(FY1953) Budget général de l'exercice 1952-1953 (Le Moniteur, 107e année, 30 septembre 1952)

“.. mn. ° Le * 22 EX : L : Ë : .. : ‘ D a TL se © , - . LE MONITEUR N JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI ° ° Paraissant Directeur " le Lundi ct le Jeudi LOUIS ALERTE , 107ème Année No. 94 PORT-AU-PRINCE Mardi 30 Septembre 1952 L f NUMERO EXTRAORDINAIRE E DE « L'EXERCICE 1952-1953 . SOMMAIRR —Loi sur le Budget et la Comptabilité Publique, et relative aux dépenses de l'Exer- cice 1952-1953. —Loi portant fixation des Voles et Moyens de l'Exercice 1952-1958. —Etat de classement des Voies et Moyens de l’Exercice 1952-1953. —Budgets de la Dette Publique, des Institutions Internationales et de l'Outillage Développement Economique. : —Budget du Département des Relations Extérieures. —Budget du Département des Finances. —Budget du Département de l'Economie Nationale. —Budget du Département du Commerce. —Budget de la Secrétairerie d'Etat de la Présidence. —Budget du Département de l'Intérieur. « —Budget du Département de la Santé Publique. —Budget du Département du Travail. ‘ » —Budget du Département des Travaux Publics. —Budget du Département de la Justice. —Budget du Département de l'Agriculture. —Budget du Département de l'Education Nationale. —Budget du Département des Cultes. , r, —Pensions Civiles. ° ‘ —Pensions Militaires. f -—Pensions de Retraite. LE x —Rentes Viagères. 7 … IMPRIMERIE DE L'ETAT , NE +” RUE HAMMERTON KILLICK ° . ‘ DR" k e Le Lim —. Li L L2 PA BUDGET GENERAL L'EXERCICE 1952-1953 PAUL E. MAGLOIRE Président de la République Vu les articles 57, 79, 140 et 141 de la Constitution: Considérant qu'il ÿ a lieu d'établir autant que possible d'une manière précise et détaillée les règles régissant le Budgst et la Comptabilité Pu- blique: Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances: Et de l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat; A PROPOSE Et le Corps Législatif a voté la Loi suivante: Article 1er.—Définition du Budget.—Le Budget Général est l'acte of- ficiel qui prévoit et évalue les Recettes, autorise et énumère les Dépenses de l'Etat pout l'Exercice Administratif commencant chaque année le ler. octobre et finissant le 30 septembre de l’année suivante. Article 2.—Crédits Budgétaires, —Les crédits budgétaires sont les allo- cations jusqu'à concurrence desquelles les Dépenses prévues par le Budget Général peuvent être effectuées sur les Recettes de l'Etat. Les. Crédits Budgétaires sont des autorisations et non des ordres de dépenses. Article 3.—Crédits Supplémentuires.—Les Crédits Supplémentaires sont ceux qui doivent pourvoir à l'insuffisance dûment justifiée d’un Crédit ouvert au Budget Général et qui ont pour objet l'exécution d'un service figurant déjà au Budget sans modifications dans la nature de ce Service. Ils ne peuvent être accordés que par une Loi. Ils devien- dront une partie intégrante des Crédits Budgétaires qu’ils auront aug- mentés et leurs montants seront ajoutés à la balance disponible des dits Crédits. ‘Article 4.—Crédits Extraordinaires.—Les Crédits Extraordinaires sont ceux qui sont commandés par des circonstances urgentes et imprévues et qui n'auraient pas été d'avance réglés par le Budget Général. Ils sont aussi accordés par une Loi. Cependant si le Corps Législatif n’est pas en Session, le Présider:t de la République aura la faculté. d'ouvrir des & Crédits Extraordinaires par Arrêtés contresignés par tous les Secrétaires _ d'Etat et publiés au Moniteur. Les Arrêtés relatifs aux Crédits Extra- ordinaires seront soumis à la sanction des Chambres Législatives dans la première quinzaine de leur réunion. - oo —— - — Le 4 Fr 4 LOI SUR LE BUDGET , Article 5.—Voies et Moyens des Crédits Additionnels.—Tout Crédit Supplémentaire ou Extraordinaire devra indiquer les Voies et Moyens à qui sont affectés à son exécution. Aucun projet de Loi de Crédit Sup- plémentaire et aucun arrêté ou projet de loi de Crédit Extraordinaire ae pourront être soumis à la signature du Président de la Républi- que ni être délibérés en Conseil des Secrétaires d'Etat, s'ils ne sont accompagnés de l'avis favorable, écrit et motivé du Secrétaire d’Etat des Finances. Article 6.—Disponibilités Mensuclles.—Il sera, sous la responsabilité N du Secrétaire d’Etat des Finances et selon les disponibilités du Trésor Public, imputé au premier de chaque mois sur le montant des crédits, 7. un douzième du chiffre des dépenses autorisées par les Budgets pour les divers Départements Ministériels. Les crédits supplémentaires votés au cours d’un exercice deviendront disponibles par mensualités égales calculées d'après le temps restant à courir jusqu’à la fin de l'exercice. Pour l’utilisation mensuelle des Crédits, la règle à observer sera non seulement de se renfermer dans la limite des crédits Budgétaires ou Supplémentaires, mais encorc de réserver les fonds nécessaires pour les dépenses de chaque article du Budget Général, pendant tout le reste de l'exercice administratif excepté les dépenses qui, par leur nature, ou par contrat, peuvent ou doivent être effectuées, soit en un seul paiement, soit à des époques déterminées. Hors cette exception, les douzièmes des : crédits disponibles mensuellement ne pourront être dépassés qu'en vertu 7 de décisions spéciales du Conseil des Secrétaires d'Etat «et seulement pour des cas urgents notifiés à la Banque Nationale de la République d'Haïti». ‘Article 7.—Durée des Crédits.—Les balances non dépensées des Cré- dits Budgétaires ou Supplémentaires seront annulées dans tous les Comptes de l'Administration au 30 Septembre de chaque exercice, mais les balances non dépensées des Crédits Extraordinaires resteront dis- ponibles à moins que, dans l'opinion du Secrétaire d'Etat intéressé et du Secrétaire d'Etat des Finances, les objets en vue desquels ils ont été accordés soient entièrement accomplis sans qu'ils puissent cependant s'étendre sur plus de deux ans, à partir des dates respectives des crédits. Article 8.—Le Secrétaire d'Etat des Finances estimera, préparera et arrêtera en lableaux chaque année et soumettra en Conseil des Secrétai- res d'Etat, le ler. Décembre, le Budget des Voies et Moyens de l’Exer- cice suivant, classé en chapitres ct articles. ; Chaque Secrétaire d'Etat estimera et préparera en tableaux, le Budget des Dépenses de son Département pour le même exercice, divisé en { LOI SUR LE BUDGET 5 Chapitres et articles et il le fera parvenir au Secrétaire d'Etat des Fi- nances, le 15 Décembre de chaque année. Le Secrétaire d'Etat des Fi- nances centralisera dans un projet de Budget Général le Détail des dépenses des différents Départements ministériels et soumettra le 1er. lundi du mois de Janvier, le projet du Budget Général au Conseil des Secrétaires d'Etat avec des recommandations pour l'ajustement des dé- penses aux Voies et Moyens estimés. Article 9-—Contenu du Budget.—Le Budget Général de chaque Exer- cice Administratif sera préparé dans la forme de deux projets de loi contenant respectivement les subdivisions et dispositions suivantes: ‘Le projet relatif aux Voies et Moyens: a) La prorogation des impôts existants pour l’année budgétaire et l'autorisation de les percevoir conformément aux lois en vigueur et qui pourront être ultérieurement votées. b) Le Budget des Voies et Moyens fixant le total des prévisions des Recettes douanières, des taxes internes et des Recettes diverses avec un état de classement y annexé des Voies et Moyens subdivisés en chapi- tres et articles. Le projet relatif aux Dépenses: a) Le Budget des Dépenses fixant le total des crédits budgétaires ouverts pour l'exercice à chaque Département ministériel, avec un état v annexé pour chaque Département divisé en chapitres et articles. b) Les mesures de circonstances qu'il peut y avoir lieu de prendre pou? l'exercice. Article 10.—Vote du Budget Général.—Le Budget Général sera soumis aux Chambres Législatives par le Secrétaire d'Etat des Finances chaque année, au plus tard, dans les quinze jours de l'ouverture de la Session Ordinaire. Après avoir été voté par le Corps Législatif, le Budget entrera en vigueur le ler. Octobre de l'Exercice Administratif quelle que soit la date à laquelle il aura été publié au Moniteur. Article 11.—Excédents Budgétaires.—Tout Excédent des Voies et Moyens sur les dépenses ainsi que tout crédit ou solde de crédit non dépensés ou devenus sans objet, de même aussi que toute plus value qui pourra être réalisée dans les rentrées des Recettes, seront réservés soit pour combler une moins value possible dans les perceptions, soit r 6 : LOI SUR LE BUDGET _ pour servir de Voies et Moyens aux Crédits Supplémentaires ou Extra- ordinaires qui pourront être reconnus nécessaires, soit comme réserve spéciale ou générale si, dans l'opinion du Secrétaire d'Etat des Finances de telles réserves sont désirables. Les services dont les dépenses sont assurées par un pourcentage dé- terminé sur les Recettes effectuées, percevront ce pourcentage sur les Recettes réellement effectuées. Une Commission de trésorerie sera payée à la Banque Nationale de la République d'Haïti sur un crédit alloué à cette fin au Budget du , Département des Finances. Si par suite d’une plus value des Recettes, u le montant dû à la Banque Nationale de la République d'Haïti à titre . de commission de trésorerie excède celui alloué à cette fin au Budget, la Banque Nationale de la République d'Haïti complétera le montant dû par prélèvement sur les Recettes douanières et internes, et ce pré- lèvement sera dûment régularisé. . ‘ . Article 12.—Déficits Budgétaires,—S'il se produit ou s’il est prévu une moins value dans les rentrées des impôts non susceptibles d'être cou- verts par les Voies et Moyens prévus au Budget Général, le Secrétaire d'Etat des Finances aura pour devoir de recommander les mesures né- cessaires pour restreindre les Dépenses aux nouvelles prévisions de recettes à moins que, dans son opinion, il ne soit préférable de couvrir le déficit au moyen des disponibilités du Trésor Public ou en faisant appel au Crédit de la République. L Ces mesures devront être approuvées par le Conseil des Secrétaires d'Etat et vatées par les Chambres Législatives. CHAPITRE II Recettes Atticle 13;—Perceptions.—Les droits et amendes seront perçus et ap- pliqués par le Service des douanes, ses agents et employés conformé- ment aux lois régissant la matière. Les impôts, droits, taxes, fermages, abonnements, redevances et amendes fiscales autres que les droits et amendes de douane, seront perçus conformément aux lois par l'Admi- nistration Générale des Contributions. | Article 14.—Recettes Fiscales.—Les droits de douane à l'importation, les droits de douane à l'exportation, les autres droits et les amendes de douane, les taxes internes, les amendes fiscales et autres revenus du Gouvernement, tels que les intérêts sur les fonds de placement, les LOI SUR LE BUDGET 7 dépôts en Banque et les prêts de la Trésorerie et toutes autres recettes qui peuvent être considérées comme revenus de l'Etat seront classés et traités comme Recettes F'iscales. Article 15.—Recettes non Fiscales.—Seront classés et traités comme recettes non fiscales: a) Les versements aux fonds de roulement, les recettes où profits réalisés par les Administrations exploitant certains Services Publics et , tous autres paiements, aux Fonds de roulement et recettes de même na- ture provenant des contributions des particuliers ou des Communes aux entreprises des Travaux Publics ou de la vente du matériel et des four- ° nitures usagées ou inutilisées. b) Les cautionnements de tous officiers ministériels et des comptables de deniers publics visés à l’article 30 ci-après, les cautionnements et garanties stipulés dans les contrats passés par l'Etat ou toutes autres administrations publiques et les fonds en fidéicommis tels que ceux provenant des recouvrements effectués par les curateurs de successions vacantes, les agents ou syndics de faillite, les agents des Contributions pour Compte des Communes ainsi que le montant provenant de la vente des biens nationalisés ayant appartenu aux ressortissants des pays en guerre avec la République d'Haïti. c) Les sommes provenant des emprunts qui peuvent être contractés par le Gouvernement. d) Cependant, les recettes des Services dépendant des Départements de l'Education Nationale, de l'Agriculture, de la Santé Publique qui exploitent pour compte de l'Etat seront encaissées sans frais par l’Ad- ministration Générale des Contributions. Ces recettes seront déposées à la B.N.R.H., Département Commercial, au fur et à mesure de leur perception, au,crédit d’un compte approprié. Du ler. au 15 de chaque mois au plus tard, les recettes du mois pré- cédent seront arrêtées et le montant ainsi déterminé pourra être versé, dans une certaine mesure, au Trésor Public, sous la rubrique «<RE- CETTES DIVERSES DU GOUVERNEMENT» ou affecté en partie ou en totalité à telles améliorations jugées nécessaires par ces Départements, suivant décision du Conseil des Secrétaires d'Etat. Article 16.—Encaissements des Recettes—Le montant intégral des Recettes Fiscales perçues sera versé au compte du Gouvernement haï- D — _# 8 LOI SUR LE BUDGET tien à la Banque Nationale de la République d'Haïti, les frais de per- ception ou de régie seront portés en dépenses. Aucune Administration, à moins qu’elle ne soit autorisée par la loi, ne peut effectuer un prélèvement direct ou indirect sur les recettes fiscales, dans le but de payer son personnel ou de pourvoir à toute autre dépense. Les recettes non fiscales mentionnées au second alinéa de l’article 15 de la présente Loi seront encaissées, dépensées et contrôlées, conformé- ment à l'article 15, paragraphe (d), et aux instructions qui seront émises S par le Secrétaire d'Etat des Finances, avec l’autorisation du Conseil des : Secrétaires d'Etat ou en vertu des décisions de Justice. 7, Les cautionnements, garanties et autres fonds mentionnés au 3ème. alinéa de l’article 15 de la présente Loi, seront sur instruction du Secré- taire d'Etat des Finances, transmis à la Banque Nationale de la Répu- blique d'Haïti, versés par les intéressés au compte du Gouvernement d'Haïti à la dite Banque contre Bordereau de dépôt délivré par cette dernière et copie sera par ses soins cxpédiée au Secrétaire d'Etat des Finances. Les remboursements sur de tels dépôts s'effectueront par chèque de la Banque Nationale de la République d'Haïti, sur présentation et remise de la copie du bordereau de dépôt en possession de l'Intéressé, après l’accomplissement des formalités établies par la loi. Les dispositions du présent alinéa s'appliqueront aux dépôts effectués antérieurement à la mise en vigueur de la présente Loi. Les sommes provenant des em- prunts seront encaissées sous la rubrique «Ressources Extraordinaires». Article 17—Restitution—Des bordereaux de restitution seront émis par le Service compétent après autorisation et rapport en sera fait au Secrétaire d'Etat des Finances, en rectification d'erreur de calculs, d’er- reur d'application des droits de Douane et des taxes internes, ou pour toutes autres causes légitimes, lesquels viendront en diminution des Recettes. Aucune demande en restitution ne sera considérée par le Service des Douanes, par l'Administration Générale des Contributions ou par le Département des Finances, si elle n’est présentée dans les 30 jours qui suivront le paiement de la taxe. Si un contribuable n’est pas muni de toutes les pièces indispensables à l'appui d'une demande de restitution, tels que factures, connaissement, certificat d'origine, rérépissé, bordereau acquitté ou tous autres docu- ments appropriés, il pourra, néanmoins, pour la conservation de ses droits présenter sa demande avant l'expiration du dit délai de 30 jours, U . LOI SUR LE BUDGET 9 en faisant par écrit l'observation que les pièces à l'appui seront pré- sentées ultérieurement, lesquelles pièces, sous peine de prescription du droit à restitution, devront être soumises dans les 6 mois du paiement de ‘ la taxe, s’il s'agit de droits de Douane, et dans les 3 mois, s'agissant de taxes internes. Néanmoins, l'expiration de ces délais ne libère pas l'importateur ou tout autre contribuable de l'obligation de faire diligence pour soumettre n aux Services compétents les documents consulaires ou toutes autres “pièces requises, et payer les amendes prévues si les indications de ces . documents ne concordent pas avec les résultats de la vérification des articles importés ou ne répondent pas au vœu des lois et réglements sur la matière. Artiole 18.—Poursuite.—Les Commissaires du Gouvernement près les Tribunaux Civils qui négligeront, après en avoir été requis par dénon- ciation du Département des Finances ou de tout comptable de deniers publics, d'exercer des poursuites contre tous les contribuables en retard de paiement ou contre un fonctionnaire ou employé prévenu de détour- nement de deniers publics, seront passibles de suspension et, en cas de récidive, de révocation, sans préjudice de peines plus graves, le cas échéant. ° CHAPITRE III ‘ Engagement et Liquidation des Dépenses Article 19.—Dispositions Générales, Aucune dépense faite pour l'Etat ne pourra être ordonnancée, mandatée et acquittée que selon les dis- positions de la présente Loi. Article 20.—Aucune ordonnance, aucun mandat ne sera émis, aucun paiement ne sera effectué que pour l’acquittement d’une dépense légale- ment prévue soit au Budget, soit par une Loi ou par un Arrêté de Crédit et pour paiement d’un service rendu, de fournitures livrées ou d'une dette valable de l'Etat régulièrement justifiée. L'Etat n'est responsable que des engagements souscrits par ses man- dataires officiels légalement compétents dans les limites des dépenses inscrites au Budget annuel ou autorisées par une Loi ou un Arrêté de Crédit. Les obligations prises en excès des crédits alloués et, en général, toutes obligations consenties contrairement aux lois, conventions et réglements n'engagent vis-à-vis des intéressés que la responsabilité de ceux qui les auront contractées. | L ; 10 LOI SUR LE BUDGET Dans aucun cas et pour quelque raison que ce soit, aucun Secrétaire d'Etat ne pourra faire ordonnancer en dépenses au-delà des crédits bud- gétaires ni engager aucune dépense non prévue à son Budget, avant qu’il ait été pourvu au moyen de l’acquitter. Aucun engagement devant être couvert par un Crédit Budgétaire ne pourra être pris pour une période excédant l'exercice en cours. Les Secrétaires d'Etat ne pourront pas approuver une liquidation de dépenses au-delà du crédit mis à leur disposition selon les’ termes de ‘ l'article 6 de la présente Loi. Le Secrétaire d'Etat ordonnateur est seul .' responsable des liquidations ou certificats approuvés par lui. Aucune liquidation n'engage l'Etat tant qu'elle n'a pas été valablement ordon- nancée et mandatée conformément aux dispositions ci-après des ar- ticles 24, 25 et 26. Tout Contrat ou Convention méttant des dépenses à la charge de l'Etat pour plus d'un Exercice au-delà du délai prévu par l’article 7 de la présente Loi pour la fermeture des Crédits Extraordi- naires et en général tout Contrat ou Convention imposant à l'Etat des obligations autres que les obligations pécuniaires autorisées par le Bud- get ou par un crédit spécial, doit être sanctionné par une loi. Un crédit budgétaire pourra être, durant les trois premiers mois de l’année budgétaire, utilisé pour payer toute obligation de même nature contractée durant l’année budgétaire précédente, pourvu que le solde non dépensé du crédit de l'année budgétaire précédente auquel la dé- pense était imputable ne soit pas dépassé. | Aucun marché, aucune convention pour travaux publics, transports et fournitures, ne doit stipuler d’acompte que pour service fait. En tout cas, les acomptes ne peuvent dépasser les deux tiers du montant des travaux constatés ou des services fournis, le tout appuyé de pièces jus- tificatives. Le paiement final des dits travaux ou service pourra être fait s’ils sont complètement achevés à la satisfaction des Services inté- ressés. Les droits de timbre ct d'enregistrement auxquels donnent lieu les marchés ou concession de travaux de transports ou de fournitures, sont à la charge de ceux qui contractent avec l'Etat. ‘ - H est interdit à tout comptable de deniers publics de prendre intérêts directement ou indirectement dans les marchés et contrats de four- nitures, transports et travaux publics, concernant les services des re- cettes et dépenses de l'Etat, à peine de nullité. . Article 21.—Prescription.—Sont prescrites et définitivement éteintes au profit de l'Etat, sans préjudice des déchéances prévues par les lois, toutes créances qui, prévues dans le Budget et les Crédits spéciaux, LOI SUR LE BUDGET | 11 o n'auront pas été ordonnancées et payées dans le délai de deux années à partir de la clôture de l'exercice auquel elles appartiennent. La prescription de deux années établie dans l'alinéa précédent est ap- plicable pour défaut de présentation en paiement à tout chèque du Tré- sor ainsi qu’à tout chèque émis par les agents fiscaux de l'Etat pour le Service des intérêts et de l'amortissement de la Dette Publique Intérieure. Les dispositions de l'alinéa précédent ne sont pas applicables aux in- " térêts et à l'amortissement de la Dette Publique dont le Service con- ; tractuel est fait à l'étranger, et leur prescription sera régie par la loi du lieu du paiement. Elles ne sont pas non plus applicables aux cré- | ances dont l'ordonnancement, le paiement n'oni pas été effectués dans le délai déterminé par le fait de l'Administration ou par insuffisance ou” absence de crédit. Dans ce cas, tout créancier devra prouver avoir fait toutes diligences nécessaires pour être payé et à cet effet, il aura le droit de se faire délivrer par le Secrétaire d'Etat compétent un bulletin indiquant la date de la demande de paiement et les pièces produites à l'appui. À défaut des dites diligences, la prescription sera encourue. Article 22.—Pièces justificatives.—Les pièces justificatives de chaque liquidation doivent offrir la preuve des droits acquis aux créanciers et être rédigées dans lés formes réglementaires. A l'exception des dépenses de police secrète toute liquidation doit être justifiée. Sont assimilés aux dépenses de police secrète, les frais de représenta- tion, de réception et de voyage du Président de la République, les frais ‘ . de représentation et de circulation des Membres du Corps Législatif, des Secrétaires et Sous-Secrétaires d'Etat, du Président du Conseil de Gou- vernement, des Agents Diplomatique: et Consulaires, des Chargés de Mission à l'étranger, des Préfets, les frais extraordinaires de réception, les dépenses de propagande de la Secrétairerie d'Etat de la Présidence et les frais alloués à l’occasion des Fêtes Nationales. Les pièces justificatives consistent en originaux de comptes, factures, bordereaux, quittances ou toutes autres attestations réglementaires. En ce qui concerne les appointements, rentes, pensions, subventions et loca- tions, elles consistent dans les états de paiement du mois précédent, modifiés suivant les avis recus des Secrétaires d'Etat intéressés par la Banque Nationale de la République d'Haïti. Les conditions de forme que doivent remplir les pièces justificatives seront déterminées par cir- culaire du Secrétaire d'Etat des Finances. Les pièces justificatives des ordonnances-mandats émis pour des avan- ces de fonds destinés à couvrir le montant des commandes à l'étranger ne “ seront produites qu'à la réception des dites commandes. Ces ordonnan- 12 LOI SUR LE BUDGET ces-mandats seront accompagnés d’une note ou extrait de catalogue in- diquant le prix des articles commandés. L'original des pièces justificatives sera annexé aux ordonnances-man- dats et un double restera dans les archives du Département ordonnateur. Le double d'une pièce justificative doit porter la mention «Duplicatas en grands caractères et parfaitement lisibles. Les ordonnances-mandats envoyés à la Banque Nationale de la Répu- blique d'Haïti serviront de pièces justificatives à l'appui des paiements L y relatifs effectués. Leurs doubles resteront au Département des Finances b pour venir à l'appui des Comptes Généraux. Aucune pièce justificative ne doit être grattée ni surchargée. La partie à modifier est biffée au moyen d’un simple trait de plume et remplacée par l’énonciation exacte qui doit lui être substituée. Les substitutions en interligne ou par renvois doivent être paraphées ou signées par le liquidateur et l'ordon- nateur sur l'original et le double. Lorsqu'une pièce justificative annexée à un ordonnance-mandat, ou qu’une quittance donnée au Trésor Public ou à un fonctionnaire ou employé faisant des paiements ou des avances pour compte de l'Etat doit être signée ou qu’un chèque du Trésor doit être acquitté ou endossé, si celui qui émet la pièce justificative, donne la quittance ou l'acquit, ou fait l’endossement, ne sait pas écrire, sa signature sera remplacée par son nom écrit et une croix qu'il apposera en présence de deux témoins. Un de ces témoins sera un fonctionnaire du Gouvernement ou de préférence , le fonctionnaire ou l'employé par qui le paiement ou l’avance sera faite, ‘ et l’autre, un citoyen notable de la Commune où la croix est apposée et désigné par la partie intéressée. Une telle marque avec les signatures des témoins tiendra lieu de si- gnature de l'instrument auquel elle sera apposée et constituera, suivant le cas, une attestation, une quittance ou un endossement valide à toutes fins, et en cas de paiement improprement fait, l'intéressé ne pourra exer- cer de recours que contre les témoins, les endosseurs intermédiaires ou les tirés, suivant le cas. Les fonctionnaires et employés publics ayant droit aux frais de voyage, lorsqu'ils s’absentent pour le Service public pendant plus de vingt quatre heures du lieu où ils occupent leurs fonctions, recevront une allocation journalière pour nourriture et logement proportionnelle à leurs appoin- tements sans qu'ils aient besoin de présenter des pièces justificatives con- formément aux règlements établis à cette fin. Les pièces justificatives de toutes autres dépenses de voyage faites par un fonctionnaire et dont LOI SUR LE BUDGET 13 il demande remboursement devront consister en bordereaux acquittés ‘ par les fournisseurs sauf cas d’impossibilité. Article 23.