(FY2024) Decret etablissant le budget rectificatif de la Republique d'Haiti, exercice fiscal 2023-2024

[page 1] \ IN EV LS » d VE 7 TOWN E ROoNtTC OIL Paraissant Directeur Général du Lundi au Vendredi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Ronald Saint Jean 17% Année — Spécial N° 43 Ü PORTAUPRINŒE 4] PORT-AU-PRINCE | Mardi 13 Août 2024 DÉCRET ÉTABLISSANT LE BUDGET RECTIFICATIF DELA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI EXERCICE FISCAL 2023 — 2024 NUMÉRO SPÉCIAL LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI LE CONSEIL PRÉSIDENTIEL DE TRANSITION (CPT) : RÉGINE ABRAHAM SMITH AUGUSTIN LOUIS GÉRALD GILLES FRITZ ALPHONSE JEAN FRINEL JOSEPH EDGARD LEBLANC FILS LAURENT SAINT-CYR EMMANUEL VERTILAIRE LESLIE VOLTAIRE + Vu les Articles 27-1, 88, 89, 94, 105, 111, 111-1, 111-2, 111-3, 120, 121, 125, 125-1, 126, 128, 136, 144, 159, 161, 163, 200, 200-4, 222, 227-2, 227-4, 228-1, 231, 231-1, 233 et 235 de la Constitution du 29 mars 1987 ; + Vu les Articles 217, 218, 220, 223, 227, 227-3, 228, 234-1 de la Loi Constitutionnelle du 9 mai 2011 portant amendement de la Constitution du 29 mars 1987 ; [page 2] 2 << LE MONITEUR >> Spécial N° 43 - Mardi 13 Août 2024 ° Vu la Loi du 19 août 1963 relative à la dette interne et externe de l’État ; + Vu la Loi du 3 septembre 1971 concernant les droits d’accises sur les cigarettes et les boissons alcoolisées, modifiée par les Décrets du 6 mars 1985, du 31 août 1988 et du 28 septembre 1990 ; + Vu la Loi du 17 août 1979 remplaçant la Banque Nationale de la République d'Haïti (BNRH) par deux (2) Institutions autonomes : la Banque de la République d’Haïti (BRH) et la Banque Nationale de Crédit (BNC) ; ° Vu la Loi du 22 août 1983 sur le recouvrement des créances de l’État ; + Vu la Loi du 15 février 1995 portant modification du tarif douanier ; + Vu la Loi du 10 juin 1996 relative à la taxe pour l’obtention du droit de passeport ; + Vu la Loi du 9 juillet 2002 portant sur les zones franches ; + Vu la Loi du 9 septembre 2002 portant sur le Code des Investissements ; + Vu la Loi du 18 décembre 2002 relative au Fonds d’Entretien Routier (FER) ; + Vu la Loi du 12 juin 2009 fixant les règles générales de passation, d’exécution.ettde règlement des marchés publics ; + Vu la Loi du 9 octobre 2009 portant modification de certains taux et positions tarifaires ; + Vu la Loi du 17 juillet 2012 portant sur les banques et autres institutions financières + Vu la Loi du 7 mai 2014, en ses articles 11 à 15, de portant prévention et répression de la corruption, amendant les articles 137, 138, 139, 140 et 144 du Code Pénal ; + Vu la Loi du 4 mai 2016 remplaçant le Décret du 16 février 2005 sur le processus d’élaboration et d'exécution des Lois de finances ; + Vu la Loi du 18 juin 2017 portant création, organisation et fonctionnement du Fonds National de l'Éducation (FNE) : * Vu le Décret du 22 septembre 1964relatif au Fermage et au Loyer des Biens du domaine privé de l’État ; + Vu le Décret du 28 septembre 1977 portant sur la conservation foncière et l’enregistrement ; + Vule Décret du 5 avril 1979 modifié par celui du 23 décembre 1981 sur la Contribution Foncière des Propriétés Bâties (CFPB) ; + Vu le Décret du 5anars 1987 organisant, sur de nouvelles bases, l'Office du Budget, Service techniquement déconcentré"du. Ministère de l'Économie et des Finances : + Vu le Décret du 13 mars 1987 modifiant celui du 31 octobre 1983 et portant réorganisation du Ministère de l'Économie étdes Finances : + Vule Décret du 5 mai 1987 réorganisant l’ Administration Générale des Douanes ; + Vu le Décret du 28 septembre 1987 modifiant les structures de la Direction Générale des Impôts ; + Vu le Décret du 14 octobre 1988 relatif à la Taxe sur la Masse Salariale (TMS) ; + Vu le Décret du 2 juillet 1997 ratifiant la Convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises ; + Vu le Décret du 17 mai 2005 portant révision du Statut général de la Fonction publique ; + Vu le Décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’ Administration centrale de l’Etat [page 3] Spécial N° 43 - Mardi 13 Août 2024 << LE MONITEUR >> 3 + Vu le Décret du 1° juin 2005 modifiant celui du 4 avril 1979 relatif au permis de conduire ; + Vu le Décret du 29 septembre 2005 relatif à l’Impôt sur le Revenu ;; + Vu le Décret du 29 septembre 2005 modifiant celui du 28 septembre 1987 relatif à la Carte d’Identité Fiscale ; + Vu le Décret du 23 novembre 2005 relatif à la Taxe sur le Chiffre d'Affaires (TCA) ; + Vu le Décret du 26 mai 2006 relatif à l’Immatriculation et la Circulation des véhicules ; + Vu le Décret du 23 novembre 2005 établissant l’organisation et le fonctionnement de la CoumSupérieure des Comptes et du Contentieux Administratif désigné sous le sigle : « CSCCA » ; + Vu le Décret du 23 novembre 2005 relatif à la Taxe sur le Chiffre d’ Affaires (TCA) ; + Vu le Décret du 26 mai 2006 relatif à l’Immatriculation et la Circulation des véhicules; + __ Vu le Décret du 9 octobre 2015 modifiant celui du 18 février, révisant celui du.6 octobre 2004 sur la Pension Civile de Retraite, améliorant les conditions de vie des Agents de l’ Administration Publique ; + Vu le Décret du 6 janvier 2016 portant amendement du Décret du 17 mai 2005 portant organisation de l'Administration Centrale de l’État : + Vu le Décret du 6 janvier 2016 établissant les procédures et les modalités nécessaires pour la formulation et la gestion du Programme d’Investissements Publics (PIP) ; + Vu le Décret du 6 janvier 2016 organisant le