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République d'Haïti
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(FY2015) Decret portant modification du Budget rectificatif 2014-2015

(FY2015) Decret portant modification du Budget rectificatif 2014-2015

MEF 2015 64 pages
Resume — Publie au Moniteur (Numero Special No. 3, 22 septembre 2015), ce decret presidentiel modifie le Budget rectificatif de l'exercice 2014-2015, en reaffectant des credits entre ministeres a la suite d'une resolution du Conseil des Ministres sur les fonds de Petrocaribe. L'enveloppe globale est ramenee a 108 105 799 004 Gourdes, en baisse de 1% par rapport au budget rectificatif de mars 2015.
Constats Cles
Description Complete

Ce decret, signe par le President Michel Joseph Martelly le 17 septembre 2015 et contresigne par le Premier Ministre Evans Paul et le cabinet, modifie le Budget rectificatif de l'exercice 2014-2015 adopte en mars 2015. Il fait suite a deux resolutions du Conseil des Ministres (No. 1 du 29 mai 2015 et No. 5 du 22 juillet 2015) autorisant des desaffectations et reaffectations, y compris des prelevements complementaires sur les fonds de Petrocaribe, pour financer de nouvelles priorites gouvernementales et anticiper les depassements budgetaires de certaines entites administratives. L'article 1 fixe les impots, droits et taxes a 58 443 785 899 Gourdes, les dons en appui budgetaire et aide-projets a 31 859 895 428 Gourdes, et les produits de financement interne et externe a 17 802 117 677 Gourdes. L'article 2 fixe les credits de fonctionnement a 56 955 604 633 Gourdes et les credits de programmes et projets a 51 150 194 372 Gourdes. Le tableau d'equilibre revise (article 3) affiche des ressources totales de 108 105 799 004 Gourdes (en baisse de 1% par rapport aux 109 736 846 514 Gourdes de mars 2015), des depenses totales de 102 929 165 371 Gourdes, un solde budgetaire de base de 7 313 945 519 Gourdes, et un solde global incluant dons deficitaire de 12 625 484 044 Gourdes, finance principalement par des tirages sur emprunt externe (11 091 314 536 Gourdes) et un financement interne (3 562 049 384 Gourdes).

Les annexes detaillees (articles 4 a 12) presentent la repartition des credits par entite administrative et par titre de depenses, couvrant le Pouvoir Executif (Ministeres de l'Economie et des Finances, de la Justice, de l'Education, de la Sante Publique, de l'Interieur, des Affaires Etrangeres, de l'Agriculture, des Travaux Publics, entre autres), le Pouvoir Legislatif (Senat, Chambre des Deputes), le Pouvoir Judiciaire, et les organismes independants (Cour Superieure des Comptes, Conseil Electoral, Universite d'Etat d'Haiti, Academie du Creole Haitien). Il reprend egalement le tableau du service de la dette publique (interets de 899 996 123 Gourdes plus amortissement de 5 176 633 758 Gourdes, soit un total de 6 076 629 756 Gourdes) reparti entre dette interne et externe. Les tableaux indiquent, pour chaque entite, le credit rectifie de mars 2015, les montants desaffectes, les montants reaffectes, et le credit rectifie de septembre 2015 qui en resulte.

Sujets
FinanceÉconomieGouvernance
Geographie
National
Periode Couverte
2014-10 — 2015-09
Mots-cles
budget rectificatif, Haiti, MEF, fiscal year 2014-2015, Petrocaribe, decret, Le Moniteur, tableau d'equilibre, dette publique, credits budgetaires, series:mef-lof, group:fy2014-15, role:rectificatif
Entites
MEF, Ministere de l'Economie et des Finances, Ministere de la Planification et de la Cooperation Externe, Conseil des Ministres, Presidence de la Republique, Primature, Le Moniteur, BRH, Petrocaribe
Texte Integral du Document

Texte extrait du document original pour l'indexation.

Paraissant du Lundi au Vendredi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Jl(j Annee -Special No. 3 PORT-AU-PRINCE SOMMAIRE DECRET PORT ANT MODIFICATION DUBUDGETRECTIFICATIF 2014-2015 DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile Mardi 22 Septembre 2015 NuMERo SPECIAL BUDGET RECTIFICATIF 2014-2015 Vu les Articles 27-1, 88, 89, 94, 105, 111, 111-1, 111-2, 111-3, 120, 121, 125, 125-1, 126, 128, 136, 144, 159, 161, 163, 200, 200-4, 222, 227-2, 227-4, 228-1, 231, 231-1, 233 et 235 de Ia Constitution du 29 mars 1987; Vu les articles 217, 218, 220, 223,227, 227-3, 228, 234-1 de Ia Loi Constitutionnelle du 9 mai 2011 portant amendement de Ia Constitution du 29 mars 1987; Vu le D6cret du 16 fevrier 2005 sur la preparation et l'ex6cution des Lois de Finances; Vu l'arrete du 1er octobre 2014 portant adoption du Budget General de la Republique pour l'exercice 2014-2015 depose au Parlement le lundi 30 juin 2014; Vu le D6cret du 27 mars 2015 portant rectification du budget 2014-2015 ; Vu Ja resolution# 1 du Conseil des Ministres du 29 mai 2015 relative aux projcts inscrits dans Ia resolution N° 1 du Conseil des Ministres du 15 avril 2015 mais non prevus dans le Budget Rectificatif 2014-2015; Vu Ia resolution N° 5 du Conseil des Ministres du 22 juillet 2015, revisant Ia resolution N° 1 du Conseil des Ministres du 15 avril2015 autorisant le Gouvernemenl a faire des desaffectations au niveau de certaines resolutions ct a effectuer des prelevements complementaircs sur les fonds de Petrocaribc pour financer certains projets; I 2 << LE MONITEUR>> Special No. 3 -Mardi 22 Septembre 2015 • Considerant les nouvelles priorites du Gouvernement; • Considerant Ia necessite de modifier Ia repartition des credits budgetaires de Celtaines entites administratives de fa9on a anticiper les depassements par rapport au budget rect ificatif 2014-2015 eta faciliter Ia mise en reuvre des mesures liees a Ia situation socio economique actuelle du pays; • Sur le rapport des Ministres de I'Economie et des Finances et de Ia Planification et de Ia Cooperation Exteme et apres deliberation en Conseil des Ministres ; DE CRETE CHAPITRE I DISPOSmONS RELATIVES AUX RESSOURCES Article 1.-Sont ainsi modifiees les dispositions suivantes du Budget rectificatif 2014-2015 relatives aux ressources: Article 1.2 -Les imp()ts, droits et taxes ainsi que les autres ressources domestiques a percevoir en vertu du Budget de l'exercice fiscal 2014-2015 sont estimes a cinquante-huit milliards quatre cent quarante-trois millions sept cent quatre-vingt-cinq mille huit cent quatre­ vingt-dix-neuf et 00/100 de Gourdes (Gdes 58 443 785 899,00), repartis dans les tableaux presentes a !'article 3 du present Budget. Article 1.3 -Les dons en appui budgetaire et en aide projets sont estimes a trente et un milliards huit cent cinquante neuf millions huit cent quatre-vingt-quinze mille quatre cent vingt­ huit et 00/100 de Gourdes (Gdes 31 859 895 428,00), repartis dans les tableaux presentes a !'article 3 du present budget. Article 1.4 -Les produits du financement interne et exteme sont estimes a dix-sept milliards huit cent deux millions cent dix-sept mille six cent soixante-dix-sept et 00/100 de Gourdes (Gdes 17 802 117 677 ,00), repartis dans les tableaux presentes a I' article 3 du present budget. CHAPITRE ll DISPOSmONS RELATIVES AUX CHARGES Article 2.- Sont ainsi modifiees les dispositions suivantes du Budget rectificatif 2014-2015 relatives aux charges: Article 7.1-Les credits budgetaires de 1'exercice 2014-2015 pour les depenses de fonctionnement, incluant 1es depenses courantes des institutions de I' Administration d'Etat, les depenses d'immobilisation et l'amortissement de Ia dette publique, sont fixes a cinquante-six milliards neuf cent cinquante-cinq millions six cent quatre mille six cent trente-trois et 00/100 de Gourdes (Gdes 56 955 604 633,00) distribues selon les tableaux presentes aux articles 3 et 4 du present budget. ...,__.._;;;.;....4o,......._,_~-- :Article"7.Z- Les"tr~its buagetaires de 1 exercice 201'4-20[5 pour res depenses de programmes et projets sont fixes a cinquante et un milliards cent cinquante millions cent quatre-vingt quatorze mille trois cent soixante-douze et 00/100 de Gourdes (Gdes 51 150 194 372,00) repartis selon les tableaux presentes a l' article 3 du present budget. Special No.3-Mardi 22 Septembre 2015 << LE MONITEUR >> 3 CHAPITRE III DISPOSITIONS RELATIVES A L'EQUILffiRE ECONOMIQUE ET FINANCIER Article 3.-Le tableau d'equilibre presente a !'article 10 du Budget rect ificatif 2014-2015 est ainsi modi fie: BUDGET RECTIFICATIF 2014-2015 Tableau des operations Cmancieres de I'Etat (En Gourdes) A. BUDGET B. BUDGET OPERATIONS REcnF1CA TIF REC11F1CA TIF VARIATION MARS 2015 SEPTEMBRE 20JS absolue reladve ENVEWPPE GWBALE 109 736 846 514 108 105 799 004 I 63J 047 510 -I o/o A· Recetta totalel {Al+A2+A3} 60 860 107 001 58 443 785 899 -2416321102 -4% AI.Impot direct 15 765 271110 14 847 602 871 -917668239 -6% A2. Impot indirect 42 573 135 413 41 074 482 550 -1 498 652 863 -4% Al.l.surproductioa locale 8833574513 8833574513 0 ~ A2.2.sur le COIIImeiCe ext&!rieur (y(c aubU droits ct IIJtes ~ • l'enrr6e) 25 187 544 100 23 688891237 -1498 652 863 ~ A2.3. JUt procklits ~tiers 8552016800 8552016800 0 ~ AJ. Autres rccettes d omestiques 2 521700479 2521700479 0 0% B-IHDcoHS totales {!I +Dl} 104 282 507 999 102 929165371 -1 353 342 628 -1% 81. DiDensel eourantes CBJ.l.+B1.2.} so 187 68S 897 51 129 840 380 942154483 2% Bl.l. FoocdoDDement de I'Adml.oiJtradoll 49 3JS 394 656 so 229 844 257 914449601 2o/e SaJaires et traitements 28 993 098 533 29 174 404 589 181306056 1% Biens et services (y/c autres cUpenses publiques) 14 868 986 444 15 604 150 389 735163944 5% Transferts et subventions 5453309678 5451289279 -2 020399 0% 81.2. lat&ies 872191241 899996123 27704882 3% Dette interne 488 650494 238650494 -250000000 -51% Dc:ue~teme 383640747 661345629 277704882 72" <:.solde erimafre coaraat fi!on lntaftllldeUel (A-Bl.ll 11 544 712 345 8213941642 -3 330 770 703 -19~ J>.Solde ltclctfttafre de bale (A-BI ou C-BJ.l.) 10~2421 JO.C 7313945519 ~358475585 -31~ Dl. DlDeDses ea QDital (D2.1+DU+D2.3} 54 094 822 102 51 799 324 991 -2%95497 Ill -4% D2.1 IIIIIIIOIJWsad0111 646510220 649130620 2620400 0% D2.2 lllwstiaemeata publlcs (fhwleealeat lntene) 16 051 909 667 12 421 464 408 -3 630 445 259 -23,. Tr&or Public 10 294 052 369 7210661267 -3 083 391102 -lOK Annulation dettc PMI 3349941757 2632430725 -717511033 -21" Autres Fil'llllCiemCDts 2407915541 2578372417 170456876 ~ D2.31'DwstfsMmeaCI publics (ftlwlcaDellt emme) 37 396 402 216 38 728 719 963 1332327747 4% Sur Dons 27 003 246 939 27 637 415 428 634168489 2" SurEmpnmt 103931S52n 11 091314 536 698159258 n6 ~ P2TROCAJUB8 103!1315Sm U09U14S36 &981519251 "' ~ de &!obal (!!gn dODJ) (~·B! -43 422 400 !2! -44485379m -1 062 978 474 2~ ~ 31 225 726 939 3! 859 895 428 63.U68489 2~ ~ n. AoDul badfttatre dGbaJ 4222480000 4222480 000 0 0% -=-= t1 AJde ll!!fetl 27 003 246 939 rr 637 415 428 634168-489 2% 0 ~ ~de a!oballndaant doas ~:!fl -12196 6'14 059 -12 ru 484 044 -428809985 4% ~anmnmt{B!+B2} 12 196 674 061 12 625 484 044 428809984 4~ 11!-F'~Jwac:emaat utane Det 8087570520 9063 434661 975864140 12% ~1.1. 1irages sur cmprunt 1039315S2n 11 091 314 536 698159258 7% l!l .l Arnortissemcnl de Ia dettc extcme ~305584 757 -2 027 879 875 277704882 -12% 4109103540 3 562049384 -547054157 -13% 1500000000 1500000000 0 ~ .l Autres financcments internes des projets 5 757 857 298 5210803142 -547 054157 -1~ .3. Amonissement Interne -3 148 753 758 -3 148 753 758 0 0% 4 <<LE MONITEUR>> Special No.3-Mardi 22 Septembre 2015 BUDGET RECTIFICATIF 2014-2015 Tableau d'equifibre du Budget Rectlficatif de l'exercice 2014-2015 !VOlES ET"MOYENS 108.105 ·~99.004 DEPENSES TO TALES 108 105 199 004 Ressources Domestlqucs 58 443 785 899 Depenses courantcs 51 129 840 380 Recettcs Internes 42 387 160217 Salaires ct traitcments 29 174 404 589 Recettcs douanieres 14 890 125 733 Biens ct services (y/c autres depenses 15 604 ISO 389 nubliaues} Aulres ressoucccs domestiques I 166 499 949 Transfcrts ct subventions 5451289279 lnterets 899 996 123 Solde.Budgitalre de base 7 313 945 51911 ·- .. . . . Dons 31 859 895428 Appui budgetaire global 4 222 480000 DepenKS de Capital 56 975 958 624 Aide projcts 27 637 415 428 lmmobilisations 649 130 620 Prostranunes et Projets 51 ISO 194 372 Financement 17 802 117 677 rm;or Public 7210661267 Tiragcs sur cmprunt II 091 314 536 Annulation dette FMI 2 632 430125 Bons du Tresor I 500000000 Autres Financemeots 2578372417 Autres fmanccments internes des 5210803142 Dons et emprunts 38 728 729 963 loroiets Amortissement de Ia Dettc 5 176 633 633 Details des Operations Article 4.