Tableau des opérations financières de l'État (TOFE), situation au 30 septembre 2015
Résumé — Le tableau des opérations financières de l'État (TOFE) : recettes, dépenses et financement de la période — suivi de l'exécution budgétaire.
Constats Clés
- Retient un exercice clos en excédent en base engagement, 2 418 millions de gourdes, contre un déficit de 5 406 millions l'année précédente, sur des recettes en hausse de 21 % à 56 794 millions.
- Montre un solde courant en hausse de 332 % à 8 638 millions de gourdes, la position courante la plus forte de la série annuelle voisine.
- Attribue la croissance des recettes aux douanes et aux accises : douanes en hausse de 31 % à 17 577 millions de gourdes et droits d'accise en hausse de 293 % à 3 585 millions contre 912 millions, alors que la TCA ne progresse que de 2 % et que les recettes internes de province reculent de 1 %.
- Montre une dépense totale presque stable, en hausse de 3,5 % à 54 376 millions de gourdes, mais dont la composition se déplace nettement : traitements et salaires en hausse de 22 % à 27 632 millions contre des subventions et transferts courants en baisse de 40 % à 4 737 millions et un investissement en baisse de 16 % à 6 220 millions.
- Retient des versements d'intérêts en baisse de 41 % à 865 millions de gourdes, les intérêts internes reculant de 75 % et les paiements aux autres créanciers de 98 %.
- Montre un déficit en base caisse de 998 millions de gourdes, inférieur de 87 % aux 7 808 millions de l'exercice précédent, sur un ajustement de moins 3 416 millions.
- Retient des dons ramenés à 1 402 millions de gourdes contre 4 277 millions, ce qui rend le financement externe net négatif à moins 626 millions, avec un financement net de la BRH de 8 135 millions pour un financement interne net de 1 624 millions.
Description Complète
Le tableau des opérations financières de l'État (TOFE) : recettes, dépenses et financement de la période — suivi de l'exécution budgétaire.
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Ministère de l'Economie et des Finances
Tableau des Opérations Financières de l'Etat 2014-2015
millions de gourdes
Au 30 Septembre 2015 (Provisoire)
Oct-Sept 2015
Oct-Sept 2014
Variation
I. Recettes totales (I.1+ I.2)
56,79447,107 21%
I.1 Recettes courantes 56,79447,107 21%
I.1.1 Recettes fiscales 56,79447,107 21%
Recettes internes: 38,56433,380 16%
Impôt sur le revenu (P-au-P) 13,21311,313 17%
Droits d'accise (P-au-P) 3,585912 293%
TCA (P-au-P) 14,23013,991 2%
Autres Taxes (P-au-P) 4,6204,231 9%
Recettes internes de province 2,9162,933 -1%
Recettes douanières 17,57713,401 31%
Autres ressources fiscales 653 326 100%
II. Total des dépenses et des prêts moins recouvrements (II.1.1 + II.1.2) 54,37652,513 3.5%
II.1.1 Dépenses courantes48,15645,109 7%
Traitements et salaires 27,63222,625 22%
Employés permanents 19,62216,630 18%
Autres 8,0105,995 34%
dont comptes courants 0 0
Autres achats de biens et services (Fonctionnement) 14,92213,128 14%
dont comptes courants 0 0
Versements d'intérêts 865 1,464 -41%
2.2. internes 305 1,200 -75%
Titres publics 281 269 5%
Autres creanciers 23 931 -98%
2.3. externes 561 264 112%
Subventions et autres transferts courants 4,7377,892 -40%
II.1.2 Investissements 6,2207,404 -16%
Projets d'investissement 5,5806,508 -14%
Machineries et équipements 640 896 -29%
Indemnisations pour expropriations 0 0
Solde courant 8,6381,998 332%
Solde global (base engagement avant [a] ci-dessous) 2,418-5,406
[a] Coût des élections 0 0
Solde global (base engagement après [a] ci-dessus) 2,418-5,406
Ajustement -3,416-2,403 42%
dont dépenses engagées non payées
chèques en circulation
Solde global (base caisse) -998-7,808-87%
998 7,808 -87%
III.1 Financement externe (net) -6263,526
Dons 1,4024,277
Prêts (nets) -2,028-751 170%
Tirage
s 0 0
Amortissements -2,028-751 170%
III. Financement total (net) (III.1 + III.2)
DEE/MEF/Etofe20142015/10/4/2020/9:43 PM
Ministère de l'Economie et des Finances
Tableau des Opérations Financières de l'Etat 2014-2015
millions de gourdes
Au 30 Septembre 2015 (Provisoire) Arriérés (nets)
0 0
III.2 Financement interne (net) 1,6244,282 -62%
Secteur bancaire (net) 1,6244,282 -62%
BRH (net) 8,1355,272 54%
Banques commerciales (net) -4,130855
Emissions de titres publics 10,99513,310 -17%
Amortissements -15,125-12,455 21%
Amortissement Obligations à long terme -2,381-1,845 29%
Entreprises privées non financières (net) 0 0
Arriérés (nets) 0 0
IV. Réechelonnement dette externe 0 0
Pour mémoire:
Solde primaire 2,979-5,670
Dépenses totales (Décaissements de l'Administration Centrale) 58,78555,108 7%
Solde global avant prêts et dons (Cash) 2,418-5,406-145%
Prêts bruts et dons étrangers (Décaissés) 1,4024,277 -67%
Solde global après prêts et dons étrangers (Cash) 3,820-1,129-438%
La mention "pour mémoire" caractérise toutes les informations qui ne participent pas aux calculs.
Note: Les Recettes sont en base caisse et certaines Dépenses sont en base engagement. Le Financement
Le coût des élections est inclus dans les dépenses de fonctionnement . Ces previsions correspondent au programme
DEE/MEF/Etofe20142015/10/4/2020/9:43 PM
Comment citer
Ministère de l'Économie et des Finances (MEF), Tableau des opérations financières de l'État (TOFE), situation au 30 septembre 2015, https://budget.gouv.ht/storage/app/uploads/public/5f7/b35/ed8/5f7b35ed896d6574544002.pdf