(2023-06) Dépenses de subvention exécutées, situation au 30 juin 2023

RAPPORT D'EXECUTION DU BUDGET 2022 -2023 Direction Générale du Budget 22, Avenue Charles Sumner depb@budget.gouv.ht Juillet 2023 Ministère de l’Economie et des Finances (MEF) Direction Générale du Budget (DGB) 2 Exécution budgétaire au 30 juin 2023 SOMMAIRE INTRODUCTION __________________________________________________________ 3 I. Rappel des objectifs du Budget 2022-2023 ____________________________________ 3 II. Contexte de l’exécution du Budget 2022-2023 _________________________________ 3 III. ANALYSE DES OPERATIONS FINANCIERES DE L’ETAT ___________________ 7 III.1. LES RESSOURCES BUDGETAIRES ___________________________________________ 7 III.1.1. Ressources Domestiques _________________________________________________________ 8 a) Recettes internes ______________________________________________________________ 9 b) Recettes douanières ____________________________________________________________ 9 c) Autres recettes domestiques _____________________________________________________ 9 III.1.2. Dons ________________________________________________________________________ 10 III.1.3. Financement __________________________________________________________________ 10 III.2. LES DEPENSES BUDGETAIRES _____________________________________________ 10 III.2.1. Dépenses courantes ____________________________________________________________ 11 a) Dépenses de personnel _________________________________________________________ 12 b) Dépenses de biens et services ___________________________________________________ 12 c) Dépenses de subvention et transfert _______________________________________________ 12 d) Charges financières de la dette publique (Intérêt et Amortissement) _____________________ 13 III.2.2. Dépenses de capital ____________________________________________________________ 13 a) Dépenses de programmes et projets _______________________________________________ 14 b) Immobilisation _______________________________________________________________ 14 c) Amortissement de la Dette ______________________________________________________ 14 CONCLUSION ___________________________________________________________ 15 Ministère de l’Economie et des Finances (MEF) Direction Générale du Budget (DGB) 3 Exécution budgétaire au 30 juin 2023 INTRODUCTION Le présent rapport a pour objet de présenter la synthèse de l’exécution du budget de l’exercice fiscal 2022-2023 au 30 juin 2023. Il expose les niveaux d’exécution des ressources et des dépenses. I. Rappel des objectifs du Budget 2022-2023 Le budget de l’exercice fiscal 2022-2023 n’a été adopté en conseil des Ministres qu’en date du 19 décembre 2023 en raison des troubles sociopolitiques qu’a connu le pays entre le 12 septembre et le 15 novembre 2022. D’une enveloppe, à l’équilibre de 267.5 Milliards de gourdes, ce budget devrait permettre au Gouvernement de réaliser les principaux objectifs suivants : • Un taux de croissance du PIB réel de 0.3% supporté par la mise en œuvre du PRIPS, des programmes sociaux et l’amélioration du climat sécuritaire ; • Un niveau d’inflation à 30.5% au 30 septembre 2023 contre 38.7% pour l’exercice précédent sous l’hypothèse de l’effectivité des actions entreprises par le Gouvernement pour limiter les épisodes de crises et de pénurie de carburant connus en 2021-2022 ; • Des recettes courantes (fiscales et non fiscales) totales de l’ordre de 164.05 milliards de gourdes contre 110,1 milliards en 2021-2022 ; • Un taux de pression fiscale de 6.6% (contre des réalisations en 2021-2022 estimées à 5.5% du PIB) soutenu, entre autres, par des réformes en profondeur au niveau notamment de l’Administration Générale des Douanes ; • Des dépenses totales estimées à 7.2% du PIB ; • Des émissions nettes de bons du trésor de 8.35 milliards de gourdes ; • Un niveau de financement monétaire ne dépassant pas 1.4% du PIB contre 2.5% l’année précédente ; II. Contexte de l’exécution du Budget 2022-2023 L’exécution du budget de l’exercice fiscal 2022-2023 au 30 juin a été marquée par les faits suivants : Ministère de l’Economie et des Finances (MEF) Direction Générale du Budget (DGB) 4 Exécution budgétaire au 30 juin 2023 Au niveau international : l’exécution du budget de l’exercice 2022-2023 au 30 juin s’est déroulée dans un environnement international marqué par un durcissement des conditions de financement dans diverses régions ainsi que le renforcement des perspectives de la croissance mondiale en raison de l’invasion de l’Ukraine par la Russie. En effet, la période sous étude s’est soldée par un repli de 2.9 points de pourcentage du PIB mondial par rapport à l’année précédente, soit un taux de 3.1% contre 3.2% anticipé par le Fonds Monétaire International (FMI). Au niveau national : sur le plan socio-politique et économique. -Au 30 juin de l’exercice 2022- 2023, l’économie haïtienne a subi les effets des troubles socio-politiques qui ont impacté négativement l’activité économique durant la fin de l’exercice antérieur. Au nombre des événements ayant des incidences négatives sur le déroulement des activités économiques au cours des mois écoulés de l’exercice fiscal, nous retenons : (i) la non-disponibilité des carburants au niveau des Stations à essence jusqu’à mi-novembre en raison du blocage du Terminal de Varreux qui représente environ 70% de la distribution de carburants du pays ; (ii) La résurgence de l’épidémie de Choléra et le début d’une crise humanitaire résultant du prolongement du phénomène de «peyi lòk » ; (iii) La déportation massive des Haïtiens en situation irrégulière de la République dominicaine. Aussi, en raison de la détérioration de la situation humanitaire et sécuritaire avec 4.7 millions de personnes en insécurité alimentaire et une inflation de plus de 38% en glissement annuel au mois de septembre 2022, le Gouvernement haïtien avait sollicité le support de la communauté internationale pour faire face à la crise humanitaire. Après le pic enregistré au mois d’octobre 2022 en rythme mensuel, l’inflation s’est ralentie sur la période de novembre 2022 à février 2023 avant de connaitre une légère accélération en mars 2023. Toutefois, comparée au niveau de l’exercice fiscal précédent, l’inflation reste relativement élevée. En effet, l’Indice des Prix à la Consommation (IPC) a varié Ministère de l’Economie et des Finances (MEF) Direction Générale du Budget (DGB) 5 Exécution budgétaire au 30 juin 2023 de 11%, 3.5%, 2.9%, 1.3% et 1.3% respectivement pour les mois d’octobre, de novembre, de décembre 2022, de janvier et de février 2023, puis s’est accéléré à 1.7% en mars 2023. En revanche, le taux d’inflation, en glissement annuel, est passé de 47.2% en octobre 2022 à 48.3% en mars 2023. L’accélération de l’inflation a été observée tant au niveau des produits locaux que ceux importés. Toutefois, elle a été plus soutenue que celle des produits importés. En effet, au mois de mars 2023, les prix des produits importés ont connu une hausse de 57.8% en glissement annuel contre 42.3 % pour les produits locaux. Par ailleurs, même si toutes les régions géographiques ont contribué à l'accroissement de l'inflation en mars 2023, la variation la plus significative par rapport au mois de mars 2022 concerne les départements du Sud, de la Grand-Anse et des Nippes dont l’inflation a atteint le seuil de 49.1 % en moyenne. La dégradation du climat sécuritaire continue de peser lourdement sur le secteur réel en général et l’inflation en particulier. La persistance des cas d’enlèvements jusqu’à mi-avril 2023 et l’obligation faite par certains groupes armés dans plusieurs grands axes routiers aux transporteurs de marchandises de payer des frais de passage retardent la reprise des activités économiques au niveau de toutes les branches d’activités, décapitalisent la classe moyenne, maintiennent les prix dans l’économie a un niveau assez élevé et amplifient la migration interne des familles exposées aux conflits des groupes armés dans plusieurs endroits de l’aire métropolitaine de Port-au-Prince. Fort de tout ceci, les indicateurs conjoncturels d’Activité Economiques (ICAE) du premier trimestre de l’exercice fiscal dénotent un repli de toutes les branches d’activités économiques, en glissement annuel, à l’exception des intermédiations financières et des services non marchands. En effet, sur le premier trimestre, l'indice global de l'Indicateur Conjoncturel d'Activité Economique (ICAE) a enregistré une baisse de 3.7% en glissement annuel. Cette mauvaise performance résulte du comportement à la baisse (-5.5%), d’une part, de la Branche Agricole, résultant des effets récurrents d'un ensemble de contraintes structurelles, naturelles et conjoncturelles ; d’autre part, de la baisse des trois sous-branches constituant le secteur secondaire, en l'occurrence : l'Industrie manufacturière, la Construction, l'Electricité et l'Eau ; et finalement par un recul de 3.4% du secteur des services. Ministère de l’Economie et des Finances (MEF) Direction Générale du Budget (DGB) 6 Exécution budgétaire au 30 juin 2023 En ce qui a trait au secteur externe (commerce extérieur), les données disponibles au premier semestre montrent que celui-ci a été aussi affecté par le prolongement des perturbations de fin de l’exercice fiscal écoulé. En effet, il ressort en glissement annuel : a) Une baisse des activités économiques, notamment au niveau du secteur des services qui représente plus de 50% du PIB ; b) Une chute des exportations de biens (-20%) passant de 576 millions de dollars au premier semestre de l’exercice précédent à 461 millions de dollars sur la même période de l’exercice fiscal en cours, en dépit d’une reprise au mois de décembre 2022 ; c) Un léger recul des importations de biens (-2%) passant de 2.15 milliards de dollars à 2.11 milliards de dollars ; d) Une diminution, en glissement annuel cumulé, des transferts sans contrepartie reçus (-9%) sur les huit (8) mois écoulés de l’exercice fiscal, expliquée par la crise mondiale, notamment le ralentissement de l’économie américaine ayant affecté le revenu des ménages de la diaspora haïtienne. En effet, les transferts sont passés de 2.07 milliards de dollars au 30 avril 2022 à 1.88 milliard au 30 avril 2023 ; e) Une forte dépréciation de la gourde par rapport au dollar (+34%) sur le premier semestre. En effet, le taux de change de la monnaie nationale est passé de 116.5 gourdes/$ en septembre 2022 à 155.7 gourdes/$ au mois de mars 2023. Toutefois, le deuxième semestre a amorcé une tendance à la baisse où le taux de change moyen mensuel est passé à 153.3 gourdes/$ et 143.1 gourdes/$ respectivement pour les mois d’avril et mai 2023, soit une baisse cumulée de 8% sur les deux mois. Cette appréciation de la gourde est due surtout aux efforts continus des autorités budgétaires de limiter le financement monétaire en deçà du seuil fixé pour la fin de l’exercice fiscal. f) A noter que la situation du pays a amplement affecté le portefeuille de prêt des institutions financières. Le coefficient d’arrérage (prêts improductifs/portefeuille de prêts), fluctuant autour de 7.4% en 2021-2022, a atteint un niveau à deux chiffres depuis novembre 2022 pour dépasser 11% en mars 2023 ; g) Une augmentation des réserves nettes de change, passant de 114 millions de dollars en octobre 2022 à 241 millions de dollars en décembre 2022 pour atteindre 480 millions au 31 mai 2023. En ce qui concerne les ressources publiques, les différentes mesures prises en vue d’augmenter les recettes de l’État se sont traduites par une relative amélioration de la performance fiscale au cours Ministère de l’Economie et des Finances (MEF) Direction Générale du Budget (DGB) 7 Exécution budgétaire au 30 juin 2023 du premier semestre de l’exercice 2022-2023. En dépit de la baisse des activités économiques susmentionnées, les recettes totales de l’État ont augmenté par rapport à la même période de l’exercice 2021-2022. Cette hausse résulte non seulement de l’augmentation des recettes douanières, mais aussi des recettes pétrolières perçues. Par ailleurs, la nécessité pour le Gouvernement d’apporter des réponses structurelles à la dégradation du climat sécuritaire dans le pays et le respect de certains engagements sociaux pris en faveur de la population haïtienne impactent fortement le niveau des dépenses budgétaires. Le contexte ci-dessus décrit a influencé l’exécution du budget 2022-2023 au cours des neuf (9) premier mois (octobre 2022 – juin 2023), dont les principales caractéristiques sont présentées ci- après. III. ANALYSE DES OPERATIONS FINANCIERES DE L’ETAT III.1. LES RESSOURCES BUDGETAIRES Au 30 juin de l'exercice fiscal 2022-2023, les ressources budgétaires 1 , hors financement externe et opérations sur les titres publics, encaissées s'élèvent à 133,28 milliards de gourdes contre 83,39 milliards de gourdes à la même période de l'exercice précédent, soit une hausse en glissement annuel de 59.82%. 1 Les ressources ne prennent pas en compte le financement (aides projets) externe en provenance des bailleurs bilatéraux Ministère de l’Economie et des Finances (MEF) Direction Générale du Budget (DGB) 8 Exécution budgétaire au 30 juin 2023 Tableau 1: État de recouvrement des recettes au 30 juin 2023 (en milliards de gourdes) III.1.1. Ressources Domestiques Les ressources domestiques, constituées des recettes internes, des recettes douanières et des autres recettes domestiques (droits et frais administratifs, apports des organismes autonomes à caractère industriels et commerciaux etc.