—Rapport.—Les Préfets, les Commissaires du Gouvernement près les différents Tribunaux, et tous autres fonctionnaires ayant un personnel sous leurs ordres, enverront au dernier jour de chaque mois au Secrétaire d'Etat dont ils relèvent, un état certifié en triple des fonc- tionnaires placés sous leur juridiction et se trouvant en service, avec : indication de leurs fonctions et du salaire revenu à chacun. Ils veilleront à ce que tous soient commissionnés par le Président de la République. Les Préfets dresseront dans la même forme et feront parvenir aux . Départements intéressés un état détaillé en triple, arrêté au dernier jour du mois, des rentes, pensions, subventions et Jocations dont le service entre dans leurs budgets respectifs, et le Comptable de chaque Dépar- tement préparera également l'état d'émargement du personnel du Dé- partement arrêté au dernier jour du mois. Ces états devront mentionner la période de toute absence sans autorisation. Tout changement dans l’état mensuel des appointements, rentes, pen- sions, subventions et locations sera notifié immédiatement dans un délai de cinq jours au plus au Département des Finances, sous peine, pour tout fonctionnaire qui sera trouvé responsable d’un retard dans cette . notification d’être solidairement passible de restitution pour tout pale- ment qui aurait été effectué indûment. ' Article 24.—Liquidation des Dépenses.—La liquidation est la déter- ’ mination administrative du montant d'une dette de l'Etat vis-à-vis d’un créancier après l'examen des pièces justificatives. La liquidation des dettes de l'Etat est effectuée par certification des Comptables des Dé- partements Ministériels sur la formule d’ordonnancement, chacun en ce qui concerne le Département auquel il appartient. L’ordonnancement d'une dépense ne peut s'effectuer qu'après l'approbation d’une liquida- tion effectuée. Il est procédé aux liquidations soit d'office, pour les créances à l'égard desquelles il existe des bases et éléments de liquida- tion dans les services du Ministère compétent, soit d’après les justifica- tions produites par les créanciers eux-mêmes. La liquidation d'office se fera sur les états des fonctionnaires compétents relevant des dif. férents Départements Ministériels. La liquidation désignera le bénéficiaire de Ja créance par ses nom, prénom et qualité ou fonctions. Il y sera compris un compte signé et certifié sincère par Je créancier indiquant la nature de l'obligation et le prix des services où fournitures à payer. À défaut d'un tel compte, . elle contiendra une description sommaire des dites obligations, services 7 TT _— —_—s ‘14 LOI SUR LE BUDGET : LP ou fournitures. Elle indiquera en toutes lettres la valeur à payer et les pièces justificatives originales y seront annexées. Les formes de liqui- dation et d'ordonnances seront préparées en trois copies par les services ou les Départements Ministériels effectuant la dépense. Elles seront si- gnées par le Comptable et le Secrétaire d'Etat compétent, chacun en ce qui le concerne, et expédiées au Département des Finances pour être vérifices. enregistrées et mandatées si elles sont trouvées justes et con- formes 2près examen par les Services compétents de ce Département. : Le Secrétaire d'Etat des Finances seul pourvoit au mandatement de ° toute ordonnance trouvée régulière. : Article 25.—Paiement.—Le mandat de paiement est placé au bas de l'ordonnance; et les deux Pièces seront dénommées: «Ordonnance-man- dat». Il est nominatif et ne pourra être émis et payé de même que les bordereaux prévus aux deux alinéas suivants, qu'au véritable créancier ayant justifié des droits à l'exception des paiements faits aux ecclésias- tiques, religieux, pour lesquels les règles de la discipline ecclésiastique et de leurs ordres seront suivies. Le mandat de paiement sera numéro- té et daté, contiendra la mention de l'exercice, de l’article et du compte budgétaire, et sera signé du Chef du Service des Ordonnancements et Mandatements au Département des Finances. Il sera signé du Secré- taire d'Etat des Finances ot envoyé à la Banque Nationale de la Répu- blique d'Haïti. La régularité et la justification des Ordonnances émises ‘ par les Secrétaires d'Etat, conformément au Budget ou aux lois et Ar- rêtés de crédit étant constatées, les mandats de paiement du Secrétaire d'Etat des Finances seront payés par chèque de la Secrétairerie d’Etat des Finances sur la Banque Nationale de la République d'Haïti, et les chèques remis en conséquence aux intéressés, Pour ce qui concerne les ‘employés de l'Etat, leurs droits au dit paiement ne seront justifiés aue s’ils ont été, au préalable, commissionnés par le Président de la Répu- ‘blique. . La Banque Nationale de la République d'Haïti est ihrévocäblement autorisée à faire, avant ordonnancement et mandatement des paiements pour la commission de trésorerie de la Banque, ceux relatifs à la Dette . Publique ainsi que le paiement dans les dix premiers jours de chaque mois d'un douzième du montant convenu pour les dépenses nécessaires à l'exercice par la Banque Nationale de ses fonctions fiscales. Les paiements des dépenses du Gouvernement pour ses divers servi- ces, ceux des Communes, ainsi que les appointements, rentes, pensions, subventions et locations en général et les quote-parts du Gouvernement aux Dépenses de diverses Institutions Internationales, peuvent être faits LOI SUR LE BUDGET 15 avant ordonnancement et mandatement, sauf avis contraire du Secré- taire d'Etat intéressé, transmis au Secrétaire d'Etat des Finances et noti- fié par ce dernier à la Banque Nationale de la République d'Haïti, pourvu que la dépense figure au Budget de l'Etat ou des Communes et n'excède pas la distribution mensuelle des fonds. Les bordereaux auto- risant ces paiements seront vérifiés par la Banque Nationale de la Ré- publique d'Haïti et ne seront payés que s'ils sont en due forme et ap- puyés de piéces justificatives convenables. Les doubles des bordereaux et des pièces justificatives en due forme seront remis, au fur et à mesure des paiements et au plus tard le quinze de chaque mois, pär les Services L intéressés aux Départements Ministériels compétents pour le mois pré- cédent, pour que la dépense soit ordonnancée et mandatée en régulari- sation des paiements faits. Ces opérations de régularisation seront effec- tuées dans les quinze jours qui suivront la remise des pièces par les Services intéressés. . Tout paiement en dehors des conditions établies par le présent article de même que toute avance sur crédit, à justifier ultérieurement, sauf les avances autorisées par l’article suivant restera à la charge du fonc- tionnaire qui l’aura requis ou ordonné Article 26.—A vance à justifier.—Des fonds de la Trésorerie dont J'em- ‘ : ploi sera justifié ultérieurement pourront être avancés suivant les be- soins du service par la Banque Nationale de la République d'Haïti à des payeurs temporaires ou permanents, résidant à l'étranger ou en tel ’ point du pays où il n'est pas praticable de faire les paiements par l'in- termédiaire de l'agent chargé du Service de la Trésorerie ainsi que pour frais divers, dépenses imprévues des Départements Ministériels, frais de circulation, frais de représentation, frais de célébration des Fêtes Nationales, des Fêtes Légales et autres frais similaires. Ces payveurs seront désignés par les Départements ou Services dont ils relèvent. et tous paiements faits par eux devront être effectués, con- formément à la présente Loi et en exécution d'engagement de l'Etat dû- ment approuvés. Les fonctionnaires nu employés voyageant pour le service public pour- ront de la même manière être nommés payeurs, et des fonds de la Tré- sorerie dont l'emploi sera justifié ultérieurement pourront leur être avancés en vue de couvrir leurs frais e. autres dépenses. . Article 27.—Perte de Mandat et de Chèque.—En cas de perte d’un . mandat de paiement ou d'un chèque, il peut en être délivré duplicata sur la déclaration motivée de la partie intéressée et après attestation écrite par la Banque Nationale de la République d'Haïti que le mandat | i 16 LOI SUR LE BUDGET . de paiement ou le chèque adiré n'a pas été payé. La délivrance du du- plicata ne pourra s'effectuer que quinze jours après la publication au Moniteur de la déclaration de perte. Article 28.—Annulation du paiement.—Lorsqu'il y aura lieu, pour irrégularité, double emploi ou insuffisance de crédit, ou de justification, ou pour toute autre cause, d'annuler en tout ou en partie un ordonnan- ce-mandat pour un paiement, l'annulation ou le remboursement se fera par l'émission d’un bordereau d’encaissement pour le montant annulé : ou restitué, lequel viendra en diminution de la dépense. CHAPITRE IV Contrôle des Comptes Article 29.—Comptabilité—Les écritures de la Comptabilité Publi- que seront tenues en partie double et par article du Budget, crédits ex- ‘traordinaires et par comptes spéciaux, quand il y a lieu. Article 30.—Comptuhles de deniers publics.—Toute personne chargée à un titre quelconque de la perception, de la manutention ou du manie- ment des deniers publics ou de la gestion des biens de l'Etat ou des Communes est comptable des deniers publics. Sont comptables des de- niers publics, notamment: 1—Les Secrétaires et Sous-Secrétaires d'Etat des différents Dépar- tements Ministériels; 2.—Le Directeur Général de l'Administration Générale des Contribu- tions et les préposés du Service des Contributions: 3.—Les Greffiers des Tribunaux: 4.—La Banque Nationale de la République d'Haïti et l’Institut de Cré- dit Agricole et Industriel en la personne de leurs Directeurs et Co- Directeurs; ‘ 9:—Les Comptables des Départements Ministériels et ceux des Ser- vices relevant de ces Départements: . 6.—Les Directeurs des Services Télégraphiques Terrestres, les Chefs de Poste et les Comptables du Réseau; 7.—Les Directeurs et Caissiers du Service Hydraulique: 8.—L'Administration Générale des Postes, les Directeurs des Postes et agents postaux; à 9.—Les Receveurs Communaux; 10.—Les Agents Diplomatiques et Consulaires; | 11.—Les Directeurs et les Receveurs de l'Enregistrement; 12.—Le Directeur du Moniteur et de l'Imprimerie de l'Etat; 13.--Le Directeur Général de l'Agriculture: LOI SUR LE BUDGET . 17 . ‘14.—Le Directeur Général de l'Education Nationale: 15.—L'Ingénieur chargé du Bureau Central de l’Administration Géné- rale du Département des Travaux Publics ainsi que tous autres. Ingénieurs chargés d’un Département ou d’un District; 16.—Le Directeur Général de la Santé Publique et les Administrateurs des Hôpitaux; 17.—Le Directeur de la Loterie de l'Etat Haïtien: a 18.—Le Service de l'Intendance de l'Armée et ses auxiliaires; 19.—Le Directeur de l’Ecole Centrale des Arts et Métiers (dite Maison Centrale); Ê 20.—Les Directeurs de l'Enseignement Professionnel; 21—Le Directeur et le Comptable en Chef de la Régie du Tabac: 22.—Les Administrateurs de la Banque Nationale de la- République d’Haïtf et de l'Institut de Crédit Agricole et Industriel. ’ Les dispositions de la Loi du 26 Août 1870, modifiées par celle du 15 Août 1871 et toutes autres lois non contraires sur la responsabilité des fonctionnaires publics seront applicabies à tous comptables de deniers publics. Article 31—Contrôle des Recettes.—Le Contrôle du Département des Finances, en ce qui concerne le Service des Douanes et l'Administration > Générale des Contributions et de l'Enregistrement s'effectuera d’une ma- nière permanente par les Préfets et les Agents du Département des Fi- nances accrédités auprès de ces Administrations, lesquels auront accès, , dans leurs offices, où les bureaux nécessaires leur seront réservés. ‘ Les originaux de toutes les déclarations, factures, connaissements, do- ” cuments, bordereaux, réclamations, pièces et procès-verbaux relatifs à une perception, restitution ou paiement, ainsi que tous les livres et re- gistres de comptabilité des Offices du Service des Douanes et de l'Ad- ministration Générale des Contributions, leur seront accessibles à tou- ‘tes réquisitions. Un état détaillé de toutes les pièces contrôlées sera envoyé au Dé- . partement des Finances, selon les instructions du Secrétaire d'Etat. Toutes les erreurs relevées ou réclamations reçues seront signalées pour currections au fonctionnaire chargé du service de contrôle. En cas de désaccord, les Préfets ou les Agents du Département des Finances feront au Secrétaire d'Etat un rapport détaillé et motivé. Article 32.—Inventaire.— Les différents Départements Ministériels soumettront au Secrétaire d'Etat des Finances, le 30 Novembre au plus . tard, un inventaire estimatif et détaillé, en triple, du matériel, des four- 4 18 LOI SUR LE BUDGET nitures et toutes autres propriétés mobilières de l'Etat en possession et jouissance de chacun des Services Publics relevant d'eux respective- ment, ainsi qu’une évaluation des propriétés immobilières qui leur se- ront affectées, arrêtés tous deux à la date du trente Septembre Article 33.—Reddition des Comptes.—Tous les comptables de deniers publics feront aboutir du premier au vingt de chaque mois au plus tard au Département dont ils relèvent ou au Département des Finances, se- . lon le cas, les pièces justificatives de leur gestion ou des dépenses effec- ° tuées pour compte de l'Etat pendant le mois précédent, ainsi que le relevé détaillé de tous les comptes tenus pour l'Etat et tous états qui pourraient être requis par le Secrétaire d’Etat des Finances, lequel est également chargé d'acheminer les dites pièces au fur et à mesure, à la Commission Interparlementaire prévue à l’article 144 de la Constitution. Article 34.—En attendant qu'une Loi ou des Règlements Généraux viennent fixer les limites d’attribution, les modalités de fonctionnement et les devoirs de la Commission Interparlementaire, au début de chaque Session Ordinaire, il sera élu au scrutin secret, bt par les deux branches du Corps Législatif: six Sénateurs et neuf Députés qui formeront la COMMISSION INTERPARLEMENTAIRE prévue à l'article 144 de la Constitution. Elle aura pour mission d'exercer un contrôle minutieux et . permanent des Dépenses publiques afin de rapporter sur la gestion des ‘ Secrétaires d'Etat en vue de permettre aux deux Assemblées de leur accorder ou de leur refuser décharge. La Commission Interparlementaire devant exercer un contrôle à ca- ractère permanent poursuivra ses activités au delà de la durée de la Session Législative et pour le temps pour lequel elle est élue. La Commission Interparlementaire, en se conformant aux dispositions de la Loi sur les Finances de l'Etat, a pour attributions: a) d'examiner les Comptes de l'Administration en général et de tous Comptables des deniers publics; b) de contrôler, en cours d'exercice, les dépenses effectuées par l'Etat ainsi que le bilan des Organismes autonomes qui sont la prôpriété de l'Etat Haïtien ou dans lesquels il a des intérêts; c) d'apprécier et de vérifier à l'expiration de chaque année budgétai- re afin de rapporter aux Chambres le; opérations des différents Servi- ces de l'Administration effectuées au cours de l'Exercice auquel se rap- portent ces opérations et les Comptes Généraux de la République; LOI SUR LE BUDGET 19 d) de soumettre aux Chambres, avec ses observations, dans les deux © mois de l'Ouverture de la Session, un Rapport Général sur les Dépenses Publiques et la gestion des Secrétaires d'Etat de l’Exercice précédent. Trois spécialistes comptables seront adjoints à la Commission Inter- parlementaire pour l'aider dans son contrôle. Article 35.—Comptes Généraux.—Les Comptes Généraux qui doivent être soumis au Corps Législatif par le Secrétaire d'Etat des Finances en à vertu de la Constitution consisteront en cinq Etats appuyés de pièces justificatives qui seront préparées par le dit Secrétaire d'Etat et mon- | treront toutes les Recettes et les Dépenses de fonds publics effectivement ° faites au cours de la période comprise entre le premier Octobre et le ‘trente Septembre constituant l'Exercice. savoir: 1.—Un état de Recettes Fiscales classées par sources et montrant le total recouvré sur chaque article de l'Etat de classement des voies et moyens: \ 2.—Un état des Reccttes non fiscales classées par origine; 3.—Un état des dépenses faites sur les Recettes Fiscales, lequel devra être divisé par Départements Ministériels, comme le Budget Général, et devra montrer pour chaque Département: , a) les Dépenses sur les Crédits Extraordinaires; b) le total des dépenses du Département; 4—Un état des Dépenses sur les Recettes non fiscales classées par - objets: , 5.—Un état des biens du Gouvernement (Meubles et Immeubles), con- venablement classés, avec leur valeur estimative. Article 36.—Règlement du Budget.—Le Pouvoir Législatif, après avoir constaté la régularité des Comptes, prononce, par Décret, la décharge des Secrétaires d'Etat pour la gestion vérifiée. Le projet de Loi de Rè- glement du Budget est soumis au Pouvoir Législatif, accompagné des Comptes Généraux prévus à l'article précédent. Dans le cas où il y au- rait lieu de refuser cette décharge, les sanctions légales seront appli- quées contre les Secrétaires d'Etat en cause. La décharge comporte de plein droit main levée des, inscriptions grevant les biens des Secrétaires d'Etat pour l’Epoque à laquelle se réfèrent les comptes vérifiés. La décharge aux Comptables de deniers publics, autres que les Se- ° crétaires d'Etat, sera accordée par le Secrétaire d'Etat des Finances, après rapport favorable du Service d'Inspection du Département des : Finances approuvé par le Conseil des Secrétaires d'Etat. : 20 LOI SUR LE BUDGET CHAPITRE V ‘ Crédits Budgétaires ” Article 37.—Les Crédits ouverts aux différents Départements Minis- tériels pour l’Exercice 1952-1953 s’établissent comme suit: Monnaie Nationale Dette Publique …............,.,.........…. 6.507.500.00 . Institutions Internationales .….....................… 11.234626.00 ° Outillage, Développement Economique... .… .25.000.000.00 Relations Extérieures..…........................… 5.128.415.00 Finances 1... 1.248.155.00 Economie Nationale 1.412 300.00 Commerce... ie. 2.383.960.00 Présidence... 1.667.280.00 , Intérieur ...............................….… 30.035.429.60 Santé Publique ........................… 15.868.093.52 Travail 1... iiéiuiiiieceecercecce. 710.700.00 Justice ................,..,..............…… 3.859.170.00 Agriculture ........................................... 3.708.120.40 Education Nationale ............................... 116034217715 Total... …..…… 138.909.433.11 Article 38—La présente Loi abroge toutes lois ou dispositions de lois qui lui sont contraires et sera exécutée à la diligence des Secrétaires d'Etat, chacun en ce qui le concerne. ‘ Fait à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince. le 20 Septembre 1952, An 149e. de l'Indépendance. Le Président: A. TELSON Les Secrétaires: Luc JEAN. Duly BE. LAMOTHE Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, :e 29 Septembre 1952, An 149e. ° de l'Indépendance. ' Le Président: CH. FOMBRUN Les Secrétaires: \W. SANSARICQ, E. JONASSAINT AU NOM DE LA REPUBLIQUE Le Président de la République ordonne que la Loi ci-dessus soit revêtue du Sceau de Ja République, imprimée, publiée et exécutée. , LOI SUR LE BUDGET 21 LU Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 29 Septembre, 1952, An 149ème de l'Indépendance. PAUL E. MAGLOIRE Par le Président: Le Secrétaire d'Etat des Finances, a. i.: MAUCLAIR ZEPHIRIN à Le Secrétaire d'Etat de l'Economie Nationale, a. i.: JULES DOMOND . Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Défense Nationale et de la Justice: PARACELSE PELISSIER . Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et des Cultes: ALBERT ETHEART Le Secrétaire d'Etat de la Présidence: MAUCLAIR ZEPHIRIN Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale et des Travaux Publics: JH. D. CHARLES Le Secrétaire d'Etat de l'Agriculture et du Commerce: JULES DOMOND Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et du Travail: CLEMENT JUMELLE Ÿ 22 LOI SUR LE BUDGET LOI PAUL E. MAGLOIRE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu les arti@les 57, 79, 140 et 141 de la Constitution; = Vu la Loi sur le Budget et la Comptabilité Publique: Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances, . Après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat, ° À PROPOSE Et le Corps Législatif a voté la Loi suivante: ° Article ler.—La perception des Impôts pour l'exercice 1952-1953 sera faite conformément aux lois existantes ou qui pourront être votées ul- térieurement. Article 2.—Sont prorogés pour l'exercice 1952-1953 Ja loi du 24 octobre 1876 sur la Régie des Impositions Directes, telle qu’elle a été rétablie par la loi du 13 août 1903, le Décret-Loi du 23 septembre 1935 aménageant les Recettes Communales ainsi que la classification et le Tarif y annexés, la Loi du 21 décembre 1922 établissant les taxes sur les véhicules, les Lois des 19 mai et 13 août 1928 instituant les délais et forme de procédure pour le recouvrement des Impositions Directes, la Loi du 5 août 1931 imposant l'alcool et le tabac en ce qui n’est pas contraires à la loi sur . la Régie, le Décret-loi du 29/novembre 1937 qui porte à 20% la surtaxe établie sur le montant total de tout bordereau de douane à l'importation, ainsi que toutes les lois fiscales et tous tarifs et dispositions de lois ac- tuellement en vigueur comportant des taxes ou impôts en faveur de l'Etat ou des Communes. . Sont aussi prorogés, pour l'exercice 1952-1953 les droits et taxes sur le café prévus par l’article 14 de la Loi du 4 décembre 1946, lesquels seront pendant le sus-dit exercice versés à la masse générale des Recettes de l'Etat. ‘ Article 3,—Les prévisions des Recettes Douanières, des Taxes Internes et des Recettes diverses pour l'année budgétaires 1952-1953, conformé- ment à l’état de classement annexé à la présente loi, sont comme suit: - Recettes Douanières ..............................G. 100.000.000.00 Recettes Internes.................................... 31.148.000.00 Recettes Diverses..…................................... ‘7.808.000.00 Total........................,.............G. 138.956.000.00 . . LOI SUR LE BUDGET 23 Article 4.—La présente Loi abroge toutes lois ou dispositions de lois qui lui sont contraires et sera exécutée à la diligence du Secrétaire d'Etat des Finances et des autres Secrétaires d'Etat, chacun er ce qui le concerne. Fait à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 20 Septembre 1952, An 149ème de l'Indépendance. Le Président: A. TELSON Les Sccrétaires: LUC JEAN, DULY B. LAMOTHE Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 20 Septembre 1952, An 149ème. de l'Indépendance. T Le Président: CHARLES FOMBRUN Les Secrétaires: \\. SANSARICQ, E. JONASSAINT ! AU NOM DE LA REPUBLIQUE Le Président de la République ordonne que la Loi ci-dessus soit revêtue du Sceau de la République, imprimée, publiée et exécutée. : Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 29 Septembre 1952, An 149ème. de l’Indépendance. PAUL E. MAGLOIRE . Par le Président: Le Secrétaire d'Etat des Finances, a. i.: MAUCLAIR ZEPHTIRIN ; Le Secrétaire d'Etat de l'Economie Nationale, a. i.: JULES DOMOND d t* Le Secrétaire d'Etat de l'intérieur, de la Défense Nationale et de la Justice: PARACELSE PELISSIER Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et des Cultes: ALBERT ETHEART Le Secrétaire d'Etat de la Présidence: MAUCLAIR ZEPHIRIN . Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale et des Travaux Publics: JH, D. CHARLES Le Secrétaire d'Etat de l'Agriculture et du Commrvrce: JULES DOMOND Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et du Travail: CLEMENT JUMELLE : 24 LOI SUR LE BUDGET | « VOIES ET MOYENS Exercice 1952-1953 RECETTES DOUANIERES: Gourdes Gourdes Droits d'importation... 11.700.000.00 ‘ Droits d'exportation ..…....;....................… 27.300.000.00 RECETTES INTERNES: Alcool de jus de canne... 800.000.00 Boissons Spiritueuses ......................... 20.000.00 Boissons vineuses ..........,............,......... 60.000.00 Cigares …......................................... 20.000.00 Cigarettes …...................................... 2000.000.00 Huile .