Budget général de l'exercice 1947-1948 (Le Moniteur, N° 86, 30 septembre 1947, numéro extraordinaire)
Résumé: Budget de l'État haïtien pour l'exercice 1947-1948, dans Le Moniteur, N° 86, 30 septembre 1947, numéro extraordinaire, 16 pages.
Constats Clés
- Law on the Budget and Public Accounting.
- The issue carries two acts in all, ending with law fixing the ways and means for 1947-1948.
- A special issue published on the last day of the outgoing year. The accounting law sets the administrative year to begin on 1 October and defines supplementary credits as those covering a justified shortfall in a credit already opened.
- The year ran from 1 October 1947 to 30 September 1948.
Description Complète
Budget de l'État haïtien pour l'exercice 1947-1948, dans Le Moniteur, N° 86, 30 septembre 1947, numéro extraordinaire, 16 pages. Il porte les deux actes suivants : loi sur le Budget et la Comptabilité Publique et loi fixant les Voies et Moyens de l'Exercice 1947-1948. Dumarsais Estimé était président. L'exercice courait du 1er octobre 1947 au 30 septembre 1948.
Comment citer
Ministère de l'Économie et des Finances (MEF), Budget général de l'exercice 1947-1948 (Le Moniteur, N° 86, 30 septembre 1947, numéro extraordinaire), https://mef.gouv.ht/storage/app/uploads/public/630/6ec/970/6306ec9702dac654625346.pdf