Budget Rectificatif de la République d'Haïti

[page 1] @ CSS ST € Co @ “ ( \N TT À I CA ‘ K D RQ (/ / AOIELE Paraissant Directeur Général du Lundi au Vendredi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Ronald Saint Jean 173° Année — Spécial N° 14 [ PORTAUPRNGŒE |] PORT-AU-PRINCE | Lundi 10 Septembre 2018 LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE EXERCICE 2017 - 2018 NUMÉRO SPÉCIAL LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE EXERCICE 2017 - 2018 + Vu les articles 27-1, 88, 89, 94, 105, 111, 111-1, 111-2, 111-3, 120, 121, 125, 125-1, 126, 128, 136, 144, 159, 161, 163, 200, 200-4, 222, 227-2, 227-4, 228-1, 231, 231-1, 233 et 235 de la Constitution du 29 mars 1987 ; + Vu les articles 217, 218, 220, 223, 227, 227-3, 228, 234-1 de la Loi Constitutionnelle du 9 mai 2011 portant amendement de la Constitution du 29 mars 1987 ; + Vu la loi du 19 août 1963 relative à la dette interne et externe de l’État ; + Vu la loi du 3 septembre 1971 concernant les droits d’accises sur les cigarettes et les boissons alcoolisées, modifiée par les décrets du 6 mars 1985, du 31 août 1988 et du 28 septembre 1990 ; + Vu la loi du 17 août 1979 remplaçant la Banque Nationale de la République d'Haïti (BNRH) par deux (2) Institutions autonomes : la Banque de la République d'Haïti (BRH) et la Banque Nationale de Crédit (BNC) ; [page 2] 2 << LE MONITEUR >> Spécial N° 14 - Lundi 10 Septembre 2018 + Vu la loi du 22 août 1983 sur le recouvrement des créances de l’État ; + Vu la loi du 15 février 1995 portant modification du tarif douanier ; + Vu la loi du 10 juin 1996 relative à la taxe pour l’obtention du droit de passeport ; + Vu la loi du 18 décembre 2002 relative au Fonds d’Entretien Routier (FER) ; + Vu la loi du 27 novembre 2008 portant sur les gages sans dépossession ; + Vu la loi du 9 octobre 2009 portant modification de certains taux et positions tarifaires ; + Vu la loi du 12 juin 2009 fixant les règles générales de passation, d'exécution et de règlement des marchés publics ; + Vu la loi du 17 juillet 2012 portant sur les banques et autres institutions financières ; + Vu les articles 11, 12, 13, 14 et 15 de la loi du 7 mai 2014 portant prévention et répression de la corruption amendant les articles 137, 138, 139, 140 et 144 du code pénal; + Vu la loi du 04 mai 2016 remplaçant le décret du 16 février 2005 sur le processus d’élaboration et d’exécution des lois de finances; + Vu le décret du 13 septembre 1962 créant l'Administration Générale des Douanes ; + Vu le décret du 22 septembre 1964 relatif au Fermage et au Loyer des Biens du domaine privé de l’État ; + Vu le décret du 28 septembre 1977 portant sur la conservation foncière et l’enregistrement ; + Vu le décret du 5 mars 1987 relatif au Code Douanier ; + Vu le décret du 5 mars 1987 réorganisant l'Office du Budget ; ° Vu le décret du 13 mars 1987 réorganisant le Ministère de l'Économie et des Finances ; + Vu le décret du 28 septembre 1987 modifiant les structures de la Direction Générale des Impôts ; + Vu le décret du 5 avril 1979 modifié par celui du 23 décembre 1981 sur la Contribution Foncière des Propriétés Bâties ; + Vu le décret du 14 octobre 1988 relatif à la taxe sur la masse salariale ; + Vu le décret du 10 mars 1989 définissant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Ministère de la Planification et de la Coopération Externe ; + Vu le décret du 2 juillet 1997 ratifiant la convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises ; + Vu le décret du 17 mai 2005 portant révision du statut général de la fonction publique ; + Vu le décret du ler juin 2005 modifiant celui du 4 avril 1979 relatif au permis de conduire ; [page 3] Spécial N° 14 - Lundi 10 Septembre 2018 << LE MONITEUR >> 3 + Vu le décret du 29 septembre 2005 relatif à l’Impôt sur le Revenu ; + Vu le décret du 29 septembre 2005 modifiant celui du 28 septembre 1987 relatif à la Carte d’Identité Fiscale ; + Vu le décret du 23 novembre 2005 établissant l'Organisation et le Fonctionnement de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif désigné sous le sigle CSCCA ; + Vu le décret du 23 novembre 2005 relatif à la taxe sur le chiffre d’affaires ; + Vu le décret du 9 octobre 2015 fixant les règles fondamentales relatives à la nature, au contenu, à la procédure d'élaboration, de présentation et d’adoption des lois de finances ; + Vu le décret du 9 octobre 2015 modifiant celui du 18 février, révisant celui du 6 octobre 2004 sur la Pension Civile de Retraite, améliorant les conditions de vie des Agents de l’Administration Publique : + Vu le décret du 6 janvier 2016 organisant le Ministère de la Planification et de la Coopération Externe; + Vu le décret du 6 janvier 2016 fixant les missions et attributions des organes et services de la Présidence de la République ; + Vu le décret du 6 janvier 2016 portant amendement du décret du 17 mai 2005 portant organisation de l'Administration Centrale de l’État ; + Vu le décret du 6 janvier 2016 établisant les procédures et les modalités nécessaires pour la formulation et la gestion du Programme d’Investissements Publics (PIP) ; + Vu l'arrêté du 16 février 2005 portant règlement général de la comptabilité publique ; + Vu l'arrêté du 25 mai 2012 révisant les seuils de passation de marchés publics et les seuils d'intervention de la CNMP ; + Vu l’arrêté du 6 janvier 2016 fixant les modalités d’inscription d’un projet dans le programme d’investissement Public ; + Considérant qu’il est impératif pour l’État d’arrêter des mesures conformes aux programmes économique et financier établis ; + Considérant qu’il convient, à travers la Loi de Finances, d’établir les voies et moyens et de fixer les crédits devant assurer le fonctionnement des services publics, le service de la Dette Publique, les dépenses de capital, les réparations pour dommage, les prêts et avances et les interventions de l’État sur les plans économique, social et culturel pour la période allant du ler octobre 2017 au 30 septembre 2018 ; + Sur le rapport des Ministres de l'Economie et des Finances et de la Planification et de la Coopération Externe et après délibération en Conseil des Ministres ; Le Pouvoir Exécutif a proposé et le Corps Législatif a voté la Loi suivante: [page 4] 4 << LE MONITEUR >> Spécial N° 14 - Lundi 10 Septembre 2018 CHAPITRE 1 DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES Article 1.- Sont ainsi modifiées les dispositions suivantes de la Loi de Finances 2017-2018 relatives aux ressources: Article 21 Les impôts, droits et taxes ainsi que les autres ressources domestiques à percevoir, en vertu du budget de l’exercice fiscal 2017-2018, sont estimés à quatre vingt dix neuf milliards cent soixante neuf millions quatre cent quarante huit mille cinq cent vingt et un et 00/100 de gourdes (GDES 99 169 448 521,00), répartis dans les tableaux présentés à l’article 3 de la présente loi. Article 22 Les dons en appui budgétaire et en aide projets sont estimés à vingt neuf milliards huit cent cinquante six millions quatre cent soixante six mille cent trente-six et 00/100 de gourdes (GDES 29 856 466 136,00), répartis dans les tableaux présentés à l’article 3 de la présente loi. Article 23 Les produits du financement interne et externe sont estimés à seize milliards six cent dix-sept millions quatre vingt cinq mille trois cent quarante trois et 00/100 de gourdes (GDES 16 617 085 343,00), répartis dans les tableaux présentés à l’article 3 de la présente loi. Article 2.