…..............................… 800.000.00 SAINdOUX eee. 10.000.00 Savon .…............................................... 20.000.00 ; Sucre .….............................… 450.000.00 Tabac préparé... 30.000.00 Tissu fabriqué .…................................... 50.000.00 ‘ Affermage biens domaniaux ............. G600.000.00 Assurance ..…..............................… 300.000.00 Carte touristique ..…............................. 100.000.00 Casiers postaux ................................. 30.000.090 Consulaire ..............................… 4.250.000.00 Contribution civique .….................. 900.000.00 Enregistrement et Hypothèques..….......... 1.500.000.00 Etat Civil iii 150.000.00 Immatriculation véhicules .................... 300.000.00 Taxe spéciale véhicules... 450.000.00 Le Moniteur …................................... 10.000.00 À reporter... 13.535.000.00 100.000.000.00 VOIES ET MOYENS 25 Gourdes Gourdes Report... 13.535.000.00 100.000.000.00 Marques de fabrique, etc......................... 50.000.00 Naturalisation .….................................... 2.000.00 Papier timbré ....................................... 100.000.00 | Passeport .….......................................... 50.000.00 L Pénalités et Amendes... 50.000.00 Permis de conduire... 200.000.00 . Permis Séjour Etrangers......................…. 50.000.00 Revenu Impôt sur le normal... 11.000.000.00 Revenu Impôts surprofit....................... 1.000.000.00 Revenu Impôt individuel..…..................... 1.100.000.00 Ticket de voyage... 100.000.00 Timbrage livres commerce..…................... 20.000.00 Timbres Mobiles et Estampilles............... 1.700.000.00 Timbres poste, timb. taxe, et colis postaux 800.000.00 Transmissions …...........................…. 120.000.00 Ventes à l’Encan.................................... 1000.00 , « Visa de manifeste... 120.000.00 31.148.000.00 RECETTES DIVERSES: ‘ Régie du Tabac.....…...........................". 2.925.500.00 Télégraphes, Téléphones et Radios... 1.500.000.00 Service Hydraulique ........................... 1.100.000.00 Casino ........................................ 200.000.00 Usines Electriques................................. 270.000.00 1/3 profits B.N.R.H............................... 250.000.00 Placements et autres..…........................... 1.562.500.00 7.808.000.00 Total.......................................... 138.956.000.00 26 BUDGET | DETTE PUBLIQUE Exercice 1952-1953 CHAPITRE I Monnaie Nationale Article Montant Annuel Gourdes : 1 Emprunt Intérieur 5% 1957... 6.187.500.00 É 3 Irrigation de l'Artibonite (Export-Import Bank)... 220.000.00 4 Frais divers des Emprunts..…..............................… 100.000.00 Total... 6.507.500.00 Certifié sincère le présent Budget s'élevant à la somme de SIX MIL- LIONS CINQ CENT SEPT MILLE CINQ CENTS GOURDES 00/100. Fait à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 11 Septembre 1952, An 149ème de l'Indépendance. Le Président: A. TELSON Les Secrétaires: D. B. LAMOTHE, S. ZAMOR, a. i. Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 20 Septembre 1952, An 149ème de l'Indépendance. Le Président: CH. FOMBRUN Les Secrétaires: WW. SANSARICQ, E. JONASSAINT ER nEEE——_—pZEaEEaELE aa INSTITUTIONS INTERNATIONALES CHAPITRE II QUOTE-PARTS ET FRAIS DE TRANSFERT Article 26 Montant Annuel Gourdes A.—Divers 479.626.00 B—Mission Sanitaire …...........................……. 1.215.000.00 C—Programme «Coopérative de Production de Vivres Alimentaires» ................................. 1.000.000.00 A reporter... 2.754.626.00 BUDGET 27 Monnaie Nationale Gourdes Report... 2.754.626.00 D-Participation du Gouvernement au Projet d’Irriga- tion de l'Artibonite.................…....................s.… 1.500.000.00 E—Contribution du Gouvernement Haïtien au Pro- gramme d’'Eradication du Pian de l'Organisation e Mondiale de la Santé........................................ 980.000.00 Totale. 11.234/626.00 Certifié sincère le présent Budget s'élevant à la somme de ONZE MIL- LIONS DEUX CENT TRENTE QUATRE MILLE SIX CENT VINGT SIX GOURDES 00/100 (Gdes. 11.234.626.00). Fait à la Chambre des Députés, à Port-au-Prinec, le 11 Septembre 1952. An 149ème de l'Indépendance. ‘ Le Président: A. TELSON Les Secrétaires: D. B. LAMOTHE, S. ZAMOR, «a. i. Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 20 Septembre 1952, An 149ème déc l'Indépendance. ‘ Le Président: CH. FOMBRUN Les Secrétaires: \V. SANSARICQ. E. JONASSAINT OUTILLAGE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE CHAPITRE III Monnaie Nationale Art. 27 Montant Annuel C. Programme Développement Economique............….. 25.000.000.00 Fait à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 11 Septembre 1952, An 149ème de l'Indépendance. ‘ Le Président: A. TELSON Les Secrétaires: D. B. LAMOTHE. S. ZAMOR, «. i. , Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 20 Septembre 1952, An 149ème de l'Indépendance. Le Président: CH. FOMBRUN Les Secrétaires: WW. SANSARICQ, E. JONASSAINT 28 BUDGET - = DEPARTEMENT DES RELATIONS EXTERIEURES CHAPITRE IV Monnaie Nationale Art. Par Mois Par An 51 PERSONNEL DE LA SECRETAIRERIE D'ETAT A. SECRETARIAT GENERAL 1 Secrétaire Général... 1500.00 1 Assistant principal préposé à la Correspondance Générale et au contrôle du Personnel... 1.000.00 5 1 Assistant pour les Institutions Internationales Congrès et Conférences... 750.00 1 Assistant préposé aux Affaires Culturelles, aux Recherches et à l'Information... 750.00 1 Juriste... UT 900.00 1 Attaché... ere 400.00 1 Traducteur... UT 500.00 2 Emplovés à Gdes. 300.00... 600.00 2 Dactvlographes de 1ère classe à Gdes. 350.00... 700.00 2 Dactylographes de 3ème classe à Gdes. 250.00... 500.00 B. DIRECTION DE PROTOCOLE 1 Chef de Protocole... 1.250,00 1 Introducteur des Ambassadeurs et des Ministres. 1.000.00 1 Premier Attaché... 75000 1 Second Attaché... 60000 1 Calligraphe..…...................... 250.00 1 Dactylographe de 2ème classe... 300.00 1 Dactylographe de 3ème classe... "TT 250.00 C. DIRECTION POLITIQUE ‘ 1 Directeur... 1000.00 1 Assistant préposé aux affaires Dominicaines et 1 Assistant préposé aux Affaires Nord-Américaines… 750.00 1 Assistant préposé aux Affaires Latino-Américaines. 750.00 1 Assistant préposé aux Affaires de l'Europe et des . autres Continents... sein 750.00 2 Dactylographes de 2ème classe à G. 300.00... 600.00 L Dactylographe de 3ème classe... 25000 D. DIRECTION ECONOMIQUE . 1 Assistant préposé aux Affaires Economiques et Commerciales... 150.00 1 Assistant aux Affaires Consulaires..…....................… 750.00 2 Dactylographes de 3ème classe à G. 250.00... 50000 E. DIRECTION ADMINISTRATIVE 1 Directeur... 1000.00 1 Assistant pour la Comptabilité Générale... 750.00 1 Assistant pour la Comptabilité Consulaire..….........…. 600.00 1 Assistant pour les Archives ct la Bibliothèque... 550.00 1 Assistant pour les Fournitures Matériel et Com- MUNICATIONS...................................... ecrire 650.00 1 Employé Bibliotécaire.........................................… 400.09 À reporter... 24,550.00 BUDGET 29 —————————————— DEPARTEMENT DES RELATIONS EXTERIEURES Monnaie Nationale Art. Par Mois Par An 51 R@POFT.....ie.e.....sse 24.550.00 + 1 EMPlOYé.......ss......eseees 400.00 2 Employés à Gdes. 300.00........................................ 600.00 1 Dactylographe de 1ère classe... 350.00 1 Dactylographe de 2ème classe... 300.00 1 Dactylographe de 3ème classe... 250.00 1 HUISSIER rene cree ecneecnneeessnne ss snnelesesosesesnonsses 200.00 2 Huissiers à Gdes. 175.00.................................... 350.00 3 Huissiers à Gdes. 150.00... 450.00 2 Ménagères à Gdes. 125.00........................................ 250.00 ‘ 1 CRAUÎTeUr ere. J50.00 L ChaUTeUr nr nsesrnsssesresserpeerssesr. 250.00 2 Garçons à Gdes. 125.00... 250.00 28.800.00 345.600.00 56 AMBASSADES — LEGAT!ONS — CONSULATS AMBASSADES À. ETATS-UNIS D'AMERIQUE 1 Ambassadeur... 5.500,00 1 CONSBILIGR. rennes esse... 3.500.00 1 Conseiller Commercial..…..................…..................... 2250.00 1 Premier Secrétaire... 2500.00 1 Deuxième Secrétaire... 1500.00 L ALTACRÉ nnnnssssssccceccceseceesscereesesssseesesesssesseesensssse 1300.00 3 Sténo-Dactylographe à 1.500.00 gdes…................ 4500.00 8 ‘Frais de Burcau, télégramme et autres... 2.250.00 - Frais de domesticité..….........................….........…..... 2500.00 \ Frais pour un attaché militaire... 2.500.00 Frais pour l'Assistant de l'attaché militaire... 1.000.00 ! , Frais de représentation de l'Ambassadeur... 1500.00 Frais de représentation du Conseiller... 500.00 Frais de représentation du Conseiller Commercial... 500.00 Frais de représentation du Premier Secrétaire... 500.00 Frais de représentation du Deuxième Secrétaire... 509 09 Frais de propagande commerciale... 1.000.00 1 Attaché Commercial............................................ 5.00 B. REPUBLIQUE DOMINICAINE : DL AMbDasSAdGU nee es... 9.300.00 1 Premier Secrétaire... 2500.00 1 Deuxième Secrétaire... 2000.00 1 Sténo Dactylographe.............. 1.250.00 Location, frais de bureau, télégrammes et autres... 2.750.00 Frais de représentation de l'Ambassadeur... 1190.00 Frais de représentation du ler, Secrétaire... 500.00 Frais de représentation du 2ème. Secrétaire... ...... 250.0) C. CUBA ‘ 1 Ambassadeur... 8.809.00 1 SecrÉtaITR. ee... 3000.00 1 Sténo Dactylographe..…....................................….. 1500.00 Location, frais de bureau, télégrammes et autres... 5.000.00 A reporter 000000000000 000000000000 0000066000000080 66.750.00 345.605.00 ! 30 BUDGET DEPARTEMENT DES RELATIONS EXTERIEURES Monnaie Nâtionale Art. Par mois . Par An 56 Report... 6675000 ‘ 345.605.00 D. CHILI - 1 Chef de Mission... 3500.00 Location, frais de bureau, télégrammes et autres... 2000.00 E. MEXIQUE-NICARAGUA | 1 Ambassadeur... ........................................... 5.500.00 1 Conseiller culturel... 4000.00 1 Conseiller... 325000 1 Secrétaire... 2750.00 1 Sténo Dactylographe..............................…... 750.00 Location, frais de bureau, télégrammes et autres... 4000.00 F. ARGENTINE 1 Ambassadeur... 5500.00 Location, frais de bureau, télégrammes et autres... 5.000.00 Frais de représentation du Secrétaire... 500.00 ‘ G. VENEZUELA 1 Secrétaire... 2500.00 1 Sténo Dactylographe.…............................ 1500.00 , Location, frais de bureau, télégrammes et autres... 6.000.00 . Frais de représentation du Secrétaire... 500.00 H. SAINT-SIEGE" 1 AmbassaÎeur..….........................… 5.00 Location, frais de bureau, télégrammes et autres …. 3.000.00 ‘ ! I. REPUBLIQUE FRANÇAISE / 1 Ambassadeur... 5500.00 1 Premier Secrétaire... 3000.00 1 Deuxième Secrétaire... 2000.00 3 Sténos-Dactylographes à G. 1.250.00................. 3.750.00 Location, frais de bureau, télégrammes et autres... 4.000.00 Frais de domesticité..…............................… 1500.00 Frais de représentation de l'Ambassadeur... 1.500,00 ô Frais de propagande... 1000.00 Frais de représentation du ler. Secrétaire... 500.00 Frais ce représentation du 2ème. Secrétaire... 500.00 1 Conseiller... 5.00 J. DELEGATION D'HAÏITI PRES L'ORGANI- SATION DES ETATS-AMERICAINS 1 Ambassadeur... 5500.00 1 Secrétaire... 2500.00 1 Sténo Dactylographe..…..…........................... 1500.00 Frais de représentation de l'Ambassadeur... 1500.00 Frais de bureau, télégrammes et autres... 1.000.00 Frois de représentation du Secrétaire... 500.00 À reporter..…..........................................162.250.00 345.615.00 J BUDGET 31 : RE DEPARTEMENT DES RELATIONS EXTERIEURES © Momaie Nationale Art. Par mois Par An 56 Report...........................,..,.........,..........162.250.00 345.615.00 K. DELEGATION PERMANENTE PRES L'ONU 1 Chef de la Délégation Permanente... 5500.00 2 Délégués à Gdes. 5.000.00......................................... 10.000.00 1 Premier Secrétaire..............................….........…......….….. 3.000.00 1 Deuxième Secrétaire... 2500.00 1 Sténo Dactylographe..…......................…........... 1500.00 * Location, frais de bureau, télégrammes et autres... 2.000.00 Frais de représ, du Chef de la Délégation Permanente. 1.500.00 Fräis de représentation des Délégués à G. 500 chacun... 1.000.00 - L. ESPAGNE 4 Sténo Dactylographe...................................…. 1250.00 Location, frais de bureau. télégrammes et autres... 4000.00 TM. REPUBLIQUE D'ITALIE k 1 Sténo Dactylographe...............................…..........…. 1250.00 Location, frais de bureau, télégrammes et autres... 5.000.00 LEGATIONS N. BELGIQUE 1 Chef de Mission... 3500.00 Location, frais de bureau, télégrammes et autres... 2.000.00 } ’ ©. FEROU-EOLIVIE 1 Chef de Mission... 4000.01 Location, frais de bureau, télégrammes et autres... 2.750.09 * P. GRANDE BRETAGNE 1 Chef de Mission... 5.300,00 1 Secrétaire... ............ 3000.00 1 Sténo Dactylographe..….......................….... 1.500.00 ‘ Location, frais de bureau; télégrammes et autres... 4.500.00 Q. COLOMBIE - EQUATEUR 1 Chef de Mission... 4000.00 Location. frais de bureau, télégrammes ct autres... 2.000.00 KR. GUATEMALA . 1 Chef de Mission. .….............................. 4000.00 Location, frais de bureau, télétrammes et autres... 2.000.00 S. BRESIL - URUGUAY 1 Chef de Mission... . ............................. .....…. 5500.00 1 Secrétaire... 3000.00 Location, frais de bureau, télégrammes et autres... 2.500.00 . T. PANAMA ‘ Chei de Mission. .............................… 9000.00 Location, frais de bureau, télégrammes et autres... 3.000.00 À Teporter secs ernrrscnenenss uses ee 21 7.000.00 345.615.00 } 32 BUDGET DEPARTEMENT DES RELATIONS EXTERIEURES Monnaie Nationale Art. Par mois Par An 56 ‘Report... 217.000.00 245.615.00 U. LIBERIA 1 Chef de Mission... 3000.00 ! Secrétaire... 2300.00 Location, frais de bureau, télégrammes et autres... 3.000.90 V. INSPECTEUR GENERAL DES POSTES DIPLO- , MATIQUES ET CONSULAIRES EN EUROPE... 3.500.C0 î Frais de représentation de l'Inspecteur Général des Postes Diplomatiques et Consulaires en Europe... 1,000.00 CONSULATS W. NE\W-YORK 1 Consul Général... 5000.00 1 Vice-Consul.......…...........................................… 3.175000 1 Vice-Consul.......…...............................……. 3000.90 1 Vice-Consul.......….…................................. ........ %5000) 3 Sténo-Dactylographes à G. 1.500.00..... ... ...... 4500.00 Frais pour le Consul Gériral..…......................….. 1.500.00 Location, frais de bureau, télégrammes ct autres... 6.583.33 1/3 X. MIAMI 1 Consul Général... .... 500000 1 Vice-Consul..….....................................… 2500.00 1 Sténo Dactylographe…....................…..... 162500 Location, frais de bureau, télégrammes et autres... 3.000.00 À AUTRES CONSULATS 1 Consul de 1ère Classe au Havre... 2500.00 1 Consul de 1ère Classe à Ottawa... 250000 2 1 Consul de 1ère Classe à Anvers... 250000 1 Consul de 1ère Classe à Gênes... 2500.00 1 Consul de 1ère Classe à Kingston... 2500.00 1 Consul de 1ère Classe à Hambourg... 9500.00 , 1 Consul de 2ème Classe à Santiago de Cuba... 2000.00 1 Consul de 2irce Classe à Camaguey et à Senta Clara 2.0Q0.00 1 Consul de 2ème Classe à Nassau... 1750.00 1 Consul de 3ème Classe à San Pedro de Macoris..….. 1.250.00 1 Cuhsu! de 3ème Classe à Barahomua............…......…. 1250.00 1 Consul de 3ème Classe à Villa Elias Pina..............… 1250.00 1 Consul de 3ème Classe à Dajabon..…........... …… 1250.00 FRAIS POUR LES CONSULATS Frais pour le Consulat d'Haïti au Havre... 1000.00 Frais pour le Consulat d'Haïti à Anvers... 500.00 Frais pour le Consulat d'Haïti à Ottawa... 500.00 Frais pour le Consulat d'Haïti à Kingston... 1000.00 Frais pour le Consulat d'Haïti à Gênes... 500.00 Frais pour le Consulat d'Haïti à Hambourg... 1000.00 Frais pour le Consulat d'Haïti à Nouvelle Orléans... 500.00 Frais pour le Consulat d'Haïti à Santiago de Cuba. …… 500.00 Frais pour le Consulat d'Haïti à Camaguey et à Santa-Clara.............................................………… 500.00 Frais pour le Consulat d'Haïti à San-Francisco..…..... 500.00 Freis pour le Consulat d'Haïti à Paris... 350.00 Frais pour le Consulat d'Haïti à Ciudad Truiillo....... 250.00 Frais pour le Consul d'Haïti à Genève... 250.00 Frais pour le Consul d'Haïti à Nassau... 250.00 A reporter.............................…....…...364.308.33 1/3 345.615.00 L] t BUDGET 33 DEPARTEMENT DES RELATIONS EXTERIEURES : Monnaie Nationale Art. Par mois Par An 58 Report..........................................................864.308.33 1/3 345.615.00 . Frais pour le Consul d'Haïti-à Dajabon.....................…. 250.00 Frais pour le Consul d'Haïti à Barahona...............… 250.00 Frais pour le Consulat d'Haïti à San Pedro de Macoris 250.00 Frais pour le Consulat d'Haïti à Villa Elias Pina..…....... 250.00 ( ————— « . 365.308.33 1/3 4.383,700.00 61 Frais d'information, de mission, de voyage, de rapa- - triement, de déplacement des Agents à l'étranger et de Délégations aux Congrès et Conférences... 4.166.66 2/3 50.000.00 . 62 Achat et entretien des mobiliers de la Secrétairerie . d'Etat des Relations Extéricures, des Ambassades, h Légations et Consulats..…......................................... 4166.66 2/3 50.000.00 63 Frais d'entretien des voitures du Département... 833.331/3 10.000.00 64 Matéricl et fournitures de bur. ct frais d'impression... 1.300.00 15.600.00 65 Frais de télégrammes extérieurs..….............................. 1666.66 2/3 20.000.00 66 Frais de poste et autres... 3000.00 36.000.00 67 Abonnements aux journaux étrangers... 200.00 2.400.00 68 Frais de réception...................................................... 1550.00 18.600.00 69 Publication de Documents Officiels..........................…. 416.66 2/3 5.000.00 70 Frais de représentation du Secrétaire d'Etat... 750.00 9.000.00 71 Frais de représentation du Secrétaire-Général..…......….. ‘ 500.00 6.000.00 T2 Frais de représentation du Chef du Protocole... 500.00 6.000.00 #3 Frais de représentation de l'Introducteur des Am- bassadeurs et des Ministres... 500.00. 6.000.00 74 Frais d'Assurances de l'Ambassade d'Haïti à Was-: hington et autres frais...…........................................ 1250.00 15.000.00 : 15 Frais de représentation du ler. Attaché du Protocole et du 2e. Attaché du Protocole à 100.00... 200,00. 2.400.00 76 Télégrammes et téléphones intérieurs... 125.00 1.500.00 77 Achat d'ouvrages et reliure des documents du Dé- ° - partement ct autres frais... 1150.00 13.800.00 78. Publicité. relations culturelles et achat d'insignes et 79 Appointements du Secrétaire Archiviste de la Com- mission Nationale de l'Aviation Civile... 350.00 4.200.00 80 Frais de fonctionnement du Bureau de la Commis- sion Nationale de l'Aviation Civile... 208.331/3 , 2.500.00 81 Frais d'entretien du local du Département... 350.00 | 4.200.00 82 Frais de location de la Résidence du Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures.......................…......... 2.500.00 30.000.00 - \ 5.128.415.00 Certifié sincère le présent Budget s'élevant à la somme de CINQ MILLIONS CENT VINGT HUIT MILLE QUATRE CENT QUINZE GOURDES (G. 5.128.415.00). Fait à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 11 Septembre 1952, An 149ême de l'Indépendance. Le Président: A. TELSON Les Secrétaires: L. JEAN, D. B. LAMOTHE ‘ Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 18 Septembre 1952, An 149ème de l'Indépendance. Le Président: Les Secrétaires: . Le Président: CHARLES FOMBRUN ° Les Secrétaires: WW. SANSARICQ, E. JONASSAINT . 34 BUDGET DEPARTEMENT DES FINANCES CHAPITRE V Monnaie Nationale 4 Art. < Par Mais Par An 101 PERSONNEL DE LA SECRETAIRERIE D'ETAT SECRETARIAT GENERAL 1 Secrétaire Général...........................................……. 1500.00 1 Chef de Bureau..…....................…................…...… 1000.00 : 1 Comptable Inspecteur... 1000.00 1 Employé Supérieur... 500.00 1 Employé Rédacteur............................... 5091.00 1 Employé... 475.00 1 Dactylographe..…...................... 500.00 * 1 Employé... 819.00 1 Employé Sténo-Dactylo.…............. ........... 450.00 1 Employé... 350.00 1 Dactylographe..…...................................……… 350.00 1 Dactylographe..…......................... ............... 300.00 2 Chauffeurs à G. 375.00... 750.00 2 Huissiers à G. 200.00... ‘ 400.00 ? Frais de représentation du Secrétaire Général... 250.00 SECTION DES ORNONNANCEMENTS ET MANDATEMENTS 1 Chef de Section... 1000.00 A. 2 Assistants du Chef de Section à G. 800.00... 1600.00 . T 1 Contrôleur”... 750.00 s 1 Comptable en Chef... 500.00 1 Comptable... 450.00 - 2 Employés à G. 475.00... 930.00 | 1 Comptable... ............................….… 400.00 ‘ 1 Dactylographe............................… 275,00 1 Messager... 200.00 SECTION DE LA COMPTABILITE GENERALE . ‘ 1 Chef de Section... 1000.00 1 Comptable en Chef... 800.00 1 Comptable... .............................… 550.00 k 1 Comptable... 475.00 ect 1 Comptable... 475.00 2 Employés à 350.00... 700.00 1 Dactylographe..…........................................ 250.00 SECTION DE LA COMPTABILITE SPECIALE ET DU BUDGET 1 Chef de Section... 1.000:00 FU 1 Assistant... 500.00 SECTION DU DOMAINE PRIVE 1 Chef de Service............................................…....… 1000.00 1 Employé... 475.00 : SECTION DES PENSIONS 1 Chef de Section... 1000.00 1 Dactylographe................................................……… 850.00 À Feporter........ sise 29,000.00 ' BUDGET 35 DEPARTENIENT DES FINANCES , Monnaie Nationale. Art. Par Mois Par An Report... 25.000.00 101 PERSONNEL DE LA SECRETAIRERIE D'ETAT SECTION DES ARCHIVES , 1 Archiviste..................,........... 650.00 1 Archiviste Adjoint.....................................….. . 375,00 1 Employé................................................. 300.00 1 Messager..…....................................................………… 200.00 SECTION D'INSPECTION É 1 Chef de Section... 1000.00 3 Comptables à G. 750.00... 2250.00 1 Comptable... 625.00 1 Comptable..................................................…… 500.00 1 Dactylographe.. 325.00 SECTION DE L'INVENTAIRE ET DU CON- TROLE DES BIENS DU GOUVERNEMENT 1 Chef de Section... 900.00 1 Comptable Assistant du Chef de Section..." 7100.00 1 Comptable Adjoint..…...................................….. ‘00.00 3 Employés à G. 425.00... 1275.00 - , 1 Archiviste..….................,.................. 400.00 2 Dactylographes à G. 300.00... 600.00 1 Messager... .….. 200.00 CONTROLE DU CASINO NATIONAL APPOINTEMENTS DU PERSONNEL... 9.375.00 39.35.00 $72.500.00 102 ARCHIVES NATIONALES 1 Directeur......................................................……… 1000.00 1 Archiviste Principal..…......................................…. 500.00 2 Archivistes à G. 275.00... "55000 - 1 Archiviste Adjoint... 205.00 | ° 1 Employé relieur..….........................................…... 225.00 ? 1 Employé... 175.00 1 Garçon de Bureau... 150.00 1 Homme de peine... 150.00 Service de classement et de reliure... 4.900.00 7.875.00 94.500.00 103 Matériel, Fournitures, fräis divers pour les Av- chives Nationales..…..........................................…....… 500.00 6.000.00 121 Pensions Civiles..…........................................ , 900.000.00 122 Pensions Militaires... 1.150.00 s 123 Pensions dé Retraite... 20.125.00 124 Rentes Viagères...…..................................….......… 4.080.00 125 Télégrammes et Téléphones... 1.800.00 126 Matériel, Fournitures, Frais divers... 106.000.00 ° A ENS EE \ 1.606.155.00 36 BUDGET . ; DEPARTEMENT DES FINANCES . Monnaie Nationale . , Art. - Par Mois Par An 127 Frais d'Inspection et divers.................................... 12.000.00 128 Frais de prime ct de transfert... 10.000.00 131 Restitutions et Réclamations. .…............................. 120.000.00 31 Département Fiscal de la B.N.R.H.......................…. 4.000.000.00 41 Administration Générale des Contributions... 1.000.000.00 a 42 Commission de Trésorerie... 500.000.00 Certifié sincère le présent Budget s'élevant à la somme de SEPT MILLIONS DEUX CENT QUARANTE HUIT MILLE CENT\CINQUANTE CINQ GOURDES 00/00. (Gdes. 7.248.155.00). Fait à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 12 septembre 1952, An 149ème de l'Indépendance. - Le Président: A. TELSON Les Secrétaires: LUC JEAN, D. B. LAMOTHE Donné à la Maison Nationale, le 18 septembre 1952, An 149ème de l'Indépendance. | - Le Président: CHARLES FOMBRUN Les Secrétaires: W. SANSARICQ, PAUL PEREIRA \ ‘ 0] ; BUDGET 37 DEPARTEMENT DE L'ECONOMIE NATIONALE CHAPITRE Vi Monnaie Nationale Art. Par Mois Par An 140 SECRETARIAT GENERAL . | 1 Secrétaire Général... 1250.00 1 Chef de Bureau... 850.00 1 Dactylographe..….....................,............................ 275.00 , 1 Sténo-Dactylo..…..............................,................... 375.00 1 Messager... 175.00 : SECTION ADMINISTRATIVE ° 1 Dactylographe.................................................... 3235.00 SECTION CONTENTIEUSE 1 Avocat-Consceil, Chef de Service... "900.00 1 Dactylographe..….................................................... 2350.00 DIVISION DE LA PRODUCTION INDUSTRIELLE 1 Chef de la Division... 950.00 1 Ingénieur... 1... 160.00 1 Ingénieur... 100,00 1 Employé............................................... ts 500.00 1 Employé... 400.00 | DIVISION DE L'ARTISANAT 1 Chef de la Division... 950.00 1 Technicien Dessinateur... 700.00 . 3 Employés à G. 450.00... 