(FY1893) Arrêté maintenant le budget de 1891-1892 pour l'exercice 1892-1893 (Bulletin des lois et actes, année 1892)

ANNÉE 1892 ARRÊTÉS, ETC. 673 (Le Moniteur du 3 Oclobre 1892.) ARRÊTÉ. HYPPOLITE, PrésinenT D'HAïTI. Vu l'article 166 de La Constitution: Considérant que les budgets des recettes et des dépenses pour l'exercice 1892-1893, dont Le projet a été présenté en son temps anx Chambres par le Pouvoir Exéeutif, n'ont pas été votés dans le cours , de la dernière session ; Considérant que Finexécution de cette prescription constitution- nelle fait au Gouvernement l’impéricux devoir, pour meltre sa responsabilité à couvert de se donner un guide, à délaut de celui prescrit par la loi: qu'il importe dès lors d’asseair les recettes et les dépenses publiques sur une base certaine : Vu l'urgence, et de l'avis dû @onseil des Secrétaires d'Etat, A ARRÊTÉ ET ARRÉT®.CE QUI SUIT: ArTicuE Premier. Les budgets des dépenses et des recettes de l'exercice 1891-1892 sont maintenus pour l'exercice 1892-1893, et les lois des finances qui se rattachent aux ditshudgets de 1891-1892 ont également force ct vigueur durant l’exerfiee en cours jusqu'à ce qu'il en soit légalement dérogé. / Le présent arrêté sera imprimé, publié et exéeuté à la diligence des Secrétaires d'Etat, chacun en ce qui le concerne. Doenné au Palais National de Port-au-Prince, le 3 Octobre 1892, ar 89% de l'Indépendance. « HYPPOLITE. Par le Président : Le Secrétaire d'Etat des Finances, ete. EF, MARCELIN. Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, etc. SAINT-MARTIN Dupuy, Le Secrétaire d’L'tat de la Guerre, etc. T. Jx. Gus. Le Secrétaire d'Etat des Travaux publes, etc. F. Ducasse. "Le Secrétaire d’Elat de la Justice et des Relalions Extérieures, | Epmoxp Lespinasse. 674 ANNÉE 1892.— ARRÊTÉS, ETC, (Le Moniteur du 5 Ociobre 1892.) PorT-au-PRiNCE, le 80 Septembre 1892, au 89m€ de l'Indépendance. ARRÊTÉ. LE CONSEIL COMMUNAL DE PORT-AU-PRINCE. Vu les articles 151 et 152 de la Constitution; Vu le chapitre IT de la loi électorale du 26 Août 1872: Attendu qu'il importe de former La liste générale des électeurs de la commune de Port-au-Prince, en vue de la tenue de l’Assemblée Primaire du 19 Janvier prochain, appelée à élire les trois députés de la Capitale: À ARRÊTÉ ET ARRÊTE CE Ql'1 SUIT: ARTICLE Premier, Les citoyens réunissant les qualités requises pour être électeurs de la commune sont invités à venir se faire inscrire au registre à ee destiné et déposé à l'Hôtel Communal, tous les jours, de dix heuresdn matin à midi et de trois heures à cinq heures du soir. Ils recevront chacun la &arte indiquée dans l’artiele 12 de la Loi Llectorale. Arr. 2. Le local où se tiendr® l’Assemblée Primaire sera ulté- rieurement désigné. K, ArT, 3. La liste des électeurs ouverte ce jour, ler Octobre, sera elose le 31 Décembre, à cinq heures dusoir. ART. 4. Le présent arrêté, approuvé par le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, sera imprimé, publié et exécnté-la diligence des agents de la Commune, VV. © Fait à l'Hôtel Communal. les jour, mois et amque dessus. Le Magistrat communal, _-. BIJOU JEUNE. (Le Moniteur du 8 Ocivhre 1892.) ARRÊTÉ. HYPPOLITH, PRÉSIDENT D'HAÏTI. Vu les articles 98 et 113 de la Constitution; Considérant qu'il y a lieu de compléter le Conseil des Secrétaires d'Etat; © ARRÊTE CE QUI SUIT: ARTICLE PREMIER. Le citoyen MacDonald Apollon est nommé Secrétaire d'Etat de l’Instruction publique et des Culles. g Arr. 2. Le présent arrêté sera imprimé, publié et exécuté. . Donné au Palais National de Port-au-Prince, le 7 Octobre 1892, Ê 3 épée ce ; an 89me de l’Indépeudante, HYPPOLITE. ANNÉE 1892.