(2022-12) Résumé analytique du Tableau des opérations financières de l'État (TOFE), situation au 31 décembre 2022
Resume — Le tableau des opérations financières de l'État (TOFE) : recettes, dépenses et financement de la période — suivi de l'exécution budgétaire.
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Le tableau des opérations financières de l'État (TOFE) : recettes, dépenses et financement de la période — suivi de l'exécution budgétaire.
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Résumé analytique du TOFE pour les mois d’octobre à décembre 2022
(Données provisoires)
Le présent résumé met en exergue les points saillants à retenir sur la situation des finances
publiques au cours du premier trimestre de l'exercice fiscal 2022-2023:
1) Malgré le prolongement des perturbations socio-politiques de la fin de
l’exercice fiscal précédent, la mobilisation des recettes au premier trimestre
(T1) de 2022- 2023 est plus importante que celle de la même période de 2021-
2022.
2) Les recettes fiscales ont augmenté de 26% en glissement annuel, soit des
encaissements estimés à 33.1 milliards de gourdes contre 26.1 milliards au
premier trimestre 2021-2022. En effet, les efforts consentis par les
organismes de perception ont permis d’aboutir à un dépassement de 864
millions de gourdes par rapport à l’objectif indicatif (32.2 Milliards de
Gourdes), conforme aux engagements pris par le Gouvernement dans l e
cadre du programme d u Saff Monitored Program (SMP) révisé avec le
Fonds Monétaire International (FMI).
3) Les dépenses publiques sont maitrisées au prix d’un recul des dépenses en
capital, et d’une chute des transferts et subventions.
En effet, les dépenses budgétaires sont passées de 36.8 milliards de gourdes au au
premier trimestre 2021-2022à 33.2 milliards pour le même période de 2022- 2023, soit
une diminution de 10%. Cette situation s’explique essentiellement par une baisse
substantielle (- 71%) des « subventions et autres transferts courants » résultant d’une
situation plus favorable de non- accumulation des subventions sur les produits
pétroliers, et d’une baisse de 25% des dépenses d’investissements financées par le
Trésor Public due notamment à un état attentiste dans la mise en œuvre des
investissement publics en raison de la reconduction du budget 2021-2022. A noter
qu’environ 76% des dépenses de subventions, soit 1.9 milliard de gourdes, concernent
la compagnie publique de l’Electricité d’Haïti (EDH).
3) Au 31 décembre 2022, le financement de la BRH est sous contrôle et reste en
deçà du plafond de l’objectif quantitatif du programme de SMP convenu avec le FMI.
En effet, le financement BRH est passé de 22.3 milliards de gourdes en 2021- 2022 à 7.3
milliards de gourdes en 2022- 2023, soit un recul de 67%. Ce niveau de financement est
de 6 milliards de gourdes en dessous du plafond inscrit dans le SMP.