Budget Rectificatif de la République d'Haïti

Paraissant Le Lundi et Je Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAIT! DIRECTEUR GENERAL Willems Edouard /63ème Année-Spécial No. 8 PORT-AU-PRINCE Mardi 30 Septembre 2008 SOMMAIRE • LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE L'ExERCICE FISCAL LIBERTÉ LOI NO.: 2008-005 2007-2008 NUMÉRO SPÉCIAL ÉGALITÉ RÉPUBLIQUE D'HAIT! CORPS LÉGISLATIF FRATERNITÉ LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE L'EXERCICE FISCAL 2007-2008 Vu les articles 27-1, 88, 89, 94, 105, III, 111-1, 111-2, 120, 121, 125, 125-1, 126, 128, 136, 144, 150, 159, 161, 163, 200, 200-4, 217, 220,222,223, 227, 227-1, 227-2,227-3, 227-4,228, 228-1, 231,231-1, 233 et 235 de la Constitution du 29 mars 1987; 2 <<LE MONITEUR>> Spécial No. 8-Mardi 30 Septembre 2008 Vu le Décret du 16 février 2005 sur la préparation et l'exécution des Lois de Finances; Vu la loi du 24 octobre 2007 établissant pour la période du 1" octobre 2007 au 30 septembre 2008les voies et moyen du budget général de 1 'Etat ; Vu la loi du 18 juillet 2008 octroyant une allocation viagère aux joueurs de la Sélection Nationale de foot-ball ayant participé à la phase finale de la Coupe du Monde de 1974 ; Considérant les difficultés rencontrées par certaines institutions dans l'exécution de leur budget, consécutives à une insuffisance de crédits ; Considérant qu'il y a lieu de régulariser les décisions prises pour permettre à ces institutions de faire face à ces difficultés ; Considérant l'Arrêté du 10 septembre 2008 décrétant l'état d'urgence sur l'ensemble du territoire national et la nécessité de modifier les crédits budgétaires initialement votés au niveau de certains chapitres et sections de façon à faciliter la prise en compte de certaines mesures exigées par les circonstances ; Considérant qu'il y a lieu pour le gouvernement d'adapter la Loi de Finances initiale de l'Exercice 2007-2008 aux exigences actuelles ; Sur le rapport du Ministre de 1 'Economie et des Finances et du Ministre de la Planification et de la Coopération Externe, et après délibération en Conseil des Ministres ; Le Pouvoir Exécutif a proposé et le Corps Législatif a voté la Loi de Finances Rectificative suivante : Spécial No. 8-Mardi 30 Septembre 2008 <<LE MONITEUR>> TITREI CHAPITRE! DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES 3 Article 1. Sont ainsi modifiées les dispositions suivantes de la Loi de Finances initiale relatives aux ressources: Article 1.1. Les impôts, droits et taxes ainsi que les autres ressources domestiques à recouvrer en vertu de la Loi de Finances de l'Exercice, sont estimés globalement à VINGT-SIX MILLIARDS DIX-SEPT MILLIONS SEPT CENT QUINZE MILLE QUATRE CENT ONZE ET00/100 GOURDES (ODES. 26 017 715 411), répartis dans le tableau présenté à l'article 3 de la présente Loi. Article 1.2. Les produits des dons à recevoir en appui budgétaire ou en financement de programmes et projets sont estimés à TRENTE DEUX MILLIARDS CINQ CENT DIX-HUIT MILLIONS DEUX CENT SOIXANTE DIX-SEPT MILLE QUATRE CENT SIX GOURDES ET 001100 (32 518 277 406 GOURDES), répartis dans le tableau présenté à l'article 3 de la présente Loi. Article 1.3. Le produit du Financement externe est estimé à QUINZE MILLIARDS TROIS CENT QUATRE­ VINGT-DIX-SEPT MILLIONS SIX CENT DIX-HUIT MILLE CENT SOIXANTE QUATRE GOURDES ET 001100 (15 397 618 164 GOURDES), répartis dans le tableau présenté à l'article 3 de la présente Loi. 4 <<LE CHAPITRE II DISPOSITIONS RELATIVES AUX CHARGES Article 2. Sont ainsi modifiées les dispositions suivantes de la Loi de Finances initiale relatives aux charges: Article 2.1. Les crédits ouverts pour les dépenses courantes dans la Loi de Finances de l'exercice fiscal sont fixés globalement à VINGT-NEUF MILLIARDS CENT QUARANTE-CINQ MILLIONS QUATRE CENT SOIXANTE-DIX MILLE CINQ CENT QUARANTE GOURDES ET 00/100 (29 145 470 540 GOURDES). Ils incluent les crédits de personnel, les prévisions pour acquisition de biens et services, les quotes-parts et subventions, les immobilisations et les intérêts de la Dette Publique. Ils sont répartis dans les tableaux présentés aux articles 3 et 4 de la présente Loi. Article 2.2. Les crédits ouverts pour les autres charges incluant les dépenses d'activités électorales et d'amortissement de la Dette Publique, dans la Loi de Finances de l'exercice fiscal, sont fixés globalement à DEUX MILLIARDS QUATRE-VINGT-QUATRE MILLIONS SEPT CENT VINGT-TROIS MILLE DEUX CENT DEUX GOURDES ET 00/100 (2 084 723 202 GOURDES), répmtis dans les tableaux présentés aux articles 3, 4 et 5 de la présente Loi. Article 2.3. Les crédits ouverts pour les dépenses de programmes et projets, dans la Loi de Finances de l'exercice fiscal, sont fixés à QUARANTE SEPT MILLIARDS NEUF CENT SOIXANTE TROIS MILLIONS SEPT CENT VINGT TROIS MILLE HUIT CENT TROIS GOURDES ET 00/100 (47 963 723 803 GOURDES), répartis dans les tableaux présentés aux articles 3 et 4 de la présente Loi. Spécial No. 8-Mardi 30 Septembre 2008 <<LE MONITEUR» 5 CHAPITRE III TABLEAU D'ÉQUILIBRE DU BUDGET Article 3. Le tableau d'équilibre présenté à l'article 6 de la Loi de Finances initiale 2007-2008 est ainsi modifié: Tableau Grandes Masses et Soldes MONTANT GLOBAL 77,661,464,568 79,193,917,545 1,532,452,977 2.0% OPERATIONS 2007w2008 RECT.20D7-2008 VARIATION (B-A) MONTANT % A-RESSOURCES TOTALES {B) 29,941,239,000 26,017,715,411 (3,923,523,588) -13.1"!. B-RECETTES COURANTES 29,941,239,000 26,017,715,411 (3,923,523,588) -13.1% C·OEPENSES COURANTES (i + ii) 27,222,322,286 28,974,564,225 1,752,241,940 6.4% i-Fonctionnement de l'Administration Centrale 25,648,942,784 28,166,535,530 2,517,592,747 9.8% ii-lntêrêts et frais financiers 1,573,379,502 808,028,695 (765,350,807) 48.6% 0-SOLDE COURANT (B-C) 2,718,916,714 (2,956,848,814) (5,675,765,528) -208.8% 48,986,332,525 47,963,723,803 (1,022,608,722) -2.1% E-DEPENSES D'INVESTISSEMENT 48,986,332,525 47,963,723,803 (1,022,608,722) -2.1% Proqrammes & projets 7,258,56,677 4,993,983,616 (2,264,533,001) -31.2% Contrepartieilcale en financement de programmes et projets Projets financés par les Dons et Emprunts 41,727,815,908 42,969,740,187 1,241,924,279 3.0% F-DEPENSES EXCEPTIONNELLES 50,000,000 220,906,315 170,906,315 341.8"/o 76,258,654,810 77,159,194,343 900,539,533 1.2% G-DEPENSES TOTALES (C+E+F) JL.H· SOLDE GLOBAL (Hors Dons) {46,317,415,811) (51, 141,478,932) (4,824,063,121) 10.4% 11-DONS 31,278,286,597 32,518,277,405 1,239,990,808 4.0% i-Support budgétaire 2,736,000,000 3,296,582,182 560,582,182 20.5% ii-Financement des Programmes et projets 28,542,286,597 29,221,695,223 679,408,626 2.4% j·SOLDE GLOBAL INCLUANT DONS (H+I) (15,039,129,214) (18,623,201,527) (3,584,072,313) 23.8% K-FINANCEMENT (J) (15,039,129,214) (18,623,201,527) (3,584,072,313) 23.8% 6 «LE MONITEUR>> Spécial No. 8-Mardi 30 Septembre 2008 L-FINANCEMENT EXTERNE NET Q+ii+iil+lv+v+vi) 14,295,145,598 18,046,879,155 3, 751,733,557 26.2% i- Support budgétaire 1,864,426,046 4,689,722,948 2,825,296,902 151.5% li-PPTE 398,000,000 756,817,700 358,817,700 90.2% iii-Financement des Programmes et projets 13,185,529,310 13,748,044,963 562,515,653 4.3% iv-Amortissement de la dette (1,152,809,758) {1 ,305,061 ,956) (152,252, 198) 13.2% v-Arriérés vi-Rééchelonnement 157,355,500 157,355,500 M-FINANCEMENT INTERNE NET 743,983,616 576,322,370 (167,661,246) -22.5% N-CAPACITEIBESOIN DE FINANCEMENT (K+L+M) Article4. >> 7 TITRE II CHAPITRE! DÉTAILS DES OPÉRA TI ONS Le tableau relatif aux crédits ouverts, présenté à l'article 7 de la Loi de Finances initiale 2007 2008, est ainsi modifié: 8 <<LE MONITEUR» Spécial No. 8-Mardi 30 Septembre 2008 PROJECTION DES DEPEI'tSES COURANTES FONCTIONNEMENT DE L'ADMINISTRATION CENTRALE BIENS ET SUBVENTIONS PERSONNEL & QUOTES- IMMOBILI- SERVICES SATION PARTS POUVOIR EXECUTIF 11.578,315,1:00 6,629,186,629 6,578.256,485 398,049,473 SECTEUR ECONO:\.IIQUE 2,289,594,291 992,222,586 1,199,033,569 ](19,816,198 1111 ..,.,f!NISTERE DE I,A PLANIFICATJO:" ET DE !.A 190,927,937 J03,SlJ,797 299,3133,63 5,843,163 COOPERATION EXTF.R!'iF, lill -!-SERVICES INTERNES 162,782,946 100,737,245 280,8().1,9~6 5,838,463 1111 -2-13-CTPEA 17,723,242 1.505,065 508.417 0 1111 -2-14-CONSEIL NATIONAL DES COOPERATIVES !0,421.749 1.271,487 " 4,700 Ill! -2-15-CENTRE NATIONAL DE L'INfORMATION OEOSPATIALE 0 0 lll,()()(),OOO 0 1112 .J\.11N. DE L'ÉCONO:'.HE ET DES FINANCES 1,1511,632,529 640,5.19,298 97,1,413,00 75.123,877 ! 112 -!·SERVICES INTERNES 181,640,311 <JI ,591,680 9%,000 20,608.448 1112-2-13-\HSI 41,21!9,961 6,ll64,32ll 35,000 1,689,600 1112 ·2-14-DIRECTION GENERALE DU HUOGF.T 36,389,068 25,198,298 150,000 4,098,750 1112 -2-15-DIRECTION GENERALE DES JMPOTS 448,205,420 124,880,99') 1,800,000 18,044,001 1112 -2-16-ADMINISTRAT/ON GENERALE DES DOUANES 423,7H2.440 369,086,425 3,440,000 29,801,2HS 1112 -2-17-BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT DES FINANCES 5,194,460 5,097,080 4!4,40() 250.0(1() ~112-2-19-FAES 0 0 12,000,000 0 1112 -2-21-UNITE DE LUTTE CONTRE 1 ·• ~:oRRUPTION 0 0 29,500,000 0 1112 -2-22-ECOLE HATIONALE D'ADMINISTRATION I'INANCIERI: 0 0 _19,951,900 0 1112 -2-23-COMMISSION INTERM!NISTERJELLE DES 0 0 1,1110,000 0 INVESTISSEMENTS 1112 -2-24-FONDS Dh DEVELOPI'EMhNT FRONTALIER " " 7,464,000 0 1112 -2-25-INSPECTION GENERALE DES FINANCES 21,930,!\67 17,820,488 410,000 (o3l,79) lll3-MINISTERE DE L'AGRICULTURE DES RESSOURCES 3H6,375,998 63,247,827 684,526,194 10,253,237 NATUREJ,J,ES & DU DEVELOPPEMENT RURAL Il 13 -\-SERVICES INTERNES 2<J7,955,9'JH 4J,2M>,45! 6~4 526,194 '1,6.1.5.237 1113 .a-!3-0DVA 52,220,00(1 1,732,J7f 0 6\H.OI)(l 111)·2-14-\NARA 36.200,000 2,664,9911 0 " 1113 -2-15-BUREAU J)lJ SECRETAIRE U'EJAT A L'AGRJCIJLTURE 15,604,000 0 1114-MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS TRANSPORTS & 305,893319 60,866,784 62,702,5811 23115,107 C0:\1MUNICATION Il 14 ·!·SERVICES INTERNES 2l2.4f>'l.606 50,SH4,1 6H 150,000 !145,107 1114 -2-13-SNEP l2,0fl2,537 1,\U,ll{){l " " 1114-2-15-LNBTP 9,497,H(o5 1,160,000 0 f\0,000 1114 -2-16-0NACA 26,6?7,729 1,487,996 " 0 1114·2· !7-SEMANAH 11,200,000 2,045,000 " 1,4fJ0,00{) 1114 -2-18-CONATEL 7,6R6,10H 0 1,74!\,761 " 1114 -2-19-BUREAU DES MINES ET DE L'ENERGIE 26,359,474 4,408,820 0 0 1114 -2-20-FONDS D'ENTRETIEN ROUTIER 0 0 (>,80J,ll27 0 1114 -2-21-CENTRE NATIONAL EQUIPEMENTS " " S4.{)(JO,nrHl " 1115 ~Mir"ISTERE DU COMMERCE ET DE L'INUUSTIUE 96,743,788 14,699,656 39,650,121 3,199,750 Il 15 -!-SERVICES INTERNES <uo,741,7H\l 14.t>''l9.656 2,07,1lJO 3.199,750 11 15-2-13 OFFICE DES POSTES D'liAIT! 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ES 0 " 17.932,J6H 0 1115 ·2·16 CEN1 RE DE FACILITATION DloS INVI:.S"I ISSI:MioN'1 S " " 12,21 S,72J " 1116-I\11NISTERE DE L'ENVIRONNE:'>-1E!"T 93,939,655 78,210,566 15,000,000 1,000,000 1116 -\-SERVICES INTERNES ')3,939,655 78,2!0,566 15,000,000 1,000.000 1117-Mil'>ISTERE nU TOURISME 57,081,067 31,144,6~8 500,003 12,011,064 1117 • !-SERVICES INTERNES 50,246,277 30,122,(o58 500,003 12.0!!.0(>4 1117 -2-Il-ECOLE HOTEUERE 6,H34,790 1.m2.ooo " " Spécial No. 8-Mardi 30 Septembre 2008 <<LE MONITEUR>> 9 PROJECTION DES DEPENSES COURANTES PROGRAMMES ET PROJETS TOTAL DES CREDITS AUTRES CHARGES SOUS- PONDERA- MO~TANT PONDERA- MONTANT PONDERA TOT ALI TIO:"' TION TION INTERETS SOUS-TOTAL2 25,183,R07,7R8 88.87% 808,028,695 25,991,836,4!B 2,084,723,302 47,497,082,371 99.03% 75,573,642,056 95.43% 4,590,666,644 16.20% 4,590,666,644 0 44,387,779,897 92.54% 48,978,446,541 61.85% 599,598,260 2.12% 599,598.260 0 14,925,437,901 31.12% 15,525,036,161 19.60% 550,163,600 1.94% 550,!63,600 û 14,792.Hl!l.901 3084% 15,343,046,501 19.37% 19,736,724 0.07% 19,736,724 0 5,000,000 0.01% 24.736.724 0.03% 11,697,936 0,04% 1\,697,936 0 5,000.000 0.0]% 16,697.936 0.02% 18,00ll,OOO 0.06% IS,OOO,OOO 0 122.555,000 026% 140.555,000 0,18% ],971,637,003 6.96% 1,97],637,0113 0 2,633,061,065 5.49% 4,604,698,069 5.81% 294,836,439 1.04% 294.836.439 0 1.694.410,503 3.53% 1,989,246,942 2.51% 49,878,889 0.18% 49,87!\,889 0 37,783,000 0.08% 87,661.889 0.11% 65,836,116 0.23% 65,B6,116 0 0 0.00% 65,836,116 0.08% 592,930,420 2.09% 592,930,420 0 0.00% 592,930.420 0.75% 8Uo,l10,150 2.92% 826,110,150 0 1.'4, 1 .'5,086 0.28% 960.245.236 1.21% 11,155,940 0.04% 11.155,940 0 0.00% 11,155,940 0.01% 12,000,000 0.04% 12,000,000 0 758,845.502 1.58% 770.845.502 0.97% 29,500,000 0.10% 29,500,000 0 2,SS6,974 0.01% 32.386,974 0.04% 39,951,900 0.14% 39,951,900 0 5,000,000 0.01% 44,951,900 0.06% 1.180,000 0.00% 1.1!!0.000 0 0.00% 1,180,000 0.00% 7,464,000 0.03% 7,464,000 0 0.00% 7,464,000 0.01% 40,793,148 0.14% 40,793,148 0 0.00% 40,793,148 0.05% 1,144,403,25$ 4.04% 1,144,403,255 0 2,051,211,936 4.28% 3,19$,615,191 4.04% 1,03$,363,880 3.65% 1.035,363,880 0 2,020,873,593 4.21% 3,056.237,473 3.86% 54,$70,378 0.19% 54,570.378 0 25.000.000 0.05% 79,570.378 0.10% 38,864,998 0.14% JR,R64,99R 0 5,J3S.343 0.01% 44,203.341 0.0(·% 15,604,000 0.06% 15,Ml4,000 15,604.000 0.02% 431,847,798 1.52% 431,847,798 0 23,158,198,466 48.28% 2.1.590,046,264 29.79% 264,048,881 0.93% 264.0-tl\,8S1 0 21.519,1\53,262 44.87% 21,7!!3.902,143 27.51% 13,183,337 0.05% 13.110.337 0 1,503,817,488 3.14% 1.517.000,825 1.92% 10,737,865 0.04% 10.7.'7.865 0 4.020,000 o.ot•:. 14,757,865 0.02% 28,165,725 0.10% 28,165,725 0 5,000,000 0.01% D.\65,725 0.04% 14,705,000 0.05% 14,705,000 0 8,000,000 0.02% 22,705,000 0.03% 9,434,869 O.OJ% 9,434,869 0 0.00% <>.434,869 0.01% J0.761l,294 0.11~/. )0,7(>8,294 0 117.507.716 0.24% 141-l,276,010 0.19% 6,1!03,1!27 0.02% f>,803,l!27 0 0.00% 6.803,827 0.01% 54,000,000 0.19% 54,000,000 0 0.00% 54,000.000 0.07% 154,293,315 ;).!>4% 154,293,31 s 0 292,391,600 0.61~/~ 446,684,915 0.56% 116,780,324 0.41% 116.711(),224 0 292,391.600 0.61% 409,171.824 0.52% 7~l6S,OOO 0.03% 7,365,000 0 O.OO"A. 7,365,000 0.01% 17,932,.168 0.06% 17,9.12,.161-l 0 0,00% 17,932,368 0.02% 12.215.723 0.04% 12.:! 