(2006-09) Loi de finances de l'exercice 2006-2007

LOI DE FINANCES 2006-2007 DIRECTION GENERALE DU BUDGET septembre-06 Vu les articles 27-1, 88, 89, 94, 105, 111, 111-1, 111-2, 120, 121, 125, 125-1, 126, 128, 136, 144, 150, 159, 161, 163, 200, 200-4, 217, 220, 222, 223, 227, 227-1, 227-2, 227-3, 227-4, 228, 228-1, 231, 231-1, 233 et 235 de la Constitution du 29 mars 1987; Vu la loi du 26 août 1870 sur la responsabilité des fonctionnaires et employés de l’Administration Publique; Vu les articles 130, 131, 132, 134, 135, 136, 137, 138, 139, 140 et 141 du Code Pénal; Vu le décret du 13 septembre 1962 créant l’Administration Générale des Douanes; Vu la loi du 19 août 1963 relative à la Dette Publique Interne et Externe de l’État; Vu la loi du 16 août 1979 annulant toutes les affectations de Recettes ainsi que les Comptes Spéciaux qui s’y rattachent; Vu la loi du 17 août 1979 remplaçant la Banque Nationale de la République d’Haïti (BNRH) par deux (2) Institutions autonomes : La Banque de la République d’Haïti (BRH) et la Banque Nationale de Crédit (BNC); Vu la loi du 22 août 1983 sur le recouvrement des créances de l'État; Vu le décret du 4 octobre 1984 créant le Fonds d’Investissements Publics; Vu l’arrêté du 17 septembre 1985 fixant les modalités d’application du décret du 4 octobre 1984 sur le Fonds d’Investissements Publics; Loi de Finances de l’Exercice 2006-2007 Vu le décret du 5 mars 1987 relatif au Code Douanier; Vu le décret du 5 mars 1987 réorganisant l’Office du Budget; Vu le décret du 13 mars 1987 réorganisant le Ministère de l’Économie et des Finances; Vu le décret du 28 septembre 1987 modifiant les structures de la Direction Générale des Impôts; Vu le décret du 10 mars 1989 définissant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Ministère de la Planification et de la Coopération Externe; Vu la loi du 9 octobre 2002 modifiant le décret du 30 octobre 1989 relatif au Code des Investissements; Vu la loi du 17 juillet 2003 portant création du Fonds d’Entretien Routier (FER); Vu l’arrêté du 8 septembre 2004 créant l’Unité de Lutte contre la Corruption (ULCC); Vu le décret du 16 octobre 2004 modifiant les législations régissant la Pension Civile de Retraite; Vu le décret du 10 novembre 2004 modifiant la loi du 3 septembre 1971 sur les accises et les articles 2, 2.1 et 3 de la Loi de Finances 2002-2003; Vu le décret du 3 décembre 2004 fixant la réglementation des Marchés Publics, de Services, de Fournitures et de Travaux; Vu le Décret du 16 février 2005 sur la préparation et l'exécution des Lois de Finances ; Vu l’arrêté du 16 février 2005 portant règlement général de la Comptabilité Publique; Vu le décret du 17 mai 2005 portant révision du statut général de la fonction publique; Loi de Finances de l’Exercice 2006-2007 Vu le décret du 17 mai 2005 portant organisation de l'Administration Centrale de l'État; Vu le décret du 1er juin 2005 portant modification du décret du 4 avril 1979 sur la circulation des véhicules; Vu le décret du 29 septembre 2005 modifiant celui du 29 septembre 1986 relatif à l'Impôt sur le Revenu; Vu le décret du 29 septembre 2005 modifiant celui du 28 septembre 1987 sur la Carte d'Identité Fiscale; Vu le décret du 29 septembre 2005 portant amendement de la loi du 22 juillet 1996 relative au statut du Commissionnaire en Douane; Vu le décret du 29 septembre 2005 portant amendement du Code Douanier pour adapter certaines de ses dispositions aux mesures de facilitation du dédouanement des marchandises; Vu le décret du 29 septembre 2005 modifiant la loi du 19 septembre 1996 portant création d'une prime dénommée "Part de saisie payable aux Indicateurs d'Infraction Douanière"; Vu le décret du 23 Novembre 2005 réorganisant la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif; Vu le décret du 17 mars 2006 créant au Ministère de l’Économie et des Finances (MEF) un service technique déconcentré dénommé : « Inspection Générale des Finances » (IGF); Vu la loi du 20 août 1996 créant le Fonds de Gestion et de Développement des Collectivités Territoriales (FGDCT) ; Loi de Finances de l’Exercice 2006-2007 Vu l’arrêté de juin 2006 établissant les Statuts Particuliers des Corps Professionnels d’Inspecteurs de l’Inspection Générale des Finances (IGF), de Comptables Publics du Trésor et des Contrôleurs Financiers du Budget; Considérant qu’il est impératif pour l’État d’arrêter des mesures budgétaires conformes au programme économique et financier établi par les Pouvoirs Publics; Considérant qu’il convient, à travers la Loi de Finances, de fixer les crédits devant assurer le fonctionnement des différents Services de l’Administration, le service de la dette et le paiement des autres obligations de l’État ainsi que la mise en œuvre du programme du gouvernement pour la période allant du 1er octobre 2006 au 30 septembre 2007 par l’établissement des Voies et Moyens. Sur le rapport des Ministres de l’Économie et des Finances et de la Planification et de la Coopération Externe et après délibération en Conseil des Ministres; Le pouvoir Exécutif a proposé et le Corps Législatif a voté la Loi de Finances suivante : Loi de Finances de l’Exercice 2006-2007 Dispositions Relatives aux Ressources Article 1.- Les impôts, droits et taxes existant au 30 septembre 2006 au profit de l’État et des Collectivités Territoriales sont prorogés pour l’exercice fiscal 2006-2007 et leurs produits seront recouvrés d’après les Lois, Décrets-lois et Décrets qui en règlent la perception. Article 1.1.- Les impôts, droits et taxes ainsi que les autres ressources à recouvrer en vertu de la loi de Finances de l’exercice 2006-2007, sont estimés globalement à VINGT ET UN MILLIARDS NEUF CENT QUARANTE QUATRE MILLIONS QUATRE CENT MILLE GOURDES ET 00/100 (21 944 400 000,00 GOURDES), répartis dans le tableau présenté à l’article 6 de la présente loi. Article 1.2.- Les produits des dons à recevoir en appui budgétaire ou en financement de programmes et projets sont estimés à VINGT SIX MILLIARDS SEPT CENT QUATRE VINGT TREIZE MILLIONS DEUX CENT VINGT DEUX MILLE QUATRE CENT VINGT CINQ GOURDES (26 793 222 425,00 GOURDES), répartis dans le tableau présenté à l’article 6 de la présente loi. Article 1.3.- Le produit du Financement externe est estimé à QUINZE MILLIARDS HUIT CENT VINGT NEUF MILLIONS SOIXANTE TROIS MILLE TRENTE NEUF GOURDES (15 829 063 039,00 GOURDES), réparti dans le tableau présenté à l’article 6 de la présente loi. Loi de Finances de l’Exercice 2006-2007 Dispositions Relatives aux Charges Article 2.- Les crédits de la Loi de Finances de l’exercice 2006-2007 ouverts pour les dépenses courantes sont fixés globalement à VINGT ET UN MILLIARDS DEUX CENT SOIXANTE DOUZE MILLIONS SIX CENT CINQUANTE QUATRE MILLE CINQUANTE GOURDES (21 272 654 050,00 GOURDES) ils incluent les crédits de personnel, les prévisions pour acquisition de biens et services, les quotes parts et subventions, les immobilisations et l’intérêt de la Dette Publique. Ils sont répartis dans les tableaux présentés aux articles 6 et 7 de la présente Loi. Article 3.- Les crédits de la Loi de Finances de l’exercice 2006-2007 ouverts pour les autres charges incluant les dépenses d’activités électorales et d’amortissement de la Dette Publique sont fixés globalement à TROIS MILLIARDS NEUF CENT ONZE MILLIONS CENT QUARANTE CINQ MILLE DEUX CENT VINGT SIX GOURDES (3 911 145 226,00 GOURDES), répartis dans les tableaux présentés aux articles 6 et 7 de la présente Loi. Article 4.- Les crédits de la Loi de Finances de l’exercice 2006-2007 ouverts pour les dépenses de programmes et projets sont fixés à TRENTE NEUF MILLIARDS TROIS CENT QUATRE VINGT DEUX MILLIONS HUIT CENT QUATRE VINGT SIX MILLE CENT QUATRE VINGT SEPT GOURDES ET 00/100 (39 382 886 187,00 GOURDES), répartis dans les tableaux présentés aux articles 6 et 7 de la présente Loi. Loi de Finances de l’Exercice 2006-2007 Dispositions Relatives à l’équilibre économique et financier Article 5.- Les conditions d’équilibre de la Loi de Finances de l’exercice 2006-2007 sont assurées par les opérations de perception de recettes, complétées par les dispositions relatives à la prise en compte des charges de trésorerie comme indiqué à l’article 6 ci-après. Tableau d'équilibre du Budget Article 6.- Les opérations de la Loi de Finances pour l’exercice fiscal qui débute le 1er octobre 2006 pour s’achever le 30 septembre 2007 sont ainsi réparties : Tableau Grandes Masses et Soldes OPERATIONS CREDIT 2006-2007 A-RESSOURCES TOTALES (B) 21 944 400 000 B-RECETTES COURANTES 21 944 400 000 C-DEPENSES COURANTES (i + ii) 21 272 654 048 i- Fonctionnement de l'Adm. Centrale 19 529 369 576 ii- Intérêts et frais financiers 1 743 284 472 D-SOLDE COURANT (B-C) E-DEPENSES D'INVESTISSEMENT Prog. & projet 671 745 951 39 382 886 186 39 382 886 186 Contrepartie locale 3 500 000 000 Financement externe 35 882 886 186 F- DEPENSES EXCEPTIONNELLES 20 000 000 G- DEPENSES TOTALES (C+E+F) 60 675 540 234 H- SOLDE GLOBAL (Hors Dons) (38 731 140 235) I-DONS 26 793 222 425 i-Support budgétaire 2 488 500 000 ii- Financement des Programme et projets 24 304 722 425 J-SOLDE GLOBAL INCLUANT DONS (H+I) (11 937 917 810) K-FINANCEMENT EXTERNE NET (i+ii+iii+iv+v+vi) 12 231 925 809 i- Support budgétaire ii-PPTE 1 676 668 149 596 400 000 iii- Financement des Programme et projets 11 578 163 763 iv- Amortissement de la dette (1 821 437 226) v- Arriérés (1 775 700 000) vi- Rééchelonnement 1 977 831 123 L-FINANCEMENT INTERNE NET (294 008 000) M-CAPACITE/BESOIN DE FINANCEMENT (J+K+L) (0) Loi de Finances de l’Exercice 2006-2007 Détails des Opérations Article 7.- Les Crédits ouverts dans la Loi de Finances pour l’exercice 2006-2007 sont ainsi répartis : LOI DE FINANCES DE L'EXERCICE 2006-2007 (RESUME DES CREDITS PAR SECTION ET PAR NATURE) PROJECTION DES DEPENSES COURANTES PROG.ET PROJETS PERSONNEL FONCTIONNEMENT DE L'ADM. CENTRALE SUBVENTION BIENS ET S & QUOTES- IMMOBILISA SOUSSERVICES PARTS TOTAL1 TION TOTAL CREDITS AUTRES CHARGES MONTANT PONDER. INTERETS PONDER. MONTANT PONDER. SOUS-TOTAL2 POUVOIR EXECUTIF 7 673 015 885 5 333 083 883 4 131 899 326 554 361 543 17 692 360 636 90,59% 1 743 284 472 19 435 645 108 3 911 145 226 38 736 593 060 98,36% 62 083 383 394 96,15% SECTEUR ECONOMIQUE 1 623 692 416 1 111 146 606 319 105 941 107 794 062 3 161 739 025 16,19% 0 3 161 739 025 0 28 110 812 133 71,38% 31 272 551 158 48,43% 1111-MIN. DE LA PLAN. ET DE LA COOP. EXT. 121 851 023 124 072 626 151 204 946 3 811 091 400 939 686 2,05% 0 400 939 686 0 8 814 939 861 22,38% 9 215 879 547 14,27% 1111-1-SERVICES INTERNES 103 663 296 119 332 566 135 504 946 1 730 000 360 230 808 1,84% 0 360 230 808 0 8 549 157 252 21,71% 8 909 388 060 13,80% 1111-2-13- CTPEA 10 755 808 2 667 000 600 000 1 986 091 16 008 899 0,08% 0 16 008 899 0 16 000 000 0,04% 32 008 899 0,05% 1111-2-14- CONSEIL NATL COOPERATIVES 7 431 919 2 073 060 100 000 95 000 9 699 979 0,05% 0 9 699 979 0 106 782 609 0,27% 116 482 588 0,18% 1111-2-15- CENTRE NATIONAL DE L'INFORMATION GEOSPATIALE 0 0 15 000 000 0 15 000 000 0,08% 0 15 000 000 0 143 000 000 0,36% 158 000 000 0,24% 1112-MIN. DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES 789 904 594 751 072 797 71 090 000 71 300 331 1 683 367 722 8,62% 0 1 683 367 722 0 3 273 567 000 8,31% 4 956 934 722 7,68% 1112-1-SERVICES INTERNES 131 478 723 72 686 100 2 000 000 12 858 000 219 022 823 1,12% 0 219 022 823 0 1 056 173 320 2,68% 1 275 196 143 1,98% 1112-2-13-IHSI 32 909 494 7 036 591 100 000 1 450 000 41 496 085 0,21% 0 41 496 085 0 61 300 000 0,16% 102 796 085 0,16% 28 201 974 16 499 129 150 000 4 693 200 49 544 303 0,25% 0 49 544 303 0 17 000 000 0,04% 66 544 303 0,10% 339 776 138 264 107 704 1 800 000 22 777 000 628 460 842 3,22% 0 628 460 842 0 130 000 000 0,33% 758 460 842 1,17% 245 000 000 385 717 218 4 490 000 29 272 131 664 479 349 3,40% 0 664 479 349 0 440 692 610 1,12% 1 105 171 959 1,71% 1112-2-14- DIRECTION GENERALE DU BUDGET 1112-2-15-DIRECTION GENERALE DES IMPOTS 1112-2-16-ADMINISTRATION GENERALE DES DOUANES 1112-2-17-BUR. SECRETAIRE D'ETAT DES FINANCES 5 237 466 3 226 055 300 000 250 000 9 013 521 0,05% 0 9 013 521 0 0 0,00% 9 013 521 0,01% 1112-2-19-FAES 0 0 11 250 000 0 11 250 000 0,06% 0 11 250 000 0 1 553 401 070 3,94% 1 564 651 070 2,42% 1112-2-21-UNITE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION 0 0 25 000 000 0 25 000 000 0,13% 0 25 000 000 0 10 000 000 0,03% 35 000 000 0,05% 0 0 14 000 000 0 14 000 000 0,07% 0 14 000 000 0 5 000 000 0,01% 19 000 000 0,03% 0 0 1 000 000 0 1 000 000 0,01% 0 1 000 000 0 0 0,00% 1 000 000 0,00% 0 0 11 000 000 0 11 000 000 0,06% 0 11 000 000 0 0 0,00% 11 000 000 0,02% 0 0 9 100 800 0,05% 0 9 100 800 0 0 0,00% 9 100 800 0,01% 1112-2-22-ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION FINANCIERE 1112-2-23-COMMISSION INTERMINISTERIELLE DES INVESTISSEMENTS 1112-2-24-FONDS DE DEVELOPPEMENT FRONTALIER 1112-2-25-INSPECTION GENERALE DES FINANCES 1113-MIN. DE L'AGR. DES RES. NAT. & DU DEV. RUR. 7 300 800 1 800 000 304 754 662 55 046 533 1 026 194 10 231 646 371 059 035 1,90% 0 371 059 035 0 3 406 509 386 8,65% 3 777 568 421 5,85% 1113-1-SERVICES INTERNES 233 983 875 48 093 572 1 026 194 8 831 646 291 935 287 1,49% 0 291 935 287 0 3 366 509 386 8,55% 3 658 444 673 5,67% 1113-2-13-ODVA 42 601 436 3 947 378 0 1 400 000 47 948 814 0,25% 0 47 948 814 0 30 000 000 0,08% 77 948 814 0,12% 1113-2-14-INARA 28 169 350 3 005 583 0 0 31 174 933 0,16% 0 31 174 933 0 10 000 000 0,03% 41 174 933 0,06% LOI DE FINANCES DE L'EXERCICE 2006-2007 (RESUME DES CREDITS PAR SECTION ET PAR NATURE) PROJECTION DES DEPENSES COURANTES FONCTIONNEMENT DE L'ADM. CENTRALE AUTRES CHARGES PERSONNEL BIENS ET SERVICES SUBVENTION IMMOBILISA S & QUOTESTION PARTS SOUSTOTAL1 PONDER. PROG.ET PROJETS PONDER. TOTAL CREDITS PONDER. INTERETS SOUS-TOTAL2 1114-MIN. DES TRAV. PUB. TRANSP. & COMM. 248 847 986 63 546 978 55 248 761 11 238 774 378 882 499 1,94% 0 378 882 499 0 11 480 628 690 29,15% 11 859 511 189 18,37% 1114-1-SERVICES INTERNES 180 888 396 51 138 491 500 000 7 543 511 240 070 398 1,23% 0 240 070 398 0 10 511 680 974 26,69% 10 751 751 372 16,65% 1114-2-13-SNEP 8 908 885 564 000 0 0 9 472 885 0,05% 0 9 472 885 0 824 920 000 2,09% 834 392 885 1,29% 1114-2-15-LNBTP 7 440 657 1 062 000 0 166 146 8 668 803 0,04% 0 8 668 803 0 5 000 000 0,01% 13 668 803 0,02% 1114-2-16-ONACA 19 269 366 1 469 957 0 0 20 739 323 0,11% 0 20 739 323 0 5 000 000 0,01% 25 739 323 0,04% 1114-2-17-SEMANAH 7 760 000 2 360 000 0 1 500 000 11 620 000 0,06% 0 11 620 000 0 3 820 000 0,01% 15 440 000 0,02% 1114-2-18-CONATEL 3 224 621 0 1 748 761 0 4 973 382 0,03% 0 4 973 382 0 0 0,00% 4 973 382 0,01% 21 356 061 6 952 530 0 2 029 117 30 337 708 0,16% 0 30 337 708 0 130 207 716 0,33% 160 545 424 0,25% 0 0 5 000 000 0 5 000 000 0,03% 0 5 000 000 0 0 0,00% 5 000 000 0,01% 0,25% 0 48 000 000 0 0 0,00% 48 000 000 0,07% 1114-2-19-BUR. MINES ET ENERGIE 1114-2-20-FONDS D'ENTRETIEN ROUTIER 1114-2-21-CENTRE NATIONAL EQUIPEMENTS 1115-MIN. DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE 0 0 48 000 000 0 48 000 000 61 144 878 12 557 459 40 036 040 2 310 000 116 048 377 0,59% 0 116 048 377 0 306 602 036 0,78% 422 650 413 0,65% 1115-1-SERVICES INTERNES 61 144 878 12 557 459 1 283 369 2 310 000 77 295 706 0,40% 0 77 295 706 0 306 602 036 0,78% 383 897 742 0,59% 0 0 6 240 000 0 6 240 000 0,03% 0 6 240 000 0 0 0,00% 6 240 000 0,01% 0 0 10 139 963 0 10 139 963 0,05% 0 10 139 963 0 0 0,00% 10 139 963 0,02% 0 0 12 372 708 0 12 372 708 0,06% 0 12 372 708 0 0 0,00% 12 372 708 0,02% 1115-2-13 OFFICE DES POSTES D'HAITI 1115-2-14 BUREAU DE COORD. ET DE SUIVI DES ACCORDS CARICOM/OMC/ZLEA 1115-2-15 DIRECTION GENERALE DES ZONES FRANCHES 1115-2-16 CENTRE DE FACILITATION DES INVESTISSEMENTS 0 0 10 000 000 0 10 000 000 0,05% 0 10 000 000 0 0 0,00% 10 000 000 0,02% 1116-MIN. DE L'ENVIRONNEMENT 51 723 323 72 682 993 0 0 124 406 316 0,64% 0 124 406 316 0 756 765 160 1,92% 881 171 476 1,36% 1116-1-SERVICES INTERNES 51 723 323 72 682 993 0 0 124 406 316 0,64% 0 124 406 316 0 756 765 160 1,92% 881 171 476 1,36% 1117-MIN. DU TOURISME 45 465 949 32 167 220 500 000 8 902 220 87 035 389 0,45% 0 87 035 389 0 71 800 000 0,18% 158 835 389 0,25% 1117-1-SERVICES INTERNES 39 565 885 31 146 034 500 000 8 902 220 80 114 139 0,41% 0 80 114 139 0 71 800 000 0,18% 151 914 139 0,24% 5 900 064 1 021 186 0 0 6 921 250 0,04% 0 6 921 250 0 0 0,00% 6 921 250 0,01% 1117-2-11-ECOLE HOTELIERE LOI DE FINANCES DE L'EXERCICE 2006-2007 (RESUME DES CREDITS PAR SECTION ET PAR NATURE) PROJECTION DES DEPENSES COURANTES FONCTIONNEMENT DE L'ADM. CENTRALE AUTRES CHARGES PERSONNEL BIENS ET SERVICES SUBVENTION IMMOBILISA S & QUOTESTION PARTS SOUSTOTAL1 PONDER. PROG.ET PROJETS PONDER. TOTAL CREDITS PONDER. INTERETS SOUS-TOTAL2 SECTEUR POLITIQUE 2 328 545 540 2 598 883 746 267 120 674 122 776 159 5 317 326 119 27,23% 0 5 317 326 119 0 3 907 555 614 9,92% 9 224 881 733 14,29% 1211-MIN. DE LA JUSTICE 1 952 889 061 878 400 937 59 559 900 83 389 709 2 974 239 607 15,23% 0 2 974 239 607 0 2 624 668 748 6,66% 5 598 908 355 8,67% 1211-1-SERVICES INTERNES 90 127 860 25 796 875 8 359 900 7 977 181 132 261 816 0,68% 0 132 261 816 0 879 139 171 2,23% 1 011 400 987 1,57% 1 862 761 201 832 801 123 14 200 000 75 412 528 2 785 174 852 14,26% 0 2 785 174 852 0 1 745 529 577 4,43% 4 530 704 429 7,02% 1211-2-17-UCREF 0 0 25 000 000 0 25 000 000 0,13% 0 25 000 000 0 0 0,00% 25 000 000 0,04% 1211-2-18-BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT A LA SECURITE PUBLIQUE 0 10 802 939 0 0 10 802 939 0,06% 0 10 802 939 0 0 0,00% 10 802 939 0,02% 0 0 12 000 000 0 12 000 000 0,06% 0 12 000 000 0 0 0,00% 12 000 000 0,02% 1211-2-16- PNH 1211-2-19-OFFICE NATIONAL D'IDENTIFICATION 1211-2-20-BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT A LA JUSTICE 0 9 000 000 0 0 9 000 000 0,05% 0 9 000 000 0 0 0,00% 9 000 000 0,01% 1212-MIN. DES HAITIENS VIVANT A L'ETRANGER 24 599 533 8 843 505 0 1 830 000 35 273 038 0,18% 0 35 273 038 0 47 739 130 0,12% 83 012 168 0,13% 0 47 739 130 0,12% 83 012 168 0,13% 1,37% 1212-1-SERVICES INTERNES 24 599 533 8 843 505 0 1 830 000 35 273 038 0,18% 0 35 273 038 1213-MIN. DES AFFAIRES ÉTRANGERES 62 189 998 808 114 186 3 441 160 8 550 000 882 295 344 4,52% 0 882 295 344 0 0 0,00% 882 295 344 1213-1-SERVICES INTERNES 62 189 998 808 114 186 3 441 160 8 550 000 882 295 344 4,52% 0 882 295 344 0 0 0,00% 882 295 344 1,37% 1214-LA PRESIDENCE 70 282 212 430 389 430 1 500 000 6000 000 508 171 642 2,60% 0 508 171 642 0 0 0,00% 508 171 642 0,79% 1214-1-SERVICES INTERNES 70 282 212 430 389 430 1 500 000 6 000 000 508 171 642 2,60% 0 508 171 642 0 0 0,00% 508 171 642 0,79% 1215-PRIMATURE 94 192 363 328 430 663 94 419 614 17 906 450 534 949 090 2,74% 0 534 949 090 0 41 869 565 0,11% 576 818 655 0,89% 1215-1-SERVICES INTERNES 87 946 215 285 526 823 5 000 000 17 603 500 396 076 538 2,03% 0 396 076 538 0 35 869 565 0,09% 431 946 103 0,67% 1215-2-14-CEFOPAFOP 6 246 148 2 903 840 0 302 950 9 452 938 0,05% 0 9 452 938 0 0 0,00% 9 452 938 0,01% 0 0 15 604 610 0 15 604 610 0,08% 0 15 604 610 0 0 0,00% 15 604 610 0,02% 0 0 20 300 000 0 20 300 000 0,10% 0 20 300 000 0 0 0,00% 20 300 000 0,03% 0 0 14 515 004 0 14 515 004 0,07% 0 14 515 004 0 0 0,00% 14 515 004 0,02% 0 0 30 000 000 0 30 000 000 0,15% 0 30 000 000 0 6 000 000 0,02% 36 000 000 0,06% 0 0 9 000 000 0 9 000 000 0,05% 0 9 000 000 0 0 0,00% 9 000 000 0,01% 0 40 000 000 0 0 40 000 000 0,20% 0 40 000 000 0 0 0,00% 40 000 000 0,06% 1215-2-16-CONSEIL DE MODERN. DES ENTREPRISES PUBLIQUES 1211-2-17-COMMISSION NATLE DE LUTTE CONTRE LA DROGUE 1215-2-18-BUR. ORDONNATEUR NATL 1215-2-19-COMM. NAT. INTERIM. PASSATION MARCHES 1215-2-20-BUR. GESTION MILITAIRES DEMOBILISES 1215-2-21-CONSEIL SUPERIEUR POLICE NATIONALE LOI DE FINANCES DE L'EXERCICE 2006-2007 (RESUME DES CREDITS PAR SECTION ET PAR NATURE) PROJECTION DES DEPENSES COURANTES FONCTIONNEMENT DE L'ADM. CENTRALE AUTRES CHARGES PERSONNEL 1216-MIN. DE L'INTERIEUR 1216-1-SERVICES INTERNES 1216-2-15 OSAHM 1216-2-17 SMCRS BIENS ET SERVICES SUBVENTION IMMOBILISA S & QUOTESTION PARTS SOUSTOTAL1 PONDER. INTERETS SOUS-TOTAL2 PROG.ET PROJETS PONDER. TOTAL CREDITS PONDER. 124 392 373 144 705 025 108 200 000 5 100 000 382 397 398 1,96% 0 382 397 398 0 1 193 278 171 3,03% 1 575 675 569 124 392 373 144 705 025 5 800 000 5 100 000 279 997 398 1,43% 0 279 997 398 0 1 193 278 171 3,03% 1 473 275 569 2,44% 2,28% 0 0 2 400 000 0 2 400 000 0,01% 0 2 400 000 0 0 0,00% 2 400 000 0,00% 0 0 100 000 000 0 100 000 000 0,51% 0 100 000 000 0 0 0,00% 100 000 000 0,15% SECTEUR SOCIAL 3 540 152 100 685 083 555 1 064 298 923 146 525 182 5 436 059 760 27,84% 0 5 436 059 760 0 6 539 169 313 16,60% 11 975 229 073 18,55% 1311-MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE 2 237 019 249 431 549 944 1 026 092 670 110 733 468 3 805 395 331 19,49% 0 3 805 395 331 0 1 888 988 281 4,80% 5 694 383 612 8,82% 1311-1-SERVICES INTERNES 2 079 124 724 399 863 608 1 020 464 862 105 433 468 3 604 886 662 18,46% 0 3 604 886 662 0 1 674 188 281 4,25% 5 279 074 943 8,18% 39 533 091 13 180 789 200 000 2 900 000 55 813 880 0,29% 0 55 813 880 0 0 0,00% 55 813 880 0,09% 1311-2-13-BUREAU DE L'ALPHABETISATION 1311-2-15-COMMIS. NAT. DE COOPER. AVEC L'UNESCO 1311-2-17-INFP 8 122 437 2 136 505 40 000 50 000 10 348 942 0,05% 0 10 348 942 0 0 0,00% 10 348 942 0,02% 110 238 997 16 369 042 1 800 000 2 350 000 130 758 039 0,67% 0 130 758 039 0 214 800 000 0,55% 345 558 039 0,54% 0 3 587 808 0,02% 0 3 587 808 0 0 0,00% 3 587 808 0,01% 1311-2-18-OFFICE NATIONAL DE PARTENARIAT 1312-MIN. DES AFFAIRES SOCIALES 0 0 3 587 808 164 295 219 21 348 205 25 411 453 20 326 714 231 381 591 1,18% 0 231 381 591 0 223 097 405 0,57% 454 478 996 0,70% 1312-1-SERVICES INTERNES 120 639 698 15 156 365 9 916 363 19 700 402 165 412 828 0,85% 0 165 412 828 0 10 000 000 0,03% 175 412 828 0,27% 1312-2-13-INSTITUT BIEN ETRE SOCIAL ET DE RECHERCHES 18 386 353 1 541 484 150 000 145 000 20 222 837 0,10% 0 20 222 837 0 91 957 320 0,23% 112 180 157 0,17% 1312-2-14-EPPLS 13 514 127 2 210 000 0 368 000 16 092 127 0,08% 0 16 092 127 0 121 140 085 0,31% 137 232 212 0,21% 1312-2-15-OFFICE NATIONAL MIGRATION 11 755 040 2 440 356 15 345 090 113 312 29 653 798 0,15% 0 29 653 798 0 0 0,00% 29 653 798 0,05% 1313-MIN. DE LA SANTE PUBLIQ. ET DE LA POPULATION 981 279 719 149 834 687 9 249 800 10 555 000 1 150 919 206 5,89% 0 1 150 919 206 0 4 284 536 907 10,88% 5 435 456 113 8,42% 1313-1-SERVICES INTERNES 981 279 719 149 834 687 3 800 000 10 555 000 1 145 469 406 5,87% 0 1 145 469 406 0 4 279 536 907 10,87% 5 425 006 313 8,40% 0 0 5 449 800 0 0,03% 0 5 449 800 0 5 000 000 0,01% 10 449 800 0,02% 1313-2-14-11-SUBV. ORGANISMES PRIVES/PUBLICS 5 449 800 LOI DE FINANCES DE L'EXERCICE 2006-2007 (RESUME DES CREDITS PAR SECTION ET PAR NATURE) PROJECTION DES DEPENSES COURANTES FONCTIONNEMENT DE L'ADM. CENTRALE AUTRES CHARGES PERSONNEL BIENS ET SERVICES SUBVENTION IMMOBILISA S & QUOTESTION PARTS SOUSTOTAL1 PONDER. 1314-MIN. A LA COND. FEM. AUX DROITS DE LA FEMME 36 894 008 6 515 014 650 000 100 000 44 159 022 0,23% 1314-1-SERVICES INTERNES 36 894 008 6 515 014 650 000 100 000 44 159 022 0,23% 1315-MIN. DE LA JEUN. DES SPORTS ET L'ACTION CIVIQUE 120 663 905 75 835 705 2 895 000 4 810 000 204 204 610 1,05% 1315-1-SERVICES INTERNES 120 663 905 75 835 705 2 895 000 4 810 000 204 204 610 1,05% SECTEUR CULTUREL 180 625 829 146 291 972 58 899 673 17 689 826 403 507 299 2,07% 1411-MIN. DES CULTES 23 867 286 5 374 393 45 939 136 3 318 713 78 499 528 0,40% 1411-1-SERVICES INTERNES 23 867 286 5 374 393 45 939 136 3 318 713 78 499 528 0,40% 1412-MIN. DE LA CULTURE 156 758 542 140 917 579 12 960 537 14 371 113 325 007 771 1,66% 1412-1-SERVICES INTERNES 39 323 787 38 017 938 1 100 000 5 240 000 83 681 725 1412-2-13-ENARTS 16 523 121 3 209 894 143 163 1 584 837 21 461 015 6 684 204 461 479 0 0 8 229 976 3 386 126 0 7 653 738 795 128 0 1412-2-14-INSTITUT SAUVEGARDE PATRIMOINE NAT. 1412-2-15-THEATRE NATIONAL 1412-2-16-MUPANAH 1412-2-17-BUREAU D'ETHNOLOGIE 1412-2-18-BIBLIOTHEQUE NATIONALE 1412-2-19-ARCHIVES NATIONALES 1412-2-20-TELEVISION NATIONALE D'HAITI 1412-2-21-RADIO NATIONALE D'HAITI 1412-2-23-ACTIVITÉS CULTURELLES 1412-2-24-DIRECTION NATIONALE DU LIVRE PROG.ET PROJETS PONDER. TOTAL CREDITS PONDER. INTERETS SOUS-TOTAL2 0 44 159 022 0 51 945 720 0,13% 96 104 742 0,15% 44 159 022 0 51 945 720 0,13% 96 104 742 0,15% 0,46% 0 204 204 610 0 90 601 000 0,23% 294 805 610 204 204 610 0 90 601 000 0,23% 294 805 610 0,46% 0 403 507 299 0 179 056 000 0,45% 582 563 299 0,90% 0 78 499 528 0 0 0,00% 78 499 528 0,12% 78 499 528 0 0 0,00% 78 499 528 0,12% 0 325 007 771 0 179 056 000 0,45% 504 063 771 0,78% 0,43% 0 83 681 725 0 11 000 000 0,03% 94 681 725 0,15% 0,11% 0 21 461 015 0 20 400 000 0,05% 41 861 015 0,06% 7 145 683 0,04% 0 7 145 683 0 0 0,00% 7 145 683 0,01% 1 346 275 12 962 377 0,07% 0 12 962 377 0 0 0,00% 12 962 377 0,02% 0 8 448 866 0,04% 0 8 448 866 0 2 520 000 0,01% 10 968 866 0,02% 4 093 637 313 021 0 0 4 406 658 0,02% 0 4 406 658 0 0 0,00% 4 406 658 0,01% 11 061 395 4 131 008 100 000 1 400 000 16 692 403 0,09% 0 16 692 403 0 7 000 000 0,02% 23 692 403 0,04% 11 528 160 0 1 617 374 0 13 145 534 0,07% 0 13 145 534 0 138 136 000 0,35% 151 281 534 0,23% 35 290 218 16 552 375 0 3 200 001 55 042 594 0,28% 0 55 042 594 0 0 0,00% 55 042 594 0,09% 16 370 307 4 000 000 0 1 600 000 21 970 307 0,11% 0 21 970 307 0 0 0,00% 21 970 307 0,03% 0 70 050 610 0 0 70 050 610 0,36% 0 70 050 610 0 0 0,00% 70 050 610 0,11% 0,01% 0 0 5 000 000 0 5 000 000 0,03% 0 5 000 000 0 0 0,00% 5 000 000 1412-2-25-BUREAU HAITIEN DU DROIT D'AUTEUR 0 0 5 000 000 0 5 000 000 0,03% 0 5 000 000 0 0 0,00% 5 000 000 0,01% AUTRES ADMINISTRATIONS 0 791 678 004 2 422 474 115 159 576 314 3 373 728 433 17,28% 1 743 284 472 5 117 012 905 3 911 145 226 0 0,00% 9 028 158 131 13,98% 0 791 678 004 2 422 474 115 159 576 314 3 373 728 433 17,28% 3 373 728 433 20 000 000 0 0,00% 3 393 728 433 5,26% 86 641 219 86 641 219 0,44% 86 641 219 0 0 0,00% 86 641 219 0,13% 75 000 000 75 000 000 0,38% 75 000 000 0 0 0,00% 75 000 000 0,12% 3 212 087 214 16,45% 3 212 087 214 20 000 000 0 0,00% 3 232 087 214 5,01% 1511- INTERVENTIONS PUBLIQUES SUBVENTION AUX FONDS DE PENSION CONTRIBUTIONS AUX INSTITUTIONS INTERNATIONALES AUTRES INTERVENTIONS PUBLIQUES 791 678 004 2 260 832 896 159 576 314 0 LOI DE FINANCES DE L'EXERCICE 2006-2007 (RESUME DES CREDITS PAR SECTION ET PAR NATURE) PROJECTION DES DEPENSES COURANTES FONCTIONNEMENT DE L'ADM. CENTRALE AUTRES CHARGES PERSONNEL 1512- DETTE PUBLIQUE 0 BIENS ET SERVICES SUBVENTION IMMOBILISA S & QUOTESTION PARTS 0 0 0 SOUSTOTAL1 PONDER. 0 1512-1-11-INSTITUTIONS FINANCIERES CREATRICES DE MONNAIE 1512-1-12-AUTRES INSTITUTIONS FINANCIERES 1512-1-12-AUTRES INSTITUTIONS FINANCIERES 1512-2-11-DETTE MULTILATERALE 350 173 351 569 666 923 5 341 000 41 027 622 966 208 896 4,95% PONDER. TOTAL CREDITS PONDER. SOUS-TOTAL2 1 743 284 472 3 891 145 226 0 0,00% 5 634 429 698 8,73% 840 000 000 840 000 000 0 0 0,00% 840 000 000 1,30% 26 940 000 26 940 000 74 008 000 0 0,00% 100 948 000 0,16% 3 000 000 3 000 000 1512-2-12-DETTE BILATERALE POUVOIR LEGISLATIF INTERETS 0,00% 1 743 284 472 PROG.ET PROJETS 220 000 000 0 0,00% 223 000 000 0,35% 630 307 524 630 307 524 1 520 884 092 0 0,00% 2 151 191 616 3,33% 243 036 948 243 036 948 2 076 253 134 0 0,00% 2 319 290 082 3,59% 92 173 920 0,23% 1 058 382 816 1,64% 0,73% 0 966 208 896 0 2211-SENAT DE LA REPUBLIQUE 115 654 441 253 957 154 4 402 300 5 195 000 379 208 895 1,94% 92 173 920 0,23% 471 382 815 2212- CHAMBRE DES DEPUTES 234 518 909 315 709 769 938 700 35 832 622 587 000 000 3,01% 0 587 000 000 0 0 0,00% 587 000 000 0,91% POUVOIR JUDICIAIRE 301 256 919 18 681 460 80 000 7 083 821 327 102 200 1,67% 0 327 102 200 0 94 595 964 0,24% 421 698 164 0,65% 301 256 919 18 681 460 80 000 7 083 821 327 102 200 1,67% 0 327 102 200 0 94 595 964 0,24% 421 698 164 0,65% 0 1 103 163 0 0 1 103 163 0,01% 0 0,00% 1 103 163 0,00% 3211-CONSEIL SUPERIEUR DU POUVOIR JUDICIAIRE 3211-1-11-ADMINISTRATION GENERALE 3211-2-12-COUR DE CASSATION 379 208 895 1 103 163 29 612 874 3 661 514 80 000 2 163 721 35 518 109 0,18% 3211-2-13-COUR D'APPEL 31 826 500 3 032 379 0 1 390 100 36 248 979 0,19% 3211-2-14-TRIBUNAUX 239 817 545 10 884 404 0 3 530 000 254 231 949 1,30% 0 254 231 949 ORGANISMES INDEPENDANTS 170 588 791 41 064 077 324 294 976 7 750 000 543 697 844 2,78% 0 543 697 844 4111-COUR SUP. DES COMPTES ET DU CONT. ADM. 117 322 601 26 188 923 1 000 000 2 350 000 146 861 524 0,75% 4211-CONSEIL ELECTORAL 47 966 836 10 935 434 0 5 100 000 64 002 270 0,33% 0 5 299 354 3 939 720 0 300 000 9 539 074 0,05% 0 0 323 294 976 0 323 294 976 1,66% 8 495 034 946 5 962 496 343 4 461 615 302 610 222 986 19 529 369 577 4212-OFFICE DE PROTECTION DU CITOYEN 4311-UNIVERSITE D'ETAT D'HAITI TOTAL 0 35 518 109 0 0 0,00% 35 518 109 0,06% 0 0,00% 36 248 979 0,06% 0 94 595 964 0,24% 348 827 913 0,54% 0 459 523 243 1,17% 1 003 221 087 1,55% 25 000 000 0,06% 171 861 524 0,27% 64 002 270 0 358 078 035 0,91% 422 080 305 0,65% 0 9 539 074 0 0 0,00% 9 539 074 0,01% 0 323 294 976 0 76 445 208 0,19% 399 740 184 0,62% 21 272 654 049 3 911 145 226 39 382 886 187 100,00% 64 566 685 462 100,00% 36 248 979 146 861 524 100,00% 1 743 284 472 Loi de Finances de l’Exercice 2006-2007 Article 8 Pour l’exercice 2006-2007, il est prévu pour assurer le service de la Dette Publique un montant de CINQ MILLIARDS SIX CENT TRENTE QUATRE MILLIONS QUATRE CENT VINGT NEUF MILLE SIX CENT QUATRE VINGT DIX HUIT GOURDES ET 00/100 (5 634 429 698,00 GOURDES), réparti suivant le tableau cidessous : TABLEAU DU SERVICE DE LA DETTE PUBLIQUE PREVU POUR L'EXERCICE 2006-2007 INTÉRÊT TOTAL DETTE PUBLIQUE AMORTISSEMENT TOTAL 1 743 284 472 3 891 145 226 5 634 429 698 869 940 000 294 008 000 1 163 948 000 1512-1-11-INSTITUTIONS FINANCIERES CREATRICES DE MONNAIE 840 000 000 - 840 000 000 1512-1-12-AUTRES INSTITUTIONS FINANCIERES 26 940 000 74 008 000 100 948 000 1512-1-13-AUTRES CREANCIERS INTERIEURS 3 000 000 220 000 000 223 000 000 1512-2-DETTE EXTERNE 873 344 472 3 597 137 226 4 470 481 698 1512-2-11-DETTE PUBLIQUE MULTILATERALE 630 307 524 1 520 884 092 2 151 191 616 1512-2-12-DETTE PUBLIQUE BILATERALE 243 036 948 2 076 253 134 2 319 290 082 1512-1-DETTE INTERNE Article 9.- Les subventions accordées par le Trésor Public, les subventions accordées au nom de la population ou de collectivités sont assujetties au contrôle du Ministère concerné ainsi qu’à celui du Ministère de l’Économie et des Finances et de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif. Article 9.1.- Des règlements administratifs prescrits par le Ministère de l’Economie et des Finances viendront préciser les conditions d’octroi des subventions. Les dépenses de subvention ne peuvent être effectuées à partir de comptes courants. Loi de Finances de l’Exercice 2006-2007 Article 10.- Toutes les recettes perçues par les Organismes Publics doivent faire l’objet d’un contrôle strict de la part des institutions de tutelle. Ces dernières doivent approuver les barèmes et taux établis et veiller à ce qu’ils reçoivent la plus large diffusion possible. Les dépenses financées par de telles recettes doivent être pleinement justifiées. Article 11.- Les crédits ouverts dans la Loi de Finances et mis à la disposition des entités administratives sont affectés à un service ou à un ensemble de services. Ils sont spécialisés par Institution groupant les dépenses selon leur nature ou leur destination. Ils peuvent être limitatifs, évaluatifs ou provisionnels. Article 11.1- Sont considérés comme crédits évaluatifs dans la présente Loi de Finances les crédits destinés au service de la Dette Publique et ceux figurant au Chapitre « Interventions Publiques », prévus à la couverture de frais de justice, réparations civiles, dégrèvements et restitutions. Article 11.2.- Les alinéas des « Autres Interventions Publiques » du Chapitre Budgétaire « Interventions Publiques » ayant valeur de crédits provisionnels font l’objet d’une liste présentée en annexe. Article 12.- Tous les crédits qui ne sont pas considérés aux articles 11.1 et 11.2 sont des crédits limitatifs. Ils sont ouverts pour les dépenses dont la répartition, par Institution, Chapitre, Section et Article de Dépenses, déterminera la spécialisation des autorisations. Article 13.- Les ressources prévues pour le financement des Programmes et Projets d'Investissements Publics seront déposées par tranche sur le COMPTE SPECIAL DU TRESOR POUR LE DEVELOPPEMENT conformément à l'Arrêté fixant les modalités du Décret du 4 octobre 1984 sur les Fonds d'Investissements Publics; Loi de Finances de l’Exercice 2006-2007 Article 14.- Le Ministère de l’Économie et des Finances établit avec les ordonnateurs les détails des articles budgétaires contenus dans la présente Loi de Finances et en informe la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif. Article 15.- L’évaluation des champs de taxation, des emprunts, des dons, ainsi que la répartition des crédits de fonctionnement et d’investissement complètent la présente Loi de Finances sous forme de tableaux. Article 16.- Les voies et moyens sont ainsi identifiés : 1.- Recettes Fiscales ; 2.- Recettes non Fiscales ; 3.- Recettes en Capital ; 5.- Dons ; 6.- Remboursements de prêts et avances et ventes de participations ou restitutions de capital ; 8.Article 17.- Emprunts ; La catégorie institutionnelle est basée sur le principe de la séparation des pouvoirs et l’existence des institutions indépendantes. Le secteur permet de regrouper les institutions de l’administration centrale selon leurs domaines d’activités. L’institution désigne toute entité publique faisant partie de l’administration centrale et jouissant de sa pleine autonomie administrative conformément aux dispositions de la loi. Le chapitre désigne soit les services internes d’un Ministère appelés services centraux, soit les services centraux techniquement déconcentrés communément appelés services externes. La section est une subdivision du chapitre. L’article sert à désigner le premier niveau de détails permettant de classer par nature les dépenses publiques; il en existe neuf (9) : 1.- Dépenses de Personnel ; 2.- Dépenses de Services et de Charges diverses ; 3.- Achats de Biens de Consommation et Petits Matériels ; 4.- Immobilisations Corporelles ; Loi de Finances de l’Exercice 2006-2007 5.- Immobilisations Incorporelles ; 6.- Prêts, Avances, Prises de Participation et Placement ; 7.- Subventions, Quotes-parts et Contributions, Allocations, Indemnisations. 8.- Amortissement de la Dette Publique 9.- Autres Dépenses Publiques. Dispositions en vue du contrôle des Transactions Budgétaires Article 18.