Decret etablissant le budget rectificatif de la Republique d'Haiti, exercice 2024-2025

[page 1] G VrOnIte | Paraissant Directeur Général | du Lundi au Vendredi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI Ronald Saint Jean | 180? Année — Spécial N°27 Ï porraurrnce PORT-AU-PRINCE | Lundi 21 Avril 2025 | | | SOMMAIRE | DÉCRET | ÉTABLISSANT LE BUDGET RECTIFICATIF | DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI | EXERCICE FISCAL 2024-2025 | | A #7 : NUMÉRO SPÉCIAL | | LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ | 2 = Î RÉPUBLIQUE D’HAÏTI | a ! DÉCRET | ÉTABLISSANT LE BUDGET RECTIFICATIF | DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Î EXERCICE FISCAL 2024-2025 | LE CONSEIL PRÉSIDENTIEL DE TRANSITION : | - RÉGINE ABRAHAM | SMITH AUGUSTIN | LOUIS GÉRALD GILLES | FRITZ ALPHONSE JEAN | FRINEL JOSEPH | EDGARD LEBLANC FILS LAURENT SAINT-CYR EMMANUEL VERTILAIRE ; LESLIE VOLTAIRE | + Vules articles 27-1, 88, 89,94, 105, 111, 111-1, 111-2, 111-3, 120, 121, 125, 125-1, 126, 128, 136, 144, 159, | 161, 163, 200, 200-4, 222, 227-2, 227-4, 228-1,231,231-1, 233 et 235 de la Constitution du 29 mars 1987 ; | + Vu les articles 217,218, 220, 223, 227, 227-3, 228, 234-1 de la Loi Constitutionnelle du 9 mai 2011 portant | amendement de la Constitution du 29 mars 1987 ; | [page 2] | 2 ‘ << LE MONITEUR >> Spécial N°27 - Lundi 21 Avril 2025 j ss È | + Vu la Loi du 9 septembre 2002 portant sur le Code des Investissements ; | | ° Vu la Loi du 4 mai 2016 remplaçant le Décret du 16 février 2005 sur le processus d’élaboration et d’exé- | | cution des Lois de Finances ; | | «Vu le Décret du 9 octobre 2015 modifiant celui du 18 février, révisant celui du 6 octobre 2004 sur la Pension | | Civile de Retraite, améliorant les conditions de vie des Agents de l’ Administration Publique ; | | | + __ Vu le Décret du 25 novembre 2020 portant création, organisation et fonctionnement de l’ Agence National | | d'Intelligence; | | °__ Vu le Décret du 10 avril 2024 portant création du Conseil Présidentiel de Transition ; | * Vu le Décret du 23 mai 2024 déterminant l’organisation et le mode de fonctionnement du Conseil Prési- dentiel de Transition; | + Vu le Décret du 30 septembre 2024 établissant le Budget Général de la République d'Haïti, Exercice 2024- | | 2025 ; | | + Considérant que la situation économique et financière du pays a évolué de manière imprévisible au cours de | l’année fiscale, en raison de la crise sécuritaire, des perturbations sociales ayant affecté le niveau des recettes | fiscales attendues et de l’augmentation des dépenses urgentes liées à la sécurité et à la protection sociale ; | + Considérant que les prévisions de croissance économique ont été revues à la baisse et que la structure des | ressources fiscales a évolué différemment des projections du budget initial, générant un effet de compensation | partielle et rendant nécessaire un ajustement urgent des prévisions budgétaires ; | + Considérant qu’un réajustement des dépenses publiques est indispensable pour permettre à l’État de maintenir | ses engagements dans le cadre du programme économique et financier établi, tout en veillant à la soutena- | bilité des finances publiques ; | + Considérant qu’il est indispensable de réorienter les crédits budgétaires afin de répondre aux urgences éco- ! nomiques et sociales, tout en poursuivant les réformes de moyen et long terme ; ! + __ Considérant que le Gouvernement doit intégrer, dans le Budget Général, la mise en place de nouvelles struc- | tures conformément aux dispositions de l’ Accord du 3 avril 2024 ainsi que les nouvelles priorités nationales; + Considérant que le Pouvoir Législatif est, pour le moment, inopérant et qu’il y a alors lieu, pour le Pouvoir | Exécutif, de légiférer par Décret sur les objets d’intérêt public ; + __ Surle rapport des Ministres de l'Économie et des Finances, de la Planification et de la Coopération Externe; + Et après délibération en Conseil des Ministres ; le Pouvoir Exécutif décrète le BUDGET RECTIFICATIF | DE L’EXERCICE 2024-2025. CHAPITRE 1“ | DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES Article 1*- Sont ainsi modifiées les dispositions suivantes du Budget Général relatives aux ressources : | Article 6.- Les impôts, droits et taxes ainsi que les autres ressources domestiques à percevoir en vertu | du budget rectificatif de l'exercice fiscal 2024-2025 sont estimés à deux cent dix-sept | milliards cinq cent trente-cinq millions deux cent mille et 00/100 de gourdes (GDES | 217 535 200 000,00), répartis dans les tableaux présentés à l'article 3 du présent Décret. Article 7. Les dons en appui budgétaire et en aïde projets sont estimés à soixante-sept milliards neuf cent quatre-vingt dix huit millions neuf cent huit mille quatre cent trente-cinq et 00/100 de gourdes (GDES 67 998 908 435,00), répartis dans les tableaux présentés à | l'article 3 du présent Décret. | Article 8.- Les produits du financement interne et externe sont estimés à trente sept milliards neuf | cent seize millions huit cent quatre-vingt-onze mille cinq cent soixante-cinq et 00/100 | de gourdes (GDES 37 916 891 565,00), répartis dans les tableaux présentés à l’article | 3 du présent Décret.  | Article 21.- En ce qui a trait à la Loi du 9 septembre 2002 portant sur le Code des Investissements, [page 3] | L | | Spécial N°27 - Lundi 21 Avril 2025 << LE MONITEUR >> 3 ——————…———_—….…—…_…."."…………. . toutes les clauses traitant des taxes communales et de l'exonération de la Taxe sur la Masse Salariale (TMS) et d’autres taxes internes directes sont rapportées. Article 23.- L'article 27 du Budget Général 2020-2021 est ainsi modifié : Les droits d'accises établis sur les alcools et toutes les autres boissons alcoolisées, des positions tarifaires suivantes, 2203, 2204, 2206, 2207 et 2208 sont calculés au taux de 30% sur la valeur en Douane (CIF) additionnée des droits de douane pour les produits importés. Les droits d’accises sur les alcools et toutes autres boissons alcoolisées fabri- quées localement sont calculés au taux de 6% sur le prix ex-usine. Les droits d'accises sur les boissons énergisantes, de la position tarifaire 22021011, sont calculés au taux de 30% de la valeur en Douane (CIF) additionnée des autres impôts, droits et taxes pour les produits importés. Les droits d’accises sur les boissons énergisantes fabriquées localement sont calculés au taux de 10% sur le prix ex-usine. Article 30.- L'Article 28 de la Loi du 9 septembre 2002 portant sur le Code des Investissements se lit désormais comme suit : Dans le cadre de rénovation, rééquipement, agrandissement, réhabilitation, modernisa- | tion d'entreprises bénéficiant d'avantages incitatifs ou d'avantages déjà agréés par la Commission Interministérielle des Investissements, ces entreprises bénéficieront, sans restriction de période, de: | a. L’exonération fiscale et douanière sur les importations de biens d'équipements, de | | matériels et de matières premières ; | | i | b. La dispense du dépôt de garantie prévue au Code Douanier pour les mêmes biens en | | admission temporaire. Article 31.- L'’Article 29 de la Loi du 9 septembre 2002 portant sur le Code des Investissements se | lit désormais comme suit: | Toute entreprise dont les services ou la production sont tournés vers l'exportation ou la | | réexportation bénéficie des avantages douaniers et fiscaux suivants : | 1. Franchise douanière et fiscale sur les importations de matières premières et de biens É d'équipements et de matériels nécessaires à l'installation, au fonctionnement et à la | production de l’entreprise incluant entre autres : -< Les machines et appareils destinés aux travaux de prospection et de recherche ; - Les moyens de transport exclusivement destinés au transport du matériel des fournitures | et produits manufacturés de l’entreprise ; | * Les autobus uniquement affectés au transport du personnel ; ! * Les outils et pièces de rechange nécessaires à l'installation de l'entreprise; | * Les matériels électriques et sanitaires nécessaires à l’installation de l'entreprise ; | - Les appareils et équipements destinés à la sécurité et à la surveillance de l’entreprise; | + Les produits destinés aux opérations de production ; | - Les produits consomptibles (catalyseur, accélérateur chimique etc.) ; 2. Admission temporaire pour perfectionnement actif pour les matières premières et le matériel d'emballage ; 3. Dispense générale de caution ou de dépôt de garantie dans le cadre de l'admission ° temporaire des matières premières et matériel d'emballage; 4. Exemption des frais de vérification. Article 32.- L'article 31 de la Loi du 9 septembre 2002 portant sur le Code des Investissements, se lit désormais comme suit : | Les entreprises agricoles, les sociétés de développement agricoles, les coopératives | agricoles, s’adonnant aux activités définies à l’article 30 du Code, bénéficient, outre les | [page 4] 4 << LE MONITEUR >> Spéciat N°27 - Lundi 21 Avril 2025 | avantages fiscaux définis au présent Code et les Lois sur l'Agriculture, des avantages | suivants : | 1.- La franchise douanière et fiscale, pour une période ne dépassant pas dix (10) années Î consécutives, sur les importations de biens d'équipements et de matériels nécessaires à | l'implantation et l'exploitation de l’entreprise, incluant : Î « Les tracteurs, motoculteurs, bateaux de pêche et moteurs hors-bord et tous autres k matériels roulants de transport nécessaires à l'exploitation ; | - Les semences, alevins, engrais, pesticides, plantes, fongicides et tout autre intrant pour | l’agriculture, l'élevage et la pêche ; | * Les filets, nasses et autres matériels pour la pêche ; | | -< Les appareils et matériels pour construction de serre, incubateur pour production de | | volaille ; | | - Les pièces de rechange et outils nécessaires à l'entretien des équipements ; ° | | - Les machines, outillages et équipements de traitement après récolte tels qu'égreneuses, Î | dépulpeuses, batteuses à grains ; | | + Les matériels d'emballage, de conservation, de production et de conditionnement et | | tous autres matériels jugés nécessaires à l’entreprise pour sa production. | | 2.- La dispense du dépôt de garantie prévue au Code douanier pour les importations en | | admission temporaire. | Article 33.- L'article 33 de la Loi du 9 septembre 2002 portant sur le Code des Investissements se lit désormais comme suit : Les entreprises et coopératives artisanales s’adonnant aux activités définies à l'article | 32 du Code bénéficient, pour une période ne dépassant pas dix (10) années consécutives, outre les avantages fiscaux et douaniers définis au présent Code et les lois sur l'artisanat, des avantages suivants : 1- L'exonération des droits de douane pour une période ne dépassant pas dix (10) ans- consécutifs sur les fournitures et le matériel d'emballage ; 2- L'exonération douanière et fiscale, à l’exception des frais de vérification, pour une période ne dépassant pas dix (10) ans consécutifs, sur les importations de biens d’équi- | pements et de matériels nécessaires à l'implantation et à l'exploitation de l’entreprise, | | incluant : | | - L'équipement, le matériel, les articles et accessoires nécessaires à l’entreprise ; | + Les pièces de rechange et outils nécessaires à la réparation desdits équipements et | matériels. | 3- La dispense du dépôt de garantie prévue au Code douanier pour les importations en admission temporaire. | Article 34.- L'article 35 de la Loi du 9 septembre 2002 portant sur le Code des Investissements se Î lit désormais comme suit : ! Les entreprises de l’industrie nationale s'adonnant aux activités définies à l’article 34 dudit code et agréées par la Commission Interministérielle des Investissements bénéficient, | pour une période ne dépassant pas dix (10) années consécutives, outre les avantages | fiscaux et douaniers définis au présent Code, des avantages suivants : } | 1.- La franchise douanière et fiscale, à l'exception des frais de vérification, sur les | importations de biens d'équipements et de matériels nécessaires à l'implantation et | l'exploitation de l’entreprise, incluant : | - Les machines et appareils destinés aux travaux de prospection et de recherche ; Î [page 5] | Spécial N° 27 - Lundi 21 Avril 2025 << LE MONITEUR >> 5 | a ————— + Les moyens de transport exclusivement destinés au transport du matériel des fournitures et produits finis de l’entreprise ; | * Les autobus uniquement affectés au transport du personnel selon le Code du Travail ; « les outils et pièces de rechange nécessaires à la réparation des machines, équipements et matériels ; -+ Les matériels électriques et sanitaires à l'installation de l'entreprise ; * Les appareils et équipements destinés à la sécurité et à la surveillance de l'entreprise; - Le matériel d'emballage, de conservation, de production et de conditionnement et tous autres matériels jugés nécessaires à l'entreprise pour sa production. | 2.- l'exonération pour une période ne dépassant pas dix (10) ans des droits de douane sur les matières premières destinées à la transformation. S’il s'agit de modernisation, de réhabilitation, d'agrandissement d'entreprise déjà existante ou ayant bénéficié d'avan- tages incitatifs, elle bénéficiera de cinq (5) ans d'exonération des mêmes droits sur les matières premières et ne peut produire qu'une seule demande d’exemption fiscale et douanière sur les importations de biens d'équipements et de matériels. | 3.- la dispense du dépôt de garantie prévue au Code Douanier pour les importations en | admission temporaire. Article 35.- L'article 38 de la Loi du 9 septembre 2002 portant sur le Code des Investissements se lit désormais comme suit : : Les entreprises de développement touristique, les entreprises de service à caractère | touristique, oeuvrant dans les champs d'activités définies à l’article 37 du présent Code | | et les Lois sur le tourisme, bénéficient, outre des avantages fiscaux définis au présent | | Code, des avantages suivants : | 1.- La franchise douanière et fiscale, pour une période ne dépassant pas dix (10) années- | | consécutives, sur les importations de biens d'équipements et de matériels nécessaires à la prospection, l'implantation, l'aménagement ou au réaménagement, quand ces matériels | ou ces équipements ne peuvent pas être trouvés localement dans les mêmes conditions | | de qualité et de prix : : + Les matériaux de construction ; | *+ Les matériels électriques ; | * Les systèmes de production ou de compensation d'énergie électrique ; | * Les systèmes ou équipements pour la sécurité et la surveillance ; Î Î * Les systèmes de communication et de télécommunication ; - Les systèmes et équipements de conservation au froid ; - Les appareils ménagers, la lingerie, les ustensiles de service et de cuisine ; - Les systèmes et équipements de traitement de l'eau ; - Les systèmes et équipements sanitaires ; - Les espèces animales et végétales rares ; | - Les chaloupes et remorques ; ; * Les petits avions, bateaux et hélicoptères de plaisance ; - Les véhicules utilitaires affectés à l'exploitation ; | -* Les matériels et équipements nécessaires à l'aménagement et au fonctionnement de | l’activité touristique ; | - Les pièces de rechange pour les matériels et équipements. | [page 6] 6 << LE MONITEUR >> Spécial N°27 - Lundi 21 Avril 2025 2-La dispense du dépôt de garantie prévue au Code douanier pour les importations en | admission temporaire. | Article 36.- L’Article 21 de la Loi du 9 juillet 2002 portant sur les zones franches se lit désormais | comme suit : | Les promoteurs et/ou opérateurs de zones franches (personnes morales) bénéficient des l avantages douaniers et fiscaux suivants pour les besoins de leurs projets d’investisse- | ments: l 1- L'exonération totale de l'impôt sur le revenu des personnes morales pour une période | ne dépassant pas dix (10) années consécutives. Après la période d'exonération totale, le revenu de l’entreprise est taxé dans sa totalité, conformément au Décret du 29 sep- tembre 2005 relatif à l’Impôt sur le Revenu. Cette exonération ne peut être renouvelée ou prolongée qu’une seule fois ; ce, en cas de force majeure. La décision de renouveler ou de prolonger la période d'exonération est prise par le Comité Interministériel des Investissements. 2.- La franchise douanière et fiscale, y compris les taxes d’immatriculation pour les biens | d'équipements et matériels nécessaires à l'aménagement des espaces, à l'exclusion des | véhicules de tourisme. | 3.- L'enregistrement et la transcription du débet de tous actes contenant acquisition, | hypothèque et nantissement. | | 4- L'exonération pour une période de sept (7) années consécutives de la Contribution | | Foncière des Propriétés Bâties (CFPB). À l'expiration de la septième année, le montant i de la CFPB est calculé sur la base de la valeur locative qui est le loyer annuel théorique | | que pourrait produire l'immeuble s'il était loué dans des conditions normales. Autrement Î | dit, le prix auquel l'immeuble est loué ou celui auquel il peut être loué conformément aux | | Lois régissant la matière. Cette valeur locative doit être évaluée chaque trois (3) ans. | | Article 47.- est et demeure rapporté. i | Article 48.- est et demeure rapporté. | | CHAPITRE II | Î Î | DISPOSITIONS RELATIVES AUX CHARGES | | Article 2.- Sont ainsi modifiées les dispositions suivantes du Budget Général relatives aux charges: | Î Article 49.- Les crédits budgétaires de l'exercice 2024-2025 pour les dépenses de fonctionnement, | | incluant les dépenses courantes des institutions de l'Administration d’État, les dépenses | | d’immobilisation et l'amortissement de la dette publique, sont fixés à deux cent neuf | ! milliards trois cent trente-cinq millions et 00/100 de gourdes (GDES 209 335 000 | Î 000,00) distribués selon les tableaux présentés à l’article 3 du présent décret. | Article 50.- Les crédits budgétaires de l'exercice 2024-2025 pour les dépenses de programmes et | | projets sont fixés à cent quatorze milliards cent seize millions et 00/100 de gourdes | | (GDES 114 116 000 000,00) répartis selon les tableaux présentés à l’article 3 du présent | décret. CHAPITRE III DISPOSITIONS RELATIVES A L'ÉQUILIBRE ECONOMIQUE ET FINANCIER | Article 3. Le tableau d’équilibre présenté à l’article 61 du Budget Général 2024-2025 est ainsi modifié : | | | | | | | | | | Î [page 7] Spécial N° 27 - Lundi 21 Avril 2025 << LE MONITEUR >> 7 | ———_— BUDGET RECTIFICATIF DE L'EXERCICE FISCAL 2024-2025 | Tableau des opérations financières de l'Etat | (En Gourdes) | BUDGET | OPERATIONS De RECTIFICATIF VARIATION | 2024-2025 absolue relative ENVELOPPE GLOBALE 323,445,000,000 323,451,000,001 6,000,000 0.00% Î A- Recettes totales (A1+A2+A3) 215.689.200,000 217,535,200,000 1.846,000,000 0.86% Al. Impot direct 50,110,259,114 48,610,259,114 {1,500,000,000) -2.99% A2. Impot indirect ° 150,273,997,288 155,619,997,288 5,346,000,000 3.56% A2.1. sur production locale 25,617,234,961 24,907,234,961 (710,000,000) 2.77% Rae le commerce extérieur (y/e autres droits et taxes perçus à 100,808,762,327 100,808,762,327 _ 0.00% l Î A2.3. sur produits pétroliers 23,848,000,000 29,504,000,000 6,056,000,000 25.39% [ | A3. Autres recettes domestiques 15,304,943,598 13,304,943,598 (2,000,000,000) -13.07% | | B- Dépenses totales (B1+D1) 301.065,232.734 303,371,232,773 2.306.000.,038 0.77% Ë B1. Dépenses courantes (B1.1.+B1.2.+B1.3.) 175,498,279,467 184,690,844,238 9,192,564,771 5.24% | | BL.£. Fonctionnement de l'Administration 168,550,156,550 177,742,721,282 9,192,564,733 5.45% A | Salaires et traitements 92,529,595,609 102,168,671,293 9,639,075,684 10.42% | Biens et services (y/c autres dépenses publiques) 51,911,691,204 56,731,948,636 4,820,257,432 9.29% Transferts et subventions 24,108,869,736 18,842,101,353 (5,266,768,383) -21.85% | B1.2. Intérêts 1,228,122,918 1:228,122,956 39 0.00% l Dette interne 431,240,857 431,240,869 12 0.00% | Dette externe 796,882,060 796,882,087 27 0.00% B1.3. Dépenses exceptionnelles 5,720,000,000 5,720,000,000 = 0.00% | | activités électorales 4,970,000,000 4,970,000,000 - 0.00% | n Support aux partis politiques ‘750,000,000 750,000,000 = 0.00% : | C-Solde primaire courant (hors intérêts s/dette) (A-B1.1) 47,139.043,450 39,792,478,718 (7.346,564,733): 15.58% | D- Solde Budgétaire de base (A-B1 ou C-B1.2.) 40,190,920,533 32,844,355,762 (7.346,564,771) :-18.28% Di. Dépenses en capital (D1.1+D1.2+D1.3} 125,566,953,267 118,680,388,534 6,886,564,733) ___-5.48% ! DE.1 Immobilisations 4,447,953,267 4,564,388,534 116,435,267 2.62% Î | D1.2 Investissements publics (financement interne) 41,617,000,000 43,242,760,000 1,628,760,000 3.91% | Trésor Public 29,567,000,000 36,022,760,000 6,455,760,000 21.83% b | Annulation dette FMI 1,282,800,000 1,282,800,000 - 0.00% | Autres Financements 10,767,200,000 5,937,200,000 (4,830,000,000) -44.86% | DL.3 Investissements publics (financement externe) 79,502,000,000 70,873,240,000 (8,628,760,000) -10.85% | Sur Dons 75,120,706,744 65,210,629,160 (9,910,077,584) -13.19% | Sur Emprunt 4,381,293,256 5,662,610,840 1,281,317,584 29.25% yle FMI 845,293,256 5,662,610,840 4,817,317,584 69.90% | TAIWAN 3,536,000,000 - {3,536,000,000) _ -100.00% | | E-Solde global (hors dons) (A-B) (85,376,032,734) (85,836.032,773) (460,000,038) 0.54% | | F-Dons (F1+F2) 75,120,706,744 67,998,908.435 (7,121,798,309) : -9.48% | F1. Appui budgétaire global = 2,788,279,275 2,788,279,275 0.00% | F2. Aide projets _ 75,120,706,744 65,210,629,160 (9,910,077,584) _-13.19% G-Solde global incluant dons (E+F) (10,255,325,990) (7,837.124,338) (7,581,798,348) 73.93% H- Financement (H1+H2 10,255,325,991 17,837,124,337 7,581,798,346 73.93% H1. Financement externe net 1,011,263,299 2,292,580,928 _______1,281,317,629 _126.70%. H1.1. Tirages sur emprunt 4,381,293,256 5,662,610,840 1,281,317,584 29.25% H1.2. Amortissement de la dette externe ° (3,370,029,957) (3,370,029,912) 45 0.00% H2. Financement interne net n 9,244,062,692 15,544,543,409 __ __6,300,480717 68.16% H2.1. Bons du Trésor 16,203,800,000 25,034,280,725 8,830,480,725 54.50% H2.2. Autres financements internes des projets 12,050,000,000 7,220,000,000 (4,830,000,000) -40.08% l H2.3. Amortissement de la dette inteme {19,009,737,308) _ (16,709,737,316) 2,299,999,992 -12.10% | CAPACITE/BESOIN DE FINANCEMENT 0 0 (0) | [page 8] 8 << LE MONITEUR >> Spécial N°27 - Lundi 21 Avril 2025 EE BUDGET RECTIFICATIF DE L'EXERCICE FISCAL 2024-2025 Tableau d'équilibre du Budget rectificatif Exercice 2024-2025 [VOIES ET MOYENS 323,451,000,000 DEPENSES TOTALES 323,451,000,000| Ressources Domestiques 217,535,200,000|Dépenses courantes 184,690,844,238 Recettes Internes 157,886,171,340] Salaires ct traitements 102,168,671,293 Recettes douanières 57,149,028,660| Biens et services (y/c autres dépenses publiques) 61,701,948,636 Autres ressources domestiques 2,500,000.000! Transferts et subventions 19,592,101,353] Solde Budgétaire de base 32,844,355,762 Dons CIRE Appui budgétaire global 2,788,279,275 |Dépenses de Capital 138,760,155,762 Aide projets 65,210,629,160 |Immobilisations 4,564,388,534 __ Financement 37,916,891,565| Trésor Public 36,022,760,000) Tirages sur emprunt 5,662,610,84€ Annulation dette FMI 1,282,800,000| Bons du Trésor 25.,034,280,725) Autres Financements 5,937,200,000 proiets Amortissement de Ia Dette 20,079,767.228 Article 4.- La répartition des crédits budgétaires par entité administrative et par titre de dépenses présentée à l’article 62 du Budget Général 2024-2025 est ainsi modifiée : [page 9] Spécial N° 27 - Lundi 21 Avril 2025 << LE MONITEUR >> 9 a | BUDGET RECTIFICATIF DE L’EXERCICE FISCAL 2024-2025 Crédits de Crédits LG | | | INSTITUTION fonctionnement d'investissement Tomtes crus 24-25 24-25 24-25 | COOPERATION EXTERNE ï É | TITRE Dépenses de Personnel 1,534,231,678 0.7% - 0.0% 1,534,231,678 0.5% TITRE Il Dépenses de Biens et Services 542,393,683 0.3% 100,000,000 0.1% 642,393,683 0.2% | TITRE Ill Dépenses d'Immobilisations 38,550,548 0.0% 1,245,678,600 11% 1,284,229,148 0,4% | | TITRE IV Dépenses de Transferts 149,102,196 0.1% 70,000,000 0.1% 219,102,196 0.1% TITRE V Service de la Dette Publique ” 0.0% . 