- Sont ainsi modifiés les droits de douane pour les marchandises placées sous les positions tarifaires: [page 5] Spécial N° 14 - Lundi 10 Septembre 2018 << LE MONITEUR >> 5 Dispositions relatives aux ressources En vue de protéger les industries locales, certains taux de droit de douane ont été révisés à la hausse dans le tarif douanier. Un telle disposition s’inscrit dans la lignée de la politique gouvernementale visant à faire augmenter la production nationale et renforcer la position de la gourde. Afin d'éviter toute distorsion sur le marché, l’entrée en ‘vigueur de cette disposition pour les produits ( 11010000 farine de blé; 1902: pâtes alimentaires; 19041000 et 19042000 produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage et préparations alimentaires à partir de © flocons de céréales ) interviendra le 1‘ mars 2019. Position Tarifaire Libellé Taux (%) 11010000 Farine de Dé 1902 [Pâtes alimentaires 0 19041000 Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage Préparations alimentaires obtenues à partir de flocons de 13042000 céréales 35 19043000 Bulgur de blé 21041011 Préparations pour soupes, potages ou bouillons 24041019 Soupes, potages ou bouillons préparés 22060000 22083000 wnisky 22085000 Gin et Geneve À 0 | 22087000 igueurs 0 22089010 Autres boissons spiritueuses D 40 | 2402 Cigares,Cigarillos contenant du tabac 240 3208 Peintures à base de polyester 3209 Peintures à base de polymère 3210 33041000 Produits de maquillage pour les lèvres 33042000 Produits de maquillage pour les yeux 33043000 Préparations pour manucure ou pédicure 33049100 Poudres y compris poudres compactes 33049900 Prod de beauté, maquillage solaire pr la peau autres que 330491 [page 6] 6 << LE MONITEUR >> Spécial N° 14 - Lundi 10 Septembre 2018 LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 2017-2018 ES PE asaesso faures pompes 5 me — bare 4130190 [rates d'autres pompes À 5 | D PE PS EE RE PS EE PE PS EE ES EE PE ES EE ES EE Bsssouo ]lmpepormmesouies | 0 PE PS EE PE ES ES sauugoo [ramenusores spot phorotaques | 6 | EE 85444990 1000 volts 15 uosacio — fanpareis écraser some | 0 [page 7] Spécial N° 14 - Lundi 10 Septembre 2018 << LE MONITEUR >> 7 CHAPITRE II DISPOSITIONS RELATIVES AUX CHARGES Article 3.- Sont ainsi modifiées les dispositions suivantes de la Loi de Finances 2017-2018 relatives aux charges: Article 25 Les crédits budgétaires de l'exercice 2017-2018 pour les dépenses de fonctionnement, incluant les dépenses courantes des institutions de l’ Administration d'Etat, les dépenses d’immobilisation et l’amortissement de la dette publique, sont fixés à quatre vingt seize milliards trois cent huit millions trois cent cinquante mille et 00/100 de gourdes (GDES 96 308 350 000,00) distribués selon les tableaux présentés à l’article 3 de la présente loi. Article 26 Les crédits budgétaires de l’exercice 2017-2018 pour les dépenses de programmes et projets sont fixés à quarante neuf milliards trois cent trente quatre millions six cent cinquante mille et 00/100 de gourdes (GDES 49 334 650 000,00) répartis selon les tableaux présentés à l’article 3 de la présente loi. CHAPITRE IT DISPOSITIONS RELATIVES A L'ÉQUILIBRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER Article 4.- Le tableau d’équilibre présenté à l’article 38 de la Loi de Finances 2017-2018 est ainsi modifié : [page 8] oi << LE MONITEUR >> Spécial N° 14 - Lundi 10 Septembre 2018 Tableau des opérations financières de l'Etat (En Gourdes) Loi de Finances Loi de Finances OPERATIONS initiale rectificative VARIATION 2017-2018 2017-2018 absolue relative ENVELOPPE GLOBALE 144,200,000,000 145,643,000,000 1,443,000,000 1.0% A- Recettes totales (A1+A2+A3) 93,446,173,420 99,169,448,521 5,723,275,101 6.1% A. Impot direct 23,328,686,248 23,618,686,248 290,000,000 12% A2. Impot indirect 65,319,088,839 62,247,670,125 (3,071,418,714) -4.7% A2.1. sur production locale 13,471,916,402 13,471,916,502 100 0.0% A2.2. sur le commerce extérieur (y/c autres droits et taxes perçus à l'entrée) 37,744,855,570 41,886,855,570 4,142,000,000 110% A2.3. sur produits pétroliers 14,102,316,867 6,888,898,052 (7,213,418,815) -512% A3. Autres recettes domestiques 4,798,398,333 13,303,092,148 8,504,693,815 177.2% B- Dépenses totales (B1+D1) 133,589,133,082 134,353,483,082 764,350,000 0.6% B1. Dépenses courantes (B1.1.+B1.2.) 73,636,051,066 83,942,491,458 10,306,440,392 14.00% B1.1. Fonctionnement de l'Administration 70,525,535,361 80,831,975,753 10,306,440,392 14.6% Salaires et traitements 40,256,210,032 41,997,956,754 1,741,746,722 43% Biens et services (y/c autres dépenses publiques) 20,342,151,692 25,587,323,829 5,245,172,137 258% Transferts et subventions 9,927,173,637 13,246,695,169 3,319,521,532 33,4% B1.2. Intérêts 3,110,515,705 3,110,515,705 0 0.0% Dette interne 1,541,423,820 1,541,423,820 0 0.0% Dette externe 1,569,091,885 1,569,091,885 0 0.0% C-Solde primaire courant (hors intérêts s/dette) (A-B1.1) 22,920,638,059 1,569,091,885 (21,351,546,174) _-93.2% D- Solde Budgétaire de base (A-B1 ou C-B1.2.) 19,810,122,354 15,226,957,063 (4:583,165,291) _-23.1% D1. Dépenses en capital (D1.1+D1.2+D1.3) 59,953,082,016 50,410,991,624 (9,542,090,392) -15.9% D1.1 Immobilisations 955,882,016 1,076,341,624 120,459,608 12.6% D1.2 Investissements publics (financement interne) 33,288,345,101 22,571,257,824 (0,717,087,277) -32.2% Trésor Public 14,883,200,000 14,033,950,000 (849,250,000) -5.7% Annulation dette FMI 5,762,898,132 5,103,560,854 (659,337,278) -11.4% Autres Financements 12,642,246,969 3,433,746,969 (9,208,500,000) -72.8% D1.3 Investissements publics (financement externe) 25,708,854,899 26,763,392,176 1,054,537,277 41% Sur Dons 20,651,344,069 21,952,216,136 1,300,872,067 6.3% Sur Emprunt 5,057,510,830 4,811,176,040 (246,334,790) -4.9% y/e PETROCARIBE 5,057,510,830 - (5,057,510,830) -100.0% y/e BANDES - 4,811,176,040 4,811,176,040 0.0% E-Solde global (hors dons) (A-B) (40,142,959,662) (35,184,034,561) 4,958,925,101 _-12.4% F-Dons (F1+F2) 24,022,569,069 29,856,466,136 5,833,897,067 __ 24.3% F1. Appui budgétaire global 3,371,225,000 7,904,250,000 4,533,025,000 _134.5% F2. Aide projets 20,651,344,069 21,952,216,136 1:300,872,067 63% G-Solde global incluant dons (E+F) (16,120,390,593) (5:327,568,425) 10,792,822,168 __-67.0% H- Financement (H1+H2) 16,120,390,492 5.327,568,425 (10,792,822,067) _-67.0% H1. Financement externe net (832,522,755) (228,857,545) (26.334,790) 11.6% HI1.1. Tirages sur emprunt 5,057,510,830 4,811,176,040 (246,334,790) -4.9% H1.2. Amortissement de la dette externe (5,890,033,585) (5,740,033,585) 150,000,000 _-2.5% H2. Financement interne net 16,952,913,247 _6,256,425,969 _(10,696,487,278) _ -63.1% H2.1. Bons du Trésor 3,268,601,479 3,268,601,479 - 0.0% H2.2. Autres financements internes des projets 18,405,145,101 8,537,307,824 (9,867,837,277) -53.6% H2.3. Amortissement de la dette interne (4,720,833,333) (5,549,483,333) (828,650,000) 17.6% H2.4. Institution financière/emprunt BRH - 0.0% [page 9] Spécial N° 14 - Lundi 10 Septembre 2018 << LE MONITEUR >> 9 Tableau d'équilibre du Budget de l'exercice 2017-2018 OIES ET MOYENS 145,643,000,000 DEPENSES TOTALES 145,643,000,000! Ressources Domestiques 99,169,448,521|Dépenses courantes 83,942,491,458 Recettes Internes 75,151,749,208 Salaires ct traitements 41,997,956,754 Rss see 20,469,494,3 14 Biens et services (y/c autres dépenses 25,587,323,829] publiques Autres ressources domestiques 3,548,205,000| Transferts et subventions 13,246,695,169 Dons 29,856,466,1386] Appui budgétaire global 7,904,250,000 Dépenses de Capital 61,700,508,542 Aide projets 21,952,216,136 Immobilisations 1,076,341,624 À Programmes et Projets 49,334,650,000 Financement 16,617,085,343 Trésor Public 14,033,950,000| Tirages sur emprunt 4,811,176,040 Annulation dette FMI 5,103,560,854] Bons du Trésor 3,268,601,479] Autres Financements 3,433,746,969| Autres financements internes des 8,537,307,824] Dons et emprunts 26,763,392,176| projets LA mortissement de la Dette 11,289,516,918 [page 10] 10 << LE MONITEUR >> Spécial N° 14 - Lundi 10 Septembre 2018 DÉTAILS DES OPÉRATIONS Article 5.