(FY1948) Budget général de l'exercice 1947-1948 (Le Moniteur, N° 86, 30 septembre 1947, numéro extraordinaire)

1 — 1 & PT: NN TT ! fe NN : JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: JEAN MAGLOIRE DA » 5e 2 * ; 102ème. Année. No. 86 PORT-AU-PRINCE Mardi 36 Septembre 1947 | N » s s umero xtraordinaire oo a, —————— x SOMMAIRE | Article 3.— Crédits Supplémentaires.— Les Crédits Supplémentaires k-Loi sur le Bu dec et la Comptabilité Publique. sont ceux qui doivent pourvoir à l'insuffisance dûment justifiée d’un t A—Loi fixant les Voies et Moyens de l'Exercice 1947-1948 édi éné i jet l’exécuti ? ÿ-Etut de classement des Voies et Moyens de l'Exercice 1947-1948. crédit ouvert au Budget Général et Le pes pour objet l'exécution d'un Ê Hra de classement des Crédits Budgétaires. service figurant déjà au Budget sans modifications dans la nature de ce —Budget de la Dette Publique. vi I v ê é i i —Budget da Département des Relations Extérieures. Service. : ls 7e peuvent te accordés JU Pr me Loi. Ils deviendront En dget du Département des Finances. une partie intégrante des Crédits Budgétaires qu’ils auront augmentés et —Budget du Département de l'Economie Nationale. leurs montants seront ajoutés à la bal i 1 1 édi Ë —Budget du Département du Commerce. 1 ° Fete ‘eponible des dite Crédits f —Budeet du Département de l'Intérieur. Article 4— Crédits Extraordinaires. — Les Crédits Extraordinaires —Budget du Département de la Santé Publique. t i dé d 1 1 —Rudéet du Département du Travail sont ceux qui sont commandés par des circonstances urgentes et im- À —Budget du Département des Travaux Publics. prévues et qui n’auraient pas été d’avance réglés par le Budget Général. — Budget du Département de la Justice. Il : 2 : : » . udget du Dr enr de Ja Juste s sont aussi accordés par une Loi. Cependant si le Corps Législatif | —hudget du Département de l'Education Nationale. n’est pas en Session, le Président de la République aura la ficulté d’ou- End get du Pépartement des Cultes. vrir des Crédits Extraordinaires par Arrêtés, contresignés par tous les —Buiget des Services Hydrauliques Secrétaires d’Etat et publiés au Moniteur. Les Arrêtés relatifs aux aude du Service des Télégraphes. Téléphones et Radiocommunications. Crédits Extraordinaires seront soumis à la sanction des Chambres lé- gislatives dans la première quinzaine de leur réunion. TS ———— Article 5.— Voies et Moyens des Crédits Additionnels.— Tout Crédit . : Supplémentaire ou Extraordinaire devra indiquer les Voies et Moyens | La DCET GE N FR AL qui sont affectés à son exécution. Aucun projet de loi de Crédit Supplé- | | . mentaire et aucun arrêté ou projet de loi de Crédit Extraordinaire ne Exercice 1947-1948 pourra être soumis à la signature du Président de la République ni être U LOI délibéré en Conseil des Secrétaires d’Etat, s’il n’est accompagné de l'avis favorable, écrit et motivé du Secrétaire d’Etat des Finances. DUMARSAIS ESTIME Article 6.— Disponibilités Mensuelles.— 11 sera, sous la responsabilité : Président de la République du Secrétaire d'Etat des Finances et selon les disponibilités du Trésor Public, imputé au premier de chaque moi 1 d édi Va | . in qu s sur le montant des crédits, | c. =. articles 61, 84, 129 et 130 de la Constitution; . | un douzième du chiffre des dépenses autorisées par les Budgets pour 3 . - LIA e . à La # La La æ à Nr crant qu il y a lieu d'établir autant que possible d’ane maniere les divers Départements ministériels. Les crédits supplémentaires votés 1 Pub et détaillée les règles régissant le Budget et la Comptabilité | ;u cours d’un exercice deviendront disponibles par mensualités égales | Sur he” à | dE calculées d’après le temps restant à courir jusqu’à la fin de l’exercice. # Ë a : - . : A ze . » Je Et de P Pport u Secrétaire d Etat es Sn AnOess Pour l’utilisation mensuelle des Crédits, la règle à observer sera non ï avis du Conseil des Secrétaires d'Etat; seulement de se renfermer dans la limite des Crédits Budgétaires ou 4 : A PROPOSE Supplémentaires, mais encore de réserver les fonds nécessaires pour les Et le Co LS | ._ dépenses de chaque article du Budget Général ndant L Loi suivante: c ue > + pendant tout le reste , rps Législatif a voté la Loi de l'exercice administratif excepté les dépenses qui, par 1 ‘ ; par leur nature, … CHAPITRE I ou par contrat, peuvent ou doivent être effectuées, soit en un seul TT ler — Définition du Budget— Le Budget Général est l’acte | paiement, soit à des époques déterminées. Hors cette exception, les . k | . , s » . # 4: . ° , = “üciel qui prévoit et évalue les Recettes, autorise et énumère les Dépen- douzièmes des crédits disponibles mensuellement ne pourront être 7 re de l'Etat pour l’Exercice Administratif commençant chaque année dépassés qu’en vertu de décisions spéciales du Conseil des Secrétaires | ler Octobre et finissant le 30 Septembre de l’année suivante. d'Etat et seulement pour des cas urgents. 3 E . ! De va + . …. ; 2 Je | raie 2.— Crédits Budgétaires.— Les Crédits Budgétaires sont les Article 7e Durée des Crédits. Les balances non dépensées des Crédits l B ions jusqu’à concurrence desquelles les Dépenses prévues par le Budgétaires ou Supplémentaires seront annulées dans tous les Comptes . . ‘ ; . . . * 4 aidé u. Général! peuvent être effectuées sur les Recettes de l'Etat Les | dora nee au 30 Septembre de chaque Exercice, mais les balan. dits budgétaires sont des autorisations et non des ordres de dépenses. | ces non dépensées des Crédits Extraordinaires resteront disponibles, à, 740 LE MONITEUR moins que, dans l'opinion du Secrétaire d’Etat intéressé et du Secrétaire | couverts par les Voies et Moyens prévus au Budget Général, le Secré. d'Etat des Finances, les objets en vue desquels ils ont été accordés soient | taire d’État des Finances aura pour devoir de recommander Jes Mesures entièrement accomplis sans qu'ils puissent cependant s'étendre sur plus | nécessaires pour restreindre les Dépenses aux nouvelles prévisions de de deux ans, à partir des dates respectives des crédits. recettes à moins que, dans son opinion, il ne soit préférable de Couvrir Article 8.-- Le Secrétaire d'Etat des Finances, estimera, préparera et le déficit au moyen des disp onibilités du Trésor Public ou en faisant ê : : . | appel au Crédit de la République. arrêtera en tableaux chaque année ct soumettra en Conseil des Secré- PP ù k ar le C . taires d’État, le ler Décembre le Badgct des Voies et Moyens de l’Exer- Ces mesures devront Che Lens. par e Conseil des Secrétaires cice suivant, classé en chapitres et articles. d'Etat et votées par les Chambres Législatives. Chaque Secrétaire d'Etat estimera et préparera en tableaux, le Bud- CHAPITRE II get des Dépenses de son Département pour le même Exercice, divisé en Chapitres, et articles et il le fera parvenir au Secrétaire d’Etat des RECETTES Finances, le 15 décembre de chaque année. Le Secrétaire d'Etat des . , . . Finances, centralisera dans un projet de Budget Général le détail des fre 18 Perceptionse Les droits et mendes . Perçue et dépenses des différents Départements ministériels et soumettra le ler PR Joie révissant la matière Les n… ts drone Le confor- Lundi du mois de Janvier, le projet de Budget Général au Conseil des res. abonnements devances et amendes facales autre” re fem Secrétaires d'Etat avec ses recommandations pour l’ajustement des dé- | °°” des de d É A f , I que ee roits penses aux Voies et Moyens estimés. et emen es le 6 ouane, seron perçus conformément aux lois par l’Admi- . Lo nistration Générale des Contributions. Article 9— Contenu du Budget. “— Le Budget Général de chaque Article 14.— Recettes fiscales. — Les droits de douane à l'importation Exercice administratif sera préparé dans la forme de deux projets de les droits de douane à l'exportation, les autres droits et les amende: de loi contenant respectivement les subdivisions et dispositions suivantes: douane, les taxes internes, les amen des fiscales et autres venu PA Le projet relatif aux Voies et Moyens: Gouvernement, tels que les intérêts sur les fonds de placement, les dé a) La prorogation des impôts existant pour l’année budgétaire et pôts en banque et les prêts de la Trésorerie et toutes autres recettes l'autorisation de les percevoir conformément aux lois en vigueur et qui qui peuvent être considérées comme revenus de l'Etat seront classés et pourront être ultérieurement votées. | traités comme Recettes Fiscales. b) Le Budget des Voies et Moyens fixant le total des prévisions des ! 4;ticle 15.— Recettes non fiscales. —Seront classés et traités comme Recettes douanières, des taxes internes et des Recettes diverses avec un recettes non fiscales: état de classement y annexé des Voies et Moyens subdivisés en chapitres | a) les versements aux fonds de roulement, les recettes ou profits réa. et articles. | lisés par les Administrations exploitant certains Services Publics et tous Le Projet relatif aux Dépenses: autres paiements, aux Fonds de roulement et recettes de même nature a) le Budget des Dépenses fixant le total des crédits budgétaires ou- | provenant des contributions des particuliers ou des Communes aux en- verts pour l'exercice à chaque Département ministériel, avec un état y | treprises des Travaux Publics ou de la vente du matériel et des fourni- annexé pour chaque Département divisé en chapitres et articles. tures usagées ou inutilisées. b) Les mesures de circonstances qu’il peut y avoir lieu de prendre b) les cautionnements de tous officiers ministériels et des comptables pour l'exercice. de deniers publics visés à l’article 30 ci-après, les cautionnements et Article 10.—Vote du Budget Général.— Le Budget Général sera soumis | Saranties stipulés dans les contrats passés par l'Etat ou toutes autres aux Chambres Législatives par le Secrétaire d’Etat des Finances, chaque administrations publiques et les fonds en fidéicommis tels que ceux pro- année, au plus tard, dans les quinze jours de l'ouverture de la Session | Venant des recouvrements effectués par les curateurs de successions va- ordinaire. cantes, les agents ou syndics de faillite, les agents des Contributions pour Après avoir été voté par le Corps Législatif, le Budget entrera en compte des Communes ainsi que le montant provenant de la vente des vigueur le ler Octobre de l'exercice administratif quelle que soit la biens nationalisés ayant appartenu aux ressortissants des pays en guerre date à laquelle il aura été publié au Moniteur. avec la République d'Haïti. | . Article 11.— Excédents Budgétaires.— Tout excédent des Voies et Mo- rm u ds des emprunts qui peuvent être contractes ! yens sur les dépenses, ainsi que tout crédit ou solde de crédit non dé- Article 16 Be ° 1 des R Le tant intégral des ensé ou devenu sans objet, de même aussi que toute plus value qui 7 "rcassements des Kecettes.— Le montant Im Pourra être réalisée dans Te rentrées des Recottes, out réservés es Recettes fiscales perçues sera versé au compte du Gouvernement haï- pour combler une moins-value possible dans les perceptions, soit pour tien à la Banque Nationale de la République d'Haïti, les frais de per- ‘servir de Voies et Moyens aux Crédits Supplémentaires ou extraordi. | “°Pt0n ou de régie seront portés en dépenses. . naires qui pourront être reconnus nécessaires, soit comme réserve spé- | Aucune Administration, à moins qu’elle ne soit autorisée par là Loi, ciale ou générale si, dans l'opinion du Secrétaire d’Etat des Finances, | "© Peut effectuer un prélèvement direct ou indirect sur les Recettes de telles réserves sont désirables. fiscales, dans le but de payer son personnel ou de pourvoir à tout£ autre Les Services dont les dépenses sont assurées par un pourcentage dé- dépense. . 