(FY1936) Budget général de l'exercice 1935-1936 (Le Moniteur, N° 82, 30 septembre 1935)

VAS Mi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI on ee mr rares 1.4! ON Cantomhra 10926 ERRATA Page 32 article 105 845,00 48e 44 article 504 deuxième total 4.260,00 i IMPRIMERIE DE L'ETAT Rue du Centre =. AN: le JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI = ième Année No. 82 PORT-AU-PRINCE Lundi 30 Septembre 1935 DIRECTEUR: CANDELON RIGAUD DE , . L'EXERCICE 1935-1936 SOMMAIRE Pages oi : ce . 97 100 3 ! Portant fixation des voies et moyens de l'Exercice 1NBS- ANG. 5 Sur ie Budget, la Comptabilité pablique et relative aux dépenses de l'Exercice 1935-36 ns R dé classement des voies ct moyens de l'Exercice 1935-1936... os En du Département des Réiations EXT TES A Budet du Cépartement de l'instruction Publique rennes pe ! i a ———— IMPRIMERIE DE L'ETAT Rue du Centre relative aux voies et moyens de l’Exercice 1935-1936 STENIO VINCENT Président de la République Vu l’article 21 et le Titre XI de la Constitution ; Vu la loi du 27 Juin 1935 sur le Budget et la Comptabilité Publique ; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances, Et de l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat, À PROPOSE Et le Corps Législatif a voté la Loi suivante: | Article ler.—Ta perception des impôts pour l’Exercice 1935-1936 #ra faite conformément aux lois existantes ou qui pourront être ulté- feurement votées. Article 2.— Sont prorogés pour l’Exercice 1935-1936 la Loi du À Octobre 1876 sur la régie des Impositions directes, le Tarif des Ptentes établi par la Loi du 30 Octobre 1876 et le Tarif annexé à la Loi du 3 Août 1900, en ce qui concerne les professions et industries louvelles non prévues par la Loi du 30 Octobre 1876, la Loi du 27 Août 1912 qui fixe le montant de l’impôt locatif, la loi du 21 Décembre D22 créant les taxes sur les véhicules, les lois des 19 Mai 1920 et 1 Août 1928 instituant les délais et les formes de procédures pour le “ouvrement des impositions directes, la Loi du 5 Août 1931 imposant fleool ét le tabac, la Loi du 24 Septembre 1932 creant une surtaxe ïe SX, ainsi que toutes dispositions de Lois et tarifs actuellemenc en figueur CoMportant les taxes ou impôts en faveur de l’Etat ou des Ummunes, Article $—Les prévisions des Recettes douanières, des taxes internes nn Recettes diverses pour l’année budgétaire 1935-1936, confor- ae à l'état de classement annexé à la présente loi, sont comme Ut: R Gourdes x Ecettes douanières... 2905 0.000,0 Taxes D 4.700,000,00 Recettes diverses. 500.000,00 | 34.250.000,00 à qu % #—La Présente loi abrogc toutes lois ou dispositions de loi dE a" COntraires et sera exécutée à la diligence du Secrétaire ktongee S Finances ct des autres Secrétaires d'Etat, chacun en ce qui ne, ï 4 LOI RELATIVE AUX VOIES ET MOYENS Donné au Palais de la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, ce 10 Juin 1935, An 132ème. de l'Indépendance. Le Président: DUM. ESTIME Les Secrétaires: Dr. WATSON TELSON, ad hoc, S. LAGUERRE, ad hoc. | Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 27 Juin 1935, An 132ème. de l'Indépendance. Le Président: LS. ZEPHIRIN | Les Secrétaires: FOMBRUN, JH. RAPHAEL NOEL AU NOM DE LA REPUBLIQUE Le Président de la République ordonne que la Loi ci-dessus soit revêtue du Sceau de la République, imprimée, publiée et exécutée. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Je 6 Août 1935, aï 130ème. de l’Indépendance. STENIO VINCENT Par le Président : Le Secrétaire d'Etat des Finances: LEROY CHASSAING 5 LOI Sur le Budget et la Comptabilité publique et relative aux dépenses de l’Exercice 1935-1936 STENIO VINCENT Président de la République Vu l'article 21 et le Titre 11 de la Constitution : Considérant qu’il y a lieu d'établir d’une manière précise et détaillée ls règles régissant le Budget et la Comptabilité Publique: Sur le Rapport du Secrétaire d'Etat des Financer, Et de l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat, A PROPOSE Et le Corps Législatif à voté la Loi suivante: Article ler—Définition du Budget. Le Budget Général est l'acte ciel qui prévoit et évalue les recettes, autorise et énumère les penses de l'Etat pour F'Exercice administratif commençant chaque née le er Octobre et finissant le 30 Septembre de l’année suivante. Article 2.—Crédits Budgétaires. Les Crédits Budgétaires sont les älocations jusqu'à concurrence desquelles les dépenses prévues par le Adget Général Peuvent être effectuées sur les recettes de l'Etat. Les ts Budgétaires sont des autorisations et non des ordres de dé- Xnse, | Aicle 3—Crédits Supplémentaires. Les Crédits Supplémentaires a qui doivent pourvoir à l'insuffisance dûment justifiée dur re Ouvert au Budget Général et qui ont pour objet l'exécution “ e ge REUrant déjà au Budget sans modifications dans la nature de ka Vice. Ils ne Peuvent être accordés que par une loi. . eee uen Partic intégrante des Crédits Budgétaires qu ns ant ds ät C æ leurs montants seront ajoutés à la balance dispo | * Lrédits. EL at 4—Crédits Extraordinaires. Les Crédits Extraordinaires | rérues * qui Sont Conmandés per des circonstances vents a | Dr n qui n'auraient pas été d'avance res par ue. core | Léisagie $ sont aussi accordés par une loi. Cepenc ca \ core culte & fSt pas en Session, le Président de " ce resiené | € tous CUvrIr des Crédits Extraordinaires par Arrêté ge ‘ les Secrétaires d'Etat et publié au Moniteur. Les Arrêtés 6 LOI SUR LE BUDGET relatifs aux Crédits Extraordinaires seront soumis à la sanction des Chambres Législatives dans la première quinzaine de leur réunion. Article 5.—Voies et Moyens des Crédits Additionnels. Tout crédit supplémentaire ou extraordinaire devra indiquer les voies et moyens qui sont affectés à son exécution. Aucun projet de loi de crédit supplé- mentaire et aucun arrêté ou projet de loi de crédit extraordinaire ne pourra être soumis à la signature du Président de la République, ni être délibéré en Conseil des Secrétaires d'Etat, s’il n’est accompagné de l'avis favorable, écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances. Article 6.—Disponibilités Mensuelles. Il sera, sous la responsabilité du Secrétaire d'Etat des Finances et selon les disponibilités du Trésor Public, imputé au premier de chaaue mois sur le montant des crédits, un douzième du chiffre des dépenses autorisées par les Budgets pour les divers départements ministériels. Les crédits supplémentaires votes au cours d’un exercice deviendront disponibles par mensualités égales calculées d’après le temps restant à courir jusqu’à la fin de l'exercice. Pour l’utilisation mensuelle des crédits, la règle à observer sera 19° seulement de se renfrrmer dans la limite des crédits budgétaires où supplémentaires, mais encore de réserver les fonds nécessaires pour les dépenses de chaque article du budget général, pendant tout le resté de l'exercice administratif, excepté les dépenses qui, par leur naturé ou par contrat, peuvent ou doivent être effectuées soit en un seul pait- ment, soit à des époques déterminées. Hors cette exception, le dou zième des crédits disponibles mensuellement ne pourra être dépass* qu’en vertu d’une décision spéciale du Conseil des Secrétaires d'Etat et seulement pour des cas urgents, notifiés au représentant du Gotr vernement. Article 7-—Durée des Crédits. Les balances non dépensées des crédits budgétaires et supplémentaires seront annulées dans tot F comptes de l’Administration au 30 Septembre de chaque exercice, ni les balances non dépensées des crédits extraordinaires resteront " ponibles, à moins que, dans l’opinion du Secrétaire d'Etat intéressé h du Secrétaire d'Etat des Finances, les objets en vue desquels ils … été accordés soient entièrement accomplis, sans qu’ils puissent ce ° dant s'étendre sur plus de deux ans, à partir de la date des crée Article 8—Préparation du Budget. Le Secrétaire d'Etat ds’, nances estimera, préparera et arrêtera en tableaux chaque ar soumettra au Conseil des Secrétaires d'Etat, avant le premier Fe É le Budget des Voies et Moyens de l’'Exercice suivant, classé € en pitres et articles. Chaque Secrétaire d'Etat estimera ef prépare | tableaux les Budgets des dépenses de son Département pour ke? LOI SUR LE BUDGET 7 exercice, divisés en chapitres ct articles, et il les fera parvenir au Secrétaire d'Etat des Finances avant le quinze du même mois. Le Secrétaire d'Etat des Finances centralisera dans un projet de budget général les évaluations des voies et moyens et évaluations des dépenses des différents départements ministériels et il soumettra le projet de budget général au Conseil des Secrétaires d'Etat avec ses recomman- tions pour l'ajustement des dépenses aux voies et moyens estimés. Article 9-—_Contenu du Budget. Le Budget Général de chaque exercice administratif sera préparé dans la forme de deux projets de bi contenant respectivement les subdivisions et dispositions suivantes : Le Projet relatif aux Voies et Moyens: (a) La Prorogation des impôts existants pour l’année budgétaire et lautorisation de les percevoir conformément aux lois en vigueur et hi pourront être ultérieurement votées. (b) Le Budget des voies et moyens fixant le total des prévisions des recettes douanières, des taxes internes et dss recettes diverses avec in état de classement y annexé des voies et moyens, subdivisés en ‘hapitres et articles. Le Projet relatif aux Dépenses: (a) Le Budget des Dépenses fixant le total des crédits budgétaires erts pour l'exercice à chaque département ministériel, avec un état l'amexé pour chaque département divisé en chapitres et articles. (b) Les Mesures de circonstances qu’il peut y avoir lieu de prendre | Pour l'exercice. Atticle 10 __ &né œ énéral sera sou- üée, au plus FT pere De ’ e de la session ie. PUS tard dans les quinze jours de l’ouvertur me ordinaire, comme il est prévu par la Constitution. Le le 5 » Quelle que soit la date de sa publication, entrera en vigueur a * “tobre de l'exercice administratif auquel il s’appliquera. dépensé où de dépenses, ainsi que tout crédit ou so e . Value qui Rurra ëte svenu Sans objet de meme aussi que toute nervés oit ur op sé dans les rentrées des rites, sr ire coit Pr envie ni une moins value possible dass Pre Où extra- “inaires ës voies et moyens aux crédits supp em + comme réserve Viet le Pourront être reconnus nécessaires soi d'Etat des Fi- lances | Sénérale si, dans l'opinion du Secrétaire 7 "S réserves sont désirables. 8 LOI SUR LE BUDGET Les Services dont les dépenses sont assurées par un pourcentage déterminé sur les recettes effectuées percevront ce pourcentage sur les recettes réellement effectuées. La Commissicn de Trésorerie d'un pour cent de la Banque Natio- nale de la République d'Haïti sur les recettes douanières sera payét par le fonds de gestion du Service du Représentant du Gouvernement. Si, par suite d’un? baisse considérable des recettes douanières, le fonds de cinq pour cent du Représentant du Gouvernement ne pouvait pa payer la totalité de la dite Commission de un pour cent, le solde néces- saire serait prélevé sur les recettes douanières et le prélèvement dû ment régularisé. Article 12.—-Déficits Budgétaires. S'il se produit ou s'il est prévu une moins value dans les rentrées des impôts non susceptibles d'être couverte par les voies et moyens prévus au Budget Général, le Secré- taire d'Etat des Finances aura le devoir et le pouvoir de prendre Les mesures nécessaires pour restreindre les dépenses aux nouvelles prévi- sions de recettes, à moins que, dans son opinion, il ne soit préférable de couvrir le déficit au moyen des disponibilités du Trésor Public. Ces mesures devront être approuvées par le Conseil des Secrétaires d'Etat, rendues exécutoires par Arrêté du Président de la République. contresigné de tous les Secrétaires d'Etat. Il en sera rendu comple aux Chambres Législatives <lans le délai prévu pour le dépôt du | Budget et des Comptes Généraux. CHAPITRE 2 RECETTES Article 13.—Perceptions. Les droits et amendes de douané seror” perçus et appliqués par le Service des Douanes, ses agents et emploÿ ® conformément aux lois régissant la matière. Les impôts, droits, e k fermages, abonnements, redevances et amendes fiscales autres me : droits et amendes de douanes, seront perçus conformément aux x 4 ; . . Vo . . , nistration : par l'Administration Générale des Contributions et j'Adminis de l’Enregistrement, chacune en ce qui la concerne. dx | Article 14.— Recettes Fiscales. Les droits de douane à limper tion, les droits de douane à l'exportation, les atitres droits es : amendes de douane, les taxes internes, les amendes fiscales € ue | revenus du Gouvernemnt, tels que les intérêts sur Îles fonds de Ps ment, les dépôts en Banque et les prêts de la Trésorerie € (gt | autres recettes qui peuvent être considérés comme revenus de seront classés et traités comme recettes fiscales. LOI SUR LE BUDGET 9 Article 15.—Recettes non Fiscales. Seront classés et traités comme recettes non fiscales : (a) Les versements aux fonds de roulement, les recettes ou profits réalisés par les Administrations exploitant certains services publics et tous autres paiements aux fonds de roulement et recettes de même ature provenant des contributions des particuliers ou des communes aux entreprises des Travaux Publics ou de la vente du matériel et de fournitures usagées où inutilisées. (b) Les cautionnements de tous Officiers Ministériels et des Comp- tables de deniers publics visés à l'Article 30 ci-après, les cautionne- ments et garanties stipulés dans les contrats passés par l'Etat ou toute Administration Publique et les fonds en fidéicommis tels que ceux Provenant des recouvrements effectués par les curateurs aux succes- sions vacantes, les agents ou syndics de faillite. (c) Les sommes provenant des emprunts qui peuvent être con- actés par le Gouvernement. Article 16.—Encaissement des Recettes. Le montant intégral des fteltes fiscales perçues sera versé au compte du Représentant du Gouvernement, à la Banque Naticnale de la République d'Haïti. Les las de perception ou de régie seront portés en dépenses. Aucune Administration, à moins qu'elle ne soit autorisée par la Loi, T peut effectuer un prélèvement direct ou indirect sur les recettes | iscales, dans le but de payer son personnel ou de pourvoir à toute tre dépense. | Les fecéttes non fiscales, mentionnées au second alinéa de l'Article F de li présente loi seront créées, encaissées, dépensées et contrôlées Mlvrnément aux instructions qui seront émises par le Secrétaire Etat des F inances. l = ionnements, garanties et autres fonds mentionnés au troi- “(Me alinéa art; LÉ is sur instructions du Sertaire d'Ee qes u N Res à la Banque Nationale la Républi ° " : eRes é lu Gouvernement, versées fr les . que d'Haïti par le Représentant du n a SL te Banque au Compte du Représentan cu “éctte dernière et int a. ‘le contre bordereau de dépôt délivré par UE De des Fi tee” € Sera par ses soins expédiée au Secrétaire . Poursements sur de tels dépôts s’effectueront par chigue au kb: nt du Gouvernement sur présentation et remise, € a Le mes qu n de dépôt en possession de l'intéressé pr du présent ‘dinéa eg rralités établies par la loi. Les disposi 10 | ce en | HCUCrTOoNt aux dépôts effc:tués antérieurement a la mis | 10 LOI SUR LE BUDGET vigueur de la présente loi. Les sommes provenant des emprunts se- ront encaissées sous la rubrique «Ressources Extraordinaires.» Article 17.