Loi de Finances de l'Exercice 2009-2010 (édition d'octobre 2009, texte numérique d'origine)

Loi de Finances de l'Exercice 2009-2010 (édition d'octobre 2009, texte numérique d'origine)

Résumé: Le texte de la loi de finances de l'exercice 2009-2010, daté d'octobre 2009 et publié par le Ministère de l'Économie et des Finances : quarante-sept articles suivis du tableau des grandes masses et soldes, du tableau du service de la dette publique, puis des crédits institution par institution jusqu'aux programmes. C'est l'édition numérique d'origine, composée en octobre 2009, et non un scan : son texte est propre et ses chiffres intacts. Le corpus conserve par ailleurs le même budget sous mef-lof-2009-2010, un exemplaire imprimé de 266 pages numérisé en 2012 sur un Xerox WorkCentre puis passé à la reconnaissance de caractères. Cette version-là porte 84 pages de plus et une institution supplémentaire, mais son texte est abîmé : « lnvestissement » pour « Investissement » à cinquante et une reprises, des nombres coupés par des points médians, des en-têtes de chapitre agglutinés. Les deux se lisent ensemble : celle-ci pour les chiffres, celle-là pour l'étendue.
Description Complète

Le texte de la loi de finances de l'exercice 2009-2010, daté d'octobre 2009 et publié par le Ministère de l'Économie et des Finances : quarante-sept articles suivis du tableau des grandes masses et soldes, du tableau du service de la dette publique, puis des crédits institution par institution jusqu'aux programmes. C'est l'édition numérique d'origine, composée en octobre 2009, et non un scan : son texte est propre et ses chiffres intacts. Le corpus conserve par ailleurs le même budget sous mef-lof-2009-2010, un exemplaire imprimé de 266 pages numérisé en 2012 sur un Xerox WorkCentre puis passé à la reconnaissance de caractères. Cette version-là porte 84 pages de plus et une institution supplémentaire, mais son texte est abîmé : « lnvestissement » pour « Investissement » à cinquante et une reprises, des nombres coupés par des points médians, des en-têtes de chapitre agglutinés. Les deux se lisent ensemble : celle-ci pour les chiffres, celle-là pour l'étendue.

Secteurs
Géographie
Période Couverte
2009 à 2010

Comment citer

Ministère de l'Économie et des Finances (MEF), Loi de Finances de l'Exercice 2009-2010 (édition d'octobre 2009, texte numérique d'origine), http://www.parlementhaitien.ht/Projet%20de%20loi%20de%20finances%202009-2010.pdf