Budget Général de la République d'Haïti

Paraissant Le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAÏTI DIRECTEUR EMILE JEAN-BAPTISTE I59èmeAnnée- SpécialNo.1 PORT-AU-PRINCE Mardi3Février2004 SOMMAIRE LOI DE FINANCES 2003 - 2004 NUMERO SPECIAL LIBERTE EGALITE RÉPUBLIQUE D'HAÏTI FRATERNITE CORPS LEGISLATIF LOI DE FINANCES 2003 - 2004 Vu les articles 27-1, 88, 89, 94, 105, 111, 111 -1, 1 11 -2, 125, 1 25-1, 126, 128, 136, 144, 150, 159, 161, 163, 217, 220, 222, 223, 227, 227-1, 227-2, 227-3, 227-4, 228, 228-1. 231, 231-1, 233 et 235 de la Constitution du 29 mars 1987; Vu les articles 130, 131, 132, 134, 135, 136, 137, 138, 139, 140 et 141 du Code Pénal; Vu la loi du 26 août 1879 sur la responsabilité des tbnetionnaires et employés de l'Administration Publique; Vu le décret du 13 septembre 1962 créant l'Administration Générale des Douanes; Vu la loi du 19 août 1963 relative à la Dette Publique Interne et Externe de l'État; Vu la loi du 16 août 1979 annulant toutes les affectations de Recettes ainsi que les Comptes Spéciaux qui s'y rattachent; « LE MONITEUR »______ Spécial No. 1 - Mardi 3 Février 2004 Vu la loi du 17 août 1979 remplaçant la Banque Nationale de la République d'Haïti (BNRH) par deux (2) Institutions autonomes : La Banque de la République d'Haïti (BRH) et la Banque Nationale de Crédit (BNC); Vu la loi du 6 septembre 1982 portant uniformisation de l'Administration Publique Nationale; Vu la loi du 22 août 1983 sur le système des contraintes fiscales; Vu le décret du 4 novembre 1983 créant la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif; Vu le décret du 4 octobre 1984 créant le Fonds d'Investissement Public; Vu la loi du 1 1 septembre 1985 sur le Budget et la Comptabilité Publique; Vu le décret du 5 mars 1987 relatif au Code Douanier; Vu le décret du 5 mars 1987 réorganisant l'Office du Budget; Vu le décret du 13 mars 1987 réorganisant le Ministère de l'Économie et des Finances; Vu le décret du 28 septembre 1987 modifiant les structures de la Direction Générale des Impôts; Vu le décret du 23 octobre 1989 sur les nonnes et conditions de passation de marchés par les pouvoirs publics; Vu le décret du 10 mars 1989 définissant l'organisation et les modalités de fonctionnement du Ministère de la Planification et de la Coopération Externe; Vu les dispositions des articles 2. 2.1. 3. 3.1. 4. 5, 5.1, 5.2,5.3. 6, 7 et 7.1 de la Loi de Finances 2002-2003 relatives aux droits d'accises sur le tabac et les boissons alcoolisés; Considérant qu'il est impératif pour l'État d'arrêter des mesures budgétaires conformes au programme économique et financier établi parles Pouvoirs Publics; Considérant qu'il se révèle nécessaire d'établir pour la période allant du 1CI octobre 2003 au 30 septembre 2004 les Voies et Moyens du Budget de l'État dans le cadre du fonctionnement des différents Services de l'Administration d'État; Sur le rapport des Ministres de l'Économie et des Finances et de la Planification et de la Coopération Externe et après délibération en Conseil des Ministres; Le Pouvoir Exécutif a proposé et le Corps Législatif a voté la Loi suivante: TITRE I CHAPITRE I DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES Article L- Les impôts, droits et taxes existant au 30 septembre 2003 au profit de l'État et des Collectivités Territoriales sont prorogés pour l'exercice fiscal 2003 - 2004 et leurs produits seront recouvrés d'après les Lois, Décrets-lois et Décrets qui en règlent la perception. Article 2.- Les impôts, droits et taxes ainsi que les autres ressources à recouvrer au profit du Budget Général de la République pour l'exercice 2003-2004, complétés par le financement sont estimés globalement à SEIZE MILLIARDS SIX CENT TRENTE-QUATRE MILLIONS SIX CENT QUATRE-VINGT-SEPT MILLE TRENTE-NEUF GOURDES ET 00/100 (GDES. 16.634.687.039.00). Leur répartition est donnée dans le tableau intitulé «Budget Général» à l'article 5 de la présente Loi. Spécial No. 1 - Mardi 3 Février 2004 «LE MONITEUR» CHAPITRE II DISPOSITIONS RELATIVES AUX CHARGES Article 3.- Les crédits du Budget Général pour l'exercice 2003-2004 sont fixés globalement à SEIZE MILLIARDS SIX CENT TRENTE-QUATRE MILLIONS SIX CENT QUATRE-VINGT-SEPT MILLE TRENTE-NEUF GOURDES ET 00/100 (GDES. 16.634.687.039,00), répartis dans les tableaux présentés aux articles 5 et 6 de la présente Loi. CHAPITRE III DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉQUILIBRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER Article 4.- Les conditions d'équilibre du Budget Général de l'exercice 2003-2004, outre les opérations de perception de recettes, sont complétées par les autorisations destinées à couvrir les charges de trésorerie comme indiqué à l'article 5 ci-après. CHAPITRE IV BUDGET GÉNÉRAL Article 5.- Le Budget Général de la République pour l'exercice fiscal qui débute le 1L1 octobre 2003 pour s'achever le 30 septembre 2004 est ainsi établi : RESSOURCES TOTALES Ressources Domestiques Perception DGI Perception AGD Solde Courant: (Ressources Financement Interne Externe 16,634,687,039.00 13,109,687,039.00 4,300,000,000.00 8,809,687,039.00 CHARGES PUBLIQUES D penses de Fonctionnement et Transferts D penses de Personnel D penses de Serv. & Charges div. Achats Biens Consom. & Petit mat. Subv., Qu tes-Parts & contr, Alloc. & Indem. Autres D penses Publiques domest. - D penses de fonct. & Transfert) 3,525,000,000.00 2,400,000,000.00 1,125,000,000.00 D penses de Capital Immobilisations Programmes & Projets Amort. de la Dette 16,634,687,039.00 11,389,825,232.00 4,800,663,581.00 1,231,309,274.00 373,360,149.00 1,288,768,833.00 3,695,723,395.00 1,719,861,807.00 5,244,861,807.00 262,097,711.00 4,350,902,289.00 631,861,807.00 TITRE II CHAPITRE I DÉTAILS DES OPÉRATIONS Article 6.- Les Crédits ouverts au Budget de l'État pour l'exercice 2003-2004 sont ainsi répartis «LE MONITEUR» Spécial No. I - Mardi.? Février 2004 INSTITUTIONS POUVOIR EXECUTIF SECTEUR ECONOMIQUE 1111- MIN PLANIF ETCOOP EXT. 1112- MIN. ECONOMIE ET FINANCES 11 13- MIN AGRICULTURE DES RES NAT. & DU DEV RUR 1 ! 14- MIN. DES TRAV PUBLICS. TRANSP & COMM. 11 15- MIN COMMERCE ET INDUSTRIE 11lb-M!N DE L©ENVIRONNEMENT 111 /- MIN DU TOURISME SECTEUR POLITIQUE 12!!- MIN DE LA JUSTICE 1212- VIN DES HA TIENS VIVANT A L©ETRANGER 12 !j- MIN AFFAIRES TRANG RES 1214- LA PRESIDENCE 1215- BUREAU DU V MINISTRE 1216- MIN. DE L©INTERIEUR SECTEUR SOCIAL ntl-MIN EDUCATION NATIONALE, JEUNESSE & SPORTS 1312- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES 1313- MIN SANTE PUBLIQUE & DE LA POP. 1314- MIN. A LA CONDITION FEMININE AUX DROITS DE LA FEMME SECTEUR CULTUREL 1411- MIN DES CULTES 1412- MIN DE LA CULTURE AUTRES ADMINISTRATIONS 1511 INTERVENTIONS PUBLIQUES 1512- SERVICE DE LA DETTE POUVOIR LEGISLATIF 2211- SENAT DE LA REPUBLIQUE 2212- CHAMBRE DES DEPUTES POUVOIR JUDICIAIRE 3211- COUR DE CASSATION 3212- COUR D©APPEL 3213- TRIBUNAUX ORGANISMES INDEPENDANTS 4111- COUR SUP. DES COMPTES & CONTENTIEUX. ADM. 4211- CONSEIL ELECTORAL 4212- OFFICE DE PROTECTION DU CITOYEN 4311- UNIVERSITE D©ETAT D©HA TI TOTAL FONCTIONNEMENT PERSONNEL 4,141,363,581 952,810,149 53.722,000 441.960,000 185,700,000 161,240,149 35.500,000 49.400,000 25,288,000 1,038,869,000 856.369.000 13,800,000 33,500,000 51,000,000 35.000,000 49,200.000 2,048,784,432 1,372,650,432 77,000,000 586.534,000 12.600,000 100,900,000 13.200.000 87,700,000 0 0 0 219,000,000 70.000,000 149,000,000 183,700,000 10,500,000 15,200,000 158,000,000 256,600,000 50,000,000 36,000,000 4,900,000 165,700,000 4,800,663,581 FONCTIONNEMENT HORS SALAIRES 7,112,601,963 368,673,812 21,550,000 190,950,000 61,900.000 63.161,000 8,400,000 7,068,882 15,644,000 2,003,156,980 360,306.980 7,600,000 717,200,000 463,700,000 217,800,000 236,550.000 421,138,921 242,998,921 29,450,000 137,290,000 11,400,000 175,800,597 57,550,000 118,250,597 4,143,831,583 2,646,581,655 1,497,249,928 197,536,479 110,312,858 87,223,621 20,650,000 2,850,000 3,850,000 13,950,000 152,332,727 22,300,000 7,632,727 4,100,000 118,300,000 7,483,121,169 TOTAL 1 11,253,965,544 1,321,484,031 75,272,000 632.910,000 247.600,000 224,401,149 43.900,000 56,468,882 40,932,000 3,042,025,980 1,216,675,980 21,400,000 750,700,000 514,700,000 252,800,000 285,750,000 2,469,923,353 1,615,649,353 106,450,000 723,824,000 24,000,000 276,700,597 70,750,000 205,950,597 4,143,831,583 2,646,581,655 1,497,249,928 416,536,479 180,312,858 236,223,621 204,350,000 13,350,000 19,050,000 171,950,000 408,932,727 72,300,000 43,632,727 9,000,000 284,000,000 12,283,784,750 PROGRAMMES ET PROJETS 4,266,483,635 1,451,756,200 38,000,000 86,000,000 229,131,200 1,028,000,000 32,500,000 11,125,000 27,000,000 306,500,000 144,000,000 3,000,000 47,500,000 0 96,000,000 16,000,000 758,000,000 360,000,000 175,000,000 219,000,000 4,000,000 187,500,000 25,000,000 162,500,000 1,562,727,435 1,562,727,435 0 36,718,654 8,859,780 27,858,874 3,000,000 0 0 3,000,000 44,700,000 28,500,000 0 1,200,000 15,000,000 «,350,902,289 TOTAL 15,520,449.179 2,773,240,231 113,272,000 718,910,000 476,731,200 1,252,401,149 76.400,000 67,593,882 67,932,000 3,348,525,980 1,360,675,980 24,400,000 798,200,000 514,700,000 348,800,000 301,750,000 3,227,923,393 1,975,649,353 281,450,000 942,824,000 28,000,000 464,200,597 95,750,000 368,450,597 5,706,559,018 4,209,309,090 1,497,249,928 453,255,133 189,172,638 264,082,495 207,350,000 13,350,000 19,050,000 174,950,000 453,632,727 100,800,000 43,632,727 10,200,000 299,000,000 16,634,687,039 Spécial No. 1 - Mardi 3 Février 2004______« LE MONITEUR » Article 6.1- L'utilisation des subventions accordées aux institutions privées ou parapubliques est assujettie au contrôle du Ministère directement concerné, à celui de Ministère de l'Économie et des Finances ou à celui de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif. Article 6.2- Toutes les recettes perçues par les Organismes publics doivent faire l'objet d'un contrôle strict de la part des institutions de tutelle. Ces dernières doivent approuver les barèmes et taux établis et veiller à ce qu'ils reçoivent la plus large diffusion possible. Les dépenses financées par de telles recettes doivent être pleinement justifiées. Article 7.- Les crédits ouverts par la Loi de Finances et mis à la disposition des entités administratives sont affectés à un service ou à un ensemble de services. Ils sont spécialisés par Institution groupant les dépenses selon leur nature ou leur destination. Ils peuvent être limitatifs, évaluants ou provisionnels. Article 7.1- Les crédits limitatifs sont les autorisations inscrites dans la loi de finances de chaque exercice: ils ne peuvent être ordonnancés que dans la limite des crédits ouverts par ladite loi. Article 7.2- Les crédits évaluatifs sont ceux qui peuvent s'imputer au-delà de la dotation; ils sont inscrits à titre indicatif. Article 7.3- Les crédits provisionnels correspondent à des dépenses qui ne peuvent être évaluées avec précision; ils ne peuvent être ordonnancés que dans la limite des crédits ouverts par ladite loi. Article 8.- Les crédits budgétaires de fonctionnement et d'investissement alloués à l'Administration Centrale sont limitatifs. Ils sont ouverts pour les dépenses dont la répartition, par Institution, Chapitre, Section et Article de Dépenses, déterminera la spécialisation des autorisations. Article 8.1.- Les crédits affectés aux interventions publiques sont provisionnels; ceux afférents au paiement de la dette publique sont évaluatifs. Article 9.- Les crédits budgétaires alloués à l'investissement public sont disponibles par programme et par projet et représentent le niveau de paiement pouvant être effectué pour la réalisation des investissements inscrits au Budget Général de la République pour l'exercice 2003/2004. Article 10.- Le Ministère de l'Économie et des Finances établit avec les ordonnateurs les détails des articles budgétaires contenus dans la présente loi de Finances et en informe la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif. Article IL- L'évaluation des champs de taxation, des emprunts, des dons, ainsi que la répartition des crédits de fonctionnement et d'investissement complètent la présente loi de Finances sous formes de tableaux. Article 12.- La classification des ressources est ainsi établie en: 1.- Recettes Fiscales ; 2.- Recettes non Fiscales ; 3.- Recettes en Capital ; 5.- Dons ; 6.- Remboursement de prêts et avances, vente de participation ou restitution de capital ; 7.- Emprunts ; Article 13.- La catégorie institutionnelle est basée sur le principe de la séparation des pouvoirs et l'existence des institutions indépendantes. Le secteur permet de regrouper les institutions de l'administration centrale selon leurs domaines d'activités. L'institution désigne toute entité publique faisant partie de l'administration centrale et joui ssant de sa pleine autonomie administrative conformément aux dispositions de la loi. Le chapitre désigne soit les services internes d'un Ministère appelés services centraux ou les services centraux techniquement déconcentrés communément appelés services externes. La section est une subdivision du chapitre. L'article sert à désigner le premier niveau de détails permettant de classer par nature les dépenses publiques; il en existe neuf (9) : 1.- Dépenses de Personnel ; 2.- Dépenses de Services et de Charges diverses ; « LE MONITEUR »______ Spécial No. 1 - Mardi 3 Février 2004 3.