—Restitution. Des bordereaux de restitution seront émis par le Service compétent après autorisation et rapport en sera fait au Secrétaire d'Etat des Finances, en rectification d’erreur de calcul, d'er- reurs d'application des droits de douane et des taxes internes ou pour toutes autres causes légitimes, lesquels viendront en diminution des recettes. Aucune demande de restitution ne sera considérée par le Service des Douanes ou l'Administration Générale des Contributions, si elle m'est présentée dans les trente jours qui suivront le paiement de la taxe. Si dans les trente jours qui suivent le paiement de la taxe, un importa- teur n’a pas reçu les pièces indispensables à l'appui d’une demande de restitution tels que factures, connaissement, certificat d'origine, etc. il pourra néanmoins présenter sa demande avant l'expiration du délai. afin de sauvegarder ses droits en faisant sur sa demande de restitution l'observation que les pièces à l’appui seront présentées ultérieurement. Si les pièces sont présentées dans les six mois qui suivent Je paie- ment de la taxe, le Directeur de la Douane donnera suite à la demande. Passé ce délai, la demande sera considérée comme nulle et non avenue Néanmoins, l'expiration du délai ne libère pas l’importateur de lo bligation de faire diligence pour avoir les documents consulaires € payer les amendes prévues si ces documents ne concordent pas avec la vérification des articles. . Article 18.—Poursuites. Les Commissaires du Gouvernement PF les Tribunaux Civils qui négligeront, après en avoir été requis par dé- nonciation du Département des Finances ou de tout Comptable de de niers publics, d'exercer des poursuites contre tous les contribuables h retard de paiement ou contre un fonctionnaire ou employé préven” : détournement de deniers publics, seront passibles de suspension et, k cas de récidive, de révocation sans préjudice de peines plus gravé cas échéant. CHAPITRE 3 ENGAGEMENT ET LIQUIDATION DES DEPENSES Article 19.—Dispositions Générales. Aucune dépensé faits n l'Etat ne pourra être ordonna r6e, mandatée et acquittée Qué selon dispositions de la présente ci. seu Article 20.—Resporc:,:#.; de l’l'tat. Aucune ordonnance, due mandat se sera émis, sin un paiciment ne ner? effectué que pour l LOI SUR LE BUDGET 11 quittement d’une dépense légalement prévue au Budget ou par une loi ou par un Arrêté de crédit, ou autremert autorisé, et pour paiement d'un service rendu, de fournitures livrées ou d’une dette valable de l'Etat régulièrement justifiée, L'Etat n’est responsable que des engagements souscrits par ses man- dataires officiels légalement compétents, dans les limites des dépenses inscrites au Budget Annuel ou autrement autorisées. Les obligations prises en excès des crédits alloués et, en général, toutes obligations tonsenties contrairement aux lois, conventions et règlements, n’enga- &ent vis-à-vis des intéressés que la responsabilité de ceux qui les auront tontractées. Dans éuCun Cas et pour quelque raison que ce soit, aucun Secrétaire CEtat ne pourra faire ordonnancer en dépenses au-delà des crédits budgétaires ni engager aucune dépense non prévue à son budget avant qu'il ait été pourvu au moyen de l’acquitter. Aucun engagement devant “re couvert par un crédit budgétaire ne pourra être pris pour une pé- ‘de excédant l'exercice en cours. Les Secrétaires d'Etat ne pourront pas approuver une liquidation de dépenses au-delà du crédit mis à leur disposition selon les termes de lrticle 6 de La présente loi. Le Secrétaire d'Etat ordonnateur est seul Sponsable des liquidations ou certifications approuvées par lui. Au- (Une liquidation n'engage l'Etat tant qu’elle n’a pas été valablement ‘rdonnancée ét mandatée conformément aux dispositions ci-après des files 24, 25 et 26. Tout contrat ou convention mettant des dépenses il Charge de l'Etat pour plus d'un exercice au-delà du délai prévu ar l'Article 7 de la présente loi pour ja fermeture des crédits extraor- fraires ét en général tout contrat ou convention imposant à l'Etat des pBations autres que les obligations pécuniaires autorisées par le “get ou Par un crédit spécial doit Stre sanctionné par une loi. nt budgétaire Pourra être, durant les trois prémices mois tre con, budgétaire, utilisé pour payer toute obligation de : “. ï vide non qe durant l'année budgétaire précédente, pourve duquel k dépens pensé du crédit de 1 année budgétaire préc 4 € était imputable ane soit pas dépassé. | er, aucune convention pour travaux publics, ePoEs tu ee LS ne doit stipuler d'acompie que pour servie a ks try, es +comptes ne peuvent dépasser les deux tiers a ee ie constatés ou des services fournis. le tout appuyé ju ù a dre fait Se Le paiement final des dits travaux ou serve pie | érese: 's Sont complètement achevés à la satisfaction e ss. Les droits de timbre et d'enregistrement auxquels donnent 12 LOI SUR LE BUDGET lieu les marchés ou concessions de travaux, de transports ou de iour- nitures sont à lu charge de ceux qui contractent avec l’Etat . Il est interdit à tout comptabie de deniers publics de prendre inté- rêt directement ou indirectement dans les marchés et contrats de four- nitures, transports et travaux publics, concernant les services des re cettes et dépenses de l'Etat à peine de nullité. Article 21.—Prescription. Sont prescrites et définitivement étein- tes au profit de l'Etat, sans préjudice des déchéances prévues par les lois, toutes créances prévues par le Budget et les crédits spéciaux qui n'auront pas été ordonnancées et payées dans le délai de deux années à partir de la clôture de l’exercice auquel elles appartiennent. La prescription de deux années établie dans l’alinéa pi écédent est applicable pour défaut de présentation au paiement à tout chèque du trésor ainsi qu’à tout chèque émis par les agents fiscaux de l'Etat pour le service des intérêts ct d’amortissements de la dette pui:lique inte- rieure. Les dispositions de l'alinéa précédent ne sont pas applicables aux intérêts et à l'amortissement de la dette publique, dont le service CON tractuel est fait à l’étranger et leur prescription sera régie pañ la la du lieu du paiement. Elles ne sont pas non plus applicables aux crea ces dont l’ordonnancement et le paiement n’ont pas été effectués dans le délai déterminé par le fait de l'administration ou par insuiiisance 0° absence de crédit. Dans ce cas, tout créancier devra prouveï avoir n toutes diligences nécessaires pour être payé, et à cet effet il ae droit de se faire délivrer par le Secrétaire d'Etat compétent Un bul l tin indiquant la date de la demande de paiement et les pièces prod À à l'appui. Faute d'avoir fait le: dites diligences, la prescription se encourue. Article 22.—Pièces justificatives. Les pièces justificatives de ue que liquidation doivent offrir la preuve des droits acquis aux in ciers et être rédigées dans les formes réglementaires. À l'excep des dépenses de police secrète, toute liquidation doit être justihée … Les pièces justificatives consistent en originaux des compteé " tures, bordereaux — quittances ou toutes autres attestations ue taires. En ce qui concerne les appointements, rentes, pensions, 108 | tions et locations, elles consistent dans les états de paiement d® in: précédent, modifiés suivant les avis reçus des Secrétaires d'Et {or- ‘ téressés par le Représentant du Gouvernement. Les conditions “ per me que doivent remplir les pièces justificatives seront déterminée É circulaire du Secrétaire d'Etat des Finances. : | LOI SUR LE BUDGET 13 L'original des pièces justificarives sera annexé aux ordonnances — mandats, et un double restera dans les archives du Département or- donnateur. Le double d'une pièce justificative doit porter la mention Duplicatay en grands caractères et parfaitement lisibles. Les ordonnances-mandats, envoyés au Représentant du Gouverne- ment, serviront de pièces justificatives à l'appui des paiements y rela- tifs effectués. Leurs doubles resteront au Département des Finances pour venir à l'appui des comptes généraux. Aucune pièce justificative ne doit être grattée ni surchargée. La partie à modifier est biffée au moyen d’un simple trait de plume et remplacée par l’énonciation exacte qui doit lui être substituée. Les substitutions en interligne ou par ren- vois doivent être paraphées ou signées par le liquidateur et l’ordonna- teur, sur l’original et le double. Lorsqu'une pièce justificative annexée à une ordonnance-mandat ou bien qu’une quittance donnée au Trésor Public ou à un fonctionnaire où employé faisant des paiements ou des avances pour compte de l'Etat doit être signée, où qu'un chèque du Trésor doit être acquitté où endossé, si celui qui émet la piece justificative donne la quittance où l'acquit ou fait l'endossement ne sait pas écrire, sa signature sera remplacée par son nom écrit et une marque de croix qu’il apposera en Présence de deux témoins. Un de ces témoins sera un fonctionnaire du Gouvernement ou de préférence le fonctionnaire ou l'employé par qui le paiement ou l'avance sera faite, et l'autre, un citoyen notable de la mmune où la marque est apposée. | Une telle marque avec les signatures des témoins tiendra lieu de si- Sature de l'instrument auquel elle sera apposée et constituera, suivant le as, une attestation, une quittance ou un endossement valide à toutes is, et, en cas de paiement improprement fait, l'intéressé ne pourra “Xercer de recours que contre les témoins, les endosseurs intermé- diaires ou les tirés suivant les cas. Les fonctionnaires et employés publics ayant droit aux frais de vo- ASUS s'absenteront pour le Service Public pendant plus de | aies res du lieu où ils occupent leurs fonctions, recevron ne . Jéurnalière pour nourriture ct logement proportionnelle à eurs | “Pointements sans qu'ils aient besoin de présenter des pièces justifi- | cxiIves, Conformément aux règiements établis à cette fin. Les pièces | * bordereg et dont il demande le remboursement ev c LDitité | ux acquittés par les fournisseurs, sauf cas d’impossibiiité. | Article 23—Rapports. Les i'réiets d'Arrondissements, les Com- “ssaires du (Gouvernement près les différents tribunaux, les Inspec- | | 14 LOI SUR LE BUDGET teurs des Ec::1c-, les Délégués des Finances et tous autres fonction- naires ayant un nersonnel sous leurs ordres, enverront au dernier jour de chaque mois, au Secrétaire d'Etat dont ils relèvent un état certifié en triple des fsactionnaires placés sous leur juridiction et se trouvant en service, avec indication de leurs fonctions et du salaire revenant à chacun. Les Délégués des Finances dresseront dans la même forme et feront parvenir aux Départements intéressés un état détaillé en triple, arrêté au dernier jour du mois, des rentes, pensions, subventions et locations dont le service entre dans leurs budgets respectifs, et le comptable de chaque département préparera également l’état d’émargement du per- sonnel du Département, arrêté au dernier jour du mois. Ces états de- vront mentionner la période de toute absence sans autorisation. Tout changement dans l’état mensuel des appointements, rentes, pélr sions, subventions et locations sera notifié immédiatement dans un dé- lai de cinq jours au plus, au Représentant du Gouvernement par le Dé- partement intéressé, sous peine, pour tout fonctionnaire qui sera {rot vé responsable d’un retard dans cette notification, d’être solidairement passible de restitution pour tout paiement qui aurait été effectué Im dûment. Article 24.—Liquidation des Dépenses. La liquidation est la déter” mination administrative du montant d’une dette de l'Etat vis-à-vis dun créancier après l'examen des pièces justificatives. La liquidation des dettes de l'Etat est effectuée par certification des comptables des De- partements Ministériels sur la formule d’ordonnance-mandat, chatt® en ce qui concerne le Département auquel il appartient. L'ordonnane ment d'une dépense ne peut s'effectuer qu’après l'approbation d'un r quidation effectuée. Il est procédé aux liquidations soit d'office pour les créances à l'égard desquelles il existe des bases et éléments de liquidation dans les > vices du Ministère compétent, soit d’après les justifications prod par les créanciers eux-mêmes. La liquidation d'office se fera sur © états des fonctionnaires compétents relevant des différents départ ments ministériels. ‘ La liquidation désignera le bénéficiaire de la créance par S% me prénom et qualité ou fonctions. Il y sera compris un compte se le certifié sincère par le créancier indiquant la nature de l'obligation © e prix des services ou fournitures à payer. A défaut d’un tel ue elle contiendra une description scmmaire des dites obligations, . a ou fournitures Elle indiquera en toutes lettres la valeur à pat les pièces justificatives originales y seront annexées. LOI SUR LE BUDGET 15 Les formes de liquidation et d'ordonnance seront préparées en dou- ble par les Services ou les Départements Ministériels effectuant la dé- pense. Elles seront signées par le Comptable et le Secrétaire d'Etat compétent, chacun en ce qui le concerne, et expédiées au Département des Finances pour être vérifiées, enregistrées et mandatées si elles sont trouvées justes et conformes après examen par les Services compétents de ce Département. Le Secrétaire d'Etat des Finances seul pourvoit au mandatement de bute ordonnance trouvée régulière. Article 25.