Ministère deda Planification et de la Coopération Externe ; + Vu le Décret du 9 septembre 2020 fixant les conditions dans lesquelles la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif donne un avis consultatif sollicité sur les questions relatives à la législation sur les Finances Publiques ainsi que sur les projets de contrat, accords et conventions ; + Vu le Décret du 21 janvier 2021 modifiant l’article 1! de la Loi du 10 juin 1996 portant ajustement du droit de passeport ; + Vu le Décret du 13 septembre 2022:modifiantl'article 6 de la Loi du 18 décembre 2002 portant création d’un organisme à caractère financier dénommé : « Fonds d’Entretien Routier » ayant pour sigle : « FER » ; + __ Vu le Décret du 23 janvier 2022 relatifau Code des Douanes ; + Vu le Décret du 28 septembre 2023 établissant le budget géneral de la République d'Haïti pour l'exercice fiscal 2023-2024 ; + Vu l’Arrêté du 16 février 2005 portant règlement général de la comptabilité publique ; + Vu l’Arrêté du25 mai 2012 révisant les seuils de passation de marchés publics et les seuils d’intervention de la Commission Nationale des Marchés Publics (CNMP) ; + _ Vu l’Arrêté du6 janvier 2016 fixant les modalités d'inscription d’un projet dans le Programme d’ Investissements Publics ; + Vu l’Arrêté du 11 novembre 2020 déterminant les modalités d’application du Décret du 9 septembre 2020 fixant les conditions dans lesquelles la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif donne un avis consultatif sollicité sur les questions relatives à la législation sur les Finances Publiques ainsi que sur les projets de contrats, accords et conventions ; + Vu l’Arrêté du 21 octobre 2021 révisant les seuils de passation des marchés publics en dessous des seuils d'intervention de la Commission Nationale des Marchés Publics ; ° Considérant qu’il est impératif pour l’État d'arrêter des mesures conformes aux programmes économique et financier établis ; [page 4] 4 << LE MONITEUR >> Spécial N° 43 - Mardi 13 Août 2024 + Considérant qu’il convient, à travers le Budget Général, d’établir les voies et moyens et de fixer les crédits devant assurer le fonctionnement des services publics, le service de la Dette Publique, les dépenses de capital, les réparations pour dommage, les prêts et avances et les interventions de l’État sur les plans économique, social et culturel pour la période allant du 1 octobre 2023 au 30 septembre 2024 ; + __ Considérant la nécessité de modifier la répartition des crédits budgétaires initiaux de certaines entités administratives de façon à faciliter la mise en œuvre des mesures liées à la situation socioéconomique actuelle du pays ; + __ Considérant que le Pouvoir Législatif est, pour le moment, inopérant et qu’il y a alors lieu pour le Pouvoir Exécutif de légiférer par Décret sur les objets d’intérêt public ; + Sur le rapport des Ministres de l'Economie et des Finances, de la Planification et de la Coopération Externe ; Et après délibération en Conseil des Ministres ; Le Pouvoir Exécutif décrète le Budget Rectificatif suivant : CHAPITRE 1 DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES Article 1.- Sont ainsi modifiées les dispositions suivantes du BudgettGénéral relatives aux ressources : Article 6 Les impôts, droits et taxes ainsi que les autres-ressources domestiques à percevoir en vertu du budget rectificatif de l’exercice fiscal 2023-2024 sont estimés à cent soixante-douze milliards six cent soixante-dix-huit millions et 00/100 de gourdes (GDES 172 678 000 000,00), répartis dans les tableaux présentés à l’article 3 du présent Décret. Article 7 Les dons en appui budgétaire et en aidetprojets sont estimés à soixante-cinq milliards neuf cent soixante-neuf millions cent soixante et un mille huit cent soixante et un et 00/100 de gourdes (GDES 65 969 161 861,00), répartis dans les tableaux présentés à l’article 3 du présent Décret. Article 8 Les produits du financementinterne et externe sont estimés à seize milliards cent soixante- treize millions quatre cent trente-huit mille cent trente-neuf et 00/100 de gourdes (GDES 173,438 139,00), répartis dans les tableaux présentés à l’article 3 du présent Décret. CHAPITRE II DISPOSITIONS RELATIVES AUX CHARGES Article 2.- Sont ainsi modifiées les dispositions suivantes du Budget Général relatives aux charges: Article 46, Lesrrédits budgétaires de l’exercice 2023-2024 pour les dépenses de fonctionnement, incluant les dépenses courantes des institutions de l’ Administration d’Etat, les dépenses d’immobilisation et l’amortissement de la dette publique, sont fixés à cent soixante-cinq milliards huit cent vingt-huit millions et 00/100 de gourdes (GDES 165 828 000 000,00) distribués selon les tableaux présentés à l’article 3 du présent Décret. Article 47 Les crédits budgétaires de l’exercice 2023-2024 pour les dépenses de programmes et projets sont fixés à quatre-vingt-huit milliards neuf cent quatre-vingt douze millions six cent mille et 00/100 de gourdes (GDES 88 992 600 000,00) répartis selon les tableaux présentés à l’article 3 du présent Décret. CHAPITRE III DISPOSITIONS RELATIVES A L'ÉQUILIBRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER Article 3.