(FY2010) Loi de Finances de l'Exercice 2009-2010 (édition d'octobre 2009, texte numérique d'origine)

REPUBLIQUE D’HAITI MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES LOI DE FINANCES EXERCICE 2009-2010 OCTOBRE 2009 Loi de Finances de l’Exercice 2009-2010 Vu les articles 27-1, 88, 89, 94, 105, 111, 111-1, 111-2, 120, 121, 125, 125-1, 126, 128, 136, 144, 150, 159, 161, 163, 200, 200-4, 217, 220, 222, 223, 227, 227-1, 227-2, 227-3, 227-4, 228, 228-1, 231, 231-1, 233 et 235 de la Constitution du 29 mars 1987; Vu les articles 130, 131, 132, 134, 135, 136, 137, 138, 139, 140 et 141 du Code Pénal; Vu le décret du 13 septembre 1962 créant l’Administration Générale des Douanes ; Vu la loi du 19 août 1963 relative à la Dette Publique Interne et Externe de l’État ; Vu la loi du 17 août 1979 remplaçant la Banque Nationale de la République d’Haïti (BNRH) par deux (2) Institutions autonomes : La Banque de la République d’Haïti (BRH) et la Banque Nationale de Crédit (BNC) ; Vu la loi du 22 août 1983 sur le recouvrement des créances de l'État ; Vu le décret du 4 octobre 1984 créant au sein du Ministère de la Planification et de la Coopération Externe un fond dénommé le Fonds d’Investissements Publics ; Vu l’arrêté du 17 septembre 1985 fixant les modalités d’application du décret du 4 octobre 1984 sur le Fonds d’Investissements Publics ; Loi de Finances de l’Exercice 2009-2010 Vu le décret du 5 mars 1987 relatif au Code Douanier ; Vu le décret du 5 mars 1987 réorganisant l’Office du Budget ; Vu le décret du 13 mars 1987 réorganisant le Ministère de l’Économie et des Finances ; Vu le décret du 28 septembre 1987 modifiant les structures de la Direction Générale des Impôts ; Vu le décret du 10 mars 1989 définissant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Ministère de la Planification et de la Coopération Externe; Vu le Décret du 16 février 2005 sur la préparation et l'exécution des Lois de Finances; Vu l’arrêté du 16 février 2005 portant règlement général de la Comptabilité Publique; Vu le décret du 17 mai 2005 portant révision du statut général de la fonction publique; Vu le décret du 17 mai 2005 portant organisation de l'Administration Centrale de l'État ; Vu le décret du 23 Novembre 2005 réorganisant la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif; Vu l'Arrêté du 4 décembre 2006 révisant les seuils de passation de marchés publics; Vu le décret du 17 mars 2006 créant au Ministère de l’Économie et des Finances (MEF) un service technique déconcentré dénommé : « Inspection Générale des Finances » (IGF) ; Loi de Finances de l’Exercice 2009-2010 Vu la loi du 17 décembre 2007 portant statut de la Magistrature ; Vu la loi du 17 décembre 2007 créant le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire ; Arrêté du 15 février 2008 portant organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de l'Administration et de la Fonction Publique; Vu la loi du 12 juin 2009 fixant les règles générales de passation, d'exécution et de réglementation des Marchés Publics dont la valeur estimée est égale ou supérieures aux seuils de passation des marchés; Considérant qu’il est impératif pour l’État d’arrêter des mesures budgétaires conformes au programme économique et financier établi ; Considérant qu’il convient, à travers la Loi de Finances, d’établir les Voies et Moyens et de fixer les crédits devant assurer le fonctionnement des services publics, les charges de la Dette Publique, les dépenses de capital, les réparations de dommage, les prêts et avances, et les interventions de l’État en matière de programme économique, social et culturel pour la période allant du 1er octobre 2009 au 30 septembre 2010. Sur le rapport du Ministre de l’Économie et des Finances et du Ministre de la Planification et de la Coopération Externe et après délibération en Conseil des Ministres; Le pouvoir Exécutif a proposé et le Corps Législatif a voté la Loi de Finances suivante : Loi de Finances de l’Exercice 2009-2010 Dispositions Relatives aux Ressources Article 1. Les impôts, droits et taxes existant au 30 septembre 2009, au profit de l’État et des Collectivités Territoriales sont prorogés pour l’exercice fiscal 2009-2010 et leurs produits seront recouvrés d’après les Lois, Décrets-lois et Décrets régissant la matière. Article 2. Les impôts, droits et taxes ainsi que les autres ressources domestiques à percevoir en vertu de la Loi de Finances de l’exercice 2009-2010 sont estimés à TRENTE QUATRE MILLIARDS NEUF CENT VINGT CINQ MILLIONS DE GOURDES ET 00/100 (34 925 000 000,00 GOURDES). Article 3. Les dons en appui budgétaire et en financement des programmes et projets sont estimés à QUARANTE ET UN MILLIARDS NEUF CENT VINGT SEPT MILLIONS SIX CENT SOIXANTE SIX MILLE QUATRE CENT CINQUANTE GOURDES ET 00/100 ( 41 927 666 450,00 GOURDES). Article 4. Les produits du financement interne et externe sont estimés à DOUZE MILLIARDS QUATRE VINGT DIX MILLIONS DEUX CENT TRENTE QUATRE MILLE QUATRE CENT QUATRE VINGT TREIZE GOURDES ET 00/100 ( 12 090 234 493,00 GOURDES). Article 5. Selon la nomenclature des ressources, les voies et moyens sont ainsi codifiés: 1.- Recettes fiscales; 2.-Recettes non Fiscales ; 3.-Recettes en Capital ; 5.-Dons ; 6.-Remboursements de prêts et avances et ventes de participation ou restitution de capital; 8.-Emprunts ; 9.- Recettes perçues pour le compte de tiers Loi de Finances de l’Exercice 2009-2010 Dispositions Relatives aux Charges Article 6. Les crédits de la Loi de Finances de l’exercice 2009-2010 ouverts pour les dépenses courantes incluant le fonctionnement de l’Administration Centrale et l’intérêt de la Dette Publique sont fixés à TRENTE UN MILLIARDS TROIS CENT QUATRE VINGT DIX NEUF MILLIONS SEPT CENT TRENTE HUIT MILLE SEPT CENT QUATRE VINGT UN GOURDES ET 00/100 (31 399 738 781,00 GOURDES), répartis dans les tableaux présentés aux articles 15 et 16 de la présente Loi. Article 7. Les crédits de la Loi de Finances de l’exercice 2009-2010 ouverts pour les autres charges incluant les dépenses d’activités électorales et d’amortissement de la Dette Publique sont fixés globalement à UN MILLIARD QUARANTE CINQ MILLIONS TROIS CENT QUARANTE DEUX MILLE CINQ CENT QUARANTE SIX GOURDES ET 00/100 (1 045 342 546,00 GOURDES), distribués selon les tableaux présentés aux articles 15 et 16 de la présente Loi. Article 8. Les crédits de la Loi de Finances de l’exercice 2009-2010 ouverts pour les dépenses de programmes et projets sont fixés à CINQUANTE SIX MILLIARDS QUATRE CENT QUATRE VINGT DIX SEPT MILLIONS HUIT CENT DIX NEUF MILLE SIX CENT SEIZE GOURDES ET 00/100 (56 497 819 616,00 GOURDES), repartis selon les tableaux présentés aux articles 15 et 16 de la présente Loi. Article 9. Les crédits ouverts dans la Loi de Finances et mis à la disposition des entités administratives sont affectés à un service ou à un ensemble de services. Ils peuvent être évaluatifs, provisionnels et limitatifs. Article 10. Sont considérés comme crédits évaluatifs dans la présente Loi de Finances les crédits destinés au service de la Dette Publique et ceux figurant au Chapitre Loi de Finances de l’Exercice 2009-2010 «Interventions Publiques», prévus à la couverture de Frais de Justice, réparations civiles, dégrèvements et restitutions. Article 11. Sont considérés comme crédits provisionnels ceux qui correspondent à des besoins qui ne peuvent être exactement chiffrés. Ils sont inscrits aux alinéas des «Autres Interventions Publiques». Article 12. Tous les crédits qui ne sont pas considérés aux articles 10 et 11 sont des crédits limitatifs. Article 13. Selon la nomenclature des dépenses, les crédits budgétaires sont répartis en neuf (9) articles ainsi codifiés : 1.- Dépenses de Personnel ; 2.-Dépenses de Services et de Charges diverses ; 3.-Achats de Biens de Consommations et Petits Matériels ; 4.-Immobilisations Corporelles ; 5.-Immobilisations Incorporelles ; 6.-Prêts, Avances, Prises de Participation et Placement ; 7.-Subventions, Quotes-parts et Contributions, Allocations, Indemnisations. 8.-Amortissement de la Dette Publique 9.-Autres Dépenses Publiques. Loi de Finances de l’Exercice 2009-2010 Dispositions Relatives à l’équilibre économique et financier Article 14. Les conditions d’équilibre de la Loi de Finances de l’exercice 2009-2010 sont assurées par les opérations de perception de recettes, dons et financement, complétées par les dispositions relatives à la couverture des charges de trésorerie comme indiqué à l’article 15 ci-après. Article 15. Les opérations de la Loi de Finances pour l’exercice fiscal qui débute le 1er octobre 2009 pour s’achever le 30 septembre 2010 sont ainsi réparties : Tableau des Grandes Masses et Soldes Crédit 2008-2009 Crédit 2009-2010 VARIATION A-RESSOURCES TOTALES (B) 32,849,108,834 34,925,000,000 2,075,891,166 6.3% B-RECETTES COURANTES 32,849,108,834 34,925,000,000 2,075,891,166 6.3% C-DEPENSES COURANTES (i + ii) 30,991,812,208 31,399,738,781 407,926,574 1.3% i-Fonctionnement de l'Adm. Centrale 28,851,672,370 29,841,235,702 989,563,332 3.4% ii- Intérêts et frais financiers 2,140,139,837 1,558,503,079 (581,636,758) -27.2% D-SOLDE COURANT (B-C) 1,857,296,626 3,525,261,219 1,667,964,592 89.8% E-DEPENSES D'INVESTISSEMENT 45,101,448,460 56,497,819,616 11,396,371,156 25.3% Programmes & projets Contrepartie locale en financement de programmes et projets 45,101,448,460 56,497,819,616 11,396,371,156 25.3% 6,258,941,490 9,053,617,802 2,794,676,312 44.7% Projets financés par les Dons et Emprunts 38,842,506,970 47,444,201,814 8,601,694,844 22.1% F- DEPENSES EXCEPTIONNELLES 220,906,315 300,000,000 79,093,685 35.8% G- DEPENSES TOTALES (C+E+F) 76,314,166,983 88,197,558,397 11,883,391,414 15.6% H- SOLDE GLOBAL (Hors Dons) (A-G) (43,465,058,149) (53,272,558,397) (9,807,500,248) 22.6% I-DONS 35,134,237,367 41,927,666,450 6,793,429,083 19.3% i-Support budgétaire 3,792,500,000 3,168,000,000 (624,500,000) -16.5% Loi de Finances de l’Exercice 2009-2010 Crédit 2008-2009 Crédit 2009-2010 VARIATION ii-Financement des Programmes et projets 31,341,737,367 38,759,666,450 7,417,929,083 23.7% J-SOLDE GLOBAL INCLUANT DONS (H+I) (8,330,820,783) (11,344,891,947) (3,014,071,165) 36.2% K-FINANCEMENT (J) (8,330,820,783) (11,344,891,947) (3,014,071,165) 36.2% L-FINANCEMENT EXTERNE NET (i+ii+iii+iv+v+vi) 6,531,389,580 8,399,192,818 - 1,867,803,238 (786,760,583) 28.6% 100.0% 100.0% (20,500,000) 20,500,000 i- Support budgétaire 786,760,583 ii-PPTE iii-Financement des Programmes et projets 7,500,769,604 8,684,535,364 1,183,765,760 15.8% iv- Amortissement de la dette (1,937,233,282) - (285,342,546) - 1,651,890,736 -85.3% v- Arriérés (160,592,676) 100.0% 1,146,267,927 63.7% 160,592,676 vi- Rééchelonnement M-FINANCEMENT INTERNE NET 1,799,431,202 2,945,699,129 Détails des Opérations Article 16. Les Crédits ouverts dans la Loi de Finances pour l’exercice 2009-2010 sont ainsi répartis : BUDGET 2009-2010 (RESUME DES CREDITS PAR SECTION ET PAR NATURE) PROJECTION DES DEPENSES COURANTES PERSONNEL FONCTIONNEMENT DE L'ADM. CENTRALE SUBVENTIONS BIENS ET & QUOTESSOUSIMMOBILIS SERVICES PARTS TOTAL1 ATION PROGRAMMES ET PROJETS AUTRES CHARGES PONDER ATION MONTANT TOTAL CREDITS PONDERA MONTANT TION PONDER. INTERETS SOUS-TOTAL2 305,471,189 26,640,165,411 89.27% 1,558,503,079 28,198,668,490 1,045,342,546 55,982,294,587 99.09% 85,226,305,623 95.82% 123,832,866 4,444,690,345 14.89% 0 4,444,690,345 0 48,277,992,193 85.45% 52,722,682,539 59.28% POUVOIR EXECUTIF 13,973,631,385 7,528,593,335 4,832,469,502 SECTEUR ECONOMIQUE 2,723,690,489 1,152,970,961 444,196,028 1111-MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE 1111-1-SERVICES INTERNES 231,735,176 144,130,568 223,810,208 12,745,812 612,421,764 2.05% 0 612,421,764 0 16,074,219,282 28.45% 16,686,641,047 18.76% 195,341,143 140,463,982 203,000,000 12,415,812 551,220,937 1.85% 0 551,220,937 0 15,893,899,282 28.13% 16,445,120,219 18.49% 25,993,064 2,204,686 450,000 300,000 28,947,750 0.10% 0 28,947,750 0 10,000,000 0.02% 38,947,750 0.04% 10,400,969 1,461,900 0 30,000 11,892,869 0.04% 0 11,892,869 0 10,000,000 0.02% 21,892,869 0.02% 0 0 20,360,208 0 20,360,208 0.07% 0 20,360,208 0 160,320,000 0.28% 180,680,208 0.20% 1,366,606,272 711,260,788 104,733,040 77,941,201 2,260,541,302 7.58% 0 2,260,541,302 0 3,610,856,504 6.39% 5,871,397,807 6.60% 228,476,957 155,263,029 1,956,947 28,184,808 413,881,741 1.39% 0 413,881,741 0 1,931,672,024 3.42% 2,345,553,765 2.64% 46,462,485 16,665,000 35,000 2,150,457 65,312,942 0.22% 0 65,312,942 0 22,000,000 0.04% 87,312,942 0.10% 38,463,732 23,202,431 100,000 4,098,750 65,864,913 0.22% 0 65,864,913 0 11,000,000 0.02% 76,864,913 0.09% 481,872,652 128,038,723 1,000,000 16,344,001 627,255,376 2.10% 0 627,255,376 0 151,000,000 0.27% 778,255,376 0.88% 545,167,805 356,596,846 500,000 24,391,285 926,655,936 3.11% 0 926,655,936 0 140,000,000 0.25% 1,066,655,936 1.20% 5,388,860 6,083,200 214,000 100,000 11,786,060 0.04% 0 11,786,060 0 0.00% 11,786,060 0.01% 0 0 12,000,000 0 12,000,000 0.04% 0 12,000,000 0 803,857,272 1.42% 815,857,272 0.92% 0 0 36,381,304 0 36,381,304 0.12% 0 36,381,304 0 15,000,000 0.03% 51,381,304 0.06% 0 0 42,418,937 0 42,418,937 0.14% 0 42,418,937 0 5,000,000 0.01% 47,418,937 0.05% 0 0 1,041,697 0 1,041,697 0.00% 0 1,041,697 0 0.00% 1,041,697 0.00% 0 0 8,365,156 0 8,365,156 0.03% 0 8,365,156 0 0.00% 8,365,156 0.01% 20,773,781 25,411,560 720,000 2,671,900 49,577,241 0.17% 0 49,577,241 0 0.01% 54,577,241 0.06% 1111-2-13- CENTRE DE TECHNIQUES DE PLANIFICATION ET D'ECONOMIE APPLIQUEE 1111-2-14- CONSEIL NATIONAL DES COOPERATIVES 1111-2-15- CENTRE NATIONAL DE L'INFORMATION GEOSPATIALE 1112-MIN. DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES 1112-1-SERVICES INTERNES 1112-2-13-INSTITUT HAITIEN DE STATISTIQUE ET D'INFORMATIQUE 1112-2-14- DIRECTION GENERALE DU BUDGET 1112-2-15-DIRECTION GENERALE DES IMPOTS 1112-2-16-ADMINISTRATION GENERALE DES DOUANES 1112-2-17-BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT DES FINANCES 1112-2-19-FONDS D'ASSISTANCE ECONOMIQUE ET SOCIALE 1112-2-21-UNITE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION 1112-2-22-ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION FINANCIERE 1112-2-23-COMMISSION INTERMINISTERIELLE DES INVESTISSEMENTS 1112-2-24-FONDS DE DEVELOPPEMENT FRONTALIER 1112-2-25-INSPECTION GENERALE DES FINANCES 5,000,000 BUDGET 2009-2010 (RESUME DES CREDITS PAR SECTION ET PAR NATURE) PROJECTION DES DEPENSES COURANTES PERSONNEL 1112-2-26-BUREAU DE MONETISATION 0 FONCTIONNEMENT DE L'ADM. CENTRALE SUBVENTIONS BIENS ET & QUOTESSOUSIMMOBILIS SERVICES PARTS TOTAL1 ATION 0 0 526,327,208 0.93% 526,327,208 0.59% 1,500,000 6,730,000 549,130,330 1.84% 0 549,130,330 0 5,629,791,363 9.96% 6,178,921,693 6.95% 1,500,000 6,230,000 409,539,000 1.37% 0 409,539,000 0 5,574,791,363 9.87% 5,984,330,363 6.73% 0 500,000 75,834,130 0.25% 0 75,834,130 0 45,000,000 0.08% 120,834,130 0.14% 5,547,749 0 0 46,957,200 0.16% 0 46,957,200 0 10,000,000 0.02% 56,957,200 0.06% 16,800,000 0 16,800,000 0.06% 16,800,000 0.02% 87,232,349 1113-2-13-ORGANISME DE DEVELOPPEMENT DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE 74,065,130 1,269,000 41,409,451 1114-2-17-SERVICES MARITIME ET DE NAVIGATION HAITIENNE 1114-2-18-CONSEIL NATIONAL DES TELECOMMUNICATIONS 1114-2-19-BUREAU DES MINES ET DE L'ENERGIE 1114-2-20-FONDS D'ENTRETIEN ROUTIER 1114-2-21-CENTRE NATIONAL DES EQUIPEMENTS 1114-2-22-CENTRALE AUTONOME METROPOLITAINE D'EAU POTABLE PONDER. 0 63,615,600 1114-2-13-SERVICE NATIONAL D'EAU POTABLE 1114-2-15-LABORATOIRE NATIONAL DE BATIMENTS ET DE TRAVAUX PUBLICS 1114-2-16-OFFICE NATIONAL DU CADASTRE PONDERA MONTANT TION MONTANT 0 453,667,981 1114-MIN. DES TRAV. PUB. TRANSP. & COMM. 1114-1-SERVICES INTERNES SOUS-TOTAL2 0.00% 338,193,400 1113-2-15-BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT A L'AGRICULTURE INTERETS 0 1113-1-SERVICES INTERNES 1113-2-14-INSTITUT NATIONALE DE LA REFORME AGRAIRE PONDER ATION TOTAL CREDITS 0 1113-MINISTERE DE L'AGRICULTURE DES RESSOURCES NATURELLES ET DU DEVELOPPEMENT RURAL 0 PROGRAMMES ET PROJETS AUTRES CHARGES 16,800,000 394,977,273 114,472,277 66,960,139 12,075,902 588,485,591 1.97% 0 588,485,591 0 22,234,474,258 39.35% 22,822,959,849 25.66% 292,873,739 103,611,656 170,000 10,600,000 407,255,395 1.36% 0 407,255,395 0 21,976,578,302 38.90% 22,383,833,697 25.17% 12,119,150 989,181 0 0 13,108,331 0.04% 0 13,108,331 0 239,514,000 0.42% 252,622,331 0.28% 11,757,424 1,160,992 0 82,493 13,000,909 0.04% 0 13,000,909 0 0 0.00% 13,000,909 0.01% 27,083,766 1,545,613 0 0 28,629,379 0.10% 0 28,629,379 0 10,000,000 0.02% 38,629,379 0.04% 12,359,919 1,495,989 0 1,204,403 15,060,311 0.05% 0 15,060,311 0 0 0.00% 15,060,311 0.02% 7,886,108 122,820 1,442,612 0 9,451,540 0.03% 0 9,451,540 0 0.00% 9,451,540 0.01% 30,897,167 5,546,026 0 189,006 36,632,199 0.12% 0 36,632,199 0 0.00% 36,632,199 0.04% 0 0 5,347,527 0 5,347,527 0.02% 0 5,347,527 0 0.00% 5,347,527 0.01% 0 0 60,000,000 0 60,000,000 0.20% 0 60,000,000 0 0.00% 60,000,000 0.07% 0 0 0 0 0 0.00% 0 0 0 0.01% 8,381,956 0.01% 0 8,381,956 BUDGET 2009-2010 (RESUME DES CREDITS PAR SECTION ET PAR NATURE) PROJECTION DES DEPENSES COURANTES PERSONNEL FONCTIONNEMENT DE L'ADM. CENTRALE SUBVENTIONS BIENS ET & QUOTESSOUSIMMOBILIS SERVICES PARTS TOTAL1 ATION PROGRAMMES ET PROJETS AUTRES CHARGES PONDER ATION MONTANT INTERETS SOUS-TOTAL2 TOTAL CREDITS PONDERA MONTANT TION PONDER. 1115-MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE 98,508,703 19,162,047 38,392,638 5,281,430 161,344,818 0.54% 0 161,344,818 0 160,393,200 0.28% 321,738,018 0.36% 1115-1-SERVICES INTERNES 98,508,703 19,162,047 772,100 5,281,430 123,724,280 0.41% 0 123,724,280 0 160,393,200 0.28% 284,117,480 0.32% 0 0 7,472,447 0 7,472,447 0.03% 0 7,472,447 0 0.00% 7,472,447 0.01% 0 0 17,932,368 0 17,932,368 0.06% 0 17,932,368 0 0.00% 17,932,368 0.02% 0 0 12,215,723 0 12,215,723 0.04% 0 12,215,723 0 0.00% 12,215,723 0.01% 1115-2-13 OFFICE DES POSTES D'HAITI 1115-2-15 DIRECTION GENERALE DES ZONES FRANCHES 1115-2-16 CENTRE DE FACILITATION DES INVESTISSEMENTS 1116-MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT 1116-1-SERVICES INTERNES 113,830,071 51,989,407 8,300,000 1,410,000 175,529,478 0.59% 0 175,529,478 0 458,857,586 0.81% 634,387,064 0.71% 113,830,071 51,989,407 8,300,000 1,410,000 175,529,478 0.59% 0 175,529,478 0 458,857,586 0.81% 634,387,064 0.71% 1117-MINISTERE DU TOURISME 64,365,012 24,723,525 500,003 7,648,521 97,237,061 0.33% 0 97,237,061 0 109,400,000 0.19% 206,637,061 0.23% 1117-1-SERVICES INTERNES 57,309,502 23,922,325 500,003 7,648,521 89,380,351 0.30% 0 89,380,351 0 109,400,000 0.19% 198,780,351 0.22% 1117-2-11-ECOLE HOTELIERE 7,055,510 801,200 0 0 7,856,710 0.03% 0 7,856,710 0 0.00% 7,856,710 0.01% SECTEUR POLITIQUE 4,399,648,724 4,097,629,992 459,963,074 68,065,916 9,025,307,706 30.24% 0 9,025,307,706 0 2,933,514,058 5.19% 11,958,821,764 13.45% 1211-MINISTERE DE LA JUSTICE ET DE LA SECURITE PUBLIQUE 3 501 ,501,356,509 1 914 ,914,760,403 104,334,262 44 124 ,124,815 5 564 ,564,575,989 18.65% 0 5 564 ,564,575,989 0 2 057 ,057,365,142 3.64% 7 621 ,621,941,131 8.57% 1211-1-SERVICES INTERNES 575,801,313 99,693,460 841,435 13,126,876 689,463,084 2.31% 0 689,463,084 0 1,664,204,491 2.95% 2,353,667,575 2.65% 1211-2-16- POLICE NATIONALE D'HAITI 2,905,057,696 1,747,746,495 40,865,120 29,247,939 4,722,917,250 15.83% 0 4,722,917,250 0 393,160,651 0.70% 5,116,077,901 5.75% 0 0 33,467,707 0 33,467,707 0.11% 0 33,467,707 0 0.00% 33,467,707 0.04% 0 42,407,948 0 0 42,407,948 0.14% 0 42,407,948 0 0.00% 42,407,948 0.05% 0 0 29,160,000 0 29,160,000 0.10% 0 29,160,000 0 0.00% 29,160,000 0.03% 0 14,160,000 0 0 14,160,000 0.05% 0 14,160,000 0 0.00% 14,160,000 0.02% 20,497,500 10,752,500 0 1,750,000 33,000,000 0.11% 0 33,000,000 0 0.00% 33,000,000 0.04% 1211-2-17-UNITE CENTRALE DE RENSEIGNEMENTS FINANCIERS 1211-2-18-BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT A LA SECURITE PUBLIQUE 1211-2-19-OFFICE NATIONAL D'IDENTIFICATION 1211-2-20-BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT A LA JUSTICE 1211-2-21-ECOLE DE LA MAGISTRATURE 1212-MINISTERE DES HAITIENS VIVANT A L'ETRANGER 36,246,984 11,866,973 300,000 850,000 49,263,957 0.17% 0 49,263,957 0 5,000,000 0.01% 54,263,957 0.06% 1212-1-SERVICES INTERNES 36,246,984 11,866,973 300,000 850,000 49,263,957 0.17% 0 49,263,957 0 5,000,000 0.01% 54,263,957 0.06% 1213-MINISTERE DES AFFAIRES ÉTRANGERES 1213-1-SERVICES INTERNES 168,423,371 1,105,782,333 3,000,000 9,902,602 1,287,108,306 4.31% 0 1,287,108,306 0 100,000,000 0.18% 1,387,108,306 1.56% 168,423,371 1,105,782,333 3,000,000 9,902,602 1,287,108,306 4.31% 0 1,287,108,306 0 100,000,000 0.18% 1,387,108,306 1.56% BUDGET 2009-2010 (RESUME DES CREDITS PAR SECTION ET PAR NATURE) PROJECTION DES DEPENSES COURANTES PERSONNEL FONCTIONNEMENT DE L'ADM. CENTRALE SUBVENTIONS BIENS ET & QUOTESSOUSIMMOBILIS SERVICES PARTS TOTAL1 ATION PROGRAMMES ET PROJETS AUTRES CHARGES PONDER ATION INTERETS SOUS-TOTAL2 205,707,277 432,376,653 1,849,000 949,049 640,881,979 2.15% 0 640,881,979 0 1214-1-SERVICES INTERNES 205,707,277 432,376,653 1,849,000 949,049 640,881,979 2.15% 0 640,881,979 0 1215-BUREAU DU PREMIER MINISTRE 1215-1-SERVICES INTERNES 178,652,750 206,257,579 152,346,011 6,961,400 544,217,740 1.82% 0 544,217,740 0 170,645,350 156,240,000 15,400,000 6,740,000 349,025,350 1.17% 0 349,025,350 0 1215-2-14-CENTRE DE FORMATION ET DE PERFECTIONNEMENT DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE 8,007,400 2,532,000 0 221,400 10,760,800 0.04% 0 10,760,800 1215-2-16-CONSEIL DE MODERNISATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES 0 0 30,492,342 0 30,492,342 0.10% 0 1211-2-17-COMMISSION NATIONALE DE LUTTE CONTRE LA DROGUE 0 0 20,521,386 0 20,521,386 0.07% 0 0 16,364,444 0 16,364,444 0 0 39,339,909 0 0 0 15,135,061 0 47,485,579 0 1215-2-18-BUREAU DE L'ORDONNATEUR NATIONAL 1215-2-19-COMMISSION NATIONALE DES MARCHES PUBLICS 1215 2 20 -2-20-BUREAU DE GESTION DES MILITAIRES DEMOBILISES 1215-2-21-CONSEIL SUPERIEUR DE LA POLICE NATIONALE 1215-2-22-BUREAU DE COORDINATION ET DE SUIVI DES ACCORDS CARICOM/OMC/ZLEA 1216-MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 1216-1-SERVICES INTERNES 1216-2-15 ORGANISME DE SURVEILLANCE ET D'AMENAGEMENT DU MORNE HOPITAL 1216-2-17 SERVICE METROPOLITAIN DE COLLECTE DE RESIDUS SOLIDES PONDERA MONTANT TION MONTANT 1214-LA PRESIDENCE TOTAL CREDITS 0 PONDER. 