—Paiement. Le mandat de paiement est placé au bas de l'ordonnance ; et les deux pièces seront dénommées «ordonnance-man- dat. Il est nominatif et ne pourra être émis et payé, de même que les bordereaux prévus aux deux alinéas suivants, qu’au véritable créancier ayant justifié de ses droits, à l’exception des paiements faits aux ecclé- Sstiques, religieux pour lesque!s les règles de la discipline ecclésias- “que et leurs ordres seront suivies. Le mandat de paiement sera nu- méroté et daté, contiendra la mention de l'exercice, de l’article et du mpte budgétaire et sera signé du Chef de Service des ordonnance- ments et mandatements au Département des Finances. Il sera signé du Secrétaire d'Etat des Finances et envoyé au Représentant du Gou- “èmement, La régularité et la justification des ordonnances émises par ls Secrétaires d'Etat conformément au Budget ou aux lois et arrêtés & crédit étant constatées, les mandats de paiement du Secrétaire d'E- lt des Finances seront payés par chèques du Représentant du Gouver- nent et les chèques remis en conséquence aux intéressés. pa Prements des dépenses du Représentant du Gouvernement, de ion gitique, de la Garde d'Haïti, de l'Administration ds on d_ vs Service National d'Hygiène et d'Assistance Pu que n Pr de Générale des T ravaux Publics, du Service Nations ; ei k l'Enses Agricole et de l'Enseignement Rural, du Serviee ° re Bsions pement Professionnel ainsi que les appontemen '. re “ement rento ns et locations se général,et 1es a te : les peu- it être La dépenses de diverses institutions interna a : pete faire du se avant Ordonnancement et mandatement, sau dE Les Frances ae Aire d'Etat intéressé, transmis au Secrétaire : n “e k tpenss potiié Par ce dernier au service des paiements, PP olle ds fonds [sure au budget #t n'excede pas la d'striutior es N k Rprésent > bordereaux autorisant ces paiements seron M ten le be ant du Gouvernement et ne seront payés Ne s1 L dou es des bar appuyés de pièces justificatives convenables. es ae Xi au fur “Ereaux et des pièces justificatives en due forme seron “Ta mesure des paiements et au j:lus tard, le 15 de chaque 16 LOI SUR LE BUDGET mois, par les Services intéressés au Département Ministériel compe- tent pour le mcis précédent, pour que la dépense soit ordonnancée et mandatée en régularisation des paiements faits. Ces opérations de ré- gularisation seront effectuées dans les 15 jours qui suivront la remise des pièces par les Services intéressés. Tout paiement en dehors des conditions établies par Île présent är- ticle de même que toute avance sur crédit à justifier ultérieurement. sauf les avances autorisées par l'Article suivant restera à la charge du fonctionnaire qui l’aura requis où ordonné. Article 26.—Avances à Justifier. Des fonds de la Trésorerie dont l'emploi sera justifié ultérieurement pourront être avancés suivant les besoins du Service par le Représentant du Gouvernement à des payeur” temporaires ou permanents résidant à l'étranger ou en tel point de pays où il n’est pas praticable de faire les paiements par l'intermédiaire de l'agent chargé du Service de la Trésorerie, ainsi que pour frais dr vers, dépenses imprévues des Départements Ministériels, frais de air culation, frais de représentation. frais de célébration des fêtes natl” nales, des fêtes légales et autres frais similaires. Ces payeurs seront désignés par les Départements ou Services dont ils relèvent, et tous paiements faits par eux devront être effectués CON formément à la présente loi et en exécution d'engagements de l'Etat dûment approuvés. . Les fonctionnaires ou employés voyageant pour le service public pourront de la même manière être nommés payeurs, et des fonds de # Trésorerie, dont l'emploi sera justifié ultérieurement, pourront leu etre avancés en vue de couvrir leurs frais et autres dépenses. Article 27.—Perte de mandat et de chèque. En cas de perte de men dat de paiement ou d’un chèque du Représentant du Gouvernement. . peut en être délivré duplicata sur la déclaration motivée de la pa intéressée et après attestation écrite soit par le Représentant du ee vernement, soit par la Banque Nationale de la Répubtique d'a le mandat de paiement ou le chèque adiré n’a pas été Pat Le bli- vrance du duplicata ne pourra s'effectuer que 15 jours après la P° cation de la déclaration de la perte au Moniteur. . Artic'e 28.— Annulation de Paiement. Lorsqu'il y auTà Heu pe irrégularité, double emploi ou insuffisance de crédit ou de juste ou pour toute autre cause d'annuler en tout ou en partie Une ” ; nanc mandat pour un paiement, l'annulation ou le rembourse. fera par l’émission d'un bordereau d'encaissement pour le mo anni ou restitué, lequel viendia en diminution de la dépense: LOI SUR LE BUDGET 17 CHAPITRE 4 CONTROLE DES COMPTES Article 29.—Comptabilité. Les écritures de la Comptabilité Publi- que seront tenues en partie double et par article du Budget, crédits extraordinaires, et par comptes spéciaux quand il y a lieu. Article 30.—Comptables de Deniers Publics. Toute personne char- gée à un titre quelconque de la perception, de la manutention ou du maniement des deniers publics ou de la gestion des biens de l'Etat ou des Communes, est comptable des deniers publics. Sont comptables des deniers publics notamment : 1° Les Secrétaires d'Etat des différents Départements Ministériels. 2 Le Représentant du Gouvernement. : Lo. 3, Le Directeur Général de l'Administration Générale des Contributions. 4 Les Greffiers des Tribunaux. LL 5 La Banque Nationale de la République d'Haïti en la personne de son . Directeur. : . 8 Les Comptables des Départements Ministériels et ceux des services . afférents à ces Départements. . . 7, Les Directeurs et Caissiers du Service Hydraulique. 8" Les Directeurs des Services Télégraphiques Terrestres, les Chefs de , Poste et les Comptables du Réseau. . 9 L'Administrateur Général des Postes; les Directeurs des Postes et , Agents Postaux. 10 Les Receveurs Communaux. 1° Les Agents Diplomatiques et Consulaires. . 12° Les Directeurs et les Receveurs de l’Enregistrement. 13° Les Directeurs du Moniteur et de l'imprimerie de l'Etat. 14 Le Directeur du Service National de la Production Agricole et de , l'Enseignement Rural. . . 15° Le Directeur du Service National de l'Enseignement Professionnel. 16 L'Ingénieur en Chef de la Direction Générale des Travaux Publics. 17° Le Directeur Général du Service National d'Hygiène et d'Assis- 1e tance Publique. Les Officiers de l'Etat Civil. LS dispositions de la loi du 26 Août 1870, modifiée par celle du i Août 1871 et toutes autres lois non contraires sur la responsabilité je. onctionnaires publics seront applicables à tous comptables de filers publics. ticle 31.—Contrôle des Recettes. Le contrôle du Département des I + . . »} ini _ nets en ce qui concerne le Service des Douanes et l’Administra vs Contributions, s'effectuera d'une manière permanente par les ns des Finances et les Agents du Département des Finances ac- €dité A . . : àç s of ités auprès de ces Administrations, lesquels auront accés dans leurs ces où , : -ÉSeTVÉ Le Où les bureaux nécessaires leur seront réservés. | do S Originaux de toutes les déclarations, factures, contaissements, C Ocès-vel - ea ents, bordercaux. réclamations, pièces et PTocés-1 crbaux rela ét N Une Perception, restitution ou paiement, ainsi que tous les Hi ‘de € a 4, ‘ 911: S C Sistres dx. comptabilité des offices du Service des Duanes et de 18 LOI SUR LE BUDGET l'Administration Générale des Contributions leur seront accessibles à toute réquisition. Un état détaillé de toutes les pièces contrôlées sera envoyé au Dé- partement des Finances selon les instructions du Secrétaire d'Etat. Toutes les erreurs relevées ou réclamations reçues seront signalées pour corrections au fonctionnaire chargé du Service contrôlé. En cas de désaccord, les Délégués des Finances ou Agents du Département des Finances feront au Secrétaire d'Etat un rapport détaillé et motivé. Aïticle 32.—Inventaires. Les différents Départements Ministériels soumettront au Secrétaire d'Etat des Finances, le 31 Août au plus tard, un inventaire estimatif et détaillé en triple du matériel, des fourni- tures et toutes æutres propriétés mobilières de l'Etat en possession et jouissance de chacun des Services Publics relevant d'eux respective- ment, ainsi qu’une évaluation des propriétés immobilières qui leur sont affectées, arrêtés tous deux à la date du trente Juin. Article 33.—Reddition des Comptes. Tous les Comptables de de- . niers publics feront aboutir du premier au vingt de chaque mois au plus tard au Département dont ils relèvent ou au Département des Fr- nances selon le cas, les pièces justificatives de leur gestion ou des dé- penses effectuées pour compte de l'Etat dans le mois précédent, ainsi que le relevé détaillé de tous les comptes tenus pour l'Etat et tous états qui pourraient être requis par le Secrétaire d'Etat des Finances. Du ler au 30 Novembre au plus tard, les différents Secrétaires d'Etat T° mettront au Secrétaire d'Etat des Finances les comptes des opération générales de leurs départements respectifs pour l'exercice clos le 30 Septembre précédent. : Article 34.—Comptes Généraux. Les Comptes Généraux qui doi- vent être soumis au Corps Législatif par le Secrétaire d'Etat des Fi nances en vertu de la Constitution consisteront en quatre états aPP! yés de pièces justificatives qui seront préparées par le dit Secrétaire d'Etat et montreront toutes les recettes et les dépenses de fonds publics effectivement faites au cours de la période comprise entre le premier Octobre et le trente Septembre constituant l'exercice, savoir : 1° Un état de recettes fiscales classées par sources et montrant le _. , recouvré sur chaque article de l’état de classement des voies et moY 2, Un état de rr°"'tes non fiscales classées par origine. être 3 Un état des dépenses faites sur les reccttes fiscales, lequel devra divisé par dépa tement ministériel, comme le budget général et dits montrer pour chaque département: (a) les dépenses sur les T° 4° On état dr dns (b) le total des dépenses du département objet. | 2< dénanses sur les recettes non fiscales classées pe. rès Article 35.— Règlement du Budget. Le Pouvoir Législatif, ie avoir constaté la ré tité des comptes, prononce par décret Ia. loi charge des Secrétr'. "Itat pour la gestion vérifiée. Le projet de LOI SUR LE BUDGET 19 de règlement du Budget est soumis au Pouvoir Législatif, accompagné des comptes généraux prévus à l’article précédent. Dans le cas où il y aurait lieu de refuser cette décharge, des sanctions légales seront ap- pliquées contre les Secrétaires d’Etat en cause. La décharge comporte ÉA P de plein droit mainlevée des inscriptions grevant les biens des Secré- taires d'Etat pour l'époque à laquelle se réfèrent les comptes vérifiés. Décharge sera accordée aux autres comptables de deniers publics par le Secrétaire d'Etat des Finances et après vérification de leurs comptes de gestion trouvés réguliers. CHAPITRE 5 CREDITS BUDGETAIRES Article 36.—Pour l’année budgétaire 1935-1936, des Crédits sont ou- erts aux divers Départements ministériels jusqu’à concurrence de: Gourdes Dette Publique... 8.802,063,00 Relations Extérieures ee 592.680,50 Finances nee 3.001.221,00 COMMERCE dencre. ee 342.835,00 Intérieur Fetes nnessnesessseecenssesenesnesssccessssseses 11.129.95 2,30 Travaux Publics..." Mmnnnnnr 4.109.700,00 Justice... eee 1.412.106,00 Agriculture NN 1.670.534,17 Travail... UT 689.163,00 Instruction Publique... 2074.748,00 34.249.781,07 Article 37—La présente loi abroge toutes lois ou dispositions de loi qui lui sont contraires et sera exécutée à la diligence du Secrétaire d'Etat des Finances et des autres Secrétaires d'Etat, chacun en ce qui ke concerne, j Donné au Palais de la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 10 Un 1935, An 132ème de l'Indésendance. e …_. Le Présräent: DUM. ESTIME | Ls Secrétaires: Dr. WATSON LELSON, ad hoc. S. LAGUERRE, ad hoc. pm à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 27 Juin 1935, An tMe de l'Indépendance. Le Président: LS. ZEPHIRIN Les Secrétaires : FOMBRUN, JH. RAPHAEL NOEL L AU NOM DE LA REPUBLIQUE | _ Président de la République ordonne que la Loi ci-dessus soit pe du Sceau de la République, imprimée, publiée et exécutée. rs au Palais National, à Port-au-Prince, le 6 Août 1935 an M ; ’ . €de] Indépendance. STENIO VINCENT % le Président : Le Secrétaire d'Etat des Finances: LEROY CHASSAING 20 VOÏE | Etat de Classement des Voies et Moyens de V'Exercice 1935-1936 Gourdes | CHAPITRE I—DOUANES....eesssseneneente 29.050.000.00 . Importation l Articles 1 Droits Principaux 2 Colis Postaux Exportation 21 Droits principaux, surtaxe de 20% à 10% sur cacao acajou, gomme, cuivre, pite, écaille, etc. Divers 31 Droits de Dépôt 32 Droits de transit 33 Taxe Navigation 34 Amendes aux Navires 36 Ventes 37 Autres 3 0: CHAPITRE II——REVENUS INTERNES... 4,700.000,00 : 51 Alcool de jus de canne 52 Alcool d’autres matières 53 Boissons maltées 54 Boissons spiritueuses : 55 Boissons vineuses 56 Cigares 57 Cigarettes Sel 58 Tabac préparé | 59 Affermage des biens domaniaux 60 Arrosage 61 Caisse de l’Université 62 Carnets de chèques l 63 Casiers postaux Ë 64 Circulation billets de banque 65 Consulaire : 66 Divers } 67 Emigration | 68 Enregistrement et Hypothèque À 69 Etat Civil 70 Greffes 71 Hydraulique 72 Imprimerie de l’Etat et Moniteur l 73 Licence É 74 Marque de Fabrique et Brevet d’Invention 75 Papier Timbré ! 76 Pénalités et Amendes ; 77 Impôt sur le Revenu à 78 Télégraphes et Téléphones É 79 Timbrages livres de Commerce ; 80 Timbres mobiles et estampilles É 81 Timbres-poste, timbres taxes et Cartes Postales 1 82 Transmission __—-$ 23750000: A TODOTTET nnrrrrrnoeneneossnnneesenrenne eee VOIES ET MOYENS 21 Etat de Classement des Voies et Moyens de l’Exercice 1935-1936 Gourdes Report... | 83.750.000,00 Articles 83 Vente à l’encan 84 Visa de Manifeste 85 Cartes d'Identité et autres taxes internes CHAPITRE III——DIVERS......... 500.000,00 101 Intérêts 102 Recettes imprévues Certifié sincère le présent état s'élevant à la somme de TRENTE QUATRE MILLIONS DEUX CENT CINQUANTE MILLE GOURDES. Le Secrétaire- Archiviste du Sénat: E. LAMAUTE 22 BUDSET DETTE PUBLIQUE TE —— Par An CHAPITRE I EMPRUNTS Gourdes Articles 1 Obligations Série Anne errermenrssensnennensee 5.875.000. 2 Commissions contractuelles et frais... sos, 3 Obligations Série Bu nrrrrrreesrrrersesssssnneessssnee 1815000 4 Obligations Série Ce reennernnrrennsssnrennennee 972.560 5 Commissions contractuelles et frais... 6.500 INSTITUTIONS INTERNATIONALES 6 Quote-parts et frais de transfert... TL — GDES.rrensnreseeenmeesnrensrnenneeneneee 8.802.063,00 1 Certifié sincère le Présent Budget, s’élevant à la somme de HUIT MI- LIONS HUIT CENT DEUX MILLE SOIXANTE TROIS GOURDES. Donné au Palais Législatif, à Port-au-Prince, le 7 Juin 1935, 2° 1326m de l’Indépendance. Le President: DUAL ESTIME Les Secritaires: ED. PIOU, 5. LAGUERRE. ad hoc. gème Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 25 Juin 1935, an 13% de l’Indépendance. Lo Président: LS. ZEPHIRIN Les Escrétcires: FOMBRUN, JH. RAPHAEL NOEL BUDGET 23 ———————— — | Monnaie Nationale DEP. DES RELAT. EXTERIEURES TT ————— Par Mois Par An CHAPITRE II Art, 5l PERSONNEL DU DEPARTEMENT a) Direction Générale Chef de Divisions 750,00 Chef de Bureau... re 600,00 b) Service du Protocole Chef du Protocole... nur. 700,00 Sous-Chef de Service... 