1.350.00 1 Employé... 300.00 DIVISION DU CONTROLE INDUSTRIEL 1 Chef de la Division... 1000.00 1 Ingénieur Technicien.............................................. 850.00 1 Contrôleur en Chef... 600.00 6 Contrôleurs à G. 450.00......................,.................. 2,100.00 5 Employés à G. 400.00... 2,000.00 1LDactylographe.....................................................… 25000 DIVISION DES TRANSPORTS 1 Chef de la Division... 1000.00 . 1 Employé... 100.00 1 Employé... 300.00 3 Employés à G. 450.00.............................................. 1350.09 OUVROIR NATIONAL . | 1 Directrice... 625.00 1 Employé... 400.00 h 1 Employé... 800.00 1 Messager... 150.00 ., a 25.300.00 » —_—_—…—…——nt © À reporter... 303.600.00 . , j 38 BUDGET DEPARTEMENT DE L'ECONOMIE NATIONALE ‘ Monnaie Nationale Art. Par Mois Par An Report... 303.600.00 141 Matériel, fournitures, frais d’Inspection divers... 3.400.00 40.800.00 142-A.—Ouvroir National (Fonds de Gestion)... 25.000.00 Administration des Ateliers de broderie 142-B.—Ateliers de Port-au-Prince 1 Directrice... 300.00 2 Employés à G. 150.00... 300.00 1 Ménagère.…...................................... 150.00 C—Atelier du Cap-Haïtien 1 Directrice... 200.00 1 Employé... 150.00 D.—JACMEL un 1 Employé... 150.00 E.—PORT-DE-PAIX 1 Employé... 15000 F.—SAINT-MARC _ 1 Employée... 150.00 | 2.400.00 28.800.00 G.—Frais de fonctionnement des ateliers... 50.000.00 143 Assistance Technique U. N.................... 243.500.00 144 INSTITUT HAITIEN DE STATISTIQUES A.—DIRECTION GENERALE 1 Directeur Général.................................................… 1625.00 ‘ 1 Statisticien en Chef.......................................... 1.250,00 1 Sténo-Dactylographe..........................".................. 400.00 2 Dactylographes à G. 300.00... 600.00 1 Chauffeur... déicieeeseeeee 325.00 1 Messager.….......................................................... 200.00 1 Garçon de Bureau..........................................….……… 150.00 Frais fixe pour le Chef de Service du Recensement... 1.000.00 B.—SECTION TECHNIQUE 1 Chef de ia Section des Statistiques Agricoles. 1.000.00 1 Chef de la Section des Statistiques Démographiques. 1.000.00 1 Chef de la Section des Statistiques Sociales... 1000.00 1 Chef de la Section des Statistiques Financières... 1.000.00 1 Chef de la Section des Statistiques Economiques... 1.000.00 1 Spécialiste en Tabulation Mécanique... 1000.00 1 Technicien de 2ème classe... 800.00 1 Chef de la Section de Cartographie, Dessin... 800.00 2 Dessinateurs à G. 500.00... 1000.00 C.—EQUIPE D'ENQUETE ET DE SONDAGE 1 Enquêteur en Chef... 600.00 1 Enquêteur............................................... 500.00 1 Enquêteur...…..................................................... 450.00 2 Enquêteurs à G. 400.00... 800.00 Û ———— ——— A reporter... 16.500.00 691.700.00 ° 4 BUDGET 39 DEPARTEMENT DE L'ECONOMIE NATIONALE . Monnaie Nationale Art. Par Mois Par An 144 Report... ................ 16.500.00 691.700.00 D SECTION ADMINISTRATIVE : 1 Dactylographe.................!................................... 350.00 1 Chauffeur... 300.00 1 Chauffeur... 250.00 2 Messagers à G. 200.00... 400.00 } 1 Gardien de nuit... 150.00 1 Ménagère......................,.............. 150.00 E. ATELIER DE MECANOGRAPHIE T ET DE CALCUL ‘ Fonctionnement............................... .. ............... 24,350.00 F Matériel, fournitures, frais d'inspection, divers... 10.400.00 G PREVISIONS SPECIALES: Achat de cartes mécanographiques et louage de machines statistiques 1.B.M................................ 5.400.00 Loyers..…........,................. ..... .... 750.00 60.050.00 720.600.00 , TOTAL... 1.412.300.00 Certifié sincère le présent Budget s'élevant à la somme de UN MILLION QUATRE CENT DOUZE MILLE TROIS CENTS (G. 1. 412.300.00). Fait à la Chambre des Députés, à Port-hu-Prince, le 15 septembre 1952, An 149ème de l’Indépendance. Le Président: A, TELSON Les Secrétaires: L. JEAN, D. LAMOTHE Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 19 septembre 1952, An 149ème de l'Indépendance. h“ Le Président: CH. FOMBRUN Les Secrétaires: WW. SANSARICQ, E. JONASSAINT 40 BUDGET ——— © — DEPARTEMENT DU COMMERCE ————© © CHAPITRE VII Monnaie Nationale à Par Mois Par An rt. 151 PERSONNEL DE LA SECRETAIRERIE D'ETAT A.— SECRETARIAT GENERAL , 1 Secrétaire Général rss eee scsnanereee 1.125.00 1 Archiviste Bibliothécaire eee eesueusse 500.00 1 Archiviste es reesccnsssscssnnece 400.00 1 Employé Sténo-Dactylographe see sees ss mcee 400.00 1 Dactylographe ie rreneneee 250.00 1 Messager eee esse cccnenennee 175.00 1 Chauffeur ss ccceerencsnnnee 300.00 1 Chauffeur essences ceseceece semences 250.00 Frais de Représentation du Secrétaire Général... 125.00 SERVICE DE LA COMPTABILITE 1 Chef de Service se essssescccccece 1.000.00 1 Aide-Comptable secs ceseneecesececsseee 500.00 1 Employé Dactylographe 5... eee 400.00 1 Messager eee encens 175.00 DIVISIONN DU CONTROLE DES PRIX, DE LA STATISTIQUE DU COMMERCE INTERIEUR ET EXTERIEUR 1 Chef de la Division 1000.00 1 Sous-Chef rennes eccsscecenenee 900.00 1 Sténo-Dattylographe : us se nereccccecesee 300.00 1 Messager DRTENC EEE EEE EEEEEEEEEEECOEEEEEEEEESEOTEEE CESSE 150.00 SECTION DU CONTROLE DES PRIX 1 Chef de Section sense eve seneresenceee 850.00 1 Dactylographe Aide-Contrôleur des Prix... 400.00 9 Contrôleurs à G. 375.00... 3375.00 1 Sténo-Dactylographe eee 300.00 SECTION DE LA STATISTIQUE 1 Chef de Section enr so sesesesececeses 700.00 2 Employés à G. 375.00... rene 750.00 1 Dactylographe. sisi see ssesesensee 250.00 SECTION DU COMMERCE INTERIEUR ET EX- TERIEUR L 1 Chef de Section 1... een ensssreressesreoseescnses 875.00 1 Sous Chef rer se cssnsccescenssne 700.00. 1 Employé chargé du Contrôle de la Vente du Sucre 450.00 1 Sténo Dactylographe ue. 300.00 SECTION CONTENTIEUSE, MARQUES DE FA- BRIQUE BREVETS D'INVENTION, LICENCES, CONTROLE DES SOCIETES DE COMMERCE 1 Avocat-Conseil, Chef de Service... 1000.00 1 Sous-Chef seen once esse saccecssse 750.00 1 Secrétaire Dactylographe ..........! 350.09 1 Sténo-Dactylographe since ssessccessee 300 09 1 Dactylographe ses ersssssscunesee 250.09 À reporter ........,,,.,,,.,.,. see sssssssesse 19.750.00 , BUDGET 41 DEPARTEMENT DU COMMERCE Monnaie Nationale Par Mois Par An Art. 151 Report ses es ssersssseeeerecsesesososcss 19.750,00 SECTION DE L'INSPECTION GENERALE DU COMMERCE : 1 Inspecteur Général re ssesesssessecse 850.09 ! 1 Inspecteur seen ecsns ses sessssse 300.00 , 1 Inspecteur rss ccresseceennssee 400.00 15 Inspecteurs à G. 350.00 ............................. 5,250.00 1 Dactylographe .......,..,.,,,, es rsssessscnse 250.00 Frais de l’Inspecteur Général... 1S0.0Û Frais de déplacement et autres..............,,.,........., 100.00 B.—BUREAUX D'INSPECTION DE PROVINCE Cap-Haitien 1 Inspecteur en Chef ss nsnsssse 500.00 1 Sous-Inspecteur nes se ssesesecesceeccennee 300.00 1 Dactylographe rss ssessssecssssee 175.09. 1 Hoqueton serrer cecrsss ons onccossoosenesee 125.00 PORT DE PAIX + 1 Inspecteur en Chef esse esssssse 350.09 1 Sous-Inspecteur ess sescesesssoseosoee 250.00 1 Dactylographe sense cesser esecssee 175.00 1 Hoqueton nero semences ce sossesoeenseee 125.00 GONAIVES , 1 Inspecteur en Chef sers ssssssssre 350.00 1 Sous-Inspecteur sense ses sensssececcesevesee 250.00 1 Dactylographe rss sscssssssssessocesssese 175.00 1, Hoqueton ressens escrocs ssssessneenesee 125.09 SAINT-MARC 1 Inspecteur en Chef es 350.00 1 Sous-Inspecteur eee e sense ssrsssesssses 250.00 1 Dactylographe rer enenrssssesesessssee 175.00 1 Hoqueton ERCERECOEE CEE EEE EEETEEEETEEESETSESEEEENIEENEES EEE 125.00 PETIT-GOAVE 1 Inspecteur en Chef ss ssssssssss 350.00 1 Sous Inspecteur secrets ere sesenessssse 250.00 / 1 Dactylographe se sersssssseess 175.00 1 Hoqueton esse serres esse ss osesevecesesre 125.00 CAYES 1 Inspecteur en Chef ss 500.00 1 Sous Inspecteur ue desesecssssnssse 300.00 1 Dactylographe uses essessssese 175.00 1 Hoqueton esse sssesesesecosmesesses e 125.00 JACMEL 1 Inspecteur en ‘Chef secs sssnscse 350.00 1 Sous Inspecteur esse scene sressssssee 250.00 1 Dactylographe see rreressssonssnnose 175.00 1 Hoqueton ........ eee sense neo sseessoscee ovsoes e 125.00 * À TOPOITET ssssssscrsoeeneoseneerernerencescesososseste 33.0 50.00 42 BUDGET ; DEPARTEMENT DU COMMERCE Monnaie Nationale Par Mois Par An Report ................sssesss. sessssssssessesssusses 33.950.00 Art. . 151 JEREMIE 1 Inspecteur en Chef ................,,,,.,1,., ss 350.00 1 Sous Inspecteur ................,.,.4, ess coesesnesse ve 250.00 1 Dactylographe ...........,,.,...esssssssssseresse 175.00 1 Hoqueton ..................... ess ssesesesresseessceedene 125.00 . 34.850.00 418.260.00 160 TELEPHONES,. TELEGRAMMES ET CABLO- GRAMMES 400.00 4.800.00 161 MATERIEL FOURNITURES FRAIS DIVERS 3.000.00 36.000.00 163 SUBVENTION À LA CHAMBRE DE COMMERCE 250.00 3.000.00 181 OFFICES POSTAUX PORT-AU-PRINCE 7. ADMINISTRATION GENERALE DES POSTES 1 Administrateur Général esse. 1.500,00 1 Receveur Principal ................,......sssssssssssnsse 775.00 1 Chef de Bureau .................,,,,..,. ss sssrsssssse 650.00 1 Sous Chef de Bureau ........,...,.,.,,.ssssssessssee 575.00 1 Dactylographe .............,.4... ses scccesecoessuse ee 275.00 1 Dactylographe ............., eus ssssesscosossosescses ee 275.00 1 Archiviste en Chef esse 350.00 1 Archivigte .........sees sos cesecceosoosessssssesoee 275.00 1 Messager ..................,.,... ses ssssssocesenesssooosesee 150.00 1 Ménagère ......... see sessecssoseosccesesocooses sense ee 125.00 1 Chauffeur ..........ssesssesssessessssssocssooesoooscseee ee 275.00 1 Chauffeur esse ssssessesssrssoesescosescosessne se 250.00 1 Chauffeur 00e sssssessesssscsescscosecnnee 200.00 2 Motocyclistes à G. 200..................,....,,,,,.,....... 400.00 SERVICE DE LA COMPTABILITE , 1 Comptable en Chef 4... 700.00 1 Comptable Statisticien sesssssrrsssssress… 625.00 1 Comptable .....,........00 ss srsssssesssssssessosssesse 625.00 SERVICE DE LA RECOMMANDATION 1 Chef de Service ...........ssssssssoseeosssesesenesessrese 500.00 2 Employés à G. 300.00 ..................................,... 600.00 2 Employés à G. 275.00 ee 550.00 1 Employé ess esssrrrsssssseresereseonseserees 250.00 1 Employé ..........,....esesssssreseseleesssessesssssssese 250.00 1 Hoqueton .............sess essor rsosesneeneneenenneese 125.00 SERVICE INTERIEUR 1 Sous Chef de Service ............sesssssssssssesesssss se 375.00 1 Employé se ssssssrseeseseesessesessesessee 325.00 1 Employé ss sssssineseserreesseseseseseesessssse 275.00 1 Employé ses serrresesssessresesossessee 250.00 1 Employé ss snrrrensssssssesesesssssse 200.00 1 Hoqueton .............,.....erersressessesrenese 125.00 À T@EPOTÈET seusssessseeseenenrmessssseessosesesesesses 1 1850.00 462.000.00 BUDGET . 43 DEPARTEMENT DU COMMERCE ‘ Monnaie Nationale Par Mois Par An Art. Report s.sssssesessssssessesssssssessense sosscosesusee 1 1.850.00 462.000.90 181 ‘ SERVICE EXTERIEUR MARITIME 1 Sous Chef de Service essences 400.00 1 Employé ss sssrssssssenessercessersesesese 200.00 , 1 Hoqueton .........4. ses ocesssssnssccescoresenessenese 125.00 SERVICE EXTERIEUR (AERIEN) L 1 Sous Chef de Service ......sssssssssseressessrrssee 600.00 1 Employé ee ssesssnrerrrsseseserosoecesesescsee 250.00 1 Employé ss sscceseeereneseeseenee 225.00 1 Hoqueton ................ eee sssssssessesceneeseosecesses ee 125.00 SERVICE DES COLIS POSTAUX 1 Sous Chef de Service ss. ce 375.00 1 Employé sense serres css sssssenssevensesessse 275.00 1 Hoqueton css secsssnreronsssoscesonessoscenese 125.00 SERVICE DE RECEPTION ET DE DISTRIBUTION 1 Sous Chef de Service 4 esussesereeersses 425.00 1 Employé ss nnreeresssespersessenesrssss 325.00 , 3 Employés à G. 250.00................,.,...,,,..,........ 750.00 «+ 2 Employés à G. 225.00 ............,...,.,.,.,...s......s 450.00 M 2 Employés à G. 200.00........,..........,,..usses 400.00 15 Facteurs à G. 200.00...................,....sssssessese 3.000.00 1 Hoqueton esse errrrosossescesessess ousee 125.00 VENTE DE TIMBRES 3 Employés à G. 200......................,.,.,......,,.. 600.00 LI SERVICE D'ENTRETIEN ET DE SURVEILLANCE 1 Surveillant de nuit .........,,,,,,eessssssssssssces 150.00 3 Hoquetons à G. 125.00.................,,,.., 375.00 BUREAU ANNEXE (GRAND RUE) 1 Employé ..........esssssssssssrrersesseessenese sosscsee 325.00 L EMPlOyé ess ssrsssnesrsesessseseseneesesene 250.00 1 Employé ss sssenernessssescssessesersesese 225.00 - 1 Hoqueton ..........sssssrrnessreseneses crcesnese 125.00 264.900.00 182-A OFFICES POSTAUX DE PROVINCE CAP-HAITIEN 1 Directeur ...........,4. sucer ecccersssescccesesse 500.00 1 Employé ss sssssrseresseresses ovscoscosscssecese 200.00 1 Secrétaire Dactylographe 4, 7175.00 . 3 Employés à G. 150.00 ...............................…. 450,00 3 Facteurs à G. 125.00 sis sssessssses 375.00 1 Hoqueton ................esssssssssssreeseesreseeeesenneee 125.00 À TEPOTTET secs sensesenessssssseneseeessssossss.e 1.825.00 726.900.00 44 . BUDGET h | DEPARTEMENT DU COMMERCE Monnaic Nationale Par lois Par An Art. CAYES 1 Directeur ss sssesesesesssescorscossseecesseesse 400.00 1 BJPBIOYÉ css sens coossssososoneseresscssesesepeecesssssnse 200.00 ; 1 Employé esse esse serscerssesecescsseerensnees 175.00 l, 1 Employé ses scsssessssssesesesosseosseerossessee 150.00 1 Hoqueton messes eee ccm snereesresenence voumeee 125.00 JACMEL 1 Employé esse sssssccessecoesscsessesee 250.00 1 Employé ses sesssscscssssscosssscesescnsee 150.00 1 Facteur nsc sea sesssccoscscsecesssoccosees svesssese 125.00 1 Hoqueton sos sssssssssscessesesocessoesses 125.00 : , GONAIVES . ‘ 1 Employé ses sesscsssesscnsee cosscoes 20p0 1 Employé ses sesssscssessescsescssssssnse 150.00 1 Hoqueton ......... scores oeoesesesecesceesersssee 125.00 JEREMIE 1 Directeur ss ssscssesscssssccsessssescsessseressenesse 400.00 1 Employé esse ssssssssccesessseesesseessee 200.00 L Employé ess ssssssssssesneeserecssseessesessee 150.00. . 1 Hoqueton ................essssssesssceresscesscescessesese 125.00 PORT DE PAIX 1 Directeur ......ssssscssesscceesessssseccesenecsesceneese 375.00 1 Employé ss sssssssssssesessssesesssesssnessesesensses + 175.00 "1 Employé esse sssssssesssscseseosennsseeneeesenre 150.00 2 Facteurs à G. 125.00... ss cesssessscssssses 250.00 1 Hoqueton .......... sers sssesesesoeecesseresnesenesse 125.00 SAINT-MARC 1 Employé ee seessssssscesceesnses secvecsceee 175.90 1 Facteur ss soccssssccccosesosesesoseneneessecoseescceseee 125.00 1 Hoqueton nentqeenenneseeeeneeeneneeeeenese ere esse 125.00 PETIT-GOAVE 1 Directeur sos sssecsssscsssssssscssssessesessesseceneese 375.00 1 Employé es ssssscssscosseseeeseeeeneneseessses 175.00 1 FACtEUT rss rrsrnnteesessneeeneennnesereennene 125.00 ‘ 1 Hoqueton ....sssssssessesenseoeorsosseseeseseeresceeeene 125.00 PETION-VILLE - 1 Directeur ............ssssssscssrsscsscerseessceseoesenes 200.00 ' 2 Facteurs à G. 125.00.........eessele eee 250.00 À T@Port@r ......ssssereeeseseseereenseesrrsessese 9.200.00 726.900.00 ls . BUDGET 45 DEPARTEMENT DU COMMERCE | Monnaie Nationale Par Mois Par An Art. 182-A Report s..sssssssesessseresneneseenenessrescssees 9.200,00 726.900.00 MIRAGOANE 1 Directeur ss seesscorosonesssssseceososecoeceeseeseeeee 0e 200.00 1 Employé ss sssssessseesesesenenesenesssosessseceseese 150.00 1 Hoqueton .....ssssseceseenenononsesessesessssesssennee 125.00 + AQUIN 1 Directeur soso sssecssnscssseeseceenssesenecesssenesee 200.00 1 Facteur sms ssseesoooeeoecceeeosceeeseecososeneseese 125.00 FORT-LIBERTE * . 1 Directeur sssssssssscesseeosssosssssessesessenesseonesenesse 225.00 1 Employé ss sssssesnenesesenenessessssennnnesenenesesese 150.00 1 Facteur sc sccossoessmossoscennesseossceseesesenenes e 125.00 BELLADERE 1 Directeur ss sscsssesescceenecesecsesseesesenenses 150.00 1 Hoqueton sussssssssseeesseenosesosseneeneeseenenensee 125.00 PETITE RIVIERE ARTIBONITE ° 1 Directeur ......essessessssesceencesenesesessese 150.00 1 Hoqueton series 125.00 132.600.00 182-B AGENCES POSTALES .…..........…..................... 10.000.00 120.000.00 183 LOCATION DES BUREAUX POSTAUX... 550.00 6.600.00 191 SALAIRES DES COURRIERS, LOUAGEÉ D'ANI- "ot N 192 TRANSIT MARITIME ET AERIEN .….:...........…. 15.000.00 180.000.00 193 MATERIEL FOURNITURES FRAIS DIVERS... 6.000.00 72.000.00 194 HABILLEMENT DES FACTEURS ET HOQUE- TONS DE PORT-AU-PRINCE ses 3.000.00 » 195 HABILLEMENT DES FACTEURS ET HOQUE- 196 AMENAGEMENT AMELIORATION ENTRETIEN ET FRAIS D'INSPECTION DES OFFICES POS- 197 OFFICE DE CONTROLE ET DE DEVELOPPE- MENT DES DENREES D'EXPORTATION A.—BUREAU CENTRAL 1 Secrétaire Général ..........ssessessssssseseressssse 700.00 1 Statisticien sessssscossessssnssssesessoenonseeeseseseneses 500.00 1 Comptable sers 500.00 1 Dactylographe ses 275.00 1 1 Chauffeur susssccssesssosossesemessenecoeseneeese cesse 250.00 1 GarCON srsrsescesennesesseeesssennreseeseeeseneeeentee 150.00 3.625.00 43.500.00 B.—BUREAUX REGIONAUX Contrôleurs, de District Aides Contrôleurs | 153.060.00 Garçons de Bureaux C.—Frais de déplacement, fournitures et autres......... 17.840.00 . À T@port@T s.sssugpereeresneessenerenneseseneneenennense 1.587.300.09 46 1 BUDGET _ _ ee DEPARTEMENT DU COMMERCE a _ _ ee Monnaie Nationale Par Mois Par An Report Petesere esse eee esse secceseneeeemesececeeeneumscse 1.587.300.09 Art. - . 198 OFFICE NATIONAL DU TOURISME I A.—BUREAU CENTRAL DE PORT-AU-PRINCE DIRECTION GENERALE ° 1 Directeur Général esssse ses essseses see eegessscesseeseesse 1. 500.00 1 Assistant Directeur srstese sense essence ose csssssccenssee 950.00 1 Comptable Payeur Fénsnssessere essences nsc sssessensee 600.00 1 Secrétaire Sténo Dactylographe ....................... 300.00 1 Chauffeur ÉELECELEEEEE EEE EE EEE EEE 306.00 1 Chauffeur LCL CEE EEE EEE EEE EEE RENNES 250.00 1 Garçon de Byreau CPEPPETEE EEE 150.00 B.—SERVICE DE LA CORRESPONDANCE GE- NERALE 1 Chef de Service EPPERPEEE ET EEE EEE UEERE RUES 500.00 1 Secrétaire (Dactylographe Réceptionriste) .......…. 300.00 1 Secretaire (Dactylographe) Deseosenesee seen cssocesee 250.00 C.—SERVICE D'INFORMATION DE STATISTI- QUE ET D'ACCUEIL 1 Chef de Service sers enescesenmeree 500.00 l Commissaire chargé des Statistiques... 450.00 1 Commissaire ÉCEEE EEE EEE EEE EEE EEE 350.00 # ‘ D.— SERVICE DES FOURNITURES, D'EXPEDI- TION ET DES ARCHIVES 1 Chef de Service CPPEPEEE EEE ERREREEEEERERRRER 500.00 U'EMPLOYÉ enr s annee cenececceseee 200.00 7.100.00 85.200,00 I1 BUREAUX DE PROVINCE ‘ A—BUREAU DU CAP-HAITIEN 1 Directeur nn nns eee cnncesssensee 500.00 1 Secrétaire nr e nee cc nerenees 300.00 1 Garçon de Bureau een eenceseseccees 125.00 Frais de fonctionnement se ssscsneccsee 300.00 B.—BUREAU DE JACMEL 1 Agent nn ner es neo sue en secs ceceseceee 200.00 Frais d'entretien de Raymond les Bains et de fonc- tionnement 5er senc sennseeceenensneeseceee 100.00 1.525.00 18.300.00 : III C.—BUREAU DE NEW-YORK 1 Directeur... rss snsssssccccccseerse 3.500.00 1 Assistant-Directeur .....,.,.,, ue eecssssnuns. 2.500.00 - 2 Secrétaire Dactylographe à G. 1500.00... 3.000.00 Frais de location de Bureau... 1.500.00 « Frais de fonctionnement sense 750.00 Frais de déplacement du Directeur... 1450.00 Frais d'installation et d'équipement 333.33 1,3 . ù 13.033.33 1/3 156.400.00 À reporter nr erreeeneecee 1.847.200.00 - , BUDGET 47 DEPARTEMENT DU COMMERCE Monnaie Nationale Par Mois Par An Art. 0 198 R@port ......ssssrereneresesssesonmensnerses serres 1.847.200.00 1V FRAIS DE PROPAGANDE ET DE PUBLICITE Propagande Extérieure ......................esrssssee 25.000.00 Propagande intérieure ..................e..sereseeeeesssese 600.00 Frais d'installation d'équipement et de fonctionne Ü ment d'un Service de photographie et Achat maté. , riel et de matériaux de Propagande ..................... 1.566.66 2/3 Achat et Impression de fournitures de Burcau.......... . 250.00 Frais d'aménagement et d'entretien de l'office... 253.33 1/3 È Frais de circulation et d'Entretien des véhicules a) Carburant et huile lubrifiante............................ 400.00 b) Entretien, accessoires, pneus, chambres à air, ré- paration! etc. ss... 150.00 Frais de Télégrammes extérieurs et intérieurs, Cäâ- . L DIORTAMMEY esessssssssnsesessesssssessessssrsseseessemeese 250.00 b) Communications téléphoniques et abonnement au LÉDéDhone sense sssssssenssessseesssssssoserersnesee 325.00 - Frais de Poste et Frais Divers........................... a) Affranchissement de lettres, paquets, dépliants... 300.00 b) Frais de traduction des bulletins dépliants, livres, lois, contrats, commentaires et autres pièces spéciales 250.00 c) Frais divers et imprévus ..............sseses vosseee 200.00 Abonnement aux Revues et Journaux...................…. a) Revues et Journaux Haïtiens........................... 70.00 ' b) Revues et Journaux Etrangers.......,...........us 200.00 : Frais spéciaux du Directeur Général..….................……. 250.00 ‘ Achat de livres pour la Bibliothèque, reliure des livres et documents de l'Office.......................... 95.00 . 29.960.00 359.520.00 V.—-CLUB HOTEL DE BELLADERE ° ° 1 Directrice seesseclirsenssnesssrnesonesessonenesseseeseeee 700.00 D AÏd@ suscssccooneneeneneseevoonecsesneneneeeeseneesenses 0e 200.00 1 Maître-Hôtel ss sooosssossee 125.00 1 Barman ss sssssssssssssesccsssssessoneeseessseee 125.00 1 Femme de Chambre ....................4....sssssses 125.00 1 Cuisinière ecerrssescrmesnneeeeenrnenenssessnnseessseme 125.00 1 Chauffeur ..scossssssssseessssssesossnesseeseneseeseessse 250.00 ‘Frais de fonctionnement de déplacement et entretien d'une enmionnette sucres. see. 1000.00 2.650.00 31.800:00 ; VI THEATRE DE VERDURE «MASSILLON - COICOU» à PERSONNEL ADMINISTRATIF 1 Directeur Administrateur .....................sssssssee 625.00 1 Gérant sccccssssccecsscereecoosescocsescscceeeneneseressesenee 300.00 1 Electricien Opérateur esse 300.00 1 Aide Electricien ses 200.00 2 Contrôleurs à G. 250.00....................,........ssse 500.00 RGPOTTET sed ss see sennsesesenssessenecennrenmenssssse 1925.00 2.238.520.00 48. BUDGET ——— —— —— , DEPARTEMENT DU COMMERCE ———— ———— —————————"—————"" """" Monnaie Nationale Par Mois Par An Art. 198 Report Messe eee eee es seen enssessesssscssessssse 1925.00 2.238.520.00 2 Peintres pour pancarte publcation à G. 200... 400.00 ' 3 Placiers à G. 125.00... ee esse. 375.00 1 Gardien CCELCTET EEE ETES EEE TE EE TETE EEE TEE EU PEER EEE EE 150.00 3 Garçons à 125.00 ÉPERTT ES EEE ER EERRREERREEEE 375.00 | 3.225.00 38.700.00 TROUPE FOLKLORIQUE NATIONALE ALLOCATION pour l'Orchestre du Théâtre soso 2.000.00 24.000.00 Frais de Fonctionnement senrosssesseesessceosoesenesesssses 5,010.00 60.120.00 Frais Généraux d'Entretien et de Fonctionnement... 1.885.00 . 22.620.00 Total COOPCEEEEETEEPEEEESEEEE TERRES 2.383.960.00 Certifié sincère le présent BUDGET s'élevant à la somme de DEUX MILLIONS TROIS CENT QUATRE VINGT TROIS MILLE NEUF CENT SOIXANTE GOUR- ’ DES 00/100 (Gdes. 2.383.960.00.) Fait à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 12 Septembre 1952. An 145e de l'Indépendance. Le Président: ADELPHIN TELSON ‘ Les Secrétaires: DULY B. LAMOTHE et KERNIZAN a. i. Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 19 Septembre 1952, An 149ème de l'Indépendance. Le Président Les Secrétaires: CHARLES FOMBRUN M. SANSARICQ, E. JONASSAINT i [ Î | Li BUDGET 49 , ———— SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA PRESIDENCE :- ———— CHAPITRE VIII . ° Monnaie Nationale Par Mois Par An Art, 202-A SECRETARIAT GENERAL 1 Secrétaire Général... ts 1.500.00 2 Rédacteurs à Gdes. 600.00... 1200.00 1 Sténo-Dactylo rte. 450.00 2 Huissiers à Gdes. 150.00... enr 300.00 a) SERVICE DE TRADUCTION 3 Traducteurs pour l'Anglais à Gdes. 1.000.00....... 3.000.00 2 Traducteurs pour l'Espagnol à Gdes. 1.000.00.... 2.000.00 2 Sténo-Dactylos Anglais Français à Gdes. 500.00 1.000.00 » b) SERVICE DE REDACTION 1 Secrétaire Général AdjO its 1.250.00 : 2 Rédacteurs à Gdes. 600.00... 1200.00 2 Dactylos à Gdes. 325.00... 650.00 ° c) SERVICE DES ARCHIVES ET BIBLIOTHE- QUE 1 Archiviste Bibliothécaire. rennes 500.00 d) SERVICE DE LA COMPTABILITE 1 Comptable en [01:10 PRE 800.00 1 Comptable AjO INT rene nnesrneensnsresssne 650.00 1 Chef de Bureau d'AChat nr nrennrssnssnne 500.00 1 EMPlOyÉ... nn rnrnrnrr 350.00 e) SERVICE DE STATISTIQUE —— h À reporter Rene nee enr esenesessesssssseeseescesesess 20,375.00 50 , BUDGET 2 ———————————————————— | * SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA PRESIDENCE ————— Monnaie Nationale Par Mois . Par An Art. RePOrT ersscsneresnnnnneneessnessnessnsensnenseosssses 20.75.00 202-A : (A i) DIVERS Frais de représentation du Secrétaire Général... 500.00 Frais Généraux et Dépenses Diverses de la Secré- tairerie d'Etat css 1.000.00 Carburant, pièces de rechange, réparations, pneus, chambres à air, outils etc... 1.000.00 g) DIVISION DE COORDINATION 6 Coordinnateurs à Gdes. 1.000.00......................... 6.000.00 30.375.00 364.500.00 202-B SERVICE D'INFORMATION. DE PRESSE ET DE PROPAGANDE a) DIRECTION GENERALE 1 Directeur Général... 1.250.00 s 1 Directeur Administrateur... es 1.000.00 1 Secrétaire Sténo-Dactylo...............ssssssssessse 350.00 1 Sténo-Dactylo.sssssessesesssseessence 300.00 1 Conseiller Technique... 1.000.00 ‘ b) SECTION D'INFORMATION ET DE PRESSE , + 1) Informations Locales ’ 2 Employés rédacteurs à Gdes. 500.00... 