-La repartition des credits budgetaires par entite administrative et par titre de depenses .presentee a l'article 11 du Budget recti.ficatif 2014-2015 est ainsi mod.ifiee: Seecial No.3-Mardi 22 Septembre 2015 <<LEMONJTEUR>> 5 BUDGET RECfiFICATIF 2014-2015 DETAILS DES CREDITS PAR ENTITE ADMINISTRATIVE ET PAR TITRE I I Cnldlts do I Pond., Cnldlts I Pond. I Total dos cr6dlts I CODE INSTITUTION fooctlonnoment d'lnvestlsaement Pond. rect. 14-15 rect. 14-15 rectlll6s 14-15 H:ITAL 1Jt55 10-4 HJ 100,0% 111sou4m 'llO;oor. 161 185 7ft 004 100,0% 1 POUVOIR EXECUTIF 52 249 541 312 91,7% 50 451 069 372 98,6% 102 700 610 684 95,0% 11 SECTEUR ECONOMIQUE 7 433 353 060 13,1% 33 887 803 337 66,3% 41 321 156 397 38,2".4 1111 MINISTERE DE LA PlANIFICATION ET DE LA m54s58o 1,4% 5 842 043193 11,4% 6 819 592 773 6,1% COOPERATION EXTERNE TITRE I Depenses de Personnel 355 635 936 0,6% 0 0,0% 355 635 936 0.3% TITRE II oepenses de Biens et Services 107 430 175 0.2% 1 124 083 931 2.2o/o 1 231 514 106 1.1% TITR: Ill Oepenses d'Jmmoblllsatlons 2 743 521 0.0% 4 442 958 963 8.7% 4 445 702-484 4.1% TITRE IV Depenses de Transferts 189672 073 0,3% 0 0.0% 189 672 073 0.2% TITRE V Service de Ia Dette Publique 0 0,0% 0 0.0% 0 0, 0% TITRE VI Autres depenses publiques 122 067 876 0,2% 275 000 299 0,5% 397068 175 0.4% TITRE VII Operations financieres 0 0.0% 0 0,0% 0 0,0% 1112 MINISTERE DE L 'ECONOMIE ET DES FINANCES 39a5875 518 7,0% 2182405 278 4,3% 8188 080 798 5,7% TITRE I Depenses de Personnel 2 090696383 3 ,7% 0 0,0% 2 090696 383 1.9% TITRE II Depenses de Biens et Services 1 296141 736 2,3% 361134 400 0,7% 1657 276136 1.5% TITRE Ill Depenses d'lmmobilisations 165 639 B16 0,3% 1 788 370 879 3 ,5% 1 954 010 695 1,8% TITRE IV Depenses de Transferts 3888600 0,0% 32900 000 0,1% 36788600 0.0% TITRE VI Autres depenses publiques 429308 982 0.8% 0 0,0% 429308 982 0,4% 1113 MINIS. DE L'AGRICUL TURE, RESSOURCES 813 518 414 1,4% 5 810133 506 11,4% 6 623 6511119 6,1% Mil.!B~Ls:KQ~~si.QflB!.!BAI. TITRE I Dl!penses de Personnel 685863 485 1,2% 0 0,0% 685 863 485 0,6% TrTREII Depenses de Biens et Services 68 041 294 0,1% 1 087 055 418 2,1% 1155 096 712 1.1% TITRE Ill Dl!penses d'lmmobilisations 14 887 230 0, 0% 3 362 895 514 6,6% 3 3n782743 3,1% TITRE IV Oepenses de Transferts 1 806 618 0,0% 1 360182 574 2,7% 1 361 989192 1,3% TITRE VI Autres depenses publlques 42 919 787 0,1% 0 0,0% 42 919 787 0,0% 1114 MINISTERE DES TRAVAUX PUBUCS, TRANSPORTS 8112264437 1,5% 18 352 938 119 35,9% 19 236 200 556 17,8% ~ ~QIMI.IM~!DQH:Z TmEI Dl!penses de Personnel 661 902 464 1,2% 0 0,0% 661 902464 0, 6% TITi£11 Dl!penses de Biens et Services 217 837 153 0,4% 904 857 845 1,6% 1122 694 998 1,0% TITRE Ill Oepenses d'lmmobllisations 1 852 300 0,0% 17 442 90B 274 34,1% 17 444 760 574 16,1% TITPEIV Oepenses de Trcmsferts 35 0000 0,0% 5170000 0,0% 5 520 000 0,0% TinE VI Autres dl!penses publiques 322500 0 ,0% 0 0,0% 322500 0,0% 1'115 MINISTERE DU COMMERCE ET DE L 1NOUSTRIE 480 518 288 0,8% 493437222 1,0')(, 973 955 510 0,9% TIT!! I Dl!penses de Personnel 357 870028 0,6% 0 0,0')(, 357 870 026 0,3% TITRE II Dl!penses de Biens et Services 115 521693 0,2% 89n3728 0,2% 205 245 421 0,2% Tm£m Dl!penses d'lmmoblllsations 5053 569 0,0% 229107 904 0,4% 234161473 0,2% TIT!!t>' Dl!penses de Transferts 73000 0,0% 174605 590 0,3% 174 678590 0 ,2% Tm!VI Autres depenses publlques 2000000 0,0% 0 0 ,0% 2000000 0,0% .I~· MINfSTERE DE L 'ENVIRONNeMENT =.,298ji2 0,6% 721397310 1,4% 1054895862 1,0% Tnfii Dl!penses de Personnel 23472249B 0,4% 0 0,0% 234 722496 0,2% TfTfill Dl!penses de Biens et Selvlces 65 067944 0,1% 173600000 0,3% 238567 944 0,2% TJTfiil Dl!penses d'lmmobll lsatlons 10 867 355 0,0% 547897 310 1,1% 558764665 0,5% TITRE IV Dt!penses de Transferts 7959674 0,0% 0 0 ,0% 7 959574 0 ,0% TTTIH1 Autres dl!penses E!ubliques 14680983 0, 0% 0 0 ,0% 14 680 983 0,0% ,,17 MINISTERE DU TOURISME 180 521471 0,3% 485450708 0,9% 6459791711 0,8% Trntl Dl!penses de Personnel 106620612 0,2% 0 0,0% 106620612 0 ,1% T'rTR!II Dl!penses de Blens et Services 43162429 0 ,1% 306119 308 0, 6% 349281737 0,3% T'rTII!IG Dl!penses d'lmmoblllsatlons 4&f0864 0,0% 179331400 0,4% 183972264 0,2% rn·I!!JV Dl!penses de Transferts 0 0 ,0% 0 0, 0% 0 0,0% Tl"rii!YI Autres ~pen.ses ~b llques 6104566 0.0% 0 0,0% 6104 566 0 ,0% 1~ SECTEUR POUTIQUE 15 650 705 354 27,5% 3186310051 8,2% 18 837 075 405 17,4% 1~1 MINISTERE DE LA JU5nCE f7311373il 15,3% 1528397051 3,G% 10 2116 534411 '"" Trill I Npenses de Personnel 6658415220 11,7% 0 0,0% 6 658415 220 6,2% TI-TF£11 Dt!pense$ de Biens et 5ervlcl!s 15951460n 2,8% 620462099 1,2% 2215608176 2,0% ~rtlf Dt!penses d'lmmoblllsatlons 74663430 0, 1% 903934 952 1,8% 978598 382 0,9% n-.-lll'l Npenses de Transferts 41296463 0,1% 0 0,0% 41 296 463 0,0% .,..._If~ SeMce de.la Dette.Publlque. 0 0,0% 0 0,0% 0 0, 0% Tl-r-rt\1 Autres dl!penses publlques 368 818 178 0,6% 4000000 0,0% 372 618178 0,3% 6 << LE MONITEUR >> Special No.3-Mardi 22 Septembre 2015 BUDGET RECTIFICATIF 2014-2015 DETAILS DES CREDITS PAR ENTITE ADMINISTRATIVE ET PAR TITRE I Cl'lldlta de I Pond., Cr6dlts ~ P d ~ Total des cr6dltsl CODE INSTITUTION fonctlonnement d,nvestrssement on · rectlflb 14-15 Pond. rect. 14-15 rect. 14-15 "!_OT~ ~ 3895SIIOA33 100,0% 511601~72 100,0% 108 105 799 OGf <1Q!Ml'll 1212 MINISTERf OES HAITIENS VIVANT A L 'ETRANGER 77309109 0,1% 10 000 000 0,0% 87 309109 0,1% TITRE I Depenses de Personnel 45 897 767 0,1o/o 0 0,0% 45 897 767 0,0% TITRE II Depenses de Biens et Services 17 761 983 0,0% 10 000 000 0,0% 27 761983 0.0% TITRE Ill Depenses d'lmmobilisatlons 130985 0, 0% 0 0,0% 130985 0,0% TITRE IV Depenses de Transferts 140000 0,0% 0 0,0% 140000 0, 0% TITRE VI Autres de~nses eubligues 13 378 375 0,0% 0 0,0% 13 378 375 0,0% 1213 MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES 2 557193160 4,5% 0 0,0% 2 557193160 2,4% TITRE I Depenses de Personnel 284 666 117 0,5% 0 O,Oo/o 284 666117 0,3% TITRE II Depenses de Biens et Services 88 016 801 0,2% 0 0,0% 88 016 801 0,1% nTRErrr Dt!penses d'lmmobillsatlons 26 731486 0,0% 0 0,0% 26 731486 0,0% TITRE IV Depenses de Transferts 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% TrTREV Service de Ia Dette Publlque 0 0,0% 0 0,0% 0 0, 0% TITRE VI Autres depenses publiques 2157 778756 3,8% 0 0, 0% 2157 778756 2,0% 1214 LA PRESIOENCE 1260 283183 2,2% 0 0,0% 1260 283183 1,2% TITRE I Dt!penses de Personnel 530 069473 0, 9% 0 0,0% 530 069 473 0,5% TITRE II Dt!penses de Biens et Services 277 114 771 0,5% 0 0,0% 277 114 771 0,3% TITRE Ill oepenses d'lmmoblllsations 76 826 015 0,1% 0 0, 0% 76826015 0, 1% TITRE IV Depenses de Transferts 2672 924 0,0% 0 0,0% 2 672 924 0,0% TITRE VI Autres depenses publlques 373600000 0, 7% 0 O,Oo/o 373600000 0,3% 1215 LA PRIMATURE 1366 092948 2,4% 540 373 000 1,1% 1906465948 1,8% TITRE I Depenses de Personnel 546 549685 1,0% 0 0,0% 546 549685 0,5% TITRE II oepenses de Biens et Services 293 705 529 0,5% 530 373000 1,0% 824 078529 0,8% TrTREIII oepenses d'lmmobilisations 43 944156 0,1% 10 000 000 O,Oo/o 53 944 156 0,0% TITRE IV Ol!penses de Transferts 83 914 855 0,1% 0 0,0% 83 914 855 0,1% TrTREVI Autres dl!~nses e!;!bllgues 397 978 723 0,7% 0 0,0% 397 978723 0,4% 1216 MINISTERf OE L 1NTERIEUR & DES 142.4 036140 2,5% 1089 600000 2,1% 2 513 636140 2,3% COLLECTIVJTES TERRITORIALES TrTREI Depenses de Personnel 668 916 920 1,2% 0 0 ,0% 668 916 920 0,6% TITRE II Depenses de Biens et Services 404 86B 570 0,7% 546 800000 1,1% 951 668570 0,9% TITRE Ill Depenses d'lmmobillsations 6 063 064 0,0% 542 800000 1,1% 548 863064 0, 5% TITRE IV Depenses de Transferts 0 0 ,0% 0 0 ,0% 0 0, 0% TITRE VI Awes de~ses ~b!!gues 344 1B7 587 0,6% 0 0,0% 344187 587 0,3% 1217 MINISTERf DE LA DEFENSE 2ZT653445 0,4% 18 000 000 0,0% 245653445 0,2% TITRE I Ot!penses de Personnel 108 258 319 0,2% 0 0, 0% 108 258319 0,1% TITRE II Depenses de Biens et Services 26541674 0,0% 0 0, 0% 26 541674 0,0% TITRE Ill Depenses d'lmmobillsatlons 1 372 276 0,0% 1B 000 000 0,0% 19372276 0,0% TrTREIV Depenses de Transferts 62030000 0,1% 0 0,0% 62030000 0,1% TITRE VI Autres de~ses publlques 29451176 0,1% 0 0,0% 29451176 0,0% 13 SECTEUR SOCIAL 14 663 346 328 25,7% 13 008 193 065 25,4% 27 671 539 394 25,6% 1311 MINISTERE DE L'EDUCATJON NATIONALE ETDE L 9918014628 17,4% 8138 060730 15,9% 18 054 075 358 18,7% A EQBM, fBQEii§li, TrTREI oepenses de Personnel 7 518 271713 13,2% 0 0,0% 7 518 271713 7,0% TrTREII Ol!penses de Biens et 5e!vlces 1244902153 2,2% 6436 957349 12,6% 7681859502 7, 1% TrTREUI ~sd'lmmoblllsatlons 64925985 0,1% 72707 968 0,1% 137 633952 0, 1% TtTRf IV Ol!penses de Transferts 733 533834 1,3% 1 626395413 3,2% 2359929247 2,2% TtTREV service de Ia Oette Publique 27000 0,0% 0 0,0% 27000 0, 0% TITRE VI Autres depenses publfgues 356353945 0,6% 0 0, 0% 356353945 0,3% 1312 MINISTERE DES AFFAIRES 80CIALE8 885763294 1,6% 2850112769 5,6% 3735876063 3,5% TtTRf I Dt!penses de Personnel 687~480 1,2% 0 0,0% 687564480 0,6% TrTREII ~de Biens et Services 120835632 0,2% 0 0,0% 120835632 0, 1% TITREIU Ol!penses d'lmmoblllsatfons 15784098 0,0% 1187332395 2,3% 1 203116493 1,1% TtTRf IV oepenses de Transferts 0 0,0% 1662780374 3,3% 1662780374 1, 5% TITRE VI Autres depenses publlques 81579084 0.1% 0 0,0% 81579084 0,1% 8 << LE MONITEUR >> Special No. 3 - Mardi 22 Sef!_tembre 2015 BUDGET RECTIFICATIF 2014-2015 DETAILS DES CREDITS PAR ENTITE ADMINISTRATIVE ET PAR TITRE I I Crcldlts do I Pond./ Crcldlts I P d I Total des crcldlls J CODE INSTITUTION fonctlonnoment d1nvostlssomo nt on · roc11fl6s 14-15 Pond. rcct. 14-15 roct. 14-15 TOTAL 56 955 664 633 100,0% 51150 194 372 100,0% 108105799 004 100.0"1. 2212 CHAMBRE DES DEPUTES 1 086 777 586 1,9% 0 0,0% 1 086 777 586 1,0'k TITRE I Oepenses de Personnel 719 475619 1.3% 0 O.Oo/o 719 475 619 0.7% TITRE II [)j!penses de Biens et Services 338 625548 0,6% 0 0,0% 338 625 548 0,3% TITRE Ill [)j!penses d'lmmoblllsations 8 326 419 0,0% 0 0,0% 8326419 0,0% TrTRE IV D~penses de Transferts 20 350000 0.0% 0 0,0% 20 350 000 0,0% TITRE VI Autres depenses publlques 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 3 POUVOIR JUDI ClAIRE 914 314 866 1,6% 67125 000 0,1% 981 439 866 0,9% 32 SECTEUR POLITI QUE 914 314 866 1,6% 67125 000 0,1% 981 439 866 0,9% 3211 CON SEll SUPERIEUR DU POUVOIR JUDICIAIRE 914 314 866 1,6% 67 125 000 0,1 °k 981 439 866 0,9% TITRE I Depenses de Personnel 796 332 767 1,4% 0 o.oo;., 796 332 767 0,7% TITRE II Oepenses de Biens et Services 86 698 926 0,2% 67 125 000 0,1% 153 823 926 0,1% TITRE Ill Oepenses d'lmmobilisatlons 14 132 640 0,0% 0 0,0% 14 132 640 O,OOM TITRE IV Depenses de Transferts 170 416 0,0% 0 O,Oo/o 170416 0,0% TITRE VI Autres depenses publiques 16980116 0,0% 0 0.0% 16 980 116 0,0% 4 ORGANISMES JNDEPENDANTS 1 958 791463 3,4% 132 000 000 0,3% 2 090 791 463 1,9% 41 SECTEUR ECONOMIQUE 563 074 332 1,0% 125 000 000 0,2% 688 074 332 0,6% 4111 COUR SUPERIEURE DES COMPTES ET DU 563 074 332 1,0% 125 000 000 0,2% 688 074 332 0,6% CONTENTJEUX TITRE I oepenses de Personnel 405 410 610 0,7% 0 0,0% 405 410 610 0,4o/o TITRE II Ot!penses de Biens et Services 51 774 226 0,1% 0 0,0% 51 774 226 0,0% TrTRE Ill Ot!penses d'lmmobillsations 2 205 253 0,0% 125 000000 0,2% 127 205 253 0,1% TITRE IV Ot!penses de Transferts 581157 0,0% 0 0,0% 581157 0,0% TrTRE VI Autres depenses publlques 103 103 087 0,2% 0 0,0% 103103 087 0,1% 42 SECTEUR POLITI QUE 341 648180 0,6% 0 0, 0% 341 648180 0,3% 4211 CON SElL ELECTORAL 309 524 693 0,5% 0 0,0% 309 524 693 0,3% TITRE I Ot!penses de Personnel 273 891 794 0,5% 0 0,0% 273 891 794 0,3% TrTRE II Ot!penses de Biens et Services 24 832 898 0,0% 0 0,0% 24 832 898 0,0% TITRE Ill Ot!penses d'lmmobillsations 4 500 000 0,0% 0 0,0% 4 500000 0,0% TITRE IV Ot!penses de Transferts 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% TITRE VI Autres depenses publlques 6 300 001 0,0% 0 0,0% 6300001 0,0% 4212 OFFICE DE PROTECTION OU CITOYEN 32123 487 0,1% 0 0,0% 32123 487 0,0% TITRE I Ot!penses de Personnel 25 859487 0,0% 0 0,0% 25 859 487 0,0% TITRE II Ot!penses de Biens et Services 3 923 999 0,0% 0 0,0% 3923 999 0,0% TITRE Ill ~penses d'lmmoblllsations 2 340 001 0,0% 0 0,0% 2 340001 0,0% TITRE IV Ot!penses de Transferts 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% TITRE VI Autres depenses publlques 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 43 §ernuR sociAL 1 039 837 751 1,8% 7 000 000 0, 0% 1 046 837 750 1,0% 4311 UNIVERSITE D'ETAT O'HAITI 1 039 837 751 1,8% 7 000 000 0,0% 1 046 837 750 1,0% TITRE I D!penses de Personnel 866956596 1,5% 0 0,0% 866 956596 0,8% TITRE II Ot!penses de Biens et Services 1nss1155 0,3% 7000000 0,0% 179 881155 0,2% TITRE Ill Ot!penses d'lmmoblllsatlons 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% TITRE IV Ot!penses de Transferts 0 0,0% 0 0, 0% 0 0,0% 44 SECTEUR CULTUREL 14231200 O,O'lfo 0 0,0% 14231200 0,0% 4411 ACAOEMIE OU CREOL£ HAmEN 14231200 O,O'lfo 0 0,0% 14231200 0,0% TITRE I Ot!penses de Personnel 5 736 200 0,0% 0 0,0% 5736200 0,0% TITRE II Ot!penses de Biens et Services 8495000 0,0% 0 0,()1)(, 8495000 0,0% TTrREIII ~sd1mmobllisatlons 0 0, 0% 0 0,()1)(, 0 0,0% TITRE IV ~penses de T111nsferts 0 0,0% 0 0,0% 0 0,()1)(, Special No.3-Mardi 22 Septembre 2015 << LE MONITEUR >> 9 BUDGET RECTIFICATIF 2014-2015 DETAILS DES CREDITS PAR ENTITE ADMINISTRATIVE ET PAR TITRE I I Cr~lt rectlflli Cr4!dlt rectlfle CODE INST1TUT10N Oil sa ffectatlon Reaffemllon Septembre 2015 Mars 2015 TOTAL 109 736 846 514 4 083 151 347 2 452 103 837 108 105 799 004 ~v . ~" : EXECUTIF 104 231 658 194 3 841 047 525 2 310 000 014 102 700 610 684 11 SECTEUR ECONOMIQUE 41 298 599 295 809 497 437 832 054 539 41 321156 397 1111 MINISTERE DE LA PLANIFICATlON ET DE LA 7 001 626 052 386 033 279 4 000 000 6 619 592 n3 COOPERATION EXTERNE TITRE I Oepenses de Personnel 351 635 936 0 4 000 000 355 635 936 TITRE II Depenses de B1ens et Services 1 318 083 978 86 569 872 0 1 231 514 106 TITRE Ill oepenses d'lmmobllisatlons .. 