(2023-11) Dépenses de subvention, exercice 2023-2024, du 1er octobre au 30 novembre

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES DIRECTION GENERALE DU BUDGET DEPENSES DE SUBVENTION Exercice 2023-2024 Du 1er octobre au 30 novembre POUVOIR EXECUTII SECTEUR ECONOMIQUE 1111-MIN. DE LA PLAN. ET DE LA COOP. EXT. BUREAU DU MINISTRE DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES CENTRE DE TECHNI. DE PLANIF. ET D'ECONOMIE APPLIQUEE.(CTPEA) CONSEIL NATIONAL DES COOPERATIVES (CNC) CENTRE NTL DE L'INFORM. GEO SPAT. 1112-MIN. DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES BUREAU DU MINISTRE DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES INSTITUT HAITIEN DE STATISTIQUE ET D'INFORMATIQUE DIRECTION GENERALE DU BUDGET DIRECTION GENERALE DES IMPOTS ADMINISTRATION GENERALE DES DOUANES FONDS D'ASSISTANCE ECONOMIQUE ET SOCIALE UNITE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION FINANCIERE INSPECTION GENERALE DES FINANCES 1113-MIN. DE L'AGR. DES RES. NAT.& DU DEV. RUR. BUREAU DU MINISTRE DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES ORGANISME DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE INSTITUT NATIONAL DE REFORME AGRAIRE INSTITUT NATIONAL DU CAFE D'HAITI (INCAH) ORGANISME DE DEVELOPPEMENT DU NORD 1114-MIN. DES TRAV. PUB. TRANSP. & COMM. BUREAU DU MINISTRE DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES LABOR. NATIONAL DU BATIMENT ET DES TRAV. PUBL. OFFICE NATIONAL DU CADASTRE SERVICES MARITIME ET DE NAVIGATION CONSEIL NATIONAL DES TELECOMMUNICATIONS BUREAU DES MINES ET DE L'ENERGIE FONDS D'ENTRETIEN ROUTIER CENTRE NATIONAL DES EQUIPEMENTS DIRECTION NATIONALE DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT AGENCE NATIONALE DE REGULATION DU SECTEUR ENERGETIQUE 1115-MIN. DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE BUREAU DU MINISTRE DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES OFFICE DES POSTES DIRECTION GENERALE DES ZONES FRANCHES CENTRE DE FACILITATION DES INVEST(CFI) 12/19/2023/9:56 AM Octobre 22 216,856,099 - Novembre 22 536,034,647 9,350,827 9,350,827 9,350,827 TRIMESTRE I 752,890,745 9,350,827 9,350,827 9,350,827 - - - - - - - - - DEPENSES 1/4 DE SUBVENTION au 30 novembre 2023/Dépenses de Subventions 2324 MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES DIRECTION GENERALE DU BUDGET DEPENSES DE SUBVENTION Exercice 2023-2024 Du 1er octobre au 30 novembre 1116-MIN. DE L'ENVIRONNEMENT BUREAU DU MINISTRE DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES AGENCE NATIONALE DES AIRES PROTEGEES SERVICE NATIONAL DE GESTION DES RESIDUS SOLIDES 1117-MIN. DU TOURISME BUREAU DU MINISTRE DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES ECOLE HOTELIERE SECTEUR POLITIQUE 1211-MIN. DE LA JUSTICE BUREAU DU MINISTRE DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES POLICE NATIONALE D'HAITI UNITE CENTRALE DE RENSEIGNEMENTS FINANCIERS BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT A LA SECURITE PUBLIQUE OFFICE NATIONAL D'IDENTIFICATION BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT A LA JUSTICE ECOLE DE LA MAGISTRATURE COMMISSION NATIONAL D'ASSITANCE LEGALE 1212-MIN. DES HAITIENS VIVANT A L'ETRANGER BUREAU DU MINISTRE DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 1213-MIN. DES AFFAIRES ÉTRANGERES BUREAU DU MINISTRE DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 1214-LA PRESIDENCE BUREAU DU PRESIDENT ADMINISTRATION GENERALE DU PALAIS NATIONAL SERVICE DE SECURITE DU PALAIS NATIONAL DOTATION POUR COMPTE SPECIAL DU PRESIDENT 1215-BUREAU DU PREMIER MINISTRE BUREAU DU MINISTRE ADMINISTRATION GENERALE DOTATION POUR COMPTE SPECIAL DU PREMIER MINISTRE CENTRE DE FORMATION ET DE PERFECTIONNEMENT DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE CONSEIL DE MODERNISATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES COMMISSION NATIONALE DE LUTTE