(2023-02) Résumé analytique du Tableau des opérations financières de l'État (TOFE), situation au 28 février 2023
Resume — Tableau des recettes encaissées et des dépenses autorisées, suivant l'exécution du budget pour la période.
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Tableau des recettes encaissées et des dépenses autorisées, suivant l'exécution du budget pour la période.
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RESUME ANALYTIQUE DU TOFE POUR LES CINQ (5) PREMIERS MOIS DE
L'EXERCICE FISCAL 2022-2023
1. Malgré le prolongement des perturbations socio-politiques de la fin de l’exercice
fiscal précédent, la mobilisation des recettes sur les cinq (5) premiers mois de
l’exercice fiscal 2022- 2023 est plus importante comparée à la même période de 2021-
2022. Les recettes fiscales ont augmenté de 36% en glissement annuel, soit des
encaissements estimés à 64.6 milliards de gourdes contre 47.5 milliards au cours du
précédent exercice fiscal. Toutefois, comparées aux projections budgétaires de
l’exercice, les recettes encaissées représentent 39% des objectifs de fin d’exercice.
Aussi, cette apparente performance des recettes globales s’explique principalement
par un taux de collecte relativement faible des recettes pétrolières (18%), soit des
réalisations de 3.8 milliards de gourdes au terme du cinquième mois de l’exercice
fiscal en cours contre des prévisions de 21.3 milliards sur l’année.
2. Les dépenses budgétaires sont maitrisées au prix d’une chute des transferts et
subventions financés par le Trésor Public. En effet, les dépenses budgétaires sont
passées de 54.1 milliards de gourdes sur les cinq (5) premiers mois de l’exercice fiscal
2021-2022 à 51.1 milliards sur la même période de 2022- 2023, soit une baisse de 6%.
Cela s’explique essentiellement par une baisse substantielle (-60%) des « subventions
et autres transferts courants » résultant d’une situation plus favorable de non-
accumulation des subventions sur les produits pétroliers. A noter qu’environ 61.5%
des dépenses de subventions du trésor public, soit 2.9 milliards de gourdes, ont été
dirigées vers la compagnie publique « Electricité d’Haïti (EDH) ».
3. Au 28 février 2023, le financement de la BRH reste dans les limites prévues dans le
budget en cours d’ exécution conformément au pacte de gouvernance signé entre la
BRH et le MEF. En effet, le financement BRH est passé de 17.5 milliards de gourdes
au 28 février 2022 à 7.1 milliards de gourdes au 28 février 2023, soit un recul de 60%.
Ce niveau de financement se situe à 21% par rapport au plafond prévu dans le
protocole d’accord portant sur la gestion de l’exécution des dépenses publiques (34.3
milliards de gourdes).