(FY1927) Budget général de l'exercice 1926-1927 (Le Moniteur, N° 73)

. - 7 ER | L 8le Année — No T5 PORT-AU-FRINCE Lundi, 22 Septembre 19#6 7 * 4 & A JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI + PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI 1 Directeur : MAURICE BRUN ‘lt FE BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE 4926-1997 4 |: ë ‘A EE —_—_ ———————— —" ——— , ÿ L L éd | SOMMAIRE : : , — Loi portant fixation des Voies et Moyens de l'Exer- 4 Qi cice 1926-1927. - 4 < — Loi portant fixation des dépenses de l'Exercice 1926- D :: — Etat de classement des Voies et Moyens de l’Exer- 5 À ; cice 1926-1927 - RE à — Budget de la Dette Publique. v 4: i Adresser toutes || — ‘ du Département des Relations Extérieures. Les abonnements f AT _ Li «6 “ “ . " ARE communications à «à “ q Finances. partent du ler ou du EL | ‘ — u Commerce. à Monsieur MAURICE || — « « “de l’Intérieur. 15 au gré de l'abon- ii BRUN, Directeur. — “ “ des Travaux publics. né. .N, — “« “ de la Justice. 5 € — “ “ de l'Agriculture. #4 4 _ “ “ du Travail. | # HS. _ “ ce ‘ de l’Instruction publique $ 1% — “« “ des Cultes. & , { PENSIONS ET RENTES ÿ 4 E — I.— Pensions civiles — II. — Pensions militaires ‘à ( à . III. — Pensions de retraite — IV. Rentes viagères Le At TARIF DE3 ABONNEMENTS : 1 44 + UN AN S&IX MOIS TROIS MOIS LE # ï Port-au-Prince. ................. G. GG G. 4 G. ? | Lit Départements.--:-.............. (#* 9 5 9 u 4 mi He Etranger....................... “ 12 “7 Ra Liré: a —————————— RE 4 % ÉPHONE 704 te BUREAU ET RÉDACTION : 330 RUE FÉROU — TÉLÉPHOR SÉ AU PORT-AU-PRINCE LP à IMPRIMERIE NATIONALE — Directeur : VIRGILE VA LCIN ARE ‘ ra EL î PT. n [2 LE ‘ ! 7j ie 1% j LOI LU Porlant fivation des Voies et Moyens de l'Exercice 1926-1927. : | ‘À L'It BORNO . Ei Président de la République ; Li . LE Vu l'article 55 de Ia Constitution ; En s DE ’ . DE 7 Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances ; h : Af Etüe l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat ; | à" : î À PROPOSÉ, É. Et le Conseil d'Etat a voté la loi suivante : L 1 Article 1er.— La perception des impôts pour lÉxe:cice 1926-1927 sera faite …. conformément aux Lois existantes où qui pourront être ultérieurrmnt votées. Lu Article 2,-— Sont prorogées pour l’Exercice 1926-1927, la Loi du 24 Octobre 1876 . sur la régie des impositions directes, lesarticles 17, 18, 19, 20, 21, 22 93, 24, 52 et x À ) de la Loi du 3 Août 1900: la partic du tarif de celle ci concernant les professions nu: et industries nouvelles non prévues par la Loi du 24 Octobre 1876; la Loi du 97 “à F1 Août 1913 qui fixe le montant de l'impôt locatif; la Loi du 21 Décembre 1922 créant n: les taxes sur les véhicules, ainsi que toutes dispositions de Loi actuellement en 4. iguenr comportant des taxes ou impôts en faveur de l’Etat ou des Communes. 4 Article 3. Les Voies et Moyens applicables aux dépenses de l’Exercice 1926-1927 5 1 sont évalués, conformément an Tableau annexé à la présente Loi, à Gourdes ‘ Ÿ 99.000.000 60. FE Article 4, Tous les droits de Cou: ne perçus au titre de l'exportation, excepté ŒUR es droits de pilotage et d’éctelle, seront payés en or américain. : AU j Article 5. Il sera fait recctte du montant intégral des impôts et autres revenus ‘10 l'Etat. Les frais de perception et de régie seront portés en dépense. “VE | Aucune Administration, à mins qu’elle n’y soit autorisée par Traité ou de 4 4 jp peciale, ne peut effectuer un prélèvement direct ou indirect sur les recettes dans 20 Fout de Payer son personnel où de pourvoir à toutes autres dépenses. Lo! 7 , Article 6. Les droits de douane seront perçus et appliqués conformément D FAX à eant la matière, parle Receveur Général des douanes, par Scs À zents et Em # Prés. ainsi qu'il a été prévu par la Convent'on du 16 Sertemb DJS |, I D “8 recettes autres que celiex das douanes s roat versés à li Bu Nationale, er me du Receveur Ginéral, et conformément aux lois, pa” « Administration #1 jé nérale des Contributions LATE as 1 n » ? o 1 Le ii a fonds de roulement, recettes ou profits réx'isés par le Bu eau de Fourier a Sens ea l'office du Receveur Général, le Magasin Central des Travaux Pu a é sb: Qu Se Technique de l'Agriculture, les Magasins de la Gendarmerie, Re Servise pe et LUN) 4 Tant: , . A 4 LE, “Vice National d'Hygiène, les Hôpitaux de l’Etat, les Ateliors des PrisOBé, 5% RMS | ‘à u D) LOI DES VOIES ET MOYENS N i ÿ + tous autres fonds de roulement et recettes de même nature provenant des Contri- Daitious des particuliers ou des Communes aux catreprises C6 travaux publics we ‘ de la vente de matériel et de fournitures usagés ou inutilisés seront établis, encaisé. : dépensés et contrôlés, conformément aux instructions données par ls Secrétaire È d'Etat des Firances, d'accord avec le Conseiller Financier. l ” Auticle 7. Le Receveur Général émettra des bordereanx de restitutions en reui. VU £caticn d’rreur d'application de taxes douanières, d'erreur de calcul ou antreson \ pour toutes autres causes légitimes, lesquels viendront en diminution des recettes douanières ou des recettes diverses selon le cas. Aucne domande de restitution re sera considérée, si elle n‘est présentée dans les trente jours qui suivront le paiement de la taxe. ‘ Si dans les trente jours qui suivront le paiement de la taxe, l'importateur n'a pas \ reçu les pièces indispensables à l'appui desa demunde de restitution telles que fac ‘ tures, connaissement, certificat d'origine, etc. il pourra néanmoins présenter ss . demande avant l'expiration du délai, afin de sauvegarder ses droits en faisant sur à sa demande de restitution l'observation que les pièces À l'appui seront présentés; à ultéricurement. Si ces pièces sont présentées dans les trois mois qui suivront le paiement dela taxe, le collecteur donnera suite à la demande. Passé ce délai, la demande sera con- sidérée comme nulle et non avenuc. \ Néanmoins l'expiration du délai ne libère pas l'importateur de L'obligation de faire ï les diigences pour avoir les decuments consulaires et de payer les amendes prévues à si ses décumen!s ne concordent pas avec la vérification des articles. | Article 8 Lorsqu'il y aura lieu pour irrégu'arité, d suble emp'oi, insuffiance de ‘ crédit cu de jus'itication ou pour toute autre catise, dannu'er en tout ou en partie k Un ordonnance-mindat ou un paiem nt, l'annulatio: ou Île remboursement se fen | jar l'émission d'u bo doreau d’encrissemoat pour ls montant annulé où restitué, \ lequel viendra en d'minut'on del: dépense. Auticie 9. Les cnutionnemeats imposés par la loi aux notaires, agents Le change ° clcont'e:s, ou qui p'ureat être écablis À li charge de tous officiers ministériels, les . cautionnements et garanties stipulés £dans les con‘rats passés par l'Etat ou tout admini-tration publiqu?, les espèces provenant ds ces recouvrement: effectués par | , les curateurs anx successions vacantes, les agents où syndics de faillite seront, Sir : instructions du Secrétaire d’Etat des Fnaness, transmis à la Banque Nationale dela ï République d'Haïti par le Resoveur Géaéral, versés pur les déposants au compte Cotr \ rant du Écecsveur Géné:al à la d't> Banque, contre bordereau de dépôt dé.ivré par k cette de. n'ère ct dont copie scra par ses soins expédiée au Secrétaire d'Etat des À Finunces. Le À L:: remboursements sur ce: dépôt: seffectueron.: pa” chèque dt. Receveur Généa sur présentat'on ce’ ren isedu border: au d ? dépit. après l'accompl' ssemen: des ï it. malitée établies er Li Dipocrelaque cas Le. dispositonf du présent alinéi s appli queront aux dépôts effectués antéricuremen! à cotte loi. … $. Ariicle 10. Les Commissaires du Gouvernement près les Tribunaux de pren \ Instance qui négligeraient, après en avoir été requis par dénonciat'où du Dépt ‘ ment des Finar.ces ou de tout comptable d: derniers publics, d'exercer des pours ; contre:tous les contribuables en returd de paiement seront passible: de SP as ctrn mu di résdive, de révocation, uns préjudice de peines plus graves. « échéant. | cr térèt 5 Aricle11, Ilet interdit à tous ce mptab'es de deniers publics de prendre 1n 4 dirccer ce: to ind'recement dus les marchés et contrats de fouraitures ep e! t'araux publics conceraunt les services de roseltes et dépenses de PEtat. - : . , : essité de i Jrice 12 Dasl cas où le Pouvoir Exéeu if se trouveratt dans la ne cle 3 Crir ter Ge emp uns rendus nécessaises par l'éventualité prévue er Par seront de La loi qui auworise les dpenses, les sommes provenant de ces empruns © | encrissés sous la rubrique « Ressources Extraordinaires ». ui T sont ; Article 13. La présente loi abroge toutes lois ou dispositions .de Joi qu: contraires et sera exécutée à la diligence du Secrétaire d'Etat des Finançé } LOI DES DÉPENSES 8 1 ie. ‘ CR Douné au Palais Législatif, à Port-au-Prince, le 2 Juillet 1923, an 123è me de | 4 l'Indé ndance. Vu È ë pe Le Président : ù à Es. James THOMAS. LÉ Les Secrétaires : L Dr. G. Beauvoir, H. PAsQuIER. ' à AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. 1h Le Président de la République ordonne que la Loi c:- lessus soit revètue du Sceau de la | LA Répoblique, imprimée, publiée et exécutée. | : Donné au Palais National,à Port-au-Prince,le 10 Août 1926, an 123èm>. ce l'Indépendance. E 4 i à BORNO, i À Par le Président : : 4 Le Secrétaire d'Etat des Finances : ‘4 CHarLres ROUZIER, { É Portant fixation des Dépenses de l‘Exercice 1926-1997 Lu BORNO pl ft : Président de la République. dl Va les articles 55 et 114 de la Constitution ; A Sur le rapport du Secrétaire d’Etat des Finances ; + Et de l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat ; { E: - À PROPOSÉ, à Ele Conseil d'Etat a voté la loi suivante : 4 ‘ | aile ler.— Pour l’Exercice 1926-1927, des crédits sont ouverts aux divers F pes ements ministériels, jusqu'à concurrenc: de Zren!2-q vitre millions neuf cent ‘h po dix-huit Mille cn sobvante douze gourd; quatre-vingt dis-nsuf centimes DE: :. #. 3}.978,172.99 j comme suit : HE Dette Publique . ..,,,..,,.,... Gdes. 11.445 006.60 | A > Relations Extérieures soccer. € 555.960 00 re Finances , .. serveurs res « 909.180.00 ré É Commerce .,,,: "2" « 236 320.00 AT Jatérieur tt, 1)25",130 89 br jreraux Publics . ..,,,,,,,... © shot FE Uslice eo . . CR « 1.405.065. HE Agriculture | Luca rcccccce € 1.993.910 CO ni FuUon Publique. ..,..,..4.: < 2.056. | Cultes, ’ « 402.839.50 | V0 or L; Total . . « . + Gdes. 34.978.172.99 4 5 + | 2 \ ! i \ s 4 LOI DES DÉPENSES Î Article 2. IL sera pourvu AUX dépenses mentionnées dans l'article 1er, de ls pr: ste loi parles Voies et Moyens de l'exercice, fixés comme suit : Recettes douanières + « + +++" "" Gdes. 31.200.000 OÙ axes Jnternes . ++ +++ tt" € 3 .600.000.00 Rocettes diverses + +++" « 200.009.01 Motale ss esse. Gles. 35.000 001.00 Art. 3. Li: dépenses de l'exercice 1926-1927 seront effectuées conformén:ent aix dispositions ci-après de la présente loi. , Art. 4. L'exc&lent en faveur des Voies et Moyens de Gdes. 21.627.01, ainsi qu tout crédit où soll: de crédit non dépensé ou devenu sans objet, de même aisi que toute plus value qui pourra être réalisée, seront réservés soit pour combler une moins value possible dans les perc2ptions soit pour servir de voies et moyer: aux crédits supplémentaires où extraordinaires qni pourront être reconnus nécesaii-. Cette disposition, toutefois, ne concerne pas les plus va'u?s cavisagées par les cur- trats d'emprunt Série À on pour d'autres contrats sen.b'ab'es.pour le cas où les reurt- tes s'élèveraient à plus de Gdes. 35.000,(09.00, le:queiles plus values sont rendu disponibles par le présent article et pcuiront être utilsées dans les conditions :! \ qour les dépenses ct les fins prévues dans les dits contrats. : S il se produit nne moins value dans les perceptions ron susceptible d'être cuvette par les moyens indiqués au premier alinéa de cet srtele, le Secré’aire d'Etat | finances d ecord avec 1e Conseiller Financier prerdra des mesures néecssai: es TO? restreindre les dépensss aux recettes réalisées. \ Art, 5. Tout crédit établi en gourdes dans le pré ent budget pour le paiement 1? , tous indemnités, appointements, allocations, où dépense: d'une nature quelconir dont le montant est lixé en monnaie américaine par la Constitution où par les lois ext tantes, sera payable au choix du créancier ou du bénéficiaire en monnaie légale des Etats-Unis d Amérique où e1 monde nationale at tiux de un do:lar pour E4 . gou-des ( 1 pour cinq ). ‘ . Article 6. L23 comniss'ons de trésorerie d2 li Banqu> Sar les receites douanier | seront piyées au moyen d23 sold:s des cinq por cent alloués pu l'article 6 de : \ Convention du 13 Septembre 1915, après qu> ls:diiea ei prévues par le ditate | auront été payées. Si ces £C \des sont insuffisant*, la d'flé.er.c2 sera im} utée au'Tréof \ Public, et le exdit n{cessaire à cette fin est acco:dé. dt. \ © Los conmiwions dà tré orerie de la Banqac Sir les impôts divers seront Fi au moyen des so‘des des quinze po:r cent, al'océs pr l’utide à de la loi “ Juin 1924, après que les dépenses prév. es dans le dit article auront été pe ke Si ces soldes sont in-uffisants, la différer. ce SCT imputée au Tré or Public. CL? crédit nécessaire à cette fin est accordé. . ré Article T. Dinsls es où ls revenu: des douanes où Les revenus divers LS pendant l'exercice excèdercnt l'estimation portée au budget des voies Cl MT \é les crédits budgétaires pour le service du Receveur Général et pour cehi nt m : ministration Générale des Contributions seront augmentées automate ane 5 ./° et 15 4/0 de ces excédents de revenus douaniers où revenus GVETÉ jé autr crédit pur l'affectation de la Compagnie Haïtienne du Wharf serà age matiqroment ivsqu'au montant de l'affectation effectivement reconvréè qeure Ë Article 8. Le Secrétaire d’Etat de l'Instrrcsion Publigre de AE ts qi du lraveil est attorisé, pour lPexerc:ce 1926-1927, à faire tous: changé et dans À ! juge nécessaires et araitr "eux dans les montanis des salaires ce Los ë artition dé dorai er cas, aprés eic'nte avec les proprié.aires, a1n$! que dans à ? Es écoles . établi iso ts ds l'enscisnement primaire, rural. et urbain, Y compris . sbytére | pres cuites, is écoles de demi-temps et du soir et les écoles rurales Fe d'Ent ke aÿres l'approbaiion 6 tous les changements pro posés par le Secréte! : }'nances, d'accord avec le Conseiller Financier. . etat our as Ù article 9. A moins d’une décision du Conseil des Secrétaires d'EU P Guéril À ordinairosnotifiés pur le Secrétaire, d’État des Finances a1 Receveur ; à “a UT or DES DÉPENSES L 4 4 fontant ne dépastant as le douzième du chiffre des crédits budgétaires allonés À : chaque Département ministériel deviendra disrenitle le premicr jour de cnque \ _ mois, et les crédits supplémentaires votés perlait L'eours de locsseies deviea Leo ‘2 in disponibles par mensualités égales culeu'ées d'a: rès Le tenp reitant à courir jnequ'À | la tin de l'exercice. de manière que les fen !s nécessaires pour les dl penses de etre mice du budget pendant le reste de l'année soient toujours réservés et que Hi linite du