Budget Rectificatif de la République d'Haïti

[page 1] LSLe a 5 WT Monite! Le er dt JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PR Edo . NUMERO SPECIAL LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 2003 — 2004 [page 2] , » ÿ N Mont EE EE Paraissant DIRECTEUR GENERAL Le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Willems Edouard EEE ———————…”".… .….…—…—…"…"…. — —….… —…"—… ……——— DÉCRET PORTANT MODIFICATION DE LA LOI DE FINANCES 2003 -— 2004 LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ RÉPUBLIQUE D’HAITI DÉCRET Me. BONIFACE ALEXANDRE PRESIDENT PROVISOIRE DE LA REPUBLIQUE DECRET PORTANT MODIFICATION DE LA LOI DE FINANCES 2003 — 2004 * Vules Articles 27-1, 88, 89,94, 105, 111, 111-1, 111-2, 125, 125-1, 126, 128, 136, 144, 150, 159, 161, 163, 217, 220, 222, 223, 227, 227-1, 227-2, 227-3, 227-4, 228, 228-1, 231, 231-1, 233 et 235 de la Constitution du 29 mars 1987, ° Vu les Articles 130, 131, 132, 134, 135, 136, 137, 138, 139, 140 et 141 du Code Pénal; * Vu la Loi du 26 août 1879 sur la responsabilité des fonctionnaires et employés de l’Administration Publique; ° Vu le Décret du 13 septembre 1962 créant l'Administration Générale des Douanes; [page 3] 2 << LE MONITEUR >> Spécial No. 1 - Vendredi 23 juillet 2004 ° Vu la Loi du 19 août 1963 relative à la Dette Publique Interne et Externe de l’État; * Vula Loi du 16 août 1979 annulant toutes les affectations de Recettes ainsi que les Comptes Spéciaux qui s'y rattachent, * Vu la Loi du 17 août 1979 remplaçant la Banque Nationale de la République d’Haïti (BNRH) par deux (2) Institutions autonomes : La Banque de la République d'Haïti (BRH) et la Banque Nationale de Crédit (BNC); ° Vu la Loi du 6 septembre 1982 portant uniformisation de l’ Administration Publique Nationale; ° Vu la Loi du 22 août 1983 sur le système des contraintes fiscales; ° Vu le Décret du 4 novembre 1983 portant organisation et fonctionnement de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif, * Vu le Décret du 4 octobre 1984 créant le Fonds d’Investissement Public; * Vula Loi du 11 septembre 1985 sur le Budget et la Comptabilité Publique; ° Vu le Décret du 5 mars 1987 relatif au Code Douanier; ° Vu le Décret du 5 mars 1987 réorganisant l'Office du Budget; ° Vu le Décret du 13 mars 1987 réorganisant le Ministère de l'Économie et des Finances; °__ Vu le Décret du 28 septembre 1987 modifiant les structures de la Direction Générale des Impôts, + Vu le Décret du 23 octobre 1989 sur les normes et conditions de Passation de Marchés par les pouvoirs publics; * _ Vule Décret du 10 mars 1989 définissant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Ministère de la Planification et de la Coopération Externe; * Vu les dispositions des Articles 2, 2.1, 3, 3.1, 4, 5, 5.1, 5.2, 5.3, 6, 7 et 7.1 de la Loi de Finances 2002 - 2003 relatives aux droits d’accises sur le tabac et les boissons alcoolisés; ° Vu la Loi de Finances initiale 2003 - 2004; *__ Considérant qu'il est impératif pour l'État d'arrêter des mesures budgétaires conformes au programme économique et financier établi par les Pouvoirs Publics et de réviser pour la période allant du ler avril au 30 septembre 2004 les Voies et Moyens du Budget de l'État dans le cadre du fonctionnement des différents Services de l’ Administration d'État; * Vu l'entente convenue entre la Communauté Internationale, les organisations de la Société Civile et les Partis Politiques portant création de la Commission Tripartite et du Conseil des Sages; * Vu le Consensus de Transition Politique signée le 4 avril 2004 par les organisations de la Société Civile, les Partis Politiques, le Conseil des Sages et le Gouvernement de transition; ° Considérant que le Pouvoir Législatif est, pour le moment, inopérant et qu'il y a alors lieu pour le Pouvoir Exécutif de légiférer par Décrets sur les objets d’intérêt public; + Considérant qu’il importe à cet effet d'établir un Décret portant modification de la Loi de Finances pour lExercice 2003 - 2004; Sur le rapport des Ministres de l'Économie et des Finances et du Plan, de l'Environnement et de la Coopération Externe et après délibération en Conseil des Ministres; DÉCRÈTE TITRE I CHAPITRE I DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES Article 1.- Les impôts, droits et taxes existant au 30 septembre 2003 au profit de l'État et des Collectivités Territoriales seront [page 4] Spécial No. 1 - Vendredi 23 juillet 2004 << LE MONITEUR >> 3 EEE EE EEE EEE EEE prorogés pour l'exercice fiscal 2003-2004 et leurs produits seront recouvrés d’après les Lois, Décrets-lois et Décrets qui en règlent la perception. Article 2. Les impôts, droits et taxes ainsi que les autres ressources à recouvrer au profit du Budget Général Rectificatif de la République pour l’Exercice 2003 - 2004, complétés par le financement sont estimés globalement à DIX- HUIT MILLIARDS HUIT CENT CINQUANTE-TROIS MILLIONS QUATRE CENT CINQUANTE MILLE GOURDES ET 00/100 (GDES. 18.853.450.000.00). Leur répartition est donnée dans le tableau intitulé « Budget Général » à l’article 5 du présent Décret. CHAPITRE II DISPOSITIONS RELATIVES AUX CHARGES Article 3.- Les crédits du Budget Général Rectificatif pour l'Exercice 2003 - 2004 sont fixés globalement à DIX HUIT MILLIARDS HUIT CENT CINQUANTE TROIS MILLIONS QUATRE CENT CINQUANTE MILLE GOURDES ET 00/100 (GDES. 18 853 450 000.00) répartis dans les tableaux présentés aux articles 5 et 6 du présent Décret. CHAPITRE III DISPOSITIONS RELATIVES À L’ÉQUILIBRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER Article 4.- Les conditions d'équilibre du Budget Général Rectificatif de l'Exercice 2003 - 2004, outre les opérations de perception de recettes, sont complétées par les autorisations destinées à couvrir les charges de trésorerie comme indiqué à l’Article 5 ci-après. CHAPITRE IV BUDGET GÉNÉRAL Article 5.- Le Budget Général de la République pour l’Exercice Fiscal qui débute le 1‘ octobre 2003 pour s’achever le 30 septembre 2004 est ainsi établi : Ressources Totales 18 853 450 000 | Charges Publiques 18 853 450 000 Ressources Domestiques 11 622 000 000 | Dépenses de Fonctionnement et Transferts 14 814 120 900 Recettes Internes 8 076 000 000 | Dépenses de Personnel 4 031 403 289 Recettes Douanières 3 396 000 000 | Dépenses de Serv. & Charges div. 1 530 253 608 Autres Recettes 150 000 000 | Achats Biens Consom. & Petit mat. 263 035 503 Subv., Quôtes-Parts & contr., Alloc. & Indem. 1373 697 488 Autres Dépenses Publiques 7615 601 320 Solde Courant -3 192 120 900 Financement 7231 450 000 | Dépenses de Capital 4 039 329 100 Interne 4 197 000 000 | Immobilisations 353 265 340 Externe 3 034 450 000 | Programmes & Projets 3 161 290 834 Amort. de la Dette 524 772 926 [page 5] 4 << LE MONITEUR >> Spécial No. 1 - Vendredi 23 juillet 2004 ——————————————————…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—— TITRE II CHAPITRE I DÉTAILS DES OPÉRATIONS Article 6.- Les Crédits ouverts au Budget Rectificatif de l'État pour l’Exercice 2003 - 2004 sont ainsi répartis : PERSONNEL TOTAL 1 HORS SALAIRES PROJETS POUVOIR EXECUTIF 3,560,050,441 11.466,938,863 | 15,026,989,304 | 3,159,200,834 |18,186,280,138 SECTEUR ECONOMIQUE 827,895,529 404,510,293 | 1,232,405,822 614,009,520 | 1,846,415,342 TITI-MIN, DE LA PLAN, ET DE LA COOP. EXT. 43,696,367 12,138,575 55,834,942 1,500,000 | 57.334,942 112-MIN. DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES 396,702,191 239,674,695 | 636,376,886 21.767.164 | 658,144,049 1113-MIN. DE L'AGR. DES RES. NAT.& DU DEV. RUR. 174.319,089 43,185,984 | 217,505,073 33,564,631 | 251,069,704 1I4-MIN. DES TRAY. PUB. TRANSP. & COMM. 130,795,427 90.031.672 | 220.827.099 557.076,455 | 777,903,554 1115-MIN. DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE 31,201,769 5,058,439 36.350.208 0 | 36,350,208 MG-MIN, DE L'ENVIRONNEMENT 28,148,266 4,972,901 33,121,168 0 | 33,121,168 1117-MIN, DU TOURISME 22.942.421 9,448,026 32,390,447 101.270 | 32.481,717 SECTEUR POLITIQUE 952,119,108 2,650,417,468 | 3,602,536,576 16,879,481 | 3,619,416,057 121-MIN. DE LA JUSTICE 799,101,296 . 879,882,778 | 1,178,984,074 1,189,245 | 1,180,123,319 1212-MIN. DES HAITIENS VIVANT A L'ÉTRANGER 13,420.086 | 11,994,690 25,415,676 1,591,995 | 27,007,671 1213-MIN. DES AFFAIRES ÉTRANGERES 30.556.187 722.372,235 | 752.928,302 752.928,392 1244-LA PRÉSIDENCE 42,642,866 1,006.622,447 | 1,049,265,312 2,380,001 | 1,051,645,314 1215-BUREAU DU PREMIER MINISTRE 23,344,880 282,279,454 | 305,624,334 6,726,651 | 312,350,985 1216-MIN. DE L'INTERIEUR 43,052,924 247,265,866 | 290,318,789 8,041,588 | 295,360,377 SECTEUR SOCIAL 1,695,053,549 731,765,287 | 2,426,518,805 239,950,527 | 2,666,768,332 1311--MIN, DE L'EDU. JEUNES, : : SPORTS 1,147,960,193 566,368,476 | 1,734,328,669 88,005,378 | 1,822,334,048 1312-MIN. DES AFFAIRES SOCIALES 63,822,842 24.812.359 68,635,201 78.686,64 | 167.322.03%4 1313-MIN. DE LA SANTE PUBLIQ. ET DE LA POPULATION 473,545,432 114,317,672 | 567,863,104 73,258,315 | 661,121,418 1314-MIN. À LA COND. FEM. AUX DROITS DE LA FEMME 9.725.083 6,266,749 15,991,832 0] 15.891.832 SECTEUR CULTUREL 84,982,255 143,241,095 | 228,223,350 9,000,000 | 237,223,350 14T1-MIN. DES CULTES 12,686,594 . 54388960 67.075.553 4,000,000 | 71.075.553 1412-MIN. DE LA CULTURE 72,295,661 ‘88852138 | 161,147.796 5,000,000 | 166,147,796 AUTRES ADMINISTRATIONS 0 7,537,004,750 | 7,537,004,750 | 2,279,451,306 | 9,816,456,056 1511-INTERVENTIONS PUBLIQUES 9 5,675,908,306 | 5,675,908,306 | 2.279,451.306 | 7.955,359,612 1512-SERVICE DE LA DETTE 0 1,861,096,444 | 1,861,096,444 1,861,096,444 POUVOIR LEGISLATIF 113,153,249 72,997,499 | 186,150,748 o | 186,150,748 2211-SENAT DE LA REPUBLIQUE 48,087,123 25,408,660 73,495,783 73,495,783 2212- CHAMBRE DES DEPUTES 65,066,126 47,588,839 | 112,654,965 112.654,965 [page 6] Spécial No. 1 - Vendredi 23 juillet 2004 << LE MONITEUR >> À EEE —————— FONCTIONNEMENT PROGRAMMES INSTITUTIONS FONCTIONNEMENT & TOTAL PERSONNEL TOTAL 1 HORS SALAIRES PROJETS POUVOIR JUDICIAIRE 155,404,841 9,061,583 | 164,466,424 0 | 164,466,424 3211-COUR DE CASSATION 9.218.607 1,131,250 10,349,857 a! 10.349.857 3212-COUR D'APPEL 14,629,323 1,369,583 15.998,06 o | 15.998,906 3213-TRIBUNAUX 131,556,911 6.560,750 | 138,117,661 o | 138,117.661 ORGANISMES INDEPENDANTS 202,924,448 111,628,241 | 314,552,689 2,000,009 | 316,552,689 A111-COUR SUP. DES COMPTES ET DU CONT. ADM. 47,674,004 24,452,458 72,126,462 0 | 72126462 4211-CONSEIL ELECTORAL 35,220,715 19.018,31 54,239,026 o | 54,239,026 4212-OFFICE DE PROTECTION DU CITOYEN 2,859,192 2.749.274 5.608.466 0 5,608,466 4311-UNIVERSITE D'ETAT D'HAITI 117,170,537 65,408,198 | 182,578,736 2.000.000 | 184,578,736 TOTAL 4,031,532,980 11,660,626,186 | 15,692,159,166 | 3,161,290,834 | 18,853,450,000 Article 6.1- L'utilisation des subventions accordées aux institutions privées ou para-publiques est assujettie au contrôle du Ministère directement concerné, à celui de Ministère de l'Économie et des Finances ou à celui de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif. Article 6.2- Toutes les recettes perçues par les Organismes publics doivent faire l'objet d’un contrôle strict de la part des institutions de tutelle. Ces dernières doivent approuver les barèmes et taux établis et veiller à ce qu'ils reçoivent la plus large diffusion possible. Les dépenses l'inancées par de telles recettes doivent être pleinement justifiées. Article 7.- Les crédits ouverts par la Loi de Finances et mis à la disposition des entités administratives sont affectés à un service ou à un ensemble de services. Ils sont spécialisés par Institution groupant les dépenses selon leur nature ou leur destination. Ils peuvent être limitatifs, évaluatifs ou provisionnels. Article 7.1- Les crédits limitatifs sont les autorisations inscrites dans la Loi de Finances de chaque Exercice; ils ne peuvent être ordonnancés que dans la limite des crédits ouverts par ladite loi. Article 7.2- Les crédits évaluatifs sont ceux qui peuvent s’imputer au-delà de la dotation; ils sont inscrits à titre indicatif. Article 7.3- Les crédits provisionnels correspondent à des dépenses qui ne peuvent être évaluées avec précision, ils ne peuvent être ordonnancés que dans la limite des crédits ouverts par ladite loi . Article 8.