649 355 888 203 653 404 0 4 <145 702 484 TITRE IV Depenses de Transferts 189672 073 0 0 189 672 073 TITREV Service de Ia Dette Publique 0 0 0 0 TITRE VI Autres depenses publiques 492 878 178 95 810 003 0 397 066175 nTRE VII Operations nnancieres 0 0 0 0 1112 MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES 6 296 273 655 137 362 858 9170 000 6168 080 796 TITRE I Oepenses de Personnel 2 086 896 383 0 3 800 000 2 090 696 383 TITRE II Depenses de Biens et Services 1 695166 292 37 890156 0 1 657 276136 TITRE Ill Depenses d'lmmobillsations 2 053 483 397 99 472 702 0 1 954 010 695 TITRE r-1 Depenses de Transferts 36 788600 0 0 36 788 600 11lRE VI Autres depenses publiques 423 938 982 0 5 370 000 429 308 982 1113 MINIS. DE L'AGRICULTURE, RESSOURCES 6 568 584 723 157 458 482 212 525 679 6 823 651 919 NAn/RELLES/OEVELOP/RURAL nTRE I Oepenses de Personnel 680 863 485 0 5 000 000 685 863 485 TITRE II Depenses de Biens et Services 1158141 712 3 045 000 0 1 155 096 712 TITRE Ill Depenses d'lmmobllisatlons 3175 257 065 0 202 525 679 3 377 782 743 TITREr-1 Depenses de Transferts 1 516 402 674 154 413<182 0 1 361 989 192 TITRE VI Autres depenses publiques 37 919 787 0 5 000 000 42 919 787 1114 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS 18 815 620 018 27 090 000 446 670 538 19 235 200 556 ET COMMUNIC!TlOHS TITRE I Depenses de Personnel 861 902 484 0 0 661 902 464 TITRE II o.!penses de Biens et Services 1 149 784 998 27 090 000 0 1122 694 998 TITRE Ill o.!penses d'lmmobilisations 16 998 090 037 0 446670 538 17 444 760 574 TITREr-1 o.!penses de Transferts 5 520000 0 0 5 520 000 TITRE VI Aut res depenses publlques 322 500 0 0 322 500 1115 MINISTERE DU COMMERCE ET DE L 1NDUSTRIE 1 017 955 514 44 552 818 552 814 973 855 510 TITRE I Depenses de Personnel 357 317 212 0 552814 357 870 026 TITRE II Depenses de Biens et Services 209 798 235 4 552 81<1 0 205245421 TITRE Ill Depenses d'lmmoblllsatlons 238 161 473 4 000000 0 234 161473 TITRE r-1 o.!penses de Transferts 210 678 594 38000 004 0 174 678 590 TITRE VI Au Ires d~penses publlques 2000000 0 0 2 000 000 1116 MINISTER£ DE L 'ENVIRONNEMENT 1059195662 30 500 000 28000000 1054695662 TTTRE I Dl!penses de Personnel 208722496 0 26000000 234 722496 TITRE II Dl!penses de Biens et Services 249267944 10700000 0 238567944 TTTREIU Dl!penses d'lmmoblllsatlons 578 5&C 665 19 800 000 0 558 784665 TITRE IV Otipenses de Transferts L 7959574 0 0 7959574 IIIREVI Autres d~penses publlques 14680983 0 0 14680983 • 1 117 MINISTERE DU TOURJSME 539343~0 28500000 133135 509 845979 f79 nTilE I Depenses de Personnel 106620612 0 0 106 620612 nTilEil o.!penses de Biens et Services 217146 228 0 132135 509 349281737 nTilE Ill oepenses d'lmmoblllsatlons 2104722.84 26500000 0 1839n264 nTilE IV Dtipenses de Transfetts 0 0 0 0 n11!EVI Au Ires d~penses eubl!!l!!es 5104 568 0 1 000000 6104 588 ii SECTEUR POUTIQUE 18 377 478 603 239 705 219 699302 021 18 837 075 405 1%11 MINISTERE DE LA JUSTlCE 10 097 110 618 35 000 000 204423 801 10 266 534 419 Dl!penses de Personnel 6658416 220 0 0 6 658 415 220 Depenses de .Biens et 5ernces 2 250608178 35000000 0 2 215 608176 Depenses d'lmmobll•sauons 818 17<1 581 0 160 423801 978 598 382 Dl!penses del nsferts 35296483 0 6 000 000 <11296463 Service de Ia Dette Publique 0 0 0 0 Autres d~penses publiques 334 616178 0 38000000 372 616 178 10 << LE MONITEUR >> Special No.3-Mardi 22 Septembre 2015 BUDGET RECTIFICATIF 2014-2015 DETAILS DES CREDITS PAR ENTITE ADMINI STRATIVE ET PAR TITRE CODE I INSTITUTION I Credit rectifio! Do!saffectatlon Cro!dlt rectlfM Mars 2015 Ro!affectatlon Septembre 2015 TOTAL 109 736 846 514 4 083 151 347 2 452 103 837 108105 799 004 1212 MINISTERE DES HAITIENS VIVANT A L'ETRANGER 101 309 109 14 000 000 0 87 309109 TITRE I Depenses de Personnel 45 897 767 0 0 45 897 767 TITRE II Depenses de Biens et ServiCes 41 761 983 14 000 000 0 27 761 983 TITRE Ill Depenses d"lmmobillsations 130 985 0 0 130 985 TITRE IV Depenses de Transferts 140 000 0 0 140 000 TITRE VI Autres depenses publiques 13 378 375 0 0 13 378 375 1213 MINISTERE DES AFFAIRE$ ETRANGERES 2 267 193 160 0 290 000 000 2 557 193 160 TITRE I Depenses de Personnel 284 666 117 0 0 284 666 117 TITRE II Depenses de Soens et Services 88016801 0 0 88 016 801 TITRE Ill Depenses d'lmmobolisatoons 26 731 486 0 0 26 731 486 TITRE IV Depenses de Transferts 0 0 0 0 TITRE V Service de Ia Dette Publoque 0 0 0 0 TITRE VI Autres depenses publiques 1 867 778 756 0 290 000 000 2 157 778 756 1214 LA PRESIDENCE 1 260 283 183 0 0 1 260 283 183 TITRE I Oepenses de Personnel 530 069 473 0 0 530 069 473 TITRE 11 Depenses de Biens etServices 277 114 771 0 0 277 114 771 TITRE Ill Depenses d'lmmobilisations 76 826 015 0 0 76 826 015 TITRE IV Depenses de Transferu 2 672 924 0 0 2 672 924 TITRE VI Autres depenses publoques 373 600 000 0 0 373 600 000 1215 LA PRIMA TURE 2 012 292 947 127705 219 21 878 220 1 906 465 948 TITRE I Dt!penses de Personnel 543 871 465 0 2 678 220 546 549 685 TITRE II Depenses de Biens et Services 927 283 749 103 205 220 0 824 078 529 TITRE Ill Ot!penses d'lmmobillsations 67 444 156 13500000 0 53 944 156 TITRE IV Ot!penses de Transferts 94 914 854 10 999 999 0 83 914 855 TITRE VI Autres depenses publiques 378 778 723 0 19 200 000 397 978 723 1216 MINISTERE DE L'INTERIEUR & DES COLLECTIVITI!iS 2 429 636140 61 000 000 145 000 000 2 513 636140 TERRITORIALES TITRE I Dt!penses de Personnel 668 916 920 0 0 668 916 920 TITRE II Dt!penses de Biens et Services 986 668 570 35 000 000 0 951668 570 TITRE Ill Dt!penses d'lmmoblllsatlons 574 863 064 26000 000 0 548 863 064 TITRE IV Ot!penses de Transferts 0 0 0 0 TITRE VI Autres dt!~enses ~ubllgues 199 187 587 0 145 000 000 344 187 587 1217 MINISTERE DE LA DEFENSE 209 653445 2 000 000 38000 000 245653445 TITRE I Ot!penses de Personnel 78 258 319 0 30 000 000 108258 319 TITRE II Ot!penses de Biens et Services 26541674 0 0 26 541 674 TITRE Ill Ot!penses d'lmmoblnsations 21 372 276 2 000 000 0 19 372 276 TITRE IV Ot!penses de Transferu 60030 000 0 2000 000 62030000 TITRE VI Autres dt!penses ~ubl!gu es 23451176 0 6 000 000 29 .. 51176 13 SECTEUR SOCIAL 29 734 140 808 2 515 646 267 453 044 852 27 671 539 394 1311 MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DEL 20 199 510 880 2175 700 000 30264478 18 054 075 358 A EQBM, eBQE~~ . TITRE I Ot!penses de Personnel 7 488 271 713 0 30000000 7 518271 713 TITRE II Ot!penses de Biens et Services 9 851 559 502 2169 700 000 0 7 681859 502 TITRE Ill Ot!penses d'lmmoblllsatlons 137 369474 0 264478 137 833 952 TITRE IV Ot!penses de Transferu 2 365 929247 6 000 000 0 2 359929247 TITR£V Service de Ia Oette Publlque 27000 0 0 27000 TITR£VI Autres d~penses pub!Jques 356 353 945 0 0 358353945 1312 MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALfS 3321 095889 0 414780374 3 735878083 TITR£1 Dl!penses de Personnel 679564480 0 8000000 687 564480 TITRE II Ot!penses de Biens et Services 118 835 832 0 2 000 000 120835832 TITRE !II Dl!penses d'lmmoblllsatlons 1195616 493 0 7500000 1203116493 TITRE IV Dl!penses de Transferts 1265 500000 0 397280374 1662 780 374 TITRE VI Auttes d~penses publlques 61 579 ()8.4 0 0 61 579 084 ~pecial No. 3 -Mardi 22 Seprembre 2015 << LE MONITEUR >> 11 BUDGET RECTIFICATIF 2014-2015 DETAILS DES CREDITS PAR ENTITE ADMINISTRATIVE ET PAR TITRE I I Cr~dlt rectlfil! Crl!dlt rectilll! CODE INSTITUTION Ol!saffectatlon R~affectatlon Septembre 2015 Mars 2015 TOTAL 109 736 846 514 4 083 151 347 2 452 103 837 108 105 799 004 1313 MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA 5 517 588 034 327 946 267 6 000 000 5195 641 768 POPULATION TITRE I Depenses de Pers onnel 2 987 264 595 0 0 2 987 264 595 TITRE II Depenses de Soens et Servoces 428 554 527 0 6 000 000 434 554 527 TITRE Ill D~pen ses d'lmmobolisations 2066 431015 327 946 267 0 1 738 484 748 TITRE IV ~p enses de Transfcrts 7 344 765 0 0 7 344 765 TITRE VI Autres depenses publiques 27993133 0 0 27993 133 1314 MINISTERE A LA CONDITION FEMININE 168 170 746 12 000 000 2 000 000 158170 746 TITRE I Depenses de Personnel 104 505 454 0 2 000 000 106 505 454 TITRE II Dl!penses de Soens et Servoces 46 450 104 10 000 000 0 36450 104 TITRE Ill ~pen ses d'lmmobilisations 11 383 981 2 000 000 0 9 383 981 TITRE IV Depenses de Transferts 0 0 0 0 TITRE VI Autres depe nses publiques 5 831 207 0 0 5 631 207 1315 MINISTERE DE LAJEUNESSE DES SPORTS ET DE l 527 775459 0 0 527n5459 ACTION CIVIQUE TITRE I Df!penses de Personnel 300 083 767 0 0 300 083 767 TITRE II Ol!penses de Biens et Services 160 144 667 0 0 160 144 667 TITRE Ill Depenses d'lmmobilisations 28 550 834 0 0 28 550 834 TITRE IV Depenses de Transferu 0 0 0 0 TITRE VI Autres depenses publiques 38 996 192 0 0 38 996192 14 SECTEUR CUL TUREL 1 776 411 216 26 198 602 25598 602 1 775 811 216 1411 MINISTERE DES CULTES 133 339 341 10 420 400 10420 400 133 339 341 TITRE I Df!penses de Personnel 72 912 800 0 0 72 912 800 TITRE II Ol!penses de Biens et Services 5 248 755 0 9 000 000 14 248 755 TITRE Ill Df!penses d'lmmobilisations 0 0 1420 400 1420 400 TITRE IV Depenses de Transferu 54 n1 786 10 420 400 0 44357 386 TITRE VI Autres deeenses publlques 400 000 0 0 400 000 1412 MINJSTERE DE LA CULTURE 1354 543 375 15 778202 15178 202 1 353 943 375 TITRE I Ol!penses de Personnel 421 821 786 15 778 202 0 406 043 584 mREII Depenses de Biens et Services 747 015 827 0 13 278 202 760 294 029 TITRE Ill Dl!penses d'lmmobilisations 52 866 873 0 1 500 000 54386 873 mREIV Df!penses de Tra nsferts 19 417 438 0 400000 19817436 rnREVI Autres depenses publlques 113 421 454 0 0 113 421 454 141l MINISTERE DE LA COMMUNICATION 288528500 0 0 288 528500 TITRE I Depenses de Personnel 199 660 757 0 0 199 660 757 TITRE II Ol!penses de Biens et Services 79 656 194 0 0 79 856194 mR£111 Dl!penses d'lmmobllisaUons 4 839 000 0 0 .. 839 000 TITRE IV Depenses de Transferts 0 0 0 0 mR£VI Autres dt!e!!nses publlques 4 372 550 0 0 4 372550 15 AUTRES ADMINISTRATIONS 13 045 028 273 2!0000000 300000 000 13 095 028 273 1511 INTERVENTIONS PUBUQUES 6 718398517 0 300000000 7018398517 mR£ 111 Depenses d'lmmoblllsatfons 10 000 000 0 0 10000000 TTTR!IV Dl!penses de Transferts 4151 389104 0 0 4151389104 TTTR£VI Autres dt!penses publlques 2557 009413 0 300000000 2 857009413 rnR£VII O~ratlons flnancl~res 0 0 0 0 1512 DETTE PUBUQUE 6326629756 250000000 0 6076 629756 llfRfV Service de Ia Dene Publ!gue 6326629756 250000000 0 60766297~ 2- POUVOIR LEGISLATIF 2302956992 77 695982 107 695 982 2 332956 992 - §eZ!reuR POUTIQUE 2 302 956992 22 77 695 982 107 6951182 2 332 956 992 2211 SENAT DE LA Jm>UBUQUE 1216179406 36500000 66500 000 1 2.46 179 406 mR£1 Df!penses dt' PetSOnnel 419 773 286 0 26 500000 446 273286 mR£11 Dl!pense de Biens et Services 1ss s38n3 26500000 0 162 036 723 lill!