1.000.00 1 Dactylo.. ssssssssssssensesenseeneenneenente 300.00 2) Informations Etrangères 1 Chef de SectioM.sssssssssssesssesseeeree 150.00 1 Dactylous creme 300.00 co SECTION DE PROPAGANDE | 1) Direction 2 Employés rédacteurs à Gdes. 500.00... 1,000.00 D Sténo-Dactylo.sssssssssessssssessreseseeneeseeene 350.00 - 9 Sténe-Dactylos à Gdes. 400.00... 600.00 A T@DOrt@T sessrrsseeesseseneeenereeetenereneeeenre 10.000.090 364.500 00 - | \ \ ‘ u BUDGET 51 . A —————_—_—_—_—_—_———_]—— SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA PRESIDENCE ———————————— " î_Û | = Monnaie Nationale | Par Mois Par An Art. 292-B 2) RADIO-CINEMATHEATRE-MEETING PO- PULAIRE ‘ " + Sicakers à Gdes. 150.00... res 1.800.00 1 Speaker rédacteur pour Radio Education, Scolaire 650.00 . 2 Speakers de langues étrangères à Gdes. 600.00... 1.900.00: 1 Ordonnatcug de musique pour radiodiffusion... 500.00 ? 2 Chafleurs opérateurs de Cinéma à Gdes. 400.00... 800.00 2 NSnuakers Créole à Gdes. 150.00... rnrrrccse 900.00 ; Frais productions théatrales, Sketches ete... 1000.00 | 5) SECTION DE STATISTIQUE. ARCHIVES BIBLIOTHEQUE ‘ 1 1 Emploré.... rnrnnne 300.00 1 Archiviste Bibliothécaire........ re 450.00 1 Archiviste Adjoint. nn nnesreenece 300.00 4) SECTION DE PHOTOGRAPHIE. PHOTO- GRAVURE, CLICHERIE N 1 Assistant Principal rene 500.00 1 ASSÉSEANE... rrnrnree 350.00 2 Employés pour clicherie et photogravure........ 800.00 ° 5) SECTION DE MIMEOGRAPHIE ET DE RO- NEOGRAPHIE 6\ DIVERS Carburant, pièces de rechange, réparations... 3.500.00 Emissions radiophoniques et frais de retransmission 10.000.00 Fournitures de bureau. matériel de miméographie et de TONÉOGTA PRIE. ren rnrrerere 3.000.00 Frais d'installation, d'équipements d'un laboratoire de photographie, photogravure, clicherie.. 15.000.00 Frais de fonctionnement du laboratoire... 5.000.00 Frais d'impression du bulletin de presse, des bro- chures de propagande, frais de réalisation de films d'actualité et autres dépenses de Propagande... 25.000.00 Achat ou location de films éducatifs, frais pour tournée de Fropagande.................. 2.000.00 ‘ 71.550.00 858.600.00 Achat d’un appareil de Ronéographie (ronéotyne)..… 3.000.00 ; À reporter DOEECE ET EEE EEE ES EEE STEP PRET PEER EEE 1.241.100.00 | | . 52 BUDGET PE ——_———— SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA PRESIDENCE ‘ TT ——— Par Mois Par An ‘ Monnaie Nationale Art. Report sssnnnnmnenensereneneesenrennesses 1.241.100.00 L 202-C BUREAU DU SIPP DE PROVINCE - 1) Bureau du Nord (Cap-Haïtien) 1 Chef de ServiC@rrrsssssssssnrsosressseesessennennesenesseene 500.00 2 Employés Inspecteurs-Compilateurs à Gdes 350. 700.00 1 Agent pour le Nord Est... 400.00 1 Dactylo.. serres 250.00 1 Messager rss 150.00 2) Bureau du Nord-Ouest (Port-de-Paix) - 1 Employée 360.00 1 Dactylo. ses 250.00 ' 3) Bureau du Sud (Cayes) ‘ 2 Employés Inspecteurs-Compilateurs à G. 360.00 700.00 1 Agent supplémentaire S. Essen 400.00 1 Dactylousssssssssesessssssseeneeneeeneenens 250.00 1 MGSSAGTe rss ssnserssnesneseenesssesensneneeeteeneee 160.00 4) Bureau du Sud Est (Jacmel) 1 Employé Inspecteur 300.00 5) Bureau de lArtibonite et du Plateau Central Gonaïves 2 Employés à Gdes. 350.00... 790.00 1 Agent (Plateau Centrale 400.00 1 Days 260.00 8.250.00 99:000.00 6) Frais de fonctionnement des bureaux de Province 5.000.00 * 60.000.00 205 CONSEIL DE GOUVERNEMENT ï A. TRAITEMENT DES MEMBRES 9 Membres à Gdes. 1500.00 13.500.009 B. Frais de représentation du Président du Conseil... 500.00 C. SECRETARIAT DU CONSEIL 1 Secrétaire Générales 1.000.00 3 Sténographes à Gdes. 500.00 1500.00 3 Dactylagraphes à Gdes. 350,00... 1.050.00 , ; 2 Comptables à G. 600.00... 1.200.00 ! : 4 Archiivists Bibliothécaire.sssssssssssssssseeecs 400.00 2 Employés à Gdes. 350.00... 700.00 | ° À TGpOrTET nrreeresorseosnessrensensessennessenen nee 20.600.00 1.400.100.00 - . .. BUDGET 53 SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA PRESIDENCE | Monnaie Nationale Par Mois Par An Art. ° 205 2 Huissiers à Gdes. 175.00. rrrreresnsee 350.00 B. Matériel, Fournitures, frais divers... 410.00 N C. Frais d'entretien de la voiture du Président du 22.265.00 267.180.00 . Certifié sincère le présent Budget s'élevant à la somme de UN MILLION SIX CENT SOIXANTE SEPT MILLE DEUX CENT QUATRE VINGTS GOURDES (Gdes. 1.667.280.00). . Fait à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 12 Septembre 1962, An 149ème de l’Indépendance. Le Président: A. TELSON Les Secrétaires: L. JEAN, D. B. LAMOTHE Fait à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 17 Septembre 1952, An 149ème ' | de l'Indépendance. Le Président: CHARLES FOMBRUN Les Secrétaires: W, SANSARICQ, E. JONASSAINT # à t 54 BUDGET DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR CHAPITRE IX Monnaie Nationale | Par mois Par An Art. 201 Indemnité du Président de la République... 10.000.00 Frais de représentations 5000.00 ‘ 15.000.00 180.000 00 203 Frais pour le Secrétariat privé du Président de la Frais de représentation de la Maison Militaire du , Président de la République... 2.000.00 5.000 _00 60.000.00 206 Traitement du Personnel du Palais National... 1.000.00 12.000.00 207 Service de dumesticité et des automobiles du Palais 2 NAXIONAÏ essences rss snesosesssscensscesesssseseresssecsssssseses 3.0 00.0 0 36.000.00 211 INDEMNITES DES SECRETAIRES D'ETAT 7 Secrétaires d'Etat à Gdes. 3000.00... .21.000.00 4 Sous-Secrétaires d'Etat à Gdes. 2000.00... S.000.00 29.000.00 348.000.00 ‘ 212 SECRETAIRES PARTICULIERS DES SECRE- TAIRES D'ETAT 9 ‘Secrétaires Particuliers à Gdes. 240.00... 2.160.00 26.930.00 213 SECRETARIAT DU CONSEIL DES SECRE- TAIRES D'ETAT . A—Personnel 1 Secrétaire du Conseil... 1500.00 . 1 Secrétaire Adjointessssssssssssersseeeeeecesessesese 900.00 ° 1 Dactylographe.... ss sense 250.00 2,800.00 33.600.00 B—Frais, achat de livres et journaux pour le Se- . crétariat du Conseil et autres frais... 160.00 1.800.00 215 FRAIS DE CIRCULATION DES SECRETAIRES D'ETAT 7 Secrétaires d'Etat à Gdes. 500.00... 3.50 0.00 4 Sous-Sbcrétüires d'Etat à G. 500.00... 2.000.00 5.500.00 66.000.00 225 CORPS LEGISLATIF A—Indemnités des Sénateurs et des Députés... 72.500.00 B—Frais de circulation des Présidents et Membres [ des Bureaux et Comités du Sénat et de la Chambre À FOPORtET snsserrrrrrrressreosesnnnesseee esse S9.000.00 1.503.320.00 ms . BUDGET | 55 ‘ DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR LR h Monnaie Nationale Par Mois Par An Art. ÎOR@port nes 89.000,00 1.503.320.00 225 ° C—COMMISSION INTERPARLEMENTAIRE Personnel du Bureau: - % Comptables à Gdes. 750.00... 2,260.00 1 Archiviste-Biblinthécajre....... 600.00 Fournitures de Bureau... serre 200.00 - | 92.550.00 1.110.600.00 FRAIS DE REPRESENTATION DES MEM- BRES DU CORPS LEGISLATIF 21 Sénateurs à Gdes. 500.00... 10.500.00 37 Députés à Udes. 500.00... 18.500 00 29.000.00 348.000.00 227 A—SECRETARIAT GENERAL DU SENAT, 1) SERVICE ADMINISTRATIF : | 1 Secrétaire Général. enrerrnrsese 1.100.00 "1 Employé Rédacteur... nr nrnrnrncoranee 500.00 . 1 Employé chargé des Expéditions. 400.00 | L_ Sténo-Dactylographe..….. neue 500.00 ° 2 Dactylographes à Gdes. 400.00... 800.00 3 Dactylographes à Gdes, 350.00. 1.060.00 5 Huissiers à Gdes. 225.00. enererenrenee 1.126,00 1 Dactylographe MIMÉOGTAPRE nr errnrrsenes 250.00 1 Garçon... ner 150.00 1 MÉRAGÈTE nr 225.00 Frais du Sverétaire GÉRÉTAL ressens 100.00 ‘ 11) SERVICE DES ARCHIVES ET DE LA BI- 1 BLIOTHEQUE ' L Archiviste-Bibliothécaire ere 400.00 1 Employé nn UT 350.00 IH) SERVICE DE LA STENOGRAPHIE 1 Chef de Service, Rédacteur en Chef 660.00 4 Secrétaires Rédacteurs, Sténo. à Gdes. 525.00... 2100.00 | 12.075.00 144.900.00 227 B—SECRETARIAT GENERAL DE LA CHAM- BRE DES DEPUTES 1 Secrétaire Général... 1100.00 ‘ 1 Employé chargé des Réquisitions ct fournitures... 450.00 % Dactylograplies à (des. 400.00... 1.200.00 * À reporter .........,..,...,,.,,....,,,,......... 4000.00 3.106.820.00 ; 56 BUDGET . DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR Monnaie Nationale ! Par Mois Par An \ Art.' Report............................................. ........… 4.000.00 3.106.820.00 227 1 Employé... ssssssssssssensssnssssssssssessssssssessee 250.00 7 Huissiers à Gdes. 225.00... 1575.00 1 Ménagérensnsnsneeeeneennerssernennennnnses 226.00 Frais du Secrétaire Général... ss 100.00 SERVICE DE LA STENOGRAPHIE 1 Chef de Service, Rédacteur en Chef... 650.00 4 Secrétaires Rédacteurs à Gdes. 526.00... 2.100.00 2 Employés à Gdes. 325.00... 650.00 2 Sténographes à Gdes. 350.00... 700.00 1 Dactylographe... ss 350.00 s SERVIGE DE LA BIBLIOTHEQUE ET DES ARCHIVES 1 ArchiviSte nn nee nnnrneresseseesenenererosssssenee 400.00 2 Employés à Gdes. 275.00... nn 550.00 12.975.00 ‘ 165.700.00 228 Entretien du mobilier, fournitures de bureau et frais divers pour le Sénat... sssssssssssessssee 400.00 4.800.00 229 Entretien du mobilier, fournitures de bureau et frais divers pour la Chambre des Députés... 400.00 4.800.00 230 Frais d'entretien de la voiture du Président du Sénat 500.00 1 Chauffeur... essssrennenenesnssnsnse 250.00 | 750.00 9.000.00 231 Frais d'entretien de la voiture du Président de la Chambre des Députés... sssssssssssses 500.00 760.00 9.000.00 232 Frais d'enquète parlementaire, achat d'ouvrages ct autres pour Îe Sénat 460.00 6.400.00 233 Frais d'enquête parlementaire, ‘achat d'ouvrages et autres pour li Chambre des Députés... 450.00 5.400.00, 234 Allocation pour uniformes des 5 Huissiers du Sénat et des 7 Huissiers de la Chambre des Députés, des Concierges du Sénat et de la Chambre des Députés et de deux Chauffurs des deux Corps à Gdes. 150.00 - DAT AM crssssssssssessosssseodenssecesesensensesecsesscsesesecsessses ee 2.400.00 235 Frais d'électricité pour le Palais Législatif.........… 600.00 6.000.00 À T@POITET eee eseressenrensnensessseseneees 3.309.320.00 . BUDGET 57 mr. ———————_—_—_—_—_—_—_—_—_— DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR TT ———_————]—_"———]—]—— Monnaie Nationale Par Mois Par ‘An Report... ns 3.809.320.00 Art. . : 251 PERSONNEL DE LA SECRETAIRERIE D'ETAT . , LA SECRETARIAT ° 1 Chef de Bureau chargé du Domaine Public... 1.000.00 : 1 Employé Rédacteur nrrrnrrreereeeseenssces 550.00 1 Employé chargé des Statistiques et des Recherches 350.00 . 4 Dactylographes à Gdes. 300 1.200.00 3 Huissiers à Gdes. 150.00 nrrreessecceence 450.00 SERVICE. DES AFFAIRES COMMUNALES 3 Dactylographes à Gdes. 260.00... 750.00 . SERVICE DE LA COMPTABILITE ‘ ° 1 Comptable en Chefnenrrrrnsssseneseree. 900.00 1 Comptable adjgint. ni teenrnenrnrrnnre 550.00 ARCHIVES ET INVENTAIRES 1 Archiviste Dihliothécaire nier 500.00 2 Huissiers à Gdes. 150.00. 300.00 4 Ménagères à Gdes, 150.00 rer 450.00 ' ! 13.300.00 159.600.00 2652 PREFECTURES A—APPOINTEMENTS ET FRAIS PORT-AU-PRINCE 1 EMPlOÉ... ren ee 400.00 2 Dactylographes à Gdes. 250.00... ee 500.00 1 Ménagère..... re . 150.00 Frais de circulation du Préfet. 650.00 - À reporter DECCECEEEE EEE TETE EEE EEE EE PERRIN 8.660.00 3.468.920.00 58 BUDGET I ———————————— DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR ———————— L Monnaie Nationale Par Mois Par An Art. Report seseerenecsesssresenssenesssssnsesesecessses 3.65 0.00 3.468.920.00 252 CAP-HAITIEN ’ 1 Dactylographe-Anchiviste................ssssssssss 175.00 Frais de circulation du Préfet... 400.00 JACMEL LOL Préfet 760.00 1 Dactylographe-Anchiviste..….................s..s 176.00 Frais de circulation du Préfet... 400.00 JEREMIE 1 Employée 300.00 1 Dactylogrzphe-Archiviste..…........ssgss 176.00 Frais de circulation du Préfet... 400.00 GONAIVES . 1 Dactylographe-Anchiviste.............sssssss 175.00 Frais de circulation du Préfet... 400.00 PORT-DE-PAIX 1 Préfét.ssssscsscssssseserssssssssssessssessesssesssssesesescssossensee 150.00 1 Secrétaires ssessssessssessecessscnscsreneeesssoenesenss ee 350.00 1 Dactylograglic-Anchiviste............ssssss 175.00 Frais de circulation du Préfet... 375.00 CAYES : 1 EmPlOÿÉ.. serres see 300.00 1 Dactylographe-Anchiviste..….....s.sssss 176.00 1 HuisSiernssssseeeesesssosssesssssssnenenneenoseosessessnenre se 126.00 Frais de circulation du Préfet... 375.00 À TEPOTTCT essences, 16.350.00 3.468.920.00 BUDGET 59 DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR ‘ Monnaie Nationale Par Mois Par An Art. . Report... 16,250.00 3.468.920.00 252 FORT LIBERTE ‘ 1 Préfet... ner nrenenernee 750.00 1 Dactylographe-Archiviste,.. ne 176.00 Frais de circulation du Préfet... 375.00 SAINT MARC 1 Employé... nr UT 300.00 1 Dactylographe-Archiviste.... ide 176.00 Frais de circulation du Préfet... 400,00 LEOGANE 1 Préfet nreserrnrssnereernn 600.00 s 1 Employé... rennes ce 300.00 1 Dactylographe-Archiviste. ner 175.00 Frais de circulation du Préfet... 375.00 HINCHO ' L Secrétaire... rer rnemensecernrene 350.00 : 1 Employé. nn rnenrnnsnenees ce 300.00 1 Dactvlographe-Anchiviste.... ee 176.00 Frais de circulation du Préfet." 375.00 DESSALINES ° L Secrétaire... nr 350.00 1 Employé... re 300.00 , d Dactylographe-Anchiviste.. ne 176.00 Frais. de circulation du Préfet. nn .. 375.00 SALTROU . "i OL Préfet... neue 600.00 ' 1 Secrétaire... rer aresnesenecrescee 350.00 , 1 Employé... nr 300.00 1 Dactylographe-Anchiviste. ns enrce. 175.00 Frais de circulation du Préfet. 375.00 s : À reporter... 28.095600 3.468.920.00 60 BUDGET _ ———————— DEPARTEMENT DE L’INTERIEUR ——————_————————— <<" Monnaie Nationale Par Mois Par An Report... 28.225.00 3.468.920.00 Art. 262 ANSE-A-VEAU 1 Dactylographe-Archiviste......ss..sssscce 175.00 Frais de circulation du Préfet... 375.00 LASCAIIOPRAS 1 Dactslographe-Archiviste.........ssssssssss 175.00 Frais de cireulation du Préfet ss 375.00 LIMBE 1 Employés 300.00 1 Dactylographe-Archivigte..............sssss 175.00 Frais de circulation du Préfet... 375.00 AQUIN 1 SECTÉtA TC urnrrssscccennesseonetoscssesessscccsecesnseneseneessonee 200 350.00 - 1 Dactylographe-Anchiviste...........ssssssss se 175.00 Frais de circulation du Préfet. 376.00 B—Frais Géréraux des Préfectures... 12.25 0.00 48.475.00 581.700.00 253 Locations, fournitures de bureau, matériel pour les | + Préfectures, Impression et divers... 3.000.00 36.000.00 264 Frais de Police et sûreté du Département... 36.000.00 420.000.00 255 1 Horloger des Bureaux Publics..…......................... 200.00 2.400.00 266 Achat de pieces et accessoires pour réparations es- sence, entretien ct autres pour matériel roulant... 4000.00 48.000.00 267 Frais de Police et de sûreté du Secrétaire d'Etat ‘ 262 Impression du Moniteur... 3.260.00 39.000.00 - 263 Impression de l'Exposé Général de la Situation... 750.00 9.000.00 Û 264 Allocation pour Uniformes de 10 huissiers à Gdes. A ROPOrter sonne 4.636.020.00 . BUDGET ‘61 DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR Monnaie Nationale Par Mois Par An. RGpOrt..n 4.636.020.00 Art. DEPENSES DIVERSES ‘ 271 Achat d'ouvrages, publications, fournitures de bu- reau, frais d'impression et diverses 526.00 6.300.00 272 Dépenses diverses du Départements 500.00 6.000.00 274 Frais de poste et cablogrammessnsssnsresse 400.00 4.800.00 275 Abonnements téléphoniques, télégrammes et entre- LIENS rennes 4.6 00.00 54,000.00 283 SERVICE DE L'IMMIGRATION ET DE L'EMI GRATION ‘ A—Personnel et Frais 1 Sous Chef de Service rrrrrrennrerrresnnesnnee 600.00 13 Inspecteurs à Gdes. 350.00... 4.560.00 2 Employés à Gdes. 300.00. rrnrrnrrsnrenmeneee 600.00 2 Dactylographes à Gdes. 400.00 600.00 2 Dactylographes à Gdes. 250.00 500.00. 1 Messager nn rnernssnsenrenennene 160.00 ° L Ménage nr enr snenenesnenrecenrenrences 150.00 Frais spéciaux du Chef de Seryicerrrrnrense 150.00 Frais pour sept (7) Inspecteurs en Province à Gdes. 10.850.00 130.200.00 B—Fournitures de Bureau, matériel, frais d'impres- sion et (EN PTE TNERS 400.00 4.800.00 , C—-Uniformes des Inspecteurs d'Immigration..….…. 7.400.00 284 SERVICE D'INSPECTION DES ZONES FRON- TALIERES ‘ A—Personnel . 1 Inspecteur Général des Zones Frontalières…...… 1.600.00 1 Secrétaire Général. recense 500.00 1 Sténo Dactylo....... nr nn neenrecnssene 250.00 1 Chaffeur nn en rernrrreerrnecsneceencesrece 250.00 B—Fournitures de Bureau, frais d'impression et di- * C—-Frais de police et inspection des Zones Fronta- : 14.050.00 168.600.00 351 Armée ait ri rnrrrrrsnsernennsnneese 2.027.573.91 24.330.886.92 | À TOPOTTOT cn ensnssssnesneseenneeeesnrennee 29.349.006.92 62 . BUDGET DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR TT Monnaie Nationale Par Mois Par An Report es sesessessesnsesenoscnnseseesseeseses 29.349.006.92 Art. 352 Académie Militaire...sssseqeneseesee 33.059.68 396.716.66 363 Primes pour concours Président de la République. 160.000.00 354 Mission Militaire Américaine pour l'Aviation. : 7.141.038 85.692.386 355 Mission Navale AMÉTICAÎINC_. nr 4.501.238 54.014.76 Certifié sincère le présent Budget s'élevant à la somme de TRENTE MILLIONS TRENTE CINQ MILLE QUATRE CENT VINGT NEUF GOURDES SOIXANTE CENTIMES (G: 30.025.429.60). Fait à la Chambre des Députés. à Portau-Prince/ le 12 Septembre 1952, An 149ème de l'Indépendance. . Le Président : A. TELSON Les Secrétaires: L. JEAN, D. P. LAMOTHE \ Donné,à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 18 Septembre 1962, An 149ème de l'Indépendance. Le Président: CHARLES FOMBRUN Les Secrétaires: W. SANSARICQ, E. JONASSAINT \ - . ‘ L . BUDGET 63 DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE CHAPITRE X Monnaie Nationale Art. Par Mois Par An , 300.—PERSONNEL DE LA SECREŸAIRERIE D'ETAT ‘ 1 Secrétaire Général... 1100.00 { Comptable Payeur..…............................…… 150.00 } Avocat-Conseil .............................................. 750.00 1 Assistant du Secrétaire Général... 550.00 1 Chef du Service de la Correspondance... 550.00 2 Sténo-Dactylo à G. 350.00... 100.00 1 Dactvlographe ..... des desssiceecec..… 300.00 1 Messager 150.00 1 Garçon-cireur.…. 150.00 Fonctionnement Frais d'Inspection...…................................... 500.00 Abonnement aux Revues et Journaux... 50.00 Fourniturés et Frais divers... 50000 | 6.175.00 74.100.00 301.—DIRECTION GENERALE 1 Directeur Général-Adjoint..….......................…...… 1250.00 1 Chef de la Div. d'Hyg. Pub. et de Méd. Préventive . 1.225,00 2 Médecins à G. 1.000.00......................... 2000.00 1 Médecin Consultant Psychiâtre.…............... 1000.00 . è 1 Médecin Consultant en Pédiatrie... 900.00 ‘ 1 Médecin Spécialiste... 100000 L Médecin... 80000 L] Fonctionnement s. a) Médicaments, Fournitures et Matériel. ….............200.000.00 b) Frais d'éclairage et force motrice... 11000.00 c) Radios, Télégrammes, Cables, Téléphones... 1.200.00 d) Revues, Journaux, Publicité... 715000 e) Matériel de Bureau, Frais de voyage et d'Ins- : pection des Districts..…........................... 4500.00 f) Frais de voyage et d'entretien des Boursiers à & l'Etranger... 4000.00 8) Imprévus.et Urgence... 400000 235.125.00 2.821.500.00 302.—SECRETARIAT IDE LA DIRECTION GENERALE OS 1 Secrétaire Général Exécutif... 1000.00 1 Chef du Service de la Correspondance... 750.00 1 Assistant du Chef de Service et Traducteur... 600.00 1 Sténo Dactylo-Archiviste.…........................…...…. 450.00 1 Sténo Dactylo…...................................... 315.00 4 Dactylographes à G. 300.00... 1.200,00 , 1 Garçon de Bureau... 175.00 . 1 Ménagère.…...................,...............… 12500 . 4.675.00 56.100.00 A À reporter...................... 2.951.700. s cporte 9: 00.00 | ' D 64 BUDGET TT ——— DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE ————_]_————— , , ‘ Monnaic Nationale Art. Par Mois Par An Report... sise 2.951.700.00 303 —ADMINISTRATION GENERALE ET FINANCES 1 Chef de la Division «Administration et Finances... 1.000.00 1 Comptable en Chef... £50.00 1 Chef de la Section du Personnel...........................,. 750.00 1 Assistant Principal de la Division <Ad. et Fin... 125.00 1 Comptable... 600.00 1 Employé à la Comptabilité...................................... 400.00 1 Paÿe@ur.…..................epessnss 500.00 1 Sténo-Dactylo............................,................… 300.00 2 Dactylographes à G. 300.00..................................... fGD.00 1 Dactylographe.’...........,............,...................... 250.00 1 Employé Miméographe.…........................................ 250.00 1 Messager... ,,..........,.... 225.00 . G.450.00 71.400.00 304.—GENTIE SANITAIRE A.—Bureau Exécutif: 1 Ingénieur en Chef... 1200.00 1 Ingénieur... 800.00 1 Ingénieur... 100.00 1 Ingénieur... 600.00 1 Foreman..….......................,...................…...….…… 450.00 1 Comptable... 350.00 1 Dactylograpls...............,........................... 200.00 . 1 Officier de Poiice Sanitaire, Contrôle des Eaux... 250.00 1 Officier de Police Sanitaire, Contrôle Plomberie... 250.00 1 Chef de Dépôt... ess iii 200.00 ‘ B.—Drainage: 20 journaliers à G. 150.00... 9.000.00 C.—Fonctionnement: Exécution et Entrviien Tra-aux Sanitaires et Divers... 1.000.00 s 9.425.00 113.100.00 305.—- DEPOT DE FOURNIT. ET BUREAU D'ACHAT 1 Directeur du Dépôt... 150.00 1 Chef du Service des Réquisitions et d'Achat... 750.00 1 Assistant du Directeur... 600.00 1 Employé chargé des Réquisitions..….......................... 300.00 2 Employés à G. 250... 500.00 1 Dactylographe..........................................s..……. 225.00 2 Employés Emballeurs à G. 150................................ 300.00 1 Garçon Emballeur......................,............. - 125.00 3.550.00 42.600.00 306—ACHAT ET ENTRETIEN MATERIEL ROULANT 1) Gazoline, Huile, Gasoil, Kérosene, Graisse, Esso Gaz 40.000.00 2) Pneumatiques et tubes, accumulateurs, pièces de . rechange, matériel divers... 10.000.00 50.000.00 600.000.00 À reporter... 3.784.800.00 BUDGET 65 DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE Monnaie Nationale : Par Mois Par An Art. Report... . 3.784.800.00 307.—SERVICE DES TRANSPORTS A.—Administration: 1 Administrateur... 100000 1 Employé d'Administration... 450.00 2 Magasiniers à G. 275... 550.00 1 Aide Magasinier......................,................... 225.00 B.—Atelier Mécanique: ‘ 1 Directeur Technique... 900.00 4 Mécaniciens Spécialistes à G. 575... 2,300.00 ‘ 1 Mécanicien... 400.00 1 Mécanicien... 325.00 ; 6 Mécaniciens à G. 300... 1.800,00 C.—Electricité — Forge — Plomberie: 1 Inspecteur des Travaux Electriques et de Plomberie. 600.00 1 Opérateur Electricien... 400.00 h 1 Electricien... 325,00 1 Forgeron Technicien... 450.00 , i 5 Techniciens à G. 275... 1375.00 D.—Dépannage — Graissage et autres Services: 1 Dépanneur..............................................… 250.00 T Dépanneurs et Graisseurs à G. 200... 1.400.00 E.—Capitonnage — Peinture — Menuiserie — Char- penteric:_ + 1 Capitonneur..:.............iieecceeureccerer 325.00 1. 1 Peintre au Ducco................................…...…… 300.00 1 Ouvrier Peintre... 200.00 3 Charpentiers à G. 250.00... 150.00 F.—Section des Chauffeurs: 6 Chauffeurs à G. 400.00... 2400.00 5 Chauffeurs à G. 350.00... 1150.00 18 Chauffeurs à G. 325.00... 5.850.00 / 6 Chaufleurs à G. 275.00... 1650.00 7 Chauffeurs à G. 250.00... 1.750,00 6 Aides-Chauffeurs à G. 200.00... 1200.00 ' 10 Journaliers à G. 150.00... 1.500.00 38.975.00 467.100.00 À reporter... 4.252.500.00 1 4 66 BUDGET DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE ‘ Monnaie Nationale Par Mois Par An Art. Report... ss... 4.252.500.00 308.—DIVISION D'HYGIENE PUBLIQUE ET DE MEDECINE PREVENTIVE A.—Service Administratif: 1 Chef de Bureau... 500.00 1 Officier Comptable... "325.00 1 Dactylographe..................................................... 350.00 1 Dactylographe 250.00 , 1 Messager... sise 150.00- 1 Hoqueton.............................................s.....…. 125.00 1 Ménagère eee 125.00 B.—Section de Biostatistique ct d’Epidémiologic: 1 Médecin, Chef de la Section... 900.00 ° : 1 Chef de Service... 130.00 : 1Statisticien compilateur... 600.00 1 Statisticien compilateur... 350.00 2 Statisticiens compilateurs à G. 300.00....................... 609.00 ' 1 Dactylographe................................................…… .… 800.00 1 Infirmière Hygiéniste.…...........................................….. 350.00 h C.—Section de la Malaria et de la Démoustication: \ 1 Officier Sanitaire, Chef de Brigade... 400.00 1 Officier Sanitaire... 275.00 2 Officiers Sanitaires à G. 250.00... 500.00 1 Officier Sanitaire... 225.00 | 4 Officiers Sanitaires à G. 200.00... 800.00 2 Inspecteurs Sanitaires à G. 175.00... 350.00 6 Inspecteurs Sanitaires à G. 150.00... 900.00 5. 1 Technicien de Laboratoire... 300.00 1 Garçon... eee. 125.00 1 Chef d'Equipe............................................……… 125.00 ‘ 10 Pompiers à G. 150.00... 1.500.00 ‘ D.—Section de la Quarantaine: 1 Médecin... suisses 750.00 ‘ 1 Secrétaire 'Dactylo Archiviste...............................…. 300.00 E.—Scction d'Education et de Propaz;ande Sanitaires: 1 Médecin Chef de Service....................................……. 800.00 2 Educateurs Sanitaires à G. 450.00........................... . 900.00 ‘ 1 Educateur Sanitaire..............................................…. 425.00 ' 1 Educateur... 400.00 1 Technicien... 450.00 . 1 Dactylographe.......................…............................... 350.00 Location de films éducatifs et divers...….................... 200.00 A reporter... 16.600.00 4.252.500.00 . BUDGET 67 DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE Monnaie Nationale Par Mois Par An are Report... 