Décret Établissant le Budget Général de la République d’Haïti Exercice 2023 – 2024

Décret Établissant le Budget Général de la République d’Haïti Exercice 2023 – 2024

Résumé: Décret établissant le budget général 2023-2024 d'Haïti, au Moniteur Spécial n° 25 du 29 septembre 2023, pris faute de pouvoir législatif opérationnel : ressources domestiques de 192,82 milliards de gourdes, dons de 70,68 milliards et financement de 57,14 milliards.
Constats Clés
Description Complète

Publié au Moniteur, Spécial n° 25, le vendredi 29 septembre 2023, le décret fixe le budget général du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2024, qu'il établit par décret parce que le pouvoir législatif est inopérant. Les impôts, droits et autres ressources domestiques sont estimés à 192 823 375 000 gourdes, l'appui budgétaire et les dons-projets à 70 684 868 850 et le financement interne et externe à 57 136 656 150. Les dépenses de fonctionnement sont de 202,9 milliards de gourdes et les dépenses de programmes et projets de 117,745 milliards. Le décret modifie aussi des règles fiscales : un droit fixe annuel de 10 000 gourdes pour les vitres teintées de véhicules avec une amende de 20 000 gourdes, un droit d'accise de 15 pour cent sur les véhicules de 2 200 cc ou plus, et des accises plus élevées sur le tabac et l'alcool. Il révise les incitations à l'investissement pour les zones franches, l'agriculture, l'artisanat et l'industrie nationale. Le document compte 236 pages.

Comment citer

Ministère de l'Économie et des Finances (MEF), Décret Établissant le Budget Général de la République d’Haïti Exercice 2023 – 2024, https://budget.gouv.ht/storage/app/uploads/public/651/c4b/fd0/651c4bfd07a4d805199361.pdf