- Les crédits budgétaires de fonctionnement et d'investissement alloués à l’ Administration Centrale sont limitatifs. Ils sont ouverts pour les dépenses dont la répartition, par Institution, Chapitre, Section et Article de Dépenses, déterminera la spécialisation des autorisations. Article 8.1. Les crédits affectés aux interventions publiques sont provisionnels; ceux afférents au paiement de la dette publique sont évaluatifs . Article 9. Les crédits budgétaires alloués à l’investissement publie sont disponibles par programme et par projet et représentent le niveau de paiement pouvant être effectué pour la réalisation des investissements inscrits au Budget Général de la République pour l’Exercice 2003 / 2004. Article 10.- Le Ministère de l'Économie et des Finances établit avec les ordonnateurs les détails des articles budgétaires contenus dans la présente Loi de Finances et en informe la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif. Article 11- L'évaluation des champs de taxation, des emprunts, des dons, ainsi que la répartition des crédits de fonctionnement et d'investissement complètent ia présente Loi de Finances sous formes de tableaux. [page 7] 6 << LE MONITEUR >> Spécial No. 1 - Vendredi 23 juillet 2004 ————————————…”…”…—…—_….—…—…—…—…—…—…—…—….….….…—….…_….—_. Article 12.- La classification des ressources est ainsi établie en: 1.- Recettes Fiscales ; 2.- Recettes non Fiscales ; 3.- Recettes en Capital ; 4.- Dons ; 5.- Remboursement de prêts et avances, vente de participation ou restitution de capital : 7.- Emprunts ; Article 13.- La catégorie institutionnelle est basée sur le principe de la séparation des pouvoirs et l’existence des institutions indépendantes. Le secteur permet de regrouper les institutions de l’administration centrale selon leurs domaines d'activités. L'institution désigne toute entité publique faisant partie de l'administration centrale et jouissant de sa pleine autonomie administrative conformément aux dispositions de la loi. Le chapitre désigne soit les services internes d’un Ministère appelés services centraux ou les services centraux techniquement déconcentrés communément appelés services externes. La section est une subdivision du chapitre. L'article sert à désigner le premier niveau de détails permettant de classer par nature les dépenses publiques; il en existe neuf (9) : 1.- Dépenses de Personnel : 2.- Dépenses de Services et de Charges diverses ; 3. Achats de Biens de Consommations et Petits Matériels : 4.- Immobilisations Corporelles ; 5.- Immobilisations Incorporelles ; 6.- Prêts, Avances, Prises de Participation et Placement : 7. Subventions, Quotes-parts et Contributions , Allocations, Indemnisations. 8.- Amortissement de la Dette Publique 9.- Autres Dépenses Publiques. CHAPITRE II DISPOSITIONS EN VUE DU CONTRÔLE DES TRANSACTIONS BUDGÉTAIRES Article 14.- Toutes les ressources de l'État sont de droit des recettes budgétaires même dans le cas où elles n'auraient pas été prévues au Budget Général. Les ressources de l’État ou de tout Organisme Public ne peuvent être créées que par des lois, conventions, jugements ou services rendus et, sauf dérogation légale, doivent être versées au Trésor Public. Article 15. Tout chèque émis à l’ordre de l'État, d’un Ministère ou d’un Organisme Public, peut être endossé seulement pour dépôt au compte du Trésor Public ou si les raisons sont bien spécifiées et conformes aux lois en vigueur, à un compte de l’ Administration de l’État. Le paiement d’un tel chèque est formellement interdit. Article 16.- Pour certaines catégories de dépenses spécifiées par la loi et dans les limites des crédits budgétaires existants, des avances de fonds à justifier peuvent être consenties par le Trésor Public. Une nouvelle avance peut être octroyée moyennant justification des dépenses effectuées à partir des avances précédentes. Article 17. Le barème des frais de voyage à l’intérieur et à l’extérieur du pays ainsi que celui relatif à l’octroi d’indemnité de responsabilité et de rémunération pour travaux en heures supplémentaires est mis à jour et publié régulièrement à la diligence du Ministère de l'Économie et des Finances. Article 18.- L'agent de la fonction publique ne peut émarger au budget de plus d'une institution en même temps à moins qu’il soit mis à disposition ou que l’une des rémunérations se réfère à l’enseignement. [page 8] Spécial No. 1 - Vendredi 23 juillet 2004 << LE MONITEUR >> 7 —————————————————————…—…—…—…—…—…—…—…— _—_… …—…—…—…—…—…—_…—…—…—……—…—…—…—— Article 19.- Tout engagement pris au-delà des crédits budgétaires fixés par la présente Loi de Finances ou contraire aux lois et règlements en vigueur, n’entraîne point la responsabilité de l'État Haïtien. Toute personne physique ou morale qui aura contracté de tels engagements sera réputée pécuniairement responsable, sans préjudice des poursuites pénales ou civiles qui pourraient être intentées contre elle. Article 20. Toute personne physique ou morale qui aura entravé les procédures d'exécution du Budget Général, c'est-à-dire la perception d’impôts, taxes, droits, ou l'exécution des dépenses, sera punie conformément aux lois régissant la matière. Article 21. Les Opérations d’approvisionnement et de débours sur les comptes du Trésor et sur les comptes courants des Organismes Publics sont réalisées en conformité aux lois et règlements régissant la matière. TITRE III DISPOSITION FINALE Article 22.- Ce Décret abroge toutes Lois ou dispositions de Lois, tous Décrets-lois ou dispositions de Décrets-lois, tous Décrets ou dispositions de Décrets qui lui sont contraires et sera publié et exécuté à la diligence des Ministres de l'Économie et des Finances et de la Planification et de la Coopération Externe. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 7 juillet 2004, An 201** de l’Indépendance Par le Président Mé. Bonÿface ALEXANDRE Le Premier Ministre RTUE Le Ministre des Affaires Etrangères, des Cultes et des Haïtiens Vivant à l'Etranger dus _ fosad À Cet. Le Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique Bernard GOUSSE 1 Le Ministre de l'Intérieur, des Collectivités Territoriales et de la Sécurité Nationale _ ap Le Ministre de l'Économie et des Finances Feu ZIN Le Ministre du Plan, de l'Environnement et de la Coopération Externe land PIERRE [page 9] 8 << LE MONITEUR >> Spécial No. 1 - Vendredi 23 juillet 2604 Le Ministre de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural 7 MATHIEU Le Ministre du Commerce, de l'Industrie et du Tourisme pour RE SAINT- LOT 5 Le Ministre des Travaux Publics, Transports et Communications Jearfaul SAINT Le Ministre de l'Education Nationale ierre BÜTEAU : … Le Ministre de la Santé Publique et de la Population Jos JOU Le Ministre des Affaires Sociales ude CALIXTE 4 TT Le Ministre de la Condition Féminine Adeline Magloire CHANEY Le Ministre de la Culture et de la Communication poûr agali Cdmeau DENIS [page 10] TABLEAU RECAPITULATIF PAR ARTICLE DES CREDITS DU BUDGET RECTIFICATIF 2003 - 2004 Ÿ {MONTANT EN GOURDES) À $ OCTOBRE 03-MARS 04 AVRIL-SEPT. 04 TOTAL POURCENT. (%) Es à 1-DEPENSES DE PERSONNEL 1,848,548,030 2,182,984,950 4,031,532,980 21.38 È 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 859,293,853 670,959,755 1,530,253,608 8.12 n 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 106,946,282 156,089,221 263,035,503 1.40 à 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 255,788,325 97,110,349 352,898,673 1.87 S 5-IMMOBILISATION INCORPORELLES - 366,667 366,667 0.00 è 7-SUBV.QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMN. 827,981,124 545,716,364 1,373,697,488 7.29 8-AMORTISSEMENT DE LA DETTE 257,491,722 267,281,204 524,772,926 2.78 À 9-AUTRES DÉPENSES PUBLIQUES 3,482,380,005 4,133,221,315 7,615,601,320 40.39 = PROJET D'INVESTISSEMENT 1,734,289,454 1,427,001,380 3,161,290,834 16.77 = 2 TOTAL 9,372,718,795 9,480,731,205 18,853,450,000 100.00 : = Ÿ PERSONNEL 2,182,984,950 23.69% FONCTIONNEMENT HORS SALAIRES DES INSTITUTIONS 1,481,275,036 16.08% INTERETS DETTE PUBLIQUE 451,847,356 4.90% TRANSFERT ET SUBVENTION 545,716,364 5.92% INTERVENTIONS PUBLIQUES 3,124,624,915 33.91% Fonctionnement & subventions 443,786,939 4.82% Dépenses stratégiques 2,620,837,975 28.45% Acquisition d'équipements 60,000,000 0.65% TOTAL DEPENSES COURANTES 7,786,448,621 84.51% PROJETS D'INVESTISSEMENT 1,427,001,380 15.49% TOTAL DEPENSES 9,213,450,001 100.00% ss [page 11] ul << LE MONITEUR >> Spécial No. 1 - Vendredi 23 juillet 2004 ————————…—…—…——…—…—…—…—…—êaLêa—aa RESSOURCES BUDGETAIRES AVRIL - SEPTEMBRE 2004 RECETTES INTERNES 4,135,000,000 RECETTES DOUANIERES. 2,026,000,000 AUTRES RECETTES 18,000,000 TOTAL RECETTES DOMESTIQUES 6,179,000,000 FINANCEMENT BRH 1,200,000,000 FINANCEMENT BID 525,000,000 FINANCEMENT USAID 1,225,000,000 FINANCEMENT FRANCE 39,200,000 TAIWAN 35,000,000 AUTRES FINANCEMENTS EXTERNES 10,250,000 TOTAL FINANCEMENT 3,034,450,000 RESSOURCES TOTALES 9,213,450,000 ‘ TAUX 1US$ = 35,00 GOURDES 1 EURO = 1,12 US$ [page 12] LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES BUDGET RECTIFICATIF 2003 - 2004 REPARTITION DES CREDITS [page 13] Spécial No. 1 - Vendredi 23 juillet 2004 << LE MONITEUR >> 13 BUDGET RECTIFICATIF 2003 - 2004 REPARTITION DES CREDITS Montant TOTAL LL 18;853,450,000 1-POUVOIR EXECUTIF 18,186,280,138 11-SECTEUR ECONOMIQUE 1,846,415,342 A-MINISTERE DE LA PLAN. ET DE LA COOP. EXT. 57,334,942 1111-1-11 BUREAU DU MINISTRE 4,201,429 1-DEPENSES DE PERSONNEL 3,149,949 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 690,310 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 144,503 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 116,667 9-AUTRES DÉPENSES PUBLIQUES 100,000 1111-1-12 DIRECTION GENERALE 40,213,227 1-DEPENSES DE PERSONNEL 33,024,684 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,835,986 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 940,393 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 1,488,645 7-SUBV. QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEMN. 150,000 9-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1,273,520 PROJET D'INVESTISSEMENT 1,500,000 1111-2-13- CENTRE DE TECH. DE PLAN. & D'ECO. APPL. 7,135,728 1-DEPENSES DE PERSONNEL 3,382,548 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2,229,281 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 458,899 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 700,000 7-SUBV. QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEMN. 215,000 9-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 150,000 1111-2-14- CONSEIL NATIONAL DES COOPERATIVES 5,784,557 1-DÉPENSES DE PERSONNEL 4,139,185 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 604,082 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 395,800 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 83,333 7-SUBV. QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEMN. 200,000 9-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 362,157 [page 14] 14 << LE MONITEUR >> Spécial No. 1 - Vendredi 23 juillet 2004 1112-MINISTERE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES 658,144,049 1112-1-11-BUREAU DU MINISTRE 9,642,137 1-DEPENSES DE PERSONNEL 5,986,767 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,403,291 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 552,080 4-MMOBILISATION CORPORELLE 600,000 S-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1,100,000 1112-1-12 DIRECTION GENERALE 113,116,298 1-DEPENSES DE PERSONNEL 48,136,029 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 7,526,188 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 8,257,618 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 6,015,588 7-SUBV. QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEMN. 3,600,000 9-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES, DONT: 38,123,706 COMMISSION PRES. POUR LA GEST. DU FONDS DE DEVT. FRONTALIER 8,907,500 COMITE INTERMINISTERIEL DES INVESTISSEMENTS 5,926,660 PROJET D'INVESTISSEMENT 1,457,170 BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT AUX FINANCES 3,692,000 1-DEPENSES DE PERSONNEL 1,302,000 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 905,000 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 285,000 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 500,000 9-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 700,000 1112-2-13-1IHSI 17,754,128 1-DEPENSES DE PERSONNEL 14,179,412 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 756,047 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 656,112 4-1MMOBILISATION CORPORELLE 1,512,557 7-SUBV. QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEMN. 250,000 9-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 400,000 [page 15] Spécial No. 1 - Vendredi 23 juiliet 2004 << LE MONITEUR >> 15 1112-2-14- DIRECTION GENERALE DU BUDGET 29,765,991 1-DEPENSES DE PERSONNEL 11,253,030 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2,267,169 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 2,293,044 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 5,375,367 7-SUBV. QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEMN. 333,333 9-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 6,057,894 PROJET D'INVESTISSEMENT 2,186,154 1412-2-15-DIRECTION GENERALE DES IMPOTS 313,982,577 1-DEPENSES DE PERSONNEL 216,937,597 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 20,521,006 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 16,056,365 4AMMOBILISATION CORPORELLE 22,886,231 7-SUBV. QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEMN. 865,000 9-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 36,716,377 1112-2-16-ADMINISTRATION GENERALE DES DOUANES 170,190,918 1-DEPENSES DE PERSONNEL 98,907,355 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 6,840,043 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 5,901,921 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 4,714,510 7-SUBV. QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEMN. 333,333 9-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 35,269.916 PROJET D'INVESTISSEMENT 18,123,840 [page 16] 16 << LE MONITEUR >> Spécial No. 1 - Vendredi 23 juillet 2004 Montant 1113-MINISTERE DE L'AGR. DES RES. NAT.