1 ~.723 0 0.00% 12.215.723 0.02% 1118,150,221 0.66°/o 188,150,221 0 1.265,777,009 2.64% 1,453,927,230 1.84~~ 188,150,221 0.66% 1t-:H,I50.221 0 1,265,777.009 2.64% 1,453,927,230 1.84%1 100,7-'6,792 0.36% 100,736,792 0 61,701,920 0.13°/e 162,438,712 0.21°/o 92,880,002 0.33Yo 92,880,002 0 61,701,920 0.13% 1S4,5Hi,922 0.20% 7,856,790 O.OJ% 7,856,790 0 0.00% 7,1156,790 0.01% JO <<LE MONITEUR>> Spécial No. 8-Mardi 30 Septembre 2008 BUDGET RECTIFICATIF 2007-2008 (RESUME DES CREDITS PAR SECTION ET PAR NATURE) PROJECTION DES DEPENSES COURANTES FONCTIONNEMENT DE L'ADMINISTRATION CENTRALE SUBVE!\'TIONS PERSONNEL BIENS ET & IMMOBILISA- SERVICES QUOTES PARTS TION SECTEUR POLITIQUE 3,614,178,534 3,667,272,741 420,947,258 vl06,207,176 1211-MINJSTERE DE LA JUSTICE ET DE LA SECURITE PUBLIQUE 2,872,488,948 1,726,558,008 79,533,305 80,976,354 1211-1-SERVICES INTERNES 146.883,041 35,317,091 744,000 15,515,999 1211-2-16-PNH 2,725,605.907 1,635,632,969 36,161,598 65,460,355 1211-2-17-UCREF 0 0 28,467,707 0 1211-2-18-BUREAU DU SECRETAIRE D"ETAT A LA SECURITE 0 42.407,948 0 0 PUBLIQUE 1211-2-19-0FFICE NATIONAL D'IDENTIFICATION 0 0 14,160,000 0 1211-2-20-BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT A i..A JUSTICE 0 13,200,000 0 0 1212-MINISTERE DES HAÏTIENS VIVANT A L'ETRANGER 29,049,984 8,369,240 0 137,773 1212-1-SERVICES INTERNES 29,049,984 8,369,240 0 137,773 1213-MINISTERE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES 120,377,683 995,971,914 2,049,000 5,500,000 1213-I-SERVJCES INTERNES 120,377,683 995,971,914 2,049,000 5,500,000 1214-LA PRESIDENCE 185,553,133 428,999,730 2,000,000 1,649,049 1214-1-SERVICES INTERNES 185,553,133 428,999,730 2,000,000 1,649,049 1215-BUREAU DU PREMIER MINISTRE 117,367,587 245,398,004 182,785,219 11,310,000 1215-1-SERVICES INTERNES 110,053,048 186,206,000 45.000,000 11,175,000 1215-2-14-CEFOPAFOP 7,314,540 J,629,mn 0 135,000 1215-2-16-CONSEIL DE MODERNISATION DES ENTREPRISES 0 0 32,000,000 0 PUBLIQUES 1211-2-17-COMMISSION NATIONALE DE LUITE CONTRE LA 0 0 26,000,000 0 DROGUE 1215-2-18-BUREAU DE L'ORDONNATEUR NATIONAL 0 0 15,600.000 0 1215-2-19-COMMJSSION NATIONALE DES MARCHES PUBLICS 0 0 35.400,000 0 1215-2-20· BUREAU DE GESTION DES MILITAIRES DEMOBILISES 0 0 12,980,000 0 1215-2-21-CONSEIL SUPERIEUR POLICE NATIONALE 0 57,562,917 0 0 1215-2-22-BUREAU DE COORDINATION ET DE SUIVI DES ACCORDS 0 0 \5,805,219 0 CARICOM/OMC'/ZLEA 1216-MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES 289,341,199 261,975,845 154,579.733 6,634,000 TERRITORIALES 1216-1-SERVICES INTERNES 289,341,199 261,975,845 10,600,000 6,634,000 1216-2-15 OSAHM 0 0 2,838,722 0 1216-2-17 SMCRS 0 0 141,141,011 0 >> JI BUDGET RECTIFICATIF 2007-2008 (RESUME DES CREDITS PAR SECTION ET PAR NATURE) PROJECTION DES DEPENSES COURANTES PROGRAMMES ET PROJET TOTAL DES CREDITS AUTRES sous~ CHARGES sous. PONDERA· INTERETS TOTAL2 MONTANT PONDERA- MONTANT PONDERA- TOT ALI Tl ON TION TION 7,808,605,708 27.56% 7,808,605,708 0 1,031,916,288 2.15% 8,840,521,996 11.16% 4. 759,556,615 16.80% 4,759,556,615 0 571,693,616 1.19% 5,331,250,231 6.73% !98,460,131 0.70% \98,460,131 0 110,315,000 0.23% 308,775,131 0.39% 4,462,!'60,829 15.75% 4,462,860,829 0 461,378,616 0.96% 4,924,239,445 6.22% 28,467,707 0.\0'% 28,467,707 0 0.00% 28,467,707 0.04% 42,407.94X O. Iso.:, 42,407,948 0 0.00% 42,407,948 0.05% 14.(10,000 0.05%. 14.\60,000 0 0.00% 14,160,000 0.02% 13,200,000 0.05% 13,200,000 0 0.00% 13,200,000 0.02% 37,5'i6,997 0.13"/o 37,556,997 0 0 0.00% 37,556,997 0.05% 37,556,997 0.13% 37,556,997 0 0 0.00% 37,556,997 0.05% 1,123,898,597 3.97% 1.123,898,597 0 0 0.00% 1,123,898,597 1.42% 1,123,898,597 3.97% 1,123,898,597 0 0 0.00% 1,123,898,597 1.42% 618,201,912 2.18% 618,201,912 0 0 0.00% 618,201,912 0.78% 618,201,912 2.18% 618,201,912 0 0.00% 618,201,912 0.78% 556,860,811 1.97% 556,860,811 0 29,000,000 0.06% 585,860,811 0.74% 352.434,048 1.24% 352,434,04!1 0 29,000,000 0.06% 381 ,434,048 0.48% 9,078,627 0.03% 9,078,627 0 0.00% 9,078,627 0.01% 32.000,000 0.11% 32,000,000 0 0.00% 32,000,000 0.04% 26,000,000 0.09% 26,000,000 0 0.00% 26,000,000 0.03% 15.600,000 0.06% !5.600,000 0 0.00% 15,600,000 0.02% 35.400,000 0.12% 35,400,000 0 0 0.00% 35,400,000 0.04% 12,980,000 0.05% 12,980,000 0 0.00% 12,980,000 0.02% 57,562,917 0.20% 57,562,917 0 0.00% 57,562,917 0.07% 15,805.219 0.06% 15.805,219 0 0.00% 15,805,219 0.02% 712,530,777 2.51% 712,530,777 0 431.222,672 0.90% 1.143,753,449 1.44% 568.551,044 2.01% 568,55~ 0 431.222,672 0.90% 999,773,715 1.26% 2,838,722 0.01% --1--_2~.18, 722 1 0 0.00~~ 2,838,722 0.00% 141,141,011 0 141,141,011 0.18% 0.50% ! 1-"1-1,1·1 !,Ol 1 1 _L O.OG% j --'------~ 1 12 «LE MONITEUR» Spécial No. 8-Mardi 30 Septembre 2008 PHOJECTIO:"/ DF.S DEPENSES COURANTES FO~CTIO:'I<l'ôF.MENT DE l.'ADi\11NISTHATION CENTRALE B!El\'S ET SL1BVE1';TJ0:-.'S l:\11\lOBILISA- PERSONNEL SERVICES & QUOTES 110:\" PAUTS SECTEUR SOCF\L 5,400,556,487 823,366,377 1,105,429,555 98,091,470 IJlt i\HNISTERE DE L'EDUCATION NATIO~ALE ET DE LA 3.394,260,835 544,328,361 1,048,196,700 63,266,149 FORMATION PROFESSIOXNELLE 1311 -!-SERVICES INTERNES 3,182,747,997 502,605,627 1,043,996,700 57,!1{/4,14<) 1311 -2-13-BUREAU DE L'ALPHABETISATION 55,670,891 16,599,476 500.000 2,900,000 1311 -2-15-COMMISSION NATIONALE DE COOPERATION AVEC 10,165.184 2,607,996 60,000 0 L'UNESCO 13ll-2-l7-INFP !45,676.762 22.515,262 1,2•10,000 2,472,000 1311 -2-18-0FF!CE NATIONAL DE PARTENARIAT 0 0 2.400,000 0 1312 -MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DU TRAVAIL 294,516,861 37,948,640 31,705,631 7,017,182 1312 -!-SERVICES INTERNES 227,82/,02f! 20.576,622 17,f!6R,715 6,340,87() 1312-2-13 -INSTITUT HIEN-ETRE SOCIAL r;:T DE RECHERCHES 25,780,000 1.812,101 150,000 145,000 1312-2-14-EPPLS 22,314,727 3,015,3R6 0 36S,OOO 1312-2-1 5-0FF1CE NATIONAL MIGRATION 18,601,105 4,048,529 13,6X(>,'ll(, 163,112 1312-2-17-BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT A L'INTEGRATION DES 8.496,000 0 0 PERSONNES HANDICAPEES ù 1313 -MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION 1,466.432,479 120,774,163 8,360,800 8,147,034 1313 -/-SERVICES INTERNES 1,466.432,479 120,774,163 2.911,000 !U·I7,U34 1313 -2-14-11-SUBVENTION AUX ORGANISMES PRIVESfPUBLICS 0 0 5,44'l,!lll0 0 1314-MII'iiSTERE A LA CONDITION FEI\IININE ET AUX DROITS DE LA 66,264556 13,956.108 1,560,000 780,000 FEMME 1314 -!-SERVICES INTERNES 66,264.556 13,956,10H 1.560,000 7XO,OOO 1315-MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET A L'ACTION 179,081,756 106,359,105 15,606,424 Hl,881,105 CIVIQUE 1315 -1 -SERVICES INTERNES 179,0RI,75t> 100.3~'1.105 15,!>0(>.424 llU>~I.I05 SECTEUR CULTUREL 273,'lR5,888 210,121,R63 68,564,485 11,934,629 1411 -I\-1INIS'IERE DES CULTES 33,537,542 5,054,545 49,608.800 2,814,000 1411 -1-SERVICES INTERNES 33,537.542 5,054.545 4<J,(,Ol\,l:WO 2..814.000 1412-MINISTERF. DF.I.ACULTURF. F.T DF.J.A COMMUNICATION 240,448347 205,067,318 18,955,685 'J,J20.(l29 1412-1 -SERVICES INTERNES 5H,516 373 43,524.7'10 1,(11(7,750 2,51 !\.000 1412-2- 13-E NARTS 19,792,295 2.439.894 14~.161 1,042,111 1412-2-14-INSTITUT DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE NATIONAL 9,029,620 M.:1,375 " " 1412-2-15-THEATRENATIONAL 15,175,324 1,562,000 " i%,000 1412-2-!6 -MUPANAH IO,S06,641 I,M2,[)7l) " " 1412-2-17-BUREAU D'ETHNOLOGIE •l.S62,4D l.U21,00l) " " 1412-2-18-131DLIOTHEQUE NATIONALE !6,304,412 3.104.115 120.000 2,M>~.~02 1412-2-!9-ARCB!VES NATIONALES 15,050,775 " 2.421>,0S~ " 1412 -2-20· TELEVISION NATIONALE D'IJAÏTI 05,606.576 15,.Nfl,Olf, " 1 I·W.x:r, 1412 -2-21-RADIO NATIONALE D'HAÏTI 25,11Jl,<) 11 .J.NX,IHHJ " 1.611/J.O(Il) 1412 -2-23-ACTIVITÉS CULTURELLES 0 126,{J(){),ti[I/J " " 1412-2-24-DIRECTION NATIONALE DU LIVRE " " :.. (,(,)> 57_l " 1412-2-25-BlJREAU HAl"TIEN DU DROIT D'AUTEUR " " 1>5111.1·11 " Spécial No. 8-Mardi 30 Septembre 2008 « LE MONITEUR» 13 PROJECTIO~ DES DEPE!'ISES COURANTES PROGRAMMES ET TOTAL DES CREDITS PROJET AUTRES sous. PO~DERA· CHARGES PO:"'DERA· PONDERA- TOTAL! TION MONTANT TION MONTANT TION INTERETS SOUS·TOTAL2 7,427,443,889 26.21% 7,427,443,889 0 2,002,923,994 4.18% 9,430,367,883 ll.9t% 5,050,052,045 17.82%. 5,050,052,045 0 1,435,692,463 2.99% 6,485,744,508 8.19% 4,787,244,473 16.89% 4,787,244,473 0 1.151,810,955 2.40% 5,939,055,428 7.50% 75,670,367 0.27% 75,670,367 0 0.00% 75,670,367 0.10% 12,833,181 0.05% 12,833,181 0 0.00% 12,833,181 0.02% 171,904,024 0.61% 171,90-t,024 0 283,881,508 0.59% 455,785,532 0.58% 2,400,UUO 0.01% 2,400,000 0 0.00% 2,400,000 0.00% 371.1811.314 131% 371,188,314 0 70,862,519 0.15% 442,050,833 0.56% 272.607,236 0.96% 272,607,236 0 58,986,202 0.!2% 331,593,438 0.42% 27,R87,IOJ 0.10% :!7.887. !03 0 8,710,000 0.02% 36,597,103 0.05% 25,698,113 0.09% 25.698.! 13 0 3,166,317 0.01% 28,864,430 0.04% 36,499,862 0.13% 36.499J\62 0 0.00% 36,499,862 0.05% 11.496,000 0.0.\% !!.496,000 0 0.00% 8,496,000 0.01% 1.60:1.714.476 5.66% 1,603,714.476 0 406,992,012 0.85% 2,010.706,488 2.54% 1,598,264,676 5.64% 1,598,264,676 0 406,992,012 0.85% 2,005,256,688 2.53% 5,449,800 0.02% 5,449,800 0 0.00% 5,449,800 0.01% 82,560.665 0.29% 82,560,665 0 40,577,000 0.08% 123,137,665 0.16% 82.560.665 0.29% 82,560,665 0 40,577,000 0.08% 123,137,665 • 0.16% 319,928.390 1.13% 319,928,390 0 48,800,000 0.10% 368,728,390 0.47% 319.928,390 1.13% 319,928.390 0 48,800,000 0.10% 368,728,390 0.47% 564,606.865 1.99% 564,606.865 0 74,462,192 0.16% 639,069,057 0.81% 9J,014,SS7 0.32% 91,014,887 0 0 0.00% 91,014,887 0.11% 1-91,014.887 0.32% 9L01·t.SS7 0 0 0.00% 91,014,887 0.11% 473.591,978 1.67% 473,591,978 0 74.462,192 0.16% 548,054,170 0.69% 105,646,919 0.37% 105,646,'H9 0 28,400,670 0.06% 134,047,589 0.17% 23.417.663 0.08% 23,417,663 0 4,000,000 0.01% 27,417,663 0.03% 9,712.995 0.03% 9,712,995 0 16,756,622 0.03% 26,469,617 0.03% 16,893,324 0.06% 16,893,324 0 6,716,500 0.01% 23,669,824 0.03% 12.448,720 0.0~% 12.448.720 0 0.00% 12,448,720 0.02% 5,!185,422 0.02% S,RS5.422 0 6,528,400 0.01% 12,413,822 0.02% 27.392,049 0.10% "1.7,392.049 0 8,000,000 0.02% 35,392,049 0.04% 17,476,833 0.06% 17.476,833 0 0.00% 17,476,833 0.02% 82,237,427 0.29% 81.237,427 0 4,000,000 0.01% 86,237,427 O. li% 31,301,913 0.11% 3UOL9l3 0 0.00% 31,301,913 0.04% 126,000,000 0.44% 126.000,000 0 0.00% 126,000,000 0.16% 8,6&8,573 0.03% 8,668.513 0 0.00% 8,668,573 0.01% 6,510,1~1 0.02% 6.510.141 0 0.00% 6,510,141 0.01% 14 <<LE MONITEUR» Spécial No. 8-Mardi 30 Septembre 2008 PROJECTION DES DEPENSES COURANTES FOiXCTIONNEl\IENT DE L'AD:\11NISTRATIQ;o.; CENTRALE BIENS ET SUBVENTIO:\'S EVIMOBILI- PERSONNEL SERVICES QUOTES SATIO:\" PARTS AUTRES ADMINISTRATIONS 0 936,203,063 3,784,281,619 71,000,000 1511 -INTERVEr-..'TIONS PUBLIQUES 0 936,203,063 3,784,281,619 72,000,000 1511 -1-11 ·CONTRIBUTION AUX FONDS DE PENSION 342,766,723 1511 -1-13-CONTRIBUTION AUX INSTITUTIONS INTERNATIONALES 147,423,504 1511 • 1-49-AUTRES INTERVENTIONS PUBLIQUES 0 936,203,063 3,294,091,392 72,000,000 1512-DETTE PUBLIQUE 0 0 0 0 1512-1-1 J -INSTITUTIONS FJNANCIERES CREATRICES DE MO"t\'NAIE 1512-1-1211 -AUTRES INSTITUTIONS FINANCIERES 1512-1-13 -AUTRES CREANCIERS INTERNES 1512 -2-11-DETTE MULTILATERALE 1512 ·2·12 -DEITE BILATERALE 1512 ·2·13 -AUTRES DETTES EXTERNES POUVOIR LEGISLATIF 770,823,718 324,501,657 164,293,078 71,229,854 2211 -SENAT DE LA REPUBLIQUE 171,786,242 129,808,508 72,982,908 34,995,024 2212-CHAMBRE DES DEPUTES 499,037,476 194,693,150 91)10,170 36,234,830 POUVOIR JUDICIAIRE 842,810,374 36,361,468 80,000 23,585,778 3211 -CONSEIL SUPERIEUR DU POUVOIR JUDICIAIRE 841,810,374 36)61,468 80,000 23,585.778 3211 .J.JI -ADMINISTRATION GENERALE 0 0 0 0 3211 -2· 12-COUR DE CASSATION 48,961,724 7,048.602 80,000 2,842,650 3211 ·2-13 -COUR D'APPEL 76,822,013 7,666,703 0 2,929,874 3211 -2-14 -TRIBUNAUX 717,026,637 21,646,163 Il 17.!>!13,254 ORGANISMES INDEPENDANTS .416,D66,441 95,261,169 400,545,519 8,074,000 41U -COUR SUPERIEURE DES COMPTES ET DU CONTENTIEUX 188,718,191 22,010,864 1,345,519 2,350,000 ADMINISTRATIF 4211 ·CONSEIL ELECTORAL 220,546,971 69,133,953 0 5,114,000 4212-0FFICE DE PROTECTION DU CITOYEN 6,801,279 4,107~51 0 600,000 4311 ·UNIVERSITE D'ETAT D'HAÏTI 0 0 399,200,000 0 TOTAL 13,608,GI5,734 7,G85,3Jl,923 7, 143,175,082 500,1}.\1),106 No. 8-Mardi >> 15 PROJECTION DES DEPENSES COURA!\'TES PROGRAMMES ET PROJETS TOTAL DES CREDITS AUTRES CHARGES SOUS- PONDERA- MONTANT PONDERA MONTANT PONDERA TOTAI.I TIOI'oi' TION TION INTERETS SOUS-TOTALZ 4,792,484,681 16.91% 808,028,695 5,600,513,377 2,084, 723,202 0 0.00% 7,685,236,579 9.70% 4,792,484,682 16.91% 4,792,484,682 50,000,000 0 0.00% 4,842,484,682 6.11% 342,766,723 1.21% 342,766,723 0 0.00% 342,766,723 0.43% 147,423,504 0.52% !4ï,41J,504 0 0.00% 147,413,504 0.19% 4,302,294,455 15.18% 4,302.294,455 50,000,000 0.00°:0 4,352,294,455 5.50% 0 0.00% 808,018,695 808,028,695 2,034,723,201 0 0.00% 2,842,751,897 3.59% 260,000.000 260.000.000 0 0.00% 260,000,000 0.33% 0 0 0.00% 0 0.00% 3,000.000 3,000.000 729.66! ,246 0.00% 732,661,246 0.93% 477,504,143 477,504.1-IJ 1209,838,342 0.00% 1,687,342,485 2.!3% 67.52-1,552 67,524.552 95.223,614 O.OO~Q 162.748,166 0.21% 0 0 0.00% 0.00% 1,330,848,308 4.70% 0 1.330,848,308 0 16,916,396 0.04"-ô 1,347,765,204 1.70% 509,572,682 1.80% 509,572,632 16,916.896 0.04% 526,489,578 0.66% 821,275,625 2.90% 821,275,625 0 0.00% 821.275.625 1.04% 902,837,620 3.19% 902,837,620 0 0 0.00% 902,837,620 1.14% 902,837,620 3.19% 902,837,620 0 0 0.00% 902,837,620 1.14% 0 0.00% 0 0.00°-o 0 0.00% 58,932,976 0.21% 5!\,932,976 0 0 0.00°0 5!