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(FY2013) Tableau des opérations financières de l'État (TOFE), exercice 2012-2013

(FY2013) Tableau des opérations financières de l'État (TOFE), exercice 2012-2013

Ministère de l'Économie et des Finances (MEF) 2013 2 pages
Resume — Le tableau des opérations financières de l'État (TOFE) : recettes, dépenses et financement de la période — suivi de l'exécution budgétaire.
Description Complete
Le tableau des opérations financières de l'État (TOFE) : recettes, dépenses et financement de la période — suivi de l'exécution budgétaire.
Sujets
FinanceÉconomieGouvernance
Geographie
National
Periode Couverte
2012-10 — 2013-09
Mots-cles
tofe, exécution budgétaire, DGB, MEF, series:mef-tofe
Entites
Ministère de l'Économie et des Finances (MEF)
Texte Integral du Document

Texte extrait du document original pour l'indexation.

Tableau des Opérations Financières de l'Etat Champ Oct-Sept 2013 I.Recettes totales 44,522 I.1.Recettes courantes 44,522 I.1.1.Recettes fiscales 44,522 Recettes internes: 29,243 Impôt sur le revenu (P-au-P) 9,449 Droits d'accise (P-au-P) 912 TCA (P-au-P) 13,435 Autres Taxes (P-au-P) 3,500 Recettes internes de province 1,946 Recettes douanières 14,231 Autres ressources fiscales 1,049 Autres taxes à reclasser 0 I.1.2.Transferts des entreprises publiques 0 I.2.Recettes en capital 0 II.Total des dépenses et des prêts moins recouvrements 52,826 II.1.Total des dépenses 52,826 II.1.1.Dépenses courantes 39,376 Traitements et salaires 20,006 Employés permanents 15,149 Autres 4,857 dont comptes courants 0 Cotisations au régime d'assurance-maladie (pour mémoire) 0 Autres achats de biens et services (Fonctionnement) 11,261 dont comptes courants 210 Versements d'intérêts 1,297 internes 1,229 Titres publics (y compris BRH et Bon du Trésor) 147 Autres creanciers 1,157 externes 69 Subventions et autres transferts courants 6,811 Organismes et Services Publics 0 Institutions et Organismes Privés 0 Institutions Internationales 0 Pension Militaire 0 Restitution Taxes (Labadie) 0 25% Taxe Conatel 0 Rest. /Formulaires Douaniers 0 Divers/Subventions 6,811 II.1.2.Investissements 13,450 Projets d'investissement 12,902 Machineries et équipements 548 Investissements( Comptes Courants) Indemnisations pour expropriations 0 II.2.Prêts (nets) à autres administrations publiques 0 Solde courant 5,146 Solde global (base engagement avant [a] ci-dessous) -8,304 [a] Coût des élections 0 1. Salaires 0 2. Fonctionnement 0 3. Investissements 0 [b] Coût de la réforme administrative 0 [c] Ouvrages scolaires 0 [d] Réparation dommage secteur privé 0 [e] Réparation entreprise secteur informel 0 [f] Réparation dégâts Désastre Fonds Verette et Gonaives 0 Solde global (base engagement après [a] ci-dessus) -8,304 Ajustement -492 Chèque en circulation 0 Dépenses engagées non payées(net) 0 Compte de projes(net) 0 Fonds propres(net) 0 Solde global (base caisse) -8,795 III.Financement total (net) 8,795 III.1.Financement externe (net) 3,659 Dons 3,844 Prêts (nets) -185 Tirages 0 1 Source:Publication de la  Direction des Etudes Economiques du MEF (www.mef.gouv.ht) Tableau des Opérations Financières de l'Etat Champ Oct-Sept 2013 Amortissements -185 Arriérés (nets) 0 Accumulation 0 Paiements 0 III.2.Financement interne (net) 5,136 Secteur bancaire (net) 5,136 BRH (net) 2,271 Banques commerciales (net) 4,675 Emissions de titres publics 11,075 Amortissements -6,400 Amortissement Obligations à long terme -1,810 Entreprises privées non financières (net) 0 Arriérés (nets) 0 Accumulation sur salaires 0 Accumulation sur autres(assurances-maladies) 0 Paiements sur salaires 0 Paiements sur dette publique 0 Paiements sur autres(assurances-maladies) 0 IV.Réechelonnement dette externe 0 Solde primaire -8,372 Dé penses totales (Décaissements de l'Administration Centrale) 54,820 Solde global avant prêts et dons (Cash) -8,304 Prêts bruts et dons étrangers (Décaissés) 3,844 Solde global après prêts et dons étrangers (Cash) -4,460 2 Source:Publication de la  Direction des Etudes Economiques du MEF (www.mef.gouv.ht)