(FY2021) Dekr ki Etabli Bidjè Rektifikatif Repiblik Ayiti a pou Ane Fiskal 2020-2021

[page 1] \ IN EV LS ) SO € Co ® @ ( \A A À (®: SA ‘ C AR 4: L LOI Paraissant Directeur Général du Lundi au Vendredi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Ronald Saint Jean 176° Année — Spécial N° 45 J PORTAUPRNGE || PORT-AU-PRINCE | Jeudi 16 Septembre 2021 DÉCRET ÉTABLISSANT LE BUDGET RECTIFICATIF DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÎÏTI EXERCICE 2020 - 2021 NUMÉRO SPÉCIAL DÉCRET ÉTABLISSANT LE BUDGET RECTIFICATIF DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÎÏTI EXERCICE 2020 - 2021 + Vu les articles 27-1, 88, 89, 94, 105, 111, 111-1, 111-2, 111-3, 120, 121, 125, 125-1, 126, 128, 136, 144, 159, 161, 163, 200, 200-4, 222, 227-2, 227-4, 228-1, 231, 231-1, 233 et 235 de la Constitution du 29 mars 1987 ; + Vu les articles 217, 218, 220, 223, 227, 227-3, 228, 234-1 de la Loi Constitutionnelle du 9 mai 2011 portant amendement de la Constitution du 29 mars 1987 ; ° Vu la loi du 19 août 1963 relative à la dette interne et externe de l’État ; + Vu la loi du 3 septembre 1971 concernant les droits d’accises sur les cigarettes et les boissons alcoolisées, modifiée par les décrets du 6 mars 1985, du 31 août 1988 et du 28 septembre 1990 ; + Vu la loi du 17 août 1979 remplaçant la Banque Nationale de la République d'Haïti (BNRH) par deux (2) Institutions autonomes : la Banque de la République d’Haïti (BRH) et la Banque Nationale de Crédit (BNC) ; [page 2] 2 << LE MONITEUR >> Spécial N° 45 - Jeudi 16 Septembre 2021 ° Vu la loi du 22 août 1983 sur le recouvrement des créances de l’État ; + Vu la loi du 15 février 1995 portant modification du tarif douanier ; + Vu la loi du 10 juin 1996 relative à la taxe pour l’obtention du droit de passeport ; + Vu la loi du 18 décembre 2002 relative au Fonds d’Entretien Routier (FER) ; + Vu la loi du 27 novembre 2008 portant sur les gages sans dépossession ; + Vu la loi du 9 octobre 2009 portant modification de certains taux et positions tarifaires ; + Vu la loi du 12 juin 2009 fixant les règles générales de passation, d'exécution et de règlement des marchés publics ; + Vu la loi du 17 juillet 2012 portant sur les banques et autres institutions financières ; + Vu les articles 11 à 15 de la loi du 7 mai 2014 portant prévention et répression de la corruption amendant les articles 137, 138, 139, 140 et 144 du code pénal; + Vu la loi du 04 mai 2016 remplaçant le décret du 16 février 2005 sur le processus d’élaboration et d’exécution des lois de finances; + Vu le décret du 13 septembre 1962 créant l’Administration Générale des Douanes ; ° Vu le décret du 22 septembre 1964 relatif au Fermage et au Loyer des Biens du domaine privé de l’État ; + Vu le décret du 28 septembre 1977 portant sur la conservation foncière et l’enregistrement ; + Vu le décret du 5 mars 1987 relatif au Code Douanier ; + Vu le décret du 5 mars 1987 réorganisant l’Office du Budget ; ° Vu le décret du 13 mars 1987 réorganisant le Ministère de l'Économie et des Finances ; + Vu le décret du 28 septembre 1987 modifiant les structures de la Direction Générale des Impôts ; + Vu le décret du 5 avril 1979 modifié par celui du 23 décembre 1981 sur la Contribution Foncière des Propriétés Bâties ; ° Vu le décret du 14 octobre 1988 relatif à la taxe sur la masse salariale ; + Vule décret du 2 juillet 1997 ratifiant la convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises ; + Vu le décret du 17 mai 2005 portant révision du statut général de la fonction publique ; + Vu le décret du ler juin 2005 modifiant celui du 4 avril 1979 relatif au permis de conduire ; + Vu le décret du 29 septembre 2005 relatif à l’Impôt sur le Revenu ; [page 3] Spécial N° 45 - Jeudi 16 Septembre 2021 << LE MONITEUR >> 3 + Vu le décret du 29 septembre 2005 modifiant celui du 28 septembre 1987 relatif à la Carte d’Identité Fiscale ; + Vu le décret du 23 novembre 2005 établissant l'Organisation et le Fonctionnement de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif désigné sous le sigle CSCCA ; + Vu le décret du 23 novembre 2005 relatif à la taxe sur le chiffre d’affaires ; + Vu le décret du 9 octobre 2015 modifiant celui du 18 février, révisant celui du 6 octobre 2004 sur la Pension Civile de Retraite, améliorant les conditions de vie des Agents de l’ Administration Publique ; + Vu le décret du 6 janvier 2016 organisant le Ministère de la Planification et de la Coopération Externe; + Vu le décret du 6 janvier 2016 fixant les missions et attributions des organes et services de la Présidence de la République ; + Vu le décret du 6 janvier 2016 portant amendement du décret du 17 mai 2005 portant organisation de l'Administration Centrale de l’État ; + Vu le décret du 6 janvier 2016 établisant les procédures et les modalités nécessaires pour la formulation et la gestion du Programme d’Investissements Publics (PIP) ; + Vu l’arrêté du 16 février 2005 portant règlement général de la comptabilité publique ; + Vu l’arrêté du 25 mai 2012 révisant les seuils de passation de marchés publics et les seuils d’intervention de la CNMP ; + Vu l’arrêté du 6 janvier 2016 fixant les modalités d’inscription d’un projet dans le programme d’investissement Public + _ Vu le Décret du 30 septembre 2020 établissant le Budget Général de La République d'Haïti pour l’exercice 2020-2021 ; ° Considérant qu’il est impératif pour l’État d’arrêter des mesures conformes aux programmes économique et financier établis ; + Considérant qu’il convient, à travers le Budget Général, d’établir les voies et moyens et de fixer les crédits devant assurer le fonctionnement des services publics, le service de la Dette Publique, les dépenses de capital, les réparations pour dommage, les prêts et avances et les interventions de l’État sur les plans économique, social et culturel pour la période allant du 1° octobre 2020 au 30 septembre 2021 ; + Considérant la nécessité de modifier la répartition des crédits budgétaires initiaux de certaines entités administratives de façon à faciliter la mise en oeuvre des mesures liées à situation socioéconomique actuelle du Pays ; ° Sur le rapport des Ministres de l'Économie et des Finances et de la Planification et de la Coopération Externe et après délibération en Conseil des Ministres ; Le Pouvoir Exécutif décrète le Budget Rectificatif suivant : [page 4] 4 << LE MONITEUR >> Spécial N° 45 - Jeudi 16 Septembre 2021 CHAPITRE 1 DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES Article 1.