- Achats de Biens de Consommations et Petits Matériels; 4.- Immobilisations Corporelles; 5.- Immobilisations Incorporelles; 6.- Prêts, Avances, Prises de Participation et Placement; 7.- Subventions, Quotes-parts et Contributions, Allocations, Indemnisations; 8.- Amortissement de la Dette Publique; 9.- Autres Dépenses Publiques. CHAPITRE II DISPOSITIONS EN VUE DU CONTRÔLE DES TRANSACTIONS BUDGÉTAIRES Article 14.- Toutes les ressources de l'État sont de droit des recettes budgétaires même dans le cas où elles n'auraient pas été prévues au Budget Général. Les ressources de l'État ou de tout Organisme Public ne peuvent être créées que par des lois, conventions, jugements ou services rendus et, sauf dérogation légale, doivent être versées au Trésor Public. Article 15.- Tout chèque émisa l'ordre de l'État, d'un Ministère ou d'un Organisme Public, peut être endossé seulement pour dépôt au compte du Trésor Public ou si les raisons sont bien spécifiées et conformes aux lois en vigueur, à un compte de l'Administration de l'État. Le paiement d'un tel chèque est formellement interdit. Article 16.- Pour certaines catégories de dépenses spécifiées par la loi et dans les limites des crédits budgétaires existants, des avances de fonds à justifier peuvent être consenties par le Trésor Public. Une nouvelle avance peut être octroyée moyennant justification des dépenses effectuées à partir des avances précédentes. Article 17.- Le barème des frais de voyage à l'intérieur et à l'extérieur du pays ainsi que celui relatif à l'octroi d'indemnité de responsabilité et de rémunération pour travaux en heures supplémentaires est mis à jour et publié régulièrement à la diligence du Ministère de l'Economie et des Finances. Article 18.- L'agent de la fonction publique ne peut émarger au budget de plus d'une institution en même temps à moins qu'il soit mis à disposition ou que l'une des rémunérations se réfère à l'enseignement. Article 19.- Tout engagement pris au-delà des crédits budgétaires fixés par la présente Loi de Finances ou contraire aux lois et règlements en vigueur, n'entraîne point la responsabilité de l'État Haïtien. Toute personne physique ou morale qui aura contracté de tels engagements sera réputée pécuniairement responsable, sans préjudice des poursuites pénales ou civiles qui pourraient être intentées contre elle. Article 20.- Toute personne physique ou morale qui aura entravé les procédures d'exécution du Budget Général, c'est-à-dire la perception d'impôts, taxes, droits, ou l'exécution des dépenses, sera punie conformément aux lois régissant la matière. Article 21.- Les Opérations d'approvisionnement et de débours sur les comptes spéciaux du Trésor et sur les comptes courants des Organismes Publics sont réalisées en conformité aux lois et règlements régissant la matière. TITRE III DISPOSITION FINALE Article 22.- La présente Loi abroge toutes Lois ou dispositions de Lois, tous Décrets-lois ou dispositions de Décrets- lois, tous Décrets ou dispositions de Décrets qui lui sont contraires et sera publiée et exécutée à la diligence des Ministres de l'Économie et des Finances et de la Planification et de la Coopération Externe. Spécial No. 1 • Mardi 3 Février 2004 «LE MONITEUR» Donnée à la Chambre des Députés, le mercredi 26 novembre 2003, An 199ème de l'Indépendance. Ec. YÇgs CRISJALIN Président Deuxième Secrétaire Donnée au Sénat de la République, le mardi 2 décembre 2003, An I99ème de l'Indépendance Président Premier Secrétaire USTIN BELL ecrétaire <v « LE MONITEUR » Spécial No. 1 - Mardi 3 Février 2004 AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE Par les présentes. LE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE ORDONNE QUE LA LOI CI-DESSUS DU CORPS LÉGISLATIF SOIT REVÊTUE DU SCEAU DE LA RÉPUBLIQUE, IMPRIMÉE, PUBLIÉE ET EXÉCUTÉE. Donnée au Palais National, à Port-au-Prinee, le 17 décembre 2003, An 200ème de l'Indépendance Par le Président Jean-Bertrand ARISTIDE Le Premier Ministre Yvon NEPTUNE Le Ministre des Affaires Etrangères et des Cultes Joseph Philippe ANTONIO Le Ministre de l'Economie et des Finances Faubert GUSTAVE Le Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique Calixte DELATOUR Le Ministre de l'Intérieur et des Collectivités Territoriales Le Ministre des Travaux Publics, Transports et Communications Le Ministre de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports a.i. Le Ministre des Haïtiens vivant à l'Etranger Le Ministre de l'Environnement Le Ministre de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural Le Ministre de la Culture et de la Communication a.i. Le Ministre à la Condition Féminine et aux Droits de la Femme Le Ministre de la Planification et de la Coopération Externe Le Ministre du Tourisme Le Ministre du Travail et des des Affaires Sociales Le Ministre de la Santé Publique et de la Population Le Ministre du Commerce et de l'Industrie Jocelerme PRIVERT Harry CLINTON Paul DURET Leslie VOLTAIRE Webster PIERRE Sébastien HILAIRE Lilas DESQUIRON Leslie VOLTAIRE Ginette RIVIERE LUBIN Paul DURET Martine DEVERSON Eudes ST-PREUX CRAAN Henry Claude VOLTAIRE Jean-Claude ROCHE f LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ RÉPUBLIQUE D'HAÏTI cz _i MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES LOI DE FINANCES 2003 - 2004 J Spécial No. I - Mardi 3 Février 2004 «LE MONITEUR» GENERAL RESSOURCES BUDGETAIRES (EN GOURDES) EXERCICE 2003 - 2004 1- RESSOURCES DOMESTIQUES 1.1- PERCEPTION DGI 1.2- PERCEPTION AGD 2- FINANCEMENT 2.1- INTERNE BRH 2.2- EXTERNE TAIWAN BID TOTAL MONTANT : % 13,109,687,039 4,300,000,000 8.809.687,039 3,525,000,000 2,400.000,000 2,400,000,000 1,125,000,000 450,000,000 675.000,000 16,634,687,039 78.81 25.85 52.96 14.43 14.43 6.76 2.71 4.06 100,00 Ressources Totales Exercice 2003-2004 1,2- Perception AGD 52.96% 1,1- Perception DGI 25.85% BRH 14.43% i: LE MONITEUR» Spécial No. 1 - Mardi 3 Février 2004 *m HBT lt INSTITUTIONS POUVOIR EXECUTIF SECTEUR ECONOMIQUE 1111-MIN PLANIF ET COOP. EXT. 1112- MIN ECONOMIE ET FINANCES 1113- MARDNR 1114- MTPTC 1115- MIN COMMERCE ET INDUSTRIE 1116- MIN. DE L ENVIRONNEMENT 1117- MIN. DU TOURISME SECTEUR POLITIQUE 1211- MIN. DE LA JUSTICE 1212- MIN DES HA TIENS VIVANT A L©ETRANGER 1213- MIN. AFFAIRES TRANG RES 1214- LA PRESIDENCE 1215- BUREAU DU 1rs MINISTRE 1216- MIN DE LINTERIEUR SECTEUR SOCIAL 1311- MENJS 1312- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES 1313- MSPP 1314- MCFDF SECTEUR CULTUREL 1411- MIN DES CULTES 1412- MIN. DE LA CULTURE AUTRES ADMINISTRATIONS 1511- INTERVENTIONS PUBLIQUES 1512- SERVICE DE LA DETTE POUVOIR LEGISLATIF 2211- SENAT DE LA REPUBLIQUE 2212- CHAMBRE DES DEPUTES POUVOIR JUDICIAIRE 3211- COUR DE CASSATION 3212- COUR D©APPEL 3213- TRIBUNAUX ORGANISMES INDEPENDANTS 4111- CSCCA 4211- CONSEIL ELECTORAL 4212- OFFICE DE PROTECTION DU CITOYEN 4311- UNIVERSITE D©ETAT D©HA TI TOTAL BIINKKK!!: , DES CREDITS FONCTIONNEMENT PERSONNEL 4,141,363,581 952,810,149 53.722.000 441.960.000 185,700.000 161.240.149 35.500.000 49,400.000 25.288.000 1,038,869,000 856,369.000 13.800,000 33,500,000 51.000.000 35.000,000 49.200,000 2,048,784,432 1,372,650,432 77,000.000 586.534,000 12,600,000 100,900,000 13,200,000 87,700,000 0 0 0 219,000,000 70,000,000 149,000,000 183,700,000 10,500.000 15,200,000 158,000,000 256,600,000 50.000,000 36,000.000 4,900,000 165,700.000 4,800,663,581. FONCTIONNEMENT HORS SALAIRES 7,112,601,963 368,673,882 21.550,000 190.950.000 61,900,000 63.161,000 8,400.000 7,068,882 15,644.000 2,003,156,980 360,306,980 7.600,000 717,200,000 463.700,000 217,800,000 236,550,000 421,138,921 242,998,921 29,450,000 137,290,000 11,400.000 175,800,597 57,550,000 118,250,597 4,143,831,583 2,646,581,655 1,497,249,928 197,536,479 110,312,858 87,223,621 20,650,000 2,850,000 3,850,000 13,950,000 152,332,727 22,300,000 7,632,727 4,100,000 118,300,000 7,483.121,169 TOTAL 1 11,253,965,544 1,321,484,031 75,272,000 632,910,000 247,600,000 224,401,149 43,900,000 56,468,882 40,932,000 3,042,025,980 1,216,675,980 21,400,000 750,700,000 514,700,000 252,800,000 285,750,000 2,469,923,353 1,615,649,353 106,450,000 723,824,000 24,000,000 276,700,597 70.750,000 205,950,597 4,143,831,583 2,646,581,655 1,497,249,928 416,536,479 180,312,858 236,223,621 204,350,000 13,350,000 19,050,000 171,950,000 408,932,727 72,300,000 43,632,727 9,000,000 284,000,000 12.283.784.750 PROGRAMMES ET PROJETS 4,266,483,635 1,451,756,200 38.000,000 86,000,000 229,131,200 1.028,000,000 32,500,000 11,125,000 27,000,000 306,500,000 144,000,000 3,000,000 47,500,000 0 96,000,000 16,000,000 758,000,000 360,000,000 175,000,000 219,000,000 4,000,000 187,500,000 25,000,000 162,500,000 1,562,727,435 1,562,727,435 36,718,654 8,859,780 27,858,874 3,000,000 0 0 3,000,000 44,700,000 28,500,000 0 1,200,000 15,000,000 «,350.902,289 TOTAL 15,520,449.179 2,773,240,231 113,272,000 718,910,000 476,731,200 1,252,401,149 76,400,000 67,593,882 67,932,000 3,348,528,980 1,360,675,980 24,400,000 798,200,000 514,700,000 348,800,000 301,750,000 3,227,923,353 1,975,649,353 281,450,000 942,824,000 28,000,000 464,200,597 95,750,000 368,450,597 5,706,559,018 4,209,309,090 1,497,249,928 453,255,133 189,172,638 264,082,495 207,350,000 13,350,000 19,050,000 174,950,000 453,632,727 100,800,000 43,632,727 10,200,000 299,000,000 16,634,687.039 Spécial No. I - Mardi 3 Février 2004 « LE MONITEUR » 13 CREDITS BUDGETAIRES PAR SECTEUR Exercice 2003 - 2004 (En Gourdes) SECTEUR ECONOMIQUE POLITIQUE SOCIAL CULTUREL AUTRES TOTAL FONCTIONNEMENT MONTANT 1,393,784,031 3,715,545,186 2,753,923,353 276,700,597 4,143,831,583 12,283,784,750 % 11 30 22 2 34 100 INVESTISSEMENT MONTANT 1 ,480,256,200 347,418,654 773,000,000 1 87,500,000 1,562,727,435 4,350,902,289 % 34 8 18 4 36 100 TOTAL MONTANT 2,874,040.231 4,062,963,840 3,526,923,353 464,200,597 5,706,559,018 16,634,687,039 % 17 24 21 3 34 100 Millions 6,000 5,000 4,000 3,000 2,000 1,000 Crédits Budgétaires par Secteur Exercice 2003-2004 Economique Politique Social Culturel Autres Invest Fonct 14 CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR CATEGORIE INSTITUTIONNELLE Exercice 2003 - 2004 (En Gourdes) CATEGORIE EXECUTIF LEGISLATIF JUDICIAIRE ORG. IND. TOTAL FONCTIONNEMENT MONTANT % 11.253,965.544 91.62 416,536.479 3.39 204,350.000 1.66 408,932,727 3.33 12,283,784750 100.00 INVESTISSEMENT MONTANT 4.266,483.635 36,718.654 3,000,000 44,700,000 4,350,902,289 % 98.06 0.84 0.07 1.03 100.00 TOTAL MONTANT 15,520,449,179 453,255,133 207,350,000 453,632,727 16,634,687,039 % 93.30 2.72 1.25 2.73 100.00 CREDITS Bl DCFTAIRES PAR CATEGORIE INSTITUTIONNELLE Exercice 2003-2004 .huhciniiv Institutions Indcp I c- x cutff Spécial No. I - Mardi 3 Février 2004 « LE MONITEUR » 15 CREDITS BUDGETAIRES DU POUVOIR EXECUTIF PAR SECTEUR Exercice 2003 - 2004 (En Gourdes) SECTEUR ECONOMIQUE POLITIQUE SOCIAL CULTUREL AUTRES TOTAL FONCTIONNEMENT MONTANT 1,321,484,031 3,042,025,980 2,469,923,353 276,700,597 4,143,831,583 11,253,965,544 % 11.74 27.03 21.95 2.46 36.82 100.00 INVESTISSEMENT MONTANT 1,451,756,200 306,500,000 758,000,000 187,500,000 1,562,727,435 4,266,483,635 % 34.03 7.18 17.77 4.39 36.63 100.00 TOTAL MONTANT 2,773,240,231 3,348,525,980 3,227,923,353 464,200,597 5,706,559,018 15,520,449,179 % 17.87 21.57 20.80 2.99 36.77 100.00 Millions 6,000 5,000 4,000 3,000 2,000 1,000 Crédits Budgétaires du Pouvoir Exécutif par Secteur Exercice 2003-2004 Economique Politique Social Culturel Autres D Fond D Invcst 16 LE MONITEUR Spi'cùil_No. l - Mardi 3 Février 2( ANNEXE IH.1 SECTEUR ECONOMIQUE CRÉDITS BUDGÉTAIRES DU POUVOIR EXECUTIF PAR MINISTERE 11.-SECTEUR ECONOMIQUE MINIST RE MIN. DE LA PLAN. ET DE LA COOP. EXT. MIN DE LE ON. ET DES FINANCES MIN. DE L©AGRICULTURE MIN.DESTPTC MIN. DU COMMERCE ET DE L©IND. MIN. DE L©ENVIRONNEMENT MINIST RE DU TOURISME TOTAL 2003 - 2004 FONCT 75,272,000 632,910,000 247.600,000 224.401,149 43,900,000 56,468,882 40,932,000 1,321,484,031 INVEST 38,000,000 86,000,000 229,131,200 1,028,000,000 32,500,000 11,125,000 27,000,000 1,451,756,200 TOTAL 113,272,000 718,910,000 476,731,200 1,252,401,149 76,400,000 67,593,882 67,932,000 2,773,240,231 SecteurEconomique 2003-2004 Millions 1.400 1,200 1.000 800 600 ,:;", 400 : ;:* 200 _ 2. £ ^ Q. ^ Q. 3 5| o ÔT ûJ m — O Z3 O •> 0 ? si <! m 3 tfl 5 c" •*—--' s f — 2 . ————— --!« 2 S S ^ u D g Q. CD H H o 2- Q. a S 0. C <" ?' (DO ~- "" — o [r1 Q. 5-3 < c Q. q ^ -J 3 o o S i i. DINVIiST (B (C w | m DF-'ONCT Spécial No. I - Mardi 3 Février 2004 « LE MONITEUR » 17 1111.- MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE RÉPARTITION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR SECTION EXERCICES 2002 - 2003 et 2003 - 2004 SECTION BUREAU DU MINISTRE DIRECTION GENERALE CENTRE TECH. PLANIFICATION & ECON CONSEIL NATIONAL DES COOP. TOTAL CREDIT 2002 - 2003 FONCT 3,949,297 36,121,316 5,394,812 5,238,586 50,704,011 INVEST - 72,317,434 - - 72,317,434 TOTAL 3,949,297 108,438,750 5,394,812 5,238,586 123,021,445 CREDIT 2003 - 2004 FONCT 6,622,000 49,650,000 11,050,000 7,950,000 75,272,000 INVEST . 37,000,000 1,000,000 _ 38,000,000 TOTAL 6,622,000 86,650,000 12,050,000 7,950,000 113,272,000 Comparaison des crédits du MPCE par section Exercices 2002-2003 et 2003-2004 Millions 120 100 ! 80 ! 