16.600.00 4.252.500.00 F.—Section d'Hygiène Scolaire: 1 Dentiste Inspecteur en Chef............…...................... 750.00 1 Dentiste Inspecteur..........................4.................… 550.00 . 1 Dentiste... 500.00 1 Dentiste... 400.00 1 Infirmière en Chef... 350.00 1 Infirmière Visiteuse..….................,.................. 350.00 ï 1 Dactylographe..…....................,...........................….… 250.00 1 Employée... 175.00 G.—Contrôle de la Tuberculose 1) Bureau Central: , 1 Secrétaire... 450.00 1 Sténo-Dactylo..…...............,....................... 250.00 1 Statisticien-Archiviste..................... 130.00 1 Infirmiète..…....................... 350.00 1 Garçon... cures 125.00 1 Surveillant de nuit... J90.00 \ 2) Fonctionnement: Médicaments — Films Rayon X...................... 2000.00 Vaccins B CG Tuberculine..….......... 759.00 3) Cliniques Supplémentaires Anti-Tuberculeuses des É Centres de Santé de la Saline, la Cathédrale, Por- tail Léogane, Cap-Haïtien, Port-de-Paix, Jacemel, Cayes: 1 Médecin ......................,........…... 250.00 3 Infirmières à.G. 60.00..." 120.00 1 Technicien Rayon X............................. 100.00 . 1 Auxiliaire (temps complet)... 200.00 1 Garçon (temps complet)... 125.00 ; 795.00x7 5.565.00 H.—Contrôle des Maladies Vénériennes: Frais du Directeur............................................… 150.00 1 Secrétaire Statisticienne..…............................… 375.00 1 Infirmière Visiteuse..…................................... 350.00 2 Auxiliaires à G. 200.00... 400.00 1 Employée... 175.00 U 1 Gargon Messager..…..............................................…. 125.00 1 Technicien (temps partiel)... 75.00 2 Enquêteurs à G. 100.00 temps partiel)... 200.00 \ I.—Laboratoire de Sérologie: 1 Technicien en chef... 625.00 6 Techniciens à G. 350... 2100.00 2 Techniciens à G. 300... 600.00 1 Dactylo.......................................................………… 300.00 1 Auxiliaire... 200.00 2 Garçons à G. 125... 250.00 Fonctionnement... 200.00 A reporter... 36.890,00 4.252.500.00 68 BUDGET ‘ DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE .. Monnaie Nationale Art. Par Mois Par An 308 Report... 36.890.00 4.252.500.00 J.—Scction des Centres de Santé (District de P-au-P: 1 Centre de Santé de la Cathédrale— a) Administration: ° 1 Médecin en chef... 900.00 1 Chef de Bureau... 400.00 1 Statisticienne.................................cccc 200.00 1 Dactylographe..…........................................…. 200.00 1 Employé Archiviste...................................…. 200.00 1 Employé (Service d'Admissions)..….......+.. 150.00 b) Education Sanitaire — Epidémiologie: 1 Infirmière Visiteuse en Chef..…..............!..........….… 400.00 ù .. 3 Infirmières Visiteuses à G. 350... 1050.00 c) Dispensaire: , 1 Médecin... 750.00 n 2 Infirmières à G. 300... 600.00 1 Employée... 175.00 d) Clinique des Gens de Maison: * 1 Employée... 175.00 n e): Clinique Pré-Natale: 1 Médecin........................................."....................…. 700.00 1 Employée..........................,................................… 175.00 f) Clinique des Enfants Malades.— 1 Médecin... nn inrsreecsssscsceenensssssssecessssssss. 150.00 1 Infirmière... 300.00 g) Clinique Médico-Scolaire— : 1 Médecin... 700.00 1 Infirmière... 300.00 1 Employée... 175.00 h) Clinique Dentaire.— . 1 AUXIDAIÎre........... ne rereeeeeenenererennn 200.00 i) Laboratoire — 1 Technicien... 300.00 1 Technicienne-aide..............................................…. 150.00 j) Pharmacie.— _ 1 Pharmacienne diplômée.......................................... 350.00 1 Employée..........................................................… 150.00 k) Clinique Vénérienne— | L 1 Assistante Sociale..…........................,..................... 300.00 À reporter... 48.590.00 4.252.500.00 ” 4 ‘ , BUDGET 69 DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE ° Monnaie Nationale Par Mois Par An Art Report... 48.590.00 4.252.500.00 308 1) Section «Goutte de Lait» .— . | : 1 Intendante..…................................. 200.00 m) Personnel à gages.— _ 1 Garçon... een 125.00 ° 2 garsons à G. 105... 210.00 : n) Clinique des Prostituées «Part-Time» — : 1 Médecin... seins 250.00 2 Infirmières à G. 60.00... 120.00 2 Auxiliaires à G. 40.00... 80.00 . o) Fonctionnement.— ‘ 1 Centre de Santé de la Saline: ° a) Administration. — 1 Médecin Chef... 900.00 1 Médecin-Assistant. isseessescereens. 800,00 1 Chef de Bureau... 500,00 1 Secrétaire-Statisticien…........... "1" 250.00 b) Dispensaire.— 1 Infirmière... iii 300.00 1'Employée Archiviste..…........................... 25000 ‘ c) Clinique Prénatale— 1 Infirmière Visiteuse..…................ "TU 350.00 2 Infirmières à G. 300.00... 600.00 d) Clinique des Enfants Malades.— 1 Médecin... recense 700.00 3 Infirmières à G. 300.00... 600.00 1 Employée..." 200.00 e) Clinique Vénérienne.— . 2 Infirmières Visiteuses à G, 350.00... 700.09 1 Technicienne de Laboratoire... ‘ 20000 * f) Clinique Dentaire. — 1 Employée spécialisée... dreseeenesnsesnss scene. 200.00 1 Employée... oo 175.00 L L g) Laboratoire. — . 1 Laborantine..….......... "UT 150.00 À Feportgr............... 61.465.00 4.252.500.00 70 BUDGET DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE Monnaie Nationale Par Mois Par An Art. “Report... 61,465.00 4.252.500.00 308 h) Pharmacie.— ° 1 Pharmacien... 300.00 1 Employée... 250.00 i) Service d'Oto-Rhino-Laryngologic.— 1 Médecin... 800.00 1 Auxiliaire... 175.00 s j) Section «Goutte de Lait».— k) Section des Infirmières Visiteuses.— 1 Infirmière Visiteuse en Chef..…................................ 450.00 1 Infirmière Visiteuse Assistante... 350.00 1 Surveillante Infirmière Visiteuse..…...................... 350.00 4 Monitrices Infirmières Visiteuses à G. 350.00... 1.400.00 6 Infirmières Visiteuses Stagiaires à G. 300.00... 1.800.00 1) Personnel à gages.— 4 Garçons à G. 125.00... 500.00 m) Clinique Supplémentaire «Part Time» Anti- vénérienne.— 1 Médecin... 250.00 2 Auxiliaires à G. 40.00... 80.00 , n Fonctionnement. — ; . Divers... 200.00 : II Centre de Santé du Portail Léogane.— a) Administration — 1 Médecin Chef... 1000.00 1 Médecin Assistant..…........................................…. 800.00 1 Chef de Bureau... 275.00 1 Archiviste Dactylographe................................. 250.00 1 Employé... 175.00 b) Dispensaire.— 2 Infirmières à G. 300.00...................................... 600.00 1 Auxiliaire... essssssesseessscesceescsesssesss 150.00 1 Employée........................................................…. 175,00 c) Clinique Pré-Natale— LT 1 Médecin... soc 100.00 1 Infirmière Visiteuse................................................…. 350.00 2 Infirmières à G. 300.00........................................ 600.00 d) Clinique des Enfants Malades.— 1 Médecin..…........ssssussieeneseseereeseneesesesessessessee 100.00 - 1 Infirmière Visiteuse........................................ 350.00 1 Infirmière... 300.00 1 Auxiliaire... 150.00 A reporter... 75.940.00 4.252.500.00 L . BUDGET 71 DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE Monnaic Nationale Par Mois Par An Art. Report..." 15.040.00 4.252.500.00 308 e) Injections et Vaccinations.— ‘ 2 Infirmières à G. 300.00... 600.00 1 Auxiliaire... te 150.00 , f) Clinique Dentaire.— L Dentiste... 450.00 h 1 Dentiste... 400.00 ‘ , 1 Employé... 200.00 . : 1. Auxiliaire... 150.00 “7 &) Laboratoire.— 1 Technicienne..…......................... 250.00 1 Technicien..." 200.00 Lie 1 Garçon... 125.00 . h) Pharmacie. — 1 Employé de Pharmacie... 200.00 ‘ i) Section <Goutte de Lait» — . 1 Intendante.…...................... 200.00 Fe, j) Section des Infirmières Visiteuses.— 1 Infirmière Visiteuse en Chef... 40000 4 Infirmières Visiteuses à G. 350... 1.400.00 ‘ ï k) Personnel à gages.— | 1 Surveillant..…................. iii 150.00 ‘ 1 Garçon..…...d................................ 125.00 k 1 Garçon... 12500 à 2 Bonnes à Gdes. 125.00... 250.00 1 Lavandière...…...................... sr. 12500 . D Clinique Supplémentaire «Part-Time. Anti-Véné- rienne.— N 2 Infirmières à G. 60.00... 12000 2 Auxiliaires à G. 40.00... 80.00 . m) Fonctionnement.— Divers... 20000 DR IV Centre de Santé de Pétion-Ville: 1 Médecin Chef... ue. 1.000.00 1 Médecin... 800.00 1 Médecin... 700.00 1 Dactylo Secrétaire... 300.00 1 Infirmière Visiteuse en Chef..." 400.00 ï 1 Infirmière Visiteuse..…............... 350.00 2 Infirmières Visiteuses Stagiaires à G. 300.00" 600.00 1 Auxiliaire... 200.00 ° À reporter... 8774000 4.252.500.00 \ 72 BUDGET DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE Monnaie Nationale Art. Par Mois Par An 1 Technicien de Laboratoire... 250.00 1 Pharmacienne diplômée..…....................................... 300.00 1 Surveillant................................ IT 125.00 1 Garçon... 125.00 1 Bonne... ........................................ 125.00 Fonctionnement: Fonctionnement, Amélioration et Divers... 200.00 ' K.—Section des Cliniques et Dispensaires Ruraux:° . 1 Médecin Chef de Service... 900.00 1 Médecin..…..................................... 650.00 1 Dentiste... 450,00 1 ArchivisteStatisticienne..…............................….... 300.00 1 Dactylographe......................................... 250.00 7 Infirmières à G. 300.00... 2.100.00 15 Auxiliaires à G. 225.00... 3375.00 \ 15 Auxiliaires à G. 200.00....................................... 3.000.00 23 Auxiliaires à G. 175.00.......................................... 4.025.00 40 Auxiliaires à G. 150.00... 6.000.00 ? 21 Panseurs à°G. 125.00.......................................:.... 2.625.00 20 Garçons et bonnes (t. part) à G. 75.00.................... 1.500.00 40 Garçons et bonnes (t. part) à G. 60.00... 2.400.00 1 Médecin résident à Marbiäl..…............................ 600.00 1 Médecin résident à Arcahaie.......................,...... 750.00 Fonctionnement: , Entretien des locaux de Dispensaires et Divers... 1.000.00 Dispensaires de la Presqu'ile du Sud: ! 11 Religieuses-Infirmières à G. 150.00... 1.650,00 5 Religicuses-Infirmières à G. 100.00... .. 500.00 5 Auxiliaires à G. 105.00................................... 523.00 . 5 Garçons et Bonnes à G. 105.00... 525.00 121.990.00 1.463.880.00 ° 309.—FACULTE DE MEDECINE ET DE PHARMACIE A.—Administration: 1,Doyen...................... 4... 1250.00 1 Secrétaire Chef de Bureau... 500.00 : 1 Bibliothécaire..…..................................... 325.00 1 Aide-Bibliothécaire.................................. 250.00 1 Dactylographe..…...........…......,.......,....................…. 800 00 1 Employé (Chef de Dépôt)..…...|............................. 250.00 B.—#Personnel Technique de la Faculté de Médecine: 2 Professeurs à G. 900.00...............,..................... 1800.00 1 Professeur. ....................................................., 850.00 3 Professeurs à G. 800.00..................... .. ......... .. 2400.00 4 Professeurs à G. 750.00........................,.......... 3.000.00 4 Professeurs à G. 700.00... 2,800.00 1 Professeur......................................................….….… 650.00 - 4 Professeurs à G. 600.00...................:..................... 2400.00 2 Professours à G. 575.00...............:....... ......... 1150.00 BUDGET 173 DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE Monnaie Nationale Art. Par Mois ‘ Par An 309 Report... 17925.00 5.716.380.00 5 Professeurs au cachet à G. 500.00... 2500.00 1 Professeur au cachet... 400.00 2 Professeurs au cachet à G. 250.00... 500.00 5 Professeurs tit. au cachet à G. 250.00... 1250.00 : 9 Professeurs au cachet à G. 200.00... 1.800.00 9 Chargés de cours au cachet à G. 125.00... 1125.00 C.—Laboratoire d'Histopathologie: 1 Médecin Chef de Service... 1000.00 : 1 Médecin-Assistant.…........................... 10000 1 Technicien de Laboratoire... 40000 1 Technicienne..…..................................... 20000 4 Laborantines à G. 150.00... 60000 1 Garçon... 120.00 D.—Personnel Technique de la Section de Pharmacie: 1 Directeur........................................................….… 850.00 1 Professeur... 800.00 H 1 Professeur................................................. 750.00 2 Professeurs à G. 700.00... 1.400,00 ! 1 Professeur... 575.00 1 Chargé de Cours... 400.00 1 Pharmacienne diplômée... 300.00 E.—Personnel à Gages: 1 Garçon en Chef... 200.00 6 Garçons à G. 150.00... 000.00 1 Bonne... 125.00 1 Blanchisseuse..….....................................…. 125.00 3 Journaliers à G. 150.00... 450.00 35.295.00 423.540.00 ° 310.—FACULTE D'ART DENTAIRE A.—Administration: 1 Doyen..…................................,.......,.....................…… 1000.00 1 Secrétaire-Dactylo-Archiviste..…................…...….… 32500 1 Messager... 150.00 B.—Personnel Technique: 6 Professeurs à G. 750.00... 450000 4 Professeurs à G. 650.00... 2600.00 ! 8 Professeurs à G. 600.00... 4800.00 1 Infirmière en Chef... 400.00 1 Infirmière Assistante... 35000 1 Employée de Clinique... 200.00 ° C.—Personnel à Gages: : 3 Garçons à G. 150.00... 450.00 14.775.00 177.300,00 311.—SECTION DES MHDECINS, STAGIAËRES . a) 10 Médecins Résidents Hôpitaux 1ère Ann. à G. 300. 3.000.00 30 Médecins Résidents Ruraux à G.: 500.00... 15.000.00 Frais aux Médecins Résidents Ruraux”100 x 30... 3.000.00 à b) 6 Médecins Résidents Hôpitaux 2ème Ann. à G. 409 2.400.00 16 Médecins Résidents Ruraux à G.: 500.00... 8.00).00 Frais aux Médecins Résidents Ruraux 100 x 16... 1.600,00 33.000.00 396.000.00 À reporter... ...... 6.713.220.00 \ 74 BUDGET . DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE Par Mois Par An Monnaie Nationale Art. Report... ses 6.713.220.00 312.—Banque de Sang Frais du Directeur Technique........................... 250.00 1 Secrétaire Archiviste ...................................... 250.00 1 Employé (Informations) ................................... 200.00 1 Technicien de Laboratoire..…............................... 350.00 1 Technicienne Assistante .....................,...... 325.00 1 Laborantine 200.00 2 Aides Laborantines à G.: 175.00... 350.00 2 Garçons de jour et de nuit à G. 150...................... 300.00 Frais du Technicien de nuit... 200.00 2.425,00 29.100.00 313.—Maternité «Isaie Jeanty» à A.—Administration— 1 Médecin-Chef ............................... 1000.00 1 Médecin Chef de Service d'Obstétrique..…....... 950.00 1 Médecin Chef de Service de Gynécologie... 900.00 1 Médecin Assistant (Gynécologie). 800.00 1 Employé Assistant .............................. 300.00 1 Secrétaire Dactylo 250.00 1 Archiviste-Statisticicnne..…....................…..……… 200.00 1 Employé (Service d'Admissions)..................... 200.00 1 Econome ..................................................... 22500 1 Sage-Femme en Chef.......................................... 450.00 6 Sages-Femmes à G. 400.00... 2400.09 7 Infirmières de Salles à G. 350.00... 2.450.00 1 Infirmière Hospitalière (Salle d'Opération).......…. 350.00 1 Infirmière Anesthésiste..….................................... 250.00 : 1 Infirmière Visiteuse 350.00 3 Auäiliaires à G. 200.00... 600.00 1 Technicienne de Laboratoire... 250.00 1 Technicienne de Laboratoire... 200.00 1 Laborantine ner 150.00 1 Employé de Pharmacie... 150.00 1 Couturière 215.00 1 Lingère 200.00 1 Puériculturiste 200.00 1 Puériculturiste ..........................… 150.00 3 Auxiliaires Puériculturistes à G.: 150... 450.00 1 Employée (Service de Consultations)... 150.00 Frais aux 16 Sages-Femmes et Infirmières 25 x 16 400.00 1 Médecin Assistant (Ohctétrique)..…...........…. 150.00 B.—Personnel à gages.— 1 Messager 125.00 1 Surveillant de nuit... 15000 1 Ouvrier Peintre usure ssseessreesesee 150.00 3 Garçons de Salles à G. 125... 975.00 8 Bonnes de Salles à G. 125... 1.000.00 > 1 Bonne Salle d'Opération............................………. 125.00 À reporter... 18.650.00 6.742.320.00 . BUDGET 75 DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE Monnaie Nationale . Par Mois Par An Art Report... 18.650.00 6.742.320.00 313 4 Ambulanciers à G. 125... 500.00 1 Jardinier 2. 125.00 3 Journaliers de cour à G. 125... 375.00 1 Garçon de cuisine (temps partiel)... ) 60.00 Ù C.—Fonctionnement.— Provisions alimentaires pour 125 personnes... 5.703.12 Nourriture Médecins Résidents, Infirmières, . : Chauffeurs et personnel à gages suivant rou- 8 lement..…..................,.................................….. 700.00 Conmbustibles: bois, charbon, etc... 250.00 Electricité, Téléphone ...................................’. 400.00 Lingerie, Literie (Renouvellement)... 300.00 ‘ Articles de ménage et de cuisine (Renouvelle- ment) ici. 150.00 Savon de lessive .........................… 400.00 Transport: Entretien, gasoline, huile... 700.00 Améliorations et Divers ...............,....... 300.00 , 28.613.12 343.357.44 314-—SANATORIUM DE PORT-AU-PRINCE A.—Personnel Technique et Administratif: . | 1 Médecin Chef... 1000.00 è 1 Chirurgien..…......................... 900.00 2 Chefs de Clinique à G. 800... 1600.00 , 1 Chef de Clinique... 100.00 : 1 Assistant (Médecine et Chirurgie)... 700.00 - 1 Administrateur Civil... 600.00 1 Secrétaire IDactylo-Archiviste..…..................… 250.00 1 Infirmière en chef salle d'opération... 450.00 1 Infirmière-Assist. Salle d'Opération.…........... 375.00 1 Anesthésiste Infirmière... 975.00 10 Infirmières de Service à G. 350.00... 3.500.00 1 Technicien de Radiologie... 300.00 1 Stagiaire en Radiologie... 150.00 î 1 Technicien de Laboratoire... sise. 300.00 . 1 Assistance Technicienne..….........................…..… 200.00 ; 1 Employé de Pharmacie... 175,00 ° 1 AumËRNIEr............. ne neeseereresec 200.00 1 Religieuse Supérieure... 150.00 6 Religieuses à G. 125.00... 150.00 1 Surveillante (Salle des Enfants)... 200.00 x 1 Concierge..…............................. 150.00 1 Mécanicien... 400.00 1 Aide Mécanicien... 150.00 , 4 Auxiliaires à G. 200.00... 800.00 ‘ 2 Auxiliaires à G. 150.00... 300.00 : 3 Stagiaires à G. 100.00... 300.00 ° Frais aux infirmières 75.00 x 13... ... 975.00 À reporter..….......................................…. .....… 16.625,00 7.085.677.44 à 76 BUDGET DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE ‘ —— —_—_— — Monnaie Nationale Par Mois Par An Art. 314 Report... 16.625.00 7.085.677.44 B.—Personnel à Gages.— | 1 Garçon (Laboratoire et Incinération)....................… 150.00 1 Garçon (Salle d'Opération)....................................* 150.00 7 Garçons de Salles à G. 150.00................................ 1050.00 10 Bonnes de Salles à G. 150.00... 1500.00 2 Bonnes (Communauté et Cafétéria) à G. 150.00... 300.00 1 Bonne (Salle d'Opération).................................... 150.00 1 Coiffeur.........................................................….… 125.00 1 Menuisier... 150,00 ° 1 Maçon Peintre..................................................……… 150.00 1 Jardinier..........................,....,...,.....................…...… 150.00 1 Intendante (Cuisine)... 150,00 4 Cuisinières à G. 150.00... 600.00 1 Intendante (Buanderie)... 150.00 5 Lavandières à G. 150.00... 750.00 4 Journaliers à G. 150.00... 600.00 C.—Fonctionnement. Provisions alimentaires..…......................................... O125%)0 Nourriture Aumônier, Religieuse, Médecins, Infir- mières, Auxiliaires, Stagiaires, Chauffeurs et per- sonnel à gages suivant roulement... 1.100,00 È Combustibles: Gaz anesthésique, Oxygène, Gasoil, Médicaments d'urgence et Antibiotiques..….............. 1.500.00 Films Radiographiques.................................………… 500.00 Renouvellement: Lingerie, Literie, Articles de Cui- sine et de Ménage... 1000.00 Savon de Lessive, Détergent, Désinfectant, Ss.-Cabon.. 700.00 Entretien, Amélioration et Divers... 800.00 Electricité, Eau, Téléphone... 1000.00 D.—Pavillon des Tuberculcux au Domaine de Sigueneau.— 2 Auxiliaires à G. 225.00........7...................... 450.00 1 Surveillant Infirmier... 250.00 1 Infirmier... 175,00 2 Garçons à G. 150.00... 300.00 2 Bonnes à G. 150.00... 300.00 ° Fonctionnement: Provisions alimentaires .......................,............ 2.433,33 Combustibles: bois, charbon....................................., 100.00 Renouvellement: Lingerie, Literie, Articles de Mé- _ nage et de Cuisine... 350.00 Savon de Lessive, Désinfectant, Sous-Carbonate...…...…. 150.00 Médicaments d'urgence...............................!..........… 100.00 Améliorations et Divers........................................…..…. 200.00 ° 44.783.33 537.399,96 A reporter.............................,.....,................... 7.623.077.40 n . BUDGET 77 Ê DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE ET Monnaie Nationale . Par Mois Par An \ Art. Report... iii 7.623.077.40 315.—HOPITAL GENERAL A-1.—Adininistration.— 1 Administrateur... 1,125.00 1 Chef de Bureau... 700.00 1 Secrétaire Dactylo....................... 800.00 L 1 Dactylographe............................... 200.00 À-2.—Clinique Anti-vénérienne.— î 1 Médecin (temps partiel)... 250.00 : 1 Auxiliaire... 40.00 B.—Bio-Statistiques et Archives.— . 1 Chef de Service des Statistiques... 550.00 1 Employé Compilateur….......................……… 400.00 ‘. 1 Dactylographe.............................................……. 250.00 1 Messager... 175.00 C.=Admission et Informations.— 6 Employés à G. 200.00... 1200.00 1 Dactylographe..….......s................................…… . 200.00 . D.—<Service Social.— 3 1 Assistante Sociale... 35000 . Le 1 Dactylographe.................................................… 200.00 , E.—Dispensaire— a) Urgences et Diagnostics d'Orientation: . 1 Médecin Chef de Service... 950.00 1 Médecin... 15000 2 Médecins à G. 700.00... 1400.00 b) Section des Pansements Généraux: : F.—Scervices Hospitaliers.— 1 Médecine Générale: 1 Chef de Service... 1000.00 a) Clinique.— | 1 Médecin Assistant Principal... 850.00 1 Infirmière... 350.00 b) Salles.— * 3 Médecins à Gdes. 700.00... 2.100.00 1 Médecin... 700.00 Il Chirurgie générale: À reporter... 26.800,00 7.623.077.40 78 ' BUDGET ee DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE Monnaie Nationale Par Mois Par An Art. Report..................................................…......…….….… 26.800,00 7.623.077.40 315 ‘ a) Clinique.— b) Salles.— ° A ' 2 Médecins à Gdes. 750.00... 1500.00 , 1 Médecin... 700.00 IT Orthopédie: 1 Chef de Service... 1000.00 a) Clinique.— . 1 Infirmière... 350.00 1 Employé... 200.00 b) Salles.— 3 Médecins à G. 750.00... 2.250.00 1 Infirmière en Chef... 400.00 8 Infirmières à G. 350.00... 2600.00 1 Auxiliaire... iieerececccccceerceee 200.00 IV Urologie: a) Clinique.— 1 Médecin... 900.00 1 Médecin... 900.00 1 Employé......................................................…… 225.00 b) Salles.— 1 Médecin... 700.00 L | 1 Infirmière en Chef... 400.00 - 1 4 Infirmières à G. 350.00... 1400.00 V Dermatologie — Syphiligraphie — Vénérologie: 1 Médecin Chef de Service... 150.00 a) Clinique— 1 Médecin... 100.00 1 Infirmière... 350.00 1 Employé... 250.00 b) Salles.— 1 Infirmière en Chef... 400.00 3 Infirmières à G. 350.00... 1050.00 i 1 Auxiliaire... ss éuuuescsceesrereescsss 200.00 : VI Ophtalmologie ct O.R.L................1 1 Chef de Service... 900.00 À reporter... 35.675.000 7 7.623.077.40 » à BUDGET 79 DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE Monnaie Nationale Par Mois Par An At. Report..…...................l..............s.s...e 35.673,00 7.623.077.40 31 a Clinique.— 2 Médecins à G. 700.00..............................,............. 1.400.00 (1 Infirmière en Chef... 400.00 1 Infirmière... 350.00 É 1 Employé... ss... 250.00 b) Salles.— | 1 MÉdecine 180.00 | 1 Infirmière en Chef... 400.00 c) Clinique Dentaire. — Chirurgien Dentisté,................................................ 500.00 VIT Obstétrique: 1 Chef de SOrviCe...… resserre. 1000.00 a) Clinique et Salles (Médecins): 1 Médecin Assistant Principal... 850.00 1 Médecin. cerner oesssesesenee sers 800.00 1 Médecines censseesneesnesenrnesseereeneses (00.00 b) Maternité Privée: 1 Sage-Femme en Chef... 450.00 4 Sages-Femmes à G. 400.00....................................... 1.600.00 c) Maternité Commune: 1 Sage-Femme en Chef... 450.00 15 Sages-Femmes à G. 400.00... 6.000.00 . 4 Auxiliaires à G. 200.00...................,...,.....,.,...,......... 800.00 1 Employé... 4. 200.00 VIII Piédiatrie: e a) Clinique: 1 Médecin... 1930.00 b) Salles.— 1 Puériculturiste.............. 150.00 IX Salles Privées: G.—Salles d'Opérations: a) Anesthésie: . 2 Infirmières Anesthésistes à G. 375.00... 750.00 b) Stérilisation: ' A reporter... 81.600.00 7.623.077.40 80 BUDGET . A DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE Monnaie Nationale Par Mois ParAn 315 c) Salles: " 1 Infirmière en Chef... 400.00 1 Infirmière Assistante... 97500 \ 10 Infirmières à G. 350.00... 3.500,00 H.—Laboratoire Central: | 1 Médecin Chef de Service... 0900.00 . Lechnicien Magasinier..…....................…........… 65000 1 Employé... ESS EE TE EEE EEE TERRES 200.00 ! ° a) Section de Bactériologie: ‘ b) Section de Coprologie: 1 Technicien en charge... 250.00 1 Technicien..." 200.00 c) Section des Urines: 2 Techniciens à G. 200.00... 400.00 d) Section d'Hématologie: 1 Technicien en charge... 250.00 3 Techniciens à G. 200.00... UT 600.00 e) Section de Sérologie: 1 Technicien en charge... 30000 2 Techniciens à G. 200.00... 