Décret Établissant le Budget Général de la République d’Haïti Exercice 2023 – 2024
- Le budget général 2023-2024 est établi par décret en raison de l'inopérabilité du pouvoir législatif.
- Les ressources domestiques sont estimées à 192,82 milliards de gourdes, les dons à 70,68 milliards et les financements à 57,14 milliards de gourdes.
- Les dépenses de fonctionnement sont fixées à 202,9 milliards de gourdes, et les dépenses de programmes/projets à 117,745 milliards de gourdes.
- De nouvelles réglementations fiscales incluent un "Droit de Teinte de Véhicules" de 10 000 gourdes et des droits d'accise accrus sur certains véhicules, le tabac (60% pour l'importé, 25% pour le local) et l'alcool (30% pour l'importé, 15% pour le local).
- Les incitations à l'investissement pour les zones franches, l'agriculture, l'artisanat et l'industrie nationale sont révisées, offrant des exonérations fiscales et douanières pour des périodes variables.
Publié au Moniteur, Spécial n° 25, le vendredi 29 septembre 2023, le décret fixe le budget général du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2024, qu'il établit par décret parce que le pouvoir législatif est inopérant. Les impôts, droits et autres ressources domestiques sont estimés à 192 823 375 000 gourdes, l'appui budgétaire et les dons-projets à 70 684 868 850 et le financement interne et externe à 57 136 656 150. Les dépenses de fonctionnement sont de 202,9 milliards de gourdes et les dépenses de programmes et projets de 117,745 milliards. Le décret modifie aussi des règles fiscales : un droit fixe annuel de 10 000 gourdes pour les vitres teintées de véhicules avec une amende de 20 000 gourdes, un droit d'accise de 15 pour cent sur les véhicules de 2 200 cc ou plus, et des accises plus élevées sur le tabac et l'alcool. Il révise les incitations à l'investissement pour les zones franches, l'agriculture, l'artisanat et l'industrie nationale. Le document compte 236 pages.
Comment citer
Ministère de l'Économie et des Finances (MEF), Décret Établissant le Budget Général de la République d’Haïti Exercice 2023 – 2024, https://budget.gouv.ht/storage/app/uploads/public/651/c4b/fd0/651c4bfd07a4d805199361.pdf