0.00% 640,881,979 0.72% 0.00% 640,881,979 0.72% 120,523,584 0.21% 664,741,324 0.75% 110,523,584 0.20% 459,548,934 0.52% 0 0.00% 10,760,800 0.01% 30,492,342 0 0.00% 30,492,342 0.03% 0 20,521,386 0 0.00% 20,521,386 0.02% 0.05% 0 16,364,444 0 0.00% 16,364,444 0.02% 39,339,909 0.13% 0 39,339,909 0 0.02% 49,339,909 0.06% 0 15,135,061 0.05% 0 15,135,061 0 0.00% 15,135,061 0.02% 0 0 47,485,579 0.16% 0 47,485,579 0 0.00% 47,485,579 0.05% 0 15,092,869 0 15,092,869 0.05% 0 15,092,869 0 0.00% 15,092,869 0.02% 10,000,000 309,261,833 426,586,051 198,133,801 5,278,050 939,259,735 3.15% 0 939,259,735 0 650,625,332 1.15% 1,589,885,067 1.79% 309,261,833 426,586,051 3,250,000 5,278,050 744,375,934 2.49% 0 744,375,934 0 650,625,332 1.15% 1,395,001,266 1.57% 0 0 3,043,260 0 3,043,260 0.01% 0 3,043,260 0 0.00% 3,043,260 0.00% 0 0 191,840,541 0 191,840,541 0.64% 0 191,840,541 0 0.00% 191,840,541 0.22% BUDGET 2009-2010 (RESUME DES CREDITS PAR SECTION ET PAR NATURE) PROJECTION DES DEPENSES COURANTES PERSONNEL SECTEUR SOCIAL 1311-MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE 1311-1-SERVICES INTERNES 1311-2-13-BUREAU DE L'ALPHABETISATION 1311-2-15-COMMISSION NATIONALE DE COOPERATION AVEC L'UNESCO 1311-2-17-INSTITUT NATIONALE DE FORMATION PROFESSIONNELLE 1311-2-18-OFFICE NATIONAL DE PARTENARIAT PROGRAMMES ET PROJETS AUTRES CHARGES FONCTIONNEMENT DE L'ADM. CENTRALE SUBVENTIONS BIENS ET & QUOTESSOUSIMMOBILIS SERVICES PARTS TOTAL1 ATION PONDER ATION INTERETS SOUS-TOTAL2 TOTAL CREDITS PONDERA MONTANT TION MONTANT PONDER. 6,490,784,317 1,247,594,639 453,431,236 85,261,835 8,277,072,027 27.74% 0 8,277,072,027 0 4,597,646,111 8.14% 12,874,718,138 14.48% 4,181,687,561 995,136,017 404,796,336 58,377,658 5,639,997,572 18.90% 0 5,639,997,572 0 2,506,303,831 4.44% 8,146,301,403 9.16% 3,951,695,712 961,456,831 403,936,336 52,977,266 5,370,066,145 18.00% 0 5,370,066,145 0 2,220,303,831 3.93% 7,590,369,976 8.53% 60,683,447 10,491,332 200,000 1,733,000 73,107,779 0.24% 0 73,107,779 0 0.00% 73,107,779 0.08% 12,808,962 2,488,154 60,000 0 15,357,116 0.05% 0 15,357,116 0 0.00% 15,357,116 0.02% 156,499,440 20,699,700 600,000 3,667,392 181,466,532 0.61% 0 181,466,532 0 0.51% 467,466,532 0.53% 0 0 0 0 0 0.00% 0 0 0 0.00% 0 0.00% 286,000,000 1312-MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DU TRAVAIL 329,033,285 54,123,867 24,955,636 11,727,294 419,840,082 1.41% 0 419,840,082 0 65,000,000 0.12% 484,840,082 0.55% 1312-1-SERVICES INTERNES 249,064,493 16,724,757 8,256,567 11,149,866 285,195,683 0.96% 0 285,195,683 0 65,000,000 0.12% 350,195,683 0.39% 31,791,920 3,118,137 150,000 198,200 35,258,257 0.12% 0 35,258,257 0 0 0.00% 35,258,257 0.04% 0 0.00% 33,548,124 0.04% 1312 2 13 -2-13-INSTITUT BIEN ETRE SOCIAL ET DE RECHERCHES 1312-2-14-ENTREPRISE PUBLIQUE DE PROMOTION DE LOGEMENTS SOCIAUX 1312-2-15-OFFICE NATIONAL MIGRATION 26,354,724 6,916,400 0 277,000 33,548,124 0.11% 0 33,548,124 0 21,822,148 2,660,804 16,549,069 102,228 41,134,249 0.14% 0 41,134,249 0 0.00% 41,134,249 0.05% 1312-2-17-BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT A L'INTEGRATION DES PERSONNES HANDICAPEES 0 24,703,769 0 0 24,703,769 0.08% 0 24,703,769 0 0.00% 24,703,769 0.03% 1,721,330,869 97,774,543 6,682,265 6,599,827 1,832,387,504 6.14% 0 1,832,387,504 0 1,884,342,280 3.34% 3,716,729,784 4.18% 1,721,330,869 97,774,543 2,910,999 6,599,827 1,828,616,238 6.13% 0 1,828,616,238 0 1,884,342,280 3.34% 3,712,958,518 4.17% 0 0 3,771,266 0 3,771,266 0.01% 0 3,771,266 0 0.00% 3,771,266 0.00% 0 1313-MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION 1313-1-SERVICES INTERNES 1313-2-14-11-SUBVENTION AUX ORGANISMES PRIVES/PUBLICS 1314-MINISTERE A LA CONDITION FEMININE ET AUX DROITS DE LA FEMME 1314-1-SERVICES INTERNES 65,847,611 12,817,055 617,750 425,346 79,707,762 0.27% 65,847,611 12,817,055 617,750 425,346 79,707,762 0.27% 1315-MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET A L'ACTION CIVIQUE 1315-1-SERVICES INTERNES 192,884,991 87,743,157 16,379,249 8,131,710 305,139,107 1.02% 192,884,991 87,743,157 16,379,249 8,131,710 305,139,107 1.02% 0 79,707,762 0 32,000,000 0.06% 111,707,762 0.13% 79,707,762 0 32,000,000 0.06% 111,707,762 0.13% 305,139,107 0 110,000,000 0.19% 415,139,107 0.47% 305,139,107 0 110,000,000 0.19% 415,139,107 0.47% BUDGET 2009-2010 (RESUME DES CREDITS PAR SECTION ET PAR NATURE) PROJECTION DES DEPENSES COURANTES PERSONNEL SECTEUR CULTUREL 359,507,855 FONCTIONNEMENT DE L'ADM. CENTRALE SUBVENTIONS BIENS ET & QUOTESSOUSIMMOBILIS SERVICES PARTS TOTAL1 ATION 220,818,883 74,436,172 PONDER ATION INTERETS SOUS-TOTAL2 665,073,482 10,310,571 665,073,482 2.23% 0 0 38,476,500 5,405,506 53,039,404 0 96,921,410 0.32% 1411-1-SERVICES INTERNES 38,476,500 5,405,506 53,039,404 0 96,921,410 0.32% 1412-MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION 1412-1-SERVICES INTERNES 321,031,355 215,413,377 21,396,768 10,310,571 568,152,072 1.90% 0 68,433,014 40,458,909 987,750 2,020,000 111,899,673 0.37% 0 20,175,314 2,230,261 0 742,311 23,147,886 0.08% 0 14,893,691 593,374 0 0 15,487,065 0.05% 20,683,470 3,061,530 0 156,000 23,901,000 10,806,641 1,354,606 0 0 8,171,429 1,017,498 0 16,408,488 7,966,949 ,145,020 70 145 1412-2-15-THEATRE NATIONAL 1412-2-16-MUSEE DU PANTHEON NATIONAL HAITIEN 1412-2-17-BUREAU D'ETHNOLOGIE 1412-2-18-BIBLIOTHEQUE NATIONALE 1412-2-19-ARCHIVES NATIONALES 1412-2-20-TELEVISION NATIONALE D'HAITI 1412-2-21-RADIO NATIONALE D'HAITI 1412-2-23-ACTIVITÉS CULTURELLES 1412-2-24-DIRECTION NATIONALE DU LIVRE 1412-2-25-BUREAU HAITIEN DU DROIT D'AUTEUR AUTRES ADMINISTRATIONS 1511- INTERVENTIONS PUBLIQUES 1511-1-11-CONTRIBUTION AUX FONDS DE PENSION 1511-1-13-CONTRIBUTIONS AUX INSTITUTIONS INTERNATIONALES 173,142,224 0.31% PONDER. 838,215,706 0.94% 96,921,410 0 0 0.00% 96,921,410 0.11% 96,921,410 0 0 0.00% 96,921,410 0.11% 568,152,072 0 173,142,224 0.31% 741,294,296 0.83% 111,899,673 0 82,680,800 0.15% 194,580,473 0.22% 23,147,886 0 0 0.00% 23,147,886 0.03% 0 15,487,065 0 0 0.00% 15,487,065 0.02% 0.08% 0 23,901,000 0 0 0.00% 23,901,000 0.03% 12,161,247 0.04% 0 12,161,247 0 0.00% 12,161,247 0.01% 0 9,188,927 0.03% 0 9,188,927 0 0 0.00% 9,188,927 0.01% 120,000 2,244,002 26,739,439 0.09% 0 26,739,439 0 0 0.00% 26,739,439 0.03% ,714,983 15 714 ,426,058 2 426 ,887,267 2 887 ,173,328 91 173 0.31% 0 ,173,328 91 173 0 ,000,000 78 000 0.14% 169,173,328 0.19% 66,010,376 15,778,250 0 941,097 82,729,722 0.28% 0 82,729,722 0 12,461,424 0.02% 95,191,146 0.11% 25,303,913 5,628,058 0 1,319,894 32,251,864 0.11% 0 32,251,864 0 0.00% 32,251,864 0.04% 0 121,608,960 0 0 121,608,960 0.41% 0 121,608,960 0 0.00% 121,608,960 0.14% 0 0 8,606,258 0 8,606,258 0.03% 0 8,606,258 0 0.00% 8,606,258 0.01% 0.03% 0 0 9,256,702 0 9,256,702 0 9,256,702 0 0.00% 9,256,702 0.01% 0 809,578,859 3,400,442,992 18,000,000 4,228,021,851 14.17% 1,558,503,079 5,786,524,930 1,045,342,546 0 0.00% 6,831,867,476 7.68% 0 809,578,859 3,400,442,992 18,000,000 4,228,021,851 14.17% 4,228,021,851 300,000,000 0 0.00% 4,528,021,851 5.09% 463,774,304 463,774,304 1.55% 463,774,304 0 0.00% 463,774,304 0.52% 115,000,000 115,000,000 0.39% 115,000,000 0 0.00% 115,000,000 0.13% 12.23% 3,649,247,547 300,000,000 0.00% 1,558,503,079 1,558,503,079 745,342,546 1,100,000,000 1,100,000,000 0 1511-1-49-AUTRES INTERVENTIONS PUBLIQUES 0 809,578,859 2,821,668,688 18,000,000 3,649,247,547 1512- DETTE PUBLIQUE 0 0 0 0 0 1512-1-11-INSTITUTIONS FINANCIERES CREATRICES DE MONNAIE 0 TOTAL CREDITS PONDERA MONTANT TION MONTANT 1411-MINISTERE DES CULTES 1412-2-13-ECOLE NATIONALE DES ARTS 1412-2-14-INSTITUT DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE NATIONAL PROGRAMMES ET PROJETS AUTRES CHARGES 0 0 0.00% 3,949,247,547 4.44% 0.00% 2,303,845,625 2.59% 0.00% 1,100,000,000 1.24% BUDGET 2009-2010 (RESUME DES CREDITS PAR SECTION ET PAR NATURE) PROJECTION DES DEPENSES COURANTES PERSONNEL FONCTIONNEMENT DE L'ADM. CENTRALE SUBVENTIONS BIENS ET & QUOTESSOUSIMMOBILIS SERVICES PARTS TOTAL1 ATION PROGRAMMES ET PROJETS AUTRES CHARGES PONDER ATION 1512-1-1211-AUTRES INSTITUTIONS FINANCIERES 1512-1-13-AUTRES CREANCIERS INTERNES 1512-2-11-DETTE MULTILATERALE 1512-2-12-DETTE BILATERALE 1512-2-13-AUTRES DETTES EXTERNES TOTAL CREDITS PONDERA MONTANT TION MONTANT PONDER. INTERETS SOUS-TOTAL2 0 0 0 0.00% 0 0.00% 38,707,131 38,707,131 460,000,000 0.00% 498,707,131 0.56% 314,655,532 314,655,532 152,868,865 0.00% 467,524,397 0.53% 105,140,416 105,140,416 132,473,681 0.00% 237,614,097 0.27% 0 0 0 0.00% 0 0.00% 0 1,501,255,758 0 156,094,885 0.28% 1,657,350,643 1.86% 141,094,885 0.25% 695,069,018 0.78% POUVOIR LEGISLATIF 970,723,147 306,354,069 173,399,999 50,778,543 1,501,255,758 5.03% 2211-SENAT DE LA REPUBLIQUE 364,978,261 108,390,957 53,919,999 26,684,916 553,974,133 1.86% 2212- CHAMBRE DES DEPUTES 605,744,886 197,963,112 119,480,000 24,093,627 947,281,625 3.17% 0 947,281,625 0 15,000,000 0.03% 962,281,625 1.08% POUVOIR JUDICIAIRE 616,855,132 85,740,428 62,000 14,644,227 717,301,786 2.40% 0 717,301,786 0 0 0.00% 717,301,786 0.81% 616,855,132 85,740,428 62,000 14,644,227 717,301,786 2.40% 0 717,301,786 0 0 0.00% 717,301,786 0.81% 0 40,000,000 0 0 40,000,000 0.13% 0.00% 40,000,000 0.04% 0.00% 58,147,017 0.07% 0.00% 64,762,283 0.07% 3211-CONSEIL SUPERIEUR DU POUVOIR JUDICIAIRE 3211-1-11-ADMINISTRATION GENERALE 3211-2-12-COUR DE CASSATION 553,974,133 40,000,000 49,711,483 6,042,562 62,000 2,330,973 58,147,017 0.19% 3211-2-13-COUR D'APPEL 54,635,580 8,626,703 0 1,500,000 64,762,283 0.22% 3211-2-14-TRIBUNAUX 512,508,069 31,071,163 0 10,813,254 554,392,486 1.86% 0 554,392,486 0 0 0.00% 554,392,486 0.62% ORGANISMES INDEPENDANTS 469,606,198 98,670,522 406,105,054 8,130,972 982,512,747 3.29% 0 982,512,747 0 359,430,144 0.64% 1,341,942,891 1.51% 4111-COUR SUPERIEURE DES COMPTES ET DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF 240,899,205 24,254,070 949,708 2,206,972 268,309,955 0.90% 35,000,000 0.06% 303,309,955 0.34% 4211-CONSEIL ELECTORAL 218,873,077 69,742,453 0 5,124,000 293,739,530 0.98% 0 293,739,530 0 264,430,144 0.47% 558,169,674 0.63% 9,833,916 4,674,000 0 800,000 15,307,916 0.05% 0 15,307,916 0 0.00% 15,307,916 0.02% 0 0 405,155,346 0 405,155,346 1.36% 0 405,155,346 0 60,000,000 0.11% 465,155,346 0.52% 16,030,815,862 8,019,358,355 5,412,036,555 100.00% 1,558,503,079 31,399,738,781 1,045,342,546 56,497,819,616 100.00% 88,942,900,943 100.00% 4212-OFFICE DE PROTECTION DU CITOYEN 4311-UNIVERSITE D'ETAT D'HAITI TOTAL 379,024,931 29,841,235,702 0 58,147,017 0 0 64,762,283 268,309,955 Loi de Finances de l’Exercice 2009-2010 Article 17. Pour l’exercice 2009-2010, il est prévu pour assurer le service de la Dette Publique un montant de DEUX MILLIARDS TROIS CENT TROIS MILLIONS HUIT CENT QUARANTE CINQ MILLE SIX CENT VINGT CINQ GOURDES ET 00/100 (2 303 845 625,00 GOURDES), réparti suivant le tableau ci-dessous: TABLEAU DU SERVICE DE LA DETTE PUBLIQUE PREVU POUR L'EXERCICE 2009 - 2010 INTÉRÊT AMORTISSEMENT TOTAL TOTAL DETTE PUBLIQUE 1,558,503,079 745,342,546 2,303,845,625 1512-1-DETTE INTERNE 1,138,707,131 460,000,000 1,598,707,131 1512-1-11-INSTITUTIONS FINANCIERES CREATRICES DE MONNAIE 1,100,000,000 1,100,000,000 1512-1-12-AUTRES INSTITUTIONS FINANCIERES 1512-1-13-AUTRES CREANCIERS INTERIEURS 38,707,131 460,000,000 498,707,131 1512-2-DETTE EXTERNE 419,795,948 285,342,546 705,138,494 1512-2-11-DETTE PUBLIQUE MULTILATERALE 314,655,532 152,868,865 467,524,397 1512-2-12-DETTE PUBLIQUE BILATERALE 105,140,416 132,473,681 237,614,097 1512-2-13-AUTRES DETTES EXTERNES - - - Article 18. La répartition des ressources domestiques par champs de taxation, des emprunts, des dons ainsi que celle des crédits de fonctionnement et d’investissement sont présentées sous forme de tableaux dans la présente Loi de Finances. Article 19. Les crédits prévus pour le financement des Programmes et Projets d'Investissements Publics sont déposés par tranche sur le COMPTE SPECIAL DU TRESOR POUR LE DEVELOPPEMENT conformément à l'Arrêté du 17 septembre 1985 fixant les modalités d’application du Décret du 4 octobre 1984 sur le Fonds d'Investissements Publics; Loi de Finances de l’Exercice 2009-2010 Article 20. Le Ministère de l’Économie et des Finances établit avec les ordonnateurs la ventilation des crédits budgétaires contenus dans la Loi de Finances. Dispositions en vue du contrôle des Transactions Budgétaires Article 21. Toutes les ressources de l’État sont de droit des ressources budgétaires même dans le cas où elles n’ont pas été prévues dans la Loi de Finances. Ces ressources peuvent être créées par des lois, conventions, décisions de justice ou toutes autres prescriptions validées par les autorités compétentes. Sauf dérogation légale, elles sont versées au Trésor Public. Article 22. Toutes les recettes perçues par les Services Publics, bénéficiant d’une allocation budgétaire, doivent faire l’objet d’un contrôle strict de la part des institutions de tutelle. Les barèmes et tarifs établis seront approuvés par lesdites institutions qui veilleront à ce qu’ils reçoivent la plus large diffusion possible. Les dépenses financées par de telles recettes doivent être exécutées selon les normes en vigueur. Article 23. Tout chèque émis à l’ordre de l’État, d’un Ministère ou Services publics bénéficiant d’une allocation budgétaire, ne peut être endossé que pour dépôt au compte « Trésor Public » ou, si les raisons sont bien spécifiées et conformes aux lois en vigueur, au compte de l’Institution bénéficiaire. Le paiement en numéraire d’un tel chèque est formellement interdit. Article 24. Les opérations sur les Comptes Spéciaux du Trésor et les comptes courants des Organismes Publics sont réalisées en conformité aux lois et règlements régissant la matière. Loi de Finances de l’Exercice 2009-2010 Article 25. Les dépenses effectuées à partir des comptes courants de fonctionnement par l’Administration Centrale seront régularisées par imputation aux alinéas budgétaires appropriés dans la Loi de Règlement. Article 26. Les comptes courants de fonctionnement ne peuvent être utilisés aux rémunérations de personnel, ni à l'octroi de subventions. Les Institutions bénéficiant d’une dotation budgétaire sont exemptes de cette obligation. Article 27. Les engagements pris au delà des crédits budgétaires fixés par la présente Loi de Finances, les engagements contraires aux lois et règlements en vigueur n’obligent point l’État Haïtien. Toute personne physique ou morale qui aura contracté de tels engagements sera réputée pécuniairement responsable, sans préjudice des poursuites pénales ou civiles qui pourraient être intentées contre elle. Article 28. Sous peine de sanctions disciplinaires, les Services administratifs et comptables des Ministères et Organismes publics ont l’obligation de remettre les chèques reçus des guichets de la Direction du Trésor à leur bénéficiaire ou mandataire désigné dans un délai n’excédant pas cinq jours ouvrables, à compter de la date de réception. Les chèques devenus sans objet doivent être retournés sans délai au Ministère de l’Economie et des Finances accompagnés d’un bordereau d’encaissement et d’annulation. Article 29. Les chèques émis par le Trésor Public ont un délai de validité de six (6) mois à compter de leur date d’émission. Article 30. L’agent de la fonction publique ne peut émarger en même temps aux crédits budgétaires de plus d’une Institution, sauf s'il remplit la fonction d'enseignant à coté de son emploi principal. Article 31. Tout avis de mouvement du personnel susceptible d’augmenter la masse salariale doit être visé par un Contrôleur Financier de la Direction Générale du Budget, attestant la disponibilité du crédit avant la signature de l’Ordonnateur. Loi de Finances de l’Exercice 2009-2010 Article 32. Les Fonctionnaires et Employés affectés au service de Grands Commis bénéficient, en lieu et place des heures supplémentaires, d’une prime de fonction n’excédant pas 50% de leur salaire de base. Article 33. Le barème des frais de voyage à l’intérieur et à l’extérieur du pays, le plafond à l’octroi d’indemnité de responsabilité et de rémunération pour travaux en heures supplémentaires sont mis à jour et publiés régulièrement à la diligence du Ministère de l’Économie et des Finances. Article 34. Les per diem accordés à partir des ressources du Trésor Public sont destinés à couvrir tous les frais relatifs au séjour d’un grand commis ou d’un agent de la fonction publique à l’étranger ou dans une région autre que son lieu d’affectation, dans le cadre de l’exercice de ses fonctions. Article 34.1. Lorsque les frais de séjour sont couverts par une organisation tierce, un montant complémentaire ne dépassant pas 50% de celui prévu dans le barème, peut être accordé pour couvrir certaines dépenses imprévues. Article 34.2. Toute personne autre, non mentionné à l'article 34, en mission pour le compte des pouvoirs publics, peut également bénéficier de per diem équivalent à celui d'un membre de cabinet. Article 35. Les subventions accordées par le Trésor Public, au nom de la population ou des collectivités sont assujetties au contrôle du Ministère concerné ainsi qu’à celui du Ministère de l’Économie et des Finances et de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif. Article 36. Une institution émargeant au budget de la République ne peut bénéficier de subvention provenant des disponibilités budgétaires d’une autre institution. Loi de Finances de l’Exercice 2009-2010 Article 37. Dans le cadre de subventions permanentes ou d’allocations octroyées à des institutions publiques n’émargeant pas au budget ou à des institutions privées, les organes de contrôle de l’Etat peuvent intervenir à tout moment pour vérifier l’utilisation des fonds avancés. Article 38. Les Institutions émargées au budget de l’Etat octroient en priorité les subventions aux secteurs d’activités auxquels elles appartiennent. Aussi, l’enveloppe budgétaire allouée aux subventions est ainsi répartie pour chaque Institution : • 80% pour le secteur d’activité de l’Institution en question • 20% pour les activités hors du secteur Article 39. Les dépenses de fonctionnement exécutées à partir de l'article "9- Autres Dépenses Publiques" doivent être réimputées à l'article budgétaire approprié et prises en compte dans la loi de règlement de l'exercice. Sont exemptes de cette obligation les dépenses d'intelligence et de police. Article 40. Aucune rémunération de personnel ne peut être effectuée à partir de l’article « 9-Autres dépenses publiques ». Les Institutions bénéficiant d’une dotation budgétaire sont exemptes de cette obligation. Article 41. Toute personne physique ou morale qui aura entravé les procédures d’exécution de la Loi de Finances, c’est-à-dire la perception d’impôts, taxes, droits, ou l’exécution des dépenses, sera punie conformément aux lois régissant la matière. Il en sera de même pour toute personne qui aura omis de verser au « Trésor Public », dans les délais légaux, les droits perçus pour compte de l’État. Article 42. Au 5 octobre, le Ministère de l’Economie et des Finances communique à la Banque de la République d’Haïti, le relevé de toutes les dépenses engagées au cours de l’exercice fiscal écoulé. Loi de Finances de l’Exercice 2009-2010 Article 43. La balance entre le montant total des dépenses engagées et le total des débours faits au titre de l’année fiscale accomplie est inscrite sur un fonds de compensation ouvert en vue de prendre en charge le paiement différé, en numéraire aux guichets de la Banque de la République d’Haïti, des engagements de l’exercice budgétaire clos. Article 44. Au 31 mars, six mois à la clôture de l’exercice fiscal, les activités du fonds de compensation prennent fin et, à la décision du Ministre de l’Economie et des Finances, le solde à date est pris en compte à travers l’encours de la dette publique ou dans le financement de la Loi de Finances en cours d’exécution. Article 45. Entre le premier et le vingtième jour de chaque mois, tous les comptables de deniers publics feront parvenir au Ministère de l’Economie et des Finances et à la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif, les copies certifiées conformes aux originaux, des pièces justificatives des transactions effectuées durant le mois précédent ainsi que le relevé détaillé de tous les comptes tenus et de tout état qui pourrait être réclamé par le Ministère de l’Economie et des Finances. Article 46. Toutes les entités de l’Administration Publique feront parvenir au Ministère de l’Economie et des Finances pour être déposé au Parlement, au troisième lundi du mois de janvier, l’effectif de leur personnel regroupé par Direction et fonction. Disposition Finale Article 47. Cette présente Loi de Finances abroge toutes Lois ou dispositions de Lois, tous Décrets-lois ou dispositions de Décrets-lois, tous Décrets ou dispositions de Décrets qui lui sont contraires, sera publiée et exécutée à la diligence des Ministres de l’Économie et des Finances et de la Planification et de la Coopération Externe. Loi de Finances de l’Exercice 2009-2010 AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE Par les présentes, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ORDONNE QUE LA LOI DE FINANCES DE L’EXERCICE 2009-2010, VOTÉE PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS LE … ………. 