CONTRE LA DROGUE BUREAU DE L'ORDONNATEUR NATIONAL COMMISSION NATIONALE DE PASSATION DE MARCHES BUREAU DE GESTION DES MILITAIRES DEMOBILISES CONSEIL SUPERIEUR DE LA POLICE NATIONALE BUREAU DE COORD. ET DE SUIVI DES ACCORDS CARICOM/OMC/ZLEA 12/19/2023/9:56 AM Octobre 22 - Novembre 22 2,872,838 1,172,838 1,172,838 1,700,000 1,700,000 - TRIMESTRE I 2,872,838 1,172,838 1,172,838 1,700,000 1,700,000 - - - - - - - - - - DEPENSES 2/4 DE SUBVENTION au 30 novembre 2023/Dépenses de Subventions 2324 MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES DIRECTION GENERALE DU BUDGET DEPENSES DE SUBVENTION Exercice 2023-2024 Du 1er octobre au 30 novembre Octobre 22 Novembre 22 TRIMESTRE I APPUI A LA FORMATION 1216-MIN. DE L'INTERIEUR BUREAU DU MINISTRE DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES ORGANISME DE SURVEILLANCE MORNE HOPITAL SMCRS DIRECTION GENERALE DE LA PROTECTION CIVILE 1217-MIN. DE LA DEFENSE BUREAU DU MINISTRE DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES FORCES ARMEES D'HAITI SECTEUR SOCIAL 1311-MIN. DE L'EDUCATION NATION. JEUNES./SPORTS BUREAU DU MINISTRE DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES BUREAU DE L'ALPHABETISATION COMMISSION NLE DE COOPERATION AVEC L'UNESCO INSTITUT NATIONAL DE FORMATION PROFESSIONNELLE OFFICE NATIONAL DE PARTENARIAT 1312-MIN. DES AFFAIRES SOCIALES BUREAU DU MINISTRE DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES INSTITUT DU BIEN ETRE SOCIAL ET DE RECHERCHES E.P.P.L.S OFFICE NATIONAL DE LA MIGRATION - - - BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT AUX HANDICAPES 1313-MIN. DE LA SANTE PUBLIQ. ET DE LA POPULATION BUREAU DU MINISTRE DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES SUBVENTION AUX ORGANISMES PRIVES ET PUBLICS 1314-MIN. A LA COND. FEM. AUX DROITS DE LA FEMME BUREAU DU MINISTRE DIRECTION GENERALE 1315-MIN. DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE L'ACTION CIVIQUE BUREAU DU MINISTRE DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES SECTEUR CULTUREL 1411-MIN. DES CULTES Services Internes Services Internes 1412-MIN. DE LA CULTURE BUREAU DU MINISTRE DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES ECOLE NATIONALE DES ARTS - - - 12/19/2023/9:56 AM DEPENSES 3/4 DE SUBVENTION au 30 novembre 2023/Dépenses de Subventions 2324 MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES DIRECTION GENERALE DU BUDGET DEPENSES DE SUBVENTION Exercice 2023-2024 Du 1er octobre au 30 novembre INSTITUT DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE NATIONAL THEATRE NATIONAL MUSEE DU PANTHEON NATIONAL BUREAU D ETHNOLOGIE BIBLIOTHEQUE NATIONALE ARCHIVES NATIONALES ACTIVITES CULTURELLES DIRECTION NATIONALE DU LIVRE BUREAU HAITIEN DU DROIT D AUTEUR 1413-MIN. DE LA COMMUNICATION BUREAU DU MINISTRE DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES TELEVISION NATIONALE D HAITI RADIO NATIONALE D'HAITI AUTRES ADMINISTRATIONS INTERVENTIONS PUBLIQUES COTISATIONS DE L'ETAT AUX FONDS DE PENSION QUOTE-PARTS AUX INSTITUTIONS INTERNATIONALES AUTRES SUBVENTIONS ET QUOTES-PARTS DETTE PUBLIQUE DOTATIONS SPECIALES SUBVENTION AU SECTEUR DE L'ENERGIE SUBVENTION A l'EDH SUBVENTION PRODUITS PRETOLIERS POUVOIR LEGISLATIF SENAT DE LA REPUBLIQUE CHAMBRE DES DEPUTES POUVOIR JUDICIAIRE 3211-COUR SUPERIEURE DE LA MAGISTRATURE ADMINISTRATION GENERALE COUR DE CASSATION COUR D'APPEL TRIBUNAUX ORGANISMES INDEPENDANTS COUR SUPERIEURE DES COMPTES ET DU CONTENTIEUX CONSEIL ELECTORAL OFFICE DE PROTECTION DU CITOYEN UNIVERSITE D'ETAT D'HAITI ACADEMIE DE LA CULTURE TOTAL 12/19/2023/9:56 AM Octobre 22 216,856,099 216,856,099 200,023,055 16,833,044 216,856,099 Novembre 22 523,810,982 523,810,982 15,062,548 8,220,208 500,528,225 536,034,647 TRIMESTRE I 740,667,080 740,667,080 215,085,603 8,220,208 517,361,269 752,890,745 DEPENSES 4/4 DE SUBVENTION au 30 novembre 2023/Dépenses de Subventions 2324