- Sont ainsi modifiées les dispositions suivantes du Budget Général relatives aux ressources : Article 6 Les impôts, droits et taxes ainsi que les autres ressources domestiques à percevoir en vertu du budget rectificatif de l’exercice fiscal 2020-2021 sont estimés à quatre-vingt- seize milliards quatre cent trente huit millions quarante-six mille huit cent quatre-ving-huit et 00/100 de gourdes (GDES 96 438 046 888,00), répartis dans les tableaux présentés à l’article 3 du présent décret. Article 7 Les dons en appui budgétaire et en aide projets sont estimés à vingt-trois milliards huit cent quatre-vingt-deux millions cent six mille sept cent sept et 00/100 de gourdes (GDES 23 882 106 707,00), répartis dans les tableaux présentés à l’article 3 du présent décret. Article 8 Les produits du financement interne et externe sont estimés à soixante-douze milliards six cent soixante-dix-neuf millions huit cent quarante-six mille quatre cent cinq et 00/100 de gourdes (GDES 72 679 846 405,00), répartis dans les tableaux présentés à l’article 3 du présent décret. CHAPITRE I DISPOSITIONS RELATIVES AUX CHARGES Article 2.- Sont ainsi modifiées les dispositions suivantes du Budget Général relatives aux charges: Article 30 Les crédits budgétaires de l’exercice 2020-2021 pour les dépenses de fonctionnement, incluant les dépenses courantes des institutions de l’ Administration d’Etat, les dépenses d’immobilisation et l’amortissement de la dette publique, sont fixés à cent quarante-sept milliards huit cent soixante millions et 00/100 de gourdes (GDES 147 860 000 000,00) distribués selon les tableaux présentés à l’article 3 du présent décret. Article 31 Les crédits budgétaires de l’exercice 2020-2021 pour les dépenses de programmes et projets sont fixés à quarante cinq milliards cent quarante millions et 00/100 de gourdes (GDES 45 140 000 000,00) répartis selon les tableaux présentés à l’article 3 du présent décret. CHAPITRE II DISPOSITIONS RELATIVES A L’ÉQUILIBRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER Article 3.- Le tableau d’équilibre présenté à l’article 43 du Budget Général 2020-2021 est ainsi modifié : [page 5] Spécial N° 45 - Jeudi 16 Septembre 2021 << LE MONITEUR >> 5 ————————_—____…………………_…_…_…………………………_—_ BUDGET RECTIFICATIF 2020-2021 Tableau des opérations financières de l'Etat (En Gourdes) BUDGET OPERATIONS Der RECTIFICATIF VARIATION 2020-2021 absolue relative ENVELOPPE GLOBALE 254,704,000,000 193,000,000,000 61,704,000,000) _-24.2% A- Recettes totales (A1+A2+A3) 132,612,978,595 96.438,046,889 36,174,931,706) _-27.3% Al. Impot direct 29,670,558,325 29,839,021,365 168,463,040 0.6% A2. Impot indirect 89,523,313,132 57,687,078,331 (31,836,234,801) -35.6% A2.1. sur production locale 18,831,974,616 16,828,134,274 (2,003,840,342) -10.6% A2.2. sur le commerce extérieur (y/c autres droits et taxes perçus à l'entréc) STEEL 20.858,948,057 (16832,394,459) Do 2% A2.3. sur produits pétroliers 13,000,000,000 - (13,000,000,000) -100.0% A3. Autres recettes domestiques 13,419,107,138 8,911,947,193 (4,507,159,945) -33.6% B- Dépenses totales (B1+D1) 211,611,147,190 167,706,747,190 43,904,400,000) _-20.7% B1. Dépenses courantes (B1.1.+B1.2.+B1.3.) 136,121,881,570 121,141,458,948 (14,980,422,622) -11.0% B1.1. Fonctionnement de l'Administration 126,403,592,300 113,184,912,574 (13,218,679,726) -10.5% Salaires et traitements 66,558,516,554 59,734,447,164 (6,824,069,390) -10.3% Biens et services (y/c autres dépenses publiques) 33,571,764,826 33,356,443,004 (215,321,822) -0.6% Transferts et subventions 26,273,310,920 20,094,022,406 (6,179,288,514) -23.5% B1.2. Intérêts 6,101,626,101 3,901,626,102 (2,199,999,999) -36.1% Dette interne 3,946,356,729 1,746,356,729 (2,200,000,000) _-55.7% Dette externe 2,155,269,372 2,155,269,372 0 0.0% B1.3. Dépenses exceptionnelles 3,616,663,169 4,054,920,273 438,257,104 121% activités électorales 3,116,663,169 3,906,663,169 790,000,000 25.3% Support aux partis polittiques 500,000,000 148,257,104 (351,742,896) -70.3% C-Solde primaire courant (hors intérêts s/dette) (A-B1.1) 6,209,386,295 (16,746,865,685) (22,956,251,980) -369.7% D- Solde Budgétaire de base (A-B1 ou C-B1.2.) (3,508,902,975) (24,703,412,060) (21,194,509,085) 604.0% D1. Dépenses en capital (D1.1+D1.2+D1.3) 75,489,265,620 46,565,288,242 (28,923,977,378) _-38.3% D1.1 Immobilisations 1,295,265,620 1,425,288,242 130,022,622 10.00% D1.2 Investissements publics (financement interne) 46,080,000,000 17,026,000,000 (29,054,000,000) -63.1% Trésor Public 24,189,000,000 11,600,000,000 (12,589,000,000) -52.0% Annulation dette FMI 2,190,506,539 2,190,506,539 (0) 0.0% Autres Financements 19,700,493,461 3,235,493,461 (16,465,000,000) -83.6% D1.3 Investissements publics (financement externe) 28,114,000,000 28,114,000,000 0 0.00% Sur Dons 19,976,500,000 19,976,500,000 0 0.0% Sur Emprunt 8,137,500,000 8,137,500,000 - 0.0% y/c BANDES - - - 0.0% TAIWAN 8,137,500,000 8,137,500,000 - 0.0% E-Solde global (hors dons) (A-B) (8,998,168,595) (71:268,700,301) 7,729,468,294 9.8% F-Dons (F1+F2) 29,946,175,000 23,882,106,707 (6,064,068,293) -20.2% F1. Appui budgétaire global 9,969,675,000 3,905,606,706 (6,064,068,294) -60.8% F2. Aide projets 19,976,500,000 19,976,500,000 0 0.00% G-Solde global incluant dons (E+F) (49,051,993,595) 47,386,593,595) 1,665,400,000 _-3.4% H- Financement (H1+H2) 49,051,993,595 47,386,593,595 (1,665,400,000) _-3.4% H1. Financement externe net (515,555,351) (614,271,282) (98,715,931) 19.1% H1.1. Tirages sur emprunt 8,137,500,000 8,137,500,000 - 0.0% H1.2. Amortissement de la dette externe (8,653,055,351) (8,751,771,282) (98,715,931) 11% H2. Financement interne net 49,567,548,946 48,000,864,877 (,566,684,069) _-3.2% H2.1. Bons du Trésor 25,000,000,000 12,000,000,000 (13,000,000,000) -52.0% H2.2. Autres financements internes des projets 5,503,800,000 5,426,000,000 (77,800,000) -1.4% H2.3. Amortissement de la dette interne (34,439,797,459) (16,541,481,527) 17,898,315,932 -52.0% H24. Institution financière/emprunt BRH 37,116,346,405 47,116,346,405 10,000,000,000 26.9% H2.5. Emprunt bancaire 16,387,200,000 - (16,387,200,000) -100.0% CAPACITE/BESOIN DE FINANCEMENT - 0 0 [page 6] 6 << LE MONITEUR >> Spécial N° 45 - Jeudi 16 Septembre 2021 BUDGET RECTIFICATIF 2020-2021 Tableau d'équilibre du Budget Réctificatif Exercice 2020-2021 [VOIES ET MOYENS 193,000,000,000 DEPENSES TOTALES 193,000,000,000| Ressources Domestiques 96,438,046,888| Dépenses courantes 121,141,458,948 Recettes Internes 73,927,379,400| Salaires et traitements 59,734,447,164 Recettes douanières 22,510,667,488| Biens et services (y/c autres dépenses publiques) 37,263,106,173l [Autres ressources domestiques 0] Transferts et subventions 20,242,279,510| Solde Budgétaire de base -24,703,412,060| Dons EN [Appui budgétaire global 3,905,606,706 ||Dépenses de Capital 71,858,541,052 [Aide projets 19,976,500,000 |Immobilisations 1,425,288,242 TT 45.140000.000 Financement 72,679,846,405 Trésor Public 11,600,000,000 Tirages sur emprunt 8,137,500,000| Annulation dette FMI 2,190,506,539 Bons du Trésor 12,000,000,000! Autres Financements 3,235,493,461 ARTS financements internes des 5,426,000,000| Dons et emprunts 28,114,000,000 p Emprunt Bancaire 0[ Amortissement de la Dette 25,293,252,810 DÉTAILS DES OPÉRATIONS Article 4.