£11 Dl!penses d'lmmoblllsallons 504 920 308 0 30000000 53o4 920 306 11TRE oeeenses de ransferu 69 941 075 0 10 000 000 79 941 075 IJTllfVI Autres dl!pen es publiques 33 008'0"11) 10000000 1) 23008016 12 << LE MONITEUR >> Special No. 3 -Mardi 22 Septembre 2015 BUDGET RECTIFICATIF 2014-2015 DETAILS DES CREDITS PAR ENTITE ADMINISTRATIVE ET PAR TITRE CODE 1 INSTITUTION I Credit rectlflj! Credit rectlfl~ Mars 2015 Desaffectatlon Reaffectatlon Septembre 2015 TOTAL 109 736 846 514 4 083 151 347 2 452 103 837 108 105 799 004 2212 CHAMBRE DES DEPUTES 1 086 777 586 41195 982 41195 982 1 086 777 586 TITRE I Dt!penses de Personnel 678 279 637 0 41 195 982 719 475 619 TITRE II Oepenses de Biens et Services 379 821 530 41195 982 0 338 625 548 TITRE Ill Oepenses d'lmmobilisations 6 326419 0 0 8 326 419 TITRE IV Depenses de Transferts 20 350 000 0 0 20 350 000 TITRE VI Autres dl!"penses publiques 0 0 0 0 3 POUVOIR JUOICIAIRE 974 939 866 0 6 500 000 981 439 866 32 SECTEUR POLITIQUE 974 939 866 0 6 500 000 981 439 866 3211 CON SEll SUPERIEUR DU POUVOIR JUDICIAIRE 974 939 866 0 6 500 000 981 439 866 TITRE I Ot!penses de Personnel 796 332 767 0 0 796 332 767 TITRE II Ot!penses de Biens et Services 147 323 926 0 6 500 000 153 623 926 TITRE Ill Ot!penses d'lmmobilisations 14132 640 0 0 14 132 640 TITRE IV Ot!penses de Transferts 170 416 0 0 170 416 TITRE VI Autres depenses publlgues 16 980 116 0 0 16 980116 4 ORGANlSMES lNOEPENDANTS 2 227 291463 164 407 841 27 907 841 2 090 791463 41 SECTEUR ECONOMlQUE 680 574 332 0 7 500 000 688 074 332 4111 COUR SUPERlEURE DES COMPTES ET DU 680 574 332 0 7 500 000 688 074 332 CONTENTIEUX TITRE I Ot!penses de Personnel 405 410 610 0 0 405 410 610 TITRE II Ot!penses de Biens et Services 51 774 226 0 0 51 774 226 TITRE Ill oepenses d'lmmoblllsatlons 119 705 253 0 7 500 000 127 205 253 TITRE IV oepenses de Transferts 581157 0 0 581157 TITREVl Autres dt!penses publlques 103103 087 0 0 103103087 42 SECTEUR POLITIQUE 341 648 180 0 0 341 648180 4211 CONSEIL ELECTORAL 309 524 693 0 0 309 524 693 TITRE I Depenses de Personnel 273 891 794 0 0 273 891 794 TITRE II oepenses de Biens et Services 24 832 898 0 0 24 832 898 TITRE Ill oepenses d'lmmobiOsatlons 4 500 000 0 0 4500000 TITRE IV Depenses de Transferts 0 0 0 0 TITREVl Autres dt!~nses eubllgues 6 300 001 0 0 6 300 001 4212 OFFICE DE PROTECTION DU CITOYEN 32123 487 0 0 32123 487 TITRE I Depenses de Personnel 25859487 0 0 25859 487 TITRE II oepenses de Biens et Services 3 923999 0 0 3 923 999 TITRE Ill oepenses d'lmmoblllsatlons 2 340 001 0 0 2 340 001 TITRE IV Depenses de Transferts 0 0 0 0 TITRE VI Autres dt!penses publiques 0 0 0 0 43 SECTEUR SOCIAL 1190 837 750 162882 541 18 882 541 1 046837 750 4311 UNIVERSITE D'ETAT O'HAITl 1190 837750 162882 541 18 882 541 1 048837750 TITRE I Depenses de Personnel 848074 055 0 18 882 541 866 956596 TITRE II Depenses de Biens et Services 201783 696 21882 541 0 179 881155 TITRE Ill oepenses d'lmmobllisatlons 141000 000 141 000 000 0 0 TITRE IV Depen~ de Transferts 0 0 0 0 44 SECTEUR CUL TUREL 14231200 1525300 1525300 14231200 4411 ACAOEMIE OU CREOLE HAITIEH 14231200 1525 300 1525300 14231200 TITRE I Ot!penses de Personnel 7 281 500 1525 300 0 5 736200 TITRE II ~penses de Biens et Selvlces 6 969 700 0 1525 300 8<495000 TITRE Ill oepenses d'lmmobllisations 0 0 0 0 TITRE IV Ot!penses de Triinsferts 0 0 0 0 Special No. 3-Mardi 22 Septembre 2015 <<LEMONITEUR>> 13 Article 12.-Le tableau des credits prevus pour assurer le servi ce de Ia Dette Publique. presente a !'article 12 du budget rectificatif 2014-2015, est ainsi modi fie : lk I'HE\'ISIO:\'S IHI SEH\'ICE IH·: LA I>ET 1'1·: l'liBLIQliE I li n::~~f r A i IOifriSSEi\1 EYI TO J',\1, TOTAL DETTE PUBLIQUE 899 996 123 5 176 633 633 6 076 629 756 1512-1-0ETTE INTERNE 238 650 494 3 148 753 758 3 387 404 252 1512-l-ll-I NSTITUTIONS FINANCIERES CREA TRICES DE MONNAIE so 000 000 50 000 000 1512-1-12-A liT RES INSTilUTIONS fiNANCI ERES 104 196247 1 51 457 736 255 653 983 1512-1-13-AliTRES CREANCIERS INTERIEURS 84 454 247 2 997 296 022 3 081 750 269 1512-2-DETTE EXTERNE 661 345 629 2 027 879 875 2 689 225 504 1512-2-11-DEITE PUBLIOUE MULTILATERALE 25 349 8 II 45 499 320 70 849 131 IS12-2-12-DEITE PUilL!QUE BILATERALE 635 995 818 I 982 380 555 2 618 376 373 1512·2-13-AUTRES DETTES EXTERNES l I 14 <<LEMONITEUR>> Special No.3-Mardi 22 Septembre 2015 CHAPITREIV DISPOSITION FINALE Article 13.- Le present decret abroge tous Decrets. ou dispositions de Decrets, qui lui so nt contraires et sera publie et execute a Ia diligence des Ministres de I 'Economie et des Finances et de Ia Planification et de Ia Cooperation Externe. Donne au Palais National, a Port-au-Prince, le 17 septembre 2015, An 212c de l'Independance. Par: Le President Le Premier Ministre Le Ministre de l' lnterieur et des Collectivites Territoriales Le Ministre de Ia Justice et de Ia Securite Publique Le Ministre des Affaires Etrangeres et des Cultes Michel Joseph MARTELL Y Evans PAUL Ardouin ZEPHIRIN Pierre Richard CASIMIR §l!ecial No.3-Mardi 22 Septembre 2015 << LE MONITEUR >> Le Ministre de I'Economie et des Finances Le Ministre de Ia Planification et de Ia Cooperation Exte rne Le Ministre de !'Education Nationale et de la Formation Professionnelle Le Ministre de I' Agriculture, des Ressources Naturelles et du Developpement Rural La Ministre de la Sante Publique et de la Population La Ministre du Tourisme et des Industri es Creatives Wilson LALEAU Yves Germain JOSEPH Nesmy MANIGAT .... Lyonel V ALBRUN pr Florence Duperval GUll..LAUME I 15 16 << LE MONITEUR >> Special No.3-Mardi 22 Septembre 2015 Le Ministre des Travaux Publics, Transports et Communications La Ministre de Ia Culture Le Ministre des Affa ires Sociales et du Travail Le Ministre de l'Environnement La Ministre a Ia Condition Feminine et aux Droits des Femmes Le Ministre du Commerce et de I'Industrie pr Dithny Joan RATON Dominique PIERRE ude Herve DAY Special No.3-Mardi 22 Septembre 2015 << LE MONITEUR >> Le Ministre de Ia Jeunesse, des Sports et de I' Action Civique Le Ministre des Hai'tiens Vivant a l'Etranger Le Ministre de Ia Defense Le Ministre de Ia Communication Le Ministre Delt~gue au pres du Premier Ministre, Charge des questions eJectorales Le Ministre Delegue aupres du Premier Ministre, Charge des Programmes sociaux, projets et chantiers ------ ~ VI?""/~ JknyALBERT i/ Robert LABROUSSE £M Edouard JULES 17 18 << LE MONITEUR >> Special No. 3 -Mardi 22 Septembre 2015 AU NOM DE LA REPUBLIQUE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ORDONNE QUE LE DECRET CI-JOINT PORT ANT SUR LE BUDGET RECTIFICATIF 2014-2015, SOIT REVETU DU SCEAU DE LA REPUBLIQUE, IMPRIME, PUB LIE ET EXECUTE. Donne au Palais National, a Port-au-Prince, le 17 Septembre 2015, An 212" de l'Independance. Michel Joseph MARTELL Y President de la Republique Special No. 3-Mardi 22 Septembre 2015 << LE MONITEUR >> DETAILS DES DESAFFECTATIONS ET REAFFECTATIONS 19 I BUDGET RECT1FICAT1F 2014-2015 DETAILS DES CREDITS PAR ENTlTE ADMINISTRATIVE FONCT10NNEMENT ·r lUI .... ~ C'*dlt rectln. R611fec:tatlon 06salfectatlon C<*dlt rectlfle mara2015 aeptembre 2015 TOTAL H2U&S4632 1103115 Z39 436 055 238 669556046S3 1 I"OUVOIR Ellt:l.iU~ 51 582 471 311 1 005 021 416 337 951 415 52 249 541 312 " 11 SECfEUR ECONOMIQVE 7 361 613 060 74422814 2 752 814 7 433 353 060 1111 MINilHtiJU: ut; LA PLMIFICAllON ET DE LA 768B49MO 11 500 000 - 1n 549 580 COOPERATION EXTERNE 11111 SEftVICESIHTERHES 7M 041580 11500000 - 777 54S 580 1111-1·11· BUREAU DU MIMSTR£ 81 088724 . . 81068 724 'TTT11E 1 ~-dt Ptrsonn.t 28500756 . . 28 500 756 11T!IE II ~ dt 8ltns et SeMcH 9 805400 - - 9 605 400 TITIIE Ill ~d'lmmoblllsatlons 128139 - - 128 139 TITliE rv D<lpensti do Tran5fettS 1 099 300 - - 1 099 300 TITliE. V ~de II Oettt Publlque - - - - 11T!IE VI ~~ publ1quu 41 735129 - - 41 735 129 TITliE VII ~rations finandUti - - - - 1111·1·12· DlltEC110N G£HERALE DES SERVICES INll<RNES 117 906781 11500 000 - 599 406 796 11T!IE 1 ~de Penonnel 248 385682 4 000 000 - 252 385 662 mRE II 04111!11$8$ dt Blennts.Mces 71 000 232 4 500000 - 75 500 232 mRE HI ~ d 1 1mmoblllsatlons 2 815 382 - - 2 815 382 TITRErv 06ptruesdeTrwnsfens 168 572n3 - - 188 572 773 ' TITliE. V Service de II Oettt Publlque - - - - TITRE VI AWH~-IIUblkl\lel n332747 3000 000 - 80 332 747 1111·1·1:S. CENTitt DE TECHNL DE PL.ANIF. ET D'ECONOMIE 11324 709 - - '' 324 709 &DDI """u:C:.ICTPEAI 11T!IE I Dfp4puu dt PasonMI sa 221358 - -38 227 358 mRE II ~de~~ ets.Mtu 17 097 351 - - 17 097 351 . mRE Ill 04penses d'lmmoblllRtlons - - - - TITRE rv 04pen56deTransferu - - - - 'TTT11E V ~de Ia Dette Publlque - - - - mRE VI Autrts deoenses aubtiQues - - - - 1111·1·14-CONSEII..NA110HALDES COOPERAl1\IES (CNCI 11716152 - - 16 716 152 11T!IE I ~ dt Pmonnel 18075 ~7 - - 16 076 947 TmiE II ~de Blens etSeMces . 639 205 - - 639 205 TITRE n.l ~5 d'trnmoblllsatlons - - - - TITRE rv ~~ dt Tt1nsferb - - - - 11T!IE V Service de II Otlte Publique - - -- TITRE VI Autrts dtpenses IIUbllQua - - - - 1111-1-1&-CENTRE tm. DE L'INFORM. GEO SPAT. :za OS3 200 - - 26 (IS3 200 11T!IE 1 ~de Penonnel 20445 213 - - 20~45 213 I TITRE II ~de 8IC!fU et Serollces ~ 587 987 - - 4 587 987 mRE 111 ~dttl'ansferu - - - - INVESTISSEMENT Cr6dlt nH:tlfl• Rtatfettat lon mans 2015 Oisatfecution 53 4411 311 &a3 1 974 509146 .. 272 626 667 62 649 186 383 1 930 509146 4128 626 657 33 936 916 234 1 352 S4H92 1 401 653 390 6236 678 472 - 393 633 279 8 235 678 472 - 3936S3 279 - - - - -- - - - - - - - - - 6198 576 472 - 384 917 558 - - - 1183 153 803 - 83169 872 4 641 612 367 - 202 937 683 - - - - - - 373 810 302 98 810 003 6 000 000 - 715 721 - - - 5 000 000 - 715 121 - - - 5 000 000 - - - s 000 000 - - - - - - - - - 27 000 000 - 7 900 000 - - 27 000 000 7 900 000 - Cr~lt rectlfl& soptombro 2015 51150 194 372 50 451 069 372 33 8~7 !OJ J 37 5 842 043 193 5842 043193 - - - 5 813 658 914 - 1 099 983 931 4 438 674 684 - 275 000 299 4 284 279 - 4 284 279 - - 5 000 00_0 - 5 000 QQ( - 19 100 0~ 19100 00 - "" ~ ( ( l' trl ~ ~ ....... ....., trl ~ ~ V) (1), <" [ ~ '--"' ~ ~ N N ~ ~ ::: ij.. ~ N ~ ...... v, --- BUDGET RECTIFICAT1F 2014-2015 DETAILS DES CREDITS PAR ENT1TE ADMINISTRATIVE FONCllONN EMENT CODEIINSlll\lnON i" ,, CNctlt r.c:ttm Rbflectatlon Dba"ectatlon CridltreciiM mare20111 MDlembre 2015 TOTAL 512.11~632 110312.5 231 -'36 065 231 55 95& 604633 1112 MINISTER& 0£ L.'ECONOME £T DES FINANCES 3 tTIIIIOJ 118 10170000 0 3 91617111111 11121 SERVICESINT1!ftNU ... 10t171 2000000 0 170 lOt 971 r 1112-1o11o BU~U OU MNSTRE ss 6t7 169 0 . 51697669 TITII£ I 06penses de Personnel 28 942575 - - 28 942 575 TITRE 11 06penses de Biens et Selvlc:es 12 9vt 861 - - 12 999 861 TITRE Ill 06pen$e$ d'lmmubUisations - - - - TITRE IV 06pcnSu de Transferts - - - - T1T1IE v s.mc. de Ia o.tte Publlque 0 - 0 - TITRE VI A\Jhs dfpenses PUbliauH 13 755 232 - - 13 755 232 1112o1-'l2· OIREC'J10N GENERAL£ DES SERVICES INTERNES IQ4274t2 0 0 653 427492 Tm!E I 06pen$U de Ptnonnel 368307881 - 0 369 307 9 111 TITRE II 06pc n~ de Bk!ns et setvlces 118428 845 - 0 88 428 845 TITRE Ill 06penses d'lrnmoblllsatlons 17 102&e7 0 0 17102 667 I TITRE IV 06penses de Transfens 538 000 - - 538000 T1TRE V SeMee de Ia Oette Publlque - - - - TITRE VI A\Jtru !Hpenses publlq.-s 1&8050000 - - 188 050 000 1112o1o1t-FAES 1 001184t 0 - 10 0116 149 TITRE 1 06penses de Personnel - - - - ' TITRE II 06penses de II lens et Senlk:e 10 oas 1411 - - 10 086149 TITRE IV 06caenses de Transferts - - - - 1112-1-21o UNIT!: DE LUTT1! CONTR£ LA CORRUPTION 11118193 - - 91198 8, TITRE I 06penses de Penonnel 71418158 - - 71 418158 TITRE II 06pcon._. de Blenl et SeMces 18780735 - - 19 780 735 TITRE IU 06pen~ d'lrnmoblllsabonS - - - - TITRE II/ ~pconHS de Transferts - 0 - - 1112-1.U-ECOU NA110NALE D'AOMifi$TilA'T10N FINANCIERE 48UU75 2 000000 0 50 391875 TITIIE I 06pconses de PcnoMel 32158200 1 000 000 - 33158200 TITRE II 06pen ses de Blen5 et Services " 18 2401175 1 000 000 17 2401175 - TITRE Ill 06penses d~mmobltlsltlons - - - - TITRE II/ 06pen ses de Transferts - - - - TlTRE V SeM~ de Ia Dette Publlqua - - - - TITRE VI Autm dipenses publlQues - - - - 1112-1o17o BUREAU DU SECRUAIRE D'ETAT AUX FINANCES 17200 0 - 17200 TITRE I 06penses de Penonl)el 97200 - - 97200 1112·1-ZS. :~:~~:~OfTATIONAUXCOMPTES 0 0 - 0 I IV, 0U ' II'T Atlnrur"f!lt .t.NNtrlll<lt TITRE II/ ~pens es de Transferts - - - - INVES11SSEMENT Cr6dll r• ctlM R6a"octatlon D6sa"oclation mara 2015 63 448 311 813 1 974509146 4 272 625 &57 2 320 7U137 10 880 226 149 243 085 1853 471141 0 55ut071 - - - - - - - - - - - - - - - - - 1 841 471141 0 53 6116 071 - - - 291 024 556 - 790 156 1 517 546 SIS - 52 895 915 32 900 000 - - - - - - - - - - 0 - - - - - - - - 6 000 000 0 • 000 000 0 -- 0 - - s 000 000 - 6000 000 0 - - 6 000 000 - 6 000 000 - - - 6000 000 - 11000000 - - - - - - - - - - - - 0 - 0 - - - - - - - - - Crtdll ,.ctln• ••utemb.., 2015 51150194372 2182405278 1717781059 . - - - - - - 1 787 785 069 - 290234400 1 41>4 650 670 32 900 000 - - - - - - - - - - - - - - - - - - C;) ("6, .., i:;• .... ~ v., ~ ~ N N ~ [ ~ N c ._ v, ~ ~ 3: ~ tTl ~ ~ N ._ BUDGET RECTIFICATIF 2014-2015 DETAILS DES CREDITS PAR ENTITE ADMINISTRATIVE FONCT10NNEMENT C00£11NS11TUTION Cr6dlt rec:t1fl4 R6affec:tatlon 06saffec:tatlon Cr6dlt rectlft6 mars 2015 Mlltambte2015 " TOTAL 56 281534U2 1103125 239 436 055238 561556048$3 11122 4ERVICES EJCTEJUES 31ot 598 540 8170 000 - 3114 7&8 540 I 1112·2·13-1NS1TT\JT HAIT1EN DE STA 11ST1QUE ET 88 204 "' - . 