Projet de loi de finances rectificative de l'exercice 2015-2016, version de mai 2016
- Les ressources domestiques sont réestimées à 69 240 477 630 gourdes.
- Les dons s'élèvent à 31 497 372 163 gourdes et le financement à 5 599 252 103 gourdes.
- Les crédits de fonctionnement sont de 67,25 milliards et les crédits de programmes et projets de 45,79 milliards de gourdes.
- L'article 18 rapporte les indemnités de séparation de 2,5 millions de gourdes pour les anciens ministres et de 2,0 millions pour les anciens secrétaires d'État.
- L'en-tête qualifie le texte de projet.
Ce fichier est le projet de loi de finances rectificative de l'exercice allant du 1er octobre 2015 au 30 septembre 2016. Les pieds de page sont datés du 4 mai 2016, et les formules finales de la Chambre des Députés, du Sénat et du Président Jocelerme Privert portent la même date.
Il modifie le décret établissant le budget général 2015-2016. Les ressources domestiques sont estimées à 69 240 477 630 gourdes, les dons d'appui budgétaire et de projets à 31 497 372 163 gourdes et le financement interne et externe à 5 599 252 103 gourdes. Les crédits de fonctionnement sont fixés à 67 250 000 000 gourdes et les crédits de programmes et projets à 45 791 500 000 gourdes. L'article 18 rapporte les articles 4 et 5 de l'arrêté du 23 septembre 2015 qui accordait 2,5 millions de gourdes aux anciens ministres et 2,0 millions aux anciens secrétaires d'État à titre d'indemnité de séparation.
Les annexes donnent les crédits par institution et le programme d'investissements publics par projet. L'en-tête qualifie le texte de projet.
Extrait du document
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Comment citer
Ministère de l'Économie et des Finances (MEF), Projet de loi de finances rectificative de l'exercice 2015-2016, version de mai 2016, consulté via HaitiDocs, https://www.haitidocs.org/doc/mef-lof-rect-2015-2016-projet
- Titulaire des droits
- Ministère de l'Économie et des Finances (MEF)