1e 1 ‘ terminé sur les Recettes effectuées percevront ce pourcentage sur les Les recettes non fiscales, mentionnnées au second alinéa de l'article L Recettes réellement effctuées. de la présente Loi seront encaissées, dépensées et contrôlées, cor La Commission de trésorerie de la Banque Nationale de la République Finances” meet ne AU seront émises par le Socééuire An a d'Haïti, prévue par son Contrat de concession modifié par le Contrat vertu des décisions : de lan du Conseil des Secrétaires du 18 Juillet 1922 sera payée sur un Crédit alloué à cette fin au Budget Les cauti e Justice. . Fo gème du Département des Finances. Si par suite d’une plus value des Re- alinéa de l'aile 15 d garanties et autres fonds mentionné ra mb 2 cettes, le montant dû à la Banque Nationale de la République d'Haïti taire d’Et Le F: de la presente loi, seront sur instruction UNS à titre de commission de trésorerie excède celui alloué à cette fin au blique TH nu "TAC transmises à la Banque Nationale de nement Budget, la Banque Nationale de la République d'Haïti complètera le d'HaX : LE versés par les intéressés au compte dé Gone cette montant dû par prélèvement sur les Recettes douanières et internes, dernière 4 dite Banque contre bordereau de dépôt délivré Eat des : et ce prélèvement sera dûment régularisé. Finances, et copie sera par ses soins expédiée au Secrétaire d É ‘Article 12.— Déficits Budgétaires — S'il se produit ou s’il est prévu Les remboursements sur de tels dépôts s’effectueront par chèque de ls une moins value dans les rentrées des impôts non susceptibles d’être Banque Nationale de la République d'Haïti ur Présentation et remise l à . : « Ë LE MONITEUR 74] : i borde épô i Inté , . s , . \ . . 2e Loc de la copie du en cr “. dépôt en possession de l'Intéressé, après Charge de l'Etat pour plus d'un Exercice au-delà du délai prévu par l'accomp fes ee " ormafités établies par da loi. Les dispositions du l'article 7 de la présente loi pour la fermeture des Crédits Extraordi- 1 présent alinéa s gr iqueront aux dépôts effectués antérieurement à la naires et en énéral tout Contrat ou Convention imposant à l'Etat des i mise en vigueur e la présente loi. Les sommes provenant des emprunts obligations autres que les obligations pécuniaires autorisées par le Bud- seront encaissées sous la rubrique «Ressources Extraordinaires». get où par un crédit spécial. doit être sanctionné par une loi. Article 17.— Restitution.— Des bordereaux de restitution seront émis Un crédit budgétaire pourra être. durant les trois premiers mois de ) . , ù . « j Ê Û P 1 par le Service compétent après autorisation et rapport en sera fait au l’année budgétaire, utilisé pour payer toute obligation de même nature Secrétaire d'Etat des Finances, en rectification d’erreurs de calculs, ‘ contractée durant l'année budgétaire précédente, pourvu que le solde d'erreurs d'application des droits de Douanes et des taxes internes, ou : non dépensé du crédit de l’année budgétaire précédente auquel la dé- pour toutes autres causes légitimes, lesquels viendront en diminution | pense était imputable ne soit pas dépassé. des Recettes. ‘Aucun marché, aucune convention pour travaux publics, transports et Aucune demande en restitution ne sera considérée par le Service des fournitures, ne doit stipuler d'acompte que pour service fait. En tout À Ü . . » . . . | . . Douanes ou par l'Administration Générale des Contributions, si elle | cas, les acomptes ne peuvent dépasser les deux tiers du montant des n’est présentée dans les trente jours qui suivront le paiement de la taxe. | travaux constatés ou des services fournis. le tout appuyé de pièces justifi- Si dans les trente jours qui suivent le paiement de la taxe, un importa- | catives. Le paiement final des dits travaux ou service pourra être fait teur n’a pas reçu les pièces indispensables à l'appui d’une demande de | s'ils sont complètement achevés à la satisfaction des Services intéressés. restitution, tels que facture, connaïssement, certificat d’origine, etc, il | Les droits de timbre et d’enregistrement auxquels donnent lieu les mar- pourra néanmoins présenter sa demande avant l’expiration du délai, chés ou concession de travaux de transports ou de fournitures, sont à afin de sauvegarder ses droits en faisant sur sa demande de restitution | la charge de ceux qui contractent avec l'Etat. | À . . S , . , A » l l'observation que les pièces à l’appui seront présentées ultérieurement. Il est interdit à tout comptable de deniers publics de prendre intérêts | Si les pièces sont présentées dans les six mois qui suivent le paiement | directement ou indirectement dans les marchés et contrats de fournitu- | de la taxe, le Directeur de la Douane donnera suite à la demande. Passé | res, transports et travaux publics, concernant les Services des recettes | | ce délai, la demande sera considérée comme nulle et non avenue. et dépenses de l'Etat, à peine de nullité. | , . , . . AE > ,. 0- . . . , ., PP rticle 21.— Prescription — Sont prescrites et définitivement éteintes Néanmoins, l'expiration du délai ne libère pas l’importateur de lo Article 21.— P pt Sont p tes et définiti t éteinte bligation de faire diligence pour avoir les documents consulaires et | profit de l'Etat, sans préjudice des déchéances prévues par les lois, payer les amendes prévues si ces documents ne concordent pas avec la | : tes créances qui, prévues par le budget et les Crédits spéciaux, n’au- vérification des articles. ront pas été ordonnancées et payées dans le délai de deux années à Article 18.— Poursuite— Les Commissaires du Gouvernement près | partir de la clôture de l'exercice auquel elles appartiennent. les Tribunaux Civils qui négligeront, après en avoir été requis par dé- La prescription de deux années établie dans l’alinéa précédent est nonciation du Département des Finances ou de tout comptable de de- | applicable pour défaut de présentation en paiement à tout chèque du niers publics, d'exercer des poursuites contre tous les contribuables en | Trésor ainsi qu’à tout chèque émis par les agents fiscaux de l’Etat pour L retard de paiement ou contre un fonctionnaire ou employé prévenu de | le service des intérêts et de l’amortissement de la Dette Publique Inté- 4 détournement de deniers publics, seront passibles de suspension et, en | rieure. cas de récidive, de révocation, sans préjudice de peines plus graves le Les dispositions de l’alinéa précédent ne sont pas applicables aux | cas échéant. intérêts et à l’amortissement de la Dette Publique dont le Service qu CHAPITRE III contractuel est fait à l'étranger, et leur prescription sera régie par la Loi du lieu du paiement. Elles ne sont pas non plus applicables ENGAGEMENT ET LIQUIDATIONS DES DEPENSES aux créances dont l’ordonnancement, le paiement n’ont pas été effectués É n , oo FR : dans le délai déterminé, par le fait de l’Administration ou par insuffi- Article 19.— Dispositions Générales.— Aucune dépense faite pour Le qu absence de dit Dern P fi , ne us ance ou absen it. 8 out créan evra prouve l'Etat ne pourra être ordonnancée, mandatée et acquittée que selon sance ou 7e : ve Cas, tout créancier Cevra prouver 1 les dispositi del ssente Loi avoir fait toutes diligences nécessaires pour être payé et à cet effet, il osi se . . . eve sn < RS positions de ‘a pré émis, aucun | 274 le droit de se faire délivrer par le Secrétaire d'Etat compétent un : mis, a ed : «= Article 20.— Aucune ordonnance, aucun mandat ne Nr € ” ale bulletin indiquant la date de la demande de paiement et les pièces pro- i £ » j se légale- s . : : Re . paiement ne sera effectué que pour l’acquittement unc dépense €£ d duites à l’appui. A défaut des dites diligences, la prescription sera en- ment prévue soit au Budget, soit par une Loi ou par un Arrêté de courue. cré j : ice rendu, de fournitures livrées ou . u . . .. e ; qe et pour paiement d’un service : ati fée Article 22.— Pièces justificatives.— Les pièces justificatives de chaque à nn . . . e . . . . > . -: une dette valable de l'Etat régulièrement } . liquidation doivent offrir la preuve des droits acquis aux créanciers et L'Etat n’est responsable que des engagements souscrits par ses Man- sq ; - ; , a p qu tent dans les limites des dépenses | être rédigées dans les formes réglementaires. A l'exception des dépen- i & ans . . sde ne Re c'ataires officiels légalement comp étent Loi Arrêté de | 55 de police secrète toute liquidation doit être justifiée. inscrites au Budget annuel ou autorisés par une 01 On UE Sont assimilés aux dépenses de police ète, les frais d é crédit. Les obligations prises en excès des crédits alloués et, en général, | 0 8 e8 8 P po” 2e secrète, es rais de representa- 1 toutes obligati ties contrairement aux lois, conventions et rè- | tion, de réception et de voyage du Président de la République, des Prési- 1 sement ga ions consen € des intéressés que la responsabilité de ceux dents, Secrétaires Généraux et des membres des Bureaux de la ; -vis nec A A . qui l n'engagent VAS-a-vir. € Chambre des Députés, du Sénat de la République, des Secrétaires d’E- 1 es auront contractées. . . : . . Le Dans aus t pour quelque raison que ce soit, aucun Secrétaire | tat, des Agents Diplomatiques et Censulaires, des Chargés de Mission à un cas et p quelq 1 à des Crédits | l'Etranger, les frais extraordinaires de :écention et ceux alloués à l’ - d'Et i dépenses au-delà des Crédits r ués à l’occa at ne pourra faire ordonnancer en dép ‘on des Fôtes National : ce . 7: A à son Budget, avant sion des Fetes Nationales. Budgétaires, ni engager aucune dépense non prévue ï Les pièces justificati . . | qu'il ait été pourvu au moyen de l’acquitter. Aucun engagement evant 8 pieces Jus catives consistant en originaux de comptes, factures, j être couvert par un Crédit Budgétaire ne pourra être pris pour une bordereaux, qoitances ou toutes autres attestations réglementaires. En AT ju . ce qui concerne les appointements, rent i i ‘ --vde excédant l'exercice en cours. liquidation de cations elles onsistent, dans les états de ; pensions, subvetions ct le- L La . e La # E. Les Secrétaires d'Etat ne pourront pas approuver une iqui difié . j . P nrement u mois précédent, dé A ue , = disposition selon les termes de | modifiés suivant les avis reçus des Secrétaires d’Etat intéressés par la épenses au-delà du crédit mis à leur disp ul | B Nationale de la Ré . 