88 204 999 O'INF TTTRE 1 04penSH de Pe110nnel 8&38&535 - - 66 366635 TITRE II O.~s de Biens et S.NittS 11 332 897 . - 11 332 897 TITRE Ill 04~ses d'1mmob111Rtlons 1 582 227 . . 1 582227 I' TITRE IV Dtptpses de rtansfans . - . . liTRE V s.Mc. de Ia Oette Pobllque . - . . TITRE VI AIIU'e$ dtpenses publlquu 8 823 240 - . 8923 240 1 112-2-14-D1REC110N GENERAL£ DU BUDG ET 120191111 7 600 000 - 127 691111 TTTIIE 1 O.peoses de Pe110nnel 78 228 485 2 800 000 . 81 028 485 TlTRE II 011~ de Ble.nntSenlkes 28 513 564 - . 28 513 564 Tn'RE 111 ~~,aes d'lmmoblllsatlons 2 867 660 - . 2 867 660 TITRE IV 04~1\HS de Transfwts . . . - liTRE V SeMtt de Ia O.ue Publlqut - . . . TITRE VI Autnts d.penses pubflQileS 12 581483 4 700 000 - 17 281 483 1112-2-1 5-DIRECTION GENERAL£ DES NPOTS 1040 999 073 - - 1040999 073 TITRE 1 o•~!ISU dt Personnel &&81441110 - . 668144160 TITRE II O.Pff!HS de Biens et StMttl 249 950 281 - - 249 950281 ' Tn'RE Ill O.pepsts d'lmmoblllsaUons 25 903 &e7 - - 25 9()3 687 ' Tn'RE IV 04pei\Sts dt Transferts 160 782 - . 180 762 liTRE V ScM~e dt Ia Dente Publique - - . - TITRE VI Awes d~es DUb11oues 116820204 - . 96 820 2()4 1112-2·16-ADroiiNISTRA110N GENERAU! DES DOUANES 1780 461929 - - 1780 461 929 TTTRE 1 04peNtS de Penonnel 730832 056 - . 730 832 056 TITRE U 011~ de Biens et StMces 837 4116 754 - - 837 498754 l1TRE Ill ~roses d'lmmoblllsatlons 117123 952 - . 117123 952 ~ TITRE IV ~JiellSH de Transftm 3169 838 - . 3169 838 : liTR£ V s.Mce d1 Ia Dent Publlque - . - - \TITRE Ill Auttes d fDinSU CMJbtlouu 91 831328 - - 91 839 328 1112·2·25-INS~CTIO!t GENERAL£ DES FINANCES 71741347 670 000 - 77 411347 TTTRE 1 04pej\Ses d1 Ptnonnel 41 400 833 - - 414001133 I TITRE II Ofptl:es dt Blons tt StMcu 22 311 275 . - 22311275 Tn'RE Ill 04po es d'lmmob»>sat1ons 1 059 643 - - 1 059 643 TITRE IV Ollpeflses dt Transftrts - - . . liTRE V s.Mce de Ia Oettt Publlque . - . - Tn'RE 111 ~~penses publlques 11 9894116 670 000 - 12839496 1NVEST1SSEMENT Credit rec:tlfltt Rbffecullon mars 2016 OH&Ifec:tatlon 63 448 311 883 1974609146 4272 625657 467 296196 10 860 Z26 83557014 73 000 000 - 42100 000 - - . 73 000 000 . 42100 000 . . . . . . . . . - . . 16 000 000 10 000 000 10 000 000 . . . 5 000 000 10 000000 . 10 000 000 . 10 000 000 - . . - - - . - 198 540120 . 31457 014 . - - 25 000 000 . - 173 840 120 . 31 457 014 . . - . - - - - . 180 466 876 aao 226 - - - - - - 180 456 876 880 226 - - - . - - . - - . - . - . . - - . . - . - - - . . - - . - . Cr6dit rec:un• aeDtembre 2015 51150 194 372 394&10 209 3ll900000 . 3ll900 000 . - . - 15 000 000 . 15 000 000 - - . - 167 383107 - 25 000 000 H2 383 107 . . - 181337103 - - 181 337 103 . - . - - . . - - - ~ ~ ~ 3:: ~ ~ ~ {q ~ §: ~ I..., ~ ~ ~ ~ [ ~ 1\,) <:::> ....... v, DUPOa 1\~~IFICIHif Z014-Z015 -~~~-- --.. -- I~ I' I I DETAILS DES CREDITS PAR ENTITE ADMINISTRATIVE . . ' FONCTIONNEMENT CODE,INSlflJJTION . Crtdlt rectln• cre dit rectlfte m ars 2016 ReaHectatlon 06saffectatlon Motembre 2015 TOTAl. •. 56 211 5~63 2 1103125239 436 066 238 56 955 604 633 1113 MINIS. DE I.'AGRIOUI.TURE, RESSOURCES ' 788 518 414 26 0 00 000 . 813 618 414 NAl\lDO:I '"•"'"""'' nDIDIIDA I 111)1 SERVICESltm!RNES 788 618 414 26000000 . 813 618 414 1113·1-11· BUREI-U DU MINISTRE 87473 785 . . 67473 786 TITRE I ~penses d4o Personnel 33 235 774 . . 33 235 774 T ITRE II D'pen$es de Bien• etScrvlces 1772552 . . 1 772 552 TITRE I ll D'~nSC!$ d'lmmoblllsatloo• 1 810 174 . . 1 810 174 TIT RE N D'penSes de Tranlferu 806 511 . . 806 618 TITRE V Service de~ Oette Publlque . . . . TITRE VI Autre~ d6pen ses IIUbllcluea 211848668 . . 29 848 668 1113·1·12· DIRECTION Get.IERAI.E DES S!R,VIOES INTERNES 537 3524111 25 000 000 . 662 362419 TITRE I ~penses de Personnel 487 731 2A5 5 000 000 . 492 731 245 TITRE II D6pe11ses de Bletls et Services 32 9n 999 9 500 000 . 42 472 999 mRE Ill 04penses d'lmmoblllsltlons 8 577 056 4 500 000 . 13077 056 TITRE N ~penses de Transftrts . 1 000 000 . 1 000 000 T ITRE V Servlrt de Ia Otttt Publlque . . . . TITRE VI Aulnls d6ocnscs DUbnauos 8 0 71118 s 000 000 . 13 071119 1113·1-13· OR.GANISME DE LA VALI.EE DE I.'ARTIBONITE 98 471835 . . 91471 835 T ITRE I Dtpenses de Personnel 81 &23 243 . . 91 623 243 TITRE II Dtpenses de Biens et Services 6 848 591 . . 6 848 591 • TITRE Ill otper;ses d'lmmoblllntlons . . . . -rr ~E 'N ~pel\ses de Transferu . . . . . T•TRE v Service de Ia Oette Publlque . . . . TIT ~E VI Autres dl!pen ses IIUbliQues . . . - 1113·1·14-INSTITUTNA110NAI. DE REFORM! AGRAIRI! 62 523 920 - - 62 623 920 TITRE I ~pe nse• dt Personnel 51450445 . . 51450445 Ti..,.RE II ~pe!'ses de B~ns tt Strvi~ts i 11 073 475 . . 1 11 073 475 TITRE Ill 06~nscs d'lmmobmsations . , . . . nT~EN 04~~SMdoTransfcns . : . I . TITRE V SeNICe de Ia Oette Publique . -: . ) . TIT~ E VI Autres dtpenses IIUbllques . - . ( . 1113·1·1'-INSlTTUT NA110NAL DU CAFE D' HAm (INCIIIH) 9 218 595 F . . . 9 218 696 TITRE l ~pe!lSCS de Personnel 8128 880 . . 8128 880 TITRE II ~peoses de Biens et ServiCes 1089715 . . 1 089 715 nT~E N ~penses dt Transferts . . . . 1113·1· 17· ORGANISM! DE DEV!!I.OPPEMENT DU NORD (OON) 13477 860 . . 13 477 860 TITRE I ~pe nses de Personnel 8 893 898 . . 8 693 898 TITRE H Dtpenses dt Biens et Services 4 7831162 . . 4 783 962 TIT~E N Dtpenscs de Transfertl ,I . . . . ,, ' li . I il' . ' J ~ •, • :~ .. .J. ,. l ' I' •- ... • ' ,. l f• '. .. " ~ . INVESliSSEMENT Cridlt rectlne rna,. 2015 Rtaffecation 06saffecbttion 53 448 311 883 1 9 74 509146 4 272 626 657 5780 0&6 309 198 026 619 167 951482 6 780 066 309 198 026 679 167 961482 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5780 066 309 1 98025 679 167 961482 . . . 1 099 600 418 12 545 000 3 154 869 835 198 025 679 . 1 515 596 056 . 155 413 482 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Cridlt rectllle seotombre 2 015 51 160 194 372 5110 133 506 6810133 606 . . . . . . s 810 133 606 . 1 087 055 418 3 362895514 1 360 182 574 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ~ ~ ,.., ~ :;:: ~ <... ' i! E $:: ~ ~ ~ ~ I ( I c ' ' ~ ~ I ~ t:: ......,. BUDGET RECTIFICATIF 2014-2015 DETAILS DES CREDITS PAR ENTITE ADMINISTRATIVE fONCTlONNEMENT Cuucl'"" JUJIUt'O CrtdH reetlflt RhlfKtatlon DUafffttatlon Crtdlt recttf16 mare2015 ••atemb,.. 2015 TOTAl. 116 218 5S4 632 1103125 239 436 0115 231 56 955 604 1133 1114 MINIS'TI!RE DES ll\AVAUX PUBUC8, TRANSPORTS ET 1122&4437 - - 112 2&4 437 11141 SERVICES INTERNES 112ZM437 - - 112214431 1114-1-11· BUREAU DU MIHISTIU. 44151S33 - - 4455& 933 TTll\E I ~fMIIUH de l'et$011nel 40 534 360 - - 40 534 3&0 TITRE It ~n$6 de 8lens et s.vtces 2 390 930 - . 2 390 930 TITRE Ul ~penSeS d'lm!nObllsatlons ' 1 331543 - - 1 331 643 TITRE IV ~perues de Tnlnsfens 350 000 - - 350000 Tll1\E V s.Mce d• Ia O.ttt Publlque -- - - I TITRE VI Autru d~ oubllouu 50000 - - 50 000 1114-1-U-OIREC110H GEH£RALE OU SERVICES IHTERHU 488241286 - - 489 248 296 TTll\E 1 ~penses de Pet$011nel 364 858 517 - - 364 858 517 TITRE II ~pei\SeS de Blennt s.Mtu 123 596 622 - . 123 596622 TITRE IU ~penses d'tmmoblllsatlons 520 657 - - 520 857 TITRE N ~nses de Tr-nsferu - - - . Tll1\E v Se!vkt dela 0ette Publlque - - - - TITRE VI Auues !I~ DUbliCIUts 272 500 - - 272 500 1114-1..,5- LABOft. NA110NAL OU BA11MENT ET 09 TRAV. PUBL. 2202310 - - 22 lt2 310 milE 1 ~-de Personnel 191167 s23 -. 19 867 323 TITRE II ~penses de Bl«ns et s.Mca 3 025 037 - - 3 025 037 TITRE HI ~pens .. d'lmmoblllsatlons - - - - TITRE N ~nses de Transfens - - - - TI"RE V s.Mc. de II O.U~ Publiqu• - - - - mRE VI Awes cUpens;es Pllbllques - - - - 1114·1-11-OFFICE NAT10NAL DU CADASTRE 47411170 - - 47 411870 Tll1\E 1 ~pense,s dt~ Personnel 41 882 426 - - <11 882 425 TITRE U ~do Biens ets.Mca 5 53<1 .48 . - 5 534 ... 8 TITRE II ~pcnses d'lmmobiiiSitlons . - - - - TITRE N OCpenses de T~nsferts - -- - Tll1\E v s.Mce de Ia Dette Publlqut - - - - TITRE VI AUires dtpenses DUbtiCIUti -. - - 1114-1·17· St:RVICES MARITIME ET DE NAVIGA110N %7123233 - - 278U233 TTll\E I ~SIS de Personnel 19 589 080 - - 1i 519 080 TITRE II ~penses dt Biens .c 5eMces a 2:s<e 152 - - 8 234 152 mRE Ul ~penses d'lmmoblllsatlons - - - - TITRE N ~penses dt Tnmsfens - . - - TITRE V Sel'\llce dela Otttt Publlqut - - - - TITRE VI Autr'l!l dtpel\ses publlquu . - - - - INVESTISSEMENT Cr6dlt rectlf16 Rhlfectatlon mars 2015 D .. alfectatlon 53 441 311 183 1 S74109146 4 272 626657 17 933 355 512 1 010 499 079 590 911541 17 t33 31111 112 1 010 499 071 at0118 541 . - - - - - - . - - . - - - - - - - - - 15 031 535 007 1 010 499 079 - - - 287 227 270 - - 14 759 237 737 1 010 41i9 079 . s 170 000 - - - - - - - - 5 000 000 - - - - - -- - 5 000 000 - - - - - - - - - . - - . - - - - - - -- - - - . - - - - - . - - - - - - . - - - - - - - - - - - - - - crtdlt rectifi6 .. ntembre2015 s1no 194372 11352 93111, ,. 352 135111 . . - - - - - 11 042 134 015 - 287 227 270 15 769 738 815 5170 000 - - 5000 000 - - 5 000 000 - - - . - - - - . - . . - - - - ~ -c.. ~ t""' tTl 3:: ~ ~ ~ Co') ~' §.: ~ '-" ~ ~ N N ~ ~ ~ ~ N C) ....... v, BUDGET RECTIFICATIF 2014-2015 DETAILS DES CREDITS PAR ENTITE ADMINISTRATIVE I r •. FONcrtONNEMENT COOEIINS~TION 'II Crtdlt rectln• R6alfec1aUon 06saff~~<:tatlon Credit reetlfti .. mars2015 seotembre 2015 TOTAL 56 211634632 1103125 239 436 066 238 66 966 604 633 1114-1·18· CONSEIL NATIONAL DES Tm.ECOMII\JNICATIONS 7261274 . . 1266 274 T n~ I .,,!~de Personnel 8 839 417 - - 6 839 417 · - 1 'TITRE II ~Pe~ s de Biens et Services 426 856 - - <126 85& mRE Ill at~+ d'lrrlmoblllsatlons - - - - lfTRE IV D6pemudelransf..U - - - - .I • TITRE V Servlce 1 ~e II Dette Publlque - - - - ~E VI Autres iliDenSti DUbiiQUti : - - - - 1114-1•18· BUREAU DES MINES ETOE L'ENERGIE 47 616 752 -- 47 68& 752 TITR~ I Dtpen\es de ~el 394311~ - - 39 431184 JITRE II ~pcn~es de Biens et Servias a 255 568 - - 8 255 568 TITRE IU ~penfes d'lmmobllislt•ons -. . - I TIT~E IV Dl!prn es de Trlnsferts - - - - TITRE v ScM~'t~~ 6ctte Publlqu• - - - - TITRE VI Autres enw PUbllcNes - -- - '1114-1-20-FONDS D'ENTRimEN ROUTlER 4606 841 . - 4 606 948 TITRE I Dl!penfH de Personnel 119 730 - - 119 730 TITRE II ~nw de Biens at Services 4 387 218 - - 4 387 218 TITRE IV D~nlcs de Tnnsferts - - - - 1114-1•21· CENTitl!: NATIONAL DES EQUIPEMENTS 134210 086 - - 134 210 096 TITRE I 01!~ de Petsonnel 81244 799 - - 81 244 799 TITRE II ~e~ de Biens et Services .• ., 52 865 297 - - s2 ees 297 mRE 01 ~ d'tmmobiHsatJons .. - - - - TITRF_ rJ otpen\e. dt: Tnnlfms - - - - 1 114-1·22· DIRECTION NATIOMAI.E 06 L 'EAU POTABLE ET DE 58 668 875 - - 56 556 675 .L'ASSAINI TITRE I Qtpt:JiHS de Penonntl •7 535 6.7 - - .7 535 647 TITRE II· Ol!penSes de Biens et Services 9 021028 - - 9 021 028 -! : TITRE IV D~~cs dt: lnnsfetts - - - - TITRE: Ill 0<\~ses d'lmmobillsatlons - - - - 1111 MINIS JERE OU COMMERCE ET DEL 'INOUSTRE 410111288 552 814 552114 410618218 11161 SERVICES INTERNES 410 511288 562 814 56211. 410 618 288 1115-1·11· 8URE;AU DU UINISTRE 41562184 . - 48 5628~ TITREI~nsesdePenon~ II 33920 467 - - 33 920 467 TITRE II ~trues de Biens et Services II !; 11434239 . - 11 434 239 TITRE Ill D~!oe" d'JinmoblliSitions ·' 3171&n - - 3171 677 IDRE rJ Dl!per\se, de: Transferts 36 500 - - 36 500 nTR£ V SeMce de Ia Oette Publlque - - - - TITRE VI Autrd deoenses DUbllQues - - - - 1116·1-12-DIRECTION GENERAL£ DES SERVICES INTERNES 236 924 941 - - 236 924 946 TITRE I 0<\pt:Mes de Penonnol 214 076111 - - 214 076 111 TITRE II Dl!prn-de Soens et Services I 18 930 442 - - 18930 442 TITRE Ul ~sr:s d'I~Uis.ilons ;~ . - - 1 881 892 - - 1 881 892 TITRE IV Dl!pJses de Tr~nsferts I' - 36500 - - 36 500 ·~~- TITRf. V ,Servtc!e de ~ Den. Publlque - - - - TITRe VI Au~ d6penses publoques ,, .