0.0% - 0.0% | TITRE VI Autres dépenses publiques 26,953,359 0.0% 1,969,000,000 17% 1,995,953,359 0.6% TITRE Vi ___ Opérations financières - 0.0% - 0.0% - 0.0% | | | TITRE Dépenses de Personnel 8,341,852,611 4.0% - 0.0% 8,341,852,611 26% | TITRE H Dépenses de Biens et Services 3,857,430,731 1.8% 100,000,000 0.1% 3,957,430,731 12% TITRE Hi Dépenses d'Immobilisations 916,300,258 0.4% 1,729,241,811 15% 2.645,542,069 0.8% TITRE IV Dépenses de Transferts 244,010 0.0% - 0.0% 244,010 0.0% TITRE VI Autres dépenses publiques 798,370,140 04% 9,947,818,831 8.7% 10,746,188,971 3.3% | | TITRE Dépenses de Personnel 1,481,415,255 0.7% - 0.0% 1.481,415,255 0.5% | | TITRE I Dépenses de Biens et Services 527,795,514 0.3% 6,569,698,722 5.8% 7,097,494,236 22% | TITRE Hi Dépenses d'Immobilisations 80,207,704 0.0% 50,000,000 0.0% 130,207,704 0.0% TITRE IV Dépenses de Transferts » 0.0% 80,000,000 0.1% 80,000,000 0.0% | TITRE VI Autres dépenses publiques 249,479,487 0.1% 3,625,073,195 3.2% 3,874,552,682 12% Î | | TITRE | Dépenses de Personnel 1,599,549,898 0.8% = 0.0% 1,599,549,898 0.5% TITRE il Dépenses de Biens et Services 404,222,965 0.2% - 0.0% 404,222,965 0.1% | | TITRE Ill Dépenses d'Immobilisations 77,505,718 0.0% 18,063,662,198 15.8% 18,141,167,916 5.6% TITRE IV Dépenses de Transferts - 0.0% - 0.0% - 0.0% | TITRE VI Autres dépenses publiques 30,219,743 0.0% 9,888,483,498 8.7% 9,918,703,241 3.1% | | | | TITRE | Dépenses de Personnel 1,071.528,410 0.5% - 0.0% 1,071,528,410 03% | TITRE I Dépenses de Biens et Services 350,516,321 0.2% 72,000,000 0.1% 422,516,321 0.1% | TITRE 1 Dépenses d'Immobilisations 51,729,058 0.0% - 0.00% 51,729,058 0.0% | TITRE IV Dépenses de Transferts - 0.0% 589,874,332 0.5% 589,874,332 0.2% TITRE VI Autres dépenses publiques 18.099,065 0.0% 64,000,000 0.1% 82,099,065 0.0% | | TITRE | Dépenses de Personnel 1,695,892,541 0.8% - 0.0% 1,695,892,541 0.5% | TITRE il Dépenses de Biens et Services 590,051,114 0.3% 870,756,000 0.8% 1,460,807,114 0.5% TITRE Il Dépenses d'Immobilisations 60,000,002 0.0% 568,949,461 0.5% 628,949,463 0.2% | | TITRE IV Dépenses de Transferts = 0.0% - 0.0% - 0.0% TITRE VI Autres dépenses publiques 13,831,778 0.0% 741,215,765 0.6% 755,047,543 0.2% | TITRE Dépenses de Personnel 287,169,418 0.1% 0.0% 287,169,418 0.1% | | TITRE I Dépenses de Biens et Services 150,643,109 0.1% 365,000,000 03% 515,643,109 0.2% TITRE Il Dépenses d'Immobilisations 54,304,352 0.0% 65,000,000 0.1% 119,304,352 0.0% | TITRE IV Dépenses de Transferts 2,500,000 0.0% - 0.0% 2,500,000 0.0% Î | TITRE VI Autres dépenses publiques 13 0.0% 60,000,000 0.1% 60,000,013 0.0% f | 12 SECTEUR POLITIQUE 55,250,063,319 26.4% 19,103,571,555 16.7% 74,353,634,874 23.0% | TITRE | Dépenses de Personnel 22,763,946,493 10.29% F 0.0% 22,763,946,493 7.0% TITRE I Dépenses de Biens et Services 6,310,167,335 3.0% 250,000,000 0.2% 6,560,167,335 2.0% TITRE Il Dépenses d'Immobilisations 227,293,361 0.1% 8,767,869,910 77% 8,995,163,271 2.8% TITRE IV Dépenses de Transferts 143,850,315 0.1% - 0.0% 143,850,315 0.0% | TITRE V Service de la Dette Publique - 0.0% - 0.0% - 0.0% TITRE VI Autres dépenses publiques 706.,419,900 0.3% 124,567,890 0.1% 830,987,790 0.3% | TITRE | Dépenses de Personnel 138,423,715 0.1% - 0.0% 138,423,715 0.0% TITRE Il Dépenses de Biens et Services 67.018,999 0.0% 15,000,000 0.0% 82,018,999 0.00% TITRE Hit Dépenses d'Immobilisations 37,912,499 0.0% - 0.0% 37,912,499 0.0% À TITRE IV Dépenses de Transferts e 0.0% - 0.0% - 0.0% TITRE VI Autres dépenses publiques 30,234,102 0.0% - 0.0% 30,234,102 0.0% l TITRE | Dépenses de Personnel 771,840,112 0.4% - 0.0% 771,840,112 02% TITRE Il Dépenses de Biens et Services 441,562,122 0.2% ë 0.0% 441,562,122 0.41% | | [page 10] 10 << LE MONITEUR >> Spécial N°27 - Lundi 21 Avril 2025 mere QG GRR BUDGET RECTIFICATIF DE L’EXERCICE FISCAL 2024-2025 Crédits de Crédits a INSTITUTION fonctionnement d'investissement LS | | 24-25 24-25 5 | TITRE HI Dépenses d'Immobilisations 98,404,559 0.0% 25,500,000 0.0% 123,904,559 0.0% TITRE IV Dépenses de Transferts - 0.0% < 0.0% - 0.0% TITREV Service de la Dette Publique = 0.0% - 0.0% - 0.0% | TITRE VI Autres dépenses publiques 7,083,051,076 3,4% - 0.0% 7,083,051,076 22% | TITRE Dépenses de Personnel 1,932,194,264 0.9% - 0.0% 1.932,194,264 0.6% TITRE I Dépenses de Biens et Services 564,099,892 0.3% - 0.0% 564,099,892 0.2% TITRE Ill Dépenses d'Immobilisations 170,132.896 0.1% - 0.0% 170,132,896 0.1% L | TITRE IV Dépenses de Transferts 15,287,567 0.0% - 0.0% 15,287,567 0.0% TITRE VI Autres dépenses publiques 1,014,952,462 0.5% : 0.0% 1.014,952,462 0.3% | TITRE Dépenses de Personnel 1,510,361,659 0.7% - 0.0% 1,510,361,659 0.5% TITRE 1 Dépenses de Biens et Services 1,215,955,116 0.6% - 0.00% 1,215,955,116 04% TITRE II Dépenses d'Immobilisations 137,289,159 0.1% x 0.0% 137,289,159 0.0% | TITRE IV Dépenses de Transferts 146,966,659 0.1% - 0.0% 146,966,659 0.0% TITRE VI Autres dépenses publiques 794,394,405 0.4% 64,500,000 0.1% 858,894,405 0.3% | TITRE! Dépenses de Personnel 3,086,356,922 15% - 0.00% 3,086,356,922 10% TITRE I Dépenses de Biens et Services 703,212,849 0.3% - 0.0% 703,212,849 0.2% | | TITRE Ill Dépenses d'Immobilisations 222,276,373 0.1% 4,046,633.,755 3.5% 4.268,910,128 13% TITRE IV Dépenses de Transferts 17,000,028 0.0% - 0.0% 17,000,028 0.0% L TITRE VI Autres dépenses publiques 1,165,419,914 0.6% 25,000.,000 0.0% 1,190,419,914 0.4% | | TITRE Dépenses de Personnel 2.378,042,215 11% - 0.0% 2.378,042,215 0.7% | TITRE II Dépenses de Biens et Services 541,755,411 0.3% 50,000.,000 0.0% 591,755,411 0.2% TITRE NI Dépenses d'Immobilisations 202,872,232 0.1% 5,734,500,000 5.0% 5,937,372,232 18% TITREIV Dépenses de Transferts 16,479,204 0.0% - 0.0% 16,479,204 0.0% | TITRE VI Autres dépenses publiques 594,889,504 0.3% - 0.0% 594,889,504 02% 13 SECTEUR SOCIAL 51,841,589,260 24.8% 37,697,017,476 33.0% 89,538,606,736 27.77% Î | TITREI Dépenses de Personnel 29,098,006,525 13.93% - 0.0% 29,098,006,525 9.0% l TITRE II Dépenses de Biens et Services 3,296,510,599 16% 6,521,858.641 57% 9.,818,369,240 30% | TITRE Il Dépenses d'Immobilisations 336,570,001 02% 3,226,107,325 2.8% 3,562,677,326 11% TITRE IV Dépenses de Transferts 150,000,002 0.1% 758,180,000 07% 908,180,002 0.3% L | TITRE V Service de la Dette Publique - 0.0% - 0.0% - 0.0% | VE . __Autres dépenses publiques = > —— _1,751,583,602 — 0.8% 2,136,993,432 1.9% 3,888,577,034 12% | | TITREI Dépenses de Personnel 1,731,930,125 0.8% | = 0.0% 1,731,930,125 0.5% | | TITRE II Dépenses de Biens et Services 398,498,741 0.2% 30,575,000 0.0% 429,073,741 0.1% TITRE III Dépenses d'Immobilisations 29,565,250 0.0% 1,493,279,275 13% 1,522,844,525 0.5% TITRE IV Dépenses de Transferts 38,500,000 0.0% 15,473,245,240 13.6% 15,511,745,240 48% | TITRE VI Autres dépenses publiques 34,882,367 0.0% 30,000,000 0.0% 64,882,367 0.0% | 1313 | MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA 13,328,489,411 64% 7,461,228,563 5 20,789,717,974 64% | TITRE Dépenses de Personnel 9,775,915,944 47% - 0.0% 9,775,915,944 3.0% TITRE Il Dépenses de Biens et Services 2,342,052,110 11% - 0.0% 2,342,052,110 0.7% | TITRE III Dépenses d'Immobilisations 736,599,310 0.4% 1,375,615,000 12% 2,112,214,310 0.7% | TITRE IV Dépenses de Transferts 320,000,000 0.2% - 0.0% 320,000,000 0.1% TITRE VI Autres dépenses publiques 153,922,047 0.1% 6,085,613,563 5.3% 6,239,535,610 1.9% TITRE Dépenses de Personnel 279,849,230 0.1% « 00% 2798492350 O.1% TITRE Il Dépenses de Biens et Services 73,691,295 0.0% 65,000,000 0.1% 138,691,295 0.0% TITRE HI Dépenses d'Immobilisations 23.046.885 0.0% S 0.0% 23,046,885 0.0% | TITREIV Dépenses de Transferts - 0.0% - 0.0% - 0.0% TITRE VI _Autres dépenses publiques 3,202,864 0.0% 183,200,000 0.2% 186,402,864 0.1% TITRE Dépenses de Personnel 832,729,023 04% - 0.0% 832,729,023 0.3% TITRE Il Dépenses de Biens et Services 137,376.920 0.1% - 0.0% 137,376,920 0.00% TITRE Hi Dépenses d'Immobilisations 31,886,502 0.0% 243,850,000 0.2% 275,736,502 0.1% | TITRE IV Dépenses de Transferts 63,250,000 0.0% - 0.0% 63,250,000 0.0% | 14 SECTEUR CULTUREL 3,571,253,248 17% 395,358,556 0.3% 3,966,611,804 12% | [page 11] | Spécial N° 27 - Lundi 21 Avril 2025 << LE MONITEUR >> ‘1 | 0 ju A EE ———— BUDGET RECTIFICATIF DE L'EXERCICE FISCAL 2024-2025 | Crédits de Crédits sé INSTITUTION fonctionnement d'investissement Total des crédits | 24-25 24-25 tes OA ZOS06000000 To00% fée 000% 2232210000 Mon) | TITRE | Dépenses de Personnel 231,655,510 0.1% Z 7 00% 231,655,510 O.1% | TITRE 1 Dépenses de Biens et Services 54,480,433 0.0% & 00% 54,480,433 0.0% | TITRE Dépenses d'immobilisations 17,499,650 0.0% - 0.0% 17,499,650 0.0% TITREIV Dépenses de Transferts 130,620,000 0.1% « 0.0% 130,620,000 0.0% TITRE VI Autres dépenses publiques 2,095,000 0.0% ; 0.0% 2,095,000 0.0% | TITRE Dépenses de Personnel 1,130,501,216 0.5% 00% 1130501216 0,3% TITRE I Dépenses de Biens et Services 1,096,609,098 0.5% 8 0.0% 1,096,609,098 0.3% TITRE I Dépenses d'immobilisations 55,147,130 00% 295,858,556 03% 351,005,686 01% TITREIV Dépenses de Transferts 75,866.901 0.0% : 0.0% 75,866,901 0.0% TITRE Vi____ Autres dépenses publiques 51,809,154 0.0% 33,500,000 0.0% 85,309,154 0.0% TITRE Dépenses de Personnel 456,629 ,483 02% 00% 45662483 01% TITRE 1 Dépenses de Biens et Services 214,711,455 01% « 0.0% 214,711,455 0.1% TITRE Dépenses d'immobilisations 29,601,403 0.0% 66,000,000 0.1% 95,601,403 0.0% TITREIV Dépenses de Transferts - 0.0% à 0.0% U 0.0% | TITRE VI ___ Autres dépenses publiques 24,026,815 0.0% - 0.0% 24,026.815 0.0% 15 AUTRES ADMINISTRATIONS 6028986708 288% = 00% 6020866708 187% | | TITRE lt Dépenses d'Immobilisations 100,000.000 0.0% . 00% 100,000,000 0.0% TITREIV Dépenses de Transferts 12,303,010,000 59% “ 00% 12,303,010,000 38% | TITRE VI Autres dépenses publiques 21,245,732.306 10.2% : 00% 21,245,732,396 6.68% | TITRE VI ___ Opérations financières - 0.0% £ 0.0% F 0.0% | | TITRE V Service de la Dette Publique 21,307,890,184 10.2% . 0.0% 21,307,890,184 6.65% | | TITREIV Dépenses de Transferts 5,331,924,472 25% : 0.0% 5,331,924.472 16% | 2 POUVOIR LEGISLATIF 3,591,058,182 17% = 00% 3,591,058,182 11% 22 + "SECTEUR POUTQE SO Le ON MU 11 | | | TITRE Dépenses de Personnel 1,661,267,268 08% = 0.0% 1.661,267,268 0.5% | | TITRE 1 Dépenses de Biens et Services 48.020.514 0.0% s 0.0% 48,020,514 0.0% | TITRE Hi Dépenses d'immobilisations 7,292,251 0.00% - 0.0% 7,292,251 0.0% Î | TITRE IV Dépenses de Transferts = 0.0% # 0.0% - 0.0% | | TITRE VI_____ Autres dépenses publiques 6,647,936 0.0% - 0.0% 6.647.936 0.0% | | TITRE | Dépenses de Personnel 1,819,002,461 0.9% : 0.0% 1,819.002,461 0.6% | TITRE 1 Dépenses de Biens et Services 47.202.756 0.0% : 0.0% 47,202,756 0.0% | TITRE HI Dépenses d'immobilisations 1,624,996 0.0% « 0.0% 1,624,996 0.0% | | TITREIV Dépenses de Transferts - 0.0% 5 0.0% È 0.0% TITRE VI Autres dépenses publiques : 0.0% & 0.0% : 0.0% | 3 POUVOIR JUDICIAIRE 4,031,479,993 13% 34,600,000 00% 4,066,079,993 13% | | TITRE | Dépenses de Personnel 2.895,248,430 14% È 0.0% 2,895,248,430 0.9% | TITRE I Dépenses de Biens et Services 644,793,099 0.3% « 0.0% 644,793,099 0.2% TITRE 1 Dépenses d'immobilisations 439,728.372 02% 34,600,000 0.0% 474,328,372 0.1% | TITREIV Dépenses de Transferts - 0.0% - 0.0% - 0.0% | TITRE VI Autres dépenses publiques 51,710,092 0.0% à 0.0% 51,710,092 0.0% | | 4 ORGANISMES INDEPENDANTS 5,528,908,268 26% 50,000,000 00% 5,578,908,268 17% 41 SECTEUR ECONOMIQUE 1,414,251,371 07% 50,000,000 0.0% 1464251371 0.% | RIRE CONTENTIEUX Eros ns Po TITRE! Dépenses de Personnel 719,859,496 03% = 0.0% 719,859,496 0.2% TITRE ll Dépenses de Biens et Services 259,732,188 0.1% ; 0.0% 259,732,188 0.1% | TITRE Il Dépenses d'Immobilisations 101,125,392 0.0% 50,000,000 0.0% 151,125,392 0.0% | TITREIV Dépenses de Transferts - 0.0% - 0.0% k 0.0% | | TITRE VI Autres dépenses publiques 333,534,295 0.2% 5 0.0% 333,534,295 0.1% | 42 SECTEUR POLITIQUE LR ru 1742426946 08% mA e 00% 1,742,426,946 05% TITRE Dépenses de Personnel 991,396,560 0.5% à 0.0% 991,396,560 0.3% | TITRE 1 Dépenses de Biens et Services 181,883,062 01% ; 00% 181,883,062 01% | TITRE li Dépenses d'immobilisations 257,425,002 0.1% . 0.0% 257,425,002 0.1% | TITREIV Dépenses de Transferts ” 0.0% “ 0.0% 4 0.0% | TITRE VI Autres dépenses publiques 13,000,000 0.0% 3 0.0% 13,000,000 0.0% | | | [page 12] 12 << LE MONITEUR >> Spécial N°27 - Lundi 21 Avril 2025 En senS BUDGET RECTIFICATIF DE L'EXERCICE FISCAL 2024-2025 Crédits de Crédits si CEE JOIE OC SC 24-25 24-25 TITRE! Dépenses de Personnel 197,369.850 0.1% - 00% 197,369,850 01% TITRE Dépenses de Biens et Services 75.854,415 0.0% - 0.0% 75,854.415 0.0% TITRE lil Dépenses d'Immobilisations 22,497.671 0.0% - 0.0% 22,497,671 0.0% TITRE IV Dépenses de Transferts - 0.0% - 0.0% - 0.0% | TITRE VI Autres dépenses publiques 3,000,386 0.0% - 0.0% 3,000,386 0.0% 25 SECTEUR SOU 22880 ie + ÏOOÛ% 20680882 07% TITRE | Dépenses de Personnel 1,700,817,753 0.8% - 0.0% 1,700,817,753 0.5% TITRE Dépenses de Biens et Services 585,991,082 0.3% + 0.0% 585,991,082 0.2% TITRE III Dépenses d'Immobilisations - 0.0% « 0.0% - 0.0% TITRE VI Autres dépenses publiques - 0.0% - 0.0% # 0.0% 7 SECTEUR CULTURE Ssa2niié 00 00e é421116 00% TITRE Dépenses de Personnel L 43,687,228 0.0% - 0.0% 43,687,228 0.0% TITRE I Dépenses de Biens et Services 41,733,888 0.0% - 0.0% 41,733,888 0.0% TITRE HI Dépenses d'Immobilisations - 0.0% - 0.0% - 0.0% | | | | | | | | | | | | [page 13] a TS Fa BUDGET RECTIFICATIF DE L'EXERCICE FISCAL 2024-2025 Fe DETAIL DES CREDITS PAR SECTION ET PAR TITRE = à AS A A A ES ï Crédit initial Crédit rectifié Crédit initial Crédit rectifié Projection initiale Projection [em fonctionnement fonctionnement investissement investissement Variation es 14-2025 rectificative Variation Ë 2024-2025 2024-2025 2024-2025 2024-2025 2024-2025 CA [ 1 POUVOREXECUM | 190,074,553,569 196,183,553,557 6,108,999,988 | 120986719692 114031400000 (5955319692 311061273262 310214953558 (846,319,704) 2 11 SECTEUR ECONOMIQUE 24,271,580,158 25,002,090,679 730,510,521 66,258,117,115 56,835,452,413 (9,422,664,702) 90,529,697,274 81,837,543,092 (8,692,154,182) © 1411141. BUREAU DU MINISTRE 80.269.864 119.102,824 38.832,60 80,269,864 119,102,824 38,832,960 TITRE 1 Dépenses de Personnel 49.864,272 66,810,730 16.946458 49,864,272 66,810,730 16.946,458 TITRE ll Dépenses de Biens et Services 25,405,592 42,292,086 16,886,494 25,405,592 42,292,086 16.886,494 À TITRE VI Autres dépenses publiques 5,000,000 10,000,008 5,000,008 5,000,000 10.,000,008 5.000,008 | a) 1141112: DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 1,751,505266 1,712,672,306 68832960] 3744350000 2927678600 (816671,400)] 5495855266 4,640,350906 (855,504,360) = TITRE | Dépenses de Personnel 1,149,849,448 1,157,902,990 8.053,542 - - - 1.149,849,448 1.157.902,990 8,053,542 [e] TITRE Il Dépenses de Biens et Services 320.,299,737 350,163,221 29.,863,484 25,000,000 100.000,000 75,000,000 345,299,737 450,163,221 104,863,484 Z TITRE ll Dépenses d'Immobilisations 33,092,692 38,550,548 5,457,856 2,139,350,000 830,678,600 (1,308,671,400)| 2,172,442,692 869,229,148 (1.303,213,544) = TITRE IV Dépenses de Transferts 219,595,024 149,102,196 (70,492,828)| 70,000,000 70,000,000 - 289,595,024 219,102,196 (70.492,828)| S TITRE VI Autres dépenses publiques 28,668,365 16,953,351 (11,715,014)| 1,510,000,000 1.927,000,000 417,000,000 1,538,668,365 1,943,953,351 405,284,986 V CENTRE DE TECHNL DE PLANIF. ET D'ECONOMIE. TRI SP QURE PEN 165,866,519 165,866,519 È 192,000,000 415,000,000 223,000,000 357,866,519 580,866,519 223,000,000 V TITRE | Dépenses de Personnel 130,961,825 130,961,825 - - - - 130,961,825 130,961,825 - TITRE Il Dépenses de Biens et Services 34.904.694 34.904,694 s ‘ 2 : 34.,904,694 34.904,604 “ TITRE Il Dépenses d'Immobilisations - - - 192,000,000 415.000,000 223,000,000 192.,000,000 415,000,000 223,000,000 11111-14. CONSEIL NATIONAL DES COOPERATIVES (CNC) 93,160,732 95,160,733 1 2,000,000 2,000,000 = 95,160,732 95,160,733 1 TITRE | Dépenses de Personnel 56.214,789 56,214,790 1 - - - 56,214,789 56,214,790 1 TITRE Il Dépenses de Biens et Services 36.945,943 36.945.943 - - - - 36,945,943 36.945.943 - TITRE VI Autres dépenses publiques s : u 2.000.000 2.000.000 & 2.000.000 2.000.000 3 1111145- CENTRE NTL DE L'INFORM. GEO SPAT. 200,429,080 200,429,082 2 50,000,000 40,000,000 (10000000) 250,429,080 240,429,082 (9.999,998) TITRE | Dépenses de Personnel 122.341,341 122.341,343 2 - - - 122,341,341 122.341,343 # TITRE Il Dépenses de Biens et Services 78.087.739 78,087,739 (0) s us = 78.,087,739 78,087,739 (0) TITRE Il Dépenses d'Immobilisations = - - 25,000,000 - (25.000,000)| 25.000.000 = (25.000,000)| TITRE VI Autres dépenses publiques = - : 25.000,00 40,000,000 15,000.000 25,000,000 40.000.000 15.000,00 be Lo [page 14] : BUDGET RECTIFICATIF DE L'EXERCICE FISCAL 2024-2025 a L DETAIL DES CREDITS PAR SECTION ET PAR TITRE A A PS | fonctionnement fonctionnement investissement investissement 2024-2025 rectificative 2024-2025 2024-2025 2024-2025 2024-2025 2024-2025 TITRE 1 Dépenses de Personnel 38,989,667 45,313,022 6,323,355 38,989,667 45,313,022 6,323,355 TITRE II Dépenses de Biens et Services 36,720.,000 21,234,000 (15,486,000)| 36,720.000 21,234,000 (15,486,000) TITRE VI Autres dépenses publiques 12,000,000 3,200,000 (8,800,000)| 12,000,000 3,200,000 (8.800.000) TITRE | Dépenses de Personnel 1,212,286,752 1,205,963,396 (6,323,355)| - - - 1,212,286,752 1.205,963,396 (6,323,355)| TITRE Il Dépenses de Biens et Services 753,549,941 770,820,940 17,270,999 100,000,000 100.000,000 _ 853,549,941 870,820,940 17.270,999 À TITRE Ill Dépenses d'immobilisations 29,552,715 96,352,715 66,800,000 1,907,000,000 1,540,321,811 (366,678,189)) 1,936,552,715 1,636,674,526 (299,878,189) È TITRE IV Dépenses de Transferts 244,010 244,010 0 - - - 244,010 244,010 0 a TITRE VI Autres dépenses publiques 393,303,572 473,518,574 80.215,002 5,088,077,643 7,167,188,887 2,679,111,244 5,481,381,215 8,240,707,461 2,759,326,246 © TITRE | Dépenses de Personnel 90,140,693 115.807,917 25,667,224 90,140,693 115,807,917 25.667,224 = ___ pi Jus ss . TITRE IV Dépenses de Transferts - - - - - - V AH1221 UNE DE LUTTE conrRe LA coRRupnon "|" sspmmmus sanrenau À sorts sormeiau 60) L TITRE | Dépenses de Personnel 293.367,150 293,367,149 1) 293,367,150 293,367,149 (1) TITRE | Dépenses de Personnel 57.141.712 57,141,712 - - - . 57,141,712 57,141,712 - Fe TITRE Il Dépenses de Biens et Services 83,709,880 83,709,880 - - . - 83,709,880 83,709,880 - à TITRE lil Dépenses d'immobilisations - - - 37,600,000 37,600,000 - 37,600,000 37,600,000 - Z TITRE | Dépenses de Personnel 154,281,742 154,281,742 (0) - - - 154,281,742 154,281,742 (0) 5 TITRE Il Dépenses de Biens et Services 75,559,317 75,559,317 - . . - 75,559,317 75,559,317 - TITRE I Dépenses d'Immobilisations 28,575,852 28.575,852 - - 65,320,000 65,320,000 28,575,852 93,895,852 65,320,000 > TITRE | Dépenses de Personnel 278,542,750 282.195,370 3,652,620 - - - 278,542,750 282,195,370 3,652,620 Fr [page 15] A BUDGET RECTIFICATIF DE L'EXERCICE FISCAL 2024-2025 ©. DETAIL DES CREDITS PAR SECTION ET PAR TITRE E. 7 A A SE I D | 2024-2025 2024-2025 2024-2025 2024-2025 2024-2025 à. TITRE Il Dépenses de Biens et Services 97,784,159 72,784,634 (24.,999,525)| 97.784.159 72.784654 (24,999,525) > TITRE Ill Dépenses d'Immobilisations 33,349,016 33,348,948 (68)} 33,349,016 33,348,948 (68) 5 TITRE VI Autres dépenses publiques 136.891,589 194,315,061 57.423,472 136.891,589 194,315,061 57.423.472 è ur % TITRE | Dépenses de Personnel 2,430,769,068 2.543,769,068 113,000,000 - - - 2,430,769,068 2,543,769,068 113,000,000 TITRE Il Dépenses de Biens et Services 1.207,779,761 1,421,401,338 213,621,577 ° = + 1.207,779,761 1.421,401,338 213,621,577 TITRE lil Dépenses d'immobilisations 221,101,583 342,261,584 121,160,001 ‘86,000,000 86,000,000 < 307,101,583 428.261,584 121,160,001 TITRE VI Autres dépenses publiques 370,229,120 35,447,541 (334,781,579)| 75,000,000 21,629,944 (53.370,056)| 445,229,120 57,077,485 (388.151,635) À HR & TITRE | Dépenses de Personnel 3,266,343,875 3,466,389,875 200.046,000 = ° - 3.266,343,875 3,466,389,875 200.046,000 a TITRE Il Dépenses de Biens et Services 963,513,073 963,513,078 5 - = = 963,513,073 963,513,078 5 [e) TITRE Ill Dépenses d'Immobilisations 385,447,025 385,447,028 3 < - - 385.447,025 385,447,028 3 Z TITRE VI Autres dépenses publiques 63,117.610 63,117,610 - - 2,143,000,000 2.143,000,000 63,117,610 2,206,117,610 2,143,000,000 | SRE S TITRE | Dépenses de Personnel 147,685,360 177,623,360 29.938,000 - - - 147,685,360 177,623,360 29,938,000 V TITRE Il Dépenses de Biens et Services 62,389,068 63,789,071 1,400,003 > L] “ 62,389,068 63,789,071 1,400,003 ÿ TITRE Ill Dépenses d'immobilisations 30.314,133 30,314,131 (2) - - - 30,314,133 30,314,131 (2) TITRE VI Autres dépenses publiques 30,171,353 28,771,354 (1,399,999) 404,532,127 16,000,000 (388,532,127) 434,703,480 44,771,354 (389,932,126) CRE RE et ne Rte en) TITRE | Dépenses de Personnel 87,476,314 88,620,224 1,143,910 87,476,314 88,620,224 1,143,910 TITRE Il Dépenses de Biens et Services 6,231,885 6,431,885 200,000 6,231,885 6,431,885 200,000 TITRE lil Dépenses d'immobilisations 62,866,816 59,666,816 (3.200.000)| 62.866.816 59.666.816 (3,200,000) TITRE VI Autres dépenses publiques 45.879,364 38,879,364 (7,000,000)) 45,879,364 38,879,364 (7,000,000) DRE TITRE 1 Dépenses de Personnel 1,078,801.795 1.077,657,885 (1,143,910)] = + - 1,078.801,795 1,077,657,885 (1.143,910) TITRE il Dépenses de Biens et Services 390,101,053 389,901,053 (200,000) 7.444,149,519 6,569,698,722 (874,450,797)| 7.834,250,572 6,959,599,775 (874,650,797)| TITRE Ill Dépenses d'immobilisations 5,190,888 20,540,888 15,350,000 50,000,000 50.,000,000 - 55,190,888 70.540.888 15,350,000 7 un [page 16] . BUDGET RECTIFICATIF DE L'EXERCICE FISCAL 2024-2025 + DETAIL DES CREDITS PAR SECTION ET PAR TITRE A A A 2024-2025 2024-2025 2024-2025 2024-2025 2024-2025 TITRE IV Dépenses de Transferts - = = = 80.000,00 ‘80,000,000 Ê 80.000,00 ‘80,000,000 TITRE VI Autres dépenses publiques 215,750,123 210,600,123 (5,150,000)| 4,786,117,345 3,625,073,195 (1,161,044,150) 5,001,867,468 3,835,673,318 (1,166,194,150) TITRE | Dépenses de Personnel 192,970,446 192.970,445 «) 192,970,446 192,970,445 (1) Re Re A TT - ERA ESS NT A) TITRE | Dépenses de Personnel 93.642.400 93,642.400 ()| 93,642,400 93,642,400 (0) TITRE | Dépenses de Personnel 28,524,299 28,524,301 2 28,524,299 28,524,301 2 Z TITRE ! Dépenses de Personnel 56.033,940 51.892.608 {4.141,332)] 56,033,940 51,892,608 (4,141.332) Ÿ TITRE Il Dépenses de Biens et Services 14.569,223 10,420,928 (4,148,295)| 14,569,223 10,420,928 (4,148,295) TITRE Hi! Dépenses d'Immobilisations 2.505,717 2.505,718 1 2,505,717 2,505,718 1 TITRE VI Autres dépenses publiques 1,625,000 8 (1,624,992)| 1,625,000 8 (1,624,992) TITRE | Dépenses de Personnel 1,121,001,913 1,125,143,243 4.141,330 = = > 1.121,001,913 1,125,143,243 4,141,330 F3 TITRE Il Dépenses de Biens et Services 233.688,057 237.836,351 4.148.294 x # - 233,688,057 237,836.351 4,148,294 ë. TITRE Il! Dépenses d'Immobilisations 75,000,000 75,000,000 Ê 21,558,457,608 15,769,467,644 (5,788,989,964)) 21,633,457,608 15,844,467,644 (5.788,989,964) Z TITRE VI Autres dépenses publiques 28,594,743 30,219,735 1.624,992 8.684,656,000 7,840,407,363 (844,248,637)) 8,713,250,743 7.870,627,098 (842,623,645) S TITRE | Dépenses de Personnel 28,903,372 28,903,373 L * <, 7 28,903,372 28,903,373 1 a TITRE Il Dépenses de Biens et Services 17,385,935 17,385,935 . " je e 17,385,935 17,385,935 - £ TITRE Ill Dépenses d'Immobilisations ë - É 96,000,000 37,500.000 (58,500,000)| 96.000,000 37,500,000 (58,500,000)| = TITRE | Dépenses de Personnel 103,708,865 103,708,866 1 * ‘ . 103,708,865 103,708,866 1 = 5 un [page 17] | Le) BUDGET RECTIFICATIF DE L'EXERCICE FISCAL 2024-2025 F DETAIL DES CREDITS PAR SECTION ET PAR TITRE LA z 7 | Si | | 2024-2025 2024-2025 2024-2025 2024-2025 2024-2025 5 | CA fo TOTAL | 2023200000 | 209335000000 [ 70000000] 2111900000 [ 114116000000 [ (7.005000 325445000000 | 323,451,000,000[ 6000.00! » TITRE Il Dépenses de Biens et Services 40,437,683 40,437,682 (1) - - - 40,437,683 40,437,682 (1) > TITRE | Dépenses de Personnel 34,710,991 34,710,991 - - - - 34,710,991 34,710,991 # cn TITRE Il Dépenses de Biens et Services 30.884,794 30,884,794 - 50.,000,000 - (50.000.000) 80,884,794 30,884,794 (50,000,000) TITRE Ii Dépenses d'immobilisations (a = - 94,563,333 - (84,563,333)| 94,563,333 - (94,563.,333)| * TITRE VI Autres dépenses publiques « - - 60,000,000 - (60.000.,000)| 60,000,000 - (60,000,000)| TITRE | Dépenses de Personnel 72.762418 72,762,416 (2) = - - 72,762,418 72,762,416 €)! [e) TITRE Il Dépenses de Biens et Services 39,236,076 39.236.076 - 55,053,000 - (55,053,000)) 94,289,076 39,236,076 (55,053,000) Z TITRE lil Dépenses d'Immobilisations Co - - 107,200,000 - (107,200,000)| 107,200,000 - (107,200,000) = TITRE | Dépenses de Personnel 119,730 119,730 - 119,730 119,730 G V TITRE | Dépenses de Personnel 127,701,684 127,701,683 (0) - - - 127,701,684 127,701,683 (0)| TITRE Il Dépenses de Biens et Services 14,672,789 14,672,789 - - - - 14,672,789 14.672,789 D TITRE lil Dépenses d'Immobilisations - - - 3.629,788,748 2.256,694,554 (1,373,094,194)| 3,629,788,748 2.256,694,554 (1,373,094,194)| TITRE VI Autres dépenses publiques - - - 3,039,680,345 2.048.076,135 (991,604,210)| 3.039,680,345 2,048,076,135 (991,604,210)| TITRE | Dépenses de Personnel 40,383,187 40,383,187 0 40,383,187 40.383,187 0 TITRE | Dépenses de Personnel 64,800,871 65,619.043 818,172 = - - 64,800.871 65.619,043 818,172 TITRE Il Dépenses de Biens et Services 53,100,000 7,317,145 (45.782,255)| - - - 53,100,000 7,317,745 (45,782,255)| . ; N [page 18] = BUDGET RECTIFICATIF DE L'EXERCICE FISCAL 2024-2025 ® DETAIL DES CREDITS PAR SECTION ET PAR TITRE A INSTITUTION fonctionnement fonctionnement investissement | investissement 2024-2025 rectificative 2024-2025 2024-2025 2024-2025 2024-2025 2024-2025 TITRE 1 Dépenses de Personnel 698,523,250 697,705,075 (818,175)| . . . 698,523,250 697,705,075 (818,175) TITRE Il Dépenses de Biens et Services 84,108,936 139,276,048 55,167,112 86,379,400 72,000,000 (14,379,400)] 170,488,336 211,276,048 40,787,712 TITRE Ill Dépenses d'Immobilisations 33,729.,056 51,728,997 17.999.941 76,508,112 - (76,508, 112) 110,237,168 51,728,907 (58,508,171)) TITRE IV Dépenses de Transferts + = = 1,154,655,789 589.874,332 (564,781,457)) 1,154,655,789 589,874,332 (564,781,457)) TITRE VI Autres dépenses publiques 39,483,925 18,099,065 (21.384,860)| 74,000,000 64,000,000 (10.000.000)| 113,483,925 82.099,065 (31,384,860) TITRE | Dépenses de Personnel 165,615,500 165.615,500 = 165,615,500 165,615,500 se | ES OS OC | TITRE | Dépenses de Personnel 32,762,151 32,762,151 - 32,762,151 32,762,151 - Z EE EE SE TITRE | Dépenses de Personnel 109,826,640 109,826,641 1 109,826,640 109,826,641 1 V (seen | mme mes maun] mea nom ae] ane cum msn) - TITRE | Dépenses de Personnel 126,576,150 94,449,173 (32,126,977)| 126,576,150 94,449,173 (32,126,977) ES TITRE | Dépenses de Personnel 675,608,395 707,735,379 32,126,984 - - - 675,608,395 707,735,379 32,126,984 | TITRE Il Dépenses de Biens et Services 106,375,450 51.874,493 (54,500,957 )] 991,097,000 870,756,000 (120,341,000) 1,097,472,450 922,630,493 (174,841,957) | TITRE Ill Dépenses d'Immobilisations 60,000,000 60,000,002 2 840,971,146 568,949,461 (272.021,685)| 900,971,146 628,949,463 (272,021,683)| 5 TITRE VI Autres dépenses publiques 24,215,887 13,831,778 (10,384,109) 1,397,280,000 741,215,765 (656,064,235)| 1,421,495,887 755,047,543 (666,448,344) à TITRE | Dépenses de Personnel 138,760,175 234,760,175 96.000.000 - - - 138,760,175 234,760,175 96,000,000 S. TITRE Il Dépenses de Biens et Services 75,335,937 150,785,937 75,450,000 . = - 75,335,937 150,785,937 75,450,000 5 8 un [page 19] a L°1 ra BUDGET RECTIFICATIF DE L'EXERCICE FISCAL 2024-2025 S. DETAIL DES CREDITS PAR SECTION ET PAR TITRE = Z RE A I SE pero É : Crédit initial Crédit rectifié Crédit initial Crédit rectifié Projection initiale Projection | INSTITUTION fonctionnement _ | _ fonctionnement investissement |_ investissement Hire rectificative É 2024-2025 2024-2025 2024-2025 2024-2025 2024-2025 EX A TITRE | Dépenses de Personnel 658,947,815 658,947,814 (1) 658,947,815 658,947,814 (1) © TITRE Il Dépenses de Biens et Services 252.505,615 252,505,615 - 252,505,615 252,505,615 4 5 À —————————————————————————————— " — ——————————————————— —"————Ÿ | — ne RE Er eat ureauoumsmre sms ne mnt | ms sms mise TITRE | Dépenses de Personnel 33,868,125 44,215,863 10,347,738 33,868,125 44,215,863 10.347,738 A] TITRE Il Dépenses de Biens et Services 12,140,421 8,917,911 (3.222,510)| 12,140,421 8,917,911 (3.222,510)| F TITRE li Dépenses d'immobilisations 738,413 3,738.186 2.999,773 738,413 3,738,186 2,999,773 (es) 1117-142- DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 363,724,053 353,599,051 (10,125,002) 280,000,000 490,000,000 210,000,000 643,724,053 843,599,051 199,874,998 & TITRE | Dépenses de Personnel 204,519,125 194,171,387 (10.347738) - - - 204,519,125 194,171,387 (10.347,738)| Z TITRE il Dépenses de Biens et Services 69.749.288 106,361,485 36.612.197 172.,000,000 365.000,000 193.000,000 241,749,288 471.361,485 229,612,197 = TITRE lil Dépenses d'Immobilisations 52,382,602 50,566,166 (1.816,436)| 23,000,000 65,000,000 42,000,000 75,382,602 115,566,166 40,183,564 = TITRE IV Dépenses de Transferts 2,500,000 2.500.000 2 = = 5 2.500.000 2,500,000 : TITRE VI Autres dépenses publiques 34,573,038 13 (34,573,025)| 85,000.,000 60.000,000 (25,000,000)| 119,573,038 60,000,013 (59.573.025) Ÿ TITRE | Dépenses de Personnel 48,782,168 48,782,168 - 48,782,168 48,782,168 - TITRE Il Dépenses de Biens et Services 35,363,713 35,363,713 - 35,363,713 35,363,713 . 