0 . É article 6 de la présente loi. Le Secrétaire d'Etat ordonnateur est se anque Nationale de la République d'Haïti. Les conditions de forme responsable des liquidations ou certifications approuvées par lui. Aucune | que doivent remplir les pièces justificatives seront déterminées par cir- À liquidation n’e gage l'Etat tant qu’elle n’a pas été valablement ordon- | culaire du Secrétaire d’Etat des Finances. É. n . « . . . . . PE . . nancée et mandatée conformément aux dispositions ci-aprés des arcs 1e pur jisiicatives des ordonnances-mandats émis pour des avan- : : : é à ces de fonds destinés à couvrir 1 à lé , L 24, 25 et 26. Tout Contrat ou Convention mettant des dépenses e montant à l'étranger ne seront pro- 742 LE MONITEUR duites qu’à la réception des dites commandes. Ces ordonnances-man- _ dettes de l'Etat est effectuée par certification des Comptables des Dk dats seront accompagnés d’une note ou d’un extrait de catalogue indi- . partements Ministériels sur la formule d’ordonuancement, chacun en quant le prix des articles commandés. - | ce qui concerne le Département auquel il *Ppartient. L'ordonnancemen L'original des pièces justificatives sera annexé aux ordonnances-man- : d’une dépense ne peut s'effectuer qu'apres l'approbation d’une liquida. dats et un double restera dans les archives du Département ordonna: : tion effectuée. Il est procédé aux liquidations soit d'office, Pour les teur. Le double d’une pièce justificative doit porter la mention «Dupli- } créances à l'égard desquelles il existe des bases et éléments de liquida. cata» cn grands caractères et parfaitement lisibles. ‘ tion dans les services du Ministère compétent, soit d’après les justif. Les ordonnances-mandats envoyés à la Banque Nationale de la Répu- . cations produites par les créanciers eux-mêmes, La liquidation d'office blique d'Haïti serviront de pièces justificatives à l'appui des paiements ! se fera sur les états des fonctionnaires compétents relevant des dife y relatifs effectués. Leurs doubles resteront au Département des Finan- | rents Départements Ministériels. ces pour venir à l'appui des Comptes Généraux. Aucune pièce justifi- | La liquidation désignera le bénéficiaire de la créance par es nom, cative ne doit être grattér ni surchargée, La partie à modifier est biffée | prénom et qualité ou fonctions. Il y séra compris un compte signé et au moyen d’un simple trait de plume et remplacée par l’énonciation | certifié sincère par le créancier indiquant la nature de l'obligation et Je exacte qui doit lui être substituée. Les substitutions en interligne ou | prix des services ou fournitures à payer. À défaut d’un tel compte, elle par renvois doivent être paraphées ou signées par le liquidateur et | ontiendra une description sommaire des dites obligations, services où l’'ordonnateur sur l'original et le double. | fournitures. Elle indiquera en toutes lettres la valeur à payer et les Lorsqu'une pièce justificative annexée à un ordonnance-mandat, ou | pièces justificatives originales ÿ seront annexées. Les formes de liqui- qu’une quittance donnée au Trésor public ou à un fonctionnaire ou | dation et d'ordonnance seront préparées en trois copies par les Serviges employé faisant des paiements pu des ‘avances pour comptes de l'Etat | ou Jes Départements Ministériels effectuant la dépense. Elles seront si. doit être signé ou qu’un chèque du Trésor doit être acquitté ou endossé, gnées par le Comptable et le Secrétaire d’Etat compétent, chacun en si celui qui émet la pièce justificative, donne la quittance ou l’acquit, | Le qui le concerne, et expédiées au Département des Finances pour être ou fait l'endossement, nc sait pas écrire, sa signature sera remplacée vérifiées, enregistrées et mandatées si elles sont trouvées justes et con- Par son nom écrit et une croix qu’il apposera en présence de deux formes après examen par les Services compétents de ce Département. témoins. Un de ces témoins sera un fonctionnaire du Gouvernement Le Secrétaire d'Etat des Finances seul pourvoit au mandatement de ou de préférence le fonctionnaire ou l'employé par qui le paiement ou toute ordonnance trouvée régulière. l'avance sera faite, et l’autre, un citoyen notable de la Commune où la Croix est apposée et désigné par la partie intéressée. Article 25.— Paiement.— Le mandat de paiement est placé au bas de Une telle marque avec les signatures des témoins tiendra lieu de | l’ordonnance; et les deux pièces seront dénommées «Ordonnance-man- signature de l'instrument auquel elle sera apposée ct constituera, suivant | dat». Îl est nominatif et ne pourra être émis et payé de même que les le cas, une attestation, une quittance ou un endossement valide à toutes | bordereaux prévus aux deux alinéas suivants, qu’au véritable créancier fins, et en cas de paiement improprement fait, l’intéressé ne pourra | ayant justifié des droits à l'exception des paiements faits aux ecclésiasti- exercer de recours que contre les témoins, les endosseurs intermédiaires | ques, religieux, pour lesquels les règles de la discipline ecclésiastique ou les tirés, suivant le cas. et de leurs ordres seront suivies. Le mandat de paiement sera numéroté Les fonctionnaires et employés publics ayant droit aux frais de voyage, | et daté, contiendra la mention de l'exercice, de l’article et du compte lorsqu'ils s’absenteront pour le Service public pendant plus de vingt budgétaire, et sera signé du chef du Service des Ordonnancements et quatre heures du lieu où ils occupent leurs fonctions, recevront une | Mandatements au Département des Finances. 11 sera signé du Secré- ‘allocation journalière pour nourriture et logement proportionnelle à | taire d'Etat des Finances et envoyé à la Banque Nationale de la Répu- leurs appointements, sans qu'ils aient besoin de présenter des pièces | blique d'Haïti. La régularité et la justification des Ordonnances émises justificatives conformément aux règlements établis à cette fin. Les pie. | par les Secrétaires d’État, conformément au Budget ou aux Lois et ces justificatives de toutes autres dépenses de voyage faites par un fonc. | Arrêtés de crédit étant constatées, les mandats de paiement du Secré- tionnaire et dont il demande remboursement devront consister en bor. | taire d'Etat des Finances seront payés par chèque de la Secrétairerie dereaux acquittés par les fournisseurs, sauf cas d’impossibilité. d'Etat des Finances sur la Banque Nationale de la République d'Haïti . : . ! et les chèques remis en conséquence aux intéressés. Pour ce qui concerne ment près Le différent Tribu automne qe | emlés de la, eus doi au dit paiement a seront juni | _ que s'ils ont été au préalable, commissionnés par le Président de la un personnel sous leurs ordres, enverront au dernier jour de chaque République. mois, au Secrétaire d'Etat dont ils relèvent, un état certifié en triple * des fonctionnaires placés sous leur juridiction et se trouvant en service, La Banque Nationale de la République d'Haïti est irrévocablement avec indication de leurs fonctions et du salaire revenant à chacun. Il | *Utorisée à faire, avant ordonnancement et mandatement les paiements veilleront à ce que tous soient commissionnés par le Président de la | POUr la commission de trésorerie de la Banque, ceux relatifs à la Dette République. P ublique ainsi que le paiement dans les dix premiers jours de chaque Les préfets dresseront dans la même forme et feront parvenir aux | d'un douzième du montant convenu pour les dépenses nécessaire Départements intéressés un état détaillé en triple, arrêté au dernier | * l'exercice par la Banque Nationale de ses fonctions fiscales. ‘jour du mois, des rentes, pensions, subyÉntions et locations dont le | Les paiements des dépenses du Gouvernement pour ses divers services, service entre dans leurs budgets respectifé, et le Comptable de chaque | Ceux des Communes, ainsi que les appointements, rentes, pensions, sub- Département préparera également l’état d’émargement du personnel du | Ventions et locations en général, et les quotes-parts du Gouvernement aux Département arrêté au dernier jour du mois. Ces états devront mention- | Dépenses de diverses Institutions Internationales, peuvent être faits # ner la période de toute absence sans autorisation. vant ordonnancement et mandatement, sauf avis contraire du Secrétaire Tout changement dans l’état mensuel des appointements, rentes, pen- | d'Etat intéressé, transmis au Secrétaire d'Etat des Finances et notifié par sions, subventions et locations sera notifié immédiatement dans un délai | dernier à la Banque Nationale de la République d'Haïti, pourvu de cinq jüurs au plus au Département des Finances, sous peine, pour la dépense figure au Budget de l'Etat ou des Communes et n'excè6.00 tout fonctionnaire qui sera trouvé responsable d’un retard dans cette la distribution mensuelle des fonds. Les bordereaux autorisant ces pri \ notification d’être solidairement passible de restitution pour tout paie. | "°nts seront vérifiés par la Banque Nationale de la République d'Haïti ment qui aurait été effectué indûment. et GE seront payés que s’ils sont en due forme et appuyés de pi - ustifica ièces ju Article 24.— Liquidation des Dépenses.— La liquidation est la déter- tificatisee ne qe puables. Les doubles des bordereaux et des pièces Lei ee s : ; "D os ont remis, au fur et à mesure des paie miration administrative du montant d’une dette de l'Etat Vis-à-vis d’un | et au plus tard le quinz de ch oi ices intéressés AUX créancier après l'examen des pièces justificatives. La liquidation des Départements mile e de chaque mois, par les Services intér s | ue nistériels compétents pour le mois précédent, P° É LE MONITEUR 743 ] que la dép ee soit °raonnancée a mandatée en régularisation des-paie- | 14.— Le Directeur Général de l'Education Nationale. L ments faits. es op RL € régularisation seront effectuées dans les 15.— L’Ingénieur chargé, au Bureau Central, de l'Administration Gé- quinze Jours qui OL à remise des piéces par les Services intéressés. | nérale du Département des Travaux Publics ainsi que tous autres Ingé- Tout paiement en dehors des conditions établies par le présent arti- | nieurs chargés d'un Département ou d’un district. cle de même que toute avance sur crédit, à justifier ultérieurement, 16.— Le Directeur Général de la Santé Publique et les Administra- sauf les avances autorisées par Particle suivant restera à la charge du | teurs des Hôpitaux. fonctionnaire qui l’aura requis ou ordonné. 17.— Le Directeur de la Loterie de l'Etat Haïtien. Article 26— Avances à justifier— Des fonds de la trésorerie dont 18.— Le Quartier-Maître de l’Armée et ses Auxiliaires. l'emploi sera justifié ultérieurement pourront être avancés suivant les 19.— Le Directeur de l'Ecole Centrale des Arts et Métiers (dite Mai- À besoins du service par la Banque Nationale de la République d'Haïti | son Centrale). à des payeurs temporaires ou permanents, résidant à l'étranger ou en tel 20.— Les Directeurs de l'Enseignement Professionnel. ( point du pays où il n’est pas praticable de faire les paiements par Les dispositions de la Loi du 26 Août 1870, modifiées par celle du 15 l'intermédiaire de l'agent chargé du Service de la Trésorerie, ainsi que | Août 1871 et toutes autres lois non contraires sur la responsabilité des pour frais divers, dépenses imprévues des Départements ministériels, | fonctionnaires publics seront applicables à tous comptables de deniers frais de circulation, frais de représentation, frais de célébration des Fêtes | publics. Nationales, des Fêtes légales et autres frais similaires. Article 31. CONTROLE DES RECETTES. —Le Contrôle du Dé- Ces payeurs seront désignés par les Départements ou Services dont ils partement des Finances, en ce qui concerne le Service des Douanes et relèvent, et tous paiements faits par eux devront être effectués, confor- | l'Administration Générale des Contributions et de l'Enregistrement. s'ef- mément à la présente Loi et en exécution d’engagements de l'Etat dû- | fectuera d'une manière permanente par les Préfets et les Agents du ment approuvés. Département des Finances accrédités auprès de ces administrations, Les fonctionnaires ou employés voyageant pour le service public | lesquels auront accès dans leurs offices, où les bureaux nécessaires leur pourront de la même manière être nommés payeurs, et des fonds de la | seront réservés. Trésorerie dont l’emploi sera justifié ultérieurement pourront leur être Les originaux de toutes les déclarations, factures, connaissements, avancés en vue de couvrir leurs frais et autres dépenses. documents, bordereaux, réclamations, pièces et procès-verbaux relatifs Article 27.— Perte de mandat et de Chèque.— En cas de perte d’un | à une perception, restitution ou paiement, ainsi que tous les livres et / mandat de paiement ou d’un chèque, il peut en être délivré duplicata sur | registres de comptabilité des Offices du Service des Douanes et de l’Ad- la déclaration motivée de la partie intéressée et après attestation écrite | ministration Générale des Contributions, leur seront accessibles à toutes par la Banque Nationale de la République d'Haïti, que le mandat de | réquisitions. paiement ou le chèque adiré n’a pas été payé. La délivrance du dupli- Un état détaillé de toutes les pièces contrôlées sera envoyé au Départe- -_ ‘ata ne pourra s'effectuer que quinze jours après la publication au Moni- | ment des Finances, selon les instructions du Secrétaire d’Etat. | teur de la déclaration de la perte. Toutes les erreurs relevées ou réclamations reçues seront signalées Article 28— Annulation du paiement— Lorsqu'il y aura lieu, pour | pour corrections au fonctionnaire chargé du service de contrôle. En cas | irrégularité, double emploi ou insuffisance de crédit, ou de justification, | de désaccord, les Préfets ou les Agents du Département des Finances ou pour toute autre cause, d'annuler en tout on en partie un ordonnan- | feront au Secrétaire d’Etat un rapport détaillé et motivé. ce-mandat pour un paiement, l’annulation ou le remboursement se fera Article 32.