& DU DEV. RUR. 251,069,704 14113-1-11 BUREAU DU MINISTRE 7,705,714 1-DEPENSES DE PERSONNEL 5,645,752 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 303,167 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 317,917 4-MMOBILISATION CORPORELLE 100,000 7-SUBV. QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEMN. 1,338,879 1113-1-12 DIRECTION GENERALE 196,839,519 1-DEPENSES DE PERSONNEL 131,046,082 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 4,870,496 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 12,645,592 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 2,044,470 9-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 15,168,248 PROJET D'INVESTISSEMENT 31,064,631 1113-2-13-ODVA 25,258,765 1-DEPENSES DE PERSONNEL 21,776,487 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 765,833 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 1,112,121 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 1,270,990 9-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 333,333 1113-2-14-INARA 21,265,706 1-DEPENSES DE PERSONNEL 15,850,767 2-DÉPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 578,392 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 836,547 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 1,166,667 9-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 333,333 PROJET D'INVESTISSEMENT 2,500,000 [page 17] Spécial No. 1 - Vendredi 23 juillet 2004 << LE MONITEUR >> 17 Montant 1114-MINISTERE DES TRAV. PUB. TRANSP. & COMM. 777,903,554 1114-1-11 BUREAU DU MINISTRE 8,661,201 1-DEPENSES DE PERSONNEL 5,984,464 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,265,212 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 331,420 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 166,667 7-SUBV. QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEMN. 166,667 9-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 796,772 11441-12 DIRECTION GENERALE 727,834,619 1-DEPENSES DE PERSONNEL 90,818,651 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 10,731,420 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 13,616,088 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 47,712,866 7-SUBV. QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEMN. 333,333 S-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 7,545,806 PROJET D'INVESTISSEMENT 557,076,455 1114-2-13-SERVICE NATIONAL D'EAU POTABLE 5,569,112 1-DEPENSES DE PERSONNEL 4,614,795 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 475,000 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 212,650 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 100,000 9-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 166,667 1114-2-14-SERVICE DE GEODESIE, CART. & TOPOGR. 2,330,892 1-DEPENSES DE PERSONNEL 1,725,559 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 212,000 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 60,000 4AMMOBILISATION CORPORELLE 333,333 [page 18] 20 << LE MONITEUR >> Spécial No. 1 - Vendredi 23 juillet 2004 Montant 1M6-MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT 33,121,168 1116-1-11 BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT ‘ 2,564,466 1-DEPENSES DE PERSONNEL. 2,331,132 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 50,000 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 33,333 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 50,000 9-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 109,000 1116-1-12 DIRECTION GENERALE 30,556,702 1-DEPENSES DE PERSONNEL 25,817,134 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 952,092 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 1,451,803 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 300,000 7-SUBVY. QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEMN. 216,667 S-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1,819,006 [page 19] Spécial No. 1 - Vendredi 23 juillet 2004 << LE MONITEUR >> 21 Montant 1417-MINISTERE DU TOURISME 32,491,717 117-111 BUREAU DU MINISTRE 5,260,358 1-DEPENSES DE PERSONNEL 3,348,710 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,232,917 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 212,065 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 83,333 7-SUBV.QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMN. 283,333 9-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 166,667 1117-1-12 DIRECTION GENERALE 24,469,945 1-DEPENSES DE PERSONNEL 17,217,297 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,691,167 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 989,941 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 943,333 7-SUBV. QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEMN. 40,000 9-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 3,486,937 PROJET D'INVESTISSEMENT 101,270 1117-2-11-ECOLE HOTELIERE 2,761,413 1-DEPENSES DE PERSONNEL 2,376,413 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 118,333 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 160,000 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 66,667 7-SUBV. QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEMN. 40,000 [page 20] 22 << LE MONITEUR >> Spécial No. ! : Vendredi 23 juillet 2004 Montant 12-SECTEUR POLITIQUE 3,619,416,057 1211-MINISTERE DE LA JUSTICE 1,180,123,319 1211-1-11 BUREAU DU MINISTRE 7,946,784 1-DEPENSES DE PERSONNEL 6,937,041 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 468,993 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 240,750 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 133,333 9-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 166,667 1241-1-12 DIRECTION GENERALE 58,859,470 1-DEPENSES DE PERSONNEL 43,052,094 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,606,643 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 4,434,313 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 2,465,752 7-SUBV. QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEMN. 400,000 9-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 6,900,667 1211-2-16- POLICE NATIONALE D'HAITI 1,100,222,765 1-DEPENSES DE PERSONNEL 745,967,161 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 9,741,367 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 94,684,158 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 70,234,464 7-SUBV. QUOTES-PARTS ET CONTRIB,, ALLOC, INDEMN. 743,062 9-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 177,713,306 PROJET D'INVESTISSEMENT 1,139,245 1211-2-17- UNITE CENTRALE DE RENSEIGNEMENTS FINANCIERS 13,094,300 1-DEPENSES DE PERSONNEL 3,145,000 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2,357,000 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 1,146,800 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 5,695,500 9-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 750,000 [page 21] Spécial No. 1 - Vendredi 23 juillet 2004 << LE MONITEUR >> 23 Montant 1212-MINISTERE DES HAITIENS VIVANT A L'ÉTRANGER 27,007,671 4212-1-11 BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT 5,326,619 1-DEPENSES DE PERSONNEL 4,404,252 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 345,833 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 276,533 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 133,333 9-AUTRES DÉPENSES PUBLIQUES 166,667 1212-1-12 DIRECTION GENERALE 21,681,052 1-DEPENSES DE PERSONNEL 9,016,734 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,488,919 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 467,567 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 442,933 9-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 8,672,905 PROJET D'INVESTISSEMENT 1,591,995 [page 22] 24 << LE MONITEUR >> Spécial No. 1 - Vendredi 23 juillet 2004 Montant 1213-MINISTERE DES AFFAIRES ÉTRANGERES 752,928,392 1233-1-11 BUREAU DU MINISTRE 6,503,921 1-DEPENSES DE PERSONNEL 5,037,255 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,166,667 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 100,000 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 83,333 9-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 116,667 1213-1-12 DIRECTION GENERALE 746,424,471 1-DEPENSES DE PERSONNEL 25,518,902 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 833,333 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 735,968 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 3,457,177 7-SUBV. QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEMN. 100,000 9-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 715,779,090 [page 23] Spécial No. 1 - Vendredi 23 juillet 2004 << LE MONITEUR >> 25 Montant 1214- LA PRESIDENCE 1,051,645,314 1214-1-11 BUREAU DU PRESIDENT 1,051,645,314 1-DEPENSES DE PERSONNEL 42,642,866 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2,466,667 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 3,027,640 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 72,478,657 7-SUBV. QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEMN. 955,346 9-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 927,694,136 PROJET D'INVESTISSEMENT 2,380,001 [page 24] 26 << LE MONITEUR >> Spécial No. 1 - Vendredi 23 juillet 2004 Montant 1215- BUREAU DU PREMIER MINISTRE 312,350,985 1215-1-11 BUREAU DU PREMIER MINISTRE 139,736,796 1-DÉPENSES DE PERSONNEL 10,217,463 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,066,667 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 759,000 4-AMMOBILISATION CORPORELLE 300,000 9-AUTRES DÉPENSES PUBLIQUES 127,393,667 1215-1-12 ADMINISTRATION GENERALE 123,873,179 1-DEPENSES DE PERSONNEL 11,092,097 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,866,667 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 1,514,417 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 1,133,333 5-IMMOBILISATION INCORPORELLES 333,333 7-SUBV. QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEMN. 1.666,667 9-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 9y,540,014 PROJET D'INVESTISSEMENT 6.726,651 1215-2-14-CEFOPAFOP 3,305,851 1-DEPENSES DE PERSONNEL 2,035,320 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 203,216 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 222,000 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 728,648 9-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 116,667 1215-2-15-CONSEIL DES SAGES 14,823,549 7-SUBV. QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEMN. 14,823,549 CONSEIL DE MODERNISATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES 14,920,850 7-SUBV. QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEMN. 14,920,850 COMMISSION NATIONALE LUTTE CONTRE LA DROGUE 15,690,760 7-SUBV. QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEMN. 15,690,760 [page 25] Spécial No. 1 - Vendredi 23 juillet 2004 << LE MONITEUR >> 27 Montant 1216-MINISTERE DE L'INTERIEUR 295,360,377 1216-1-11 BUREAU DU MINISTRE 22,616,701 1-DEPENSES DE PERSONNEL 1,366,701 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 500,000 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 200,000 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 150,000 7-SUBV. QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEMN. 400,000 9-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 20,000,000 1216-1-12 DIRECTION GENERALE 112,845,492 1-DEPENSES DE PERSONNEL 41,686,223 