— ARRÊTÉS, ETC. 672 (Le Moniteur du 8 Octobre 1892.) ARRÊTÉ. HYPPOLITE, PRésgInENT n'HAïrr. Considérant que la session législative a élé close sans que les Chambres aient pu s'entendre sur le vote du budget général de l'exercice 1892-1593; Considérant que, par notre arrêté en date du 3 courant, il a été décidé de prendre pour base des recettes et des dépenses le budget de l'exercice 1891-1892, | Considérant, d'autre part. qu'il y a lieu de déduire du dit budget 1891-1892 certaines allocations qui y figuraient pour services spé- , ciaux:; que ces services ont été désintéressés par l'émission d'ordon- nances régulières de dépenses: Que, les conservant pour le présent exercice, ces allocations seraient sujettes à répétition ; : Considérant, en outré) qu'une somme de cent mille gourdes (G. 100,000), votée par léCorps Législalif pour les travaux hydrau- liques des Gonaïves et du ‘Onp-Haïtien, a été omise par erreur au budget des Travaux publies-#t que la loi des Finances ne porte . qu'un chiffre de P. 1.171.184.46 pour le budget de l'Intérieur, quand * en réalité le chiffre du crédit aMoué à ce département s'élève à .P. 1225118926; Le Sur la proposition du Secrétaire d'État des Finances et du Com- merce, Sa Et de l’avis du Conseil des Secrétaires d'Etat. | À ARRÊTÉ ET ARRÔTE CE QUI SPIT: ARTICLE PREMIER, Sont et demeurent déduifes dn budget de d'exercice 1891-1892 les allocations suivantes, s'élevant à la somme de neuf cent quarunte-deux mille quatre cent soixante-et-une tgourdes quatre-vingt neuf centimes (G. 942.461.80c.), lesquelles figuraient au dit budget pour services spéciaux; ces dits services ‘ayant été désintéressés par l'émission d'ordonnances régulières de dépenses, telles que d’ailleurs ces allocations se trouvent détaillées aux états ci-annexés, : Savoir : Du Budget des Finances et du Commerce, ....,... G. 11.646,88 . de l'Intérieur et de la Police Générale, 208,895.00 de des Travaux Publiés................. 3,000.00 h de. l’Aegriulture sia scnmnseratamue 50,000.00 #* ‘de l'Instruction Publique. ........... 9,201.79 ss de la Justice, ...,...........,..,,.... 6.000,00 G. 288,743.67 Du Budget de la Dette Publique................ 653,718.22 Ne G. 942,461.89 676 ANNÉE 1892.— ARRÊTÉS, ETC Arr. 2. Le Secrétaire &'Elat des Finances aura à tenir compte de ces réductions dans les crédits ouverts à chaque département, et des omissions dans le budget des l'ravanx publics et dans La lo’ de Finances concernant le Département de l'Intérieur. Art. 3. Lie présent arrété sera publié et exécuté à la diligence &es Secrétaires d'Etat, chacun en ce qui le concerne, Donné au Palais Nalional de l'ort au-Prince. le 6 Octoure 1892. an 898 de l'Indépendance. HYPPOLLTT. Par ie Présitent: _ Le Secrétaire d'Eiai des Finances et du Commerce, F, MARCELIN. Le Secrétaire d'Elal des Relations Extérieurrs, ele, Ep. LESPINASSE. Le Rocrétaire d'Elal de la Guerre et de la Marine, Le Secrétaire d'Elet des Travaux publirs et de l'Agriculture, F, Ducasse, Le Secrétaire d'Etal de l'Intérieur et de la Polive générale, Sr-M. Doruy. (Le Moniteur du 15-@Qetobre 1892.) ARRÊTÉ. ‘: Attendn que la loi internationale confère #whague Etat mdépen- dant le droit