(FY1960) Budget général de l'exercice 1959-1960 (Le Moniteur, 114e année)

N | pen JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Paraissant Directeur : Le Lundi et le Jeudi AUGUSTIN R, VIAU ilième Année No. 124 PORT-AU-PRINCE Lundi 930 Novembre 1959 J : ar: 02 Es | L'EXERCICE 1959-1960 ‘ DECEMBRE 1959 - SEPTEMBRE 1960 Ê SOMMAIRE f —Loi sur le Budget et la Comptabilité Publique et relative aux dépenses de 4 l'Exercice 1959-1960 | —Loi portant fixation des Voies et Moyens de l'Exercice 1959-1960 ” | —Ftat de classement des Voies et Moyens de l'Exercice 1959-1960 —Budgets de la Dette Publique et des Institutions Internationales, ’ L —Budget du Département des Finances, 3 —Budget du Département de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Dé- / veloppement Rural. 1% —Budget du DérArerEnt des Travaux Publics, des Transports et Communications bi 4 —Budget du Département de la Santé Publique et de la Population, ” —Budget du Département de l'Intérieur et de la Défense Nationale. À —Budget du Département des Affaires Etrangères. ; —Budget du Département de l'Education Nationale. - 4 | —Budget du Département du Travail et du Bien-Etre Social. ' —Budget du Département du Commerce et de l'Industrie. ue —Budget du Départemnt de la Justice. hd —Budget du Département de la Coerdination et de l'Information, L ÿ” i —Budget du Département des Culles. A: —Pensions Civiles. LT —Pensions Militaires. “à —Pensions de Retraite, LUS es —Rentes Viagères, : A Ste: © : \a Imprimerie de l'Etat — Rue Hammerton Killick — Port-au-Prince, Haïti, TK BUDGET GENERAL DE L’EXERCICE 1959-1960 ; (Décembre 1959 — Septembre 1960} p : AÙ 4 44 "; JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Paraissant Directeur : Le Lundi et le Jeudi AUGUSTIN R. VIAU ; \ 114ème Année — No, 124 PORT-AU-PRINCE . Lundi 30 Novembre 1951 LL La NUMÉRO EXTRAORDINAIRE =. L'EXERCICE 1959-1960 DÉCEMBRE 1959 - SEPTEMBRE 1960 SOMMAIRE D _Loi sur le Budget et la Comptabilité Publique relative aux Dépenses _ de l'Exercice EN EAN QUE RTE NE SRE = Loi portent fixation des Voies et Moyens de l'Exercice 1959-1960.................22-29 _Etat de classement des Voies et Moyens de l'Exercice 1959-1960.............24-25 _—Budgets de la Dette Publique et des Institutions Internationales. tn el È Budget du Département des FINANCES....sssssesssersiressssse RE EU ED Budget du Département de l'Agriculture, des Ressources Naturelles Sr et du Développement Rural....,..sssinresseaneenenentennt 18145 —Budget du Département des Travaux Publics, des Transporis et CommunicatiDNS.ss.sssssssmmssnenepetapheasbedeepurssensetertiees tarrestnte ss EC CE Pa Budget du Département de la Santé Publiaue et de la Population... ..13-111 —Budget du Département de l'Intérieur et de la Défense Nationale. ….. ..112-127 Budget du Département des Affaires Etranpères...ssssssssse sosssusssenees ce 128-141 Budget du Département de l'Education INAUDNAIB ete ea soscerbranreereersses 142-176 _—Budget du Département du Travail et du Bien-Etre Social... 177-181 Budget du Département du Commerce et de l'Industrie... 182-195 Budget du Département de LE THEU0e oem ntone tte at NE eUt Budget du Département de la Coordination et de l'Information. ..…. 201-211 _Budget du Département des Cultes... RÉ Lai lien la lutr rires ve IVe Les LA | __Peéngions Civile... liens ressaperssenersiirset mir 52015-242 —Pensions de Retraite... de 242 —Pensions Militaires... ET Tee 1 Ne It. — RSR ERA RE RE Le Re PR tre en Imprimerie de l'Etat — Rue Hammerton Killick — Port-au-Prince, Haïti. 1 & En * - S LOI DR. FRANÇOIS DUVALIER Président de la République É Vu les articles 90, 92, 108, 138, 139, 145, 146, 147, 148, 149, 151, 152 et 153 de la Constitution, et les articles B et C des dispositions tran- sitoires; x KR, Vu le Décret-Loi en date du 26 Septembre 1958 sur le Budget et la Comptabilité Publique: L- , Vu le Décret du 21 Janvier 1959 ramenant les dépenses au niveau de la diminution des recettes de l'Etat: | Vu le Décret du 21 Janvier 1959 modifiant l'article 17 de la Loi sur le Budget et la Comptabilité Publique: - Vu la Loi du 19 Septembre 1959 prorogeant pour les deux premiers mois de l’exercice 1959-1960 (Octobre et Novembre 1959) toutes dis- | positions de lois, de décrets, de décrets-lois et tarifs actuellement en vigueur comportant les taxes et impôts en faveur de l'Etat et des Communes, ainsi que les Décrets des 26, 27 et 29 Janvier 1959 et ouvrant aux différents Départements Ministériels pour les deux pre- ‘ miers mois ‘de l'exercice 1959-60 (Octobre et Novembre 1959) des … crédits totalisant la somme de Gdes, 23.959.055.48: …. Considérant qu'il y a lieu d'établir d'une manière aussi détaillée que possible les principes régissant le Budget Général et Ja Comp- "_ tabilité Publique: - Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances: Et de l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat: ; À PROPOSE : Et le Corps Législatif a voté la Loi suivante: CHAPITRE I à , DU BUDGET Article 1er—DEFINITION DU BUDGET.--Le Budget Général est l'acte officiel qui prévoit et évalue les Recettes, autorise et énumère = les Dépenses de l'Etat pour l'Exercice Administratif commençant æ—“haque année le ler Octobre et finissant le 30 Septembre de l'Année Suivante. | * ; Fe 2 Re. LOI SUR LE BUDGET ? Le Budget de dépenses comprendra deux parties: Le Budget de # Fonctionnement prévoyant les dépenses d'appointements du Per- … sonnel, les frais nécessaires pour la marche régulière et efficiente des services et le Budget d'investissement ou de Capital, prévoyant les dépenses relatives aux constructions nouvelles, à l'achat d’équipe- ment, au programme de travaux publics et à des projets divers à caractère productif ou rentable. Le Budget de Fonctionnement sera obligatoirement financé à l'aide des seules ressources fiscales normales. Le Budget d’'Investisse- ment ou de Capital sera financé en partie avec les ressources fiscales 34 normales, en partie avec des ressources extraordinaires. Article 2.—CREDITS BUDGETAIRES.—Les Crédits Budgétaires 7 de Fonctionnement ou d’Investissement sont les allocations jusqu'à i- concurrence desquelles les dépenses prévues par le Budget Général 4 peuvent être effectuées sur les recettes de l'Etat, Les Crédits budgétaires sont des autorisations et non des ordres . de dépenses, : Article 3—CREDITS SUPPLEMENTAIRES.—Les Crédits Sup- plémentaires sont ceux qui doivent pourvoir à l'insuffisance dûment justifiée d'un crédit ouvert au Budget Général et qui ont pour objet l'exécution d'un service figurant. déjà au Budget sans modifications dans la nature de ce service. Ils ne peuvent être accordés que par une Loi. Ils deviendront une partie intégrante des Crédits Budgétaires qu'ils auront augmentés et leurs montants seront ajoutés à la Ba- : lance des dits Crédits. Article 4—CREDITS EXTRAORDINAIRES.—Les Crédits Extra-», æ” ordinaires sont ceux qui sont commandés par des circonstances ur- gentes et imprévues et qui n'auraient pas été d'avance réglés par le Budget Général. Tout Crédit Extraordinaire ayant pour objet des dépenses relatives à des constructions, à l'achat d'équipement, à l'exécution d’un programme de travaux publics ou de projets divers à caractère productif ou rentable sera considéré comme crédit d'in- vestissement et traité suivant les règles propres aux dépenses de ca- pital où d'investissement, Les crédits extraordinaires sont aussi accordés par une Loi. Ce- pendant si le Corps Législatif n’est pas en Session, le Président de la République aura la faculté d'ouvrir des crédits extraordinaires par Arrêtés, contresignés par tous les Secrétaires d'Etat et publiés au «Moniteur». Les Arrêtés relatifs aux crédits extraordinaires seront soumis à la sanction des Chambres Législatives dans la première quinzaine de leur réunion, par le Secrétaire d'Etat des Finances: 4 Article 5.—OUVERTURES DES CREDITS.—Tout crédit supplé- mentaire ou Extraordinaire devra indiquer les Voies et Moyens -##* qui sont affectés à son exécution. Aucun projet de Loi de Crédit \ DT s BE LOTSUR LEPBUDGETEEE se PERS à Supplémentaire et aucun Arrêté ou Projet de Loi de Crédit Extra- ordinaire ne pourront être soumis à la signature du Président de la République ni être délibéré en Conseil des Secrétaires d'Etat, s'ils ne sont accompagnés de l'avis favorable, écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances. L'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances doit mon- trer qu'il existe des disponibilités suffisantes permettant de couvrir l'intégralité de tout projet de crédits supplémentaires ou la partie afférente à l'exercice en cours de tout projet de crédits extraordinai- res soumis à l'approbation du Conseil des Secrétaires d'Etat. s Article 6—UTILISATION DES CREDITS D'INVESTISSEMENT. “+ L'autorisation d'utiliser lés Crédits d'Investissement pourra être re retirée, en vertu d'une décision du Conseil des Secrétaires d’E- EX tat, entraînant le blocage automatique du crédit, toutes les fois Ys qu'il sera établi dans l'opinion du Secrétaire d'Etat des Finances, | sur le rapport des Organismes compétents chargés du contrôle des dépenses publiques ou de la planification générale, que les tra- vaux ne progressent pas de facon satisfaisante, sont exécutés avec négligence, incompétence ou inefficience, où que les crédits sont utilisés à des fins autres que celles spécifiquement prévues, ce sans préjudice de sanctions administratives où pénales, à prendre contre les responsables, Article 7.—DISPONIBILITES MENSUELLES.—-Il sera sous la responsabilité du Secrétaire d'Etat des Finances et selon les disponi- bilités du Trésor Public, imputé au premier de chaque mois sur le % montant des crédits, un douzième du chiffre des dépenses autorisées À à par le Budget pour les divers Départements Ministériels, Les crédits 1 supplémentaires, votés au cours d'un exercice deviendront dispo- nibles par mensualités égales calculées d'après le temps restant à courir jusqu'à la fin de l'exercice. Pour l'utilisation des crédits, la règle à observer sera non seule- ment de se renfermer dans la limite des douzièmes budgétaires ou supplémentaires alloués, mais encore de réserver les fonds nécessai- res aux dépenses afférentes à chaque article du budget général et cela jusqu'à la fin de l'exercice administratif à l'exception des dé- penses qui, par leur nature ou en vertu du contrat, peuvent ou doivent être effectuées soit en un seul paiement, soit à des époques détermi- nées, Hors ces cas le douzième des crédits disponibles mensuellement pour chaque article budgétaire ne pourra étre dépassé qu’en vertu d'une décision spéciale du Conseil des Secrétaires d'Etat et seulement pour des cas urgents et notifiés au Département Fiscal de la B. N. RH: Article 8—DUREE DES CREDITS.—Les balances non dépensées "es Crédits Budgétaires ou supplémentaires seront annulées dans tous les Comptes de l'Administration au 30 Septembre de chaque Exerci- ce, mais les balances non dépensées des Crédits Extraordinaires res- RE mn Te PP TOP AURLELAUNGETE EN LT SE teront disponibles, à moins que, dans l'opinion du Secrétaire d'Etat = intéressé et du Secrétaire d'Etat des Finances les objets en vue des- quels les crédits ont été accordés soïent entièrement accomplis sans que cependant ils puissent s'étendre sur plus de deux ans, à partir des dates respectives des crédits. s Article 9—-PREPARATION DU BUDGET.—Le Secrétaire d'Etat des Finances, avec l’aide de l'Office du Budget et du Secrétaire Per- manant du Grand Conseil Technique des Ressources Nationales et du Développement Economique estimera, préparera et arrêtera en ta- bleaux chaque année le Budget des Voies et Moyens du prochain / exercice classé en chapitres et articles et le soumettra au Conseil des 4% Secrétaires d'Etat dans la dernière semaine du mois de Décembre Le. ou au plus tard dans la première semaine du mois de Janvier. | Chaque Secrétaire d'Etat estimera et préparera en tableaux le Budget des dépenses de son Département pour le même exercice, di- visé en chapitres et articles, et il le fera parvenir au Secrétaire d'Etat des Finances et à l'Office du Budget le 31 Janvier au plus tard. L'Office du Budget avec la collaboration du Service de Compta- bilté Générale du Département des Finances centralisera dans un Projet de Budget Général le détail des dépenses des différents Dé- partements Ministériels et soumettra au Secrétaire d'Etat des Fi- nances, pour être transmis au Conseil des Secrétaires d'Etat, le projet de Budget Général avec des suggestions pour l'ajustement des dé- / penses aux Voies et Moyens estimés, = La préparation du Budget est une attribution essentielle de l'Office + à du Budget du Secrétariat Permanent du Grand Conseil Technique des Ressources Nationales et du Développement Economique et du 5 Service de Comptabilité Générale du Département des Finances. Cette préparation comprend: la prévision statistique des recettes pour chaque loi fiscale en vigueur, l'établissement des tableaux pré- vus au premier alinéa ci-dessus pour le Budget des Voies et Moyens, et les suggestions de révision des Budgets des dépenses présentés par les différents Départements ministériels. Article 10—CONTENU DU BUDGET.—Le Budget Général de chaque Exercice Administuatif sera préparé dans la forme de deux projets de loi contenant respectivement les subdivisions et disposi- tions suivantes: 1.—Le projet relatif aux Voies et Moyens comprenant: ” a) la prorogation des impôts existant pour l'année Budgétaire et l'autorisation de les percevoir conformément aux lois en vigueur em. jui pourront être ultérieurement votées. " 2 d = ss LOI SUR LE BUDGET ES 5 ad ] k n. b) les nouveaux impôts ou’les augmentations de taux prévus pour fournir des ressources fiscales nouvelles. c) Le Budget des Voies et Moyens fixant le total des prévisions des Recettes douanières, des taxes internes et des Recettes diverses, avec en annexe un état de classement des Voies et Moyens subdivi- sés en chapitres et articles, | 2.—Le projet de loi relatif aux dépenses comprenant: a) La loi des Finances et de la Comptabilité Publique, b) Le Budget des Dépenses fixant le total-des crédits budgétaires ouverts pour l'exercice à chaque Département Ministériel, avec en . annexe, un état, divisé en chapitres et articles, couvrant chaque Dé- æ##% partement. : Le Budget des Dépenses sera réparti sur trois grandes rubriques: FRE A.—Les Dépenses de Personnel B.—Les dépenses de fonctionnement et d'entretien C.—Les dépenses de capital où d'investissement. Les allocations pour salaires ou appointements doivent figurer en détail et les valeurs globales pour frais de fonctionnement compren- * dront, le plus possible, des dépenses de même nature, = Article 11.—DEPOT ET VOTE DU BUDGET.—Le Budget Géné- ral sera soumis aux Chambres Législatives par le Secrétaire d'Etat des Finances, chaque année, au plus tard, dans les quinze jours de l’Ouverture de la Session Ordinaire. Après avoir été voté par le Corps Législatif, le Budget entrera en 51 vigueur le ler. Octobre de l'Exercice Administratif, quelle que soit la date à laquelle il aura été publié au «Moniteurs. Article 12—FONDS DE RESERVE BUDGETAIRE.- Tout excé- dent de recettes sur les dépenses, tout crédit ou solde de crédit non dépensé ou devenu sans objet serviront à constituer le Fonds de Ré- serve Budgétaire pour lequel sera tenue une comptabilité séparée. Chaque mois tout surplus de recettes sur les dépenses du mois sera crédité au Fonds de Réserve Budgétaire, tandis que tout déficit des recettes mensuelles par rapport aux dépenses sera porté au débit duw Fonds de Réserve. En cas de nécessité résultant d'une baisse imprévue des recettes le Fonds de Réserve Budgétaire pourra recevoir des avances de la . Banque Nationale de la République d'Haïti. Si les avances obtenues ae Sont pas garanties par un solde créditeur détenu à la Banque Na- tionale de la République d'Haïti, elles seront assujetties aux conditions et limites suivantes: 1) Le crédit ne pourra être accordé que pour-une période n'exté- … dant pas soixante (60) jours. $ Ne Lil J . 6 LOI SUR LE BUDGET Pak Or 2) Le principe du crédit devra être admis par le Conseil d’Admi- d nistration de la Banque Nationale de la République d'Haïti et ap- < prouvé par le Conseil des Secrétaires d'Etat. 3) Le Gouvernement devra remettre à la Banque Nationale de la République d'Haïti un Bon pour le montant de la dette contractée. 4) La Banque Nationale de la République d'Haïti débitera sur le crédit des intérêts à un taux qui ne pourra pas dépasser 2% l'an. 5) Le total de tous les crédits accordés par la Banque Nationale de la République d'Haïti au Gouvernement conformément au présent article ne pourra dépasser 10% des recettes annuelles moyennes du Gouvernement pendant les 3 exercices fiscaux précédents, compte tenu = des prescriptions de l’article 10 de la loi du 20 Septembre 1952 amen- dé par l’article ler de la loi du 2 Juin 1953 et modifié par la loi du —" 26 Octobre 1954, fixant la règle de la couverture. Aucun crédit ex- cédant cette limite ne pourra être accordé sans l'approbation du . Pouvoir Législatif. Pour faire face aux obligations du Fonds de Réserve Budgétaire le Secrétaire d'Etat des Finances pourra également, avec l’approba- tion des Chambres Législatives, recourir à des émissions des Bons du Trésor. Les émissions seront à échéance de six, neuf, ou douze mois, rapporteront un intérêt qui ne devra pas dépasser 312% l'an et s’effectuéront à un taux d'émission qui ne sera pas inférieux à 95%. Chaque émission devra prévoir les fonds affectés à son rem- boursement. 3 Les Bons du Trésor émis aux termes de l'alinéa précédent ne pourront étre vendus directement à la Banquêé Nationale de la Ré- publique d'Haïti que dans la mesure où la limite prévue ci-dessus : pour les avances budgétaires n'aura pas été atteinte. ex, Article 13.—DEFICITS BUDGETAIRES.—S'il se produit une ; moins-value dans les recettes, non susceptible d’être couverte par les disponibilités du Fonds de Réserve Budgétaire, le Secrétaire d'Etat des Finances devra soumettre à l'examen du Conseil des Se- crétaires d'Etat les mesures appelées .à opérer l'ajustement des dé- penses aux recettes. Article 14—EXECUTION DU BUDGET.—Le Service des Ordon- . nancements et Mandatements sont chargés de suivre l'exécution du Budget avec la collaboration de l'Office du Budget. Cette opération comprend l'examen de toute dépense, avant qu’elle ne soit engagée en vue de s'assurer qu'il existe des disponibilités pour la couvrir, l’'apurement des comptes des différents départements ministériels, la vérification des dépenses en vue d'assurer que les fonds alloués et £ utilisés correspondent au matériel et à l'équipement achetés ou aux travaux réalisés. ‘ es > A # œ LOI SUR LE BUDGET î Les Services dont les dépenses sont assurées par un pourcentage déterminé sur les recettes effectuées, percevront ce pourcentage sur les recettes réellement effectuées. Une Commission de trésorerie sera payée à la Banque Nationale - de la République d'Haïti sur un crédit alloué à cette fin au Budget du Département des Finances. Si par suite d'une plus-value des re- cettes, le montant dû à la Banque Nationale de la République d'Haïti à titre de commission de trésorerie excède celui alloué à cette fin au Budget, la Banque Nationale de la République d'Haïti complètera le montant dû par prélèvement sur les recettes douanières et internes à et ce prélèvement sera dûment régularisé. ra * _. L+ CHAPITRE II DES RECETTES " s Article 15.—Les recettes de l'Etat comprennent les recettes fisca- les et les recettes non fiscales, Le produit de ces deux catégories de recettes sera comptabilisé à la BNRH en compte séparé. 4 Article 16.——-PERCEPTIONS.—Les droits ét amendes seront perçus et appliqués par le Service des Douanes, conformément aux lois ré- gissant la matière. Les impôts, droits, taxes, fermages, abonnements, redevances et amendes fiscales autres que les droits et amendes de douane, seront perçus conformément aux lois par l'Administration Générale des Contributions. | Article 17—RECETTES FISCALES.—Les droits de douane à l'importation, les droits de douane à l'exportation, les autres droits et les amendes de douane, les taxes internes, les amendes fiscales et autres revenus du Gouvernement, tels que les intérêts sur les fonds de placements, les dépôts en Banque et les prêts de la Trésorerie et toutes autres recettes qui peuvent être considérées comme revenus de l'Etat seront classés et traités comme recettes fiscales. Article 18—RECETTES NON FISCALES.—Seront classés et trai- tés comme recettes non fiscales: a) Les versements aux fonds de roulement, les recettes ou profits réalisés par les Administrations exploitant certains Services Publics et‘tous autres paiements aux fonds de roulement et recettes de même nature provenant des contributions des particuliers ou des Commu- nes aux entreprises des Travaux Publics ou de la vente du matériel et des fournitures usagées ou inutilisées. = b) Les cautionnements de tous officiers ministériels et des comp- ® 2 tables de deniers publics visés à l’article 32 ci-après, les cautionne- < ments et garanties stipulés dans les contrats passés par l'Etat ou à toutes autres administrations publiques et les fonds en fidéicommis . tels que ceux provenant des recouvrements effectués par les cura- Le wurs de successions vacantes, les agents ou syndics de faillite, Les agents des Contributions pour compte des Communes: | : c) Les sommes provenant des emprunts qui peuvent être contrac- _ tés par le Gouvernement. Cependant, les recettes provenant des organismes dépendant des Départements de l'Education Nationale, de l'Agriculture, de la Santé Publique et de la: Population, du Commerce et de l'Industrie et de tous autres qui administrent sur une base rentable un service de l'Etat, seront encaissées sans frais par l'Administration Générale des / Contributions. Ces recettes seront déposées à la BNRH, Département 3 Commercial, au fur et à mesure de leur perception, au crédit d'un _ compte approprié et séparé pour chacun des Départements Ministé- riels ci-dessous mentionnés, € Article 19—ENCAISSEMENT DES RECETTES.—Le montäht in- © tégral des Recettes Fiscales percues sera versé au compte du Gou- vernement Haïtien à la Banque Nationale de la République d'Haïti, À © les frais de perception ou de régie seront portés en dépenses, Aucune Administration, à moins qu'elle ne soit autorisée par la loi, ne peut effectuer un prélèvement direct ou indirect sur les Recettes _iscales, dans le but de payer son personnel ou de pourvoir à toute autre dépense. Les recettes non fiscales mentionnées au 3ème alinéa de l'article 18 de la présente loi seront encaissées et dépensées conformément : aux instructions qui seront émises par le Secrétaire d'Etat des Fi- | nances en vertu de décisions de justice. Les cautionnements garanties et autres fônds mentionnés au 3ème. alinéa de l’article 18 de la présente loi, seront sur in#truclions du + Secrétaire d'Etat des Finances, transmis au Département Fiscal de la BNRH, versés par les intéressés au compte du Gouvernement d'Haïti à la dite Banque contre le Bordereau de dépôt délivré par cette dernière et copie en sera, par ses soins, expédiée au Secrétaire d'Etat des Finances. Les remboursements sur de tels dépôts ne pourront s'effectuer que : par chèque de la BNRH sur présentation et remise de la copie du bordereau! de dépôt en possession de l'intéressé, après l'accomplisse- ment des formalités établies par la Loi. | Les sommes provenant des emprunts seront encaïissées sous la ru. brique: «Ressources Extraordinaires». a Article 20—RESTITUTION.—Des bordereaux de restitution se- q ° ront émis par le Service compétent après autorisation et rapport en sera fait au Secrétaire d'Etat des Finances, en rectification d'erreurs À À Eee em OL SURL BNGER UE" ee R , + . de calculs, d'erreurs d'applications des droits de douane et de taxes internes, ou pour toutes autres causes légitimes. Ces restitutions vien- dront en diminution des Recettes. Aucune demande de restitution ne sera considérée par le Service l des Douanes, par l'Administration Générale des Contributions ou par le Département des Finances si elle n’est présentée dans les 45 jours qui suivront le paiement de la taxe. Si un contribuable n'est pas muni de toutes les pièces indispensa- bles à l'appui d’une demande de restitution, tels que factures, con-. ke naissement, certificats d'origine, récépissé, bordereau acquitté ou tous + x autres documents appropriés, il pourra néanmoins, pour la conserva- $ tion de ses droits présenter sa demande avant l'expiration du dit délai À de 45 jours en faisant par écrit l'observation que les pièces à l'appui S seront présentées ultérieurement, lesquelles pièces, sous peine de prescription du droit à restitution, devront être soumises dans les 6 mois du paiement de la taxe, s'il s’agit des droits de douane, et dans les 3 mois, s'il s'agit de taxes internes. L’expiration de ces délais ne libère pas l'importateur ou tout autre contribuable de l'obligation de faire diligence pour soumettre aux Services compétents les documents consulaires ou toutes autres pièces requises, et payer les amendes prévues si les indications de ces documents ne concordent pas avec les résultats de la vérification des articles importés ou ne répondent pas au vœu des Lois et règle- - ments sur la matière. ’ Article 21—POURSUITE.-Les Commissaires du Gouvernement # prés les Tribunaux Civils qui négligeront, après avoir été requis par dénonciations du Département des Finances ou de tout comptable de deniers publics, d'exercer des poursuites contre tous les contribuables en retard de paiement, ou contre un fonctionnaire ou employé pré- venu de détournement de deniers publics, seront passibles de sus- pension et, en cas de récidive, de révocation sans préjudice de peine : plus grave le cas échéant. Re | 10 AXE LOI SUR LE BUDGET CHAPITRE II É . ENGAGEMENT ET LIQUIDATION DES DEPENSES Article 22—DISPOSITIONS GENERALES.—Aucune dépense faite pour l'Etat ne pourra être ordonnancée, mandatée et acquittée que selon les dispositions de la présente Loi. : Article 23—ENGAGEMENT DES DEPENSES.—Aucune ordon- nance, aucun mandat ne sera émis, aucun paiement ne sera effectué que pour l’acquittement d’une dépense légalement prévue soit au - Budget, soit par une Loi ou par Arrêté de Crédit, et pour paiement d d’un service rendu, de fournitures livrées ou d’une dette valable de l'Etat régulièrement justifiée. — L'Etat n'est responsable que des engagements souscrits par ses g mandataires officiels légalement compétents dans les limites des dé- penses inscrites au Budget annuel ou autorisées par une Loi ou un Arrêté de crédit. Les obligations prises en excès des crédits alloués et, en général, toutes obligations consenties contrairement aux lois, conventions et règlements n'engagent vis-à-vis des intéressés que la responsabilité de ceux qui les auront contractées. Dans aucun cas, et pour quelque raison que ce soit, aucun Secré- taire d'Etat ne pourra faire ordonnancer en dépenses au-delà des cré- dits budgétaires ou engager aucune dépense non prévue à son Bud- get, avant qu'il ait été pourvu au moyen de l’acquitter. Aucun enga- gement devant être couvert par un crédit budgétaire, ne pourra être pris pour une période excédant l'exercice en cours. Les Secrétaires d'Etat ne pourront pas approuver une liquidätion > de dépenses au-delà du crédit mis à leur disposition selon les termes des articles 6 et 7 de la présente Loi. Le Secrétaire d'Etat ordonna- teur est seul responsable des liquidations ou certificats approuvés par lui. Aucune liquidation n'engage l'Etat tant qu’elle n’a pas éte valabiement ordonnancée et mandatée conformément aux disposi- tions ci-après des articles 25, 27 et 28. Tout contrat. ou convention mettant des dépenses à la charge de l'Etat pour plus d’un exercice au-delà du délai prévu par l’article 8 de la présente Loi pour la fer- meture des Crédits Extraordinaires, et en général tout Contrat ou Convention imposant à l'Etat des obligations autres que les obliga- tions pécuniaires autorisées par le Budget ou par un crédit spécial, doit être sanctionné par une loi. | Un crédit budgétaire pourra être, durant les trois premiers mois de l'année budgétaire, utilisé pour payer toute obligation de même na- \ : ef # à L Lt LO!L SUR LE BUDGET 11 RL. ture contractée durant l'année budgétaire précédente, pourvu que le solde non dépensé du crédit de l’année budgétaire précédente auquel: la dépense était imputable ne soit pas dépassé. Aucun marché, aucune convention pour travaux publics, transports = et fournitures, ne doit stipuler d’acompte pour service fait. En tout cas, les acomptes ne peuvent dépasser les deux tiers du montant des travaux constatés ou des services fournis, le tout appuyé de pièces justificatives, Le paiement final des dits travaux ou services pourra être fait s'ils sont complètement achevés à la satisfaction des Services intéressés. Les droits de timbre et d'enregistrement auxquels donnent lieu les marchés ou concessions de travaux, de transports, ou de four: dl nitures, sont à la charge de ceux qui contractent avec l'Etat. _— IL est interdit à tout comptable de deniers publics de prendre inté- rêts soit directement, soit indirectement, dans les marchés et contrats ‘ de fournitures, transports et travaux publics, concernant les services Eu des recettes et dépenses de l'Etat, à peine de nullité de ces marchés et contrats. - Il est interdit d'accorder à un employé des frais fixes non prévus au Budget. Article 24—PRESCRIPTION.—Sont prescrites et définitivement éteintes au profit de l'Etat, sans préjudice des déchéances prévues par les lois, toutes créances qui, prévues par le Budget et les Crédits Spéciaux n'auront pas été ordonnancéés et payées dans le délai de deux années à partir de la clôture de l'exercice auquel elles appar- tiennent. La prescription de deux années établie dans l'alinéa précédent est applicable pour défaut de présentation en paiement à tout chèque = du Trésor ainsi qu'à tout chèque émis par les agents fiscaux de l'Etat . pour le service des intérêts et de l'amortissement de la Dette Pu- blique intérieure, Les dispositions de l'alinéa précédent ne sont pas applicables aux intérêts et à l'amortissement de la Dette Publique dont le Service contractuel est fait à l'étranger, et leur prescription sera régie par la loi du lieu du paiement. Elles ne sont pas non plus applicables aux créances dont l’ordonnancement, le paiement n'ont pas été effectués dans le délai déterminé, par le fait de l'Administration ou par insuffi- sance ou absence de crédit ou par suite d'opposition judiciaire, Dans ce cas, tout créancier devra prouver avoir fait toutes diligences néces- saires pour être payé, et à cet effet, il aura le droit de se faire délivrer par le Secrétaire d'Etat compétent un bulletin indiquant la date de la demande de paiement et les pièces produites à l'appui. A défaut des dites diligences, la prescription sera encourue. Article 25.—PIECES JUSTIFICATIVES.—Les pièces justificatives h. de chaque liquidation doivent offrir la preuve des droits acquis aux »." créanciers et être rédigées dans les formes réglementaires. A l’excep- _ tion des dépenses de police secrète, toute liquidation doit être justi- fiée. Sont assimilés aux dépenses de police secrète, les frais de repré- y sentation et de réception et de voyage du Président de la République, les frais de représentation et de circulation des membres du Corps Législatif, des Secrétaires et Sous-Secrétaires d'Etat, des Agents Diplomatiques et Consulaires, des chargés de Mission à l'étran- - ger, des Préfets, les frais extraordinaires de réception, les dépenses de propagande de la Secrétairerie d'Etat de l'Information et de la F Coordination, les valeurs allouées à l’occasion des Fêtes Nationales, L Les Fonds de réserve spéciale destinés à des dépenses imprévues. 2 Les prévisions pour les cantines populaires et scolaires ainsi que les allocations familiales ou à titre de secours aux sinistrés donnés par 2 l'Institut du Bien-Etre Social et de Recherches. : Les pièces justificatives consistent en originaux de comptes, fac- tures, bordereaux, quittances ou toutes autres attestations réglemen- taires. En ce qui concerne les appointements, rentes, pensions, sub- ventions et locations, elles consistent dans les états de paiement du mois précédent modifiés suivant les avis recus des Secrétaires d'Etat intéressés par la Banque Nationale de la République d'Haïti. Les conditions de forme que doivent remplir les pièces justificatives seront déterminées par le Département Fiscal de la B. N. R. H. Les pièces justificatives des ordonnances-mandats émis pour les ‘ avances de fonds destinés à couvrir le montant des commandes à l'Etranger ne seront produites qu’à la réception des dites commandes, . Ces ordonnances-mandats seront accompagnés d'une note ou extrait pe de catalogue indiquant le prix des articles commandés. #, L’original des pièces justificatives sera annexé aux ordonnances- mandats et un double restera dans les archives du Département or- donnateur. Le double d’une pièce justificative doit porter la men- tion «Duplicata» en grands caractères et parfaitement lisibles. Les ordonnances-mandats envoyés au Département Fiscal de la B. N. R. H. serviront de pièces justificatives à l'appui des paie- ments effectués. Leurs doubles resteront au Département des Fi- nances pour venir à l'appui des Comptes Généraux. Aucune pièce justificative ne doit être grattée ni surchargée. La partie à modifier est biffée au moyen d'un simple trait de plume et remplacée par __ J'énonciätion exacte qui doit lui être substituée. Les substitutions en interligne par renvois doivent être paraphées ou signées par le li- L quidateur et l'ordonnateur sur l'original et le double. Lorsqu'une ds 5 # \ ie a pièce justificative annexée à un ordonnance-mandat, ou qu'une quit- tance donnée au Trésor Public ou à un fonctionnaire ou employé fai- sant des paiements ou des avances pour compte de l'Etat doit être signée ou qu’un chèque du Trésor doit être acquitté ou endossé, si celui qui émet la pièce justificative donne la quittance ou l’acquit, où fait l’endossement ne sait pas signer, sa signature sera remplacée bar son nom écrit et une croix qu'il apposera en présence de deux témoins. Un de ces témoins sera un fonctionnaire du Gouvernement ou de préférence le fonctionnaire ou l'employé par qui le paiement ou l'avance sera faite, et l’autre un citoyen notable de la Commune où le paiement ou l'avance a lieu, et désigné par la partie intéressée. “ * Une telle marque avec les signatures des témoins tiendra lieu de si- gmature de l'instrument auquel elle sera apposée et constituera sui- . vant le cas, une attestation, une quittance ou un endossement valide " à toutes fins, et en cas de paiement improprement fait, l'intéressé ne pourra exercer de recours que contre les témoins, les endosseurs in- termédiaires ou les tirés, suivant le cas. : Les fonctionnaires et employés ayant droit aux frais de voyage, lorsqu'ils s'absentent pour le Service Public pendant plus de vingt quatre heures du lieu où ils occupent leurs fonctions, recevront une allocation journalière pour nourriture et logement proportionnelle à leurs appointéments sans qu'ils aient besoin de présenter des pièces justificatives, conformément aux règlements établis à cette fin. Les pièces justificatives de toutes autres dépenses de voyage faites par un fonctionnaire et dont il demande remboursement devront consister en bordereaux acquittés par les fournisseurs sauf cas d’impossibilité. Les frais prévus au précédent paragraphe seront calculés selon le à barème suivant: . Appointements au-dessous de Gdes 150.00... 5.00 2 dé G 10000 4222094900... 700 P à de G. 250.00 à ?” 499.00... 10:00 de de G. 500.00 à ‘* 999.00... 20.00 6 à partir de G. 1000.00 et au-dessus... 25.00 . Article 26—RAPPORT-—Les Préfets, les Commissaires du Gouver- nement près les différents Tribunaux et tous autres chefs d'Adminis- tration enverront au dernier jour de chaque mois au Secrétaire d'Etat dont ils relèvent un état certifié en triple des fonctionnaires placés sous leurs ordres, avec indication de leurs fonctions et du salaire re- E e venant à chacun; ils veilleront à ce que tous soient commissionnés par 2 le Président de la République. ne F _ 14 LOI SUR LE BUDGET Lis HR Les Préfets dresseront dans la même forme et feront parvenir aux Départements intéressés un état détaillé en triple, arrêté au dernier jour du mois, des rentes, pensions, subventions et locations dont le service entre dans leurs budgets respectifs, et le Comptable de chaque Département préparera également l'état d'émargement du personnel du Département arrêté au dernier jour du mois. Ces états devront mentionner la période de toute absence sans autorisation. Tout changement dans l'état mensuel des appointements, rentes, pensions, subventions et locations sera notifié immédiatement dans un délai de cinq jours au plus au Département des Finances sous ii peine de sanctions contre tout fonctionnaire qui sera trouvé respon- : à sable d’un paiement qui aurait été effectué indûment. it Article 27—LIQUIDATION DES DEPENSES.—La liquidation est 5 . la détermination administrative du montant d'une dette de l'Etat vis. = F à-vis d'un créancier après l'examen des pièces justificatives. La liqui- dation des dettes de l'Etat est effectuée par certification des Compta- bles des Départements Ministériels sur la formule d'ordonnancement, ' chacun en ce qui concerne le Département auquel il appartient. L'or- donnancement d’une dépense ne peut s'effectuer qu'après l’approba- tion d’une liquidation préalable. Il est procédé aux liquidations soit d'office, pour les créances à l’égard-desquelles il existe des bases et éléments de liquidation, dans les services du Ministère intéressé, soit d'après les justifications produites par les créanciers eux-mêmes. La liquidation d'office se fera sur les états de fonctionnaires compétents Fe relevant des différents Départements Ministériels. La liquidation désignera le bénéficiaire de la créance par ses nom, à prénom, et qualité ou fonctions. Il y sera compris un compte signé F. et certifié sincère par le créancier indiquant la nature de l'obligation et le prix des services ou fournitures à payer. À défaut d'un tel compte, elle contiendra une description sommaire des dits obligations, services et fournitures. Elle indiquera en toutes lettres la valeur à ‘ payer et les pièces justificatives originales y seront annexées. Les formes de liquidation et d'ordonnance seront préparées en cinq copies par les Services ou les Départements Ministériels effectuant les dé- penses. Elles seront signées par le comptable et le Secrétaire d'Etat compétent, à leurs titres respectifs, et expédiées au Département des Finances pour être vérifiées, enregistrées et mandatées si elles sont trouvées justes et conformes après examen par les Services compé- tents de ce Département. Le Secrétaire d'Etat des Finances seul pourvoit au mandatement de toute ordonnance trouvée régulière. E 2 \ NO SRE LE BUDGER TE AE LS - e. Article 28.—PAIEMENT.—Le mandat de paiement est placé au bas de l'ordonnance et les deux pièces sont dénommées: «Ordonnance- mandat». Il est nominatif et ne pourra être émis et payé de même que les bordereaux prévus aux deux alinéas suivants qu'au véritable créancier ayant justifié des droits, à l'exception des paiements faits aux ecclésiastiques, religieux pour lesquels les règles de la discipline ec- clésiastique et de leurs ordres seront suivies. Le mandat de paiement sera numéroté et daté, contiendra la mention de l'exercice, de l’article et du compte budgétaire, et sera signé du Chef de Service des Ordon- nancements et Mandatements du Département des Finances. Il sera " signé du Secrétaire d'Etat des Finances et envoyé au Département ." Fiscal de la Banque Nationale de la République d'Haïti, la régularité et la justification des ordonnances émises par les Secrétaires d'Etat conformément au Budget ou aux Lois et Arrêtés de crédit, étant cons- LE tatées, les mandats de paiements du Secrétaire d'Etat des Finances . seront payés par chèque de la Secrétairerie d'Etat des Finances sur la Banque Nationale de la République d'Haïti, et les chèques remis en conséquence aux intéressés. Pour ce qui concerne les employés de l’'E- tat, leurs droits au dit paiement ne seront justifiés que s'ils ont été, au préalable, commissionnés par le Président de la République. | Le Département Fiscal est irrévocablement autorisé à faire avant ordonnancement et mandatement le paiement de la Commission de Lrésorerie de la Banque Nationale de la République d'Haïti, les paiements relatifs à la Dette Publique ainsi que le paiement dans les dix premiers jours de chaque mois du douzième du montant des dé- penses convenues pour le Département Fiscal, > Les paiements des dépenses du Gouvernement pour ses divers - services, ceux des Communes, ainsi que les appointements, rentes, pensions, subventions et locations en général et les quotes-parts du Gouvernement aux Dépenses de diverses Institutions Internatio- nales peuvent être faits avant, ordonnancement et mandatement sauf avis contraire du Secrétaire d'Etat intéressé, transmis au Secrétaire d'Etat des Finances et notifié par ce dernier à la Banque Nationale de la République d'Haïti, pourvu que la dépense figure au Budget de l'Etat ou des Communes, et n'excède pas la distribution mensuelle des fonds. Les bordereaux autorisant ces paiements seront vérifiés par le Département Fiscal de la Banque Nationale de la Ré- publique d'Haïti et ne seront payés que s'ils sont en due forme et appuyés de pièces justificatives convenables. Les doubles des bor- dereaux et des pièces justificatives en due forme seront remis, au fur et à mesure des paiements et au plus tard le quinze de chaque E mois, par les Services intéressés aux Départements Ministériels com- n \ RE AB a LOI SUR LE BUDGET pétents pour le mois précédent, pour que la dépense soit ordonnancée = et mandatée en régularisation des paiements faits. Ces cpérations de régularisation seront effectuées dans les quinze ; jours qui suivront la remise des pièces par les Services intéressés, * Tout paiement en dehors des conditions établies par le présent ar- ticle de même que toute avance sur crédit, à justifier ultérieurement, sauf avances autorisées par l’article suivant, restera à la charge du fonctionnaire qui l'aura requis ou ordonné. Article 29. AVANCES A JUSTIFIER.— Des fonds de la Trésore- rie dont l'emploi sera justifié ultérieurement pourront être avancés suivant les besoins du Service par la Banque Nationale de la Répu- A blique d'Haïti à des payeurs temporaires ou permanents, résidant “ÿ à l'étranger ou en tel point du pays où il n'est pas praticable de faire —s" des paiements par l'intermédiaire de l'agent chargé du Service de la Trésorerie, ainsi que pour frais divers, dépenses imprévues des Dé- Lu partements Ministériels et autres frais similaires. A Ces payeurs seront désignés par les Départements ou Services dont ils relèvent et tous paiements faits par eux devront être effec- tués conformément à la présente Loi et en exécution d'engagements de PEtat dûment approuvés. Les fonctionnaires où employés voyageant pour le service public pourront, de la même manière, être nommés payeurs, et des fonds de la Trésorerie dont l'emploi sera justifié ultérieurement pourront leur être avancés en vue de couvrir leurs frais et autres dépenses. . Article 30.— PERTES DE MANDAT ET DE CHEQUES.— En cas de perte d'un mandat de paiement ou d’un chèque, il peut en être - délivré duplicata sur la déclaration motivée de la partie intéressée, et après attestation écrite par la Banque Nationale de la République d'Haïti, que le mandat de paiement ou le chèque adiré n'a pas été " payé. La délivrance du duplicata ne pourra seffectuer que quinze ; jours après la publicätion au «Moniteur» de la déclaration de perte. Article 31—ANNULATION DE PAIEMENT.—Lorsqu'il y aura lieu, pour irrégularité, double emploi ou insuffisance de crédit, ou de justification, ou pour tout autre cause, d'annuler en tout ou en par- tie un ordonnance-mandat, pour un paiement, l'annulation ou le rem- boursément se fera par l'émission d'un bordereau d’encaissement pour le montant annulé ou restitué, lequel viendra en diminution de la dépense. K CHAPITRE IV : CONTROLE DES COMPTES Article 32—COMPTABILITE.—-Les écritures de la Comptabilité Publique seront tenues en partie double et par article du Budget, | Crédits Extraordinaires et par Comptes Spéciaux quand il y a lieu. ” Fe VU RE nee De SHOISUR EE HUNOErS "7 17 ie 4 Article 33—COMPTABLES DE DENIERS PUBLICS.-—Toute personne chargée à un titré quelconque, de la manutention ou du maniement des deniers publies ou de la gestion des biens de l'Etat ou des Communes est comptable des deniers -publies. Sont Compta- bles des deniers publics notamment: ° 1) Les Secrétaires et Sous-Secrétaires d'Etat des différents Dé \ partements Ministériels; 2) Le Directeur Général et le Directeur Général Adjoint de l’Ad- ; ministration Générale des Contributions, et les préposés du Service des Contributions; à 3) Les Greffiers des Tribunaux: 2 4) La Banque Nationale de la République d'Haïti en la personne 4 de son Président et de ses Directeurs; E 5) Les Comptables des Départements Ministériels et ceux des ù Services relevant de ces Départements; 6) Les Directeurs des Services Télégraphiques Terrestres, les . chefs de Poste et les Comptables du Réseau; 7) Les Directeurs et Caissiers du Service Hydraulique et des Cen- trales Electriques: 8) L’Administrateur Général des Postes, les Directeurs des Postes et Agents Postaux: 9) Les Membres des Administrations Communales ou des Conseils Communaux, ainsi que leurs caissiers-payeurs dits Receveurs; 10) Les agents diplomatiques et consulaires; 11) Les Directeurs et les Receveurs de l'Enregistrement: 12) Le Directeur du Moniteur et de l’Imprimerie de l'Etat; + ; 13) Le Directeur Général et le Directeur Général Adjoint de l'A- : griculture: 14) Le Directeur Général et le Directeur Général-Adjoint de l'E- ducation Nationale; 15) L’Ingénieur en Chef des Travaux Publics, ainsi que tous les autres Ingénieurs chargés d'un Département ou d'un District et les Directeurs de projet; 16) Le Directeur Général de la Santé Publique et les Administra- teurs des Hôpitaux; 17) Le Directeur et le Directeur Adjoint de la Loterie de l'Etat Haïtien et le Comptable; 18) Le Chef de Service de l’Intendance de l'Armée et ses Auxiliaires: 19) Le Directeur de l'Ecole Centrale des Arts et Métiers (dite Mai- : son Centrale); n x 20) Le Directeur de l'Enseignement Professionnel; ; 21) Les Directeurs et le Comptable en Chef de la Régie du Tabac Le 18 0 0 NP /RILONSUR LE BUDGET TRES 22) Les Administrateurs de la Banque Nationale de la République . . d'Haïti; les Directeurs et Administrateurs de l’Institut Haïtien . de Crédit Agricole et Industriel; 23) Le Directeur, le Directeur Adjoint et le Comptable de l'IDASH; 24) Le Directeur et le Comptable de l’Institut du Bien-Etre Social et de Recherches; 25) Le Directeur et le Comptable de l'OACO. 26) Les Membres de la Cour Supérieure des Comptes, les Inspec- teurs Généraux et les Comptables de la dite Cour Supérieure des Comptes; 27) L'Administrateur et le Comptable en Chef de l'ODVA; ps 28) Le Secrétaire Permanent et les Membres du Grand Conseil ms Technique et des Ressources Naturelles et le Comptable en Chef. Les dispositions de la loi du 26 Août 1870, modifiées par celles du 15 Août 1871 et toutes autres lois non contraires sur la responsabilité des fonctionnaires publics seront applicables à tous comptables de de- niers publics. Article 34—CONTROLE DES RECETTES.—En ce qui concerne le Service des Douanes et l'Administration Générale des Contribu- tions et de l'Enregistrement le contrôle s'effectuera d'une manière permanente par les Agents du Département des Finances et de la Cour Supérieure des Comptes accrédités auprès de ces Administra- tions, lesquels auront accès dans leurs offices, ou les bureaux néces- saires leur seront réservés. Les originaux de toutes les déclarations, factures, connaissements, documents, bordereaux-réclamations, pièces et procès-verbaux relatifs à une perception, restitution ou paiement, ainsi que tous les livres et registres de comptabilité des Offices du Service des Douanes et de l'Administration Générale des Contributions, leur seront acces- sibles. Un état détaillé de toutes les pièces contrôlées sera envoyé au Dé- partement des Finances. Toutes erreurs relevées ou réclamations reçues seront signalées pour correction aux fonctionnaires chargés de l'Administration de ces services et rapport'en sera fait au Secrétaire d'Etat des Finances. Article 35—INVENTAIRE.—Les différents Départements Ministé- riels soumettront au Secrétaire d'Etat des Finances, le 30 Novembre au plus tard, un inventaire estimatif et détaillé en triple du matériel, des fournitures et toutes autres propriétés mobilières de l'Etat en possession et jouissance de chacun des services publics relevant d'eux di respectivement, ainsi qu’une évaluation des propriétés immobilières qui leur seront affectées, arrêtés tous deux à la date du 30 Septem- - bre. \ À PEER RE TUNIQUE BUDOEN = NRA) = Article 36—REDDITION DE COMPTES.—Tous les comptables de deniers publics feront aboutir du premier au vingt de chaque mois au plus tard au Département dont ils relèvent qui les acheminera au Département des Finances et à la Cour Supérieure des Comptes, les pièces justificatives de leur gestion ou les dépenses effectuées pour compte de l'Etat pendant le mois précédent, ainsi que le relevé détaillé de tous les comptes tenus pour l'Etat et tous états qui pourraient être requis par le Secrétaire d'Etat des Finances, lequel est égale- ment chargé d'acheminer les dites pièces au fur et à mesure, à la «Commission Parlementaire des Comptes Généraux» prévus au pa- ragraphe 8 de l'article C des dispositions transitoires de la Consti- * tution. | > Article 37— ORGANISME DE CONTROLE.— Il existe à côté du Département des Finances deux organismes de contrôle des dépenses PO de l'Etat: ; 1) Un Organisme Législatif: la Commission Parlementaire des Comptes Généraux, instituée selon la procédure prévue à l'Art. 147 et à l'Art. C, paragraphe 8). — des dispositions transitoires de la Constitution. Cette Commission a pour mission d'exercer un contrôle minutieux et permanent des Dépenses Publiques afin de rapporter sur la ges- L tion des Secrétaires d'Etat en vue de permettre au Corps Législatif de leur accorder ou de leur refuser décharge. La Commission Parlementaire des Comptes Généraux a pour at- tributions: a) d'examiner les comptes de l'Administration en général et de tous comptables de deniers publics; b) de contrôler, en cours d'exercice, les dépenses effectuées par : l'Etat, ainsi que le bilan des Organismes autonomes qui sont la pro- priété de l'Etat Haïtien ou dans lesquels il a des intérêts; c) d'apprécier et de vérifier à l'expiration de chaque année bud- gétaire afin de rapporter aux Chambres Législatives, les opérations des différents services de l'Administration effectuées au cours de l'exercice auquel se rapportent ces opérations et les Comptes Géné- raux de la République: d) de soumettre aux Chambres Législatives, avec ses observations, dans lés deux mois de l’ouverture de sa session, un rapport général sur les dépenses publiques et la gestion des Secrétaires d'Etat durant l'exercice précédent. 2) Un Organisme Admnistratif: «La Cours Supérieure des Comptes» dont le fonctionnement est réglé par la loi. , = La Cour Supérieure des Comptes, par le service d’Inspection Gé- nérale des Finances, effectue un contrôle sur tous les comptes de L l’'Adininistration en général. >. 4 3 1 À cette fin, elle peut réclamer de tous Services Publics par lettre adressée au Secrétaire d'Etat responsable, les informations nécessaires au contrôle des dépenses publiques, Elle exerce le contrôle des dé- penses effectuées par les Départements Ministériels et les établisce- ments publics par l'intermédiaire de Comptables délégués. ; Elle exerce auprès des entreprises de l'Etat un contrôle des recettes et des dépenses en tenant compte de la nature de l’activité de l’en- treprise. À cette fin, elle délègue sur place un ou plusieurs vérifi- cateurs chargés de contrôler les écritures enregistrant les opérations | comptables; ces vérificateurs analysent le bilan et examinent sil reflète la situation active et passive réelle de l'entreprise. ; Article 38.—COMPTES GENERAUX.—Les Comptes Généraux re qui doivent être soumis au Corps Législatif par le Secrétaire d'Etat ur des Finances en vertu de la Constitution consisteront en cinq états appuyés de pièces justificatives qui seront préparées par le dit Se- crétaire d'Etat et montreront toutes les Recettes et les Dépenses de fonds publics effectivement faites au cours de la période comprise entre le premier Octobre et le trente Septembre de l'année suivante constituant l'exercice budgétaire, savoir: \ 10) Un état de Recettes fiscales classées par Source ét montrant le total recouvré sur chaque article de l'Etat de classement e des voies et moyens: : 20) Un état de recettes non fiscales et classées par origine: v 30) Un état de dépenses faites sur les recettes fiscales, lequel devra * être divisé par les Départements Ministériels, comme le Budget Général, et devra montrer pour chaque Département: a) les dépenses sur les Crédits Extraordinaires: b) le total des Dépenses du Département: 40) Un état de dépenses sur les recettes non fiscales classées par objet: d f 90) Un état des biens du Gouvernement (Meubles et Immeubles) : convenablement classés, avec leur valeur estimative. Article 39—REGLEMENT DU BUDGET.-Le Pouvoir Législatit après avoir constaté la régularité des Comptes, prononce, par Décret. la décharge des Secrétaires d'Etat pour la gestion vérifiée, Le Projet de loi de Règlements du Budget est soumis au Pouvoir Législatif, accompagné des Comptes Généraux prévus à l'article : précédent. Dans le cas où il y aurait lieu de refuser cette décharge, les sanctions légales seront appliquées contre les Secrétaires d'Etat en cause. La décharge comporte de plein droit mainlevée des inscriptions grevant ‘ les biens des Secrétaires d'Etat pour l'époque à laquelle se-réfèrent les comptes vérifiés. La décharge aux Comptables de deniers publics, autres que les Se- &: -crétaires d'Etat, sera accordée par le Secrétaire d'Etat des Finances, A après rapport favorable de la Cour Supérieure des Comptes approu- | .vé par le Conseil des Secrétaires d'Etat. LS 5 CREDITS BUDGETAIRES ” KL Article 40.—Les crédits ouverts aux différents Départements Mi- nistériels pour les dix derniers mois de l'exercice 1959-60 (Décembre 1959 — Septembre 1960), s'établissent comme suit: Gourdes Quotes-Parts Institutions InternatiOnHles, raser 9.371.597.00 Agriculture, Ressources Naturelles ét Développement Rural... 7:908.951.80 Travaux Publics, Transports et Communications... 9,113.480,00 Santé Publique et Population... 13,125,700.00 Intérieur et Défense Nationale... 32.947.706..60 Affaires Etrangères... 5,286.249,70 Education Nationale..........srsessssrssesseesseeeresesneittes 12,205.651.80 Travail et Bien-Etre Social... 1,620.000.00 Commerce et Industrie......,.....sssauesssstoersnsnsensersnnse 1.680.299,70 us TUEUR ee ana ns alause Lada r a teen a les a use ter Nire remettre 2,930,337.50 1 Coordination et Informations... ss 1.521.,023.80 A CLAUSE D'ABROGATION Article 41. — La présente Loi abroge toutes Lois ou dispositions de Lois, tous Décrets-Lois ou dispositions de Décrets, Décrets-Lois qui lui sont contraires et sera publiée et exécutée à la diligence du Secrétaire d'Etat des Finances et des autres Secrétaires d'Etat, chacun en ce qui le concerne. = Donné à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 16 Novem- * bre 1959, An 156ème, de l'Indépendance. . Le Président: MAX MENARD, a. i. Les Secrétaires: JOSUE JEAN-BAPTISTE, ai, DECIUS JEAN, a. Donné au Sénat de la République, à Port-au-Prince, le 19 Novem- _ bre 1959, An 156ème de l'Indépendance. Le Président: ANTOINE MARTHOL Les Secrétaires: GASSNER KERSAINT, DIEUDONNE LEGROS é AU NOM DE LA REPUBLIQUE Te Le Président de la République ordonne que la Loi ci-dessus soit revêtue du Sceau de la République, imprimée, publiée lét exécutée. z Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 25 Novembre 1959, An 156ème de l'Indépendance, Par le Président: - Dr. FRANÇOIS DUVALIER Le Secrétaire d'Etat des Finances: ANDRE THEARD Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Nationale: JEAN À: MAGLOIRE Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de l'Industrie: CLOVIS M. DESINOR Le Secrétaire d'Etat de la Coordination et de l'Information: PAUL BLANCHET Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale: Rév. P. HUBERT PAPAILLER Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, dés Transports et Communications: à MICHEL LAMARTINIERE HONORAT ‘ Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes: Dr, LOUIS MARS Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et de la Population: ; . ERNEST ELYSEE Le Secrétaire d'Etat de la Justice, du Travail et du Bien-Etre Social: # or LUCIEN BELIZAIRE Le Secrétaire d'Etat de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Ruräl: GERARD PHILIPPEAUX <= e. LOI DR. FRANÇOIS DUVALIER Président de la République Vu les articles 90, 108, 138, 145, 146, 147, 148, 151, 152, 153 de la Constitution, et les Articles B et C de ses dispositions transitoires: Vu la loi sur le Budget et la Comptabilité Publique: Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances; Après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; À PROPOSE jt : Et le Corps Législatif a voté la loi suivante: "à Article ler.—La perception des impôts pour les dix (10) derniers mois de l’Exercice 1959—1960 (Décembre 1959—Septembre 1960) sera faite conformément aux lois existantes où qui pourront être votées ultérieurement. . Article 2.