(FY2025) Decret portant modification du budget rectificatif de l'exercice fiscal 2024-2025

[page 1] @ D WE e LAN VRonite Paraissant Directeur Général du Lundi au Vendredi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Ronald Saint Jean TT 180* Année — Spécial N°60 Ü pPorrauprnce |] PORT-AU-PRINCE [| Mardi 23 Septembre 2025 a —————————————….…”"”.".".…"…"”"…"…—_—………—….….…….——……—…. . — .-—_——_—"._.—.….".".."——.—— SOMMAIRE DÉCRET DÉCRET PORTANT MODIFICATION DU BUDGET RECTIFICATIF DE L'EXERCICE FISCAL 2024-2025 NUMÉRO SPÉCIAL LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI . DÉCRET DÉCRET PORTANT MODIFICATION DU BUDGET RECTIFICATIF DE L’EXERCICE FISCAL 2024-2025 LE CONSEIL PRÉSIDENTIEL DE TRANSITION : RÉGINE ABRAHAM SMITH AUGUSTIN LOUIS GÉRALD GILLES FRITZ ALPHONSE JEAN FRINEL IOSEPH EDGARD LEBLANC FILS LAURENT SAINT-CYR EMMANUEL VERTILAIRE LESLIE VOLTAIRE * Vu les articles 27-1, 88, 89, 94, 105, 111, 111-1, 111-2, 111-3, 120, 121, 125, 125-1, 126, 128, 136, 144, 159, 161, 163, 200, 200-4, 222, 227-2, 227-4, 228-1, 231, 231-1, 233 et 235 de la Constitution du 29 mars 1987 ; ° Vu les articies 217, 218, 220, 223, 227, 227-3, 228, 234-1 de la Loi Constitutionnelle du 9 mai 2011 portant amendement de la Constitution du 29 mars 1987 : * Vu la Loi du 9 septembre 2002 portant sur le Code des Investissements ; [page 2] 2 << LE MONITEUR >> Spécial N° 60 - Mardi 23 Septembre 2025 * Vu la Loi du 4 mai 2016 remplaçant le Décret du 16 février 2005 sur le processus d’élaboration et d'exécution des Lois de Finances ; + Vule Décret du 9 octobre 2015 modifiant celui du 18 février 2011, révisant celui du 6 octobre 2004 sur la Pension Civile de Retraite, améliorant les conditions de vie des Agents de l'Administration Publique ; +….Vule Décret du.30 avril.2025 portant révision de Celui du 31. décembre 2020 en.ses dispositions relatives à l’Agence Nationale d'intelligence (ANT) et créant, en lieu et place de l’ANT, l Agence Nationale de Sécurité (ANS); + Vu le Décret du 10 avril 2024 portant création du Conseil Présidentiel de Transition ; «Vu le Décret-du 23 mai 2024 déterminant l’organisation etle mode de fonctionnement du Conseil Présidentiel ; + Vule Décret du 14 Avril 2025 établissant le Budget rectificatif de l'exercice 2024-2025 ; + Considérant les nouvelles priorités du Gouvernement; «Considérant la nécessité de modifier la répartition des crédits budgétaires de certaines entités administratives de facon à anticiper les dépassements par rapport au Budget rectificatif 2024-2025 et à faciliter la mise en oeuvre des mesures liées à la situation socio économique actuelle du pays; + Considérant que le Pouvoir Législatif est, pour le moment, inopérant et qu’il y a alors lieu pour le Pouvoir Exécutif de légiférer par Décret sur les objets d’intérêt public ; + Sur le rapport des Ministres de l'Economie et des Finances, de la Planification et de la Coopération Externe: * Et après délibération en Conseil des Ministres ; + __ Le Pouvoir Exécutif décrète le BUDGET RECTIFICATIF DE L'EXERCICE FISCAL 2024-2025 CHAPITRE I DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES Article 1°.- Sont ainsi modifiées les dispositions suivantes du Budget rectificatif 2024-2025 relatives aux ressources: Article 1.1.- Les impôts, droits ef taxes ainsi que les autres ressources domestiques à percevoir en vertu du Budget reciificatif de l'exercice fiscal 2024-2025 sont estimés à deux cent onze milliards sept cent quatre-vingt cinq millions deux cent mille et 00/100 de gourdes (HTG 211 785 200 000,00), répartis dans les tableaux présentés à l'article 3 du présent Décret. Article 1.2.- Les dons en appui budgétaire et en aide projets sont estimés à soixante-sept milliards neuf cent quatre-vingt dix huit millions neuf cent huit mille quatre cent trente-cinq et 00/100 de gourdes (HTG 67 998 908 435,00), répartis dans les tableaux présentés à l'article 3 du présent Décret. Article 1.3.- Les produits du financement interne et externe sont estimés à trente sept milliards neuf cent seize millions huit cent quatre-vingt onze mille cinq cent soixante cinq et 00/100 de gourdes (HTG 37 916 891 565,00), répartis dans les tableaux présentés à l’article 3 du | présent Décret. | CHAPITRE II DISPOSITIONS RELATIVES AUX CHARGES Article 2.- Sont ainsi modifiées les dispositions suivantes du Budget rectificatif 2024-2025 relatives aux charges: Article 2.1.- Les crédits budgétaires de l'exercice 2024-2025 pour les dépenses de fonctionnement, incluant les dépenses courantes des institutions de l'Administration d'Etat, les dépenses d'immobilisation et l'amortissement de la dette publique, sont fixés à deux cent six milliards cinq cent quatre vingt millions quatre cinquante mille et 00/100 de gourdes (HTG 206 580 450 000,00) distribués selon les tableaux présentés à l’article 3 du présent Décret. | Article 2.2. Les crédits budgétaires de l'exercice 2024-2025 pour les dépenses de programmes et projets sont fixés à cent onze milliards cent vingt millions cinq cent cinquante mille et 00/100 de gourdes (HTG 111 120 550 000,00) répartis selon les tableaux présentés à l’article 3 du présent Décret. [page 3] Spécial N° 60 - Mardi 23 Septembre 2025 << LE MONITEUR >> 3 EEEZEZEZpZpZpZpZpZpZpZpZpZpZpZpZpZpZpZpZpZpZpZpZpZpZpEZpZpZpZEpZEZEZEZEZEZEZELZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEEEE CHAPITRE III DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉQUILIBRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER Article 3.