- Larépartition des crédits budgétaires par entité administrative et par titre de dépenses présentée à l’article 44 du Budget Général 2020-2021 est ainsi modifiée : [page 7] Spécial N° 45 - Jeudi 16 Septembre 2021 << LE MONITEUR >> 7 —…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—………………………—…—…—_ BUDGET RECTIFICATIF 2020-2021 DETAIL DES CREDITS PAR ENTITE ADMINISTRATIVE ET PAR TITRE Crédits de Crédits Total des crédits CODE INSTITUTION fonctionnement d'investissement 2021 20-21 20-21 Ti MINISTÈRE DE LA PLANIFICATION ET DE LA 1,483,815,337 70% 1,914,112,330 42% 3,397,927,667 18% COOPERATION EXTERNE TITRE | Dépenses de Personnel 707,188,244 0.5% - 0.0% 707,188,244 04% TITRE Il Dépenses de Biens et Services 261,584,870 0.2% 165,026,891 04% 426,611,761 02% TITRE Il Dépenses d'immobilisations 4,029,829 0.0% 20,000,000 00% 24,029,829 0.0% TITREIV Dépenses de Transferts 189,626,057 0.1% 100,000,000 02% 289,626,057 02% TITRE V Service de la Dette Publique - 0.0% - 0.0% . 0.0% TITRE VI Autres dépenses publiques 321,386,337 0.2% 1,629,085,439 3,6% 1,950,471,776 10% TITRE VII Opérations financières - 0.0% - 0.0% . 0.0% 7112 MINISTEREDELECONOMIEETDES FINANCES 2668610628 2% T,405,888706 1% 07449933 47% TITRE Dépenses dePersonned 4710403515 32% - 00% 4,710,403,515 24% TITRE Il Dépenses de Biens et Services 2,095,593,685 14% - 0.0% 2.095,593,685 14% TITRE Il Dépenses d'immobilisations 290,302,798 0.2% 832,461,589 1.8% 1,122,764,387 0.6% TITREIV Dépenses de Transferts 477,988 0.0% - 0.0% 477,988 0.0% TITRE VI Autres dépenses publiques 571,832,642 04% 573,427,117 13% 1,145,259,759 06% 4113 MINIS.DEL'AGRICULTURE, RESSOURCES 1,851,823,436 13% 4,183,602,808 93% G6,035,426245 31% NATURELLES/DEVELOP/RURAL TITRE | Dépenses de Personnel 1,116,466,506 0.8% - 0.0% 1,116,466,506 0.6% TITRE Il Dépenses de Biens et Services 417,738,080 0.3% 8,800,000 0.0% 426,538,080 02% TITRE Il Dépenses d'immobilisations 46,552,529 0.0% 390,000,000 09% 436,552,529 02% TITREIV Dépenses de Transferts - 0.0% 40,440,535 01% 40,440,535 0.0% TITRE VI Autres dépenses publiques 271,066,321 0.2% 3,744,362,274 83% 4,015,428,505 21% 4114 MINISTEREDES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS 1,572,641,242 11% 27,371,544,764 606% Z28,944,186,006 150% ET COMMUNICATIONS TITRE | Dépenses de Personnel 1,226,751,156 0.8% - 0.0% 1,226,751,156 0.6% TITRE Il Dépenses de Biens et Services 283,464,554 0.2% 16,408,500 00% 299,873,054 02% TITRE Il Dépenses d'immobilisations 5,581,404 0.0% 21078,518.288 467% 21,084,090,602 10.9% TITREIV Dépenses de Transferts 46,200,000 0.0% - 0.0% 46,200,000 0.0% TITRE VI Autres dépenses publiques 10,644,128 0.0% 6.276,617,976 139% 6.287,262,103 33% 1115 MINISTEREDUCOMMERCEETDELINDUSTRIE 776,809,560 05% 196,462,522 04% 973,272,082 05% TITREI Dépenses de Personne 580,101,578 04% - 00% 58119151 03% TITRE Il Dépenses de Biens et Services 161,618,039 0.1% 3,500,000 0.0% 165,118,039 01% TITRE Il Dépenses d'immobilisations 8,000,000 0.0% 19,962,522 00% 27,962,523 0.0% TITREIV Dépenses de Transferts - 0.0% 173,000,000 04% 173,000,000 01% TITRE VI Autres dépenses publiques 26,000,002 0.0% - 0.0% 26,000,002 0.0% 1116 MINISTEREDEL'ENVIRONNEMENT 1,622,256,689 11% 36,094,000 O.1% 1,658,350689 09% TTITREI Dépenses dePersonnedl 1,047,523482 OO7% - 00% 1,047,523482 05% TITRE Il Dépenses de Biens et Services 498,047,115 0.3% 31,094,000 01% 529,141,115 03% TITRE Il Dépenses d'immobilisations 24,070,586 0.0% 5,000,000 00% 29,070,586 0.0% TITREIV Dépenses de Transferts 3,500,000 0.0% - 0.0% 3,500,000 0.0% TITRE VI Autres dépenses publiques 49,115,507 0.0% - 0.0% 49,115,507 0.0% 1117 MINISTERE DU TOURISME Z251,843,808 O0.2% 220,000,000 O0.5% 471,843,808 0.2% TITRE | Dépenses de Personnel 182,745,104 0.1% - 0.0% 182,745,104 01% TITRE Il Dépenses de Biens et Services 53,825,840 0.0% - 0.0% 53,825,840 0.0% TITRE Ill Dépenses d'immobilisations 3,979,910 0.0% 220,000,000 05% 223,979,910 01% TITREIV Dépenses de Transferts - 0.0% - 0.0% . 0.0% TITREVI Autres dépenses publiques 11,292,954 0.0% - 0.0% 11,292,954 0.0% 2. SECTEUR POLITIQUE 29,45,751,530 202% Z2,349,30,341 S.2% 32,96,281,871 16.7% 1211 MINISTERE DE LA JUSTICE 16,416,756,644 111% 1,496,542,257 33% 17,913,298,901 9.3% TITRE | Dépenses de Personnel 13,131,922,903 89% - 00% 13,131,022,003 68% TITRE Il Dépenses de Biens et Services 2,571,012,981 17% 200,000,000 04% 2,771,012,981 14% TITRE Il Dépenses d'immobilisations 63,528,184 0.0% 1,286,542,257 29% 1,350,070,441 07% TITREIV Dépenses de Transferts 138,850,320 0.1% - 0.0% 138,850,320 01% TITRE V Service de la Dette Publique - 0.0% - 0.0% . 0.0% TITRE VI Autres dépenses publiques 511,442,256 0.3% 10,000,000 00% 521,442,256 03% 4212 MINISTEREDES HAITIENS VIVANT AL'ETRANGER 155,566,675 O0.1% 10,000,000 00% 165,566,675 01% TITRE | Dépenses de Personnel 95,413,910 0.1% - 0.0% 95,413,910 0.0% TITRE Il Dépenses de Biens et Services 50,033,008 0.0% 10,000,000 00% 60,033,008 0.0% TITRE Il Dépenses d'immobilisations 9,050,000 0.0% - 0.0% 9.050,000 0.0% TITREIV Dépenses de Transferts - 0.0% - 0.0% . 0.0% TITRE VI Autres dépenses publiques 1,069,757 0.0% - 0.0% 1,069,757 0.0% 7213 MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES 4662080687 2e” U0% 4662,950657 24% TITREI Dépenses de Personnel B84606,325 06% - 00% B34696,325 04% TITRE Il Dépenses de Biens et Services 417,001,935 0.3% - 0.0% 417,001,935 02% [page 8] 8 <<LE MONITEUR >> Spécial N° 45 - Jeudi 16 Septembre 2021 ZE —_—_—_—_—_—_—_—— ——— BUDGET RECTIFICATIF 2020-2021 DETAIL DES CREDITS PAR ENTITE ADMINISTRATIVE ET PAR TITRE Crédits de Crédits Total des crédits CODE INSTITUTION fonctionnement d'investissement 2021 20-21 20-21 TITRE ll Dépenses d'Immobilisations 115,857,503 0.1% - 0.0% 115,857,503 01% TITRE IV Dépenses de Transferts - 0.0% - 0.0% - 0.0% TITRE V Service de la Dette Publique - 0.0% - 0.0% - 0.0% TITRE VI Autres dépenses publiques 3.285,394,893 22% - 0.0% 3,285,394,893 17% 1214 LA PRESIDENCE 2,396,480,406 16% - 0.0% 2,396,480,406 12% TITRE Dépenses de Personnel 781,193,622 0.5% - 0.0% 781,193,622 04% TITRE Il Dépenses de Biens et Services 712,468,852 0.5% - 0.0% 712,468,852 04% TITRE ll Dépenses d'immobilisations 36,981,346 0.0% - 0.0% 36,981,346 0.0% TITRE IV Dépenses de Transferts 15,287,593 0.0% - 0.0% 15,287,593 0.0% TITRE VI Autres dépenses publiques 850,548,993 0.6% - 0.0% 850,548,993 04% 2275 LAPRIMATURE 2312723,642 16% Z20,000000 00% Z2,332,723,642 12% TITRE Dépenses de Personnel 1,001,667,600 07% 20,000,000 0.0% 1,021,667,600 05% TITRE Il Dépenses de Biens et Services 521,306,704 04% - 0.0% 521,306,704 03% TITRE ll Dépenses d'Immobilisations 54,153,419 0.0% - 0.0% 54,153,419 0.0% TITRE IV Dépenses de Transferts 167,633,468 01% - 0.0% 167,633,468 01% TITRE VI Autres dépenses publiques 567,962,452 04% - 0.0% 