—Sont prorogés pour les dix (10) derniers mois de l’exer- cice 1959-1960 (Décembre 1959—Septembre 1960) la Loi du 24 Octobre 1876 sur la Régie des Impositions Directes, telle qu’elle a été rétablie par la Loi du 13 Août 1903, le Décret-Loi du 23 Septembre 1935 aménageant les Recettes Communales ainsi que la classification - et le tarif y annexés, la Loi du 21 Décembre 1922 établissant les taxes sur les Véhicules, les lois des 19 Mai et 13 Août 1998 instituant les délais et forme de procédure pour le recouvrement des [mposi- tions Directes, la loi du 5 Août 1931 imposant l'alcool et le tabac en ce qui n'est pas contraire à la Loi sur la Régie, le Décret-Loi du 29 Novembre 1937 qui porte à 20% la surtaxe établie sur le montant 2: total de tout bordereau de douane à l'importation, le Décret-Loi du 27 Janvier 1959 établissant un nouvel aménagement des recettes des Communes et le tableau des taxes communales annexé ainsi que = toutes les lois fiscales et tous tarifs et dispositions de Lois actuelle- . , ment en vigueur comportant des taxes ou impôts en faveur de l'Etat ou des Communes. c Sont aussi prorogées pour les dix derniers mois de l'exercice 1959- 1960 (Décembre 1959 — Septembre 1960): lo) les droits et taxes sur le café prévus par le Décret du 30 Oc- tobre 1959; 20) les dispositions de l'article 1er. du Décret du 21 Janvier 1959 réduisant de 10 et 20% durant les huit derniers mois de l'exercice + 1958-1959 (Février à Septembre 1959), les appointements, salaires, frais et autres de tous fonctionnaires et employés de l'Etat ou, sauf exception, de toutes autres personnes rémunérées par l'Etat: 30) les décrets des 26 et 29 Janvier 1959 prescrivant en faveur de tout citoyen haïtien locataire d’une maison de résidence ou d’une Fi maison servant à loger une école une réduction provisoire de 20%, réduction provisoire s'étendant également à l'écolage: : 22 X Î LOI SUR LE BUDGET , 23 40) le décret du 27 Janvier 1959 déclarant inopérantes les saisies % et délégations sur les appointements et pensions des fonctionnaires, employés et pensionnaires de l'Etat; 5) et tous autres lois et Décrets ou dispositions de lois et de Décrets ayant pour but de diminuer le coût de la vie durant cette période. Article 3— Les prévisions des Recettes douanières, des Taxes in- ternes et des Recettes Diverses pour les dix derniers mois de l’exer- cice budgétaire 1959-1960 (Décembre 1959 — Septembre 1960) suivant état de classement annexé à la présente Loi, s’établissent comme suit: A. Recettes Douanières .........,..,.44.uess 68.100.000.00 B. Recettes Internes ..................,4,,4..,,,.4usnsuhess 42.800.000.00 C.. Recettes Diverses ..:.........441.00.2.thesseireersiers 5.225.250.00 Article 4—La présente Loi abroge toutes Lois ou dispositions de _— Lois, tous Décrets, Décrets-Lois ou dispositions de Décrets, Décrets- Lois qui lui sont contraires et sera publiée et exécutée à la diligence du Secrétaire d'Etat des Finances et des autres Secrétaires d'Etat, chacun en ce qui le concerne. Fait à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 25 Ndvembre 1959, An 156ème. de l'Indépendance: Le Président: RAMEAU ESTIME Les Secrétaires: MAX MENARD, JEAN JULME Fait au Sénat de la République, à Port-au-Prince, le 25 Novembre 1959, An 156ème de l'Indépendance. Le Président: ANTOINE MARTHOL Les Secrétaires: DIEUDONNE LEGROS, GASSNER A. KERSAINT AU NOM DE LA REPUBLIQUE Le Président de la République ordonne que la Loi ci-dessus soit # revêtue du Sceau dé la République, imprimée, publiée et exécutée. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 26 Novembre 1959, An 156ème de l'Indépendance. : Dr. FRANÇOIS DUVALIER Par le Président: Le Secrétaire d'Etat des Finances: ANDRE THÉARD Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Nationale: F3 JEAN A. MAGLOIRE in Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de l'Industrie: CLOVIS M. DESINOR Le Secrétaire d'Etat de la Coordination et de l'Information: PAUL BLANCHET Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale: Rév. P. HUBERT PAPAILLER Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, des Transports et Communications: MICHEL LAMARTINIERE HONORAT Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes: Dr. LOUIS MARS Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et de la Populatiorf 5 ERNEST ELYSEE Le Secrétaire d'Etat de la Justice, du Travail et du Bien-Etre Social: LUCIEN BELIZAIRE F Le Secrétaire d'Etat de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural: GERARD PHILIPPEAUX | | 24 ..___________ LOI SUR LE BUDGET RE, se VOIES ET MOYENS - . Pour les dix derniers Mois de l'Exercice 1959-1960 (Décembre 1959 — Septembre 1960) Monnaie Nationale Gourdes Gourdes RECETTES DOUANIERES Droits d'Importation 45,400.000.00 UT Droits d'Exportation...…................ 23.600.000.00 R Autres taxes douanières 1.100.000.00 70.100.000.00 RECETTES INTERNES u Alcool de jus de canne ...............… 450,000.00 a Alcool d’autres matières ...........:. 1.500.00 es Boissons spiritueuses .......:........ 22.800.00 Boissons vineuses ...................1... 45.600,00 Boissons gazeuses ..:..:................... 500.000.00 CTP Es en o 2.300.000.00 LS AH PPS TR TT SRE 420.000.00 SAUCE rein es 90.000.00 : SAVOURER rer te ere . 560.000.00 SUCRE Rene TRE < 560.000.00 TADAC PIOPALÉ ni rer rente 2.500,00 MÉSUATADIIQUÉ re 470.000.00 Farine fabriquée ......:................ 9:302.220.00 Affermage biens domaniaux 950.000.00 AASUTANCE sente er cartricvnres 800.000.00 — PM 0 LE ER Ra 65.000.00 Cartes d'identité... 1,200.000.00 GATE TOUS RE a 120.000.00 GASIETS DONNEES. Emi e ate 45.000.00 Ak CONSUIAITE RME RES 7e 1.852.750.00 Contribution civique ...............… 800.000.00 Enregistrement et hypothèques 2.050.000.00 ' Exploitation Mines 580.000.00 GROS RE Tam tee 12.000.00 L Immatriculation véhicules .…........… 425.000.00 TRCÉTICOR TE SE ares ES 485.620.00 Marques de fabrique, ete. 265.000.00 DINAEUTALRA OS. re . 300.00 RSDIEC MDP rte senc ea 85.000,00 s BASSE DORE En ares nation 150.000.00 à Pénalités et amendes... 27.000.00 : Permis de conduire 258.000.00 BAFEDOTIET ee 70.100.00 5 _ Monnaie Nationale : Gourdes Gourdes Roport issu een eteneerndipens : 70:100:00 Permis de séjour des étrangers 53.600.00 Propriétés bâties ..,............,,:.:. 675.000,00 IR AIOS A nee nn eerdee 35.000.00 4 Impôt sur le Revenu... 10.500.000.00 Taxe spéciale s/les véhicules .......... 735.000.00 Miéket dé vVOVARe nn... ntm 15.000,00 . Timbrage livres de commerce ....... : 7.500.00 ‘ Timbres mobiles et estampilles 2,950.000.00 | Timbres poste, tim-taxes & C. Post. 2.150.000.00 MTANSMISSIONS ES. 2 craie debate 110,600.00 . ET 0 Ventes 4 L'ENCAN. rc dereites 1.500,00 à NASA MANIERE Re let 140,000.00 42,800.000.00 RECETTES DIVERSES ? Télégraphes, Téléphones, Radios ….........1:386.000.00 Service Hydr. (cemboursement s/avances) 100:000.00 j CR SAUT OT tee rate teen rereritee 10002 DU 0 Office d'Administration des Cités Ouvr. … 90:000.00 Usine Electrique 02... .450000.00 Profits Comptoirs et Agences administrées . par la BNRH pour compte de l'Etat HAE sr nr re eee SU DOUDOU 3.225.250.00 à TOTALE A roue 116.125.250,00 , 2 < x NÉE VOIES ET MOYENS Eee & CHAPITRE I ; DETTE PUBLIQUE BUDGET EXERCICE 1959-1960 Art. Gourdes 1001 Emprunt Intérieur 1954-60 Série A... 11.687,50 Emprunt Intérieur 1960-64, Série B ...............….. 1.218.750.00 Æ 1002 Obligations Extérieures 5 1 2%, 1957-1964............ 1.100.000.00 # 1003 Emprunt Bank Internationale Reconstruction et TDJÉVElODDÉMEN TE ire ae ee S O0UUUU: 00 i 1005 Emprunt Export-Import Bank (Irrigat. Artibonite) 4.084.956.50 1006 Frais divers des Emprunts............................1.. 110.000.00 1007 Contrat Plantation Dauphin ..................,... 23400000 Totale eme 009 OÙ Certifié sincère et correct le présent Budget s'élevant à la somme de Sept Millions Trois Cent Cinquante Neuf Mille Trois Cent Quatre Vingt Quatorze Gourdes (Gdes. 7.259,394.00). Donné à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 25 Novem- - bre 1959, An 156ème de l'Indépendance. Le Président: RAMEAU ESTIME Les Secrétaires: MAX MENARD, JEAN JULME Fr. Fait au Sénat de la République, à Port-au-Prince, le 25 Novembre 1959, An 156ème de l'Indépendance. Le Président: ANTOINE MARTHOLD Les Secrétaires: DIEUDONNE LEGROS, GASSNER KERSAINT A 1 À : Nr re RE ER DÉMBUDORT Le Tes eee "ren E CHAPITRE H - QUOTES-PARTS ET INSTITUTIONS INTERNATIONALES Budget 1959-1960 Art. Pr. 10 mois Gourdes 2001 Service Coopération Interaméricaine de la Santé 2002 Service Agricole de‘la Coopération Technique (S. 2003 Participation du Gouvernement au programme Irri- | gation Artibonite (O. D. V. A.) 4.148.000.00 r 2004 Crédit Rural Supervisé .......…......................... 240.750.00 ° 2006 Contribution du Gouvernement Haïtien au pro- gramme de SANDOR et SERPIAN.................... 366.667.00 2007 Projet POTE COLE uis.rrsnmsesresetesssessssessmcvapasee à 0000000 2009 Service Coopératif Haïtiano-Américain d'Enseigne- ment Rural (SCHAER) .…............................. 530.000.00 2011 Service Coopératif Technique pour les Ressources 2013 Contribution du Gouvernement aux frais de trans- port des provisions alimentaires et autres dons de - secours provenant d'Organisations Internationales 55.000.00 2014 Service Spécihl d'Entretien et d'Amélioration des Routes — Contributions Gouvernement Haïtien (Dr0jét BIRD). rater messe rereenm et LB: 000, OÙ ce” Totem i00 77,00 7i00 Certifié sincère et correct le présent Budget s'élevant à la: somme de NEUF MILLONS TROIS CENT SOIXANTE DIX SEPT MILLE CINQ CENT QUATRE VINGT DIX SEPT GOURDES (9.377.597.00). Donné à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 25 Novem- bre 195, An 156ème de l'Indépendance. < Le Président: RAMEAU ESTIME Les Secrétaires: MAX MENARD, JEAN JULME Fait au Sénat de la République, à Port-au-Prince, le 26 Novembre 1959, An 156ème de l'Indépendance. & Le Président: ANTOINE MARTHOL =“ Les Secrétaires: DIEUDONNE LEGROS, GASSNER A. KERSAINT he. PRE RRT ENTER MEN rent (c I 29 + DEPARTEMENT DES FINANCES Que EE 2 me EN CHAPITRE Il Monnaie Nationale « Par Mois 10 Mois Art, 3101 APPOINTEMENTS DU PERSONNEL L k SECRETARIAT GENERAL ï LiSeCré At GÉNÉTA ele ssnasrsate ess RE (0 00 ICE EN EAUTEAU sen oneslas in ie te T1 O0 00 LRÉDAC TOUL en ervians rio rat Ans lac de 600,00 LÉEMDIDY Een Lean ete ee a aus tn PR 550.00 en. L'EMPIOYÉ ME tasrrtertassene transe entra 590.00 Ÿ LAEMPIO VEN rl Te TE EI UNS re 500.00 2 Sténo-Dactylos "à G: 475,00... 950.00 LADA IYIOM APRES NE ES ne AR 375.00 à Ti DAC VIDRCADR EE ET rte Ladies 375.00 tn. JDACEVIOETADH EN nn ee pre ee 350.00 PEMPIO VER ere den TU ee 300.00 2 Chauffeurs à G,-575.00:..4040 nn Rte 150.00 2 HUisSIrs;2 08200100 5 encre qe 400.00 _ SECTION DES ARCHIVES : per) 4 LAATCNIVIS TES AU ]OINE Lim dires tm a Me 450.00 LINE IOYÉ E RESAUEE Lene Tes ras sad a dede et Re 300.00 LE MOSSA On eng ete ne leu due Ur CPR MEL Te LU 200.00 ORDONNANCEMENTS ET MANDATEMENTS Fe DASSIStants £a Gi 80000 dec tetes CT 000 00 ICONE IUT TR PSN NT nes 150.00 LComplable sramnsuntaiMetiron Me 500.00 LECOMNIADIÉS et mate Re ENT 450.00 Comp RbIE M re lee E e 400 00 3%. 2 EMNMNIO Ye A CA 78 00 CR ee 950.00 A TIA CET ID Eee se Ten TT TT RES 300.00 LME PP R nt ne se a ns 200.00 L | : SERVICE DE LA COMPTABILITE SPECIALE JChefide Service sn avais 1100.00 SERVICE DU DOMAINE PRIVE VE l'Chef:de /Sérvice: mirent aissventetessstisses le 100.00 L EAPIO VE SN ce PA re ee 475.00 SERVICE DES PENSIONS Chefs de SETVICE..:522 rates anrsaraestis trans eseianasensee 1100.00 LAEMPLOYÉE ES rien ANR PT ne 425.00 L. 22.850.00 | Retenues 10 et 20%... 4470.00 À Renortén mue rl ia raies 218 ,980:00 183.800,00 20 BUDGET En em | DEPARTEMENT DES FINANCES 4 ER M ET tp : Monnaie Nationale Par Mois 10 Mois 3102 ARCHIVES NATIONALES IPATCIVISEE NP DEINCIDAIE 2 500.00 : ALATON VIS TES ANG /2270, 00) ee NA ES 550.00 LATOHINISES AT PNR Ne le 225.00 L'EMPIOYE relier Me Te, cer 225,00 1 Employé RES EN RTE LUE Pr ee PAU VE IN Tee 175.00 LE GATGONAUBE DUTEAU 0 ES Lo 150.00 ‘ 1 Homme de ER EL Eee ee M ee To PE 150.00 Ed Service classement et reliure... 6.650.00 | 9625.00 Retenues 10 et 20%... 1118.00 À 8.507.00 85.070.00 , 3201 FRAIS PERMANENTS Frais de représentation Secrétaire Général... 500.00 Retenter 20 PES 2 sie Ne 100.00 400,00 4000.00 FRAIS DE FONCTIONNEMENT 3301 Matériel, fournit, impression et divers... 10.682.47 106.824, 70 3302 Matériel et divers — Archives Nationales... 542.18 5.421.80 3303 Frais de prime et de ANSE era el 000 00 15.000,00 ALLOCATIONS GLOBALES 3305 Commission de Trésorerie 475.000.00 3306 Institut d'Assurances Sociales... 329.144.40 £ 3307 Restitutions et Réclamations 250,000.00 BODIÉ PENSION CI VIE A NE MR /\ 70.000 3902“Pensions. Militnines. 100120 UE è ñ 3903 Pensions de Retraites... s 5.386.67 O4 Rene Vinpères rats diner ce le 900.00 Ja 3905 Département Fiscal NN. oi - 2.372.312.50 - : 3906 Cour Supérieure des Comptes..…....[LA 635.325.00 3907 Adm. Générale des Contributions... Ÿ. -r 2.321.943,50 2 3908 Imprimerie de l'Etat... 2 —+- 348.588.00 3909 Conseil National du Tourisme... 25.00 : 3910 Commissariat Nal. du Tourisme... 1.459.845.00 3911 Bourses d'études à l'Etranger... 250.000.00 3912 Réserve spéciale pour dépenses imprévues.......… 124.,021.87 9.722.858:44 Certifié sincère et correct le Présent Budget s'élevant à la Somme de NEUF MILLIONS SEPT CENT VINGT DEUX MILLE HUIT CENT CINQUANTE HUIT GOURDES QUARANTE QUATRE CENTIMES (9.722.858.44). Donné à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 25 Novembre 1959, An 156ème. de l'Indépendance. Le Président: RAMEAU ESTIME F Les Secrétaires: MAX MENARD, JEAN JULME " Fait au Sénat de la République, à Port-au-Prince, le 26 Novembre 1959, An 156ème de l'Indépendance. R Le Président: ANTOINE MARTHOL : Les Secrétaires: DIEUDONNE LEGROS, GASSNER A. KERSAINT 3 LA SEM ee ÉDODON EEE en nl T AGRICULTURE, RESSOURCES NAT. ET DEVLOP. RURAL CHAPITRE IV Monnaie Nationale Par Mois 10 Mois Art. 4101 - SÉCRETAIRERIE D'ETAT A - APPOINTEMENTS DU PERSONNEL 1 Secrétaine-Rédacteur PR RUE LR TE RE TEL 1.250,00 : 1 Conseiller Technique... 1.500.00 a. 1 Chef de BUrenit..ssssssunemessinessssssrsrsssnnarsentensee 150,00 2 Sténo-dactylographes à G. 400.00,..........,,:.,..... 800,00 1 MOSS d.uusésssssinennrssnnnsnnessasesneseetnnsnnentatées 200.00 + 5050.00 S Reétenue 10 @g20 990.00 4.060,00 40.600,00 B— FRAIS FIXES PERMANENTS ‘ : Frais au Conseiller Technique... 250.00 Frais au Chauffeur du Sec, d'Etat... 150,00 400.00 4000.00 7 Art. ; 4102 -—DIRECTION GENERALE ’ \ A —APPOINTEMENTS DU PERSONNEL 1 Directeur Général, AgronOME......,...,.srss 2.000,00 1 Secrétaire-Archiviste ss. 625.00 1 Sténo-Dactylographe 4... 350.00 34% 1 Sténo-Dactylographe ss... 325,00 = 1 Dactylographe ...,,,,44444...44ssersssssssssssssnsses 300,00 L'Messager 4s.ssoponsssnssrerenonseupntbeenssessedtent és 200.00 4.550,00 . 3.660.00 36.600,00 DISTRICTS AGRICOLES 5 Agronomes de Distr, à 1000.00... 5.000,00 . 7 Agronomes de Distr. A DOD. O0 storm 6,300.00 1 Secrétaire. ssesssssnnsserhtsssscensaanetan sa eteantteents 400.00 11 Secrétaires à G. 300.00... à 3.300.00 11 Garçons à G, 200.00,.,.....,...,,,...4,ssnssrse 2.200,00 17.200.00 Retenue 10 720%... 3220.00 : | 13.980.00 139.800.00 2 A Reporter ....,..,u.sssessmnemnsepunsse 221.000.00 = 2 ! D Ka: Fee PA ce 32 : BUDGET mes dem nee 20 AGRICULTURE, RESSOURCES NAT. ET DEVLOP. RURAL . à F+ LA ; Monnaie Nationale £ Par Mois 10 Mois Report RIRE ES UE VE lets SP TS ET ne 221,0600.00 B+FRAIS FIXES PERMANENTS Frais au Directeur Général... 250,00 Frais à 12 Agronomes de Districts..….... 1.500,00 Frais aux Boursiers à l'Etranger... 5.000.00 6750.00 67.500.00 4103.—ADMINISTRATION D = APPOINTEMENTS DU PERSONNEL à: lSecretaiTe CNE miser en ue 1.500.00 "4 IPCREE D ABUPEAU rn nnr CeS 625,00 1 Sténo-Dactylographe 350,00 1 Opérateur du *Miméographes..…... 300.00 " IÉBIDUOIRÉCR RE Ars mroisrsienias Mi ee rt 625,00 1 Assistant-Bibliothécaire 300.00 RÉ DRCLVIORT ERA ee ae 0 0 Lo 300.00 1 Intendant des Bâtiments... 400.00 CAT ES DATTIS re ST sm ei 300.00 A CORCIETRE R rer re Me nees lrceae A PET nt 300.00 1 Opératsur de Pompe l'arrosapes rues 400.00 1 Opérateur Ad OI nn ren ne Mine eve 300:00 - 3 Garçons de bureau à 200.00... 600,00 7 Garçons d'Intendance à 150.00... 1.050,00 7.350.00 Rétenue 10872090 rm LE 1.305,00 6.045.00 60.450,08 D SERVICE D'INSPECTION ET DE CONTROLE 1 Chef de Service, Agronome...…........... 1.500,00 1 Assistant, A RFONOMIE Eee se rue NT 1.250.00 ps ISCOMOADIE RE Laver men lotion 1.000,00 e 1 Secrétaire-Archiviste M... 400,00 ARS LÉ ET LE SES PES EPP ER ARE 200.00 4,350.00 Rétenue 10 8720 Here 850.00 3.500.00 85.000.00 SERVICE DU CONTENTIEUX ; LEANOCATICONECIL EE 0 rene CN ne 750,00 Rétenues 10" Rr20 re ee 150.00 600.00 6,000.0€ Art. 4103 - ADMINISTRATION APPOINTEMENTS DU PERSONNEL SERVICE DE LA COMPTABILITE J 1 Chef de Service, Comptable... 1250.00 _. IPCOMPUADIERE RE ere eee 1000.00 LÉCampta ble she Mami mire 900.00 À Reporter DR NS DCS ro 389.950.00 À te PT pete vis t 0 'BUDGET. iso UE ei DONS 4) AGRICULTURE, RESSOURCES NAT, ET DEVLOP. RURAL Monnaie Nationale Par Mois 10 Mois LAIT COMPIADIS RM EE rer lee 500.00 1-Payeur-RECEVEUR es airesseratessnitln et tensi comen 900.00 * 2 PAVEUTS A COM OU. lire rss ludbo een 1300.00 L AAPAYEUTSEAT 600 DOS sereute nr rare Mes Ursn ras savais. 1.200.00 ” DiPayveurs At O0 OUR certe teen l il 2.500.00 * TMS VER ane ere re Eos re tie ad 400.00 LESecrétaité-ATCIVISTE se ssesssealeierseratessrs 450.00 2bDactylographes, 4, 375:00.1.........,.11....,...... 750.00 LHIDACEVIOS AD EE NES MT et en mes sn 323.00 YEN 2 Dactylographes à G. 300.00... 600.00 LÉEMPIOVÉ M rires stone a rlles dt lose tenu leads Etes ee 300.00 LCA old center nl érase rique 200.00 15.275.00 Rébenué 10: @r20 M PR sr rsteeirers 3.035,00 12.240.00 122,400.00 SERVICE D'INVENTAIRE ET D'EXPEDITION DE FOURNITURES 1 Chef de Section d'Inventaire........................…. 550.00 CHENE DÉDOEN EM R raser ue 800.00 , AAEMNIOVES AC AO sie enr lire cree 800.00 2/Dactylographes à G: 300:............,.........,..... 600.00 - AL NTESRAgOTE) AT GAME M rence nee M cree S 400.00 3.150.00 A Retenues 10 et 20%.....,..,.... 590.00 2 2.560.00 25.600,00 SERVICE DES TRANSPORTS LMÉDATICLEN re terres dre le rar dec ien 150.00 1 Contrôleur-Administratif .,...,..,....,....,.....,.. 625.00 LRCONITOIQUE RADIOS scans cart rénc ones secs téssi secs 600.00 6 Mécaniciens à G. 400,00... sueur ssssssssns à 2400.00 1'AÏTE-MÉCANICIBIL Nec dee etc las le es aanser sites ossi nd 300.00 TÉCHAUTIOUTE A NC 1400 00 ere ctee le rare cesserites 2.215,00 18 Chauffeurs à G. 300.00... 5.400.00 1 Opérateur de Pompe à Gazoline..................….. 300.00 ETC ER MOD PE ra 1 RARE Don enr EE Me 150.00 13.900.00 Retenues 10 et 20%... 2.715.00 à 11.185.00 111,850.00 CS AÉRÉDONELE NS Aa este ei ienses 649.800.00 n. , L a ; . BUDGET _ AGRICULTURE, RESSOURCES NAT.'ET DEVLOP. RURAL | “ | Monnaie Nationale Par Mois 10 Mois SERVICE DU PERSONNEL L'EMDIOSE TE NAN ANR UE ne nr AE 400.00 LD ACEUIONTA DHEA NN A Re en 300,00 J 125000 | 1.000.00 10.000.00 © SERVICE DES ARCHIVES 1 Employé-Dactylographe 300.00 F l LIGATGON A sr eee re rene rentre anne teen teurs, 200.00 ' 1.050,00 Rétenues 10 et 20%... 190.00 à 860.00 8600.00 4104—DIVISION AGRICULTURE A—APPOINTEMENTS DU PERSONNEL 1 Directeur de Division, Agronome.................. 1.500,00 1 Secrétaire-Rédaceur issus esssceusssnnne 625.00 LS tÉNO DARCOS A Le bni leds 400.00 2,125.00 S Retenues 10 et 20%... 929.00 2.200,00 22,000.00 € SERVICE DE LA PRODUCTION ET DE ; ‘7 - LA VULGARISATION AGRICOLES 1 Chef de Service, ‘Agronome.....…......,....,.....… 1:250.00 1 Secrét. Archiv., Sténo-Dactylo..…................... 400.00 AN) a) Fate ob A MP MN TN TESTER 300.00 L'MOBSARET ER Te Len dl envras arr isrr esse ressa teen ets eee 200,00 L'Che D dE DÉPOT Rate el te leeter Me drov dire 200,00 LPÉNINIER EE re seinicia nat nets ss cadran ans eerte ra va sr LC O0 OÙ \ 2.600.00 Retenues 10 et 20%..:,::..... 455,00 2,145.00 21.450,00 AGRONOMES ET SPECIALISTES 1 Spécialiste en Café et Cacao... 1:100.00 1 Spécialiste en Produits fruitiers... 1100.00 1 Spécialiste en Coton et Fibres... 1.000,00 . 1 Spécialiste en Vivres Aliment... 900,00 1 Spécialiste en Education Agricole... 900.00 4 Spécialiste en EleVage..heus 900,00 < ARÉDOLIBL Lab eue den nilni bete MUNIE Men ei 711.850.00 mn LA ‘ } Ÿ | BUDGET 35 AGRICULTURE, RESSOURCES NAT. ET DEVLOP. RURAL rs REP PE PR EE VS Er Monnaie Nationale Ù Par Mois 10 Mois REPORT rate en man eee | 711850.00 \ 1 Spécialiste en Enseignement Ménager... 750,00 1 Spécialiste en Enseign. Ménager... 600.00 AAA ETONOMER AC E00 00e esse Ni e 1600.00 A yei LR DNOMERE NTI Res repireree ana de 0e ter MNT Cure 700.00 2 Agronomes à G. CODE esse riena esse diesrts 1,300.00 5_Agronomes à 1G, 625.00... 3.125.00 4 Agronomes à G@, 600.00... unes eue esereeesnus 2.400,00 16 Agronomes à CG: 550.00... crevmenaococcceo 8:800.00 ” 25.175,00 à Réténbes 20 inserer lietias cite 5.035.00 20.140,00 201,400.00 x AGENTS AGRICOLES PTE k 2 Agents Agricoles à G, 700.00... 1.400,00 2 Agents Agricoles à G. 650.00... 2.4, 1.300,00 2 Agents Agricoles à G: 600.00.,............,..,.,.... 1.200.00 2 Agents Agricoles à G, 550.00... 1.100,00 3:Agents, Agricoles à 500.00... 1.500.00 2 Agents Agricoles à G, 450.00... 900.00 2 Agents Agricoles à G. 425.00... 850.00 l 12 Agents Agricoles à G. 400.00... 4,800.00 10 Agents Agricoles à G, 350.00...................1..... 3.500.00 5 Agents*Agricoles à G. 325.00... 1.625,00 30 Agents Agricoles à G. 300 00... 9.000,00 5 Agents Agricoles à G, 275.00... 1.375,00 " 932/Agents Agricoles à GG, 250.00... 8.000.00 . 30 Agents Agricoles à @, 225400. cesser 6,150.00 43.300,00 Rétonues 10:64 200.2. Tasse... 7185.00 | 36.115,00 361.150.,00 4," SERVICE D'ELEVAGE 1 Chef de Service, AgrONOME, ns sreesssresse 900.00 22Assiatants "4 Cru 850 00 A anerese 1,100.00 L'Secrétaire=Archivistel ini ndeueerecses 350.00 1 Dactylographe (Hinche)....................... 300.00 2, Spécialistes à G,7590.00,...1uut hs. 1.500,00 2'Spécialistes hu, 60000 issnrnrsslireresseseesnss ° 1.200.00 3\Spécialistes ch BD 002 ei rieinerene 1650.00 2 Directeurs: de Station à G. 325... 650,00 MODITECIEURAUR SAONE ea Varie cs en 300.00 Lire tete HR STALIONE NS nerren see ais 250.00 1'Chefd'Ate tien (Hinche)/ nur ue 325.00 RTE V RCE Set ein ee SL MMA Leon ans Di eds Tate 325.00 . 3 Agents d'Elevage à G. 350.00... sssusssse 1050.00 BTEDONPET Ne al iles 1.274,400.00 DB RE RL ES MS BUDIGETE "RTE PR AGRICULTURE, RESSOURCES NAT. ET DEVLOP. RURAL Monnaie Nationale Par Mois 10 Mois REPORT init dater ete ete craie 1.274400.00 FeInspecteuride BétAIL rss alles ateremerre 900.00 LA TeNnt VÉTÉTINAINE Se nasnresseeneremti ses c ass chnasse 550.00 4 Agents Vétérinaires à G. 400.00.............,....,..2. 1.600.00 L'Agent, VÉHÉrTINRIrTE.. ss mesrenessrieseisireriterse sep taes 350.00 4 Agents Vétérinaires à G. 300.00..............,........ 1.200,00 3 Agents Vétérinaires à G. 250.00........................ 750.00 3 Agents Vétérinaires à G, 225,00... 675.00 19.550,00 Retenues 10 et 20%............... 3.652.50 G 15.897.50 158.975.00 Æ SERVICE DE RECHERCHES ET D'EXPERIMENTATION AGRICOLES 1 Chef de Service, Agronome.....,................ 1.500,00 à 1 L'HorciiteR Ts deteseserorcrredererenpi te see rever es 1.100,00 1 Médecine Vétérinaire 0.440040 1100.00 1 Entomologistel..,.-.442..4e,-2utee ses. pesesesdes 1.100.00 1 Phyto-Pathologiste .....,....,,,...,,,..,,...,,.,, 1.100,00 1200 DEChNICIENL A rer rs strates etelnesamelasti rs et VU es 950.00 2 Spécialistes à G. 800.00................,....,.,.,.. 1600.00 2: Spécialistes 140. G,2590.00, ue iritrsitees 1.100,00 1 Agent! VétérinAIÎre ses sreneessvaserssseeenssquesse 550.00 2 Préparat: de ïaborat.à G: 450... 900.00 ; 1 Employé (collection des insectes).................... 250.00 2 Garçons à 20000... esse sseme cent 400.00 LISTER ATONIVISLES nee ressens 400.00 à 1 Dactylographe (EFumigation).......................... 300.00 1 Employé (Fumigation)................................. 300.00 me 14.100,00 11.345,00 113.450.06 FERME DE DAMIEN l'Régisseur, AgroOnomMeE:....1",1 41222... 900,00 1: Comptable te ie rennes 550.00 L'CONITOIEUTE UE TS MN PIN esta sr er lite 300.00 21GATCONR a GRO) OO re rs etre tree es 400.00 LIGA RTS IN EN er restes desc rseurrs 150.00 1 Chauffeur-Opérateur Tracteur.....1....,....,,,...., 400.00 6 Garçons a CI 200 O0 rm eut lses eat 1:500.00 21Garcons Ai Cara OP ET ENTe 400.00 2Garcons ral 70 00 serrer erentereress 850,00 AIGarCONnS AG 4100000024. denaieressnnerie esse 600.00 2GarCons AC n209 00 Tasse serein seriraguese 450.00 LFOTEMAN EME Eee ele a ke LE es cet 225.00 LÉFOTEMMAN EN LT Tree ler detre SAUT 300.00 L'SULVELIAND Sr rene ne danser es eee 275.00 - 'AGIREDONTEL: 547210 sata tte Ne sente lesetues 1.546.825.00 L — \ Re 07 NE BD A a + AGRICULTURE, RESSOURCES NAT, ET DEVLOP. RURAL | " Monnaie Nationale Par Mois 10 Mois REDOLD rte ler TE er cran 1.546,825.00 HCardien des DÉPOL EE usrsces ses Minna lies, 200.00 3 L Employé PS PR TT NN I 7 TT 175.00 LSPEDINÉTIS RE TT Re En D pe ee EN LUI 225.00 LEGATCON ET Ne. ee LE A IT El 250.00 e 8.100.00 Retenues 10 et 20%... 1.082,50 à _ 1.017,50 10,175.00 ECOLE NATIONALE D'AGRICULTURE 74 TISPÉCIANSTE ET TE entr da ses ne lie en te 1 1250.00 En 3 'EFOSESSeUrSS AU (OAChER rss aerlen en Ti 750,00 1 Professeur d'Education Physique... 400.00 Lintendante Rire US LE Mr ME, ie 250.00 Le COUNTER ent D ne AE DE 200.00 AIGALCON EE annee en ten Et ee Me A 200.00 L DEMÉDARRT AE se ee as NOT EE 1e 150.00 3.475,00 s Retenues, 10 et 20%... 515.00 2,900.00 29.000.00 B—FRAIS FIXES PERMANENTS Frais fixes à 11 Moniteurs d'extension... 1.100,00 11.000.00 4107—DIVISION DES RESSOURCES NATUR. A—APPOINTEMENTS DU PERSONNEL LADiret und DIVISION A EE nn 1500.00 A 1 Secrétaire-Archiviste, Empl. AM re er 400.00 2.100,00 Retenues 10!et 209%... 400.00 | 170000 17.00.00 SERVICE DE CONSERVATION DU SOL DES FORETS DE LA PROTECTION DE LA FAUNE + 1 Chef de service, Agronome.........… 1.250,00 LA ETONOM EME dise ienier eee UN ET de à 1.000.00 3 Agronomes à G, 900.00... ecrcssc 2,700.00 CHR EE RDTEAU ne A On Le 625.00 LÉ OMIO VE TAN ares eau re died sel 325,00 | 5900.00 : Retenues 10 et 20%... 1.780.00 , | AT2000 47.200.00 4 AR END ÉET Let ea eme eee 1.721.200.00 L Lu DD 27 rmut re. PU»: ct BUDGEL NERO Re # AGRICULTURE, RESSOURCES NAT. ET DEVLOP. RURAL | Monnaie Nationale Par Mois 10 Mois Report... hersmaamerennsoeeennte rater tane 1.721.200.00 UNITES FORESTIERES 1 Chef d'unité, forestière .,......,.,,.,,sssssinss 900.00 F : 1 Agronome Forestier... 590.00 1 Garde Forestier... s0. rec es eponsssmemeseesesas 350.00 Garde (FOTESTIBL.. 0. csste cesse denses emesseerpeereses 300.00 : 3 Garde Forest. Agent 4e. cl. à G. 275.00............... 825,00 : 2.925.00 Retenues 10 et 20%... 585.00 , ; 2.340,00 23.400.00 DISTRICTS AGRICOLES is 2 Agronomes à G: 700.00............:...,.................. 1:400.00 1 ABTONOME 2.1..rsssenessssesenee serres denrées 650.00 2 Agronomes à G. 550.00....1......................,:..... ! 1100.00 1 4 1 Agent Agritole Spécial... 900.00 7 Agents Agricoles à IG. 550.00... 3.850.00 3 Agents Agricoles à G, 400.00........................... 1.200,00 8 Agents Agricoles à G. 375.00..........,.............. 3.000.00 7 Agents Agricoles à G. 325.00............:...:......... 2.275,00 21 Agents Agricoles à G. 275.00......................:.. 5.775 00 100 Agents Agricoles à G. 250.00... | 25.000,00 45.50.00 Retenues 10 et 20% .............. 6.530,00 : | 38.620,00 386.200.00 SERVICE DE DISTRIBUTION DE L'EAU, DE | * D'ENTRETIEN DES CANATIX D'IRRIGATION à ET DE DRAINAGE ET CONTROLE DES | : RIVIERES ! 1 Chef de Service, Ingénieur... 1350.00 1 Secrétaire-Archivisté ss... 350.00 , INPÉRICULE D 20. Lever eee epamaeet cie serie 1.050.00 d CA rÉNIeUR Er me brenne ltNenunei NA te 850.00 1 Topographe”:.%... Hunter 800.00 g A TOPOETAPHE SF 0-.- es reesvec ten ese vero sorerseseieree re 715.00 ' . DUTODOETADHE rec ssnr les eadess conservent mess sisrseaes 750.00 HTITOPOLTAPHE 4}... esters eeersmeecdon ee aretetanes 550.00 1 Déssinateur-Calculateur ...,.,..,.,.,.......,..,...,.. 900,00 PIDACEYIDREAPRE hrs sstieier sera tebenees tire 375.00 L'DACÉVIORTAPNE eee ressent ttes peurs 250.00 : 9.200 00 \ Retenues 10 et 20%... 1.840.00 : 7.360.00, 73.600.00 SYSTEME D'IRRIGATION Ÿ 1 Contrôleur d'Irrigation.......................,...,..... 700,00 8 Contrôleurs d'Irrigation à G. 500.................... 4000.00 1 « 2 Contrôleurs d'Irrigation à G. 400.............,...:... 80000 TC RMDIOYÉ.eratrerc rc rarsesete ares seems tree 300:00 AFReporter ice Rein lie Nate le de 2.204.400.00 s RATE Se ne le ti MBUDOET. 2 1e er 7 LA NN AGRICULTURE, RESSOURCES NAT, ET DEVLOP. RURAL Monnaie Nationale : Par Mois 10 Mois RENOPE NS Serres ide ire set nt 2,4M40000 , ÉRMIPIO VERT I Est eee lee a tahras Mets toire 250,00 ÉAEMPIO VE RP unes sise aoden LR elite ent 200.00 16/SYndics AC 2200,/00, 2 Nid 3.300.00 : 2 14 Aide-Syndics à G. 150.00... 2.100,00 X 30/Aïde-Syndics à G.125,00 0... 3.1750.00 . 2 Obesrvateur de Jauge à G. 200.00... 400.00 1 Observateur de Jauge-éclusier.. 150.00 _ SECANTONIErR AT CG 108 00 NE EE ea 840,00 21115.00 : Retenues 10 et 20%... 2.347.50 18.767.50 187.675.00 + STATION DE POMPAGE 9Opérateurs A Cr 85000 en NN De dr 1,750.00 4Surveillants à :G, 150.00... sus cssoereosne 600.00 j 2.650.00 Retenues 10 et 20%... 470.00 Ê , 2.180,00 21.800.00 Art, s 6106—SERVICE D'HYDROLOGIE ET DE METEOROLOGIE 1 Chef de Sérvice, Ingénieur... 1150.00 1 Assistant-Hydrologiste ....,........,.,..1..,,/........ 900.00 K , 21 Assistant-Météorologiste 4,2: 750.00 SENS CT CE TE NS A A NE ie 790.00 1 Opérateur Hydrologiste us... 600.00 1'Calcuiateur Opérateur 4. nue 500.00 SH YALHIO RIRE EE US St er tin le en ca 400:00 1 Employé Météorologiste 300.00 1:Opérateur, Stagiaire nn se ssresoccscscsvictesesses 250.09 5.600.00 Retenues 10 et 20%... 1.095.00 1 : 4505.00 4505000 , - SERVICE DE GEOLOGIE ET DES MINES ‘ 1 Chef de Service, Ingénieur... 1.150,00 pE TÉASSIS AN CRINPÉNIEUT 1 de eee, 900.00 . L:SecrétairérATONIVISLO | Pie Ne ne En, 750,00 LR AROON M 2 ec tr LE UNE RC y een 200.00 : ° 3.000.00 Retenues 10 et 20%.............. 580.00 é 2.420.00 24.200,00 = A REDON ire ee re 2.483.125.00 AO TRE Ps S BUDGETN EN RE nn 2 De _ AGRICULTURE, RESSOURGES NAT. ET DEVLOP. RURAL Monnaie Nationale Par Mois 10 Mois REDOL TA ee re ne re D TE Tr 2483.125.00 SERVICE DE CHIMIE AGRICOLE ET D'UTILISATION DES TERRES LICRet de ASELYICE semer reel sein isa tie 1.150.00 2 Prospecteurs à G, 700.00... 1.400.00 L'PÉOSDEC TOUL MN CR M Mere Deer t Een Rens Us Le 600.00 L'IPTOSDECTOU ER ee ent eue RES 550.00 f= L'Secrétalre-Afchiviste Me NS sie 300.00 TEPADOTANENMME rem ie rene ess costa Na T2 1005 250.00 " 11Garçon de laboratoire... tisse. 200.00 5.200,00 ? Retenues 10 et 20%............... 99500 4205.00 42.050.009 A.—FRAIS FIXES PERMANENTS Frais à 11 Conservationnistes à G. 80............. 880.00 Frais à 11 Contrôleurs d'irrigation à G. 80......... 880.00 “ 1.760.00 17.600.00 4108 —DIVISION DU DEVELOPPEMENT RURAL : A.—APPOINTEMENTS DU PERSONNEL w 1 Directeur de) Division........:.................... 1.500.00 L'Chef de BUTERL. der dsseess sense sos ivaressesoreñes 625.00 : 1 Secrétaire-Archiviste .,.............,.4.4,, 400.00 2,725.00 ; Retenue 10 et 20%..,............... 525,00 Æ 2200.00 22,.000.00 SERVICE DE L'ENSEIGNEMENT RURAL 1 Chargé du Matériel Scolaire........................ 500.00 EMDIOVE RM MN rente rot recrrrede atteste 350.00 SL ETS EE COST AO TE TL 500.00 : . 1 Sténo-dactylographe ……...................,..,,.,,,.. 475,00 2 Dactylographes à G. 300.00.......................2... 600.00 2 Dactylographes à G. 250.00............................ 500.00 IREMPIOVÉ RE Mel na ler AM ANr certaine 250.00 L'GATCON GAL DUTEAU:.- 2. ve e near nier pce 200.00 1PMESSARO cr lines es eh ses uemrenessrss te denen 190.00 O0 GAFCONS ACTION rase renecrutererestes 10.500.00 15275.00 e ; Retenue 10 et 20%............,..... 845.00 1443000 144,300.00 è ASREDOTTER 2 tease asie tter eee 2,109.075.00 ” D. UE REED _41 AGRICULTURE, RESSOURCES NAT. ET DEVLOP. RURAL PL { Monnaie Nationale e Par Mois 10 Mois SECTION DE SUPERVISION ET DE L'ENSEIGNEMENT NORMAL ÉINSRECOU ONE CREE ee derere ester ne en 900.00 LES D ÉCIATIA EE None se se EN don AU 600.00 | 5 Inspecteur Départ. à (G, 750.00... 3/150.00 ,d* 1 Inspecteur d'Educat. Agricole... 600.00 1 1 Inspecteur d'Education Manuelle... 500.00 & 1 Inspecteur du Travail Social... 500.00 1 Inspecteur d'Economie Domest….............. 500.00 à 34 Inspect. Régionaux à G. 500.00... 17.000,00 AN RANTCSSA Re RS ET rare Tee 150.00 , 24.500,00 Retenue 10 et 20%... 4.885.00 4 tas Sd 19.615.00 196.150,00 4108.—DIVISION DU DEVELOPPEMENT RURAL } A—APPOINTEMENTS DU PERSONNEL SECTION DU PERSONNEL ENSEIGNANT ‘ 1 Chef de Section tint Nestes li alone SIRET Se tee les 625,00 Retenue 20%... 125.00 % 500.00 5.000,00 27 Instituteurs à G. 325.00... 8.715.00 260 Instituteurs à G. B00 00 LE PRE RER 78.000.00 - 5 406 Instituteurs à G. 290.00 ee LE pe 101.500.00 568: Instituteurs à G. 22500 SET RE UE AE 127.800.00 323.300,00 3.233.000,00 : ECOLE SPÉCIALE DE CHATARD ? > 1 Directeur (Sect. Supérieure)... 450.00 # 8 Professeurs 4230000 nul ce 900.00 2 PROISSE BUTS LAN O0 DU UMA 500.00 : DNendANE Si irons à NL 250.00 2 Garçons de Réfectoire à 109,00 Pme e RTe 210.00 2 Repasseuses à O0 O0 ne es 210.00 3 Gérants à AO ns Eee SU 315.00 1 Directeur (Sect. Primaire) Es nr eee 300.00 / 11 Instituteurs à 200 00 PR ET TRS LT à PA 2/750.00 6095.00 60.950.00 INTERNAT RURAL DE LESSON FE . EM ne. 1 Professeur de TISSA EI PU A Le 350.00 1 Econome UN STE RATE E CNE EP TENUE TE ES 300.00 7 Instituteurs à TE street re el Mai 1750.00 | ACHÉPOMET Se tan le orietre 6.204.175.00 A ‘ ADR" è i PF BUDIGET 7" k Mrs S AGRICULTURE, RESSOURCES NAT. ET DEVLOP. RURAL Monnaie Nutionale : - Par Mois 10 Mois REDOLT, ...-cirrsrenr sense ssse ten rennes rest ramennt 6204175,00 2 Instituteurs à G. 150.00... 300.00 AtCuisinierés à Ga 10: 002. ccesssse--e cesser... 315.00 2 Blanchisseuses à 1G. 105.00...........,................. 210.00 > 3.975.00 39/750.00 4108—DIVISION DU DEVELOPPEMENT RURAL A—APPOINTEMENTS DU PERSONNEL SERVICE D'ECONOMIE RURALE ET DE STATISTIQUES AGRICOLES CROATIA ESA TIC LEE NN PTE Ne ee RER TAN RES 1.000.00 È , 1 Secrétaire-Archiviste 2... 40. 300.00 2.850.00 « , Retenue 20%... 570.00 É SERVICE DE DEVELOP. COMMUNAUT, 1 Chef de) SELVICE rs rss dat rempénnmerersteneetanter 1.500.00 1 Dactylographe. ................./,,.....4,,4,.00u 350.00 HT Garon 2.4 7eesrrsronesven rasta sense ep eseepesenaoseeste te 150.00 1 'MESSATOL Dr cer se inenrer sn top reeirteet Neo ertpes 150.00 ; 4000.00 ; Retenue 10 et 20%..............,. 710.00 3.230:00 32.300,00 ‘ SECTION TECHNIQUE 1 Spécialist@ ss. shine 1.000,00 A Spécialisé bosses ssseseverserseeseeseivestansins 900.00 2 Spécialistes à G. 800.00...........,............,........... 1.600.00 : 1 Agent Spécial... 500.00 Ce —…. 2 Agents Polyvalents à G 300.00...............:....... 600.00 4950.00 Retenue"209%.:.5 02.40% 990.00 — 3.960.00 39.600.00 SERVICE WE LA COOPERATION b 1 Chef de Sérvice......ss.sssssssseraneres.. esse 850.00 ; 1 Statisticien s.uu..ssienmhesseuseressssssssesensnse 500.00 . À Dactylographe rss, 300.00 LS 1 Garçon RAIN TE PET EI TE CET ONCE ET TETE NE PELTETTO 200.00 | 3.050.00 Retenue 10 et 20%................. 590.00 - css ? 2:450.00 24.600,00 DST E ST AERa portal ed ur llR A 6.363.225.00 e SN RE ne 2 BUD GR EE eus dr En np ER OES HS AGRICULTURE, RESSOURCES NAT, ET DEVLOP. RURAL: Ÿ | Monnaie Nationale Par Mois 10 Mois REDON cree lil AU nets till enaresits 6.363.225,00 Art. 4108-—DIVISION DU DEVELOPPEMENT RURAL A—APPOINTEMENTS DU FERSONNEL SERVICE DE GENIE RURAL ET ‘ D'AIDE TECHNIQUE 1inrentelt enduit belles 1.250,00 ES | , 1 Assistant-Forgedon ss 400,00 APEbénistes a 80000241 tisse ctressteeprreseos 600,00 Ë MÉFOTEMA rie da riaelres sai or ail he dns Tel oe ste lt les 300.00 J GI SEE tn Pr EP NE rt OT 250.00 + 3.300.00 Rétenues 10:et 20%,,..,0,.,4,40essiheessentes 635.00 3 2.665.00 26.650,00 ë SECTION. DE MECANISATION AGRICOLE Spéciale rss ssaecee fans teens restées 900,00 ‘ 2iMécaniciens à (4800 005s46sssessdaessesseessercmeu sus 600.00 à 1PChauteur-MÉéCARICIen 07,28 ssrscssechalrileransie 300.00 1 Opérateur de Remorgue..................,...... 450.00 TÉPOUITEULES era era ve ire lat a lisses sci tic does 215.00 1 STE CE CF CT ER SEA ET Ta 275.00 - 2 Opérateurs de Tracteur à G., 400.,00,.....,......... 800.00 2 Opérateurs de Tracteur à G. 350.00...,............. 700.00 L'Opérateuride Tracteurs. essences 300,00 N 5 Opérateurs de Tracteur à G. 275,00... 1375.00 5 Opérateurs de Tracteurs à 225.00..................... 1.125.00 JiGardien de HépDOR Ne li iressirtnadens 200.00 L'Garcon de RP eEME res rreele vent 200.00 9,125.00 Retenues 10 et 20%,,,,,.,,.4..teiess 1725.00 8.000,00 80.000.008 1 B.—KRAIS FIXES PERMANENTS Frais à l'inspecteur en Chef... 125,00 Frais à 5 Insp. Départ. à G. 100.00... 500.00 | Frais à 34 Insp. Région. à G. 75,00... 2.550.00 LEA 4 , 3175.00 31.750,00 . AUREROMETI mette eestinsl eds itenanetiess - 6501.625.00 1 fl | à > | PRES D UD GET Eee a M Pan AGRICULTURE, RESSOURCES NAT: ET DEVLOP. RURAL É Monnaie Nationale _ Par Mois 10 Mois Art. 4202 Subvention observateurs des Stations Hydrologique et Météorologique.................... 4200.00 39:000.00 4404 Entretien Pombe d’Alimentation en Eau... 160.00 1.600.00 440% Entretien des Bâtiments ......................,...,... 250.00 2 500.00 4407 Entretien des Stations Hydrol. et Météorol..…... 450,00 4,500.00 4499 Entretien et Réparation véhicules... 8.000.00 80,000.00 | 4410 Fournitures de Bureau... 1.200.00 12.000,00 = 4411 Frais d'Inspection 1... 3175.00 31.750.00 w AUAMETA IE AC STTANSIETOIN EE near rss este s 900.00 9.000.00 . 4414 Réparation des Bâtiments et locaux scolaires... 2.120.00 27.200.00 3 AUS OVErS AO MBULEAUL,., 0e dresser der. 2.000,00 20.000.00 416 Affermage de Terrains... sense 1.000.00 10.000.00 EPS DATE FL PES NT TER TI Le Te Net ES RS 2,000.00 20.000.00 4418 Télégraphes, Téléphones, Câbles... 900.00 9.000.00 A419 Frais de voyage et d'Entretien Boursiers. 5.200,00 52.000,00 4420 Loyers des Ecoles rurales... = 6625.00 66250.00 4421 Loyers des Ecoles de bourg... 2,275.00 22.150.00 4422 Loyers des Bureaux de Supervision... 1.180.00 17.800.00 4423 Subvention Ecoles Pnresbytérales….....,.......... 13.500.00 135.000.00 4424 Fournitures classiques... 3.400,00 34.000,00 4425 Transport Fournitures, Matériel et Mobilier... 200.00 2.000.00 4427 Abonnement aux journaux et revues... 250,00 2.500.00 4428 Fonctionnement de l'Ecole Normale Rurale... 4:000.00 40.000,00 Le 4429 Salaire des remplaçants des institutrices en CONBE NACRE COUCNES EN etes eee rer Ta ele 1.200.00 12.000.00 4430 Fonctionnement de l’Internat Rural de Lesson.. 3.575.00 35.750,00 4431 Entretien des Boursiers de l'Ecole Spéciale 4434 Divers — IMPrévUS 7.4. 500.00 5.000.00 4425 Lubrifiant, Carburant et pièces pour pompes BRIE O RS ne PT ae a ou Le 01-200 0) 12,000.00 4436 Fonctionnement école nationale d'Agriculture... 3,500.00 35.000,00 } 4610 Matériel de Laboratoire et produits chimiques... 400,00 4.000.00 4701 Matériel et Mobilier de Bureaux.......,.....,..,,. 500,00 5,000.00 4702 Matériel et Mobilier pour Ecoles... 4,000.00 40.000,00 4104 Reliure et Acquisition d'ouvrages.................... 930.00 9.300.00 4705 Aide aux Projets d'Action Communautaire, 500,00 5.000.00 4801 Extension Production Agricole...........,........…. 15.200.00 152,000.00 { ER Re A LE et RODGETe hi, 1. RS RAD À AGRICULTURE, RESSOURCES NAT. ET DEVLOP. RURAL Monnaie Nationale Par Mois 10 Mois REDOLE urnes qut stars eass tentes er siavais 1.473.525.00 Art. } 4803 Projet d'Elevage à Camp-Perrin...................., 1600.00 16.000.00 4805 Exploitation de la Ferme de Damien... 1.160,00 11.600.00 4806 Elevage Plateau Central... 2.000.00 20.000.00 ; 4808 Recherches et Expérimentations.....,,......,....... 9.450,00 94.500,00 x 4809 Conservation de Sol Marmelade..............,...… 1.000,00 10,000.00 4810 Conservation de Sol Morne l'Hôpital... 1.332.63 13.326.30 4811 Conservation de Sol Côteaux....,,.,..,,,,..,........ 500,00 5.000.00 4 4813 Conservation de Sol Riv. Grise et Blanche... 2.000,00 20.000,00 4814 Conservation de Sol Courjolles et Matheux. 1.000.00 10.000,00 4815 Conservation de Sol Nord'Ouest.....,...,........… 1000.00 10,000.00 4817 Curage et Exténsion des Canaux d'Irrigation.. 15.000,00 150.000.00 f 4814 Contrôlé des Rivières... 52 tervsrsissee 1.500,00 15.000.00 NS Certifié sincère le présent Budget s'élevant à la somme de SEPT MILLIONS NEUF CENT HUIT MILLE NEUF CENT CINQUANTE ET UNE GOURDES TRENTE CENTIMES (Gdes. 7.908.951,30). 7 Donné à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 25 Novembre 1959, An 156ème. de l'Indépendance. Le Présidents RAMEAU ESTIME Les Secrétaires: DECIUS JEAN ad hoc, DIJON JEAN-GILLES, ad hoc. ne Donné au Sénat de la République, à Port-au-Prince, le 26 Novembre 1959, An 156ème, de l'Indépendance. . Le Président: ANTOINE MARTHOLD Les Secrétaires: GASNER KERSAINT, DIEUDONNE LEGROS AGEN « BUDGET Le es WWRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS Le CHAPITRE V É Monnuie Nationale Par Mois 10 Mois Art. 5101 SECRETAIRERIE D'ETAT 1 Secrétaire, Général... 1.000,00 1 Empioyé-Archivigte 4... 550.00 ‘ L'EMPIOYÉ :...:.5-.e-srenssnonvs cause sans sresesossene eine? 500.00 1 Chauffeur .,........ssss him | 500,00 : : 2.550,00 MOINE N2O MT een Per er raer ester Vrerseieste 510.00 ” 2.040.00 20.400,00 1 Messager | ,....1.sm ec sessosete tasse oneseocésesenesee 200.00 L'IMESSRROL 12e Uiosmate rie tas pan ares ere aire 150,00 x 350.00 Nine LOGO AN enter éstsespric ira ent ieee 35.00 315.00 3.150,00 Art. 5102 À. ADMINISTRATION 1 Administrateur ,........-.....64.4..1..04. 1.750,00 Moins 20%0..,,iisreseesnseeresrress . 350.00 1400.00 14.000.00 B. SECRETARIAT 1 Secrétaire-Rédacteur 4... 1.000,00 1/Secrétaire-Adjoint ::......4.6.6.eessssisisere 800.00 E 1 Sténo-Dactylo (Anglais, Français)...,,....... 675.00 1 Secrétaire Sténo.-Dactylo ,,,,:..........,,...4..: 600.00 1 Sténo-Dactylo +... doscbosrerasee 600.00 1 Secrétaire Dactylo ..:7:..:....,.......,5.40., 500.00 5 Dactylos à Gdes, 400... 2.000,00 D 6 Dactylos à Gdes. 350.....,.........,,..... 2.100.00 . | 3 Dactylos à Gdes. 375... 1,125.00 4 Dactylos à Gdes. 300 .......,:................. 1.200.00 3 Employés à Gdes. 450.................,..... 1.350,00 T'EMPIOVÉ Le rsnearscsentans tance eneesesae tn ese 375.00 2 Employés à Gdes. 300 .....,..:.....,....,... 600.00 L Messager ......sssssssescressesfiessenngiersseensss 300.00 1 Employé Miméographe .........:....,...,...... 400.00 13.625.00 MONT O GE RE rt terre 2.725,00 10.900,00 109.000.00 2 Messagers à Gdes. 250 ..........:............ 500.00 3 Messagers à Gdes, 200.....,..,....,.,.,...,.,... 600.00 6 Garçons à Gdes/125,7%,,,064-emesesnss 750.00 1.850.00 MONS AO ss siteccssecta stat Verres eseent css oher 185.00 Ée 1.665.00 16.650,00 ï ASRODOÉTETS tir tt tm mire ass févr 163.200.00 L X = BUDGET Re Ut. | D dE Tnt ou D tds ge PER NE SO | TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORIS ET COMMUNICATIONS sde | ER: 3 ne F LR EE % Æ RTS ER RE Monnaie Nationale Par Mois 10 Mois C, COMPTABILITE ET PAIEMENT 1 Comptable en Chef.......................... 1.250.00 1.Comptable-Adjoint.,...................... 1.100,00 CIC ODITANON. 2 ne 600.00 4 Aides-Comptables à Gdes, 550 ...........… 2.200.00 i LR TONNES Peer el TE revue ra LS 400.00 2 Aides.Comptables à Gdes, 450... 900.00 Le PaVeUri en CHOSE nel 875.00 2 Payeurs-adjoints à Gdes. 750... 1.500.00 AEMPIOVÉ MR re TRS NE 750.00 9,575.00 MAGIE 20 RE ER TT Re EURE 1,915.00 à F 7.660.00 76.600.00 D. ARCHIVES ET BIBLIOTHEQUES : , PPArCHIVISE en CHER sen li. 1.100,00 1 EXDÉGIUONNAITE..55,1..1..s41-dlellles ss ions 800.00 1 Secrétaire-Archivigte 4.44 ereccscres 800.00 . 1 EL OC Fe RTE APR TE EU PA PEN SUR ETES 500.00 4,025.00 MORT O TO RE enter d de ae M rl 805.00 : j à 3.220.00 «+ 32.200.00 E. CONTENTIEUX ET ACQUISITION DE TERRAINS A L'AVOCAT-CONsel Nestes 1.000.00 Moins 206 eee tete tenantnte lin. 200.00 800.00 ° 8.000.00 F, INVENTAIRE, STATISTIQUE ÿ EMBAUCHAGE . LABMDIDVE RE ere mt PT ae RENE 500.00 1 Employé-embaucheur 400.00 j AN SPATIATICIONNE des st inner lee lie Ille 500,00 DEMPICVÉMEEET Us n red rites 350.00 : 2,450,00 È MOTOR En crier toelie ere 490.00 1.960.00 19.600.00 AR BTOTIOL 2 eeuie res car nia asser cette tas diet S 299,600,00 497. ES ER RE CR PR BUDGERE PR RER 7 LE : TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS Monnaie Nationale J Par Mois 10 Mois RODOLÉ MR Neo lente DES Re PRES des LR RS TT TEEN 299,600.00 G. MAGASINS ET TRANSPORTS 1CheP'de Garage TE is irinanrsin arte 1.250.00 1IMÉCANICIEN LEA CRE A lseeisemt ns rnrsee 1.000,00 1 Mécanicien matériel lourd...................... 850.00 1 Mécanicien moteur Diesel....................., 750.00 LMAFASINIBr 4; scores martial desc 550.00 LÉ DACIVID ATCHIVISIE re tespe ces le 500.00 1 Mécanicien Moteur à gazoline............... 750.00 LA MÉCANICIEN re TE ee tea 500.00 1 Employé-Archiviste ...............,.,....,...... 400.00 2 Mécaniciens à Gdes. 400 ...................,.... 800.00 Gr den le Nuit es niirs-rse cliierevess die 350.00 3 Chauffeurs à Gdes, 500 ..............,,..2. 1.500.00 5 Chauffeurs à Gdes. 450 .:.,....,...,......... 2.250,00 5 Chauffeurs à Gdes. 400 ..................,..... 2.000.00 141Chaufieurs 4 1Gdes 3507... 4.900.00 1 Opérateur de Pompes ...........,,.............. 600.00 18.950,00 Moine 20 Mrs send. Hesse 3.790,00 15.160.00 151.600.00 1 Gardien de JO: reiesssrvass gear pasraue 250.00 2Gärcons à Gdes 125%... 250.00 500.00 Moine D nn PE rte pavae cer lreicht as 50,00 450.00 4,500.00 5103-A INGENIEURS ET ARCHITECTES.— 1 Ingénieur en Chef, le. classe.................. 2.000.00 1 Ingénieur-Assistant, le. classe .............., 1.750.00 10 Ingénieurs à Gdes. 1.500, le. classe... 15.000,00 £ 2 Architectes à Gdes. 1.500, le. classe... 3.000.00 . 8 Ingénieurs à Gdes. 1.250, 2e, classe... 10,000.00 6 Ingénieurs à Gdes. 1.100, 2e. classe... 6.600,00 1 Architecte de 2e. classe................:.,.,. 1.000,00 8 Ingénieurs à Gdes. 1.000, 2e. classe... 8.000.00 1 Ingénieur de 3e. classe..............,............ 900.00 1 Ingénieur de 3e. classe........................... 875.00 1 Ingénieur de 3e. clusse...................,..... 850,00 4 Ingénieurs à Gdes, 800, 3e. classe, ...,...... 3.200.00 1 Architecte de 3e. classe.......,........,...... 800.00 4 4 Ingénieurs à Gdes. 750, 3e, classe... 3,000.00 2 Ingénieurs à Gdes. 700, 4e. classe... 1.400,00 2 Ingénieurs à Gdes, 600, 4e. classe... 1.200.00 j 59,5735.00 MOINNELO OR Marisa dire eine 11,915.00 47.660.00 476.600.00 A Reporter ..:...u..sstésstissssersssneessessene É 932,300,00 ___BUDGET. ei __4 TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS "h a Monnaie Nationale 4 Par Mois 10 Mois Art Report..../......issssssinrenentenentessnss 932.300.00 5103-B 1 Topographe à Gdes, 1.000 de lère. Classe 1.000,00 1 Topographe de lère, Classe .................. 900.00 2 Topographes à Gdes. 850 de lère. classe... 1.700,00 1 TOpPographe 0... irénenéenesenenene 750.00 2 Dessinateurs à Gdes, 700....,......,,,: 1400.00 ' 8 Topographes à Gdes, 500 ..................... 4.000,00 1 Dessinateur à Gdes. 500...,............,,...... 500.00 1 Topographe ........222....64euensssssess 550.00 1 Dessinateur? 1.4.0, ...ussdinesee sis ere ed 950,00 1 Topographe sms. 700,00 2 1 Topographe Assistant ..........,....,.4..444 600.00 1 Topographe à Gdes, 300, de 3e. Classe... 300.00 1 Mécanicien Spécialiste Pompe ............... 1.000.00 14,350,00 Moins 20002. Léresssetesrtnicpece rec eises des is 2.870,00 ” Art. , 11.480.00 114.800,00 5103-C VOIES DE COMMUNICATIONS 1 Empoyé Rédacteur 4,44 500,00 1 Secrétaire-Archivist@ suis... 300.00 800.00 Moins 20 iii Dire ierier 160,00 ‘ 640.00 6.400,00 1 Garconi....25--.s-seursrsesssrstiaméereetiesdeneatee 200.00 MA Gina OO NE PA EU RE TER Eee E 20.00 Art. 180.00 1.800.00 5104 à D, GEODESIE 1 Ingénieur de 2ème. classe... 1,250.,00 1 Ingénieur de 2ème. classe... 1.100,00 2 Ingénieurs de 2e. classe à Gdes, 1.000... 2,000.00 1 Photogramètre ...............uhenss-sssisesossre 850.00 ‘ 1MCAICUIRIOUT rene tie tes 800.00 K, L'Photogramétre ;:.::.srerrrereseneerasee normes 800.00 3 Dessinateura à Gdes. 700... 2,100.00 1:Topographe, 444... 800.00 2 5 Topographes à Gdes, 600 ,..........,,...... 3.000.00 1 Magasinier-Archiviste .....,.,..,,....,.,.,.,,., 650.00 ITS SHOT ITR Le ren lie lea ter biss eus ET tas 600.00 LÉ MDIOVOS M ren ane dattes tantites 400.00 1 Ingénieur Dessinateur .,.........,,..,.,,.., 800.00 15,150.00 Moins 20 ES MM TR Tiaret ere e 3.030,00 12.120,00 121.200.00 3 Garçons. à) Gdes 2002... 600.00 LECATTION eee caen essences seed ésnisaes 200.00 800,00 720.00 7.200.00 MA MReporter trs vscistrecralecaieeespereheer ee 1.r83.700.00 50. 6. b = BODOET TT A} L 1 TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS , Monnaie Nationale Par Mois 19 Moïs ROROE NN rs di amener tele Ut ce 1.183.700.00 Art. 5105 E. URBANISME BUREAU CENTRAL l Foreman Charpentier .,,.....,........1... 450.00 1 Employé-Rédacteur-Archiviste ............... 500,00 L'EMPIO GS PNEU een Pad dE ae eo 300,00 + 1 Inspecteur dés Constructions privées... 750.00 LATREDEGTE DR ER Ta a 550.00 #- LUNETTES sue enr ren Presse Via dre TR LL 500.00 4 L'EMPIOYÉ NS rar en OR ro 275,00 Lu 1 Employé (en charge des Ateliers)... 750.00 DS AE ROMANE TE I MS slt 2 600.00 . | 4.675,00 Moins 00 7 Mr NT ne 935,00 , 3.740.00 37.400.090 PALAIS NATIONAL LIN en dant net mn ln) 800.00 1 Assistant de l'Intendant ................... 600.00 2:Employés à Gdes. 500... 1.000.00 : LÉMCON EE PA RO RE Lu AS ne IE 375.00 ë IÉÉIOPÉRIC ANNE ere ne RE UE 750.00 3 Electriciens à Gdes. 400 ..................... 1.200,00. LÉEHNIOV ES Ne 2 ll de Rae dm a 275,00 L'RIOmbIEne RESEt Ee 500.00 i 5.800,00 4.640,00 46.400.00 4 ° LM nn te teste ii eee 250,00 < | 225.00 2.250.00 Art, 5106 F. ETUDES ET LEVEES TOPOGRAPHIQUES LÉSMIDID VEN ER A T ee. 300,00 LU CRT PT ESSOR 17 RE A RAR A NET A en 60.00 : 240,00 2400.00 IMMO Rer sets rse nt arennerrese esta ha na se irc s 200.00 Le. Moine 100 tement UE 20.00 180.00 1.800,00 \ A ÉREPOrÉET As nt ar ee 1/273,050.00 Die de TP DODGE > ER HE LIN LSRESNEETE In uù TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS ‘ à Sets er D mr or mm ET no rh es 4 | Monnaie Nationale À Par Mois 10 Mois Art. Reports. ssssrsnsrenmmenennerssmemsereersetretnns ' 1,273,950.00 5107 À. G. SERVICE DU GENIE MUNICIPAL 1 Employé Rédacteur-Archiviste 400.00 1 Magasinier ........stssinses. ses sensssstesoneres 500,00 1 Foreman, Générall 4.2... isceemereusss 1.000.00 1” Contrôleur Général. 6:06. 850.00 2.750,00 ! Re VD LE NPA A PE TU TR TER ALU | 2.200.00 22.000,00 n f LME TO ne ns ssiee tes NL Tir rique 200,00 A NON S 10 76 Me ssshrrni rent rata hier lee iiUetr tas 20.00 l 180,00 1.800,00 ; RUES, PARCS ET DRAINS ve 1 Inspecteur. ......sarssnesreneerenenererasssttssatse 800.00 1 Spécialisté-Jardinier. 0... 600,00 AN CONTOURS Fr lacet needs l ia Eee lives 600.00 2.000.00 Moins 20005, ir tessrsesettesteriseelresesste 400.00 1.600.00 16.000.00 | 1 Foreman. .i.4..42ssreetsemasenerencsnepononesneses ne 600.00 1 Inspecteur. ....smevcurpaimenereestricstleneaesse 800.00 1CIHAPECIOUT, .,, 4e vente ti ed des sacei res tsoeres 500.00 1 Opérateur camion d'asphalte .............,,. 500.00 3 2 Opérateurs Rouleau Compr. à Gdes, 400 800.00 4 2 Opérateurs concass, à Gdes. 400 ........1.. 800.00 2 Opérateurs Graders à Gdes. 600,.......,... 1,200.,00 5.200,00 Mona AU es deals CO OTiO4D|OD 4.160,00 41.600,00 BASSINS DE DECANTATION IN 1 Opérateur Drag-Line 44... 750.00 | 1: Aide-Opératelr ,4,.,444ssvssesevreserenessntus 350,00 1.100,00 Moins 12000 dns tenagerain tester attesrNe ira 220.00 Art. 880.00 - 8,800.00 5107 B H. INSPECTION ET CONTROLE d ] L'INADECIOUL Vestes dass saslrassoie ss semaretitte 600.00 1 Inspecteur uisssssssbensusissssssssenseenseneinss 600.00 1 Employé (Rédacteur-Archiviste) ............ 600.00 1 EMPIOYÉE Le artsesebibresserreraeherenepresestt 300.00 2.100,00 , ADITa 20 Pen strere tiN et ta lie rires vert its 420.00 1.680.00 / 16.800.00 1 Messager, ...,.dussssssiierssniessessrsenneenusre 200,00 NO ne TO PO ER LiENarara casser states nl 20.00 180.00 1.800.00 e A Reporter ....usiusmemmenmunvmsnersensennensens 1.382.750.00 52 “te 2 er 0 __ BUDGET es ee le D TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS Monnaie Nationale Par Mois 10 Mois Art, PT Pen es ee VE RME NES 1.382.750.00 5107 C ETUDES ET DESSINS LSEMPIOVO NT rer rn less ere es es ed ie 300.00 1 Reproducteur de plans 300.00 600.00 MOINS 20 0er es ent Neue 0 JR 120.00 480.00 4800.00 LM ERSARET ren teinte Press reel 200.00 Moine O AA TDR se ea en eric LU 20.00 | Art. 180.00 1.800.00 a 5108 J. CONTROLE ELECTRIQUE 1. BUREAU CENTRAL 1 Electricien mécanicien en Chef... 1.000,00 1 1-Inspecteur en Chef... ne 1.000,00 1 Inspecteur-adjoirit SP PP Rover sens semes terres to rester 900.00 AÉLTHSDBCTE TR me ns Pi Den ie 600.00 1 Electricien (Bâtiments Publics). 7.1 600.00 1 Technicien (Fontaine Lumineuse) ......…. 800.00 2 Opérateurs Font. Lumin. à Gdes. 300 600.00 1 Inspect. en Chef Lampes Rues... 400.00 i 1 Employé Rédacteur (Chef Bureau) 500.00 , 1 Magasinier ATP A ATOS LEE LT UN RU IT EL 350.00 7.500.00 Moine 2000 US Me ME en à 1.500.00 6,000.00 60.000,00 . 6 Inspecteurs de nuit à Gdes, 250 1.500,00 AIM ESS age RU Pet Ne de D 200.00 2 Gardiens (Exp. et Font. Lum.) à Gdes. 200 ___ 400.00 2.100,00 à Moins LU PR AT net UV De ___210.00 d 1.890,00 18,900.00 2. PETIT-GOAVE 1 Superintendant-Mécanicien ........... 500.00 FMÉCANICIONE . nere ile ot ecs Eraas 400.00 : L'AIUG-MéCANICIAN 252.10 ras mess Ne uns 350.00 A 8 Ets a Ces CT EE M NT A LR 300.00 LOPÉTAOUE nn nids esse ie ne 375.00 2 Opérateurs à Gdes. 300 .................... 600.00 2.525.00 Moines 20 Are ee ere. ane 505.00 : 2.020,00 20.200.00 LS UV EALIAR SENS Pr er er hr ee. 125,00 2 Gardiens à Gdes. 150... 300.00 SG Moins 10 GS See RL RE NE RAS RS 42,50 382.50 3.825.00 À ATREPOTIB DE ten deniers de 1.492.275.00 - Re TEA + A BUDGE TS. eus 0" NS NRNES Etes TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS & DRASS eu PAR VO 1 EEE A FR EP Monnaie Nationale Par Mois 10 Mois RERO Tres ss cs arm eediapans cree teen erapesicsse 1.492.275.00 3, PORT.DE-PAIX 1 Surintendant-Mécanicien ........::..,....,... 450.00 2 Mécaniciens-Opérateurs à Gdes. 400 800.00 2 Electriciens à Gdes. 400.......,.....,,,.,,..... 800.00 SECAM ecran terres sr P ae re rentes tt ru 375.00 2.425.00 MOINS LU PA sn At rase later ist esesan tresse 485.00 à S 1940.00 1940000 1 Dactylographe..:.........2124,..2.2216.,.,..... 250,00 ; 2 Gardiens à Gdes, 150 ..,,.,,,,4,,.,sseneus.. 300.00 Jai 1 Surveillant ..,.......5....4pusssssecoessssoeenoses 125.00 675.00 MOins AO susduscss orale corssesen esse 67.50 607,50 6.075.00 . 4, GONAIVES ANDITOCLEUL Te rrsrsrense ces tarssessesnrtavitret tete 650.00 - 1 Chef mécanicien sssssssssuessssssenenesnsse 600.00 Chef de Line rss ss recarpaesoensasee.e 600.00 . L'OnérnteUE rs areeeusdaheslés ei tesesvese tete 400.00 2 Opérateurs à Gdes, 350 ........................ 700.00 1NDactylol 4... ere tanneesarsenensrsncettesr 300.00 : 3,600,00 Moins 20 7 - RE e sels lisesresel Ml reccse 720.00 . ; 2.880.00 28.800.00 . LOHEIUB DEDOL sers see sement eat it 250.00 ; \ LISUE Ta RBE sm er 150,00 550.00 MODELO M ere Lier UT pe 55.00 495.00 4.950,00 - 5. JEREMIE ID iIrECtOUT ere eer ces bes tree etre teervestes 650,00 1 Chef Mécanicien ...2...2...:2222.....s...... 500.00 1 Chef de Ligne .....4.ssssssetsssissssessssese 500.00 2 Opérateurs à Gdes. 450 ............,..,.,.,... 900.00 1 Dactylographe .....,...,...,6........00. 300.00 LORIBUTLICIBNAS SAT nant 0 Ds en es ele 0 064060259058 350.00 3.550 00 £ Moins 20% 5 1 NS tialesrdiestecennirite 710.00 2.840.00 © 28.400.00 re | À Reporter :.....sssssrssessssersrenensesesnoenssnnt 1.579.900.00 ” I ER BU GE Es 2 AT RE TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS : Monnaie Nationale ; G Par Mois 10 Mois s j RÉDOLR Erin II Pret c rer rar re 1.579,900,00 Che AB ÉDOL AA Ne renard qeie 250.00 2 Gardiens à Gdes, 150.2... 300.00 ‘ 1 Travailleur sur ligne... 125.00 < 675.00 MB ina LOG Rte nes 67.50 “e 607.50 6.075.00 ; LL 6. SAINT-MARC LDRECUT alerts ti eine lie 600,00 2 L'MéCANICIDn tes releases lle ii 300.00 ° 1,250.00 MORE AO M AS Das Madelin 250.00 1.000,00 10.000,00 LEDEACEVIORTADNERS HT re US rs-eernsalre foires 300.00 3’ Opérateurs à Gdas. 450/,....4.......s.tse..se.. 1350.00 1.650.00 Moins 20 Ps 330.00 : 1.320,00 13.200,00 LCR MIIÉDOTE RME Ter sectes rs 250.00 Gardiens à (Gdes, 150,420... 300.00 L 675.00 : Moine 0 GER. Di bretonne 67.50 > 607.50 6.075.00 7. BELLADERE , 1 Opérateur en Chéfs.......,.........,......, 325,00 T'MécaniCien attentats 300.00 ‘ 950,00 MOMIE AO ere tree ed terre tirer v il 190.00 760.00 7.600.00 1 ATOB OPÉTAIOUT ES Ne eneste at enratesrercrturras tes 230,00 2 Gardiens à Gdes. 150 ...............,....,,..... 300.00 : l:Sotveiliant/de ne serrer rererertanre 125.00 ; ù 655.00 : MIGIDS 1076 ner Peer re releieitrse ne 65:50 589:50 5.895.00 4 ASReporter::2#e/erirtetrenereresvemerrrrrsee 1.628.745,00 À à s. ARR CD GEL me y Ve e 070 DS DD TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS al PS a —— Rare RE CNE € Monnaie Nationale , Par Mois 10 Mois RODOTER RTE NL TA Ni Ni at 1.628.745,00 Art 5109 ; K. DEPARTEMENT DE L'OUEST S/DISTRICT PETIT-GOAVE 1 Secrétaire-Dactylo ......:.,......,.,....,%. 400.00 IE MRIOVÉ AE NE Se barcersinii cris bas chou ces rs oeuess 350.00 DEMTAEASIMEN E E rar dneon Natal ares ssPlee 300.00 : 1050.00 S Art. 840,00 £.400.00 5110 L. DEPARTEMENT DU SUD (CAYES) LLCHaMIde IBUTEAU bars srseseties ss tien 500,00 , LMPAVAURE es senseetreshi tres eine chere tel eter ta)? OR 450.00 LÉDDACEVIO Er rune lonederreeter ne tracts here 300,00 D'NTAERRINIDI EE. dits ds ie Lente din isole 300.00 1.550,00 . MOI nR DO ET A EL ES lee I ans 310,00 : 1.240,00 12.400.00 2 Employés at Gdes 2250772 500.00 Moins 0 6 ere ia rrertee el es elite tete 50.00 Art. : 450.00 4.500000 - 5111 M. DEPARTEMENT DE LA Gd.