…), sont encaissées au 30 juin 2023 à hauteur de 133,28 milliards de gourdes par rapport à une prévision globale de 164,05 milliards de gourdes, ce qui représente un taux d'encaissement de 81.24%. Comparées aux droits et taxes recouvrés à la même période de l'exercice antérieur, ces dernières ont augmenté de 59.82%, correspondant à 49,89 milliards de gourdes en valeur absolue. Ministère de l’Economie et des Finances (MEF) Direction Générale du Budget (DGB) 9 Exécution budgétaire au 30 juin 2023 Graphe 1 : Répartition des composantes des recettes domestiques au 30 juin 2023 a) Recettes internes Le montant recouvré à titre de recettes internes, au 30 juin 2023, se chiffre à 55,94 milliards de gourdes contre une prévision de 73,50 milliards de gourdes, soit un taux de réalisation de 76.11%. Par rapport aux recettes internes mobilisées à la même période de l’exercice précédent, elles ont connu une hausse de 7,85 milliards de gourdes en valeur absolue. b) Recettes douanières Pour une prévision de 69,00 milliards de gourdes, les recettes douanières se sont chiffrées à 66,14 milliards de gourdes au 30 juin 2023, soit un taux de réalisation de 95,85%. Au regard de l’exercice précédent, les recettes sur le commerce extérieur accusent une progression considérable de 88,84%. Cette performance est imputable aux mesures prises par l’Administration Générale des Douanes (AGD) pour sécuriser les recettes par la mise en place de nouveaux dispositifs de contrôle, mais aussi, à un niveau moindre, à la dépréciation accélérée de la gourde par rapport au dollar américain. c) Autres recettes domestiques Les autres recettes domestiques recouvrées au 30 juin 2023 s’élèvent à 0,08 milliard de gourdes contre une prévision globale de 0,20 milliard de gourdes, soit un taux d’exécution de 41,86% et un manque à gagner de l’ordre de 51,43% comparé au premier semestre de l’exercice antérieur. Recettes Internes 42% Recettes Douanières 50% Recettes Pétrolières 8% Autres recettes domestiques 0% Ministère de l’Economie et des Finances (MEF) Direction Générale du Budget (DGB) 10 Exécution budgétaire au 30 juin 2023 III.1.2. Dons Au 30 juin 2023, le MEF ne dispose pas encore d’informations concernant l’encaissement au titre de dons (Support budgétaire et financement des programmes et projets) de la part des donateurs bilatéraux et multilatéraux. III.1.3. Financement et opérations sur les titres financiers d’État Le financement tient compte des ressources en provenance de divers fonds dont : Annulation de la dette et Emprunt du FMI, FNE, FER, Bons du Trésor et Emprunt BRH. Au 30 juin 2023, les informations relatives à certaines de ces rubriques (annulation dette FMI, FNE, FER…) ne sont pas encore disponible. Pour ce qui concerne les emprunts du FMI, il s’agit de crédits destinés au financement du Programmes social du Gouvernement. Au 30 juin de l’exercice fiscal 2022-2023, un montant de 3,99 milliards de gourdes a été mis à disposition des secteurs concernés par le programme pour le financement des activités prévues. Les opérations sur les titres financiers d’État permettent de constater une variation nette de l’ordre -8,80 milliards de gourdes des Bons du Trésor. Cette dernière résulte du fait que les opérations de remboursement des Bons du Trésor évoluent plus rapidement que celles relatives aux émissions au 30 juin 2023. III.2. LES DEPENSES BUDGETAIRES Au 30 juin 2023, les dépenses totales autorisées s'élèvent à 120,81 milliards de gourdes sur une prévision globale de 235,97 milliards (hors dépenses de programme et projets à financement externe 2 ), soit un taux d'exécution de 45,16% et une variation à la baisse en glissement annuel de 0,93%. 2 Hormis Emprunts FMI destinés au financement du programme social du gouvernement Ministère de l’Economie et des Finances (MEF) Direction Générale du Budget (DGB) 11 Exécution budgétaire au 30 juin 2023 Tableau II : État de l'exécution des dépenses au 30 juin 2023 (en milliards de gourdes) III.2.1. Dépenses courantes Constituées des dépenses de personnel 3 (60,28%), des dépenses en biens et services (25,90%), des transferts et subventions (12,23%) et des dépenses d'intérêt de la dette (1,60%), le montant cumulé des dépenses courantes se chiffre, au 30 juin 2023, à 91,30 milliards de gourdes sur une enveloppe totale de 155,01 milliards de gourdes, soit un taux d’absorption de 58,90% de crédits prévus et une diminution de 8,97 milliards de gourdes par rapport à la même période de l’exercice antérieur. Graphe 2 : Ratio des dépenses courantes 3 Salaires et traitements Salaires et traitements 60% Biens et services 26% Transferts et subventions 12% Intérêts 2% Salaires et traitements Biens et services Transferts et subventions Intérêts Ministère de l’Economie et des Finances (MEF) Direction Générale du Budget (DGB) 12 Exécution budgétaire au 30 juin 2023 a) Dépenses de personnel Au 30 juin 2023, les dépenses de personnel s'élèvent à 55,04 milliards de gourdes sur une prévision globale de 78,57 milliards, soit un taux d'exécution de 70,05%. Comparées à la même période de l’exercice 2021-2022, il en résulte une hausse de 21,77%, soit de 9,84 milliards de gourdes en valeur absolue. Cette augmentation s'explique essentiellement par l'effet de l'ajustement des salaires réalisé au cours du mois de mai 2022. b) Dépenses de biens et services Les dépenses de biens et services au 30 juin 2023 se sont élevées à 23,64 milliards de gourdes, représentant un niveau d’exécution de 47,28% et une hausse de 2,26% par rapport à la même période de l’exercice fiscal 2021-2022. Cette hausse s’explique, en particulier, par la soumission et l’opérationnalisation du plan de passation de marchés exigé par la CNMP, au cours du deuxième trimestre de l’exercice fiscal, au niveau des secteurs pour la réalisation de certaines dépenses spécifiques de biens et services. c) Dépenses de subvention et transfert Les subventions et transferts ont été exécutés à hauteur de 11,16 milliards de gourdes contre 20,26 milliards de gourdes prévues pour l’année fiscale, représentant un taux d’exécution de 55,11% et une baisse considérable de l’ordre de 63,31% par rapport à la même période de l’exercice antérieur. Ces dépenses comprennent notamment 0,24 milliard de gourdes de subvention octroyées par les secteurs, 4,14 milliards de gourdes accordées à titre de Quote-part aux institutions internationales et subventions sur Interventions publiques et 6,78 milliards gourdes de subvention au secteur de l’énergie (EDH et les producteurs). A noter que la baisse constatée au niveau des subventions et transferts est due principalement aux mesures visant à annuler progressivement les subventions sur les produits pétroliers. Ministère de l’Economie et des Finances (MEF) Direction Générale du Budget (DGB) 13 Exécution budgétaire au 30 juin 2023 d) Charges financières de la dette publique (Intérêt et Amortissement) Le service de la dette publique, prévu initialement à 36,71 milliards de gourdes, devrait permettre de couvrir les charges liées à la dette intérieure à hauteur de 21,71 milliards de gourdes et les charges liées à la dette extérieure à hauteur de 15,01 milliards de gourdes. Au 30 juin 2023, le service de la dette publique a été exécuté, sur base engagement, à hauteur de 21,87 milliards de gourdes ; dont 14,26 milliards de gourdes au titre de la dette intérieure et 7,61 milliards de gourdes au titre de la dette extérieure. Le service exécuté, au titre de la dette intérieure, affiche une hausse de 41,42%, par rapport à la même période de l’exercice antérieur. Cette hausse s’explique particulièrement par les remboursements de dettes effectués au profit des compagnies pétrolières. Quant au service de la dette extérieure, il y a eu une baisse de 12,53%, comparé au 30 juin de l’exercice fiscal 2021-2022. Cette baisse s’explique particulièrement par l’effet de la dépréciation de la gourde par rapport au dollar américain. III.2.2. Dépenses de capital Les dépenses en capital (Programmes et projets, immobilisations et amortissement de la dette) au 30 juin 2023 sont évaluées à 29,51 milliards de gourdes sur une prévision de 112,49 milliards de gourdes, soit un taux d'exécution de 26,23% contre 31,57% à la même période de l’exercice 2021- 2022. Vu sur une base annuelle, une hausse de 7,84 milliards de gourdes a été constatée. Ceci s'explique, en particulier, par une prise en charge plus importante des dépenses de programmes et projets, dont celles à financement Trésor Public et des emprunts du FMI. Par composante, la situation des dépenses de capital se présente de la manière suivante : Ministère de l’Economie et des Finances (MEF) Direction Générale du Budget (DGB) 14 Exécution budgétaire au 30 juin 2023 Graphe 3 : ratio des dépenses en capital a) Dépenses de programmes et projets Sur une prévision de 79.30 milliards de gourdes, les dépenses de programmes et projets engagées au 30 juin 2023 s'élèvent à 8,79 milliards de gourdes, soit un taux d'exécution de 11.08% contre 10,45% à la même période de l’exercice passé. A noter que ces dépenses ont été financées à partir des ressources domestiques (54,58%) et des ressources provenant des emprunts du FMI (45,42%). b) Immobilisation Au 30 juin 2023, environ 0,31 milliard de gourdes a été dépensé au titre d'immobilisation sur une prévision de 2,66 milliards de gourdes, soit un taux de réalisation de 11,79%. En comparaison à l'exercice 2021-2022, ces dépenses ont subi une baisse de 20,78%. c) Amortissement de la Dette Les dépenses d'amortissement de la dette, au 30 juin 2023, se sont établies à 20,41 milliards de gourdes sur une prévision de 30,53 milliards, cela correspond à un taux d'exécution de 66,85%. Lorsque l'on se réfère à la même période de l'exercice antérieur, ces dépenses ont été de l’ordre 17,26 milliards de gourdes, ce qui montre, en terme comparative, une augmentation du niveau de décaissement de l'ordre de 18,25%. Programmes et Projets 30% Immobilisation 1% Amortissement de la Dette 69% Programmes et Projets Immobilisation Amortissement de la Dette Ministère de l’Economie et des Finances (MEF) Direction Générale du Budget (DGB) 15 Exécution budgétaire au 30 juin 2023 CONCLUSION Ce rapport présente, au 30 juin 2023, l’état d’exécution du budget général 2022-2023 au regard des prévisions qui ont été faites. L’analyse nous a permis de constater que les ressources budgétaires, hors financement externes des projets, encaissées pour la période sous-étude s'élèvent à 133,28 milliards de gourdes contre 83,39 milliards de gourdes à la même période de l'exercice précédent, soit une hausse en glissement annuel de 59,82%. En ce qui a trait aux dépenses budgétaires, elles sont autorisées à hauteur de 120,81 milliards de gourdes contre 121,94 milliards au 30 juin 2021, soit une légère variation à la baisse en glissement annuel de 0,93%. Les efforts consentis en termes de mobilisation de ressources budgétaires, tant au niveau de l’Administration Générale des Douanes qu’au niveau de la Direction Générale des Impôts, ont apportés des résultats satisfaisants au 30 juin 2023, en témoigne le solde courant du Tableau d’Exécution des Recettes Encaissées et des Dépenses Autorisées (TEREDA) dont le montant se chiffre à 7,64 milliards de gourdes. L’analyse révèle aussi que les dépenses de programmes et projets, au 30 juin 2023, sont en hausse de 118,81% par rapport à la même période de l’exercice antérieur, soit une exécution de l’ordre de 8,79 milliards de gourdes contre 4,02 milliards de gourdes. Cette situation s’explique par une la mise en œuvre du programme social du Gouvernement, à partir des ressources du Food Shock Window (FSW) et du Trésor Public, en vue d’améliorer les conditions de vie des couches les plus vulnérables de la population. Somme toute, le Ministère de l’Économie et des Finances croit qu’il est nécessaire de poursuivre les efforts visant à rétablir un climat de sécurité à travers le pays afin de faciliter la reprise des activités économiques et la perception des recettes ainsi que la mise en œuvre des programmes et projets d’investissements publics. De surcroît, les entités dépensières doivent continuer à mettre en œuvre les bonnes pratiques budgétaires susceptibles de faciliter la bonne exécution du budget. Ministère de l’Economie et des Finances (MEF) Direction Générale du Budget (DGB) 16 Exécution budgétaire au 30 juin 2023 ANNEXES MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES DIRECTION GENERALE DU BUDGET TABLEAU DES RECETTES ENCAISSEES ET DES DEPENSES AUTORISEES EXERCICE 2022-2023 Du 1er octobre au 30 juin CREDITS 2022-2023 Exécution Oct. 2022 Exécution Nov. 2022 Exécution Déc. 2022 Exécution Janvier 2023 Exécution Février 2023 Exécution Mars 2023 Exécution Avril 2023 Exécution Mai 2023 Exécution Juin 2023 Exécution au 30 Juin 2023 Solde % d'exécution Variation en glissement annuel Total Ressources 267,500,000,0001,198,492,92815,392,768,16314,036,260,58314,065,337,73715,502,530,29622,037,410,9678,831,633,03620,407,548,37616,991,019,090128,463,001,176139,036,998,824 