- La répartition des crédits budgétaires par entité administrative et par titre de dépenses présentée à l’article 39 de la Loi de Finances 2017-2018 est ainsi modifiée : [page 11] Spécial N° 14 - Lundi 10 Septembre 2018 << LE MONITEUR >> 11 Cr gg gg gygy gg LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 2017-2018 Crédits de Crédits 17-18 17-18 D POUVOR SENTE GO 2S0Z22 © G96% 4034927470 SOU 1462040007 924% COOPERATION EXTERNE TITRE | Dépenses de Personnel 531,613,946 0.6% . 0.0% 531,613,946 04% TITRE Il Dépenses de Biens et Services 217,602,346 0.2% 2.021,000,000 41% 2.238,602,346 1.5% TITRE Hi Dépenses d'Immobilisations 10,813,524 0.0% 3,604,193,758 73% 3,615,007,281 2.5% TITRE IV Dépenses de Transferts 169,099,292 0.2% - 0.0% 169,099,292 0.1% TITRE VI Autres dépenses publiques 185,184,996 0.2% 2,295,929,443 AT 2,481,114,439 17% 1112 MINISTÈRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES 5,762,737,277 6.0% 4,529,404,922 9.2% 10,292,142,200 LA TITRE Dépenses de Personnel 3,074,297,857 32% - 0.0% 3,074,297,857 21% TITRE I Dépenses de Biens et Services 1,515,318,178 16% - 0.0% 1,515,318,178 10% TITRE Ill Dépenses d'Immobilisations 161,112,703 0.2% 2,383,018,543 48% 2,544,131,245 17% TITRE IV Dépenses de Transferts 4,449,334 00% - 0.0% 4,449,334 0.0% TITRE VI Autres dépenses publiques 1,007,559,205 1.0% 2,146,386,379 44% 3,153,945,585 2.2% 4113 MINIS.DEL'AGRICULTURE, RESSOURCES 1,550,176,572 16% 7,403,650953 150% 8,953,827,525 6.1% _— NATURELLESDEVELOPRURAL TITRE | Dépenses de Personnel 982,881,344 10% - 0.0% 982,881,344 0.7% TITRE Il Dépenses de Biens et Services 236,772,950 02% 45,600,000 01% 282,372,950 0.2% TITRE Hi Dépenses d'Immobilisations 31,582,893 0.0% 1,180,256,691 24% 1,211,839,585 0.8% TITRE IV Dépenses de Transferts 8,306,618 0.0% 217,600,000 04% 225,906,618 0.2% TITRE VI Autres dépenses publiques 290,632,768 0.3% 5,960,194,261 12.1% 6,250,827,029 43% 4114 MINISTEREDES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS 1,259,683,962 13% 12,142,478,089 246% 134021620517 92% —Et COMMUNICATIONS TITRE | Dépenses de Personnel 899,794,781 0.9% D 0.0% 899,794,781 0.6% TITRE IN Dépenses de Biens et Services 346,950,375 04% 43,500,001 0.1% 390,450,376 0.3% TITRE Hi Dépenses d'Immobilisations 10,315,205 0.0% 9,646,742,672 19.6% 9,657,057,876 6.6% TITRE IV Dépenses de Transferts 700,476 0.0% - 0.0% 700,476 0.0% TITRE VI Autres dépenses publiques 1,923,125 0.0% 2,452,235,417 5.0% 2,454,158,542 17% 1115 MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE 581,710,436 0.6% 1,310,964,222 27% 1,892,674,658 13% TITRE Dépenses de Personnel 402,587,803 04% . 0.0% 402,587,803 0.3% TITRE I Dépenses de Biens et Services 146,602,117 02% 37,960,500 0.1% 184,562,617 0.1% TITRE Il Dépenses d'Immobilisations 12,140,568 0.0% 557,441,675 11% 569,582,243 04% TITRE IV Dépenses de Transferts 3,000,000 0.0% 710,562,047 14% 713,562,047 0.5% TITRE VI Autres dépenses publiques 17,379,948 0.00% 5,000,000 0.0% 22,379,948 0.0% 1316 MINISTEREDEL'ENVIRONNEMENT 603,121,511 06% Z270,500000 O05% 873,621,511 06% TITRE Dépenses de Personnel 421,822,352 04% . 0.0% 421,822,352 03% TITRE Il Dépenses de Biens et Services 90,195,400 01% 137,500,000 0.3% 227,695,400 02% TITRE Hi Dépenses d'Immobilisations 13,048,844 0.00% 110,000,000 0.2% 123,048,844 0.1% TITRE IV Dépenses de Transferts 5,959,552 0.0% ” 0.0% 5,959,552 0.0% TITRE VI Autres dépenses publiques 72,095,363 0.1% 23,000,000 0.0% 95,095,363 0.1% 4117 MINISTERE DU TOURISME 2188367901 © O2% 443,352,362 09% G662,189,153 0.5% TITRE | Dépenses de Personnel 143,829,952 01% " 0.0% 143,829,952 01% TITRE Il Dépenses de Biens et Services 46,676,739 0.00% 15,600,000 0.0% 62,276,739 0.0% TITRE Hi Dépenses d'Immobilisations 5,329,927 0.0% 427,752,362 0.9% 433,082,289 0.3% TITRE IV Dépenses de Transferts 1,000,000 0.0% - 0.0% 1,000,000 0.0% TITRE VI Autres dépenses publiques 22,000,173 0.0% œ 0.0% 22,000,173 0.0% 12 SECTEUR POLITIQUE 21,933,316,566 22.8% 1,783,613,117 3.6% 23,716,929,683 16.3% 1211 MINISTERE DE LA JUSTICE 11,692,334,902 121% 803,925,817 1.6% 12,496,260,719 8.6% TITRE Dépenses de Personnel 9,106,101,816 9.5% = 0.0% 9,106,101,816 63% TITRE Il Dépenses de Biens et Services 1,833,657,074 19% 223,067,296 0.5% 2,056,724,370 14% TITRE Hi Dépenses d'Immobilisations 68,663,391 01% 580,858,520 12% 649,521,912 04% TITRE IV Dépenses de Transferts 40,296,452 00% . 0.0% 40,296,452 0.0% TITRE VI Autres dépenses publiques 643,616,169 0.7% . 0.0% 643,616,169 04% 212 MINISTEREDES HAITIENS VIVANT AL'ETRANGER 10999994 01% 8,000,000 00% 117,999,94 01% TITRE | Dépenses de Personnel 75,179,827 01% . 0.0% 75,179,827 01% TITRE Il Dépenses de Biens et Services 22,383,199 0.00% 8,000,000 0.0% 30,383,199 0.0% TITRE Hi Dépenses d'Immobilisations 10,979,392 0.0% . 0.0% 10,979,392 0.0% TITRE VI Autres dépenses publiques 1,457,526 0.0% . 0.0% 1,457,526 0.0% 4213 MINISTEREDES AFFAIRES ETRANGERES 970,076,022 de = 00% G,570,076,022 25% TITRE Dépenses de Personnel 345,180,416 04% - 0.00% 345,180,416 0.2% TITRE Il Dépenses de Biens et Services 96,189,411 0.1% o 0.0% 96,189,411 01% TITRE ll Dépenses d'Immobilisations 13,278,754 00% - 0.0% 13,278,754 0.0% TITRE VI Autres dépenses publiques 3,115,427,442 3.2% - 0.0% 3,115,427,442 2.1% 1214 LA PRESIDENCE 1,753,170,854 18% - 0.0% 1,753,170,854 12% [page 12] 12 << LE MONITEUR >> Spécial N° 14 - Lundi 10 Septembre 2018 ————————————— LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 2017-2018 Crédits de Crédits 17-18 17-18 TITRE Dépenses de Personnel 664,847,831 0.7% . 0.0% 664,847,831 0.5% TITRE Il Dépenses de Biens et Services 535,970,455 0.6% Ê 0.0% 535,970,455 04% TITRE MI Dépenses d'Immobilisations 29,454,624 0.0% - 0.0% 29,454,624 0.0% TITRE IV Dépenses de Transferts 12,281,380 0.0% - 0.0% 12,281,380 0.0% TITRE VI Autres dépenses publiques 510,616,564 0.5% - 0.0% 510,616,564 04% 1215 LA PRIMATURE 2,067,439,186 21% 127,571,937 0.3% 2,195,011,123 15% TITRE | Dépenses de Personnel 702,927,164 0.7% D 00% 702,927,164 0.5% TITRE Il Dépenses de Biens et Services 456,079,465 0.5% 123,571,937 0.3% 579,651,401 04% TITRE Hi Dépenses d'immobilisations 36,200,212 0.0% - 0.0% 36,200,212 0.0% TITRE IV Dépenses de Transferts 67,648,332 0.1% - 0.0% 67,648,332 0.0% TITRE VI Autres dépenses publiques 804,584,013 0.8% 4,000,000 0.0% 808,584,013 0.6% 1216 MINISTERE DE L'INTERIEUR & DES COLLECTIVITÉS 2,160,830,671 22% 819,115,364 17% 2,979,946,035 2.00% TERRITORIALES TITRE Dépenses de Personnel 865,282,725 0.9% = 0.0% 865,282,725 0.6% TITRE Il Dépenses de Biens et Services 492,120,035 0.5% 470,765,364 10% 962,885,399 07% TITRE ll Dépenses d'Immobilisations 51,364,925 01% 344,350,000 0.7% 395,714,925 0.3% TITRE IV Dépenses de Transferts 28,499,984 0.0% - 0.0% 28,499,984 0.0% TITRE VI Autres dépenses publiques 723,563,003 0.8% 4,000,000 0.0% 727,563,003 0.5% 4217 MINISTERE DE LA DEFENSE 579,464,985 0.6% 25,000,000 01% 604,464,985 04% TITRE | Dépenses de Personnel 211,738,457 0.2% - 0.0% 211,738,457 0.1% TITRE Il Dépenses de Biens et Services 47,686,859 0.0% - 0.0% 47,686,859 0.0% TITRE Ill Dépenses d'Immobilisations 34,566,181 0.0% 25,000,000 01% 59,566,181 0.0% TITRE IV