567,962,452 03% 1216 MINISTERE DE L'INTERIEUR & DES COLLECTIVITÉS 2,651,283,773 18% 583,702,632 13% 3,234,986,404 17% TERRITORIALES TITRE Dépenses de Personnel 1,514,794,261 10% - 0.0% 1,514,794,261 08% TITRE Il Dépenses de Biens et Services 329,989,515 02% - 0.0% 329,989,515 02% TITRE ll Dépenses d'immobilisations 121,000,030 01% 583,702,632 13% 704,702,662 04% TITRE IV Dépenses de Transferts 49,500,000 0.0% - 0.0% 49,500,000 0.0% TITRE VI Autres dépenses publiques 635,999,967 04% - 0.0% 635,909,967 03% 1217 MINISTEREDELADEFENSE 1,259,989,732 09% 239,285,452 05% 1,499,275,185 0.8% TITRE Dépenses de Personnel 607,751,078 03% - O0% 507.751,078 0.3% TITRE Il Dépenses de Biens et Services 196,958,108 01% - 0.0% 196,958,108 01% TITRE ll Dépenses d'immobilisations 53,320,685 0.0% 239,285,452 0.5% 292,606,137 02% TITRE IV Dépenses de Transferts 18,301,500 0.0% - 0.0% 18,301,500 0.0% TITRE VI Autres dépenses publiques 483,658,362 03% - 0.0% 483,658,362 03% 13 SECTEUR SOCIAL 29,187,196,754 19.17% 5424604062 120% 34611,890,816 179% 1311 MINISTEREDEL'EDUCATION NATIONALEETDEL 20,598,909,457 13.09% 4,232,709,854 94% 24,831,/09,311 129% FORM PROFS, TITRE Dépenses de Personnel 18,151,430,521 123% - 0.0% 18,151,430,521 94% TITRE Il Dépenses de Biens et Services 1,607,320,129 11% 1,634,838,726 3.6% 3,242,158,855 17% TITRE ll Dépenses d'Immobilisations 83,111,587 01% 262,098,976 0.6% 345,210,563 02% TITRE IV Dépenses de Transferts 56,573,676 0.0% - 0.0% 56,573,676 0.0% TITRE V Service de la Dette Publique - 0.0% - 0.0% - 0.0% TITRE VI Autres dépenses publiques 700,563,545 0.5% 2.335,772,152 5.2% 3,036,335,697 16% 1312 MINISTEREDES AFFAIRES SOCIALES 1,407,404,935 10% Z25,000,000 01% 1,432,404,935 0.7% TITRE Dépenses de Personnel 1,090,820,760 07% - 0.0% 1,090,820,760 06% TITRE Il Dépenses de Biens et Services 261,343,486 02% - 0.0% 261,343,486 01% TITRE ll Dépenses d'immobilisations 21,350,000 0.0% 25,000,000 01% 46,350,000 0.0% TITRE IV Dépenses de Transferts 5,000,000 0.0% - 0.0% 5,000,000 0.0% TITRE VI Autres dépenses publiques 28,890,689 0.0% - 0.0% 28,890,689 0.0% 1313 MINISTEREDELASANTEPUBLIQUEETDELA 6,210,486,636 42% 1,166,984208 26% 7,377,470,844 38% a POPUATION TITRE Dépenses de Personnel 4,599,047,032 31% - 0.0% 4,599,047,032 24% TITRE Il Dépenses de Biens et Services 1,394,996,692 09% - 0.0% 1,394,996,692 07% TITRE ll Dépenses d'immobilisations 157,369,430 01% 1,166,984,208 2.6% 1,324,353,638 07% TITRE IV Dépenses de Transferts 3,000,000 0.0% - 0.0% 3,000,000 0.0% TITRE VI Autres dépenses publiques 56,073,481 0.0% - 0.0% 56,073,481 0.0% 1314 MINISTEREALACONDITIONFEMININE Z235,838,660 02% - 00% Z235,838,660 0.1% TITRE Dépenses de Personnel 163,197,128 01% - 0.0% 163,197, 128 01% TITRE Il Dépenses de Biens et Services 46,936,178 0.0% - 0.0% 46,936,178 0.0% TITRE ll Dépenses d'Immobilisations 13,431,637 0.0% - 0.0% 13,431,637 0.0% TITRE IV Dépenses de Transferts - 0.0% - 0.0% - 0.0% TITRE VI Autres dépenses publiques 12,273,716 0.0% - 0.0% 12,273,716 0.0% 1315 MINISTEREDELAJEUNESSEDES SPORISETDEL 734,467,067 0.58% =: 00% 734,467,067 04% ACTION CIVIQUE TITRE Dépenses de Personnel 446,815,744 03% - 0.0% 446,815,744 02% TITRE Il Dépenses de Biens et Services 151,591,850 01% - 0.0% 151,591,850 01% TITRE ll Dépenses d'Immobilisations 12,265,240 0.0% - 0.0% 12,265,240 0.0% TITRE IV Dépenses de Transferts 20,397,900 0.0% - 0.0% 20,397,900 0.0% TITRE VI Autres dépenses publiques 103,396,333 0.1% - 0.0% 103,396,333 0.1% 14 SECTEUR CULTUREL 2218859130 © 15% 1,208,250,001 2% 3422100131 18% 1411 MINISTEREDESCULIES Z263,730,199 02% - 00% Z263,/730,199 O0.1% [page 9] Spécial N° 45 - Jeudi 16 Septembre 2021 << LE MONITEUR >> 9 —…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—……………………—…—…—_ BUDGET RECTIFICATIF 2020-2021 DETAIL DES CREDITS PAR ENTITE ADMINISTRATIVE ET PAR TITRE Crédits de Crédits Total des crédits CODE INSTITUTION fonctionnement d'investissement 2021 20-21 20-21 TITRE | Dépenses de Personnel 158,857,858 0.1% - 0.0% 158,857,858 0.1% TITRE Il Dépenses de Biens et Services 43,421,868 0.0% - 0.0% 43,421,868 0.0% TITRE Ill Dépenses d'immobilisations 11,405,775 0.0% - 0.0% 11,405,775 0.0% TITREIV Dépenses de Transferts 45,499,986 0.0% - 0.0% 45,499,986 0.0% TITREVI Autres dépenses publiques 4,544,712 0.0% - 0.0% 4,544,712 0.0% 1412 MINISTERE DE LA CULTURE 1,514,725,483 10% 1,208,250,001 27% 2,722,975,484 14% TTITREI Dépenses de Personnel 674,602287 05% 00% 6745022867 03% TITRE Il Dépenses de Biens et Services 669,933,783 0.5% - 0.0% 669,933,783 03% TITRE Ill Dépenses d'immobilisations 19,441,780 0.0% 1,208,250,001 27% 1,227,691,781 0.6% TITREIV Dépenses de Transferts 12,888,120 0.0% - 0.0% 12,888,120 0.0% TITRE VI Autres dépenses publiques 137,959,513 0.1% - 0.0% 137,959,513 01% 413 MINISTEREDELA COMMUNICATION 438,403,448 03% - 00% 435,403448 02% TITRE | Dépenses de Personnel 283,388,466 02% - 0.0% 283,388,466 01% TITRE Il Dépenses de Biens et Services 120,942,276 0.1% - 0.0% 120,942,276 01% TITRE Ill Dépenses d'Immobilisations 9,000,000 0.0% - 0.0% 9,000,000 0.0% TITREIV Dépenses de Transferts - 0.0% - 0.0% . 0.0% TITREVI Autres dépenses publiques 22,072,707 0.0% - 0.0% 22,072,707 0.0% 15 AUTRES ADMINISTRATIONS 628189638083 425% 00% 628189639083 325% 1511 INTERVENTIONS PUBLIQUES 24,624,084,172 167% - 00% 24624084172 128% TITRE Il! Dépenses d'immobilisations 35,000,000 0.0% - 0.0% 35,000,000 0.0% TITREIV Dépenses de Transferts 10,259,681,798 69% - 00% 10,259,681,798 53% TITREVI Autres dépenses publiques 14,329,402,374 97% - 00% 14,329,402,374 74% TITRE VII Opérations financières - 0.0% - 0.0% - 0.0% 252 DETTEPUBLIQUE 29,194878,911 197% - 00% 29,194,878911 15,1% TITRE V Service de la Dette Publique 29,194,878,911 TI 7% - 00% 29.104878911 15.1% 513 DOTATIONS SPECIALES SUBVENTION AU 9,000,000000 64% =” 00% 9,000,000000 47% SECTEUR DE L'ENERGIE TITREIV Dépenses de Transferts 9,000,000,000 61% - 0.0% 9,000,000,000 AT% 2 POUVOIRLEGISLATF 393,533,160 © 23% 693,088,835 15% 4086621995 21% TTITREI Dépenses de Personnel 846,656277 09% - 00% 1,346,555627 07% TITRE Il Dépenses de Biens et Services 223,709,669 0.2% - 0.0% 223,709,669 01% TITRE Ill Dépenses d'immobilisations 82,401,974 0.1% 693,088,835 15% 775,490,809 04% TITREIV Dépenses de Transferts 57,750,000 0.0% - 0.0% 57,750,000 0.0% TITRE VI Autres dépenses publiques 15,657,519 0.0% - 0.0% 15,657,519 0.0% 2212 7 CHAMBREDESDEPUIES 1,667,458,371 14% 00% 1,667,458,371 09% TITRE Dépenses de Personnel 1,430,916,400 10% - 0.0% 1430,916,400 07% TITRE Il Dépenses de Biens et Services 221,478,083 0.1% - 0.0% 221,478,083 01% TITRE Ill Dépenses d'Immobilisations 12,997,159 0.0% - 0.0% 12,997,159 0.0% TITREIV Dépenses de Transferts 654,000 0.0% - 0.0% 654,000 0.0% TITRE VI Autres dépenses publiques 1412,730 0.0% - 0.0% 1,412,730 0.0% 3 POUVOIR JUDICIAIRE Z2,233,650,201 15% 10,975,000 O0.0% 2244634201 12% EE RP OO à a eo a 00/2000 00% 2/62 127 TITRE | Dépenses de Personnel 1,721,530,935 12% - 0.0% 1,721,530,935 09% TITRE Il Dépenses de Biens et Services 294,466,585 0.2% 10,975,000 0.0% 305,441,585 02% TITRE Ill Dépenses d'Immobilisations 103,768,780 0.1% - 0.0% 103,768,780 01% TITREIV Dépenses de Transferts 3,200,000 0.0% - 0.0% 3,200,000 0.0% TITRE VI Autres dépenses publiques 110,692,901 0.1% - 0.0% 110,692,901 01% #4 ORGANISMESINDEPENDANTS 2930230441 20% 125,/66630 03% 0649030771 16% 41 __ SECTEURECONOMIQUE 808,427,304 O0.5% 71,673,800 O0.2% 880,101,104 0.5% CONTENTIEUX TTITREI Dépenses de Personnel A91,747,827 036 00% 49174732 03% TITRE Il Dépenses de Biens et Services 86,841,908 0.1% - 0.0% 86,841,908 0.0% TITRE Ill Dépenses d'immobilisations 15,738,444 0.0% 71,673,800 02% 87,412,244 0.0% TITREIV Dépenses de Transferts - 0.0% - 0.0% . 