Tableau des opérations financières de l'État (TOFE), exercice 2016-2017
Résumé — Le tableau des opérations financières de l'État (TOFE) : recettes, dépenses et financement de la période — suivi de l'exécution budgétaire.
Constats Clés
- Rend compte d'un exercice clos en excédent en base engagement, 2 791 millions de gourdes, pour des recettes de 66 078 millions et une dépense de 63 287 millions, ce qui est inhabituel dans cette série.
- Situe la masse salariale à 31 243 millions de gourdes, dont 21 471 millions pour les employés permanents, contre une dépense courante totale de 57 433 millions : les salaires représentent donc à eux seuls plus de la moitié de la dépense courante.
- Montre un investissement de 5 853 millions de gourdes, dont 4 833 millions de projets, la plus faible ligne d'investissement des exercices voisins et moins du cinquième de la masse salariale.
- Retient un déficit en base caisse de 587 millions de gourdes face à l'excédent en base engagement, sur un ajustement de moins 3 378 millions.
- Montre un financement externe qui se solde à presque rien, 44 millions de gourdes, les 3 340 millions de dons étant compensés par 3 296 millions d'amortissement de prêts : les dons servaient donc le service de la dette et non la dépense.
- Retient un financement net de la BRH de 4 502 millions de gourdes pour un financement interne net de 543 millions seulement, la différence étant l'amortissement d'obligations à long terme de 3 959 millions.
- Porte une réserve d'extraction à connaître avant citation : dans cet exemplaire, la colonne de l'exercice antérieur reprend les valeurs de l'exercice courant et toutes les variations affichent 0 %, de sorte qu'aucune comparaison annuelle ne peut être tirée de ce tableau ; le tableau de 2017-2018 donne 74 972 millions pour la même période octobre 2016-septembre 2017, révision ultérieure des 66 078 millions présentés ici comme provisoires.
Description Complète
Le tableau des opérations financières de l'État (TOFE) : recettes, dépenses et financement de la période — suivi de l'exécution budgétaire.
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Ministère de l'Economie et des Finances
Tableau des Opérations Financières de l'Etat 2016-2017
millions de gourdes
Au 30 Septembre 2017 (Provisoire)
Oct.16-Sept. 17
Oct.15-Sept. 16
Variation
I. Recettes totales (I.1+ I.2)
66,07866,078 0%
I.1 Recettes courantes 66,07866,078 0%
I.1.1 Recettes fiscales 66,07866,078 0%
Recettes internes: 44,90444,904 0%
Impôt sur le revenu (P-au-P) 15,19415,194 0%
Droits d'accise (P-au-P) 4,140 4,140 0%
TCA (P-au-P) 17,24517,245 0%
Autres Taxes (P-au-P) 4,980 4,980 0%
Recettes internes de province 3,345 3,345 0%
Recettes douanières 20,24020,240 0%
Autres ressources fiscales 934 934 0%
II. Total des dépenses et des prêts moins recouvrements (II.1.1 + II.1.2) 63,28763,365 0%
II.1.1 Dépenses courantes57,43357,433 0%
Traitements et salaires 31,24331,243 0%
Employés permanents 21,47121,471 0%
Autres 9,772 9,772 0%
dont comptes courants 0 0
Autres achats de biens et services (Fonctionnement) 19,15819,158 0%
dont comptes courants 0 0
Versements d'intérêts 1,308 1,308 0%
2.2. internes 337 337 0%
Titres publics 61 61 0%
Autres creanciers 276 276 0%
2.3. externes 971 971 0%
Subventions et autres transferts courants 5,724 5,724 0%
II.1.2 Investissements 5,853 5,931 -1%
Projets d'investissement 4,833 4,911 -2%
Machineries et équipements 1,020 1,020 0%
Indemnisations pour expropriations 0 0
Solde courant 8,644 8,644 0%
Solde global (base engagement avant [a] ci-dessous)2,791 2,713 3%
[a] Coût des élections 0 0
Solde global (base engagement après [a] ci-dessus)2,791 2,713 3%
Ajustement -3,378-3,064 10%
dont dépenses engagées non payées
chèques en circulation
Solde global (base caisse)
-587 -351 67%
587 351 67%
III.1 Financement externe (net) 44 44 0%
Dons 3,340 3,340 0%
Prêts (nets) -3,296-3,296 0%
Tirages 0 0
Amortissements -3,296-3,296 0%
Arriérés (nets) 0 0
III.2 Financement interne (net) 543 307 77%
III. Financement total (net) (III.1 + III.2)
DEE/MEF/Etofe20162017/10/5/2020/9:40 AM
Ministère de l'Economie et des Finances
Tableau des Opérations Financières de l'Etat 2016-2017
millions de gourdes
Au 30 Septembre 2017 (Provisoire) Secteur bancaire (net) 543 307 77%
BRH (net) 4,502 4,266 6%
Banques commerciales (net) 0 0
Emissions de titres publics 1,400 1,400 0%
Amortissements -1,400-1,400 0%
Amortissement Obligations à long terme -3,959-3,959 0%
Entreprises privées non financières (net) 0 0
Arriérés (nets) 0 0
IV. Réechelonnement dette externe 0 0
Pour mémoire:
Solde primaire 3,631 3,553 2%
Dépenses totales (Décaissements de l'Administration Centrale) 70,54170,619 0%
Solde global avant prêts et dons (Cash) 2,660 2,582 3%
Prêts bruts et dons étrangers (Décaissés) 3,340 3,340 0%
Solde global après prêts et dons étrangers (Cash) 6,000 5,922 1%
La mention "pour mémoire" caractérise toutes les informations qui ne participent pas aux calculs.
Note: Les Recettes sont en base caisse et certaines Dépenses sont en base engagement.
Le coût des élections est inclus dans les dépenses de fonctionnement .
DEE/MEF/Etofe20162017/10/5/2020/9:40 AM
Comment citer
Ministère de l'Économie et des Finances (MEF), Tableau des opérations financières de l'État (TOFE), exercice 2016-2017, https://budget.gouv.ht/storage/app/uploads/public/5f7/b36/7ea/5f7b367ea23b3723164946.pdf