(2024-09) Rapport sur la mise en œuvre de la réforme des finances publiques de janvier à juin 2024

MEF - Ministère de l'Économie et des Finances • 2024

Resume — Ce rapport de la CRFP-GE détaille l'avancement des réformes des finances publiques et de la gouvernance économique en Haïti de janvier à juin 2024. Il souligne les défis importants posés par la crise sociopolitique et sécuritaire persistante, qui a gravement affecté la mobilisation des recettes fiscales et l'opérationnalisation de diverses initiatives de réforme. Malgré ces obstacles, les efforts se sont poursuivis dans des domaines tels que la modernisation du système fiscal, la gestion de la trésorerie et la lutte contre la corruption, bien qu'avec des résultats mitigés et des retards.

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Constats Cles

La mobilisation des recettes fiscales a considérablement diminué aux T2 et T3 2023-2024 en raison de la crise sociopolitique et sécuritaire, malgré une tendance haussière antérieure.
La modernisation du système de gestion fiscale (RMS) et la mise en œuvre du nouveau Code Fiscal ont rencontré des retards et des défis, notamment l'absence d'un cadre de référence validé et des problèmes de sécurité.
L'opérationnalisation du Compte Unique du Trésor (CUT) est en cours mais lente, avec seulement 16,7% des comptes identifiés intégrés, entravée par l'accord des donateurs et les difficultés de recherche juridique.
La gestion de la dette publique a inclus l'émission de Bons du Trésor pour couvrir les déficits de trésorerie de l'État, avec 52,73 milliards de Gourdes en circulation en juin 2024, principalement des bons à court terme.
Les efforts de lutte contre la corruption, y compris la création de bureaux départementaux de l'ULCC et l'acquisition de logiciels d'audit par la CSCCA, ont été confrontés à des obstacles opérationnels dus à la situation sécuritaire et à l'exode du personnel.
Le contexte économique est marqué par une croissance négative persistante et une inflation croissante, le gouvernement mettant en œuvre une politique budgétaire prudente et la BRH régulant la liquidité pour stabiliser le taux de change.

Description Complete

Ce rapport de la Commission de Réforme des Finances Publiques et de Gouvernance Économique (CRFP-GE) fait le point sur la mise en œuvre des réformes des finances publiques en Haïti au cours du premier semestre 2024. La période a été marquée par une grave crise sociopolitique et sécuritaire, qui a considérablement entravé le fonctionnement des administrations publiques et privées et entraîné une baisse substantielle de la mobilisation des recettes fiscales et douanières. Malgré ces conditions défavorables, le rapport décrit les efforts continus dans plusieurs missions clés, notamment la modernisation du système de gestion fiscale (RMS), l'opérationnalisation du Compte Unique du Trésor (CUT) et le renforcement de la planification des investissements publics. Le document détaille également les initiatives en matière de contrôle budgétaire, de transparence et de lutte contre la corruption, avec des institutions comme la CSCCA et l'ULCC qui ont progressé dans l'acquisition de logiciels d'audit et l'établissement de bureaux départementaux, bien que confrontées à des retards de mise en œuvre en raison du contexte sécuritaire. Les indicateurs économiques révèlent une tendance persistante de croissance négative et une inflation croissante, mais le gouvernement a maintenu une politique budgétaire prudente. Le rapport conclut en soulignant la nécessité de poursuivre les efforts dans l'application du Code fiscal, la consolidation du CUT et l'élaboration d'une nouvelle stratégie de réforme des finances publiques pour relever les défis persistants du pays.

Sujets

Geographie

Periode Couverte

2023-10-01 — 2024-09-30

Mots-cles

Public finance reform, economic governance, Haiti, fiscal policy, treasury management, anti-corruption, budget, tax administration, customs, public investment, financial management, security crisis, economic crisis, FMI, World Bank, public administration, national development

Entites

Commission de Réforme des Finances Publiques et de Gouvernance Economique (CRFP-GE), Direction Générale des Impôts (DGI), Administration Générale des Douanes (AGD), Ministère de l'Économie et des Finances (MEF), Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP), Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA), Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC), Banque de la République d'Haïti (BRH), Fonds Monétaire International (FMI), Banque Mondiale (BM), Nations Unies, CARICOM, Expertise France, Comité de Pilotage Stratégique, Plan Stratégique de Développement d'Haïti (PSDH), Programme Haïtien d'Appui au Renforcement de l'État (SBC II), Plan National de Protection et de Promotion Sociale (PNPPS), Programme de Modernisation de l'État (PME), Plan Décennal de l'Éducation et de la Formation (PDEF), Direction Générale du Budget (DGB), Ministère de la Planification et de la Coopération Externe (MPCE), Commission Nationale des Marchés Publics (CNMP), Ordre des Comptables professionnels Agrées d'Haïti (OCPAH), Collectif pour le Contrôle de l'Intégrité Publique (COCIP), Institut Haïtien de Statistique et d'Informatique (IHSI), Comité National de Lutte contre le Blanchiment des Avoirs (CNLBA), Bureau des Affaires Financières et Économiques (BAFE), Global Facility, Union Européenne (UE), Banque Interaméricaine de Développement (BID), Agence Française de Développement (AFD), Free-Balance, Cybernetica, NATCOM, Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique (MJSP), Ministère de l'Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle (MENFP), Ministère des Affaires Sociales et du Travail (MAST)

Notes

MEF /documentation/doc_rapport page, published 28 Sept 2024. PFM-reform progress report (not a pure outturn table) but directly relevant to a Public Finance Review. Title truncated on site.