2009 ET PAR LE SÉNAT DE LA RÉPUBLIQUE LE ……………….. 2009 SOIT REVÊTUE DU SCEAU DE LA RÉPUBLIQUE, IMPRIMÉE, PUBLIÉE ET EXECUTÉE. Donné au Palais National à Port-au-Prince, le …………… 2009, An 206ème de l’Indépendance RENÉ PRÉVAL PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI ***************** NAN NON REPIBLIK LA PREZIDAN REPIBLIK LA BAY LÒD, POU METE SO REPIBLIK LA SOU LWA FINANS EGZÈSIS 2009-2010 LA, LWA KI SOT VOTE NAN CHANM DEPITE A NAN DAT … ……… 2009 LA, AK SENA REPIBLIK LA NAN DAT … ……….. 2009 LA, EPI POU LWA SA A ENPRIME, PIBLIYE EPI EGZEKITE. Palè Nasyonal, Pòtoprens, jou ki … ……….. 2009 la, 206èm lane Lendepandans. RENÉ PRÉVAL PREZIDAN REPIBLIK LA OPERATIONS DE L’ADMINISTRATION CENTRALE Loi de Finances - Exercice 2009-2010 OPERATIONS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE (Montant en Gourdes) MONTANT GLOBAL 80,400,719,063 88,942,900,943 8,542,181,880 VARIATION (B-A) 10.6% Crédit 09-10 MONTANT % 32,849,108,834 32,849,108,834 22,419,375,592 10,145,733,674 283,999,568 30,991,812,208 28,851,672,370 14,790,139,243 6,473,331,755 7,226,151,446 362,049,926 2,140,139,837 1,164,088,879 976,050,958 1,857,296,626 45,101,448,460 45,101,448,460 6,258,941,490 4,360,191,490 1,898,750,000 38,842,506,970 220,906,315 220,906,315 76,314,166,983 (43,465,058,149) 35,134,237,367 3,792,500,000 1,381,700,000 73,800,000 282,900,000 225 500 ,500,000 738,000,000 1,025,000,000 65,600,000 31,341,737,367 5,622,000,000 30,750,000 231,233,655 553,570,790 2,167,034,996 100,000,000 107,049,102 30,232,500 246,000,000 1,355,849,902 82,494,884 43,000,000 204,479,581 10,961,250 672,398,688 5,763,428,175 34,925,000,000 34,925,000,000 23,873,333,627 10,569,701,373 481,965,000 31,399,738,781 29,841,235,702 16,030,815,862 8,019,358,355 5,412,036,555 379,024,931 1,558,503,079 1,138,707,131 419,795,948 3,525,261,219 56,497,819,616 56,497,819,616 9,053,617,802 7,891,918,673 1,161,699,129 47,444,201,814 300,000,000 300,000,000 88,197,558,397 (53,272,558,397) 41,927,666,450 3,168,000,000 946,000,000 286 000 ,000,000 616,000,000 1,320,000,000 38,759,666,450 4,296,272,001 22,487,220 145,961,146 693,835,314 2,333,412,887 66,000,000 1,549,191,363 1,063,216 49,312,195 143,995,720 1,733,405,916 167,376,000 2,075,891,166 6.3% 2,075,891,166 6.3% 1,453,958,035 6.5% 423,967,698 4.2% 197,965,432 69.7% 407,926,574 1.3% 989,563,332 3.4% 1,240,676,619 8.4% 1,546,026,599 23.9% (1,814,114,891) -25.1% 16,975,005 4.7% (581,636,758) -27.2% (25,381,748) -2.2% (556,255,010) -57.0% 1,667,964,592 89.8% 11,396,371,156 25.3% 11,396,371,156 25.3% 2,794,676,312 44.7% 3,531,727,183 81.0% (737,050,871) -38.8% 8,601,694,844 22.1% 79,093,685 35.8% 79,093,685 35.8% 11,883,391,414 15.6% (9,807,500,248) 22.6% 6,793,429,083 19.3% (624,500,000) -16.5% (435,700,000) -31.5% (73,800,000) -100.0% (282,900,000) -100.0% 60 500 ,500,000 26.8% (122,000,000) -16.5% 295,000,000 28.8% (65,600,000) -100.0% 7,417,929,083 23.7% (1,325,727,999) -23.6% (8,262,780) -26.9% (85,272,509) -36.9% 140,264,524 25.3% 166,377,891 7.7% (34,000,000) -34.0% 1,442,142,261 1347.2% 1,063,216 19,079,695 63.1% (102,004,280) -41.5% 377,556,014 27.8% 167,376,000 (82,494,884) -100.0% 4,300,000 10.0% (14,381,937) -7.0% (10,961,250) -100.0% 222,798,937 33.1% 7,177,343,465 124.5% 20,222,200 35,651,320 13,245,380,324 820,000,000 OPERATIONS Crédit 08-09 A-RESSOURCES TOTALES (B) B-RECETTES COURANTES Recettes Internes Recettes Douanières Autres Ressources Internes C-DEPENSES COURANTES (i + ii) i-Fonctionnement de l'Adm. Centrale Personnel Biens & Services Quotes -parts et subventions Immobilisation ii- Intérêts et frais financiers Dette Interne Dette Externe D-SOLDE COURANT (B-C) E-DEPENSES D'INVESTISSEMENT Programmes & projets Contrepartie locale en financement de programmes et projets Projets financés par le Trésor Public Autres Fonds de Contrepartie en financement de programmes et projets Projets financés par les Dons et Emprunts F- DEPENSES EXCEPTIONNELLES Elections G- DEPENSES TOTALES (C+E+F) H- SOLDE GLOBAL (Hors Dons) (A-G) I-DONS i-Support budgétaire Union Européenne Belgique France Espagne Banque Mondiale BID CARICOM ii-Financement des Programmes et projets Agence Canadienne de Développement International (ACDI) Agence Internationale de l'Energie Atomique (AIEA) Allemagne Banque Interaméricaine de Développement (BID) Banque Mondiale Brésil Espagne Organisation des Nations Unies pour l'Agriculture et l'Alimentation (FAO) Fonds d'Equipement des Nations Unies(FENU) Fonds international de développement agricole (FIDA) France IICA Japon Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel (ONUDI) Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) Taiwan Union Européenne (UE) Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science & la Culture (UNESCO) Fonds des Nations Unies pour l'Enfance (UNICEF) Agence pour le Développement International (USAID) Venezuela 47,300,000 190,097,644 895,197,625 12,940,771,640 J-SOLDE GLOBAL INCLUANT DONS (H+I) (8,330,820,783) 5,389,678 38,259,953 12,224,336,932 1,216,000,000 (11,344,891,947) K-FINANCEMENT (J) (8,330,820,783) (11,344,891,947) (14,832,522) 2,608,633 (1,021,043,392) 396,000,000 (3,014,071,165) (3,014,071,165) -73.3% 7.3% -7.7% 48.3% 36.2% 36.2% Loi de Finances - Exercice 2009-2010 OPERATIONS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE (Montant en Gourdes) MONTANT GLOBAL 80,400,719,063 88,942,900,943 8,542,181,880 VARIATION (B-A) 10.6% Crédit 09-10 MONTANT % 8,399,192,818 8,684,535,364 8,162,349,189 522,186,175 (285,342,546) (285,342,546) 2,945,699,129 2,244,000,000 1,161,699,129 (460,000,000) - 1,867,803,238 (20,500,000) (20,500,000) (786,760,583) 1,183,765,760 1,123,664,797 60,100,964 1,651,890,736 1,651,890,736 (160,592,676) (160,592,676) 1,146,267,927 194,000,000 (737,050,871) 1,689,318,798 - OPERATIONS Crédit 08-09 L-FINANCEMENT EXTERNE NET (i+ii+iii+iv+v+vi) i- Support budgétaire BID Autres Ressources Externes ii-PPTE iii-Financement des Programmes et projets Agence Internationale de la Francophonie (AIF) Banque Interaméricaine de Développement (BID) Fonds International pour le Développement Agricole (FIDA) iv- Amortissement de la dette Amort. Externe v- Arriérés Accumulation Réduction vi- Rééchelonnement Rééchelonnement Club de Paris M-FINANCEMENT INTERNE NET Banque de la République d'Haïti Autres Fonds de Contrepartie Amortissement Interne Autre Financement Inerne 6,531,389,580 20,500,000 20,500,000 786,760,583 7,500,769,604 7,038,684,392 462,085,211 (1,937,233,282) (1,937,233,282) 160,592,676 160,592,676 1,799,431,202 2,050,000,000 1,898,750,000 (2,149,318,798) - 28.6% -100.0% -100.0% -100.0% 15.8% 16.0% 13.0% -85.3% -85.3% -100.0% -100.0% 63.7% 9.5% -38.8% -78.6% PRESENTATION GENERALE DES RESSOURCES BUDGETAIRES VOIES ET MOYENS DU BUDGET GENERAL CLASSEES PAR NATURE (En Gourdes) Exercice 2009-2010 TOTAL DES VOIES & MOYENS 88,942,900,943.00 RESSOURCES 76,852,666,450.00 34,925,000,000.00 RECETTES COURANTES Recettes fiscales Recettes non fiscales 34,424,097,265 500,902,735 41,927,666,450.00 AUTRES RESSOURCES Dons 41,927,666,450 12,090,234,493.00 FINANCEMENT Emprunts 10,928,535,364 Autres Financements 1,161,699,129 VOIES ET MOYENS DU BUDGET GENERAL EXERCICE 2009-2010 (EN POURCENTAGE) Autres Financements 1.31% Emprunts 12.29% Dons 47.14% Recettes fiscales 38.70% Recettes non fiscales 0.56% RESUME DES PREVISIONS DE RECETTES COURANTES Par champ de taxation Exercice 2009-2010 (En Gourdes) PARAGRAPHE MONTANT POURCENTAGE (%) 7,115,930,000 20.37 TAXE/SALAIRE OU TAXE/MAIN-D'OEUVRE 273,510,000 0.78 IMPOTS SUR LA PROPRIETE 327,262,987 0.94 TAXES SUR BIENS ET SERVICES 15,377,463,900 44.03 IMPOT SUR COMMERCE EXT. & TRANSACTIONS INTERNATIONALES 10,706,731,394 30.66 AUTRES RECETTES FISCALES 623,198,984 1.78 DROITS ET FRAIS ADMINISTRATIFS 404,131,946 1.16 AUTRES RECETTES NON FISCALES 96,770,789 0.28 34,925,000,000 100.00 IMPOT SUR REVENU TOTAL TAXE/SALAIRE OU TAXE/MAIND'OEUVRE 0.78% PREVISION DES RECETTES COURANTES Exercice 2009-2010 IMPOTS SUR LA PROPRIETE 0.94% IMPOT SUR REVENU 20.37% #VALUE! AUTRES RECETTES NON FISCALES 0.28% TAXES SUR BIENS ET SERVICES 44.03% DROITS ET FRAIS ADMINISTRATIFS 1.16% AUTRES RECETTES FISCALES 1.78% IMPOT SUR COMMERCE EXT. & TRANSACTIONS INTERNATIONALES 30.66% RESUME DES PREVISIONS DE RECETTES COURANTES Par Institution de perception Exercice 2009-2010 ( En gourdes) DGI TCA IMPOT SUR REVENU ACCISE AUTRES 13,011,632,987 3,164,220,000 7,115,930,000 266,930,000 2,464,552,987 SUB/TOTAL1 13,011,632,987 AGD 21,431,402,013 DROITS D'ACCISE TAXE SUR VEHICULE A MOTEUR 1,828,200,133.99 362,624,879 IMPOT / COMMERCE EXTERIEUR ET TRANSACTIONS INTERNATIONALES RECETTES NON FISCALES 19,230,388,602 10,188,398 SUB/TOTAL2 TOTAL 21,431,402,013 34,443,035,000 Prévision des Recettes Courantes Exercice 2009-2010 DGI , 37.78% AGD, 62.22% STRUCTURE DES PERCEPTIONS PREVUES POUR LA DGI Exercice 2009-2010 ( En Gourdes) DGI MONTANT POURCENTAGE (%) TCA 3,164,220,000.00 24.32 IMPOT SUR REVENU 7,115,930,000.00 54.69 ACCISE 266,930,000.00 2.05 AUTRES TOTAL 2,464,552,986.95 13,011,632,986.95 18.94 100.00 RECETTES COURANTES DGI Exercice 2009-2010 AUTRES 18.94% TCA 24.32% ACCISE 2.05% IMPOT SUR REVENU 54.69% STRUCTURE DES PERCEPTIONS PREVUES POUR L'AGD Exercice 2009-2010 (En Gourdes) AGD DROITS D'ACCISES TAXE SUR VEHICULE A MOTEUR IMPOT/COMMERCE EXT. ET TRANS. INTERNAT. RECETTES NON FISCALES SUB/TOTAL1 MONTANT POURCENTAGE (%) 1,828,200,133.99 8.53 362,624,879.20 1.69 19,230,388,601.85 89.73 10,188,398.01 0.05 21,431,402,013.05 100.00 RECETTES COURANTES AGD Exercice 2009-2010 RECETTES NON FISCALES 0.05% DROITS D'ACCISES 8.53% TAXE SUR VEHICULE A MOTEUR 1.69% IMPOT/COMMERCE EXT. ET TRANS. INTERNAT. 89.73% RESUME DES PREVISIONS DES AUTRES RECETTES DOMESTIQUES Exercice 2009-2010 ( En gourdes) MONTANT RECETTES FISCALES POURCENTAGE (%) 196,450,662.72 40.76 RECETTES NON FISCALES 285,514,337.28 59.24 TOTAL 481,965,000.00 100.00 PREVISION DES AUTRES RECETTES DOMESTIQUES (EN POURCENTAGE) EXERCICE 2009-2010 RECETTES FISCALES 41% 0 RECETTES NON FISCALES 59% RESUME DES DONS PREVUS PAR SOURCE Exercice 2009-2010 ( En gourdes) DONS 41,927,666,450.00 ORGANISMES INTERNATIONAUX 19,515,301,467.00 AIEA 22,487,220.00 BANQUE MONDIALE 2,949,412,887.00 BID 2,013,835,314.00 FENU 49,312,195.00 FIDA 143,995,720.00 FAO 1,063,216.00 IICA 167,376,000.00 ONUDI PNUD 47,300,000.00 190,097,644.00 UE 13,886,771,640.00 UNESCO 5,389,678.00 UNICEF 38,259,953.00 22,412,364,983.00 GOUVERNEMENTS ETRANGERS ACDI ALLEMAGNE 4,296,272,001.00 145,961,146.00 BRESIL 66,000,000.00 ESPAGNE 1,835,191,363.00 FRANCE USAID TAIWAN VENEZUELA 1,733,405,916.00 12,224,336,932.00 895,197,625.00 1,216,000,000.00 41,927,666,450.00 TOTAL DONS PREVUS PAR BAILLEURS EXERCICE 2009-2010 (EN POURCENTAGE) GOUVERNEMENTS ETRANGERS 64.9% ORGANISMES INTERNATIONAUX 35.1% RESUME DU FINANCEMENT PREVU PAR SOURCE Exercice 2009-2010 ( En gourdes) 12,090,234,493.00 FINANCEMENT TOTAL 8,684,535,364.00 FINANCEMENT EXTERNE BID FIDA 8,162,349,189.00 522,186,175.00 FINANCEMENT INTERNE BRH 2,244,000,000.00 AUTRES FINANCEMENTS AFC 1,161,699,129 2,244,000,000.00 1,161,699,129 FINANCEMENT PREVU PAR BAILLEURS (EN POURCENTAGE) EXERCICE 2009-2010 BID 82.9% FIDA 5.3% BRH 11.8% DETAILS DES VOIES ET MOYENS DU BUDGET GENERAL EXERCICE 2009-2010 (en Gourdes) PREVISION DES RESSOURCES Nature DGI AGD AUTRES TOTAL 88,942,900,943 Recettes courantes + Dons + Prêts+Financement à indentifier Article 1 Recettes courantes + dons + Prêts+ autres financements 13,011,632,987 21,431,402,013 54,499,865,943 88,942,900,943 Ressources hors dons et emprunts 13,011,632,987 21,431,402,013 481,965,000 34,925,000,000 Recettes courantes 13,011,632,987 21,431,402,013 481,965,000 34,925,000,000 RECETTES FISCALES 12,806,432,987 21,421,213,615 196,450,663 34,424,097,265 7,115,930,000 0 0 7,115,930,000 3,113,040,000 0 0 3,113,040,000 0 0 0 0 10 Impôts sur le revenu 100 Sociétés et autres personnes morales 1000 Impôt base forfaitaire 3,113,040,000 4,002,890,000 101 Personnes physiques 1010 Impôt sur le salaire 11 Taxe sur salaire ou taxe sur main-d'œuvre 3,113,040,000 4,002,890,000 273,510,000 4,002,890,000 273,510,000 110 Taxe sur la masse salariale 4,002,890,000 273,510,000 273,510,000 327,262,987 0 0 327,262,987 120 Propriété immobilière 11,660,000 0 0 11,660,000 121 Droits de successions et donations 219,990,000 0 0 219,990,000 122 Droits sur transactions mobilières et immobilières 52,010,000 0 0 52,010,000 622,987 0 0 622,987 42,650,000 0 0 42,650,000 12 Impôts sur la propriété 123 Droits sur autres actes relatifs à la propriété 124 Divers impôts sur la propriété 330,000 125 Droits d'hypothèque 13 Taxes sur les biens et services 130 Taxe sur le chiffre d'affaires (TCA) 1300 Taxe sur le chiffre d'affaires à l'importation 1301 Taxe sur le chiffre d'affaires Intérieur 131 Droits d'accises 1312 Droits d'accises ordinaires sur allumettes et cigarettes 4,467,020,000 10,717,994,842 192,449,058 15,377,463,900 3,164,220,000 8,527,169,829 0 11,691,389,829 8,527,169,829 266,930,000 1,828,200,134 0 2,095,130,134 208,640,000 0 0 208,640,000 760,000 13121 Cigarettes 207,880,000 0 760,000 207,880,000 600,739,519 0 600,739,519 13130 Véhicules importés 1314 Droits d'accises ordinaires / combustibles et lubrifiants 8,527,169,829 3,164,220,000 3,164,220,000 13120 Allumettes 1313 Droits d'accises ordinaires sur véhicules 330,000 0 514,510,607 600,739,519 600,739,519 0 514,510,607 13143 Gasoline 158,217,040 158,217,040 13144 Gasoil 292,236,067 292,236,067 64,057,499 13145 Kérosène 1315 Droits d'accises variables sur combustibles et lubrifiants 0 712,950,009 64,057,499 0 712,950,009 13150 Gasoline accise variable 325,372,248 325,372,248 13151 Gasoil accise variable 376,326,144 376,326,144 13152 Kérosène accise variable 11,251,617 11,251,617 1316 Droits d'accises complémentaires 13163 Autres accises 58,290,000 0 0 58,290,000 58,290,000 58,290,000 132 Taxes sur services déterminés 1320 Taxes sur les services d'assurances 13200 Taxe sur les primes d'assurances 97,640,000 97,640,000 97,640,000 0 0 0 97,640,000 97,640,000 97,640,000 133 Taxes sur utilisation des biens mobiliers et immobiliers 762,210,000 362,624,879 192,449,058 1,317,283,937 762,210,000 362,624,879 192,449,058 1,317,283,937 1331 Taxes sur les véhicules à moteur DETAILS DES VOIES ET MOYENS DU BUDGET GENERAL EXERCICE 2009-2010 (en Gourdes) PREVISION DES RESSOURCES Nature DGI 13310 1ère immatriculation véhicules AGD 762,210,000 134 Diverses taxes sur biens et services 140 Droits d'importation 966,498,236 192,449,058 350,785,701 176,020,000 0 0 176,020,000 0 10,702,729,789 4,001,605 10,706,731,394 0 4,571,289,989 0 4,571,289,989 4,571,289,989 1400 Droits de Douane 141 Autres perceptions à l'importation TOTAL 204,288,236 158,336,643 13314 Taxe touristique 14 Impôts sur le commerce extérieur et les transactions internationales AUTRES 0 5,965,198,817 4,571,289,989 0 5,965,198,817 4,706,765,008 4,706,765,008 1411 Droit de transit 256,615 256,615 1412 Droit d'entrepôt 943,420 943,420 1410 Frais de vérification 1,257,233,774 1419 Recettes à l'importation non ventilées ailleurs 149 Pénalités, amendes et frais de poursuite / Impôts sur 0 1,257,233,774 166,240,983 4,001,605 170,242,588 166,240,983 4,001,605 170,242,588 15 Autres recettes fiscales 622,710,000 488,984 0 623,198,984 150 Impôts de capitation 99,060,000 0 0 99,060,000 220,390,000 488,984 0 220,878,984 220,390,000 488,984 0 220,878,984 220,390,000 488,984 1490 Pénalités, amendes et frais de poursuite / importation 151 Droits de timbre 1511 Droits de timbre proportionnel 15110 Droit de timbre sur capital social 152 Droits fixe d'enregistrement 153 Diverses autres recettes fiscales 1530 Taxe sur appels téléphoniques 159 Pénalités , amendes et frais de poursuite / autres recettes fiscales Article 2 RECETTES NON FISCALES 20 Revenus des Domaines et de l'entreprise 200 Revenus provenant des entreprises publiques non financières et des 1,630,000 0 0 1,630,000 169,200,000 169,200,000 0 0 169,200,000 169,200,000 205,200,000 10,188,398 285,514,337 500,902,735 0 0 29,010,789 29,010,789 0 0 132,430,000 132,430,000 29,010,789 29,010,789 2000 Apports des entreprises publiques 5,617,511 5,617,511 2009 Autres apports 23,393,278 23,393,278 21 Droits et frais administratifs, ventes non industrielles 210 Droits administratifs 137,440,000 10,188,398 256,503,548 404,131,946 131,260,000 0 256,503,548 387,763,548 2100 Droit de passeport 107,360,000 134,315,052 241,675,052 2109 Autres droits administratifs non ventilés ailleurs 23,900,000 122,188,496 146,088,496 0 16,368,398 211 Frais administratifs 2118 Taxe d'immigration et d'émigration 2119 Autres frais administratifs non ventilés ailleurs 22 Amendes et sanctions 229 Autres Amendes et sanctions non fiscales 23 Autres recettes non fiscales Article 5 220,878,984 DONS 6,180,000 10,188,398 160,000 7,794,603 7,954,603 6,020,000 2,393,795 8,413,795 17,600,000 0 0 17,600,000 0 0 17,600,000 50,160,000 0 0 50,160,000 0 0 41,927,666,450 41,927,666,450 3,168,000,000 3,168,000,000 3,168,000,000 3,168,000,000 2,882,000,000 2,882,000,000 286,000,000 286,000,000 50 Dons pour dépenses courantes 501 Dons extérieurs 0 5010 Dons d'organismes internationaux 5011 Dons de gouvernements étrangers et d'autres administrations publiques étrangères 17,600,000 0 DETAILS DES VOIES ET MOYENS DU BUDGET GENERAL EXERCICE 2009-2010 (en Gourdes) PREVISION DES RESSOURCES Nature DGI AGD AUTRES TOTAL 51 Dons pour dépenses en capital 0 0 38,759,666,450 38,759,666,450 511 Dons extérieurs 0 0 Article 8 80 Emprunts intérieurs 38,759,666,450 38,759,666,450 5110 Dons d'organismes internationaux 16,633,301,467 16,633,301,467 5111 Dons de gouvernements étrangers et d'autres 22,126,364,983 22,126,364,983 10,928,535,364 2,244,000,000 EMPRUNTS 0 0 0 0 10,928,535,364 2,244,000,000 2,244,000,000 2,244,000,000 0 0 8,684,535,364 8,684,535,364 0 0 800 Financement de la Banque centrale 81 Emprunts extérieurs 811 Emprunts auprès d'organisations internationales - Dette Autres financements 8,684,535,364 8,684,535,364 1,161,699,129 1,161,699,129 PRESENTATION GENERALE DES CREDITS BUDGETAIRES PAR INSTITUTION CREDITS BUDGETAIRES PAR CATEGORIE INSTITUTIONNELLE ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2009-2010 CATEGORIE INSTITUTIONNELLE NATURE Fonctionnement TOTAL Investissement Montant % POUVOIR EXECUTIF 29,244,011,036 55,982,294,587 85,226,305,623 95.82% POUVOIR LEGISLATIF 1,501,255,758 156,094,885 1,657,350,643 1.86% POUVOIR JUDICIAIRE 717,301,786 0 717,301,786 0.81% ORGANISMES INDEPENDANTS 982,512,747 359,430,144 1,341,942,891 1.51% 32,445,081,327 56,497,819,616 88,942,900,943 100% TOTAL PONDERATION DES CREDITS BUDGETAIRES PAR POUVOIR POUVOIR JUDICIAIRE 1% POUVOIR LEGISLATIF 2% ORGANISMES INDEPENDANTS 1% POUVOIR EXECUTIF 96% CREDITS BUDGETAIRES PAR SECTEUR ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2009-2010 NATURE Fonctionnement Investissement SECTEUR TOTAL Montant % ECONOMIQUE 4,713,000,300 48,312,992,193 53,025,992,494 59.62% POLITIQUE 11,552,912,696 3,354,039,087 14,906,951,784 16.76% SOCIAL 8,682,227,373 4,657,646,111 13,339,873,484 15.00% CULTUREL 665,073,482 173,142,224 838,215,706 0.94% AUTRES 6,831,867,476 0 6,831,867,476 7.68% TOTAL 32,445,081,327 56,497,819,616 88,942,900,943 100% PONDERATION DES CREDITS BUDGETAIRES PAR SECTEUR CULTUREL 1% AUTRES 8% SOCIAL 15% ECONOMIQUE 59% POLITIQUE 17% CREDITS BUDGETAIRES DE FONCTIONNEMENT PAR ARTICLE (INCLUANT L'AMORTISSEMENT DE LA DETTE PUBLIQUE) EN GOURDES EXERCICE 2009-2010 Montant ARTICLE % 1-DEPENSES DE PERSONNEL 16,030,815,862 49.41% 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3,800,675,478 11.71% 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 2,221,964,500 6.85% 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 361,151,000 1.11% 5-IMMOBILISATION INCORPORELLE 17,873,931 0.06% 5,412,036,555 16.68% 8-AMORTISSEMENT DE LA DETTE 745,342,546 2.30% 9-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 3,855,221,456 11.88% 32,445,081,327 100.00% 7-SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS TOTAL PONDERATION DES CREDITS DE FONCTIONNEMENT PAR ARTICLE 8-AMORTISSEMENT DE LA DETTE 2.30% 9-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 11.88% 1-DEPENSES DE PERSONNEL 49.41% 7-SUBVENTIONS,QUOTESPARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 16.68% 5-IMMOBILISATION INCORPORELLE 0.06% 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 1.11% 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 11.71% 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 6.85% CREDITS BUDGETAIRES DU POUVOIR EXECUTIF POUVOIR EXECUTIF CREDITS BUDGETAIRES PAR SECTEUR ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2009-2010 Investissement TOTAL Montant AUTRES ADMINISTRATIONS 4,444,690,345 9,025,307,706 8,277,072,027 665,073,482 6,831,867,476 48,277,992,193 2,933,514,058 4,597,646,111 173,142,224 0 52,722,682,539 11,958,821,764 12,874,718,138 838,215,706 6,831,867,476 61.86% 14.03% 15.11% 0.98% 8.02% TOTAL 29,244,011,036 55,982,294,587 85,226,305,623 100.00% SECTEUR ECONOMIQUE POLITIQUE SOCIAL CULTUREL NATURE Fonctionnement AUTRES ADMINISTRATIONS 8% CULTUREL 1% SOCIAL 15% ECONOMIQUE 62% POLITIQUE 14% % POUVOIR EXECUTIF SECTEUR ECONOMIQUE POUVOIR EXECUTIF CREDITS BUDGETAIRES DU SECTEUR ECONOMIQUE PAR MINISTERE ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2009-2010 Ministère MPCE MEF MARNDR MTPTC MCI MDE MT TOTAL NATURE Fonctionnement TOTAL Investissement Montant % 612,421,764 2,260,541,302 549,130,330 588,485,591 161,344,818 175,529,478 97,237,061 16,074,219,282 3,610,856,504 5,629,791,363 22,234,474,258 160,393,200 458,857,586 109,400,000 16,686,641,047 5,871,397,807 6,178,921,693 22,822,959,849 321,738,018 634,387,064 206,637,061 31.65% 11.14% 11.72% 43.29% 0.61% 1.20% 0.39% 4,444,690,345 48,277,992,193 52,722,682,539 100.00% PONDERATION DES CREDITS DU SECTEUR ECONOMIQUE PAR MINISTERE MDE 1% MCI 1% MT 0% MPCE 32% MTPTC 43% MEF 11% MARNDR 12% MPCE MEF MARNDR MTPTC MCI MDE MT POUVOIR EXECUTIF SECTEUR ECONOMIQUE PRESENTATION ET CREDITS DU MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE 1111.- MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE (MPCE) PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS Les principales missions et attributions du Ministère de la Planification et de la Coopération Externe sont de : • Elaborer des plans nationaux et d’améliorer les systèmes de Planification devant permettre l’utilisation normale des ressources disponibles pour un développement économique et social équilibré ; • Formuler la Politique nationale dans le domaine de l’Organisation et du Développement des Coopératives ; • Former des cadres moyens et supérieurs en planification, statistiques et économie appliquée, en priorité pour l’Administration Publique ; • Intégrer les apports de la coopération externe au cadre de planification nationale et coordonner sa participation au développement économique et social du pays. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE Le Ministère de la Planification et de la Coopération Externe est organisé suivant une structure pyramidale placée sous l’autorité d’un Ministre. Les différents niveaux administratifs sont les suivants : ƒ Une Structure Centrale comprenant une Direction Générale assistée d’une Direction administrative, de six (6) Directions techniques ,de deux (2) unités de coordination, d’une (1) unité Informatique et de dix (10) Directions Départementales. ƒ Trois (3) Services Externes. PRINCIPAUX OBJECTIFS POUR L’EXERCICE FISCAL 2009-2010 ƒ Améliorer le système national de planification et de coordination de l’assistance externe ; ƒ Mettre en place un nouveau Système National d’Investissement Public ; ƒ Procéder au suivi et à l’évaluation systématiques des programmes et projets dans leurs différentes phases ; ƒ Assurer la coordination et le suivi de la mise en œuvre du Document de Stratégie Nationale pour la Croissance et la Réduction de Pauvreté (DSNCRP) ; ƒ Assurer la régulation et l’efficacité du processus de budgétisation annuelle du Programme d’Investissement Public (PIP) ; ƒ Elaborer le cadre normatif et stratégique du développement : Schémas de développement et d’aménagement des territoires (national et régional) et les cadres légaux y afférents ; ƒ Encadrer les Collectivités Territoriales dans la planification de leur développement et dans la mise en œuvre d’actions de développement ; ƒ Promouvoir les activités de développement local et régional. 1111-MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE CREDITS BUDGETAIRES PAR SECTION ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2009-2010 TOTAL NATURE SECTION Investissement Montant % 1111-1-Services Internes 1111-2-13- CTPEA 1111-2-14- CNC 1111-2-15- CNIGS Fonctionnement 551,220,937 28,947,750 11,892,869 20,360,208 15,893,899,282 10,000,000 10,000,000 160,320,000 16,445,120,219 38,947,750 21,892,869 180,680,208 98.55% 0.23% 0.13% 1.08% TOTAL 612,421,764 16,074,219,282 16,686,641,047 99% Millions 20,000 15,000 10,000 5,000 Fonctionnement Investissement 1111-2-15CNIGS 1111-2-14- CNC 1111-2-13CTPEA 1111-1-Services Internes 0 BUDGET EXERCICE 2009-2010 REPARTITION DES CREDITS PAR SECTION, ARTICLE ET PROGRAMME INSTITUTION TOTAL 1- POUVOIR EXECUTIF Crédit 09-10 88,942,900,943 85,226,305,623 11-SECTEUR ECONOMIQUE 52,722,682,539 1111- MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE 16,686,641,047 1111-1-11 BUREAU DU MINISTRE 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1111-1-12 DIRECTION GENERALE 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1111-1-12-51-PROGRAMME DE GESTION STRATEGIQUE DE L'ECONOMIE DU MPCE 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1111-1-12-52-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES DU MPCE 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1111-1-12-53-PROGRAMME D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE/ DEVELOPPEMENT LOCAL/ REGIONAL DU MPCE 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1111-1-12-54-PROGRAMME D''INTERVENTION MULTISECTORIELLE DE L''USAID EN HAITI 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1111-1-12-55-PROGRAMME D''INTERVENTION MULTISECTORIELLE DU CANADA EN HAITI 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1111-1-12-57-PROGRAMME D'URGENCE DU GOUVERNEMENT AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1111-2-13- CENTRE DE TECHNIQUES DE PLANIFICATION & D'ECONOMIE APPLIQUEE 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 9 1111-2-13-50-PROG. DE DVPT. DES CAPACITES INSTIT. DU CTPEA 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1111-2-14- CONSEIL NATIONAL DES COOPERATIVES 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1111-2-14-52-PROG. DE DVPT. DES CAPACITES INSTIT. DU CNC 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1111-2-15- CENTRE NATIONAL DE L'INFORMATION GEOSPATIALE 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 1111-2-15-52-PROG. DE DVPT. DES CAPACITES INSTIT. DU CNIGS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 21,581,243 15,534,532 3,939,179 1,320,000 396,389 391,143 16,423,538,976 179,806,611 26,427,128 28,366,652 12,019,423 203,000,000 80,019,880 86,297,644 86,297,644 124,784,200 124,784,200 3,491,676,398 3,491,676,398 10,243,596,000 10,243,596,000 1,022,545,040 1,022,545,040 925,000,000 925,000,000 38,947,750 25,993,064 654,686 1,200,000 300,000 450,000 350,000 10,000,000 10,000,000 21,892,869 10,400,969 599,000 562,900 30,000 0 300,000 10,000,000 10,000,000 180,680,208 20,360,208 160,320,000 160,320,000 POUVOIR EXECUTIF SECTEUR ECONOMIQUE PRESENTATION ET CREDITS DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES 1112.- MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES (MEF) PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS Les principales missions et attributions du Ministère de l’Economie et des Finances sont de : • Formuler et mettre en application la politique économique et financière de l’Etat ; • Déterminer la Politique Fiscale de l’Etat, assurer la perception des impôts et taxes, gérer les biens de l’Etat ; • Coordonner les travaux d’élaboration du Budget Général de la République et en assurer l’exécution ; • Etablir, de concert avec la Banque Centrale, la politique monétaire du pays et en superviser l’exécution ; • Entreprendre des études de conjoncture et de prévisions économiques. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE Le Ministère de l’Economie et des Finances est organisé suivant une structure pyramidale placée sous l’autorité d’un Ministre auquel est adjoint un Secrétaire d’Etat aux Finances. Les différents niveaux administratifs sont les suivants : • Une Structure Centrale comprenant une Direction Générale assistée d’une Direction administrative, de cinq (5) Directions Techniques, de d e u x (2) Unités Techniques, d’une (1) unité de coordination et de dix (10) Directions Départementales ; • Dix (10) Services Externes. PRINCIPAUX OBJECTIFS POUR L’EXERCICE FISCAL 2009-2010 ƒ Poursuivre les réformes au sein des organes de perception aux fins d’augmenter les recettes ; ƒ Approfondir les réformes en cours pour une meilleure gestion des finances publiques ; ƒ Renforcer les institutions de contrôle et de vérification ; ƒ Améliorer la production et la distribution de données économiques et financières ; ƒ Explorer et développer des axes stratégiques devant faciliter la relance économique. 1112-MIN. DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES (MEF) CREDITS BUDGETAIRES PAR SECTION ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2009-2010 NATURE SECTION Fonctionnement 1112-1-Services Internes 1112-2-13-IHSI 1112-2-14- DGB 1112-2-15-DGI 1112-2-16-AGD 1112-2-17-BUREAU DU SEF 1112-2-19-FAES 1112-2-21-ULCC 1112-2-22-ENAF 1112-2-23-CII 1112-2-24-FDF 1112-2-25-IGF 1112-2-26-BMPAD Investissement 413,881,741 65,312,942 65,864,913 627,255,376 926,655,936 11,786,060 12,000,000 36,381,304 42,418,937 1,041,697 8,365,156 49,577,241 0 TOTAL TOTAL Montant 2,345,553,765 87,312,942 76,864,913 778,255,376 1,066,655,936 11,786,060 815,857,272 51,381,304 47,418,937 1,041,697 8,365,156 54,577,241 526,327,208 39.95% 1.49% 1.31% 13.26% 18.17% 0.20% 13.90% 0.88% 0.81% 0.02% 0.14% 0.93% 8.96% 2,260,541,302 3,610,856,504 5,871,397,807 100% Millions 2,000 1,800 1,600 1,400 1,200 1,000 800 600 400 200 Fonctionnement Investissement 1112-2-26-BMPAD 1112-2-25-IGF 1112-2-24-FDF 1112-2-23-CII 1112-2-22-ENAF 1112-2-21-ULCC 1112-2-19-FAES 1112-2-17-BUREAU DU SEF 1112-2-16-AGD 1112-2-15-DGI 1112-2-14- DGB 1112-2-13-IHSI 0 1112-1-Services Internes % 1,931,672,024 22,000,000 11,000,000 151,000,000 140,000,000 0 803,857,272 15,000,000 5,000,000 0 0 5,000,000 526,327,208 PROJET DE BUDGET EXERCICE 2009-2010 REPARTITION DES CREDITS PAR SECTION, ARTICLE ET PROGRAMME INSTITUTION MINISTERE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES 1112-1-11-BUREAU DU MINISTRE 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1112-1-12 DIRECTION GENERALE 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1112-1-12-51-PROGRAMME DE GESTION STRATEGIQUE DE L'ECONOMIE DU MEF 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1112-1-12-52-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES DU MEF 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1112-1-12-53-PROGRAMME D'AMENAG. DU TERRIT ET DVP LOCAL DU MEF 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1112-2-13-INSTITUT HAITIEN DE STATISTIQUE & D'INFORMATIQUE 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1112-2-13-51-PROGRAMME DE GESTION STRATEGIQUE DE L'ECONOMIE DE L'IHSI 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1112-2-14- DIRECTION GENERALE DU BUDGET 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1112-2-14-52-PROG.DE DVP DES CAPACITES INSTIT. DE LA DGB Crédit 09-10 5,871,397,807 21,856,558 15,093,058 4,619,000 1,360,000 300,000 484,500 2,323,697,207 213,383,899 32,729,531 21,269,998 27,884,808 1,956,947 94,800,000 533,912,024 533,912,024 1,395,760,000 1,395,760,000 2,000,000 2,000,000 87,312,942 46,462,485 5,867,000 4,698,000 2,150,457 35,000 6,100,000 22,000,000 22,000,000 76,864,913 38,463,732 7,605,231 8,867,674 4,098,750 100,000 6,729,526 11,000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1112-2-15-DIRECTION GENERALE DES IMPOTS 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 778,255,376 481,872,652 92,536,882 26,501,841 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 16,344,001 1,000,000 9,000,000 1112-2-15-52-PROG.DE DVP DES CAPACITES INSTIT. DE LA DGI 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1112-2-16-ADMINISTRATION GENERALE DES DOUANES 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 5 IMMOBILISATION INCORPORELLE 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1112-2-16-51-PROGRAMME DE GESTION STRATEGIQUE DE L'ECONOMIE AGD 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 11,000,000 151,000,000 151,000,000 1,066,655,936 545,167,805 306,090,147 44,906,699 24,391,285 0 500,000 5,600,000 140,000,000 140,000,000 BUDGET EXERCICE 2009-2010 REPARTITION DES CREDITS PAR SECTION, ARTICLE ET PROGRAMME INSTITUTION 1112-2-17-BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT DES FINANCES 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1112-2-19-FONDS D'ASSISTANCE ECONOMIQUE & SOCIALE 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 1112-2-19-54-PROGRAMME D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE/ DEVELOPPEMENT LOCAL DU MEF (VOLET FAES) Crédit 09-10 11,786,060 5,388,860 2,602,080 1,481,120 100,000 214,000 2,000,000 815,857,272 12,000,000 803,857,272 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 803,857,272 1112-2-21-UNITE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 51,381,304 36,381,304 1112-2-21-51-PROGRAMME DE GESTION STRATEGIQUE DE L'ECONOMIE DE L'ULCC 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1112-2-22-ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION FINANCIERE 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 1112-2-22-52-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES DE L'ENAF 15,000,000 15,000,000 47,418,937 42,418,937 5,000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1112-2-23-COMMISSION INTERMINISTERIELLE DES INVESTISSEMENTS 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 1,041,697 1,041,697 1112-2-24-FONDS DE DEVELOPPEMENT FRONTALIER 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 1112-2-25-INSPECTION GENERALE DES FINANCES 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 5 IMMOBILISATION INCORPORELLE 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 8,365,156 8,365,156 54,577,241 20,773,781 13,064,960 7,792,600 2,012,800 659,100 720,000 4,554,000 1112-2-25-52-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES DE L'IGF 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1112-2-26- BUREAU DE MONETISATION 1112-2-26-54-PROGRAMME D'INTERVENTIONS DU BUREAU DE MONETISATION 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 5,000,000 5,000,000 5,000,000 526,327,208 526,327,208 526,327,208 POUVOIR EXECUTIF SECTEUR ECONOMIQUE PRESENTATION ET CREDITS DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE DES RESSOURCES NATURELLES ET DU DEVELOPPEMENT RURAL 1113.- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DES RESSOURCES NATURELLES ET DU DEVELOPPEMENT RURAL (MARNDR) PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS Les principales missions et attributions du MARNDR sont de: ƒ Formuler, appliquer, orienter et faire respecter la politique du Gouvernement dans les domaines de l'Agriculture, de l'élevage, des Ressources Naturelles renouvelables et du Développement Rural ; ƒ Orienter, organiser et encourager la recherche agricole et faciliter la vulgarisation des résultats ; ƒ Participer à la réalisation du cadastre physique et juridique des aires rurales en vue d'en faciliter l'aménagement et la valorisation ; ƒ Coordonner l'assistance technique et financière accordée aux Organismes Gouvernementaux et non Gouvernementaux dans les domaines de l'agriculture, de l'élevage, des ressources naturelles renouvelables et du développement rural ; ƒ Entretenir des relations avec les institutions étrangères publiques ou privées, internationales ou régionales oeuvrant dans le Secteur Agricole . STRUCTURE ORGANISATIONNELLE Le Ministère de l’Agriculture des Ressources Naturelles et du Développement Rural est organisé suivant une structure pyramidale placée sous l’autorité d’un Ministre auquel sont adjoints deux Secrétaires d’Etat. Les différents niveaux administratifs sont les suivants : ƒ Une Structure Centrale comprenant une Direction Générale assistée d’une Direction administrative, de Cinq (5) Directions Techniques,d’une (1) Unité de Coordination et de dix (10) Directions Départementales ; ƒ Deux (2) Services Externes PRINCIPAUX OBJECTIFS POUR L’EXERCICE FISCAL 2009-2010 ƒ ƒ ƒ ƒ ƒ ƒ Promouvoir une agriculture durable et une meilleure gestion du foncier ; Améliorer le cadre managériale et de pilotage du secteur agricole ; Promouvoir le développement des filières agro-alimentaires ; Mettre en place des infrastructures d’appui à la production agricole ; Promouvoir l’élevage, la pêche et l’aquaculture ; Contribuer à la sécurité alimentaire. 1113-MIN. DE L'AGR. DES RES. NAT.& DU DEV. RUR. (MARNDR) CREDITS BUDGETAIRES PAR SECTION ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2009-2010 NATURE Fonctionnement Investissement SECTION TOTAL Montant % 1113-1-Services Internes 1113-2-13-ODVA 1113-2-14-INARA 1113-2-15-BSEA 409,539,000 75,834,130 46,957,200 16,800,000 5,574,791,363 45,000,000 10,000,000 0 5,984,330,363 120,834,130 56,957,200 16,800,000 96.85% 1.96% 0.92% 0.27% TOTAL 549,130,330 5,629,791,363 6,178,921,693 100.00% Millions 6,000 4,000 2,000 Fonctionnement Investissement 1113-2-15BSEA 1113-2-14INARA 1113-2-13ODVA 1113-1Services Internes 0 BUDGET EXERCICE 2009-2010 REPARTITION DES CREDITS PAR SECTION, ARTICLE ET PROGRAMME INSTITUTION 1113-MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DES RESSOURCES NATURELLES & DU DEVELOPPEMENT RURAL 1113-1-11 BUREAU DU MINISTRE 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 1113-1-12 DIRECTION GENERALE 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1113-1-12-52-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES DU MARNDR 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1113-1-12-53-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR AGRICOLE 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1113-1-12-54-PROGRAMME SECURITE ALIMENTAIRE (FINANCEMENT DE L'UE) 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES Crédit 09-10 6,178,921,693 18,192,600 12,930,000 1,649,000 1,633,600 480,000 1,500,000 5,966,137,763 325,263,400 18,383,000 25,950,000 5,750,000 16,000,000 147,163,216 147,163,216 4,133,970,016 4,133,970,016 798,138,000 798,138,000 1113-1-12-55-PROGRAMME DE PROTECTION ET REHABILITATION DE LÉNVIRONNEMENT DU MARNDR 495,520,131 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1113-2-13-ORGANISME DE DEVELOPPEMENT DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 5 IMMOBILISATION INCORPORELLE 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 120,834,130 74,065,130 370,000 899,000 500,000 0 0 1113-2-13-59-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR AGRICOLE (ODVA) 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1113-2-14-INSTITUT NATIONAL DE LA REFORME AGRAIRE 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 495,520,131 45,000,000 45,000,000 56,957,200 41,409,451 881,601 2,680,661 1,985,487 1113-2-14-59-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR AGRICOLE(INARA) 10,000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1113-2-15-BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT A L'AGRICULTURE 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 16,800,000 16,800,000 10,000,000 POUVOIR EXECUTIF SECTEUR ECONOMIQUE PRESENTATION ET CREDITS DU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS 1114.- MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS (MTPTC) PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS Les principales missions et attributions du Ministère des Travaux Publics, Transports et Communications sont de: ƒ Concevoir, définir et concrétiser la Politique du Pouvoir Exécutif dans les domaines : Travaux Publics, Transports, Communications, Eau Potable, Energie Electrique, etc. ; ƒ Etablir les règlements d’urbanisme et les normes techniques de construction ; ƒ Réglementer et de contrôler les services fournis par des entités publiques ; et privées agissant dans les différents domaines relevant de la compétence des TPTC . STRUCTURE ORGANISATIONNELLE Le Ministère des Travaux Public, Transports et Communications est organisé suivant une structure pyramidale placée sous l’autorité d’un Ministre. Les différents niveaux administratifs sont les suivants : ƒ Une Structure Centrale comprenant une Direction Générale assistée d’une Coordination des Unités techniques, d’une Direction administrative, de Ci n q (5) Directions Techniques, d’une (1) Unité de coordination et de dix (10) Directions Départementales. ƒ Huit (8) Services Externes. PRINCIPAUX OBJECTIFS POUR L’EXERCICE FISCAL 2009-2010 ƒ ƒ ƒ Assurer la mobilité des hommes et des marchandises sur le territoire national ; Promouvoir un développement éliquilibré et équitable du système de transport ; Rapprocher les services du citoyen et rendre accessible aux usagers menacés d’exclusion des services essentiels ; ƒ Moderniser le secteur de communication ; ƒ Favoriser l’intégration d’Haïti dans la zone caraïbe et dans le commerce internationnal ; ƒ Améliorer le cadre managériale et de pilotage du secteur des travaux publics, transports et communications. 