\,932,976 0.07% 87.418,590 0.31% R7,418.590 O.OO~o 87.418,590 0.11% 756,486,05-1 2.67% 756,4R6.05-1 0 0 0.00~0 756,486,054 0.96% 919,9411,129 3.25% 919,948,129 0 449,724,536 0.9-1% 1,369,672,665 1.73% 214,434,575 0.76% 214,434,575 35,000,000 0.07% 249,434,575 0.31% 294,804,92-1 1.04% 294,804,924 0 367,599,536 0.77% 662,404,460 0.84% 11,508,630 0.04% 11,508,630 0 0.00% 11.508,630 0.01% 399,200,0011 1.41% 399,200,000 0 47,125,000 ù.lO% 446,325,000 0.56% 21U37,44J,K45 100.00% 808,028,695 29,145,470.5-10 2.08-1,723,202 47,963,723,803 100.00% 79,193,917,545 100.00% 16 << LE MONITEUR>> Spécial No. 8-Mardi 30 Septembre 2008 Article 5. L'article 8 de la Loi de Finances initiale, relatif à la Dette Publique, est ainsi modifié : Pour l'Exercice, il est prévu, pour assurer le service de la Dette Publique, un montant de DEUX MILLIARDS HUIT CENT QUARANTE DEUX MILLIONS SEPT CENT CINQUANTE ET UN MILLE HUIT CENT QUATRE VINGT DIX SEPT GOURDES ET 00/100 (2 842 751 897 GOURDES), réparti suivant le tableau ci­ dessous: TABLEAU DU SERVICE DE LA DETTE PUBLIQUE PREVU POUR L'EXERCICE INTERÊT AMORTISSEMENT TOTAL TOTAL DETTE PUBLIQUE 808,028,695 2,034, 723,202 2,842,751,897 1512-1-DETTE INTERNE 263,000,000 729,661,246 992,661,246 1512-1-11-JNSTITUTIONS FINANCIERES CREATRICES DE 260,000,000 260,000,000 MONNAIE 1512-1-12-AUTRES INSTITUTIONS FINANCJERES 1512-1-13-AUTRES CREANCIERS INTERIEURS 3,000.000 729,661 ,246 732,661 ,246 1512-2-DETTE EXTERNE 545,028,695 1,305,061 ,956 1,850,090,651 1512-2-ll-DETTE PUBLIQUE MULTILATERALE 477,504,143 1,209,838,342 l ,687,342,485 15 12-2-12-DETTE PUBLIQUE BILATERALE 67,524,552 95,223,614 162,748,166 1512-2-13-AUTRES DE1'TES EXTERNES Spécial No. 8-Mardi 30 Septembre 2008 <<LE MONITEUR>> 17 Article 6. Les affectations et désaffectations effectuées sont présentées dans le tableau suivant : BUDGET RECTIFICATIF EXERCICE 2007-2008 REPARTITION DES CREDITS PAR SECTION, ARTICLE ET PROGRAMME INSTITUTION Crédit 07-08 Affectation Désaffectation TOTAL 77,661,464,568 5,844,453,573 4,311,000,596 1-POUVOIR EXECUTIF 74,624,101,634 5,004,609,741 4,054,069,319 Il-SECTEUR ECONOMIQUE 48,520,209,036 2,167,499,464 1, 708,261,959 1111-MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTEIU>IE 15,631,634,005 82,994,214 188,592,058 1111-1-11 BUREAU DU MINISTRE 22,027,596 0 3,762,420 -DEPENSES DE PERSONNEL I6,052,596 0 2,935,363 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3,365,000 0 470,830 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS I,440,000 0 I40,888 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 500,000 0 I9,490 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 670.000 0 I95.849 ll11-1-12 DIRECTION GENERALE 15,431,031,379 73,045,352 179,295,407 1 -DEPENSES DE PERSONNEL I29,665,7I3 20,000,000 0 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 9.074,360 I ,700,502 0 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 8,668,000 I,626.950 0 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 4,330,000 I.027,953 0 7 SUBVENTIONS.QUOTES-PARTS ET CONTRB3 .. ALLOC, INDEMNISATIONS 30 I.404.946 0 20,600,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES I2I ,695.407 0 46.695.407 II Il~l-12-50-PROGR. DE RE~F. PROCESSt.:S Bl'DG. Dl' ).lPCE 7.000,000 0 7.000.000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 7.000.000 0 7,000.000 1111-1-12-51-PROG.DE GESTIO~ STRAT. DE L'ECO. Dt: :\1PCE 1:!7.539.2 [6 " 20.000.000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 12''.539.216 0 20,000,000 lill -1-12-52-PROG. DE D\'PT. DES CAPACITES 1:'-0STIT. Dt: YIPCE 423.329.150 0 0 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 423J2Q.JSO 0 0 llli-1-12-53-I'ROGRA:'-BtE D'A:O.IE:"'AGDIE:"'T Dl' TERRITOIRE/ DE\'ELOPPE:O.IE:"'T LOCAL! RI 5,173,!06.895 0 85,000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 5.!73.!06,895 " 85JJOO.OOO !!ll-I-12-5-1-PIWGRA:'-1;\IE D'I:"'TER\'E:"'TI0:-.'5 m; BUREAt: DE GESTIO:'oi PL-480ffiTRE Ill 1.460.301.408 0 0 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1,460301.408 0 0 llll-1-12-55-PROGRA:0.1E DE LT:'oiiCEF E;o.; HAÏTI 134.478.709 " 0 134.478. '70() 0 0 Crédit rectifié 07-08 79,193,917,545 75,573,642,056 48,971!446,541 15,525,036,161 18,265,176 I3,II7,233 2,894,I70 I,299,II2 480,5IO 474,I5I 15,324,781,324 I49,665,7I3 I0,774,862 I 0,294,950 5.357.953 280,804.946 75,000,000 0 0 107 519 21(, JQ7,5J9.216 423.329,150 423.329.150 5.088 l 06.895 5,088,10(1,895 1 ,4ii0 301 40R : .460.301,408 13-1.478.709 134 478.709 ~ "' 1 1 1:"" t"rl $: 0 z - ,._, t"rl c::: ?:l v v ~ ~. " §.: ~ "' ~ ~ ·~ a "' ~ ê & ;; IN ~ llll-1-12-56-PROGRA~IME D'J:-:TER\'E;.;TIO:-: :\.1t.:LTISECTORIELLE DE L'lJSAID E:-; HAÏTI 4.411,800,000 0 0 4.41 ! .800.000 v, 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES "' 4,411,800,000 0 0 4.411.800,000 " :;· 1111-l-12-$7-PROGRAMYŒ D'I:'\TER\'El'\TIO:o-: :\1ULTISECTORIELLE DU CA;.;ADA E:-: HAÏTI 2.659,524,240 0 0 2.659.524.240 - 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 2.659.524,240 0 0 2.659.524,240 ~ llll-1-12-59-PROGRAM,\lE DE RE;.;FORCE. E:"'T DES L'I;Sl1TL"TIOI'\S DE.'\IOCR.ATIQI..:ES 62.520,640 0 0 (,2,520.640 00 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 62,520.640 0 0 62.520,640 ~ llll-1-12-60-PROGRA:\lME D'L"RGENCE Dt: GOUVERi'o'EME:-:T 396,592,696 48.689,946 0 445.282,642 ~ 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 396,592,696 48.689,946 0 445,282.641 Cv 1111-2-13-CE!'\TRE DE TECH!'\IQUES DE PLA!'\IFICATI0:-1 & 0 28,849,229 1,093,274 5,205,779 v, D'ECONOMIE APPLIQUEE 24,736,724 " 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 16,730,385 992,857 0 17,723,242 ~ 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES ,. 535,844 0 138,303 397,541 ;;; N 1,175,000 0 67,476 1,107,524 0 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS ii; 4 IMMOBILISAT!Ol'. CORPORELLE 0 0 0 0 7 SUBVENTIONS.QUOTES-PARTS ET CONTRIB .. ALLOC, INDEMNISATIONS 408,000 100,417 0 508,417 ( ( 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 0 0 0 0 r< 1111-2-13-50-PROG. m: DVPT. DES CAPACITES I!'<STIT. DU CTPEA 10.000.000 0 5.000.000 5.000,\JOO t'Il 9 AUTRES DEPENSiS PUBLIQUES 10.000,000 0 5,000.000 5,000,000 ~ 0 1111-2-14-CONSEIL 1'\ATIONAL DES COOPERATIVES 18,025,800 588 328,452 16,697,936 z ~ -DEPENSES DE PERSONNEL 10,496,531 0 74,782 10,421,749 >-] 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 733,269 185,269 548,000 t'Il 0 c:: :>:' 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 576,000 0 53,101 522,899 v v 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 20,000 0 15,300 4,700 7 SUBVENTIONS.QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 0 0 0 0 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 200,000 588 0 200,588 II JJ-2-14-52-PROG. DE DVPT. DES CAPACITES INSTIT. DU CNC 6,000.000 0 1.000,000 5.000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 6.000.000 0 1,000,000 5,000,000 131,700,000 8,855,000 0 140,555,000 1111-2-15-CENTRE NATIONAL DE L'INFORMATION GEOSPATIALE 7 SUBVENTIONS.QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 17,700,000 300,000 0 18,000,000 II 11-2-15-52-PROG. DE DVPT. DES CAPACITES INSTIT. DU CNIGS 114,000,000 8,555,000 0 122,355,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 114,000,000 8,555,000 0 ! 22,555,000 Il -'0 BUDGET RECTIFICATIF EXERCICE 2007-2008 11::::: REPARTITION DES CREDITS PAR SECTION, ARTICLE ET PROGRAMME Crédit rectifié 07- INSTITUTION Crédit 07-08 Affectation Désaffectation 08 MINISTERE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES 5,077,255,857 97,685,253 570,243,041 4,604,698,069 1112-1-11-BUREAU DU MINISTRE 22,468,038 1,099,252 0 23,567,290 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 15,589,038 1,095,252 0 16,684,290 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 4,659,000 0 0 4,659,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERJELS 1,420.000 0 0 1,420,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 300,000 0 0 300,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 500,000 4,000 0 504,000 1112-1-12 DIRECTION GENERALE 1 ,948, 772,623 51,365,245 34,458,216 1,965,679,652 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 162,422,386 2,533,635 0 164,956,021 Il~ 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 25,746,597 0 3,905,883 21,840,715 t" til 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 16,569,499 0 537,534 16,031,965 Il~ 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 23,658,000 0 3,349,552 20,308,448 z - 7 SUBVENTIONS.QUOTES-PARTS ET CONTRJB. ALLOC. INDEMNISATIONS 1,000,000 0 4,000 996,000 1~ 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 35,400,000 11,736,000 0 47,136,000 lll2-l-12-51-PROGRAMME DE GESTION STRATEGIQUE DE L'ECO]'o;'QMIE DU MEF 962.480.53! 0 4.668,055 957,812.476 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 962,480,531 0 4,668,055 957,812.476 lli2-I-12-52-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES Dt: 582.695,610 37.095.610 0 619.791.220 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 582.695.610 37,095.610 0 619,79!.220 II12-1-12-S3-PROGRAMME DAMENAGEMENT Dt: TERRITOIRE ET DEVELOPPEMENT LOCAL 138.300,000 0 21.993.193 [ 1,806,807 ~ 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 138.800.000 0 21,993.193 116,806.807 1112-2-13-IHSI 111,154,485 0 23,492,596 87,661,889 -DEPENSES DE PERSONNEL 48,224,011 0 6,934,050 41,289,961 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3,245,250 0 1,276,972 1,968,278 2,682,000 0 285,950 2,396,050 g: 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS Il~ 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 6,953,000 0 5,263,400 1,689,600 0 v, 7 SUBVENTIONS.QUOTES-PARTS ETC ONTRIB.,ALLOC. INDEMNISATIONS 100,000 0 65,000 35,000 ~ 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 3.050.224 0 550,224 2,500,000 1112~2~13~51-PROGR.\MME DE GESTION STRATEGIQUE DE L'ECOi'\OMIE DE L'IHSI 46.900.000 0 9.117.000 37,783,000 . 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 46,900,000 0 9,117,000 37,783.000 "' 1112-2-14-DIRECTION GENERALE DU BUDGET 72,518,503 9,421,070 16,103,457 65,836,116 ~ 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 30,511,2.16 5,877,852 0 36,389,068 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 10,558,953 0 1,634,158 8,924,795 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 7,206,782 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 6,189,367 I50,000 7 SUBVENTlONS.QUOTES-PARTS ET CONTRIB.ALLOC, INDEMNISATIONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 5,902,185 12.000.000 1112-2·14-52-PROG.DE DVP DES CAPACITES INSTIT. DE LA DGB 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 12,000,000 1112-2-15-DIRECTION GENERALE DES IMPÔTS 750,190,124 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 468.205,421 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES I6I,311,394 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 26,262,665 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 22.977,000 7 SUBVENTIONS.QUOTES-PARTS ETC ONTRLB.ALLOC, INDEMNISATIONS 1,800,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 19,633,645 1112-2-15-52-PRQG.DE DVP DES CAPACITES IXSTIT. DE LA DGI 50.000.000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 50.000,000 1112-2-16-ADMINISTRATION GENERALE DES DOUANES 1,278,812,441 -DEPENSES DE PERSONNEL 473,782,439 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 469,685,964 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 30,295,999 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 29,272,13I 5 IMMOBILISATION INCORPORELLE 0 7 SUBVENTIONS.QUOTES-PARTS ET CONT RIB. ALLOC, INDEMNISATIONS 4,490,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 37,150,821 1112-2-16-51-PROGRAMME DE GESTION STRATEGIQUE DE L'ECONOMIE AGD 234. 135.086 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 234,135.086 3,543,2I8 0 0 2,090,617 0 0 0 378,682 0 12.000.000 0 12,000,000 66,355 157,326,059 0 20,000,000 0 81,311,394 0 1,081,666 0 4,932,999 0 0 66,355 0 0 50.000,000 0 50.000.000 529,154 319,096,358 0 49,999,999 0 134,685,964 0 1,831,800 529,154 0 0 0 0 1,050,000 0 3I,528,595 0 100.000.000 0 100,000,000 I 0,750,000 4,098,750 150,000 5,523,503 0 0 592,930,420 448,205,420 80,000,000 25,180,999 I8,044,001 1,800,000 I 9,700,000 0 0 960,445,436 423,782,440 335,000,000 28,464,199 29,801,285 0 3,440,000 5,622,226 134.135,086 134.135,086 "' g. ê: ~ Co ;;: " ~ w a "' " il 1 1 l" ti1 :s: 0 z ~ -l ,~ ~ "' ~ INSTITUTION BUDGET RECTIFICATIF EXERCICE 2007-2008 REPARTITION DES CREDITS PAR SECTION, ARTICLE ET PROGRAMME Crédit rectifié'07- Crédit 07-08 Affectation Désaffectation 08 1112-2-17-BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT DES FINANCES 14,121.698 191,480 3,157,237 ll,l55,940 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 8,095,643 0 2,701,182 5,394,460 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2,525,000 77,080 0 2,602,080 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITMATERIELS 690,000 0 32,000 658,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 250,000 0 0 250,000 7 SUBVENTIONS.QUOTES-PARTS ET CONTRIB .. ALLOC, INDEMNISATIONS 300,000 II4,400 0 4I4,400 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 2,261,055 0 424,055 1,837,000 1112-2-19-FAES 780,454,619 0 9,609,117 770,845,502 0 7 SUBVENTIONS.QUOTES-PARTS ET CONTRJB .. ALLOC .INDEMNISATIONS I3.275,000 0 I,275,000 I2,000,000 1112~2-19-54-PROGRA;\1:\IE D'A.