Projet de loi de finances de l'exercice 2013-2014, version d'avril 2014
- Les ressources domestiques sont proposées à 50,9 milliards de gourdes.
- Les dons sont proposés à 31 547 727 758 gourdes et le financement à 33 633 763 890 gourdes.
- Les crédits de fonctionnement sont de 49 918 501 566 gourdes et les crédits de programmes et projets de 68 762 047 380 gourdes.
- Le total des crédits proposés est d'environ 118,7 milliards de gourdes.
- Les dates de signature des chambres et du Président sont en blanc: le texte est un projet.
Ce fichier est le projet de loi de finances de l'exercice allant du 1er octobre 2013 au 30 septembre 2014. La couverture est datée du 21 avril 2014. Le texte nomme la Chambre des Députés, le Sénat et le Président Michel Joseph Martelly dans ses formules finales, mais les dates de signature indiquent seulement « avril 2014 », le jour étant laissé en blanc.
Les ressources domestiques sont estimées à 50,9 milliards de gourdes, les dons d'appui budgétaire et de projets à 31 547 727 758 gourdes et le financement interne et externe à 33 633 763 890 gourdes. Les crédits de fonctionnement, qui incluent les dépenses courantes, les immobilisations et l'amortissement de la dette publique, sont fixés à 49 918 501 566 gourdes, et les crédits de programmes et projets à 68 762 047 380 gourdes.
Les annexes présentent les ressources et les crédits par institution pour le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif, le pouvoir judiciaire et les institutions indépendantes. Le fichier a été reçu du MEF comme version révisée; son en-tête l'identifie comme un projet et non comme une loi promulguée.
Extrait du document
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Comment citer
Ministère de l'Économie et des Finances (MEF), Projet de loi de finances de l'exercice 2013-2014, version d'avril 2014, consulté via HaitiDocs, https://www.haitidocs.org/doc/mef-lof-2013-2014-projet
- Titulaire des droits
- Ministère de l'Économie et des Finances (MEF)