60 40 20 | ( ONSI II NAI ION \l 1)1 S (OOP fj 2002-2003 n 2003-2004 LE MONITEUR» Spécial No. l - Mardi 3 Février 2004 CREDIT DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET PAR ARTICLE DE DEPENSE (EN GOURDES) Crédit 02-03 1111- MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE TOTAL CREDIT DE EONJC TIONNEMKNT 1111-1-11 BIREAl Dt MINISTRE 1 - DEPENSEES DE PERSONNEL 2- DKPHNSHS DE SERVICES HT CHARGES DIVERSES 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1111-1-12 DIRECTION GENERALE 1- DEPENSES DE PERSONNEL 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 7- SUBVENTIONS.QUOTES-PARTS ET CONTR1B..ALLOC. INDEMNISATIONS 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1111-2-13- CENTRE DE TECH. DE PLAN. & D'ECO. APPL. 1- DEPENSES DE PERSONNEL 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3- ACHATS DE. BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 7- SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB..ALLOC, INDEMNISATIONS 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1111-2-14- CONSEIL NATIONAL DES COOPERATIVES 1- DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 7- SUBVENTIONS.QUOTES-PARTS ET CONTRIB..ALLOC, INDEMNISATIONS 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES CRÉDIT D'INVESTISSEMENT PAR SECTION ET PROGRAMME TOTAL (REDIT D'INVESTISSEMENT 72 PROGRAMME DE RECHERCHE 68 1 1 1 1- 1-12-50- 1 1- IMAGERIE SATELLITAIRE 1 1 1 1 - 1 - 1 2-50- 1 2- APPUI A LA RECHERCHE AU CTPEA 50,704,011 3,949,297 3.454.273 382,116 1 1 2.909 0 0 36,121,316 33.003,460 1 ,374,033 743,823 1 ,000,000 0 0 5,394,811 2.987,473 2,091,765 1 00,574 200.000 15,000 5,238,586 4.112,976 645.937 336,673 143.000 ,317,433.67 ,017,433.67 - PRO( i R A M M E 1)' U RG E N C E/M PC K 4,300,000.00 1 1 1 1-1-12 -51-1 1- REHABILITATION HABITATION LECLERC 1 1 1 I-I-I2-5I-I2- APPUI INSTITUTIONNEL AU MPCE Crédit 03-04 113,272,000 75,272,000 6,622,000 4,222.000 1 .500.000 250.000 350,000 300,000 49,650,000 40.000.000 2,500,000 1 ,500,000 4,000,000 450,000 1 ,200,000 11,050,000 4,500,000 3,000,000 1 ,000,000 1 .500.000 600.000 450.000 7,950,000 5,000,000 1 ,200,000 600,000 250,000 600,000 300.000 38,000,000 5,000,000 4,000,000 1 ,()()().()()() 33,000,000 13,000.000 20,000,000 Spécial No. 1 - Mardi 3 Février 2004 «LE MONITEUR» 19 1112.- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES RÉPARTITION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR SECTION EXERCICES 2002 - 2003 et 2003 - 2004 SECTION BUREAU DU MINISTRE DIRECTION GENERALE IHSI DGB DGI AGD TOTAL CREDIT 2002 - 2003 FONCT 5,304,719 69,522,362 15,464,328 22,153,794 266,474,659 103,533,576 482,453,438 INVEST . 222,034,992 - - - - 222,034,992 TOTAL 5,304,719 291,557,354 15,464,328 22,153,794 266,474,659 103,533,576 704,488,430 CREDIT 2003 - 2004 FONCT 11,160,000 86,300,000 23,300,000 29,650,000 299,500,000 183,000,000 632,910,000 INVEST 55,000,000 3,000,000 3,000,000 20,000,000 5,000,000 86,000,000 TOTAL 11,160,000 141,300,000 26,300,000 32,650,000 319,500,000 188,000,000 718,910,000 Comparaison des crédits du MEF par section Exercices 2002-2003 et 2003-2004 Militons 350 300 250 200 150 100 50 ^==>^ ^f=Z\ LJ fiJ l)|l MIMSIRI CR DIT DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET PAR ARTICLE DE D PENSE (EN GOURDES) MINISTEREDE L'ECONOMIE ET DES FINANCES TOTAL CREDIT DE FONCTIONNEMENT 1112-1-11- BUREAU DU MINISTRE 1- DHPHNSES DK PERSONNEL 2- DEPENSEES DE SERVICES Eï CHARGES DIVERSES .V ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PE: I ÏTS MATERIELS 4 IMMOBILISATION CORPORELLE y- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES Crédit 02-03 482,453,43» 5,304,719 4,631,333 458.111 215,275 Crédit 03-04 718,910,000 632,910,000 11,160,000 5,560.000 3,500,000 600,000 600,000 900,000 20 «LE MONITEUR» Spécial No. 1 - Mardi 3 Février 2004 1112-1-12 1112-2-13- 1112-2-14- 1112-2-15- 1112-2-16- DIRECTION GENERALE 1- DEPENSES DE PERSONNEL 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 7- SUBVENTIONS. QUOTES-PARTS ETCONTRIB .. ALLOC. INDEMNISATIONS 4- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES IHSI 1- DEPENSES DE PERSONNEL 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 1- SUBVENTIONS. QUOTES-PARTS ETCONTRIB.. ALLOC. INDEMNISATIONS 4-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES DIRECTION GENERALE DU BUDGET 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 1- SUBVENTIONS. QUOTES-PARTS ETCONTRIB.. ALLOC. INDEMNISATIONS 4- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES DIRECTION GENERALE DES IMPOTS 1- DEPENSES DE PERSONNEL 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 7- SUBVENTIONS. QUOTES-PARTS ETCONTRIB.. ALLOC. INDEMNISATIONS 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES ADMINISTRATION GENERALE DES DOUANES 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 7-SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ETCONTRIB., ALLOC. INDEMNISATIONS <•>- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 69,522,362 86,300,000 42,419,130 50.800,000 6,401,303 9,000,000 4,996,642 6,500,000 4,106,118 6,000,000 2,000,000 11,599,169 12,000,000 15,464,328 23,300,000 13,438,432 16,200,000 848,003 2,000,000 777,892 1,400,000 400,000 1,750,000 750,000 1,200,000 22,153,794 29,650,000 11,633,894 14,400,000 1,656,314 2,750,000 1 ,882,829 2,500,000 1,370,000 4,500,000 1 ,000,000 5,610,758 4,500,000 266,474,659 299,500,000 201,877,760 240,000,000 23,710,953 24,000,000 15,485,778 14,000,000 23,738,893 15,000,000 900,000 1 ,500,000 761,276 5,000.000 1 03,533,576 1 83,000,000 86,819,633 115,000,000 7.743,597 15,000,000 5,553,094 10,000,000 2,467,252 6,000.000 1 ,000,000 950,000 36,000,000 CRÉDIT D'INVESTISSEMENT PAR SECTION ET PROGRAMME TOTAL CREDI 1112-1-12-50.- 1112-1-12-51- 1 1 12-1- 12-51-11 - 1 112- 1-12-5 1-12.- 1 II 2- 1-12-5 1-13- 1 II2-I-I2-5I-I4- 1 II2-I-I2-5I-I5- III2-I-I2-5I-I6- 11 12-1-1 2-53r T D'INVESTISSEMENT PROGRAMME D'URGENCE/MEF PROGRAMME D'APPUI INSTITUTIONNEL APPUI INSTITUTIONNEL AGD APPUI INSTITUTIONNEL DGB DECONCENTRATION DU MKE APPUI INSTITUTIONNEL DGI MEK-HROJETBID APPUI INSTITUTIONNEL IHSI DGI/CONSTRUCTION ET REPARATION LOCAUX 222,034,991.90 86,000,000 10,000,000 222,034,991.90 61,000,000 5,000,000 3,000,000 3,000,000 5,000,000 42,000,000 3,000,000 15,000,000 Spécial No. 1 - Mardi 3 Février 2004 « LE MONITEUR » 2l 1113.- MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DES RESS. NATURELLES ET DU DEV. RURAL RÉPARTITION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR SECTION EXERCICES 2002 - 2003 et 2003 - 2004 SECTION BUREAU DU MINISTRE DIRECTION GENERALE ODVA INARA TOTAL CREDIT 2002 2003 FONCT 6,219,505 159,846,737 16,105,649 17,843,026 200,014,917 INVEST - 138,746,486 - 10,000,000 148,746,486 TOTAL 6,219,505 298,593,223 16,105,649 27,843,026 348,761,403 CREDIT 2003 - 2004 FONCT 9,350,000 191,000,000 21,800,000 25,450,000 247,600,000 INVEST _ 179,131,200 40,000,000 10,000,000 229,131,200 TOTAL 9,350,000 370,131,200 61,800,000 35,450,000 476,731,200 400 350 300 250 200 150 100 50 Comparaison des crédits du MARNDR par section Exercices 2002-2003 et 2003-2004 c 7) m > o en •jo O O > 73 > O m ;o > O 2002-2003 D 2003-2004 «LE MONITEUR» Spécial No. I - Mardi 3 Février 2004 CRÉDIT DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET PAR ARTICLE DE DÉPENSE (EN GOURDES) 1113-MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DES RESSOURCES NAT. & DU DEV. RURAL TOTAL CREDIT DE FONCTIONNEMENT 1U3-1-11 BUREAU DU MINISTRE 1 - DEPENSES DE PERSONNEL 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 7- SUBVENTIONS.QUOTES-PARTS ETCONTRIB..ALLOC, INDEMNISATIONS 1113-1-12 DIRECTION GENERALE 1 - DEPENSES DE PERSONNEL 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1113-2-13- ODVA 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 9-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1113-2-14- INARA 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 9-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES Crédit 02-03 200,014,917 6,219,505 5,190,167 93,360 263,767 0 672,212 159,846,737 117,018,891 5,522,655 15,260,302 7,114,400 14,930,489 16,105,649 13,568,220 537,429 1 ,000,000 1,000,000 0 17,843,026 13,000,000 1,158,704 1,754,322 1 ,930,000 0 Crédit 03-04 476,731,200 247,600,000 9,350,000 6,200,000 350,000 500,000 300,000 2,000,000 191,000,000 145,000,000 9,000,000 19,000,000 6,000,000 12,000,000 21,800,000 16,500,000 800,000 2,300,000 1,200,000 1,000,000 25,450,000 1 8,000,000 1,500,000 1,450,000 3,500,000 l.OOO.OOO CRÉDIT D'INVESTISSEMENT PAR SECTION ET PROGRAMME TOTAL CREDIT D'INVESTISSEMENT 1113-1-12-50- APPUI INSTITUTIONNEL 1 1 1 3- 1 - 1 2-50- 1 1 - APPUI A L'INAR A 1 1 1 3- 1 - 1 2-5 1 - 1 8- APPUI INSTITUTIONNEL DU MARNDR II 13- 1-12-5 1-21- APPUIAL'ODVA 1 1 1 3- 1 - 1 2-5 1 -22- APPUI A L' INSTITUT NATIONAL CAFÉ 1113-1-12-51- APPUI INSTITUTIONNEL 1 1 1 3- 1 - 1 2-5 1 - 1 1 - RENFORCEMENT DE LA PRODUCTION AGRICOLE (ENGRAIS/IRRIGATION) 1113-1-12-52- USINE DARBONNE 1 1 1 3- 1 - 1 2-52- 1 1 - USINE DARBONNE i 113-1-12-53- DEPARTEMENT AGRICOLE DU SUD 1 1 13- 1-12-53- 1 1- DEPARTEMENT AGRICOLE DU SUD 1113-1-12-54- APPUI A LA COMMUNE DES PÉCHEURS ROCHE A BATEAU II 1 3- 1 - 1 2-54- 1 1 - APPUI A LA COMMUNE DES PÉCHEURS ROCHE A BATEAU 148,746,486 - - - 229,131,200 59,131,200 10,000,000 5,000,000 40,000,000 4,131,200 150,000,000 150,000,000 15,000,000 15,000,000 4,000,000 4,000,000 1,000,000 1,000,000 Spécial No. 1 - Mardi 3 Février 2004 « LE MONITEUR » 23 1114.- MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS RÉPARTITION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR SECTION EXERCICES 2002 - 2003 et 2003 - 2004 SECTION BUREAU DU MINISTRE DIRECTION GENERALE SERVICE NATIONAL D©EAU POTABLE SERV.GEODESIE CARTOGRAPHIE TOPOGRAPHIE LAB. NATIONAL BATIMENT ET TRAVAUX PUB OFFICE NATIONAL DU CADASTRE BUREAU DES MINES SEMANAH CONATEL TOTAL CREDIT 2002 - 2003 FONCT 8,898,702 124,289,173 4,689,209 3,728,993 4,463,661 10,430,470 11,245,476 4,204,700 3,742,308 175,692,692 INVEST - 1,434,604,813 - - - - - - - 1,434,604,813 TOTAL 8,898,702 1,558,893,986 4,689,209 3,728,993 4,463,661 10,430,470 11,245,476 4,204,700 3,742,308 1,610,297,505 CREDIT 2003 2004 FONCT 12,780,901 158,500,000 6,850,000 3,556,038 5,328,116 12,856,094 16,500,000 4,600,000 3,430,000 224,401,149 INVEST 1,025,000,000 3,000,000 1,028,000,000 TOTAL 12,780,901 1,183,500,000 6,850,000 3,556,038 5,328,116 12,856,094 19,500,000 4,600,000 3,430.000 1,252,401,149 Comparaison des crédits du MTPTC par section Exercices 2002-2003 et 2003-2004 1,600 1,400 1,200 1,000 800 600 400 200 CD c 30 S - DCD m m >3J c< -toor j) > > i l m HOCO O > m -aajjo 0-H< §8$ ? =! oo c -n ~ ; S> 5 | m§ > ol o o z « 2002-2003 D 2003-2004 « LE MONITEUR » Spécial No. 1 - Mardi 3 Février 2004 CRÉDIT DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET PAR ARTICLE DE DÉPENSE (EN GOURDES) MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS TRANSPORTS & COMMUNICATIONS TOTAL CREDIT DE FONCTIONNEMENT 1114-1-11 BUREAU DU MINISTRE 1- DEPENSES DE PERSONNEL 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 7- SUBVENTIONS.QUOTES-PARTS ET CONTRIB..ALLOC, INDEMNISATIONS 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1114-1-12 DIRECTION GENERALE 1- DEPENSES DE PERSONNEL 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 7- SUBVENTIONS.QUOTES-PARTS ET CONTRIB..ALLOC, INDEMNISATIONS 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1114-2-13- SERVICE NATIONAL D'EAU POTABLE 1- DEPENSES DE PERSONNEL 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1114-2-14- SERVICE DE GEODESIE, CART. & TOPOGR. 1 - DEPENSES DE PERSONNEL 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 1 1 14-2-15- LABO. NATIONAL DU BATIMENT & DES TRAV. PUBL. I - DEPENSES DE PERSONNEL 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 1114-2-16- OFFICE NATIONAL DU CADASTRE 1- DEPENSES DE PERSONNEL 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 4- IMMOBILISATION CORPORELE 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES Crédit 02-03 175,692,711 8,898,703 6,484,084 1,859,631 288,717 0 266,271 0 124,289,173 84,440,000 15,447,331 16,482,891 2,000,000 0 5,918,951 4,689,209 4,322,637 203,57 1 163,000 0 0 3,728,993 1,730,032 240,170 58,791 1 ,700,000 4,463,661 2,552,261 125,000 125,400 1,661,000 10,430,470 8,588,412 239,648 602,410 1,000,000 Crédit 03-04 229,001,149 224,401,149 12,280,901 7,780,901 2,500,000 500,000 500,000 500,000 500,000 158,500,000 114,000,000 1 7,500,000 1 8,000,000 4,000,000 1,000,000 4,000,000 7,350,000 5,200,000 900,000 450,000 300,000 500,000 3,556,038 2,076,038 300,000 180,000 1,000,000 5,328,116 3,677,116 240,000 250,000 1,161,000 12,856,094 10,306,094 900,000 750,000 600,000 300,000 Spécial No. 1 - Mardi 3 Février 2004 « LE MONITEUR » 1114-2-17- SERVICES MARITIMES ET DE NAVIGATION D'HAÏTI 4,204,719 4,600,000 1-DEPENSES DE PERSONNEL 2,647,583 3,200,000 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 125,000 600,000 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 217,694 300,000 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 1,214,442 500,000 1114-2-18- CONSEIL NATIONAL DES TELECOMMUNICATIONS 3,742,308 3,430,000 1-DEPENSES DE PERSONNEL 2,437,308 3,000,000 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 180,000 180,000 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 125,000 I 25,000 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 1,000,000 125,000 1114-2-19- BUREAU DES MINES ET DE L'ENERGIE 11,245,476 16,500,000 1-DEPENSES DE PERSONNEL 9,565,742 12,000,000 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 598,897 1,200.000 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 424,197 900,000 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 656,640 1,500,000 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 900,000 CRÉDIT D'INVESTISSEMENT PAR SECTION ET PROGRAMME TOTAL CREDIT D'INVESTISSEMENT 1114-1-12-50- BICENTENAIRE DE LA BATAILLE DE VERTIERES 11 14-1-12-50-11- REHABILITATION TRONÇON PYLBORO-CAP-HAITIEN 1114-1-12-53- CONSTRUCTION DE MARCHES 1114-1-12-53-11- CONSTRUCTION DE MARCHES 1114-1-12-54- DRAINAGE/CURAGES CANAUX & DÉGRAVEURS 1114-1-12-54-11 - DRAINAGE/CURAGES CANAUX & DÉGRAVEURS 1114-1-12-55- INFRAST. ROUTIERES/ROUTES NLES-DEPTALES ET COMM. 1114-1-12-55-1 1 INFRAST. ROUTIERES/ROUTES NATIONALES-DEPTALES ET COMM. 1114-1-12-56- INFRASTRUCTURES ROUTIERES 2/ROUTES URBAINES 1114-1-12-56-1 1 INFRAST. ROUTIERES 2/CONST. & RÉH. ROUTES URB. 1114-1-12-58- MINE ET ENERGIE/APPUI INSTITUTIONNEL 1 114-2-19-58-12- EXTENSION/PROTECTION GISEMENT LIGNITE A PORT-AU-PRINCE 1114-1-12-59- PLACES PUBLIQUES 1114-1-12-59-1 1 - PLACES PUBLIQUES 1114-1-12-60- PROGRAMME D'URGENCE/MTPTC 1114-1-12-60-1 1 - PROGRAMME D'URGENCE/MTPTC 1,434,604,812.71 1,028,000,000 20,000,000 20,000,000 75,000,000 75,000.000 125,000,000 125,()()(),()()() 400,000,000 400,000,000 200,000,000 200,000,000 3,000,000 3,000,000 150,000,000 150,000,000 50,000,000 50,000,000 1114-1-12-61-MTPTC-APPUI INSTITUTIONNEL 5,000,000 26 « LE MONITEUR » Spécial No. I - Mardi 3 Février 2004 1115.- MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE RÉPARTITION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR SECTION EXERCICES 2002 - 2003 et 2003 - 2004 SECTION BUREAU DU MINISTRE DIRECTION GENERALE TOTAL CREDIT 2002 - 2003 FONCT 4,716,939 26,731,908 31,448,846 INVEST - 9,500,000 9,500,000 TOTAL 4,716,939 36,231,908 40,948,846 CREDIT 2003 - 2004 FONCT 7,600,000 36,300,000 43,900,000 INVEST - 32,500,000 32,500,000 TOTAL 7,600,000 68,800,000 76,400,000 Comparaison des crédits du MCI par section Exercices 2002-2003 et 2003-2004 Millions 70 60 50 40 30 20 10 m KI--\i DI \II\ISIRI DIRH IION (il M-RAI I a 2002-2003 D 2003-2004 CRÉDIT DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET PAR ARTICLE DE DÉPENSE (EN GOURDES) Crédit 02-03 MINISTEREDU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE TOTAL CREDIT I)K FONCTIONNEMENT 1115-1-11 1115-1-12 BUREAU DU MINISTRE 1- DEPENSES DE PERSONNEL 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 4- IMMOBILISATION CORPORELLE y- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES DIRECTION GENERALE 1- DEPENSES DE PERSONNEL 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 4- IMMOBILISATION CORPORELLE y- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES CRÉDIT D'INVESTISSEMENT PAR SECTION ET PROGRAMME TOTAL CREDIT D'INVESTISSEMENT 1H5-I-I2-51- 1115-1-12-52- MCI/PROJET REAMENAGEMENT LOCAL MCI PROMOTION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES 31,448,846 4,716,939 4,315,330 50,000 35 1 ,609 0 0 26,731,908 24,360,775 1,283,011 291,348 580,774 216.000 9,500,000.00 Crédit 03-04 76,400,000 43,900,000 7,600,000 5,500,000 1 ,000,000 500,000 300,000 300,000 36,300,000 30,000,000 2,300,000 1 ,200,000 1 ,600,000 1 ,200,000 32,500,000 2,500,000 30,000,000 Spécial No. 1 - Mardi 3 Février 2004 « LE MONITEUR » 27 1116.- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT RÉPARTITION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR SECTION EXERCICES 2002 - 2003 et 2003 - 2004 SECTION BUREAU DU MINISTRE DIRECTION GENERALE OSAMH TOTAL CREDIT 2002 - 2003 FONCT 2,677,000 42,297,186 - 44,974,186 INVEST - 10,570,417 - 10,570,417 TOTAL 2,677,000 52,867,603 - 55,444,603 CREDIT 2003 2004 FONCT 4,100,000 52,368,882 56,468,882 INVEST - 11,125,000 11,125,000 TOTAL 4,100,000 63,493,882 - 67,593,882 Comparaison des crédits du MDE par section Exercices 2002-2003 et 2003-2004 Millions 70 60 50 40 30 20 10 BUREAU DU MINISTRE DIRECTION GENERALE M 2002-2003 D 2003-2004 28 « LE MONITEUR » Spécial No. I - Mardi 3 Février 2004 CREDIT DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET PAR ARTICLE DE DEPENSE ______________________________(EN GOURDES)_____________________________ ____________________________________________________Crédit 02-03 Crédit 03-04 1116- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT 67,593,882 TOTAL CREDIT DE FONCTIONNEMENT 44,974,186 56,468,882 1116-1-11 BUREAU DU MINISTRE 2,677,000 4,100,000 I - DEPENSES DE PERSONNEL 2.629,000 3,400,000 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 48,000 150,000 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 0 100,000 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 0 150,000 y-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 0 300,000 1116-1-12 DIRECTION GENERALE 42,297,186 52,368,882 1-DEPENSES DE PERSONNEL 38,403,789 46,000,000 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 925.940 2,000,000 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 2,218,882 2,218,882 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 145,000 900,000 7- SUBVENT1ONS.QUOTES-PARTS ET CONTRIB..ALLOC, INDEMNISATIONS 428,436 500,000 9-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 175,138 750,000 CRÉDIT D'INVESTISSEMENT PAR SECTION ET PROGRAMME TOTAL CREDIT D'INVESTISSEMENT 10,570,416.65 11,125,000 1116-1-12-50 PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT 10,570,416.65 8,125,000 1116-1 -12-50-11 - PROMOTION DES ENERGIES DE SUBSTITUTION AU CHARBON DE BOIS 2,125,000 1116-1-12-50-1 2- STRUCTURE METALLIQUE EN REMPLACEMENT DU BOIS 1,000,000 M 16-1-12-50-13- IMPLANTATION DE 135 FORETS MUNICIPALES 4,000,000 11 | (,_|_|2-50-l 4- ASSAINISSEMENT COLLECTE DE RESIDUS SOLIDES 1,000,000 1116-1-12-51- MDE-APPUI INSTITUTIONNEL 2,000,000 1116-1-12-52- RESTRUCTURATION DE L'ECOSYSTEME DU MORNE HOPITAL 1,000,000 Spécial No. 1 - Mardi 3 Février 2004 « LE MONITEUR » 29 1117.- MINISTERE DU TOURISME RÉPARTITION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR SECTION EXERCICES 2002 - 2003 et 2003 - 2004 SECTION BUREAU DU MINISTRE DIRECTION GENERALE ECOLE HOTELIERE MAISON DU TOURISME TOTAL CREDIT 2002 2003 FONCT 5,845,471 18,579,994 3,341,250 _ 27,766,715 INVEST - 26,516,247 - _ 26,516,247 TOTAL 5,845,471 45,096,241 3,341,250 _ 54,282,962 CREDIT 2003 - 2004 FONCT 9,333,000 27,658,000 3,941,000 _ 40,932,000 INVEST . 27,000,000 - _ 27,000,000 TOTAL 9,333,000 54,658,000 3,941,000 _ 67,932,000 Millions 60 50 40 30 20 10 Comparaison des crédits du M. Tourisme par section Exercices 2002-2003 et 2003-2004 BUREAU DU MINISTRE DIRECTION GENERALE ECOLE HOTELIERE MAISON DU TOURISME M 2002-2003 D 2003-2004 LE MONITEUR Spécial No. 1 - Mardi 3 Février 2004 CRÉDIT DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET PAR ARTICLE DE DÉPENSE (EN GOURDES) 1117- MINISTERE Dl TOI RISMK TOTAL CREDIT DK FONCTIONNEMENT 1117-1-11 Ht RKU IH MINISTRE i- nFPHNSHSDH PHRSONNHI : PHPHNSHS DHSHRVICKS HT CHARGES DIVERSES .>- ACH VIS OH HUAS Pl: CONSOMMATION H F PETITS MATERIELS 4- IMMOBILISATION CORPORELLE "- SI B\ lATIONS. QIOTI-S PARTS ETCONTRIB .AI I OC. INDEMNISATIONS M ALTRES DEPENSES Cl'BLIQrHS 1117-1-12 DIRECTION CENKRALE i- [M-:i'HNSf-:s [)[•: PI-KSONNHI. :- i)f-:pi:.\sKs ni-: SI-:RVICI-:S HT CHARC.HS DI\'FRSI-;S 3- ACHATS I)F BIFNS I)H CONSOMMATION IH' PITITS MATHRILLS 4- IMMOBILISVriO.N C'ORPORHl.IJ-; T- si B\ I:N noNs.Qi OTTS-PARTS [•; r CON TRIB ..ALI.OC. INDEMNISATIONS ^- AfTRI-S DHPiiNSHS Pl'BI.IQCHS 1117-2-11 ECOLE HOTELIERE i DI-:PI-:NSI-:S DI: PI-RSONNI-L : IM:PI NSI s I)I;SI-;RVICI:S I-TC-HARCH-S DIVHRSHS > ACHATS ni: BII-;NS DI; CONSOMMATION HT PHTITS MATHRH;HS 4- IMMOBILISATION CORPORHLI.H Crédit 02-03 27,766,715 5,845,471 4.059.830 1 ,()()().()()() 185.641 0 600.000 0 18,579,994 14.079.994 1.500,000 1,000,000 2,000,000 0 3,341,250 2,693.250 168,000 480,000 0 7 srBVIiNTIONS.Ol'OTIiS-PARTS liT CONTRIB..ALLOC, INDfiMNLSATIONS U CRÉDIT D'INVESTISSEMENT PAR SECTION ET PROGRAMME TOTAL CREDIT D'INVESTISSEMENT ! 1 17 1 12-50 RENFORCEMENT SI-XTEUR TOURISTIQUE 1 1 17- 1-12-51- MT- APPUI INSTITUTiONNI-E 1 1 171 12 52 MT-INSTAELATION BURI-AUX RI-CÎ1ONAUX 26,516,247.03 26,516,247.03 Crédit 03-04 67,932,000 40,932,000 9,333,000 5. 238,000 2.495,000 350,000 250,000 700,000 300.000 27.658,000 17.150.000 4.208.000 1.850.000 2.830.000 120.000 1 .500.000 3,941,000 2.900,000 24 1 ,000 480,000 200,000 120,000 27,000,000 10,000,000 3, ()()(),()()() 14,000,000 Spécial No. I - Mardi 3 Février 2004 «LE MONITEUR» 3l 111.2 POLITIQUE CREDITS BUDGETAIRES DU POUVOIR EXECUTIF PAR MINISTERE 12-SECTEUR POLITIQUE MINISTÈRE MINISTERE DE LA JUSTICE MIN. DES HAÏTIENS VIVANT À L'ETRANGER MIN. DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES PRÉSIDENCE BUREAU DU PREMIER MINISTRE MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR TOTAL 2003 - 2004 FONCT 1,216,675,980 21,400,000 750,700,000 514,700,000 252,800,000 285,750,000 3,042,025,980 INVEST 144,000,000 3,000,000 47,500,000 - 96,000,000 16,000,000 306,500,000 TOTAL 1,360,675,980 24,400,000 798,200,000 514,700,000 348,800,000 301,750,000 3,348,525,980 Secteur Politique 2003-2004 Millions 1.400 1,200 1.000 800 600 400 200 I 32 « LE MONITEUR » Spécial No. 1 - Mardi 3 Février 2004 1211.- MINISTÈRE DE LA JUSTICE RÉPARTITION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR SECTION EXERCICES 2002 - 2003 et 2003 - 2004 SECTION BUREAU DU MINISTRE DIRECTION GENERALE POLICE NATIONALE D'HAÏTI TOTAL CREDIT 2002 • 2003 FONCT 8,244,576 58,426,565 914,103,298 980,774,438 INVEST - 149,830,150 23,000,000 172,830,150 TOTAL 8,244,576 208,256,715 937,103,298 1,153,604,588 CREDIT 2003 - 2004 FONCT 11,975,980 68,700,000 1,136,000,000 1,216,675,980 INVEST _ 124,000,000 20,000,000 144,000,000 TOTAL 11,975,980 192,700,000 1,156,000,000 1,360,675,980 Comparaison des crédits du M. de la Justice par section Exercices 2002-2003 et 2003-2004 Millions 1,200 1,000 800 600 400 200 " \ BUREAU DU MINISTRE DIRECTION GENERALE POLICE NATIONALE D'HAÏTI | 2002-2003 [J 2003-2004 Spécial No. 1 - Mardi 3 Février 2004 «LE MONITEUR» 33 CRÉDIT DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET PAR ARTICLE DE DÉPENSE (EN GOURDES) MINISTERE DE LA JUSTICE TOTAL CREDIT DE FONCTIONNEMENT 1211-1-11 BUREAU DU MINISTRE I- DEPENSES DE PERSONNEL 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1211-1-12 DIRECTION GENERALE 1 - DEPENSES DE PERSONNEL 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 7- SUBVENTIONS.QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1211-2-16 POLICE NATIONALE D'HAÏTI 1 - DEPENSES DE PERSONNEL 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 7- SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB..ALLOC, INDEMNISATIONS 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES Crédit 02-03 980,774,438 8,244,576 7,626,774 406,980 160,821 50,000 0 58,426,565 38,942,528 1,460,754 5,811,352 5,000,000 7,211,931 914,103,298 637,144,109 14,529,441 111,159,367 22,105,343 1,319,830 127,845,208 Crédit 03-04 1,360,675,980 1,216,675,980 11,975,980 9,369,000 1,406,980 300,000 400,000 500,000 68,700,000 47,000,000 3,500,000 6,000,000 6,000,000 1,200,000 5,000,000 1,136,000,000 800,000,000 20,000,000 112,000,000 22,000,000 2,000,000 180,000,000 CRÉDIT D'INVESTISSEMENT PAR SECTION ET PROGRAMME TOTAL CREDIT D'INVESTISSEMENT 1211-1-1 2-50- PROGRAMME D'URGENCE JUSTICE 1 2 1 1 - 1 - 1 2-5 1 - FORMATION DES AGENTS DE LA PNH 1211-1-1 2-52- PROGRAMME D'INFRASTRUCTURE JUSTICE 1211-1-1 2-52- 1 1 - CONSTRUCTION & AMÉNAGEMENT TRIBUNAUX 1211-1-1 2-52- 1 2 CONSTRUCTION & AMÉNAGEMENT COMMISSARIATS 1211-1-1 2-52- 1 3- CONSTRUCTION & AMÉNAGEMENT PRISONS 172,830,149.78 94,830,149.78 23,000,000.00 55,000,000.00 144,000,000 20,000,000 24,000,000 100,000,000 30,000,000 50,000,000 20,000,000 34 « LE MONITEUR » Spécial No. I - Mardi 3 Février 2004 1212.- MINISTERE DES HAÏTIENS VIVANTS A L'ETRANGER RÉPARTITION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR SECTION EXERCICES 2002 - 2003 et 2003 - 2004 SECTION BUREAU DU MINISTRE DIRECTION GENERALE TOTAL CREDIT 2002 • 2003 FONCT 5,291,713 12,431,265 17,722,978 INVEST - 4,457,599 4,457,599 TOTAL 5,291,713 16,888,864 22,180,577 CREDIT 2003 -2004 FONCT 6,700,000 14,700,000 21,400,000 INVEST - 3,000,000 3,000,000 TOTAL 6,700,000 17,700,000 24,400,000 Comparaison des crédits du M H AVE par section Exercices 2002-2003 et 2003-2004 Millions 18 16 | 14 ! 12 10 8 ! 6 4 2 BUREAU DU MINISTRE DIRECTION GENERALE • 2002-2003 O 2003-2004 CRÉDIT DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET PAR ARTICLE DE DÉPENSE (EN GOURDES) ____________________________________________________Crédit 02-03 Crédit 03-Q4 MINISTERE DES HAÏTIENS VIVANT A L'ETRANGER 24,400,000 TOTAL CREDIT DE FONCTIONNEMENT 17,722,978 21,400,000 1212-1-11 BUREAU DU MINISTRE 5,291,713 6,700,000 1-DEPENSES DE PERSONNEL 4,039,257 4,400,000 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 240,904 1,000,000 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS . 211,551 400,000 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 800,000 400,000 - 9-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 500,000 1212-1-12 DIRECTION GENERALE 12,431,265 14,700,000 1-DEPENSES DE PERSONNEL 7,966,122 9,400,000 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,233,633 2,000,000 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 262,565 800,000 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 734,494 1,300.000 9-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 2,234,451 1,200,000 CRÉDIT D'INVESTISSEMENT PAR SECTION ET PROGRAMME TOTAL CREDIT D'INVESTISSEMENT . 