-ANSE ; \ 1 CF ste ace LEA SL PAT FRA PC EE TT PEER" 450.00 JAPASBUR at di lasans seules TT TN tas l ho an rer 450,00 LD ACCIO EN nn Tia Tete De 300.00 L'MBBASINIEN. .4.-sreteare rer me maires rec ere 275.00 1475.00 L Moine 2076 RU NUE e SE Nr 295.00 1.180.00 11.800,00 2 Employés à Gdes. 250....,,,.,.,.,.,,.,.,.... 500,00 Mina 10 sin AS dine rat ereneanes te htilt ei 50.00 450.00 4.500.00 5112 N. DEPARTEMENT DU SUD-OUEST ' (JACMEL) 1Chéfede Huteauiie lits perlluestasldr den es 450.00 1 PAVOEUR I arr Passilledtionsnre teen pale rbenetenas 450,00 . L'Dactylo) ..,.....hisses street 300.00 1 Magasinier 0.4. 300.00 1,500.00 Moins r20 001 lisser idareislhetes 300.00 1.200,00 12.000,00 3 | AR EDOTHT Liens rene ee el a AN tel 1.682.345.00 TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS ————— A — : : Monnaie Nationale Art. À Par Mois 10 Maïs 5112 (Suite) * ROPOLP EEE EU ALT ren AE LU dut Re Une 1.682.345.00 0 EN En TE Le REA 250.00 « MON IO GE RE ed UNE = 25.00 : 225.00 2.250.00 Art. : 5113 O. DEPARTEMENT DE L'ARTIBONITE 1 Employé Chef de Bureau ................... 600.00 RE PP SO ER SEL CALE DIN PINS HN OUR UE CHR 375.00 LIMIT GTR Re Ur ERé 275.00 VE DE Lea) Co EE à EU D APURE E ap 275.00 LEMOCANICIEN Se ler enr oce ci tee 400.00 HIGRAUIEN EM SES UNS nn Rte 375.00 LIGRAULIGUR LES EL be mn 375.00 1 Inspecteur Sect. Urbanisme 600.00 , 1 Chef de DÉPOT Me ie den 300.00 2 ” 3.875.00 MO1n1820 707 ver otre 775.00 3.100.00 31.000,00 1 Foreman (Rues Gonaïves) ...........:........ 250.00 LEE MPIQ UE ra Ne 200.00 450.00 MOTTE TO PO RE nn En 45.00 405.00 4.050.009 Art. 5114 . t P. DISTRICT DE ST.-MARC ‘ 1FChA Me ENTER 450.00 LÉPAVOURMS seen retire lt ne 450.00 1 Employé Magasinier ......................... 300.00 ’ 1 Chauffeur-Mécanicien ....................... 400.00 1.950.00 Art. 5115 1.560.00 15.600,09 Q. DEPARTEMENT DU CENTRE 1”Chéf da Bureau .:43 M1 les. 450.00 LIPAVOUT ANA RP nel Er cesser Vie QIé 450.00 ! LÉDACEVIO RO ET A tee Pl eee See 350.00 LEMBRANINIOR NE re Ie ee no ere = e 300.00 1.550.00 UC Er 310.00 1.240,00 12.400,00 è 12.400,00 ANR SRG ÉRR AuS RRONE CNUTN 1.747,645.00 . k Se EL Le ÉBUDGEL 0 ve RES ( Dr & TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS Monnaie Nationale Par Mois 10 Mois REDOLT Mer isa tr ie dencre taire til tite 1.747.645.00 Act 5116 ' R. DEPARTEMENT DU NORD.OUEST 11Chef de) BUrEAUN recenser sae reset 450.00 LIPAVEUL crier cer erprareersedersiassesv tds 400.00 AADACTYIDN er tar esrerenais lattes smasasassacenaussss 350.00 1NEMPIOVÉE 51. less sea mec oebsessirieessne 350.00 : 1 Chauffeur-Mécanicien :..:....7.........,..,..., 450.00 1LIMBranniBr es sucer ter ec tas sraileen es 275.00 . 2.275.00 Moins M0 ri msrsssasesreprevmerse es lèiee ete 455.00 e 1.820.000 18.200,00 Art. 5117 S, DEPARTEMENT DU NORD 1'CHBP dE BUrOAU res sseasenemessenss ester et 500.00 à 1 Payeur Comptable ........:..........,..,..5% 500.00 ADACEVION ess rar net le et ess sat tasses te rte ae 300.00 1 Employé ....:...,.rsssebssresecsserenspeonase 275.00 1 Topographe ......,:..:...142ssssesvesstosvenennue 350.00 1 Mécanicien (Chef de Garage)................. 400.00 1 Mécanicien 57e Tevssenentonsacenseretssess oser te 375.00 . 1N Chauffeur 11.310 viareclescseescentoes 375.00 ITCRAUTÉEUR ES sr Aer ana en rech FIST 375.00 1 Foreman charpentier ...,.........,...ssee.ss 400.00 1 FROTEMANM Eee smnelesr ess eremmessertgierts 400.00 + IRFOTEMAN MIE I escroc Ie tes Mess t esters ttes 400.00 4.650,00 Moins 20 Ale nteeteriistien een 936.00 3,720.00 37.200,00 LIDACTYIO Tree enr steshars ent tesvest= Fe Ut 250.00 1 EMPIOVÉ 1.1 -sattihssnto ses es ess crsatosossétetess 200.00 1 Inspecteur Electrique .............,...,:...,... 250.00 700.00 Mont 10 70 serait-ce chere 70.00 630.00 6.300,00 SERVICE DES TELEGRAPHES, TELEPHONES ET RADIOCOMMUNICA- TIONS — PERSONNEL Art s11:8 A. ADMINISTRATION DIRECTION L'ÉDHIBCIQUT Eee revers bec mel a d er ets 1.500.00 1YAssistant-DiIrecteut- 1.122 ser cesereeraoeerses 1.100.00 2.600,00 ÿ MODEMS 20 ni etre ter tres 520,00 2.080:00 20:800.00 à A REDOrIErS-.-lens-datreseens eee és sramemexasase 1.830.145,00 è | pe 58 Es ART BUDGET “++ D AERE Pa - ? s TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS Monnaie Nationale Article 5118 (suite) Par Mois 10 Mois REPOS ET arrete tn Le LR 1.830,145,00 DIVISION ADMINISTRATIVE 1 Chef de Bureau trtttrananenenneseenaerennn ere ne 850.00 2 Dactylographes à Gdes. 400..." 800.00 LD AaCtYIDSTAPhE Nr NS A 350.00 LEA OL rater lens ist en ee 300.00 1EMBEGNINIEN ressrrbe naine et MAD OU 0 400.00 1 Aide Magasinieriis. dti csssiaes ce. 275.00 ‘: 3 Réceptionistes (Renseign.) à Gdes, 300... 900.00 3.875.00 é Moins OPOS APE PRE ER tr en 775.00 | . 3.100.00 31.000,00 1 Garçon de Bureau PU ET Tr PT rs EE SPL 250.00 NICIUSENT Q PAR RP MEN ei RU A 25.00 À 225.00 2.250.00 COMPTABILITE 1 Comptable en Cher ne MN ms 850.00 1 Caissier-Receveur Retro ttes terme li LILI 750.00 1 Payeur LR TE Léger tra LL EP ie rl 600.00 L'RédidtiQnNnaIre. 202. 600.00 IMDactyIoprapHe EP NE NT RE 300.00 3:100.00 Moins 20 0 Re rain AUS 620.00 2.480.00 24,800.00 l'Méssagere Renan Re 175.00 \ MOT LO PONS 17.50 \ 157.50 1.575,00 SECTION DES BORDEREAUX 1 Comptabls-Adjoint ...........,.......:...:..., 700.00 . 1 Employé-Comptable .....,...................... 500.00 k DÉÉDIDIO Verre ere IIIe mes 300.00 JD ACEYIORTAPHOMEETET Ends Pret ete EUR 300.00 LACEYIDETAPRAN ee Aie 275.00 2.075:00 1.600.00 16.600,00 JDACTYIOATAPhO ER rer mer cts 250.00 MOINS 1070 taste de alain 25.00 © rai ot 225.00 2.250,00 SECTION DE CONTROLE ET STATISTIQUES 1 Contrôleur Général. ......,................ 850.00 11Controleur AdiDInt et in 550.00 LICONTOIEU ET Mer eracver are srires ea irait de 300.00 1.700,00 & NLOiNS 20 Os IN RE A Rent 340.00 1.360.00 13.600,00 4 ÉRorortet ee cv En Me TS 1:922,220.00 à TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS Car OT RER EE RS D ER LE à Monnaie Natiorale Article 5118 (suite) i Par Mois 10 Mois RDA Mrrnneerentesodhemeleesnntberorprearas letteees rer 1:922,220.00 1 TRAFIC INTERURBAIN CHE de TTAUC rte res chap esereness sr renrses 850,00 1:Sous-Chef de Trafic... 650.00 1 Opérateur en Chef ........::....,...4.4u,.. 450.00 2 Opérateurs à Gdes, 400.,.:........,.......... 800.00 2 Opérateurs à Gdes, 375 .......4:44,,144:,.24. 750.00 7 Opérateurs à Gdes. 350...,..........,.......... 2450.00 Ê 4 Opérateurs à Gdes. 300................:,...... 1.200.00 4 Opérateurs à Gdes. 275.........,,....::...... 1.100.00 8,250:00 Moins 20m Renan tete 1.650.00 j * 6.600.00 66.000,00 r 3 Opérateurs à Gdes. 250.....:......,....,........ 750.00 MOT ME nn en enr rronsrdis ses eleuste 75.00 » . 675.00 6.750.00 LÉRODIOVÉ Frsrsstremisihasée diet tee Es mnt Re 550,00 3 Employés à Gdes.1 450.2... 1350.00 Ah ST EmpIovés à :Gdés 40012521. esse. 1.200.00 2 Employés à Gdes. 300,.:.........,.......,22...: 600.00 ss 3.700,00 ‘ Moi A2 D 7 Lea re et eets 740.00 Je . 2.960,00 29.600,00 4 Facteurs à Gdes, 225,444... 900.00 3\Facteurs à Gdes. 200.......,....,,4.4,44% 600:00 6 Facteurs à Gdes. 175... 1.050,00 » D Facteurs à Gdes. 150,42... 300.00 2.850.00 Moine D PONS ardt lt al les 285.00 É 2.565.00 25.650.00 CENTRAUX TELEPHONIQUES . En AUTOMATIQUES HET $ 1 Superintendant .....444,.séiseessssssss 1000.00 1 Chef opérateur ...s.sessersesseneresmesesnseense 850.00 ' 3 Opérateurs à Gdes. 600...........,.....%. 1800.00 1 Opérateur ..:.:2..snsesmresernintenerrnnensnsess 750.00 2 Opérateurs à Gdes, 550... NV 1,100.00 ; 1 Opérateur 42.::......,/2..e0084titestassss ses 475.00 À 1 Opérateur ,.4.....sresisesselesseseirsssisesses es 375.00 1 Opérateur ...,.eesevessosenssnetonberemsssenesee 325.00 4 Opérateurs à Gdes, 300.........,.,,,..,..... 1.200.00 6 Opérateurs à Gdes, 275..:...,.,.4,.4 1650.00 1 Réparateur de Téléphones........4...:... 325,00 : 10.200.00 ‘ ) MOI 0 00 Se ee Gr at 2,040.00 : À +: 8.160.00 81.600,00 A MREDOITET el. cesrentevedtsepes caresses es seb te u 2.131.820.00 s C" : : L +. GES NE SBUU GET AR RER AN Ur De ir TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS L À Article 5118 (suite) CENTRAUX TELEPHONIQUEES Monnuie Nationale 5 AUTOMATIQUES.— Par Mois 10 Mois RÉDOTÉ See rte ne est US ES res Sénat den 2.131.820.00 6 Opérateurs à Gdes, 250 ....................... 1.500,00 LAODÉTATQUE ee, ia tmencte tes ae pe een 225.00 2 Garçons de bureau à Gdes. 200 .............. 400.00 2.125,00 MONO ES ER ares ce 212,50 = 1.912.50 19,125.00 CENTRAUX TELEPHONIQ, MANUELS LÉLNISDÉCEONTE ES Ir PTT Al Des ta een li teen sien 800.00 1 Réparateur de lignes...........,.,.,........... 450.00 1 Surveillant à Gdes. 300... 300.00 x: 1.550.00 MOINS 20 70e iste sers ne iac sol eee < 310.00 ‘ 1.240.000 1240000 + L'AITESURVOIIANT IS Sr res danse landes 200,00 3 2 Réparateurs de téléphones à Gdes, 200... 400.00 - 600.00 1 Lei 08 (1 ER 60.00 ai 540.00 5.490.006 RESEAUX DE DISTRIBUTIONS INSTALLATIONS ET DERANGEMENTS l'Ingénieur Charge iirsselasredenessesse 850.00 $ 1 Ingénieur-Aide Spécial ......2................. 800,00 1:CheEïdés EDIsseurs 0... eue 800.00 LFE pisser SDOCIAl rer retrace ie 625.00 LAEDISSGUDIPNNCIDAL Er re scie 550.00 LORIENT ST re Se nan ter le Pre es 375.00 JÉÉDISSEU TER TRE IT EE ve liver tas co ie 350.00 2'Episseurs À) Gdes. 350... 700.00 2 Episseurs à Gdes, 300,:...:.....,.......08 600.00 3 Episseurs à Gdes. 300 ................:..,.,.... 900.00 3 Episseurs à Gdes /275.,.:..1....,............ 825.00 1 Poseur de conduites en béton.......,......... 300.00 , 1 Chargé des installations ,................ ....… 500,00 1 ineiman dE Presse tait ME 400.00 ‘ 3 Line-men à Gdes. 350................,......... 1.050.00 ; 3 Line-men à Gdes. 300..................,4.:.. 900.00 2/Linemen/a Gdes 275%. 550.00 e 1 Episseur des, Provinces .............,:,,..... 600.00 1MPoselra dé) FAPIES An ed 300.00 11.975,00 Mona 20 ES rer Meet ai esse 2.395.00 9,580.00 95.800.06 LEPOSBUS AN CHDISS TER nr er es nne 200.00 2 Aïde-Episseurs à Gdes, 175...........,...,..... 350.00 / 2:1ine-mentà Gdes 22881 ue 450.00 | 2, Aide-Line-men à Gdes, 175... 350 00 1.550.00 MOINE LU er AN arr etes 155.00 FA 1.395,00 13.950.00 A REDOTTOLS rise re iris lee, 2.278.405.00 si RE A a PE EUGENE MR AILES (TEE RSR TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS “4 Art. Monnaie Nationale » 5118 (Suite) Par Mois 10 Mois REDON Telle lt en vata lues ve La ani t ea tnt ide 2.278.495.00 SERVICE DE RADIO-TELEGRAPHIE LESUDATINTANOANEN EI rende roses soi Ten cs re 850.00 1 Technicien-Assistant ........,....,....,........ 575.00 L'Chargé du Matériell,, 1,5. 575.00 1NOpérateur en CHA serein ieisses 650,00 2 Opérateurs de le. classe à Gdes. 600... 1.200.00 1 Opérateur de 2ème, classe..................... 400.00 2 Opérateurs de 3ème. classe à Gdes. 300... 600.00 3 Opérateurs à Gdes, 275..,...,......,...,...... 825.00 ù LIDACLYIOETAPRE er le in do ecdere 300,00 5.975.00 MOINS 20 Gr sien tente hentai el 1.195,00 ï 4,780.00 47.800,00 1 Ménagère (à temps partiel).................. 125.00 NOM OP ere tit eat ee le ri not 12,50 le 112,50 1.125.00 TRAFIC INTERNATIONAL ................... 1’Sous-Chef: de trafic: 5 sdesscenesees 650,00 1 Contrôleur des Comptes Internat............. 575.00 2VEMDPIOYES à Gex, 380). rte semer 700.00 LREMPIOYEN rare ete tent Te ls et: lee = 310.00 2.225.00 ‘ MOife 2080 EE TR AR en le 445.00 ti 1.780,00 17.800.00 TRANSPORTS ET GARAGE LeChefde Garage At Te ST M 500.00 . . LUMSCANICIGN res scsete alias tas eu le 450.00 > IEMECANICIENN seless ire liste el co lle 300.00 2 Chauffeurs à Gdes. 350..............,............ 700.00 : LAGHAUÉIENTE rs rentreretemrr mn lee ii al le ee 325.00 4 Chauffeurs à Gdes. 300... 1.200.00 3.475.00 : Moins 2090 Menace 695.00 2.780.00 : 27.800.00 LE ChAUFIEUL Es re NT NE le desss 250,00 Ps 225.00 * 2250.00 PALAIS NATIONAL l'Chefide Posté ri cintre . 400.00 2 Opérateurs à G. 300,00 .. . ....... ae On ON à “ 1.000.00 MOINS 2000 ee ae 200.00 _ PROVINCES 800.00 8.000.00 PETIONVILLE 1 Chef de Poste UV a eve 0 Ua dar 250.00 LMRACTEUT RS Te dei NUIT ttes 15000 ‘ 400.00 NOIRE TO A ET TEE re aie re 40.00 360.00 3.600.00 À À AR BNOITE LES eu veles sin ts tant late ef taesn 2.386.870.00 à \ & L ’ ” : TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS Monnaie Nationale L Article 5118 (suite) Par Mois 10 Mois REDOUTE lee rires senrrr meer tre die at 2.386.870.00 KENSCOEF ROHER TE ROSE ns den raie 250.00 400.00 Moins LOL ER re NS 40.00 360,00 3.600,00 CROIX DES BOUQUETS L'Oheti de Poste a rl ln ci nie 300.00 e MONS 200 PR tres rtia errant 60.00 . 240.00 2400.00 ASurveilants à (G:2150100.0 men, 600 00 MOINE MO ES en dulesltine er lt E 60.00 2 540.00 5.400.00 MIREBALAIS L'Chet AB PEOStE D N TR N elersteeecntires 250 00. L'Surveillanten RE ie rte tiveltortt 150.00 , 400.00 MOINS TO BE ere astra res 40,00 J 360.00 3.500.00 LASCAHOBAS MOCHE Te MPOStE Ut le lhrssersere ini 300.00 LR ACTE LD Ne A ice Tale tra res Ps EU 150,00 600 00 Moins 10/8200 40 nl ent 90,00 510.00 5.100,00 * BELLADERE SCHATEMP OS TETE RSR io lp est 275.00 L Factor ...usvesssuihiiiisiieeesriesnineenee, 150.00 600,00 Moms 10e t 20 1 idea ee 87.50 512,50 5.125,00 HINCHE L'CREË de NPOBbE AT D sc ére te RS 275.00 . L D A TEL À M OR ETAT LA LR AD SP D OT 150.00 2 Surveillants 4: G1100,00:,.......... 2 450.00 875 00 Moins 10:64 209% 5,..20mc02e pers. 115.00 | 760.00 7.600.00 d ANRADOTTON SE ae ll semer Rd de 7440 2:419.695.00 NP UE EE PE NE GO RIDE 7 te code ie Lt RSS Le TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS Monnaie Nationale , Article 5118 ‘{suit>) : Par Mois 10 Mois REDON RL etre rire at le sers eines less ins le 2.419,695.00 x LEOGANE SEA Fe AT Tes PR CR D TN TEE PEN 150.00 2 Surveillants à G, 150.00............. Fe 300.00 700,00 Moins UOTE RES Reine 70,00 “] , RS RARE / " Ÿ 630.00 6.300,00 3RAND-GOAVE | LÉDER der Poste Sin Rat EE Te Re 250.00 Le SUL Ve ITA RS RE ee dE M UE 150.09 k 550.00 Moines 10 7 ee el EU A 55.00 495.00 4950.00 PETIT-GOAVE . LICHÉL HP oeil Li 350.00 d LIBULVEILANT ere scrircteensrsss etre etes ee, 150.00 s LSUrEVEI LAN OTrOUUL) EE TS ice 150.00 ÿ - FACÉOUDME ER IR R e a A Le 150.00 1.275,00 LU T0 UC MALE CONTE LRO 162.50 £ 1.112,50 11.125.00 MIRAGOANE LE Chet'defPoste 220 AS Par 200.00 LE ACTBUR riches tinles rs le tete 150.00 21S0TUeLIENn tra: CG; 180,007 Um 300.00 1000.00 Moins 10 RL 20 7 se errocssermsssccest 130.00 870.00 8.700,00 PETITE RIVIERE DE NIPPES . $ 375.00 ; bis 10% inner es: 37.50 k 337.50 3375.00 5” AU Reportee ie beetle 2454.145.00 UE, Ne TOR : _BUDGET__ _| eus TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS ù Monnaie Nationale Par Mois 10 Mois Article 5118 (suite) REDOTE VO ssces- estate tenons sos vecpesarsenesssese 2.454,145.00 /PETIT TROU DE NIPPES ACHETE POSTE LE er trrase die anses eierene 250,00 400.00 MOINE OM ei -sssv recense scsspenest esse: 40.00 1 360.00 3.600.00 F” ANSE-A-VEAU LAGRELA OPPOSER Tee de lP es 300.00 & ; LFACTEURE Terme lle Brenessectas miel rater 150.00 2Surveillants à:G:450,00 1.40 0n.. 300.00 750.00 Moda 10 et 20 run frs 195.00 645.00 6.450.00 BARADERES DA 1 Chef de Patte etre Mn 250.00 Le ODÉTATEUL NE rentrer season renn tits 150,00 FACTEURS e les enet arr state der ito eee Lies 150.00 2ISUTVELIANES A CG: 10 OU Pete 300.00 850.00 MoimMa T0 ee 0 Rs ses Qrerit 85.00 765.00 7.650.00 ARCAHAIE K: L M CHEL MTS POSER EAN A re RE 250.00 DST ELA TR ae ratuelaas res 150.00 550.00 MOINE TOR ts ee, tre certe LRDERRES 55.00 495.00 4,950.,00 SAINT-MARC Far LCR TER POSTE) ee ann ne. 225.00 2:Onérateurs àa1C: 250,001, 002 7 UNS 500.00 L'ACTU Er nt trees tete srslend etes lise 150.00 2:Surveillants à G. 4150.00 04.0. 300.00 1 Surveillant (Mont-Rouis) ...............,..,........ 150.00 1.425,00 | MOINS O0 el er eesans cire 175.00 " 1250.00 12,500,00 ASRAPOTAE NL Ie IRA Tertre si etait 2.489.295.00 je \ Er LE RER HUDUET es 5e de NOR 0 4 TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS Par Mois, 10 Mois 3 2 Monnaie Wationale Article 5118 (suit:) 1 REDON Er ares er RAT tre 2.489.295.00 DESSALINES LICIRÉES de PONT MU Ml Ne rise 225.00 LE SUTVELLAN DIR ET ave Nan ad ace ei 150.00 37500 = x 337.50 3,315.00 | VERRETTES l CNET AE POSER EM AIMER NEA 250.00 : SULVEILAN CESAM ER een ne 150,00 550.00 Moins 10700 in retesneseled tre 53.00 495,00 4,950.00 GONAIVES 1e Cher den Posters minis à 350.00 BiOpérateurs/a:G:300.00 LR. 600.00 MODEL AE esse rene it TA Tee 275.00 LÉRACHOUL Er dm ART er GR nt te nn EAU etes PU 150.09 | N TASULVEIANENT A Le PRIE Co Ne 150.00 2.225.00 Moins 10Met:- 2006 eee trare 400,00 1825.00 18.250,00 PETITE-RIVIERE DE L'ARTIBONITE LiChERS deiPosté Lu Te RTL 225.00 . TESUNVOIIANT NL. NCAA ARR ANSE EUR 58 7 CAR 150.00 | 525.00 MOIDS 10 Ne MEN 52,50 472.50 41125.00 GROS MORNE . LCHÉRASIPONteR En re SUR T0 E260 00 550.00 . Moins TOME LT EMSNR SAP nee . 55.00 495,00 4.950.00 = A TR EDOLET ETAT Ses RS RSS 2.525.545.00 ] ; ; 66 BUDGET TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS À Monnaie Nationale à Par Mois 10 Mois Ro port restes ns ete eine ns va lgr des 2,525,545.00 Article 5118 (suiy:1 ENNERY TECHELIOE POSE EL Dm re dieel ess etre 250.00 400.09 MOINE AO OMR ess ane rien t eee elles 40.00 : 360.00 3.600.00 ST-MICHEL DE L'ATTALAYE — Ar Che REPOND ME Er etrssrcasess srsimseastteselr 250.00 \ 400.00 LOIS ALU 0 ir elec dietennn ris oale 40,00 < 360.00 3.600.00 PORT-DE-PAIX L LEINSDECIEU DE Nr areas eeans ee ee relu ere reel 500.00 : TEChER ERP OS recente en, are 400.00 L'OPÉTATCURA Nr slites rte sene élec oseseliesesessccsnes 275.00 = LOPÉrAtE Re sr nina ace 250.00 LLODÉTATEUD terra dl enanms tac sien este certes comes 200.00 4 Surveillants, à G:150:00,,:..........,..... .. 600.00 1 Opérateur Radio-Télégraphiste ...................... 250.00 2.625.00 Mona 10 "et/20 02m 380.00 . , 2.245.00 22.450.00 : ; ST-LOUIS DU NORD o CR HO PO re dresser emes td tie 250.00 400 00 MOINS 10 her nemseiierscapr sil 40.00 360.00 3.600,00 JEAN RABEL , ’ LACREE TO POSER ER MR der io er 225.00 LSUTVEULEN TRS TV reines less ers On TO 150.00 375.09 : NOIRE 0 ME erdectate sell asset 37.50 337.50 3.375.00 Le ASTREDOTIBT EN Nine iftease dessin ave ser see 2.562.170.00 re Late es pen LRU 2 oct HODUBT. tr dote CR UT “4 TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS » . ' Monnaie Nationale s Par Mois 10 Mois : RADOLE MEET Tr I MUR restes o ENT Rae Le Lire 2.562.170.00 Article 5118 (suite) + CAP-HAITIEN LCR TB ERORER LR retesrnanas ts Matra 400.00 8/OpéréteureiàG: 1400.00 28.422... 00 900.00 21Opérateurs à! G 27000! ir liesssererriene 825.00 9 CDérateurs 9 1G 1225 001. sue. . 675.00 2 CR L'ACTEUTS MA Cr 100.00 0e Pre lit 1.200.00 | -, 4.500.00 MOIS EIU ED 2070 2. 712.50 + 3.787.50 37.875.00 CENTRAL AUTOMATIQUE 1LOPÉTAEUL RS ere este Pa TIe es ses ti ren 275.00 ‘1 Opérateur-Radio-Télég. 4... 450.00 1 Opérateur Radio-Télégraphiste 350.00 LÉ OPERA RER CN Re En ae dar ve 250.00 LAITO OHÉPALERE EU nes rec nes enr s 150.00 L 2 Mme MENACE 15000 esse trssiness uses 300.00 2425.00 Moins 10 6202.22... 415.00 : 2010.00 201000 FORT LIBERTE | : LICE POSTE Trente 250.00 LE FACE A srries tie em re ale sn es en he Se EU DES 150.00 8 Surveillants à. .G: 150.00... 450.00 850.00 3 Moine ns ES Te ns 85.00 ; Ë 165.00 7.650.00 GRANDE-RIVIÈERE DU NORD f nr LEGER EE RE ler) se latte. 230.00 2 Surveillants à G, 150.00.............................. 300.00 550 00 Moine lb mers nette rest Le 55.00 1 495.00 4.950,00 TROU DU NORD AGREE PORN AR A sde 250.00 400.00 4 Moins 10 ain lire. 40 00 360.00 3.600.00 | à ANREDOrTEP SE sd tarde LE TEE : 2.636.345.00 Le LIU Li 1 _4 LI GRAPH DBUDGET KT 5 Es TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS a Monnaie Nationale Par Mois 10 Mois Article 5118 (suit) : RBPOrT tas rener enr Var tenta fran eveesrere ss «ist 2.636.345.00 OUANAMINTHE LiIChe de POSte ta TN PER tr eell 250.00 D 'Sugveillantecd: Ge 100.00 arcanes 200.00 LIFACIEURN 3:72 hreror een roro ebe listen ire esse 150.00 700.00 NÉ re EU SE LS Re RER RE A 70.00 : - 630.00 6.300.00 LIMBE ' LS | 1 EC el 113 oi 5 LUN LT PRES APP NT UE Aer ere 250.06 2 Surveillants à G. 150.00..............:..........,,...., 300.00 550.00 Moms 100% 5 raeiaeracsam-estasss 55.00 é 495.00 © 4:950.00 PLAISANCE ° > 4 1IChetider Poste nn a mabesten este roeererle teste 250.00 L'SULVENIAN DIS EE Mn AE En rarieerreereiqus 150.00 400.00 Moins 1008 5e Le resserre 40.00 360.00 3.600.00 PILATE .# INChef des Poste RP de 225.00 = i IR SOXVÉIDAN EE AN RUN ass rene raies 150.00 \ 975,00 , Mons 10 MMA ser essestsen scene 37.50 : 337.50 3.375.00 COTEAUX: ? 1 Chef de Poste... 225.00 L'Survelllant ne. ssh desseterre crie pe tres ol sanginnn 159.09 ( 379 00 MOMS 1000 rte terasse suis tarses 37.50 É 337.50 3375.00 CABARET : 1'Chef ‘de Posle.......…....stesisssesadiaienese 225.00 TISUrVeI TARN PE ns raherr races see rersee ttes 150.00 à 375.00 Moms 1006 PS ra umriieNuierus 37.50 DURONCU LE 28 & 337.50 3375.00 ï AARENUT TEL semer se rene essen np ras d n is Ale ha rates 2.661.320.00 4 + ; | Y TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS Monnaie Nationale Article 5118 (suite) Par Mois 10 Mois REDON 2e etat see ns tester ai lanee ce US 2.661.320.00 CAYES À LÉCHO RE 6 POSte CHE RQ EN AE PAR 400.00 3 Opérateurs à G. 250.00 ....................... 750,00 Li ODéTA TER terre rs en Te A das 200.00 1 Opérateur (Central Automatique) ..! 475.00 1 Opérateur Sans-Filiste 350.00 AE ACTEUTS IA CT ELU DO HER nn re 300.00 3 Surveillants à G. DO ODA 450.00 LUTINEMAN LE ci arrete NOM en de LE 200.00 j . | 3.725.00 Moins 10"et 20% 70 ma ne 555.00 3.170.00 31.100,00 rer AQUIN 1 Chef de Poste EL ETS T ENS PE ee SN PIRE EN VE 350.00 1 Facteur EL MAR APE La ete 150.00 650.00 Moins10 et 2025 NE ue 100.00 550.00 * 5500.00 PORT-A-PIMENT CHÉPIde POSE ENS E ee ANT 250,00 2 Surveillants à G. 150.00 300.00 À : 550.00 MOINS TO EL Reda ame Le 53.00 \ 495.00 4950060 ‘ CAVAILLON ; " KChe tes POSE SARA M EE 45 250.00 400 00 MOINS "T0 PRESENT UE ANNEES 40.00 360.00 3.600.00 JACMEL LACHEE dE Poste LS ent er Fee PS 325.00 1 Opérateur (Central Automatique)... 450.00 120pérateurisans filter 0er 350.00 ; 2 Opérateurs à G. 250.00... . , 500.00 LOU DET ES AT ERA EE RO MER A ER Er PE 150.00 è 2 Surveillants à G: 150.00... FEES + 390.00 2.875.00 + MOINE AU CLIP 07 ll 445.00 2.430,00 24 300.00 À AREDOHER ANNEE PAST TA Re 2:741.370.00 = ! [ Un an nd, TUNER," Unie un, TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS : \ Monnaie Nationale Art. Par Mois 10 Mois 5118 (suite) ME AN NS NU EE »"31.370.00 ST-LOUIS DU SUD D CHELOR P OST RL se Aer ere dt pere ci a een 250.00 USER TA LE nb HUE RES ARLON à CA DRE LA AR RE 150.00 ; 400.00 NO AO BR do ot tie 40.00 360.00 3.600.00 BAINET CHEN EP OT Re ane sn il terceset 225.00 … tin 375.00 MONS O M 0 Pan cesser terre nrat. 37.50 & pt | 337.50 3375.00 SALTROU L'CHEF ABLE POSE ns rer srimencreenerciestete 225.00 319.00 . MOTS ALLO 0.- di thiasessirssenisree cure 37.50 337.50 3.375.00 COTES DE FER DICHES de POStE rer dames eclrimsrheoilenre 225.00 ‘ ” 375.00 ; Moins :LORGI Nine ren ameuee 37.50 ” 337.50 3.375.00 i JEREMIE CHER de POSTES ere sens era rerscenssmems entree 400.00 1 Opérateur (Radiotélégraphiste) 350.00 2 Opérateurs à G. 200.00 4.4... 109,0) ÉFACHOUTE nr nn ersrsenemmrasrententpeehor es feu sss 150.00 3 Surveillants’àaG; 150.00,....,.,......m4,,.. 450.00 2,250.00 MoUGiO Met 20 metier 350.00 1.900.090 19.000.00 ANSE D'HAINAULT TCHBLITER POS LE sente brest detre NIET 295.00 : SUR VeI LAN te dc een pe 150,00 379.00 MOST Tasse snrcem vrssestaoertr der 51,50 337.50 3.375.00 A UROPOITEr rer srrassssses esse eme s estate 2767.470.00 ; BUDGET “a (So , A TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS Par Mois 10 Mois Monnaie Nationale ROPONTA LES era arr en der rerta nes ler ain ss DEC . 2.767.470.00 Art, ” 5118 (Suite) DAME-MARIE ’ a MChettidenRonte 72 nn nains 225.00 LES RATES ET APE ME de Pr Ae (EEE ES 150.00 5 525.00 1 QG MONS TOO A era chere rs LS 52.50 472.50 4.125,00 . CORAIL é 1 CHEF des Poste: Sin den 225.00 375.00 Mons 00 TE re tas à en done cat TA 37.50 337.50 3,375.00 PESTEL L'CHEC RE PO A NU SR 225 00 à A SULEVELHAN EN AT es dr Annee Ne 150.09 37500 À LOT OL RENNES M EE RE 37.50 337.50 4,315.00 BUDGET D'ENTRETIEN ART, 5301 Frais Divers d'Adm, Gle: PU RL PP TE IT TT UN 15.193,50 151,935.00 5802 Eclairage Public ÉTIRI TT Te en le Tes ea LR 71.000.00 710.,000.00 5303 Controle Elect. Frais a 15 090 00 150.000.00 5304 Tél, Télép. et Radio Comm. PALIN AN PTT br PUS 25.000.00 250.000.00 5305 Matériel Insv. et Contrôle RL NV EE TNT EL ET 2.000 00 20.000 00 5306 Eclairage Palais National RL L II ET Dr A 4.090 00 40.000.00 5307 Subv. Cie. Elect. Tacmel 1.090 00 10,000.00 5308 Entretien Palais National SANS IT en vec tadas ta ls Vase 4.000 00 40.000.00 * 5309 Frais Etude, Rech, et Cons re ol re 2,000.00 20.000,00 5310 Rues, Parcs et Drains En) GR NRA. 84 84000 846.400.00 5311 Levées Tovographiques NEC TR OET STTN LE TR 16.000 00 160.000.00 5312 Ateliers (Frais Fonct.) MERE PNR ENT VE AE 4.090 00 40.000.00 à 5313 Garage — Matér. roulant et Carburants LAENATE 35.000.00 350.000.00 5314 Edifices Publics EN COT CHER TE TT IS D D TO I TE TT AU r PE 11.000.00 110.000.00 5315 Imprévus — Divers — Oeuvres 4,120.00 41.200,00 - 293,953.50 2.939,535,00 .: TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS pi f Monnaie Nationale Par Mois 10 Mois . L & BUDGET DE CAPITAL ART. 5803 Cités Ouvrières ....s..sccssrsmosereroenern es frornsuenes es 12.000.00 120.000.00 S804 Voies de Communications .........,.......,.....!,..s.. 40.000.00 400.000.00 5805 Equipement TTR et Radio Comm. ................. 10.000.00 100.000.00 5806 Ateliers — Equipement .........................,...... 2.000.00 20,000.00 5807 Equip. Elect, Provinces .....,...,.......,..,,...5.. 10.000.00 100.000.00 5808 Equip. Géodésie et Cartograph. ...........::......... 12.500.00 125.000.00 CE 5809 Garage — Equip. Construc. .,.:.....,.sssssssuss à 3.000.00 30.000.00 5810 Renouvellement Véhicules ,...,.,.,..................... 20.000.00 200.000.00 $811 Trav. Spéc. d'Urbanisme .......................….. 220.000.00 2.200.000.00 SUP TIAVAUX DIIVOTS Resa cernes diet eos sesevomareitee 10.000.00 100.000.00 h Totalinsssresssmcresses crane lens lave D -300/500.00 : 3,393.000.00 RECAPITULATION Budget d’Appointements .....1...,...,1,......,4..h,ssu 277.894.50 2.778.945.00 Bodpet d'Entretienil "#20, ererheeprmersssessseresene 203.953.50 2.939,535.00 Budget de Capital essences. © 330.500.00 3.395.000.00 TOTAL GENERAL DU BUDGET .…..........…. 911.348.00 9.113.480.00 Certifié sincère et correct le présent Budget s'élevant à la somme de NEUF MILLIONS CENT TREIZE MILLE QUATRE CENT QUATRE VINGTS GOUR- DES (Gdes. 9.113.480.00). Fait à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 24 Novembre 1959, An 156ème, de l'Indépendance. 1 Le Président: RAMEAU ESTIME À Les Secrétaires: MAX MENARD, JEAN JULME Donné au Sénat de la République, à, Port-au-Prince, le 26 Novembre 1959, An 156ème de l'Indépendance, l : Le Président: ANTOINE :MARTHOL Les Secrétaires: GASSNER A. KERSAINT, DIEUDONNE LEGROS L' BUDGET 73 Ne MS SANTE PUBLIQUE ET POPULATION t, EEE SE ER CHAPITRE VI Monnaie Nationale Par Mois 10 Mois Art. 6101 Retenue 20%... 350.00 : 1.400.00 14.000,00 B.—PERSONNEL ADMINISTRATIF ibecréfaire Général ms" dt 1.350,00 12 OfNCIET EXÉQUH En Ses Rele NarM ee 1.000.00 ‘ 1 Chef de la Div. <Adm. et Finances»... 1.125.00 a} LÉCOMDIRDIE MENT CHEF Er A RE MR MI ANRT 1.000,00 Ë L TEGO DEAD ER ir er nn ee Eu, 900.00 1 Chef du «Bureaurd'Achat» 1 800.00 2 Comptables à G: 800.00............:.2............ 1.600.00 : LA SSSR STE fetes nec le etes MU LE 725,00 2 Employés Aide-Comptable à G, 500.00... 1.000,00 LEEMPIOVÉ MA TN rs est NE LR eu 600.00 'LRédacteur riens Chefs NT EEE NE ere 750.00 IMAVOCARE CON NES AS id n NT en cree 750,00 S MARETAGLE UE rsnnte is mere NA Re 600,00 IPAVEUT M etienne re IUT 530.00 1ADactyloNEn Cher ANT EM An Re 650.00 2 Sténo-Dactylos à G, 400.00........................... 800.00 ANDactvids Al 75 00 SE NT 750.00 10HDactylos am G 45000 nn mt De 3.500.00 BiDactyIos 24% C/2300.00 0 M Une 1.800,00 | : 1 Employé Miméographe 2... 300.00 ; LM A ROLE rs Nec ire rt en ren Rates riens MH 250.00 2 Messagers à G. 200.00 400.00 LIGORGOR ets ses Dire ce mir ar ce 175.00 DICGATÇONnSE C7 100.00 PME ane ere mine 750.00 3>Ménagères :41G::150.00 54 ae de ete 375.00 23.100,00 Retenues 10 et 20%... 4327.50 , 18,772.50 187.725.00 C.—DEPOT DE FOURNITURES LR DACI TION er ler Ne lee die AE 225.00 1RDIredteut au DépOt es ne ee +N 800.00 1 Assistant du Directeur du Dépôt... * 600.00 | 1 Employé chargé des Réquisitions 300.00 22Employés 4.129000 MR PTT A 500.00 . ÉÉDACEVIO RE A ee manette re on a 250.00 ) 3 Employés émballeurs à G, 175.00... 525.00 : 2 Garçons emballeurs à G: 150.00... : 300.00 TAGATC ON EMPANEUT RE 125,00 ; 1 3.625.00 Retenueg 10 et 20%... 520.00 | : , 330500 31.058.00 ASRenorter nn RTL SEE ee 239 775 00 | T4 BUDGET SANTE PUBHIQUE ET POPULATION | : à Monnaie Nationale Par Mois 10 Mois Report suisses 232,715.00 Art. 6102.— SERVICE DES TRANSPORTS: A—ADMINISTRATION 1 Administrat@ur esse vtpees eurrssrines 1.000.00 1 Employé d'Administration .,,:...............,, 450.00 2 Magasiniers à G, 275.00.............,.sssrsnssssesn 590.00 1 Aide Magäsinignt ...ssssssss.sssslinrenssssihenssnssssns 225.00 Lau 2.825,00 - Retenues 10 et 20%... 542.50 2.282,50 22,825.00 B—ATELIER MECANIQUE ' 4 Mécaniciens Spécialistes à G. 575.00.................. 2.300.00, 1 Mécanicien sésssssssseoencesminesqesessnenenennnennenenesee 400.00 1 Mécanicien vsscssccssseneseessesseenevtesereereseeenseesee _325.00 6 Mécaniciens à G. 300.00... 1.600.00 4825.00 Retenue 20%... 965.00 3.860.00 38.600.00 { C—ELECTRICITE — FORGE — PLOMBERIE 1 Inspecteur Trav. Electrique et Plomberie... 600.00 1 Opérateur électricien ss 450.00 1 Forgeron Technicien 4... 500.00 : 5 Techniciens à G, 350.00... 1.750.00 5 Techniciens à G. 300.00... 1.500,00 5.525.00 1e » Retente 20%... 1105.00 t 4.420,00 44.200,00 D—DEPANNAGE, GRAISSAGE ET AUTRES SERVICES 1! DÉPANNEUR e....ste ae esranemetesessrsoehenet tonnes 250.00 7 Dépanneurs et Graisseurs à G. 200.00............... 1400.00 1.630.00 “ Retenue 10%... 165.00 1 1.485.00 14.850,00 E—CAPITONNAGE, PEINTURE, ° MENUISERIE, CHARPENTERIE 1 Capitonneun msn dtenernnes 375.00 1 Peintre au DUCO............,..ssursssrsssssenrsrssse 300.00 ” 1 Ouvrier Peintre ......gesssesmseseunensenenemneense 200.00 ” A Reporter ss.srsraersrserasnenneesennennannnnentee 953,250.00 “À | BP 2 ET Re AT as ER es nat 17 « SANTE PUBLIQUE ET POPULATION . ; Monnaie Nationale Par Mois 10: Mois RODOL ER SE ON ee Pi Mir eee etes ete 353,250.00 } Article 6102 (suite) . ÉMOQUIBIOR ARR TR NT RS re nee 250.00 SCharpen HE rs AC 200 00e ere er mecs 750.00 £ 1.875.00 Retenues 10 et 20% 255.00 ; & f 1.620.00 16.200,00 & F.—SECTION DES CHAUFFEURS / | G'Chauffeuratà"G, 40000... 2400.00 13'Chaüffeurs 401300007227 resscrsss troie dre 3,900.00 DiChauteürs rai 2270002 mie cree die ne 2.415.00 TChaufreuraraiG. 250.000 0 Min een 1750.00 , 10 Aïdes Chauffeurs à G. 200.00.......................... 2.000.00 2'Survelllantee à Co 1250 00e tite 500.00 P 20 Apprentis à G. 105.00 non imputable... 2,100.00 | 10 Journaliers à G. 150.00........................4....,. 1.500.00 24.550.00 ? ; Retenues 10 et 20%... 3.915.00 1 20.635.00 206:350.00 Art, 6103.—PERSONNEL ! DIVISION D'ASSISTANCE PUBLIQUE \ PERSONNEL TECHNIQUE j A—MEDECINS 1 Médecin-Inspecteur des Hôpitaux... 1250.00 LEMÉdedin Erin deemaies lil este Pa PAU ere cet 1125.00 : 13 Médecins à G, 1.000,00... 13.000.00 SEMédecins 410900 isres ss esebas cit ectestarra bre 2.850.00 - 13 Médecins à G. 800.00 ....................,..,........ 10.400.00 ‘ 28 Médecins à G. 750.00... 21.00.00 | : 104.375.00 Retenue 20% ............... 20.875.00 ‘ 83.500.00 835.000.00 B.—INFIRMIERES JAÉINDEMIÈTE rires ele Med e verre 750:00 LiInfirmièren ns sirisssocsssesnsansccedesihacsoéesetssesulees 550.00 ” 5 Infirmières à G, 450.00... 2.250.00 M Thhirnieres a Cr" 400.00 es stttrsnstaerrsetaitee 22,000.00 \ A RBDOTIBN 2 205 crcsnradas late es relate csv iso 1.410.800.00 - ‘ : FO TÉREEEE MEN eR SE ES BIDGEE?, ER ne. SANTE PUBLIQUE ET POPULATION : 5 te Es ie EE ORGUE EPS ENT SES £ Monnaie Nationale - Par Mois 10 Mois Report elite 1.410.800.00 Article 6103 (suite) - PET InArMIÈTE ain irstesr een etes ados hs re ere astres 375.00 82.975.00 Retenue 20% ............... 16.595.00 66,380.00 663.800.00 C:—TECHNICIENS DE LABORATOIRE 1-Biochimiste 5.12... tiseines 150.00 PA 1 Technicien de Laboratoire..........,,.,.......... 650.00 1 Technicien de Laboratoire... 450.00 1 Technicien de Laboratoire.......:.,.................. 425.00 1 Technicien de Laboratoire.........................,. 375.00 px { 1 Technicien de Laboratoire...........,.............. 350.00 4 Techniciens de. Laboratoire à 300,00................. 1.200,00 1 Technicien de Laboratoire... 275.00 12 Techniciens de Laboratoire à G. 250.00............ 3.000.00 3 Techniciens de Laboratoire à G. 225.00... 675.00 17 Techniciens de Laboratoire à -G. 200.00............ 8.400,00 - 1 Technicien de Laboratoires........................…. 175.00 E 2 Laborantins à-G. 150.00...................,,...,4......., 300.00 1 Lahorantin ........................e....sss.. 225.00 ! 2 Laborantins à G. 200.00........,..................,...... 400.00 AÉTÉCHNIDIEN nes déc csiini ie ras dise cat leesaeepoireiem a 225.00 { è : 12.875.00 Retenues 10 et 20%... 1735.00 ñ + 11.140.00 111.400.00 D.—TECHNICIENS DE RADIOGRAPHIE 9 Techniciens à (G. 250.00..............,.....,,,.,....2. 2.250 00 | 4075.00 Retenues 10 et 20%... 530.00 3.545,00 35.450,00 E.—DENTISTES 19 Dentistes à G. 50000... 5.000.00 \ 9.300.00 Retenue 20%... 1.860.00 ; : 7440.00 74.00.00 LA | A Reporter .ssssssesereesseerenceenerenessreeses - 2 850.850 y pe BUDGET 17 ne . SANTE PUBLIQUE ET POPULATION Monnaie Nationale Par Mois . 10 Mois Article 6103 (suite) à . F.—PHARMACIENS * RÉPhATACIAN EE TR ee seen portent Tri n Mercib ess 500.00 st | IF PHBTNACIEN ES. tr saniere sens Lire riens res fathard ns 450.00 2 Pharmaciens à G:1350.00.......n...........04.. 700.00 LéPharmacien ne ee ne AS ec at 300.00 « | 3150.00 È Retenue 20%... 630.00 "ie s 2.520,00 25.200,00 G.—ANESTHESISTES 5 Anésthésistes à.G. 875.00... 1.875,00 2 Anesthésistes à G. 350,00... 700.00 9 Anesthésistes à G; 300.00... 2,700.,00 5275.00, Retenue 20%... 1055.00 ; 4220.00 42.200.00 H—AUXILIAIRES LAUMITIAITE ET rater test tie al lee coder cette 250.00 AB AUXilinires à:G: 200.00... resemensnnsaeresnense 9.600.00 I AUclisires ANT. OO sr rerimstrsenactesssrnt 1.925,00 19.500,00 Retenue 10%... 1950.00 . 17.550.00 175.500.00 Art. 6104.— HOPITAL GENERAL A.—ADMINISTRATION N L'ICHEFIdE ET eRAN Re ter N Deer creer tr y re 700.00 1 Assistant-Chef de Bureau... 500.00 liSecrétaire Dactvlo 2,24 leiestelrel et derriere 375.00 ÉD R NO RS A AE D ere ete 250.00 1 Employé chargé du Personnel... 300,00 2 EMPIOVÉS AU CS 290 00e rcreee rade lersersoone 500.00 ” 1 Dactylo (Sect. Personnel'et Certificat)... 215.00 9 Employés à: G. 200.00... RE 1.800,00 : IMEMDION SAR TT a Rte ta dar 175.00 , 5875.00 Rétenue 10 et 20%... 882,50 P + - . | 4992.50 49.925.00 178 BUDGET SANTE PUBLIQUE ET POPULATION Monnaie Nationale Par Mois 10 Mois RERO Le er A Et AA 2588.675.00 . Article 6104 (suite) : B.—BIOSTATIQUE ET ARCHIVES NENDIOVé COMPIIATBUR 7-1 e fase chers sereressase 400.00 LÉDACTYIO ER inerte rem Ml ret co tp creer scas sd 200.00 TEMDIOVA Een ina Ne tarte dress si 225.00 A'EMployema Cr 200.007 armes erertresceetuesteu.s 800,00 : 1 Employé miméographe 1, 175.00 2.275,00 À Retenues 10 et 20%... 267.50 | 2.007,50 20.075.00 C—ADMISSION ET INFORMATION : DISPENSAIRE L'EMPLOV EE terasse arrete ss este ere 350.00 Leurs lea dotr 2 48 Nes mc IP le dr PE Re Re 250.00 T'Eémplogés 2101200.007-5 rentes ain 1.400.00 L'ÉDDIOYÉ RE te reel hate tree etiee 175.00 2175.00 Retenues 10 et 20%... 252.50 } 192250 19.225,00 PHYSIOTHERAPIE LPRYSIOENÉTENEN TE ER esse en asser verse 300.00 Retenue 20%... 60.00 e 240.00 2.400.00 PUERICULTURE L'PUÉTICOUIEUTISDE ee Lie RE rires ton dd der den 150.00 Retenue 10%... 15.00 . i D l 135.00 1.350,00 D.—DEPOT DE MEDICAMENTS TCRES le DB Tr ir LU Te en er. 400.00 L'EMPlOV dre cat enter e er SO Une 200.00 600.00 Retenues 10 et 20%... 100.00 500.00 5.000,00 E—COMMUNAUTE DES RELIGIEUSES DLPAUMONIEL Rest an tr sn brte site ae see al ete se sos 250.00 ; 1'Religieusé Supérieure... esesresseeerse 200.00 à 9'Reliriauses rat, 100.002 ler acts fers 1.350.00 ; x 1800.00 CORRE Lu 1.620,00 16.200.00 vw Fate ATRENDOTEOE sc anetronsgbsesreraless ess toiaod sites CR 2,652.925.00 * + \ |: BUDGET 7ÿ 7 | SANTE PUBLIQUE ET POPULATION ù TR NET AE TT PP ne vi MONIBIE NAUGNAIEREE Art. Par Mois Pour 10 Mois 6103 (suite). D MOINS 20 I rss ivr celine hic soc 2.652.925.00 F--BUANDERIE L'MÉCANICIEN EN rs unes prereasd lee Noces 500.00 1°Mécanicien Opérateurs... isicervisntiicsemetes 350.00 1Métanicien Opérateur... drcserecess 250.00 3 Employés à G. 200.00... nisreernereererni rene 600.00 LEUÉDDIO VE RE ENT Liens ie corn Pen ats pre a ere 175.00 L'EMPIOVÉ RSR DAT RES RAR Len Ut 250.00 2.325,00 Retenues 10 et 20%... 317.50 : 2.007.50 20.075.00 G.—INTENDANCE ET ATELIERS he 2 Surveillants de nuit à:G. 200.00... 400.00 ” 1 Gouvernante à la Résidence... 250.00 LMeENTIS ER ne ren 200.00 ? | LATE EMENTUMRR EE Etes rare lasre rase 150.00 - L'Otvrien PEINE es eds en a Le 200.00 LOMRÇCONR RE RRE TESesett era et ee ane en 200.00 Ù ÉCOUTER e dE tte ne 150.00 LUTEléphoniste de nuit... esse 200.00 LOT ÉlGDhONISTEN UE JOUE releases nee er 200.00 2.900.00 Retenues 10 et 20%... 370.00 2.530.00 25.300.00 H.—CONTROLE DES APPAREILS ELECTRI- 4. QUES ET DES RESEAUX ELECTRIQUES ET HYDRAULIQUES _ 1 Spécialiste en appareils réfrigérateurs... 300.00 à LN ÉÉTA Cd) Es 7 RS PRE DAS re nl TE 250.00 L'tlectricient en re Pit ll due lee deu nice 225.00 ARE TOM DIET ee te rl 200.00 1.150.00 s Retenues 10 et 20%... 145.00 =; 1.005,00 10.050,00 I—PERSONNEL A GAGES | 2.840.00 MOINS OR asser lis restes ie le ec 26.460.00 264.600.00 COUTURE ET RACCOMMODAGE 2 Couturières à G. 200.00... 400.00 <'Couturières À CG 1500022 nn 600.00 ‘ = 1.000.00 æ Retenue 10%... 100.00 900.00 9.000.00 3 A Reporter taiidesisrmntetesstriee 2.981.950,00 | . { Î F n 1! 80 es BUDGET SANTE PUBLIQUE ET POPULATION : LA Monnaie Nationale | Par Mois 10 Mois Art.—6105 HOPITAL JUSTINIEN DU CAP-HAITIEN 6 ‘ . A.—PERSONNEL ADMINISTRATIF LA GMINISELA LE Ur ele lea ele rap lier ess ee 500.00 M 1 COMpIIntEUr. 20,10 escneaeenesreti escort 300.00 2 Employés compilateurs à G. 150.00.....:.......... 300.00 L'DACÉYIO 5.5... ee cinema verse ces este erersénens «es 225.00 L'EMPIDNORS Er retirer cesse honda et srans pers resr es 150,00 T'MORSARÉL 2er rstes mire dense sre ms seeseesssant see 150.00 1 Employé de Radiologie.......:.............,.....,.. 175.00 | à 1 Employé de “Pharmacie... 215,00 JGOUVELNANTE rs rarraee serre geste ane ess somerier 300.00 “un 2 Employés Dispensaire à G. 200.00............::....... 400.00 1 Employé Clinique Dentaire.............:...........… 200.00 - 1 Employé de Pharmacie... 150.00 ES AUMÔNIGN, ss roansesvamere mises essresopeesep sr tee 150,00 1 Supérieure Religieuse .................................... 200.00 A Réligieuses à G: 150.00... 600.00 4.225,00 Retenues 10 et 20%... 560.00 . 3.665.00 36.650,00 INTENDANCE ET ATELIER 1 ; d'InteRAANt 21. srassseremaes ossi esters et rerseseyrr 250.00 1 Mécanicien Electricien... 300.00 JÉMBQUISIBL el de nc hrs sr checane ts li Prhe dis tnesse 200,00 1OuVrier Peintre. ssss freres cer ctessra déteste uee 125.00 875.00 … Retenues 10 et 20%... 105.00 770.00 7.700.00 BUANDERIE ; ET AR ME EEE RAR PENSE 175.00 1 Aide-Lingère .....:...24cseese..sess..soveressssepese 150.00 , 1 3 Repriseuses à G. 150.00......,....:.........,..,......... 450.00 , 1475.00 Retenue 10%... 147.50 1.327.50 13.275.00 PERSONNEL A GAGES < 59 Employés à G. 150.00...............................,.... 8850.00 ; LUEMPIOYÉ rer else sebesse scans css ton spores 105.00 8.955.00 Retenue 10% ............... 885.00 ‘ 8.070,00 80.700,00 LS à À Reporter sessions 3.120.275.00 1 PO RE LR SR PR UD M Pense EE te SANTE PUBLIQUE ET POPULATION Monnaie Nationale . Par Mois 10 Mois Art. 6106 ; ë HOPITAL DES CAYES L A—PERSONNEL ADMINISTRATIF 1 Dactylo .…..........sssssesis, eissiiliemesssesessssuts 209.00 1 Messager (temps partiel)... 105.00 1 Employé de Pharmacie... 150.00 3 Employés de Laboratoire à G. 150... 450.00 ca 1 Employé de Dispensaire......................,..,. 150.00 7 1 Supérieure Religieuse .....:..................... 200.00 : 4 Religieuses à G. 150.00...........,.......:............. 600.00 1 AUMONIENE 2... ene esse esse es ses Pue ses 150.00 : ‘ 1 'Intendante 52.0. sssreerervensessersssne 250.00 2.955,00 X Retenue 10 et 20% .......,.....,.... 355.00 : 2600.00 26.000.00 INTENDANCE ET ATELIER 1 Charpentier peintre ..::,......,,....u.,.,ssssnss 150,00 . 35000 | 315,00 3150.00 + PERSONNEL À GAGES 48 Employés AVG. 150.00,.....2.rnmurmrerereesstes 7.200.00 Retenue 10%............. 720.00 | 6.480.00 64.800.00 Art. 6107.—HOPITAL DES GONAIVES LeDAGEVID PP EPL EE A ti risreisterteamtean 250.00 1Compilateur 2... mises 175.00 1 Employé de Laboratoire... 20000 ‘! 1 Employé de Clinique Dent. temps partiel... 125.00 Fes 1 Employé de Dispensaire temps partiel... 125.00 1 Supérieure Religieuse ,...4....,.,..,,..44.4usss 200.00 2.285.00 Retenues 10 et 20%... 221.50 + Rat 2057.50 2057500 À Reporter .........urmsrnmessennentetpenesss 3.234,800.00 SES. BUDGET < 5. : SANTE PUBLIQUE ET POPULATION | ; Monnaie Nationale Par Mois 10 Mois ROPODÉ Me Te ve cer dE rt 3,234.800.00 Article 6107 (suite) À INTENDANCE ET ATELIER 31 Employés à G: 150.00... 4.650,00 3 Employés temps partiel à G. (105.00)... 315.00 ’ 5.165.00 Retenue 10%... 485.00 ñ . 4680.00 46.800.00 LA Art, 6108 HOPITAL DE PORT-DE-PAIX L'EMPORTE nit benie lle actes io re 300.00 é ANDactylo ATCHIvIsté TR ir 200.00 \ Ll'Messager (temps/partiel)...........,.................. 105.00 1.005.00 Retenues 10 et 20%... 160.00 ; 845,00 8450.00 : PERSONNEL TECHNIQUE ; 1 Employé Dispensaire (temps partiel) 125.00 l Religieuse Supérieure 200.00 3 Religieuses Infirmières à G. 150.00................. 450.00 2HÉLpIUSeS EC 1000022. 1 300.00 1.075.00 é #2 Retenue 10%... 95.00 980.00 9.800.00 PERSONNEL A GAGES (HOPITAL) LISUTVOILANE Es rreloessales disorder cree 150.00 L'Panséur (Tembs partiel) ie nrssesetrsues sers 110,00 - 3 Garçons dé salle à G. 150.00... 450.00 4 Bonnes de salles à G. 150.00... 600.00 “ 1 Bonne Communauté 4... 150.00 1 4 Journalières dé cour à G. 150,00... 600.00 AMDavandières 48 G.150.00. hrs enerscrcen, 300.00 1 Panseur (temps partiel) 1... 110,00 2.89500 ‘ Retenue 10%... 255.00 2.640,00 26.400.00 SECTION DE CHIRURGIE 1 Garçon de salle opération... 150.00 L 2 Garçons ambulanciers (temps partiel)............... 210.00 MR ODOTIER asser ie tee lis si todo es 3.326.250.00 | PE eee — quete MMUDOERES" "tn 45 Qi Lies Rs SANTE PUBLIQUE ET POPULATION À è | É Monnaie Nationale -Par Mois 10 Mois Articlé 6108 (suite) 2 Bonnes de salles à G. 15000........,...........,..,... 300.00 810.00 Retenue 10%... 60.00 \ 750.00 7500.00 Art. 6109 —HOPITAL DE SAINT-MARC à A.—PERSONNEL ADMINISTRATIF LEA AMAINISITALEUT asset eoma vies teen trs es 300.00 ” 1HDactylo SR na Ml 200.00 + 1 Messager (temps partiel)................,......,..,..... 105.00 +;Employé de Laboratoire... 125.00 l'Religieuse SUPÉTIEUTE ....,..:.......... ve... 200.00 2Reéligieusestàa:G150,00.. 00 re 300.00 1.430,00 Retenues 10 et 20%... 150.00 ; 1.280.00 12.800.00 B.—PERSONNEL A GAGES COUTURE M LNEOTE rss in irc eme Terre tetes 150.00 1 Panseur Dispensaire (temps partiel)... 110.00 1'Panseuse DiSpensairé "5.55 cereesssersetit see es 110,00 g 5 Garçons de Salles à G, 150.00,........................2 750.00 7 Bonnes de Salles à G.'150,00..............,.,..,....... 1.050.00 JTE COMMUNAUTE see latte = en 150.00 SLavandieres à. Gr 150100... secs ccscsccssss 450.00 3 Journaliers de cour à G. 150.00,....................... 450.00 1 Surveillant de jour et de nuit............,.........…. 200.00 n 3.720.00 Retenue 10%... 350.00 . 3370.00 33,700.00 - Art. 6110—HOPITAL DE JACMEL A—PERSONNEL ADMINISTRATIF 1LÉAAMINISITALEUT: 25555..rrssrre see pess ire ass icceeiee 400.00 LRDACVIO ATCHIVISLE ASS Ass re Dtasans recense cer 250.00 1 Employé de Pharmacie.............,............... 150.00 1‘Employé de Radiologie.......,...,.,.,.......,........ 250.00 2 Employés de Dispensaire à G. 150.00............... 300.00 1 Employé de Dispensaire (temps partiel)... 125.00 ” LiCouturière L'Mpéren rire milrstesccse ss 125.00 ; A REDOUTE. EE D RS RS 3.380.250.00 Tv Li 84 Ja BUDGET . SANTE PUBLIQUE ET POPULATION ' L Monnaie Nationale 4 Par Mois 10 Mois RODOTÉ ME sr en tasse it El DRsc sr dea ee 3.380.250.00 Article 6110 (suite) LAAUMONIBE EPA SL nent rdas ss narn aol ste cedr le tea lE ele ne 150.00 l'Supérieure religieuse 2... 0... 200.00 3 Religieuses à G; 150,00. sus. 450.00 2.505,00 Retenues 10 et 20%... 259.00 ‘ 2.250.00 22.500.00 en INTENDANCE ET ATELIER 1 Ouvrier maçon-peintre 1... 150,00 Retenue 10%. 15.00 ë E 135.00 1.350,00 PERSONNEL A GAGES 4 ‘ 2 Employés (temps partiel) à G. 110.00............... 220.00 2 Employés (temps partiel) à G, 105.00... 210.00 33 Employés (temps partiel) à G. 150,00............ 4,950.00 5.380.00 Retenue 10%............. 495.00 ; 4885.00 48.850.00 Art. 6111—HOPITAT, DE PETIT-GOAVE À. A—1 Administratéur Civil 300.00 LISTAUSOCICNE DAC ID ER Pt eu 175.00 LTATENAANTE Er MN nn rare nr el 200.00 1 Messager (temps partiel) ,.....,,..................... 105.00 : ” 1 Employé de Dispensaire (temps partiel)... 105.00 885.00 Retenues 10 et 20%... 97.50 787.50 7.815.00 PERSONNEL À GAGES 4 Panseurs temps partiel à G, 105.00,................. 420.00 2 Garçons de salles à G,. 150.00... 300.00 4 Bonnes de salles à G, 150.00... 600 00 2 Cuisinierest as 15000. eee ele 300 00 ShHavandières an G,:16000 01e. 450 00 LS UV EU MORTE ee less ds can dl 150,00 SUOutHAHerSeAs Cr 100 0 MER ire 450,00 \ 2.670,00 É 2.445.00 24.450.00 AMRODOTTET SL Te re ae creer ei sers ean pete 3.485.275.00 ; SANTE PUBLIQUE ET POPULATION Monnaie Nationale Par Mois 10 Mois RER A Ne te EE PE 3,485.275.00 Art. 5112.—HOPITAL, DE HINCHE A—ADMINISTRATION 1 AUMINISIAIEUTIE sec rerssomsrs ciao tee cree vos 350.00 1 'Statisticien Dactylo..:::.22,..0......,... 250,00 1 Messager temps partiel...…........,../.................. 105.00 : 705.00 À Retenues 10 et 20%... 95.00 es, ee ———— 610.00 8100.00 B.—PERSONNEL TECHNIQUE s 1 Employé de Pharmacie... 150.00 L'AUMOANIEL ER TE Tarn sde enss sas en es estes eh on rare tance site 150.00 1 Religieuse Supérieure 200.00 3 Religieuses à G, 150,00............,....,.,....,.,.,..,, 450,00 1100.00 Retenue 10%... 110.00 À 990.00 C.—PERSONNEL A GAGES À 1 Menuisier (peintre) 44e. 125.00 7 Panseurs ruraux à G. 125.00....,,...,,............,.. 875.00 ré 3 Garçons de salles à G, 150.00......................,.... 450.00 1 Garçon de Dispensaire temps partiel... 105.00 4 Bonnes de salles à G. 150.00...,.,........,..,...,... 600.00 1 Bonne de Communauté... 150,00 2 Cuisinières à G. 150.00:....:............40...uu 300.00 | SLavandiereialG 1900077225. 4hre sde tresses rmarsees 450 00 1 Opérateur (pompe) .....:1....,...,,........,.... 150 00 3 l'Surveillant desnuits..111....220e sat déesse 150.00 5 Journaliers de cour à G. 150.00..................., 750.00 : | 4,355.00 : Retenue 10% .............. 300.00 9.900.00 4055.00 40.550,00 Art. 5113—HOPITAL DE JEREMIE A—PERSONNEL ADMINISTRATIF " - à t'AdministratBur, 5... hessers espere essor 350.00 à 1 Dactylo Statisticienne .:..............,....s.....s... 200.00 1 EMPlOYÉ here iorsabessssoncespesesseeeterépesensastnbteess 150 00 f “ 1 Messager (temps partiel) ............:.........,.., 125,90 1 Employé de laboratoire... 15f.00 AURepotter .1:....ctl0ssres drrsposaneeeeniessésesteièt 3.541.82500 BOT PE NP een RG ET Lo nn et D | : SANTE PUBLIQUE ET POPULATION & l Monnaie Nationale Par Mois 10 Mois RODOLE tres ti PR ester TIATLvTUL Te 2,541.825.00 Art. 6113 (suite) 1 Employé de Pharmacie...................%..,....... 200.00 1 Employé de Dispensaire..........................,.. 150.00 LÉAUMONTERAPAE ETS SE UE EEE 150.00 1.850.00 Retenues 10 et 20%... 207.50 | 1.642,50 16.425.00 4 B.—INTENDANCE ET ATELIER l'Onérateuri (Délco) EL riens 150.00 L'OUVTICREREMETE ES re un Vrl 150.00 300.00 Retenue 10%... 30.00 513 270.00 2.700,00 C.—PERSONNEL A GAGES 39 Employés 8 C0160,00 has dec 5.250,00 4 Employés temps partiel à G. 105.0@......... 420.00 5.670.00 5145.00 51.450,00 6114—HOPITAI, DE BELLADERE 1 Administrateur Civil... 350.00 d 1'DACIYION SEAUSTICION 22... Less. 250.00 1 Messager (temps partiel) .........,.................. 105.00 2 Panseurs temps partiel à G. 125.00................... 250.00 ? 1.130.00 : Retenues 10 et 20%... 112.50 1.017.50 10175.00 PERSONNEL A GAGES 3 Garçons de salles à G. 150.00.............:........... 450.00 3 Bonnes de salles À G, 150.00...................,,,,,... 450.00 S'Davandières AG. 0190 00e severemre essor 450.00 1 Garçon (clinique dentaire) temps partiel... 105.00 L'SUrveNlANt AO nUIt 256 ecerestesseus uses es criese 150.00 3 Journaliers de cour à G. 450.00....................... 450.00 2,355.00 Retenue 10%... 225.00 ——— FA FE : 2130.00 21.300.00 AREDOITERL: 7... rare TNA rer tes crie er etre) 3.543.875.00 BUDGET 87 SANTE PUBLIQUE ET POPULATION RU ent en meme none messe mes ee . Monnaie Nationale | M r ‘ Par Mois * 10 Mois - Report ssssssscrssenmerssceserenansenesssesssseeseiees 3.543.875.00 Art. 6115—ADMINISTRATION CIVILE 3 d MATERNITE ISAIE JEANTY ET CENTRE LEON AUDAIN 1 Administrateur Civil …........,,,.,4.,,.4., 500.00 1 Chef de BUreal..........,....ssssvseneseretessessnnss 315.00 1 Secrétaire Dactylo ...........essussessrernsssnses 200.00 1 Dactylographe 4... 200.00 e 1 Archiviste Statisticienne .....,...,.44s.sessessss.. 200.00 * 1 Secrétaire Médical: ArchIvisl@.srsnsestrreiers 300.00 ! 1 Dactylogrphe ..........,...........us 250.00 LACHAUREUT siens sorscandesnsenee seen hrst es desde etat eo dede 200.00 1 Employé service d'admission... 200.00 : T'EconomMe 2272. 1Ls trees sens ttes scoot are4 ss 215.00 1 Employé de Pharmacies... ss. 150.00 L'COUTUTIÈTE Ress sers late rentererscesesa test a ges 41 64 225.00 AL'LINBÈRE 2e see eesohsrame ter sess ter essptifissraseaiant 175.00 1'Püériculturiste....,.0tse-csccsesssscssrtemreessettneess 200.00 1 Puériculturist@ ss..seissssssosssaesesssspsessiees een 150.00 1 1 Employé Service de consultatipn................ 150.00 3.150.00 Retenues 10 et 20%... 520.00 É 3.230,00 32.300.00 6115 (suite) 5 PERSONNEL À GAGES Messager... iuecncspasmersoséntéssrentbneserasesiersse 125.00 1 Ouvrier peintre sise 150.00 3 Garçons de salles à G. 125.00..................,..,,.... 375.00 2 Bonnes de salles à G, 105.00... 210.00 8 Bonnes de salles à G. 125.00..............,...,2.,.. 1.000.00 2 Bonnes à G. 105.00........................sssssssssesssss 210.00 1 Bonne salle d'Opération.....................,,. 125.00 B'Lavandières à G:125.00:.:44.0 750.00 T'HepASSeUSe Re ren esndea tetes leveces retiens 105.00 SiGuisinières 41G,/°125.00,118 Mere sserretsauesssépeeses 375.00 4 Ambulanciergià G, 125.00... 500.00 LJATAIN IP AMI re rasasdenraseemmes se esmes etes ire dates 150.00 5 Journaliers de chur à G. 125.00........................ 625.00 1'Garcon) de CUISINE... ss slesseresesssscensazs saone 105.00 LOGO EUTITE MEN TS sn ones n ee rer PRIT s a aa a ER] 200.00 ”" 4 Garçons à G: 18000... essences 600.00 S'Bonnes A Ge 150,00:2.108 cescasoced sd seseqass tee sreseaustn 750.00 | MA Reporter ..-:1.scsssmtsssosrseosseneepreseastossstts 3.676.175 00 RÉ TRE BUDGET EUR AE SANTE PUBLIQUE ET POPULATION Monnaie Nationale Par Mois 10 Mois MODO EM Terre ions res des elar air ess Ji 3.676175.00 - Article 6115 (suite) LÉ FES Re PTT RAT PSN PP EU SA SPAS Se A DES IE 105.00 7.260.00 Retenue 10%... 265.00 Art. s 4. 5116—SANATORIUM DE PORT-AU-PRINCE ! A—PERSONNEL ADMINISTRATIF TENTE IOVÉ ASSIÉTANE. He TO TE ERA 300.00 DS D ret 0) LR NS PAPE PER D Re AR 250.00 à RS DAGENIO ET Tr ia eaie dors see ren to die 225.00 RÉ DAC OT a ea trs née il loss are SE 200.00 1 Employé de Bibliothèque... 200.00 1 Supérieure Religieuge 4... 200,00 TiReligieuses alG.7100,00 4028 rss 1.050,00 | CONCERTS Mt RE O 150.00 1 Employé de Pharmacie... 200.00 1 Garçon de Laboratoire... 175.00 lMécanicien én Chef ne a Re 400.00 ; Aide “méCANITIEn ren na rver 200.00 1:Opérateur! buanderie 2,102. 00 150.00 LÉPIOM PIC RE ER a ne ER 200.00 Li CHADENTIEN ME rene Pete ee 150.00 * Aide Charentes SR ANNE Es te 150.00 MACON EE MRERe es cest snsr ete nn and rene 150.00 rene L 5.825,00 , Retenues 10 et 20%... 742.50 5082.50 50.825.00 B.—PERSONNEL A GAGES Ÿ F2 AMEMDIOYES A Cie DO Er ere trente remain 800.00 LEMPIOVEA A) GOUTS OR TER PE een 525.00 MAMEMPIOVÉS TAG ASTON ee 10.650,00 11.975,00 Retenue 10%... 1.197.50 ; : 10,777.50 107.775:00 aie ANR DOTE 22e ti ENS nelle Ur 3.904.725.00 à PRET A at er RS BUDGER EU 5 rt 2e SE EROT È SANTE PUBLIQUE ET POPULATION , Û Monnaie Nationale ; Par Mois 10 Mois É RBpOrt 2 rersseprrsntrrreme ten so ostesn ton eassaus » 3.904725.00 Art. | 6117.—SANATORIUM DES CAYES A.—PERSONNEL ADMINISTRATIF 1'Employé de- Bureau..." 250.00 400.00 \ Retenue 10%... 40.00 s PEER ANT | 360.00 3.600,00 B.—PERSONNEL À GAGES ‘ SÉEmpioyés à G2109.00. 0e. 840.00 8.400.00 6118—SANATORIUM DE PORT-DE-PAIX A.—PERSONNEL ADMINISTRATIF 1ETatendante re AN ren roues 175.00 375.00 , à t Retenue 10% 3750 ; 337.50 3.317500 B.—PERSONNEL A GAGES SPEMPIOVÉS 410: 150,00,:255 5-5 esse secs. 1200.00 Retenue 10%... 120.00 AT. i 2 1080.00 10.800,00 Art. - 5119—PAVILLON DES TUBERCULEUX ; x A SIGUENEAU 1 Infirmière surveillante 4... 250.00 2iGar0on a CTSO NOT ESS aa cnaente chine esseheee 300.00 2Bonnës à: 190,00:1.5.5. cris srraraararesikensslaestrss 300.00 INPAVANUIÉTEN NUS RTE NN era 150.00 | 132500 Retenue 10% .............. 132.50 1.192.50 11.925.00 Art. 6120 —DIVISION D'HYGIENE PUBLIQUE I—PERSONNÉL ADMINISTRATIF 1 Chef de Division ........:..2.02-n.sesessseremresistiss 1.250,00 RONIENHEUSC NRA re ler orties died dte 350.00 L'ÉMPIOYÉ ensenstaresrcessencerscnposnsdstaseener se erss cesse 300.00 1 Secrétaire-Dactylographé .......:..1......,..,. 400.00 MIND ACEVIOBLAPHE Fee ess cnssneesm sers 300.00 … , A MReDOTtAR reins trie ans dora re 3.942,825.00 90 BUDGET ER de | SANTE PUBLIQUE ET POPULATION mn Monnaie Nationale : Par Mois 10 Mois | Ârticle 6120 (suite) : | LHUISSIER Ress ealer sr seteeu cie nee in ue 225.00 LSHIDHO MCE SU re dun 250.00 LE NTGSSA PO nn de den na ss den etes De au quo om 150.00 Ù IÉHOQUELGH ME ST Eds cadasn ns dose be tire naine ne ire 150.00 L'MÉNEPÈTER RE ecrans ee. 150.00 . 4575.00 Retenues 10 et 20%... 197.50 de 3.111.50 37.715.00 Art. 6121. PERSONNEL TECHNIQUE.— : : APPOINTEMENT DU PERSONNEL TECH- NIQUE A.—MEDECINS 11 Médecins à G. 700.00... urine 7.1700.00 40.100 00 Retenue 20%............,/ 8.020.00 | : 32.080.00 . 320.800.00 B.—DENTISTES 4 DIDONTISTER AE TD DUO 2 rrssrssmrereslenecsiietie see 2.250.00 BB An 1 ec PONT Er A RS EE 550 00 11.000 00 Retenue 80%... 2.200.00 : 8.800.00 88.000.00 C.—PHARMACIENS LMPRATMACION ee Ana: ce LR ON LAPS 50000 Ê <Pharmaciens 4%: 30000022. ire 1.200 60 . 2.075.00 Retenue 20%... 415.00 À 1.660.00 ” 16.600.00 REPORT MERE een Aa pets 4.406.000.09 - NT Re ets Lee MB UDEL EN - , 0N 204 SRE 4 SANTE PUBIIQUE ET POPULATION NN RSR : Monnaie Nationale : Par Mois 10 Mois R@Portt 2. vrassvemnrenerelhmsepananesenn dir enases 4,406.000.00 Art, 6121 (suite) D.—INGENIEURS SANITAIRES 1'Ingénieur. en Chef... satisrrersteerssseetnsress 1200.00 ; HINPENIEUR ess ee ie tease vorasmsncseretesstisstsnttee 800.00 2 Anpénieurs (A0G:700/001%,:1./200 ee rresenseee 1.400.00 3400.00 Retenue 20%... 680.00 2,720.00 27.200.00 ; E.—INFIRMIERES Latine bte et En ARRET M URL Ar PONT En 650.00 - 9'Infrmieres A A0 ressens 3.600,00 30 Infirmières à G:1350.00..:.%54,,n0.01 10.500,00 tai 24.200,00 Retenue 20%... 4.840.00 - $ 19.360.00 193.600.00 F.—SAGE-FEMME Sage: Femme is renéireneeueuseoe AV ADD OO * Retenue 20%... 80.00 ; 320.00 3,200.00 G.—TECHNICIEN DE LABORATOIRE OOMDED LICE le lacet este VU Tr etre ren lat las 650.00 " LITÉCHNICIENN NT Trader pets etats vel den terspresces 500.00 HUTéehocIens AC 0 RE riens 3.850.00 bilechniciensia Cr 900 00.1 rrnreerssames cs 1500.00 » 8 Techniciens à G. 250.00,.......,14.,.44..uesesssonre 750.00 2Téchniciéens tai 220.00 rente tercencoinbers 450.00 2/Techniciens à G. 200.00... 400.00 2) Techniciènsta CG. 160,00 300.00 8400.00 Retenues 10 et 20%... 1.490.00 6.910.00 69.100,00 H—AUXILIAIRES — INFIRMIERES PANSEURS n'AtUXILaires 410 220.000... varenetresae rites 1.575.00 22 Auxiliaires À CG. 1200.00... esse 4400.00 20 Auxiliaire A lG LT 00 use stars 3.500,00 12,725.00 Le Retenue 10%... 1.272,50 , 11.452,50 114,525.00 2 AN REnDOTIEr er lrrses eric ice dapra te tuets 4813.625.90 ». SE Cite | OMPODOET à Mine ei APS es ; SANTE PUBLIQUE ET POPULATION - Monnaie Nationale Par Mois 10 Mois REDOLE AS PP ME D ton és es 4,813.625.00 Article 6121 (suite) I—OFFICIERS DE POLICE SANITAIRE BOFACICrS AR Ge BORN 1.950,00 2L'Officiers 216, 275 00 RE DE AUTATO 5.1175.00 Di OCR CIÉTE ACTE 200 DOTE ste messsnra ee dessu es 8.000,00 32.250.00 4 Retenues 10 et 20%... 4712.50 27.477.50 214.715.00° J.—INSPECTEURS à 4 Inspecteurs à G. 225.00...........,,..................... 900.00 10 “Inspecteurs a 1G9175,001%25.2..4..2..,.... 1750.00 20-Inspecteurs 25 G:20000%2..7...- LU ee 4000.00 6.650,00 Retenue 10%... 665.00 5.985.00 59.850,00 6122—SERVICE AUXILIAIRE j A—APPOINTEMENT DU PERSONNEL BIOSTATISTIQUE , 1 Statisticien compilateur ............................... 400.00 LS CIN rer nn ET Re ei, 350.00 3 Statisticiens à G. 300.00... 900.00 2,500.00 + Retenye 20%... 500.00 2.000.00 20.000,00 B—QUARANTAINE 1 Dactylographe-Archiviste 300.00 L Retenue 20%... 60.00 240.00 2.400.00 C.—SECTION EDUCATION ET INFORMATIONS SANITAIRES 1 Assistant du Chef de Service... CAk 550.00 < DEdüucateur'Sanitaire. Hu nu. 450.2) Le 1 Educateur Sanitaire ....... RER ATItRE 425.00 PR BDOrtET sel en ddr san 5170.650.00 F 4 PRE LES nd M US MMS NDREDNR Nue 0 VO : SANTE PUBLIQUE ET POPULATION ne LR EE eh + nn ete RS Re ne RU ne \ Monnaie Nationale Par Mois 10 Mois REPORT Sent ant tes 5170.650.00 - Art. 6122 (suite) > 1 Technicien "auduo-visuel .....,.,,....:........,,..,...4 450.00 1 Speaker commehtateur ......,...:...4.....,.....4.... 