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 6,719,734 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 5,137,471 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 5,547,963 7-SUBV. QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEMN. 1,300,000 9-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 47,412,513 PROJET D'INVESTISSEMENT 5,041,588 1216-2-14 SUBVENTIONS AUX ORGAN. PUB. ET PRIV. 25,595,748 7-SUBV. QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEMN. 25,595,748 1216-2-15 OSAHM 2,307,702 7-SUBV. QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEMN. 2,307,702 1216-2-16 DELEGATIONS 21,160,177 7-SUBV. QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEMN. 21,160,177 1216-2-17 SMCRS 110,834,557 7-SUBV. QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEMN. 110,834,557 [page 26] 28 << LE MONITEUR >> Spécial No. 1 - Vendredi 23 juillet 2004 Montant 13-SECTEUR SOCIAL 2,666,769,332 1311-MINISTERE DE L'EDUCATION NATION. JEUNES./SPORTS 1,822,334,048 1311-1-11 BUREAU DU MINISTRE 3,678,747 1-DEPENSES DE PERSONNEL 2.164.985 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,247,095 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 100,000 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 83,333 9-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 83,333 1311-1-12 DIRECTION GENERALE 1,651,617,483 1-DEPENSES DE PERSONNEL 1,024,642,610 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 10,301,251 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 6,987,448 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 4,471,871 7-SUBV. QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEMN. 7 933 9-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 509.999,992 PROJET D'INVESTISSEMENT 88,027 272 1311-2-13-SECRETARIAT D'ETAT A L'ALPHABETISATION 28,887,694 1-DEPENSES DE PERSONNEL 18,384,056 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3,593,568 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 1,573,411 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 2,745,601 7-SUBV. QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEMN. 720,450 9-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1,870,609 1311-2-14-BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS 78,416,539 1-DEPENSES DE PERSONNEL 47,784,715 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,529,637 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 953,558 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 466,667 7-SUBV. QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEMN. 531,633 9-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 27,150,328 [page 27] Spécial No. 1 - Vendredi 23 juillet 2004 << LE MONITEUR >> 29 Montant 1311-2-15-COMMIS. NATIONALE DE COOPERATION AVEC L'UNESCO 2,854,030 1-DEPENSES DE PERSONNEL 2,077,524 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 378,637 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 214,536 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 83,333 7-SUBV. QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEMN. 100,000 1311-2-17-INSTITUT NATIONAL DE FORMATION PROFESSIONNELLE 56,879,554 1-DÉPENSES DE PERSONNEL 52,906,303 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 876,066 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 1,006,076 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 891,108 7-SUBV. QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEMN. 200,000 9-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1,000,000 [page 28] 30 << LE MONITEUR >> Spécial No. 1 - Vendredi 23 juillet 2004 Montant 1312-MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES 167,322,034 1312-1-11 BUREAU DU MINISTRE 5,052,865 1-DEPENSES DE PERSONNEL 3,182,538 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 333,333 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 203,660 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 83,333 7-SUBV. QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEMN. 100,000 9-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1,150,000 1312-1-12 DIRECTION GENERALE 135,185,977 1-DEPENSES DE PERSONNEL 39,320,518 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,130,103 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 1,321,832 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 833,333 7-SUBV. QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEMN. 1,753,358 9-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 12,14U,000 PROJET D'INVESTISSEMENT 78,586,834 1312-2-13-INSTITUT DU BIEN-ETRE SOCIAL 11,870,771 1-DEPENSES DE PERSONNEL 10,429,021 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 391,083 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 301,333 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 250,000 7-SUBV. QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEMN. 99,333 9-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 400,000 1312-2-14-EPPLS 7,446,169 1-DEPENSES DE PERSONNEL 4,950,247 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 500,000 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 437,500 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 1,063,059 9-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 495,363 [page 29] Spécial No. 1 - Vendredi 23 juillet 2004 << LE MONITEUR >> 31 Montant 1312-2-15-OFFICE NATIONAL DE LA MIGRATION 7,766,253 1-DEPENSES DE PERSONNEL 5,940,518 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 344,164 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 298,237 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 483,333 5-IMMOBILISATION INCORPORELLES 33,333 7-SUBV. QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEMN. 100,000 9-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 566,667 [page 30] 32 << LE MONITEUR >> Spécial No. ! - Vendredi 23 juillet 2004 Montant 1313-MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQ. ET DE LA POPULATION 661,121,418 1313-1-11 BUREAU DU MINISTRE 5,116,279 1-DEPENSES DE PERSONNEL 3,564,893 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 333,333 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 116,667 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 83,333 9-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1,018,053 1313-1-12 DIRECTION GENERALE 642,303,665 1-DEPENSES DE PERSONNEL 461,229,065 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 10,844,679 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 32,422,757 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 17,185,050 7-SUBV. QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEMN. 370,000 9-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 46,993,799 PROJET D'INVESTISSEMENT 13,258,315 1313-2-13-SECRETARIAT D'ETAT À LA POPULATION 6,433,590 1-DEPENSES DE PERSONNEL 5,002,590 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 226,667 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 171,000 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 966,667 9-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 66,667 1313-2-14-11-SUBVENTIONS AUX ORGANISMES PRIVES ET PUBLICS 7,027,884 1-DEPENSES DE PERSONNEL 3,748,884 7-SUBV. QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEMN. 400,000 9-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 2,879,000 1313-2-14-12-GRACE CHILDREN'S HOSPITAL 240,000 7-SUBV. QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEMN. 240,000 [page 31] Spécial No. 1 - Vendredi 23 juillet 2004 << LE MONITEUR >> 33 Montant 1314-MINISTERE A LA COND. FEM. AUX DROITS DE LA FEMME 15,991,832 1314-1-11 BUREAU DU MINISTRE 4,701,959 1-DEPENSES DE PERSONNEL 2,446,180 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 309,900 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 242,920 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 100,000 7-SUBV. QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEMN. 1,269,625 9-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 333,333 1314-1-12 DIRECTION GENERALE 11,289,873 1-DEPENSES DE PERSONNEL 7,278,902 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 930,213 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 1,055,727 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 597,280 7-SUBV. QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEMN. 400,000 9-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1,027,750 [page 32] 34 << LE MONITEUR >> Spécial No. À - Vendredi 23 juillet 2004 Montant SECTEUR CULTUREL 237,223,350 1411-MINISTERE DES CULTES 71,075,553 1411-1-12 DIRECTION GENERALE 71,075,553 1-DEPENSES DE PERSONNEL 12,686,594 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 595,847 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 816,446 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 366,667 7-SUBV. QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEMN. 51,610,000 9-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1,000,000 PROJET D'INVESTISSEMENT 4,000,000 [page 33] Spécial No. 1 - Vendredi 23 juillet 2004 << LE MONITEUR >> 35 Montant 1412-MINISTERE DE LA CULTURE 166,147,796 1412-1-11 BUREAU DU MINISTRE 5,883,565 1-DEPENSES DE PERSONNEL 4,593,399 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 684,400 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 189,100 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 116,667 7-SUBV. QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEMN. 200,000 9-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 100,000 1412-1-12 DIRECTION GENERALE 48,948,744 1-DEPENSES DE PERSONNEL 8,007,462 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2,152,565 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 783,613 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 1,437,380 7-SUBV. QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEMN. 699,665 9-AUTRES DÉPENSES PUBLIQUES 30,868,059 PROJET D'INVESTISSEMENT 5,000,000 1412-2-13-ECOLE NATIONALE DES ARTS 12,508,007 1-DÉPENSES DE PERSONNEL 9,922,051 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 715,267 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 612,223 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 991,800 7-SUBV. QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEMN. 66,667 9-AUTRES DÉPENSES PUBLIQUES 200,009 1412-2-14-INSTITUT DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE NATIONAL 4,542,028 1-DÉPENSES DE PERSONNEL 3,726,180 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 343,097 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 239,417 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 83,333 9-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 150,000 [page 34] 36 << LE MONITEUR >> Spécial No. 1 - Vendredi 23 juillet 2004 Montant 4412-2-15-THEATRE NATIONAL 6,247,712 1-DEPENSES DE PERSONNEL 5,317,712 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 200,000 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 230,000 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 400,000 9-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 100,000 1412-2-16-MUSEE DU PANTHEON NATIONAL 4,761,190 1-DEPENSES DE PERSONNEL 3,062,427 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 132,320 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 199,776 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 1,166,667 9-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 200,000 1412-2-17-BUREAU D'ETHNOLOGIE 2,730,595 1-DEPENSES DE PERSONNEL 1,666,920 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 292,033 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 205,000 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 466,642 9-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 100,000 1412-2-18-BIBLIOTHEQUE NATIONALE 10,302,928 1-DEPENSES DE PERSONNEL 6,082,173 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 830,811 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 587,519 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 802,425 7-SUBV. QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEMN. 100,000 9-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1,900,000 1412-2-19-ARCHIVES NATIONALES 8,893,076 1-DEPENSES DE PERSONNEL 7,092,801 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 509,100 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 491,176 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 400,000 7-SUBV. QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEMN. 100,000 9-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 300,000 [page 35] Spécial No. 1 - Vendredi 23 juillet 2004 << LE MONITEUR >> 37 Montant 1412-2-20-TELEVISION