48.02% 39.66% Recettes Courantes 164,058,000,0005,879,449,42811,392,746,16316,308,291,48316,354,834,73715,621,324,09619,152,299,86712,603,189,03618,973,458,17616,991,019,090133,276,612,07630,781,387,924 81.24% 59.82% Recettes internes 73,500,000,0004,067,703,2344,473,079,8146,761,383,9107,272,996,8507,901,264,8157,409,032,8565,140,659,4246,701,862,2036,215,997,88855,943,980,99517,556,019,005 76.11% 16.33% Recettes douanières 69,000,000,0001,802,544,3026,847,072,8558,831,316,2647,499,564,6616,688,297,12610,333,165,2876,935,552,6679,582,562,4237,615,195,97166,135,271,5572,864,728,443 95.85% 88.84% Recettes pétrolières 21,358,000,000 2,396,511 62,375,212 697,027,6531,575,741,6931,031,762,1541,410,099,129526,976,9452,647,437,8293,159,825,23111,113,642,35810,244,357,642 52.04% Autres ressources domestiques 200,000,000 6,805,380 10,218,283 18,563,656 6,531,532 - 2,595 - 41,595,721 - 83,717,166 116,282,834 41.86% -70.00% Support budgétaire 9,136,500,000 - - - - 9,136,500,000 - Annulation dette FMI 1,304,049,460 - - - - - - - - - - 1,304,049,460 0.00% -100.00% Sur Emprunt (FMI) 15,750,000,000 - - - - - 3,991,250,000 - - - 3,991,250,00011,758,750,000 25.34% Autre Financement Interne des projets (FNE+FER)4,368,950,540 - - - - - - - - - - 4,368,950,540 0.00% -100.00% Don & Emprunt 31,527,000,000 - - - - - - - - - - 31,527,000,000 - Institutions financieres (Emprunt BRH)33,000,000,000 - - - - - - - - - - 33,000,000,000 0.00% Bons du Trésor 8,355,500,000-4,680,956,5004,000,022,000-2,272,030,900-2,289,497,000-118,793,800-1,106,138,900-3,771,556,0001,434,090,200 - -8,804,860,90017,160,360,900 -105.38% -275.90% Dépenses Totales 267,500,000,0004,724,135,08819,221,710,99619,699,202,5599,970,252,8458,735,183,53819,606,692,17815,553,575,36711,733,272,50311,569,718,199120,813,743,274146,686,256,727 45.16% -0.93% Depenses courantes 155,014,487,3333,605,323,54111,718,463,31215,221,231,4736,659,940,1417,222,583,94911,641,430,61913,676,412,85410,708,848,01710,850,655,71091,304,889,61663,709,597,716 58.90% -8.94% Dépenses de personnel 78,570,013,317501,738,9469,025,396,2839,982,513,6902,926,186,6973,871,361,8036,529,568,7059,704,255,9886,507,610,4655,988,055,73355,036,688,31023,533,325,007 70.05% 21.77% Dépenses Biens et services 50,007,793,8882,016,352,7241,637,597,4434,232,612,8101,450,161,1673,098,069,2473,872,146,4851,279,908,3782,282,388,2943,775,456,11923,644,692,66726,363,101,221 47.28% 2.26% Hors interventions publiques 34,862,803,887272,684,067 953,839,5952,849,361,8691,056,063,3512,391,917,2882,530,640,181953,885,3641,246,177,1892,847,571,68215,102,140,58619,760,663,301 43.32% 6.61% Sur Interventions Publiques 15,144,990,0011,743,668,657683,757,8481,383,250,941394,097,816706,151,9591,341,506,304326,023,0141,036,211,105927,884,437 8,542,552,0816,602,437,920 56.41% -4.63% Quote Part et Subventions 20,255,318,1131,060,942,951436,921,668 899,783,6582,078,666,613253,152,8981,203,931,3902,517,412,8231,776,433,065935,584,522 11,162,829,5889,092,488,525 55.11% -63.31% Institutions à crédit ventilé 650,266,562 500,000 40,768,076 24,287,830 21,286,525 40,947,351 12,462,714 24,630,096 12,535,894 57,920,195 235,338,680 414,927,882 36.19% -36.36% Interventions publiques 11,385,051,551 29,651,214 396,153,592 140,443,951 881,989,006 212,205,547 570,797,769 431,644,358 683,366,796 797,713,498 4,143,965,731 7,241,085,820 36.40% -3.05% Dotation spéciale secteur de l'énergie8,220,000,0001,030,791,737 - 735,051,8781,175,391,083 - 620,670,907 2,061,138,3691,080,530,375 79,950,829 6,783,525,177 1,436,474,823 82.52% -73.69% Electricité d'Etat d'Haiti 8,220,000,0001,030,791,737 735,051,8781,175,391,083 - 620,670,907 2,061,138,3691,080,530,375 79,950,829 6,783,525,177 1,436,474,823 82.52% 38.43% Produits Pétroliers Intérêt de la Dette 6,181,362,01526,288,919 618,547,918 106,321,315204,925,664 - 35,784,040 174,835,666 142,416,193 151,559,337 1,460,679,0524,720,682,964 23.63% -4.25% Intérêt Interne 3,023,517,938 - 11,491,171 - 24,163,067 - 16,666,305 7,074,004 141,441,932 - 200,836,478 2,822,681,459 6.64% 154.27% Intérêt Externe 3,157,844,078 26,288,919 607,056,747 106,321,315 180,762,598 - 19,117,735 167,761,662 974,261 151,559,337 1,259,842,573 1,898,001,504 39.90% -12.90% Dépenses de Capital 112,485,512,6671,118,811,5477,503,247,6844,477,971,0863,310,312,7041,512,599,5897,965,261,5591,877,162,5141,024,424,486719,062,489 29,508,853,65782,976,659,009 26.23% 36.17% Programmes et projets 79,300,000,000 886,636,045 - 366,204,300 60,424,775 317,505,639 6,949,755,791 52,882,012 62,432,950 91,263,848 8,787,105,359 70,512,894,640 11.08% 118.81% Sur Trésor Public 26,350,000,000886,636,045 - 366,204,300 60,424,775317,505,6392,958,505,791 52,882,012 62,432,950 91,263,848 4,795,855,35921,554,144,640 18.20% 161.87% Sur Annulation dette FMI 1,304,049,460 - - - - - - - - - - 1,304,049,460 0.00% -100.00% Sur Emprunt (FMI) 15,750,000,000 - - - - - 3,991,250,000 - - - 3,991,250,00011,758,750,000 25.34% Sur Autres financement interne (FNE+FER)4,368,950,540 - - - - - - - - - - 4,368,950,540 0.00% -100.00% Sur dons et emprunts 31,527,000,000 - - - - - - - - - 31,527,000,000 - Immobilisation 2,657,404,767 416,543 103,208 71,173,864 15,289,517 50,489,915 33,081,163 20,721,513 31,147,897 90,970,476 313,394,095 2,344,010,672 11.79% -20.78% Hors interventions publiques 2,537,404,767 416,543 103,208 71,173,864 15,289,517 50,489,915 33,081,163 20,721,513 31,147,897 90,970,476 313,394,095 2,224,010,672 12.35% -19.57% Sur Interventions Publiques 120,000,000 - - - - - - - - - - 120,000,000 0.00% -100.00% Amortissement de la Dette 30,528,107,899231,758,9607,503,144,4764,040,592,9223,234,598,4121,144,604,035982,424,6051,803,558,988930,843,639 536,828,165 20,408,354,20310,119,753,696 66.85% 18.25% Amort. Interne 18,677,704,695 57,123,973 4,189,282,3923,767,524,2862,200,372,3171,144,604,035 982,424,605 710,336,863 926,309,006 76,281,119 14,054,258,597 4,623,446,098 75.25% 40.53% Amort. Externe 11,850,403,205174,634,986 3,313,862,085 273,068,6361,034,226,095 - - 1,093,222,125 4,534,633 460,547,046 6,354,095,606 5,496,307,599 53.62% -12.45% Solde (0) -3,525,642,160-3,828,942,832-5,662,941,9774,095,084,8926,767,346,7582,430,718,789-6,721,942,3318,674,275,8735,421,300,891 7,649,257,902-7,649,257,902 -125.53% Interventions publiques 26,650,041,5521,773,319,8711,079,911,4401,523,694,8921,276,086,822918,357,5061,912,304,073757,667,3721,719,577,9011,725,597,93512,686,517,81213,963,523,740 47.60% -4.16% Total dépenses (hors programmes et projets) 188,200,000,0003,837,499,04419,221,710,99619,332,998,2599,909,828,0708,417,677,89912,656,936,38715,500,693,35511,670,839,55311,478,454,352112,026,637,91476,173,362,086 59.53% -5.00% MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES DIRECTION GENERALE DU BUDGET DEPENSES DE FONCTIONNEMENT EXECUTEES PAR SECTION ET ARTICLE EXERCICE 2022-2023 DU 1ER OCTOBRE AU 30 JUIN TOTAL 188,200,000,000 112,026,637,914 76,173,362,086 59.5% 1POUVOIR EXECUTIF 177,234,709,645 105,279,398,258 71,955,311,387 59.4% 11SECTEUR ECONOMIQUE 21,320,781,633 12,326,703,385 8,994,078,248 57.8% 1111 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE 1,827,942,619 1,337,670,416 490,272,202 73.2% 1111-1SERVICES INTERNES 1,827,942,619 1,337,670,416 490,272,202 73.2% 1111-1-11-BUREAU DU MINISTRE 81,124,703 56,657,976 24,466,727 69.8% 1DEPENSES DE PERSONNEL 63,112,855 46,581,647 16,531,208 73.8% 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 8,979,794 7,529,259 1,450,535 83.8% 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 7,956,755 1,852,700 6,104,055 23.3% 4IMMOBILISATION CORPORELLE 24 - 24 0.0% 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1,075,275 694,370 380,905 64.6% 1111-1-12-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 1,367,766,285 1,009,808,629 357,957,657 73.8% 1DEPENSES DE PERSONNEL 590,678,154 420,538,125 170,140,029 71.2% 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 88,884,822 48,348,180 40,536,642 54.4% 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 85,035,467 70,707,464 14,328,002 83.2% 4IMMOBILISATION CORPORELLE 12,255,394 5,866,844 6,388,550 47.9% 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 205,526,057 172,969,794 32,556,264 84.2% 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 385,386,392 291,378,222 94,008,170 75.6% 1111-1-13- CENTRE DE TECHNI. DE PLANIF. ET D'ECONOMIE APPLIQUEE.(CTPEA) 131,868,767 101,907,297 29,961,470 77.3% 1DEPENSES DE PERSONNEL 76,019,936 59,392,064 16,627,872 78.1% 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 55,848,831 42,515,234 13,333,598 76.1% 1111-1-14-CONSEIL NATIONAL DES COOPERATIVES (CNC) 86,205,460 52,032,815 34,172,645 60.4% 1DEPENSES DE PERSONNEL 54,025,739 36,472,198 17,553,540 67.5% 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 32,179,722 15,560,617 16,619,105 48.4% 1111-1-15-CENTRE NTL DE L'INFORM. GEO SPAT. 160,977,403 117,263,699 43,713,704 72.8% 1DEPENSES DE PERSONNEL 101,671,038 73,069,223 28,601,814 71.9% 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 59,306,365 44,194,476 15,111,889 74.5% 1112MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES 11,427,210,896 5,829,226,252 5,597,984,643 51.0% 1112-1SERVICES INTERNES 2,991,226,096 1,460,431,083 1,530,795,013 48.8% 1112-1-11-BUREAU DU MINISTRE 22,031,367 10,838,108 11,193,259 49.2% 1DEPENSES DE PERSONNEL 12,599,824 7,290,691 5,309,133 57.9% 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 5,007,755 2,440,625 2,567,131 48.7% 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 4,423,787 1,106,792 3,316,995 25.0% 1112-1-12-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 2,305,657,064 1,094,770,201 1,210,886,863 47.5% 1DEPENSES DE PERSONNEL 1,201,345,213 728,282,788 473,062,425 60.6% SOLDE DES CREDITS AU 30 JUIN 2023 TAUX D'EXECUTION CODE INSTITUTION CREDITS BUDGETAIRES 2022-2023 DEPENSES EXECUTEES AU 30 JUIN 2023 TEREDA_AU 30 JUIN_2223_VF.xlsx 1/20 MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES DIRECTION GENERALE DU BUDGET DEPENSES DE FONCTIONNEMENT EXECUTEES PAR SECTION ET ARTICLE EXERCICE 2022-2023 DU 1ER OCTOBRE AU 30 JUIN TOTAL 188,200,000,000 112,026,637,914 76,173,362,086 59.5% SOLDE DES CREDITS AU 30 JUIN 2023 TAUX D'EXECUTION CODE INSTITUTION CREDITS BUDGETAIRES 2022-2023 DEPENSES EXECUTEES AU 30 JUIN 2023 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 328,390,873 78,010,384 250,380,488 23.8% 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 241,244,496 80,502,775 160,741,721 33.4% 4IMMOBILISATION CORPORELLE 108,334,094 6,224,809 102,109,285 5.7% 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 337,968 - 337,968 0.0% 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 426,004,418 201,749,444 224,254,974 47.4% 1112-1-19-FAES 275,144,076 65,705,429 209,438,647 23.9% 1DEPENSES DE PERSONNEL 193,581,394 33,593,125 159,988,269 17.4% 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 81,562,682 32,112,304 49,450,378 39.4% 1112-1-21-UNITE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION 294,758,455 235,993,780 58,764,675 80.1% 1DEPENSES DE PERSONNEL 175,853,695 135,058,614 40,795,081 76.8% 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 118,904,760 100,935,166 17,969,594 84.9% 1112-1-22-ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION FINANCIERE 93,635,135 53,123,565 40,511,570 56.7% 1DEPENSES DE PERSONNEL 59,118,098 29,551,617 29,566,480 50.0% 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 34,517,037 23,571,948 10,945,089 68.3% 1112-2SERVICES EXTERNES 8,435,984,800 4,368,795,170 4,067,189,630 51.8% 1112-2-13-INSTITUT HAITIEN DE STATISTIQUE ET D'INFORMATIQUE 201,990,605 114,475,321 87,515,284 56.7% 1DEPENSES DE PERSONNEL 135,721,192 92,583,428 43,137,764 68.2% 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 41,165,452 15,015,995 26,149,457 36.5% 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 18,873,237 5,769,826 13,103,411 30.6% 4IMMOBILISATION CORPORELLE 3,023,232 956,472 2,066,760 31.6% 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 3,207,492 149,600 3,057,892 0.0% 1112-2-14-DIRECTION GENERALE DU BUDGET 428,990,325 229,358,951 199,631,374 53.5% 1DEPENSES DE PERSONNEL 238,171,403 154,253,579 83,917,824 64.8% 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 30,990,697 13,884,100 17,106,597 44.8% 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 28,758,778 20,563,680 8,195,098 71.5% 4IMMOBILISATION CORPORELLE 8,357,933 3,276,527 5,081,405 39.2% 5IMMOBILISATION INCORPORELLE 2,067,339 - 2,067,339 0.0% 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 120,644,175 37,381,064 83,263,111 31.0% 1112-2-15-DIRECTION GENERALE DES IMPOTS 3,580,668,827 1,981,452,097 1,599,216,729 55.3% 1DEPENSES DE PERSONNEL 2,220,193,418 1,569,035,972 651,157,446 70.7% 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 429,494,456 157,090,256 272,404,200 36.6% 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 427,607,559 202,706,326 224,901,233 47.4% 4IMMOBILISATION CORPORELLE 317,024,532 38,423,092 278,601,440 12.1% 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 186,348,862 14,196,453 172,152,409 7.6% TEREDA_AU 30 JUIN_2223_VF.xlsx 2/20 MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES DIRECTION GENERALE DU BUDGET DEPENSES DE FONCTIONNEMENT EXECUTEES PAR