d’expulser de son territoire léS-étrangers dont. les « F DR #2 : ‘ agissements sont un danger pour la tranquillité et l'ordre publics: Considérant que les sieurs Charles Santini, Joseph Cocifli, Antoine Chiappini se sont inmiscés dans des questions de politique inté- rieure, et que leur présence sur le territoire de la République est jugée dangereuse pour le maintien de l’ordre ; De l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat, ARRÊTE : ARTICLE Prumige. Les sieurs Charles Santini, Joseph Cociffi, An- toine Chiappini sont expulsés du territoire de la République d'Haïti, at seront, embarqués sur le premier bateau en partante pour l’Etrauger, Arr. 2. Le Chef de la Police administrative de la Capitale est chargé de l’exéention du présenL arrêté. Fait à Port-au-Prince, à la Secrétairerie d'Etat de l'Intérieur ét de la Police Générale, le 13 Octobre 1892, an 898 de l’Indéper- dance. | | SAINT-MARTIN DUPUY. ANNÉES 1892.— ARRÊTÉS, EC GiT (Le Moniteur du 22 Octobre 1892.) ARRÉTÉ. HYPPOLITE, PRÉSIDENT p’Haïrr. Vu l'arrêté du 6 Octobre courant; Considérant qu'à part les G. 94246189 déduites au budget de l'exercice 1891-1892 par l’arrété susvisé. 11 y a lien de soustraire du même budget, deux autres catégories de dépenses qui. par leur carar- tère spécial, peuvent être différées jusqu'au vote de l'exercice pro- chaïn ; | | . De l'avis du Conseil des Secrétaires d'Ttat, A ARRÊTÉ ET ARRÊTE CE QUI SUIT: ARTICLE PREMIER. Sont et demeurent déduites au budget de ‘ … l'exercice 1891-1892 les allocations suivantes, s'élevant à la somme de cent trente-trois mille gonurdes, savoir : Du Département de l’Instruetion publique, chapitre 3, section 4, dernier pafagraphe: Subside aux popula- tions rurales pour l'érection des locaux devant servir AUS PDT OR TEE. RS ee G. 5,000 | Du PDépartement des Traÿaux publics, chapitre 2, section 3: Secours aux Églises ef/preshytères en cons. _.- trüclien el répartie. Os dat de sas 130.000 / G. 133,000 ART, 2. Le Secrétaire d'Ttat des F'iñénces ct du Commerce aura à tenir comple de ces déductions dans lés'@rédits ouverts à chacun des départements susénoncés. Ar. 3, Le présent arrêté sera publié et exéCirlé à la diligence des Secrétaires d'Etat, chacun en ce qui le concerne: Donné au Palais National, à l'ort-au-Prince, le‘18 Octobre 1892, an 89% de l'Indépendance. . E HYPPOLITE. Par le Président: Le Secrétaire d'Elat des Travaux publics, l. Ducaser. Le Srcrétaire d'Etat de l’Instruction publique, | M. APor ro. 1 Le Secrétaire d'Etat des l'inances et du Commerce, F. MArGELIN. (Le Moniteur dn 22 Octobre 1892.) | ARRÊTÉ. HYPPOLITE, PRÉSIDENT D'HaAÏTI. Vu: 1° L'arrêté du 3 Octobre courant qui. à défaut de crédits législatifs, adopte les bndgets de l'exercice 1891-1892 comme base 678 ANNÉE 1892.— ARRÊTÉS, rc. des recettes et dépenses de l'exercice 1892-1893; 2° les arrélés des 6 et 18 du même mois d'Octobre, qui retranchent du budget général des dépenses et de celui du service de la dette publique de l'exercice 1891-1892, une somme de G. 1,075,461.89 de crédits qui, votés pour des services spéciaux acquittés au cours du dit exercice, ne s'ap- pliquent à aucune dépense de l'exercice 1892-1803; Considérant que, s'il se trouve au budget de l'exercice 1891-1592 des allocations qui ont. pu être supprimées des dépenses générales de l'exercice 1892-1893 à cause de leur inulilité, il eu est d'autres, au contraire, qui sont non