450.00 D 1 Secrétaire Dactyl0.....,.,.,.,.:.2...44,6.0.0.. 350.00 2.675,00 2.140,00 21.400.00 D—SECTION D'HYGIENE SCOLAIRE 1 EMPIOYÉ "605. sreropososoessnvectespesdasemberessemrertes 200.00 AS DAVID Terra dehe nt Een Seti Te rame t en tsssene 300.00 - 1 GArÇOn hs esdssns sh sdenseessssnssnsesesssn ses 175.00 f 675.00 : Retenues 10 et 20%... 97.50 | 577.50 5.715.00 E—SECTION D'EPIDEMIOLOGIE ET DES . MALADIES VENERIENNES : 2 'AuxiliairestaG,:225 00e rrerreserosserropeers se 450.00 LEMOERSAPER ME, es satsesssei sen tiersetse sea tenaet ets dtgaees 150.00 É 2 600.00 540.00 5.400,00 F—SECTION DE CONTROLE DES PHAR- MACIES ET DES NARCOTIQUES " 1 Dactylographe-Archiviste ,..:....,,.....,..,....0. . 300.00 + Retenue 20%... 60.00 g _ 240.00 2400.00 6123 G.—SECTION D'HYGIENE DENTAIRE 1 Dactylographe....-:... ne crih ut iesess 300.00 EMPIRE Te rat eme dorer re armes rereehes 200,00 PACRAICON 12 -repén rene ess Prop ens ii sesirseees ttes esp atete 150.00 | 850.00 Retenues 10 et 20%... 115,00 735.00 7.350.00 H.—BUREAU CENTRAL DES INFIRMIERES 1 Dactylographe 444,44, 200.00 * Retenue 10%... 20.00 ” 180.00 1800.00 Û AR ENOTTET 21e dress ersneretenerepnterateeses 5.214.775.00 SANTE PUBLIQUE ET POPULATION - Monnaie Nationale + Par Mois 10 Mois Art. 6123 (suite) ; I.—DISPENSAIRE DE LA CROIX DES MISSIONS J LIBONRE rires die I 150.00 300.00 - ; Retenue 10%... 30.00 270.00 2.100.00 6124.—ASSAINISSEMENT | | A.—HYGIENE ALIMENTAIRE ARDACLYIDErADRO ETS AN mt ne Dech In 250.00 LHOQUETONS Tr RE nn rue ve 150.00 15 Inspecteurs à G. 200.00 (marché, abattoir, lait) 3.000,00 : 3.400.00 Retenue 10%... 340.00 ; 3,060.00 30.600.00 ï B.—GENIE SANITAIRE j RDA CTI ER ec D 350.00 LA FORMATER eee et en PU UN CU 450.00 = Le MERSA GONE EST en e Re sir at ee 225.00 LONTÉRARÉ TER et TE RM Pl e tAT AU 150.00 Lu TÉCACOR RN racca 150.00 15/Journaliers à0G2 150.00... 2250.00 4.000,00 Retenues 10 et 20%... 480.00 3.520.00 39.200,00 6125.—SECTION DE LA VOIRIE 1/Embployva ide Dépt ER 250.00 i LEMPIOrÉ ADP reset ae 200.00 6 Chefs d'Equipe à G, 225,00... 1.350.00 3 Chefs d'Equipe à G..200.00.,...........,..,........ 600.00 23 Chefs d'Equipe à G. 175,00... 4,025.00 | 400" Journalier£ à G.:150.00...... es serceseserccee _ 60.000.00 ; 66.425,00 Retenue 18%... 6.642,50 È 59.782.50 597.825.00 AR BDOT ETAT LSrle sin resre lie de ns olu Lee sn ce 5.881.100.00 ? s LR BUDGET "ae LE 95 SANTE PUBLIQUE ET POPULATION Monnais Nationale Art. # Par Mois 10 Mois 6125 (suite) RÉDOLÉ ae reset ri re ismesen omassaniieeneennet 5.881.100.00 B.—SOUS-DISTRICT DE PORT-AU-PRINCE Allocations pour 15 Sous-Districts 6'Inspecteurs 41G,200.00!7..- 2eme 1.200,00 AChets d'équipe à G:0175.00260.snttrrarsosesmssers 700.00 : 50 Journaliers 4:G. 150.002... ieusesensesssse 7.500.00 9,400.00 . Retenue 10%... 940.00 8.460.00 84.600,00 C—CURAGES ET DEMOUSTICATION ; A PORT-AU-PRINCE : 2 Charpentiers vidangeurs à G. 200.00................. 400.00 4 20/Journaliers a 1G:-275.00..01......,,.0 3.500,00 (50 Pompistes ARC: LOO OO NN creer thai uen 4.500,00 - 8,400.00 t Retenue 10%... 840.00 / F 7560.00 15.600.,0 6126.—CENTRES DE SANTE URBAINS A.—CENTRE DE SANTE DE PETION-VILLE 1 Secrétaire Dactylographe RU LES à LORS SEEN PAU € 300.00 L 8YEmplovés à pages à 150.005... 450.00 B—CENTP® DE SANDE DE CARREFOUR, ST, MARTIN, CROIX-DES-BOUQUETS . 3:Chefs de Bureau à G1250.00.,.......0......... 750.00 Donne nero) ER M nr met teens est . 450.00 TGArCONS À CN A50 00 reed tel 450,00 C.—CENTRE DE SANTE DE LA SALINE A.—PERSONNEL ADMINISTRATIF j. LiChe de TUTELLE re retenu tte etes 500.00 LADACIVIOPFADHE 1 (5. --ta ie matlanasese rss d 250,00 d'Eraployé Archiviste 2". 1..1.,.017 250.00 1 Employé Admission .....,....,,.,4.......,2....1,,.... 175.00 B—CLINIQUES À TEMPS COMPLET 1 Intendante (Goutte de Iaït)........:.....,...1.. 250.00 1 Employé de Pharmacie... 250,00 L'EMPIOY BR NE RE aredeesdahavasierconsssisee 225.00 F EMPIO Ye ER tr emerserche tiers er la iransecsrs le des des 200.00 LSPANSEUEE ENT eee Lt A teen enr ensiVe Ed ver 200.00 Employé (Baborantin) eee 200.00 in C.—PERSONNEL À GAGES P'POTRES 9 Employés à Gages à G. 150,00............,.......,... 1.350,00 de ACReporter fi ananidteiiapiie 6.041.300.00 1 Sa Ni el __ BUDGET pat À re SANTE PUBLIQUE ET POPULATION L Monnaie Nationale Par Mois 10 Mois REDOP Care lee ler Peel tone 6.041:300.00 Article 6126 (suite) 1 è D.—CENTRE DE SANTE ; ; DU PORTAIL DE LEOGANE A.—PERSONNEL ADMINISTRATIF LCR TER BUTEAUR IT MN Te nie 300.00 1 Intendante (Goutte de lait)... 200.00 HÉDACEVIOBTEDHE ES ALIM ALI EN hr eds rele es 250,00 AN EMPIOVÉ RE ES NN en RQ r ere he © 250.00 4 Employés à G. 200.00... 800.00 DA , L'SULVEUIAN CE een de ee RE RES 175.00 B.—PERSONNEL À GAGES : , : 6 Employés à gages à G. 150.00... 900.00 9.950.00 . 4 Retenues 10 et 20%... 1105.00 8.845.00 88.450.00 6127—CENTRE DE SANTE PLACE DE LA CATHEDRALE A PERSONNEL ADMINISTRATIF L'Chelide Bureau A reel 500.00 LCD CEVIOETATHE perse een es arc tr de der iles UE 200.00 1 Employé compilateur. ..-.,..,......,.....4....... 200.00 1SEMPIOYÉFAMMISSION 212, de recessss. cas. 200.00 EMPIOVÉ RE ET Re rrttre rente LL rien ne 200.00 , B.—CLINIQUE À TEMPS COMPLET £ LIntendan tee Pierre lire ere er 300.00 L'Assistante SOCIAL eat ea 300.00 3 à EDPIOVÉS ARC EL TE OUEN EEE 875.00 .. 6 Employés 4:G4200.00 2 MANU. 1.200.00 L'ÉÉMPIOYE ER UNS EAST A, RC 250.00 C—PERSONNEL A GAGES | 10AEMPIOYÉS AIG UAU ODA RMS 1.500,00 5.125.00 ! Reténues 10 et 20%... 682,50 5.042.50 50.425,00 6128—CENTRE DE SANTE DE JA FOSSETTE = A.—PERSONNEL ADMINISTRATIF 1 LICE de NBUrEAU Eee liant die 400.00 ' 1 Dactylographe Statisticienne ....................... 225.00 LÉEODIO VERSER Larsen lens 1h UD sa tre ete nes se RL 250.00 L'Emnmplovés 2 1G./175.00/1,- 2 suivant 700.00 5 Employés à0G11180,00 20e ire 750.00 B—SECTION DES TRANSPORTS , À ‘ LÉMÉCALIOIER TE ee LE It ie ane 450.00 y LÉGRAUREUR NE er lente A ME AR de le VE es 275.00 AReportar rer Mile plans clic ceinoleteas 6180175.00 k AR. a ____BUDGET_. QT SANTE PUBLIQUE ET POPULATION Monnaie Nationale Par Mois 10 Mois Art. 6128 (suite) jo HICRAUHEUTS RE CHE 260.00 rer. 150.00 4-Chaufteurxs 200225 000.0 Ed cs. 900.00 2:Chauffeure 407 20000... issu 400.00 2 Dépanneurs graisseurs à G. 175.00................ 350,00 3 Apprentis à G. 150.00... 450.00 C.—SECTION DE LA VOIRIE LÉINSDECIEUL Dites srssscasnreni resta laps red een a 200,00 s: 4 Chefs d'équipe à G. 1750. 700.00 R SDNOUrNAlIErS AC 15000... 12,000.00 2AINSDECLELTS AAC 170 00 A rte 350.04 19.150.00 ° Retenues 10 et 20%... 2.027.50 1712250 17122500 Art, g 6129- CENTRE DE SANTE DES CAYES A.—PERSONNEL ADMINISTRATIF = ANDACEYIORTADAE GS lens rl 200.00 , LE COMPLICE TRE et nt dar enn ETS 200.00 D Employés À-G:1175.00. vuunsmmrrctareriaseuerertoeree. 350.00 7 Employés à gages à G. 150.00... 1.050,00 B.—SECTION DES TRANSPORTS JAMECANICIEN. 6 es 201 desremsosste pme e sad re srese ddl less 300.00 biChauteurs al CE 200 00 nd 1200.00 2 Chefs ÉQUIPE AL CG EL15 00 ere es 350.00 DO JOoUMANETS A Cr L60. 00e ee ares 7.500.00 . à ————— . 11.700.00 Retenues 10 et 20%... 1.230.00 £ 10.470,00 104,700.00 6130 —SERVICE D'ASSAINISSEMENT DES GONAIVES A.—SECTION DES TRANSPORTS LAChAUREN AS RE mr les eue 250.00 2 Chauteuts 40 2200.00 reset. 100.00 B.—SECTION DE LA VOIRIE ; 2 Chefs d'équipe à G. 17500... 350.00 36 Journaliers à G. 150.00... 5400.00 7.050,00 he Retenues 10 et 20%... 735.00 6315.00 63.150.00 . ; AR ONDES IEEE TN lire TT GS 6.519.250.00 Y b. . é ‘ DÉS QR EREUT E Rx Ar ee er RUBUDGETS ME Sr je Es SANTE PUBLIQUE ET POPULATION 2 Monnaie Nationale Par Mois 10 Mois RAR ÉDO LD Ress te tre em cite ep haes Lire 6.519.250.00 » "Art. 6131.—SERVICE D'ASSAINISSEMENT DES DISTRICTS SANITAIRES ! A—SECTION DES TRANSPORTS: Jérémie, Saint-Marc, Petit-Goûve, Port- de-Paix, Belladère, Jacmel, Hinche TiMécaniolenern ls errant ere 400.00 A Mécaniciens à G..300,00......:.,.::..4.......,,2. 1200.00 ; EMÉCANICIEN ER ARTE Ne léreraspipels done impr ratios 250.00 DICRAUTEUTS NAN 26000 eee énsness ere srpehesessse 500.00 4 Chaufleurs à CG /225/00 nur... 900.00 14 Chatfteurs À Cr 20000724. 2.800.00 B—SECTION DE LA VOIRIE ; 8\Inspecteurs 4" G,.200,00...02008 etre 1,600.00 2 6 Chefs de Dépôt à G. 20000.nebrrrieucr 1.200.00 10 Chefs d'équipe à G. 175.00... 1750.00 « 184 ournalers A GO OID ETES erreeetets 27.000.00 37/950.00 Retenues 10 et 20%... 3.990.00 ; 33.960.00 339.600.00 6132—LABORATOIRE NATIONAL 7 D'HYGIENE PUBLIQUE : DAC VI MAPRO LE RE Ds pua dre ser nrosseetre tte 300.00 L'EMPIOYÉ NE sata ieiinmp esse tsar 200.00 G'Emplorés a CG. 150,00. iherrmnscrne tisser. 900.00 . L'AMOSRAREERA A S P pren dioenin tee en las ln elles ns E 200.00 ñ 1.600.00 Rétenues 10 et 20%... 190.00 1.410,00 14.100,00 ; 6133-BUREAU DE LA TUBERCULOSE Chef de Rule errant eat eh 750.00 1 Secrétaire Compilateur 4,44. 350.00 ? TDACEHIOETRDAE ER ET la uen a tt aan 250.00 L'Assistanté SoCIgie 11,7. crues lessetessateraseentetee. 350.00 LEBIDIOTHÉCAITE send sssscs tal remess ic earei Ven. e 200.00 : 1 Employé atelier thérap....4.,,.,.... un 200.007 2 Garçons dl 200100 srl NA00:00 B. C. G. à d'Auxiliaires à .G:.179.00....:.:5.....5.710. 700.00 2 1 Médecin Temps partiel... 20090 HAUX I IalTES AC O0 OR RE ET rene 600.00 AR GDOTIE Es rat lin ii Ted irseneties 6.872.950,00 . L À ! ? DRE LE ET TRE RER 71 LUE 7 ÉERSRIEE RER =: 99 a SANTE PUBLIQUE ET POPULATION Monnaie Nationale Par Mois 10 Mois _ 6133 (suite) CLINIQUES SUPPLEMENTAIRES ANTI-TU- BERCULEUSES DES CENTRES DE SANTE La Saline, Cathédrale, Portail de Léogâne, Cap-Haïtien, Port-au-Prince, ‘ Jacmel, Gonaïves, Cayes, Jérémie, Sigueneau, Pétion-Ville: 10 Médecins (Temps Partiel à G. 250.00)... 2,500.00 É 10/nfirmières 45 6000. nu SE 600.00 L + “10 Téchniciens ‘à G! 100.00... 1.000.00 101Gatcons à CAIN 00 sv re 1500.00 10 Attcailiaires ca" Gr20D00 NE ne, 2.000.00 ! = 11.750.00 Retenues 10 et 20%... 1.160.00 1059000 . 105.900.00 6134-—MEDECINE DE CAMPAGNE ie [PERSONNEL ADMINISTRATIF sé » LeLACEVIqEtaDhE MEET Ps Rs espoir Jo 300.00 LÉDéCtYIOgtaphe es. En ie NE Sites RES 200.00 HAGALCON MeSSA Re dde asc le elle rer 150.00 : . 1.650.00 ; < Retenues 10 et 20%... 295.00 : 2 1.355.00 13.550.00 s Il PERSONNEL TECHNIQUE , 4 22Médécinssn1G@, 700.00 ARS nent 1400.00 f à 2.325.00 Retenue 20%... 465.00 1.860.00 18.600.00 MEDECINS RESIDENTS ne Fonctionnement de la Section. 2... 41.,500.00 j ; DENTISTES : ë Ù , 43.150,00 Retenue 20%..:,.......... 8.630.00 à Lite 34.520.00 345.200.00 AUXILIAIRES # AUXILIAIRE EE esse sise ss li eee else es die 250.00 19 Ainciliaires AG 205 008 tons stescessose rente. 4275.00 T1 Auxiliaires à G.: 200.00... resserre 14.200.00 ASREDOTIBT ste ele rie ele close 7:356.200,00 » 1 7 | r ne ) AUDE TS Re M EDR ETS 0" EPA NE EL 04 Re SANTE PUBLIQUE ET POPULATION ‘ = Monnaie Nationale = Par Mois 10 Mois ROPOLÉ se a ndaes este rat arsneseterrh sieste * 7.356.200.00 Art. 6134 (suite) a 35: Auxiliaires à G. 175.00... 6125.00 60 Auxiliaires à G. 150.00... 9.000.00 A7) Auxiliaires à .G: 125.00... ererrssec ere ronteee 5.875.00 40.355,00 Retenue 10%... 3.385.00 f 36.970,00 369.700.00 c , OFFICIERS SANITAIRES 8'Officiers O7 225 0 esse serré sraities som esnore, 1.800.00 INSPECTEURS SANITAIRES Grinspecteurdia Cr .200.000. een, 1:200.00 j 3’Inspecteurs à G, 175.00... 525.00 1l/Inspecteurs à CG,150.00/500 20 1.650,00 | 5175.00 » Retenue 10%... 51750 ; 4657.50 46,575.00 6135—DEVELOPPEMENT DE LA MEDECINE DE ser | GAMPAGNE 96.924.97 969.249.70 6136—BANQUE DE SANG L'SELLÉLAITE ere ir seraient iles sise 250.00 LEMPIOVE emmener ces eesis denses tiettie 200.00 d'Carcons 4 GO ODrenneeueands 300.00 7 \ 750.00 Retenue 10%... 15.00 675.00 6750.00 6137.— < SERVICE DE LA POPULATION Directeur Recent ethsenisee ose dissttn eu, 1.000,00 3 Statisticiens à G./800.00.:...................,...... 2.400 00 1 Secrétaire Dactylographe 4... 350.00 ï 750.00 3.000.00 30.000,00 6201.—FRAIS AUX MEDECINS DE PROVINCES 1 Médecin-Chef (Cap-Haïtien) 150.00 É ù 9 Médecins en Chef autres Provinces à G.100...... 900.00 38 Médecins Provinces à G. 100.00... * 3800.00 4.850.00 e Retenue 10%... 970,00 AR EDOTLEN Lester lila Rues isi tete 8.817.275.70 s ue RS es 10 ER Re à (17: % SANTE PUBLIQUE ET POPULATION ] è Monnaie Nationale - Par Mois 10 Mois LÉO R ROLE en are Tr reed 8.817.275.70 Art. 6202.—PROVINCES ‘ Evais aux InNfiimières" 251 reste lets 1.400.00 ! SANATORIUM: Frais aux Médecins, Infirmières et Employés... 2,465.00 Transport du Personnel ........... ..,.,..,,......,.... 405.00 MATERNITE ISAIE JEANTY + Frais aux Infirmières, .................,...,.......... 500.00 BANQUE DE SANG ? Frais fixes Techniciens de nuit... 180.00 > G 495000 49.50.00 6203—DIVISION D'HYGIENE PUBLIQUE A—BUREAU CENTRAL Frais fixes à 2 médecins à G. 150.00.................. 300.00 Frais fixes Dir. Bur. de contrôle de la Tuber- ; , CUIOSE Saleen cine ase rest le ie ire ess 300.00 É Frais Dir. Bur. de contrôle des Maladies véné- Berre TIONDEB ET M sn sessea ttes state de Pire tés le she 150.00 Frais de l'infirmière visiteuse ...... ....,......... .60.00 810.00 | Retenue 10%............….. 81.00 “ 729.00 7.290.00 s Le B.—CENTRE DE LA FOSSETTE Frais fixes au médecin chef ........................ 150.00 Frais fixes à 2 médecins à G. 100.00 . 200.00 Frais fixes à l'Infirmière Hygiéniste 125,00 Frais fixes à 3 infirmières visiteuses ...... .... 150.00 625.00 ‘ Retenue 10%... 62,50 562.50 5.625.50 C—CENTRE DE SANTE DES CAYES Frais fixes au médecin chef .......................... 150.00 Frais fixes à un médecin ;................41.... 100.00 Frais fixes à l’Infirmière Hygiéniste 125.00 Frais fixes à l’Infirmière visiteuse ,.... 50.00 RTE 8 2 425.00 . Retenue 10% Pre 42.50 382.50 3.825,00 - À Reporter nasenalentnetenarsniteeaereseestneenaeess 8.883.51470 … 268 3 ‘ ? . ; : - TETE mnt 7 BUGS }- 47 MR Tes SANTE PUBLIQUE ET POPULATION ; | ; Monnaies Nationale Par Mois 10 Mois Û RODOLD MEET a te M rm TIR Retard) ce 8.883.514.70 Art. 6203 (Suite) s D.—CENTRE DE SANTE DES GONAIVES : Frais fixes à l'Inf. Hyg. en chef …................... 125.00 Frais fixes à l'Infirmière visiteuse ....:...... 50.00 Ù 275.00 Retenue 10%... 27.50 À . 247.50 2475.00 ET E-—CONTROLE DE LA TUBERCULOSE Transport de 6 infirmiÈr es... 216.00 Médicaments, Films, R. X, ..:......:..,.... 977.00 PET Vaccins B/1C=G: Tuberculose =…..7.,.... 516.35 1.709,35 17.093 Art. Administration Générale ,,,44........4. 50 6301 Médicaments, Equipements et instruments... Chr D ep sse Mereas selon ares © 107:814.(0) 6302 Frais d'éclairage et Forces motrices... 13.402.50 6303 Radios, Télégr. Cables, Téléphones... 502.00 6304 Revues, Journaux, Publicité 640.00 ! 6305 Matériel de Bureau Frais de voyage et d'inspection district et frais de voyage bour- HIETS AL TEMANSOM en renacdidieinre 3.000.00 6306 Imprevus et UIZenCe 4e 1.400,00 6307 Essence, Huile, Gasoil, Graisses, Gaz propane pneumatiques, accumulateurs, pièces de re- change, matériel divers pour l'Administration Cental ee ralentie 28.000.00 “ * 6308 Service de la Population . Frais d'enquête et de voyage..…...........G: 3.000 Matériel, Fournitures de Bureau..........1.000 4.000.00 j 208.758.50 2.087.585.00 6309 HOPITAL GENERAL - ; Combustibles et provisions alimentaires pour DOTEANMAIAUES 2 sean hesen leds secs sre cite sensersis2en 20.531.00 : Combustibles et provisions alimentaires pour internes, Résidents, Médecins de Garde... 4.159.00 Combustibles et provisions alimentaires pour aumônier, Réligieuses, Chauffeurs et Person- ; nel à Gages selon roulement....................... 956.00. | »Spécialités d'urgence 2... 826.00 Frais de transfusion sanguine...................... 1377.00 Entretien, réparation, amélioration et . Equipement partiel ...:::.............:..... 1139.00 A'ÉRepartenaemaimnedun terres Mein ae est 10.990.608.20 : î FE SCPI BUDGET LŒnY. ES ni} 4 SANTE PUBLIQUE ET POPULATION Monnaie Nationale * { Par Mois 10 Mois Art. 6309 (suite) ] Abonnements journaux, Revues, Fournitures de Bibliothèque, frais pour photographie des CAN ANVETOSSAN ERA er ET 182.00 AN Brie EI ÉOTIE SN Se re 810.00 Savon, Fournitures, Kérosène et Gazoline. 1.071,00 | — ——— = 31.651.00 316.510.,00 FONCTIONNEMENT . 6310 HOPITAL JUSTINIEN DU CAP-HAITIEN ÿ 4 : Provisions alimentaires pour 250 personnes... 7.996,00 ; Frais de nourriture, Aumônier, Religieuses, ; Infirmières, Chauffeurs et personnel à gages SÉlONITOUIEMENT ir AU SN AO TA) Spécialité d'Urgence, asian lerasetiae sels 222,00 î à Lingerie, Literie, Art. de ménage et de cuisine... 443,00 À . Combustibles, Electricité, Bois, Charbon... 600.00 : FAIR TOR SHTCR, ser di er er 52.00 : Amélioration. et divers... 1 450.00 : 10.163.00 101.930.00 6311 HOPITAL DES CAYES Provisions alimentaires pour 130 personnes... 4419.00 Frais de nourriture, Aumônier, Religieuses, l à personnel à gages suivant roulement... … 202.00 Lingerie, literie, art. de ménage et de cuisine. 209.00 : Sayon-delessives is. M RE" 209.00 ; FT" Amélioration et divers... 368.12 | É 5407.12 54.071.20 6312 HOPITAL DES GONAIVES à Provisions alimentaires pour 110 personnes... 3,824.00 : Frais de nourriture, Religieuses, Aumônier, Infirmières, personnel à gages suiv. roulement. 317.00 Lingerie, literie, art. de ménage et de cuisine... 306.00 j Spécialités d'urgence, frais de glace... 139.00 SAVOR der lesniV es Helene abrutis use 206.00 AMELICFATIONLEL LIVELSR ere ile e.. 276.00 5.068.00 50.680,00 6313 HOPITAL DE JACMEL Fe Provisions alimentaires pour 120 personnes... 3.447,00 Infirmières, personnel à gages suiv. roulement... 329.09 j Lingerie, literie, articles de ménage et de cuisine 400.00 ’ SAVOIE Trance rm ia sa di ii NN es 325.00 ma Amélioration et AIivens..,....2..,. essor 340,00 4.841,00 48.410.00 - BE REDON Enr lie es ani ts ln Vues 11.561.969.40 , x î E2 = 7 LORS 1 2 et, et rs AD LAET Te . SANTE PUBLIQUE ET POPULATION £ 1 Monnaie Nationale Par Mois 10 Mois REDOLÉ Mans msn men cran tr icerensrersdeeesess 11,561.969.40 Art, 6314 HOPITAL DE HINCHE Provisions alimentaires pour 80 personnes... 2.321,00 Lingerie, literie, articles de ménage et de cuisine 311.00 Location des dispensaires ruraux..................…. 52,00 2 AMELOLHON TO LAUIVETB sr vases certes einen 172.00 2.856.00 28.560,00 Art. EL 6315 HOPITAL DE SAINT-MARC f Provisions alimentaires pour 80 personnes... 2,321.00 Lingerie, literie, art. de ménage et, de cuisine... 206.00 SAVORT TE TÉESAIVE ES en ee scsi annee Manitaés TS 206.00 . Amélioration et AIVETS. esse in 288.00 * 3.021.00 30.210.00 6316.— HOPITAL DE PETIT-GOAVE Fonctionnement alimentaire pr. 65 personnes 1:886.00 Lingerie, literie, art. de ménage et de cuisine... 138.00 SAVONL UE IOSSIVEN re ss dite sons il 135.00 Miécttiol él min le nee pin 63.00 Amélioration ét divers...…................................ 200.00 ; 2424.00 24.40.00 Art. 1 6317. — HOPITAL DE PORT-DE-PAIX Provisions alimentaires pour 75 personnes... 2.566.00 , Lingerie, literie, art. de ménage et de cuisine... 283.00 Savon de lesslV@ss Listes iciedtaranes lee ber ions esse 202.00 Amélioration et divers... 345.00 3.396,00 33.960.00 Art. 6318.— HOPITAL DE BELLADERE Provisions alimentaires pour 55 personnes... 1.912.00 Lingerie, literie, savon de lessive, combustibles, fournitures. de bureau......:...........1........4.. 413.00 Amélioration ét divers...….............,,..,.....,..... 462.00 » 2:187.00 27.870,00 6319 — HOPITAL DE JEREMIE Provisions'alimentaires.....:..............4.44442% 3.062.00 & Frais de nourr. Aumon. relig. Chauf. Pers. SR... 229.00 Lingerie, literie, art- de ménage et de cuisine... 207.00 , AR OportAR denim re dite nte res 11.706.809,40 ? 2 es ER er JS RUNGEE à Pt SANTE PUBLIQUE ET POPULATION . * Monnaie Nationale \ d Par Mois 10 Mois Art, REDON re runs trerss ren cree rqarv ie ele etes 11.706.809,40 6319 (suite) SAVONA AG UIBERITE rs renier Mere rte etats 172.00 \ AMELOTAUONM ELIAIVErR Er Vi cire svt ends este 256.00 3.926.00 39.260,00 Art. 6320 A.— HOPITAUX SPECIALISES MATERNITE ISAIE JEANTY y Provisions alimentaires pour 125 personnes... 3,750.25 2e Nourriture, médicaments résidents, infirmières, chauffeur et personnel à gages suiv. roulement 535.09 Combustibles, téléphones, transport, gazoline... k, Amélioration let divers... 1.076.50 536175 53.617.50 Art. 6320-B.— CENTRE DE GYNECOLOGIE LEON AUDAIN Provisions alimentaires pour 35 personnes... 1.325.00 Lingerie, literie, savon de lessive, combusti- bles, fournitures de bureau...,............,, 373.00 Entretien, amélioration et divers... ......,.. 14450 ’ 1.842,50 18.425.00 Art. 6321— L SANATORIUM DE PORT-AU-PRINCE Provisions alimentaires des malades... 12.980.060 k Nourriture du personnel...) 1.842.00 >. CRAUEUDIES nn ec JR Siren mue 1352.00 ’ Médicaments d'urgence ............................... 1137.00 Anbbiotiques rie Ni alle 4.000.00 Films radiographiques.............................. 343,00 Renouvellement lingerie ..................... 1:289.00 ‘ Savon de lessive, désinfectant..............,...,.…. 932.00 Abonnement revues, journaux...) 180.00 Entretien, amélioration et divers... 903.13 Transfusion sanguine .........,....,..,........,..... 900,00 27.047.13 210.471.30 Art. 6322 — PAVILLON TUBERCULEUX DE SIGUENEAU PTOVISIONS ALIMENTHIT ER. de 3.000,00 CoMBUSU ble res ame UE 270.00 Renouvellement lingerie, literie, article de ‘ cuisine et de ménage... 356.40 Savon de lessive, désinfectant..................... 328.20 AR EDO MAL ses dr rt Tente leeran ss evene are 12.088.583.20 4 V4 ai > 106 BUDGET ‘ SANTE PUBLIQUE ET POPULATION 2 < | Monnaie Nationale Des ! Par Mois 10 Mois , RÉDOLÉ rever site trim les anses prea rate sense 12.088.583.20 Art. 6322 (suite) Médicaments d'urgence 238.20 Entretien, amélioration et divers...........,......: 238.20 : : \ * 4431.00 44.310,00 : Art. ; 1 SANATORIUM DES CAYES Provisions alimentaires 1... 2750.00 j Entretien, amélioration et divers... 1.180,50 À, 3.930.50 39.305.00 Art. 6324.— .. SANATORIUM DE PORT-DE-PAIX À Provisions alimentaires pour 50 personnes... 3.061.50 : ‘ Spécialités d'urgence, frais de nourriture suivant roulement ses. 205.68 Films radiographiques ............................. 182 50 Savon de lessive, désinfectant......................… 81.00 . Combustible, bois et charbon... 101.50 Amélioration @t divers... 164,50 à 3957.13 39.571L.60 6325— BANQUE DE SANG : 12.236.770.00 k Art. 6326—DIVISION D'HYGIENE PUBLIQUE 3 A—Administration Centrale 1) Fournitures de Bureau, Fonctionnement, assai- | nissement de Port-au-Prince ........................ 2.257.81 ASSAINISSEMENT CAP ASSAINISSEMENT CAYES! x ASSAINISSEMENT DES GONAIVES Entretien et divers seins 209.82 ASSAINISSEMENT DE JACMEL Entretien et divers .......sessss.sssses 557.65 ASSAINISSEMENT DE JEREMIE vi ASSAINISSEMENT DE HINCHE Entretien et divers ss... 247.86 » F À Reporter ......sss.sessssssesnesseeseeenseiises - 12236770.00 Re MR EE eue 5 PRET gere 254 :2,- 114407 n SANTE PUBLIQUE ET POPULATION ‘ Monnaie Nationale : x Par Mois 10 Mois Art. 6326 (suite) AUX ASSAINISSEMENT DE SAINT-MARC | : EntreHens et AVETS nn lier eee iras Mie: 209.82 ASSAINISSEMENT DE PORT-DE-PAIX ASSAINISSEMENT DE PETIT-GOAVE Entretien eV En ir stinriereseesiéaueasesres 619,65 ASSAINISSEMENT DE BELLADERE + û ARRET TETE ; \ 5.973.00 59.730,00 - 2 Art. 6327.—DIVISION D'HYGIENE PUBLIQUE Laboratoire d'Hygiène PODIIQUAR SLR EE EE Entretien, réparation, amélioration et divers... 125.00 3 CENTRE DE SANTE No. 1 Entretien, amélioration et divers 125.00 CENTRE DE SANTE No. 2 (ss ; Entretien, amélioration et divers ....,................. 125.00 ] CENTRE DE SANTE DU PORTAIL LEOGANE Entretien, amélioration et divers ,............... 125.00 CENTRE DE SANTE DE PETION-VILLE ETEVR Entretien, amélioration et divers 125.00 CENTRE DE SANTE DE CARREFOUR Entretien, amélioration et divers 125.00 - CENTRE DE SANTE DE LA CROIX DES BOU- QUETS 5 FR Entretien, amélioration et divers ........... .. 125.00 FER CENTRE DE SANTE DE ST-MARTIN + ; > Entretien, amélioration et divers 125.00 ° CENTRE DE SANTE DE LA FOSSETITE Entretien, amélioration et divers 125,00 CENTRE DE SANTE DES CAYFS .. Entretien, amélioration et divers 125.00 À 1.250.00 12,500.00 Art. 6701—FACULTE DE MEDECINE ET DE PHARMACIE A—ADMINISTRATION 1 DOYEN messes here. 1250.00 ‘ 1D6ven HONOTAITE 4 es scrsssternaqississ else reins 1250.00 | 1 Secrétaire Chef de Bureau... 500.00 LÉBIDUOTRÉCA TE ENT ra teetes ns mr tnt 325.00 à 2 Aiïdes-Bibliothécaires à G. 250.00... 500.00 LD ACÉSIOR APRES ir rar it sta es ia ere 300.00 nl Employé Chef de Dépôt... 250.00 | AÉREBDEEr Cr urines EN nat | 12.309.000.00 = : { © _ L ‘ _=# be BUDGET : SANTE PUBLIQUE ET POPULATION E Monnaie Nationale Par Mois 10. Mois REDON Ris era ia ani renl lets tie tenus T IN 12,809.009.00 Art. 6701 (suite) / HEDACEVIOETADRE NE TR rss erse tr etes 250.00 FADACCYIORTSNNE RE res Miroirs donc sito 200.00 4.825.00 Retenues 10 et 20%... 845.00 3.980,00 39.800,00 B.—PERSONNEL TECHNIQUE FACULTE DE MEDECINE d ‘ æ 2 Professeurs 4 .@-1000.00:%..:.22.0.. 2.000.00 L 3:Professeurs 41G:1790.0072%.522teesrssecterseseen ses, 2.500.00 4 Professeurs à G. 500.00... 2,000.00 G2ProfesseurS As GA OO rene 2.400.00 2T:Prôfesseurs ANG 1900.00 rtrrsscs ces etersessse 8.100.00 20 Heures de Cours au cachet à G. 25.00......,....... 500.00 f 19,950.00 = 16.060.00 160.600.00 C—LABORATOIRE D'HISTOPATHOLOGIE 1 Moniteur de Laboratoire................................ 400.00 2 Techniciens de Laboratoire à G. 300.00............ 600.00 LULADOT ANNE re de deteste ess clic rat anes eat tite 200.00 , L'DactyloBrADE En rene ccesa tes schesmooeiée 250.00 2EMployés A Cr 190,00 EE ere re ira semelles Lies 300.00 1 Garçonitemps/ partiel}... 120.00 | 2,545 00 Retenues 10 et 20% ..….. 342.50 2.202.50 22.025.00 D.—PERSONNEL TECHNIQUE À SECTION DE PHARMACIE TÉDEOBRSCUL IE sers Lies perse Don edirstd a ei date 800.00 2'Professeurs à 1G:2700.00,,4:2.20.50.4.00e 1.400,00 3 Chargés de cours à G. 400.00.....................,... 1.200.00 AKPTOfCSSO URI Errertinssiee dti season éseis 575.00 1 Pharmacienne diplômée ...............,.....,........ 300.00 5.125,00 Retenue 20%... 1.025.00 4,100.00 41.000.00 à A Ce Eu PR EL EEBUDGET La ee |!) SANTE PUBLIQUE ET POPULATION F4 — Se PT ps _— mess ns PE Monnaie Nationale ' Par Mois 10. Mois Art. 6701 (suite) ‘ E—PERSONNEL A GAGES 1 Garçon (en Chef............0.esssss.lescersesces 225.00 L'GATCON ner rnasenscngsrse cire epconessesLassiesemereepes 175.00 5 Garçons à CG. 150.00..::..22..2.0.01..5100,00....... 750.00 LE PT En ET TT ET D PO IPN NL ONE 125.00 'JOUrTDALIBES A LC 100 001. here tsetrr eee ere renesennes * 450.00 +4 1850.00 Retenue 10%... 160.00 1.690.00 16.900,00 3 F.—Frais de Fonctionnement... 765.00 7650.00 Art. : 9702.— .-FACULTE D'ART DENTAIRE A.—ADMINISTRATION L'DOYEN Nero escort iPita wii retiens NÉE re Et star tes 1000.00 1 Secrétaire Dactylo-Archiviste ..,....:..,.....,.,... 925.00 1 Messager ,,.,.......,.,4isisnesteesersssssss 150.00 1475.00 * Retenues 10 et 20%... 28000 1.195.00 11.950:00 B.—PERSONNEL TECHNIQUE 6 Professeurs à G. 750.00..............,............... 4500.00 - LEPrO fesse Da tenais die dtel rss pneu 700.00 ÆfProfesseurs 4101600, 005141eserhasse tite eeihres 2.600.00 6'Professeurs a G. 600.00:..:.....44....::2.,.,..0,.72. 3.600.00 à LÉINATISTEMENNICRÉT As ares tee tete 400.00 + AMEMDPIOVÉ IE CLNIQUE rie are 200.00 12.350.00 Retenue 10 et 20%... 2.450.00 9.900,00 99.000.00 C.—PERSONNEL À GAGES 3\Carcons ta Ct 150.000 tsar mn desde 450.00 405.00 4.050,00 6703—ECOLE D'ANESTHESIE DE PT.-AU-PRINCE Frais de Fonctionnement........................... 405.00 4,050.00 6704—ECOLE DES GARDES-MALADES A—PORT-AU-PRINCE . 2 Professetes à Cr: 450.002. rasrsetlsneatrren 1,350,00 4 Professouré à QG. 425.00,,.....,.....,.2.04...400000 1.700.00 CS ELU SEE RE EPP URIGEENT Fe ET a SANTE PUBLIQUE ET POPULATION Ë . Monnaie Nationale Par Mois 10 Mois Art. 6704 (suite) L 1 Surveillante de nuit au dortoir..…....…............... 250.00 1 Surveillante au réfectoir et 'cuisine.............. 250.00 GA TCOL RE En USE Le ba D enr an e à ae é 150.00 2 Repasseusesi à CG 150,00... us cunseressne 300.00 2 Cuisinières à G. 150.00.....,.....ecslisesse, 300.00 2-Bonnes aiGs 190.00 Er A li nr. 300.00 1 Surveillante dé jour au dortoir.................... 250.00 à | 6300.00 Retenues 1076112096... es. esse 1.080.009 5.220.00 52.200,00 FONCTIONNEMENT : Alimentation pour 125 personnes... 8435.00 Allocation mensuelle pour élèves 4.621,00 Frais pour cuisine diététique 1 1.500,00 Frais pour professeurs au cachet... 1.215.00 ; 5 15.771.00 157:710.00 Diplômes "et'insigness, ist rrcee.siole 930.00 Art. 6705—CAP-HAITIEN | ——— ——— 450.00 Retenue 10% .....,........ 45.00 : ë 405.00 4050.00 ALLOCATION ELEVES ECOLE DES GARDES- 54 g MALADES.— 14 Elèves Pensiônnaires à G, 25.00... 315.00 14 iéctérnes A Cr 050.005-2 stores sosenseress tasses less 720.00 Frais pour Professeurs au cachet... 480,00 Frais pour Achat de Médicaments... 81.00 ALMEN IRON res seine ne ere eee ies 3.648,50 COMPUTER ER Ernest LE AV 180.00 6.085.50 60.855.00 Art— ; qe : 6708.—CAYES Le: 1 Directrice CEPCOEETETECECE TITI III TILL LI EI T EE TEE T ET EEE T 500:00 un x . D RE NU UE AUDRR ce PASSE | SANTE PUBLIQUE ET POPULATION < * RE ——— “— ————— çî— \ Monnaie Nationale \ Par Mois 10 Mois ; RE NP . 12,992.390.00 Azt. 6706 (suite) 4 Employés à G. 150,00... 600.00 | 1 Assistante Directrice 350,00 ; \ É 2.850,00 Retepues 10 et 20%......... 510.00 2.340 23,490.00 ECOLE DES GARDES MALADES (CAYES) à | Achat de médicaments, alimentation et combus- tibles ‘divers, livres, revues, journaux... 5.165.00 51.650.00 , Art. 6707. — F “ Sub. à l'Hôpital St-François de Sales... 1500.00 15.000.00 6708 — * e : Sub. à l'Orphelinat de la Madeleine de Port-au- Prince issrsslacia eee lea r tisser tatin dec se 700.00 1.000,00 670.— de Sub. Pte. Sœur Ste. Thérèse, Rivière Froide. 300.00 3.000.00 671).— Centre de Psychiatrie... 30.312.00 6711.— : Dispensaire «Simone Duvaliers ...........,.......... 2.948.00 Certifié sincère et correct le présent Budget s'élevant à la somme de TREIZE ‘ MILLIONS CENT VINGT CINQ MILLE SEPT CENTS GOURDES (G:13125:700). Fait à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 25 Novembre 1959, An 156eme. de l'Indépendance. y Le Président: RAMEAU ESTIME KE, Les Secrétaires MAX MENARD, JEAN JULME Donné au Sénat de la République, à Port-au-Prince, le 25 Novembre 1959, An 156ème de l'Indépendance. : \ . Le Président: ANTOINE MARTHOL Les Secrétaires: DIEUDONNE LEGROS, GASSNER A. KERSAINT [2 % e- _s#8 112 BUDGET SRE EE Ne ER INTERIEUR ET DEFENSE NATIONALE 5. pp “ CHAPITRE VII Monnaie Nationale POUVOIR EXECUTIF Par Mois 10 Moi ART, 7101 Indemnités du Président de la Répubique 10,000.00 - PC PET CARPE ER ER 2.000.00 “ 8.000,00 80.00040 INDEMNITES DES SECRETAIRES D'ETAT 12 Secrétaires d'Etat à G. 3.000.000... … 36.000,00 + Sous-Secrétaires d'Etat à G. 2.000,00... 8.000,00 | 35.200,00 352.000.0 7103 SECRETARIAT PRIVE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE \ LSGCTÉTAITETERÉQUET serres sers asser Mind 1.750,00 14Secrétaire-AGjOint 26 sssieaen ce cesse sce does 1.250,00 3 Sténographes à G. 400,00... 1.200.00 PPATOLIVISTO ME STE A en RE eu ul 400.00 1Miméographa 5.4 ON 400.00 ICHaUTIEUTEMME TN. RE CNE Pete 35X00 5.350.00 MOINS 2070 Enr lo a 1.070,00 1 4280.00 42.800100 A PET TN AR DE CRE NE Lo 200.00 SMART der dre on 150.00 350.00 ! N Moine 10 PSS enter ec lee ll Miel 35.00 J à 315.00 3.150.00 7104 SECRETARIAT DU CONSEIL DES - SECRETAIRES D'ETAT : fiSecrétaire nue CON er nm eriioe 1.750,00 1 SBETÉAIT EMA TONER M ere cer US 1.500.00 1 Sténo-Dactylographe.. 1 12 500.00 1DactylOgTADhe nn rt A UNI 400.00 LEMIMéOgrADhe A Ne A ET NN je 350 00 HPATCRIVIS TAUPE Re 300.00 5:100,00 4.080.00 40,800.00 LIMÉNARÈTE nn oem nn les sels en tete 150.00 \ 375,00 VO ns EL QT EEE RE 37.50 337.50 3.375.00 d ATRePOrTEr: Mer UE een: de. 522.125.00 + j'EE SE ne 7 ES STE gr ee à dr 99 RS INTERIEUR ET DEFENSE NATIONALE Î Monnaie Nationale Par Mois 10 Mois Art. Reborn te rare NUE ea events See ei 522.125.00 7105 SERVICE OÙ PALAIS NATIONAL Traitement du Personnel du Palais National... 4,500.00 Domesticité du Palais National.......,...,........ 2.000 00 k à 6.500,00 65.000.00 Art. x 7106 CORPS LEGISLATIF 4 À Indemnités des Sénateurs et Députés... .. 116.000.00 MOINE DUMP te rm lea area nn lens Die res datée tss 7 vs 23,200.00 > 92.,800.00 928.000.00 \ B COMMISSION INTERPARLEMENTAIRE 1,1 Comptable en chef .....:,,..,,..,,,,.442405s,04, 800.00 T Comptables à Gdes. 750,......,......,::44.4..44 1.500,00 1 Archiviste Bibliothécaire ...,.,..,,.,,,.......,,..,., 650 00 . 2 Dactylographes à Gdes. 350...........,.,:.....,.. 700.00 3.650,00 Mint 2 essaie sr inter etes rater 730.00 2.920,00 29,200.06 1 'HUINS en nsc lasers esemertetenreetaneenete 250.00 450.00 Moins) 10060 seeds se deusne til tierces 45.00 405.00 4.050.00 C SECRETARIAT GENERAL DU SENAT a) 1 Secrétaire (Général :,:,.:,,,%4.svsescssssnss 1.500,00 = DA CV IORTAD HE sed dires lente le ai Le 450.00 1950.00 : | Mona 2000 es stossn ere arcade nee ve etiv ere 390.00 2 1.560.00 15.600.00 Mona LOMME ressens Ut een ere el tell 25.00 ! 225.00 2.250.00 b) DIVISION D'ADMINISTRATION 1 Assistant préposé à la Correspondance et au Contrôle du Pérsonnel ii. sesncneitesnan rise haen de 700.00 3 Dactylographes à Gdes. 375.,,,.....,.....,...:.... 1.125,00 2.825.00 Moins DUPO Anse ire rseenerttue. 565.00 ‘ 2.260.00 22.600.00 AMENER en mes sisi srsrenslaniero Pre tee dr seen 250.00 AGINS UD mire AT tre te Sens PARAIT 25.00 | SAS 225.00 2.250.00 AREDOTRET ere area lle den tata Trace 1.591.075.00 2 ! | | L / L f L 7 . } à pe 114 ‘ BUDGET ER ne ne end mn dy BCE 2 Er het D PP ÉD ee) INTERIEUR ET DEFENSE NATIONALE made NC LA PR RS, . L Monnaie Nationale : Par Mois 10 Mois RÉNOT ESS avr sirrease ane le teurs Tee 1.591.075.00 Art. 7106 (suite) c) SERVICE DE LA STENOGRAPHIE CHEF UPS ÉLUICE ST ri Nenn cena Sono ans rs Pc 750,00 5 Secrétaires rédacteurs à Gdes, 575 ............... 2.875.00 LISTEN O0 D ACTU ID AE ER Eee canaris inc tes ere 500.00 2 Dactylographes à Gdes. 400 ..,.........,........... 800.00 4.925,00 Moins ORNE MEET Nes less a lies 985.00 3.940,00 39.400,00 an d) SERVICE DES ARCHIVES j ET DE LA BIBLIOTHEQUE : LC ABS EL VICO Re restes Rososrressci rene 700.00 L'ASSSANN s rner anis Ass ane durera en die 500.00 1 Employé chargé des expéditions ........,......... 450.00 1 Archiviste Bibliothécaire ........................... 400.00 LEMIMÉOBTADRE Es etess ces lier nes cindel ess ne ds lhesye ose e te 300.00 ; 1° DACLYIORTANE SR ENT rss lie al enr eee di sea 37500 \ L'EMPIO VE MEET tianes srosnonnthen ere set se tee 350.00 é 3.075,00 : | . Moins DOTON- ester ndirsrrrere ae lesniesass scsi 615.00 ; 2.460.00 24.600,00 à D AÉLUISSIBISERR CIO 260 2520 cnesrs re isescsene 1.250.00 Moins HO RE rss T ire een 125.00 1125.00 11.250.00 e) SERVICE DE LA CORRESPONDANCE LCREL AO) SANVICO TT es rss esters nesesses esse 700.00 LDACLYIOETADRE 55... en rsce arcs notes nm idee 300.00 : "1.000.00 MODE AO RAT areirtrsrersenes sl llerretie teste ER 200.00 800.00 8.000.00 f) ENTRETIEN BATIMENT . ET MOBILIER LTCONCIONTO 7 irrs-trrssecelleerate tint tres ses 225.00 ; L'ENTENTE Te rs rer MO init etes idea ta ere 225,00 ONE LES de e DATES PCT IN ON DELE EN ET RETENUE Een 175.00 625,00 Moins HOMO der creuset benne ane ere 62,50 562,50 5.625.00 MOINS AO MIS so iratietete NS PRces NT LRU ss ects 23510 75.00 300.00 3.000,00 à AS ROPOTÉRT Es ess r ann CAE den al desde * 1.682.950.00 A BUDGET INTERIEUR ET DEFENSE NATIONALE s | Monnaie Nationale Par Mois 10 Mois FR RO DOTE santa era sise li N is Tnt tte 1.682.95000 Art. 7106 (suite) D) SECRETARIAT GENERAL DE LA CHAMBRE DES DEPUTES | \'Secrétaire (Général Lie die Ale: 1:500.00 1 Employé chargé des réquisitions...............…. 450.00 LEDACCYIORTAPDAE ES ENT re AU 500.00 $ 1 A AC RP dr Do MENT VE 425.00 LEMIMÉOETADNE EE ee res li alla 325.00 “% LÉGRAUTIÉUPM ES ES sn a ice ice it 375.00 5.250,00 Mine AT RE EST en TSI UR ee 1.050.00 , 4.200,00 42.000.00 SERVICE DES ARCHIVES ET DE LA BIBLIOTHÈQUE LEBLCHEVIREO NET Nanterre NI 400.00 LÉBIDHOTHACAITE ER Ne 400.00 | 2 Employés à Gdes, 300.00 ........................ 600.00 > 3 Dactylographes à Gdes, 300 ...................... 900.00 , | , 3.050,00 + Mina DOI enr tee TU OUEST 610.00 2440.00 24 400.00 & 10/Huissiers à Gdes.. 250,00 ........................... 2.500,00 LEMENALÈTE nrierse lle lee en elle 250.00 E ITCONCIETRAMEN ET ne Tre ss sa merite ss tnt ess lee 225.00 LEGArTCON A Tres te TIR ea RS den 175.00 3.150.00 ; 2.835.00 28.350,00 SERVICE DE LA STENOGRAPHIE LICE de SULVICE NE, ia rides loterie 700.00 4 Secrétaires rédacteurs à Gdes. 575 ............... 2.300 00 2 Sténographes à Gdes. 450 ice. 900.00 LÉEMPIDVE een rer lease rss td than et toits 42300 5.025,00 i Moins 206 res anloe arr enr s tin enecit doscdl 1.005.00 - | nr —— ; 4.020:00 40.200.00 4 sb e | 116 | BUDGET 2 om INTERIEUR ET DEFENSE NATIONALE L Monnaie Nationale Par Mois 10 Mois ROPOFÉU re ras Me due nier Ua 1.817.900.00 . ART. 7107 ADMINISTATION CENTRALE: APPOINTEMENTS DU PERSONNEL DU DEPARTEMENT A.— SECRETARIAT GENERAL LiSecrétaire Général. 25.0... 1.500.00 LCD TE) HUraAU nr reel ee 1.100,00 + 1 Rédacteur Principal ice. 650.00 ' LERÉTACTAUTE ST MNT es TRE Dent nr ELU 450.00 LE MPIOVE TE NT ne re de dns eenlae 450,00 x ! Employé chargé de Statistiques vh étides Recherches 7 die. 400.00 LDACCYIORTAPHE Ernie seras: Jen lite 400.00 3 Dactylographes à Gdes. 300 ................. 900.00 5.850,00 LCHRUÉIBUDNES en lee men dinars et US 300.00 abs ’ 6.150,00 , Mona OR NN mn Tree carie da tn ne 1.230.00 à 4920.00 49,200.00 3: Huissiers Al Gdes 1200... 600.00 1 Horloger des Bureaux Publics.................... 200.00 : 800.00 Moins OR entre etes tr ne Le 80.00 $ 720.00 7,200.00 B.— SERVICE DES AFFAIRES COMMUNALES : LCHOTE US SOÉVICR persiste Passat scenic lasse 1.00G 00 LUSECTATAITE TATCHIVIETE 5er ressens 450.00 1 COMITE terra dore FIN tee TE 500,00 IF AT COMPTA DIR ravir didier 275.00 { LIN DECTEUTE n tes ee clins MA AUS mets 400.00 € 4 Dactylographes à Gdes. 300 ..................... 1.200.00 f LE CRÉENT RS L rrestr sera Mi these sine ete 0 300.00 LEP ID VE er ren eee de me eee 3090.00 4.425,00 MOin SD D ET ONE etes ne Lt Sn nee vos 885.00 3.540,00 35.400,00 IFEUISSIEL EE Arras rss ses een a romande ten 6 200.00 450,00: MOINS 0 MG ss snvres ester ienens reliure este ee der ions 45.00 405.00 4.050.00 C.— SERVICE DE LA COMPTABILITÉ 12COMN ADI en Ch 7.527. ersssrs secs. 1:000:00 A COTIT ER IR RSR rer Le re en tre se eee 650.00 » LÉCOMPERDIS AIO ES ere 550,00 9 ASREDOFLET es ass ie les teste 1:913,750.00 d BUDGET 117 INTERIEUR ET DEFENSE NATIONALE à Monnaie Nationale ‘ Par. Mois 10 Mois ROPOLÉ. serrer seras repos rensp terre pere tisser 1.913.750.00 . Art. 7107 (suite) c 1 Employé chargé des Réquisitions et du Matériel roulant ,,2..........,.,.,.,..,.., 404.00 1 Dactylographeé:.....55..4it ere. 40400 3.000,00 Moine 20 MM Enres era de A TE er trie 600.00 | 2.400,00 24.000.00 l'Huiatec rs uiaenaenirenniiensts 200.00 MOINS LOT eee tie tes ares ee terra lice 20.00 "| 180.00 1.800.00 D.—DES ARCHIVES ET DES INVENTAIRES 1 Archiviste.-Bibliothécaire ....1.,....,.,,..,..:...... 550.00 ” 1”Archiviste AGjOINT 24 05-2sene bosses sans Th ses 400.00 950,00 Moins 20 ii dessus viccronsceine ad iVet aps le hat ose 190.00 760.00 7.600,00 INCONCISPES ......ssremsen some brn eo ti tel seras ess 200,00 g 2 Huissiers à Gdes: 2007.45 cectes.es 400.00 3 Ménagères à Gdes. 175... 525.00 1.125,00 Moins 0 LT rentre dans Lper tete it ientee 112.50 : ; 1.012.50 10.125.00 E.— SERVICE DE L'IMMIGRATION : - ET DE L'EMIGRATION 1-Chols del Sorvice reims jayetess 1.100.00 . 1 Sous-Chef de Service ...:::::.....2.setesesde 750.00 1 Inspecteur en Chef .......................ssssss : 600.00 / 15 Inspecteurs à Gdes. 500 ...,................,...... 7.500.00 , 1 Employé spécial .,,,........4usssssssssssses 500,00 2 Employés à Gdes, 350 :.......:............,....... 700.00 RS Tite ta es or NOTE EP PE TEE Put 350.00 1 Dactylographe ........,,..,....seseissssssssssste 400,00 ; 2 9 AG des 00e tits 600.00 IUCRAUFIEUT 5... rss -cemtesssccinreselesrrerers 300.00 13.150,00 Mois 2000. nn etre cetlnnssttenee ee Adresses 080 2,630.00 | 10.520,00 105.200.00 1 Messager ..4...ssuimiiiisseséseseesiesénenensetnes 200.00 TAB BTS arc ssdiesee eee ll dd asc as snutrssstaste 200.00 1 Ménagère ,:.....-diiprescteospasseraensescpeneses sal 17: 00 : 575.00 Aoins ADR I MEe Unis rss irsranetentr teteciaere 57,50 o SE 517.50 5175.00 R Î A Reporter... 1. reretrsesterpsssce.ssss 2.067.650,00 | mr ! LEE ms : BUDGET INTERIEUR ET DEFENSE NATIONALE . ù Monnaie Nationale di, Par Mois 10 Mois : Reno ee des nen tement terre 2.067.650.00 Art, 7107 (Suite) F.— SERVICE D'INSPECTION DES ZONES FRONTALIERES 1 Inspecteur Général des Zones Frontalières.…. 1.50G 00 : ; ; SE ee fe Me rt PR SN LE LE PE R REA , 400.00 ÉCOUTER NN re 300.00 * 3.100.00 > MOINS AO MR SE TR Se NN este ani 620.00 Lu 2.480.00 24.800.00 LUS 5 TELE SPP ere LL LOS NES RE A AN + PUS 200.00 MOMS LORS se Dante de ere M ALI Ode 20.00 180.00 1.900.00 7108 PREFECTURES : A—PORT-AU-PRINCE : PTE en enr a denis ec 1.250.00 ‘ LI SOCTRTA ON ras An dre tease del Ulis 2e 500.00 , L'EMPIOVE Er res die eeteules lle lets 400.00 rs 2 Dactylographes à Gdes. 300....................... 4 69G00 3.100.00 MOT 200 NN ee dre LINE SE Ni eh es 620.00 | 2.480.00 24.800,00 LARUSSIOR ETS Rronn era tierce panel vraies ile 200.00 375.00 e! MGENS A OPEN ETS ne En Prat 37.50 ; / 337.50 , 3.375,00 B.— CAP-HAITIEN RS LR PU SR PR EEE NE LR Er OU 1.000.00 AIS ECTOTAITE RL eee Mes Dr she literie ea re 35400 ° 11.650,00 MOINS OP EE ne ne de rem ten nee etai eds 330.00 1.320,00 13.200.00 1 Archiviste Dactylographe ............,............ 250.00 5 2 GT ES Ces PE NN RE UE ere 175.00 425.00 MOINS TUTO rss rs scesste nes hrs anses sde sell 42,50 Lu RL ; 382.50 3.825.00 ES RÉREDEr ER A ee re ma ne: 2.139.450.00 a. \ = . BUDGET 119 } INTERIEUR ET DEFENSE NATIONALE £ Monnaie Nationale k Par Mois 16 Mois REDOIT NT star lan relie is tier sl 2.139,450.00 i Art. 7108 (Suite) C.— JACMEL dHéfatn hann en DU 1.000.00 T'SocratalT Oise iersrssssetelireniaslecessne tie ste 35000 L'RMIDIOVEN RE is reridre ie seen teen Vas LA Tes ei laver reeg 300.00 1.650.00 Moins 20% mrnntennenté intense tensinnne seen 330,00 ; 11.320.00 13.200.080 \ 1 Archiviste Dactylographe ..,.....,.,,,...,..... 250.00 425,00 # Motha 10 0e rien tar iees 42,50 - 382.50 3.825,00 D.— JEREMIE RD TT OR PRE TUE EAP EU 1.000,00 L'SECTOTAITAN vdi tests iris tite assis 350.00 LAEMPIQVÉ iris deerrtes idea er eee 4 Cia ads 300 00 1.650,00 ÿ Moins 20 RTS eee Mn reasres titan n rene sec idee 330.00 “ | 1.320,00 13.200.00 «| 1 Archiviste Dactylographe .:......,.,,,.,,,:,...,: 250,00 \ . Ag LS 2 ETS DAT. PER POUR ET Es UPPER ME PEER EURE td 175.00 425.00 J 382,50 3,825.00 cl E.— GONAIVES LEPréfetin Verres denssis tiens ie tete 1.000,00 { D'Sécrétaires. rires ere FR ses 35000 ILEMNIOYÉ ere rene tec cer e déteste ie enr -etes 300.00 1.650.00 Moins 20% 2... darsssecisessessasueneresssse0ere 02066 330.00 Ù | 1.320,00 13.200.00 1 Archiviste! Dactylographe ,....:....,,,,,,..,..., 250.00 425.00 S 6 382,50 3,825.00 ' A TRenbEters NAT nur lens . 2,190.525.00 INTERIEUR ET DEFENSE NATIONALE ‘ Monnaie Nationale Par Mois 10 Mois RepOTE rer ir en eee dE .2.190.525.00 Art. 7108 (Suite) F,— PORT-DE-PAIX L'SecrÉtATe TT en died en een 350.00 , 1.650,00 Mona 20 RES ee Re te Re en mers 330.00 1.320.00 13.200.00 P 1 Archiviste Dactylographe .........,.............4 250.00 PO TETE RO RO en 0 NS ne 175,00 425.00 ) MON TOMBER annee ere as en 42,50 L ; 382,50 3.825.00 G.— CAYES - SECTOR RO TT Tes ae er dl 35000 1.650,00 Moine 20 ee MT ee cl sr 330.00 1.320,00 13,200.00 1 Archiviste Dactylographe ...........,....,..... 250.00 è : 425.00 Moins 1 0 PO ire less Lee 42,50 . 382.50 3,825.00 H.— FORT LIBERTE LESOCTOLRITE TE rte een Tel nn é ce ere Van le PaU Le ee D 350.00 - 1.650,00 Moins: ZUNE A nn tels 330.00 1.320,00 13,200.00 1 Archiviste Dactylographe ...:.:................ 250,00 : L'HUISSIOR lee is esse les cc lier ee ses ne 175.00 425,00 Moins A0 orme. de at tn 42,50 | 382.50 3,825.00 s : BASRanorterr intrants an. 2.241,600.00 A Ë Î PAL INTERIEUR ET DEFENSE NATIONALE 3 : ; Monnaie Nationale Par Mois 10 Mois Repoñt....:..hrésse none pasersvsshmgarees ares rerces 2,241.600.00 Art. 7108 (Suite) I.-— SAINT-MARC . LPrÉTO M rester eee int area te 900.00 1 Employé armenetereretegeeneneeatenneneendeneeeiesene nes 300.00 Moins 20 PE Nes desde crier eteenine tteeont 310,00 L 1.240,00 12.400,00 “ 1 Dactylographe Archiviste ,.,:,/...44444040% 250,00 425,00 Ù 382,50 » 3.825.00 I.— LASCAHOBAS ’ LP ÉGIB ENS rs rares Cie Tige re Tel re a TE etes at 900,00 1 SÉCTARAITE rss rss esse ner te cel ere idee tin den 350.00 DÉETIDIO VE ce ea ester detre pre esse 300.00 1.550,00 Mine 20 et ns santestarrsin late ll is TEA a2t 310,00 : 1.240.00 12.400,00 1 Dactylographe ‘Archiviste ....:....,./,...:..::... 250,00 425.00 , Moins 10%... manne 42,50 382.50 3,825.00 K.— LIMBE 1 Secrétaire Lire la asseirerstltectansrateoleoseterites 3500 1.550.00 Moins A0 Elena iseale lite rs etui alesl 310:00 1.240,00 12.400,00 1 Dactylographe Archivisté ......:......sss 250,00 à LHUISNIGN Later escimoee en tetes pole the ane 175.00 425.00 382.50 3.825.00 = AMRépotter:is ul haineaneasenisarnr trees 2.290.275.00 #: 122 | BUDGET EE PR VER El INTERIEUR ET DEFENSE NATIONALE PA TEE ee RE LE SE OR a Ai N e US SR M ete LU RES , Moñnaie Nationale É Par Mois 10 Mois ROPOE RS A ere ee Tr ee ant e 2.290.275.00 _ Art. 7108 (Suite) ls *. L.— DESSALINES ÿ SE LT TR PR M EPS te ST 800.00 L'EMPIOVÉ Sr er Pete Le Nu en ie 300.00 F : 1.450.00 ADI DR es nn D ha ans ea a 290.00 + — — hs ; 1.160.00 11.600.00 : L Dactylogrephe Archiviste .............,....,..... 25G 00 ai, LÉ SCT CT RS NES A PEUT CE LR PE OR E 175.00 425.00 Moins OM En rttere ane ee entr ent te 42.50 ( 382.50 3.825,00 ’ M. SALTROU DORE nes RE Ve rata dans sn care TS 80û 00 LAS BCTATAIT EM Re re see ea Sr ES LT es 350,00 LÉMPIO VE EN nr le CE rte 300.00 | 1.450,00 Moins DUMP editer a du 290,00 1.160,00 11.600.00 l 1 Dactylographe ‘Archiviste ,.............,..... 250.00 LAURE Sn see aan re ee dl ON UNE 175.00 { 425,00 ; “. MOST OP Mars mire Le tn na 42,50 ' 382.50 - 3.825.00 N.— ANSE-A-VEAU LASBOPE LATE 2 Tele T2 een ent MT ee 350.00 \ LÉEMPIOYÉ EM arte Mere ei et 300.00 ; | 1.450.00 Moins OUR ne TE tele eee near eo US 290.00 : { 1.160.00 11.600,00 1 Dactylographe Archiviste ...............:..… f 250.00 + MA SO nt Dee AVE 175.00 425.00 BACS ML ONE RE EE LE one tb 42,50 ? 382.50, 3.825.00 | A RONOFRN EE TAN Tee me TU 2.336,550.00 a * INTERIEUR ET DEFENSE NATIONALE Monnaie Nationale Par Mois 10 Mois RepÜTE tite events otre is larimsonts 2.336.550,00 ? Art. 7108 (Suite) O—LEOGANE è ARE ae Pr OPA RES AE 800.00 1 SOCTÉRITON rase roses denoras cessent ess osccerlness 350,00 L'EMDIOVENE NT rires lossiasn casse MSP ets creer 300.00 : ? 1450.00 Moins 0 re nterasr entente rimes aetidtes tache 290.00 "à 2 1160.00 11.600.00 1 Dactylographe Archiviste .......,.,...,..,..... 250.00 3 LAURE ere la acte tetes asser ere tie 175.00 £ 5 425.00 . 382.50 3.825.00 P.— HINCHE ; d LPO EN rie ere reed is s m idee ne rnes tes 1.000.00 L'SOCTÉALA Narnia res arssset lan 350.00 TEMDIOVE SE MN EN ETENeerrrateeteeeeier tisse tes 300.00 | à 1.650,00 Minis 00 DE ce dusussss lise en ele re 330.00 | 1.320,00 13:200.00 - * 1 Dactylographe Archiviste ...,.....,...,........ 25G00 ] < 425.00 : Moins 110 0 inserer ndlr raisins castor eee 42,50 { 382.50 3.625.00 Q.— AQUIN 1 PrÉTA M rare tres Miel interet Un 800 00 LSBCTBINTE 25 see taenrest ar SR RER es tee es 350,00 T'ÉMPIOVÉ es dei ae se ane tre res ste da 300.00 ' 1.450,00 / MOINS NZD M M serrer ent er tes Ar ra ET Tee 290.00 ; 1.160.00 11.600.00 4 1 Dactylographe Archivisté 4,6... 250,00 L'Huissien ss nier svscotesamieneleni ire er reessde 175.00 | 425.00 : MON LORS A san tn Tate msn dass 42.50 382.50 3.825.00 LA TRanütter Mere UN t inst iete 2.384.425.00 | { ï * : - es + ë& 124 BUDGET ee es à = INTERIEUR ET DEFENSE NATIONALE La < Monnaie Nationale Par Mois 10 Mois ROROTT NS redresser tirer mere est desc se 2.384.425.00 ; Art. 7108 (Suite) R.— COTEAUX PR ET TU 5e Re Pr dr Ne EN 800.00 L'SOCTOLUITB Nesle lentes eee renal ses 350.00 LÉRMDIQ UE 2e les re ie a te ee relate 300.00 1.450,00 RÉTENUESE20 PE, ne nassossMess ete terne 290.00 “A £ 1.160.00 11.600.00 1, Dactylographe Archiviste ..................,... 250.00 425.00 * ” MOÏNS HO re rl ue nt tar ane arrete bled 42,50 ; 382,50 3.825.00 S.— VALLIERES : L'EPTÉÉA secte en re ii ee ire 800.00 Lu SOCTARAIT OS Dee Sec eu PER RU NS D QU US 35G 00 LEMPIDYÉ en Marre ie id last ss re lan Sens 300.00 . | à 1:450.00 Minis 20 7002 t re lettre e a detee 290.00 1.160.00 11.,600.00 n 1 Dactylographe Archiviste ...........,.......,... 250.00 s JUELUASSIGTÉ.- -remnntire sente Ai era rer 175.00 425.00 # Moins JO GENRE ner dose e eo ea 42,50 382,50 3.825.00 T.— MOLE ST-NICOLAS " JEPrÉfA ET NE Lee ads EE ue. 800.00 LASECTÉTRITE ANT eo ea a Peters EST 350.00 IE MPIOYE ERA ere MR or ie 300.00 1.450,00 Retenues 207522 rs 290.00 , à 1.160,00 11.600.00 1 Dactylographe Archiviste ....,.......,....,....... 25G 00 425,00 Moins 210) ONE Tee et Re Er 2. 42.50 4 382.50 3.825,00 AREDOCTAL RE Trees M elite ed 2:430.700.00 = ‘+ : CREVETTE RER T = RBUDGELE ARRET. 125 . INTERIEUR ET DEFENSE NATIONALE k Monnaie Nationale Par Mois 10 Mois FRAIS PERMANENTS _ ART) L 7201 Frais de représentation du Président de la RÉDUDIIQUEM era cessven ve NT TS A Isere diese 5.000.00 50.000,00 7202 Frais de représentation de la Maison Militaire du Président de la République .........,.......... 3.000.00 30.000.00 ‘7203 Frais du Secrétaire du Conseil des Secrétaires 4 CAMES EN EP NT TT ERA ENT PP LS UE OT A TN TE 100.00 1.000.00 | 7204 a) Frais pour 12 Secrétaires d'Etat à G. 500... .6.000,00 b) Frais pour 12 Secrétaires Privés des Secré- Pitaired Lt à CG 50 ins rirreres resserre 4.200,00 : c) Frais de Police et de Sûreté du Secrétaire * d'Etats de l'intérieur ie :sstscsresesrinscttees 2.500.00 d) Frais pour 4 Sous-Secrétaires d'Etat à G. 500 2.000.00 14.700,00 147.000.00 7205 Frais des Présidents et Membres des Bureaux et Comités du Sénat et de la Chambre des L Députés uccaretti-inl lolicrres Mi enésetriete se cier act Paes 13.200,00 132.000.00 7206 a) Frais de Représentation dé 21 Sénateurs à b) Frais de représentation de 37 Députés à 29.000.00 290.000.00 à 7207 a) Frais du Secrétaire Général du/Sénat ….,..…. 90.00 b) Frais du Secrétaire Général de la Chambre j 180.00 1.800,00 7208 a) Frais de représentation du Secrétaire Géné- ral du Département .....:..::.,,..,.2...,...... 400,00 b) Frais du Chef de Service de l'Em. et l'Img..… 90.00 c) Frais des Inspecteurs de Province ..............… 540.00 1.030,00 10.300.00 7209 a) Frais du Préfet de Port-au-Prince ............ 600,00 b) Frais du Préfet du Cap-Haïtien .................. 460,0!) c) Frais du Préfet de Jacmel ..................,..... 490,00 d) Frais du Préfet de Térémie ...........,......... 400.00 e) Frais du Préfet des Gonaïves .......,......... 400,00 f) Frais du Préfet de Port-de-Paix .............:.... 400.00 g) Frais du Préfet des Cayes .....,:.. 400.00 h) Frais du Préfet de Fort-Liberté ......,........ 490.09 i) Frais du Préfet de Saint-Marc ................. 400 00 te j) Frais du Préfet de Léogâne ...,................ 490.00 R k) Frais du Préfet de Hinche .....!...,..,,.,...... 400.00 D Frais du Préfet de Dessalines ..,........ :........ 400.00 A'FREDOTÉET ar read areei deteste 3.092.800.00 : - » 126 EE ee BUDGET Le * INTERIEUR ET DEFENSE NATIONALE à te ee (|. : Monnaie Nationale Par Mois 10 Mois RODOTE ren ee eee ml pe nel nernTe 3.092.800.00 Art, 7209 (suite) m) Frais du Préfet de Saltrou x. 400,00 n) Frais du Préfet de l'Anse-à-Veau 400,00 0) Frais du Piréfet de Lascahobas 400.00 p) Frais du Préfet de Limbé 400.00 q) Frais du Préfet d'Aquin ,..................... 400.00 r) Frais du Préfet des Côteaux ................... 490.00 3) Frais du Préfet de Vallières ................. 400.00 ti Frais du Préfet du Môle St. Nicolui 400.60 , à é 8.200.00 2 MOINS O TOME ST Et El 1.640,00 6.560,00 65.600,00 FONCTIONNEMENT ET ENTRETIEN SECRETARIAT PRIVE DU PRESIDENT * DE LA REPUBLIQUE 7301 Frais de Téléphone, de Télégrammes, de Trans- port, d'abonnement aux Journaux et Revues, de Fournitures de Bureau FER ET ire 11.250,00 112.500.00 CONSEIL DES SECRETAIRES D'ETAT ; 7302 Achat de livres, de Revues.et de Fournitures | > , pour le Conseil des Secrétaires d'Etat ........… 750.00 7.500,00 CORPS LEGISLATIF 71303 a) Fournitures de Bureau et Frais divers pour ' la Commission Interparlementaire ET 150.00 1,500.00 b} Frais de fonctionnement des Comités de r Contrôle de la Commission Interparlemen- ” TRITO NN Es she ani 2e dessde at se EE Pete 3.020.00 30.200,00 \ c} Fournitures de bureau, achat d'ouvrages et frais divers pour le Sénat 600.00 6.000.00 d) Fournitures de Bureau pour la Chambre des | Fur | Députés RE PE SEEN EE PINS li rie 300.00 3.000.00 2) Frais d'enquête parlementaire, achat 'ou- vrages et autres pour la Chambre des 7304 Allocation pour Uniforme de Huissiers, Concier- ge, Ménagères et Chauffeurs du Sénat et de la : Chambre. des Députés 1... deseesssocoscccee 5.200.00 7305 Frais d'électricité pour le Palais Légisitaif 300.00 3.000.00 1306 a) Frais généraux des Préfectures ...............… 7:600.00 76.000,00 - b) Frais de location, achats de fournitures de À Bureau, pour les Préfectures et autres …… 3:000,00 30.000,00 ADMINISTRATION CENTRALE 7307 Achats d'essence, huile et autres pour matériel roulant du Département 4... 3.000,00 30.000,00 . 7308 Frais d'Electricité du Département ............… 500,00 5.000.00 1309 Impression du Moniteur .................!....... 5.625,00 56.250.00 7310 Allocation pour Uniforme de 10 Huissiers du : : Département annees ennnneeenntenteeineneeeseseines ein 1.500.00 > 1311 Achats d'ouvrages, publications, fournitures de i BurBAUMOMAIiVOrS de ermestes sudiste dre 500.00 5.000.00 me AUREDOP TATIANA MTS rt . 3.532.050.00 à 0 : ul , i Î Nr en eg) SARUNOET EN © 127 F% INTERIEUR ET DEFENSE NATIONALE , Monnaie Nationale ; Par Mois 10 Mois Art. RÉDOLÉANE Er Ter dirais ter NN re 3,532.050,00 7312 Dépenses diverses du Département ..........,... 500.00 5,000.00 7313 Frais de Postes et de Cablogrammes ........:... 300.00 3.,000.00 ) 7314 Abonnements Téléphoniques, Télégrammes ....…. 2.450.00 24.500,00 \ 7315 Uniformes des Inspecteurs d'Immigration..…... 7.400,00 : 7316 2) Fournitures de bureau pour le Service d'Ins- pection des Zones Frontalières .........,..,1. 600.00 b) Fourniutres de Bureau pour le Service d'Im. s } IDISTAHION +541 less diesencssesep ess pete 300.00 900.00 9.000.009 ? Le ENTRETIEN MOBILIER ET IMMOBILIER \ 7401 Entretien des Automobiles du Palais National... 3.500.00 35.000,00 7402 Entretien de la voiture du Conseil des Secré- à taire OR TIAE ces iconnac rs dép olaR ati soir died prteerz 400.00 4.000,00 a) Entretien du Mobilier du Sénat ............... 70:00 b) Entretien du Mobilier de la Chambre des Î ; DÉPUTÉS 2er ercsomnsvmembrentas reste its non se ses tr 205.00 275.00 2.750.00 7404 a) Entretien de la voiture du Président du SÉNAP nrs1 Ne dede D Re rs Diet tease pat ag rate 400.00 b) Entretien de la voiture du Président de ls Chambre des Députés .,.:...4.4sreet 400.00 ; 809.00 8.000.00 7405 Achat de pneus, pièces et accessoirs, réparations pour les voitures des Préfectures ......:........... 2.000.00 20.000,00 7406 Achat de pièces, pneus, accessoires pour le ù 3 matériel roulant du Département ...,............!. 4,000,00 40,000.00 . COMPTES SPECIAUX 1 7901 a) Frais de Police Secrète du Président de is . ; : b) Frais de réception de la Présidence ....…....… 5.000,00 50/200.00 c) Frais de voyage et de déplacement du Pré- / sident de la République ..........,..,........ 100.000.00 7002 Frais de Police et de Sûreté du Département... 71.555.00 715.550.00 7903 Frais de Police et d'Inspection «des Zones n | Frontalières 1.4... datent ed dese tres sisetee 8.400.00 84.000,00 7009 Frais pour célébration Fêtes d'Indépendance : Bt, des HÉTON LL resserre silo ten taliree te ttagenose 150.000.00« 7910 Frais pour célébration de la Fête du Drapeau... 35.000.00 FORCES ARMEES 'D'HAITI ..........uss 27.372.456.60 , 32.947,706.60 Certifié sincère et correct le présent Budget s’élevant à la somme de TRENTE DEUX MILLIONS NEUF CENT QUARANTE SEPT MILLE, SEPT CENT SIX GOURDES SOIXANTE CENTIMES (Gdes, 32.947.706.60). j ! Fait à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 25 Novembre 1959, An 156ème., de l'Indépendance. sa Le Président: RAMEAU ESTIME À Les Secrétaires: MAX MENARD, JEAN JULME Dôonné au Sénat de la République, à Port-au-Prince, le 26 Novémbre 1959, An = 156ème de l'Indépendance. 4 à Le Président: ANTOINE MARTHOL ‘ Les Secrétaires: DIEUDONNE LEGROS, GASSNER A. KERSAINT RAM æ ALERT BUDGET E DEPARTEMENT DES AFFAIRES ETRANGERES = CHAPITRE VII Monnaie Nationale Par mois 10 mois A.—SERVICE INTERIEUR Art. 8101 APPOINTEMENTS DU PERSONNEL À. SECRETARIAT GENERAL L'Secretaire Générale 2e inc 1.500.00 NMASSISTANTEPTINCIDAL Es ieiiue ed 1.200,00 JÉABSAN EST TT nets selon dance 7e 900.00 Û ANMAEACRE ENS Eesti cer a asc Te 460.00 1 Dactylo de 1ère. classe... 350.00 1 Dactylo 2ême. classe... 300.00 5.850.00 à Kétonue:tiet20%0 Ta irc liens 1.170.00 , 4.680.00 46.800.00 B. SERVICE DU PROTOCOLE 1" Chéfide-ProtdCblei M... ice... 1,250.00 1 Introducteur des Ambassadeurs .,............. 1.000,00 LÉ RCE CNET ES OR NE fer ie 800.00 LASOCONTPATIACHÉN ET creer brasse sen ese te 0 uS 650.00 f AN CHINATADHO 1 ere pis et res di tssess 300.00 I DactylO Lars CIS... ......rscissescssccies 350.00 I DaCtYI0 ER rs ere te ei era lin des 300.00 4.650.00 k Rétenuei de 20 mis rrsrscsd enr es 930.00 3.720.00 37.200,00 C. DIRECTION POLITIQUE 3 Assistants à Gdes, 800 ............:..,:......... 2.400.00 2 Employés à Gdes, 350.00...................,... 700.00 2 Dactylos lère. classe à Gdes. 350.00... 700,00 1®Dactvlor28meiclases tar eees 300.00 - : | 5.300,00 Ratenuer de 0 me sac etes masses 1060.00 ÿ 4.240.00 42.400.00 D. DIRECTION INTERNATIONALE ' L'EARSISTANE re ae Ten ice le io Ie) 800.00 1Assistant Traducteur... 