Dépenses de Transferts 70,000,000 01% Le 00% 70,000,000 0.0% TITRE VI Autres dépenses publiques 215,473,488 0.2% - 0.0% 215,473,488 0.1% 13 SECTEUR SOCIAL 19,922,453,350 20.7% 12,376,240,603 251% 32,298,693,953 222% 1311 MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE L 12,763,217,124 133% 10,394,361,360 214% 23,157,578,483 15.9% A FORM. PROFESS. TITRE! Dépenses de Personnel 10,345,597,962 107% s 0.0% 10,345,597,962 71% TITRE Il Dépenses de Biens et Services 1,247,119,163 13% 8,429,621,871 171% 9,676,741,035 6.6% TITRE ll Dépenses d'immobilisations 100,500,000 01% 67,500,000 01% 168,000,000 01% TITRE IV Dépenses de Transferts 200,000,000 02% 176,543,307 04% 376,543,307 03% TITRE VI Autres dépenses publiques 869,999,999 0.9% 1,720,696,181 3.5% 2,590,696,180 1.8% 1312 MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES 1,137,593,398 12% 1,191,434,646 24% 2,329,028,044 1.6% TITRE | Dépenses de Personnel 851,039,918 0.9% = 0.0% 851,039,918 0.6% TITRE ll Dépenses de Biens et Services 182,334,636 0.2% - 00% 182,334,636 01% TITRE ll Dépenses d'Immobilisations 14,772,824 0.0% 283,934,646 0.6% 298,707,470 0.2% TITRE IV Dépenses de Transferts 1,000,000 0.0% 907,500,000 18% 908,500,000 0.6% TITRE VI Autres dépenses publiques 88,446,020 0.1% - 0.0% 88,446,020 0.1% 1313 MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA 5,093,920,069 53% 604,700,917 12% 5,698,620,986 39% ROTATION TITRE Dépenses de Personnel 4,380,476,272 45% = 0.0% 4,380,476,272 3.00% TITRE Il Dépenses de Biens et Services 558,485,117 0.6% 152,801,876 0.3% 711,286,993 0.5% TITRE Ill Dépenses d'Immobilisations 57,718,412 01% 451,899,041 0.9% 509,617,453 03% TITRE IV Dépenses de Transferts 6,145,269 0.0% - 0.0% 6,145,269 0.0% TITRE VI Autres dépenses publiques 91,095,000 0.1% - 00% 91,095,000 01% 1314 MINISTERE A LA CONDITION FEMININE 193,203,101 0.2% 28,000,000 01% 221,203,101 0.2% TITRE! Dépenses de Personnel 130,394,349 0.1% = 0.0% 130,394,349 01% TITRE Il Dépenses de Biens et Services 32,565,753 0.0% 5,000,000 0.0% 37,565,753 0.0% TITRE ll Dépenses d'Immobilisations 5,706,124 0.0% 10,000,000 0.0% 15,706,124 00% TITRE VI Autres dépenses publiques 24,536,875 0.0% 13,000,000 0.0% 37,536,875 0.0% 1315 MINISTERE DE LA JEUNESSE DES SPORTS ET DE L 734,519,658 0.8% 157,743,681 0.3% 892,263,339 0.6% RCI CNIQUE TITRE | Dépenses de Personnel 339,658,736 04% - 0.0% 339,658,736 0.2% TITRE Il Dépenses de Biens et Services 114,416,288 0.1% 17,877,860 0.0% 132,294,148 01% TITRE Il Dépenses d'Immobilisations 15,061,522 0.0% 41,371,925 01% 56,433,447 0.0% TITRE IV Dépenses de Transferts 1,499,988 0.0% - 0.0% 1,499,988 0.0% TITRE VI Autres dépenses publiques 263,883,124 0.3% 98,493,896 0.2% 362,377,020 0.2% 14 SECTEUR CULTUREL 1,776,036,464 1.8% 153,600,000 03% 1,929,636,464 13% 1411 MINISTERE DES CULTES 191,552,090 0.2% 8,000,000 0.0% 199,552,090 01% TITRE Dépenses de Personnel 90,218,763 0.1% - 0.0% 90,218,763 0.1% TITRE I Dépenses de Biens et Services 28,489,868 0.0% ° 0.0% 28,489,868 0.0% TITRE IN Dépenses d'Immobilisations 9,405,975 0.0% 8,000,000 0.0% 17,405,975 0.0% TITRE IV Dépenses de Transferts 59,392,772 01% - 0.0% 59,392,772 0.0% TITRE VI Autres dépenses publiques 4,044,712 0.0% . 0.0% 4,044,712 0.0% 1412 MINISTERE DE LA CULTURE 1,247,256,928 13% 137,000,000 0.3% 1,384,256,928 1.0% [page 13] Spécial N° 14 - Lundi 10 Septembre 2018 << LE MONITEUR >> 13 CE gg gg gygy LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 2017-2018 Crédits de Crédits " 17-18 17-18 TITRE | Dépenses de Personnel 532,164,378 0.6% - 0.0% 532,164,378 0.4% TITRE Il Dépenses de Biens et Services 512,683,508 0.5% 27,000,000 01% 539,683,508 04% TITRE Ill Dépenses d'immobilisations 15,857,653 0.0% 110,000,000 02% 125,857,653 01% TITRE IV Dépenses de Transferts 13,000,000 0.0% - 0.0% 13,000,000 0.0% TITRE VI Autres dépenses publiques 173,551,389 02% s 0.0% 173,551,389 0.1% 1413 MINISTERE DE LA COMMUNICATION 337,227,446 04% 8,600,000 0.0% 345,827,446 0.2% TITRE | Dépenses de Personnel 230,438,046 02% 0.0% 230,438,046 02% TITRE Il Dépenses de Biens et Services 90,588,558 01% 8,600,000 0.0% 99,188,558 01% TITRE Ill Dépenses d'Immobilisations 5.867,970 0.0% . 0.0% 5,867,970 0.0% TITRE VI Autres dépenses publiques 10,332,873 0.0% 5 0.0% 10,332,873 0.00% 15 AUTRES ADMINISTRATIONS 31,572,634,195 32.8% - 0.0% 31,572,634,195 21.7% 4511 INTERVENTIONS PUBLIQUES 17,472,600,571 178% - 00% 17,172601,571 118% TITRE Hi Dépenses d'Immobilisations 35,000,000 0.0% - 0.00% 35,000,000 0.0% TITRE IV Dépenses de Transferts 11,209,019,667 116% . 0.0% 11,209,019,667 77% TITRE VI Autres dépenses publiques 5,928,581,904 62% " 0.0% 5,928,581,904 41% 1512 DETTE PUBLIQUE 14,400,032,623 15.0% - 0.0% 14,400,032,623 9.9% TITRE V Service de la Dette Publique 14,400,032,623 15.0% - 0.0% 14,400,032,623 9.9% 2 POUVOIR LEGISLATIF 5,912,643,489 6.1% = 0.0% 5,912,643,489 41% 211 SENATDE LA REPUBLIQUE _ Z2080000 23 00% ZA230600 15% TITRE Dépenses de Personnel 1,335,509,900 14% - 0.0% 1,335,509,900 0.9% TITRE Il Dépenses de Biens et Services 435,850,001 0.5% # 0.0% 435,850,001 03% TITRE Ill Dépenses d'immobilisations 144,500,000 0.2% - 0.0% 144,500,000 01% TITRE IV Dépenses de Transferts 263,000,000 0.3% - 0.0% 263,000,000 02% TITRE VI Autres dépenses publiques 52,000,000 01% m 0.00% 52,000,000 0.0% 2212 CHAMBRE DES DEPUTES 3,681,783,588 38% 0.0% 3,681,783,588 2.5% TITRE | Dépenses de Personnel 2,282,783,312 24% 2 0.0% 2,282,783,312 1.6% TITRE Il Dépenses de Biens et Services 721,438,614 07% < 0.0% 721,438,614 0.5% TITRE Hi Dépenses d'Immobilisations 47,461,663 0.0% - 0.0% 47,461,663 0.0% TITRE IV Dépenses de Transferts 580,100,000 0.6% - 0.0% 580,100,000 04% TITRE VI Autres dépenses publiques 50,000,000 0.1% . 0.0% 50,000,000 0.0% 3 POUVOIR JUDICIAIRE 1,477,648,803 1.5% - 0.0% 1,477,648,803 1.0% 32 SECTEUR POLITIQUE 47764880 15% OU I4/7648.803 10% ‘3211 CONSEIL SUPERIEUR DU POUVOIR JUDICIAIRE 1477648808 15% ” U0% TA//64080) 10% TITRE | Dépenses de Personnel 1,116,085,883 12% Ld 0.00% 1,116,085,883 08% TITRE Il Dépenses de Biens et Services 150,151,777 02% . 0.0% 150,151,777 01% TITRE II Dépenses d'Immobilisations 106,758,100 01% - 0.0% 106,758,100 01% TITRE IV Dépenses de Transferts 1,364,896 0.0% = 0.0% 1,364,896 0.0% TITRE VI Autres dépenses publiques 103,288,146 0.1% =. 0.0% 103,288,146 0.1% 4 ORGANISMESINDEPENDANTS 2623036481 27% 999,722,530 20% 3622759011 25% ‘FT COURSUPERIEUREDES COMPIESETOU 18364544 O7% 25002630 10% 43907174 1% CONTENTIEUX — a ———— 2 —_—_—_pZ2_—_ TITRE | Dépenses de Personnel 429,050,836 04% # 0.0% 429,050,836 0.3% TITRE Il Dépenses de Biens et Services 64,469,563 0.1% - 0.0% 64,469,563 0.0% TITRE Hi Dépenses d'immobilisations 12,205,237 0.0% 925,602,630 19% 937,807,868 0.6% TITRE IV Dépenses de Transferts 931,157 0.0% 0 00% 931,157 00% TITRE VI Autres dépenses publiques 211,707,750 0.2% - 0.0% 211,707,750 01% 22 SECTEUR POLIIQUE DUO640/2 06 00% ÏD664078 04% FT CONSEIL ÉLECTORAL A0O240/28 0e - VO0% 49640738 03% TITRE | Dépenses de Personnel 386,728,595 04% - 0.0% 386,728,595 0.3% TITRE Il Dépenses de Biens et Services 29,212,153 0.0% - 0.0% 29,212,153 0.0% TITRE Ii Dépenses d'Immobilisations 9,500,002 0.0% . 0.0% 9,500,002 0.0% TITRE VI Autres dépenses publiques 70,799,988 01% Li 0.0% 70,799,988 0.0% ‘4212 OFFICEDE PROTECTION DU CITOYEN Z70,400,000 Of% 00% 70,400,000 00% TITRE | Dépenses de Personnel 39,499,334 0.0% . 0.0% 39,499,334 0.0% TITRE Il Dépenses de Biens et Services 19,275,263 0.0% - 0.0% 19,275,263 0.0% TITRE Hi Dépenses d'immobilisations 7,175,000 0.0% - 0.0% 7,175,000 0.0% TITRE VI Autres dépenses publiques 4,450,403 0.0% = 0.0% 4,450,403 0.0% UNIVERSE D'ETAT DA 0000000 14% 74119900 02% 77119000 09% TITRE Dépenses de Personnel 1,062,817,343 11% . 