SECTION ET ARTICLE EXERCICE 2022-2023 DU 1ER OCTOBRE AU 30 JUIN TOTAL 188,200,000,000 112,026,637,914 76,173,362,086 59.5% SOLDE DES CREDITS AU 30 JUIN 2023 TAUX D'EXECUTION CODE INSTITUTION CREDITS BUDGETAIRES 2022-2023 DEPENSES EXECUTEES AU 30 JUIN 2023 1112-2-16-ADMINISTRATION GENERALE DES DOUANES 4,013,052,673 1,938,259,583 2,074,793,090 48.3% 1DEPENSES DE PERSONNEL 2,329,251,926 1,516,305,947 812,945,979 65.1% 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 735,507,054 212,254,531 523,252,523 28.9% 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 380,943,046 144,364,680 236,578,366 37.9% 4IMMOBILISATION CORPORELLE 399,842,233 26,762,014 373,080,219 6.7% 5IMMOBILISATION INCORPORELLE 7,500,000 - 7,500,000 0.0% 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 160,008,414 38,572,411 121,436,003 24.1% 1112-2-25-INSPECTION GENERALE DES FINANCES 211,282,370 105,249,217 106,033,153 49.8% 1DEPENSES DE PERSONNEL 100,710,823 50,582,593 50,128,230 50.2% 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 20,703,744 8,350,320 12,353,424 40.3% 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 13,670,953 15,706,337 (2,035,384) 114.9% 4IMMOBILISATION CORPORELLE 32,784,952 2,053,168 30,731,784 6.3% 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 43,411,898 28,556,799 14,855,099 65.8% 1113 MINIS. DE L'AGRICULTURE, RESSOURCES NATURELLES/DEVELOP/RURAL 2,185,793,047 1,218,238,859 967,554,188 55.7% 1113-1SERVICES INTERNES 2,185,793,047 1,218,238,859 967,554,188 55.7% 1113-1-11-BUREAU DU MINISTRE 179,898,096 77,804,846 102,093,250 43.2% 1DEPENSES DE PERSONNEL 119,733,368 50,559,088 69,174,280 42.2% 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 9,449,329 7,113,015 2,336,314 75.3% 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 223 - 223 0.0% 4IMMOBILISATION CORPORELLE 28,609,063 112,750 28,496,313 0.4% 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 22,106,112 20,019,992 2,086,120 90.6% 1113-1-12-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 1,669,657,152 958,382,168 711,274,984 57.4% 1DEPENSES DE PERSONNEL 1,024,554,955 682,501,866 342,053,089 66.6% 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 159,707,522 46,337,909 113,369,612 29.0% 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 257,197,750 71,001,079 186,196,671 27.6% 4IMMOBILISATION CORPORELLE 18,236,711 - 18,236,711 0.0% 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 209,960,208 158,541,313 51,418,895 75.5% 1113-1-13-ORGANISME DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE 183,809,254 94,156,987 89,652,267 51.2% 1DEPENSES DE PERSONNEL 166,878,517 91,113,006 75,765,511 54.6% 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 16,930,737 3,043,981 13,886,756 18.0% 1113-1-14-INSTITUT NATIONAL DE REFORME AGRAIRE 120,454,293 76,890,152 43,564,141 63.8% 1DEPENSES DE PERSONNEL 80,874,185 56,818,261 24,055,924 70.3% 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 39,580,107 20,071,890 19,508,217 50.7% 1113-1-17-INSTITUT NATIONAL DU CAFE D'HAITI (INCAH) 31,974,253 11,004,707 20,969,546 34.4% TEREDA_AU 30 JUIN_2223_VF.xlsx 3/20 MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES DIRECTION GENERALE DU BUDGET DEPENSES DE FONCTIONNEMENT EXECUTEES PAR SECTION ET ARTICLE EXERCICE 2022-2023 DU 1ER OCTOBRE AU 30 JUIN TOTAL 188,200,000,000 112,026,637,914 76,173,362,086 59.5% SOLDE DES CREDITS AU 30 JUIN 2023 TAUX D'EXECUTION CODE INSTITUTION CREDITS BUDGETAIRES 2022-2023 DEPENSES EXECUTEES AU 30 JUIN 2023 1DEPENSES DE PERSONNEL 12,524,299 5,886,520 6,637,779 47.0% 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 19,449,954 5,118,187 14,331,767 26.3% 1114 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS 2,169,449,805 1,280,942,794 888,507,011 59.0% 1114-1SERVICES INTERNES 2,169,449,805 1,280,942,794 888,507,011 59.0% 1114-1-11-BUREAU DU MINISTRE 45,906,233 37,012,221 8,894,012 80.6% 1DEPENSES DE PERSONNEL 30,000,000 31,577,834 (1,577,834) 105.3% 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 9,000,000 2,907,092 6,092,908 32.3% 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 3,406,233 1,378,070 2,028,163 40.5% 4IMMOBILISATION CORPORELLE 2,000,000 917,400 1,082,600 45.9% 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1,500,000 231,825 1,268,175 15.5% 1114-1-12-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 1,077,282,668 601,173,482 476,109,186 55.8% 1DEPENSES DE PERSONNEL 944,934,190 546,848,140 398,086,050 57.9% 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 27,528,106 9,197,484 18,330,622 33.4% 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 89,820,372 35,904,558 53,915,814 40.0% 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 15,000,000 9,223,300 5,776,700 61.5% 1114-1-15-LABOR. NATIONAL DU BATIMENT ET DES TRAV. PUBL. 36,201,041 24,356,997 11,844,045 67.3% 1DEPENSES DE PERSONNEL 27,541,041 18,597,316 8,943,725 67.5% 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 8,660,000 5,759,681 2,900,319 66.5% 1114-1-16-OFFICE NATIONAL DU CADASTRE 111,192,487 84,523,014 26,669,473 76.0% 1DEPENSES DE PERSONNEL 91,543,435 68,971,723 22,571,711 75.3% 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 19,649,052 15,551,291 4,097,761 79.1% 1114-1-17-SERVICES MARITIME ET DE NAVIGATION 48,432,928 31,241,582 17,191,346 64.5% 1DEPENSES DE PERSONNEL 31,016,121 20,442,312 10,573,809 65.9% 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 17,416,807 10,799,270 6,617,537 62.0% 1114-1-18-CONSEIL NATIONAL DES TELECOMMUNICATIONS 13,580,450 6,054,830 7,525,620 44.6% 1DEPENSES DE PERSONNEL 13,580,450 6,054,830 7,525,620 44.6% 1114-1-19-BUREAU DES MINES ET DE L'ENERGIE 88,475,580 55,054,450 33,421,130 62.2% 1DEPENSES DE PERSONNEL 69,693,118 46,559,773 23,133,345 66.8% 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 18,782,463 8,494,678 10,287,785 45.2% 1114-1-20-FONDS D'ENTRETIEN ROUTIER 2,652,605 - 2,652,605 0.0% 1DEPENSES DE PERSONNEL 119,730 - 119,730 0.0% 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2,532,875 - 2,532,875 0.0% 1114-1-21-CENTRE NATIONAL DES EQUIPEMENTS 556,611,181 384,396,668 172,214,513 69.1% 1DEPENSES DE PERSONNEL 479,139,607 362,067,710 117,071,898 75.6% TEREDA_AU 30 JUIN_2223_VF.xlsx 4/20 MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES DIRECTION GENERALE DU BUDGET DEPENSES DE FONCTIONNEMENT EXECUTEES PAR SECTION ET ARTICLE EXERCICE 2022-2023 DU 1ER OCTOBRE AU 30 JUIN TOTAL 188,200,000,000 112,026,637,914 76,173,362,086 59.5% SOLDE DES CREDITS AU 30 JUIN 2023 TAUX D'EXECUTION CODE INSTITUTION CREDITS BUDGETAIRES 2022-2023 DEPENSES EXECUTEES AU 30 JUIN 2023 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 77,471,573 22,328,958 55,142,615 28.8% 1114-1-22- DIRECTION NATIONALE DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT 142,631,449 26,004,839 116,626,610 18.2% 1DEPENSES DE PERSONNEL 127,219,334 26,004,839 101,214,495 20.4% 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 15,412,115 - 15,412,115 0.0% 1114-1-23- AGENCE NATIONALE DE REGULATION DU SECTEUR ENERGETIQUE 46,483,183 31,124,711 15,358,472 67.0% 1DEPENSES DE PERSONNEL 30,983,187 22,876,283 8,106,903 73.8% 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 15,499,996 8,248,427 7,251,569 53.2% 1115MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE 1,335,632,399 936,769,818 398,862,581 70.1% 1115-1SERVICES INTERNES 1,335,632,399 936,769,818 398,862,581 70.1% 1115-1-11-BUREAU DU MINISTRE 109,780,844 75,451,360 34,329,484 68.7% 1DEPENSES DE PERSONNEL 63,528,635 48,523,589 15,005,046 76.4% 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 8,167,115 2,487,177 5,679,938 30.5% 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 37,085,094 24,440,594 12,644,500 65.9% 4IMMOBILISATION CORPORELLE 1,000,000 - 1,000,000 0.0% 1115-1-12-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 763,124,218 572,248,919 190,875,299 75.0% 1DEPENSES DE PERSONNEL 665,929,425 514,835,949 151,093,476 77.3% 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 5,251,179 8,391,792 (3,140,613) 159.8% 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 49,243,620 20,780,800 28,462,820 42.2% 4IMMOBILISATION CORPORELLE 17,699,993 3,240,379 14,459,615 18.3% 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 25,000,000 25,000,000 - 100.0% 1115-1-13-OFFICE DES POSTES 195,300,810 140,544,297 54,756,513 72.0% 1DEPENSES DE PERSONNEL 160,513,600 109,588,557 50,925,043 68.3% 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 34,787,210 30,955,740 3,831,470 89.0% 1115-1-15-DIRECTION GENERALE DES ZONES FRANCHES 74,593,600 51,025,842 23,567,758 68.4% 1DEPENSES DE PERSONNEL 37,367,971 26,951,152 10,416,819 72.1% 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 37,225,629 24,074,690 13,150,939 64.7% 1115-1-16-CENTRE DE FACILITATION DES INVEST(CFI) 192,832,928 97,499,400 95,333,527 50.6% 1DEPENSES DE PERSONNEL 89,826,640 49,409,311 40,417,330 55.0% 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 103,006,287 48,090,090 54,916,198 46.7% 1116MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT 2,046,260,838 1,515,320,737 530,940,101 74.1% 1116-1SERVICES INTERNES 2,046,260,838 1,515,320,737 530,940,101 74.1% 1116-1-11-BUREAU DU MINISTRE 285,889,365 198,754,796 87,134,569 69.5% 1DEPENSES DE PERSONNEL 114,614,554 78,947,099 35,667,455 68.9% 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 18,026,806 12,220,307 5,806,499 67.8% TEREDA_AU 30 JUIN_2223_VF.xlsx 5/20 MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES DIRECTION GENERALE DU BUDGET DEPENSES DE FONCTIONNEMENT EXECUTEES PAR SECTION ET ARTICLE EXERCICE 2022-2023 DU 1ER OCTOBRE AU 30 JUIN TOTAL 188,200,000,000 112,026,637,914 76,173,362,086 59.5% SOLDE DES CREDITS AU 30 JUIN 2023 TAUX D'EXECUTION CODE INSTITUTION CREDITS BUDGETAIRES 2022-2023 DEPENSES EXECUTEES AU 30 JUIN 2023 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 153,248,005 107,587,390 45,660,615 70.2% 1116-1-12-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 713,185,482 522,358,636 190,826,846 73.2% 1DEPENSES DE PERSONNEL 580,192,962 449,530,920 130,662,041 77.5% 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 49,603,552 20,417,286 29,186,266 41.2% 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 34,803,184 25,537,565 9,265,619 73.4% 4IMMOBILISATION CORPORELLE 24,070,537 5,197,933 18,872,604 21.6% 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 24,515,248 21,674,932 2,840,316 88.4% 1116-1-13-AGENCE NATIONALE DES AIRES PROTEGEES 172,540,563 114,000,502 58,540,061 66.1% 1DEPENSES DE PERSONNEL 110,619,675 78,841,766 31,777,909 71.3% 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 61,920,888 35,158,736 26,762,152 56.8% 1116-1-14-SERVICE NATIONAL DE GESTION DES RESIDUS SOLIDES 874,645,428 680,206,803 194,438,625 77.8% 1DEPENSES DE PERSONNEL 615,551,015 504,510,209 111,040,806 82.0% 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 259,094,413 175,696,594 83,397,819 67.8% 1117MINISTERE DU TOURISME 328,492,030 208,534,509 119,957,521 63.5% 1117-1SERVICES INTERNES 328,492,030 208,534,509 119,957,521 63.5% 1117-1-11-BUREAU DU MINISTRE 49,057,624 31,163,794 17,893,830 63.5% 1DEPENSES DE PERSONNEL 42,471,896 22,114,297 20,357,599 52.1% 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 4,527,706 7,491,687 (2,963,981) 165.5% 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 689,600 790,255 (100,655) 114.6% 4IMMOBILISATION CORPORELLE 1,068,422 606,432 461,990 56.8% 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 300,000 161,123 138,877 53.7% 1117-1-12-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 214,209,097 140,174,651 74,034,446 65.4% 1DEPENSES DE PERSONNEL 146,046,804 106,683,760 39,363,044 73.0% 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 12,855,609 14,887,532 (2,031,923) 115.8% 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 25,132,139 10,114,915 15,017,224 40.2% 4IMMOBILISATION CORPORELLE 18,622,545 1,697,824 16,924,721 9.1% 5IMMOBILISATION INCORPORELLE 10 2,500,000 (2,499,990) 0.0% 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 1,929,890 - 1,929,890 0.0% 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 9,622,100 4,290,620 5,331,480 44.6% 1117-1-13-ECOLE HOTELIERE 65,225,309 37,196,063 28,029,246 57.0% 1DEPENSES DE PERSONNEL 41,275,409 26,855,233 14,420,176 65.1% 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 23,949,900 10,340,830 13,609,070 43.2% 12SECTEUR POLITIQUE 44,350,694,232 24,909,018,467 19,441,675,765 56.2% 1211MINISTERE DE LA JUSTICE 23,113,488,113 15,539,024,002 7,574,464,110 67.2% TEREDA_AU 30 JUIN_2223_VF.xlsx 6/20 MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES DIRECTION GENERALE DU BUDGET DEPENSES DE FONCTIONNEMENT EXECUTEES PAR SECTION ET ARTICLE EXERCICE 2022-2023 DU 1ER OCTOBRE AU 30 JUIN TOTAL 188,200,000,000 112,026,637,914 76,173,362,086 59.5% SOLDE DES CREDITS AU 30 JUIN 2023 TAUX D'EXECUTION CODE INSTITUTION CREDITS BUDGETAIRES 2022-2023 DEPENSES EXECUTEES AU 30 JUIN 2023 1211-1SERVICES INTERNES 4,324,693,917 2,688,112,641 1,636,581,276 62.2% 1211-1-11-BUREAU DU MINISTRE 165,160,735 113,263,835 51,896,900 68.6% 1DEPENSES DE PERSONNEL 55,538,777 29,869,060 25,669,717 53.8% 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 536 - 536 0.0% 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 2,940,020 