4,457,598.89 3,000,000 1212-1-12-50-APPUIINSTITUTIONNEL/MHAVE 3,000,000 Spécial No. 1 - Mardi 3 Février 2004 « LE MONITEUR » 35 1213.- MINISTERE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES RÉPARTITION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR SECTION EXERCICES 2002 - 2003 et 2003 - 2004 SECTION BUREAU DU MINISTRE DIRECTION GENERALE TOTAL CREDIT 2002 -2003 FONCT 7,278,546 687,740,102 695,018,648 INVEST - 3,516,012 3,516,012 TOTAL 7,278,546 691,256,114 698,534,660 CREDIT 2003 -2004 FONCT 10,400,000 740,300,000 750,700,000 INVEST - 47,500,000 47,500,000 TOTAL 10,400,000 787,800,000 798,200,000 Comparaison des crédits du MAE par section Exercices 2002-2003 et 2003-2004 Millions 800 700 600 500 400 300 200 100 BUREAU DU MINISTRE DIRECTION GENERALE • 2002-2003 D 2003-2004 CRÉDIT DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET PAR ARTICLE DE DÉPENSE (EN GOURDES) Crédit 02-03 Crédit 03-04 MINISTERE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES 798,200,000 TOTAL CREDIT DE FONCTIONNEMENT 695,018,648 750,700,000 1213-1-11 BUREAU DU MINISTRE 7,278,546 10,400,000 1 - DEPENSES DE PERSONNEL 4,880,271 6,(XX),(XX) 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2,198,275 3,5(X),(KK) 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 200,000 300,000 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 0 250,(XX) 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 0 350,(XX) 1213-1-12 DIRECTION GENERALE 687,740,102 740,300,000 1-DEPENSES DE PERSONNEL 22,752,420 27,5(X),(XX) 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2,5(X),(XX) 2,5(X),(XX) 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 964,305 1,000,000 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 1,000,000 9,000,000 7- SUBVENTIONS.QUOTES-PARTS ET CONTRIB..ALLOC, INDEMNISATIONS 270,000 300,000 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 660,253,377 700,000,000 CRÉDIT D'INVESTISSEMENT PAR SECTION ET PROGRAMME TOTAL CREDIT D'INVESTISSEMENT 3,516,012.00 47,500,000 1213-1-12-50-PROGRAMME D'URGENCE MAE - 2,500,000 12I3-1-12-51-PROGRAMME DE REDYNAMISATION DU MAE - 45,000,000 36 « LE MONITEUR » Spécial No. 1 - Mardi 3 Février 2004 1214.- PRESIDENCE RÉPARTITION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES EXERCICES 2002 - 2003 et 2003 - 2004 SECTION BUREAU DU PRESIDENT TOTAL CREDIT 2002 - 2003 FONCT 416,950,055 416,950,055 INVEST 53,641,821 53,641,821 TOTAL 470,591,876 470,591,876 CREDIT 2003 -2004 FONCT 514,700,000 514,700,000 INVEST - TOTAL 514,700,000 514,700,000 Comparaison des crédits de la Présidence par section Exercices 2002-2003 et 2003-2004 Millions 520 510 500 490 480 470 460 450 440 BUREAU DU PRESIDENT • 2002-2003 D 2003-2004 CRÉDIT DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET PAR ARTICLE DE DÉPENSE (EN GOURDES) _________________________________________________Crédit 02-03 Crédit 03-04 LA PRESIDENCE 514,700,000 TOTAL CREDIT DE FONCTIONNEMENT 416,950,055 514,700,000 1214-1-11 BUREAU DU PRÉSIDENT 416,950,055 514,700,000 1 - DEPENSES DE PERSONNEL 42,387,256 51,000,000 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2,565,000 6,500,000 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 2,291,465 4,500,000 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 480,000 1,200,000 7- SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 940,490 1,500,000 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 368,285,844 450,000,000 CRÉDIT D'INVESTISSEMENT PAR SECTION ET PROGRAMME TOTAL CREDIT D'INVESTISSEMENT 53,641,820,93 Spécial No. 1 - Mardi 3 Février 2004 «LE MONITEUR» 37 1215.- BUREAU DU PREMIER MINISTRE RÉPARTITION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR SECTION EXERCICES 2002 - 2003 et 2003 - 2004 SECTION CABINET DU 1ER MINISTRE DIRECTION ADMINISTRATIVE CEFOPAFOP TOTAL CREDIT 2002 • 2003 FONCT 190,786,761 36,340,896 2,456,008 229,583,664 INVEST - 132,009,684 - 132,009,684 TOTAL 190,786,761 168,350,580 2,456,008 361,593,348 CREDIT 2003 - 2004 FONCT 199,394,000 48,906,000 4,500,000 252,800,000 INVEST _ 96,000,000 - 96,000,000 TOTAL 199,394,000 144,906,000 4,500,000 348,800,000 Millions 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 Comparaison des crédits du BPM par section Exercices 2002-2003 et 2003-2004 CABINET DU 1ER MINISTRE DIRECTION ADMINISTRATIVE CEFOPAFOP 2002-2003 [3 2003-2004 « LE MONITEUR » Spécial No. 1 - Mardi 3 Février 2004 CRÉDIT DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET (EN GOURDES) BUREAU DU PREMIER MINISTRE TOTAL CREDIT DE FONCTIONNEMENT 1215-1-11 BUREAU DU PREMIER MINISTRE 1- DEPENSES DE PERSONNEL 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES PAR ARTICLE DE DÉPENSE Crédit 02-03 229,583,664 190,786,761 13,218,501 2,211,831 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 446,229 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1215-1-12 ADMINISTRATION GENERALE 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 0 174,910,200 36,340,896 9,794,276 3,101,734 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 94 1,314 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 5-IMMOBILISATION INCORPORELLE 7-SUBVENTIONS.QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, 9-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1215-2-14 CEFOPAFOP 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3,400,000 375,000 INDEMNISATIONS 2,442,857 16,285,714 2,456,008 1,885,167 125,000 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 246,688 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES CRÉDIT D'INVESTISSEMENT PAR SECTION TOTAL CREDIT D'INVESTISSEMENT 1215-1-1 2-50-PROGRAMME D' URGENCE/BPM 1 2 1 5- 1 - 1 2-5 1 -PROJET DE GESTION ET DE COMMUNICATION 1215-1-1 2-53-AMÉNAGEMENT BPM 199,153 0 ET PROGRAMME 132,009,683.79 132,009,683.79 Crédit 03-04 348,800,000 252,800,000 199,394,000 17,794,000 3,200,000 1 ,500,000 900,000 1 76,000,000 48,906,000 14,706,000 5,600,000 2,900,000 3,400,000 1 ,000,000 5,000,000 16,300,000 4,500,000 2,500,000 600,000 450,000 600,000 350,000 96,000,000 48,000,000 36,000,000 12,000,000 Spécial No. l - Mardi 3 Février 2004 « LE MONITEUR » 39 1216.- MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES RÉPARTITION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR SECTION EXERCICES 2002 - 2003 et 2003 - 2004 SECTION BUREAU DU MINISTRE DIRECTION GENERALE SUB. AUX ORGAN. PUBLICS ET PRIVES OSAHM COLLECTIVITES TERRITORIALES SMCRS TOTAL CREDIT 2002 - 2003 FONCT 1,590,064 57,098,458 68,771,938 1,000,000 16,800,000 - 145,260,460 INVEST . 36,899,000 - - - 36,899,000 TOTAL 1,590,064 93,997,458 68,771,938 1,000,000 16,800,000 - 182,159,460 CREDIT 2003 • 2004 FONCT 35,950,000 71,400,000 20,000,000 2,400,000 24,000,000 132,000,000 285,750,000 INVEST . 16,000,000 - - - 16,000,000 TOTAL 35,950,000 87,400,000 20,000,000 2,400,000 24,000,000 132,000,000 301,750,000 Comparaison des Crédits du MICT par Section Exercices 2002-2003/2003-2004 Millions 140 120 100 80 60 40 20 BUREAU DU MINISTRE DIRECTION SUB AUX GENERALE ORGAN. PUBLICS ET PRIVES OSAHM COLLECTIVITES SMCRS TERRITORIALES El 2002-2003 D 2003-2004 40 « LE MONITEUR » Spécial No. 1 - Mardi 3 Février 2004 CRÉDIT DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET PAR ARTICLE (EN GOURDES) DE DÉPENSE Crédit 02-03 MINISTEREDE L'INTERIEUR TOTAL CREDIT DE FONCTIONNEMENT 1216-1-11 1216-1-12 1216-2-14 1216-2-15 1216-2-16 1216-2-17 BUREAU DU MINISTRE 1- DEPENSES DE PERSONNEL 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 7- SUBVENTIONS.QUOTES-PARTS ET CONTRIB..ALLOC, INDEMNISATIONS 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES DIRECTION GENERALE 1- DEPENSES DE PERSONNEL 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 7- SUBVENTIONS. QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES SUBVENTIONS AUX ORGANISMES PUBLICS ET PRIVES 7- SUBVENTIONS. QUOTES-PARTS ET CONTRIB..ALLOC. INDEMNISATIONS OSAHM 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB..ALLOC. INDEMNISATIONS DELEGATIONS 7-SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB..ALLOC. INDEMNISATIONS SMCRS 7-SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB..ALLOC, INDEMNISATIONS 301,750,000 145,260,460 1,590,064 1,498,984 9 1 ,080 0 0 0 0 57,098,458 38, 1 86,560 7,637,753 5,674, 1 46 4,600,(XK> 0 1 ,(XX),000 68,771,938 68,771,938 1,000,000 I,(XX),0(X) 16,800,000 16,800,000 0 0 Crédit 03-04 285,750,000 35,950,000 2,200,000 1 ,500,(XXJ 600,000 450,000 1 ,200,000 30,000,000 71,400,000 47,000,000 8,000,000 6,000,000 3,000,000 2,400,000 5,000,000 20,000,000 20,000,000 2,400,000 2,400,000 24,000,000 24,000,000 132,000,000 1 32,000,000 CRÉDIT D'INVESTISSEMENT PAR SECTION ET PROGRAMME TOTAL CREDIT D'INVESTISSEMENT 36,899,000.21 1216-1-12-50-PROGRAMMED'URGENCE/MICT 16,000,000 16,000,000 3 FcvritT 2004 :< LE MONITEUR^ 4l CREDITS BUDGETAIRES DU POUVOIR EXECUTIF PAR MINISTERE 13-SECTEUR SOCIAL MINISTÈRE MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES MINISTÈRE SANTE PUBLIQUE MINISTÈRE CONDITION FEMININE TOTAL 2003 - 2004 FONCT 1,615,649,353 106,450,000 723,824,000 24,000,000 2,469,923,353 INVEST 360,000,000 175,000,000 219,000,000 4,000,000 758,000,000 TOTAL 1,975,649.353 281,450.000 942,824,000 28,000,000 3,227,923,353 Millions 2,000 1,800 i 1,600 | 1,400 ! 1,200 ! 1,000 ' 800 600 ; 400 ; 200 • Secteur Social 2003-2004 Ministère de Ministère Ministère Ministère l'Education Affaires Santé Condition Nationale Sociales Publique Féminine D INVEST D FONCT 42 « LE MONITEUR » Spécial No. 1 - Mardi 3 Février 2004 1311.- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS RÉPARTITION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR SECTION EXERCICES 2002 - 2003 et 2003 - 2004 SECTION BUREAU DU MINISTRE DIRECTION GENERALE SEC. D'ETAT A L'ALPHABETISATION SEC. D'ETAT JEUNESSE & SPORT COM. NLE DE COOP. AVEC L'UNESCO INST. NATIONAL DE FORMATION TOTAL CREDIT 2002 • 2003 FONCT 4,787,553 1,166,049,421 25,659,111 110,949,678 2,617,537 62,077,420 1,372,140,718 INVEST - 367,938,622 - - - 367,938,622 TOTAL 4,787,553 1,533,988,043 25,659,111 110,949,678 2,617,537 62,077,420 1,740,079,340 CREDIT 2003 - 2004 FONCT 7,350,432 1,390,000,000 36,798,921 97,200,000 4,500,000 79,800,000 1,615,649,353 INVEST - 240,000,000 120,000,000 - - 360,000,000 TOTAL 7,350,432 1,630,000,000 156,798,921 97,200,000 4,500,000 79,800,000 1,975,649,353 Comparaison des crédits du MENJS par section Exercices 2002-2003 et 2003-2004 Millions 1,800 1,600 1,400 1,200 1,000 800 600 400 200 BUREAU DU MINISTRE DIRECTION GENERALE SEC.D'ETAT A L'ALPHAB SEC.D'ETAT JEUNESSE & SPORT COM NLE DE COOP. AVEC L'UNESCO INST.NATIONAL DE FORMATION Spécial No. 1 - Mardi 3 Février 2004 « LE MONITEUR » 43 CRÉDIT DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET PAR ARTICLE DE DÉPENSE (EN GOURDES) MINISTEREDE L'EDUCATION NATIONALE JEUNESSE ET DES SPORTS TOTAL CREDIT DE FONCTIONNEMENT 1311-1-11 1311-1-12 1311-2-13- 1311-2-14- 1311-2-15- 1311-2-17- BUREAU DU MINISTRE 1- DEPENSES DE PERSONNEL 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES DIRECTION GENERALE 1 - DEPENSES DE PERSONNEL 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 7- SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB..ALLOC, INDEMNISATIONS 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES SECRETAIRERIE D'ETAT A L'ALPHABETISATION 1- DEPENSES DE PERSONNEL 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 7-SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 9-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES SECRETAIRERIE D'ETAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS 1- DEPENSES DE PERSONNEL 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 7- SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB..ALLOC, INDEMNISATIONS 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES COMMIS. NATIONALE DE COOPERATION AVEC L'UNESCO 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 7-SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 9-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES INSTITUT NATIONAL DE FORMATION PROFESSIONNELLE 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 7-SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 9-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES Crédit 02-03 1,372,140,718 4,787,553 2,287,553 2,500,000 0 0 0 1,166,049,421 1,012,908,878 12,500,000 6,834,478 34,646,038 8,425,672 90,734,355 25,659,111 15,306,025 2,101,786 1,418,921 4,014,705 537,673 2,280,000 110,949,678 62,971,811 3,470,139 1,618,678 468,839 703,502 41,716,709 2,617,537 2,127,584 286,214 203,739 62,077,420 56,834,412 1,873,449 2,127,210 1,037,841 204,508 Crédit 03-04 1,975,649,353 1,615,649,353 7,350,432 5,050,432 1,500,000 300,000 250,000 250,000 1,390,000,000 1 ,200,000,000 18,000,000 16,000,000 15,000,000 8,500,000 1 32,500,000 36,798,921 2 1 ,000,000 8,000,000 1,918,921 3,000,000 600,000 2,280,000 97,200,000 75,000,000 3,500,000 1 ,600,000 1,400,000 700,000 15,000,000 4,500,000 2,600,000 1 ,000,000 350,000 250,000 300,000 79,800,000 69,(KM),(MK) 2,500,000 2,200,000 2,500,000 6(K),0(K) 3,(KK),(K)() CRÉDIT D'INVESTISSEMENT PAR SECTION ET PROGRAMME TOTAL CREDIT D'INVESTISSEMENT 1311-1-12-50- 1311-1-12-51- 1311-1-12-52- 1311-2-13-53- 1311-1-12-50- CONSTRUCTION ET AMENAGEMENT/INFRASTRUCTURES SCOLAIRES RENFORCEMENT EDUCATION SCOLARISATION UNIVERSELLE PROGRAMME D'ALPHABETISATION CANTINES SCOLAIRES 367,948,621.83 207,448,621.83 - 160,500,000.00 . 