- Le tableau d'équilibre présenté à l’article 59 du Budget Général 2023-2024 est ainsi modifié : [page 5] Spécial N° 43 - Mardi 13 Août 2024 << LE MONITEUR >> 5 BUDGET RECTIFICATIF DE L'EXERCICE FISCAL 2023-2024 Tableau des opérations financières de l'Etat (En Gourdes) BUDGET OPERATIONS vs RECTIFICATIF VARIATION 2023-2024 absolue relative ENVELOPPE GLOBALE 320,645,000,000 254,820,600,000 (65,824,399,999) -20.5% A- Recettes totales (A1+A2+A3) 192,823,375,000 172,678,000,000 (20,145,375,000) __-10.4% AL. Impot direct 48,220,331,778 40,278,972,826 (7,941,358,952) -16.5% A2. Impot indirect 130,366,407,196 121,944,604,791 (8,421,802,406) -6.5% A2.1. sur production locale 24,166,449,434 20,369,998,114 (3,796,451,319) -15.7% A2.2. sur le commerce extérieur (y/c autres droits et taxes perçus à l'entrée) 86,876,582,763 81,094,606,676 (5,781,976,087) -6.7% A2.3. sur produits pétroliers 19,323,375,000 20,480,000,000 1,156,625,000 6.0% A3. Autres recettes domestiques 14,236,636,026 10,454,422,384 (3,782,213,642) -26.6% B- Dépenses totales (B1+D1) 283,212,380,588 232,913,257,240 (50,299,123,348) -17.8% B1. Dépenses courantes (B1.1.+B1.2.+B1.3.) 162,234,719,314 141,024,892,587 (21,209,826,727) -131% B1.1. Fonctionnement de l'Administration 153,203,161,812 138,373,474,601 (14,829,687,211) 9.77% Salaires et traitements 82,282,591,927 80,575,005,740 (1,707,586,187) -2.1% Biens et services (y/e autres dépenses publiques) 48,334,329,801 44,682,419,828 (3,651,909,973) -7.6% Transferts et subventions 22,586,240,084 13,116,049,033 (9,470,191,051) -41.9% B1.2. Intérêts 2,881,557,503 1,701,417,987 (1,180,139,516) -41.0% Dette interne 391,080,801 593,593,891 202,513,090 518% Dette externe 2,490,476,701 1,107,824,095 (1,382,652,606) -55.5% B1.3. Dépenses exceptionnelles 6,150,000,000 950,000,000 (5,200,000,000) -84.6% activités électorales 5,400,000,000 700,000,000 (4,700,000,000) -87.0% Support aux partis polittiques 750,000,000 250,000,000 (500,000,000) -66.7% C-Solde primaire courant (hors intérêts s/dette) (A-B1.1) 39,620,213,189 34,304,525,400 (5:315,687,789) -13.4% D- Solde Budgétaire de base (A-B1 ou C-B1.2.) 30,588,655,686 31,653,107,413 1,064,451,727 35% D1. Dépenses en capital (D1.1+D1.2+D1.3) 120,977,661,274 91,888,364,652 (29,089,296,621) -24.0% D1.1 Immobilisations 3,232,661,274 2,895,764,652 (336,896,622) -10.4% D1.2 Investissements publics (financement interne) 39,908,664,910 13,872,400,000 (26,036,264,910) -65.2% Trésor Public 33,918,000,000 6,850,000,000 (27,068,000,000) -79.8% Annulation dette FMI 1,450,268,833 1,462,218,458 11,949,626 0.8% Autres Financements 4,540,396,078 5,560,181,542 1,019,785,464 22.5% D1.3 Investissements publics (financement externe) 77,836,335,090 75,120,200,000 (2,716,135,090) -3.5% Sur Dons 62,690,343,850 65,969,161,861 3,278,818,011 5.2% Sur Emprunt 15,145,991,240 9,151,038,139 (5,994,953,101) -39.6% y/e FMI 12,145,991,240 9,151,038,139 (2,994,953,101) -24.7% TAIWAN 3,000,000,000 . (3,000,000,000) -100.0% E-Solde global (hors dons) (A-B) (20,389,005,588) (60,235,257,239) 30,153,748,348 -334% F-Dons (F1+F2) 70,684,968,850 65,969,161,861 (4,715,806,989) —6.7% F1. Appui budgétaire global 7,994,625,000 = (7:994,625,000)__-100.0% F2. Aide projets 62,690,343,850 65,969,161,861 3,278,818,011 5.2% G-Solde global incluant dons (E+F) (19,704,036,738) 5,733,904,622 25,437,941,360 _ -129.1% H- Financement (H1+H2) 19,704,036,739 (5:733,904,621) (25,437,941,360) _-129.1% H1. Financement externe net (524,914,820) 2,256,894,119 2,781,808,939 -530.0% H1.1. Tirages sur emprunt 15,145,991,240 9,151,038,139 (5,994,953,101) -39.6% H1.2. Amortissement de la dette externe (15,670,906,060) (6,894,144,020) 8,776,762,040 -56.0% H2. Financement interne net 20,228,951,559 (7,990,798,740) (28,219,750,299) -139.5% H2.1. Bons du Trésor 12,000,000,000 - (12,000,000,000) -100.0% H2.2. Autres financements internes des projets 5,990,664,911 7,022,400,000 1,031,735,090 17.2% H2.3. Amortissement de la dette interne (21,761,713,352) (15,013,198,740) 6,748,514,611 -31.0% H2.4. Institution financière/emprunt BRH 24,000,000,000 E (24,000,000,000) -100.0% H2.5. Emprunt bancaire - - - 0.0% CAPACITE/BESOIN DE FINANCEMENT (0) 0 0 [page 6] 6 <<LE MONITEUR >> Spécial N° 43 - Mardi 13 Août 2024 BUDGET RECTIFICATIF DE L'EXERCICE FISCAL 2023-2024 Tableau d'équilibre du Budget Général Exercice 2023-2024 OIES ET MOYENS 254,820,600,000 DEPENSES TOTALES 254,820,600,000! Ressources Domestiques 172,678,000,000|Dépenses courantes 141,024,892,587 Recettes Internes 127,026,889,913] Salaires et traitements 80,575,005,739) Recettes douanières 44,901,110,086| Biens et services (y/c autres dépenses publiques) 45,382,419,828 Autres ressources domestiques 750,000,000!! Transferts et subventions 13,366,049,033] TT 1.701,417,986 Solde Budgétaire de base 31,653,107,413] Dons TE Appui budgétaire global 0 |Dépenses de Capital 113,795,707,413 Aide projets 65,969,161,861 [Immobilisations 2,895,764,652 || Programmes et Projets 88,992, 600,000 Financement 16,173,438,139 Trésor Public 6,850,000,000! Tirages sur emprunt 9,151,038,139] Annulation dette FMI 1,462,218,458| Autres Financements 5.560.181,542 AUS DEEE TE 7,022,400,000[ Dons et emprunts 75,120,200,000) Emprunt BRH à Amortissement de Ia Dette 21,907,342,760 DÉTAILS DES OPÉRATIONS Article 4.- La répartition des créditstbudgétaires par entité administrative et par titre de dépenses présentée à l’article 60 du Budget Général 2023-2024 est ainsi modifiée : [page 7] Spécial N° 43 - Mardi 13 Août 2024 << LE MONITEUR >> 7 EE ——————…—.