créd't alloué pour toute l’année ne soit pas atteinte avant la fin de l'exercies, 4 excepté les dép'nses qui pur leur nature où par Contrat, peuvent où doivent être Le ducnéc: soit en un seul paiement, soit à des époques déterminées, L Article 16 La liquidat'on est la détermination administrative du montant d'une 1 dette de l'Etat vis à vis d’un créancier, après examen d:5 pics juitificatives La &: liquidation des dettes de l'Etat est effectuée par certif.cition des comptables d:: Départements Ministériels sur la formule de l’ordonnanc2-man lat, chacun en c: |: qui cacerne le Départemenr auquel il appartient. Les titres justificatifs de chaqn 4À liquidation doivent offrir la preuve des droits acquis au créancier et être rédigé: TE dans les formes règlementaires. É! L'ordornancement d’une dépense ne peut s'effectuer qu'après l'approbation BL d'une liquidation effectuée. L:s Secrétaires d'Etat ne pourront pas approuver une +: liquidation de dépense au delà du créd't mis à leur disposition selon les termes do LE l'article précédent. Le Secrétaire d'Etat ordonnateur est seul responsable des liqui- + Catiors cv cert fications approuvées far lui Aucune liquidation n'engage l'Etat tant ! & qu'elle n’x pas été valablement o:donnancée ct mandatée. a Article 11. Il est procédé aux liquidations, soit d’office,pour les créunces à l’éraril : desquelles il existe des tases et éléments de l'quidation dans les services du Mi-  {il nistère compé'ent, soit d’après les jrs‘ificaticns produites par les créunciers e:x- 14 LÉ mêmes © La liqidation d'o‘fice se fera sur les états des fo:ctiornaires compétents relevant ‘ "1 des différents Départements ministériels. Fr" Article 12. L's Préfets d'Arrondissement, les Commissaires du Gouvernement D. près les différents tribu aux,les Inspecteurs des Ecoles, les Délégués des Finaness D et tous autres fonctionnaires ayant un personnel sous leurs ordres cr:errot, ant 4 dernier jour de chacçu2 mois, au S.crétaire d'Etat dont ils dépendeat, un écat certifié : wi ctriple des fonctio naires placés sous leur jur‘diction et se trouvant en service, avec H l indication de lers fonctions et du salaire revenant à chacun. | ‘* Les Dé égués dés Finances dresseront dans la mm fome et feront parvenir aux Æ Dérartements intéressés un état détaillé en tr'ple, arrêté au dernier jour du mois, pi des pensions, suventions et locations dont le service entre dans leurs budgets res- 4 ji rectifs e: le Comptab'e de chique Département préparera également, d'in; le même “! 4 délai, ’éta: d’émarge ment du personnel du Département. Les états devront mentionner s 44 la péricde de toute absence: sans autorisation. - & ; Un de ces états restera dans les archives du Département ordonnateur, les deux ii autres seront exp{diés au Départt ment des F'nances qui, à l'appui des comptes gé- À néraux, annexera un doub'e aux ordennances acqui:tées et en gardera un pour le E. Cntrôle de. émargements. nie EE + La ccmparaison de ces mêmes états avec ceux remis par le R°e:veur Général M. he Fermeltra, après cont ôle, de poursuivie la régularisation des différences, $ il en #4 &Xiste, de n'anière à établir l'accord entre les pièces comptables émises 0:41 à émettre Fi et le montant des paiement: effectués . nc M. « grticle 13. Tout changement dans l’état mnsuel de: appointemehts, pensons Ÿ Subventions ct locations sera notifié immédiatement, dans un délai de deux Jours Là au plus, au Receveur Générel des Dour nes par le Département intéressé. SOUS peine #7 ral qout fonctic nnaire qui serait trouvé responsable d'us retard dans cette noi Î : d'être solidairement passible de restitution pour tout paiement qui auratt” FE + effectué indûment. | . AT pérticle 14. Les pièces justificatives consistent en originaux des comptes, fctaress dE ju dereaux quittance ou toutes autres attes'ations réglementaires. En _e tnt dns Fes ‘les ee eeisents, rentes, pensions, subventions et locations, elle US ee Se $ états de paiement soumis par le Receveur Général. 1e ps # + , ù # LOI DES DÉPENSES | Les conditions de forme que doivent remplir les pièces justificatives seront dé: ' : minées par circulaire d'ordre général et uniforme du Secrétaire d’Etat des Fina d'accord avec le Consciller Financier. es ' L’original des pièces justificatives sera annexé aux ordonnances-mandat; un double restera dans les archives du Département ordonnateur et un autre double sera gardé au Département des Finances ponr appuyer les comptes généraux annuels. La doubles d'une pièce justificative doivent porter la mention € Duplicata » en grands caractères et parfaitement lisibles. ° Aucune pièce justificative ne doit être grattée ni surchargée; la partie à modifier est biffée au moyen d'un simple trait de plume et remplacée par l'énonciation exacte qui doit lui être substituée. Les substitutions en interligne ou par renvois doivent être paraphées ou signées par le liquidateur et l’ordonnateur sur l’original et le doubles. ' Article 15. Pour déplacements dans les limites du territoire, les fonctionnaires et employés publies ayant droit aux frais de voyage, lorsqu'ils seront absents pendant plus de vingi-quatre heures du lieu où ils oczupent leurs fonctions, pourront recevoir une allocation journalière pour nourriture et logement proportionnelle à leurs appoin- tements, sans qu'ils aient besoin de présenter des pièces justificatives, conformément au règlement établi à cette fin. . Les pièces justificatives de toutes autres dépenses faites par un fonctionnaire & dont il demande le remboursement devront consister en bordereaux acquittés par les ‘ournisseur, sanf vas d’impossibilité. | Article 16. L'Etat n'est responsable que des engagements souscrits par ses man à dataires officie's lé zalement compétents, dans les limites des dépenses autorisées par i le budget annuel où autrement. Les obligations prises, en excès des crédits alloué et, en général, toutes obligations consenties contrairement aux lois, conventions et règlements, n'engagent, vis à vis des intéressés.que la responsabilité de ceux qui les auront contractécs. \ Article 17. Dans aucun cas et pour quelque raison que ce soit, aucun Secrétaire ‘ d'Etat ne pourra faire ordonnancer er dépense au delà ds crédits budgétaires nl engager aucune dépense non prévue au budget avant qn'il ait été pourvu au moyen ': de l’acquitter. Aucun engagement devant être couvert par un crédit budgétaire ne pourra être pris pour une période cxcédant l'exercice en cours. : Tout contrat on convention mettant des dépenses à la charge de l'Etat pour plis d’un exercice, on au dolà du délai prévu ci-après pour la fermeture des crédits e%- N traordinaires; et en général tont contrat ou convention imposant à l'Etat des obli | gations autres que les obligations pécuniaires autorisées par le budget où par un crédit spécial doit être sanctior né par une loi. Article 18. Aucune dépense faite pour l'Etat ne pourra être acquittée que selon les dispositions de la Convention du 16 Septembre 1915, ou de la présente loi. { Article 19. Aucune ordonnance, aucun mandat n2 serai éni3. A1 paiement ne sera effectué que pour l’acquittement d’un service légalement prévuat bndget oupr' l une Joi ou un arrêté de crédit, et pour paiement d’un service rendu, de fournitures livrées ou d'une dette valable de 1 Etat régulièrement justifiée .s Lénenf- | Article 20. Les crédits supplémeataires sont ceux qui doivent pourvoir à res fisance dûment justifiée d’un crédit ouvert au budget et qui ont pour objet ri me tion d’un service déjà voté, sans modification dans la nature de ce service. IIS \ peuvent être accordés que par une loi. tonte : Les. crédits extraordinaires sont c2ux qui sont comm indés par des cire Is urgente: e mprévue: t qui n’auraicnt pas été d'avance réglés pur le pause ° sont aussi accordés par une loi, sauf dan: l'intervalle d:3 sessions législatives" qi Tout crédit supplémentaire ou extraordinaire doit indiquer les Voies Moyen y sont affectés. Lur à ° Article 21. En cas de force majeure où de circonstances imprévues exigeant ts 4 gerce des dépenses non prévues au budut. le Président de la R publique ciné le Pouvoir Législatif n’es, pas en se-si-n. ln faculté d'ouvrir par arrêté con ré : de tous les Secrétaires d'Etat et rendu public par la voie du « Moniteur ” L À L $ ; \ u TT ets ° beiller Financie , aprés cntent, JS L. rticle 22. Au e Secrétai Cl &: ports et f \ucun marché . aire d'Etat: Hi tout cas, l ournitures nc ché. aucri at des Fima n. cas, les acco : ne doit . ne convert) nices ct le C 4 constatés ou d mptes n°peur ni er d° cÜon pour t © Cou- 4 2 ee €S Cr] Vo ds . CAC CC r'iV: r à à de timbre et d'e eric s fournis OT La ete TT aux publies . , MR. : he tmvans, de tri urezistrement is, 1e tout app Lux tices d ur service } ira s ER “dE avec l'Etat transports, où ( auxquels do uxé de pièces | tn mtant de ait. fa L | Suide 23. To e fournitures Ne lieu Re sentires Le travaix } même que #3. Toute défense en d it À la charge runs on conesssi droits É Secrétaire c avance sur ‘ dehors des .8 COux qui 2SsI0ns ds k e d'Etat qui sur crédit à es conditioi x qui contr. fait le pai tat qui L'aur édit à Justifi iditions établi ractent 4 paiement, aura POIs stilicr ultéricr établies par ° à er ne les disposition où on eo areEent reste I présente lui, d ë , SITIONS : 20,ou ; stera à + V6 1 Néanmoins, 1 . qui préci u Receveur G a à la ch: i 16 Sept S, le paicr Sdent s'appli ur Grénér harge du tu Septembr prueinent des dé appli : ral qu là Receveur De 115 cn cs [e. dépenses prévues 4 pliquent à toutes” sortes Ie À soumis mens ral sur pièces j . 2ème ct 3à es à l'articl s du , hC nsuelleme s justilicativ 3ème par: e Vde hC Fe À, onventio nt au Dé: atIves, ct aragraphe a Conventi Egalement, | Partement des Ru paiements (le ce cffectué ion du F 8 sn: ur s de é par ! d'Hygiè , les paie inances, € de cette par le pu à ygiène l . ments à S$, conforimé nature $s Le 4 Ag d 1 Directi S à effect . mement Sr scront D + ricultur ion Géné uer par . à l'arti f à +: : e énér: par le R rticle 7 à tion Gé ct de l'E : rale d , eee - de Li (S € , es a veu pa Li ‘à avis nérale des C snselgnemeont Travaux Public Général po E œs contraire qu Contributions p professionnel iblics, le Gorviee T le Service k N et notifié Secrétaire d'E S cuvent à , Ainsi ve echni Te bude é par ce dl re d'Etat inté être faits si que pour l' nique de Ÿ: cet et n'excè > dernier à ntéressé ats avant w l'Admini : excède p: r au Recer ssé,transmi an ordon iuistra- gs doubles des : pas la distributis cur Général us au Secrétaire tra suif 4 S Paiements pièces justificati on meénsucll , pourvu que la dé tat des Fin: fr Département ; Ct au plus tard catives en due f ec des fonds a dépense fieu nin- Fo ordo ministéri d, le 15 > forme, ser n sure an +: Ce nnancée et riel Coin £ D de chaque , Seront remis NH ‘À tordonn nandatée e pétent pour ] | mots, par le en au fur et à FA par le Service En Le se fers Ffgularisation 1 nos précédeut, s Services intéressés ut ke Ile ice intéressé a dans le : paiement fai ur que la dé 5 au ñ n sera d essé S quinze . ent fuit . a dépens , ; . e mêm ° jours qui sui par le. Recev nsc soit SR . À : e . nt : néra . 2 Appointem s allocatio . la remise des pi L 2. 0. Frais di ents, pensior ns suivantes du Bud isc des pièces Aù vers » 1s, subv . ° ut . circulation à dépenses {not ventio | get : J: 30. Les intion, es lo ne imprévues Le locations. | de L. locations, po célébration de cs Départements mi bi a Gendarin, pour Les ai es fôûtes lé nts ministériels, ‘ h : d ndari aides-d 5 légale istériels : ÿ es Phares. pires pour l: S-(C-camp du Pré les et des fêtes n: S, frais de EL à merie de la ésqueiles sero Police Male, pote le roue s matonales À ‘ Les ‘quotes parts d manière € placées mensuelle les prisons h pou : musique Li instituti “parts d que l'al nsucllement $ et pour e Service À utions i u gou allocai au crédit Service % Po $ internati verneim on contract t dla Ge 12: ur facili national ent aux frai uctuelle de la G Grendar- :$ @tio ciliter 1 . ales. ‘ rais d’admini > Ja Gendar . $ ns.le R e-paiem : ministrati armerie F , , x î ation de: . . a , ecédent eur Génér appoint verses s L'o , Modifié néral ement rdon ifiés s pourra fai nts, rentes, pensi D. la remi nancemer clon les avi < faire lc paie ; pensions ‘sub : É- f dore par | n des valeurs IS qu'il aura re ment en se servant d ventions et lo-‘ “à onna le Recev rs ainsi pa 2 eus des Secré n es états d re Nr | : sv À LV " ecrêta ‘ 1: MO fi 3 Art nce-ma eur Géné yées se fera d ires d'Etat i 1S 3 icle 24 ndat ac énéral à : era dans Ï . ttat inté 0 . é 2%. . combpap à ‘cha 1 es dix jours qui ressés. ! er CË qubté NN des huque Département minitéh qui suivront 4 : le créance: ité ou foncti n désigner als «ee pâiement.: stériel des fo #1 défaut q' ncier indiq nctions. IL vs à le bénéficiaire de L rmes dE u juant l: >. IL Y ser: ucrare qe 14 4 . L fournitures compte de. nature ot le prix de un compte Sent et par ses nom Ep ES orivin: s. Elle i . elle conti n rix de ESS © gen et cè : bé ps” rigin e indi ntieudri es services ; E certifié sincè i E . al L . ra u ennints es ou fourni à Sincere per title 25 TL scront. an ra en toutes lettr description So dus di payés n €: . . » , ae : à qaaur . 