875,00 Employé Spécial... rire 200,00 Dactylographe inner 150,00 Caligraphe in 100,00 c) Service Diplomat., Consulaire et d’Informations Chef de SET VICE nn enee recense 475,00 Dactylographe ner ess n ester eonasnsn sonne esenseeee 150,00 Dactylographe-Adjoint 1 100,00 Traducteur sonne n sense eensnnse ce senerenennecsnceee 200,00 Traducteur-Adjoint serres 140,00 Employé nm 100,00 4) Service de Comptabilité Chef de SET VICE ere 400,00 Comptable nn 200,00 Arch e) Service des Archives | TChiviste bibliothécaire... | 300,00 Dactylographe en 140,00 Sarçons à Gdes : 100... 140.00 ‘ Ménagère ne NO Oerrerenenenenn 30,00 5.550,00 66.600,00 LEGATIONS a) Paris 1 Cet de Mission | 416666 2-8 péététaire re | … 1.260,00 Location, frais de bur. tél. et autres... 750,00 6.166,66 2-3 | 74.000,00 b) Washington Chef de Mission... | 4.166,66 2-3 “+ frais bur, tél "et autres!" 1.126,00 7.041,66 2-3 | 84.500,09 À reporter. GS | 220.100.00 BUDGET 25 ——————_""""î"î"î"î"î""" Monnaie Nationale DEP. DES RELAT. EXTERIEURES © ——— Par Mois Par An Report …...............................Gdes: |... | 477.450,00 à MISSIONS DIPLOMATIQUES it. 61 Frais de mission, de voyage, de rapa- triement et de déplacement des agents à l'étranger, et de délégations aux Con- grès et Conférences... |enreeee 28.500,00 52 Achat et entretien des mobiliers des Lé- gations, Consulats et du Département... |... 7.125,00 81 Matériel et fournitures bureau... 164,00 1.968,00 82 Frais de télégrammes extérieurs... |... 7.125,00 #3 Frais de poste et autres... 200,00 2.400,00 84 Abonnement aux journaux étrangers... |... 237,50 55 Achat d’insignes et autres frais... 200,00 2.400,00 86 Frais de réception... | 593,75 7.125,00 81 Publication de documents officiels. 225,00 2.700,00 5 Frais de représentation du Ministre... 250,00 3.000,00 % Frais de représentation .du Chef du Pro- 0 peole CODEC CEE TETE TETE RER EEE EEEEEENEEEEEEEEE 100,00 1.200,00 rais de représentation du Sous-Chef gp Protocole... 100,00 1.200,00 l Achat de bibliothèque et d'ouvrages et 250.00 38 reliure documents du Département... |... , P ublicité, Propagande et démonstration, ütiles pour l'élargissement des débouché: 0.00 Extérieurs des denrées du PAYS... 50.000, a ne A qui sincère le présent budget s'élevant à la somme de CINQ CENT Ne rE-VINGT-DOUZE MILLE SIX CENT QUATRE-VINGT GDES, QUANTE CENTIMES. (Gdes. 592.680,50). pom"é à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 7 Juin 1935, An ‘Me de l’Indépendance. Le Président: DUM. ESTIME Les Secrétaires : ÉD. PIOU. S. LAGUERRE. ad hoc. sep à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 25 Juin 1935, an 132ème dépendance. | Le Président: LS. ZEPHIRIN E Les Secrétaires: FOMBRUN. JH. RAPHAEL NOEL | | ! 26 BUDGET Monnaie Nationale DEPARTEMENT DES FINANCES SE _ Par Mois Par An CHAPITRE III Art. 101 PERSONNEL DE LA SECRETAI- RERIE D'ETAT Direction Générale 1 Chef de Division... 750,00 1 Chef de Bureau... 600,00 1 EMPlOYÉ ssosereeesrererenrrerenrssses 350,00 1 Employé es 300,00 1 EmMDlOyÉé nn nrenesssenenss 275,00 2 Employés à G. 150... 300,00 2 Employés à G. 100... 200,00 4 Dactylographes à G. 150... 600,00 1 Huissier nr ns ssssene 100,00 Service des Ordonnancements et Man- datements 1 Chef de Service... 600,00 2 Sous-Chefs de Service à G. 500... 1.000,00 1 Comptable en Chef... 300,00 1 Comptable nn rrnrrrrrrrrrrssesssses 175,00 6 Comptables à G. 150... 900,00 1 Employé rss. 175,00 2 Employés à G. 150... 300,00 Commissariat spécial près la Banqu° 1 Commissaire 500,00 1 Employé een. 175,00 Contentieux 1 Conseiller Juridique... 250,00 Service de la Comptabilité Générale 1 Chef de Service. 600,00 2 Sous-Chefs de Service à G. 550... 1.100,00 1 Sous-Chef de Service à G. 500... 500,00 8 Comptables à G. 250... 2.000,00 Comptabilité Spéciale 1 Comptable-Payeur 500,00 1 Employé se. 200,00 Archives 1 Archiviste nn rrrrrresrenernersossense 250,00 1 Employé ner. 150,00 2 Hoquetons à G. 50... 100,00 D . A reporter..….…...........…@des | 13.250,00 BUDGET 27 ———————————————" " ""îî" Monnaie Nationale DEPARTEMENT DES FINANCES EE ——————— — —— Par Mois Par An Report GS 13.250,00 Art. 101 Service du Domaine Privé 1 Chef de Service. 550,00 1 Secrétaire Archiviste..… 350,00 1 EMPlOyÉ nn. 150,00 14.300,00 171.600,00 103 ARCHIVES GENERALES 1 Directeur ÉTIENNE 250,00 1 Chef de Bureau. 125,00 L Employé nn 100,00 1 Employé ni 60,00 1 Employé 50,00 1 Gardien ÉCITESES TETE ERRREERRRIEREERREEES 25,00 1 Homme de Peine." 15,00 625,00 7.600,00 l21 Pensions Civiles.…........................... | 23.000,00 276.000,00 “2 Pensions Militaires. | 500,00 6.000,00 23 Pensions de Retraite... | 6.395,83 1/3 | 76.750,00 l4 Rentes Viagères…... | 1.766,66 2/3 21.200,00 “* Fournitures de Bureau et Matériel | 584,25 7.011,00 7 DéDnGeS DiVErgeg nr | 142,60 1710.00 l : 3° Frais de Prime et de Transfert... 395,83 1/3 4.750,00 B : : * Résttutions et Réclamations... | 7.600,00 91.200,00 us | IMPRIMERIE DE L'ETAT : Pour : , | des Lo Pression du Moniteur, du Bulletin | Gsation Actes, des Arrêts du Tribunal de ln: tray ct de 1 Exposé Annuel de la Situa- k Gbinet pe d'imprimerie et de reliure pour : Mblique et je ticulier du Président de la Ré- | Métaires d'E; Secrétariat du Conseil des Se- : litre Dour fat: travaux d'imprimerie et de | | Sr ÉOEraphie par oTDS Législatif ; travaux a | Etvic .POur le Corps Législatif et lc: o | À ss Administratifs pe, Bis att et les 30.000,00 À reporter... ..Cdes 693.721.00 D ———————————————— Monnaie Nationale DEPARTEMENT DES FINANCES EE Par Mois Par An Report ….......................…...…..Gdes. 693.721.00 Art. 31 Service des Douanes............................ 1.452.500.00 41 Administration Générale des Contribu- _ HIONS crsssnressesssensessnnesnsressssossses 705.000.01 45 Service de l’Enregistrement, etc... 150.000,00 ——— 3.001.221.0û A — Certifié sincère le Présent Budget, s’élevant à la somme de TROIS MIL- LIONS MILLE DEUX CENT VINGT ET UNE GOURDES 00/100. Donné au Palais Législatif, à Port-au-Prince, le 7 Juin 1935, an 132èm de l’Indépendance. Le Président: DUM. ESTIME Les Secrétaires: ED. PIOU, S. LAGUERRE. ad hoc. Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 25 Juin 1935, an 132emc | de l’Indépendance. Le Président: LS. ZEPHIRIN | Les Secrétaires: FOMBRUN, JH. RAPHAEL NOEL BUDGET 29 Monnaie Nationale DEPARTEMENT DU COMMERCE TT ——————— Par Mois Par An CHAPITRE IV Art. 151 PERSONNEL DE LA SECRETIARERIE D'ETAT Service de la Direction Générale 1 Chef de Division... 750,00 1 Chef de Bureau 500,00 1 Contentieux Administratif et Juridique... | 250,00 2 Dactylographes à G. 150... | 300,00 Service du Contrôle des Douanes 1 Chef de Service. 600,00 1 Employé | 200,00 Service des Archives À 'Archiviste ner. 150,00 1 Archiviste-Adjoint | 100,00 Service des Marques de Fabrique et Brevets 1 Chef de Services 250,00 Service des licences, des Statistiques, Ba- ances Commerciales et Etalonnage de Poids et Mesures. 1 Chef de SETVICE.. nn rennes | 300,00 1 Employé | 150,00 | tel 3.600,00 43.200,00 MATERIEL, FOURNITURES DE BU- REAU, ACHAT DE MOBILIER ET 912.00 FRAIS DIVERS 16.00 ' 1 _ DEPENSES DIVERSES 47,50 570,00 8 | OFFICES POSTAUX | fiministration Générale de Port-au-Prince. 1 Administrateur Général | 1.250,00 1 Receveur Principal... 600,00 | 1 Chef de Bureau...) 625.00 | l Sous-Chef de Bureau... 400,00 1 Chef de Service Extérieur... 300.00 Caissier Pneus D 800.00 g peérétaire une | 260.00 ” Employés (1 à à G. 150, 1 à Mployés à G. annee | 600,00 P Employé An Perreeee | 12600 À reporter.….........Gdes. | 5.125.00 44.682,00 — Monnaie Nationale DEPARTEMENT DU COMMERCE nn RS Par Mois Par An Report .................................@des. | 5.125,00 44.682,00 Art. 8 Employés à G. 160... 480,00 8 Employés à G. 150... 450,00 1 Employé rennes rs srssssessenes 125,00 2 Employés à G. 110... 220,00 1 Employé nr. 100,00 1 Employé nn nr nn nsrnsnnsssenne ses 95,00 1 Employé rss srresessesssnssss. 90,00 1 Facteur en Chef... | 150,00 9 Facteurs à G. 100... 900,00 1 Hoqueton nn rnesssesneneeresssenee 40,00 1 Hoqueton ssessessessssresersereesssssessns 35,00 1 Chauffeur nr rrrrsssscessenesocrennenenes 150,00 7.960,00 95.520,00 182 Cap-Haïtien 1 Directeur resserre sesneccnrsssssnee 225,00 2 Employés à G. 60... 120,00 1 Employé nr nrrrrrrssnsssses 110,00 1 Facteur nn rnrrrssseesnenreeses 50,00 1 Hoqueton ss sessrenrreessesreesressssnse 15,00 ——— 520,00 Aux Cayes 1 Directeur nn | 225,00 j 1 Employé nn rrrnrrrrrrrrressssnsrsssssesses | 100,00 1 EmMPloyé nn rnrrnrnrsss ses sssesessre 90,00 1 Facteur nn rrrrrrrrnrrsssssnsssssssesnee 50,00 1 Hoqueton rss 15,00 ; 1 480,00 ; Jacmel ; 1 Directeur nn nrrrrrs ss rsssscssrsrssssee 200.00 1 Employé nn rnnrnrrssresssreessesnes 95,00 1 Facteur nn nr rrnrrrersennrrrssssesneeee 40,00 l 1 Hoqueton nr rrrrrrssssssnrressee 15,00 É 1 —— 350,00 Gonaïves | 1 DITECteUr creer | 200,00 1 Employé nn rrnrrrrnrrrsnssrssseesesne 85,00 ; 1 Facteur nn rrennernnesrrssssneenee 40,00 ÿ 1 Hoqueton sn rerrersrerereserennesssnereneeee 10,00 — : 14020200 ; À reporter... GS. ; BUDGET 31 TT Monnaie Nationale DEPARTEMENT DU COMMERCE TT .. Par Mois Par An Report EECLCOETEEETESEEE TEEN EEE € A 140.202,00 Jérémie 1 Directeur dense rennes see see cc nn seecsscceenenesscesee 200,00 1 Employé eenesnesne ss s ess scanner ess sssesceceneesecee 85,00 1 Facteur ECEECOEEE TERRESTRE 40,00 325,00 Port de Paix 1 Directeur Reese sense sese secs neessssessseneereenes 175,00 1 Employé donnees esse encens nnnsnnnnnnrenencereeenee 75,00 1 Facteur LOST EST EP PERTENEEEERRRENEENRRREREEEEE 40,00 1 Hoqueton Deteeeer ess seen ere essscnnenesececneceeeeesees 10,00 300,00 Saint Marc 1 Directeur Mess en ns esse ones ennnsesesnseceseceneeeeeee 150,00 1 Employé inerte 40,00 1 Hoqueton nm’ 10,00 200,00 Petit Goâve 1 Directeur Messe sesessrsrsssrennesee sense. | 175,00 | 1 Facteur Sen eenessnnenrnnn nn sssesnrnneeseenneesenneee 40,00 225,00 Aquin 1 Directeur Penser errsnernsessenssmensns. | 100,00 Miragoâne 1 Directeur Dtnsesnesnneesnessnesseesneennenrenenense 90,00 Môle St.-Nicolas | Lascahobas a Directeur ÉRTELEETE TETE EETET EE NE ETES 35,00 rast-à- Veau, Arcahaie, Borgne, Côteaux maLiberté Grande Rivière du Nord | Poster” eréogane, La Gonave, Mirebalais et Saltrou. 12 Agences à G. 30... | 360,00 A Téporter.....................Ges. 140.202,00 ———————————————— Monnaie Nationale DEPARTEMENT DU COMMERCE SES Par Mois Par An Report sm... GS. 140.202,09 Art. ‘182 Pétion-Ville et Petit Trou de Nippes 2 Agences à G. 25... 50,00 Anse d'Hainault et Limbé.....................….. 2 Agences à G. 20... 40,00 Frais du service postal dans les localités où il n’y a pas d'agences postales... 805,00 Supplément de frais à l'Agence de Grand GOÂVE ses ssnrsrssnrsserenseeesesersssnsesseesssee 10,00 4.285,00 51.420.00 183 Location des Bureaux postaux St.-Marc ses eesessssenssssnsseneereenesssse 38,00 Port de Paix... 1 33,25 LÉOGANE sr. | 19,00 Pétion-Ville 14,25 Anse-à-Veau, Aquin, Arcahaie, Lascaho- bas Miragoâne, Môle St.-Nicolas à TT — 161,50 1.933.00 ù 191 Salaire des Courriers | 5.156,66 2/3 61.880.0 Louage d'animaux, etc............................. 00 192 Transit maritime et aérien... | 5.708,33 1/3 68.500 193 Matériel, Fournitures de Bureau et Frais où AÎVEIS mnrnrrnnrnmmnnnnnnnns | 1.004116 2/3 18.050 . 835.00 195 Habillement des Facteurs.................…....... —— 242.835 Total ss CP — | cn | Certifié sincère le présent Budget s’élevant à la somme de TRORDES. 1 QUARANTE DEUX MILLE HUIT CENT TRENTE CINQ A Donné au Palais de la Chambre, à Port-au-Prince, le 7 Juin 1 132ème de l'Indépendance. ; Le Président: DUM. ESTIME b ; Les Secrétaires: ED. PIOU. S. LAGUERRE, ad 29° 132 : : An i Donné à la Maison Nationale à Port-au-Prince, le 25 Juin 1935, de l’Indépendance. : Le Président: LS. ZEPHIRIN OEL : Les Secrétaires: FOMBRUN. JH. RAPHAEL N | BUDGET 33 Monnaie Nationale DEPARTEMENT DE L’INTERIEUR ———— Par Mois Par An CHAPITRE V POUVOIR EXECUTIF at Présidence de la République 201 Indemnités du Président de la Répu- blique P. 2.000,00... nnrrrrennns 10.000,00 Frais de représentation... 2.000,00 12.000,00 144.000,00 Cabinet Particulier 22 1 Chef du Cabinet particulier... 1.000,00 1 Chef de Bureau. 600,00 1 Sous-Chef de Bureau... 400,00 1 Secréaire-adjoint enr 360,00 1 Employé ns 200,00 1 Archiviste nn rrrrrrrreennse 190,00 1 Archiviste adjoint 135,00 1 Dactylographe res 165,00 1 Dactylographe adjoint 140,00 1 Interprète-Traducteur du Palais. 500,00 1 Huissier rene. 50,00 ë Huissier adjoint..." "Nmnnn 40,00 Tais de représentation du Chef du Cabinet nr crane 500,00 | Frais de représentation de la Maison militaire du Président de la Républi- 4.780,00 57.360,00 13 Fourni ï EE nitures d binct Fournitures de bureau du Secrétariat | u Conseil des Secrétaires d'Etat et 40,00 206 Toit de livres et journaux... 95,00 1.140, itement is ! x National renonce PAR | 540,00 6.480,00 érvice de domesticité ‘et des automo- j 209 biles du Palais National 2.260,00 27.120,00 y police secrète ne | 1.600,00 90.000,00 g'Rrnités des Secrétaires d'Etat Ë 1 soorétaires d'Etat àä....G. 2.500.00 | 12.500,00 OUS-Sccrétaire d'Etat ses 1.600,00 a — 2 Geur… 14.000,00 168.000,00 tires Re particuliers des Secré- sl À ) ta étaires ticuliers en G 240.00 | 1.200,00 14.400,00 À Eoporter ren Ge 511.920,00 Monnaie Nationale DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR EE ES Par Mois Par An ROPOIÉ mrrnmmnrrmmtnnnrrrnrs.. C. 511.920,0' Art. } Î 213 Secrétariat du Conseil des, Secrétaires d'Etat : ; 1 Secrétaire 4... 750,00 1 Secrétaire adjoint 400,00 j 1.150,00 13.800,00 215 Frais de circulation des Secrétaires d'Etat 5 Secrétaires d'Etat à .G. 500.00 2.500,00 1 Sous-Secrétaire d'Etat 500,00 ! 3.000,00 36.000,00 216 Frais de voyage du Président de la 0.000,00 République et des Secrétaires d'Etat 20.000, Corps Législatif 226 Indemnités des Sénateurs, 20 à G. Frais de représentation du Présiden du Sénat 500,00 Frais de représentation de 2 Secré- taires à ….............,.........G. 250.00 500,00 ——— ,00 | 26.000,00 312.000 LL —— Indemnités des Députés, 36 à Gdes. 1 Frais de représentation du Président de la Chambre des Députés... 500,00 Frais de représentation de 2 Secré- taires à......................G. 250.00 500,00 ———— 000,00 : 46.000,00 55? En 1 227 Personnel du Secrétariat des Archive: du Sénat | 1 Secréiaire-Archiviste 600,00 ; 1 Chef de bureau... 420,00 3 Secré:sires-rédacteurs à G. 280.00 840,00 1 Emploré 250,00 ; 1 Employé es 220,00 3 Employés à...............G. 125.00 375,00 3 Huissiers à............G. 60.00 180,00 1 Concierge 60,00 9 2.945,00 "À: 14810600 ? À reporter... i BUDGET 35 Monnaie Nationale DEPARTEMENT DE L’'INTERIEUR TT ——— Par Mois Par An RPOIt nn... 1.481.060,00 Aït. 271 Personnel du Secrétariat de la Cham- bre des Députés 1 Secrétaire général | 600,00 1 Chef de bureau... | 420,00 4 Secrétaires-rédacteurs à G. 280.00 | 1.120,00 1 Bibliothécaire-Archiviste lrssrseseesennns 220,00 1 Employé | 220,00 L Employé Spécial rer. 175,00 2 Employés à …..........G. 250.00 l 500,00 5 Employés à ............G. 125.00 625,00 1 Huissier donernse ses seense senc eee eeeenee 70,00 T Huissiers à................G. 60.00 420,00 1 Ménagère Dennis sn ss eeeeseneesss essences 50,00 à 4.420,00 53.040,00 28 Fournitures de bureau et frais divers »Q Pour le Sénat de la République... 