• 2000000 . - 2000 000 Credit ractlft4 mars 2015 53 448 311 883 - - - - - - - 35 000 000 - 35 000 000 - - - -- - - - 940 000 000 - - 940 000 000 - 1 921 720 575 - 629 720 575 - 1 292 000 000 537 437 226 637 437 226 - - - - - - - 537 437 226 - 93 723 728 233 107 904 210 605 594 - - INVEST15SEMENT Rbffectatlon Ohaffeetation Cr6dlt recufte sootornbre 2015 1 974 509146 4 272626 657 61 150 194 372 - - - - - - - - - - - - - - 6 090 000 28 91D ODD - - - - 6 090 000 28 910 000 - - - - - - - - - - - - - - 563 828 541 37& 171 459 - - - - - - - 563 828 541 3 76 171 459 - - - 21 000 000 1 900 720 575 - - 21 000 000 608 720 575 - - - - - 1 292000 000 - 44 000 004 493437122 - 44000 004 493 437 222 - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 44 000 004 493 437 22: - - - 4 000 000 sg 723 n - 4 000000 229 \07 90 - 36000 004 174 605 59 - - -- - v, 1::3 (1), '"' ~ ~ v., ~ ~ N N ~ ~ 3 ~ ~ N C) .._ v, 1 1 r tT'l ~ ~ ~ tT'l ~ ~ -.sa N v, BUDGET RECTIFICATIF 2014-2015 DETAILS DES CREDITS PAR ENTITE ADMINISTRATIVE ' - FONCTIONNEMENT COOEIIHsnTUTIOH Cr6dlt rect1116 Rblfect.tlon Dinlfectatlon Cr6dlt rectlf16 mars 2015 Hl>ttmbre 2015 TOTAL &6211 534632 1103125 239 436 055 238 56 955 6G4 633 1115-1-1).. OFFICE DES POSttS 55 329 670 552 814 552 814 55 329 670 TTTRE I Dlpenf«s de PtrSOnntl « 564 250 552 BH - 45117064 TITRE II Olpe::t: dt Biens et S.tvtces 10 765 420 - 552 814 10 212 606 TITRE~~~ deT~~HU - - - - 1115-1·15-DIREC}lON GENERALE DES ZONES FRAHCHES 30 213 649 - - 30 213 649 TTTRE l ~de Pmonncl 16170 550 - - 18 170 550 'TlTRE II 06ptnieS de Biens tt Setvlces 14 O.C3 099 - - 14 043 099 TITRE ~ 06pe~ de Transfens - - - - 1115-1·11-CI!.Nn\E DE FACIJTATION DES INVEST(CFI) 109 487139 - - 109 487139 TTTRE I 06pe~ dt PefSOMIII 48 5&5 834 - - 48 585 834 'TlTRE II 06penses de Biens et Services 80 901 305 - - 60 901 305 TITRE~ 06pen$ts de Trlnsfens -- - - 111S MljiSTER£ DE L'aMROHNI!MI!NT 30S2H352 26 200 000 1 200 000 333 291352 11111 SERVICES unatHES 30S2H352 28200 000 1 200000 333 291352 1118-1-11· BUREAU DU IIINISTRE 79 &33980 - - 79 633 980 TTTRE I Olperuts dt Personnel 49 4411032 - - 49 449 032 I TITRE II 06pens\!s de Biens et Servla:s 111418 385 - - 19418385 TITRE Ill 06~d'lmmobll lsatlons - - - - 'TlTRE N 06penses de Tra!\SferU - - - . TITRE VI AUtrts (ltpensu pUbUQues 10 866 583 - - 10 666 583 1111-1-12· QIJU;C110N GENERALE DES SERVICES INTERNES 228 764 372 26 200 000 1 200 000 253 764 372 mRE I 06penses de PtrSOnntl 159 273 464 26 000 000 - 185 273 464 TITRE II 06pen~ dt Biens ttSIMcu 48 649 580 - 1 200 000 45 649 580 TITRE 111 otPtnsl!' d'lmmoblllsatlons 10 !587 355 200 000 - 10 867 355 TITRE~ 06pe~ de Transfens 7 959 574 - - 7 959 574 TITRE VI Autns df!Mnses publklues 4 014 400 - - 4 014 400 1117 MIHISTERE DU TOUIUSME 110 628 471 1000 000 1 000000 160 S28 471 11171 SERVIQES INTERNES 160 521471 1 000000 1 000 000 160 628 471 1117-1-11-BURE.\U DU MlN\S'll\~ 23151111 - - 23151111 TTTRE I lltptn~ de PersonMI 18 083 868 - - 18 083 868 TITRE II otPtf\Sts de Ble!\S et Services 6 468 767 - - 6 468 767 TITRE 111 ~nses d'lmmoblllsttloos s9aan - - 59ean TITRE N ~nt de Transferu - - - - TITRE VI AuUU lllensts publlques - - - - 1117-1-12-DIRECTION GENERAL£ DES SERVICES INnRNES 112 202 317 1 000 000 1 000 000 112 202 317 TITRE I 06penses dt Personnel 75 381 901 - - 75 361 901 TITRE II Dlpenses de Biens et Sttvlces 27 683 663 - 1 000 000 28 693 663 TITRE Ill Dlpensu d'lmmoblllsltlons 4 O.C2 187 - - 4 042 187 TITRE N 06~ de nansferu - - - - TITRE VI Au~ ~IM!f\SCS publlaues 5 104 588 1 000 000 - 8104 568 1117·1-1).. ECOLE ~UERE 24176043 - - 24176 043 TITRE I 06pen545 de Penonntl 15175 G43 - - 15175 O.C3 TITRE II 06pen"s de Bi ens et 5eMces 10 000 000 - - 10 000 000 TITRE VI AUttts !Mpenses publlques - - - - Cr6dlt rt>Gtlfl6 mars 2015 53 448 311 883 - - - - - - - - - - - - 750 897 310 750197 310 - - - - - -750 897 310 - 183 000 000 567 897 310 - - 378 816199 378 816199 - - - - - - 378 815199 - 172 983 799 205 831 400 - - - - - - INVESTISSEMEN f Rhlfec:Utlon Dbaffocllltlon Cridit rectlfl6 soptombre 2015 1 974 509146 4 272 626 657 51150 194 372 - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 29 500 000 721 397 310 - 29 500 000 721 397 310 - - - - - - - - - - - 29 soo 000 721 397 310 - - - 9 500 000 173 500 000 - 20 000 000 547 897 310 - 133135509 26 soo 000 415 450 708 13313&501 26 500 000 416 460708 - - - - - - - - - - - - - 133 135 509 Z6 500 000 485 450 708 - - - 133135509 - 306 119 308 26 500 000 179 331 400 - - - - - - -. - - 1-..J 0. 1 1 r tTl ~ 0 z ~ c ;;t' ~ V) ~ ~' <") ~ ~ '-'.> ~ ~ N N ~ ~ ~ ~ N c ._ '-" BUDGET RECTIFICATIF 2014-2015 DETAILS DES CREDITS PAR ENTITE ADMINISTRATIVE FONCTIONNEMENT CODEIINSlJlUTION Cridlt recUni R6oflectaUon OesaffcctaUon Credit recun;, mets 2016 oootombro 2015 TO'T~L 66 288 5l4 632 1103 125 239 436 055 238 56 955 604 633 12 SECTEUR POUTlQUE 16117 705 363 561 700 000 28 699 999 15 650 705 354 1211 MIN_IFliRE DE LA JUS11CE • 700137 361 44000 000 6 000 000 a 738 137 361 12111 SERVICES INTERNES 1 601192 606 - - 1 601192 606 1111·1-11-BUIU:AU DU MINISTRE 37 764599 - 37 764 699 TmiE I ~pen$6 de Personnel 26 823147 - - 26 823 147 TITRE II ~~ws de Biens et Services 6 288168 6 288 168 TITRE II ~!!1n56d'lmmoblllsat tons 1 903 331 - - 1 903 331 TITRE 'W ~x~ de Transferts - - TITRE VI Autr clo!penses pubUoues 2 749 953 - 2 749 953 1111·1·12• DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 1 292332 548 - - 1 292 332 548 TITRE I ~ptnses de Personnel 1 036 750138 - - 1 036 750 138 TITRE II ~ptn56 de Biens et Services 155 537 940 - - 155 537 940 i • , TITRE Ill Ot!Jitnses d'lmmoblllsatlons 40 760 100 - - 40 760 100 ~ TITRE 'W *56 de Trensfats - - ' TITRE V de te Dette Pubilque - - - · liTRE VI Auujesdipenses oublloues 59 2&4 370 59 284 370 1211·1·17· UNIY1! CEH11tAL.E DE RENSEIGNEMENTS RNANCIERS 46 209422 - - 46 209 422 TmiE I :X"ses de Personnel 37 605 975 - 37 605 975 I TITRE U nses de Biens et Servias 8603447 - - 8 603 447 TITRE 'W ~s.s de Transfotns - - - 1211-1-1'-:::~u DU S1tCRETAIRE D'ETAT A LA SECURITE 63 716 257 - - 53 796 257 ''"''" TITRE I ~~ses de Personnel 25 2,. 402 - 25 214 402 TITRE II Oo!Renses de Biens et Services - - - TITRE VI _~ IUDenW oubllalleS 28 581 855 - - 28 581 855 1211-1·1'-OFflCE NA'110NAL O'IDI!HllFICAllON 137 095129 - - 137 095129 TITRE I ~f!eMH de Personnel 110 095 121 - - 110 095 121 TITRE II ~Pinset de Biens et ServiCes 27 000 008 - - 27 000 008 11TRE 'W ~Denm de Trens.fem - - - 1111·1-20• BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT A LA JUSTICE - - - - TITRE VI AuiJts dfiiRnSeS oublloues - - - - 1111·1-21· EC!)LE OE LA MAGISTRAT\JRE 33 994 651 - - 33 994651 TITRE I EEnMS de Pcrsonnc:l 19 641 441 19641441 TITRE II nses dv 8'-"5 et Services 14 353 210 - - 14 353 210 TITRE Ill ~ -nsos d'lmmobii iSalions - - - TITRE 'W Dtf»ensa de Tr1nsferts - TITRE VI Autm .UpenSes publlques - - - - •n 12112 S$VICES EXTI!RNES 7 098144 762 44 000 000 6 000 000 7136 944762 1211·2-1'-POLICE NA'110NALE O'HAITI 7 098144 762 44 000 000 6 000 000 7136 944 762 lrrRE 1 ~nses de Personnel 5402 284 995 - - 5 402 284995 TITRE II "'"' d1181ens et Services 1 389 3113 305 - 6 000 000 1 383 363 305 TITRE Ill ~~n d'lmmobUisttions 31 999 999 - - 31 999 999 TITRE 'W nses de Transferts 35 296 463 6000 000 - 41 296 463 TITRE VI Autres .Upenses publiques 240 000 000 38 000 000 - 278 000 000 Credit rectifie mars 2015 53 448 311 8113 3 259 773 250 1 396 973 250 664 007 446 - - - - - 564 007 446 - 423 507 445 140 500 000 - - - - - - - - - - - - - 832 966 805 832 965 805 - 225 954 654 603 011 151 - 4 000 000 INVESTISSEMENT Roaffoctation Oosaffcctation Credit recUftt sootembro 2015 1 974 509 146 4 272 626 657 51150 194 372 1619231101 235 327 000 3 186 370 051 161 923 801 30 500 000 1 528 397 051 1 000 000 600 000 6641507 446 - 1 000 000 500 000 564 507 445 1 000 000 <24 507 445 - 500 000 140 000 000 - - - - - - - - 160 923 801 30 OOQ 000 963 889 601 160 923 801 30 000 000 963 889 601 - - 30 000 000 195 9!>4 65• 160 923 801 763 934 95: • 000 001 ~ ~' C") ~ ~ ......, ~ !::) ~ N N C;) "" ~ :::s ~ ~ N <::> ._ v. ~ r tTJ s:: ~ ~ ~ v v --- "-> '-1 BUDGET RECTIFICATIF 2014-2015 DETAILS DES CREDITS PAR ENnTE ADMINISTRATIVE FONCTIONNEMENT COOE,INS1TT'UliON CNdlt rectlll' Reaffoctatlon 06saffec:tatl on Cr6dit roctlli6 mara 2015 sejltornbro 2015 TOTAL 56 U1134632 1103125 231 436 055 238 66 965 604 633 1212 MtHISTERE DES HAmEMS VIVANT A L 'ETRANGER n 309109 - - n 3o91os 12121 SERVICES INTERNES n309109 - - n 309109 1212·141· BURI[!AU DU MINISTRE 24 491 162 - - 24 491 862 ll11\£ 1 OfptnMS de Personnel 12125 897 - - 12 125 697 I TITRE II 06~1\ses de Biens et S.rvlcn 21111 820 - - 2911620 T1TRE Ul Ofpcmses d'lmmobillJatlons . - - - T1TRE rv Ofpenses de Transfens 140 000 - - 140 000 TITRE VI Autre' d~ publlques 9 314 545 - - 9 314 545 I 1212·1·12-DIRECl10N GEHERAL.E DES SERVICES INTERNES 52 817 247 - - 52117 247 I TmiE 1 Ofpe~ de Personnel 33 772 069 - - 33 772 069 TITRE u Dfpe9HS de Biens et Serllcu 14 850 363 . - 14 850 363 " TlTRE Ill Ofpetlses d'ltnmoblllsatlons 130985 - - 130 985 TITRE fl/ 06~rtses de Transfwts - - - - TITRE VI Autre$ d'-s publiQues 4 063 829 - - 4 063 829 1213 MIHISTERE DES AfFAIRES ETRAHGERES 2 267193180 uo ooo ooo - 2 667193180 121S1 SERVICES INTERNES 2 217113180 290 000 000 - 2 667 1113 160 1213-1-11· BUREAU DU MINISTRE I 73833001 - - 73 833 001 TITRE I 06penses de Personnel 811000109 - - 69 000109 ":1TRE II 06pertses de Biens e1 Setvlces ,I 4 132193 - - 4 832 893 T1TRE Ill oepenses d'lmmobllisatlons I - - - - TlTRE fl/ Of~ses de Transfens - - - - TlTRE VI Autres d~penses publlques - . - - 1213·1·12· DIRECTION GENERAL.E DES SERVICES INTERNES 2193360168 290 000000 - 2 483360 1&8 TftRE I Dtpef\SH de P1rsonnel 2156e6009 - - 215 686 009 liTRE II ~Pif\Sfi dt Biens etServkas 83 183 908 - - 83 183 908 T1TRE Ill 04perues d'lmmoblllsadons I 26 731486 - - 26 731 486 TlTRE fl/ Of~sn deTranslens - - - mRE v Service de 11 Dettct Publlquct - - - - Tl'TRE VI Autrcls ~ aubltaues 1 es7n8756 290 000 000 - 2 157 778 756 Ui' LA PAESIDENCE 1 280 283183 - . 1 260 283183 12141 SERVICES INTERNES 12t0 283183 - . 1280 283183 1214-1·11· BUREAU DU PRESIDENT 307 376823 - - 307 375 623 TITRE I Ofpe~ de Pe.rsonoel " 178 949 068 - - 176 949 068 TITRE II 04~es de Blclns e1 Services I - - . - Tl.RE Ill 04~n d1mmobllisatlons 70 426555 . - 70 426 555 I TITRE fl/ 04pemes de TransfftU . - - - Tl'TRE VI AUUa d~llnHS IIUbllQI.tU 60 000 000 - - 60 000 000 ' 1,214-1-12-ADMINISTRATION GEKERAI.E DU PA.I.AIS NATIONAL 4111137 281 - - 415137 281 TITRE 1 Olpe!'I<P~ de Personnel 87 034 516 - 87 034 516 TITRE II O~penses da81ens etsetvlcas 220 293933 - - 220 293 933 TITRE Ill Of~n d1mmabillsellons 8 399460 - - 6 399 460 T1TRE fl/ ~peRMS dt TtansfftU 1409352 - - 1 409 352 TITRE VI ~ ~penses pubGques 100 000 000 - - 100 000 000 INV<STISSEMENT Cr6dit rocli lie Rbffoctotlon Oisatfoct.ltion mars 2015 63 448 311 813 1 974 509146 4 272 &26 657 24 000 000 . 14 000 000 24 000 000 - 14 000 000 - - - - - - - - - - 24 000 000 14 000 000 - - 24 000 000 - 14 000 000 - - - - - . - . . - - - . - - - - - - -- - - - - - - - - - -- - - - . - - - . - - - . - - - - - - . - . - - - - - . - Credit rectiliO nlrtombro 2015 51 150 194 372 10 000 000 10 000 000 - 10 000 000 10 000 000 - - - - - - - - - - - - t-v Oo ~ r' t'rl ~ 0 z ~ ~ ~ VJ ~ n>, C") ~ ~ """' ~ ~ t-v t-v ~ ~ ~ iS­ ~ t-v <:;:::) ..... v, l .. ... h. FONCTlONNEMENT CODEliNSmUllON I. CNdlt recUfl• Rb"-ctatlon 06aalfectatlon .I mars 2016 TOTALL 5t211~632 1103126 239 436 0&5231 1214-1·13-SERVICE DE SECURrrE DU PAI.AIS NAliONAL 4611702H - - mRE 1 D4ponses de Pc!nonn!ll 268 085881 - . TITRE II Dfiien:t cle Biens et SeMcti 58120138 - - • Tn'fiE Ul 04pen d'lmmoblllsatlons " " -- - rn RE IV o.!penses de Transfcrts 1263572 - . I ,, llTRE v Sctvlcc de~ O,tte Publlque - - . TITRE lit Autres ilipenses Pllbllques 144 000 DOO . - 1214-1·14-DOT AnoN POUR COMPTE SPECIAL DU PRESIDENT 69 600 000 - . mRE VI Autm cl~ DUbliQ\Ie$ 69 600000 - - 1216 BUREAU DU PREMIER MHSTRI! - 1 361 012 1147 27700000 22 6H999 12161 SEfMOt;S INTERNES . 1$23064130 27700000 22Sit91t 1216·1·11· BUREAU DU PREMIER MINISTRE .. 316471176 -- mRE I 04ptnsts de Personnel 212243382 - . TITRE II o.!penses de Biens et SeMccs ~~ 52612254 - . TITRE VI DI!Pmsils d'lmmobllisatiolls 231105409 - . TITRE rv o.!~n\<!1 de Transferts II - - - ' !' . TITRE V SeN!te 1M~ Dette Publique - - . TITRE VI AlltnS depenses DUbllques 215 715129 . - 1216-1-12-ADMlNISTRA"nON G!NERALE 'I 707 321416 22700 000 14 499 999 m R£ I o.!pcn~ de Personnel ,, 165165 023 . - Til RE 'II Dl!ponSM de Biens et Services 128 003 564 3 500000 . , I 23 538747 'TITRE Ill ~pen~ d'lmmoblllsadons - 3 500 000 liTRE IV o.!penses de Tramfetts II 77 683154 - 10 999 999 TITRE V SeN!te' dt ~ Delle Pub4ique - - . TlTRE VI Autres d~peru..·. PllbliQues 314 237908 19 200 000 . 1215·1·13-DOTATION POUR COMPTE SPECIAL DU PREYER 37125 616 - . IIIINISTRE TITRE VI Autr~s ll~penses Pllbl~ 37125685 - . t216·1·16-CONSEI. DE MOOERNISAl10N DES EHTREPRISES 37 461497 - - PUBUQUES mRE I DI!Pt·ns~'< de Personnel 215582367 - . TITRE II Qepenses de 8IHIS e1 Services II • 10 926130 . - liTRE IV !