12 SECTEUR POLITIQUE 52,187,063,311 55,480,063,319 3,293,000,008 17,515,096,329 19,103,571,555 1,588,475,226 69,702,159,640 74,583,634,874 4,881,475,234 1241:141: BUREAU DU MINISTRE 82,098,322 177,348,324 95,250,002 SSSR 82,098,322 177,348,324 95,250,002 TITRE | Dépenses de Personnel 41,020,677 39.,020,677 (2.000,000)| 41.020.677 39,020,677 (2.000,00) TITRE Il Dépenses de Biens et Services 6,464,889 15,464,890 9.000.001 6,464,889 15.464,890 9,000,001 TITRE Ill Dépenses d'immobilisations 577,925 577,925 È 577,925 577,925 : TITRE VI Autres dépenses publiques 34,034,831 122,284,832 88,250,001 34,034,831 122.284,832 88.250.001 1211-142- DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 4,443,144,715 4,346,994,716 (96,149,999) 915,500,000 239,567,890 (675932110)] 5358644715 © 4586,562606 (772,082,109) TITRE 1 Dépenses de Personnel 3,737,421,010 3,738,521,009 1.099,999 - - - 3,737,421,010 3.738,521,009 1.099,999 Es Le] [page 20] à . BUDGET RECTIFICATIF DE L'EXERCICE FISCAL 2024-2025 DETAIL DES CREDITS PAR SECTION ET PAR TITRE A PE A fonctionnement fonctionnement investissement | investissement Variation 2024-2025 rectificative 2024-2025 2024-2025 2024-2025 2024-2025 2024-2025 TITRE Il Dépenses de Biens et Services ÿ | 243,975,574 355,475,576 : 11,500,002 5 50.000.000 - (50.000,000)| 393,975,574 255,475,576 : (38.499.998) TITRE Ill Dépenses d'Immobilisations 214.955,347 214,955,347 (0)| 740,500,000 115,000,000 (625,500,000)| 955,455,347 329,955,347 (625,500,000)| TITRE IV Dépenses de Transferts 2.499.996 2.499.996 - . C s 2.499,996 2,499,996 - TITRE VI Autres dépenses publiques 144,292,788 35,542,788 (108,750,000)| 125,000,000 124,567,890 (432,110) 269,292,788 160,110,678 (109,182,110) TITRE | Dépenses de Personnel 133,462,322 133,462,322 s 133,462,322 133,462,322 - TITRE 1 Dépenses de Personnel 82.858.400 103.758,399 20,899,999 82,858,400 103,758,399 20,899,999 [es TITRE | Dépenses de Personnel 565,613,167 565,613,168 1 565,613,167 565,613,168 1 = en enareumeman AR EE ER SE TITRE 11 Dépenses de Biens et Services 53,405,711 53,405,711 - 53,405,711 53,405,711 - TITRE 1 Dépenses de Personnel 93,000,000 93,000,000 * 93,000,000 93,000,000 - TITRE | Dépenses de Personnel 16,076,527,569 18,026.527,569 1,950,000,000 = - - 16,076,527,569 18,026,527,569 1,950,000,000 TITRE Il Dépenses de Biens et Services 5,332,619,965 5,395,019,973 62,400,008 250,000,000 250,000,000 . 5,582,619,965 5,645,019,973 62,400,008 ;) TITRE lil Dépenses d'immobilisations 11,760,090 11,760,089 (U) 7.652,869,910 8,652,869,910 1,000,000,000 7,664,630,000 8,664,629,999 999.999,999 | sol TITRE IV Dépenses de Transferts 141,350,320 141,350,319 [u) - - - 141,350,320 141,350,319 (1) à TITRE VI Autres dépenses publiques 519,497,483 457,097,484 (62,399,999)| +. . . 519,497,483 457,097,484 (62,399,999) Ko : 12 5 un [page 21] un Hi BUDGET RECTIFICATIF DE L'EXERCICE FISCAL 2024-2025 F4 DETAIL DES CREDITS PAR SECTION ET PAR TITRE Z 6 mme] |S 0 fonctionnement | fonctionnement investissement | investissement Variation 2024-2025 rectificative £ 2024-2025 2024-2025 2024-2025 2024-2025 2024-2025 CA FRE [ms amuse ana] QU mes eme sm) E TITRE | Dépenses de Personnel 33,902,552 22417,015 (11,485,537)) 33,902,552 22417,015 (11,485,537) © Fe ann Qu me 0 | = F TITRE Ill Dépenses d'Immobilisations 36,412,501 37.912,464 1,499,963 36.412,501 37.912.464 1,499,963 TITRE | Dépenses de Personnel 104,521,164 116,006,700 11,485,536 . n * 104,521,164 116,006,700 11,485,536 TITRE Il Dépenses de Biens et Services j 22.800,000 8.049,816 (14,750,184)| 15.000.000 15,000,000 - 37,800,000 23,049,816 (14,750,184) VAN TITRE Ill Dépenses d'Immobilisations 1.500,000 35 (1,499,965)| - = = 1.500,000 35 (1,499,965) A TITRE VI Autres dépenses publiques 1 10.234,102 30.234,102 20,000,000 Le Le = 10,234,102 30,234,102 20,000,000 E TITRE | Dépenses de Personnel 13,659,450 209.060,601 195,401,151 13,659,450 209,060,601 195,401,151 = a anna Ÿ TITRE | Dépenses de Personnel 758,180,662 562.779,511 (195,401,151)) * = . 758,180,662 562,779,511 (195,401,151)} TITRE Il Dépenses de Biens et Services 345,515,983 441,562,122 96.046,139 - 7 + 345,515,983 441,562,122 96.046,139 TITRE Il! Dépenses d'immobilisations 95,404,556 98,404,559 3,000,003 * 25,500,000 25,500,000 95,404,556 123,904,559 28,500,003 TITRE VI Autres dépenses publiques 7,182,097,214 7,083,051,076 (99.046,138)| - - - 7,182,097,214 7,083,051,076 (99.046,138) TITRE ! Dépenses de Personnel 543,126,222 823,945,878 280,819,657 543,126,222 823,945,878 280,819,657 TITRE Il Dépenses de Biens et Services 134,000,000 6,000,000 (128.000,000)| 134,000,000 6,000,000 (128,000,000)| TITRE Ii Dépenses d'immobilisations 112,976,826 12.976.826 (100,000,000)| 112.976,826 12,976,826 (100,000,000)| TITRE VI Autres dépenses publiques 750.000,007 59,000,107 (690,999,900)| 750,000,007 59,000,107 (690,999,900)| TITRE 1 Dépenses de Personnel 377,068,142 925,248,141 548,179,999 = - = 377,068,142 925,248,141 548,179,999 [page 22] D D BUDGET RECTIFICATIF DE L'EXERCICE FISCAL 2024-2025 DETAIL DES CREDITS PAR SECTION ET PAR TITRE Crédit initial Crédit rectifié Crédit initial Crédit rectifié Pr initiale Projection fonctionnement _ |_ fonctionnement Variation | investissement | investissement le rectficative 2024-2025 2024-2025 2024-2025 2024-2025 2024-2025 [ TOTAE | 202526000000 | 209,335000000 | 7oosoo0o | +21118000000 | +14116000.000 (7003000000! 323445000000 | 325451,000000 [ "6000000 | TITRE Il Dépenses de Biens et Services 460,799,834 424,049,835 (36.749,999)| 460,799,834 424,049,835 (36.749,999)| TITRE lil Dépenses d'Immobilisations 257,156,069 157,156,070 (99,999,999)| 257,156,069 157,156,070 (99,999,999) TITRE IV Dépenses de Transferts 1,438,716 1,438,716 (0) 1,438,716 1,438,716 (0) TITRE VI Autres dépenses publiques 223,000,015 465,000,015 242,000,000 223,000,015 465,000,015 242,000,000 1214113- SERVICE DE SECURITE DU PALAIS NATIONAL 354,101,248 621,851,493 267,150,244 ÉD ENtr AmU NEM 354,101,248 621,851493 267,750,24 TITRE | Dépenses de Personnel - 183,000,245 183,000,245 - 183,000,245 183,000,245 TITRE 11 Dépenses de Biens et Services 99,300,057 134,050,057 34,750,000 99,300.,057 134,050,057 34,750,000 TITRE IV Dépenses de Transferts 13.848.852 13.848.851 (1) 13,848,852 13,848,851 (1) à TITRE VI Autres dépenses publiques 240.952,340 290,952,340 50,000,000 240,952,340 290,952,340 50,000,000 | 1214-1-14- DOTATION POUR COMPTE SPECIAL DU PRESIDENT É 200,000,000 200,000,000 ÉÉRSRee oel à 200,000,000 200,000,000 si TITRE VI Autres dépenses publiques à 200,000,000 200.000,000 Le EE Et ; 200,000,000 200,000,000 e RE | RO Em 5 EEE RS PR EE URSS RS Se 2 LÉ LUE TT NE ET ES ES A PRE (SEE RO PE EE UE ET EE SRI RSR Er 1215-1-11- BUREAU DU PREMIER MINISTRE 201,690,427 204,781,331 3,080,905 RSR 204,690,427 204,781,331 3,090,905 = TITRE | Dépenses de Personnel 155,603,771 120,013,620 (35,590,151)| 155,603,771 120,013,620 (35,590,151)| Ÿ TITRE Il Dépenses de Biens et Services 29,556,514 38,556,513 8.999,999 29,556,514 38,556,513 8.999,999 TITRE Ill Dépenses d'Immobilisations 13.540,141 46,211,011 32.670.870 13,540,141 46,211,011 32,670,870 TITRE VI Autres dépenses publiques 2,990,000 187 (2,989,813) 2,990,000 187 (2,989,813)| 4215-1-12: ADMINISTRATION GENERALE 2228987661 2710896757 481,909.,095 : 64,500,000 64500000 | 2228987661 © 2775396,757 546,409,095 ” TITRE | Dépenses de Personnel 725,603,159 906,193,310 180,590,151 - - - 725,603,159 906,193,310 180,590,151 FA G TITRE Il Dépenses de Biens et Services 522,532,569 834,666,649 312,134,080 - - - 522,532,569 834,666,649 312,134,080 EX TITRE Il! Dépenses d'Immobilisations 8,513,633 91.078,148 82,564,515 - - - 8,513,633 91,078,148 82,564,515 & TITRE IV Dépenses de Transferts 44,390.,000 144,390,001 100,000,001 - - - 44,390,000 144,390,001 100,000,001 Le TITRE VI Autres dépenses publiques 927,948,301 734,568,649 (193,379,652)| - 64,500,000 64,500,000 927,948,301 799.,068,649 (128,879,652) d 42392213 ROTATION PEUR CONFIE GPROIAL DU PREMIER 59,825,569 59,825,569 ° 59,825,569 59,825,569 0 E MINISTRE E TITRE VI Autres dépenses publiques 59.825,569 59,825,569 GT à | 59.825.560 59.825,56 0 Fe (NS) 4215-416- CONSEIL DE MODERNISATION DES ENTREPRISES 96,540,939 96,540,938 (1) 96,540,939 96,540,938 “) M PUBLIQUES TITRE | Dépenses de Personnel 55,433,061 55,433,060 (ui) SJ * = 55,433,061 55,433,060 (1) S TITRE Il Dépenses de Biens et Services 41,107,878 41,107,878 0 - - - 41,107,878 41.107.878 0 à $ #7 [page 23] mn S BUDGET RECTIFICATIF DE L'EXERCICE FISCAL 2024-2025 ê DETAIL DES CREDITS PAR SECTION ET PAR TITRE E Z © Te] | ï Crédit initial Crédit rectifié Crédit initial Crédit rectifié nc. Projection fonctionnement _ |_ fonctionnement investissement | _ investissement Projection intiale | sectificative 5 2024-2025 2024-2025 2024-2025 2024-2025 2024-2025 EN ( Torat [| 2232000000 | 206,335,000,000 | 70000000 | 121.118000000 | 314116000000 | (7003000000! 323445000000 | 323,451,000,000 [ "6000000 | ù =A TITRE | Dépenses de Personnel 82.702,123 82.702.123 0 82,702,123 82,702,123 0 © TITRE Il Dépenses de Biens et Services 40,344,041 40,344,040 [u) 40,344,041 40,344,040 (1)! S un ee Cr M SE TITRE | Dépenses de Personnel 63,138,610 63,138,610 (0)| 63,138,610 63,138,610 (0) TITRE Il Dépenses de Biens et Services 24.812.189 24,812,190 1 24.812,189 24812,190 1 COMMISSION NATIONALE DE PASSATION DE : TITRE 1 Dépenses de Personnel 213,821,427 213,821,428 1 213,821,427 213,821,428 4 é : TITRE Il Dépenses de Biens et Services 138,027,984 138,027,984 (0)! 138.027,984 138,027,984 {0)| (es) 12151-21- CONSEIL SUPERIEUR DE LA POLICE NATIONALE 62.215,00 62.215,000 É Re te 62,215,000 62,215,000 5 < BUREAU DE COORD. ET DE SUIVI DES ACCORDS TITRE | Dépenses de Personnel 26,163,250 26,163,250 (0)| 26,163,250 26,163,250 (0) TITRE Il Dépenses de Biens et Services 12.601.956 12.601,955 (1) 12,601,956 12.601,955 (1)! S 42151-23- APPUI À LA FORMATION 2.576.658 2.576.658 o MONA. sr 2,576,658 2,576,658 0 ÿ TITRE IV Dépenses de Transferts 2.576.658 2,576,658 0 RER ER 2576,658 2576658 0 SR Re PR RE Se RE RE SR) ms msn sen A - en Ù TITRE | Dépenses de Personnel 26,921,249 26,921,250 1 26,921,249 26,921,250 1 TITRE Il Dépenses de Biens et Services 18,461,122 18.461,120 (2) 18,461,122 18,461,120 (2)! BUREAU DE GESTION DES MILITAIRES TITRE | Dépenses de Personnel 15,975,007 15,975,008 1 15,975,007 15,975,008 1 TITRE Il Dépenses de Biens et Services 5,161,787 5,161,787 1 5,161,787 5,161,787 1 sat romane mm us num TITRE | Dépenses de Personnel # 10.000.000 10,000,000 - 10,000,000 10,000,000 TITRE VI Autres dépenses publiques à 220,000,000 220,000,000 2 220,000,000 220,000.,000 RS SE [URSS ee ee En PE UE 1 RE ONE ES UNE SE] LE 12161 SERVICES INTERNES) | 5104266087 5,194,266,086 89,999,999 | 4,501,726,419 44071,633,755 (430,092,664)| 9605992506 9,265,899,841 _(840,092,665) D Co [page 24] $ BUDGET RECTIFICATIF DE L'EXERCICE FISCAL 2024-2025 DETAIL DES CREDITS PAR SECTION ET PAR TITRE A A A EE SE INSTITUTION fonctionnement fonctionnement investissement investissement 2024-2025 rectificative 2024-2025 2024-2025 2024-2025 2024-2025 2024-2025 TITRE | Dépenses de Personnel 237,486,004 361,490,804 124,004,800 237,486,004 361,490,804 124,004,800 TITRE Il Dépenses de Biens et Services 163,194,440 2,710,836 (160,483,604)| 163,194,440 2,710,836 (160,483,604) TITRE Ill Dépenses d'Immobilisations 97,346,992 52,890,991 (44,456,001)| 97,346,992 52,890,991 (44,456,001)| TITRE IV Dépenses de Transferts 58,804,708 17.000.028 (41,804,680)| 58,804,708 17.000.028 (41,804,680)| TITRE VI Autres dépenses publiques 150,000,000 710,073,542 560.,073,542 150,000.,000 710,073,542 560.073,542 st ner ae De sers ares TITRE | Dépenses de Personnel 2,455,163,538 2.656,400,152 201,236,614 - - - 2455,163.538 2.656,400,152 201.,236.614 À TITRE || Dépenses de Biens et Services 656,585,617 643,192,809 (13,392,808)| 105,000,000 - (105,000,000)| 761,585,617 643,192.809 (118,392,808) tr TITRE Il Dépenses d'Immobilisations 253,750.632 169,385,382 (84,365.250)| 4.342,726,419 4.046,633,755 (296 092.664) 4,596,477,051 4,216,019,137 (380,457,914) = TITRE IV Dépenses de Transferts 25,739.,072 - (25,739,072)| - - - 25,739,072 - (25,739,072) (@] TITRE VI Autres dépenses publiques 880,419,914 455,346,372 (425.073,542)| 54,000,000 25,000,000 (29.000.000)! 934,419,914 480,346,372 (454,073,542) Z TITRE | Dépenses de Personnel 15,229,260 15,229,260 - 15,229,260 15,229,260 - 5 TITRE | Dépenses de Personnel 53,236,706 53,236,706 - 53,236,706 53,236,706 - TITRE | Dépenses de Personnel 113,791,839 85,223,954 (28,567,885)| 113,791,839 85,223,954 (28,567 ,885)| Z TITRE Il Dépenses de Biens et Services 11.466.514 28.337.618 16.871.104 11.466.514 28,337,618 16,871,104 8 TITRE IV Dépenses de Transferts 4,220,039 11,045,049 6,825,010 4,220,039 11,045,049 6,825,010 TITRE VI Autres dépenses publiques - 50,000,000 50.000,000 - 50,000,000 50,000,000 e TITRE | Dépenses de Personnel 278.139,997 306,707,883 28.567,886 - - - 278,139,997 306,707,883 28.567 ,886 Ac TITRE Il Dépenses de Biens et Services 61,194,299 214,036,311 152.,842,012 50,000,000 50,000,000 - 111,194,299 264,036,311 152.842,012 È TITRE Ill Dépenses d'immobilisations 77,018,407 142.018,407 65,000,000 150.,000,000 120,000,000 (30,000,000)| 227,018,407 262,018,407 35,000,000 = e) un [page 25] | a s°] BUDGET RECTIFICATIF DE L'EXERCICE FISCAL 2024-2025 e DETAIL DES CREDITS PAR SECTION ET PAR TITRE (TA Z A © A PE — ï Crédit initial Crédit rectifié Crédit initial Crédit rectifié ” F Projection fonctionnement _ | fonctionnement investissement | _ investissement Poeninale | rectificative le 2024-2025 2024-2025 2024-2025 2024-2025 2024-2025 5 A TITRE IV Dépenses de Transferts 12.259,166 5,434,155 (6.825.,011)| 12,259,166 5,434,155 (6,825.,011)| > < TITRE VI Autres dépenses publiques 179.841,265 129.841,265 (50,000,000)| 179,841,265 129.841,265 (50,000,000)| S: 1217-1-13- FORCES ARMEES D'HAITI 2,996,107,040 2,761,393,924 (234,713,116)| 3,980,000,000 5,614,500,000 1,634,500,000 6,976,107,040 8,375,893,924 1,399,786,884 3 D TITRE ! Dépenses de Personnel 1,986,110,378 1,966,110,378 0 - - - 1,986,110,378 1.986,110,378 0 un TITRE Il Dépenses de Biens et Services 429,094,597 299,381,482 (129,713,115) - - - 429,094,597 299,381,482 (129,713,115)| TITRE Ill Dépenses d'immobilisations 125,853,826 60.853,825 (65.000.001)! 3.980,000.,000 5,614,500,000 1,634,500,000 4,105,853,826 5,675,353,825 1.569.,499,999 TITRE VI Autres dépenses publiques 455,048,239 415,048,239 (40,000,000)| - - - 455,048,239 415,048,239 (40.000,000) [13 secreursoun | 46,751,589,254 51,841,589,260 5,090,000,006 36,373,506,248 37,697,017,476 1,323,511,228 83,125,095,502 89,538,606,736 6,413,511,234 À 4341141: BUREAU DU MINISTRE 308,656,881 446,173,507 137,516,626 RE ONE] 308,656.881 446,173,507 137,516,626 2 TITRE 1 Dépenses de Personnel 235,014,040 339,270.,429 104,256,389 235,014,040 339,270,429 104,256,389 ax! TITRE Il Dépenses de Biens et Services 66,682,320 60,615,233 (6,067,087)| 66.682,320 60.615,233 (6.067,087) ni TITRE ll Dépenses d'Immobilisations 6,960,521 11.287.845 4,327,324 6,960,521 11,287,845 4,327,324 S TITRE IV Dépenses de Transferts - 35,000,000 35,000,000 - 35,000,000 35,000,000 Ÿ 1311112- DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 278557984175 321725504522 4869800347] 1205331977 12595159,307 541,839,620| 39,09113952 45,320.759919 5,411,639,967 TITRE | Dépenses de Personnel 22.697,933,532 27.600.994,109 4,903,060,577 - - - 22,697.933,532 27,600,994,109 4,903,060,577 TITRE Il Dépenses de Biens et Services 2506251163 2,932,734,653 336483400| 5168000000 6405507065 1325507065] 7764251168 0426241718 1,661.990,555 TITRE Il! Dépenses d'immobilisations 329,609,481 325,282,156 (4.327,325)| 3,791,542,952 3.206,478,900 (585,064,052)| 4,121,152,433 3,531,761,056 (589,391,377)| TITRE IV Dépenses de Transferts 150,000,000 115.000,002 (4.909.908) 690.567,345 758,180,000 67.612.655 840,567,345 873,180.002 32.612.657 TITRE VI Autres dépenses publiques 2.081,999,999 1,751,583,602 (330.,416,397)| 2.,403,209,480 2.136,993,432 (266.216,048)} 4,485,209,479 3.888.577,034 (596.632,445)| ANUS CONSERON NEEDE COOPERATIONAVEC 52,192,841 52,192,841 Ë 52,192.841 52,192,841 Ë L'UNESCO TITRE 1 Dépenses de Personnel 36,251,249 36.251.249 - 36,251,249 36.251,249 - TITRE II Dépenses de Biens et Services 15,941,592 15,941,592 - 15,941,592 15,941,592 - ASH RSR ENATONAE DE FORMANON 1255577116 1,248,260,033 0,317,085)| 959,282,216 47,980,001 (891,302,215)] 2194859332 1296240034 (898,619,298) PROFESSIONNELLE TITRE | Dépenses de Personnel 1.081,011,525 1.073.,694,443 (7.317.082) - - - 1,081,011,525 1,073.694,443 (7,317,082) TITRE Il Dépenses de Biens et Services 174,565,591 174,565,590 a) 894,782 216 28.351,576 (866.430,640)| 1.069,347,807 202,917,166 (866,430,641)| TITRE ll Dépenses d'Immobilisations e - - 44,500,000 19,628,425 (24,871,575)| 44,500,000 19.628,425 (24.871,575) 1311-18. OFFICE NATIONAL DE PARTENARIAT 160,449,707 160,449.826 119 Re. | 160,449,707 160,449,826 119 ND Un [page 26] D à BUDGET RECTIFICATIF DE L'EXERCICE FISCAL 2024-2025 DETAIL DES CREDITS PAR SECTION ET PAR TITRE Crédit initial Crédit rectifié Crédit initial Crédit rectifié Projection Initiale Projection INSTITUTION fonctionnement fonctionnement investissement investissement pris rectificative 2024-2025 2024-2025 2024-2025 2024-2025 2024-2025 TITRE | Dépenses de Personnel 47.796.176 47,796,295 119 47,196,176 47,796,295 119 TITRE Il Dépenses de Biens et Services 112.653,531 112,653,531 - 112,653,531 112,653,531 + FLAT BUREAU DU MNSTRE mas ons en "| veu uns (222) TITRE | Dépenses de Personnel 167,658,092 155,548,102 (12,109,990) 167,658,092 155,548,102 (12,109,990) TITRE II Dépenses de Biens et Services 3,983,616 3.500.653 (482,963) 3,983,616 3,500,653 (482,963) ” TITRE VI Autres dépenses publiques 0 - )| 0 - (0)| VAN 1312-1-12- DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 1,321,634,043 1,334,226,996 12,592,953 43,177,893,256 15,771,820,240 2,593,926,984 14,499,527,299 17,106,047,236 2,606,519,937 È TITRE 1 Dépenses de Personnel 1.078.597,652 1,090.707,640 12.109,988 - - += 1.078,597,652 1,090,707,640 12,109,988 Æ L TITRE || Dépenses de Biens et Services 165.676,141 166,159,106 482,965 65,000.000 30,575,000 {34,425,000)| 230.,676,141 196,734,106 (33.942.035) © TITRE Ill Dépenses d'immobilisations 29.565,250 29,565,250 0 110,000,000 238,000,000 128,000,000 139,565,250 267,565,250 128,000,000 £ TITRE IV Dépenses de Transferts 38,500,000 38,500.,000 - 12,952,893,256 15.473,245,240 2.520,351,984 12,991,393,256 15.511,745,240 2,520.351,984 [el TITRE V Service de la Dette Publique = D = > = D “ - s S TITRE VI Autres dépenses publiques 9,295,000 9.295.000 - 50.,000,000 30.000,000 (20.000.000) 59,295,000 39.295.000 (20,000,000) VA INSTITUT DU BIEN ETRE SOCIAL ET DE V TITRE | Dépenses de Personnel 122.611,411 122.611,410 «} 122,611,411 122,611,410 (1) TITRE I Dépenses de Biens et Services 57.,861,458 57,861,458 0 57,861,458 57,861,458 0 1912444 EPPLS 144,675,542 444,675,547 5 ÉMEREILe Hostel HAAGTSSAZ 144,675,547 5 A TITRE 1 Dépenses de Personnel 104.861.885 104,861,889 4 104,861,885 104,861,889 4 REA Le] TITRE Il Dépenses de Biens et Services 39.813,657 39.813,658 4 39,813,657 39,813,658 1 S' 1312-1-15- OFFICE NATIONAL DE LA MIGRATION 314,499,893 314,499,892 (1) . 1,255,279,275 1,255,279,275 314,499,893 1,569,779,167 1,255,279,274 4 TITRE | Dépenses de Personnel 183,336,027 183,336,026 1) - - - 183,336,027 183,336,026 (1) Le. TITRE Il Dépenses de Biens et Services 131,163,866 131,163,866 (0) - - - 131,163,866 131.163,866 (0)| è Fr TITRE lil Dépenses d'immobilisations . . . - 1255279275 1,255,279.275 . 1255270275 1,255,279,275 e BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT AUX : à ste BREUDO: ous wwe SP Ru a TITRE | Dépenses de Personnel 74,865,058 74,865,058 - 74.865,058 74.865,058 - … TITRE VI Autres dépenses publiques 25,587,367 25,587,367 - 25,587,367 25,587,367 - S POPULATION = tn) 7 [page 27] an TS ES BUDGET RECTIFICATIF DE L'EXERCICE FISCAL 2024-2025 5 DETAIL DES CREDITS PAR SECTION ET PAR TITRE Z & 4 Crédit initial Crédit rectifié Crédit initial Crédit rectifié Projection initiale Projection | AINSTITUTION fonctionnement fonctionnement investissement investissement ES rectificative Variation Ë 2024-2025 2024-2025 2024-2025 2024-2025 2024-2025 Eù: OA sm] uso] Tomwowof saone] maneonm] moswmn] 2320000] sHastomme] some sa 1313-1-11- BUREAU DU MINISTRE 146,842,270 160,480,515 13,638,245 RAR en 146,842,270 160,480,515 13,638,245 La TITRE | Dépenses de Personnel 117,965,854 109,965,853 (8,000,001)| 117,965,854 109,965,853 (8.000,001) D TITRE Il Dépenses de Biens et Services 21,926,413 43,564,659 21,638,246 21,926,413 43,564,659 21,638,246 TITRE VI Autres dépenses publiques 6,950,003 6,950,003 (0)| 6,950,003 6,950,003 (0) 1313-1-12- DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 12,403,706,878 12,430,068,625 26,361,747 9,724,398,999 7,461,228,563 (2,263,170,436)| 22,128,105,877 19,891,297,188 (2,236,808,689) TITRE | Dépenses de Personnel 9,042,233,016 9,225,233,016 183,000,000 - - - 9,042,233,016 9,225,233,016 183,000,000 PA ; A TITRE Il Dépenses de Biens et Services 2.022,902,505 2.001,264,255 (21,638,250)| - - - 2.022,902,505 2,001,264,255 (21,638,250) F TITRE Il Dépenses d'Immobilisations 886,599,313 736,599,310 (150,000,003)| 3,076.908,765 1,375,615,000 (1,701,293,765)| 3,963,508,078 2,112,214,310 (1,851,293,768)| [es TITRE IV Dépenses de Transferts 320,000,000 320,000,000 - - - - 320,000,000 320,000,000 = FS TITRE VI Autres dépenses publiques 131,972,044 146,972,044 15.000.000 6.647,490,234 6,085,613,563 (561,876,671)| 6.779,462,278 6,232,585,607 (546,876.671) 2 1313-1-15- CENTRE AMBULANCIER NATIONAL 687,940,271 737,940,271 50,000,000 ROSE 687,940,271 737,940,271 50,000,000 = TITRE | Dépenses de Personnel 440,717,075 440,717.075 - 440,717,075 440,717,075 # TITRE Il Dépenses de Biens et Services 247,223,196 297,223,196 50,000,000 247,223,196 297,223,196 50,000,000 = oo CDR NRA RATER RE EUR RE PEUT PRE IP FO Pr A PR RO A REA | ACER TE ET ET GR RE CR LV PNR ORAN UE 1314-1-11- BUREAU DU MINISTRE 106,578,775 112,933,343 6,354,568 ES R RtE 106,578,775 112,933,343 6,354,568 TITRE | Dépenses de Personnel 83,061,096 92,739,893 9,678,797 83,061,096 92,739,893 9,678,797 TITRE Il Dépenses de Biens et Services 7,607,905 9,188,305 1.580,400 7,607,905 9,188,305 1,580,400 TITRE Ill Dépenses d'Immobilisations 8.374,163 7.884,134 (490,029)| 8,374,163 7,884,134 (490,029) TITRE VI Autres dépenses publiques 7,535,611 3.121,01 (4,414,600)| 7,535,611 3,121,011 (4,414,600) 1314-1-12- DIRECTION GENERALE 273,211,496 266,856,931 (6,354,565)| 165,000,000 248,200,000 83,200,000 438,211,496 515,056,931 76,845,435 TITRE | Dépenses de Personnel 196,788,134 187,109,337 (9,678,797)| - - - 196,788,134 187,109,337 (9,678,797) TITRE I} Dépenses de Biens et Services 61,668,788 64,502,990 2.834,202 25,000,000 65,000.,000 40.000,000 86.668.788 129,502,990 42,834,202 TITRE Ill Dépenses d'Immobilisations 14,672,721 15,162,751 490,030 - - - 14,672,721 15,162,751 490,030 TITRE VI Autres dépenses publiques 81,853 81,853 () 140,000.000 183,200,000 43,200,000 140,081,853 183,281,853 43,200,000 ND N [page 28] ne BUDGET RECTIFICATIF DE L'EXERCICE FISCAL 2024-2025 ® DETAIL DES CREDITS PAR SECTION ET PAR TITRE RS RS PE INSTITUTION fonctionnement fonctionnement investissement investissement 2024-2025 rectificative 2024-2025 2024-2025 2024-2025 2024-2025 2024-2025 TITRE 1 Dépenses de Personnel 686.951.812 703,529,151 16,577,339 686,951,812 703,529,151 16,577,339 TITRE Il Dépenses de Biens et Services 16,253,452 17,533,452 1,280,000 16,253,452 17,533,452 1,280,000 TITRE Ill Dépenses d'immobilisations 9.242.500 2.872,500 (6.370.000) 9,242,500 2.872,500 (6,370.,000) TITRE IV Dépenses de Transferts 37,514,265 63,164,265 25,650,000 37,514,265 63,164,265 25,650,000 TITRE VI Autres dépenses publiques 192,178,955 192,178,955 (0) 192,178,955 192.178,955 (0) TITRE | Dépenses de Personnel 145,777,212 129,199,872 (16,577,340)| - - - 145,777,212 129,199,872 (16,577,340). À TITRE Il Dépenses de Biens et Services 116,123,468 119.843,468 3,720,000 - - - 116,123,468 119.843,468 3,720,000 FE TITRE Ill Dépenses d'immobilisations 15,944,003 29,014,002 13,070.000 200,052,000 243,850,000 43,798,000 215,996,003 272.864,002 56,868,000 se TITRE IV Dépenses de Transferts 25,735,735 85,735 (25.650.,000)| - - - 25,735,735 85,735 (25,650,000) & TITRE VI Autres dépenses publiques 21.540,963 9.840.963 (11.700.000)| 113,560,000 73,500,000 (40.060.000)| 135,100,963 83.340.963 (51.760.000) Z = | ER RE PR LE ER En RES PRES : 3 TITRE | Dépenses de Personnel 231,655,511 231,655,510 (1) 231,655,511 231,655,510 (1) TITRE Il Dépenses de Biens et Services 53,975,432 54,480,433 505,001 53,975,432 54,480,433 505,001 TITRE Hi Dépenses d'Immobilisations 17.499,650 17,499,650 - 17.499.650 17.499,650 - uw TITRE IV Dépenses de Transferts 130,620,000 130,620,000 (0) 130,620,000 130,620,000 (0)! ER TITRE VI Autres dépenses publiques 2,600,000 2.095.000 (505,000) 2,600,000 2,095,000 (505,000) É TITRE | Dépenses de Personnel 106.093,394 106.208,394 115,000 - - - 106,093,394 106,208,394 115,000 = TITRE Il Dépenses de Biens et Services 101,918,852 109,953,844 8,034,992 . - - 101,918,852 109,953,844 8,034,992 & TITRE Ill Dépenses d'Immobilisations 17,527,128 51,147,129 33,620,001 - - - 17,527.128 51,147,129 33,620,001 = TITRE IV Dépenses de Transferts 29,337,650 55,837,650 26,500,000 - - . 