3 He Seryieos formes nnexées. res la valeur piyée et : es dits services Fr es seront k ou les Dépa liquidation ct d’ord ée et les pièces justifica- ; i: lgné rtem . ’oraonn EL : ë 4 ar le C rinistériels eff eront préparé M Comptable et 1 effectuant la dé parées en double - Lt e Secrétaire d'Etat pense. | 5: ner: » % ARE . jtat compétent, chacyn ei ; & Ü . FF Es \ . Lor DES DÉPENSES - pour ce qui le concerne; et expédiées au Département des Finances pour étre tri. fiées, enregistrées et mandatées si elles sont trouvées justes ct conformes anis examen par les Services compétents de ce Département. frs Le Secrétaire d Etat des Finances seul pourvoit at mandatement de toute ordonnane trouvée . égulière n Le mandat de paiement est placé au bis de l’ordoinancec; et les deux pièces seror: déncmmées © donnance mandat. ILe.tn.minatf et ne pourra être payé qu'au béni ficiaire de l'orconnance pour paiement de laquelle il aura été émis, c'est à dire au véritable créancier, avant justifié de ses droits et pour l'acquittement d’un servie fait, à l’exce] tion des dépenses faisant l'objet de l'article 23 ci-dessus et des paiement faits aux ecclésiastiqt'es eb religieux pour lesquels les règles de la discipline eccésia- tique et de leurs ordres seront suivies Ilsera signé du Secrétaire d'Etat ds Finanees et du Conseiller Financier. Il sera numéroté et daté, contiendra la mention de l'exer- cice, de l'article et du compte budgétaire et sera signé da Chef du Service ds ordonnancements et mandatements au Département des Finances Article 26 Les ordonnances-mardats envoyés au Receveur Général serviront dr pièces justificatives à l'appui des paiem”nts ÿ relatifs effectués par son office, Laure doubles resteront au Département des Finances pour venir À l'appui des compte \ généraux. Article 27. En cas de perte d‘un mandat de priemont ou d'un chèque du Receveur ; Général des douanes, il peut en être délivré duplicata sur la déclaration motivér ir à la partie ntéresséeet d’après attestation écrite soit par le Receveur Général. si \ par la Banqu: Nationale de la République d'Haïti portant que Île mandat de par- | ment ou le chèque ad ré n’a pas été payé. La délivrance du duplicata ne pour: \ s'effectuer que quir ze jours &F rès la put lication de Ja déclaration de la perte ä « « Moniteur ». , Article 28. L2 contrôle du Département des Finances en cè qui concerne le Rev ; veur Général des Douanes et l'Administration Générale des Contributions Sfr ‘ tuera d'une manière permanen.e par les Délégués des Finances, et les Ask ‘ du Département des Finances s0rc nt accrédités auprès du Receveur Général et aureti \ accès dans les offices de l'Administration des Douanes ci de Administration de Contributions où les bureaux nécessaires leur seront réservés. ; Les originaux de toutes les déclarations, factures, connaissements, documents. L bordereaux, réclamations, pièces et procès-verbaux relatifs à une pereepti : restitution ou paiement, ainsi que tous les livres et registres de comptabilité de offices du Receveur Général des Douines et de l'Administration Générale des C0 L tributions leur seront accessibles à toute réquisition « , . | Un état détaillé de toutes les pièces contrôlées sera envoyé au Département | Finances, selon instructions du Secrétaire d'Etat. k Toutes les erreurs relevées ou réclamations reçues seront signalées pour Correetit au fonctionnaire chargé du service contrôlé, en cas de désaccord, les Déénet, S Finances ou agents du Département des Finances feront au Gecrétaire PER \ rapport détaillé et motivé. . Ê Article :9. Les crédits ouverts pour dépense d’un exercice ne peusen. M \ ‘employés à l’acquittement des dépenses dunautre exercice. Les soldes dis SUP cice clos seront payés sur le crédit pour ( restitutions ct réclamations »: , Article 30. Dans les trente jours qui suivront le 20 $ eptembre at plrs ‘ue : ordonnances-mandats seront émis en couverture «ts dépenses budgétaires cl ° ee } mentaires eneourtics et engagées dans le cours de l'exercice mis RO encore LE S à la clôture. - Le tr À _Les Départements ministériels ou Services intéret sés dre: seront pour ST À dit un état des dé. enses de même nature dont le paiement n'aura pu nt F h dans ce délai. Ces états comporteront les nom des bénéticiaires € les hs L'ebiet de ne proximativement dûs ou en cas d’impossibil:té une nd'eation Préc { ace CE { compte et une ordonnance sera émise en couverture du montant tutii CE at de \ Les valeurs ainsi ordonnancées seront mandatées ct luc ées ins un des pièce \ nommé Compte de liquidation et ne seront payées que £UE présentatio® S k k S \ N \ r- - r be 1 _ | , Ke: LOI DES DÉPENSES -$ ï tot - . . GR nt ‘1 , Le Austifcatifes briginales en due forme acceptées par le Secrétaire d'Etat des Firnnces L#: Leigh d'accord avec le Conseiller Financier. ot à de. Les balances non engagées de crédits budgétaires et supplémentaires feront retour F | F au Trésor Public au 30 Septembre, mais les balances nôn engagées de crédits extra- h: ordinaires resteront disponibles à moins que dans l'opinion du Secrétaire d'Etat E intéressé, du Secrétaire d'Etat des Finances et du Conseiller Financier, les objets en ik vue desquels ils ont été accordés soient entièrement accomplis, sans qu'ils puissent « cependant s’étendre sur plus de deux années à partir de la date des crédits. * pa Article 31. Sont prescrites et définitivement éteintes au profit de l'Etat sans pré- Ÿ judice des déchéances prononcées par les lois, toutes les créances prévues par le À budget et les crédits spéciaux, qui n auront pas été ordennancées et payées dans le A! délai d’une année à partir de la clôture de l'exercice auquel elles appartiennent pour 3, les créanciers résicant en Haïti, et de deux années pour les créanciers résidant hois Æ . A El d Haïti . ti Article 32. Les dispositions de l'article précédent ne sont pas applieubles aux in- | térêts ct à l'amortissement de la dette publique, dont le service contractuel est fait ne à l'étranger et leur prescription sera régie par la loi du lieu du puement. En Elles ne sont pas non plus applicables aux créances dont l'ordonnancementet le à paiement n‘ont pas été effectués dans le délai déterminé par le fait de l'udministri- “| tion ou par insuffisance ou absence de crédit. Dans ce cns,tout créancier devra prouver VER avoir fait toutes diligcnees nécessaires pour être payé ct, à cet effet, il aura Île ‘a droit de se faire délivrer par le Secrétaire d’Etat compétent un bulletin indiquant la date de la dcmar.de de paiement et les pièces produites à l'appui, faute d'avoir fuit {A les dites diligences, la j'rescription sera encouruc. à Article 33. Le compte de liquidation dentil est question à l'article co ci dessus 1 sera fermé automatiquement à l'expiration des trois mois suivant ka cléture de hi. l'exercice. Cette disposition sera appliquée au compte de liquidation de Texereiee ; 1925-1926. Lu . . , N FU D (E Le Article 34 Tous les comptables de deniers publics feront aboutir, du fer an # 4 de chaque mois, au Département dent ils relèvent ou au Département des Ï nancase of selon le cas, les pièces justificatives de leur gestion on des dépenses cer les [ compte de l'Etat dans le mois précédeat, ‘irsique le relevé détnillé de ous Le È , . . A » 1€ a N ‘JC 3 “ comptes tenus pour l'Etat et tous états qui pourraient être rcquis pal le Fecrc ; d'Etat dés Finances. ke] ;. . . 0 à ; . Article 35 Toute personne chargée à un titre quelconque de la percent de ns de À anutenticn ou du maniement des deniers publics on de ia gestion es DEC Ÿ l'Etat ou des Con:munes, est comytable de deniers publics. : 4 : . . . ù hi Sont comptables de deniers publics, notamment : z çe . = . x , nic ‘1 lg: ü À 1. Les Secrétaires d'Etat des différents Départements ministérics: .# 2. Le Receveur Général des D ; ; ceve énéral des Douanes; ,e our ; . : : . + : y 16 butions D: 2.’ Le Directeur Général de l'Administration Générale des Contrib ‘ » 4 Les Greff i <h i $ iers des Tribunaux; on Di- . , : ait: a personne de son DI ns 5. La Banque Nationale de la République d'Haïti en la person L : recteur ; _ Lo on et 6. Les Comptables des Départements ministériels: Es, 7. Les Directeurs ct Caissiers du Service Hydaulique; Le. Chefs de * Poste et . ne 4 . POITIERS . rParrocgtr », Cheb SLC n : 8. Les Directeurs du Service Télégraphique Ferrestre, 10 es Comptables du Réseau: t : : pti Ce Cis ‘ on des Postes ct Agen S LÀ. à 9. L’Admin'strateur Général des Postes, les Directeurs (les Er Fostaux; - Ke 10, Les Reccveurs Communaux; | . +: il. Les Agents Diplomatiques et Consulaires; É. sf 12. Les Directeurs d'Enregistrenent: | Nationale: à 7. 18. Les Directeurs du Moniteur etdel Imprimerie a 10 ac: F4 4. Le Directeur du Service Technique de l’Agricu”ture L: 4 LA ; | ju LOI DES DÉPENSES Les dispositions de la loi du 26 Août 1810 modifiée par celle du 15 Aoë 1871, et toutes autres lois non contraires sur la responsabilité des fonctionnaire publics, seront applicables à tous comptables de deniers publics. ' Article 36. Les écritures dela comptabilité publique seront tenues en partie double et par article du budget. \ Article 31. Du premier au 30 Décembre au plus tard, les différents Secrétaire d'Etat remettront au Secrétaire d'Etat des Finances les comptes des opérations générales de leurs Départements respectifs pour l'exercice clos le trente Septembre. Article 38. Le:Pouvoir Législatif, après avoir constaté la réularité des comptss, prononce par Décret la décharge des Secrétaires d'Etat pour la gestion vérifiée. à Dans le cas où il y aurait lieu de refuser cette décharge.des sanctions légales seront 4 | appliquées contre les Secrétaires d'Etat en cause. La décharge emporte de plein droit mainlevée des inscriptions grevant les biens des Socrétaires d'Etat pour l'époque à laquelle se réfèrent les comptes vérifiés. Article 39. Les différents Départements ministériels soumettront au Secrétaire d'Etat des Finances et au Conseiller Financier le 31 Août au plus tard, un inventaire estimatif et détaillé du mutériel,des fournitures et toutes autres propriétés mobilières de l'Etat en possession et jouissance de chacun des services publics relevant d'eur respectivement, ainsi qu’une évaluation des propriétés immobilières qui leur sont affectées, arrêtés tous deux à la date du trente Juin Article 40. Décharge sera accordée aux autres comptables de deniers publics par le Secrétaire d'Etat des Finances et après vérification de leurs comptes de gestion * trouvés réguliers. Article 41. La présente loi abroge toutes lois ou dispositions de loi qui y sont contraires et sera exécutée, ainsi que les différents budgets de l'exercice 1926-1921, , à la diligence des Secrétaires d'Etat. chacun en ce qui le concerne. . Donné au Palais Législatif, à Port-au-Prince, le 28 J uillet 1926, an 193ème de l‘Indévendance. L: Président : ' Eux. James THOMAS. : Les Secrétaires : ° Dr. G. Brauvorr, H. PASQUIER. : AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. . Le Président de la République ordonne que la Loi ci-dessus soit revêtue du Sceau de la ! République, imprimée, publiée et excutée. : Donné au Palais National, à Port-au-Prince. le 10 Août 1926, an 123ème. de l'Indépendance. ‘ BORNO. k Par le Président : Le Kccrétaire d Etat des Finances et du Commerce : CHarLes ROUZIER. Le Everétaire d'Etat des Relations” Extéricures et des Cultes : , Epmoxp MONTAS. . Le £ccrétaire d Etat des Travaux Publics et de l Interieur : FOMBRUN. \ Le Secrétaire d'Etat de Instruction Publique, du Travail ot de D Agriculture” Héxec DORSINVILLE. \ Le Secrétaire d’État de la Justice : Eumaxuez CAUVIN, \ - à VOIES ET MOYENS {{ “4 F ETAT DE CLASSEMENT DES VOIES ET MOYENS DE L'EXERCICE 1926-1027 —— À | . FO fe CHAPITRE TI. - Douaxes: Gpes. 31.230,00) : IMPORTATION Article 1 | Droits principaux, Article 2 Colis Postaux Le EXPORTATION. Article 21 Droits principaux, surtaxe de 2)Jojo et 10 olo sur Cacao, acajou, gomm?, cuivre, pite, écuille, etc., Divers. ;. Article 31 | Droits de Dépôt. 32 | Droits de transit. 33 | Taxes Navigation. ” 34 Amendes aux Navires. | 35 Ile de la Gonâve. 4 36 Ventes, article No. 3. "# 37 | Ventes, articles divers. à 38 | Autres. # -._ CHAPITRE II.— Taxes IxtTERvEs: GDnss. 3.600,000" ‘4 Article 51 | Afcrmage biens domaniaux. 52 Atrosag'e. 53.1 Caisse de l'Université. 11 54 Carnets de chèques. 55 Casiers postaux. . 56 Circulation-Billets de la Banque. 57 | Consulaire. n 58 Divers. à 59 | Echange de terrain. ; 60 | Emigration. } 61 | Enregistrement et Hypothèques. } 62 | Etat civil. ÿ 63 | Greffes. sl 64 | Hydraulique. Ai 65 | Imprimerie Nationale et Moniteur. fi 66 | Licence. 4 67 | Marques de fabrique et Brevets d’Invention. "4 68 | Papier timbré. 69 | Pénalités et Amendes. 2. 70. | Impôt sur le revenu. 4 11 | Télégraphes et Téléphones. 12 | Timbrage livres de commerce. a 13 | Timbres mobiles ct estampilles. Le 74 Timbres-poste, Timbres-taxes et Cartes postales. 75 Transmission et Taxe annuellesur obligations. i 16 | Ventes à l’encan. » T1 | Ventes d'ouvrages divers. # 78 | Visa de manifeste. CHAPITRE III.— Divers : Goes. 200,000 ni Article 101| Intérêts. ik 102} Recettes imprévues. 44 Pour copie conforme : S | Le Seoritaire général du Conseil d'Etat, Eux LAMAUTF. r 4 + R | BUDGET 2 MONNAIE NLE, « $ DETTE PUBLIQUE. + < PAR AN | CHAPITRE 1 EMPRUNTS 1| Obligations Série À EEE EEE ETES CE 5.650.000.21 2] Commissions contractuelles et frais. ses ve se 56.500.(0 , 31 Obligations Série DB.............eesereseertert 1.764.000.00 . 4 Obligtions Série G .........c.seceeeseeeestres 935.156.40 5 Commi ions contractuelles et frise cesse 9.350.00 : MONNAIE FIDUCIAIRE . 11| prévision pour retrail de la monnaie de nickel 420.060. GARANTIE D'INTÉRÈTS ET AFFECTATIONS: j Ù 211 Compagnie des Chemins de Fer P.C.S............ 206.400. ; 22| Compagnie Haitieune du Wha faeeseeee ces 250 .000. à : INSTITUTIONS INTERNATIONALES: : , , ° 5 x) i 26| Quotes parts ct frais de {ransfert. .........-..... 53.600 .( 5 i PRÉLÈVEMENTS SELON CONVENTIONS ET LOIS: À À 31| Service du Receveur Général. ss... 5000 W ë 41 Admivistration Générale des Centribuliois....::::" ee | . 11.415. 006.60 Ÿ Certifiéle présent Budget s élevantà la somme de OnrE millions quatre te Ê quarante cinq mille, six goui des soir anté centimes. 3e. | Fail au Pa'ais Législatif, à l'orl au-Prince, Je 27 Juilct 1526, ni D l'Indépendarce.— Le Président : Enxm.J. Tromas.— Ze Serétairts ie | QUIER. Dr. GESNER BE: UVGIR. i À L \ ï ï î ( BUDGÉET Ni 4 | MONNAIE NATIONALE. ï SE :' DÉPART. DES RELATIONS EXTÉRIEURES. | } < PAR MOIS VAR AN ' CHAPITRE 2 sl PERSONNEL DU DÉPARTEMENT. a a— Direction Générale. N | 4 Chef de division............... 639.00 k | 4 Chef de bureau................. 450 00 FA b— Cérémonial | 1 Chef du Pr. locolr......... .. .. 595.00 ! . Fraisde représt.du Chef du Protocole 100.00 Fi ! 1 Altaché...................4.ese || 120.00 4 | 1 Calligraphie ........,............ C0.00 ï | c— Service Diplomatique. | 1 Chef de service. ................. 375.00 EB | 4 Sous-ch.f de scrvice............. 200.00 F | 4 Emp'oyé....…................... 130.00 Li | 1 Dactylographe............. .... 160.00 | 4 | 1 Datyl graphe-Adj int........... 75.00 1 | 4 Employé ...................... 100.00 1 | d— Service Consulaire. -.- 1 Chef de service.............. . 315.00 il 1 Sous-chef de service. ............. 200.60 {+ 1 Dactylographe................... 110.00 . | 1 Daclylographe-Adjoint........... 15.60 | 1 Employé ........................ 100.00 4 1 Employé ....................... 60.00 k, e— Comptabilité. 4x { Comptabl:........,,............ 285.00 ti { Adjoint Conptable ....... ...... 100.00 à f - Archives. É { Archiviste Liblioth'crire.. ...... 210.00 É4 1 Archiviste-Adjoint .............. 100.00 < F 2 Garçors.........,............... 100.00 pr” 1 Ménagère ......... ............ 30.00 Eh , g— Service de [ra luction. À 1 Trad .eteur ..................... 209.00 l 1 Traduc'eur........ .. ........... 130.00 x . 5130.00 1 61.560,00 FA 30 LÉGATIONS. 4 Ministre rare Lu 4.166 66 23 He Location, frais de burean, de télég. et autres. TN _ 010.00 31 Washington. EE — 75.0€ 0.0 L ï 1 Ministre .,.,,,. ,,.....,........ 4.166.606 2/3 | À: 1 Secrétaire... .. RRRRRRRERETE 1.00 . , ocalion, frais de b de télég."etautres |[ 12000 Le d , Irais de bureau, de lé 8 ce 7.166 6623 | 86.000.00 . + | k À reporter. crenronee De 222.560.0Q F1 Se ë L i il BUDGET | E | | MONNAIE NATIONALE 5 | DÉPART. DES RELATIONS EXTÉRIEURES. |" "22 À < PAR MOIS PAR AN À — Report ..... Léreeeeeeeee 222.560.00 | Santo Domingo 1 Ministre...................... 3.000.00 1 Chancelier...................... 4.000 00 Location, frais de bureau, de télégram- i mes et autres .....,...........4.4... 500.00 à 4.500,00 54. | 1 Chargé d’Affaires..........»..... 2.000 .00 Î Location, frais de bureau, de télégram- Ÿ mes el aulres.............,.,...... 7150.00 i Bertin __2:50.00 | 33.000.00 1 Chargé d'Affaires. .............. 