\1E;'I;AGEMENT m; TERRITOIRE: DE\'EL0PPE:\1El'iT LOCAL 0 L' 767.179.619 0 8,334,117 758,845.502 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 767.179,619 0 8.334.117 758,845,502 1I12-2-21-UI'i1TE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTIOI'i 39,386,974 0 7,000,000 32,386,974 7 SUBVENTIONS.QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 29500,000 0 0 29,500,000 1112-2-21-51-PROGRAMME DE GESTIO:--;' STRATEGIQl'E DE L'ECOi'\0:iE DE L'ULCC 9,886.974 0 7.000.00 2.886.974 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 9,886,974 0 7,000,000 2,886,974 I112-2-22-ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION FINANCIERE 39,368,208 5,583,692 0 44,951,900 7 SUBVENT!ONS.QUOTES-PARTS ET CONTRIB .. ALLOC. INDEMNISATIONS 34,368,208 5,583,692 0 39,95I,900 1112-2-22-52-PROGRA:\1:\1E DE DEVELOPPEME:"i"T DES CAPACITES l:"i'STITUTIOi'\;o.iELLES DEL 5.000.000 0 0 5,000.000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES s.ooo.ooc 0 0 5,000,000 1112-2-23-C0:11M1SS101'i INTERMINISTERIELLE DES INVESTISSEMENTS 1,180,000 0 0 I,180,000 7 SUBVENTIONS.QUOTES-PARTS ET CONTRIB. ALLOC, INDEMNISATIONS 1,180,000 0 0 1,180,000 1112-2-24-FONDS DE DEVELOPPEMEI'iT FRO:'<TALJER 7,080,000 384,000 0 7,464,000 ~ "A 1 t" m ;:;:: 0 z ::j m c ::<J v v 1~ §: !f Co ~ ~ "" a ~ " 3: Il~ a Co i SUBVENTIONS.QUOTES-PARTS ET CONTRIB .. ALLOC, INDEMNISATIONS lll2-2-25-INSPECTION GENERALE DES FINANCES l -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETlT MATERIELS 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 5 Ilv!MOBILISATION INCORPORELLE 7 SUBVENTIONS.QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUI;S 7,080,000 384,000 11,748,143 29,045,005 9,948,I43 I1,982,724 0 8,200,338 0 5,417,150 0 331,793 0 300,000 0 410,000 1,800,000 2,403,000 0 7,464,000 0 40,793,148 0 21,930,867 0 8,200.338 0 5,417,150 0 331,793 0 300,000 0 410,000 0 4,203,000 ~ Co 1! "' Ill N 0 0 Do 1 1 t-< tr1 a:: ~ -,_, tr1 c::: ~ ~ N <..., BUDGET RECTIFICATIF EXERCICE 2007-2008 REPARTITION DES CREDITS PAR SECTION, ARTICLE ET PROGRAMME INSTITUTION Crédit 07-08 Affectation Désaffectation ll13-MIN1STERE DE L'AGRICULTURE, DES RESSOURCES NATURELLES & DU DEVELOPPEMENT RURAL 2,752,884,038 689,479,188 246,748,035 1113-1-11 BUREAU DU MINISTRE 20,820,699 680,955,188 912,736 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 12,471,655 455,189 0 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,730,250 0 250,250 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 1,892,600 0 407,600 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 700,000 0 254,886 7 SUBVENTIONS.QUOTES-PARTS ETC ONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 4,026,194 680,500,000 0 1113-1-12 DIRECTION GENERALE 2,576,017,5 0 220,643,250 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 304,777,582 0 19,748,428 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 19,079,323 0 2,485,373 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT M'}TERIELS 26,556,400 0 2,868,900 4 IMMOBILISATION CORPORELLE ' 9,381,646 0 191,523 5 IMMOBILISATION INCORPORELLE 1 0 0 0 7 SUBVENTJONS.QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 0 0 0 41,847,092 0 1,186,402 I113-I-12.S2-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES DU 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 41,847,092 0 1,186,402 1113-1-12-53-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR AGRICOLE 2.028,227,774 0 188,356,625 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 2,028,227,774 0 188,356,625 1113-l-12-54-PROGRAMME DE PROTECTION ET REHABILITATION DE L'ENVIRONNEMENT DU 146,147,754 0 5,806,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 146.147,754 0 5,806,000 1113-2-13-0DVA 97,907,843 0 18,337,465 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 57,560,465 0 5,340,465 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,300,000 0 764,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 2,450,000 0 1,451,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 1,350,000 0 732,000 5 IMMOBILISATION INCORPORELLE 50,000 0 50,000 ~ Crédit rectifié 07-08 3,195,615,191 700,863,152 12,926,844 1,480,000 1,485,000 445,!14 684,526,!94 Il Il 2,355,374,321 t'" 285,029,154 tri s::: 16,593,950 0 z - 23,687,501 tri 9,190,!23 c: 0 :>;; ~ 0 40,660,600 40,660,690 "' 1,839,871,149 il' 1,839,871,149 §: 140,341,754 ~ 140,341,754 Co 79,570,378 ' ~ 52,220,000 536,000 ê: ""' 0 999,000 1~ 618,000 0 "' 0 i% 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1113-2·13-59-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR AGRICOLE (ODVA) 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1113-2-14-INARA 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 1113-2-14-59-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR ACRICOLE(INARA) 9 AUTRES DEPENSES P"QBLIQUES 1113-2-15-BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT A L'AGRICULTURE 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 197,378 0 35,000,000 0 35,000,000 0 51,057,925 0 37,993,554 0 1,286,655 0 1,777,716 0 0 0 10.000,000 0 10,000,000 0 7,080,000 8,524,000 7,080,000 8,524,000 0 197,378 "' \0.000.000 25.000.000 ~- !0.000,000 25,000.000 ~ 6,854,584 44,203,341 ~ Oo !,793,554 36,200,000 ' 398,655 888,000 ~ ~ 718 1,776,998 u. 0 0 0 "' " 4,661.657 5,338,343 " :; 4,661,657 5,338,343 <:>- ;;; N 0 15,604,000 Il~ 0 15,604,000 Il 1 1 r-< I:I1 a;:: ~ ->-l ê ?' ~ ~ BUDGET RECTIFICATIF EXERCICE 2007-2008 REPARTITION DES CREDITS PAR SECTION, ARTICLE ET PROGRAMME INSTITUTION Crédit 07-08 Affectation Désaffectation 1114-MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS 22,898,618,797 1,248,335,836 556,908,369 1114-1-11 BUREAU DU MINISTRE 22,727,8!5 15,508,580 4,599,852 1 -DEPENSES DE PERSONNEL !8,152,815 0 3,769,852 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2,525,000 129,580 0 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 850,000 0 280,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 400,000 0 400,000 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 300,000 0 150,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 500,000 15,379,000 0 ll14-1-12 DIRECTION GENERALE 21,043,069,399 1,226,415,591 519,219,390 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 239,378,349 0 41,291,706 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES !7,476,376 0 4,849,560 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 22,388,542 0 3,534,770 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 7,421,011 0 6,575,904 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB .. ALLOC, INDEMNISATIONS 0 0 0 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 611,490 0 611,490 1114-1-12-62-PROGRAMME DE RENFORCEMEl'\T DU SECTEUR ENERGIE 1 ELECTRICITE 9,298,349,387 0 30,000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 9,298,349,387 0 30,000,000 1114-1-12-63-PROGRAMME DE REMISE EN ETAT DE L'INFRASTRUCTURE ECONOMIQUE DE B/ 183,156.428 0 0 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 183,156,428 0 0 1114-1-12-64-PROGRAMME D'ACTIO:'o/ DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETE: VOLET TRANSPORT 1,266,107,472 0 44,715,511 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1,266,107,472 0 44,715,511 1114-1-12-65-PROGRAJME DE STRATEGIE DE PREVENTION DE CRISE: YOLET TRANSPORT 278,333,308 0 139,907,450 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 278.333,308 0 139.907,450 1114-1-12-66 REHABTLISATION D'INFRASTRUCTURE ROUTIÈRE NATIONALE EN SUPPORT À L 3,438,385,675 0 130.332,999 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 3,438,385,675 0 130,332,999 1114-1-12-67-REHABILITATION D'li"iFRASTRUCTVRES ROUTIÈRES EN SUPPORT AL'AGRICUL 89,000,000 0 51,400,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 89,000,000 0 51,400,000 1114-1-12-68-PROGRAMME NATJO~'AL DE REHABILITATION ET DE CONSTRUCTION D'OUVRV 451,040,670 0 10 ,000,000 Crédit rectifié 07-08 23,590,046,264 33,636,543 14,382,963 2,654,580 570,000 0 150,000 15,879,000 21,750,265,600 198,086,643 12,626,816 18,853,772 845,107 0 0 9,268 ,349,387 9,268,349,387 183,156,428 183,156,428 1.221,391,961 1,221,391,961 138,425,858 138,425,858 3,308,052,676 3,308,052,676 37,600,000 37.600.000 441,040,670 "' "' ~ t"" ti1 s;:: ~ ~ >-l Il~ ~ . ' "' ~· ê: ~ Do ~ ~ "" a g> ~ c- ;;; "' a §5 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 451,040,671 1114-1-12-69-SOUS..PROGRAMME DE REHABILITATION D'INFRASTRUCTURE URBAINE ( PHAS 1,884,798,37 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1 ,884, 798,3 7 1114-1-12-70-PROGRAMME DE REMISE EN ETAT DE L'I~FRASTRUCTURE ECO!"OM!QUE DE BA 170,655,56· 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 170,655,56· 1114-1-12-71-PROGRAMME DE REMISE EN ETAT DE L'J~FRASTRUCTURE ECOISOMIQUE DE BA 218,040,701 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 218,040,701 1114-l-12-72-PROGRAMME D'ENTRETIEN DU RÉSEAU ROUTIER 93,000,001 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 93,000,001 1114-1-12-73-PROGRAMME D'INTERVENTION DU FER 868,750,001 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 868,750,001 1114-1-12-75-PROGRAMME EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT 2,516,176.04 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 2,516, 176,04o 1114-2-13-SERVICE NATIONAL D'EAU POTABLE 1,523, 738,171 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 11,715,921 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 816,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 444,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 0 0 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ETC ONTRTB., ALLOC, INDEMNISATIONS 1114-2-13-64-PROGRAMME EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DU SERVICE NATIONALD'EAI 1,510,762,250 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1,510,762,250 0 10,000,000 1,120,301,781 0 1,120,301,781 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 56,000,000 0 56,000,000 0 0 0 0 106,113,810 0 \06,\13,810 0 375,416 7,112,762 286,6!6 0 0 168,000 88,800 0 0 0 0 0 0 6,944,762 0 6,944,762 441,040,670 3,005,100,159 3,005,100,159 170,655,564 170,655.564 218,040,708 218,040,708 37,000,000 37,000.000 868,750 ,000 868,750,000 2,622,289,350 2,622,289,850 1,517,000,825 12,002,537 648,000 532,800 0 0 1,503,817,488 1,503,817,488 Il i'= ~ "' " BUDGET RECTIFICATIF EXERCICE 2007-2008 REPARTITION DES CREDITS PAR SECTION, ARTICLE' ET PROGRAMME INSTITUTION Crédit 07-08 Affectation Désaffectation 1114-2-15-LABORATOJBE NATIONAL DU BATIMENT & DES TRAVAUX PUBLICS 16,280,126 98,000 1,620,261 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 10,051,980 0 554,115 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 360,000 95,000 0 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 702,000 3,000 0 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 166,146 0 86,146 7 SUBVENTIONS.QUOTES-PARTS ETC ONTRIB .. ALLOC, INDEMNISATIONS 0 0 0 1114-1-15-51-PROGRAMME DE DEVELOPPEME:'IJT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES/LNBT 5.000,000 0 980.000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 5,000.000 0 980,000 1114-2-I6-0FFJCE NATIONAL DU CADASTRE 32,504,263 781,429 119,967 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 26,034,300 643,429 0 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 779,963 0 119,967 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 690,000 138,000 0 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 0 0 0 lll~-2-16-51-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES CAPACITES 1:-lSTITUTIONNELLES; ONA 5.000.000 0 0 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 5,000,000 0 0 1114-2-17-SERVICES MARITIMES ET DE NAVIGATION D'HAÏTI 22,312,509 919,491 527,000 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 10,452,509 747,491 0 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,000,000 0 487,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERJELS 1,360.000 172,000 0 1,500,000 0 40,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 7 SUBVENTIONS.QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 0 0 0 8.000.000 0 1114·2-17·5l-PROGRA:\-ü1E DE DEYELOPPDJE:\'T DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES DU SI 0 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 8,000.000 0 0 Crédit rectifié 07-08 14,757,865 9,497,865 455,000 705,000 80,000 0 4,020,000 4,020.000 33,165,725 26,677,729 659,996 828,000 0 5.000.000 5,000,000 22,705,000 11,200,000 5I3,000 1,532,000 1,460,000 0 8.000,000 8.000,000 "' Co Il~ r-< til a:: 0 z --l til c::: ;:o v ., v {? il• [ ~ Oo g: ~ Lv "" "' {j ~ "" ;;: "' "" 1% 1114-2-18-CONSEIL NATIONAL DES TELECOMMUNICATIONS 6,101,366 3,333,503 0 9,434,869 4,352,605 3,333,503 0 7,686,108 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 7 SUBVENTIONS.QUOTES-PARTS ETC ONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 1,748,761 0 0 1,748,761 1114-2-19-BUREAU DES MINES ET DE L'ENERGIE 169,345,147 0 21,069,137 148,276,010 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 28,855,784 0 2,496,310 26,359,474 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2,310,279 0 985,550 1,324,729 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 3,158,160 0 558,160 2,600,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 2,029,117 0 2,029,117 0 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1,484,091 0 1,000,000 484,091 1114-2-19·52-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DU BUREAU DES MINES ET ENERGIE 131307,716 0 14.000,000 117,307,716 131,507,716 0 14,000,000 117,507,716 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 5,900,000 903327 0 6,803,827 1114-2-20-FONDS D'ENTRETIEN ROUTIER 7 SUBVENTIONS.QUOTES-PARTS ETC ONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 5,900,000 903,827 0 6,803,827 1114-2-21-CENTRE NATIONAL DES EQUIPEMENTS 56,640,000 0 2,640,000 54.000.000 7 SUBVENTIONS.QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 56,640,000 0 2,640,000 54,000,000 ~ BUDGET RECTIFICATIF EXERCICE 2007-2008 REPARTITION DES CREDITS PAR SECTION, ARTICLE ET PROGRAMME INSTITUTION Crédit 07-08 Affectation Désaffectation 1115-MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE 463,313,431 9,706,986 26,335,502 1115-1-11 BUREAU DU MINISTRE 18,744,688 3,367,335 0 -DEPENSES DE PERSONNEL 12,988,673 1,333,245 0 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIV~RSES 2,133,015 137,175 0 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 889,000 794,600 0 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 1,902,000 631,315 0 7 SUBVENTIONS.QUOTES-PARTS ET CONTRIE. .ALLOC, INDEMNISATIONS 832,000 471,000 0 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 0 0 0 1115-1-12 DDŒCTION GE:'>'ERALE 408,445,7 48 4,949,555 26,335,502 -DEPENSES DE PERSONNEL 77,867,683 4,554,187 0 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3,596,659 296,368 0 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 2,645,000 