29,337.,650 55,837,650 26.500,000 S. TITRE VI Autres dépenses publiques 40,723,886 3,164,887 (37,558,999)| - - - 40,723,886 3,164,887 (37,558,999) = m3 [page 29] | | Le) FA ist (A ET mme] | 9 2024-2025 2024-2025 2024-2025 2024-2025 2024-2025 a [Tor | 22320000 2,335000000 [| 7ocooowo] 121119000000] 1411600000 [ (ro0s000000] 323445000000 | 325451,000,000 [ "600000 | È | TITRE 1 Dépenses de Personnel 185,180,804 185,065,807 (114,997)| - - - 185,180,804 185,065,807 (114,997) La TITRE Il Dépenses de Biens et Services 102,953,596 118,703,602 15.750.006 - - - 102.953,596 118.703,602 15.750.006 En TITRE ll! Dépenses d'immobilisations 0 4,000,001 4,000,001 - - - 0 4,000,001 4,000,001 à TITRE IV Dépenses de Transferts 46,529,251 20,029,251 (26,500,000)| - - - 46,529,251 20,029,251 (26.500,000) Le TITRE VI Autres dépenses publiques 72,490,266 48,644,267 (23,845,999)| 70,000,000 33,500,000 (36,500,000)| 142,490,266 82,144,267 (60,345,999) TITRE | Dépenses de Personnel 78,564,923 97.932.519 19.367,596 78.564,923 97.932,519 19,367,596 TITRE | Dépenses de Personnel 83,270,970 83,270,969 1) - - - 83,270,970 83,270,969 (1) a TITRE Il Dépenses de Biens et Services 44,041,927 44,041,927 (0) 0 L - 44,041,927 44,041,927 (0)| © TITRE Il Dépenses d'Immobilisations . - - 675,000,000 255,858,556 (419,141,444)| 675,000,000 255,858,556 (419.141,444)| Z ane anneau A EE | EE TITRE ! Dépenses de Personnel 100,110,875 100,110,877 2 100,110,875 100,110,877 2 S TITRE | Dépenses de Personnel 45,927,700 45,927,701 1 - - - 45,927,700 45,927,701 1 TITRE Il Dépenses de Biens et Services 39,046,793 39.046.793 - - - - 39,046,793 39,046,793 - TITRE Ill Dépenses d'Immobilisations - - - 45,000,000 - (45,000,000)| 45,000,000 - (45,000,000) TITRE | Dépenses de Personnel 46,370,749 46,370,749 0 46,370,749 46,370,749 0 TITRE | Dépenses de Personnel 88,698,829 103,698,829 15,000,000 88,698,829 103,698,829 15,000,000 | TITRE | Dépenses de Personnel 250.648,666 250,648,665 «a - - - 250,648,666 250,648,665 (ui) TITRE Il Dépenses de Biens et Services 192.872.017 192.872,018 1 - - - 192,872.017 192.872,018 1 Les Ve] [page 30] S BUDGET RECTIFICATIF DE L'EXERCICE FISCAL 2024-2025 DETAIL DES CREDITS PAR SECTION ET PAR TITRE RS PE A M SE 2024-2025 2024-2025 2024-2025 2024-2025 2024-2025 [ roTAt | 202326000000 [ 209,335,000,000 | 7,006,000,000 |" 121,119.000,000 | 114,116,000.000 | (7.003,000,000)] _ 323,445,000.000 | 323,451,000,000 [6000000 | a mere ue TITRE | Dépenses de Personnel 64,342,230 64,342.230 - - - - 64,342.230 64,342,230 - TITRE Il Dépenses de Biens et Services 66,207,222 66,207,222 (0) n « s 66,207,222 66,207,222 (0) TITRE Il Dépenses d'Immobilisations - - - 40,000,000 40.000.000 - 40.000.000 40,000,000 - me nou arete are are 9 TITRE | Dépenses de Personnel 46.924.475 46.924,476 1 - - - 46,924,475 46,924,476 1 à TITRE Il Dépenses de Biens et Services 63,844,347 63.844347 ©) - - - 63.844,347 63,844,347 (0) [es TITRE VI Autres dépenses publiques - - - 10.000.000 - (10.,000,000)| 10,000,000 - (10,000,000) £ À snsmmsmmeoeacommumcanos | css uns ame] am œmmæ] cms mom mm) ||© TITRE | Dépenses de Personnel 19.873,287 19.873,287 - 19,873,287 19.873,287 - À TITRE Il Dépenses de Biens et Services 46.688,371 53,742,963 7.054,592 46,688,371 53,742,963 7,054,592 Ÿ TITRE VI Autres dépenses publiques 7.828,545 6,065,745 (1,762,800)| 7,828,545 6,065,745 (1,762,800) TITRE | Dépenses de Personnel 107,790,292 122,790,292 15,000,000 - - - 107,790,292 122.790,292 15,000,000 TITRE Il Dépenses de Biens et Services 35,861,776 30,569,985 (5.291,791)| - - - 35,861,776 30,569,985 (5,291,791) Réel TITRE Il Dépenses d'immobilisations 29,601,403 29,601,403 - - 66,000,000 66,000,000 29,601,403 95,601,403 66,000,000 & TITRE VI Autres dépenses publiques 7.961,070 17.961,070 10,000,000 - - - 7,961,070 17,961,070 10,000,000 = TITRE | Dépenses de Personnel 208,288,744 208,288,742 (2) 208,288,744 208,288,742 (2) Fe TITRE | Dépenses de Personnel 105,677,162 105,677,162 (0) 105,677,162 105,677,162 (0) Ve 1) 5 2 [page 31] ua Es BUDGET RECTIFICATIF DE L'EXERCICE FISCAL 2024-2025 S DETAIL DES CREDITS PAR SECTION ET PAR TITRE Z É w A A A" D ï Crédit initial Crédit rectifié Crédit initial Crédit rectifié " Li Projection Es fonctionnement | fonctionnement investissement | investissement Pen En rectificative Variation A 2024-2025 2024-2025 2024-2025 2024-2025 2024-2025 & © —— ——————————————————/ñ — — —— 0“ —î{ —————— ————— ee - ——————— —— us — - D To | 2252600000 [2035000000 [ 7Zoosoooom] 121119000000 [ 114116000000 [ (7003000000! 323445000000 [322451.000000 7 so00amn| = 1511-111- SUBVENTION AUX FONDS DE PENSION 7230009999 4230009999 (3,000,000,000) ÉRSNRERe EE] 7230009999 4230009999 (3,000.000,000) = ; TITRE IV Dépenses de Transferts 7,230,009,999 4,230,009999 (3,000,000,000) DST R RSR EEE Eee | 7,230.00909 4230009999 (3,000.000,000) 4 4511-143- AUTRES INSTITUTIONS 2460,000,000 2.160,000,000 5 De 2460,000,000 2,160,000,000 : $ 1511-1-49- AUTRES INTERVENTIONS PUBLIQUES 22,759,511,142 27,258,732,397 4,499,221,255 RENE en 22,759,511,142 27,258,732,397 4,499,221,255 TITRE Hi! Dépenses d'Immobilisations 100,000,000 100.,000,000 . 100,000,000 100,000,000 = À TITRE IV Dépenses de Transferts 5913000001 5,913,000001 < 5813000001 5913000001 è e TITRE VI Autres dépenses publiques 16,746,511,141 21,245,732,396 4,499,221,255 16.746,511,141 21,245,732,396 4,499,221,255 tm ns RCA ES PESTE AT RE ET RE re SES SRE AT RE RE NT PT EE ER UE (RO RE 6 Le SR OR re EE A AO PE e ER LT ER jee 4512111. NSTITUTIONS FINANCIERES CREATRICES DE FE RATS a FE FRS ; 5 MONNAIE TITRE V Service de la Dette Publique 806.236,330 806.236.339 RS RE ES 806,236,339 9 S 1512-112- AUTRES INSTITUTIONS FINANCIERES 10,169,396,968 10,169,398,978 10 ÉÉSNROn Se 1069,398,968 10,169,398,978 10 V V 1512-1-13- AUTRES INSTITUTIONS FINANCIERES 8,465,342,868 6,165,342,868 (2,300,000,000)| Re de 8,465,342,868 6,165,342,868 (2,300,000,000)| TITRE V Service de la Dette Publique 8465342868 6165342868 (2,300.000,000) De 8465342868 6165342668 (2.300,000,000) 4512-2-41- DETTE MULTILATERALE : 480,224,558 480,224,672 114 DRE CN 480,224,558 480,224,672 114 TITRE V Service de la Dette Publique 480,224,558 480,224,672 114 RS 480,224,558 480,224,672 114 TITRE V Service de la Dette Publique 3686687459 3686.687.327 @32] - - - [| séseserase 3667227 (132) 1513-1-11- SUBVENTION A l'EDH 7,560,656,275 5,185,253,217 (2,375,403,058)| ANNE ou 7,560,656,275 5,185,253,217 (2,375,403,058) TITRE IV Dépenses de Transferts 7,560.656,275 5185253217 (2,375.403.058) RON En er | 7.560,656.275 5185253217 (2,375,403,058) TITRE IV Dépenses de Transferts - 146.671.255 146.671.255 - - - - 146.671,255 146.671,255 ° w = [page 32] en LS) BUDGET RECTIFICATIF DE L'EXERCICE FISCAL 2024-2025 DETAIL DES CREDITS PAR SECTION ET PAR TITRE PS PR M SE Crédit initial Crédit rectifié Crédit initial Crédit rectifié Projection initiale Projection fonctionnement fonctionnement investissement investissement 2024-2025 rectificative 2024-2025 2024-2025 2024-2025 2024-2025 2024-2025 [TOTAL | 202320000060 205,335000000[ 7.000000! 121119000000 | 154,116,000,000 (7:003:000000)| 323,445,000.000 | 323,451.000000 [6000000 ‘ ZA. ASSEMBLE DES SEMATEURS vamsr van ee ie te OMAN Lie 2 TITRE | Dépenses de Personnel 1.661,267,268 1,661,267,268 = 1.661,267,268 1,661.267,268 . TITRE Il Dépenses de Biens et Services 48.020.513 48,020,514 1 48.020.513 48.020,514 1 TITRE Ill Dépenses d'immobilisations 7.292.250 7.292.251 1 7.292.250 7,292,251 1 A TITRE VI Autres dépenses publiques 6,647,936 6.647,936 - 6,647,936 6,647,936 - ë PE LL RE EE PES | EN SA Er D 7 SRE 2m: chere Des eruTES D SE EE pol 2212-2-11- SECRETARIAT GENERAL 1,702,009,760 1,704,746,257 2,736,497 DS 1,702,009,760 1,704,746,257 2,736,497 V TITRE | Dépenses de Personnel 1,653,182,012 1,655,918,505 2,736,493 1,653,182,012 1,655,918,505 2,736,493 V TITRE Il Dépenses de Biens et Services 47,202,753 47,202,756 # 47,202,753 47,202,756 8 TITRE Ill Dépenses d'Immobilisations 1,624,995 1,624,996 1 1,624,995 1,624,996 1 room anenme ame ee ane] some feu mer 3211-1-11- ADMINISTRATION GENERALE 506,380,234 1,409,526,112 903,145,878 46,000,000 34,600,000 (11,400,000)| 552,380,234 1,444,126,112 891,745,878 Z TITRE | Dépenses de Personnel 332,173,659 778,937,651 446,763,992 - - - 332,173,659 778,937,651 446,763,992 3 TITRE Il Dépenses de Biens et Services 89.964,526 237,920,620 147,956,094 - - - 89,964,526 237,920,620 147,956,094 U Fr TITRE Ill Dépenses d'immobilisations 63,205,697 372.031,489 308,825,792 46,000,000 34,600,000 {11,400,000)| 109,205,697 406.631,489 297,425,792 E TITRE VI Autres dépenses publiques 21.036,352 20.636,352 (400.000) s - s 21.036.352 20,636,352 (400,000) & D > TITRE | Dépenses de Personnel 429,589,850 429,589.,852 2 - - - 429,589,850 429,589,852 2 S TITRE 11 Dépenses de Biens et Services 135.911.997 135,911.997 - - - - 135,911,997 135,911,997 - ue 5 cn [page 33] un HE BUDGET RECTIFICATIF DE L'EXERCICE FISCAL 2024-2025 si DETAIL DES CREDITS PAR SECTION ET PAR TITRE Z & AS A A I | D ï Crédit initial Crédit rectifié Crédit initial Crédit rectifié Projection initiale Projection 23) fonctionnement fonctionnement investissement investissement Variation 2024-2025 rectificative £E 2024-2025 2024-2025 2024-2025 2024-2025 2024-2025 F4 TITRE li Dépenses d'immobilisations 40.000.000 40.000.000 - 40.000.000 40,000,000 - z TITRE VI Autres dépenses publiques 5.000,00 5,000,000 ; 5,000,000 5,000,000 À æ 3211-2-13- COUR D'APPEL 7 261,553,842 283,171,918 21,618,076 Re. el 261,553,842 283,171,918 21,618,076 5 TITRE | Dépenses de Personnel 186,030,576 193.083,445 7,052,869 186,030,576 193,083,445 7,052,869 TITRE Il Dépenses de Biens et Services 66,342.579 61,672,579 15.330.000 66,342,579 81,672,579 15,330,000 TITRE lil Dépenses d'Immobilisations 8,516,442 7,751,649 (764,793)| 8,516,442 7,151,649 (764,793) TITRE VI Autres dépenses publiques 664,245 664,245 : 664,245 664,245 =: À TITRE | Dépenses de Personnel 1,488.291,430 1,493,637,482 5,346,052 1,488.291,430 1,493,637,482 5,346,052 [es TITRE Il Dépenses de Biens et Services 212,886,915 189,287,903 (23.599,012)| 212,886,915 189.287,903 (23,599,012) = TITRE lil Dépenses d'Immobilisations 46,456,233 19.945,234 (26.510,999)) 46,456,233 19,945,234 (26,510,999) 9 TITRE VI Autres dépenses publiques 25,409,495 25,409,495 - 25,409,495 25,409,495 - Le | 4 ORGANISMES INDEPENDANTS 5508908260 5528908268 © 20,000,008 86,280,308 50,000,000 5595188568 5578908268 | (16.220.300) = 4111-1-11- CONSEIL DE LA COUR 1,394,251,371 1,414,251,371 20,000,000 50,000,000 50,000,000 - 1,444,251,371 1,464,251,371 20,000,000 TITRE | Dépenses de Personnel 719,859,496 719,859,496 - - - - 719,859,496 719,859,496 - TITRE II Dépenses de Biens et Services 259,732,188 259,732,188 - - - - 259,732,188 259,732,188 - TITRE Ill Dépenses d'immobilisations 101,125,392 101,125,392 - 50,000,000 50,000,000 - 151,125,392 151,125,392 . TITRE VI Autres dépenses publiques 313,534,295 333,534,295 20.000.000 - - - 313,534,295 333,534,295 20,000,000 4211441- CONSEIL ELECTORAL 1443704672 1443704624 2 FRE 1443704622 1443,704624 2 TITRE | Dépenses de Personnel 991,396,559 991,396,560 1 991,396,559 991,396,560 1 TITRE Il Dépenses de Biens et Services 114,283,063 181,883,062 67,599,999 114,283,063 181.883,062 67,599,999 TITRE ll Dépenses d'Immobilisations 325,025,000 257,425,002 (67.599,998)| 325,025,000 257,425,002 (67,599,998)| TITRE VI Autres dépenses publiques 13.000.000 13,000,000 - 13,000,000 13,000,000 - Lo Len [page 34] BUDGET RECTIFICATIF DE L'EXERCICE FISCAL 2024-2025 $ DETAIL DES CREDITS PAR SECTION ET PAR TITRE ME Crédit initial Crédit rectifié Crédit initial Crédit rectifié jon initiale Projection fonctionnement _| fonctionnement investissement || investissement Prison tri rectficative 2024-2025 2024-2025 2024-2025 2024-2025 2024-2025 fn om 4212-1-12- OFFICE DE PROTECTION DU CITOYEN 298,722,521 298,722,322 1 CR 298,722,321 298,722,322 4 TITRE | Dépenses de Personnel 197.369 850 197.369 850 - 1973269850 197.360.850 ë TITRE Il Dépenses de Biens et Services 75,854,414 75,854,415 1 75.854414 75,854,415 1 TITRE Ill Dépenses d'Immobilisations 22,497,671 22.497,671 - 22,497,671 22.497,671 = TITRE M Autres dépenses publiques 3.000,38 3,000,386 > 3,000,286 3,000,386 Aer ; (à = L ; | RS LOUE À El = ï f ie Ë | CE cb0,8! ee £ Le En A Re RE RS qurEe ÉU'IRINE : PE No F€00,0U ds ï et x "| À TITRE | Dépenses de Personnel 1,700.817,750 1,700,817,753 3 1.700,817,750 1,700,817,753 3 [es TITRE Il Dépenses de Biens et Services 585.991,082 585,991.082 - 585,991,082 585,991,082 - E SECRETARIAT TECHNIQUE DE L'ACADEMIE DU DR st” Fm ne (ue Ou eme sw mm |E TITRE 1 Dépenses de Personnel 43687,227 43687228 ï = B : 43.687227 43.687,28 1 o TITRE Il Dépenses de Biens et Services 41,733,888 41,733,888 0 16,280,308 - (16,280,308)| 58,014,195 41,733,888 (16.280,307) V TITRE Ill Dépenses d'Immobilisations - - - 10,000,000 - (10,000,000)| 10.000.000 - (10,000,000)| TITRE VI Autres dépenses publiques = : z 10.000.000 : (10.000,00) 10.000.000 - 10.000,00) nn n°] ei G; Eh Z ns — À Fa ES SJ Es D Lu > < À 12 > …. FL) un [page 35] Spécial N°27 - Lundi 21 Avril 2025 << LE MONITEUR >> 35 ——…—….….….….….….….….….….….….….….….….….--- BUDGET GÉNÉRAL DE L’EXERCICE FISCAL 2024-2025 DÉTAILS DES OPÉRATIONS BUDGET RECTIFICATIF DE L’EXERCICE FISCAL 2024-2025 Article 5.- Le tableau des crédits prévus pour assurer le service de la Dette Publique, présenté à l’article 63 du budget général 2024-2025 est ainsi modifié : PR ET TC | 1512-1-L1-INSTITUTIONS FINANCIERES CREATRICES DE MONNAIE er A EC RE 1512-1-12-AUTRES INSTITUTIONS FINANCIERES SE ET TE CHAPITRE IV DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE DES OPÉRATIONS BUDGÉTAIRES Article 6.- Désormais, les contrats de loyers avec l'État sont conclus pour une période de cinq (5) ans, comme des dépenses engagées d’avance, payables annuellement. La présente disposition ne déroge en rien aux obligations de soumettre lesdits contrats à la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif en vue de l’obtention de son avis favorable. Les Services de Contrôle du Ministère de l'Économie et des Finances veilleront à ce que le paiement de la Contribution Foncière des Propriétés Bâties (CFPB) soit correctement pris en compte, soit en payant directement à l’admi- nistration fiscale, soit en procédant à un prélèvement à la source. Article 7.- Le processus pour le renouvellement des contrats conclus pour une période de cinq (5) ans est en- tamé dès la quatrième année afin de disposer à temps d’un nouveau contrat validé par la CSCCA. Article 8.- Pour les besoins de paiement, à partir de la dette publique, des arriérés de loyer des immeubles lo- geant certaines institutions publiques, il est fait obligation aux institutions concernées de soumettre | au Ministère de l'Économie et des Finances, dans les meilleurs délais : + Le dernier contrat ayant l’avis favorable de la CSCCA ; °__ Tous les projets de contrats transmis à la CSCCA qui n’ont pas pu être validés ; + Le procès-verbal de constat prouvant qu’effectivement l'institution occupe lesdits lieux ; + La reconnaissance de dette dûment signée par l’ordonnateur de l'institution locataire. Article 9. Désormais, les contrats de service de sécurité et de gardiennage avec l’État sont conclus pour une période de trois (3) ans, payables annuellement. La présente disposition ne déroge en rien aux [page 36] 36 << LE MONITEUR >> Spécial N°27 - Lundi 21 Avril 2025 ; a | obligations de soumettre lesdits contrats à la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux | Administratif en vue de l’obtention de son avis favorable. | | Article 10. Le processus pour le renouvellement des contrats conclus pour une période de trois (3) ans est | | entamé dès la deuxième année afin de disposer à temps d’un nouveau contrat validé par la CSCCA. Î | Article 11.- Pour les besoins de paiement, à partir de la dette publique, des arriérés de paiement des services | | de sécurité et de gardiennage des immeubles logeant certaines institutions publiques, il est fait | | obligation aux institutions concernées de soumettre au Ministère de l'Économie et des Finances, | | dans les meilleurs délais : | | “Le dernier contrat ayant l'avis favorable de la CSCCA ; | + Tous les projets de contrats transmis à la CSCCA qui n’ont pas pu être validés ; + Le procès-verbal de constat prouvant qu'effectivement l'institution n’a pas interrompu les services : | + La reconnaissance de dette dûment signée par l’ordonnateur de l'institution. | DISPOSITIONS FINALES | | Article 12.- Le présent Décret établissant le Budget rectificatif de l'exercice 2024-2025 abroge tous décrets ou | dispositions de décrets, tous décrets-lois ou dispositions de décrets-loïs qui lui sont contraires et sera | | publié et exécuté à la diligence des Ministres de l'Économie et des Finances et de la Planification Î | et de la Coopération Externe, chacun en ce qui le concerne. | | Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 14 Avril 2025. An 222: de l’Indépendance | | Par le Conseil Présidentiel de Transition : | Pour le Conseil : | | | Le Conseiller-Président Fritz Alphonse JEAN ; | | | Le Premier Ministre Alix Didier FILS-AIMÉ : | Le Ministre de l'Intérieur et des Collectivités Territoriales Paul Antoine BIEN-AÏ | | Le Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique Patrick PÉCISSIER : Î | Le Ministre des Affaires Étrangères et des Cultes Jean-Victor Harvel JEAN-BAPTISTE Î | La Ministre des Haïtiens vivant à l'étranger J.E. Kathia VERDIER | Le Ministre de l’Économie et des Finances Alfred Fils METELLUS | | Pr. | | La Ministre de la Planification et de la Coopération Externe Marie D. À. Ketleen FL STAL [page 37] | | Spécial N°27 - Lundi 21 Avril 2025 << LE MONITEUR >> 37 | | 2 ae | Le Ministre de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural Vernet J dsÉer | Le Ministre des Travaux Publics, Transports et Communications Raphaël HOSTY | Le Ministre du Commerce et de l’Industrie James MSNAZARD | | Le Ministre du Tourisme John Herrick ES | | Le Ministre de l'Environnement Moïse JEAN-PIÈRRE Fils | | Le Ministre de l'Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle Augustin O | | Le Ministre de la Culture et de la Communication Patrick LR } Le Ministre des Affaires Sociales et du Travail Georges Wilbert LL GB | Le Ministre de la Santé Publique et de la Population Bertrand SINAL | | | | La Ministre de la Condition Féminine et des Droits de la Femme Pédrica SAINT N | La Ministre de la Jeunesse, des Sports et de l’Action Civique Niola Lynn Sarah DEVALIS OCTAVIUS | Le Ministre de la Défense Jean RL. | [page 38] 38 << LE MONITEUR >> Spécial N° 27 - Lundi 21 Avril 2025 | | DETAIL | | DES DESAFFECTATIONS ET REAFFECTATIONS | [page 39] ——_—_—_—_————— ——_——_—_—_—_—_————— ————_———_—_—_—_—_—— —_—_————— ——_—— | | | n BUDGET RECTIFICATIF DE L'EXERCICE FISCAL 2024-2025 BA DETAIL DES DESAFFECTATIONS ET AFFECTATIONS PAR SECTION ET PAR TITRE & 2 ET SO | | - à el 0 Crédit initial Crédit rectifié Crédit initial Crédit rectifié [el fonctionnement fonctionnement investissement investissement E 2024-2025 2024-2025 2024-2025 2024-2025 FA $ 1 POUVOIR EXECUTIF 190,074,553,569 12,075,617,601 18,184,617,589 196,183,553,557 | 120,986,719,692 21,101,999,915 14,146,680,223 114,031,400,000 = a —.—...—.—.".".]. . . .—.—.— ———_——_—_—] LE UC Uma LULU UE LULU D Q 11 SECTEUR ECONOMIQUE 24,271,580,158 721,563,886 1,452,074,407 25,002,090,679 66,258,117,115 15,355,095,947 5,932,431,244 56,835,452,413 tA 1111-1-11- BUREAU DU MINISTRE 80,269,864 L] 38,832,960 119,102,824 - . - 7h TITRE | Dépenses de Personnel 49,864,272 - 16,946,458 66,810,730 - - - - E TITRE Il Dépenses de Biens et Services 25,405,592 h 16,886,494 42,292.086 = ä Fr ë e TITRE VI Autres dépenses publiques 5,000,000 = 5,000,008 10,000,008 = E E 3 2 7 = 1111-1-12- DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 1,751,505,266 82,207,842 43,374,882 1,712,672,306 3,744,350,000 1,308,671,400 492,000,000 2,927,678,600 = TITRE 1 Dépenses de Personnel 1,149,849,448 # 8,053,542 1,157,902,990 # : : os S TITRE Il Dépenses de Biens et Services 320,299,737 - 29,863,484 350,163,221 25,000,000 = 75,000,000 100,000,000 V Ÿ : TITRE Ill Dépenses d'Immobilisations 33.092,692 & 5,457,856 38,550,548 2,139,350,000 1,308,671,400 - 830,678,600 TITRE IV Dépenses de Transferts 219,595,024 70,492,828 - 149,102,196 70,000,000 - . 70,000,000 TITRE VI Autres dépenses publiques 28,668,365 11,715,014 - 16,953,351 1,510,000,000 = 417,000,000 1,927,000,000 CENTRE DE TECHNI. DE PLANIF. ET D'ECONOMIE 1111-1-13- APPLIQUEE.(CTPEA) 165,866,519 - - 165,866,519 192,000,000 . 223,000,000 415,000,000 TITRE | Dépenses de Personnel 130,961,825 5 = 130,961,825 e - - + TITRE Il Dépenses de Biens et Services ‘34,904,694 . ñ 34,904,694 à - - - TITRE Ill Dépenses d'Immobilisations . - - - 192,000,000 - 223,000,000 415,000,000 1111-1-14: CONSEIL NATIONAL DES COOPERATIVES (CNC) 93,160,732 « 1 93,160,733 2,000,000 : 5 2,000,000 TITRE | Dépenses de Personnel 56,214,789 4 1 56,214,790 - s u J TITRE Il Dépenses de Biens et Services 36.945.943 > E 36,945,943 : , = . TITRE Vi Autres dépenses publiques - : 4 e 2.000.000 : x 2,000,000 1111-1-15- CENTRE NTL DE L'INFORM. GEO SPAT. 200,429,080 0 2 200,429,082 50,000,000 25,000,000 15,000,000 40,000,000 D © [page 40] BUDGET RECTIFICATIF DE L'EXERCICE FISCAL 2024-2025 = DETAIL DES DESAFFECTATIONS ET AFFECTATIONS PAR SECTION ET PAR TITRE nn NN ne — OR INSTITUTION fonctionnement fonctionnement investissement investissement 2024-2025 2024-2025 2024-2025 2024-2025 TITRE | Dépenses de Personnel 122,341,341 » 2 122,341,343 = z CS - TITRE Il Dépenses de Biens et Services 78.087,739 0 - 78,087,739 - - . - TITRE ll Dépenses d'Immobilisations =“ - . = 25,000,000 25.000,000 - . TITRE Vi Autres dépenses publiques : 3 5 é 25,000,000 s 15,000,000 40,000,000 RS Re Re RC ee) RSR |A TITRE | Dépenses de Personnel 38,989.667 " 6.323,355 45,313,022 < TITRE Il Dépenses de Biens et Services 36,720,000 15,486,000 ä 21.234,000 e TITRE VI Autres dépenses publiques 12.000,000 8.800.000 - 3,200,000 = TITRE | Dépenses de Personnel 1.212,286,752 6.323.355 £ 1.205,963,396 - - - - Ÿ TITRE Il Dépenses de Biens et Services 753,549,941 - 17.270.999 770,820,940 100.000,000 - - 100,000,000 TITRE Il! Dépenses d'Immobilisations 29,552,715 - 66,800,000 96,352,715 1,907,000,000 366.678,189 - 1,540,321,811 TITRE IV Dépenses de Transferts 244,010 - 0 244,010 s - SJ - TITRE VI Autres dépenses publiques 393,303,572 . 80,215,002 473,518,574 5,088,077,643 - 2.679,111,244 7,767.188,887 A TITRE | Dépenses de Personnel 90,140,693 - 25,667,224 115,807,917 4 TITRE Il Dépenses de Biens et Services 125,861,402 - 14,332,776 140,194,178 - TITRE IV Dépenses de Transferts . - L - sl TITRE | Dépenses de Personnel 293,367,150 1 - 293,367,149 “ TITRE Il Dépenses de Biens et Services 244,424,295 . - 244,424,295 $. Pt [page 41] —_—_—_———— — — —— —————— —— - a ———————— ———————— a [2 BUDGET RECTIFICATIF DE L'EXERCICE FISCAL 2024-2025 5 DETAIL DES DESAFFECTATIONS ET AFFECTATIONS PAR SECTION ET PAR TITRE KeA s 4 MRC. CORRE PORN DE |: I Crédit initial Crédit rectifié Crédit initial Crédit rectifié : fonctionnement fonctionnement investissement investissement si 2024-2025 2024-2025 2024-2025 2024-2025 a. — - - - - - - - — —+—— —+ — — = + ————————— © | FT | Il 1 Re re ri Ha ee rt er Et rennes tan ee PSS RUES > < TITRE | Dépenses de Personnel 57,141,712 - - 57,141,712 - - - - Le A TITRE Il Dépenses de Biens et Services 83,709,880 = = 83,709,880 - - - - à TITRE Ill Dépenses d'Immobilisations : # * > 37.600,000 . = 37,600,000 En INSTITUT HAITIEN DE STATISTIQUE ET 1112-2-13- D'INFORMATIQUE 258,416,911 0 - 258,416,911 . - 65,320,000 65,320,000 " : TITRE 1 Dépenses de Personnel 154,281,742 0 - 154,281,742 - - - = A TITRE Il Dépenses de Biens et Services 75,559,317 - = 75,559,317 - - - - s TITRE Ill Dépenses d'Immobilisations 28,575,852 = a 28.575.852 - . 65,320,000 65,320,000 A s : TITRE 1 Dépenses de Personnel 278,542,750 . 3,652,620 282,195,370 = TITRE II Dépenses de Biens et Services 97,784,159 24,999,525 - 72,784,634 S TITRE Il Dépenses d'Immobilisations 33,349,016 68 - 33,348,948 ÿ TITRE VI Autres dépenses publiques 136,891,589 - 57,423,472 194,315,061 1112-2-15- DIRECTION GENERALE DES IMPOTS 4,229,879,532 334,781,579 447,781,578 4,342,879,531 161,000,000 53,370,056 : 107,629,944 TITRE 1 Dépenses de Personnel 2.430.769,068 a 113,000,000 2.543,769,068 - - - TITRE Il Dépenses de Biens et Services 1.207.779,761 - 213,621,577 1,421,401,338 - - - - TITRE Ill Dépenses d'Immobilisations 221,101,583 = 121,160,001 342,261,584 86,000,000 - - 86,000,000 TITRE VI Autres dépenses publiques 370,229,120 334,781,579 < 35,447,541 75,000,000 53,370,056 - 21,629,944 1112-2-16- ADMINISTRATION GENERALE DES DOUANES 4,678,421,583 = 200,046,008 4,878,467,591 - . 2,143,000,000 2,143,000,000 TITRE | Dépenses de Personnel 3,266,343,875 - 200.,046,000 3.466,389,875 . : - - . TITRE Il Dépenses de Biens et Services 963,513,073 = 5 963,513,078 - + - - % TITRE Ill Dépenses d'immobilisations 385,447,025 - 3 385,447,028 - - - - È TITRE VI Autres dépenses publiques 63.117.610 - - 63,117,610 . - 2.143,000,000 2,143,000,000 1112-2-25- INSPECTION GENERALE DES FINANCES 270,559,914 1,400,001 31,338,003 300,497,916 404,532,127 388,532,127 - 16,000,000 Ë & a [page 42] ‘ BUDGET RECTIFICATIF DE L'EXERCICE FISCAL 2024-2025 S DETAIL DES DESAFFECTATIONS ET AFFECTATIONS PAR SECTION ET PAR TITRE Crédit initial Crédit rectifié Crédit initial Crédit rectifié |. fonctionnement fonctionnement _|_ investissement investissement 2024-2025 2024-2025 2024-2025 2024-2025 TITRE 1 Dépenses de Personnel 147,685,360 s 29.938.000 177,623,360 é 5 e - TITRE Il Dépenses de Biens et Services 62.389.068 , 1,400,003 63,789.071 - = - - TITRE Ill Dépenses d'immobilisations 30.314.133 2 2 30,314,131 - ‘ - - TITRE VI Autres dépenses publiques 30.171,353 1.399.999 ë 28,771,354 404,532,127 388,532,127 : 16.000.000 TR RQ TE à A TE ER NN RTE TN RE TP NE 2 OMAN D PA RP Sal A TITRE | Dépenses de Personnel 87.476.314 s 1,143,910 88,620,224 & TITRE Il Dépenses de Biens et Services 6.231.885 > 200,000 6.431885 LA ei TITRE Ill Dépenses d'Immobilisations 62.866.816 3.200,000 - 59,666.816 a TITRE VI Autres dépenses publiques 45,879,364 .7,000,000 5 38,879,364 = 1113-1-12- DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 1,689,843,859 6,493,910 15,350,000 1,698,699,949 | 12,280,266,864 2,035,494,947 80,000,000 10,324,771,917 V TITRE 1 Dépenses de Personnel 1,078.801.795 1.143.910 à 1.077.657.885 - - : e TITRE Il Dépenses de Biens et Services 390,101,053 200,000 " 389,001,053 | 7,444,149,519 874,450,797 ; 6.569,696,722 TITRE Ill Dépenses d'immobilisations 5.190.888 = 15,350,000 20,540.688 50.000,000 s . 50.000.000 a TITRE IV Dépenses de Transferts - - - - - - 80,000,000 80,000,000 Se ES TITRE VI Autres dépenses publiques 215,750,123 5,150,000 è 210,600,123 | 4,786,117,345 1161,044,150 + 3,625,073,195 E 1 = TITRE 1 Dépenses de Personnel 192,970,446 1 3 192,970,445 , TITRE Il Dépenses de Biens et Services 49,324,626 0 : 49,324,626 ‘2 2 1) TITRE | Dépenses de Personnel 93.642.400 0 - 93,642,400 %. TITRE Il Dépenses de Biens et Services 42,464,978 s 5 42,464,983 5. 12 un [page 43] —_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—__—_—_—— rene _ nn _ em — BUDGET RECTIFICATIF DE L'EXERCICE FISCAL 2024-2025 de DETAIL DES DESAFFECTATIONS ET AFFECTATIONS PAR SECTION ET PAR TITRE 8 = Z ee eme | | ES] Crédit initial Crédit rectifié Crédit initial Crédit rectifié à fonctionnement Désaffectation fonctionnement investissement investissement | 2024-2025 2024-2025 2024-2025 2024-2025 5 CA EE E Æ ERNITEE es ré: <£7. te pu ERURLERS FERRER EE DES A3 JET EE RUE 2 RNCS] FUN al Le) Re AU D à D lee ne na A me Na Ru A Fe TITRE 1 Dépenses de Personnel 28,524,299 - 2 28.524,301 $. TITRE Il Dépenses de Biens et Services 39.672.967 - 0 39,672,967 D SESSION AP CR ER RSR Es CEE CRE ms = à EC | © PE RO D Ne Ho Deee NS CON PT SEE LR ST EEE), ea nee Ts ps ë CPE EEE | UM En LL LE LA CT RC ANT ae LUN A TITRE | Dépenses de Personnel 56,033,940 4.141.332 - 51.892.608 UN [El TITRE Il Dépenses de Biens et Services 14,569,223 4.148.295 - 10.420.928 les TITRE Ill Dépenses d'Immobilisations 2,505,717 - 1 2.505,718 & TITRE VI Autres dépenses publiques 1.625,000 1,624.992 4 8 Z 11141:12- DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 1,458,284,713 - 9,914,616 1,468,199,329 | 30,243,113,608 6,633,238,601 - 23,609,875,007 | TITRE 1 Dépenses de Personnel 1.121,001,913 - 4.141,30 1.125,143,243 - - = = = TITRE Il Dépenses de Biens et Services 233,688,057 - 4,148,294 237,836,351 : Ê 2 £ NV TITRE ll! Dépenses d'mmobilisations 75,000,000 - - 75,000,000 | 21.558,457,608 5.788,989,964 - 15,769,467,644 TITRE VI Autres dépenses publiques 28,594,743 - 1,624,992 30.219,735 8.684,656,000 844,248,637 - 7,840,407,363 ARS SO ORNE TRE no 46,289,307 : 1 46,289,308 96,000,000 58,500,000 & 37,500,000 TITRE | Dépenses de Personnel 28.903.372 - 1 28,903,373 - : 3 : TITRE Il Dépenses de Biens et Services 17,385,935 - ° 17,385,935 : . ' - TITRE Ill Dépenses d'mmobilisations - - - - 96,000,000 58,500,000 = 37,500,000 1114146- OFFICE NATIONAL DU CADASTRE 144,146,548 1 1 144,146,548 15,000,000 15,000,000 = - TITRE | Dépenses de Personnel 103,708,865 - 1 103,708,866 - - = - TITRE Il Dépenses de Biens et Services 40,437,683 1 s 40.437.682 È : P 5 TITRE VI Autres dépenses publiques Ê = : - 15,000,000 15.000,00 - - 1114147. SERVICES MARITIME ET DE NAVIGATION 65,595,785 - - 65,595,785 204,563,333 204,563,333 : 5 TITRE | Dépenses de Personnel 34.710,991 - - 34,710,991 - - - - KR Ca [page 44] & BUDGET RECTIFICATIF DE L'EXERCICE FISCAL 2024-2025 Le DETAIL DES DESAFFECTATIONS ET AFFECTATIONS PAR SECTION ET PAR TITRE Crédit initial Crédit rectifié Crédit initial Crédit rectifié fonctionnement fonctionnement investissement investissement 2024-2025 2024-2025 2024-2025 2024-2025 TITRE Il Dépenses de Biens et Services 30,884,794 - - 30,884,794 50,000,000 50,000,000 - - TITRE Ill Dépenses d'Immobilisations - - - - 94,563,333 94,563,333 - - TITRE VI Autres dépenses publiques - - - + 60,000,000 60,000,000 - . A 1114-1-19- BUREAU DES MINES ET DE L'ENERGIE 111,998,494 2 - 111,998,492 162,253,000 162,253,000 - . A tr TITRE | Dépenses de Personnel 72,762,418 2 - 72,762416 - - - - mi TITRE Il Dépenses de Biens et Services 39,236,076 - - 39,236,076 55,053,000 55,053,000 - - ä TITRE Ill Dépenses d'immobilisations - - - - 107,200,000 107,200,000 - - Z = le TITRE | Dépenses de Personnel 119,730 - = 119,730 pol TITRE Il Dépenses de Biens et Services 1,646,369 . - 1,646,369 ÿ DIRECTION NATIONALE DE L'EAU POTABLE ET DE 1114-1-22- L'ASSAINISSEMENT 142,374,473 0 - 142,374,472 6,669,469,093 2,364,698,404 . 