(FY1973) Loi fixant les voies et moyens du budget général de l'exercice 1972-1973 (Le Moniteur)

. . :~ ; '1 : ; - LOI ~ . .' . JEAN-CLAUDE DUVALlER .· Président à Vie de la République : :: :~ ; ' ,Y1l, les articles 49, 68, 70, 93, 143, 150, 151, 156, 157, 158 de la Coh:i;titution; · · · ._y;u·.19: Loi .du 8 Septembre 1965 sur le Budget et la Comptabilité • PqJ:>Ii;q ue; · . V~ 1~ Loi du 19 Aotlt 1963, relative à la Dette Publique Intérieuré : et Extérieure de l~tat; . · - · ·· Considérant qu'il est du devoir de rEtat de tracer des règles budgétaires en rapport avec les objectifs économiques et financiers du Gou,vernement; · · COnsidérant qu'il y a lieu de présenter les Voies et Moyens: du : Budget Général de la République et! d'établir en même tempS les , principes régissant les valeurs allouées aux Départements Ministériels et Services Publics; Sur le rapport du Conseil· des Secrétail-es d'Etat; A PROPOSE Et la Chambre Législative· a voté Ja Loi suivante: -: CHAPITRE I DU BUDGET .. .j · . . . . :Article 1er.- La perception des Impôts et Taxes pour l~:cerciè~L 1.972~1973 sera faite conformément aux Lois existantes ou qui -po\ir-. · être votéeli ultérieurement. · ront Article 2.- Les prévlsions des recettes douanières des taxes ·inter- : nes et des recettes . diverses pour l'Exercice 1972-1973, suivant ~un ; éta~ de classement annexé à la présente Loi, s'établissent comme SU;Ït :. A.- Recettes Douanières........................ Gdes. 83.200.ÔOO~OO · ·: B.- ~e~s P.ttet:nçs .. ~~.......................... ·.70.361.000._9,0 C.- Compte Fiscal SJlécial.. ..... ................. 1.000.000.0.0 D.- Orgâiùi;lnes Autonomes........ .. ........... • 2.100.000.00 .. . .. .. . .. . . . . . . . .. . . .. ' . . . ·· ··· ... .. . TOTAL ..................................... .. ··' . •. . .J 156.661.000.00 ·.·... 33 34 01 Articl 3 . - Les di erses dépenses de l'Etal pour 1Exercice 19721973, suivanl une répartition par article budgétaire annexée à la présente Loi, seront effecluée cl après les règles, et dans les limites fixées par les règlements ci-après, constituant la base fondamental de l'exécution du Budg t conformément à la Loi du 8 Septembre 1965 sur le Budget et la Comptabilité Publique. Article 4.- Les divers postes du Budget de l'Exercice 1972-1973 sont numérotés par articles el con tituent des prévisions de dépense allouées aux Départements Ministériels el' Services Publics pour l es Services du Personnel et les autres Dépenses de Fonctionnement et de Capital. CHAPITRE II Artic1e 0201.- Pour une participation aux dépenses de follCtionnement des Presses Nationales d'Haïti il est ouvert à 1 Article 0201un crédit global d Gdes 377.676.00. CHAPITRE III DEPARTEMENT DES FINANCES ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES Article 0301A.-DIRECTION GENERALE Pour la superdsion g 'nérale du Département, la Coordination deactivités fin ancières et économiques du Gouvernement, pour de_ Services Administraills Généraux en rapport avec les Services financiers, fournilw·es, personnel, classement! et autres dépenses du même geme; et le paiement de certaines obligations de l'Etat, il es ouvert un Crédit de Gdes. 5.580.578.25, réparti comme suit: Article Gourdes 0301 A-10 Services Personnels.................................. 432.636.00 0301 A-20 Autres Dépenses de Fonctionnement......... 122.600.00 50.000.00 0301 A-30 Equipemen t.................. ..................... .. .. .. 0301 A-40 Subventions .. .. .......... .... .... .. ....... .............. 4.975.342.25 TOTAL ....... ..................... ..... .................. 5.580.578.25 ---------------------=L0~~----------------------~3~5 Article 0301B.-DIRECTION DU CONTENTIEUX Pour le traitement du Personnel, Fournitures de Bureau et autres Dépenses de Fonctionnement, il est ouvert un Crédit de Gdes. ~1.080.00, réparti comme suit: Article Gourdes 0301 B-10 Services Personnels.................................... 58.080.00 0301 B-20 Autres Dépenses de Fonctionnement............ 3.000.00 TOTAL...................................................... 61.080.00 Article 0302.-DIRECTION DU TRESOR Pour la comptabilité des dépenses de l'Etat, de l'émission des ordres de paiement, il ~st ouvert un Crédit de Gdes. 727.532.00, réparti comme suit: Article Gourdes 0302-10 Services Personnels...................................... 611.532.00 0302-20 Autres Dépenses de Fonctionnement ............... · 116.000.00 TOTAL................................................... 727.532.00 Article 0303.-DIRECTION DU REVENU PUBLIC Pour les recherches économiques et autres liées aux incidences et -effets des taxes en vigueur et des taxes proposées, il est ouvert un Crédit de Gdes. 148.780.00, réparti comme suit: Article Gourdes 0303-10 Services Personnels....................................... 13!).080.00 0303-20 Autres Dépenses de Fonctionnement . .'............. 9. 700.00 TOTAL.................................................... 148.780.00 Article 0304.-DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES Pour des recherches économiques et des tabulations dans le but -de détermirier la relation de la situation économique et les perspectives du progrès des plans de développement; pour le conu·ôle industriel et commercial des entreprises de l'Etat, il est ouvert un Crédit de .Gdes 169.250.00, réparti comme suit: Article Gourdes 0304-10 Services Personnels...................................... 158.250~00 ,0304-20 Autres Dépenses de Fonctionnement............. 1l.OOO.OO TOTAL................................................... 169.250.00 36 LOI Article 0305.-DIRECTION DE L'INSPECTION Pour l'inspection et le contrôle des Services de Perception des 'Revenus de l'Etat, tant de la Capitale qu'en Province, il est ouvert un Crédi t de Gdes. 477.806.00 réparti comme suit: fu~e ~m~ 0305-10 Services Personnels........................ ........... .. . 0305-20 Autres Dépenses de Foncl!ionnement.. .... .. .. .. .. 389.786.00 88.020.00 TOTAL..... .. ........... .. . ...... . .... .... .. ...... .. ..... 477.806.00 Article 0306.- OFFICE DU BUDGET Pour la préparation du Budget annuel de la République, pom l'étude et les recommandations relatives au système d'allocation, aux crédits supplémentaires et extraordinaires, pour les études administ,ratives sur les différents organismes du Gouvernement, il est ouvert un Crédit de Gdes. 251.174.00, répa1·ti comme suit: Article Gourdes 0306-10 Services Personnels ............ ....................... . 185.544.00 030.6-20 Autres Dépenses de Fonctionnement ... .. ...... . 59.330.00 6.300.0(} 0306-30 Equipement. ... ..... .. .. ...................... .... .. .. . ..... . TOTAL ...... ... ... .. ............. ........... . ............... . Article 0307.- 251.174.0(} CAISSE AUTONOME DES PENSIONS Pour l'Administration du Système de pension civile du Gouvernement, il est ouvert un Crédit de Gdes. 91.610.00, réparti comme suit ~ Article Gourdes 0307-10 Services P ersonnels........... .............. .... ... .. ..... 0307-20 Autres Dépenses de Fonc tionnement...... ... .... .. 77.790.00 13.820.00 TOTAL........................................................... 91.610.0Cl At:ticle 0308.- INSTITUT HAITIEN DE STATISTIQUE Pour l'~dministration Centrale, les plans et la conduite d .s 'p rojets, les compilations et les tabulations ainsi que les statistiques s~ ---------------------~LO=·-----------------------~~t rapportant à divers aspects de la vie nationale, il est ouvert un Crédit de Gdes. 577.780.32, réparti comme suit: Article (;ourde~ 0308-10 Services Personnels ................................... . 487.116.00 0308-20 AutTes Dépenses de Fonctionnement.. ......... . 73.664.3~ 0308-30 Equipemenf............................................... . 17.000.0~ TOTAL ....................................................... . 577.780.32 Article 0309.