0.0% TITRE VI Autres dépenses publiques 214,099,625 01% - 0.0% 214,099,625 0.1% TITRE | Dépenses de Personnel 482,433,431 0.3% - 0.0% 482,433,431 02% TITRE Il Dépenses de Biens et Services 83,806,159 0.1% - 0.0% 83,806,159 0.0% TITRE Ill Dépenses d'immobilisations 11,348,215 0.0% - 0.0% 11,348,215 0.0% TITREIV Dépenses de Transferts - 0.0% - 0.0% . 0.0% TITREVI Autres dépenses publiques 41,312,634 0.0% - 0.0% 41,312,634 0.0% [page 10] 10 << LE MONITEUR >> Spécial N° 45 - Jeudi 16 Septembre 2021 —…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…— BUDGET RECTIFICATIF 2020-2021 DETAIL DES CREDITS PAR ENTITE ADMINISTRATIVE ET PAR TITRE Crédits de Crédits Total des crédits CODE INSTITUTION fonctionnement d'investissement 2021 20-21 20-21 4212 OFFICEDEPROTECTIONDUCITOYEN 161,493,326 04% = 00% 161,493,326 01% TITRE | Dépenses de Personnel 115,943,700 0.1% - 0.0% 115,943,700 01% TITRE Il Dépenses de Biens et Services 45,274,626 0.0% - 0.0% 45,274,626 0.0% TITRE ll Dépenses d'Immobilisations 250,000 0.0% - 0.0% 250,000 0.0% TITRE IV Dépenses de Transferts - 0.0% - 0.0% - 0.0% TITRE VI Autres dépenses publiques 25,000 0.0% - 0.0% 25,000 0.0% 43 SECTEUR SOCIAL 1,307,311,125 0.90% 44,082,830 O0.1% 1,351,393,955 0.7% #11 UNIVERSE D'ETAT DAT A T0noi0i25 O0 44082880 O1% lé913008 re TITRE | Dépenses de Personnel 1,114,947,803 0.8% - 0.0% 1,114,947,803 06% TITRE Il Dépenses de Biens et Services 192,363,322 0.1% - 0.0% 192,363,322 0.1% TITRE ll Dépenses d'Immobilisations - 0.0% 44,082,830 0.1% 44,082,830 0.0% TITRE VI Autres dépenses publiques - 0.0% - 0.0% - 0.0% 44 SECTEUR CULTUREL 43,104,247 0.0% 10,000,000 00% 53,104,247 0.0% TTITREI Dépenses dePersonnel 22602920 00% - 00% 22602920 00% TITRE Il Dépenses de Biens et Services 20,501,327 0.0% - 0.0% 20,501,327 0.0% TITRE ll Dépenses d'Immobilisations - 0.0% 10,000,000 0.0% 10,000,000 0.0% TITRE IV Dépenses de Transferts - 0.0% - 0.0% - 0.0% [page 11] Ds Ne . Spécial N° 45 - Jeudi 16 Septembre 2021 << LE MONITEUR >> 11 ————————— AAA Sr4S à lgerese dlee + eéebse SABRREEElE SRE £ 1È ME PRE a (Sgags gl & à Sl8l8 & slélé 2ecels a & 388 Ê HAE Ÿ 9 © à 8 RESSS 2h $ AE ÉRÉERER SN + LSReSs cd IN PAT CICR S fgogrs gli ds s ssl Sels “sole < RIFIÈFES $ AAAE Ê & (BPS8x8 SE € ES SERRES] à LFB 13 ES = E © eo [lou = = © © S 2NErR e e @ sg 8 gs 2888 œ|o © clgle 2 es ; e SE e 88 888 88 celress Ë AMNAE SES2. 5 ÉBSSS SE 88... BE... .MÉgsS8888s #28: ESS 8ss: © ss || ES ga gs fr gsrs +<le |[SS IS sls < s sigles: < DEEE Ê£ ANR Ss83 8 [SRSS 8 S< Re LÉSERE ES BF ES les [Lo re CES 5 SES œols |— © g|s #|ao os S © £ Fa 5 Ë & g SIMS + FS gls88s R g E$ ÉRÉES SFR 8 3 * Ë RÉ 9 ls |S er CI = C3 | 8 AE $ “'È È ekls22e 2e côlegsee Q ME RSR? S 8RIG 2 88323 81818 8 81813 8 8 2[R8818 3 L15(8 888 5 PÉFS ASS à ÉfSsz 2S NSs SSER. 2ASSS2hRErS. cEhèrs. 1 s\<|S|S SERRE o œ G|+ — © o le So © S = S gsrosls gs S CRE E. 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Par : ue Le Premier Ministre Ariel HENRY Le Ministre des Affaires Étrangères et des Cultes pr Claude JOSEPH Le Ministre de la Planification 0. et de la Coopération Externe Simon Dieuseul DESRAS Le Ministre de l'Économie et des Finances Michel (A. Le Ministre de l’Agriculture, des Ressources Naturelles RP, et du Développement Rural Charlot BREDY Le Ministre des Travaux Publics, CE purs = _ Transports et Communications Wilsôn EDOUARD er? : Le Ministre du Commerce et de l’Industrie Ricardin LAN HEAR ‘ À 7 Le Ministre de l'Environnement ames CADET La Ministre du Tourisme Luz Kurta NE [page 28] 28 << LE MONITEUR >> Spécial N° 45 - Jeudi 16 Septembre 2021 AN Le Ministre a.i. de la Justice et de la Sécurité Publique À. QUITEL ] La Ministre des Haïtiens Vivant à l’Étranger Judith HE. Le Ministre de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales iszt QUITEL La Ministre de l'Éducation Nationale Le p et de la Formation Professionnelle Mari Lucie JOSEPH A Le Ministre des Affaires Sociales et du Travail el HENRY La Ministre de la Santé Publique et de la Population Marie Gréta Roy CLÉMENT La Ministre à la Condition Féminine Ai et aux Droits des Femmes Sofià LOREUS 77) Le Ministre de la Jeunesse, des Sports et de l’ Action Civique etriCks JUSTIN Le Ministre de la Culture et de la Communication Jean Enffnanuel JACQUET (| Le Ministre de la Défense CL & JOSEPH [page 29] Spécial N° 45 - Jeudi 16 Septembre 2021 << LE MONITEUR >> 29 PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES RESSOURCES BUDGÉTAIRES [page 30] 30 << LE MONITEUR >> Spécial N° 45 - Jeudi 16 Septembre 2021 BUDGET RECTIFICATIF 2020-2021 (En Gourdes) Exercice 2020-2021 TOTAL DES VOIES & MOYENS 193,000,000,000) RESSOURCES 120,320,153,595 RECETTES COURANTES 96,438,046,889 Recettes fiscales 89,073,765,096 Recettes non fiscales 7,364,281,793 AUTRES RESSOURCES 23,882,106,707 Dons 23,882,106,707 FINANCEMENT 72,679,846,405 Emprunts externes 8,137,500,000 Autres Financements 5,426,000,000 Bons du Trésor 12,000,000,000 Emprunt BRH 47,116,346,405 VOIES ET MOYENS DU BUDGET Exercice 2020-2021 Emprunt BRH 6 Recettes fiscales Autres LE. 46.15% Financements z 2.81% Empruntsrextern 4.22% 0. » ecettes non ce TRUTRES fiscales RESSOURCES 3.82% 0.00% [page 31] Spécial N° 45 - Jeudi 16 Septembre 2021 << LE MONITEUR >> 31 BUDGET RECTIFICATIF 2020-2021 RESUME DES PREVISIONS DE RECETTES COURANTES Par champ de taxation Exercice 2020-2021 (En Gourdes) PARAGRAPHE MONTANT POURCENTAGE (%) IMPOT SUR REVENU 28,224,461,547 29.27 TAXE/SALAIRE OU TAXE/MAIN-D'OEUVRE 885,853,659 IMPOTS SUR LA PROPRIETE 728,706,158 TAXES SUR BIENS ET SERVICES 16,828,134,274 17.45 IMPOT SUR COMMERCE EXT. & TRANSACTIONS INTERNATIONALES 40,858,944,057 42.37 AUTRES RECETTES FISCALES 1,547,665,400 DROITS ET FRAIS ADMINISTRATIFS 1,841,832,547 AUTRES RECETTES NON FISCALES 5,522,449,246 TOTAL 96,438,046,889 100.00 RESUME DES PREVISIONS DE RECETTES COURANTES Par champ de taxation Exercice 2020-2021 AUTRES RECETTES NON DROITS ET FRAIS FISCALES ADMINISTRATIFS 5.73% 1.91% AUTRES RECETTES FISCALES 1.60% IMPOT SUR