—h—h—hahahaaaa—a—a———h—————————————a——a—a—ahahahahaLaLaLaaaa BUDGET RECTIFICATIF DE L'EXERCICE FISCAL 2023-2024 DETAIL DES CREDITS PAR ENTITE ADMINISTRATIVE ET PAR TITRE Crédits de Crédits ‘ 23-24 23-24 TITRE | Dépenses de Personnel 971,234,213 0.6% - 0.0% 971,234,213 04% TITRE I Dépenses de Biens et Services 358,985,041 0.2% 4,226,102 0.0% 363,211,143 0.1% TITRE III Dépenses d'Immobilisations 20,943,456 0.0% 293,929,652 0.3% 314,873,108 0.1% TITRE IV Dépenses de Transferts 218,595,068 0.1% 50,000,000 0.1% 268,595,068 0.1% TITRE V Service de la Dette Publique - 0.0% - 0.0% - 0.0% TITRE VI Autres dépenses publiques 477,421,278 0.3% 519,649,002 0.6% 997,070,280 04% TITRE VII Opérations financières - 00% - 0.0% - 0.0% 1132 7] MINISTEREDELECONOMIEETDES FINANCES © 10205259997 66% ©#©SAGSS207 1% © fOSS620n 64% TITRE Dépenses de Personnel 6,362,097,980 38% - 0.0% 6,362,097,980 2.5% TITRE II Dépenses de Biens et Services 3,059,543,995 1.8% 75,143,839 0.1% 3,134,687,835 12% TITRE III Dépenses d'Immobilisations 896,454,553 0.5% 1,284,658,708 14% 2,181,113,262 0.9% TITRE IV Dépenses de Transferts 297,412 00% - 0.0% 297,412 0.0% TITRE VI Autres DELA Rours 576,866,056 0.3% 4,103,750,327 4.6% 4,680,616,383 1.8% TITRE Dépenses de Personnel 1,353,188,764 0.8% - 0.0% 1,353,188,764 0.5% TITRE Il Dépenses de Biens et Services 425,239,779 0.3% 9,185,502,616 10.3% 9,610,742,395 3.8% TITRE II Dépenses d'Immobilisations 75,572,996 0.0% - 0.0% 75,572,996 0.0% TITRE IV Dépenses de Transferts - 0.0% . 0.0% - 0.0% TITRE VI Autres DE a 255,656,869 0.2% 4,514,862,989 5.1% 4,770,519,859 1.9% TITRE Dépenses de Personnel 1,936,330,219 12% - 0.0% 1,936,330,219 0.8% TITRE Il Dépenses de Biens et Services 389,092,782 0.2% - 0.0% 389,092,782 0.2% TITRE III Dépenses d'Immobilisations 2,505,717 0.0% 14,550,151,064 16.3% 14,552,656,781 57% TITRE IV Dépenses de Transferts - 0.0% - 0.0% - 0.0% TITRE VI Autres RDS FRE 12,250,000 0.0% 8,633,964,669 9.7% 8,646,214,669 34% TITRE Dépenses de Personnel 1,023,166,272 0.6% - 0.0% 1,023,166,272 04% TITRE Il Dépenses de Biens et Services 285,308,551 0.2% 10,000,000 0.00% 295,308,551 01% TITRE II Dépenses d'Immobilisations 24,217,002 0.0% 15,000,000 0.0% 39,217,002 0.0% TITRE IV Dépenses de Transferts - 0.0% 476,904,588 0.5% 476,904,588 02% TITRE VI Autres RE DE Es 19,483,925 0.0% - 0.0% 19,483,925 0.0% TITRE | Dépenses de Personnel 1,481,691,919 0.9% . 0.0% 1,481,691,919 0.6% TITRE Dépenses de Biens et Services 505,477,724 0.3% 161,100,000 0.2% 666,577,724 0.3% TITRE {ll Dépenses d'Immobilisations 16,965,000 0.0% 507,738,000 0.6% 524,703,000 0.2% TITRE IV Dépenses de Transferts - 0.0% - 0.0% - 0.0% TITRE VI Autres dépenses publiques 24,215,887 0.0% 429,462,500 0.5% 453,678,387 0.2% ANT MINSTEREDU TOURISME 7 AO7SSS © O2X TEEN 02% HSE 02% TITRE Dépenses de Personnel 244,794,068 0.1% - 0.0% 244,794,068 0.1% TITRE II Dépenses de Biens et Services 73,245,810 0.0% 39,431,871 0.0% 112,677,681 0.0% TITRE HI Dépenses d'Immobilisations 54,961,784 0.0% 20,000,000 0.0% 74,961,784 0.00% TITRE IV Dépenses de Transferts 1,929,890 0.0% - 0.0% 1,929,890 0.0% TITRE VI Autres dépenses publiques 25,802,378 0.0% 75,400,000 0.1% 101,202,378 0.0% 12 SECTEUR POLITIQUE 43,470,169,899 26.2% 7,377,667,106 8.3% 50,847,837,005 20.0% SE NISTERE DE LA JUSTICE EEE TITRE Dépenses de Personnel 18,116,642,061 10.9% - 0.0% 18,116,642,061 71% TITRE I Dépenses de Biens et Services 5,198,755,594 31% 250,000,000 03% 5,448,755,594 21% TITRE III Dépenses d'Immobilisations 322,693,363 0.2% 2,490,165,782 2.8% 2,812,859,144 11% TITRE IV Dépenses de Transferts 143,850,316 0.1% . 0.0% 143,850,316 0.1% TITREV Service de la Dette Publique = 0.0% - 0.0% - 0.0% TITRE VI Autres RD ae 661,727,111 04% - 0.0% 661,727,111 0.3% TITRE Dépenses de Personnel 140,124,453 0.1% - 0.0% 140,124,453 0.1% TITRE II Dépenses de Biens et Services 33,621,252 0.0% - 0.0% 33,621,252 0.0% TITRE III Dépenses d'Immobilisations 24,232,628 0.0% - 0.0% 24,232,628 0.00% TITRE IV Dépenses de Transferts - 0.0% - 0.0% - 0.0% TITRE VI Autres RÉ DES PAFFAIRE 16,900,000 0.0% = 0.0% 16,900,000 0.0% TITRE Dépenses de Personnel 885,649,161 0.5% - 0.0% 885,649,161 0.3% [page 8] 8 << LE MONITEUR >> Spécial N° 43 - Mardi 13 Août 2024 EE —————E—É—ÉÉLLaLaLaaaa——————————a——ah——h——————a————————a—a—a—ahahahahaLaaaaaa BUDGET RECTIFICATIF DE L'EXERCICE FISCAL 2023-2024 DETAIL DES CREDITS PAR ENTITE ADMINISTRATIVE ET PAR TITRE Crédits de Crédits i EL ELLE 23-24 23-24 TITRE li Dépenses de Biens et Services 312,234,153 0.2% - 0.0% 312,234,153 0.1% TITRE HI Dépenses d'Immobilisations 52,362,429 0.0% - 0.0% 52,362,429 0.0% TITRE IV Dépenses de Transferts # 0.0% - 0.0% - 0.0% TITRE V Service de la Dette Publique = 0.0% - 0.0% - 0.0% TITRE VI Autres ES DES — 6,520,157,975 39% - 0.0% 6,520,157,975 2.6% TITRE Dépenses de Personnel 834,339,262 0.5% = 0.0% 834,339,262 0.3% TITRE I Dépenses de Biens et Services 560,099,891 0.3% - 0.0% 560,099,891 02% TITRE HI Dépenses d'Immobilisations 259,132,896 0.2% - 0.0% 259,132,896 0.1% TITRE IV Dépenses de Transferts 15,287,568 0.0% - 0.0% 15,287,568 0.0% TITRE VI Autres mue ps ques 513,952,361 0.3% - 0.0% 513,952,361 0.2% TITRE Dépenses de Personnel 1,168,674,137 07% - 0.0% 1,168,674,137 0.5% TITRE I Dépenses de Biens et Services 764,692,383 0.5% - 0.0% 764,692,383 0.3% TITRE Ni Dépenses d'Immobilisations 19,177,195 0.0% - 0.0% 19,177,195 0.0% TITRE IV Dépenses de Transferts 41,176,658 0.0% - 0.0% 41,176,658 0.0% TITRE VI Autres dépenses rene 861,533,799 0.5% - 0.0% 861,533,799 0.3% TITRE | Dépenses de Personnel 2,799,934,913 17% - 0.0% 2,799,934,913 11% TITRE I Dépenses de Biens et Services 412,124,134 0.2% - 0.0% 412,124,134 0.2% TITRE HI Dépenses d'Immobilisations 111.336,769 01% 3.650,402,942 41% 3,761,739,711 15% TITRE IV Dépenses de Transferts 9,898,412 0.0% - 0.0% 