2.000.00 Loc., frais de bur., de télég. et autres 500.60 ; . 2.500 00 30.000.001 ï Lonures . ———— { 1 Chargé d’Affaires..........,..... 2.000.00 ; Loc., frais de bur., de télig. et autres. 500.00 [_2:500.0 | 600.00 1 Chargé d'Affaires à Rome et Con RE sul Général à Gênes................ 1.000.00 1Chargé d'Affaires à la Haye et | Consul Général à Amsterdam........ 1.000,00 1 Chargé d'Affaires à Bruxelles et Consul Général à Anvers............ 1.000.00 . .00 .60 D1| COXSULATS __5-000.0 36.000. Nerw. York. Ù 1 Consul Général.................. 541.663 1 Vice-Consul..... ............. 400.00 Loc., frais de bureau, de lélég.el autres 541.663 1.183.335 ALL , Nerw- Orléans —— À 17.800 ! Loc.,frais de bureau, de télés.etautres : 250.00 A | 1.000.00 | 32,0 0.00 | 1 Consul général au Havre. ........ | 1.000,00 1 Consul général à Santiago de Cuba | : 750.00 \ 1 Consul général à Antilla ........ 695.00 1 Consul à Bordeaux.....,........ | 500.00 . Lotalion, frais de bureau, de télégr. | . et autres : du Consulat de Paris... 375.00 Des Antilles. ..................... 500 .00 à Du Consulat de Genêve............ 195.00 67.00 | 46.500-0 3 BUDGET 5 a £ DÉPART. DES RELATIONS EXTÉRIEURES. | F1 z PAR MOIS PAR AN f TT ——— (a Report. ..................... 481.860 .00 FA 61. Missions DiPLOMATIQUES. € , Frais de mission, de voyage, de dé- } placemer Ls et de rapatriement des __ Agents à l'étranger et dé délégation {' . aux Congrès el Conférences........, || 2.500.00 30.000,00 | 62 Mo8iLier fs à . Achat el entrelien des mobiliers des 3 : Légalions, des Consulats et du Dé- ji: | parlement ........................, | 1 250 00 15.000 .00 4 Frais DivERS DU MINISTÈRE. ‘Ü 8l| Matériel et fournitures de bureau... 416.66 5.000 .00 _ 82] Frais de Lélégrammes extérieurs... 625.00 7.500.00 A 33) Frais de poste et autres............ 250.00 3.000 .00 di 8, Abonnements aux journaux étiangers 50.00 GU0.00 à | 85, Frais de télégrammes et télévhonc . 83.334 L.000.00 En 86, Frais de réception et autres.. ..... | 1.000.00 12.000 .00 ls ù Bulletin officiel. .................. 250.00 | 4.000.060 k 558.960.00 ! Certifié le présent Budget s’élevant à la somme de Cing cent c'nquante huit mille, neuf cent soirante gourdes, a Fait au Palais Législatif, à Port au-Frince, le 19 Juillet 1923, an 123ème. 14 de l'Indépendance . 11 Le P'ésident : Euu. J. Tuomas. — Zes Secrétairee : H. PasouiER, Dr. 5 GESNEN BEauvom. 3 ER FA ER E } # ; em à ! ; BUDGET e| | MONNAIE NATIONALE {. È DÉPARTEMENT DES FINANCES. RS | < LbAR MOIS | PAR AN k ir Ù ‘ A ———— À CHAPITRE. } 101|PERSONNEL DE LA SECRÉTAIRERIE D'ETAI , Direction Générale. 1! 1 Chef de Division...... ++... : 750.00 È 4 Chef de bureau .......:..::. 600 . 00 1: 1 Employé..................e 350.00 LE 1 Employé....... ........... . 300.00 . J Employé....'..........se 150.00 'É 1 Employé..................ses. 100 .00 } 1j Emp'oyé.................rrte 75.00 |: 4 Dactylographes à .....(1. 150... 600. 00 à 1 Archiviste.................:. 250.00 À: H HUIRSIGE «eee eee ee ee 75.00 | 2 loquetons à ...........6. b0.... 1( 0.00 . | 7 3.62 #3.500.0) £: Service des ordonnancements _ _3.625.00 13.30 | el des mandalements. 1 Chef de Service........ ....+.. 600.00 > Sous-chefs de Service à U. 500.... I 007 .00 | 4) j Complable en chel.............. 300 . 00 | 7 Comptables à ...... .G 150.... À 1.050.001 | 3 Employés à..........G. 150... | 150.00 | 3.400,00 | 40.809.00 Service de la trésorerie. = — | | Ice | : î { Chef de Service...........:.... 600.00 l [1 Sous-chef de service............. 500 . 00 È { Comptable payeur. ,............ 500.00 | |. 1 Employé... ...,.............. 20-00 | ‘ Ps 6. 150 —— 5 100 00 : 25 ,200.00 ‘ Commissariat spécial : près la Banque Nalionale. : 4 Employé..........,...........: 5 7800.00 ti Contentieux administratif. = — { L Expert... 250.00 | 1 Consciller juridique............... 250.00 g.c00.01 | Li 7500.09 a Ÿ Service de comptabililé générale "|, k , 1 Chef de service ................... 600.00 À 2 Sous-chefs de service à (Gi. 550... 1.100.00 jl 8 Comptables à....7....G. 250 ... 2.000.00 " fe _ ie ‘ | Î u ‘4 BUDGET 17 M . MONNAIE NATIONALE KE cs = DÉPARTEMENT DES FINANCE; me F} 2: | PAR MOIS | PAR AN | À ne Report.................... G. 167.700 ,00 Magasin de PEtat. M 1 Chef de bureau................. 90.00 | ' : Employé.............,,........ 35.00 i} , 2 1 mmei de peine à........ G. 10 20.00 “4 | | 455.00 5.220 .00 4 ii Archives générales, << vs LEmp'oyé........,..,........., 60 0) ai | 383.00 1.6 #id M ARRONDISSEMENTS FINANCIERS. = 1620.00 A Cap-Taitien, Cayes, Gonaïves, lacmel, ‘ | Jérémie, Petit-Goav:, l'ort-le-Paix, { d | Saint-Marc. f 1 | À Délégués des Finances à G.300... 2.400.00 le © 8 Camplables à... G. 135... 1.030 .00 { | 3.680,00 | 34.160.00 Li | Wirig tre F | Û Dél gué des Finances... ..:....... __ 200.00 2.400.00 4 | quin, Zoré Lib.rté, Mole St. Nico'as. 14 | 3 Délégués ces tinances à G. 80... :___ 240.00 2. 880.00 | M} Pensions civiles, ................ | 21.000.00 | 252-000.00 | 2 lensions militaires... 1.100.00 13.200 .00 L ci lensiotis de retra te... 11.100.00 133.200.00 ; N Rent s viané 64... Louse 5.600.00 67.200.003 É fs Mitériel € fouraiures ‘de barewu… 90: 00 10.800 .00 ‘$ " Krais 2 Prime el d: transfert. .... | 1.250. 00 15 000.0 É. arte de télégr. et téléphone du Dé- | RE k poneut. du Rrceseur Général et de . ; % Banque Nationale de la R. d'Haïti. || 2:500.00 30.000.00 wi ——— . reporter .,.,,,,,,,,,.,..., G. 150 0 im 14 ) i à L 18 BUDGET | {1 2 MONNAIE NATIONALE |: 5 DÉPARTEMENT DES FINANCES. A, {: < PAR MOIS | PAR 4 : 2 ———_—_—_———— + |; — |! _ Report. ................... G. 750.180 Ou Ÿ 4 }, | 130 PUBLICATION OFFICIELLE. , pis ° h | Bulletin ofliciel des Finances. ct du U Commerce y compris publication des {: communications de la Sect. haitienne A | de la Haute Comm. Inter-américaine. 250.00 2.000. 1: Hi RESTITUTIONS ET RÉCLAMATIONS. À : Prév. pour rembourst. des val. payées ii par erreur et réclamations diverses Y | compris arriérés de pensions. ........ 12.500.00 | 150.000. à ! | ! ii DÉPENSES SPÉCIALES . | î Pour achat de mobilier, de classeurs { | ct de machines à écrire............. 500.00 6.000.1 fi 909. 180.01 à | \ un — À : - | Certifié le présent Budget s’élevant à la somme de Neuf cent neuf mille 4 | tent quatre vingis gourdes. | Fait au Palais Législalif, à Port-au-Prince, le 21 Juillet 1926, an 23e. d | l'Indépendance.— Ze Président : Fum. J. THOMAS .— Les Secrélart | Dr. GESNER Beauvoir, H. PASQUIER. à | 4 : Se ——— —h————— Rs S \ \, 1} \ à ” Û kb. * à i ; {MONNAIE NATIONALE : DÉPARTEMENT DU COMMERCE. n ; | PAU MOIS PAR AN À CT net ES A mms ne CHAPITRE 4. | à 151! PERSONNEL DE'LA SECRÉTAIRERIE D'EraT | j Direction Générale et Service des U:4 Douanes, des Postes, des Banques et |! | k des Consulats. | LE 1 Chef de Service, le Chef de Division fu du Département. .................. 100.00 CU 1 Archiviste....,................ 150.00 id. 2 Dactylographes à......... G. 150 300.00 sh 1 Huissier …...................... | 15.00 15 __1:225.00 | 4; 700.00 a Serv. des établissements de Commerce: a Chambres, Sociétés, Bourses, Ecoles ; et des Poids et Mesures. TR 1 Chef de Service, le‘ Chef de bureau ii du Département. ............... |. 500.00 | i 1 Employé............... ....... | 100.00 | É 600.00 | 7.200.00 : Service des Statistiques “A el Balances Commerciales, des Licences 4 el des Marques de fabrique et de Com- Merce et Brevets. 2 1 Chef de Service ..…............…. 250. 00 ] 1 Employé .......... 150.00 | f) FRAIS DIVERS. [360,00 4.800.00 4 151 Matériel el fournitures de bureau ... | 130.00 1.800 .00 4 . Dépenses diverses.......,....... . 50.00 600.00 L. 18) Frais de télégrammes et téléphone. 100.00 1.200 .00 5. u DÉPENSES SPÉCIALES, #4 “| Deux machines à écrire et > bureaux 125.00 1.500.00 Li OFFICES POSTAUX : 4 Ministration Gale. de P£.-au-Prince. | 1 1 Administrateur Général. .…........ | 1.250 00 #1 L Receveur principal .........,... | 600.00 É j 1 Chef de Bureau ........,............. 525 00 +, 4 1 Sous-chef de bureau... |... 400.00 14 Chef du service extérieur... 275.00 jf A reporter... G [| — 3.060.00 | 31.800.00 si | . À | 20 BUDGET 2 saanue— o MONNAIE NATIONALE | 5 DÉPARTEMENT DU COMMERCE. nn {: < Par MOIS | PAR AN | | Report.........-+setttt G. 3.050.00 31.800.0 . L Sorélaire.. see" 250.00 3 Employés à... Ge 179 525.00 ï. 1 Employé ............. iii 160.00 x 9 Employés à .....--.... G.150 | 300.00 ! 9 Employés à.............: G.140 280.00 1Emoloyé secret | 200.00 ; 1 Employé...) 130.00 ! EMMA 115.00 A 2 9 ÉMplOVÉS Reese GO | 220.00 1. D ÉMplONé ce creces ces ccecseett 100.00 Î 1 Employé... 90.00 4 Facteur en chef .............. 100.00 F 9 facteurs heu... G. 80 720.00 { } Hoqueton............ +: 40.00 Î 1 Hoquelon..............:..:2: 35.00 l 182 Cap-Haïitien. ___ 6.860 00 82.320.00 d L Directeur ................. ++: 200.00. i | 1 Employé ......:.........-1.." 110.00 : 9 Employés à..............G. (0 120.00 i 4 Aiquelen.............sssceee 15.00 | 410.00 3 640.00 i L Directeur. ss... eee 200.00 LS D ÉMplOYé................ ++. 80.00 ë 1 Hoqueton.........,..........: 15.00 F 420.00 5 .040.00 | | Jacmel. nt DA Famous euuuceeeeeecsereess 25.00 Ÿ EE 300 .00 3.600: | Gonaives. = — : EE 175.00 ho L Hiqueton ............ ...:.... 10.10 " hi À reporter .. G 31.97 3 ; + + BUDGET 9 ; e MONNAIE NATIONALE »! | 5| DÉPARTEMENT DU COMMERCE. ———— — L élire. d PA Mu | PAR AN P À 12 Report................ CG. 131.910 G9 |: Jérémie. F | p Directeur ............e...... 173.00 N { Employé...................... 85.00) 1 Facteur........ .............. 25.00 j 985 . (00. 3.:20.(0 a: lort-de-Paix. — È | { Directeur...................... 150.00 a 1 Employvé...................... 75.00 4 { Facteur. .... ................. 20.00 ai 1 Hoquelon.... ................ 10.00 5 255.00 3.060.00 4% Saint-Marc. ns ‘Ù 1 Directeur.:..................... 125.00 dé 4 Employé........................ 30.00 HE { Hoquelon................ ..... 10.00 aid Petit Goûve. , à 1 Directeur... ..............,...,.... 135.00 ré L Hoqueton........., ...... ..... 10.00 j 45:00 | 1.740.00 Aquin. _ 4 1 Directeur................... .. 100.00 1.109,00 À MHiragoûne. k { Directeur. ...................... 90 00 1.080.0) PE Môle Saint. Nicolas. 1 { Directeur....................... 60.00 720.00 Fr Lascahobas. 5 4 Dirceleur........,.............. 35.00 420.00 4 | Anse-à Veau, Arcahaie et Léoganc. 1050.00 4 3 Directeurs à......G. 30 00...... 90.00 Hs Pétion Ville et Petit-Trou de Nippes. o 3 2 Agences à ..........G. 25,00... 50.00 600.0 # Anse d'Hainault et Limbé. L 2 Agences à .........G. 20,00... 40.00 480.00 di À reporter. ...,,............ G. | 147.720.00 Ë 91 BUDGET | il 2 MONNAIE NATIONALE. | 1 S DÉPARTEMENT DU COMMERCE, A —— < PAR MOIS | PAR AN à 182 Raort... ................ 147.120.00 { Abricots, Acu/ du-Yord. Anse à- : Holeur,Borgne,Croix-des-Bouquels, { Dessa 'ines. Fort-Liberté,Gd.-Goûve, il Grande Rivière du Nord, Linche, 1. Mirebalais._ Ouanaminthe, Zelite io Rivière de Nippes, Plaisarce. À 14 Arences.........à G. 13,00...) 210.00 | 2.520.00 à : Acul Samedi, Baie de Henne, Baie, À Baradères,Belladère, Bombaïdopo!is, 4. Camp-l'rin, Caracol, Carice, Ca- & vaillon, Cerca la-Source, Chardon- ]. nières (‘corail Côleaux, Côtes de-Frr, D. Dame-Marie. Dondon.Ennery. Gd.- | Bois, Grand-Boucan, Grand-Gosier, de Grande Saline, Gros-Worne, Jean- 5 Rabel, La Chapelle, Lassalle Mont- 4 Organisé, Les Anglais, Limonade, ., Maissade.Marigol, Marmelade, Milot, À: Perches. l’te. Rivière de l'Artibonite, il Peste!, Plate, Plaine du Nord, Port- 4 à-Piment, Port-Margot. Port-Salu, Quartier-Morin:R nquilte, Roseaux, | Saltrou, St. Jean du Sud, St. Louis du Nord, Sf.-Louis du Sud, Saint- Michel du Nord, St.-Raphaël, Ste.- ï Suzanne, Terre-Neuve, Terrier-Kouge. || T homazeau. Tiburon.Torbeck, Trou, \ Vallières, Verrettes. | 58 Agorces à........G. 10,00..... 580.00 6.960.00 i | 183 . LOCATICNS PES BUREAUX Pos TAUX. U. Saint-Mare....................... 10.00 a Port-de-Paix................,...... 35.00 = Fort-Libiilé....,.....,.....,.,.... 20.00 d Léoganue .............,.,,......... 20.00 | \| Ouanaminthe .........,........... 201.00 Pétionville ..........,...,,.,.,..... 15.00 a. — 210.00 9, 520.00 de en A ñ À reporter. ....,....G | 159.720.00 | \ à MONNAIE NATION PR 4 < PAR MOIS | PAR AN r — | sas RES | - a can di Report... G. | 159.720 OÙ : Anse-à-Veau, Aquin, Arcahaie, Bella- É dère, Gde.-Rivière du Nord, Hinche, nn: Lascahobac, Miragoâne, Môle Saint- ni: Nicolas à.............G. 10,00... 90.00 1.080 00 ! wl Salaire des courriers, louage d’ani- , maux, @lC....................... 3 810 00 à5.720.00 fs wl Transit marilime. sonsesssseeeese 1.866.062 22,400.00 | sl Matériel et fournitures de bureau... 1.000.00 12.000.00 : d ul Frais divers...................... 800.00 9,600 .00 d sl Habillement des facteurs........., 83 33 1.000.000 à xl Télégraphes et téléphones ......... 400.00 4.800.00 é: 256.320 .00 }. < Certitié le présent Budget s’élevant à la somme de Deux cent cinquante six mille, trois cent $ inf gourdes. Hit Fait au Palais Législatif, à Port-au-Prince,le 21 Juillet 1926.-— Le Président : EM. J. THOMAS. | 1 La Secrétaires: H.PASQUIER, Dr. GESNER BAUVOIR. LA jf 7 ‘ fl n 0 ÿ ; | à 1, + ! L ; s 1 À \ r » | BUDGET l «| | MONNAIE NATIONALE = DÉPARTEMENT DE L'INTÉRIEUR Re < | PAR MOIS PAR ax | LE — . CHAPITRE 5 | | Pou:otr EXECUTIF j. 201 Prés dence de la République. it! Indemnités du Président de la Républi- , vi que P. 2.000............:+:++. 10.000.(0 : Frais de représentation .........: 2 000.00 si 12.000. 0! ue î 202! Cabinet Particulier "| fin i 1 Chef du Cabinet particulier. .... 715.00 |: 1 Chef de bureau.........:.:.... 515.00 Îs 4 Sous-chef de bureau.........:. 385.00 hs 1 Secrétaire-adjoint.............. 360.00 1. 1 Emplo 6....... +... | 170.00 . 1 Archiviste..................... fi 180.00 |: qe adjointe. | 120.00 L 3 Employés ...................... 360.00 L 1 Huissier................... 50.00 1‘ adjoint................. 40.00 | {, 1 Interprête-Traducteur du Palais 500.00 EL Frais de représental. du chefdu cabinel 500.00 4 Fournitures de Bureau... ...... … | 300 . (0 NL Frais de télégrammes et téléphone... 500.10 À 4.695.00! 56.310.0 LA 6! Traitement dupers. du Palais National 310 0 à 480.10 à 911 S rvice des écuries et de domeslicité. | 1.310.00 18 120.0 ï 2081 Eatre ien de l’automobile......... 759.00 9.600. É m9! Police s crèle.............. ...... 3.000.00, 36.010 1 &E hi 211 Indemnités es Sécrétaires d'Etat. J 3 à......... + +: G 2.500 12.500.0û) 130.(00.0 : nel Secrétaires particuliersdes Secrétaires | 4. d'Etat, à... ..... .G. 240.00 1.200.00! 14.400.10 k ° gl 1 Secrétaire du Conseil des Sccrélai- Lo res d'Hlat. . . . . . . . . . . 660.00 |: 1 Secrétairs-adjoint du Corseil..... 1 210.00 N M, [840.00 10.0%0.f … au] Achat d'ouvrages destinés au Palais RE ë, National, Bibliothèque du Conseil | | I ,' es Secrélaires d'Etat............. 250.00 a \: 215) Frais de circulation des Secrétaires | jû i. d'Elal 5 à ..................0.9 0 | 2,500.00 30.000." É 216 Frais de voyage du Président dela Ré | 9: 000.0 hi publique et des Secrétaires d'Etal . TS 4) A reporter. ...... ...U. ! 