- Les tableaux d'équilibre présentés à l’article 3 du Budget rectificatif 2024-2025 sont ainsi modifiés : Tableau des opérations financières de l'Etat (En Gourdes) BUDGET BUDGET TU : RECTIFICATIF RECTIFICATIF : OPERATIONS 2024-2025 2024-2025 VARIATION Version Avril Version Septembre absoluc relative ENVELOPPE GLOBALE 323,445,000,000 317,701,000,001 {5,744,000,000) -L8% À- Reccttes totales (AI-+A2+A3) 217.535.200.000 211,785,200,000 (5.750.000,006) 26% AL. Impot direct 48,610,259,114 45,974,259,114 (2,636,000,000) -54% A2. Impot indirect 155,619,997,288 153,505,997,288 (2,114,000,000) -14% A2.1. sur production locale 14,907,234,961 23,907,234,961 {1.000,000,000) 40% A22. sur le commerce extérieur (ÿ/c auires droits et taxes perçus à l'entrée) 100,808,762,327 99,194,762,327 {1,614,000,000) “16% A2.3, sur produits pétrotiers 29,904,000,0001 30,404,000,000 500,000,000 17% A3. Autres recettes domestiques 13,304,943,598 12,304,943,598 {1,000,000,000) -7.5% ——_— TT (OS B- Dépenses totales (B1+D1) 303,371,232,773 300,932,232,773 (2,439,000,000) D.8% B1. Dépenses courantes (B1.1.+B1.2.+B1.3.} 184,690,844,238 185,572,294,238 881,450,000 05% B1.1. Fonctionnement de l'Administration 177,742,721,282 178,624,171,282 881,450,000 05% Salaires et traitements 102,168,671,293 101,358,671,293 {810,000,000) -0.8% Bicns et services (y/c autres dépenses publiques) 56,731,948,636 55,053,948,636 {1,678,000,000) -3.0% Transferts et subventions 18,842,101,353 22,211,551,353 3,369,450,000 17.9% B1.2. Intérêts 1,228,122,956 1,228,122,956 - 0.00% Dette interne 431,240,869 431,240,869 - 0.0% Dette externe 796,882,087 796,882,087 e 0.0% BL.3. Dépenses exceptionnelles 5,720,000,000 5,720,000,000 - 00% activités électorales 4,970,000,000 4,970,000,000 - 0.0% Support aux partis politiques 750,000,000 750,000,000 - 0.0% C-Sulde primaire courant (hors intérêts s/dctte) (A-B1.1) 39.792.,478,718 33,161.028,713 {6.631,450,000) -16.7% D- Solde Budgétaire de base (A-B1 ou C-B1.2.} 32,844,355,762 26.212,905,762 (6.631.450,000) _-20.2% D1. Dépenses en capital (D1.1+D1.2+D1.3) 118,680,388,534 115,359,938,534 (3:320,450,000) -2.8% D1.1 Immobilisations 4,564,388,534 4,239,388,534 (325,000,000) 1% D1.2 Investissements publics (financement interne) 43,242,760,000 40,247,310,000 €2,995,450,000) 69% Trésor Publie 36,022,760,000 33,027,310,000 (2,995,450,000) -8.3% Annulation dette FMI 1,282,800,000 1,282,800,000 - 0.0% Autres Financements 5,937,209,000 5,937,200,000 - 0.0% D1.3 Investissements publics (financement externe) 70,873,240,000 70,873,240,000 - 0.00% Sur Dons 65,210,629,160 65,210,629,160 C 0.0% Sur Emprunt 5,662,610,840 5,662,610,840 - 0.0% y'e FMI 5,662,610,840 5.662.610,840 - 0.0% TAIWAN 0.0% E-Solde global (hors dons) (A-B) (85.836,032,773) 489,147,032,773) 63.311.000,000) 39% F-Dons (F1+F2) 67.998,908,435 67.998,908,435 0 0.00% F1. Appui budgétaire global 2.788.279,275 2.788,279.275 = 00% F2. Aide projets 65,210,629,160 65,210,629,160 - 10% 0.0% G-Solde global incluant dons (E+F) (17.837,124,338) (21.148,124,338) (3:311,000,000) 18.6% 11- Financement (H11+H2) 17.837.124.337 21.148,124,337 3.311.060.000 18.6% IL. Financement externe net 2,292,580,928 2,292,580,928 - 0.0% HI.1. Tirages sur emprunt 5,662,610,840 5,662,610,840 - 0.0% H1.2 Amortissement de la dette externe (3,370,029,912} {3,370,029,912) - 0.0% 112. Financement interne net 15,544,543,409 18,835,543,409 3,311,000,00€ 213% H2.1. Bons du Trésor 25,034,280,725 25,034,280,725 - 0.0% H2.2. Autres financements internes des projets 7,220,000,000 7,220,000,000 - 0.0% H2,3. Amortissement de Ja dette mtermne {16,709,737,316) (13,398,737,316) 3,311,000,000 -19.8% CAPACITE/BESOIN DE FINANCEMENT 0 \] (0) [page 4] 4 << LE MONITEUR >> Spécial N° 60 - Mardi 23 Septembre 2025 ——_—_—_—_—_—_ BUDGET RECTIFICATIF DE L'EXERCICE FISCAL 2024-2025 Tableau d'équilibre du Budget rectificatif Exercice 2024-2025 GIES ETMOYENS 317,701,000,000'DEPENSES TOTALES 317,701,000,000 Dépenses courantes 185,572,294,239 Reccties Internes 152,136,171,340] Salnires et traitements 101,358,671,293 Recettes douanières 57,149,028,660| Biens et serVices (ÿ/c autres dépenses publiques) 60,023,948,636 Autres ressources domestiques 2,500,000,000| Transferts et subventions 22,961,551,353] Intérêts 1,228,122,956| Solde Budgétaire de base 26,212,905,761 à 2 EE, | Dons CREER Appui budgétaire global 2,788,279,275 |\Dépenses de Capital 132,128,705,762 Aide projets 65,210,629,160 [Immobilisations 4,239,388,534 Programmes et Projets 111,120,550,000, Financement 37,916,891,565 Trésor Public 33,027,310,000 Tirages sur emprunt 5,662,6 10,840] Annulation dette FMI 1,282,800,000| Bons du Trésor 25,034,280,725 Autres Financements 5,937,200,000! se DOME 7,220,000,000[Dons et emprunts 70,873,240,000! Emprunt BRH 0! Emprunt Bancaire OAmortissement de la Dette 16,768,767,228 Détails des Opérations Article 4.