1,753,080 1,186,940 59.6% 4IMMOBILISATION CORPORELLE 889,116 - 889,116 0.0% 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 105,792,286 81,641,695 24,150,591 77.2% 1211-1-12-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 3,067,360,777 1,808,178,646 1,259,182,131 58.9% 1DEPENSES DE PERSONNEL 2,296,483,110 1,646,654,354 649,828,756 71.7% 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 105,640,827 14,618,663 91,022,165 13.8% 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 295,833,409 146,905,630 148,927,779 49.7% 4IMMOBILISATION CORPORELLE 364,403,435 - 364,403,435 0.0% 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 2,499,996 - 2,499,996 0.0% 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 2,500,000 - 2,500,000 0.0% 1211-1-17-UNITE CENTRALE DE RENSEIGNEMENTS FINANCIERS 131,954,932 97,760,562 34,194,370 74.1% 1DEPENSES DE PERSONNEL 76,904,885 58,855,184 18,049,700 76.5% 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 55,050,048 38,905,377 16,144,670 70.7% 1211-1-18- BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT A LA SECURITE PUBLIQUE 118,087,882 74,588,479 43,499,403 63.2% 1DEPENSES DE PERSONNEL 56,858,450 32,659,650 24,198,800 57.4% 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 61,229,432 41,928,829 19,300,603 68.5% 1211-1-19-OFFICE NATIONAL D'IDENTIFICATION 633,336,320 463,117,082 170,219,239 73.1% 1DEPENSES DE PERSONNEL 415,613,167 324,284,897 91,328,270 78.0% 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 217,723,153 138,832,184 78,890,969 63.8% 1211-1-21-ECOLE DE LA MAGISTRATURE 108,793,270 59,486,537 49,306,733 54.7% 1DEPENSES DE PERSONNEL 49,561,500 36,253,392 13,308,107 73.1% 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 59,231,771 23,233,145 35,998,626 39.2% 1211-1-22-COMMISSION NATIONALE D'ASSISTANCE LEGALE 100,000,000 71,717,500 28,282,500 0.0% 1DEPENSES DE PERSONNEL 65,000,000 48,512,058 16,487,942 0.0% 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 35,000,000 23,205,442 11,794,558 0.0% 1211-2SERVICES EXTERNES 18,788,794,196 12,850,911,361 5,937,882,834 68.4% 1211-2-16-POLICE NATIONALE D'HAITI 18,788,794,196 12,850,911,361 5,937,882,834 68.4% 1DEPENSES DE PERSONNEL 14,274,041,769 9,871,594,072 4,402,447,697 69.2% 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 172,532,023 34,498,619 138,033,404 20.0% 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 3,548,448,930 2,556,187,318 992,261,612 72.0% TEREDA_AU 30 JUIN_2223_VF.xlsx 7/20 MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES DIRECTION GENERALE DU BUDGET DEPENSES DE FONCTIONNEMENT EXECUTEES PAR SECTION ET ARTICLE EXERCICE 2022-2023 DU 1ER OCTOBRE AU 30 JUIN TOTAL 188,200,000,000 112,026,637,914 76,173,362,086 59.5% SOLDE DES CREDITS AU 30 JUIN 2023 TAUX D'EXECUTION CODE INSTITUTION CREDITS BUDGETAIRES 2022-2023 DEPENSES EXECUTEES AU 30 JUIN 2023 4IMMOBILISATION CORPORELLE 17,225,900 - 17,225,900 0.0% 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 136,350,320 49,315,056 87,035,264 36.2% 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 640,195,254 339,316,296 300,878,957 53.0% 1212MINISTERE DES HAITIENS VIVANT A L'ETRANGER 182,962,776 96,407,803 86,554,973 52.7% 1212-1SERVICES INTERNES 182,962,776 96,407,803 86,554,973 52.7% 1212-1-11-BUREAU DU MINISTRE 76,001,436 33,764,774 42,236,662 44.4% 1DEPENSES DE PERSONNEL 23,297,704 17,960,885 5,336,819 77.1% 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 4,001,021 1,400,447 2,600,574 35.0% 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 36,202,711 13,413,442 22,789,270 37.1% 4IMMOBILISATION CORPORELLE 12,350,000 - 12,350,000 0.0% 5IMMOBILISATION INCORPORELLE 150,000 990,000 (840,001) 660.0% 1212-1-12-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 106,961,340 62,643,029 44,318,311 58.6% 1DEPENSES DE PERSONNEL 92,826,749 61,391,774 31,434,975 66.1% 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 5,288,790 483,524 4,805,266 9.1% 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 2,624,801 767,731 1,857,070 29.2% 4IMMOBILISATION CORPORELLE 5,221,000 - 5,221,000 0.0% 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1,000,000 - 1,000,000 0.0% 1213MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES 10,084,516,469 2,829,791,004 7,254,725,466 28.1% 1213-1SERVICES INTERNES 10,084,516,469 2,829,791,004 7,254,725,466 28.1% 1213-1-11-BUREAU DU MINISTRE 254,914,765 170,519,793 84,394,972 66.9% 1DEPENSES DE PERSONNEL 254,914,741 170,519,793 84,394,948 66.9% 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 24 - 24 0.0% 1213-1-12-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 9,829,601,704 2,659,271,211 7,170,330,494 27.1% 1DEPENSES DE PERSONNEL 680,734,420 491,606,198 189,128,222 72.2% 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 152,316,320 107,963,570 44,352,750 70.9% 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 195,038,832 66,248,760 128,790,072 34.0% 4IMMOBILISATION CORPORELLE 78,404,556 15,484,817 62,919,739 19.7% 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 8,723,107,576 1,977,967,866 6,745,139,710 22.7% 1214LA PRESIDENCE 1,698,211,982 964,464,720 733,747,262 56.8% 1214-1SERVICES INTERNES 1,698,211,982 964,464,720 733,747,262 56.8% 1214-1-11-BUREAU DU PRESIDENT 210,204,858 121,279,110 88,925,748 57.7% 1DEPENSES DE PERSONNEL 138,228,022 71,279,110 66,948,912 51.6% 4IMMOBILISATION CORPORELLE 11,976,826 - 11,976,826 0.0% 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 60,000,010 50,000,000 10,000,010 83.3% TEREDA_AU 30 JUIN_2223_VF.xlsx 8/20 MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES DIRECTION GENERALE DU BUDGET DEPENSES DE FONCTIONNEMENT EXECUTEES PAR SECTION ET ARTICLE EXERCICE 2022-2023 DU 1ER OCTOBRE AU 30 JUIN TOTAL 188,200,000,000 112,026,637,914 76,173,362,086 59.5% SOLDE DES CREDITS AU 30 JUIN 2023 TAUX D'EXECUTION CODE INSTITUTION CREDITS BUDGETAIRES 2022-2023 DEPENSES EXECUTEES AU 30 JUIN 2023 1214-1-12- ADMINISTRATION GENERALE DU PALAIS NATIONAL 763,651,017 444,648,249 319,002,768 58.2% 1DEPENSES DE PERSONNEL 254,984,042 198,765,009 56,219,033 78.0% 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 109,102,852 23,471,214 85,631,638 21.5% 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 124,668,597 82,956,033 41,712,564 66.5% 4IMMOBILISATION CORPORELLE 56,320,486 9,455,993 46,864,493 16.8% 5IMMOBILISATION INCORPORELLE 1,183,968 - 1,183,968 0.0% 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 1,438,716 - 1,438,716 0.0% 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 215,952,355 130,000,000 85,952,355 60.2% 1214-1-13-SERVICE DE SECURITE DU PALAIS NATIONAL 724,356,106 398,537,360 325,818,746 55.0% 1DEPENSES DE PERSONNEL 412,207,198 255,131,458 157,075,740 61.9% 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 198,300,057 88,467,760 109,832,297 44.6% 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 13,848,852 9,938,142 3,910,710 71.8% 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 100,000,000 45,000,000 55,000,000 45.0% 1215BUREAU DU PREMIER MINISTRE 2,954,915,424 1,537,837,038 1,417,078,386 52.0% 1215-1SERVICES INTERNES 2,870,019,400 1,514,497,930 1,355,521,471 52.8% 1215-1-11-BUREAU DU PREMIER MINISTRE 218,020,825 74,393,753 143,627,072 34.1% 1DEPENSES DE PERSONNEL 149,624,236 64,716,987 84,907,249 43.3% 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 15,181,026 2,238,110 12,942,916 14.7% 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 31,316,132 6,331,319 24,984,813 20.2% 4IMMOBILISATION CORPORELLE 17,899,430 1,107,337 16,792,093 6.2% 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 4,000,000 - 4,000,000 0.0% 1215-1-12-ADMINISTRATION GENERALE 2,003,676,569 1,021,908,083 981,768,486 51.0% 1DEPENSES DE PERSONNEL 717,222,269 387,493,623 329,728,646 54.0% 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 340,890,052 65,625,394 275,264,658 19.3% 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 176,231,083 84,197,327 92,033,756 47.8% 4IMMOBILISATION CORPORELLE 28,775,290 708,642 28,066,648 2.5% 5IMMOBILISATION INCORPORELLE 846,000 - 846,000 0.0% 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 98,600,000 10,150,688 88,449,312 10.3% 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 641,111,876 473,732,410 167,379,466 73.9% 1215-1-13-DOTATION POUR COMPTE SPECIAL DU PREMIER MINISTRE 59,022,651 43,357,110 15,665,541 73.5% 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 59,022,651 43,357,110 15,665,541 73.5% 1215-1-16- CONSEIL DE MODERNISATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES 79,882,459 41,914,608 37,967,852 52.5% 1DEPENSES DE PERSONNEL 46,944,879 32,257,085 14,687,794 68.7% 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 32,937,580 9,657,522 23,280,058 29.3% TEREDA_AU 30 JUIN_2223_VF.xlsx 9/20 MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES DIRECTION GENERALE DU BUDGET DEPENSES DE FONCTIONNEMENT EXECUTEES PAR SECTION ET ARTICLE EXERCICE 2022-2023 DU 1ER OCTOBRE AU 30 JUIN TOTAL 188,200,000,000 112,026,637,914 76,173,362,086 59.5% SOLDE DES CREDITS AU 30 JUIN 2023 TAUX D'EXECUTION CODE INSTITUTION CREDITS BUDGETAIRES 2022-2023 DEPENSES EXECUTEES AU 30 JUIN 2023 1215-1-17-COMMISSION NATIONALE DE LUTTE CONTRE LA DROGUE 90,722,012 54,063,196 36,658,816 59.6% 1DEPENSES DE PERSONNEL 59,575,142 46,458,102 13,117,041 78.0% 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 31,146,869 7,605,094 23,541,775 24.4% 1215-1-18-BUREAU DE L'ORDONNATEUR NATIONAL 77,511,849 55,078,431 22,433,418 71.1% 1DEPENSES DE PERSONNEL 54,562,922 38,372,971 16,189,951 70.3% 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 22,948,927 16,705,460 6,243,467 72.8% 1215-1-19-COMMISSION NATIONALE DE PASSATION DE MARCHES 239,223,277 167,741,619 71,481,658 70.1% 1DEPENSES DE PERSONNEL 159,195,284 108,505,308 50,689,976 68.2% 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 80,027,994 59,236,312 20,791,682 74.0% 1215-1-21-CONSEIL SUPERIEUR DE LA POLICE NATIONALE 62,150,000 43,500,000 18,650,000 70.0% 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 62,150,000 43,500,000 18,650,000 70.0% 1215-1-22- BUREAU DE COORD. ET DE SUIVI DES ACCORDS CARICOM/OMC/ZLEA 37,233,101 12,541,130 24,691,971 33.7% 1DEPENSES DE PERSONNEL 22,216,783 11,508,424 10,708,359 51.8% 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 15,016,318 1,032,706 13,983,612 6.9% 1215-1-23-APPUI A LA FORMATION 2,576,658 - 2,576,658 0.0% 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 2,576,658 - 2,576,658 0.0% 1215-2SERVICES EXTERNES 84,896,024 23,339,108 61,556,915 27.5% 1215-2-14-CEFOPAFOP 44,703,356 15,014,313 29,689,043 33.6% 1DEPENSES DE PERSONNEL 22,980,260 13,537,517 9,442,743 58.9% 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 21,723,096 1,476,796 20,246,300 6.8% 1215-2-20-BUREAU DE GESTION DES MILITAIRES DEMOBILISES 40,192,667 8,324,795 31,867,872 20.7% 1DEPENSES DE PERSONNEL 33,287,267 8,324,795 24,962,472 25.0% 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 6,905,400 - 6,905,400 0.0% 1216 MINISTERE DE L'INTERIEUR & DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 4,550,054,234 2,701,131,098 1,848,923,136 59.4% 1216-1SERVICES INTERNES 4,550,054,234 2,701,131,098 1,848,923,136 59.4% 1216-1-11-BUREAU DU MINISTRE 521,566,058 140,138,228 381,427,830 26.9% 1DEPENSES DE PERSONNEL 90,967,531 23,965,541 67,001,990 26.3% 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 41,872,900 33,172,687 8,700,213 79.2% 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 1,250,858 - 1,250,858 0.0% 4IMMOBILISATION CORPORELLE 10,000,000 - 10,000,000 0.0% 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 29,398,412 - 29,398,412 0.0% 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 348,076,357 83,000,000 265,076,357 23.8% 1216-1-12-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 3,951,153,958 2,518,489,540 1,432,664,418 63.7% 1DEPENSES DE PERSONNEL 2,931,768,757 2,005,246,455 926,522,302 68.4% TEREDA_AU 30 JUIN_2223_VF.xlsx 10/20 MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES DIRECTION GENERALE DU BUDGET DEPENSES DE FONCTIONNEMENT EXECUTEES PAR SECTION ET ARTICLE EXERCICE 2022-2023 DU 1ER OCTOBRE AU 30 JUIN TOTAL 188,200,000,000 112,026,637,914 76,173,362,086 59.5% SOLDE DES CREDITS AU 30 JUIN 2023 TAUX D'EXECUTION CODE INSTITUTION CREDITS BUDGETAIRES 2022-2023 DEPENSES EXECUTEES AU 30 JUIN 2023 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 46,674,657 25,764,569 20,910,088 55.2% 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 220,186,332 65,456,891 154,729,441 29.7% 4IMMOBILISATION CORPORELLE 62,126,522 1,065,625 61,060,897 1.7% 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 1,588 - 1,588 0.0% 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 690,396,102 420,956,000 269,440,102 61.0% 1216-1-15-ORGANISME DE SURVEILLANCE MORNE HOPITAL 12,969,921 4,116,185 8,853,736 31.7% 1DEPENSES DE PERSONNEL 12,369,921 3,528,260 8,841,661 28.5% 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 600,000 587,925 12,075 98.0% 1216-1-18-DIRECTION GENERALE DE LA PROTECTION CIVILE 64,364,296 38,387,144 25,977,152 0.0% 1DEPENSES DE PERSONNEL 24,964,296 16,508,970 8,455,326 0.0% 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 39,400,000 21,878,174 17,521,826 0.0% 1217MINISTERE DE LA DEFENSE 1,766,545,234 1,240,362,803 526,182,432 70.2% 1217-1SERVICES INTERNES 1,766,545,234 1,240,362,803 526,182,432 70.2% 1217-1-11-BUREAU DU MINISTRE 141,357,966 101,737,166 39,620,800 72.0% 1DEPENSES DE PERSONNEL 127,363,238 90,068,348 37,294,889 70.7% 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2,657,210 3,113,818 (456,608) 117.2% 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 6,788,308 4,500,000 2,288,308 66.3% 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 4,549,205 4,055,000 494,205 89.1% 1217-1-12-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 538,720,311 372,730,756 165,989,556 69.2% 1DEPENSES DE PERSONNEL 239,674,949 152,838,746 86,836,203 63.8% 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 14,503,809 20,387,631 (5,883,823) 140.6% 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 25,933,615 16,263,038 9,670,577 62.7% 4IMMOBILISATION CORPORELLE 3,063,780 - 3,063,780 0.0% 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 5,930,000 4,310,000 1,620,000 72.7% 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 249,614,159 178,931,340 70,682,819 71.7% 1217-1-13-FORCES ARMEES D'HAITI 1,086,466,957 765,894,882 320,572,076 70.5% 1DEPENSES DE PERSONNEL 655,455,227 481,243,975 174,211,252 73.4% 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3,074,026 2,941,295 132,731 95.7% 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 112,059,828 68,273,732 43,786,096 60.9% 4IMMOBILISATION CORPORELLE 20,077,743 - 20,077,743 0.0% 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 295,800,134 213,435,880 82,364,254 72.2% 13SECTEUR SOCIAL 37,117,546,887 24,888,315,895 12,229,230,992 67.1% 1311 MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE L A FORM. PROFESS. 