NATIONALE D'HAITI 44,782,598 1-DEPENSES DE PERSONNEL 12,039,676 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,100,000 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 5,382,875 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 3,898,642 7-SUBV. QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEMN. 333,333 9-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 22,028,072 1412-2-21-RADIO NATIONALE D'HAITI 16,547,353 1-DEPENSES DE PERSONNEL 10,784,860 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,998,591 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 2,030,569 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 1,000,000 7-SUBV. QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEMN. 333,333 9-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 400,000 [page 36] 38 << LE MONITEUR >> Spécial No. 1 - Vendredi 23 juillet 2004 Montant AUTRES ADMINISTRATIONS 9,816,456,056 1511-INTERVENTIONS PUBLIQUES 7,955,359,612 1511-1-11-SUBVENTION AUX PENSIONNAIRES 20,334,174 7-SUBV. QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEMN. 20,334,174 1511-1-13-AUTRES INSTITUTIONS 31,370,595 7-SUBV. QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEMN. 31,370,595 1511-1-49-AUTRES INTERVENTIONS PUBLIQUES 5,624,203,537 7-SUBV. QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEMN. 1,004,580,925 9-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 4,619,622,612 PROJET D'INVESTISSEMENT 2,279,451,306 1512-DETTE PUBLIQUE 1,861,096,444 1512-1-11-INSTITUTIONS FINANCIERES CREATRICES DE MONNAIE 1,008,000,000 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 980,000,000 8-AMORTISSEMENT DE LA DETTE 28,000,000 1512-1-13-AUTRES CREANCIERS INTERIEURS 11,115,216 8-AMORTISSEMENT DE LA DETTE 11,115,216 1512-2-11-DETTE PUBLIQUE MULTILATERALE 781,396,950 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 312,401,984 8-AMORTISSEMENT DE LA DETTE 468,994,965 1512-2-12-DETTE PUBLIQUE BILATERALE 60,584,279 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 43,921,534 8-AMORTISSEMENT DE LA DETTE 16,662,745 [page 37] Spécial No. 1 - Vendredi 23 juillet 2004 << LE MONITEUR >> 39 Montant 2-POUVOIR LEGISLATIF 186,150,748 2211-SENAT DE LA REPUBLIQUE 73,495,783 2211-1-11-SENAT DE LA REPUBLIQUE 73,495,783 1-DEPENSES DE PERSONNEL 48,087,123 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 9,540,234 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 2,328,327 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 458,426 7-SUBV. QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEMN. 6,507,100 9-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 6,574,572 2212- CHAMBRE DES DEPUTES 112,654,965 2212-2-11-CHAMBRE DES DEPUTES 112,654,965 1-DEPENSES DE PERSONNEL 65,066,126 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 14,678,296 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 1,494,027 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 9,544,300 7-SUBV. QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEMN. 10,146,000 9-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 11,726,217 [page 38] 40 << LE MONITEUR >> Spécial No. 1 - Vendredi 23 juillet 2004 Montant 3-POUVOIR JUDICIAIRE 164,466,424 3211-COUR DE CASSATION 10,349,857 3211-1-11-COUR DE CASSATION 10,349,857 1-DEPENSES DE PERSONNEL 9,218,607 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 50,000 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 481,250 4-AMMOBILISATION CORPORELLE 400,000 9-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 200,000 3212-COUR D'APPEL 15,998,906 3212-1-11-COUR D'APPEL 15,998,906 1- DEPENSES DE PERSONNEL 14,629,323 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 507,500 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 378,750 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 333,333 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 150,000 3213-TRIBUNAUX 138,117,661 3213-1-11-TRIBUNAUX CIVILS 62,098,037 1-DEPENSES DE PERSONNEL 58,031,620 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 966,667 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 2,399,750 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 500,000 9-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 200,000 3213-1-12-TRIBUNAUX DE PAIX 65,649,901 1-DEPENSES DE PERSONNEL 63,637,318 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 500,000 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 1,012,583 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 300,000 9-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 200,000 [page 39] Spécial No. 1 - Vendredi 23 juillet 2004 << LE MONITEUR >> 41 EEE ZZ——_—_———— Montant 3213-2-13-TRIBUNAL SPECIAL DU TRAVAIL 10,369,723 1-DEPENSES DE PERSONNEL 9,887,973 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 150,000 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 131,750 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 150,000 9-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 50,000 [page 40] 42 << LE MONITEUR >> Spécial No. 1 - Vendredi 23 juillet 2004 ——————————.—.—_—…—…—…"”…—…—…—… —…—…—_———— Montant 4-ORGANISMES INDEPENDANTS 316,552,689 4111-COUR SUP. DES COMPTES ET DU CONT,. ADM. 72,126,462 4111-1-11-CONSEIL DE LA COUR 72,126,462 1-DEPENSES DE PERSONNEL 47,674,004 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 4,577,603 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 2,818,326 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 8,621,000 7-SUBV. QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEMN. 660,233 9-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 7,775,295 4211-CONSEIL ELECTORAL 54,039,026 4211-1-11-CONSEIL ELECTORAL 54,039,026 1-DEPENSES DE PERSONNEL 35,220,715 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 6,688,498 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 2,086,592 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 6,388,000 9-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 3,655,221 4212-OFFICE DE PROTECTION DU CITOYEN 5,808,466 4212-1-12-OFFICE DE PROTECTION DU CITOYEN 5,808,466 1-DEPENSES DE PERSONNEL 2,859,192 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,004,999 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 458,992 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 1,285,283 7-SUBV. QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEMN. 200,000 [page 41] Spécial No. 1 - Vendredi 23 juillet 2004 << LE MONITEUR >> 43 Montant 4311-UNIVERSITE D'ETAT D'HAITI 184,578,736 4311-1-11-RECTORAT DE L'UNIVERSITE D'ETAT D'HAITI 15,013,669 1-DEPENSES DE PERSONNEL 8,065,587 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,061,880 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 674,582 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 639,546 7-SUBV. QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEMN. 100,000 9-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 4,472,074 4311-2-13-FACULTE DE MEDECINE & DE PHARMACIE 13,303,608 1-DEPENSES DE PERSONNEL 9,365,154 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 761,333 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 483,333 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 1,000,000 9-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1,693,787 4311-2-14-FACULTE DE LINGUISTIQUE APPLIQUEE 8,049,262 1-DEPENSES DE PERSONNEL 6,506,955 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 300,000 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 150,000 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 992,307 9-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 100,000 4311-2-15-ÉCOLE NORMALE SUPERIEURE 14,860,222 1-DEPENSES DE PERSONNEL 10,596,422 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,059,433 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 1,703,846 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 754,799 7-SUBV, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEMN. 100,000 9-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 645,723 [page 42] 44 << LE MONITEUR >> Spécial No. 1 - Vendredi 23 juillet 2004 Montant 4311-2-16- FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ÉCONOMIQUES 17,261,776 1-DÉPENSES DE PERSONNEL 11,327,323 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,718,848 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 920,387 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 2,449,496 9-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 845,723 4311-2-17-FACULTE DES SCIENCES 15,015,032 1-DEPENSES DE PERSONNEL 11,371,468 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 836,886 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 373,344 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 933,333 7-SUBV. QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEMN. 1,000,000 9-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 500,000 4311-2-18-FACULTE DES SCIENCES HUMAINES 20,627,275 1-DEPENSES DE PERSONNEL 12,915,357 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 607,500 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 300,000 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 5,804,418 9-AUTRES DÉPENSES PUBLIQUES 1,000,000 4311-2-19-FACULTE D'ETHNOLOGIE 12,241,409 1-DEPENSES DE PERSONNEL 6,808,228 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,623,731 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 255,154 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 999,296 9-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 555,000 PROJET D'INVESTISSEMENT 2,000,000 4311-2-20-INSTITUT D'ETUDES ET DE RECHERCHES AFRICAINES 6,879,019 1-DEPENSES DE PERSONNEL 5,503,181 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 300,000 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 110,672 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 865,167 9-AUTRES DÉPENSES PUBLIQUES 100,000 [page 43] Spécial No. 1 - Vendredi 23 juillet 2004 << LE MONITEUR >> 45 ————————————————_—_—aa——————] Montant 4311-2-21-INAGHEI 14,791,310 1-DEPENSES DE PERSONNEL 10,862,874 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 959,417 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 569,020 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 2,000,000 9-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 400,000 4311-2-22-FACULTE D'ODONTOLOGIE 9,079,128 1-DEPENSES DE PERSONNEL 6,720,332 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 523,679 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 150,000 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 1,535,117 9-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 150,000 4311-2-23-FACULTE D'AGRONOMIE & DE MEDECINE VETERINAIRE 22,257,024 1-DEPENSES DE PERSONNEL 17,127,655 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 633,333 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 1,364,535 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 666,667 7-SUBV. QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEMN. 1,631,500 9-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 833,333 4311-2-24-APPUI AUX FACULTES DE DROIT DES PROVINCES 15,200,000 7-SUBV. QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEMN. 10,866,667 9-AUTRES DÉPENSES PUBLIQUES 4,333,333 OK OK OK KO OK OX + * [page 44] MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES COLLECTIF BUDGETAIRE AVRIL - SEPTEMBRE 2004 [page 45] PREVISION DES CREDITS POUR LES MOIS D’AVRIL A SEPTEMBRE 2004 * PAR MINISTERE = 33% & subventions d'Etat stratégiques | d'investissement à POUVOIR EXECUTIF 1,588,978,079 338,721,985 2,638,421,932 4160,000,000 2,986,487,975 1,427,001,380 9,139,611,351 S SECTEUR ECONOMIQUE 364,612,114 76,743,027 188,571,728 - 9,300,000 - 639,226,869 Hs TAT-MIN. DE LA PLAN. ET DE LA COOP. EXT. 19,020,817 4,114,027 8,514,222 31,649,066 à 1112-MIN. DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES 167,890,837 38,829,567 114,429.,401 321,149,805 ÿ 1113-MIN. DE L'AGR. DES RES. NAT.