400.00 oo f) Section de Chimie Sanguine: ° 1 Technicien... 200.00 © [.—Radiologie: 1 Médecin Chef de Service... 950.00 / 1 Infirmière en Chef... 400.00 1 Technicien... UT 300.00 1 Technicien... 200.00 1 Employé... OUUUURU 00.0 J.—Pharmacie: 1 Pharmacien en Chef... 450.00 1 Pharmacien... 45000 1 Employé de Pharmacie... 175.00 K.—IDépôt de Médicaments et Fournitures: 1 Employé Assistant du Chef de Dépôt... 200.00 L.— Communauté des Religieuses: ,. + « 1 Religieuse Supérieure... 150.00 12 Religicuses à G. 125.10... 1500.00 À reporter... 98.250,00 7.623.07740 è BUDGET 81 DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE L Monnaie Nationale Par Mois Par An Art. Report... 08.250,00 7.623.077.40 315 M.—Buanderic: 1 Mécanicien en Chef... ‘300.00 1 Mécanicien Opérateur... 350.00 1 Mécanicien Opérateur... 25000 1 Lingère en Chef... 200.00 2 Employés à G. 200.00... 400.00 : Fonctionnement (savon et fournitures)... 2000.00 Gazoil, kérosene....….........................…..…… 1400.00 N.—Intendance et Atclicrs: 1 Gouvernante à la Résidence ..….......................... 250.00 1 Menuisier... 200.00 1 Aide-Menuisier.…...........................…......…. 15000 1 Ouvrier Peintre... 200.00 : 1 Ouvrier Peintre... 15000 1 Macon... 20000 1 Coiffeur... 150.00 1 Téléphoniste de nuit... 200.00 2 Gardiens de nuit à G. 200.00... 400.00 O.—Contrôle des Appareils Electriques et des Réseaux Electriques et Hydrauliques: 1 Spécialiste en Appareils Réfrigérateurs... 300.00 P.—Employés à Gages: 1 Gardien de dépôt (Matériaux)... 150.00 2 Ouvriers à G. 150.00... 300.00 ‘ 2 Manœuvres à G. 150.00... 300.00 2 Gardiens de barrière à Gdes. 150.00........................ 300.00 1 Chef d'Equipe...…................................. 150.00 - 80 Garçons de Salles, de Cour, etc. à G. 150.00... 12.000.00 68 Bonnes à G. 150.00... 10.200.00 1 Cuisinière en Chef... 150.00 T Cuisinières à G. 150.00... 1050.00 6 Couturières à G. 150.00....................................... 900.00 Q.—Fonctionnement: Allocation provisions alimentaires malades, indigents (500 personnes)... 2891250 Allocation nourriture Internes de garde, Médecins et Frais de nourriture Aumônier, Religieuses, Chauf- feurs et partie personnel domestique... 1250.00 Frais de Transfusion Sanguine..........…........... 200000 5 Entretien, Répar., Amélioration, Equipement partiel... 2.590.00 Abonnement aux Journaux, Revues Médicales, Four- nitures de Bibliothèques et Frais de Photographie : = ———#— - 82 BUDGET ° DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE Monnaie Nationale Par Mois Par An Art. Report... 167,043.75 7.623.077.40 315 R.—Ecole des Gardes-Malades: 1 Superviseur en Chef..…........................................... 500.00 3 Professeurs à G. 400.00.........................,................. 1,200.00 4 Professeurs à G. 375.00......................................... 1.500.00 1 Assistante Professeur en Nursing Art... 375.00 ' 1 Secrétaire... 409.60 1 Superviseur de nuit Hôpital Général... 359.09 1 Surveillante de jour au Dortoir........................,..... 250.00 : 1 Surveillante de nuit au Dortoir..…...…....................... 25000 1 Garçgon....................................i.......... 125.00 2 Repasseuses à G. 105.00... 210.00 2 Bonnes à G. 105.00... 210.00 1 Surveillante au Réfectoire et à la cuisine...............…. 202.00 Fonctionnement: Alimentation de 125 personnes................................... ‘7.528.12 Allocat. mensuelle de 15 élèves pensionnaires à G. 25. 375.00 Allocation Mens..de 85 élèves-Externes à G. 50... 4.250.00 Frais pour Cuisine Diététique... 1500.00 L Frais pour Professeurs au cachet...….......................... 00.00 Entretien Cuisine, Réfectoire et Dortoir et Repas du soir des Pensionnaires..…...... .......,....,..................... 350.00 Frais de Burcau ct achats divers... 109.09 Médicaments pour élèves..…....................................……. 200.00 188.376.87 2.260.522.44 ” Diplômes et Insignes (25)... 625.00 Û Frais Divers pour 3 fêtes annuelles (Noel, Remise Diplôme, Coiffes)..........,..,............,,,,,.,.0. 1.008.00 316.—ASILE D'ALIENES DE BEUDET A.—Administration.— 1 Directeur Intendant...................................... 350.00 1 Employé... 150.00 1 Mécanicien... 200.00 B.—Personnel à Gages.— 5 Garçons Surveillants à Gdes. 150.00... ‘150.00 4 Bonnes à Gdes. 150.00.................................,.,......, 600.00 3 Cuisinières à Gdes. 150.00...............................,...... 450.00 3 Lavandières à Gdes. 150.00... 450.00 2 Gardiens à G. 150.00.................................,...,,,.,,.... 300.00 C.—Fonctionnement.— Provisions alimentaires pour 200 personnes... 9.125.00 Savon de lessive... 150.00 . Entretien et Divers... 500.00 13.475,00 161.700.00 À reporter... 10.046.924.84 : BUDGET 83 DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE Monnaie Nationale ‘ Par Mois Par An . Art. Report... uses 10.046.924.84 317.—HOPITAL «<JUSTINIEN: CAP-HAITIEN - A.—Administration.— ‘ 1 Médecin-Chef.….......................................… 1000.00 1 Chef de Bureau... 50000 , : . 1 Aide Statisticien..…...................................… 15000 1 Aide Statisticien..…................,.................. 15000 1 Dactylographe..…...................................... 225.00 1 Employée... 150.00 : 1 Messager... 150.00 B.—Personnel Technique.— 1 Médecih...................... ec 750.00 1 Médecin... 850.00 1 Médecin... 800.00 1 Médecin... 700.00 4 Médecins à G. 700,00... ner 2,800.00 1 Médecin... ee 650.00 1 Technicien de Laboratoire..." 450.00 1 Médecin Spécialiste O.R.L...............,.,......... 850.00 1 Technicien de Laboratoire..." 225.00 1 Technicien de Laboratoire... 200.00 : 1 Dentiste... 450.00 1 Pharmacien... 500.00 1 Aide-Pharmacien..…............ non 225.00 1 Opérateur Anesthesiste..…................. 350.00 5 Sages-Femmes à G. 400.00... 2000.00 1 Infirmière en Chef... UT 400.00 ‘ , 1 Infirmière Salle d'Opération….......... 350.00 14 Infirmières de Salles à G. 350.00... UT 1000.00 4 2 Auxiliaires à G. 200.00... 400.00 2 Auxiliaires à G. 175.00... 350.09 1 Employé Dispensaire..….........,....... 200.00 1 Employé Clinique Dentaire... 200.00 1 Employé Pharmacie..." 150.00 1 Infirmier... nn’ 175.00 1 Aumônier.…................ NN’ 150.00 1 Religieuse Supérieure... UT 150.00 6 Religieuses à G. 125.00... UT 750.09 Frais aux 21 Infirm. et Sages-Femmes 25.00 x 21... 52500 C.—Intendance et Atclicrs.— , 1 Intendant…........................... 250.00 1 Mécanicien Electricien... 300.00 1 Menuisier..." 200.00 1 Ouvrier Peintre... 125.00 D.—Buanderic.— ‘ 1 Opérateur... 250.00 1 Lingère..…....................... nn’ 175.00 1 Aide... UT 150.00 : À reporter... 25.275.00 10.046.924.84 L à . 84 BUDGET . DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE Monnaie Nationale Par Mois Par An Art. Report... 25.275,00 10.046.924.84 Fonctionnement: Savon et Fournitures..…..........................................… 300.00 Gasoil, kérosine..…................,.......,.........................… 400.00 É.—Personnel à Gages.— : 1 Chef d'Equipe.…..................................................… 150.00 1 Garçon Salle d'Opération.............................…… 150.00 15 Garçons de Salles à G. 150.00... 2.250,00 - 1 Bonne Salle d'Opération......................................…. 150.00 - 16 Bonnes de Salles à G. 150.00... 2400.00 2 Bonnes Communauté à G. 150.00... 300.00 1 Couturière....................................… 150.00 5 Cuisinières à G. 150.00... ‘750.00 1 Coiffeur (t. part.) 105.00 1 Garçon de Cuisine... 150.00 1 Portier..….......................,..............,..............…… 150.00 2 Surveillants de jour et de nuit à G. 150.00... 300.00 8 Journaliers de cour à G. 150.00... 1200.00 F.—Fonctionnement: . Provisions alimentaires: 230 personnes... ........…....... 10.493.75 Frais de nourriture Aumônier, Religieuses, Infir- mières, Chauffeurs et Personnel à Gages selon rou- lement... 600.00 Spécialités d'Urgence................................…........….……… 500.00 Lingerie, Litcrie, Articles de ménage et de cuisine... 500.00 Combustibles: Electricité, Bois, Charbon... 500.00 . , Frais de glace... 75.00 “Améliorations ct Divers... 1000.00 G—Sous-Districts Ruraux et Cliniques Rurales.— 2 Infirmières‘ Cliniques Rurales à G. 300.00... 600.00 1 Auxiliaire... 225,00 8 Auxiliaires à G. 150.00... 1200.00 k Fonctionnement des Cliniques Rurales... 450.00 H.—Centre de Santé de la Fossette.— 1 Médecin... 15000 1 Médecin... ie 700.00 1 Dentiste... 450.00 1 Technicien de Laboratoire... 250.00 1 Infirmière Visiteuse............................................. 350.00 1 Secrétaire Archiviste........................................ 250.00 1:Statisticien-Dactylo......................................... 225.00 « 1 Pharmacienne diplômée... 300.00 1 Employée Clinique Dentaire... 200.00 1 Infirmière... 300.00 À FPOFTET eee. . 07.048.15 + 10.046.924.84 à ! BUDGET 85 DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE ° Monnaie Nationale . Par Mois Par An Art. Report... un 91.248.175 10.046.924.84 317 1 Employé (Dispensaire)..…............................. 17500 1 Panseuse (temps partiel)... 12500 1 Garçon (temps partiel)... 105.00 Fonctionnement: tntretien, Amélioration et Divers... 2UU.U0 È 58.203.75 698.445.00 ‘ 318.—HOPITAL DES CAYES . A—Administration.— î 1 Médecin Chef... 900.00 1 Chef de Bureau... AUU.U0 . À Dactylo Archiviste..…................. 2UU.00 1 Messager (temps partiel)... 105.00 B.—Personnel Technique.— u 1 Médecin à G. 750.00... 750.00 2 Médecins à G. ETUI eee 1.400.00 1 Médecin... roro 650.00 1 Dentiste... IUT 450.00 1 Employe de Pharmacie... 150.00 1 Technicien de Laboratoire... 250.00 2 Laborantines à G. 150.00... 300.00 1 Employée de Laboratoire... 150.00 1 Technicien de Kadiologie..............,.,.........… 2oU.U0 1 Employé de Hadiologie..….............,......... 150.00 , 2 lntirmieres Sages-Femmes à G. 400.04 rss, 800.00 6 Intirmières de Salles à G. 350.00... 2100.00 1 Employé de Dispensaire.…........... "TT 150.00 1 Religieuse Supérieure... 150.00 4 Relgicuses à G. 125.00... UT 500.00 Frais aux 9 Infirmières et S, F. 25.00 x 9... 225.00 C.—Intendance et Ateliers. — . 1 Electricien... ii 200.00 1 Charpentier Peintre..." 150.00 : D.—Personnel à Gages.— - 4 Panseurs (Disp. cet Clin. Rur.) à G. 150... 600.00 à 2 Surveillants de jour et de nuit à G. 150.00..." 300.00 6 Garçons de Salles à G. 150.00... 900.00 10 Bonnes de Salles à G. 150.00... 1500.00 1 Bonne Communauté... 150.00 2 Bonnes Salles Privée à G. 150.00... 300.00 5 Journaliers de cour à G. 150.00... 5000 : A reporter... 18.380.00 10.745.369.84 86 BUDGET DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE Monnaie Nationale s Par Mois Par An 318 E.—Fonctionne.nent: 1 Intendante..…................................................. 250.00 Provisions alimentaires 130 personnes... 5.931.25 Frais de nourriture Aumônier, Religieuses. Person- ' nel à. gages, suivant roulement... 300.00 Lingerie, Literie, Articles de Ménage et de cuisine (Renouvellement)... ses 300.00 Savon de lessive... 300.00 Améliorations et Divers... 500.00 F.—Centre de Santé.— _ . 1 Médecin-Chef..….................................................…….… 800.00 1 Dentiste... 400.00 1 Pharmacien diplômé... 300.00 1 Technicien de Laboratoire... 200.00 7 h 1 Dactylo-Archiviste.....................,..................……… 200.00 2 Garçons t. part. à G. 105.00... 210.00 1 Bonne... ec 105.00 Frais de location de Maison... 150.00 Fonctionnement... 100.00 29.376.25 352.515.00 319.—HOPITAL DES GONAIVES A.—Administration.— - 1 Médecin Chef... nes sssceserscsesses 900.00 1 Chef de Bureau... ss ssossssseoses 350.00 1 Secrétaire Dactylo Archiviste.................sse. 250.00 1 Statisticien ................ esse cscscoscccccescoscsese 175.00 - 1 Messager (temps partiel)... 110.00 B.—Personnel Technique.— 1 Médecin nes es se ccscencoomesessesssssee 650.00 1 Médecin essence necccccresesccesesscsee 750.00 : 2 Médecins à Gdes. 700.00................................. 1400.00 1 Technicien de Laboratoire Anesthésiste................ 425.00 1 Laborantine ..............ssssssessecvesonsccossceneee 200.00 1 Technicien de Radiologie................................ 250.00 1 Dentiste ......es esse cssseneseneeeescscsevessescesees 400.00 1 Employé Clinique Dentaire (temps partiel)............ 125.00 1 Infirmière en Chef... ssssesseosssssese 400.00 6 Infirmières de Salles à G. 350.00........................ 2,100.00 1 Infirmière Dispensaire Rural... 300.00 ' 2 Sages-Femmes à G. 400.00... 800.00 1 Auxiliaire Salle d'Opération....….........ssss 200.00 2 Auxiliaires à G. 150.00... ssocoonossses 300.00 É L'Infirmier ss 175.00 1 Employé de dispensaire (temps partiel)... 125.00 1 Ouvrier Peintre... 150.00 : 1 Religieuse Supérigure...........ssssssseese 150.00 3 Religieuses à G. 125.00.......................sessocse 375.00 Frais aux 9 Infirm. et Sages-Femmes 25.00 x 9... 225.00 À reporter....................................................... 11.285.000 11.097.884.54 : BUDGET 87 ù DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE Monnaie Nationale : Par Mois Par An Art. Report..….............................................… 11.285.00 11.097.884.84 319 . C.—Personnel à Gages.— É ! 2 Panseurs à G. 150.00... eee 300.00 2 Panseuses à G. 150.00... een 300.00 ' . 2 Ambulanciers à G, 150.00... eee errerenenee 300.00 « à ° 1 Garçon de Dispensaire (temps partiel)... 105.00 1:Garçon de Laboratoire (temps partiel)... 105.00 Û 4 Garçons de Salles à 150.00... sucer seensecnste 600.00 . 8 Bonnes de Salles à G. 150.00... 1.200.00 ° 1 Bonne Communauté... 150.00 1 Couturière (temps partiel)... seen 105.00 3 Cuisinières à G. 190.00... eee seuvese 450.00 ! + Lavandières à G. 150... eeenesescconsseee 600.00 1 Portier ins cesnsssssessceencnneeee 150.00 1 Surveillant de nuit... eecenceccecre 150.00 4 Journaliers de cour à G. 150... seuceucees 600.00 D.—-Fonctionnement.— - Provisions alimentaires: 110 personnes... S.185.41 Frais de nourriture, Aumonier, Religieuses, Infirmières, Personnel à gages, suivant roulement... 300.00 Lingerie, Literie, Art. de ménage et de cuisine... 300.00 Spécialités d'Urgence, frais de glace... 200,00 Savon de lessive... 300.00 Améliorations et Divers... eee eeesecaneeuesre 400.00 23.085.41 277.024.92 320.—HOPITAL DE JACMEL , . A.—Administration.— . 1 Chef de Bureau... eesesecccceceeeceee 400.00 1 Statisticien Dactylo Archiviste........ 250.00 ‘ 1 Messager temps partiel... is secscesee 105.00 B.—Personnel Technique.— 1 Médecin eee seccresecccee 750.00 1 Médecin esse serreseneseecnesss 700.00 1 Médecin sense eeecnecneececese 650.00 1 Médecin inspecteur des Cliniques Rurales... 700.00 1 Dentiste see sseescrrenencecoese 400.00 1 Pharmacien M cnrs sccccccnneee 350.00 - 1 Aide Pharmacien en erenn eee nennnenssee 150.00 ” 1 Employé de Radiologib. ess seeeneeuse 250.00 1 Infirmière en Chef... ess encsnecencsccre 400.00 4 Infirmières de Salles à G. 350... 1.400.00 3 Sages-Femmes à G. 400... 1.200.00 3 Auxiliaires à G. 175... ss sscecececss 528.00 ‘1 Technicien de Laboratoire... ses eeeenessceee 225.00 1 Technicien de Laboratoire... enesesrseee 200.00 ; 1 Infirmier se escecenesneecenenecere 150.00 1 Employé de Dispensaire......................… 150.00 1 Employé de Dispensaire temps partiel... 125.00 .1 Couturière Lingère....... ss sssssssescesrsre 125.00 ° À reporter... 10.105.00 11.374.909.76 LA 88 BUDGET DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE \ Monnaie Nationale +. Par Mois Par An Art. Report... ........................ .... 10.105.00 11.374.909.76 320 . . 1 Ouvrier Maçon Peintre... ses eesccecsceee 150.09 1 Religicuse Supérieure... nseeseecseneenseeceee 150.00 ° . 3 Religieuses à G. 125.00......................,,...........9 375.00 Frais aux 8 Infirmières et Sages-Femmes 25 x 8......... 200.00 : C.—Personnel à Gages 2 panseurs (Dispensaire) temps partiel à G. 110.00... 220.00 ° 2 Garçons (Dispensaire et Pharmacie) à G. 105.00... 210.00 _ 7 Garçons de Salles à G. 150.00.......................... 1050.00 11 Bonnes de Salles à G. 150.00........................... 1650.00 2 Bonnes Communauté à G. 150.00..........:............ 300.00 3 Cuisinières à G. 150.00... 450.00 4 Lavandières à G. 150.00... 600.00 1 Portier une rene rss essnososenssssoenesees 150.00 2 Surveillants de jour et de nuit à G. 150.00............ 300.00 3 Journaliers de cour à G. 150.00...................,..... 450.00 D.—Fonctionnement.— Provisions alimentaires: 110 personnes..................... 4.182.29 Frais de nourriture Aumonier, Religieuses, Infirmièroe, Personnel à gages suivant roulement........................ 250.00 Lingerie, Literie, Articles de Ménage et de Cuisine... 300.00 Savon de Lessive... essences 300.00 Améliorations et Divers..........................,............. 500.00 , 21.892,29 262.707.48 321—HOPITAL DE JEREMIE \ A.—Administration 1 Médecin Chef ............ nca srcsssseese 850.00 - 1 Chef de Bureau... sure 350.00 1 Dactylo Statisticien................ss ss essesenssse 200.00 1 Employé de Bureau... ss ssses 175.00 1 Intendante .............,..,.. ss essssssesssse 200.00 1 Messager temps partiel.................................... 125.00 B.—Personnel Technique.— 1 Médecin ...........,,..,. ss sssesessosoosocsesseroneosee 750.00 2 Médecins à G. 700... 1.400.00 1 Dentiste ........,,,.....44 esse sresesccesreessecesee 400.00 1 Infirmière en Chef... sesssssessseesssse 400.00 3 Infirmières de Salles à G. 350.00........................ 1.050.00 1 Sage Femme en Chef... 450.00 2 Sages-Femmes à G. 400.00.....................,......... 800.00 1 Technicien de Radiologie..................,...,..,...... 250.00 1 Technicienne de Laboratoire..........................,..... 250.00 1 Employé de Laboratoire................................... 150.00 1 Techniciemme Laboratoire.....................,,........... 200.00 L ù 1 Employé de Pharmacie........................,......,..... 200.00 3 Auxiliaires à G. 200.—....................,,...,....,..., 600.00 1 Aumonier ...................,..,... 4 essssesssessssessssseses 125.00 : 1 Religieuse Supérieure ...............,....,............. 150.00 2 Religieuses à G. 125.00......................,,...,,,..,,.., 250.00 1 Panseur temps partiel... 125.00 Frais aux 7 infirmières et Sages F. 25.—x 7......... 175.00 x À TEPOTTET sn enceeenenesseeonenenemessmerreeomsss 9.625.00 11.637.617.24 a — t BUDGET 89 DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE : « e. " Monnaie Nationale = Par Mois Par An , Art. Report sers pssssssssssenssse 9625.00 11.637.617.24 321 C.—Personnel à Gages.— . 3 Panseurs temps partiel à G. 105.—.............,,...,.... 315.00 1 Couturière temps partiel..............,............... 150.00 À Portier ......................esessssessesesenssceneseneceenese 150.00 ï 1 Garçon de Dispensaire Temps partiel.................. 150.00 5 Garçons de Salles à G. 150.00.................,.,,....,... 750.00 « 6 Bonnes de Salles à G. 150.00................,............. 900.00 1 Bonne Communauté .............,..,.,.,,,,.....e 150.00 ô 3 Cuisinières à G. 150.00...............,:..........,,..,.. 450.00 3 Lavandières à G. 150.00... 450.00 2 Surveillants de jour et de nuit à G. 150.00............ 300.00 3 Journaliers de cour à G. 150.00.............,............... 450.00 D.—Fonctionnement.— 7 Provisions alimentaires 90 personnes .:................... 3.421,00 Frais de nourriture aumonier, religieuses, chauffeurs, personnel à Gages suivant roulement...........,............ 300.00 Lingerie, Literie, articles de ménage et de cuisine... 300.00 Savon de Lessive... 250.00 Améliorations et Divers.............,...........s… 400.00 :. h 18.511.00 222.132.00 322.—HOPITAL DE HINCHE . . ÀA.—Administration . \ . 1 Médecin Chef........,.,....,.5,..sssssssssssserssesse 800.00 _ 1 Chef de Bureau.:.........................ssssssss 350.00 1 Statisticien Dactylo sos 175,00 1 Messager temps partiel............................,..... 105.00 ° B.—Personnel Technique ° 1 Chirurgien ss sssscsesscesseseemseeeneneeesee 700.00 1 Médecin sessions 650.00 1 Dentiste .........ssssssssssssesesssssesseesesesssenennsee 400.00 1 Technicien de Laboratoire...........,.................….. 275.00 1 Employé de Pharmacie................,,...,....,......... 150.00 1 Employé de Dispensaire...............,,................. 150.00 1 Infirmière en Chef... 400.00 1 Sage Femme ..............,..essssssssssssesessesessessss 400.00 ' 3 Infirmières de Salles à G. 350.00........................ 1.050.00 1 Infirmier ........,...444,4.44 es éesessessésssessssssssee 150.00 1 AUMONIET serres se sosocsen eus nee ennrsenesessen 150.00 1 Religieuse Supérieure .....,...4. resserre 150.00 3 Religieuses à G. 125.00.............,,.............,..,..... 375.00 Frais au 5 Infirmières et Sage Femmes 25 x 5... 125.00 C.—Personnel à Gages.— 1 Panseuse de Dispensaire (temps partiel)............... 125.00 L'Lingère ss ssssssssssessseseseessessseessssssessesesssse 125.00 1 Menuisier (peintre) ...........sssssseseeeereesness 125.00 ÿ 7 Panseurs Ruraux temps partiel à G. 125.00... 875.00 3 Garçons de Salles à G. 150.00....................,...... 450.00 1 Garçon de Dispensaire temps partiel................….. 105.00 à À reporter 8.360.00 11.859.749.24 . \ 90 BUDGET DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE Monnaie Nationale , Par Mois Par An 4 Bonnes de Salles à G. 150.00... ce. 600.00 1 Bonne Communauté ee esesencnscses 150.00 , 2 Cuisinières à G. 150.00... eee erceeceee 300.00 3 Lavandières à G. 150.00... 450.00 ‘ 1 Opérateur (Pompe) eee eresecenee 150.00 1 Surveillant de nuit... sesneesececcsee 150.00 : 5 Journaliers de cour à G. 150.00.....uueeerceeeseeeuee 750.00 D.—Fonctionnement — É Provisions alimentaires pour 80 personnes... 3.000.00 Renouvellement Lingerie, Literie, Articles de Ménage et de Cuisine... sis cssssssessssececsee 250.00 Savon de Lessive... eee 200.00 Location Dispensaires Ruraux.............................… 75.00 Améliorations et Divers... rester 250.00 14.685.00 176.220.00 323.—HOPITAL DE SAINT-MARC À.—Administration.— 1 Médecin Chef ee ccseceenenenuceee 800.00 1 Chef de Bureau... ee seereeseecuees 300.00 1 Dactylographe de erececesesessese 200.00 1.Statisticien see eeccenencecusses 200.00 1 Messager temps partiel ..........,.,,..,,.,.,,,,,,.., 105.00 B.—Personnel Technique.— 1 Médecin ess srssnsesne css cnsonesesesese 750.00 L Médecin esse seenesrereemescenees 700.00 1 Médecin rs ennreesssssssss 650.00 ; 1 Dentiste ss seseseceececeereeree 400.00 1 Dentiste sise secsseescsnsseessee 400.00 1 Pharmacien is sosssesreresseseneee 300.00 2 Sages-Femmes à G. 400.00... 800.00 3 Infirmières de Salles à G. 350.00................... 1050.00 1 Technicien de Laboratoire................................. 275.00 1 Employé de Laboratoire temps partiel................ 125.00 2 Auxiliaires à G, 150.00.......................... 300.00 1 Religieuse Supérieure ............,..essseseecsee 150.00 2 Auxiliaires Ruraux à G. 150.00..............., ........ 300.00 . Frais aux 5 Infirmières et Sages F. 25.00 x5......... 125.00 : C.—Personnel à Gages.— 1 Couturière-Lingère sessions 150.00 1 Panseur (Dispensaire) temps partiel .................. 110.00 1 Panseuse (Dispensaire) ........,,,.4..sssssesceu ce 110.00 S Garçons de Salles à G. 150.00............................ 750.00 7 Bonnes de Salles à G. 150.00... 1.050.00 1 Bonne Communauté ess ssssesesssses 150.00 2 Cuisinières à G. 150.00 ...........................,....... 300.00 . 3 Lavandières à G. 150.00 .................................. 450.00 1 Surveillant de jour et de nuit........................... 150.00 3 Journaliers de cour à G. 150.00................,.......... 450.00 À Reporter... 11.600.00 12.035.969.24 ‘ ï BUDGET 91 DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE . Monnaie Nationale Par Mois Par An Art. Report.........................................……. 11.600.00 12.035.969.24 323 D.—Fonctionnement.— ‘ ‘ Provisions alimentaires pour 80 personnes............... 3041.66 Lingerie, Literie, Articles de Ménage et de Cuisine... 300.00 Savon de Lessive... seen e 300.00 : Améliorations et Divers ...............,............,...... 458.34 15.700.00 188.400.00 : 324. —HOPITAL DE PETIT-GOAVE.— 5 À.— Administration. — . 1 Médecin chef encres sessesesse 900.00 1 Chef de Bureau .............,, eee oscoseossceseee 300.00 1 Statisticien-Dactÿlo eee sensseceece 175.00 1 Intendante ss sosessosossee 200.00 Fe 1 Messager t, part ses sescoocsooceeseee 105.00 B.—Personnel Technique 2 Médecins à G. 700.00 1.400.00 1 Dentiste ne sssrrscoccesocssoossese 400.00 1 Technicien de Laboratoire ...............,.............., 200.00 1 Employé de Pharmacie ses sessess 200.00 1 Sage-Femme cesse resseesoensoose 400.00 3 Infirmières à G. 350.00................,....soccs 1.050.00 1 Infirmier ess seesosooocoeesss ee 150.00 1 Employé de Dispensaire t. part... 125.00 < Frais aux 4 Infirmières et Sages F. 25,00 x 4......... 100.00 C.—Personnel à Gages.— 4 Panseurs t. part. à G. 105.00... sscsoessse 420.00 2 Garçons de Salles à G. 150.00.........................., 300.00 4 Bonnes de Salles à G. 150.00... 600.00 2 Cuisinières à G. 150.00 ............,,...,,,..,...., 300,00 ‘ 3 Lavandières à G. 150.000 ss sesssoeseses 450.00 1 Surveillant ses essrosossoscosee 150.00 3 Journaliers de cour à G. 150.00........................, 450.00 D.—Fonctionnement.