750.00 LED ACCYION ET ICRA rentree dors 350.00 L'DactyI0)28MmEECIASSE 1... erscres dense 300.00 Ô 3.400.00 Retenue/de 20m Lo 680.00 + 2.720.00 27.200.00 . A"Reportert.ire ten rem teste 153.600.00 . Là BUDGET 129 DEPARTEMENT DES AFFAIRES ETRANGERES > Gp D 7 2 Es a PS SEE Monnaie Nationale 1 Mois 10 Mois REPOIt esse after reel ianeirs Sa vierstes tante 153.600.00 Art. . B101 (Suite) E, DIRECTION ECONOMIQUE + L'DTOCISUT ire sassanen et seressai les hear Éters FÉTCR 1.200.00 : 2 Assistants à Gdes, 800....,,,.....,,...,...4... 1,600,00 L'EMPIOYÉ 04. srsseiiere redire 350.00 1 EMPI0Y6L.......,,rensveres ea snr ire e ne lareressseuenee 300.00 " 1 DATYID A. rene venerer ess direrecssse ent sen h a 350.00 ; ID DAV IQ Enr rronesen tee ere eric ester e oi eae 30000 , : 4100.00 Reténue dé 2091.77. lisser. iteress 820.00 à 3.280.00 32.800.00 EF. DIRECTION CULTURELLE 1 Ditéctaur miel Marterreiiene 1.200,00 : 1 Assistant (Arch. et Bibliothèque) ............ 800.00 1 _ATHAaCHO 2. Pranairssemare terrier tantisss 400.00 1 BIDOIHOCRIT Er ressortissants 400.00 ' 1 EMPLOYÉ 3:25: r0crerremrcrpesseesensesresaresente 300.00 1 Dactylolêre. classe ........................... 350,00 3,450,00 Retenue de 20%00:sesde ss tVnisenernsssusts 690.00 = 2.760,00 27.600.00 « G. DIRECTION ADMINISTRATIVE = 1 Assistant Premier Comptable ,,.........,.,.... 900.00 1 Assistant Deuxième Comptable ............... 800.00 z 1 Assistant-(Fournitures) ....,..,.,.............,.. 750.00 - 1 Attaché pour la Bibliothèque... 500.00 1 Huissier Bibliothécaire .....,.,.......,....... 300.00 IS EMPDIDYR rs ci ssmeemtes es Vert horenmes ve shenrte 400.00 L'EÉMPIOVE uessrscarmierteeiris sie ter esreire 300.00 1 Dactylo lère. classe.,...,......,,,....4:.,.2201 350,00 2 Dactylos 2ème, classe à Gdes. 300... 600,00 , L'Intendante "ec enre red hevnsenccssrionest re 300.00 1SChAUÉTAUTE SL Terre Racine tee sis eus 450.00 3: Chauffeurs a Gdés. 350.7... 1.050 00 1Chatlffolie Sn meta ti cad eee 300.00 2 Huissiers à Gdes; 250,50, 500.00 4 Huissiers à Gdes, 225.4..,snsssssssssssnvese 900.00 4 Mériagères à Gdes. 150,,....,...........,... 60000 | 1 Garcon-Surveillant.............,.41,....0% 250.00 L'GATTON nes dresse reeetesehestestee 225:00 10.675.00 Réteñüéës-de 10 à.20% ,:.....,1.404..cereree 1,887:50 EE + — — L 8.787,50 87.875.00 AMRADOFIAr Tessier livrer irerseinrese 301.875.00 Fr 130 = BUDGET pese. He DEPARTEMENT DES AFFAIRES ETRANGERES 8 Monnaie Nationale 1 Mois 10 Mois REDON AT AS EN AR er ti tea drives 301.875.00 Art, ‘ 8102 APPOINTEMENTS DU PERSONNEL DES AMBASSADES ET LEGATIONS AMBASSADES: À. ETATS-UNIS D'AMERIQUE L'AMOAMEEUL redire LS does sans Ca 5.500,00 L'Mirtistre CONsAailler 51.2 3.500.00 1 Conseiller Commercial ,....,2...............,.. 3.000.00 1iPremier Secrétaire rime n ue 2,500.00 . 1 Deuxième Secrétaire ...... ss 2.000.00 - 3 Sténo Dactylo à Gdes. 1.500... 4,500.00 LÉ 21.000.000 Rétenue-de 20 MNT emilie. -4,200.00 16.800.00 168.000.00 , B. REPUBLIQUE DOMINICAINE z LE BIADERSAUAUT :E-rue ren esse des tee tentant 5.500.00 L'ETÉ, Secrétaire 25 nest. 2.500.00 1 Deuxième Secrétaire ...............,............. 2.000.00 L'Sten0 Dactylo tisser en mu: 1.250,00 11.250.00 RBTENUS 0 20 PRET ns sas oi 2.250.00 = 9,000.00 90.000,00 C. CUBA LAMDORSSAUBUR 5. ers diese oo lee 5,500.00 - ET LPTTURL SOCrÉIAITR 11.55 esest ressens lie 3.000.000 , É 1'Deuxième Secrétaire ...........ssscesoesscsns 2.500.00 LCSTENOEDRCÉYID RAR PU 1.500,00 , : 12.500.00 = : Retente: de 20% ie 2.500.00 10.000.00 - 100.000.00 D, CHILI LE CHEFTBINTISIONR ES. sr mere 3.500.00 Retenuo "de 207% mesrine 700.00 Ï 2:800.00 28.000.00 E. MEXIQUE, NICARAGUA AFAMDARATBUL EE eTe ad dass reset ia ee 5.500.00 LEMinisté Container Re EN an 3.250.C0 JA SECTOA IE Eee vent recentrer ie 2.750.00 IPS LENO ES DACIYIQ ent less credit i 1.250.00 12.750.00 10.200,00 102.000.00 | : AREPOrTOr tresses declisdestaialle 789.875,00 + BUDGET 131 + a — DEPARTEMENT DES AFFAIRES ETRANGERES 2 A Monnaie Nationale Par Mois 10. Mois RODOEt. stresse rennrar en ineiNteticanse es 789.875.00 Art. 8102 (Suite) F, ARGENTINE-URUGUAY 1 Ambassadeur miens ssessssatssssetesee 5,500,00 12 SECTÉTAITRS 235 rslrs andere LUE En ese ss lee des rente 2.500,00 Attache esse ln ab dnsr oran raasticten tete 2.250.00 12 Traducteur. 445 euttersasshetrssoscssssssltesen cast 625.00 R : 1! Stén0 DACLYI0 7. .1Rrcnsnetrspa ass edeceonvospe 1.500.00 12.375.00 Rétenue, dé 20% ,:101/1 ire ec scessetenleodes 2475.00 © 9,900.00 99.000.00 G. VENEZUELA ; IVAMDAISAEUT 2... Less sn es dei maretse rs tipae ses 5,500,00 1USOCTÉTAITA ner ere css tte tail tel entres taire 3.000.00 1:Sténo DACLYID 1,4 ressscscs core rapia ressens eos 1.750,00 10,250.00 : Ratande:de 20061 hresshestettstiisrehee tie 2050.00 8.200,00 82,000.00 H. SAINT SIEGE 1 /AMDASSAdéUr 1 re itorne sitter sale cuesss tels 5,500.00 > 1 StENnO M DACEVIO trs ssilesliitsss se res sebasto 1.250 00 - 6.750.00 NS Reteénue 48 209% %..4hisessssnlrr cessera 1.350.00 5400.00 54.000,00 r. I. REPUBLIQUE FRANCAISE ;- LAAMDASSIAUBUTS TT R Nc es areas e ttes eee tete 5.500.00 \ 1=Ministre lCONSOILIER =... rss sscsecesssdes ses 3.000.00 1 Premier Secrétaire /..:.ssscsccssrseéesesssssediss 2,500.00 1 Deuxième SeCcrétRITE ..irsresscodorsvsestroneve 2,000 00 ITATIRCRE TA PTERIO rte esrneti ta srsssautite 1.750,00 2 Sténo-Dactylos à Gdes. 1.500 ..........,....... 3.000.00 17.750,00 Reétenue: de 20970445 ienanseles dora eteraseautes 3,350.00 14,200.00 142.000.00 J. DELEGATION D'HAITI PRES L'ORGA- NISATION DES ETATS AMERICAINS Ç LAIDPAMATUT Dress ds sascnosses sacs ensss sisi ose 5.500,00 LICONSEION NES ecrit a al TT til ie 3.000,00 1'Premier: Secrétaire initie losinsethieiisse 2.500.00 1:StBn0 DACTYIO) sr rssssnrs sandra enraasatenssse 1,50000 » 12.500.00 Rétentéerde 20 tr ta lient 2,500.00 GS 10,000.00 100.000.00 Fr AiReportéterensner denses us 1.266.875.00 ” QU ee" DEPARTEMENT DES AFFAIRES ETRANGERES —- > * Monnuie Nationale Par Mois 10..Mois Art, RADOL Es rar ent etre is tee ir neat ide 1.266.875.00 8102 (Suite) K. MISSION PERMANENTE PRES L'ONU 1 Représentant Permanent ,.............,.,,,. 5.500 00 : 1 Représentant Suppléant ...........,...,,....., 5.000.00 1 Ministre Conseiller ...........,,,,,.,,......... 3.750.00 : LE CONTE AT aan ant 3,500.00 1=BEEMIETE SecrÉAIrE er .ss ses scsronnanresesse tes 3.000.00 1 Deuxième Secrétaire... 2.500.00 2 Sténo-Dactylos à Gdes. 1.500 ...........,... 3.000.00 : 26.250.00 Fr Rétaniendé 20% resrcnstsstaessemennt 5.250.00 21.000,00 210.000.00 L. ESPAGNE : 1ATAMPASSAABUT 6 2 cree seras tasses 5.500:00 LS ACTADAITR Se racer it less res tentes tessioi tone 2.500 00 ” NS ÉNELISCEVIO ri anssrtitearntendlareatiiiles2s 1.250.00 _ 9.250.00 Retentie dér20 0212 irenaitealiatste 1.850.00 à 7.400.00 74.000.080 M. REPUBLIQUE D'ITALIE . - FEAMOAMATOULD rss seesse lie nt iesrisersisécece 5.500.00 1 Secrétaire Mir later ei T a tepreesttess sie 2,500 00 , 1ÉSTAUDAECTYIO Nestes ui tirei 1,250.00 | 9.250.00 RAANUBIE 20 enr ss tserstes Lee 1.850.00 + - 7.400.00 74.000,00 N. GRANDE BRETAGNE : Ambassadeur see. dratseriescoasesstasesnsne ts 5.500.00 j LS SOCTÉ AIT TE er lt ann arret tell 3.000.00 1 StenDACIVION 5 les ecrese hier feet 1500.00 | = « 10.000.00 à Ratanterde 20%, 11:r:2rmstrsereetstionl 2.000.00 8.000.00 80.000.00 ©. BRESIL L'ÉALOUAMABNT. rusrrrsectetneissrss sec eudesisass 04S 5.500 00 8.500,00 Retonterder20 Enr marais 1.700.00 6:800:00 68.000,00 P. PANAMA LAmDasSaleUr 222 TE NE ENV 5.500:00 1''Secretirer rires ess test ne 2:500:00 < 8.000.00 L : 6400.00 64,000.00 - AE REPOrOR EN EN RENE rit Tete d 1.836.875.00 É ct : BUDGET 193 =. : RE DEPARTEMENT DES AFFAIRES ETRANGERES RE TL Monnaie Nationale 2 1 Mois 10 Mois RENOITI:.- sn ess le sacs lisedieeciepherisest 1.836.873,00 Art, ) 8102 (Suite) : Q. LIBERIA LA L'AMPERBATOUT 51e Voatissaearas der retre 5,500.00 = - RL ee AR I ET DT NE ON ITR 2.500.00 1LDAUUCTEUT rer era stand eurens cd FRERE) edr 625.00 4 - 8.625.00 RETRRUB LUE 20000 crrmeurrmeeissesveniiinse 1.725.00 -L 6.900.00 69,000.00 * R. CANADA à L'AMUARAHAU 5er ner cesse ile didier sel 5,500.00 LSOCTAERITO TELE Tr etes t in tele fesse hi 0e sie 2.500,00 1USTÉNO-DACTYIO Fes rsveesss stérile 1500.00 9.500.00 Ratanue: de 2070158. amie iues 1.900.00 Si : 7600.00 76.000.00 S, PEROU-BOLIVIE = 1: Amibimatieur 35 ssceleieilesdiereissssremusse 5:500.00 - 1 SEAT RL ce TR Ceres 2:500:00 . 8.000.00 ri AA Retantue-de 20%: /Tsesnesssesterssees 1600.00 : 6400.00 64,000.00 T. COLOMBIE : 1 Secrétaires... situer 2.500.00 : ee 8.000.00 | Rétéaüe de:20%0 ten resenatilereriiiure 1.600.00 6400.00 64.000,00 U. EQUATEUR x : . 1 Secrétaire (Chargé d'Affaires a, i) ..:...... 3,500.00 L ; : LES D ACTYIO rites rs Ris iprer ré aratess 1.500,00 F 5.000.00 ; Réetenue de 20% ::..7 00 0Tivarestassterccrmere 1.000.00 4000.00 40,008.06 = V, JAPON 1UPrenUErISECTÉLAITE 6 rer v esse 2,500:00 . 1'STEND EDACTYID-. rats des ersis cases resaanis 1.500.00 Ee 10.750.00 Ratthuade-200% 2. Sands 2.150.00 8.600.00 86,000,00 AUREDOT TEL: Um Rte des dansent el 2.235.875.00 _ \ + 134 BUDGET Te 1 DEPARTEMENT DES AFFAIRES ETRANGERES — —————————— Monnaie Nationale Par Mois 10. Mois Art. ROPONÉ Ress rraesesensthsie cn esse ss ferts cs ,2:235.875.00 8102 (Suite) W. ETHIOPIE, EGYPTE LPAMDASSAUOUE Teese erasa ses tetes 5.500,00 IR Pramie Secrétaire ire desc sente... 2.500,00 SA Op C8 CCC TT Tr PEL A a 500.00 8.500,00 Ratenue 6 20% isssciseccssssaat lire iDue 1.600.00 c É 6900.00 69.000.00 « X. COSTA-RICA ee 1SAMPARATQUE Sr res sr asset do loscheeiesses ee 5,500.00 LES Reétenle der 20 0 rrrnires treated 1.100,00 ' LEGATIONS 4400.00 44.000.00 À. BELGIQUE 11 CHBL TS MASON Tisalis css esta se Sagesse 4.000,00 LSocrétaire-DactyI0 ..ss1sssssciesssstes tes ssscete 2.500.00 6.500,00 RetEnUe de 20 70e cressrenrsssest ee riaees 1.300.00 : | 5.200.00 5200000 | B. GUATEMALA CROP UD NTISSION 7.1 sise see asc 4,000.00 Retenteide 20 irissicaenss es ir oo 800.00 C. REPUBLIQUE FEDERALE 3.200,00 32.000,00 D'ALLEMAGNE LCA TAB MISSION ET ren secrets acc sosie 4000.00 ; Retenus ide r20 70 rmsituetneeeseeretlareeausss 800.00 os 3.200,00 32.000,00 D. INSPECTEUR GENERAL DES POSTES DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES 3.500.00 4 Rétenue da 20/07 n 700.00 1 $ 2,800.00 28.000.00 N REPRESENTANT D'HAITI AU COMITE INTER-AMERICAIN D'ACTION CULTU- RELLE LEREDFÉSENTANE sr esse ns nl tasse esse seat 4.000 00 Réténteide 20 0m rca 800.00 | Art. 3.200,00 32.000,00 8104 APPOINTEMENTS DU PERSONNEL DES CONSULATS ‘A. NEW YORK ICONE Canal TANT re see een 5.500,00 1 Consul de lère, classe secs. 3 750.00 IS Premier Vice CONNUE Tr aeniienstess 3 000 00 1 Deuxième Vice-Consul...........4..1 2.500.00 3 Sténo-Dactylos à Gdes. 1.500 ................ 4.500,00 5 19.250.00 > p_ Réténué den20 M -rarassmaeireni ire 3.850.00 : 15.400,00 154,000.00 BUDGET 135 D, DEPARTEMENT DES AFFAIRES ETRANGERES , Monnaie Nationale Par Mois 10. Mois Art. Report secte ana sstlarsenee fie it iseaciesssies 2.678.,875,00 8104 (Suite) B. MIAMI 1 Consul Général de lère, classe.................. 5.000.00 LOVICO- CONSUL re inner last seen trie 2.500.00 1 STÉNO-DaACTYIO Lire sdrosececness sos sttnssss 1.625.00 9.125.00 Reténue de 20%5..2- els tres re 1,825.00 7.300.00 73.000,00 C. NASSAU : + 11Consul de lère Classe... ass eerencs 3,750.00 AUViceCONSUIN IN Er ess eiarte sein i et est id Via Le 2.000,00 5.750,00 A Et Ratanue de20 7011418042 drconioceeiceauaes 1.150,00 -4,600:00 46.000,00 D.—CHICAGO e 1 Consul de 1ère Classe .........,.,.,4s4.sssass... 3.000.00 1: Sténo-Dactylographe ..;.5,..2.s.essssstoissssse 1:500.00 4.,500.00 Retenue de 20% ..,....,.., Nr etre 900.00 : 3.600.00 36.000,00 E.—AUTRES CONSULATS 1 Consul Général de 2ème classe à Anvers ..... , 2.500.00 1 Consul Général de 2ème classe à Hambourg … 2.500.00 1 Consul Général de 2ème classe à Montréal 2.500.00 1 Consul de 1ère classe à Kingston .,............. 2.500.00 2 1 Consul de lère classe au Havre ,.......,..,...... 2.500.00 1 Consul de lère classe à Bordeaux .....,......... 2.500.00 1 Consul de lère classe à Gênes ............,.,.,..., 2,500.00 l 1 Consul de 2ème classe à Santiago de Cuba... 2.000.00 GE 1 Consul de 2ème classe à Camaguey ............. 2.000.00 1 Consul de 3ème classe à Barahona ............., 1.500,00 w - 1 Consul de 3e, cl. à San Pedro de Macoris ...... 1,500.00 1 Consul de 3ème classe à Dajabon ,,..,,.,...... 1.250,00 À 1 Consul de 3e, cl, à Villa Elias Pina ............ 1.250,00 27.000,00 Retenue:dé 20 Ra era i-oie 5.400.00 Art. ‘21.600,00 216.000.00 8201 FRAIS PERMANENTS DU PERSONNEL DU SERVICE INTERIEUR 4 FRAIS DE REPRESENTATION DU: e) Secrétaire dE races Moss liiiesee 1.000.00 b)!Secrétaird: CénerAl) Fais sernectersraiee ire 1.000.00 £ c)!Chefidi ProtocDle ir Men 1.000.00 d) Introducteur des Ambassadeurs et Mi- TMÉT OS Essen stat etre te nanes Te tN OS ei etre 700:00 : a) Assistant Principal ss. a-scsessscstosese 500.00 f) Les 2 Attachés du Protocole à Gdes., 150 ES CHACUN. = Sr ed dibanse parisien 300.00 r: 4.500.00 45.000,00 2 AARBnOtter Mi lisses lise tecsreele 3.094.875.00 4 “= 136 s BUDGET . DEPARTEMENT DES AFFAIRES ETRANGERES - , ES D : Monnaie Nationale Par Mois 10. Mois Art. RÉDOE tn rase VTT nent Ve 3.094.875.00 8202 FRAIS DE REPRESENTATION DU PER- SONNEL DES AMBASSADES, LEGATIONS ET CONSULATS F AMBASSADES A. WASHINGTON Te PT PR CT ONE DE 1.000,00 MIMISETRS CONTE Tr anses reunenn tasse 1,000.00 Conseillér: Commercial .....,,,.,..,..,4.,,..4.e 1,000.00 Premier Secrétaire 1,:.....,,..44..,.44is us. 500.00 ; Deuxième. Secrétaire ..,isvisiiseivessiiisespers 500.00 æ AttachôiMilitAiren ts crane tlelis tes ueruerr tres 2.,500:00 Assistant de l'Attaché Militaire ...,......,....... 1.000,00 7.500.00 RÉTÉNURE AE 20 Da lee amie elec 1.500.00 - 6.000.00 60.000.00 B. CIUDAD TRUJILLO A TODABRATOULS ess ss bnepa here secs as retracer 1.000.00 PTENMBR AIS DCTÉEAITE sors reve gemmes cross steés 500.00 Deuxième Secrétaire. 4... - 250.00 AAC INRA ET Theatre meer 2,500.00 4.250.00 or Rent dé 20 M2.-ER raastasss essuie 850.00 . 3400.00 34.000.00 L C. LA HAVANE AMDAMBATOURS re ostrs sentence 1.060,00 | DfOM TAC SaCrOtAIrO M. relire et) 250.00 AAC VA LITRITE ee desde sans rrias or lai cs 2,500.00 3.750,00 À RéTEQUO TAN tisane lets 750.00 3.000.00 30,000.00 D, MEXIQUE — NICARAGUA SECAM rene lee eee Plein tas 500.00 ALTARHABIUILTRITO NE elle lt artJiue 2.500.00 3.000,00 Rétente det20 BE Tr accus 600.00 2.400,00 24.00.00 E. ARGENTINE - URUGUAY ATADRRTO UE TE areas de li eee ren 875.00 SACTÉRAITES EE a rns ics ado ir LL ess Fa as RU Te 500.00 : Attache MLLITAI TR eme eassessensonc sien eee 2.500:00 3.875.00 4 Reteaueé de 20/8 es ecce 775.00 : z 3.100.000 @ 31.000.00 MS REDDIT artnet rte TEn Elton 3.273.875.00 “ - BUDGET 197 Ps DEPARTEMENT DES AFFAIRES ETRANGERES Monnaie Nationale + Par Mois 10..Mois Art. RODOLL RE ES rend Pier een rer ia vi 3.273,875.00 8202 (Suite) F. VENEZUELA Ambastidennes terrestre energie sue LR red 2 1,000.00 SÉCTAÉAITR encres snaceenpars Rss sente san ee sien vese es - 500.00 . ACTADHO ANT IEQITO ES Tiers ec semi snetrensos eee 2.500.00 : 4.000.00 Ratsnte de 207000 laure 800.00 y 3,200.00 32.000,00 G. REPUBLIQUE FRANCAISE AMDRASIAUBUTA ess street han tlen sean sieceusrre 1.500,00 Ministre Conseiller ses 500.00 Ba Premier Secrétaire ....:...0.....%,,,......4 500.00 » Attaché sMAlitA ire Eee sn ess tie iairareuse 2,500.00 Conselller:Commercial..........,.,.......... 500.00 5.500.00 RETENU dé 207 ce de es 1,100.00 - 4400.00 44.000.00 H. DELEGATION D'HAITI PRES L'OEA AMOARSAUGUR Ne EPA Te art le 1.500,00 ConsaUlén in arr asmaett ils rates 500.00 Premier Secrétæire 4... isiiritsereinenmercese 500.00 2,500.00 - Rétanue: de. 2000 semi peer 500.00 ‘+ : 2.000.00 20.000.00 I. MISSION PERMANENTE PRES L'ONU ; Représentant Permanent ....,.22........:..4 1,500.00 Représentant Suppléant ,,..,.....4..44440 500,00 _ Miniätre “Conseiller .,........issrsssssesssanaens tn 750.00 Conseiller MN ET ETS ir CELL OP TE 500.00 3,250.00 : Rétente de 207020 tea rilsh 650.00 2.600,00 26,000.0@ J. ESPAGNE 24 < - Aa MIUTRITE rires resenttessesremsiertiees 2,500.00 2.000.00- 20.000.00 K. REPUBLIQUE D'ITALIE Attaché Militaire ..52..24meneremrserverie.errse.e 2:500:00 Rétenue ln 20702 varie tiers rues 500.00 2.000.00 20.000,00 L. GRANDE BRETAGNE Attaché Militaire 5e. eme listiievnsitiralts 2,500.00 2,000.00 20.000.00 A RéPOrtefs un -mr-rstelrrerrasiti ess tadeites 3.455:475.00 138 BUDGET Se ep ae ef UE 8 | DEPARTEMENT DES AFFAIRES ETRANGERES - oo on. ete = | * Monnaie Nationale Par Mois 10. Mois 8202 (Suite) M, LIBERIA 1,500.00 ! 1.200.00 12.000.00 r N, CANADA £ À AMBARSAUOUT 51h ase ces laadess teNate 1,000.00 SeCrétATE res TE ere PL 500,00 1.500,00 Rétanue 181206 nee dasdcdislies ele 300.00 1200.00 12.000,00 O, REPUBLIQUE FEDERALE É D'ALLEMAGNE : Attaché Militaire 9%... users 2,500.00 Retenue de 20%... er UP 500.00 2.000.00 20.000.00 © P. INSPECTION GENERALE DES POSTES DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES THSDOCTOUT serres dette el Parents aie ee) 1.000.00 | RATER de) nel 200.00 … > 800.00 8.000,00 Q. JAPON NAMODARU BUT E n--esemecesselue ssrtees 1.000.00 É Prantier |SECTÉTAITE 16 e..msse cm sas asset 500.00 1,500.00 Ratanue de 20708 essaie acer 300.00 L. [ 1.200,00 12,000.00 R, ETHIOPIE — EGYPTE AMDAMATOUT IN 2: restes crosse D dresser dunes 1.000,00 Premier Secrétaire ,,,,....,..444.44ss 500,00 { j 1.500,00 @ $ RétERUR der 20 Me rrsrettorse rasta 300.00 j 1.200.00 12.000,00 S. CONSULAT GENERAL À NEW YORK / Consul Q6nÉTAl se siosscronesasveiiostra tester ocsee 1.500,00 TE Retenue de 20% sr 300.00 g f En e 1.200.00 12.000,00 LENS ASRETONTET Ale rsrcrer pate amer ess ot erenss 3,543.875,00 BUDGET 139 DEPARTEMENT DES AFFAIRES ETRANGERES = se ———— — — j Monnaie Nationale É Par Mois 10. Mois 8301 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE LA SECRETAIRERIE D'ETAT x a) Frais de fonctionnement du Bureau de la . Commission Nale, de l'Aviation Civile... 100.00 b) Matériel, fournitures et frais d'impression 2.000.00 c) Frais de télégrammes extérieurs... 3.000,00 d) Frais de poste et autres..............,....,,.… 2.500.00 e) Abonnement aux journaux étrangers... 250.00 s f) Publication de documents officiels... 250.00 g) Téléphones et télégrammes intérieurs... 150.00 æ h) Abonnement aux revues et journaux, achat L d'OUVTARES M srerssts term dater re ele trs res 850.00 i) Publicité, relations culturelles, achat d'in- F signes et autres fraig...,....,..s...esssvscsses 5,000.00 : j) Frais de réception de la Secrétairerie . 16.100.00 161.000,00 5 Art. 8302 FRAIS, DE FONCTIONNEMENT DES AM. BASSADES, LEGATIONS ET CONSULATS A. AMBASSADES A: a) Etats-Unis d'Amérique du Nord... 4,750.00 b) République Dominicaine ....,.....,,....,... 2200.00 CHCUDR SES score less) has ape tirer eee anses 5000.00 - e) Mexique — Nicaragua ..isisisssusussessssss 3200.00 : - f) Argentine — Uruguay....................,..…. 4000.00 . ‘ HMNENOEUDIA ME een rtles Tenir aires 8.000.00 D)ISaINt Sièges. senss crop fetes ses eterse se 3.000.00 è. 1) ERTANCE errant este UP ra ea role 4.000.00 3) Organisation des Etats Américains......... 1.000,00 k) Organisation des Nations-Unies,.............. 3,500.00 DFB6pDAENE Ti ssrin ne le tests ele Alien arts te 2.800,00 _ ND LOU Dre te Ms POP nue TU SAUT 3,600.00 = n)'Grande Bretagne .,:..4...004ssieiosccerssee 3.600.00 L 0) Canada rise ele aliiil sp ite 3,500.00 ep se MA Tete Pr Ce A ON MTL EG 2.000.00 ) PADAMA PA tres A INT esse tt te rat LT 3.000,00 : 5) COÏ0MDIG Si ere reset e tons enrermtr as sers rs 1.600,00 à * t) Pérou = Holivis tes sessrerciihlesescseies 2.200,00 UD) TAPON NS Er ere ann Lise ARE se Users ons 2400.00 v) Ethiopie —"Egypte ..,..ss4isesussonses 3,000.00 W)'EQUATBUL RE desde hitr es less sers t eee te fe 2.000.00 71.325.00 713.250,00 B, LEGATIONS EN A) IBelRIQUE RS rene dessnns closes ile cils 2,500.00 DIGUATEMAIA NE NE iharn ii ru 1.600.00 c) République Fédérale d'Allemagne... 2.750.00 C)ICONMAMRICA ere secs Peresr elles eos 3.200.00 La 10,050.00 100,500.00 ASRODOrTtOLTS trs tinteissireltes tirer etes 4.518.,625.00 140 BUDGET | =: EE TS DEPARTEMENT DES AFFAIRES’ ETRANGERES mm à La Monnaie Nationale —< Par Mois 10 Mois 8302 (Suite) : C. CONSULATS A RD UINEWE VOTES ns ressentis ti ae ee nee 6.867,00 CN Er nil me er el ie 1.600.00 CRETE PR NE RER RE RATER 1,000.00 à BATNETSR renier 800.00 FIREAMOOUTE Se Mr rertrsnen enr se sta rene LIT 800.00 R)EIMON(reAL IN Aristide ce ES Lune 800,00 h) Santiago de Cuba... su. 800.00 DE HAYTE Es me re mal area 800.00 - D'ÉRAORSON ee ie ra rene nn des Lee C 800.00 æ LI GET ns Re TEE 800.00 D'ÉBÉTOQAUE rca Re 800.00 j m) Camaguey et Santa: Clara ......,.......,,.... 600.00 S D) Ha ONR sr rer ae tie 250.00 : 0) Sah Pedro de Macoris secceecccen. 250.00 . DONNE Tres esse D er nr den 250.00 GEO P INA sers tres sons eee 250.00 1): SAN FTANCISCO Here ae M rare 600.00 3) BATIR SET lade ris hess saisine fin eus à 280.00 s Lo PEUT EL PS BATTERIE EE 240.00 LR CONA TBE EE Te be M RC ur 250.00 21.237.00 212.370.00 Art. 8303 FRAIS DE DOMESTICITE DES AMBASSADES R) AURAS UNIS 5 seeasseess sans iss elec 2000.00 b) en République Dominicaine .............,.... 800.00 <. C'ONRETANCR NT. Miserere dia ris cerres tee 1.200.00 d'a CMmAda En ne I ER ets con à 700.00 Z 4,700.00 47.000.00 # Art. ) 8401 DEPENSES D'ENTRETIEN MOBILIER ET IMMOBILIER Achat et entretien du mobilier de la Secrétaire- rie d'Etat, des Ambassades, Légations ct Con- D Æ sulats et frais d'entretien et de réparation du Local du Département sister. 1,000.00 10.000,00 Art. 8402 FRAIS D'ENTRETIEN ET DE CIRCULATION a) Entretien et Assurance des Immeubles de l'Etat à Washington, Paris et Londres... 800.00 3 b) Frais de circulation des véhicules... 1.500.00 c) Frais de réparation des véhicules... 1.500.00 F 3,800,00 - 38.000,00 Art. : 8403 FRAIS D'ASSURANCE DES VEHICULES ‘ DUSDEPARTEMENT 2 liissensescrsstecsecises 1.483,00 14.830.00 Z A REDOTIEP sc TI Nr tite et het lle li tisse 4.840.825.00 r RS BUDGET | 141 DÉPARTEMENT DES AFFAIRES ETRANGERES > ; sx k Monnaie Nationale Par Mois 10. Mois Report..rssssrersmsnseressesesemsereneereenesee 4,840.825.00 Art. 8701 ACHATS D'OUVRAGES, RELIURES ET DIVERS FRAIS - Ouvrages, documents du Département et autres frais ssssieeesces oc sseaseoveteesosseessanotottossneesosans 300.00 Reteënue de 20%..,4,0.se0cspessatonsssstrensre 60:00 à : 240.00 2400.00 Art. = 8901 INSTITUTIONS INTERNATIONALES... 214.300.00 Art, 8902 FRAIS D'INFORMATION, DE MISSION, DE VOYAGE DES DIPLOMATES, DE RAPA- TRIEMENT DES AGENTS A L'ETRANGER | DE DELEGATION AUX CONGRES, CON- FERENCES ET AUTRES 4,4... 87.500.00 5 Art, 1 8003 FRAIS DE LOCALISATION ET D'ASSU- . RANCE DE L'AMBASSADE D'HAITI AU Art. ; 8904 FRAIS DE CREATION ET D'INSTALLA- TION DES POSTES A L'ETRANGER, FOUR NITURES DE MARCHANDISES ET DE SERVICES, CORRESPONDANCE ET COM- MUNICATIONS ET AUTRES 123.891.36 . 5.286.249.70 Certifié sincère et correct le Présent Budget s'élevant à la Somme de CINQ MILLIONS DEUX CENT QUATRE VINGT SIX MILLE DEUX CENT QUA- s" RANTE NEUF GOURDES SOIXANTE DIX CENTIMES (Gdes. 5.286.249.70) p Fait à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 25 Novembre 1959, An 156ème. de l'Indépendance. Le Président: RAMEAU ESTIME Les Secrétaires: MAX MENARD, JEAN JULME É Donné au Sénat de la République, à Port-au-Prince, le 26 Novembre 1959, An An 156ème, de l'Indépendance, Le Président: ANTOINE MARTHOL Les Secrétaires: DIEUDONNE LEGROS, GASSNER A. KERSAINT P” sil : ET RD ER le 2 DAT ns 0 Lis ‘ DEPARTEMENT DE L'EDUCATION NATIONALE Lu Es EN CHAPITRE IX » Monnaie Nationale Par Mois 10 Mois Art, : 9101 A.—APPOINTEMENT DU PERSONNEL.— e. SECRETARIAT GENERAL liSecrétaire Général 55548, 1.250.00 L'EMPIDOYÉ RÉTACLEUL D, ns cs ss esse ocierse 500.00 Nm 500.00 ASDADETIORTANAO EE rentes restante AP se 400.00 MÉDJACEYIOBTANDNE cnrs the steel à 300.00 = LECTATOONE CIEL AN En Pal Er tie ete DT ten 150.00 21Ménagéres à GG 105.005 210.00 ft 5.035.00 Retenues 10 et 20%... 902,50 4.132,50 41.325.00 Art, 9102 : : DIVISION D'ADMINISTRATION.— , LÉDITECBULME dore nssanat transe ane ee et IT ere 1.150.00 LCOMRRDIS ATOME ME Rae ere die se 600.00 : 1"Empl: añtaché à! la /Comptab..........,,....,.,... 400.00 : A Sténo Dactylo Archivistée ee 600.00 1'Dactylo chargée du Payroll............,.............. 450.00 1 Dactylo chargée du paiement... 400.00 …. 1 Secrétaire Dir. Div. Administ......,.,.,.., 325.00 1 Dactylo chargée du rapport 300.00 CHAUDE T Mtane rer ee nu me 325.00 AICRAUEÉEUTS A Cr 0000 resserre les, 600.00 JICHAUSIEUSIR G.1275.00n serres ne 825,00 AE Dac YOANN Re nantes Tree ln ar es 250.00 aIMestagers RG 150 00 mel late 300.00 2:Chauffeurs à G, 250.00... 500.00 1 Garçon pour entretien véh, 150.00 CRE rene en EP NE EE 175.00 CR RE Cor a pr tree 150.00 2 Messagers pr. la Compt, ss 300.00 SERVICE DU PERSONNEL.— LR OCROE ART SORVICE Sn NM ee ne RU 1.000,00 ASE A TON Rene ll rar een de PE Ter à 300.00 HÉDattVloRtApher is AU Ne) dure 250.00 1 Messager RÉT PEL tell naD een te poster son esters 00 dorer 52000 150.00 AR ONOTTOL Ir ren ite de rene 11200 0 41.325.00 ; > z. RME RES Vic SUDOEL or "14 he * DEPARTEMENT DE L'EDUCATION NATIONALE d Monnaie Nationale : Par Mois 10 Mois REport 4.../r..iecieedieiNerss tienne stress 11.200.00 , 41.325.00 Art. 9102 (suite) ; SERVICE DES STATISTIQUES.— , 1 Dactylographe 4. 300.00 ‘à SECT. FOURNITURES — MATERIEL ET IN- VENTAIRE.— 1 Chef de Section .,,......s44smssesesssnenshesensrnsnouts 750.00 - 1 Employé sen 275.00 L 1 EMPlOYÉ ssesrrrrennensensnerisesneneerrninnns 225.00 1 Dactylographe ss 250.00 | __ 1410000 Reteñues 10 et 20%... 2.550.00 E 11.550,00 115,500.00 E 9103.— DIR. GENERALE DE L'ED, NAT. 1 Directeur Général sessions 1500.00 | 1 Secrétaire _ rss 450.00 U L SGCHÉTAÎTE rssssrssésesneneneusessnesessspsemeansssenessnpest 350.00 2.600.00 Retenues 10 et 20%... 490.00 2,110,00 21.100,00 … 9104.— £ s \ Section de l'Ens. Primaire.— | INSPECTION.— { 1 Assistant Directeur 4,4, 1.000,00 ù 1 Inspecteur en Chef sms 700.00 4 2 Inspecteurs à QG. 625.00........4ussusssssssssnnnsss 1.250.00 1 Inspectrice des cantines 500.00 1 Secrétaire Ens. Primaire 4. 350.00 1 Secrétaire Ass. Directeur 44,444, 350.00 1 Dactylographe ss 375.00 1 Dactylographe ss 300.00 é L'MOSSAGT sucressnssersssnesnemennunesssesnenens siennes hate 150.00 Æ B—DISTRICTS REGIONAUX.— TE 22 Inspecteurs à G. 500.00.............,................... 11:000.00 5 Secrétaires à G. 200 QD. Penn 1.000.00 21 Garçons à G. 125.00....,...uessuuesséiisesrssssenss, 2.625.00 22.825.00 Retenues 10 @t 2Q%0,,..,44..,esssssss 3,905.00 ; : 18.920.00 189.200,00 = A Report .ndesesenmenemnners 367.125.00 D” ti 144. EL ha Nr DE. DEPARTEMENT DE L'EDUCATION NATIONALE En : Monnaie Nationale Par Mois 10 Mois _ Art. . 9105. —ENSEIGNEMENT PRIMAIRE LAIQUE.— A—DISTRICT DE- PORT-AU-PRINCE— 1 Directrice TRI PE SE LEUR INT LE IT CES M 500,00 " 7 Directeurs à G. AO OUEN tree A De 3.190,00 1 Directeur LCA PATES 0 8 AS RE RE TS PL Eu 425.00 à - 2 Directeurs à G, 400.00... 800.00 e 8 Directeurs à G. Lt EURE NT ES 3.000,00 æ 20 Directeurs à G. SSTAUURTEEE SAR ee Eos 7.000.00 4 Censeurs à G. 300.00 SET ET PUR VE M Ver ee 1.200.00 . 4 Instituteurs à G. LR LES RO ER RS ee 1,400.00 . 8 Instituteurs à G. d29 00 nine ren ne 2,600,00 30 Instituteurs à G. BOOT Nes ee ue 9.000,00 60 Instituteurs à G. MAIS MN ee 16.500.00 1 Surveillante Générale TT SN IS ee 975.00 . 328 Instit, à G. DO T5 re le 82,000.00 64. Instit, à G. ROUE UN eu dune eee 14.400,00 1 Surveillante SAP sr Rata ere Test dr enr site lee re 200.00 ; 1 Ménagère DT RER UT AN NET EE DE D 125.00 26 Garçons à G. 1 PER EPS RS TN OP CPR ee 3.250.00 = 26 Garçons à G. 105.00... NEA ee ee 2.730,00 B—DISTRICT DE PETION-VILLE ET DE LA : CROIX DES BOUQUETS 1 Directeur TI IR ILE RE Ve te 350,00 TR 20 Instituteurs à G. 20 re enr er ls se 5.000,00 8 Instituteurs à G. PLAT PRES TEE nt rt 1800.00 S1Garçons Bi 2108 00. en de 315.00 C.—DISTRICT DE HINCHE.—- f 7 Directeurs à G. JOUE enr ee EN 2.100,00 LENS EU PO de dresse ssenene D ne 325.00 3 -Instituteurs; à G. 800.00... iron. 300.00 : 2LHInstituteleG. 250.00... 5.250,00 è Diinstituteurs (22500 1.125.00 : Hnstituteurs.à1G: 200.00... 2.800.00 ; BCrarcons: AG 108.001 mine 620,00 À Reporter Ps trasse tement ter ttanarantasnes serre 0 = 180.075 00 367.125.00 t' GEL SERRE RE _BUDGET PRES 445 + DEPARTEMENT DE L'EDUCATION NATIONALE € A r RAT = ER à nm AC Par Mois 10 Mois Monnaie Nationale REPOrt vesrcn-nolss caisses la lo perat ere rairssee 186.875.00 367.125,00 Art. 9105 (suite) D—DISTRICY DE PETIT-GOAVE.— 1 DirectBULE ner rerer ere inn ess rens SN 325 00 5 Directeurs à: G. 300.00... tasse. 1.500.00 L'InNSEUTEULU er nero tester ends e Li ec nr teeres 275.00 18 Instituteurs à°G, 250.00........,.......:.,.,44...,.. 4.500.060 Ainsttutegrem Cr 228 00 rs erestrers tas 900:00 + 10 Instituteurs à G. 200.00..............4,...,..840% 2 000.00 Garçons à G:105.00......,20:5.4n..-2..... 525.00 ; E—DISTRICT DE L'ANSE-A-VEAU.— ; 6 Directeurs à G; 30000 uses. 1800.00 8'Instituteurs à1G.-250.00.,.........,.....0. eos 2.000.00 18 Instituteurs à G. 200.00... 3.600,00 DICALCONS A0 108 0001 csseiesaiaenses 525.00 F.—DISTRICT DE JACMEL.— 2 Direcietts à G 880008 ee utede OUDDUl = #&Directeurs/à CG 80600 rs rrenmeseamterentess.s 975.00 A'Directeurs 8 (Gr 800,001. at de -ns ten 1.200.060 1 Instituteur .,...1....,,.0essrsneemimpiehneerdiess sen 300.00 A Institüteure 25-071 27D 00e rrreanestiesttes sais 825.00 +. 30 Institutéurs:.à G. 250.00... 7.500,00 S ZInstituteurs A0. 229.00... esters tierces . 900.00 tés metituteuranne Cr 1200 00 rence riens 2.800,00 | 5'Garcons {à :G, 105.005 525.00 É G.—DISTRICT DES CAYES— * ARE FEES SéDirecteutss RiCr. 300.00. isvesetrirerresvererserins 1.500.00 TDirecteuRe Rte rentree eric Neo 215.00 Siinstituteurs 01, 279,00 825.00 33:Instituteurs à G; 250.00... 8.250.00 5 Instituteurs à G. 225.00,............,,...,,..,..,.. 1,125.00 12 Instituteurs à G. 200.00... une 2400.00 5 Garçons à G,. 105.00....,......,.mm..,,.,444ssssse 525.00 H—DISTRICT DES COTEAUX.— = Ë 4 Directeurs à G. 300.00........,.....,,..ssssseussssssses 1.200.00 2 Directeurs à G. 275.00,.......................4...0u 550.00 J 8 Instituteurs à G. 250.00 ............................... 2:000.00 4 Instituteurs à G. 225.00..,........,.........,.,.......,usut 900.00 o 10 Instituteurs à G. 200.00...................,.:............ 2.000.00 1 Direct@Ur .-:-...rsssoncdersencecesnennefponeeeansetieniee es 225.00 2 Garçons à G. 105.00.............,......,.................... 210.00 A REPOLIOR sitter ere ll teens es secs samuerniesers--5et CAS I U0Ù 367.125.00 Hi = + 146: à BOT de 0 si DEPARTEMENT DE L'EDUCATION NATIONALE . Monnaie Nationale , Par Mois 10 Mois RBDON ERP MENT ess ren nr nee 22441110 00 367.125.00 Art. 9105 (suite) j [—DISTRICT D'AQUIN.— URINETIEU TOUTE NE nan the ya red Mie de Vase cars Ne 275.00 SÉInstituteursia1G0250.00 7... mr 7. 2,250.00 $ TASHTUEUTSE A CH 1200.00, 1.400.00 É 2 Car cons ACT OD DO IR RE tee 210.00 æ J.—DISTRICT DE JEREMIE.— DiDIÉCIOUrS AAC 05000 RE 975.00 n S'Directeurs 41G7 800.00... 10 2400.00 4 Instituteurs à G. 275.00 ER ER M 1100.00 F 45 Instituteurs à G, 250.00... 11.250,00 13 Instituteurs à G. ADD 00 sl mure ae 2600.00 7 Garçons à G. 109,00 en nn PE 735.00 K.—DISTRICT DE L'ANSE D'HAINAULT.— 4 Directeurs à G. 300.00... 300.00 D LÉTASL EU Te UE en arr ma, de OO 300.00 ; 11 Instituteurs à G. 250.00... 2,750.00 “> SInsttuteUra a Gr205 00 ee me en 715.00 Û 9 Instituteurs à! G, 200.002... OU 1.800.00 MEN A RE ire le er et ed Sn 105.00 ÆiCrarcons AC 10800 nee Rte 420.00 - L.—DISTRICT DE ST-MARC.— 19%nstituteurs 41G1250 00... nu 3.750.00 Gilnstitutents A1 CG 122500)... ut 1350.00 12 Instituteurs à G. 200.00... 2.400.00 SACALCONS DC 08.00 As ha en 525.00 ' M.—DISTRICT DE LA PETITE RIVIERE ARTI- BONITE.— Le SUnstituteure nn G: 2250008 ertsse scie tee 675.00 12 Instituteurs à G. 200.00... 2400.00 ATREPOTIBTN. 2e drnrareane ae are srseretesassense see 200 DU 00 367.125.,00 (a DEPARTEMENT DE L'EDUCATION NATIONALE dt i Monnaie Nationale Par Mois |! 10 Mois RéPOLÉ s.sssesenersents een s ina sensentense nonar vec eer 0 COUOU,00 367.125.00 Art. 9105 (Suite) N—DISTRICT DES GONAIVES— 2 Directeurs à C1 45000 alssreisseesethétiennsrcses 700.00 5 Directeurs à G. 300.00... 1.500,00 2 Directeurs AUCH 27900. ssuecsersssssseres assis 550,00 ê F J'Insthituteurs à: 279.00 mi sessscterrebncareersiseorere 825.00 48:Instituteurs A0 G:.290,007,sssrecnesestesssnbesestesteses 11,500.00 , en. GtInstituteurs à 1225.00, cri. 1.350,00 10 Instituteurs à G:200,00,6h tee nes 2.000,00 LOIGATCONET ss onctenetemnscseit tee Ailes lai caereite en LI Q SO) Æ O—DISTRICT DE PLAISANCE— DE En er le Emi E CRE 32500 2 Directeurs à G. 300.00... 600.00 10-Imstituteura (a CG 20000720 mens 2500.00 G'Insttuteurs 14004200 00.0 rheleresssrroate 1.200.00 > 2 Garçons à G. 105.00............,.,........44sshsssssssisss 210.00 P—DISTRICT DE LIMBE. 1 Directeur s,ssiessssseenenenessssssersennemenmnneeeesentnnse 275.00 8 Instituteurs à G. 250.00 4. 2000.00 4 Garçons à G. 105.00....4.,...44..4..4.4ssressrssrsrsnsnss 420.00 Q—DISTRICT DE LA GRANDE RIVIERE.— 4 Directeurs à G,. 300.00.,.6..,4.....ssesumssssssnssesnsnsss 1.200,00 15 Instituteurs à G. 250.00.........,..,,,,,,44.,,.0uus 3.150,00 : 1 Ingtituteur s..ssiuiiusessssiseesisnsemennteenennn 225.00 8 Instituteurs à G, 200.00... 1.600,00 3 Garçons à G, 105.00 4.usssssssssssnssssnnnsss 915,00 R—DISTRICT DE FORT LIBERTE 2 Directeurs à G. 32500,....,.,444,4rscrsssrsesrnisses 650.00 3 Directeurs à @, 300.00..,.,,..rssesressrrsrnenunee Y00.00 15 Instituteurs à G, 250,00...,,.4,.,esursssssnnsssssses 3150.00 5 Instituteurg à G, 225.00,....,,,,444sssnsrssssnssssnss 1.125,00 : à 4 Garçons à G. 105.00,.....,,4,4sesrrssnnnenssnnsns 420.00 À Reporter .....rsmienessseenmermnesneenennesnnret 343.645.00 387.125.00 _ TAB ne ve ee EAP IN I # | DEPARTEMENT DE L'EDUCATION NATIONALE À | Monnaie Nationale Par Mois 10 Mois RONOTÉ RIT eNeU Te cnrii terres etre lece terra ac 40.040,00 367.125.00 : Art, 9105 (suite) S—DISTRICT TROU DU NORD— | ADiréctéurs 4003000002 encens. 1.200.00 Dee L'DIrECtEUL ER TE ne raate reset tresses ere st clics til el 295.00 À Directeur TS rastecesnte etes use atie dan ressens 200.00 se 11 Institute A CG 28000 rec es vnoeuer 2.1750.00 AUnstituteurTa AC 225 00 rss mers 900.00 | - 4 Instituteurs à G, 200.00... 800.00 ne AlGarcons AC LOB 00 ES men ae 210,00 T.—DISTRICT DU CAP-HAITIEN— Ç SLR DITECIEUT ES ir rareasrsa eine es terne de 375.00 e 8 Directeurs à :G: 850.00... 1.050.00 ‘ 9 Dirécteursi4}@ 828.00 rrstrec ns 975.00 ° 4 Directeurs" àmG. 800.00... 1.200.00 d = AS TASER ne anna Le TRE IN PRES 350.00 Zcnstituteur# 2102800000. 600.00 L'Instituteure a1022975.00,7.. ns ne 1100.00 ‘ 45) Instituteurs AUG/.250.00... ss — 11250 DD 11 Instituteurs/à G. 22500... "2475.00 arnstiEuteure AG 200 00 Am 3.400,00 9ÉGarcons aa CrelON QD Re dr tem 945.60 U—DISTRICT DE PORT-DE-PAIX.— 3 Directeure tai On 050 0er esse. 1.050,09 14 Tnsttuteurs à (G0250. 00 re 3.500,00 = instituteurs a1C DS O0 Ne Sn 1125.00 cb Instituteurs-41G::20000,... 0 rsssilcussee 5.600.00 : 8 Garçons à G. 105.00 SAR Re CPS EN 840.00 : V:—DISTRICT DE JEAN RABEL.— ‘ RaDirécteurs ea Cren00 00 cn nee nn 900.00 . PDITOCIOUT Eur en se racer Paie cer Pa 250.90 2 Instituteurs à G. 250.00 un 500.00 SAnsttUteurTS AC 2220 00 ct 675.00 TAInstitUeUTS Al CHO200 IDE nn. 1.400,00 ZOUINSRITUTEUTSE A CP 250 007 mere a. 5.000.00 - 40Instituteurs à1G:"200.00,..2:..11 4. nn 8,000:00 L'GarçOnS AT GrULDS 00 des seras reussi et 420.00 ‘ : 406.085 00 Retenues 10 et 20%... 4945250 356.632:50 3,566.325.00 x AR ENOTTEE TS tri eat Mn Et de IL 3.993.450.00 PAPE lu dr PS BUNORES ee En Me NE ot) Re. DEPARTEMENT DE L'EDUCATION NATIONALE ; Monnaie Nationale k Par Mois 10 Mois 9106.—INSTS. COURS DU SOIR.— : 2 Instituteurs à G. 100.00... 200,00 8.000.00 80.000,00 Ë 9107.—Insts. Remplaçants 7 mois : 21.000,00 - 9109.—CENTRE DE FORMATION ET D'EDUCATION e y DE BASE— A.—CENTRE DE MARBIAL— à 1 Prafesseur d'Education ,.,,,.u..ssssnherss vessie 500.00 1 Professeur Econom, Domestique 375.00 Ê : À Professeur d'Agriculture ,.,.,,4.,44.ssssus ss 250.00 ! 1 Instructeur d'Ebénisterie us. 200.00 L Instructeur de Vannerie 47, 4 200.00 1 Instructeur de Céramique sien 200.00 1 Médecin Stagiaire sr 150.00 ' PERSONNEL DOMESTIQUE.— 420,00 B—CENTRE DE BAYEUX.— 1 Directeur ..s.s...ssmpiseemiinenen de népssetansesess 150.00 1 Professeur d'Education 4.4... 500.00 1 Professeur Econom. Domestique ... ,.. .. 350.00 1 Instruct, d'Ebénisterie .,,.,.4,..,,,,444,44% 250.00 1 Instructeur de Tissage et Van. 44, 250.00 É 1 Médecin Stagiaire .1,,.,..4ussassssseeeessiersennessen 150.00 PERSONNEL DOMESTIQUE.— 420.00 C—CENTRE AUDIO VISUEL.— à = 1 Secrétaire-Dactylographe: 6... 425.00 2 Opérateurs à @, 525.00 sise 1.050,00 À Photographe ,..ssssmmsssserssesseriseressethinsss 495.00 9 Dessinateurs à G. 425.00... 850.00 2 Garçons à G. 105.00,.......,..44euisrse anses. 210.00 D—CENTRE DE DOCUMENTATION ’ ET D'ENT, PEDAGOGIQUE— 1 Secrétaire Rédacteun messe 500.00 1 EMPlOYÉ reresssrssssedesesssssshenessseeerenenser 500.00 1 Dactylographe Biblioth. 44. 30000 1 GATGONL rss eemessnssrssnnteteeneesrenenitttinaenntneetenente 105.00 13.220,00 ‘ ‘ Retenue 10 et 20% silent 2,225.00 1 ? 655.325.00 di | DEPARTEMENT DE L'EDUCATION NATIONALE Monnaie Nationgle Par Mois 10 Mois Ta RAR A PR Er De ROMEO 2 4.144,500,00 Art? 9110.—ENSEIG. PRIM. CONG. A.—ECOLE CONG. GARÇONS DES FRÈRES DE L'INSTRUCTION CHRETIENNE.— 19 Direct. Religieux à G,. 350.00... 6,650.00 94 Institut. Religieux à G. BUO.O0 EE Pa mt Ras 16.209.00 à 3 Instituteurs Laïques à G, 300.00... 900.00 s" 2 Instituteurs Laïques à G, 275.00... 590.00 T Prof, au Juvénat à G. 300.00... 4... 2,100.00 4 Instituteurs à G. oO enr 0 0500 00 - 1£Institüteurs UC 225 00 3.150,00 < 42: Instituteurs À G. 200.00 ne 8,406.,00 B.—ECOLE CONGREGANISTE DE GARÇONS.— FRERES DU SACRE-COEUR— LED LECTURE NNCIDA 450.00 9 Directeurs religieux à G. 325.00... 2.925.00 28 Instituteurs à G. 275.00 PTS NT Es rer I Tes 7.700.00 S/InstituteursL A G:.22500....,1,.1.... un 675.00 19 Instituteurs à G. 2U0.00 MS rte ne 3.800.00 C—CONGREGATION DES FRERES DU SACRE- d COEUR, — JUVENAT DE CARREFOUR.— ; AÉDITECTEUR ER RE raser ou 325.00 4 Instituteurs Relig. à G,. 275.00... 1.100,00 » 74.255,00 RETENUE ID ET 20 nr CUIIIQATRN 62.907.50 629,075.00 Art. 9111—ECOLES CONGREGANISTES DE FILLES. A—CONGREGATION DES MISSIONNAIRES DE L'IMMACULEE CONCEPTION DE MONT- REAL.— 12 Directrices à G. 200.00... 240000 28/Institutrices à G. 200,00... 5.200.00 27 Institutrices Laïques à G, 200.00... 5.400,00 9 Institutrices Laïques à G, 225.00... 2.025.00 17 Institutrices Laïques à G, 250.00... 4.250.00 1 AR APOLIBT MEN ir Tee lisser tas sahie te 3e 19.590.00 4,7173.515.00 M SALE. + ___ BUDGET TU re 151 DEPARTEMENT DE L'EDUCATION NATIONALE Monnaie Nationale Par Mois 10 Mois Art. 9111 (suite) s B—CONGREGATION DES SOEURS DE SAIN- TE CROIX.— : 1NSUpÉTIEUTE" An Masse tenerrem isa Re ones retro 500.09 LDITeCITICE EM real a ss ans el messes tiers ee FUI Pres 200.00 G Institutrices religieuses à G. 200.00... 1209.00 2 Institut. laïques à G. 250.00... 500.00 1-Institutrice laique .....:::..,....4.". cent 225.00 we: AiTnst. larques à G@: 200000 trererou 800,00 C.—CONGREGATION DES SOEURS SAINT- D” FRANÇOIS D'ASSISE DE QUEBEC.— = 7 Directrices CG 200,00 escorte 1400.00 27 Inst. religieuses à G. 200.00... 5 400.00 10 Inst. Laïques à G. 200 DE Le rene Lo rinseee tenter 2.000,00 d Inst, LaIQue ....,,....4.04.. esse sisssans esse see ienses 295,00 D—CONGREGATION SOEURS STE. ANNE DE LACHINE.— 4 Direct. Religieuses G. 200.00 800.00 12 Inst. Religieuses à G. 200.00 ....,.......,,.,.:...,.. 2.400,00 5 Inst. Laïques à G. 250,00 ..................,.,.,.... 1.250,00 5 Inst. Laïques à G. 225.00........,.,,........,, 1.125,00 É 9 Inst. Laïques à G. 200.00....................,..,.... 1.800.00 E.—CONGREGATION DES SOEURS CHARITE k DE ST-LOUIS DE BIENVILLE— 1 SUPÉTIQUTE 4rmrerensesnneenensseenses mhntisissinses atttes 200 00 | 6 Direct. Relig. à G. 200.00...............,..... 4. 1.200,00 * 7 Instit. Laïques à G. 250.00 1750.00 : 2 Instit. Laïques à G. 225.00 ........., 450.00 si 11 Instit. Laïques à G. 200.00 2.200.00 F—CONGREGATION DES SOEURS DE LA Ë CHARITE DE L'HOTEL DIEU DE ST- HYACINTHE— 1 Directric@ s.ssceseesscunenosseresnsnememnnesaneeetennentt 200.00 j 6 Institutrices Rel. à G. 200.00..................... 1200.00 9 Institut. Laïques à G. 200.00... 400.00 G.—CONGREGATION DES OBLATES MISSION- ps : NAIRES DE L'IMMACULEE.— ; 5 Directrices à G. 250.00 1250.00 22 Institutrices à G.'20000 ....................... 4400.00 H.—CONGREGATION DES SOEURS DE SAINT- JOSEPH DE ST-VALLIER DE QUEBEC.— _ _ 2 Directrices A CN 00. 00 teste tetiiilaues 400.00 6 Institutrices à G. 200.00... 1.200.00 1 Institutrice Jaique ..susseesrerenireeeensneseteres 250.00 ’ A Reporter :...revabesnernrntrertieraneenenesserpt 60.115.00 4,773.575.00 152 RE UD GET re Se) ne DEPARTEMENT DE L'EDUCATION NATIONALE = Monnaie Nationale Par Mois 10 Mois Art. 9111 (suite) I—ECOLE DES SOEURS SALESIENNES.—- : ‘ 2 L'ireCtLiCES ASC 20000 TES 500.00 2 Instit. Pr. Ecole Pupilles de St-Antoins à G. 200 400.00 2 Int, Quartier de la Fossette à G. 200........,.. 40000 SInstituirices 410722000020 0 0 1.600.00 J.—EC. DES SOEURS NOTRE-DAME D'HAITI.— .. Bel-Air (Cap-Haïtien) - ; ÆSTNSIEU ICE AC 2000, 00 0 PEN 7 800.00 K.—EC. DES SOEURS ST-JOSEPH DE CLUNY— LS SUDOLIEUT Een ner ei le se Li 250.00 É 10 Direct. religieuses à G, 200,00.................,........ 2000.00 30 Insts. religieuses à G. 200.00 6.000.00 28 Insts. laïques à G: 250.00 7.000.00 = 25-Insts. laïques, à C.:200,00...........,........... 5.000,00 7 Garçons pour : Gros Morne, Gonaïves, Trou du à Nord, Grande Rivière du Nord, St-Michel de l'Attalaye, Jacmel et Cap à G. 105.00... 735.00 L:—EC. DES ŒILLES DE LA SAGESSE— léDirectricesreligieuse Re 300.00 11"Direct: riligieuses à G:.250.00..1... 2,150.00 6"Insts. religieuses à G. 225.00... 1.250.00 > 39 Insts, religieuses à G.-200.00 .............. 7.800.00 15 Insts, laïques a G, 25000... 3:150.00 ; AlaInsts 1AquesrAr Ce 22500 LR en et 4,725.00 31 Dists, laïques ah G7200:00:.......7 6.200:00 6 Religieuses pr. maison Formation 1 200.00 ; 2 Garçons pour St-Louis du Nord et Jn-Rabel. 210.00 M.—ECOLE FILLES DE MARIE 9 Direct. Religieuses à G. 300.00... 2.100.00 LES) PTE SN ÉTUDE ER Re VUE ee Ne men TN en 213.00 SreinsteReli an e50 00 ne ne mue 9,250.00 É 23 Inst Liaïquessa) 250.002. A 5.190.00 IGN ALAIQUES AC 000 00e Cao ue 3.600,00 L'ÉTDSDELAIQUES av C 2000 Te tr D 2.800.00 D'Gartons ASC 100 945.00 ” Ar at inieT SAGE 0S 00 Ur mes a ie 420,00 _ N—ORPHELINAT IMMACULEE CONCEPTION CITE ST-MARTIN No. 2 5 LEDLTEGLTICE RE RLITCIPAlE A a 300.00 5 3 Inst, Religieuses G. 250.00... 150.00 SSP Daiques ai 250008 500.00 HA PGO EE een ele nn min = rene ee 125.00 AS Renorter M serre tee, 144 605 00 4.773.575.00 > PS _BUDGET ___ < 153 DEPARTEMENT DE L'EDUCATION NATIONALE ; Monnaie Nationale , Par Mois 10 Mois Report ielesssssssssssssssessunsesavenssessseosseses 144,625,00 4713.515.00 - Art. 9111 (suite) O—ECOLE ST. VINCENT DE PAUL (Laboule) __ LDIrRCHriCR msssssssssssssssesesmerssssnsssshaneiennssse 200.00 1 Directrice Religieuse ................,.,.4,,,.,...4.ue 200.00 Lnst Daique 20070 in litres. 250.00 P—CONGREGATION PETITES SOEURS DE STE. THERESE DE L'ENFANT-JESUS 3 10hInatituiricestal 200 00 item dur it 2.000,00 147.815.00 Retenues 10 et 20%... 14970:00 cs 2 132.905.00 1.329.050.00 9112 É J A.—ECOLE NORMALE D'INSTITUTRICES 1DireCtriCR rss ss maeceseressocarsn del eeeseras épais ttes 500:00 L'IPTOLCSSEUR Se da res ansn aa r sp tu ele sance las Paire 400.00 d'iProfesseurs à: Gr:950:00!.,:50.2,.6002. rie 1.400.00 4'Professeurs àG1925.008%45.rerrvsreesssesesteeeises 1.300.00 3 Professeurs à G, 300.00.........,........,..,...,... 900,00 1 Professent lime tetes 250.00 1 Professeur de Puériculture... 250.00 . L'Professe ii NS SE mail en er gui ete ler ere 250.00 T'Mattressetd'ntenat 1e mirent ressens 250.00 MAUMÔONMIE RE LNSDersrinerr dress bec reset e PCR n Enr 250.00 Personnel Domest, 6 à G. 105.00......,..,.,........ 630.00 B.—ECOLE NORMALE D'INSTITUTEURS Directeur rs asie tit esse sat es 500.00 D'EPTOICSSEULE ira t sn bear tiers LE En RER 400.00 LCÉSEUT ES RS tre rte PNA Ilan see 350.00 = 5:Professeutre à 890.000 rriterecteissee 1750.00 gs LPLOICESGURE arr Se lola rase lees al L'ADee rte 250.00 LÉMONASOTE ME Re ir ere LE ter ETS e 105.00 LICRÉCONR- ten tre nunansvrssareen sie anne PVO ia ere Ia 105.00 10,195.00 Retenues 10:et 20%... 1700.00 8495.00 54.950.00 9113 E SECTION ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL : WInspecteUPACÉNÉLALE TT rt ete lentes 750.00 L'Oscretnire ess ler ie NT TIRE PRE 300.00 2225.00 Retenues 10 et 20%.,........,,..... 427.50 1.797,50 17.975.00 \ AU Report 2... 51 alarsapemecsercse tien ttes tes 6.205.550.00 154 pee D SO UDGETS "Ses DEPARTEMENT DE L'EDUCATION NATIONALE va Monnaie Nationame ‘ Par Mois 10 Mois ÉONOLES Serres nan els let Danse test tea 6.205.550,00 Art. : | 9114 x ECOLES PROFESSION. CONGREGANISTES A.—ECOLE NATIONALE DES ARTS ET METIERS SALESIENS 2 Chefs d'Atelier à G. 350.00... 700.00 2 Chefs d'Atelier à G. 300.00... 600.00 . LÉECOROMEN EE RS ee rss ie drones sans Dale restons. 300.00 . 1 Profes, Electro Mécanique... 300.00 G'Professeurs 41G 125000000020 1,500.00 s 6 Instituteurs pr. Pétion-Ville à G. 200.00............ 1.200,00 Personnel Domestique 9 à G. 105.00.................. 945.00 dl B—ECOLE PROFESSIONNELLE ELIE DUBOIS LDirectiePrincipale te... 21, 500.00 9Professeurs Religieux... esse. 2.250,00 GÉPTOLOSSAUTANAIQUER M senc rosrertsliascsncss ester 1,500.00 1 Professeur 'Anpiais ...,,..essrsssescheses sers tonsese 150.00 C.—CENTRE DE REEDUCATION DE : 4 CARREFOUR LISUTVELLANTIGÉNCTAIN 8... esstesses 300.00 AErotesselitei as 80000 Lite oie 900.00 : 1-Professeurs à .G, 250,00... 1.750.00 S'Survelllants Ain 25000 Lasers 1250.00 ' 4 Chefs Atelier G. 250,00... 1.000,00 2-Professaurs à C1260,00 2er ste recvsreneccesess 500.00 3 TMS SC OLAONNIERE er meer ectaeree tentes 200.00 HANRPNTAN IE T ese lam e lo tet P 250.00 LECTURE E Te dde En D RTE DO MOT E 125.00 LE CALCOM ER ec entatrs tele re ri lea et 125.00 Personnel Domestique 7 Membres....,.............…. 135.00 D.—ECOLE MENAGERE DU CAP-HAITIEN 10/Institutrices 4G260,00 0... svt 2,500.00 CRT CON NA TE El este MR era res Lio Ed lc lise d ee 105.00 AR BOL En ini sssremridltrerisre tan resestese 0 (24170700 6.205.550.00 BUDGET Pn10 DEPARTEMENT DE L'EDUCATION NATIONALE : Monnaie Nationale Par Mois 10 Mois RépOLte ER terne es tes NUS 6.205.550.00 Art. 9114 (suite) E—MAISON POPULAIRE D'EDUCATION DE CAMPFORT (EC. PERES SALESIENS) L'DIMCTEULE ER ren lents daniel ot ITU 500.00 LEMaître -EHEnISte re esters ee 300 00 1Mattte EISSérand Lieutenant 350.00 L'ARTODOMEM EE rrnilies dira ere sans a a ta ra ANT 400.00 ‘ 5 Instituteurs à 1G. 250,00... Listes 1.250,00 JProf Religieux à G/25000.........0....... 750.00 5 d'CtisimerestaG. 0108 00 ne 315.00 d'\Gérants at) 190.00 cecrmsiec on 520.00 Retenues 10 et 20%... 3.452.50 26.472.50 264,725.00 9115.—ECOLES PROFESS. LAIQUES A—MAISON CENTRALE DES ARTS : ET METIERS | LÉ DITÉC OUR NE Teri ire letras 650.00 : 1 Contre-Maiître Forgeron...…............,............… 300.00 1 Contre-Maitre Cordonnier ...........….......... 300.00 LiFsnire-Maitre Maille Es El mssesstaecerss 300.00 | 1 Contre-Maitre Ebénisbe,........latsseresaceicesee 375.00 : 1 Contre-Maïître Mécanicien 300.00 Lo 1 Contre-Maïître Maçon 44,44, 300 00 L 1'Surveillant Général. dura 350.00 Séinhirmieres line rs VON RETENU 825.00 «1: Contre-Maître: Ferblantier................... 300.00 LEPrOfES EURE ne diras ele T si inst vi er ia da 350.00 L'Professe ide) SDON T2: Meererscsesscrsdie des cu 275.00 APCHAUE DER Te mr rer TI lee 275.00 1 Superviseur Trav. Manuels... 450 00 1'Professeutr de UTISSéTANd.... hi 225.00 LAS TiISSe Pan anti Ne ne Re 200 00 Professeur de MUSIQUE... 4ecscrsrcssseitee 250 00 4'Surveillants :à.G:225000,.,..,. sis sacsc.. 1.000 00 SSurveitlants AG 228 00e. 675.00 2'Surveillants à! G:1200.00,..4.50.. sr... 400.00 1 Professeur de Dessin... tsssesesvestss 251000 TDectYIORTADhE ait re asie m2 2er OU Professeur de COUDE Ferrer lande rider. 0etes 295 00 A'ERSDOFTET Mises raratteir near e lies lets ue 12,900.00 6.470.275.00 RAD mn SN Ge es SR - . DEPARTEMENT DE L'EDUCATION NATIONALE Monnaie Nationale Par Mois 10 Mois 5 RENOL en En NE ET cn ste liens tar 12.900.00 6.470:275.00 Art. 9115 (suite) - AA METANILIENEL EE er ser ar Mr T ir ese le 225.00 SCordonniers A: Cr 229,00... hrsssscssireessaesse. 450.00 LA Ide COURUTIOLE te su ca à Les a na mad anis on der el 150.00 LMÉSSA ROLE Tin des ssdertais rentre castle ane eas esters 150.00 LÉATTO IN IGNEUR En rater tar lai ere 175.00 Pr LATE COUEUISTR serre ententes sacs mtarpittisassnst 150.00 1 Employé pr. contrôle lingerie... 200.00 ; L'Gardient Sierra 150.00 ÉAUMONIEL MNT ren ler lee trs deariel tete 125.00 - 2) Coiffeurs 120 OS ns rrrrerrenrsses eee 250.00 ACuisiniéres ni 12900 arrete. 375.00 . LCAIÇON RME crises Reel etes PEUT 125.00 : B:—ECOLE J. B. DAMIER 1 DirecteursAdministrateur ..............,............, 475.00 - 1*Supervisenrp deséAteliers,..se5s.ssatcterrssers 625.00 l1:Pactylo de ‘la Direction... 275.00 1DaCIVIO ER ENNeTE ir crr cassettes cuis: 325.00 1 Chef d'Atelier d'ajustage..........2..4...#40,..1 525.00 DE ne CL ET ce PT PT ne VU TETE TT ET 450.00 1 Chef atel. Mécanique Auto... 525.00 LCheftAtel# Elactricité.,.25..5ssssi 550.00 ; 1 Professeur, d'Electricité ......:.,,:...::.,..4..,....,,2, 450.00 ‘ > 1 Chef Atelier de Maçonnerie.........................…. 450.00 1 Professeur de Maçonnerie... 400,00 à 1 Chef d’Atelier d'Ebénisterie ....,......,.,....,,...... 525.00 " 1 Professeur d'Ebénisterie ….......,,,.,...,.:,..444.... 450.00 . El Chef d'atelier de Coupe. cartesatieenene 500.00 + 1 Chef/d'ateliersPlomberie.........tmeeat..s. 450.00 : 1 Professeur de Plomberie../,...........sssresrree 500.00 : LÉPrOfeSSUr Ale DEEAIN er rscvicsss ass aresiiiee AUD OU = 1 Prof de Français et Sciences... 325.00 : 1 Prof. de Erançais et Sciences Soc.........,...,..,.1... 325.00 IRPrOE de AMATRÉMATIQUEST te 325.00 1 Professeur de Physique ét Chimie... 300.00 2-Professeurs AG 40000 nie srnmesscsatecsanisuses 800.00 LEMESS AP ÉNNE idisine farm sate fesses vase rmataartae seine ten) 125.00 C.—CENTRE D'APPRENTISSAGE DE ST, MARTIN 1 Contre-Maître Ebéniëte 1... 360.00 1 Superviseur des Travaux................1... 2090 00 1 Contre-Maitre Tisserand 44... 35000 % 1 Professeur de Coupe... ALI EE AE 225.60 ; A REPOITER sise este di ser aos lens o ss 28.275.00 6.470.275.08 - Re DUMP T0 nee PE MENT DEPARTEMENT DE L'EDUCATION NATIONALE ; Monnaie Nationale Par Mois 10 Mois REDON rte nes EN 08 27 UD 6.470.275,00 Art. 9115 (suite) 1 Contre-Maître- Cordonnier. 21e 325.00 1SuxvellAntiGENSTAL Rss asc esmresceetereoss 350.00 À LATE COÉONRISL Ne rent ascteiesiectnsellicenatree 275.00 LDACLYIOÉMANNB EN eee tem tante 275.00 IYCRHELTALELIEES CéTAMIQUES eee ceresesrentenster tons eot 300,00 ; LICOUTUTIS AE ire ee tm ER lit Le 250.00 4-Institu teur ANG: 200.00 tite least deteste 1.000,00 6 Instituteurs à CG, 22500... masses semer 1.350,00 LMI I ro midi 250.00 ; L'Protessdeur de Denin ss ilestaereemarreieneise 250,00 3 Surveillantesta G, 225,00... sr. 675.00 2 Aide-Ebénistes à G.,225.00 4e 450.00 - t'intendante Ts ai eniitesta te aa ana este 295,00 + L'AÎde TIRANT LE Er I en ie 200:00 LE EMPIOV ER nee mes nl tar rte 175.00 FROTSCDHÉEUR ER Ta re nain ele le tre 150.00 1 Chargé deACOUIB ire sets eee sat sers shtemtanaties 200.00 , 1 Professeur de Céramique... 175.00 L L'OHAUTTEUR MR rss iasteta asset een da iron ter 250:00 3 'Cuisinieresiat CG 10) DO RAR de ue. 315.00 : L'Aide” CUISINIER 5 4 essssssanetieser cents siosassese 105:00 4 Garçons de ferme à G. 105.00... 420,00 Garçon Mt Terrestre ee atteers 105.00 2 Repasseuses à G, 105.00... 210.00 J'LebsivetsestalC 100,000 rbeeresemntentessne. 315.00 D—CENTRE DE CERAMIQUE = LCÉTAMIS RE centrer teen trier cie te rte 250.00 Canberra ie Vie 225.00 : 1MEMDIOVÉ EEE Pierre rer anis ct er da ete eee tee 250.00 LÉEMPIO VE rs reuchasnta anti te re ie ie 150,00 LIGATCON Ni oenasiucereensl esse teen raie 130.00 4 Employés 4: 108.004 Nes tanabece danse 420.00 E—ECOLR PREVOCATIONNELLE DE MEYOTTE : REPUBLIQUE DE CUBA ‘ GARÇONS LÉDHPE CE UT en ess re et Ne res EN Tete 525.00 3 Chefs d'Atelier à G: 325.00... 975.00 GInstitutrices 4 CG 900.00 0e sn 1.800 00 lEmployée A la cantine... 10.40... 150 00 ; L'CATCON ET ET DOTE ue ets te 115.00 PO 3 Len CT POSE LESC DA ONE CEA AE EU 4314500 6.470.275.00 158 BUDGET : Ë 4 DEPARTEMENT DE L'EDUCATION NATIONALE Monnaie Nationale Par Mois 19 Mois RODOLR ere PTIT EN PERTE ri trempé rer sec e ae 43.145.00 6.470.275.00 Art. 9115 (suite) FILLES 1 Professeur Céramique et Surveillante d'Etudes. 275.00 ‘ 1 Professeur de cours ménagers........….............. 250.00 1 Professeur de travaux divers..................,........ 250.00 pe TMPTOfESSEUT UE ICOUTUTE: 1er recrecaorsss cesse esta: 250.00 ; LEMÉDARÉLEES Te crise esse has réa astoccset Ne 00 leds 125.00 F—ECOLE MENAGERE DE MARTISSANT SE : 1 Directrice RPrINCIpAlG serres rase veosses tee 500.00 A'Institutrices à, G:2275.00...,:,..4,.sssretiese 1.100.00 BProrésceursi a 072.002 risstehetiesstereites 1.650.00 LSUEVOILIANTE Mers saer cmt males rate ses etre e ee 250.00 A DACIYIORTADNI Es daatres vas retire 250.00 TAAUMONIEL ET era le ta ente esta eines raie rente 150.00 DS PET ben LRO D M PE D ET I PT NN PE PESTE 200.00 LCONTE MONTE relatant terre eee Qi 225.00 LISUEVÉIIANENCE NUIT. ts stesssspeseretecte sense sie 295 00 5 Garçons de Ferme à G. 105.00... 525.00 EME ARTE Si rssnses pos rraspacedraseres acteurs saistessste 105.00 LE LETTRE à PO RO I D A LUN VU 125.00 2 Repasseuses à G. 105.00... 210.00 LEA SCUISINIB EE rs res rca rnstsss iles vesess es 105.00 G.—CENTRES MENAGERS 1 Inspectrice Arts Ménagers... 625.00 ; 1 Inspectrice Trav. Manuels..........,....,...,...... 500 00 LÉDACEVIOSTADHE TE ess re tscmsrrs rie ado Rdo d ist els s sisi 275 00 : 15Ditectrices des CENTER --12.20 tester aastoseses en 350.00 1eDirectriceS del CEN NES... seen termesrsteenre tirer 295 00 20ÆInstitutrices à 10C7,,27).00...8... 5.500 00 | 84Institutrices à G, 250.00............................. 8.500,00 SiMénagèresia: Clan essaie ie td rerreciattes 625:00 UE GARCON Rs etre NE lil rule te ta ie ete 125.00 \ 69 655 00 Retenues 10 et 20%......2...,.... 10.189.00 F 59.476.00 594/760.00 16 EC. PROFESSIONNELLES DE PROVINCE ? A—EC. PROFESSIONNELLES DFS CAYES LÉDITECREUR ES MR FER ce0 Rs ads dre te dura ne TU lerees rer 525.00 TiProf-d'éDEniStere Mesnil Maesr vite site 315.00 L'Prof 146 COLAONNETIP....,... secs cesser acsusscresssass se 325.00 . LPTOP EE COURR rene late lit 300 00 1 Prof. de cours Classique... 300.00 2.125.00 7.065,035.00 x == BUDGET re PRE 15) DEPARTEMENT DE L'EDUCATION NATIONALE Monnaie Nationale Par Mois 10 Mois ROPOTE NS Three sad ina s init a ae oise 2,125.00 7.065.035.00 Art, 9116 (suite) LE PRORS AOR OSSI re rene en ln La UE 300.00 1 Prof. Mécanique automobile... 400.00 1 Prof. de. mathématiques... 250.00 ÉGATOON PT Res ans Pen seen rene Ven Die ve he DT 105.00 B.—EC. PROFESSIONNELLE CAP-HAITIEN LÉPRORS 'AIUStAREM eme di AU US 420.00 LErof de CONdOnNErIe lt nie 375.00 ASBrOP MA éDÉNIStETIE nitrate 375.00 LPO HE COUDE rss raml le rer ete Mas 350.00 L Prof, mécanique automobile... 350.00 LiPrOR PH M AESSIN nt Ne UT E 300.00 1 Prof. mécanique ajustage.…................ 300.00 : L'Prof. de cours classiques... 250.00 CA GON ST TT usine EE TI CE 105.00 En C—EC. PROFESSIONNELLE DE JACMEL LDIreCteUL ee red ci Te 575.00 1 Professur d'ébénisterie 350.00 1 Professeur de cordonnerie NT et LE PV 350.00 1 Professeur de Mécanique 300.00 L'Professeur/delCoUpe, elec CU 350.00 1 Professeur de cours classiques... 300.00 1 Professeur de cours classiques... 275.00 : LCAXGON LR area e TU TO A 125.00 ” ‘ D:—EC, PROFESSIONNELLE GONAIVES LS DIreCRUR a ii rares lente Ne ee 525.00 1 Prof, mécanique automobile 450.00 L'Prof 108 COUDES rar NN Ne 300.00 Û LéPrOL AR DeSten Es RM 300.00 ! C- 1 Prof” de cours classiques... 325.00 LÉDACEVIOBTADRE Lester 200.00 LAIT EDEN M Pen ere lentes 200.00 : LÉCRCON En armee nn im te PE 125.00 E.—EC, PROFESSIONNELLE JEREMIE 1 Professeur-de Coupe LAS sense 300.00 1 Professeur d'Ebénisterie .......................... 350.00 1 Professeur de Cordonnerie..........,...,..,...…..… 350.00 1Professeur dé DSi. Un le reset 275.00 1 Professeur de Cours Classique ............,.,......... 250.00 : L'OATCON M Mn El EE ot Pen cit 125,00 14.430,00 11.776.00 117.760,00 à A REDOTLER PNA Tree Li assedic detente 7.182795,00 à | | 1. die BUDGET | ER DEPARTEMENT DE L'EDUCATION NATIONALE à à Monnaie Nationale , Par Mois 10 Mois Art. RODOT CA Nr seen iles che eme penses seit 7.182,795.00 9117 ENSEIGNEMENT SECONDAIRE 1 Assistant Directeur ......:............e.ecsssssse 1.000.00 : 3 Inspecteurs à G. 750.00 ..:.......,......,............... 2.250.00 Secrétaire ni A une ra rt iihes cena escrrosisontess 300.00 1 Dactylographe .................,,...,.,,.,,:... 250.00 1 Messagér ..r.............siesessdéseseireieireteseséee 125.00 : 3.925,00 « >. 3.190.00 - 31:900.00 9118 : - LYCEES DE LA REPUBLIQUE À — LYCEE ALEXANDRE PETION : TE Ditec laut a oo ursrareniurmaeiees 450.00 = 49 PIOfCSSEURS ss cossrreoenennseessneesnsenneeenesees 10:879,00 6 Professeurs Suppléants 4... 1:800.00 Len frmière ner rss einen lee Te diese 225.00 (EMPIOVÉS M Alerter brest tlarts 225.00 1H DACLSIOZLEN RIRE ER este tetes these lent 225.00 1 Professeur d'Inst. Religieuse...............,.....,…. 200.00 RUCATOONSÉEAR 128 OUT re leleirss rites ea narises 375.00 B—LYCEE TOUSSAINT LOUVERTURE - LD ITÉCIEULEEM ER Rens let ta lues severe TES 450.00 L'Survei lan tGEÉTAl ss rcssces sons sstoesestseverse 500,00 CENSURE RE rss see net iiha rate tas see Tiaret a 400.00 " DJ PTOTESSE UT NU MR sure 2020 00 TIPTOISESEULEISUDIAN 278.00 dessertes 1.925.00 LÉ DACIVIOST ADR en ret rase NT nerve es est t soc 217500 : LAGANGONS ARC 129 00 Trees ere le 290,00 L'MIÉNA TT Name rer aident is rss lé Volets 105.00 C—LYCEE ANTENOR FIRMIN LA EU D PRET CNT ER en PAPE TENTE ER ET 350.00 RO Tele dm ES PE D 30000 LISULVEL LIANT GÉNÉTAL cesse. 