- Toutes les ressources de l’État sont de droit des recettes budgétaires même dans le cas où elles n’auraient pas été prévues dans la Loi de Finances. Les ressources de l’État ou de tout Organisme Public ne peuvent être créées que par des lois, conventions, jugements ou services rendus et, sauf dérogation légale, doivent être versées au Trésor Public. Article 19.- Tout chèque émis à l’ordre de l’État, d’un Ministère ou d’un Organisme Public, ne peut être endossé que pour dépôt au compte « Trésor Public » ou, si les raisons sont bien spécifiées et conformes aux lois en vigueur, à un compte de l’Administration de l’État. Le paiement en numéraire d’un tel chèque est formellement interdit. Article 20.- Pour certaines catégories de dépenses spécifiées par la loi et dans les limites des crédits budgétaires existants, des avances de fonds à justifier peuvent être consenties par le Trésor Public. Toute nouvelle avance ne peut être octroyée que sur présentation des justificatifs des dépenses effectuées à partir de l’avance précédente. Article 21.- Le barème des frais de voyage à l’intérieur et à l’extérieur du pays ainsi que celui relatif à l’octroi d’indemnité de responsabilité et de rémunération pour travaux en heures supplémentaires sont mis à jour et publié régulièrement à la diligence du Ministère de l’Économie et des Finances. Loi de Finances de l’Exercice 2006-2007 Article 22.- L’agent de la fonction publique ne peut émarger en même temps aux crédits budgétaires de plus d’une Institution à moins qu'il milite dans l'enseignement à côté de son emploi principal. Article 23.- Les engagements pris au delà des crédits budgétaires fixés par la présente Loi de Finances, les engagements contraires aux lois et règlements en vigueur n’obligent point l’État Haïtien. Toute personne physique ou morale qui aura contracté de tels engagements sera réputée pécuniairement responsable, sans préjudice des poursuites pénales ou civiles qui pourraient être intentées contre elle. Article 24.- Les dépenses de fonctionnement exécutées à partir de l'article "9- Autres Dépenses Publiques" doivent être imputées à l'article budgétaire approprié et prises en compte dans la loi de règlement de l'exercice. Sont exemptes de cette obligation les dépenses d'intelligence et de police. Article 25.- Les dépenses effectuées à partir des comptes courants de fonctionnement par l’Administration Centrale seront régularisées par imputation aux alinéas budgétaires appropriés et ne peuvent servir à la rémunération du personnel. Article 26.- Toute personne physique ou morale qui aura entravé les procédures d’exécution de la Loi de Finances, c’est-à-dire la perception d’impôts, taxes, droits, ou l’exécution des dépenses, sera punie conformément aux lois régissant la matière. Il en sera de même pour toute personne qui aura omis de verser au « Trésor Public », dans les délais légaux, les droits perçus pour compte de l’État. Article 27.- Toute action de nature à accroître la masse salariale doit être intégrée dans la programmation trimestrielle de l’exécution de la Loi de Finances. Article 27-1.- Pour être recevables, les avis de mouvement du personnel doivent s’accompagner d’un formulaire, signé d’un contrôleur financier, attestant la disponibilité du crédit. Loi de Finances de l’Exercice 2006-2007 Article 27-2.- Les décisions de mouvements du personnel sont opposables à l’État uniquement quand elles sont entérinées par les services de contrôle du Ministère de l’Économie et des Finances, elles ne peuvent prendre effet que lorsque cette étape est franchie. Article 28.- Les Opérations sur les comptes spéciaux du Trésor et les comptes courants des Organismes Publics sont réalisées en conformité aux lois et règlements régissant la matière. Dispositions en vue de faciliter le Contrôle des Transactions Budgétaires Article 29.- Des rapports sur l’exécution de la Loi de Finances, accompagnés d’une évaluation des résultats obtenus, sont transmis au Parlement et à la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif. Cette transmission se fera dans les quinze jours qui suivent le trimestre. Article 30.- Entre le premier et le vingtième jour de chaque mois, tous les comptables de deniers publics feront parvenir au Ministère de l’Economie et des Finances et à la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif, les copies, certifiées conformes aux originaux, des pièces justificatives des transactions effectuées durant le mois précédent ainsi que le relevé détaillé de tous les comptes tenus et tout état qui pourrait être réclamé par le Ministère de l’Economie et des Finances. Article 31.- Une revue budgétaire a lieu dans les quinze jours qui suivent la fin du premier semestre de l’exercice fiscal. Loi de Finances de l’Exercice 2006-2007 Article 32.- Toute entité de l’Administration Publique fera parvenir au Ministère de l’Economie et des Finances, pour être déposé au Parlement, au troisième lundi du mois de janvier, l’effectif de son personnel regroupé par Direction et Fonction. Article 33.- Toute entité de l’Administration Publique soumettra à la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif, en triple exemplaire, le 30 octobre au plus tard, un inventaire détaillé de tous les biens meubles et immeubles en sa possession, arrêté au 30 septembre. Article 34.- Les organismes autonomes de l’État et les entreprises publiques communiquent au Ministère de tutelle, au Ministère de l’Économie et des Finances, à la Direction Générale des Impôts, au Ministère de la Planification et de la Coopération Externe ainsi qu’à la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif et leurs états financiers incluant l’état des résultats, le bilan et l’évolution de la situation financière 20 jours après le premier semestre de l’exercice fiscal en cours (états intérimaires) et 3 mois après la fin de l’exercice fiscal (états définitifs). Ils soumettent au Ministère de l’Économie et des Finances et au Ministère de la Planification et de la Coopération Externe, au plus tard le 31 mai, leur projet de budget pour le prochain exercice fiscal. Disposition Finale Article 35.- Cette présente Loi de Finances abroge toutes Lois ou dispositions de Lois, tous Décrets-lois ou dispositions de Décrets-lois, tous Décrets ou dispositions de Décrets qui lui sont contraires et sera publiée et exécutée à la diligence des Ministres de l’Économie et des Finances et de la Planification et de la Coopération Externe. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le l’Indépendance. 29 septembre 2006, An 203ème de OPERATIONS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE (PROGRAMMATION TRIMESTRIELLE) Loi de Finances 2006-2007 OPERATIONS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE Prévision trimestrielle Montant en Gourdes 17 612 523 922 15 366 563 258 32 979 087 180 15 330 654 504 16 256 943 777 31 587 598 281 64 566 685 461 TRIM. I TRIM. II SEM. I TRIM. III TRIM. IV SEM. II PROJECTION 2006-2007 5 945 100 861 5 945 100 861 4 222 321 460 1 626 358 465 96 420 936 5 466 053 871 5 052 179 559 2 520 684 871 1 478 197 582 900 741 360 152 555 746 413 874 312 217 485 000 196 389 312 479 046 989 9 845 721 547 9 845 721 547 875 000 000 875 000 000 8 970 721 547 20 000 000 20 000 000 15 331 775 418 (9 386 674 557) 6 737 680 606 661 500 000 77 700 000 163 800 000 420 000 000 - 5 418 469 799 5 418 469 799 3 747 969 055 1 574 079 808 96 420 936 5 031 202 031 4 577 858 891 1 991 450 025 1 533 111 760 900 741 360 152 555 746 453 343 140 217 485 000 235 858 140 387 267 767 9 845 721 547 9 845 721 547 875 000 000 875 000 000 8 970 721 547 14 876 923 578 (9 458 453 779) 6 185 380 606 109 200 000 11 363 570 660 11 363 570 660 7 970 290 515 3 200 438 272 192 841 872 10 497 255 903 9 630 038 451 4 512 134 896 3 011 309 342 1 801 482 720 305 111 493 867 217 452 434 970 000 432 247 452 866 314 757 19 691 443 093 19 691 443 093 1 750 000 000 1 750 000 000 17 941 443 093 20 000 000 20 000 000 30 208 698 996 (18 845 128 336) 12 923 061 213 770 700 000 77 700 000 163 800 000 109 200 000 420 000 000 - 5 474 733 178 5 474 733 178 3 743 736 976 1 634 575 266 96 420 936 4 935 219 435 4 517 872 983 1 991 450 025 1 473 125 851 900 741 360 152 555 746 417 346 452 217 485 000 199 861 452 539 513 743 9 845 721 547 9 845 721 547 875 000 000 875 000 000 8 970 721 547 14 780 940 981 (9 306 207 803) 7 037 980 606 961 800 000 541 800 000 420 000 000 5 106 096 163 5 106 096 163 3 381 145 333 1 628 529 893 96 420 936 5 840 178 711 5 381 458 143 1 991 450 025 1 478 061 150 1 759 391 222 152 555 746 458 720 568 217 485 000 241 235 568 (734 082 549) 9 845 721 547 9 845 721 547 875 000 000 875 000 000 8 970 721 547 15 685 900 258 (10 579 804 095) 6 832 180 606 756 000 000 541 800 000 214 200 000 - 10 580 829 340 10 580 829 340 7 124 882 309 3 263 105 159 192 841 872 10 775 398 146 9 899 331 126 3 982 900 050 2 951 187 001 2 660 132 582 305 111 493 876 067 020 434 970 000 441 097 020 (194 568 805) 19 691 443 093 19 691 443 093 1 750 000 000 1 750 000 000 17 941 443 093 30 466 841 239 (19 886 011 898) 13 870 161 213 1 717 800 000 1 083 600 000 214 200 000 420 000 000 21 944 400 000 21 944 400 000 15 095 172 825 6 463 543 431 385 683 744 21 272 654 049 19 529 369 577 8 495 034 946 5 962 496 343 4 461 615 302 610 222 986 1 743 284 472 869 940 000 873 344 472 671 745 951 39 382 886 186 39 382 886 186 3 500 000 000 3 500 000 000 35 882 886 186 20 000 000 20 000 000 60 675 540 235 (38 731 140 235) 26 793 222 425 2 488 500 000 1 083 600 000 77 700 000 163 800 000 323 400 000 420 000 000 420 000 000 6 076 180 606 1 039 685 380 1 674 375 30 284 000 50 095 029 33 235 021 98 426 375 2 000 000 294 268 212 1 277 640 122 693 675 8 646 000 17 391 304 246 976 107 210 000 12 291 976 43 855 711 16 666 000 134 707 554 5 000 000 56 490 000 567 850 000 1 461 901 291 630 000 1 829 924 957 6 076 180 606 1 039 685 380 1 674 375 30 284 000 50 095 029 33 235 021 98 426 375 2 000 000 294 268 212 1 277 640 122 693 675 8 646 000 17 391 304 246 976 107 210 000 12 291 976 43 855 711 16 666 000 134 707 554 5 000 000 56 490 000 567 850 000 1 461 901 291 630 000 1 829 924 957 12 152 361 213 2 079 370 759 3 348 750 60 568 000 100 190 059 66 470 043 196 852 750 4 000 000 588 536 423 2 555 280 245 387 351 17 292 000 34 782 609 493 952 213 420 000 24 583 952 87 711 423 33 332 000 269 415 108 10 000 000 112 980 000 1 135 700 000 2 923 802 582 1 260 000 3 659 849 914 6 076 180 606 1 039 685 380 1 674 375 30 284 000 50 095 029 33 235 021 98 426 375 2 000 000 294 268 212 1 277 640 122 693 675 8 646 000 17 391 304 246 976 107 210 000 12 291 976 43 855 711 16 666 000 134 707 554 5 000 000 56 490 000 567 850 000 1 461 901 291 630 000 1 829 924 957 6 076 180 606 1 039 685 380 1 674 375 30 284 000 50 095 029 33 235 021 98 426 375 2 000 000 294 268 212 1 277 640 122 693 675 8 646 000 17 391 304 246 976 107 210 000 12 291 976 43 855 711 16 666 000 134 707 554 5 000 000 56 490 000 567 850 000 1 461 901 291 630 000 1 829 924 957 12 152 361 213 2 079 370 759 3 348 750 60 568 000 100 190 059 66 470 043 196 852 750 4 000 000 588 536 423 2 555 280 245 387 351 17 292 000 34 782 609 493 952 213 420 000 24 583 952 87 711 423 33 332 000 269 415 108 10 000 000 112 980 000 1 135 700 000 2 923 802 582 1 260 000 3 659 849 914 24 304 722 425 4 158 741 518 6 697 500 121 136 000 200 380 117 132 940 085 393 705 500 8 000 000 1 177 072 846 5 110 560 490 774 701 34 584 000 69 565 217 987 904 426 840 000 49 167 903 175 422 845 66 664 000 538 830 216 20 000 000 225 960 000 2 271 400 000 5 847 605 163 2 520 000 7 319 699 828 J-SOLDE GLOBAL INCLUANT DONS (H+I) (2 648 993 951) (3 273 073 173) (2 268 227 197) (3 747 623 489) 3 090 508 643 420 000 000 2 873 988 289 210 000 000 420 000 000 210 000 000 149 100 000 2 894 540 941 2 551 955 367 229 691 783 89 757 239 23 136 552 149 100 000 2 894 540 941 2 551 955 367 229 691 783 89 757 239 23 136 552 (416 137 680) (416 137 680) - 2 841 977 807 208 334 075 208 334 075 149 100 000 2 894 540 941 2 551 955 367 229 691 783 89 757 239 23 136 552 (471 211 524) (471 211 524) - 3 425 451 070 838 334 075 630 000 000 208 334 075 149 100 000 2 894 540 941 2 551 955 367 229 691 783 89 757 239 23 136 552 (492 541 518) (492 541 518) - 61 214 316 61 214 316 (78 501 999) (78 501 999) 495 248 611 36 017 573 36 017 573 (78 502 001) (78 502 001) (6 015 850 686) 6 267 428 877 1 046 668 149 630 000 000 416 668 149 298 200 000 5 789 081 882 5 103 910 735 459 383 566 179 514 477 46 273 105 (963 753 042) (963 753 042) 97 231 889 97 231 889 (157 004 000) (157 004 000) 94 574 191 (11 937 917 810) K-FINANCEMENT EXTERNE NET (i+ii+iii+iv+v+vi) i- Support budgétaire BID (USD 30 millions) Autres Ressources Externes (5 922 067 124) 5 964 496 932 630 000 000 630 000 000 298 200 000 5 789 081 882 5 103 910 735 459 383 566 179 514 477 46 273 105 TOTAL OPERATIONS A-RESSOURCES TOTALES (B) B-RECETTES COURANTES Recettes Internes Recettes Douanières Autres Ressources Internes C-DEPENSES COURANTES (i + ii) i-Fonctionnement de l'Adm. Centrale Personnel Biens & Services Quotes -parts et subventions Immobilisation ii- Intérêts et frais financiers Dette Interne Dette Externe D-SOLDE COURANT (B-C) E-DEPENSES D'INVESTISSEMENT Prog. & projet Contrepartie locale Trésor Public A financement externe F- DEPENSES EXCEPTIONNELLES Elections G- DEPENSES TOTALES (C+E+F) H- SOLDE GLOBAL (Hors Dons) I-DONS i-Support budgétaire Union Européenne (USD 25.7 millions) Belgique (USD 1.85 millions) France ( USD 3.9 million) Espagne (USD 7.7 millions) Banque Mondiale (USD 10 millions) USAID (USD 10 millions) ii-Financement des Programmes et projets Agence Canadienne de Développement Industriel (AC Agence Internationale de l'Energie Atomique (AIEA) Agence Internationale de la Francophonie (AIF) Allemagne Belgique Banque Interaméricaine de Développement (BID) Bureau International du Travail (BIT) Banque Mondiale Brésil Espagne Fonds des Nations Unies pour l'Agriculture (FAO) Fonds des Nations Unies pour la Population France Institut International du Café Italie Japon Organisation Panaméricaine de la Santé (OPS) Programme des Nations Unies pour le Développemen Programme des Nations Unies pour l'Environnement ( PL-480 Taiwan Union Européenne (UE) Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Sc Agence pour le Développement International (USAID) ii-PPTE iii-Financement des Programmes et projets Banque Interaméricaine de Développement Banque Mondiale Union Européenne Fonds International pour le Développement Agricole (F Organisation des Pays Exportateurs de Pétrole iv- Amortissement de la dette Amort. Externe v- Arriérés Accumulation Réduction vi- Rééchelonnement Rééchelonnement Club de Paris L-FINANCEMENT INTERNE NET Banque de la République d'Haïti Amortissement Interne M-CAPACITE/BESOIN DE FINANCEMENT (J+K+L) (441 546 504) (441 546 504) (1 775 700 000) (1 775 700 000) 1 844 114 206 1 844 114 206 (63 502 000) (63 502 000) 378 012 692 109 200 000 - 36 485 028 36 485 028 (73 502 000) (73 502 000) (472 586 884) (857 684 184) (857 684 184) (1 775 700 000) (1 775 700 000) 1 880 599 235 1 880 599 235 (137 004 000) (137 004 000) (94 574 191) (400 674 420) 12 231 925 809 1 676 668 149 1 260 000 000 416 668 149 596 400 000 11 578 163 763 10 207 821 469 918 767 131 359 028 954 92 546 209 (1 821 437 226) (1 821 437 226) (1 775 700 000) (1 775 700 000) 1 977 831 123 1 977 831 123 (294 008 000) (294 008 000) (0) PRÉSENTATION GENERALE DES RESSOURCES BUDGETAIRES VOIES ET MOYENS DU BUDGET GENERAL CLASSÉS PAR NATURE (En Gourdes) Exercice 2006-2007 TOTAL DES VOIES & MOYENS 64 566 685 462,00 RESSOURCES 48 737 622 423,00 21 944 400 000,00 RECETTES COURANTES Recettes fiscales Recettes non fiscales 21 526 289 151 418 110 849 26 793 222 423,00 AUTRES RESSOURCES Dons 26 793 222 423 15 829 063 039,00 FINANCEMENT Emprunts 15 829 063 039 VOIES ET MOYENS DU BUDGET GENERAL EXERCICE 2006-2007 (EN POURCENTAGE) Emprunts 24,52% Dons 41,50% Recettes fiscales 33,34% Recettes non fiscales 0,65% RESUME DES PREVISIONS DE RECETTES COURANTES Par champs de taxation Exercice 2006-2007 (En Gourdes) CHAMP DE TAXATION MONTANT POURCENTAGE (%) 4 663 434 906 21,25 TAXE/SALAIRE OU TAXE/MAIN-D'OEUVRE 132 090 000 0,60 IMPOTS SUR LA PROPRIETE 251 170 000 1,14 TAXES SUR BIENS ET SERVICES 9 664 372 518 44,04 IMPOT SUR COMMERCE EXT. & TRANSACTIONS INTERNATIONALES 6 463 543 431 29,45 AUTRES RECETTES FISCALES 351 678 296 1,60 DROITS ET FRAIS ADMINISTRATIFS 344 440 849 1,57 AUTRES RECETTES NON FISCALES 73 670 000 0,34 21 944 400 000 100,00 IMPOT SUR REVENU TOTAL PREVISION DES RECETTES COURANTES IMPOTS SUR LA PROPRIETE Exercice 2006-2007 TAXE/SALAIRE OU TAXE/MAIND'OEUVRE 0,60% IMPOT SUR REVENU 21,25% 1,14% TAXES SUR BIENS ET SERVICES 44,04% #VALEUR! AUTRES RECETTES NON FISCALES 0,34% DROITS ET FRAIS ADMINISTRATIFS 1,57% AUTRES RECETTES FISCALES 1,60% IMPOT SUR COMMERCE EXT. & TRANSACTIONS INTERNATIONALES 29,45% STRUCTURE DES PERCEPTIONS PREVUES POUR LA DGI Exercice 2006-2007 ( En Gourdes) DGI TCA IMPOT SUR REVENU ACCISE AUTRES TOTAL MONTANT POURCENTAGE (%) 1 529 310 000,00 3 781 950 000,00 343 800 000,0 1 658 720 000,00 7 313 780 000,00 RECETTES COURANTES DGI Exercice 2004-2005 AUTRES 22,68% TCA 20,91% ACCISES 4,70% IMPOT SUR REVENU 51,71% 20,91 51,71 4,70 22,68 100,00 STRUCTURE DES PERCEPTIONS PREVUES POUR L'AGD Exercice 2006-2007 (En Gourdes) AGD DROITS D'ACCISES TAXE SUR VEHICULES A MOTEU IMPOT/COMMERCE EXT. ET TRANS. INTERNAT. RECETTES NON FISCALES SUB/TOTAL1 MONTANT POURCENTAGE (%) 1 587 369 784,95 11,14 228 227 878,8 1,60 12 421 021 487,29 87,20 8 317 104,97 0,06 14 244 936 256,08 100,00 RECETTES COURANTES AGD Exercice 2006-2007 RECETTES NON FISCALES 0,06% DROITS D'ACCISES 11,14% TAXE SUR VEHICULE A MOTEUR 1,60% IMPOT/COMMERCE EXT. ET TRANS. INTERNAT. 87,20% RESUME DES PREVISIONS DES AUTRES RECETTES DOMESTIQUES Exercice 2006-2007 ( En gourdes) RECETTES FISCALES RECETTES NON FISCALES TOTAL 385 683 744 PREVISION DES AUTRES RECETTES DOMESTIQUES (EN POURCENTAGE) EXERCICE 2006-2007 RECETTES FISCALES 29% 110 880 000,00 274 803 743,92 RECETTES NON FISCALES 71% RESUME DES DONS PREVUS PAR SOURCE Exercice 2006-2007 ( En gourdes) 26 793 222 423,00 DONS 9 811 820 442,00 ORGANISMES INTERNATIONAUX AIEA 6 697 500,00 AIF 121 136 000,00 BANQUE MONDIALE 1 597 072 846,00 BID 414 705 500,00 BIT 8 000 000,00 FNUAP 69 565 217,00 FAO 34 584 000,00 IICA 840 000,00 OPS 66 664 000,00 PNUD 538 830 216,00 PNUE 20 000 000,00 UE 6 931 205 163,00 UNESCO 2 520 000,00 16 755 441 981,00 GOUVERNEMENTS ETRANGERS ACDI ALLEMAGNE 4 158 741 518,00 200 380 116,00 BELGIQUE 189 640 085,00 BRESIL 5 110 560,00 ESPAGNE 814 174 701,00 FRANCE 1 151 704 426,00 ITALIE 49 167 902,00 JAPON TAIWAN USAID 175 422 845,00 2 271 400 000,00 7 739 699 828,00 AUTRES PL-480 (*) 225 960 000,00 225 960 000,00 DONS PREVUS PAR BAILLEUR EXERCICE 2006-2007 (EN POURCENTAGE) GOUVERNEMENTS ETRANGERS 62,5% ORGANISMES INTERNATIONAUX 36,6% AUTRES 0,8% (*) Un projet de loi a été déposé au Parlement pour la modification de PL-480 en Bureau de Monétisation de l'Aide RESUME DU FINANCEMENT PREVU PAR SOURCE Exercice 2006-2007 ( En gourdes) FINANCEMENT TOTAL 15 829 063 039,00 FINANCEMENT EXTERNE 15 829 063 039,00 BANQUE MONDIALE 918 767 131,00 BID FIDA OPEP PPTE REECHELONNEMENT CLUB DE PARIS AUTRES RESSOURCES EXTERNES 11 467 821 469,00 359 028 954,00 92 546 209,00 596 400 000,00 1 977 831 123,00 416 668 153,00 - FINANCEMENT INTERNE BRH BID 72,4% - FINANCEMENT PREVU PAR BAILLEUR (EN POURCENTAGE) EXERCICE 2006-2007 FIDA 2,3% OPEP 0,6% PPTE 3,8% REECHELONNEMENT CLUB DE PARIS 12,5% BANQUE MONDIALE 5,8% BRH 0,0% AUTRES RESSOURCES EXTERNES 2,6% DETAILS DES VOIES ET MOYENS DU BUDGET GENERAL EXERCICE 2006-2007 (en Gourdes) PREVISION DES RESSOURCES Nature Recettes courantes + dons + Prêts+ autres financements DGI AGD AUTRES 7 313 780 000 14 244 936 256 43 007 969 206 TOTAL 64 566 685 462,00 Ressources hors dons et emprunts 7 313 780 000 14 244 936 256 385 683 744 21 944 400 000,00 Recettes courantes 7 313 780 000 14 244 936 256 385 683 744 21 944 400 000,00 7 178 790 000 14 236 619 151 110 880 000 21 526 289 151,11 Article 1 RECETTES FISCALES 3 781 950 000 881 484 906 0 4 663 434 906,09 1 505 150 000 2 276 800 000 2 276 800 000 0 0 0 0 1 505 150 000,00 2 276 800 000,00 2 276 800 000,00 0 881 484 906 881 484 906 0 881 484 906,09 881 484 906,09 11 Taxe sur salaire ou taxe sur main-d'œuvre 110 Taxe sur la masse salariale 132 090 000 132 090 000 0 0 132 090 000,00 132 090 000,00 12 Impôts sur la propriété 120 Propriété immobilière 1200 Taxe additionnelle sur CFPB 251 170 000 11 620 000 11 620 000 0 0 0 0 251 170 000,00 11 620 000,00 11 620 000,00 121 Droits de successions et donations 21 580 000 0 0 21 580 000,00 122 Droits sur transactions mobilières et immobilières 193 240 000 0 0 193 240 000,00 10 Impôts sur le revenu 100 Sociétés et autres personnes morales 101 Pe0 1010 Impôt sur le salaire 102 Autres impôts sur le revenu non ventilables 1020 Acompte perçu à l'importation 710 000 0 0 710 000,00 124 Divers impôts sur la propriété 125 Droits d'hypothèque 129 Pénalités, amendes et frais de poursuite / Impôts sur la propriété 13 Taxes sur les biens et services 130 Taxe sur le chiffre d'affaires (TCA) 1300 Taxe sur le chiffre d'affaires à l'importation 23 740 000 100 000 180 000 2 662 230 000 1 529 310 000 0 0 6 891 262 518 5 075 664 854 5 075 664 854 110 880 000 0 23 740 000,00 100 000,00 180 000,00 9 664 372 517,99 6 604 974 854,17 5 075 664 854,17 131 Droits d'accises 1312 Droits d'accises ordinaires sur allumettes et cigarettes 13120 Allumettes 13121 Cigarettes 343 800 000 206 930 000 55 930 000 151 000 000 1 587 369 785 0 0 0 1 931 169 784,95 206 930 000,00 55 930 000,00 151 000 000,00 1314 Droits d'accises ordinaires / combustibles et lubrifiants 13143 Gasoline 13144 Gasoil 13145 Kérosène 0 393 164 317 110 124 461 221 956 192 61 083 663 0 393 164 317,08 110 124 461,28 221 956 192,32 61 083 663,48 1315 Droits d'accises variables sur combustibles et lubrifiants 13150 Gasoline accise variable 13151 Gasoil accise variable 13152 Kérosène accise variable 0 523 022 898 226 470 192 285 823 440 10 729 266 0 523 022 898,24 226 470 192,00 285 823 440,00 10 729 266,24 136 870 000,00 136 870 000,00 25 690 000,00 123 Droits sur autres actes relatifs à la propriété 1316 Droits d'accises complémentaires 13163 Autres accises 132 Taxes sur services déterminés 136 870 000 136 870 000 25 690 000 0 0 0 0 133 Taxes sur utilisation des biens mobiliers et immobiliers 1331 Taxes sur les véhicules à moteur 13310 1ère immatriculation véhicules 13314 Taxe touristique 630 830 000 228 227 879 110 880 000 969 937 878,87 0 228 227 879 116 415 188 111 812 691 110 880 000 110 880 000 339 107 878,87 116 415 187,55 222 692 691,32 134 Diverses taxes sur biens et services 139 Pénalités, amendes et frais de poursuite / taxes sur biens et services 132 170 000 430 000 0 0 132 170 000,00 430 000,00 14 Impôts sur le commerce extérieur et les transactions internationales 140 Droits d'importation 1400 Droits de Douane 0 0 6 463 543 431 3 203 399 272 3 203 399 272 0 0 6 463 543 431,44 3 203 399 272,05 3 203 399 272,05 141 Autres perceptions à l'importation 1410 Frais de vérification 1411 Droit de transit 1412 Droit d'entrepôt 142 Divers impôts sur le commerce extérieur et les transactions internationales 0 3 154 654 152 2 889 807 115 472 065 1 080 003 0 3 154 654 151,80 2 889 807 114,53 472 065,42 1 080 002,80 149 Pénalités, amendes et frais de poursuite / Impôts sur commerce exterieur et transactions internationales 1490 Pénalités, amendes et frais de poursuite / importation 0 105 490 008 0 105 490 007,59 105 490 008 105 490 007,59 DETAILS DES VOIES ET MOYENS DU BUDGET GENERAL EXERCICE 2006-2007 (en Gourdes) PREVISION DES RESSOURCES Nature DGI AGD AUTRES TOTAL 351 350 000 10 000 000 328 296 0 0 0 351 678 295,59 10 000 000,00 151 Droits de timbre 1511 Droits de timbre proportionnel 15110 Droit de timbre sur capital social 1512 Droit de timbres spéciaux 159 470 000 0 328 296 261 072 261 072 67 224 0 0 159 798 295,59 261 071,87 261 071,87 67 223,72 152 Droits fixe d'enregistrement 153 Diverses autres recettes fiscales 159 Pénalités , amendes et frais de poursuite / autres recettes fiscales 1 000 000 45 750 000 135 130 000 0 0 0 0 1 000 000,00 45 750 000,00 135 130 000,00 134 990 000 8 317 105 274 803 744 418 110 848,89 0 0 0 0 42 360 000 42 360 000 0 0 18 000 000 24 360 000 0 21 Droits et frais administratifs, ventes non industrielles et accessoires 210 Droits administratifs 2100 Droit de passeport 2109 Autres droits administratifs non ventilés ailleurs 103 680 000 8 317 105 232 443 744 42 360 000,00 42 360 000,00 18 000 000,00 24 360 000,00 344 440 848,89 89 290 000 66 790 000 22 500 000 0 232 443 744 232 443 744 321 733 743,92 299 233 743,92 22 500 000,00 211 Frais administratifs 2116 Vente de formulaires administratifs divers 2118 Taxe d'immigration et d'émigration 2119 Autres frais administratifs non ventilés ailleurs 14 390 000 8 317 105 6 223 563 2 093 542 0 22 707 104,97 6 223 562,71 8 363 542,26 8 120 000,00 0 0 25 500 000,00 25 500 000,00 5 810 000,00 - 15 Autres recettes fiscales 150 Impôts de capitation Article 2 RECETTES NON FISCALES 20 Revenus des Domaines et de l'entreprise 200 Revenus provenant des entreprises publiques non financières et des institutions financières 2000 Apports des entreprises publiques 2001 Apports des institutions financières 2009 Autres apports 201 Revenus de la propriété 2010 Affermage des biens domaniaux (terrains) 2011 Frais d'arpentage 2019 Autres revenus de la propriété 6 270 000 8 120 000 22 Amendes et sanctions 229 Autres Amendes et sanctions non fiscales 25 500 000 25 500 000 0 0 23 Autres recettes non fiscales 230 Frais de recouvrement et de perception 231 Produits divers 5 810 000 0 0 0 0 Article 3 RECETTES EN CAPITAL 0 0 0 30 Ventes d'immobilisations corporelles 300 Ventes de mobilier, matériel et outillage 3000 Vente de mobilier et matériel de bureau 3001 Vente de matériel mécanographique, informatique et télématique 3002 Vente de mobilier et matériel éducatifs, récréatifs, culturels et sportifs 3003 Vente de mobilier et matériel sanitaire 3004 Vente de mobilier et matériel médicaux, chirurgicaux et paramédicaux 3005 Vente de mobilier et matériel électroménager 3006 Vente de matériel et outillage technique, électrique et mécanique 3007 Vente de matériel d'incendie, de police et de défense 3008 Vente de matériel de télécommunications 3009 Vente d'autre mobilier, matériel et outillage 301 Ventes de matériel de transport 3010 Vente de matériel de transport terrestre 3011 Vente de matériel de transport ferroviaire 3012 Vente de matériel de transport fluvial et maritime 3013 Vente de matériel de transport aérien 3019 Vente d'autre matériel de transport 302 Ventes de collections, œuvres d'art 3020 Vente d'œuvres et objets d'art 3021 Vente de fonds de bibliothèques et des musées 3029 Vente d'autres collections et œuvres d'art 303 Ventes de terrains 3030 Vente de terrains à bâtir 3031 Vente de terrains de voirie 3032 Vente de jardins, espaces verts, places publiques 3033 Vente de cimetières 3034 Vente de carrières, mines 3035 Vente de propriétés agricoles 3039 Vente de terrains destinés à d'autres usages 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 DETAILS DES VOIES ET MOYENS DU BUDGET GENERAL EXERCICE 2006-2007 (en Gourdes) PREVISION DES RESSOURCES Nature DGI AGD AUTRES TOTAL 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 31 Ventes de stocks 310 Stocks stratégiques 311 Stocks d'urgence 0 0 0 32 Ventes d'immobilisations incorporelles 320 Ventes de droits 3200 Vente de droits d'exploiter des gisements 3201 Vente de droits d'exploiter des zones de pêche 3209 Vente d'autres droits 329 Ventes d'autres immobilisations incorporelles 3290 Vente de concessions 3291 Vente de brevets et droits d'auteur 3299 Vente de diverses immobilisations incorporelles 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Article 5 DONS 0 0 26 793 222 423 0 0 2 488 500 000 0 0 0 2 488 500 000 1 503 600 000 984 900 000 0 0 0 0 24 304 722 423 0 0 0 24 304 722 423 8 308 220 442 15 770 541 981 304 Ventes de bois, forêts, plantations 3040 Vente de bois et forêts 3041 Vente de plantations 305 Ventes de littoral, étangs et lacs 3050 Vente de littoral 3051 Vente d'étangs et lacs 306 Ventes de bâtiments 3060 Vente de bâtiments administratifs 3061 Vente de bâtiments scolaires, universitaires, culturels et sportifs 3062 Vente de logements sociaux 3063 Vente de résidences de fonction 3064 Vente de halles et marchés 3069 Vente d'autres bâtiments 307 Ventes de voies, réseaux et ouvrages 3070 Vente de routes, ponts, ports et aéroports 3071 Vente de réseaux et ouvrages hydrauliques 3072 Vente de réseaux et ouvrages d'électrification 3073 Vente de réseaux et ouvrages de télécommunications 3079 Vente d'autres voies, réseaux et ouvrages 309 Ventes d'autres immobilisations corporelles 3090 Vente d'animaux vivants 3099 Vente d'autres immobilisations corporelles 50 Dons pour dépenses courantes 500 Dons intérieurs 5000 Dons d'autres administrations 5009 Autres dons intérieurs 501 Dons extérieurs 5010 Dons d'organismes internationaux 5011 Dons de gouvernements étrangers et d'autres administrations publiques étrangères étrangères 5019 Autres dons extérieurs 51 Dons pour dépenses en capital 510 Dons intérieurs 5100 Dons d'autres administrations 5109 Autres dons intérieurs 511 Dons extérieurs 5110 Dons d'organismes internationaux 5111 Dons de gouvernements étrangers et d'autres administrations publiques étrangères 5119 Autres dons extérieurs 225 960 000 Article 6 REMBOURSEMENTS DE PRETS ET AVANCES ET VENTES DE PARTICIPATIONS OU RESTITUTIONS DE CAPITAL 0 0 60 Remboursements de prêts et avances 600 Des comptes spéciaux du Trésor et des budgets annexes 601 Des collectivités territoriales 602 Des organismes autonomes à caractère administratif, culturel ou scientifique 603 Des entreprises publiques et entreprises mixtes 604 Des institutions financières publiques 605 Des institutions financières privées 606 Des entreprises industrielles et commerciales 607 De l'extérieur 6070 Des institutions financières internationales 6079 De divers organismes extérieurs 609 Remboursements de Prêts et avances non ventilés ailleurs 0 0 0 0 0 Article 8 EMPRUNTS 0 0 15 829 063 039 80 Emprunts intérieurs 800 Financement de la Banque centrale 801 Emprunts auprès des autres institutions financières 802 Souscriptions de bons du Trésor 803 Souscriptions d'autres obligations 809 Autres emprunts internes 0 0 0 61 Ventes de participations ou restitutions de capital 613 Aux entreprises publiques et entreprises mixtes 614 Aux institutions financières publiques 26 793 222 423,00 2 488 500 000,00 2 488 500 000,00 1 503 600 000,00 984 900 000,00 24 304 722 423,00 24 304 722 423,00 8 308 220 442,00 15 770 541 981,00 225 960 000,00 15 829 063 039,00 - DETAILS DES VOIES ET MOYENS DU BUDGET GENERAL EXERCICE 2006-2007 (en Gourdes) PREVISION DES RESSOURCES Nature DGI AGD AUTRES 0 82 Remboursements d'Emprunts garantis 820 Remboursement d'emprunts résultant de la mise en jeu de garanties multilatérale 0 0 0 0 Article 9 RECETTES PERCUES POUR LE COMPTE DE TIERS 0 248 343 766 0 91 Collectivités territoriales 912 CFGDCT sur commerce extérieur et transactions internationales 0 127 709 753 0 15 829 063 039 0 127 709 753 127 709 753 0 0 120 634 013 120 634 013 0 12 838 163 763 2 990 899 276 9120 CFGDCT / Bordereaux de douane 93 Autres bénéficiaires 930 Droits portuaires au profit de l'Autorité Portuaire Nationale (APN) 939 Autres recettes perçues pour le compte de tiers non ventilés ailleurs 0 TOTAL 81 Emprunts extérieurs 810 Emprunts auprès d'autres Etats - Dette bilatérale 811 Emprunts auprès d'organisations internationales - Dette 812 Emprunts auprès d'institutions financières privées 819 Autres emprunts externes 15 829 063 039,00 12 838 163 763,00 2 990 899 276,00 248 343 766,34 127 709 753,45 127 709 753,45 127 709 753,45 120 634 012,89 120 634 012,89 - PRÉSENTATION GENERALE DES CREDITS BUDGETAIRES PAR INSTITUTION CREDITS BUDGETAIRES PAR SECTEUR ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2006-2007 SECTEUR NATURE Fonctionnement Investissement TOTAL Montant % ECONOMIQUE 3 308 600 549 28 135 812 133 31 444 412 682 48,70% POLITIQUE 5 717 969 664 4 452 403 533 10 170 373 197 15,75% SOCIAL 6 725 563 631 6 615 614 521 13 341 178 152 20,66% CULTUREL 403 507 299 179 056 000 582 563 299 0,90% AUTRES 9 028 158 131 0 9 028 158 131 13,98% TOTAL 25 183 799 275 39 382 886 187 64 566 685 462 100% PONDERATION DES CREDITS BUDGETAIRES PAR SECTEUR CULTUREL 1% AUTRES 14% SOCIAL 21% POLITIQUE 16% ECONOMIQUE 48% CREDITS BUDGETAIRES PAR CATEGORIE INSTITUTIONNELLE ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2006-2007 CATEGORIE INSTITUTIONNELLE NATURE TOTAL Fonctionnement Investissement Montant POUVOIR EXECUTIF 23 346 790 334 38 736 593 060 62 083 383 394 96,15% POUVOIR LEGISLATIF 966 208 896 92 173 920 1 058 382 816 1,64% POUVOIR JUDICIAIRE 327 102 200 94 595 964 421 698 164 0,65% ORGANISMES INDEPENDANTS 543 697 844 459 523 243 1 003 221 087 1,55% 25 183 799 275 39 382 886 187 64 566 685 462 100% TOTAL PONDERATION DES CREDITS BUDGETAIRES PAR POUVOIR POUVOIR JUDICIAIRE 1% ORGANISMES INDEPENDANTS 2% POUVOIR LEGISLATIF 2% POUVOIR EXECUTIF 95% % CREDITS BUDGETAIRES DE FONCTIONNEMENT PAR ARTICLE (INCLUANT L'AMORTISSEMENT DE LA DETTE PUBLIQUE) EN GOURDES EXERCICE 2006-2007 Montant ARTICLE DE DEPENSES % 1-DEPENSES DE PERSONNEL 8 495 034 946 33,73% 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2 954 569 240 11,73% 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 1 163 521 486 4,62% 609 697 986 2,42% 525 000 0,00% 7-SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 4 461 615 302 17,72% 8-AMORTISSEMENT DE LA DETTE 3 891 145 226 15,45% 9-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 3 607 690 089 14,33% 25 183 799 275 100,00% 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 5-IMMOBILISATION INCORPORELLES TOTAL PONDERATION DES CREDITS DE FONCTIONNEMENT PAR ARTICLE 9-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 14,33% 8-AMORTISSEMENT DE LA DETTE 15,45% 1-DEPENSES DE PERSONNEL 33,73% 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 11,73% 7-SUBVENTIONS,QUOTESPARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 17,72% 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 4,62% 5-IMMOBILISATION INCORPORELLES 0,00% 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 2,42% CREDITS BUDGETAIRES DU POUVOIR EXECUTIF POUVOIR EXECUTIF CREDITS BUDGETAIRES PAR SECTEUR ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2006-2007 NATURE Fonctionnement Investissement SECTEUR TOTAL Montant % AUTRES ADMINISTRATIONS 3 161 739 025 5 317 326 119 5 436 059 760 403 507 299 9 028 158 131 28 110 812 133 3 907 555 614 6 539 169 313 179 056 000 0 31 272 551 158 9 224 881 733 11 975 229 073 582 563 299 9 028 158 131 50,37% 14,86% 19,29% 0,94% 14,54% TOTAL 23 346 790 334 38 736 593 060 62 083 383 394 100,00% ECONOMIQUE POLITIQUE SOCIAL CULTUREL AUTRES ADMINISTRATIONS 15% CULTUREL 1% SOCIAL 19% ECONOMIQUE 50% POLITIQUE 15% POUVOIR EXECUTIF SECTEUR ECONOMIQUE POUVOIR EXECUTIF CREDITS DU SECTEUR ECONOMIQUE PAR MINISTERE ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2006-2007 NATURE Ministère MPCE MEF MARNDR MTPTC MCI MDE MT TOTAL TOTAL Fonctionnement Investissement Montant 400 939 686 1 683 367 722 371 059 035 378 882 499 116 048 377 124 406 316 87 035 389 8 814 939 861 3 273 567 000 3 406 509 386 11 480 628 690 306 602 036 756 765 160 71 800 000 9 215 879 547 4 956 934 722 3 777 568 421 11 859 511 189 422 650 413 881 171 476 158 835 389 29,47% 15,85% 12,08% 37,92% 1,35% 2,82% 0,51% 3 161 739 025 28 110 812 133 31 272 551 158 100,00% PONDERATION DES CREDITS DU SECTEUR ECONOMIQUE PAR MINISTERE MDE 3% MCI 1% MT 1% MPCE 29% MTPTC 38% MEF 16% MARNDR 12% MPCE MEF MARNDR MTPTC MCI MDE MT % POUVOIR EXECUTIF SECTEUR ECONOMIQUE MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE 1111.- MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE (MPCE) PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS Les principales missions et attributions du Ministère de la Planification et de la Coopération Externe sont : • D’élaborer des plans nationaux et d’améliorer les systèmes de Planification devant permettre l’utilisation normale des ressources disponibles pour un développement économique et social équilibré ; • De formuler la Politique nationale dans le domaine de l’Organisation et du Développement des Coopératives ; • De former des cadres moyens et supérieurs en planification, statistiques et économie appliquée, en priorité pour l’Administration Publique ; • D’intégrer les apports de la coopération externe au cadre de planification nationale et coordonner sa participation au développement économique et social du pays. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE Le Ministère de la Planification et de la Coopération Externe est organisé suivant une structure pyramidale placée sous l’autorité d’un Ministre. Les différents niveaux administratifs sont les suivants : ƒ Une Structure Centrale comprenant une Direction Générale assistée d’une Direction administrative, de trois (3) Directions techniques et de dix (10) Directions Départementales. ƒ Trois (3) Services Externes. PRINCIPAUX OBJECTIFS POUR L’ANNEE FISCALE 2006-2007 ƒ Améliorer le système national de planification et de coordination de l’assistance externe ; ƒ Fournir une assistance technique aux secteurs en matière de planification et de formulation de programmes et de projets ; ƒ Procéder à une évaluation systématique des résultats des programmes et projets ; ƒ Elaborer le document stratégique de réduction de la pauvreté ; ƒ Assurer la régulation et l’efficacité du processus de budgétisation annuelle du Programme d’Investissement Public (PIP) ; ƒ Elaborer le cadre normatif et stratégique du développement : Schémas de développement et d’aménagement des territoires (national et régional) et les cadres légaux y afférents ; ƒ Promouvoir les activités de développement local et régional . 1111-MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE CREDITS BUDGETAIRES PAR SECTION ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2006-2007 NATURE Fonctionnement Investissement SECTION TOTAL Montant % 1111-1-Services Internes 1111-2-13- CTPEA 1111-2-14- CNC 1111-2-15- CNIGS 360 230 808 16 008 899 9 699 979 15 000 000 8 549 157 252 16 000 000 106 782 609 143 000 000 8 909 388 060 32 008 899 116 482 588 158 000 000 96,67% 0,35% 1,26% 1,71% TOTAL 400 939 686 8 814 939 861 9 215 879 547 98% Fonctionnement Investissement 1111-2-15CNIGS 1111-2-14CNC 1111-2-13CTPEA 9 000 8 000 7 000 6 000 5 000 4 000 3 000 2 000 1 000 0 1111-1Services Internes Millions LFI 2006-2007 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE Crédit Sollicité Par direction et article 1111 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE 1111111 BUREAU DU MINISTRE 111111111 9,215,879,554 17,734,024 BUREAU DU MINISTRE 17,734,024 1 DEPENSES DE PERSONNEL 12,059,024 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3,615,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1,260,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 500,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 300,000 1111112 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 111111211 DIRECTION GENERALE 8,891,654,042 136,135,598 1 DEPENSES DE PERSONNEL 33,267,410 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,828,188 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 100,800,000 240,000 DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 161,635,306 1 DEPENSES DE PERSONNEL 17,038,982 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2,846,171 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 4,410,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 1,230,000 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 111111212 135,504,946 605,207 DIRECTION PROGR. ECONOMIQUE ET SOCIAL 6,308,600 1 DEPENSES DE PERSONNEL 6,216,600 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 56,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 36,000 111111213 DIRECTION D'EVALUATION ET CONTROLE 4,696,688 1 DEPENSES DE PERSONNEL 4,604,688 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 56,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 36,000 111111214 DIRECTION DE LA COOPERATION EXTERNE 7,670,540 1 DEPENSES DE PERSONNEL 6,558,540 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,076,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 111111215 36,000 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES NIPPES 1,569,208 1 DEPENSES DE PERSONNEL 1,347,208 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 186,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 36,000 111111239 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'OUEST 3,220,330 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2,993,330 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 191,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 36,000 111111241 111111242 1 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD-EST 2,899,330 DEPENSES DE PERSONNEL 2,617,330 LFI 2006-2007 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE Crédit Sollicité Par direction et article 1111 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE 1111112 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 111111242 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD-EST 9,215,879,554 8,891,654,042 2,899,330 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 246,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 36,000 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 3,267,890 1 DEPENSES DE PERSONNEL 3,015,890 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 216,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 36,000 111111243 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU CENTRE 2,643,810 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2,421,810 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 186,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 36,000 111111244 111111245 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ARTIBONITE 2,862,010 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 141,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 36,000 2,685,010 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD 2,911,650 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2,737,650 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 138,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 36,000 111111246 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-EST 2,485,890 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2,263,890 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 186,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 36,000 111111247 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA GRANDE-ANSE 2,019,770 1 DEPENSES DE PERSONNEL 1,842,770 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 141,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 36,000 111111248 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-OUEST 2,170,170 1 DEPENSES DE PERSONNEL 1,993,170 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 141,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 36,000 111111249 111111250 9 111111251 9 111111252 9 111111254 9 PROG. RENF. PROCESSUS BUD/MPCE 7,000,000 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 7,000,000 PROG. DE GESTION STRATEGIQUE DE L'ECO. MPCE 60,000,000 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 60,000,000 PROG.DEVPT.CAPACITE INSTITUTIONNELLE MPCE 658,273,004 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 658,273,004 PROG.AMEN.TERRIT.DEVPT LOCAL/REGIONAL/MPCE 3,318,717,163 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 3,318,717,163 LFI 2006-2007 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE Crédit Sollicité Par direction et article 1111 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE 9,215,879,554 1111112 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 111111254 PROG.AMEN.TERRIT.DEVPT LOCAL/REGIONAL/MPCE 3,318,717,163 111111255 PROG.D'APPUI A LA SECURITE ALIMENTAIRE 1,706,040,960 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1,706,040,960 9 111111256 9 111111257 9 111111258 8,891,654,042 PROG.RENFORC.INST.DEMOCRATIQUES 481,670,015 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 481,670,015 PROG.D'ACCES AUX SEERV.DE BASE/CANADA 122,390,520 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 122,390,520 PROG. TRANSVERSAUX/MULISECTORIELS 2,195,065,590 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 2,195,065,590 1111213 CENTRE DE TECHNI. DE PLANIF. ET D'ECONOMIE APPLIQUEE.(CTPEA) 32,008,899 111121312 9 DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 16,008,899 1 DEPENSES DE PERSONNEL 10,755,808 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,197,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1,340,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 1,986,091 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 600,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 130,000 111121350 9 PROG DVPT.CAPACITES INSTITU.DU CTPEA 16,000,000 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 16,000,000 1111214 CONSEIL NATIONAL DES COOPERATIVES (CNC) 111121411 DIRECTION GENERALE 1,739,160 DEPENSES DE PERSONNEL 1,739,160 1 111121412 116,482,588 DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 4,657,986 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2,389,926 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,122,060 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 651,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 95,000 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 100,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 300,000 111121413 DIRECTION TECHNIQUE 2,479,543 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2,479,543 111121442 1 111121443 1 111121446 1 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD-EST 436,837 DEPENSES DE PERSONNEL 436,837 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 152,882 DEPENSES DE PERSONNEL 152,882 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD 233,571 DEPENSES DE PERSONNEL 233,571 LFI 2006-2007 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE Crédit Sollicité Par direction et article 1111 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE 9,215,879,554 1111214 CONSEIL NATIONAL DES COOPERATIVES (CNC) 111121446 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD 111121452 PROG DVPT CAPACITE INST. CNC 106,782,609 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 106,782,609 9 116,482,588 233,571 1111215 CENTRE NTL DE L'INFORM. GEO SPAT. 111121511 CENTRE NTL DE L'INFORM. GEO SPAT. 15,000,000 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 15,000,000 PROG DVPT CAPACITE INST DU CNIGS 143,000,000 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 143,000,000 7 111121552 9 158,000,000 POUVOIR EXECUTIF SECTEUR ECONOMIQUE MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES 1112.- MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES (MEF) PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS Les principales missions et attributions du Ministère de l’Economie et des Finances sont : • De formuler et mettre en application la politique économique et financière de l’Etat ; • De déterminer la Politique Fiscale de l’Etat, assurer la perception des impôts et taxes, gérer les biens de l’Etat ; • De coordonner les travaux d’élaboration du Budget Général de la République et en assurer l’exécution ; • D’établir, de concert avec la Banque Centrale, la politique monétaire du pays et en superviser l’exécution ; • D’entreprendre des études de conjoncture et de prévisions économiques ; STRUCTURE ORGANISATIONNELLE Le Ministère de l’Economie et des Finances est organisé suivant une structure pyramidale placée sous l’autorité d’un Ministre auquel est adjoint un Secrétaire d’Etat aux Finances. Les différents niveaux administratifs sont les suivants : ƒ Une Structure Centrale comprenant une Direction Générale assistée d’une Direction administrative, de six (6) Directions Techniques , de deux (2) Unités Techniques et de dix (10) Directions Départementales ; ƒ Dix (10) Services Externes. PRINCIPAUX OBJECTIFS POUR L’ANNEE FISCALE 2006-2007 • Améliorer la perception des recettes ; • Augmenter les dispositifs permettant de renforcer la capacité d’analyse et de suivi de la conjoncture ; • Alléger les procédures d’exécution des dépenses ; • Implanter davantage les notions d’objectifs et de résultat dans la gestion des finances publiques ; • Parvenir à un document budgétaire plus compréhensible ; • Vulgariser les données relatives aux finances publiques ; • Identifier et budgétiser les revenus générés dans les institutions publiques. 1112-MIN. DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES (MEF) CREDITS BUDGETAIRES PAR SECTION ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2006-2007 NATURE SECTION Fonctionnement 1112-1-Services Internes 1112-2-13-IHSI 1112-2-14- DGB 1112-2-15-DGI 1112-2-16-AGD 1112-2-17-BUREAU DU SEF 1112-2-19-FAES 1112-2-21-ULCC 1112-2-22-ENAF 1112-2-23-CII 1112-2-24-FDF 1112-2-25-IGF Investissement Montant 1 056 173 320 61 300 000 17 000 000 130 000 000 440 692 610 0 1 553 401 070 10 000 000 5 000 000 0 0 0 1 275 196 143 102 796 085 66 544 303 758 460 842 1 105 171 959 9 013 521 1 564 651 070 35 000 000 19 000 000 1 000 000 11 000 000 9 100 800 25,73% 2,07% 1,34% 15,30% 22,30% 0,18% 31,56% 0,71% 0,38% 0,02% 0,22% 0,18% 1 683 367 722 3 273 567 000 4 956 934 722 100% 219 022 823 41 496 085 49 544 303 628 460 842 664 479 349 9 013 521 11 250 000 25 000 000 14 000 000 1 000 000 11 000 000 9 100 800 TOTAL TOTAL Millions 1 600 1 400 1 200 1 000 800 600 400 200 Fonctionnement Investissement 1112-2-25-IGF 1112-2-24-FDF 1112-2-23-CII 1112-2-22-ENAF 1112-2-21-ULCC 1112-2-19-FAES 1112-2-17-BUREAU DU SEF 1112-2-16-AGD 1112-2-15-DGI 1112-2-14- DGB 1112-2-13-IHSI 1112-1-Services Internes 0 % LFI 2006-2007 MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES Crédit Sollicité Par direction et article 1112 MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES 1112111 BUREAU DU MINISTRE 111211111 4,956,934,727 17,908,921 BUREAU DU MINISTRE 17,908,921 1 DEPENSES DE PERSONNEL 13,058,921 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2,630,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1,420,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 300,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 500,000 1112112 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 111211211 DIRECTION GENERALE 1,257,287,222 9,194,618 1 DEPENSES DE PERSONNEL 5,707,118 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,098,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 2,139,500 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 250,000 DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 73,527,279 1 DEPENSES DE PERSONNEL 14,093,098 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 10,794,181 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 6,390,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 6,350,000 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 2,000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 33,900,000 111211213 UNITE DE PROGRAMMATION 6,324,200 1 DEPENSES DE PERSONNEL 5,837,400 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 404,800 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 82,000 111211212 DIRECTION DE LA PENSION CIVILE 9,718,393 1 DEPENSES DE PERSONNEL 8,672,983 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 835,409 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 210,000 111211214 UNITE INFORMATIQUE 4,631,772 1 DEPENSES DE PERSONNEL 4,244,972 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 174,800 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 212,000 111211215 DIRECTION DES AFFARES JURIDIQUES 2,680,792 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2,412,792 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 156,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 112,000 111211216 DIRECTION DES ETUDES ECONOMIQUES 2,566,786 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2,278,786 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 276,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 12,000 111211217 111211218 DIRECTION DU TRESOR 40,363,104 1 DEPENSES DE PERSONNEL 36,803,104 LFI 2006-2007 MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES Crédit Sollicité Par direction et article 1112 MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES 1112112 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 111211218 4,956,934,727 1,257,287,222 DIRECTION DU TRESOR 40,363,104 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,130,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 2,130,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 111211219 300,000 DIRECTION DE L'INSPECTION FISCALE 10,271,322 1 DEPENSES DE PERSONNEL 9,812,322 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 337,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 122,000 111211230 COORDINATION DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES 4,275,901 1 DEPENSES DE PERSONNEL 4,200,901 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 111211239 75,000 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE NIPPES 4,000,939 1 DEPENSES DE PERSONNEL 1,872,530 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 240,409 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 352,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 1,536,000 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'OUEST 2,574,866 1 DEPENSES DE PERSONNEL 1,716,866 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 366,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 342,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 150,000 111211241 111211242 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD-EST 3,465,583 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2,560,083 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 391,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 364,500 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 150,000 111211243 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 4,339,429 1 DEPENSES DE PERSONNEL 3,404,929 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 410,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 374,500 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 150,000 111211244 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU CENTRE 3,363,674 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2,443,674 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 428,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 342,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 150,000 111211245 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ARTIBONITE 5,046,398 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2,747,898 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 398,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 364,500 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 1,536,000 LFI 2006-2007 MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES Crédit Sollicité Par direction et article 1112 MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES 1112112 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 111211246 4,956,934,727 1,257,287,222 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD 3,616,974 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2,682,474 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 410,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 374,500 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 150,000 111211247 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-EST 4,711,771 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2,395,771 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 1,536,000 111211248 428,000 352,000 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA GRANDE-ANSE 3,150,275 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2,162,275 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 486,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 352,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 150,000 111211249 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-OUEST 3,289,827 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2,369,827 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 418,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 352,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 150,000 111211250 9 111211251 9 111211252 9 111211253 9 PROG.REN.PROCESSUS BUDGETAIRE DU MEF 16,000,000 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 16,000,000 PROG GESTION STRATEG.ECON.DU MEF 857,173,320 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 857,173,320 PROG DVPT CAPACITES INST.DU MEF 15,000,000 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 15,000,000 PROG.PROMOTION INVEST PRIVES 168,000,000 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 168,000,000 1112213 INSTITUT HAITIEN DE STATISTIQUE ET D'INFORMATIQUE 111221311 DIRECTION GENERALE 8,819,768 1 DEPENSES DE PERSONNEL 7,261,768 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 258,000 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 100,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1,200,000 111221312 102,796,085 DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES 16,829,429 1 DEPENSES DE PERSONNEL 9,908,838 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,803,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1,817,367 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 1,450,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1,850,224 LFI 2006-2007 MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES Crédit Sollicité Par direction et article 1112 MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES 1112213 INSTITUT HAITIEN DE STATISTIQUE ET D'INFORMATIQUE 111221313 4,956,934,727 102,796,085 DIRECTION DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES 4,910,120 1 DEPENSES DE PERSONNEL 4,886,120 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 111221314 24,000 DIRECTION DE LA PRODUCTION DES STATISTIQUES 6,165,725 1 DEPENSES DE PERSONNEL 6,105,725 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 111221315 60,000 DIRECTION DES ETUDES DEMOGRAPHIQUES & SOCIALES 3,577,619 1 DEPENSES DE PERSONNEL 3,553,619 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 24,000 BUREAU REGIONAL TRANSVERSAL 397,808 DEPENSES DE PERSONNEL 397,808 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 397,808 DEPENSES DE PERSONNEL 397,808 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD 397,808 DEPENSES DE PERSONNEL 397,808 111221340 1 111221343 1 111221346 1 111221351 9 PROG GESTION STRAT.ECONOMIE DE L'IHSI 61,300,000 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 61,300,000 1112214 DIRECTION GENERALE DU BUDGET 111221411 66,544,303 DIRECTION GENERALE 11,533,613 1 DEPENSES DE PERSONNEL 6,084,598 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,604,977 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 150,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 593,665 111221412 883,748 2,216,625 DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 11,391,453 1 DEPENSES DE PERSONNEL 4,447,656 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,563,294 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 3,901,598 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 591,575 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 887,330 111221413 DIRECTION DU CONTROLE BUDGETAIRE 14,065,490 1 DEPENSES DE PERSONNEL 10,924,193 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 675,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 742,081 111221414 475,000 1,249,215 DIRECTION DE LA PROGRAMMATION BUDGETAIRE 7,699,799 1 DEPENSES DE PERSONNEL 3,980,983 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2,271,547 LFI 2006-2007 MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES Crédit Sollicité Par direction et article 1112 MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES 1112214 DIRECTION GENERALE DU BUDGET 111221414 DIRECTION DE LA PROGRAMMATION BUDGETAIRE 4,956,934,727 66,544,303 7,699,799 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 642,020 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 360,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 445,249 DIRECTION DE LA DETTE PUBLIQUE 4,853,949 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2,764,543 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 770,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 469,405 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 850,000 111221415 111221452 9 PROG.DEVELOP.CAPACITES INSTITUT/DGB 17,000,000 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 17,000,000 1112215 DIRECTION GENERALE DES IMPOTS 111221511 DIRECTION GENERALE 758,460,847 120,508,968 1 DEPENSES DE PERSONNEL 56,916,816 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 11,145,403 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 10,236,104 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 22,777,000 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 1,800,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 17,633,645 DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 254,272,056 1 DEPENSES DE PERSONNEL 48,996,133 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 195,925,257 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 7,350,666 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 2,000,000 111221513 111221512 DIRECTION DE LA PERCEPTION 26,632,021 1 DEPENSES DE PERSONNEL 26,309,065 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 110,969 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 211,987 DIRECTION DE LA VERIFICATION 28,384,647 1 DEPENSES DE PERSONNEL 27,861,691 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 310,969 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 211,987 111221514 DIRECTION DES OPERATIONS 83,804,961 1 DEPENSES DE PERSONNEL 82,966,028 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 626,946 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 211,987 111221515 DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES 11,727,841 1 DEPENSES DE PERSONNEL 11,404,885 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 110,969 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 211,987 111221516 LFI 2006-2007 MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES Crédit Sollicité Par direction et article 1112 MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES 1112215 DIRECTION GENERALE DES IMPOTS 111221517 4,956,934,727 758,460,847 DIRECTION DE L'ENR. & CONST. FONCT. 14,831,534 1 DEPENSES DE PERSONNEL 14,508,578 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 110,969 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 211,987 111221518 DIRECTION DU DOMAINE 9,158,858 1 DEPENSES DE PERSONNEL 8,835,902 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 110,969 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 211,987 DIRECTION CENTRE DE FORMATION 511,331 1 DEPENSES DE PERSONNEL 188,375 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 110,969 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 211,987 111221519 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE NIPPES 4,895,896 1 DEPENSES DE PERSONNEL 3,938,723 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 543,173 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 414,000 111221539 111221540 COORDINATION DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES 1,186,529 1 DEPENSES DE PERSONNEL 603,573 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 310,969 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 271,987 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'OUEST 6,118,095 1 DEPENSES DE PERSONNEL 3,141,994 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,294,101 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1,682,000 111221541 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD-EST 8,346,998 1 DEPENSES DE PERSONNEL 7,200,325 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 732,673 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 414,000 111221542 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 10,732,913 1 DEPENSES DE PERSONNEL 9,490,240 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 828,673 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 414,000 111221543 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU CENTRE 5,870,918 1 DEPENSES DE PERSONNEL 4,632,245 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 824,673 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 414,000 111221544 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ARTIBONITE 10,475,648 1 DEPENSES DE PERSONNEL 8,118,302 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,613,346 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 111221545 111221546 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD 744,000 13,737,366 LFI 2006-2007 MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES Crédit Sollicité Par direction et article 1112 MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES 1112215 DIRECTION GENERALE DES IMPOTS 111221546 4,956,934,727 758,460,847 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD 13,737,366 1 DEPENSES DE PERSONNEL 11,098,020 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,943,346 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 696,000 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-EST 7,325,929 1 DEPENSES DE PERSONNEL 5,924,256 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 987,673 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 414,000 111221547 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA GRANDE-ANSE 6,239,443 1 DEPENSES DE PERSONNEL 5,139,770 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 685,673 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 414,000 111221548 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-OUEST 3,698,899 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2,501,226 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 783,673 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 414,000 111221549 111221552 9 PROG DVELOP.CAPACITE INSTITUT./DGI 130,000,000 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 130,000,000 1112216 ADMINISTRATION GENERALE DES DOUANES 111221611 DIRECTION GENERALE 196,448,124 1 DEPENSES DE PERSONNEL 13,942,993 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 177,215,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1,480,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 2,420,131 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 1,390,000 DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 79,283,962 1 DEPENSES DE PERSONNEL 55,557,113 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 7,451,132 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 5,200,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 5,220,000 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 3,100,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 2,755,717 111221612 1,105,171,959 UNITE D'ETUDES ET DE PROGRAMMATION 1,767,970 1 DEPENSES DE PERSONNEL 1,122,120 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 142,120 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 220,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 134,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 149,730 111221614 DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUSES 6,853,920 1 DEPENSES DE PERSONNEL 5,345,960 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 111221615 655,960 LFI 2006-2007 MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES Crédit Sollicité Par direction et article 1112 MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES 4,956,934,727 1112216 ADMINISTRATION GENERALE DES DOUANES 1,105,171,959 111221615 DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUSES 6,853,920 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 342,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 510,000 111221616 DIRECTION DES STATISTIQUES 9,634,886 1 DEPENSES DE PERSONNEL 5,923,354 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 531,040 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 617,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 950,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1,613,492 111221617 DIRECTION DE L'INSPECTION 12,204,342 1 DEPENSES DE PERSONNEL 6,860,364 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 1,250,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 2,604,186 111221618 989,792 500,000 DIRECTION DE SURVEILLANCE 36,301,490 1 DEPENSES DE PERSONNEL 22,242,755 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,492,960 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 3,916,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 3,850,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 4,799,775 DIRECTION DE L'INFORMAT., DE LA TECHNOL. ET DE L'INFORMATION 13,431,300 1 DEPENSES DE PERSONNEL 8,315,814 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,546,960 