9,898,412 0.0% TITRE VI Autres dépenses publiques 808,119,259 0.5% 626,763,000 0.7% 1,434,882,259 0.6% TITRE | Dépenses de Personnel 1,231,743,414 07% - 0.0% 1,231,743,414 0.5% TITRE 1 Dépenses de Biens et Services 167,755,411 0.1% - 0.0% 167,755,411 0.1% TITRE Ii Dépenses d'Immobilisations 16,872,233 0.0% 360,335,382 04% 377,207,615 0.1% TITRE IV Dépenses de Transferts 10,479,205 0.0% - 0.0% 10,479,205 0.0% TITRE VI Autres dépenses publiques 434,889,504 0.3% - 0.0% 434,889,504 0.2% 13 SECTEUR SOCIAL 38,886,698,132 23.5% 36,512,031,725 41.0% 75,398,729,856 29.6% TITRE I Dépenses de Personnel 22,163,268,875 134% - 0.0% 22,163,268,875 8.7% TITRE I Dépenses de Biens et Services 2,520,094,196 15% 3,942,329,532 44% 6,462,423,728 2.5% TITRE ll Dépenses d'Immobilisations 316,570,002 0.2% 3,256,185,534 37% 3,572,755,536 14% TITRE IV Dépenses de Transferts 2,000,000 0.0% 1.266,938 0.0% 3,266,937 0.0% TITRE V Service de la Dette Publique . 0.0% - 0.0% - 0.0% TITRE VI Autres TER DES PRFAIRE 1,249,999,999 0.8% 868,877,374 1.0% 2,118,877,373 0.8% TITRE Dépenses de Personnel 1,499,483,822 09% - 0.0% 1,499,483,822 0.6% TITRE I Dépenses de Biens et Services 352,016,143 0.2% - 0.0% 352,016,143 0.1% TITRE Il Dépenses d'Immobilisations 26,877,500 0.0% - 0.0% 26,877,500 0.0% TITRE IV Dépenses de Transferts 35,000,000 0.0% 21,216,886,750 23.8% 21,251,886,750 8.3% TITRE VI Autres ED A se 46,483,970 0.0% 15,000,000 0.0% 61,483,970 0.0% TITRE Dépenses de Personnel 7,341,913,058 44% = 0.0% 7,341,913,058 2.9% TITRE N Dépenses de Biens et Services 1,342,216,614 0.8% - 0.0% 1,342,216,614 0.5% TITRE HI Dépenses d'Immobilisations 131,434,813 0.1% 1.079,962,875 12% 1,211,397,688 0.5% TITRE IV Dépenses de Transferts 320,000,000 02% - 0.0% 320,000,000 0.1% TITRE VI Autres dépenses publiques 133,922,047 0.1% 6,001,522,721 6.7% 6,135,444,769 24% 1514 MINISTEREALACONDIMONFEMINNE 3486572 02% 00000 O1 410672 02% TITRE! Dépenses de Personnel 243,809,391 0.1% - 0.0% 243,809,391 0.1% TITRE I Dépenses de Biens et Services 62,777,451 0.0% - 0.0% 62,777,451 0.0% TITRE Hi Dépenses d'Immobilisations 20,951,713 0.0% - 0.0% 20,951,713 0.0% TITRE IV Dépenses de Transferts . 0.0% - 0.0% - 0.0% TITRE VI Autres dépenses 2 7,317,237 0.0% 80,000,000 0.1% 87,317,237 0.0% TITRE Dépenses de Personnel 699,965,847 04% 0.0% 699,965,847 03% TITRE Dépenses de Biens et Services 113,980,104 0.1% 25,000,000 0.0% 138,980,104 0.1% TITRE Ill Dépenses d'Immobilisations 15,814,350 0.0% 25,000,000 0.0% 40,814,350 0.0% TITRE IV Dépenses de Transferts 55,000,000 0.0% - 0.0% 55,000,000 0.0% TITRE VI Autres dépenses publiques 185,801,000 01% . 0.0% 185,801,000 0.1% [page 9] Spécial N° 43 - Mardi 13 Août 2024 <<LEMONITEUR>> 9 EE ——————…—.—h—h—hahahaaaa—a—a———h—————————————a——a—a—ahahahahaLaLaLaaaa BUDGET RECTIFICATIF DE L'EXERCICE FISCAL 2023-2024 DETAIL DES CREDITS PAR ENTITE ADMINISTRATIVE ET PAR TITRE Crédits de Crédits a fonctionnement d'investissement dus" has 23-24 23-24 14 SECTEUR CULTUREL 3,038,429,643 18% 74,431,871 0.1% 3,112,861,515 12% TITRE Dépenses de Personnel 225,993,361 0.1% - 0.0% 225,993,361 0.1% TITRE Il Dépenses de Biens et Services 49,975,432 0.0% - 0.0% 49,975,432 0.0% TITRE Il Dépenses d'Immobilisations 14,499,650 0.0% . 0.0% 14,499,650 0.0% TITRE IV Dépenses de Transferts 65,620,000 0.0% - 0.0% 65,620,000 0.0% TITRE VI Autres FRE D Denre 2,600,000 0.0% = 0.0% 2,600,000 0.0% TITRE Dépenses de Personnel 954,144,982 0.6% . 0.0% 954,144,982 0.4% TITRE Il Dépenses de Biens et Services 965,548,638 0.6% - 0.0% 965,548,638 04% TITRE HI Dépenses d'Immobilisations 15,240,981 0.0% 50,000,000 01% 65,240,981 0.0% TITRE IV Dépenses de Transferts 25,511,000 0.0% . 0.0% 25,511,000 0.0% TITRE VI Autres dépenses publiques 98,447,089 0.1% 24,431,871 0.0% 122,878,960 0.0% TITRE Dépenses de Personnel 400,078,194 0.2% . 0.0% 400,078,194 0.2% TITRE Il Dépenses de Biens et Services 182,430,430 0.1% . 0.0% 182,430,430 0.1% TITRE It Dépenses d'Immobilisations 23,274,003 0.0% - 0.0% 23,274,003 0.0% TITRE IV Dépenses de Transferts - 0.0% - 0.0% - 0.0% TITRE VI Autres dépenses publiques 15,065,881 0.0% . 0.0% 15,065,881 0.0% 15 AUTRES ADMINISTRATIONS 48,871,987,585 29.5% - 0.0% 48,871,987,585 19.2% TITRE It Dépenses d'Immobilisations 100,000,000 0.1% . 0.0% 100,000,000 0.0% TITRE IV Dépenses de Transferts 9,192,236,838 5.5% - 0.0% 9,192,236,838 3.6% TITRE VI Autres dépenses publiques 12,970,990,000 7.8% - 0.0% 12,970,990,000 51% TITRE VII DETTE Pi financières s 0.0% $ 0.0% - 0.0% TITRE V Service de la Dette Publique 23,608,760,747 14.2% - 0.0% 23,608,760,747 9.3% TITRE IV Dépenses de Transferts 3.,000,000,000 1.8% . 0.0% 3,000,000,000 12% a 22 SECTEUR POLITIQUE 3,487,682,825 21% 9,077,912 0.0% 3,496,760,736 14% TITRE | Dépenses de Personnel 1,584,454,018 10% . 0.0% 1,584,454,018 0.6% TITRE Il Dépenses de Biens et Services 93,020,513 0.1% - 0.0% 93,020,513 0.0% TITRE Il Dépenses d'Immobilisations 7,292,250 0.00% 9,077,912 0.0% 16,370,162 0.0% TITRE IV Dépenses de Transferts 0 0.0% - 0.0% 0 0.0% TITRE VI Autres nee Rues 6,647,936 0.0% . 0.0% 6,647,936 0.0% TITRE | Dépenses de Personnel 1,717,440,359 1.0% - 0.0% 1,717,440,359 0.7% TITRE Il Dépenses de Biens et Services 77,202,754 0.0% - 0.0% 77,202,754 0.0% TITRE It Dépenses d'Immobilisations 1,624,995 0.0% c 0.0% 1.624,995 0.0% TITRE IV Dépenses de Transferts » 0.0% . 