4,304,770,689 TITRE 1 Dépenses de Personnel 127,701,684 0 ; 127,701,683 - - - - TITRE II Dépenses de Biens et Services 14,672,789 - = 14,672,789 - - - - an rs TITRE lil Dépenses d'immobilisations - - - - 3,629,788,748 1,373,094,194 - 2,256,694,554 rs TITRE VI Autres dépenses publiques - - - - 3.039,680,345 991,604,210 - 2.048,076,135 = AGENCE NATIONALE DE LA REGULATION ET DE LA 2 TITRE 1 Dépenses de Personnel 40,383,187 - 0 40,383,187 L F TITRE Il Dépenses de Biens et Services 11,702,041 - s 11,702,041 5 11151 SERVICES INTERNES È En _ 1,491,872,857 | 73,985,229 739852 1,491,872,854| 1,391,543,301 665,668,969 SIA _ 725,874,332 5 Ê1 [page 45] (2 rs BUDGET RECTIFICATIF DE L'EXERCICE FISCAL 2024-2025 3 J a DETAIL DES DESAFFECTATIONS ET AFFECTATIONS PAR SECTION ET PAR TITRE Eh Z ' Crédit initial Crédit rectifié Crédit initial Crédit rectifié (sl INSTITUTION fonctionnement | Désaffectation fonctionnement | investissement | Désaffectation Affectation investissement Ë 2024-2025 2024-2025 2024-2025 2024-2025 2 ü ass Re CS nr ee Te M FT is = ä pois 3, TITRE | Dépenses de Personnel 64.800.871 - 818,172 65,619,043 5 = TITRE Il Dépenses de Biens et Services 53,100,000 45,782,255 x 7,317,745 p | TITRE lil Dépenses d'Immobilisations 6.000,00 5.999,939 - 61 | 1115-1-12- DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 855,845,167 22,203,035 73,167,053 906,809,185 1,391,543,301 665,668,969 - 725,874,332 TITRE | Dépenses de Personnel 698,523,250 818,175 - 697,705,075 - Lx - - ñ | TITRE Il Dépenses de Biens et Services 84,108,936 - 55,167,112 139,276,048 86,379,400 14,379,400 - 72,000,000 A | TITRE Ill Dépenses d'Immobilisations 33,729,056 - 17.999.941 51.728,97 76,508,112 76,508,112 - - [es TITRE IV Dépenses de Transferts - - - - 1.154,655,789 564,781,457 - 589.874,332 = TITRE VI Autres dépenses publiques 39,483,925 21,384,860 - 18,099,065 74,000,000 10,000,000 - 64,000,000 Z TITRE | Dépenses de Personnel 165,615,500 - - 165,615,500 =] TITRE Il Dépenses de Biens et Services 39.298,816 - - 39,298,816 M TITRE Dépenses de Personnel 32.762151 - - 32,762,151 TITRE II Dépenses de Biens et Services 56.975.609 - - 56.975609 TITRE | Dépenses de Personnel 109,826,640 - 1 109.826,641 TITRE Il Dépenses de Biens et Services 107,648,103 - - 107,648,103 | 1116 MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT | 2,188,325,424 7,012,044 268,462,055 2,359,775,435 | 3,229,348,146 1,048,426,920 2,180,921,226 . TITRE | Dépenses de Personnel 126,576,150 32.126,977 - 94,449,173 - - - = TITRE Il Dépenses de Biens et Services 70,000.000 - 64.885,069 134,885,069 - È : « & | La [page 46] & a BUDGET RECTIFICATIF DE L'EXERCICE FISCAL 2024-2025 DETAIL DES DESAFFECTATIONS ET AFFECTATIONS PAR SECTION ET PAR TITRE SE PE Crédit initial Crédit rectifié Crédit initial Crédit rectifié fonctionnement fonctionnement investissement Désaffectation investissement 2024-2025 2024-2025 2024-2025 2024-2025 1116-1-12- DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 866,199,732 64,885,066 32,126,986 833,441,652 3,229,348,146 1,048,426,920 a 2,180,921,226 TITRE | Dépenses de Personnel 675,608,395 - 32,126,984 707.735,379 - - - - TITRE I! Dépenses de Biens et Services 106,375,450 54,500,957 - 51,874,493 991,097,000 120,341,000 - 870,756,000 TITRE Ill Dépenses d'Immobilisations 60,000,000 - 2 60,000,002 840,971,146 272,021,685 - 568,949,461 TITRE VI Autres dépenses publiques 24,215,887 10,384,109 - 13,831,778 1.397,280,000 656,064,235 = 741,215,765 À TITRE | Dépenses de Personnel 138.760,175 s 96.000,000 234,760,175 mm TITRE Il Dépenses de Biens et Services 75,335,937 - 75,450,000 150,785,937 & 11101510, SARUCE NATIONARCE CESTIONIDER REBDUS 911,453,430 1 5 914,453,429 A SOLIDES tal TITRE 1 Dépenses de Personnel 658,947,815 1 # 658,947,814 E TITRE Il Dépenses de Biens et Services 252,505,615 - - 252,505,615 ol | | TITRE 1 Dépenses de Personnel 33,868,125 . 10,347,738 44,215,863 A & TITRE I Dépenses de Biens et Services 12,140,421 3.222,510 3 8,917,911 E TITRE Ill Dépenses d'Immobilisations 738,413 . 2.999.773 3,738,186 Z 12 1117-1-12- DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 363,724,053 46,737,199 36,612,197 353,599,051 280,000,000 25,000,000 235,000,000 490,000,000 D ' TITRE | Dépenses de Personnel 204,519,125 10.347,738 - 194,171,387 - - - - ‘4 =) TITRE Il Dépenses de Biens et Services 69,749,288 . 36.612,197 106,361,485 172,000,000 - 193,000,000 365,000,000 2 1 TITRE lil Dépenses d'Immobilisations 52,382,602 1,816,436 - 50,566,166 23,000,000 . 42,000,000 65,000,000 ps > TITRE IV Dépenses de Transferts 2.500,000 - - 2,500,000 ns # - - S TITRE VI Autres dépenses publiques 34,573,038 34,573,025 = 13 85,000,000 25,000,000 - 60,000,000 2 Del LA [page 47] (2) BUDGET RECTIFICATIF DE L'EXERCICE FISCAL 2024-2025 FA DETAIL DES DESAFFECTATIONS ET AFFECTATIONS PAR SECTION ET PAR TITRE 5 Z : Crédit initial Crédit rectifié Crédit initial Crédit rectifié al fonctionnement fonctionnement | investissement investissement 5 2024-2025 2024-2025 2024-2025 2024-2025 FA à =) TITRE | Dépenses de Personnel 48,782,168 - - 48,782,168 a TITRE Il Dépenses de Biens et Services 35,363,713 - - 35,363,713 12 SECTEUR POLITIQUE 52,187,063,311 2,898,463,467 6,191,463,475 55,480,063,319 17,515,096,329 1,136,024,774 2,724,500,000 19,103,571,555 TITRE 1 Dépenses de Personnel 41.020.677 2.000.000 =: 39.020.677 2 Le | # TITRE Il Dépenses de Biens et Services 6,464,889 - 9,000,001 15,464,890 = TITRE Ill Dépenses d'immobilisations 577,925 - - 577,925 a TITRE VI Autres dépenses publiques 34,034,831 - 88,250,001 122,284,832 V V 121141-12- DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 4,443,144,715 108,750,000 12,600,001 4,346,994,716 915,500,000 675,932,110 - 239,567,890 TITRE | Dépenses de Personnel 3,737,421,010 = 1.099.999 3.738,521,009 - - - - TITRE Il Dépenses de Biens et Services 343,975,574 = 11,500,002 355,475,576 50,000,000 50,000,000 - - TITRE Ill Dépenses d'immobilisations 214,955,347 0 : 214,955,347 740,500,000 625,500,000 - 115,000,000 TITRE IV Dépenses de Transferts 2.499,96 - - 2.499,996 - - - - TITRE Vi Autres dépenses publiques 144,292,788 108,750,000 - 35,542,788 125,000,000 432,110 > 124,567,890 UNITE CENTRALE DE RENSEIGNEMENTS TITRE 1 Dépenses de Personnel 133,462.322 - - 133,462,322 TITRE Il Dépenses de Biens et Services 99.902.961 - - 99.902,96 1211418 AR REAUDUSECRETARE D'ÉTATA CA SECURNE 459,353,196 3 35,899,999 195,253,195 PUBLIQUE TITRE | Dépenses de Personnel 82.858.400 - 20,899,999 103,758,399 = e =: £ TITRE VI Autres dépenses publiques 76,494.796 - 15000,000 91.494,796 - ù = = à EN SN [page 48] & BUDGET RECTIFICATIF DE L'EXERCICE FISCAL 2024-2025 Co DETAIL DES DESAFFECTATIONS ET AFFECTATIONS PAR SECTION ET PAR TITRE Crédit initial Crédit rectifié Crédit initial Crédit rectifié fonctionnement Désaffectation fonctionnement investissement Désaffectation investissement 2024-2025 2024-2025 2024-2025 2024-2025 TITRE 1 Dépenses de Personnel 565,613,167 : 1 565,613,168 TITRE Il Dépenses de Biens et Services 360,098,004 - - 360,098,004 TITRE | Dépenses de Personnel 64,043,350 1 - 64,043,349 " TITRE Il Dépenses de Biens et Services 53,405,711 - - 53,405,711 A a TITRE | Dépenses de Personnel 93,000,000 - - 93,000,000 & TITRE Il Dépenses de Biens et Services 30.800.220 = - 30,800,220 Z 1211-2-16- POLICE NATIONALE D'HAITI 22,081,755,428 62,400,001 2,012,400,007 24,031,755,434 7,902,869,910 - 1,000,000,000 8,902,869,910 A V TITRE Dépenses de Personnel 16,076,527,569 - 1,950.000,000 18,026,527,569 - - - - V TITRE Il Dépenses de Biens et Services 5,332,619,965 - 62,400,008 5,395,019,973 250,000,000 - - 250,000,000 TITRE Il Dépenses d'Immobilisations 11,760,090 1 - 11,760,089 7,652,869,910 - 1,000,000,000 8,652,869,910 TITRE IV Dépenses de Transferts 141,350,320 l - 141,350,319 . - - - 21 TS TITRE VI Autres dépenses publiques 519,497,483 62,399,999 . 457,097,484 = - - - a ——— — ——— — — —— — — — — — — — + ER | 1212 MINISTERE DES HAITIENS VIVANT A L'ETRANGER | 253,589,319 27,735,684 47,735,682 273,589,315 15,000,000 15,000,000 | Z L LES SAIS HÉTENTES 2 A] ÉGAL s2E É SES DEA ETES La se CELA SAT = CE es ice? Nm SV MURS EU GIE Ta | ‘ E 5 TITRE | Dépenses de Personnel 33,902,552 11,485,537 ce 22,417,015 2 en TITRE Il Dépenses de Biens et Services 44,219,000 - 14,750,183 58,969,183 M > TITRE Ill Dépenses d'Immobilisations 36,412,501 - 1,499,963 37,912,464 S 1212-1-12- DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 139,055,266 16,250,149 31,485,536 154,290,653 15,000,000 - 15,000,000 3 1 An [page 49] n BUDGET RECTIFICATIF DE L'EXERCICE FISCAL 2024-2025 HA DETAIL DES DESAFFECTATIONS ET AFFECTATIONS PAR SECTION ET PAR TITRE S 4 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Li F Crédit initial Crédit rectifié Crédit initial Crédit rectifié | ral fonctionnement Désaffectation fonctionnement investissement investissement = 2024-2025 2024-2025 2024-2025 2024-2025 [A ] D 5 TITRE I Dépenses de Personnel 104,521,164 ;. 11,485,536 116,006,700 - - - - = D TITRE Il Dépenses de Biens et Services 22,800,000 14,750,184 - 8,049,816 15,000,000 - - 15,000,000 S un TITRE Il! Dépenses d'Immobilisations 1,500,000 1,499,965 - 35 - - - = TITRE Vi Autres dépenses publiques 10,234,102 = 20,000,000 30,234,102 = = F -J Pi ——— —— tt —_——— = RE RE — Re — A TITRE I Dépenses de Personnel 13,659,450 Ë 195,401,151 209,060,601 [e) TITRE Ii Dépenses de Biens et Services = - - - Z 1213-1-12- DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 8,381,198,416 294,447,289 99,046,142 8,185,797,268 SE à 25,500,000 25,500,000 £ TITRE 1 Dépenses de Personnel 758,180,662 195,401,151 - 562,779,511 - - - - V TITRE Il Dépenses de Biens et Services 345,515,983 - 96,046,139 441,562,122 - - - - V TITRE Ill Dépenses d'Immobilisations 95.404,556 - 3,000,003 98,404,559 - - 25,500,000 25,500,000 TITRE VI Autres dépenses publiques 7,182.097,214 99.046,138 - 7,083,051,076 - - - . TITRE 1 Dépenses de Personnel 543,126,222 - 280,819,657 823,945,878 TITRE Il Dépenses de Biens et Services 134,000,000 128.000,000 ë 6,000,000 TITRE lil Dépenses d'Immobilisations 112,976,826 100,000,000 - 12,976,826 TITRE VI Autres dépenses publiques 750,000,007 690,999,900 - 59,000,107 TITRE | Dépenses de Personnel 377,068,142 ” 548,179,999 925,248,141 - - - - & \o [page 50] Un BUDGET RECTIFICATIF DE L'EXERCICE FISCAL 2024-2025 S DETAIL DES DESAFFECTATIONS ET AFFECTATIONS PAR SECTION ET PAR TITRE Crédit initial Crédit rectifié Crédit initial Crédit rectifié fonctionnement Désaffectation fonctionnement investissement Désaffectation investissement 2024-2025 2024-2025 2024-2025 2024-2025 TITRE Il Dépenses de Biens et Services 460,799,834 36,749,999 - 424,049,835 TITRE Ill Dépenses d'Immobilisations 257,156,069 99,999,999 - 157,156,070 TITRE IV Dépenses de Transferts 1,438,716 0 - 1,438,716 TITRE VI Autres dépenses publiques 223,000,015 & 242,000,000 465,000,015 TITRE | Dépenses de Personnel . s 183,000,245 183,000,245 > - - - À TITRE Il Dépenses de Biens et Services 99,300,057 Ê 34,750,000 134,050,057 Ê D - - Ë TITRE IV Dépenses de Transferts 13,848,852 1 - 13,848,851 - - - - (4 TITRE VI Autres dépenses publiques 240,952,340 - 50,000,000 290,952,340 = = - - S 1214-1-14- DOTATION POUR COMPTE SPECIAL DU PRESIDENT - - 200,000,000 200,000,000 - - - . es [es TITRE VI Autres dépenses publiques - - 200,000,000 200,000,000 = : = < l'est | NE FAUNE | T x EF ze = où à À TITRE ! Dépenses de Personnel 155,603,771 35,590,151 - 120,013,620 - - - - ii TITRE Il Dépenses de Biens et Services 29,556,514 ° 8,999,999 38,556,513 - - - - F3 TITRE Ill Dépenses d'immobilisations 13,540,141 - 32,670,870 46,211,011 - - - - Ê. Z TITRE VI Autres dépenses publiques 2,990,000 2,989,813 < 187 = = A à É ne: 1215-1-12- ADMINISTRATION GENERALE 2,228,987,661 193,379,652 675,288,747 2,710,896,757 - # 64,500,000 64,500,000 0 TITRE | Dépenses de Personnel 725,603,159 - 180,590,151 906,193,310 - - - - É ee TITRE Il Dépenses de Biens et Services 522,532,569 - 312,134,080 834,666,649 - - - - F D TITRE Ill Dépenses d'Immobilisations 8,513,633 : 82,564,515 91,078,148 - - - - > < TITRE IV Dépenses de Transferts 44,390,000 - 100,000,001 144,390,001 - . - - 2: > TITRE VI Autres dépenses publiques 927,948,301 193,379,652 - 734,568,649 - - 64,500,000 64,500,000 ee on [page 51] “ mn BUDGET RECTIFICATIF DE L'EXERCICE FISCAL 2024-2025 E DETAIL DES DESAFFECTATIONS ET AFFECTATIONS PAR SECTION ET PAR TITRE ei z RS PE = ï Crédit initial Crédit rectifié Crédit initial Crédit rectifié fonctionnement fonctionnement _ | _ investissement investissement E 2024-2025 2024-2025 2024-2025 2024-2025 à. RS ER TT A RM NU) RON Er 2 E REA PRESENT] PARA RE EE EE) En EN] Los < 4215-43. DOTATION POUR COMPTE SPECIAL DU PREMIER ES L A BE ER MINISTRE 5 un CONSEIL DE MODERNISATION DES ENTREPRISES TITRE 1 Dépenses de Personnel 55.433,061 1 ; 55,433.060 TITRE Il Dépenses de Biens et Services 41,107,878 5: ° 41.107.878 A 4245447. COMMISSION NATIONALE DE LUTTE CONTRE LA de à ‘ ue À DROGUE FE TITRE 1 Dépenses de Personnel 82.702.123 : 0 82,702,123 m TITRE Il Dépenses de Biens et Services 40,344,041 1 - 40,344,040 & TITRE | Dépenses de Personnel 63,138,610 0 - 63,138,610 = TITRE Il Dépenses de Biens et Services 24,812,189 D 1 24,812,190 S ‘COMMISSION NATIONALE DE PASSATION DE V TITRE | Dépenses de Personnel 213.821,427 x 1 213,821,428 TITRE Il Dépenses de Biens et Services 138.027,084 0 : 138.027.,984 TITRE 1 Dépenses de Personnel 26.163.250 0 : 26,163,250 TITRE li Dépenses de Biens et Services 12.601,956 1 3 12.601.955 TITRE IV Dépenses de Transferts 2.576,658 : 0 2,576,658 EE CSSS V7; Un S [page 52] BUDGET RECTIFICATIF DE L'EXERCICE FISCAL 2024-2025 Le DETAIL DES DESAFFECTATIONS ET AFFECTATIONS PAR SECTION ET PAR TITRE EE OR RE AR fonctionnement Désaffectation fonctionnement investissement Désaffectation investissement 2024-2025 2024-2025 2024-2025 2024-2025 TITRE | Dépenses de Personnel 26,921,249 - 1 26,921,250 TITRE Il Dépenses de Biens et Services 18.461,122 2 - 18,461,120 TITRE | Dépenses de Personnel 15,975,007 - 1 15,975,008 TITRE Il Dépenses de Biens et Services 5,161,787 - 1 5,161,787 ÿ 1215-2-24- AGENCE NATIONALE DE SECURITE . . 230,000,000 230,000,000 - - . - À TITRE | Dépenses de Personnel : : 10,000,000 10,000,000 5 5 5 = = TITRE VI Autres dépenses publiques - - 220,000,000 220,000,000 - - - - << TITRE | Dépenses de Personnel 237,486,004 + 124,004,800 361,490,804 Ÿ TITRE Il Dépenses de Biens et Services 163,194,440 160,483,604 à 2.710,836 TITRE Ill Dépenses d'Immobilisations 97.346,992 44,456,001 - 52,890,991 TITRE IV Dépenses de Transferts 58,804,708 41,804,680 - 17,000,028 7” TITRE VI Autres dépenses publiques 150,000,000 = 560,073,542 710,073,542 FA TITRE | Dépenses de Personnel 2.455,163,538 “ 201,236,614 2,656,400,152 =. Le - E TITRE Il Dépenses de Biens et Services 656,585,617 13,392,808 3 643,192,809 105,000,000 105,000,000 - - 1 TITRE Ill Dépenses d'Immobilisations 253.750,632 84,365,250 = 169,385,382 4,342,726,419 296,092,664 . 4,046,633,755 a TITRE IV Dépenses de Transferts 25,739,072 25,739,072 - - - - - - à TITRE VI Autres dépenses publiques 880,419,914 425,073,542 3 455,346,372 54,000,000 29,000,000 s 25,000,000 = TITRE | Dépenses de Personnel 15,229,260 » - 15,229,260 - - - - è on [page 53] | + BUDGET RECTIFICATIF DE L'EXERCICE FISCAL 2024-2025 (4 DETAIL DES DESAFFECTATIONS ET AFFECTATIONS PAR SECTION ET PAR TITRE EX a me | 0 Crédit initial Crédit rectifié Crédit initial Crédit rectifié ls] fonctionnement Désaffectation fonctionnement investissement investissement É 2024-2025 2024-2025 2024-2025 2024-2025 & © Pense = RE LE Rss Le 5 = À DRE ES nl an] RER RE Le Ë SRE LE : — $ Q TITRE 1 Dépenses de Personnel 53.236,706 - - 53,236,706 TITRE Il Dépenses de Biens et Services 47.919,204 - - 47,919,204 RE _ A — I ; TITRE | Dépenses de Personnel 113,791,839 28,567,885 - 85,223,954 - - - - 9 TITRE Il Dépenses de Biens et Services 11,466,514 - 16,871,104 28,337,618 - = - 0 le [es| TITRE IV Dépenses de Transferts 4,220,039 * 6,825,010 11,045,049 - - - - S TITRE VI Autres dépenses publiques . - 50,000,000 50,000,000 - - ë 3 V 1217-1-12- DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 608,453,134 56,825,011 246,409,898 798,038,021 200,000,000 30,000,000 . 170,000,000 W TITRE | Dépenses de Personnel 278,139,997 - 28,567,886 306,707,883 - - - - TITRE Il Dépenses de Biens et Services 61,194,299 D 152,842,012 214,036,311 50,000,000 - - 50,000,000 TITRE Il! Dépenses d'Immobilisations 77,018,407 - 65,000,000 142,018,407 150,000,000 30,000,000 = 120,000,000 TITRE IV Dépenses de Transferts 12,259,166 6.825,011 - 5,434,155 - - - - TITRE VI Autres dépenses publiques 179,841,265 50,000,000 - 129,841,265 - - - - 1217-1-13- FORCES ARMEES D'HAITI 2,996,107,040 234,713,117 0 2,761,393,924 3,980,000,000 . 1,634,500,000 5,614,500,000 TITRE 1 Dépenses de Personnel 1,986,110,378 - (] 1,986,110,378 - - - = TITRE Il Dépenses de Biens et Services 429,094,597 129,713,115 - 299,381,482 “ D - w TITRE Ill Dépenses d'Immobilisations 125,853,826 65.000.001 = 60,853,825 3,980.000,000 oO 1.634,500,000 5,614,500.000 TITRE VI Autres dépenses publiques 455,048,239 40,000,000 - 415,048,239 - - - - 46,751,589,254 650,239,865 5,740,239,871 51,841,589,260 36,373,506,248 4,100,237,751 5,423,748,979 37,697,017,476 Ua En [page 54] 2 R BUDGET RECTIFICATIF DE L'EXERCICE FISCAL 2024-2025 DETAIL DES DESAFFECTATIONS ET AFFECTATIONS PAR SECTION ET PAR TITRE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Crédit initial Crédit rectifié Crédit initial Crédit rectifié INSTITUTION fonctionnement fonctionnement investissement investissement 2024-2025 2024-2025 2024-2025 2024-2025 1311-1-11- BUREAU DU MINISTRE 308,656,881 6,067,087 143,583,713 446,173,507 Fe RE nn TITRE | Dépenses de Personnel 235,014,040 - 104,256,389 339,270,429 - - s + TITRE Il Dépenses de Biens et Services 66.682,320 6,067,087 - 60,615,233 - - - - À TITRE Il Dépenses d'Immobilisations 6.960.521 - 4,327,324 11,287,845 . - - - [es (es) TITRE IV Dépenses de Transferts - - 35,000,000 35,000.000 - - - - £ 1311-1-12- DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 27,855,794,175 369,743,720 5,239,544,067 32,725,594,522 12,053,319,777 851,280,100 1,393,119,720 12,595,159,397 o TITRE 1 Dépenses de Personnel 22.697,933,532 = 4.903.060,577 27.600,994,109 = - - - LE TITRE Il Dépenses de Biens et Services 2,596,251,163 - 336,483,490 2,932,734,653 5,168,000,000 - 1,325,507,065 6,493,507,065 Ë TITRE Ill Dépenses d'Immobilisations 329.609,481 4,327,325 Le 325,282.156 3,791,542,952 585,064,052 - 3,206,478,900 m TITRE IV Dépenses de Transferts 150,000,000 34,999,998 - 115,000,002 690,567,345 - 67,612,655 758,180,000 V TITRE VI Autres dépenses publiques 2,081,999,999 330,416,397 = 1,751,583,602 2.403,209,480 266,216,048 - 2,136,993,432 COMMISSION NLE DE COOPERATION AVEC TITRE 1 Dépenses de Personnel 36,251,249 - # 36,251,249 ni a TITRE I! Dépenses de Biens et Services 15,941,592 . * 15,941,592 G, & INSTITUT NATIONAL DE FORMATION D 1311-1-17- PROFESSIONNELLE 1,255,577,116 7,317,083 . 1,248,260,033 939,282,216 891,302,215 . 47,980,001 Z 1 TITRE | Dépenses de Personnel 1.081,011,525 7,317,082 - 1.073,694,443 . 7 - - eo TITRE Il Dépenses de Biens et Services 174,565,591 1 - 174,565,590 894,782,216 866,430,640 - 28,351,576 Fr £ TITRE Ill Dépenses d'Immobilisations - - - - 44,500,000 24,871,575 - 19,628,425 à > TITRE | Dépenses de Personnel 47,796,176 - 119 47,796,295 - - . - £< TITRE Il Dépenses de Biens et Services 112,653,531 - - 112,653,531 = s o s = 8 Lt [page 55] a BUDGET RECTIFICATIF DE L'EXERCICE FISCAL 2024-2025 Hi DETAIL DES DESAFFECTATIONS ET AFFECTATIONS PAR SECTION ET PAR TITRE EX 2 eee . | LE 1 : Crédit initial Crédit rectifié Crédit initial Crédit rectifié Es fonctionnement Désaffectation Affectation fonctionnement investissement Désaffectation investissement E 2024-2025 2024-2025 2024-2025 2024-2025 2 D TITRE | Dépenses de Personnel 167,658,092 12,109,990 - 155,548,102 TITRE Il Dépenses de Biens et Services 3,983,616 482,963 - 3,500,653 À TITRE VI Autres dépenses publiques 0° o - - Fr [el 1312-1142: DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 1,321,634,043 . 12,592,953 1,334,226,996 | 13,177,893,256 54,425,000 2,648,351,984 15,771,820,240 Z TITRE | Dépenses de Personnel 1.078,597,652 - 12,109,988 1.090,707,640 - = : = 2 TITRE ll Dépenses de Biens et Services 165,676,141 - 482,965 166,159,106 65.000.000 34,425,000 - 30,575,000 = TITRE lil Dépenses d'immobilisations 29,565,250 - 0 29,565,250 110,000,000 - 128,000,000 238,000,000 S TITRE IV Dépenses de Transferts 38,500,000 - - 38,500,000 | 12.952,893,256 - 2,520,351,084 15,473,245,240 V TITRE V Service de la Dette Publique - & ; & : : : : V TITRE VI Autres dépenses publiques 9,295,000 - - 9.295,00 50.000.000 20,000,000 - 30,000,000 INSTITUT DU BIEN ETRE SOCIAL ET DE TITRE | Dépenses de Personnel 122,611,411 1 - 122,611,410 TITRE Il Dépenses de Biens et Services 57,861,458 # 0 57,861,458 TITRE | Dépenses de Personnel 104,861,885 - 4 104,861,889 TITRE Il Dépenses de Biens et Services 39,813,657 - 1 39,813,658 13124-15- OFFICE NATIONAL DE LA MIGRATION 314,499,893 1 - 314,499,892 - - 1,255,279,275 1,255,279,275 TITRE 1 Dépenses de Personnel 183,336,027 1 - 183,336,026 - - - Ë TITRE Il Dépenses de Biens et Services 131,163,866 0 = 131,163,866 = » = à TITRE Ill Dépenses ‘immobilisations - - : - - 3 1255.279,275 1,255,279.275 Un Ua [page 56] A BUDGET RECTIFICATIF DE L'EXERCICE FISCAL 2024-2025 S DETAIL DES DESAFFECTATIONS ET AFFECTATIONS PAR SECTION ET PAR TITRE RS PE SE Crédit initial Crédit rectifié Crédit initial Crédit rectifié fonctionnement Désaffectation fonctionnement investissement Désaffectation investissement 2024-2025 2024-2025 2024-2025 2024-2025 BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT AUX TITRE | Dépenses de Personnel 74,865,058 - - 74,865,058 ; TITRE VI Autres dépenses publiques 25,587,367 - - 25,587,367 | INISTERE D SANTE PUI QUE ET | 1313-1-11- BUREAU DU MINISTRE 146,842,270 8,000,001 21,638,246 160,480,515 ce [e| TITRE 1 Dépenses de Personnel 117.965,854 8.000,001 - 109,965.853 Z TITRE Il Dépenses de Biens et Services 21,926,413 - 21.638.246 43,564,659 res] TITRE VI Autres dépenses publiques 6,950,003 0 - 6,950,003 | 1313-1-12- DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 12,403,706,878 171,638,253 198,000,000 12,430,068,625 9,724,398,999 2,263,170,436 - 7,461,228,563 ss TITRE 1 Dépenses de Personnel 9,042.233,016 - 183,000,000 9.225,233,016 - - - - “ TITRE I! Dépenses de Biens et Services 2,022,902,505 21,638,250 - 2,001,264,255 - - - - M TITRE Ill Dépenses d'Immobilisations 886,599,313 150,000,003 - 736,599,310 3,076,908,765 1,701,293,765 - 1,375,615,000 TITRE IV Dépenses de Transferts 320,000,000 - - 320,000,000 - - - - TITRE VI Autres dépenses publiques 131,972,044 - 15,000,000 146,972,044 6.647,490.234 561,876,671 - 6,085,613,563 Pa 5 & S TITRE! Dépenses de Personnel 440,717,075 - - 440,717,075 - - - - 2 TITRE Il Dépenses de Biens et Services 247,223,196 - 50,000,000 297,223,196 - - - - LE | > = | 4 = Œ Œ x : F z 1 » | n 4314 MINISTERE A LA CONDITION FEMININE | 379,790,27 4,583,42 1,583,430 379,790,2 65,000,000 33,200,000 248,200,000 ” 13141 SERVICES INTERNES | 379,790,271 14,583,427 14,583,430 379,790,274 | 165,000,000 13,200,000 248,200,000 | ci TITRE 1 Dépenses de Personnel 83,061,096 - 9.678.797 92,739,893 - - - - 5. TITRE 11 Dépenses de Biens et Services 7.607.905 - 1,580,400 9,188,305 - - - : D © Bt [page 57] un Lo] BUDGET RECTIFICATIF DE L'EXERCICE FISCAL 2024-2025 œ DETAIL DES DESAFFECTATIONS ET AFFECTATIONS PAR SECTION ET PAR TITRE 5. Æ | : Crédit initial Crédit rectifié | Crédit initial Crédit rectifié | fonctionnement fonctionnement | _ investissement investissement 5 2024-2025 2024-2025 2024-2025 2024-2025 8 D | TOTAL | 2023260000 2197,228,894| 19,206,228,895 | 209,335,000,000 | 421,119.000 ooo | 211496802253 | 14146, 0,223 | A14,116,000,000 | > RP 5 5 2 e _ — = = Buts ce fi a €] BST 35 S seu TRES ENT < A TITRE lil Dépenses d'immobilisations 8374163 490,029 : 7.884,134 & TITRE VI Autres dépenses publiques 735,611 4.414.600 : 3421011 5 1314112. DIRECTION GENERALE 273,211,496 9.678,797 3,324,232 266,856,931 165,000,000 : 83,200,000 248,200,000 TITRE | Dépenses de Personnel 196.788,134 9,678,797 - 187,109,337 - - - - TITRE il Dépenses de Biens et Services 61,668,788 ; 2.834.202 64,502,990 25,000,000 à 40,000,000 65.000.000 7 TITRE Ill Dépenses d'Immobilisations 14,672,721 : 490,030 15,162,751 - - = - PA le TITRE VI Autres dépenses publiques 81,853 0 mn 81,853 140.000,000 L 43,200,000 183,200,000 lus) EE DNRRRED SORTE] gun Ge ons men] ce ww amm mm] |< TITRE 1 Dépenses de Personnel 686,951,812 x 16,577,339 703,529,151 d TITRE li Dépenses de Biens et Services 16.253452 : 1.280.000 17.533452 TITRE ll Dépenses d'immobilisations 9.242,500 6.370.000 © 2.872,500 TITRE IV Dépenses de Transferts 37,514,265 - 25,650,000 63,164,265 TITRE VI Autres dépenses publiques 192,178,955 0 « 192,178,055 1315-112- DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 325,121,380 53,927,339 16,790,000 287,984,040 313,612,000 40,060,000 43,798,000 317,350,000 TITRE | Dépenses de Personnel 145,777,212 16,577,340 - 129,199,872 - - - - TITRE Il Dépenses de Biens et Services 116.123,468 - 3,720,000 119,843,468 2 à ï TITRE Ill Dépenses d'immobilisations 15.944003 : 13,070,000 29.014,002 200,052,000 É 43,798,000 243,850,000 TITRE IV Dépenses de Transferts 25735,735 25.650.000 - 85,735 - . : ; TITRE VI Autres dépenses publiques 21.540.963 11,700,000 - 9.840.963 113,560,000 40.060,00 < 73.500.000 | 14. SECTEUR CULTUREL 3,546,253,247 129,947,192 154947,193 3,571,253,248 840,000,000 510,641,444 66,000,000 395,358,556 Per c DR EE IR ET ER PERTE RER PEN AE RSS se | 1411 MINISTERE DES CULTES | 136,350,594 505,00 505,001 36,350,593 SN [page 58] BUDGET RECTIFICATIF DE L'EXERCICE FISCAL 2024-2025 a : DETAIL DES DESAFFECTATIONS ET AFFECTATIONS PAR SECTION ET PAR TITRE RS fonctionnement Affectation fonctionnement investissement Désaffectation investissement 2024-2025 2024-2025 2024-2025 2024-2025 TITRE | Dépenses de Personnel 231,655,511 1 = 231,655,510 TITRE Il Dépenses de Biens et Services 53,975,432 - 505,001 54,480,433 TITRE Ill Dépenses d'Immobilisations 17,499,650 - - 17,499,650 TITRE IV Dépenses de Transferts 130,620,000 0 - 130,620,000 À TITRE VI Autres dépenses publiques 2,600,000 505,000 - 2,095,000 E TITRE 1 Dépenses de Personnel 106,093,394 . 