— Inventaire. — Les différents Départements Ministériels par l'émission d’un bordereau d’encaissement pour le montant annulé | soumettront au Secrétaire d’Etat des Finances, le 31 Août au plus tard, ou restitué, lequel viendra en diminution de la dépense. un inventaire estimatif et détaillé en triple du matériel, des fournitures et toutes autres propriétés mobilières de l'Etat en possession et jouis- | CHAPITRE IV sance de chacun des Services publics relevant d’eux respectivement, CONTROLE DES COMPTES ainsi qu’une évaluation des propriétés immobilières qui leur seront af- Article 29.— Comptabilité — Les écritures de la Comptabilité Publi- | fectées, arrêtés tous deux à la date du Trente Juin. À que seront tenues en partie double et par article du Budget, crédits Ar ticle 33— Reddition des Comptes — Tous les comptables de de- É ‘traordinaires et par comptes spéciaux quand il y a lieu. _niers publics feront aboutir du premier au vingt de chaque mois au È Article 30.— Comptables de deniers publics.— Toute personne char- | plus tard au Département dont ils relèvent ou au Département des É gée à un titre quelconque de la perception, de la manutention ou du Finances, selon le cas, les pièces justificatives de leur gestion ou des | maniement des deniers publics ou de la gestion des biens de l'Etat ou dépenses effectuées pour compte de l'Etat dans le mois précédent, ainai | des Communes est comptable des deniers publics. Sont comptables des | que le relevé détaillé de tous les comptes tenus pour l'Etat et tous états deniers publics, notamment: . qui pourraient être requis par le Secrétaire d'Etat des Finances. Du Ë l.— Les Secrétaires et Sous-Secrétaires d'Etat des différents Dépar- | ler au 30 Novembre au plus tard, les différents Secrétaires d'Etat re- tements Ministériels: mettront au Secrétaire d’Etat des Finances l’Exercice clos le 30 Septem- ; 2 —Le Directeur Général de l'Administration Générale des Contri- bre précédent. beminés à butions et les préposés du Service des Contributions. Ces comptes seront ac eminés à la Chambre des Comptes. 1 3.—Les Greffiers des Tribunaux. Article 34— Comptes Généraux — Les Comptes Généraux qui doi- 4— La Banque Nationale de la République d'Haïti en la personne | vent être soumis au Corps Législatif par le Secrétaire d'Etat des Finan- de ses Co-Présidents et Directeurs. ces en vertu de Ja Constitution, consisteront en quatre états appuyés de S.—Les Comptables des Départements Ministériels et ceux des Ser- | pièces justificatives qui seront préparés par le dit Secrétaire d’Etat et vices relevant de ces Départements; montreront toutes les recettes et les dépenses de fonds publics effective- 6.— Les Directeurs des Services Télégraphiques Terrestres, les Chefs | ment faites au cours de la période comprise entre le premier Octobre | de Poste et les Comptables du Réseau. et le trente Septembre constituant l'Exercice, savoir: T— Ps Directeurs et Caissiers du Service Hydraulique; 1.—Un état de Recettes fiscales classées par sources et montrant le total Ë 8— [> Administration Générale des Postes, les Directeurs des Postes | recouvré sur chaque article de l’état de classement des voies et moyens; | et Agents Poctanx 2.— Un état des Recettes non fiscales classées par origine; ; 9— Les Receveurs Communaux; Un ns t des dépenses faites ue. le : Recettes Fiscales, lequel ] 10.— Les Agents Diplomatiques et Consulaires; devra être dre Par epartements Ministériels, comme le Budget î 11.— Les Directeurs et les Receveurs de l’Enregistrement; Géré " evra montrer pour chaque Département. 1 12.— Le Directeur du Moniteur et de l'Imprimerie de l'Etat; a) Les penses ri les Crédits Extraordinaires; l3_Le Directeur Général de l'Agriculture; | b) total des dépenses du Département; i 744 LE MONITEUR 4—- Un état des Dépenses sur les recettes non fiscales classées par LOI objets. Article 35. Règlement du Budget. Le Pouvoir Législatif. après : DUMARSAIS ESTIME avoir constaté la régularité des Comptes, prononce, par Décret, la dé- | Président de la République charge des Secrétaires d'Etat pour la gestion vérifiée. Le projet de Loi Vu les articles 61, 84, 129 et 130 de la Constitution; de Règlement du Budget est soumis au Pouvoir Législatif, accompagné | Vu la Loi sur le Budget et la Comptabilité Publique; des Comptes Généraux prévus à l’article précédent. Dans le cas où il | Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances; y aurait lieu de refuser cette décharge, les sanctions légales seront ap- | Et après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat ; pliquées contre les Secrétaires d'Etat en cause. La décharge comporte | | A PROPOSE: de plein droit mainlevée des inscriptions grevant les biens des Secrétai- on | _ res d’Etat pour l’époque à laquelle se réfèrent les comptes vérifiés. Et le Corps Législatif a voté la loi suivante: Décharge sera accordée aux autres comptables de deniers publics par Article ler— La perception des Impôts pour l’exercice 1947.1948 sera le Secrétaire d’Etat des Finances, après vérification de leurs comptes | faite conformément aux lois existantes ou qui pourront être votées de gestion trouvés réguliers par la Chambre des Comptes. ultérieurement. Article 2.— Sont prorogés pour l'exercice 1947-1948 la loi du 24 oct CHAPITRE V bre 1876 sur la Régie des Impositions directes, telle qu’elle a été rétablie geant les Recettes Communales ainsi que la classification et le Tarif y Article 36.— Les crédits ouverts aux différents Départements Minis- | annexés, la loi du 21 décembre 1922 établissant les taxes sur les véhi tériels pour l’Exercice 1947-1948 s’établissent comme suit: cules, les lois des 19 mai et 13 Août 1928 instituant les délais et forme DETTES PUBLIQUES .…..…..................…....…. 11.742.024,23 | de procédure pour le recouvrement des Impositions directes, la loi du 5 - INSTITUTIONS INTERNATIONALES 1.083.151,95 | Août 1931 imposant l'alcool et le tabac, le Décret-Loi du 29 Novembre RELATIONS EXTERIEURES ..…............................. 2.064.367,50 | 1937 qui porte à 20% la surtaxe établie sur le montant total de tout FINANCES ..…....................................................... 4.431.954,84 | bordereau de douane à l'importation, ainsi que toutes lois fiscales et ECONOMIE NATIONALE ..…................................... 168.900,00 | tous tarifs et dispositions de lojs actuellement en vigueur comportant COMMERCE ..….............................................. 908.335,44 | des taxes ou impôts en faveur de l’Etat ou des Communes. INTERIEUR ..................................................… 14.034.851,58 Sont aussi prorogés, pour l'exercice 1947-1948 les droits et taxes sur SANTE PUBLIQUE ............................................. 3.425.591,80 | le café prévus par l’article 14 de la loi du 4 Décembre 1946, lesquels TRAVAUX PUBLICS 3.600.000,00 | de l'Etat. JUSTICE 2.423.830,00 | Article 3.— Les prévisions des Recettes Douanières, des Taxes Internes AGRICULTURE ..…............................................. 1.366.939,81 | et des Recettes Diverses pour l’année Budgétaire 1947-1948, conformé EDUCATION NATIONALE .…........................... 5.684.830,12 | ment à l’état de classement annexé à la présente loi, sont comme suit: CULTES ............................................................ 568.386,00 Recettes Douanières CG. 30.152.050.00 CS Recettes Douanières ..................G. 12.400.000.00 TOTAL Gdes…....... 51.749.608,27 Recettes Diverses ..….....................G. 200.000.00 Article 37.— La présente Loi abroge toutes Lois ou dispositions de sus Lois qui lui sont contraires et sera exécutée à la diligence des Secrétaires Gdes 51.752.050.00 d’Etat, chacun en ce qui le concerne. Article 4.— La présente loi abroge toutes lois ou dispositions de lois Donné au Palais de la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 12 qui lui sont contraires et sera exécutée à la diligence du Secrétaire dE Septembre 1947, an l44ème de l’Indépendance. tat des Finances et des autres Secrétaires d'Etat, chacun en ce qui k . concerne. Les sonéairen n) ni STEPREN es OISE Donné au Palais de la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 15 Septembre 1947, An l44ème de l'Indépendance. Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 15 Septembre 1947 Le Président : s): Dr. JH. LOUBEAU An l44ème de l'Indépendance. Les Secrétaires: s) L. STEPHEN, Dr. F. MOISE, ad hoc Le Président: s): J. BELIZAIRE Donné à la Maison Nationale à Port-au-Prince, le 15 Septembre 1947, Les Secrétaires: s): LOUIS BAZIN, ERNEST ELISEE An 14ème de l'Indépendance. à .Le Président: s): J. BELIZAIRE AU NOM DE LA REPUBLIQUE Les Secrétaires: s): LOUIS BAZIN, ERNEST ELISEE Le Président de la République ordonne que la Loi ci-dessus soit re- , AU NOM DE LA REPUBLIQUE - vêtue du Sceau de la République, imprimée, publiée et exécutée. _Le Président de la République ordonne que la Loi ci-dessus so F Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 24 Septembre 1947, An vêtue du Sceau de la République, imprimée, publiée et exécutée. 144ème. de l’Indépendance. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 24 Septembre 1947, DUMARSAIS ESTIME an l44ème de l'Indépendance. Par le Président: DUMARSAIS ESTIME Le Secrétaire d'Etat des Finances et de l'Economie Nationale : Par le Président: GASTON MARGRON ‘ Le Secrétaire d'Etat des Finances et de l'Economie Nationale: Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et des Cultes : ne GASTON MARGRON n EDMEE MANIGAT Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et des Cultes: Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale. ÉE la Santé Publique et du Travail : Le Secrétaire d'Etat de he Nan de ja Santé Publique Le Secrétaire d'Etat de l’Intérieur, de la Justice et de la Déf i . L €? du Travail : GEORGES HONORAT ffense Nationale : Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de a nc et de la Défense Nationale: Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics et de l'Agriculture : GEORGES HONORAT FRANÇOIS GEORGES : Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics et de l'Agriculture: Le Secrétaire d'Etat du Commerce : FRANCOIS GEORGES JEHAN ROUMAIN Le Secrétaire d'Etat du Commerce : JEHAN ROUMAIN À | | LE MONITEUR 745 . VOIES ET MOY OYENS | DETTE PUBLIQUE Exercice 1947-1948 : Exercice 1917-1948 RECETTES DOUANIERES GOURDES GOURDES , Droits d'importation... 26.143.050,00 Droits d'exportation …... . 1240000000 CHAPITRE I i Autres Recettes douanières y @ompris manutention... 600.000,00 39.152.050,00 EMPRUNTS RECETTES INTERNES Art. Montant Annuel AGO! 450.000,00 Gourdes ; Boissons spiritueuses Deere 00 1.—Dettes Intérieures 8.288.024.23 CIBATES en 300000 2.—Contrat Travaux Publics 3.454.000.00 + TRE LE DOU Total 11.742.024.23 Gaindoux 1000000 RE ; Tabac préparé nn 10.000,00 Certifié sincère le présent Budget s'élevant à la somme de Onze Millions Sept : | Rage. 80.000100 Cr srante Deux Mille Vingt Quatre Gourdes Vingt Trois Centimes (Gdes. JU Jdentité een 825.000,00 -742.024.23). Casiers postaux Dane e einen 9.000,00 ; Consulaires 75.000,00 Donné au Palais de la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 31 Juillet Bat Civil 15.000.00 Le Président: s): Dr. JH. LOUBEAU Immatriculation véhicules …............... .. 