& DU DEV. RUR. 76,889,110 16,068,800 24,284,943 9,000,000 126,242,852 $ H114-MIN. DES TRAV. PUB. TRANSP. & COMM. 63,534,880 11,354,849 29,373.790 104.263,519 1115-MIN. DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE 13,734,265 2,759,130 3.705,994 20,199,389 1116-MIN. DE L'ENVIRONNEMENT 12,406,290 1,004,850 2,746,163 16.157.303 À 1117-MIN. DU TOURISME 11,135,915 2.611.805 5,517,215 300,000 19,564,935 [= £ SECTEUR POLITIQUE 420,883,947 92,062,215 941,700,317 - 3,500,000 - 1,458,146,479 © 1211-MIN. DE LA JUSTICE 354,836,004 77,035,057 160.998,046 592.869,107 £ 1212-MIN. DES HAITIENS VIVANT A L'ETRANGER 6.280,100 1,425,046 4,258,324 11,963,470 E 1213-MIN. DES AFFAIRES ÉTRANGERES 13,478,974 2,838,166 333,131.294 349,448,434 A 1214-LA PRESIDENCE 18,382,220 4.353.697 213,215,423 3,500,000 239,451,339 Ÿ | 1215-BUREAU DU PREMIER MINISTRE 9,570,645 2,317,722 126,904,984 138,793,351 1216-MIN. DE L'INTERIEUR 18,336,003 4,092,528 103,192.247 125,620,778 SECTEUR SOCIAL 761,025,875 161,358,479 109,385,729 160,000,000 351,850,000 - 1,543,620,083 1311—MIN. DE L'EDU. NATION. JEUNES./SPORTS 521,191,578 112,591,200 39,725,301 160,000,000 351,850,000 1,185.358,080 1312-MIN. DES AFFAIRES SOCIALES 26,440,478 5,886,969 11,874,545 44,201,992 1313-MIN. DE LA SANTE PUBLIQ. ET DE LA POP. 208,881,194 42,015,380 53,477,990 304.374,564 1314-MIN. À LA COND. FEM. AUX DROITS DE LAFEM.| 4,512,624 864,930 4.307.893 9,685,447 SECTEUR CULTUREL 42,456,143 8,558,264 81,901,791 - 1,000,000 - 133,916,198 1411-MIN. DES CULTES 5,922,582 1471,910 41.932,577 49.327,069 1412-MIN. DE LA CULTURE 36,533,561 7,086,354 39,969,214 1,000,000 84,589,129 Es D [page 46] LH 1112-2-13-IHSI 30,000 1,980,500 1,908,699 1,808,699 1,908,699 1,908,699 9,645,297 DEPENSES DE PERSONNEL 30,000 1,980,500 990,250 980,250 990,250 990,250 5,971,500 + AJUSTEMENT 33% . . 326,783 326,783 326,783 326,783 1,307,130 FONCTIONNEMENT+SUBVENTION - - 591,667 591,667 591,667 591,667 2,366,667 1%12-2-14- DIRECTION GENERALE DU BUDGET 913,132 2,157,140 3,300,617 3,300,617 3,300,617 3,300,617 16,272,739 DEPENSES DE PERSONNEL 765,672 797,968 815,000 815,000 815,000 815,000 4,823,640 + AJUSTEMENT 33% 268,950 268,950 268,950 268,950 1,075,800 FONCTIONNEMENT+SUBVENTION 147,460 1,359,172 2,216,667 2,216,667 2,216,667 2,216,667 10,373,299 1112-2-15-DIRECTION GENERALE DES IMPOTS 10,117,253 17,340,785 27,082,933 27,082,933 27,082,933 27,082,933 135,789,768 DEPENSES DE PERSONNEL 9,748,920 14,145,295 16,635,037 16,635,037 16,635,037 16.635.037 90,434,363 A + AJUSTEMENT 33% - - 5,489,562 5,489,562 5,489,562 5,489,562 21,958,249 A FONCTIONNEMENT+SUBVENTION 368,333 3,195,489 4,958,333 4,958,333 4,958,333 4,958,333 23,397.156 E < © 1112-2-16-ADMINISTRATION GENERALE DES DOUANES 10,923,800 15,427,699 14,875,358 14,875,358 14,875,358 14,875,358 85,852,930 £ DEPENSES DE PERSONNEL 6,847,650 7,526,229 6,923,828 6,923,828 6.923,828 6,923,828 42,069,191 [es + AJUSTEMENT 33% - - 2,284,863 2.284,863 2,284,863 2,284,863 9.139.453 = FONCTIONNEMENT+SUBVENTION 4.,076,150 7,901,470 5,666,667 5,666,667 5,666,667 5,666,667 34,644,286 ÿ 1113-MINISTERE DE L'AGR. DES RES, NAT.& DU DEV. RUR. 10,969,088 26,953,966 22,082,200 22,082,200 22,082,200 22,082,200 126,242,852 <] SERVICE INTERNE 9,522,788 20,409,066 17,292,474 17,292,474 17,292,474 17,292,474 99,101,749 S DEPENSES DE PERSONNEL 262,812 20,050,766 9,421,033 9,421,033 9,421,033 9,421,033 57,997,710 = + AJUSTEMENT 33% -. - 3,108,941 3,108,941 3,108,941 3,108,941 12,435,764 $ FONCTIONNEMENT+SUBVENTION 259,976 358,300 4,762,500 4,762,500 4,762,500 4,762,500 19,668,276 Fi COMM. PREMIER MAI (DEPENSES STRATEGIQUES) 5,000,000 - - - - - 5.000.000 Si USINE JLD (DEPENSES STRATEGIQUES) 4,000,000 - . - - 4,000,000 5 & 113-2-13-ODVA 376,309 4,360,400 2,686,940 2,686,940 2,686,540 2,686,940 15,484,459 BA DEPENSES DE PERSONNEL 376,300 4,260,400 1,638,050 1.638.050 1,638,050 1,638,050 11,188,900 È + AJUSTEMENT 33% - - 540,557 540,557 540,557 540,557 2.162.226 Ë FONCTIONNEMENT +SUBVENTION - 100,000 508,333 508,333 508,333 508,333 2,133,333 S [page 47] Es INARA 1,061,000 2,184,500 2,102,786 2,102,786 2,102,786 2,102,786 11,656,643 Z DEPENSES DE PERSONNEL 1,061.000 2,184,500 1,114,250 1,114,250 1,114.250 1,114,250 7,702,500 = + AJUSTEMENT 33% - - 367,703 367,703 367,703 367.703 1,470,810 < FONCTIONNEMENT+SUBVENTION = = 620,833 620,833 620.833 620,833 2,483,333 È È bu F= 1114-MINISTERE DES TRAV. PUB. TRANSP. & COMM. 10,978,598 24,134,441 17,287,620 17,287,620 17,287,620 17,287,620 104,263,519 È SERVICE INTERNE 9,035,784 18,929,457 12,905.144 12,905,144 12.805,144 12.905,144 79,585,817 è DEPENSES DE PERSONNEL 7.541.451 15.023,744 6,194,344 6,194,344 6,194,344 6,194,344 47.342,571 Le + AJUSTEMENT 33% - - 2,044,134 2.044,134 2,044,134 2.044,134 8,176,534 FONCTIONNEMENT+SUBVENTION 1,494,333 3.905,713 4,666,667 4.666,667 4,666,667 4,666,667 24.066.712 A 1114-2-13-SERVICE NATIONAL D'EAU POTABLE 324,859 674,718 623,864 623,864 623,864 623,864 3,495,034 A DEPENSES DE PERSONNEL 299,859 599,718 334,359 334,359 334,359 334,359 2,237,013 E + AJUSTEMENT 33% - - 110,338 110,338 110,338 110,338 441,354 < FONCTIONNEMENT+SUBVENTION 25,000 75,000 179,167 179,167 179,167 179,167 816,667 8 5 1114-2-14-SERVICE DE GEODESIE, CART. & TOPOGR. 136,500 338,500 283,598 283,598 283,598 283,598 1,609,393 tm DEPENSES DE PERSONNEL 120,500 290,500 120,500 120,500 120,500 120,500 893,000 = + AJUSTEMENT 33% - - 39,765 39,765 39,765 39.765 159,060 V FONCTIONNEMENT+SUBVENTION 16,000 48,000 123,333 123,333 123.333 123,333 557,333 Ÿ 1114-2-15-LABO.E NATIONAL DU BATIMENT & DES TRAV. PUBL. 223,300 441,016 399,817 399,817 399,817 399,817 2,264,183 DEPENSES DE PERSONNEL 196.400 392,800 197,168 197,168 197,168 197,168 1,377.872 + AJUSTEMENT 33% - - 65,065 65.065 65,065 65,065 260,262 FONCTIONNEMENT+SUBVENTION 27,500 48,216 137,583 137,583 137,583 137,583 626,049 1114-2-16-OFFICE NATIONAL DU CADASTRE 835,105 1,081,250 1,064,565 1,064,565 1,064,565 1,064,565 6,174,613 DEPENSES DE PERSONNEL 776,410 875.860 640,650 640,650 640,650 640,650 4,314,870 + AJUSTEMENT 33% - - 211,415 211,415 211415 211,415 845,658 FONCTIONNEMENT+SUBVENTION 58,695 105,390 212,500 212,500 212,500 212,500 1.014.085 1114-2-17-SERVICES MARITIME ET DE NAVIGATION D'HAITI 195,750 587,782 403,614 403,614 403,614 403,614 2,397,989 DEPENSES DE PERSONNEL 195.750 551,500 215,750 215.750 215,750 215,750 1,610.250 + AJUSTEMENT 33% . - 71,198 71,198 71,198 71.198 284,790 u FONCTIONNEMENT+SUBVENTION - 36.282 116,667 116.667 116,667 116,667 502.949 … [page 48] La AVRIL MAI JUIN JUIL AOUT SEPT TOTAL n 41142-18-CONSEIL NATIONAL DES TELECOMMUNICATIONS 496,700 363,400 297,444 297,444 297,444 297,444 1,749,877 DEPENSES DE PERSONNEL 186,700 363,400 196,700 196,700 186,700 196,700 1,346,900 + AJUSTEMENT 33% . . 64,911 64,911 64,911 64,911 259,644 FONCTIONNEMENT+SUBVENTION - - 35,833 36,833 35,833 35,833 143.333 1114-2-19-BUREAU DES MINES ET DE L'ENERGIE 30,000 1,718,318 1,309,574 1,309,574 1,309,574 1,309,574 6,986,643 DEPENSES DE PERSONNEL 30,000 1.571,657 702,687 702,687 702,687 702,687 4,412,405 + AJUSTEMENT 33% - - 231,887 231.887 231,887 231,887 927,547 FONCTIONNEMENT+SUBVENTION - 146.661 375,000 375,000 375,000 375,000 1,646,661 1135-MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE 833,528 5,345,731 3,505,033 3,505,033 3,505,033 3,505,033 20,199,389 SERVICES INTERNES 833,528 5,345,731 3,505,033 3,505,033 3,505,033 3,505,033 20,199,389 DEPENSES DE PERSONNEL 541,535 4,831,730 2,090,250 2,090,250 2,090,250 2,090,250 13,734,265 A + AJUSTEMENT 33% - - 689,783 689,783 689,783 689,783 2,759,130 A FONCTIONNEMENT+SUBVENTION 291,993 514,001 725,000 725,000 725,000 725,000 3.705.994 E 1116-HINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT/BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT 816,511 8,934,648 1,601,536 1,601,536 1,601,536 1,601,536 16,157,303 8 SERVICES INTERNES 816,511 8,934.648 1,601,536 1,601,536 1,601,536 1,601,536 46,157,303 = DEPENSES DE PERSONNEL 629,765 8,731,525 761,250 761,250 761,250 761,250 12,406,290 [ee] + AJUSTEMENT 33% - Ê 251,213 251,213 251,213 251,213 4,004,850 = FONCTIONNEMENT +SUBVENTION 186,746 203,123 589,074 589,074 5B9,074 589,074 2,746,163 ÿ 1117-SECRETARIAT D'ETAT DU TOURISME 775,820 3,048,083 3,935,258 3,935,258 3,935,258 3,935,258 19,564,935 SERVICES INTERNES 775,820 3.048,083 3,935,258 3,935,258 3,935,258 3,935,258 19,564,935 Le] DEPENSES DE PERSONNEL 432,570 2,788,785 1,978,640 1,978,640 1,978,640 1,978,640 11,135,915 Ÿ + AJUSTEMENT 33% - - 652,951 652,951 652,851 652,951 2,611,805 z FONCTIONNEMENT+SUBVENTION 43,250 259,298 1,303,667 1,303,667 1.303.667 1,303,667 5,517,215 ÿ FOIRE ARTISAN. JACMEL (DEPENSES STRATEGIQUES) 300,000 . - 300,000 rs ES Ÿ Es D Lo ER Ë os Ë [page 49] S 12-SECTEUR POLITIQUE 89,993,027 276,021,452 278,781,913 271,116,686 271,116,696 271,116,695 1,458,146,479 ES 1211-MINISTERE DE LA JUSTICE 71,053,377 81,289,481 410,131,562 110,131,562 110,131,562 110,131,562 592,869,107 < SERVICE INTERNE 4,476,058 7,834,250 6,056,080 6,056,080 6,056,080 6,056,080 36,534,629 à DEPENSES DE PERSONNEL 3,853,395 7,395,250 3.030.450 3,030,450 3,030,450 3,030,450 23,370,445 È + AJUSTEMENT 33% - - 1.000.049 1,000,049 1.000,049 1.000.049 4,000,194 œ FONCTIONNEMENT+SUBVENTION 622,663 439,000 2,025,582 2,025,582 2.025,582 2,025,582 9,163,890 El S 1211-2-16- POLICE NATIONALE D'HAITI 66,577,319 73,455,231 100,801,807 100,801,907 100,801,807 400,801,807 543,240,178 D DEPENSES DE PERSONNEL 55,473,319 54,674,475 54,738,276 54,738,276 54,738,276 54,738,276 329,100,898 5 + AJUSTEMENT 33% - - 18,063,631 18,063,631 18,063,631 18,063,631 72,254,524 FONCTIONNEMENT+SUBVENTION 11.104.000 18,780,756 28,000,000 28,000,000 28,000,000 28,000,000 141,884,756 À 1211-2-17- UNITE CENTRALE DE RENSEIGNEMENTS FINANCIERS . . 3,273,575 3,273,575 3,273,575 3,273,575 13,094,300 A DÉPENSES DE PERSONNEL 591,165 591,165 591,165 591,165 2,364,662 E + AJUSTEMENT 33% - . 195,085 195,085 195,085 195,085 780,338 < FONCTIONNEMENT+SUBVENTION - E 2,487,325 2.,487,325 2,487,325 2.487,325 9,949,300 (e] 5 m1 = 1212-MINIS. DES HAIT. VIVANT A L'ETR. / BUR. DU SECRE. D'ETAT 435,280 1,751,492 3,569,175 2,069,174 2,069,174 2,069,174 11,963,470 y SERVICE INTERNE 435,280 1,751,492 3,569,175 2,069,174 2,069,174 2,069,174 11,963,470 V DEPENSES DE PERSONNEL 364,780 1,597,000 1,079,580 1,079,580 1,079,580 1,079,580 6,280,100 + AJUSTEMENT 33% = + 356,261 356,261 356,261 356,261 4,425,046 FONCTIONNEMENT+SUBVENTION 70,500 154,492 2,133,333 633,333 633,333 633,333 4,258,324 1213-MINISTERE DES AFFAIRES ÉTRANGERES 504,645 98,438,452 62,626,334 62,626,334 62,626,334 62,626,334 349,448,434 SERVICE INTERNE 504,645 98,438,452 62,626,334 62,626,334 62,626,334 62,626,334 349,448,434 DEPENSES DE PERSONNEL 384,645 4,493,825 2,150,126 2,150,126 2,150,126 2,150,126 13,478,974 + AJUSTEMENT 33% - - 709,542 709,542 709,542 709,542 2,838,166 FONCTIONNEMENT+SUBVENTION 120,000 93,944,627 59,766,667 59,766,667 59,766,667 59,766.,667 333,131,294 a [page 50] A ù 1214-LA PRESIDENCE 100,000 67,237,956 43,028,346 43,028,346 43,028,346 43,028,346 239,451,339 SERVICE INTERNE 100,000 67,237,956 43,028,346 43,028,346 43,028,346 43,028,346 238,451,339 DEPENSES DE PERSONNEL 100,000 5,089,200 3.298,255 3.298,255 3.298.255 3,298,255 18,382,220 + AJUSTEMENT 33% - - 1.088.424 1.088,424 1.088.424 1.088.424 4,353,697 FONCTIONNEMENT+SUBVENTION - 58,648,756 38.641.667 38,641,667 38,641,667 38.641.667 213,215,423 COMMEMORATION 18 MAI (DEPENSES STRATEGIQUES) 3,500,000 3,500,000 4215-BUREAU DU PREMIER MINISTRE 15,295,680 11,964,800 32,507,131 26,341,914 26,341,914 26,341,914 138,793,351 SERVICE INTERNE 12,967,670 8,449,000 20,126,096 20,126,096 20,126,086 20,126,096 101,921,055 DEPENSES DE PERSONNEL 1.046.745 1,218,500 1,611,100 1,611,100 1,611.100 1,611,100 8,709,645 + AJUSTEMENT 33% - - 531,663 531,663 531,663 531,663 2,126,652 FONCTIONNEMENT+SUBVENTION 11,920,925 7.230,500 17,983,333 17,983,333 17,983,333 17.983.333 91,084,758 A A 1215-2-14 CEFOPAFOP 137,250 162,750 359,184 359,184 359,184 359,184 1,736,737 E DEPENSES DE PERSONNEL 137,250 144,750 144,750 144,750 144,750 144,750 861,000 £ + AJUSTEMENT 33% - - 47,768 47.768 47.768 47.768 191,070 © FONCTIONNEMENT+SUBVENTION - 18,000 166,667 166.667 166.667 166,667 684,667 £ [es] 1215-2-15- CONSEIL DES SAGES . . 7,242,300 2,527,083 2,527,083 2,527,083 14,823,549 = FONCTIONNEMENT+SUBVENTION - - 7.242,300 2.527.083 2,527,083 2.527,083 14,823,549 ÿ 1215-2-16- CMEP . 3,353,050 2,079,550 1,979,550 1,979,550 1,979,550 11,371,250 FONCTIONNEMENT+SUBVENTION - 3,353,050 2,079,550 1.979.550 1,979,550 1,979,550 11,371,250 € 1215-2.17* CONALD 2,190,760 . 2,700,000 1,350,000 1,350,000 1,350,000 8,940,760 Si FONCTIONNEMENT +SUBVENTION 2,190,760 : 2,700,000 1,350,000 1,350,000 1,350,000 8,940,760 s S un £ ES È ù A S È [page 51] 2) EN 1216- MINISTERE DE L'INTÉRIEUR 2,604,045 15,339,272 26,919,365 26,919,365 28,919,365 26,919,365 125,620,778 & SERVICE INTERNE 2,604,045 4,104,789 12,052,699 12,052,699 42,052,699 12,052,609 54,919,629 DÉPENSES DE PERSONNEL 2,445,545 3.488.858 3,100,400 3,100,400 3,100,400 3,100,400 18,336,003 < + AJUSTEMENT 33% = - 1,023,132 1,023,132 1,023,132 1.023.132 4,092,528 à FONCTIONNEMENT+SUBVENTION 158,500 615,931 7,929,167 7,929,167 7,929,167 7,929,167 32,491,097 à D SMCRS - 11,000,000 11,000,000 11,000,000 11,090,000 11,000,000 55,000,000 ë FONCTIONNEMENT+SUBVENTION 11,000,000 11,000,000 11,000,000 11,000,000 11,000,000 56,000,000 S LS] 1216-2-14 SUBVENTIONS AUX ORGANISMES PUBLICS ET PRIVES - . 