25,359,201,993 17,813,163,749 7,546,038,245 70.2% 1311-1SERVICES INTERNES 25,359,201,993 17,813,163,749 7,546,038,245 70.2% 1311-1-11-BUREAU DU MINISTRE 290,364,130 201,237,344 89,126,787 69.3% TEREDA_AU 30 JUIN_2223_VF.xlsx 11/20 MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES DIRECTION GENERALE DU BUDGET DEPENSES DE FONCTIONNEMENT EXECUTEES PAR SECTION ET ARTICLE EXERCICE 2022-2023 DU 1ER OCTOBRE AU 30 JUIN TOTAL 188,200,000,000 112,026,637,914 76,173,362,086 59.5% SOLDE DES CREDITS AU 30 JUIN 2023 TAUX D'EXECUTION CODE INSTITUTION CREDITS BUDGETAIRES 2022-2023 DEPENSES EXECUTEES AU 30 JUIN 2023 1DEPENSES DE PERSONNEL 232,624,190 192,082,286 40,541,904 82.6% 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 20,381,633 2,668,432 17,713,201 13.1% 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 24,224,703 6,486,625 17,738,078 26.8% 4IMMOBILISATION CORPORELLE 13,133,586 - 13,133,586 0.0% 1311-1-12-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 23,804,816,633 16,718,815,090 7,086,001,542 70.2% 1DEPENSES DE PERSONNEL 20,318,738,782 15,235,487,910 5,083,250,872 75.0% 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,502,676,615 594,994,899 907,681,716 39.6% 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 244,423,626 111,558,597 132,865,029 45.6% 4IMMOBILISATION CORPORELLE 228,809,430 111,182,712 117,626,718 48.6% 5IMMOBILISATION INCORPORELLE 168,180 99,000 69,180 58.9% 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 9,999,999 - 9,999,999 0.0% 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1,500,000,000 665,491,972 834,508,028 44.4% 1311-1-15-COMMISSION NLE DE COOPERATION AVEC L'UNESCO 47,965,244 22,007,661 25,957,583 45.9% 1DEPENSES DE PERSONNEL 30,041,649 18,184,735 11,856,914 60.5% 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 17,923,595 3,822,926 14,100,669 21.3% 1311-1-17-INSTITUT NATIONAL DE FORMATION PROFESSIONNELLE 1,082,987,602 763,218,273 319,769,330 70.5% 1DEPENSES DE PERSONNEL 964,918,875 667,548,954 297,369,922 69.2% 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 118,068,727 95,669,319 22,399,408 81.0% 1311-1-18-OFFICE NATIONAL DE PARTENARIAT 133,068,384 107,885,381 25,183,003 81.1% 1DEPENSES DE PERSONNEL 36,568,384 28,051,919 8,516,465 76.7% 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 96,500,000 79,833,462 16,666,538 82.7% 1312MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES 1,960,393,426 1,203,495,790 756,897,635 61.4% 1312-1SERVICES INTERNES 1,960,393,426 1,203,495,790 756,897,635 61.4% 1312-1-11-BUREAU DU MINISTRE 163,443,482 108,266,809 55,176,673 66.2% 1DEPENSES DE PERSONNEL 163,256,618 108,266,809 54,989,809 66.3% 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 20 - 20 0.0% 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 186,843 - 186,843 0.0% 1312-1-12-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 1,228,151,089 744,531,992 483,619,097 60.6% 1DEPENSES DE PERSONNEL 957,351,749 675,270,480 282,081,269 70.5% 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 29,928,387 3,231,126 26,697,261 10.8% 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 166,520,953 62,377,087 104,143,867 37.5% 4IMMOBILISATION CORPORELLE 41,350,000 3,653,300 37,696,700 8.8% 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 20,000,000 - 20,000,000 0.0% 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 13,000,000 - 13,000,000 0.0% TEREDA_AU 30 JUIN_2223_VF.xlsx 12/20 MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES DIRECTION GENERALE DU BUDGET DEPENSES DE FONCTIONNEMENT EXECUTEES PAR SECTION ET ARTICLE EXERCICE 2022-2023 DU 1ER OCTOBRE AU 30 JUIN TOTAL 188,200,000,000 112,026,637,914 76,173,362,086 59.5% SOLDE DES CREDITS AU 30 JUIN 2023 TAUX D'EXECUTION CODE INSTITUTION CREDITS BUDGETAIRES 2022-2023 DEPENSES EXECUTEES AU 30 JUIN 2023 1312-1-13-INSTITUT DU BIEN ETRE SOCIAL ET DE RECHERCHES 154,362,550 84,862,518 69,500,032 55.0% 1DEPENSES DE PERSONNEL 106,650,510 61,761,088 44,889,422 57.9% 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 47,712,040 23,101,430 24,610,610 48.4% 1312-1-14-E.P.P.L.S 134,534,378 70,539,484 63,994,894 52.4% 1DEPENSES DE PERSONNEL 91,253,577 52,209,487 39,044,090 57.2% 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 43,280,801 18,329,997 24,950,804 42.4% 1312-1-15-OFFICE NATIONAL DE LA MIGRATION 219,345,346 152,799,932 66,545,414 69.7% 1DEPENSES DE PERSONNEL 125,837,535 90,991,264 34,846,271 72.3% 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 93,507,811 61,808,667 31,699,144 66.1% 1312-1-17-BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT AUX HANDICAPES 60,556,581 42,495,056 18,061,525 70.2% 1DEPENSES DE PERSONNEL 44,836,557 33,585,477 11,251,080 74.9% 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 15,720,024 8,909,579 6,810,445 56.7% 1313 MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION 8,412,730,719 4,929,434,213 3,483,296,505 58.6% 1313-1SERVICES INTERNES 8,412,730,719 4,929,434,213 3,483,296,505 58.6% 1313-1-11-BUREAU DU MINISTRE 124,215,965 69,416,299 54,799,666 55.9% 1DEPENSES DE PERSONNEL 90,192,954 54,541,901 35,651,053 60.5% 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 15,000,000 11,895,048 3,104,952 79.3% 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 3,023,011 - 3,023,011 0.0% 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 16,000,000 2,979,350 13,020,650 18.6% 1313-1-12-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 7,983,514,754 4,843,598,046 3,139,916,708 60.7% 1DEPENSES DE PERSONNEL 6,223,720,104 4,477,841,989 1,745,878,115 71.9% 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 460,105,428 73,698,405 386,407,023 16.0% 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 1,059,189,222 285,304,251 773,884,970 26.9% 4IMMOBILISATION CORPORELLE 123,500,000 6,753,400 116,746,600 5.5% 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 117,000,000 - 117,000,000 0.0% 1313-1-15-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 305,000,000 16,419,868 288,580,132 5.4% 1DEPENSES DE PERSONNEL 205,000,000 - 205,000,000 0.0% 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 5,825,004 - 5,825,004 0.0% 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 94,174,996 16,419,868 77,755,128 17.4% 1314MINISTERE A LA CONDITION FEMININE 309,475,619 205,619,470 103,856,150 66.4% 1314-1SERVICES INTERNES 309,475,619 205,619,470 103,856,150 66.4% 1314-1-11-BUREAU DU MINISTRE 93,756,621 56,717,576 37,039,045 60.5% 1DEPENSES DE PERSONNEL 68,877,810 44,509,147 24,368,663 64.6% 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 221,496 - 221,496 0.0% TEREDA_AU 30 JUIN_2223_VF.xlsx 13/20 MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES DIRECTION GENERALE DU BUDGET DEPENSES DE FONCTIONNEMENT EXECUTEES PAR SECTION ET ARTICLE EXERCICE 2022-2023 DU 1ER OCTOBRE AU 30 JUIN TOTAL 188,200,000,000 112,026,637,914 76,173,362,086 59.5% SOLDE DES CREDITS AU 30 JUIN 2023 TAUX D'EXECUTION CODE INSTITUTION CREDITS BUDGETAIRES 2022-2023 DEPENSES EXECUTEES AU 30 JUIN 2023 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 6,449,835 4,704,538 1,745,297 72.9% 4IMMOBILISATION CORPORELLE 9,499,968 - 9,499,968 0.0% 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 8,707,512 7,503,892 1,203,621 86.2% 1314-1-12-DIRECTION GENERALE 215,718,999 148,901,894 66,817,105 69.0% 1DEPENSES DE PERSONNEL 146,172,192 108,408,774 37,763,418 74.2% 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 31,691,796 22,555,720 9,136,076 71.2% 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 22,651,338 12,815,184 9,836,155 56.6% 4IMMOBILISATION CORPORELLE 12,703,689 5,122,216 7,581,473 40.3% 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 2,499,984 - 2,499,984 0.0% 1315 MINISTERE DE LA JEUNESSE DES SPORTS ET DE L ACTION CIVIQUE 1,075,745,130 736,602,672 339,142,457 68.5% 1315-1SERVICES INTERNES 1,075,745,130 736,602,672 339,142,457 68.5% 1315-1-11-BUREAU DU MINISTRE 668,082,317 519,679,141 148,403,176 77.8% 1DEPENSES DE PERSONNEL 503,158,965 384,649,603 118,509,362 76.4% 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 11,012,140 4,904,538 6,107,602 44.5% 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 19,043,778 12,100,000 6,943,778 63.5% 4IMMOBILISATION CORPORELLE 7,000,000 - 7,000,000 0.0% 5IMMOBILISATION INCORPORELLE 600,000 - 600,000 0.0% 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 2,621,100 5,500,000 (2,878,900) 0.0% 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 124,646,333 112,525,000 12,121,333 90.3% 1315-1-12-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 407,662,813 216,923,531 190,739,281 53.2% 1DEPENSES DE PERSONNEL 160,246,142 88,204,343 72,041,799 55.0% 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 30,047,202 16,838,489 13,208,713 56.0% 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 124,631,929 63,205,700 61,426,229 50.7% 4IMMOBILISATION CORPORELLE 20,460,740 3,300,000 17,160,740 16.1% 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 3,026,800 - 3,026,800 0.0% 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 69,250,000 45,375,000 23,875,000 65.5% 14SECTEUR CULTUREL 2,866,175,425 2,013,936,565 852,238,860 70.3% 1411MINISTERE DES CULTES 358,739,775 188,277,669 170,462,106 52.5% 1411-1SERVICES INTERNES 358,739,775 188,277,669 170,462,106 52.5% 1411-1-12-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 358,739,775 188,277,669 170,462,106 52.5% 1DEPENSES DE PERSONNEL 209,871,073 157,206,970 52,664,104 74.9% 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 24,823,343 9,938,279 14,885,064 40.0% 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 40,925,359 21,132,420 19,792,939 51.6% 4IMMOBILISATION CORPORELLE 8,500,000 - 8,500,000 0.0% TEREDA_AU 30 JUIN_2223_VF.xlsx 14/20 MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES DIRECTION GENERALE DU BUDGET DEPENSES DE FONCTIONNEMENT EXECUTEES PAR SECTION ET ARTICLE EXERCICE 2022-2023 DU 1ER OCTOBRE AU 30 JUIN TOTAL 188,200,000,000 112,026,637,914 76,173,362,086 59.5% SOLDE DES CREDITS AU 30 JUIN 2023 TAUX D'EXECUTION CODE INSTITUTION CREDITS BUDGETAIRES 2022-2023 DEPENSES EXECUTEES AU 30 JUIN 2023 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 70,620,000 - 70,620,000 0.0% 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 4,000,000 - 4,000,000 0.0% 1412MINISTERE DE LA CULTURE 1,908,638,741 1,427,150,394 481,488,347 74.8% 1412-1SERVICES INTERNES 1,908,638,741 1,427,150,394 481,488,347 74.8% 1412-1-11-BUREAU DU MINISTRE 214,604,876 154,809,017 59,795,859 72.1% 1DEPENSES DE PERSONNEL 81,188,688 58,153,124 23,035,564 71.6% 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 60,723,913 53,068,263 7,655,651 87.4% 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 9,454,372 3,223,169 6,231,203 34.1% 4IMMOBILISATION CORPORELLE 8,364,280 2,798,594 5,565,686 33.5% 5IMMOBILISATION INCORPORELLE 1,072,700 111,232 961,468 0.0% 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 9,511,000 4,100,000 5,411,000 43.1% 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 44,289,922 33,354,635 10,935,287 75.3% 1412-1-12-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 345,481,769 247,246,930 98,234,839 71.6% 1DEPENSES DE PERSONNEL 163,824,374 99,902,214 63,922,161 61.0% 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 4,253,243 4,648,185 (394,942) 109.3% 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 80,157,628 82,158,341 (2,000,713) 102.5% 4IMMOBILISATION CORPORELLE 3,074,270 938,058 2,136,212 30.5% 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 94,172,253 59,600,133 34,572,120 63.3% 