275.00 1 Profesesur de musique... 275.00 SLT PrOTESSE NM. ta er discccolsessssste cor dise sune 11.050.00 1 Professeur: suppléant 4... 215 00 AMD AC EM IO PERD Eee enr et rt En 300.00 4 Professeurs sup. à G. 250.00..................,.,7. 100000 2GALCONT FAT CRLLR OUEST Te nes 250.00! AR eDortere renier rnite rune 62,955.00 7.214.695.00 A : “af "BURN NE A ET 161 ee - DEPARTEMENT DE L'EDUCATION NATIONALE à Monnaie Nationale : Par Mois 10 Mois Art. 9118 (suite) j D—LYCEE DU CENT CINQUANTENAIRE 1 Surveillantée Générale sis. 325.00 : 9 Maîtresses d’Int, à G. 275.00.............,.....,....., 550.00 1 Dactylographe 4.4... 275.00. 3 Prof. Suppl. à G. 250.00.....................,..,.... 75000 î Personnel Domestique 6 à G. 125.00.................. 750.00 L E—LYCEE DU CAP-HAITIEN 1 'DiIrFECEUL Les cssncoscmnnse voa open ses rap eam ins tes ie dose 215.00 = SR ro ESSOR nn sc nine res Paenti etes tee CL UAI20 OÙ 4 Professeurs Sup. à G. 273-00.............,............. 1.100.00 1 Dactylographe sut. 250.00 ” 2 Garçons à G. 105.00..............,4uscsssssssssssss 210.00 F—LYCEE DE FORT-LIBERTE 1 Directeur :.......3...iscesesersessiiiierndesein 275.00 T Professeurs 4. ssscresencooormnspesetreenseelandesessiasse 2.200.00 5 Professeurs Supp. à G. 250.00 .....,.................. 1.250.00 3 Professeurs à G. 200.00 ........,.:....................,... 400.00 G—LYCEE DE PORT DE PAIX 16 Professeurs es... 5.100.00 1 Dactylographe uses 225.00 æ 2 Professeurs Supp. à G. 250.00 .............,,......... 500.00 | 2 Garçons à G. 105.00 .......4.4.4euuisssssssesssnssssss 210.00 H—LYCEE DES GONAIVES 90 Professeurs ssslissresssescensocrseoserteneeseneereseeeises 6.525.00 2 Professeurs Supp. à G. 275.00 ........,...,...,.... 550,00 1 Surveillant Général siens 250.00 1 Dactylographe ........................s.smeusssss 200.00 1 Garçon ,....messe.sshe sise + A PC 105.00 I—LYCEE DE SAINT-MARC . 20 PTOESSQUÉS s.ersersersomererermeneernn tte té nppnnettes te 6.350,00 ù 1 Surveillant Général ....,.44sseusirestisssssss..s 250,00 - 4 Prof. Suppl. à G, 250.00 issus 750.00 > 2 Garçons à G. 105.00 ss 210,00 162 BUDGET RS AP Tr mem DEPARTEMENT DE L'EDUCATION NATIONALE 5 = : RE ee Fe 5 éue- ; Monnaie Nationale Par Mois 10 Mois RePOTDE rire crosse teens it 122.,929.00 7.214.695.00 Art. 9118 (suite) J—LYCEE DE HINCHE . DA PPOICRMIU ES Nr miens PET id nl se AN e der eau Pau 2,150.00 6 Professeurs Suppl. à G. 250.00 1.500,00 K.—LYCEE DE PETIT-GOAVE DITES enter rennes hassan 215.00 DIF PrOfESSOUTEE Taser Prose eee mi le 3,850.00 ÉCRIN re nl M IN Sen 200.00 L'SUrvellAn iGÉRÉAlES Asrsr cn en 200.00 : LCA ON ER Pr PA re rt mr UT: Tone 105.00 L.—LYCEE PINCHINAT DE JACMEL 8; Profess, Suppl. à G, 300.00... 900.00 ZONES ER eee MTS. CES 7.050,00 LS CeROArt des 200,00 1 Prof. de MUSIQUE cesser os 250.00 D 2cGarçcons ANG EU DD nent e tr ON 210,00 M.—LYCEE DES CAYES DIV PTO TORRES EN terre Ts dde ne M dite 7.250,00 : 6 Professeurs Suppl, à G. 200,00 ter ere te 1.500,00 2) ErofésseursA\0200.00 rec rrcrrcereioiee 400,00 ? : Dee CRrÇOnS ARC OS 00e em a 210.00 N.—LYCEE DE JEREMIE : 2 ; HARDTORSSO ILES nier Tate dnsre AU te es nee nee I Pi 5.200.00 2 Professeurs Supp, à G. 300.00... 600.00 3 Professeurs Supp. à G. 250.00... 150.00 LE GACS ON TR ne ent Te NT Ca 105.00 O.—LVYCEE DE JEUNES FILLES : CELIE LAMOUR DE JACMEL j BÉPHOTGSSO UE arte rend tend tienne cet IV UE 2.025 00 LÉELOTERSSUR IS UIPDISANEN delete a 250.00 ; LÉ PTO ESSOR aber ere nn les ue Pre EU 200 00 7 Professeurs RL AR PA OP ES NES CORTE 0 Le 700.00 = ETS de cel à EEE EP PA EN r PE TO 105.00 : 1 Ménagère PE ON ENT Ur EE I EE PV A 105.00 - AR OPOLTBE Tee raser = ie en nn TU 122.920.00 7.214.695.00 . RPC NePUDUEL.. Ce nie let $ DEPARTEMENT DE L’EDUCATION NATIONALE qe ñ Monnaie Nationale Par Mois 10 Mois Art, 9118 (suite) P—LYCEE DR, FRANÇOIS DUVALIER É ARCAHAIE 8 Professeurs ......ssisusneseresessseesesenenenensse 3.400.00 . + 1 Professeur Suppléant ses 300.00 1 Professeur de Musique... 125.00. 2 Garçons à G, 105.00... 210.00 k Q—LYCEE BOISROND TONNERRE ANSE-A-VEAU ' 4 Professeurs à G. 150.00... niosessne 600.00 11 Professeurs à G: 125.00... 1875.00 L'GANGON As Pa lun ne se sese tool enne das corsceed és tenvssran the 105.00 169.830.00 : Retenues 10 et 20%... 31.160.00 138.670.00 1.386.700.00 Art. ; 9120 COMMISSARIAT GENERAL À LA JEU- NESSE ET AUX SPORTS 1 Sous-CommMISsaire ..,,.vsss.ssssnnenessesmpeters 1.000,00 1 Inspecteur Général Educution Physique... 800.00 ; 1 Inspecteur Général aux Sports 800,00 1 Instructeuf en Chef .....4.2,...,:,.:..440 750.00 1 Inspecteur Education Physique .............. 450.00 1 Inspectrice Education Physique .........…. 400.00 1 90 CT CS RIT TT 400.00 1 Secrétaire ..sscusscsvesancsseosesssoseseasers te ses e 350.00 1 Inspecteur Instructeur Cap-Haïtien..….....… 400.00 : 4 Monitrices à Port-au-Prince à Gdes. 325... 1.300.00 E 4 Moniteurs à Gdes, 300,....,..,,,,,..,,44,. 1.200,00 1'MOniItEUr est citesdba ilare net esserdefensises 275.00 , 4 Monitrices à Gdes, 325..........4..essresree 1.300.00 3 Monitrices à Gdes! 300......,..,,......,....4. 900.00 1 Moniteur Education Physique à St.Marc... 275.00 4 Moniteurs de Foot-Ball à Gdes. 300... 1.200.00 1 Moniteur de Sport aux Gonaïves............ 275.00 L 1 Moniteur de Sport aux Cayes................ 275.00 1 Moniteur de Sport à Port-de-Paix...........…. 275.00 ù 1 Moniteur de Sport à Jérémie... 275.00 : 1 Employé spécial chargé du terrain et du Matéribl .......ssnthessrenasénctessrenssseteslisogee 350.00 1 Professeur de chorégraphie ...,......,.,,,..... 350.00 SR e —— <: Et A Reporter .4...sscssrsrsssossessesvesesesnessrers 13.600.00 8.601.395.00 164 BUDGET 1 UE : A RE Te DEPARTEMENT DE L'EDUCATION NATIONALE F _ Re mm e + Monnaie Nationale Par Mois 10 Mois ROROLE eee steel eee LS 13.600.00 8,601.395.00 Art. 9120 (suite) AUDACCYIOR ANNE ei dr le 250.00 1 Employé chargé du Stadium Vincent... 250.00 LEMONITOUr Es NUL Lee Se cesta arcs e ns ea 250.00 8 Monitrices à Port-au-Prince à Gdes, 250...* 2,000.00 1 Moniteur à Petite Rivière de l'Artibonite 250.00 : 2 Monitrices à Gdes, 225... 450.00 3 Moniteurs de Foot Ball à Gdes, 250... 750.00 1 Moniteur de Basket Ball...........,............ 250.00 3 Moniteurs de Basket Ball à Gdes, 225... 675.00 ‘ 1 Moniteur de Sport à St, Marc... 250.00 1 Moniteur d'Educat. Physique aux Gonaïves 250.00 1 Monitrice aux Gonaïves .,,........,,...,...... 225.00 1 Monitrice à Gros Morne ..........,............ 225.00 1 Monitricé aux Cayes .............. ete. 250.00 1 Moniteur. aux Cayes .4.6..,,.5evéhsensccose 250.00 1 Moniteur à Petit-Goâve,................... 250.00 1 Monitrice à Petit-Goûve..........,,..,.,.,... 250.00 . 1 Monitrice à Jérémie 250.00 1 Monitrice à l'Anse à Veau... 250.00 1MoniteUrIa JACMEl,,..... iii. 250.00 1-Monitrice à Jacmel......,.:..,..1.... 250.00 1.Moniteur à Hinche 1... 250.00 1 Moniteur à J’Arcahaie ........................... 250.00 2 Moniteurs au Cap-Haïtien à Gdes, 250... 500.00 : 1 Monitrice au Cap-Haïtien, 250.00 : - 1 Monitrice à Fort Liberté....,:................ 250.00 LEMIONITEUREAURS LME 250.00 1 Moniteur au Trou du Nord ................ 250.00 : LM esse Rte ate ne ee ni 150.00 1, Garçon DUrÉAU LE As sesene eeiu 125,00 LÉMÉDARETR RE sentier TI gr 105.00 1 Gérant Stadium Vincent... 125.00 LCA CON Re Carre en 125.00 24,305.00 RadUCHON 10 20 Un 3.742,50 z 20.562,50 205.625.00 Art, 9121 SECTION EDUCATION DES ADULTES 1"Assistant Directeur ..2...1.......,.......00 1.000,00 1 Technicien en Education des Adultes... 850.00 litnspecteur'eniCheh 5. 750.00 l 1 Inspecteur en Education des Adultes... 450.00 = 3 Professeurs d'Education de Base à Gdes 500 1.500,00 \ 1 Inspectrice des Centres de Port-au-Prince … 300.00 AR OT OEM a tre ee AE 80 00 8.807.020,00 LÉ sien EL BUDGET PES eu 5 DEPARTEMENT DE L'EDUCATION NATIONALE Monnaie Nationale Par Mois 16 Mois Report ssimsseseussmernesnnnnennesmrensernenentaes 4.850,00 8:807.020.00 Y Art 9121 (suite) 2 Dactylographes à Gdes. 300...........,........ 600.00 1 Miméographe .......rsssssssersrerseenepensress 250,00 ! 1 Garçon ,,.iususccsesnes ses lenevsnenessseeementnnent 140.00 Moniteufs d'Education de Base... 16.875,00 S ï 22.715,00 > den Réduction 10 et 20%... 1115.00 21.600,00 216.000.00 Art. « 0122 SECTION LOCAUX SCOLAIRES 1 INGÉNIQUT ssrcsssssssventesssersrendsnnenaterssnres 750.00 1 Macon ,ressescrsasssnesmeneusandunseneneensen te 250.00 1 Charpentier uses 250.00 1 Messager ......s.sesnseimeeretenepssssedueta tien 105.00 1 GarGON Ôsuussssssseennneesessnssnsensessesetre es 105.00 1.460,00 Réduction 10 et 20%... sors 200,00 1.260.00 12.600.00 Art. : 9123 BIBLIOTHEQUES ET MUSEES . A. BIBLIOTHEQUE NATIONALE 1 Directeur adjoint ......ssrssenernermrursnssss 800.00 s 1 Employée Supérieure... .,ssssssessrsrns 500.00 Î 2 Employés supérieurs à Gdes. 400... 800.00 1'Employé: 4... eat dreneeitners 350.00 1 Sténo Dactylo ,,.,,,.4,esssusnsssssrnneus 300.00 LRO nr etapes 300.00 | 1 Surveillante :2.:::2Nssusrsssssseuesressreniesnses 250.00 + 5 Surveillantes à Gdes, 200,.......,,...,,....... 1.000,00 3 Ménagèrés à Gdes, 125,444... 37500 1 Jardinier sister 105.00 ‘ B. BIBLIOTHEQUE AMICALE : LYCEE PETION À DhirectricB 55. tirmenscceomesrercraatere rte erroné 600.00 1 Assistant Directeur ::....110.2.4,444,. 40m 350,00 1 Employée Dactylographe .:...,.,,,,,,,48 200.00 1 Jardinier TRE 0e ART TES PE OA RS TÉRUL 105:00 A NRONOTÉBT etui te irent ane last l site 8.355.00 9.035.620.00 Æ” 166 ER CES BUDGET Eu DEPARTEMENT DE L’'EDUCATION NATIONALE - mm = Monnaie Nationale : Par Mois 10 Mois 9123 (suite) DE - C. BIBLIOTHEQUE DE PETION VILLE FR F4" TR 1 Dire ttiC Er here der ares depend ere) 300.00 2 Employée à Gdes. 225... 450,00 LMénagète TUNIS ss enaatisinimesitense 150,00 D. BIBLIOTHEQUE DU CAP-HAITIEN Mid \ LE LIITACETICE Pr ee PP Line lentes ere lle etats) 225.00 1 Assistante directrice 1... 20000 F 2 Employées à Gdes. 200......,,..,...,,...,,..: 400.00 D LACTATCON rte etei ans sen le nan bte 105.00 E, BIBLIOTHEQUE DES CAYES ci COURTE A LE DFA EE er aire la re ne 225.00 à N'IASIStAN TE L'OITÉCÉTICO Serres diet tles stereo 200.00 2 Employées à Gdes. 200 400.00 CRE ee por Le OT D PV PET 105.00 F, BIBLIOTHEQUE DE PORT-DE.PAIX ; L'ÉDITBCEICO rer nrassedei etant lens ta rl 225.00 LEEMNIOYÉR 2e terriens creme estin slots 200.00 1 CANCON TS ie A re sea Nr lune 105.00 G. BIBLIOTHEQUE DE JEREMIE LED ITECtrICR A sante al Los alt ae 225.00 ] LÉ MOOV ER Mer titres en trial ble rrte, 200,00 H. BIBLIOTHEQUE DE JACMEL LrDiréctrico serrer lon Us rat nul 225.00 LÉ MDIOYÉ ca red lien er al Te SITES 200.00 : LEMTONARS PO RE Pr EME DÉPIT en its Et 105.00 - I. BIBLIOTHEQUE DE St.-MARC LDITORETI TERRE Masse ae sel recente 225.00 - ME MPIOVÉ etes tatin lasser cs are 1 5e 200.00 ‘ LiCHArCON re raerlrim rater Ar Te Ne 105.00 J. BIBLIOTHEQUE DES GONAIVES FT : LÉ DHIFACETICO M Tree retura Perd lras ii r sec re e 225.00 LE MPIO VE ET A Ten arte 200,00 K. BIBLIOTHEQUE LYCEE ARE CENT CINQUANTENAIRE ; LIRMPIOVÉE ES cre1s IR ta sn ennssrndil anis dense -200.00 L. MUSEE NATIONAL AR CONSÉTVATOLL Essen dr ter enr ars se es 1.050.00 ASS OCÉTRITS Se crrrttr te lies D panier ss teens ren 250.00 1 Dactylo Archiviste .......,.....,........s 250.00 7 LE MPIOVÉR. QUIdE 2... soccsese tas. 250.00 L'ENTENTE TES ris rioui el EN nue es) 125.00 15.785,00 Retonues 10 'et}20 7%. nr oies, 2.109,00 F SEE 13.676.00 136.760.00 l ee — À Reporter Patesntenesan tentes een tssen se tennennenn 9:172.380.00 + BUDGET __167 DEPARTEMENT DE L'EDUCATION NATIONALE "7 — [, L Monnaie Nationale Par Mois 10 Mois Report s.ssresssssnrenmnnnnnrssresssnenesrrrerennnsre 9,172.380,00 Art. 9124 UNIVERSITE D'HAITI A. ADMINISTRATION GENERALE DE L'UNIVERSITE : 1 Recteur s.scsmesssmnscenssesenssesssenesasreeesuue 1.500,00 . 1 Secrétaire Général ,,,...,4esssssssssssssssss 900.00 . 1 Comptable sssssssmesssissssssreeereuenenste 675.00 1 Sténo Dactylo ......esesssssscensrenrsirenireres 300.00 1 Chauffeur Miisssssnssssesssepennensesssreneneneseneene 250.00 1 Messager suscrenosssnmsvenenensenenverseneenseresene 125.00 = B. ECOLE NORMALE SUPERIEURE 1 Directeur sesssssceemessresssreessannienennennennnse 1.000,00 -* 1 Secrétaire ..isususensasinebosersssrenemeneennt 500.00 : 1 Professeur ...sssssesmemnssmssseesenseinennee 750.00 1 Professbur s.sscsssserenenssmmamenennemesstasentenne 700.00 $ Profesesurs à Gdes, 500 ....,..,...,......,, 2.500.00 4 Professeurs à Gdes. 375... 1.500.00 - Ù D Professeurs sesssusssnssresmnmanennersesennenitentes 875.00 1 Sténo Dactylo Bibliothécaire .........:.. 400.00 | 1 Professeur sssrrerssemenssesosanensessesssesetetonse 475.00 Contribution au traitement de 6 profes- e seurs délégués à l'Institut Français ,:...... 6.500.00 + 1 Professeur ,,ssecssussussssssnrenerenenessensnses 250,00 2 Garçons à Gdes, 125 4. 250.00 ; Professeurs au câchet ,,....,,.4444ssssessesnssrs 4.440.00 ? C. Ecole Polytechnique d'Haïti 1 Doyen de la Faculté des Sciences... 1250.09 - 1 Profesesur de Mathém. Spéciales ........ 1.000.00 … 1 Chef de Section de Génie Civil, Professeur = de voies de communications et d'hydrau- lique Appliquée suisses 900.00 1 Chef de Section de mécanique et d'élec. tricité, Professeur de physique... 750.00 1 Professeur de résistance de matériaux... 750.00 1 Chef de Section d'architecture, Professeur de congtruction....sisssersessemeensnnnentes 750.00 ! 1 Professeur de Géométrie descriptive, de dessin et d'atelier ,,,,...44..44e4seesussssssess 550.00 2 Professeurs à Gdes, 500 .,....,,.,.,...,,.,... 1.000.00 1 Professeur d'architecture .,.......,.,,,,4sssuse 400.00 2 Professeurs à Gdes, 400 ......,.............,.. 800.00 3 Professeurs à Gdes. 375... 1.125.00 1 Professeur de mécanique rationnelle et ap- pliquée, aide du Directeur... 300.00 1 Secrétaire, susssssssssnesssenreresenennenses 700.00 : 1Sténo-Dactylo ...,,:2.40esessesiahssespen tés 275.00 . 1 Professeur s4,.4rsseereneemennenenennennseue 250.00 13 Professeurs au cachet sers 4.,080.00 1 Garçon de sall@ .su.sssssssssesssssiinsssssssuses 125.00 S 1 Garçon de COUr,.sssesssuisinsssseeunsssssennnnnns 125.00 - À Reporter ......1..rsescssressosesssesttonsenenense sit 39.020,00 9:172.380.00 168. 4 Le BUDGET “# . DEPARTEMENT DE L’EDUCATION NATIONALE de! : Monnaie Nationale Par Mois 10 Mois REPDOFE 2 rsrs ter re le he Mercerie nl 39,020.00 9.172.380.00 Art 9124 (suite) D. FACULTE DES SCIENCES 1 Professeur des Sciences Physico-Math... 500,00 . = 1 Professeur Sciences Physico-Chimique. … 500,00 E. FACULTE DE DROIT . A D TT OR ETS ER PA LOC 1.250,00 ; : 15 Professeurs à Gdes. 500.00 7.500.00 + 1 ESRCTE RITES enr enr rer er 0 LE US 700.00 L'EBIDHOTHÉCAITE seven crccc ra OU 300.00 LDACLYIOSTADNE EE sites rar 275.00 Professeurs au Cachet ....................... 1.800.00 = LE ET ee AS EP LE à Br SO NE 150.00 LEO LE ROLE EE Dr CAP PE M dE PRE ee DD ee 150.00 F. ECOLE D'ARPENTAGE ; PDHPBCTOUR Re reel idea Unes LU * 900.00 1 Professeur de Mathématiques ............ 400.00 1 Professeur d'Arp. Théor, Prat. 400.00 IÉÉDPIOVÉ nr ee 150.00 2 Professeurs au Cachet PTE SORT NPA T EEE 292,50 H. ECOLE DES HAUTES ETUDES à INTERNATIONALES Administration et Fonctionnement 5.286.00 I. FACULTE D'ETHNOLOGIE Administration et Fonctionnement 3.505.00 ze 63.078,50 D Retenues 10e 20 ee 7.190,00 55.888,50 558.885.00 " Art, 9125 SUBVENTION AUX ECOLES SUPERIEURES SECONDAIRES, PRIMAIRES, etc. * Collège St Louis (Jérémie) DT a Or ENT 500,00 Ecole Secondaire du Cap-Haïtien ........... 625.00 - Oeuvre du Révérend Père Louis Charles... 500.00 COL Ad A GhAUÉ AT Sn NE 250.00 Collège Alain Clérié (Jérémie) 250.00 Oeuvre du Père Perin (Jérémie)... 375.00 Oeuvre du Rév. Père Brierre 250.00 Ecole de Droit du Cap-Haïtien ................ 250.00 ) Ecole, de Droit des Cayes 1... 250.00 | Ecole de Droit des Gonaïves 250.00 Ecole de Droit de Jérémie... 250.00 . Ecole St Vincent des Enfants handicapés... 250.00 Orphelinat de la Madeleine... 250.00 Ecole Jn.-Marie Robert de Lamenais...….........….. 150.00 = Institution Sainte Anne,...................,.... 150.00 ne: Ecole Ebenezer (Marigot) ................ 125.00 A REDOrtR IE 0er 0 AU ee ee 4675.00 9,731.265.00 £ ST -SBUDGET EP er . ___169 DEPARTEMENT DE L’EDUCATION NATIONALE | Monnaie Nationale Par Mois 10 Mois Report Presses edhass halte eespershshnentes es 467500 9.731.265.00 Art. 9125 (suite) Lycée de Jeunes Filles Sanite Bél Air du Cap... 150.00 Oeuvre du Curé de Marbial ...,.,.,.4.....sssssss 200.00 Oeuvres Scolaires Rév. Père Poncet P.-de.Paix 200.00 Oeuvres Rév. Père Rigal Elynée...s.sssss… 200.00 am. Mission Evangélique Baptiste ..:,...,..,.,....,,..... 100.00 Ecole du Soir Mme. F, Boisvert.................. 100.00 Ecole Marius Lévy (Cap-Haïtien) .......,.....1.... 100,00 Ecole Nésida Montreuil (Cap-Haïtien) ........… 100.00 du Ecole Pasteur Toussaint (Cap-Haïtien) .........., 100,00 F Collège Osyaltl DUrANT..1-..- suisses. 100.00 Ecole N. D. P. S. (Mme. Pélissier) .............. 100.00 Ligue Protection de la Masse...............,.....… 100.00 ‘ Ecole Mme, Cyrille Walker ,..,.,:...,4...,.1: 150.00 Ecole St Vincent de Paul (Laventure) ...,...…. 100.00 Ecole Lyse Lamothe (Gonaïves) ......,..,.,.... 100.00 Oeuvre du Père Margron (St. Jean du Sud)... 100.00 Oeuvre du Père Déjean (St. Jean du Sud)... 100.00 Ecole Normale Presbytérale (Archevêché)...…. 100,00 Mission Evangélique Baptiste (Oeuvre du Pas- teur LDArTIVIFE is snsstesseres che Te ini te Shen Fil less 75.00 Jeunesse Musicale Haïtienne ....:.....,...,,,....... 125.00 Ecole Baptiste de Grand Goûveh........,.....,.....° 75.00 Ecole Antoine Jocelyn (Jérémie) 75.00 Institution Notre Dame du Cap... 100,00 È : Institution «Anna Constant ....,.......,:..,,.,..,.. 100,00 Ecole Hautes Etudes Commerciales ......,......… 100.00 Ecole St. Antoine Coks (Gonaïves) .............. 100.00 Oeuvre du Rév. Père Caillot (Port-de-Paix).. 190.00 Oeuvre dés enfants assistés (Salésiens)...,..,..... 100.00 x Ecole, Mie, -Daumec 57... nee. 150.00 Ecole Ste. Claire (Camille Hector P.-au-Pce)... 50:00 Atelier Moderne Mme. F. Archer.................. 75.00 Pensionnat N. D. du Sacré Coëur..,….......... 50.00 L Collège St, Gérard (SE: Marc) 5,0% 100.00 Ecole Rév. Père Gasseris...mesiene 100.00 Ecole du Sacré Coeur Mile, Mitton (Gonaïves) 75.00 Ecole Berthaud Baptiste (Jacmel) ......,,.........… 125.00 Oeuvres du Père Augustin .......,....,.,,.......,... 50.00 Haiti Island Mission (Port-au-Prince). .:........…. 100.00 Ecole de Danda Grand Bassin ..........,,..,... 100.00 Ecole Pratique du NOTA RM: 50.00 L Ecole Ste. Thérèse de l'Enfant Jésus (Paret). 50.00 Collège Simon: Holivar ,,:..:..-44..:srebrsssirses 250.00 Ecole du Bon Berger d'Angèle (St. Jean)... 125.00 Ecole Georges Agnus (St.-Marc) .:....,..,,.,..., 75.00 Ecole du Culte Baptiste .......,....4.,.,,442,.2 75.00 Ecole du Culte Méthodiste ...,.....,......,......,. 75.00 ! a Ecole Commerciale Pigier :,.........:..,.4...... 75.00 Ecole Jacqueline Bonnet (Moron) ......,....... 75.00 Ecole St, Joseph (Petit-Goñve) ........,.,..,..... 75.00 + A REÉDOLIOr AL LR essaie ur agree 9725.00 9,731265.09 170 BUDGET DEPARTEMENT DE L’EDUCATION NATIONALE ; Monnaie Nationale Par Mois 10 Mois RODOTE ira ea ed ententes tentes eers 9.725.00 9.731.265.09 Art, 9125 (suite) J Ecole Wesloynno-:......4".-..esse.-sssessenresrssses 75.00 Ecole Carmen André (Cap-Haïtien) :...,.......... 75.00 Ecole Marc Lada. ressssiessrs haies snteititton UE 75.00 Bureau Central des Mères ..,,...,..,,.,.,....,.. .75.00 Ecole St Antoine (Cayes) -..::.,..1...,,.0.% 50.00 ; Ecole Nosirel Lhérisson (Jacmel) ................. 50.00 Ecole Maternelle St Joseph (Mme. Dambreville) 50.00 . Ecole Louisianne Pierre-Louis (Cap-Haïtien)... 50,00 Ecole N. Dame du Sacré Coeur (Cayes)......….. 50.00 Ecole N. Dame du Sacré Coeur (St.-Marc)....…. 50.00 Ecole Mulcie Roux (Port-au-Prince) .............. 50.00 J Ecole Evangélique (Trou du Nord)... 50.00 3 Cole IDE ETANCOIEME RE Tara state ed lesssererrte 50,00 Ecole Immaculée Conception .,...,..,.,.,..,.,,.... 50.00 Ecole Méthodiste (Petit-Goñve) 50.00 Ecole Mme. Nazon (Limonade) ......,....,........, 50.00 Institution Notre Dame (Verrettes) .............. 50,00 Ecole de l'Enfant Jésus (St, Marc).........,......., 50.00 Ecole Evangélique Baptiste (Fort Liberté)... 50.00 : Collège N. Dame La Caridad 75.00 Ecole Odulcide Nicoleau (Ouanaminthe) ......... 50,00 Mission Baptiste La Pointe ............,....,......... 50.00 Ecole Pasteur Dumay Pierre 50.00 Ecole du Soir Félicie Lubin (Cayeh)...........……. 50.00 Ecole Pétion-Ville (Dr, Charmant) 50.00 Ecolo -L6lid! LhérisROn,.....1..-.reesecssesmsesess..e 50.00 3 Ecole Marie Pierre Antoine ......:....,..,.,4...... 50.00 à Ecole Immaculée Conception (Mme. Charles)... 100.00 : Ecole des Frères Lohier (Fond Melon Jacmel)... 50.00 Ecole Mme. Jean Boisson ,..,.,,,.,,,,.,,,.,,......, 50,00 Collège de Port-do-Paix ........sssssssopsécersesses 50,00 Ecole Catholique de Bassin Bleu ..,...,.......... 45,00 Ecole: Juan IVAIQUEZ il dervrc-coudeclvoncsc cie 500.00 Ecole Baptiste de Bassin Bleu .,.,............,.. 45,00 : Ecole Commerciale Clément -Mathelier ......... 150.00 Ecole Maternelle Esther Jn.-Baptiste .....,..... 50.00 j Ecole du Sacré Coeur Paulette Joseph (P-au-P.) 50.00” - Ecole Ste. Thérèse de l'Enfant Jésus (Cayes)… 50.00 Centre Catholique des Cayes............,,....... 50.00 Cours Marie Claire R. Charles... 50.00 Ecole La Fossetto (Cap-Haïîtien) .................. 50,00 c à Ecole Immaculéo Conception (Eugénie Pierre)... 50.00 Ecole Ste. Anne (Vvye, Jules Lestage, Jérémie) 50.00 x Ecole Mile, Delbeau ses sssssssrernsrsunsss 50.00 Collège N. D. Deshermites sis 50.00 Ecole Canapé Vert (Mme. C, Lilavois) 50,00 ÆEcola Pointel A Raqueatte:.,.....,..2..1..,.....0... 50.00 & Ecole St. François Xavier (Port-de-Paix) .....… 50.00 Ecole Raymond le. Section Jn.-Rabel (Cabaret) 50,00 = Oeuvre Boucher de Pain. ,.1:................,.......— 50.00 ——— & ne Mme. Charles Blot (Cap-Haïtien) ,.,..,,,.,.1...., 50.00 re Met. re. E-"HUDGEE RES re Ces Sr LT DEPARTEMENT DE L'EDUCATION NATIONALE Par Mois Pour 10 Mols Par Mois 10 Mois Art. 9125 (suite) Collège N. D, P. S, (Corail) :..ssssrsrerses 50.00 Oeuvre de Thérèse Casséus (Croix des Missions) 50,00 Ecole du Christianisme (Gros Morne).......….,.1 50,00 Ecole Mile. Roc (Jacmel) ....,.::....sssssemisss.s 50.00 Ecole Félix Valère (Cnyes) sursis 50.00 Là Ecole.la Ste. Famille .,...4...evesssssssssstesssssse 50,00 Ecole Charles Louis Charles (Bainet) ....:...... 50,00 Mme, Legagneur=(Port-au-Prince) Url Il eee ee 50,00 Ecole Père Leru (Port Margot) :.:.::...sssesee 50.00 : Ecole Mme. Servilus Toussaint (Trou) use 50.00 ŒÆEcole Irma Gaillard... 50.00 * Ecole Mme. Dumouroir (Dessalines) .............. 50.00 - Ecole Martin Bonhomme (St. Marc) ..:.........…. 50.00 Ecole Luc Bernard (Lascahobas) .......,......... 50.00 = Ecole de Grande Falaise (Jn.-Rabel) ........... 50,00 % Ecole Marin Beaulieu (Jacmel) ..:....:.....,..4.. 50.00 Ecole Enfant Jésus de Prague (Pilate) 50.00 Ecole Evangélique St, Michel .,.,...s..s.e. 50.00 ; Ecole Evangélique dé Marmelade ..,.:::.:......4 50.00 Hcole Évangélique de Dondon .......:............ 45.00 Pupilles de St, Antoine ss 45.00 Evole Elvire Delsoin (Cayes).s.sssesss..sssse 45,00 À Ecole Ste. Thérèse (Arcahaie) suisse 45,00 Ecole D, Magloire (Grande Rivière du Nord)... 45,00 Ecole Ste. Thérèse (Cavaillon) ...,,.........,.. 45,00 Ecole Léa Laforest surnom 50.00 Collège St, Gérard (Port-au-Prince) sus... 200.00 . Ecole Adventiste de l'Acul du Nord... 100,00 14.560.00 145,600,00 Art, 9126 SUBVENTION A LA COMMISSION NATIO- NALE HAITIENNE A L'UNESCO... , 1.750.00 17.500,00 9301-B FONCTIONNEMENT ET ENTRETIEN FRAIS DE LA SECRETAIRERIE D'ETAT 2 a) Frais pour échange et relations culturelles ‘ 2 AiVOrs nine crane mener tonnencasesseterete ses ires 1.050,00 b) Achat de gazoline, huile, pneus, répara- tions de voitures ,..,,...srsesasenesnventuessse 350.00 c) Fournitures, matériel, mobilier, divers... 350,00 d) Frais permanents du Chauffeur du Se- ; - crétaire d'Etat .,.,..-6susessssssenennsniess 100,00 - 5 s 1.850,00 18.500,00 5 À Reporter .:...csmmssrrrinetonennenemiruneenine se 9.,912,865.00 \ _ TEE BUDGET - PT ee dre PO DEPARTEMENT DE L'EDUCATION NATIONALE Q Monnaie Nationale ” Par Mois 10 Mois Art. 9302 DIRECTION GENERALE DE L'EDUCATION #) Achat de gazoline, huile, pneus, répara- rations de voitures et DIVETS LU, 490.00 b) Frais de bureau et VOTRE PA EN 350,00 c) Frais Permanents du Directeur Général 200.00 . d) Frais Permanents du Chauffeur du Di- recteur Général Lin en ete 100,00 ; 1.140.00 11.400,00 Art, : a 9304-SECTION DE L'ENSEIGNEMENT PRI- MAIRE, FRAIS DES DISTRICTS. RE- - GIONAUX a) Loyers des Inspections Scolaires Aierissiel 2.207.50 b) Frais de voyage, matériel, mobilier et frais divers ROSE EE NN ETS re re Te 2.100.00 c) Gazoline, huile, Pneus, réparations de j k voitures ARTE Det TTL IE PT EU TPE en nr 1.500.00 = d) Fonctionnement des Cantines Scolaires. 5.000.00 . e) Loyers des Ecoles Primairés SAINS re 31.000.00 f) Matériel, fournitures classiques, activités récréatives, transport d'instituteurs et dé. DENSBSE DVACAES rire -5.000.00 q 46.807.50 468.075.00 Art, _ 9305-CENTRE DE FORMATION DE L'EDUCA- c TION DE BASE 0 À. CENTRE DE MARBIAL à 1) Entretien de 30 boursiers à Gdes, 60 (8 m) 14,400,00 2) Fonctionnement des Ateliers 210.00 4 3) Gaxzoline, Huile, Pneus, répar, voitures... 210.00 4) Fournitures et Frais LV dr 210,00 630.00 6.300,00 5 Fonctionnement de 16 Centres (8 mois)... 8.000.00 B. CENTRE DE BAYEUX 1) Entretien de 20 Boursiers à Gdes, 60 (8 , OI) Pr drain 10e M MIEL de 0 OM A 9,600.00 2) Fonctionnement des Ateliers isrrin ess 210.00 .« 3) Gazoline, Huile, Pneus, répar, voitures... 210 00 4) Fournitures diverses et ÉTAIS raies 175,00 5) Fonctionnement 4 Centres d'Alph.......…. 210.00 805.00 8.050,00 C. CENTRE AUDIO VISUEL FONCTIONNEMENT PSS LPO EE EN YO de 840.00 8400.00 D. CENTRE DE DOCUMENTATION ET , D'ENTRAINEMENT PEDAGOGIQUE né d HMONCHORTAMAN EN Pr rte 3256.62 32,566.20 | ie a. Dar IA BUDGET 173 ; DEPARTEMENT DE L'EDUCATION NATIONALE Monnaie Nationale Par Mois 19 Mois Report dscosrensessenrnseanenresrmenettenenennangrnhes 10,507.656.20 Art, 9306 ENSEIGNEMENT PRIMAIRE CONGREGA- NISTE, FRAIS DES. ECOLES CONGREGA- A NISTES DE GARCONS AT a) Frais de fonctionnement ...,.,...... ss. 210.00 b) Frais de domesticité pour 20 maisons... 1.890,00 c) Fonct* Atelier Scolaire de la Vallée... 105,00 2.,205.00 22.050,00 Art. 0307 FOURNITURES CLASSIQUES ET DEPEN- SES DIVERSES DES ECOLES CONGREGA- ‘ _ NISTES DE GARCONS. urines 932.50 Art. 9308 FRAIS DES ECOLES CONGREGANISTES « DE FILLES s " A. FILLES DE LA SAGESSE | 1) Entretien de 80 boursières à l'Ecole Con- gréganiste de Miragoûne (7 Mois))......…. 21.000,00 2) Entretien de 10 boursiers à l'Ecole Mé. k nagère de Jérémie (7 mois) .....,........ 7.000.00 3) Loyers de l'Ecole des Soeurs de Jérémie 720.00 7.200,00 4) Fonct. de l'Ecole N. D. de Lourdes (Mi- LAROÂNE) ser esssennpenneesseanesenetondenseeerittes 350.00 3,500.00 B. FILLES DE MARIE 1) Fournitures classiques ..,....sessssrns 4.666.20 2) Frais permanents des Ecoles Christ Roi “ et Pélerin Duval (7 Mois) .........,..... 3.500.00 C. SOEURS SALESIENNES Loyers de l'Ecole de Bois Patate ....,..... 180.00 1.800,00 D. ORPHELINAT IMMACULEE CONCEP- x TION CITE No, 2 St MARTIN a) Entretien de 75 Pensionnaires (8 mois)... 30.000.000 b) Dépenses de Fonctionnement..,...,.,...... 6.500,09 E. LOYERS DES ECOLES CONGREGAN. :.. 6,672.,50 66.725.600 F. MATERIEL, MRBILIER, FOURNIT, ET DÉPENSES DIVERSES DES ECOLES CONGREGANISTES ruse 1.750.00 17.500,00 Art, 9309 ECOLES NORMALES A. ECOLE NORMALES D'INSTITUTRICES 0 1) Entretien de 40 Internes (8 MOIB) rer 32.000.00 2) Dépenses de fonctionnement — divers... 630.00 6,300.00 B ECOLE NORMALE D'INSTITUTEURS — 1)Entretien de 30 Internes (8 MOIS) seit 30.000,00 2) Dépenses de fonctionnement, divers... 700.00 7.000,00 9310 ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL 4 Frais d'insp, divers, gazoline, huîle, pneus et « réparation de VoitUTES ;sisssesrenrsuseriersses 350.00 3,500.00 À Reporter :.... Dr ao teur 10.780,829.90 174 BUDGET EN PS Pr DEPARTEMENT DE L'EDUCATION NATIONALE ; Monnaie Nalionale Par Mois 10 Mois RODOTÉRMENE nets etre Tr nes ee be entr 10,789.829.90 9311 FRAIS DES ECOLES CONGREGANISTES À. Ecole Nale. des Arts et Métiers (Salésiens) ‘ 1) Entretien de 65 internes à Gdes. 75 (8 2) Dépenses générales de fonctionnement …. 700.00 7.000,00 B. ECOLE PROFESSIONNELLE ELIE DUBOIS ; 1) Entretien de 40 boursiers (8 mois) ....…. 32,000.00 * 2) Loyer annexe Rue des Casernes 320.00 3.200.00 3) Fournitures, matériel, domesticité, divers 700.00 7.0090.00 C. CENTRE DE REEDUCATION DE CARREFOUR : © 1) Entretien de 270 internes (8 mois)... 129,600.00 - 2) Frais de fonctionnement 3.125.00 31.250,00 \ D. ECOLE MENAGERE DU CAP-HAITIEN 1) Entretien de 25 internes (8 mois) ....,.... 20.000.00 2) Domesticité et CLVOPS entrer ire. 500.00 5.000,00 E. FONDATION VINCENT (Ecole des Frères) ù Entretien des élèves (8 MOS) ne 63.520.00 Art. , 9312 FRAIS DES ECOLES PROFESSIONNELLES LAIQUES A. Maison Centrale des Arts et Métiers 1) Entretien de 367 internes à Gdes. 40.50 CHÉMOIS ) an eee sn ane te PI * 116.008.00 ZT . 2) Habillement des internes 500.0û 5.000,00 3) Lessive des internes Fémin Tel ass ren ar le IE 1.000.00 10,000.00 4) Fournitures, médicaments, divers 1400.00 14,000,00 5) Gazoline, huile, pneus, réparation voitures - 700.00 7.000,00 B. ECOLE J. B: DAMIER | Fonct. des Ateliers et divers (8 mois)........ 15.400.00 C, CENTRE D'APPRENTIS. St MARTIN ë 1) Entretien des Internes (8Emois) re ! 52,400.00 2) Habillement des Internes, severe 7.000.00 ï 3) Fonctionnement des ateliers et divers... 7.000.00 4) Gazoline, huile, pneus, réparat. voitures … 2.450,00 D. CENTRE DE CERAMIQUE ee Frais de fonctionnement... 2.940.00 E. ECOLE PREVOCATIONNELLE RER ee : DE MEYOTTE (Rép. de Cuba) , 3 1) Fonctionnement des ateliers (8 mois)... 5,600.00 3 2) Gazoline, huile, pneus, répar. Voitures... 3,500.00 * F. ECOLE MENAGERE DE MARTISSANT Frs Lu 1) Frais de fonctionnement (8 mois)... de 5.040.00 " Fe 2) Entretien de 40 boursières à Gdes 100 = LUS ASReEPOTTOn ES rrrss sci loresre M NTI Tes eee ' 11.406.637.90 ; RU ere ER BUDGET 175 - DEPARTEMENT DE L'EDUCATION NATIONALE PE CR ER CT à ; Monnaie Nationale Ë Par Mois 10 Mois Art. 9312 (suite) G. CENTRES MENAGERS Frais de fonctionnement (8 MOIS) sishoiveres FRAIS DES ECOLES PROFESSION- 43.,400.00 NELLES DE PROVINCES : A. ECOLE PROFESSIONNELLE CAYES 1) Lovers de l'Etablissement... 280.00 2.800.00 2) Fonctionnement des Ateliers, divers (8 > È MOÏS) _éespsressonasasenssdnaaentieen anne praepenniret É 3.024.00 B. ECOLE PROFESSIONNELLE CAP-HAITIEN : J Fonctionnement des Ateliers, divers (8 mois) 5.040.00 C. ECOLE PROFESSIONELLE JACMEL Fonctionnement des Ateliers, divers (8 mois) 3.024.00 D. ECOLE PROFESSIONNELLE GONAIVES | Fonctionnement des Ateliers, divers (8 mois) 3,024.00 E. ECOLE PROFESSIONNELLE JEREMIE Fonctionnement des Ateliers, divers (B mois) : 3.024,00 x Art. . - 9314 FRAIS DE LA SECTION DE ; ; L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE a) Frais d'inspection, Divers ..,............. 350.00 3,500.00 b) Frais d'examen de Baccalauréat... 80.000,00 Art. 4 = 0315 FRAIS DES LYCEES DE LA REPUBLIQUE A. LYCEE PETION Entretien de 10 boursiers (8 mois)... 8.000.00 Frais de fonctionnement (8 mois) ........... 3.200,00 - B. LYCEE DU CENT CINQUANTENAIRE # Entretien de 40 boursiers (8 mois)............ 32.000,00 C, Loyers des Lycées de la République... 40.000,00 D. Eclairage, fournitures classiques, activités ré- créatives, mobilier, divers... 11.666,20 E. Cours d'été pour les professeurs d'Anglais... ù 2.500.00 F. Entretien de 4 Laboratoires secssssssssderessunse 3,000.00 9316 FRAIS DU COMMISSARIAT GENERAL A . LA JEUNESSE ET AUX SPORTS Fonctionnement Général sssssssessssses 24.000.00 Art. 9317 £ 1) Frais de fonctionnement Bibliothèques ©: Publiques sersserirrsssnrnnrreseenenmnneesete re 875.00 8.750,00 2) Frais de fonctionnement Musée National 500.00 5,000.00 Art. * 9318 FRAIS DE LA SECTION . D'EDUCATION DES ADULTES ; Frais de déplacement sssssersnennennentensennnant 500,00 5,000.00 : A Reporter »sssssrersesensesenenenusnnneneneensnnentes 11.696.590.10 | ; ’ F GET = BUDGET RE à DEPARTEMENT DE L'EDUCATION NATIONALE = Monnaie Nationale Par Mois 10 Mois Report TRS NN rs re tin tir tes e ts sa sais ess 4 11.696.590,10 Art. 9319 UNIVERSITE D'HAITI a) Frais de fonct, de l'Adm. Générale 1) Fonctionnement PTT EE NT PR Ne re 332,50 3.325.00 b) Contribution de l'Université d'Haïti at fonctionnement de l'Union des Universités : Haïtiano-Américaines .............,..... 500.00 c) Entretien des Boursiers étrangers .......….. 16.000.00 Art. 9320 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES SUPERIEURES > ET FACULTES A) ECOLE NORMALE SUPERIEURE 1) 30 Boursiers à Gdes. 100 (8 mois)... 3.000.00 24.000,00 2) Loyers Electricité et divers... 840.00 8.400.00 : B) ECOLE POLYTECHNIQUE D'HAITI 1 1) 8 Boursiers à Gdes. 100 (8 mois)... .. 6.400,00 2) Fournitures de bureau, divers .............. 210.00 2.100,00 C) FACULTE DES SCIENCES ; 1) Fournitures de bureau, dépenses diverses, | travaux de miméographie, 280.00 2.800.00 ù D. ECOLE D'ARPENTAGE L 1) 10 Boursiers à Gdes, 75 (8 mois) 6.000.00 L Le Dépenses diverses ST EU ET RS 7 70.00 700.00 E. FACULTE DE DROIT Fournitures, électricité, dépenses diverses. 420.00 ._4.200.00 F. FACULTE D'ETHNOLOGIE Frais divers ARRET NT CP EEE ER TT 1.000,00 10.000,00 Art. _ 9503 Réparation et aménagement des Locaux scolaires 109.984,25 . 9701 Equipement scolaire et Matériel roulant... — 106,984 25 9901 CREDIT GLOBAL à Education des Adultes — eFonctionnement des Centres d'Education des _ Art. 9902 A Conservatoire de MUSIQUE TE nt NE 40.668.20 B Ecole Nationale des Beaux AT re ‘ 45.000,00 Art. 9903 Campagne d’Alphabétisation 109:000.00 12.205.651.80 Certifié sincère et correct le présent Budget s'élevant à la somme de DOUZE MILLIONS DEUX CENT CINQ MILLE SIX CENT CINQUANTE ET UNE GOURDES ET QUATRE VINGTS CENTIMES (Gdes. 12.205.651.80) Fait à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 25 Novembre 1959, An 156ème, de l'Indépendance. ! Le Président: RAMEAU ESTIME Les Secrétaires: MAX MENARD, JEAN JULME Donné au Sénat de la République, à Port-au-Prince, le 26 Novembre 1959, An s 156ème, de l'Indépendance. É \ Le Président: ANTOINE H. MARTHOL 5 Les Secrétaires: DIEUDONNE LEGROS, GASSNER A. KERSAINT à , BUDGET 177 DEPARTEMENT DU TRAVAIL ET DU BIEN-ETRE SOCIAL RE — CHAPITRE X * Monnaie Nationale Es Par Mois 10 Mois Art. c 10101 : APPOINTEMENTS DU PERSONNEL j A. SECRETARIATiGENERAL e l Secrétaire Général .......,:0..,:....., 1.500.00 1 Employé Archiviste ..:.......:.......,,,,,:.... 600.00 1 Avocat Conseils..,,:..:27. 425 vesssssstierdaee css 900.00 / 1 Comptable en Chef 4.4.4. 1.000,00 2 Sténos-dactylos à Gdes, 450 ................. 900.00 ] VET e 7 (TR 2 CU EN Te RTE NE OT su ren 0 454100 1NGArCONU 22 renier eesetse sr rer tests 225.00 L'MBSSBger .5..ciecrss cuis enei sense rabete 225,00 L LENTÉNABÈFE essence lens cures ere MO UiOÙ 1 Cireur (temps partiel) ..,.,,,:..,.,...4.,s... 100.00 Frais du Secrétaire Général... 250.00 6.300.00 Retenues 10/04 20%:2.24s5ersretrereree 1.155,00 ‘ Û 5.145,00 51.450.006 B.DIRECTION GENERALE DU B,. T. 1 Directeur Général ../..,.,.,.46bsesessssessss 1.500,00 'EMPIOYÉ NE eee tsssssras there leentesreseoserte 450,00 1 Sténo.dactylo use... snessssesensesessnues 400.00 L'GArÇON. 3.42. datuesies site naecpatensses 200 00 2.750,00 Rétendes.10 ot 20774. nessaraentrs.re 510,00 À S 2.240,00 22,400.00 C. ADMINISTRATION | 1 Chef: deSer vices... h,2rsss0heteeniesvteesress 900,00 1 Miméographg .4u..,,.004i.iesesifessise 25000 : ” 6 Chauffeurs à Gdes, 375 .,..........,,,,..,..,.. 2,250.00 6 Dactylographes à Gdes, 350 .,................ 2100.00 L'OATAIQN NS 1e lersasrssepesenthos a lener ti trrnl Es ies 173,00 LE BI DIOTHÉCRITE ns rire erer fenetre ire tetes 350.00 d * 2 Garçons à Gdes. 150,4, 300,00 “ 6.625.00 Rétenuens 20701...) ereensritesuenrenmene 1.252,50 ; 5.372,50 53.725.00 D. INSPECTION GENERALE DU TRAVAIL : # ; 1 Chef de Service ..12..0e4rrsennpe ses apeete 1.000,00 1 Sous-Chef de Service sisi 700.00 dr AR Spore Men enr tte 127,575.00 : 178 BUDGET LR ee et NN Re ee ee DEPARTEMENT DU TRAVAIL ET DU BIEN-ETRE SOCIAL 2% Monnaie Nationale Par Mois 10. Mois Art. RÉDOL ET Terres else era l srl ss 127.575.00 10101 (Suite) : - 5 Inspecteurs à Gdes 600... 3.000.00 5/Inspectours à Gdes. 500 .........:..,........... 2.500,00 4 : 7.200 00 Ratenuas 2070171 iarerenttrilime iles 1.440,00 © 5.760,00 5760000 : E. SALAIRES ET RECHERCHES L L'ChO NON SETVICR ET cesse tetes rrassers si 900,00 : u LIEMPIOYO NN rares Dir ler ter ces n 600,00 1.500,00 Ratenuen 20 0er enslee 300.00 1200.00 12.000,00 F. ORGANISATIONS SOCIALES Chef le Service Ti srsenises is lestrercerss 900.00 1 Sous-Chef de Service ....,...............,2.... 700.00 5 1.600,00 Reéteniuen 207.1 lerssessesstussteesotaiese tisse 320.00 1.280.00 12.800.00 É G. FEMME ET ENFANT Û ÉTOUETES CONTE TE PRIT PURE D TU RP ET 900.00 LRINSDACIOB TE re cesse Taser sise lets ii eest 600.00 f 1.500,00 Retent6s 20 %0....ssrstarsssssssressresrsntai ses 300.00 - ze 1.200.00 12.000.00 H. CONCILIATION ET ARBITRAGE LÉATCHIVISTR reset sis bases os ere aller sept etes 300.00 KRetanues 20 ei uisstess voies ile eve dates des 60.00 we De 240.00 2400.00 I. CONTENTIEUX (Che de SeLVICU R, rrssrnaerrtenrarréssemsa tre rs 850,00 etÉNUOR 20 02 rrsssrrerr iles banets este te 170.00 É 680.00 6.800,00 J. COMPTABILITE AAChef de ServiCR rit ressentent asset ess 900.00 > 2 Dactylographes à Gdes. 400..............,.... 800.00 LCATCON ET Ra lentes Porarerss rase te se ST LIT 200.00 1.900.00 2 ARoténUBar 20 70 mien lotir ris else ire eee 360.00 1.540.00 15.400,00 K. STATISTIQUE — MAIN D'OEUVRE 3 ET PLACEMENT 5 1ECHEFE TA = SOLVICR NE rr rss menti elssetus cote lasse 1.000.00 . 1 Sous-Chef de Serv. Statistique.........,.... 800.00 AReportor: Arai ae reines 246.575.00 : D HÉRRR IE. Ur SR ODOEL Cu Le Que 2 SES RATS . DEPARTEMENT DU TRAVAIL ET DU BIEN-ETRE SOCIAL ke : Monnaie Nationale Par Mois . 10 Mots Art. RADOT Us urine ess inf Rn rente 246.575.00 10101 (Suite) = À 1 Statisticien-Technicien .......,.s..sssssissers 750,00 1 Sous-Chef de Service Placement............... 800.00 L'EMPIOYÉ Less assraredesne ren veensresases 350,00 = _4,100.00 ; Ratontes 20 Mi ns i tre 820.00 : P 3.280,00 32.800.00 L. PREPARATION PROFESSIONNELLE EChel dy ServiCRiss lieues sonssbisess teste terre ve 1.000,00 ' 1 Technicien en orientation professionnelle. 950 00 2 1 Inspecteur ...,..,.....sssietusnsisessssssssssrisses 500.00 “ 1 Chargé du Personnel.....................,..,.. 375.00 j 1 Chargé du Matériel .........44sesnssssrsse 375,00 ATCHIVISTE 40 25-scesmdsvvsvessasesaser ea rtieriatste 250.00 1'Garçon Miles inerte 200.00 4150.00 Rétenués 10 64:2070%%%,-resdtesrsaemsss tin 785,00 3365.00 33.650,00 M. PROPAGANDE ET PUBLICITE 1: Cinénste iris last issue etat tie Tertre 400.00 Rétenues 2000.50 lriessrines 80.00 ; 320.00 3200.00 Art. 10102 BUREAUX DE PROVINCE ï CAP-HAITIEN 1 Inspecteur en Chef ..,...............,,..,.......... 60000 - - » 1 Inspecteur ,,,,,.,.ssvereusssenensessnesenenenerese 400.00 F $ 1-Avocat-Congeil 34.24. ssmsssesssssssesstsenssss 374 00 1 Employé Femme et Enfant ................... 350.00 1 Dactylographe us. 300,00 1! Garçon’... .hsesstieeroonenatsene te volent stresse 150.00 à 2.175,00 1 Retentes 10 64:20 007.3 -sertresritne 420.00 È — 1.775.00 17.550.00 FORT-LIBERTE ] 1 Inspecteur en Chef .........................,..... 550.00 2 Inspecteurs à Gdes, 350 .,............,...,,.... 700 00 1" Dactylogfapha ....,4rsssrtéhansseserieeressodsuet 250,00 LUGArCON 5, rennes tlonesenendmssssesnerere selon: 150.00 1.650,00 Retenues 10 et-209%,.....54:.5.sssvere 290.00 = 1.360,00 13.600,00 : ASREDOLTET 2 el cree tertiaires eos tas 347.375.00 160 BUDGET \ l EL ; DEPARTEMENT DU TRAVAIL ET DU BIEN-ETRE SOCIAL = oo mm Monnaie Nationale Par Mois 10 Mois 10102 (Suite) . SAINT-MARC ‘ Lélnspectaur en CNE, 1 sstrnrrstertie-cins 500.00 DAANEDES TOUL EE TE en ne les teen as nl ere 350.00 e LADA CE VIORTE DO ME rss ares ses dl are 225.00 TECIATCON ee sr rshreti rene sareremnepat eme sas tartes 150.00 . 1.225.00 Retenues 10:e4 20%:...:,.:,,:..1......,..... 207.50 a 1.017,50 10.175,00 PORT.DE-PAIX 1 Inspecteur en Chef esse essaie 500.00 = 1 CT A ER ENT ES D ET M Tr 275.00 > LIDACEVIORTADNE ET Persan inserer lle ne 225.00 INGATCON Tr apres verser trser does les Na 150.00 : 1.150.00 Retenues 10 et 20%.,...,:.......,...,..,...,... 192,50 957.50 9,575.00 CAYES LEINEDECTAUR ON CHER ss ser essssera 600.00 2 Inspecteurs à Gdes. 350........................, 70a00 LSDACEYIORTAPHAR 5 rss ens cest rres er ecsso te 250.00 LU CGATCONDEN Ta reilestta eur r spam eco aies ass cc tie Lucas 150.00 ° 1.700,00 = ed Rétenues 1iD et 20 norte seems 300,00 Re 1400.00 14.000,00 JEREMIE 1'Inspectéur en Chef esse nsss-+ie-ee 50000 Æ LELNSDECTEOT re fesait end a todos es de dec 350.00 1 DACEVIORTANNE ts emesser sels 250.00 LS CFA TOO PR ET Ati rap ses datée ne TT es SE 150.00 1.250,00 Retenues 10 ét 20%....................1.1.. 210.00 1.040,00 10.400.00 GONAIVES = 1EInspectEur en Chat césssessescsssrotiaursit 500.00 AITENPEtOUT Er es anie te des le tr toransmp etes e rte 350.00 LÉTNIDELTAOT EE errant tes trarrt re tossinereslessteuest 300.00 LRDRACEVIORESN NE M Anse snccssane ele tesac sl eser 25000 1.550.00 . Retenues 10:64:20 7:15... 270.00 1.280.00 12.800.00 AREDOrTAL Enr iress ces allis ere ire la dires KA 404,325.00 - PP RER RUSSE D UNDORR EST SRE DEPARTEMENT DU TRAVAIL ET DU BIEN-ETRE SOCIAL + PR IS ON PRET TR RER A TE ET RE Monnaie Nationule Par Mois 10. Mois 'LArÉ ROpor ts reste eee ts as 404.325.00 10102 (Suite) PETIT-GOAVE LELNEDOCTBUT 41 evene era ee sans ere den ess res 400.00 1MEMPIOVÉ ME cree tirs tem 250 00 1 CArCON ES etre bae ses dan nat pentes 150,00 f 800,00" ÿ Ratanuenui0 GTA Er rthratesereres 120,00 ” : 680,00 6.800,00 - JACMEL ‘ L'INSPECteUr 45440; her ares amsmteendehepenetpessuons 400.00 “ 1/Dactylographe) :.....serstrasesvnrinsstieitese: 250.00 LA 800,00 Retonues 10 aH120 74027 teens 120.00 680,00 6,800.00 TROU-DU-NORD LAINSPOCLOUT I Tee vessreiten enr reset Patrie let 400.00 LE MDIOVE ir a ALL) NAT Rera ere Lits Vase 250.00 800 00 Retentes 10 80120902. resrssastrern 120.00 : > 680,00 6.800.00 Art. 10103—1.—FRAIS DE FONCTIONNEMENT . DE LA SECRET: D'ETAT... 875.00 8.750,00 Art, 10103—2.—FRAIS DE FONCT. DES SERVI- ET BUREAUX DE PROVINCE... 4,000,00 40.000.00 Art. 10104— INSTITUT DE BIEN-ETRE S0O- | ÿ CIAL ET RECHERCHES:,.:...., 85.000,00 850,000.00 ci Art. 10901 FORMATION PROFESSIONNEL.- i Art. 10902— FONCT. CENTRES ARTISANAT Art. 10903— FONCT. CENTRES EDUCATION OUVRIERE Ernest 12.852,50 128,525.00 Art. 10904— KONCT. ECOLE HOTELIERE Total... 1.620.000.00 Certifié sincère et correct le présent Budget s'élevant à la Somme de UN MIL- LION SIX CENT VINGT MILLE GOURDES (Gdes, 1:620.000.00). ° Fait à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 25 Novembre 1959, An 156ème. de l'Indépendance. Le Président: RAMEAU ESTIME Les Secrétaires: MAX MENARD, JEAN JULME _ Donné au Sénat de la République, à Port-au-Prince, le 26 Novembre 1959, An 156ème de l'Indépendance. 3 Le Président: ANTOINE H. MARTHOL Les Secrétaires: DIEUDONNE LEGROS, GASSNER A. KERSAINT 182 eus BUDGET | DEPARTEMENT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE % = ds. CHAPITRE XI A.—PERSONNEL Art. : 11101——APPOINTEMENTS DU PERSONNEL DE LA SECRETAIRERIE D'ETAT Monnaie Nationale Par Mois 10 Mois A.—SECRETARIAT GENERAL 1 Secrétaire Général, hors ‘cl... 1.350,00 - : 1 Secrétaire Général Adjoint ............,......,..... 1.250.00 , 1 Chef de la Section de la Corréspondance. 950.00 1 Chef Section Comptabilité générale... 1.+00.00 LICOMNHDIE SN rer einetemmenssteroseitesorssaetsalae natale 1.000.00_ à ë LCAMPIADIEMRE NS relient id nn * 850.00 1 Comptable attaché à la Section contentieuse.. 600,00 1 Archiviste Bibliothécaire ..... 550.00 2 Employées Dactylographes à G. 450.00... 900.00 2 Dactylographes à G. 300.00..,...........:...........2 600.00 2 Dactylographes à ,G. 250.00... 500.00 3 LE SHÉRO= DACIYLO MR erceresnsrres se iee rene nte its itipesei tee 450.00 1 Miméographe, auxiliaire ................,.......,... 350.00 1 Chauffeur attaché au Ministre.....…...........4.… 400.00 ; 1 Chauffeur, AUXINAITE M. 21 rlresrssrsressseenss 82500 : 3 Chauffeurs, auxiliaires à G. 300.00... > 900.00 2AGRTCONS A CLOUS enrera er ss em hintiee lets tes 300.00 14,875.00 el Retanties 10 met 20 GRR er mater a 2.140.00 z 12135.00 121.350.00 B.—DIVISION DU COMMERCE INTERIEUR ET EXTERIEUR , w 1ÉChe de E DIVISION, rs: serssratirrereerers terre: 1.100.00 : 1 Chef de la Section du Com, Ext. et du tarif... 900.00 1 Sous-Chef de la Section du Com. Ext. et du tarif 800.00 1 Chef de la Section du Com. Int. Ext. et des Prix 909.06 1 Chef de la Section de Statistique... 800.00 TACONTrOIEUT de PRIME rl meer ecrans. 600.00 8 Contrôleurs de Prix à G. 500.00... 4.000.00 * 1 Employé-chargé de contrôler la vente du sucre 500.00 1 Dactylo Aide contrôleur de Prix... 450.00 ; 1 Employé à la Statistique ...........,................. 375.00 2 Sténos-Dactylos à G. 350.00......,..........,..,.,.... 700.00 IDACtYIORTADHE Fe ENT LT tre Ce 350.00 TS DACIVIORTANAE EE Mr res lievietese ct ti lat 300.00 . 12.373,00 F \ #.900.00 59.,000.00 AR EPOrter Ten lle tre ea IT NET 220 350.00 | BUDGET 183 ' DEPARTEMENT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE Monnaie Nationale Par Mois 10. Mois Re te AP D PRE 226.350.00 Article 11101 (suite) C—SECTION DE L'INSPECTION 1 Inspecteur Général ss 900,00 22 Inspecteurs à G. 600.00..............,.,...,.,.....,... 13.200.00 2 Dactylos à G. 350.00 ...................sssss 700.00 15,500.00 … 12.400.00 124.,000.00 D.—DIVISION DU CONTROLE DE LA PRO- DUCTION INDUSTRIELLE ET ARTISA- NALE > 1 Chef de Division hors €l..................... 1.500.00 2 Sténos-Dactylos à G. 500.00... 1.000.00 2.509.00 - | : 2.000.00 20.000,00 SECTION DU CONTROLE DE LA PRODUC- TION : ne 1 Chef de Section... 1100.00 1 Contrôleur en Chef fesses 750.00 > 11 Inspecteurs à G. 500.00..4.....usssssssssssssssssssss 5,500.00, 2 Employés chargés de la Statistique... 1.000.00 2 Dactylographes à G, 300.00.............................. 600.00 8.950,00 - 7160.00 71.600,00 SECTION DU- DEVELOPPEMENT d'ohal de echo at one De A:I00 0 gs 1 [Employé-Assiatant 4... 450.00 Ù 1 Secrétaire Dactylographe .....,,.,,.,.44.. 300.00 1.850,00 Rétéenue 20%: :sdocunsversnritrtatesttn ire ei tis ere 370.00 Æ 1480.00 14.800,00 - À Reporter ,..ssssissemmmenerneneneneneeenennes 450,750.00 LE OR RE VOUS a ie = al - DEPARTEMENT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE = ————— mm. EE DE RE AP TRES SE, M — - . lonnaie Nationale , Par Mois 10. Mois Article 11101 (suite) SECTION DE L'ARTISANAT LCHÉS A SECHON ee een ae Per ee 1.000,00 1 Assistant Spécialiste en enseignement des Arts Manuel NS te a ettes can ere les cn 900.00 LDacivIOETAphE Anne Re ee Mme ne 300.00 2,200.00 % > RETENUE PR TR tt trans, 440,00 £ 1.760.00 17.600.080 ATELIER DE TANNERIE 1 Spécialiste Administrateur 800.00 = 1 Contre-Maïître assistant 400.00 LEMOLÉSUR RS re ms ee ae ne 250.00 1.650.00 1.365.00 13,650.09 SECTION D'INSPECTION DES COOPERA- TIVES IGRÉLE TEE SECHONE rs rm rre ester dc. 1.000.00 IÉINSPECIEUT ENS EUCLEU RS 750.00 IÉInSpecteUr ENS Uc EURE. 400.00 2150.00 x Ù 1720.00 17.200.004 - DIVISION DES ETUDES ET RECHERCHES : AÉRENVES ee NB) CS ON INR EN TE NN 1.000,00 EAN POV Te ae A ee, 650.00 q HÉSENO= DACLYID Essen tire ee Len IE 500.00 2,950,00 2.360.00 23.600.00 SECTIONS DES PROMOTIONS DES NOU- VELLES INDUSTRIES GHOST HONTE Le ee save 1.000.00 LADEACIYIORTEPHEE Racer amet int sde 250.00 : 1.350,00 ï 1.080,00 10.800.08 AR ADO T re e raen ir 533.600.00 Re 1750 matt BUDOEK ES" 7 2 ge 185 DEPARTEMENT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE Monnaie Nationale É e> Par Mois 10. Mois Redon ri a nil etre 533.600.00 Article 11101 (suite) DIVISION DE LA FORMATION TECHNIQUE ET DE L'ASSISTANCE DES ORGANISMES INTERNATIONAUX— . OFFICE DES NATIONS UNIES.— PERSONNEL,— | 4 Sténo-Dactylos à G. 500.00... 2.000,00 LUChAUHEUTIAUXILAÎTE LS, Fe. restes rnmespense tisse 350,00 1 Chauffeur auxiliaire ...,.....ssssessnessonssee 300.00 a 1°Chauffeur auxiliaire 4.2... 290,00 L'MeGSSABON 0... ces enntesniecpentesnesbatétsensuntee 200.00 LIGATGON rene dsnse ses harebes at tr did ans asile 150.00 È 3.250,00 2.660,00 26.600,00 DIVISION DE LA FORMATION TECHNIQUE Chef da lDIVIsIon eee 1.500,00 L'EMploré ASSISTANT rer sssrsrsmrsli ts 1.000,00 IIDACLYIORTAPRE LL MT M ee 500.00 | 3.000,00 , 2.400,00 24,000.00 à SECTION DE FORMATION - 1 Statisticien Archiviste et Bibliothécaire 650,00 LSteno= DACLY LOT ireettrset etait 500.00 LÉDACEYIO A listes daemenesrrinmadie ie 450.00 ACRALOOD EE re lee RE TR ER FPT ons nt LD 150.00 p . LETRAUUCIEUT en SN etes tr ner es 600.00 2.350,00 Retenuestl0 et 20 ennecrrelaisereseprares 455.00 1805.00 18.950,00 SECTION CONTENTIEUSE PA L'Avocat:. Conseil 2527) PM aie 1.100,00 2 Employées Dactylographes à G. 400.00... 800,00 ! 2 Dactylographes à G. 300.00..........:.,,.:.,,4,.. 600,00 j CE 3.300.00 2 540.00 26.400.00 186 BUDGET DEPARTEMENT DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE “ D Monnaie Nationale Par Mois 16 Mois - REPOTÉ sessseseensssssesrepererarasentnenneneenneererenns 629.550.00 Article 11101 (suite) , ” BUREAU D'INSPECTION DES PROVINCES— A—CAP-HAITIEN ÉF. 1 Inspecteur en Chef 2ème cl..........,,,,......, 550.00 1 Sous-Inspecteur 3ème cl. 350.00 1 Dactylo-Archiviste Auxiliaire .......,,..,...,.... 200.00 1 Employé Auxiliaire 4.4, 225.00 1 Hoqueton auxiliaire ..............,.....44uesnss. 150.00 1.475.00 S * Retenues 10 et 20% sus, D nie 237,50 ! 1.237.50 12.375,00 B—PORT-DE-PAIX É 1 Inspecteur en Chef 3ème cl... 400.00 1 Sous-Inspecteur 3ème cl. 300.00 1 Dactylographe auxiliaire 200.00 1 Hoqueton auxiliaire 4.4... 150.00 1.050,00 Retenttes 10: et-20% ...n....:3....43.40t ue 175.00 875.00 8.750,00 C—GONAIVES + Inspecteur en Chef 3ème cl... 400.00 - 1 Sous-Inspecteur 3ème cl. 4, 300.00 1 Dactylographe auxiliaire .,.........,..,.,,.,1.,,. 200.00 1 Hoqueton auxiliaire 44,444 150,00 “ e 1050.00 Ratentes TOME Rated less toe ei l 175.00 875.00 8750.00 D—SAINT-MARC 3 1 Inspecteur en Chef 3ème cl... 400 00 = “ 1 Sous-Inspecteur 3ème el. sus 300.00 = 1 Dactylographe auxiliaire 2. 200.00 1 Hoqueton) auxiliaire .....:,4%..,.,/,.,..,,,,.40 150.00 4 1.050.00 e 875.00 8750.00 E.—PETIT-GOAVE ; 1 Inspecteur en Chef 3ème classe... 400.00 1 Dactvlographe auxiliaire 4.4 200.00 1 Moqueton auxiliaire 4, 150 00 1.050 00 - Rétentes til et e20 Rens ete 175.00 , : 875.00 8.750,00 AMREPOITEr rentre cesse Late d sal rares rat 076.925.00 - BUDGET 187 DEPARTEMENT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE - Monnaie Nationale Far Mois 1. Mois RSR M NET MONET RARE * 676.925.00 Article 11101 (suite) * F—JEREMIE : e 1 Inspecteur en Chef 3ème classe... 400.00 1 Dactylographe auxiliaire... 200.00 1 Hoqueton auxiliaire 4,4... 150,00 ; . 1.050,00 : ; Retenuer ti Et 20m Me le rennes 175.00 ) 875.00 8,150,00 s ; G.—CAYES - 1 Inspecteur en Chef 2ème classe... 550.00 1 Sous-Inspecteur 3ème classe ,....,..,,,,,,,,,,.4 350.00 ÿ 1 Dactylographe” auxiliaire... 200,00 1 Hoquéton auxiliaire 4,24,,4,,40n0m mme 150 00 ? 1:250 00 Reténtes 10 el 0070 Series ee 215.00 1.095,00 10,250.00 H—JACMEL 1 Inspecteur en Chef 3ème classe... 400,00 1 SOUS-INSDECÉAUT es cs esasrasenssees ose lines 11 T4 300.00 1 Dactylographe auxiliaire ..,.,....,...,,.,,,,.,.,4. 200.00 AMHOQUÉLON M AURLLAITE Der tes esssleprers racer lee 150.00 s 1:050.00 £e Rétenues 10 64 20%0:..250 5 srsnssssteNasrosocee 175.00 875.00 8,750.00 = A.—ADMINISTRATION GENERALE DES POSTES , 1 Administrateur Général, Hors classe... 1.500,00 1 Receveur Principal, 2ème classe... 850.00 1 Chef de Bureau, 2ème classe... 700..00 . 1 Sous-Chef de Bureau, 2ème classe...............,# 600.00 2 Dactylos à G. 300.00, 3ème classe... 600.00 1 Archiviste, en Chef, 3ème classe... 975.00 1 Archiviste, 3ème classe... 300.00 1 Messager: auxiliaire :4,4i54scressaeciessenonatansnsse 175.00 1EMÉDAG TAN AUXIIOINES ren ere irec eme l la Tests "150.00 1 Chauffeur auxiliaire 4... 300.00 LCHAUFHEUREAUXILAITO sr coesascecssspesmecerasretnes 275.00 : 3 Motocyclistes à G. 250.00 auxiliaires... 500,00 15HoquetOn PAUXIIAITE 111140 n 175.00 1'Chauffeur auxiliaire... 250.00 6.750,00 | 5525.00 55.250,00 * $ AREPON TEST Ti rer Mer a tire lue ess 7160.025.00 188 BUDGET DEPARTEMENT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE à Monnaie Nationale Par Mois 10.Mois Article 11101 (suite) B—SERVICE DE COMPETABILITE 1 Comptable en Chef 2ème classe... 150.00 - 1 Comptable à la Statistique 2ème classe... 675.00 d 1:Comptablé 8ème classe 2.5... 675.00 2,100.00 1.680.090 16,800.00 - C.—SERVICE DE LA RECOMMANDATION 1 Chef de Service 3ème classe... 550.00 2 Employés à G. 350,00, 3ème classe... 700.00 s 2 Employés à G. 27500, auxiliaires... 550.00 2 Employés à G. 300.00, 3ème classe... 600.00 % 1 Employé auxiliaire à G. 250.00..........,...:......... 250.00 IMHQQUCLONT AULILIAITE 2/27... t-- se arsresarspmiesvuee 175.00 2.825.00 é 2,302.50 23.025,00 D.—SERVICE INTERIEUR 1 Sous-Chef. de Service, Emp. 3ème classe... 425.00 1 Employé 3ème classe ......................,.........4 375.00 1 Employé 3ème classe ..... ............................. 325.00 1 Employé 3ème classe 7240... 7,7. 300.00 1"EMPIOVé AUXITIAITE 0.20 eee 275.00 gr IFHOQUEALONREE ns ne cesse leur teste las terres rt 175.00 1.875,00 Retenues 10 CA NRA à 257.50 : ; *1.517 50 15,175.00 E—SERVICE EXTERIEUR (MARITIME) 1 Sous-Chef de Service, 3ème cla..................... 450,00 : EMPLOYE ALDAUAITEN Le lents vrtesentesnesstrmen se 250.00 L'HOQUEHON 4,24... 150.00 #50.00 Hetenues I ANA si sesccsnees rentrer do à 130.00 720.00 7 20000 F—SERVICE EXTERIEUR (AERIEN) 1 Chef de Service 2ème classe... 650.00 L'EMPIOVO EME NCIASSE ner tie aneessremensiets 300 00 1EmpIO Ye AUXILIAITE NE. 275.00 LÉHOQUETON rar rite desire ste DU ierere oise ot - 175.00 1.400,06 Æ RETENUS AIU et 20 ir ne M de ercrs ce tesseeees - 26250 < 1137.50 11.375.00 BUDGET 190 DEPARTEMENT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE Monnaie Nationale . Par Mois 10..Moës RD ET an le rrntis ren ni trim e die ds or ir ras le 833,600.00 Article 11101 (suite) G—SERVICE DES COLIS POSTAUX . 1 Sous-Chef de Service 3ème cla.....,.....,.... 425.00 1 EMDPIOVEN AÈMIE CIR eirarsenrlrieniassnsemneronseriliaeis 325.00 LEHOQUE OR Te edeats el at ri aan tnt mare 175.00 - : 925.00 Rétentes "10m et 2090010. Taasuenon 167.50 : . 757.50 7.575,00 H.—SERVICE DE RECEPTION DE DISTRIBU- TION 1 Sous-Chef de Service 3ème classe... 475.00 1'Employé 3ème classe... tisser 375.00 Ê L:EMDIDYÉ 28) CIAREE ni tac creer tisse 300.00 3 Employés à 275.00 Gdes. Auxiliaires,.............. 825.00 3 Employés à G. 250 Auxiliaires,...,.,..,........…. 750.00 17 Employés à G. 275.00 Auxiliaires............,,..… 4.675.00 2 Hoquetons à G. 175.00 Auxiliaires.......,..,.......... 350.00 7.150.00 Rétenuesti0let 20e re ie mmeend ce 1.440.00 - 6.310.00 63,100.00 VENTE DE TIMBRES 2 Employés à G. 350.00 3ème classe... 700.00 3 Employés à G. 300.00 3ème classe... 900.00 # 1.600.00 Rétenues 107 200 se ce res rorcs 320.00 1.280.00 12.800.66 SERVICE D'ENTRETIEN ET DE 3 SURVEILLANCE 1:Surveillant 3ème classe 300.00 1'HoquetOn A UXILIAITE 2.2.1. 175.00 475.00 = = Retenueei0 et 20 en EE den ion 11.50 397,50 3.975,00 : OFFICES POSTAUX DE PROVINCES: A.—CAP-HAITIEN A 1 Directeur 3ème classe 4.02 au. 550.00 REMDIOVÉMALAILAT EE Nr ee 250.00 1 Secrétaire Dactylo auxiliaire 225.00 = 3 Employés auxiliaires à G. 200.00... 600.00 DÉLACEDTS RCI ONE NE RER, 525.00 AMHOQUE LOS AUXLIRIPE Near anti 150.00 2.300,00 à Retenues10'et:20 0%: M A ro drsees 285,00 2015.00 20.150,00 190 BUDGET DEPARTEMENT DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE E à Monnaie Nationale Par Mois 10.Mois Report «ssessesssesssseesmersesssenrsnereeuertes 941.200.00 Article 11101 (suite) B—CAYES 1 Directeur 3ème classe 2... 450.00 1 Employé auxiliaire 4... 250.00 1'EMPlOYé AUXILIAÎTE 56e riens 225.00 Employé auxiliaire 4... 200.00 Facteur AUXILAITE 7e cebectssessees ess ssssranse 175,00 - Fa 1 Hoqueton auxiliaire 2.440, 150.29 1.450,00 1.260,00 12.600,00 C.—JACMEL 1 Directeur 3ème classe 4... 450.00 LIFMPIOYÉ AUXILIAÎTE 12.444 recsseprsmsscsreceeshes 250.00 1 'EMPI0Yé AUXILAITÉ. +..,..conesesenensshe sep 200.60 LRACIEAUT AUXILIAIRE 0 ..--réeete tee -snbssrserhassecnsse 175.00 1 'HOQUOLON AUXILRITE 1. sssses sors ess cree itensres 150,00 1225.00 Rétentes 1016020002... ris cesse 167.50 1.057.50 10,575.00 D.—GONAIVES 1 Directeur 3ème classe 4... 450.00 TPE DLO VS AURAI ns etes seraities a lets 250.00 pe AJEMDIOTÉ AUXILAITE sr res rccsttesn lasers shorts os teor in 200.00 : LiFACIEUT AUXLLIRILON.erternceersissuleresitirsrmensvis tin 175.00 LVHOGQUBION aUCALIAIE RE serres rresesssresess iii 150.00 Z 1.225.00 ; Retéenuee tel 20 6 TAN urnes these 167.50 ; 1.057,50 10.575.00 E.—JEREMIE 1 1 Directeur 8ème clagse .....s44esssssondiersse 450,00 AEMPIOTe MAURIERITE ET races lliscsctete, 250.00 EMPLOYÉ LAUXIIAITÉ ..u..tearcccrrauetrhrerercreorstts 200.00 TARACEUTEAUNRLLIRITONN SAT Li nrlelennist te etre 175.00 L Hoqueton auxiliaire... ,susssrsersessensssss 150.00 1.225.00 s Retenues 10 ets error cemtinsrs 167.50 Fr Ve | 1.057.50 10.575.00 ARepotar nid esdannénlhnnree OL 985.525.00 L £ BUDGET 191 DEPARTEMENT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE a Monnaie Nationale L'ar Mois iu Mois ® Report........sess.sresrssrssnssnrennsinsss 985,525.0€ Article 11101 (suite) . F.—PORT-DE-PAIX 1 Directeur 3ème classe ssssssssssssssssienesssssssss 425.00 1 Employé auxiliaire .,,::.......,,4,,,,.....4u 225.00 1 Employé auxiliaire ss. 175.00 - 1 Hoqueton auxiliaire ..,..........,,,....,.......... 150.00 , 2 Facteurs à G. 175.00... 350.00 1.325,00 à Retenues 10.et 20% .................,.,...,,.. 175.00 1.150.00 11.500,09 G.—SAINT-MARC : 1 Directeur Sème classe singes 495.00 1 Employé auxiliaire ..............,..,,,,,,,... 