95,00 1.140,00 “2% Fournitures de bureau et frais divers | my Pour la Chambre des Députés... | 190,00 2.280,00 1 Personnel de la Secrétairerie d'Etat 1 Chef de division... 750,00 9.000,00 Service de la Correspondance 1 Chef de bureau. 550,00 $ Employés à.....7G 150.00 750,00 1.300,00 15.600,00 | Service des Affaires commuales 2 Chef de SOTVICE nn ner rerererreree 450,00 Employés à...."G "180.00 300,00 750,00 9.000,00 Service du Domaine Public et de l’'Hygiène : CRT de Sr yICe 450,00 l Sous-Chef de service... 180,00 Employé Ut 150,00 780,00 9.360,00 | i Service des Passeports 2 Chef de SETVICE nn ererrersenn. 420,00 3 prPloyés à. TG 360.00 520.00 Employés a 150.00 450,00 1.390,00 16.680,00 À reporter... 1.597.160,00 2 ——————— Monnaie Nationale DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR a Par Mois Par An Report rsnenesenneesssesssneeensecseesee Gr 1.597.160.00 Art. 251 Service de la Comptablité 1 Comptable en Chef... 500,00 1 Comptable adjoint... 200,00 1 Employé ss 175,00 ne ——— 875,00 10.500,00 a ——— Service des Archives 1 Archiviste ses 200,00 1 Archiviste adjoint... 150,00 2 Hoquetons à G. 50,00.................... 100,00 1 Concierge ses 50,00 _—_—_—_net 500,00 6.000,00 nn ——— Service du Contentieux oo0 1 Avocat-Conseil 250,00 3.000. 252 Préfectures Port-au-Prince 1 Préfet PRES TETE TI TELE TELE TITLE TITLE TITI TELE LI ELEELEE 750,00 1 SECTÉTAITE cnrs rsseesssssnensseen. 200,00 1 Huissier rss 50,00 D — 1.000,00 12.000.0€ TT —— Cap-Haïtien 1 Préfet rer 600,00 1 Secrétaire nes. 150,00 1 Huissier 40,00 nl —— 790,00 9.4800° —— Cayes 1 Préfet ss. 550,00 1 Secrétaire unes 100,00 1 Huissier 40,00 | —— Gonaïves 4 1 Préfet serres 550,00 1 Secrétaire nnnrrrnrnrrresrresessssenne 100,00 ; 1 Huissier ss 40,00 1 1.654.700 À TOpOITEr....nn ss rosssesscsssseuse Gr ° Ë BUDGET 37 Monnaie Nationale DEPARTEMENT DE L’'INTERIEUR TT ——————— Par Mois Par An Art, 252 Jacmel 1 Préfet 550,00 1 Secrétaire rer. 100,00 1 Huissier nr rnrrnerrenenrene 40,00 690,00 8.280,00 Saint-Marc 1 Préfet rennes 500,00 1 Secrétaire nn nrrnrnnnes 100,00 1 Huissier rires 35,00 635,00 7.620,00 Petit-Goâve D Préfet rennes 425,00 1 Secrétaire eee 100,00 D 'HUISSIEr nn nrnrrererreerereceee 35,00 560,00 6.720,00 Port-de-Paix 1 Préfet Den rene n sc nnennsssssssssssasenne 425,00 1 Secrétaire ensssssasn ses s ses ecosssceesecsssssees 100,00 1 Huissier DPEOTEREEEEENNEEUREEEEE 35,00 560,00 6.720,00 Jérémie 1 Préfet Den ns een ne esse snssnesessnnee 425,00 1 Secrétaire dnsenns sense sennesneeemeeeeenne 100,00 1 Huissier Den nnnnnnnnn nes sssncsnenececeséesenee 35,00 560,00 6.720,00 Hinche L _ 1 Préfet Dee nn ere snenneeenenessnnee 400,00 Huissier den snnsnerneenesnesnennenenee 30,00 530.00 6.360,00 1pa Fort-Liberté 1 Préfet De enr errernnnnensseneeeenenses | 400,00 1 pecrétaire Deere casse esse 100,00 uissier l 30,00 1er esse sens sens ssesscossssessssss | #20 00 6.360,00 A reporter... 6. | 1.703.480,00 Monnaie Nationale DEPARTEMENT DE L’INTERIEUR RS Par Mois Par An Art. 252 Nippes 1 Préfet ss 400,00 1 Secrétaire 100,00 1 Huissier 30,00 55000 6.360,00 Saltrou et Grand-Gosier 1 Préfet serres 400,00 1 Secrétaire 100,00 Huissier rss 30,00 530,00 6.360.00 .__ Dessalines 1 Préfet 400,00 1 Secrétaire 100,00 nn — ; 253 Frais tournée des Préfets, fourni- 8.265.00 tures et matériel pour les Préfectures 688,75 Ÿ 255 Appointements de l’Horloger des bu- 00 ; 1.440 reaux publics.….................................…. 120.00 570.00 | 256 Location de la Préfecture de Hinche 47,50 261 Direction du Moniteur 1 Directeur 250,00 1 Secrétaire ess. 80.00 1 Hoqueton ee 15,00 ————————— 40,00 845,00 41 TT 262 Achat divers articles, frais de trans- port et affranchissement du Journal 570.00 Officiel enr 47,50 Dépenses diverses ; 271 Fournitures de bureau, achat d’ou- 2,700.0 vrages ct frais d'impression... | 225.00 2.850.00 272 Dépenses diverses du Département. 237,50 : 273 Frais de célébration des fêtes na- 190000 | tionales et des fêtes légales... 10800 | 274 Frais de poste et de cäblogramme... 90,00 — | À reporter... G. 1 | BUDGET 39 | Monnaie Nationale DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR ————— | | Par Mois Par An RepOt 1.763.175,00 Art. ! 281 : Subventions Ï À la Clinique externe|de consultations tt traitements gratuits du Dr. Paul Salomon LRIEEETEN EEE RENE NEeees 500,00 À l'Hospice Saint-François de Sales 300,00 A l'Hospice Saint-François de Sales, traitement de 7 Sœurs à G. 50,00... 350,00 À l'Hosbice Saint-François de Sales, frais de; pharmacie et traitement d’un pharmadien DCECODTEE EEE TETE EEE EEEENNNERRERE 300,00 Au Dispensaire donnee eenreennnenneenseenes 200,00 À la Salle d'Ophtalmologie.......... 200,00 À l'Orphelinat de la Madeleine... | 400,00 À l'Orphelinat de la Madeleine 6 | Sœurs à G. 50,00... 300,00 2.550,00 30.600,00 Service National d'Hygiène et ‘ d’Assistance Publique 301 Administrat; éri i on, matériel, fournitures, po AMSPOrt et divers... | 650.016.41 2/3| 600.197,00 ne Hôpitaux, Asile des Aliénés, Dispen- de Mgr eUx, Centres de santé, Ecole | êde - 1 !.. lades GRAS Ar :111.381,33 1/6] 1.336.575,98 103 Hygiène et Quarantaine..….......….. | 59.858,02 2/3 718.296,32 PT Garde d'Hañt nn | 356.759.00 6.681.108,00 | Total su G. 11.129.952,80 | © — 2 Certifié since , x ONZE MILLIONS c Nuctre le présent Budget s’élevant à la somme de D UINGT-NEUF MILLE NEUF CENT CINQUANTE-DEUX GOUR ENTE CENTIMES (G. 11.129.952,30). Donné au Pala; : : i 35, an 132ème nn alais Législatif, à -au-Prince le 10 Juin 1936, a de l'In dépendare es Législatif, à Port-au-Pri Le Président: DUM. ESTIME Les Secrétaires : ED. PIOU. $S. LAGUERRE. ad hoc. dé à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 25 Juin 1936, an 132ème | dépendance. oo Le Président: LS. ZEPHIRIN * Secrétaires: FOMBRUN. JH. RAPHAEL NOEL Monnaie Nationale DEPARTEMENT DES TRAVAUX a PUBLICS Par Mois Par An CHAPITRE VI Art. 401 PERSONNEL DE LA SECRETAIRERIE D'ETAT Service de la Correspondance 1 Chef de Division.…................................ 750,00 1 Chef de Bureau... 500,00 2 Dactylographes à G. 125,00.................... 250,00 Service de la Comptabilité 1 Comptable mnnrnrnrrnrresrrererrrsssrsssesssse 350,00 1 Comptable — Adjoint ........................... 225,00 1 Employé ses 150,00 Service des Archives 1 Archiviste secs 150,00 1 Garçon de Bureau... 50,00 1 Garçon de Bureau... 30,00 — 2.455,00 29.460,00 421 Fournitures, Frais d’Impression, frais Di- 0 VETS, ETC... nn rene ene sr ne sers ceemeneeeensennnees 190,00 2.280,0 DIRECTION GENERALE DES TRAVAUX PUBLICS 800,00 427 Ingénieurs et Architectes Commissionnés 39.650,00 475.800, 428 Employés Techniques, fonctionnement Eco- 343 800.00 le Sciences Appliquées... 28.650,00 263,280.0 329 Employés de Bureau. | 21.940,00 ° 40 Frais d'Etudes et Levés Topographiques 0.00 et GÉOAÉSIQUE Sn crermmanur | 4.000.00 8200.00 441 Edifices Publics...) 7.600,00! eiggoit 442 Construction et Ent. Rues, Parcs et Drains| 19.330,00 66.60.00 443 Entretien du Palais National... 5.580,00 ‘ 444 Travaux d'irrigation, Entretien et Fonc- 94.440.00 44 tionnement nn nnnrnnrrnnrrnssnsssosececceeeeessses 7.870,00 6 Amélioration P t 5 000.0 | 447 Construction et Entretien des routes pu- ELLE bliques, sentiers, DOS nn 71.310,00 855 448 Réparations et Entretien des Maisons 26.160.00 ’ D'ECOS rene | 21 80,00 w. 61 Télégraphes Ter éléph - 40.00: do es errestres, Téléphone et RAT 6770.00 | HR 462 Services Hydrauliques.…...…| 21.740,00 2023200 | 471 Matériel, Fournitures, Frais divers... 16.860,00 — 472.500 À eporter..…....................................@ 3 | BUDGET 41 ———————————_ """"Ûî"î" Monnaie Nationale DEPARTEMENT DES TRAVAUX —————— PUBLICS Par Mois Par An ——————— "À REPOIT cnrs C 3.472.500,00 Art. | 81 Eclairage Electrique Port-au-Prince et Cap-Haïtien sense resenenssesnsseesensersesssnessssses | 40.750,00 489.000,00 182 Eclairage Electrique des Gonaives 11.400,00 136.800,00 483 Division Hydrographique et Contrôle des Rivières CCEERERENENERENNENENENRREEN EEE NEURS 950,00 11.400,00 Total Générales 4.109.700,00 2" Certifié conforme Je Présent Budget, s’élevant à la somme de QUATRE MLLIONS CENT NEUF MILLE SEPT CENTS GOURDES 00/100. Dom à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 7 Juin 1935, an 32ème de l'Indépendance. Le Président: DUM. ESTIME Les Secrétaires: ED. PIOU, S. LAGUERRE, ad hoc. | 4 Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 25 Juin 1936, an 132ème | € l'Indépendance. | Le Président: LS. ZEPHIRIN Les Secrétaires: FOMBRUN, JH. RAPHAEL NOEL Ï ES l | Monnaie Nationale DEPARTEMENT DEILA JUSTICE SES i | Par Mois Par An CHAPITRE VI! ee Art. 501 PERSONNEL DE LA SECRETAIRERIE D'ETAT Direction Générale . 1 Chef de Division... 750,00 1 Chef de Bureau... 500,00 Service de la Correspondance 1 Employé ss 250.00 2 Dactylographes à G. 125,00.................... 250,00 2 Hoquetons à G. 40,00... 80,00 Service de la Comptabilité 1 Comptable nn nr. 420,00 1 Employé nn ernrsss sense 175,00 Service des Archives 1 Archiviste esse 200,00 1 Employé nn nes ssssessessssssensee 125,00 Service des Contentieux 1 Avocat-Conseil uns rrrrsressssnse 250,00 Service du Contrôle des Tribunaux et Parquets 1 Chef de Service... sense 500,00 1 Employé ss 300.00 3.800,00 45.600,00 . 502 Tribunal de Cassation 1 Président 2.125,00 1 Vice-Président secs 1.750,00 9 Juges à G. 1.500,00... | 13.500.00 1 Greffer rares nr ren eeu te | 400,00 6 Commis-greffiers à G. 250,00... 1.500.00 3 Huissiers-audienciers à G. 175,00... 525.00 1 Dactylographe ss 125.00 1 Hoqueton nn rrrrrrre ressens eee 100.00 ———— 0,00 20.025.00 240.30 1 Commissaire du Gouvernement près le tribunal de Cassation... 1.750 00 | 2 Substituts à G. 1.375,00... 2.750 00 i 3 Comnuüs du Parquet à G. 250,00... 7R0 90 | 1 Hoqueton nn ere 100.90 | TT 6420000 | 100. À reporter. rrnrnossreensencee ee Ge 350 BUDGET 43 ————""""""î"î"î" îî" Monnaie Nationale DEPARTEMENT DE LA JUSTICE ————— Par Mois Par An = ; Report 1... (G 350.100,00 Aït. | 504 TRIBUNAUX CIVILS Port-au-Prince | 1 Doyen rer. 1.000,00 3 Juges d’Instruction à G. 850,09 2.550,00 Frais d'Instruction pour 3 Juges d’Instruc- | | tion à G. 112,50... | 337,50 6 Juges à G. 650... 3900.00 | 1 Greffier nr | 225,00 T1 Commis-Greffiers à G. 175,00... 1.225,00 | 3 Huissiers-audienciers à G. 100... 300,00 1 Hoqueton 30,00 9.567,50 114.810,00 | 1 Commissaire du Gouvernement près le | Tribunal Civile 900,00 ; 3 Substituts à G. 650,00... 1.950,00 | 1 Commis en Chef du Parquet 300,00 | 2 Commis du Parquet à G. 175,00... 350,00 1 Hoqueton nn reeerree. 30,00 . 42.360,00 Cap-Haïtien 3.530,00 1 Juge d'Instructiones. 550,00 3 Juges à G. 500,00. | 1.500,00 1 Greffier MN 175,00 5 Commis-Greffiers à G. 180. 750,00 1 Huissier-audiencier nrrereneee 75,00 3.675,00 44.100,00 1 Commissaire du Gouvernement près le THbDUNaT Civil rrrrerrnnes 600,00 : gubstituts à G. 500... | 1.000,00 Ommis du Parquet à G. 150... 300,00 D Hoqueton M nn 25,00 925.00 23.100,00 Cayes — Gonaïves — Jacmel — Port-de- 1.925 | Paix — Saint-Marc à Doyens à G. 600,00. | 3.000,00 | 19 JUES d'Instruction à G. 880,00... | 2.750,00 | 1. Greffers à G. 180. 750,00 5 Commis-Greffiers à G. 125... 1.375,00 : Huissiers-audienciers à G. 75... 375,00 Hoquetons à G. 25,00... 125,00 | 13.375,00 160.500,00 À TODOTEr, nr Ce 734.970,00 44 BUDGET Monnaie Nationale DEPARTEMENT DE LA JUSTICE SES Par Mois Par An Report ....................,,..,.,.............G. 734.970.00 Art. 504 5 Commissaires du Gouvernement près le Tribunal Civil à G. 600,00.................... 3.000,00 5 Substituts à G. 500,00............................ 2.500,00 10 Commis du Parquet à G. 125,00... 1.250,00 5 Hoquetons à G. 25,00... 125,00 6.875,00 82.500.00 Jérémie et Petit-Goûâve 2 Doyens à 550,00... 1.100,00 2 Juges d’Instruction à G. 500,00... | 1.000,00 3 Juges à G. 450,00... : 1.350,00 2 Greffers à G. 125,00............................ 250,00 4 Commis Greffers à G. 100,00... 400,00 2 Huissiers à G. 60,00... 120,00 2 Hoquetons à G. 20,00... 40,00 —— 325000! 5112000 2 Commissaires du Gouvernement à Gour- des 550,00... 1.100,00 2 Substituts à G. 450,00............................ 900,00 2 Commis du Parquet à G. 100,00... 200,00 2 Hoquetons à G. 20,00... 40,00 us 0,00 2.240,00 26.880. Anse-à-Veau, Aquin et Fort-Liberté 3 Doyens à G. 500.00... | 1.500,00 3 Juges d'Instruction à G. 478,00.) 1.425,00 3 Juges à G. 400.00... 1.200,00 3 Greffers à G. 120,00... 360,00 4 Commis-Greffiers à G. 90,00.................. 360,00 3 Huissiers-audienciers à G. 60,00... 180,00 3 Hoquetons à G. 20,00.......................... 60,00 | 3 Commissaires du Gouvernement près le | Tribunal Civil à G. 500,00.................... 1.500,00 3 Substituts à G. 400,00 | 1.200,00 3 Commis du Parquet à 90,00.................... 270,00 3 Hoquetons à G. 20,00... 60.00 l ——— 36.360.00 3.030,00 ‘ -505 PERSONNEL DES TRIBUNAUX DE 254.000. ! PAIX 29.500,00 ae | | 36.936. -506 Location des Tribunaux Parquets..….......... 3.078,00 y 83.186. A reporter... Gr 13 BUDGET 45 Monnaie Nationale DEPARTEMENT DE LA JUSTICE LE — Par Mois Par An Report ssmsossossosenesssenessessessossonsse Ge 1.383.786,00 Art. 511 Frais de tournée des Commissaires du Gou- Le. … vernement et contrôle du Département... 800,00 9.600,00 512 Frais Justice et d'informations judiciaires 150,00 1.800,00 . 513 Matériel Bureau et Tribunaux... 510,00 6.120,00 | 514 Fournitures de Bureau et dépenses impré- ; vues, transport et frais d'impression... 900,00 10.800,00 | 1.412.106,00 a | Certifié sincère le Présent Budget s’élevant à la somme de UN MILLION | QUATRE CENT DOUZE MILLE CENT SIX GOURDES 00/100. |. Donné à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 10 Juin 1935, an :_ 132ème de l'Indépendance. Le Président: DUM. ESTIME Les Secrétaires: ED. PIOU, S. LAGUERRE, ad hoc. Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 25 Juin 1935, an 132ème de l'Indépendance. Le Président: LS. ZEPHIRIN Les Secrétaires: FOMBRUN, JH. RAPHAEL NOEL Monnaie Nationale DEPARTEMENT DE L'AGRICULTURE |—.—— Par Mois Par An CHAPITRE VII Art. . 536 PERSONNEL DE LA SECRETAIÏ- RERIE D'ETAT Direction Générale 1 Chef de Division... 700,00 Service de la Correspodance 1 Chef de Bureau... 500,00 1 Interprète-Traducteur 400,00 1 Employé-Rédacteur 168,00 1 Archiviste 150,00 2 Sténo-Dactylos à G. 150... 300,00 1 Garçon rss 50,00 Service de la Comptabilité 1 Comptable en Chef... 500,00 1 Comptable-Adjoint 240,00 1 Sténo-Dactylo ss ess 150,00 1 Employé 85,00 1 3.243,00 38.916,00 Frais Divers 40,00 541 Fournitures de Bureau... 