0.0% 1,062,817,343 07% TITRE Il Dépenses de Biens et Services 240,182,657 0.2% - 0.0% 240,182,657 0.2% TITRE Hi Dépenses d'immobilisations - 0.0% 74,119,900 02% 74,119,900 01% [page 14] 14 << LE MONITEUR >> Spécial N° 14 - Lundi 10 Septembre 2018 ——…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—……—…—…—…—…—…—…—…—…—…_—_………_……_…_………—…—…—…—…—…“—“———“ LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 2017-2018 Crédits de Crédits INSTITUTION fonctionnement d'investissement Li 7 "sé 1718 1748 | TOTAL 96,308,350,000 TO00% 49334680000 1000% 145,643000.00 100.04 #4 SECTEUR CULTUREL 35.031,20 T0% Fe 00% 35031200 00% AT ACADEMIE DU CREOLE HAITIEN 35,031,200 10% : D0% 35031200 00% TITRET Dépenses de Personnel 17,406,858 00% = 00% 17.406858 00% TITRE 1 Dépenses de Biens et Services 17,624,342 0.0% s 0.0% 17624342 00% [page 15] Spécial N° 14 - Lundi 10 Septembre 2018 << LE MONITEUR >> 15 Cr gg gygy gg LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 2017-2018 Crédit initial Crédit rectifié | Ce ur ue EE CE EC EE [M POUVOIREXECUTIF 132,009,840,966 10,895,934,018 13,426,041,749 134,629,948,697 | [M SECTEUR ECONOMIQUE 0102120807 7 S728006401 3737931207 © 45,112054,402) 1111 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA 7,753,049,245 525,536,126 1,807,924,185 9,035,437,304 COOPERATION EXTERNE TITRE | Dépenses de Personnel 501,613,946 - 30,000,000 531,613,946 TITRE Il Dépenses de Biens et Services 1,011,602,346 - 1,227,000,000 2,238,602,346 TITRE Il Dépenses d'Immobilisations 3,064,083,097 - 550,924,185 3,615,007,281 TITRE IV Dépenses de Transferts 169,099,292 - - 169,099,292 TITRE VI Autres dépenses publiques 3,006,650,565 525,536,126 = 2,481,114,439 1112 MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES 11,710,860,090 1,741,717,890 323,000,000 10,292,142,200 TITRE | Dépenses de Personnel 2,751,297,857 - 323,000,000 3,074,297,857 TITRE Il Dépenses de Biens et Services 1,602,318,178 87,000,000 - 1,515,318,178 TITRE Ill Dépenses d'Immobilisations 2,925,883,654 381,752,409 . 2,544,131,245 TITRE IV Dépenses de Transferts 4,449,334 - - 4,449,334 TITRE VI Autres dépenses publiques 4,426,911,066 1,272,965,481 = 3,153,945,585 1113 MINIS. DE L'AGRICULTURE, RESSOURCES 9,874,629,602 1,804,419,960 883,617,883 8,953,827,525 NATURELLES/DEVELOP/RURAL TITRE | Dépenses de Personnel 861,339,607 . 121,541,737 982,881,344 TITRE Il Dépenses de Biens et Services 202,137,187 = 80,235,763 282,372,950 TITRE III Dépenses d'Immobilisations 1,221,259,545 9,419,960 # 1,211,839,585 TITRE IV Dépenses de Transferts 2,020,906,618 1,795,000,000 - 225,906,618 TITRE VI Autres dépenses publiques 5,568,986,646 Fe 681,840,383 6,250,827,029 1114 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, 17,534,666,922 4,500,645,288 368,140,417 13,402,162,051 TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS TITRE | Dépenses de Personnel 773,917,464 - 125,877,317 899,794,781 TITRE Il Dépenses de Biens et Services 359,227,693 " 31,222,683 390,450,376 TITRE Il Dépenses d'Immobilisations 14,157,703,164 4,500,645,288 - 9,657,057,876 TITRE IV Dépenses de Transferts 700,476 . G 700,476 TITRE VI Autres dépenses publiques 2,243,118,125 - 211,040,417 2,454,158,542 1115 MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE 1,590,465,436 4,039,500 306,248,722 1,892,674,658 TITRE | Dépenses de Personnel 388,587,803 - 14,000,000 402,587,803 TITRE Il Dépenses de Biens et Services 188,602,117 4,039,500 - 184,562,617 TITRE Il Dépenses d'Immobilisations 339,407,568 - 230,174,675 569,582,243 TITRE IV Dépenses de Transferts 651,488,000 ë 62,074,047 713,562,047 TITRE VI Autres dépenses publiques 22,379,948 D ë 22,379,948 1116 MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT 889,621,511 65,000,000 49,000,000 873,621,511 TITRE | Dépenses de Personnel 421,822,352 - - 421,822,352 TITRE Il Dépenses de Biens et Services 180,695,400 - 47,000,000 227,695,400 TITRE IN Dépenses d'Immobilisations 121,048,844 . 2,000,000 123,048,844 TITRE IV Dépenses de Transferts 5,959,552 " D 5,959,552 TITRE VI Autres dépenses publiques 160,095,363 65,000,000 - 95,095,363 1117 MINISTERE DU TOURISME 748,836,791 86,647,638 - 662,189,153 TITRE | Dépenses de Personnel 143,829,952 - - 143,829,952 TITRE Il Dépenses de Biens et Services 138,676,739 76,400,000 . 62,276,739 TITRE ll Dépenses d'immobilisations 443,329,927 10,247,638 - 433,082,289 TITRE IV Dépenses de Transferts 1,000,000 = - 1,000,000 TITRE VI Autres dépenses publiques 22,000,173 = = 22,000,173 12 SECTEUR POLITIQUE 22,199,481,770 562,100,519 2,079,548,432 23,716,929,683 1211 MINISTERE DE LA JUSTICE 12,372,354,019 360,641,732 484,548,432 12,496,260,719 TITRE | Dépenses de Personnel 8,805,401,816 - 300,700,000 9,106,101,816 TITRE Il Dépenses de Biens et Services 2,039,875,938 . 16,848,432 2,056,724,370 TITRE IN Dépenses d'Immobilisations 1,010,163,644 360,641,732 5 649,521,912 TITRE IV Dépenses de Transferts 40,296,452 = - 40,296,452 TITRE VI Autres dépenses publiques 476,616,169 ne 167,000,000 643,616,169 1212 MINISTERE DES HAITIENS VIVANT A L'ETRANGER 127,999,944 10,000,000 - 117,999,944 TITRE | Dépenses de Personnel 75,179,827 - - 75,179,827 TITRE Il Dépenses de Biens et Services 40,383,199 10,000,000 - 30,383,199 TITRE IN Dépenses d'Immobilisations 10,979,392 - - 10,979,392 TITRE VI Autres dépenses publiques 1,457,526 G 1,457,526 1213 MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES 2,520,076,022 = 1,050,000,000 3,570,076,022 TITRE Dépenses de Personnel 345,180,416 . . 345,180,416 TITRE Il Dépenses de Biens et Services 96,189,411 D 5 96,189,411 TITRE Il Dépenses d'Immobilisations 13,278,754 " - 13,278,754 [page 16] 16 << LE MONITEUR >> Spécial N° 14 - Lundi 10 Septembre 2018 ————————————— LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 2017-2018 Crédit initial Crédit rectifié ES PE CORRE OCR TITRE VI Autres dépenses publiques 2,065,427,442 - 1,050,000,000 3,115,427,442 4214 LAPRESIDENCE 1613,170,854 - 140,000,000 1,753,170,854 TITRE | Dépenses de Personnel 595,969,363 - 68,878,468 664,847,831 TITRE Il Dépenses de Biens et Services 472,970,455 - 63,000,000 535,970,455 TITRE II Dépenses d'Immobilisations 29,454,624 - - 29,454,624 TITRE IV Dépenses de Transferts 4,159,848 - 8,121,532 12,281,380 TITRE VI Autres dépenses publiques 510,616,564 - - 510,616,564 1215 LA PRIMATURE 2,243,094,853 48,083,730 2,195,011,123 TITRE | Dépenses de Personnel 710,727,164 7,800,000 - 702,927,164 TITRE Il Dépenses de Biens et Services 617,046,131 37,394,730 - 579,651,401 TITRE Il Dépenses d'Immobilisations 36,200,212 - - 36,200,212 TITRE IV Dépenses de Transferts 67,648,332 - - 67,648,332 TITRE VI Autres dépenses publiques 811,473,013 2,889,000 . 808,584,013 1216 MINISTERE DE L'INTERIEUR & DES 2,818,321,092 143,375,057 305,000,000 2,979,946,035 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES TITRE | Dépenses de Personnel 811,282,725 - 54,000,000 865,282,725 TITRE Il Dépenses de Biens et Services 1,035,110,456 72,225,057 - 962,885,399 TITRE Il Dépenses d'Immobilisations 466,864,925 71,150,000 - 395,714,925 TITRE IV Dépenses de Transferts 8,499,984 ë 20,000,000 28,499,984 TITRE VI Autres dépenses publiques 496,563,003 - 231,000,000 727,563,003 4217 MINISTEREDELADEFENSE 504,464985 - 100,000,000 604,464,985 TITRE | Dépenses de Personnel 190,432,256 - 21,306,201 211,738,457 TITRE Il Dépenses de Biens et Services 42,278,719 . 