502,200 { | x! BUDGËT, p3 : e! | MONNAIE NATIONALE à . ur. S| DÉPARTEMENT DE L'INTÉRIEUR | — j lé. < PAR MOIS | PAR AN : } Ÿ À Report............. .. G. 502.420 .00 1 à EL] POUVOIR LÉGISLATIF. i J 2%] Indemnités des Conseillers d'Etat... À 2A1à G. 750........... . . . . .. 13.750 60 il Frais de représentalion du Président = v du Conseil d'Etat. . . . . . . . . .. 150.00 ff Frais de représentalion des Conscil- F lers d'Etat, 20 à G. 500. . ... .. | 10.000.060 D : . __ 26 500.0 313.000 ,00 E” 27 Secrétariat des archives —— Lu du Conseil d'Etat. FA | 1 Secrétaire archiviste......... .. 180.00 4. 1 Chef de bureau. ......."......, 360 00 He 2 Secrétaires-"édacteurs à ... G. 240 180.00 A: | Employé ........................ 150.00 Fa 2 Employés (acylographe) à G 180 | 360 . (0 PE 3 Employés à..............G. 90 230.00 ll 4 Huissiers à ...............G. 50 200.00 È Fournitures de bureau ct frais div. 100 00 Ru 2.430.010 29,110.00- NS 351 PERSONNEL DE LA SECRÉTAIRERIE D'ÉTAT À 1 Chef de division........,....... | 600.00 1.200.(0 #] Service de la correspond ance. | 1 q D: I Chef de bureau................| oo le 1 Employé ...................... 100 sl 2 Employts à.............G. 120 ce nt 1 Employé....................... | 13 1 Employé ...................... _ 5 Service des affaires communales. _ d. 1 Chef de service......... ... .. 425.00 | 4 2 Employés à .............(1. 120 240.00! 14 : . 7 560.00 1.920.00 1 Service des Domaines. ———— 1.920.0 1 1 Chef de service... ............... | 420.00 ji D &@ «bureau ..............: | - 180: 10° | 1 Employé ......................./ 85.00 Le: ‘(85 00] 8.229.00 É. Service des passeports. | n 134 _ Areporter.... .............G | 420.00 | 884.480.00 F de . Lu | BUDGET. l © MONNAIE NATIONALE u B| DÉPARTEMENT DE L'INTÉRIEUR A — € < PAR MOIS PAR AN 1: À cl Report... Gr. 420.00! 884.380 00 ls 2 Employés à ............G. 260 320.00 jt 2 Employés à .............G. 130 260.00 oi 2 Employés à ..... ….....G. 100 200.00 ‘. | 1.400.00 | Service de la Comptabilité. = 16 .800.00 il 1 Comptable en chef ............. 40.00 De 1 ‘ adjoint......"....... 150.00 Le 1 Employé ...............-...... 150.00 1 720.00 E Service des Archives. : ES 8640.00 k. 1 Archiviste .................e 180.00 he 1 «@ adjoint...............… 100.00 je 2 Hoquetons à ,............. G.30 60.00 Le 1 Concierge ..........., ........ 50.00 : Service du Contentieux. _— 50 4.680,00 Le j Avocat Conseil....... ... .... 250.00 3.000 .00 LE 252 PRÉFECTURES. fe Port-au-Prince ie À Préfet... ..... ee 750.00 q\ 4 Secrétaire. . . .. + + « . + + + 200.00 kr L Huissier . . . .. . . . . . . . 50.00 h; 7 41 000.00 2.000 .00 |: Cap- Huitien 171.000.00, 120 AR A Préfet. . . . . . .. . . .. . . 600 . 00 ki: 1 Secrétaire. . . . . . . . . . . . 150.00 Fi 1 Huissier . . . . . . . . . . . 10.00 ii: Cayes __ 190.00 9.180.00 HE 1 Préfet .... . . . . . . .. . . 50 .00 Es 1 Secrétaire . . . . . . . . . . . 100.00 F.: 1 Huissier ............,,.,.. .. ... 40.00 N Li, Gonaives ____ 690.00 8.280: h 1 Préfet. ... . ........... 550.00 FR { Secrétaire . . . . . . , .. . .. 100.00 LS 1 Huissier . . . . . .... .. ...... 40 .00 \i ! Jacmel 690.00 8.280.00 ù 1 Préfet... . . . . .... . . .. 550.00 ii 1 Secrétaire... .. . .. . . . . . 100.07 + 4 Huissier ....... .,.. , . 10.00 p.00 k 690.00 8.2 4 A reporter..... .,.,., G. 963.07 BUDGT. 3 | RÉ —— | Î ue Fe A | | MONXAIE NATIONALE . à DÉPARTMNT D L'INTÉRIUR | ————— D és: < | | PAR VOIS PAR AN | ee —_—————————_—_——_—————— a —— | ——_—_—_—_—_—_—_———, 6 Report............... G. | 963.820 .00 k Petit-Goave É 1 Secrétaire . . . . . . . . .. 100.00 : 1 Huissicr .. .... . .. .... .... 35.00 À | 1 Préfet. . . . ..... ... 425.00 h | { Secrélaire . . .. ... .... 100.00 À: | 1 Huissier .... . . . . . . . 1! 35.00 4 Lort-de-Paix | 560.00 6.720.060 LA D Préfet... . . 1... .. 7422.00 WE: l Secrétaire . . . . . . . , . .. 100 . Or: A. | 1 Huissier ... ...... .... .. . .…. 35 .00 ‘1 | | 560.(0 j, 7: n' -Jirémie = 6.720.0J Li L 1 Préfet... .. #25 00 ME | 1 Secrétaire. - . .. . . . .. .. 00 . Ot: {4 | 1 Huiss'er . . : . . . . , . .. 35 .00 L' 560.0( 5.72 LE Iinche ———— ! 6.720.00 [ | 1 Préfet... . , , . ... .. .. 400.00 1 Secrétaire. . ... .. . .. ... 1C0 00 4 530.00 6.360.00 2 5] Frais de lournée des Préfets, fourni. “À gres, el matériel pour les Préfectures "900.00 10.800 .00 { | soclion de la Préfecture de Hinchs.. 50.00 600.00 à 5 Frais de convocation des Préfets.….. 208.334 2.300 .00 £ 5] Appointements de l'horloger des bu- 4 reaux publics. . . ........... 120.00 1.440.00 FL nu qndernités et frais: de déplacement . À , e l’Arpenteur Géométre….… Loue 120.09 1.440.00 :$ … Direcriox pu Monireur .# 1 Directeur. 5 : L Dane ee eee eee 250.00 1 1 Secrétaire... 80.00 “ * sat divers art., frais de lransp. el a ‘ : . “auchissement du Journat Ofticiel. 50.00 600.00 j 4 v. MPrERIE NarioxaLk dé RE 1, Qreeleur. ,,,:,,.... 850.00 fo |‘ Forrecteurs à........ G@. 180. 510.00 e mm [ETS k À reporler......,.........0. nr) 1.018.580.-0 f # J À { À ne . ù 5 + 24 BUDGET. Liu E Ü MONNAIE NATIONALE il SÙ DÉPARTEMENT DE LINTÉREUR | 15 “À PAR MOIS | PAR AN cl Report. (7 1.110.00| 1.018.550 | 1 Chef de presse ... +... 140 00 jh à Employés dercccceere. QG, 100.7 100.00 A 4 Employés à............G. 80... 320.00 ES S « «......... « 60... 180.00 RSS 9 Margeurs a...........G@. 60... 120.00 Es 1 Pressien..........sesesrteee 40.00 Li ere cerner Ge 30... 150.00 be 1 Archiviste.... .............e. 60.00 oh L Hoquelon . .. ... + see 25.00 |: 1 Manmuvre. se. ___ 10.00 HE 2,833.00 34.020. 4 %t| Achat de papier à journal, encre ct 1: autres pour les travaux ordinaires el u l'impression du Budget et Bulletin des NT HE Lois et AcleS................s + + 1.000. C0 12.000.K fi 2%5| Entretin du matériel .. . : | 81.00 1 008.1 \ È 21| Fournitures de bureau . + + 400.00 0 i à 272 Dépenses diverses du Département . 230.60 3 .UUV. ï f 273| frais de célébration des fêtes natio- 20.000. 1 \: nales et des fêtes légales. .: + + + - : | 800.0! Al ï 24] Frais de po-te et de lélégrammes - -: 150.00 D 000 UE sl Vrais de lélégrammes et téléphone. . 833.334) 1 À ÿ SUBVENTIONS. ù 1] Alacliniqueexterne des consultations AE et frailements gratuits du Dr. Paul NE Salomon .................. +... 500.00 i à Hospice St Francois de Sales... 300.00 ie À l'Hospice de Saint-François de Sales is Ki À traitement de 7 sœurs à G. 50.. 350.60 fi Hospice St. François de Sales, frais ns i de pharmacie 4 appointements d'un | “!, pharmacien. . . . «+ 300 . OÙ Mi Au Dispensaire................ 200 .00 ii | N A Jasalle d'Ophtalmelogie... 200.00 À \ | À l'orphelinat de la Madeleine... .- 100.00 al ù « € « Gsuœu’s à G. 00 300.0 ï | | À ; A (TS ait \ » BUDGET 90 ; = , ; A | 7 TN } 2 pÉPARTEMENT DE L'INTÉRIEUR. | , 5 PAR MOIS | PAIE AN À Report... ........ G. | | 1.135.808.00 , TRANSITOIRE | 1 am Service du Cadasire............... | 2.750,00 33.000,09 nt. mi Administraion | 11.250 00 | 135.000.0 4 we. Matérielet fourn:luris.... ......... 66.406.564 16.880 .00 À! a Ecole de Médecine... ............. _6.290.(00 | 15.480.00 A. sn. Hygiène el (Q rarantuine.... .... 13.300 00 819.600 .00 du ml Hôpitaux... 4. + 4e | 85.915.00 | 1.030.080 .00 Ÿ gl GENDARMERIE RE 1 Général de Division, Commandant | + 1.250.00 4 1 «& « Brigade Assist « 1.000,00 Lu 4 Colonels Directeurs à....G.1.000 4.000.0) 5 1 « « Médical ...... ||: 1.000.00 ! { Colonel Quartier-Maître......... 1.005.00 4 2 Majors,Asst Quart.-Mailre à G.750 1.500.00 4, 7 Inspecteurs (Majors)...... G. 750 5.250. 00 b: & Majors Chirurg.-Inspectrs à G. 750) 3.000 .0Ù à 22 Capitaines à.......... .. ü. 100 | 16.500 .00 {i Î “ Assist. Quart.-Mailre.…. 750.00 1 3 « Chirurgiens à. ..G.-750 2.950 .00 FÉ 49 Premiers Lieut. à.........G. 500 24,500.00 # 3 « € Infrrm. à.. G. 500 1.500.00 4 49 Seconds Lieut. à........ G. 300 | 14.700,00 il 6 « « -Infrm. à... G. 300 1.800.00 | 7 (à 19 Premiers Sergents à...... G. 129) 2.475 .00 14 4 « « Entim. à G. 125: 500.00 112 Sergents à........... .. G. 100 | 11.200.00 ; 262 Caporaux à ............. U ri | 19.60.00 1 40 Clairor.s à.°............. G. 90! 2.600 60 2.100 Gendarmes à.. :........ G. #0) 103.000: 00 ‘4 Rations pour 2.537 enrôlés, ustensi.cs “à de mess, ustensiles de cuisine et frais Le d'achat de la nourriture, à G. 0.75 __. RÉ par homme et par jour..........e | _57-815.914 #1 ; 311 = | À reporter.....,.......: G. 7.429.951. 5) d 4 ! 3U BUDGET à ____ ——— il ——— ——— # 2 | | MONNAIE NATIONAIE [i = DÉPARTEMENT DE L'INTÉRIEUR. | Û < PAR MOIS | PAR ax à D ———| F Report..,.,............. 7.499.051 .5; j 353] Entretienet opération, employés civils | \i ‘et de bureau, uniformes, munitions É * etexercice de tir, fourrage, remonte, { transport de provisions et de troupes, NS cartes, fournitures de bureau, ser- 1 vices de renseignements, locations, | i. réparations des casernes, équipage, jt gazoline, kérosine, éclairage, outils, Lt lournitures pour le service Médical, Li équipement ctentretien des Hopitaux k quip L pi 1.0 de la Gendarmerie el dépenses divers a ses nécessaires à l'entretien el à l'opé- Ïä ralion de la Gendarmerie........... | 101.497.91%1 1.217.975. RE CR Î N 35eÙ EraT- Mayor DU PRÉSIDENT DE LA | \ RÉPUBLIQUE. | ii 1 Chel de l'Etat-Major............. | 616.66 ù 1 Sous-Chef d’Etat-major . . ..... 451.66 #1 10 Aides-de-camp sous-lieut. à G.300 3.C00.00 ie 11 Aides-de-camp (aspirants) à G.242.40 2.666.40 ht 6.734.172 80.816.6 tn 357 MUSIQUE DE LA GENDARMERIE = ï DE PoRT-AU-PRINCE. ii 1 Cheï de Musique. . . . . ...... 500.00 4 1 Sous-chef ‘* . ,. .... ....... 950.00 :] 10 Musiciens 1" el. à G. 125.00 1.250.00 ls 15 ‘e 2e, ‘* à G. 100 00 1.500.00 . 25 se 3e. ‘© à G. 73.00 1.875.00 1} . n ft , . a 47.5 An Ralion pour 50 hommes à G.0.75 par]r 1.140.624 13.687.à1 Fi: Habillement pr. 50 musiciens à G. 18 en par homme et par mois...,....... 900.00 10.800. ae 358| Police rurale ... . . . . . . . ... . 30. 305.00 363.660. Li 361) Entretien des pris l publi ÿ 710.300. ne s prisons de la République 59.208.334 Li 376 Garpes-CôTEes, VoirtEns À MoTEUR. ï ! Var des- Côtes, Service des Phares et 1, aides à la navigation, salaires, entre- 10.N 1h | tien elopération..….... | 25.259.34) i 8] Fraisfde télégrammes et de téléphone 3. 000.00 A nÉ ; | |, 956.100: { | BUDGET 4 À | vo . 5 , , 07 N x É able: Certifié sincère le présent Budget s clepapl à la somme de Dix millione deux sent cinquante six mille, cent trente ÿükr' des quatre-ving neuf centimes. | Fait au Palais Législatif à Por-tau-Prince, le 21 Juillet 1926, an 123è. Le de l'Indépendance .. 1‘ Le Président: Em. J. Tuouas.—Zes Segpdtaires : Dr. GESNER BEauvoin, (3 H. PASQUIER.. t TT | L -_ 0 a i 4 = — ©" 4 E 14 # À 7 11 1] 0 ' LS DR ! 7 j , \. . à 1h ie k BUDGET j | o MONNAIE NATIONALE | = DÉPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS. | . < PAR MOIS | PAR AN | CHAPITRE 6 ni O1! PERSONNEL DE LA SECRÉTAIRERIE D'ÉTAT : 1 Chef de division... 600 .00 {: à Chef de bureau ....:+ +++. 420 :00 LE 4 Complable.. cc 300.00 2 1 Comptable-adjoint......-:-:-. 170.00 14 3 Employés à... G.120,00.. 360.00 \ |: 4 Employé. ce. cesser 60.00 # À 4 Garçon de bureau... + 50 00 À; { grreon de bureau... 30.00 14 2.013,00 | 21.900 On (1 06 Service du contrôle des Chemins de ti fer PC. Secret 1.050 .00 12.600.10 " | ras DIVERS j 491 Matériel, fournitures dépenses diverses 333.334 4.090 .00 LÉ 429 Frais de télégrammes et téléphones a du Départeinent................ 83.334 1.c00.(0 À DIRECTION GALE. DES TRAVAUX PUBLICS. ne 426l Ingénieurs du Traité.............. 42.000.00 | 144.0n0 ON E 497 « et Architectes commissonnés 19 500.00 ! 231.000 On à 328 Emplovés techniques du bureau. ... | 14.500.000 174.000 .0 “a. 429 Employés du bureau ............... 17.000.0Ù 204.000. 01 De 4301 Contrôle Chemin de fer National. ... 1.:59.00 15 000 00 pe 441 Construction, réparation, entrelien k à À des édifices publics ................ 16 500.00 198.0c0.0 i} 442 Construction ect cutrelien des rues. Re pares el drains ie +. l 41.500.00 198.000.C0 NE 44" Entretion et amélioralions diverses Ë du Palais National... ...... 22. 5.000.00 60.000. 00 EN put Travaux dir: isalion, entretien el fonc- nc FE lionnement. ee... 16 006.00 192.000. 1? q5,) Division hvde graphique... 7.000 .00 84 (00 co LU gl Amilior. poils, rades, wha {sel quais 4.000 .00 18.000" LÉ gy7| Gonatruclion el entrelien des routes où b pub'iques, sentiers, ports ......... || 125.000 00 | 1.500.000, 4 aagl Réparat. eLentretien na sons d'éco'cs 4.090.010 48 000. k gagl Entret. et fonct. des postes émelleurs 0.00 dy) et récepteurs de radio lélégraphiques 2 500.00 30.000 à D ; x 471.800 0 BUDGET ai à DÉPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS À ———- ! lé 2! PAR MOIS PAR AN 1) ° Report.................G. 3.471 500.00 î Al Entretien et fonct.télégr. et téléphones 54.000 00 08-000 -00 À Services hydrauliques ............. es " En ” h al Matériel, fournitures. frais divers... 22.000. 264.000. À el Frais detélégrammes et de téléphone 4.000 .C0 48.000 .00 ‘ At Eclairage électrique PT. au-Pce. et Cap 10.50 1.000 D l Éclairage électrique STE AG { Certitié le présent budget s'élevant à la somme de Cing millions deux " tnt tréizé mille trois cents qourdes. | | 44 “Donné au Palais Législatif, à Port-au-Prince, le 21 Juillet 1926.— Le Pré. É. udent : Eux! J. Tuouas. — Les Secrétaires : H. Pasquier, Dr. GESNER À BEAL VOIR LL. * nu ÿ | BUDGET JE e| MONNAIE NATIONALE | £ DÉPARTEMENT DE LA JUSTICE ne —— | < PAR MOIS. | PAR AN 1 — || — CHAPITRE 7 31| PERSONNEL DE LA SECRÉTAIRERIE D'ÉTAT ! Direction générale du Dépariement. ë 4 Chef de division.......-:-+.:-+-: 600.00 s 1 Chef de bureau .....-.:- Dousoees 490 .00 L Service de la correspondance. j! 1 Hmployé...............res 150.00 ‘ | 4 Dactylographe .............--:.: 150.00 | 2 Employés à ….........@. 120.00 210.0 |. À. l 1 Employé.................... 50.00 \: j uigsier ...................... 60.00 | 2 Hoquetons à............G. 30 .00 60.00 | Service de la comptabilité. 1 Chef de service.................. 350.0! Lt 2 Employés à ..........G. 100.00 200.(0 ; 1 Employé........................ 50.00 ni Service des archives. À 1 Chef de service....... ........: 175.00 ; 3 Employés à............G. 75.00 | 225.00 Service du contencieux . i 4 Avocat-conseil................... 250.(0 fi Service central de contrôle des Tri- ji bunaux et dés Parquets. H 1 Chef de service 300.00 0 à Si ‘ conso rasesessee se ‘ 0.60 à) 7560.00 | ‘7 Ni = Ë 502 TRIBUNAL DE CASSATION Ë D Président eee. eee 1.509. 00 1 Vice-Président .................. 1.200.600 ( 9 Juges à......... ..... G. 1.000 9.000. (0 à . EGrellier cumeh 1,0 350.00 A 4 Commis grefliers à........ G 200 600.00 ï Lasers oirlienciers à... G.150 300.00 :l jh LU qoeur .. ... | 60.00 oi | soso << 156.120. É | SE 195.48 ‘ | A reporter ..........:... G. BUDGET _ | GS . — MONNAIE NATIONALE | à 2 DÉPARTEMENT DE LA JUSTICE. | k < | PAIE MOIS par AN d : Rceport................. G. | 195.490.00 EE | { Commissairedu Gouvernement près | le Tribunal de Cassation......... 