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1,480,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 920,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1,168,525 111221620 SECRETARIAT GÉNÉRAL 8,415,918 1 DEPENSES DE PERSONNEL 6,281,444 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 210,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 305,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 260,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1,359,474 111221621 111221619 DIRECTION DE RÉGLÉMENTATION 9,046,888 1 DEPENSES DE PERSONNEL 4,608,568 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,992,320 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 1,330,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 780,000 336,000 111221622 DIRECTION DU CONTROLE 23,054,841 1 DEPENSES DE PERSONNEL 17,400,954 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 292,080 LFI 2006-2007 MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES Crédit Sollicité Par direction et article 1112 MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES 1112216 ADMINISTRATION GENERALE DES DOUANES 111221622 DIRECTION DU CONTROLE 4,956,934,727 1,105,171,959 23,054,841 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 1,260,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 3,612,807 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES 16,343,110 1 DEPENSES DE PERSONNEL 8,350,039 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3,608,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1,760,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 1,124,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1,501,071 111221623 111221630 489,000 COORDINATION DES BUREAUX DEPARTEMENTAUX 5,483,646 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2,712,176 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 1,150,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 578,070 111221639 538,400 505,000 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES NIPPES 11,106,667 1 DEPENSES DE PERSONNEL 6,313,058 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 773,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 528,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 685,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 2,807,609 111221641 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'OUEST 174,853,147 1 DEPENSES DE PERSONNEL 43,872,045 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 7,598,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 9,063,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 4,131,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 110,189,102 111221642 DIRECTION DEPARTEMENTALES DU SUD-EST 3,378,746 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2,362,624 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 296,200 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 139,500 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 159,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 421,422 111221643 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 20,122,960 1 DEPENSES DE PERSONNEL 11,740,312 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,659,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 1,455,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 4,274,648 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU CENTRE 2,381,114 DEPENSES DE PERSONNEL 1,850,614 111221644 1 994,000 LFI 2006-2007 MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES Crédit Sollicité Par direction et article 1112 MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES 1112216 ADMINISTRATION GENERALE DES DOUANES 111221644 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU CENTRE 4,956,934,727 1,105,171,959 2,381,114 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 204,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 191,500 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 135,000 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ARTIBONITE 17,759,551 1 DEPENSES DE PERSONNEL 8,702,616 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,379,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1,236,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 1,440,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 5,001,935 111221645 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD 4,724,359 1 DEPENSES DE PERSONNEL 3,039,408 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 431,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 164,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 407,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 682,951 111221646 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-EST 5,172,611 1 DEPENSES DE PERSONNEL 4,040,611 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 483,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 376,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 273,000 111221647 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA GRANDE-ANSE 2,306,440 1 DEPENSES DE PERSONNEL 1,560,794 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 99,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 95,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 176,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 375,646 111221648 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-OUEST 4,403,359 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2,854,264 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 304,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 359,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 33,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 853,095 111221649 PROG GEST.STRATEGIQ ECONOMIE/AGD 440,692,610 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 440,692,610 1112217 BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT AUX FINANCES 9,013,521 111221711 111221651 9 BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT 9,013,521 1 DEPENSES DE PERSONNEL 5,237,466 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,075,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 690,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 250,000 LFI 2006-2007 MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES Crédit Sollicité Par direction et article 1112 MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES 1112217 BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT AUX FINANCES 111221711 BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 4,956,934,727 9,013,521 9,013,521 300,000 1,461,055 1112219 FAES 111221911 FAES 11,250,000 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 11,250,000 7 111221954 9 111221964 9 1,564,651,070 PROG.AMENAGEMENT TERRIT/DVP LOCAL 1,378,901,070 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1,378,901,070 PROGRAMME EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT 174,500,000 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 174,500,000 1112221 UNITE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION 111222111 UNITE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION 25,000,000 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 25,000,000 GESTION STRATEGIQUE DE L'ECONOMIE 10,000,000 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 10,000,000 7 111222151 9 35,000,000 1112222 ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION FINANCIERE 111222211 ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION FINANCIERE 14,000,000 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 14,000,000 PROG DEVELOP.CAPACITE INSTITUTIONNELLE MEF 5,000,000 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 5,000,000 7 111222252 9 19,000,000 1112223 COMMISSION INTERMINISTERIELLE DES INVESTISSEMENTS 111222311 COMMISSION INTERMINISTERIELLE DES INVESTISSEMENTS 1,000,000 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 1,000,000 7 1,000,000 1112224 FONDS DE DEVELOPPEMENT FRONTALIER 111222411 FONDS DE DEVELOPPEMENT FRONTALIER 11,000,000 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 11,000,000 7 11,000,000 1112225 INSPECTION GENERALE DES FINANCES 111222511 INSPECTION GENERALE DES FINANCES 9,100,800 9,100,800 1 DEPENSES DE PERSONNEL 7,300,800 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1,800,000 POUVOIR EXECUTIF SECTEUR ECONOMIQUE MINISTERE DE L’AGRICULTURE DES RESSOURCES NATURELLES ET DU DEVELOPPEMENT RURAL 1113.- MINISTERE DE L'AGRICULTURE DES RESSOURCES NATURELLES ET DU DEVELOPPEMENT RURAL (MARNDR) PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS Les principales missions et attributions du MARNDR sont : • De Formuler, appliquer, orienter et faire respecter la politique du Gouvernement dans les domaines de l'Agriculture, de l'élevage, des Ressources Naturelles renouvelables et du Développement Rural ; • D’Orienter, organiser et encourager la recherche agricole et faciliter la vulgarisation des résultats ; • De Participer à la réalisation du cadastre physique et juridique des aires rurales en vue d'en faciliter l'aménagement et la valorisation ; • De Coordonner l'assistance technique et financière accordée aux Organismes Gouvernementaux et non Gouvernementaux dans les domaines de l'agriculture, de l'élevage, des ressources naturelles renouvelables et du développement rural ; ƒ D’Entretenir des relations avec les institutions étrangères publiques ou privées, internationales ou régionales oeuvrant dans le Secteur Agricole ; STRUCTURE ORGANISATIONNELLE Le Ministère de l’Agriculture des Ressources Naturelles et du Développement Rural est organisé suivant une structure pyramidale placée sous l’autorité d’un Ministre. Les différents niveaux administratifs sont les suivants : ƒ Une Structure Centrale comprenant une Direction Générale assistée d’une Direction administrative, de Six (6) Directions Techniques et de dix (10) Directions Départementales ; ƒ Deux (2) Services Externes PRINCIPAUX OBJECTIFS POUR L’ANNEE FISCALE 2006-2007 • Augmenter la production de denrées agricoles ; • Augmenter la production animale ; • Augmenter la production piscicole ; • Augmenter la superficie irriguée ; • Assurer la protection et la conservation des sols et des eaux ; • Promouvoir des activités de développement local dans le secteur agricole ; • Promouvoir des activités de transformation de produits agricoles ; 1113-MIN. DE L'AGR. DES RES. NAT.& DU DEV. RUR. (MARNDR) CREDITS BUDGETAIRES PAR SECTION ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2006-2007 NATURE Fonctionnement Investissement SECTION TOTAL Montant % 1113-1-Services Internes 1113-2-13-ODVA 1113-2-14-INARA 291 935 287 47 948 814 31 174 933 3 366 509 386 30 000 000 10 000 000 3 658 444 673 77 948 814 41 174 933 96,85% 2,06% 1,09% TOTAL 371 059 035 3 406 509 386 3 777 568 421 100,00% Fonctionnement Investissement 1113-2-14INARA 1113-2-13ODVA 3 500 3 000 2 500 2 000 1 500 1 000 500 0 1113-1Services Internes Millions LFI 2006-2007 MINIS. DE L'AGRICULTURE, RESSOURCES NATURELLES/DEVELOP/RURAL Crédit Sollicité Par direction et article 1113 MINIS. DE L'AGRICULTURE, RESSOURCES NATURELLES/DEVELOP/RURAL 1113111 BUREAU DU MINISTRE 111311111 3,777,568,419 14,580,754 BUREAU DU MINISTRE 14,580,754 1 DEPENSES DE PERSONNEL 9,231,710 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,730,250 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1,892,600 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 700,000 1,026,194 1113112 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 111311211 DIRECTION GENERALE 3,643,863,918 26,000,382 1 DEPENSES DE PERSONNEL 19,991,949 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,527,333 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 3,129,100 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 1,352,000 DIRECTION DES AFFAIRES ADNMINISTRATIVES 35,809,778 1 DEPENSES DE PERSONNEL 24,077,354 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 4,123,378 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 6,800,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 111311212 809,046 DIRECTION DE LA PRODUCTION VEGETALE 9,850,748 1 DEPENSES DE PERSONNEL 8,591,348 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1,084,000 111311213 175,400 DIRECTION DE LA PRODUCTION ANIMALE 9,042,534 1 DEPENSES DE PERSONNEL 7,523,434 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 111311214 236,000 1,083,100 200,000 DIRECTION DES RESSOURCES NATURELLES 13,623,577 1 DEPENSES DE PERSONNEL 11,583,577 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1,460,000 DIRECTION DE FORMATION & RECHERCHES 16,441,495 1 DEPENSES DE PERSONNEL 13,799,123 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 2,282,000 111311215 111311216 580,000 360,372 DIRECTION DES PECHES & AQUACULTURE 19,978,755 1 DEPENSES DE PERSONNEL 18,720,755 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 338,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 920,000 111311217 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES NIPPES 12,090,712 1 DEPENSES DE PERSONNEL 9,225,272 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,498,600 111311239 LFI 2006-2007 MINIS. DE L'AGRICULTURE, RESSOURCES NATURELLES/DEVELOP/RURAL Crédit Sollicité Par direction et article 1113 MINIS. DE L'AGRICULTURE, RESSOURCES NATURELLES/DEVELOP/RURAL 1113112 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 111311239 3,777,568,419 3,643,863,918 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES NIPPES 12,090,712 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1,157,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 111311240 209,840 COORDINATION DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES 22,832,459 1 DEPENSES DE PERSONNEL 20,422,459 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1,430,000 111311241 980,000 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'OUEST 5,890,302 1 DEPENSES DE PERSONNEL 5,071,862 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 42,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 734,440 111311242 42,000 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD-EST 13,923,398 1 DEPENSES DE PERSONNEL 11,291,834 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,436,164 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 670,800 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 524,600 111311243 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 20,521,304 1 DEPENSES DE PERSONNEL 17,755,604 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,271,100 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 970,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 524,600 111311244 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU CENTRE 14,099,293 1 DEPENSES DE PERSONNEL 11,185,593 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,381,600 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1,007,500 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 111311245 524,600 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ARTIBONITE 16,726,814 1 DEPENSES DE PERSONNEL 14,051,974 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,119,400 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 821,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 734,440 111311246 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD 15,066,107 1 DEPENSES DE PERSONNEL 12,010,167 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,373,600 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 947,900 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 734,440 111311247 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-EST 11,939,056 1 DEPENSES DE PERSONNEL 8,954,016 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,253,600 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 997,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 734,440 LFI 2006-2007 MINIS. DE L'AGRICULTURE, RESSOURCES NATURELLES/DEVELOP/RURAL Crédit Sollicité Par direction et article 1113 MINIS. DE L'AGRICULTURE, RESSOURCES NATURELLES/DEVELOP/RURAL 1113112 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 111311248 3,777,568,419 3,643,863,918 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA GRANDE-ANSE 4,207,359 1 DEPENSES DE PERSONNEL 3,622,759 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 30,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 524,600 111311249 30,000 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-OUEST 9,310,463 1 DEPENSES DE PERSONNEL 6,873,088 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,102,775 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 810,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 524,600 111311252 9 111311254 9 111311259 9 111311260 9 PROG DE DEV CAPACITES INST. MARNDR 36,847,092 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 36,847,092 PROG AMENAGEMENT TERRITOIRE & DEV.LOCAL 104,939,130 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 104,939,130 PROG DEVEL. DU SECTEUR AGRICOLE 2,963,704,029 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 2,963,704,029 PROG PROTECTION ET REHAB ENV.DU MARNDR 261,019,134 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 261,019,134 1113213 ORGANISME DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE 111321311 DIRECTION GENERALE 47,948,814 1 DEPENSES DE PERSONNEL 42,601,436 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,300,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 2,450,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 1,350,000 5 IMMOBILISATION INCORPORELLE 50,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 197,378 111321359 PROG. DEV. SECTEUR AGRICOLE 30,000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 30,000,000 77,948,814 1113214 INSTITUT NATIONAL DE REFORME AGRAIRE 111321411 DIRECTION GENERALE 4,438,868 1 DEPENSES DE PERSONNEL 4,318,868 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 111321412 41,174,933 120,000 DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRTIVES 4,848,975 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2,921,393 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,042,865 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 884,718 111321413 DIRECTION TECHNIQUE 1,961,226 1 DEPENSES DE PERSONNEL 1,901,226 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 60,000 LFI 2006-2007 MINIS. DE L'AGRICULTURE, RESSOURCES NATURELLES/DEVELOP/RURAL Crédit Sollicité Par direction et article 1113 MINIS. DE L'AGRICULTURE, RESSOURCES NATURELLES/DEVELOP/RURAL 3,777,568,419 1113214 INSTITUT NATIONAL DE REFORME AGRAIRE 111321413 DIRECTION TECHNIQUE 1,961,226 111321414 DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES 1,087,203 1 DEPENSES DE PERSONNEL 1,027,203 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 111321439 41,174,933 60,000 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES NIPPES 2,615,667 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2,480,067 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 111321441 135,600 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'OUEST 2,373,523 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2,237,923 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 111321443 135,600 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 1,819,191 1 DEPENSES DE PERSONNEL 1,683,591 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 111321444 135,600 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU CENTRE 2,537,835 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2,402,235 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 111321445 135,600 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ARTIBONITE 8,220,683 1 DEPENSES DE PERSONNEL 7,925,083 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 160,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 135,600 111321449 1 111321459 9 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-OUEST 1,271,764 DEPENSES DE PERSONNEL 1,271,764 PROG. DE DVPT SECTEUR AGRICOLE 10,000,000 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 10,000,000 POUVOIR EXECUTIF SECTEUR ECONOMIQUE MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS 1114.- MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS (MTPTC) PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS Les principales missions et attributions du Ministère des Travaux Publics, Transports et Communications sont : • De concevoir, définir et concrétiser la Politique du Pouvoir Exécutif dans les domaines : Travaux Publics, Transports, Communications, Eau Potable, Energie Electrique, etc. ; • D’établir les règlements d’urbanisme et les normes techniques de construction ; • De réglementer et de contrôler les services fournis par des entités publiques et privées agissant dans les différents domaines relevant de la compétence des TPTC ; STRUCTURE ORGANISATIONNELLE Le Ministère des Travaux Public, Transports et Communications est organisé suivant une structure pyramidale placée sous l’autorité d’un Ministre. Les différents niveaux administratifs sont les suivants : ƒ Une Structure Centrale comprenant une Direction Générale assistée d’une Coordination des Unités techniques, d’une Direction administrative, de Six (6) Directions Techniques et de dix (10) Directions Départementales. ƒ Huit (8) Services Externes. PRINCIPAUX OBJECTIFS POUR L’ANNE FISCALE 2006-2007 ƒ Construire un cadre institutionnel et réglementaire approprié ; ƒ Concilier les arbitrages entre régions avec les contraintes de décentralisation en favorisant une utilisation efficace et équilibrée des territoires et des ressources communes; ƒ Rapprocher les services du citoyen et rendre accessibles aux usagers menacés d’exclusion des services essentiels ; ƒ Entretenir les infrastructures existantes ; ƒ Articuler compétitivité et développement durable dans les nouveaux investissements qui doivent donner forme aux territoires. 1114-MIN. DES TRAV. PUB. TRANSP. & COMM. (MTPTC) CREDITS BUDGETAIRES PAR SECTION ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2006-2007 NATURE SECTION Fonctionnement 1114-1-Services Internes TOTAL Investissement Total % 240 070 398 10 511 680 974 10 751 751 372 90,66% 1114-2-13-SNEP 9 472 885 824 920 000 834 392 885 7,04% 1114-2-15-LNBTP 8 668 803 5 000 000 13 668 803 0,12% 1114-2-16-ONACA 20 739 323 5 000 000 25 739 323 0,22% 1114-2-17-SEMANAH 11 620 000 3 820 000 15 440 000 0,13% 1114-2-18-CONATEL 4 973 382 0 4 973 382 0,04% 1114-2-19-BME 30 337 708 130 207 716 160 545 424 1,35% 1114-2-20-FER 5 000 000 0 5 000 000 0,04% 1114-2-21-CNE 48 000 000 0 48 000 000 0,40% Total 378 882 499 11 480 628 690 11 859 511 189 100,00% Millions 12 000 10 000 8 000 6 000 4 000 2 000 Fonctionnement Investissement 1114-2-21-CNE 1114-2-20-FER 1114-2-19-BME 1114-2-18-CONATEL 1114-2-17-SEMANAH 1114-2-16-ONACA 1114-2-15-LNBTP 1114-2-13-SNEP 1114-1-Services Internes 0 LFI 2006-2007 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS Crédit Sollicité Par direction et article 1114 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS 1114111 BUREAU DU MINISTRE 111411111 11,859,511,187 20,520,901 BUREAU DU MINISTRE 20,520,901 1 DEPENSES DE PERSONNEL 14,720,901 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3,300,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1,000,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 500,000 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 500,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 500,000 1114112 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 111411211 DIRECTION GENERALE 10,731,230,469 13,915,874 1 DEPENSES DE PERSONNEL 9,734,786 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 465,986 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 155,871 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 2,433,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1,126,231 DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 44,183,839 1 DEPENSES DE PERSONNEL 25,693,622 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2,363,908 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1,515,800 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 4,610,511 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 9,999,999 111411212 COORDINATION DES UNITES TECHNIQUES 6,753,492 1 DEPENSES DE PERSONNEL 6,093,639 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 325,798 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 334,055 111411213 CONTROLE FINANCIER 2,311,440 1 DEPENSES DE PERSONNEL 1,779,368 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 229,072 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 303,000 111411214 DIRECTION DES COMMUNICATIONS 2,048,260 1 DEPENSES DE PERSONNEL 1,845,995 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 126,400 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 75,865 111411216 DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS 45,767,267 1 DEPENSES DE PERSONNEL 40,142,879 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 111411217 877,112 4,747,276 DIRECTION DES TRANSPORTS 16,441,704 1 DEPENSES DE PERSONNEL 15,153,034 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 652,829 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 635,841 111411218 111411219 SERVICE DE SIGNALISATION ROUTIERE 3,552,581 LFI 2006-2007 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS Crédit Sollicité Par direction et article 1114 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS 1114112 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 111411219 11,859,511,187 10,731,230,469 SERVICE DE SIGNALISATION ROUTIERE 3,552,581 1 DEPENSES DE PERSONNEL 3,358,808 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 26,840 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 166,933 111411239 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES NIPPES 3,469,380 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 800,568 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 434,710 2,234,102 COORDINATION DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES 9,068,447 1 DEPENSES DE PERSONNEL 8,618,358 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 139,854 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 310,235 111411240 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'OUEST 14,733,877 1 DEPENSES DE PERSONNEL 12,276,640 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,188,248 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1,268,989 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD-EST 7,867,716 1 DEPENSES DE PERSONNEL 5,636,408 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,104,108 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1,127,200 111411241 111411242 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 8,896,455 1 DEPENSES DE PERSONNEL 6,575,283 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,113,652 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1,207,520 111411243 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU CENTRE 6,067,553 1 DEPENSES DE PERSONNEL 3,757,936 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,069,008 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1,240,608 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ARTIBONITE 9,087,686 1 DEPENSES DE PERSONNEL 6,833,177 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,165,053 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1,089,456 111411244 111411245 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD 7,540,490 1 DEPENSES DE PERSONNEL 5,171,326 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,074,874 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1,294,290 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD'EST 5,350,818 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2,990,439 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,148,328 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1,212,050 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA GRANDE-ANSE 6,330,095 111411246 111411247 111411248 LFI 2006-2007 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS Crédit Sollicité Par direction et article 1114 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS 1114112 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 111411248 11,859,511,187 10,731,230,469 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA GRANDE-ANSE 6,330,095 1 DEPENSES DE PERSONNEL 4,503,885 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 966,884 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 859,326 111411249 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-OUEST 6,162,521 1 DEPENSES DE PERSONNEL 3,767,808 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,069,006 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1,325,707 111411262 9 111411263 PROG. RENF. SECTEUR ENERGIE/ELECT. 520,198,043 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 520,198,043 PROG./DVPT/INSFRAST./TRANSPORT 6,532,918,931 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 6,532,918,931 PROG.EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT 3,458,564,000 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 3,458,564,000 1114213 SERVICE NATIONAL D'EAU POTABLE 834,392,885 111421311 DIRECTION GENERALE 1,570,949 1 DEPENSES DE PERSONNEL 1,090,949 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 480,000 111421312 9 111411264 9 DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 2,688,525 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2,604,525 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 84,000 111421313 DIRECTION TECHNIQUE 2,409,982 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2,409,982 111421314 DIRECTION PLANIFICATION 2,102,941 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2,102,941 111421341 1 111421342 1 111421343 1 111421364 9 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'OUEST 233,496 DEPENSES DE PERSONNEL 233,496 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD-EST 233,496 DEPENSES DE PERSONNEL 233,496 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 233,496 DEPENSES DE PERSONNEL 233,496 PROG. EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DU SNEP 824,920,000 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 824,920,000 1114215 LABOR. NATIONAL DU BATIMENT ET DES TRAV. PUBL. 111421511 DIRECTION GENERALE 1,133,900 DEPENSES DE PERSONNEL 1,133,900 DIRCTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 3,097,992 DEPENSES DE PERSONNEL 1,869,846 1 111421512 1 13,668,803 LFI 2006-2007 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS Crédit Sollicité Par direction et article 1114 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS 1114215 LABOR. NATIONAL DU BATIMENT ET DES TRAV. PUBL. 111421512 DIRCTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 11,859,511,187 13,668,803 3,097,992 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 360,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 702,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 166,146 111421513 DIRECTION D'EXPLOITATION 4,436,911 DEPENSES DE PERSONNEL 4,436,911 PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES CAPACITES INSTIT. DU LNTB 5,000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 5,000,000 1114216 OFFICE NATIONAL DU CADASTRE 111421611 DIRECTION GENERALE 4,626,949 DEPENSES DE PERSONNEL 4,626,949 1 111421552 1 25,739,323 DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 4,786,472 1 DEPENSES DE PERSONNEL 3,628,515 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 779,957 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 378,000 111421612 111421613 DIRECTION TECHNIQUE 2,571,496 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2,571,496 111421614 1 DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES 250,792 DEPENSES DE PERSONNEL 250,792 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'OUEST 5,180,654 1 DEPENSES DE PERSONNEL 5,060,654 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 111421641 120,000 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ARTIBONITE 3,322,960 1 DEPENSES DE PERSONNEL 3,130,960 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 192,000 111421652 PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT CAPACITES INSTIT./ONACA 5,000,000 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 5,000,000 111421645 9 1114217 SERVICES MARITIME ET DE NAVIGATION 111421711 DIRECTION GENERALE 11,620,000 1 DEPENSES DE PERSONNEL 7,760,000 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,000,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1,360,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 1,500,000 PROG. DE DEV. DES CAPACITES INST. DU SEMANAH 3,820,000 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 3,820,000 111421752 9 1114218 CONSEIL NATIONAL DES TELECOMMUNICATIONS 111421811 DIRECTION GENERALE 15,440,000 4,973,382 3,224,621 LFI 2006-2007 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS Crédit Sollicité Par direction et article 1114 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS 11,859,511,187 1114218 CONSEIL NATIONAL DES TELECOMMUNICATIONS 111421811 DIRECTION GENERALE 3,224,621 DEPENSES DE PERSONNEL 3,224,621 1 111421812 7 4,973,382 DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 1,748,761 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 1,748,761 1114219 BUREAU DES MINES ET DE L'ENERGIE 111421911 DIRECTION GENERALE 5,519,082 1 DEPENSES DE PERSONNEL 5,339,082 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 120,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 60,000 160,545,424 DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 15,867,678 1 DEPENSES DE PERSONNEL 7,486,031 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,890,279 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 2,978,160 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 2,029,117 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1,484,091 DIRECTION DE LA GEOLOGIE ET DES MINES 4,609,132 1 DEPENSES DE PERSONNEL 4,489,132 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 60,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 60,000 111421912 111421913 111421914 DIRECTION DE L'ENERGIE 3,620,634 1 DEPENSES DE PERSONNEL 3,500,634 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 60,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 60,000 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 721,182 1 DEPENSES DE PERSONNEL 541,182 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 180,000 111421943 PROG. DEV. CAPACITES INSTIT. BME 130,207,716 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 130,207,716 1114220 FONDS D'ENTRETIEN ROUTIER 5,000,000 111422011 FONDS D'ENTRETIEN ROUTIER 5,000,000 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 5,000,000 111421952 7 1114221 CENTRE NATIONAL DES EQUIPEMENTS 111422111 CENTRE NATIONAL DES EQUIPEMENTS 48,000,000 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 48,000,000 7 48,000,000 POUVOIR EXECUTIF SECTEUR ECONOMIQUE MINISTERE DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE 1115.