Projet de loi de finances de l'exercice 2013-2014, version d'avril 2014

Projet de loi de finances de l'exercice 2013-2014, version d'avril 2014

Résumé: Le projet de loi de finances de l'exercice 2013-2014, daté du 21 avril 2014, propose des ressources domestiques de 50,9 milliards de gourdes, des dons de 31,5 milliards et un financement de 33,6 milliards. Il fixe les crédits de fonctionnement à 49,9 milliards et les crédits de programmes et projets à 68,8 milliards. Les dates de signature des deux chambres et du Président sont laissées en blanc.
Constats Clés
Description Complète

Ce fichier est le projet de loi de finances de l'exercice allant du 1er octobre 2013 au 30 septembre 2014. La couverture est datée du 21 avril 2014. Le texte nomme la Chambre des Députés, le Sénat et le Président Michel Joseph Martelly dans ses formules finales, mais les dates de signature indiquent seulement « avril 2014 », le jour étant laissé en blanc.

Les ressources domestiques sont estimées à 50,9 milliards de gourdes, les dons d'appui budgétaire et de projets à 31 547 727 758 gourdes et le financement interne et externe à 33 633 763 890 gourdes. Les crédits de fonctionnement, qui incluent les dépenses courantes, les immobilisations et l'amortissement de la dette publique, sont fixés à 49 918 501 566 gourdes, et les crédits de programmes et projets à 68 762 047 380 gourdes.

Les annexes présentent les ressources et les crédits par institution pour le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif, le pouvoir judiciaire et les institutions indépendantes. Le fichier a été reçu du MEF comme version révisée; son en-tête l'identifie comme un projet et non comme une loi promulguée.

Secteurs
Géographie
Période Couverte
2013-10-01 à 2014-09-30

Extrait du document

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PROJET DE LOI DE FINANCES avril-14 PROJET DE LOI DE FINANCES DE L’EXERCICE 2013-2014 CONTENU 1.      Texte de loi 2.      Présentation des ressources budgétaires 3.      Présentation générale des crédits par institution 3.1.      Crédits budgétaires du pouvoir exécutif 3.1.1.      Pouvoir exécutif, secteur économique •         Présentation des crédits du MPCE •         Présentation des crédits du MEF •         Présentation des crédits du MARNDR •         Présentation des crédits du MTPTC •         Présentation des crédits du MCI •         Présentation des crédits du MDE •         Présentation des crédits du MT 3.1.2.      Pouvoir exécutif, secteur politique

Comment citer

Ministère de l'Économie et des Finances (MEF), Projet de loi de finances de l'exercice 2013-2014, version d'avril 2014, consulté via HaitiDocs, https://www.haitidocs.org/doc/mef-lof-2013-2014-projet

Titulaire des droits
Ministère de l'Économie et des Finances (MEF)