1.500.00 2 Substituts à...,. . ... G. 1.000 2.000 .00 2 Commis du Parquet à... G. 260 400.00 | 1 Hoqueton ......................., 60.00 : L: | 15960007 47, 520.00 É 5 TRIBUNAUX D'APPEL nn A Port-au-Prince, | 4 . {Président du Tribunal d'Appel. ..… 1.000.00 | 4 | Vice-Président ................... 800.00 É | +Juges à............. ... G. 700 2.800.00 ! % : 2 Commis-greffiers à ....... G. 200 404 00 | | 2 Huissiers-audienciers à .... G.100 200.00 4 | 1 Hoqueton ..................,.... 60.00 à . 1 Commissaire du Gouvernement près "© —- üt. 120.00 L : leTribunal d'Appel .............. 1.000,00 2 Substituts à............... G. 700 1.400.00 : : | 2 Commis du Parquet à......G. 200 400.00 | 4 1 Hoqueton ..…... ................. 60.60 | 4 Gonaïves RE { Président du Tribunal d'App:l.... 850.00 1 Vice-Président. . . . . . . .. 725.00 | # Juges à. . . ....... G.650 2.600.00 | TGreffier. . .. . . ........ 225.00 | 2 Commis-greffiers à . , .. . . G. 180 360 00 . ? Huissiers audienciers à. . . G. 7: 150.00 , | T'Hoquelon. ... .......... 60.00 | 7 4.970 00 | 59.60.00 LE 1 Commissaire du Gouvernement près | — Tribunal d'Appel. . . ..... 870.00 : !Substitut ....,................... 651.09 2 2 Commis du Parquet à......G. 180 360.00 1 | THoqueton. . ........... 60 î " 0 009 | 23,040.00 L. " TriBuxaux DE LÈre. INSTANCE te | 3.0 É Port-au-Prince. | : 1 Doyen. .......,...... 830.00 | ?Juges d'Instruction à... G. 800 1.610.0) ; Euges à. .........!G. 600! 2.410 j lu 4 reporter ........,..,.. G. || 5.075.00 |" 426 120.00 À a 4 û 4 ; 36 BUDGET RS © | | MONNAIE NATIONALE L, È DÉPARTEMENT DE LA JUSTICE ++ 1] « PAR MOIS PAR AN k Report. Cr 5.075.00 | 426.120 : 4 Commis-greffiers à . + : : G. 175 700.00 i à Iluissiers audienciers à..- G: 100 300.00 i 1 Hoqueton. . . ++" "" ___ 30-00 S j Commissaire du Gouvernement près __6.108.00 13.200 00 i Je Tribunal de 1ère. Instance + * » 850.00 li 3 Substituts à. + + - + +: G. 600 1.800.00 À 3 Commis du Parquet à - - - G. 175 525.00 + 1 Hoquelon. . .: ++" 30.00 1 73 203.00 38.460.00 : Cap-Iailien 2 || moyen ee] 600.00 U [1 Juge d'Instruction........-.-ctie 550.00 | | 3 Juges à... …... G. 300 1 .500.00 LH Greffier . + 2 + + + + Ce 175.00 l | 4 Commis-grefliers à........ 6. 150 450 .00 al 1 Huissier audiencier . . . +++ * 75.00 | 1 Hoquelon............ +++" *" 25 .00 J _ 5 375.00 | 40.500. ÿ | { Commissaire du Gvt. près le Tribu- 5 — | pal de 1ère. Instance . : . + + +: 600.00 f 2 Subtituts à......... . . « G. 500 1.000 .00 > Commis du Parquet à. . . . G. 150 300.00 | 4 Hoqueton...... . Dunes core 25.00 È es 923.00 | 23.100.Ù il Cages, Gonaïves, Jacmel, Port-de- Paix nn ae et Saint-Marc. À 5 Doyens ñ.................0. 600 3.006 .00 |: 5 Juges d'Instruetion à....:.. G. 550 2.750 .00 il 10 Juges à ................... 0 500 5.000 .00 Eh 5 Groffiers à... crc... Ge 150 750.00 fj 40 Commis-grefliers à ........ G. 125 1.250 .00 Eh 3 Muissiers-audienciers à.....G. 715 375.00 E LL. 13.250.00 139.000-0! À 1 9 Commissaire du Gouvernement près = — : Le Tribunal de Fère Instance à G.600 3.000 .00 L 5, Substituts à...............G: 500 2,300 .00 ni) 10 Commis du Parquet à ......G. 125 1.230.00 % Don Pres. à... G. 23 125.00 00.0 à Jérenrie et Petit Gcûtre. a } | 2? Hojens Hesecececese.....Ore L60 1.100.00 d | 2 duges-d'Instralica à !.....G. 500 | 1000.00 Er À rèporter....sssesse. G. | 97100. 00 85 y { BUDGET 37 È 2 MONNAIE NATIONALE r . Æ DÉPARTEMENT DE LA JUSTICE D è se < JV PAR Mets jp mue ax 5 Report... ........ G. 2,100.00 | Si2.910.,00 , À 2 Juges à . . .... ..... G. 450 900.00 . 2 Greffiers à .. .,.....G. 125 250.00 3 Commis-greffiers à. . . .. G. 100 400.00 2 Huissiers............ à . G. 60 120.00 È ! 2 Hoquetons à . . . . . . . G. 20 40.00 ï 3.810,00 45.720.009 ! 2 Commissaires du Gouvernement près Ë le Tribunal delère. Instance G.550 1.100.00 : 2 Substituts à. . . . . . . . . G. 450 900.00 ; | 2 Commis du Parquet à . . . G. 100 200.00 È | 2 Hoquetons à ...,.....G. 20 40.00 ë | Anse à- Veau et Aquin. ? | 2 Dovens à ,. . . . . . . . G. 500 1.000.00 ; | 2 Juges d'Instruction à . . . G. 475 950.00 | 2 Greffiers à.... ...... G. 120 210.00 { . 2 Commis-greffiers à . .....6G. 90 180.00 | 2 Huissiers audienciers à. ..G. 60 120.00 : | 2 Hoquelons à... ..... . G. 20 10.00. | ___ 2.530,00 30.360 .00 ; 2 commissaires du Gouvernement près le Tribunal de fère Instance à G.500 1.000 .00 ! 2 Commis du Parquet à .....G. 90 180.00 2 Hoquetons à . . . .. ... G. 20 10.00 î 1.220.00 1i 610.00 À ts TRIBUNAUX DE PAIX. Port-au-Prince À Section Nord, Sud ct Est. $ | 3 Juges de Paix à . . . . G. 187.50 562.50 F | 3 Suppléants à. . . .. . G. 93.75 281.55 3 Grefliers à... . . . . G. 93.75 281.25 ; | 3 Commis-Greffiers à . . G. 50.00 150.00 2 j 3 Hoquetons à . . . . ..G. 18.75 | 56.25 | , = 1.331.295 | 15.973.00 L Cip-Iaitien, Cuyes, Gonaives, ; | Jacinel ét Jérémie. $ | 5 Juges de Paix à. .. . . G. 150.00 750.00 ® Suppléants à... . ...G. 75.00 315.00 | © Greffiers à... . . . ..G. 75.00 375.00 ÿ Dune 4 1 300.00 | 976.513.00 : | A reporter .......... G. | 1.500.00 | 976.515 ; | il En BUDGET à e MONNAIE NATIONALE + £ DÉPARTEMENT DE LA JUSTICE. ne ——, | . < PAR MOIS PAR AN | | Report serre... G. | 1.500.00 | 976.515.00 L 3 Commis grelfiers a.......G. #3 75: 218. 19 ' | 5 Loqut (ONE errors. O. 12.50 52 LE Anse-d Fed, Anse-l Hainaul!, Aquin, LIL 21 310.0 LE Léogane, Miragoiine, Môle SI. Vicolas, { Petit-Goûvr, Dort-de Puix et St.-Hurr. ) oE 9 Juges de Paix. à. . - .G. 125.00 1.125.0 1 | 9 Juges Suppléants à.... G. 62.50 562.50 : 9 Greffiers à .............Qr 62.50 as \i 9 Commis greffiers à......G. 31.28 s1-20 À 9 Hrquetors à...........G. 12.50 112.50 : Borgne Côténur, Dessalines, l'ort: 2 CNT 31.725. ï Liberté, Gate. Ririère du Nord, Iin'he, | Mirébalais. lle. Rivière de l'Artibonite, L Port.Margot, Saint-Louis du Nord, | Saint-Michel u Nord et Trou. 12 Jugcs de Paix à.......G. 100.00 1.200.00 | 12 Jugcs Suppléants à...G. 50.00 600.00 NI 12 Grefliers à............@. 50.00 600.00 « 12 Hoquetons à. .......G. 12.50 150.00 | Ni 2.550.00 | 30.60.00 it 1. Abricots, 2.Acul du Nord, 3. Acute Samedi, 4. Anglais, 5. Anse-à-Foleur, 6. Anse à-Pitres, 7. Anse Rouge, 8. Arcahaic, 9. Baie-de-Henne, 10. | Bainet, 11. Baradères, 12. Bas du 1 Limbé, 13. Bassin Bleu, 14.Belladère k . 43, Bombardopolis, 46. Cabaret, 17. fi Cahouane, 18. Camp- Perrin, 19. Ca- l racol. 20. Carice, 21. Cavaillon, 22. 4 Cerca-Carvajal, 23. Cerca-la-Source. à 9%. Chantal, 25. Chardonnières, 26. ps Charlier, 27. Corail, 28. Côtes de l'er, fj 29. Croix-des-Bouquets, 30. Dame ni Marie, 31. Desdunes, 32. Dondon, À 33. Ennerv, 34. Ferrier, 35.Ganthier, 1 36. Gonave, 37. Grand Bassin, 38.Gd.- ur Bois, 39. Grand-Boucan, 40. (Grande ii Saline, 41. Grand Goâve, #2. Grand Û Gosier, 43. Gressier, 44. Gros-Mornre, il 45. Ie à Vache, 46. Irois, 47. Jcan- x Rabel, 18. Las Chapelle, 49. Lascaho- ; bas, 50, La Tortue, 51. La Victoire, Ë 92. L'Azie, 53. Limbe, 54. Limonade, 1 | 55. Masse | - 7 EL 1. reporter.......... G. BUDGET 39 1 e MONNAIE NATIONATE £ DÉPARTEMENT DE LA JUSTICE ——_—— -——#— < PAR MOIS PAR AN Rrepc:t.................6G. 1.0%0.215.C0 36. Marigot, 57. Marmelade, 58. Milot, | , 59. Mombin-Crochu, 60. Mont O:gù- | nisé, 61. Moron, (2. Perches, 63. P.s. : | tel, 6%. Pélion-Ville, 65. Petit.Boury- . de-Port-Margot, 66. Petit Tiou de | ! Nippes, 67. Pelite Rivière de Nippes, : . 68. Pignon, 69. Pilate 70. Plaine du a , Nord, 1. Plaisance, 32, PI.à Piment, 4 73. Port Salut. 74. Quartier Morin. L T5. Ouanaminthe, 76. Ranquitte, 77 HA Roche à Bateau, 78 Roseaux, 79. Ste. 4 Suzanne, 80, St-Jean du Sud, 81. St. L. Louis du Sud,,82. St. Michel, 83. St. i Raphael, 84. Saltrou, 85. Saut d'Eau, 86. Savanetle, 87. Terre-Neuve, 88. ' Terrier-Rouge,89.Thomazeau,90.Tho- { monde, 91.Tiburon, 92. Thomassique, 93. Torbcck, 94. Trouin, 95. Vallière, 96. Verrettes. 96 Juges à ,,.......(6. 87.50 8.400 .00 j 96 Suppléants à ..........G. 43.7 4.200.00 ; 96 Greffiers à ..........G. 43.75 4.2300.00 96 Hoquetons à .........G. 12.50 1.200 .00 ° 18.000.00 216.000.00 0 ECOLE NATIONALE DE DROIT a À 1 Directeur. ...................... 400.00 | 12 Professeurs à...........G.150.00 1.800.00 1 Secrétaire, ...................... 100.00 4 1 Garçon. ,...................... 20.00 F 2.320.00 | 27.840.00 ; _ | Location de l'Ecole Nationale de Droit 180.00 2.160.00 É n Locations des Tribunaux et Parquets. 3.500 .00 42.000,00 ‘4 ” laisde tournée des Commissaires du | | Gouvernement. dés es ee 250.00 3.000.00 À 8 Fr. de Justice et d'informal. judiciaires 100.00 8.400.00 : # Matériel de bureau et des Tribunaux. 1.000 .00 12.000. 00 Ë 4 fournitures de bureau, dépenses im- ÿ y Rrévues, transports. . . LS 600.00 7.200.00 3 | Frais de publicati in des , l Lois e! An ication du Bulletin es 20.83 230.00 l ; D) Al . . LA D e. . ... e. . . L e. 9; ! _ | Frais de lélégrammes et téléphone. ___2-000.00 24.000. 00 14 | [.103.063.00 4 À 5 à BUDGET. k 7 4 : ' lion quatre cen! : Certifié le pr'sent Budget s élevant à la somme de Un mi q Ÿ : . nn'é Ci ourucs. \ trois mille, so0ixan'é Cut & | 2 Ie Pr. |; Donué au Palais Législatif, à Port-au-Prnes le 19 quille as Le De | dun:: Eux.J. Tuouas. -!es Secrstaires: HA. LASQ-IRR Ë ‘| }! l .! { BUDGET — © MONNAIE NATIONALE . | DÉPARTEMENT DE L'AGRICULTURE. TT Ca < PAR MOIS | PAR AN Î CHAPITRE 8 = i s| PERSONNEL DE LA SECRÉTAIRERIE D'Erar. { Chef de division.............. GUA.00 1 «& « bureau.............. 420 00 à 1 Interprête-traducteur .... .....…. 400.00 { 1 Archiviste .-................ 100.00 (] 2 Employés à ......... G.120 240.00 4 2 « & sus... © 100 200.007 ; 3 « Grseouuree © 79 224.00 4 1 Garçon ....................:. 30.00 1 Comptabilité. os 1 Comptable.................. 320.00 4 1 Comptable-Adjoint.... ....... 240.00 , 2.873.00 | 33.510.00 FRAIS DIVERS == . = 4 { sul Fournitures de bureau ..-.::::+:: 150.0 00 00 { sl Dépenses diverses..... ........-.. 100.07 1 00000 À sl Frais de télégrammes et téléphone... 83.53 ?$ {200 00 . sul Publication du Bulletin de l'Agriculture 100.00 nes ‘ s5l Abonnement aux journaux d’agricult. _ À 250.00 à et autres,achat d'ouvrages d'agriculture 20.83 He # 58 SUBVENTIONS Slation météorologique de St-Louis de Gonzague ..............:..1 s0.00 Observatoire du Petit-Séminaire St. 230.00 | Martial... se... nes Û À 330.00 3.960.00 ner ea SERVICE TECHNIQUE sil Administration... +... 15.000. 02. 15 000 00 { xl Ferme centrale d'expérimentation. . 16.666 . 6 110 000.00 Ê | Station expérimentale d'élevage... 11 De . 115 640.00 ; 5%] Station expérimentale caféière...... 7.559. 33 d >= 000 00 Ù | Pile (plantations de }......-...-.. 2.083.332: te 00 56! Sylviculture..........:.-.-..+.-. 10.416. 60? 5000 00 È 51] Fermes coopératives de démonstration U. 250 ‘ 00 60 600 u) î 52) Agents agricoles ........ --. +: *:- 8.333.933) FOOT 4 grmes-écoles rurales et de démons 15.166.063 170.000.00 ; 5] Boursiers de l'Ecole Centrale... | 4.166.004 ï 000 00 ï Sl| Cliniques vétérinaires.....-.-"". 6.200. 25 000.00 ; %6| Analyses du s0l..........:-:::". 2.083.333 TN RS 24 '. J A reporter. Luuussereee 0e | 1.848.910. 06 * CI ‘9 42 BUDGET. + — | | | MONNAIE NATIONALE k 8 DÉPARTEMENT DE L'AGRICULTURE, | ÿ > PAR MOIS | PAR AN | D E {l Report....... ............ G. 1.818.910.00 &1| Foires et fêtes agricoles........... 2.083.334 25.000 .00 52] Boni el primes sur les plantations de 53! Développement des débouchés,..….. 2.083.33#| 25.000.00 L' 5%6| Tél‘grammes et téléphone......... 116.66 # 5.000.00 L 57| Publications diverses (agricultures). 2.916.66# | 35.000.00 ï 1.998 .910,00 ® ————-—- 2 i = Certifié sincère le présent Budget, s'élevant à la somme de Un million neuf | 1 cent quatre-vingt dix huit mille, neuf cent dir gourdes. 1 Fait au Palais Législatif, à Port-au-Prince, le 27 Juillet 1926, an 123ème. d, l'Indépendance.— Le Président : Em. J. Thomas. — Zes Secrélaires : Da, | GEsNER BEAuvoiIR, H. PAsQuIER. { 4 À de Û BUDGET ro... Il à . el MONNAIE NATIONALE LA. È DÉPARTEMENT DU TRAVAIL. Le, F- te < PAR MOIS PAR AN a ——————————— | ———— | ———— D CHAPITRE 9 EcoLes Des Ar1s ET MÉTIERS. Î æ| Maison Centrale........ ........ | 11 666.664 140,000.00 î | Ecole Elie Dubois ...... .......... 4.166 664 50.01 0.00 d &| Boursiers à l'école Elie Dubois... .. | 1.500.00 13.000 .00 " sl Eco'e J. B. Damicr............. 6.833.384 $2 000 .0Û ; æl Boursiers à l'école J. B. Damier..….. 650.00 7.800.00 { #æl Ecole Industrielle aux Gonaïves... 6.250.00 72.000.00 H 5 « « à Jacmel....…. 6.250.00 75.000.6G0 4 | 417.800.00 | nes dm Certifié le présent Budget, s'élevant à la somme de Quatre ten! quarante ! sépt mille, huit cents gourdes. Fait au Palais Législatif, à Port-au-Prince, le 27 Juil'et 1926, an 123me. ‘ de l'indépendance.— Le président: Eux. J. Tuomxs.— Les scerélaires: Un. \ Gsexer Beauvoir, H. PASQIUER. | D —— | | ; } 5 BUDGET ; A , © MONNAIE NATIONALE | DÉPART. DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE |" — : £ PAR MOIS | PAR AN | 2 ——————_—— — 1 CHAPITRE 10 651| PERSONNEL DE LA SECRÉTAIRERIE D'ETAT 1 Chef de division................. 600.00 à «4 6 tt bureau................. 420.00 L 1 Comptable..................:. 300.C0 l 1 Comptable-adjoint............. 180.60 2 1 Employé ..................... 21000 ï 3 Employés ........ à G. 160.00 480.00 ï H ABGRIVISÉE.. cesser... 120.00! 1$ 1 Archivisle-adjoint............... 100.00 1] 3 Employés.......... à G. 120.00 360.00 Le 3 seu... °G. 100.00 300.00 ï 3 ‘t ……...……. G. 75.00 225.00 1 9 Garçons .......... à G. 30.00 60.00 EN _ . 3.443,00) 41.340.0 ai | Dinecrion GÉNÉRALE DE L'INSTRUCTION | PUBLIQUE 3 Directeurs de l'Enseigmnt. à G. 500 1.500.00 ‘| 1 Employé ......... ............. 120.00 1 1.620. OU & 661 INSPECTION DES ECOLES ____1:620:00) 19.40.00 | INSPECTION DE 1ère. CLASSE d Port-au-Prince : 1 Inspecteur ..... ........-....: 400.00 4 3 Sous-Inspecteurs à. ...... G. 225 675.00 ie | 2 Sous-Inspectrices de travaux ma- d'à . nuelsà ..............., G. 150 300.00 ns 1 Employé... ................... 120.00 $ TT 1.325.00 8. 200.00 5 INSPECTIONS DE 2e. CLASSE ____1.525.00 1 À Cap-Haitien à 1 Inspecteur ....... ............ 275 OÙ 4 2 Sous-Inspecteurs à .......G. 130 260 .00 E L Secrétaire... ......... ....... 70.00 WA Jacmel 620.00 i4 À 1 Inspecteur... 275.00, ‘k 2 Sous-Inspecteurs à .,.... G. 130 260.00 h 4 Garçon ......,....,........... me 70.0 < TS pr \ A Meporter.....s,...ss....... . | | BUDGT 1) Fe : MONNAIE NATIONALE f F2 £ DÉPART. DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. |" 2 PAR MOIS PAR AN ; | Report................ | {+.924.00 | l | Cayes, Gonaïves, Jérémie. | À 3 Inspecteurs à ....... G. 275.00 ! 825.00! + ! # Sons-Inspecteurs à... « 130.00 390 . (1, } 3 Secrélaires.......... © 70.00 210.00 s 3 Garçons à ...........G. 12.00 36.00! { 1.451.00! : | ©") 1153.00 | INSPECTIONS DE Je. CLASSE Anse-à Veau, Aquin, Côteaux, Fort- Libert;, Léoqâne, Mirebalais, Lort- 4 de Paix, Saint-Marc, Tiburon. Î 9 Inspecteurs à............ G.150 1.350.00 ë 9 Sous-Inspecteurs à....... « 100 900.00 2.250 .00 21 000.00 INSPECTRONS DE 40. CLASSE = k : Borgne, Dessalines, Grande-Rivière, | Ilinche, Limbé, Marmelade, Môle | St.Nicolas, Trou, ét Valliéres. | sl 9 Inspecteurs à.......... G. 100 900 00! 10.800.00 { ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ORGANISATION ET ADMINISTRATION 16 000.00 | 8] Enseignement primaire urbain laïque 41-000. 0 SA 00 00 É 83) Enseignement primaire rural laïque. 14.000. 00 18 0100.00 6) Ecoles rurales presbytérales. .....-: #.000. ss 5) EcoLes CONGRÉGANISTES (FILLES) : 1 Supérieure de St. Joseph de Cluny-. 150.00 À 1 Supérieure des Sœurs de la Sagesse 0 00 j 35 Directrices des Sœurs à .. Gi. 100 3000 ? 103 Professeurs à.............. G. 85 Se 00 J 28 Professeurs laïques....-.-:::""" nn 00 : | 66) Ecoce NoTre-Dauz pu PERPÉTUEL SE- IE 170.820 ’ cours pu BEL AIR (PoRT-AU-PRINCE) | à ET L'ÉCOLE PRIMAIRE LA FOSSETTE. | 2 Directrices à ..............@. 300 600.00 î 8 Professeurs à ............ G. 250 1.500 .00 Professeurs laïques employées par É 16 SQURS. nee reeree nee 1-000.0 : pournilures et matières premières. || 00 0 i omesticité et jardinage.........s | — | J ÿ 3.350.00 ___42.600.00 ? ——— . — - -094.676.00 A reporter....Te..reresrr. : ë J \ 1 BUDGT , a (] To — Ts | e| | MONNAIE NATIONALE 2] DÉPART.DELINSTRUCTION PUBLIQUE | — f < PAR MOIS | PAR AN | Se —— — | Report.........-....: G. 1.(94.676.00 567 ÉCOLES CONGRÉGANISTES (GARÇONS ) ù 1 Directeur principal des Frères: : 500 .00 ‘A 16 Directeurs à ........: G. 300.00 4.800 .00 {: 54 Professeurs à........ (G. 250.00 13.500.000 S Fr.de domesticilé pr. 16écoles à G.10 00 640.00 | . 19.440.00 233.280.0û Î HZ _ L Prof. laïcs employés par les frères. . | 6.000 .00 12.000 (Ù \ | 671 ENSEIGNEMENT SECONDAIRE. Lycée de Port-au-Prince. Î D Directeur esse... 395.00 | x Professeurs ............ à (G. 300 1.500.00 : 7 “6 dessus «+ G. 290 1.750.00 L | 7 ss dessous... + G. 200 1.400.00 | 13 ‘s duceesescss + QG. 150 | 1.950.00 d 1 Censeur des études .......... ..... | 200.00 1 Surveillant général. ...........- 125.00 j' 4 Maîtres-d'études à......... G.100 400.00 1. _ | 4 Répétiteurs à ............ G.100 400.00 1 Infirmière...................... | 30.00 : 3 Garçons à............... G. 25 75.00 k 1 Jardinier....................... 15.00 ‘ : 8.170.00 | Lycées du Cup-Haïlien, des Goniaves, ————_—— 98.040.00 À - des Cayes, de Jacmel et de Jérémie. sd ñ Directeurs.......... à G.250.00 1.230 .00 à | 17 Professeurs ........ ‘‘.( 250.00 4.250 .00 à 25 « seu. ++ 0 200.00 5.000.00 R 30 « . ….….. ‘+ ‘+ 150.00 4.500 .00 ? 10 Maîtres d’études ce 4 70.00 100.00 À 10 Répéliteurs............ °° 70.00 700.00 ° à, -. 0 Garçgons…...........*t 10.00 100.00 00 A : . 16.300,00 | 198 OÙ 14 CT EcoLr NorMALE PRIMAIRE = — : | D IXSTITUTRICES. É 14 Directrice... . .. . .. 500.00 à 4 Professeur. . . . ........ 4. . . | 350.(0 8 Professeurs à . . . . . . . G. 175 523.00! D 1 Surveillante générale . ... :-.. .. 250.00! w 875.00 92.500. : À FOOT er. «mess. se vos Ge | F7 BUDGET . l (n £ DÉPART. DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE | — — , é PAR MOIS | l'A AN Report.........., G. : 1.718.4%.00 “5 Cours normaux (Garçons)... 2.000,00 24.000,00 #1 Bourses. | f ‘20 Boursières à l'Ecole Nor"ale à G. 35 700.00. É . 32 Bours. !astlitution Ve Paret à G. 8 256.00 i ‘ 20 boursiers Lycée National à G. 50 1.000,00 »3 472 C ‘ | 56 00. 3.472.(0 | Ecole des Sciences Appliquées...... 1.950.00 J Orphelinat de la Madeleine . ....... 200.00 Ecole Wesleyenne................. 100.00 | Maison Enfants Temple de la Trinité. 50.00 | Ecole Normale l’resbytérale de l’Ar- : | chevéché..,,......,.............. 250.00 | Ecole de Commerce ................. 200.00, | 2.350.00, 43.000 00 | Erole Notre-Dame................. … 150.00! | Ecole Normale de Nazareth......... 300.00! École presbytérale de Milot ..... 70.00 . « « Plnedu Nord . 65.00 ÿ « « Ranquitte . .. 100.00 « « Dondon. .... 100.00 ! « « Quart.-Morin . 70.00 ' « « Morne-Rouge . 15.00 É « (Q Acul-du-Nord . 100. 00; k € Soeurs Port-Margot . 50.00! École presbytérale de Hinche. . ... 100.00, ; 1.120.00, 13. 440.00 | Location des Maisons d'écoles. ….;2 | 15.520.00| 189.810.00 # 884 DÉPLACEMExTs. Î Frais de lournée des Inspecteurs... 609.00 7.200.00 l MoginiErs, MATÉRIELS ET FOURNITURES. l | Mobilier classique et matériel d'en- | î seilgnement primaire......... .... 3.000.00 : 36.000.00 %| Malières premières pour les trav. ma- nuels des écoles primair. s. ......... 250.00. 3.000 .00 f %| Fournitures classiques, ( Livres, En- 000 .00 so ge ete.....,....,,.......... .... 1000.00 12.000. F lairage électrique des établisse- é Ments relevant de l'Etat. .......... 185.00 2.220.00 aemeaeeninrteer et ttetne , 052,668 .00 Ê ‘ À reporter, ,,,...evvserseees Ge 2.0 ’ { is BUDGET Hit ‘ a EEE k ‘ | TN = Te de £ | MONNAIE NATIONALE ) £ | DÉPART, DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE À ——— | k < | PAK MOIS | L'AR AN | Report.. +. +: G. | 9 .062.668.00 | (Ë . DérEnses DIVERSES: 1 ‘a gl Fourmtures de bureau..." | £00 .00 6.000.00 ‘E gl Dépenses imprévues. + "2" | 250.00 3 000.0 CE g3l Publication du Bulletin officiel de! : EE à l'instruction Publique. +: " "7 | 250 .00 à ONG du Tr, ue Jépl I 1.000 00 3.00û.0 gl Frais de télégrammes et téléphone. [__LONN _12.000.00 |. | 15.086.668 00 Lf — Lg Fait au Palais Législatif, à Port-au-Prince, le 27 Juillet 1926, an 123. E del'Indépendance.— Ze président: EMM. J. Tuomas.— Les secrétaires : Dr. EE GESNER BEAUVOIR, IT. PASQUIER. di |! j | H L \ ; t 2 mm | : NE Ve à BUDGET | | MONNAIE NATIONALE | Le . = Cm er .. EE 2 DÉPARTEMLNT DES CULTES. À 2 l PAR MOIS PAR AN CHALITRE 11 | | to PE NNEL DE LA SECRÉMAIRERIE D'ErAT | Î Péhel de Series... 375.0 L'tmplable......,. 0 195.00 LE Adpuist-Uomplaibe............, 0: 125.00 [ Arhiviste ... ........ ........ | 120.00 ' L Employé... 120.00 D & ... ... .... . 100.00 1 Garson de bureau .... ......... 30.00 ï | : 71.140.060 | 13.680.00 | L'RAIS DIVES RER EEE= = ' “1 Dépens s div r503......... . . , .. | 25.00 12 Matériel et fournitures de bure: un | 15.00 . 3 Frais de téiégramme el de téléphone : 100 .00 : 200.00 1 SUBVENTIONS AUX CULTES ET OEUVRES 10,00, 2.400.00 ‘ PROS TSTANTS., | : | Église Bapliste.. ................... | 10 CO . 1 « Weslevenne....,........... 60.C0 [€ Saint-Paul.................. 50.00 ' Société Biblique et des livres Reli- ‘ gieux d'Haïti. . . . . . . . . . .. 75.00 ? Res , L 285.00 3.420.00 ALLOCATIONS SPÉCIALES. A — | Allocation pour la Chapelle de la pri- ion... . . . . ,. Lu dues 35.00 420.00 l SERVICE DU COXCOPDAT i BR] Archidiorèse de Port-au-Prince. : Traitement de l'Archevêque. .. . .. 1.562.50 « du Vicaire Général ...... | 312.50 : ii € du Secrétaire Général. . . | L 11.628 ; | Frais alloués au Vicair.-Généra! . . | 80.00 147 50 i | 2.095.624) 25.14 "®| Allocation pr. frais de tournée pa tr 957.#L | 11.250.00 Î | ' Diocèse du Cap-Huition | Trailement de PEvôque . . ... ... T0 : « de l'Evêque-Coadjuteur. . 994 334 « du Vicaire-Général. .. . « 140.624 ‘ « « Secrélaire-Général..... || "7 — ; 00 . . 7 0 | .067.50 À reporter... ......s..........e k 81 n vf … \ | (1 30 EUDGET. à \ : | MONNAIE NaTIONALE É de e DÉPARTEMENT DES CULTES. Li À < | PAR MOIS PAIE AN LÉ … | a | ————————— | Report Gissescsessssereest | 81 067.50 is Frais alloués au Vicaire-Général du | a Cap-Haïlien . . .. . ++." | 10.00 480 .00 l à | Diocèse de: Cayes | Ar . Û A A 27 à: Ù Pré : Tritement de l'Archevêque-Evèque.. | 937.50 À: « du Vicaire-Général...... | 231.378 EF « « Secrétaire « ....... | 140.625 1j : 1.319.50 | 15.730 00 € . , . Nr 9 EE x: Ê Frais alloués au Vicaire-Général des 1 CAYES .....s.... + + + ++ + ++ te: 40.00 480.00 | à Diocèse des Gonaives tu | Traitement du Vicaire-Générat ...... 234.378 | ! Frais alloués au Vicaire-Général. . . 40.00 [l: He oo. T7 974.374) 3.992.50 fi Diocèse de Port-de-Paix a ; Traitement du Vicaire-Général...... 234.378 : 1 Frais alloués au Vicaire-Général.... 40 00 N a . - | … | 311.37) 32% à D'RAITEMENT, RECRUTEMENT ET FRAIS — D | Du CLERGÉ. d 74| Traitement de 170 prêtres à 93.75. .. 15.937.850 | 191 250.00 ME 735) Suppl. de trait. de 52 prêtres à G. 30 | 1.560.00 ! 18 720.00 Q. #4 \ . . . o= “ 91% 5 ee 76! Traitemt. du pers. du Pt.-Séminaire. | 2 109.574 25.812,30 he 77) Entr. de 20 boursiers au Grand Sémi- | 7:0 00 ui naire Saint-Jacques................ 1562.50 | 18-20: 1 78| Entr. de 15 boursiers à l’école Aros- da lolique Notre-Dame............... 750.00 9.000 .00 h ml Trourseaux, passages et congés des à ceclésiastiques..... ss... 2.933.124 35.431.9 es 102. 832.50 À Cerlifié le jr'sent Budgot s'élevant à la somme de Quatre cent deux mil Le huit cent true deux gourdes, cinquante centimes. Hi . r., » Lo Tec: . . 1 96 an 123ème. LR l'ont.é au Palas Législatif,à Port-au-Prince, 12 19 Jui!let 1920. € es: Dr DIR de l'indépendance — L: President : EM. J. TH0MAS. — Les Secrélairés * * k GEsNER BEAUVOIR, El, PAsQUIER. LS CR ni r| ï DEPARTEMENT DES FINANCES [. PENSIONS CIVILES — Article 424 ï mr rm = TT — , 7 — NUMS | NOMS a TT PAR MOIS | PAR MOIS Port-au-?rin e | Report, ..,.,, G. 5.962 88 Tertulien Guilbaud G. 333,32 À. Bois. | 61,25 | Barnive Darliguenave 53.3 M. St. Fort Colin 60 Georges Soray 250 Paul Laraque | u 0 ldmond Roumain 2) Auguste St. Aubin PAS Laurore Nau 250 Vve. F.Apollon "0 Camille Latortue 250 P. Arnaud 30 Vve. Edmond Héreaux 125 A. B. Balan | 5: | Anilus Clermont 1225 | J.B Barthélemy 20 l Vie. Jean Zéphyr 117.50 Vve. F. Baron 5 Edmond Bailly i 00 | R. Bastien En de D Ron 100 Vve. Labédoyere Cauvin 50 T. Champagne 100 @ N. Cayemitte 20 E. Cinéas 100 Ch, César 50 R. Domond 100 A. Crepsac on Achillu< l'Crcé 100 Ed. D sseil ces 50 B. Dufanal 100 Vve JM. cssour #0 : À. Dupiton 100 «_ V. Douyon 5 | P. Faine 100 Charles Elie 20 Jérémie 100 || D.I x leon 20 Canal Jeune 0 je Héreaux 50 R Lafontant 100 Vve ‘Stéphen Archer 50 : JB. Laurent 0 © H. Mondestin 50 Lauraine Nau ms L In Philippe 50 C. Maignan 100 Vre S. Lafontant sÛ F Noos 0 || E. Williams 50 T. Nicolas | 10 Amilcar Lamy 50 #. Angus in Pierre-Picrre 100 | Vve P E. Latortue 50 J.3. P. Suvan 100 || Ve. Ouilon Ménos 59 D. Théod r: 100 | Vive. èr 50 ' 100 Moléus Molière D. Thomas | A Mclière 50 J. L. Vérité lou || A Morpeau 50 Anvieuncr Vieux 100 \ r A brac 50 JM Grindoit 100 | Vve D Jenn-Joseph 0 Robert Duplessis 100 M < ls” 50 i Omer Cavé 90 IE Pierre Pinède 90 Mc Donal Alexandre 80 | Vve. A. St. Rome 50 n S. Denis 80 € Ch. B, Guéry 50 : L. Duroseau s0 I Bernard | 47 69 T. Desgraves 80 Yre C. Fouchard 45 L. Faublas 80 \ v Gauthier 40 D. Lerebours 80 « A Paillère 40 : a Samson so « D. Pinckombe ns . Borro 19 “D Pinchinat ! Lebrun Gaston 19 « D ia Sivère 40 jibert Nef 75 | M. Desaves Da à Dole 70 Vve P. Maurice ‘94 37 E. Dumervé 70 Emile Lucien ‘ 7 JC, Laferrière 70, : Jh. St. Rome 34.9 À -Mérion Tl « Erm. Chancy 25 JB, Ulysse Errié 68.75 « Fifi Poyau - __ 25 et | : 52 PENSIONS CIVILES Le NOMS | NOS { &. PR MOIS | PAR Otis . Reporters G. S. 139.07. Peoprt. . …. G. 9.036. F | de | Vve, A. Caslaing G 5 Vve. L. Denis 2) | S Dupont. 6 É « Ed Desroches 29 RO Vve. P Jean-Jacques 6 Re « C. Diambois 22 Clermont jeune 6 4 © «Ch. Gaveau 2 D. Jn.-Ph lippe 6 ES « G. Guibert 25 A. Viala (0 fe « D. Lespinasse F2 Vve. D. Constant 6 se « J, Lucas 29 Vve. G. André 6 ï « _N. Modé . 2) Vve. A. Abrahim ÿ 1 « R, Pierre . 2) « JE. Alvarès H) , id! ç Arthur Régnicr 2 € V. Brutus 5 L « Th. Romain 2) « DO. Desruisseaux ÿ e « M. Ja.-Simon 25 ç (C. Gaston ÿ EE « G Robert, 29 Vre S. Apollon 4 À « F. Thévenin 29 _ | Clermont fils 3 | Le « B. St. Victor 22.50 \'ve. Lys Champagne 4.50 E | « S. M. Fierre 22.50! yye, $. Figarcau 1,80 j: Vve. T. Trouillot 22,50 ve. W. Terlonge nl dé MH, Armand 20 | « G. Molière % Ï N. Augustin 20 « Octave Brice 3 F Vre. À. Bayard 21 E. L‘onard (Pétion-Ville) D “Hi . F..B. César 20 Vive P. St.-Surin € (] A: J.B Arthur Coicou 20 D. Charlot (Mirebalais) NE Ph. Cuvilly 20 Dibuiss st D à S Dubuisson « . LU C. Dessables 20 Vve.M Gaston 1 de Vve. César Ducasse 20 JB. Cantave « 12 1” Louis Elic 20 Vve. B Rémy (Lascahobas) 30 P, Faure | 2) « Dénizard jeune ©. 2 2 Vve. D.Picrre-Louis 20 : Vve, Ÿ. Jeannot (arcahai ) 2 [68 A, Eubin 20 Vie. P. Agnant « 10 RFA | Vve. F. Toussaint : 20 « NestorCantareUx des-Bougq. U RE | « Ch. Waiïorght 29 990.4 RE | Vvye. C. Nau 16 == hi © A pes 45 | M .« GC. Hibbert 15 : fve FA « Eug. Bourjolly lil Petit Got D | « C. M. Célestin 12.56 400 ik .€ M. Coicou 42.50 J, B. Jolieu : 0. SE « A. de Bordes 22.50) Vve- G La ei er 32,0 Ï « G.Gay 12,54 e J, B. Gautier 5 _ a « . Hyppoue 12.5C « Octave Tessiet "À sl Vve \ava!, 12,5 Tr VE c A e St -G:rm ji 42.50 W . Augustin 12 D î HE a Eticnne 12 Jiragoëne 100 LA . Gerrais 12 : “Rinchère à ge. F- Julien 12 GES Al: xandre Malebranch£ $ Un D. Lespérance 10 D. Azor 50 di Vve. J. Romain 10 Yve. N. Bance 50 R «_ Valmé 10 Fénélon Bonheur LL. = À reporter G. 9.036.45Û - Arepo és h LU verve ; | _ PENSIONS CIVILES . 53 | QE —— | eee TU NOMS | NOMS | PARUMOIS | c j PAR MONS l | LL Report 298.32 \ up Haitien "ve. Vilbrun Guillaume Sam 47: Planès Edouard 50 L. Memnon ainé tu Yve. Th. Hyacinthe 50 Ch. Ans lin 100 E Rinchère 50 : | 11. Béliard Lu | Vve, Dégrammont jeune 45 O Jadotte 100 a S. Paillère 40 N Lagucrre auu Phanie Maignan 30 D. Lamour tu: Yve. A. O0. Bance 20 E. Magloire 100 « D). Lespérance 10 M. Mathieu sGu « E. St.Louis 10 1. Mompoint qui Gi el T ave TEL UT "| C. Toussaint 1U0 Jérémie Emm. Zéphyrin 100 Th. Jn.-Baptiste 100 D Emmanuel 90 P. Garoute 100 L. Prophète 90) M. Martineau 100 [. N Apollon so Eug. Roland 100 p X: Gilles | 80 ! Duthel Beauboœuf 70 | Milfort Jn. François 50 : | Vve. Louis Mauger 50 | J. A. Morin 56.25 «_ Sylvio Roc.urt 50 À \v P. vérard 90 | À Thimothéc 90 | Vve J. C. Arteaud 0) Vve. B. Lévéque 40 | D Bellerive 50 « JB Dumanoir 31.50% P Bernird “0 } t NN. Fignolé 20 | Vve. F, Denis 50 ; Vve. Aug. Romain 12 | IT Dorsainvil 0) : Vve L Frédérick 10 | Vve. M Drouinaud 0) ! — 3550 Vve. E. Jn. François 50 j 192 Vve. L. Lapommery 50 d . Aquin j « D. Laroche 0 : L. Moricetle 20 Ph, $. Sam SU ; C. Vaval 30 U. Jn. Simon. ‘M [_ Vve. Salien 12 5] À. Julien 50 | 52.50] T. C. Laurent 45 "| Vve.N. Pouget 15 ! G Oivi Jacmel « J. B Richard D | SPAM 100 « R. Dagnindeau 40 | Vre Elie Belland " Cp 0 8 anuc d « D. Vince: 10 À à Andral 90 Lucius Riché 37.50 ! Vie bara a le, 50 | Vve. St. Amand Blot 35 ; on. Fosruier 00 € D.Neson 30 | «0. Thébaud 50 À « CG. Célestin Noël. 30 | à L Dr D 1 10 | « Ducbatellier Baptiste 28.12 A 0 bols 25 « D. Ascersio 29 © À. Théodale 415 < O0. Francœur )5 À ele! Ainé 22.50 ) T.. Guillaume 23 Î | te f. ange | ia] « À. Loan 5 | | "teue Juin « À. Stewar 2. L | UV. Michel lu « E. Mars : 20 Î | T sr) À reporter 2.271,25 LOT : dE, D 54 PENSIONS CIVILES Ÿ NOMS NOMS À PAR MOIS ï: un PAR MOIS Ft Report G 2571.25 Report 99p de | Jh. Bastien 16 4 Vie. F. Blaise 2: Vve. .©. P. Bazin 12.5 « P, Bastien % à | Vve. J. Etienne 12.5 « Cévest Célestin Se L Vve. Ed, Montreuil 12.3 « , Roche Se | RJ 0. Raphaël 1 « D. Thomas 1 50 i (' | A Pierre Paul 12 Dove jeune? D Vrve. Borgas Kérollé 6 | _ UE « Vve. Henri Jeanniton 6, aus NE « Pierre Péan 3 Ginciecs À | Vve. Jn.