95,00 1.140, Dépenses Diverses 542 Dépenses diverses, Mobiliers, matériel, 855,00 TÉPATATIONS msn serres 71,25 | Subventions 548 Station météorologique St.-Louis de Gonzague ere 80,00 Observatoire Collège St.-Martial......… 250,00 ——— 0.00 330,00 3.96 549 Inspection Gle. Enseignement Rural 3 Inspecteurs Généraux à G. 900,00... | 2.700,00 | 1 Chauffeur-Mécanicien 250,00 1 Sténo-Dactylo ere. 150,00 1 Dactylo ss 125,00 ; Frais d'auto, nourriture et autres... 900,00 Fournitures, matériel et dépenses di- VETSES rires csnnroeeneceeeeeenenreeeneeneee 95,00 —_—_———— 50.640,00 ; 4.220,00 "7, | . 5110 À reporter...................................G. 95 BUDGET 47 : 1 Monnaie Nationale DEPARTEMENT DE L'AGRICULTURE ————— Par Mois Par An 5 Report mnnnrndrrnnrnrnsnsnrss Ge 95.511,00 Art. i SERVICE NATIONAL DE LA PRODUC- TION AGRICOLE ET DE … L'ENSEIGNEMENT RURAL 551 Administration et Extension Agricole : 51.083,80 613.005,60 51 Sélection Coton Forbes Barker... | 6.175,00 74.100,00 513 Enseignement Rural... | A— Bureau Central... | 1.771,25 21.255,00 B— Ecole Centrale... | 7.902,66 2/3 94.832,00 C— Ecole Rurale... | 64.319,26 5/12 | 771.831,17 ; 1.670.534,77 TT" —— g'rtifé sincère le présent Budget s’élevant à la somme de UN MILLION ee CENT SOIXANTE DIX MILLE CINQ CENT TRENTE QUATRE OURDES 77/100. LeDonné à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 7 Juin 1935, an 32ème de l’Indépendance. Le Président: DUM. ESTIME Les Secrétaires: ED. PIOU, S. LAGUERRE, ad he. ; Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 25 Juin 1935, an 132ème * l'Indépendance. | Le Président: LS. ZEPHIRIN Les Secrétaires: JH. RAPHAEL NOEL, FOMBRUN Monnaie Nationale DEPARTEMENT DU TRAVAIL —————— — — << ————————— Par Mois Par An CHAPITRE IX ee Art. 615 PERSONNEL DE LA SECRETAIRERIE D'ETAT 1 Chef de Division... 650,00 1 Chef de Bureau...) 440.00 1 Comptable 1 440,00 1 ArGhivISte creme. | 225,00 1 Employé Us 200,00 1 Sténo-dactylo 150,00 2.105,00 25.260.00 616 Inspection du Travail 2 Inspecteurs des Ateliers de l’Enseigne- ment Professionnel à G. 550... | 1.100,00 1 Sténo-Dactylo ses 150,00 Frais de voyage et de transport... 250,00 1.500,00 18.000,00 617 Frais Divers Fournitures de Bureau... 47,50 Mobilier et Matériel... 50,00 Dépenses diverses... serres 86,25 nn 183,75 2.205,00 621 Maison Centrale 1 Directeur sssnseernerenreenerere | 640,00 1 Assistant-Directeur | 180,00 1 Contre-Maître ses 160,00 5 Contre-Maitres à G. 180] 750,00 1 Surveillant général... 150,00 6 Professeurs à G. ET NNRENENEE 780.00 1 Contre-Maitre crient | 150,00 1 Professeur nnneeernere. | 120,00 1 Surveillant rss 100,00 1 Surveillant | 120,00 1 AUMÔNIET nn rrrrrnrernrnrnssensereeneons 80,00 1 Pharmacien nes ssessesessssre 75,00 1 Cuisinier nn rrrrrrrrrerrrernsrenrecsssese 60,00 1 Cordonnier ns sresrssseeeresenss 50,00 1 Infirmier és srsssssssssssssssssse 40,00 2 Gardiens à G. Ours | 100,0 0 2 Gardiens à G. 0,40... 80,00 1 Aide nn nn rnnnnnne rss cnrs ss ccceeesesnesnee 30,00 1 Portier nr rnrreossssssenseseseensenee 20,00 1 COIfFQUr mrrnrrrrnrnrrnrnrenereeremensnnense | 1 2010 0 1 Coiffeur nn rnnnrrrssssrnsseesrnresone 75,00 | | 91.845,00 À TOPOITET..nn nr mess sonceenoneessonnene BUDGET 49 A ————————— Monnaie Nationale DEPARTEMENT DU TRAVAIL ———— Par Mois Par An TT Report nennsesse een een ses ssssesccsesesesenececce Ge 91.845,00 Art. 621 Fournitures, Matériel et Appareils, etc. Comprenant les fournitures de bureau de | la Direction, les livres et fournitures clas- Siques, réparation et remplacement du mo- bilier, les réparations du bâtiment, répara- tion du réseau électrique, achat et rempla- Cement d'outils achat de matériaux d’ate- liers, Habillement, nourriture et lessive des Internes, achat de bois pour cuisine (frais réduits de CO RER 227,50 50.730,00 Frais Divers, etc. Comprenant ceux de force motrice et éclai- rage, autres frais tels que matériel et ma tériaux à l'usage des gardiens pour l’entre- tien des bâtiments et de la propriété. (Frais réduits de 5%)... | 356,25 4.275,00 526 Ecole Elie Dubois 1 Directrice principale... | 500,00 1 Directrice a rennes 300,00 Ÿ Professeurs à G. 250. 2.000,00 2 Professeurs à G. 150... | 300,00 ? Concierges à G. 126. | 250'00 Me oncierge Dern nneenneeeneneneennnee 45,00 por d'œuvre (domesticité) TAIS réduits de BHunrrrrrrrrreerse 95,00 3.490,00 Fournitures, Matériel et Appareils D Compris les fournitures de bureau de la mation, les livres classiques matériel et parériaux fournis au gardien pour l’entre- ra des bâtiments et de la propriété, la ré- (F ation €t le remplacement d'objets usés. AIS Téduits de Ban. | 821,41 2-3 3.811,41 2-3 | 45.737,00 627 Boursières Elie Dubois Entret:… mois de 20. boursières à G, 50 pa Sy Ur le moi éduite de 5% Gerdant 19 mois) eur réduite de 87e) 1.425,00 14.250,00 À reporter. an 206.837,00 me —— —— Monnaie Nationale DEPARTEMENT DU TRAVAIL = Par Mois Par An : Lo | Report enssesensseesseesenneneeerreereesenrsessecere € 206.837,00 Art. 631 A — Ecole J. B. Damier 1 Directeur ss 600,00 1 Assistant-Directeur, Professeur de Dessin! 300,00 1 Professeur de Technologie... 800,00 1 Professeur d'Ebénisterie..................…..... 400,00 2 Professeurs à G. 375.1 750,00 1 Professeur de Mathématiques... 300,00 1 Professeur de Langues... 350,00 2 Professeurs à G. 250... 500.00 2 Professeurs à G. 200.........................: 400,00 1 Sténo-Dactylo ut 150,00 1 Professeur su... 175,00 1 Professeur de Sculpture plastique... 300,00 1 Professeur de sculpture sur bois et art... 250,00 2 Garçons à 40... 80,00 . 4.855,00 Fourniture, Matériel et Appareils Comprénant les fournitures de bureau... de la. Direction, les fournitures et les livres classiques, réparation du mobilier, achat d'outils, de matériel et matériaux, dépenses imprévües. (Red. de C1/2 RARES 375,00 Frais d'éclairage et divers (réduits de 5%)| 118,75 LL 5.348,75 64.185.00 631 . B—Ecole Prévocationnelle T. Guilbaud — Annexe J. B. Damier 1 Diretteur ss 325,00 2 Professeurs à G. ZOO. | 600,00 1 PTOÎCSSEUT rennes | 2 200 0 4 Professeurs à G. 17Bersrrr. | 700,00 2 Professeurs à G. 150... | 300,00 1 Professeur ss 75,00 1 Garçon eee srscssresrrnnnssss 40,00 1 Ménagère nn 30,00 — 2.295,00 Fournitures et Divers Comprenant les fournitures de bureau, les | ournitures classiques (Chiffres réduits de 01. ——— 2.376,08 1/31 299.62300 À reporter... esp. BUDGET s1 ———— ———————— "Î"î"î"îî Monnaie Nationale DEPARTEMENT DU TRAVAIL I ——— Par Mois Par An SE REPOIt mssoreeseoosesesnsrenrenre 299.623,00 Art. 631 C—Ecole Professionnelle des Gonaïves 1 Directeur nu 500,00 1 Professeur d'atelier... 250,00 1 Professeur de mathématiques... ! 200,00 8 Professeurs à G. 150... 450 00 1 Professeur |! 125 00 2 Professeurs à G. 100... 200,00 2 Gérants à G. 40... 80,00 1.805,00 Fournitures-Matériel et Appareils Fournitures de bureau pour la Direction livres classiques, autres fournitures clas- Siques, matériel et matériaux pour les gé- rents, réparation du bâtiment et des meu- bles, achat d'outils, dépenses imprévues frais réduits de 10) rennes. | 190,00 1.995,00 23.940,00 631 D—Ecole Professionnelle de Jacmel 1 Directeur nr. 450,00 1 Professeur d'atelier... 250,00 1 Professeur de Mathématiques... 200,00 2 Professeurs à G. 150... 300,00 1 Professeur nr 125,00 2 Professeurs à G. 100... | 900.00 2 Gérants à G. 40. UT 80,00 1.605,00 Fournitures, Matériel et Appareils Comprenant les fournitures de bureau pour à Direction, livres classiques, autres four- Mtures classiques, matériel et matériaux pour les gérants, réparation du bâtiment et € meubles, achat d'outils, dépenses impré- VUS (Frais réduits de 10%). | 190,00 sa 1.795,00 21.540,00 Ê—Ecole Professionnelle du Cap-Haïtien 1 Directeur Mennstnessenessssscneersesremeseseeesreeses | 500,00 1 Professeur d'atelier... | 250,00 * Professeurs à G. 189... | 450,00 1 Professeur Pere | 125,00 2 Érofesseurs à G. 100 | 800.00 1.705,00 ‘ À reporter... G. 345.003,00 52 —— ——————— Monnaie Nationale DEPARTEMENT DU TRAVAIL a Par Mois Par An Report dnnscenreceseseesseseseseseeeeeeeeeemeeneeneee Gr 345.003,00 Art. 631 E—Fournitures, Matériel et Appareils Comprenant les fournitures de bureau pour la Direction, livres classiques, matériel et matériaux pour les gérants, réparation du bâtiment et des meubles, achats d'outils, dépenses imprévues (frais réduits de 5%)... 190,00 LT — 1.895,00 22.40.00 631 F—Ecole Professionnelle de Jérémie 1 Directeur ses 400,00 1 Assistant-Directeur, Professeur de Ma-; thématiques et Technologie... 375,00 1 Professeur d’atelier................................ 250,00 2 Professeurs à G. 1BOesrsrsresrerrsss | 300,00 2 Professeurs à G. 100............................ 200,00 2 Gérants à G. 40... rss 80,00 — 1.605,00 Fournitures, Matériel et Appareils Comprenant les fournitures de bureau pou: la Direction, livres classiques, matériel et matériaux pour les gérants, réparation du bâtiment et des meubles, achats d'outils, dé- 21.540,00 penses imprévues, (frais réduits de 10%)... 190.00 ‘ a 1.795,00 631 G—Ecole Professionnelle des Filles de Saint-Marc 1 DIFECtrice creer. | 300,00 2 Professeurs à G. 22Berrnnre | 400,00 4 Professeurs à G. 175... 700,00 1 Garçon mnnrrrrnrnrrrrressnesreceresenosssnenennnnne es 40,00 1 Ménagère un nrrrnrnnrnnrresseeesesnessssesssre 30,00 TT —— 1.520,00 Fournitures, Matériel et Appareils Comprenant les fournitures de bureau pout la Direction, les livres classiques, matériel et matériaux à l’usage des gérants, frais d° voyage transport, frais de gazoline pour le Delco. (Frais réduits de 10%)... 190,00 ni TT L LUS s 1.710,00 CE 309.803. A LOPOITET nr snessesnesneerererenenneneese Ge BUDGET 53 Monnaie Nationale DEPARTEMENT DU TRAVAIL TT Par Mois Par An Report nr sensesssssesscrenenee 409.803,00 Art. 881 H—Ecole Volmar Laphrte — Profession- | nelle de Filles de Port-au-Prince 1 Directrice nn, | 325,00 3 Professeurs à G. 150... | 450,00 8 Professeurs à G. 125... | 375,00 1 Professeur | 100,00 1 Garçon 40,00 1 Ménagère nn rnrrrrrrrrsnsnessss 30,00 1.320,00 Fournitures, Matériel et Appareils Fournitures de bureau pour la Direction, livres classiques, matériel et matériaux pour le gérant, réparation du bâtiment et des meubles, achat d'outils, dépenses imprévues. (Frais réduits de 10%)... | 190,00 Frais Domestiques Frais divers pour la cuisine, lait fourni aux Enfants de la maternelle. (Frais réduits d. 1.569,37 1/2| 18.832,50 6: | 31 I--Ecole Professionnelle des Cayes 1 Directeur ere | 500,00 1 Assistant-Directeur, Professeur de Ma- thématiques et de Technologie... | 300,00 1 PTOfESSQUr ner | 150.00 3 Professeurs à G. 128. | 310.00 2 Professeurs à G. 160... | 300.00 2 Gérants G. 40. 80.00 1.705,00 Fournitures, Matériel et Appareils : Comprenant les fournitures de bureau de la ction, livres classiques, matériel et ma- i ériaux Pour les gérants, réparation du bä- ment et des meubles, achats d'outils. dé Penses diverses. (Frais réduits de 10%).….| 190.00 , a i 1.995,00 23.940,00 a — | A reporter... .......C 452.575.50 SL —————————— Monnaie Nationale DEPARTEMENT DU TRAVAIL SNS Par Mois Par An Report ss C 452.575,50 Art. 631 J—Ecole Prévocationnelle Fabre Geffrard (Port-au-Prince) 1 Directeur sisi | 800,00 1 Professeur 4. ! 250,00 2 Professeurs à G. 175... | 350,00 1 Professeur à G. 150... | 150,00 2 Professeurs à G. 125............................ 250,00 2 Garçons à G. 40... 80,00 1.380,00 Fournitures, Matériel et Appareils Comprenant les fournitures de bureau pou: la Direction, livres classiques, autres four- nitures classiques, matériel et matériar pour gérants, réparation du bâtiment et des meubles, achat d'outils, dépenses imprévues, frais divers. (Réduits de 5%)... | 142,50 LT —— 1.522,50 18.270,00 632 Ecole Professionnelle des Pères Salésiens 1 Directeur sesesnssensenensensessreesneesseeeenmeeeeenee | 300,00 4 Professeurs à G. 250... | 1.000,00 4 Chefs d’Atelier à G. 250... | 1.000.00 1 Econome snnnspeeseenesenenenseneenenneene ee 250,00 1 2.550,00 30.60.00 : . 00 Entretien de 50 Intèrnes à G. 25... | 1.250.00 15.00 00 Matériel nn rrnrnrnnnrnesnsesnecerssesse 45.000 En Prévision Frais de passage de 9 Pères Salésiens : 6.750.00 G. 750 pour chacun... ‘ 640 Administration 1 Directeur nee. | 1.500,00 1 Assistant-Directeur 800.00 1 Assistant-Directrice ss... 100,00 1 Chef de Service (Correspondance)... : 350.00 1 Comptable en Chef... | 400.00 1 Payeur-Receveur sense | 400.00 1 Contrôleur de Comptes... 250,00 1 Comptable-Adjoint …....................... | 250.00 1 Employé à la Comptabilité... | 225.00 1 Secrétaire Général... 350.00 —" ——————— 195. À TOPOITEr.nnnrrrrnrmrnrnnnensnnenenrnere" | 5-3 25,00 568 BUDGET 55 | Monnaie Nationale DEPARTEMENT DU TRAVAIL TT Par Mois Par An Report en rrrrrrerreee C 5.325,00 568.195,50 Art. 640 1 Archiviste (Chef des statistiques)... | 400 00 1 Employé aux Archives... | 250,00 1 Chef de Dépôt... nr. à 180.00 1 Employé au Dépôt... 100.00 1 Bibliothécaire 175.00 1 Sténo-Dactylo du Directeur... 150,00 1 Dactylo 130.00 2 Dactylos à G. 125... 250.00 1 Messager 50 00 1 Garçon rene. 45 00 7.055,00 Frais Divers Fournitures et frais d'impression du Servi-- (Réduits de Bree 154,37 1-2 Edition du Bulletin du Service (5%)... 23,75 Frais de voyage et de transport du Dire: teur, de l’Assistant-Directeur et de l'Assis- tante-Directrice. (Frais réduits de 5%)... 300,00 Entretien et Eclairage (réduits de 5%)... 47,50 72:002 1-2 90.967,50 G. VALEUR TOTALE. 659.163,00 = Le présent Budget s'élève à T CINQUANTE-NEUF get s'élève à la somme de SIX CEN MILLE CENT SOIXANTE TROIS GOURDES 00/100. Donné à ja Chambre des Députés, le 7 Juin 1935, An 132ème de l’Indé- Pendance, , Le Président: DUM. ESTIMF Les Secrétaires: ED. PIOU. $. LAGUERRM. ad hoc. a Domé à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 25 Juin 1935, an 182ème Indépendance. Le Président: LS. ZEPHIRIN _ Les Secrétaires: FOMBRUN. JH. RAPHASL NOEL ——— Monnaie Nationale DEPARTEMENT DE L’'INSTRUCTION | PUBLIQUE Par Mois Par An CHAPITRE X Art. 651 PERSONNEL DE LA SECRETAIRE. RIE D'ETAT Service Administratif 1 Chef de Division... 750,00 1 Chef de Bureau... 500,00 8 Employés Rédacteurs à G. 160... 480,00 3 Dactylographes à G. 120... 360,00 1 Comptable ss ssssessssssses 400,00 1 Comptable-Adjoint ss 200,00 1 Dactylographe ss 120,00 1 Archiviste ue rrrrrssesssenses 120,00 1 Archiviste-Adjoint ss, 100,00 2 Garçons à G. 30... 60,00 1 Huissier à G. 65,00... 65.00. Service Pédagogique 8 Directeurs de l’Enseigement à G. 625| 1.875,00 1 Secrétaire général... 240,00 8 Employés à G. 100... 300,00 3 Employés à G. 75... 225,00 2 Sous-Inspectrices de trav. manuels ? ln 6.095,00 73.140,00 661 INSPECTION DES ECOLES Inspection de lère Classe Port-au-Prince 1 Inspecteur nn errrnerserressssesee 400,00 8 Sous-Inspecteurs à 225... 