Loi de finances de l'exercice 2006-2007
- La loi de finances initiale de l'exercice 2006-2007, émise par la Direction Générale du Budget en septembre 2006.
- Comble la seule lacune de la série des lois de finances détenue, qui passait de 2005-2006 à 2007-2008.
- Les deux documents dont les identifiants suggéraient qu'ils couvraient la lacune sont en fait des rectificatifs.
- Récupérée en texte natif et non en scan, donc consultable en plein texte.
La loi de finances de l'exercice 2006-2007, portant les visas constitutionnels et les crédits de l'exercice. Sa place dans le corpus importe autant que son contenu : la série détenue des lois de finances passait de l'exercice 2005-2006 à l'exercice 2007-2008, et les deux documents dont les identifiants laissaient penser qu'ils couvraient la lacune se révèlent à la lecture être des rectificatifs pour 2005-2006 et 2004-2005. Il s'agit de la loi initiale de l'exercice, récupérée à partir du PDF nativement textuel du MEF et non d'un scan du Moniteur, donc consultable en recherche plein texte.
Comment citer
Ministère de l'Économie et des Finances (MEF), Loi de finances de l'exercice 2006-2007, consulté via HaitiDocs, https://www.haitidocs.org/doc/mef-lof-2006-2007