- COUR SUPERIEURE DES COMPTES Pour le fonctionnement de la Cour Supérieure des Comptes, il est ouvert un Crédit de Gdes. 873.692.00, réparti comme suit : Gouraës :Article 0309-10 Services Personnels.................................... 0309-20 Autres Dépenses de Fonctionnement............ 837.732.00 35.960.00 TOTAL .......................................... ·.............. 873.692.00 CHAPITRE IV DEPARTEMENT DE L'AGRICULTURE DES RESSOURCES NATURELLES ET DU DEVELOPPEMENT RURAL Article 0401.- ADMINISTRATION GENERALE ,. Pour la supervision générale du Départemenf et les Services Ad: ministratifs Généraux en rapport avec les divers programmes du Département, y compris la Comptabilité, les Services Fiilancitll'S, les Transports, les Fournitures, le classement et autres dépenses du. même genre, il est ouvert un Crédi~ de Gdes. 1.312.489.00; réparti comme suit: Article Gourdes 0401-10 SerVices Personnels.................................... 1.182.342.00 0401-20 Autres Dépenses de fonctionnement ....·...·..... :115.147.00 15:000.00 0401-40 Dons, Subventions, Contributions ..........·..... . . TOTAL ............ :....................................... 1.312.489.0& LOI 38 Article 0402.- DIVISION PRODUCTION AGRICOLE Pour les travaux nécessités par l'intensification de la production agricole et l'extension de la production des denrées d'exportation, U est ouvert un Crédit de Gdes. 3.181.302.00, réparti comme suit : Article Gourdes :..:. 104ôa-10 Services Personnels.................................... ' 0~02-20 Autres Dépenses de fonctionnement............ 0402-40 Dons, Subventions et Contributions............ 2.656.722.00 110.580.00 · 411 000.00 TOTAL .... :................................................ 3.18~ .302.00 Article 0403.- DIVISION DES RESSOURCES NATURELLES Pour le programme de Reboisement, en vue d'arrêter l'érosion, de conserver le sol de la Nation, pour les travaux de contrôle des ri:vières, pour l'entretien des sys(èmes d'Irrigation, pour le forage des puits; pour le fonctionnement du Service de Météorologie et de pêcheries, il est ouvert ·un Crédit de Gdes. 1.237.520.00 réparti comme suit: Article Gourdes 0403-10 Services Personnels ................................... . 1.174..302.00 0403-20 Autres Dépenses de Fonctionnement......... .. 29.618.00 0403-40 Dons, Subventions et Contributions .......... .. 33.600.00 TOTAL ............................................. .'....... 1.237.520.00 Article 0404.-. DIVISION DEVELOPPEMENT RURAL Pour les dépenses nécessaires à l'entretien et au Fonctionnement des écoles rurales, les salaires des professeùrs, il est ouvert un Crédit de Gdes. 7.054.430.00, réparti comme suit: Article Gourdes 0404-10 Services PersOnnels.................................... 6.771.850.00 0404-20 Autres Dépenses de Fonctionnement............ 282 580.00 TOTAL..................................................... 7.054.430.00 CHAPITRE V DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS Ai1icle 0501- a - SECRETAIRERIE D'ETAT Pour le contrôle de toutes les activités de ce Département particulièrement la correspondance de la Secrétairerie d'Etat, et pour as- LOI 39 sw·er la liaison avec les Servie s Aut nom t les Services Internationaux, il est ouvert un Cr' dit d Gd es. 383.940.00 uniquement pour les Services Personn ls. A1·ticle 0501-c.- SERVICE D'ADMINISTRATION Pour la supe1·vision Générale des Travaux pm· les Officiels donf le Bm·eau régulier se trouve à Port-au-Princ cl pour les St ~rv ices Administratifs généraux en rapport av c 1 s progrnmes du Département y compris les transports fournitures, classements el autres dépenses du même g nre il s l uv rt· un Crédit d Gd s. 1.800.904.00. réparti comme suit : Article Gourdes 0501-b-10 Services Personnels .. .. .. .. ..... ..... ... ........... . 0501-b-20 Autres Dép nses d Fonctionnement. .... . 0501-b-40 Subvention aux Institutions ... ...... ........... . 0591-b-50 Remboursemen Primes el Indemnité .. . .434.504.00 334.400.00 12.000.00 20.000.00 TOTAL ............. ... ..... ...... .................... .. 1.800.904.00 Article 0501 C.-SERVICE D ADMINISTRATION Pour l'Administration Gén 'raie du Départem nt les transferts, fow·nitures, classements et autres Dépenses du même genre, il est ouvert un Crédit de Gdes. 538.848.00, uniquement pour les services Personnels. Article 0502.- GENIE MUNICIPAL Pow· la construction la répaTalion t l'entretien des Rues, Parcs, Drains et autl·es travaux publics, l 1 contrôl des bassins hydrographiques déte11ninant le ruissellem nt dans les Villes, il est ouvert un Crédit de Gdes. 967.350.00 réparti comm suit : Gourd s Article 0502-10 Services Personnels ........ .... .. ........... ........... . 907.350.00 0502-20 Autres Dépenses de Fonctionnemenll........... . 60.000.00 TOTAL .... .......... ..... .............. ... ..... .............. . . Article 0503-a - 967.::!50.00 URBANISME Pour préparer les plans de Dév loppement l'amélioration des Centres Urbains et Ruraux, assurer le Conh·ôle des Constructions ~----------------~LO~I~-----------------------privées, l'entretien des Edifices Publics, des Monuments Historiques, il est ouvert un Crédit de Gdes. 388.770.00, réparti comme suit : Article Gourdes 0503-10-a Services Personnels........ .......................... 364.770.00 .0503-~0-a Autres Dépenses de Fonctionnement......... ... 24.000.00 TOTAL............ ........... ............. ......... ... 388.770.00 . Article (»503-b.- URBANISME- PALAIS NATIONAL Pour l'exécution des travaux dientretien du Palais National, il est ouvert un Crédit de Gdes. 88.020.00, uniquement pour les Services Personnels. Ar«cie. 0504.- GEODESIE ET CARTOGRAPHIE foll:r assurer la productio~; cariQgraphique du Pays, organiser de documentation cartographique, délimiter les Sections . Rurales, réaliser la carte cadastrale du Pays et assurer la liaison avec les organismes internationaux de même nature, il est ouvert un Crédit de Gdes. 18'6.900.00, réparti comme suit : Article Gourdes Wl . Centre . ~504-10 Services Personnels ....................... ........... .. 168.900.00 · 0504-20 Autres · Dépenses de Fonctionnement...... ..... . 18.000.00 . . TOTAL ....... ................................................ . 186.900.00 Article 0505.- SERVICE DU GARAGE . Pour le fonctionnement et l'entretien de tous les véhicules du Département,· les du Personnel Administratif et Technique, · ii eSt ouvert tin Crédit de Gdes . 1.027.224.00, réparti comme suit : salaires Article . 0~0~1,0 SerVices Personnels .................................. .. . 0505-20 Autres Dépenses de Fonctionnement ........ . Gour<i~ 757.584.00 269.640.00 ... TOTAL...................................................... . 1.027.224.00 Article 0506.- INSPECTION ET. CONTROLE .. Pour inspecter et contrôler les travaux exécutés pour compte de l'Etat, établir · et contrôler les normes de sécurité offertes aux ouVriers des chantiers, soit de l'Etat, soit des entreprises priv~es et LOI~----------------- -11 aussi mene1· toute enquête d'Ordre Administratif ou Techni .u , il est ouvert un Crédit do Gdes. 77.880.00, réparti comme suit : Gourdes Article 0506-10 S rvic s Personnels .... .... .................. ......... . 0506-20 A th' s Dépenses d"' Fonctionnement ......... .. 76.680.00 1.200.00 TOTAL ...................... . ........ ...... ... ........... . 77.880.0() Article 0507.- SERVICE DE LA COMPTABILITE Pour la Comptabilité, les Services financiers et au res Dépens s similaires il est ouvert un Crédit de Gdes. 222.840.00 réparti comme suit: Article Gourdes 0507-10 Ser ices Persmmels ............ ............. . .. ...... .. .. . 0507-20 Autres Dépenses de Fonctionnement ......... .. 186.840.00 36.000.00 TOTAL....................................................... 222.840.00 Article 0508.