5,408,140 47,686,859 TITRE Il Dépenses d'Immobilisations 51,280,522 - 8,285,659 59,566,181 TITRE IV Dépenses de Transferts 45,000,000 . 25,000,000 70,000,000 TITRE VI Autres dépenses publiques 175,473,488 . 40,000,000 215,473,488 43 SECTEURSOCIAL 33,469,307,940 1,583,201,046 412,497,059 32,208,693,953 1311 MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE L 22,921,696,059 85,728,064 321,610,488 23,157,578,483 — À FORM, PRFESS. TITRE | Dépenses de Personnel 10,145,597,962 - 200,000,000 10,345,597,962 TITRE Il Dépenses de Biens et Services 9,762,469,099 85,728,064 . 9,676,741,035 TITRE IN Dépenses d'Immobilisations 155,500,000 - 12,500,000 168,000,000 TITRE IV Dépenses de Transferts 369,400,000 . 7,143,307 376,543,307 TITRE VI Autres dépenses publiques 2,488,728,999 - 101,967,181 2,590,696,180 1312 MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES 2,816,013,398 © 550,500000 © 63,514,646 2,329,028,044 TITRE | Dépenses de Personnel 839,039,918 - 12,000,000 851,039,918 TITRE Il Dépenses de Biens et Services 171,334,636 ë 11,000,000 182,334,636 TITRE Ill Dépenses d'Immobilisations 258,192,824 - 40,514,646 298,707,470 TITRE IV Dépenses de Transferts 1,456,000,000 547,500,000 - 908,500,000 TITRE VI Autres dépenses publiques 91,446,020 3,000,000 - 88,446,020 4313 MINISTEREDELASANTE PUBLIQUEETDELA 6,489,965724 7913447385 + 5,698,620,986 —.. FO TU TITRE | Dépenses de Personnel 4,380,476,272 - - 4,380,476,272 TITRE Il Dépenses de Biens et Services 847,304,881 136,017,889 - 711,286,993 TITRE III Dépenses d'Immobilisations 1,164,944,302 655,326,849 - 509,617,453 TITRE IV Dépenses de Transferts 6,145,269 - - 6,145,269 TITRE VI Autres dépenses publiques 91,095,000 = = 91,095,000 1314 MINISTERE A LA CONDITION FEMININE 196,203,101 . 25,000,000 221,203,101 TITRE | Dépenses de Personnel 115,394,349 - 15,000,000 130,394,349 TITRE Il Dépenses de Biens et Services 33,965,753 - 3,600,000 37,565,753 TITRE IN Dépenses d'Immobilisations 13,706,124 = 2,000,000 15,706,124 TITRE VI Autres dépenses publiques 33,136,875 = 4,400,000 37,536,875 1315 MINISTERE DE LA JEUNESSE DES SPORTS ET DE 1,045,519,658 155,628,244 2,371,925 892,263,339 L ACTION CIVIQUE ———@îûîû————————————————————————————““— TITRE | Dépenses de Personnel 339,658,736 . . 339,658,736 TITRE Il Dépenses de Biens et Services 156,416,288 24,122,140 . 132,294,148 TITRE IN Dépenses d'Immobilisations 54,061,522 " 2,371,925 56,433,447 TITRE IV Dépenses de Transferts 1,499,988 = = 1,499,988 TITRE VI Autres dépenses publiques 493,883,124 131,506,104 5 362,377,020 14 SECTEUR CULTUREL 1,934,436,464 22,626,051 17,826,051 1,929,636,464 4411 MINISTEREDES CULTES 193,752,090 - 5,800,000 199,552,090 TITRE | Dépenses de Personnel 84,418,763 - 5,800,000 90,218,763 TITRE Il Dépenses de Biens et Services 28,489,868 s - 28,489,868 TITRE IN Dépenses d'Immobilisations 17,405,975 - - 17,405,975 [page 17] Spécial N° 14 - Lundi 10 Septembre 2018 << LE MONITEUR >> 17 CE gg gg gygy gg LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 2017-2018 CRE NE NT I TITRE IV Dépenses de Transferts 59,392,772 - - 59,392,772 TITRE VI Autres dépenses publiques 4,044,712 5 . 4,044,712 4412 MINISTEREDELACULTURE 1,390,456,928 © 16,200,000 10,000,000 1,384,256,928 TITRE | Dépenses de Personnel 531,664,378 . 500,000 532,164,378 TITRE Il Dépenses de Biens et Services 555,883,508 16,200,000 - 539,683,508 TITRE Il Dépenses d'Immobilisations 116,357,653 . 9,500,000 125,857,653 TITRE IV Dépenses de Transferts 13,000,000 a E 13,000,000 TITRE VI Autres dépenses publiques 173,551,389 - - 173,551,389 4413 MINISTEREDELACOMMUNICATION 350,227,446 6426051 Z2,026,051 345,827,446 TITRE | Dépenses de Personnel 229,938,046 - 500,000 230,438,046 TITRE Il Dépenses de Biens et Services 103,588,558 4,400,000 - 99,188,558 TITRE ll Dépenses d'immobilisations 7,894,021 2,026,051 - 5,867,970 TITRE VI Autres dépenses publiques 8,806,822 = 1,526,051 10,332,873 15 AUTRES ADMINISTRATIONS 24,394,395,195 . 7,178,239,000 31,572,634,195 1511 INTERVENTIONS PUBLIQUES 10,673,012,571 - 6,499,589,000 17,172,601,571 TITRE Ill Dépenses d'Immobilisations 35,000,000 C E 35,000,000 TITRE IV Dépenses de Transferts 7,946,319,667 - 3,262,700,000 11,209,019,667 TITRE VI Autres dépenses publiques 2,691,692,904 " 3,236,889,000 5,928,581,904 4512 DETTEPUBLIQUE 13,721,382623 + 678,650,000 14,400,032,623 TITRE V Service de la Dette Publique 13,721,382,623 = 678,650,000 14,400,032,623 2 POUVOIRLEGISLATIF 7,198,967,642 1,506,324,153 Z220,000,000 5,912,643,489 22 SECTEUR POLITIQUE 7,198,967,642 1,506,324,153 220,000,000 5,912,643,489 2211 SENAT DE LA REPUBLIQUE 67.184,08 1,906,328,153 170,000,000 2,230,899,001 TITRE | Dépenses de Personnel 1,220,509,900 g 115,000,000 1,335,509,900 TITRE Il Dépenses de Biens et Services 400,850,001 = 35,000,000 435,850,001 TITRE Ill Dépenses d'Immobilisations 1,650,824,153 1,506,324,153 - 144,500,000 TITRE IV Dépenses de Transferts 263,000,000 = = 263,000,000 TITRE VI Autres dépenses publiques 32,000,000 20,000,000 52,000,000 72212 CHAMBREDESDEPUTES 3631783588 - 50,000,000 3,681,783,588 TITRE | Dépenses de Personnel 2,282,783,312 - - 2,282,783,312 TITRE 1 Dépenses de Biens et Services 721,438,614 ° - 721,438,614 TITRE Ill Dépenses d'Immobilisations 47,461,663 a L 47,461,663 TITRE IV Dépenses de Transferts 580,100,000 C " 580,100,000 TITRE VI Autres dépenses publiques (0) = 50,000,000 50,000,000 3 POUVOIR JUDICIAIRE 1,122,648,803 . 355,000,000 1,477,648,803 32 SECTEUR POLITIQUE A 22,64880 3000000 T1477,048,803 3211 CONSEIL SUPERIEUR DU POUVOIR JUDICIAIRE 1122648803 - 55000,000 1477,648,803 TITRE | Dépenses de Personnel 863,085,883 - 253,000,000 1,116,085,883 TITRE Il Dépenses de Biens et Services 130,351,777 . 19,800,000 150,151,777 TITRE IN Dépenses d'Immobilisations 46,758,100 - 60,000,000 106,758,100 TITRE IV Dépenses de Transferts 1,164,896 - 200,000 1,364,896 TITRE VI Autres dépenses publiques 81,288,146 - 22,000,000 103,288,146 4 ORGANISMES INDEPENDANTS 3,778,542,591 288,840,580 133,057,000 3,622,759,011 41 __ SECTEURECONOMIQUE 1,719,799,994 100,832,820 25,000,000 1,643,967,174 4111 COUR SUPERIEURE DES COMPTESETDU 1,719,799,994 100,832,820 25,000,000 1,643,967,174 CONTENTIEUX TITRE | Dépenses de Personnel 426,550,836 - 2,500,000 429,050,836 TITRE Il Dépenses de Biens et Services 58,469,563 5 6,000,000 64,469,563 TITRE Ill Dépenses d'Immobilisations 1,038,640,687 100,832,820 - 937,807,868 TITRE IV Dépenses de Transferts 431,157 . 500,000 931,157 TITRE VI Autres dépenses publiques 195,707,750 - 16,000,000 211,707,750 42 SECTEUR POLITIQUE 461,240,738 - 105,400,000 566,640,738 4211 CONSEILELECTORAL 406,240,738 - 90,000,000 496,240,738 TITRE | Dépenses de Personnel 307,128,595 - 79,600,000 386,728,595 TITRE Il Dépenses de Biens et Services 29,212,153 - - 29,212,153 TITRE Ill Dépenses d'Immobilisations 9,500,002 s # 9,500,002 TITRE VI Autres dépenses publiques 60,399,988 = 10,400,000 70,799,988 4212 OFFICE DE PROTECTION DU CITOYEN 55,000,000 QI 15,400,000 70,400,000 TITRE | Dépenses de Personnel 30,499,334 - 9,000,000 39,499,334 TITRE Il Dépenses de Biens et Services 12,875,263 - 6,400,000 19,275,263 TITRE IN Dépenses d'Immobilisations 7,175,000 - - 7,175,000 TITRE VI Autres dépenses publiques 4,450,403 = - 4,450,403 43 SECTEUR SOCIAL 1,562,470,660 185,350,760 - 1,377,119,900 [page 18] 18 << LE MONITEUR >> Spécial N° 14 - Lundi 10 Septembre 2018 ————————————— LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 2017-2018 CE SEE US EE EE | 4311 UNIVERSITE D'ETAT D'HAITI 1,562,470,660 185,350,760 . 