150.000,00 Les Secrétaires: s) L. STEPHEN, Dr. F. MOISE, ad hoc } Moniteur 2.000,00 Masques de Hbrique UN ne soon Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 10 Septembre 1947, An 144e. : Re £ De “on de l’Indépendance. : Papier timbré 45.000,00 pe , Pénalités et amendes 5.000,00 Le Président: s) J. BELIZAIRE { permis de ns 750000 Les Secrétaires: s) LOUIS BAZIN, ERNEST ELISEE Ë | Radios RE 20.000,00 — ES + 4 Impôt sur le Revenu... 6.900.000,00 | Timbrage livres de commerce... 5.000,00 INSTITUTIONS INTERNATIONALES Timbres mobiles et Estampiles….…................ 6(00.000,00 Timbre poste 60000000 Exercice 1947-1948 Via de LR 5 000.00 QUOTES-PARTS ET FRAIS DE TRANSFERT Immigration (Passeports, Visas et Certificats)... 20.000,00 . Explorations minières .….…..….……............ 1(00.000,00 12.400.000,00 CHAPITRE II —_—_———— Art. 26 Montant Annuel ” RECETTES DIVERSES Gourdes | 1/3 Profits B. N. R. H.................... 100.000,00 A.—Divers 310.651.95 ; Autres Recettes... 100.000,00 200.000,00 B.— MISSION SANITAIRE . …..... 425.000.00 3 Total... 51.752.050.00 C.—PROGRAMME COOPERATIF DE PRO- a ———_—————————————— DUCTION DE VIVRES ALIMENTAIRES 347.500.00 CREDITS BUDGETAIRES ° - 1.083.151.95 Exercice 1947-1948 d Certifié sincère le présent Budget s’élevant à la somme de Un Million Quatre Dette Publiqu 10 23 Vingt Trois Mille Cent Cinquante et Une Gourdes Quatre Vingt Quinze Centimes que ........…... ….... 11.742.024. institutions Internationales... 1063.15195 (Gdes. 1.083.151.95). | Relations Extérieures.……… 2004.367.50 Finances 44318428 Donné au Palais de la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 3 Juil'et 4 goonomie Nationale DEN 1947, an 144e. de l’Indépendance. ; o ES - Intérieur TT ramener 14084.851.58 Le Président: s) Dr. JH. LOUBEAU | 1 Santé Publique 0.429.591 80 | Travail. .….…......... 246.445.00 Les Secrétaires: s) L. STEPHEN, Dr. F. MOISE, ad hoc | 1 Travaux Publics 300000 PUSH nn 1366 939.81 Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 12 Septembre 1947, en 144e. l Rication Nationale 2 50080012 de l'Indépendance. | Cultes ut... 568.386.00 Le Président: s) J. BELIZAIRE È Total 51.749.608.27 Les Secrétaires: s) LOUIS BAZIN, ERNEST ELISEE DEPARTEMENT DES RELATIONS EXTERIEURES ; À D 2 ———— | P MONNAIE NATIONALE : Art. ar Mois Par As | CHAPITRE I R@POTt nn 5.150.00 MONNAIE NATIONALE 51—B—SERVICE DU PROTOCOLE L] : Par An 1 Chef du Protocole... 1000.00 | Art Par Mois 1 Sous-Chef du Protocole. 70000 $l—A-_ SECRETARIAT 1 AtachÉ 500.00 1 Secrétaire Général..." 1125.00 1 Calligraphe.….. 15000 PO Paume ue 60000 C-SERVICE DES AFFAIRES DIPLOMA- 4 1 Employé chargé des Recherches et de TIQUES ET ECONOMIQUES 1 V'INOrMAtION enr AO0.U 1 Chef de Service... ‘50.00 | À Traducteur... so 1 Assistant (Amérique)... 500.00 | à Attaché... 50.00 1 Assistant (Europe et autres Continents): 500.00 LL, 3 Dactylographes à G. 225.00... 5. 00 1 Assistant (Affaires Economiques et Com 1 Dactylographes à G. 175.00... 390-00 5150.00 merciales).…................ (6000, A report 5.150.00 À reporter... 2935000 7.675.00 746 LE MONITEUR 1 RQ R a 5 - = nn, 1 ——— DEPARTEMENT DES RELATIONS EXTERIEURES: L op a —————— _—_ ; MONNAIE NATIONALE .* ‘_ MONNAIE NATIONAL 51.-C Par Mois Par An | Art. R Par Mois Pur Aa Report... 2350.00 7.675.06 56 G_LA HAVANE + 991.500. 1 Assistant (Antilles)... der 500.00 1 Chef de Missi | 3 50 1 Attaché... |. 20000 1 Sansa ne À'a00.00 ‘ 1 Dactylographe...….......... ...….... 40000 ° D SN EEE RS 0000 1 Dactylographe 200.00 1 Employé..." 240.00 D—SERVICE DES CONSULATS 750 H_CARACAS 6878.00 8250000 1 Chef de Service... 150.00 issi : ; 1 Che 1 Chef de Mission..." 5509.00 n St 500.00 1 Secrétaire Le 2.00.00 1 Dactylographe. De tee cree 250.00 Location, frais de bureau. télésr. ét autres. +2.009.00 . Le A : « Al ———— 1800.00 959000 E-SERVICE DES AFFAIRES CULTU- 1_PARIS 9500.00. 11400000 1 ELLES 1 Chef de Mission... 3500.00 1 Assistan Deere eee eee s 1 Secrétaire de 2ème classe... 2600.00 o nennneerennreee ee 2 l pe] x Den ere eee ee eee nee nee etes? el * , ctylographe __ 200.00 1.550.00 Location. frais de bureau, télégr. et autres: 2.560009 F-SERVICE DE LA COMPTABILITE | 1437500 1 Chef de Service... …. 700.00 1487500 172500.00 1 Dactylographe 1" 20000 1 Secrétaire... 2f"0N00 re 200: 1.550.00 1 Employé... 2000.00 GSERVICE DES ARCHIVES ET Location, frais de bureau, télégr. et autres. .2.750.00 OTHEQUES _— N | 1 ice … 11.416.66 2 ( 1 Chef de Service. SE 0 K—Inspecteur Général des Légations et oo 3 137.000.00 D ° 1050.08 Frais spéciaux de l’Inspecteur Général . . TT -UoU. des Légations et Consulats en Europe. 500,00 H-SERVICE DES COMMUNICATIONS, P _ ! URNITURES ET MATERIEL 0 - 1 Chet se Service. ER 500.00 CONSULATS 5000.00 3600000 3 Huissiers à @. 12800. 1500 1 Consul Genërs jt ° 5 1 Corsul Général... 5000.00 } Ménage. 75.00 i Vice-Consul.……....... 2.000-00 tagiaires à G. 200.00... 400.00 1.650.00 gocotion, frais de bureau, télégrammes, ————— " ——— ais de représentation... 4950400 19.100. 56-A—AMBASSADE WASHINGTON u 229.200.00 1125000 135.000.00 1 Ambassadeur... 960000 M— … - 1 Secrétaire de lère classe... 2500.00 1 Consul à Paris... 1.750.00 1 Secrétaire de 2ème classe... 1.500.00 1 Consul Général à Ottawa... 295000 1 Secrétaire de 3ème classe... 1.250 00 1 Cbnsul à Santiago de Cuba. 2000.00 1 Attaché Commercial... 1750.00 1 Consul à Miami... 200000 2 Sténo-Dactylographes à 1125... 2250.00 1 Consul à Dajabon.………. .. 1250(0 actylographe….….............. 112500 onsul à Camaguey et à S I. 2000: Frais de domesticié. dns cer cuenn 1.000,00 ——_—— rais pour un Attaché Militaire... 2000.00 11.500.00 138.000.00 Frais spéciaux de l'Ambassadeur... 1.500.00 61—Frais d’inf i issi U Frais spéciaux du Secrét. de lère classe... 500.00 | ge, de rapatriement Le Rang de voyar Frais spéciaux du Secrétaire de 2e classe 500.00 Agents à l'Etranger et de Délégati Frais spéciaux du Secrétaire de 3e classe. 250.00 . aux Congrès et Conférences … ÉR“ONS 114.100.00 Frais gore de V'Attaché Commercial : Es 25375 œ Gi Frais d’entretien des voitures du Départ... 3.600.00 opagande commerciale... 1,000. x 304.500.00 Frais du Chauffeur du Départ n i 3.000.00 —__——— 81—Matériel et fournitures de B an AE 7.404.00 B—AMBASSADE CIUDAD TRUJILLO 8: Frais de télégrammes eémaneau 617.00 20.00.00 De — € j . LU A . 1 Ambassadeur... 5500.00 83—Frais de poste et autres … 850.00 10.200.00 1 Secrétaire de ière classe... 2000.00 8£—Abonnements aux journaux étrangers. 1963-50. 1 Secrétaire de 2ème classe... 1250.00 £t—Frais de réception..." 05000 11.400.00 1 Sténo-Dactylographe….….. 1000.00 57 Publication de documents officiels". 13500 Location, frais de bureau, télégr. et autres 1.500.00 88—Frais de représentation du Secrét. d'Etat 225.00 2.700.00 ————— |: 90—Frais de représent. du Chef du Protocole : 250 00 3.000.00 c- ADES co De cr 125000 135.000.00 Qu qrais de représ. du Ss-Chef du Protocole. 112.50 1350.00 AMBASS ANTIA HILI JE—5 assurance de l'Ambassade d'Haïti ° 1 Chef de Mission... 300000 à Washington et autres FBI 2.000.00 Location, frais de bureau, télégr. et autres. 2.000.00 Nr spéciaux du Secrétaire Général. 250.00 300.0 or A oesrammes et téléphones... 125600 1.500.00 5.000.00 60.000.00 $7—Achat de bibliothèque et d'ouvrages et _ D—AMBASSADE MEXICO 4_péliure des documents du Département … 5.500.00 ‘1 Ambassadeur... 5 500.00 © tions cup en een de commerciale, rela- 1 Secrétaire... 2000.00 c'turelles et achats d’insignes et Location, frais de bureau, télégr. et autres 2.000.00 autres frais 65.800.0€ 2.000,00 _ Total... 64.367.50 LEGATIONS ts ue l ue E—BRUXELLES san sincère le présent Budget s'élevant à la somme de Deux Milo : 1 Chef de Mission 8500.00 og acratre Mille Trois Cent Soixante Sept Gourdes Cinquante Cen 1 Secrétaire". 2.000 0Ù 5: 2.064.367.50). r Location, frais de bureau, télégr. et autres. 900.00: Donné au Palais de la Chambre des Dé utés, à Port-au-Prince, le 31 Juillet es 1947, An l4de. de l’Indé Forte 7 F 6.900.00 82.800.00 épendance. —LIMA . Le Président: s)< Dr. J 1 Chef de Mission... 8500.00 tn: : 57: Dr. JH. LOUBEAU Location, frais de bureau, télégr. et autres. 2.000.00 Les Secrétaires: s) L. STEPHEN, Dr. F. MOISE, ad hoc 5.500.00 éc000o0 | de l'indépendares®n Nationale, à Port-au-Prince, le 12 Septembre 1947, An 1 À TEPOr tr... 991.500.00 Le , Le Président: s) J. BELIZAIRE s Secrétaires: s) LOUIS BAZIN, ERNEST ELISÉE LE MONITEUR 747 Po mem TT 2 —_—_—_————_——— 4 LA | | DEPARTEMENT DES FINANCES a °° ——————_—_—_—_———]—""—"—"——————— ————————————— ———_ ————————————————— | ES PO NAATE NATIONALE | MONNAIE NATIONALE CHAPITRE IV rois Par An \ Par Mois Par An 3 Art. | . [ ROPOrÉ nr 18.855.00 101 PERSONNEL DE LA SECRETAIRERIE | | D'ETAT 101 SERVICE D'INSPECTION | DIRECTIO ) 1 Chef de SCrVICR ir nssnssssssseseesesssssssessseesessees 700.00 | 1 Cher RIDE Goe N. GENERALE 1 COMPAblE ee nnneuus 600.00 1 Chef de Bureau... 700.00 1 Dactylour: | 1 Employé Rédacteurs 300.00 actylographe ss 175.00 7 | 1 Employé ss 300.00. 16.760.00 | | 1 Dactylographe eerseeeseseseeeneneeseeeseeeeeeeesesenee 300.00 16.760.00 189.120.00 | | 2 Employés à Gr 2OD D Querrerrrrrnrrereneegerene 400.00 102 ARCHIVES NATIONALES | 4 1 Dactsl ae oEraP € mensrersresesereseeeeesennenne 250.00 1 Directeur ssssssssssssessssssesessssese 700.00 | à 1 Dacty ograp G resp 210.00 1 Archiviste Principal... 2650.00 Dactyrographes à G. 175.00... 350.00 2 Archivistes à G. 200.00............................ 400.00 1 C auffeur 200.00 1 Archiviste-adjoint ss... 126.00 l 1 Huissier 100.00 1 Employé POHEUT unter 126.00 | SERVICE DES ORDONNANCEMENTS ra 80.00 ET MANDATÉMENTS | 1 Homme de PEN rrrrnnuns 40.00 1 Chef de Service... 700.00 | Service de classement et de reliure... 2.310.00 2 Sous-Chefs de Service à G. 500.00... 1.000.00 DEPUIS | 1 Comptable en Chef 30600 | 4100.00 49.200.00 D ÉOMA 20 gg 103 Matériel. fournitures. frais divers pour les | 1 MeSSAREr cree TT 100.00 Archives Nationales... 4.120,00 | RU ° 104 Chambre des Comptes... 11,660.00 138.600.00 |! SERVICE DE LA COMPTABILITE 121 pensions Civiles rss 360.000.08 | A 122 ensions Militaires... 1.191.48 | 1 Chef de S GENERALE 123 Pensions de Retraite... 32.703.36 : 15 € C CTVICE re errenereseeeesreseseeerereereeeneee 700.00 124 Rentes Viagères.................sss.ssseesse, 6.620.00 ‘ LE: los hef de Service... 660.00, 125 Téléphones et Télégrammes.…........... 1.600.00 | Comptable en Chef... 500.00 126 Matériel, fournitures, frais DIOTS rene 32.000.00 1 Comptable 400.00 127 Bourses à l'Etranger..….................................. 3.500.00 4 1 Comptable dnresereeseceeretenneschesseeeeeseeeesseeeeenesse 350.00 128 Frais de prime et de transfert... 2.600.00 : Employé Dee 260.00 131 Restitutions ct Réclamations... 122.000.00 mployé ANNEE EEE TERRE TETE SE LES ITS EL TETE EEEEEEECEEEE 150.00 31 Département Fiscai de ja Lg N kR. fermer TETE 4 ce = . 41 Administration Générale des Contributions... .000. .00 COMDRLITE SPÉCIALE 42 Commission de Trésorerie... 500.000.00 ‘ ET DU BUDGET Total sms 4.431.954.84 1 Chef de SGLVICR. res eresessssesesereereeessesssie 700.00 ! 1 EMpPloyé ss 275.00 Certifié sincère le présent Budget s'élevant à la somme de Quatre Millions SERVICE Quatre Cent Trente et Un Mille Neuf Cent Cinquante Quatre Gourdes Qua- DU DOMAINE PRIVE tre Vingt Quatre Centimes (Gdes. 4.431.954.84). 1 Chef de Service.......s.sssseslessssseresesese 700.00 | | 1 Sous-Chef de Service... 500.00 Donné au Palais de la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 31 Juillet 1 Employé ss 250.00 1947, An 144e. de l'Indépendance. SERVICE DES PENSIONS © Le Président : s): Dr. JH. LOUBEAU Chef de Service... 700.00 1 Employé mener 32500 Les Secrétaires : s) L. STEPHEN, Dr. F. MOISE, ad hoc. à actylographe eee . : : 1 ADR RVICE DES ARCH v Lee 350.00 ' Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 15 Septembre 1947, An ; 1 AFCHIVISTE-AIOINE rt 25000 144e. de l'Indépendance. | FL Hassan ermeun 10-00 Le Président: J. BELIZAIRE 2 Les Secrétaires: s) LOUIS BAZIN, ERNEST ELIZEE À FEpOrtETenrsrsscrrseeeessesneesensesnessrreeeneereeetee 3.885.00 | | DEPARTEMENT DE L’ECONOMIE NATIONALE | * MONNAIE NATIONALE | CHAPITRE V MONNAIE NATIONALE | art. Par Mois Par an Art. Par Mois Par An Ë 140 PERSONNEL DE LA SECRETAIRERIE : Report mener 123.600.06 . D'ETAT 141 Matériel, Fosrnitures, Frais Divers... 