- La répartition des crédits budgétaires par entité administrative et par titre de dépenses présentée à l’article 4 du Budget rectificatif 2024-2025 est ainsi modifiée : [page 5] Spécial N° 60 - Mardi 23 Septembre 2025 << LE MONITEUR >> 5 EEEEEÈEÈEÈEÈEÈEÈEÈEpEpEZEpEEEZE ZE ZE BUDGETRECTIFICATIF DE L'EXERCICE FISCAL 2024-2025 Crédits de Crédits AT fonctionnement d'investissement LT sn rectifiés rectifiés nd 20ee 2024-2025 2024-2025 LE EEE A ET 1111 MINISTÈRE LE LA PLANIFICATION ET DE LA 2,291,231,464 14% 2,095,028,600 19% 4,306,260,064 1.4% COOPERATION EXTERNE TITRE! Dépenses de Personnel 1,534,231,678 07% - 0.0% 1,534,231,678 05% TITRE 1 Dépenses de Biens et Services 542,393,683 03% 100,000.000 01% 642,393,683 02% TITRE Dépenses d'immobilisations 38,550.,548 0.0% 609,678,600 05% 648,229,148 0.2% TITRE Dépenses de Transferts 149,102,186 01% - 00% 149,102,196 00% TITRE V Service de la Dette Publique - 0.0% . 0.0% . 0.0% TITRE Autres dépenses publiques 26,953,359 0.0% 1,385,350,000 12% 1.412.303,359 04% TITRE VI Opérations financières D 0.0% È 00% - 0.0% 4112 MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES 43,789,187,750 ET% 7,560,560,642 6.8% 21,349,758,392 67% TITRE) Dépenses de Personnel 8,341,852,611 40% . 0.0% 8,341,852,811 26% TITRE NN Dépenses de Biens et Services 3.857,430,731 19% 100,000 ,000 01% 3,957,430.731 42% TITRE IN Dépenses d'Immobiïisations 791,300,258 04% 1,583,741,811 1,4% 2,375.042,069 07% TITRE Dépenses de Transferts 244,010 00% - 00% 244010 00% TITRE VI Autres dépenses publiques 788,370,140 0.4% 5,876.818.831 53% 6.675,188.871 24% 4113 MINS. DE L'AGRICULTURE, RESSOURCES 2,338,897,960 11% 9,399,471,947 8.56% 11,738,369,877 IT% NEED E ORRAL —_—]—]_]—]—]————"————_— TITRE) Dépenses de Personnel 1,481,415,255 07% . 00% 1.481,415,255 05% TITRE Il Dépenses de Biens et Services 527,795,514 0.3% 8.224,895 722 5.6% 6,752.694,236 21% TITRE IN Dépenses d'Immobilisations 80,207,704 0.0% 15,000 0001 00% 85,207,704 00% TRE IV Dépenses de Transferts o 0.0% 20,000 000 00% 20,000.000 0,0% TITRE VI Autres dépenses publiques 249,479,487 0.1% 3,139.573,185 2.8% 3,389,052,682 11% 1114 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS 4,156,183,368 2.0% 27,097,746,696 244% 31,252,829,062 S.8% OMS —_—— ——Ù——_————"———"—————— ——_— TITRE Dépenses de Personnel 1,599,548,896 08% - 00% 1,589,549,898 05% TITRE 1 Dépenses de Biens et Services 404,222,955 0.2% . 00% 404,222,965 01% TITRE I Dépenses d'iImmobilisations 77,505,718 0.0% 17,209,262,198 155% 17,286.767.916 54% TITRE M Dépenses de Transferts 2.043,685,042 10% - 00% 2,043,685,042 06% TITRE Vi Autres dépenses publiques 30,219,743 0.0% 8,888,483,498 89% 9,918,703,241 31% Anis MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE 1,491,872.854 0.7% 693,874,322 0.6% 2,186,747,186 07% TITRE | Dépenses de Personnel 1,071,528,410 05% di 00% 1.071,528,410 03% TITRE Dépenses de Biens et Services 350,516,321 02% 72,000,000 01% 422,516,321 01% TITRE 40 Dépenses d'Immobilisations 51,729,058 0.0% . 00% 51,729,058 00% TITRE W Dépenses de Transferts . 00% 574,674,332 05% 574,874,332 02% TITRE VI Autres dépenses publiques 18.099.065 00% 47.000.000 0.0% 65.,099,065 00% 1118 MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT 2,369,776,436 14% 1,897,421,226 1TY 4,247,196,861 13% TITRE Dépenses de Personnel 4.695,892,541 0.8% . 00% 1.695,892,541 05% TIRE Dépenses de Biens et Services 590,051,114 03% 840,756,000 0.85% 1.430,807,114 05% TITRE Dépenses d'immobilisations 60.000,002 00% 400,449,461 04% 460,449,463 01% TITRE IV Dépenses de Transferts . 00% . 00% - 00% TITRE VI Autres dépenses publiques 13,831,778 0.0% 646,215,785 06% 660,047,543 02% A7 MINISTERE DU TOURISME 494,616,892 02% 420,000,000 04% 514,516,892 0.3% TITRE? Dépenses de Personnel 287,169,418 01% . 0.0% 287,169,418 01% TITRE! Dépenses de Biens et Services 150,643,109 01% 350,000 000 03% 500,643,109 02% TITRE NI Dépenses d'immobiisations 54,304,352 00% 40 000,000 0.0% 84,304,352 00% TITRE W Dépenses de Transferts 2,500,000 00% . 00% 2.500.000 00% AITRE VI Autres dépenses publiques LE) 00% 30.000.000 00% 30,000,013 00% 12 SECTEUR POLITIQUE 54,410,063,318 263% 21,863,742,062 197% 76.273,806,384 24,0% 4211 MINISTERE DE LA JUSTICE 29,681,677,404 144% 11,685,197,800 104% 41,216,875,204 130% TITRE! Dépenses de Personnel 22,263,946,493 108% . 0.0% 22.263,946,493 70% TUTREN Dépenses de Biens et Services 6,310,167,335 31% 250,000,000 02% 6.560,167,335 21% TITRE (1 Dépenses d'Immobilisations 227.293,361 01% 11,290,629,910 102% 11.517,923,271 3.6% TITRE (V Dépenses de Transferts 143,850,315 01% . 00% 143,850,315 00% TITREV Service de la Dette Publique - 0.0% . 00% . 00% TITRE VI Autres dépenses publiques 706.419,900 03% 24.567.830 0.0% 730,987,790 02% 1242 MINISTERE DES HAITIENS VIVANT À L'ÉTRANGER 273,589,315 01% 5,000,000 0.0% 278,589,315 01% TITRE! Dépenses de Persannel 138,423,715 01% . 0.0% 138,423,715 00% TITRE UN Dépenses de Biens et Services 67,018.899 0.0% 5.000,000 00% 72,018,999 00% TITRE Dépenses d'immobilisations 37,912,499 0.60% Q 0.0% 37,812,499 0.0% TITRE IN Dépenses de Transferts . 00% - 0.0% - c0% TITRE VI Autres dépenses publiques 30,234,102 0.0% - 00% 30,234,102 00% 1213 MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES 8,334,857,869 41% 1,536,500,000 17% 10,330,357,869 33% TITRE Dépenses de Personnel 771,840,112 0.4% - 00% 771,840,112 02% [page 6] 6 << LE MONITEUR >> Spécial N° 60 - Mardi 23 Septembre 2025 PS BUDGETRECTIFICATIF DE L'EXERCICE FISCAL 2024-2025 Crédits de Crédits fonctionnement d'investissement Lo GE Gus s rectifiés rectifiés rectifiés 2024-2025 2024-2025 2024-2025 | TATRE Dépenses de Biens et Services 441,562,122 02% - 00% 441,562,122 01% | TITRE 11 Dépenses d'Immobllisations 98,404,559 00% 1.835,500.000 17% 2,033,904,559 06% | TITRE IV Dépenses de Transferts C 00% . 