Loi de Finances de l'Exercice 2013 - 2014

Loi de Finances de l'Exercice 2013 - 2014

Résumé: Ce document présente la Loi de Finances d'Haïti pour l'exercice fiscal 2013-2014, publiée dans "Le Moniteur". Il détaille les ressources budgétaires de l'État, les dépenses et l'équilibre financier. La loi décrit les politiques fiscales, la gestion de la dette publique et les allocations pour diverses entités administratives.
Constats Clés
Description Complète

Ce document officiel, un numéro spécial du "Moniteur", présente la Loi de Finances d'Haïti pour l'exercice fiscal 2013-2014, en vigueur du 1er octobre 2013 au 30 septembre 2014. Il établit le budget national, détaillant les sources de revenus, les dispositions relatives aux dépenses et les mécanismes de contrôle financier. La loi proroge les impôts existants, modifie les réglementations sur l'impôt sur le revenu et la taxe sur le chiffre d'affaires, et introduit de nouvelles taxes, notamment une carte touristique de 10 USD, des droits d'accise spécifiques et des permis d'exploitation de carrières.

Le budget alloue des crédits à toutes les branches du gouvernement – Exécutif, Législatif et Judiciaire – ainsi qu'aux organismes indépendants, en spécifiant les fonds pour le personnel, les biens et services, les investissements en capital et les transferts. Il aborde également la gestion de la dette publique et établit des réglementations pour la rémunération et les contrats des agents publics. Mettant l'accent sur la transparence, la loi impose la création d'un Compte Unique du Trésor (CUT) pour consolider les fonds publics et décrit les exigences de rapport aux organes législatifs.

Les ressources domestiques totales estimées s'élèvent à 50,9 milliards de gourdes, avec des dépenses globales prévues à 118,68 milliards de gourdes, financées par les recettes domestiques, les dons internationaux et les emprunts internes/externes.

Secteurs
Géographie
Période Couverte
2013-10-01 à 2014-09-30
Entités
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Comment citer

Ministère de l'Économie et des Finances (MEF), Loi de Finances de l'Exercice 2013 - 2014, https://budget.gouv.ht/storage/app/uploads/public/5f4/407/194/5f4407194caa5963621825.pdf