0.0% = 0.0% TITRE VI Autres dépenses publiques s 0.0% 3 0.00% : 0.0% 3 POUVOIR JUDICIAIRE 2,808,877,926 17% : 0.0% 2,808,877,926 11% TITRE 1 Dépenses de Personnel 2.132,431,764 13% - 0.0% 2,132,431,764 0.8% TITRE Il Dépenses de Biens et Services 437,491,941 0.3% - 0.0% 437,491,941 0.2% TITRE Il Dépenses d'Immobilisations 205,208,314 0.1% e 0.0% 205,208,314 0.1% TITRE IV Dépenses de Transferts - 0.0% - 0.0% - 0.0% TITRE VI Autres dépenses publiques 33,745,907 0.0% - 0.0% 33,745,907 0.0% 4 ORGANISMES INDEPENDANTS 4,090,617,601 2.5% 68,515,459 0.1% 4,159,133,061 1.6% 41 SECTEUR ECONOMIQUE 1,207,303,821 0.7% 68,515,459 0.1% 1,275,819,280 0.5% TITRE | Dépenses de Personnel 638,911.946 0,4% . 0.0% 638,911,946 0.3% TITRE Il Dépenses de Biens et Services 219,732,188 0.1% . 0.0% 219,732,188 0.1% TITRE IN Dépenses d'Immobilisations 76,125,392 0.0% 68,515,459 0.1% 144,640,851 0.1% TITRE IV Dépenses de Transferts 0.0% - 0.0% - 0.0% TITRE VI Autres dépenses publiques 272,534,295 0.2% - 0.0% 272,534,295 0.1% 42 SECTEUR en 1 D 592 0.6% E 0.0% Mr RE 0.4% TITRE Dépenses de Personnel 665,883,692 04% - 0.0% 665,883,692 0.3% TITRE Il Dépenses de Biens et Services 64,606.,430 0.0% J 0.0% 64,606,430 0.0% [page 10] 10 << LE MONITEUR >> Spécial N° 43 - Mardi 13 Août 2024 EE —————E—É—ÉÉLLaLaLaaaa——————————a——ah——h——————a————————a—a—a—ahahahahaLaaaaaa BUDGET RECTIFICATIF DE L'EXERCICE FISCAL 2023-2024 DETAIL DES CREDITS PAR ENTITE ADMINISTRATIVE ET PAR TITRE Crédits de Crédits INSTITUTION fonctionnement d'investissement Total LS tas 23-24 23-24 TITRE Il Dépenses d'Immobilisations 25,025,000 0.0% . 0.0% 25,025,000 0.0% TITRE IV Dépenses de Transferts - 0.0% - 0.0% - 0.0% TITRE VI Autres dépenses publiques 13,000,000 0.0% . 0.0% 13,000,000 0.0% TITRE 1 Dépenses de Personnel 172,950,386 0.1% . 0.0% 172,950,386 0.1% TITRE Il Dépenses de Biens et Services 64,854,414 0.0% È 0.0% 64,854,414 0.0% TITRE Il Dépenses d'Immobilisations 18,397,671 0.0% . 0.0% 18,397,671 0.0% TITRE IV Dépenses de Transferts = 0.0% - 0.0% - 0.0% TITRE VI Autres dépenses publiques - 0.0% - 0.0% - 0.0% 43 SECTEUR SOCIAL 1,781,957,311 11% - 0.0% 1,781,957,311 0.7% TITRE | Dépenses de Personnel 1,545,966,229 0.9% h 0.0% 1,545,966,229 0.6% TITRE Il Dépenses de Biens et Services 235,991,082 0.1% - 0.0% 235,991,082 0.1% TITRE Ill Dépenses d'Immobilisations - 0.0% - 0.0% - 0.0% TITRE VI Autres dépenses publiques - 0.0% - 0.0% - 0.0% 44 SECTEUR CULTUREL 76,638,877 0.0% . 0.0% 76,638,877 0.0% TITRE Dépenses de Personnel 38,698,979 0.0% . 0.0% 38,698,979 0.0% TITRE Il Dépenses de Biens et Services 37,939,898 0.0% . 0.0% 37,939,898 0.0% TITRE ll Dépenses d'Immobilisations - 0.0% - 0.0% - 0.0% TITRE VI Autres dépenses publiques = 0.0% $ 0.0% - 0.0% [page 11] Spécial N° 43 - Mardi 13 Août 2024 <<LE MONITEUR >> 11 ÊIE 8 5 Sas trente este ssNerseRRRéses ss 2 AHÉÉÉE JAHE ES EEREsEnE" SF LES 888 SSABRES SE cesse BIS I2 £ 2 = = 5, BÉRISRNE £ SSSR RSSSESRE EPS JBs. 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Par le Conseil Présidentiel de Transition : Pour le Conseil 27 V4 an Le Conseiller-Président sfr LEBPANC Fils Le Premier Ministre GarrÿCONILLE 11] - Le Ministre de l'Intérieur et des Collectivités Territoriales Garry CONILLE Le Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique Carlos HERCULE F): NM |: > { Po La Ministre des Affaires Étrangèresiet des.Cultes pr Doiriinique DUPUY A A - CTP La Ministre des Haïtien$ Vivant à l’Étranger pr Dominique DUPUY La Ministre de l'Économie et des Finances Marie Fons La Ministre de la Planification et de la Coopération Externe Marie HE. ! Le Ministre de l’Agriculture, des Ressources Naturelles (ad et du Développement Rural Vernet YQSEPH [page 32] Spécial N° 43 - Mardi 13 Août 2024 << LE MONITEUR >> 25 Le Ministre des Travaux Publics, ] 1] / Transports et Communications Réphaël HOSTY Le Ministre du Commerce et de l’Industrie James es Le Ministre du Tourisme James pee) Le Ministre de l’Environnement Moïse mp AI Le Ministre de l'Éducation Nationale ON. et de la Formation Professionnelle Augustin ANTOINE CA. Le Ministre de la Culture et de la Communication Augustin ANTOINE Le Ministre des Affaires Sociales et du Travail Georges D FRANCK ÿ AU Le Ministre de la Santé Publique et de la Population Georges Fils BRIGNOL La Ministre à la Condition Féminine et aux Droits de la Femme Marie a SUZAN La Ministre de la Jeunesse, des Sports CE et de l'Action Civique Niola Lynn. Sarah DEVALIS OCTAVIUS Le Ministre de la Défense Jean Marc Berthier ANTOINE [page 33] 26 << LE MONITEUR >> Spécial N° 43 - Mardi 13 Août 2024 PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES RESSOURCES BUDGÉTAIRES [page 34] Spécial N° 43 - Mardi 13 Août 2024 << LE MONITEUR >> 27 BUDGET RECTIFICATIF DE L'EXERCICE FISCAL 2023-2024 VOIES ET MOYENS DU BUDGET (En Gourdes) Exercice 2023-2024 TOTAL DES VOIES & MOYENS 254,820,600,001 RESSOURCES 238,647,161,861 RECETTES COURANTES 172,678,000,000 Recettes fiscales 164,158,218,449 Recettes non fiscales 8,519,781,551 AUTRES RESSOURCES 65,969,161,861 Dons 65,969,161,861 FINANCEMENT 16,173,438,139 Emprunts externes 9,151,038,139 Autres Financements 7,022,400,000 Bons du Trésor = Emprunt BRH - VOIES ET MOYENS DU BUDGET Exercice 2023-2024 Bons du Trésor Autres 0.00% Financements Emprunt BRH Dons 2.76% 0.00% 25.89% Emprunts externes .59% AUTRES ù RESSOURCES 0.00% cettes fiscales Recettes non 42 fiscales 3.34% [page 35] 28 << LE MONITEUR >> Spécial N° 43 - Mardi 13 Août 2024 BUDGET RECTIFICATIF DE L'EXERCICE FISCAL 2023-2024 Par champ de taxation Exercice 2023-2024 (En Gourdes) PARAGRAPHE MONTANT POURCENTAGE (%) IMPOT SUR REVENU 38,532,753,983 2231 TAXE/SALAIRE OU TAXE/MAIN-D'OEUVRE 1,153,433,069 