DÉCRET ÉTABLISSANT LE BUDGET GÉNÉRAL DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI EXERCICE 2020 – 2021

DÉCRET ÉTABLISSANT LE BUDGET GÉNÉRAL DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI EXERCICE 2020 – 2021

Résumé: Ce décret, publié dans Le Moniteur, établit le budget général d'Haïti pour l'exercice fiscal 2020-2021, s'élevant à 254,7 milliards de gourdes. Émis par le Pouvoir Exécutif en raison de l'inopérance du Pouvoir Législatif, il détaille les prévisions de recettes, les allocations de dépenses pour divers ministères et services publics, ainsi que les dispositions relatives à la dette publique. Le document présente également des mesures fiscales, y compris des ajustements de taxes et des mécanismes de contrôle budgétaire.
Constats Clés
Description Complète

Ce décret exhaustif, publié dans le journal officiel "Le Moniteur" le 5 octobre 2020, établit formellement le Budget Général de la République d'Haïti pour l'exercice fiscal allant du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2021. Le Pouvoir Législatif étant jugé inopérant, le Pouvoir Exécutif a légiféré ce budget par décret. Le budget total est fixé à 254 704 000 000 GDES, avec des recettes prévues de 132 612 978 595 GDES et des dépenses totales de 211 611 147 190 GDES, entraînant un déficit projeté de 3 508 902 975 GDES. Le budget est équilibré par une combinaison de recettes fiscales et non fiscales, de dons (29 946 175 000 GDES) et de financements internes/externes (92 144 846 405 GDES).

Le décret détaille les allocations budgétaires pour diverses entités administratives, y compris des parts significatives pour le Pouvoir Exécutif (95,6%), le Pouvoir Législatif (2,0%), le Pouvoir Judiciaire (0,9%) et les Organismes Indépendants (1,5%). Des ministères clés tels que les Travaux Publics, l'Éducation Nationale, la Justice, l'Économie et les Finances, la Santé Publique et l'Agriculture reçoivent des crédits budgétaires substantiels. En outre, le document introduit ou modifie plusieurs mesures fiscales, notamment les droits d'accise sur le carburant, les véhicules, le tabac et l'alcool, ainsi que des dispositions relatives aux exonérations fiscales dans les zones franches et pour les ONG. Il établit également des mécanismes rigoureux de contrôle budgétaire, des règles pour les marchés publics, la gestion du personnel et le fonctionnement du Compte Unique du Trésor (CUT), visant à améliorer la transparence et l'efficacité de la gestion des finances publiques.

Secteurs
Géographie
Période Couverte
2020-10-01 à 2021-09-30

Comment citer

Ministère de l'Économie et des Finances (MEF), DÉCRET ÉTABLISSANT LE BUDGET GÉNÉRAL DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI EXERCICE 2020 – 2021, https://mef.gouv.ht/storage/app/uploads/public/620/968/abe/620968abedb5a489599418.pdf