99,000 0 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 666,435 0 0 7 SUBVENTIONS.QUOTES-PARTS ETC ONTRIB .. ALLOC. INDEMNISATIONS 916,871 0 82,841 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 4,111,500 0 2,661 111S...I·l2·52-PROGBA~H1E DE DE\'ELOPPDIE:\'T DES CAPACITES I!"STITUTION:'-/ELLES DU MEF 49.390.100 0 17.000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 49.390,100 0 17.000,000 1115-1-12-53-PROGRA~l:'\1E DE PR0:'\10TIO:-; DES 1:\YESTISSEME:\TS PRIVES 269.251,500 0 9.250.000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 269,251,500 0 9.250,000 1115-2-13 Ol'l'JCE DES POSTES D'HAÏTI 7,363,200 1,800 0 Crédit rectifié 07-08 446,684,915 22,112,023 14,321,918 2,270,190 1,683,600 2,533,315 1,303,000 0 387,059,801 82,421,870 3,893,027 2,744,000 666,435 834,030 4,108,839 32.390,100 32,390,100 260,001.500 260,001.500 7,365,000 "" "' Il~ 7 SUBVENTIONS.QUOTES-PARTS ETC ONTRJB .. ALLOC, INDEMNISATIONS 1115-2-14 BUREAU DU CARICOM 7 SUBVENTIONS.QUOTES-PARTS ET CONTRJB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 1115-2-15 DIRECTION GENERALE DES ZONES FRANCHES 7 SUBVENT!ONS.QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 1115-2-16 CENTRE DE FACILITATION DES INVESTISSEMENTS 7 SUBVENTIONS.QUOTES-PARTS ET CONTOB .. ALLOC, INDEMNISATIONS 7,363,200 1,800 0 0 0 0 16,959,795 972,573 16,959,795 972,573 11,800,000 415,723 11,800,000 415,723 0 7,365,000 0 0 0 0 0 17,932,368 0 17,932,368 0 12,215,723 0 12,215,723 -'"' "' Il~ Oo IIi: " ~ 11:: a "' " ·~ " "" " "' a ~ A A t'"' tr1 s::: ~ >-< ..., tr1 c ::>' ~ ...., ._ BUDGET RECTIFICATIF EXERCICE 2007-2008 REPARTITION DES CREDITS PAR SECTION, ARTICLE ET PROGRAMME INSTITUTION 1116-MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT 1116-1-11 BUREAU DU MINISTRE -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 7 SUBVENTIONS.QUOTES-PARTS ETC ONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS l116-1-12 DIRECTION GENERALE 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 7 SUBVENTIONS.QUOTES-PARTS ETC ONTRIB .. ALLOC, INDEMNISATIONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES lli6-1-12-60-PROGRAMME DE PROTECTION ET REHABILITATION DE L'ENVIRONNEMENT 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1116-l-12.61-PROGRAMME DE RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES Crédit 07-08 Affectation 1,520,455,055 35,584,469 19,641,705 1,379,701 17,065,241 726,781 1,930,414 226,920 596,050 426,000 0 0 0 0 1,500,813,351 34,204,769 61,642,917 14,504,716 8,911,948 3,700,052 14,431,856 0 0 1,000,000 0 15,000,000 47,937,326 0 1,243,113,888 0 1,243,113,888 0 124,775,416 0 124.775,416 0 ~ Crédit rectifié Désaffectation 07-08 102,112,295 1,453,927,230 0 21,021,406 0 17,792,022 0 2,207,334 0 1,022,050 0 0 "Il 1 0 0 Il f;; 102,112,295 1,432,905,824 ~ 0 0 76,147,633 z 0 12,612,000 ->-l til 0 14,431,856 c::: "" 0 1,000,000 ~ 0 15,000,000 0 47,937,326 "' 48,164,303 1,194,949 ,585 1;· 48,164,303 1,194,949,585 ê.: 53,947,992 70,827,424 ~ 53,947,992 70,827.424 "' g: ~ Lv c;, "' 1 "" ;;; "' c;, :il BUDGET RECTIFICATIF EXERCICE 2007-2008 REPARTITION DES CREDITS PAR SECTION, ARTICLE ET PROGRAMME INSTITUTION Crédit 07-08 Affectation Désaffectation 1117-MINISTERE DU TOURISME 176,047,854 3,713,516 17,322,658 1117-1-11 BUREAU DU MINISTRE 22,634,959 33,683 3,180,295 -DEPENSES DE PERSONNEL 11,522,543 0 1,076,266 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 5,385,683 0 1,675,077 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 1,145,000 0 152,952 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 3,138,000 0 276,000 7 SUBVENTIONS.QUOTES-PARTS ET CONTRIB .. ALLOC, INDEMNISATIONS 300,000 0 0 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1,143,733 33,683 0 1117-1-12 DIRECTION GENERALE 144,436,448 3,679,019 13,021,893 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 42,000,607 0 2,200,608 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 8,910,413 80,251 0 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 4,034,000 213,924 0 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 5,764,220 3,384,844 0 7 SUBVENTIONS.QUOTES-PARTS ET CONTRIB .. ALLOC, INDEMNISATIONS 200,003 0 0 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 11,527,205 0 523,205 1117-1-12-52-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES DUT 19,000,000 0 1.250,784 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 19,000,000 0 1,250,784 1117-1-12-61-PROGRAMME D'APPUI AU DEVELOPPEMENT DU SECTEUR TOURISTIQUE 53,000.000 0 9.047,296 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 53,000,000 0 9,047,296 1117-2-11-ECOLE HOTELIERE 8,976,446 814 1,120,470 1 DEPENSES DE PERSONNEL 7,955,260 0 1,120,470 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1,021,186 814 0 Crédit rectifié 07-08 162,438,712 19,488,347 10,446,277 3,710,606 992,048 2,862,000 300,000 1,177,416 135,093,575 39,800,000 8,990,664 4,247,924 9,149,064 200,003 11,004,000 17,749,216 17,749,216 43,952,704 43,952,704 7,856,790 6,834,790 1,022,000 ~ "· " §: ~ Oo g: ~ "" "' "' " ~ "' ~ "' "' ~ Il À À 1:"' tr:: ;:::: ~ ~ ;l c: ?0 Il~ "" "" BUDGET RECTIFICATIF EXERCICE 2007 REPARTITION DES CREDITS PAR SECTION, ARTICLE ET PROGRAMME INSTITUTION Crédit 07..08 Affectation Désaffectation Cédit rectifié 07-08 12-SECTEUR POLITIQUE 8,904,347,829 674,942,446 738,768,279 8,840,521,996 1211-MINISTERE DE LA JUSTICE ET DE LA SECURITE PUBLIQUE 5,298,910,827 368,603,171 336,263,766 5,331,250,231 1211-1-11 BUREAU DU MINISTRE 21,965,137 0 2,634,871 19,330,266 -DEPENSES DE PERSONNEL 18,655,137 0 2,342,325 16,312,812 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,750,000 0 246,529 1,503,471 llê 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 660,000 0 0 660,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 400,000 0 1 399,999 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 500,000 0 46,016 453,984 1211-1-12 DIRECTION GENERALE 362,802,807 12,095,553 85,453,494 289,444,865 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 118,568,776 12,001,452 0 130,570,229 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 31,744,599 0 10,98!,711 20,762,888 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 12,062,251 0 2,365,503 9,696,748 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 19,577,181 0 4,461,181 15,116,000 7 SUBVENTIONS.QUOTES-PARTS ETC ONTRIB .. ALLOC, INDEMNISATIONS 649,900 94,100 0 744,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 2,700,100 0 460,100 2,240,000 1211·1·12-52-PROGRAMME RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DU MJSP 39,000.000 0 14.185,000 24,815,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 39,000,000 0 14,185,000 24,815,000 1211-1-12-53-PROGRAMME D'APPUI INSTITUTIONNEL AUX COURS ET TRIBUNAUX 39,000,000 0 39,000.000 0 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 39,000,000 0 39,000,000 0 1211-1-12-54-PROGRAMME DE FORJ\1ATION CONTINUE 93,500,000 0 8,000,000 85,500,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 93,500,000 0 8,000,000 85,500,000 1211-1-12-55-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT SOCIO-CULTUREL 6,000,000 0 6,000,000 0 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 6,000,000 0 6,000,000 0 1211-2-16-POLICE NATIONALE D'HAÏTI 4,813,914,935 356,507,618 246,183,108 4,924,239,445 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 2,529,395,454 196,210,453 0 2,725,605,907 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 92,782,750 591,542 0 93,374,292 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 1,212,049,599 149,844,526 0 1,361 ,894,125 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 64,510,856 949,499 0 65,460,355 7 SUBVENTIONS.QUOTES-PARTS ET CO NTRB3.,ALLOC, INDEMNISATIONS 27,250,000 8,911,598 0 36,161,598 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 285,410,820 0 105,046,268 180,364,552 1211~2-16-52-PROGRAMME DE RENFORCE:\1E;'I;T DE LA POLICE NATIO:XALE (PNH) 1S'415.456 0 ll6,136,840 401.378,616 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 517.515,456 0 116,136.840 401.378.616 12ll-2-16-5J-PROGRA:\IME DE REi'\FORCE!\.IE:'OT Dl" SYTE:\1E PENITENCIER 85,000,000 0 25,000,000 60,000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 85,000,000 0 25,000,000 60,000,000 1211-2-17-UCREF 29,500,000 0 1,032,293 28,467,707 7 SUBVENTIONS.QUOTES-PARTS ETC ONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 29,500,000 0 1,032,293 28,467,707 1211-2-18-BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT A LA SECURITE PUBLIQUE 42,407,948 0 0 42,407,948 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 42,407,948 0 0 42,407,948 1211-2-19-0FFICE NATIONAL D'IDENTIFICATION 14,160,000 0 0 14,160,000 7 SUBVENTIONS.QUOTES-PARTS ET CONT RIB.ALLOC, INDEMNISATIONS !4,160,000 0 0 14,160,000 1211-2-20-BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT A LA JUSTICE 14,160,000 0 960,000 13,200,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 14,160,000 960,000 13,200,000 Il~ ~ ~ BUDGET RECTIFICATIF EXERCICE 2007-2008 REPARTITION DES CREDITS PAR SECTION, ARTICLE ET PROGRAMME INSTITUTION 1212-MINISTERE DES HAITIENS VIVANT A L'ETRANGER 1212-1-11 BUREAU DU MINISTRE -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 1212-1-12 DIRECTION GENERALE 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES l212~1-12-S2-PROGRAMME DE DEVELOPPE:\lE:"T DES CAPACITES 1:"\STITUTIOI"NELLES DU M 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES Crédit 07-08 Affectation 81,015,086 0 14,972,211 0 7,939,446 0 4,447,765 0 955,000 0 1,630,000 0 66,042,875 0 29,399,406 0 3,058,489 0 1,591,000 0 200,000 0 0 0 1.793,980 0 30,000,000 0 30,000,000 0 Desaffectation 43,458,089 S,193,230 1,259,204 2,302,727 1,300 1,630,000 38,264,859 7,029,664 309,806 227,237 62,227 0 635,924 30,000,000 30.000,000 Crédit rectifié 07-08 37,556,997 9,778,981 6,680,243 2,145,038 953,700 0 27,778,016 22,369,742 2,748,683 1,363,763 137,773 0 1,158,056 0 0 V,; 0, 1 1 l' ti1 s;:: 0 z - '""' ti1 c::: "" t ~~ ê: i'f Co g: ~ V,; a "' " ~ <:;. ;;; N 2 Co BUDGET RECTIFICATIF EXERCICE 2007-2008 REPARTITION DES CREDITS PAR SECTION, ARTICLE ET PROGRAMME I:"'STITUTIOJ 1213-MINISTERE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Crédit 07-08 Affectation 1213-1-11 BUREAU DU MINISTRE 1,159,183,153 108,420,958 -DEPENSES DE PERSONNEL 26,241,100 4,311,348 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 21,069,740 3,685,330 3,655,000 93,378 3 ACHATS DE BIENS DE CON3JMMATION ET PETIT MATERIELS 0 0 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ETC ONTR!B.,ALLOC, INDEMNISATIONS 1,516.360 532,640 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 0 0 1213-1-12 DIRECTIOI\' GENERALE 1,132,942,053 104,109,610 -DEPENSES DE PERSONNEL 94,005.551 I,6!7,061 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 9,726,247 0 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 8, 729,436 0 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 7,973,368 0 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 872.507,451 102,492,549 1213-1-12-52-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENTDES CAPACITES INSTITUTIONNELLES DU M 140,000,000 0 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 140,000,000 0 Désafectation 143,705,515 0 0 0 0 0 0 143,705,515 0 184,634 1,047,513 2,473,368 0 J 40,000,000 140,000,000 Crédit rectifié 0 7-08 1,123,898,597 30,552,448 24.755,070 3,748,378 0 2,049,000 0 1 ,093,346,148 95,622,612 9,541,613 7,681,923 5,500,000 975,000,000 0 0 ~ "· " §.: ~ Co ~ ~ ·~ a "' " lt ~ N ~ 11/ 1 Il~ 3::: 0 z --l I:I1 c:: ;;tl v v "" " BUDGET RECTIFICATIF EXERCICE 2007-2008 REPARTITION DES CREDITS PAR SECTION, ARTICLE ET PROGRAMME INSTITUTION Crédit 07-08 Affectation Désaffectation 1214-LA PRESIDENCE 608,899,788 46,041,824 36,739,700 -··-- 1214-1-11 BUREAU DU PRESIDENT 52,654,129 18,003,200 0 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 52,654,129 18,003,200 0 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 0 0 0 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 0 0 0 IMMOBILISATION CORPORELLE 0 0 0 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ETC ONTRIB.,ALLOC. INDEMNISATIONS 0 0 0 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 0 0 0 1214-1-12 ADMINISTRATION GENERALE DU PALAIS NATIONAL 207,556,421 3,298,924 28,727,587 -DEPENSES DE PERSONNEL 75,231,080 1,298,924 0 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 105,200,000 0 28,727,587 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 16.935.041 1,263,000 0 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 1,649,049 0 0 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ETC ONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 2,000,000 0 0 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 6,541,251 737,000 0 1214-1-13 SERVICE DE SECURITE DU PALAIS NATIONAL 331,327,200 24,739,700 8,012,113 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 13,626,100 24,739,700 0 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 0 0 0 ~ Crédit rectifié 07-08 618,201,912 Il ( 70,657,329 1~ 70,657.329 0 0 z 0 Il~ 0 ~ 0 Il~ 0 182,127,758 ~ 76,530,004 76,472,413 ~ 18,198,041 Il~ 1.649,049 ~ '"" 2,000,000 0 ~ 7.278,251 ~ 348,054,787 "" 38,365,800 " "' 0 15 Oo , ACHATS DE BIE:.:S DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ETC ONTRIB .. ALLOC, INDEMNISATIONS 9 AUTRES DEPENSES PGBLIQUES 1214-1-14 DOTAT!Oi' POUR COMPTE SPECIAL DU PRESIDENT 9 AüTRES DEPENSES PUBLIQUES 55,104.000 0 0 262.597.100 17,362,038 17.362,038 0 0 0 0 0 0 0 8.012.113 0 0 0 0 55,104,000 0 0 254.584,987 17,362,038 17.362,038 ~~ §.: i5' Il~ ~ Il~ ~ " g & ;;; "' a 1% 1 1 t- rn s:: 0 z -..., rn c: ?::1 v v "" '0 BUDGET RECTIFICATIF EXERCICE 2007-2008 REPARTITION DES CREDITS PAR SECTION, ARTICLE ET PROGRAMME INSTITUTION Crédit 07-08 Affectation Désaffectation 1215-BUREAU DU PREMIER MINISTRE 697,724,513 18,129,769 129,993,472 1215-1-11 BUREAU DU PREMIER MINISTRE 133,141,313 