1,377,119,900 TITRE | Dépenses de Personnel 1,062,817,343 - - 1,062,817,343 TITRE Il Dépenses de Biens et Services 246,070,257 5,887,600 - 240,182,657 TITRE Ill Dépenses d'Immobilisations 253,583,060 179,463,160 - 74,119,900 44 SECTEUR CULTUREL 35,031,200 2,657,000 2,657,000 35,031,200 ‘411 ACADEMIEDUCREOLEHAITIEN 35,031,200 2657000 2,657.000 35,031,200 TITRE | Dépenses de Personnel 20,063,858 2,657,000 # 17,406,858 TITRE Il Dépenses de Biens et Services 14,967,342 . 2,657,000 17,624,342 [page 19] Spécial N° 14 - Lundi 10 Septembre 2018 << LE MONITEUR >> 19 ————————…—…—…—…—————— 2EER see & AA 5 à à ske & allé & SBSs RÉ £| $ & SE 8 5 Slslels à Sese a ae FI S à ale & El SSER à APRES € SE) Ë € À ° Es FRS El bi È 8151818 288828828888 .8S (RSS82l88 5 248 8 2 28/8 5 18832 22l2l8 2/28 8l8 2388 SUBI ARR SSSR sRS Gloss 844 2 8lals 2 8 SRNR <ERRSS8 cles sRNeéls L88s UE On Fe RS Rle LE a slgl glslele 3 s Ÿ Sale leg 4| Fe RER SÉÉSSsaesss où HeSsMMesncessNÉRStesscÉSeness ÊSSs S| 5€ ÉRÉE déRs"-aghaus af Pas ehReenenaRehncness emoneee Pas F1 37 Kb sl as ve M se a d à + $ FER Ê à glelle vlelueseslelwnne ele loneelelurelsle seclelsislenloleseerlelselalwule lunes 3 kkkk sekssesssesss ske rcssskossesssssehsbeesesssecheesekels ses s [SR SR SsssNRosss SN ss sale 2 élals - 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Par : Es _{ d -[- { PSN AMIS OI 0 \ , Le Président Jovenel MOÏSE Le Premier Ministre Jack Guy LAFONTANT Le Ministre de l’intérieur La ; et des Collectivités Territoriales Jean Marie Reynaldo BRUNET Le Ministre des Affaires Étrangères et des Cultes Antonio hlL L # sie Le Ministre de l'Économie et des Finances Jude Alix Patrick SALOMON Le Ministre de la Justice | et de la Sécurité Publique Jean Roudy ALY Le Ministre de la Planification Et de la Coopération Externe Aviol URANT [page 32] 32 << LE MONITEUR >> Spécial N° 14 - Lundi 10 Septembre 2018 Le Ministre de l’Agriculture, des Ressources Naturelles = nu et du Développement Rural Jobert C. ANGRAND La Ministre de la Santé Publique et de la Population Marie Greta Roy CLÉMENT « Land Le Ministre des Travaux Publics, Transports et Communications Fritz CAILLOT La Ministre des Affaires Sociales et du Travail À Le Ministre de l'Éducation Nationale ŒLr/E- et de la Formation Professionnelle Pierre Josué Agénor CADET Le Ministre du Commerce et de l’Industrie Pierre 77 MÉNY La Ministre du Tourisme Colombe Emilie Jessy MÉNOS [page 33] Spécial N° 14 - Lundi 10 Septembre 2018 << LE MONITEUR >> 33 Le Ministre de l'Environnement Pierre Simon GEORGES Le Ministre de la Jeunesse, des Sports £ | Et de l’Action civique Régine LAMUR La Ministre à la Condition Féminine Z et aux Droits des Femmes Eunide INNOCENT L 4 7, 2 HAE NT) AU, D Le Ministre de la Culture et de la Communication Guy er C. DELVA Le Ministre de la Défense Hervé DENIS / 1 Le Ministre des Haïtiens Vivant à l’Etranger Guy André Junior FRANÇOIS [page 34] 34 << LE MONITEUR >> Spécial N° 14 - Lundi 10 Septembre 2018 LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE L’EXERCICE 2017-2018 Voté à la Chambre des Députés, le 30 août 2018, An 215° de l'indépendance. Gary BODEAU Président EPSON " | 5 enr | ‘ à Jean a. <e rte Guerda B. Es mier $k Deuxième Secrétaire Voté au Sénat, le 4 septembre 2018, An 215° de l'indépendance, Joseph + se Président j + NE £| | | ( 1 LA Digupié CHERUBIN ee S </ né a | mier ire que SZ déuénbSdcrétaire \ [page 35] Spécial N° 14 - Lundi 10 Septembre 2018 << LE MONITEUR >> 35 LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE L’EXERCICE 2017-2018 LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ RÉPUBLIQUE D'’HAÏTI AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE Par les présentes : Le Président de la République ordonne que la Loi de Finances rectificative 2017-2018 votée à la Chambre des Députés, le 30 août 2018 et au Sénat de la République, le 4 septembre 2018, soit revêtue du sceau de la République, imprimée, publiée et exécutée. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 7 septembre 2018, An 215 de l’Indépendance. A ce IN MESSE = Par le Président : Jovenel MOÏSE [page 36] 36 << LE MONITEUR >> Spécial N° 14 - Lundi 10 Septembre 2018 PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES RESSOURCES BUDGÉTAIRES [page 37] Spécial N° 14 - Lundi 10 Septembre 2018 << LE MONITEUR >> 37 LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 2017-2018 CLASSÉS PAR NATURE (En Gourdes) Exercice 2017-2018 TOTAL DES VOIES & MOYENS 142,643,000,000 RESSOURCES 126,025,914,657 RECETTES COURANTES 96,169,448,521 Recettes fiscales 87,111,072,501 Recettes non fiscales 9,058,376,021 AUTRES RESSOURCES 29,856,466,136 Dons 29,856,466,136 FINANCEMENT 16,617,085,343 Emprunts externes 4,811,176,040 Autres Financements 11,805,909,303 VOIES ET MOYENS DU BUDGET Exercice 2017-2018 Emprunts externes | Autres 3.37% Financements 8.28% Dons EC Recettes nofi Recettes fiscales fiscales 61.07% 6.35% [page 38] 38 << LE MONITEUR >> Spécial N° 14 - Lundi 10 Septembre 2018 LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 2017-2018 RÉSUMÉ DES AIDES-PROJETS PRÉVUES PAR SOURCE Exercice 2017-2018 ( En gourdes) AIDE PROJETS 21,952,216,136 ORGANISMES INTERNATIONAUX 17,133,273,873 BM 2,378,591,887.07 BID 9,814,587,199.37 FIDA 15,465,102.24 PAM 4,636,102.023.78 UE 288,527,660.43 GOUVERNEMENTS ETRANGERS 4,818,942,263 ALLEMAGNE 98,802,460.63 CANADA 1,038,607,392.76 ESPAGNE 182,314,653.31 FRANCE 1,072,121,102.36 JAPON 797,244,094.49 USA 1,372,481,048.27 TAIWAN 257,371,511.10 TOTAL 21,952,216,136 RÉSUMÉ DES DONS PRÉVUS PAR SOURCE Exercice 2017-2018 ORGANISMES INTERNATIONAUX GOUVERNEMENTS 78.05% ETRANGERS 21.95% . [page 39] Spécial N° 14 - Lundi 10 Septembre 2018 << LE MONITEUR >> 39 LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 2017-2018 DÉTAIL DES APPUIS BUDGÉTAIRES PRÉVUS PAR SOURCE Exercice 2017-2018 ( En gourdes) APPUIS BUDGÉTAIRES DIRECTS 7,904,250,000 ORGANISMES INTERNATIONAUX 7,904,250,000 BANQUE MONDIALE 1,350,000,000 BANQUE INTER-AMERICAINE DE DEVELOPPEMENT 4,185,000,000 MARCHE COMMUN DES CARAIBES UNION EUROPEENNE 2,369,250,000 GOUVERNEMENTS ETRANGERS - TOTAL 7,904,250,000 RÉSUMÉ DES DONS PRÉVUS PAR SOURCE Exercice 2017-2018 ORGANISMES INTERNATIONAUX GOUVERNEMENTS 100.00% ÉTRANGERS L us . [page 40] 40 << LE MONITEUR >> Spécial N° 14 - Lundi 10 Septembre 2018 LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 2017-2018 RÉSUMÉ DU FINANCEMENT PRÉVU PAR SOURCE Exercice 2017-2018 ( En gourdes) FINANCEMENT TOTAL 16,617,085,343 FINANCEMENT EXTERNE 4,811,176,040 PETROCARIBE - BANDES 4,811,176,040 FINANCEMENT INTERNE 3,268,601,479 BONS DU TRESOR 3.268,601,479 AUTRES FINANCEMENTS INTERNES DES PROJETS 8,537,307,824 ANNULATION DE LA DETTE DU FMI 5,103,560,854 AUTRES FONDS DE CONTREPARTIE (AFC) 3,433,746,969 FINANCEMENT PRÉVU PAR SOURCE Exercice 2017-2018 FINANCEMENT EXTERNE AUTRES FINANCEMENTS 28.95% INTERNES DES PROJETS Le... L _ FINANCEMENT INTERNE 19.67% [page 41] Spécial N° 14 - Lundi 10 Septembre 2018 << LE MONITEUR >> 41 LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 2017-2018 DÉTAILS DES AUTRES FINANCEMENTS INTERNES DES PROJETS Exercice 2017-2018 ( En gourdes) AFC TOTAL 8,537,307,824 BONS SPECIAUX DE LA DIASPORA POUR LA . TECHNOLOGIE FONDS DE SYNDICATION é FONDS DE SOLIDARITE INTER-HAITIENNE a FONDS D'ENTRETIEN ROUTIER 782,589,017 FONDS DE DEVELOPPEMENT DU TOURISME 225,000,000 ANNULATION DE LA DETTE DU FMI 5,103,560,854 AUTRES FONDS DE CONTREPARTIE 2,426,157,952 FINANCEMENT PRÉVU PAR SOURCE Exercice 2017-2018 FONDS DE SYNDICATION au pere FONDS D'ENTRETIEN ROUTIER CONTRAT DIASPORA POUR LA SAUk TECHNOLOGIE 29.19% 0.00% s ANNULAMION DE LA DETTE DU FMI 61.40% [page 42] 42 << LE MONITEUR >> Spécial N° 14 - Lundi 10 Septembre 2018 A LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 2017- 2018 DÉTAILS DES VOIES ET MOYENS DU BUDGET EXERCICE 2017 - 2018 (en Gourdes) PRÉVISION DES RESSOURCES NATURE] DG AGD | AUTRES | [| Recettes courantes + Dons + Prêts+Financement 46,746,729,959 | _41,985,615,511 6,888,898,052 | 50,021,756,479 145,643,000,000 | [Ressources hors Dons et Emprunts 46,746,729,959 | 41,985,615,511 | 6,888,898,052 548,205,000 96,169,448,521 [| Recettes courantes 46,746,729,959 | asaserssts | 6,888,898,052 548,205,000 | 964169,448.521 | ARTICLE 1/RECETTES FISCALES Er 41,888,159,521 6,888,898,052 |__| 87,111,072,501 fo [impôts sur le revenu | 22248 gen a80 | 2 | |: | 22244801480 (00 Sociétés er autres personnes morales 7 sass,550,782 | 1 | s155,550.7%2| 001 ré base beneñce 1 555,550 72 [rot [Personnes physiques] 14,069,250,748 [2 [= | 14,089,250,748 [on Fimpétsur te sad À 4060250788 | | 14089,250748 11 [Taxe sur le salaire ou taxe sur main-oeuvre 719,254166 | _- | | |] 719,254,166 I LL M2 [impôts sur la propriéte 654,630,602 |": 1]. | .] 