1114-MIN. DES TRAV. PUB. TRANSP. & COMM. (MTPTC) CREDITS BUDGETAIRES PAR SECTION ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2009-2010 NATURE SECTION TOTAL Total % 1114-1-Services Internes 407,255,395 21,976,578,302 22,383,833,697 98.08% 1114-2-13-SNEP 13,108,331 239,514,000 252,622,331 1.11% 1114-2-15-LNBTP 13,000,909 0 13,000,909 0.06% 1114-2-16-ONACA 28,629,379 10,000,000 38,629,379 0.17% 1114-2-17-SEMANAH 15,060,311 0 15,060,311 0.07% 1114-2-18-CONATEL 9,451,540 0 9,451,540 0.04% 1114-2-19-BME 36,632,199 0 36,632,199 0.16% 1114-2-20-FER 5,347,527 0 5,347,527 0.02% 1114-2-21-CNE 60,000,000 0 60,000,000 0.26% 0 8,381,956 8,381,956 0.04% 588,485,591 22,234,474,258 22,822,959,849 100.00% 1114-2-20-FER Investissement 1114-2-16-ONACA Fonctionnement 1114-2-22-CAMEP Total Millions 25,000 20,000 15,000 10,000 5,000 Fonctionnement Investissement 1114-2-21-CNE 1114-2-22-CAMEP 1114-2-19-BME 1114-2-18-CONATEL 1114-2-17-SEMANAH 1114-2-15-LNBTP 1114-2-13-SNEP 1114-1-Services Internes 0 BUDGET EXERCICE 2009-2010 REPARTITION DES CREDITS PAR SECTION, ARTICLE ET PROGRAMME INSTITUTION 1114-MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS TRANSPORTS & COMMUNICATIONS Crédit 09-10 22,822,959,849 1114-1-11 BUREAU DU MINISTRE 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1114-1-12 DIRECTION GENERALE 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 33,114,046 19,699,466 1,840,004 804,576 600,000 170,000 10,000,000 22,350,719,651 273,174,273 48,314,284 40,652,792 10,000,000 2,000,000 0 1114-1-12-62-PROGRAMME DE RENFORCEMENT DU SECTEUR ENERGIE / ELECTRICITE 864,575,476 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 864,575,476 1114-12-63-PROGRAMME D'ACTIONS LUTTE CONTRE LA PAUVRETE-VOLET TRANSPORTS 357,122,678 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 357,122,678 1114-12-64-PROGRAMME DE STRATEGIE DE PREVENTION DE CRISE 115,000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 115,000,000 1114-12-65-PROGRAMME D'INFRASTRUCTURES ROUTIERES EN SUPPORT A LA CROISSANCE 7,968,672,382 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 7,968,672,382 1114-12-66-PROGRAMME NATIONAL DE SUPPORT A L'AGRICULTURE ET AU TOURISME 5,279,086,304 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 5,279,086,304 1114-12-67-REHABILITATION ET CONSTRUCTION D'OUVRAGES D'ART 309,976,667 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 309,976,667 1114-12-68-SOUS-PROGRAMME DE REHABILITATION URBAINE 2008-2009 2,660,610,083 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 2,660,610,083 1114-12-69-PROGRAMME DE REMISE EN ETAT DE L'INFRASTRUCTURE ECONOMIQUE DE BASE: Travaux divers(1493/SF-HA) 490,355,786 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 490,355,786 1114-12-70-PROGRAMME DE REMISE EN ETAT DE L'INFRASTRUCTURE ECONOMIQUE DE BASE: Supervision 90,101,714 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 90,101,714 1114-12-71-PROGRAMME DE REMISE EN ETAT DE L'INFRASTRUCTURE ECONOMIQUE DE BASE: VOLET ETUDES (1493/SF-HA) 90,819,402 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 90,819,402 1114-12-72-PROGRAMME D'ENTRETIEN DU RESEAU ROUTIER (Hors FER) 25,000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 25,000,000 1114-12-73-PROGRAMME D'INTERVENTION DU FER 1,082,568,729 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1,082,568,729 1114-12-74-PROGRAMME DE RENFORCEMENT DES CAPACITES DU MTPTC 35,130,400 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 35,130,400 1114-12-75-PROGRAMME D'URGENCE POST CYCLONIQUE (IDA) 273,653,600 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 273,653,600 2,333,905,081 1114-12-76-PROGRAMME EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 0 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1114-2-13-SERVICE NATIONAL D'EAU POTABLE 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 1114-2-13-64-PROGRAMME EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DU SERVICE NATIONAL D'EAU POTABLE (SNEP) 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 2,333,905,081 0 0 252,622,331 12,119,150 395,968 593,213 0 0 239,514,000 239,514,000 BUDGET EXERCICE 2009-2010 REPARTITION DES CREDITS PAR SECTION, ARTICLE ET PROGRAMME INSTITUTION 1114-2-15-LABORATOIRE NATIONAL DE BATIMENTS & DES TRAVAUX PUBLICS 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 1114-2-16-OFFICE NATIONAL DU CADASTRE 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 1114-2-16-52-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES/ONACA 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1114-2-17- SERVICES MARITIMES ET DE NAVIGATION D'HAITI 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 1114-2-18-CONSEIL NATIONAL DES TELECOMMUNICATIONS 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 1114-2-19-BUREAU DES MINES ET DE L'ENERGIE 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1114-2-19-52-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DU BUREAU DES MINES ET ENERGIE 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1114-2-20-FONDS D'ENTRETIEN ROUTIER 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 1114-2-21-CENTRE NATIONAL DES EQUIPEMENTS 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 1114-2-22- CENTRALE AUTONOME METROPOLITAINE D'EAU POTABLE 1114-2-22-50-PROGRAMME D'INTERVENTIONS DE LA CAMEP 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES Crédit 09-10 13,000,909 11,757,424 404,992 756,000 82,493 0 38,629,379 27,083,766 733,613 812,000 0 10,000,000 10,000,000 15,060,311 12,359,919 553,522 942,467 1,204,403 0 9,451,540 7,886,108 122,820 1,442,612 36,632,199 30,897,167 1,905,826 3,140,200 189,006 500,000 0 0 5,347,527 5,347,527 60,000,000 60,000,000 8,381,956 8,381,956 8,381,956 POUVOIR EXECUTIF SECTEUR ECONOMIQUE PRESENTATION ET CREDITS DU MINISTERE DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE 1115.- MINISTERE DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE (MCI) PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS Les principales missions et attributions du Ministère du Commerce et de l’Industrie sont de : ƒ Formuler et d’appliquer la Politique du Gouvernement en matière Commerciale et Industrielle ; ƒ Etudier toute mesure tendant à promouvoir le Développement du Commerce et de l’Industrie ; ƒ Définir et de coordonner les activités de Promotion Commerciale et Industrielle à l’étranger. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE Le Ministère du Commerce et de l’Industrie est organisé suivant une structure pyramidale placée sous l’autorité d’un Ministre. Les différents niveaux administratifs sont les suivants : ƒ Une Structure Centrale comprenant une Direction Générale assistée d’une Direction administrative et de sept (7) Directions Techniques. ƒ Quatre (4) Services Externes. PRINCIPAUX OBJECTIFS POUR L’EXERCICE FISCAL 2009-2010 ƒ ƒ ƒ ƒ ƒ ƒ ƒ Encourager les échanges commerciaux compétitifs ; Dynamiser l’effort d’incitation à l’investissement privé et spécifiquement à l’investissement direct étranger ; Reconquérir des parts de marchés; Etendre les standards et normes internationaux tant à la production qu’à la commercialisation des biens et services ; Promouvoir la relance de l’industrie légère et de l’artisanat ; Rendre les services du Ministère disponibles sur l’ensemble du territoire national ; Améliorer la gouvernance du secteur des affaires. 1115-MIN. DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE CREDITS BUDGETAIRES PAR SECTION ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2009-2010 NATURE Fonctionnement Investissement SECTION 1115-1-Services Internes TOTAL Montant % 123,724,280 160,393,200 284,117,480 88.31% 1115-2-13 OFFICE DES POSTES D'HAITI 7,472,447 0 7,472,447 2.32% 1115-2-15 DIRECTION GENERALE DES ZONES FRANCHES 1115-2-16 CENTRE DE FACILITATION DES INVESTISSEMENTS 17,932,368 0 17,932,368 5.57% 12,215,723 0 12,215,723 3.80% TOTAL 161,344,818 160,393,200 321,738,018 100.00% Millions 180 160 140 120 100 80 60 40 20 Fonctionnement Investissement 1115-2-16 CENTRE DE FACILITATION DES INVESTISSEMENTS 1115-2-15 DIRECTION GENERALE DES ZONES FRANCHES 1115-2-13 OFFICE DES POSTES D'HAITI 1115-1-Services Internes 0 BUDGET EXERCICE 2009-2010 REPARTITION DES CREDITS PAR SECTION, ARTICLE ET PROGRAMME INSTITUTION 1115-MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE 1115-1-11 BUREAU DU MINISTRE 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1115-1-12 DIRECTION GENERALE 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1115-1-12-52-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES DU MCI 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1115-1-12-53-PROGRAMME DE PROMOTION DES INVESTISSEMENTS PRIVES 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1115-1-12-54-PROGRAMME D'APPUI AU DEVELOPPEMENT DES FILIERES PORTEUSES; TEXTILE, FRUITS ET LEGUMES TRANSFORMES, HUILES ESSENTIELLES, ECT 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1115-1-12-55-PROGRAMME DE RENFORCEMENT DES CAPACITES D'EXPORTATION POUR L'INTEGRATION REGIONALE Crédit 09-10 321,738,018 25,522,502 16,549,985 2,465,422 1,080,000 4,654,995 772,100 0 258,594,978 81,958,718 3,642,566 5,953,747 626,435 0 6,020,312 60,000,000 60,000,000 47,093,200 47,093,200 4,000,000 4,000,000 49,300,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1115-2-13 OFFICE DES POSTES D'HAITI 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 1115-2-14 BUREAU DU CARICOM 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 7,472,447 7,472,447 0 0 1115-2-15 DIRECTION GENERALE DES ZONES FRANCHES 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 1115-2-16 CENTRE DE FACILITATION DES INVESTISSEMENTS 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 17,932,368 17,932,368 12,215,723 12,215,723 49,300,000 POUVOIR EXECUTIF SECTEUR ECONOMIQUE PRESENTATION ET CREDITS DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT 1116.- MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT (MDE) PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS Les principales missions et attributions du Ministère de l’Environnement sont de: • Formuler, promouvoir et faire appliquer la politique du gouvernement en matière de garantie de pérennité des ressources renouvelables, d’amélioration du cadre de vie de la population et de protection des écosystèmes pour un développement durable ; • Identifier, créer et gérer des aires à protéger, des zones réservées et des parcs nationaux ; • Promouvoir, orienter, appuyer et participer à la coordination des initiatives de protection d’écosystèmes naturels, de la diversité biologique, d’espèces animales ou végétales menacées de disparition. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE Le Ministère de l’Environnement est organisé suivant une structure pyramidale placée sous l’autorité d ’un Ministre.Les différents niveaux administratifs sont les suivants: • Une Direction Générale assistée d’un Secretariat technique , d’une Direction administrative, de Six (6) Directions Techniques, de deux (2) Unités et de Dix (10) Directions Départementales. PRINCIPAUX OBJECTIFS POUR L’EXERCICE FISCAL 2009-2010 ƒ Améliorer la gouvernance de l’environnement par la rénovation du Système National de Gestion de l’Environnement ; ƒ Lutter contre la dégradation des terres et gérer durablement la biodiversité ; ƒ Faire de l’environnement un Centre d’attraction pour les investissements et les opportunités d’affaires ; ƒ Sensibiliser la population, en particulier les groupements communautaires, les décideurs politiques et économiques sur la nécessité d’une meilleure gestion du domaine de l’environnement. 1116-MIN. DE L'ENVIRONNEMENT (MDE) CREDITS BUDGETAIRES PAR SECTION ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2009-2010 SECTION NATURE TOTAL Fonctionnement Investissement Montant % 1116-1-Services Internes 175,529,478 458,857,586 634,387,064 100.00% TOTAL 175,529,478 458,857,586 634,387,064 100.00% Millions 500 450 400 350 300 250 200 150 100 50 1116-1Services Internes 0 Fonctionnement Investissement PROJET DE BUDGET EXERCICE 2009-2010 REPARTITION DES CREDITS PAR SECTION, ARTICLE ET PROGRAMME INSTITUTION 1116-MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Crédit 09-10 634,387,064 1116-1-11 BUREAU DU MINISTRE 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 1116-1-12 DIRECTION GENERALE 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 25,833,451 21,704,066 3,807,335 322,050 0 0 608,553,614 92,126,006 16,025,376 14,810,720 1,410,000 8,300,000 17,023,926 1116-1-12-60-PROGRAMME DE PROTECTION ET REHABILITATION DE L'ENVIRONNEMENT 377,297,586 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1116-1-12-61-PROGRAMME DE RENFORCEMENT INSTITTUTIONNEL 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 377,297,586 81,560,000 81,560,000 POUVOIR EXECUTIF SECTEUR ECONOMIQUE PRESENTATION ET CREDITS DU MINISTERE DU TOURISME 1117.- MINISTERE DU TOURISME (MT) PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS Les principales missions et attributions du Ministère du Tourisme sont de: ƒ Contribuer à l’expansion du Tourisme International vers Haïti ; ƒ Développer le tourisme interne par la promotion, la création, l’amélioration et la mise en valeur de l’équipement touristique. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE Le Ministère du Tourisme est organisé suivant une structure pyramidale placée sous l’autorité d’un Ministre. Les différents niveaux administratifs sont les suivants : ƒ Une Structure Centrale comprenant une Direction Générale assistée d’une Direction administrative, de quatre (4) Directions Techniques et de trois (3) Directions Départementales. ƒ Une Ecole de Formation dans le domaine touristique. PRINCIPAUX OBJECTIFS POUR L’EXERCICE FISCAL 2009-2010 ƒ ƒ ƒ ƒ ƒ Assurer la bonne gouvernance du secteur du tourisme; Développer un tourisme à large base territoriale ; Promouvoir l’investissement dans le secteur touristique ; Valoriser les ressources touristiques du pays; Restaurer l’image du pays. 1117-MIN. DU TOURISME CREDITS BUDGETAIRES PAR SECTION ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2009-2010 NATURE SECTION Fonctionnement TOTAL Investissement Montant % 1117-1-Services Internes 89,380,351 109,400,000 198,780,351 96.20% 1117-2-11-ECOLE HOTELIERE 7,856,710 0 7,856,710 3.80% 206,637,061 100.00% TOTAL 97,237,061 Millions 120 100 80 60 40 20 Fonctionnement 1117-2-11-ECOLE HOTELIERE 1117-1-Services Internes 0 Investissement 109,400,000 BUDGET EXERCICE 2009-2010 REPARTITION DES CREDITS PAR SECTION, ARTICLE ET PROGRAMME INSTITUTION 1117-MINISTERE DU TOURISME 1117-1-11 BUREAU DU MINISTRE 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1117-1-12 DIRECTION GENERALE 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1117-1-12-52-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES DU TOURISME 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1117-1-12-53-PROGRAMME D'APPUI AU DEVELOPPEMENT DU SECTEUR TOURISTIQUE 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1117-2-11-ECOLE HOTELIERE 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES Crédit 09-10 206,637,061 19,002,603 11,396,374 3,710,603 992,047 2,426,163 300,000 177,416 179,777,748 45,913,128 9,683,747 5,372,924 5,222,358 200,003 3,985,588 15,000,000 15,000,000 94,400,000 94,400,000 7,856,710 7,055,510 801,200 POUVOIR EXECUTIF SECTEUR POLITIQUE POUVOIR EXECUTIF CREDITS BUDGETAIRES DU SECTEUR POLITIQUE PAR MINISTERE ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2009-2010 Ministère NATURE TOTAL Fonctionnement Investissement 5,564,575,989 49,263,957 1,287,108,306 640,881,979 544,217,740 939,259,735 9,025,307,706 MJSP MHAVE MAE Présidence BPM MICT TOTAL Montant % 2,057,365,142 5,000,000 100,000,000 0 120,523,584 650,625,332 7,621,941,131 54,263,957 1,387,108,306 640,881,979 664,741,324 1,589,885,067 63.73% 0.45% 11.60% 5.36% 5.56% 13.29% 2,933,514,058 11,958,821,764 100 PONDERATION DES CREDITS DU SECTEUR POLITIQUE PAR MINISTERE MICT 13% BPM 6% Présidence 5% MAE 12% MHAVE 0% MJSP 64% POUVOIR EXECUTIF SECTEUR POLITIQUE PRESENTATION ET CREDITS DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DE LA SECURITE PUBLIQUE 1211.- MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DE LA SECURITE PUBLIQUE (MJSP) PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS Les principales missions et attributions du Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique sont de: ƒ Formuler et appliquer la politique du Gouvernement dans le domaine de l’Administration de la Justice ; ƒ Organiser l’Institution Judiciaire ; ƒ Contrôler les activités des Parquets et le fonctionnement des Offices Ministériels ; ƒ Proposer au Gouvernement des mesures ponctuelles en matière de Justice et de sécurité publique. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE Le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique est organisé suivant une structure pyramidale placée sous l’autorité d’un Ministre auquel sont adjoints deux (2) Secrétaires d’Etat. Les différents niveaux administratifs sont les suivants : ƒ Une Structure Centrale comprenant une Direction Générale assistée d’une Direction administrative , de Trois (3) Directions Techniques et de quatre (4) Directions Departementales. ƒ Quatre (4) Services Externes. PRINCIPAUX OBJECTIFS POUR L’EXERCICE FISCAL 2009-2010 ƒ ƒ ƒ ƒ ƒ ƒ Lutter contre la détention préventive prolongée ; Renforcer la chaîne pénale Haïtienne ; Rénover et moderniser le système d’enregistrement de transcription d’actes d’état civil ; Renforcer la Police nationale d’Haïti ; Améliorer les conditions carcérales et les mécanismes de gestion pénitentiaire ; Moderniser la lesgislation haïtienne. 1211-MIN. DE LA JUSTICE CREDITS BUDGETAIRES PAR SECTION ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2009-2010 NATURE Fonctionnement Investissement SECTION 1211-1-Services Internes TOTAL Montant % 689,463,084 1,664,204,491 2,353,667,575 30.88% 4,722,917,250 33,467,707 42,407,948 393,160,651 0 0 5,116,077,901 33,467,707 42,407,948 67.12% 0.44% 0.56% 1211-2-19-OFFICE NATIONAL D'IDENTIFICATION 29,160,000 0 29,160,000 0.38% 1211-2-20-BUR. S.E. A LA JUSTICE 14,160,000 0 14,160,000 0.19% 1211-2-16- PNH 1211-2-17-UCREF 1211-2-18-BUREAU DU SESP 1211-2-21-ECOLE DE LA MAGISTRATURE Total 33,000,000 0 33,000,000 0.43% 5,564,575,989 2,057,365,142 7,621,941,131 100.00% Millions 1211-2-21-ECOLE DE LA MAGISTRATURE 1211-2-19-OFFICE NATIONAL D'IDENTIFICATION 1211-2-18-BUREAU DU SESP Investissement 1211-2-20-BUR. S.E. A LA JUSTICE Fonctionnement 1211-2-17-UCREF 1211-2-16- PNH 1211-1-Services Internes 5000 4500 4000 3500 3000 2500 2000 1500 1000 500 0 BUDGET EXERCICE 2009-2010 REPARTITION DES CREDITS PAR SECTION, ARTICLE ET PROGRAMME INSTITUTION 12-SECTEUR POLITIQUE Crédit 09-10 11,958,821,764 1211-MINISTERE DE LA JUSTICE ET DE LA SECURITE PUBLIQUE 7,621,941,131 1211-1-11 BUREAU DU MINISTRE 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1211-1-12 DIRECTION GENERALE 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 25,034,922 22,161,922 1,313,000 660,000 400,000 500,000 2,328,632,653 553,639,391 39,757,033 48,759,941 12,726,876 841,435 8,703,486 1211-1-12-52-PROGRAMME RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DU MJSP 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1211-1-12-53-PROGRAMME D'APPUI INSTITUTIONNEL DES COURS ET TRIBUNAUX 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1211-1-12-54-PROGRAMMES MULTISECTORIEL DE L'UNION EUROPEENNE 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1211-1-12-55-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT SOCIO-CULTUREL 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1211-2-16- POLICE NATIONALE D'HAITI 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1211-2-16-52-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES CAPACITES DE LA POLICE NATIONALE (PNH) 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1,384,239,256 1,384,239,256 202,566,460 202,566,460 77,398,775 77,398,775 0 0 5,116,077,901 2,905,057,696 83,064,185 1,474,317,758 29,247,939 40,865,120 190,364,552 318,160,651 318,160,651 1211-2-16-53-PROGRAMME DEDEVELOPPEMENT DES CAPACITES DU SYTEME PENITENCIER 75,000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1211-2-17-UNITE CENTRALE DE RENSEIGNEMENTS FINANCIERS 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 1211-2-18-BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT A LA SECURITE PUBLIQUE 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1211-2-19-OFFICE NATIONAL D'IDENTIFICATION 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 1211-2-20-BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT A LA JUSTICE 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1211221-ECOLE DE LA MAGISTRATURE 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 5 IMMOBILISATION INCORPORELLE 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 33,467,707 33,467,707 42,407,948 42,407,948 29,160,000 29,160,000 14,160,000 14,160,000 33,000,000 20,497,500 3,710,000 6,292,500 1,000,000 750,000 0 750,000 75,000,000 POUVOIR EXECUTIF SECTEUR POLITIQUE PRESENTATION ET CREDITS DU MINISTERE DES HAITIENS VIVANT A L’ETRANGER 1212.- MINISTERE DES HAITIENS VIVANT A L’ETRANGER (MHAVE) PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS Les principales missions et attributions du Ministère des Haïtiens Vivant à l’Etranger sont de: • Promouvoir et formaliser la plus large participation des communautés haïtiennes vivant à l’étranger au processus de développement socio-économique du pays ; • Appuyer l’intégration des membres des diverses communautés haïtiennes à l’étranger dans leur lieu d’accueil; • Formaliser et dynamiser les liens multiformes qui ont existé entre les diverses communautés haïtiennes vivant à l’étranger et les composantes nationales, d’une part, entre ces mêmes communautés et le gouvernement haïtien, d’autre part ; • Participer à la redéfinition d’une politique migratoire. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE Le Ministère des Haïtiens Vivant à l’Etranger est organisé suivant une structure pyramidale placée sous l’autorité d’un Ministre. Les différents niveaux administratifs sont les suivants : ƒ Une Direction Générale assistée d’une Direction administrative et de Trois (3) Directions Techniques. PRINCIPAUX OBJECTIFS POUR L’EXERCICE FISCAL 2009-2010 ƒ Faciliter les relations entre les communautés de la Diaspora et celles du pays ; ƒ Offrir de meilleurs services aux communautés de la diaspora dans leur pays d’accueil ; ƒ Assurer une meilleure réintégration des haïtiens de la diaspora dans leur pays d’origine ; ƒ Promouvoir la coopération et la concertation par la tenue de rencontres et d’événements annuels. 1212-MIN. DES HAITIENS VIVANT A L'ETRANGER (MHAVE) CREDITS BUDGETAIRES PAR SECTION ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2009-2010 SECTION NATURE Fonctionnement Investissement TOTAL Montant % 1212-1-Services Internes 49,263,957 5,000,000 54,263,957 100.00% TOTAL 49,263,957 5,000,000 54,263,957 100.00% Millions 50.00 45.00 40.00 35.00 30.00 25.00 20.00 15.00 10.00 5.00 1212-1-Services Internes 0.00 Investissement Fonctionnement BUDGET EXERCICE 2009-2010 REPARTITION DES CREDITS PAR SECTION, ARTICLE ET PROGRAMME INSTITUTION 1212-MINISTERE DES HAITIENS VIVANT A L'ETRANGER 1212-1-11 BUREAU DU MINISTRE 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 1212-1-12 DIRECTION GENERALE 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1212-1-12-52-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES DU MHAVE 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES Crédit 09-10 54,263,957 10,733,173 6,891,200 2,781,973 1,060,000 0 43,530,784 29,355,784 5,157,000 1,868,000 850,000 300,000 1,000,000 5,000,000 5,000,000 POUVOIR EXECUTIF SECTEUR POLITIQUE PRESENTATION ET CREDITS DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES 1213.- MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES (MAE) PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS La principale mission et attribution du Ministère des Affaires Etrangères est de planifier et de mettre en œuvre la politique extérieure de la République d’Haïti. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE Le Ministère des Affaires Etrangères est organisé suivant une structure pyramidale placée sous l’autorité d’un Ministre. Les différents niveaux administratifs sont les suivants : ƒ Une Structure Centrale comprenant une Direction Générale assistée d’une Direction administrative et de Huit (8) Directions Techniques. ƒ Des Missions Diplomatiques et Consulaires d’Haïti à l’Etranger. PRINCIPAUX OBJECTIFS POUR L’EXERCICE FISCAL 2009-2010 ƒ Renforcer les capacités institutionnelles de la Chancellerie ; ƒ Améliorer l’efficacité de la diplomatie haïtienne ; ƒ Elaborer une politique extérieure axée sur le développement économique et l’incitation à l’investissement privé en Haïti. 1213-MIN. DES AFFAIRES ÉTRANGERES (MAE) CREDITS BUDGETAIRES PAR SECTION ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2009-2010 NATURE SECTION Fonctionnement TOTAL Investissement Montant % 1213-1-Services Internes 1,287,108,306 100,000,000 1,387,108,306 100.00% TOTAL 1,287,108,306 100,000,000 1,387,108,306 100.00% Millions 1,400.00 1,200.00 1,000.00 800.00 600.00 400.00 200.00 1213-1Services Internes 0.00 Investissement Fonctionnement BUDGET EXERCICE 2009-2010 REPARTITION DES CREDITS PAR SECTION, ARTICLE ET PROGRAMME INSTITUTION 1213-MINISTERE DES AFFAIRES ÉTRANGERES 1213-1-11 BUREAU DU MINISTRE 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1213-1-12 DIRECTION GENERALE 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1213-1-12-52-RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DU MAE 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES Crédit 09-10 1,387,108,306 42,020,550 32,998,536 6,022,014 0 3,000,000 0 1,345,087,756 135,424,835 13,700,000 10,077,082 9,902,602 1,075,983,237 100,000,000 100,000,000 POUVOIR EXECUTIF SECTEUR POLITIQUE PRESENTATION ET CREDITS DE LA PRESIDENCE 1214.-LA PRESIDENCE PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS Les principales missions et attributions de la Présidence sont de: ƒ Veiller au respect et à l'exécution de la Constitution et à la stabilité des institutions ; ƒ Négocier et de signer tous traités, conventions et accords internationaux et les soumettre à la ratification de l'Assemblée Nationale ; ƒ Accréditer les Ambassadeurs et les Envoyés Extraordinaires auprès des puissances étrangères ; ƒ Recevoir les lettres de créance des Ambassadeurs des puissances étrangères et accorder l'exequatur aux Consuls ; ƒ Faire revêtir les lois du Sceau de la République et les promulguer dans les délais prescrits par la Constitution. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE La Présidence est placée sous l’autorité du Président de la République et comprend : ƒ Le Secrétariat Privé du Président de la République ƒ Le Cabinet du Président de la République ƒ Le Secrétariat Général de la Présidence PRINCIPAUX OBJECTIFS POUR L’EXERCICE FISCAL 2009-2010 • Travailler au renforcement et à la bonne marche des Institutions Haïtiennes ; • S’assurer de la bonne exécution du mandat de la Mission Spéciale des Nations Unies en Haïti ; • Renforcer les liens d’Haiti avec la Communauté de la Caraïbe, l’Organisations des Etats Américains, l’Union Européenne, l’Organisation des Nation Unies, les institutions financières internationale et les pays amis d’Haïti. 1214-LA PRESIDENCE CREDITS BUDGETAIRES PAR SECTION ET PA NATURE EN GOURDES EXERCICE 2009-2010 NATURE Fonctionnement Investissement SECTION TOTAL Montant % 1214-1-Services Internes 640,881,979 0 640,881,979 100.00% TOTAL 640,881,979 0 640,881,979 100.00% Millions 700.00 600.00 500.00 400.00 300.00 200.00 100.00 1214-1Services Internes 0.00 Investissement Fonctionnement BUDGET EXERCICE 2009-2010 REPARTITION DES CREDITS PAR SECTION, ARTICLE ET PROGRAMME INSTITUTION 1214-LA PRESIDENCE 1214-1-11 BUREAU DU PRESIDENT 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1214-1-12 ADMINISTRATION GENERALE DU PALAIS NATIONAL 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1214-1-13 SERVICE DE SECURITE DU PALAIS NATIONAL 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1214-1-14 DOTATION POUR COMPTE SPECIAL DU PRESIDENT 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES Crédit 09-10 640,881,979 90,457,430 90,457,430 0 0 0 0 0 185,796,559 82,299,847 75,372,412 18,048,000 949,049 1,849,000 7,278,251 347,265,952 32,950,000 0 55,104,000 0 0 259,211,952 17,362,038 17,362,038 POUVOIR EXECUTIF SECTEUR POLITIQUE PRESENTATION ET CREDITS DU BUREAU DU PREMIER MINISTRE 1215.-BUREAU DU PREMIER MINISTRE (BPM) PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS La principale mission et attribution du Bureau du Premier Ministre est d’assurer la meilleure coordination de l’action gouvernementale ; STRUCTURE ORGANISATIONNELLE Le Bureau du Premier Ministre est placé sous l’autorité d’un Premier Ministre et comprend : • Le Secrétariat Privé du Premier Ministre ; • Le Cabinet du Premier Ministre ; • Le Secrétariat Général de la Primature ; • Sept (7) Services Externes. PRINCIPAUX OBJECTIFS POUR L’EXERCICE FISCAL 2009-2010 ƒ Contribuer à l’amélioration de l’efficacité de l’appareil gouvernemental ; ƒ Contribuer à l’amélioration de l’efficacité des ressources humaines de la Fonction publique ; ƒ Informer régulièrement la population des actions en cours ; ƒ Contribuer à la mise en oeuvre de HOPE II. 1215- BUREAU DU PREMIER MINISTRE CREDITS BUDGETAIRES PAR SECTION ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2009-2010 NATURE Fonctionnement Investissement SECTION TOTAL Montant % 1215-1-Services Internes 349,025,350 110,523,584 459,548,934 69.13% 1215-2-14-CEFOPAFOP 10,760,800 0 10,760,800 1.62% 1215-2-16-CMEP 30,492,342 0 30,492,342 4.59% 1215-2-17-CONALD 20,521,386 0 20,521,386 3.09% 1215-2-18-BON 16,364,444 0 16,364,444 2.46% 1215-2-19-CNMP 39,339,909 10,000,000 49,339,909 7.42% 1215-2-20-BGMD 15,135,061 0 15,135,061 2.28% 1215-2-21-CSPN 47,485,579 0 47,485,579 7.14% 1215-2-22-BACOZ 15,092,869 0 15,092,869 2.27% TOTAL 544,217,740 120,523,584 664,741,324 100.00% Millions 350 300 250 200 150 100 50 Investissement Fonctionnement 1215-2-21-CSPN 1215-2-20-BGMD 1215-2-19-CNMP 1215-2-18-BON 1215-2-17-CONALD 1215-2-16-CMEP 1215-2-14-CEFOPAFOP 1215-1-Services Internes 0 BUDGET EXERCICE 2009-2010 REPARTITION DES CREDITS PAR SECTION, ARTICLE ET PROGRAMME INSTITUTION 1215- BUREAU DU PREMIER MINISTRE 1215-1-11 BUREAU DU PREMIER MINISTRE 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1215-1-12 ADMINISTRATION GENERALE 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1215-1-12-72-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES DE LA PRIMATURE Crédit 09-10 664,741,324 76,316,350 30,896,350 8,920,000 12,000,000 0 24,500,000 383,232,584 139,749,000 25,220,000 25,000,000 6,740,000 15,400,000 60,600,000 110,523,584 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1215-1-13 DOTATION POUR COMPTE SPECIAL DU PREMIER MINISTRE 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 110,523,584 1215-2-14-CENTRE DE FORMATION & DE PERFECTIONNEMENT DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1215-2-16-CONSEIL DE MODERNISATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 1215-2-17-COMMISSION NATIONALE DE LUTTE CONTRE LA DROGUE 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 1215-2-18-BUREAU DE L'ORDONNATEUR NATIONAL 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 1215-2-19-COMMISSION NATIONALE DE MARCHES PUBLICS 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 10,760,800 8,007,400 1,242,000 960,000 221,400 330,000 30,492,342 30,492,342 20,521,386 20,521,386 16,364,444 16,364,444 49,339,909 39,339,909 1215-2-19-71-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES DE LA CNMP 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1215-2-20-BUREAU DE GESTION DES MILITAIRES DEMOBILISES 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 1215-2-21-CONSEIL SUPERIEUR DE LA POLICE NATIONALE 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1215-2-22-BUREAU DE COORD. ET DE SUIVI DES ACCORDS CARICOM/OMC/ZLEA 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 0 0 10,000,000 10,000,000 15,135,061 15,135,061 47,485,579 47,485,579 15,092,869 15,092,869 POUVOIR EXECUTIF SECTEUR POLITIQUE PRESENTATION ET CREDITS DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 1216.- MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (MICT) PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS ƒ Les missions et attributions du Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales sont de: ƒ Concevoir, de définir et de concrétiser la Politique du Pouvoir Exécutif en ce qui concerne l’encadrement des Collectivités Territoriales, l’Immigration et l’Emigration et la Protection Civile ; ƒ Prendre, en matière de protection civile, toutes les mesures de prévention et de secours que requiert la sauvegarde des populations, notamment en cas de calamités publiques; ƒ Veiller aux respects des prescrits constitutionnels en ce qui a trait aux garanties individuelles et aux droits fondamentaux ; ƒ ƒ Veiller à l’exécution des Lois et mesures visant à garantir la sécurité intérieure de l’Etat, tout en tenant compte des garanties constitutionnelles; ƒ Veiller à l’application des Lois et mesures sur l’Immigration et l’Emigration. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE Le Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales est organisé suivant une structure pyramidale placée sous l’autorité d’un Ministre. Les différents niveaux administratifs sont les suivants : • Une Structure Centrale comprenant une Direction Générale assistée d’une Direction administrative et de Cinq (5) Directions Techniques. • Deux (2) Services Externes. PRINCIPAUX OBJECTIFS POUR L’EXERCICE FISCAL 2009-2010 ƒ Favoriser une gestion de proximité ; ƒ Etablir des structures permanentes de protection en vue de réduire la vulnérabilité des populations face aux catastrophes naturelles; ƒ Contribuer à un climat sécuritaire sur le territoire national et gérer efficacement les questions liées à la migration ; ƒ Améliorer les finances locales et la capacité de gestion des collectivités territoriales ; ƒ Contribuer à l’amélioration de l’environnement infrastructurel au niveau des collectivités locales ; ƒ Renforcer les capacités de gestion des délégations et des vice-délégations ; ƒ Assurer l’efficacité du Service d’Immigration. 1216-MIN. DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (MICT) CREDITS BUDGETAIRES PAR SECTION ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2009-2010 NATURE Fonctionnement Investissement SECTION 1216-1-Services Internes 744,375,934 TOTAL 650,625,332 Montant % 1,395,001,266 87.74% 1216-2-15 OSAHM 3,043,260 0 3,043,260 0.19% 1216-2-17 SMCRS 191,840,541 0 191,840,541 12.07% TOTAL 939,259,735 650,625,332 1,589,885,067 100.00% Millions 800 700 600 500 400 300 200 100 Investissement 1216-2-17 SMCRS 1216-1-Services Internes 1216-2-15 OSAHM 0 Fonctionnement PROJET DE BUDGET EXERCICE 2009-2010 REPARTITION DES CREDITS PAR SECTION, ARTICLE ET PROGRAMME INSTITUTION 1216-MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 1216-1-11 BUREAU DU MINISTRE 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1216-1-12 DIRECTION GENERALE 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1216-1-12-52-PROGRAMME DE RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1216-1-12-53-PROGRAMME DE PREVENTION, DE GESTION DE DESATRES NATURELS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1216-1-12-54-PROGRAMME D'NTERVENTIONS SPECIFIQUES DU MICT 1216-2-15 ORGANISME DE SURVEILLANCE & D'AMENAGEMENT DU MORNE HOPITAL 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 1216-2-17 SERVICE METROPOLITAIN DE COLLECTE DE RESIDUS SOLIDES 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS Crédit 09-10 1,589,885,067 73,264,125 15,187,368 6,498,839 1,277,918 300,000 2,000,000 48,000,000 1,321,737,141 294,074,465 166,748,009 10,620,990 4,978,050 1,250,000 193,440,295 18,570,772 18,570,772 300,988,280 300,988,280 331,066,280 3,043,260 3,043,260 191,840,541 191,840,541 POUVOIR EXECUTIF SECTEUR SOCIAL POUVOIR EXECUTIF CREDITS BUDGETAIRES DU SECTEUR SOCIAL PAR MINISTERE ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2009-2010 Ministère NATURE TOTAL Fonctionnement Investissement Montant 1311-MENFP 5,639,997,572 2,506,303,831 8,146,301,403 63.27% 1312-MAST 419,840,082 65,000,000 484,840,082 3.77% 1313-MSPP 1,832,387,504 1,884,342,280 3,716,729,784 28.87% 1314-MCFDF 79,707,762 32,000,000 111,707,762 0.87% 1315-MJSAC 305,139,107 110,000,000 415,139,107 3.22% 8,277,072,027 4,597,646,111 12,874,718,138 100,00 TOTAL PONDERATION DES CREDITS DU SECTEUR SOCIAL PAR MINISTERE 1314-MCFDF 1% 1315-MJSAC 3% 1311-MENFP 63% 1313-MSPP 29% 1312-MAST 4% % POUVOIR EXECUTIF SECTEUR SOCIAL PRESENTATION ET CREDITS DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE 1311-MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CREDITS BUDGETAIRES PAR SECTION ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2009-2010 NATURE SECTION Fonctionnement 1311-1-Services Internes TOTAL Investissement Montant % 5,370,066,145 2,220,303,831 7,590,369,976 93.18% 1311-2-13-BUREAU DE L'ALPHABETISATION 73,107,779 0 73,107,779 0.90% 1311-2-15-COM. NAT. COOP. UNESCO 15,357,116 0 15,357,116 0.19% 1311-2-17-INFP 181,466,532 286,000,000 467,466,532 5.74% 0 0 0 0.00% 5,639,997,572 2,506,303,831 8,146,301,403 100.00% 1311-2-17-OFFICE NAT.PART. TOTAL Millions 6,000 5,000 4,000 3,000 2,000 1,000 Investissement Fonctionnement 1311-2-17-OFFICE NAT.PART. 1311-2-17-INFP 1311-2-15-COM. NAT. COOP. UNESCO 1311-2-13-BUREAU DE L'ALPHABETISATION 1311-1-Services Internes 0 1311.- MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (MENFP) PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS Les principales missions et attributions du Ministère de L’Education Nationale et de la Formation Professionnelle sont de: • Formuler et appliquer la politique du Pouvoir Exécutif dans les domaines de l’Education; • Elaborer la politique éducative nationale aux niveaux préscolaire, fondamental, secondaire et professionnel. • Veiller à l’application de la politique nationale d’enseignement supérieur. • • Développer des programmes de recherche et d’expérimentation pédagogique. Veiller à l’équivalence des études et à la validation des Diplômes, des Certificats et titres Etrangers avec les Organismes Nationaux Compétents. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE Le Ministère de l’Education et de la formation professionnelle est organisé suivant une structure pyramidale placée sous l’autorité d’un Ministre auquel est adjoint un Secrétaire d’Etat à l’Alphabétisation. Les différents niveaux administratifs sont les suivants : • Une Structure Centrale comprenant une Direction Générale assistée d’une Direction administrative, de Neuf (9) Directions Techniques et de Dix (10) Directions Départementales • Trois (3) Services externes. PRINCIPAUX OBJECTIFS POUR L’EXERCICE FISCAL 2009-2010 ƒ ƒ ƒ ƒ ƒ ƒ ƒ ƒ Améliorer le cadre managérial et le pilotage du secteur de l’éducation; Réorganiser l’offre scolaire en faveur des élèves pauvres ; Améliorer la qualité de l’éducation par la formation des enseignants; Accroître et améliorer l’offre d’éducation préscolaire pour les enfants de 0 à 5 ans ; Promouvoir l’enseignement supérieur en région ; Améliorer l’encadrement pédagogique ; Promouvoir le développement de la formation professionnel ; Améliorer la coordination des opérateurs du secteur éducatif. BUDGET EXERCICE 2009-2010 REPARTITION DES CREDITS PAR SECTION, ARTICLE ET PROGRAMME INSTITUTION 13-SECTEUR SOCIAL 1311-MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE 1311-1-11 BUREAU DU MINISTRE 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1311-1-12 DIRECTION GENERALE 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 5 IMMOBILISATION INCORPORELLE 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1311-1-12-52-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES DU MENFP 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1311-1-12-53-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR EDUCATIF 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1311-1-12-54-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DE L''ENSEIGNEMENT SUPERIEUR EN REGIONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1311-1-12-55-PROGRAMME D'APPUI A LA CAMPAGNE D''ALPHABETISATION 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1311-2-13-BUREAU DE L'ALPHABETISATION 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1311-2-15-COMMISSION NATIONALE DE COOPERATION AVEC L'UNESCO 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1311-2-17-INSTITUT NATIONAL DE FORMATION PROFESSIONNELLE 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 5 IMMOBILISATION INCORPORELLE 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES Crédit 09-10 12,874,718,138 8,146,301,403 438,456,764 98,356,764 2,360,000 1,500,000 240,000 330,000,000 6,000,000 7,151,913,212 3,853,338,948 705,386,870 25,409,961 52,737,266 0 73,936,336 220,800,000 684,186,934 684,186,934 1,454,116,897 1,454,116,897 32,000,000 32,000,000 50,000,000 50,000,000 73,107,779 60,683,447 5,265,000 4,726,332 1,733,000 200,000 500,000 15,357,116 12,808,962 1,223,079 1,265,075 0 60,000 0 467,466,532 156,499,440 7,225,908 4,497,984 3,447,392 220,000 600,000 8,975,808 1311-2-17-80-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE 286,000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1311-2-18-OFFICE NATIONAL DE PARTENARIAT 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 286,000,000 0 0 POUVOIR EXECUTIF SECTEUR SOCIAL PRESENTATION ET CREDITS DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DU TRAVAIL 1312-MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DU TRAVAIL (MAST) CREDITS BUDGETAIRES PAR SECTION ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2009-2010 NATURE SECTION Fonctionnement TOTAL Investissement Montant % 1312-1-Services Internes 285,195,683 65,000,000 350,195,683 72.23% 1312-2-13-IBESR 35,258,257 0 35,258,257 7.27% 1312-2-14-EPPLS 33,548,124 0 33,548,124 6.92% 1312-2-15-ONM 41,134,249 0 41,134,249 8.48% 1312-2-17-BSEIPH 24,703,769 0 24,703,769 5.10% TOTAL 419,840,082 65,000,000 484,840,082 100.00% Millions 300 250 200 150 100 50 Investissement 1312-2-15-ONM 1312-2-14-EPPLS 1312-2-13-IBESR 1312-1-Services Internes 0 Fonctionnement 1312.- MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DU TRAVAIL (MAST) PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS Les principales missions et attributions du Ministère des Affaires Sociales sont de: • • Définir et exécuter la politique sociale du Gouvernement; Assurer la protection du travailleur, tant dans le secteur formel qu’informel et l’harmonie du travail et du capital ; • Etablir un régime approprié de sécurité sociale contre les risques physiologiques, économiques, sociaux et autres; • Créer, autoriser, encourager et superviser les oeuvres de prévoyance et d’assistance sociale tant publiques que privées; • Assurer, sur le plan Technique et administratif, le contrôle et la supervision de toutes les institutions de Sécurité Sociale. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE Le Ministère des Affaires Sociales est organisé suivant une structure pyramidale placée sous l’autorité d’un Ministre auquel est adjoint un Secrétaire d’Etat aux handicapés. Les différents niveaux administratifs sont les suivants : • Une Structure Centrale comprenant une Direction Générale assistée d’une Direction administrative et de Cinq (5) Directions Techniques ; • Quatre (4) Services Externes. PRINCIPAUX OBJECTIFS POUR L’EXERCICE FISCAL 2009-2010 • Renforcer les structures d’accueil et les centres d’hébergements pour la réinsertion sociale (enfants des rues, rapatriés, déportés) ; • Insérer socialement et économiquement les handicapés ; • Renforcer l’institutionnalisation des relations de travail ; • Renforcer les capacités institutionnelles du MAST . BUDGET EXERCICE 2009-2010 REPARTITION DES CREDITS PAR SECTION, ARTICLE ET PROGRAMME INSTITUTION 1312-MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DU TRAVAIL 1312-1-11 BUREAU DU MINISTRE 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1312-1-12 DIRECTION GENERALE 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1312-1-12-52-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES DE MAST 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1312-1-12-53-PROGRAMME D'APPUI A LA SECURITE ET A LA PROTECTION SOCIALE DU MAST Crédit 09-10 484,840,082 64,100,338 60,219,494 2,112,187 118,790 1,649,867 0 0 286,095,345 188,844,999 4,913,502 4,980,810 9,499,999 8,256,567 4,599,468 12,000,000 12,000,000 53,000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1312-2-13-INSTITUT DU BIEN ETRE SOCIAL & DE RECHERCHES 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1312-2-14-ENTREPRISE PUBLIQUE DE PROMOTION DE LOGEMENTS SOCIAUX 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1312-2-15-OFFICE NATIONAL DE LA MIGRATION 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 5 IMMOBILISATION INCORPORELLE 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 35,258,257 31,791,920 1,118,137 1,900,000 198,200 150,000 100,000 33,548,124 26,354,724 2,865,800 2,870,600 277,000 1,180,000 41,134,249 21,822,148 1,396,745 764,059 52,228 50,000 16,549,069 500,000 1312-2-17-BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT A L'INTEGRATION DES PERSONNES HANDICAPEES 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 24,703,769 24,703,769 53,000,000 POUVOIR EXECUTIF SECTEUR SOCIAL PRESENTATION ET CREDITS DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION 1313.- MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA POPULATION (MSPP) PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS Les missions et attributions du Ministère de la Santé Publique et de la Population sont de: • Concevoir, de définir, de concrétiser et d’évaluer la politique sanitaire et démographique du Pouvoir Exécutif. • Coordonner, de réglementer, de superviser et d’inspecter les activités des organismes régionaux, communaux et privés dans le domaine de la santé publique ; • Etablir les normes techniques sanitaires et veiller à leur application en tout ce qui a trait aux aliments, à l’eau potable, aux produits pharmaceutiques et cosmétiques utilisés par l’homme ; • Enregistrer et de contrôler les titres de professions médicales et paramédicales et s’assurer de l’exercice de toute profession ou activité en relation quelconque avec la santé; • Participer à toutes activités liées à des traités, conventions, protocoles, déclarations, actes, pactes, accords et autres instruments internationaux intéressant le domaine de la santé. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE Le Ministère de la Santé Publique et de la Population est organisé suivant une structure pyramidale placée sous l’autorité d’un Ministre. Les différents niveaux administratifs sont les suivants : • Une Direction Générale assistée d’une Direction administrative, de Quatorze (14) Directions Techniques ou assimilées, de Quatre(4) Unités de Coordination, de deux (2) Ecoles de formation et de Dix (10) Directions Départementales. PRINCIPAUX OBJECTIFS POUR L’EXERCICE FISCAL 2009-2010 ƒ Renforcer les capacités institutionnelles du secteur santé ; ƒ Réhabiliter, construire et aménager les infrastructures sanitaires ; ƒ Renforcer les structures communales de santé ; ƒ Renforcer la prise en charge des maladies prioritaires (Tuberculose, Malaria, VIH/Sida, Filariose,ect) ; ƒ Garantir à la population l’accès à des médicaments essentiels ; ƒ Réduire le taux de mortalité materno-infantil ; ƒ Augmenter le taux de prévalence contraceptive ; ƒ Améliorer la gestion des déchets en milieux hospitaliers. 1313-MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION CREDITS BUDGETAIRES PAR SECTION ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2009-2010 NATURE SECTION Fonctionnement TOTAL Montant Investissement % 1313-1-Services Internes 1313-2-14-11-SUBVENTIONS AUX ORGANISMES PRIVES ET PUBLICS 1,828,616,238 1,884,342,280 3,712,958,518 99.90% 3,771,266 0 3,771,266 0.10% TOTAL 1,832,387,504 1,884,342,280 3,716,729,784 100.00% Millions 2,000 1,800 1,600 1,400 1,200 1,000 800 600 400 200 Investissement Fonctionnement 1313-2-14-11-SUBVENTIONS AUX ORGANISMES PRIVES ET PUBLICS 1313-1-Services Internes 0 BUDGET EXERCICE 2009-2010 REPARTITION DES CREDITS PAR SECTION, ARTICLE ET PROGRAMME INSTITUTION 1313-MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION 1313-1-11 BUREAU DU MINISTRE 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1313-1-12 DIRECTION GENERALE 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1313-1-12-52-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES DE MSPP 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1313-1-12-54-PROGRAMME DE REHABILITATION CONSTRUCTION ET AMENAGEMENT DE CENTRES DE SANTE 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1313-1-12-55-PROGRAMME D'APPUI AUX PROJETS DE SANTE PUBLIQUE (SUPPORT) 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1313-1-12-64-PROGRAMME EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DE LA POCHEP 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1313-2-14-ORGANISMES PRIVES ET PUBLICS 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS Crédit 09-10 3,716,729,784 26,249,510 18,783,263 4,394,280 918,530 0 911,000 1,242,437 3,686,709,008 1,702,547,606 17,856,616 57,995,271 6,599,827 1,999,999 15,367,409 310,922,940 310,922,940 956,000,000 956,000,000 607,419,340 607,419,340 10,000,000 10,000,000 3,771,266 3,771,266 POUVOIR EXECUTIF SECTEUR SOCIAL PRESENTATION ET CREDITS DU MINISTERE A LA CONDITION FEMININE ET AUX DROITS DE LA FEMME 1314-MINISTERE A LA CONDITION FEMININE ET AUX DROITS DE LA FEMME (MCFDF) PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS La principale mission et attribution du Ministère à la Condition Féminine et aux droits de la Femme(MCFDF) est de définir et d’appliquer la politique du gouvernement en matière des droits et des conditions de vie de la femme. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE Le Ministère à la Condition Féminine et aux Droits de la Femme est organisé suivant une structure pyramidale placée sous l’autorité d’un Ministre. Les différents niveaux administratifs sont les suivants : Une Direction Générale assistée d’une Direction Administrative et de trois (3) Directions techniques. PRINCIPAUX OBJECTIFS POUR L’EXERCICE FISCAL 2009-2010 ƒ ƒ ƒ ƒ ƒ Concevoir, développer et mettre en application une politique d’égalité des sexes ; Contribuer à l’allégement de la pauvreté féminine ; Promouvoir les femmes dans les métiers non traditionnels ; Promouvoir la participation des femmes aux espaces de décisions ; Promouvoir et renforcer les droits des femmes. 1314-MIN. A LA COND. FEM. AUX DROITS DE LA FEMME (MCFDF) CREDITS BUDGETAIRES PAR SECTION ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2009-2010 SECTION NATURE Fonctionnement TOTAL Investissement Montant % 1314-1-Services Internes 79,707,762 32,000,000 111,707,762 100.00% TOTAL 79,707,762 32,000,000 111,707,762 100.00% Millions 80.00 70.00 60.00 50.00 40.00 30.00 20.00 10.00 1314-1-Services Internes 0.00 Investissement Fonctionnement BUDGET EXERCICE 2009-2010 REPARTITION DES CREDITS PAR SECTION, ARTICLE ET PROGRAMME INSTITUTION 1314-MINISTERE A LA CONDITION FEMININE ET AUX DROITS DE LA FEMME 1314-1-11 BUREAU DU MINISTRE 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1314-1-12 DIRECTION GENERALE 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1314-1-12-52-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES DE MCFDF 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1314-1-12-56-PROGRAMME D'APPUI A LA SECURITE ET A LA PROTECTION SOCIALE DU MCFDF 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES Crédit 09-10 111,707,762 22,017,547 15,710,302 341,748 620,006 617,750 4,727,741 89,690,215 50,137,309 3,472,769 3,159,831 425,346 494,960 8,000,000 8,000,000 24,000,000 24,000,000 POUVOIR EXECUTIF SECTEUR SOCIAL PRESENTATION ET CREDITS DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE L’ACTION CIVIQUE 1315.- MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE L’ACTION CIVIQUE PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS Les principales missions et attributions du Ministère de la Jeunesse, des Sports et de l’Action Civique sont de: • Formuler la politique du gouvernement en matière de sport et de jeunesse, de civisme et mettre en œuvre cette politique. • sportives. • • • jeunesse. Développer, de coordonner et de superviser les activités physiques et Intégrer la culture sportive dans l’éducation à tous les niveaux. Promouvoir la vie associative et l’encadrement de la jeunesse. Promouvoir et de participer à la formation des cadres sportifs et de STRUCTURE ORGANISATIONNELLE Le Ministère de la Jeunesse des Sports et de l’Action Civique est organisé suivant une structure pyramidale placée sous l’autorité d’un Ministre. Les différents niveaux administratifs sont les suivants : • Une Direction Générale assistée d’une Direction Administrative, de Trois (3) Directions techniques, et de Dix (10) Directions Départementales. PRINCIPAUX OBJECTIFS POUR L’EXERCICE FISCAL 2009-2010 ƒ Améliorer le cadre managérial et le pilotage du secteur jeunesse, sport et action civique; ƒ Contribuer à l’amélioration de la qualité de vie par la pratique des activités physiques et sportives ainsi que des loisirs ; ƒ Etendre et diversifier l’offre de service en matière de jeunesse, de sports et de civisme ; ƒ Renforcer et encourager la vie associative chez les jeunes ; ƒ Promouvoir l’insertion socio-économique des jeunes. 1315-MIN. DE LA JEUN. DES SPORTS ET DE L'ACTION CIVIQUE (MJSAC) CREDITS BUDGETAIRES PAR SECTION ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2009-2010 SECTION NATURE Fonctionnement TOTAL Investissement Montant % 1315-1-Services Internes 305,139,107 110,000,000 415,139,107 100.00% TOTAL 305,139,107 110,000,000 415,139,107 100.00% Millions 350.00 300.00 250.00 200.00 150.00 100.00 50.00 1315-1-Services Internes 0.00 Investissement Fonctionnement BUDGET EXERCICE 2009-2010 REPARTITION DES CREDITS PAR SECTION, ARTICLE ET PROGRAMME INSTITUTION 1315-MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET A L'ACTION CIVIQUE 1315-1-11 BUREAU DU MINISTRE 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1315-1-12 DIRECTION GENERALE 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES Crédit 09-10 415,139,107 39,976,041 24,545,848 3,213,000 870,531 259,680 3,979,249 7,107,733 375,163,066 168,339,143 33,307,507 21,244,386 7,872,030 12,400,000 22,000,000 1315-1-12-67-PROMOTION DU SPORT 30,000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 30,000,000 1315-1-12-68-DEVELOPPEMENT D'INSFRASTRUCTURES SPORTIVES 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1315-1-12-69-PROGRAMME DE RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1315-1-12-70-PROGRAMME DE PROMOTION DU CIVISME 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1315-1-12-71-PROGRAMME D'INSERTION SOCIO ECONOMIQUE DES JEUNES 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 10,000,000 10,000,000 16,000,000 16,000,000 14,000,000 14,000,000 40,000,000 40,000,000 POUVOIR EXECUTIF SECTEUR CULTUREL POUVOIR EXECUTIF CREDITS BUDGETAIRES DU SECTEUR CULTUREL PAR MINISTERE ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2009-2010 Ministère NATURE Fonctionnement TOTAL Investissement Montant % 1411-MIN. DES CULTES 96,921,410 0 96,921,410 11.56% 1412-MIN. DE LA CULTURE 568,152,072 173,142,224 741,294,296 88.44% TOTAL 665,073,482 173,142,224 838,215,706 100.00% PONDERATION DES CREDITS DU SECTEUR CULTUREL PAR MINISTERE 1411-MIN. DES CULTES 12% 1412-MIN. DE LA CULTURE 88% POUVOIR EXECUTIF SECTEUR CULTUREL PRESENTATION ET CREDITS DU MINISTERE DES CULTES 1411.- MINISTERE DES CULTES PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS Les principales missions et attributions du Ministère des Cultes sont de: • Veiller à l'exécution des lois relatives au libre exercice des divers cultes religieux; • Veiller à l'exécution des Conventions, des Concordats ou des Accords particuliers signés par le Gouvernement avec les Eglises ou toutes Religions établies sur le territoire de la République ; • Faire un relevé des oeuvres sociales et éducatives des Cultes, Sectes, Confessions, Missions Religieuses et Eglises en vue de leur intégration dans le plan global de développement du pays; • Mener des enquêtes et de veiller à l'exécution des décisions prises en matière cultuelle. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE Le Ministère des Cultes est organisé suivant une structure pyramidale placée sous l’autorité d’un Ministre. Les différents niveaux administratifs sont les suivants : • Une Direction Générale assistée d’une Direction administrative et d’une (1) Direction Technique. PRINCIPAUX OBJECTIFS POUR L’EXERCICE FISCAL 2009-2010 ƒ Encourager très fortement, par des mécanismes appropriés, toutes initiatives visant au regroupement des Églises en vue d’un meilleur encadrement de la part du Ministère des Cultes ; ƒ Contribuer à maintenir une culture de tolérance, de paix et d’harmonie entre les diverses confessions. 1411-MINISTERE DES CULTES CREDITS BUDGETAIRES PAR SECTION ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2009-2010 SECTION NATURE Fonctionnement TOTAL Investissement Montant % 1411-1-Services Internes 96,921,410 0 96,921,410 100.00% TOTAL 96,921,410 0 96,921,410 100.00% Millions 100.00 90.00 80.00 70.00 60.00 50.00 40.00 30.00 20.00 10.00 1411-1-Services Internes 0.00 Investissement Fonctionnement BUDGET EXERCICE 2009-2010 REPARTITION DES CREDITS PAR SECTION, ARTICLE ET PROGRAMME INSTITUTION 14-SECTEUR CULTUREL 1411-MINISTERE DES CULTES 1411-1-12 DIRECTION GENERALE 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES Crédit 09-10 838,215,706 96,921,410 96,921,410 38,476,500 1,587,136 2,826,800 0 53,039,404 991,570 POUVOIR EXECUTIF SECTEUR CULTUREL PRESENTATION ET CREDITS DU MINISTERE DE LA CULTURE 1412.- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION (MCC) PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS Les principales missions et attributions du Ministère de la Culture sont de: • Formuler et mettre en œuvre la politique sectorielle dans les domaines des arts, des lettres du patrimoine, de l’aménagement culturel du territoire, de la presse, de l’audiovisuel, du cinéma et du multimédia dans le cadre de la politique générale définie par le chef du Gouvernement. • Assurer la régulation et le contrôle de toute action publique ou privée relevant du domaine de sa compétence. • Veiller à la mise en œuvre des politiques publiques en collaboration avec les autres Ministères et, le cas échéant, avec les collectivités Territoriales. • Appliquer et faire respecter la politique du gouvernement dans les domaines de la culture et de la communication. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE Le Ministère de la Culture est organisé suivant une structure pyramidale placée sous l’autorité d’un Ministre. Les différents niveaux administratifs sont les suivants : • Une Structure Centrale comprenant une Direction Générale assistée d’une Direction administrative, de Cinq (5) Directions Techniques et de Deux (2) Directions Départementales; • Douze (12) Services externes. PRINCIPAUX OBJECTIFS POUR L’EXERCICE FISCAL 2009-2010 ƒ Améliorer la gouvernance du secteur culturel; ƒ Réhabiliter, aménager et construire des infrastructures culturelles de base ; ƒ Mettre en valeur les ressources culturelles comme vecteurs de création de richesses et d’opportunités d’emplois, notamment à travers le développement des entreprises culturelles ; ƒ Conserver, développer et valoriser le patrimoine culturel matériel et immatériel ; ƒ Favoriser le développement des arts et de la littérature. 1412-MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COORDINATION (MCC) CREDITS BUDGETAIRES PAR SECTION ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2009-2010 TOTAL SECTION Fonctionnement Investissement Montant % 1412-1-Services Internes 1412-2-13-ENARTS 1412-2-14-ISPAN 1412-2-15-THEATRE NATIONAL 1412-2-16-MUPANAH 1412-2-17-BUREAU D'ETHNOLOGIE 1412-2-18-BIBLIOTHEQUE NATIONALE 1412-2-19-ARCHIVES NATIONALES 1412-2-20-TNH 1412-2-21-RADIO NATIONALE D'HAITI 1412-2-23-ACTIVITÉS CULTURELLES 1412-2-24-DIRECT. NAT. DU LIVRE 1412-2-25-BUR. HAIT. DU DROIT D'AUTEUR 111,899,673 23,147,886 15,487,065 23,901,000 12,161,247 9,188,927 26,739,439 91,173,328 82,729,722 32,251,864 121,608,960 8,606,258 9,256,702 82,680,800 0 0 0 0 0 0 78,000,000 12,461,424 0 0 0 0 194,580,473 23,147,886 15,487,065 23,901,000 12,161,247 9,188,927 26,739,439 169,173,328 95,191,146 32,251,864 121,608,960 8,606,258 9,256,702 26.25% 3.12% 2.09% 3.22% 1.64% 1.24% 3.61% 22.82% 12.84% 4.35% 16.40% 1.16% 1.25% TOTAL 568,152,072 173,142,224 741,294,296 100.00% Millions 140 120 100 80 60 40 20 Fonctionnement Investissement 1412-2-25-BUR. HAIT. DU DROIT D'AUTEUR 1412-2-24-DIRECT. NAT. DU LIVRE 1412-2-23-ACTIVITÉS CULTURELLES 1412-2-21-RADIO NATIONALE D'HAITI 1412-2-20-TNH 1412-2-19-ARCHIVES NATIONALES 1412-2-18-BIBLIOTHEQUE NATIONALE 1412-2-16-MUPANAH 1412-2-17-BUREAU D'ETHNOLOGIE 1412-2-15-THEATRE NATIONAL 1412-2-14-ISPAN 1412-2-13-ENARTS 1412-1-Services Internes 0 BUDGET EXERCICE 2009-2010 REPARTITION DES CREDITS PAR SECTION, ARTICLE ET PROGRAMME INSTITUTION 1412-MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Crédit 09-10 741,294,296 1412-1-11 BUREAU DU MINISTRE 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 5 IMMOBILISATION INCORPORELLE 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1412-1-12 DIRECTION GENERALE 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 38,512,827 28,531,878 5,703,999 1,536,000 1,500,000 0 987,750 253,200 156,067,646 39,901,136 2,530,000 2,795,710 520,000 0 27,640,000 1412-1-12-52-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES DE MCC 12,000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 12,000,000 1412-1-12-53-PROGRAMME DE CONSERVATION ET DE MISE EN VALEUR DE PATRIMOINE 31,440,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 31,440,000 1412-1-12-56-PROGRAMME D'APPUI AU DEVELOPPEMENT D'ENTREPRISES CULTURELLES 33,240,800 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 33,240,800 1412-1-12-57-PROGRAMME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION PUBLIQUE 6,000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1412-2-13-ECOLE NATIONALE DES ARTS 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 1412-2-14-INSTITUT DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE NATIONAL 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 6,000,000 23,147,886 20,175,314 1,020,261 1,210,000 742,311 0 15,487,065 14,893,691 168,000 425,374 0 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1412-2-15-THEATRE NATIONAL 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1412-2-16-MUSEE DU PANTHEON NATIONAL 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 1412-2-17-BUREAU D'ETHNOLOGIE 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 5 IMMOBILISATION INCORPORELLE 0 0 23,901,000 20,683,470 169,530 1,392,000 156,000 1,500,000 12,161,247 10,806,641 657,159 697,447 0 9,188,927 8,171,429 790,498 227,000 0 0 BUDGET EXERCICE 2009-2010 REPARTITION DES CREDITS PAR SECTION, ARTICLE ET PROGRAMME INSTITUTION 1412-2-18-BIBLIOTHEQUE NATIONALE 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1412-2-19-ARCHIVES NATIONALES 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1412-2-19-50-PROGRAMME DE RENFORCEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES DES ARCHIVES NATIONALES D'HAITI 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1412-2-20-TELEVISION NATIONALE D'HAITI 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1412-2-20-69-PROGRAMME DE SUPPORT AUX ACTIVITES DE CULTURE ET DE COMMUNICATION 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1412-2-21-RADIO NATIONALE D'HAITI 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1412-2-23-ACTIVITÉS CULTURELLES 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1412-2-24-DIRECTION NATIONALE DU LIVRE 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 1412-2-25-BUREAU HAITIEN DU DROIT D'AUTEUR 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS Crédit 09-10 26,739,439 16,408,488 5,019,949 2,827,000 2,244,002 120,000 120,000 169,173,328 70,145,020 12,374,003 3,340,981 2,887,267 2,426,058 0 78,000,000 78,000,000 95,191,146 66,010,376 3,667,654 11,426,542 941,097 684,053 12,461,424 12,461,424 32,251,864 25,303,913 1,252,249 4,375,808 1,319,894 0 121,608,960 121,608,960 8,606,258 8,606,258 9,256,702 9,256,702 POUVOIR EXECUTIF AUTRES ADMINISTRATIONS POUVOIR EXECUTIF CREDITS