3.775.00 45.300.00 | SERVICE DU DEVELOPPEMENT Total : : 168.900.00 4 1 Chef de SCT vice... 55000 | 1 Sous-Chef de Service... 750.00 Certifié sincère le présent Budget s'élevant à la somme de Cent Soixante Huit ù 1 Ingénieur Industriel... seen 200 00 Mille Neuf Cents Gourdes (Gdes.: 168.900.00). PA Dactylographe seen, - SERVICE DU CONTROLE DE LA Donné au Palais de la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 31 Juillet 7 PETITE INDUSTRIE 350.00 1947, an 144e. de l'Indépendance. È 1 Chef de Serpice nr 730.00 Le Président: s) Dr. JH. LOUBEAU nspecteur Génêéra nnsnceceneeseeneeenneneeneseereneett . 14 Ingpecteurs à Gdes. 400.00..." 5.000 Les Secrétaires: s) L. STEPHEN, Dr. F. MOISE, ad hoc. È. 1 Chauffeur Po nee 20000 LA porré à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 10 Septembre 1047, An, É. 1 Garçon de Bureau... es e..de l’Indépendance. É 10.300.00 123.600.00 Le Président: J. BELIZAIRE 1 à 123.600.00 ‘Les Secrétaires: s) LOUIS BAZIN, ERNEST ELIZEE À. TEPOTTET nn nrrrrerreserenenenetenneeene eee ere LS ‘ \ : 748 LE MONITEUR = _ = om DT RE DEPARTEMENT DU COMMERCE * . (] L] ——————————_—_—— en MONNAIE NATIONALE MONNAIE NATIONALE Ant CHAPITRE Par Mois Par An | Art Par Mois Par + VI 161 SECRETARIAT GENERAL Report ms... sis ose sossmesenensevoncneeee ce . 3650.860.00 ‘ \ 1 Secrétaire Général... 900.00. :FICES POSTAUX ; \ 1 Employé à OFFICES PO . ‘ 1 Employé Réficqure correspondance. 400.00 181 ADMINISTRATION GENERALE DE 1 Archiviste-Bibliothécaire 111" 80000 +. PORT-AU-PRINCE 1 préno-Dactylo Rennes see seseeesennn see seceseteneeseeccae 250.00 - - actylo nn 226.00 1 Administrateur Général des Postes... 1.3:5.00 # Huissiers à Gdes. 110.00... 330.08 1 gonseiller Technique. 1.000.00 . 2.7065.00 32.460.00 Sacrétai Siné DIVISION DU COMMERCE 1 Secrétaire Général... sense 6uU.00 INTERIEUR 1 Chef de Bureau... 600.00 1 gous-Chef de Bureau... 450.00 1 Chef de Service. 750.0 . 1 Compta le Statisticien…....................... 400.00 : 1 Sous-Chef de Serpiee rire HS 1 Chef du Service Aérienne 376.00 1 Comptable-Payeur nes nere sense sense esse csesesses 100.00 1 Chef du Service Extérieur... 376.00 1 Employé "80000 1 Employé du Service des Colis Postaux.… 325.00 2 DACTYLOS à G. 226.00... 460.00 ‘2 Employés à G. 300.00... 600.00 — 2 Employés à G. 275.00... 550.00 2.850 34.2060.00 2 Employés à G. 226.00... 450.00 SECTION DU CONTROLE DES PRIX 3 Employés à G. 210.00... 630.00 ET DE L'INSPECTION DU COMMERCE 4 Employés à G. 175.00... 700.00 . 1 Employé nr nernens 170.00 1 Chef de Service de la Comptabilité... 850.00 4 Employés à G. 180.00... 600.00 1 Sous-Chef de Service... 800.00 1 Dactylo nn nnrnnresene 225.00 1 Sous-Chef de Service... - 600.00 ) + 10 Facteurs à G. 135.00... 1.360.00 1 Contrôleur des Prix. 600.00 3 Hoquetons à G. 76.0 rene senencersene 225.00 . 3 Employés chargés du Contrôle des Prix -2 Chauffeurs à G. 200.00... 400 00 à G. 5009-00 .chacun… 1.000.600 ——— 1 Inspecteur en chef... 660.00 12050 00 144.600. # Inspecteurs du Commerce à 600... 2.000.00 44:600.00 s 5 Sous Inspecteurs à 400.00... 2.000.090 8 Sous-Inspecteurs à 300.00... 2.400.00 182 OFFICES POSTAUX DE PROVINCE 1 Sténo Dactylo..…........... 250.00 CAP-HAITIEN 1 Dactylo LOCECEETESENEEEEEN EEE NUUnR 2265.00 2 Chauffeurs à 200.00... 400.00 1 Directeur rene 300.00 . 11.775.00 141.300.00 1 Secrétaire Dactylographe..…...…......… 126.00 SECTION DES TRANSPORTS 2 Employés à G. 16.00... nee 160.00 ET ASSURANCES \ 2 facteurs à G. 60.00... 120.00 , 1 UCLON nn nn nn n nc sessseenes 0.00 : E 1 Chef ES A SO 650.00 n __9 1 Sous de Service... 500.00 7 10.560.006 1 Employé een 300.00 B#0.00 10.66 1 Dactylo ere 2265.00 CAYES 1675.00 20.100.00 1 Employé CORCEECEEEEET EEE EEE TEEN 126.00 SECTION CONTENTIEUSE, 1 Employé eee 100 00 MARQUES DE FABRIQUE. BREVETS 1 Facteur 60.00 D'INVENTION, LICENCES, 1 Hoquetun er 60.00 CONTROLE DE SOCIETES 7 . a DE COMMERCE 655 @ 7.140.00 1 Sous Chef de Service... 660.00 :; 1 Directeur Dennnennnnen een ennnesnen ere ssannecsscereenee 250 00 - : 1 Avocat Conseil... 600.00 : 1 Employé CCERESSEETEN CEE EU EENRENEEENEIS EN 126.06 1 Sténo-Dactylo rene 360.00 1 Facteur Fete ten ne ns one andre mens nrssennssaa ee 69,00 1 Dactylo Dee nee 225.00 1 Hoqueton TESTER PETNTENTNSR NES 60.00 2.175.00 36.100.00 6.940.00 DIVISION DU 495.00 COMMERCE EXTERIEUR 1 D: GONAIVES 1 Employé DATORIO IP REENT TETE 400.00 ‘11 Hoqueton starter senior se ns een eue evenssnnnnce 60.00 1 Stégo-Dactylo 250.00 rene A 1.700.00 20.400.00 456.00 8 SECTION DES DENREES . JEREMIE ' ° 1 Contrôleur Général... 760.00 , 1 Employé STEP EE TENTE ENTIER 126.00 1 Contrôleur Adjoint... 460.00 1 Facteur RSS LE ICEEEETEEEE ENT EEE SE Enn s0.00 1 Employé 8300.00 1 Hoqueton RSS ELEEEEE EEE EEns 69.00 1.600.00 18.000.006 ’ ” 6.9 40.00 | DIVISION TECHNIQUE 4,500 | SERVICE DES ETUDES . PORT-DE-PAIX . . e LRARSLSEEEE EEE POP P EPS 2 0. , Danone nbe nice à \ 1 N 00 15.000.060 445.00 5.340.00 : 160 Téléphones et Télégrammes.…..................... 600.00 7.200.009 SA 1 161 Matériel, Fournitures, Frais divers... 2.000.00 1 Directeur SAINT MARC 226.00 Frais de tournée d'Inspection et de Séjour... 500.00 1 Employé nn RTE Aer ere ten etter ge eee + nr à . | 2.500.006 ,..,00.0 r i H on R . FT et trente enr ses 66.00 à 163 Snbrentions 4 ia Chambre de Commerce... 8.000.069 mn 8.340.00 É … ne 445.00 ” sous à , a J + LE MONITEUR 749 a 2 DEPARTEMENT DU COMMERCE “ MONNAIE NATIONALE MONNAIE NATIONALE Art. : Par Mois Par an Par Mois Par an Report +... 541.660.00 1 Directeur suisses eeereeercerscseee 225.00 Art. 1 Employé ein 100.00 193 Matériel, Fournitures. Frais divers... 8.700.00 44.400.00 11 Facteur sense 60.00 195 Habillement des Facteurs... 8.000.00 1 Hoqueton sms 60.00 196 Entretien. Réparations, Améliorations et ———— Frais d'inspection des Offices Postaux..…..……. 10.000.086 445.00 . . | 908.386.44 AQUIN 5540.00 TOR nn 908.886.44 | | 1 Directeur ss iles 125.00 ES | 1 Facteur sense 66.00 ° ‘ | Certifié sincère le présent Budget s'élevant à la somme de Neuf Cent Huit Mille MIRAGOANE 185.00 2.220.00 | Trois Cent Trente Cinq Gourdes Quarante Quatre Centimes (Gdes. 908.386.44). 1 Directeur creer estneneen ee sneesesnesemeeeseoneesesee 125.00 19 Pom au Palais de la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 31 Juillet Ronnnnnnsnennnnnnne ne sense essence sesnseoonse . 47, an l44e. de l'Indépendance. 185.00 2.220.00 © Le Président: Dr. H. LOUBEAU : Appointements des Agents Postaux de Pro- . Les Secrétaires: s) L. STEPHEN, Dr. F. MOISE, ad hoc. : vince ES 3.000.00 36.000.00 183. Location des Bureaux Postaux..................…. 1.975.00 à : Nation: : Lau_Pr; 191 Salaire des Courriers, louage d'animaux... 4.3738.37 52.480.44 saporné ae on Nationale, à Port-au-Prince, le 10 Septembre 1047, An 192 Transit Maritime et Aérien... 17.420.00 209.040.00 ° ° | Î D Le Président: J. BELIZAIRE À TEPOTTET rennes ssnesssessnesssnéeensesnssnesseee 850.935.44 Les Secrétaires: s) LOUIS BAZIN, ERNEST ELIZEE | DEPARTEMENT DE L’INTERIEUR MONNAIE NAT AR MONNAIE NATIONALE Art. CHAPITRE VII Par Mois Par An Par Mois Par as 201 POUVOIR EXECUTIF Report ss eiereresreeerserresresesserse 1.667.226.00 Indemnités du Président de la République... 10.000.00 Art. . k … Frais de représentation... 2.000.00 227 PERSONNEL DU SECRETARIAT ne _—_——— GENERAL DES ARCHIVES DU SENAT \ , 12.000.00 144.000.00 \ 1 Secrétaire Général... 700.60 202 CABINET PARTICULIER DU ‘ 1 Chef de Bureau... 600.00 . PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 4 Secrétaires-rédacteurs à G. 340.00... 1.360.00 : , . 2 Dactylographes à Gdes. 200.00... 400.00 1 Chef de Cabinet... 1500.00 1 Employé Spécial 1 Chef de Bureau 600.00 D RmpiOsé Spéciale eee 200.00 € ‘ 500.00 rchiviste-Bibliothé AÎTG st 300.00 1 Re Trad etui 500.00 1 Employé expéditionnaire..…....................... 150.00 | 1 ArCIVISTe cree. 860.00 3 Employés à G. 150.00... 450.00 1vi et 3 Huissiers à G. 100.00... 300.00 1 Archiviste-adjoint 280.00 . 1 CONCIETRE rrenegennrrererrrreenrrennrure 100.00 1 Dactylographe ..................................,..... . A , s . 4 3 Dactylographes "EE" 200.002 600.00 1 Ménagère Re 100.00 | ; Frais pour le Secrétariat privé du Président. DE LA CHAMBRE DES DEPUTES - de la République... 8.000.00 1 Secrétaire Général... 700.08 Frais de représentation de la Maison Militaire 1 Chef de bureau... 500.00 Ë du Président $ la République... 2.000.00 4 Secrétaires-rédacteurs à G. 340.00... 1.360.00 : SN 4 Employés à G. 275.00... 1.100.00 10.160.00 121.920.00 Her ; 203 Fournitures de bureau et matériel du Cabinet * 2 Dactylographes à G. 200.00... 400.00 Particulier .....................,.,,,,,..,,,.%%...e 350.00 4.200.00 2 Employés à G. 175.00 350 00 204 Fournitures de bureau du Secrétariat du Con- 2 Employés à G. 150.0. 300.00 seil des Secrétaires d'Etat et achat de livres 7 Huissiers à G. 100.00... 700.00 €t de JOUTRAUX..rrr rennes 85.50 1.026.00 1 MÉnagère creer 100.00 206 Traitement du personnel du Palais National. 540.00 6.480.08 ——— É. 207 Service d icité et des automobiles du Palais Natignahrn emmener | 2200.00 27.120.00 | 228 Fournitures de bureau et frais divers pour le" 68.940.00 209 Police Secrête..…. 12.000.00 144.000.00 Sénat... 286.00 3.432.00 ; 211 INDEMNITES DES SECRETAIRES D'ETAT Fournitures de bureau et frais divers pour la À 6 Secrétaires d'Etat à G. 2,500.00 15.00.00 : Chambre ne Députés... Ts. 286.00 3.432.00 | 3 Sous-Secrétaires d'Etat à G: 1.500.00.,.... #97: 2651 RSONNEL DE LA | lat a L ——— SECRETAIRERIE D'ETAT à ULIERS DES 19.00.00 _234.000.00 1 Chef de Division... 1750.00 9.000.060 2 SECRETAIRES PART EAT 280.00 , ERYICE DE LA CORRESPONDANCE l 6 Secrétaires particuliers à G. 240.00... 144000, 17280 1. Rédacteur nn 600 00 . 213 SECRETARIAT DU CONSEIL DES 1 Rédacteur 250.00 : NE SECRETAIRES D’ L 1 Employé . Frais du Secrétaire du Conseil... 220 00 1 Dactylo Fresnes neneeeensee 200.00 Ë 1 Secrétaire-adjoint ss... 1 750. 2 Dactylos à G. 175.00... 850.00 1 Dactylographe eee 200.00 1 Huissier 150.00 ———— 0.00 1 Garçon de bureau... eur 65.00 ° k 2.150.00 25.800. Frais de police et de sûreté du Département Î 216 FRAIS DE CIRCULATION, DES : : de l'Intérieur... 19.930.00 SECRETAIRES D’ : —— Ë 6 Secrétaires d'Etat à Gdes. 450.00... .100.0û 261 SERVICE DES AFFAIRES 22.220.00 . 266.640.006 D Sous-Secrétaires d'Etat à 450.00... 1.350. | [ S ‘ —_ 1 Chef de Service... ses 600.08 4.050.00 48.600.00 1 Contentieux rene rerereececneceensee 500.00 | 2 CORPS LEGISLATIF co e 1. Aider Comptabhe ne 200100 è Indemnités des Sénateurs et des, Députés 72.500: 1 ATCHIVISTE ere e 300.00 É. Frais de représentation des, Présidents du 4 Dactylos à G. 200.00... 800.00 4 Sénat et de la Chambre des Députés; des Se ù 1 Dactylo nu 176.00 ; crétaires des deux bureaux; des Secrétaires ‘2 Garçons de bureau à G. 65.00... 130.00 | È Généraux du Sénat et de la Chambre des 1.900.00 3 Chauffeurs à G. 200.00... 600.00 Ë. ‘ PUTÉS nr D'PMNT | ‘ a 1 ! ._74.400.00 892.800.00 3.566.00 42.660:00 |: | | 1.667.226.00 | À TEporter. nn nennernnrnnnee 1 : À TOporter srsmmmeemeeneneeneeneenennet | k Ü 2.117.260.00 750 LE MONITEUR - EE ps re ee 2 TS DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR : MONNAIE N MONNAIE NATIONALE # 4TIONALR Par Mois Par an | Art. Par Mois : Par An - Art. Report nn 2.117.2560.00 Report ss... 16.576.00 3.144.560.00 #1 SERVICE DE LA COMPTABILITE ‘262 | DESSALINES 600.00 1 Comptable en Chef... 600.00 1 Préfet ge MMM 290.00 . . 1 Comptable-adjoint …................... 800.00 nee . 126.0 - 1 Employé 5 : 250.00 i Dactyloraphe Le nresesseenenese tre esenee eee sennnnses 125.00 * OS CELELE EE LEE EEEPECENNENENEERENNEEENENNEENENAEQNEEEREENR . 1 uissier sen sne esse e ep en none nens sense sennssss es . "1160.00 13.800.00 Frais de circulation du Préfet... 