7,081,129 1,620,000 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 33.264,490 3,707,952 0 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2,700,000 0 1,620,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 3,500,000 1,050,000 0 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 0 0 0 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 93,676,823 2,323,177 0 1215-1-12 ADMINISTRATION GENERALE 354,381,139 5,129,724 116,679,257 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 69.266,111 3,814,495 0 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 16.360,771 275,229 0 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 8,400.000 1,040,000 0 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 17.603,500 0 6,428,500 7 SUBVENTJONS,QUOTES-PARTS ETC ONTR!B,ALLOC, INDEMNISATIONS 50.721,216 0 5,721,216 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 62,600,000 0 4,100,000 1215-1-12-72-PROGRAJVIME DE DEVELOPPEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES DEL 129.429,541 0 l 00,429.541 0 100,429,541 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 129,429.541 1215-1-13 DOTATION POUR COMPTE SPECIAL DU PREMIER MINISTRE 0 0 0 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 0 0 0 1215-2-14-CEFOPAFOP 11,642,790 0 2,564,163 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 8,436,000 0 1,\21,460 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES \,505,000 0 905.000 Credit rectifié 07-08 585,860,811 138,602,442 36,972,442 Il~ 1,080,000 4,550,000 0 96,000,000 242,831,606 73,080,606 16,636,000 9,440,000 Il ,175,000 45,000,000 58,500,000 29,000,000 ::09,000,000 0 0 9,078,627 7,3\4,540 600,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 1.009,840 0 309,840 700.000 4 IMMOB1LISAT10N CORPORELLE 302.950 0 167,950 135.000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 389,000 0 59.913 329,087 1215-2-16-CONSEIL DE MODERNISATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES 32,573,440 0 573.440 32,000,000 7 SUBVENT10NS,QUOTES-PARTS ETC ONTRIB.,ALLOC, 1NDEMN1SATIONS 32.573,440 0 573,440 32,000,000 1215-2-17-COMMISS!OJii :-IATIONALE DE LUTTE CONTRE LA DROGUE 22,184,000 3,816,000 0 26,000,000 7 SUBVENT!ONS,QUOTES-PARTS ETC ONTRJB.,ALLOC, 1NDEMN1SAT10NS 22,184,000 3,816,000 0 26,000,000 1215-2-18-BUREAU DE L'ORDOJiiNATEUR NATIONAL 17,127,705 0 1,527,705 15,600,000 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 17,127,705 0 1,527,705 15.600,000 1215-2-19-COMM1SSION NATIONALE DES MARCHES PUBLICS 42,400,000 0 7,000,000 35,400,000 7 SUBVENT10NS,QUOTES-PARTS ET CONTR!B.,ALLOC, 1NDEMN1SAT!ONS 35,400,000 0 0 35,400,000 1215-2-19-71-APPlJJ A LA PASSAT ION DE MARCHES PUBLICS 7,000,000 0 7,000,000 0 7,000.000 0 7,000,000 0 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1215-2-20-BUREAU DE GESTION DES MILITAIRES DEMOBILISES 12,980,000 0 0 12,980,000 7 SUBVENT10NS,QUOTES-PARTS ET CONTRJB.,ALLOC, 1NDEMNISATIONS 12,980,000 0 0 12,980,000 Il~ 55,460,000 2,102,917 0 57,562,917 1215-2-21-CONSEIL SUPERIEUR DE LA POLICE NATIONALE 55,460,000 2,102,917 0 57,562,917 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1215-2-22-BUREAU DE COORDINATION ET DE SUIVI DES ACCORDS CARICOM/OMC/ZLEA 15,834,126 0 28,907 15,805,219 7 SUBVENT!ONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 15,834,126 0 28.907 15,805,219 BUDGET RECTIFICATIF EXERCICE 2007-2008 REPARTITION DES CREDITS PAR SECTIOt-,1, ARTICLE ET PROGRAMME INSTITUTIO:-< Crédit 07-08 Affectation Désaffectation 1216-MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 1,058,614,462 133,746,723 48,607,737 1216-1-11 BUREAU DU MINISTRE 49,489,718 31.304,576 445,260 -DEPENSES DE PERSONNEL 11,540,718 2.504.576 0 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 7,509.000 0 445,160 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 1.840.000 0 100 4 IMMOBILIS/\TlON CORPORELLE 600.000 0 0 7 SUBVENTIONS.QUOTES-PARTS ETC ONTRlB.,ALLOC. INDEMNISATIONS 4.000.000 4,800,000 0 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 24,000.000 24,000,000 0 1116-1-12 DIRECTIO:'< GE:'<ERALE 869,118,380 98.468,778 48,162,477 -DEPENSES DE PERSONNEL 235.539.413 39,756,492 0 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 63.687.380 0 7,635,014 14,630.000 5,371,200 0 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 6.000,000 34,000 0 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRlB .. ALLOC. INDEMNISATIONS 1.800,000 0 0 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 75.711.453 53,307,086 0 1216-1-12-52-PROGRAMME DE RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL 0 0 0 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 0 0 0 ;:; Crédit rectifié 07..08 1,143,753,449 1 1 80,349,034 ~~ 14,045,294 7,063.840 ~ -1 1,839,900 Il~ 600,000 v 8,800,000 "v 48,000,000 " ~ 919,424,681 lB: 275.295,905 " 56,052,366 ~ Co 20,001,200 ' ~ 6,034,000 :: ~ v., a 1,800,000 ~ 129,0\8,539 0 0 ' N a :% 1216-1-12-53-PROGRAM:>!E DE PREVEI>TIO:'<.DE GESTION DE DESATRES NATURELS 329,750,134 0 4,480.487 325,269,647 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 329,750,134 0 4.4!W,487 325,269,647 1216-1-12-54-PROGRA."IME D'Ii\TERVE:\'TIONS SPECIFIQUES DU 111ICT 142,000,000 0 36.046,975 105,953,025 9 AUTRES DEPENSES PUBL!QliES 142,000,000 0 36.046,975 105,953,025 7 SUBVENTIONS.QUOTES-PARTS ETC ONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 0 0 0 0 1216-2-15 OSAMH 2,832,000 6.722 0 2.838.722 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ETC ONTR!B.,ALLOC, INDEMNISATIONS 2,832,000 6,722 0 2,838,722 1216-2-17 SM CRS 137,174,364 3,966,647 0 141,141,011 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTR!B.,ALLOC, INDEMNISATIONS 137,174,364 3,966,647 0 141,141.011 ~ BUDGET RECTIFICATIF EXERCICE 2007-2008 REPARTITION DES CREDITS PAR SECTION, ARTICLE ET PROGRAMME INSTITUTION Crédit07-08 Affectation Il-SECTEUR SOCIAL 9,631,807,163 511,826,541 1311-MJNISTERE DE L'EDUCATION NAT IONALE ET DE LA FORMATION l'ROFESSJONNELLE 6,687,175,692 285,262,59 1311-1-11 BUREAU DU MINISTRE 345,705,626 113,608,500 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 69,452,207 0 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2,610,000 0 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 2,360,000 0 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 250,000 0 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ETC ONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 265,000,000 113,608,500 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 6,033.419 0 1311-1-12 DIRECTION GE:"'ERALE s. 797,800,456 159,923,338 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 3,242.110,020 0 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 143,505,166 0 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 41,421,672 0 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 85.183.468 0 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ETC ONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 650.464,862 14,923,338 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 205,000,000 145,000,000 1311-1-12·52-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES DU :\1 304,575,464 0 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 304.575.464 0 1311-1-12-65-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR EDUCATIF 667,350,000 0 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 667.350,000 0 1311-1-12-66-PROGRAMME D'APPUI AL SECURITE ET A LA PROTECTION SOCIALE DU 1 EN 458,189,804 0 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 458,189,804 0 1311-2-13-BUREAU DE L'ALPHABETISATION 72,420,275 3,718,687 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 56,139,486 0 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 8,500,000 2,311,476 Désaffectation 713,265,820 486,693,779 9,786,744 9,753.325 0 0 0 0 33.419 468,195,748 119,060,905 29,572,017 13,719,195 27,539.319 0 0 50,000,000 50,000,000 228,304,313 228,304,313 0 0 468,595 468,595 0 Crédit rectifié 07-08 9,430,367,883 6,485,744,508 449,527,382 59,698,882 2,610,000 2,360,000 250,000 378.608,500 6,000,000 5,489,528,046 3,123,049,115 113,933,149 27,702,478 57,644,149 665.388,200 350,000,000 254,575,464 254,575,464 439,045,687 439,045,687 458,189,804 458,!89,804 75,670,367 55,670,891 10,811,476 . ' .... .... A Il~ ;:::: 0 z - ,_, trl c :;o v v 1~ [ ~ Co ~ ~ "" 0 g> ~ "" " "' 0 0 Co 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 3,681.289 1,086,711 0 4,768,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 2,900,000 0 0 2,900.000 ~~ ~ 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ETC ONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 200,000 300,000 0 500,000 ff 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 999,500 20,500 0 1,020.000 Co 1311-2-15-COMMISSION NATIONALE DE COOPERATION AVEC ~ L'UNESCO 13,809,517 542,991 1,519,328 12,833,181 ~ 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 11,684,512 0 1,519,328 10,165.184 <., "" 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,094,430 187,162 0 1,281.592 ~ 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 1,012,075 314,329 0 1,326,405 ~ ""' 0 0 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 0 0 ~ ...., 18,500 41,500 0 60,000 :;;;; 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ETC ONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS Oo 0 0 0 0 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES A 13!1-2-17-INSTITUT NATIONAL DE FORMATIO!'< PROFESSIONNELLE 453,852,009 7,469,079 5,535,556 455,785,532 A -DEPENSES DE PERSONNEL 150,867,710 0 5,190,948 145,676,762 t" rn 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 4,810,948 1,806,548 0 6,617.496 2:: 0 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 3,753,000 356,079 0 4,109,079 1~ 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 2,696,608 0 344,608 2,352.000 5 IMMOBILISATION INCORPORELLE 100,000 20,000 0 120,000 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ETC ONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 1.240.000 0 0 1,240.000 v li V 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 6.502.235 5,286,451 0 11,788,686 1311-2-17-80-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE 283.881.508 0 0 283,881,508 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 283,881,508 0 0 283,88!,508 1311-2-18-0FFICE NATIONAL DE PARTENARIAT 3,587,808 0 1,187,808 2,400,000 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 3,587,808 0 l,l87,808 2,400,000 t; BUDGET RECTIFICATIF EXERCICE 2007 REPARTITION DES CREDITS PAR SECTION, ARTICLE ET PROGRAMME iNSTITUTION crédit 07-08 Affectation ·--~--- B12-MlNISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DU TRAVAIL 463,209,37 32,631,557 ----··· 1312-l-11 3UREAU DU MINISTRE 57,869,453 4,771,346 l -DEPENSES DE PERSONNEL 50,448,147 4,771,346 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,967.486 0 ., ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 156.147 0 4 iMMOBILISATION CORPORELLE 644.073 0 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ETC ONTRJB .. ALLOC. INDEMNISATIONS 4.487,586 0 9 AU"'XES DEPENSES PUBLIQUES 166,014 0 EH-ï-12 DIRECT! ON GENERALE 294,067,796 23,228,655 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 154.372,881 18,228,654 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 6.305,073 0 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 5.594,307 0 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 10,631.329 0 7 SUBVENT10NS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 20.428.777 0 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 17,235,429 0 13'11-!-1:2-52-PROGRAMME DE DEVELOPPEMEI\IDES CAPACITES INSTITIJTIO!'.'NELLES DE :YI 40,000,000 0 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 40,000,000 0 13U-l-IZ-53-PROGRAMME D'APPUI A LA SECURITE ET A LA PROTECTION SOCIALE DU MAST 39,500,000 5,000,000 ? AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 39.500.000 5,000,000 1312-2-13-INSTITUT DU BIEN ETRE SOCIAL ET DE RECHERCHES 37,742,277 644,826 l -DEPENSES DE PERSONNEL 25,405,794 374,207 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 480,000 231,471 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 561.483 39,148 145,000 -: 1MMOBILISAT10N CORPORELLE 0 Désaffectation 53,790,10 4,601,359 0 1,467,486 61,147 644,073 2,328,336 100,317 43,742,453 0 3,218,884 0 4,290,459 4.719,312 6,000,000 25,513,798 25,513,798 0 0 I, 790,000 0 0 0 0 C réd i t rectifié 07-08 442,050,833 58,039,440 55,219,493 500,000 95,000 0 2.159,250 65,697 273,553,998 172,601.536 3,086,189 5,594,307 6,340,870 15,709.465 11,235,429 14,486,202 14,486,202 44.500,000 44,500,000 36,597,103 25,780,000 711.471 600,631 145,000 "' "' Il~ t" t:rl ~ ~ ~ ..., t:rl c::: ::<! Il~ "' "· " §: ~ Oo g; ~ w 0 "' " ê & ~ N 0 ~ 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ETC ONTRIB . .ALLOC, INDEMNISATIONS 150,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 500,000 1312-2-13-57-PROGR D'ACCESAUX SERVJCF.S SOCIAUX DE BASE DE L'lBESR 10,500,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 10,500,000 1312-2-14-EPPLS 29,949,988 -DEPENSES DE PERSONNEL 21.635.204 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 760,784 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 1,886.000 4 IMMOBILISATION CORPOREL-LE 418,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 250,000 1312-2-14-52-PROGRA.'ME DE DEVELOPPEMENTDES CAPAOTES INSTITùTIONNELLES DE El 5,000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 5,000,1)00 1312-2-15-0FFICE NATIONAL DE LA MIGRATION 36,499,863 -DEPENSES DE PERSONNEL 18,601,105 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 973.000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS R":\R ~1;\h 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 63,312 5 IMMOBILISATION INCORPORELLE 50,000 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ETC ONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 15,345,090 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 629,000 1312-2-17-BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT A L'INTEGRATION DES PERSONNES HANDICAPEES 7,080,000 I3!2-2-171 !-BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT A L'INTEGRATION DES PERSONNES HANDICAPEES 7,080,000 0 0 0 0 0 1,790,000 0 1,790,000 868,125 1,953,683 679,523 0 2 0 188,600 0 0 50,000 0 70,000 0 1,833,683 0 1,833,683 1,702,606 1,702,606 0 0 1,564,753 0 87,852 0 0 0 50,000 0 0 1.658,174 0 44,432 1,416,000 0 I,4I6,000 0 150.000 500.000 8,710.000 !0!0.000 28,864,430 22.314.727 760.786 2.074,600 368.000 180,000 3,166317 3.166,317 36,499,862 18,601.105 2,537,753 926,208 63,312 100,000 13,686,916 584,568 8,496,000 8.496,000 "' ~- " :;;· - 13' "' ~ ~ ""' a ~ - : ~ Il~ t-' li --l Il~ Il v ... " BUDGET RECTIFICATIF EXERCICE 2007-2008 REPARTITION DES CREDITS PAR SECTION, ARTICLE ET PROGRAMME INSTITUTION Crédit 07-08 Affectation 1313-MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION 2,031,644,913 115,145,534 1313-1-11 BUREAU DU MINISTRE 26,129,250 1,953,762 l -DEPENSES DE PERSONNEL 16,829,505 1,953,762 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 4,658,495 0 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 935,000 0 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 206,250 0 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 1,000,000 0 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 2,500,000 0 1313-1-12 DIRECTION GENERALE 2,000,847,063 112,410,572 I -DEPENSES DE PERSONNEL 1.335,238,641 ll2,4I0,572 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 44,523,968 0 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 72,249,735 0 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 10,610,534 0 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 2,341,000 0 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 19.250,000 0 131J.I-IZ..5Z..PR0GRAMME DE DEVELOPPEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES 270,581,896 0 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 270,581 ,896 0 IJIJ.l-12-64-PROGRAMME EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DE LA POCHEP 14,956,000 0 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 14,956,000 0 IJIJ.I-IUS.PROGRAMME DE REHABILITATION CONSTRUCTION ET AMENAGEMENT 195,895,290 0 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 195.895,290 0 131J.l-lz..66-PROGRAMME D'APPUI AUX PROJETS DE SANTE PUBLIQUE (SUPPORT) 35,200,000 0 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 35,200,000 0 1313-2-14-0RGANISMES PRIVES ET PUBLICS 4,668,600 781,200 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC. INDEMNISATIONS 4,668,600 781,200 t; Crédit rectifié Désaffectation 07-08 136,083,959 2,010, 706,488 1,712,017 26,370,995 0 18,783,267 264,21! 4,394,284 16,470 918,530 84,773 121,477 89,000 911,000 ~ 1,257,563 1,242,437 ~ 134,371,942 1,978,885,693 ~ 0 1,447,649,213 ~ l5,69I,599 28,832,369 - ..., 5,753,90I 66,495,833 rn c 2,584,977 8,025,557 ?=! ~ " 341,000 2.000,000 359,291 18,890,709 {? 4,000,000 266,581,896 R· 4,000,000 266.581,896 ê: 0 14,956,000 ~ 0 8.000,000 "' 102,537,174 93,358,116 102,537,174 93,358.116 ~ 3,104,000 32,096,000 ~ 3,104.000 32,096,000 w 0 0 5,449,800 "' -iii ~ 0 5,449.800 Il~ ;;: "' 0 :% BUDGET RECTIFICATIF EXERCICE 2007-2008 REPARTITION DES CREDITS PAR SECTION, ARTICLE ET PROGRAMME INSTITUTION Crédit 07-08 Affectation 1314-MINISTERE A LA CONDITION FEMININE ET AUX DROITS DE LA FEMME 101,529,870 27,030,795 1314-1-11 BUREAU DU MINISTRE 13,595,884 9,514,897 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 12,063,723 4,802,378 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 0 660,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 0 2,824,680 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 1,250,000 3IO,OOO 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 282,161 9I7,839 1314-1-12 DIRECTION GENERALE 87,933,986 17,515,898 -DEPENSES DE PERSONNEL 39,364,332 I0,034,123 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3,694,109 975,691 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 3,734,045 267,583 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 141,500 638,500 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 0 600,000 1314-1-12--52-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES DE M 16,000,000 5,000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 16,000,000 5,000,000 1314-1-12--56-PROGRAMME D'APPUI A LA SECURITE ET A LA PROTECTION SOCIALE DU MCF 25,000,000 0 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 25,000,000 0 Désaffectation 5,423,000 0 0 0 0 0 0 5,423,000 0 0 0 0 0 0 0 5,423,000 5,423,000 Crédit rectifié 07-08 123,137,665 23,110,781 16,866,101 660,000 2,824,680 1,560,000 1,200,000 100,026,883 49,398,455 4,669,800 4,001,628 780,000 600,000 21,000,000 2~000,000 19,577,000 19,577,000 ~ ~· §.: ~ Co g: ~ '"'­ "' ~ ~ :t "' § ~ ~ ~ ~· @ ~ ~ ~ BUDGET RECTIFICATIF EXERCICE 2007-2008 REPARTITION DES CREDITS PAR SECTION, ARTICLE ET PROGRAMME INSTITUTION 1315-MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE L'ACTION CIVIQUE 1315-1-11 BUREAU DU MINISTRE 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 7 SUBVENTJONS,QUOTES-PARTS ETC ONTRIB .. ALLOC, INDEMNISATIONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1315-1-12 DIRECTIO:' GENERALE -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 7 SUBVENTIONS.QUOTES-PARTS ETC ONTRIB .. ALLOC. INDEMNISATIONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1315-l-!2-67-PROGRA.'i.\1E D'APPUI A LA JEUNESSE, AUX SPORTS ET A L'ACTION CIVIQUE 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES Crédit 07-1;8 Affectation 348,247,312 5!,756,060 41,615,473 2,184,512 24.003,838 1,356,162 3.213,333 0 999.982 0 419,688 100,000 3,870.299 358,950 9.108,333 369.400 306,631.839 49,571,548 148,424.048 5,297,709 25,484,292 6,356,374 8,878,191 17,817.515 6,193.216 12,168,201 5,445,425 5.931,750 32,206,667 2.000,000 80,000,000 0 80,000,000 0 Désaffectation 31,274,982 74,982 0 0 74,982 0 0 0 31,200,000 0 0 0 0 0 0 31,200.000 31,200,000 Crédit rectifié 07-08 368,728,390 43,725,003 25,360,000 3,213,333 925,000 519,688 4,229,249 9.477.733 325,003,388 153,721,756 31,840,666 26,695,706 IS,361.417 11,377,175 34,206,667 48,800,000 48,800,000 "' a Il Il Il Il~ ~ ~ -l tn c::: ~ ~ ~~ " §: 1; ~ ~ ""' a "' (l " ~ iS- ;;: "' §l BUDGET RECTIFICATIF EXERCICE 2007-2008 REPARTITION DES CREDITS PAR SECTION, ARTICLE ET PROGRAMME INSTITUTION 14-SECTEUR CULTUREL 1411-MINISTERE DES CULTES 14!1-1-12 DIRECTION GENERALE I -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ETC ONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES Crédit 07~08 667,805,912 92,713,533 92,713,533 35,433,477 1,432,393 2,740,000 3,318,713 48,586,949 1,202,000 Affectation 25,797,757 1,021,851 1,021,851 0 0 0 0 I,02I,85I 0 Désaffectation 54,534,611 2,720_497 2,720,497 L895,936 206,648 II3200 504,7I3 0 0 Crédit rectifié 07-08 639,069,057 91,014,887 91,014,887 33,537,542 1,225,745 2,626,800 2,814,000 49,608,800 1,202,000 ~ "' " ~ ~ Co ~ ~ "" a "' g ~ "" ~ N a Il~ Il~ r tTI ~~ -l Il~ ~ " v, ._ BUDGET RECTIFICATIF EXERCICE 2007-2008 REPARTITION DES CREDITS PAR SECTION, ARTICLE ET PROGRAMME INSTITUTION Crédit 07-08 Affectation Désaffectation 1412-MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION 575,092,379 24,775,906 51,814,114 1412-1-11 BUREAU DU MINISTRE 34,963,037 896,497 1,556,050 -DEPENSES DE PERSONNEL 22.538,037 680,497 0 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 7,435,000 0 997,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 1.440,000 216,000 0 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 2,000,000 0 250,000 5 IMMOBILISATION INCORPORELLE 250,000 0 250,000 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ETC ONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 1,000,000 0 12,250 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 300,000 0 46,800 1412-1-12 DIRECTION GENERALE I 12,318,693 9,377,089 21,951,678 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 34,560,755 737,089 0 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 6,981,938 0 2,922,058 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 4,446,000 0 968,290 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 2,430,000 0 1,662,000 7 SUBVENT!ONS.QUOTES-PARTS ETC ONTR3B..ALLOC. INDEMNISATIONS 100,000 0 0 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 22.000,000 5,640,000 0 1412-1-12-52-PROGRAYIYIE DE DEVELOPPEYIEJ'<TDES CAPACITES ll'iSTITUTIOl'iNELLES DE M 28,000,000 0 16,399,330 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 28.000.000 0 16.399,330 1412-1-12-53-PROTECTION, ENRICHISSEME~T ET MISE El'i VALEUR DU PATRIMOINE CULTUREL 4,000,000 0 0 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 4,000,000 0 0 1412-1-12-54-PROMOTlO! DE LA PRODUCTI0:"-1 ARTISTIQUE ET LITTERAIRE 9,800,000 3,000,000 0 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 9,800.000 3,000,000 0 1412-2-13-ECOLE NATIONALE DES ARTS 31,322,640 0 3,904,978 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 22,384,746 0 2,592,452 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,659.290 0 580,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOM:v!ATION ET PETIT MATERIELS 1550,604 0 !90,000 4 Jy\y!OBILISATION CORPORELLE 1,584,837 0 542,526 :::; Crédit rectifié 07-08 548,054,170 34,303,484 23,218,534 6,438,000 1.656,000 1,750,000 0 Il~ r 987,750 ti1 253,200 s::: 99,744,105 ~ ~ 35,297,845 -l 4.059,880 ti1 c: ~ 3.477,710 Il~ 768,000 100,000 {;;' "· 27,640,000 " 11,600,670 ~ 11,600,670 il' 4,000,000 "' 4,000,000 0:: ~ (2,800,000 ~ 12,800,000 v., 27,417,663 a "' 19,792.295 ~ " 1.079.290 ~ & ;; 1,360,604 Il~ 1 ,042.311 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 143.163 0 0 143,163 1412-2-!H9-PROGRAMME SUPPORT AuX ACflVITES DE CëLTURE DE COMMU;>;ICATION 4,000,000 0 0 4,000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 4,000,000 0 0 4.000,000 1412-2-14-INSTITUT DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE NATIONAL 40,191,175 22!,896 13,943,454 26,469,617 I -DEPENSES DE PERSONNEL 9.209,696 0 180,076 9,029,620 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 90,000 168,000 0 258,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 371,479 53,896 0 425,375 1412-2-14-50-PROGRA'I1ME DE SAUVEGARDE DUPATRIMOINE HISTORIQUE ET BATIE 30,520,000 0 13,763,378 16,756,622 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 30,520,000 0 13.763,378 16,756,622 1412-2-15-THEATRE NATIONAL 26,444,732 0 2,774,908 23,669,824 1 -DEPENSES DE PERSONJYEL 15.484,269 0 308,945 15,175,324 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 810,743 0 640,743 170,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 1.531,720 0 139,720 1.392,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 618,000 0 462,000 156,000 1412-2-15-50-PROGRAMME DE SUPPORT AUXACflVITES DE CULTURE ET DE COM.'11UN!CATION 8,000,000 0 1,223,500 6,776,500 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 8,000,000 0 1,223,500 6,776,500 1412-2-16-MUSEE DU PANTHEON NATIONAL 10,994,564 1,454,156 0 12,448,720 -DEPENSES DE PERSONNEL 9,445,315 1,36I,326 0 10,806,641 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 795,700 920 0 796,620 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 753,549 91,9IO 0 845,459 Il~ 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 0 0 0 0 1412-2-17-BUREAU D'ETHNOLOGIE 13,843,869 709,988 2,140,035 12,413,822 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 5,530,848 0 668.435 4,862,413 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 170,000 615,016 0 785,016 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 143,021 94,972 0 237,993 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 0 0 0 0 5 IMMOBILISATION INCORPORELLE 0 0 0 0 !412-2-!7-50-PROGRAMME DE SUPPORT AUXACf!VITES DE CULTURE ET DE COMMUNICATION 8,000,000 0 1,471,600 6,528,400 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 8,000,000 0 1,471,600 6,528,400 t; BUDGET RECTIFICATIF EXERCICE 2007-2008 REPARTITION DES CREDITS PAR SECTION, ARTICLE ET PROGRAMME INSTITUTION Crédit 07-08 Affectation Désafectation 1412-2-18-BIBLIOTHEQUE NATIONALE 33,775,631 2,335,952 719,534 -DEPENSES DE PERSONNEL 16.842.223 0 537,811 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3.114.400 2,095,549 0 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 3.155,908 0 181,723 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 2.500,000 I63,502 0 7 SUBVENTIONS.QUOTES-PARTS ETC ONTRIB .. ALLOC, INDEMNISATIONS 100,000 20,000 0 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 63,100 56,900 0 1412-2-18-69-PROGRÀ'VL'\!E SUPPORT AL 'X ACTIVITES DE CULTURE DE COMI\!UN1CATIO:'i 8,000,000 0 0 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 8,000.000 0 0 1412-2-19-ARCHIVES NATIONALES 17,174,248 808,684 506,099 -DEPENSES DE PERSONNEL 15.556.874 0 506,099 7 SUBVENTIONS.QUOTES-PARTS ET CONTRIB .. ALLOC. INDEMNISATIONS 1.617.314 808,684 0 1412-2-20-TELEVIS10N NATIONALE D'HAÏTI 87,535,939 2,909,009 4,207,520 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 64.959.0R7 647,488 0 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3.431.400 964,600 0 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 9.039.116 1,296.920 0 4 IM\10BILISATION CORPORELLE 1.348.335 0 207,519 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 708.001 0 1 1412-2-20-69-PROG!\À\l\IE DE SUPPORTA L'X ACTI\1TES DE CULTURE ET DE CO:IIML':\lCATIO~· 8,000.000 0 4.000,000 9 ALTRES DEPENSES PlJBLIQLES 8.000.000 0 4.000,000 ~ Crédit rectifié 07-08 35,392,049 16,304,412 5,209,949 Il~ 2,974,186 Il~ 2,663.502 z - 120.000 -l trl 120,000 c: 8,000,000 "" 8,000,000 ~ 17,476,833 15,050,775 ••v, , 2.426,058 g. ê.: 86,237,427 ~ 65,606.576 "" 4,446,000 ~ " ~ 10.336,036 "" 0 1,140,816 "' "' 708,000 ~ 4.000.000 ~ 4,000,000 N a §ii 1412-2-21-RADIO NATIO:-;ALE D'HAÏTI -DEPE!