REVENU 29.27% TAXE/SALAIRE OÙ TAXE/MAIN-D'OEUVRE 0.92% IMPOTS SUR LA PROPRIETE 0.76% IMPOT SUR COMMERCEMEXT" & TRANSACTIONS INTERNATIONALES FAXES SUR BIENS ET SERVICES 42.37% 17.45% [page 32] 32 << LE MONITEUR >> Spécial N° 45 - Jeudi 16 Septembre 2021 BUDGET RECTIFICATIF 2020-2021 Par Institution de perception Exercice 2020-2021 ( En gourdes) Direction Générale des Impôts (DGI) 55,475,300,000 TCA 12,593,046,962 IMPOT SUR REVENU 28,224,461,547 ACCISE 878,989,015 AUTRES 13,778,802,476 SUB/TOTALI1 55,475,300,000 Administration Générale des Douanes (AGD) 40,962,746,889 DROITS D'ACCISES 2,646,654,303 TAXE SUR VEHICULES À MOTEUR 1,896,925,685 IMPOT / COMMERCE EXTERIEUR ET TRANSACTIONS INTERNATIONALES 22,510,667,489 RECETTES NON FISCALES 102,737,976 AUTRES 13,805,761,436 SUB/TOTAL2 40,962,746,889 TRESOR PUBLIC 0 Revenus des Domaines et de l'entreprise 0 APPORT DES ENTREPRISES PUBLIQUES 0 TOTAL 96,438,046,889 RESUME DES PREVISIONS DE RECETTES COURANTES Par Institution de perception Exercice 2020-2021 Administration Générale des Douanes (AGD) 42.48% Direction Générale des Impôts (DGl) 57.52% [page 33] Spécial N° 45 - Jeudi 16 Septembre 2021 << LE MONITEUR >> 33 BUDGET RECTIFICATIF 2020-2021 STRUCTURE DES PERCEPTIONS PREVUES PAR LA DGI Exercice 2020-2021 ( En Gourdes) TCA 12,593,046,962 22.7 IMPOT SUR REVENU 28,224,461,547 50.9 ACCISE 878,989,015 1.6 AUTRES 13,778,802,476 24.8 TOTAL 55,475,300,000 100.00 STRUCTURE DES PERCEPTIONS PREVUES PAR LA DGI Exercice 2020-2021 AUTRES 24.84% rca 0% ACCISE 1.58% IMPOT SUR REVENU 50.88% [page 34] 34 << LE MONITEUR >> Spécial N° 45 - Jeudi 16 Septembre 2021 BUDGET RECTIFICATIF 2020-2021 STRUCTURE DES PERCEPTIONS PREVUES POUR L'AGD Exercice 2020-2021 ROMANE POURCENTAGE 09 DROITS D'ACCISES 2,646,654,303 6.5 TAXE SUR VEHICULES A MOTEUR 1,896,925,685 4.6 IMPOT / COMMERCE EXTERIEUR ET TRANSACTIONS INTERNATIONALES 22,510,667,489 55.0 RECETTES NON FISCALES 13,805,761.,436 33.7 AUTRES 102,737,976 03 SUB/TOTALI1 40,962,746,889 100.00 STRUCTURE DES PERCEPTIONS PREVUES PAR L'AGD Exercice 2020-2021 DROITS D'ACCISES AUTRES 546% RECETTES NON 0.25% TAXE SUR VEHICULES FISCALES à MOTEUR 33.70% s | un 2.63% IMPOT / COMMERCE EXTERIEUR ET TRANSACTIONS INTERNATIONALES 54.95% [page 35] Spécial N° 45 - Jeudi 16 Septembre 2021 << LE MONITEUR >> 35 BUDGET RECTIFICATIF 2020-2021 Exercice 2020-2021 ( En gourdes) AIDE PROJETS 19,976,500,000 ORGANISMES INTERNATIONAUX 18,492,000,000 BM 8,747,793,479.76 BID 6,149,206,520.00 UE 3,595,000,000.00 GOUVERNEMENTS ETRANGERS 1,484,500,001 ESPAGNE 1,258,000,000.00 JAPON 226,500,000.50 TOTAL 19,976,500,000 RESUME DES DONS PREVUS PAR SOURCE Exercice 2020-2021 GOUVERNEMENTS ETRANGERS 7.43% ORGANISMES INTERNATIONAUX 92.57% [page 36] 36 << LE MONITEUR >> Spécial N° 45 - Jeudi 16 Septembre 2021 BUDGET RECTIFICATIF 2020-2021 DETAIL DES APPUIS BUDGÉTAIRES PREVUS PAR SOURCE Exercice 2020-2021 ( En gourdes) APPUIS BUDGETAIRES DIRECTS 3,905,606,706 ORGANISMES INTERNATIONAUX 3,905,606,706 CCRIF 3,905,606,706 GOUVERNEMENTS ETRANGERS - TOTAL 3,905,606,706 RESUME DES DONS PREVUS PAR SOURCE Exercice 2020-2021 ORGANISMES GOUVERNEMENTS INTERNATIONAUX ETRANGERS 100.00% : —.. [page 37] Spécial N° 45 - Jeudi 16 Septembre 2021 << LE MONITEUR >> 37 BUDGET RECTIFICATIF 2020-2021 Exercice 2020-2021 ( En gourdes) FINANCEMENT TOTAL 72,679,846,405 FINANCEMENT EXTERNE 8,137,500,000 TAIWAN 8,137,500,000 FINANCEMENT INTERNE 59,116,346,405 BONS DU TRESOR 12,000,000,000 EMPRUNT BRH 47,116,346,405 AUTRES FINANCEMENTS INTERNES DES PROJETS 5,426,000,000 ANNULATION DE LA DETTE DU FMI 2,190,506,539 AUTRES FONDS DE CONTREPARTIE (AFC) 3,235,493,461 BESOIN OÙ CAPACITE DE FINANCEMENT FINANCEMENT PREVU PAR SOURCE Exercice 2020-2021 AUTRES FINANCEMENTS INTERNES DES PROJETS FINANCEMENT EXTERNE 7.47% 11.20% FINANCEMENT INTERNE 81.34% [page 38] 38 << LE MONITEUR >> Spécial N° 45 - Jeudi 16 Septembre 2021 BUDGET RECTIFICATIF 2020-2021 Exercice 2020-2021 ( En gourdes) TOTAL 5,426,000,000 FONDS D'ENTRETIEN ROUTIER 710,268,350 FONDS DE DEVELOPPEMENT DU TOURISME 200,000,000 ANNULATION DE LA DETTE DU FMI 2,190,506,539 AUTRES FONDS DE CONTREPARTIE 2,325,225,111 FINANCEMENT PREVU PAR SOURCE Exercice 2020-2021 FONDS DE DEVELOPPEMENT AUTRES FONDS DE FONDS D'ENTRETIEN ROUTIER pu VE CONTREPARTIE 13.09% 42.85% s ns ANNULATION DE LA DETTE DU FMI 40.37% [page 39] Spécial N° 45 - Jeudi 16 Septembre 2021 << LE MONITEUR >> 39 a BUDGET RECTIFICATIF 2020-2021 DETAILS DES VOIES ET MOYENS DU BUDGET EXERCICE 2020-2021 en Gourdes) PREVISION DES RESSOURCES RE Hors recettes P " AUTRES TOTAL R " Recettes pétrolières pétrolières [| Recettes courantes + Dons + Prêts+Financement 55,475,300,000 40,962,746,889 [ _ .. 96,561,953,111 193,000,000,000 | Recettes courantes + Dons + Prêfs+ autres financements RS PS SE | Ressources hors Dons et Emprunts 55,475,300,000 40,962,746,889 ES EE 96,438,046,889 [| Recettes courantes 55,475,300,000 | 40,962,746,889 EE EE 96,438,046,889 be [impôts sur e revenu D ES ES EE 7 EE ES EEE A PE PE ET EE LL CO EE EE EP 17,982,555,084 [11 |Taxe sur le salaire ou taxe sur main-oeuvre 885,853,659 | _- | -| -] 885,853,659 2. 6 855,658 [2 TImpôts sur la propriéte 728,706,158 7 7 728,706,158 LE mans [12007 [Taxe additionnel sur Ce 81,223,719 LL 7 F18,32.220 [1210 7 [Droit proportionnel d'enregistrement 22 | 559522» [1220 [pro proportionnel d'enregistrement 2 123,676,877 9 A ave LL CERREE [1240 77 rave sur transmission de titres et taxe sur tions 4,337,836 [m9 [7enanres, amendes er frais de poursuite 7 impots Sur Te propre ASTATE [13 [Taxes sur les biens et services 16,828,134,274 | 18,348,276,568 | - | - | 35,176,410,842 (ao [raxesuriechifre d'afares (TC) [tasse — ragoaceesrs) | | 26367743, EE EE PE 7 [son [Taxe sure chiie d'aañres réieur 777725 mage 1 12,593,046,962 LE ET [1510 77 [Droits duccises ordinaires sur boissons alcoolisées et non alcoohsées 1 2646654808 [7 - 2,646,654,303 [15105 __Jautres boissons non gazeuses @ base de lait frs, gumes) 2560 2.646,654,303 [311 [Droits d'accises ordinaires sur produits alimentaires 2 482,165,180 EE PP A 482,165,180 [1512 [Droits d'accises ordinaires sur allumettes et cigarettes ess "T -] 396,823,835 EC PE 7 EP 742,806 EEE 7 RE 396,081,029 [2 assurer déerminsTS 373,919,666 [1320 [Taxes sur es seices d'assurances 373,919,666 ES LL 1 NE ET [1330 77 [Contributions patentes eticences 7 2atsoma as [7 Betsae 3,284,910,865 [13300 [Parente (partie restante 20 % pour compte du Trésor 2 2,415,094,245 [13303 zicence d'exploñaton ste] 869,816,619 [1551 PTaxes surles vénieutes à moteur os "7 1,027,109,066 [3510 [rare 1ère immaricularion véieutes ossi 750,185,815 ET EE 2 A 276,923,251 [2 pprenes taxes sur biens res 68 566,561,433 [1341 raxe sur tes de voage ss 566,561,433 [5° jPénalités, amendes er frais de poursuite ltaxes sur biens er senices 5220 | 52958 | Impôts sur le commerce extérieur et les transactions internationales 22,510,667,489 22,510,667,489 LL LT [1400 Droits de Douane Te ssmo 7 11,192,375,910 LL EE EC EEE 9,090,906,649 CERTA 450,685,450 EE EP PE 7 47,211,060 [1119 FRecettes à l'importation non ventitées ailleurs ass ras [1 1,123,956,745 Pénalités, amendes et frais de poursuite / Impôts sur commerce extérieur et 149 ransactions internationales 205,531,675 205,531,675 7 8212885 Pénaltés, amendes ec ais de poursuite 7 divers impôts sur commerce EXKGEUr Et HnsaOns 1491 internationales 197,318,819 197,318,819 (15 [Autres recettes fiscales 1,546,600,544 2,064,856 | | - | 1,547,665,400 LP [1500 [Cane agente Bean 150,405,910 EL CEE EC 938,481,137 EC EN EN 7 937,416,281 [1511 [Droits de timbre proportionnel À 1,064,856 [St auires droits de timbre proportionnel TT 7 1,064,856 [page 40] 40 <<LE MONITEUR >> Spécial N° 45 - Jeudi 16 Septembre 2021 ————————.