Tableau des opérations financières de l'État (TOFE), exercice 2012-2013
Résumé — Le tableau des opérations financières de l'État (TOFE) : recettes, dépenses et financement de la période — suivi de l'exécution budgétaire.
Constats Clés
- Situe les recettes totales à 44 522 millions de gourdes pour l'exercice d'octobre à septembre 2013 contre une dépense totale de 52 826 millions, soit un solde global en base engagement déficitaire de 8 304 millions.
- Situe les recettes internes à 29 243 millions de gourdes et les recettes douanières à 14 231 millions : la collecte intérieure représente donc environ le double du prélèvement à la frontière.
- Montre la TCA comme la première ligne de recettes à 13 435 millions de gourdes, légèrement devant les douanes et bien au-dessus de l'impôt sur le revenu de Port-au-Prince à 9 449 millions.
- Retient les traitements et salaires à 20 006 millions de gourdes, dont 15 149 millions pour les employés permanents, contre une dépense courante totale de 39 376 millions : la masse salariale représente donc environ la moitié de la dépense courante.
- Situe l'investissement à 13 450 millions de gourdes, dont 12 902 millions de projets d'investissement, financés face à un solde courant de 5 146 millions seulement.
- Montre un déficit financé à peu près à parts égales entre sources externes et internes, 3 659 millions nets à l'extérieur, presque entièrement les 3 844 millions de dons, et 5 136 millions nets à l'intérieur, entièrement du secteur bancaire.
- Retient des émissions de titres publics de 11 075 millions de gourdes contre des amortissements de 6 400 millions et un amortissement d'obligations à long terme de 1 810 millions : l'émission brute est donc bien supérieure à ce que suggère le financement interne net.
Description Complète
Le tableau des opérations financières de l'État (TOFE) : recettes, dépenses et financement de la période — suivi de l'exécution budgétaire.
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Tableau des Opérations Financières de l'Etat
Champ Oct-Sept 2013
I.Recettes totales 44,522
I.1.Recettes courantes 44,522
I.1.1.Recettes fiscales 44,522
Recettes internes: 29,243
Impôt sur le revenu (P-au-P) 9,449
Droits d'accise (P-au-P) 912
TCA (P-au-P) 13,435
Autres Taxes (P-au-P) 3,500
Recettes internes de province 1,946
Recettes douanières 14,231
Autres ressources fiscales 1,049
Autres taxes à reclasser 0
I.1.2.Transferts des entreprises publiques 0
I.2.Recettes en capital 0
II.Total des dépenses et des prêts moins recouvrements 52,826
II.1.Total des dépenses 52,826
II.1.1.Dépenses courantes 39,376
Traitements et salaires 20,006
Employés permanents 15,149
Autres 4,857
dont comptes courants 0
Cotisations au régime d'assurance-maladie (pour mémoire) 0
Autres achats de biens et services (Fonctionnement) 11,261
dont comptes courants 210
Versements d'intérêts 1,297
internes 1,229
Titres publics (y compris BRH et Bon du Trésor) 147
Autres creanciers 1,157
externes 69
Subventions et autres transferts courants 6,811
Organismes et Services Publics 0
Institutions et Organismes Privés 0
Institutions Internationales 0
Pension Militaire 0
Restitution Taxes (Labadie) 0
25% Taxe Conatel 0
Rest. /Formulaires Douaniers 0
Divers/Subventions 6,811
II.1.2.Investissements
13,450
Projets d'investissement 12,902
Machineries et équipements 548
Investissements( Comptes Courants)
Indemnisations pour expropriations
0
II.2.Prêts (nets) à autres administrations publiques
0
Solde courant 5,146
Solde global (base engagement avant [a] ci-dessous) -8,304
[a] Coût des élections 0
1. Salaires 0
2. Fonctionnement 0
3. Investissements 0
[b] Coût de la réforme administrative 0
[c] Ouvrages scolaires 0
[d] Réparation dommage secteur privé 0
[e] Réparation entreprise secteur informel 0
[f] Réparation dégâts Désastre Fonds Verette et Gonaives 0
Solde global (base engagement après [a] ci-dessus) -8,304
Ajustement -492
Chèque en circulation 0
Dépenses engagées non payées(net) 0
Compte de projes(net) 0
Fonds propres(net) 0
Solde global (base caisse) -8,795
III.Financement total (net) 8,795
III.1.Financement externe (net)
3,659
Dons 3,844
Prêts (nets) -185
Tirages 0
1
Source:Publication de la
Direction des Etudes Economiques du MEF
(www.mef.gouv.ht)
Tableau des Opérations Financières de l'Etat
Champ Oct-Sept 2013
Amortissements -185
Arriérés (nets) 0
Accumulation 0
Paiements 0
III.2.Financement interne (net) 5,136
Secteur bancaire (net) 5,136
BRH (net) 2,271
Banques commerciales (net) 4,675
Emissions de titres publics 11,075
Amortissements -6,400
Amortissement Obligations à long terme -1,810
Entreprises privées non financières (net) 0
Arriérés (nets) 0
Accumulation sur salaires 0
Accumulation sur autres(assurances-maladies) 0
Paiements sur salaires 0
Paiements sur dette publique 0
Paiements sur autres(assurances-maladies) 0
IV.Réechelonnement dette externe 0
Solde primaire -8,372
Dé
penses totales (Décaissements de l'Administration Centrale) 54,820
Solde global avant prêts et dons (Cash) -8,304
Prêts bruts et dons étrangers (Décaissés) 3,844
Solde global après prêts et dons étrangers (Cash) -4,460
2
Source:Publication de la
Direction des Etudes Economiques du MEF
(www.mef.gouv.ht)
Comment citer
Ministère de l'Économie et des Finances (MEF), Tableau des opérations financières de l'État (TOFE), exercice 2012-2013, https://budget.gouv.ht/storage/app/uploads/public/5f7/b35/2e8/5f7b352e898c4804739155.pdf