>eP!'nws" de Transferts - . . liTRE •'I Autrcs Clepenses DUbliQ\IG - . . 1216·1·17· COMMISSION NATIONALE DE WTTE CONTRE LA 22 890411 6 000 000 - _DROGUE liTRE I Dcipen~es de PersanMI 18 762119 2 878 220 - li - liTRE 11 tl~pen$es de Biens et Servlces 4128 361 2 321 780 . 1 11 RE IV Dl!pen~ de Trlinsfwts - . . 1215·1·18· BUREAU DEL 'ORDONNATEUR NA"TIONAL 24053168 - - liTRE I Dl!penses de Personnel 10 504 968 . - TITRE II 04pensu de Biens et Servlces 13 549 000 - - TITRE IV l)fpenies dt Transferts, II -- - II C'"'dlt rectln• Crtdlt rectlt\6 aeptembre 2015 mars 2015 56 ISS 604 633 53 441311 813 468170 299 . 266 085 888 - 56 12D 131 - - - 1 263 572 . - - 144 DDD ODD - 69 60D 000 - 69 600 000 - 1366 012 948 661 200000 1321064631 661200 000 316476175 . 212 243 382 - 52 612 254 . 23 905 409 - - - - . 26715129 . 715 528 417 636 200 000 165 865 D23 . 129 503 584 616 200 OOD 20 038 747 20 000 000 66 683 155 . . . 333 437 908 . 37 8256&5 . 37 825 685 . 37 468 497 . 26 582 367 . 10 926130 . . . - . 27 890 461 . 21 440 339 . 6 450 141 . . . 24063 968 . 10 504 968 . 13 549 000 . - - INVESllSSEMENT RhffecQtlon 06saffocQUon 1 974 509146 4 272 626 657 - . - . . . . . . . . - . . - 110 827 000 - 110127 000 - . . . . . - . 101 127 000 . . 98 827 000 . 10 000 000 . . . . . - . - . . . . . . . . . - . . . . - . . . . . Cridll recti IIi aoptembro 2016 51150 194 372 . . . . . 540 373 000 540373 000 . . . 527 373 000 517 373 000 10 000 000 . . . . . . . . . . . . . .VJ "'' C") §: ~ v._, ~ ~ N N VJ "' ~ ::; ~ ~ N <::::> .._ v, ( ( l' tTl ~ ~ ....... ~ ~ v IV "" '0 --=-- . I •.r-• --.... --.. - BUDGET ltECT1FICA11F 2014-2015 " DETAILS DES CREDITS PAR ENTITE ADMINISTRATIVE li FOIIICT10NNEMENT CODEIINSTIT\JnON Cr6dlt reetlfl• RbffeetaUon 04sal'feeutlon Cr6dlt reetifil! mara 2015 seDtembre 2015 TOTAL 56 288 534 632 1103125 239 436 055 238 56 955 604 633 1215-1-19-COMMISSION NAllONALE DE PASSATION DE 86 948196 - - 86 948195 TITR£ I ~nsts dl Pt~nntl 70 939728 - - 70 939 728 TITRE VI Autru #Penses publiqUts - - - - TITRE II Ofpens4s de 81enl etSeMces 18 008467 - - 16 008 467 TITRE~ DfPenHsdt Tnnsftru - . - - 1215-1·21· CONSEiL SUPERIEUR DE LA POliCE NATIONALE 52 200000 -a zoo ooo 44 000 000 TITRE I l)tpeMel de PeBonnel - - - . TITRE II DepeMes de 81enut ~ 52 200000 - 8 200000 44 000 000 Tfl"RE VI Auttu d~el\l8S publlques - - - . TITRE VI Autres d~ publklues - - - - 1216-1-22· BUREAU DE COOR.D. ETDE SUM DES ACCORDS 21 621 512 - - 21 621 612 c II:& TITRE 1 Ofpe~ de Personnel 15185 063 - - 15185063 TITRE It otpenses de 81enl et Service 6438 449 - - 6 436 449 TtTRF ~ DfPIN., de Transferu - - - - 1215-1-23· APPUI A LA FORMATION 17 231701 - - 17 231701 TITRE 1 Ofperues de Personnel . - . - . TITRE N 04petues de Tranlftru 17 231701 . - 17 231 701 12152 SERVICES EXTiftHES 38 021317 - - 38 028 317 1216-2-14-CEFOPAFOP 23162 954 - - 23162 954 TTTIIE 1 ()fpens4s de Personnel 11 056 831 - - 11 056 631 TITRE II 04pe~ de~ et SeMces 12108 324 - - 12 106 324 TITRE Ill ~~!'1>"$ d'lmrnoblllsatlons . . - . TfTRE ~ otpenses de Transferts - - - - TITRE VI Auttes diklensu Dubhaua - - - . 1216-2-20-BUREAU DE ~ESTIOtt DU MILITAIRES DEM061USES 14 885363 - - 14 865 363 TITRE 1 04pensts de Personnel 12 752183 - - 12 752 183 TITRE II ~pensts de Biens et Setvlces 2113 180 - - 2113180 TITRE~ ~es de T..nsferts - - - - 1211 MINIS~RE DE L'INTERIEUR & DES COUECTMTES 1262 OM140 162000 000 - 1 424 036140 TERRITORIALES 12111 SERVICES INTERNES 1262 031140 182000 000 - 1424 038140 1216-1-11· BUREA\1 DU MINISTRE 114158 629 182000 000 - 256 156 629 MRE I ~pensts da ~MI 56 435 826 - - 56 435 826 TITRE II O.penses da Bo«nut SeMces 3 Sill 669 - - 3 596 669 TtTRE Ul 04penS41S d'lmmobilisations - - - . TITRE ~ 04pensf! de Transferu . . - - TITRE VI Autres d~ pUbliQ~ 34124 334 162 000 000 - 196 124 334 1215-1-12-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 770103 486 - - 770 103 -'86 MR£ 1 ~pel\lts de Penoronel 425 819 853 - - 425 619 853 TITRE II a.pemel d• 8ians et S.Nicas .. 1110 357 317 - - 190 357 317 TITRE Ill a.penlll d'lmmoblllsatlons ,• 8 083064 - - 6 063 064 TITRE N a.pel\l8S de Transftl'U - - - - TITRE VI A1MU ~pensu pUbllques 148 063 252 . - 148 063 252 ,. ' I I• -. 1 I : ~ -- ~..,..-: --.....-.P.-....;' Cr6dlt reetifle mars 2015 53 448 311 883 16 000 00~ - - 15 000 000 . . . . . - . . . . . - . - . . - . - . 1167 600 000 1187 800 000 - - - . . . 1 167 600 000 . 581 800 000 568 800 000 - 17 000 000 INVESTISSEMENT Rhtfoct.otlon Cr4dit roetifie Ohaffectatlon soptombre 2015 1 974 509146 4 272 626 657 51150 194 372 2 000 000 13 000 000 . 2 000 000 13 000 000 . . . . . . . . . . . . . . . - . . . . . . - 78 000 000 1 089 600 000 . 78 000 000 1 089 800 000 . . . . 78 ooc 000 1 oe~ sao ooo . 35 000 000 546 800 000 26 000 000 542 800 000 17 0 00 000 ...., <::> 1 1 r tTl ~ 0 z ~ tTl ~ v v ~ "' "'· ~. ~ ~ ...., ~ ~ N N ~ "' ~ ~ ~ N <:::> ..._ v, ',._ ,----r- • "'1.1 •••• - • ... I• BUDGET RECTIFICATIF 2014-2015 DETAILS DES CREDITS PAR ENTITE ADMINISTRATIVE .. I FONCTIONNEMENT CODEIINSllJU110~ Credit recline Crodl! recUfte .. mars2015 Reaffoetallon OesaffeetaUon seotcmbre 2015 .. lOTAJ- ..;, ~ . . 56 288 5l4 632 1103 125 239 436 055 238 56 955 604 633 12111·1·15-OR~NISME OE SURVEIU.ANCE MORNE HOPfTAL a o54 833 . . 8 054 833 _ ·~ TITRE I Oipe~ses de Personnel 6 868 810 - - 6 868 810 ~ . TITRE 11 ~pe~ses de Biens et Servic•s 1186 023 - - 1 ,86 023 nTREIV ~pe sesdeTransfem - - - - nTRE VI Aulft! cNpenses publlques - - - 1216-1-17· SMCf S .. r 389 7a1192 - - 389 721192 i llTREI ~~~~ · ses de Personnel 179 992631 - 179 992 63, TITRE II ~pe ses de Blenset Services 209 728 561 . - 209 728 561 nTREIV ~IM' ses de T...,sferts - - - 1217 MINI t'T£RE DE LA DEFENSE 189 653 445 38 000 000 - 227 653 445 12.171 SER~ IJCES INTERNES 189 653446 38 000000 . 227 653 445 1217·1-11· BUReAU OU MINISTRE 109167216 38 000 000 - 147157 216 TITI\E 1 ~pctses de, Perso.-1 • 20 ().48 573 30 000 000 - so 048 573 TITRE 11 JMpe ses de, Bi4ms et Se_rvius 10 851 567 - - 10 851 567 TITRE Ill ~pc w d'lmmoblliSations - - - - I ., 59 400 000 2 000 000 61 400 000 TITRE IV Oipe~su de TransfertS· - TIT REV SeNt~ de~ De.tte Publlque' - - - nTREVI ,Autr_~ d~penws publlquts 1aes7on 6 000 000 - 24 857 077 1217-1-12-OIR! 110N OENERALE DES SERVICES INTERNES ao 496 229 . - 80 496 229 mREI ~pe s~ cle: Personnel 58 209 746 - - 58 209 746 TITRE II 06pc: SK d~ .BI@ns et Se~V!ces " . 15 690 108 - - 15 690 ,08 TllRE Ill~~~~~ ses d'tinmoblliSaiions 1 372 276 - - 1 372 276 ltTRE IV 04pe ses de,T111nsferts'. 630000 - - 630 000 TITREV StMc ,., I •• ......, !I dela ~· Pu _t~ltqu• - - - TITRE VI Aulr1ti d'penses publiaues 4 594 099 - - ~ 594 099 13 SEC URSOCIAL 14 651 346 328 42 000 000 30 000 000 14 663 346 328 1311 MINISTERE DEL 'EDUCATION NATlONALE ET DEL A 8 911014628 30 000 000 30 000 000 9 918 014 628 FORM. DDn~:t:"'" 13111 SERVICES INTERHES 9 911014828 30 000 000 30 000 000 9 918 014828 1311·1·11· BURiiAU DU MINISTRE 481857 950 - - 481 857 950 TITRE I -~petses da Pctnannel[i -. 134 968114 - - 134 968 114 TITRE. n ~~~~ iOS de Biens et SeNices • 17 665 924 - . 17 665 924 nTRE WI De~u•hmmobillsabons 891136 - . 691 136 liTRE IV ~~tieS de lransferts ' ~ , 288171832 - - 298 178 832 liTRE VI Autre c!Cpenses publiq\IK 30 353945 - - 30 353 945 1311·1·12-DIREC110N GENERALE DES SERVICES INTERNES 8108 313 814 30 000 000 30 000 000 9108 313 814 n"" "]'"•""'M' 7 092 985 521 30 000 000 . 7 122 985 521 liTRE II ~pe do Biens et strvicK 1 197 711 442 - 30 000 000 1167 711 442 TITRE Ill ~pa ses d'lmmobllls~ions 84 2l4849 - - 64 234 849 'TITRE IV D4:Jre ses .S. Tra_nsfetrts:; 435 355002 - - 435 355 002 TITRE V Servi dela Dette PubUqu• 27000 - - 27 000 ""''~l--~~ : ~': "" 318 000000 - - 318 000 000 . ~~ : tt ....... Credit rectafie mars 2015 53 «8 311 883 . . - - - 20 000 000 20 000 000 - - - - - -20 000 000 20 000 000 - 15 082 794 480 10 281 496 252 10 281 495 252 . - - - - - 10 086 352 762 - 8 415 657 349 38 300 000 1632395413 - INVESTISS£MfNT Credit rectifie Rcaffectation Oesaffect.ltion soplembre 2015 1 974 509146 4 272 626 657 51 150 194 372 - - - - - - - 2 000 000 18 000 000 - 2 000 000 18 000 000 - . - - 2 000 000 18 000 000 - - 2 000 000 18 000 000 . . 411 044 852 2 48S 646 267 13 008 193 065 264 478 2145 700 000 8136 060 730 264 478 2145 700 000 8 136 060 730 . - - - . - 2134 700 000 7 951 652 762 - - 2 :ze 100 ooo 6 286 957 349 - 38 300 000 6 000 000 1626395413 - ~· "' ..., § < ~ l... ' ;:: !:: ~ ~ t 0 ~ r ' ' I I I r' tTl 3: ~ ....... -l t'!1 ~ ~ ..... .._ BUDGET RECTlFICATIF 2014-2015 DETAILS DES CREDITS PAR ENT1TE ADMINISTRATIVE ' FONCTIONNEMENT COOEIIN~ tl C...,lt rwc11flt R'atfectatlon 06uffecuUon C...,ltrectlfl• •' mara 2015 2015 TOT~ li6 281 134 632 1103125 239 436 055 238 56 951 60<4 633 1311-1-15-COMMSSIOH NLE DE COOPERATION AVEC L 'UNES CO 1C 9431'79 . - 16 943179 TITRE VI Autrtj d.pense.s pubPquu . - . . TmiE I Oipenses de Peoonllll 14 870 738 . . 14 870 738 I TITRE 11 Oipel\ses de Bltns ttSeN!ces 2 072 441 . . 2 072 441 I llTRE Ill D4peoses d'lmmoblllsadons . . . . I TITRE r.l Ofpe~ de Tr.nsftfU . . . . TITRE VI Autru 114IM!flses 1111blklues . . . . 1311·1JfT·IN811TUTNATIONAL DE FORMAllON 304 890010 I . I . I 30<4 890 010 ""' TITRE I Oipe~ de Penonllll 245-447 339 - . 245 447 339 lTTRE u Oipenses de Biens et Stl'llces 51 442871 . . 51 442 671 TITRE Ill ~perises d'lmmobllisatlons . . - . TITRE r.l Ofpel\ses de Tnmfms . - . . TITRE V SeMce de Ia 01~ Publlque . . . . TITRE VI Autre$ cUpenses publlque a oooooo . . 8 000 000 1311·1·111· OFFICE NATIONAL DE PARTENARIAT 'oot 615 . . 6 009 675 1TTRE I OfptiiSC!S de Personnel - - - - TITRE II ~penses de Bli!IISetStn.l<u 8 009875 . . 8 009 675 I TITRE rv otpenses de transfens - - . . TITRE VI Autru cUpenses pubiiQIItS . . . . 1312 MINIS'nRE DES AFFAIRD SOCIAL.ES 1 767532M 10 000 000 . aas 763 294 13121 SERVICES INTERNES 1717A2M 10000 000 - IU753214 I 1312·1·11· ~u ou MINIS"'R! 111221287 - - 111 221 217 lTTRE I ~penses de Pe150nllll 99861909 . . 99867 909 I TITRE II Ofpensu de Biens etSelvlcts 7 745 315 . . 7 745 315 TITRE Ill ~es d'lmmoblllsatlons . . . . I TITRE fV ~penses de Transfttts . . . . TITRE V Setvfce de Ia Oette Publlque - . . . TITRE VI AutrU d~penses pubUcrues 3 808 082 . . 3 608 0 82 U12·1·12· DIREC'TIOH GEHERALE DES SERVICES INTERNES 572153 448 9 000 000 . 5a1153 448 1TTRE 1 Oipell$ft de Peoonnel 463 700 683 7 000000 - 470700 683 TITRE II Oipenses de Biens et SeNtces 71 800 347 2 000 000 . 73800 347 : TITRE Ill Oipenses d'lmmoblllsatlons 15784 098 . . 15 784 098 mREr.l ~deTr.nsfen:s . . . - TITRE v Slfvice dela ~ Publlque . . . . TITRE VI Autru d~s pubUQues 21 068 321 . - 21 068 321 1312·1·13-INSTTTUTDU BIEN ETRE SOCIAl. ET DE RECHERCHES 5 1812 854 - - 51812 654 lTTRE I ~Jiti1StS de Personnel 42 599161 . . 42 599161 TITRE II Otpensti de B1tns et Services 9 213 493 - - 9 213 493 TITRE Ill otpenses d'lmmobUisatlons . . . . TITRE VI A utrU d•penses publlques . . . . TITRE V Sctvi~ de Ia Oette Publlque . . . . TITRE VI Autra d~ publlques . - . - INVESTISSEMENT Cr'<Sitnoetffi6 R eaffecuUon Disalrectatlon mars 2015 53 448 311 an 1 974 509146 4 272 626 667 . . . . . . . . . . . . . . . . . . 196143 4891 264 478 I 11 ooo ooo I . . . 161 000 000 . 11000000 34 143 489 264 478 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 445 332 395 """780 374 2446332395 404710374 . . . . . . . . . . . . . . . . 2445 332 395 404 710 374 . . . . . . 1 179 832 395 7 500 000 1 265 500 000 397 280 37, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . cr•dlt roctifoe soptembre 2015 51150 194 372 . . . 184 407 968 . 150 000 000 34 407 968 . . . 2 850 112 769 2 850 112 769 . . . . . 2850 112 769 . . 1 187 332 39! 1 662780 37• . . v.. ".; ~ t'"" tT1 ~ ~ ~ ~ .V, ~' a ~ ~ ~ ~ N N ~ ;;: :::1 ~ ~ N <::> .._ v, I BUDGET REcnFicATlF 2014-2015 DETAILS DES CREDITS PAR ENllTE ADMINISTRATIVE FONCTIONNEMENT COW!IINSUTVllON Cridlt NCtJn• Rhffeetatlon OU.Ifectatlon Cr6dlt r.ctlft6 mara 2011 aeal8mbre :W11 TOTAL . A2115S4W 1103125231 .us oss zsa 141155604133 1312-1-14-E.P.f'.L.S 41101475 - . 41108476 TITRE I Ofpenwsde"-1 37 374 314 . . 37 374 394 Tn'Rl: U o4~ de Biens at Ser.llc.es 11-434 082 . . 11 434 082 1TTRE n1 Df!Htnns cl'lmmabllladons . . . . l TJTRE fll Of~ de Transfefu . . . . mRE VI Autrk cHpenses publlques - . . - I 1312-1-15-OI'ACE NA11CNAL DI.LA ~TION MIM7SO 1 000 000 . 55114 730 miiEI~de~ 36 022334 1 000000 . 