Decret etablissant le budget rectificatif de la Republique d'Haiti, exercice 2024-2025

Ce decret, pris par le Conseil Presidentiel de Transition et publie au Moniteur (Special No. 27, lundi 21 avril 2025), modifie le Budget General de la Republique d'Haiti pour l'exercice fiscal 2024-2025, initialement fixe par le decret du 30 septembre 2024. Le preambule invoque une evolution imprevisible de la situation economique et financiere du pays, liee a la crise securitaire, aux perturbations sociales affectant les recettes fiscales attendues et a l'augmentation des depenses urgentes de securite et de protection sociale.

Le Chapitre I revise les ressources: impots, droits et taxes domestiques a GDES 217 535 200 000, dons en appui budgetaire et aide-projets a GDES 67 998 908 435, produits du financement interne et externe a GDES 37 916 891 565; il modifie egalement plusieurs articles du Code des Investissements et de la loi sur les zones franches, notamment les exonerations douanieres et fiscales et les taux d'accises. Le Chapitre II fixe les credits de fonctionnement rectifies a GDES 209 335 000 000 et les credits de programmes/projets a GDES 114 116 000 000.

Le Chapitre III presente le tableau des operations financieres rectifie: recettes totales GDES 217 535 200 000, depenses totales GDES 303 371 232 773, solde budgetaire de base de GDES 32 844 355 762 et solde global incluant dons de GDES -17 837 124 338. Des tableaux annexes detaillent les credits par institution, secteur et titre de depense pour le budget initial et rectifie.