360,000,000 150,000,000 10,000,000 80,000,000 120,000,000 60,000,000 44 « LE MONITEUR » Spécial No. l - Mardi 3 Février 2004 1312.- MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES RÉPARTITION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR SECTION EXERCICES 2002 - 2003 et 2003 - 2004 SECTION BUREAU DU MINISTRE DIRECTION GENERALE INSTITUT BIEN ETRE SOCIAL EPPL3 OFFICE NATIONAL MIGRATION TOTAL CREDIT 2002 -2003 FONCT 3,778,450 57,289,152 11,643,201 8,051,321 5,596,398 86,358,521 INVEST - 228,460,589 - - - 228,460,589 TOTAL 3,778,450 285,749,741 11,643,201 8,051,321 5,596,398 314,819,110 CREDIT 2003 - 2004 FONCT 6,300,000 63,100,000 15,300,000 10,950,000 10,800,000 106,450,000 INVEST - 170,000,000 5,000,000 - - 175,000,000 TOTAL 6,300,000 233,100,000 20,300,000 10,950,000 10,800,000 281,450,000 Millions 300 250 200 150 100 50 Comparaison des crédits du MAS par section Exercices 2002-2003 et 2003-2004 BUREAU DU MINISTRE DIRECTION GENERALE INSTITUT BIEN ETRE SOCIAL OFFICE NATIONAL MIGRATION • 2002- 2003 H 2003- 2004 Spécial No. 1 - Mardi 3 Février 2004 «LE MONITEUR» 45 CRÉDIT DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET PAR ARTICLE DE DÉPENSE ________________(EN GOURDES)_____________________ Crédit 02-03 Crédit 03-04 MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES TOTAL CREDIT DE FONCTIONNEMENT 1312-1-11 86,358,521 3,778,450 3,336,828 300,000 141,622 0 0 BUREAU DU MINISTRE 1- DEPENSES DE PERSONNEL 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 7- SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1312-1-12 DIRECTION GENERALE 57,289,152 1 - DEPENSES DE PERSONNEL 40,415,723 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,856,791 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 1,661,844 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 6,176,521 7- SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 3,703,098 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 3,475,175 1312-2-13- INSTITUT DU BIEN ETRE SOCIAL 11,643,201 1 - DEPENSES DE PERSONNEL 9,686,629 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 607,989 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 589,034 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 564,120 7- SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 195,429 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 0 1312-2-14- EPPLS 8,051,320 1 - DEPENSES DE PERSONNEL 4,529,797 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 490,000 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 331,248 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 2,700,275 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 0 1312-2-15- OFFICE NATIONAL DE LA MIGRATION 5,596,398 1- DEPENSES DE PERSONNEL 4,701,761 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 250,084 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 355,461 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 26,236 5- IMMOBILISATION INCORPORELLE 100,000 7- SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 162,856 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 0 CRÉDIT D'INVESTISSEMENT PAR SECTION ET PROGRAMME TOTAL CREDIT D'INVESTISSEMENT 228,460,588.96 1312-1-12-50- LOGEMENTS SOCIAUX 1312-2-13-50- INSTITUT DU BIEN ETRE SOCIAL 1312-2-13-50-11 INSTITUT DU BIEN ETRE SOCIAL 228,460,588.96 281,450,000 106,450,000 6,300,000 4,000,000 1,000,000 300,000 250,000 300,000 450,000 63,100,000 49,000,000 2,500,000 1,700,000 2,500,000 5,000,000 2,400,000 15,300,000 12,000,000 1,000,000 700,000 750,000 250,000 600,000 10,950,000 6,200,000 1,500,000 750,000 1,500,000 1,000,000 10,800,000 5,800,000 1,000,000 450,000 1,450,000 100,000 300,000 1,700,000 175,000,000 170,000,000 5,000,000 5,000,000 46 « LE MONITEUR » Spécial No. 1 - Mardi 3 Février 2004 1313.- MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA POPULATION RÉPARTITION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR SECTION EXERCICES 2002 - 2003 et 2003 - 2004 SECTION BUREAU DU MINISTRE DIRECTION GENERALE SEC. D'ETAT A LA POPULATION SUBVAUX ORG. PRIVES ET PUBLICS TOTAL CREDIT 2002 - 2003 FONCT 3,537,017 570,042,036 6,082,517 8,030,538 587,692,108 INVEST 121,654,393 - - 121,654,393 TOTAL 3,537,017 691,696,429 6,082,517 8,030,538 709,346,501 CREDIT 2003 -2004 FONCT 7,600,000 696,450,000 8,074,000 11,700,000 723,824,000 INVEST 219,000,000 - - 219,000,000 TOTAL 7,600,000 915,450,000 8,074,000 11,700,000 942,824,000 Comparaison des crédits du MSPP par section Exercices 2002-2003 et 2003-2004 1,000 900 800 700 600 500 400 300 200 100 BUREAU DU MINISTRE DIRECTION GENERALE SEC D'ETAT A LA POPULATION SUBV AUX ORG PRIVES ET PUBLICS • 2002-2003 H 2003-2004 Spécial No. 1 - Mardi 3 Février 2004 « LE MONITEUR » 47 CRÉDIT DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET PAR ARTICLE DE DÉPENSE _______________________(EN GOURDES)______________________ ________________________________________________Crédit 02-03 Crédit 03-04 MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION 942,824,000 TOTAL CREDIT DE FONCTIONNEMENT 587,692,108 723,824,000 1313-1-11 BUREAU DU MINISTRE 3,537,017 7,600,000 1 - DEPENSES DE PERSONNEL 3,537,017 4,500,000 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 0 1,000,000 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 0 350,000 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 0 250,000 9-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 0 1,500,000 1313-1-12 DIRECTION GENERALE 570,042,036 696,450,000 1 - DEPENSES DE PERSONNEL 463,129,619 570,000,000 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 19,344,431 21,000,000 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 41,244,226 55,000,000 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 15,017,404 25,000,000 7- SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 412,843 450,000 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 30.893,513 25,000,000 1313-2-13- SECRETAIRERIE D'ETAT A LA POPULATION 6,082,517 8,074,000 1-DEPENSES DE PERSONNEL 4,936,950 6,034,000 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 58,560 680,000 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 287,007 360,000 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 800,000 800,000 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 0 200,000 1313-2-14-11- SUBVENTIONS AUX ORGANISMES PRIVES ET PUBLICS 8,030,538 11,700,000 1-DEPENSES DE PERSONNEL 2,856,250 6,000,000 7- SUBVENTH3NS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB..ALLOC, INDEMNISATIONS 720,000 1,200,000 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 4,454,288 4,500,000 CRÉDIT D'INVESTISSEMENT PAR SECTION ET PROGRAMME TOTAL CREDIT D'INVESTISSEMENT 121,654,393.47 219,000,000 1313-1-12-50- CONSTRUCTION ET AMENAGEMENT INFRASTRUCTURES SANITAIRES 110,454,393.47 100,000,000 1313-1-12-51- PROJET DE SANTE HAÏTI-CUBA - 96,000,000 1313-1-12-52- MSPP/POCHEP - 15,000,000 1313-1-12-54- PREVENTION SANITAIRE 9,200,000.00 6,000,000 1313-1-12-52- PROGRAMME D'URGENCE/MSPP 2,000,000.00 2,000,000 48 « LE MONITEUR » Spécial No. 1 - Mardi 3 Février 2004 1314.- MINISTERE A LA CONDITION FEMININE ET AUX DROITS DE LA FEMME RÉPARTITION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR SECTION EXERCICES 2002 - 2003 et 2003 - 2004 SECTION BUREAU DU MINISTRE DIRECTION GENERALE TOTAL CREDIT 2002 • 2003 FONCT 3,674,603 9,768,190 13,442,793 INVEST - 4,000,000 4,000,000 TOTAL 3,674,603 13,768,190 17,442,793 CREDIT 2003 -2004 FONCT 6,800,000 17,200,000 24,000,000 INVEST - 4,000,000 4,000,000 TOTAL 6,800,000 21,200,000 28,000,000 Comparaison des crédits du MCFDF par section Exercices 2002-2003 et 2003-2004 Millions 25 20 15 10 BUREAU DU MINISTRE DIRECTION GENERALE • 2002-2003 [3 2003-2004 CRÉDIT DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET PAR ARTICLE DE DÉPENSE (EN GOURDES) Crédit 02-03 1314- MINISTERE A LA CONDITION FEMININE ET AUX DROITS DE LA FEMME TOTAL CREDIT DE FONCTIONNEMENT 1314-1-11 1314-1-12 BUREAU DU MINISTRE 1- DEPENSES DE PERSONNEL 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 7- SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB..ALLOC, INDEMNISATIONS 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES •DIRECTION GENERALE 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 7-SUBVENTIONS. QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 14,577,70 4,809,511 2,495,113 264,990 1,134,908 0 914,500 0 9,768,190 7,633,282 1 ,000,000 1,134,908 0 0 0 Crédit 03-04 28,000,000 24,000,000 6,800,000 3,100,000 750,000 450,000 300,000 1 ,200,000 1 ,000,000 17,200,000 9,500,000 2,000,000 1 ,500,000 1 ,500,000 1 ,200,000 1,500,000 CRÉDIT D'INVESTISSEMENT PAR SECTION ET PROGRAMME TOTAL CREDIT 1314-1-12-50- 1314-1-12-51- D'INVESTISSEMENT PROGRAMME D'URGENCE/MCFDF JOURNEE INTNLE DE LA FEMME 4,000,000.00 2,500,000.00 1,500,000.00 4,000,000 2,500,000 1,500,000 S/wciiil No. 1 - Mardi 3 Février 2004 « LE MONITEUR > 49 CREDITS BUDGETAIRES DU POUVOIR EXECUTIF PAR MINISTÈRE 14-SECTEUR CULTUREL MINISTÈRE MINISTÈRE DES CULTES MIN. DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION TOTAL 2003 - 2004 FONCT 70750,000 205,950,597 276,700,597 INVEST 25,000,000 162,500,000 187,500,000 TOTAL 95,750,000 368,450,597 464,200,597 Secteur Culturel 2003-2004 Millions 400 350 300 250 200 150 100 50 Ministère des Min.de la Culture Cultes et de la Communication INVEST FONCT 50 « LE MONITEUR » Spécial No. 1 - Mardi 3 Février 2004 1411.- MINISTERE DES CULTES RÉPARTITION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES EXERCICES 2002 - 2003 et 2003 - 2004 SECTION DIRECTION GENERALE TOTAL CREDIT 2002 - 2003 FONCT 58,684,792 58,684,792 INVEST 5,000,000 5,000,000 TOTAL 63,684,792 63,684,792 CREDIT 2003 • 2004 FONCT 70,750,000 70,750,000 INVEST 25,000,000 25,000,000 TOTAL 95,750,000 95,750,000 Comparaison des crédits du Min.des Cultes par section Exercices 2002-2003 et 2003-2004 Millions 100 90 80 70 60 50 40 30 20 10 ______ ^— £*r- ^/ m 2002-2003 Q 2003-2004 DIRECTION GENERALE CRÉDIT DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET PAR ARTICLE DE DÉPENSE (EN GOURDES) MINISTERE DES CULTES TOTAL CREDIT DE FONCTIONNEMENT 1411-1-12 DIRECTION GENERALE 1- DEPENSES DE PERSONNEL 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 4- IMMOBILISATION CORPORELLE Crédit 02-03 58,684,792 58,684,792 9,466,580 623,498 689,239 1,500,000 7- SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 43,922, 143 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES CRÉDIT D'INVESTISSEMENT PAR SECTION ET TOTAL CREDIT D'INVESTISSEMENT 14U-1-12-50-CONSTRUCTION ET AMENAGEMENT/BATIMENTS RELIGIEUX 2,483,332 PROGRAMME 5,000,000.00 5,000,000.00 Crédit 03-04 95,750,000 70,750,000 70,750,000 1 3,200,000 1 ,250,000 1 ,700,000 1,100,000 52,000,000 1 ,500,000 25,000,000 25,000,000 Spécial No. 1 - Mardi 3 Février 2004 « LE MONITEUR » 51 1412.- MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION RÉPARTITION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR SECTION EXERCICES 2002 - 2003 et 2003 - 2004 SECTION BUREAU DU MINISTRE DIRECTION GENERALE ECOLE NATIONALE DES ARTS INST. DE SAUV. DU PATRIMOINE NAT THEATRE NATIONAL MUSEE DU PANTHEON NATIONAL BUREAU D'ETHNOLOGIE BIBLIOTHEQUE NATIONALE ARCHIVES NATIONALES TELEVISION NATIONALE D'HAÏTI RADIO NATIONALE D'HAÏTI ACTIVITES CULTURELLES TOTAL CREDIT 2002 • 2003 FONCT 5,364,815 13,362,204 9,985,319 4,026,314 5,693,632 3,600,151 2,630,954 8,333,157 8,141,872 27,843,255 12,796,542 20,000,000 121,778,215 INVEST . 94,709,559 - - - - - - - - - - 94,709,559 TOTAL 5,364,815 108,071,763 9,985,319 4,026,314 5,693,632 3,600,151 2,630,954 8,333,157 8,141,872 27,843,255 12,796,542 20,000,000 216,487,774 CREDIT 2003 - 2004 FONCT 8,600,000 23,200,000 12,250,000 6,800,000 8,500,000 7,789,327 4,100,000 12,871,270 11,800,000 40,500,000 21,540,000 48,000,000 205,950,597 INVEST . 