00% - 0.0% TREV Service de la Dette Publique CG 0.0% . 00% . 00% | TITRE VI. Autres dépenses publiques 7.083,051.076 34% s 00% 7,083,051,076 22% 1214 LA PRÉSIDENCE 3,556,667,081 17% - 0.0% 3,556,667,081 11% TITRE) Dépenses de Personnel 1.832,194,264 09% . 0.0% 1,832,184,264 0.6% TITRE 1 Dépenses de Biens et Services 474,089,892 02% - 00% 474.099.892 01% TITRE lt Dépenses d'immobilisations 170,132,696 o1% . 0.0% 170,132,896 01% TMREIV Dépenses de Transferts 45,287,567 00% - 00% 15,287.567 0.0% TITRE VI Autres dépenses publiques 1.064,952,462 05% - 00% 1.064,952,462 0.3% 1215 LA PRIMATURE 3.804,366,998 18% . 0.0% 3,804,966,998 12% TITRE Dépenses de Personnel 1.510,361,659 07% . 0.0% 1,510,361,859 05% TITRE Il Dépenses de Biens et Services 1,215,955,116 06% . 0.0% 1,215,985,116 0.4% TITRE IN Dépenses d'Immobilisations 137,289,159 01% Q 00% 137,289,158 00% TITRE IV Dépenses de Transferts 146,966,659 01% . 00% 146,966,659 00% TITRE VI Autres dépenses publiques 784,394,405 04% - 0.0% 794,394, 405 03% 1216 MINISTERE DE L'INTERIEUR & DES $,154,266,088 25% 2,928,044,262 35% 8,122,310,348 29% COLLECTIVITÉS TERRITORIALES TIRE! Dépenses de Personnel 3,086,356,922 15% . 0.0% 3.086,356,922 10% TRE Dépenses de Biens et Services 703,212,849 03% . 00% 703,212.849 02% TITRE (Il Dépenses d'Immobilisations 222,276,373 01% 3,903.044,262 35% 4,125,320,635 13% TRE IV Dépenses de Transferts 17,000,026 00% . 0.0% 17.000.028 00% TITRE VI Autres dépenses publiques 1,165,419,914 05% 25,000,000 0.0% 1,180,418,514 0.4% 14217 MINISTERE DE LA DÉFENSE 3,534,038,568 17% 4,430,600,600 40% 7,964,038,566 25% TITRE Dépenses de Personnel 2:228,042,215 11% . 00% 2,228,042,215 07% TITRE #1 Dépenses de Biens et Services 541,755,411 03% 50,000,000 00% 591,755,411 02% TITRE IN Dépenses d'Immobilisations 152,872,232 01% 4,380,000,000 38% 4,532,872,232 14% TITRE Dépenses de Transferts 16,479,204 0.60% - 0.60% 16,479,204 00% TITRE vt Autres dépenses publiques 594,889,504 03% - 00% 594,889,504 02% E SECTEUR SOCIAL 53.320.105.660 258% 25,708,746,969 357% 93,028,852.829 29,3% 1311 MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE L 34,632,670,729 16.85% 12,565,068,891 113% 47,197,739,620 14.93% EE PRE TITRE) Dépenses de Personnel 28-098,006,525 141% - 0.0% 28,098,006,525 92% TITRE NN Dépenses de Biens et Services 3,296,510,599 16% 6,521.858,641 59% 9,818,369,240 34% TITRE Dépenses d'Immobilisations 336,570,001 02% 3,148,036,818 28% 3,484,606,819 11% TITRE IV Dépenses de Transferts 150,000,002 01% 758,180,000 07% 908,180,002 03% TITRE V Service de la Dette Publique C 00% . 0.0% - 0.00% TITRE Vi Autres dépenses publiques 1.751,583,602 08% 2,138.893,432 19% 3,888,577,034 1.2% 1312 MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES 2,233,376,483 11% 19,837,099,515 17.35% 22,070,475,898 5.5% TITRE | Dépenses de Persannel 1,731.930,125 08% - 0.0% 1,731,930,125 05% TITRE 1 Dépenses de Biens et Services 396,498,741 02% 30 575,000 00% 428,073,741 o1% TITRE IN Dépenses d'Immobilisations 29.565,250 00% 1,293,279,275 12% 1.322,844,525 0.4% TITRE IV Dépenses de Transferts 38.500.000 00% 18,483,245,240 166% 18.521,745,240 5.8% TITRE VI Autres dépenses publiques 24 882,367 0.0% 30.000.000 00% 64,882,367 00% 4313 MINISTERÉ DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA 14,682,005,811 AL) 6,976,029,583 8.3% 21,859,034,374 5.8% EE TITRE) Dépenses de Personnel 9,975.915,844 48% . 00% 9,875,915,844 31% TIRE Dépenses de Blens et Services 2,342.052,110 11% . 00% 2,342.052,110 07% TRE (ll Dépenses d'Immobilisations 736,599,310 04% 890.415,000 0.8% 1,627,014,310 05% TRE (V Dépenses de Transferts 1,473,516,400 07% . 0.0% 1,473,516,400 05% TITRE VI Autres dépenses publiques 153,922,047 01% 6,085,513,563 55% 6,239.535,610 20% 1314 MINISTERE À LA CONDITION FEMININE 378,780,274 02% 39,200,000 2.0% 417.890,274 0.1% TITRE Dépenses de Personnel 279,849,230 01% - 0.0% 279,849,230 01% TITRE Dépenses de Biens et Services 73.691295 0.0% 15,000,000 00% 88,691,295 00% TITRE Hi Dépenses d'immabilisations 23.046,885 0.0% - 00% 23,046.885 0.0% TIRE IN Dépenses de Transferts . 00% . 00% - 00% TITRE VI Autres dépenses publiques 3,202,864 00% 23,200,000 00% 26,402.864 00% 1315 MINISTERE DE LA JEUNESSE DES SPORTS ET DE 1,382,262,363 07% 292,350,000 03% 1,684,612,363 0.5% TT TITRE Dépenses de Personnel 832,729 023 04% - 00% 832,729 023 03% | TITRE (1 Dépenses de Blens et Services 137,376,920 01% . 00% 137,376,820 0.0% TITRE UN Dépenses d'immobilisations 31,886,502 00% 233,850 000 02% 265,736,502 01% k TITRE IV Dépenses de Transferts 163,250,000 01% . 00% 163,250,000 01% | TITRE VI Autres dépenses publiques 227,019,918 01% 58,500,000 01% 285,519,918 01% | ] [page 7] Spécial N° 60 - Mardi 23 Septembre 2025 << LE MONITEUR >> 7 EEE EEE BUDGETRECTIFICATIF DE L'EXERCICE FISCAL 2024-2025 Crédits de Crédits A INSTITUTION fonctionnement d'investissement Feeds rectifiés rectiliés 2028-2025 2024-2026 2024-2025 44 SECTEUR CULTUREL 3,971,253,248 17% 359,359,556 03% 3,930,611,804 12% 1411 MINISTERE DES CULTES 436,350,593 02% 0.0% 436,350,593 01% TITRE! Dépenses de Personnel 231,655,510 01% - 00% 231,655,510 01% TITRE (1 Dépenses de Biens et Services 54,480,433 00% . 