Loi de Finances Rectificative Exercice 2016-2017 - Numéro Spécial

Loi de Finances Rectificative Exercice 2016-2017 - Numéro Spécial

Résumé: Loi de finances rectificative de l'exercice 2016-2017, publiée au Moniteur spécial no 20 du 26 juin 2017, qui ramène l'enveloppe globale de 121,9 à 118,6 milliards de gourdes après la révision de la croissance de 2,2 % à 1,1 %.
Constats Clés
Description Complète

La loi modifie le Budget général 2016-2017 adopté par arrêté le 1er octobre 2016. Elle fixe les recettes domestiques à 71,4 milliards de gourdes, les dons en appui budgétaire et en aide projets à 32,5 milliards, et le financement interne et externe à 5,8 milliards. Les crédits de fonctionnement s'élèvent à 75,9 milliards de gourdes et ceux des programmes et projets à 42,7 milliards. Un tableau des opérations financières de l'État compare montants initiaux et rectifiés ligne par ligne, suivi de tableaux par institution et par titre de dépense. L'exposé des motifs invoque la contraction de l'activité, les dégâts de l'ouragan Matthew dans le Grand Sud (19 % de la production agricole), une dépréciation de plus de 16,67 % par rapport à juin 2016, le retrait des hausses des prix à la pompe, un nouvel appui budgétaire de l'Union européenne et la prise en charge du personnel vacataire du Conseil électoral provisoire pour le second tour des législatives de 2017. Il se termine par les priorités du gouvernement pour le dernier trimestre de l'exercice.

Entités
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Comment citer

Ministère de l'Économie et des Finances (MEF), Loi de Finances Rectificative Exercice 2016-2017 - Numéro Spécial, https://budget.gouv.ht/storage/app/uploads/public/5f4/1ff/be6/5f41ffbe628eb711216379.pdf