260.00 4 ‘: SERVICE DU DOMAINE PUBLIC 1 Chef de Service... 460.00 5.400.00 SALTROU SERVICE DES ARCHIVES 1 PÉfeR snrennmnennnnnnenennn ' $09.80 , 1 Arçhiviste .…...................... 226.00 ‘Dactr he NN ! 2 Congres à G. 100.00... 109 00 Frais de circulation du Préfet... 260.00 . 675.00 8.100.00 ANSE-A-VEAU É 262 PREFECTURES: = 1 Préfe : 600.00 | : PORT-AU-PRINCE 1 Secrétaire ue ui. 800.00 1 Préfet... 1000.00 1 Dactÿlographe ee. 125.00 2 Dactylographes à G. 200.00... 400.00 Frais de circulation du Préfet... . … 260.00 1 Huissier nee. 100.00 à Frais de circulation du Préfet... . 600.00 t ‘ | pret CAP-HAITIEN AQUIN , Préfet‘... 900.00 : ‘ _ Sechétaire nn. 209.00 ‘ 1 Dactylographe 150.00 1 Dactvl h Frais de circulation du Préfet" 260.00 Frais de circulation du Brétet 260.00 1 Préfet inner 750.00 1 Secrétaire ..................................... 200 00 LASCAHOBAS 1 Dactylographe us 150.00 : 1 Huissier resseseneesennessesse sens ccenennesesseceegessesss 1 00.00 1 Préfet SE 750.00 | Frais de circulation du Préfet..." 250.00 . paerétaire Une es 200.00 = 1 Préfet …............................................... 150,00 Frais de circulation du Préfet... | 250.00 1 Dactylographe en. 150.00, 23.100.00 ] , 1 Huissier ….…...................... 100.00 283. Fournitures, location et matériel pour les Pré- 7200.00 is Frais de circulation du Préfe&...…..............… 250.00 fectures CECLETECEEEEE EEE PEER RENNES eusonses 2.476,87%4 29.722.650 : ; CONAIVES 265 Horloger des bureaux publics... .. 120.00 1.440.00 1 Préfet 760.00 , LS 2RIE DE L' 1 Secrétaire 20000 CMPRIMERIE DE L'ETAT 1 Dactylographe .…......…................... 15000 Impression du Monitcur.…….….... 1.833,00 1 Huissier mens eee 100.00 Impression de l'Expusé Général de la Situa- Frais de circulation du Préfet... 250.00 tion RASE SEESECEEEEECEECS EPST U ENS E 300.00 us PORT-DE-PAIX | - Impression des Actes du Corps Lémislatif 226.0 1 Préfet Dereseereenese sens ensse stone scene seseneecenenceece . ° 1 pcrétaire CCEPRTEPSE TERRE EEERNNRIIEUEENEES 300.09 3468.00 38.390.00 1 Dactylographe Rennes snr eee ness see seec neveu 150. ‘ ; | 1 Huissier enr srnen nn es esse ne ner ere cs coco enesencesetes 100.09 DÉPENSES DIVERSES Frais de circulation du Préfet... 350.00 . Ù 371 Fournitures de bureau. à hat d' croit . VUrEAU, ac ouvr. et Pré CAYES 272 frais d'impression... "UN 260.00 3.000.00 ROLE EECECEEEECOEPEREERENNNNRNENNENEEN RUE f te | 3 fet . nee 750.09 274 Fréis de e a Département. 1.276.00 16.300.00 1 Secréta AT nn 200.06 276 Abonnements téléphen se ogramme... 191.66 2/3 3.300.00 1 Haragier nr rrennnnnn 160.00 218 Télégrammes et entretiemn… 000 2000 SN Frais de circulation du Préfet" 280.00 . SUBVENTI UT | LP FORT-LIBERTE Lans À EHonpice EF ONS Préfet... 760.0 sprce Ot. François de Sales... 2 Secrétaire... UT ego 60 À THosbice St. François de Sr traitement 10.0 F1 Dactylographe RO RER 150.00 de 7 Sœurs... sua 360 00 1 Huissier 100.00 Ph Hospice St. François de Sales, frais de | Frais de circulatioh da Préfet..." 250.00 Au Dispen cf Mraitement d'un pharmacien 100.00 Spensaire...... UT ‘ 1 Préfet nr L'Orphelina gptal PES 290.00 : 750.00 rp t de la Madelcine 1 Secrétaire UT 20000 L'Orphelinat de ta Madeleine. @ San 7 90:00 1 Dactylographe "nn. 100 60.00... none. 8 Sœurs à G 1 Huissier ii 100.00 De 1300.00 Frais de circulation du Préfet... 250.00 266000 20.000.00 LEOGANE 2 E D: s 1 Préfet... (00.00 . PRESS cg N FORMATIOYS DE | 1 Secrétaire 20000 FPSSE ET LE PROPAGANDE 1 Dactylographe "1" 125.00 1 Directeur... 1 Hoissier tu 10000 geste in. Le Frais de circulation du Préfet." 460 00 à guaducteur AO _. | HINCHE 1 Employé D IERrNste ARE LE EEE EEE 260.00 . 1 Préfet... 600.00 1 Dactylo nie 280.00 i Secrétaire Erreur 200.00 1 Huissier ET 1.0 Dectylographe "12800 ctylographe-Biblithécaise 22" “1 Huissier ne 1 Frais d'ent: Bibliothécaire LUN rater ce 180.06 : x nes " nee named ! ñ TOPOITET rmmrnrnnsernrrsnes creer cree rrecrsssrsanre ses 16.676.060 2.144.580.40 3.050.00 000.0 RARE CTEETE PENSE crc L 2.605.008.50 ” ’ à 1 a . } FT ; EE ——————— a ———————_—_ TT | MONNAIE NATIONALE | MONNAIE NATIONALE | Par Mois Par an Par Mois Par an Art. Art. Report +... 2.603.008.50 REDOTT snesnrrirereeeeeeeeeeeeneeennnentt 52.59 26604508 SERVICE DE L'EMMIGRATION, DE 351 Armée du Le S4 Es HE .299. . 285 L'IMMIGRATION ET DES PASSEPORTS 252 Ecole Militaire... 6.260.00 75.000.00 1 Chef de SET ICE rnesesnnernesreseereeeenrsenenne ! 1B 0.00 Lot. 6 ] 1 Sous-Chef de SET VICE sn rrcessnesnen esse 500.00 Potal cusceececseenresnressssesssesssssenseeeenent 14.034.851.68 1 Interprète-Traducteur 400.00 Certifié sincère le présent Budget s'élevant à la somme de Quatorze Millions 5 Inspecteurs à G. 300.00... 1.600.00 Trente Quatre Mille Huit Cent Cinquante et Une Gourdes Cinquante Huit Cents. F 2 Employés à G. P6D-0De . 520.00 . . 1 Employé ls. 200.00 Donné au Palais de la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 31 Juillet 2 Dactylos à G. 200.00... 400.00 1947. an 144e. de l'Indépendance. - ” | 2 Dactylos à G. 150.00... 300.00 Le Président: s) Dr. JII. LOUBEAU 1 Hoqueton Drennsreneeennneeneenenennennnennennennentes 100.00 Les Secrétaires: s) L. STEPHEN, Dr. F. MOISE, ad hoc. Fournitures, matériel... 150.00 eo . _ Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 11 Septembre 1947. an : ; 4.280-.00 57.840.00 144e. de l'Indépendance. 4 | —_——————— Le Président : s) J. BELIZAIRE : À FODOTÉET-rrerreresneenenenneensnresseneerreereeeereenee 2.660.848.560 Les Secrétaires: s) LOUIS BAZIN. ERNEST ELYZEE : $ Ê DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE L É — ES EE Art. CHAPITRE VII MONNAIE NATIONALE | Art. MONNAIE NATIONALE 300—ADMINISTRATION Par Mois. Par an Par Mois Par an 1 Secrétaire Général... 750.00 1 Sténo-Dactylo…............ 25000 301.—GARAGE SANITAIRE-TRANSPORT É 1 Employé Rédacteur... 300.00 1 Directeur..." 900.00 ; ; 1 Messager... 100.00 1 Secrétaire-Magasinier… 550.00 | É 1 GarçON-CIFEUT............... 75.00 1 Mécanicien en Chef... 800.00 i 1 MÉNAGÈTE. eee 75.00 2 Mécaniciens à G. 425.00... 850.00 À | À Mécanicien. mn neue 00.00 : ” 1850.00 2200.00 1 Mécanicien..." 375.00 ! | ; FONCTIONNEMENT . | 1 Mécanicien... 825.00 ; | 1 Mécanicien... 275.00 : 301.—-FOURNITURES LL 1 Mécanicien... 175.00 : | 1.Médicaments, Instruments de Chirurgie, 2 Mécaniciens à G. 150.00... 300.00 i | . Rayon X, Produits biologiques... 1 Mécanicien... 125.00 i | 1 2_— Articles d'assainissement... 1 Aide-Mécanicien.......…. 75.00 j 3_—Arhat de gazoline, huile, graisse et kérosine... 1 Opérateur de pOMPE................... 250.00 ' j l 4__Pièces de rechange, peinture ordinaire, #1 FOTG@rON.....…… "0" 325.00 \ peinture pour ducco, planches, batterie, 1 Electricien... 225.00 pneus et chambres à air. 1 VulcanisateUr....…........... 275.00 : . 5._Frais d'éclairage, force motrice, etc. 1 Aidet Vulcanisateur........... 75.00 : . 6—Fournitures de bureau, frais, d’impres- Û 1 Peintre à DUCCO.........…................. 150.00 sion, revues, journaux, publicité... 1 Chauffeur... 350.00 7_—Divers, frais de voyage, glace, droits de 1 Chauffeur... 260.00 douane, équipement et matériel... 3 Chauffeurs à G. 225.00... 675.00 Li 8.—Radios, cables, téléphones et télégrammes... 241.381.92 1 CRAUTeUT eee 240.00. , 1 ‘ ' 4 Chauffeurs à G. 200.00... 800.00 l DIRECTION GENERALE 2 Chauffeurs à G. 175.00... 350.00 i 1 Directeur Général... 1.500.00 2 Chauffeurs à G. 160.00..." 320.00 ; 1 Chef de la Division de l’Assistance Publique... 1.000.00 3 Chauffeurs à G. 150.00... 450.00 1 Chef de la Division de la Médecine Pré- 5 Chauffeurs à G. 125.00... 625.00 . . É ventive et de l’'Hygiène Publique... 925.00 1 Chauffeur... 100.00 l 1 Chef de Service de la Correspondance. 600.00 1 Charpentier... 175.00. 1 Inspecteur des Hôpitaux et Asiles…. 900.00 , 3 Menuisiers à G. 125.00... 375.00 1 Secrétaire Exécutif... 750.00 1 CapitONNEUT......…... 200.00 1 Secrétaire-Adjoint.… SOU 1 Gardien de nuit... 12500 1 Dactylonmeeemenne ete 300.00 1 Gardien de jour... 1000 | 1 Dactylo…etn 275.00 1 APprenti.. me 40.00 1 Dactylo_… "0m... 250.00 3 Apprentis à G. 35.00... 105.00 1 ArGhIVISte eee 300.00 1 Apprenti. 20.00 É 1 Messager..." 200.00 À GAIGORme nn ne 175.00 12.030.009 144.360.00 1 Garçon FL rrerrenneneenenneennesse 150.00 SECTION DE BIO- STATISTIQUES 2 Daciyles à 28000. JO À Chef de SErVICR rm 190.00 1 Sténg-Dactylo.… eee" 200.00 2 Statisticiens à G. 400.00..." 600.00 Ë 1 Comptable re 60:00 1 Statisticien….…… 350.00 * RES —— 1 Dactylographe....…..…. 175.00 ; 9.075.00 108.900.00 —_— ‘ ee ur . 2.075.086 24.900.006 | a— Division de l'Administration 1 Chef de la Division Administrative. 1000 | SECTION \ DE LA QUARANTAINE 500.00 : 1 Comptable en Chef." 559 00 1 Médecin TE 275 00- 1 1 Comptable men 550.00 , 1 Médecin... 350.00 : o [TT 850.00 1 TimMONIET.......................... 125.00 1 Assistant Comptable... : 300.00 1 Aide-Timonier 100.00 l 1 Assistant Payeur.…......"T 200 00 L lot Porn | TE eQ 1 Assistant Comptable..." ‘ « nenrensen anne ntenennenennnnnneeenees seen nnnn er en ennernenete te ù 3.650.00 43.800.060 1625.00 19.500.00 , on : SECTION DU CONTROLE DE LA MALARIA . a b-—Dépôt de Fournitures 500.00 À DirCtEUT. mme (00.00 : 1 Directeur du Dépôt 375.00 1 Ingénieur Sanitaire... D0.00 1 Sous-Directeur du Dépôt." 150.00 1 Technicien de Laboratoire... 300.00 1 Employé... nn. 150.00 2 Entomologistes à G. 275.00... 590.00 : : Dactylon nn Ti 150 1 Chef de Bureau... 225.00 É OQnnnneenmngenennntennnenennren ere ennT J OMAN. nee ennui 290.00 À 2 Garçons à G. 100.00 1G nnnrnrrrnnnernnnnee ue 40 ; 0 17.880.00 |. arçon. rene, 40.00 Ë 12.000.00 Î 2.705.00 32.460.00 1 3 c—Frais alloués aux médecins en voyage." 1.000.00 ee | mm 548.681.92 |, _ À T@POTÉET...n.... ° 769.901.92 b - PA , 152 LE MONITEUR MONNAIE NATIONALE P MONNAIE NATIONALR Art. Par Mois Par an ar Mois Par a 2%1—SECTON DE L'HYGIENE SCOLAIRE a , 1 Directeur 800.06 2 Surveillants à G. 40.09... 80.00 1 Infirmière diplômée..." 400.00 1 Surveillant….......... 25.06 . 1 Chef de Bureau..." me... 275.00 2 Jardinierse à G. 30.00... 60.00 PV 500 17.700,00 1 Gardien... + +10. +100. 1 Lavandière.…..... . SECTION DE LA PROPAGANDE D’'HYGIENE 1 Servante.……........ " " ( 30.00 : j gmployé… TT. 500 | 1780.00 21.360,00 1 Speaker "TT TT 100.00 Fonctionnement, Entretien de 175 personnes ‘ — à G. 0.50 x 365 jours... "| 2.641.00 31.692,00 800.00 9.800.00 Améliorations et divers..." 1.000.00 12.000.008 SECTION DE RADIOTHERAPIE HOPITAL GENERAL, 1 Spécialiste... 750.00 9.000.00 1 Administrateur..." 1.000.00 ' A—FACULTE DE MEDECINE 1 chan Chef de Service... 200 , 1 Doyen... 1.000.00 1 Médecin Chef de Service" 800.00 1 Vice-Doyen.….. "tt 875.00 4 Médecins àG 750.00 3.000.00 1 Professeur." 700.00 1 Médecin LL eee 700.00 1 Professeur..." 600.00 1 Méd pense 675.00 1 Professeur" 525.00 3 Médecins à G. 800 007 1.800.00 1 Professeurs à G. 500.00... 7" 550000 1 Midoun” Penn 575.00 1 Professeur. "TT 400.00 3 M decins à G. 880007 1650.00 1 Professeur... "Tr 300.00 1 Mé decin Te ‘500.00 l 1 Pibliothécaire…. "NN 175.00 1 Médegin 475.00 cty Dre 150.00 édecins à @ 400 0711, , | 1 Bibliothécaire "TT ue 2000 À Mean à G. 400.00." TU 1600.00 | Employé..." "IN 175.00 4 Me decins $ 380 gg 1400.00 ! 4 Garçons à G. 90.00... 360.00 5 Me decins à G: 30000 "7 1500.00 7 Garçon... HNUNNN. 00 1 Chef de Burege ‘500.00 1 Garçon... "TN TU ee 550 1 Pharmacien TT rene 250.00 . DH SR ee EN EN NN . jen en h ° ‘2 Jardiniers à Gdes. 60.00..." 12000 k : Chef de Service A BE 200.00 113200 1 Statisticien "20000 ! OLE D 11-320.09 165.340.00 1 Employé Section des Statistiques 150,00 © }'OOLE DENTAIRE 1 Chef de Dépôt." DUO 1 Professeur..." 600.00 2 Intendants à G, 200.00 400.00 1 Infirmig En 1 Employé (Dispensaire de P. VDO 110.00 1 Emplo A TITI rer 200.00 1 Employé (Dispensaire de P. V.). 100.00 1 Gage UT pes 1 Technicien de Laboratoire..." 409 00 i 1 Garçon. 