- ETUDES ET DESSINS Pour la préparation des d vis, dessins, cahiers des charges ct pour l'étude de tous les projets de n·avaux publics, il est ouvert un Crédit de Gdes. 97.260.00, 1·éparti comme suit: Article Gourdes 0508-10 Services Personnels .................................. .. 0508-20 Autr s Dépenses de Fonctionnement .......... . 91.260.00 TOTAL .................................................. .. 97.260.00 G.OOO.O() Article 0509.- CONTROLE ELECTRIQUE Pour l'étude des travaux électriques entrepris par le Département, la vérification des projets soumis par des enlrepdses privé s, le fonctionnement des centrales électl'iques de l'Etat et le contrôle de celles appartenant à des entreprises privées, il est ouvért un Crédit de Gdes. 596.340.00, réparti comme suit: Gourdes Article 0509-10 Services Personnels ... ..... ..... ........... ... ........ . 0509-20 Autres Dépenses de Fonctionnement .. ... ..... . 437 .820.0() 0509-40 Subventions aux Institutions ........ ............ .. 12.00 .00 TOTAL ...... .............................................. . 146.520.00 '42 LOI . Article 0510.- CONSEIL NATIONAL DE TELECOMML"NNCATIONS Pour établir, entretenir e~ assurer le fonctionnement des télécommunications tant à travers la République qu'avec l'extérieur, pour le fonctionnement des systèmes appartenant à l'Etat, le con~ôle et l'inspection de ceux appartenant à des particuliers, il est ouvert un Crédit de Gdes. 1.419.678.00, réparti comme sui~ : Article Gourdes 0510-10 Services Personnels .................................. .. 0510-20 Autres Dépenses de Fonctionnement .......... .. 0510-40 Assistance Technique ................................ .. 684.444.00 615.234.00 120.000.00 TOTAL..................................................... 1.419.678.00 Article 0511.- SERVICES DEPARTEMENTAUX ET COMMUNAUX Pour la supervision des activités du Département dans les Districts géographiques, pour les Services Administratifs génér-.tux, ef les Services Techniques dans les districts si ces travaux sont réalisés par des Fonctionnaires et Employés dont le bureau régulier se trouve en Province, il est ouvert un Crédit de Gdes. 510.066.00, réparti comme suit: Gourdes Article 0511-10 Services Personnels .................................. .. 0511-20 Autres Dépenses de Fonctionnement.. ........ .. 501.066.00 9.000.00 TOTAL ................................................... .. 510.066.00 · Article 0512.- IMPLANTATIONS ET LEVEES Pour l'Implantation topographique de tous les projets du Dépar. ïe.ment, l'étude et la vérification des procès-verbaux d'arpentage en -vue d'acquisition ou d'~xpropriation de terrains, il est ouvert un Çrédit de Gdes. 81.600.00, réparti comme suit: :Article ,. Gourdes 0512-10 S~rvices Personnels ................................... . 0512-20 Autres Dépenses de Fonctionnement........... . 77.220.00 4.380.00 TOTAL .................................................... . 81.600.00 43 LOI Article 0513.- SERVICE DES LABORATOŒ.ES Pour assurer le Fonctionnement' des Laboratoires du Département, les Salaires du Personnel, il est ouv rt un Crédit de Gdes. 74.820.00, réparti comme suit : Ar ticle 0513-10 Services Personnels .... ........ ............ ........ . .. 0513-20 Au tres Dépenses cl Fonctionnement.. ........ . Gourdes 71.820.00 3.000.00 TOTAL ..................... .. ........... .......... .... .. .. . '74.820.00 Article 0514.- SERVICE D'ENTRETIEN ET TION DES ROUTES D'AMELIORA- P our l'exécution des travaux cl entretien de réparation et clamélioration des routes asphaltées bétonnées, mpierrées, pour la réparation des ponts et autres ouvrages d'nrt se trouvant :.:ur ces r outes, il est ouvert un Crédit d Geles. 826.680.00 réparti comme SLÙt: Article Gourdes 0514-10 Services Personnels .................................... . 0514-20 Autres Dépenses de Fonctionnement. ......... . 0514-50 Rembow-sement ............. ....... ............ .... ... . 66 .. 5 0.00 37.140.00 120.000.00 TOTAL ............... .. ... ... .... .... ........... ............. . 826.680.00 CHAPIT E VI DEPARTElVlENT DES AFFAIRES ETRA GERES A rûcl e 0601.- ADMINISTRATION GENERALE Pour la supervision générale du Département, pour le m::üntien d es relations avec les Puissances Etrangè res, pour la fotmwatlon d' instructions aux Officiels Haïtiens accrédités à l' x1éncur pour les Services Administratifs généraux se rapportant à tous ll's pro-grammes du Département, y compri la Comptahtlité ct 1 s SPr.·it:es Financiers, Archives, Fournitures et autre Dépens s !'unilairE'<;. pour les activités accomplies par les OHiciels et Fonctionn:-.ires tlïH'<t iJl ant à Por1 -a u·Prince, et pour la parlicipn twn du Gouvernement :•ux d~- LOI penses de fonctionnement de l'O.N.U. et de l'O.E.A., il est ouvert pn Crédit de Gdes.: 1.131.618.71, réparti comme suit: ~cie Gourdes 0601-10 Services Personnels ................ ...................... . 648.830.00 0601-20 Autres Dépenses de Fonctionnement ....... .. 323.882.00 0601-40 Contributions ................................ .............. .. 158.906.81 TOTAL ............................. ·...... ·. ................. 1.131.618.81 ~ . Arlicle U602.- PROTOCOLE · Pour le maintien des bonnes relations entre le Gouvern.ement aaitien et les Diplomates et ~ en Hait:i, pour l'étude des questions se rapportant au cérémonial diplo~~~~que, à préséance et à la courtoisie diplomatique et pour la préparatkn\' et la Légalisation de cer~ins documents, il est ouvert un crédit .d e Gdes. 87.600.00, exclusive~ent pour les services Persotm~~~, · ·- Article 0603.- REPRESENTÀTION DIPLOMATIQUE ' ·Pour le maintien des relations diplomatiques avec les Pui&sances Etrangères, et les Organisations Internat\ionales par l'intermédiaire des Missions Diplomatiques Haïtiennes à l'Effranger, il est ouvert un crédit de Gdes. 5.287.362.00, réparti comme suit : Article Gourdes 0603-10 Services Personnels ................................... . 3.963.132.00 0603·90 Sans Justification ...................................... . 1.324.230.00 la TOTAI. ......................................................, ... 5.287 .362.00 Arlicle 0604.- REPRESENTATION CONSULAIRE Pour le maint;ien dès Relations Consulaires avec les autres Nations Etrangères, il est ouvert un Crédit de Gdes. 1.254.210.00, réparti comme suit : Article GtJurdes 0604-10 Services Personnels .................................. .. 951.450.00 , 0604-90 Sans Justification ...................................... .. 302.760.00 TOTAL ............. .'......................................... 1.254 210.00 CHAPITRE VII . DEPARTEMENT DE L'EDUCATION NATIONALE Article 0701.-ADMINISTRATION G~NERALE PoUx- la supervision générale du Département, pour les Services· rapportant à toùs les programmes du Dé-> :AdmiBistratifs généraux se 45 _ _ _.LOI partement. y compris les Servie s comptab les [inanciers, transferts, Iournit.'lues, classements et autl'es dépenses du m@me genre el pom· la ContTibution du Gouvernement nu Pl'Ogramme de l'UNESCO, il st ouvert un Crédit de Gd s. 587.130.13, réparti comme suit: · Gom·des Article 0701-10 Servies Personnels ........... .............. ............. . 438.086.00 32.851.04 0701-20 Autres Dépe nses d Fonctionnement .. , .. , .. .. 0701-30 Eqwp ment. ...... .... .... .......... .... ....... ............. . 16.193.09 070J-40 Contributi ns aux Orga ni srn s Intern a tionaux 100.000.00 TOTAL ... ................... .. ....... ... ..... .......... .. 587.130.13 Articl • 0702.-ENSElGNEMENT PRIMAIRE P our 1 fonctionnemen t d Ecoles Pdma i1· s Urbaines, Laïqtles. e Congréga 'stes des deux Ecoles Normales y compris Salaires, Fournitures d Bureau, de salles de classe, entretien des boursiel's et .a utre d ·penses; pour l inspection el 1 r'1nlrôl des écoles primaires pnve s p our la su pervision adm ini st,~•t ive du Programme d'Enseignem nt Prirrial1·e, il est ouvert un r'dil de Gdes. 11.732.485.79, réparti corn n suit : .'