1412-1-13-ECOLE NATIONALE DES ARTS 94,106,368 74,386,284 19,720,085 79.0% 1DEPENSES DE PERSONNEL 61,415,896 42,770,881 18,645,014 69.6% 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 32,690,473 31,615,402 1,075,070 96.7% 1412-1-14-INSTITUT DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE NATIONAL 89,700,194 57,766,349 31,933,845 64.4% 1DEPENSES DE PERSONNEL 62,390,578 37,586,117 24,804,461 60.2% 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 27,309,616 20,180,232 7,129,384 73.9% 1412-1-15-THEATRE NATIONAL 98,376,931 62,506,701 35,870,230 63.5% 1DEPENSES DE PERSONNEL 79,153,994 53,968,499 25,185,495 68.2% 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 19,222,937 8,538,202 10,684,735 44.4% 1412-1-16-MUSEE DU PANTHEON NATIONAL 69,942,808 40,545,010 29,397,798 58.0% 1DEPENSES DE PERSONNEL 26,840,451 20,630,393 6,210,059 76.9% 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 43,102,357 19,914,618 23,187,739 46.2% 1412-1-17-BUREAU D ETHNOLOGIE 75,106,278 49,013,910 26,092,368 65.3% 1DEPENSES DE PERSONNEL 39,247,836 21,518,634 17,729,202 54.8% 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 35,858,442 27,495,276 8,363,166 76.7% 1412-1-18-BIBLIOTHEQUE NATIONALE 105,430,570 78,630,375 26,800,195 74.6% TEREDA_AU 30 JUIN_2223_VF.xlsx 15/20 MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES DIRECTION GENERALE DU BUDGET DEPENSES DE FONCTIONNEMENT EXECUTEES PAR SECTION ET ARTICLE EXERCICE 2022-2023 DU 1ER OCTOBRE AU 30 JUIN TOTAL 188,200,000,000 112,026,637,914 76,173,362,086 59.5% SOLDE DES CREDITS AU 30 JUIN 2023 TAUX D'EXECUTION CODE INSTITUTION CREDITS BUDGETAIRES 2022-2023 DEPENSES EXECUTEES AU 30 JUIN 2023 1DEPENSES DE PERSONNEL 73,012,124 54,537,159 18,474,965 74.7% 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 32,418,447 24,093,217 8,325,230 74.3% 1412-1-19-ARCHIVES NATIONALES 309,070,248 199,768,744 109,301,504 64.6% 1DEPENSES DE PERSONNEL 237,160,248 177,348,914 59,811,334 74.8% 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 71,910,000 22,419,830 49,490,170 31.2% 1412-1-23-ACTIVITES CULTURELLES 318,157,400 308,710,000 9,447,400 97.0% 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 318,157,400 308,710,000 9,447,400 97.0% 1412-1-24-DIRECTION NATIONALE DU LIVRE 101,086,229 83,095,778 17,990,451 82.2% 1DEPENSES DE PERSONNEL 48,118,440 35,057,278 13,061,162 72.9% 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 52,967,789 48,038,500 4,929,289 90.7% 1412-1-25-BUREAU HAITIEN DU DROIT D AUTEUR 87,575,069 70,671,296 16,903,773 80.7% 1DEPENSES DE PERSONNEL 39,071,699 28,586,667 10,485,032 73.2% 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 48,503,369 42,084,628 6,418,741 86.8% 1413MINISTERE DE LA COMMUNICATION 598,796,909 398,508,502 200,288,407 66.6% 1413-1SERVICES INTERNES 598,796,909 398,508,502 200,288,407 66.6% 1413-1-11-BUREAU DU MINISTRE 74,048,239 52,375,097 21,673,141 70.7% 1DEPENSES DE PERSONNEL 23,134,070 13,188,920 9,945,150 57.0% 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 7,346,203 5,187,125 2,159,078 70.6% 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 32,129,649 24,114,150 8,015,499 75.1% 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 11,438,316 9,884,902 1,553,414 86.4% 1413-1-12-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 156,342,981 83,506,933 72,836,048 53.4% 1DEPENSES DE PERSONNEL 75,732,992 57,660,069 18,072,923 76.1% 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 15,513,841 718,276 14,795,565 4.6% 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 35,694,618 4,629,273 31,065,345 13.0% 4IMMOBILISATION CORPORELLE 17,767,166 10,611,979 7,155,187 59.7% 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 11,634,364 9,887,336 1,747,028 85.0% 1413-1-13-TELEVISION NATIONALE D HAITI 238,939,069 180,298,320 58,640,749 75.5% 1DEPENSES DE PERSONNEL 180,059,128 133,606,623 46,452,504 74.2% 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 58,879,941 46,691,697 12,188,244 79.3% 1413-1-14- RADIO NATIONALE D'HAITI 129,466,621 82,328,152 47,138,469 63.6% 1DEPENSES DE PERSONNEL 93,353,072 61,818,606 31,534,467 66.2% 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 36,113,548 20,509,546 15,604,002 56.8% 15AUTRES ADMINISTRATIONS 71,579,511,468 41,141,423,945 30,438,087,522 57.5% 1511INTERVENTIONS PUBLIQUES 26,650,041,552 12,488,865,513 14,161,176,039 46.9% TEREDA_AU 30 JUIN_2223_VF.xlsx 16/20 MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES DIRECTION GENERALE DU BUDGET DEPENSES DE FONCTIONNEMENT EXECUTEES PAR SECTION ET ARTICLE EXERCICE 2022-2023 DU 1ER OCTOBRE AU 30 JUIN TOTAL 188,200,000,000 112,026,637,914 76,173,362,086 59.5% SOLDE DES CREDITS AU 30 JUIN 2023 TAUX D'EXECUTION CODE INSTITUTION CREDITS BUDGETAIRES 2022-2023 DEPENSES EXECUTEES AU 30 JUIN 2023 1511-1-11-SUBVENTION AUX FONDS DE PENSION 4,256,194,832 1,301,631,308 2,954,563,524 30.6% 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 4,256,194,832 1,301,631,308 2,954,563,524 30.6% 1511-1-13-AUTRES INSTITUTIONS 1,885,856,719 547,692,898 1,338,163,821 29.0% 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 1,885,856,719 547,692,898 1,338,163,821 29.0% 1511-1-49-AUTRES INTERVENTIONS PUBLIQUES 20,507,990,001 10,639,541,307 9,868,448,694 51.9% 4IMMOBILISATION CORPORELLE 120,000,000 - 120,000,000 0.0% 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 5,243,000,000 2,269,641,525 2,973,358,475 43.3% 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 15,144,990,001 8,369,899,782 6,775,090,219 55.3% 1512DETTE PUBLIQUE 36,709,469,915 21,869,033,255 14,840,436,661 59.6% 1512-1DETTE INTERNE 21,701,222,632 14,255,095,075 7,446,127,557 65.7% 1512-1-11-INSTITUTIONS FINANCIERES CREATRICES DE MONNAIE 1,400,113,287 - 1,400,113,287 0.0% 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,400,113,287 - 1,400,113,287 0.0% 1512-1-12-AUTRES INSTITUTIONS FINANCIERES 12,930,857,746 5,558,829,424 7,372,028,321 43.0% 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,620,596,109 198,327,123 1,422,268,985 12.2% 8AMORTISSEMENT DE LA DETTE 11,310,261,637 5,360,502,301 5,949,759,336 47.4% 1512-1-13-AUTRES CREANCIERS INTERNES 7,370,251,600 8,696,265,650 (1,326,014,051) 118.0% 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2,808,543 2,509,355 299,188 89.3% 8AMORTISSEMENT DE LA DETTE 7,367,443,057 8,693,756,296 (1,326,313,239) 118.0% 1512-2DETTE EXTERNE 15,008,247,283 7,613,938,180 7,394,309,103 50.7% 1512-2-11-DETTE MULTILATERALE 474,253,399 685,319,598 (211,066,199) 144.5% 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 133,401,199 134,418,563 (1,017,364) 100.8% 8AMORTISSEMENT DE LA DETTE 340,852,200 550,901,035 (210,048,835) 161.6% 1512-2-12-DETTE BILATERALE 12,955,859,973 6,928,618,582 6,027,241,391 53.5% 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2,128,441,991 1,125,424,011 1,003,017,980 52.9% 8AMORTISSEMENT DE LA DETTE 10,827,417,982 5,803,194,572 5,024,223,411 53.6% 1512-2-13-AUTRES DETTES EXTERNES 1,578,133,911 - 1,578,133,911 0.0% 2AMORTISSEMENT DE LA DETTE 896,000,888 - 896,000,888 0.0% 8AMORTISSEMENT DE LA DETTE 682,133,023 - 682,133,023 0.0% 1513 DOTATIONS SPECIALES SUBVENTION AU SECTEUR DE L'ENERGIE 8,220,000,000 6,783,525,177 1,436,474,823 82.5% 1513-1-11-SUBVENTION A l'EDH 8,220,000,000 6,783,525,177 1,436,474,823 82.5% 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 8,220,000,000 6,783,525,177 1,436,474,823 82.5% 2POUVOIR LEGISLATIF 4,041,469,270 2,580,500,470 1,460,968,799 63.9% 2211SENAT DE LA REPUBLIQUE 2,074,742,754 1,247,550,144 827,192,610 60.1% 2211-1SERVICES INTERNES 2,074,742,754 1,247,550,144 827,192,610 60.1% TEREDA_AU 30 JUIN_2223_VF.xlsx 17/20 MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES DIRECTION GENERALE DU BUDGET DEPENSES DE FONCTIONNEMENT EXECUTEES PAR SECTION ET ARTICLE EXERCICE 2022-2023 DU 1ER OCTOBRE AU 30 JUIN TOTAL 188,200,000,000 112,026,637,914 76,173,362,086 59.5% SOLDE DES CREDITS AU 30 JUIN 2023 TAUX D'EXECUTION CODE INSTITUTION CREDITS BUDGETAIRES 2022-2023 DEPENSES EXECUTEES AU 30 JUIN 2023 2211-1-11-ASSEMBLEE DES SENATEURS 2,074,742,754 1,247,550,144 827,192,610 60.1% 1DEPENSES DE PERSONNEL 1,734,454,018 1,228,421,509 506,032,509 70.8% 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 58,844,564 4,233,228 54,611,336 7.2% 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 193,764,269 14,895,407 178,868,862 7.7% 4IMMOBILISATION CORPORELLE 46,218,847 - 46,218,847 0.0% 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 31,500,000 - 31,500,000 0.0% 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 9,961,056 - 9,961,056 0.0% 2212CHAMBRE DES DEPUTES 1,966,726,516 1,332,950,326 633,776,189 67.8% 2212-1SERVICES INTERNES 1,966,726,516 1,332,950,326 633,776,189 67.8% 2212-1-11-CHAMBRE DES DEPUTES 193,452,975 117,042,710 76,410,265 60.5% 1DEPENSES DE PERSONNEL 193,252,975 117,042,710 76,210,265 60.6% 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 200,000 - 200,000 0.0% 2212-2-11-SECRETARIAT GENERAL 1,773,273,541 1,215,907,617 557,365,925 68.6% 1DEPENSES DE PERSONNEL 1,594,187,384 1,162,020,933 432,166,451 72.9% 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 73,717,404 8,713,859 65,003,545 11.8% 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 97,968,754 39,278,320 58,690,434 40.1% 4IMMOBILISATION CORPORELLE 7,400,000 5,894,505 1,505,495 79.7% 3POUVOIR JUDICIAIRE 2,794,814,472 1,857,518,606 937,295,866 66.5% 3211CONSEIL SUPERIEUR DU POUVOIR JUDICIAIRE 2,794,814,472 1,857,518,606 937,295,866 66.5% 3211-1SERVICES INTERNES 2,794,814,472 1,857,518,606 937,295,866 66.5% 3211-1-11-ADMINISTRATION GENERALE 460,694,000 253,977,094 206,716,907 55.1% 1DEPENSES DE PERSONNEL 234,301,419 167,303,051 66,998,368 71.4% 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 47,996,996 33,239,585 14,757,411 69.3% 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 72,172,690 36,598,035 35,574,655 50.7% 4IMMOBILISATION CORPORELLE 83,777,996 11,105,805 72,672,191 13.3% 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 22,444,899 5,730,617 16,714,282 25.5% 3211-2-12-COUR DE CASSATION 425,294,197 289,917,969 135,376,229 68.2% 1DEPENSES DE PERSONNEL 254,728,484 190,160,074 64,568,410 74.7% 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 25,595,586 15,770,990 9,824,596 61.6% 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 81,818,444 57,237,942 24,580,503 70.0% 4IMMOBILISATION CORPORELLE 51,012,884 19,950,103 31,062,781 39.1% 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 12,138,799 6,798,860 5,339,939 56.0% 3211-2-13-COUR D'APPEL 282,440,779 190,242,858 92,197,922 67.4% 1DEPENSES DE PERSONNEL 191,822,901 138,024,280 53,798,620 72.0% TEREDA_AU 30 JUIN_2223_VF.xlsx 18/20 MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES DIRECTION GENERALE DU BUDGET DEPENSES DE FONCTIONNEMENT EXECUTEES PAR SECTION ET ARTICLE EXERCICE 2022-2023 DU 1ER OCTOBRE AU 30 JUIN TOTAL 188,200,000,000 112,026,637,914 76,173,362,086 59.5% SOLDE DES CREDITS AU 30 JUIN 2023 TAUX D'EXECUTION CODE INSTITUTION CREDITS BUDGETAIRES 2022-2023 DEPENSES EXECUTEES AU 30 JUIN 2023 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 8,107,879 2,843,310 5,264,569 35.1% 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 58,659,482 46,302,374 12,357,108 78.9% 4IMMOBILISATION CORPORELLE 23,103,218 2,460,447 20,642,771 10.6% 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 747,300 612,447 134,853 82.0% 3211-2-14-TRIBUNAUX 1,626,385,495 1,123,380,686 503,004,809 69.1% 1DEPENSES DE PERSONNEL 1,359,208,833 1,001,177,085 358,031,748 73.7% 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 42,857,023 31,931,224 10,925,798 74.5% 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 141,668,297 67,597,814 74,070,484 47.7% 4IMMOBILISATION CORPORELLE 37,751,343 - 37,751,343 0.0% 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 44,900,000 22,674,563 22,225,437 50.5% 4ORGANISMES INDEPENDANTS 4,129,006,613 2,309,220,580 1,819,786,033 55.9% 4111COUR SUPERIEURE DES COMPTES ET DU CONTENTIEUX 1,153,588,671 762,232,500 391,356,171 66.1% 4111-1SERVICES INTERNES 1,153,588,671 762,232,500 391,356,171 66.1% 4111-1-11-CONSEIL DE LA COUR 1,153,588,671 762,232,500 391,356,171 66.1% 1DEPENSES DE PERSONNEL 608,911,946 454,767,046 154,144,900 74.7% 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 117,857,534 53,837,226 64,020,308 45.7% 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 118,159,504 66,265,743 51,893,761 56.1% 4IMMOBILISATION CORPORELLE 36,125,392 2,764,685 33,360,707 7.7% TEREDA_AU 30 JUIN_2223_VF.xlsx 19/20 MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES DIRECTION GENERALE DU BUDGET DEPENSES DE FONCTIONNEMENT EXECUTEES PAR SECTION ET ARTICLE EXERCICE 2022-2023 DU 1ER OCTOBRE AU 30 JUIN TOTAL 188,200,000,000 112,026,637,914 76,173,362,086 59.5% SOLDE DES CREDITS AU 30 JUIN 2023 TAUX D'EXECUTION CODE INSTITUTION CREDITS BUDGETAIRES 2022-2023 DEPENSES EXECUTEES AU 30 JUIN 2023 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 272,534,295 184,597,800 87,936,495 67.7% 4211CONSEIL ELECTORAL 851,645,594 247,083,060 604,562,534 29.0% 4211-1SERVICES INTERNES 851,645,594 247,083,060 604,562,534 29.0% 4211-1-11-CONSEIL ELECTORAL 851,645,594 247,083,060 604,562,534 29.0% 1DEPENSES DE PERSONNEL 717,439,041 233,396,278 484,042,763 32.5% 