- MINISTERE DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE (MCI) PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS Les principales missions et attributions du Ministère du Commerce et de l’Industrie sont : ƒ De formuler et appliquer la Politique du Gouvernement en matière Commerciale et Industrielle ; ƒ D’étudier toute mesure tendant à promouvoir le Développement du Commerce et de l’Industrie ; ƒ De définir et coordonner les activités de Promotion Commerciale et Industrielle à l’étranger ; STRUCTURE ORGANISATIONNELLE Le Ministère du Commerce et de l’Industrie est organisé suivant une structure pyramidale placée sous l’autorité d’un Ministre. Les différents niveaux administratifs sont les suivants : ƒ Une Structure Centrale comprenant une Direction Générale assistée d’une Direction administrative et de sept (7) Directions Techniques. ƒ Quatre (4) Services Externes. PRINCIPAUX OBJECTIFS POUR L’ANNEE FISCALE 2006-2007 ƒ Faciliter les opérations relatives aux investissements par l’intermédiaire du Centre de facilitation des investissements ; ƒ Rétablir le processus de contrôle des produits commerciaux comme : les denrées alimentaires, les produits pétroliers par la revitalisation du service d’inspection du ministère ; Participer à la réactivation du rôle économique de la diplomatie en organisant des réunions semestrielles avec les attachés commerciaux des ambassades d’Haïti à l’extérieur ; Fournir des services de proximité aux producteurs et commerçants en implantant des directions départementales dans les principales régions du pays, notamment le nord, l’artibonite et le sud ; Mettre à la disposition des consommateurs des informations sur l’évolution des prix des produits locaux et importés en établissant des études de filières pour les produits de consommation courante ; Appuyer les activités de promotion des produits locaux. ; Rendre plus performent l’Office des Postes d’Haïti ; ƒ ƒ ƒ ƒ ƒ 1115-MIN. DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE CREDITS BUDGETAIRES PAR SECTION ET PAR PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2006-2007 NATURE Fonctionnement Investissement SECTION TOTAL Montant 306 602 036 383 897 742 % 1115-1-Services Internes 77 295 706 1115-2-13 OFFICE DES POSTES D'HAITI 6 240 000 0 6 240 000 1,48% 1115-2-14 BUREAU DU CARICOM 10 139 963 0 10 139 963 2,40% 1115-2-15 DIRECTION GENERALE DES ZONES FRANCHES 12 372 708 0 12 372 708 2,93% 1115-2-16 CENTRE DE FACILITATION DES INVESTISSEMENTS 10 000 000 0 10 000 000 2,37% TOTAL 116 048 377 306 602 036 422 650 413 100,00% Millions 350 300 250 200 150 100 50 Fonctionnement Investissement 1115-2-16 CENTRE DE FACILITATION DES INVESTISSEMENTS 1115-2-15 DIRECTION GENERALE DES ZONES FRANCHES 1115-2-14 BUREAU DU CARICOM 1115-2-13 OFFICE DES POSTES D'HAITI 1115-1-Services Internes 0 90,83% LFI 2006-2007 MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE Crédit Sollicité Par direction et article 1115 MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE 1115111 BUREAU DU MINISTRE 111511111 422,650,413 10,425,170 BUREAU DU MINISTRE 10,425,170 1 DEPENSES DE PERSONNEL 5,440,170 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,735,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 900,000 1,750,000 600,000 1115112 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 111511211 DIRECTION GENERALE 15,853,695 1 DEPENSES DE PERSONNEL 12,621,236 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2,672,459 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 111511212 373,472,572 560,000 DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 8,814,437 DEPENSES DE PERSONNEL 8,814,437 DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES 5,990,334 1 DEPENSES DE PERSONNEL 5,790,334 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1 111511213 111511214 200,000 DIRECTION DES ETUDES ET DE LA PROGRAMMATION 6,934,270 1 DEPENSES DE PERSONNEL 4,800,901 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 111511215 150,000 1,300,000 683,369 DIRECTION DU COMMERCE INTERIEUR 7,802,125 DEPENSES DE PERSONNEL 7,802,125 DIRECTION DU COMMERCE EXTERIEUR 5,125,084 DEPENSES DE PERSONNEL 5,125,084 DIRECTION CONTROLE DE LA QUALITE & PROTECT. DU CONSOMMATEUR 5,941,296 1 DEPENSES DE PERSONNEL 4,341,296 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1,600,000 1 111511216 1 111511217 111511218 DIRECTION DE L'ENTREPRENEUR & DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL 5,782,616 1 DEPENSES DE PERSONNEL 1,782,616 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 4,000,000 DIRECTION DU CONTROLE ET DE LA REGLEMENTATION INDUSTRIELLE 4,626,680 DEPENSES DE PERSONNEL 4,626,680 PROG.DEVEL.CAPACITES INSTITUTIONNELLE DU MCI 41,283,216 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 41,283,216 PROG.PROMOTION INVEST.PRIVES 265,318,820 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 265,318,820 OFFICE DES POSTES 6,240,000 111511219 1 111511252 9 111511253 9 1115213 LFI 2006-2007 MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE Crédit Sollicité Par direction et article 1115 MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE 422,650,413 1115213 OFFICE DES POSTES 111521311 OFFICE DES POSTES 6,240,000 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 6,240,000 7 6,240,000 1115214 BUREAU DE COORD. ET DE SUIVI DES ACCORDS CARICOM/OMC/ZLEA 111521411 BUREAU DU CARICOM 10,139,963 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 10,139,963 7 10,139,963 1115215 DIRECTION GENERALE DES ZONES FRANCHES 111521511 DIRECTION GENERALE DES ZONES FRANCHES 12,372,708 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 12,372,708 7 12,372,708 1115216 CENTRE DE FACILITATION DES INVEST(CFI) 111521611 CENTRE DE FACILITATION DES INVEST(CFI) 10,000,000 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 10,000,000 7 10,000,000 POUVOIR EXECUTIF SECTEUR ECONOMIQUE MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT 1116.- MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT (MDE) PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS Les principales missions et attributions du Ministère de l’Environnement sont : • De formuler, promouvoir et faire appliquer la politique du gouvernement en matière de garantie de pérennité des ressources renouvelables, d’amélioration du cadre de vie de la population et de protection des écosystèmes pour un développement durable ; • D’identifier, créer et gérer des aires à protéger, des zones réservées et des parcs nationaux ; • De promouvoir, orienter, appuyer et participer à la coordination des initiatives de protection d’écosystèmes naturels, de la diversité biologique, d’espèces animales ou végétales menacées de disparition ; STRUCTURE ORGANISATIONNELLE Le Ministère de l’Environnement est organisé suivant une structure centrale pyramidale placé sous l’autorité d’un Ministre. Les différents niveaux administratifs sont les suivants : Une Direction Générale assistée d’une Direction administrative, de Six (6) Directions Techniques et de Dix (10) Directions Départementales. PRINCIPAUX OBJECTIFS POUR L’ANNEE FISCALE 2006-2007 • Contribuer à l’Education environnementale du grand public en association avec les agences de presse, les organisations écologiques et autres secteurs concernés par le problème ; • Former des cadres tant au niveau des Ministères que des Mairies, de la Presse et de la Police Nationale en méthodologie d'évaluation d'impact environnemental ; • Réaliser la conservation des sols et la protection de bassins versants ; • Arrêter l'érosion côtière et la destruction des barrières coralliennes ; • Freiner les déversements d'ordures ménagères aboutissant à la mer ; • Contribuer à la mise en place d’un système National de Gestion des Risques et désastres ; 1116-MIN. DE L'ENVIRONNEMENT (MDE) CREDITS BUDGETAIRES PAR SECTION ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2006-2007 NATURE SECTION Fonctionnement Investissement Montant TOTAL % 1116-1-Services Internes 124 406 316 756 765 160 881 171 476 100,00% TOTAL 124 406 316 756 765 160 881 171 476 100,00% Millions 800 700 600 500 400 300 200 100 1116-1Services Internes 0 Fonctionnement Investissement LFI 2006-2007 MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Crédit Sollicité Par direction et article 1116 MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT 1116111 BUREAU DU MINISTRE 111611111 881,171,471 10,733,549 BUREAU DU MINISTRE 10,733,549 1 DEPENSES DE PERSONNEL 9,015,799 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,290,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 427,750 1116112 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 111611211 DIRECTION GENERALE 5,450,925 1 DEPENSES DE PERSONNEL 4,358,708 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1,092,217 DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 73,435,349 1 DEPENSES DE PERSONNEL 6,985,006 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3,046,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 13,404,343 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 50,000,000 DIRECTION DE PROMOTION DES RESSOURCES PR L'ENVIR. & DEV. 5,833,373 DEPENSES DE PERSONNEL 5,833,373 DIRECTION CADRE DE VIE & D'ASSAINISSEMENT 5,519,913 DEPENSES DE PERSONNEL 5,519,913 DIRECTION DE LA BIODIVERSITE & DU CONTROLE DE L'EROSION 3,442,863 DEPENSES DE PERSONNEL 3,442,863 DIRECTION DE LA PLANIFICATION DE SUIVI ET EVALUATION 3,964,648 DEPENSES DE PERSONNEL 3,964,648 DIRECTION DE L'INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT 1,046,436 DEPENSES DE PERSONNEL 1,046,436 111611212 111611213 1 111611214 1 111611215 1 111611216 1 111611218 1 111611239 870,437,922 DIRECTION DEPT. DES NIPPES 1,497,921 1 DEPENSES DE PERSONNEL 1,046,431 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 308,104 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 143,386 111611241 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'OUEST 1,497,926 1 DEPENSES DE PERSONNEL 1,046,436 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 308,104 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 143,386 111611242 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD-EST 1,497,926 1 DEPENSES DE PERSONNEL 1,046,436 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 308,104 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 143,386 111611243 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 1,497,926 1 DEPENSES DE PERSONNEL 1,046,436 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 308,104 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 143,386 LFI 2006-2007 MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Crédit Sollicité Par direction et article 1116 MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT 1116112 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 111611244 881,171,471 870,437,922 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU CENTRE 1,497,926 1 DEPENSES DE PERSONNEL 1,046,436 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 308,104 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 143,386 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ARTIBONITE 1,497,926 1 DEPENSES DE PERSONNEL 1,046,436 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 308,104 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 143,386 111611245 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD 1,497,926 1 DEPENSES DE PERSONNEL 1,046,436 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 308,104 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 143,386 111611246 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-EST 1,497,926 1 DEPENSES DE PERSONNEL 1,046,436 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 308,104 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 143,386 111611247 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA GRANDE-ANSE 1,497,926 1 DEPENSES DE PERSONNEL 1,046,436 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 308,104 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 143,386 111611248 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-OUEST 1,497,926 1 DEPENSES DE PERSONNEL 1,046,436 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 308,104 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 143,386 111611249 111611260 9 111611262 9 PROG PROTECTION ET REHAB ENVIRONNEMENT 636,765,160 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 636,765,160 PROG RENFORCEMENT SECT.ENERGI/ELECTR/MDE 120,000,000 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 120,000,000 POUVOIR EXECUTIF SECTEUR ECONOMIQUE MINISTERE DU TOURISME 1117.- MINISTERE DU TOURISME (MT) PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS Les principales missions et attributions du Ministère du Tourisme sont : • De contribuer à l’expansion du Tourisme International vers Haïti ; • De développer le tourisme interne par la promotion, la création, l’amélioration et la mise en valeur de l’équipement touristique. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE Le Ministère du Tourisme est organisé suivant une structure pyramidale placé sous l’autorité d’un Ministre. Les différents niveaux administratifs sont les suivants : ƒ Une Structure Centrale comprenant une Direction Générale assistée d’une Direction administrative, de quatre (4) Directions Techniques et de deux (2) Directions Départementales. ƒ Une Ecole de Formation dans le domaine touristique PRINCIPAUX OBJECTIFS POUR L’ANNEE FISCALE 2006-2007 ƒ Valoriser les ressources touristiques des zones prioritaires telles que le nord, le sud, le sud-est et l’ouest ; ƒ Promouvoir l’investissement dans le secteur touristique ; ƒ Promouvoir les avantages comparatifs du pays dans le domaine ; ƒ Promouvoir des avantages incitatifs du code des investissements en matière touristique; ƒ Restaurer l’image d’Haïti à l’extérieur par l’atténuation des perceptions négatives du pays et l’accroissement de l’intérêt pour la destination d’Haïti ; ƒ Réviser les lois régissant l’activité touristique ; ƒ Garantir la poursuite d’une politique de décentralisation par la structure spatiale du territoire national avec des points d’ancrage touristique prioritaires. 1117-MIN. DU TOURISME CREDITS BUDGETAIRES PAR SECTION ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2006-2007 NATURE SECTION Fonctionnement Investissement 1117-1-Services Internes 80 114 139 1117-2-11-ECOLE HOTELIERE TOTAL % 71 800 000 151 914 139 95,64% 6 921 250 0 6 921 250 4,36% 87 035 389 71 800 000 158 835 389 100,00% Fonctionnement 1117-2-11ECOLE HOTELIERE 1117-1Services Internes Millions 90 80 70 60 50 40 30 20 10 0 TOTAL Montant Investissement LFI 2006-2007 MINISTERE DU TOURISME Crédit Sollicité Par direction et article 1117 MINISTERE DU TOURISME 1117111 BUREAU DU MINISTRE 111711111 158,835,389 19,116,338 BUREAU DU MINISTRE 19,116,338 1 DEPENSES DE PERSONNEL 8,503,922 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 4,885,683 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1,145,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 3,138,000 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 300,000 1,143,733 1117112 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 111711211 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 14,603,583 1 DEPENSES DE PERSONNEL 8,932,965 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2,943,413 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 2,027,205 111711212 132,797,801 500,000 200,000 DIRECTION ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES 25,611,428 1 DEPENSES DE PERSONNEL 8,393,428 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3,758,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 3,110,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 1,350,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 9,000,000 DIRECTION DE LA PLANIFICATION 2,116,640 DEPENSES DE PERSONNEL 2,116,640 DIRECTION DES INVESTISSEMENTS 2,116,640 DEPENSES DE PERSONNEL 2,116,640 DIRECTION DE LA FORMATION 2,116,640 DEPENSES DE PERSONNEL 2,116,640 DIRECTION DE LA COMMUNICATION 2,116,640 DEPENSES DE PERSONNEL 2,116,640 111711213 1 111711214 1 111711215 1 111711216 1 111711242 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD EST 4,585,604 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2,291,104 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 1,282,500 111711243 640,000 372,000 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 7,730,626 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2,977,906 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,569,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 2,631,720 PROG DVLP.CAPACITE INSTITUT. DU TOURISME 23,400,000 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 23,400,000 111711252 9 552,000 LFI 2006-2007 MINISTERE DU TOURISME Crédit Sollicité Par direction et article 1117 MINISTERE DU TOURISME 158,835,389 1117112 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 111711252 PROG DVLP.CAPACITE INSTITUT. DU TOURISME 23,400,000 111711261 PROG DEVLP SECTEUR TOURISTIQUE 48,400,000 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 48,400,000 9 132,797,801 1117211 ECOLE HOTELIERE 111721111 ECOLE HOTELIERE 6,921,250 6,921,250 1 DEPENSES DE PERSONNEL 5,900,064 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1,021,186 POUVOIR EXECUTIF SECTEUR POLITIQUE POUVOIR EXECUTIF CREDITS BUDGETAIRES DU SECTEUR POLITIQUE PAR MINISTERE ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2006-2007 NATURE TOTAL Ministère MJSP MHAVE MAE Présidence BPM MICT TOTAL Fonctionnement Investissement Montant % 2 974 239 607 35 273 038 882 295 344 508 171 642 534 949 090 382 397 398 2 624 668 748 47 739 130 0 0 41 869 565 1 193 278 171 5 598 908 355 83 012 168 882 295 344 508 171 642 576 818 655 1 575 675 569 60,69% 0,90% 9,56% 5,51% 6,25% 17,08% 5 317 326 119 3 907 555 614 9 224 881 733 100 PONDERATION DES CREDITS DU SECTEUR POLITIQUE PAR MINISTERE MICT 17% BPM 6% Présidence 6% MAE 10% MHAVE 1% MJSP 60% POUVOIR EXECUTIF SECTEUR POLITIQUE MINISTERE DE LA JUSTICE ET DE LA SECURITE PUBLIQUE 1211.- MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DE LA SECURITE PUBLIQUE (MJSP) PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS Les principales missions et attributions du Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique sont : • De formuler et appliquer la politique du Gouvernement dans le domaine de l’Administration de la Justice ; • D’organiser l’Institution Judiciaire ; • De contrôler les activités des Parquets et le fonctionnement des Offices Ministériels ; • De proposer au Gouvernement des mesures ponctuelles en matière de Justice et de sécurité publique. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE Le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique est organisé suivant une structure pyramidale placée sous l’autorité d’un Ministre auquel sont adjoints deux (2) secrétaires d’Etat. Les différents niveaux administratifs sont les suivants : ƒ Une Structure Centrale comprenant une Direction Générale assistée d’une Direction administrative et de Trois (3) Directions Techniques ; ƒ Quatre (4) Services Externes. PRINCIPAUX OBJECTIFS POUR L’EXERCICE 2006-2007 • Améliorer l’administration de la justice ; • Renforcer la chaîne pénale Haïtienne (justice, Police/sécurité, Pénitencier) ; • Renforcer la capacité Institutionnelle et d’intervention de la Police Nationale ; • Améliorer l’Etat Civil ; • Réhabiliter certains tribunaux de 1ère Instance et de paix de la République ; • Lutter contre l’impunité le banditisme et la délinquance ; • Améliorer la formation et l’information juridiques ; • Rénover et moderniser le système d’enregistrement de transcription des actes d’état civil ; 1211-MIN. DE LA JUSTICE CREDITS BUDGETAIRES PAR SECTION ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2006-2007 NATURE Fonctionnement Investissement SECTION 1211-1-Services Internes TOTAL Montant % 132 261 816 879 139 171 1 011 400 987 18,06% 2 785 174 852 25 000 000 10 802 939 1 745 529 577 0 0 4 530 704 429 25 000 000 10 802 939 80,92% 0,45% 0,19% 1211-2-19-OFFICE NATIONAL D'IDENTIFICATION 12 000 000 0 12 000 000 0,21% 1211-2-20-BUR. S.E./ REFORME JUDICAIRE 9 000 000 0 9 000 000 0,16% 2 974 239 607 2 624 668 748 5 598 908 355 100,00% 1211-2-16- PNH 1211-2-17-UCREF 1211-2-18-BUREAU DU SESP Total Millions 3000 2500 2000 1500 1000 Fonctionnement Investissement 1211-2-20-BUR. S.E./ REFORME JUDICAIRE 1211-2-19-OFFICE NATIONAL D'IDENTIFICATION 1211-2-18BUREAU DU SESP 1211-2-17-UCREF 1211-2-16- PNH 0 1211-1-Services Internes 500 LFI 2006-2007 MINISTERE DE LA JUSTICE Crédit Sollicité Par direction et article 1211 MINISTERE DE LA JUSTICE 5,598,908,351 1211111 BUREAU DU MINISTRE 15,148,289 121111111 BUREAU DU MINISTRE 15,148,289 1 DEPENSES DE PERSONNEL 12,038,289 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,550,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 660,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 400,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 500,000 1211112 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 121111211 DIRECTION GENERALE 15,553,489 1 DEPENSES DE PERSONNEL 4,733,917 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1,320,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 1,100,000 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 7,710,000 DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 30,117,178 1 DEPENSES DE PERSONNEL 17,369,493 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 4,985,553 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 5,785,451 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 826,681 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 149,900 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1,000,100 121111212 996,252,699 689,572 DIRECTION DES AFFAIRES JUDICIAIRES 13,947,280 1 DEPENSES DE PERSONNEL 11,011,680 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2,575,200 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 210,200 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 150,200 121111214 121111213 DIRECTION DE COMMUNICATION 7,782,574 1 DEPENSES DE PERSONNEL 7,662,074 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 100 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 200 120,200 121111215 OFFICES D'ETAT CIVIL 36,856,289 1 DEPENSES DE PERSONNEL 30,160,389 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1,895,900 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 4,800,000 121111216 ECOLE DE LA MAGISTRATURE 12,856,718 1 DEPENSES DE PERSONNEL 7,152,018 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2,254,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 2,050,600 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 700,100 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 500,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 200,000 LFI 2006-2007 MINISTERE DE LA JUSTICE Crédit Sollicité Par direction et article 1211 MINISTERE DE LA JUSTICE 5,598,908,351 1211112 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 121111252 PROG/DVPT/CAP/INST/MJSP 863,639,171 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 863,639,171 PROGRAMME D'AMELIORATION DE L'ETAT CIVIL 15,500,000 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 15,500,000 121111276 9 996,252,699 1211216 POLICE NATIONALE D'HAITI 121121611 DIRECTION GENERALE 61,998,474 1 DEPENSES DE PERSONNEL 51,184,525 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 10,813,950 121121612 4,530,704,424 INSPECTION GÉNÉRALE DE LA PNH 47,771,569 1 DEPENSES DE PERSONNEL 33,373,280 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 14,398,289 121121613 DIRECTION CENTRALE DE LA POLICE JUDICIAIRE 103,973,628 1 DEPENSES DE PERSONNEL 80,162,041 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 23,811,587 121121614 DIRECTION CENTRALE DE L'ADMINISTRATION ET DES SERV. GEN. 497,902,057 1 DEPENSES DE PERSONNEL 182,222,198 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 124,322,325 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 45,215,000 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 14,000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 122,410,822 121121615 9,731,712 DIRECTION CENTRALE DE LA POLICE ADMINISTRATIVE 496,238,418 1 DEPENSES DE PERSONNEL 401,632,648 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 94,605,770 121121617 DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENCIAIRE 446,401,753 1 DEPENSES DE PERSONNEL 230,414,567 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 30,592,288 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 112,997,372 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 30,197,528 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 41,999,998 121121639 200,000 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES NIPPES 49,173,281 1 DEPENSES DE PERSONNEL 40,825,281 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 8,348,000 121121641 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'OUEST 502,578,696 1 DEPENSES DE PERSONNEL 394,727,868 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 107,850,828 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD'EST 58,848,011 1 DEPENSES DE PERSONNEL 48,542,915 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 10,305,096 121121642 LFI 2006-2007 MINISTERE DE LA JUSTICE Crédit Sollicité Par direction et article 1211 MINISTERE DE LA JUSTICE 5,598,908,351 1211216 POLICE NATIONALE D'HAITI 121121642 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD'EST 58,848,011 121121643 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 112,759,359 1 DEPENSES DE PERSONNEL 79,219,315 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 33,540,044 4,530,704,424 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU CENTRE 51,074,927 1 DEPENSES DE PERSONNEL 42,170,827 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 8,904,100 121121644 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ARTIBONITE 105,284,175 1 DEPENSES DE PERSONNEL 75,934,059 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 29,350,116 121121645 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD 72,640,947 1 DEPENSES DE PERSONNEL 53,439,613 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 19,201,334 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD'EST 55,350,462 1 DEPENSES DE PERSONNEL 46,758,438 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 8,592,024 121121646 121121647 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA GRANDE ANSE 62,666,237 1 DEPENSES DE PERSONNEL 51,925,449 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 10,740,788 121121648 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD'OUEST 60,512,852 1 DEPENSES DE PERSONNEL 50,228,172 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 10,284,680 PROG.ET DVPT DES CAPCITES INST. DU SYSTEME PENITENCIER 322,312,170 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 322,312,170 121121649 121121652 9 PROGRAMME DE RENFORCEMENT /POL. NATIONALE 1,423,217,407 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1,423,217,407 1211217 UNITE CENTRALE DE RENSEIGNEMENTS FINANCIERS 25,000,000 121121711 UNITE CENTRALE DE RENSEIGNEMENT FINANCIER 25,000,000 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 25,000,000 121121675 9 7 1211218 BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT A LA SECURITE PUBLIQUE 121121811 BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT A LA SECURITE PUBLIQUE 10,802,939 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 10,802,939 9 10,802,939 1211219 OFFICE NATIONAL D'IDENTIFICATION 121121911 OFFICE NATIONAL D'IDENTIFICATION 12,000,000 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 12,000,000 7 1211220 BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT A LA JUSTICE 12,000,000 9,000,000 LFI 2006-2007 MINISTERE DE LA JUSTICE Crédit Sollicité Par direction et article 1211 MINISTERE DE LA JUSTICE 5,598,908,351 1211220 BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT A LA JUSTICE 121122011 BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT A LA JUSTICE 9,000,000 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 9,000,000 9 9,000,000 POUVOIR EXECUTIF SECTEUR POLITIQUE MINISTERE DES HAITIENS VIVANT A L’ETRANGER 1212.- MINISTERE DES HAITIENS VIVANT A L’ETRANGER (MHAVE) PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS Les principales missions et attributions du Ministère des Haïtiens Vivant à l’Etranger sont : • De promouvoir et formaliser la plus large participation des communautés haïtiennes vivant à l’étranger au processus de développement socio-économique du pays ; • D’appuyer l’intégration des membres des diverses communautés haïtiennes à l’étranger dans leur lieu d’accueil; • De formaliser et dynamiser les liens multiformes qui ont existé entre les diverses communautés haïtiennes vivant à l’étranger et les composantes nationales, d’une part, entre ces mêmes communautés et le gouvernement haïtien, d’autre part ; • De participer à la redéfinition d’une politique migratoire. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE Le Ministère des Haïtiens Vivant à l’Etranger est organisé suivant une structure centrale pyramidale placée sous l’autorité d’un Ministre. Les différents niveaux administratifs sont les suivants : Une Direction Générale assistée d’une Direction administrative et de Trois (3) Directions Techniques. PRINCIPAUX OBJECTIFS POUR L’ANNEE 2006-2007 • Promouvoir la participation des Haïtiens vivant à l’étranger à la vie nationale ; • Maintenir, susciter et renforcer la Coopération Inter Haïtienne ; • Participer à l’identification et au renforcement des associations et des organisations existant dans les communautés haïtiennes à l’étranger ; 1212-MIN. DES HAITIENS VIVANT A L'ETRANGER (MHAVE) CREDITS BUDGETAIRES PAR SECTION ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2006-2007 SECTION NATURE Fonctionnement Investissement TOTAL Montant % 1212-1-Services Internes 35 273 038 47 739 130 83 012 168 100,00% TOTAL 35 273 038 47 739 130 83 012 168 100,00% Millions 50,00 45,00 40,00 35,00 30,00 25,00 20,00 15,00 10,00 5,00 1212-1Services Internes 0,00 Investissement Fonctionnement LFI 2006-2007 MINISTERE DES HAITIENS VIVANT A L'ETRANGER Crédit Sollicité Par direction et article 1212 MINISTERE DES HAITIENS VIVANT A L'ETRANGER 1212111 BUREAU DU MINISTRE 121211111 83,012,168 11,328,265 BUREAU DU MINISTRE 11,328,265 1 DEPENSES DE PERSONNEL 5,883,265 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2,860,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 1212112 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 121211211 955,000 1,630,000 71,683,903 DIRECTION GENERALE 8,972,696 1 DEPENSES DE PERSONNEL 7,197,590 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,475,106 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 300,000 DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 8,117,985 1 DEPENSES DE PERSONNEL 5,364,586 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,252,399 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1,501,000 121211213 121211212 DIRECTION PROMOTION DEV. RELATIONS INTERHAITIENNES 2,654,900 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2,404,900 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 250,000 DIRECTION DES TECHNOLOGIES DE L'INF ET DE LA COMM. 2,238,510 1 DEPENSES DE PERSONNEL 1,988,510 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 121211215 250,000 DIRECTION ECONOMIQUE ET JURIDIQUE 1,960,682 1 DEPENSES DE PERSONNEL 1,760,682 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 121211216 121211252 9 200,000 PROGRAMME DE DVPT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES DU MHAVE 47,739,130 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 47,739,130 POUVOIR EXECUTIF SECTEUR POLITIQUE MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES 1213.- MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES (MAE) PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS Les missions et attributions du Ministère des Affaires Etrangères sont : De planifier et de mettre en œuvre la politique extérieure de la République d’Haïti. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE Le Ministère des Affaires Etrangères est organisé suivant une structure pyramidale placée sous l’autorité d’un Ministre. Les différents niveaux administratifs sont les suivants : ƒ Une Structure Centrale comprenant une Direction Générale assistée d’une Direction administrative et de Huit (8) Directions Techniques. ƒ Des Missions Diplomatiques et Consulaires d’Haïti à l’Etranger. PRINCIPAUX OBJECTIFS POUR L’ANNEE FISCALE 2006-2007 • Améliorer la gestion administrative et financière pour la période de transition allant du 1er Mars 2004 au 9 Juin 2006 ; • Effectuer un état des lieux sur la gestion des ressources financières et définir des orientations en ce qui concerne la gestion des ressources matérielles ; • Rationaliser la gestion des Consulats Honoraires ; • Elaborer un document de politique extérieure ; • Définir et mettre en œuvre les priorités à court et moyen terme de la Diplomatie Haïtienne ; • Moderniser la Loi Organique du Ministère des Affaires Etrangères et les lois régissant la carrière et les services Diplomatiques et Consulaires ; 1213-MIN. DES AFFAIRES ÉTRANGERES (MAE) CREDITS BUDGETAIRES PAR SECTION ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2006-2007 NATURE SECTION Fonctionnement TOTAL Investissement Montant % 1213-1-Services Internes 882 295 344 0 882 295 344 100,00% TOTAL 882 295 344 0 882 295 344 100,00% Millions 900,00 800,00 700,00 600,00 500,00 400,00 300,00 200,00 100,00 1213-1Services Internes 0,00 Investissement Fonctionnement LFI 2006-2007 MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Crédit Sollicité Par direction et article 1213 MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES 1213111 BUREAU DU MINISTRE 121311111 882,295,344 16,284,355 BUREAU DU MINISTRE 16,284,355 1 DEPENSES DE PERSONNEL 7,723,195 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 5,120,000 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 3,441,160 1213112 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 121311211 DIRECTION GENERALE 9,299,867 DEPENSES DE PERSONNEL 9,299,867 1 121311212 866,010,989 DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 57,336,024 1 DEPENSES DE PERSONNEL 20,462,461 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 8,330,250 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 5,293,313 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 8,550,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 14,700,000 DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES 1,761,375 DEPENSES DE PERSONNEL 1,761,375 DIRECTION DES ARCHIVES ET DE LA DOCUMENTATION 3,602,080 DEPENSES DE PERSONNEL 3,602,080 DIRECTION DES AFFAIRES POLITIQUES 3,817,513 DEPENSES DE PERSONNEL 3,817,513 DIRECTION DES AFFAIRES INTERNATIONALES 2,639,018 DEPENSES DE PERSONNEL 2,639,018 DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DE LA COOPERATION 2,525,216 DEPENSES DE PERSONNEL 2,525,216 DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES 2,010,785 DEPENSES DE PERSONNEL 2,010,785 121311213 1 121311214 1 121311215 1 121311216 1 121311217 1 121311218 1 121311219 DIRECTION DES AFFAIRES CONSULAIRES 1,952,480 1 DEPENSES DE PERSONNEL 1,952,480 121311220 DIRECTION DU PROTOCOLE 6,396,009 1 DEPENSES DE PERSONNEL 6,396,009 121311221 MISSIONS DIPLOMATIQUES 774,670,623 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 774,670,623 9 POUVOIR EXECUTIF SECTEUR POLITIQUE LA PRESIDENCE 1214.