\x tic G ourde 0702-10 Ser ·ices P ersonnels .................................... 10.97H.583.00 Autres D épenses de Fonclionnem nt..... ..... 752.902.79 ~ 702-2 TOTAL ................... ................. .. ........ .. 11.732.485.79 • rtid 0703.-ENSEIGNEMENT SECONDAIRE Pow· l fonctionn emen des L ycées de 1 Etat, y compris les salaires, les fo urnitures de bureau ct de salles de classes, entretien -des boursiers et autres dépenses; pour l'Inspection e L le contrôle des Ecoles Seconda ires privées, il esl ouvert un Crédit d G. 3.048.!:!74.6 , r éparti comme suit: · Article Gourdes 0703-10 S ervices Personnels.. ... .. ....... ... ................... '0703-20 Autres Dépenses de Fonctionnemenl. .......... . 2.864.555.00 TOTAL ..... .... ..... ...... ......... : ........... :.. ............ 3.048.874.69 184.319.69 46 LOI . Article 0704.-ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL Pour le fonctionnement des ·Ecoles Professionnelles et Prévocationnelles, les Coürs Spéciaux de perfectionnement vocationnel de l'Etat, il est ouvert un Crédit de Gdes. 1.879.046.37, réparti comme suit: Article Gourdes 0704-10 Services Personnels..................................... 1.347.040.80 0704-20 Autres Dépenses de Fonctionnement............ 532.005.57 TOTAL........................................................ 1.879.046.37 Article 0705.-FRAIS D'EXAMENS - Pour la tenue des Examens du Certificat d'Etudes Primaires, du Brevet Elémentaire et du Baccalauréat Premièr!! et Deuxième Parties, des examens de fins d'Etudes Professionnelles, il est ouvert un Crédit de Gdes. 234.313.75. Article 0706.-COMMISSARIAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS Pour l'Organisation du Sport dans les Ecoles, l'aide technique aux Sports amateurs, contribution et aide technique; pour la participation haïtienne aux compétitions internationales, y compris ~es et autres dépenses, il est ouvert un Crédit de Gdes. 304.905.00, réparti comme suit: Ârticle Gourdes 0706-10 Services Personnels...................................... 284.825.00 0706-20 Autres Dépenses de Fonctionnement............... 5.080.00 0706-30 Equipement.................................................. 15.000.00 TOTAL...................................................... 304.905.00 Articl~ 0707.-BIBLIOTHEQUE NATIONALE Pour le fonctionnement des Bibliothèques Scolaires, y compris les salaires et autres dépenses, il est ouvert un Crédit de Gdes.177.156.00,. réparti comme suit: A..rti~e Ge;.urdes. ~ 0707-10 Services Personnels ...................................... . 0~07-20 Autres Dépenses de Jronctionne~ent .............. . 173.556.00 3.600.00 TOTAL.................................................... 177.156.00 LOI Article 0708.-CONSERVATOIRE DE MUSIQUE Pour le fonctionnement du Conse1·vatoire de Musiqu , y ' mpris des. l s ·alaires t autres dépenses il est ouvert un Crédit de 4.301.79 r'parli comme suit: rticl Gourde 0708-10 Services P ersotmels.. ... ..... . .... ...... ..... ....... .... .. 0708-20 Autres Dépenses de Fonctionnement............... 3-.250.0 2.051.79 TOTAL... .. .. ................ ..... ... .......... .......... 34.301.79 Articl 0709.-ACADEMIE DES BEAUX-ARTS Pour l e Ionctionn ment dune Ecole des Beaux-Arts, pour l' neignem n de la peinture et de la sculpture, y compris les s.: laires et autre· dépenses il st ou crt un Crédit de Gdes. 41.388.00 réparti ti(: co mm .t l'ti ·1 0709-10 e1·vices Personnels .................... .................. . 0709-20 Au tl: es Dépenses cl Fonctionn ment ........... ..... . Gourd s 36.780.00 1.608.00 TOTAL ............ ....... ............. ........ .. .. .. .... . . Artic e U710.-COMMISSION HAITIENNE DE COOPERATI N AVEC L'UNESCO our 1 .éehnng s cullw·els, choix de boursiers, échanges d'cxpe1-ts anC H aïti ns qu'Etrangers, y compris les salaires et autres dé9 nses: il es t \' t·t un Crédit de Gd s. 20.163.84, réparti comme suH: Articl ~ Gourdes 07J 0-10 Services Personnels... .... ......... ...................... . 0710-20 Autres Dépenses de Fonctionnemen ............... 19.392.00 771. TOTAL. .............. .. ....... ............... ... .......... 20. 63. 4 A.tf ci~ 071 .-UNIVERSITE D'ETAT P ur le fonctionnement d'une Institution Publique d Enseignement Supéri ur, y compris salaires 'du personnel enseignant et admirlls'tratif, b ur es d'études aux étudiants sélectionnés et aul1.'es dépen~ s des Facultés des Sciences de Droit, d'Ethnologie, de l'Ecole LOI . des Hautes Etudes Internationales, il est ouvert un Crédit de i 1\ Gdes. 1.178.085.25, réparti comme suit : Article. ccil:.rdeS · .0711-10 Services PersOnnelS...................................... 1.0~~:~.~~ 0711-20 Autres Dépenses de Fonctionnement................. 4+·~~0.61 071i-40 Subventions et Dons.................................... Si:~otf.oo 0 : • .·l' ·'· . TOTAL ................................................... 1.178..,85.25 . Arl!c!e 0712.-ARCHIVES NATIONALES Pour la préservation des dossiers et documents de l'Etat, pour consultation de ces doclll!l~nts, y compriS les .salaires et autres,. 4+penses, il est ouvert un Crédit de Gdes. 113.391.84~ réparti .comme suit: . · ' .· · . . ' . . : '' :; r 1 Arijcle · : . . .,.ÇX,o;u,~4~s ,0112-10 Services Personnels...................................... ;. ,10~..t1~2:&0 ·o712~2ô Autres Dépenses de Fonctionnement............ li,~3,9_.04 1 TOTAL..... ....................................... ....... 113.~9i.84 . ·.. ,., ,, · :Art.icle 0713.-0FFICE NATIONAL D'ALPHABETISATION : ET D'ACTION COMMUNAUTAIRE · Polir réaliser le programme d'Alphabétisation, y eompris l'organisation et la promotion d'une campagne méthodique et IUltionale, .ll . est · o.uvert .un Crédit de Gdes. 530.383.84, réparti comme suit: Article Gourdes 0713-10 Services Personnels......................... ............. 52:!.558.00 071~2.0 Autres Dépenses de Fonctionnement............ 7.825.84 TOTAL.......................................................... 530.383.84 Article 0714.-CONSERVATOIRE NATIONAL D'ART DRAMATIQUE : : .· 1 Po\11' le fonctionnement d'un Conservatoire National d'Art Drama.tique, y compris les salaires et les frais de fonctionnement, ll est ouvert un Crédit de Gdes. 34.304.00, réparti comme suit:. ·Gourdes Article ··.0714~10 Services Personnels........................................ ·'·32.250..00 ·.011~0 Autres Dépenses de Fonctionnement............. . •: :?.~Oit , ; . ~ ~~········~-:················ .. ···~···················· . 34~304.00 ------------------------~ LO~~------------------~--- 49 CHAPITRE VITI DEPARTEMENT DES AFFAIRES SOCIALES Article 0801.-DIVISION ADMINISTRATIVE Pour l'Administra tion et la Coordination des activités du Département, y compris le Secrétariat Général, les Services de Comptabilité et de Paiement, Transports, Four nitures, Archives, En tretien, il esl ouvert un Crédit de Gdes. 223.689.00, réparti comme suit: Articl GoUl·des 0801-10 Services Personnels......... ... .. ........ ....... .. .. ...... . 177.372.00 0801-20 Autres Dépenses de Fonctionnement.............. 46.317.00 TOTAL. .. .. ...... ... ..... .. ................ ...... ........... 223.689.00 Article 0802.-DIVISION DE LA DIRECTION GENERALE DU TRAVAIL Pow· étudier et améliorer les conditions de travail, organiser et contrôler l'emploi, établir des relations avec les Syndicats, assurer l'application d s Lois et Règlements sur l' mploi des femmes et des enfants, la conciliation des différends entre Pa trons et Employés, poUl' effectuer des études et présenter des recommandations sur le salaire minimum, il est ouvet't un Crédit de Gdes. 403.080.00, réparti comme suit: At·ticle GoUl·des 0802-10 Services Personnels ......... .......... ........ .. ... ...... . 376.020.00 0802-20 Autres Dépenses de Fonctlonnemen .. ... ... .... .. 