115,000 106,208,394 À TITRE Il Dépenses de Biens et Services 101,918,852 - 8.034,992 109,953,844 M TITRE lil Dépenses d'immobilisations 17,527,128 . 33,620,001 51,147,129 TITRE IV Dépenses de Transferts 29.337,650 - 26,500,000 55,837,650 TITRE VI Autres dépenses publiques 40,723,886 37,558,999 - 3,164,887 a TITRE 1 Dépenses de Personnel 185,180,804 114,997 = 185,065,807 - - - # - TITRE Il Dépenses de Biens et Services 102,953,596 - 15,750,006 118,703,602 = = - - E TITRE Ill Dépenses d'Immobilisations 0 2 4,000,001 4,000,001 » - - - ' TITRE IV Dépenses de Transferts 46,529,251 26.,500,000 - 20,029,251 » = L # E TITRE VI Autres dépenses publiques 72,490,266 23,845,999 - 48,644,267 70,000,000 36,500,000 - 33,500,000 = TITRE | Dépenses de Personnel 78,564,923 - 19,367,596 97,932,519 - - = - 3 TITRE Il Dépenses de Biens et Services 50,900,454 19,367,596 - 31,532,858 - - - - à Di [page 59] un BUDGET RECTIFICATIF DE L'EXERCICE FISCAL 2024-2025 Hi DETAIL DES DESAFFECTATIONS ET AFFECTATIONS PAR SECTION ET PAR TITRE & 2 D me NS ï Crédit initial Crédit rectifié | Crédit initial Crédit rectifié . INSTITUTION fonctionnement Désaffectation fonctionnement investissement investissement (= 2024-2025 2024-2025 2024-2025 2024-2025 C RE Are Re en en ei ee nent Lie ne- nantes ta lee > ren 1412116 NS TTUTIDE PAUVEGARDE DU EATRNOBIE 127,312,897 1 É 127,312,896 675,000,000 419,141,444 : 255,858,556 = NATIONAL. = TITRE Dépenses de Personnel 83270.,970 1 - 83,270,969 : à : " 5 TITRE Ii Dépenses de Biens et Services 44.041927 0 : 44,041,927 E 5 2 : TITRE Il Dépenses d'immobilisations = = - - 675,000,000 419,141,444 - 255,858,556 TITRE ! Dépenses de Personnel 100,110,875 - 2 100,110,877 Ë TITRE Il Dépenses de Biens et Services 27.813451 - 0 27,813,451 [es 1412-1-16. MUSEE DU PANTHEON NATIONAL 84,974,493 2 1 84,974,494 45,000,000 45,000,000 è ë & TITRE 1 Dépenses de Personnel 45,927,700 - 1 45,927,701 . - - . Z TITRE il Dépenses de Biens et Services 39,046,793 : Ë 39,046,793 : à : 5 pl TITRE Il Dépenses d'immobilisations - = - = 45,000,000 45,000,000 - - S V TITRE | Dépenses de Personnel 46.370.749 - 0 46,370,749 TITRE Il Dépenses de Biens et Services 56,106,564 1 5 56,106,563 1412-118- BIBLIOTHEQUE NATIONALE 132,027,903 15,000,000 15,000,000 132,027,902 ON ee TITRE 1 Dépenses de Personnel 88,698,829 . 15.000,00 103,698.829 < s : 5 TITRE Il Dépenses de Biens et Services 43,329,073 15,000,000 - 28,329,073 - - - - TITRE I Dépenses de Personnel 250,648,666 1 x 250,648,665 TITRE II Dépenses de Biens et Services 192,872,017 - 1 192.872,018 TITRE Il Dépenses de Biens et Services SAS OU L = SÉIAN RL TRE Ar ai Encri i 1412-1-24- DIRECTION NATIONALE DU LIVRE 130,549,452 0 É 130,549,452 40,000,000 5 È 40,000,000 un \O [page 60] BUDGET RECTIFICATIF DE L'EXERCICE FISCAL 2024-2025 à DETAIL DES DESAFFECTATIONS ET AFFECTATIONS PAR SECTION ET PAR TITRE Crédit initial Crédit rectifié Crédit initial Crédit rectifié fonctionnement fonctionnement investissement Désaffectation investissement 2024-2025 2024-2025 2024-2025 2024-2025 TITRE | Dépenses de Personnel 64,342,230 - - 64,342,230 - e : 5 TITRE Il Dépenses de Biens et Services 66,207,222 0 - 66,207,222 - - - - TITRE Ill Dépenses d'immobilisations - - - - 40,000,000 - - 40,000,000 1412-25. BUREAU HAITIEN DU DROIT D AUTEUR 110,768,823 0 1 110,768,823 10,000,000 40,000,000 - - TITRE | Dépenses de Personnel 46,924,475 - 1 46,924,476 - - - - TITRE Il Dépenses de Biens et Services 63,844,347 0 - 63,844,347 - - - - À TITRE VI Autres dépenses publiques - - - - 10.000,00 10,000,000 - - E* SR PP TS ES RE PE ER RL TE RSR CE ER EE ES EE LS TITRE | Dépenses de Personnel 19.873.287 - - 19.873,287 = TITRE Il Dépenses de Biens et Services 46.688,371 - 7,054,592 53,742,963 ÿ TITRE VI Autres dépenses publiques 7.828,545 1,762,800 - 6,065,745 1413-1-12- DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 181,214,541 5,291,791 25,000,000 200,922,750 - - ‘66,000,000 66,000,000 TITRE 1 Dépenses de Personnel 107,790,292 - 15.000,000 122,790,292 - - - - (2) TITRE Il Dépenses de Biens et Services 35,861,776 5,291,791 - 30,569,985 - - - - HA TITRE Ill Dépenses d'immobilisations 29,601,403 - - 29,601,403 - - 66,000,000 66,000,000 E Æ TITRE VI Autres dépenses publiques 7,961,070 - 10.000.000 17,961,070 - - = : Re D = TITRE | Dépenses de Personnel 208,288,744 2 - 208,288,742 E =] TITRE Il Dépenses de Biens et Services 73,725,479 1 - 73,725,478 £ D < TITRE 1 Dépenses de Personnel 105,677,162 0 - 105,677,162 - - - - 2: 12 TITRE Il Dépenses de Biens et Services 56,673,030 1 - 56,673,029 - - - - Fe un [page 61] n BUDGET RECTIFICATIF DE L'EXERCICE FISCAL 2024-2025 A Fe) DETAIL DES DESAFFECTATIONS ET AFFECTATIONS PAR SECTION ET PAR TITRE S 2 ' Crédit initial Crédit rectifié Crédit initial Crédit rectifié [el fonctionnement Désaffectation fonctionnement investissement Désaffectation investissement £ 2024-2025 2024-2025 2024-2025 2024-2025 FA m TITRE Ill Dépenses d'Immobilisations 100,000,000 - - 100,000,000 (©) TITRE IV Dépenses de Transferts 5,913,000,001 - - 5,913,000,001 : TITRE VI Autres dépenses publiques 16,746,511,141 - 4,499,221,255 21,245,732,396 el EF RES SEEN EE ES TEE Gite E- FREE ST URSS vieTE ST TRES ESS RNA NE SEM ONE RME HENT Sr] V 45124.14- INSTITUTIONS FINANCIERES CREATRICES DE RSS É ; FEES MONNAIE 4512-1412: AUTRES INSTITUTIONS FINANCIERES 10,169,398968 i nl Ce did et TRE V Sie de a Dee Pubque rares ass : a M — nn ee os TITRE Service de la Dette Publique 8465342868 2,300.000,000 : 6.165.242,868 RENE RARE RENTE a = [page 62] BUDGET RECTIFICATIF DE L'EXERCICE FISCAL 2024-2025 A DETAIL DES DESAFFECTATIONS ET AFFECTATIONS PAR SECTION ET PAR TITRE PS PE Crédit initial Crédit rectifié Crédit initial Crédit rectifié fonctionnement fonctionnement | investissement investissement 2024-2025 2024-2025 2024-2025 2024-2025  IE) moon EE ES ES [ = REICILER | ï | a nn = | 2 Am TITRE 1 Dépenses de Personnel 1,661,267,268 # 5 1.661,267,268 V TITRE Il Dépenses de Biens et Services 48,020,513 È 1 48,020,514 V TITRE Ill Dépenses d'Immobilisations 7,292,250 = 1 7,292,251 TITRE VI Autres dépenses publiques 6,647,936 » : 6,647,936 | 2212 CHAMBRE DES DEPUTE: 1,867 0,20 4 7,830 Lee) | 51 RSS RRE Pr prie _ “ire . —— + — _ _ + - _ - ———— a [21 Re 3 ee TITRE 1 Dépenses de Personnel 1.653,182,012 = 2,736,493 1,655,918,505 - . - - > < TITRE Il Dépenses de Biens et Services 47,202,753 ë 3 47,202,756 - - - - A D TITRE Ill Dépenses d'Immobilisations 1,624,995 Ë 1 1,624,996 È Ë : 5 5 PA [page 63] (2) s°1 BUDGET RECTIFICATIF DE L'EXERCICE FISCAL 2024-2025 œ DETAIL DES DESAFFECTATIONS ET AFFECTATIONS PAR SECTION ET PAR TITRE EX 4 A D 0 Crédit initial Crédit rectifié Crédit initial Crédit rectifié | fonctionnement Désaffectation Affectation fonctionnement investissement investissement 5 2024-2025 2024-2025 2024-2025 2024-2025 Es © LÉ SOS RES D) ME ane tee An RE ln | RE 7 3 POUVOIR JUDICIAIRE 3,151,479,996 51,274,804 931,274,801 4,031,479,993 46,000,000 11,400,000 - 34,600,000 © 3211-1-11- ADMINISTRATION GENERALE 506,380,234 400,000 903,545,878 1,409,526,112 46,000,000 11,400,000 - 34,600,000 TITRE | Dépenses de Personnel 332,173,659 . 446,763,992 778,937,651 - - - - À TITRE Il Dépenses de Biens et Services 89,964,526 - 147,956,094 237,920,620 - - - - = TITRE lil Dépenses d'Immobilisations 63,205,697 - 308,825,792 372,031,489 46,000,000 11,400,000 - 34,600,000 ee TITRE VI Autres dépenses publiques 21.036,352 400,000 - 20,636,352 - - - - 2 TITRE 1 Dépenses de Personnel 429,589,850 - r 429,589,852 S TITRE Il Dépenses de Biens et Services 135,911,997 . - 135,911,997 V Ms TITRE If Dépenses d'Immobilisations 40,000,000 - - 40,000,000 TITRE VI Autres dépenses publiques 5,000,000 - = 5,000,000 TITRE | Dépenses de Personnel 186,030,576 . 7,052,869 193,083,445 TITRE Il Dépenses de Biens et Services 66,342,579 . 15,330,000 81,672,579 TITRE Ill Dépenses d'Immobilisations 8,516,442 764,793 - 7,751,649 TITRE VI Autres dépenses publiques 664,245 - - 664,245 TITRE | Dépenses de Personnel 1,488,291,430 - 5,346.052 1,493,637,482 - - - - TITRE II Dépenses de Biens et Services 212,886,915 23,599,012 = 189,287,903 . - - - TITRE lil Dépenses d'Immobilisations 46,456,233 26.510,999 - 19,945,234 - - - - TITRE VI Autres dépenses publiques 25,409,495 - - 25,409,495 - - - - a & [page 64] BUDGET RECTIFICATIF DE L'EXERCICE FISCAL 2024-2025 & DETAIL DES DESAFFECTATIONS ET AFFECTATIONS PAR SECTION ET PAR TITRE Crédit initial Crédit rectifié Crédit initial Crédit rectifié fonctionnement Désaffectation fonctionnement investissement investissement 2024-2025 2024-2025 2024-2025 2024-2025 F 4 ORGANISMES INDEPENDANTS : | 5,508,908,260 /67,599,998 87,600,006 5,528,908,268 86,280,308 36,280,308 : 50,000,000 COUR SUPERIEURE DES COMPTES ET D f r \ )0 001 | 4111411 CONSEIL DE LA COUR ë 1,394,251,374 d 20,000,000 1,414,251,371 50,000,000 : EN 50,000,000 : TITRE | Dépenses de Personnel 719.859,496 E à 719.859,496 - & - - À TITRE Il Dépenses de Biens et Services 259,732,188 » 3 259,732,188 - : 3 « à TITRE Ill Dépenses d'immobilisations 101,125,392 : 5 101,125,392 50.000,00 5 « 50,000,000 al TITRE VI Autres dépenses publiques 313,534,295 : 20,000,000 333,534,295 " : : ñ & 4211111- CONSEIL ELECTORAL 1,443,704,622 67,599,998 67,600,000 1,443,704,624 V V TITRE | Dépenses de Personnel 991,396,559 . 1 991,396,560 TITRE Il Dépenses de Biens et Services 114.283,063 8 67,599,099 181,883,062 TITRE Ill Dépenses d'immobilisations 325,025,000 67.599.998 s 257,425,002 TITRE VI Autres dépenses publiques 13.000,00 ” s 13,000,000 2 = = œ Le Æ L IL 2e — ss + = BR = ST ms Eu É = = ES 8 TITRE | Dépenses de Personnel 197.369.850 ; 5 197.369,850 E 3 TITRE li Dépenses de Biens et Services 75.854.414 ; 1 75,854,415 S 1) TITRE Ill Dépenses d'immobilisations 22.497,671 < 5 22.497,67 = TITRE VI Autres dépenses publiques 3.000.386 « È 3,000,386 S. S y ge 3 a FE Fe z & 7e . € = t | 1311 UNIVERSITE D'ETAT D'HANT D 2286808.832 3 2,286,808,835 B D un [page 65] on BUDGET RECTIFICATIF DE L'EXERCICE FISCAL 2024-2025 4 DETAIL DES DESAFFECTATIONS ET AFFECTATIONS PAR SECTION ET PAR TITRE & = 3 Eu | É D Crédit initial Crédit rectifié Crédit initial Crédit rectifié C fonctionnement fonctionnement | investissement Désaffectation investissement | a 2024-2025 2024-2025 2024-2025 2024-2025 Ë CA ——_—_—_—_—_——————————————_————___ — ——"] — —— " ] —— —————_—"_——… — -— — “î_ — ___— —— ———_— — —- ———— __—_—_----—————— > 4311-1-11- RECTORAT DE L UNIVERSITE D ETAT D HAITI ë 2,286,808,832 . 3 2,286,808,835 S ei TITRE | Dépenses de Personnel 1,700.817,750 - 3 1,700.817,753 TITRE Il Dépenses de Biens et Services 585,991,082 - - 585,991,082 ù ‘SECRETARIAT TECHNIQUE DE L'ACADEMIE DE E DU : = E E Æ EE SITES TE s ms REA 3 ge [s AAA CRÉOLE HAITIEN 85,421,115 - 1 85,421,116 36,280,308 36,280,308 - z TITRE | Dépenses de Personnel 43,687,227 - 1 43,687,228 - - - - © TITRE Il Dépenses de Biens et Services 41,733,888 - 0 41,733,888 16.280.308 16,280,308 - - Z TITRE Ill Dépenses ‘Immobilisations - - - - 10.000.000 10,000,000 - - = TITRE VI Autres dépenses publiques - - - - 10.000.000 10.000,00 - - = V V a Ga D en, [page 66] 66 << LE MONITEUR >> Spécial N°27 - Lundi * Avril 2025 ; | PRÉSENTATION GÉNÉRALE | | DES RESSOURCES BUDGETAIRES [page 67] Spécial N° 27 - Lundi 21 Avril 2025 << LE MONITEUR >> 67 BUDGET RECTIFICATIF DE L'EXERCICE FISCAL 2024-2025 (En Gourdes) Exercice 2024-2025 | TOTAL DES VOIES & MOYENS 323,451,000,000 RESSOURCES 285,534,108,435 RECETTES COURANTES 217,535,200,000 Recettes fiscales 206,470,166,556 Recettes non fiscales 11,065,033,444 AUTRES RESSOURCES 67,998,908,435 Dons 67,998,908,435 FINANCEMENT 37,916,891,565 Emprunts externes 5,662,610,840 Autres Financements 7,220,000,000 Bons du Trésor 25,034,280,725 Emprunt BRH - | VOIES ET MOYENS DU BUDGET | Exercice 2024-2025 | Autres Bons du Trésor | Financements TEA | 2.23% Emprunt BRH | 0.00% Dons | 21.02% | AUTRES es | RESSOURCES -15R | 0.00% cettes fiscales | 63.83% | 3.42% [page 68] 68 << LE MONITEUR >> Spécial N° 27 - Lundi 21 Avril 2025 RE 2 RRQ BUDGET RECTIFICATIF DE L'EXERCICE FISCAL 2024-2025 RESUME DES PREVISIONS DE RECETTES COURANTES Par champ de taxation Exercice 2024-2025 (En Gourdes) PARAGRAPHE MONTANT POURCENTAGE (%) IMPOT SUR REVENU 46,138,532,302 TAXE/SALAIRE OU TAXE/MAIN-D'OEUVRE 1,423,659,299 IMPOTS SUR LA PROPRIETE 1,048,067,513 TAXES SUR BIENS ET SERVICES 54,811,234,961 IMPOT SUR COMMERCE EXT. & TRANSACTIONS INTERNATIONALES 100,808,762,327 46.34 AUTRES RECETTES FISCALES 2,239,910,154 1.03 DROITS ET FRAIS ADMINISTRATIFS 3,636,538,709 AUTRES RECETTES NON FISCALES 7,428,494,735 TOTAL 217,535,200,000 100.00 RESUME DES PREVISIONS DE RECETTES COURANTES Par champ de taxation Exercice 2024-2025 DROITS ET FRAIS AUTRES RECETTES NON Î ADMINISTRATIFS FISCALES 1.67% 3.41% AUTRES RECETTES FISCALES IMPOT SUR REVENU 1.03% 21.21% TAXE/SALAIRE OU | TAXE/MAIN-D'OEUVRE 0.65% POTS SUR LA PROPRIETE | js RSR | IMPOT SUR COMI & TRANSACTIO| SERVICES | INTERNATIONALES 46.34% [page 69] Spécial N°27 - Lundi 21 Avril 2025 << LE MONITEUR >> 69 —— BUDGET RECTIFICATIF DE L'EXERCICE FISCAL 2024-2025 Par Institution de perception Exercice 2024-2025 ( En gourdes) Direction Générale des Impôts (DGI) 83,455,000,000 TCA 18,726,942,860 IMPOT SUR REVENU 46,138,532,302 ACCISE 1,372,279,880 AUTRES 17,217,244,958 SUB/TOTALI1 83,455,000,000 Administration Générale des Douanes (AGD) 131,580,200.000 DROITS D'ACCISES 15,740,924,716 TAXE SUR VEHICULES À MOTEUR 2,311,335,346 IMPOT / COMMERCE EXTERIEUR ET TRANSACTIONS INTERNATIONALES 77,655,818,102 RECETTES NON FISCALES 856,840,933 AUTRES 35,015,280,903 SUB/TOTAL2 131,580,200,000 TRESOR PUBLIC 2.500,000.,000 Revenus des Domaines et de l'entreprise 2,500,000,000 APPORT DES ENTREPRISES PUBLIQUES 2,500,000,000 TOTAL 217,535,200,000 RESUME DES PREVISIONS DE RECETTES COURANTES | Par Institution de perception Exercice 2024-2025 Direction Générale | des Impôts (DGI) 38.81% Administr: nn Générale Douanes (AGD) | 61.19% [page 70] 70 << LE MONITEUR >> Spécial N°27 - Lundi 21 Avril 2025 ——— BUDGET RECTIFICATIF DE L'EXERCICE FISCAL 2024-2025 STRUCTURE DES PERCEPTIONS PREVUES PAR LA DGI Exercice 2024-2025 ( En Gourdes) TCA 18,726,942,860 22.4 IMPOT SUR REVENU 46,138,532,302 55.3 ACCISE 1,372,279,880 1.6 AUTRES 17,217,244,958 20.6 TOTAL 83,455,000,000 100.00 STRUCTURE DES PERCEPTIONS PREVUES PAR LA DGI Exercice 2024-2025 AUTRES 20.63% rés 22.44% ACCISE 1.64% IMPOT SUR REVENU 55.29% [page 71] Spécial N° 27 - Lundi 21 Avril 2025 << LE MONITEUR >> 71 —————————…—…—…—…—…—…—…—…—…—….….….….……………—…_…——_—_——_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—————————————u BUDGET RECTIFICATIF DE L'EXERCICE FISCAL 2024-2025 | STRUCTURE DES PERCEPTIONS PREVUES POUR L'AGD Exercice 2024-2025 D MNTANT POURCENTAGE (%) DROITS D'ACCISES 15,740,924,716 12.0 TAXE SUR VEHICULES À MOTEUR 2,311,335,346 1.8 IMPOT / COMMERCE EXTERIEUR ET TRANSACTIONS INTERNATIONALES 77,655,818,102 59.0 RECETTES NON FISCALES 35,015,280,903 26.6 AUTRES 856,840,933 0.7 Ré dieué erne SNGONES 0m) SUB/TOTAL1 131,580,200,000 100.00 STRUCTURE DES PERCEPTIONS PREVUES PAR L'AGD Exercice 2024-2025 DROITS D'ACCISES | RECETTES NON AUTRES 11.96% FISCALES 0.65% TAXE SUR VEHICULES 26:61 A MOTEUR nn IMPOT / COMMERCE EXTERIEUR ET TRANSACTIONS INTERNATIONALES 59.02% [page 72] 72 << LE MONITEUR >> Spécial N° 27 - Lundi 21 Avril 2025 ————— pr BUDGET RECTIFICATIF DE L'EXERCICE FISCAL 2024-2025 Exercice 2024-2025 ( En gourdes) —————_—_—_—_—_—_—_—_—_————————aLELULULULULULULULUU LULU AIDE PROJETS 65,210,629,160 ORGANISMES INTERNATIONAUX 58,81 0,629,1 60 BM 33,408,727,692 BID 21,260,919,737 CDB 1,105,594,576 FIDA 735,367,000 FAO 215,828,145 UE 2,084,192,010 GOUVERNEMENTS ETRANGERS 6,400,000,000 CANADA 2,613,546,907 ESPAGNE 724,511,139 FRANCE 1,806,662,679 USA 1,188,000,000 COREE DU SUD 67,279,275 TOTAL 65,210,629,160 | RESUME DES DONS PREVUS PAR SOURCE | Exercice 2024-2025 GOUVERNEMENTS ETRANGERS | 9.81% # ORGANISMES | INTERNATIONAUX | 90.19% | | [page 73] ss | | Spécial N°27 - Lundi 21 Avril 2025 << LE MONITEUR >> 73 | EEE ; | | BUDGET RECTIFICATIF DE L'EXERCICE FISCAL 2024-2025 | | | DETAIL DES APPUIS BUDGÉTAIRES PREVUS PAR SOURCE | Exercice 2024-2025 | | ( En gourdes) | | | | APPUIS BUDGETAIRES DIRECTS 2,788,279,275 | | ORGANISMES INTERNATIONAUX 2,788,279,275 | UNION EUROPEENNE 2,788,279,275 | TOTAL 2,788,279,275 | | D ap SET D LES | | RESUME DES DONS PREVUS PAR SOURCE | | | Exercice 2024-2025 | | | | | | | | | ORGANISMES | | INTERNATIONAUX | | | | | | | | | | c | | | | | | | | | | | L | | | [page 74] 74 << LE MONITEUR >> Spécial N°27 - Lundi 21 Avril 2025 BUDGET RECTIFICATIF DE L'EXERCICE FISCAL 2024-2025 Exercice 2024-2025 ( En gourdes) FINANCEMENT TOTAL 37,916,891,565 FINANCEMENT EXTERNE 5,662,610,840 FMI 5,662,610,840 FINANCEMENT INTERNE 25,034,280,725 BONS DU TRESOR 25,034,280,725 AUTRES FINANCEMENTS INTERNES DES PROJETS 7,220,000,000 ANNULATION DE LA DETTE DU FMI 1,282,800,000 AUTRES FONDS DE CONTREPARTIE (AFC) 5,937,200,000 BESOIN OÙ CAPACITE DE FINANCEMENT | FINANCEMENT PREVU PAR SOURCE Exercice 2024-2025 | AUTRES FINANCEMENTS FINANCEMENT EXTERNE INTERNES DES PROJETS 14.93% | FINANCEMENT INTERNE | 66.02% [page 75] | | Spécial N° 27 - Lundi 21 Avril 2025 << LE MONITEUR >> 75 | BUDGET RECTIFICATIF DE L'EXERCICE FISCAL 2024-2025 Exercice 2024-2025 ( En gourdes) | TOTAL 7,220,000,000 | FONDS D'ENTRETIEN ROUTIER 2,267,545,065 | FONDS DE DEVELOPPEMENT DU TOURISME 50,000,000 | ANNULATION DE LA DETTE DU FMI 1,282,800,000 | FONDS DE SOUTIEN A LA SECURITE NATIONALE 5 FONDS NATIONAL DE L'EDUCATION 3,619,654,935 | | FINANCEMENT PREVU PAR SOURCE Exercice 2024-2025 | FONDS D'ENTRETIEN ROUTIER | | | 31.41% | NDS DE DEVELOPPEMENT | | DU TOURISME FONDS NATIONAL D | L'EDUCATION Hs 50.13% | | | FONDS DE SOUTIEN A LA | | | SECURITE NATIONALE ANNULATION DE LA DETTE | 0.00% DU FMI | 17.77% Î [page 76] | 76 << LE MONITEUR >> Spécial N°27 - Lundi 21 Avril 2025 | Î BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2024-2025 | | | DETAILS DES VOIES ET MOYENS DU BUDGET | F EXERCICE 2024-2025 î | (eu Gourites) Î | PREVISION DES RESSOURCES | } Î Ra ES A PS ES ES financements A EE A EE EE | | | EE RE RE 77 [ur rares surservices téeruinés So [ : [serious] Er 2 D CE TE ME CE ET VS EE ME 12 l RE ET A M ARRET EE 7 M REZ] | EC 7 7 VE MNT 777] | [page 77] Ë | Spécial N°27 - Lundi 21 Avril 2025 << LE MONITEUR >> 77 oo a BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2024-2025 DETAILS DES VOIES ET MOYENS DU BUDGET EXERCICE 2024-2025 {en Courtes) PREVISION DES RESSOURCES RE EE | AUTRES TOTAL | Hors recettes pétrollères | Recettes pétrallères | | Recettes courantes + Dons + Prêts+Financement 101,676,200,000 | 29,904,000,000 | 108,415,800,000 | 323,451,000,000 | frs amendes «fus de pourait taxe ur bles series RC RS RS Er Ampôts sur le commerce extérieur et les transactions 67,149,028,660 | 20,506,729,442 T7,685,818,102 internationales EE EE RE 77 M PTT Qu fauves perceptions à r'nportation f_____ _-: 26,562,509,130 | 3,097,458,905[ + | 7 29,659,068,035| | ET 9 7 D 77 | | LPenatis, amendes e frais de poursulte / Impôts sur commerce extérieur et 13234488 1,223,423,651 | | transactions internationutes Péalités. auendes et frais de poursuite / divers impôts sur commerce extérieur transactions | Autres recettes fiscales | 2mamaul sie | | nie L | PE 9 A EE | PR PE A 0 EE Re è | Î | } RECETTES NON FISCALES 7,708,192,514 856,840,933 | 2,500,000,000 11,065,033,444 | m Revenus des Dumnines et de l'entreprise 7,536,831 "| | 2,500,000,000 2.507,536,831 | | l | Revenus provenant des entreprises publiques non financières et des 2,800,000,000 2,500,000,000 | lnstitions financières | EE PS ET PE | | on app in ges | xwoomom] s0000.900] l | fr here de rap sm Droits et frais administratifs, ventes non industrielles et 2TISET.776 356,840,933 3,636,558,709 | ul accessoires m Pris atnisrens 2EATSEe EC EE 2 ET FC EST 0 558,000,000 Autres droits adhoinisuatif non ventilés ailleurs [ras TT À 132473:558 | Eu Frs aminisrang [2228282 5680953) |: 846,065,175 } QG} Venie de fonnulaires adnmisnau der ons) (22 __ [Amendes et sanctions 235848,947 [| 135,418,347 | [20 fémenves correetionnettes ss 135.418,947 | [23 _____ Autres recettes non fiscales 4,785,538,957 |] 7-7] 77 Ars) Î l | l | Î | l [page 78] î È 78 << LE MONITEUR >> Spécial N°27 - Lundi 21 Avril 2025 Î } BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2024-2025 | | DETAILS DES VOIES ET MOYENS DU BUDGET | : EXERCICE 2024-2025 | {en Gonrdes) Î : PREVISION DES RESSOURCES | fo [Dons pour dépenses courantes | | zremms| 7 2m] 7 ET 7 ET) Br fpons pour dépense en | | rome] sn] | : | | | | | | | | | Î H | | | [page 79] Spécial N°27 - Lundi 21 Avril 2025 << LE MONITEUR >> 79 | | | | PROGRAMME - | D’INVESTISSEMENTS PUBLICS | | | | | | | | | | | [page 80] Lo 0000 mn Em on BUDGET RECTIFICATIF © œ EXERCICE 2024-2025 PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS RE 1 D EE D ES EE A EE ET) DE EP RAT EE PES ERA PPS ES TORRES ERRES DE pre AFS EPA DNS D'RUT RON DAS G EU nm | j,. 4. 4. | |. amenant | le mn 1151-1-12-50-14- INTERVENTIONS D'URGENCE DU GOUVERNEMENT NATIONAL 1.500.000.000 1.$00.000.000 1.500,000,000 À az sg SUPPORT AUX ACTIITES DES COOPERATIONS CUBAINE ET nano | room neo rame 5 | = FU FES RER RSS ED HET | AT PRESS SES EST R Ze ER SES EU Le DE) TE ASIE RÉ ENTE — |RENOVATION DES POLES REGIONAUX ET LOCAUX DE IDEVELOPPEMENT 127,000,000| 127,000,000 127,000,000! = IMISE EN OEUVRE DE PROJETS DE STRUCTURATION TERRITORIALE ET HH1-1-12-52-15-| DE DEVELOPPEMENT DANS LE NORD 127,000,000 | 127.000.000 127.000,000 M Re en re AR Re Re EE ER an IRENFORCEMENT INSTILUTIONNEL DE L'ADMINISTRATION où pl CENTRALE et IRENFORCEMENT NA) MIS dep ro ES sta ur ces : RE ON au : RER, à area | ss Re RE Z d A Er eee PERTE [mme | ram) | | mm dd) il ES S TETE SR EST EP EE EST RE TEE AE PE PUMA NE CUTINTENENUSAET) DENT PT A A ER 7 TN LEA BE RTE TEE RU ENT NENATN Es PÉSMERSS NiQUES Dem AMneAnoN Er PacoNonE | À as À po or Eten | sm dl PRE UE PR OR Pr RE ER E ESEm Ne AE Se 2 LA (RENFORCEMENT INSLITUTIONNEL DE L'ADMINISTRATION RER te Re CR OR ne NN Rue | £ t) TS Re OR SE RRE RE ERRUE | Halo mou 5 TR Re RE OR D ET 5 RE [page 81] u so] BUDGET RECTIFICATIF œ : EXERCICE 2024-2025 EX . PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS Z & EE FREE a AUTRES BES G Le z © ie ete BILATÉRALE | mA TERALE RESSOURCES | TOTAL PIP | NN con! PROGRAMMES ET PROJETS LOCALISATION] RECTIME | SINTERNES SOURCE. RECTIRIEES | RECTIFIRE mecrimee |source| rvre | PNTERNES | RECUIRE | ' È : ë RECTIFIES 2024202S RECTIFIEES | 20242023 | Se me 20242028 a 2024202 (DE) (cn | on É @ _. B (G-AtB) Æ) | = ne 1 : t { l ES ES à. j l [PROGRAMME 'DERNISATION DE L'ADMINISTRAI SORA ee ee er ms oo tom | CENTRALE APE i > IRENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DE L'ADMINISTRATION k or SRE Se Ï | [ | is ÿ | [DEVELOPPEMENT D'OUTILS D'ORIENTATION ET DE SUIVI DES : _| | L | E : : s | = RES SEE ACTIVITES DES DIFFERENTS TYPES DE COOPERATIVES RARIONAL 2000000, | Il x à Do0-D0A | Il FI] a 1111-1-15-| CENTRE NATIONAL DE L'INFORMATION GEO SPATIAL 40,000,000! | 40,000,000! -| | -| 40,000,000! un ee MB Ale OPEN M EU ES IRENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DE L'ADMINISTRATION à À an CENTRALE x ‘ r MISE EN PLACE DU PROGRAMME D'INFORMATION TERRITORIALE : | | | | UN U nwalservices RE EE PTE PE FE AO ST FRAC RATES | SORTE AE AR NE PAS un | [es] EE A EN deu ntste PROGRAMME DE MISE EN PLACE D'UNE GOUVERNANCE ACTIVE 1112 112 82 |POUR UNE CROISSANCE ECONOMIQUE ACCELEREE ET 2,625,000,000| 2,625,000,000| 4,939,081,244 Z APPUI À L'INVESTISSEMENT PRIVE 2,625,000,000 + 2,625,000,000! à FOTO ETS 49308144) 7640812441 = 1112:1-12-$2-18- PROGRAMME D'APPUI AUX PME NATIONAL | .| | 675000.000 | -| 4 675.000.000 | V Î T | H | | | V | ne DE CAPITALISATION/RECAPITALISATION DES PME NATIONAL 1,350,000,000 | -| 1.3$0.000.000 - Il - - 1.350.000.000 x RENFORCEMENT DE LA GESTION PUBLIQUE POUR L'AMELIORATION + Î | | ” 1112-1-12-52-29- DE LA PRESTATION DE SERVICES (HA-L1131) | NATIONAL - -| | LS | ns 668,750.000 BID DON 668,750,000 668,750,000 1112-1-12-52-30-|RENFORCEMENT DE LA CAPACITE STATISTIQUE NATIONALE (PAGEFIS) | NATIONAI -| - - - 797383415| BM Don | 773841 79738341 | | | | | Lnnneeeasess A ———" Re es es PUR PEN 1112-1-12:52-31- [PROGRAMME D'INFRASTRUCTURE PRODUCTIVE IV (HA-L1143) | norp si; sa | « | a 1895875680| BD | DON 1.895.875,680 | 1.895.875,680 1121426202 PER OR MATION ECONOMIQUE ET EMPLOIS DU SECTEUR PRIV | NATIONAL : | = z| | isromiw| 8m von | 1smomw) 10m) re | nr , L- | = |. | | L | Lange es (RENFORCEMENT DU CAPITAL SOCIAL DELA BANQUENATIONALEDE | | | Te Î HL12-5233- EEE OPPEMENT AGRICOLE (ENDA) | NATIONAL so -| | _ à | "| | =] soanoooe | —— | ee a D he) —— ii ——| - _ | —— d : | | Î Î 112.52-34./RENFORCEMENT DU FONDS DES OPERATIONS DE LA BANQUE _— Î I | | 1 I IEESESE KATIONALE DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE (BNDA} Lei ni | ns | £ | SF 39009900 MUR ne DE L'ADMINISTRATION : 205,107,643| _1,180,000,000 1,383,107,643) Hal À sos RÉRSEESS DGD (SUPERVISION) OUEST - | 1.080.000.000 | mans pr | Mons - | - - 1.080,000,000 RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DE L'ADMINISTRATION Ÿ aa nl eue É A | some Co = [page 82] 0 —"" "" Co BUDGET RECTIFICATIF A EXERCICE 2024-2025 PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS | on CEE ES ET | 54-22 IRENFORCEMENT DES SERVICES INTERNES ET IMPLANTATION DE RENFORCEMENT INFRASTRUCTUREL ET OPERATIONNEL DU Su MINISTERE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES (REHABILITATION DU MRARS26 SG AU ELECTRIQUE. REMPLACEMENT DES MATERIELS ROULANTS Le ere be à |ET INFORMATIQUES OBSOLETES) CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE DEVANT LOGER LA DIRECTION e Le | ue À 7 me) À: © —| CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE DEVANT LOGER LA DIRECTION (De en soasa| | | er en in = = [ETUDE ET CONSTRUCTION D'UN BATIMENT ADMINISTRATIF POUR el L me nn nnnnens Ds | sel À [ss 1 111 | LE: 2.561. STOCKAGE D'ENERGIE POUR SOUTENIR L'APPROVISIONNEMENT EN e APR ENERGIE ROQUVALARER DE LARGE NORD DATI ES RE ETC EOIEIET ES ENFORCEMENT DE LA CAPACITE DE LA CENTRALE SOLAIRE hs ou FORCE RAREEAEERRE FRE RIFEDRS AMAR Lsamue |] | | | mere [un | on | vom) ina TU oc 1 x BE. É d 1 a (RENFORCEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES DE L'IHSI POUR o 1 QUI _ EVALUATION FT AMELIORATION DES POTENTIALITES FISCALES DES 5 Lee me 2 LL te © e1 EEE né [page 83] (2) BUDGET RECTIFICATIF FA e EXERCICE 2024-2025 5 PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS Z g PE den F j y | TRESOR | FINANCEMENT RESSOURCES | Dr ATERALE | RESSOURCES | TOTAL PIP & FUBnIe: S INTERNES ROURCE Se ONALES REC riER ENT IRAATERAUE) EXTERNES | RECTIFIER CODE (PROGRAMMES ET PROJETS Locausariox| RecrmE | INTERNES | RECTIFIEES : RECTIFIRE | SOURCE! TYPE i 20242028 RECTIFIEES | 2024202 20242025 OMS © 2024-2025 #5 20242025 DE) Gcum | He | (C=A1B , l l Î 1 5 e | IRENFORCEMENT (RMS) ET INFORMATISATION DES BUREAUX (ALI ET | Î | H | LE | H2A55047 5 ? à NATIONAL 16,629,944 | -| | 16.629,94 # = | - 16.629.914 5. 