162,500,000 - - - - - - - - - - 162,500,000 TOTAL 8,600,000 185,700,000 12,250,000 6,800,000 8,500,000 7,789,327 4,100,000 12,871,270 11,800,000 40,500,000 21,540,000 48,000,000 368,450,597 Millions 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 Comparaison des crédits du MCC par section Exercices 2002-2003 et 2003-2004 •1 .1 BUREAU OU WRECTK3N ECOLE MST DE SAUV DU THEATRE MMSTRE GENERALE NATIONALE DES PATRIMOINE NAT NATIONAL ARTS MUSEE DU BUREAU BM.IOTHEQUE ARCHIVES TELEVISION PANTHEON OITHNOL OGC NATIONALE NATIONALES NATIONALE NATIONAL D'HAÏTI RAtMO ACTIVITES NATIONALE CULTUREUFS D'HAÏTI • 2002-2003 CI 2003-2004 52 «LE MONITEUR» Spécial No. 1 - Mardi 3 Février 2004 CRÉDIT DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET PAR ARTICLE DE DÉPENSE (EN GOURDES) Crédit 02-03 MINISTEREDE LA CULTURE TOTAL CREDIT DE FONCTIONNEMENT 1412-1-11 1411-1-12 1412-2-13- 1412-2-14- 1412-2-15- 1412-2 16- 412-2-17- BUREAU DU MINISTRE 1- DEPENSES DE PERSONNEL 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 7- SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB..ALLOC, INDEMNISATIONS 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES DIRECTION GENERALE 1- DEPENSES DE PERSONNEL 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 7- SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ETCONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES ECOLE NATIONALE DES ARTS 1- DEPENSES DE PERSONNEL 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 7- SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES INSTITUT DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE NATIONAL 1- DEPENSES DE PERSONNEL 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES THEATRE NATIONAL 1- DEPENSES DE PERSONNEL 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES MUSEE DU PANTHEON NATIONAL I -DEPENSES DE PERSONNEL 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 9-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES BUREAU D'ETHNOLOGIE 1- DEPENSES DE PERSONNEL 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 129,743,828 5^64,815 4,872,335 492,480 0 0 0 0 13,362,204 7,541,581 3,172,084 827,155 809,385 1,012,000 0 9,985^19 6,748,785 1,000,000 1,236,534 1,000,000 0 0 4,026^14 3,621,400 120,770 251,899 32,246 0 13,659,245 4,452,913 118,576 122,143 1,000,000 0 3,600,151 2,753,567 117,257 229,327 500,000 0 2,630,954 1,600,500 700,000 30,454 Crédit 03-04 368,450^97 205,950,597 8,600,000 6,000,000 900,000 450,000 350,000 600,000 300,000 23,200,000 13,000,000 3,500,000 900,000 1,300,000 1,500,000 3,000,000 12,250,000 8,100,000 1,250,000 1,500,000 600,000 200,000 600,000 6,800,000 4,500,000 1,000,000 600,000 250,000 450,000 8,500,000 6,100,000 600,000 300,000 1,200,000 300,000 7,789327 3,000,000 360,000 329,327 3,500,000 600,000 4,100,000 2,300,000 700,000 300,000 Spécial No. 1 - Mardi 3 Février 2004 « LE MONITEUR » 1412-2-18- 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES BIBLIOTHEQUE NATIONALE 1- DEPENSES DE PERSONNEL 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 1412-2-19- 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 7- SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES ARCHIVES NATIONALES 1- DEPENSES DE PERSONNEL 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES INDEMNISATIONS 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 1412-2-20- 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 7- SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES TELEVISION NATIONALE D'HAÏTI 1 - DEPENSES DE PERSONNEL 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES INDEMNISATIONS 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 1412-2-21- 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 7- SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES RADIO NATIONALE D'HAÏTI 1- DEPENSES DE PERSONNEL 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES INDEMNISATIONS 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 1412-2-23- 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 7- SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ETCONTRIB.,ALLOC, 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES ACTIVITÉS CULTURELLES 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES INDEMNISATIONS 300,000 0 8^33,157 5,557,500 871,270 640,387 1,264,000 0 0 8,141,872 5,773,617 866,579 666,576 805,500 29,599 0 27,843,255 11,419,604 645,812 15,777,839 0 0 0 12,796,542 7,658,659 1,819,552 1,978,331 1,340,000 0 0 20,000,000 20,000,000 500,000 300,000 12,871,270 7,000,000 1,871,270 1,000,000 1,500,000 300,000 1,200,000 11,800,000 7,200,000 1,200,000 1,000,000 1,200,000 300,000 900,000 40,500,000 20,000,000 3,300,000 9,000,000 4,200,000 1,000,000 3,000,000 21,540,000 10,500,000 2,900,000 3,600,000 2,340,000 1,000,000 1,200,000 48,000,000 48,000,000 CRÉDIT D'INVESTISSEMENT PAR SECTION ET PROGRAMME TOTAL CREDIT D'INVESTISSEMENT 1412-1-12-50 1412-1-12-50-11 1412-1-12-50-12 1412-1-12-50-13 1412-1-12-51 1412-1-12-52 1412-1-12-52-11 1412-1-12-52-12 1412-1-12-52-13 1412-1-12-52-14 1412-1-12-53 1412-1-12-54 SITES HISTORIQUES SITE PALAIS SANS-SOUCI SITE VERTIERES SITE BOIS CAÏMAN COUVERTURE NATIONALE/MEDIAS D'ETAT MUSEE MUSEE DE LA RESTITUTION MUSEE DE L'INDEPENDANCE MUSEE DU VODOU MUSEE DU CAP HAÏTIEN COMMEMORATION DE L'INDEPENDANCE TELEVISION NATIONALE D'HAÏTI 94,709,558,90 - - - - - - - - - - 162,500,000 48,000,000 15,000,000 12,000,000 21,000,000 42,000,000 42,500,000 10.000,000 10,000,000 7,500,000 15,000,000 15,000,000 15,000,000 ANNEXE 111.5 SECTEUR AUTRES ADMINISTRATIONS CREDITS BUDGETAIRES DU POUVOIR EXECUTIF AUTRES ADMINISTRATIONS INTERVENTIONS PUBLIQUES DETTE PUBLIQUE TOTAL 2003 - 2004 FONCT 2.646,581,655 1,497,249.928 4,143,831,583 INVEST 1,562,727,435 - 1,562,727,435 TOTAL 4.209,309,090 1,497.249.928 5,706,559,018 Autres Administrations 2003-2004 Millions 4500: 4000 ! 3500 ' 3000; 2500; 2000 : 1500; 10001 500 i 0; Interventions Dette Publique Publiques D INVEST H FONCT Spécial No. 1 - Mardi 3 Février 2004 « LE MONITEUR » 1511.- INTERVENTIONS PUBLIQUES RÉPARTITION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR SECTION EXERCICES 2002 - 2003 et 2003 - 2004 SECTION SUBVENTION AUX PENSIONNAIRES AUTRES INSTITUTIONS AUTRES INTERVENTIONS PUB. TOTAL CREDIT 2002 • 2003 FONCT 45,194,616 61,644,000 2,309,311,638 2,416,150,254 INVEST . 772,492,858 • 772,492,858 TOTAL 45,194,616 834,136,858 2,309,311,638 3,188,643,112 CREDIT 2003 • 2004 FONCT 45,800,000 66,644,000 2,534,137,655 2,646,581,655 INVEST . 1,562,727,435 - 1,562,727,435 TOTAL 45,800,000 1,629,371,435 2,534,137,655 4,209,309,090 Comparaison des crédits des Interventions Publiques par section Exercices 2002-2003 et 2003-2004 Millions 3,000 2,500 2,000 1,500 1,000 500 SUBVENTION AUX PENSIONNAIRES AUTRES AUTRES INSTITUTIONS INTERVENTIONS PUB. 2002-2003 2003-2004 CRÉDIT DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET PAR ARTICLE DE DÉPENSE (EN GOURDES) _________________________________________________Crédit 02-03 Crédit 03-04 INTERVENTIONS PUBLIQUES 4,209,309,090 TOTAL CREDIT DE FONCTIONNEMENT 2,416,150,254 2,646,581,655 1511-1-11- SUBVENTION AUX PENSIONNAIRES 45,194,616 45,800,000 7- SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ETCONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS" 45,194,616 45,800,000 AUTRES INSTITUTIONS 61,644,000 66,644,000 7- SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB..ALLOC, INDEMNISATIONS 61,644,000 66,644,000 AUTRES INTERVENTIONS PUBLIQUES 2,309,311,638 2,534,137,655 7- SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS' 0 809,492,113 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 2,309,311,638 1,724,645,543 CRÉDIT D'INVESTISSEMENT PAR SECTION ET PROGRAMME TOTAL CREDIT D'INVESTISSEMENT 772,492,858.02 1,562,727,435 1511-1-13-50- APPUI INSTITUTIONNEL 199,999,999.45 200,000,000 1511-1-13-51- PROGRAMME D'URGENCE DU GOUVERNEMENT 572,492,858.57 1,362,727,435 1511-1-13- 1511-1-49- 56 « LE MONITEUR » Spécial No. l - Mardi 3 Février 2004 1512.- DETTE PUBLIQUE SECTION INST. FINANCIERES CREATRICES DE MONNAIE AUTRES INSTITUTIONS FINANCIERES AUTRES CREANCIERS INTERIEURES DETTE PUBLIQUE MULTILATERALE DETTE PUBLIQUE BILATERALE TOTAL CREDIT 2002 -2003 AMORTISSEMENT 97,500,000 59,319,463 12,250,000 840,577,652 208,449,880 1,218,096,995 INTÉRÊTS 450,000,000 4,478,910 125,000 462,923,265 197,693,997 1,115,221,172 TOTAL 547,500,000 63,798,373 12,375,000 1,303,500,917 406,143,877 2,333,318,167 CREDIT 2003 -2004 AMORTISSEMENT - - - 605,843,730 26,018,077 631,861,807 INTÉRÊTS 480,000,000 - - 305,817,165 79,570,956 865,388,121 TOTAL 480,000,000 - - 911,660,895 105,589,033 1,497,249,928 Comparaison des Crédits de la Dette Publique Exercices 2002-2003 et 2003-2004 INST. FINANCIERES CREATRICES DE MONNAIE AUTRES INSTITUTIONS FINANCIERES AUTRES CREANCIERS INTERIEURES DETTE PUBLIQUE MULTILATERALE DETTE PUBLIQUE BILATERALE • 2002-2003 H 2003-2004 CRÉDIT DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET PAR ARTICLE DE DÉPENSE (EN GOURDES) Crédit 02-03 DETTE PUBLIQUE TOTAL CREDIT DE FONCTIONNEMENT 1512-1-11- 1512-1-12- 1512-1-13- 1512-2-11- 1512-2-12- INSTITUTIONS FINANCIERES CREATRICES DE MONNAIE 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 8- AMORTISSEMENT DE LA DETTE AUTRES INSTITUTIONS FINANCIERES 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 8- AMORTISSEMENT DE LA DETTE AUTRES CREANCIERS INTERIEURS 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 8- AMORTISSEMENT DE LA DETTE DETTE PUBLIQUE MULTILATERALE 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 8- AMORTISSEMENT DE LA DETTE DETTE PUBLIQUE BILATERALE 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 8- AMORTISSEMENT DE LA DETTE 2,333,318,167 547,500,000 450,000,000 97,500,000 63,798,373 4,478,910 59,319,463 12,375,000 125,000 12,250,000 1,303,500,917 462,923,265 840,577,652 406,143,877 197,693,997 208,449,880 Crédit 03-04 1,497,249,928 1,497,249,928 480,000,000 480,000,000 0 0 0 0 0 0 0 911,660,895 305,817,165 605,843,730 105,589,033 79,570,956 26,018,077 Spécial No. I - Mardi 3 Février 2004 « LE MONITEUR » 57 CREDITS BUDGETAIRES DU POUVOIR LEGISLATIF EXERCICE 2003 - 2004 INSTITUTION SENAT DE LA RÉPUBLIQUE CHAMBRE DES DÉPUTÉS TOTAL 2003 - 2004 FONCT 180,312,858 236,223,621 416,536,479 INVEST 8,859,780 27,858,874 36,718,654 TOTAL 189,172,638 264,082,495 453,255,133 POUVOIR LEGISLATIF Chambre des Députés - 58% Sénat de la République 42% 58 « LE MONITEUR » Spécial No. 1 • Mardi 3 Février 2004 2211.- SENAT DE LA REPUBLIQUE RÉPARTITION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES EXERCICES 2002 - 2003 et 2003 - 2004 SECTION SENAT DE LA REPUBLIQUE TOTAL CREDIT 2002 -2003 FONCT 171,285,370 171,285,370 INVEST 8,859,780 8,859,780 TOTAL 180,145,150 180,145,150 CREDIT 2003 -2004 FONCT 180,312,858 180,312,858 INVEST 8,859,780 8,859,780 TOTAL 189,172,638 189,172,638 Comparaison des crédits du Sénat Exercices 2002-2003 et 2003-2004 SENAT DE LA REPUBLIQUE • 2002-2003 [J 2003-2004 CRÉDIT DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET PAR ARTICLE DE DÉPENSE (EN GOURDES) _______________________________________________________Crédit 02-03 Crédit 03-04 2211-SENAT DE LA REPUBLIQUE 189,172,638 TOTAL CREDIT DE FONCTIONNEMENT 171,285370 180,312,858 2211-1-11- SENAT DE LA REPUBLIQUE 171,285,370 180,312,858 1-DEPENSES DE PERSONNEL 60,972,512 70,000,000 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 32,716,229 32,716,229 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 7,948,019 7,948,019 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 928,484 928,484 5- IMMOBILISATION INCORPORELLES 270,000 270,000 7- SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 45,985,000 45,985,000 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 22,465,125 22,465,125 CRÉDIT D'INVESTISSEMENT PAR SECTION ET PROGRAMME TOTAL CREDIT D'INVESTISSEMENT 8,859,780.00 8,859,780 2211-1-12-50-CONSTRUCTION ET AMENAGEMENT 8,859,780.00 8,859,780 Spécial No. 1 - Mardi 3 Février 2004 « LE MONITEUR » 59 2212.- CHAMBRE DES DEPUTES RÉPARTITION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES EXERCICES 2002 - 2003 et 2003 - 2004 SECTION CHAMBRE DES DÉPUTÉS TOTAL CREDIT 2002 -2003 FONCT 211,327,136 211,327,136 INVEST 27,858,874 27,858,874 TOTAL 239,186,010 239,186,010 CREDIT 2003 - 2004 FONCT 236,223,621 236,223,621 INVEST 27,858,874 27,858,874 TOTAL 264,082,495 264,082,495 Comparaison des crédits de la Chambre des députés Exercices 2002-2003 et 2003-2004 CHAMBRE DES DEPUTES • 2002-2003 [J 2003-2004 CRÉDIT DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET PAR ARTICLE DE DÉPENSE (EN GOURDES) CHAMBRE DES DEPUTES TOTAL CREDIT DE FONCTIONNEMENT 2212-2-11- CHAMBRE DES DEPUTES 1- DEPENSES DE PERSONNEL 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 5- IMMOBILISATION INCORPORELLES Crédit 02-03 211,327,136 211,327,136 125,406,765 33,572,674 7,297,735 25,743,227 1,900,000 7- SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB..ALLOC, INDEMNISATIONS 1 0,907,720 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES CRÉDIT D'INVESTISSEMENT PAR SECTION ET TOTAL CREDIT D'INVESTISSEMENT 2212-2-12-50- CONSTRUCTION ET AMENAGEMENT 6,499,015 PROGRAMME 27,858,874.00 27,858,874.00 Crédit 03-04 264,082,495 236,223,621 236,223,621 149,000,000 35,572,674 8,000,000 25,743,227 1,000,000 10,907,720 6,000,000 27,858,874 27,858,874 60 LE MONITEUR» Spécial No. l • Mardi 3 Février 2004 . ANNEXE V POUVOIR CREDITS BUDGETAIRES DU POUVOIR JUDICIAIRE EXERCICE 2003 - 2004 INSTITUTION COUR DE CASSATION COU3 D'APPEL TRIBUNAUX TOTAL 2003 - 2004 FONCT 13,350,000 19,050,000 171,950,000 204,350,000 INVEST . - 3,000,000 3,000,000 TOTAL 13,350,000 19,050,000 174,950,000 207,350,000 POUVOIR JUDICIAIRE Millions 180 ; 160 i 140 I 120 | 100 ! i 80 ! 60 40 20 £C™—«rrTÏ*l Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunaux D INVEST E3 FONCT Spécial No. 1 - Mardi 3 Février 2004 «LE MONITEUR» 6l 3211.- COUR DE CASSATION RÉPARTITION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES EXERCICES 2002 - 2003 et 2003 - 2004 SECTION COUR DE CASSATION TOTAL CREDIT 2002 -2003 FONCT 10,329,819 10,329,819 INVEST - TOTAL 10,329,819 10,329,819 CREDIT 2003 -2004 FONCT 13,350,000 13,350,000 INVEST - TOTAL 13,350,000 13,350,000 Comparaison des crédits de la Cour de Cassation Exercices 2002-2003 et 2003-2004 COUR DE CASSATION • 2002-2003 Q 2003-2004 CRÉDIT DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET PAR ARTICLE DE DÉPENSE (EN GOURDES) Crédit 02-03 Crédit 03-04 COUR DE CASSATION TOTAL CREDIT DE FONCTIONNEMENT 10,329,819 13,350,000 3211-1-11- COUR DE CASSATION 10,329,819 13,350,000 1 - DEPENSES DE PERSONNEL 8,519,813 10,500,000 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 461,200 150,000 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 524,310 900,000 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 379,896 1,200,000 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 444,600 600,000 62 « LE MONITEUR » Spécial No. 1 - Mardi 3 Février 2004 3212.