….......….........…………………………………—…—…—…—…——…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—………—………………—… BUDGET RECTIFICATIF 2020-2021 DETAILS DES VOIES ET MOYENS DU BUDGET EXERCICE 2020-2021 en Gourdes) PREVISION DES RESSOURCES — AUTRES TOTAL Hors recettes | Recettes pétrolières pétrolières LE TE 2 A 7,723,175 EEE RENTE ER ER RE 7 336,301,729 (20 |Revenus des Domaines et de l'entreprise 3,089,927,989 | 2 | À | 3,089,927,989 7 AE PE PS 3,089,927,989 Poro 7 fAñermage des biens domaniaux (errans) 7 À 3,089.927.980 | 3.089,927,989 Droits et frais administratifs, ventes non industrielles et accessoires 1,739,094,572 102,737,976 1,841,832,547 CLONE 1,685,495,417 ES RE 7 1,163,750,037 PR RE SP 521,746,380 I M EX EL 7 2 7 KE Es [au ai amis non vents aitu") sage 1 s357407s p12 7 [Pentes de biens er services des administrations publiques mas "7 102,737,976 (1207777 [vente de biens de consommation courante esse 79,598,112 (121 [ent de ptit mobilier, matériel et outlage d'occasion sans 15,684,818 EE LEE 7 7.455,046 (22 [amendes et sanctions RAS ES ES EE 2,387,688 LL A EE A 2,349,133,568 ET PET 3,905,606,706 (or [Dons d'organismes interna | ss 3,905,606,706 [51 |Dons pour dépenses en capital À 102976:500000 19,976,500,000 EC PE TE 1,484,500,001 (100 [Dons d'autres admises | asasooom| 1,484,500,001 ET PP PET 18,492,000,000 [su10 [Dons d'organismes intematonanr 1 | 18200000 18,492,000,000 (60 JEmprunts intérieurs EP ET 64,542,346,405 LL ME TAC 47,116,346,405 (0 [Ernpruns auprès des autres stations Frances 7 sas] 3,235,493,461 (oz Souseriprions de bons du Trésor 1200000000 | 12,000,000,000 (09 jauures emprunts mers 7 ess | 2,190,506,539 (0 Emprunt auprès d'autres Etats Dette Baérale TT sas] 8,137,500,000 [page 41] Spécial N° 45 - Jeudi 16 Septembre 2021 << LE MONITEUR >> 41 PROGRAMME D’INVESTISSEMENTS PUBLICS [page 42] 42 << LE MONITEUR >> Spécial N° 45 - Jeudi 16 Septembre 2021 ————————…….................……………………………………—…—…—…—…—…——…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—………—………………—…—… = CEE ST = 5157 = ss Se £ E12/12/1+ na ls | S Ê#" Ch Ë %a AE £a ||SÉ 228 AE SE $ Së7 S.à ZE g |&| É QE È £ a ÈË # 3. ||2È ARE 3$€| MS EH HE 32 2 3 AE Êie FN 38 £ à E FH = elzl218 £8121/12 8 eue | |SÉÉMEENMN |: 21215 AËE OE £22s) 2 ae £| S|É£l2|S 21215 512): ÊÉZE: 515 lé LS 121% la ls 3| < £ 26£i|ll# HEE É|SlE Ë CIS Eco) |5| =) à al u 223 5 ë ré] 2e 5 a 2 a el a uw E È LZ 3 E & FA <> no EAR E 2E LES 48e : [à LEA Lése Ê & Du S2zes [2 É>0 ÉSÉES |sà ZOO 22524 | 5 À 80% 23 " 238 dE ER FIRE ARE ARTE ; =: |à] 88) 8. 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Cependant, le climat délétère régnant dans le pays n’a pas aidé à sa mise en oeuvre effective et complète ; (ii) la détérioration du climat d’insécurité généralisée qui sévit dans le pays, depuis tantôt une année, paralyse les activités économiques dans les principales artères commerciales avec pour conséquence une contreperformance dans la mobilisation des recettes par rapport aux objectifs de la période, rendant impossible l’atteinte des objectifs à fin septembre ; (iii) la résurgence de la pandémie COVID-19 à partir du mois de mai 2021 après un ralentissement significatif depuis juillet 2020 ; (iv) l'assassinat du Président de la République au début du mois de juillet 2021 et le vide institutionnel qui s’en est suivi, accentuant l’attentisme des opérateurs privés ; (v) le tremblement de terre d’une magnitude de 7,2 sur l’échelle de Richter touchant la péninsule du Sud (Départements : Sud, Nippes et Grand Anse) le 14 août 2021 affectant directement plus d’un tiers (1/3) de la population de cette région ; (vi) la dépression tropicale Grace qui s’est abattue sur le grand Sud deux (2) jours après le séisme, provoquant ainsi des inondations dans les mêmes régions ; (vii) la recrudescence de la violence liée aux gangs et des cas d’enlèvements contre rançons. Ces chocs ont accentué les déséquilibres macroéconomiques et ont entravé les objectifs fixés dans le budget initial. En dépit des efforts pour une augmentation des ressources domestiques, le niveau collecté est nettement en deçà des prévisions. Parallèlement, l’Etat se trouve dans l'obligation d’assurer certaines dépenses essentielles pour le fonctionnement de l’administration, poursuivre la lutte contre la pandémie Covid-19 et faire face à des besoins spécifiques découlant des récentes catastrophes naturelles. Face à une telle situation, il y a lieu de rectifier le budget pour adapter les allocations budgétaires aux nécessités de l'heure. C’est dans ce contexte que, à quelques jours de la fin de l’exercice fiscal en cours, que le Gouvernement décide de présenter aujourd’hui le budget rectificatif 2020-2021 dont l’objectif majeur est de contenir les déséquilibres macroéconomiques et financiers dans un contexte d'urgences économiques et financières post-séisme. IL. ORIENTATIONS DU BUDGET RECTIFICATIF 2020-2021 Élaboré dans un contexte de crise institutionnelle et post-séisme, le budget rectificatif fournit un cadre financier à travers lequel le Gouvernement se propose non seulement de faire les ajustements nécessaires de l’exécution budgétaire pour prendre en compte les besoins découlant des chocs récents qu’a connus le pays, mais aussi de poser les bases du budget de l’exercice fiscal 2021-2022. En plus du rétablissement de l’équilibre budgétaire, la deuxième priorité consiste [page 74] 74 << LE MONITEUR >> Spécial N° 45 - Jeudi 16 Septembre 2021 à dégager les voies et moyens de manière à garantir un climat politique serein et un environnement sécuritaire pour faciliter l’organisation des prochaines élections pour le renouvellement du personnel politique. Dans ce contexte de forte inégalité où les 20% les plus riches détiennent plus de 64% du revenu total du pays, contre moins de 2% détenus par les 20% les plus pauvres, nous avons l’obligation de travailler de manière à mitiger les impacts de ce persistant désastre économique et social sur la population la plus vulnérable, en