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(2014-06) Loi de Finances de l'Exercice 2013 - 2014

(2014-06) Loi de Finances de l'Exercice 2013 - 2014

DGB (Direction Générale du Budget) / MEF - Ministère de l'Économie et des Finances • 2014
Resume — Ce document présente la Loi de Finances d'Haïti pour l'exercice fiscal 2013-2014, publiée dans "Le Moniteur". Il détaille les ressources budgétaires de l'État, les dépenses et l'équilibre financier. La loi décrit les politiques fiscales, la gestion de la dette publique et les allocations pour diverses entités administratives.
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Constats Cles
Description Complete
Ce document officiel, un numéro spécial du "Moniteur", présente la Loi de Finances d'Haïti pour l'exercice fiscal 2013-2014, en vigueur du 1er octobre 2013 au 30 septembre 2014. Il établit le budget national, détaillant les sources de revenus, les dispositions relatives aux dépenses et les mécanismes de contrôle financier. La loi proroge les impôts existants, modifie les réglementations sur l'impôt sur le revenu et la taxe sur le chiffre d'affaires, et introduit de nouvelles taxes, notamment une carte touristique de 10 USD, des droits d'accise spécifiques et des permis d'exploitation de carrières. Le budget alloue des crédits à toutes les branches du gouvernement – Exécutif, Législatif et Judiciaire – ainsi qu'aux organismes indépendants, en spécifiant les fonds pour le personnel, les biens et services, les investissements en capital et les transferts. Il aborde également la gestion de la dette publique et établit des réglementations pour la rémunération et les contrats des agents publics. Mettant l'accent sur la transparence, la loi impose la création d'un Compte Unique du Trésor (CUT) pour consolider les fonds publics et décrit les exigences de rapport aux organes législatifs. Les ressources domestiques totales estimées s'élèvent à 50,9 milliards de gourdes, avec des dépenses globales prévues à 118,68 milliards de gourdes, financées par les recettes domestiques, les dons internationaux et les emprunts internes/externes.
Sujets
FinanceGouvernanceÉconomieProtection sociale
Geographie
National
Periode Couverte
2013-10-01 — 2014-09-30
Mots-cles
Haiti, Finance Law, Budget, Fiscal Year, Taxation, Public Debt, Government Expenditure, Revenue, Public Administration, Economic Policy, Le Moniteur, 2013-2014
Entites
Fritzner Beauzile|Michel Joseph Martelly|Laurent Salvador Lamothe|Réginald Delva|Jean Renel Sanon|Duly Brutus|Marie-Carmelle Jean-Marie|Nesmy Manigat|Thomas Jacques|Florence Duperval Guillaume|Stéphanie Balmir Villedrouin|Jacques Rousseau|Charles Jean-Jacques|Jean François Thomas|Yvanka Mezile|Wilson Laleau|Himmler Rébu|François Guillaume II|Rudy Hériveaux|Patrick Sully|Marie Carmelie Rose Anne Auguste|René Jean Jumeau|Simon Dieuseul Desras|Steven Irvenson Benoit|Banque Nationale de la République d'Haïti (BNRH)|Banque de la République d'Haïti (BRH)|Banque Nationale de Crédit (BNC)|Administration Générale des Douanes (AGD)|Ministère de la Planification et de la Coopération Externe (MPCE)|Ministère de l'Agriculture des Ressources Naturelles et du Développement Rural (MARNDR)|Office du Budget|Ministère de l'Économie et des Finances (MEF)|Direction Générale des Impôts (DGI)|Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA)|Institut National du Café d'Haïti (INCAH)|Fonds National de Café (FONACAFE)|Commission Nationale des Marchés Publics (CNMP)|Fonds d'Entretien Routier (FER)|Office Assurance Véhicules Contre Tiers|Bureau des Mines et de l'Énergie|Fonds de Gestion et de Développement des Collectivités Territoriales|Fonds d'Investissement et de Développement des Sections Communales (FIDES)|Parlement|Sénat de la République|Chambre des Députés|Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire|Conseil Électoral|Office de la Protection du Citoyen|Université d'État d'Haïti|Fonds Monétaire International (FMI)|Banque Mondiale (BM)|Banque Interaméricaine de Développement (BID)|Fonds International de Développement Agricole (FIDA)|Organisation des Pays Exportateurs de Pétrole (OPEP)|Programme Alimentaire Mondial (PAM)|Union Européenne (UE)|UNESCO|UNICEF|PÉTROCARIBE|Organisation Mondiale du Commerce (OMC)
Notes
Series: Loi de Finances (LOF), annual. Published in Le Moniteur (Journal Officiel), Mardi 10 Juin 2014, Spécial No. 2 -- content verified against downloaded PDF cover page. Site 'Publié le' date: 10 juin 2014.