0.0% 54,480,433 00% TITREU Dépenses d'immobilisations 17,499,650 0.0% . 0.0% 17,499,650 0.06% TREIV Dépenses de Transferts 130,620,000 01% . 00% 130,620,000 00% TITRE VI Autres dépenses publiques 2,085,000 0.0% . 0.0% 2.095.000 00% 1412 MINISTERE DE LA CULTURE 2,409,833,489 12% 329,359,556 03% 2,739,292,085 09% TITRE Dépenses de Personne! 1,130,501,216 05% a 00% 1,130,501,216 04% TITRE Dépenses de Biens et Services 1.096.609,098 05% . 00% 1.086,608,098 03% TITRE NN Dépenses d'Immobilisations 55,147,130 00% 296,858,556 03% 351,005.,686 01% TITREIV Dépenses de Transferts 75,866,901 00% . 0.00% 75,866,904 0.0% TITRE VI Autres dérenses publiques 51,809,154 00% 33.500.000 00% 85,309,154 00% 4413 MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION 724,969,156 04% 30,000,000 0.0% 764,959,158 02% TITRE! Dépenses de Personnel 456,629,483 02% - 00% 456,629,483 01% TITRE Dépenses de Biens et Services 214,711,455 01% . 00% 214,711,455 01% TITRE Dépenses d'immobilisations 29.601.403 0.0% 30 000,000 0.0% 59.601,403 00% TITREIV Dépenses de Transferts ù 00% à 00% - 0.0% HITRE VI Autres dépenses publiques 24.026,815 00% à 00% 24.026.815 00% 15 AUTRES ADMINISTRATIONS 55,606,405,609 269% . 0.0% 66,506,805,609 17.5% 1511 INTERVENTIONS PUBLIQUES 32,684,640,954 185% . 00% 32,684,640,954 103% TITRE HN Dépenses d'immobilisations 100,000,000 00% . 0.00% 100,000,000 00% TIREW Dépenses de Transferts 12,781,906,558 62% . 00% 12,781,908,558 40% TITRE VI Autres dépenses publiques 19,802,722,396 9.6% - 0.00% 19.802,732,398 62% TITRE VI Opérations financières . 00% . 00% - 00% 1512 DETTE PUBLIQUE 17,396,890,184 87% . 0.0% 17,996,890,184 57% TITRE V Service de la Dette Publique 17.896.890,184 87% = 00% 17,996,890,184 57% 1513 DOTATIONS SPECIALES SUBVENTION AU 4,925,274,472 24% Q 00% 4,925,274,472 1,6% TITRE Dépenses de Transferts 4,825,274,472 24% . 0.0% 4,825,274,472 16% 2 POUVOIR LEGISLATIF 3,591,059,182 17% . 0.0% 3,591,068,182 11% 22 SECTEUR POLITIQUE 3,691,063,182 17% . 00% 3,591,058,182 11% ELEC K 277 DS RE SE 7 RE KZ 7: M1 3 TITRE Dépenses de Personnel 1,661.267,268 08% - 00% 1.661,267,268 05% TITRE Dépenses de Biens et Services 48,020,514 00% . 0.0% 48,020,514 00% TITRE IN Dépenses d'Immobilisations 7,292,251 00% - 00% 7.292,251 00% TITRE IV Dépenses de Transferts - 0.0% - 00% . 00% TITRE VI Autres dépenses publiques 6.647.936 0.0% S 0.0% 6.647.938 00% 2232) CHAMBRE DES DEPUTES _ 1667620219 0,9% - 00% 1567530.213 064 TITRE Dépenses de Personnel 1.819,002,464 08% 5 00% 1,819.002,451 0.6% TITRE Dépenses de Biens et Services 47,202,756 00% - 00% 47,202,756 00% TITRE I Dépenses d'Immobilisations 1.624,996 00% . 00% 1,624,996 00% TITREUW Dépenses de Transferts . 00% . 00% - 00% TITRE VI Autres dépenses publiques - c0% - 00% . 00% 3 POUVOIR JUDICIAIRE 3,781,479,893 1.80% 34,600,000 0.0% 3,816,079,593 12% DE a — A SO OS AS OR 3241 CONSEIL. SUPÉRIEUR OÙ POUVOIR JUDICIAIRE 2.761475 393 16% 34.600.000 00% 3.115.079 994 12% TITRE Dépenses de Personne! 2,745,248,430 13% . 00% 2,745,248 430 09% TITRE Dépenses de Biens et Services 644,793,099 03% - 00% 644,793,099 02% TITRE III Dépenses d'immobilisations 339,723,372 02% 34 600,000 00% 374,328,372 01% TITRE IV Dépenses de Transferts . 00% - 00% - 00% TITRE VI Autres dépenses publiques 51.710.082 00% : 00% 51.710.092 00% 4 ORGANISMES INDEPENDANTS 5,378,909,268 26% . 0.0% 5,378,908,268 17% LEE 7 7 EF D SSI M DEL EL 7 FAT COUR SUPÉRIEURE DES COMPTES ET D ZE OR” O0A 14142191 04% CONTENTIEUX TITRE! Dépenses de Personnel 719,859,486 03% - 00% 719,859.,496 02% TITRE Dépenses de Biens et Services 259.732,188 01% - 00% 259,732,188 01% TITRE II Dépenses d'immobilisations 101,525,392 00% : 00% 101,125.392 00% TITRE IV Dépenses de Transferts - 00% - 00% . 00% TITRE VI Autres dépenses publiques 333,534,295 02% - 00% 393,534,295 01% DRE 777 FC CRE SR 77 SRE 17772 4211 CONSEIL ELÉCTORAL 1,299,704,624 0.65% 2 2.0% 1,293,704,624 0.4% TITRE Dépenses de Personne. 891,396,560 04% El 00% 891,396,560 03% TITRE Dépenses de Biens et Services 181,883 062 01% . 00% 181,883,062 01% [page 8] | | | 8 << LE MONITEUR >> Spécial N° 60 - Mardi 23 Septembre 2025 BUDGETRECTIFICATIF DE L'EXERCICE FISCAL 2024-2025 Crédits de Ci fonctionnement PR Total des crédits rectifiés rectifiés 2028-2028 2024-2025 2024-2025 fe TOTAL _ 206,500452000 1000% 111120550000, 1000%. 317,101,000,001, … 100.0%] TITRE NI Dépenses d'immobilisations 207,425,002 01% - 00% 207,425,002 01% TITRE IV Dépenses de Transferts e 00% 5 00% - 00% TITRE VI Autres dépenses publiques 13.000.000 00% È 00% 13,000.000 00% 4212 OFFICE DE PROTECTION DU CITOYEN 298,722,322 041% - 00% 298,722,322 01% TITRE! Dépenses de Personnel 197,369,850 01% È 00% 197,369,850 01% TITRE Li Dépenses de Biens et Services 75,854,415 00% - 00% 75,854,415 00% TITRE Dépenses d'Immobilisations 22,497,671 00% - 00% 22,497,671 00% TITRENV Dépenses de Transferts - 00% - 00% - 00% TITRE VI Autres dépenses publiques 3,000,386 00% - 00% ‘3,000,386 00% 737 SECTEUR SOA ZOO 0e” UUX 2200686 07% #11 UNVERSMEDETAT OMAN 2208088 Hi 00% 220008 DIX TITRE Dépenses de Personnel 1,700,817,753 08% - 00% 1,700.817,753 05% TITRE II Dépenses de Biens et Services 585,991,082 03% - 00% 585,991,082 02% TEGRE LIL Dépenses d'immobilisations - 00% - 00% - 00% TITRE VE Autres dépenses publiques - 0.0% : 00% - 00% “AT ACADEMIE DU CRÉOLE ATEN ON 00e: 00% SA 00% TITRE Dépenses de Personnel 43.687,228 00% - 00% 43,687,228 00% TITRE Dépenses de Biens et Services 41,733,888 00% - 00% 41,733.888 00% TITRE HN Dépenses d'Immobilisations S 00% - 00% - 00% [page 9] Spécial N° 60 - Mardi 23 Septembre 2025 << LE MONITEUR >> 9 DEN. TÉESIEL. lé .