\SES DE PERSONNEL ' DEPEJ\SES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATIOJ ET PETIT MATERIELS 4 1~1~!0B!USATION CORPORELLE 1412-2-23-ACTIV!TÉS CULTURELLES 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1412-2-24-DIRECTION NATIONALE DU LIVRE 7 SUBVI:.\TI(J\S.QUOTES-PARTS ETC ONTRIB..ALLOC, INDEMNISATIONS 1412-2-25-iltREAU HAÏTIEN DU DROIT D'AUTEUR 7 SUBVS!\Tl<.>:\S.QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC. INDEMNISATIONS 30.448,440 853.473 24.848,440 455.473 1.400.000 II8.000 2.600,000 280,000 1.600.000 0 121.250,610 4,749.390 121.250,610 4,749.390 8,208,800 459,773 8.208,800 459,773 6,620,000 0 6,620.000 0 0 31,301,913 1~ 0 25.303.9!3 0 !.51 R.OOO , 0, 0 2.880.000 ;;:;: 0 1.600.000 " 0 126,000,000 ~ ·~ 0 i 26,000.000 ç:, 0 8,668,573 ~ " ~ 0 8,668.573 li! 109,860 6,510,141 ç:, :;;; I 09,860 6.510.141 Il f. ,, t-' t'I1 $;: 0 z :::j t'I1 c:: ;;o v v ::;: BUDGET RECTIFICATIF EXERCICE 2007-2008 REPARTITION DES CREDITS PAR SECTION, ARTICLE ET PROGRAMME Ii'\STITUTI0:-1 15-AUTRES ADMINISTRAT!Oi'\S 1511-Ii'\TERVENTIONS PUBLIQUES 1511-1-11-SUBVEi'\TION AUX PE:-!SIONNAIRES 7 SUBVENTIONS.QUOTES-PARTS ET CONTRIB .. ALLOC. I!'>DEMNISATIONS 1511-1-13-AUTRES INSTITUTIONS 7 SUBVENTIONS.QUOTES-PARTS ETC ONTRIB.,ALLOC. 11\DEMNISATIONS 1511-I-49-AUTRES INTERVENTIOi'\S PUBLIQUES 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 5 IMMOBILISATION INCORPORELLE 7 SUBVENTIONS.QUOTES-PARTS ET CO NTRIB .. ALLOC, INDEMNISATIONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES Cn'dit 07-08 6,899,931,694 3.923,742,434 369,009,909 369,009.909 26,000,000 26,000.000 3.528.732,525 67.362,164 23.000.000 2.804,000.000 634.370.361 Affectation 1,624,543,534 963.347.598 0 0 121 ,423,504 121,423,504 841,924,094 0 0 490.091,392 351,832,702 Désaffectation 839,238,649 44,605,350 26,243,186 26.243,186 0 0 18,362,164 7..162,164 11.000,000 0 0 Crédit rectifié 07-08 7,685,236,579 4,842.484,682 342,766,723 342,766,723 147,423,504 147.423,504 4,352,294,455 60.000,000 12,000,000 3,294.091.392 986,203.063 "' "' Il~ t:r1 Il~ - ...., 1~ ~~ 2_ <: " Oo "' "' ~ 2-: '"'- 0 "' ~ ê 6- ~ '~ 0 0 Oo BUDGET RECTIFICATIF EXERCICE 2007-2008 REPARTITION DES CREDITS PAR SECTION, ARTICLE ET PROGRAMME Ii'iSTITCTIO:' Crédit 07-08 Affectation Désaffectation I512-DETTE PCBLIQCE 2.976,189,260 661,195,936 794,633,299 TOTAL CREDIT 2,976,189,260 661,I95,936 794,633,299 1512-1-1 1-I:'\STITliTIOi'iS FI:'-/Ai'iCIERES CREATRICES DE '10i'ii'iAIE 840,000,000 0 580,000,000 2 DEPE:-JSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 840,000,000 0 580,000.000 8 AMORTISSEMENT DE LA DETTE 0 0 0 1512-1-12-AliTRES I:--ISTITUTIO:--IS FINA:--ICIERES 8,500,000 0 8,500,000 2 DEPE!'o:SES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 8,500.000 0 8,500,000 8 AMORTISSEMENT DE LA DETTE 0 0 0 1512-1-13-AUTRES CREANCIERS 11\'TERIEliRS 253,000,000 479,661,246 0 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3,000,000 0 0 8 AMORTISSEMENT DE LA DETTE 250,000,000 479,661,246 0 1512-2-ll-DETTE PUBLIQUE :VlULTILATERALE 1,752,909,178 140,566,606 206,133,299 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 683,637,442 0 206,I33,299 8 AMORTISSEMENT DE LA DETTE 1,069,271,736 1 40,566,606 0 1512-2-12-DETTE PCBLIQUE BILATERALE 121,780,082 40,968,084 0 2 DEPENSES DE SERVICES ET Cl lARGES DIVERSES 38,242.060 29,282,492 0 8 AMORTISSEMENT DE LA DETTE 83,538,022 11,685,592 0 1512-2-13-AUTRES DETTES EXTERI\'ES 0 0 0 8 AMORTISSEMENT DE LA DETTE 0 0 0 Crédit rectifié 07-08 2,842,751,897 2,842,751.897 260,000,000 260,000.000 0 0 0 732,661,246 3,000.000 729,661.246 1,687,342.485 477,504.143 1,209,838.342 162,748,I66 67,524.552 95,223.614 0 0 iq ~. ~ ê.: ~ Co :;:: ~ ·~ "' g ê §- ~ N "' §:: Il~ r tr1 ;;:;:: 0 z ::j tr1 c: ;:>;! v v v. " BUDGET RECTIFICATIF EXERCICE 2007-2008 REPARTITION DES CREDITS PAR SECTION, ARTICLE ET PROGRAMME 1:"iSTITVTIO:-< 2-POVVOIR LEGISLATIF 22!1-SE:-<AT DEL REPUBLIQUE 2211-1-ll-SE7'AT DE LA REPUBLIQVE -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SER\ICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 4 l:vtMOBIL!SATION CORPORELLE 5 IY!MOBILISATION INCORPORELLE 7 SL:H\'Ei'.:TIONS.QUOTES-PARTS ET COl\TR!ll .. ALLOC. INDEMNISATIONS c; A L'TRES DEPENSES PUBLIQUES 2211-1-12-n-PROGR.\.~f.VIE D'APPUI AV P..\.RLF.\IE:>'T 9 ACTRES DEPENSES PUBLIQUES Crédit 07-08 1.230,151~174 530.130,332 530.1.~9.332 275.209. ;:\2. 96,650.000 25.900.000 )1 ()()() 000 280.000 39.100.000 10 noo non Ml flflO Oflfl 60.000.000 Affectation 205,991,482 67,577,932 67,577,932 0 () 14,700.000 Il .995.024 0 33.882.908 7,000.000 0 () Désaffectation 88.377.652 71,227.686 71.227.686 3,423.090 24.441.492 0 (1 280.000 0 0 43.083.104 43.083.104 Crédit rectifié 07-08 1,347, 765,204 526,489,578 526.489.578 271.786.242 72.208.508 40,600.000 :;4,995,024 0 72.982,908 17.000,000 16.916.896 \6.916.896 "' "" M ::;:: 0 z :::j tTl c "" v v "' B: "- <: "' 0, ~ ~ ê: ·~ 0 "' " ?. ~ "'" ~ ·~ a ?il ~ "'· 5· BUDGET RECTIFICATIF EXERCICE 2007-2008 Il~ REPARTITION DES CREDITS PAR SECTION, ARTICLE ET PROGRAMME ~ ~ Crédit rectifié 1~ INSTITUTION Crédit 07-08 Affectation Désaffectation 07-08 2212-CHAMBRE DES DEPUTES 700,012,043 138,413,549 17,149,966 821,275,625 ~ N a 2212-1-11-CHAMBRE DES DEPUTES 273,739,335 67,279,472 5,041,200 335,977,607 1!~ -DEPENSES DE PERSONNEL 210,729,859 19,217,617 0 229,947,476 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 19,486,916 5,983,865 0 25,470,781 Il 1 1 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 24,651,000 498,350 0 25,149,350 Il~ 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 18,871,200 0 5,041,200 13,830,000 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRI B.ALLOC, INDEMNISATIONS 9 360 41,579,640 0 41,580,000 ~ - "" AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 0 0 0 0 t'Il 2212-1-12-QUESTURE DE LA CHAMBRE DES DEPUTES 3,569,725 8,990,281 0 12,560,006 ~ 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 3,662,515 8,897,485 12,560,000 v v 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 0 0 0 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS -92,790 92,796 0 6 2212-2-11-CHAMBRE DES DEPUTES 422,702,983 62,143,796 12,108,766 472,738,013 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 198,518,568 58,011,432 0 256,530,000 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 85,195,415 0 9,897,736 75,297,678 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 65,457,800 3,137,434 0 68,595,234 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 21,569,200 0 319,200 21,250,000 5 IMMOBILISATION INCORPORELLE 240,000 914,830 0 1,154,830 7 SUBVENTIONS.QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 51,622,000 0 1,891,830 49,730,170 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 100,000 80,100 0 180,100 Il v, "' BUDGET RECTIFICATIF EXERCICE 2007-2008 REPARTITION DES CREDITS PAR SECTION, ARTICLE ET PROGRAMME INSTITUTION 4-ORGANISMES lNDEPEl'rDANTS 4111-COUR SUPERIEURE DES COMPTES ET DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF 4111-1-11-CONSEDL DE LA COUR 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 7 SUBVENTIONS.QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 4111-1-11-78-PROGRAMME D'APPUI A LA CSCCA 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES Crédit 07-08 1,180,299,513 238,061,590 238,061,590 173,146,797 12,060,885 5,689,370 2,350,000 1,000,000 8,814,539 35,000,000 35.000,000 Affectation 229,917,632 15,916,914 15,916,914 15,571,395 0 0 0 345,519 0 0 0 Désaffectation 40,544,479 4,543,929 4,543,929 0 311,281 708,110 0 0 3,524,539 0 0 Crédit rectifié 07-08 1,369,672,665 249,434.575 249,434,575 188,718,192 11,749,604 4,98!,260 2,350,000 1,345,519 5,290,000 35,000,000 35,000,000 ~ ~ Do ~ ~ ·~ "" ~ ~ ~ "' ~ Il Il r-' til :s: 0 z ~ ,_, til c ;:<:! Il~ "' ._ BUDGET RECTIFICATIF EXERCICE 2007-2008 REPARTITION DES CREDITS PAR SECTION, ARTICLE ET PROGRAMME INSTITUTION 4211-CONSEIL ELECTORAL 4211-1-11-CONSEIL ELECTORAL 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 4211-1-12-52-PROGRAMME DE RENFORCEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES DES 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES Crédit 07-08 448,553,207 448,553,207 64,918,238 5,835,434 5,099,999 5,100,000 0 367,599,536 367,599,536 Affectation 213,851,253 213,851,253 155,628,733 7,508,520 690,000 24,000 50,000,000 0 0 Désaffectation 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Crédit rectifié 07-08 662,404,400 662,404,460 220,546,971 13,343,954 5,789,999 5,124,000 50,000,000 367,599,536 367,599,536 Rl ~ ~ ~ §! ~ t t' [ ~ Oo ~ ê: w a ~ ~ "" ~ N ~ BUDGET RECTIFICATIF EXERCICE 2007-2008 REPARTITION DES CREDITS PAR SECTION, ARTICLE ET PROGRAMME INSTITUTION Crédit 07-08 Affectation 4212-0FFICE DE PROTECTION DU CITOYEN 14,496,643 137,537 4212-1-12-0FFICE DE PROTECTION DU CITOYEN 14,496,643 137,537 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 7,511,921 0 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2,383,000 0 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 1,856,722 137,537 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 2,745,000 0 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 0 0 Désaffectation Crédit rectifié 07-08 3,125,550 11,508,630 3,125,550 11,508,630 710,642 6,801,279 269,908 2,1I3,092 0 1,994,259 2,I45,000 600,000 0 0 i5' ~. ~ il' a, ~ ~ ~ i5 ;;> ~ "' ~ "' § 1 1 t"" tTJ $: 0 z --l tTJ c::: Il~ ~ _, BUDGET RECTIFICATIF EXERCICE 2007-2008 REPARTITION DES CREDITS PAR SECTION, ARTICLE ET PROGRAMME INSTITUTIO!'i 4311-UNIVERSITE D'ETAT D'HAITI 4311-1-11-RECTORAT DE L'U:"'IVERSITE D'ETAT D'HAÏTI 7 SUBVENT!ONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB .. ALLOC. INDEMNISATIONS 4311·1-11-52 -PROGRAM;\1E DE DE\'El OPPE:\lE:'\'T DES CAPACITES DE L'L':\'1\'ERSITE D'ETAT 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES Crédit 07-08 Affectation 479,188,072 11,928 399.188,072 11,928 399.188,072 11,928 80,000,000 0 80.000.000 0 ~ A A Crédit rectifié r' 07-08 tr1 $:: Désaffectation 446,325,000 0 399,200,000 z --l 32,875,000 0 tr1 399,200,000 c::: ?l 47,125,000 v 0 32,875,000 32.875.000 47.125.000 v ~ "· " ~ t "' ~ ~ ""' a v, 15 ê "" ~ N a :;;:: Spécial No. 8 -Mardi 30 Septembre 2008 <<LE MONITEUR>> 65 Article 7. Sous peine de sanctions disciplinaires, les Services administratifs et comptables des Ministères et Organismes publics ont l'obligation de remettre les chèques reçus des guichets de la Direction du Trésor à leur bénéficiaire ou mandataire désigné dans un délai n'excédant pas cinq jours ouvrables, à compter de la date de réception; les chèques devenus sans objet doivent être retournés sans délai au Ministère de l'Economie et des Finances accompagnés d'un bordereau d'annulation. Article 8. Les chèques émis par le Trésor Public ont un délai de validité de six mois à compter de leur date d'émission. Article 9. Au 5 octobre, le Ministère de l'Economie et des Finances communique à la Banque de la République d'Haïti, Banque Centrale, le relevé de toutes les dépenses engagées au cours de l'exercice fiscal écoulé. Article 10. La balance entre le montant total des dépenses engagées et le total des débours faits au titre de l'année fiscale accomplie est inscrite sur un fonds de compensation ouvert en vue de prendre en charge le paiement différé, en numéraire aux guichets de la Banque Centrale, des engagements de l'exercice budgétaire clos. Article 11. Au 31 mars, six mois à la clôture de l'exercice fiscal, les activités du fonds de compensation prennent fin et, à la décision du Ministre de l'Economie et des Finances, le solde à date est pris en compte à travers l'encours de la dette publique ou dans le financement de la Loi de Finances en cours d'exécution. Article 12. La présente Loi de Finances Rectificative abroge toutes Lois ou dispositions de Lois, tous Décrets-Lois ou dispositions de Décrets-Lois, tous Décrets ou dispositions de Décrets qui lui sont contraires et sera publiée et exécutée à la diligence des Ministres de l'Économie et des Finances et de la Planification et de la Coopération Externe. 66 <<LE MONITEUR>> Spécial No. 8 -Mardi 30 Septembre 2008 Ali NOM I>E I.A CH.-\MBIU: DES DEPlrn:s Donnée à la Chambre dl'' lkplllé's, le iundi 29 septembre 201!~. /\11 .:'05' J~ l'Indépendance. Al..l N0\1 Ul SENAT DE LA REI'liBLIQllE : 1/{r l Ji ·'1! ):~Mie:~ 1 Senateur Kely C. BAS lll·N l'résident Donnee au S~:uat dt< l't R(·r·Jhl:t.JLC. k r:r;.--,:i ::r :;i:pt:..·mh:·,.:-:..:_t.rrN, Ar1 :~~.~·:;··de l' lnd<'r,endanc·~ ,... Spécial No. 8 -Mardi 30 Septembre 2008 LIBERTÉ Par les présentes, <<LE MONITEUR>> ÉGALITÉ RÉPUBLIQUE D'HAIT! AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE 67 FRATERNITÉ LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ORDONNE QUE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE L'EXERCICE FISCAL 2007-2008, VOTÉE PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS LE 29 SEPTEMBRE 2008 ET PAR LE SÉNAT DE LA RÉPUBLIQUE LE 30 SEPTEMBRE 2008, SOIT REVÊTUE DU SCEAU DE LA RÉPUBLIQUE, IMPRIMÉE, PUBLIÉE ET EXÉCUTÉE. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Je 30 septembre 2008, An 205'm' de l'Indépendance. Par Je Président : ~w RenéPRÉVAL LIBÈTE << EGALITE REPIBLIK DA YITI NAN NON REPIBLIK LA FRATÈNITE PREZIDAN REPIBLIK LA ODONE POU METE SO REPIBLIK LA SOU LW A FI NANS BIDJÈ REKTIFIKATIF EGZÈSIS FISKAL 2007-2008 LAKE CHANM DEPITE A VOTE NAN DAT 29 SEPTANM 2008 LA E KE SENA REPEBLIK LA VOTE NAN DAT 30 SEPT ANM 2008 LA, EPI POU LW A SA A ENPRIME, PIBLIYE, EKZEKITE. Palè Nasyonal, Potoprens, jou ki 30 septanm 2008 la, 205'm la ne Endepandans la. Prezidan Repiblik la : RenéPRÉVAL ************ ******** **** • Presses Nationales d'Hai1i-Rue Hammerton Killick No. 231 • Tél.: (509) 2222-174412222-1745 • E-mail: pndh-monitew@lwinet.ne/ Boîte Postale 1746, Port-au-Prince, Hani, Grandes Antilles. Dépôt Légal: 85-01-027 Bibliothèque Nationale d'Ham •ISSN 1683-2930.