Projet de loi de finances rectificative de l'exercice 2016-2017, version de juin 2017

Ce fichier est le projet de loi de finances rectificative de l'exercice allant du 1er octobre 2016 au 30 septembre 2017. La première formule de signature est datée du 1er juin 2017 et nomme le Président Jovenel Moïse, le Premier ministre Jack Guy Lafontant et le ministre de la Planification et de la Coopération Externe Aviol Fleurant. La formule de promulgation présidentielle à la fin laisse le jour en blanc.

Le préambule invoque la nécessité d'accroître la résilience de la population et de financer des programmes sociaux pour les victimes d'intempéries et de catastrophes, de revoir les prévisions de recettes pétrolières, d'acquérir des équipements agricoles et de combler des dépassements dans certaines institutions. Les ressources domestiques sont estimées à 71 216 639 540 gourdes, les dons à 32 468 850 177 gourdes et le financement à 5 828 811 016 gourdes. Les crédits de fonctionnement sont de 75 910 000 000 gourdes et les crédits de programmes et projets de 42 470 130 650 gourdes. Les tableaux de crédits montrent un total passant de 121 945 000 000 à 118 380 130 650 gourdes, avec 9,0 milliards libérés sur certaines lignes et 5,4 milliards ajoutés à d'autres.

Le fichier est une proposition. Son en-tête le qualifie de projet et aucune version promulguée n'y figure.