654.630.602 84.503,97 | "7 81,503,977 [1200 rase agaitionnene su CP og 81,503,977 [121 ]roës de successions et donations 7 5981990627 - 394,199,062 (0 or ponton een 0 0e | 108,955,500 "| - 108,955,560 (220 __ [pro proportion dexegisteent | 1069555607 LL | 108,955,560 [24 [Divers impôts sur la propriété À 65 + - 68,531,361 [1240 rave sur trammission de tres exe sur aigns_ ssse ssssiset| [s PProïs d'ppothèque GT ms] 13 [Taxes sur les biens et services 13,471,916,502 | 21,417,361,257 519,696,699 | - | 37,408,974,458 (50 Taxe sur Le chiffre d'affaires (PCA) 7 10162.600.322 | 5,080,586,202 |] 25,263,186,525 | [1300 7 Traxe sur le chifre d'affaires à importation 35,080,586,202 [1 | 15:080,586,202 [301 Franc sur le chifire d'affaires Itériqgr 0 62600322] 1 | 10182.600322 [1 rois d'acces 7 40032502 | 4443500012 | 2,519,696.690 | "T7 7,453,530,735 | [13108 Jaures boissons non gazeuses (6 hase de lait. fruits, légumes) À 25088287) 1 À | 75042471] [1312 [Droits d'accises ordinaires sur allumettes ct cigares | 250,882560) > | - | - | 259882550| (se amenés 6e 13067862| CEE (7777 7 246,814,689 [313 [Droits daccises ordinaires sur véhiggles 7 44a5,509,082] 0] 0] 4,443,509,012| EE PE EP EE ET [314 [proïs d'accises ordinaires sur es combustibles bats | À + À 1930044764! ________- [ 1930044754) [140 JG: propane buiane er assimilés SO 088] 1.550.044,754| [315 [Drons dnccies variables sur combustibles bats + À ssessreas |__| 589,651,945| CEE CE TS 589,651,945 CEE LR RE CEE EE 330,642,075 [1320 [ranes sur les services douanes] 330642078f 0f of 0] 330,642,075| Taxes sur uiifisetion des biens mobiliers «1 immobiliers [__1,967,265,807 | 1,893,266,082 [1 - ] 3,860,531,849 [330 [Contributions parentes et henes À 1967268 | | 1.967,265,807 [1331 Fraxes sur es véhicules 3 mor 2 À 83266042 2 | - | 1,893,266,042 (310 re ère immarrieutation véhues 2090 | 240,197,020 (3512 [rave ur imopecrion des véhieules TT 1280000000 1,290,000,000 3315 [rare adétiomnelt sur véhieutes Gros] | | 177,703,756 Gacouissique SL 15365266 | LE 2 à OC PE 500.617,053 CET GEST 2 500,617,053 [39 [Pénalités, amendes et frais de poursuite / taxes sur biens et services 7" 4662237 1] Impôts sur le commerce extérieur et les transactions D | names) internationales 20,469,494,314 | 4,369,201,353 24,838,695,666 (0 pris d'importation 7 T 12080,502,129 | 3,497,310,948 [777 - 7 15,586,813,076 [1400 2 [Droits de Doug 1 | 1206050212 | 3407,310.946 [7 | 15,586,813,076 [1 Jaures perceptions à l'importation 7 sms 108 | 874,890,405 | - | 8,745,555,513 (a ot de pra ess | CEE CETTE EE 7 [419 Recettes à Fimportation non ventilées ailleurs soeurs 1,199,641,516 Pénalités, amendes et frais de poursuite / Impôts sur commerce extérieur et transactions internationales 506,327,077 [1490 7 Tpénaltés, amendes et frais de poursuite importation 0404 1 intermatsonales 426,286,609| 426,286,609| (15 JAutres recettes fiscales 2,243,12,478 | 1,308,960 |] | arcs (50 mp de captain oo 102,979,733 CEE TE ETC 102,979,733 (S roïs de timbre 7 94 sat | 308,080 7 T 640,645,791| CE LE 7 7 639,341,841 [su ____Jorois de timbre proportionnel 1 | res TL 1262913] [512 [roi de timbres spé 8m | 41,037 (prise deregisrement ea] = 556248] PS0 Sara gas À 2 7 | 6362438 | OS ES 241,889,498 CEE ENT 7 [159 _____ [Pénoliés, amendes et frais de poursuite lantres recettes fiscales [ 252888,668 [7] 252,838,668 [page 43] Spécial N° 14 - Lundi 10 Septembre 2018 << LE MONITEUR >> 43 —————————…—…—…—…—————— LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 2017- 2018 DÉTAILS DES VOIES ET MOYENS DU BUDGET EXERCICE 2017 - 2018 (en Gourdes) PRÉVISION DES RESSOURCES CLOUS LEE ELLE LE] ARTICLE 2 RECETTES NON FISCALES Lo a el ta [| 140705,000 9,058,376.021 (20 [Revenus des Domaines et de l'entreprise 7,016,171,299 | + | | 548,205,000 7,564,376,299 Revenus provenant des entreprises publiques non financières et des institutions inancières 548,205,000 548,205,000 (2000 __ |’ Appors des entreprises publiques 2 À | ___s820500| 548,205,000 Gun Revenus de ta propriete] À Totess7i2ss (or JAñermage des biens domaniaux Gerrains) 54569 | 54456504 EE EE EE 5,198,080,015 faon® Tauires revenus de ba progres 2 1,763,634,291 accessoires 1,363,882,309 fo porois administrer sas] - | 1324212058 (2100 | Droit de passer og - || 866,701,617 TE EE 7 400,000,000 (2109 7 VAutres droits administratif non ventilés ailes So | 57.510457 fra administratif À ssssro2ss | assansssnos | = | 51,212,246 (eus Trance d'immigration et d'émmigration À 226,878 | née] | 11.768.864 | (2119 2 LAuires frais administratifs non ventilé ailleurs sas 1 ss (23 [Autres recettes non fiscales 32,661,422 85,913,999 | |: [| 11857541 | F0 [Frais de recouvrement et de perception 32661822] | 3266142 LL 2 85,913,999 luncue sIRECETTES EN CAPITAL | sono) some (51 entes d'immobitisations incorporés 0 0) 7 3,000.000,000| 7 3,000,000.00| (19 [Fentes d'autres immobilisations incorporelles 7 0 of | 3.000,000,000! 7 3,000.000.000| [fem genes [| 3900000000] 7 3,000.000.000 Lurcur DONS ETC [so |Dons pour dépenses courantes 1 | | 7:904250000 7,904,250,000 po pee +7 | | 7504250000 | 7,904,250,000 [010 ___ [Dons dorganismes intention À À À | 7.504250000| 7,904,250,000 [s1____|Dons pour dépenses en capital [+ 1 [ rnos2mtense | 2195221616 | (0 Dons intérieurs astsse22s | 4,818,942,263 [5100 [Dons d'auires administrations À ss16022s | 4,818,942,263 fn pensées 1TAss273 873 | 17,133,273,873 (5110 [Dons d'organismes nernationaux 1 À À 1russ2rsers| 7 17,133,273873 Luricur s/EMPRUNTS RS ES ET {so JEmprunts intérieurs [ 11,805,909,303 | 7 11,805,909,303 fo Er ae ar ae EEE sssirasoes [3453740968 [e02___{Souscriprions de bons du Trésor [1 |] s2sm601479 | 3,268.601,479 re enes UTILE 105 560,854 | 5 103,560.854 (81 |Emprunts extérieurs 1 | aentn76 040 | 4,811,176,040 | De LEnpron auprès d'autres Fa Dane Bale EEE sr ose [80217600 [page 44] 44 << LE MONITEUR >> Spécial N° 14 - Lundi 10 Septembre 2018 PROGRAMMES D’INVESTISSEMENTS PUBLICS [page 45] Spécial N° 14 - Lundi 10 Septembre 2018 << LE MONITEUR >> 45 aka 2 sl sl sls ls ls lslslslslsls]ls]le)s 8 < [SES tlililélslslslsl sl él sl slsls SE © É À ä Ë £ Ë Ë Ê ë Ë É Ê É Ë ë Ë EE | £ 2 Z A £ ê ä ë ê ë ë ë EI ë ë Ë £ # 5 : 28 : À 3 # Ë SE BÊe ë 2 Ë S 3 La RÉ 3 DIET s'slslsls ls: E 2 g |# RER: assé ls lsls è > E L 3 Ê Li € 5 El E = £ 8 3 £ z Ë 22 H1 Ô 8 É Z 852 É < 255 ” & Fa = HE Êl Ê . : SE she 3 3 i ë ù 3 3 3 3 | H ; 3 | 4 | 3 sliB)é), dla late ls [lasse let TE. 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