675,00 1 Employé nn rrrsnssssssee 120,00 1 Garçon rss 30,00 1 0,00 1.225,00 14.70 Inspection de 2ème Classe a) Cap-Haïtien 1 Inspecteur nn rrnrsserssesensss 275,00 2 Sous-Inspecteurs à G. 130... 260,00 1 Secrétaire nn rrrrnrrrnsesssssnes 70,00 | 1 Garçon nr nr rrnrrrerssesssne. 15,00 — 7.440.00 620,00 _ 95.280,00 À TEPOILET. nn nr reesenenssesese À BUDGET 57 | Monnaie Nationale DEPARTEMENT DE L’INSTRUCTION _ PUBLIQUE Par Mois Par An Report QG 95.280,00 Art. 661 Inspection de 2ème classe b) Jacmel 1 Inspecteur ere 275,00 2 Sous-Inspecteurs dont 1 en prév. pr. Saltrou à G. 130... 260,00 1 Secrétaire ns. 70,00 1 Garçon rer. 12,00 617,00 7.404,00 c) Cayes, Gonaïve=, Jérémie et Port-de-Paix 4 Inspecteurs à G. 275... | 1.100,00 4 Sous-Inspecteurs à G. 130... 520,00 4 Secrétaires à G. TO. 280,00 # Garçons à G. 12... 48,00 1.948,00 23.376,00 Inspections de 3ème Classe Anse-à-Veau, Aquin, Côteaux, Fort-Li- berté, Léogane, Mirebalais-Lascahobas. St.- Marc, Tiburon 8 Inspecteurs à G. 160... | 1.200,00 8 Sous-Inspecteurs dont 1 pour Mire- balais et 1 pour Verrettes à G. 100........ 800,00 2.000,00 24.000,00 Inspections de 4ème Classe Borgne, Dessalines, Grande Rivière dr Nord, Hinche, Limbé, Marmelade, Môle St.-Nicolas, Trou et Vallières - Ÿ Inspecteurs à G. 100 900,00 10.800,00 662 TT Enseignement Primaire URBAIN LAIQUE 3 Directrices à G. 1 450,00 , . DO rsrsenssesss LL nl Directrices et Directeurs à G. 125....| 2.125,00 2 pirctrices et Directeurs à G. 100... | 3.700,00 17 pr cctrices et Directeurs à G. 90... | 180,00 1 pircctrices et Directeurs à G. 75... | 1.275,00 25 Directrice à G. LUN 70,00 Directrices et Directeurs à G. 60... | 1.500,00 D À reporter... …..C | 9.300.00 160.860,00 BUDGET 59 | Monnaie Nationale | _ DEPARTEMENT DE L’INSTRUCTION |_ = __— PUBLIQUE Par Mois Par An Report nr rere ones sesssesessseseecnee. Ce À 853.560... Art. 666 Ecole Notre-Dame du Perpétuel-Secours, du Bel-Air (Port-au-Prince) de la Fos- sette (Cap-Haïtien) de la Vallée (Jac- mel) et de Pilate 4 Directrices à G.300..........................| 1.200,00 13 Institutrices religieuses à G. 250... | 3.250,00 6 Institutrices laïques à G. 125... | 750,00 1 Institutrices laïques à G. 100... 700,00 Fournitures et matières premières pou: 4 Ecoles à G. 125... 500,00 Domesticité et jardinage à G. 100... 400,00 6.800,00 81.600,00 667 Ecoles Congréganistes de Garçons 1 Directeur Principal des Frères... 500,00 19 Directeurs à G. 30Qun.. | 5.700,00 63 Instituteurs religieux à G. 250... | 15.750,00 8 Istituteurs laïques à G. 150... | 1.200,00 14 Instituteurs laïques à G. 1265... | 1.750,00 45 Instituteurs laïques à G. 100........| 4.500,00 Frais de domesticité pour 18 Ecoles à Atelier Scolaire à La Vallée... 150.00 30.270,00 363.240,00 ô ñ Ecole de l’Arcahaie (Frères) 1 Directeur rise 300,00 è Instituteurs religieux à G. 260... 500.00 R Instituteurs laïques à G. 150... 450,00 rais de domesticité.............. 40,00 1290.00 15.480.00 Ecole de la Grande Rivière du Norë (Frères) 3 Directeur nue. | 300.00 h Instituteurs religieux à G. 250............ 750,00 pltituteurs laïques à G. 150... | 600,00 Tais de domesticité....…… 40,00 Te 1.690.00 20.280,00 À reporter... ( 1.334.160,00 —— ————————— Monnaie Nationale DEPARTEMENT DE L’'INSTRUCTION |_ LD LL 2 PUBLIQUE Par Mois Par An RGPOIT seenrmenenrnnse G. 1.334.16 Art. 671 ENSEIGNEMENT SECONDAIRE Lycées de Port-au-Prince, Cap-Haïtien. Cayes, Jacmel, Jérémie et Port-de-Pai: 1 Directeur sise. 325,00 6 Directeurs à G. 250... 1.500,00 5 Professeurs à G. 300... | 1.500,00 32 Professeurs à G. DB Ours | 8.000,00 27 Professeurs à G. 200... | 7.400,00 46 Professeurs à G. 150... | 7.200,00 1 Censeur des Etudes... | 200,00 1 Surveillant général..….......................... 125,00 4 Maïîtres d'Etudes à G. 100... ; 400,00 11 Maitres d'Etudes à G. 70... : 770,00 4 Répétiteurs à G. 100... | 400,00 11 Répétiteurs à G@. 70... 770,00 1 InfiTMIÈTE ssrssnsrsnressressesnemesennessse | 30,00 3 Garçons à G. 2H... | 75,00 10 Garçons à G. 10... 100,00 1 Garçon ss ee 15,00 1 Jardinier seen. 15,00 a . 28.825,00 345.900. En prévision 2 Professeurs à G. 250 dont 1 pour Jac- mel et 1 pour Port-de-Paix................... 500,00 3 Professeurs à G. 200 dont 2 pour Jac- mel et 1 pour Port-de-Paix.................…. 600,00 2 Professeurs à G. 150 dont 1 pour Jac- mel et 1 pour Port-de-Paix..….................… 300,00 —— ul 1.400,00 16.800 671 Lycée de Saint-Marc 1 Directeur esse 250,00 8 Professeurs à G. 200... 600,00 8 Professeurs à G. 150....................... 450,00 1 Répétiteur nes ssssessssssserenessnss 70,00 1 Maitre d'Etudes... 70,00 1 Garçon nine enenressssserrersessre 15,00 "| 740 1.455,00 nu | 1743200 À TODOITET nn nn re nnenrsessssssssne À BUDGET 61 | Monnaie Nationale DEPARTEMENT DE L’'INSTRUCTION PUBLIQUE Par Mois Par An REPOIT sms. À 1.714.320,00 Art. 876 Ecole Normale Primaire d’Institutrices 1 Directrice nr 500,00 1 Professeur nn rnerrrnrrnree 375,00 1 Professeur re rrrrrrrnrnrerrenn ee 350,00 1 Professeur 250,00 8 Professeurs à G. 175... 525,00 1 Surveillante générale... 250,00 1 Professeur de Chant... 250,00 1 Femme de service... 40,00 2.540,00 30.480,00 Ecole Normale Primaire d’Instituteurs 1 Directeur nr rrerrrrrenerrerenen ee 700,00 1 Censeur Surveillant général... 500,00 1 Professeur rennes 400,00 1 Professeur nn. 325,00 1 Professeur nn rnrnerrrnrnrnenereres ee 250,00 2 Professeurs à G. 20e. 400,00 L PrOÉCSSUr nr rnrnnrnrrrnererrenee 175,00 2.790,00 33.480,00 6 L Ecole Nationale de Droit L Directeur nr 500,00 | 12 Professeurs à G. DB Ounnnsrrrnsrrensrsure. | 3.000,00 | L Secrétaire ne 100,00 3.640,00 43.680,00 681 BOURSES a) 18 Hoursières à l'Ecole Normale ‘Institutrices à G. 33,25 pour 10 IMOÏS ne ernune| 482,25 4.322,60 32 Boursières à l'Instituti ères à l’Institution Vve Aug. Paret à G. 7,60 pour 12 mois... 243,20 2.918,40 c) 20 Boursiers au Lycée National de ort-au-Prince à 47,50 pour 10 mois nn 950,00 9.500,00 di2 Roursiers à l'Ecole Normale nstitut à : r 10 mois nr A Ge PB pour 1e 1.140,00 11.400,00 Re A reporter... sr G. 1.850.100,90 Monnaie Nationale DEPARTEMENT DE L’'INSTRUCTION nn — PUBLIQUE Par Mois Par An Report mures G. | 1.850.100,90 Art. 682 SUBVENTIONS Orphélinat de la Madeleiane..….................. 200,00 Ecole Normale Presb. de l’Archevêché 250,00 Ecole Notre-Dame du Cap-Haïtien..…..……. 150,00 Ecole Wesleyenne ss. 135,00 Ecole du Culte Baptiste... 71,25 Ecole du Culte Méthodiste...................…. 71,25 Ecole de l’Immaculée Conception dirigée par Melle Eugénie Pierre des Cayes.… 95,00 972,50 11.670.00 683 Locations mn... | 13.403,10 160.837.2( Re 684 Frais de tournée des Inspecteurs....….....…. 218,50 2.622,00 686 Mobilier Classique, Matériel, transport | et réparation du mobilier et du matériel 197190 général mme. | 1.880,99 1/6! Agoi 688 Matières Premières... 110,83 1/3 ED0000 689 Fournitures Classiques... | 1.250,00 15000 690 Eclairage Electrique... 166,66 2/3 S TOO 691 Fournitures de bureau... 475,00 9 316.0û 692 Dépenses imprévues.…...................… 193,00 1200.00 693 Matériaux et frais d'impression... 100,00 _— 2.074.748.00 dE —— ce IL Certifié conforme le présent Budget s’élevant à la somme de DEUX UT LIONS SOIXANTE QUATORZE MILLE SEPT CENT QUARA GOURDES. . : Jui Donné au Palais de la Chambre des Députés, à Port-au-Prince. le 7! 1935, an 132ème de l'Indépendance. Le Présent: DÜM. ESTIME Les Secrétaires: ED. PIOU, S. LAGUERRE, ad hoc: . z à . : 1320 Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 25 Juin 1935, an de l’Indépendance. Le Président: LS. ZEPHIRIN Les Secrétaires: FOMBRUN, JH. RAPHAEL NOEL BUDGET 63 ——— """"""îî | Monnaie Nationaale DEPARTEMENT DES CULTES ———— Par Mois Par An © CHAPITRE XI ‘01 PERSONNEL DE LA SECRETAIRE- RIE D'ETAT 1 Chef de Service rrrrrrrrerernrres 375,00 1 Comptable ren. 220,00 1 Comptable-Adjoint nnnnrrerrceeee.. | 150,00 1 ArChiviste nn rrnrrrrcrnee | 140,00 1 EMPLOYÉ nee. 140,00 1 Employé nee. 100,00 1 EMpPlOyÉ eee. 85,00 1 Garçon de Bureau 30,00 1.240,00 14.880,00 Frais Divers TL Dépenses diverses. 23,75 285,00 12 Matériel et Fournitures de bureau... 71,25 855,00 Allocation Spéciale 72 Allocation pour la Chapelle de la Priso: 33,25 399,00 ral SERVICE DU CONCORDAT Archidiocèse de Port-au-Prince Traitement de l’Archevêque..….…..…............. | 1.562,50 Traitement du Vicaire Général... 312,50 Traitement du Secrétaire Général... 140,62 1/2 Frais alloués au Vicaire Général... 80,00 Allocation pour frais de tournée pastorale | (Archevêque et 4 Evêques).…................. | 1.562,50 7 Diocèse du Cap-Haïtien | laitement de l’'Evêque..u… : 937,50 Traitement du Vicaire Général... 234,87 1/2 fraitement du Secrétaire Général... 140,62 1/2 Tais alloués au Vicaire Général. 40,00 5.010,62 1/2 | 16.419,00 Ta: Diocèse des Cayes läitement de l’Archevêèque-Evèque..…..…. 937,50 Traitement du Vicaire Général. 234,87 1/2 praitement du Secrétaire Général... 140,62 1/2 TaIS alloués au Vicaire Général... 40,00 Tr. Diocèse des Gonaïves 0 TRAITEMENT de l'EVêQue.rrsreee 937,5 Traitement du Vicaire Général. | 28497 1/2 praitement du Secrétaire Général... | 140,62 1/2 pee de logement de l'Evéques 150,00 AIS alloués au Vicaire Génétal.….…..… 40,00 4 reporter... CG. | 1.865,60 1/2| 16.419,00 Monnaie Nationaale DEPARTEMENT DES CULTES RE ES Par Mois Par An REPOIT rene @ | 7.865,60 1/2| 16.419,00 Art. 731 Diocèse de Port-de-Paix Traitement de l’'Evêque...........................…. 937,50 Traitement du Vicaire Général... 234,37 1/2 Traitement du Secrétaire Général... 140,62 1/2 Frais de logement de l’Evêque...............…. 150,00 Frais alloués au Vicaire Général... 40,00 9.368,12 1/2 112.417,50 Traitements, Recrutements et frais du Clergé 734 Traitement de 180 prêtres à G. 93,75... | 16.875,00 202.500,00 Res (] 735 Sup. traitem. 53 prêtres à G. 30,00... | 1.590,00 19.080,0 —— 50 736 Trait. du Person. du Pt. Séminaire. | 2.109,37 1/2| 25.31? 737 Entretien de 20 boursiers au Gd. Sém. St. 18.000,00 St.-Jacques (France)............................... 1.500,00 ‘ 1 738 Entretien de 36 boursiers à l'Ecole Apos-. 20.736,00 tolique ND... nnnrnrnnrnnrnsssssssrsrereresnne. 1.728,00 ° LT — 739 Trousseaux, passages et congés des Eclé- 4031250 siastiques Par Anse sssseceeneeneeereneessnee —_—— ÉLUS CENT Certifié sincère le présent Budget s’élevant à la somme de Qua TO URDES CINOUANTE MILLE SEPT CENT SOIXANTE DIX SEP CINQUANTE CENTIMES. o Donné au Palais de la Chambre des Députés à Port-au-Prince, le 1935, an 132ème de l'Indépendance. Le Président: DUM. ESTIME Les Secrétaires: ED. PIOU. $. LAGUERRE, ad hot: sr : an Donné à la Maison Nationale à Port-au-Prince, le 25 Juin 1935, de l'Indépendance. Le Président: LS. ZEPHIRIN DEL Les Secrétaires: FOMBRUN, JH. RAPHAEL N ETATS DES PENSIONS ET DES RENTES VIAGERES DEPARTEMENT DES FINANCES | OMS NOMS Port-au-Prince _ Par mois Par mois Gourides vène . Gruirdes Report... 11.433,27 TE or Qu Re Joscph Xantus Elie... 100,00 Eugène Décartei 20000 [Anoe M ausr 10000 P. C. Surin…....... 500,00 Alexandre Gé o 109'00 Re pRgloire..… 500,00 Victor Trouillot………. 100,00 | Mgr. Julien Morse 200 00 Annibal Bristol Brice. 100,00 Dupont Day. MINS Le ‘ugène Jeanty.…..…. 100,00 Luc Dominique." 200.00 pémosthône Malette.... 100,00 Caïus Lhérisson…... 375,00 J ‘DB Puplessis… ECO Mme Vve O, Zamor 32200 LE. D Brezault..… 100,00 Me Miche Oxeste. | 373 00 ere denses 10000 Délatte Mgr 335,33 | Canal Jeune... 10000 | Parnave Dartiguenave. 33330 [RS afontante.. 100,00 Alfred Legende - 5 : J . Laurent... 100,00 Charles Mathies 25) 0 F Maignan.…..... 100,00 Canite as, Thomas 250,00 | Henriette Biamby..….….. 100.00 | laurore Nau €... 250,00 | Omer Cavé..…...…....……. 90,00 Alexandre Mn 250,00 | Benoit Heureaux.......…. 90,00 | org Soray. desesrees 220 00 | Borgella Adam... es Vie Preteenese , A. Samson... , Ces Le Bonamy 250,00 | Mac-Donald Alexandre 80,00 | ve À Ch ne 250,00 | I. Duroseau.…........ 80,00 LT. Désir. pagne...… 166,66 ! [. Faublas...............…. 80,00 | Vve Edmond fre 166,66 | R. Borno.....….........…… 75,00 Alexandre Boucher" 125,00 | Philippe Antoine... 75,00 | dierre Vilma Lubin 1500 Albert Neff............. 7 on | n° Edmond Ron 152 00 | Eugène David... 7200 larius Magloire ê 29, Emmanuel Gutierrez.….. , | Vve. Victor Ja Lit 125,00 | V've. Emmanuel Désir. 62,50 Vve. J. Jui Louis. 125,00 | \'ve. Dumarsais Pierre Jules Bance _mite, ANSEIME css... 62,50 düguste pre 125.00 | Boily Mirambeau……… 60,00 Crus CN SRE 116,66 | Vve. P. St.-Arromand.. 60,00 plein Noël nn Ben- Vve F. Appolon..…...……. 50,00 nest Léon "7 100,00 | P. Arnaud... 50,00 | à 100,00 | Emmanuel Blain... 50,00 r : —_—_____— ——— éPorter.. 11.433,27 À reporter... 14.788,27 a ——_——— NOMS NOMS Par mois . Gourdes Par mois Govurdes Report... 14.788,27 R 16.58827 A. B. Balan.…...... 50,00 pare Vve. Rither Domond... 50,00 | H. Bernard... 47,60 J. B. Barthelemy... 50,00 | Xavier Mondésir….....… 45,00 Vve. F. Baron... 50,00 | Vve. V. Gauthier... 40,00 Vve. Labedoyere Cau- Vve. D. Pinchinat..….…… 40.00 VIN cussserseeeressense 50,00 | Mme Thomas Anasias Vve. Georges Pierre- CASSÉUS cer. 40,00 Louis ................... 50,00 | Vve. Dauphin Volcy…. 37.50 Ch. César... 50,00 | Duverna Jean... 37,50 Vve. Arnil St-Rome…. 80,00 | Vve. L. C. Laferrière… 350 Vve. J.L. Vérité... 50,00 | Vve. Jh. St.-Rome....… 34,97 Vve. Jh. Dessources… 50,00 | Vve. J. B. Ulysse Errié 34.3 D. élit 90,00 | Vve. Solon Godefroy. 35% A. À. Héraux.........……. 50,00 | Vve. Benoit Armand... 312 Vve. S. Lafontant...….… 50,00 | Vve. Augustin Bois. 30,6° Vve O. Ménos....…..…....…. 50,00 | Emmanuel Cajuste Mi- À! Molière. 9000 | Chel … JN Vve. C. Molière... 50,00 | Vve. Auguste St-Aubin 7 Moléus Molière... 50,00 | Roline Basquiat.…. 0) J. TT. Muzac.…........… 50,00 | Vve. Paul Laraque..….… 30, M. Morpeau..…............… 50,00 | Vve. Manassé St.-Fort u00 Vve. P. Pinède.......………. 50,00 Colin sous (0 Mme. Vve. H. Mondes- Vve. Albert Crepsac.… 95 00 tin 50,00 | Vve. Planès Edouard... 0 Mme. Vve. Stéphen Ar- Vve, Emile Lallemand 2500 cher ..................... 50,00 | Vve. Emm. Chancy+ 5; Vve. Augustin Rosemy | Vve. E. Desroches..… 2:09 Pierre-Pierre .......... 50,00 | Vve. C. Diambois..…. 2,0 Vve. Stéphen Benoit. 50,00 | Vve. Chs. Gaveau... 2500 Mme. Vve. Thermida | Vve. Charles Elie... 2500 Hyacinthe .............. 50,00 | Vve. C. Guibert... ' Vve. Jh. Chancy.……... 50,00 | Vve. J. P. Chochotté Vve. Edgard Chenet… 50,00 Excellent 9500 Vve. V. Gonel..…..…....…… 50,00 | Vve. H. Lucas... 2500 Vve. Thomas Price... 50,00 | Vve. N. Modé..…... 50 Vve. Horace Ethéart.. 50,09 | Vve. C. Robert..." 750 Antoine Séraphin...……. 50.00 | Vve. Th. Romaïif:. 700 Vve. Gédéus Gédéon.… 50,00 | Vve. M. Jn-Simon- 500 A. Jn.-Simon.............. 50,00 | Vve. Fifi Pauyo.. 2500 Vve. T. Nicolas... 50,00 | Vve. Emile William 250 Vve. D. Théodore...……, 50,00 | Vve. Jetis Ferdinand... 30 Louise Valin..….......….. 