IMPOTS SUR LA PROPRIETE 592,785,774 0.34 TAXES SUR BIENS ET SERVICES 40,849,998, 1 14 23.66 IMPOT SUR COMMERCE EXT. & TRANSACTIONS INTERNATIONALES 81,094,606,676 46.96 AUTRES RECETTES FISCALES 1,934,640,833 DROITS ET FRAIS ADMINISTRATIFS 1,907,443,856 AUTRES RECETTES NON FISCALES 6,612,337,695 TOTAL 172,678,000,000 100.00 RESUME DES PREVISIONS DE RECETTES COURANTES | Par champ de taxation | Exercice 2023-2024 | DROITS ET FRAIS AUTRES RECETTES NON | ADMINISTRATIFS FISCALES | 1.10% 3.83% | IMPOT SUR REVENU | AUTRES RECETTES FISCALES 22.31% | 1.12% | | | | | TAXE/SALAIRE OU | TAXE/MAIN-D'OEUVRE | 0.67% | | SE SUR LA PROPRIETE | 0.34% | | | | IMPOT SUR COMMI | & TRANSACTIO! | INTERNATIONALES AXES SUR BIENS ET SERVICES | 46.96% 23.66% | | | | | [page 36] Spécial N° 43 - Mardi 13 Août 2024 << LE MONITEUR >> 29 BUDGET RECTIFICATIF DE L'EXERCICE FISCAL 2023-2024 Par Institution de perception Exercice 2023-2024 ( En gourdes) Direction Générale des Impôts (DGI) 70,025,000,000 TCA 15,514,182,252 IMPOT SUR REVENU 38,532,753,983 ACCISE 1,111,806,029 AUTRES 14,866,257,736 Administration Générale des Douanes (AGD) 101.,903.000,000 DROITS D'ACCISES 8,976,896,663 TAXE SUR VEHICULES A MOTEUR 1,566,053,452 IMPOT / COMMERCE EXTERIEUR ET TRANSACTIONS INTERNATIONALES 58,933,208,388 RECETTES NON FISCALES 188,034,782 AUTRES 32,238,806,714 Revenus des Domaines et de l'entreprise 750,000,000 APPORT DES ENTREPRISES PUBLIQUES 750,000,000 TOTAL 172,678,000,000 RESUME DES PREVISIONS DE RECETTES COURANTES Par Institution de perception Exercice 2023-2024 Direction Générale des Impôts (DGl) 40.73% Administr: en > Générale Douanes (AGD) 59.27% [page 37] 30 << LE MONITEUR >> Spécial N° 43 - Mardi 13 Août 2024 BUDGET RECTIFICATIF DE L'EXERCICE FISCAL 2023-2024 STRUCTURE DES PERCEPTIONS PREVUES PAR LA DGI Exercice 2023-2024 (En Gourdes) TCA 15,514,182,252 222 IMPOT SUR REVENU 38,532,753,983 55.0 ACCISE 1,111,806,029 1.6 AUTRES 14,866,257,736 212 TOTAL 70,025,000,000 100.00 STRUCTURE DES PERCEPTIONS PREVUES PAR LA DGI Exercice 2023-2024 AUTRES 21.23% TA 22.16% ACCISE 1.59% IMPOT SUR REVENU 55.03% [page 38] Spécial N° 43 - Mardi 13 Août 2024 << LE MONITEUR >> 31 BUDGET RECTIFICATIF DE L'EXERCICE FISCAL 2023-2024 STRUCTURE DES PERCEPTIONS PREVUES POUR L'AGD Exercice 2023-2024 AGD [MONTANT POURCENTAGE (%) DROITS D'ACCISES 8,976,896,663 8.8 TAXE SUR VEHICULES A MOTEUR 1,566,053,452 1.5 IMPOT / COMMERCE EXTERIEUR ET TRANSACTIONS INTERNATIONALES 58,933,208,388 57.8 RECETTES NON FISCALES 32,238,806,714 31.6 AUTRES 188,034,782 0.2 SUB/TOTALI 101,903,000,000 100.00 | STRUCTURE DES PERCEPTIONS PREVUES PAR L'AGD Exercice 2023-2024 DROITS D'ACCISES RECETTES NON AUTRES 8.81% FISCALES 0.18% TAXE SUR VEHICULES 31.64% A MOTEUR IMPOT / COMMERCE EXTERIEUR ET TRANSACTIONS INTERNATIONALES 57.83% [page 39] 32 << LE MONITEUR >> Spécial N° 43 - Mardi 13 Août 2024 BUDGET RECTIFICATIF DE L'EXERCICE FISCAL 2023-2024 Exercice 2023-2024 ( En gourdes) AIDE PROJETS 65,969,161,861 ORGANISMES INTERNATIONAUX 64,079,637,106 BM 39,792,676,957 BID 22,248,499,215 CDB 444,537 ,500 FIDA 392,681,250 UE 1,201,242,185 GOUVERNEMENTS ETRANGERS 1,889,524,755 ESPAGNE 16,048,375 FRANCE 769,766,938 JAPON 5,789,456 USA 580,246,078 TAIWAN 7,654,908 RESUME DES DONS PREVUS PAR SOURCE Exercice 2023-2024 GOUVERNEMENTS ETRANGERS 2.86% ORGANISMES INTERNATIONAUX 97.14% [page 40] Spécial N° 43 - Mardi 13 Août 2024 << LE MONITEUR >> 33 BUDGET RECTIFICATIF DE L'EXERCICE FISCAL 2023-2024 Exercice 2023-2024 ( En gourdes) FINANCEMENT TOTAL 16,173,438,139 FINANCEMENT EXTERNE 9,151,038,139 FMI 9,151,038,139 FINANCEMENT INTERNE - AUTRES FINANCEMENTS INTERNES DES PROJETS 7,022,400,000 ANNULATION DE LA DETTE DU FMI 1,462,218,458 AUTRES FONDS DE CONTREPARTIE (AFC) 5,560,181,542 FINANCEMENT PREVU PAR SOURCE Exercice 2023-2024 AUTRES FINANCEMENTS INTERNES DES PROJET: FINANCEMENT EXTERNE FINANCEMENT INTERNE 0.00% 56.58% [page 41] 34 << LE MONITEUR >> Spécial N° 43 - Mardi 13 Août 2024 BUDGET RECTIFICATIF DE L'EXERCICE FISCAL 2023-2024 Exercice 2023-2024 ( En gourdes) TOTAL 7,022,400,000 FONDS D'ENTRETIEN ROUTIER 2,674,385,464 FONDS DE DEVELOPPEMENT DU TOURISME 110,400,000 ANNULATION DE LA DETTE DU FMI 1,462,218,458 FONDS NATIONAL DE L'EDUCATION 2,775,396,078 FINANCEMENT PREVU PAR SOURCE Exercice 2023-2024 FONDS NATIONAL DE L'EDUCATION 39.52% FONDS D'ENTRETIEN ROUTIER pp ) ONDS DE DEVELOPPEMENT DU TOURISME 1.57% ANNULATION DE LA DETTE DU FMI \ 20.82% [page 42] Spécial N° 43 - Mardi 13 Août 2024 << LE MONITEUR >> 35 a BUDGET RECTIFICATIF DE L’EXERCICE FISCAL 2023 — 2024 DETAILS DES VOIES ET MOYENS DU BUDGET EXERCICE 2023-2024 (en Gourdes) PREVISION DES RESSOURCES EE EE BE RS EE EEE Lens me) nome) mn] ame mm pucerons [amen) name) eme) | um (0 [impôts sure revenu see] | sass2rssses | oo [sociétés er autres personnes morales amas] | asie | CE EE MCE CE EE MEET] CO ET 2 D EXT (1 [Taxe sur le salaire ou taxe sur main-oeuvre 7] 1168433060) 7 | tutssassoes | fran rte ma orite —assamess] ] | isussose 2 [impôts sur da propre À | ms CE 7 © 7 7771 7 72 SE RE M1 CE AE EE RE 11 ET 77 PE ET CE VE © MEET] CE ET © ME] CN TT RE 1 T7 EE AE 1 EE ET CE CT OT REC T [eut [piver impôs sur a propriété non vents aitu ee] À sise CT 2 {29 [rénalités, amendes et frais de poursuite Impôts surt proprité | 84746824] res fs fraves sur es biens etservices Hem] sw] sursis) | sonwan) io [rave chef EH | tsmaneease | neo || areas CE A EE AE 77 2 CE EP PTT omis | MO] ass] cumin] | 1000702052 CE CT ET EE RE ET CE EE EE ET] EP 2 EE CEE EE EE A A RETZ qq 7" MP 