seulement nécessaires, mais encore insui- fisantes, en égard à l'importance des services auxquels elles s’ap- phquent actuellement ; Qu'il y a donc lieu, après avoir écarté les premières, de compléter ces dernières allocations dans la limite des besoins du service public, cornme aussi d'accorder des crédits suffisants aux sérvices qui n’ont été ni prévus ni réglés par le budget de l'exercice 1891-1892, mais dont la nécessité et l'urgence s'imposent impérieusement à l’exer-. cice 1802-1893; “© | Considérant que la Situation exceptionnelle que Ini a créée la dissi- dence des deux Chambres législatives et l'obligation d'assurer néan- moins le fonefionnenient ontinii des rouages administratiis, com- mandant au Pouvoir Exéeufitide pourvoir par tous les moyens pos- sibles aux exigences du servicepublic : Sur la proposition des Secrétaires d'Etat de la Guerre et de la Marine, des Finances et du Commérce, des Relations Extérieures, de l'Intérieur, des Travaux publics, desl'Instruction publique et de la Justice, ©, Et de l'avis du Conseil des Secrétaires (Etat, : V4 À ARRÊTÉ ET ARRÊTE CE QU KUIT: AnrioLe Premier. Des crédits, jusqu'à concüfrence de la somme d'un million six cent quinze mille sept cent treute-cinq gourdes cimquante-dleux centimes, sont ouverts conformément aux états ci- annexés. Savoir : Au Secrétaire d'Etat de la Guerrç ct de la Marine. (G. 319,989.10 ic Si des Financés et du Commerce, 23,910.00 : des Relations Extérieures... 35,000.00 à ss de l'Intérienr......,,....., 215,040.00 D de des Travaux publics. ....... 86,115.12 . ! de l’Instruction publique... 5,700.00 + #8 de Ja Justice. ....,...,..... 2,600.00 G. 688,414.31 Au serviec de la Dette Publique................ 927,321.21 ANNÉE 1892. ARRÊTÉS, ETC. 679 Arr. 2. Les sommes ci-dessus énoncées seront acquiltées au moyen des fonds disponibles &u Trésor. ArT, 3. Le présent arrêté seru soumis à la sanction des Chambres législatives dès l'ouverture de la prochaine session, et les Secrétaires d'Etat ci-dessus désignés seront tenus, chacun sous sa responsabilité personnelle, de leur présenter les états détaillés, accompagnés de pièces justificatives en due forme, des dépenses qu'ils auront effec- tuées en exécution du dit arrêté. Arr. 4. Le présent arrêté sera publié et exécuté à la diligence des Secrétaires d'Etat, chacun en ce qui le concerne. Donné au Palais National, à Port-au-Prince. le 18 Octobre 1892, an 89m8 de l'Indépendance. HYPPOLITE. , Par le Président : Le Secrétaire d'Elat de la Guerre et de la Murine, par intérim, SAINT-M&RTIX DTPur. Le Secrétaire d'EldP.de la Justice et des Relations Lrtériatres, En. LEsPINASSED Le Secrétaire de l'Intérietp’et de la Police générale, 2% SaAINT-MarTiN Durs Le Secrétaire d'Etat des Travaurublics, | F. Ducasse. RUE Le Secrétaire d'Etat de L'Instruction püblique, M. APüLLON. D Le Secrétaire d'Etat des Finances LA et du Commerce, F. ManrcELIN. (Le Moniteur du 17 Décerbre 1892.) ? ARRÊTÉ. é HYPPOLITE, PrésipexT D'Haïrz, Vu les articles 97 de la Constitution, et 3, 4, 5, 6 et 7 de la loi du 29 Septembre 1892: Considérant qu'il importe de déterminer, dès à présent, le mode de . fabrication des billets de caisse dont l'émission est autorisée par la loi susvisée, le libellé, la contexture de ces billets, leur division en séries et leur couleur, ainsi que le mode d'exécution de l'échange ou de la substitution des billets actuellement en circulation ;