— Provisions alimentaires pour 65 personnes... 2.437,50 Lingerie, Literie, Articles de ménage et de Cuisine... 200.00 Savon de lessive 4... ess escencoseonecnsssseeee 200.00 Electricité es ssssssscescssencssccsoereenese 100.00 Améliorations et Divers ...........,.....ssssscccssee 300.00 . 11.612.50 139,350.00 325.—HOPITAL ET SANATORIUM DE PORT-DE- ° PAIX.— A.—Administration,— 1 Médecin Chef (Hôpital et Sanatorium)................ 850.00 ‘ 1 Administrateur Civil (Hôpital et Sanatorium)....…. 400.00 1 Assistant de l’Administrateur...................:........., 300.00 . 1 Dactylo-Archiviste 0, sescsssessssenese 200.00 1 Messager t. part. ...............,.,.,,,..,.,,,. esse 105.00 À Reporter... ................... 1855.00 12.363.719.24 . 92 BUDGET DEPARTEMENT DE LA. SANTE PUBLIQUE | Monnaie Nationale Par Mois Par An Art. Report ss ercescsceseccecsccee 1.855.00 12.363.719.24 325 B.—Personnel Technique.— 1 Médecin ses renecrrececcececues 700.00 \ 1 Médecin rence eneceenrecssnececeecece 650.00 1 Dentiste serre nenececcuccceeee.ee 400.00 - 1 Infirmière en Chef M ererecececceecee 400.00 4 Infirmières de Salles à G. 350.00... 1.400.00 1 Sage-Femme .........,..,., eee cerrecensces 400.00 ” 1 Technicien de Radiologie een escroc 275.00 ° 1 Technicien de ‘Laboratoire ee esse. 225.00 : 1 Laborantine eee ccueceenere 150.00 , 1 Infirmier (Dispensaire) ue secs ce. 175.00 1 Employé (Dispensaire) t. partiel ....................... 125.00 1 Religieuse Supérieure secs ereeesuceeuee 150.00 3 Religieuses Infirmières à G. 150.00... 450.00 3 Religieuses à °G. 125.00... 375.00 2 Auxiliaires à G. 200.00 re renreenernee 400.00 1 Auxiliaire eee senoasecececnecenseee 150.00 Frais aux 6 Infirmières et Sages-Femmes 25 x 6... 150.00 C.—Personnel à Gages (Hôpital).— 1 Surveillant .......,.,,.,,, sense snecccce sense 150.00 1 Panseur t. part esse cesesomecceseee 110.00 1 Panseuse t. part eee ececeneucee 110.00 3 Garçons de Salles à G. 150.00 ............ 450.00 4 Bonnes de Salles à G. 150.00........................... 600.00 ‘ 1 Bonne Communauté .................,..... 150.00 2 Cuisinières à G. 150.00... esse 300.00 2 Lavandières à G. 150.00 esse 300.00 4 Journaliers de cour à G. 150.00... 600.00 D.—Fonctionnement (Hôpital).— Provisions alimentaires pour 50 personnes... 1.901.04 Lingerie, Literie, Articles de Ménage et de Cuisine. 200.00 Savon de lessive.............,1,,.... sciences 200.00 Améliorations et Divers us. 373.00 E.—Personnel du Sanatorium.— . L'IDÉIFMIÈTe nsc. 850.00 3 Auxiliaires à G. 200.00 ...................,............ 600.00 1 Garçon essence nanne essences 150.00 1 Bonne .......,....,..4 secs eee esse sacneneesscesse 150.00 1 Lavandière ici sceceseeceresose 150.00 1 Cuisinière eee secs ncccescencessssecce 150.00 . 1 Conciergé asser s css n een seneseessoesne 150.00 . Frais à l’Infirmière du Sanatorium......................... 25.00 F.—Fonctionnement du Sanatorium.— Provisions alimentaires pour 25 personnes... ....... 1.710.93 : Spécialités d'urgence—Frais de nourriture Personnel à gages suivant roulement......................,............... 250.00 Electricité esse en cereeneessceescese 100.00 . . A Reporter.........................,............... 1765997 12.363.719.24 : BUDGET 93 . DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE Monnaic Nationale Par Mois Par An Art. Report sers cenesescsensecsecse 17.650.97 12.363.7190.24 325 - ‘ sc. sus Films Radiographiques esse accececeseceure 250.00 Savon de lessive et désinfectant.. esse 100.00 Combustibles: Bois, Charbon ss. 100.00 : Améliorations et Divers ..............,,,...........,... 250,00 18.359.97 220.319.64 326.—-HOPITAL DE BELLADERE.— : ’ : A.—Administration.— 1 Médecin Chef ne eesnesnrrenesesesce 800.00 1 Chef de Bureau rence ececseenceuee 350.00 1 Dactylo Statisticien se eeecusscscsse 250.00 1 Intendante sers eeceenccseseseesee 175.00 1 Messager temps partiel 105.00 B.—Personnel Technique.— 1 Dentiste sers eesenencececesueee 400.00 1 Pharmacien se eesecesenoceseee 300.00 1 Technicien de Laboratoire 1... 250.00 . 3 Infirmières à G. 350.00 ............................ 1050.00 2 Auxiliaires à G. 200.00 ne rnrreeececssecse 400.00 2 Infirmières temps partiel à G. 125.00... 250.00 : Frais aux 3 Infirmières 25 x 3........................... 75.00 C.—Personnel à Gages.— 3 Garçons de Salles à G. 150.00... nes 450.00 3 Bonnes de Salles à G. 150.00... encre. 450.00 2 Cuisinières à G. 150.00... eenescecsene 300.00 3 Lavandières à G. 150.00 ue eessereercecee 450.00 1 Garçon (Clinique Dentaire) temps partiel... 105.00 1 Surveillant de nuit secs eeuesnee 150.00 3 Journaliers de cour ñn G. 150 ......................... 450.00 D.—Fonctionnement.— Provisions alimentaires pour 55 personnes... 2.475.00 Lingerie, Literie, &avon de Lessive, Combusfiblee, Fournitures de Bureau, Elect. Téléphone... 600.00 Améliorations et Divers ....,,.....uuereseeeerenesecce.. 700.00 ° 11.235.00 134.820.00 327.—SECTION DES DISPENSAIRES- HOPITAUX.— À.—Dispensaire-Hôpital des Verrettes.— 1 Médecin. 700.00 1 Chef de Bureau Dactylôgraphe....................… 250.00 2 Infirmières à G. 350.00 users. 700.00 2 Auxiliaires à G. 200.00 ne rerreeececere. 400.00 1 Technicien de Laboratoire ............................…. 250.00 1 Employé de Pharmucie et de dépôt 150.00 1 Intendante essence ecceseeesse 150.00 1 Surveillant id eceeirececocccecere 150.00 2 Panseurs t part. à G. 105.00 it... 210.00 . À reporter 4... 2.060.00 12.718.858.88 L 94 BUDGET . DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE. , Monnaic Nationale Par Mois Par An ES Report rss nes se resssenesssscscecsvss 2060.00 12.718.858.88 1 Garçon de Salles essence 150.00 2 Bonnes de Salles à G. 150.00 .....................,...., 300.00 1 Cuisinière ses serrscccscesesenecesesesenseeese 150.00 1 Lavandière esse csescceesseccosecseccece 150.00 k 2 Journaliers de cour à G. 150.00.......................... 300.00 Frais aux 2 Infirmières à G. 25.00... 50.00 Fonctionement: ‘ Provisions alimentaires pour 20 personnes..............… 760.41 Lingerie, Literie, Articles de Cuisine et de Ménage (Renouvellement) ee sessssssceosesecnssissse 100.00 Combustibles: Bois, Charbon, kérosène............,,.…. 200.00 Savon de lessive .............,. secs oocoseo se oevese o « 90.00 Entretien et Divers ss sesssssssssersesssee 100.00 H 5.310.41 B.—DISPENSAIRES.—Hôpitaux de: Port- à-Piment, Anse-à-Veau, Grand-Goûve, Bai- net, Pte-Rivière de l’Artibonite, Jean Rabel 1 Chef de Bureau Dactylographe............. 200.00 1 Infirmière sise 350.00 3 Auxiliaires à G. 200.00 ...............,,.,... 600.00 1 Employé de Laboratoire .................... 200.00 1 Intendante .........,....,,.........see 150.00 2 Panseurs à G. 105.00 ....................... 210.00 1 Garçon de Salles ........,....,.,.,.,,,.,,,.. 105.00 2 Bonnes de Salles à G. 105.00 .............. 210.00 1 Cuisinière .........sses ses sescesoccesereosoee 105.00 . 1 Lavandière 44, sssssesssssesessosee 105.00 S 2 Journaliers de cour à G. 105.00.......... 210.00 Frais à l'Infirmière Hospitalière... 25.00 Fonctionnement: Provisions alimentaires pour 12 personnes 456.25 Lingerie, Literie, Articles de Ménage et de cuisine, (Renouvellement) .................,... 50.00 Combustibles: Bois, Charbon, kérosène..…. 200.00 Savon de lessive..........ssessssssooese 40.00 Entretien et divers ..........,.,.,,......s..e 100.00 3.316.25 x 6—19.897.50 25.207.91 302.494.92 328:——DIVISION D'HYGIENE PUBLIQUE—ASSAINIS- SEMENT—DISTRICT DE PORT-AU-PRINCE ET SOUS DISTRICTS.— A.—Administration.— 2 Médecins Hygiénistes à G. 800......................... 1600.00 1 Dactylographe ......,...,,, ses sesessssssesossssssssone ee 275.00 1 Huissier ........,.,4... ess sssessessessssooceosssseee 200.00 1 Messager temps partiel ............,..,,...,...,...... 125.00 1 Garçon nv " ENTESCE TEE ETES TE EEE EL EE LEE TETE ET 125.00 À reporter ....sssesssssssreessesesssceseseceseresses 2325.00 13.021.353.50 / BUDGET 95 DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE 7 Monnaie Nationale Par Mois Par An Art. Report ses ssncesessemsses 2325.00 13.021.353.80 328 ‘ B.—Section de l’Assainissement.— ‘ ‘ 4 Officiers de Police Sanitaire à G. 400.................. 1.600.00 1 Officier de Police Sanitaire se rerseseee 350.00 * 2 Officiers de Police Sanitaire à G. 325................... 650.00 3 Officiers de Police Sanitaire à G. 300.................. 900.00 5 Officiers de Police Sanitaire à G. 275... 1.375.00 ‘ 10 Officiers de Police Sanitaire à G. 250... 2.500.00 22 Officiers de Police Sanitaire à G. 225............... 4950.00 1 Inspecteur .............., ss ses escenenessss 175.00 k 8 Inspecteurs (contrôle lait) à G. 150................... 1.200.00 5 Inspecteurs des Marchés à G,. 150...................... 750.00 4 Charpentier (réparations Latrines) ......,..,.....,.,,... 150.00 1 Charpentier (réparations Latrines) ...................... 125.00 C.—Section de la Voirie— ' 1 Officier de Police Sanitaire, Chef de la Section... 625,00 1 Officier de Police Sanitaire Contrôleur Général... 475.00 2 Officiers de Police Sanitaire à G. 250.................. 500.00 1 Chef de Dépôt eee cerenrereee 250.00 3 Chefs d'Equipe à G. 200........................,........ 600.00 "4 Chefs d'Equipe à G. 175... 700.00 16 Chefs d'Equipe à G. 150... 2.400.00 3 Chefs d'Equipe à G. 150 ...............,,.,..,.......... 450.00 1 Officier de Police Sanitaire (Saltrou et Environs). 300.00 1 Inspecteur (Thomazeau) ............................. 210.00 1 Inspecteur (Carrefour) esse 200.00 1 Inspecteur (La Gonave) serrer cesser. 175.00 Allocation pr. 250 journ. Voirie P-au-Prince à G. 150 37.500.00 Allocation pr. 16 journ. Curage P-au-P. à G. 150... 2.400.00 Allocation pr. 20 journ. Voirie Pétion-Ville à G. 150 3.000.00 Allocation pr. 2 journ. Voirie Kenscoff à 150... 300.00 Allocation pr. 12 journ. Voirie Carrefour à G. 150... 1.800.00 Allocation pr. 12 journ. Voirie Léogâne à G. 150... 1.800.00 Allocation pr. 2 journ. Voirie Cx-des-Missions à G. 150 300.00 Allocation pr. 6 journ. Voirie Cx-des-Bouquets à G. 150 900.00 Allocation pr. 8 journ. Voirie Arcahnie à G. 150... 1.200.00 Allocation pr. 2 journ. voirie Thomazeau à G. 150.00 300.00 Allocation pr. 4 journ. voirie Saltrou à G. 150.00... 600.00 Allocation pr. 4 journ. voirie La Gonâve à G. 150.00 600.00 : D.—Entretien—Exécution de travaux Sanitaires -— Achat de matériel et divers.— District de Port-au-Prince et Sous-Districts..…..........….. 1000.00 Û 75.635.00 907.620.00 329.—DISTRICT SANITAIRE DU CAP-HAITIEN ET SOUS DISTRICTS.— A.—Section de l'Assainissement: a) Cap-Haïtien 1 Chef de Bureau... sers enneenceee 400.00 1 Officier de Police Sanitaire, Chef de Brigade... 300.00 4 Officiers de Police Sanitaire à G. 275... 1.100.00 1 Inspecteur du Marché nee csenesesecses 175.00 1 Messager temps partiel re rsecceecccecee 125.00 : À Reporter... 2100.00 13.928.973.80 96 BUDGET .DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE Monnaie Nationale Par Mois. Par An de Report usées seseemeoense 2.100.000 13.928.973.80 b) Sous-District 1 Officier de Police Sanitaire Ouanaminthe............ 225.00 1 Officier de Police Sanitaire Fort Liberté... 250.00 1 Officier de Police Sanitaire Gde.-Rivière du Nord... 250.00 1 Officier de Police Sanitaire Limbé........,,.........., 250.00 1 Officier de Police Sanitaire Acul du Nord.….......... 225.00 1 Officier de Police Sanitaire Trou du Nord.......…. 200.00 1 Officier de Police Sanitaire Milot............,,....,..... 200.00 1 Officier de Police Sanitaire Plaisance.................. 200.00 ° 1 Inspecteur Sanitaire Quartier Morin..............….. 225,00 1 Inspecteur Sanitaire Port-Margot ....................... 175.00 1 Officier police Sanitaire Dondon et St-Raphaël... 225.00 c) Section des Transports.— à 1 Mécanicien ..................,,.,,..eeeéeesssecesee vocuee 400.00 : 3 Chauffeurs à G. 250. 4. 750.00 4 Chauffeurs à G. 225 ................ssessecsessosossccssee 900.00 2 Chauffeurs à G. 200 sense sssoesssososose 400.00 2 Graisseurs-Dépanneurs à G. 150..................,,...., 300.00 3 Apprentis temps partiel à G. 105.............,.....,,... 315.00 B.—Section de la Voirie.— 1) Cap-Haitien: . 1 Officier de Police Sanitaire..…...........,.......,.......... 350.00 1 Contrôleur .............,sesssssssoeserssossoossossossmoneneere 225.00 1 Inspecteur (curage) ................ 4 ssssesssssesosossssse 200.00 - 4 Chefs d’'Equipe à G. 175... 700.00 80 Journaliers à G. 150................,.....sosssoosessosces 12.000.00 2) Sous-Districts: 4 Journaliers Ouanaminthe à G. 150...............,...., 600.00 6 Journaliers Fort Liberté à G. 150....................... 900.00 G Journaliers Grand Rivière du Nord à G. 150... 900.00 3 Journaliers Limhé à G. 150...................,..,.,,..., 450.00 1 Journalier Acul du Nord ..............,................. 150.00 3 Journaliers Trou du Nord à G. 150..................... 450.00 2 Journaliers Milot à G. 150.................,.,....,,...... 300.00 2 Journaliers Plaisance à G. 150.....................,....... 300.00 2 Journaliers Quartier Morin à G. 150.................... 300.00 2 Journaliers Port Margot à 150..............,..,........, 300.00 1 Journalier Borgne esse 150.00 } 2 Journaliers Plaine du Nord à G. 150.................. 300.00 4 Journaliers Dondon et St-Raphaël à G: 150......... 600.00 C.—Section de la Malaria.— 1 Officier de Police Sanitaire......................s 200.00 1 Inspecteur sessions 175.00 2 Journaliers à G. 150..................................,..,.. 300.00 Entretien — Exécution Travaux Sanitaires — Achat de Matériel et Divers ...................,.....,.,.,... 730.00 Cap-Haïtien et Sous-Districts ................................ 1000.00 Location de locaux ..........,......4ssessscsssesssesssssese 250.00 , 29.420.00 353.040.00 À TBDOrter ses ssscesessesecerereeseenenes 14.282.013.80 . BUDGET 97 DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE Monnaie Nationale Par Mois Par An Art. Report..…........................ 14.282.013.80 330.—DISTRICT SANITAIRE DES CAYES ET SOUS- DISTRICTS.— A.—Section de l’Assainissement.— 1) Cayes: 1 Officier de Police Sanitaire, Chef de Brigade... 300.00 1 Officier de Police Sanitaire ...........ssssesoossoese 250,00 1 Officier de Police Sanitaire ...........,..,,.......sssese 225.00 2 Officiers de Police Sanitaire à G. 200.................. 400.00 ‘ 1 Inspecteur Marché et W. Ces ssssscoscoese 175.00 2) Sous-Districts: 1 Officier de Police Sanitaire Port-à-Piment............ 300.00 . 1 Officier de Police Sanitaire Aquin..................... 250.00 . 4 Inspecteur St-Louis du Sud ...... scores e 200.00 1 Inspecteur St-Jean du Sud 4... 150.00 B.—Section des Transports: 1 Mécanicien 4. messsesooscosocseccrssessrescensee 300.00 1 Chauffeur soon nessoossosess esse cessssnsse 250.00 = 6 Chauffeurs à G. 200.00... 1.200,00 | C.—Section de la Voirie.— 1) Cayes: 1 Officier de Police Sanitaire... 225,00 Hot 2 Chefs d'Equipe à G. 150.00... 300.00 \ . 50 Journaliers à G. 150.00... 7.500.00 ' 2) Sous-Districts: 2 Journaliers Port-à-Piment à G. 150.00... 300.00 à à 6 Journaliers Aquin à G. 150.00....................,...... 900.00 H 3 Journaliers St-Louis du Sud à G. 150.00............... 450.00 2 Journaliers St-Jean du Sud à G. 150.00................ 300.00 ° D.—Section de la Malaria.— 1 Officier de. Police Sanitaire.........sssesssescsosse 225.00 ï 1 Inspecteur ...........ssssessossossooccnossosoesoceocmes eco 175.00 2 Journaliers à G. 150.00............essssscsossosssoosss 300.00 E.— Entretien — Exécution Travaux Sanitaires — Achat de Matériel et Divers.— Cayes et Sous-Districts ............e.sssssercssosoosesso 500.00 15.175,00 182.100.00 331.—DISTRICT SANITAIRE : DES GONAIVES ET SOUS-DISTRICTS.— A.—Section de l'Assainissement.— 1) Gonaïves: | ' 1 Officier de Police Sanitaire, Chef de Brigade... 300.00 1 Officier de Police Sanitaire... 250.00 2 Officiers de Police Sanitaire à G. 200.00... 400.00 À Teporter soc sesessssoensscesscesesdeeseesee e 950.00 14.464.113.80 ' 98 BUDGET DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE ° Monnaie Nationale : Par Mois Par An Art. Report nn nn nen ses eeeneceneneeueenece 950.00 14.464.113.50 331 2) Suus-Districts: 7 = 1 Inspecteur Gros-Morng ...............e.ereeeseceecersee. 200.00 1 Inspecteur St-Michel de l'Attalaye esse 200.00 B.—Section des Transports.— 1 Chauffeur secs seen ecceeceseeneese 250.00 3 Chauffeurs à G. 200.00 eee reneneecnses 600.00 1 Garçon de Dépôt (temps partiel)... secs. 105.00 C.—Section de la Voirie . 2 Chefs d'Equipe à G. 150.00... seseeuesecee 300.00 35 Journaliers à G. 150.00 essences 5.250.00 3 Journaliers Gros Morne à G. 150.00... secs 450.00 2 Journaliers St-Michel de l’Attalaye à G. 150.00... 300.00 D.—Section de la Malaria.— 1 Inspecteur CCC TEE EEE TEE EEE TEE SECTE EEE EEE EEE EE 200.00 _ 2 Journaliers à G. 150.00... eeenrsses 300.00 E.—Entretien,—Exécution Travaux Sanitaires—Achat de Matériel et Divers.— Gonaïves et Sous-Districts ....,..... eee serres 500.00 10.330.00 123.960.00 / 332 DISTRICT SANITAIRE DE JACMEL ET SOUS- DISTRICTS - A.—Section de l'Assainissement — 1) Jacmel: . : 1 Officier de Police Sanitaire, Chef de Brigade... 300.00 1 Officier de Police Sanitaire eee eesesneseee 275.00 2 Officiers de: Police Sanitaire à G. 225... 450.00 1 Officier de Police Sanitaire... essences 200.00 2) Sous-Districts: ‘ 1 Officier de Police Sanitaire Baïinet...................…. 275.00 1 Officier de Police Sanitaire Cayes-Jacmel-Marigot 275.00 B.—Section des Transports: . 1 Mécanicien uses esoccescescnecoecosscosee 400.00 2 Chauffeurs à G. 225... rss oseoscscoee 450.00 2 Chauffeurs à G. 200 .................................... 400.00 1 Apprenti temps partiel... suisses 105.00 C.—Section de la Voirie.— . . 2 Chefs d'Equipe à G. 150... 300.00 1 Chef de Dépôt temps partiel.......................... 125.00 30 Journaliers à G. 150 ............................,.......... 4.500.00 2 Journaliers Bainet à G. 150......................,,,..,... 300.00 \ 2 Journaliers Marigot à G. 150... 300.00 L 1 Journalier Cayes-Jacmel ....................,.... 150.00 À FOPOTTET enrssssressrerressrreeseeoseeessemmsrmnnneneunse 8805.00 14.588.073.80 L N ‘ : BUDGET 99 ° DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE Monnaie Nationale Par Mois * Par An art. Report sus Meesesssessocoscoccsssossses 8.805.00 14.588.073.80 32 D.—Section de la Malaria— D 1 Inspecteur ss sesoseesossooessseseosessoosecoseeee 225.00 2 Journaliers à G. 150 ........,.,..,,,,..ssesosocsee 300.00 E.— Entretien — Exécution Travaux Sanitaires Achat . de Matériel et Divers.— , Jacmel et Sous-Districts ..........:......e.ssssocecsossese 900.00 10.230.00 122.760.00 333.—-DISTRICT SANITAIRE DE JEREMIE ET . SOUS-DISTRICTS.— A.—Section de l'Assainissement.— 1) Jérémie: 1 Officier de Police Sanitaire, Chef de Brigade... 350.00 1 Officier de Police Sanitaire................,.,........... 250.00 1 Officier de Police Sanitaire (Lait et Abattoir)...... 225.00 1 Officier de Police Sanitaire...................,.......... 200.00 2) Sous-Districts: 1 Officier de Police Sanitaire Corail et Pestel.......….. 200.00 1 Inspecteur Anse-d'Hainault et Dame-Marie..….....… 206.00 -B.—Section des Transports.— 1 Mécanicien sos sessessesscesossosecesescrecseeese 250.00 3 Chauffeurs à G. 200.00... esssecsssses 600.00 1 Gardien de Dépôt temps partiel...............,......... 125.00 C.—Section de la Voirie.— 1 Officier de Police Sanitaire ........,......4..sessss. 200.00 . 1 Chef d'Equipe ........sessssssssesesresesererssssssess 150.00 30 Journaliers à G. 150.00................................... 4,500.00 2 Journaliers Corail à G. 150.00............................ 300.00 1 Journalier Pestel .....,..........essssssssssssssesessssse 150.00 2 Journaliers Dame-Marie à G. 150.00................... 300.00 1 Journalier Anse-d'Hainault.......................,........ 150.00 D.—Section de la Malaria.— : 1 Inspecteur .......sssssssreqre Teese 175.00 2 Journaliers à G. 150.00.............................,....00. 300.00 E.—Entretien — Exécution Travaux Sanitnires —- Achat de Matériel et Divers Jérémie et Sous-Districts .............,.,...........ssee 600.00 e —————— 9.225.00 110.700.00 334.—DISTRICT SANITAIRE DE HINCHE ET SOUS- ‘ DISTRICTS.— A.—Section de l'Assainissement.— 1) Hinche.— 1 Officier de Police Sanitaire, Chef de Brigade... 300.00 . 1 Officier de Police Sanitaire............,............e 300.00 1 Inspecteur (Lait et Abalttoir)...,............ssessee 150.00 2) Sous-Districts: 1 Inspecteur Cerca-La-Source .................essrsesee 150.00 1 Inspecteur Maïssade ...........,..,,.......,.4..resssesses 150.00 À T@POTTOT ssessssssesesenessessscenéveseesseseesessneesee 1.050.00 14.821.533.80 100 BUDGET DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE Monnaie Nationale Par Mois Par An Art. Report ..........,, secs ercsensececesessceseucse 1.050.00 14.821.533.30 334 : B.—Section des Transports.— — 1 Mécanicien ................ secs cscenccecoscocsecese 150.00 1 Chauffeur esse csescceseccsesse 225.00 2 Chauffeurs à 200.00 400.00 C.—Section de la Voirie—................sssssssssssss 2 Chefs d’Equipe à G. 150.00... 300.00 13 Journaliers à G; 150,00... 1.050.00 2 Journaliers Cerca-La-Source à G. 150.00............... 300.00 2 Journaliers Maïssade à G. 150.00... 300.00 D.—Section de la Malaria.— { 1 Inspecteur dires cer cc sesessesce 175.00 2 Journaliers À G. 150.00... es rcscessee 300.00 E.—Entretien — Exécution Travaux Sanitaires — Achat de Matériel et Divers.— ‘ Hinche et Sous-Districts es sesesssesesesee 400.00 ' 5.550.00 66.600.00 335.—DISTRICT SANITAIRE DE SAINT-MARC ET SOUS-DISTRICTS.— A.—Section de l’Assainissement.— 1) St-Marc: \ 1 Officier de Police Sanitaire, Chef de Brigade... 300.00 1 Officier de Police Sanitaire 250.00 1 Officier de Police Sanitaire ....................,..,...,... 200.00 2) Sous-Districts: 1 Officier de Police Sanitaire Petite-Riv. de l'Art... 225.00 1 Officier de Police Sanitaire Verrettes..…..............…. 275.00 B.—Section des Transports.— 1 Mécanicien sers esse sesoneeeneresesessss 300.00 1 Chauffeur ons ssnseesessonsssosessssss 250.00 ° 3 Chauffeurs à G. 200.00 .................,.....,........ 600.00 ' C.—Section de la Voirie— 1 Contrôleur ss sessssesenesseesesserereoveeseesesenocessss 200.00 1 Chef d'Equipe es ssrsssseseseseesere roses. 150,00 25 Journaliers à G.:150.00 ................................ 3.750.00 3 Journaliers Pet. Riv. de l’Artib. à G. 150.00......... 450.00 3 Journaliers Verrettes à G. 150.00........................ 450.00. 2 Journaliers Dessalines à G. 150.00..................... 300.00 ‘ D.—Section de la Malaria— 1 Inspecteur ................ uses ssecsecsessosecssse 200.00 0 2 Journaliers à G. 150.00... * 300.00 1 Inspecteur Dessalines ..........,........,......s..ss.. 150.00 \ 5 Journaliers (équipe ambulante) à G. 150.00.......... 750.00 E.—Entretien — Exécution Travaux Sanitaires — Achat de Matériel et Divers.— Saint-Marc et Sous-Districts ..........,....,......,...... 500.00 , 9.600.00 115.200.00 Î me À reporter uses rorsonecnecnoceo ces esssssee 15.003.333.80 _ ! BUDGET 101 DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE Monnaie Nationale Par Mois Par An 336—DISTRICT SANITAIRE DE PETIT-GOAVE ET SOUS-DISTRICTS.— A—Section de l'Assainissement.— 1) Petit-Goûve— : 1 Officier de Police Sanitaire, Chef de Brigade... 300.00 1 Officier de Police Sanitaire ..........,......sescssessese 250.00 1 Officier de Police Sanitaire... 225.00 ' 2 Officiers de Police Sanitaire à G. 200.00..:......... 400.00 e 2) Sous-Districts: = 1 Officier de Police Sanitaire Miragoûne............... 225.00 1. Officier de Police Sanitaire Grand-Goûve............ 225.00 1 Officier de Police Sanitaire Tte.-Rivière de Nippes 225.00 i 1 Officier de Police Sanitaire Anse-à-Veau............ 225.00 1 Officier de Police Sanitaire Baradères.........,..... 250.00 1 Inspecteur—Fonds des Nègres—St. Michel du Sud 175.00 1 Inspecteur Petit Trou de Nippes........................ 175.00 B.—Sectiqn des Transports.— : 1 Mécanicien suussuceseseeeeesoocessscsosessosessososee 300.00 : 1 Chauffeur ss sssssssesosessnesessnesenesseesses sense 225.00 2 Chauffeurs à G. 200 see seserssesessssssses 400.00 1 Apprenti temps partiel scsi 100.00 C.—Section de la Voirie — 1) Petit-Goâve.— "° 1 Officier de Police Sanitaire ..........,................ 225.00 ‘ 1 Inspecteur esse ss sosssssessesusse 175.00 1 Chef d'Equipe ...........ssessesesesescsessssses 150.00 30 Journaliers à G. 150... 4500.00 “ 2) Sous-Districts: : 3 Journaliers Grand-Goûve à G. 150...................: 450.00 [ 3 Journaliers Miragoûne à G. 150..............,......... 450.00 Û 2 Journaliers Petite-Riv. de Nippes à 1.50............... 300.00 3 Journaliers Anse-ù-Veau à G. 150... 450.00 2 Journaliers Baradères à G. 150...................,....... 300.00 k 2 Journaliers Petit Trou de Nippes à G. 150............ 300.00 D.—Section de la Malaria— 1 Officier de Police Sanitaire Petit-Goûve...….........….. 225.00 3 Journaliers à G. 150............,,.,,.ssscsssssses ‘450.00 3 Journaliers Baradères à G. 150.90............,......... 450.00 E.—Entretien — Exécution Travaux Sanitaires — : Achat de Matériel et Divers — Petit-Goûve et Sous-Districts ............,......s.sss 1.000.00 13.125.00 157.500.00 À T@porter ......sssessorcssesvonessesessosccsesecrosese 15.160.833.80 i