27.060.00 TOTAL.................................................... 403.080.00 Article 0803.-DIVISION DE LA MAIN-D'ŒUVRE Pour réaliser des études sur les conditions prévalant SUl' le marché du Travail, l'emploi et le chômage, établi1· l'indice du coût de la vie, aider au déplacement des Travailleurs et inlerprêter les Statistiques du Travail, il est ouvert un Crédit de Gdes. 49.978.00, réparti commesuit: Gourdes. Article 46.440.00 0803-10 Services Personnels ........ .. ....... .. .................... . 3.538.000803-20 Autres Dépenses de Fonctionnement ............. .. TOT.AL ..................................................... . 49.978.00 LOÎ Article 0804.-DIVISION DE LA PREPARATION PROFESSIONNELLE Pour la prépa_ration professionnelle de la main-d'œuvre, pow· le -développement communautàire par des Centres d'Artisanat Rural · fonctionnant sous forme de coopérative, pour le contrôle de l'appren. tissage e~ de la formation professionnelle des travailleurs adultes, . pour l'Education Ouvrière, il est ouvert un Crédit de Gdes. 325.153.00, réparti comme suit: • Article Gourdes 0804-10 Services PersoiÙlëlS: .. ;.::. ~ .. :......... :.. . . . . . . . . . . . . . . . . 278.028.00 0804-20 Autres Dépenses de Fonctiônneinent.. .... :. ....... 47.925.00 . TOTAL ..... : .. ... :... :... :.:: ... :: : .. ~................ . .... 325.953.00 . Article 0805.-INSTITUT DU BIEN-ETRE SOCIAL ET DE RECHERCHES · Pour ·une contribution· aux dépenses de fonctionnement de l'Insti. tut du Bien-Etre Social et de Recherches, il est ouvert un Crédit de "Gdes.; 696.000.00. Article · 0806.-DIVISION DE L'ARTISANAT RURAL Pour le fonctionnement et l'achèvement: du Centre d'Artisa1iat Rural en vue d'empêcher la migration des paysans vers les comn-;unau:.tês urbaines, il est ouvert un Crédit de Gdes. 94.420.00, répar~i com·me suit: .Article Q806-10 Services Personnels............... .......... .. ............ .0806-20 Autres Dépenses de Fonction~~me~t. .. ... .. .... . . . Gourdes 60.768.00 33.652.00 TOTAL......... ............................. .. ........ ..... . 94.420.00 CHAPITRE IX DEPARTEMENT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE: Article 0!101.- ADMINISTRATION GENERALE · Pour la supervision du Département et les Services Administra'tifs gtméraux se rapportant à tous les programmes du Département ;y compris les· Services· Comptables · et · financier.s, ·fournitures, archi- --------------------~LOI~-------------------- 51 ves et autres dépenses du même genre, il est ouvert un Crédit de Gdes. 240.906.00, réparti comme suit : Goin-des Article 0901-10 Services Personnels .................................. . 179.280.00 61;626.00 0901-20 Autres Dépenses de Fonctionnement ........ . TOTAL ...................................................•.• 240.906.00 Article 0902.- DIVISION DU COMMERCE INTERIEUR ET EXEXTERIEUR Pour le contr8le des prix des produits de première nécessité et le maintien des relations commerciales avec les Nations Etrangères. il ést ouvert un Crédit de Gdes. 387.624.00, réparti comme suit : Article Gourdes 380.268.00 0902-10 Services Personnels .................................. . 0902-20 Autres Dépenses de Fonctionnement.............. . 7.356.00 TOTAL .................................... ~..................... 387;624.00 Article 0903.- CONTROLE DE LA PRODUCTION INDUS. TRIEIJ.E ET ARTISANALE Pour surveiller les activités des Industries, spécialement les industries nouvellement établies en Haïti, jouissant des nvantages. fiscaux, contr8ler le mouvement coopératif, il est ouvert un Crédit de Gdes. 489.777.00, réparti comme suit : Article Gourdes 0903-10 Services Personnels....................................... 487.302.00 2.475.00 0903-20 Autres Dépenses de Fonctionnement......... TOTAL .•..•••.............•..•.•.•..•...•...•..•......•...... 489.777.00 . Article 0904.- ETUDES ET RECHERCHES STATISTIQUES Pour la conduite des Etudes et Recherches Economiques, la préparation d'analyses économiques et les Rapports concernant le Développement du Commerce et de l'Industrie il est ouvert un Crédit de Gdes. 99.000.00 pour les Services Personnels. Article 0905;- DMSION DE LA FORMATION TECHNIQUE . Pour fournir des Services Auxiliaires à l'Office d'Assistance Techni· que des Nations Unies· à Port-au-Pl'ince et pour la planification, l'em· LOI -52 ploi de Techniciens étrangers et l'œh·oi de bourses à· l'Etranger, il est ouvert un Crédit de Gdes. 105.434.00, réparti comme suit : Gowd~ JUücle 0905-10 Services Personnels. .... .... ... ................. ...... .... 0905-40 Subventions.... ..................................... ... ....... 72.360.00 33.074.00 'I'OTAL.. .. .... ... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . .. . . . . . . . .. .. .. . 105.434.00 Article 0906.- DIVISION CONTENTIEUSE Pour l'application des Lois concernant les Licences d'Etrangers, les ibrevet's d'invention, les marques de fabrique, les Sociétés Anonymes et autres et pour conseiller les Autorités du Département en matière juridique, il est' ouvert un Crédit de Gdes. 48.600.00 pour les Services Personnels. Article 0907.- ADMINISTRATION GENERALE DES POSTES Pour un Service Posta~ efficient, complet, comprenant le transport, la livraison des Lettres dans les Villes, l'émission et la vente de Timbres-Poste et pour les ServiceS Postaux spéciaux, il est ouvert un Crédit de Gdes. 861.744.00, réparti comme suit: Article Gourdes 0907-10 Services Personnels...................................... 766.994.00 94 750.00 0907-20 Autres Dépenses de Fonctionnement............. 'OOTAL ....... ~ ....... ;..................................... ... 861.744.00 Article 0908.- SERVICE DE L'AVIATION CIVILE Pour l'application des Lois et Conventions relatives à l'Aéronautique Civile, là délivrance des Certificats de navigabilité et autres, l'étude des tarifs et barêmes de droi~~- .1ruces et redevances à percevoir, pour toute autre acti-riiê · àé~~nautique, il est ouvert à l'article 0908, un Crédit de Gdes. 39.060.00 uniquement pour les Selviées :Personnels. CHAPITRE X DEPÀBTEMENT DES CULTES Article 1001.- 'ADMINISTRATioN· GENERALE· . • :Pourla Coordination-Généràle et le conti-&le.du .Départemen~. poùr., lu ::5ervices . Comp~bles . et · Fil'lanciers,· paur les subventions ·à ·cer-' LOI 53 taines Institutions et Sectes Religieuses, il est ouvert un -Crédit de ·Gdes. 202.774.00, réparti comme suit: Ar_ticle Gourdes· 1001-10 Services Personnels....................................... 98.850.00 1001-20 Autres Dépenses de Fonctionnement............... 21.724.00 1001-40 Dons, Subventions, Contributions.................... 82.200.00 TOTAI.. ................ ; .......................................... 202.774.00 Art.icle 1002.~ S~RVICE DU CONCORDAT Pour les · traitements des · Membres du Clergé Catholique et pour· d'autres paiements et allocations comme stipulé dans le Coilcordat; et les Conventions signées avec certaines Congrégations Catholiques,. il est ouvert un Crédit de Gdes. 1.209.033.68, réparti comme ~it : ; .Article . Gourdes 1002-10 Services Personnels................................... 1.032.437.88 1002-20 Autres Dépenses de Fonctionn'e ment.......... ... 176.595.80 TOTAL. ....................................................... · 1.209.033..68 CHAPITRE Xl DEPARTEMENT DE LA JUSTIC~ Ar.ticle 1101.- ADMINISTRATION .GENERALE Pour la supervision et la coordination des différentes activités du J;>épartement de la Justice: Cour de Cassation, Cours d'AppeJ, TriCivil, .bunaux Civils, Tribunaux de Paix, Offices de l'Etat .. ..le . .Service. de la Comptabilité et de paiement; pour le matériel, les fournitures · ~t. autres dépenses du même genre, il est ouvert un CrécÏit. de. Gdes. :. 144.952.80, réparti comme suit: Article Gourdes .· 1.101~10--Sêrvièës Personnels ................................... .. 131.724.00 '1.101-20 'Auh-es Dépenses de Fonètîo:rûiement . .'