BUDGETAIRES DU SECTEUR ''AUTRES ADMINISTRATIONS'' EN GOURDES EXERCICE 2009-2010 Montant 1512- DETTE PUBLIQUE 4,528,021,851 2,303,845,625 TOTAL 6,831,867,476 1511-INTERVENTIONS PUBLIQUES % 66.28% 33.72% 100,00 1512- DETTE PUBLIQUE 34% 1511INTERVENTIO NS PUBLIQUES 66% POUVOIR EXECUTIF AUTRES ADMINISTRATIONS INTERVENTIONS PUBLIQUES 1511-INTERVENTIONS PUBLIQUES CREDITS BUDGETAIRES PAR SECTION EN GOURDES EXERCICE 2009-2010 SECTION Montant % 1511-1-11-SUBVENTION AUX PENSIONNAIRES 463,774,304 10.2% 1511-1-13- INSTITUTIONS INTERNATIONALES 115,000,000 2.5% 1511-1-49-AUTRES INTERVENTIONS PUBLIQUES 3,949,247,547 87.2% TOTAL 4,528,021,851 100% 1511-1-11SUBVENTION AUX PENSIONNAIRES 10% 1511-1-49-AUTRES INTERVENTIONS PUBLIQUES 87% 1511-1-13INSTITUTIONS INTERNATIONALES 3% BUDGET EXERCICE 2009-2010 REPARTITION DES CREDITS PAR SECTION, ARTICLE ET PROGRAMME INSTITUTION 15-AUTRES ADMINISTRATIONS 1511-INTERVENTIONS PUBLIQUES 1511-1-11-SUBVENTION AUX PENSIONNAIRES 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 1511-1-13-AUTRES INSTITUTIONS 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 1511-1-49-AUTRES INTERVENTIONS PUBLIQUES 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 5 IMMOBILISATION INCORPORELLE 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1 -DEPENSES DE PERSONNEL Crédit 09-10 6,831,867,476 4,528,021,851 463,774,304 463,774,304 115,000,000 115,000,000 3,949,247,547 6,000,000 12,000,000 2,821,668,688 1,109,578,859 0 POUVOIR EXECUTIF AUTRES ADMINISTRATIONS DETTE PUBLIQUE 1512- DETTE PUBLIQUE CREDITS BUDGETAIRES PAR SECTION ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2009-2010 NATURE SECTION Intérêts 1512-1-11-INSTITUTIONS FINANCIERES CREATRICES DE MONNAIE TOTAL Amortissement Montant % 1,100,000,000 0 1,100,000,000 47.75% 0 0 0 0.00% 1512-1-13-AUTRES CREANCIERS INTERIEURS 38,707,131 460,000,000 498,707,131 21.65% 1512-2-11-DETTE PUBLIQUE MULTILATERALE 314,655,532 152,868,865 467,524,397 20.29% 1512-2-12-DETTE PUBLIQUE BILATERALE 105,140,416 132,473,681 237,614,097 10.31% 1,558,503,079 745,342,546 2,303,845,625 100.00% 1512-1-12-AUTRES INSTITUTIONS FINANCIERES TOTAL Millions 1,200 1,000 800 600 400 200 Intérêts Amortissement 1512-2-12-DETTE PUBLIQUE BILATERALE 1512-2-11-DETTE PUBLIQUE MULTILATERALE 1512-1-13-AUTRES CREANCIERS INTERIEURS 1512-1-12-AUTRES INSTITUTIONS FINANCIERES 1512-1-11-INSTITUTIONS FINANCIERES CREATRICES DE MONNAIE 0 BUDGET EXERCICE 2009-2010 REPARTITION DES CREDITS PAR SECTION, ARTICLE ET PROGRAMME INSTITUTION 1512-DETTE PUBLIQUE TOTAL CREDIT 1512-1-11-INSTITUTIONS FINANCIERES CREATRICES DE MONNAIE 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 8 AMORTISSEMENT DE LA DETTE 1512-1-12-AUTRES INSTITUTIONS FINANCIERES 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 8 AMORTISSEMENT DE LA DETTE 1512-1-13-AUTRES CREANCIERS INTERIEURS 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 8 AMORTISSEMENT DE LA DETTE 1512-2-11-DETTE PUBLIQUE MULTILATERALE 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 8 AMORTISSEMENT DE LA DETTE 1512-2-12-DETTE PUBLIQUE BILATERALE 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 8 AMORTISSEMENT DE LA DETTE 1512-2-13-AUTRES DETTES EXTERNES 8 AMORTISSEMENT DE LA DETTE Crédit 09-10 2,303,845,625 2,303,845,625 1,100,000,000 1,100,000,000 0 0 0 0 498,707,131 38,707,131 460,000,000 467,524,397 314,655,532 152,868,865 237,614,097 105,140,416 132,473,681 0 0 CREDITS BUDGETAIRES DU POUVOIR LEGISLATF POUVOIR LEGISLATIF CREDITS BUDGETAIRES PAR CHAMBRE ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2009-2010 CHAMBRE 2211-SENAT DE LA REPUBLIQUE 2212- CHAMBRE DES DEPUTES TOTAL NATURE TOTAL Fonctionnement Investissement Montant 553,974,133 947,281,625 141,094,885 15,000,000 695,069,018 962,281,625 1,501,255,758 156,094,885 1,657,350,643 REPARTITION DES CREDITS DU PARLEMENT PAR BRANCHE 2211-SENAT DE LA REPUBLIQUE 42% 2212- CHAMBRE DES DEPUTES 58% % 42% 58% 100% POUVOIR LEGISLATIF SECTEUR POLITIQUE PRESENTATION ET CREDITS DU SENAT DE LA REPUBLIQUE 2211.- SENAT DE LA REPUBLIQUE PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS Les principales missions et attributions du Sénat de la République sont de: • Exercer un contrôle continu et efficace de l'action gouvernementale, de celle des institutions et organismes autonomes décentralisés ou déconcentrés de l'Etat. • Analyser et voter les lois d'intérêt public et les transmettre à l'Exécutif aux fins utiles; • S'ériger en Haute Cour de Justice à l'occasion du jugement des grands Dignitaires de l'Etat mis en accusation pour crime de haute trahison conformément à l'article 186 de la constitution; • Maintenir des relations harmonieuses avec les autres Pouvoirs de l'Etat, les Institutions Publiques Nationales et Parlements Etrangers. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE Le Sénat de la République est organisé selon la structure suivante : L’assemblée des Sénateurs assistée de (2) deux Directions Techniques PRINCIPAUX OBJECTIFS POUR L’EXERCICE FISCAL 2009-2010 ƒ Contribuer à doter le pays de cadre légal pour sa modernisation et son développement ; ƒ Renforcer les différentes commissions du Sénat pour un contrôle plus efficacement l’action gouvernementale ; ƒ Améliorer le cadre de fonctionnement du Sénat. 2211-SENAT DE LA REPUBLIQUE CREDITS BUDGETAIRES PAR SECTION ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2009-2010 NATURE SECTION Fonctionnement TOTAL Investissement Montant % 2211-SENAT DE LA REPUBLIQUE 553,974,133 141,094,885 695,069,018 100.00% TOTAL 553,974,133 141,094,885 695,069,018 100.00% Millions 600.00 500.00 400.00 300.00 200.00 100.00 2211-SENAT DE LA REPUBLIQUE 0.00 Investissement Fonctionnement PROJET DE BUDGET EXERCICE 2009-2010 REPARTITION DES CREDITS PAR SECTION, ARTICLE ET PROGRAMME INSTITUTION 2- POUVOIR LEGISLATIF 2211-SENAT DE LA REPUBLIQUE 2211-1-11-SENAT DE LA REPUBLIQUE 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 5 IMMOBILISATION INCORPORELLE 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 2211-1-12-77-PROGRAMME D'APPUI AU PARLEMENT (VOLET SENAT) 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES Crédit 09-10 1,657,350,643 695,069,018 695,069,018 364,978,261 66,174,112 30,214,845 26,684,916 0 53,919,999 12,002,000 141,094,885 141,094,885 POUVOIR LEGISLATIF SECTEUR POLITIQUE PRESENTATION ET CREDITS DE LA CHAMBRE DES DEPUTES 2212.- CHAMBRE DES DEPUTES PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS Les principales missions et attributions de la Chambre des Députés sont de: ƒ Exercer un contrôle continu et efficace de l'action gouvernementale, de celle des institutions et organismes autonomes décentralisés ou déconcentrés de l'Etat. ƒ Analyser et voter les lois d'intérêt public et les transmettre à l'Exécutif aux fins utiles; ƒ Prononcer la mise en accusation de hauts dignitaires du pouvoir Exécutif et du pouvoir Judiciaire pour fautes graves commises dans l'exercice de leur fonction. ƒ Maintenir des relations harmonieuses avec les autres pouvoirs de l'Etat. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE La Chambre des Députés est organisée selon la structure suivante : L’Assemblée des Députés et le Secrétariat Général. PRINCIPAUX OBJECTIFS POUR L’EXERCICE FISCAL 2009-2010 ƒ Contribuer à doter le pays de cadre légal pour sa modernisation et son développement ; ƒ Renforcer les différentes commissions de la Chambre des Députés pour un contrôle plus efficacement l’action gouvernementale ; ƒ Améliorer le cadre de fonctionnement de la Chambre des Députés. 2212-CHAMBRE DES DEPUTES CREDITS BUDGETAIRES PAR SECTION ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2009-2010 NATURE Fonctionnement Investissement SECTION TOTAL Montant % 2212-CHAMBRE DES DEPUTES 947,281,625 15,000,000 962,281,625 100.00% TOTAL 947,281,625 15,000,000 962,281,625 100.00% Millions 1,000 900 800 700 600 500 400 300 200 100 2212-CHAMBRE DES DEPUTES 0 Investissement Fonctionnement BUDGET EXERCICE 2009-2010 REPARTITION DES CREDITS PAR SECTION, ARTICLE ET PROGRAMME INSTITUTION 2212- CHAMBRE DES DEPUTES 2212-1-11-CHAMBRE DES DEPUTES 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 2212-1-12-QUESTURE DE LA CHAMBRE DES DEPUTES 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 2212-2-11-CHAMBRE DES DEPUTES 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 5 IMMOBILISATION INCORPORELLE 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 2212-1-12-50-PROGRAMME D'APPUI AU PARLEMENT (VOLET CHAMBRE DESDEPUTES) 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES Crédit 09-10 962,281,625 446,690,790 286,654,886 62,960,799 16,250,229 2,368,959 78,455,917 0 12,560,000 12,560,000 0 0 503,030,835 306,530,000 62,115,578 56,586,507 17,529,837 4,194,831 41,024,083 50,000 15,000,000 15,000,000 CREDITS BUDGETAIRES DU POUVOIR JUDICIAIRE 3211-CONSEIL SUPERIEUR DU POUVOIR JUDICIAIRE CREDITS BUDGETAIRES PAR SECTION ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2009-2010 NATURE SECTION Fonctionnement TOTAL Investissement Montant % 3211-2-14- TRIBUNAUX 40,000,000 58,147,017 64,762,283 554,392,486 0 0 0 0 40,000,000 58,147,017 64,762,283 554,392,486 5.58% 8.11% 9.03% 77.29% TOTAL 717,301,786 0 717,301,786 100.00% 3211-1-11- ADMINISTRATION GENERALE 3211-2-12- COUR DE CASSATION 3211-2-13 -COUR D'APPEL 600.00 500.00 400.00 300.00 200.00 100.00 Fonctionnement 3211-2-14- TRIBUNAUX 3211-2-13 -COUR D'APPEL 3211-2-12- COUR DE CASSATION 0.00 3211-1-11ADMINISTRATION GENERALE Millions Investissement POUVOIR JUDICIAIRE PRESENTATION ET CREDITS DU CONSEIL SUPERIEUR DU POUVOIR JUDICIAIRE SECTEUR POLITIQUE 3211.-CONSEIL SUPERIEUR DU POUVOIR JUDICIAIRE PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS Les principales missions et attributions du pouvoir judiciaire sont de: • Veiller au fonctionnement régulier et efficace des Cours et Tribunaux. • Donner son avis sur les projets de politiques judiciaires élaborés par le Pouvoir Exécutif. • Appliquer la politique judiciaire de l’Etat. • Veiller à ce que les dossiers des justiciables soient traités avec diligence. • Participer avec le pouvoir exécutif à l’élaboration de la politique de formation des juges, des auxiliaires de justice et des autres catégories de personnel du Pouvoir Judiciaire. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire comprend : - L’Administration - La Cour De Cassation - La Cour D’Appel - Les Tribunaux PRINCIPAUX OBJECTIFS POUR L’EXERCICE FISCAL 2009-2010 ƒ Contribuer à la fourniture d’une justice équitable et de qualité en toute transparence ; ƒ Contribuer à la modernisation du système judiciaire. POUVOIR JUDICIAIRE CREDITS BUDGETAIRES PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2009-2010 NATURE Fonctionnement Investissement 3211-CONSEIL SUPERIEUR DU POUVOIR JUDICIAIRE 717,301,786 717,301,786 TOTAL TOTAL 0 0 Montant % 717,301,786 100% 717,301,786 Billions 0.80 0.70 0.60 0.50 0.40 0.30 0.20 0.10 0.00 Fonctionnement Investissement 100% BUDGET EXERCICE 2009-2010 REPARTITION DES CREDITS PAR SECTION, ARTICLE ET PROGRAMME INSTITUTION 3- POUVOIR JUDICIAIRE 3211-CONSEIL SUPERIEUR DU POUVOIR JUDICIAIRE 3211-1-11-ADMINISTRATION GENERALE 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 3211-2-12-COUR DE CASSATION 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 3211-1-13-COUR D'APPEL 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 3211-2-14-TRIBUNAUX 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES Crédit 09-10 717,301,786 717,301,786 40,000,000 40,000,000 58,147,017 49,711,483 3,566,045 2,026,517 2,330,973 62,000 450,000 64,762,283 54,635,580 5,148,951 2,277,752 1,500,000 1,200,000 554,392,486 512,508,069 8,809,333 13,873,594 10,813,254 8,388,236 ORGANISMES INDEPENDANTS ORGANISMES INDEPENDANTS CREDITS BUDGETAIRES PAR INSTITUTION ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2009-2010 Institution NATURE TOTAL Fonctionnement Investissement 4311-UEH 268,309,955 293,739,530 15,307,916 405,155,346 35,000,000 264,430,144 0 60,000,000 303,309,955 558,169,674 15,307,916 465,155,346 TOTAL 982,512,747 359,430,144 1,341,942,891 4111-CSCCA 4211-CEP 4212-OPC Montant 4111-CSCCA 23% 4311-UEH 35% 4211-CEP 41% 4212-OPC 1% % 22.60% 41.59% 1.14% 34.66% 100.00% ORGANISMES INDEPENDANTS CREDITS BUDGETAIRES PAR SECTEUR ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2009-2010 SECTEUR NATURE Fonctionnement TOTAL Investissement Montant SOCIAL 268,309,955 309,047,446 405,155,346 35,000,000 264,430,144 60,000,000 303,309,955 573,477,590 465,155,346 TOTAL 982,512,747 359,430,144 1,341,942,891 ECONOMIQUE POLITIQUE PONDERATION DES CREDITS DES ORGANISMES INDEPENDANTS PAR SECTEUR ECONOMIQUE 22% SOCIAL 35% POLITIQUE 43% % 22.60% 42.73% 34.66% 100.00% ORGANISMES INDEPENDANTS SECTEUR ECONOMIQUE COUR SUPERIEURE DES COMPTES ET DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF 4111.- COUR SUPERIEURE DES COMPTES ET DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF (CSC/CA) PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS Les principales missions et attributions de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif sont de: • Contrôler, sur les plans Administratif et Juridictionnel, les recettes et les dépenses de l’Etat ; • Jouer le rôle de Tribunal Administratif; • Vérifier la Comptabilité des Collectivités Territoriales, ainsi que celle des Entreprises d’Etat, des Organismes Autonomes et des Entreprises Mixtes STRUCTURE ORGANISATIONNELLE La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif est organisée suivant une Structure Centrale placée sous l’autorité du Conseil de la Cour et comprend : ƒ Une Direction des Affaires Administratives, de Deux (2) Directions techniques ,d’une (1) Unité de Coordination et de Cinq (5) Directions Départementales. PRINCIPAUX OBJECTIFS POUR L’EXERCICE FISCAL 2009-2010 ƒ Assurer un service de contrôle de qualité fidèle aux normes et procédures nationales ; ƒ Etablir un environnement de contrôle propice à la réédition des comptes devant la nation ; ƒ Améliorer l’efficience et l’efficacité de la CSCCA ; ƒ Renforcer la capacité institutionnelle de la CSCCA pour un meilleur contrôle de l’utilisation des ressources de l’Etat . 4111-COUR SUPERIEURE DES COMPTES ET DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF (CSCCA) CREDITS BUDGETAIRES PAR SECTION ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2009-2010 NATURE SECTION Fonctionnement TOTAL Investissement Montant % 4111-1-11-CONSEIL DE LA COUR 268,309,955 35,000,000 303,309,955 100.00% TOTAL 268,309,955 35,000,000 303,309,955 100.00% Millions 300.00 250.00 200.00 150.00 100.00 50.00 4111-1-11-CONSEIL DE LA COUR 0.00 Investissement Fonctionnement BUDGET EXERCICE 2009-2010 REPARTITION DES CREDITS PAR SECTION, ARTICLE ET PROGRAMME INSTITUTION 4- ORGANISMES INDEPENDANTS 4111-COUR SUPERIEURE DES COMPTES ET DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF 4111-1-11-CONSEIL DE LA COUR 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 4111-1-11-78-PROGRAMME D'APPUI A LA CSCCA 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES Crédit 09-10 1,341,942,891 303,309,955 303,309,955 240,899,205 12,680,436 5,209,736 2,206,972 949,708 6,363,898 35,000,000 35,000,000 ORGANISMES INDEPENDANTS SECTEUR POLITIQUE DU CONSEIL ELECTORAL PROVISOIRE 4211.-CONSEIL ELECTORAL PROVISOIRE (C.E.P) PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS Les principales missions et attributions du Conseil Electoral Provisoire sont de: • Planifier, d’organiser et de contrôler en toute indépendance des élections libres, honnêtes, sincères, démocratiques et pacifiques dans le pays ; • Assurer la tenue à jour des listes électorales ; • Entreprendre ou d’encourager toute initiative susceptible d’éduquer le peuple en matière électorale STRUCTURE ORGANISATIONNELLE Le Conseil Electoral Provisoire est organisé selon la structure suivante : ƒ Le Conseil Electoral Provisoire ƒ Le Conseil d’Administration ƒ La Direction Générale assistée de la Direction Administrative et trois (3) directions techniques PRINCIPAUX OBJECTIFS POUR L’EXERCICE FISCAL 2009-2010 ƒ Réaliser des élections pour le renouvellement des organes des collectivités territoriales et des membres du corps législatif; 4211-CONSEIL ELECTORAL PROVISOIRE (CEP) CREDITS BUDGETAIRES PAR SECTION ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2009-2010 SECTION NATURE Fonctionnement TOTAL Investissement Montant % 4211-CONSEIL ELECTORAL 293,739,530 264,430,144 558,169,674 100.00% TOTAL 293,739,530 264,430,144 558,169,674 100.00% Millions 300.00 250.00 200.00 150.00 100.00 50.00 4211-CONSEIL ELECTORAL 0.00 Investissement Fonctionnement BUDGET EXERCICE 2009-2010 REPARTITION DES CREDITS PAR SECTION, ARTICLE ET PROGRAMME INSTITUTION 4211-CONSEIL ELECTORAL 4211-1-11-CONSEIL ELECTORAL 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 4211-1-12-52-PROGRAMME DE RENFORCEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES DES INSTITUTIONS DEMOCRATIQUES 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES Crédit 09-10 558,169,674 558,169,674 218,873,077 13,952,452 5,790,001 5,124,000 0 50,000,000 264,430,144 264,430,144 ORGANISMES INDEPENDANTS SECTEUR POLITIQUE OFFICE DE PROTECTION DU CITOYEN 4212.-OFFICE DE LA PROTECTION DU CITOYEN (OPC) PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS La principale mission de l’Office de Protection du Citoyen est de protéger tout individu contre toutes formes d’abus et erreurs, volontaires ou non l’Administration Publique et des Institutions Autonomes de STRUCTURE ORGANISATIONNELLE L’Office de Protection du Citoyen est organisé selon la structure suivante : ƒ Le Bureau du Protecteur ƒ Une (1) Direction des Affaires Administratives ƒ Une (1) Direction technique PRINCIPAUX OBJECTIFS POUR L’EXERCICE FISCAL 2009-2010 ƒ Rapprocher l’Office de Protection Civile de l’ensemble de la population par le Programme de Proximité Citoyenne ; ƒ Améliorer la visibilité de l’Office de Protection du Citoyen ; ƒ Développer la sensibilisation aux droits et devoirs pour une citoyenneté consciente. 4212-OFFICE DE PROTECTION DU CITOYEN (OPC) CREDITS BUDGETAIRES PAR SECTION ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2009-2010 SECTION NATURE Fonctionnement 4212-OFFICE DE PROTECTION DU CITOYEN TOTAL TOTAL Investissement Montant % 15,307,916 0 15,307,916 100.00% 15,307,916 0 15,307,916 100.00% Millions 16.00 14.00 12.00 10.00 8.00 6.00 4.00 2.00 4212-OFFICE DE PROTECTION DU CITOYEN 0.00 Investissement Fonctionnement BUDGET EXERCICE 2009-2010 REPARTITION DES CREDITS PAR SECTION, ARTICLE ET PROGRAMME INSTITUTION 4212-OFFICE DE PROTECTION DU CITOYEN 4212-1-12-OFFICE DE PROTECTION DU CITOYEN 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES Crédit 09-10 15,307,916 15,307,916 9,833,916 2,754,000 1,920,000 800,000 0 ORGANISMES INDEPENDANTS SECTEUR SOCIAL UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI 4311.- UNIVERSITE D’ÉTAT D’HAITI (UEH) PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS Les principales missions et attributions sont de: • Contribuer à maintenir l’enseignement supérieur en Haïti au niveau des avancées de la science et de la technologie universelles ; • Transmettre le savoir et le savoir faire aux futurs cadres et techniciens de la Nation Haïtienne en veillant d’une part à réhabiliter les disciplines pratiques débouchant sur des métiers ou professions réellement utiles au développement national et d’autre part à ce que le contenu et la méthode de formation soient adaptés à la solution des problèmes concrets du pays ; • Aider à la formation de la conscience critique et de la compétence nécessaires au développement intellectuel économique et social d’une communauté haïtienne socialement juste, politiquement et culturellement indépendante; • Promouvoir la recherche en Haïti et l’orienter prioritairement développement endogène des ressources humaines et matérielles de la Nation. vers le STRUCTURE ORGANISATIONNELLE L'Université d'Etat d'Haïti est organisée suivant une Structure Centrale placée sous l’autorité du Recteur et comprenant une Direction Administrative et onze (11) Etablissements d’Enseignements Supérieurs. PRINCIPAUX OBJECTIFS POUR L’EXERCICE FISCAL 2009-2010 ƒ ƒ ƒ Contribuer à doter le pays de professionnels nécessaires pour son développement; Promuvoir le développement des capacités institutionneles de l’UEH ; Ameliorer la performance académique. 4311-UNIVERSITE D'ETAT D'HAITI CREDITS BUDGETAIRES PAR SECTION ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2009-2010 SECTION NATURE Fonctionnement 4311-UNIVERSITE D'ETAT D'HAITI TOTAL Millions TOTAL Investissement % 405,155,346 60,000,000 465,155,346 100.00% 405,155,346 60,000,000 465,155,346 100.00% 4311-UNIVERSITE D'ETAT D'HAITI Investissement 410.00 400.00 390.00 380.00 370.00 360.00 350.00 340.00 330.00 320.00 310.00 300.00 290.00 280.00 270.00 260.00 250.00 240.00 230.00 220.00 210.00 200.00 190.00 180.00 170.00 160.00 150.00 140.00 130.00 120.00 110.00 100.00 90.00 80.00 70.00 60.00 50.00 40.00 30.00 20.00 10.00 0.00 Fonctionnement Montant BUDGET EXERCICE 2009-2010 REPARTITION DES CREDITS PAR SECTION, ARTICLE ET PROGRAMME INSTITUTION 4311-UNIVERSITE D'ETAT D'HAITI 4311-1-11-RECTORAT DE L'UNIVERSITE D'ETAT D'HAITI 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 4311-1-11-52 -PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES CAPACITES DE L'UNIVERSITE D'ETAT D'HAITI 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES Crédit 09-10 465,155,346 465,155,346 405,155,346 60,000,000 60,000,000