37 022 334 TITRE II 06~ de Biens etS.rvtca 188423M . . 18 842396 TITRE Ul 06.,-d'tmmobll1satlons . - - - mRE VI Autm cHpense$ pllbllques . . - . TITRE V SeNfce de Ia Dette Publlque . . - . TITRE VI AutrM d6amses oubllaues - - . . 1~2-1·11· BU~EAU liU 8ECRETAIRE D'ETAT AUX HANDICAPES 31102 701 . . 36102 701 TITRE I Dfpenses de Penonnel . . - - TITRE VI Autn!S~DI!MoKDUbiiGUH 31802701 . . 36902 701 1S1:S ~LA8ANTE PUaUQUE ETOE LA U21122201 . . 3 321122 201 UU1UJMCU U21122201 . . I 321122 201 1113-1-11· BU~EAU DU loWIII8l1UE 11153137 . . 11153137 lm\E I ~penses de Personnel 81 748 :)03 . - 111 748 303 TITRE II ~penses cl. Biens et Ser.llca 1 81111170 . . 1668 870 TITRE Ill 06~ d'lmmoblllsltlons . - - - TITRE N Dfperues de Transferts 2 738 7115 . . 2 738 785 lTTRE VI Auu:es d6ael\HI oubllaues . . . - i 1313-1·12-DltEC110N QEHI!.RAU DI!S SI!IMCI!S INTI!I'tNI!S 3U3501261 . . 3 253 501265 milE I Dfpenses de Personnel 2125 518 213 . . 2125 518 213 TITRE II Dfpenses de Biens et SeMces 261321157 - - 281329 157 TITRE Ul 06penses d'lmmoblt1$ltlonl 28 221 S82 - . 28 221 6112 lTTRE fll 04penses de Transftrts 2448 001 . - 2~48 001 lTTRE VI Au1rti dfaenses oubllaues 27983133 . . 27 993133 1113-1·14-SUBVEH110N AUX ORGAHI$MES PRJ\IES ET PUBLICS Z1Utll . . 2111989 i TITRE N 06oensa cle Transferts 2159989 . - 2169 989 I 1314 MINISntta A LA CoNDmoN I'I!MNINE 131170 741 2000 000 . 13S170741 11141 8E1MCES INTERNES 131170741 2000000 . 133170741 1:$14-1-11· BUI\EAU DU MINISTRe 31 T3S 132 . . 31739 832 milE I Dfpenses de Personnel 211550 204 . . 28 850 204 'TT'mE U 06penses d11 Biens etSeN!ces 2334 250 - . 2 334 250 TITRE Ill 04penus d'lmmoblllntlons 1 2011121 - . '206 ,21 TIT~E N Ofpenses de Trlnsferts . . . - TITRE VI A1Jt4'U ~ publlques 4849 287 . . 4 549 267 1 . ' crtdlt rec:tlftt mera 2015 63 441 311 aas - . - . - - - . . - - . . . - - 21H78183S 21H711133 . . - . . - 21K766833 . 157 556 500 2 038 209 333 - . - - 37 000 000 37 000000 - - - - - INVESTISSEMENT Rhl'fectatlon DHal'fect.tlon Crtdlt recUfti septembre 2015 1174 509146 4272128 6S7 51150 194 372 - - - - - - . . . - - - - - . . - - - - . - - . - - - - - . - - . - . - . - - . . . - - • 000 000 3271412t7 1873 11S 167 . • 000 000 327141217 1173111517 . . - - - . - . . - - . - - - - - - 6 000 000 327 946 267 1 873119 667 - - - 6 000 000 - 163 556 500 - 327 941267 1 710 263 067 - . - . - - . . - - - - . 12 000 000 25 000 000 . 12 000 000 25000000 - . - - - - . - - - . - . . - - - v. ' 1 ( t""' ti'l ~ ~ ~ ti'l ~ ~ ~ TITII£ I ~nses ell TITRE II ~nses de 811ns etStrvlctt TITRE PI ~nses cl'lmmoblllsetlons TfTR! N ~nses de Tnonsfttts TITRE VI TITll£ I ~~nses ell Pmonntl TITRE II otptnsts ell 81ena et StMcu mRE Ill otijnsu d'lmmoblUsatlons TITRE rv ~nsn de Tnonsferts TITRE 11 ~pinsu de Blcms It Stnlku TT1'RE 111 ot~ d'lmmoblliAtlons mRE lV D4pf!'SIS dt TrtnJftfU mREVI TITII£ I TITRE II 04ptnns dt Biens et Services TITRE bl 04!Jnse• d'lmmoblliA\!Ons TITRE lV OtptnHS de TrtNfttts TITRE VI Autr:.s dtpenies publlques BUDGET RECTlFICATIF 2014-201S DETAILS DES CREDITS PAR ENTITE ADMINISTRATIVE 1 281 950 1 281 950 - 40411714&1 • • 40417141t 123 200 000 • 123 200 000 7 858 413 8426 352 106 221 454 28 009 659 7 956 413 8 426 352 106 221 454 300 000 000 32 777 ~0 2 000 000 300 000 000 30777~0 ..... ~ ~ r m 3:: ~ ~ ~ {q ~' [ ~ ,...,. ~ ~ N N ~ ~ i5- ~ N c .._ v, ' c l I ',, BUDGET RECTIFICATIF 2014-201S ' DETAILS DES CREDITS PAR ENTITE ADMINISTRATIVE fONCTIONNEMENT CoO"IItiSnTVTIQIII Crfdlt rectltl6 Cr6dlt ,.etiM mars 2015 R .. ffectatlon DHalfectatlon seotemb,. 2015 TOTAL A211A4132 110:l125 Z:ll 436 05& 238 56 95& 604 &» 1412-1-13-ECOI$ NAliOHALE DE8 ARlS 437147113 . . 43 754 753 TIT~EI~de~ 32425 068 . - 32 425066 TITRE II ~sesde 8\ensetS.rvk::u 11329 8117 - - 11329687 TITRE m Oiperes d'lmmo~tlons - - - - TITRE IV ~ set de Transfats . - . - TITRE VI Aulre$ dEPII\SIS publlques - - - - 1412·1-14-INSTITUT DE SAUVIIOARD& DU PATRMOIHE NAi'iONAi: 113176 624 ta04202 10104 202 63 676 &24 TlTIIE I Ofpet\ses de Penonnel 3811113 742 - 10 10<1202 28 879 540 TITRE II Dfperjsa de Biens It S.Nicu 2411112 8112 1180<1202 . 34 797014 TITRE IU Ofpei\Ses d'lmmobUIAUons - - - - TITRE IV Dfpe~ses de TransftiU . - - - TITRE VI Autre$ dtpenses publlques - - - - 1412·1-15-lMEA:rRE NA'nONAI. 31114122 . - 361114122 TTTR£ I Oipensa de Penorontl 34 084,3711 - - 34 08<1379 TITRE II Dfpenses de Bltnset S.Nbs 2011970 - - 2099 7..3 TITRE Ill OiperiSes d'lmmobUISitlons .. . - - - TITRE IV Oipelises de Transfetts . - . - TITRE VI Autrts d4penses publlquet - . . - 1412.·1-15-M\JSIE DU PAN'niEON NATIONAL 3173315$ 5974000 5 t74 000 317:l:ll5t TlTIIE 1 Oipenses de Ptnonnel 23558 OliO . 5 974 000 17 5114 080 TITRE II Oipenses de Biens et S.rvk:ts 151751176 5 974 000 - 21 1491175 TITRE Ill Oipenses d'lmmoblllsltiOns - . - . TITRE IV Oiptnses de Ttansftrts - . . . TITRE VI Autres dioenses publlqllft - - - . 1412.·1·11· BURIAU D ElHNOLOGIIi 20 547 813 - - ~547843 TTTRE I Oipenses de Penonntl 155211350 - - 15 528 350 I TITRE II D6petlses de Biens et Services 5021 533 . . 5 021 5!\3 TITRE Ill D6penses d'lmmoblllsatlons - - . . TITRE N Oipeilses de Transfats - - . - TITRE VI Autres dEPtNeS publlQues - . . . 1412·1·11-BIBUOTMEQUE NATIONALE 42174417 300000 . 43 274487 TITRE I Oipenses de Ptnonntl 30174 271 300 000 - 30 474 271 TITRE II Oipe~~ses de Biens It s.Mcts 12 800 218 . . 12 800 216 I TITRE Ill Oipenses d'lmmoblllsatlons - . - . TITRE IV Oipenses de TtansftiU - . . - TITRE VI Autras cMpenses publlques . . . . 1412.·1-11-ARCtjiVES NATIONAL£& 111 3t71:ll - - 119 3971» Tl'lliE 1 Oipenscs de Personnel 104 8841« . . 104 684 144 TITRE U D6pe!lses de Blenset Services 14 732 9119 . . 14 732 889 TITRE Ill Oipe!lses d'lmmoblllsatlons " - . - . TTTRE IV OipeJises de Tnnsfats ' - - - . TITRE VI Autrts dtpenses DUbllQ\IeS - - - - 141 ~1-2.3-ACTI\IIft$ CU\. TUftiU.ES 261213000 - . 251263 000 TITRE II Oipehses de Biens et Services 268 213 000 - . 269 263 000 I " INVESliSSEMENT Crtdlt "'etlll6 mars 2015 Rbffoctatlon D6salfectatlon &:l448 311 883 1 974 &09146 4272626 657 2 000 000 . 1000 000 - - - - - - 2 000 000 - 1 000 000 - - - - - 924980 5 000 000 - - - - - - 924980 5 000000 - - - - . - - 2 000 000 - - - - - - - 2 000000 - - - - - - - . - - . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . - . . . . - 2 000 000 . 2 000 coo - - . 2 000 000 . 2 000 000 - . . . . . . - - . - - . - - - . . - . . . - . . Clidlt recUfti septembre 2016 61150 194 372 1 000 000 - - 1000 000 - - 5124980 - - 5924980 - - 2 coo 000 - - 2 000 000 - . . . . . . . . . . . . . . . . . . ~ ' ~ ,., § < ~ l. ' ;:: 1:: ~ ~ ~ ~ c IS ( I ( 1 ( ' r trl ~ 0 ~ ~ ~ ..... """ TlTRE I . TITRE II ~pens~ de alens et s.Mces TlTRE Ill ~nsts d'lmmobiiiAilons TlTRE fl/ Mil£ I Ofpensts de Personnel lTTRE " ~nses d• 81enatt StNicu TtTRE Ill Ofpenats d'lmmobiiiAtlons TlTRE fll Df~MRAI de TransfefU lTTRE VI 11TIIE I otpenats de PllfSCinMI TITI'E II 06pensn de 8lens et SeNicea TlTRE Ill Ofpensts d' lmmoblllsltlons TITRE fll Ofpenses de Ttansfttts TITRE VI TlTRE I TITRE II otpensfs de Biens et S.rvlces TlTRE Ill otpenAs d'lmmobiiiAtlons lTTRE fl/ ~IIS4S d• TranlferU TITRE VI BUDGET RECTIFICATIF 2014-2015 DETAILS DES CREDITS PAR ENTITE ADMINISTRATIVE ~ Q ~ l' tTl 3: ~ @ ~ ~ Yl ~' 11 a ~ 1.., ~ ~ ~ ' 5- ~ N <::::> .._ v, .... , c:~ =- BUDGET RECTIFICATIF 2014-2015 DETAILS DES CREDITS PAR ENTITE ADMINISTRATIVE · .... .,...,...,,... .... .,._ .. _.,. .... _ • ._.._ 1 ta Ull• a~&.;r "'"' •u• tD4: ~I I~D ;;11'01. I 11 O:IIU •;c~ TTTIIEI DfptnJil dt Penonntl 422 907 170 38 989 782 • 4 59 896 952 nTRE 11 t>epen$u dt Biens tt Services mRE Ill t>epenstt d'lmmablliaatlons llTRE 'IV t>epentts dt T~sfuu Tmta mftE n Dfpenfts de Biens et S.Nices nTRE 111 06pensH d'lmmoblUsatlolu TmtE IV Ofpen$es de Trwnsfem ·TIT?tE Ill Autru d6_. oublauu TTTR£ 1 Ofpensn de Ptnonnel nTRE II ~de Blelll ttSetlllcH nTRE 111 oepenles d'lmmoblliSIIIIons TTTRE IV !Mpensts dt Trwnsftns nTRE VI Au1ru d'De\IU DUbllauu TITRE II Ofpenists dt Bltns tt Sttlllces nTRE Ill Ofpe~ d'll!lmobllislllons 11TRE IV Ofpensu dtl'rvlsftnl mRE Ill Aut,.. d611t1UU aubllouu ( TITIIE I ~nles dt Ptnonnel TTTRE II Of!M,.-s dt Biens et Setlllca mRE 111 01perlsts d'lmmobiUsatiOns mRE 'IV Of~s de TIWRlftns nTRE VI AutRs d6atnSU DUbliaues 4111-1~ 11· CONSI!Il. Dl! LA Cotm nTRE II ~HdtBitnstlStrvlctS nTRE 111 D6pensts d'ltnmobiUsatlons mRE 'IV oe.,.,_, de Trwnsfena , TTTREVIAutrud6ptnSHpubllquu . , I 2a 313 339 71083 I 7 :u. 000 I 82 021737 a 745 sas 117031137 170 418 11921110 3413048 - - - 10731017) 848 123 272 48 2261155 4 356 7<40 - a 843208 .... 563 074 332 405 410 810 l 51 n4 228 2 205 253 581157 103103 087 - 28 313 3391 - - 1 :u. ooo 1 - ""'ml a 745 5a5 - 9 703 937 - 170 416 - 992 910 - - 3413048 - - - - - - - &07$60 173 4~~ ~4U I - - - a 643 20a - - 563 074 332 - 405 410 810 - - 51 n4 226 - - 2 205 253 - 581 157 - 103 103 087 eo ezs coo 6 500 000 I - I - - - - - - - I - - 117 500 000 7500000 125 000 000 117 500 000 7 500 000 125 000 000 ...., Oo II 1 1 I~ --:l I~ ~~ ~ ~ ...., \~ "' ~ ~ :::: 5- ~ N a ._ v, .. a ==-- BUDGET RECTIFICATlF 2014-2015 DETAILS DES CREDITS PAR ENTITE ADMINISTRATIVE FONCTIONNEMENT COOI:IIHS11l fl0N Cntdlt rectmi Rblfectatlon ot .. lfectatlon Cr*<llt '*ctl"* I mars 2015 Mptembre 2015 TOTAL 66281534632 1103126 239 436 055 238 66 955 604 633 4211 CONS EI. El.ECTORAL 309 624193 - - 309 624 693 42111 SERVI,OES IHTQNQ 30tWI!I3 - - 309 624893 4211·1-'11· CotiSJlL ELECTORAL 309 524 6t3 - - 309 524 893 TITRE I 06pen$es de PII'I«<MM 273 891 79<1 - - 273 891 79<1 TliRE II 06ptt~ de Slens et SeMcu 24832 896 - - 24 832898 TITRE Ill 06ptt:t: d'lmmoblllAtlons 4 500 000 - - 4 500000 TITRE IV ~ . de Transfelts - - - - TITRE VI AulriS "'p_enses_j)Ubllau.s 6300 001 - - 6 300 001 4212 Of'F1CE DE PROTECTION DU CITOYEN 32123 417 - - 32123487 42121 SDVIpES INTERNU 32123417 . - 32123 417 4212-1-12· Of~ DE PROTECTION DU CITOYEN 32123 487 - - 32123 487 11'TRE I 06pen~ de Plnomel 25 859 487 - - 25 859 487 TITRE II 06penses de Biens et Savicu 3 923 999 - - 3 923 999 TITRE Ul 06P~!n$e5 d'lmmobii!Atlons 2340 001 - - 2 340 001 TITRE fol Dtpttnses de Transferts - - - - TITRE VI AulrH ~- publlques - - - - 4311 UNI\IlRSITE D'ETAT O'HAITI 1 03t t37 751 11112541 11182541 1 039 837 751 43111 SEIMCESINniRNES 1 GSIII37 751 18812541 11182541 1 031 1137 751 4311·1-11-ltECTQAAT DeL UNIVQsm DIn' AT D HAITI 1 03t 1137751 18 882 541 11882541 1 039 837 751 TITRE I Ofpenses de Ptnonnel 1143074 055 18 882 541 - 885 956 596 TITRE n Dlpenses de Biens ~Services 191763 698 - 18 882 541 172 881155 TITRE IU 06pema d~mmobiiiAdons - - - - TITRE fol 06pon JciS de Tr1nsfelts - - - - 4411 ACADOriE DU CREOU: HAITIEN 14 231200 1525300 1 525 300 14 231 200 44111 SEIM;CES INTERNES 14231200 1 525300 1 521300 14231 200 4411·1-11-SECR~ARIATTECHNIQUE Olt L'ACADI!MIE DU 14 231200 1 525 300 1 525 300 14 231 200 CREOLE HAI11EN TITRE I 04penHt de Personnel 7 2111500 - 1 525 300 5 736 200 TITRE U 06po~ de Biens It SeNic:es 6 969 700 1 525 300 - 8 495 000 TITRE Ill otpcnses d'lmmobii!Atlons - - - - TITRE fol 06penses de Transfens - - - - INVESTJSSEMENT Cridlt roct1"6 RltalfecU.tlon Ohoffocutlon mara 2015 63 4o48 311 883 1 974 509 146 4 272 626 667 - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 151 000 000 - 144 000 000 151 000 000 - 144 000 000 151 000 000 - 144 000 000 - - - 10 000 000 -3 DOC DOD 141 000 000 - 141 000 000 - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Cr6dit roc Hfie oeptemb re 2015 51150 194 372 - - - - - - - - - - - 7 000 000 7 000 000 7 000 000 7 000 000 - - - - - - - ~ ..., ~­ §: ~ ..._, ~ ~ N N ~ .... "' ::i l:t' ~ N <:::> ._ "' ~ r tTl ~ 0 z ~ ~ ~ I..> '0 _, 40 << LE MONITEUR >> Special No.3-Mardi 22 Septembre 2015 PROGRAMMES D'INVESTISSEMENTS PUBLICS Special No .3-Mardi 22 Septembre 2015 << LE MONITEUR >> 41 ~~ I ~~ ::: ~~ § § g § ~ I ., ~ ~ - ll § E § ~ ~~ ~ ! I -.- I I I I ll ll ll ll +-+----'f-,§ -t-§+--§ -1--i-1--+-1 +--§ l---l-t--t--l------l--+-l---1 -: -I -:-·- ~:;:;:':~ §ll §§§ !!! ! ~ I i ~ § ~ ~ :! ~ .-·-·- ~~-4- l+i+-:~~ .~.+-1+--l~ll-~- ll~§+-ll+-~f-, ll~+-+-+----1f-,4-l-- l+-+----1f-, l-t-+-~~~~~-~~~ ~ !~i ~ :J ~ ~a§ ll ll I I ~ e!~!Ei::i~~~-~5! " • i I I I I I ll ll ll § ! I I I I I ll ll § § : ~ s ; a a = i ~ ! I I ll I I I ll I ;!! • I I . 42 << LE MONITEUR >> Special No.3-Mardi 22 Septembre 2015 I~~ § : ;:I§ ~ ~ ~ ri :qi :1 ~ ~ ~ ::J ~ ~ 1; I !': ~ ~ :;; 0 ::: § I § ~ § :a ~ N - :; ;; ~ 2 ~ I !': = ~ ~ ~ il ~ ~ ~ ~ ! ~ . ~ 0 %! ~ ~ "' . . . . ~ :: N . . 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