-Marie Rouchon 3 . du a 1 1330 €: go. Bapliste Félix Michel 116 ET . 2:17} ., Denalmé 10 a Fort- Liberté Vve. S. Jn.Baptis'e 50 À Vve. D. Théodore 375 qprpeu lapoite 10 4: : . P, St.-Louis sÙ L \ B. Manigat 100 « G. Belh-mme 40 ER Phanor Alexis 50 ee Vilerv fils N :| S. Salvant 50 ad GI 5) | h TL: , ! Vve.Pardo fils 22.50 qL. St. Louis Thimothée 50 © H.L. Hhilinp.e y). #0 EEE Vve. D. Nicoleau 25 J res Pre 1 #7 ‘ UNE : oseph Lefèv'e 21.8 fi L. Fils Aimé 19 R M.ni 4: : ee . Menigat 18.48 d: N. E. Etienne 8.33] Vv è LE d° Ve. M. Jn. Baptiste 6-00 ve. À St-Amnl 12.50 it vote ep 6.00! 4 Vitfort 12 30 Et 676.331 © U. Bastien 12 À ‘ = Port-de-Paix | Darius Et enne 7 at | c «_ Alcima alcide 6 ik | C. Beneteau 1C0 Milfort Guillar me Ancré 6 ï | S William 00 RENE LT St. H Pierre Phiippe TU Saint-More 4 C. Belton rt 50 VA Ÿ Vve. L Frarçois 50 Drclos Augustin 10 dis Ligondé 50 M. Ducasse 100 L: 4 À. Petit 50 B. Staco 100 dv Vve.P. Colas 25 JE Kénol. 50 À Vve.T. Guerrier 25 Vve M. Michaul 90 EN | Vve. M. Lous 25 © O Paultre Al FA ve. Dumercy François 15.62 Vve B. leart a Eh 1 ÿ NS | 12 « EFE'ix 12.5 ER ve. N Jourré 5 « ,. Ch vannes N À Gé Alerte Danois _Ù F4 Môle Suirié Nacoias ist il Ÿ S. Lucas 70 | cayes ti R. Louis Michel sn Ù Charles Cas 10 L Jh. Pénélor Mo: e 5 [ Chaes Cast 11 LAS T. Louissaint 20 N Nelson 80 A reporler 2 A reporicl 20 PNSIONS CIVILS 5 = . | | EL NOUS NOUS PAR MOIS PAR MOIS A report 280 Report 556.15 | S. Jn Baptiste 56.25) Vve. Eug. Renaud 95 Vve. Murat Claude 50 Vve. V. Delerme 20) 0. Compère 50 P. Lubin ! Vve. C. Douyon 30 Jn. D. Augustin 12 Cetis Ferdinand 5) B. Victor 20 i Vre. L.Renaud 90 J. J. Viau 12 : A.Jn. Simon 90 O tavius Claude 12 ! Vve. Th. Gaspard 4 || Vve. Dubreuil Ainé 10 Vve, M. Morisset 45 | Vve, P. Théard 10 « Auguste Douyon 40 « J. Chevalier 6 « Favrol 40 « _P Baena A « P, Bienvinu 30 € JS Figarcau 25 ‘ $ A reporlor 336.23 1.002.35 | RECAPITULATION. Port-au-Pricce. ..,.....,,,,..,.... 0,959,47 ' Cap-Haitien ...........,.,....,.... 4.399,87 os Fort-Liberté...,. ,,.,.,,.44444444 676,33 Port-de-Paix. .......,,.,,,.44.... 195,62 ; Petit Goûve.. ..,,........ 44... 187,90 Miragoûne , ..... eyes. eee: 613,2, ‘ Jérémie .,.....,..,....,.. 4... 739,50, : Jacml....... see. 974,16 . Môle Saint-Nicolas. . . .. , .. ...,..,, 357,00 cf Gonaïve: ,..,,........ ......:. 597,19 Saint Mare... .....,.. 4.4... 917,50: 19.402,97 À 7 "1, PENSIONS MILITAIRES. Article 122. s EE" n li . 16 NOUS | NONS À : fl LE | PAR MCIS | PAR Mois 1: ; L: Lo ‘-uu-2'r'n'e | R port ,... 06. 453 4 | | Prudent jeun‘. .....: 12 NE Chéry . . ... nt EE VyeJ. Coicou........ ** SHENR ee ef DE loco douro 25 \leius Aulain.... . .. 5.50 Œ Célestin eur 1; B Constant 5.90 fl. Métellus Aiué . . : .. . . . Lu Be Constat... ee is a: NU or ue 43.35) FT. Vison .........., 0 5.50 VE s : Charles 13.341 D. Bédard... . ........ 0 GA LÉ C. Louis Charles. . . . . . . Jed Me. s 31 AL A. Glymé............ 13.33 À. christophe Lee ji ‘ E. Pere. ......... 13.34) A. UIYse. ee. 1f R. Raymend. . .... ... 13.33) A. Vüfort . . . .. .... 54 Y B. Richard... . ...... 13.33] M. Larencul........... 9 1 Jh. Jn. Pierre ....... 12.30 Vie, Le Miord... pt Alcius Vieux. .. . . . . .. 'Ê C Maxime. cor JE A Josphe cc: 7.90 LL Dacksen. . . 2... 4 \ C. Cantave . . . .. . . . . D | vppo HeIBs. ee , ni R. Jn. Charles . . . . . .. 7.50 Mulu@te fils ris tt, à: ° P. Doizan . .......... 7 eu) 1: Frarçuis ee rc : JE Claude fils. . . . . . . . .. l a M Gautier. ee A A P. Jn. Jarques. . . . . . .. 7.50! K,doachin....ccccet d +. E. Julien. .. noce 7.54 | N. Lamérique.. 0. + ; l | P. L. Pierre-Louis. . .. 7.80, Paporte.. ect : Aug. Macaioux . . . . . .. 7 ÿt} D. Napoonl.. cet AE P. Germain. . ... . . . 5.00!) J.lh | pese st ( A. Robert. ......... 750 T.Zmon et 37 on B. Fauslin. . ....... 7.0) Vve, L. Boucheils. eee: 3.7 L | A. Guillobel,. . .. . .... Tu Vve. À. Fosil.. secs 3.30 à A, Joseph .......... T0 Hd. Ennocsule ses 9 50 pi 1 P. Primé. .....,.... TO EE. Remadnesecees vtt su ik A. Guerrier . ... . ... To Honiten Vapin ect y pi N. Jazon. .....,..... D A Ciileeseeeeseses tt 3 À C. Angusle. ... . . . 4 OA. Louis déan.sesese tr à R. All mond............., 4 | VD. Abhamiescttt gg $ L. Louis... 4 À Ve Chers Bizile se og À : C. Joseÿh . ... .. .. . 7 | Vve. Cie Let ? LD Paul SE Paul. .....,.. 7 il Pirre Noël tt A : ————— || k mn FLTr.: 1 Fe . Arper'er,. .., G. 431.32 A rperl k « PENSIONS MILITAIRES 57 ! NOMS | NOMS . Report... G. 662.9 Cag- Hui'ien : Abe SU Valierccereee 9 | ésinus Mompremier... li hs. St - 1.87 Jorku jeune..........,, 15 ‘ Vve .I. Lafon. d.......... à 87! Drstréval Oreste......... 7.:0 JL Catinte ........ ++ 2.9 Vitur Francois ...... 7.50 ? Tept. [ . . 5 °… ei û Vie. EF. Verta . 5.5, Eli Eloi............... 7.10 ! N. Ogé. .... duree 2.7 Mana:si Michel.......... 7.50 Vve. LRené. 7) Chertils Tannis ......... 7 t Fi. Sao posressesee n g7l Desauguste Gab au. os. 5.10 Vie, E. Noël... eee. ‘ St. Hubert Noel .....,... 3.0 E. St. SUMÉ. sec: | L Choulte Dely........., . 5.3) Vre. Numa Luc ......... 0.85] M. Jn. Noël............. 4.13 : L. Latlemand (\rcahai ) 5.31 Es : = Port.-de-Pair ; Jiemmel P. Némorin............. 2 ntm D. Barthélemy . . . . . 4 Mole-St.-Nicolus . Mi: agoûne Jo-eph Coriolan......... (1 : | J. Loiseau Faugue....... 11 M. Da sbreville.......®.. 5.5ül D. Garçon.............. 11 - = | Ch. Poux.............. il ; Euxcbe André . ... . .. 7 Gouaives nn _ r D. Ang'ade ............. 4 Moïse Gilles 0.00 ï 7” 11.00 , Un = RECAPITULATION. | tages Portr-au-Prixce. .... G. 691.15 . Auguste Jeseph.......... 13.33 MiRAGDANE...... 5.59 C. Neptune . Lure 7.50) AQUIN.. 0... 11.09 4 S. Guercin............... 7.03 CAYES.............. 43.45 : Castel Cergé. a | Cap FEUHEN.... VAT : Mor Milien .........,... 4 | Pour DE=F'AIX. 4... _2.00 : D. Rigand .....,.,.,..... J | More Saixt- NICOLAS. 1.00 À Éliséne Mosalin.......... 3 60] GOXANWES....:ee: 20.0? ki | Gdes. 924.0 ï _ 14 Di 58 II.— PENSIONS DE RETRAITE Art. 423. $ ? SERRES SEP REPÉRER res een Doi : NOMS NOYS k É | FA% MOIS PAR Mots : | Report... G. 3.046 f Port-au Prince | Port-au-Prince | L Ë Mile. Anaïsc Bouchereau.. . 100 ML. Parmen'ier. ............ 50 | A: Mad umo Boulogne... 100 |O. Jn. Pierre... 50 ‘E Edmond Cnicou............ 100 jVve. B. Richardson. ........ 50 tn J.J. Déce................ 100 Ï B. N. Valembrun ...... 50 | À Mlle. Célie Lamour.......... 100 | 4 Richard Azor........... 50 | EE Dr. Mahoitière.............. 100 | 4 Mécène Cavé ......... 50 Ft Dr. Roche Gellier........... 100 | ‘* Wesner Méno:.......... 50 5 Dr. Emm. Michaud.......... 100 M As Doré rene 45 1: Mme, Moscova.........,.. 100 Mme. C. Jn. Jacques ........ 45 17 Mme, Vve. Augusle Paret.. . 100 |L. Laforest............ 15 LE g “ Salomon......... 100 pie Desgrotles..... ...... 40 | Mile. Clémentine Thomas... 110 “ Bistoury.............. 10 | f Alexis Thimothée..…......., 100 LU. Guignard...... .......... 40 ii Ducis Viard ............... 1400 Célie Lilavois.... 40 li Isnardin Vieux............. 101 [Octave Francis seescccc..... 0 Ar Vve. Charlot.............. . 75 \. Jhonson ................ 40 l! Tulie Guerrier ............. 75 Enelda Jules... 40 ji Vve. A. Blain.............. 70 IE. Lombard ................ 40 | A AJ. Courtois .... ...... 70 jVve. LC Q'Ua'laghar....... 40 | E J Maria Confident.. ........ 66.688. Vieux. .....+.. cet 10 | . FR S. Godefrov................ 66.46 Mm:. J. Volpélière.......... 40 | L. Hyppolite.............. GG.G@[\. dnasthase.. ce 10 L | Angèle Kernizan.....…..... . 66,66 fotise Chinon css 35 \L. Mme. Lully............ @G.66iV. D'erslro...…... tt 3 | ME Vre. P. Romain... 63.86)Vve. Dumas Déjeati. 39 | | Œ Célia Boom ................. 60 | 6. Duplessy 39 | : A Vve. Daléus.........,....., 60 ver. Édouard... see 1 | ME Vve. S. Lamothe. .......... Mme, J. E. François... 9 | LEA Ÿ .. 60 [Mine J.. 4 | A «08 ve. Mayard............... 60 Emilie Rigaud ........ 35 EL Lucille Prophète. ...,....... 66.66 Vve. Fénelon Victor... LEE ' Vve Jean Bapliste... . . . 50 il. S. Moïse.........::"-°°" ie à L. Bertrand..............…., 30 Mme C. Prophète. . ++: 7 on D FE : Vve. C. Boyer .............., 50 Daumec Boyer. . - + "°° an FD Vve. A. Heuriquez 7 70 Ve. G.Coiscou.. ee y | Fa A quez.. ......., 50 [Vve. G oiscou. 99 3 À Vve. J. D. Hippolste ,,..,,, 30 Hsaurs Dalencour .....:*"°" 29 y x Vve.S. L'vasseur...,....... &0 |M.: Féthière .....sscr"t" “ | de Vve. W. Morgan... ...... 50 |. Kernisan.. sect" 33 D 4 L Ar poiler... G. 3 046,62! A reporter. : G, 4680? | III PENSIONS DE RETRAITE Art 123 39 NOUS NOUS | ES .. l'AR MOIS | PAR MOIS Re: orl G. 686. 49) ALiragoane Port au- Princes v. C. Anglade 47 Vve. Gl'andez Maignan 15 R Liutaud. . .... ...... 33,9: |Furey Simon 75 L. A trés père............... 83.5:[Vve. A. Pierre Jueques 70 Ve. D Woël..............… 31.50]Vve. L. Turchon 50 “ P. Délille................ 30 |. Guercin 30 Louis Day Jeune............ 30 Vve. M. Pierre Louis 30 Julie Labin ...... ............. 30 7 307 Vie, ©. À. Zühir. ........ 30 ete. Vve. Normil Blain 97 80 Jérémie TT Loti 21:9-)Ph. Dasque .100 ; Vie. J. B. A'exandic........ 23 Oo (ocamaior ns D 9 . Cas-amajor 5) Vie. Ph. Cazeau:........... 95 Vve. C Chassienc 50 Ve. Coupeaud ...... .... 95 À Giriute . . D Heurtel 9% Garoute 50 Vve Auguste H re cr Mme. St. C'oud 50 . SU E MOPF......,... #9 Melle. Idale Lestin 34.0 : Vre. S. Milien.... ........ 925 : RE ! GT s =? QI Eyppo'ile 3.1 ‘ D. St. Jul'en.. ......... 95 » (ie a! 0.) 00 ‘ Ienticite Pge 5e al.“ E. Germain 00 n Gbourin À EE 29.33 Vve. A. Dominique 25 Chérine Vieux" " """"""" 23.53 Vie. Anselmc Doming ic 25 D eee cesse 28.84% Mme. SL. Juté 24.42 C. Denis. ... .........,.... 993.39 Ge. HIRAT : Ve, C. Dessources........, 920 Aquin : Rezi'a Valembrun..... ..,. 10 H. Verdier 80 E‘ise Valembrun..... ...... 40 \. Nazon, tu | André Valembrun......... ... 14 Eue. Chicove.. 50 Victor Valembrun . ...... ... 10 ° 470 ‘ arie Rose Elhel Cavé.….. . : 10 nl ses qe Eu'alie Armani Cx.des Bts, 30 Juin t . Value Da" (Mirebalaïs) 100 [If Labidou [GO Lois" « 30 Jémm. Bellande 100 : Lie \ HS... « 30 À, L. Brun 100 Vie P RASE (L'scahobas) 350 {sasc lP'ardo 110 à G. 5.518 7Zlt François LU : | === ÎR ina Modé Qu . PeiE Goios 0, douvdun ” % . . J D A lo Pace IL. L fontant d ; | jo Paptists 50 L lierrelie 50 , : sperrard »3 Javdce Heart lv 33.09 s C. loc 50 î "' ue HEC J 2 49 lu nov: | 30 \. Laiue en | 0 BienAims 25 |Vve. L. Lol r 12.30 : Je Û ee ° | Ù As, " : Æ 60 11 PENSIONS DE RETRAITE, Art. 123 î 1 | A! EE nt SC ere me À À . Ft . APR MOIS | PARUS À à | Cayes | Report. G. 1.04605 À j : Enm. Hen:iqurz 90 Wve. A. Duvivier 30 | ji ï. M. Lubin sû l': Jean | 3% À A: Vre. N. Jean Jacques 70 |lLéon Kérollé Wu À Se, Mme. L. G élan 50 |P.V L Théodore 30 LE V. S. Labbé 50 Vve. Ambroise Mars à Ne Vve. Lacroix Lubin 50 |Th. Simon Sam 5 À LE Mme. G. Pradier 50 |Vve T. A. Forte lôw À AE Lysias Caëlan 35 |Vve. A. C. Laurent 15 h Vve. Em. Pradier 35 |Mme. Ch. Etage 5 {| k M. Marlin 33.932] © V. Fontaine (Hi 1h Orphélie St. Laurent 33.3:|Vve. A. Salvart Lx | if André Vallon 33.52|Borgella Auguste % : Morinville Desdunes 25 Vve. T. Ménard En {à Vve Valère père 25 1365.41 af Mme. C. Benjamin 23.32 , << f À Vve. S. Bazelais 15 Jo t-de: laix h US Etienne felang 5) Vve J. SL Armand 15 Fo Mme. Emm. Henr.quez 50 “ C. Cast râ «0 LE Fo ol‘ Th. Saindoux 10 $ G 798.28 = . . 3) 9 H EE Exclina Brière D ge : Cap: Huilien A Bazito % S\PE , : olas ” | à ‘: Thalès Manigat 100 . 15 M : 0 | ps s N.O. Augustin 15 | |$ Vve. Dominique 15 Vve.Jn.Fronçois N.0.A08 TE Li |: EL. Salnava 15 > 1 ns Le Albert Ti Mole Saint-Nicolas | $ fi . . is C au er 95 LE Vve. A. Borgclla 50 |[Joule Duperval É À | A. Dagobert 0 (M. Pétigny, D LE Mme. H. Mompiint 50 =" he) R Po:onv 50 Gonaÿves “0 | | J. B. Marccllus 59 |p. Marcelin 5 | “On Mme. G. Daguilh 50 |jvye. A. Sterlin os 4, | R. Gabriel Augustin 40 \fme. S. Mad t °) | 4 Coqmard Ainé 10 |. Préval 5 | EN je ; ; k RUE Freva 5 | LÉ : Vve. Eux. Gros 40 |. Gelfrar.l % (fl l. pubelle Leconte . , Vve. À. Philippe 5 pH . Lauren 93.90 À À Vve. O0. Gcorges 3.3 4. {ire mul | Ù Mme. Ch. Apollon 30 Sainte 0 | L. U. Borgella 30 Th. Guillaume 5 À NI Vye. R. Célestin 50 Elida Frédérique FER S. J. Constant 30 Euslasie Duclos 30 so B. Con 30 |C. Cdt TE | HI PENSIONS DE RETRAITE Art, 123 Gil l'ORT-AU-PRINCE.. . . du eo creuse 5548.76 PErTir GAME 4 4 4 4 4 te ses 4140 Q0 MIRAGOANE. . Leu Suoeeu 37.00 JÉRÉMIE 4 ce 4 eee 4e à oc. 478.41 . _ 4 AQUIN. ee ce ee 170.00 CAP-HAITIEN 4 4 ee ee ces eee 1.355.81 , PORT-DE=-PAIX. ............ ss... 213.32 MoLe SAINT-NICOLAS. . 47.4... 40.00 : GONAIVES 4 « eu ee ee oO 0 « vese 305.00 SAINT-MANC 0... 163.32 j Total” G. 10.438.95 1 A ————àù—————— i ; ? e } + * ! + j 62 IV. RENTES VIAGÈRES. — Article 124 | : A | NOMS NOMS | à PAR MOIS PAR MS | v Port-au-Prince Repoit.........,.333n À NA! : F. D. Légitime,.......... 751 Vve. J. Tomingue... …… { (al . É°) .. N TE | Vve. H. Lechaud.... . . 300 M. Dupiton...........……. 30 S Mgr. Le Ruzic........... 200 Vve. M. Joly... ........ 40 | LE Vve. F Manigat......…..... 1950 Julienne Labonté ...…..... 3 1. . À P. Détré................ 100 Vve. St. Il. Prophèle:.. ‘h LE Vve. Momplaisir......... 100 Vve St. Jean Ain... 2 T « D. Destouches ...... 80 ‘6 Beaupin.............. 2 JR « S, Duplessis......... 80 Marie Fils Elouark. ... © id! Vve. Albert Gousse,...... So ! Lucie Denisé.........,.. 20 | nl Vve. A Célestin......... 60 Vve. E. Germain... .... 21 f Vve. M. Coïcou......... 60 Vve. Ménès....... ….... 20 À : Claire Lallemand......... 60 ‘4 Desravines ..…., .….. üÙ LE Céphise Martin .......... 60 À Th. Pierre Etienne... 40 d'u Vve. S. Millet .....,..... 60 TH pe H.Piquant........... 60 — ji: ! se C. Souvenir ses 60 Jérémie A A.Vilmenav.......... 60 ù NT (= Miss Daguerre............ 50 Sat Marne u | |": Vve. G. Déjean.......... 50 Vre. M. Deslils........ 7 \ « C. Joseph .......... 50 #_ | Hd :; Vve. H. Price............. 50 Cayes | M « EF. Salnave........... 50 Moric 500 | LE : Octavie Archer..….. ..... 40 Mgr. NN TS A Isabelle Béiotte......,.... 40 vve. Rame CU 50 À + | Vve. J. Boiselte......... 4 Vye. D.Aametst rs | UN | mn Vve Louis Auguste... À nf à L. Brutus............…. 4) n \Lorpea J1 À i “A! Casimir... 40 | QUE 0 | |: * Th. Dupoux ......... 40 ——# | ù \ & R, Geffrard....…..... 40 Cap-ITitiet CES ‘" A. Lhérisson........... 4) Vve. E. Magloire... 9 | ik N ‘ Emile Nau.....…...... 40 é A, Piquion...s" :) | nn Albert Rigaud... .........:.. 40 « St, Lucien Hilaire... " ji) \ Eug. Ségur......…..,... 40 se Pierre-Louis JUNE: 1h Vve. Anloine Gousse ..... 33.33] D. Pr'phèle...:.""" 10 i + Vve. I. Bazanac............ 30 Vyr, TL. Stewart..." 0) ü H e 4 Bréa ...........,.... 30 D. Cassius....."""" " a. A reporter... G. 3.313,34 . à ee de, - or ER . 4 SE 2 St.- M ue Gonaives qre. A. Dérac............. 30 Vve. Oreste Zamor ... G, 375 “5 R. Marchand......... 50 | === _100 | RÉCAPITULATION Port-au-Prince.............. G. 3.744.909 Cap-Haïlien..........,,.,... « 3811.00 Gonaïves ...,....,.... ..... .. 375.00 SN PETER 100.00 G. 5.182.49 ee