1,666,667 1,666,667 1,666,667 1,666,687 6,866,667 è DÉPENSES DE PERSONNEL . - + AJUSTEMENT 33% - - - - . - FONCTIONNEMENT+SUBVENTION - 1,666,667 1,666,667 1,666,667 1,666,667 6,666,667 À A 1216-2-15 OSAHM - 234,482 209,000 200,000 200,000 200,000 1,034,482 Le DEPENSES DE PERSONNEL ° ” = + AJUSTEMENT 33% - : - . . . |O FONCTIONNEMENT+SUBVENTION - 234,482 200,000 200,000 200,000 200,000 1,034,482 £ E 7 1216-26 DELEGATIONS - . - - . . . ÿ 1216-2-16 DELEGATIONS - . 2,000,009 2,000,000 2,000,000 2,000,000 8,000,000 FONCTIONNEMENT+SUBVENTION 2,000,000 2,000,000 2,000,000 2,000,000 8,000,000 S [page 52] LU 43- SECTEUR SOCIAL 119,316,451 208,629,730 321,037,982 361,037,982 310,059,957 223,537,982 1,543,620,083 1311- MINISTERE DE L'EDUCATION NATION. JEUNES./SPORTS 78,894,592 146,716,497 257,056,254 297,056,254 246,078,229 159,556,254 1,185,358,080 SERVICE INTERNE 71,853,416 128,156,031 241,298,988 281,298,988 230,320,963 143,798,988 1,096,727,374 DEPENSES DE PERSONNEL 71,853,416 85,473,145 76,625,420 76,625,420 76,625,420 76,625,420 463,828,241 + AJUSTEMENT 33% - - 25,286,389 25,286,389 25,286,389 25,286,389 101,145,554 FONCTIONNEMENT+SUBVENTION - 3,354,861 4,387,180 4,387,180 4,387,180 4.387,180 20,903,579 EXAMENS D'ETAT - 38,478,025 35,000,000 25,0n0,000 49,021,975 12,500,000 160,000,000 COMM. 18 MAI (DEPENSES STRATEGIQUES) - 850,000 - - - - 850,000 SUB. OUVRAGES SCOLAIRES (DEPENSES STRATEGIQUES) - - 100,000,000 150,000,000 75,000,000 25,009,000 350,000,000 A 1311-2-13- SECRETARIAT D'ETAT A L'ALPHABETISATION 800,658 2,371,490 3,139,109 3,139,109 3,139,109 3,139,109 15,728,584 A DEPENSES DE PERSONNEL 725,658 2,168,467 1,370,325 1,370,325 1,370,325 1,370,325 8,375,425 E + AJUSTEMENT 33% - = 452,207 452,207 452,207 452,207 1,808,829 Le FONCTIONNEMENT+SUBVENTION 75,000 203,023 1,316,577 1,316,577 1,316,577 1,316,577 5,544,330 © Z 13#1-2-14- BUR. DU SECR. D'ETAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS 1,860,815 11,812,250 5,818,521 5,818,521 5,818,521 5,818,521 36,947,147 d DEPENSES DE PERSONNEL 4,860,815 9,209,750 2,983,850 2,983,850 2,983,850 2,983,850 23,005,965 = + AJUSTEMENT 33% - - 984,671 984,671 984,671 984,671 3.938.682 V FONCTIONNEMENT+SUBVENTION . 1,602,500 1,850,000 1,850,000 1,850,000 1,850,000 9,002,500 Ÿ COMM. 18 MAI (DEPENSES STRATEGIQUES) . 1,000,000 - - - - 1,000,000 4311-2-15- COMMIS. NATIONALE DE COOPERATION AVEC L'UNESCO 120,684 220,707 372,131 372131 372,131 372,131 1,829,916 <l DEPENSES DE PERSONNEL 109,750 190,084 160,750 160,750 160,750 160,750 942,834 S + AJUSTEMENT 33% - - 53.048 53,048 53,048 53,048 212,180 S FONCTIONNEMENT+SUBVENTION 10,934 30,623 158,334 158,334 158,334 158,334 674,892 $ : 1311-2-17- INSTITUT NATIONAL DE FORMATION PROFESSIONNELLE 4,259,019 4,156,019 6,427,505 6,427,505 6,427,505 6,427,505 34,005,709 F DEPENSES DE PERSONNEL 4,259,019 4,156,019 4,156,019 4,156,019 4,156,019 4,156,019 25,039,114 5 + AJUSTEMENT 33% - - 1,371,486 1,371,486 1,371,486 1,371,486 5,485,945 È FONCTIONNEMENT+SUBVENTION - - 800,000 800,000 900,000 800,000 3,600,000 w S LS] $ [page 53] 1312-MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES 1,061,474 9,597,583 8,385,734 8,385,734 8,385,734 8,385,734 44,201,992 Z SERVICE INTERNE 938,432 6,443,249 5,253,592 5,253,592 5,253,592 5,253,592 28,396,047 . DEPENSES DE PERSONNEL 893,312 4,998,500 2.922,500 2,922,500 2,922,500 2,922,500 17,581,812 < + AJUSTEMENT 33% - - 964,428 264,425 964,425 964,425 3,857,700 FR FONCTIONNEMENT+SUBVENTION 45,120 1,444,749 1,366,667 1,366,667 1,366,667 1.366.667 6,956,536 à 1312-2-13-NSTITUT DU BIEN-ETRE SOCIAL . 1,371,950 1,271,270 1,271,270 1,271,270 1,271,270 6,457,029 = DEPENSES DE PERSONNEL - 1,347,200 749,075 749,075 749,075 749,075 4,343,500 N + AJUSTEMENT 33% 247,195 247,195 247,195 247,195 988,779 5 FONCTIONNEMENT+SUBVENTION - 24,750 275,000 275,000 275,000 275,000 1,124,750 1312-2-14-EPPLS - 1,178,634 856,346 856,346 856,346 856,346 4,604,017 A DEPENSES DE PERSONNEL - 701,750 346,250 346,250 346,250 346,250 2,086,750 À + AJUSTEMENT 33% 114,263 114,263 114,263 114,263 457,050 GE FONCTIONNEMENT+SUBVENTION - 476,884 395,833 395,833 395,833 395,833 2,060,217 z © 4312-2-15-OFFICE NATIONAL DE LA MIGRATION 123,043 603,750 1,004,527 1,004,527 1,004,527 1,004,527 4,744,899 Z DEPENSES DE PERSONNEL 106,917 553,500 442,000 442,000 442,000 442,000 2,428,417 d| + AJUSTEMENT 33% 145,860 145,860 145,860 145,860 583,440 G FONCTIONNEMENT+SUBVENTION 16,126 60.250 416.667 416,667 416,667 416,667 1,733,043 ÿ 1313-MIN. DE LA SANTE PUBLIQ. ET DE LA POP. 38,866,178 50,410,341 53,774,511 53,774,511 53,774,511 53,774,511 304,374,564 SERVICE INTERNE 38,272,178 49,594,841 52,235,751 52,235,751 52,235,751 52,235,751 296,810,024 DEPENSES DE PERSONNEL 37,349,513 42,885,849 31,157,833 31,157,833 31,157.833 31.157.833 204,866,694 + AJUSTEMENT 33% . - 10,282,085 10.282,085 10,282.085 10,282,085 41,128,340 FONCTIONNEMENT +SUBVENTION 922,665 6,708,992 10,795,833 10.795.833 10,795,833 10.795.833 50,814,990 1313-2-13-SECRETARIAT D'ETAT A LA POPULATION 314,250 452,750 676,398 676,398 676,398 676,398 3,472,590 DEPENSES DE PERSONNEL 314,250 429,750 380,750 380,750 380,750 380,750 2,267,000 + AJUSTEMENT 33% 125,648 125,648 125,648 125,648 502,590 FONCTIONNEMENT+SUBVENTION - 23,000 170,000 170,000 170,000 170,000 703,000 NA [page 54] 1313-2-14-11-SUBV. AUX ORG. PRIVES ET PUBLICS 279,750 362,750 862,363 862,363 862,363 862,363 4,094,950 DEPENSES DE PERSONNEL 279,750 302,750 291,250 291,250 291,250 291,250 1,747,500 + AJUSTEMENT 33% - - 96,113 96,113 96,113 96,113 384,450 FONCTIONNEMENT+SUBVENTION & 60,000 475,000 475,000 475,000 475,000 1,960,000 1314-MIN. À LA COND. FEM. AUX DROITS DE LA FEMME 494,207 1,905,310 1,821,483 1,821,483 1,821,483 1,821,483 9,685,447 SERVICE INTERNE 494,207 1,905,310 1,821,483 1,821,483 1,821,483 1,821,483 9,685,447 DEPENSES DE PERSONNEL 443,374 1,448,250 655,250 655,250 655,250 655,250 4,512,624 + AJUSTEMENT 33% - 216,233 216,233 216,233 216,233 864,930 FONCTIONNEMENT +SUBVENTION 50,833 457,060 950,000 950,000 950,000 950,000 4,307,893 SECTEUR CULTUREL 5,689,345 12,694,925 32,103,815 27,809,371 27,809,371 27,809,371 133,916,198 A pe 1411-MINISTERE DES CULTES 46,827 1,498,000 6,278,894 13,834,449 13,834,449 13,834,449 49,327,069 & SERVICE INTERNE 46,827 1,498,000 6,278,894 13,834,449 13,834,449 13.834,449 49,327,069 © DEPENSES DE PERSONNEL 10,750 1,451,500 1,115,083 1,115,083 1,115,083 1,115,083 5,922,582 Z + AJUSTEMENT 33% 367,977 367,977 367,977 367,977 1,471,910 = FONCTIONNEMENT +SUBVENTION 36,077 46,500 4,795,833 12,351,389 12,351,389 12.351,389 41,932,577 5 V 1412-MINISTERE DE LA CULTURE 5,642,518 11,196,925 25,824,921 13,974,921 13,974,921 13,974,921 84,589,129 V 1412-1-11 SERVICES INTERNES 1,614,164 2,571,975 2,290,828 2,290,828 2,290,828 2,290,828 13,349,452 DEPENSES DE PERSONNEL 1,432,564 1.384,950 851,500 851,500 851,500 851,500 6,223,514 + AJUSTEMENT 33% 280,995 280,995 280,995 280,995 1,123,980 Le] FONCTIONNEMENT +SUBVENTION 181,600 187.025 1,158,333 1,158,333 1,158,333 1,158,333 5,001,958 ss COMMEMORATION 18 MAI (DEPENSES STRATEGIQUES) 1,000,000 1,000,000 Es ë 1412-2-13-ECOLE NATIONALE DES ARTS 255,100 1,723,200 1,711,012 1,711,012 1,711,012 1,711,012 8,822,347 DEPENSES DE PERSONNEL 255,100 1,723,200 1,026,450 1,026,450 1.026,450 1,026,450 6,084,100 si + AJUSTEMENT 33% 338,729 338,729 338,729 338,729 1,354,914 s FONCTIONNEMENT+SUBVENTION - - 345,833 345,833 345,833 345,833 1,383,333 & à 1412-2-14-INSTITUT DE SAUV. DU PATRIMOINE NAT. 274,707 510,500 531,149 531,149 531,149 531,149 2,909,804 E DEPENSES DE PERSONNEL 255,250 510.500 255,250 255,250 255,250 255,250 1,786,750 Su + AJUSTEMENT 33% 84,233 84,233 84,233 84,233 336,930 ë FONCTIONNEMENT+SUBVENTION 19,457 - 191,667 191,667 191,667 191,667 786,124 [page 55] & 1412-2-15-THEATRE NATIONAL 368,750 737,500 715,438 715,438 715,438 715,438 3,968,000 Z DEPENSES DE PERSONNEL 368,750 737,500 368,750 368,750 368,750 368,750 2,581,250 és + AJUSTEMENT 33% 121,688 121,688 121,688 121,688 486,750 < FONCTIONNEMENT+SUBVENTION - - 225,000 225.000 225.000 225,000 900,000 È ss 1412-2-16-MUSEE DU PANTHEON NATIONAL 200,750 431,500 699,358 699,358 699,358 699,358 3,429,682 ha DÉPENSES DE PERSONNEL 185,750 416,500 225,750 225,750 225,750 225,750 1,505,250 Si + AJUSTEMENT 33% 74,498 74,498 74,498 74,498 297,980 5 FONCTIONNEMENT +SUBVENTION 15,000 15,000 399,111 399,111 399,111 399,111 1,626,442 R $ 1412-2-17-BUREAU D'ETHNOLOGIE 118,500 237,000 332,605 332,605 332,605 332,605 1,685,920 DÉPENSES DE PERSONNEL 118,500 237,000 118,500 118,500 118,500 118,500 829,500 A + AJUSTEMENT 33% 39,105 39,105 39,105 39,105 156,420 A FONCTIONNEMENT+SUBVENTION . - 175,000 175,000 175,000 175,000 700,000 E < 1412-2-18-BIBLIOTHEQUE NATIONALE 530,800 833,100 1,070,483 1,070,483 1,070,483 1,070,483 5,645,830 © DEPENSES DE PERSONNEL 496.500 779,500 437,000 437,000 437,000 437,000 3.024,000 Z + AJUSTEMENT 33% 144,210 144,210 144,210 144,210 576,840 = FONCTIONNEMENT+SUBVENTION 34,300 53,600 489,273 489,273 489,273 489,273 2,044,990 = V 1412-2-19-ARCHIVES NATIONALES 467,750 1,067,400 1,005,441 1,005,441 1,005,441 1,005,441 5,556,913 v DEPENSES DE PERSONNEL 467,750 978,700 467,750 467,750 467,750 467,750 3,317,450 + AJUSTEMENT 33% 154,358 154,358 154,358 154,358 617,430 FONCTIONNEMENT+SUBVENTION - 88,700 383,333 383,333 383,333 383,333 1,622,033 1412-2-20-TELEVISION NATIONALE D'HAITI 995,997 1,905,250 15,182,893 3,332,893 3,332,893 3,332,893 28,082,820 DEPENSES DE PERSONNEL 995,997 1,905,250 632,000 632,000 632,000 632,000 5,429,247 + AJUSTEMENT 33% 208,560 208,560 208,560 208,560 834,240 FONCTIONNEMENT+SUBVENTION - - 14,342,333 2,492,333 2,492,333 2,492,333 21.819,333 1412-2-21-RADIO NATIONALE D'HAITI 816,000 1,179,500 2,285,715 2,285,715 2,285,715 2,285,715 11,138,360 DEPENSES DE PERSONNEL 631,000 1,179,500 985,500 985,500 985,500 985,500 5,752,500 + AJUSTEMENT 33% 325,215 325,215 325,215 325,215 1,300,860 FONCTIONNEMENT+SUBVENTION 185,000 - 975,000 975,000 975,000 975,000 4,085,000 à [page 56] a AUTRES ADMINISTRATIONS 157,558,565 434,926,192 490,053,191 983,908,915 982,788,264 888,465,215 3,937,700,342 1511-INTERVENTIONS PUBLIQUES 157,558,565 169,637,516 389,696,031 827,322,621 774,205,091 806,205,091 3,124,624,915 1511-1-11-SUBVENTION AUX PENSIONNAIRES 417,420 350,220 3,816,667 3,816,667 3,816,667 3,816,667 16,034,307 7-SUBV.QUOTES-PARTS ET CONTRIB..ALLOC, INDEM. 417,420 350,220 3,816,667 3,816,667 3,816,667 3,816,667 16,034,307 1511-1-13-AUTRES INSTITUTIONS 137,000 2,850,812 5,553,667 5,553,667 5,553,667 5,553,667 25,202,480 7-SUBV.QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEM. 137,000 2,850,812 5,553,667 5,553,667 5,553,667 5,553,667 25,202,480 1541-1-49-AUTRES INTERVENTIONS PUBLIQUES 157,004,145 166,436,484 380,325,697 817,952,287 764,834,757 786,834,757 3,083,388,128 PAIEMENT FACTURES EDH(DEP. STRATEGIQUES) 99.354.268 79.369.873 124,000,000 124,000,000 124,000,000 124,000,000 674,724,141 REP. DOMMAGES MIN. (DEP. STRATEGIQUES) 1,000,000 6,130,126 15,000,000 15,000,000 15,000,000 15.000.000 67,130,126 REP. DOMMAGE ENTR. PUB. (DEP. STRATEGIQUES) . - 5,000,000 5,000,000 5,000.000 5.000.000 20.000,000 A FONDS DE SUPPORTS AUX FORCES DEMO. (DEP. STRAT.) - : 3,000,000 3,000,000 3,000,000 3,000,000 12,000,000 À REP. DOMMAGES SECTEURS PRIVES(DEP. STRAT:) - - 60.000.000 60,000,000 60,000,000 60,000,000 240,000,000 E MISE EN PLACE STRUCTURE ELECTORALE(DEP. STRAT.) - . 1,000,000 2.000.000 5,000.,000 8,000,000 16.000.000 z SUPPORT AU SECTEUR JUSTICE ET SECURITE(DEP. STRAT.) = 5 5.000.000 5.000.000 5,000.000 5.000,000 20.000.000 © AUTRES DEPENSES 18,920,615 9.807,338 - - = - 28,727,953 4 AUTOBUS(FONCTIONNEMENT & SUBVENTION) 3,200,000 : 3,200,000 3,200,000 3,200,000 3,200,000 16,000,000 el EMISSION DE PASSEPORTS (DEPENSES STRATEGIQUES) . 