50,00 | Vve. Marius Nicolas. = —_—_— 99, À reporter... 16.588,27 A reporter..." 176 PENSICNS CIVILES 69 3 EEE —————_—_—_—_————_ NOMS NOMS Far mois Port-au-Prince (Supplément) Report... 17.699,54 Far mois Vve. F. Capoix Belton 25,00 Vve. Philoclès Pascal. 40,00 Vve. Letellier Jn.-Phi- Mme. Charles C. Au- lippe .................... 25,00 gustin ................... 100,00 Vve. S. M. Pierre... 22,50 E. Léonard... 12,00 Vve. B. St.-Victor 22,50 | laurent Pierre... 30,00 Vve. T. Trouillot 22 50 | ue: P. Agnant......….. 10,00 Vve. A. Bayard... 2000 | Vve. Bernadin Berna- F. B. César... 20,00 | din Bernadotte.....…. 25,00 J. B. Arthur Coicou…. 20,09 | Vve. N. Cantave..…..……. 6,00 C Dessables..…...... 2000 |: Dumas Bertand..…....….. 43,75 ve. César Ducasse …. 20.00 —— Fan 20.00 Total ................. 266,75 - D, Pierre-Louis…. 20,00 me À. Lubin.…... ’ Cap-Haïtien Vive, Ch. Wainright..… 2090 Vve. Vilbrun Guillau- ge Massillon Desages 18,75 me Sam... 375,00 poembert Barau... 16,00 | Mme. Masséna Péralte 250,00 ve C Nau..….......... 16,00 | Vve. Charles Zamor 150,00 We M. Coicou..….… 12,00 | Vve. Auguste Albert... 150,00 qe JL A. Bordes... 1250 | Boyer Latortue..…..… 125,00 V & G. Gay... 12,50 | Evariste Ducheine..…..… 125,00 Vre : Hippolite.… 12,50 | Limprevil Nemnon Ai- 100,00 FE Gervais..… 12,00 | Anélus F. Lambert... 100,00 Vept. Joseph... 12,00 | Annibal Béliard.…. 100,00 p juis Charles Elie 10,00 | N. C. Laguerre.…..... 100,00 Vve fSpérance.….. 10,00 | Montezuma Mathieu... 100,00 We Le: Romain... 10,00 | Timoléon Salnave..…. 100,00 Vve tierce Chavannes 10,00 | Milfort Jn.-François.… 70,00 Vve. PR nr 10,00 | Vve. Orcélien Vincent 50,00 Vye gy 010 Cuvilly… 10,00 | Vve. Aug. Emmanue We ET Armand. 10,00 Zéphirin Lens 50,00 tienne *te Avril E- Veuve Michel Droui- 50.00 Ve RESTE PER EEE 6,00 neaud ................. , \re : Aponstant.……. 6,00 | Vve. J. C. Vaudré Hi- 50.00 Ve ré... 6,00 aire ..................... , Ve Û Brutus..….. 5,00 | Vve. Fucien Denis... 50,00 fre porélius Gaston 5,00 | Vve. E. Jn-François…. 50,00 Vve. Ale Corbier... 3,00 | Vve. Jn.-Baptiste Dé- Ve. g'Isandre Viala 3,00 | joie Laroche... 50,00 Ve. L: Apollon... 3,00 | Vve Delcarme Emma- | YS Champagne. 1,50 NUG serres... 45,00 Total... 1824270 | A reporter... 224000 NOMS NOMS Par mois Par mois Gourdes Gourdes Report... 362824 Report... 2.240,00 Mme. Duterville La- Vve. Liétout Prophète 45,00 MOUT esse. SUOÙ Vve St.-Amand Blot. 35,00 | J. Davelus Bellerive.... 50,00 Vve. Richard Daguin- H. Dorcinvil..…...…..……. . 5000 Vve. D. Vincent... 40,00 | Vve. Jn.-Mary Rou- Vve. Larrieux François 50,00 CON sise 3.00 Vve. Damisca Nelson. 30,00 Dumay Pierre... 35,00 Vve. Jh. Bastien... 8,00 — Vve. Duchatellier Bap- Total ser 382824 tiste ..................... 28,12 Vve. J. A Morin. 28,12 Cayes Vve. D. Ascencio...……. 25,00 | Duvivier Hall... 400,00 Vve. D. Nicoleau...……. 25,00 | Vve. Antoine Simon ss Vve. P. B. Guillaume 25,00 | Julien Benoit... 182 Vve. Alexandre Lebon 25,00 | Vve. Raynal Chalviré... 5 Vve P. À. Stewart... 25,00 | Charles Castel... Er Vve. Joseph Etienne. 12,50 | Donatien P. Télémaque 000 Vve. Edouard Mon- Vve. César Castor... ne treuil ................. 12,50 | Vve Diodore Barrateau 0% Vve. Octavien Fran- Néoptolème Neptune... 20 00 CŒUT ernsssreereseesssree 25,00 | Neltus Nelson... 7500 Vve. Pétion Ménard... 50,00 | Joseph Jn.-François.… 70.00 Ulysse Jacques Simon 50,00 | Gutzman Moïse... <6 25 Cécilien Hyppolite..….. 50,00 | S. Jn.-Baptiste.….….. 250 Vve. Cotin Jeune... 30,00 | Vve. Murat Claude. 500 Vve. Ménardy Bazin... 50,00 | Vve. L. Renaud... 00) Bertrand Jean Casimir 125,00 | Vve. C. Douyon...…. 509 Vve. Oscar Raphaël... 12,50 | Vve. Aug. Douyon..... 1000 Vve. Henri Jeanniton. 6,00 | ‘/ve. Favrol........... 3000 Bonne André... 30,00 | Vve. P. Bienvenu... 37.50 Vve. Paul Bazin... 12,50 | Etienne Salomon... 3000 Vve. Pierre Péan...…. 3,00 | Léopold Poidevin.…. 500 Xavier Gilles... 80,00 | Vve. Tercilien Zéphir- 50 Phébus A. Simon Sam 50,00 | Vre. Dubreuil Ainé.… 1000 Mme. Edouard Martial 50,00 | Vve. P. Théard...…... 10,00 Norélus Nord Isaac... 30,00 | Vve. J. B. Victor. 4,00 Vve. C. Célestin Noël... 30,00 À Vve, P. Baena....... 2000 À. Julien... 50,00 | C. Vaval...........s 1500 Vve. Océan Jadotte.… 50,00 | Carisma Acao..…... 6000 Hyppolite Monpoint.….. 100,00 | Cornélia Lubin.…... 1200 Suffran Salvant......... 50,00 | Octavius Claude... ——— 21,08 A reporter... 3.628,24 À reporter... 24 PENSIONS CIVILES 71 NOMS | A NOMS Par mois | . Gourdes Far Mes ourde , re . 2.321,08 Jérémie ‘ hiloclès Cassion...… Pascal Israël Fléurantin are M Martineau ue 100 00 Anilus Clermont... 12500 | Joseph Agot…. 100,00 Théard David 125.00 Eugène Roland... 100,00 jméon Petit... 75,00 Nerva Nicolas... 100,00 . Dorminéus Pierre 6,00 Duthel Beaubœuf...…… 70,00 ______? | Vve. Louis Mauger..…. 50.00 Total ............… 2.762,82 | Arthur Timothée... 50,00 ve. N. Cayemitte..…… 50,00 Gonaïves vue: Dantès Levêque. 40,00 \re. Guerri | ve. J. N. Fignole..…… 20,00 quoi terrier B. Dia- Dérisma St.-Louis....… 50,00 Mn-Baptiste Fe ME 108,33 | Vve. N. Jolibois…..... 25,00 chel 1- Léé Moléus Jn.-Baptiste.…. 37,50 Massillon Alexis Bien ! Ten Aimé 1en- Total 867,50 fre: Salomon Jn.-Bap- 70,00 Fort-Liberté ste . Lie Frnest Laporte... 20:00 ee vimer Theo . 375,00 Vve Dares LL MiliPPe 22,50 | Vve. B. Manigat......…. 50,00 \ve. AlGn À] ienne.… 7,00 | Vve. J. B. Marcellus… 25,00 Vve. Anthél: cide....… 6,00 L. Fils-Aimé..…..........……. 12,00 lean-Baptiste Mayard 58,33 | Vve. Phanord Alexis. 25,00 Debrosse ugène Eutrope Chavannes.……. 43,75 ldmond Chenet_… 183,33 53075 Vire Fleuri NS 100,00 Total 530,75 a NS 30,00 Petit-Goâve | A glifort Guillaume ’ J. B. Jolicœur.........……. 100,00 É 30,00 Hugo Allen... 100,00 __: 7 | Vve. A. Siclait..…......……… 91,66 915,15 Vve. Octave Tessier... 25,00 | Emmnuel Anglade.….… 166,66 Jacmel Vve. Alexandre Male- À Charme branche ...............…. 58,32 Vre. A parer 50,00 | F. Bonheur... 50,00 Ve. C. Théb NS 50,00 | E. Rinchère............……. 50,00 lie cl hébaud.…. 50,00 | Robert Leblanc 158,33 Le Malette Juin" 11,66 Vve. Degramont Jeune 45,00 ve V. Mick min. 10,00 | Vve. Ninus Bance..……. 40,00 : el... 10,00 | Vve. Aurèle Ferrari. 31,25 0tal ON Es ms... 206,66 | À reporter... 916,22 NOMS NOMS Par mois Par mo: fJourdes Gorde Report... 916,22 À reporter... 705,12 Phanie Maignan.......….. 30,00 | Vve. Eugène Dumervé 35,00 Vve. St.-Louis..….......... 10,00 | Lucas William... 30,00 Vve. J. B. Gauthier... 12,00 —— ———— | Total 0 2 Total .........… 968,72 | St Marc Port-de-Paix , Murat Dalencour.…..….… zoo Cyrille Bernateau..….... 100,00 | Be Stoner Les Vve. Sully Thevenot. 50,00 ; ‘ve. O. Paultre....…… 250 S. C. Ligondé 5000 | Vve. Alerte Danois... 2 Fragelus Gelin 30,00 Vve. Duclos Augustin. 57 Silencieux William. 90,00 | Vve. J. E. Kénol..…..….. "#7 Vve. Roméus Moreau 450.00 Louis Michel... 50,00 Sidrac Lucas............…. 70,00 Dessalines Vve. G. Bouché.......… 45,00 | 37,50 Vve. C. Célestin... 25,00 | Ethéagène Vieux... 1230 Vve. Predelus Colas. 25,00 | Vve. E. Félix... Vve. M. Louis... 25,00 er Vve. Robert Roche... 25,00 Total TT Vve. Dorilas Thomas... 12,50 : ï Télisma Louissaint....… 50,00 Mirebalais 45,00 Vve. L. Noël Journé.… 3,00 | Vve. M. Gaston... 40 Vve. Dumercy Fran- Vve. S. Dubuisson Fils us GOÏS .….................. 15,62 85.00 - Pierre Loiseau Faugue 14,00 L Vve. Jh. Pénélor Moïse 25,00 Lascahobas ” Report... 705,12 | Vve. Dénizard Jeune. 25. IL PENSIONS MILITAIRES — Article 122 73 ———————__""Î""î"î"î"î"îîî NOMS NOMS Port-au-Prince Par mois Gourdes Par mois Courtes Report... 329,00 Prudent Jeune... 100,00 | H. Calixte..…...........… 3,50 Vve. J. Coicou..….....… 25,00 | Vve. Ch. Cameau...…... 3,50 Célestin Jean... 25,00 | Ed. Innocent... 3,50 Métellus Ainé 15,00 | E. Romain... 3,50 À Gylmé.…..........…… 13,33 | Duperval Ogé..…....…. 2,75 Joseph Jn.-Pierre.…..… 12,30 | Vve. Batraville B. Le- Lebrun Georges... 10,67 rebours ................. 2,56 Alcius Vieux... 10,00 | Vve. Héros Pierre... 2,56 Auguste Macajoux.… … 7,50 | Th. Pierre-Noël..…...… 2,00 Plutarque Primé.… 7,03 | Chs. Saint-Val.........…. 2,00 Cétoute Jean-Joseph….. 7,00 | Vve. Euchariste Noël. 1,87 Paul St-Paul... 7.00 | Vve. Louis Abd-EI-Ka- Vve. E. Chéry..…......…. 6,66 |! der Ulysse ............ 1,32 Turenne Vilson "7" 5,50 | Vve. Numa Luc... 0,85 le. Léo Milord.… 5,00 ——— nilus Tivo..…...... 5,00 Total ............... 362,91 À Alone 400 Cap-Haïtien Blanc Chéry...........… 4,00 | Cherfilus Tanris..…..... 7,00 Henry Dackson..…...… 4,00 | Onésimus Monpremier 15,00 Petit Jeune Dorcé..….…. 4,00 | Chouchoute Dely....……… 5,50 Hippolite Fils... 4,00 | Desauguste Gabeau..…… 5,50 pete Fils TT 400 Total... 33,00 êtion I. t ? | p je 4,00 | Aug. Joseph... 13,33 : on... : l Philippe." UT 0 Port-de-Paix iistide Sergile. 400 D. Lysius..…................ 15,00 ‘We Lamarre Bou. J. Loiseau Faugue...…. 11,00 le à Covil........ 3,75 ; Total ................ 26,00 4 Porter... 329,00 | Moïse Gilles... 20,00 Se ——— NOMS NOMS À ————————————————— Port-au-Prince pare Par mois Report... 244664 Gourdes | Mme Cicéron Jn.-Jac- QUES secs 000 Dr. Roche Grellier....… 100,00 | Vve. Simpliste Bistou- Melle Anaïs Bouche- LY necsscssesrerereessnse 40.00 TEAU enr 100,00 | Octavie Francis... 4000 Vve. Edouard Boulo- A. Johnson... 40.00 ŒNE creer. 100,00 | Imelda Jude... 40.00 Célie Lamour... 100,00 | Célie Lilavois..…...…..… 40.00 Dr. Michaud... 100,00 | B. Vieux... 40,00 Vve. Auguste Paret.…. 100,00 A. Anasthase...........….. 35.00 Emmanuel Bellande.…… 100,00 | Vertulie Decastro….……. 35.00 Clémentine Thomas... 100,00 | Vve. Dumas Déjean… 35.00 Isnardin Vieux... 100,00 | Vve. F. T. Duplessis.. 35,00 Vve. Alberony Charlot 75.00 | Mme P. E. François... 35.00 Tulie Guerrier... 75,00 | Emilie Rigaud... 35.00 Vve. St. A. Pierre Jac- J.S. Moïse. Ji ques 70,00 | Mme C. Prophète... 5E Vve. A. Blain... 70,00 | Vve. Lucius Hippolyte je, Maria Confident..….…… 66,66 | Claire Brutus..…..….… te Angèle Kernizan......……. 66,66 | Vve. Gelin Coiscou.…… 339 Mme. Thalès Luly...…… 66,66 | Isaure Dalencour..…..…… y Vve. P. Romain... 66,66 | Séphora Duvet.……... y Vve. Camille Castera… 60,00 | Manacile Fetière........ Res Vve. Edmond Daléus… 60,00 | Véronique Gromard..… y Vve. S. Lamothe... 60,00 | Vve. E. Kernisan…... D p Vve. Mayard..........…..… 60,00 | Jn.-Baptiste Lacombe... Re Vve. J. Courtois... 60,00 | Resseline Liautaud...…… 300 Vve. Jn.-Baptiste....……. 50,00 | Vve. P. Delille.….... 200 Vve. Camille Bruno... 50,00 | C. Roc... zu Vve. Joseph Volpelière 40,00 | Julie Lubin.....…... PE Vve. Philoclès Dasque 50,00 | Vve. Normil Blain... 92 00 Vve. À. Henriquez..….. 50,00 | Vve. J. P. Alexandre. 5:9 Vve. Emm. Henriquez 50,00 | Vve. L. Bertrand... %:{) Vve. Edmond Coicou.… 50,00 | Vve. Solon Millien..…... 2500 Vve. J. J. D. Hippolite 50,00 | Dacius St.-Julien.…. 734 Cécile Miot................ 50,00 | Henriette Page..." 734 Vve. B. N. Valembrun 50,00 | Octavie Sabourin. 7343 i Vve. Richard Azor..…… 50,00 | A. Denis..." XRL î Vve. Wesner Ménos…. 50,00 | Catherine Denis... 200 Vve. Alexis Timothée. 50,00 | Vve. €. Dessources. 1500 Veuve. Joseph Ducis | Vve. Clandez Maignan- 1000 Viard .................. 50,00 | Régina Valembrun.… —— | A reporter... 2.446,64 | À reporter... 56 Î PENSIONS DE RETRAITE 75 ————_"""Îî"î""î""î NOMS NOMS ———— "À Par mois Par mois Gourdes ‘sourdes Report... 3.697,31 Report... 70,00 Victor Valembrun..….. 10,00 | Mme. L. Gaetan … 50,00 Marie Rose Ethel Cavé 10,00 | Vve. Lacroix Lubin.… 50,00 7,53 | Vve. Emm. Pradier…. 35,00 Total 3.717,31 Orphélia St-Laurent... 33,32 érémi Vve. Valère Père... 25,00 Jérémie A. Nazon...............… 60,00 Rose Cassamojor..…..…… 55,00 | Emm. Henriquez..….…… 90,00 Vve. Dumai Garoute… 50,00 | Eug. Chicoye..…........... 30,00 Melle Idalie Lestin…_! 33,33 : Vve. S. Bazelais..…...…. 15,00 Melle. Eléonore Ger- Moléon Lubin..........…. 80,00 main... 33,33 ———— Mme. St.-Juste........ 23,33 Total 538,32 LM. Aaron..." 50,00 le Anselme Domin- Gonaïves gue 25,00 ——— | Eléonore Geffrard.....…. 50,00 Total 269,99 | Edmond Préval.….….. 50,00 De Vve. À. Limage Phi- . Cap-Haïtien lippe ..................... 35,00 Eve Domin: —_—— À Polomp 700 Total 135,00 | Gabriél Augustin. 40,00 2% 0. Georges." 33 32 Jacmel on Rae 3000 | 'H. Labidou..…..….… 100,00 me, V. Fontaine 1500 | tie Pile... 100,00 Vve, Thalès Mani at 50 00 R. François... 60,00 C Borgella get. 3000 | Régina Modé..…..…..……. 60,00 ELY Théodore 3000 | l- Lafontant..…........ 50,00 SJ, Constant . 3000 | Ve. Jn.-B. Gaetan Dite Mme, Th, Apollon: | 30.00 J. Pierrette... 25,00 Ne Chs. Laurent 3900 | Haydée Heurtelou.…… 33,33 [TE Simon QePointe 5000 À at mur 42838 [me Ch po. 0 Lo" Vre Te Ménard 25,00 Fort-Libe ŸT —— | Vve. T. A. Forte... 16,66 L ll... 50165 ——— Le y Cayes | Ouanaminthe : Jn. Jacques. 70,00 | TL 4 — | Veuve Nau Edouard éporter, 70,00 | Etienne .................. 4,16 ——————— NOMS NCMS Anse-à-Veau Par moi: Curie Par mois Gourdes Report... 90,00 Vve. Furcy Simon... 37,50 Vve. C. Anglade..…....……. 37,00 | Vve. Jn.-François N. O. —— AUSUSTIN ses... 15,00 Total 74,50 | Evelina Rivière, dite . à Brière .................. 33,3 Miragoäne Prédélina Colas... 20.00 Vve. M. Pierre-Louis… 30,00 | Vve. A. M. Pétigny.… 15,00 Vve. O. Bien-Aimé..……. 25,00 T9 nn Total ccm 177 Total ................ 55,00 Léogane St.-Marc V. Bernard..........….....…. 35,00 00 —— | Elida Frédérique... à D r J 1 ….. L Port-de-Paix Vve. Th. Guillaume 700 C. Cadet.................. <0.00 Vve. Th. Saindoux...….. 40,00 | Luc Ainé................. “0 Vve. B. Richardson... 50,00 | Vve. P. St. Gaudens.…… 15, haut __— À reporter... 90,00 Total secs. 195.00 IV. RENTES VIAGERES — Article 124 77 NOMS | NOMS Port-au-Prince Par mois Gourdes Par mois \ve. F. Manigat..…... 150,00 Julienne Labonté..……. 30,00 Vve. Maxi Monplaisir 100,00 Mercilia _Dupiton……... 00 Vve. D. Destouches… 80,00 | Vve. Julien Domingue 000 Vve. J. Carrié.….....… 80,00 | Vve. M. Joly... 3000 Claire Lallemand.….….… 60,00 | M. Fils-Aimé Edouard 30 00 qe H. Piquant.….... 60,00 | lucie Denizé..….......... , ve. C. Souvenir... 60,00 : pass Ve À Vilemenay 60,00 Total ............... 1.385,00 qiss Qrguerre.. éssssseee 50,00 Cap-Haïtien Xe Constantin Joseph 50,00 | DE lve F. Salnave..…..….. 50,00 | QUE. à: FIMO 00 Detavie Archer..…. 40,00 | “VE T. Stewart." 40 00 shell Beliotte….. 40.00 | Ave. + ve. Loréus Brutus… 40,00 D pass NS 20,00 Vve. Alexandre Casi- . rop ensssssosssssse n Ve. L. Célestin." 40,00 Total 230, qe Robert Geffrard.… 40,00 Cayes so ‘e. Êlie Lhérisson…. 40,00 | 1, Louis Auguste … 37, joe Rigaud... 40,00 ve N° Numa.…| 50,00 re St-Jean Ainé 40,00 ———— re À Bazanac..….. 30,00 Total 87,50 + Bréa........... 30,00 | Jérémie À féporter...... 1.220,00 .S. St.-Martin..…........….. 60,00