225.00 1 Facteur auxiliaire ,,.:4......4.sssssssss 175.00 1 Hoquelon /.,.,...cererssssnosteretitesese nee s enterrer 150.00 k : 975.00 Retenues 10/et 20%: astres eersreisess 140.00 : 835.00 8350.00 H.—PETION- VILLE 1 Directeur 3ème classe ...,.,......4sussssssnssss 350.00 d'Employé auxiliaire... 295 09 . 2 Facteurs à G, 17500... scussssthesnssesssssencetee 350.00 T'Hoquelon auxiliaire, :..5:,.27rsse-esctessspettrresirs.s 150 00 1.075.00 s 142,50 - 932,50 9.325,00 I—MIRAGOANE l'Directeur auxiliaire.,;.51.,. leche titeseseerepeesee 250.00 LFÉMDIOVÉ AUMILAIPE enterrer iii 175 00 : Facteurs atDuiliniré 1m eemsentoece 150.00 2 575 n9 RétenteDt OR Eh Te env 57.50 517.50 5175.00 J.—FORT LIBERTE À à TiDirectent auxiliaire esse sisestesemethee 250 00 TSI SOURINA ILE. 20 ever een e rar ete rer 175 00 LERaOteUT BUILAITE nee Rire 150 09 — AS TE ee ee St ; 517.50 5173.00 >» ARR ODOLTS es TEE It lande nes autre à 1.025.050.00 192 BUDGET DEPARTEMENT DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE CS RS 0 SE Nr Reg Re gen ter Monnaie Nationale Par Mois 10. Mois REPOLÉ 2... inrelassed teinte aselsenreipemssneesrse 1.025.050.00 Article 11101 (suite) K.—PETIT-GOAVE T'EMPIOVÉ rente erressnteneni en ers entre terne t eee it ae 225.00 LR NT TT D ne RO ET A CRE PU AT TO PONS PL 175.00 1 HOQUEDONM enable enr cbseooeneroe eterpérscsesrauire 159.00 975.00 RETENUS ALU IEE 2UTO ES ss prrnen tenta sites sessete 140.00 { u 835.00 8.350,00 L—AQUIN 1 Directeur auxiliaire 24... 250.00 L, L'PACHUTTAUXINAITEN 21-05. seesseroanccssarersim tete 150.00 400.00 Retenun 10 Bb M Rire xsrnis sean sites resrasceaté 40.00 360.00 3.600.00 M.—BELLADERE Directeur AUXIIAITEe, 7 desire à 250.00 400.00 RÉEL M ni cs ris nes estam ee in mess 40.00 360.00 3.600.00 ji N—PETITE RIVIERE DE L'ARTIBONITE Directeur AUXIIAITO "...7..crseprstssesess.ssssrerss 200.00 : 350.00 . Retenuesl0 be Tee carstanteerntiteh session 35.090 315 09 3150.00 O.—GRANDE RIVIÈRE DU NORD 1 Directeur anxilinire ........ 44,44 200.00 HCH'aCtEUTS AUTRE SN de rercis en ntnec less es rte 150,00 350.00 RETERUG ATOM sr elnrsestenr ras css ts ser ts ace br 35.00 3 315.00 3.150,00 P-TROU DU NORD 1 Directeur auxiliaire ss oi usines 200.00 1 Facteur auxiliaire .4.ssseseipiesssnrns 150.00 | 350.00 Retenue 10008 822221 le dnesenrheconstr cesassa sers 35.00 pe 315.09 3150.00 À Reporter ,.ssseesessessssessesusenesmesemenrer 1.050,050.00 ” ë f BUDGET 198 DEPARTEMENT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE Monnaie Nationale Par Mois 10.Mois REDOE DO Reel AAA I rame rene 1.050,050.00 JO ATE 11105. — | TRANSIT MARITIME ET AERIEN........,.... 15,000.00 34.200.00 342.000.,00 : Art. 11107.— 3 OUVROIR NATIONAL . L'Directribe 2ème Diag; etais iiesneterses 625.00 ds L Employé 3ème classe 4, 400.00 1 Employé 3ème classe......,....,.,...1.:111.. 300.00 5 L Vendeuse 3ème classe 4444.44... 325.00 2 Employés à G. 300.00, 3ème classe... 600,00 . 1 Employé ème classe 2.210. 4...iul. 350.00 £ 3 Brodeuses à G. 250.00 Auxiliaires..…............... 750.00 1'Mésiper AUCIIRIIE, rer een trees 200.00 ÉVendause AUXLIAITE :...4.r4enesssct ses sasissssionse 275.00 3:975.00 3.290,00 32,900.00 r; Art. : 11103.— ATELIERS DE BRODERIE A—ATELIER DE BRODERIE DE PORT-AU- 3 PRINCE ‘ 1 Directrice 3ème classe 400 TS, 300,00 1 Assistante Dessinatrice Auxiliaire .....,1......... 250:00 + Employé LAUXILIRITE 8 rereaereenseeheestssss, 259.00 2 Employés à G, 200.00 Auxiliaires........,,....., 400.00 2 Employés à G, 150.00 Auxiliaires..…......,,...1... 300.00 1 Ménagèré AUXILIAÎTE .......,.sesesssesnssennsosssonssnse 150.00 3 1.650,00 . Rétenties MONET 200. rerolirts 195.90 145500 14,550.00 ; B.—ATELIER DU CAP-HAITIEN : L'Directrice AUXILAILON astres rer 200.00 Mb IOTe AIDANT RAT rt ter 150.00 2390.00 _ Retenue 10% RS ITU PTE 35.00 É 315.00 3.150,00 A TRENOTTÈTE er earne ri ressens r-ercn 1.442,650.00 104 BUDGET DEPARTEMENT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE k Monnaie Nationale Par Mois 10. Mois - REDON Lu can art et et das tre piles cet 1.442,650.00 Article 11108 (suite) . C—ATELIER DE JACMEL 1 Employé Auxiliaire 642.4. 150.00 350.00 Ré tenue LU PO reverse rive Pise er eee 35.00 à 315.00 3.150.00 D—ATELIER DE PORT-DE-PAIX Ps 1 Directrice Auxiliaire 4... serre 200.00 TRMNIOVeM AURAI sr rss sers iaaeains 150,00 350.00 Retenue 10% ei esesenrenite nement 35.00 L rs 315.00 3,150.00 E—ATELIER DE SAINT-MARC 1-Directrite AUXILAITE 4,4 sas sets sascssesn 200.00 TEMpioyé AUXILAITER,.,ssrersrserreiseueiteeirerese 150,00 3 350.00 315.00 3.150.00 F—ATELIER DE JEREMIE LÉ DIrEGrICe ADAUAITE enr 200.00 1 EMDIOYE AURAS Se de eee 150.00 | 350.00 L 7 315.00 3150.60 Art, 11201.— FRAIS PERMANENTS A PERSONNEL . Subvention à la Chambre de Commerce... 225.00 ADMINISTRATION GENERALE DES POSTES Frais de Représentation de l'Administrateur... 250.00 | à 475.00 4.750.00 Art. 11301— FONCTIONNEMENT ET ENTRETIEN — $ FONCTIONNEMENT. — 1—ADMINISTRATION GENERALE a) Frais de déplacement des Inspecteurs de Port- , au-Prince fournitures et autres , 245.00 b) Publicité, Impression d'un bulletin périodique, abonnement aux journaux et revues, achat d'ou- c ES vrages techniques et autres, 1... 300,00 c) Matériel, Fournitures Frais Divers ….., 2,840.00 d) Téléphones, télégrammes et Cablogrammes. 200.00 e) Frais d'inspection des Etablissements ct Cen- trés INdUSiriels relaie tas dener ei risiess 350.00 2 RE 3935.00 39.50.00 ÉREDÉERE ee Le a ete M Es 1.499.250.00 7 BUDGET 195 “ DEPARTEMENT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE : rit, Monnaie Nationale ‘ Par Mois 10. Mois x Reno EME Sr ter thessman a rene tie ere dates 1.499,350,00 Article 11801 (suite) € ADMINISTRATION GENERALE DES POSTES a) Habillement des Facteurs et Hoquetons de Port- . b) Matériel, fournitures, frais divers... 4.200.00 ; 4433.33 44.333,30 ATELIER DE BRODERIE Frais de fonctionnement des Ateliers de Broderie. 3.34613 33.461.380 OUVROIR NATIONAL Frais de Fonctionnement ....,..,......::...4:......su.. 500.00 5.000,00 FONCTIONNEMENT OFFICES DES NATIONS UNIES "" a) Fournitures de bureau, Télégrammes, téléphone A AN ne 2 nr AT On TU TEE TE TR ETES 1.200,00 b) Frais de fonctionnement, Achat de Véhicules, j pneus de rechange, Carburante, Tubes et pneus, frais de Voyage et autres 4,2%. 3,400.00 Û 4600.00 46.000.00 2—BUREAUX D'INSPECTION DE PROVINCE : a) Frais de déplacement des Inspecteurs fourni- türes et'auires ist rsccssssatsisesest 600.00 b) Location de Huit (8) Bureaux . PRE PRSURS a Ce 715.00 1375.00 13,750.00 OFFICES POSTAUX DE PROVINCE = a) Habillements des facteurs et Hoquetons.......…. 233.33 b) Location, Inspection, Aménagement, Entretien, Frais Divers et autres des Offices Postaux..….... 1.520.00 À 1753.33 17.533,30 2 Art. 11501-:. — - ENTRETIEN . a) Entretien et Réparation des véhicules du Dé- DATÉEMETIE I Ness rrasaeve etes Der leUe een es rare dés pra-puise 887.18 b) Achat de gazoline, Huile, Pneus et autres ac- CESSOITÉR SE RU nes RU M QE UT SEL 1:200.00 3 2.087.18 20.871.80 Totale SN Rio un : 1.680.29970 * Certifié sincère et.correct le Présent Budget s'élevant à la somme de UN MIL- LION SIX CENT QUATRE VINGT MILLE DEUX CENT QUATRE VINGT DIX NEUF GOURDES SOIXANTE DIX CENTIMES (Gdes. 1.680.299,70). Fait à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 25 Novembre 1959, An 156ème, de l'Indépendance. Le Président: RAMEAU ESTIME mn Les Secrétaires: MAX MENARD, JEAN JULME Donné au Sénat de la République, à Port-au-Prince, le 26 Novembre 1959, An 156ème de l'Indépendance, * . Le Président: ANTOINE H. MARTHOL È Lex Secrétaires: DIEUDONNE LEGROS, GASSNER A. KERSAINT ET RE: 61110) 4 SPC : A DEPARTEMENT DE LA JUSTICE ù CHAPITRE XIII E Monnaie Nationale " Par Mois 10 Mois 4 Art. 13101.—PERSONNEL DE LA SECRET. D'ETAT # 1 Secrétaire Général... anale. 1.350.00 LIChe Te Bu NN iris 900.00 AA VOCART CORRE: ivre ce le den eue re ES 900.00 RDA IORTA DES Rs EN Te en eee ad 300.00 1 Chef de Service Correspondance... 600.00 re _ 1 Secrétaire Dactylographe........................... 350.00 ? PPATOMVISLE AIO te 279.00 1 Chef de Service Contrôle... 750.00 1 Sous-Chef de Servige....... sise 550.00! : LACOMDEADIBEN Panne demarre eine io li ia il 715.00 : 1 Comptable=Adjoint .,.:,,,:..4.4.......7...,..... 400,00 ' 2 Dactylographes à G; 250.00... 500.00 ï 2-Hoquetonis ta G, 150.00... 300.00 TÉHDISSIORE NN rer ser tnie trames es lis encres 150.00 Re ee LUN ET Te 110,00 1 Dactylographe (Serv. Arch)... 250.00 = 1 Dactylographe (Serv..Contr.)..........1....... - 250.00 LEADIO NÉE Tel Matt le does danses la 250.00 1 Dactyvlographe (Serv. Comp.) 250.00 IChaUtHEUTS AC 00 raser. 500.00 10.260,00 Retenues 10 et 20%... 1760.00 F Ù 8.500,00 85.000.00 Art. : 13102—COUR DE CASSATION TOPresiden tea AE LR NS tee Pt, Ne a Te 2,750.00 1'Vice-Présidents, oser lirenenii tie ee 2100.00 1 Commissaire du Gouvernement... 2,150.00 x 7 Commis Greffiers à G, 400.00........................ 2,100.00 3 Commis du Parquet à G. 300,00... 900,00 2 Dactvlographes 4.225.001... 450,00 - 3 Huissiers-audienciers à G, 22500... 675.00 d 2 Garcons ANGLE DOS nus. 300.00 1 Garçon attaché au Président de la Cour... 150,00 35.975.00 ÿ Retenués 10 et 20%..,,,.....,.... 7.012,50 ; F EF 28.962,50 289.625.00 en a ms is EP BUDORT "ee ER À DEPARTEMENT DE LA JUSTICE Monnaie Nationale Par Mois 10 Mois Art. 193103—COUR D'APPEL 2 - PORT-AU-PRINCE, GONAIVES, ; CAP-HAITIEN ET CAYES i 4 Présidents à: G:'1:350,00.2..44.Ln in. 5400.00 PAPAS Jupes, à CL A100 00 ee 19,550.00 - : 4 Commissaires du Gouvernement à G. 1250.00 5000.00 5 Substituts à Gdes. 1000.00... 5.000.00 S'Greffiers:a:G. 800.002. 1.200.00 9 Commis-Greffiers à G. 250.00... 2.250.00 < 8 Commis du Parquet à G. 250.00... 2,000.00 3 % 8 Huissiers Audienciers à Gdes. 200.00... 1.609.00 : BACATCONS EC 125.00 lets en tou 1.000.00 rues 43.000,00 Retenues 10 et20 RE ri. 7.815,00 e ; 35.185.00 351.850.00 13104—TRIBUNAUX CIVILS , PBORT-AU-PRINCE Œ LSDOVETL rennes ut e rore rene t tr A Me sel ee, 1.150.00 3 Juges d'instruction à G. 1.000,00... 3,000.00 - 1BULES 4000. etre tresrermerne rss anet es 9.000.00 rs LCR ser voren same s scission 0 300.00 # 1 Commissaire du Gouvernement... 1,100.00 HiSubstituts 41G. 900.002 74... ie 4,500.00 £ 1 Commis en Chef du Parquet... 250 06 10 Commis-Greffiers à G. 250.00... 2.500.00 > 4 Huissiers audienciers à G. 175.00.................... 700.00 . - 4 Commis du Parquet à G. 250.00... 1000.00 3 Dactylographes à G. 200.00... 620.00 CAT CONEES Cr 100 00 A D 375.00 3 Garçons attachés au Cabinet d'Inst, à G. 110.00 330.00 1 Garçon attaché-au Doyen... 110.00 1 Ménagère au Parquet... ï 110:00 CAP-HAITIEN 3 | DOVE ME nn lient Mo A 150.00 2 Juges d'instruction à G. 650.00... 1.300.00 1 Commissaire du Gouvernement à 150.00 2 QUDSHIUES A GA 6000 EE ne en 1 299.00 G Commis-Greffiers à G. 200.00... 1200.00 LC: 2 Huissiers audienciers à G. 175.00... . 350.00 2 Commis du Parquet à G. 20000... 490.00 1 Garçon attaché au Parquet... 110,00 1 Garçon attaché au Doyen”... 110.00 ra. 198 MHPRTEE BUDGET MOIS EN TER DEPARTEMENT DE LA JUSTICE “ Monnaie Nationale Par Mois 10 Mois REPOLL mir sonore tentes eerse entr diRee states 726.475.00 Art. ; 13104—CAYES, GONAIVES, ST.-MARC, PORT- 2 DE-PAIX, PETIT-GOAVE, JACMEL, FORT-LIBERTE ET JEREMIE 8 Doyent à: 700.00%:.5:2 ssmmessesssrsssesess gestes) 5.600,00 8 Juges d'Instruction à G. 650.00..................... 5.200.00 LSTUReS AC BD Este invrscstes tresses 9.000,00 8 Commissaises du Gouvernement à G. 700.00 5.600.00 S'Substtute à CG 60001... le 4,800.00 SIGrettietnn a Cre22) 00 terne care 1.800,00 2 19 Commis-Greffiers à G. 200.00... 3.800.00 D < : 8 Huissiers-audienciers à G. 175.00................. 1.400.00 LE GAECONEN AN CT 105 00 irremne te rer 2000.00 17 Commis du Parquet à G. 200,00... 3.400,00 “. ANSE-A-VEAU, AQUIN ET HINCHE d a2Dovensrae Ga 600. 00m 1.800,00 ; 2 3 Jures d'Instruction à G. 575.00... .. 1725.00 3 Commissaires du Gouvt. à G, 600.00... . 1:800.00 SOUDSH EUR e CHESOU OO EU A tre tr res 1500.00 k a GrEHIOIR A CO 200 00 ns rensnssemarcecres see. 675.00 ; 4 Commis-Greffiers à G. 200.,00.......,............. 800.00 3 Huissiers-audienciers à G. 175.00... 525.00 4 Commis du Parquet à G. 200.00... 800.00 | BICarCons AG 125 00e as 750.00 , 88.245.00 Rétenues 10 et 20%... lan 14,782.50 : 1346250 734625.00 TRIBUNAUX DE PAIX 13105—TRIBUNAUX DE PAIX . PERSONNEL ; 1ère. CLASSE PS AJUseS A Ge SO OO TES tiseleese 1.400.00 P 4 Juges-Suppléants à G. 250.00... 1.000.00 _ SL Greers a G200 00. isrenroremerreerdesstts 800.00 4 Commis-Greffiers à G. 175.00...................,.,. 700.00 Aaron na Ce 2H O0 Es rcisesrrarskr osseuse, 500.00 = 4.400.00 Retenues 10 et 20%...........,..... 530.00 à 3.870:00 33.700.00 2ème. CLASSE DÉJUHES AN CAO OO rsser rt tds iocssetiass rs torlest, 2700.00 9 Juges-Suppléants à G:-225.00.........,...,...,.... 2,025.00 DIGreItiers 4178.00 ss vins resasssss ss srecen ses 1575.00 9 Commis-Gneffiers à G. 150.00.........,..,...,,.,... 1.350.00 : 'Garcons AG 125.008... nslissssstsssssrthess 112500 à 8.715.00 = Retenues 10 et 20%................. 1035.00 5 . 7.140.00 77.400,00. Role RH UDORT de => tes CRUE NO ; : DEPARTEMENT DE LA JUSTICE ; ni Monnaie Nationale PE RENREES Par Mois 10 Mois Art. 13105 (suite) 3ème. CLASSE 3 dAURER A CARO O0 sentent ie 2250.00 9 Juges-Suppléants à G. 200.00... 1.800.00 9iGrettiers a. 1600028. sh Hire 1350.00 - neo) Garçons AR IRD OU tra Te ere vencssteecs 1.125,00 A 6.525.00 Rétenue 10 unis 540.00 5985.00 59.850,00 4ème. CLASSE : 128 Jupes \'dé Paix à1G: 20) 00... srsssescesteterss 27.675,00 123 Juges-Suppléants à G. 175.00... 21.525.00 1281GréfHlers ai C ALP 00e ess liant disersessaasr, 18,450.00 19 Car0onse AG 20 Qi rrerseccssaessiereliissecssass 15.375.009 83.025.00 ; Retenue 10%: ,5..22,.2. 6765.00 76260.00 762,600.00 Art. 13106—TRIBUNAL TERRIEN = D Cet ME NS PR A 1400.00 | 1 Commissaire du Gouvernement... 1.250.091 d RER r 8 DER PINS ENT PET ET PEN LT NT TERRE UE 450:00 “ 2 Commis-Greffiers à G. 350.00... 700.00 2 Commis du Parquet à G. 350.00.......,.....,.,.... 700.00 2 Huissiers audienciers à G+ 200.00..........,..... 40009 2 Dactylographes à G. 250.00..........,.........,:2.. 500.00 2ACaTCONS A10H125.00.rrarssseteretes ane es iesio te 250.00 10,900.00 Rétanues 1081720900 messsepesepeesiene 2.015.00 ns 8885.00 88.850.00 Art. * 13107.—OFFICIERS D'ETAT CIVIL : ÆOfficiera à C0 rssatorsessiaces centres dates race 2.000.00 1010 fMicierera Gr 250. 00 ir mes 4 nan 10 Officiars AC, 120000! rer ssebressrs secs 28.000,00 * 34.000,00 Retenues 10761 2070 enr rain 3,600.00 1 30.400.00 304.000.00 " ACRENOLEL She o lines irc era s tail 2.192.500.00 “ + . DEPARTEMENT DE LA JUSTICE s . Monnaie Nationme Par Mois 10 Mois REDOL LES a Panne ab een ns Mer sr eee - 2:1792.500.00 FRAIS PERMANENTS Art. 13201—Frais du Secrétaire Général.....................….. 90,00 900.00 ETAIS OU COMPTA DIEN ES En Mi esse etes 90.00 900,00 13202.—Frais d'Instruction pour 3 Juges à G. 112.50... 30375 3.037.50 13301—Location des Trib. et Parquets.................... 10,030.00 100.300.00 13302.—Frais de tournée et d'inspection... 200.00 2.000.00 13303.—Frais de Justice et d'information... 250.00 2500.00 À 13304—Fournitures de Bureau, dépenses imprévues, transport, frais d'impression, électricité... 1.200.00 12.000.00 13305.—Télégrammes et Téléphones........................, 520.00 5.200,00 13306.— Impression du Bulletin des Lois et Actes... | supp. " 13307.—Circulation de voitures (carburant)... 350.00 3.500.00 13401.—Entretien et réparation de voitures... 350.00 3,500.00 13701. Matériel de Bureau et des Tribunaux... 400.00 4.000.00 * 2:930.337.50 Certifié sincère le présent Budget s'élevant à la somme de DEUX MILLIONS NEUF CENT TRENTE MILLE TROIS CENT TRENTE SEPT GOURDES CIN- QUANTE CENTIMES (Gdes. 2.930.337,50). Dénné à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 25 Novembre 1959, An 156ème de l'Indépendance. Le Président : RAMEAU ESTIME Les Secrétaire: MAX MENARD, JEAN JULME è Fait au Sénat de la République, à Port-au-Prince, le 25 Novembre 1959, An 156ème de-l'Indépendance. ; s Le Président: ANTOINE H. MARTHOL Les Secrétaires : DIEUDONNE LEGROS, GASSNER KEKRSAINT MTS BUDGET _____ 28 : DEPT. DE LA COORDINATION ET DE L'INFORMATION CHAPITRE XIII Monnaie Nationale! Par Mois 10 Mois 1—_SERVICE DE LA PRESIDENCE A—PERSONNEL Art. » “ 14101 SECRETARIAT GENERAL DU SERVICE DE LA CORRESPONDANCE.—- MONS SAEVICONEES seat rer rate 22 JOUE 2 les LD RSS 1.250,00 4, Rédacteurs à Gdes. 750.00...........................)4...... 3.000,00 2: Sten0-Dactyl0e ne @.) 50000 122. 1.000.00 BE CDACESIOB AC AND. 00 Tee mie traces 900.00 "« 2-Choutfotre ATOS 0 00 een van 700.00 LES ELU SRT OT PNR lente Ut rot LM TITRE Etes ALL 200.00 TMRATEN ARTE rar ei errsas cessions des Tres nie Musee sen 150.00 ; L . 8,925,00 Retenues:10at 2090, 1,727.50 7.197,50 71.975.00 B.—SERVICE DE TRADUCTION LÉGherr de SÉTVICOM Le se PAU R ERP NCR Ce Li 1,125,00 2 Traducteurs Interprètes anglais à G. 1.000.00......…. 2,000.00 2 Traducteurs Interprètes espagnol à G. 1.000.00...... 2.000,00 Li 5,125.00 4,100.00 41.000.00 d C.—SERVICE DES ARCHIVES ET \ à . DE LA BIBLIOTHEQUE x 1 Archiviste Bibliothécaire issues 750,00 LES STAHRTICIEN Mt nee rene raeeme tee ii ere 500.00 ET OS R OT es ee etarernlsesteses scsi era ais 2 000 DO LRAMETNGRET AUS NT es rss crane et le US 150.00 . 2,100.00 Reténues 10) et 200.725. dr cersotiiee 385.00 1.715,00 17.150,00 D.—SERVICE DE LA COMPTABILITE . LACOmniabls en Chefs EN Mrs rad elrre 1.000,00 1 COMOBIB RATIO LR nt lire en se lee vue 650.00 | APADECEVIO rss rar arme Shen EN TR UP ee el titre 350.00 2.200,00 ee Retentes: 10:84 2082 RE eur et 420.00 a 1.780.00 17.800.00 À REPORT Sn lists seresr Vis irpess ls oi 00e 147.925.00 x * . 202 BUDGET DEPT. DE LA COORDINATION ET DE L'INFORMATION < Monnaie Nationale Par Mois 10 Mois . ET LS A M TON PI D NE I TOI 147,925.00 Art, 14101 (Suite) À E.—SERVICE DE LA COORDINATION f LICHAE HO SALVICO Nr verres ne ee res aa t des 0 5500 1 AIN 1,125..00 1 CONTONTBUR EE arcs chredisNlA tes TRS pee ler o least detre 1.000,00 DE RéTACEEUrRI A CT 7 RO Steria ctenerslensaslrnvrerts 1,500.00 LENEMPIOVÉTE rene Deas init enter ses Pt dots serres titi ess 300.00 LISTEN DACEVIO mess innTess rene essen ant en race t oise tqes 500,00 LRRDACEVIO NET cr reresrer remet tt Irina ti ciiate 400,00 DE AS OT tp ep OR Ua MS AT OO ET ON EU 200.00 5025.00 é Retontos 10184 2000 sorrroeessttonstetss 985,00 * ‘ 4:040.00 40.400,00 F.—FRAIS PERMANENTS à « Frais du Secrétaire Général... 500.00 Frais de déplacement du Chef de Service dalila--PrésiTenCe hPa cievoissehies décret sa Reste I TTTES 250.00 Frais d'impression, fournitures de Bureau et autres 1:620.00 À Matériel Roulant, Carburant............,.................... 1.360.00 3.730.00 Rétenitien 10 OE 20 Me resetrresers se visosusss 125.00 3.605.00 36.050.00 2—SERVICE :D'INFORMATION ET DE DOCUMENTATION - Art. 14102 < À A—DIRECTION GENERALE 1 Chef de Service Directeur du Personnel ...,...,,..,..:,.. 1.250,00 _ 1 1HeCtétaire RÉTACIOUT) LT rsssscsesscenomocasenebentenes esse 750.00 LCOMNTADIS AT IOMIE Ses daster ris to Preesa FI MIT TES 700.00 : 1ISoCrétaires SIBNO DACTYIONS., reset co reatterressresostasst 500.00 É LESTEND DACIYIO MNT Fesses et heasoavera ts eat re nent taste 400.00 - ÉD à CITE Se NE TO AP PTPRS VS TUTO EE NT PENSE et 200.00 Ë 8 . 3.804 00 Rétenues 10 @t 20%..,,...:...4,,.meue...sseeree 740.00 Ê F 3.060,00 30.600.00 B.—SECTION DE PRESSE HAITIENNE ET ETRANGERE ECHOS TO SACÉLON tirent é eue sets terre ane elles she 800.00 LARECACTEUT trac ass she toi a enrossareed sale slt is at arlers aie 650,00 TR SACAUR EN Nennaas ee LIN er NS TN SA ER ET 500.00 9 Rédacteurs à GG, 400,00 sus sssarssstsstaréteructeese 800.00 TÉSÉÉNODACEVION ere sc tanins la its esta also terss ess 400.00 S Dactylos 20.085000 nr estimer raie 1.750,00 | 4.900.00 Ratonuss 205 rniiuunlrifeol 980.00 - : 3.920.00 39.200.00 À LL - BUDGET 203 > DEPT. DE LA COORDINATION ET DE L'INFORMATION + ——— ———— Monnaie Nationale: ï Par Mois Pour 19 Mois ; FAP RERO rte mecs UE Lin ue 294.175.00 = : Art. ; ‘ 14101 (Suite) > C.—SECTION DE PROPAGANDE ET MEETING RE 1 Chef: de Section seems sesvesenneserenasseen 1.000,00 1 Assistant Chef de Section .........sseesssesssesesennssnn 750 00 Agents de Propagande ....,.,.....4sessususssussssansnsnsnss 3.225.00 4.975,00 &, Rétenues 2090..8,..:...vocers-cnetsreressi 995.00 > 3,980.00 39,800:00 D—SECTION D'INFORMATION + ET DE TRADUCTION FT 1 Interprète-Traducteur (Anglais-Espagnol) ,......,.:,:.. 1.000,00 e Retenuos 2090) 24e semantire esse 200,00 e 800,00 8,000.00 E.—SECTION DE DOCUMENTATION X liChef de: Section Error teors daté foserineret these ta et 850.00 1'Archiviste-Bibliothécaire …..,..... rss stresvseseeessrene 700.00 | LUDACEVIOR ri raie ems sieste ITR s esta es esse tresses tete 350.00 ; AU MPDIOYÉ = 5 Sessrsesentoesre del ND ae der ter sis tone rap a are nos ts e 350.00 IE | 2 Mestagérs à G. 200.00 66... iteerespereusse 400,00 . L'MÉNALÈTE) SM rrsa rer rterial era tane ea etre sure ipr er tés 200.00 i - 1 Photographe ssuisssssesessuisssssenenesssssnenseressenesrsnnes 800.00 =. 1 Assistant Photographe .,......4sssssssssssssessnessssse 50000 1 Technicien Miméographe .......,,..,.44.e4usienssesssssss 600.00 s 5.050.00 à Reétenues 10 04:20, use essseesscnsos sers 950.00 + 4,100.00 41,000.00 F—SECTION DE RADIO SANS FIL CINEMA 1 1 Chef de Section, Directeur des Emissions............... 850.00 ? 1 Technicien-Opérateur (RadiO) ,.,,..sssssssssssssssss 450.00 2 Techniciens-Opérateurs à G. 850.00 ..........,...,.:.... 700.00 2 Opérateurs sans Filistes à G. 400,00 ,..:4,4,..4ssssssus. 80000 1 Speaker pour le CHÉOÏO .. soterasos cela ra Faso creme aVe ls 500.00 1 Speaker pour le français ...,..,..,.......4,,.,..ssuse.s..r 550.00 1 Speaker pour le français ,.........sssssssse 500,00 J 1 Cinéast@ sssrseretercveanesunesesetesesauenesenenpanteesteensetes 750.00 4 2 Techniciens-projectionnistes à G, 400.00 ...........……. 800.00 S 1 Commentateur sumesmsenrsnrssnmernennersnentenenenneiensee 450.00 : : 6350.00 ” = Retenues 20%,.....ssnesssseresessssssense 1.270.00 PS 5.080.00 50.800,00 à 204 BUDGET Em mm DEPT. DE LA COORDINATION ET DE L'INFORMATION TE —]— ZE Monnaie Nationale Par Mois Pour 10 Mois RENOTE ere st en Le en ei do ent es 433.775.00 Art. 14101 (Suite) - G.—SECTION DES TRANSPORTS.— 5 Chauffeurs à Gdes. 350.00... TR Te 1750.00 2:Chaufieurs a Gles. 300.002... Nu 600.00 Rétentes 20 ME TNT re ece 470.00 1.880.00 18.800.00 BUREAUX DU SID EN PROVINCE ; = ; A.— BUREAU DU CAP HAÏTIEN f Art. 14103 M CHBNEUE SET VICR EE En nn re rentes es re ES 500 00 = 2-EmpIOvés a 450.00 dease recteur. 700.00 , PA DACLYIO ESPN anne retiens sales as mi M ces 250.00 AMIE SSA RATE re ra tinte miettes lyric are DU rate 150.00 1.600 00 Rétenues 10/8020 ie 280,00 : 1320.00 13.200,00 B.—BUREAUX DE PORT.DE-PAIX LUCHEE = GB ISOTVICR rs rsso masters lie rsselas loi c.3s 500.00 EMPIOVE EEE Tire Sera ere EL CR TA er ne Coee 350.00 1 Employé résidant au Môle St. Nicolas 300.00 : LÉTACEVIQN EE ARE Tire teree brsles tasses de ein secs ee en 250.00 1 CPÉEPÉT EE ES ES OT PR VE t NN TE RON SAT 150,00 ‘ RE ss - 1.550.00 Rétettés 10 et 20%. rer er 270.00 1.280,00 12.800,00 C.—BUREAU DES CAYES ù LCHRBE- dE SAC VICS : Made e lire inner seen sec LEE 500.00 1 LR ER PR NU EE OR OO PRE à 35000 n MÉLANGE st nr INR Ain den en ee Tee 250.00 LAURE OR NE EE D NO 150.00 ; 1.250,00 REFADUES LUXE 20 MR EE NET rate uen . 210,00 1.040.00 10.400.00 D.—BUREAU DE JACMEL A OUT SE ne Le TR Ps D VS IE PE Mt EST VU 500.00 LS DIDIO VERS ee em oi Pontet ras raté ele SIT TS 350.00 OS DS à) CON EN ee en ee OU UU 25000 LR LT ETS RE CITE AUTRE SARL D 150,00 à 1:250.00 GC UN PE ERP 210.00 -4 3 ; 1.040,00 10,400.00 : AiRenottET Perse nerestres nest as es 499,375.00 , BUDGET 205 UE ES RU RS LU A RE ML Re Os um I DEPT. DE LA COORDINATION ET DE L'INFORMATION Monnaie Nationale M Par Mois Pour 10 Mois ReDOLT senti cite esse alarmes amenpetatase ete 499,375.00 Art, 14101 (Suite) E—BUREAU DE PETIT-GOAVE ; | l'ATENT Tran n nets desert aa er reelee 400.00 1 Employé résidant à Léogäne 4,4... 300.00 , 700.00 Retenues 20 ae ane rieur 140,00 : : 560,00 5600.00 F—BUREAU DE FORT-LIBERTE 1PABONT ananas hatrnantaet ae rt art ml nee 400,00 Rétenties:2070%%%ireresatascscnesetesbssvete 80,00 320.00 3,200.00 G.—BUREAU DES GONAIVES Chef de SBrVICe resserre st init t ere le crosse endae 500,00 EMPIOYÉ NE Merrill is IN sc it aise 350.00 1 Employé résidant à St, Michel de l'Attalaye ......….. 350 00 AADIACEYIO MS esters retro d ere dn lanta ere lp dtitre 350 00 LEMABBSAN Er nur learn s landes less lala laps dr enr te) 150.00 1.700,00 Rétenues 110) 46220 70828 rer tail sien 325,00 1.375.00 13.750.00 me H.—BUREAU DE JEREMIE jChefide Service. ren TER \ 500,00 EDNIO PE EE AT tente I 35000 LE DATI Er rer PR DRE OR ARS PR TE 250.00 LEMBMAM OT EE ons diin ess IT OS A Ne Nu 150,00 1,250.00 Rétenues 10: 66120M0r er PEN Reset 210.00 ds 1.040,00 10.400,00 BUREAU DE HINCHE LEARN M Presses creme met eresrnrs a lon mrntN ef ernaet éd 400.00 Retenuesn2D M. Ntesrcremenreeneaie 80,00 320.00 3,200.00 J.—BUREAU DE L'ANSE-A.VEAU Aer remet rime lin TU 400.00 1 Employé résidant à Miragoñne .............,,,..,...,.. 200,00 600.00 Retenués/10)pt12070 alice iles 100,00 500.00 5.000,00 A RODOTIORE earth ra Dal sescsaue” 540,525.00 206 BUDGET TE IS MP CL ea DEPT. DE LA COORDINATION ET DE L'INFORMATION : Monnaie Nationale Par Mois Pour 10 Mois Art. 14101 (Suite) K—BUREAU DE SAINT-MARC MAN ET ee ri NÉ CP A TT SAT RE PO TE ee 400.00 600.00 Retentés oies 2076 eut 100,00 500.00 5.000.00 L—BUREAU DE OUANAMINTHE LE Retendes 205: Usenet rer csce 80.00 320.00 3,200.00 " M.—BUREAU DES VERRETTES g à LÉRMPIOVÉ Marre terre IE rien letter ea dir Pas Te 200.00 600,00 Fi Rétenttes:10 ot 20063. Mecs hetorctree 100,00 Art, 500.00 5.000.000 14302 FONCTIONNEMENT ET ENTRETIEN SID FRAIS DE FONCTIONNEMENT a) Emission et retransmission de La Voix de la Ré- 3 RUPIQUE TT ARTE ES TR eines terra idees 5,740.00 DIRCAFDUTAN EEE er era t bete à cos mc els dre re LS 2.000.00 €) Frais d'impression de bulletins de presse, brochures GE DIODARANO BE tes ss da rs el la IL it ete 3.150,00 = d) Abonnement aux journaux et revues .......,.,....... 240,00 e) Réalisation de films d'actualité, de sketches... 800.00 f) Frais de déplacement pour tournées de propagande 4,000.00 &) Frais de fonctionnement de laboratoire de photog. ‘800.00 h) Frais de fonctionnement de l'atelier de miméog..… 400.00 : ” i) Frais de fonctionnement de clichés de presse... 400,00 1) /Fôûrnitures de Burean si tiresscrsierroeso danses scene ce 400.00 - k) Frais de fonctionnement des Bureaux de Provinces 1,000.,00 1} Amélioration local et divers... - 600,00 19,530,00 195,300.00 < Art, 14401 FRAIS D'ENTRETIEN SID Achat de pneus, réparation et entretien d'autos 2,400.00 24.000.060 14104 GRAND CONSEIL TECHNIQUE DES RES- SOURCES NATIONALES ET DU DEVELOP- PEMENT ECONOMIQUE A.—PERSONNEL (SECTE PATENT dr ccreas dla Ne le le a 2,500 00 6 Membres, à Gdes. 2.500,00,.,,...,.................,....... 15.000,00 1" Secrétaire AdMINISÉTATIÉ 2.4.4. seerescs asso see. 1.500,00 AA CONNRITAN Tentes el tn lrsotese sde trente at ti usa Ten fees 2.000.00 1 Coordinateur-Inspecteur .,,.,sesoonsessssssestsssnennunéee « 1.250,00 . AMIPSDECTOUR TEE ent res co raatensenantenerer tri la le sa les 1.000,00 a 1 Assistant-Secrétaire Administratif ...,..,.....,.,,,,..... 1.125,00 À 1 Sténo-Dactylo: bilingue .,...ïsssnsssssesenssessssssesererense 750.00 A Reporter MTL COOL ET ET DETTE 773,025.00 BUDGET 207 = \ DEPT., DE LA COORDINATION ET DE L'INF ORMATION F4. A D D ee reel \ : Monnaie Nationale \ Par Mois Pour 12 Mois \ Are: Report.s.ssssrsresnrneemenenensenenrernentenne 713.025,00 ' \ Art 14104 (Suite) ' À Sténo-Dactylo dusetades ess daconsnen sn etae stress esrersereeateen te 600.00 6 2\Dactylog à G, 300.00 sessssseussssrenseresesesreerresenents 600,00 1 pes Calculateur ssisssssssriediessseseessreseenssseenet 1000.00 : 1 NGméÉOgraphe .......s..ssssneneeirsresnessssseneserntennees 350.00 4 1 Comptable en ChEf ......s.rsssssrreereet 950,00 1 Assistant Comptable s4...seessrenereemennseresnsrsessrere 700.00 1 Dackylo Ledrecsiuetesesersespeertraneseeneresanenaerstetenrenenee ane 350.00 1 Archiviste Bibliothécaire suisses 600.00 1 Traducteur ss sereseeserennhenstseneennenetsetsreosensienenes 600.00 : 1 Compilnteur sussrsseessenesesessssersetissetesnneeenesnenseentee 500.00 1 EMPIOYÉ. +...sssseresonsmeeenessnnnae lente tedhesnatanretaretenorers 350.00 : 1 Chauffeur ssssssescpooesonentracnensrestavenenessndenaseneesnte tt 350.00 1 Garçon de BUreau.......s.ssssssssessssenssssssssennnneteee 200.00 1 MÉnaAgère 2.ssiscsncncensessemusspnnnnntenennenteerenterentenet 1500 : 32,425.00 | Retenues 10 et 209%,,.,,,,.44444sssssssess tenus 6.450.00 . 25.975.00 259.750.00 Art. : 14202 B. FRAIS PERMANENTS È A. PERSONNEL Frais de Représentation du Secrétaire Per- MANGENT sssssscenconeboreonesssnssennessesesndeesesesnsneee 250.00 2.500.00 Art. = - 14303 C. FONCTIONNEMENT ET ENTRETIEN FRAIS DE FONCTIONNEMENT a) Frais d'Etudes et de Recherches ..........., 1.000.00 hs b) Fournitures de Bureau, timbres, Câbles, : N achat d'ouvrages, revues et divers........ 800.00 c) Frais de VOYAGE,.....s..sssne.sisressseunsssssnsss 1.000.00 _ d) Gasoline, Huile et réparation de voitures 598.38 . 3.398,38 33,983.80 - Art. 14105 INSTITUT HAITIEN DE STATISTIQUES I. DIVISION ADMINISTRATIVE . A. SECTION D'INFORMATION 1 Chef-Section employé de lère. classe... 1.000.00 Retenues 20%,....,.6sscsessssesvensense 200.00 . ° 800.00 8.000,00 B. SECTION CORRESPONDANCE et ARCHIVES < £ 1 Archiviste employé de 2ème, classe... 400.00 1 Archiviste-Adjoint employé de 4e, classe 250.00 1 Dactylographe employé de 3ème, classe... 375.00 1 Sténo-Dactylo employé de.3ème, classe... 350,00 1 Dactylographe employé de 3ème, classe... 350.00 > 1 Dactylographe employé de 3ème. classe. 300.00 2.025,00 n. Retenues 20% ,rssessesssssssnsessresssres 380.00 # 1.645,00 16.450,00 | . 208 BUDGET EE ———————————— + DEPT. DE LA COORDINATION ET DE L'INFORMATION = EEE nt Monnaie Nationale Par Mois 10 Mois ROPORER rare Mt tl etre diebasei ee ec 0n) 1.003.708:80 Art, 14105 (Suite) C. SECTION DE COMPTABILITE.—TRANS- = PORTS—SERVICES— . 1 Chef-Section, Comptable employé de 1ère, CAR nn ne ane pe tn TU 750,00 2 Chauffeurs à Gdes, 350, employés de 3e A VTT NT EM SE 100.00 1 Chauffeur employé de 3ème, classe... 325.00 2 Chauffeurs à Gdes. 300, employés de 3e. ; CR Se nt ms Te 600.00 T 2 Messagers à Gdes. 225, empl. de 4e, classe 450.00 Û ‘ 1 Gardien de nuit employé de 4ème, classe 200.00 2 Garçons de Bureau à Gdes, 175, employés eMÈME CHR rai nr, Die 350.00 2 Garçons de Bureau à Gdes, 150, employés re CÉUC ET ES CTP I EN 300.00 2 Ménagères à Gdes, 150, empl. de 4e, classe 300,00 3.975,00 Retenues 10 at 207411... 635.00 Total Division Administrative. .........… 3.340,00 33.400.00 IT. DIVISION TECHNIQUE 1 Directeur Général technicien hors classe. 1.750,00 KRottgues-20 PPT Loc en te = 350.00 k° 1.:400.00 14.000.006 B, SECTION DES STATISTIQUES DEMO- GRAPHIQUES : 4 1 Chef-Section technicien de lère. classe. 1.100,00 1 Assistant technicien de 2ème, classe... 750.00 - 1.850.00 « Retenues 2090, sussirésrsorstereuses 370.00 < 1.480,00 14.800.00 C. SECTION DE STATISTIQUES AGRI- COLES et CLIMATOLOGIQUES 1.Chef-Section technicien de lère. classe. 1.000.00 1 Assistant technicien de 3ème, classe... 700.00 1.700,00 Rétentes al M ra tasses raies 340.00 ‘ 1.360,00 13.600.00 D. SECTION STATISTIQUES DU COM- MERCE ET DE L'INDUSTRIE 1 Chef-Section technicien de lère.. classe... 1.000,00 ! 1 Assistant technicien de 3ème, classe... 800.00 . 1.800.00 Retentest 20e; reseau: 360,00 E, 1.440.00 14,400.00 ASReDorter eds these ces ets rte es 9 1:183.008.80 * ES. : ee. CHBBDORT #7 4 Rene Es OUR s DEPT, DE LA COORDINATION ET DE L'INFORMATION " Monnaie Nationale Par Mois 10 Mois RODOLE Ne na rl) tn ice) 1.183,908:80 û Art, 14105 (Suite) E. SECTION DES STATISTIQUES DU TRAVAIL : 1 Chef.Section technicien de lère, classe... 1.000,00 1 Assistant technicien de 3ème. classe... 700.00 1.700.00 Rétenues 20/00 side Messi miss 340.00 = 1360.00 13.600,00 F. SECTION DES STATISTIQUES DU LOGEMENT — POINT FOCAL PUBLICATION 1 Chef-Section technicien de Jlère, classe... 1.100.00 2 Assist. techn. 3e. classe à Gdes. 550... 1,100.00 1 Varitypiste technicien de 4e. classe... 400,00 , 1 Varitypiste technicien de de, classe... 300.00 1 Varitypiste technicien de 4e. classe... 300.00 , 3.200,00 . 1 Retenues "20025. ali tiens 640,00 t 2.560,00 25,600.00 G., SECTION DES STATISTIQUES FINANCIERES ET BANCAIRES 1 Chef.Section technicien de lère. ciasse..… 1.100,00 1 Assistant technicien de 3ème. classe... 600.00 E 3 ———_—_————— x ? 1.700,00 Rétenuese20 70 eee 340,00 ” 1.360,00 13.600,00 ee H. SECTION DES STATISTIQUES , SOCIALES ET DU TOURISME , 1 Chef-Section technicien de lère. classe... 1.000,00 Ÿ 1 Assistant technicien de 3ème. classe... 500,00 1.500.00 Rétenuna 200 ledit re cesse dre 300,00 Es 1.200,00 12.000,00 J. SECTION DES STATISTIQUES JUDICIAIRES et D'EDUCATION 1 Chef-Section technicien de lère. classe. 1.000.00 1 Assistant technicien de 3ème, classe... 500,00 1.500.00 Reténues 20907 nrsereraeieieieerres 300,00 { e ; $ 1.200.00 12.000,00 é ————— AReportér..-..1irerssiidémeeteneerereseneurs 1,260.708. 80 AIO EE TE DDR D Enr UT 2 DEPT. DE LA COORDINATION ET DE L'INFORMATION ” Monnaie Nationale _ Par Mois 10. Mois - REDON sn ler seen T2 1.260.708.80 - Art, 14105 (Suite) J. SECTION DES STATISTIQUES : { DES PRIX et INDICES 1 Chef de Section, technicien de 2ème. classe 750.00 1 Assistant technicien de 3ème, classe... 600.00 c 1350.00 Rotenuss12090,"isssscureterrscittesseussss 270,00 1080.00 . 10.800,00 / K, SECTION DE MECANOGRAPHIE V,ixe ET DE CALCUL " 1 Chef de Sect, technicien de lère, classe... * 1000.00 2 Assistants techn. de 3e. classe à Gdes, 600 1.200.00 7. 1 Assistant Calculateur en Chef technicien de DÉMO CIASAD Er rave latte re lei sertie are _ 700.00 ) 1 Calculateur technicien de 3e. classe... 550.00 . 2 Calculateurs à Gdes, 500, technicien de > SAMOA CIAASO ET eue Lilas t ol ire 1.000,06 : - 1 Calculateur technicien de 4e, classe... 400.00 2 Calculateurs à Gdes, 250, technicien de Aéme, (CIRSNE Pire saestrcisinieemeca dise Tis 500.00 3 Perforatrices-Vérificatrices à Gdes. 425 3 techn. de 4ème, classe... 1275.00 1 Perforatrice-Vérificatrice techn. de 4ème. ON ET NS A TR RE 400.00 , 3 Perforatrices à Gdeés. 350, techn. de 4ème. CS TR RE Er ne 1.050.00 2 Perforatrices à G. 325, techn, de 4ème. - 71 OIDSRÉ M rs tar asnlh rss rentrer taie rende bris LS 650.00 J 1 Perforatrice techn. de 4ème, classe... 300.00 9,025.00 “En 7.270.00 72.700,00 L. SECTION DE CARTOGRAPHIE * ét DE DESSIN E 1 Chef de Section techn. de 1ère. classe... 800,00 1 Assistant technicien de 3ème, classe... 700.00 1 Dessinateur technicien de 3ème. classe. 550.00 1 Dessinateur technicien de 4ème. classe... 450.00 : 2.500.00 Retenuaide 20 ei ieitissssssmeeneden 500,00 2.000,00 20.000,00 M. SECTION D'ENQUETES 1 Chef de Section techn. de 2ème, classe. 700.00 2 Enquêteurs à Gdes. 500, techn, de 3ème. s P La PET RTE PO TE A PER MIRE TNT TANT 1.000.00 e 1 Enquêteur technicien de 4e, classe ......... 450,00 ASRENOTTEr: Ses tel Te IT Vestes ane 1.364.208.80 3% LP BUDGEL x. if. NeAEL DEPT. DE LA COORDINATION ET DE L'INFORMATION % £ Monnaie Nationale Par Mois 10. Mois Art. 14105 (Suite) 3 Enquêteurs à Gdes. 400, techn. de 4ème. CIS SN CIE ARR arrete 1.200,00 3.350:00 Retenue de 20% 1... Tre 670.00 2.680,00 26,800.00 N. SECTION D'IMPRESSION » ET DE RELIURE ; \ M 1 Chef de Section techn, de 2ème. classe... 800.00 « 1 Assistant techn, de 3ème. classe......….,..... 550.00 1 Paginëtrice emp. de 3ème. classe... 350.00 1 Paginatrice emp. de 3ème. classe... 325.00 , 1 Paginätrice emp. de 3ème, classe... 300.00 1 Paginatrice empl. de 4ème. classe... 250.00 | - 2,575.00 Rétenue de 20% 23: leriitaslales 490.00 Art. 14304 2085.00 20.850.00 FONCTIONNEMENT a) Fournitures de Bureal...,.........,.....,,.. 500.00 : b) Impression Bulletins et Ouvrages, Sta- LINHQUES remet leece me doit ten ecttates 2.000,00 c) Matériel, Mobilier, Livres techniques... 50000 - d) Electricité — Communication... 200.00 e) Location Machines Statistiques ...........…. 3,777.50 ei f) Achat cartes mécanographiques ......,..... ® 500.00 r- g) Frais de Voyage — Enquêtes ...,.....,.... 1,700.00 h) Allocation Boursiers L.:::..,42...:.4,:..,... 500,00 7 5) Transport, Achat dà pneus, Carburant... 1.239.00 10:016.50 109,165.00 É RECAPITULATION.— COORDINATIONS... hs es srreepeeneesa 22.437,50 224.375.00 INFORMATIONS rss etes rte 54,865.00 548.650,00 GRAND CONSEIL TECHNIQUE... 29,623.,38 296.233.80 STATISTIQUES ere ares 45.176.50 451.765,00 Montant alloué par le Département des FIHADCOM RS Trente ER EN antenne RTE rt 152.102.38 1.521.023.80 Certifié sincère et correct le présent Budget s'élevant à la somme de UN MIL- LION CINO CENT VINGT ET UN MILLE VINGT TROIS GOURDES QUA: TRE VINGTS CENTIMES (Gdes. 1.521.023.80) Fait à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 25 Novembre 1959, An à 156ème. de l'Indépendance. ; Le Président: RAMEAU ESTIME Les Secrétaires: MAX MENARD, JEAN JULME : w Donné au Sénat de la République, à Port-au-Prince, le 26 Novembre 1959, An 156ème do l'Indépendance, Le Président: ANTOINE MARTHOL L Les Secrétaires: DIEUDONNE LEGROS, GASSNER A, KERSAINT 212 BUDGET PES RS NE 7 un DEPARTEMENT DES CULTES ” RE . CHAPITRE XIV Monnaie Nationale Par Mois 10 Mois Art. ; 15101 PERSONNEL DE LA SECRETAIRERIE D'ETAT A.—SECRETARIAT GENERAL L'EMNIDYÉ RÉTAGLEUT,....1. ane, sssncens ones rousse 625.00 1 Dactylo de 2ème classe... 400.00 LS GarCon der DUT rene nedres tab ns vas Dre Ls 200.00 B.—SERVICE DE LA COMPTABILITE _ Comptable en Cheers 1100.00 é 1 Assistant Comptable, Archiviste. 750.00 . L Dactylo: de 1ère classe ii sesiuecmeriu. 500.00 LÉRMOIO VE EL er let eN liet 300.00 4 5.125,00 Retenues 10 et 20%........ DE CRT et 1,005,00 4,120.00 41.200.00 SERVICE DU CONCORDA'T ARCHIDIOCESE ET DIOCESE Art. 15102 F ARCHIDIOCESE DE PORT-AU-PRINCE _ Traitement de l'Archevêque.................… 1.862,50 Traitement de l'Evêque Auxiliaire... 937,50 Traitement du Vicaire Général... 500.09 Traitement du Secrétaire Général... 400 00 æ © 370000 37,000.00 15103—DIOCESE DU CAP-HAITIEN - Traitement de l'Evêque....................... 1.237.00 = Traitement du Secrétaire Général... 400.00 Traitement du Vicaire Général... 350.00 1987.00 19.870.00 HAS DIOGEEE DES CAYES Traitement del l'Evêque:,...................... 1:237,00: = : Traitement du Vicaire Général... 400.00 Traitement du Secrétaire Général... 350.09 Traitement du Vicaire Provincial des OM. 400.00 ! £ 2887.00 23.870,00 15105—DIOCESE DES GONAIVES Traitement de l'Evêque.........,....,......…. 1.237.00 : Traitement du Vicaire Général... 400.00 Traitement du Secrétaire Général. 350.00 += ——— “ : 1987.00 19.870.00 ARE DOLEED eue leecd esse tm esse 141.810.00. LE nie BUDGET x 213 DEPARTEMENT DES CULTES Monnaie Nationale Par Mois 10.Mois Art. 15106.—DIOCESE DE FORT-DE-PAIX Traitement de l'Evêgue..,,................,, 1237.00 Traitement du Vicaire Général... 400.00 2 Traitement du Secrétaire Général... 350.00 198700 19870.00 15107.—ARCHIDIOCESE ET DIOCESE Traitement des Prêtres de Port-au-Prince, 5 © Cap-Haitien, Cayes, Gonaïves et Port-de- PA TE ain sise ete ta DS A EP ET le: 6457500 645.750.00 15108—Supplément de Traitement des Prêtres..….......…, 500.00 5.000.00 15109.—Traitement du Personnel du Petit-Séminai- re Collège St-Martidl.......1..,...0 3,937.50 39.375,00 15201 Frais de Représentation du Sec. Gal. 120.00 1.200,00 15202—ARCHIDIOCESE DE PORT-AU-PRINCE Frais de Tournée Pastorale de l'Archevéque 250.00 Frais du Vicaire Général... 80.00 330.00 3.300,00 15203—DIOCESE DU CAP-HAITIEN Frais de Tournée Pastorale de l'Evêèque. 250,00 Frais du Vivcaire Géhéral........ 40.00 ; 290.00 2.900,00 152%-—DIOCESE DES CAYES e. Frais de Tournée Pastorale de l'Evêque...….. 250.00 Frais du Vicaire Provincial des O MI... 40.00 Frais du Vicaire Général... ...,.... 40.00 330.00 3,300.00 ns 15205—DIOCESE DES GONAIVES Frais de Tournée Pastorale de l'Evêque 250.00 Frais du /Vicaire Général...........,. 49.00 : 290.00 2.900,00 15206—DIOCESE DE PORT-DE-PAIX Frais de Tournée Pastoralu de l'Evéque.. …. 250.00 Frais du Vicaire Général... 40.00 . e 290.00 2.900.00 15301.—Frais de logement de l'Evêaue de P-de-Paix 150,00 1,500.00 15302 —Dépenses Diverses... ss 135.00 1.350,00 15303—Matériel, Fournitures de Bureau et autres... 180.00 1.800,00 15304,—Télégrammes et Téléphones... 210.00 2.100,00 15305 —Allocation pour la Chapelle de la Prison... 50.00 500.09 , 15206—Allocation au Séminaire Ste Croix du Cap- P" HAIDEN tes tisriliarehi ete best lisse ie lat Ilan de renn 416.66 2/3 4166,66 à 15407.—Entrelien des Junioristes et Séminaristes au J Petit Séminaire Ste. Thérèse du Cap-Haïtien 1800.00 13.000,00 214. SD res BUDGET Eu RS DEPARTEMENT DES CULTES si Monnaie Nationale | Par Mois 10 Mois Art. s 15308.—Entretien des Elèves de l'Ecole Apostolique a res Note Dame oi. 4 900.00 45 000.00 15309—Entretien du Personnel du Juniorat Séminaire ' Stuean de Camp Perrin... 2,360.35 23.603,50 15310.—Entretien des Junioristes ét Séminaristes au Petit Séminaire St-Jean de Camp Perrin. 6,400 00 G4.000.00 15311 —Allocation aux Institutions religieuses. .........… 8.112,50 81.125,00 15312, —Trousseaux, passages et congés des Ecclé- - 19318 AUtres CUITS 5... mn ER MET FL 5.910,00 59,700.00 Certifié sincère et correct le présent Budget s'élevant à la somme de UN MIL.- LION DEUX CENT MILLE SEPT CENT CINQUANTE GOURDES SÆEIZE CENTIMES (Gdes. 1.200.750.16). 2 Fait à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 25 Novembre 1959. ; Le Président. a, i : MAX MENARD . Les Secrétaires : JOSUE JN-BAPTISTE a. i, DECIUS JEAN a. i. Fait au Sénat de la République, à Port-au-Prince, le 26 Noverñdbre 1959. Le Président: ANTOINE H. MARTHOL Les Secrétaires : GASSNER KERSAINT, DIEUDONNE LEGROS ” r . EF ER EEE de ner. re SBUDUEEN sn ES 215 DEPARTEMENT DES FINANCES — Pensions Civiles — Art, 121 ee qq NOMS NOMS * PORT-AU-PRINCE Gsrds Par mois | André Louis ............... 1000.00 Gourdes | Raoul St-Lot .…......….... 1000.00 Elie Lescot ss 1.500.00 | Lélio Magloire .…........ 1.000.00 Joseph N. Pierre-Louis 1.500,00 | Jean Marie Moïse... 1.000.00 Franck Sylvain... 1500.00 | Jean Méhu.….....…..….... 1.000,00 Frédéric Duvigneaud.….… 1.000.00 | Léopold Pinchinat .…... 1.000.00 Louis Bazin "ss... 1000.00 Paracelse Pélissier ..... 1.000.00 Rodolphe Barau ….…. 1.000,00 | Luc Prophète …...... 1.000.00 . Dr, Joseph Buteau.....… .1.000.00 Fernand Prosper ......, 1.000.00 Marcel Benjamin... 1.000,00 | Martial A. Pétrus....….. 1000.00 Irech Chatelain ... 1000.00 Marcel Robin Do 000!00 Georges Cauvin …........ 1.000.00 Théophile Richard ..... 1000.00 Démosthène P. Calixte... 1.000,00 Georges Eug. Roy... 1.000.00 Victor Cauvin …...… 1000.00 Raoul StLô ........,7.... 1000.00 Franck Condé …. 1.000,00 | René Eugène Roy... 1.000.00 Edouard Cantave 1000.00 | François St. Pierre... 1.000.00 Luc CobY sers 1000.00 | André Sam …............ 1000.00 Félix Cuvilly …........ 1000.00 | Francis "Salgado....…...….. 1.000.00 Meurice Dartigue....…. 1.000,00 | Louis St-Macary .…..…... 1.000.00 Marceau Désinor.………… 1.000,00 | René D: Scutt .…........ 1.000,00 Philippe Duré ….….…. 1.000,00 | Emmanuel Thézen …... 1.000.00 Ce Lorain Dehoux ……...… 1000.00 | Lélio Vilgrain …......... 1.000.00 Lélio' Dalencour ........ 1.000,00 Elie Villard ….......:.... 1.000.00 Mont-Rosier Dejean ….… 1.000.00 Salnave Zamotr............ 1.000,00 Serge Léon Défly….…… 1000.00 | Georges Coby …....... 966.66 S Dantès Destinoble Adé.. 1.000.00 | Maurice Laroche .….... 966.66 Louis Dorsinville .…..... 1.000.00 Franck Boncy ........... 950.00 : Alexandre Dominique … 1.000,00 | Joseph Benoît …........ 950.00 Joseph Félesmin Etienne 1.000,00 Félix GArTIé 2 ar 950.00 Charles Fombrun ..:.…. 1.000.00 | Sumner Gaillard ........ 937.50 Francois Georges ...…. 1000.00 Maurice Jansen ............ 933.33 Joseph Guiteau ....…..... 1.000,00 Justin Parfait... 933.32 Georges Honorat ..….. 1.000.00 Philippe Charlier ........ 900.00 Daniel Heurtelou ........ 1.000.00 Amilcar Cauvin ......... 000.00 René Jeanty ...........….. 1.000,00 Louis Serres .,.......... 000,00 René Jérôme ….…... 1000.00 | Camille Verly …......... 900.00 Jean Kernizan 6... 1400000 | Charles Féquières,,,",, 875.00 Marc C. Kernizan.......!. 1.000.090 SDHoI te LEA PAS ee . Rameau Loubeau .....….. 1.000:.00 Fernand CTEPSAC srerce 850.00 Duly Lamothe .…..…..... 1.000,00 | Nrarcel Béliard ..........: 833.33 René Lerebours .......... 1.000,00 | Eimmanuel Fouchard …. 833.33 Gustave Laraque ........ 1.000.00 | Robert Lafontant ........ 828233 216. 2 BUDGET Lie DEPARTEMENT DES FINANCES — Pensions Civiles — Art 121 # NOMS NOMS Par mois | Par mois i Gourdes ; Gourdes Henry Labrousse .......,: 816.66 | Joseph Price .............. 666.66 Jacquelin Cartright ..... 800.00 | Charles Boncy .......... 650.00 Georges Beaulieu ......... 800.00 | Joubert Dougé ............ 650.00 Quesnay Louis Despei- Abélard'. Soray ........... 650.00 gries .............…. 80000 | Gentil Tippenhauer Fils 65000 Raoul Philippi ......….… 800.00 | Eugénie Lafond.......... 633.33 à Frémont Liautaud ........ 800.00 | Camille Munier ........... 625.00 . André Moïse ............... 800.00 | Marie Philomène dite Annibal Momplaisir ..... 800.00 | Cléone Mayard ............ (625.00 Georges Armand ....... 766.66 | Fritz Dougé ...........,. 625.00 = Théres Etienne .........…. 766,66 |! Vve. Oéculi Xavier ..... 625.00 Evremont Carrié ....... 7150.00 | Léon Beaulieu ........... 600.00 Louis Décatrel.............. 750.00 | Eugène Cameau ........... 600.00 Raoul Duquella ...... 750.00 | Daniel Philippi ............ 600.00, Maurice. Laudun .....…. 750.00 | Delvincour Pilié ........ (600.00 Séjour Laurent .......….. 750.00 | Kestner St-Louis ....... 600.09 Camille Large …........ 750.00 | Camille C. Wainright .. 6G00:00 Justin Lamy .........…. 750.00 | Ludovic Orlando ....... 583.33 Arnil St-Rome..…....... , 750.00 | Roger Dupoux .......... 583.33 Auguste Turnier .…....: 750.00 | Joseph Dejean …......... 566.66 Arthur Bastien ....... 733.33 | Frédéric Alerte ........... 566.66 Rosalva Célestin ….... 733,33 | a ru mis Rene Z Fe : PEL 0 é rillant Kébreau......... 566. Marcel Salnave 73333 | Frédéric Brierre .…. 550.00 Gontran Durocher...…. 733.33 | Gaston Durand ........... 550.00 , Max Bertoni .…....... 700.00 | Rodolphe Franckel ….. 550.00 é Ré Den sd 700.00 ! Georges Robin ........... 550.00 émuzar enizard ....… N Rear : Pressage Cajou .......... 700.00 Pierre Fardied FACE 550.00 Luc Dorsinville .….... 700.00 | Gravier Moringlane.…. 533.33 Marcel Elérard. 70000 Clément Molière... 539%:33 À Stéphen Alexis ........... 500.00 Edmond Mangonès ..……… 700.00 Daniel Appolon ......... 500.00 Camille Bijou... 700.00 Veuve Sébastiani Adam... 500.00 Louis Jean-Baptiste ...... 700.00 | Marcell O. Baptist 575,00 : ; ptiste. 1 Letroy Ménard ........... 700.00 RÉMÉR ALES 500.00 Demesva Viala.….…....… 683.33 | ni pellegarde ….:- 500.00 Albert Denis ............. 666.66 Gesner Beauvoir ….... 500.00 Eugène Georges …….... 666.66 | Edouard Bordes …….... 500.00 Maurice Overt …...... 666.66 | Carmilus Bissainthe..….… 500.00. Théodore Holly .…..……. 666.66 | Vilfort Bastien …..… 500.00. Æ Marcel Périgord …...... 666.66 | Timoléon C. Brutus.……. 50000 Julien Lafontant….... 666.66 | Alexandre Bouchereau…. 500.00 Hermann C. Lemoine... 666.66 Joseph Berryer .......... 50000 AA BUDGET ; PAU - DEPARTEMENT DES FINANCES — Pensions Civiles — Art, 121 NOMS i NOMS Par mois ) Par mois Gourdes Î Gourdes Ludovic Bourand ... 500.00 | Rulx Léon ................ 500.00 Lélio Bonny .…....……. 500.00 Rss are Pssseisisee on ‘ 2 arton Latortue..........…. | Antoine V. Carré... 500.00 Étiméntel Louis E00O0 Borgella Cantave ….... 500.00 | Cisiction Lanoue …... 900.00 , Turenne Carrié …....... 500.00 | François Mathon .. 500,00 P. F. Léon Cantave...….. 500.00 | Christian Müitton ........ 500.00 Veuve Nelaton Camille... 500.00 | Félix Magloire ........…. 500.00 Edgard Charles ............ 500.00 | Veuve René Michel... 500.00 , Gaspard Constant... 500.00 | Louis Montas …........... 500.00 Robert Corvington .…... 500.00 !| Léon Montès .............. 500.00 Mme Démosthène Ca- Balthazar Noël ........... 500.00 lixte ........................ 500.00 !! Edgard Néré Numa ..… 500.00 Abel Durand ..........\. 500.00! Dr. Paul Nicolas ..…..... 500.00 Vve. Samuel Devieux... 50000 | Vve Bignon Pierré-Louis 500.00 Joseph François Dupoux 500.00 !| Henry O. Piquant......….. 500.00 Rodolphe Dérose ....,. 500.00 | Pamphile Placide ........ 500:00 Rodolphe Hérard Dubois 500.00 || Racster Racine... 500.00 Paul Desmangles ...... 500.00 | Charles Riboul ............ 500.00 Vve Castel Démesmin... 500.00 | Pierre Rivière .......... 500.00 Ls Jn-Baptiste Durand ..... 50000 | Mme Paul Romain... 500,00 Westen Dauphin .....… 50000 | Démosthènes Sam ........ 500.00 Louis C, Ethéart.......... 500.00 | Vve, Roger Sangosse..... 50000 Antoine Féthière ....... 500.00 | Léon SAUREL .......... 500.00 André Frédérique ....…. 500.00 | Frédéric ‘Théodore ...….. 50000 ET Alphonse MurvilleFerère 500.00 | Fernand Touya ........21500:00 Lamartinière Fidelia..….. 500.00 | Watson Telson ........... 500.00 Roger Gousse ...…. 6500.00 | Vély Thébaud .........…. 500.00 Augustin Guerrier ..……. 500.00 | Alphonse Tribié...…......... 500.00 Emile Gardère ........... 500.00 | Perceval Thoby .....….... 500.00 Dominique Hyppolite … 50000 | Georges E. Ven Den s Antoine Halaby..........5000011BETCh 44... 1900:00 Antoine Innocent ..... 500.00 | Démosthène Toussaint. 50000 Lélio Joseph ........… 500.00 | René Verna........….... 500:00 Hermann Jérôme ..……. 500.00 | Maurice Welmé ....... 500.00 Marceau Lecorps .…... 500.00 | Destiné Dambreville ...... 483.33 Edmond Laporte ....... 500.00 | Brenor François ......,:.... 483,33 Monseigneur Joseph Le- Philippe Lafontant ..…. 475.00 « BOURZE 4... 00000 | Hubert Alexis :.... 466:66 LS Clément Lanier ............ 50000 | ÆErnile Jeanty ........... 45h33 Léon Laleau .…........….. 500.00 | Mirabeau André ...... 450.00 Albert Labrierre ......... 500.00 | Märc Adam ........... 45000 Arthur Lescouflair....... 500.00 | Martial Bourand .….... 450.00 . ; \ 218, s ÉCRIRE ee ET ane PSC ee DEPARTEMENT DES FINANCES — Pensions Civiles — Art, 121 NOMS : NOMS Par mois Par, mois Gourdes e Gourdes É Luc Chancy ..….......…. 450.00 | Vve. Lorimer Denis ...... 400.00 Raoul Clesca ............ 450.00 | Maurice Délile .........… 400.00 Adrienne Célestin ......... 450.00 | Pierre-Louis René Eupgè- Mme Jn-Joseph Edouard NE sereine ea its: 400 OÙ Cameau ................... 450,00 | Stéphane Fougère .....…. 400.00 Clément Dartiguenave... 450.00 | Paul Fabolon .......…. 400.00 Æ Jean Ramil Dorilas..... 450.00 | Louis D. Gilles …....... 400.00 Ù Aurèle Denizard ........ 450.00 | Othon Gonel .......…. 400.00 , Jean E. Elie .…......... 450.00 | Mme Max Guéry .….. 400.00 be Marcel Elie ...…........ 450,00 | Charité Jean ........ 400.00 Dr. Louis Hyppolite..….... 450.00 | Raoul Küillick ............... 400.00 Félix Jean-Louis .…..... 450.00 | Léon Lahens ..... 400.00 Gustave A. Kolbjorsen.. 450.00 | Emile Léon ….........…. 400.00 Georges Lafontant...….. 450.00 | Georges Lescouflair ...... 400.00 Georges Laroche ....... 450.00 | Joseph Saturnius Marius 400.00 René Lavelanet .......... 450.00 | Clara Mc-Guffie ..... 400.00 Léon Ménos .…........... 450.00 | Thiers Malette ......... 400.00 lertulien Pauyo :........ 450.00 | Georges Mews .....….. 400.00 Henry Sambour.....…....….. 450.00 | Horelle Montas..…....... 400.00 Alfredo Sixto …........... 450.00 | Paul Pélissier ….......… 400.00 Camille Thomas ....... 450.00 | Toseph Paul ....... 400.00 - Arnold Thomas …....... 450.00 | Edras Pierre ......... 400.00 Alfred Viau.…........….. 450.00 | Dr. Joseph Perrier... 40000 Camil F. Mitchell... 437.50 | Louis Prophète... 4nn9n0 Dufort Valmé ............... 433.33 | Daniel Prudent .....:.... 400.00 “ Nerval Cinéas..…............. 425.00 | Constant Polvnice ....... 40000 ‘ Yvonne Castera.......….... 425.00 | Hector Paultre ........... 400.00 Archimède Beauvoir . 416.66 | Vergniaud Racine ........ 40000 Félix Courtois …............ 416.66 | Paul Romain ............. 400.00 Félix Massac .….......... 416.66 | Tules Riché ............. 40000 Vve Ludovic Mallebran- Mme Colbert St-Cyr...... 40000 CREME sr eee M L0|00 | OÉmentTIUS, ENT ES ANNO0 Lelien Rivette .........…. 416.66 | André ‘Forchon ....... 401.00 Maurice Alvarez ...….... 400.00 | ïouis Léther Titus... 400.00 Granville Bonaparte Au- Fmmanuel Trihié ..... 4nnn0 guste ....................... 40000 | robius Thrasybule..…...... 400.00 Athanase Auguste ..….... 400.00 Frangeul Cvrvulle.…....... 383.33 Léonce Blain ............. 400.00 Mauri Fr aurice Séide ........... 383.33 Mme Stuart Cambronne 400.00 RE ; 7 Mme Victor Castel …… 400.00 Elie Pierre-Antoine een 379:00 - Mme Lucien Chassaing 40000 | Vve Darius Bourand..... 375.00 Emmanuel Cauvin......…. 400.00 | Fernand Coupet ....... 375.00 Marcel Duthiers su. 400.00 | Vve. Léon Déjean .......…. 375.00 La Re Mes DH BUDGET _ À ART RS RU RR TA - DEPARTEMENT DES FINANCES — Pensions Civiles — Art, 121 LUE NOMS | NOMS Par mois Par mois Gourdes Gourdes Fanny Desce …..... 375.00 | Vve. Rodolphe Surpris.. 325.00 Vve. Louis Emile Elie... 375.00 | Anita Wiss ................…. 325.00 Léon Fils-Aimé …. 375.00 | Vve. Lebrun Cuvilly...... 316.66 Benoît Frédérique... 375.00 | Vve. Auguste Douyon.… 316.66 Obed Jh. Laurent... 375.00 | Augustin Louis ….........…. 316.66 F Rodolphe Munro ….…. 375.00 | Lamartine Joseph... 312.50 Dr. Joseph Papillon ….. 375.00 | Guy Despeignes 312.00 Hénault Pierre ……. 375.00 | Anna Adam... 300,00 j Vve Oreste Zamor..….... 375.00 | wiuy Armand ......... 30000 , Vve Constant Eugène... 372.31 | Joseph Aubry .…...... 300.00 Vve. Sénéide Augustin. 366.66 | Ernest Bastien ............ 300.00 Louis Aimé ss. 390,00 | Mme. Francesca Blas.….. 300.00. , , Beauharnais Boisrond .… 350.00 | Dessaix Backer .......….. 300.00 Raphael Brouard .….... 350.00 | Mme Charleron Bienne * Oreste Chéry ..….....…. 350.00 | Bastien ..…................. 300.00 Albéric Cassagnol ..... 850.00 | Henri Bazelais ............ 300.00 Inaldi Giordani..….…… 350.00 | Mme Constant Bélony... 300.00 Joseph Gabriel ....... 350.00 | Maurice Bouzy .…......... 300.00 Guillaume Louis Jacques 350.00 | Justin Brazier 300.00 Dr. Amose Leroy .…... 350.00 | François Ceres... 830000 =. Jn-Baptiste Laurensaint 350.00 Léonie Carvalho...….....….. 300.00 Mme Justin Madiou.... 350.00 | Clara Caillet ............... 300.00 Louis Petit …..…. 850.00 | Molière Civil .........….. 300.00 Antoinette Vieux .. 350.00 | Vve. Normil U, Charles 300.00 È Clément ‘T. Paul … 337.50 | Ernest Champana ...... 300.00 Mme Charles Laforestrie 337.00 | Anita Carvalho ....... 300.00 Ricles Leconte ... 333,33 | Rodolphe Charmant... 300.00 Mme Pétion Roy ….… 333.33 | Mme André Castor... 300.00 Alfred Thibault …..... 333.33 | Mme Martial B. Cou- Fadalia Toussaint ..….. 333.33 | langes ........................ 300.00 Dorvilier Théodore . 333.33 | Mme Frédéric Devezin... 300.00 à Nemours Armand . 325.00 | Marcel Dufanal ......... 300.00 André Bonny .…...…… 325.00 | Léon Dufresne .......... 300.00 Albert Blain ..……… 325.00 | Alphonse Denis .......….. 300.00 Georges Corvington ..….. 325.00 | Mme Félix Déjoie..…...….. 300,00 Hermann Chancy ….. 325.00 | Camille Desrosiers .... 300.00 Paul Duplessy .….….... 325.00 | René Durocher .…...... 300.00 Henri C. Ducheine..….. 325.00 | Justin Dominique ..... 300.00 " Graziella Lafontant ... 325.00 | Louis Victor Durand... 300.00 é Mme Jean-Pierre Mom- André David ........... . 300.00 POÏNT snnrssssssssssss.... 328,00 | Fernand Duviella ...... 300.00 Henock B. René... 325.00 | Piérre Féquière 300.00 - Mme Joseph Sergile.….. 325.00 | Dr. Maurice Ethéart...... 300.00 220 LE UD GER Pen nl ee dot DEPARTEMENT DES FINANCES — Pensions Civiles — Art. 121 NOMS NOMS . Par mois Par. mois Gourdes 4 Gourdes Mme Victor Fontus...….. 300.00 | Joséphine Pierre-Louis... 300.00 Eugénie Germain .…….. 300.00 | Alphonse Qualo .…..... 300.00 = Mme Cléante Rey .....…... 300.00 Me André Qué M SOON CRE Rinchèce 40000 Fanny Gracia .........… 300.00 ‘Mme. Clarel Raynaud … 300.00 Æ* Louis Godefroy ..…...... 300.00 | Mme Anna Rousseau... 300.00 Ernst E, Goldman .….... 300.00 | Mme Stenon Rey .…... 300.00 Mme Agnès Henry ….… 300.00 | Bathilde Sévère..…... 300.00 4 Louise Anna Héraux...... 300.00 | Anna St-Martin ….... 800.00 à Jean - Baptiste Hermann Mme Anténor St-Rémy... 300.00 Julien 4... 800.00 | Mme. Stanilas Tolvy...- 300.00 : Larousse Alexis Joseph... 300.00 | Mme Alice Thomas... 300.00 André Isidore ..….....….. 300.00 | Justin Trouillot ... 300.00 Vve Constant Jn-Baptiste 300.00 | Dieudonné Toussaint . 300.00 Mme Abel Jolicæur...... 300.00 | Dr. Christian Valmé...... 300.00 Vve Faine Jn-Baptiste... 300.00 | Arthur Villemenay ... 300.00 Mædame Marcelle Jean- Carmen Villedrouin ... 30000 Jacques ….....,.......... 300.00 | Mentor Victor …..…. 300.00. Stéphen Jean-Jacques … 300.00 | Ludovic Victor 300.00 Mme. Eugène Kerby...... 300.00 | Armand Fleury :.:1..::2:198750 , Gérard Lafontant ...... 300.00 | Victor Godefroy ........ 287.50 Elisna Louis .............. 300.00 | Claude Giordani .... 287.50 Reine Lalanne ............ 300.00 | Jeffrey Lange... 287.50 Mme. Willy Lalanne... 300.00 | Mme Michel Breiman 283.33 Pr Elie Landrin ..:......... 300.00 | Maurice Alfred... 250.00 - Edgard Laroche …...... 300.00 | Emile Amédé …....... 250.00 Marc Lerebours ........... 300.00 | Vve Marc ATV 0020000 Fernand Lissade …....... 300.00 | Vve. Georges Price... 250.00 Jules Malebranche ....... 300.00 Jethro Beaud'elaire, sur- Marguerite Mondésir . 300.00 | nommé Augustin Saint- Vve Solon Ménos........ 300.00 | Pierre …............. 250.00 André Momplaisir..…... 300.00 | Helvétius Charles ….... 275.00 Vve. Clément Magloire 300.00 | Solon Appolon ….…..… 275.00 Lamartine Mombelleur.. 300.00 | Germaine Augustin . 