él8l. . 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Le tableau des crédits prévus pour assurer le service de la Dette Publique, présenté à l’article 5 du Budget rectificatif 2024-2025 est ainsi modifié : = PREVISIONS DU SERVICE DE LA DETTE PUBLIQUE 2 TEE LUN 1512-3-11-INSTITUTIONS FINANCIERES CREATRICES DE MONNAIE EE RE RE 1532-1-12-AUTRES INSTITUTIONS FINANCIÈRES PE LE" MT EN ET ET CHAPITRE IV Disposition Finale Article 6.- Le présent Décret établissant le Budget rectificatif de l'exercice 2024-2025 abroge tous Décrets ou dispositions de Décrets, tous Décrets-Lois ou dispositions de Décrets-Lois qui lui sont contraires et sera publié et exécuté à la diligence des Ministres de l'Économie et des Finances et de la Planification et de la Coopération Externe, chacun en ce qui le concerne. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 22 Septembre 2025, An 222?" de l’Indépendance. Par: Le Conseil Présidentiel de Transition : Pour le Conseil : L | , Le Conseiller-Président Laurent SAINT-CYR Le Premier Ministre Alix Didier FILS-AIMÉ Le Ministre de l'Intérieur et des Collectivités Territoriales. Paul Antoine BIEN-AIME DIET) LEE) EI Ce Le Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique Patrick PÉLISSIER [page 32] 32 << LE MONITEUR >> Spécial N° 60 - Mardi 23 Septembre 2025 ————————.….….…. ….… RE Le Ministre des Affaires Étrangères et des Cultes Jean-Victor Harvel JEAN-BAPTISTE } | TEVarteacD La Ministre des Haïtiens vivant à l’étranger J. E. Kathia VERDIER | | Le Ministre de l'Économie et des Finances Alfred 18 METELLUS La Ministre de la Planification et de la Coopération Externe Marie D. À. Ketleen WI STAL / (2 Le Ministre de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural Vernet os Le Ministre des Travaux Publics, Transports et Communications Raphaël HOSTY Le Ministre du Commerce et de l'Industrie James MONAZARD | ps Le Ministre du Tourisme John Herrick DESSOURCES Le Ministre de l'Environnement Moïse JEAN-PIERRE Fils | Le Ministre de l'Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle Augustin ANTOINE | Le Ministre de la Culture et de la Communication rick DELATOUR [page 33] Spécial N° 60 - Mardi 23 Septembre 2025 << LE MONITEUR >> 33 ————————————…—————…………….…_—_—_—_————————————— Er Le Ministre des Affaires Sociales et du Travail Georges Wilbert FRANCK Le Ministre de la Santé Publique et de la Population Bertrand SINAL La Ministre de la Condition Féminine et des Droits de la Femme Pédrica K JEAN La Ministre de la Jeunesse, des Sporis et de l'Action Civique Niola Lynn Sarah DEVALIS'OCTAVIUS Le Ministre de la Défense Jean Michel MOÏSE SR EE ———————+# [page 34] 34 << LE MONITEUR >> Spécial N° 60 - Mardi 23 Septembre 2025 | | { | | | DETAIL DES DESAFFECTATIONS ET REAFFECTATIONS | | | | | | [page 35] Spécial N° 60 - Mardi 23 Septembre 2025 << LE MONITEUR >> 35 e Ted | E. 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"SERVICES INTERNATIONALES 46.84% [page 64] 64 << LE MONITEUR >> Spécial N° 60 - Mardi 23 Septembre 2025 a ———_———————————aZpaaaEaEaEaZaLEE BUDGET RECTIFICATIF DE L'EXERCICE FISCAL 2024-2025 Par Institution de perception Exercice 2024-2025 ( En gourdes) Direction Générale des Impôts (DGT) 78,819,000,000 TCA 17,726,942,860 IMPOT SUR REVENU 43,502,532,302 ACCISE 1,372,279,880 AUTRES 16,217,244,958 SUB/TOTALI 78,819,000,000 ————_——_—_—E—__—_—__ EE Administration Générale des Douanes (AGD) 130,466,200.000 DROITS D'ACCISES 15,898,047,686 TAXE SUR VEHICULES A MOTEUR 2,311,335,346 IMPOT / COMMERCE EXTÉRIEUR ET TRANSACTIONS INTERNATIONALES 77,998.695,132 RECETTES NON FISCALES 856,840,933 AUTRES 33,401.280,903 SUB/TOTAL2 130,466,200,000 TRESOR PUBLIC 2.500.000,000 Revenus des Domaines et de l'entreprise 2,500,000,000 APPORT DES ENTREPRISES PUBLIQUES 2,500,000,000 | a ———— —_—_—_—_—_ EEE OT 785,700 RESUME DES PREVISIONS DE RECETTES COURANTES Par Institution de perception Exercice 2024-2025 Direction Générale des Impôts {(DGI) 37.66% Administr. > Générale d Douanes (AGD) 62.34% [page 65] Spécial N° 60 - Mardi 23 Septembre 2025 << LE MONITEUR >> 65 nn BUDGET RECTIFICATIF DE L'EXERCICE FISCAL 2024-2025 STRUCTURE DES PERCEPTIONS PREVUES PAR LA DGI Exercice 2024-2025 (En Gourdes) TCA 17,726,942,860 22.5 IMPOT SUR REVENU 43,502,532,302 55.2 ACCISE 1,372,279,880 1.7 AUTRES | 16,217,244,958 | 20.6 | TOTAL 78,819,000,000 100.00! STRUCTURE DES PERCEPTIONS PREVUES PAR LA DGI Exercice 2024-2025 AUTRES 20.58% Ten 22.49% ACCISE L74% IMPOT SUR REVENU 55.19% [page 66] 66 << LE MONITEUR >> Spécial N° 60 - Mardi 23 Septembre 2025 ——_———————…—…"…"”……——…——…—……—___———__……——…—……—……—……—…——— BUDGET RECTIFICATIF DE L'EXERCICE FISCAL 2024-2025 STRUCTURE DES PERCEPTIONS PREVUES POUR L'AGD Exercice 2024-2025 MONTANT POURCENTAGE DROITS D'ACCISES 15,898,047,686 12.2 | TAXE SUR VEHICULES A MOTEUR 2,311,335,346 1.8 IMPOT / COMMERCE EXTERIEUR ET TRANSACTIONS INTERNATIONALES 77,998,695,132 59.8 RECETTES NON FISCALES 