- COUR D'APPEL RÉPARTITION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES EXERCICES 2002 - 2003 et 2003 - 2004 SECTION COUR D'APPEL TOTAL CREDIT 2002 -2003 FONCT 13.861,076 13,861,076 INVEST • TOTAL 13,861,076 13,861,076 CREDIT 2003 -2004 FONCT 19,050,000 19,050,000 INVEST - TOTAL 19,050,000 19,050,000 Comparaison des crédits de la Cour d'Appel Exercices 2002-2003 et 2003-2004 COUR D'APPEL • 2002-2003 CI 2003-2004 CRÉDIT DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET PAR ARTICLE DE DÉPENSE (EN GOURDES) Crédit 02-03 Crédit 03-04 COUR D'APPEL TOTAL CREDIT DE FONCTIONNEMENT 3212-1-11- COUR D'APPEL 1- DEPENSES DE PERSONNEL 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 13,905,411 13,905,411 12,568,295 320,000 17,116 1,000,000 0 19,050,000 19,050,000 15,200,000 1500,000 900,000 1,000,000 450,000 Spécial No. 1 - Mardi 3 Février 2004 «LE MONITEUR» 63 3213.- TRIBUNAUX RÉPARTITION DES CRÉDITS PAR SECTION EXERCICES 2002 - 2003 et 2003 - 2004 SECTION TRIBUNAUX CIVILS TRIBUNAUX DE PAIX TRIBUNAL SPECIAL DU TRAVAIL TOTAL CREDIT 2002 -2003 FONCT 58,923,997 54.634,729 5,341,076 118,899,802 INVEST - - - • TOTAL 5.8,923,997 54,634,729 5,341,076 118,899,802 CREDIT 2003 -2004 FONCT 77,000,000 89,600,000 5,350,000 171,950,000 INVEST 3,000,000.00 - - 3,000,000,00 TOTAL 80,000,000 89,600,000 5,350,000 174,950,000 Comparaison des crédits des Tribunaux par section Exercices 2002-2003 et 2003-2004 Millions 90.00 80.00 70.00 60.00 50.00 40.00 30.00 20.00 10.00 0.00 TRIBUNAUX CIVILS TRIBUNAUX DE PAIX TRIBUNAL SPECIAL DU TRAVAIL • MOM003 O 2003-2004 CRÉDIT DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET PAR ARTICLE DE DÉPENSE (EN GOURDES) Crédit 02-03 TRIBUNAUX TOTAL CREDIT DE FONCTIONNEMENT 3213-1-11- TRIBUNAUX CIVILS 1- DEPENSES DE PERSONNEL 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 3213-1-12- TRIBUNAUX DE PAIX 1- DEPENSES DE PERSONNEL 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 3213-2-13- TRIBUNAL SPECIAL DU TRAVAIL 1- DEPENSES DE PERSONNEL 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES CRÉDIT D'INVESTISSEMENT PAR SECTION ET PROGRAMME TOTAL CREDIT D'INVESTISSEMENT 3213-1-11-51-AMENAGEMENT COUR DE CASSATION 118,899,802 58,923,997 56,449,613 155,962 1,804,716 447,857 65,848 54,634,729 53,211,928 0 1,422,801 0 0 5341,076 4,547,542 11,473 152,061 630,000 0 Crédit 03-04 174,950,000 171,950,000 77,000,000 69,000,000 2,900,000 3,000,000 1,500,000 600,000 89,600,000 85,000,000 1,500,000 1,600,000 900,000 600,000 5350,000 4,000,000 450,000 300,000 450,000 150,000 3,000,000 3,000,000 64 LE MONITEUR Spécial No. 1 - Mardi 3 Février 2004 CREDITS BUDGETAIRES DES INSTITUTIONS INDEPENDANTES EXERCICE 2003 - 2004 INSTITUTION CSCCA CEP OPC UEH TOTAL 2003 - 2004 FONCT 72,300,000 43,632,727 9,000,000 284,000,000 408,932,727 INVEST 28,500,000 0 1,200,000 15,000,000 44,700,000 TOTAL 100,800,000 43,632,727 10,200,000 299,000,000 453,632,727 Millions 300 j i 250 200 150 100 50 Institutions Indépendantes 2003-2004 CSCCA CEP OPC UEH D INVEST m FONCT Spécial No. I - Mardi 3 Février 2004 «LE MONITEUR» 65 4111.- COUR SUPÉRIEURE DES COMPTES ET OU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF RÉPARTITION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES EXERCICES 2002 - 2003 et 2003 - 2004 SECTION CONSEIL DE LA COUR TOTAL CREDIT 2002 -2003 FONCT 53,810,638 53,810,638 INVEST 11,203,665 11,203,665 TOTAL 65,014,303 65,014,303 CREDIT 2003 -2004 FONCT 72,300,000 72,300,000 INVEST 28,500,000 28,500,000 TOTAL 100,800,000 100,800,000 Comparaison des crédits de la CSCCA par section Exercices 2002-2003 et 2003-2004 CONSEIL DE LA COUR • 2002-2003 Q 2003-2004 CRÉDIT DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET PAR ARTICLE DE DÉPENSE (EN GOURDES) Crédit 02-03 Crédit 03-04 COUR SUPERIEURE DES COMPTES ET DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF 100,800,000 TOTAL CREDIT DE FONCTIONNEMENT 53,810,638 72,300,000 4111-1-11- CONSEIL DE LA COUR 53,810,638 72,300,000 I - DEPENSES DE PERSONNEL 35,093,674 50,000,000 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3,372,418 6,600,000 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 2,417,670 3,600,000 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 6,137,056 7,500,000 7-SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 228,000 1,000,000 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 6,561,820 3,600,000 CRÉDIT D'INVESTISSEMENT PAR SECTION ET PROGRAMME TOTAL CREDIT D'INVESTISSEMENT 11,203,664.85 28,500,000 4111-1-12-50- APPUI INSTITUTIONNEL 21,000,000 4111-1-12-51- CONSTRUCTION ET REAMENAGEMENT CSCCA 7,500,000 66 « LE MONITEUR » Spécial No. I - Mardi 3 Février 2004 4211.- CONSEIL ELECTORAL RÉPARTITION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES EXERCICES 2002 - 2003 «t 2003 - 2004 SECTION CONSEIL ELECTORAL TOTAL CREDIT 2002 -2003 FONCT 31,836,846 J1,836,846 INVEST * TOTAL 31,836,846 31,136,846 CREDIT 2003 -2004 FONCT 43,632,727 43,632,727 INVEST • TOTAL 43,632,727 43,632,727 Comparaison des crédits du CEP Exercices 2002-2003 et 2003-2004 CONSEIL ELECTORAL • 2002-2003 j 2003-2004 CRÉDIT DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET PAR ARTICLE DE DÉPENSE (EN GOURDES) _____________________________________________________Crédit 02-03 Crédit 03-04 CQNSE& ELECTORAL 43,632,727 TOfftfc ÇfUBiT W FONCTIONNEMENT 31,836,845 43,632,727 -U-- ÇQNSEJL ELECTORAL 31,836,845 43,632,727 1 - DEPENSES DE PERSONNEL 25,973,975 36,000,000 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 407,143 2,400,000 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 2,223,000 2,000,000 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 1,800,000 1,800,000 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1,432,727 1,432,727 Spécial No. 1 - Mardi 3 Février 2004 «LE MONITEUR» 67 4212.- OFFICE DE LA PROTECTION DU CITOYEN RÉPARTITION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES EXERCICES 2002 - 2003 et 2003 - 2004 SECTION OFFICE DE LA PROTECTION DU CITOYEN TOTAL CREDIT 2002 -2003 FONCT 4,268,030 4,268,030 INVEST 9,834,124 9,834,124 TOTAL 14,102,154 14,102,154 CREDIT 2003 -2004 FONCT 9,000,000 9,000,000 INVEST 1,200,000 1,200,000 TOTAL 10,200,000 10,200,000 Comparaison des crédits de l'OPC Exercices 2002-2003 et 2003-2004 Millions 16 14 12 10 8 6 4 2 OFFICE DE LA PROTECTION DU CITOYEN • 2002-2003 [J 2003-2004 CRÉDIT DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET PAR ARTICLE DE DÉPENSE (EN GOURDES) Crédit 02-03 Crédit 03-04 OFFICE DE PROTECTION DU CITOYEN TOTAL CREDIT DE FONCTIONNEMENT 4,268,031 4212-1-12- OFFICE DE PROTECTION DU CITOYEN 4,268,031 I -DEPENSES DE PERSONNEL 2,593,946 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 152,085 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 522,000 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 1,000,000 9-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 0 CRÉDIT D'INVESTISSEMENT PAR SECTION ET PROGRAMME TOTAL CREDIT D'INVESTISSEMENT 4212-1-12-50- APPUI INSTITUTIONNEL 9,834,123.96 10,200,000 9,000,000 9,000,000 4,900,000 1,900,000 600,000 1,000,000 600,000 1,200,000 1,200,000 68 « LE MONITEUR » Spécial No. I - Mardi 3 Février 2004 4311.- UNIVERSITÉ D'ÉTAT D'HAÏTI RÉPARTITION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES EXERCICES 2002 - 2003 et 2003 - 2004 SECTION RECTORAT DE L'UNIVERSITE FACULTE DE MEDECINE ET DE PHARMACIE FACULTE DE LINGUISTIQUE APPLIQUEE ECr e NORMALE SUPERIEURE PAC JLTE DE DROIT FACL1TC Qc" SCIENCES FACULT r-U :CICWC^6 HUMAINES FACULTE D'ETHNOLOGIE FACULTE D'ODONTOLOGIE FACULTE D'AGRO. ET MEDECINE VETE. IERAH INAGHEI APPUI AUX FACULTES DE DROIT DES PROVINCES TOTAL CREDIT 2002- 2003 FONCT 15,894,549 19,592,897 11,543,573 20,147,949 19,329,490 23,360,505 20,539,895 14,519,060 15,364,120 31,624,890 10,174,245 19,908,827 20,000,000 242,000,000 INVEST 8,000,000 - - - - - - - - - - - - 8,000,000 TOTAL 23,894,549 19,592,897 11,543,573 20,147,949 19,329,490 23,360,505 20,539,895 14,519,060 15,364,120 31,624,890 10,174,245 19,908,827 20,000,000 250,000,000 CREDIT 2003 • 2004 FONCT 18,900,000 22,900,000 11,350,000 22,200,000 22,300,000 28,600,000 24,750,000 15,250,000 15,300,000 36,800,000 10,500,000 22,150,000 33,000,000 284,000,000 INVEST 5,800,000 - - - - - - 4,200,000 - 5,000,000 - - - 15,000,000 TOTAL 24,700,000 22,900,000 11,350,000 22,200,000 22,300,000 28,600,000 24,750,000 19,450,000 15,300,000 41,800,000 10,500,000 22,150,000 33,000,000 299,000,000 Comparaison des crédits de l'UEH par section Exercices 2002-2003 et 2003-2004 • 2002-2003 ] 2003-2004 Spécial No. 1 - Mardi 3 Février 2004 « LE MONITEUR » 69 UNIVERSITE CRÉDIT DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET PAR ARTICLE (EN GOURDES) D'ETAT D'HAÏTI TOTAL CREDIT DE FONCTIONNEMENT 4311-1-11- 4311-2-13- 4311-2-14- 4311-2-15- 4311-2-16- 4311-2-17- RECTORAT DE L'UNIVERSITE D'ETAT D'HAÏTI 1 - DEPENSES DE PERSONNEL 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 7- SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB..ALLOC, INDEMNISATIONS 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES FACULTE DE MEDECINE & DE PHARMACIE 1 - DEPENSES DE PERSONNEL 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES FACULTE DE LINGUISTIQUE APPLIQUEE 1- DEPENSES DE PERSONNEL 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES ÉCOLE NORMALE SUPERIEURE 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 7-SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 9-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ÉCONOMIQUES I- DEPENSES DE PERSONNEL 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES FACULTE DES SCIENCES 1- DEPENSES DE PERSONNEL 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 7- SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES DE DÉPENSE Crédit 02-03 242,000,000 15,894,549 11,126,184 390,929 247,749 454,235 94,224 3,581,229 19,592,897 13,715,028 512,658 707,371 4,657,839 11,543,573 8,080,502 570,000 370,000 2,523,071 20,147,949 14,103,565 692,63 1 1,081,060 255,000 110,000 3,905,693 19,329,490 13,530,643 1,381,500 1,090,980 3,326,367 23,360,505 16,352,354 615,514 264,781 1,000,000 5,127,855 Crédit 03-04 299,000,000 284,000,000 18,900,000 11,000,000 1,900,000 700,000 1,400,000 300,000 3,600,000 22,900,000 15,000,000 1,900,000 1,300,000 3,000,000 1,700,000 11,350,000 8,200,000 900,000 450,000 1,500,000 300,000 22,200,000 15,000,000 1 ,900,000 2,300,000 1,500,000 300,000 1 ,200,000 22,300,000 14,500,000 3,000,000 1 ,900,000 2,()()(),(KM) 9(K),()0() 28,600,000 18,000,000 2,400,000 900,000 2,800,000 3,000,000 1,500,000 70 « LE MONITEUR » Spécial No. 1 - Mardi 3 Février 2004 4311-2-18- 4311-2-19- 4311-2-20- 4311-2-21- 4311-2-22- 4311-2-23- 4311-2-24- » FACULTE DES SCIENCES HUMAINES 1- DEPENSES DE PERSONNEL 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 4-IMMOBIL1SATION CORPORELLE 9-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES FACULTE D'ETHNOLOGIE 1-DEPENSES DE PERSONNEL 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 9-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES INSTITUT D'ETUDES ET DE RECHERCHES AFRICAINES 1-DEPENSES DE PERSONNEL 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 9-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES INAGHEI 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 9-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES FACULTE D'ODONTOLOGIE 1-DEPENSES DE PERSONNEL 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 9-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES FACULTE D'AGRONOMIE & DE MEDECINE VETERINAIRE 1 - DEPENSES DE PERSONNEL 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 7-SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTR1B.,ALLOC, INDEMNISATIONS 9-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES APPUI AUX FACULTES DE DROIT DES PROVINCES 7-SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 9-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 20,539,895 14,377,927 90,258 151,577 5,920,134 14,519,060 10,163,342 1,816,642 72,924 2,466,152 10,174,245 7,121,972 800,000 59,645 2,192,628 19,908,827 13,936,179 1,686,563 470,498 3,815,588 15^64,120 10,754,884 606,105 78,650 3,924,480 31,624,890 22,137,423 104,886 1,329,737 135,000 7,917,845 20,000,000 20,000,000 24,750,000 18,000,000 1,800,000 750,000 3,000,000 1 ,200,000 15,250,000 10,000,000 2,100,000 750,000 1 ,500,000 900,000 10,500,000 7,000,000 900,000 300,000 2,000,000 300,000 22,150,000 14,000,000 2,750,000 1 ,200,000 3,000,000 1 ,200,000 15,300,000 10,000,000 900,000 450,000 3,500,000 450,000 36,800,000 25,000,000 1 ,900,000 2,400,000 2,000,000 3,000,000 2,500,000 33,000,000 20,000,000 13,000,000 CRÉDIT D'INVESTISSEMENT PAR SECTION ET PROGRAMME TOTAL CREDIT D'INVESTISSEMENT 4311-1-11-50- 431 1-1-1 1-50-14- 431 1-M 1-50-15- 4311-1-1 1-50-15- PROGRAMME DE CONSTRUCTION ET DE REAMENAGEMENT ETHNOLOGIE CONSTRUCTION REZ DE CHAUSSEE LOCAL FAMV AUTRES 8,000,000.00 8,000,000.00 15,000,000 15,000,000 4,200,000 5,000,000 5,800,000 Presses Nationales d'Haïti - Rue Hammerton Killick No. 231 • Tél. : (509) 222-1744 / 222-1745 • E-mail : pndh-moniteur@hainet. net Boite Postale 1746. Port-au-Prince, Haïti, Grandes Antilles. Dépôt Légal: 85-01-027 Bibliothèque Nationale d'Haïti • ISSN 1683-2930.