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 55,000,000 7,209,274 47,790,726 13.1% 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 20,706,553 6,477,508 14,229,045 31.3% 4IMMOBILISATION CORPORELLE 38,500,000 - 38,500,000 0.0% 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 20,000,000 - 20,000,000 0.0% 4212OFFICE DE PROTECTION DU CITOYEN 260,850,386 142,588,328 118,262,058 54.7% 4212-1SERVICES INTERNES 260,850,386 142,588,328 118,262,058 54.7% 4212-1-12-OFFICE DE PROTECTION DU CITOYEN 260,850,386 142,588,328 118,262,058 54.7% 1DEPENSES DE PERSONNEL 155,323,527 113,669,967 41,653,560 73.2% 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 37,800,000 11,042,537 26,757,463 29.2% 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 43,626,863 17,875,825 25,751,038 41.0% 4IMMOBILISATION CORPORELLE 23,499,996 - 23,499,996 0.0% 5IMMOBILISATION INCORPORELLE 600,000 - 600,000 0.0% 4311UNIVERSITE D'ETAT D'HAITI 1,807,864,870 1,129,744,838 678,120,032 62.5% 4311-1SERVICES INTERNES 1,807,864,870 1,129,744,838 678,120,032 62.5% 4311-1-11-RECTORAT DE L UNIVERSITE D ETAT D HAITI 1,807,864,870 1,129,744,838 678,120,032 62.5% 1DEPENSES DE PERSONNEL 1,565,966,229 1,028,623,887 537,342,342 65.7% 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 241,898,641 101,120,952 140,777,689 41.8% 4411ACADEMIE DU CREOLE HAITIEN 55,057,092 27,571,853 27,485,239 50.1% 4411-1SERVICES INTERNES 55,057,092 27,571,853 27,485,239 50.1% 4411-1-11- SECRETARIAT TECHNIQUE DE L'ACADEMIE DU CREOLE HAITIEN 55,057,092 27,571,853 27,485,239 50.1% 1DEPENSES DE PERSONNEL 31,698,979 20,769,299 10,929,680 65.5% 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 23,358,113 6,802,554 16,555,559 29.1% TEREDA_AU 30 JUIN_2223_VF.xlsx 20/20 MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES DIRECTION GENERALE DU BUDGET SUIVI DE L’EXECUTION DU PROGRAMME D’INVESTISSEMENTS PUBLIC Exercice 2022-2023 CODE PROGRAMMES ET PROJETS LOCALISATION TRESOR PUBLIC 2022-2023 Octobre 22 Novembre 22 Décembre 22 Janvier 23 Février 23 Mars 23 Avril 23 Mai 23 Juin 23 EXECUTION BUDGETAIRE AU 30 JUIN 23 SOLDE DES CREDITS AU 30 JUIN 2023 TOTAL 26,350,000,000 886,636,045 - 366,204,300 60,424,775 317,505,639 2,958,505,791 52,882,012 62,432,950 91,263,848 4,795,855,360 21,554,144,640 1POUVOIR EXECUTIF 26,152,291,658 886,636,045 - 366,204,300 60,424,775 317,505,639 2,958,505,791 52,882,012 62,432,950 91,263,848 4,795,855,360 21,356,436,298 11SECTEUR ECONOMIQUE 10,245,735,868 400,000,000 - 166,204,300 60,424,775 317,505,639 9,755,791 52,882,012 62,432,950 91,263,848 1,160,469,315 9,085,266,553 1111 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE 6,075,750,000 - - 166,204,300 60,424,775 317,505,639 3,422,756 51,341,150 60,987,550 83,049,549 742,935,719 5,332,814,281 1111-1SERVICES INTERNES 5,895,750,000 - - 166,204,300 60,424,775 317,505,639 3,422,756 51,341,150 60,987,550 83,049,549 742,935,719 5,152,814,281 1111-1-12- DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 5,895,750,000 - - 166,204,300 60,424,775 317,505,639 3,422,756 51,341,150 60,987,550 83,049,549 742,935,719 5,152,814,281 1111-1-12-50- PROGRAMME D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES 5,420,000,000 - - 163,299,300 58,318,775 315,745,639 790,400 50,199,100 58,798,000 63,142,721 710,293,935 4,709,706,065 PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT NATIONAL ET REGIONAL 5,420,000,000 - - 163,299,300 58,318,775 315,745,639 790,400 50,199,100 58,798,000 63,142,721 710,293,935 4,709,706,065 1111-1-12-50-14-INTERVENTIONS D'URGENCE DU GOUVERNEMENT NATIONAL 1,500,000,000 153,396,000 50,000,000 303,602,580 50,000,000 58,798,000 45,519,840 661,316,420 838,683,580 1111-1-12-50-31- SUPPORT AUX ACTIVITES DES COOPERATIONS CUBAINES ET TRIPARTITE NATIONAL 100,000,000 9,306,000 2,024,000 12,143,059 23,473,059 76,526,941 1111-1-12-50-35-RESTRUCTURATION DU SYSTEME DE PLANIFICATION NATIONAL 30,000,000 3,500,000 7,883,666 11,383,666 18,616,334 1111-1-12-50-38- REDYNAMISATION DES STRUCTURES DE PLANIFICATION SECTORIELLE (UEP) NATIONAL 25,000,000 668,000 668,000 24,332,000 1111-1-12-50-58-APPUI A LA PROMOTION DES ETUDES DE PRE-INVESTISSEMENT NATIONAL 50,000,000 597,300 2,794,775 122,400 199,100 9,739,215 13,452,790 36,547,210 1111-1-12-57- PROGRAMME DE MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE 330,750,000 - - 2,905,000 2,106,000 1,760,000 2,632,356 1,142,050 2,189,550 19,906,828 32,641,784 298,108,216 RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DE L'ADMINISTRATION CENTRALE 330,750,000 - - 2,905,000 2,106,000 1,760,000 2,632,356 1,142,050 2,189,550 19,906,828 32,641,784 298,108,216 1111-1-12-57-17- APPUI AU SECRETARIAT TECHNIQUE DE COORDINATION DE L'AIDE (CAED) PHASE 3 OUEST 25,000,000 2,905,000 2,106,000 1,760,000 2,632,356 758,500 97,614 10,259,470 14,740,530 1111-1-12-57-21- RENFORCEMENT DES CAPACITES TECHNIQUES ET STRUCTURELLES DU MPCE OUEST 60,000,000 383,550 2,189,550 15,508,807 18,081,907 41,918,093 1111-1-12-57-23- REDYNAMISATION DE LA COORDINATION DES ACTIVITES DES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES NATIONAL 8,250,000 4,300,407 4,300,407 3,949,594 1112 MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES 1,722,160,405 - - - - - 6,333,035 1,540,862 1,445,400 - 9,319,297 1,712,841,108 1112-1SERVICES INTERNES 390,000,000 - - - - - 6,333,035 1,540,862 1,445,400 - 9,319,297 380,680,703 EXECUTION MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES DIRECTION GENERALE DU BUDGET SUIVI DE L’EXECUTION DU PROGRAMME D’INVESTISSEMENTS PUBLIC Exercice 2022-2023 CODE PROGRAMMES ET PROJETS LOCALISATION TRESOR PUBLIC 2022-2023 Octobre 22 Novembre 22 Décembre 22 Janvier 23 Février 23 Mars 23 Avril 23 Mai 23 Juin 23 EXECUTION BUDGETAIRE AU 30 JUIN 23 SOLDE DES CREDITS AU 30 JUIN 2023 TOTAL 26,350,000,000 886,636,045 - 366,204,300 60,424,775 317,505,639 2,958,505,791 52,882,012 62,432,950 91,263,848 4,795,855,360 21,554,144,640 EXECUTION 1112-2-25- INSPECTION GENERALE DES FINANCES 100,000,000 - - - - - 6,333,035 1,540,862 1,445,400 - 9,319,297 90,680,703 1112-1-25-50- PROGRAMME DE MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE 100,000,000 - - - - - 6,333,035 1,540,862 1,445,400 - 9,319,297 90,680,703 RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DE L'ADMINISTRATION CENTRALE 100,000,000 - - - - - 6,333,035 1,540,862 1,445,400 - 9,319,297 90,680,703 1112-2-25-50-12- RENFORCEMENT DES CAPACITES PHYSIQUES ET INSTITUTIONNELLES DE L'INSPECTION GENERALE DES FINANCES OUEST 100,000,000 6,333,035 1,540,862 1,445,400 9,319,297 90,680,703 1114 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS TRANSPORTS, COMMUNICATIONS 1,364,191,093 400,000,000 - - - - - - - - 400,000,000 964,191,093 1114-1SERVICES INTERNES 1,117,191,093 400,000,000 - - - - - - - - 400,000,000 717,191,093 1114-1-12- DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 1,117,191,093 400,000,000 - - - - - - - - 400,000,000 717,191,093 1114-1-12-53- PROGRAMME DE MISE EN PLACE DU RESEAU DE TRANSPORT NATIONAL 796,591,093 400,000,000 - - - - - - - - 400,000,000 396,591,093 FINALISATION DU MAILLAGE ROUTIER NATIONAL 660,000,000 400,000,000 - - - - - - - - 400,000,000 260,000,000 1114-1-12-53-19-REHABILITATION ET CONSTRUCTION DE ROUTES NATIONAL 500,000,000 400,000,000 400,000,000 100,000,000 1115 MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE (MCI) 140,860,039 - - - - - - - - 2,000,000 2,000,000 138,860,039 1115-1SERVICES INTERNES 140,860,039 - - - - - - - - 2,000,000 2,000,000 138,860,039 1115-1-12- DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 140,860,039 - - - - - - - - 2,000,000 2,000,000 138,860,039 1115-1-12-53- PROGRAMME DE MISE EN PLACE D'UNE GOUVERNANCE ACTIVE POUR UNE CROISSANCE ECONOMIQUE ACCELEREE ET EQUILIBREE 115,000,000 - - - - - - - - 2,000,000 2,000,000 113,000,000 APPUI A L'INVESTISSEMENT PRIVE 115,000,000 - - - - - - - - 2,000,000 2,000,000 113,000,000 1115-1-12-53-11- MISE EN PLACE DU CENTRE DE DEVELOPPEMENT DE L'ENTREPRISE ET DE L'ENTREPRENEURIAT-CDEE NATIONAL 10,000,000 2,000,000 2,000,000 8,000,000 1116 MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT 170,000,000 - - - - - - - - 6,214,299 6,214,299 163,785,701 1116-1SERVICES INTERNES 170,000,000 - - - - - - - - 6,214,299 6,214,299 163,785,701 1116-1-12- DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 170,000,000 - - - - - - - - 6,214,299 6,214,299 163,785,701 MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES DIRECTION GENERALE DU BUDGET SUIVI DE L’EXECUTION DU PROGRAMME D’INVESTISSEMENTS PUBLIC Exercice 2022-2023 CODE PROGRAMMES ET PROJETS LOCALISATION TRESOR PUBLIC 2022-2023 Octobre 22 Novembre 22 Décembre 22 Janvier 23 Février 23 Mars 23 Avril 23 Mai 23 Juin 23 EXECUTION BUDGETAIRE AU 30 JUIN 23 SOLDE DES CREDITS AU 30 JUIN 2023 TOTAL 26,350,000,000 886,636,045 - 366,204,300 60,424,775 317,505,639 2,958,505,791 52,882,012 62,432,950 91,263,848 4,795,855,360 21,554,144,640 EXECUTION 1116-1-12-53- PROGRAMME DE MISE EN PLACE D'UNE GOUVERNANCE ACTIVE POUR UNE CROISSANCE ECONOMIQUE ACCELEREE ET EQUILIBREE 35,000,000 - - - - - - - - 6,214,299 6,214,299 28,785,701 APPUI A L'INVESTISSEMENT PRIVE 35,000,000 - - - - - - - - 6,214,299 6,214,299 28,785,701 1116-1-12-53-13-DYNAMISATION DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES NATIONAL 15,000,000 6,214,299 6,214,299 8,785,701 12 SECTEUR POLITIQUE 7,966,925,903 486,636,045 - 200,000,000 - - 1,500,000,000 - - - 2,186,636,045 5,780,289,858 1211 MINISTERE DE LA JUSTICE ET DE LA SECURITE PUBLIQUE (MJSP) 5,715,308,347 486,636,045 - - - - 1,500,000,000 - - - 1,986,636,045 3,728,672,302 1211-2SERVICES EXTERNES 5,450,000,000 486,636,045 - - - - 1,500,000,000 - - - 1,986,636,045 3,463,363,955 1211-2-16- POLICE NATIONALE D'HAITI 5,450,000,000 486,636,045 - - - - 1,500,000,000 - - - 1,986,636,045 3,463,363,955 1211-2-16-50- PROGRAMME DE MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE 5,450,000,000 486,636,045 - - - - 1,500,000,000 - - - 1,986,636,045 3,463,363,955 1211-2-16-51- PROGRAMME DE RENFORCEMENT DE L'ADMINISTRATION DE LA JUSTICE ET DE LA SECURITE 5,450,000,000 486,636,045 - - - - 1,500,000,000 - - - 1,986,636,045 3,463,363,955 RENFORCEMENT DU RESEAU D'INFRASTRUCTURES DE MAINTIEN DE L'ORDRE 5,450,000,000 486,636,045 - - - - 1,500,000,000 - - - 1,986,636,045 3,463,363,955 1211-2-16-51-11- APPUI A LA PNH: RENFORCEMENT DES CAPACITES D'INTERVENTION DE LA POLICE NATIONALE (PNH) NATIONAL 5,200,000,000 486,636,045 1,500,000,000 1,986,636,045 3,213,363,955 1216 MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 772,117,556 - - 200,000,000 - - - - - - 200,000,000 572,117,556 1216-1SERVICES INTERNES 772,117,556 - - 200,000,000 - - - - - - 200,000,000 572,117,556 1216-1-12- DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 772,117,556 - - 200,000,000 - - - - - - 200,000,000 572,117,556 1216-1-12-50- PROGRAMME DE MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION DECONCENTREE 648,122,650 - - 200,000,000 - - - - - - 200,000,000 448,122,650 RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DE L'ADMINISTRATION DECONCENTREE 648,122,650 - - 200,000,000 - - - - - - 200,000,000 448,122,650 1216-1-12-50-52- FONDS LOCAUX D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE DES COMMUNES DU DEPARTEMENT DE L'OUEST OUEST 112,000,000 200,000,000 200,000,000 (88,000,000) 13 SECTEUR SOCIAL 7,818,629,887 - - - - - 1,448,750,000 - - - 1,448,750,000 6,369,879,887 1312 MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DU TRAVAIL 6,160,000,000 - - - - - 1,448,750,000 - - - 1,448,750,000 4,711,250,000 1312-1SERVICES INTERNES 6,160,000,000 - - - - - 1,448,750,000 - - - 1,448,750,000 4,711,250,000 1312-1-12- DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 6,160,000,000 - - - - - 1,448,750,000 - - - 1,448,750,000 4,711,250,000 1312-1-12-50- PROGRAMME DE MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE 90,000,000 - - - - - 40,000,000 - - - 40,000,000 50,000,000 RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DE L'ADMINISTRATION CENTRALE 90,000,000 - - - - - 40,000,000 - - - 40,000,000 50,000,000 MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES DIRECTION GENERALE DU BUDGET SUIVI DE L’EXECUTION DU PROGRAMME D’INVESTISSEMENTS PUBLIC Exercice 2022-2023 CODE PROGRAMMES ET PROJETS LOCALISATION TRESOR PUBLIC 2022-2023 Octobre 22 Novembre 22 Décembre 22 Janvier 23 Février 23 Mars 23 Avril 23 Mai 23 Juin 23 EXECUTION BUDGETAIRE AU 30 JUIN 23 SOLDE DES CREDITS AU 30 JUIN 2023 TOTAL 26,350,000,000 886,636,045 - 366,204,300 60,424,775 317,505,639 2,958,505,791 52,882,012 62,432,950 91,263,848 4,795,855,360 21,554,144,640 EXECUTION 1312-1-12-50-14- RENFORCEMENT DES CAPACITES D'INTERVENTIONS DU MINISTERE DANS LA MISE EN PLACE DU COMITE NATIONAL DE LUTTE CONTRE LA TRAITE DES PERSONNES (CNLTP) NATIONAL 40,000,000 40,000,000 40,000,000 - 1312-1-12-53- PROGRAMME DE MISE EN PLACE D'UN SYSTEME D'ASSURANCE SOCIALE POUR TOUS LES TRAVAILLEURS 6,020,000,000 - - - - - 1,408,750,000 - - - 1,408,750,000 4,611,250,000 EXTENSION DE L'ASSURANCE SOCIALE A TOUS LES TRAVAILLEURS 6,020,000,000 - - - - - 1,408,750,000 - - - 1,408,750,000 4,611,250,000 1312-1-12-53-26- PROGRAMME MULTISECTORIEL POUR L'APAISEMENT ET LA REINSERTION SOCIALE DES GROUPES VULNERABLES NATIONAL 6,000,000,000 1,408,750,000 1,408,750,000 4,591,250,000