26,726,400 42,063,750 45,277,630 - - 114,067,780 E OFFICE DES POSTES (FONCTIONNEMENT & SUBVENTION) - - 800,000 400,000 400,000 400,000 2,000,009 V BUREAU CARICOM (FONCT.) (FONCT. & SUBVENTION) - : 1,274,333 1,274,333 1,274,333 1,274,333 5,097,332 Ÿ BUREAU DE L'ORDONNATEUR NATIONAL (FONCT. & SUBV.) : = 1,000,000 1,000,000 1,000,000 1,000,000 4,000,000 CONTRAT HELICOPTERES / ACP (FONCT. & SUBVENTION) . - 22,500,000 22,500,000 22,500,000 11,250,000 78,750,000 CONT. HELICO. / BARON B. DECKER (FONCT. & SUEV.) 6.026,278 2 4,125,000 4,125,000 2,062,500 2.062,500 18,401,278 o PROGRAMME AUTOASSURANCE (FONCT. & SUBV) 14,451,932 - 57,807,730 14,451,932 14,451,932 14,451,932 115,615,460 Si ETUDIANTS BOURSIERS À CUBA (FONCT. & SUBV.) - - : 4,350,000 - 4,350,000 8,700,000 È REPARATION AUTOBUS SCOLAIRES {FONCT. & SUBV) 6,186,607 - 3,750,000 3,750,000 3,750,000 3,780,000 21,186,607 S SOCIETE GENLE. DE SURVEILLANCE (FONC. & SUBV.) 15,704,884 11,927,400 7,500,000 7,500,000 42,632,284 pa AUDIT GENERAL (FONCTIONNEMENT+SUBV.) - - Ê - - 18,750,000 18,750,000 S PREVISION PLAN COMPTABLE (FONC.+SUBV.) 18,750,000 18,750,000 & ASSOCIATION NAT. DES SCOUTS D'HAITI (FONC.+SUBV.) ë 5 100,000 100,000 100,000 100,000 400,000 5 AUTRES DÉPENSES DE SUBVENTION 7,864,444 44,402,747 52,267,192 È AUTRES DEPENSES STRATEGIQUES NON VENTILEES - - - 476,595,982 476,595,992 474,995.992 1,428,187,976 È CREDIT D'INVESTISSEMENT/ACQ. D'EQUIP. (VEHICULES) - - 15,000,000 15.000.000 15.000,000 15,000,000 60,000,000 S $ [page 57] Le) Es 1512-DETTE PUBLIQUE + 265,288,676 100,357,160 136,586,294 208,583,173 82,260,124 6130754277 | INTERET DETTE PUBLIQUE EXTERNE : 83,384,649 - 35,088,547 42,166,927 25154101 185,794224 || BID - 46,906,087 - 31,886.071 31,151,765 1,675,364 migto2s7 | OPEC - 3.557,60 : 308.475 aset3s |S TAÏWAN - 7.518.191 13,200,000 20.718,19 h USAID = 2,894,001 1,854,417 arst8 || FIDA : 9,160,745 9160745 | USA = 13,990,746 10,278,737 24,278,483 S CANADA - 2.170,18 : 217018 || ESPAGNE - 9.232.797 - o2s2z7 |lS INTERET DETTE PUBLIQUE INTERNE : 80,000,000 80,600,000 80,000,000 80,000,000 40,000,000 © 360,000,000 BRH - 80,000,000 80.000,00 80,000,000 80.000.000 40,000,000 360,000,000 À IN AMORTISSEMENT DETTE PUBLIQUE EXTERNE = 101,804,027 13,357,160 34,497,747 79,416,246 10106023 23928120 |C BID : 60.430,391 - 23,017.826 73.958.076 5666320 1632072613 ||æ OPEC - 16,517,439 - 6.666.400 : 23183839 |O USAID = 2 : 4.813.521 2,299,233 - 7,112,754 £ FIDA - : 13.357,160 - 3,158,937 - 16516097 mi IDA - 12.733.157 - - - : 12,733,157 S USA - 11.921.351 : - = 4,169,528 16.090.879 V CANADA 5 270,175 270,175 ÿ ESPAGNE : 301,690 - 301,690 AMORTISSEMENT DETTE INTERNE : » 7,000,000 7,000,000 7,000,000 7,000,000 28,000,000 2- POUVOIR LEGISLATIF 6,313,335 13,369,551 5,920,894 5,920,894 5,920,894 5,920,894 43,366,461 2211- SENAT DE LA REPUBLIQUE 3,135,000 5,976,367 2,934,563 2,934,563 2,934,563 2,934,563 20,849,617 2211-1-V1-SENAT DE LA REPUBLIQUE 3,135,000 5,976,367 2,934,563 2,934,563 2,934,563 2,934,563 20,849,617 DEPENSES DE PERSONNEL 3.135,000 5,805,367 2,131,250 2,131,250 2,131,250 2,131,250 17,465,367 + AJUSTEMENT 33% 703,313 703,313 703,313 703,313 2,813,250 FONCTIONNEMENT#SUBVENTION . 471,000 400.000 100,000 400,000 100,000 571,000 D [page 58] es 2212- CHAMBRE DES DEPUTES 3,178,335 7,393,184 2,986,331 2,986,331 2,986,331 2,986,331 22,516,845 2212-2-11-CHAMBRE DES DÉPUTES 3,178,335 7,393,184 2,986,331 2,986,331 2,986,331 2,986,331 22,516,845 DEPENSES DE PERSONNEL 3,178,335 7,393,184 2,170,174 2,170,174 2,170,174 2,170,174 19,252,215 + AJUSTEMENT 33% - - 716,157 716,157 716,157 716,157 2,864,630 FONCTIONNEMENT+SUBVENTION - = 100,000 100,000 100,000 100,000 400,000 3- POUVOIR JUDICIAIRE 11,127,600 22,612,037 16,765,261 16,765,261 16,765,261 16,765,261 100,800,682 3211- COUR DE CASSATION 684,500 1,272,250 1,100,005 1,100,005 1,160,005 1,100,005 6,356,770 3211-1-11- COUR DE CASSATION 684,500 1,272,250 1,100,005 1,100,005 1,100,005 1,100,005 6,356,770 DEPENSES DE PERSONNEL 614.000 1,245,000 648,500 648,500 648,500 648,500 4,453,000 + AJUSTEMENT 33% 214,005 214,005 214,005 214,005 856,020 A FONCTIONNEMENT+SUBVENTION 70,500 27,250 237,500 237,500 237,500 237,500 1,047,750 A a 3212-COUR D'APPEL 1,019,750 2,169,900 1,672,113 1,672,113 1,672,113 1,672,113 9,878,103 Ée 3212-1-11-COUR D'APPEL 1,019,750 2,169,900 1,672,113 1,672,113 1,672,113 1,672,113 9,878,103 © DEPENSES DE PERSONNEL 1.018.500 2,094,900 1,016,000 1,016,000 1,016,000 1,016,000 7,177,400 £ + AJUSTEMENT 33% 335,280 335,280 335,280 335,280 1,341,120 (es! FONCTIONNEMENT+SUBVENTION 1,250 75,000 320,833 320,833 320.833 320,833 1,359,583 = V 3213-TRIBUNAUX 9,423,350 19,169,887 13,993,143 13,993,143 13,993,143 13,993,143 84,565,809 V 3213-1-11-TRIBUNAUX CIVILS 4,620,700 8,958,550 5,970,108 5,970,108 5,970,108 5,970,108 37,459,683 DEPENSES DE PERSONNEL 4,014,200 8,725,550 3,987,550 3,987,550 3,987,550 3,987,550 28,689,950 + AJUSTEMENT 33% 1,315,892 1,315,892 1,315,892 1,315,892 5,263,566 ) FONCTIONNEMENT+SUBVENTION 606,500 233,000 666,667 666,667 666,667 666,667 3,506,167 È 3213-1-12-TRIBUNAUX DE PAIX 4,428,650 10,185,232 6,260,005 6,260,005 6,260,005 6,260,005 39,653,901 ES DEPENSES DE PERSONNEL 4,428,650 10,086,982 4,418,550 4,418,550 4,418,550 4,418,550 32,189,832 T + AJUSTEMENT 33% 1.458,122 1,458,122 1,458,122 1,458,122 5,832,486 & FONCTIONNEMENT+SUBVENTION - 98,250 383,333 383,333 383,333 383,333 1,631,583 5 È 3213-2-13-TRIBUNAL SPECIAL DU TRAVAIL 374,000 26,105 1,763,030 1,763,030 1,763,030 1,763,030 7,452,225 à DEPENSES DE PERSONNEL 358,000 16,855 1,241,000 1,241,000 1,241,000 1,241,000 5,338,855 ë, + AJUSTEMENT 33% 409,530 409,530 409,530 409,530 1,638,120 Si FONCTIONNEMENT +SUBVENTION 16,000 9,250 112,500 112,500 112,500 112,500 475,250 È [page 59] Fi 4-ORGANISMES INDEPENDANTS 14,580,599 32,544,331 42,768,885 35,686,299 35,686,299 35,686,299 196,952,711 & 4111-COUR SUP. DES COMPTES ET DU CONT. ADM. 1,538,063 6,928,406 6,347,917 6,347,917 6,347,917 6,347,917 33,908,138 < 4111-1-11-CONSEIL DE LA COUR 1,588,063 6,928,406 6,347,917 6,347,917 6,347,917 6,347,917 33,908,138 È DEPENSES DE PERSONNEL 1,406,063 5,965,606 3,356,830 3,356,830 3,356,830 3,356,830 20,798,989 à + AJUSTEMENT 33% 1,107,754 1,107,754 1,107,754 1.107.754 4,431,016 © FONCTIONNEMENT+SUBVENTION 182.000 962,800 1,883,333 1.883,333 1,883,333 1,883,333 8,678,133 ER S 4211-CONSEIL ELECTORAL 315,000 5,669,233 13,380,529 6,664,610 6,664,610 6,664,610 39,358,592 Ÿ 4211-1-11-CONSEIL ELECTORAL 315,000 5,669,233 13,380,529 6,664,610 6,664,610 6,664,610 39,358,592 $ DÉPENSES DE PERSONNEL 315,000 5,294,233 8,796,319 2,080,400 2,080,400 2,080,400 20,646,752 + AJUSTEMENT 33% 1,024,675 1,024,675 1.024,675 1.024,675 4,098,700 FONCTIONNEMENT+SUBVENTION 375,000 3,559,535 3,559,535 3,559,535 3,559,535 14,613,140 A À 4212-OFFICE DE PROTECTION DU CITOYEN 200,300 332,673 1,019,151 652,484 652,484 652,484 3,510,175 E 4212-4-12-OFFICE DE PROTECTION DU CITOYEN 200,900 332,673 1,019,151 652,484 652,484 652,484 3,510,175 Æ DEPENSES DE PERSONNEL 180,900 309,350 214,900 214,900 214,900 214,900 1,349,850 e] + AJUSTEMENT 33% 70,917 70,917 70,917 70,917 283,668 Z FONCTIONNEMENT+SUBVENTION 20,000 23,323 733,334 366,667 366,667 366,667 1,876,657 | 5 4311-UNIVERSITE D'ETAT D'HAITI 12,476,635 19,614,018 22,021,288 22,021,288 22,021,288 22,021,288 120,175,806 V 4311-1-11-RECTORAT DE L'UNIVERSITE D'ÉTAT D'HAITI 561,284 2,906,882 1,570,528 1,570,528 1,570,528 1,570,528 9,750,276 ÿ DEPENSES DE PERSONNEL 473,284 1,844,050 541,750 541,750 541,750 541,750 4,484,334 + AJUSTEMENT 33% 178,778 178,778 178,778 178,778 715,110 FONCTIONNEMENT+SUBVENTION 88,000 62.832 850,000 850,000 850,000 850,000 3,550,832 COMMEMORATION 18 MAI (DEPENSES STRATEGIQUES) 1,000,000 1,000,000 4311-2-13-FACULTE DE MEDECINE & DE PHARMACIE 599,500 2,119,972 1,638,496 1,638,496 1,638,496 1,638,496 9,273,454 DEPENSES DE PERSONNEL 559,500 1,201,200 677,500 677,500 677,500 677,500 4,470,700 + AJUSTEMENT 33% 223,575 223,575 223,575 223,575 894,300 FONCTIONNEMENT+SUBVENTION 40,000 918,772 737,421 737,421 737,421 737,421 3,908,454 4311-2-14-FACULTE DE LINGUISTIQUE APPLIQUEE 284,600 1,201,450 774,018 774,018 774,018 774,018 4,582,122 DEPENSES DE PERSONNEL 284,600 1,201,450 384,600 384,600 384,600 384,600 3,024,450 + AJUSTEMENT 33% ‘ 126,918 126,918 126,918 126,918 507,672 FONCTIONNEMENT +SUBVENTION : 262,500 262,500 262,500 262,500 1,050,000 a à un [page 60] a 4311-2-15-ÉCOLE NORMALE SUPERIEURE 831,950 1,466,550 1,622,704 1,622,704 1,622,704 1,622,704 8,789,314 DEPENSES DE PERSONNEL 734,950 922,050 768,950 768,950 768,950 768,950 4,732,800 + AJUSTEMENT 33% 253,754 253,754 253,754 253,754 1,015,014 FONCTIONNEMENT+SUBVENTION 97,000 544,500 600,000 600,000 600,000 600,000 3,041,500 4311-2-16- FACULTE DE DROIT ET DES SCES. ÉCON. 787,250 1,938,643 1,916,706 1,916,706 1,916,706 1,916,706 10,392,717 DEPENSES DE PERSONNEL 679,250 1,765,743 739,378 739,378 739,378 739,378 5,402,505 + AJUSTEMENT 33% 243,995 243,995 243,995 243,995 975,979 FONCTIONNEMENT+SUBVENTION 108,000 172,900 933,333 933,333 933,333 933,333 4,014,233 4311-2-17-FACULTE DES SCIENCES 745,804 1,643,026 2,004,100 2,004,100 2,004,100 2,004,100 10,405,232 DEPENSES DE PERSONNEL 738,304 1,601,988 842,682 842,682 842,682 842,682 5,711,000 + AJUSTEMENT 33% 278,085 278,085 278,085 278,085 1,112,340 A FONCTIONNEMENT+SUBVENTION 7,500 41,058 883,333 883,333 883,333 883,333 3,581,891 A En 4311-2-18-FACULTE DES SCIENCES HUMAINES 971,907 1,121,131 2,137,804 2,137,804 2,137,804 2,137,804 10:644,253 & DEPENSES DE PERSONNEL 971,907 1,083,631 1,071,657 1,071,657 1,071,657 1,071,657 6,342,166 © + AJUSTEMENT 33% 353,647 353,647 353,647 353,647 1,414,587 £ FONCTIONNEMENT +SUBVENTION 37,500 712,500 712,500 712,500 712,500 2,887,500 Œ 7 4311-2-19-FACULTE D'ETHNOLOGIE 513,977 1,335,351 1,061,595 1,061,595 1,061,595 1,061,595 6,095,706 V DEPENSES DE PERSONNEL 347,650 1,235,350 431,650 431,650 431,650 431,650 3,309,600 Ÿ + AJUSTEMENT 33% 142,445 142,445 142,445 142,445 569,778 FONCTIONNEMENT+SUBVENTION 166,327 100,00 487,500 487,500 487,500 487,500 2,216,328 ” . =. Ce) 4311-2-20-INSTITUT D'ÉTUDES ET DE RECH. AFFRIC. 217,950 799,900 888,978 888,978 888,978 888,978 4,573,761 È DEPENSES DE PERSONNEL 217,950 799,800 449,106 449,106 449,106 449,106 2,814,274 = + AJUSTEMENT 33% 148,205 448,205 148,205 148,205 592,820 $ FONCTIONNEMENT+SUBVENTION 291,667 291,667 291,667 291,667 1,166,667 T HS 4311-2-21-INAGHEI 1,180,350 692,050 1,949,154 1,949,154 1,949,154 1,949,154 9,869,018 ss DEPENSES DE PERSONNEL 1,160,350 692,050 766,908 766,908 766,808 766,808 4,920,032 È + AJUSTEMENT 33% - . 253,080 253,080 253,080 253,080 1,012,319 QU FONCTIONNEMENT+SUBVENTION 20,000 . 929,167 929,167 929,167 929,167 3,736,667 È $ D ë [page 61] (2) ER 4311-2-22-FACULTE D'ODONTOLOGIE 456,670 1,186,940 1,140,010 1,140,010 1,140,010 1,140,010 6,203,649 ES DEPENSES DE PERSONNEL 456,670 1,186,940 525,070 525,070 525,070 525,070 3,743,890 _ + AJUSTEMENT 33% - - 173,273 173,273 173,273 173,273 693,092 < FONCTIONNEMENT +SUBVENTION - - 441,667 441,667 441,667 441,667 1,766,667 à Ês 4311-2-23-FACULTE D'AGRO. & DE MED.VETERINAIRE 1,125,393 3,202,124 2,567,197 2,567,197 2,567,197 2,567,197 14,596,306 5 DEPENSES DE PERSONNEL 1,093,200 2,636,300 1,190,875 1,190,875 1.190.875 1,190,875 8,493,000 Fi + AJUSTEMENT 33% 392,989 392,989 392,989 392,989 1,571,955 S FONCTIONNEMENT+SUBVENTION 32,193 565,824 983,333 983,333 983,333 983,333 4,531,351 è 4311-2-24- APPUI AUX FAC. DE DROIT DES PROV. 4,260,000 - 2,750,000 2,750,000 2,750,000 2,750,000 15,200,000 FONCTIONNEMENT+SUBVENTION 4.200.000 2,750,000 2,750,000 2,750.000 2,750,000 15,200,000 A INVESTISSEMENTS DONT: . 45,562,380 380,609,000 333,610,000 333,610,000 333,610,000 1,427,001,380 A CREDIT D'INVES./RENFORCEMENT PROD. NAT. (10%) - - 38,060,300 33,361,000 33,361,000 33,361,000 138,143,900 Co CREDIT D'INVES./ DEPENSES D'INFRA. (30%) 114,182,700 100,083,000 100,083,000 100,083,000 414,431,700 £ CREDIT D'INVES./CREAT. EMPL. HAUTE INTEN. DE M.0. (5%) 19,030,450 16,680,500 16,680,500 16.680,500 69,071,950 © CREDIT D'INVES./PROTECTION DE L'ENV. (6%) - - 22,836,540 20,016,600 20,016,600 20,016,600 82,886,340 £ CREDIT D'INVES./RENF. DU SECTEUR TOURISTIQUE (4%) - s 15,224,360 13,344,400 13,344,400 13,344,400 55,257,560 [es CREDIT D'INVES./DEPENSES DE SECURITE (5%) 19,030,450 16,680,500 16,680,500 16,680,500 69,071,950 = CREDIT D'INVEST./RENF, DE LA GOUVERNANCE (5%) = - 19,030,450 16,680,500 16,680,500 16,680,500 69,071,950 ÿ CREDIT D'INVEST./REPARATION DOMMAGES CIVILS (10%) - - 38,060,900 33,361,000 33,361,000 33,361,000 138,143,900 V CREDIT D'INVEST. PROJETS À CARACTERE SOCIAL(10%) - - 38,060,900 33,361,000 33,361,000 33,361,000 138,143,900 CREDIT D'INVESTISSEMENT/AUTRES PROJETS - 45,562,380 57,091,350 50,041,500 50,041,500 50,041,500 252,778,230 S [page 62] Presses Nationales d'Haïti - Rue Hammerton Killick No. 231 + Tél.: (509) 222-1744 / 222-1745 » E-mail : padh-moniteur@hainet.net Boîte Postale 1746, Port-au-Prince, Haïti, Grandes Antilles. Dépôt Légal: 85-01-027 Bibliothèque Nationale d'Haïti + ISSN 1683-2930.