2.2:15.50-37. |RENFORCEMENT DES CAPACITES DE LA DGI/ DOTATION EN (| l Î < 12245-50-2]REPORCEN ENT DES C OUEST 86.000.006 -| | umo] z . = 6.000,00 FA és ES Ro | 1112216] ADMINISTRATION GENERALE DES DOUANES ee sang) | 2,143,000,000 ï : | 2145000000 S À agasesaur MonemmsamonDes sreucrurrs pouanieres names D -l'amaanonr sa) À | | aus à CO |A 2.22.50.17.|CONSTRUCTION, AMENAGEMENT ET EQUIPEMENTS D'UN s | | 4 | : © 11122-2,0..| CONSTRUCTION: AMENAGEMENT ET E ouest ooo| .| | atoxouo) - 2 | — 7 | Î | | | = 1112-2-22-50-13- | APPUI AU RENFORCEMENT DE L'ENAF OUEST - -| | - - | 13.600.000 | CDB DON 13.600,00 13.600,00 [es] FR RS —_— RS ——— RER US SE PP CR TES 1112 225 | INSPECTION GENERALE DES FINANCES 16,000,000 1 16,000,000 5 : 16,000,000 RENFORCEMENT DES CAPACITES PHYSIQUES ET INSTITUTIONNELLES | | ap a en OUEST 16000 a | | 16.000,00 | 16.000.000 D anal D ae ST De A OR A DE Let * 43327860 | 7664519970! | | asnsssrs| 0, 1113 1.12 | DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES a 1755919182 LISE) 10H332,78600) 7,664,519,979.00 S7IS8S276S| 1047477117 er DES URGENCES (PRE-INTEMPERIES ET POST-INTÉMPERIES) | NATIONAL 50.000.000 | a S0.000:000| >] 2 | = 0,000,000 | | | | ne | | D | | 1113-1-12-$0:33- PROMOTION ET APPUI AUX START-UP AGRICOLES NATIONAL 65.000.000 | -| 65.000.000! s.| 3 | - 65.000.000 | {PROG JCTIVIT JNNECTIVITE RURAL | | | | 142-5097 EC UNE APPROCHE TERRITORIAL GA SOU is NATIONAL =| -| | s -| 1ssesu| ep | DoN | inssisu| 1745361541) En nc EE MONO SO EE TRES _— RS Re ne one ee nana |PENERORPENENTETRENARLITATON DES ROUTES AGRICOLE | rome | sua | | : _| l | “ mn méme, me annee fm a Pc EE one) pl Co Le [page 84] 0 —————————————————"—————————————————————îû BUDGET RECTIFICATIF & EXERCICE 2024-2025 PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS : EE EE : A à 1 eq, SR D san Tome) em | m0 | mm) mme AE ul rar NE es | rm | nr Enr Ge mu Ep 4 sit nor tee rm te CECI CR De RER VALORISATION DE LA PRODUCTION AGRICOLE DANS LES A PROGRAMME MULTISECTORIEL DE RENFORCÉMENT DES CAPACITES RE SE RE IEEE À ee sn | jo | | | ve) om | ss VE ae nn + LL [VALORISATION DE LA PLAINE DE MARIBAROUX À TRAVERS | — < 11131-1-25-41-20. [L'AGRICULTURE ET LE DEVELOPPEMENT RURAL BASES SUR LES NORD-EST 300,000,000 300.000,000 - - 300.000,000 © __JCOMMUNAUTES _ ES = — = Æ — cs —— | Li _JADAPTATION CLIMATIQUE ET VALORISATION ÉCONOMIQUE DES J DISA2SA2L PLIÈRES AGRICOLES EN HAITI (AVETI) NATIONAL - 306.873.000 DON 306.873.000 | 306,873.000 IÈRE DE CAFÉ PRODUCTIVE. INCLUSIVE ET ADAPTÉE AUX 11131-1-25-41-22-|CHANGEMENTS CLIMATIQUES (KAFÉ MAKAYA-FILIÈRE CAFÉ ET RIZ 238.709.687 - | CANADA! DON 238.709.687 238,709.687 peines RER mime =hmunenn+ ne = n mit ——w 11131-1-2841-23- REVALORISATION DU JARDIN CRÉOLE 74124,310 - | caNapaA | DoN saasto) 44124310 V ESS EE RE er PAPERS isa ©] V RENFORCEMENT DE LA SECURITE ALIMENTAIRE À TRAVERS LA [_ meme Er Tr mn Lomme | , ir (nes * Re a ee SRE RER I EC EE sous An Mn sac | a pen SEC DE _— Ë F MISE EN PLACE D'UN CENTRE D'INSÉMINATION ARTIFICIELLE DANS ji di Es (INITIATIVE DE NEUTRALITÉ EN MATIÈRE DE DÉGRADATION DES ‘ e ER [= | | Dm =" mm) me | 0 | D se a ' APPUI AU GOUVERNEMENT DANS LE CONTRÔLE INTÉGRÉ DES | MIS RAY AGEURS DES PALMIERS ET DES COCOTIERS EN HAÏTL. 520008, FOR! TEE H fo (PROGRAMME D'URGENCE D'APPUI À DES MENAGES VULERABLES 19 De et D mm | mm sm | | | |. Re Fi ; > | À 12 1113-1-12-54-6$-|AMELIORATION DE LA PROTECTION SANITAIRE 50.000.000 50.000.000 50,000,000 S un ——_—_—_—pZLULEZE [page 85] n BUDGET RECTIFICATIF E EXERCICE 2024-2025 (EN . B.. PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS a FINANCEMENT | 15 BILATERALE | RESSOURCES TOTAL PIP Le] PEINTRES | SOURCE | UONALE LE ereee MU TUSTERALE EXTERNES | RECTIFIFE Su CODE |PROGRAMMES ET PROJETS LOCALISATION RECTIFIE = RECTIFIEES RECTIFIEE SOURCE TPE F ‘1 E. 20242025 RECTIFIES 2024 2025 20242025 20242025 RECTIFIEES 2024 2028 | 1 k . 20242025 ENS @œ) (E-D+E) (G-C+F) En @ | a RTS ESS DA AR RD A CDS TR fre ae AN On den este LE NRE SUR CEST, ENS SRE E a DRE OR EE EC RQ LES RES PE SAVEURS RES | Ex | | l D 1113-1-12-54-76- [PROMOTION DU DEVELOPPEMENT DE LA CANNE À SUCRE NATIONAL 60.000.000 | -| | 50000,00| el 8 3 69,000,000 L 1113-1-12-54-77: [PROMOTION DE L'AGRICULTURE DE SERRE NATIONAL. 50,000,000 «| 50.000.000 | “| 3 Es 50.000.000 $ _ is Î Il | ee és | MS MANS ses D Len D'IRRIGATION DURABLE PLAINE AQUIN sun -| -| | < 34.625.789 - | FRANCE | DON | 34625789 54,625,789 S Rd OU QU mL RON ES ET EXTENSION DES PERIMETRES IRRIGUES EN HAITI NATIONAL 199.400.000 -| 199.400.000 - | - | FRANCE | DON -| 199,400,000 ÿ, MISE EN VALEUR DES LACS COLLINAIRES PAR L'ENSEMENCEMENT g A + aa | ER D iSS pores RC mt ns D + | | | + RER A L EC AR FE ON MO er CEE SR RICO ve EC DRE Me | ë | n 1113-1-12-56-13-|MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE CREDIT AGRICOLE | NATIONAL 155,774,652 -| 155,774,652 +] - Î . 155,774.652 | | | V | |RENFORCEMENT DE L'AUTONOMISATION SOC10- ÉCONOMIQUE ET DU L | + He V 1113-1-12-56-14- (LEADERSHIP DES FEMMES VIVANT EN MILIEU RURAL NATIONAL - # | - . 67.500.000 FAO | DON | 67.500.000 67.500.000 FRE Re SERVICES INTERNES 2 Ce ES en INEEEES PSE En | 34060702! NÉS ou À massasmenl À À insssassns | 234605875007 | MSA A SRE TN NS re ne Remettre Sr | ne nee ln D In Eu ne senaene sr EE F Î | |REHABILITATION ET ENTRETIEN DES RUES DANS LA ZONE H | | Î A114-1-12-52-19-| ETROPOLITAINE DE PORT-AU-PRINCE OUEST 100.000.000 | -| | Hope) É - - oc | GE! E: E Ÿ Î | Î Î Em an PERRIER EP MEET ORNE TERRE OUEST = 0280000! ANNULATIONFMI | 120000 -| : : 102:s00:000 | ne re a à mere og am mr oi À rm RE SLI EN | | | | | | | | | 1114-1-12-52-57-|RERABILITATION DES INFRASTRUCTURES URBAINES À FORI-LIBERTE | NORD-EST 100,000,000 | < | 10000000! LE = | =} 106:000.000 RER EEE SN lt El | É.. EI | | 1114-1-12:52-88- |REHABILITATION CARREFOUR OGE - POSTE PIERROT ARTIBONITE 5.000.000 | “| | 5.000.000 | 2 & | ï | £.000,000 s = res as - es DURS EE | | : use = 11141-1-25-21-24- JREHABILITATION CCRF AEROPORT-BOULEVARD RUE 5 NORD 191.269,015 -| 191.269.015 | - - - 191,269,015 a — A RS RS CE À ns EN + ln + nr | | Î | 11141-1-28-21-58-|PROGRAMME DE RÉHABILITATION URBAINE NATIONAL 26226901 “| | 26229015! Ce =: | | 2622640158 ent Ne Cr PANNE ER UE cb um Co ex [page 86] So BUDGET RECTIFICATIF CN EXERCICE 2024-2025 PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS TE , IREHABILITATION ROUTE BOIS DE LAURANCE-CAPOTILLE- 2 RS ae et 9 mm ne en CRC | + | | Pa AD SM MON CP En OR PRE me | | sims IREHABILITATION HINCHE, ST. RAPHAEL. BARRIERE BATTANT - PHASE RE CDR EEE ES À (REHABILITATION HINCHE, ST- RAPHAEL. BARRIÈERE BATTANT - PHASE A (2: ST-RAPHAEL-DONDON ET CARREFOUR MENARD/BARRIERE NATIONAL a IBATTANT (AFD) CENTRE-NORD(CO FINANCEMENT UE). SOURCE: MTPTC (es) TERRASSEMENT ET TRAVAUX CONFORTATIFS SUR 2.1 KM POUR LE 11141-1-25-31-11-|PROJET D'ACCESSIBILITE ET DE RESILIENCE RURALE NATIONAL - A65,445.375 BM DON 465,445.375 A6SAAS,37S Z =. 11141-1-25-31-12-|PROJET DE DEVELOPPEMENT URBAIN AU CAP HAITIEN NORD - 1.911,600,890 BM DON 1:911,600,890 1.911,600,890 [esl 11141-1-25-31-13-|PROJET D'ACCELERATION NUMERIQUE D'HAITE NATIONAL . 1.195,593,465 BM DON 1,195,595,465 1.195,593,465 no) e 1H141-1-25-31-38$-|DEVELOPPEMENT URBAIN NATIONAL D | + - | sus UE DON 634,135,500 634,135,500 V a Ho et seen | sm ° Um x © Le on nn _ 11141-1-25-31-94-| ETUDES ET CONSTRUCTION D'OUVRAGES D'ART ET DE DRAINAGE NATIONAL 100,000,000 100.000.000 100.000.000 e ss anse oins D | sms) | L | 1. Ê IREHABILITATION DE LA ROUTE DE TABARRE 39 (RUE DU SILENCE ET a 11141-1-25-31-97-/ RUE DES LAURIERS) OUEST 55.000.000 55.000.000 . < 55.000.000 5 IRENFORCEMENT DE L'ACCESSIBILITE DES TRANSPORTS URBAINS 1 IREHABILITATION DE 3 KM DE ROUTE DE LA RN2 (ETANG MIRAGOANE E | Bi L 5 us 1114-1-12-53-67-|ENTRETIEN DE ROUTES INTERURBAINES NATIONAL 1.582,650,061 1.582.650.061 Pr 1.582.6$0.061 1114-1-12-53-71- ENTRETIEN DE ROUTES URBAINES NATIONAL 506.850.026 506.850.026 $06.850,026 = el a ï [page 87] a BUDGET RECTIFICATIF FA EXERCICE 2024-2025 e. PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS E SR en dl dau lt en Un SE e A ee en a a ee ee einiaremasel | ÉRSSS RRes 8 CODE |PROGRAMMESETPROIEIS |Locausanox| RECHIME À Cire | | RECTIREES eus | RECTIMEE |SOURCE| TYPE | Recniner | somans SE | O2) = Fi = 1114-1-12-53-72-| TRAVAUX PONCTUELS D'URGENCE NATIONAL 300.000.000 148,044,978 448.044,978 _ - 448.044,978 » [= 11141-1-25-31-22-| TRANSPORT ET CONNECTIVITÉ (HA-LH104) Lame | . - 2.443,867,940 [mm | 2,443,867.940 2.443,867.940 S& A RE PRE SRE CRC EE r nent è | F D IREHABILITATION ET AGRANDISSEMENT DE L'AEROPORT ANTOINE : 11A1-1-25-31-26-|REHABILITATION CARREFOUR 44-COTES-DE-FER SUD | sono | 66,678,167 - - | LS 66,678,167 11141-1-25-31-83-|REHABILITATION DE LA ROUTE JACMEL - MARIGOT SUD-EST 70.000.000 70,000,000 . - ne à - 70,000,000 A ci IREHABILITATION DE LA ROUTE GOUNAIVES - ANSE ROUGE / MARE 5 11141-1-25-32-01-| ROUGE - BOMBARDOPOLIS NATIONAL 100.000.000 100.000,000 - . . 100.000.000 z 11141-1-25-32-02-|REPROFILAGE DU TRONCON PORT DE PAIX - JEAN RABEL NORD-OUEST 50.000.000 50,000,000 - - . 50,000,000 O 11141-1-25-32-03-|REHABILITATION DE LA ROUTE HINCHE-MAISSADE (22 KM) CENTRE 120.000,000 120.000,000 - r . 120,000.000 = TASER RENNES PERS DU'ERASRPOR RAERIEN DANS ERREUR : 5 ” 3452233513 3452283513 34$2233.513 V [PROJET D'AGRANDISSEMENT DE L'AEROPORT INTERNATIONAL : TR Vi 11141-1-25-31-99.| [TOUSSAINT LOUVERTURE (VOLET EXPROPRIATION) 800.000.000 800.000.000 - . - 800,000,000 (RÉNOVATION ET AGRANDISSEMENT DE L'AÉROPORT DE JACMEL 11141-1-25-32-05-| (REHABILITATION DE LA PISTE D'ATERISSAGE) 106,000.000 106.000,000 . - 106,000,000 35.|CURAGE ET ENTRETIEN DU RESEAU DE DRAINAGE DE L'AIRE ÉRE EE BDB PORTAL CE nb k ve _. , = mon) . Den lEXPLOT DURABL CENTRALE ÉLECTRIQUE DE PELIGRE 5 PPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLE [ne penmeenn pos SET | NATIONAL = | = | “ 3 19430471! BM | ox | 19430471 S19430471 | [page 88] Qo Co BUDGET RECTIFICATIF EXERCICE 2024-2025 PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS ÉÆ E EE z AUTRES | ; } | | | | | TRESOR Re l (uoue | BILATERALE | RESSOURCES | TOTAL PIP PUBLIC | NATIONALES | MULTILATERALE e | SINTERNES | SOURCE | | RECTIFIFE EXTERNES | RECTIFIEE CODE PROGRAMMES ET PROJETS LOCALISATION| RECTIME | REGTIFES | | RECTIMEES noms | mecrmme |souxce| re | res Fems | 20242028 = | zou2us é 20242025 | és ' S 2024202 | | | (P-D+E) (G-C+F) a Fe (C-A:B) q œ (OL à ns ess EEE SRE RER SOS RER ERENE A OA Sn EE EN A CS CUES LE RES See RTS RER nl 1114-1212-85-77-|HAÏTI SERVICES ENERGÉTIQUES MODERNES POUR TOUS NATIONAI ‘ | -| -| 26110050! BM | DON 2615100050! 261.510050 RS SR —+ sl 5. pen) pe | mer) ASS 3579. |PEVELOPPEMENT DE PROJETS D'ACCES À L'ENERGIE DURABLE EN . J | à L : aus) ‘nv _—. —— er AI-1285-79 Arr AVEC LA PARTICIPATION DU SECTEUR PRIVE (HA-G1053) RSPESES | | | | sl à RE SEC ECO ———— _—— | 1114-1/SERVICES INTERNES 237,500,000 237,500,000 | 724,511,139.00 | 3,380,259,550.00 4104,770,689 | 4242,270,689 | F Î Î 1114-2-15-$0-11-[MISE EN PLACE DU LABORATOIRE DE CIMENT AU LNBTP 37.500,00! -| | 37.500.000 | -| - | | | 37.500,00 À DIRECTION NATIONALE DE L'EAU POTABLE ET DE reves RS D | < L — | 1114-2-22-50-13-[REHABILITATION & CONSTRUCTION SAEP CAP-HAITIEN NORD -| «| \ 24.969.242 - | ESPAGNE! DON 241,969242 241,969.242 ti | | | | | a " . | | | 1114-222-50-17- Es a NORD-OUEST -| -| -| 482.541,897 | - | ESPAGNE! DON A82,S41,897 482,541,807 | 1 aue222-50-7./FAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DURABLE EN MILIEU RURAL ET NATIONAL 200.000.000 -| 200,000,000 - 1332183415] BM DON 1332483415) 1532183418 PETITES VILLES | | si 1114-2-22.50-$6.|PROJET EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT II (HA-L1105) NATIONAL «| - | - é 2915,835| DID DON 792,918,53$ 792915.83$ © ——— ————— + ———+——— EAU, ASSAINISSEMENT ET HYGIENE EN MILIEU URBAIN, PERIURBAIN | | | ue A -2-22-50-57- NATION: - - -| - .28$.160.600 DON .285,160,600 | 1.255.160,600 1114-2-22-80-$7- LT RURAL DANS LA REGION DU GRAND NORD D'HAÏTI (HA-L1135) RATDNAL | | | | à 2; 2 a : SERVICES INTERNES | 341,000,000 I 341,000,000 | | ssssrass200 susnass2| TA 4] DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 341,000,000| i 341,000,000) | 3817433200 381,874,332 725,874,332) . El l LS 19 MODERNISATION ET DYNAMISATION DU SERVICE D'INSPECTION DE | | Î | Ch 111S-1-12:$1-12-|LA DIRECTION DU CONTROLE DE LA QUALITE ET DE LA PROTECTION | NATIONAL 40.000.000 | © | 40.000.000! : : . 40.000,00 > Lu {PES CONSOMMATEURS (DCOPC) A PORT-AU-PRINCE À À ———— sis steel D | NS < l Ï | | EE auisastag (PIGITALISATION ETNUMERISATION DE LA GOUVERNANCE INTERNE | Oucsr 32000.060 | -| 32.000.000 | < a | : san | FE t9 où [page 89] BUDGET RECTIFICATIF a EXERCICE 2024-2025 ge PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS a TRESOR RESSO | S FINANCEMENT ESSOURCES À I ATERALE RESSOURCES | TOTAL PP | F £ 2e Poe: SINTERNES SOURCE, NAUONSLES | RE CrexE | MULTIATERALE, EXTERNES | RECTIFIER È CODE PROGRAMMES ET PROJETS LOCALISATION! RECTIME | Wecrnmes RECTIRIEES | igous RECTIFIEE | SOURCE | TYPE ne 202 RECTIFIERS | 2024202 20242025 20242025 20242025 < : 20242028 @) Œ-D+E) (6-5) x RE RE TR ee RS ER EC Se ER FRERES ESC ARR SR RES < e i 1 1 il ne E =] - é PROGRAMME DE MISE EN PLACE D'UNE C NANCE ACTI D | 1115-112.53-|POUR UNI s ECONOMIQUE ACCELEREE ET ,000! :4,874,332.00! 184,874,332) :S3,874,33) Len < É | = à 320. [PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVE VIA LA x! | ser QUMEUEE. Jon 1150 PROGRAN PIED DEVELSPRÉERE DU eee NAHIONAL 4 | | 5 ssl mp | Don sans) 47438 5 111$-1-12-83-25.|PROGRAMME D'APPUI À L'ENTREPREUNARIAT DE LA JEUNESSE NATIONAL 80,000,000 -| | son | : - | à 80.000.000 | 1115.1-12-53-28- APPUI À L'ENTREPRENEURIAT FÉMININ NATIONAL 70.000.000 «| 70.000.000 = s | = | 70000000 Î L æ PNEU SEAT NP ASC ps T il Ê DE ELEN | REDYNAMISATION DU SECTEUR DE LA COUTURE ET DE LA . ; | | | | | 115-112-5331 ORDONNERIE EN HAITI NATIONAL 30,000,000 | 30.000.000 - | - | | - 30.000.000 À ETUDES REFERENTIELLES POUR LES ACTIVITES COMMERCIALES ET | ne en PRE LES DEN HAUT NATIONAL 25,000,000 | 25.000.000 25.000.000 E 111$-1-12-53-33-|PROGRAMME INTEGRE DE DEVELOPPEMENT D'ENTREPRISE (PIDE) #| 61.000.000 ! s S 64.000,00 Æ D EN LU TO M AS RÉ De OO NE een DRE ER a RO Et | pl 1116-1-12-$1-13- | CAMPAGNE NATIONALE DE REBOISEMENT RATIONAL 60.000.000 | = | | 60.000000 -| - « 60.006.000 | ( , ResrauraTIoN DU COUVERT FORESTIER DANS LES DIX (10) , | | | FEAT ep ARTEMENTS NATIONAL ul -| | 50.600.000 | - | - | | - 50.000.000 | Re DRE RE RE | ES LR: OO PRE: ER OR | ARR | ÎRENOVATION DES CENTRES DE GERMOPLASME (SUD, GRAND-ANSE £T | | | | | | 16-12-8124 pe) NATIONAL 100,000,000 | - | 100,000.000 | - | Î - 100,000.000 | RE N ER RENE CE RE EEE RER PP ERP A, PRE RP ENRE PAC EE ES LAPPUT AUX INITIATIVES DE LUTTE CONTRE LA DÉGRADATION DE Î ") + Î Î CSN STATE ENVIRONNEMENT DANS L'AGRICULTURE ET LA FORESTERIE DANS SUD - | -| | -| -| 9.108.115, FAO | DON 9,108,315 9.108,35 genre aroue ADE DÉPARTEMENT DUSUD, | ES ESS RE SE PS ere RE a — " IRENFORCEMENT DE CAPACITÉ DES CENTRES DE GERMOPLASME DU , | " ae RE EN LNRENEENE CORAN ARE ET NH NATIONAL ; -| -| » 19215765] FAO DON 19.215.765 19,215,76$ L | Ê à 4319. GESTION DES CRUES ET PROTECTION DE LA POPULATION CONTRE vs _— | ; | | | | … ane ON PRES | NarionaL sas | «| so3n6| -| «1 | | ses ii 2.5225.| GESTION NTEGREE DU BASSIN VERSANT DE LA RAYINE DUSUD su sasooau | 1 || somme] =| | + vom] | Ï il l | il Rs ln DS rebee NOR: EU ER RSR RS RER 1161212.52.52.|RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DE GESTION DES RISQUES DE KATIONAL ner | | | . " | ; | 282 CATASTROPHE ET DE RÉSILIENCE CLIMATIQUE Es | = | Somme “| “2m cp | Don | zoom) so! où [page 90] ; © : : = : BUDGET RECTIFICATIF EXERCICE 2024-2025 PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS (CPE RONDES E ESRENERS DES OCR RS 2 RÉCTIRES | 7 cu LNERESTPERS paons |: RECTIEE | SOUNER IS 5 IT RECTIFIEES | 20242025) | qe | EQUILIBRI | ALLER RATS D BR CORP Loue | mem) | mme] [| | em os moeoiu CCE [ | her CAMPAGNE DE SENSIBILISATION ET D'ÉDUCATION RELATIVE À = 1116-1-12-54-20-| (L'ENVIRONNEMENT (PAS) NATIONAL 20,000,000 20.000.000 - < 20.000.000 © [REDYNAMISATION DU CORPS DE SURVEILLANCE 116-1-12-54-21| ENVIRONNEMENTALE NATIONAL 8.600.000 8.600,00 ». Li 8.600,00 £ 1116:1-12:54-23. APPUI AU BUREAU NATIONNAL D'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE PR sain F r Et [ul (BNEE) le) RE Ve es Lames À | HAE Le mo Er " APPUI À L'INSTALLATION ET AU DÉVELOPPEMENT DU FONDS HAITIEN wi RESTAURATION DES ESPECES ENDEMIQUES EN VOIE DE DISPARITION nement | DT ee sf a A | mm 5 ! t2 L Es 17-12-5015 MISE EN PLACE DU SYSTEME D'INFORMATION STATISTIQUES NATIONAL. $.000,000! 5.000,000 5.000.006 É [MISE EN PLACE DU BUREAU DE MARKETING ET DE LA PROMOTION pes 1117-1-12-$0-19- TOURISTIQUE (MISE EN PLACE DU BUREAU DES EVENEMENTS ; OUEST 15.000.000 15,000,000 15.000.000 ne , SENSIBILISATION DE LA POPULAT = se MISE EN PLACE DE CENTRES D'ACCUEIL DANS LES REGIONS 2 > 138 UE DR D GUESS ESS CRE Es : Ë 2 a Le Bi [page 91] n BUDGET RECTIFICATIF S EXERCICE 2024-2025 @. PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS a ; . 2 A SN nt NP A 2 in RO en EG ET ep ON eee ee PSN RE DER PE SOS AR GO EE QE EE PU EN EPA Da NEA ü RS r nn ON eee ere ne Ron P e ane Vee EREGTIMIEES | 20242 | ‘ À eo mp id Pen) co RG A RE OO RE mm D (EE Ë DT Je] mm] Jaune] cou] eme | [anus £ US Ce PU EEE . : Me $ nanas are au DEvELOrrEMENT DES TOURIETIQUES [nous | om) mel nr | cs | asooe 8 un IRENOVATION DES SITES TOURISTIQUES (SUD-EST, CENTRE. a PRO ARR OARSE ORDRE SUR MIPFER OUEST) Lans | some) | um | uen) ! | : us LH7-1-12-$1-44-| APPUI À LA FORMATION AUX METIERS DU TOURISME ET HÔTELLERIE EC 20.000.000 - - 20,000,000 HA7-1-12-51-46-|DEVELOPPEMENT DU POLE TOURISTIQUE DU NORD 240.000,000 . - 240,000,000 RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DE L'ADMINISTRATION x} NS am ponmanneemnaren | mamu | FA L__ | | in ne or Mi IRENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DE LA SECRETAIRIE D'ETAT À LA V ur RS RE D | cm D ne Us + un |AMELIORATION DE L'ACCES AUX SERVICES PUBLICS ” ET DRETIRETON (AQÉEGEO EAN) Es EE CC CIE [Le pa 4 13 es | PROGRAMME DE RENFORCEMENT DE L'ADMINISTRATION DE LA | | CEE RS née RENE porter rs] RMI TES) | VE LIVES Lane ONE 2H ALL du re a eo CSC D | ee D sue 7) ne € eo ; EC) | mnreneenemenmnnecon vomaums | cum | me | nu |. | . + ec CONSTRUCTION DE BATIMENTS ADMINISTRATIFS (FRIBUNAUX DE pement) SECTE CEE RER re | 1211-1-12-52-44-| CONSTRUCTION DE TRIBUNAUX DE PAIX 50.000.000 50.000.000 - $0,000.000 a [page 92] Ne BUDGET RECTIFICATIF 1e) EXERCICE 2024-2025 PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS AUTRES ee PRESOR FINANCEMENT RESSOURCES | RILATERALE RESSOURCES | TOTAL Pr PUBLIC | SINTERNES source ATIONARES LR ECTIrTEE LPS RIEATERALE EXTERNES | RECTIFIFF ConE (PROGRAMMES ET PROJETS LOCALISATION | RECTIFIE RECTIFIEES RECTIFIEE | SOURCE! TYPE 20242025 ES Hs 20242028 ÈS RECTIFIFES | 20242025 20242025 Gex @) es DE) (G-CP) KEVaD \ ES D NN EN ER EAU A A ER ES 1211-2-16-50-14- real DEEACAPÉMUE HATIONAEE DES POUR PHARE OUEST s 3 | 1252869910 -[ sauna] por 1282869910! 1252869910 | | | D. RENFORCEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES DE LA ; | , J | totbod 1211-2-16-50-15- PNH/DOTATION EN MOBILIERS ET MATERIELS DE BUREAU NATIONAL 100.000,000 - | unes) CANADA DON ),000, APPUI À LA PNH: RENFORCEMENT DES CAPACITÉS D'INTERVENTION | Î | 2112 -11-| À Î - 2 Î 00.000.000 - - | - 6,500,000,000 PR RP PR NATIONAL — | FSSN | 6 E so es TT —— | — à — ju D SN RES ss = + EE vus A ÉMIS AA IR EOSTEMENE DER GRENIER DE PABRANERATION NATIONAL 150,000,000 | : 10.000.000 = : | : 150.000.,000 A PENITENTIAIRE | | I | | =. ten PNEESPEMENT DELA PNR SANTE A EN POENE OUEST 250.000,000! - | 250,000.000 7 e . zsouc0000 | Ë 7777777 (NATIONALE D'HAITI cris 2504 250,000, | 2 16.81.28. REMABILITATION/CONSTRUCTION DE COMMISSARIATS ET DE SOUS- . | _| . Î : LI | | a & 1211-2-16-51-28.| (COMMISARIATS NATIONAL 650,000,000 | FSSN | 650.000.006 | | | | À [e) ne D Mel de és nee de s |n 1212 112 | DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES PERS ET RS OC SR Re RE RE GE Î Es V | [RAI 1212-1212-50-14- ICREA TION DE L'OBSERVATOIRE NATIONALE DE LA DIASPORA NATIONAL 10.000.000! x Î 10,000,000 : | S s| 10.000.000 HAITIENNE | | | ES Ag En a 2 | | | ww) | , Lord és j (2) S FA EX 12131 SERVICES INTERNES. 25,00,000 25,500,000 FA | 1215112] DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES ERA ERNEST ETAPE ZT EE US RE EME RE RNE ÉSR ARRSS 25.500.000! Z | ENTRAI 2. | Oo 1: D D 1 È | er na 1213-1-12-50-11-[REHABILITATION DE SALONS DIPLOMATIQUES OUEST 15.000.000 . 15.000.000 . - | - 1$.000,000 À es “AT à ——— À —— À —— ——— — 1213-1-12-$0-12- DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, OUEST 10.500.000 | - | 10.500.000 . - . 10.500,00 + > < ds 1 [2 vis te /ADMNISTRAMON GENERALE RE RECETTE SEE BARRE RE SRE TT | TRS ENS Re 64,500,000) S bi [page 93] un se] BUDGET RECTIFICATIF a EXERCICE 2024-2025 Eh PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS 7 S | OR | FINANCEMENT RESOURCES | BILATERALE RssouReEs | roraurre | ù FR INTERNES Source | PA NONARES SEC | NUNTILATERALE) EXTERNES | RECTIFIEE | CODE PROGRAMMES ET PROJETS LOCALISATION| RECTIFIE RECTIFIEES RECTIFIEE | SOURCE! TYPE ‘ & Sr RECTIFIES ne 2024 2025 RES RECTIFIEES | 2024202 20242028 œ) (F-D+E) (G-C+F) we RE RE OR RS ER RS Ress ee E | ; | ee} RSS PRES EE RARES 5 [ à RCEM rint 1 è < E à en i D MISE EN PLACE DES AUTORITES RÉGIONALES, DES UNITES ET | | | | S 518 412:50-4. BUREAUX TECHNIQUES D'AMENAGEMENT, DE TRANSFORMATION 5 | 125-112-5054 ECONOMIQUE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE DES TERRITOIRES. DAFGNSE spa | - | | 61.500000 | : . 61.500.000 à IDE GESTION DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT | RS ee Ode der Ne De eme ee ed) neue MP ee he) | ne ee. A me sms) ame |A NS \ BURE, IG} N EMIGF | | Il eo EU D'UN BUREAU D'IMMIGRATION ET D'EMIGRATION À AUS EST 160000| : | | mo : L | J 1:600:000 | 9 1216-1-12-50-27-|RENFORCEMENT DES DELEGATIONS ET DES VICE-DELEGATIONS | NATIONAL 25,000.000 | «| | 25.000.000 = o : 25.000.000 = | | RER ÉHonns DU BUREAU D'ADMINISTRATION DE LA de SECTION ec | | srase| È i | ju Es = 12-50-32 Le Le ” a | 7 | 1216-1-12-50-32- ps (ANSE ALGALETS) | ousr 7,554,516 | | reine) - | - 7.554.516 V L {CONSTRUCTION DU BUREAU D'ADMINISTRATION DE LA 1re SECTION ï | k _n 16-12-50 US (FORT-LIBERTE) | NORD-EST 8264. se] -| | 8261.832| - | - | - 8261,852 | ne ET En | es | + — + —— PAT EURE) a | norpesr 7.018,40 -| | 7.018.810 : -| = | Too), É lconsrrucrion pu gurEau D'aDMINISTRATION DE LA mesecnoN | | RE | n É _ 1216-1-12-5036- FOND PALNUSTE (CHANTAL) | sun 11397476 | | nas] “ » | : 11397476 : CONSTRUCTION DU BUREAU D'ADMINISTRATION DE LA 2e SECTION , | | | = L tease CONSTRUCTION D REA NORD-OUEST Tous. -| | aoû ol à k | s} 7011198 ne SR = Lu monesnasal ape DRE PT . h ï RU Ta) Î H fe À i516112.5014. CONSTRUCTION DU BUREAU D'ADMINISTRATION DE LA £e SECTION 5 | | . | | \ | raé-t1280-46 ONE ROUGE DARBRE GEREM) GRAND-ANSE 7.032.079 a | 70 œ]| -| -| | 732079 UE TT ee es es es ES ee | RE RE MEN RP jee (FONDS LOCAUX D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU " | | | " PEESOSE TERRITOIRE DES COMMUNES DU DEPARTEMENT DE L'OUEST f. 9er SN zf Fe AO F ù | | 3 #27:000.000 Ê £ = x | g a } Ï 12.51.18. CONSTRUCTION DU BUREAU D'ADMINISTRATION DE LA 1e SECTION Sd | | | P2AE-I2-51-18- COMMUNALE DE LIANCOURT (VERRETIES) ARTIBONITE a à + | 8405917 s # E “msn | a —————@——@———— — | Lea DRE RS ES SES MS 16 1-12.81.2a. CONSTRUCTION DU BUREAU D'ADMINISTRATION DE LA le SECTION | | | | | | Î ét12-sta| RNA ARR A ANRT | ARTIBONITE sasoom | -| | 3.150.000 | -| à . | 350.000 | NO La [page 94] —————.——.—. -"""" _— BUDGET RECTIFICATIF X EXERCICE 2024-2025 PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS ee DOBTE PGA $ 71 Hana A NRC ENT RENTE nn | OBS En OA ES A LC RECECIPIR ES NAS RAS LR RE DL EL 2 É | mena D a pen tm rm | EC EEE Î 12. ENFORCEMENT DE LA GESTION DES RISQUES ET DE LA RESILIENCE 1216-1-12- SH AUX ALEAS CLIMATIQUES 1.864.093,464 1,864,093.464 L864,093,464 L A V 1216-1-12-$6-$1-|CONSTRUCTION DU MARCHE PUBLIC DE LA PETITE RIVIERE DE NIPPES 14.127.479 14,127479 14,127,479 * Se D et un. Dome | eme) ] | mm) +] | | | jé |CONSTRUCTION /ACHEVEMENT DE 3 PLACES PUBLIQUES DANS LA |COMMUNE DE FORT- LIBERTE : le SECTION DERAC / 2e SECTION SBERI |!3e SECTION ACUL SAMEDI À 2) 1 1216-1-12.56-65. Fabre anses SSSR EEE NORD-OUEST 9.739.620 9730620 5 730.620 a 1216-1-12-$6-69-|CONSTRCUTION D'UNE PLACE PUBLIQUE A PORT À PIMENT SUD 4,670,145 4,670.145 - 4.670.145 2 mm gg ogg ur Een) £ 1216-1-12-56-85. ET PAARAIERRNERARAMErEN EME sup 1.500.000 1.500.000! É 1.500.000 a "OTEAUX) : PARAIT PR RATER Damas | | | ml on | | somme) mime E Lo ere Nc mgiensesense È “EMBELLISSEMENT 3 nus DES sr ÉRECR ET [sn sa | | | mm So g 1 PROGRAMME D'URBANISME OPERATIONNEL DEVELOPPEMENT 24,000. 