-LA PRESIDENCE PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS Les principales missions et attributions de la Présidence sont : ƒ De veiller au respect et à l'exécution de la Constitution et à la stabilité des institutions ; ƒ De négocier et de signer tous traités, conventions et accords internationaux et les soumettre à la ratification de l'Assemblée Nationale ; ƒ D’accréditer les Ambassadeurs et les Envoyés Extraordinaires auprès des puissances étrangères ; ƒ De recevoir les lettres de créance des Ambassadeurs des puissances étrangères et accorder l'exequatur aux Consuls ; ƒ De faire sceller les lois du Sceau de la République et les promulguer dans les délais prescrits par la Constitution ; STRUCTURE ORGANISATIONNELLE La Présidence est placée sous l’autorité du Président de la République comprend : ƒ Le Secrétariat Privé du Président de la République ƒ Le Cabinet du Président de la République ƒ Le Secrétariat Général de la Présidence et PRINCIPAUX OBJECTIFS POUR L’ANNEE FISCALE 2006-2007 • Veiller à la bonne organisation des élections pour l’année fiscale 20062007 ; • Travailler au renforcement des principales institutions de l’état, comme le Parlement, le Pouvoir Judiciaire, la cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif, le Bureau du Premier Ministre ; • Restaurer le climat de sécurité dans le pays ; • S’assurer de la bonne exécution du mandat de la mission spéciale des Nations Unies en Haïti ; • Renforcer les liens d’Haïti avec la Communauté de la Caraïbe, l’Organisation des Etats Américains, l’Union Européenne et l’Organisation des Nations Unies ; 1214-LA PRESIDENCE CREDITS BUDGETAIRES PAR SECTION ET PA NATURE EN GOURDES EXERCICE 2006-2007 SECTION Fonctionnement NATURE Investissement TOTAL Montant % 1214-1-Services Internes 508 171 642 0 508 171 642 100,00% TOTAL 508 171 642 0 508 171 642 100,00% Millions 600,00 500,00 400,00 300,00 200,00 100,00 1214-1Services Internes 0,00 Investissement Fonctionnement LFI 2006-2007 LA PRESIDENCE Crédit Sollicité Par direction et article 1214 LA PRESIDENCE 508,171,642 1214111 BUREAU DU PRESIDENT 121411111 BUREAU DU PRESIDENT 25,799,945 1 DEPENSES DE PERSONNEL 25,799,945 1214112 ADMINISTRATION GENERALE 121411212 DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 159,048,043 1 DEPENSES DE PERSONNEL 44,482,267 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 84,600,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 16,185,041 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 1,500,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 6,541,251 1214113 SERVICE DE SECURITE DU PALAIS NATIONAL 121411311 SERVICE DE SECURITE DU PALAIS NATIONAL 25,799,945 159,048,043 305,961,616 305,961,616 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 55,104,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 250,597,100 1214114 DOTATION POUR COMPTE SPECIAL DU PRESIDENT 121411411 DOTATION POUR COMPTE SPECIAL DU PRESIDENT 17,362,038 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 17,362,038 9 17,362,038 POUVOIR EXECUTIF SECTEUR POLITIQUE BUREAU DU PREMIER MINISTRE 1215.-BUREAU DU PREMIER MINISTRE (BPM) PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS La principale mission/attribution du Bureau du Premier Ministre est d’assurer la meilleure coordination de l’action gouvernementale ; STRUCTURE ORGANISATIONNELLE Le Bureau du Premier Ministre est placé sous l’autorité d’un Premier Ministre et comprend : ƒ Le Secrétariat Privé du Premier Ministre ; ƒ Le Cabinet du Premier Ministre ; ƒ Le Secrétariat Général de la Primature ; ƒ Sept (7) Services Externes ; PRINCIPAUX OBJECTIFS POUR L’ANNEE FISCALE 2006-2007 • Contribuer à l’amélioration de l’efficacité de l’appareil gouvernemental. • Contribuer à l’amélioration de l’efficacité des ressources humaines de la fonction publique en vue d’en améliorer la performance. • Informer régulièrement la population des actions en cours • Susciter des interventions dans les zones fragilisées. 1215- BUREAU DU PREMIER MINISTRE CREDITS BUDGETAIRES PAR SECTION ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2006-2007 NATURE Fonctionnement Investissement SECTION TOTAL Montant % 1215-1-Services Internes 396 076 538 35 869 565 431 946 103 74,88% 1215-2-14-CEFOPAFOP 9 452 938 0 9 452 938 1,64% 0 0 0 0,00% 1215-2-16-CMEP 15 604 610 0 15 604 610 2,71% 1215-2-17-CONALD 20 300 000 0 20 300 000 3,52% 1215-2-18-BON 14 515 004 0 14 515 004 2,52% 1215-2-19-CNIPM 30 000 000 6 000 000 36 000 000 6,24% 1215-2-20-BGMD 9 000 000 0 9 000 000 1,56% 1215-2-15-CONSEIL DES SAGES 1215-2-21-CSPN 40 000 000 0 40 000 000 6,93% TOTAL 534 949 090 41 869 565 576 818 655 100,00% Millions 400 350 300 250 200 150 100 50 Investissement Fonctionnement 1215-2-21-CSPN 1215-2-20-BGMD 1215-2-19-CNIPM 1215-2-18-BON 1215-2-17-CONALD 1215-2-16-CMEP 1215-2-15-CONSEIL DES SAGES 1215-2-14CEFOPAFOP 1215-1-Services Internes 0 LFI 2006-2007 BUREAU DU PREMIER MINISTRE Crédit Sollicité Par direction et article 1215 BUREAU DU PREMIER MINISTRE 1215111 BUREAU DU PREMIER MINISTRE 121511111 576,818,656 122,769,059 BUREAU DU PREMIER MINISTRE 122,769,059 1 DEPENSES DE PERSONNEL 26,892,236 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2,700,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 3,500,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 89,676,823 1215112 ADMINISTRATION GENERALE 121511211 309,177,044 DIRECTION DES RELATIONS PUBLIQUES 29,580,018 1 DEPENSES DE PERSONNEL 17,876,518 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1,100,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 10,603,500 DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 243,727,461 1 DEPENSES DE PERSONNEL 43,177,461 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 15,650,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 7,300,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 7,000,000 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 165,600,000 PROGRAMME D'APPUI A LA REFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE 35,869,565 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 35,869,565 121511212 121511272 9 5,000,000 1215214 C.E.F.O.P.A.F.O.P 121521411 DIRECTION GENERALE 5,929,209 DEPENSES DE PERSONNEL 5,929,209 DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 1,544,729 1 121521412 9,452,938 1 DEPENSES DE PERSONNEL 316,939 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 375,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 549,840 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 302,950 121521413 DIRECTION TECHNIQUE 1,979,000 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,130,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 460,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 389,000 1215216 CONSEIL DE MODERNISATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES 121521611 CONSEIL DE MODERNISATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES 15,604,610 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 15,604,610 7 15,604,610 1215217 COMMISSION NATIONALE DE LUTTE CONTRE LA DROGUE 121521711 COMMISSION NATIONALE DE LUTTE CONTRE LA DROGUE 20,300,000 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 20,300,000 7 20,300,000 LFI 2006-2007 BUREAU DU PREMIER MINISTRE Crédit Sollicité Par direction et article 1215 BUREAU DU PREMIER MINISTRE 576,818,656 1215217 COMMISSION NATIONALE DE LUTTE CONTRE LA DROGUE 121521711 COMMISSION NATIONALE DE LUTTE CONTRE LA DROGUE 1215218 BUREAU DE L'ORDONNATEUR NATIONAL 121521811 BUREAU DE L'ORDONNATEUR NATIONAL 14,515,004 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 14,515,004 7 20,300,000 20,300,000 14,515,004 1215219 COMMISSION NATIONALE INTERIMAIRE DE PASSATION DE MARCHES 121521911 COMMISSION NATIONALE INTERIMAIRE DE PASSATION DE MARCHES 30,000,000 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 30,000,000 APPUI A LA PASSATION DE MARCHES PUBLICS 6,000,000 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 6,000,000 7 121521971 9 36,000,000 1215220 BUREAU DE GESTION DES MILITAIRES DEMOBILISES 121522011 BUREAU DE GESTION DES MILITAIRES DEMOBILISES 9,000,000 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 9,000,000 7 9,000,000 1215221 CONSEIL SUPERIEUR DE LA POLICE NATIONALE 121522111 CONSEIL SUPERIEUR DE LA POLICE NATIONALE 40,000,000 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 40,000,000 9 40,000,000 POUVOIR EXECUTIF SECTEUR POLITIQUE MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 1216.- MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (MICT) PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS Les missions et attributions du Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales sont : • De concevoir, de définir et de concrétiser la Politique du Pouvoir Exécutif en ce qui concerne l’encadrement des Collectivités Territoriales, l’Immigration et l’Emigration et la protection civile ; • De prendre, en matière de protection civile, toutes les mesures de prévention et de secours que requiert la sauvegarde des populations, notamment en cas de calamités publiques ; • De veiller aux respects des prescrits constitutionnels en ce qui a trait aux garanties individuelles et aux droits fondamentaux ; • De veiller à l’exécution des lois et mesures visant à garantir la sécurité intérieure de l’Etat, tout en tenant compte des garanties constitutionnelles ; • De veiller à l’application des lois et mesures sur l’Immigration et l’Emigration ; STRUCTURE ORGANISATIONNELLE Le Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales est organisé suivant une structure pyramidale placée sous l’autorité d’un Ministre. Les différents niveaux administratifs sont les suivants : ƒ Une Structure Centrale comprenant une Direction Générale assistée d’une Direction administrative et de Quatre (4) Directions Techniques. ƒ Deux (2) Services Externes. PRINCIPAUX OBJECTIFS POUR L’ANNEE FISCALE 2006-2007 ƒ Créer les conditions matérielles nécessaires à l’autonomie des collectivités territoriales ; ƒ Etablir des structures permanentes de protection civile en vue de réduire la vulnérabilité du pays aux risques de désastres ; ƒ Contrôler tous les points de passage donnant accès au territoire national ; ƒ Encadrer les agents des CASEC et des Mairies afin qu'ils puissent mettre en place des structures adéquates en vue de la décentralisation et la gestion de l'aide qui leur sera accordée ; ƒ Offrir de meilleurs services à la population en matière de demande et de livraison des passeports ; ƒ Contribuer à l’instauration d’un climat de paix sur toute l’étendue du territoire ; 1216-MIN. DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (MICT) CREDITS BUDGETAIRES PAR SECTION ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2006-2007 NATURE SECTION Fonctionnement 1216-1-Services Internes 1216-2-14 SUBVENTIONS AUX ORGANISMES PUBLICS ET PRIVES 279 997 398 TOTAL Investissement Montant % 1 193 278 171 1 473 275 569 93,50% 0 0 0 0,00% 1216-2-15 OSAHM 2 400 000 0 2 400 000 0,15% 1216-2-17 SMCRS 100 000 000 0 100 000 000 6,35% TOTAL 382 397 398 1 193 278 171 1 575 675 569 100,00% Millions 1 200 1 000 800 600 400 200 Investissement Fonctionnement 1216-2-17 SMCRS 1216-2-15 OSAHM 1216-2-14 SUBVENTIONS AUX ORGANISMES PUBLICS ET PRIVES 1216-1-Services Internes 0 LFI 2006-2007 MINISTERE DE L'INTERIEUR & DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Crédit Sollicité Par direction et article 1216 MINISTERE DE L'INTERIEUR & DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 1216111 BUREAU DU MINISTRE 121611111 1,575,675,569 42,403,450 BUREAU DU MINISTRE 42,403,450 1 DEPENSES DE PERSONNEL 5,839,450 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 6,224,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1,740,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 4,000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 24,000,000 600,000 1216112 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 121611211 DIRECTION GENERALE 15,672,567 DEPENSES DE PERSONNEL 15,672,567 DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 121,683,553 1 DEPENSES DE PERSONNEL 14,592,446 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 17,360,082 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 8,410,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 3,390,000 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 1,800,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 76,131,025 121611213 1 121611212 1,430,872,119 DIRECTION PROTECTION CIVILE 10,292,500 1 DEPENSES DE PERSONNEL 9,692,500 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 121611214 600,000 DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'EMIGRATION 26,179,306 1 DEPENSES DE PERSONNEL 21,959,306 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 3,720,000 121611215 500,000 DIRECTION DES AFFAIRES POLITIQUES 6,159,620 1 DEPENSES DE PERSONNEL 3,459,620 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2,700,000 121611216 DIRECTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 52,685,984 1 DEPENSES DE PERSONNEL 49,925,984 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,060,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1,700,000 121611217 DIRECTION D'ÉTUDES, DE PLANIFICATION ET DE SUIVI 4,920,418 1 DEPENSES DE PERSONNEL 3,250,500 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 1,110,000 PROG. DE DEV. DES CAPACITES INST.DE MICT 36,000,000 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 36,000,000 121611252 9 121611273 9 559,918 PROG. DE PREV./GESTION DE DESASTRE NATURELS 1,041,384,811 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1,041,384,811 LFI 2006-2007 MINISTERE DE L'INTERIEUR & DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Crédit Sollicité Par direction et article 1216 MINISTERE DE L'INTERIEUR & DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 1,575,675,569 1216112 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 121611273 PROG. DE PREV./GESTION DE DESASTRE NATURELS 1,041,384,811 121611274 PROG. D'APPUI A LA DECENT.ET AUX COLLECT.TER. 115,893,360 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 115,893,360 1216215 ORGANISME DE SURVEILLANCE MORNE HOPITAL 2,400,000 121621511 ORGANISME DE SURVEILLANCE MORNE HOPITAL 2,400,000 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 2,400,000 9 7 1,430,872,119 1216217 SMCRS 121621711 SMCRS 100,000,000 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 100,000,000 7 100,000,000 POUVOIR EXECUTIF SECTEUR SOCIAL POUVOIR EXECUTIF CREDITS BUDGETAIRES DU SECTEUR SOCIAL PAR MINISTERE ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2006-2007 Ministère NATURE TOTAL Fonctionnement Investissement Montant 1311-MENFP 3 805 395 331 1 888 988 281 5 694 383 612 47,55% 1312-MAS 231 381 591 223 097 405 454 478 996 3,80% 1313-MSPP 1 150 919 206 4 284 536 907 5 435 456 113 45,39% 1314-MCFDF 44 159 022 51 945 720 96 104 742 0,80% 1315-MJSAC 204 204 610 90 601 000 294 805 610 2,46% 5 436 059 760 6 539 169 313 11 975 229 073 100,00 TOTAL PONDERATION DES CREDITS DU SECTEUR SOCIAL PAR MINISTERE 1314-MCFDF 1% 1315-MJSAC 2% 1311-MENFP 48% 1313-MSPP 45% 1312-MAS 4% % POUVOIR EXECUTIF SECTEUR SOCIAL MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE 1311.- MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (MENFP) PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS Les principales missions et attributions du Ministère de L’Education Nationale et de la Formation Professionnelle sont : • De formuler et appliquer la politique du Pouvoir Exécutif dans les domaines de l’Education ; • D’élaborer la politique éducative nationale aux niveaux préscolaire, fondamental, secondaire et professionnel. • De veiller à l’application de la politique nationale d’enseignement supérieur. • De développer des programmes de recherche et d’expérimentation pédagogique. • De veiller à l’équivalence des études et à la validation des Diplômes, des Certificats et titres Etrangers avec les Organismes Nationaux Compétents. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE Le Ministère de l’Education et de la formation professionnelle est organisé suivant une structure pyramidale placée sous l’autorité d’un Ministre. Les différents niveaux administratifs sont les suivants : • Une Structure Centrale comprenant une Direction Générale assistée d’une Direction administrative ,de Neuf (9) Directions Techniques et dix (10) Directions Départementales • Quatre (4) Services externes. PRINCIPAUX OBJECTIFS POUR L’ANNEE FISCALE 2006-2007 • Fournir un enseignement de qualité. • Assurer la formation continue des enseignants et directeurs d’école. • Augmenter sensiblement l’offre scolaire. • Renforcer et redynamiser la structure de supervision et d’encadrement des écoles. 1311-MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CREDITS BUDGETAIRES PAR SECTION ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2006-2007 NATURE SECTION Fonctionnement 1311-1-Services Internes TOTAL Investissement Montant % 3 604 886 662 1 674 188 281 5 279 074 943 92,71% 1311-2-13-BUREAU DE L'ALPHABETISATION 55 813 880 0 55 813 880 0,98% 1311-2-15-COMMIS. NAT. DE COOPER. AVEC L'UNESCO 10 348 942 0 10 348 942 0,18% 1311-2-17-INSTITUT NATIONAL DE FORMATION PROFES. 130 758 039 214 800 000 345 558 039 6,07% 3 587 808 0 3 587 808 0,06% 3 805 395 331 1 888 988 281 5 694 383 612 100,00% 1311-2-17-OFFICE NATIONAL DE PARTENARIAT TOTAL Millions 4 000 3 500 3 000 2 500 2 000 1 500 1 000 500 Investissement Fonctionnement 1311-2-17-OFFICE NATIONAL DE PARTENARIAT 1311-2-17-INSTITUT NATIONAL DE FORMATION PROFES. 1311-2-15-COMMIS. NAT. DE COOPER. AVEC L'UNESCO 1311-2-13-BUREAU DE L'ALPHABETISATION 1311-1-Services Internes 0 LFI 2006-2007 MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE L A FORM. PROFESS. Crédit Sollicité Par direction et article 1311 MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE L A FORM. PROFESS. 1311111 BUREAU DU MINISTRE 131111111 5,694,383,612 402,438,769 BUREAU DU MINISTRE 402,438,769 1 DEPENSES DE PERSONNEL 23,185,350 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2,610,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 360,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 250,000 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1311112 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 131111211 DIRECTION GENERALE 370,000,000 6,033,419 4,876,636,174 1,064,436,962 1 DEPENSES DE PERSONNEL 199,451,407 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 25,003,696 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 19,346,478 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 16,985,519 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 598,649,862 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 205,000,000 131111212 DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 86,340,589 1 DEPENSES DE PERSONNEL 42,678,790 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 10,296,799 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 5,795,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 27,570,000 131111213 DIRECTION DU PERSONNEL 63,048,263 1 DEPENSES DE PERSONNEL 22,420,063 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 836,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 249,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 10,265,200 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 29,278,000 DIRECTION DE LA PLANIFICATION 16,996,120 1 DEPENSES DE PERSONNEL 15,519,876 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 517,244 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 959,000 131111214 131111215 DIRECTION DU GENIE SCOLAIRE 25,528,734 1 DEPENSES DE PERSONNEL 8,702,739 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 16,601,995 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 131111216 224,000 DIRECTION APPUI ET PATENARIAT 12,795,964 1 DEPENSES DE PERSONNEL 9,056,168 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 131111217 1 570,796 419,000 2,750,000 DIRECTION DU CURRICULUM ET DE LA QUALITE 14,168,637 DEPENSES DE PERSONNEL 10,643,697 LFI 2006-2007 MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE L A FORM. PROFESS. Crédit Sollicité Par direction et article 1311 MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE L A FORM. PROFESS. 5,694,383,612 1311112 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 131111217 DIRECTION DU CURRICULUM ET DE LA QUALITE 14,168,637 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,333,600 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 2,191,340 131111218 4,876,636,174 DIR. ENSEIGNEMENT SUP. & RECHER. SCIENTIFIQUES 42,619,507 1 DEPENSES DE PERSONNEL 11,165,910 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 12,557,597 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1,004,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 10,000,000 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 7,892,000 DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL 39,935,007 1 DEPENSES DE PERSONNEL 15,449,555 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 13,041,452 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 8,590,000 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 2,000,000 131111219 131111220 854,000 DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE 29,635,573 1 DEPENSES DE PERSONNEL 12,440,257 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 6,833,294 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1,498,522 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 8,863,500 131111221 DIRECTION FORMATION & PERFECTIONNEMENT DES CADRES 33,687,356 1 DEPENSES DE PERSONNEL 16,601,010 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 6,556,346 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1,230,000 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 9,300,000 131111239 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES NIPPES 76,295,042 1 DEPENSES DE PERSONNEL 67,847,895 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2,297,147 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 2,145,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 3,710,000 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 131111241 295,000 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'OUEST 563,543,528 1 DEPENSES DE PERSONNEL 529,543,030 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 26,575,498 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1,625,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 5,800,000 131111242 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD-EST 112,439,986 1 DEPENSES DE PERSONNEL 106,248,687 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 340,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 420,000 131111243 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 5,431,299 221,452,509 LFI 2006-2007 MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE L A FORM. PROFESS. Crédit Sollicité Par direction et article 1311 MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE L A FORM. PROFESS. 1311112 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 131111243 5,694,383,612 4,876,636,174 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 221,452,509 1 DEPENSES DE PERSONNEL 219,589,912 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 662,597 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 450,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 750,000 131111244 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU CENTRE 82,587,118 1 DEPENSES DE PERSONNEL 73,879,620 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3,831,498 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 131111245 426,000 4,450,000 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ARTIBONITE 259,730,860 1 DEPENSES DE PERSONNEL 248,045,212 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 131111246 7,860,398 335,000 3,490,250 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD 147,568,688 1 DEPENSES DE PERSONNEL 145,307,130 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 596,558 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 510,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 855,000 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 300,000 131111247 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-EST 86,640,362 1 DEPENSES DE PERSONNEL 85,339,864 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 550,498 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 300,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 450,000 131111248 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA GRANDE-ANSE 152,847,354 1 DEPENSES DE PERSONNEL 147,357,719 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,849,636 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1,160,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 2,479,999 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-OUEST 70,149,732 1 DEPENSES DE PERSONNEL 68,650,833 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 614,899 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 380,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 504,000 131111249 131111252 9 131111265 9 PROG.DE DEV.DES CAP.INSTITUTIONNELLES DU MENFP 484,191,320 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 484,191,320 PROG.DE DVP. DU SECTEUR EDUCATIF 1,155,975,361 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1,155,975,361 LFI 2006-2007 MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE L A FORM. PROFESS. Crédit Sollicité Par direction et article 1311 MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE L A FORM. PROFESS. 5,694,383,612 1311112 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 4,876,636,174 131111265 PROG.DE DVP. DU SECTEUR EDUCATIF 131111266 PROG. D'APPUI AL SECURITE ET PROTECT. SOCIALE 34,021,600 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 34,021,600 1311213 BUREAU DE L'ALPHABETISATION 131121311 SECRETAIRERIE D'ETAT 55,813,880 1 DEPENSES DE PERSONNEL 39,533,091 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 8,500,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 3,681,289 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 2,900,000 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 200,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 999,500 1,155,975,361 55,813,880 1311215 COMMISSION NLE DE COOPERATION AVEC L'UNESCO 131121511 SECRETARIA PERMANENT 10,348,942 3,970,869 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2,947,441 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 720,428 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 303,000 DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 5,149,945 1 DEPENSES DE PERSONNEL 3,998,868 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 384,002 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 677,075 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 50,000 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 40,000 131121512 131121513 DIRECTION TECHNIQUE 1,228,128 1 DEPENSES DE PERSONNEL 1,176,128 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 20,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 32,000 1311217 INSTITUT NATIONAL DE FORMATION PROFESSIONNELLE 131121711 345,558,039 DIRECTION GENERALE 24,371,658 1 DEPENSES DE PERSONNEL 22,025,562 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,006,096 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 1,100,000 240,000 DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 21,255,751 1 DEPENSES DE PERSONNEL 6,902,305 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2,935,356 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 2,568,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 2,250,000 5 IMMOBILISATION INCORPORELLE 100,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 6,500,090 131121712 LFI 2006-2007 MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE L A FORM. PROFESS. Crédit Sollicité Par direction et article 1311 MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE L A FORM. PROFESS. 1311217 INSTITUT NATIONAL DE FORMATION PROFESSIONNELLE 131121713 5,694,383,612 345,558,039 DIRECTION DE LA PLANIFICATION 5,433,770 1 DEPENSES DE PERSONNEL 4,316,270 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 267,500 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 150,000 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 700,000 131121714 DIRECTION FORMATION TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE 10,106,345 1 DEPENSES DE PERSONNEL 7,644,345 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 131121715 1 131121716 1 131121717 662,000 300,000 1,500,000 ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE 19,771,375 DEPENSES DE PERSONNEL 19,771,375 ENSEIGNEMENT PROFESIONNEL 28,891,330 DEPENSES DE PERSONNEL 28,891,330 ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELLE FILLES 6,625,340 1 DEPENSES DE PERSONNEL 6,385,340 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 131121718 1 131121743 1 131121746 1 131121780 240,000 CENTRES PROFESSIONNELS AFFILIES 12,852,255 DEPENSES DE PERSONNEL 12,852,255 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 915,720 DEPENSES DE PERSONNEL 915,720 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD 534,495 DEPENSES DE PERSONNEL 534,495 PROG.DE DVPT FORMATION PROFESSION. 214,800,000 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 214,800,000 1311218 OFFICE NATIONAL DE PARTENARIAT 3,587,808 131121811 OFFICE NATIONAL DE PARTENARIAT 3,587,808 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 3,587,808 9 7 POUVOIR EXECUTIF SECTEUR SOCIAL MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DU TRAVAIL 1312.- MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DU TRAVAIL (MAST) PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS Les principales missions et attributions du Ministère des Affaires Sociales sont : • De définir et exécuter la politique sociale du Gouvernement ; • D’assurer la protection du travailleur, tant dans le secteur formel qu’informel et l’harmonie du travail et du capital ; • D’établir un régime approprié de sécurité sociale contre les risques physiologiques, économiques, sociaux et autres ; • De créer, autoriser, encourager et superviser les oeuvres de prévoyance et d’assistance sociale tant publiques que privées ; • D’assurer, sur le plan Technique et administratif, le contrôle et la supervision de toutes les institutions de Sécurité Sociale. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE Le Ministère des Affaires Sociales est organisé suivant une structure pyramidale placée sous l’autorité d’un Ministre. Les différents niveaux administratifs sont les suivants : ƒ Une Structure Centrale comprenant une Direction Générale assistée d’une Direction administrative et de Cinq (5) Directions Techniques ; ƒ Quatre (4) Services Externes. PRINCIPAUX OBJECTIFS POUR L’ANNEE FISCALE 2006-2007 • Meilleure gestion des problèmes liés au travail, au développement artisanal, à la délinquance juvénile, au trafic et à la traite des enfants, des personnes et offrir de meilleurs services en matière de prévention et d’assistance à toute personne vulnérable ou en situation difficile ; • Intensifier la lutte pour l’amélioration des conditions de vie de la population en implantant des restaurants communautaires dans les zones défavorisées, en renforçant les structures d’accueil des centres d’hébergement pour la réinsertion sociale (mineurs, rapatriés, déportés) ; • Elargir et intensifier les actions dans les secteurs identifiés comme prioritaires influençant la santé et le bien-être des enfants et des femmes ; • Réformer le système de sécurité sociale ; • Mise en place d’une politique de l’enfance ; 1312-MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DU TRAVAIL (MAST) CREDITS BUDGETAIRES PAR SECTION ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2006-2007 NATURE SECTION Fonctionnement TOTAL Montant Investissement % 1312-1-Services Internes 165 412 828 10 000 000 175 412 828 38,60% 1312-2-13-IBESR 20 222 837 91 957 320 112 180 157 24,68% 1312-2-14-EPPLS 16 092 127 121 140 085 137 232 212 30,20% 1312-2-15-ONM 29 653 798 0 29 653 798 6,52% TOTAL 231 381 591 223 097 405 454 478 996 100,00% Millions 180 160 140 120 100 80 60 40 20 Investissement Fonctionnement 1312-2-15-ONM 1312-2-14-EPPLS 1312-2-13-IBESR 1312-1-Services Internes 0 LFI 2006-2007 MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES Crédit Sollicité Par direction et article 1312 MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES 1312111 BUREAU DU MINISTRE 131211111 454,478,993 21,522,865 BUREAU DU MINISTRE 21,522,865 1 DEPENSES DE PERSONNEL 15,042,930 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 926,188 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 257,519 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 644,073 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 4,487,586 164,569 1312112 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 131211211 DIRECTION GENERALE 34,883,130 1 DEPENSES DE PERSONNEL 19,430,402 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 397,496 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 394,032 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 131211212 153,889,961 13,861,200 800,000 DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 26,690,497 1 DEPENSES DE PERSONNEL 18,357,094 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 1,208,767 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 4,335,429 DIRECTION DE LA PLANIFICATION 6,439,947 1 DEPENSES DE PERSONNEL 5,813,137 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 200,400 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 298,010 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 128,400 131211213 893,542 1,608,566 287,099 131211214 DIRECTION DU TRAVAIL 10,819,977 1 DEPENSES DE PERSONNEL 10,052,427 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 246,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 393,150 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 128,400 131211215 DIRECTION DE LA MAIN D'OEUVRE 14,790,013 1 DEPENSES DE PERSONNEL 12,409,153 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 131211216 1 131211217 1 310,550 245,430 1,424,880 400,000 DIRECTION DE L'ASSISTANCE SOCIALE 10,444,314 DEPENSES DE PERSONNEL 10,444,314 OFFICE NATIONAL D'ARTISANAT 8,637,898 DEPENSES DE PERSONNEL 6,401,248 LFI 2006-2007 MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES Crédit Sollicité Par direction et article 1312 MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES 1312112 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 131211217 OFFICE NATIONAL D'ARTISANAT 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 131211230 454,478,993 153,889,961 8,637,898 145,650 271,000 1,500,000 320,000 COORDINATION DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES 31,184,186 1 DEPENSES DE PERSONNEL 22,688,993 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3,192,733 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 1,726,350 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 2,700,010 PROG.DVPT DES CAPACITES INST.DE MAST 10,000,000 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 10,000,000 131211252 9 1312213 INSTITUT DU BIEN ETRE SOCIAL ET DE RECHERCHES 131221312 876,100 112,180,157 DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 11,520,022 1 DEPENSES DE PERSONNEL 9,683,538 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 480,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 561,484 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 145,000 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 150,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 500,000 131221313 DIRECTION DU SERVICE SOCIAL 2,773,304 DEPENSES DE PERSONNEL 2,773,304 DIRECTION DE DEFENSE SOCIALE 2,059,384 DEPENSES DE PERSONNEL 2,059,384 COORDINATION DES CENTRES DETACHES 3,870,126 DEPENSES DE PERSONNEL 3,870,126 PROACCESERV.SOCIAUXDE BASER/SANTE NUTR.ZONEMARG 8,000,000 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 8,000,000 PRO.D'APPUI A LA SEC. /PROTECT. SOC.DE MAST 83,957,320 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 83,957,320 1 131221314 1 131221315 1 131221357 9 131221366 9 1312214 E.P.P.L.S. 131221411 137,232,212 DIRECTION GENERALE 3,426,728 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2,952,728 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 420,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 54,000 131221412 DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 6,758,397 1 DEPENSES DE PERSONNEL 4,845,613 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 576,784 LFI 2006-2007 MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES Crédit Sollicité Par direction et article 1312 MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES 1312214 E.P.P.L.S. 131221412 DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 454,478,993 137,232,212 6,758,397 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 822,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 264,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 250,000 131221413 DIRECTION TECHNIQUE 3,115,955 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2,924,739 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 69,216 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 72,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 50,000 131221414 DIRECTION PLANIFICATION 2,791,048 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2,791,048 PROG. DE DVPT.DES CAPACITES INST. DE MAST 3,200,000 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 3,200,000 131221452 9 131221468 9 PROG DE PROMOTION DE LHBITAT 117,940,085 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 117,940,085 1312215 OFFICE NATIONAL DE LA MIGRATION 131221511 29,653,798 DIRECTION GENERALE 29,653,798 1 DEPENSES DE PERSONNEL 11,755,040 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 973,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 838,356 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 63,312 5 IMMOBILISATION INCORPORELLE 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 50,000 15,345,090 629,000 POUVOIR EXECUTIF SECTEUR SOCIAL MINISTERE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA POPULATION 1313.- MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA POPULATION (MSPP) PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS Les missions et attributions du Ministère de la Santé Publique et de la Population sont : • De concevoir, de définir, de concrétiser et d’évaluer la politique sanitaire et démographique du Pouvoir Exécutif. • De Coordonner, de réglementer, de superviser et d’inspecter les activités des organismes régionaux, communaux et privés dans le domaine de la santé publique ; • D’établir les normes techniques sanitaires et veiller à leur application en tout ce qui a trait aux aliments, à l’eau potable, aux produits pharmaceutiques et cosmétiques utilisés par l’homme ; • D’enregistrer et de contrôler les titres de professions médicales et paramédicales et s’assurer de l’exercice de toute profession ou activité en relation quelconque avec la santé ; • De participer à toutes activités liées à des traités, conventions, protocoles, déclarations, actes, pactes, accords et autres instruments internationaux intéressant le domaine de la santé. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE Le Ministère de la Santé Publique et de la Population est organisé suivant une structure pyramidale placée sous l’autorité d’un Ministre. Les différents niveaux administratifs sont les suivants : Une Direction Générale assistée d’une Direction administrative, de Dix-sept (17) Directions Techniques, de Six Unités techniques et de Dix (10) Directions Départementales. PRINCIPAUX OBJECTIFS POUR L’ANNEE FISCALE 2006-2007 • Augmenter la capacité des Hôpitaux du pays et des Unités communales de santé (UCS) pour la prise en charge correcte des femmes et des enfants. • Augmenter la capacité des Hôpitaux du pays et des Unités communales de santé (UCS) de diagnostic et de prise en charge des maladies infectieuses (MST/VIH/SIDA, TB, Malaria, Filariose). • Répondre aux urgences médicochirurgicales et aux situations créées par les catastrophes naturelles et tous types de violence. • Promouvoir les actions en faveur de nouvelles priorités de santé (santé mentale, ophtalmologie, élimination de la rage humaine et lutte contre le tabagisme). 1313-MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION CREDITS BUDGETAIRES PAR SECTION ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2006-2007 NATURE SECTION Fonctionnement TOTAL Investissement Montant 4 279 536 907 5 425 006 313 % 1313-1-Services Internes 1313-2-14-11-SUBVENTIONS AUX ORGANISMES PRIVES ET PUBLICS 1 145 469 406 5 449 800 5 000 000 10 449 800 0,19% TOTAL 1 150 919 206 4 284 536 907 5 435 456 113 100,00% Millions 4 500 4 000 3 500 3 000 2 500 2 000 1 500 1 000 500 1313-2-14-11SUBVENTIONS AUX ORGANISMES PRIVES ET PUBLICS 1313-1-Services Internes 0 Investissement Fonctionnement 99,81% LFI 2006-2007 MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION Crédit Sollicité Par direction et article 1313 MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION 1313111 BUREAU DU MINISTRE 131311111 5,435,456,114 19,246,646 BUREAU DU MINISTRE 19,246,646 1 DEPENSES DE PERSONNEL 9,199,646 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 5,337,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 935,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 275,000 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 1,000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 2,500,000 1313112 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 131311211 BUREAU DU DIRECTEUR GENERAL 3,969,320 DEPENSES DE PERSONNEL 3,969,320 1 131311212 5,405,759,667 DIRECTION DE L'ADMINISTRATION ET DU BUDGET 100,774,844 1 DEPENSES DE PERSONNEL 54,495,571 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 16,289,574 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 8,689,699 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 5,500,000 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 2,300,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 13,500,000 131311213 UNITÉ DE PROGRAMMATION ET D'EVALUATION 5,726,547 1 DEPENSES DE PERSONNEL 5,141,747 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 257,200 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 327,600 131311216 1 131311217 DIRECTION D'EPIDEMIOLOGIE, DE LABORATOIRE, DE RECHERCHES 11,435,926 DEPENSES DE PERSONNEL 11,435,926 BUREAU ONCOLOGIQUE NATIONAL 1,032,410 1 DEPENSES DE PERSONNEL 919,410 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 39,175 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 73,825 131311218 DIRECTION DE LA POPULATION ET DU DEVELOPPEMENT HUMAIN 9,103,356 1 DEPENSES DE PERSONNEL 7,991,356 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 552,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 360,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 200,000 131311219 1 131311220 P O C H E P 3,169,399 DEPENSES DE PERSONNEL 3,169,399 HOPITAL DE L'UNIVERSITE D'ETAT D'HAITI 193,579,481 1 DEPENSES DE PERSONNEL 181,142,784 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,050,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 6,486,697 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 900,000 500,000 3,500,000 LFI 2006-2007 MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION Crédit Sollicité Par direction et article 1313 MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION 1313112 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 131311221 5,435,456,114 5,405,759,667 SANATORIUM DE PORT-AU-PRINCE 20,820,188 1 DEPENSES DE PERSONNEL 19,842,508 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 260,320 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 717,360 131311222 MATERNITE ISAIE JEANTY 36,709,973 1 DEPENSES DE PERSONNEL 35,129,113 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1,088,660 492,200 CENTRE DE PSYCHIATRIE MARS ET KLYNE 11,000,010 1 DEPENSES DE PERSONNEL 10,211,250 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 250,200 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 538,560 131311224 131311223 DIRECTION D'ORGANISATION DES SERVICES DE SANTÉ/DOSS 9,572,660 1 DEPENSES DE PERSONNEL 8,722,160 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 415,400 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 435,100 131311225 ECOLE NATIONALE D'INFIRMIERES DE PORT-AU-PRINCE 7,684,058 1 DEPENSES DE PERSONNEL 6,932,428 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 358,030 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 393,600 ECOLE D'INFIRMIERE DES SAGES FEMMES 2,759,420 1 DEPENSES DE PERSONNEL 1,688,000 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 350,500 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 720,920 131311226 CENTRE D'INFORMATION ET DE FORM. EN ADM SANTE (CIFAS) 5,495,275 1 DEPENSES DE PERSONNEL 4,084,975 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 908,400 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 301,900 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 200,000 131311227 DIRECTION DES SOINS INFIRMIERS 1,037,533 DEPENSES DE PERSONNEL 1,037,533 DIRECTION DE LA SANTÉ FAMILIALE 5,261,819 1 DEPENSES DE PERSONNEL 3,303,364 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 131311229 1 131311230 637,250 1,021,205 300,000 DIRECTION DE FORMATION ET DE PERFECTIONN. EN SC. DE SANTÉ 2,617,404 1 DEPENSES DE PERSONNEL 1,730,194 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 632,970 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 254,240 131311232 131311233 DIRECTION DE PROMOTION DE LA SANTÉ ET DE PROTEC. DE L'ENVIR. 2,105,347 LFI 2006-2007 MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION Crédit Sollicité Par direction et article 1313 MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION 5,435,456,114 1313112 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 131311233 DIRECTION DE PROMOTION DE LA SANTÉ ET DE PROTEC. DE L'ENVIR. 2,105,347 DEPENSES DE PERSONNEL 2,105,347 UNITÉ DE COORDINATION DES MALADIES INFECT. ET TRANSM. 1,848,013 DEPENSES DE PERSONNEL 1,848,013 1 131311235 1 131311237 5,405,759,667 UNITÉ DE COORDINATION NATIONALE DU PROG. DE NUTRITION 2,013,196 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2,013,196 131311238 UNITÉ DE COORDINATION 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2,460,200 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES NIPPES 3,173,600 131311239 DE LA SECURITÉ DES HOPITAUX 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 131311241 2,460,200 940,200 2,233,400 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'OUEST 265,239,965 1 DEPENSES DE PERSONNEL 219,677,219 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 11,134,506 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 28,828,240 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 2,600,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 3,000,000 131311242 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD-EST 37,269,970 1 DEPENSES DE PERSONNEL 33,469,923 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,886,553 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1,333,494 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 131311243 580,000 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 82,192,386 1 DEPENSES DE PERSONNEL 75,159,637 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2,436,250 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 4,596,499 131311244 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU CENTRE 31,700,495 1 DEPENSES DE PERSONNEL 29,723,545 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1,275,000 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ARTIBONITE 66,370,635 1 DEPENSES DE PERSONNEL 58,284,864 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 4,777,886 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 3,307,886 131311245 131311246 701,950 DIRECTION DEPARTEMENTAL E DU SUD 80,195,598 1 DEPENSES DE PERSONNEL 74,314,047 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,599,821 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 4,281,730 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-EST 26,605,352 1 DEPENSES DE PERSONNEL 25,035,079 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 131311247 275,003 LFI 2006-2007 MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION Crédit Sollicité Par direction et article 1313 MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION 5,435,456,114 1313112 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 131311247 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-EST 26,605,352 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1,295,270 3 131311248 5,405,759,667 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA GRANDE-ANSE 59,743,363 1 DEPENSES DE PERSONNEL 55,384,493 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,103,195 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 3,255,675 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-OUEST 33,555,017 1 DEPENSES DE PERSONNEL 31,657,473 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 131311249 131311252 9 131311257 9 131311264 9 295,749 1,601,795 PROG.DE DVPT.DES CAPCITE INST. MSPP 307,567,028 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 307,567,028 PROG.AUX SEV. DE BASE EN MAT. SANTE NUTRITION 3,935,828,023 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 3,935,828,023 PROG.EAU POTABLE ET ASSAINIS. DE LA POCHCHEP 36,141,856 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 36,141,856 1313214 SUBVENTION AUX ORGANISMES PRIVES ET PUBLICS 131321411 CROIX ROUGE HAITIENNE 4,249,800 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 4,249,800 CRACE CHILDREN'S HOSPITAL 1,200,000 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 1,200,000 PRGO. DE SUPPORT A LA CROIX ROUGE HAITIENNE 5,000,000 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 5,000,000 7 131321412 7 131321479 9 10,449,800 POUVOIR EXECUTIF SECTEUR SOCIAL MINISTERE À LA CONDITION FEMININE ET AUX DROITS DE LA FEMME 1314.- MINISTERE À LA CONDITION FEMININE ET AUX DROITS DE LA FEMME (MCFDF) PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS Les missions et attributions du Ministère à la Condition Féminine et aux Droits de la Femme sont de définir et d’appliquer la politique du gouvernement en matière des droits et des conditions de vie de la Femme. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE Le Ministère à la Condition Féminine et aux Droits de la Femme est organisé suivant une structure pyramidale placée sous l’autorité d’un Ministre. Les différents niveaux administratifs sont les suivants : Une Direction Générale assistée d’une Direction Administrative et de Trois (3) Directions Techniques. PRINCIPAUX OBJECTIFS POUR L’ANNEE FISCALE 2006-2007 • Promouvoir et défendre les droits de la femme • Améliorer les conditions de la femme • Prendre en compte les rapports sociaux visant à l’égalité des sexes. 1314-MIN. A LA COND. FEM. AUX DROITS DE LA FEMME (MCFDF) CREDITS BUDGETAIRES PAR SECTION ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2006-2007 SECTION NATURE Fonctionnement TOTAL Investissement Montant % 1314-1-Services Internes 44 159 022 51 945 720 96 104 742 100,00% TOTAL 44 159 022 51 945 720 96 104 742 100,00% Millions 60,00 50,00 40,00 30,00 20,00 10,00 1314-1-Services Internes 0,00 Investissement Fonctionnement LFI 2006-2007 MINISTERE A LA CONDITION FEMININE Crédit Sollicité Par direction et article 1314 MINISTERE A LA CONDITION FEMININE 96,104,742 1314111 BUREAU DU MINISTRE 9,483,001 131411111 BUREAU DE LA MINISTRE 9,483,001 1 DEPENSES DE PERSONNEL 8,708,001 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 650,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 125,000 1314112 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 131411211 DIRECTION GENERALE 4,892,596 1 DEPENSES DE PERSONNEL 3,697,596 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1,195,000 DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 11,558,380 1 DEPENSES DE PERSONNEL 6,623,380 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2,855,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 2,080,000 131411212 131411213 86,621,741 DIRECTION D'ORIENTATION ET D'INTEGRATION SOCIO-ECONOMIQUE 11,294,486 1 DEPENSES DE PERSONNEL 11,034,472 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 131411214 260,014 DIRECTION PROMOTION ET DEFENSE DES DROITS DE LA FEMME 3,652,834 DEPENSES DE PERSONNEL 3,652,834 DIRECTION DU GENDER MAINSTREAMING 3,277,726 1 DEPENSES DE PERSONNEL 3,177,726 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 1 131411215 131411252 9 131411256 9 131411266 9 100,000 PROG. DE DVPT. DES CAP. INNST. DE MCFDF 6,425,000 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 6,425,000 PROG RENF. INST. DEMOCRATIQUES 39,270,720 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 39,270,720 PROG. D'APPUI A LA SECURITE /PROTCTION SOC.MCFDF 6,250,000 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 6,250,000 POUVOIR EXECUTIF SECTEUR SOCIAL MINISTERE DE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE L'ACTION CIVIQUE 1315.- MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE L’ACTION CIVIQUE PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS Les principales missions et attributions du Ministère de la Jeunesse, des Sports et de l’Action Civique sont : • De formuler la politique du gouvernement en matière de sport et de jeunesse, de civisme et mettre en œuvre cette politique. • De développer, de coordonner et de superviser les activités physiques et sportives. • D’intégrer la culture sportive dans l’éducation à tous les niveaux. • De promouvoir la vie associative et l’encadrement de la jeunesse. • De promouvoir et de participer à la formation des cadres sportifs et de jeunesse. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE Le Ministère de la Jeunesse des Sports et de l’Action Civique est organisé suivant une structure pyramidale placée sous l’autorité d’un Ministre. Les différents niveaux administratifs sont les suivants : Une Direction Générale assistée d’une Direction Administrative et de trois (3) Directions techniques. PRINCIPAUX OBJECTIFS POUR L’ANNEE FISCALE 2006-2007 • Soutenir la demande d’éducation des groupes vulnérables en encadrant les jeunes à partir d’une série de programmes à caractère socio-culturel ; • Donner une alternative de loisirs sains aux jeunes en développant le sport et la culture physique à travers le pays par l’organisation des championnats dans toutes les disciplines ; • Organiser des scéances de formation à l’intention des moniteurs de toute catégorie en vue d’un meilleur encadrement des jeunes praticiens ; 1315-MIN. DE LA JEUN. DES SPORTS ET DE L'ACTION CIVIQUE (MJSAC) CREDITS BUDGETAIRES PAR SECTION ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2006-2007 SECTION NATURE Fonctionnement TOTAL Investissement Montant % 1314-1-Services Internes 204 204 610 90 601 000 294 805 610 100,00% TOTAL 204 204 610 90 601 000 294 805 610 100,00% Millions 250,00 200,00 150,00 100,00 50,00 1314-1-Services Internes 0,00 Investissement Fonctionnement LFI 2006-2007 MINISTERE DE LA JEUNESSE DES SPORTS ET DE L'ACTION CIVIQUE Crédit Sollicité Par direction et article 1315 MINISTERE DE LA JEUNESSE DES SPORTS ET DE L'ACTION CIVIQUE 1315111 BUREAU DU MINISTRE 131511111 294,805,609 22,957,322 BUREAU DU MINISTRE 22,957,322 1 DEPENSES DE PERSONNEL 17,062,201 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2,333,333 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 982,483 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 438,500 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 2,140,805 1315112 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 131511211 DIRECTION GENERALE 19,220,761 1 DEPENSES DE PERSONNEL 14,787,343 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3,036,667 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 683,322 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 417,667 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 295,763 131511212 271,848,288 DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 62,990,871 1 DEPENSES DE PERSONNEL 13,459,447 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3,831,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 3,147,552 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 2,034,167 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 40,518,704 131511213 DIRECTION JEUNESSE 25,458,098 1 DEPENSES DE PERSONNEL 12,011,114 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 11,970,820 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 791,250 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 448,304 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 236,610 131511214 DIRECTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES 24,947,451 1 DEPENSES DE PERSONNEL 20,151,358 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2,388,691 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1,225,021 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 960,559 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 221,822 131511215 DIRECTION DE L'ACTION CIVIQUE 48,630,108 1 DEPENSES DE PERSONNEL 43,192,443 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3,236,489 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1,690,372 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 131511267 9 510,804 PROG. APPUI A LA JEUNESSE AUX SPORTS. A.C 90,601,000 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 90,601,000 POUVOIR EXECUTIF SECTEUR CULTUREL POUVOIR EXECUTIF CREDITS BUDGETAIRES DU SECTEUR CULTUREL PAR MINISTERE ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2006-2007 Ministère NATURE TOTAL Fonctionnement Investissement Montant % 1411-MIN. DES CULTES 78 499 528 0 78 499 528 13,47% 1412-MIN. DE LA CULTURE 325 007 771 179 056 000 504 063 771 86,53% TOTAL 403 507 299 179 056 000 582 563 299 100,00% PONDERATION DES CREDITS DU SECTEUR CULTUREL PAR MINISTERE 1411-MIN. DES CULTES 13% 1412-MIN. DE LA CULTURE 87% POUVOIR EXECUTIF SECTEUR CULTUREL MINISTERE DES CULTES 1411.- MINISTERE DES CULTES PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS Les principales missions et attributions du Ministère des Cultes sont : • De veiller à l'exécution des lois relatives au libre exercice des divers cultes religieux; • De veiller à l'exécution des Conventions, des Concordats ou des Accords particuliers signés par le Gouvernement avec les Eglises ou toutes Religions établies sur le territoire de la République ; • De faire un relevé des oeuvres sociales et éducatrices des Cultes, Sectes, Confessions, Missions Religieuses et Eglises en vue de leur intégration dans le plan global de développement du pays ; • De mener des enquêtes et de veiller à l'exécution des décisions prises en matière cultuelle. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE Le Ministère des Cultes est organisé suivant une structure pyramidale placée sous l’autorité d’un Ministre. Les différents niveaux administratifs sont les suivants : Une Direction Générale assistée d’une Direction administrative et d’une (1) Direction Technique. PRINCIPAUX OBJECTIFS POUR L’ANNEE FISCALE 2006-2007 • Améliorer qualitativement et quantitativement l’ensemble des services offerts à la population. • Encourager très fortement, par des mécanismes appropriés, toutes initiatives visant au regroupement des Églises en vue d’un meilleur encadrement de la part du Ministère des Cultes. • Soutenir toutes les activités du secteur religieux visant au développement du pays. 1411-MINISTERE DES CULTES CREDITS BUDGETAIRES PAR SECTION ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2006-2007 SECTION NATURE Fonctionnement TOTAL Investissement Montant % 1411-1-Services Internes 78 499 528 0 78 499 528 100,00% TOTAL 78 499 528 0 78 499 528 100,00% Millions 80,00 70,00 60,00 50,00 40,00 30,00 20,00 10,00 1411-1-Services Internes 0,00 Investissement Fonctionnement LFI 2006-2007 MINISTERE DES CULTES Crédit Sollicité Par direction et article 1411 MINISTERE DES CULTES 78,499,528 1411112 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 141111211 DIRECTION GENERALE 13,986,179 DEPENSES DE PERSONNEL 13,986,179 1 141111212 78,499,528 DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 57,041,477 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2,409,235 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,432,393 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 2,740,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 3,318,713 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 45,939,136 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1,202,000 141111213 DIRECTION DE L'INSPECTION 7,471,872 DEPENSES DE PERSONNEL 7,471,872 1 POUVOIR EXECUTIF SECTEUR CULTUREL MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION 1412.- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION (MCC) PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS Les principales missions et attributions du Ministère de la Culture sont : • De formuler et de mettre en œuvre la politique sectorielle dans les domaines des arts, des lettres du patrimoine, de l’aménagement culturel du territoire, de la presse, de l’audiovisuel, du cinéma et du multimédia dans le cadre de la politique générale définie par le chef du Gouvernement. • D’assurer la régulation et le contrôle de toute action publique ou privée relevant du domaine de sa compétence. • De veiller à la mise en œuvre des politiques publiques en collaboration avec les autres Ministères et, le cas échéant, avec les collectivités Territoriales. • D’appliquer et faire respecter la politique du gouvernement dans les domaines de la culture et de la communication. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE Le Ministère de la Culture est organisé suivant une structure pyramidale placée sous l’autorité d’un Ministre. Les différents niveaux administratifs sont les suivants : ƒ Une Structure Centrale comprenant une Direction Générale assistée d’une Direction administrative, de Sept (7) Directions Techniques et de Cinq (5) Directions Départementales; ƒ Neuf (9) Services externes. PRINCIPAUX OBJECTIFS POUR L’ANNEE FISCALE 2006-2007 • Mettre en œuvre un Plan Directeur de la culture dont l’objectif est d’offrir un cadre de référence à la politique culturelle du pays; de renforcer et de dynamiser le secteur. • Conserver, c’est à dire préserver les grands monuments publics, protéger l’environnement architectural. • Former des ressources humaines dans les professions artistiques et techniques du secteur: bibliothécaires, archivistes, artistes, interprètes, techniciens du spectacle et de l’audiovisuel. • Promouvoir la formation des cadres pour le développement culturel au niveau de l’Ecole fondamentale et les Centres Culturels. • Améliorer la gestion et la programmation des medias d’Etat afin de garantir un niveau de service plus élevé à la population principalement en matière d’éducation, d’information et de vulgarisation de la culture 1412-MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION (MCC) CREDITS BUDGETAIRES PAR SECTION ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2006-2007 TOTAL SECTION Fonctionnement Investissement Montant % 1412-1-Services Internes 1412-2-13-ENARTS 1412-2-14-ISPAN 1412-2-15-THEATRE NATIONAL 1412-2-16-MUPANAH 1412-2-17-BUREAU D'ETHNOLOGIE 1412-2-18-BIBLIOTHEQUE NATIONALE 1412-2-19-ARCHIVES NATIONALES 1412-2-20-TNH 1412-2-21-RADIO NATIONALE D'HAITI 1412-2-23-ACTIVITÉS CULTURELLES 1412-2-24-DIRECT. NAT. DU LIVRE 1412-2-25-BUR. HAIT. DU DROIT D'AUTEUR 83 681 725 21 461 015 7 145 683 12 962 377 8 448 866 4 406 658 16 692 403 13 145 534 55 042 594 21 970 307 70 050 610 5 000 000 5 000 000 11 000 000 20 400 000 0 0 2 520 000 0 7 000 000 138 136 000 0 0 0 0 0 94 681 725 41 861 015 7 145 683 12 962 377 10 968 866 4 406 658 23 692 403 151 281 534 55 042 594 21 970 307 70 050 610 5 000 000 5 000 000 18,78% 8,30% 1,42% 2,57% 2,18% 0,87% 4,70% 30,01% 10,92% 4,36% 13,90% 0,99% 0,99% TOTAL 325 007 771 179 056 000 504 063 771 98,02% Millions 140 120 100 80 60 40 Fonctionnement Investissement 1412-2-24-DIRECT. NAT. DU LIVRE 1412-2-25-BUR. HAIT. DU DROIT D'AUTEUR 1412-2-23-ACTIVITÉS CULTURELLES 1412-2-21-RADIO NATIONALE D'HAITI 1412-2-20-TNH 1412-2-19-ARCHIVES NATIONALES 1412-2-17-BUREAU D'ETHNOLOGIE 1412-2-18-BIBLIOTHEQUE NATIONALE 1412-2-16-MUPANAH 1412-2-15-THEATRE NATIONAL 1412-2-14-ISPAN 1412-2-13-ENARTS 0 1412-1-Services Internes 20 LFI 2006-2007 MINISTERE DE LA CULTURE Crédit Sollicité Par direction et article 1412 MINISTERE DE LA CULTURE 1412111 BUREAU DU MINISTRE 141211111 504,063,770 25,953,000 BUREAU DU MINISTRE 25,953,000 1 DEPENSES DE PERSONNEL 14,113,000 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 6,850,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1,440,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 2,000,000 5 IMMOBILISATION INCORPORELLE 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1412112 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 141211211 250,000 1,000,000 300,000 68,728,726 DIRECTION GENERALE 10,191,906 1 DEPENSES DE PERSONNEL 9,171,906 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 740,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 280,000 DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 30,297,874 1 DEPENSES DE PERSONNEL 3,627,874 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 4,510,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 3,040,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 1,120,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 18,000,000 141211212 DIRECTION DE PLANIFICATION ET DE CONTROLE 1,370,720 1 DEPENSES DE PERSONNEL 1,210,720 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 130,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 30,000 141211214 141211215 DIRECTION DE DEVELOPPEMENT CULTUREL 1,692,328 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 300,000 SOCIETE HAITIENNE D'HISTOIRE 100,000 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 100,000 141211216 7 1,392,328 DIRECTION DE CREATION ARTISTIQUE 1,773,792 1 DEPENSES DE PERSONNEL 1,613,792 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 130,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 30,000 141211217 141211218 DIRECTION DU PATRIMOINE 3,117,594 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2,643,656 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 431,938 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 42,000 DIRECTION DE LA COMMUNICATION 3,327,392 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2,685,392 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 280,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 362,000 141211220 LFI 2006-2007 MINISTERE DE LA CULTURE Crédit Sollicité Par direction et article 1412 MINISTERE DE LA CULTURE 1412112 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 141211242 504,063,770 68,728,726 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD-EST 2,668,264 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2,026,264 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 280,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 362,000 141211243 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 3,188,856 1 DEPENSES DE PERSONNEL 838,856 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 180,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 1,870,000 PRO.DEV.CAPACITES INSTIT.MCC 11,000,000 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 11,000,000 141211252 9 300,000 1412213 ECOLE NATIONALE DES ARTS 141221311 DIRECTION GENERALE 2,171,159 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2,171,159 141221312 DIRECTION DES ETUDES 19,289,856 1 DEPENSES DE PERSONNEL 14,351,962 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,659,290 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1,550,604 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 1,584,837 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 