........ .. 10.828.80 1.~01-30 .Ji:q~pement ............................... , ;, .............. . 2;400;00 ~- ' TOTAL ...... ..... : ............ :............. :; .. ~ : ...... :; .. ·... ·.~].44:.952.80~ 54 LOI· Article 1.102.- COUR DE CASSATION PoÙr le fonctionnement de la ·cour de Cassation, il est ouvert un crédit de Gdes: 409.304.00, réparti comme suit: Article Gourdes 1.102-10 Services Personnels..................................... 40·ÙI04.00 1.102-20 Autres Dépenses de fonctionnement............... 4.400.00 TOTAL......................................................... 409.304.00 Article 1.103.- COURS D'APPEL Pour le fonctionnement des quatre (4) Cours d'Appel de là République, il est ouvert un Crédit de Gdes. : 501.414.00, réparti comme suit: Article Gourdes 1.103-10. Services Personnels.................................... 486.414.00 1.103-20 Autres Dépenses de fonctionnement.............. 15.000.00 TOTAL........................................................ 501.414.00· . Article 1.104.- TRIBUNAUX CIVILS. Pour le fonctionnement des treize tribunaux Civils de la République et de leurs Parquets, il est ouvert un crédit de Gdes. : 1.130.870.00, réparti comme suit: Article Gourdes 1104-10 Services, Personnels .................................... . 1.089.178.00 1104-20 Autres Dépenses de Fonctionnement .......... .. 41.692.00 TOTAL ......................................................... . 1.130.870.00 Article 1.105.- TRIBUNAUX DE PAIX Pour le fonctionnement des Cent Quarante-Six (146) Tribunaux de Paix de la République, il est ouvert un Crédit de Gdes. ! 1.246.140.00, réparti comme suit : Article Gourdes 1.105-10 Services Personnels.................................. 1.189.140.00 . 1.105-20 Autres Dépenses de Fonctionnement.......... 57.000.00 TOTAL....................................................... 1.246.140.00 ·Article 1.106.- OFFICES DE L'ETAT CIVIL. . Pour le paiement des Salaires de Cent Soixante (160) officiers de l'Etat Civil chargés de dresser les actes de l'Etat Civil des ci· LOI toyens: Naissance Mariage Divorce, Déc· s et autres il es t ouvert un ct·édit de Gde . : 390.240.00 sous la ntbriqu uniqu e d • rvices Personnels . CHAPITRE XII DEPARTEMENT DE LA COORDIN Tl ET DE L'INFORMA'IION Article UUl.- ADMINISTRATION GENERALE Pour la supervision générale du Département pour 1 liaisot nlr 1 Président de la République et les Déparlem nts Mini t • riel.s, p ur les Services de la Conespondance et autres Services Admini stt·alifs fo urnis à la Présidence de la République pour la C mptabili 1·, 1 s Dépenses en fournituTes et autres S rvices similair s cl s différents Programmes du Département', il est ouvert un C1· ·di cl (;d es.: 411.304.00 réparti comme suit: Article Lll'd S L201-10 Services Personnels ................................ ..... . 284 .304.00 1201-20 Autres Dépenses de Fonctionnement.. .......... .. 25 .000.00 1.201-4 Subventions Propagande Extéri ur ........... .. . 102.000.00 T OTAL.. .......... ........... ................... .. ....... ....... UL:m4.00 1 Article 1202.- INFORMATION- DIRECTION GENERP.J... Pow· 1 préparation et la diffusion des Information Ofiiciellcs sur Ja Politique et les Activités du Gouvernement aïli n. pour l'Analyse des nou elles et les commenlau·es de la Pœsse el de la R ndio qui son d'intér ~t pour le Gouvernement, poUT 1 s relations du G uvem rn nt avec Ja Presse pour la création de Théâtres Populaires en vue de l éduca tion des masses, il est ouvert un Crédit de Gd . : 652.715.00 réparti comme suit : Articl l ·ourd 1202-10 Se1·vices Personnels........................ ... ...... .. .. . 362. 00.00 25 .000. 1202-20 AutTes Dépenses de Fonctionnem nt .... ..... ... . 1202-;:,0 Equipement ........ .................... ........... .... .... .. 90.615.0 1202-40 Théâtres Popwaires .......... .. .... . .. ................. .. 25.000.00 1202-90 Sans justification ............. ....... .. ................. . .. 150.000.00 TOTAL.... ... .................................................... 652.715.00 Art'cle 1203.- DOCUMENTATION Pour l'entretien des Archives d Information provenant des jouraux ou d'aillelU's pour la complication de bibllogtaphie., la docmncn- 56 LOI tation sur les réalisations Haïtiennes, pour. la préparation d~, 4ffiches, la préparation et la distribution de Photographies documentaires, court-métrages et la présentation des Programmes Officiels •de Radio, il est ouvert un Crédit de Gdes. : 279.826.00, réparti comme suit: Gourdes. Article 1203-10 Services Personnels ..................................... . 201;708.00· 1203-20 Autres Dépenses de Fonctionnement............. . 54.118.00 1203-40 Contributions, Subventions ............................ . 2~:000.00 TOTAL.......................................................... 279~82.6.00· Article 1204.-0FFICE NATIONAL DU TOURISME ET DES RELATIONS PUBLIQUES . ' . .. Pour la supervision générale de l'Office National du Tourisme et des Relations Publiques, pour les activités Financières et Economiques, la propagande intérieure et extérieure, pour les Services d'Jns-. pection et de Contrôle, pour la contribution ailx Organismes Nationaux ~t Internationaux, pour l'achat de fournitures, le traitement du per591inel et autres dépenses du même genre, il e5t ouvert un ·crédit de Gdes. 1.714.613.60. CHAPITRE xm DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR ET DE LA DEFENSE NATIONALE Article 1301.-ADMINISTRATION GENERALE Pour · le contrôle gén&al, la coordination des activités du Département, la supervision de ses sections centrales, l'Administration Gé_nérale .comprenant la Co~ptabilité, les dépenses diverses en . i~uml· t~_es .-:t _au~es ~ervices . ~es bureaux ce.ntruux et les Préfectures,. poœ- LOI 57 la publication du Journal cL e Moniteur., il est ouvert un Cr·édit de Gdes. 2.660.372.00, r éparti conune sui t: Gourdes Article 1301-10 Services Personnels ... ......... ...... .... .... .... ...... .. 1.134.!)60.00 1301-20 Autres Dépenses d F onctionnement.......... .. . 40 .~08.00 1301-30 Equipement...... ... . . ........................... ... ... ... ... 5fi 844.00 54.000.00 1301-40 Dons et Subven tions.. .... .. ....... .... .... ... .... .. ... . 1301-90 Sans Justification .. .. .. .. .... .. .. .... .... ........ ..... ... 1.37:~ .660.00 TOTAL ..... .. ..... .. .... ..... .. ... .. .... .. ..... ... . .. .. ... 2. 60.372.00 Article 1302.-PALAIS NATIONAL Pour les émoluments et les dépenses du Pr·ésident de la République et de Son Secr 'ta1·iat Privé, pour le salaire du p rsonnel domes.ique et autres du Palais Na tional, pour le fonc tionnement et l'entretien du Palais National et d'autres dépenses sous le t:ontrôl direct du Président de la R épublique il est ouvert un Crédit de Gdes. 1.504.032.00 réparti comme suit: Article Gourdes 1302-10 Services Personnels.......... ......... ... ......... ... ... 424-.032.00 1302-20 Autres Dépenses de Fonctionnement......... ..... 42.000.00 1302-90 Sans Justification .. .. ........... .. ..... .......... .......... 1.038 000.00 TOTAL ... .. .... .... .... ..... ..... .......... .... ... ......... 1.50 .032.00 Article 1303.-CHAMBRE LEGISLATIVE Pour 1 examen et le vote des projets de Lois e t Contrats soumis par l'Exécutif, pour la r a tifi cation des traités, accords el conventions par les Membres de la Chambre L égisla tive, pour le fonctionn ement des Services Administratifs de la Chambre, y compris ceux de la Comptabilité, des Archives et de la Bibliothèque, il es ou ert un Crédit de Gdes. 2.249.419.60 réparli comme suit: Article Gourdes 1303-10 Services Per·sonnels ................. .... .................. 2.2Hl.514.00 29.905.60 1303-20 Autres Dépenses de Fonctionnem nL...... ... .. .. .. TOTAL .... ..................... ....... ..... .. ... . ......... 2.249.419.60 Article 1304.