Projet de loi de finances de l'exercice 2013-2014
Résumé: Le projet de loi de finances du MEF pour l'exercice 2013-2014, daté du 21 avril 2014, tel que soumis et non tel que promulgué. Il présente les ressources budgétaires et les crédits par institution.
Constats Clés
- Le projet tel que soumis le 21 avril 2014, et non la loi promulguée.
- Distinct de la loi de finances 2013-2014 déjà détenue ; la paire montre ce qui a changé au cours du cheminement.
- Présente les crédits par institution pour les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.
Description Complète
Le projet tel que soumis, daté du 21 avril 2014. C'est un document distinct de la loi de finances 2013-2014 promulguée que le corpus détient déjà via Le Moniteur, et les deux se lisent utilement ensemble : l'écart entre ce que l'exécutif a proposé et ce qui a été promulgué est la trace visible du cheminement du budget. Le projet présente le texte de loi, les ressources budgétaires et les crédits par institution.
Comment citer
Ministère de l'Économie et des Finances (MEF), Projet de loi de finances de l'exercice 2013-2014, consulté via HaitiDocs, https://www.haitidocs.org/doc/mef-projet-lof-2013-2014