275.00 J- M. Pierre Noisette..….. 300.00 | Margot Causte. "275.00 Marius Nicolas ........... 300.00 | Mme Samuel Devieux... 275.00 Maurice Nau .…..........….. 300.00 | Luc Douvon 2... 275.00 Agathe Obas .-............ 300.00 | Sieyes Guillaume ..... 275.00 4 Vve. Raymond Pierre... 300.00 | Mme, Mariæ Anne Lator- FaubPertpignans.-:1.. 400.00 lue. Mc nn 275.00 Eve Petit ….….............. 300.00 | Aristide Latortue …...... 275.00 Vve. Etienne Prophète... 300.00 | Etienne Nazaire .…...... 275.00 # ; BUDGET .] 221 - DEPARTEMENT DES FINANCES — Pensions Civiles — Art. 121 NOMS NOMS : Par mois Par mois Gourdes Gourdes Albert Olivier ............... 275,00 | Vve Frédéric Destouches 250.00 Ernest Smith .........: 27500 | William Débrosse ....... 250.00 . Pradel Tessier .......... 275.00 | Stéphen Dumézil ....... 250.00 Emmanuel Amédé.....….. 250,00 | Ulrick Duvivier …....….. 250.00 Veuve Léon Alfred... 250.00 | Vve, Daniel Dupré....…. 250.00 . Helvétius Auguste... 250.00 | Vye Fernand Denis... 259.00 Vve, Mathurin Ambroise 250.00 | Vve Ernest Douyon .... 250.00 Amélie Armand ........ 250.00 | Vve. Beauvais Darbouze 250.00 Vve. Edouard Baussan... * 250.00 | Louis Ethéart ............… 250.00 Mme Porcia Borno .…. 250.00 | Vve. Pierre Ethéart ...….. 250.00 Vve. Albert Blanchet... 250.00 | Vve. Egard Elie ........ 250.00 Conceptie Blémur ........ 250.00 | Mme Charles Féquière... 250.00 Vve Léon Bance .…...... 250.00 | Vve. André Faubert..... 250.00 Vve Justin Barau......... 250.00 | Veuve Constantin Fou- Dr. Ne Bastiéens 25000 CAT 2000 Lucy Berne... 250100 |" J. JnFougère...............-250:00 Joseph L. Blanchard... 250.00 | Vve Louis Augustin Guil- Momie: Elie Brutus...:.. 250100 .aume.............. 25000 Hermann Corvington..……... 250100 | Edèse Gousse...........….., 250.00 Vve. Victor Cassagnol... 250.00 | Vve. Léo Gardiner ..... 250.00 = Ulysse Clermont ....…. 250.00 | Vve Luc Grimard.....….. 250.00 Eugénie Chapoteau … 25000 | Narcisse D. Gilles... 250.00 Vve. André Chevalier... 250.00 | Joseph Grandoit ........… 250.00 Vve André Chevalier... 250.00 | François Hérard .…...….. 250.00 Claire Christophe ...... 250,00 | Mme Sablon Hibbert … 250.00 Zëlie Charlier dite Lilie | Mime Georges Honorat... 250.00 Ghatlier 0... 250:00.| Rita Hvyppolite 225000 Vve Maurice Clesca..…… 250.00 | Mme Ducasse Jumelle... 250.00 Ovide Craan .............. 250100 | Gérard M. Jérôme .... 25000 Scherer Craan .......…,.. 250.00 | Mme Brice Pierre Jérô- Richard Constant "200008 EME AE re 25000 Mme Raoul Clesca ..... 25000 | Vve David Jeannot... 250.00 Lélia Christophe ........ 250.00 | Clément Jean-Baptiste... 250:00 Mme. Charles César ..... 250.00 | Thérèse Kébreau ......… 250.00 Charléus Charles .......…. 250.00 | Julien Laurent ......... 250:00 Mnie. André Dumesle... 250.00 | Odttte Leblanc... 250.00 Mme. Gérard Dambre- Mme René Lerebours..…. 25000 ville ...,.................. 25000 | Antoinette Légitime.…... 250,00 . Romania Désir ............ 250,00 | Dudray Lecorps .…..….. 250.00 = Vve Marcel Dartiguenave 250.00! | Hérodote Lanoïix ......... 250.00 Lÿséas Dimanche... 25009 | Joseph Lebreton .….....… 250,00 Vve. Odnell David... 250.00 | Georges Léon .......…..... 250.00 Vve Eugène Décatrel … 250.00 | Veuve Lanoïix Lamarre... 25000 222 leche D NE SDUDGEL NET QE de S DEPARTEMENT DES FINANCES — Pensions Civiles — Art, 121 à NOMS : NOMS Par mois Par mois Gourdes Gourdes Vve. Abel Théard......….. 250.00 | Madame Adevin Alias Vve Lamartinière Leroy 250.00 | Edwin Vincent ........... 250.00 Robert Lassègue .... 250.00 | Justin Viard .............. 250.00 Victorine Latortue..... 250.00 | Félix Viard .............. 250.00 Fernand Lamothe …... 250.00 | Mme Ludovic Victor... 250.00 Marie Louis …..…. 250.00 | Vve Edward Volel....…... 250.00 ee Anténor Mystal .…….. 250,00 Emile Zéphir Maitre: 004D00)0D Abélard Milord ….….. 266.66 | Antoine Millet …..... 272.30 Düpeé Montés 25000! VV Dudovir Roncarde-"SRsron R Va Area D Vacloire 250.00 Charles V. Carré... 237.50 ; Hélène M É FRE 50. 0 Vve. Emmanuel Craig .… 237.59 elène Morpeau..….…. 25000 | 4e victor Louis... 237,50 Vve. Etienne Moraille … 250.00 | y. PONS SÉRIE 237 50 Ursul surnommée Anna Félix Vallès ...:.....… 287.50 Edouard Mégie..…....... 250.00 | René Haspil ….….... 266.66 Vve Edmond Montas..… 250.00 | Lafontant St-Juste …...- 233.33 Vve Joseph Raphael Noel 250.00 | Marguerite Kernizan.….… 233.33 Vve Timothée Paret .… 250.00 | Vvye Lubincius Lubin … 233.33 i Francine Prosper …...... 250.00 | Vve Edgard Thomas... 233.33 : Ménès Pierre-Pierre...... 250.00 | Lina Armand ..........…. 225,00 Andrée Pignat .…....….. 250.00 | pélissier Acloque ...... 225.00 Mme Louis Dumas Pierre 250.00 | Marie Anne Abel... 225.00 _ Attilus Plaisimond ... 250.00 | Vve Hermann Baron... 225.00 . Vve Catts Pressoir ..… 250.00 |! Yye, Antonio Bosse..…. 225,00 Vve Offrane Poux .…. 250,00 | Mme Gu‘llaume Célestin 225.00 Justinien Ricot Forecreshate 250.00 Mme René Chicoye...…… 225.00 ; Veuve Louis Roy... 250.00 | Vvye Othon Charlot... 225.00 Vve Georges Roumain... 250.00 | Vye Franck Chenet..……. 225.00 Vve Tullus Roche... 250.00 | Vve Christian Dietz.... 225.00 Paul Sabalat …........... 250.00 | Louis Durand Fils... 225.00 Emmanuel Savain........ 250.00 Mme Georges Gabriel... 225.00 Vve Paul Salomon .….... 250.00 Vve Jean-Joseph Francis Vve Joseph S. Salomon 250.00 dite Lucia Hilaire... 225.00 André St-Victor........….. 250.00 | Clément Latortue ........ 225.00 Vve Clodomir Surin.:.…. 250.00 | Hugon Lechaud ...:....... 225.00 Vve Emmanuel Thézan 250.00 | Vve Mentor Laurent... 225.00 7 Louis Diogène Théard... 250.00 | Mme Bzzile Masséna … 225.00 Vve Alix Tiphaine..…...….. 250.00 | Vve, Léon Moïse ......... 225.00 Mme Georges Vilmenay 250.00 | Férol Oriol ..............…. 9225.00 = Er ue an SBUDOEINT ST, tt en en - DEPARTEMENT DES FINANCES — Pensions Civiles — Art, 121 3 NOMS NOMS Par mois Par mois Ÿ Gourdes | Gourdes Vve. Léon Pierre... 225,00 Joseph Cassagnol ....... 200.00 Mme. Auguste Pierre- Esther Chrispin …...... 200.00 Le Pierre .........….. 225,00 | Dieudonné Charles... 200.00 Mme Edouard Pierre- Victor Conille .……... 200.00 EEE... cr 229100 Taha Casinit 20000 ù * Vve Isnard Raymond... 225.00 | Vve, Joseph C. Clermont 200.00 Yvonne Romain... 225.00 | Milien Cator ...... 200.00 Mme Constant Sylvain... 225.00 | Mme. Fernande Camille 200.00 Vve Catinat St-Jean … 225.00 | Neïly Coicou ..…....…... 200.00 | Thérèse Mompoint sur- | Mme Georges Corvington 200.00 | nommée Celite . Mom- | Flavie Pierre-Charles … 200.00 point …...................... 225.00 | Yve, François Deverson 200.00 ce SRE STE 225.00 | Clémence Durand ….…. 200.00 RE dit * 218.75 | Mme Gilbert Dorismond 200.00 Lélio Civil SE NE 216.66 Cadet Dessourtes ...…... 200.00 Meur RAR Tr . Vve Bernard Desgrottes 200.00 aurice Lahens............ 216.32 : c Mme. Anthony Aubry 19.50 Antoine Doublette….….… 200.00 Thomas Bréa......... 21250 | Mme. Villard Duviella 200.00 NOTE Brupe ee 21200 EUX RE OURRALS DAMBrS de rulia O'Oslläghan ..…. 212,50 Arretus Desrouleaux..….. 200.00 Mme Scherer Craan.…. 210.00 | Mme. Léon Dougé .….. 200.00 : Alphonse Fish ….… 21000 Louis Dauphin .…...…...... 20000 Ernst Léon …......n. 210,00 | Maria Ethéart 200.00 Vve Joseph M. Brédy... 21000 Maria Ekie trsnnnrnennnes 200.00 Vve Georges O'Callaghan 208.33 | Mme. Marcel Elie... 200.00 Vve. Nemours Vincent 208.33 | Marie Fiote seresernnntess 200.00 Arthur St.-Lot ….… 208.33 | Dorcely François …... 200.00 André Alcégaire.…….. 200.00 | Mme. Choudesky Farvil 200.00 Anna Charles André... 200.00 | Vve Edgard Fanfan... 200.00 Vve. Abd-El-Kader Aca- | Vve. Marc Fran us GI sursis. 200.00 | Mme Edgzrd Gauthier... 200.0 Vve. Tintifort Agnant. 200.00 | Surline Gachelin ...... 200.00 Vve. Justin Anglade...…. 200.00 |. Vve. Aristaque Guerrier 200.00 Vve. Henry Augustin... 200.00 | Mme Angel Gonzales... 200.00 Charles Paul Bismby.... 200.00 | Vve. Pierre Hudicourt.. 200.00 > Vve. Normil Brouard.…...200.00 | Raphaël Hogu 200.00 en Vve. Fernand Brierre... 200.00 | Julien Jean-René ......... 200.00 Mme. M:rcel Benjamin 200.00 | Elodie Jacques ........ 200.00 Vve. Pélissier Bernard... 200.00 | Anna Jn-Baptiste ........ 200.00 Mme, Stéphan Bervin... 20090 | Vve. Alfred Kelly ..... 20000 224 2e = _BUDGET TR DEPARTEMENT DES FINANCES — Pensions Civiles — Art. 121 2 NOMS NOMS Par mois Par mois Gourdes Gourdes Louis Eustache Edouard! Victor À. Pierre-Louis... 200.00 Kénol ........................ 200.00 | Mme. Sosthènes Pressoir 200.00 Maurice Laraque ...... 200.00 | Vve. Clorident Prophète 200.00 Louise Lallemand ....... 200:00 | Vve. Marcel Prézeau..... 200.00 : Mine. St-Hermine Lamar- Justin Rousseau ........ 200.00 Des nsscerers 200.00 Mme Léon Renattf..."200;00 «= Lélia Lhérisson .…...... 200.00 | Raymond Régnier ….… 20000 Vve. Louis Lafontant..….. 200.00 | Mme. Emmanuel Saget.. 200,00 André Massillon Lafon- Mme. Yvonne Mayard Rnb user... 220000 || Salgado ss: 2000000 Renée Lafontant …..….. 200.00 | Vve: Augustin Sam... 200.00 Fleurvil Laforest.....…... 200.00 ne est FATAL che Vye-INarcès Leconte... 20000 | Vve- Antoine Sansaricq. le Tiers 1 200.00) Ve PéoniSéjonene sn 2000n Vve, Monlouis Léonard 200,00 Ve: STE Sont nn Mme Mauril Luberi À Normil Théodore ........ 200.00 : risse... 200.00 Vve. Turenne Thézan... 200.00 Justin Lafontant ce. DOU:00 Vve. William Théard 200.00 Vve Henri Lanoue..…...... 200.00 a : es 4 V Henri Dévèze Tanis .......... 200.00 ME sé 200.00 | Edouard Tardieu …..... 200.00 ande Lamothe ….… 200.00 | Christian Toussaint …… 200.00 Vve. Thémistocle Léon... 200.00 Eugénie Valin .....… 200.00 À une Albert Liautaud... 200.00 Mmeée Périclès Verret.… 200.00 SvrauT Léger …....…...…... 200.00 | Louis Vilaire …....... 200.00 ve. Emmanuel Mercier 200.0 | Christian Victor …..… 200.00 #s Vve. Léonce Diogène Nar- Ornélie Vincent …...... 200:00 . Vve. Christian Laporte. … 200.00 | saone Wadeatrandt 20000 ; Massillon Mascarry.…… 200.00 | Yye. Léonce William... 200.00 Vve. Luc Mexile .….... 200.00 Augustin Antoine ........ 216.65 Alcine Martineau 200.00 | Fäcard Bataque 299338 Lilis Milfort ..….......... 200.00 | vve. Prosper Anglade … 187.50 Mme. Jacques Monfiston 200.00 | Vve. Maxi Jean-Joseph.. 187.50 Edmond Mathieu ..…...... 200.00 | Vve. Daniel Monsanto … 187.50 Mme. André Momplaisir 200.00 | Yve Carmen Ménos..….….. 187.50 Célie Normil es 200.00 | Eugène Rémy ............… 187.50 Bessières Oriol …....... 200.00 | Gilberte Carré …...... 186.87 Vve. Henry Parisot ... 200.00 | Maurice de Laleu..…...... 183.33 Fernande Perpignan .….. 200.00 | Westen Dauphin .....… 180.00 Hermann Pasquier …….. 200.00 | Vve. Arthur Prière ..… 17500 Lilia Pétion ............…. 200.00 | Vve Marius Auguste... 17500 Mme. Hermann Pierre Vve. Léonce Borho..…. 175.00 Antoine ................ 200.00 | Vve Victor Boyer... 175.00 r = . nl Dr ABUDOERE » =. à en 125) 6 DEPARTEMENT DES FINANCES — Pensions Civiles — Art, 121 NOMS NOMS Par mois Par mois Gourdes : Gourdes Vocène Baton …….….…. 175.00 | Mme. Julia Arrigan 150.00 Hugues Casséus .... 175.00 Vve. Lélio Bourraine.... 150.00 Mme. Edmond Domond 175.00 Vve. Emile R. Bastien... 150.00 Yve. Charles Dubé... 175.00 | Vve. Lucien Bourget... 150.00 Vve Auguste Fabius... 175.00 Buüriel Berrouet .....…....…. 150.00 a Vve. Georges Geritil..... 175.00 Lucinde Benoit ........... 150.00 Emmanuel Guichard, 175.00 | Marie Corvington ........ 150.00 Vve. Alphonse Henriquez 175.00 | Montas CV et LS 0:00 Augustin L. Jeudy...... 175.00 Vve. Abélard Carriès..... 150.00 = Mme. Veuve. Hermann Vve. Joseph Chrétien... 150.00 Pierre - Antoine ….. 175.00 | David Desrouleaux .….. 150.00 Vve Louis Roberson..….… 175.00 | Mme Lucien Dornevil... 150.00 Vve Turenne St-Juste... 175.00 Rodolphe Déjean .... 150.00 Vve François Lespinasse 168.75 | Vve. Charles Dubé... 150.00 Elie Cadet cr. 166.66 | Jérémie Dorsinvil ….... 150.00 Léon Jeanty …...…. 166.66 | Vve. Fernand Edouard... 150.00 Vve. Emmanuel Gabriel Vve. Luc Elie ............., 150.00 Jean-François ..…....… 166.66 | Mme. Gérard Elie … 150.00 Vvz. Olès Léger... 166.66 | Vve. Nicolas Geffrard... 150.00 Vve. Roger Mangonès.…. 166.66 | Benjamin Claude ......….. 150.00 =. Vve. Thomas Mitton.… 166.66 | Vallex Hérard 150.00 Vve. Antoine Rameau. 166.66 | Vve. Henri H. Jones... 150.00 Edmond Pierre - Pierre 166.66 Vve. Isnardi Jolimeau... 150.00 Vve. Hermann Benjamin 162.50 | “*- Klébert Georges Ja- - Vve. Léon Balin :..... 162.50 COD ei me OUI Madame Lamercie Dieu- dAme. Berzelius Jeanty..… 150.00 donne AzOr rt 162.50 | Vve. Victor Laurencezu 150:00 Chéry Germain .….... 162.50 Rosemond Kernizan..…. 150.00 Georges Lahens …......... 162.50 Vve. Benoit Loüidon..…. 150.00 Vve. Ulrick Loubeau …. 162,50 | Julien Lafontant …...... 150.00 Vve. Gelin Lalanne ..... 162.50 ve Et Leroy... HIS > : : Jules T, Lahens j Veuve Ferne Sajous.... 162,50 Klébert Morisset PESTE 150:00 Nine Gebrges CAUVIN 137 80 Mme Cécile Solon Ménos 150.00 Héns Denis ou 137,50 Vve. Léonce Maignan.… 150.00 pra strate nan 31: Vve. Délabarre Pierre- à Jonathas Mülord “real 710 0 Louis ï É 150.00 We. Grecier Nicolas... 13750 Vaugirard Pierre-Noël.… 150.00 + Léon Roc Fenrenneennnrne 137.50 | Yve, Gentil Tippenhauer 150.00 nn Dorvilier Targète .... 150.00 | Vve. Josué Scutt ......….. 150.00 Marc Abreham ..…....……. 150.00 | Vve. Sténon Rey... 150.00 ; Athanase Arboire ....... 150.00 | Louise Santini ...... 150.00 \ COOL EE AT cp Ve ABOU IE CR à AP © EE USE La DEPARTEMENT DES FINANCES — Fensions Civiles — Art, 121 > : NOMS -: NOMS " Par mois Par mois ” , Gourdes Gourdes Thomas Shomberg ..... 150.00 | Arthur Duroseau .......... 125.00 Fernand St.-Surin ........ 150.00 | Vve Léonce Devis... 125.00 Vve. Marcel Salès …..... 150.00 | René Dugué .......... 125.00 Maurice Théagène ........ 150.00 | Vve. Félesmin Etienne... 125.00 Emmanuel Thrasybule..…. 150.00 | Justin François ........... 125.00 Vve. Clément Thrasybule: 150.00 | Vve Eugène Gardère…… 125.00 Claire Torchon .…....... 150.00 | Germaine Jocelyn... 125.00 c Vve. Louis Timothée... 150.00 | Vve. Camille Latortue... 125.00 Vve. Geston Théard...... 150.00 | Iris Lemaine ........... 125.00 Dehoux Théodore …...….. 150.00 | Vve. Fernand Lemaine... 125.00 a! Joseph Vilaire: .….…......... 150.00 | Joseph Lhérisson ....…. 125.00 Vve. Edwin Vincent... 150.00 | Mme Thérèse Lebourg... 125.00 Henri Bonhommé ........ 146.66 | Vve. Duval Lorquet..….. 125.00 Vve.: Evan Chenet........ 146.25 | Vve. Médéric Morgan... 125.00 Vve. Alfred Legendre... 141.65 | Mme. Charles Mathieu... 125.00 Joseph Dupoux ......… 137.50 | Frédéric Nicolas …...... 125.00 Antoine Biamby ..…........ 137.50 | Vve. Brun Ricot....... 125.00 Edgard Neptune ....….; 133.34 | Mme Francois Rock... 125.00 Vve: Arthur Brutus..…... 13333 | Ovius Rome .…........…. 125.00 Vve. Joseph Labatte..….. 131.25 | Edmond Smith ........... 125.00 Vve. Herwick Pressoir.. 131.00 | Benoit Sapini .….......…. 125.00 Montas Paul ...........…. 130.00 | Louis Thony ...........…. 125.00 Æ Vve. Pierre Auguste .….. 125.00 | S‘lfra Toussaint... 125.00 Vve. Raphael Argilagos.. 125.00 | Mme. Raphael Valentin 125.00 Vve. Albert Anglade..….... 125.00 | Vve Adolphe Valbrune..… 125.00 - Vve. Emmanuel Adrien 125.00 | Vve Alexandre Volcy … 125.00 L° Vve. Clément Avin .. 125.00 | Eberle A. Romulus Voigt 125.00 Damascène Azor. ....... 12500 , Vve. Rochefort Joseph... 118.50 s Eva Bordes .............. 12500 | Vve Auguste Montas....….. 116.66 Clément Bonny ......…….. 125.00 | Vve. Max Hudicourt..….….. 116.65 Pierre Georges Breton... 125.00 | Vve. Férère Laguerre..…. 11600 Vve. Charles Bouchereau 125.00 | Albert Blzin ..….......... 112.50 Vve. Georges Baussan..… 125.00 | Edouard Bonny ....…. 411250 ; Kulhière Chéry …......….. 125.0 | Veuve Simon Britto..... 112.50 Fernand Coicou........... 125.00 | Mme. Justin Cadet ..….. 112.50 - Vva, Gédéon Civil ....... 125.00 | Vve. Samuel Dantès...….. 11250 Mme Félix Carrié.....…. 12500 | Vve. Mérion Gaston... 112.50 Vve. Charles Cantave..… 125.00 | Frédéric Jean-Gilles ...... 112.50 Vve. Tustin Doucet ...... 12500 | Léonie Jean-Baptiste... 112,50 ‘ Vve, Gaston Dalencour... 125.00 | Vve. Raoul Kavanagh … 112.50 > Vve. Annibal Julien Dieu- ? Sauveur P. Louisia...…. 112.50 7 donné .…............ 125.00 | lfancrède Mathurin... 112.50 % Dorcina Dorsonne..….... 12500 Mme. Nelson Pamphile 112.50 = FOR = x. : SRE AN RS re sp SBUPGET 1 Ur nr 1e S DEPARTEMENT DES FINANCES -— Pensions ‘Civiles — Art, 121 NOMS \ NOMS Par moi: = Par mois Gourdes Gourdes Vve Pierre Désir Plaisir 112.50 | Vve. Marcel Gouraige... 100.00 Victor Petit .......….. 112.50 | Vve Auguste Hollant .… 100.00 Vve Daniel Pressoir...... 112,50 | Vve. Isaie Jeanty..…...….. 100.00 Lélio Ricot.…..!........…... 112,50 | .Vve. André Léon Joseph 100.00 . Vve Léon Durand .... 106.25 | Vve. Nélio Jean-Jacques 100.00 + Raphael Romain .….…... 105.00 | Vve.Joachim Jn-Baptiste 100.00 Vve Léo Alexis... 100.00 | Vve. Méroné Jn-Baptiste 100.00 Sœur Marie Alphonse. 10000 | René Joseph ................ 100.00 Catherine Adé ....…........ 100.00 | Vve. Fidélia Jeune ..... 160.00 = Vve Charles Ascencio... 100.00 | Vve. Télémzque Jumelle 100.00 Vve Théomas Augustin 100.00 | Rosita Jean-Louis ......... 100.00 . Mme. Henry Augustin .… 100.00 | Vve. Roberts Lhérisson.. 100.00 Vve René Balmir...……. 100.00 | Mme Nerva Lataillade 100.00 Vve Joseph Benoît ..... 100.00 | Vve. Rivarol Lemaire … 100.00 : Vve. Charlemagne Ber- Vve. Camille Labossière 100.00 | nadotte.…..,....….....: 10000! Justin Lafond :....::...""100.00 Maurice Blain ..:..... 100.00 | Hermann Lucien .....….. 100.00 Mme. Augustin Briffault 100.00 | Vve. Justin Lauture ...... 100.00 Vve Camille Borno..….. 100.00 | Anna Lhérisson ....... 100.00 Georges Chamber... 100.00 | Vve. Catinat Lecorps.…. 100.00 is Vve Leroy Chassaing.. 100.00 | Mme. Marmonville Mul- 4 VMye. Léonard’ Cantave... 100.00! | 1er ............................ 100.00 . Vve Edouard Civil ..….. 100.00 | Vve. Charles Mothersil 100.00 Moïse .Cantave .,......... 100.00 | Vve. Emmanuel Morel... 100.00 Eudoxie Condé... 10000 | Ducance Mirville.…....... 100.00 Vve Léon Coïicou.…...... 100.00 | Vve. Henry Millery...….. 100.00 Alina Castille, dite Alina Vve. Rodolphe Mercier 100.00 Blot ...................... 100.00 | Vve. Samson Monpoint... 100.00 Vve St-Martin Canal . 10000 | Innocent Noël ............ 100.00 Vve Edmond Dupuy... 100.00 | Vve. Alten Nelson ..… 100.00 Vve Henry Douvgé.....……. 10090 | Twenne Pauyo....…. .….… 100.00 Vve Ulrick Duvivier .. 19009 | Guy Pierre-Charles ...... 100.00 Mme Lys Dartiguenave 100.00 | Adrien Pierre-Antoine... 100.00 Mme Désilus Delouis... 100.00 | Vye Damase Pierre-Louis 100.00 Vve Victor Douyon..….. 100.00 | Lucia Piérre-Louis..... 100.09 Vve. Sagesse Dorélien … 100.09 | Mme. Emmanuel Pinkom- : HSEmeRInent tasses A UO OO) DEMRE ET RE Le LUD00 Amazulie Eustache .... 100.00 | Vve. Charles Roland... 1900.00 & Roche Francois... 100.09 | Marie Madeleine dite x Vve Edgard Gauthier... 10000 | Carmélite Rameau .……. 100.09 M Vve Jules Faine............ 10000 | Chrysostôme Rosemond 100.00 | Sœur Marie Gertrude .. 10000 | Louis Rémus Démostheé- à Kénol Gornaïl.............…. 100.00 | nes Romulus .....:.…..... 10000 NEC ERES | BUDGET ARE: DEPARTEMENT DES FINANCES — Pensions Civiles — Art, 121 NOMS NOMS Par mois Par mois Gourdes Gourdes Vve. Justin Salgado .... 100.00 | Vve. Gustave Augustin. 75.00 Sœur Marie Stanislas... 100.00 | Vve. Molière Bordes... 75.00 Vve Alexandre St.-Victor 100.00 | Franklin Boston, ..…..... 75.00 Vve Horatius Volcy..….. 100.00 | Mme. Fénelon Bristol VVeTosenHiChandier 1810977501 /BriceR. 2e ue 900 Vve. Alfred Sanon ... 93.75 | Vve. Paul Bouchereau….. 75.00 A Mve Saurel Timmer..... 93.75 | Mme. Phalante (Carpen- Vye Cicéron Devils, "OO0IOD NEED... 19 QU François Jn-Baptiste Pa- Vve Klébert Cantave … 75.00 DSMDDTQUS OD0DN | AEANIChATIES 7 75.00 , Jean Sébastien Jn-Pierre 90.00 | Prosper Darang …....... 75.00 Lucie (Karvanagh ......….. 00.00 | Vve. O’Connel Denis .… 75.00 Nésida Laleau .............. 00.0! | Vve. Clément Déjean.. 75.00 Raphael Moïse .......... 00:00 | Clorinde Duplessis.......… 75.00 Vve, Stive Poyau .....…. 00.00 | Vve. Alphonse Francœur 75.00 Vve. Emmanuel Victor. 00.00 | Vve Henry Fils-Aimé.… 75:00 Mme Emmanuel Philippe 00.00 | Fanny Guillaume ........ 7500 Vve. Philippe A. Bélizaire 89.25 | Durand Joanem Hilaire 75.00 Vve Antoine Armand fils 87.50 | Marie Lafontant ........…. 75.00 Vve. Lascaze Bayard... 87.50 | Vve. Drossaint Lilavois 75.00 Léonce Duroseau ......— 87.50 | Thérèse Larrieux .......…. 75.00 ss Abélard' François .....…, 87,50 | Thérèse Léon ..............… 75.00 . Mercy François Félix … 8750 | Aurel Lévèque .......... 75.00 Alice Edou2rd .…......... 8750 | Vve. Yvan Marcel... 75.00 Antoine Josaphat ...…. 87.50 | Vve Hermann Malebran- à Vve Courtilien Fernand 87.50 | che 4... 75.00 Yves Nérette 1... ©,87.50 | Florentine Magloire 75.00 Vve Emmanuel Pascal. 87.50 | Luxembourg Mondésir 75.00 Vve, Lamarre Phanord... 87.50 Caroline Montas.........…. 75.00 Dorléan Méhu ..…...….….. .87.50 | Mme. Emmanuel Milfort 75.00 Vve, Robert Samedy.... 87.50 | Vve. Camille Nau....... 75.00 Vve, Alexandre Senécal 8751n | Antoine Nicolas ....... 75,00 Dérat, Sanon ............ 87:50 | Péricles Pèlerin .......... 75.00 Vve, Osmin Cham... 83.83 | Vve. Emmanuel Riütchié 75.00 Vve Josenh Désir .....…. 83.33 | Vve. Justin Saurel........ 75.00 Vve. Amilczr Duval ...... 183.33 | Louis St-Lôt .…......... 75:00 Mme Vve Jules Bayard Vve, Charles Villedrouin * 75.00 LT mr 09093 ILVverPénicles Vernet... 27/9100 Vve François C: Lafon- RtHeSTVICtO 1... ZDi0Û eû Vve. Duraciné Vaval..…… 8333 | Vve. Cvrille Bernard... 70.00 > Vve Maurice Brun ... 80.00 | Victor Robin …......….…. 70 on Emmanuel. Aimé ...... 75.00 | Mme. Léther Titus .... 70.00. EE BUDGET Le SP ARE 229 DEPARTEMENT DES FINANCES — Pensions Civiles — Art. 121 NOMS NOMS Par. mois À Par mois Gourdes Gourdes Vve René Thévenot..……. 68.75 | Vve Arthur Archer.... 50.00 Frédéric Déjoie ........... 67:50 | Vve. Charles Azor......... 50:00 Vve Hermann Pierre .… 67,50 | Vve. Justin Alphonse... 50.00 Mécène François …..….. 65.00 | Vve Georges Balmir..…... 50.00 Vve. Windsor Bellegarde 62:50 | Vve Auguste Buillergeau 50.00 Vve. Dantolès Blass...... 62:50 | Aupustin Bataille ......... 50.00 - Vve, Emmanuel Désir … 62,50 | Vve F. Baron... 50.00 Vve. Benoît Duroseau.. 62.50 | Vve Florian Balmir.... 50.00 Vve. Pierril Fourcand... 62.50 | Vve Rémy Brutus …... 50:00 Mme. Vve. Beauharnais Vve Labedoyère Cauvin 50.00 * n-Erançois 02501) "VVe, Joscph Covil:.........50:00 Rigaud Jn-Louis ......... 62:50 | Vve. Catinat Chavannes 50.00 Vve. Cambronne Lafond 62,50 | Vve Alfred Corvington. 50.00 Vve. Fernand Madiou.. 62.50 | Thérèse Dorcilus............ 50.00 Veuve Bernard Armand Vve, Emmanuel Boiseau- Pierre-Louis ................ 62:50 DIT Tee nn 0 DUO Georges J. Raphael... 62.50 | Vve Bernadotte Chancy 50.00 Vve. Marcel Surpris..….. 62.50 | Vve, J. Dambreville..…..… 50.00 Vve. Emile Simpson... 62.50 | Vve Beliot Dufanal.…..... 50.00 Lysius Bernard .......…. 60.00 | Vve Joseph Doucet... 50.00 Vve. Ismael Bazile......... 60.00 | Francesca Duvivier .. 50.00 =. Georges Hyppolite 60,00 | Nicius Eveillard..........…. 50.00 Ritour Lafleur ........….. 60.00 | Vve Saul Etienne... 50.00 Clément Madhèré ....... 60.00 | Vve Louis Joseph Fou: Vve Bazile Marius ...... 60.00! | cauid..............4% 5000 Mme. Edmond Scutt...…. 60,00 | Vve V. Gonel...........……. 50.00, Mme. Benoît Valère ….. 60.00 | Vve David Guiilot......….. 50.00 Vve. Preston Bosse .….. 5625 | Vve Arthur Hyppolite.…. 50.00 \Vve. Marc Calixte 56.25 | Vve Alfred Jean... 50.00 Vve Léonce Desravines 56.25 | Vve Laurent Jn-Baptiste 50.00 Vve. Thomas Germain... 56.25 me Te ET os * # ; TE ve Joseph 1ATC SE, il ee “56.25 Mme Edouard Jeanty… 50.00 Vve. Joseph Jn-Baptiste 5625 Vve Emmanuel Michaud 50.00 Vve, Justin Sambour....….. 56,25 Hermoncius MéteUR ss 20,00 L k Violette Monestime 50.00 Vve: Aristhomène Ger- Vve H. Mondestin.....…... 50.00 main éerereenneneenenennstennes 54,00 VSD NiCblas ie ED 00 Alexandre Boucicaut..... 52.50 | yve Géorges Pierre-Louis 50.00 ee Vve. Lebrun Georges... 52.50 | Yve P. Pinède..…........... 5000 è Gélin Azar Sanon...…… 52:50 | Vve Hiram Pierre-Noël.. 50.00 PR Vve. Myrthil Martin An: Vve Joseph Providence... 50.00 CON rss séances 90.00 || Anne Leroy Philippe ….…. ,; 50:00 Es DOUTER BUDORIE TE te le DEPARTEMENT DES FINANCES = Pensions Civiles — Art, 121 Le NOMS NOMS Par mois Par mois : Gourdes Gourdes Vve. Arnild Rameau .… 50.00 | Vve Jonathas Edmé..... 40,00 Vve J. B. Beauvais Staco 50.00 | Jean-François Lorvanus Mme Vve Paul Sanon……. 50.00 | Fanfan .........,....... 40.00 ; Vve Benoit À. Heureaux 45.00 | Vve Prosper Faure... 40.00 Joseph C. Alvarez... 43.75 | Vve Octavien Flavien... 40.00 Vve Pétion Balance... 4375 | Vve Dücarmel Félix... 40.00 + Vve Edouard Dorismond 43.75 | Vve Joseph Fournier... 40:00 ee Vve. Antoine Dexil Fi- VyvelG Cyr ee25s 40.00 Aélin ie rer 43:75 | Vve Gordius Guibert... "40100 Vve Seymour Jarbath… 43.75 | Vve Verna Henri... 40.00 # À Vve Edmond Thrasybule 43.75 | Vve P. B. Guillaume... 40.00 Vve Rodolphe Coulanges 41.66 | Vve Constant Jeanty..... 40.00 VMvé Marius Georges... 41.65 | Vve Jules Jean-Gilles.. 40.00 Vve Benjamin Arlet..….…. 40.00 | Vve Luc Kébreau...….. 40.00 Mme Wernisseau André... 40.00 | Robert Laname........….. 40.00 Vve Léon Antoine... 40.00 | /ve Emile Lallemand.. 40.00 _ Vve H. D. Armand …… 40.00 | Ÿve Auburge Lubin.…... 40.00 TA ee : Vve, Damintas Laporn- Vve Cinéas Perciné Asseil 40.00 Wa Albere Détail : 40.00 ANÉDAVE NL re Nestes 40.00 ve Vvyve H "Lucas... 40100: Vve Edmond Dessources. 42,50 | 4 baul Larsque … 4000 L Mme Israel Belnot 40.00 | ve Paul Emile Leroy. 40.00 # Vve Salomon Bouchette 40.00 | Vye Volney Louis...… 40.00 . Vve Emmanuel Blain... 40,00 | Vve Héliodore Métellus 40.00 Vve. Mathias Bcoubert..… 40:00 | Vve Vergniaud Molière 4000 PE Vve Lucius Chery …… 40.00 | Vve Pierre Moïse... 40.00 Uve Victor Céans.....…… 40,00 ! “ve Merius Nicolas... 40,00 ; ; Vve Lamartine Nau... 40:00 Vve Ulysse Calixte .…. 40.00 S à È ve Laurent Pierre... 40.00 Vve Aurèle Colbert ..….. 40.00 VOB AGE RE 7 gustin Lysius Vve Albert Crepsac.……. 40.00 PACE He RUE 40.00 Vve Emmanuel Chancy 40.00 |; stanis Prudent. 40.00 Vve Emmanuel Coicou... 40.00 | yy£ Clément Pothel..…... 40.00 Vve Henri Danois... 40.00 | ve Frédéric Pierre-Phi- Vve. Emmanuel Day... 40.00 | lippe ................ 40.00 Vve Camille Doucet... 40.00 | Robert Prosper... 40.00 Vve Auguste Daumec.. 40 | ve Fmmanuel Simon... 40.00 Vve Nerva Desvarieux... 40.09 | Vve Dussiau St-Albin..… 49.00 Vve Aüguste Domingue 40:00 | Vve Auguste StAubin.…. 40.00 et Vve Pelage Edouard... 40.00 | Vve Louis Etienne Tibé- f Vve Planès Edouard. 4000 | rius dit Blot... 40.00 - “> Vve. Mirabeau Ethéart 40.00 | Louis Dauphin Volcy.…. 4000. e- A . DUDGER Te je pr dE ” DEPARTEMENT DES FINANCES — Pensions Civiles — Art, 121 NOMS | NOMS : Par mois Par mois Gourdes Gourdes Vve Emmanuel Valmé.. 40.00 | Cassiani Jean... 400.00 VV VAMÉ. 2... 0:00) | PAUL Artaude.::..5.. 67900 Vve Aurélus Veillard.…. 40.00 | Wenceslas Boisrond..... 375.00 " Volcan Volcy.............. 40.00 | Vve Guy Dugué ......... 375:00 Vve François Michel... 37.50 | Arnold Fabre .............… 375.00 & Vve Pierre Louis Benoît Vve Hulin D. Péan...... 337:50 | Bernier ses. 31.25 | Frédéric Carrénard....... 333.33 Pierre Agnant .....:. 375.00 | Musset Vincent... 333.33 Révérend Père Bocher... 135.00 | Emmanuel Gauthier... 325.00 « Révérend Père Léon Emilie Albert... 300.00 | Bonnaud ................... 135.00 | Mélanie Antoine... 300.00 ; Chanoïine Yves Colin... 135.00 | Mme Louis Verna La- Révérend Père Jn-Baptis: POMMELAY ss... 300.00 te Huet .................... 135.00 | Marie Altagrace Jean dite Chanoine Louis Lucas... 135.00 | Marie Muller .............. 300.00 Révérend' Père Lejeanvre 135.00 | Charles Martin .....…..… 300.00 Chanoine Alfred Leroux 135.00 | Alice Nestor ............ 300.00 Chanoïine Louis Lance. 135.00 | Marc Pierre-Louis......... 300.00 Révérend Père Pinchinat 135,00 | Mme Fernande Polony... 300.00 | Révérend Théodore Per- J. F. Delens Robinson... 300.00 L. BOT Des ares css site lo D 0U I Dhilocilés Dr Charles. 2275100 À Chanoine Joseph Rivalin 135.00 | Louis André …......…. 250.00 s Vve Horace Bellerive . 250.00 0) Louis Denis 250.00 Joseph André .......….. 1.000,00 | Marguerite Dugué:.....…. 250:00 Stéphen Laguerre.....….. 1.000.00 | Aimable Gilles .........…. 250.00 Augustin Prophète ..…... 1.000.00 | Laerte Jn-Krançcoïs …..., 250.00 Jacques Magloire... 1.000.00 | Vve Charles Leconte … 250.00 Louis André .…......... 575.00 | Monseigneur Félix Marie potis Vincent... 00006 | Lebreton 2.0... 290:00 Monseigneur Jean-Marie Joachin Lucaisse dit Vil- TES ets OU 00! EnAT PolvOitpe 7-7 29000 Franck Glaude.........….. S00:00 | Marc Verne ….............. 25000 Emmanuel Leconte …... 500.00 | Vve Louis Mercier …. 250.00 Malhieu Darius (Ma- Vve Henri Pasquis..:. 227.50 gloire ....................… 500.00 | Elizabeth Pierre - Louis * Alfred Angrand.........…. 450.00 | d'te Amarante Pierre-Ls. 225.00 Anna Férère .........….. 425.00 | Mme Léonce Prévost ... 225.00 L & Oüilon Gilles .............. 416.66 | Vve Sertorius Artaud … 200.00 4 Edgard EF, P'erre-Louis... 416.66 | Vve Léon Colas... 200.00 ES Descartes Albert... 400.00 | Amazile Clément ..…. 20000 Léonce Charles Pierre... 40000 | Amélie Clément... 200.00 Aurèle Hyppolite ........ 400.00 | Alexandre Dominique. 200.00 232 _ PE BUDGET s: DEPARTEMENT DES FINANCES — Pensions Civiles — Art, 121 # NOMS NOMS Par mois Par mois Gourdes Gourdes Mme. Julien Jn-René..…. 200.00 | Veuve Louis Doucet... 83,33 Vve Massillon Kérolie... 200.00 | Veuve Léonce Leazard..… 83.33 Vve Boileau Latortue... 200.00 | Yve. Dufresne Duchesne 75.00 Charles Muller .….…... 200.00 | Henriette Franguel .….. 75.00 Duverna Pierre-Louis 1 200 00 ETMce Etienne... 2, 07500 Raoul Piquion..…......... 200.00 | Yeuve Talleyrand Jean: ë Lucie Séide …..…....... 240.00 | Baptiste …............…. 75.00 É Charles Hongru Stéphen Vve Narbal Latortue... 75.00 Fils pnnnseenneneseeeeseerenee 200.00 | Anne - Marie Matilde Arthur Tessier .….....…. 200.00 | Préval .................. 75.00 s | R. P. Guillaume Cléguer 150.00 | xléonide Séide…..…… 75.00 AL ae EE an Jean-Baptiste Grandjean 70.00 TR Chine Aron ee 150.00 | Veuve Durville Olivier. 62.50 None Afousts Bastien. 140.00 Veuve Salomon Colas. 50.00 SÉMarin Antoine 128,000 |, APE DOME 20:09 Mathilde Desroches ...... 125.00 Marie-Antoinette HA. 50.00 Joseph Lebreton Hilaire 125.00 Benjamin ANS ee : Vve Anselme Sylvain dit Jn-Baptiste Guerrier Dau- GUIROt nm. 128.00 | MeCk Guillaume .….… 50.00 Yeuve Marion Manigat 125.00 Vve. Joseph Tiberius Ja- Arthur Ménard .…........ 125.00 dotte DR NEA 50.00 = Vve Villeneuve Muller. 125.00 | Vve Limprevil Memnon 50.00 : Vve Stanislas Diogène Veuve Orcelien Vincent 50.00 St-Gérard 125.00 Walter Dufour …......…. 43,75 Veuve Fritz G. Sam... 125.00 | Veuve Cyriaque Belotte 41.66 à Germaine Daquin, Dite Veuve Davoust Gilles. 40.00 Aire mue 11250)|.VV8 AIMHOrE JEAN Fran Veuve Emmanuel Mom- CB ete te er OU UR) DORE mens mme 112,50/| Veuve St-Clair J:\B:"2 Damentas Pierre ........ 112,50 Montreuil merssirseenssre 40.00 Henry Etienne ….. 105.00 | Marie Altagrace Telfort 40.00 Félix Marie Pierre-An- Victorius Césaire ...... 300.00 LOÏNG me rrerneeeenessrren…. 100.00 | Eudélia Lecorps ..….... 225.00 Adrien Gabriel …... 100.00 | Mme Sajous Jeune... 60.00 Prévilus Audate .….. 100.00 | Veuve Joseph Bernadin 47.50 Veuve Maxi Gauthier. 100.00 | Veuve Ulysse Jacques Si- Veuve Ludovic Leroy... 100.00 | mon ............................ 40.00 Julien Léon ......... 100.00 | Luc Auguste .............…. 300.00 Ernestine Prévot . 100.00 | Salmador Louis ....."1,133,33 : Annulysse Romain... 100.00 | Wilna Pierre ..........….. 112.50 Fr Agathe Tessier .........…. 100.00 | Jean-Baptiste Stepharnas Et Veuve Jules Pélissier…… 87.50 | dit Pharnas Brutus ...... 150,00 ' BUDGET È LE 2 6e SES ’ DEPARTEMENT DES FINANCES — Pensions Civiles — Art, 121 NOMS | NOMS | = | - Par mois | Par mois Gourdes | Gourdes Veuve Gédéon Henry. 60.00 | Mme Samuel Lamour... 50.00 Ptolemée Laurent ... 43,75 | Veuve Céligny Byas..….. 40.00 Bonne André... 4000 "Anatole Belotte 100.00 Vatius Jean-Gilles …...... 275.00 DATE Conte. 0 150100 CÈXES " Célestin Bernard ..... 100.00 | Yvan E. Gerdës............ 900.00 “ Notbert St-Louis ... 50.00 | Emmanuel Villarson .. 900.00 Veuve. Pierre François Léonce Bernard... 750.00 Lecorps .….................. 100.00 | Raoul Delsoin ......... 666.66 : Veuve Louis Delaleu.... 40.00 | Yvon Moraille ..:........ 500.00 * Octavien Francœur .. 130.00 | Emmanuel Dorfeuille. . 439.89 Veuve Florian Célestin 100.00 | Amédée Simon ........... 433.33 Mme. Neuville Muller... 5000 | Ernest Thomas 400.00 Domitil Bazil .…......... 50.00 | Raoul Daguilh ........…... 400.00 a Mme Franklin Desrosiers 200.00 | Rudolf Gerdes …....... 375.00 Delius Desrosiers .…..... 100.00 | S:muel Pressoir. 375.00 Veuve Cécilien Hyppolite 40.00 | Marcel Lubin .…..........…. 350.00 Mme. Joseph C. Hyppo- Mme, Auguste Merlin... 300.00 He ss 80.00 | Mme Emile Rameau... 300.00 Veuve Honoré dite Gran- Nicolas Clerger .:......... 275.00 . disson Moïse css, 90,00 | Mine. Ida Volney ........ 275.00 | Anatole Julien ...........… 350.00 Laurent Placide .......... 366.66 à Henri Mathon .....…. 100.00 | Franck Gerdes ....... 262,50 Décrès Joseph Pérsrrteneses 75.00 Pierre Ambroise dit Oli- Océan Ménard mt 79,00 | var ATESLOpi en ZOO St-Eloi Dorsinville sm 487.50 | Youve Célicour Léon. 250.00 Ulrick Saintus …...…. 300.00 | groest dit Oriol Noël... 250.00 Mme. Necker Narcisse... 225.00 | je, Emmanuel Villar- Michelet Mars ..…..... 200.00 | Sn... ..#.......... 250.00 Alphonse Marius Jeune 200.00 | Rinmanuel P. Argant.… 200.00 Thucidide Tydée Jas- 100.00 Jean-Baptiste dit Gusta- Mme. Horace Guillaume Céorses PF Dltour Sn he nee 60) 00) APCEEER ES Bistourÿ..1, 200,00 Vétiton Gérard Die... 5000 | ANS PON PR EE SAROE Dubréus Lagredelle..….. 100.00 G TS A SE EE . 200: g RM AGhIIlE Ua 40.00 suillot RE 200.00 Veuve Augustin Michel 40.00 Veuve Duvivier Hall... 200.00 Veuve Clovis Rouchon.… 50.00 | Stéphen Robillard ......... 200:00 ST lérius Saint-Netus.…. 75,00 | Joseph Favrol :...…... 17500 Vre Démétrius Ménard 100.00 Veuve Ulysse Simon... 175.00 pr StMartin Philippe dit Benoît Daguillard..…...… 166.66 Germain Philippe …… 75.00 | Veuve Philippe Hall... 150.00 234 TS _ BODGET | ERREURS DEPARTEMENT DES FINANCES — Pensions Civiles — Art. 121 n : NOMS | NOMS Par mois | Par mois Gourdes | Gourdes Dunès Olivier …...…......…, 150.00 | Veuve Lévy Solages..….. 40.00 RP. Ricordel...........….... 150.00 || Veuve Ernest Alabré...….. 208.33 Gaston Léon ............ 150.00 | Michel Julien ...............- 200,00 Bertrand Bourjolly .... 137.50 | Emmanuel Desrouillères 100.00 Ecce Homo Alphonse... 100.00 | Louis Etienne Jacques dit É Joseph Léon ......….... 100.00 | Maximilien Darbouze …. 100.00 ff Vve. Louis Marius... 100.00 | Veuve Jules Chevalier. 40.00 . Louis Douyon .............. 100.00 | Veuve Lyséas <Gaeban... 40.00 Veuve Benjamin St-Dic 100.00 | Chérius Ducrépin ......... 250.00 Veuve Marcelin Jocelyn 83.33 | Moneclès Colas Mardy 163,32 # Veuve Luc Ledan ...... 82.50 | Veuve Hercule Bourjolly 100.00 Mme. Ernest Dehoux... 75.00 | Rébecca Bonne Année... 100.00 Eugénie Moïse ........ 75.00 | Mme. Belus Cator........ 70.00 Anne Moïse .…....... 75.00 | Vve Thomas Cator ..... - 60.00 Edmond Villard... 75.00 | Louisino .Theronier.... 50.00 Lamartinière Grégoire... 60.00 | Veuve Victor Sèche... 4000 ©: Anténor Joseph .... 67.50 | Pierre François... 100.00 Elda Benoît ...........…... 50.00 | Ferdinand Dufanal ..…. 500.00 Veuve Murat Claude... 50:00 | Elia Jean-Jacques ........ 200.00 Veuve Dorlémon Domer- Lafayette Espérance ..... 75.00 CA re 09000 | Cornélia T4ibin 2.280 50:00 Veuve Périclès Gilles... 50.00 | Hermann Constant ... 200.00 Æ Agnès Malebranche.….... 50.00 | Eugène Brierre ........…... 100,00 LÉ Vve Jn-Baptiste Salomon 46.87 | Mme. Louise Brionne... 40,00 Emmanuel Lacroix Lubin 43.75 | Essec Labastille ........... 300.00 "0: Veuve Néoptolème Nep- Mme. Antoine Vaval..... 300.00 tune ...........,... 41.66 | Jeanne Félicité Charlotin 275.00 Mme Antoine Beauséjour 40.00 | Alexis Belancourt ........ 200.00 Veuve Martin Calixte... 40.00 | Christian Dumoulin ..... 200.00 Veuve Dolcine Dol..……. 40:00 | Veuve Marius Delsoin.… 100.00 Vve Joseph Moïse... 4000 | Veuve Willy Lalanne... 90.00 Théomar D. Francois..." 40.00 | Veuve Bossuet Dupont... 75.00 Veuve André J. B. Télé- Bertha Petits........../40:00 maque 1... 40,00 | Andréa David ….............. 100.00 Vve: Tercilien Zéphir…. 40.00 | Carmélite Belancourt 40,00 Mme Georges Bellegarde 25000 | Veuve Pompilius Edner HONTE RON 2 Mo 0IO0 | MDUDOIS RADIO Orléans Hyppolite..……..…... 25000 | Veuve Franck Mangonès 4N900 Mme. Etzer Jameau.... 70.00 | Vve Salnave Hibbert.... 40.00 Mme. Léon Fouron......... 50.00 à Rolin Jean-Charles ….. 40.00 SONAIVES r. Veuve Edouard Bois... 40:00 | Lusienan Bastien ....... 000.00 Turenne Eveillard..…….. 150.00 | Emile Latortue .:...... 666.66 a c BUDORT SL CARS RE EE 20) DEPARTEMENT DES FINANCES — Pensions Civiles— Art, 121 NOMS | NOMS Par mois | Par mois : Gourdes Gourdes ] Vilbrun Chapron ....... 500.00 | Vve. Pierrot Larrieux Hrancois Ketiuizan.... . OUD/OONIERIIEN........0.. 1... 60.00 François Geffrard ........ 400.00 | Joseph dit Graville Fils 60.00 1 Frédéric Etienne ........ 400.00 Vve Catinat Honoré … 60,00 Richard Laporte ......…... 400.00 | Veuve Jn-Baptiste Félix. U Marc Grand Pierre... 400.00 | Michel ................,....... 58.33 g Sébastiani Leroy... 350.00 | Veuve Carnot Phañord..… 56.25 : Jean Noël..." 350.00 | Cécile Carmant .......... 50.00 Victor Georges .….......….." 333.33 | Veuve Samuel Denis... ‘ 50.00 * Erançois Mondésir dit Vve Charles Jn-Baptiste © 50.00 : Narcisse Dimbard .….. 300.00 | Veuve Ernest Laporte... 50.00 Saint-Armand C, Rosalva Marie dite Victorine Le- Michel nes iai tartes te DIU BOB Tr er 50.00 * Jean Baptiste Chatelain 233.33 | y Roges Lamothe... 50.00 François Volny ........…, 275.00 Emile Pierre "6000 Marie nee Cilotte di- 250.00 Mme. Holopherne Nau.…. 4666 és Se SET RUES 250.00 Vve, Clerveaux Bedouet 41.25 , JESED RATES FER ere Veuve Jn-Baptiste Désir 40.00 John Entwisle ............ 250.00 Vera Monte Lena The Pierre Jean-Baptiste .... 250.00 PRÉ s 40.00 k. Ovilmar Nestor .......... 250.00 Léonie TES ee e 40.00 à Re enr LeRos ste 125000 Veuve Aurèle Mayard..… 40:00 Félix Pélissier Ut Vve Jn-Baptiste Métayer 40.00 Veuve Nicolas Alexis... 225,00 Vve. Fleurima Marcellin” 4000 - Léona Thébaud ........ 225.00 Sulfida FEES A 40.00 RTE ru 2: BE 200.00 ! Merguerite Sajous....... 40.00 Shen Mots à" 20000 | Vve. Christian Richard. 20.00 Rs TRS < Dorvelas .Adolnhe......... 50.00 Emmanuel Sévère ......... 200.00 Vve F is Flavi p ve Francois Flavigny Joseph Mayard RU | Flotte Barbot. 125 00 sp Emile Mayarte.. 172800 RER dc 06/ 1.000 00 nue Phslesemmeannes 137.60 | Louis Duplessis 2.100000 Dnipiene DUR. 112,50 Max Jn-Pierre .......... 40.00 Ten ° Pierre Marie Marcellus 125.00 Vve Constant Désir... 100.00 | ; Vve. Philippe Chatelain 100.00 pau Bonnaig ..….. SES Mn nartisse 10000 | Paules dit Paul C. Audigé 45.00 x Lefils Hamel …........ 75,00 | Vve Emmanuel Richard 25.00 M Veuve Francois dit Thé- Pierre Jean lat railer dec e 100.00 : cas Laurent .... 95.00 | Constant Jn-Charles..….. 90.00 236 Fm BUDGET | DEPARTEMENT DES FINANCES — Pensions Civiles — Art. 121 “+ NOMS | NOMS Dr | = Par mois | Par mois Gourdes Gourdes Veuve Jn-Baptiste Chéry Veuve Jules Nicolas... 100.00 Jeune ane ce O0 00 | SyIVIUs Olivier 222... 10000 Henri Jean-Baptiste .. 40.00 | Marianne Cadet ........... 00.00 Fénelon Toussaint ...” 100.00 | Clicie Cadéus ............. 75.00 JACMEL Veuve Fucien Lapin... 50.00 Habel Colon 77772903 EE ErUU «+ 40.00 + À Mausicembellande 70000 eee oi a 2000 à gné Francillon ..... 400.00 2 Georges Henriquez ..... 500.00 x: Tin tRathien 0050000 | DS Sanon CON : Odyssée Ladouceur.....… 40:00 Rodolphe Rathjen …..… 500.00 | RE Adrien Carrénard ....... 400.00 grtensius Desmarattes 100.00 Condorcet Leroy ......... 400.00 Mme. Daniel Jn-Charles 90.00 Wilfrid Oriol ..............…. 366.66 FORT-LIBERTE Léonie Jastram ..:.......:. 300.00 CuciSADuplan 279001 Leduc Lamothe ............1.000.00 Granville Laroche ....…. 275.00 | Berthelus Codio ....... 200.00 Colbert Chicoye …....... 275.00 | Vve. Thomas E, Philogè- Nipuel DUbuChE.. 250/001|MnE 5 0000 Christian Joseph ….. 250.00 | Dubois Jn-Baptiste .….. 50.00 Lina Lauture ............. 250,00 | Pétion Manigat ........, 75.00 Marcel Volel …........ 250.00 | Graveus Codio .......,. 75.00 4 Veuve Marius Chicoye.… 225.00 | Vve. Emmanuel Duvivier 50.00 La Maulvert Denis ...... 225,00 | Vve Helvétius P. Calixte 50.00 Veuve Julien Dépestre... 225.00 | Vve Léopold Azémar … 40.00 + Robert Lafontant ........ 216.66 | Euvrena Etienne ..,..., 350.00 * Philippe Chandler... 201.23 | Elie Nelson ..…......…... 350.00 Arthur Dominique ....... 20000 | Vve. Eugène Tassy........ 250.00 Arnold Bertrand ....... 183.32 Paul Alexandre ste tess-tane 200.00 Christian Claude ..... 175.00 | Vve. Elie André ...........… 175.00 Emmanuel Ruiz .... 175.00 | Veuve Hector Charles Couthon Alexis ............ 150.001|lPiertes.s #8 2 17500 Georges Baptiste... 150.00 | Emmanuel Félix ......... 175.00 Remusat Jn-Baptiste...... 150.00 Vve Décius Calixte..…….. 125.00 Demesvar Ruiz ........... 150.00 | Vve. Bertrand Lamothe 100.00 Veuve Léonce Mégie...... 150.00 | Vve André Romulus A. Maurice Brudent ........ 100.00 | Veuve Louis Neptalie Adolphe Lamarque …... 100.00 | Absalon Charles Prosper 75.00 "# Jn-Philippe Polica Mom- Vve. Claudius Charles- d | DIS rs eniesaneisse st 000 DIELTE secte. 02 SÛRS . NME: BUDGET PT LEE, DÉPARTEMENT DES FINANCES — Pensions Civiles — Art. 121 ‘ NOMS | NOMS Par mois Par mois Gourdes Gourdes ; Massena Charles Pierre 50.00 | Vilbrun Courtois ..… 250.00 Vve. Clotaire Voltaire. 50.00 | Arthemise Bijou... 75.00 Vve Tertulien Jacques Vve Antoine Arbrouet,..… 40:00 ATTOIUE 1... eeresseres Met OiOÙ k Vve. Philogène Jn-Bap- MIRAGOANE # tiste LIDENS 1... 0 40.00 PT Euelon Manitt. 40.00 | prsdée Charles Azon.- 2250.00 Vve. Louis Napoléon Mo 40.00 Christian Henry... 300.00 + TR SE A da 00 |'Eristan Adrien... 150.00 ve Romissaire St-Victor 40.00 RES : H è Hermann Pierre’Louis.. 112.50 ortensius Raphael ...... 150.00 Vve” Lunès Michel 68.75 Mme Arsène Lamour... 125.00 | 4 st-Fort Méindoc k Florissant Angrand *.... 75.00 Monners 62.50 Vve Lascaze Célestin. 40.00 à D ë 0 Dorvil Séraphin Tous- Carida Saurel............ 60.0 BR ou | 400.00 |FMine-Vve Arthut-Roci= Un È Cécile Maignan......…. 40.00 PETIT GOAVE Vve Etienne Rinchère Joseph surnommé Ma- BEOURS a Ee #2 gloire Delva 275,00 % - Ludovic Rigaud... 200.00 ANSE-A-VEAU * Vve Franck D. Bonny,… 150.00 | Malherbe Gauthier... 400.00 - Jules Lindor ….....…. 150.00 | kélix Paillère..…......….… 300.00 - Opsilas Milord .......... 133.33 | G:ston Fouché .....… 250.00 ” * Crésimus, Duteau .....….. 11250 Fa Le 4 : Altidor Kersaint 166.66 Edner St-Eloi …........... 150.00 | fysscini Anglade ….. 87.50 Vve A. Siclair ....… 916$ Uve Abel Fouché...…… 79:00 Julia Boisvert..…....…. 75.00 |aia Franck .…...…… 40.00 Tirésias Normil ……. 62.50 | Vve Norbert La- Thérèse Voltaire ....... 50.00 Men vye N0E ÿ 5625 Victorine Félicité dite CES AP LA 50.00 Mathilde Blaise, 50:00 DESIRE Te ; Vve Justin Tessier ...... 43.25 ROtSChIIdU Comics... 40,00 PORT-DE-PAIX ANE Léon Cayard.:..........… 500.00 SEOG Cognac Auguste... 400.00 Antoine Vulcain ….. 200.00 | François Cadot .....…..... 250.00 + Vve Paul St-Arromand… 60.00 | Louis Jn-Jacques..…...... 250.00 ‘= Valcius Casséus.………. 52.50 | Mme Léonidas Thevenot 250.00 2- Vve Herely Mathurin... 50.00 | Louis Vassor ............…. 250.00 | à Marie-Claire Clermosun- Francillon Pierre-Noël... 200.00 te dite Claire Dautriche 90.00 | Louis Guy Wesley... 175.00 238 | BUDGET Es PE Ai DEPARTEMENT DES FINANCES — Pensions Civiles — Art, 121 NOMS | NOMS , Par mois Par mois ‘ Gourdes | : Gourdes Félix Vincent... 150.00 Octavius Méhu ..-... 100.00 Joseph Guerts .…...... 150.00 | nanton Philogène......... 100.00 Nathan Pierre ........... 150.00 Philippe Robert Roche... 100.00 Victor Thareau …......... 150.00 | r £on Voltaire 79 00 Vve Thomas Pierre-Phi- Mme Philippe Roche … 50.00 * HDPe Re em es 210292 F. Depedrix St-Aude 50.00 T3 Navares Maxime ..... 125.00 Arnold Roche... 150.00 “ Vve Joseph Erné Mer- Ambroise Auguste .…... 40.00 : Z1e0 Casimir... 116.00 “ve Alcius S. Célestin. 40.00 r Gabriel Cazedu .…......…. 112,50 | Mme. Vve. Charite Dieu- F ; Mme Etienne Auguste... 100.00 OONÉ ess oarriauese ni 40.0U Lefin Eugène ............... 100.00 “ve Sidrac Lucas... 4000 Grégoire Rosalva Idor ‘re Boileau Toutin..….. 4000 Jhp. François .…............. 100.00 Ségur Bien-Aimé .......…. 62.50 Dantès Valcourt ......, 75,00 | ”, Fun SÉZÈTE.. escroc 40.00 Emmanuel Vassor.…..... 754 Gratia Blaise... 62.00 Paul Louis Auguste. 87.50 Jélio Joachim ..........……: 60.00 Joseph Marcelin Eugène 83.32 | Ménélas Excéus Pierre- _ Vve Délille Desmangles 56.25 | Louis ss 40.00 Joseph Pierre Philippe ve Excellent Stinfil … 40.00 n, dit Rifort …......: 5000! ÿyye François Moïse . 4000 Emmanuel Petit-Noël … 50.00 É Michel dit Alcica Blaise 40.00 ST-MARC , Vve Julien Elysée. 40.00 1 Jn-Baptiste Nouvion dit Emmanuel Thalès... 800.00 -Télesphore Blaise... 40.00 | Clovis Mucci.……….……. 666.66 Vve Zacharie Pierre Phi- . Pétion Colimon..…..…….. 400.00 HDDe tentes theme te 40 (DU Joseph Crescent Cram- Alfred William …........... 500.00 | ner Jn-Baptiste ……..… 350.00 Melle Eva St-Gérard...….. 150.00 | Louis Marie de Vastey… 300.00 Joseph Jn-Francois dit - Accesse Daïlus .......….…. 300,00 Juste Levrost.............. 5pon Mme Demesvar Alexis... 275.00 Navarre Barlatier..…...…. 4375 Mme Joseph Séjourné... 27500 Vve Tonnyson Ligondé . 23333 Vve Joseph Titus... 250.00 Vve Mésius François … 208.32 | Louis Frédéric”... 23333 Messillon François ……... 100.00 | Mme Pierra Mario Canel 225.00 Riboul Richardson ...: 100.00 | Clérisse Malvoisin.…... 225.00 Vve Fleurimond Roche. 75.00 | Gaston Ménager ........ 166.66 Aurélus Chérilus ........ 50.00 | Rossini Eug. Verna..... 12500 te Fertulle Champagne... 40,00 Dominique Boiïisrond...... 10000 Ath:nase Jeudy ...…... 40.00 | Marc Cauvin.…...…… 200.00 À Joachim Lucas ….......... 100.00 | Laborde Cadet Peters AUDIO fi RE ur RMS - = BUDCELE NN OU DÉPARTEMENT DES FINANCES — Pensions Civiles — Art, 121 NOMS NOMS Ru ne à- | RER 3 Par mois Par mois Gourdes * Gourdes Veuve Sénat François Rose François ........... 250,00 RICOTV ts srrechests 20000 Henry Ph. Sterlin........ 250.00 Victor Guillaume... 200.00 | Lafontant Dessaint ... 52.50 Olga Beauvais ...… 125.00 Jeanty Dorcé...…......... 275.00 Vve Joseph Supplice fils 100.00‘ Mme Adrien Massa... 200.00 + Vve Volney Paultre...…. 100.00 | Maria Qualo ...…... 140.00 ‘Vve Ferdinand Michelot 75.00 | Pelages Alexandre... 75.00 x Vve André Romsaint …. 66.65 | Exavier Félix... 250.00 Mme Emmanuel Dupiton 60.00 | Hector Baptiste .......….. 40.00 3 à! Legeriste Léger... 52,50 | Edgard Bordes. ........ 150.00 Mme Casalès Clesca..….. 50.00 À Trajan Jn-Pierre..........."- 62.50 Vve Justin Guerrier... 50.00 | Pierre C. Em. Lévèque Vve Francois Laporte. 43.75 | dit Michel Lévèque.... 60.00 Marie Anne Camille dite Assenise Bonaventure... Bérénice Ricolet .…. 40.00 | Duthil ..............……. 75.00 Vve Eugène Jn-Baptiste Vve Ducasse Marcelin..… 50.00 LÉO ardoise SLA Vve Hermann Boutin … 8125 JEREMIE Ovilmar Jn-François..... 100.00 : Emmanuel Dupiton … 60.00 | Robert Laraque..…......….…. 1.000.00 . Mme André Hall ….. 125.00 | Mme Vve Walter San- | Vvé Villard Jeannot... “40.00 | saricq ..................... 500.00 % D Vve Léopold Octavius Roger Hilaire .......… 466.66 + Guillaume ......…. 40.00 | Georges Rocourt 425.00. = Lysius Vernet ….…... 60.00 | Louis Charles... 400.00 Hernite Charlés ...… 125.00 | Helda. Pierre... 400 00 Stéphen Armand ….... 100.00 | Amiclé Boncy ....…...… 300.00 François Dufresne ….. 100.00 Emile Jérôme ..:.....…., - 300.00 Vve St-Victor Dubuisson 60.00 | Solanges Chassagne .…. 250.00 Vve Précy Dubuisson.. 50.00 | Mensfield Cabane... 233 33 Vve Pierre-Gille Gilles... 45.00 | C-nova Balmir...…..…...... 200.00 Vve Levasseur Pierre... 50.00 | Léonidas Bernard ....... 200.00 Léonce Apollon ……….. 400.00 | Francois Cajoux.......… 200.00 Vve Helvétius Apollon. 100.00 | Clérié Laforest .…..... 200,00 Daniel Célestin ......... 40.00 | Hercule Lhérisson....... 200.00 J. Albaret Salomon... . 60.00 | J. Elie Lestage......... 200.00 Méresse Woelley....…... 500.00 | Justin À. François... 16666 . Narcisse Malary .......… 350.00 | Vve René Philantrophe 162.50 -æ Vye Samuel Jn-Gilles.… 200.00 | Vve Auguste Garoute... 112.50 = Léon Siméon…....…..…. 112.50 | Numa Chassagne ....... 10000 * Dervilus Pierre... 75,00 | Vve Céran Gaveau ..... 10900 Maurice St-Côme ..... 400.00 | Albert Hodelin......... 100.00 " DEPARTEMENT DES FINANCES — Pensions Civiles — Art, 121 NOMS | . NOMS ; Par mois Par mois Gourdés Gourdes Vvé Orphélia Chassagne 100.00 | Pierre Joseph Jn-Jac- Vve Georges Lataillade 100.00 | ques .......................... 2500 Vve Eugène Marais... 100.00 | Maryse Jn-Jacques .... 25.00 Joseph Piquant .….....…... 95.00 | Carole Jn-Jacques …... 25,00 Germaine Germain .….. 75.00 | Yves Jn-Jacques ... 25.00 Callisthènes Cayemitte... 60.00 | Marie Claire E. Jn-Jac- D Vve Honoré Phillippe.… 50.09 | Jacques …..........… 30.00 "KE Vve Eugène Roland... 50.00 | -ierre Paul C. Jean-Jacz < Volney Philippe....."5000 l'ques. 12.2 0804000 « Vve Auguste Azor....…….. 40.00 | Ja-Claude Nemorin .… 50,00 d Vve Franck Brierre...... 40.00 | Marie J. Jacqueline The- Vve Duthel Beaubœuf.. 40.00 | venin ‘62,50 Vve Dester Clermont 40.00 | Paule Thévenin …....…." 62.50 Vve Etienne Louis... 40.00 Marie Marthe Monique ATCERMATE a 40:00: Mae an NON IE) Villevaleix François... 300.00 | 4j;, A Dandin 4583 s Vve Dérisma St-Louis.. 40.00 E. Marie Yolande Surpris 20.83 Raphael Loiseau ........ 60.00 MEL SUR 20.83 Pots Milopd 24.0 000.0. Er Panree ce IN E. Gérard Alix Surpris 20.83 MINEURS Antony Pressoim......,.128.15 7 + . A ne. os Joseph Paul Latortue... 500.00 AUS RÉ dur Es * Gerdas Levelt ......…... 225.00 | Colette Pressoir ns ooore PE 1 LC Guy Rameau... 180.00 | Franck Pierre …...…. 10.41 Eddy Champagne... 2100.00 RATE rd Pierre 10.41 Raymond Angus........... 125.00 | Gladys Pierre 10.42 Jacqueline Angus... 125.00 | Marie Rose Pierre... 10.42 Margarette Boncy ....... 42.18 : Yolaine Pierre .... 10.42 Marlène Boncy ......... 42.18 | Jacqueline Pierre .…. 10.42 Joël Boncy...…......….. 42920 | MMC Ghislaine Pam- Marie Nicole G. Jn:Louis 112.50 | phile .............,....... 28,11 Jesn Théodore Duval... 83.33 | Jn-Marie Robert Pam- Marie EF, P. Marie L. DOUBS sentence tn A2 ON Jocelyne Carmen Bazile 75.00 | Paul Pierre Antoine... 125.00 Marie Anne F, Jean- Claude Pierre Antoine... 125.00 Jacques .............. | 39:99 | Reine M: Yanick Pam- Joseph Stéphen Jean- DUB SR ER mr dre LE" Jacques... 69998) Fvelvne Michaud... 22500 Marie Angel J. Jean- Georges Leslie Max Mi- vs nn DEPARTEMENT DES FINANCES — Pensions Civiles — Art. 121 NOMS | NOMS : Par mois Par mois Gourdes Gourdes Jacqueline Gousse …... 81.25 | Henry GS Same 1 0 mEUO6 Serge Philippe Simpson 20.84 | Jac. Phi. Georgette Wer- _ Emilie Paula Simpson. 20.83 | leigh 75.00 Frantz André Simpson... 208? | Jacques Emm.. Georges _ Honoré Verdi Auguste... 34.35 Werleibhi tr 0070: 0Q PL Maximin Carl Auguste. 3435 | Marie Rose Alta Louis... 50.00 = Marie Michel Bertha Au- Germaine Irène Baudin 15.00 A quSte sense. 34.35 | Charles Hubert Gracia ge nv ves Auguste 2... 3439 AU merite lo 00 Robert Samedy ... 14,58 | Huberta Baudin.......... 15.00 Georges Robert Samedy 14.58 | Jeannine Baudin ...... 15.00 Marie-Denise Robert Sa- André Rigaud Téléma- tante eetet à HIDE] CHER et ets 52.07 Emmanuel Robert Same- Alexandre Pétion Télé- ne rene LION |ADAGNE ee cer esse es 52.07 Josette Robert Samedy... 14.59 Etienne Télémaque fils 52.07 Jn-Marie F. Robert Tous: Jean-Baptiste Télémaque 52.07 A in 60.00 | AVIare Gisèle Max Clo- : 1 Gérard Ronald Delphin.. DE ODAMEALTON remets 34.37 #” Michel Delphin ......…. 25.00 Carmelle Max Clotaire..….. 3437 > Claude Delphin …...... 25.00 Joseph Adrien Jason... 17:59 Le Jeen-Robert Éstimé .... 186.25 | InHaptiste Vilvares Ja: 4 Gérard Henri Philippe. BON Par rest te LA OÙ atiine ee... 156.25 | Joseph Nirvel Nicaisse.…. 175.00 Lucienne Marie Florence Perpétue Emmanuelle Estimé seu 196.25 | Ninon Calixte............. 125.00 "Joseph Exilienne Régine Jasmin G. Léonard... 25.00 Estimé …........…… 156.25 | Déloi G. Léonard... 25.00 A RICOD LOUIS mu. 02150 Rosemélie G. Léonard... 25.00 Alexis Chs. André Emm. Tercilien Marët Journée 56.25 Edwing Charles …... 20.83 |'Jean Marie Elphénord In-Mary Talbias Erust Yves LebDON 0 41 10290 Charles... 20.83 | Léon Félix Faure E:Fé- Maries Danielle Charles 20.83 | lix 4... 17.50 — Marie Josée Yanick Char- | Térôme Alix Robert E. te 9083 RE. n tes 21750 x à Rose Vividne Piou.….… 125.00 | Michelia Feusta E, Félix 17.50 ‘- Marie Gisette Piou... 125.00 | Laventure Elphénord Se : Marcel Vallès es. * 87.50 | Félix .…............….....…. 17.50 | Ginètte G. Sam... 41.66 | Wilner Lucas... 6:25 Josette G. Ssm ....…… 41:66 | Francoise Lucas ...:…... 6,25 DAD Lee BUDGET pu | DEPARTEMENT DES FINANCES — Pensions Civiles — Art, 121 "nn NOMS | NOMS Par mois Par mbis Gourdes Gourdes Joseph Fritzed Lucas. ‘6.25 | Eléonore Germain .…...….. 33:33 Marie Suzette Lucas 6.25 | Vve Charles M. Aarons.… 2500 Anne Chantale Lucas 6.25 : Claude Pierre-Antoine... 125.00 FRNSONS CN ESS Paul Pierre-Antoine.... 125.00 File Marie Carmel Micheline PENSIONS ACCORDEES PAR Orlando ..…......…….....….. 100.00 | LA LOI DU 31 JUILLET 1958 © Marie Hélène Orlando... 100.00 : + Vve A. Blain... 70.00 | Lascaze Bernadin ....:...: 1.000:00 2 AnneMarie Amélie Du- Lallier Phareau............ 1.000.00 piton .…....... 28.12 | Séide Dorcé .............. 1.000,00 Marie Altagrâce Ersulia Seymour Lassègue.....…... 750.00 DUT 1 41-0812) PLOUS Bastien #7" 9525100 Vve S. Lamothe .... 60.00 | Georges Clérié ........….. 500100 Vve Philoclès Dasque. 50.00 | Dr Léonce Belfont ….. 375.00 Mme C. Prophète... 33.33 | Mme Vve Félix St-Vic- È Vve J: B. Alexandre... - 25,00 | Or 1... 350.00 Vve Bouchardson Conze 15.00 | Olga Scharoun .......... 300.00 Vve O. Anglade.....….. 37.00 | Antoine Mauger...…......... 333.33 Vve Clandez Maignan.… 15.00 | François Jn-Charles.…. 300.00 Marie Rose-Ethel Cave 10.00 | Raoul Cavé .….....…..…. 250.00 Régina Valembrun.… … 10.00 | Camille Alexandre... 250.00 , Itla” Bidos............…. 25000 2 RENTES VIAGERES René Siméon ...........…... 250,00 Art. 3904 Marat Chenet ..........!.. 250.00%% Vve C. Souvenir; 60.00 | Fénelon Boisvert ........ 250.00 M Mercilia Dupiton 30.00 | Gabriel Bontemps ....... 250:00 Paul_ "Adam... 25000 PENSIONS Mine B. Berrette ........ 200.00 MILITAIRES Paul Mont-Louis :........ 200.00 Art. 3002 Mme. Justin Marcelin... 200.00 | | Gerson C. Mathieu... 200.00 Vve Joseph Loiseau Fau- Thérèse Icart …:......….. 175.00 ŒUES 2.75 | Albert Douyon …....…. 175.00 Veuve J. Coicou .….... 25.00 | Mme Servilius Charles... 175.00 ‘ Charles Maxime... 3.51 | Devalon Pierre-Louis..….. 160.00 PENSION Mme Grégoire Thomas... 150.00 DE RETRAITE Nathan Pollas .…........ 150.00 Mme. Jean Luc Désir... 125.00 Art. 3903 Mme Vve., Max St Fort l. Emmanuel Henriquez.. 90.00 | Cclin .......…......!...... 125.00" Vve Henri Labidou...... 50.00 | Mme Vve Blondel Brutus 100.00 .!” Vve A. M. Petigny …… 15.00 | Mme Vve André Craan, 75.00 * 4 DEPARTEMENT DES FINANCES — Pensions Civiles — Art, 121 NOMS | NOMS a | _ _ _ e M = Par mois Par mois Gourdes Gourdes Mme Vve Louis Joseph Iledevert Jn-Baptiste …. 62,59 Philippe 75.00 | Marcius Linthiose dit Ma- Mme Vve. Charles Bor- céus Lanthiose ........… 52,50 gela, dit Edouard Charles 75.00 Claude StFort Colin. 50.00 Mme Vve. Décius Pauyo 62.00 | Louverture Numa...... 250.00 TR NE Pie CR 50.00 PENSIONS ACCORDEES s | me Vve Auguste Calix- ct PAR LA LOI DU ; D ns. 50. 31 JUILLET +, Mme Vve. Victor Rous- 1958 | Joseph Benjamin 40.00 | Vve Fernand Edouard...1 000.00 Philomène Laroche …….. 125.00 | Legrand Mérilien ......... 1.000.00 Pierre Nazon .…....... 1000.00 | Jn-Philippe St. Jean... 1:000.00 Louis Goldman .........….. 1.000.00 | Mme Résia Legrand... 1.000.00 Madame Vve Edouard Pé- 200,00 | Urie Jean-Louis …….... 1000.00 M Ne rs en sue Zilia Pierre ....…...,.:.s500:0n es Jn- NES AU à | Vve Constant Champagne 500.00 Stéphen Valère .…....... 666.66 Thé s Us k : } 1éodore Nazaire ......... 1.000.00 Victor Blanchet ........... 666.66 RAS sie ; : Kernizan Milien ........... 500.00 Mme Emmanuel Fils-Ai- à ; eu denmerncse 600,00 | Jorace Maurice Corvil:.. 50000 $ Mme Vve Max St-Fort Célie Corvile 2 50000 COIN rm 800.00 | Vve Prinston Bovil..... 500,00 Madame Vve Roger Guil- te SR Leveillé.… SODTE æ JAUME musee 400.00 | Gladys Bovil …......….. 100. - Dervilus Toussaint . 400.00 Fritzner Bovil es LOU 00 Armand St-Charles …… 350.00 | Marleine Bovil .….....… 100.00 Madame Vertulie Brizard on CE He pote | Giordani ……......……. 300.00 | JnClaude Bovil : André Pierre-Pierre …. 300.00 pote Mirtho 10000 Que mEAusL: 287.50 | Lire Maxime Leveillé 100.00 Carmeleau François ..... 275.00 À ; É x É Re à nne Marie Carmelle Le- Cajuste Siméon .…..… 137.50 | Lei ................ 100.00 Molière Deetjen.…..... 175.00 | Michel Emile Leveillé.… 100.00 Evariste Taluy surnommé Marie Marthe Leveillé.… 100.00 Emile Taluy mess. 250.00 | Constance Champagne. 100.00 Raphael Télémaque .... 150.00 | Thérèse K. Champagne... 100.00 Christian Laguerre ..... 133.33 | Doumer Sans €. Cham- Ernest Benoit …........ 125,00 | pagne ..…................... 100.00 Mme Erask Banks... 125.00 | Ginges Edwidge Cham- ES Marcelle Trouillot ...…. ZA O0 MDAEAE 2 1 ELOO OO