24.000,00 Lis ! > < 1216-1-12-56-95-POGRAMME DE RETOUR DANS LES QUARTIERS 250,600,000 250,000.000 250.000.000 ap = 19 un EE [page 95] an BUDGET RECTIFICATIF HA EXERCICE 2024-2025 É PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS 2 RE É ë AUTRES ë : | Ë TRESOR | HNANCEMENT RESSOURCES | GILATERALE, es TOTAL PIP ù | rue S INTERNES SOURCE ORAEES C SECTIFIER | ML TILATERATE EXTERNES | RECTIFIFE CODE PROGRAMMES ET PROJETS Locausanox| recrme | mes RECTIFIEES | Foi ones mecrmee | | source | rvre | ee | ani 002 ‘ | 20242028 20242028 20242028 > Î eS PR {C=AB) 2 Œ te) GES le QE ER LESC RARE ES A SE EE À RG A SEE ER HE ne RCE PRRENE PERS _. RENAN EE E [ 1 H > E n 1217-1/SERVICES INTERNES 170,000,000 170.000,000 170,000,000 _ | ENFOR (STITUTIONNEL DE L'ADMINISTRATIO D . S E REA | ; | 71.12.5033. [MISE EN PLACE DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DU MINIS RENE Er 4 ee : ï : see DE LA DEFENSE | : IMISE EN PLACE DU SYSTEME DE COMMUNICATION DU MINISTERE DE | À | | des, PRES AS Da NATIONAL 120.000.000 g + 120.000,000 L 3 120.000.000 12171/SERVICES INTERNES 5,614,500,000 - = | s61400,000 s È 2 = | sérsonoo À 1217115] FORCES ARMEES D'HALTE (FAD'H) ,614,500,000| È | 614,500,000 : ; 1 | sorsso0.000 Fr | IDECONCENTRE! | | 1217-1213-60-11-|REPARATION ET AGRANDISSEMENT DE LA CASERNE DE PELIGRE CENTRE 60.000.000 | | coco s e -| 60000000 IRENFORCEMENT DÉS CAPACIIES INSTITUTIONNELLES DES FORCES | | 1A7-13-$0-12-| ARLES D'HAÏTI (DOTATION DE MATERIELS ET EQUIPEMENTS) RAFAAE 1220200008. | EN | #00) ile | 4700200000 S 1217-1-13-$0-13-|REHABILITATION DU GRAND QUARTIER GENERAL À PORT-AU-PRINCE | OUEST sosoo| D | sonne | ; | 3 =] sooinno Ÿ ee RE CR | LT 1217-1-13-50-14|RERABILITATION ET EXTENSION DE LA BASE MILITAIRE DE LEOGANE | OUEST 30:000.000| | 80,000,000| «| : | 80000000 | | | ad AGRANDISSEMENT ET REPARATION DE LA BASE DU BICENTENAIRE | PAAT-AA-SOS LE RORT-AU-PRINCE OUEST eee | | 60.000.000 | S - | l * ‘60.000.000 | tan7aassoué EXPLOITATION DE LA FERME ET LA BASE MILITAIRE DE BELLADERE CENTRE 160.000.000 -| | 16ou0ou0o! Al . | =] 16000000 rase emauranoNDE LA BASE AL TARE À one Casse | nowmesr | 10m «| | noonsool | ; | | iéowogre | l | | | SE AN ES PORC | PE OR OR RRQ NERO nome fsrle sae 20 | L- | | | 1217:1:13:$0-23. CONSTRUCTION DE CASERNES PERIURBAINES NATIONAL 210.006.000 -| | 21000000! à | : . | 20.000.000 , ACQUISITION ET AMENAGEMENT D'UN IMMEUBLE POUR LA MISE EN . | "| | | | à | ue . HA, ones Pre Aus mu D JO | eme) sm | um so rame | be ee F SEE G dd De) Un [page 96] Re \O S BUDGET RECTIFICATIF EXERCICE 2024-2025 PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS RE LP D 1311-1-12-$0-28-| ETUDE ET CONSTRUCTION DU BUREAU CENTRAL DU MENFP OUEST - = 40.626,841 1311-1-12-50-30-|SUPPORT AU SECTEUR EDUCATIF (HA-J0009) NATIONAL 267.500.000 BID 267,500.000 267,500,000 PROMOTION D'UNE ÉDUCATION PLUS ÉQUITABLE, DURABLE ET PLUS | mures ISÛÜRE EN HAITI 3.991,733,660 3,991,733,660 3,991,733,660 A SE nn ne Dane À ms) mur D (PROJET D'APPUI AU PLAN DECENNAL D'ENSEIGNEMENT . ES SE SE SE OR RE 2 Lu ren À ISOUTIEN AU PROGRAMME DE SUBVENTION SCOLAIRES EN SITUATION CE EE RE ROC ESS | 1ai-1-12-50.39. D ie no orties Lines a 3 1:885,068.560 1885,068,560 | 1.885,068,560 Z IRENFORCEMENT DES CAPACITES DE L'ECOLE NATIONALE mi 1311-1-12-50-40- ISUPERIEURE DE TECHNOLOGIE (ENST) 96.500.000 %6.500,000 L: - 96.500.000 mi F D 16 4 L CONSTRUCTION ET EQUIPEMENT DU CAMPUS DE L'UNIVERSITE CONSTRUCTION ET EQUIPEMENT DU LYCEE PAUL EUGENE MAGLOIRE | mn Een. ECS Eu + | se RE IE EE RER ER | a @ IRENFORCEMENT ET AMENAGEMENT DU CAMPUS DE L'UNIVERSITE S FAIRE UBLIQUE DE L'ARTIBONITE AUX GONAIES CIE CRE = RENOVATION ET EQUIPEMENT DU CAMPUS DE L'UNIVERSITE A BSHAA2SL TE DUB LIQUE DU SUD AUX CAYES ELEC CRE S [MISE EN PLACE DE LA CITE UNIVERSITAIRE DE L'UNIVERSITÉ TE PURHIQCÉ PE RS ARTE CRIEE A RAEMARE PRE Dem À men ee mu E = Ed à = SCOLARISATION DES ENFANTS ( FONDS NATIONAL POUR > Ë [æ] to An [page 97] An BUDGET RECTIFICATIF Fe EXERCICE 2024-2025 Se PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS Z un ee _ _ = A É TRESOR | FINANCEMENT RESSOURCES À BILATERALE RESSOURCES | TOTAL PIP Lo 2 I PRUC LS INTERNES SOURCES, |A TIONAUES ES cree NUETINATERAIE es EXTERNES | RECTIFIFE A copE (PROGRAMMES ET PROJETS. % Locausanon| RecrIME | VNeS RECTIRIEES | oi aus RECTIMEE | SOURCE mme | Éinas | aurons j ee Pnau 2024202$ ARS œ LS (E-D+E) (G-CP : RER SR ES PAR REP EEE ARE SG EE ER OR ë = AISURS ‘4 ns | | ! | nn 5 CA ICONSTRUCTION ET EQUIPEMENT DU LYCEE RENE THEODORE DE | | | { | j S 1311-1-12-53-50- a ; NORD-EST 30.000.000 | = ! 30.000000 a | 2 L 30.000.000 Las OUANAMINTHE | | | | ——_— ——— ec Jun | fe —— T OR be > LACQUISITION ET DISTRIBUTION DE MANUELS SCOLAIRES (LIVRE ï < si | : . < PA1-25-122- QUE) AUX ÉLÉNES DU 1e CYCLE FONDAMENTAL NATIONAL 500.00.000 | | | nt =] so0006000 | à 13111-1-25-31-57- | CONSTRUCTION D'ECOLES NATIONALES ET DE LYCEES | NATIONAL - | 1455904935 | FNE i 1455.904:935 | - - | | = | 1455004935 | e — = ES Î 1 : | | | un | | | 13111-1-25-31-58- |ACQUISITION DE MOBILIERS SCOLAIRES NATIONAL - | 300,000,000 FNE | 300,000,000 d -| | : 30.000.000 | | Il 15111:1-25-31-59-| ALIMENTATION DES ECOLIERS (PNCS) NATIONAL -| 45000000! FNE | 450.000.000 L à | -| 45000000 13111-1-28-51-60- SOUTIEN ACADEMIQUE AUX UNIVERSITES. NATIONAL 2 see | FNE 243,750.000 = = | =] 24376000 _ ER NSTNAISERVICES EXTERNES 11e res nelle nes ess | NU 7 | nes | sas À msssel soon A A on D À mms | | sd | sm | mans om ë 33. [MODERNISATION DE L'INSTITUT NATIONAL DE FORMATION : _— | | n [u | Paso orseLe es OUEST 7.225,00 g | | 7225.00 = -| | : | 7.225,00 S Î | | 17-5028. CONSTRUCTION DES MURS DE CLOTURE DE 3 NOUVELLES ÉCOLES G . | i | . : | PSU27-80-2 RORESSIONNELLES SITUEES À MIRAGOANE/ COTES-DE-FER/MILOT RÉRNE a | us ac: | 1: ne à V 7777777 |RENFORCEMENT EN EQUIPEMENTS DE 4 CENTRES DE FORMATION us É Or De" DE) RS PTS NOTE AS Ce V 1311-2-17-50-25-|PROFESSIONNELLE ET TECHNIQUE DES COMMUNES DE L'OUEST, DES | NATIONAL 3387000! e | | 536700 = =] | A 3387000 cs INIPPES, DU CENTRE ET DU NORD... pue | H j , | Bo ml ue IRENFORCEMENT DE LA FORMATION DES FORMATEURS DANSLE | Î Î Î ï 1 : 1311-2-17-$0-26:|DOMAINE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET TECHNIQUE DANS | OUEST s30142| | | sacs = £ ul! - 5501428 : PROMOTION DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA FORMATION TECHNIQUE | À f | | . ; | ae Bnarso PRONOTON Dette NATIONAL | :| | -| : 28351526! CDB | Don 28.351.576 28.551.576 a an de ere) le ee nn ter D nn REC Ps masi | | RUE F IRENFORCEMENT DES CAPACIIES D'INTERVENTIONS DU MINISTÈRE je | | | Î Î | 1312:1-12-50-14-|DANS LA MISE EN PLACE DU COMITE NATIONAL DE LUTTE CONTRE NATIONAL 30.000.000 | *| | 30.000,00 | sl - | = 0000000 _ lEATRAITEDES PERSONNES (ENLTP) | LS | | Le | E D sh Fans x 1312-1-12-50-15-| AMÉNAGEMENT DU BÂTIMENT LOGEANT LE MAST OUEST 18,000,000 | «| | pa -| . | sf 18.000.000 : RESTRUCTURATION DES STRUCTURES DE L'ADMINISTRATION à | Î un) | | | 1 | 1122112-50.16 RESTRUCTURATION DES STRUCTU NATIONAL 19,575000| À | 1955500 «| F | | | < 19,575,000 RS i | | ASE TRE ENT | | _ NN [page 98] © BUDGET RECTIFICATIF co EXERCICE 2024-2025 PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS TRESOR | FINANCEMENT RESSOURCES | ni ATERALE | e à RESSOURCES | TOTAL PIP | ee | ruBuc nee re NATIONALES | REcr MULTILATERALE one CODE ROGRAMMES ET PROJETS x ; : Locausanion| Recnime | SIVIRNES RCE | RECTIMEES De. RECTIFIEE | SOURCE) TYPE à : HNDER NANTES : Ë = | RecHmEs Aie 20242028 ss RECTIFIEES | 2024202 1312-1-12:50-17- [MODERNISATION DE LA CAISSE D'ASSISTANCE SOCIALE (CAS) OUEST 20.000.000 | “| | 20.000.000 = 5 20.000.000 ER ORUE ORRRRRR ERRRR R pose ue Les Er ronl LIRE JMISE EN PLACE DUN PROGRAMME D'APPUI AU RENFORCEMENT DE I 1312-1.12-50-18-|CAPACITES DES CENTRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET À NATIONAL 11,000,000 -| | 11000000 - : 11.000.000 2 JL'AMELIORATION DE L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL. | 7777777777 TÎMISE EN PLACE D'UN CENTRE D'ACCUEIL POUR LA REINSERTION DES | 131221:12-52-28-|ENFANTS SOLDATS NATIONAL 200,000,000! <| 20.000.000 200,000,000 12.636 PROGRAMME MULTISECTORIEL POUR L'APAISEMENT ET LA . | | s ; _— ti pre RS EU A RE NEA DE NATIONAL 1.658.730,98$ -| | néserosss . sc6ctosao) FMI |EMPRUNT| Ssécélosaol 7,321341425 Z : | i122112:58.27.lAPPUI AU RENFORCEMENT DES CAPACITES DE PRODUCTION DES. NATDNRE __——. 2 | 25.000,90 ï > | Ê 45.000.000 © (ARTISANS | | 2 RENFORCEMENT DES FILETS DE SECURITE POUR LES POPULATIONS | — IRIS LOL NERABLES (HA-10008) NATIONAL | | | 1.070.000.000 | BID DON 1.070,000.000 | 1,070,000000 | | LUTTE CONTRE L'INSECURITE ALIMENTAIRE ET RENFORCEMENT DE | (ou) 1312:1-12-53-32-|LA RESILIENCE À TRAVERS LA MISE EN PLACE D'UN FILET DE NATIONAL , - . : 3389911160! 8m DON 33soi116o| 3389911160 T SFCURITE POUR LES POPULATIONS VULNERABLES (HA-10007) LUTTE CONTRE L'INSECURITE ALIMENTAIRE ET RENFORCEMENT DE | V 1312-1-12-$3-35- [LA RESILIENCE A TRAVERS LA MISE EN PLACE D'UN FILET DE NATIONAL . «| - - 1936992255 | BM DON 1936992255 | 1936.992,25$ SECURITE POUR LES POPULATIONS VULNERABLES | D 12.63.30 PROGRAMME COMMUNAUTAIRE POUR FAVORISER LA SECURITE | | : F PABAAIRSSN OAI EN HAT GAL) mare | - D E —- | Los] ED | DON | 167200 Lil AUTONOMISATION DES PERSONNES HANDICAPEES ET APPUI A LA | 1BL2AESSS CREATION DES MPME (LANDE SOLAIRE) NATIONAL | sou L 50.000.000 on su _amamooe | mm Don | 260000] Hanaom H il 2) PROJET D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET DE PROTECTION DES | | | Los] BIEESSIE | OYERS EN DIFFICULTE (PROTECTION SOCIALE DE 100 000 FAMILLES) | VATIONAE pen, | et | | nn © & | = ‘AMÉLIORATION DE LA GOUVERNANCE, LA PROTECTION ET LA ps | : 1312-2-15-$0-16- |RÉSILIENCE ÉCONOMIQUE DES COMMUNAUTÉS SITUÉES À LA NATIONAL ; | È | : 67.279.275 | Sustb DON 67,279,275 | 67.279.275 [FRONTIÈRE ENTRE HAÏTI ET LA RÉPUBLIQUE DOMINICAINE À —_—— À +À——— + —————|— RE ERCUE n° UP 8 En 1312-2-15-$0-17- PROGRAMME D'ASSISTANCE AUX MIGRANTS NATIONAL | -| é 1.188,000.000 -[ usa DON 1.185.000.000 | 1.188.000,000 À 19 ee SERIES Ne rene) O2 D |'assuse| 1ommomm) soso) | | sa6Goses | raémses | $ = Del ÊA [page 99] 2] BUDGET RECTIFICATIF TS œ EXERCICE 2024-2025 &: : PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS : A FE ns ne Res ne) a nn on ren lee |messouers | roraLrr | & EL SR RSR GRSGSRée RSR a D RRGRE AUS US EE E = bi MISE EN PLACE D'UN CENTRE AMBULANCIER REGIONAL DANS LE D en ns eamnagremnm | ue | mue a mm) IE HABILITATION HOPITAL UNIVERSITAIRE JUSTINIEN - (PEDIAI dns + À La 1313-1-12-50-16-| BLOC OPERATOIRE, CHIRURGIE. MEDECINE INTERNE) (Phase 2) (Phase 1 NORD 128.000,000 128.000.000 128.000.000 sur budget 2013-2014) ” ACQUISITION D'AMBULANCES ET D'INTRANTS POUR LA PRISE EN CONSTRUCTION DE L'HOPITAL COMMUNAUTAIRE DE REFERENCE CONSTRUCTION DE L'HOPITAL COMMUNAUTAIRE DE REFERENCE : js ES CR ru ee mem ECC ECO Le pol Sr < CONSTRUCTION D'UN CENTRE REGIONAL DE TRANSFUSION SANGUINE I ] os CS CE RE EE DRE" © CONSTRUCTION D'UN CENTRE REGIONAL DE TRANSFUSION SANGUINE FINALISATION DE LA CONSTRUCTION /REHABILITATION V 12-50-31. /CONSTRUCTION NOUVEAU CAL À TIBURON (Phase 2) (Phase 1 sur budget 2013-2014) | | us | | SU D | + | | + dm ICONSTRUCTION CSL TROIS PALMISTES + PETITE MATERNITE/SONUB- [semer nn ne ÉD D E CONSTRUCTION 9 CSL - Phase 3 (Centre, Nord. Nord-Est, Nord-Ouest. Nippes. 1313-1-12-50-36-|Sud. Sud-Est. Grande-Anse. Artibonite) (Phase 1 sur budget 2012-2013 et Phase 2 NATIONAL 45.000.000 45.000.000 . 45,000.000 EE | ARMES nt CRT 1313-1-12-50-41-/CONSTRUCTION D'UN CSL À CORAIL SOULT -MARIGOT -PHASE 2 ET 3 SUD-EST 8,360,000 8.360.000 - 8.360.000 CONSTRUCTION D'UN CSL A BRAS DE GAUCHE- COTE-DE-FER - PHASE T7 1313-1-12-$0-42-|2 ET FINALISATION D'UN CENTRE DE SANTE SANS LIT A LA 2e SECTION SUD-EST 8.500.000 8.500.000 - 8.500,000 DE LA BICHE 1313-1-12-50-45- RP SRSRE NES IRC SANT DE RARE NE EVEAU) NIPPES 18.300.000 18.300.000 2 18.300.000 | | IMISE EN PLACE D'ACTIVITES DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE 1313-1-12-50-53-ÎLE VIH-SIDA ET LA TUBERCULOSE (ENGAGEMENT DE L'ETAT ALA 129.600.000 129.600.000 = 129,600,000 {CONTRIBUTION DU FONDS MONDIAL © mu IGONTRIBUTION DU FONDS MONDIAL). LL 8 [page 100] ba BUDGET RECTIFICATIF & EXERCICE 2024-2025 PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS : SN PT Le TEE TRS RENE ST ATRES IE DE RRE ee = | Te SAME CHANGE 5 el = | TRESOR | CANCEMENT SOURCES EGP ATERATE Ne Rat RESSOURCES | TOTAL PIP F RES MS NUE ; nf CE RE TRIG SES INTERNES source | NATIONALES | RECtingE |MUDPMATERALE) à EXTERNES | RECTIFIFE | CODE ROGRAMMES ET PROJETS [Locausariox| RECTIME | Vécrmes RECTIFIEES | Phgqnus | RECTIFIEE | SOURCE) TYPE | gecrimees | 2024208 EU Ÿ LE 2024202 é @) (F-D+E) (GC) RE PMR ne RESULTS EEE QUE REUR CE RS CES AU SES | 112.50.85. [MISE EN PLACE D'UN RESEAU DE SOINS DE SANTE PRIMAIRES DANS - = = = _— poN RP 1212-6027 APPUI A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN DE REPONSE FACE À LA 9 Fe | - . 2067393465 | M DON 3067,393465 | 3,067,393465 115-1212-50-77- ÉRDEMES COVID-D NATIONAL | 3067393, 13934 “067. 1313-1-12-50:79-| APPUI À LA RIPOSTE CONTRE L'EPIDEMIE COVID-19 NATIONAL - - l “ 1,200,000,000 - | FRANCE | Don 1.200,000,000 | 1.200.000.000 - Fr — | 1313-1-12-50-47-[LUTTE CONTRE LES MALADIES ENDEMIQUES ET LES EPIDEMIES NATIONAL 60.900.000 si] | 60.000.000 | - - | FRANCE | DON - 60,000,000 “APPROVISIONNEMENT EN MATERIELS ET EQUIPEMENTS D'AU MOINS Î 1313-1-12-50-$8: [20 INSTITUTIONS DE SANTE (HCR, IID, CAL, CSL) SUR TOUT LE NATIONAL 67.515.000 -| 67.515.000 : 5 - 67,515,000 ÉPERRNORE ———— — nn mp der À 1313-1:12:50-69.|PREVENTION ET LUTTE CONTRE LA MALNUTRITION NATIONAL 30.000.000 - | 30.000.000 - - - 30,000,000 E« (CONSTRUCTION DE 10 CENTRES COMMUNAUTAIRES DE SANTE DANS | (el 1313-1:12:50-7-|LES SECTIONS COMMUNALES DEPOURVUES D'INSTITUTIONS DE NATIONAL 76.200.000 c | 76,200,000 « -| : 76.200,00 [MISE EN PLACE DE SYSTÈMES D'ENERGIE ALTERNATIVE AU NIVEAU , ab) nero PE OPPEAIDE DUPAYE NATIONAL 5.000,00 1 75.000.000 5,000,000 2 1313-1-12-50-88- [PROGRAMME D'INTERVENTIONS D'URGENCE MINIMALES / SANTÉ NATIONAL. 300,000,000 -| 300,000,000 : 3 S 300:000.000 — ( L V AMENAGEMENT DES BUREAUX ADMINISTRATIFS DÉPARTEMENTAUX Î Cr RESIDENCES DE PERSONNEL MEDICAL (NORD, NORD-EST. GRANDE- | NATIONAL 19.660.000 -| 19.660,00 - ; = 19660000 1313-1412:52-13.JESNSTROCTION DU BUREAU DE ÉRDIRES TON SAMIR RER SUD-EST 10.660.000! : 10.660.000 - . : 10.660.000 pass RRTEPCROMEU RER AIRE TIONANERRENDRERDS TERRE 17,400,000! -| 17.400.000 5 : > 17,100,000 th REHABILITATION DE 6 INSTITUTIONS DE SANTE AFFECTEES PAR + | œ IL'OURAGAN MATTHEW DANS LE DEPARTEMENT DES NIPPES ( | (TA 1313-1-12-52-29.|DISPENSAIRE CHANGEUX L'ASILE, DISPENSAIRE MUSSOTTE PAILLANT. |NIPPES 3,400,000 -| 340,000 : a | ; 3400.00 B. (CENTRE PETIT TROU DE NIPPES, DISPENSAIRE ST MICHEL DU SUD, | | | ee er RDISPENSAIRE GRAND BOUCAN DISPENSAIRE GAUFHIER CV) a 1 | ee era fans soon hante ch Z | RÉHABILITATION DE 6 INFRASTRUCTURES DE SANTE DANS LE | & à 5330. /PEPARTEMENT DU NORD (GALIFÉTE / GRANDE RIVIERE DU NORD. ; | L 1 L ; s 18181-12-52-30-|Lo1s pIN/BAHON. BROSTAGE/DONDON. BOIS NEUF/ST RAPHAËL. LA | one cité TS ï BELLE MERE/PIGNON, BASSIN! PLAISANCE | A _. É É à Er ne ce | _ E & \CONSTRUCTION D'UN CENTRE DE SANTE AU NIVEAU DE LA 2EME | : J 5 a ON BALE DOPAERE APT EN QUE GRAND-ANSE 6.805.090 | 6.805.000 z 6.805.000 a. 1 saura JcoNSTRUCHON DUN CENTRE DE SANTE A RCI | ser | ane | cu ; : ER | aoneo É DCE MUR ES dE 1e ms à 1 SERRE RON US É: > 1313-1-12:52-36-|REHARBILITATION CENTRE DE SANTE DE POUILLE /BOUCAN CARRE CENTRE 8.525,00 2 8.525.000 = - = 8.525.000 = | | 2: 2 Q Le D [page 101] a BUDGET RECTIFICATIF 8 \ EXERCICE 2024-2025 0. PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS ÈE A En A D ee 2 NU ee dl 0 PR CSA pee eu ed ee na et 4 ee a aan a ne S ER a FÉR e en le Caenes louemel ommnie oenrmmole rl en ou ne le eu leon Re AR RS UE Ne se tn A NS ae e TR ln tale à nl en SN à ee le me D ouemReenoser | 2e) see | as PE n de ee ue ee _ 4 RÉ DO EE Pt ne nt Re RE En HE NU Re nee nee) ee) 5. IRENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DE L'ADMINISTRATION = À un DECONCENTREE | | ss | | == DER AMENAGEMENT DU BUREAU CENTRAL DU MINISTERE A LA |CONDITION FEMININE ET AUX DROITS DES FEMMES (MCFDF) (ETUDES 50.000.000 - 50.000.000 - 50,000.000 ANALYSE GEOTECHNIQUES, GEOPHYSIQUES, PLANS ET DEVIS) CONSTRUCTION DE CENTRES D'ACCUEIL POUR DES FEMMES à 2 & A VICTIMES DE VIOLENCE DANS CHAQUE POLE LOCAL DE 133,200,000 | -| 133,200,000| ïS “| -| 133,200,000! INSERTION SOCIO-ECONOMIQUE DES FILLES ET DES FEMMES SUR 1314-1-12-51-11-| TOUT LE TERRITOIRE NATIONAL 100,000,000 = 100.000,000 . - 100,000,000 Z 1314-1-12-$1-1$-| VULGARISATION DE LA POLITIQUE D'EGALITE FEMME/HOMME (PEPH) 8.200.000 ou 8.200.000 NE . FI 8,200,000 © u IRENFORCEMENT DE LA CAPACITE ORGANISATIONNELLE DU BUREAU 1314-1-12-51-16-|DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ET AUX (25.000.000 25.000.000 25,000,000 FILLES» (BLCVFF) . Ré << D MP EU 2 EP De ar De eur Sr RRUEE SEC + EL À ser IRENFORCEMENT DE LA PARTICIPATION POLITIQUE DES FEMMES RTE DANALES PRÉCHANESIQUEEE ELECECRALES SECRET rx Pt RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DE L'ADMINISTRATION F < E EE 68,500,000! .68,500,000! 5 «68,500,000! 131$-1-12-$0-13-|MISE EN PLACE D'UN SYSTEME D'INFORMATION AU MJSAC OUEST 15.000.000 15.006.000 - 15,000,000 IRENFORCEMENT DE CAPACITÉS INSTITUTIONNELLES ET + " ui ER rie IS1S-1-12-50-20 Ré R ATIONNELLES DES DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES REDON 200000 | ® Li so 131$-1-12-50-21- sors RESHOGSPEREENRARIROUERDE FRERES 15.000.000 15.000,00 LE à 15.006,00 131-1-12-50-22- ne RTE DECOMMONEATEREE 18.500.000 x 18.500.000 L- he. à 18.500.000 = à [page 102] ii BUDGET RECTIFICATIF Re EXERCICE 2024-2025 PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS = z AUTRES | ï : | | TRESOR | FINANCEMENT | [RESSOURCES | ant ATERATE | | RESSOURCES | TOTAL PP | EUR SINTERNES | source | VADONALES| RECTIEE |MUÉDLAIERALE) | EXTERNES | RECTIFIFE | CODE (PROGRAMMES ET PROJETS LocausaTION| RECTIME | Mis | mecnmees | éigus | MECUNRE |SouRcE| TPE | gécrees | 242% | 20242028 es | | 20420 mm | mms | | Le er | a (C-A8) Œ) ll | & EU PRE EEE ER SEE SR En Ce RER E ee] EE A -— PR NC PE SEE RE is ie APPUI AU DEVELOPPPEMENT DU SECTEUR ASSOCIATIF DE JEUNESSE | 1315-1-12-$1-54- [POUR UN MEILLEUR FONCTIONNEMENT ET REGULATION DU SECTEUR | NATIONAL 28,600,000 si] | 28.600.000 : € = 5 28.600.000 | (DANS LES DIX DEPARTEMENTS DU PAYS | | | k Lu | CAMPAGNE DE SENSIBILISATION ET FORMATION DES JEUNES SUR LA Î | | 131$-1-12-51-$$-|IOLENCE. LA CULTURE DE LA PAIX ET LA SÉCURITÉ EN PÉRIODE NATIONAL 20,000,000 a 20000,000| : - | E 20.000.000 ps _______ JÉLECTORALE DANS LES DIX (10) DÉPARTEMENTS À À À À | E- smmemlnnemenemenerebreniienel nu ST | | 131$-1-12-$1-$7- ÉTUDE SUR LA JEUNESSE ET LA VIOLENCE ARMÉE EN HAÏTI NATIONAL 10.000.000 3] | 1000.00 s . 16.000.000 | À ——— —— RE PR: NE RE RER saissycse | RÉAMENAREMENTDES MARONS DETEUNES-DES PARCS SPORTS ET; a roRar 90.250.000! | | 9020.00 äl 5 | : 90.250.000 A DE LOISIRS | | | | À IRELANCE DES JEUX SPORTIFS SCOLAIRES ET DES ACTIVITÉ = | 1152-5150 RES DER NATIONAL 100.000,000 | 100,000.000 ro | ti re] SERVICES INTERNES 33,500,000 33,500,000 | 33.500,00 æ DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 33,500,000! 33,500,000| ] 33,500,000! = $ DU | | FER IR ORCEMENT DES STRUCTUREEINTERNESDUMANSIEREDRLS | LouExE 27.500.000! 2} | 2750000 : x] 27,500,000 CULTURE | | | | FE | 1412-1:12-50-33- [RENFORCEMENT DE L'ENTREPRENEURIAT CULTUREL EN HAITI NATIONAL. 6.000.000 sl 6.000.000 - a 6.000,00 ee E Î Î Î Ï rs 1412 1/SERVICES INTERNES 29 .854,556 Sal: 295 858,66 | SA | : 295,854,856 Z 1412114 | INSTITUT DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE NATIONAL 255.,858,556 : 285,858,556) 2 : | 2sssssse S : L _ ; - Si | = | AMENAGEMENT, RESTAURATION ET PROTECTION DE SITES . e | Î à à © ira Se NATIONAL 255.858,556 2! 25.858.556 255.858,556 . a Re Es es Hans 5 D1 [page 103] um TS BUDGET RECTIFICATIF i EXERCICE 2024-2025 EX PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS A é Œ FE AUTRES RES TES + | : Le1 PRESOR | FINANCEMENT RESSOURCES | BL ATERALE RESSOURCES | TOTAL PIP = PUBLIC SINTERNES SouReee 0] MAHONABES RE CEE UD HTAIERALE EXTERNES | RECTIFIFE CODE PROGRAMMES ET PROJETS. LOCALISATION! RECTIFIE RECTIFIEES RECTIFIEE SOURCE | TYPE £ ‘4 RECTIFIES 2024 202 RECTIFIEFS | 2024202 20242025 me 20242028 à 20242028 ne res el IR Re Res BE RE ® Se si ë Î | dE HT à H T mienne 1 A a ——————" —————————— 2 —————— —+—————— Le] vateaesog RÉHABILITATION DES CLAC ET DES BIBLIOTHÈQUES MUNICIPALES RENE idee 4 | sisi : J F EF L [#0 | | | a ss 5 rm : LA —1412-/SERVICES INTERNES À À éme) = | | comes OR A Ne PRUREIQUE) 66,000,000 -141:31-12-| DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 66,000,000! ! ‘66,900,000 3 + È 66,000,000 3 50.26. lAPPUI AU RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DE LA TELEVISISON | | [el one oursr sono) | | common : ; | | as Zz 3|POUVOIR JUDICIAIRE a 34,600,000 : 34,600,000 ï 34,600,000 2 ss ms | à | 1 on Ÿ 33 [REHABILITATION DU TRIBUNAL DE PAIX DE PETITE RIVIÈRE DES | sise À OA AO A VE ARTIBONITE 17.500.000! «| | 15000 = 17,500,000 es ne) FC ER NE TERE ER: ES Lie RAA REHABILITATION DU TRIBUNAL DE PAIX D'ABRICOTS | GRAND-ANSE 17.100.000 -| | 17.100.000 - 17,100,000 | | | } fees ee me Est si + = ie Sa de ue — EE © quan so | PROGRAMME DE RENFORCEMENT DES INSTITUTIONS 3 | 60 0 A CRUE & z BETA] ! 2 | 41111-u1-50-16-| CONSTRUCTION DU BUREAU DE LA CSCCA DANS LE SUD su 20.000.000 | = | Sono | 4 = | | k 20.000.000 | | 1 | | | son —— Se — sl eo + A MERS IR SLI Le TOREE E REA RTEAT RENE RATE TERRE lee - | : | > L anna Da Ba ie an NATIONAL | -| | 20000 = -| il E 20.000.000 ne > [page 104] À ———————————… ………………— BUDGET RECTIFICATIF ; = EXERCICE 2024-2025 R PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS ; [N Ù A . : E ti 2 ‘ [el a L x Lol V V (2) S a (à A Z 12 Et y i (Ex. ds E 3 a 1 Û Fe 2 À: = © Cr A . [page 105] | | Spécial N° 27 - Lundi 21 Avril 2025 << LE MONITEUR >> | 105 INTERVENTIONS PUBLIQUES l [page 106] 106 << LE MONITEUR >> Spécial N°27 - Lundi 21 Avril 2025 OP BUDGET RECTIFICATIF EXERCICE FISCAL 2024-2025 JALLOCATION BUGETAIRE | ALLOCATION | INITIALE BUGETAIRE RECTIFIEE VARIATION | | 2024-2025 2024-2025 | TOTAL INTERVENTIONS PUBLIQUES | 32,149,521,141 33,648,742,396 1,499,221,255 | 700-SUBVENTIONS D'EXPLOITATION AUX COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR ET ia 0e , PENSIONNAIRES EX BNDAI 40,139,661 40,138,661 « PENSION MILITAIRE 499,570,338 499,570,338 - PENSIONNAIRES EX_MINOTERIE 22,800,000 22,800,000 - | PENSIONNAIRES SELECTION 1974 25,500,000 25,500,000 - COTISATION AU FONDS DE PENSION 3,672,000,000 3,672,000,000 - SUBVENTIONS AU FONDS DE SOUTIEN À LA SECURITE NATIONALE 3,000,000,000 . (3,000,000,000) | 721-QUOTES - PARTS ET CONTRIBUTIONS AUX INSTITUTIONS ÉTRANGÈRES ET | ER TONALES 2,160,000,000 2,160,000,000 - | A | il INSTITUTIONS INTERNATIONALES 2,160,000,000 2,160,000,000 - | | AUTRES INTERVENTIONS PUBLIQUES À mste | Zasmnr | Ames | 410- MATERIEL DE TRANSPORT ROUTIER 100,000,000 400,000,000 - È | lACQUISITION DE VEHICULES 100,000,000 100,009,000 - | 728- AUTRES QUOTES-PARTS ET CONTRIBUTIONS 5,913,000,001 5,943,000,001 - | GESTION DES AUTOBUS DE L'ETAT | ,140,000,000 4,140,000,000 - | lACTIVITES FESTIVES ET CONFERENCES | 1155,000,001 4,155,000,001 - Ù JAUTO-ASSURANCE / FONCTION PUBLIQUE / 1,750,000,000 1,750,000,000 - AUTRES SUBVENTIONS | 1,000,000,000 1,000,000,000 - APPUI A LA FORMATION | 116,000,000 418,000,000 - SUPPORT AUX PARTIS POLITIQUES | 750,000,000 750,000,000 - | 919. AUTRES DEPENSES NON VENTILEES PAR NATURE 18.746,5#1,141 24,245,732,396 4,489,221,255 JAGTIVITES ELECTORALES 4,970,000,000 4,970,000,000 - | APPUI À L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR 780,000,000 750,000,000 - | APPUI AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES 200,000,000 448,674,255 248,674,255 PROGRAMME D'APPUI À LA RELANCE ECONOMIQUE 580,990,000 580,990,000 CREATION D'EMPLOI DETE* 600,000,000 600,000,000 - | DOTATIONS PROVISIONNELLES POUR CERTAINES ENGAGEES D'AVANCE 5195,524,441 5,696,071441 500,560,000 FONDS POUR LA RECHERCHE ET LE DEVELOPPEMENT 30,000,000 130,000,000 - PROGRAMME D'INITIATION DES JEUNES À L'EMPLOI (PLE) 70.000,00 470,000,000 - FONDS DE SOUTIEN A LA SECURITE - 3,000,000,000 3,000,000,000 JAUTRES (MONTANT NON AFFECTÉ) "919" 4,150,000,000 4,900,000,000 750,000,000 | [page 107] | Spécial N°27 - Lundi 21 Avril 2025 << LE MONITEUR >> 107 | l PU | il | | | AVIS RELATIF AUX TARIFS DE PUBLICATION La Direction Générale des Presses Nationales d'Haïti avise ses aimables clients qu’en raison de l’augmentation substantielle des prix des matières premières et d’autres intrants importés, elle se trouve dans l’obligation d'ajuster les tarifs relatifs aux frais de publication dans le Journal Officiel de la République « Le Moniteur ». | A cet effet, à compter du lundi 6 janvier 2025, les tarifs de publication seront établis ainsi : | A MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE - NUMÉRO 1.000 GOURDES + TCA HRGENCE 2.000 GOURDES + TA MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE - SANS LOGO | 3.000 GOURDES + TCA URGENCE 6.000 GOURDES + TOA MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE - LOGO EN NOIR & BLANC 10.000 GOURDES + TCA URGENCE 20.000 GOURDES + TCOA MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE - LOGO EN COULEUR 17.500 GOURDES + TCA URGENCE 35.000 GOURDES + TEA LE] SOCIÉTÉ ANONYME (S.A.) : 1 à 10 PAGES 25.000 GOURDES + TCA URGENCE 50.000 GOURDES + TCA SOCIÉTÉ ANONYME (S.A.) : 11 à 25 PAGES 40.000 GOURDES + TCA | URGENCE 80.000 GOURDES + TOA | SOCIÉTÉ ANONYME (S.A.) : 26 à 45 PAGES 60.000 GOURDES + TCA URGENCE 120.000 GOURDES + TCA SOCIÉTÉ ANONYME (S.A.) : 46 à 70 PAGES 80.000 GOURDES + TCA | URGENCE 150.000 GOURDES + TCA | SOCIÉTÉ ANONYME {S.A.) : 71 à XXX PAGES 100.000 GOURDES + TCA l | URGENCE 200.009 GOURDES + TCA | [el FONDATION - PAGE 10.000 GOURDES + TCA | URGENCE 20.009 GOURDES + TCA | BREVET 20.000 GOURDES + TCA | URGENCE 40.000 GOURDES + TCA | ONG 40.000 GOURDES + TCA | URGENCE 89.000 GOURDES + TCA BILAN 125.000 GOURDES + TCA URGENCE 250.009 GOURDES + TCA COOPÉRATIVE D'ÉPARGNE ET DE CRÉDIT (CEC) 100.000 GOURDES + TCA URGENCE 200.000 GOURDES + TGA FRANCHISE 150.000 GOURDES + TCA URGENCE 300.000 GOURDES + TEA Comptant déjà sur votre collaboration habituelle, la Direction Générale des Presses Nationales d'Haïti vous prie de bien vouloir agréer ses salutations Per / Rôñald Saint Jean Directeur Général | Î | [page 108] | 108 << LE MONITEUR >> Spécial N°27 - Lundi 21 Avril 2025 | nn AVIS RELATIF AU TARIF DE L’ABONNEMENT ANNUEL 2025 Î La Direction Générale des Presses Nationales d'Haïti avise ses aimables clients qu’en raison de i q | l’augmentation substantielle des prix des matières premières et d’autres intrants importés, elle se trouve | dans l’obligation d’ajuster le tarif de l’abonnement annuel du Journal Officiel de la République. | DT TT TT ES û 1 1 J : | 1 LA 1 5 CA ! | | NUMERO |: | NUMERO | | 1 ‘ ‘ 0 | 1 1 ï 1 1 | Peas t l ' 1 A | | ORDIN LE : | 1 1 a i Î 4 ‘ ho 1 ' j H LES NUMÉROS SPÉCIAUX N'EN FONT PAS PARTIE A “il H HORMIS LES NUMÉROS SPÉCIAUX DE PLUS DE SOIXANTE (60) PAGES : ! 1 1 i 1 0 | 1 ' À ! 5 : : } £PROlX 2 > w œ | À £SDOI> 2 > = | 1SF00|2 8 SE 2 e 1 | 18-82 9 9 & 4 lo | 18828" 4 2 © e | 7 ' |. 18888" à & © à | Va ! | igeésl: : M Se 3 |Z j 1 | 1sès8s|T fées ]z Ï ifrecli : : à 9 |À © ET cs, i | 13BQ0li i i 2 À ï L asmeali ii R£ÎT i iBiedli : : 3: lo 1: téasgli i i 8 : lo ! 12805 5 : 2 i | 1 1888S/i ii Si |+ 1 2 8 . 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D À d'OËH : Comptant déjà sur votre collaboration habituelle, la Direction Générale des Presses Nationales d'Haïti | vous prie de bien vouloir agréer ses salutations distinguées. ) / RORGTX Saint Jean Directeur Général | Achevé d'imprimer par Presses Nationales d'Haïti - Port-au-Prince | ISSN : 1683-2930 » Dépôt légal : 85-01-027 Bibliothèque Nationale d'Haïti | ©Tous droits réservés 2025 | A PRESSES 231-233, rue du Centre, Port-au-Prince HT 6110 » 61, rue Goulard, Pétion-Ville HT 6141 Tirage : | NATIONALES B.P:1746 HT 6110, HAÏTI (WI) + Tél.: (509) 4051-5242 ; 4051-5244 ; 4051-5249 ; 2941-7909 850 exemplaires | LN D'HAITI E-mail : lemoniteur@pressesnationalesdhaiti ht + Site Web : www.pressesnationalesdhaiti. ht 5