33,401,280,903 25.6 AUTRES 856,840,933 0.7 SUB/TOTALI1 130,466,200,000 100.00 STRUCTURE DES PERCEPTIONS PREVUES PAR L'AGD Exercice 2024-2025 DROITS D'ACCISES RECETTES NON AUTRES 12.19% FISCALES 0.66% 25.60% TAXE SUR VEHICULES A MOTEUR mn © (CR . IMPOT / COMMERCE EXTERIEUR £T TRANSACTIONS INTERNATIONALES 59.78% | [page 67] Spécial N° 60 - Mardi 23 Septembre 2025 << LE MONITEUR >> 67 RE BUDGET RECTIFICATIF DE L'EXERCICE FISCAL 2024-2025 Exercice 2024-2025 ( En gourdes) ——_—_—_—_—_———_—_—]_—_—_ ELLE UE AIDE PROJETS 66,210,629,160 EE ——_—__—aauauaLauaLpgpmep LD 02 10, 629,160 ORGANISMES INTERNATIONAUX 68,810,629,160 BM 33,408,727,692 BID 21,260,919,737 CDB 1,105,594,576 FIDA 735,367,000 FAO 215,828,145 UE 2,084,192,010 GOUVERNEMENTS ETRANGERS 6,400,000,000 CANADA 2,613,546,907 ESPAGNE 724,511,139 FRANCE 1,806,662,679 USA 1,188,000,000 COREE DU SUD 67,279,275 2 TOTAL 66,210,629,160 EE ré LU RESUME DES DONS PREVUS PAR SOURCE Exercice 2024-2025 GOUVERNEMENTS ETRANGERS 9.81% ë és ORGANISMES INTERNATIONAUX 90.19% [page 68] 68 << LE MONITEUR >> Spécial N° 60 - Mardi 23 Septembre 2025 ES BUDGET RECTIFICATIF DE L'EXERCICE FISCAL 2024-2025 DETAIL DES APPUIS BUDGETAIRES PREVUS PAR SOURCE Exercice 2024-2025 ( En gourdes) ————_—_—_—__——_——_———aa agua S APPUIS BUDGETAIRES DIRECTS 2,788,279,275 ORGANISMES INTERNATIONAUX 2,788,279,275 UNION EUROPEENNE 2,788,279,275 GOUVERNEMENTS ETRANGERS - ————— TOTAL 2,788,279,275 go RESUME DES DONS PREVUS PAR SOURCE Exercice 2024-2025 GOUVERNEMENTS ORGANISMES ETRANGERS INTERNATIONAUX ; oO, [page 69] Spécial N° 60 - Mardi 23 Septembre 2025 << LE MONITEUR >> 69 RE BUDGET RECTIFICATIF DE L'EXERCICE FISCAL 2024-2025 Exercice 2024-2025 ( En gourdes) Lu eLLuLULULELEL FINANCEMENT TOTAL 37,916,891,565 ————_—_—_—__—_ LL LU FINANCEMENT EXTERNE 5,662,610,840 FMI 5,662,610,840 FINANCEMENT INTERNE 25,034,280,725 a BONS DU TRESOR 25,034,280,725 AUTRES FINANCEMENTS INTERNES DES PROJETS 7,220,000,000 —_—_—_—_—_—_—_—_—_—_— ANNULATION DE LA DETTE DU FMI 1,282,800,000 AUTRES FONDS DE CONTREPARTIE (AFC) 5,937,200,000 BESOIN OÙ CAPACITE DE FINANCEMENT FINANCEMENT PREVU PAR SOURCE Exercice 2024-2025 AUTRES FINANCEMENTS FINANCEMENT EXTERNE INTERNES DES PROJETS 14.93% FINANCEMENT INTERNE 66.02% [page 70] 70 << LE MONITEUR >> Spécial N° 60 - Mardi 23 Septembre 2025 EE BUDGET RECTIFICATIF DE L'EXERCICE FISCAL 2024-2025 Exercice 2024-2025 ( En gourdes) ———_—_———————_——_—_—_…û_—papapLép TOTAL 7,220,000,000 | EE —_—_—_—_—_—_—_— LL LU FONDS D'ENTRETIEN ROUTIER 2,267,545,065 FONDS DE DEVELOPPEMENT DU TOURISME 50,000,000 ANNULATION DE LA DETTE DU FMI 1,282,800,000 FONDS NATIONAL DE L'EDUCATION 3,619,654,935 FINANCEMENT PREVU PAR SOURCE Exercice 2024-2025 FONDS D'ENTRETIEN ROUTIER 3141% FONDS NATIONAL DE L'EDUCATION cry > 50.13% DU TOURISME 0 69% ANNULATION DE LA DETTE OU FMI 17.77% [page 71] Spécial N° 60 - Mardi 23 Septembre 2025 << LE MONITEUR >> 71 SN 0 «Mariam 0 LE MONITEUR > 7 Eh ai Spam EE MONPEUR > 7 BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2024-2025 DETAILS DES VOIES ET MOYENS DU BUDGETF EXERCICE 2074-2025 (en Gourdes) PREVISION DES RESSOURCES RE TT AUTRES TOTAL | | EE Ce D à financements A EE D EE EEE Sr EE EE CO © A HR ET] oo ____Jsotércaure peromnemonates esse] 7 = D [| | seras) ER TE MEET CE TE 7 M ET] ER 7 7 M7] Lt [laxesur Le salaire ou taxe sur main-euvre | azesese] 7 | |: | 1420520 Vo race mare mriate esse D | [| 1470602 2 [impôts sur a propriété moe [| | rois CN 7 7 M T1 EE ET ET 7 EE EE M DEEE] CE DE HET] CE ME Us [pris surrenmtions mobtièrer crimmebitères Ta | ere | CE ET ET 2 D EE RE ME 777171 EE 7 ME 2 EE EE EE C1 es frange rap EEE EE À SE EC CRC À M7] Us __fPénatiér amendes a fra de poursuite Inpheraur ta prepa eme] |__| issu Fa francs sur es biens etersices | mn ann] seen | rame] no Tresreurie cg dupe eg 7 | remous] 7 maman] 7 | | sure Eooe __ rocrte date data a timpgganee 1 mms | | manual EE A M7] fo fosse TT somme esmmman] ssussenf 7: | rose] Euro. 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BUDGET GEN£AAL DE L'EXERCICE FISCAL 2024-2025 DETAILS DES VOIES ET MOYENS DU BLUDGET EXERCICE 2024-2025 (es Gourdes) PREVISION DES RESSOLURCFS RE AUTRES TOTAL CL ee | «| 2 SE M 7 C7 Be ons pour ages me | | | eme res CR EE 71 ET] CR © MT Er fers pour atensesen esp À | Gone some CR RE TT TT] RE PE D EE TT TT] CR EE MT ET] AE TENTE RE RE 7-7 bo JEmpruns intérieurs | | mms] sms op 77 NET] Sr ES M A7 IE] EP 77 EE] Be fénprnseuties | | sem] sas] CR ro PE 727 ET] [page 74] 74 << LE MONITEUR >> Spécial N° 60 - Mardi 23 Septembre 2025 | PROGRAMME | D’INVESTISSEMENTS PUBLICS | [page 75] Spécial N° 60 + Mardi 23 Septembre 2025 << LE MONITEUR >> 75 aa LUN ITU EUR EN | 8 NON Di La DER RRRN SE CIE D DNRENNERNONE LIN ICE miles Hu RE = 0 (ULB OMNUUR 1e TE s M — — GÈ 7 ; a Die ma FE | DLL LAB ONUUNN 01 D HO ON END l RE ë | à - ë | | 318 ISISIÉ le HAINE 5 RÉ lS A Ed AMEL 05 S épi lE | ARE È dE Ë | HEURE Ê be PsbmeslSel à |S ÉBBE à êlÉ [page 76] 76 << LE MONITEUR >> Spécial N° 60 - Mardi 23 Septembre 2025 EEE | A:]: 21:11 UE Ban 5 | = MN = | 5 141 | ÊE #l£ | | |3lS HE AUERE me Mesmesemselns bu À qu] 5 Ts EU ! _ nr 1 1 REtHIEIEIENN ae | : ‘ LT à SIR'ÉÈTS | ne | | | 8% TL | | | | Fi | FT TDHHEE Et AE L dE es L ÿ | A E — EE É | Eu | S'AN 5gs, : : [NN © à | DRE E —— HU HE - - - En = CÈÉE fe £ L M) £ | SÉÉs TL 1 i | CS: TE FT = TT NL CEN 1. u E6 le. 