77"97 71 ET 7 1 ME MP 7771 ais [roi nie arabes er combi bag À sroesrsoes | | 1570007608 | fist omooccie vote À semis] | 1,570:007.508 | ras au semis am rose] CE EE A M2 2] CN TE NE 7 D ET TE 550 Jconutions patentes etienges seen] | ss | CE EE M MEET 7 CE ET 7 7 TT] CE 7 PT] CET EE ET M ET] CR To AE CE ET 7 ME TT] D ES PS D EE EE internationales oo ri dimpeañen— Ÿ enteer | imemrson | | suzooes CE 777 M M ET 7] [page 43] 36 <<LE MONITEUR >> Spécial N° 43 - Mardi 13 Août 2024 a BUDGET RECTIFICATIF DE L’EXERCICE FISCAL 2023 — 2024 DETAILS DES VOIES ET MOYENS DU BUDGET EXERCICE 2023-2024 (en Gourdes) PREVISION DES RESSOURCES RS ET 2 SE AE REC | Recettes courantes + Dons + Prêts+Financement 70,025,000,000 81,423,000,000 20,480,000,000 82,892,600,000 254,820,600,001 ane fr de veto | romemmamenas | | | tourooiras ser | ann Toro rame aosaer | ressens] 777 | 2125827388 | CE ET 7 I M 771 CEE ET EE 2 A 196,119,657 [ais Joépôr de garanties cg à a À remssozraas | [| o7960272| [uuro ___[Recenes à l'importation non ventiléesaitieurs ses] | sessasss | Pénalités, amendes et frais de poursuite / Impôts sur commerce extérieur et transactions internationales Pénal, anendes a Bai de pouvons / ve impôts er comes entire commons Ce ES ME PS EE EE CE Autres recettes fiscales | sroammeaee | oasegas| |: | same] EE 2 PE EE ET] EE EE 27 7" EE RE ME 7] CE TT 7 EE ET] EE ES 2 ET] ET RE À PE EE EE CE 7 2 7] CR 7 SP "| RECETTES NON FISCALES | rsovrueren | ogmayee| | romeo] osroyersst| Revenus provenant des entreprises publiques non financières et des ES SE 750,000:00 (2001 L'apport des isttons annees | 15000000 750,000,000 por [revenus de ta propriété a - | Tss 722487 | Boo Jarmemmage des biens domaniaux (erains) sas] 731,722,487 m | acces ji a nent (Enter Andntele « | teamers | smmgsaree) |: | roormsese] accessoires 100 | Droit de passeport | 1 540s7 80726 | À - | 1,540,517807| (2109 | Autres droits administratifs non ventilés ailleurs "|" 106602760944 [1 À | 106,602,769 Qui [Frais administratifs | 72.288.407 | 188.034,782 | | - | 260,323, | Eure | Vente de formulaires administratif divers esse] [| 9.718,629 no Jaures frais administratifs non ventilé ailleurs ss soso] 5164400 | (2077 Amendes correctionneltes TE arras TTTTTETE 127,749,741 [23 Autres recettes non fiscales 5,002,865,468 | > | {| - | 5,002,865,468 SE EE A A EE ET] Po femmes | vemenrss| rammenerss| ET MT EC EE 27 MC] ue fou sumsm nanas | momo] esorossr sos] SO PE PE 7 M7 EE EE EE MECS CE EE TT TT TT] [page 44] Spécial N° 43 - Mardi 13 Août 2024 << LE MONITEUR >> 37 PROGRAMME D’INVESTISSEMENTS PUBLICS [page 45] 38 << LE MONITEUR >> Spécial N° 43 - Mardi 13 Août 2024 DIE 0 ERRNEE OR, D ii M DERNE HI EU D Il ji V1 1 OO EN | [page 46] ROTRTN T A HU NUE LUCE UE LEE NUE MONTE ME i + IFAUE [page 47] 80 << LE MONITEUR >> Spécial N°43 - Mardi 13 Août 2024 TT ON ON D £ BI8|E|S| 8) S|8|EÉ £ | El: LE SREIEIEIE , , n ns # e QE a HE i MEN : CR ET LE D PS Er a RCE ET — _ 5 “ 8 3 £ à |E ë IN ia SM 1 APE AN LE : MAREHELAE) PE 1 à (AE MOMRS LE EMI [page 48] Spécial N° 43 - Mardi 13 Août 2024 <<LE MONITEUR >> 41 JU NH BOBLONH SUUR 000 HE BOOOON0 SROO D O0E REDON Dr ll CN 0 CNNNNUN OLUNU E . | MRNNUE COURL à 1: _ M À ON 0 | ui M Di: OO M | | BO00 L0 AOOONON- (ONNE È è AN 1 BARRE M H HIER UE RE AMEL LE MH HE AE LE RUN HI BE OC AEMNHEL AAANN À [page 49] 42 << LE MONITEUR >> Spécial N°43 - Mardi 13 Août 2024 EI! 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[page 58] Spécial N° 43 - Mardi 13 Août 2024 << LE MONITEUR >> 51 AVIS RELATIF AUX TARIFS DE PUBLICATION La Direction Générale des Presses Nationales d'Haïti avise ses aimables clients qu’en raison de l’augmentation substantielle des prix des matières premières et d’autres intrants importés, (Voir Section C du Tableau), elle se trouve dans l’obligation d’ajuster ses tarifs relatifs aux frais de publication dans le Journal Officiel de la République « Le Moniteur ». A cet effet, à compter du mardi 3 janvier 2023; les tarifs de publication seront établis ainsi : J.\ MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE - NUMÉRO 700 GOURDES + TCA MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE - SANS LOGO| 2.700 GOURDES + TCA MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE - & LOGO 7.000 GOURDES + TCA =] SOCIÉTÉ ANONYME (S.A.) : 1 à 10 PAGES 20.000 GOURDES + TCA SOCIÉTÉ ANONYME (S.A.) : 11 à 25 PAGES 35.000 GOURDES + TCA SOCIÉTÉ ANONYME (S.A.) : 26 à 45 PAGES 55.000 GOURDES + TCA SOCIÉTÉ ANONYME (S.A.) : 46 à 70 PAGES 75.000 GOURDES + TCA SOCIÉTÉ ANONYME (S.A.) : 71 à XXX PAGES 90.000 GOURDES + TCA [el FONDATION - PAGE 7.500 GOURDES + TCA COOPÉRATIVE D'ÉPARGNE ET DE CRÉDIT (CEC) 75.000 GOURDES + TCA Comptant déjà sur votre collaboration habituelle, la Direction Générale des Presses Nationales d'Haïti vous prie de bien vouloir agréer ses salutations distinguées. / Ronald Saint Jean Directeur Général [page 59] 52 << LE MONITEUR >> Spécial N° 43 - Mardi 13 Août 2024 À 1° AVIS RELATIF À L’ABONNEMENT ANNUEL 2024 RS - D, 5 7 1 1 7 1 1 i 1 1 : i 1 1 1 i 1 : : fl L : : i 1 VA 1 :| ORDINAIRE |: | SPÉCIAL | 1 i 1 i 1 i 1 : 1 ï ! 1 1 | LES NUMÉROS SPÉCIAUX N'EN FONT PAS PARTIE | ! à [Hormis Les NuMÉROS SPÉCIAUX DE PLUS DE SOIXANTE (60) PAGES] | 1 i 1 1 1 5 1 1 = 1 issu atasls # ssl osls % : fer; ? ne 8 le 185: rfSsl? /Æe) : 13% 5 + à Se 1328200 ? i 2 :- 1 18:86| : : 3: lo iBièol : : 8: lo 1S80S|i i : = : 7 1 1880S|i : : < : + [€ Û 182230: : : 2: zu] ! 18230 i i 2: à 2 |: : 2 UT À ? 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