141221369 9 41,861,015 143,163 PROG.SUPPORT ACT. CULT. COMMUNICATION 20,400,000 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 20,400,000 1412214 INSTITUT DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE NATIONAL 141221411 DIRECTION GENERALE 1,163,199 DEPENSES DE PERSONNEL 1,163,199 DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 1,137,858 1 141221412 7,145,683 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 90,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 371,479 676,379 141221413 DIRECTION TECHNIQUE 1,576,960 1 DEPENSES DE PERSONNEL 1,576,960 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 3,267,666 DEPENSES DE PERSONNEL 3,267,666 141221443 1 1412215 THEATRE NATIONAL 141221511 DIRECTION GENERALE 1,203,240 DEPENSES DE PERSONNEL 1,203,240 DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 8,878,976 DEPENSES DE PERSONNEL 4,146,576 1 141221512 1 12,962,376 LFI 2006-2007 MINISTERE DE LA CULTURE Crédit Sollicité Par direction et article 1412 MINISTERE DE LA CULTURE 504,063,770 1412215 THEATRE NATIONAL 12,962,376 141221512 DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 8,878,976 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,855,247 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1,530,879 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 1,346,275 141221513 DIRECTION TECHNIQUE 2,880,160 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2,880,160 1412216 MUSEE DU PANTHEON NATIONAL 141221611 DIRECTION GENERALE 10,968,865 1,580,072 1 DEPENSES DE PERSONNEL 1,341,452 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 70,620 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 168,000 DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 1,805,914 1 DEPENSES DE PERSONNEL 1,500,506 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 27,900 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 277,508 141221612 141221613 DIRECTION TECHNIQUE 4,372,679 1 DEPENSES DE PERSONNEL 4,121,579 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 86,500 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 164,600 DIRECTION DE LA CONSERVATION 690,200 DEPENSES DE PERSONNEL 690,200 141221614 1 141221669 9 PROG.SUPPORT ACT. CULT. ET COMMUNICATION 2,520,000 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 2,520,000 1412217 BUREAU D'ETHNOLOGIE 141221711 DIRECTION GENERALE 4,406,658 1,233,900 1 DEPENSES DE PERSONNEL 1,133,900 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 100,000 141221712 DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 1,570,095 1 DEPENSES DE PERSONNEL 1,357,074 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 70,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 143,021 141221713 DIRECTION TECHNIQUE 1,602,662 1 DEPENSES DE PERSONNEL 1,602,662 1412218 BIBLIOTHEQUE NATIONALE 141221811 DIRECTION GENERALE 2,057,890 1 DEPENSES DE PERSONNEL 1,553,366 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 304,524 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 100,000 23,692,403 LFI 2006-2007 MINISTERE DE LA CULTURE Crédit Sollicité Par direction et article 1412 MINISTERE DE LA CULTURE 1412218 BIBLIOTHEQUE NATIONALE 141221811 DIRECTION GENERALE 7 141221812 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 504,063,770 23,692,403 2,057,890 100,000 DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 4,249,307 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2,122,823 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,157,476 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 905,908 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 63,100 141221814 DIRECTION TECHNIQUE 6,178,178 1 DEPENSES DE PERSONNEL 3,178,178 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1,550,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 1,400,000 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'OUEST 1,189,213 DEPENSES DE PERSONNEL 1,189,213 141221841 1 141221842 1 141221843 1 141221844 1 141221845 1 141221846 1 141221847 1 141221848 1 141221869 9 50,000 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD-EST 281,098 DEPENSES DE PERSONNEL 281,098 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 553,472 DEPENSES DE PERSONNEL 553,472 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU CENTRE 255,154 DEPENSES DE PERSONNEL 255,154 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ARTIBONITE 449,059 DEPENSES DE PERSONNEL 449,059 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD 1,020,614 DEPENSES DE PERSONNEL 1,020,614 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-EST 177,322 DEPENSES DE PERSONNEL 177,322 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA GRANDE-ANSE 281,098 DEPENSES DE PERSONNEL 281,098 PROG. SUPPORT ACT. CULT COMMUNICATION 7,000,000 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 7,000,000 1412219 ARCHIVES NATIONALES 141221911 DIRECTION GENERALE 864,800 DEPENSES DE PERSONNEL 864,800 1 141221912 151,281,534 DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 3,329,678 1 DEPENSES DE PERSONNEL 1,712,304 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 1,617,374 141221913 DIRECTION TECHNIQUE 8,951,056 1 DEPENSES DE PERSONNEL 8,951,056 LFI 2006-2007 MINISTERE DE LA CULTURE Crédit Sollicité Par direction et article 1412 MINISTERE DE LA CULTURE 504,063,770 1412219 ARCHIVES NATIONALES 141221913 DIRECTION TECHNIQUE 141221969 PROG.SUPPORT ACT. CULT. COMMUNICATION 138,136,000 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 138,136,000 9 151,281,534 8,951,056 1412220 TELEVISION NATIONALE D'HAITI 141222011 DIRECTION GENERALE 55,042,593 5,451,800 1 DEPENSES DE PERSONNEL 5,426,800 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 25,000 DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES 30,678,889 1 DEPENSES DE PERSONNEL 12,951,514 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3,924,025 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 8,269,116 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 3,200,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 2,334,234 141222012 DIRECTION EDUCATIVE ET CULTURELLE 2,132,296 DEPENSES DE PERSONNEL 2,132,296 DIRECTION DE L'INFORMATION 1,505,504 DEPENSES DE PERSONNEL 1,505,504 DIRECTION DE LA PROGRAMMATION ET DE LA PRODUCTION 3,770,327 1 DEPENSES DE PERSONNEL 3,770,327 141222016 DIRECTION TECHNIQUE 4,805,963 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2,805,963 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 2,000,000 141222017 DIRECTION DE PRODUCTION 6,697,813 1 DEPENSES DE PERSONNEL 6,697,813 1412221 RADIO NATIONALE D'HAITI 141222111 BUREAU DU DIRECTEUR GENERAL 21,970,307 1 DEPENSES DE PERSONNEL 16,370,307 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,400,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 2,600,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 1,600,000 141222013 1 141222014 1 141222015 21,970,307 1412223 ACTIVITES CULTURELLES 141222311 ACTIVITES CULTURELLES 70,050,610 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 70,050,610 2 70,050,610 1412224 DIRECTION NATIONALE DU LIVRE 141222411 DIRECTION GENERALE 5,000,000 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 5,000,000 7 5,000,000 LFI 2006-2007 MINISTERE DE LA CULTURE Crédit Sollicité Par direction et article 1412 MINISTERE DE LA CULTURE 504,063,770 1412224 DIRECTION NATIONALE DU LIVRE 141222411 DIRECTION GENERALE 1412225 BUREAU HAITIEN DU DROIT D'AUTEUR 141222511 DIRECTION GENERALE 5,000,000 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 5,000,000 7 5,000,000 5,000,000 5,000,000 POUVOIR EXECUTIF AUTRES ADMINISTRATIONS POUVOIR EXECUTIF CREDITS BUDGETAIRES DU SECTEUR ''AUTRES ADMINISTRATIONS'' EN GOURDES EXERCICE 2006-2007 % Montant 1512- DETTE PUBLIQUE 3 393 728 433 5 634 429 698 TOTAL 9 028 158 131 1511-INTERVENTIONS PUBLIQUES 37,59% 62,41% 100,00 1511INTERVENTION S PUBLIQUES 38% 1512- DETTE PUBLIQUE 62% INTERVENTIONS PUBLIQUES 1511-INTERVENTIONS PUBLIQUES CREDITS BUDGETAIRES PAR SECTION EN GOURDES EXERCICE 2006-2007 SECTION Montant % 1511-1-11-SUBVENTION AUX PENSIONNAIRES 86 641 219 2,6% 1511-1-13- INSTITUTIONS INTERNATIONALES 75 000 000 2,2% 1511-1-49-AUTRES INTERVENTIONS PUBLIQUES 3 232 087 214 95,2% TOTAL 3 393 728 433 100% 1511-1-11-SUBVENTION AUX PENSIONNAIRES 3% 1511-1-49-AUTRES INTERVENTIONS PUBLIQUES 95% 1511-1-13INSTITUTIONS INTERNATIONALES 2% LFI 2006-2007 INTERVENTIONS PUBLIQUES Crédit Sollicité Par direction et article 1511 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3,393,728,433 1511111 SUBVENTION AUX FONDS DE PENSION 151111111 PENSION MILITAIRE 82,501,219 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 82,501,219 PENSIONNAIRES EX_BNDAI 2,820,000 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 2,820,000 PENSIONNAIRES EX_MINOTERIE 1,320,000 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 1,320,000 7 151111112 7 151111113 7 86,641,219 1511113 AUTRES INSTITUTIONS 151111315 INSTITUTIONS INTERNATIONALES 75,000,000 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 75,000,000 7 1511149 AUTRES INTERVENTIONS PUBLIQUES 151114911 AUTRES INTERVENTIONS PUBLIQUES 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 75,000,000 3,232,087,214 3,232,087,214 159,576,314 2,260,832,896 811,678,004 POUVOIR EXECUTIF AUTRES ADMINISTRATIONS DETTE PUBLIQUE 1512- DETTE PUBLIQUE CREDITS BUDGETAIRES PAR SECTION ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2006-2007 NATURE SECTION Intérêts TOTAL Amortissement Montant % 1512-1-11-INSTITUTIONS FINANCIERES CREATRICES DE MONNAIE 840 000 000 0 840 000 000 14,91% 1512-1-12-AUTRES INSTITUTIONS FINANCIERES 26 940 000 74 008 000 100 948 000 1,79% 1512-1-13-AUTRES CREANCIERS INTERIEURS 3 000 000 220 000 000 223 000 000 3,96% 1512-2-11-DETTE PUBLIQUE MULTILATERALE 630 307 524 1 520 884 092 2 151 191 616 38,18% 1512-2-12-DETTE PUBLIQUE BILATERALE 243 036 948 2 076 253 134 2 319 290 082 41,16% 1 743 284 472 3 891 145 226 5 634 429 698 100,00% TOTAL Millions 2 500 2 000 1 500 1 000 Intérêts Amortissement 1512-2-12-DETTE PUBLIQUE BILATERALE 1512-2-11-DETTE PUBLIQUE MULTILATERALE 1512-1-13-AUTRES CREANCIERS INTERIEURS 1512-1-11-INSTITUTIONS FINANCIERES CREATRICES DE MONNAIE 0 1512-1-12-AUTRES INSTITUTIONS FINANCIERES 500 LFI 2006-2007 DETTE PUBLIQUE Crédit Sollicité Par direction et article 1512 DETTE PUBLIQUE 5,634,429,698 1512111 INSTITUTIONS FINANCIERES CREATRICES DE MONNAIE 151211111 INSTITUTIONS FINANCIERES CREATRICES DE MONNAIE 840,000,000 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 840,000,000 2 840,000,000 1512112 AUTRES INSTITUTIONS FINANCIERES 151211211 AUTRES INSTITUTIONS FINANCIERES 100,948,000 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 26,940,000 8 AMORTISSEMENT DE LA DETTE 74,008,000 1512113 AUTRES CREANCIERS INTERNES 151211311 AUTRES CREANCIERS INTERNES 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 8 AMORTISSEMENT DE LA DETTE 1512211 DETTE MULTILATERALE 151221111 BID 100,948,000 223,000,000 223,000,000 3,000,000 220,000,000 2,151,191,615 1,285,251,161 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 454,642,432 8 AMORTISSEMENT DE LA DETTE 830,608,729 IDA 775,728,999 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 158,621,216 8 AMORTISSEMENT DE LA DETTE 617,107,783 151221112 OPEC 45,941,150 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 7,001,270 8 AMORTISSEMENT DE LA DETTE 38,939,880 FIDA 44,270,305 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 10,042,656 8 AMORTISSEMENT DE LA DETTE 34,227,649 151221113 151221114 1512212 DETTE BILATERALE 151221212 CANADA 8,550,072 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 6,568,816 8 AMORTISSEMENT DE LA DETTE 1,981,256 151221213 543,590,083 CHINE 114,151,985 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 44,151,965 8 AMORTISSEMENT DE LA DETTE 70,000,020 ESPAGNE 116,203,175 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 98,222,247 8 AMORTISSEMENT DE LA DETTE 17,980,928 151221214 FRANCE 196,154,399 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 43,293,737 8 AMORTISSEMENT DE LA DETTE 152,860,662 ITALIE 61,379,265 151221215 151221216 LFI 2006-2007 DETTE PUBLIQUE Crédit Sollicité Par direction et article 1512 DETTE PUBLIQUE 1512212 DETTE BILATERALE 151221216 5,634,429,698 543,590,083 ITALIE 61,379,265 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 32,606,070 8 AMORTISSEMENT DE LA DETTE 28,773,195 151221217 USA 47,151,187 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 18,194,156 8 AMORTISSEMENT DE LA DETTE 28,957,031 1512213 AUTRES DETTES EXTERNES 151221311 RESOLUTION BID 1,775,700,000 AMORTISSEMENT DE LA DETTE 1,775,700,000 8 1,775,700,000 CREDITS BUDGETAIRES DU POUVOIR LEGISLATIF POUVOIR LEGISLATIF CREDITS BUDGETAIRES PAR CHAMBRE ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2006-2007 CHAMBRE NATURE TOTAL Fonctionnement Investissement 2212- CHAMBRE DES DEPUTES 379 208 895 587 000 000 92 173 920 0 471 382 815 587 000 000 TOTAL 966 208 896 92 173 920 1 058 382 816 2211-SENAT DE LA REPUBLIQUE Montant REPARTITION DES CREDITS DU PARLEMENT PAR BRANCHE 2211-SENAT DE LA REPUBLIQUE 45% 2212- CHAMBRE DES DEPUTES 55% % 45% 55% 100% SÉNAT DE LA RÉPUBLIQUE 2211.- SENAT DE LA REPUBLIQUE PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS Les principales missions et attributions du Sénat de la République sont : • D’exercer un contrôle continu et efficace de l'action gouvernementale, de celle des institutions et organismes autonomes décentralisés ou déconcentrés de l'Etat. • D’analyser et voter les lois d'intérêt public et les transmettre à l'Exécutif aux fins utiles; • De s'ériger en Haute Cour de Justice à l'occasion du jugement des grands Dignitaires de l'Etat mis en accusation pour crime de haute trahison conformément à l'article 186 de la constitution; • De maintenir des relations harmonieuses avec les autres Pouvoirs de l'Etat, les Institutions Publiques Nationales et Parlements Etrangers. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE Le Sénat de la République est organisé selon la structure suivante : L’assemblée des Sénateurs assistée de (2) deux Directions Techniques PRINCIPAUX OBJECTIFS POUR L’ANNEE FISCALE 2006-2007 • Vote de tous les projets de loi et propositions de loi en fonctions des priorités gouvernementaux et des exigences liées à la conjoncture. • Renforcement des commissions permanentes pour une meilleure efficacité de leur travail législatif. 2211-SENAT DE LA REPUBLIQUE SECTION CREDITS BUDGETAIRES PAR SECTION ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2006-2007 NATURE Fonctionnement Investissement 2211-SENAT DE LA REPUBLIQUE 379 208 895 92 173 920 TOTAL 379 208 895 92 173 920 Millions 400,00 300,00 200,00 0,00 2211-SENAT DE LA REPUBLIQUE 100,00 Investissement Fonctionnement TOTAL Montant % 471 382 815 100,00% 471 382 815 100,00% LFI 2006-2007 SENAT DE LA REPUBLIQUE Crédit Sollicité Par direction et article 2211 SENAT DE LA REPUBLIQUE 471,382,815 2211111 SENAT DE LA REPUBLIQUE 221111111 ASSEMBLEE DES SENATEURS 379,208,895 1 DEPENSES DE PERSONNEL 115,654,441 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 17,995,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 13,300,325 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 5,120,000 5 IMMOBILISATION INCORPORELLE 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 222,661,829 PROGRAMME D'APPUI AU PARLEMENT 92,173,920 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 92,173,920 221111177 9 471,382,815 75,000 4,402,300 POUVOIR LEGISLATIF SECTEUR POLITIQUE CHAMBRE DES DEPUTES 2212.- CHAMBRE DES DEPUTES PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS Les principales missions et attributions de la Chambre des Députés sont : ƒ D’exercer un contrôle continu et efficace de l'action gouvernementale, de celle des institutions et organismes autonomes décentralisés ou déconcentrés de l'Etat. ƒ D’analyser et voter les lois d'intérêt public et les transmettre à l'Exécutif aux fins utiles; ƒ De prononcer la mise en accusation de hauts dignitaires du pouvoir Exécutif et du pouvoir Judiciaire pour fautes graves commises dans l'exercice de leur fonction. ƒ De maintenir des relations harmonieuses avec les autres pouvoirs de l'Etat. 2212-CHAMBRE DES DEPUTES CREDITS BUDGETAIRES PAR SECTION ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2006-2007 NATURE Fonctionnement Investissement SECTION TOTAL 2212-CHAMBRE DES DEPUTES 587 000 000 0 TOTAL 587 000 000 0 Millions 600 500 400 300 200 100 2212-CHAMBRE DES DEPUTES 0 Investissement Fonctionnement Montant % 587 000 000 100,00% 587 000 000 100,00% LFI 2006-2007 CHAMBRE DES DEPUTES Crédit Sollicité Par direction et article 2212 CHAMBRE DES DEPUTES 587,000,000 2212111 CHAMBRE DES DEPUTES 221211111 ASSEMBLEE DES DEPUTES 70,658,478 1 DEPENSES DE PERSONNEL 36,648,057 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 22,529,073 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 11,297,536 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 83,812 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 100,000 70,658,478 2212112 QUESTURE DE LA CHAMBRE DES DEPUTES 221211211 QUESTURE DE LA CHAMBRE DES DEPUTES 3,503,495 1 DEPENSES DE PERSONNEL 3,473,495 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 10,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 20,000 3,503,495 2212211 CHAMBRE DES DEPUTES 221221111 SECRETARIAT GENERAL 29,517,655 1 DEPENSES DE PERSONNEL 29,517,655 ARCHIVES,DOCUMANTAIRES ET RECHERCHES 4,689,500 1 DEPENSES DE PERSONNEL 4,679,500 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 3,000 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 6,000 221221112 512,838,027 ADMINISTRATION ET GESTION 306,271,990 1 DEPENSES DE PERSONNEL 11,683,720 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 32,915,032 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 11,527,557 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 35,748,810 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 221221113 903,700 213,493,171 ASSEMBLEE 119,514,981 1 DEPENSES DE PERSONNEL 119,480,581 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 11,400 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 23,000 221221114 SEANCES 23,168,000 1 DEPENSES DE PERSONNEL 23,145,000 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 20,000 221221115 221221116 SERVICE DU PERSONNEL 4,655,500 1 DEPENSES DE PERSONNEL 4,637,500 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 10,000 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 5,000 221221117 BUREAU DES DEPUTES 25,020,400 LFI 2006-2007 CHAMBRE DES DEPUTES Crédit Sollicité Par direction et article 2212 CHAMBRE DES DEPUTES 2212211 CHAMBRE DES DEPUTES 221221117 587,000,000 512,838,027 BUREAU DES DEPUTES 25,020,400 1 DEPENSES DE PERSONNEL 1,253,400 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 13,068,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 10,692,000 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 1,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 6,000 CREDITS BUDGETAIRES DU POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE CREDITS BUDGETAIRES PAR PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2006-2007 NATURE Fonctionnement Investissement 3211-CONSEIL SUPERIEUR DU POUVOIR JUDICIAIRE 327 102 200 327 102 200 TOTAL TOTAL Montant % 94 595 964 421 698 164 100% 94 595 964 421 698 164 100% Billions 0,35 0,30 0,25 0,20 0,15 0,10 0,05 0,00 Fonctionnement Investissement CREDITS BUDGETAIRES CONSEIL SUPERIEUR DU POUVOIR JUDICIAIRE 3211.-CONSEIL SUPERIEUR DU POUVOIR JUDICIAIRE PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS Les principales missions et attributions du pouvoir judiciaire sont : • De veiller au fonctionnement régulier et efficace des Cours et Tribunaux. • De donner son avis sur les projets politiques judiciaires élaborés par le Pouvoir Exécutif. • D’appliquer la politique judiciaire de l’Etat. • De veiller a ce que les dossiers des justiciables soient traités avec diligence. • De participer avec le pouvoir exécutif à l’élaboration de la politique de formation des juges, des auxiliaires de justice et des autres catégories de personnel du Pouvoir Judiciaire. 3211-CONSEIL SUPERIEUR DU POUVOIR JUDICIAIRE CREDITS BUDGETAIRES PAR SECTION ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2006-2007 NATURE SECTION Fonctionnement TOTAL Investissement Montant % 3211-2-13 -COUR D'APPEL 1 103 163 35 518 109 36 248 979 0 0 0 1 103 163 35 518 109 36 248 979 0,26% 8,42% 8,60% 3211-2-14- TRIBUNAUX 254 231 949 94 595 964 348 827 913 82,72% TOTAL 327 102 200 94 595 964 421 698 164 100,00% 3211-1-11- ADMINISTRATION GENERALE 3211-2-12- COUR DE CASSATION Billions 0,30 0,25 0,20 0,15 0,10 Fonctionnement 3211-2-14TRIBUNAUX 3211-2-13 -COUR D'APPEL 3211-2-12- COUR DE CASSATION 0,00 3211-1-11ADMINISTRATION GENERALE 0,05 Investissement LFI 2006-2007 CONSEIL SUPERIEUR DU POUVOIR JUDICIAIRE Crédit Sollicité Par direction et article 3211 CONSEIL SUPERIEUR DU POUVOIR JUDICIAIRE 421,698,164 3211111 ADMINISTRATION GENERALE 321111114 DIRECT. AFF. ADMINISTRATIVES 1,103,163 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1,103,163 9 1,103,163 3211212 COUR DE CASSATION 321121211 BUREAU DES JUGES 19,775,836 DEPENSES DE PERSONNEL 19,775,836 PERSONNEL ADMINISTRATIF DE SUPPORT 15,742,273 1 DEPENSES DE PERSONNEL 9,837,038 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,456,388 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1,585,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 2,163,721 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 80,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 620,126 1 321121212 3211213 COUR D'APPEL 321121311 35,518,109 36,248,979 COUR D'APPEL DE PORT AU PRINCE 20,749,479 1 DEPENSES DE PERSONNEL 16,327,000 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 2,277,752 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 1,390,100 321121312 754,627 COUR D'APPEL DU CAP HAITIEN 4,395,000 1 DEPENSES DE PERSONNEL 4,395,000 321121313 COUR D'APPEL DE HINCHE 2,657,000 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2,657,000 321121314 COUR D'APPEL DES CAYES 5,615,000 1 DEPENSES DE PERSONNEL 5,615,000 COUR D'APPEL DES GONAIVES 2,832,500 DEPENSES DE PERSONNEL 2,832,500 321121315 1 3211214 TRIBUNAUX 321121411 TRIBUNAL CIVIL 114,413,070 1 DEPENSES DE PERSONNEL 107,774,640 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,900,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 2,788,430 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 1,950,000 321121412 348,827,913 TRIBUNAUX DE PAIX 124,995,000 1 DEPENSES DE PERSONNEL 120,865,000 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 680,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 370,000 900,000 2,180,000 LFI 2006-2007 CONSEIL SUPERIEUR DU POUVOIR JUDICIAIRE Crédit Sollicité Par direction et article 3211 CONSEIL SUPERIEUR DU POUVOIR JUDICIAIRE 3211214 TRIBUNAUX 321121413 421,698,164 348,827,913 TRIBUNAL SPECIAL DU TRAVAIL 14,823,879 1 DEPENSES DE PERSONNEL 11,177,905 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 900,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 660,000 321121452 9 120,000 1,965,974 PROG./DVPT/CAPACITES/INST. DES TRIBUNAUX 94,595,964 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 94,595,964 ORGANISMES INDEPENDANTS ORGANISMES INDEPENDANTS SECTEUR CREDITS BUDGETAIRES PAR SECTEUR ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2006-2007 NATURE TOTAL Fonctionnement Investissement Montant SOCIAL 146 861 524 73 541 344 323 294 976 25 000 000 358 078 035 76 445 208 171 861 524 431 619 379 399 740 184 TOTAL 543 697 844 459 523 243 1 003 221 087 ECONOMIQUE POLITIQUE PONDERATION DES CREDITS DES ORGANISMES INDEPENDANTS PAR SECTEUR ECONOMIQUE 17% SOCIAL 40% POLITIQUE 43% % 17,13% 43,02% 39,85% 100,00% ORGANISMES INDEPENDANTS SECTEUR ECONOMIQUE COUR SUPERIEURE DES COMPTES ET DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF 4111.- COUR SUPERIEURE DES COMPTES ET DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF (CSC/CA) PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS Les principales missions et attributions de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux administratif sont : • De contrôler, sur les plans Administratif et Juridictionnel, les recettes et les dépenses de l’Etat ; • De jouer le rôle de Tribunal Administratif; • De vérifier la Comptabilité des Collectivités Territoriales, ainsi que celle des Entreprises d’Etat, des Organismes Autonomes et des Entreprises Mixtes ; • De trancher les litiges mettant en cause : l’Etat et les Collectivités Territoriales ; l’Administration et les Fonctionnaires Publics ; les Services Publics et les Administrés. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif est organisée suivant une Structure Centrale placée sous l’autorité du Conseil de la Cour et comprend : Une Direction des Affaires Administratives, Trois (3) Directions techniques et Cinq Directions Départementales. PRINCIPAUX OBJECTIFS POUR L’ANNEE FISCALE 2006-2007 ƒ Assurer un service de contrôle de qualité, eu égard aux normes et procédures nationales ; ƒ Faire un rapport fiable sur la gestion des comptes du secteur public et les résultats obtenus par ce dernier ; ƒ Procéder à temps à la reddition des comptes publics ; ƒ Réaliser les activités prévues avec efficacité et efficience ; ƒ Meilleur contrôle de gestion financière des activités des pouvoirs central et local ; 4111-COUR SUPERIEURE DES COMPTES ET DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF (CSCCA) SECTION CREDITS BUDGETAIRES PAR SECTION ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2006-2007 NATURE Fonctionnement Investissement TOTAL Montant % 4111-1-11-CONSEIL DE LA COUR 146 861 524 25 000 000 171 861 524 100,00% TOTAL 146 861 524 25 000 000 171 861 524 100,00% Millions 160,00 140,00 120,00 100,00 80,00 60,00 40,00 20,00 4111-1-11-CONSEIL DE LA COUR 0,00 Investissement Fonctionnement LFI 2006-2007 COUR SUPERIEURE DES COMPTES ET DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF Crédit Sollicité Par direction et article 4111 COUR SUPERIEURE DES COMPTES ET DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF 4111111 CONSEIL DE LA COUR 411111111 171,861,524 171,861,524 CONSEIL DE LA COUR 48,141,810 1 DEPENSES DE PERSONNEL 39,021,310 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 6,307,500 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 2,313,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 411111112 500,000 DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 47,641,279 1 DEPENSES DE PERSONNEL 28,533,195 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 4,753,384 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 2,721,200 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 1,850,000 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 1,000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 8,783,500 411111113 DIRECTION DU CONTROLE DES COMPTES 20,468,570 1 DEPENSES DE PERSONNEL 19,813,400 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 411111114 655,170 DIRECTION DE L'APUREMENT DES COMPTES 16,171,686 1 DEPENSES DE PERSONNEL 15,516,516 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 411111140 655,170 COORDINATION DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES 4,559,350 DEPENSES DE PERSONNEL 4,559,350 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD-EST 2,002,300 DEPENSES DE PERSONNEL 2,002,300 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 1,898,650 DEPENSES DE PERSONNEL 1,898,650 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ARTIBONITE 2,413,425 DEPENSES DE PERSONNEL 2,413,425 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD 1,753,680 DEPENSES DE PERSONNEL 1,753,680 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-EST 1,810,775 DEPENSES DE PERSONNEL 1,810,775 411111178 PROGRAMME D'APPUI AU CSC/CA 25,000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 25,000,000 1 411111142 1 411111143 1 411111145 1 411111146 1 411111147 1 ORGANISMES INDEPENDANTS SECTEUR POLITIQUE CONSEIL ELECTORAL PROVISOIRE 4211.-CONSEIL ELECTORAL PROVISOIRE (C.E.P) PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS Les principales missions et attributions du Conseil Electoral provisoire sont : • De planifier, d’organiser et de contrôler en toute indépendance des élections libres, honnêtes, sincères, démocratiques et pacifiques dans le pays ; • D’assurer la tenue à jour des listes électorales ; • D’entreprendre ou d’encourager toute initiative susceptible d’éduquer le peuple en matière électorale ; PRINCIPAUX OBJECTIFS POUR L’ANNEE FISCALE 2006-2007 • Organiser et contrôler en toute indépendance les prochaines opérations électorales. • Encourager la participation du secteur politique et des citoyens aux élections. • Mettre en place des procédures pouvant assurer la régularité des opérations électorales. • Planifier et préserver, en collaboration avec la PNH, la sécurité des opérations électorales. 4211-CONSEIL ELECTORAL PROVISOIRE (CEP) CREDITS BUDGETAIRES PAR SECTION ET PAR NATURE SECTION EN GOURDES EXERCICE 2006-2007 NATURE Fonctionnement TOTAL Investissement 4211-CONSEIL ELECTORAL 64 002 270 358 078 035 TOTAL 64 002 270 358 078 035 Millions 400,00 350,00 300,00 250,00 200,00 150,00 100,00 50,00 4211-CONSEIL ELECTORAL 0,00 Investissement Fonctionnement Montant % 422 080 305 100,00% 422 080 305 100,00% LFI 2006-2007 CONSEIL ELECTORAL Crédit Sollicité Par direction et article 4211 CONSEIL ELECTORAL 4211111 CONSEIL ELECTORAL 421111111 422,080,305 64,002,270 BUREAU CENTRAL 64,002,270 1 DEPENSES DE PERSONNEL 47,966,836 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 5,835,434 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 5,100,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 5,100,000 4211112 INSTITUTIONS DEMOCRATIQUES 421111252 PROG./RENF./CAPAC/INST/ISNT/DEMOCRATIQUES 358,078,035 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 358,078,035 9 358,078,035 ORGANISMES INDEPENDANTS SECTEUR POLITIQUE OFFICE DE PROTECTION DU CITOYEN 4212.-OFFICE DE LA PROTECTION DU CITOYEN (OPC) PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS La principale mission de l’Office de Protection du Citoyen est de protéger tout individu contre toutes formes d’abus et erreurs, volontaires ou non de l’Administration Publique et des Institutions Autonomes STRUCTURE ORGANISATIONNELLE L’Office de Protection du Citoyen est organisé selon la structure suivante : ƒ Le Bureau du Protecteur ƒ Une (1) Direction des Affaires Administratives ƒ Une (1) Direction technique : PRINCIPAUX OBJECTIFS POUR L’ANNEE FISCALE 2006-2007 • Encourager et promouvoir l’institution de la défense pénale gratuite ; • Encourager et promouvoir la mise en place d’un observatoire judiciaire ; 4212-OFFICE DE PROTECTION DU CITOYEN (OPC) CREDITS BUDGETAIRES PAR SECTION ET PAR NATURE SECTION EN GOURDES EXERCICE 2006-2007 NATURE Fonctionnement 4212-OFFICE DE PROTECTION DU CITOYEN TOTAL TOTAL Investissement Montant % 9 539 074 0 9 539 074 100,00% 9 539 074 0 9 539 074 100,00% Millions 10,00 9,00 8,00 7,00 6,00 5,00 4,00 3,00 2,00 1,00 4212-OFFICE DE PROTECTION DU CITOYEN 0,00 Investissement Fonctionnement LFI 2006-2007 OFFICE DE PROTECTION DU CITOYEN Crédit Sollicité Par direction et article 4212 OFFICE DE PROTECTION DU CITOYEN 9,539,074 4212112 OFFICE DE PROTECTION DU CITOYEN 421211211 BUREAU DU PROTECTEUR 1,671,946 1 DEPENSES DE PERSONNEL 1,431,946 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 130,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 110,000 421211212 9,539,074 DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 6,238,602 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2,408,882 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,983,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1,726,720 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 120,000 421211213 DIRECTION JURIDIQUE 1,628,527 1 DEPENSES DE PERSONNEL 1,458,527 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 100,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 70,000 UNIVERSITÉ D’ÉTAT D’HAITI 4311.- UNIVERSITE D’ÉTAT D’HAITI (UEH) PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS Les principales missions et attributions sont : • De contribuer à maintenir l’enseignement supérieur en Haïti au niveau des avancées de la science et de la technologie universelles ; • De transmettre le savoir et le savoir faire aux futurs cadres et techniciens de la Nation Haïtienne en veillant d’une part à réhabiliter les disciplines pratiques débouchant sur des métiers ou professions réellement utiles au développement national et d’autre part à ce que le contenu et la méthode de formation soient adaptés à la solution des problèmes concrets du pays ; • D’aider à la formation de la conscience critique et de la compétence nécessaires au développement intellectuel économique et social d’une communauté haïtienne socialement juste, politiquement et culturellement indépendante; • De promouvoir la recherche en Haïti et l’orienter prioritairement vers le développement endogène des ressources humaines et matérielles de la Nation; STRUCTURE ORGANISATIONNELLE L'Université d'Etat d'Haïti est organisée suivant une Structure Centrale placée sous l’autorité du Recteur et comprenant une Direction Administrative et onze (11) Etablissements d’Enseignements Supérieurs. PRINCIPAUX OBJECTIFS POUR L’ANNEE FISCALE 2006-2007 • Dynamiser l’enseignement Universitaire ; • Promouvoir la recherche au sein de l'Université ; • Offrir des services de base à la Communauté Universitaire ; • Trouver une meilleure cohérence entre la formation dispensée et les besoins du marché. ; 4311-UNIVERSITE D'ETAT D'HAITI CREDITS BUDGETAIRES PAR SECTION ET PAR NATURE SECTION EN GOURDES EXERCICE 2006-2007 NATURE Fonctionnement 4311-UNIVERSITE D'ETAT D'HAITI TOTAL TOTAL Investissement 323 294 976 76 445 208 323 294 976 76 445 208 Millions Fonctionnement Investissement 330,00 320,00 310,00 300,00 290,00 280,00 270,00 260,00 250,00 240,00 230,00 220,00 210,00 200,00 190,00 180,00 170,00 160,00 150,00 140,00 130,00 120,00 110,00 100,00 90,00 80,00 70,00 60,00 50,00 40,00 30,00 20,00 10,00 0,00 Fonctionnement Investissement Montant % 399 740 184 100,00% 399 740 184 100,00% LFI 2006-2007 UNIVERSITE D'ETAT D'HAITI Crédit Sollicité Par direction et article 4311 UNIVERSITE D'ETAT D'HAITI 399,740,184 4311111 RECTORAT DE L'UNIVERSITE D'ETAT D'HAITI 431111111 BUREAU DU RECTEUR 323,294,976 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 323,294,976 431111152 PROG./DEVPT/CAPACITES/UEH 76,445,208 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 76,445,208 7 399,740,184 Grand Total : 64,566,685,456