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ORDRE E (in ÉIS LL ai |. 1e | all: ) E s lé à IMLTERS 18 LE £e| à ÊE Î È | È MIRE MAUPÉE Ë £ Sel RIRE Ë É RE É Ë É FAR EE 3 ES ES — ———— [page 98] 98 << LE MONITEUR >> Spécial N° 60 - Mardi 23 Septembre 2025 | INTERVENTIONS PUBLIQUES [page 99] Spécial N° 60 - Mardi 23 Septembre 2025 << LE MONITEUR >> 99 E————————…——….….….…."…_—….…_—_—_—_—————— aa BUDGET RECTIFICATIF EXERCICE FISCAL 2024-2025 ALLOCATION ALLOCATION BUGETAIRE 2024-2025 | BUGETAIRE 2024-2025 RÉCTIFIEE RÉCTIFIEE | AVRIL 2025 SEPTEMBRE 2026 [TOTAL INTERVENTIONS PUBLIQUES 33,648,742,396 32,684,640,954 {964,101,442) 700-SUBVENTIONS D'EXPLOITATION AUX COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR ET BUDGETS ANNEXES 4220,009,889 EFRLE g PENSIONNAIRES EX.BNDAI 10,139,681 10,139,661 È PENSION MILITAIRE 499,570,338 : PENSIONNAIRES EX_MINOTERIE 22,800,000 22,800,000 | PENSIONNAIRES SELECTION 1974 25,500,000 25,500,000 | OTISATION AU FONDS DE PENSION 2,872,000,000 3,672,000,000 721-QUOTES - PARTS ET CONTRIBUTIONS AUX INSTITUTIONS ÉTRANGÈRES ET INTERNATIONALES 2:60,000,000 2.100.000 000 ÉNSTITUTIONS INTERNATIONALES 2,160,000,000 2160,000,000 p__ -. AUTRES INTERVENTIONS PUBLIQUES 21,258,122,297 25,294,630,985 D um | 410- MATERIEL DE TRANSPORT ROUTIER 100,000,000 100,000,000 RE 728- AUTRES QUOTES-PARTS ET CONTRIBUTIONS 5,913,000,001 6,391,898,559 478,808,558 ESTION DES AUTOBUS DE L'ETAT ,140,000,000 1,140,000,000 5 ACTIVITES FESTIVES ET CONFERENCES 1,155,000,001 1,57,798,558 202,798,558 AUTO-ASSURANCE / FONCTION PUBLIQUE / 4,750,000,000 ,750,000,000 5 AUTRES SUBVENTIONS 1,000,000,000 1,276,100,000 216100,000 | PPUI A LA FORMATION 18,000,000 18,000,000 . PPORT AUX PARTIS POLITIQUES 750,000,000 750,000,000 B 918. AUTRES DEPENSES NON VENTILEES PAR NATURE 21,245,732,396 19,802,732,396 (1,443,000,000) ACTIVITES ELECTORALES 4,970,000,000 4,370,000,000 : APPUI A L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR 750,000,000 750,000,000 | __ - | APPUI AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES A4B,6T1,256 AB ST1,258 PROGRAMME D'APPUI À LA RELANCE ECONOMIQUE 580,590,000 580,990,000 REATION D'EMPLOI D'ETE 600,000,000 600,000,000 . DOTATIONS PROVISIONNELLES POUR CERTAINES ENGAGEES D'AVANCE 5,696,071,141 4253071141 1,443,000,000 ONDS POUR LA RECHERCHE ET LE DEVELOPPEMENNT 130,000,000 130,000,000 : PROGRAMME D'INITIATION DES JEUNES À L'EMPLOI (PAIE) 170,000,000 170,000,000 : FONDS DE SOUTIEN A LA SECURITE 3,000,000,000 3,000,000,000 AUTRES (MONTANT NON AFFECTE) "919" | 4:900,000,000 4,500,000,000 Lam mms aen antenne eme corne en une | [page 100] 100 << LE MONITEUR >> Spécial N° 60 - Mardi 23 Septembre 2025 — 7 Spécial N° 60 - Mardi 25 Septembre 2025 —————…—….….….….….….….…" …"…"…".”"." . -———————_—___—…—……————_—__…——— AVIS RELATIF AUX TARIFS DE PUBLICATION La Direction Générale des Presses Nationales d'Haïti avise ses aimables clients qu’en raison de l’augmentation substantielle des prix des matières premières et d’autres intrants importés; elle se trouve dans l'obligation d'ajuster les tarifs relatifs aux frais de publication dans le Journal Officiel de la République « Le Moniteur ». A cet effet, à compter du lundi 6 janvier 2025, les tarifs de publication seront établis ainsi : JU MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE - NUMÉRO 1.000 GOURDES + TCA R N 000 QURDES + a MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE - SANS LOGO | 3.000 GOURDES + TCA RGENCE 6.000 GOURDES + TCA MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE - LOGO EN NOIR & BLANC 10.000 GOURDES + TCA URGENCE 20.000 GOURDES + TCA MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE - LOGO EN COULEUR 17.500 GOURDES + TCA URGENCE 35.000 GOURDES + TCA B SOCIÉTÉ ANONYME (S.A.) : 1 à 10 PAGES 25.000 GOURBES + TCA URGENCE 50.000 GOURDES + TCA SOCIÉTÉ ANONYME (S.A.) : 11 à 25 PAGES 40.000 GOURDES + TCA URGENCE 80.000 GOURDES + TCA SOCIÉTÉ ANONYME (S.A.) : 26 à 45 PAGES 60.000 GOURDES + TCA URGENCE 120.000 GOURDES + TCA SOCIÉTÉ ANONYME (S.A.) : 46 à 70 PAGES 80.000 GOURDES + TCA URGENCE 150.000 GOURDES + TCA SOCIÉTÉ ANONYME (S.A.) : 71 à XXX PAGES 100.000 GOURDES + TCA URGENCE 200.000 GOURDES + TCA [el FONDATION - PAGE 10.000 GOURDES + TCA URGENCE 20.000 GOURDES + TCA BREVET 20.000 GOURDES + TCA URGENCE 40.000 GOURDES + TCA 40.000 GOURDES + TCA 80.000 GOURDES + TCA BILAN 125.000 GOURDES + TCA URGENCE 250.000 GOURDES + TCA COOPÉRATIVE D'ÉPARGNE ET DE CRÉDIT (CEC) 100.000 GOURDES + TCA URGENCE 200.000 GOURDES + TCA FRANCHISE 150.000 GOURDES + TCA URGENCE 300.000 GOURDES + TCA Comptant déjà sur votre collaboration habituelle, la Direction Générale des Presses Nationales d'Haïti vous prie de bien vouloir agréer ses salutations nc S. L | Ronald Saint Jean Directeur Général Achevé d'imprimer par Presses Nationales d'Haïti - Port-au-Prince ISSN : 1683-2930 * Dépôt légal : 85-01-027 Bibliothèque Nationale d'Haïti ©Tous droits réservés 2025 —_—_—_—_—__ EEE TU PRESSES 231-233, rue du Centre, Port-au-Prince HT 6110 + 61, rue Goulard, Pétion-Ville HT 6141 Tirage : IN NATIONALES BP: 1746 HT 6110, HAÏTI (WI) + TéL: (509) 4051-5242 ; 4051-5244 ; 4051-5249 ; 2941-7909 850 exemplaires [NN D'HAITI E-mail : lemoniteur@pressesnationalesdhaitiht + Site Web : wmspressesnationalesdhaiti ht