(2023-01) Résumé analytique du Tableau des opérations financières de l'État (TOFE), situation au 31 janvier 2023
Resume — Le tableau des opérations financières de l'État (TOFE) : recettes, dépenses et financement de la période — suivi de l'exécution budgétaire.
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Le tableau des opérations financières de l'État (TOFE) : recettes, dépenses et financement de la période — suivi de l'exécution budgétaire.
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RESUME ANALYTIQUE DU TOFE POUR LES QUATRE (4) PREMIERS MOIS DE
L'EXERCICE FISCAL 2022-2023
1) Malgré le prolongement des perturbations socio-politiques de la fin de l’exercice
fiscal précédent, la mobilisation des recettes sur les quatre (4) premiers mois de
l’exercice fiscal 2022-2023 est plus importante comparée à la même période de 2021-
2022. Les recettes fiscales ont augmenté de 36% en glissement, soit des encaissements
estimés à 49.2 milliards de gourdes contre 36.1 milliards sur le précédent exercice fiscal.
Toutefois, comparées aux projections budgétaires de l’exercice, les recettes encaissées
représentent 30% des objectifs de fin d’exercice. A cet effet, les organismes de perception
doivent consentir beaucoup plus d’efforts pour respecter les engagements convenus dans
le budget de l’exercice fiscal 2022-2023.
2) Les dépenses budgétaires sont maitrisées au prix d’un recul des dépenses en capital
et d’une chute des transferts et subventions par le Trésor Public. En effet, les dépenses
budgétaires sont passées de 43.7 milliards de gourdes sur les quatre (4) premiers mois de
l’exercice fiscal 2021-2022 à 42.6 milliards sur la même période de 2022-2023, soit une
baisse de 10%. Cela s’explique essentiellement par une baisse substantielle (-53%) des
« subventions et autres transferts courants » résultant d’une situation plus favorable de
non-accumulation des subventions sur les produits pétroliers, et d’une baisse de 27% des
dépenses d’investissements financées par le Trésor Public, imputable en parie au retard
mis dans l’adoption du budget 2022-2023, principal déclencheur de la mise en œuvre des
projets d’investissements. A noter qu’environ 65% des dépenses de subventions du trésor
public, soit 2.9 milliards de gourdes, ont été dirigées vers la compagnie publique
« Électricité d’Haïti (EDH) ».
3) Au 31 janvier 2023, le financement de la BRH est sous contrôle et reste dans les
limites prévues dans le budget en exécution conformément au pacte de gouvernance
signé entre la BRH et le MEF. En effet, le financement BRH est passe de 21.3 milliards de
gourdes au 31 janvier 2022 à 12.3 milliards de gourdes au 31 janvier 2023, soit un recul de
42%. Ce niveau de financement représente un taux d’exécution de 36% par rapport au
plafond prévu dans le pacte de Gouvernance (34.3 milliards de gourdes).