11" 75.00 | 1 Technicien de Laboratoire..." 175.00 / Trees 754 , 1 Employé de Laboratoire." “150 , 5.790.00 60.480.00 rmieres à G. 275.00... 0 550.00 ‘ CENTRE D'HYGIENE DE LA SALINE h IA Be À D pa 250.00 1 Médecin. MINT UT 550.00 6 Infirmières à G. 175.00... 105000 ? M édecins à G: 300.00. NT soo0 46 Infirmières à:G. 150.00." 6.900.00 . 1 Infirmière." "nee 175.00 1 Auménier.… UN 150.00 9 Infirmières à G. 150.00... 1.350.006 het 32.285.009 387.420.00 + 2 Employés à G. 100.00... __ 200.00 g GERSONNE L DOMESTIQUE N 3.650,00 43.00.00 à G. 6000... 0 PirEAU, de la cour 3.780.00 CENTRE DE SANTE ; 35 grbulanciers à G, 5000. Po00 00 1 Directeur... 650.00 35 Bonnes de salles à G. 42.00..." 1470.00 / 1 Médecin... "TU UT 425.00 * 6 Cuisinières à G. 50... UC 300.00 1 Médecin... "TU 400.00 3 Cuisinières à G. 50.00. UT 156.00 ! 1 Médecin... TT 300.00 22 Lavandières à G. 42.00... 0 924.00 1 Secrétaire. "TU 375.00 4 Gardiens de barrière à G. 50.00... 200.00 ; 1 Infirmière..." TT tree 200.00 1 Charpentier. Dee 130.00 . 1 EE AN 150.00 2 Aides-Charpentiers à G. 30.00... 60.00 ! 1 Emp OYÉ. TT 125.086 1 Téléphoniste de nuit... DT 100.00 : 1 Employé... "TT Tee 115.00 1 Téléphoniste de jour... Le PTE 120.00 N 1 Messager "TT Te 75.00 2 Plombiers à G. 60.00.....: u es 120.00 | 1 Bonne. "UT 60.00 1 Maçon LIT een 100.00 , !,. 2 Servantes GT 200 1 Aide-Maçon. "en 100.00 4.005.00 48.068.00 . 1 Aide-Peintre.… LI ° | 1 Chef de PS TN 20-00 De ° ! 1 Sous-Chef de UT EAU... . .00: ! 1 Médecin Stagiaire. [ne 15000 FONCTIONNEMENT 8.064,00 97.008 : 1 Mécanicien... ] \ évisions aliment. 400 : 1 Infirmière. UT 125.00 Améliorations et divers. "nes à 0.50 x 30... 5 Ue 1 PEN TS 70:00 PTT eee ds ‘ 1 Aide-Infirmi Te... . 26.000.00: 1 Matone. TU UTT #0 CAP-HAITIEN 8.000.00 Les 1 3 Matrones à G. 50.00... 177 150.00 1 Administrateur | e l 1 Matrone….. "TU 45.00 2 Médecins àaG. 500.002"... 850.00 1 Matrone….. "1" 30.00 2 Médecins à G 400.00". 1000.00 Î 1 Couturière. "TT 6000 3 Médecins à G. 250 097". 800.00 À Cuisinière OUT 60 1 Médecin … "00... "UT 1050.00 1 Cuisinière." "TT : 2000 1 Dentiste "UT 00 00 1 Cuisinière 20.06 1 Chef de Bureag 350.08: . . 2 Cuisinières à G. 1500... 200 1 Pharmacien "0 "20900 \ © 1 Surveillant.…. "TT 60.00 1 Employé"... TT ‘450 00 A TT 230. | 116 —— ——— l repo: 38192 A RO. 5.250,00. LT48.861.% ! n L] _ # | . .. at MONNAIE NATIONALE | Art. ' i MONNAIE NATIONALE 301-A Par Mois Par en | 301-A Par Mois Par 28 Report... 525000 1.748.861.92 Report... 1875.00 2.034.161.92 1 Assistant-Pharmacien—— 80.00 ‘ ‘ 1 Aide-Technicien de Laboratoire. nr 1 Emp OV « rrrreernnemeen emmener senennenneees . 1 Technicien de Laboratoire... anses 139 Sous-Chef de Bureau... 150.00 1 Technicien de Laboratoire" 100.00 ° 1 Dactylo...…..... 100.00 1 Employé (Statistiques)... UT 15000 1 Infirmigres à G. 150.00..." 1500 1 ÎÈTE..eeee eee Rs dl . . Rennes nee nee rene eee een DL 1 Brière Base Fame IUT 20000 4 Religieuses à G. 1500. 10N À IDTMIÈTE mm 11500 46.200.060 1 Infirmière Sage-Femme , 3850.00 ° 11 Infirmières à @. 150.00. 1 so B—PERSONNEL DOMESTIQUE 1 Infirmière mener CO 3 Panseurs à G. 60.00..." 180.00 1 Religieuse "I . 100.00 2 Panseurs à G. 50.00... 100.00 1 Religieuse 125.00 2 Panseurs à G. 40.00... 80.00 , | 4 Religieu eee nen eee nnene een en ennnnnennennennneneneenennnnene 112.00 . 1 Employé de Salle... . 45.00 | 1Ch a Her G. 75.00... 300.00 1 Employé de Salle... 35.00 À 2 Ch A Ueurs SG 318000 130.00 4 Employés de Salle à G. 20.00... 80.00 L É 1 Chauffeur à G.150.00......... 300.00 4 Lavandières à G. 20.00... 80.00 : en. | 125.00 2 Cuisinières à G. 20.00... 40.00 hi — 1 COUtUrIÈTE. meme 20.00 5 g01-B_PERSO Do TIQUE 9.447.00 113.364.00 1 Ménagère...... 20.00 r 10 Journaliers (Employés de la cour) 26 jours 680.00 8.160.00 à G. 2.00 par Employés de la cour) 26 jours 520.00 C—FONCTIONNEMENT . 4 Garçons de salle à G. 60.00... 240.00 a—Provisions alimentaires (100 penaonnoires :; 30 Employés dans les Salles à G. 30.00... 900.00 à G. 0.80 par jour pendant 30 jours)... 1-00 00 î À CURNIEreS à GE, 3000. mn. 190.00 b—Amélioration et divers... 400.00 | l À COUTUTIÈTE. mn | 90.00 71.90.00 fl { Levandières à G. 30.00... 120.00 HINCHE 1.900-00 22.00.00 | Te " 1 Administrateur." 700 £! - ECM neeeeeneenneneeineen eee . : nLC_-FoNCTIO s 2.050.00 24.600.00 1 Chef de Bree 250.00 ji ‘301- IONNEMENT ÉARCINM. eme . - | à G- 050 par jour pendant 30 jours)... 3000.00 1 Technicien de LaboratoNen nn 5e - UMÔNIGF.. eee : 4.000.00 48.000,00 à Religieuses à G. 7800... 300.00 CAYES a ° 150. 37.800.00 301-A—ADMINISTRATION Ê B—PERSONNEL DOMESTIQUE 815000 - il 1 Administrateur... 760.00 1 Employé (Dispensaire).. 75.00 1 Médecin." 500.00 2 Panseurs. à G. 60.00... 120.00 2 Médecins à G. 350.00... 700.00 2 Panseurs à G. 25.00... 50.00 1 Dentiste" EE 5 Bonnes à G D0QQ——— 150.00 | ATMACIEM.nn eee enenenniee : 2 Bonnes à G. 20.00..." J à 1 Technicien de Laboratoire... 330.00 2 Cuisinières à G. 30.00... 60.00 Ë 1 Chef de BUTQAU. mem eee 2O0 00 - À Lavandière mm 40.00 " | 4 OYBnneemnennnenronenneeneneneeneennenenennnennnnent en nnnnn enr ntt . rçons à . 00... rnnonenennnnnnse . :: 7 Infirmières à G. 150.00... 1.050.00 1 MaçOn.. 50.00 1 Religieuse..…........ 100.00 1 Employé (Pompe)... 45.00 4 Religieuses à G. 75.00... 300.00 ‘ —_———— : 1 Mécanicien. een 250.00 ‘ 1.080.00 12.960.08 : 1 ChAUfTEUr.. pee. 150.00 C—FONCTIONNEMENT ‘ % ‘ —— =: a—Provisions alimentaires (80 pensionnaires î < 5.055.00 60.680.00 à G. 0.50 par jour pendant 30 jours)... 1200.00 ps | B-PERSONNEL DOMESTIQUE b—Améliorations et divers. 400.00 di 2 Employés à G. 75.00 (Dispensaire) 150.00 1600.00 1920090 | 1 Employé... co JACMEL L 2 Surveillants de Salle à G. 37.50... 50 A—ADMINISTRATION ‘ 2 Surveillants de Salle à G. 30.00... ‘ 1 Administrateur... ! ” 40.00 AEUT. nement (00.00 ; 1 Surveillant de Salle." 35.00 2 Médecins à G. 300.00... 600.00 u 1 Surveillant de Salle... a 1 PhATMACIÈN.n 235.00 ii 1 Surveillant de Salle... don gg 1 Chef de Bureau... 225.00 d 9 Garçons À G. 2500 25.00 1 Technicien de Laboratoire... 125.00 Ë 1 Ménagère.……"""" mn 20.00 1 Employé de Bureau... 125.00 Ë 1 MÉnaBère men 15.00 2 ThRrmIBreS à G, 180.00." "ne 150 ñ 4 1 Surv A LAS cour Lnnnnnnnnesennnetenee etes nt 15.00 4 Reli La êres à G. 7 00 TNA 3 ° ë 1 Goisinière ne 30.00 À Infirmière... 500. so 1 Aide-CuisiniÈT ed 2000 ns | 4 ‘2 Lavandières à G. 80.00... 15.00 3.200.00 s 38.400.068 ! ‘2 Lavandière à G. 15.00..." ‘ 1 Employé (Dispensaire) 80.00 : i, 923.00 11.076.00 2 Employés (Dispensaire) à G. 75.00... 190.00 5 ; Employés (Dispensaire) à G. 60.00... 180.00 | C-—FONCTIONNEMENT , rvantes à G. 20.00... A l — L provisions élimentaires (12) pensionnaires 3 Assistantes de Salle à G. 1500... 4500 d 3 @ 0.50 Due pendant 30 Jours). 1.800.00 4 Cuisinières à G. 15.00... 6000 LG per À mLMivers rm 500.00 3 Servantes à G. 15.00... 40.00 4 éliorations eee ——— 21.600,00 2 Servantes à G. 12.00... 24.00 4 Ê _2.300.08 ° 4 Lavandières à G. 15.00... 60.00 AIVES 704.00 . 1 | GON C—FONCTIONNEMENT 8448.00 :201-A— ADMINISTRATION 700.00 a—Provisions alimentaires (80 pensionnaires 1 Administ RU eee 400 0 - à G. 0.50 par jour pendant 30 jours)... 1200.00 : 1 Médecin mener 975.00 b—Améliorations et divers... 00.00 Ê 1 Dentiste ee 00 : 1.500.00 “F 18. 4 1 Technicien de aie _ 00 Su \ 7 ol ___ 18.000690 1 à reporter 1875.08 _, 203416192 À T@porter.…......... 2.246.129.% ; re À rene nnne men eenneenens nee een 754 LE MONITEUR DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE TT _ ————————— —————————"—— ————— 2 RS D MONNAIE NATIONALE | Art. pan NAIE NATIONALR 1 Par Mois Par an | 31 ar Mois Par 4e A reporter... 2.246.129.92 Report... 2.410.139 HOPITAL JEREMIF. B—PERSONNEL DOMESTIQUE A—ADMINISTRATION 2 Infirmières à G. 75.00... 150.00 1 Administrateur 700.00 2 Infirmières à G. 40.00... 8000 1 Médecin LOT 350.00 3 Infirmières à G. 35.00... 10500 1 Médecin. 300.00 1 Surveillant….. 70.00 1 Dentiste. 125.00 4 Garçons de Salles à G. 40.00... 160.00 1 Chef de Bureau | 250 00 1 Garçon de bureau... 35.00 1 Employé de Bureau. de ne 70.00 2 Cuisinières à G. 30.00... , 1 Infirmière diplémée. 200:00 4 Bonnes à G. 30.00... 12000 1 prirmière Sage-Femme. DO 175.00 1 Lavandière.…......... 3500 | , rmière Sage-Femme. . DE 150.00 | 855.00 1 Infirmière diplômée". """""""" (000 10.260.00 1 Infirmière non diplômée..…"""""""""""""" 14040 C—FONCTIONNEMENT 3 Religieuses à G. 75.00. rennes. 225.00 a—Provisions giimentaires (60 pensionnaires 900.00 TT à G. 0.50 x 30 ES . 2.935.00 35.220.00 b—Amélioration et divers... 25000 B—PERSONNEL DOMESTIQUE TE — 1 Aide-Pharmacien. . EE 60.00 MARC 1150.00 13.800.09 1 lenteur nn 70.00 SAINT-MAR Bonnes à G. 25.00... 125.00 2 Cuisinières à G, 25.00." 2500 AADMINISTRATION 750.00 2 Lavandières à G. 25.00." ES 50.00 1 Administrateur-Médecin.…... 550.00 1 Lavandière... cnrs. 30.00 1 Médeëin.….... 350.00 1 Hoqueton…. .… rennes 50.00 1 Médecin... 225.00 4 Garçons de Salles à G. 25.00" "7 100.00 3 Sœurs à G. 75.00...‘ 25900 1 Surveillant.……........" …. 47.50 1 Chef de Bureau... 175.00 1 Surveillant.….…......... un 15.00 1 Pharmacien... 150.00 3 Infirmières à G. 75.00... a. ……. 225.00 1 Technicien de Laboratoire... 1-00 ————— 1 Employé Statisticien……...... À ° 822.50 9.870.00 3 Infirmières à G. 150.00... 15000 C—FONCTIONNEMENT 1 Infirmière Sage-Femme.….…........ a—Provisions alimentaires (100 pensionnaires ‘ 3.175.00 38.100.00 à G. 0.60 x 30 jours)... 1.800.00 B—PERSONNEL DOMESTIQUE b—Amélioration et divers... 500.00 1 Panseur.…....... !. 75.00 2.300,00 : 21.600.00 ; SE ET 1550 HOPITAL PETIT-GOAVE 1 Panseur….. 50.00 A—ADMINISTRATION L ? Panseurs à G. 40.00... 80.00 1 Administrateur-Médecin.……... 10000 2 Bonnes à Ge D « 2 Médecins à G. 300.00..." 60000 6 Bonnes à G. 25.00..." 40000 1 Chef de Bureau... 2609 1 Lavandière…"""""" "19000 1 pous-Chef de Bureau... 150.00 3 Lavandières 3 G. 25.00. 75.00 | 1 Infirmière Sage-Femme.…....... *150.00 1 Cuisinière" en 15.00 2 Infirmières à G. 150.00... 300.00 7 Deere eee 7 1 Econome.…........... 100.00 835.00 10.020.00 2435.00 29.220.00 C—FONCTIONNEMENT B—PERSONNEL DOMESTIQUE a—Provisions alimentaires (60 personnes à 2 Infirmières à G. 75.00... 150.00 G. 0.50 x 30 jours)... | 00000 2 Panseurs à G. 50.00... 100.00 b—Amélioration et divers... 29000 1 Hoqueton….…...... 40.00 1.100.00 13.200.00 2 Employés de Salles à G: 40.00... ©000 PORT-AU-PRINCE 1 Garçon en Chef... 50.00 he 3 Surveillants à G. 30.00... 90.00 1—BUREAU EXECUTIF 1 Surveillant.…........ 20.00 . ,. . 1 Gardien de nuit... | 2900 1 Chef de Service, Ingénieur Sanitaire... 1125.00 5 Garçons à G. 20.00... 100.00 1 Médecin hygiéniste…: 750.00 3 Lavandières à G. 15.00... 4500 1 Secrétaire-Archiviste… "1" """"" 450.00 2 Cuisinières à G. 15.00... 3000 1 magyiographes à G. 175.00." 35000 1 Jardinier 1500 1 Huissier… [ue 125.00 3 Garçons à G. 15.00... 45.00 1 Messager." 100.00 ‘ 1 Garçon..." 125.00 825.00 9.900.00 CT ! NEMENT 3.025.00 36.300.060 C— FONCTION : 2.—DIVISION DE CONTROLE a LG ar sgmentaires (90 PR 1350.00 SANITAIRE DES SERVICES my QUE ET b—Amélioration et divers... . 30000 BRU, SCORE DES ETA- à __— EMEN { £S, CONTROLE ‘1650.00 19.800.00 DES TRAVAUX DE PLOMBERIE } PORT-DE-PAIX 1 Ingénieur Sanitaire... 750.00 1 Dessinateur..." "+ . 450.00 1 Administrateur-Médecin…..... . "(0000 ° 1:200.00 14.49.00 1 Médecin... 40000 3.—DIVISION DE L'HYGIENE 1 Médecin TU 30000 ALIMENTAIRE, DE LA SALUBRITE 1 Chef de Bureau... | 22500 PUBLIQUE 1 Technicien de Laboratoire... 10000 1 Officier Sanitaire : 750.00 À IRIS OO 3 Giicier de Police Sanitaire." 30000 2 Religieuses à G. 100.00... 20000 3 Officiers de Police Sanitaire à 278" 825.00 À AUMORIET mn QU 19 Qificiers de Police Sanitaire à 225." ) 52000 1 Mécanicien... 15000 12 Chauffeurs à G. 175.00... 2100.00 \ : 3 Infirmières à G. 150.00... 45000 1 Chauffeur... "Tee 190.00 ; ‘ - 2.700.00 32.400.00 "6415.00 76.980.00 ; os TT À reporter... 2.410.139.92 . 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