- PREFECTURES Pour le fonctionnement de Vingt Préfectures siégeant dans les différents Arrondissements de la République, el représentant le M_ _ - - - LOI Président de la République près des Autorités locales et des Officiels du Gouvernement, il est ouvert un Crédit de Gdes. 718.368.00, réparti comme suit: Article Gourdes 1304-10 Services Personnels .. ...... .. .. ... ............... .. ...... . 1304-20 Autres Dépenses de Fonctionnement............. . 1304-90 Sans Justification .......... ........................ ..... . 531.924.00 54.444.00 132.000.00 TOTAL ............... ... ~······················ · ·········· 718.368.00 Article 1305.-FORCES ARMEES D'HAIT! · Pour les dépenses des Forces Armées d'Haïti, U est ouvert un C::rédit global de Odes. 32.011.785.40. Article 1306.-INSPECTION DES ZONES FRONTALIERES Pour la surveillance générale des Frontières, l'application de la Politique Gouvernementale concernant ces frontières et d'autres activités y relatives, il est ouvert un Crédit de Odes: 195.000.00, réparti comme suit : Article Gourdes 1306-10 Services Personnels .............. ......... ............... . 1306-20 Autres Dépenses de Fonctionnement.. ........... . 1306-90 Sans Justification ........................................ . 43.800.00 1.200.00 150.000.00 TOTAL ................................................... . 195.000.00- Article 1307.-IMMIGRATION ET EMIGRATION · Pour la mise en vigueur des Lois et Règlements relatifs à l'entrée~ au séjour en Haïti et au départ des étrangers, au départ et au retour des Haïtiens, y compris l'énùssion des passeports, U est ouwrt un Crédit de Gdes. 475.360.00, réparti comme suit: Article '. Gourdes 1307-10 Services Personnels...................................... 1307-20 Autres Dépenses de Fonctionnement.............. 430.560.00 44.800.00 TOTAL......................................... ............ 475.360.00 _ _ _ _ _ _ _ _ _ __.:;-LO::... I _ _ _ __ _ _ _ _ _ _ _ 59 Article 1308.-SECRETARIAT DU CONSEIL DES SECRETAIRES D'ETAT Pour les Services Adminislralifs relatifs aux r6unlons et acles officiels du Conseil des Secrétair s d'Etal, il csl ouvert un Cr~clit d Gdes. 74.340.00, réparti comme suit: Article 1308-10 Services Personnels .... ............................... .. 1308-20 Autres Dépenses de Fonctionnement ........... .. 1308-90 Sans J uslification ................... ......... ...... ..... . Guurdes 60. 44 .00 9.840.00 4.356.00 TOTAL ........ .. ............. ..... ................ .. ...... . 74.340.00 CHAPITRE XIV DEPARTEMENT DEL ANTE PUBLIQUE ET DE LA PO ULATION Article 1401.-ADMINIS'IRATION GENERALE Pour assw·er le fonctionnement des Services Centraux la supervision générale du Département et des Services Administratifs qui en dépendent, dans 1 exécution d ses Programmes y com!Jris la Section des Finances el la Comptabil.i\é Je paiement des founùtures et matériels, des 1·épa.raLions, l'enü·etien l amélioration et au •·es dépenses similall:·es égalem nl 1 s quote-parts de la République d'Haïti aux· Programmes de certains Organi mes Internationaux · pour le paiement des appointements et salaires d s Fonctionnaires - t Employés, il est ouvert un Crédit de Gdes. 3. 33.433.40, réparti comme suit: Gourdes Article 1401-10 Se1·vices Personnels...... ........ ........ .. ............ .. 445.416.00 1401-20 Autres Dépenses de Fonctionnement. ............. 1.873.807.40 4 220.00 1401-30 Dépenses de Capital.. .... ..... .. ....................... 1401-40 Contributions ..... .... ..... ...... .. ............... . . ........ 1.110.000.00 TOTAL .... ................. ... ....... . ................... 3.433.443.40 Article 1402.-DIVISION D ASSISTANCE PUBLIQUE Pour assurer le fonctionnem ent el Je paiement des appointements des Fonctionnaires et Employés des Services Hospitaliers du Pays. 60 LOI L'Hôpital Dr. François DUVALIER (Baradèrcs) l'Hôpital de l'Université d'Etat, le Sanatorium de Port-au-Prince, le Centre ObstétricoGynécologique, les autres Sanatoria et Pavillons de tuber~uleux, -ies Hôpitaux de Districts, pour les services rendus aux malades non hospitàlisés, et pour l'inspection des Hôpitaux privés, il est ouvert im Crédit de Gdes. 6.002.018.56, réparti comme suit: Article Gourdes 1402-10 Services Personnels ...................................... 4.530.948.00 1402-10 Autres Dépenses de Fonctionnement.............. 1.471.070.56 TOTAL ...................................................... . .. 6.002.018.56 Article 1403.-DMSION D'HYGIENE PUBLIQUE ET DE MEDECINE PREVENTIVE Pour la réalisation d'un Programme de préservation et d'amélioration de la Santé Publique à l'échelle nationale, pour l'Assainissement, la Voirie, l'exécution et l'entretien des Travaux Sanitaires, la Démoustication, l'Inspection Sanitaire des aliments et de l'eau potable; pour· le fonctionnement des Sections de Biostatistique, d'Epidémiologie, de la Quarantaine, de l'Education Sanitaire, du Contrôle de la Tuberculose, des Maladies Vénériennes, de l'Institut National de La;boratoire et de Recherches. de l'Ecole des Officiers de la Police Sa·nitaire, l'Ecole Nationale d'Auxiliaires, des Centres Urbains de Santé ~Publique et pour toutes activités relatives à ces Programmes, y com• 'pris la Section de Nutrition; U est ouvert un Crédit de G. 3.851.502.96, ·réparti comme suit: Gourdes Article 1403-10 Services Personnels ...................................... 3.761.100.00 79.522.96 ( · 1403-20 Autres Dépenses de Fonctionnement............. ·. · 1403-30 Dépenses de Capital.................................... 10.880.00 \ .' . TOTAL .................................................... 3.851.502.96 c~ Article 1404.-DMSION DE MEDECINE COMMUNAUTAIRE Pour la :réalisation d'un Programme d'amélioration de la S~1nté des Dispensaires-Hôpitaux . et .Centres de Santé et pour l'exécution de toutes autres activités .re~~- :~pulations rurales, le fonctionnement de LOI lives à ce Programm comm suit.: il c.•>t uv ·rt un ôl r·édit de des. 3.935.784.96, répart~ Article Gom·des 1404-10 Service P rsonnels ... ...... ... .. ...... ........ . ... .... 3.702.162.00 1402-20 Aulr s Dépenses de Fonctionnement. .. .. .. ....... 203.322.96 30.000.00. 1404-40 Contributions.. .. .......... .. .. ..... ............ .. .. .. ... . . TOTAL .... .. ..... .... ... ..... .. .. . ... ... ... ... . .. . ....... 3.935.784.96. Article 1405.-DIVISION D'ODONTOLOGIE Pour assUJ·er Je fonclionnem nt d s Services Dentaires dans le Centres Hospitaliers el les Centres de Santé du Département at pow· la conduit du Programme de Prophylaxie Dentaire dans les Ecoles Primai ·es t Secondail'cs el le contrôle des autr s Progr mmes Dentaires, il est ouve1'l un Crédit de Geles. 297.618.00 réparti comme suit: Article Gourdes 1405-10 Servie s Personnels ........ ... .. .............. ........ .. . 14.05-20 Autres Dépens s de Fonctionnement ... ....... .. . .. 278.496.00 19.122.00 TOTAL ................... ... .... .. .... .. ....... ... ... ... . 297.618.00. Article 1406.-BANQUE DE SANG Pour l'achat du sang destiné aux transfusions el le fonctionnement de la Banque de Sang, ia classification, le stockage et la pric:e du sang devant être utilisé aux transfusions, il est ouve1·t un Crédit de Gdes. 29 .040.00, réparti comme suit.: Gourdes Article 1406-10 Services Personnels .......... ........................... . 1406-20 Autres Dépens s de Fonctionn ment.. ........... . TOTAL ........ . .................................... ...... . 11.040.00 18.000.00 --29.040.00 Article 1407 .-FACULTE DE MEDECINE ET DE PHARMACIE' Pour 1 exécution, dans 1 cadre de l'Université d'Etat d'Haïti d'un Programme complet de formation cl m' decins et de phannaciens conforme aux normes de la Science médicale moderne et adapté LOI aux exigences des communautés haïtiennes, il est ouvert un Crédit de Gdes. 439.748.00, réparti comme suit: Article. Gourdes 1407-10 Services Personnels ...................................... . 