priorisant : + __ L’'intensification des interventions dans la péninsule du Sud ; + __ Le renforcement des mesures de prévention dans les départements à haut risque, en particulier le Département du Nord ; + La reddition des comptes et la culture de la transparence à travers des publications de rapports réguliers et détaillés sur l’utilisation des fonds alloués aux urgences ainsi que celles destinées à la réhabilitation des infra- structures affectées par les derniers chocs; + __ Le lancement d’un audit financier, aussitôt que la situation se sera redressée, de tous les fonds dédiés à la réponse d’urgence. Inscrit dans une logique de gestion de l’urgence, le budget rectificatif fait une estimation plus ou moins réaliste des recettes fiscales et des aides externes pour lesquelles les mobilisations sont certaines pour la période restante. III. LES PERSPECTIVES MACROÉCONOMIQUES Compte tenu des orientations et des priorités définies ci-contre, le budget rectificatif de l’exercice fiscal 2020-2021 table sur les estimations suivantes : i) Une contraction du PIB de -0.9% contre +2.4% prévue initialement ; ii) Des recettes fiscales globales à collecter d’ordre de 96.4 milliards de gourdes contre 132.6 milliards au tout début de l’exercice ; ii) Un taux de pression fiscale estimé à 5.6% contre 8.4% dans le budget initial ; iv) Un taux d'inflation révisé à 13.7% en glissement annuel contre 18.2% prévu dans le budget initial. v) Des émissions nettes de trésorerie de 12 milliards de gourdes contre 25 Mds initialement ; vi) Un niveau de financement monétaire qui tient compte de la fraction de l’allocation de Droits de Tirages (DTS) qui sera utilisée au cours de cet exercice pour financer le budget. IV. LES GRANDES MASSES DU BUDGET RECTIFICATIF 2020-2021 1. Les ressources du budget rectificatif 2020-2021 Les ressources du budget rectificatif de l’exercice fiscal 2020-2021, s’élèvent à 193 000 000 000 gourdes contre 254 704 000 000 gourdes prévues dans le budget initial de l’exercice 2020-2021, soit une baisse de 67 704 000 000 gourdes. Elles comprennent 96 438 046 889 gourdes de ressources internes. Les concours des partenaires extérieurs attendus à hauteur de 23 882 106 707 sont constitués de 3 905 606 706 gourdes d’appuis budgétaires et de 19 976 500 000 gourdes au titre de dons et emprunts projets. Ces ressources comprennent [page 75] Spécial N° 45 - Jeudi 16 Septembre 2021 << LE MONITEUR >> 75 également 72 679 846 405 gourdes provenant notamment des émissions de titres publics (12 000 000 000 gourdes) et des emprunts de la BRH (47 116 346 305 gourdes). 2. Les dépenses du budget rectificatif 2020-2021 Les dépenses projetées également à 193 000 000 000 gourdes, traduisent la volonté du Gouvernement de relancer l’activité économique, de limiter l’impact de la crise sanitaire sur le secteur productif et de continuer les efforts pour augmenter notre capacité de production énergétique et faciliter l’accès à l’électricité. Le service de la dette publique pour l’exercice fiscal est prévu à hauteur de 29 194 878 911 gourdes réparties de la manière suivante : 18 287 838 257 gourdes au titre de la dette interne et 10 907 040 655 gourdes de la dette externe. Les charges de personnel, affichant une baisse de 10.3%, sont prévues à 59 734 447 164 gourdes, soit une baisse de 6 824 069 390 gourdes par rapport au niveau inscrit dans le budget initial 2020-2021. Les dépenses liées au fonctionnement courant de l’administration, estimées à 33 356 356 764 826 gourdes, sont en baisse de 0,6% par rapport au Budget initial. Par ailleurs, les dépenses de subventions estimées à 20 094 022 406 gourdes afficheront une baisse importante de 23,5%, en raison principalement de la baisse des subventions à l’'EDH. Les dépenses d’investissements publics dans le budget rectificatif de l’exercice fiscal 2020-2021 s’élèvent à 45 140 000 000 gourdes et sont financées à 37,72% à partir des ressources nationales, soit 17 026 000 000 gourdes, et 62,28 % sur les dons et emprunts projets correspondant à 28 114 000 000 gourdes. Proj. initiale |Proj. rectifiée Variation 20-21 20-21 254,704] 193,000 61,704] 242% 132613] 96438] -36.175) -27.3% Support budgétaire 9,970] 3,906 -6,064| _-60.8% Annulation dette FMI 2,191 2,191 | | Autre Financement Interne des projets 19,700 3,235 -16,465| -83.6%| Don&emp. (hors PETROCARIBE) 28,114 28,114 | | 25,000] 12,000 -13,000| -52.0% Dépenses Totales? 254,704 193,000 -61,704| -242% 15245| 121141] -14603| -108% Dépenses de personnel 66,559 59,734 -6,824| -10.3%l s6su] 374u 00] __1.6% Quote Part et Subventions 26,273 20,094 -6,179| -23.5%l Intérêt de la Dette 6,102 3,902 -2,200| -36.1%] Dépenses de Capital 118,959 71,859 -47,101| -39.6% Programmes et projets : 74,194] 45,140 -29,054| -39.2%| L672 1425 41] 148% Amortissement de la Dette 43,093 25,293 -17,800| -41.3%| EE SE PE PE [page 76] 76 << LE MONITEUR >> Spécial N° 45 - Jeudi 16 Septembre 2021 NN 9 AVIS RELATIF À L’ABONNEMENT ANNUEL 2021 D, D: 1 1 1 1! 1 LA 1 1 LA 1 1! l 1 1! :s:| NUMERO | ‘| NUMERO |! 0 ! 1 0 1 1 1 LA 1 0 ! ! 0 :| ORDINAIRE |: +: | SPECIAL | 0 ! ! 0 0 ! ! 0 : LES NUMÉROS SPÉCIAUX N'EN FONT PAS PARTIE 1 1 HORMIS LES NUMÉROS SPÉCIAUX DE PLUS DE CENT (100) PAGES ' 0 ! ! 0 n _ 1 l _ 1 1ÉSSOIZ 25» 215 Ù 12R80|2 ès zls ! 187.217 © 2 » & |° ! 182::51Z 0 2 3 2 le ' issseltégoslz Ÿ is3olr4a goss % Eté : tEols /@ iÉtéel : Sol: /C iBrèsli ! : 3: |o 1 1iSneoli ! 5 8: |[O 1 2230: : : % : ZT | 2220 ii © i 2 1888.:| : ! à : Q So 1 1280. ii OR i Q Sie ! Lnoezle si ii | le ' N ' irasdle : : |: |(æ imasalr : : : : |S |e ' 13005 lx% : î ; : le) 0 13805 2 î i î © 1 = C Doi H [Le +8: H ; H D Dares > i : : | ' 1Rar=ls > i : : le i 1388 |E ei ii 1m ' 1SRecle = ii : |" ' 132802 : : : : 1 138002 : : : : 1 13So0IlE : : : : 1 13L2o0l8 : : : : 1 12H04 : : :i : 1 1IBRODIR : : : 1 1LS£LOIS : d : : 1 142£<o a: É ; É i 2 ii i > 2 i ii > 18 = ii oi > [e, ' 18 23 ii oi > a, 1 5 Po Loi ii ® > + 90. ii ji & «7 À : 1S ro hi im a | A : 19 z© Î ii om A œ 18 So Pi or JON : 18 20 ii JO : 18 so ii ii 4 © À : 18 s9 ii 4 © H ; 18 CS 5 0 ii A OH : 18 ol ii A0 : 17 À io OH ii AO EH , 13 ii oi QO E , 1 sl SO à : US iii 320 N: 1 So Po Di mm PA : 1 So i D D mm EA : 1 S Do Li A FE 1 1 S Li D A E 1 ' s$ ii ii 5 À : 1 ° D ii i À : . Po D a 1 io oi ii Q 0 Doi EI ! ! Do OP Hi 0 1 RE: d 1! 1! H ; ; ; 1 1 Doi 1 1 Po Di 1 1! ! ! 0 Achevé d'imprimer par Presses Nationales d’Haïti - Port-au-Prince ISSN : 1683-2930 + Dépôt légal : 85-01-027 Bibliothèque Nationale d'Haïti ©Tous droits réservés 2021 = PRESSES 231-233, rue du Centre, Port-au-Prince HT 6110 + 61, rue Goulard, Pétion-Ville HT 6141 Tirage : N NATIONALES B.P.: 1746 HT 6110, HAÏTI (WI) ° Tél.: (509) 4051-5242 ; 4051-5244 ; 4051-5249 ; 2941-7909 850 exemplaires D D'HAITI E-mail : lemoniteur @pressesnationalesdhaiti. ht + Site Web : www.pressesnationalesdhaiti.ht