428.868.00 1407-10 Autres Dépenses de Fonctionnement ............. . 10.880.00 TOTAL ............. . ...... ... ............. . ............. . 439.748.00 Article 1408.-FACULTE D'ODONTOLOGIE Pour l'exécution, dans le cadre de l'Université d'Etat et au J.iveau supérieur d'un Programme complet de formation de Dentistes, il est ouvert un Crédit de Gdes. 198.858.00, réparti comme suit: ArticJe Gourdes 1408-10 Services Personnels ......... .... ....... ............... .. 168.858.00 1408-20 Au\ res Dépenses de Fonctionnement ............ . 30.000.00 TOTAL................................................... 198.858.00 Arlicle 1409.-ECOLE DES INFIRMIERES DE PORT-AU-PRINCE, DU CAP-HAITIEN, DES CAYES Pour assurer la formation complète des élèves infirmières et le fonctionnement des trois (3) Ecoles, y compris logement, nourriture et allocation aux élèves, il est ouvert un Crédit de Gdes. 639.976.P8, réparti comme suit: Gourdes Al-tide 1409-10 Services Personnels ........................ . .......... .. 330.440.40 1409-20 Autres Dépenses de Fonctionnement ............. . 309.535.68 TOTAL.................................................... 639.976.08 Article 1410.--CENTRE DE PSYCHIATRIE (MARS KLINE) Pour l'amélioration et le traitement des maladies mentales et le fonctionnement de ce Centre, il est ouvert un Crédit de Gdes. i93.685.28, réparti comme suit : Gourdes .Article 1410-10 Services Personnels ................................. ... . . 130.920.00 62.765.28 1410-20 Autres Dépenses de Fonctionnement ............ . TOTAL .............. ..... ............................... . 193.685.28 !..01 Article 1411.-TRAN PORTS, REPARATION ET ENTRETIEN Pour le foncti onnemen t el 1 ent re tien de tous les éhicules et des a teliers de r épa ra ti on du D épartement les salaires du Personnel Adminislt·atif et T echni que des chauffeurs et apprentis du Garage, il st ouve t·t un Crécli de Gdes. 756.195.00 réparti comm e suit: Article Gour des 1411-10 Services P ersonnels ... .. ........... ..... ...... ..... .. .. .. . 414.918.00 1411-20 A u tres D épense· d Fonctionnement .. ..... .... .. . 319.978.20 1411-30 Dépenses de Capi tal. .... .......... .. .... .. ..... ...... .. 21.298.80 TOTAL ... ...... .. .. .. ............... ..... ..... ....... .. .. 756.195.00 Article 1412.-SERVICES SPECIAUX Pour l'exécution d'enquê tes socio-économiqu s de Ja population en des localités désignées pour la préparation de plans de transfert de population selon les normes établies, pour les tra\ aux de construction des Hôpitaux, Dispensaires, Cliniques Rul'ales, Centres de Sant•, pour le contrôle de 1 assista nce extérieure et des programmes internationaux, il esl ouvert un Crédit de Gdes. 78.024.00, réparti comme suit: Gourdes Article 1412-10 Services Personnels .... . .. . ............. .. .. ... .... . .. .. 1412-30 Dépenses de Capital. ............ ............. .... .. ... . 42.804.00 35.220.00 TOTAL .............. ..... . ..... .. ........... .. .......... . 73.024.0(} Article 1413.- ECOLE DE TECHNOLOGIE MEDICALE, ANESTHESIOLOGIE, LABORATOIRE Pour assurer le fonctionnement de l'Ecole de Technologie Méclica1 et la formation complète des El' ves Sages-Femmes, AnesÙlésiologistes, Techniciens de Laboratoire, Auxiliau·es Méclicales, etc .. . , il est ouvert un Crédit de Gdes. 60.168.00, réparti comme suit · Article Gourdes 1413-10 Services Personnels. ... .. .... ........... .. ... ............. J413-20 Autres Dép nses de Fonctionnement... ...... .. .. :54.868 .00 25.200.00 TOTAL .. ............. . . ....... . ... ................... ..... 60.168.00> ~--------------------~LO~I~-----------------------Article 1414.- DIVISION DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE · Pour organiser, superviser les investigations scientüiques dans lès diverses Institutions relevant du Département de la Santé Publique, u:·est ouvert un Crédit de Gdes. 16.740.00, uniquement pour les Services du Personnel. ; Article 1415.- SERVICES TECHNIQUES DE LA SECRETAIRE~JD'ETAT . ' En _vue de centralis~r toutes les données statistiques relatives aux pJ;gQlèmes de Santé, préparer et réviser périodiquement les plans mettant en. évidence les principaux problèmes s'y rapportant, par l'M~4e, l'~val.uation, la . p~ica.tion de .. l~.~s. donn~s . spécifiques, il est ouvert au D.S.P.P. un Crédit de Gdes. 199.806.00, pour les Services du Personnel. Article 1416.- DIVISION D'HYGIENE FAMILIALE !.·.. . J?oJU' l'organisation, la coordination et la supervision des Program-mes de protection maternelle et infantile, la planification familiale ~, 1~ .territoire de la République, le paiement des Salaires dès ~cmc.tionnaires et Employés, l'achat de matériel éducatif, : médiea~ ~~~ts · et fournitures diverses, il est ouvert un Crédit de Gdes. -50.251.92, réparti comme suit : ~cle Gourdes ···.1416-10 ''" Services Personnels................................ ........ 40.03Z.OO ;'14i6-20 Autres· DépëiiSés · ·dè ·Fonctionnement:;............ 10.219.92 !;!!. . ... . .. .. . . . .. . . .. . . .. . . - ..;.·--__..;- TOTAL . . .. . .•.•.. ........ ... . ... . •. . ... . . . . .. .. . . . . . . . . . . . . .. . 50.251.92 · Article 1417.~ · .ÂSiLË~f · · · · ·· .. · · ·· · · · . ·PC?ur . assurer 11!· f()~CtiOD!lement. des. AsiJes ·au nombre de HUIT (8) 5avoïr : Asile de Beudet (Hôpital·Défilé),. Asile de Sigueneau (Léo-gâne), Asile d'Augier (Montrouis), AsiÏe Conuiiunal ~STENIO VINCENT• (Càp..HaiÜen); AsiÏe de Maiiranc (GOnaives) pour le paiémE'nt des ·-Salaires · dès · Fcinctiorirulires et ·Employés; l'aliiilentation ~ dits: .asUés, l'achat: de _niédicauiei,lts . et autres . fournitUres . "(lbtgèrie;, : literie, - uste~Ues de cui.sine etc.,.), l'a~quisition du · matériel roulant ·> l~,rAA-~uvellemment du matériel, la restauration et la réparation des, ~rentS locaux, il est ouvert à l'Article 1417 un Crédit de ·ades.5$;903.32. . .. . . . . . .. . . .. . .. . . . .. . . . . . .. . . .. . . Article 5,..;.;.; La présente Loi abroge toutes Lois ·ou dispositions de ~is,- tôüs Décrets ou dispositions de Décrets, tous Décrets-Lois _ ou ·dlSt%sitioh.~ 'dé ·Déérets-Lol.!f ·qui ·lui' ·sortt' ·èontrâlres et ·séra publiée -----------------------=LOl.______________________--~6~5 et exécutée à l<t dilig nee du Secrétaire d Eta des Finances et des Affairc.s Economiques. Donné à la Chambre Législative, ~~ Porl-au-Prince, le 10 Juillet 1972, An 169èm . de 1 Indépendance. Le Président n.i. Franck DAPHNIS Les Secrétaires : Antoine V. LIAUTAUD, Euvrard GUILLAUME. A NOM DE LA REPUBLIQUE · Lê Président de la République ordonne que la Loi ci-dessus son· revêtue du sceau de la République, imprimée, publiée et exécutée. ~.. Donné a\t Palais National, à Port-au-Prince le 12 Juillet 1 72, An 1e9ème. d l'lnd ·pendance. Jean-Claude DUVALIER l'ar le 11 résîdcnl : Le Seort1taire d'E ta l des Finances et des Affaires •'wnomique' : Dr. EDO 1ARD FRANCISQUE Le se réfa ir d'Etat de rllliérie~IT el de la Déf>n e National : L CKNER ]. CAMBRONNE Le S rétair cf •fat de la an té Publique el de fa Population: -Dr. ALIX THEARD 1-Je 'ecrétairc ci Eta t du Commer ·e el tl' l'lmlu~lrie: D r. LEB •RT ]El 1\. PlEIŒE La Secrét(i ire crEtot de· Travau:\: Public·, cl ' 1 'i"ran sport , e t Comm u11icati ns: Ingén ieur MAX BO IIOMME Le Secréta ire d'J!;tal de l';lgriculture, des Re,.,sourc ' S Nalure11ea - · · ~t du DévehJTJ]Jemeut Rural: Agronome JA RES LEVEQUE -.~Le eorél.aire r7'Etttf de Affai1'eû Sociales : ~lA ' t1. NTOINE ... Le S cr ' taire cf Etal d e la C oordin !llion el 'de l'Iuformation: Dr. Fru:rz Cli\EAS Le ecrétair cl' •tai de Affaire~ EtranJ!ères et cl s Cultes : _ Dr. ADR1EN RAHIO D LP. ecrétaire rl'Etat de la ]ustic~: ANDRE ROU SEA Le . ec,.étaire rl'Efaf d ' l' ducation r-.' ationafe: • D · n BR TUS