(FY1891) Budget général de l'exercice 1890-1891 (Bulletin des lois et actes, année 1890)

446 ANNÉE 1890.—AnnRÈTIÉS, HTC, (Le Moniteur du 11 Octobre 1840.) LOI Portant Fixation du Budget des Dépenses de l'Exercice 1890-1891. HYPPOLITE, PRÉSIDEXT D'HAÏTT. Sur le rapport: du Secrétaire d'Etat des l'inances et du Commerce, Et de l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat, A PROPOSÉ, Et le Corps Législalif a voté La loi suivante: ARTICIE PREMIER. Des crédits sont ouverts jusqu’à la concurrence de la somme de einqgmillions deux cent Lrente mille neuf cent trente- trois gourdes soixanté cinq centimes (P. à,230,933.63). Savoir: ‘©. Au service de la Secrétairei@d'Ftat des Relations Exté- Au service de la Secrétairerie d'Etat des Finances et du Commerce ..,..e..sssesi see rer eusscescses 680,301.76 Au service de la Secrétaireric d'Etat-de la Guerre] 1.228 194.29 Au service de la Secrétairerie d'Etat d&%4 Marine(" Au service de la Secrétairerie d'Etat de l'Égtéricur et de lé. Police ménéTAle. sus aus sen co Dore nes 990,709.0€ Au service de la Secrétairerie d'Etat des Trafaux pu- ÉlleB see IREN Sons soma ace 000840 An service de la Secrétairerie d'Etat de l'Agriculture... 282,206.00 Au service de la Secrétatrerie d'Elar de l'Instraction pu- Au service de la Secrétaircrie d'Etat de la Justice..... 425,430.50 Au service de la Secrétairerie d'Etat des Cultes. ...... T5,848.50 AnT, 2. T1 sera pourvu aux dépenses mentionnées en l’article 1* de la présente loi et dans les états ci-annexés par les voies et moyens de l'exercice 1890-1891. ART. 4 [Il sera, sous la responsabilité personnelle du Socrétaire d'Etat des Finances el du Commerce, importé chaque mois sur le mon- tant de la recette un douzième du chiffre alloué aux divers départe- ments. ART, 4. Aux termes des lois antérieures, aucune sortie de fonds pour dépenses publiques ne pourra être effecluée qu'au préalable ait été dressée l’ordennance de dépenses, appuyée de pièces justificatives, ART. 5. Est accordée au Président d'Haïti, en cas de graves atteintes portées à la sûreté publique, la faculié d'ouvrir, par arrêtés contre- ANNÉE 1890,—ARRÈTÉS, ze. 41? signés de tous les Secrétaires d'Etar, des crédits extraoräinaires pour subvenir aux dépenses nécessaires pour des circonstances imprévues. ART. 6. Le Secrétaire d'Ltat des Finances pourra, avec l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat et sous la responsabilité collective du dit Conseil, et seulemenl dans le cas d'urgence prévu à l'article 5 ci- dessus, contracter des emprunts révlables aux mieux des intérêts de l'Etat. Les emprunte se feroni par voie d'adjudication, dont les ré- eultats seront rendus publics, ART. ?. La présente loi, dans tous ses détails, états annexés, pièces justificatives qui l’accompagnent, sèra sans retard publiée, Elle sera exécutée À la diligence des Secrétaires d'Ltat, chaonn en ce qui le concerne. Donné an Palais de la Chambre des Représentants, à Port-au-Prince. ? le .. Septembre 1890, an 87° da l'Indépendance. Le Président de la Chambre, Les Secrétairess GUILLATIME. P. P. Dam48,Q BaRor. Donné à la Maison Nafionale, le 26 Seprembre 1890, an 8% de Pludépendance. La an "@, Le Président du Sénat, Les Secrétaires: ne ? Dr AUBRY F. Crrazviré, D. Jx Lors. AU NOM DE TA REPUBLIQUE. Le Président d’ITaïti ordonne que la ‘oi ci-deseus du Corps Légis- latif soit revêtue du scean de la République, fuprimée, publiée ct exécutée, De Donné au Palais National de Port-au-Prince, Le 80 Septembre 1890, an BŸ% de l'Indépendance. HYXPPOLITE. Par le Président : Le Secrétaire d'Etat des Finances. du Commerce et des Helations Extérisures, A, Firxx, Le Secrétaire d'Etat de la Guerre et de ln Marine, BÉLTARD JEUKE, Le Secrétaire d'Htui de l'Intérieur &4 de La Palice générale, Neuours Piinre Louis AîNf, Le Secrétaire d'Etat de l'Agriculture et des Travaux publies, EH. Lzcriav. Le Secrétaire d'Etat de l'Instruction publique, D. 8, Raurau. Le Secrétaire d'Etat de la Justice et des Cultes, D. Trovicror 44$ ANNÉg 1890. -ARRÊTÉS, PTE. (Le Moniteur du 11 Octobre 1890.) LOI Portant Fixation du Budget des Recettes de l'Exercice 1890-1891. HYPPOLITE, Présroexr D'Haïtrr. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances et du Commerce, Et de l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etar, À PROPOSÉ, Et le Corps Législatif a voté la loi suivante: Awricce Preuren. La perception de l'impôt pour l'exercice 1890- 1891 sera l'aite conformément aux dispositions des lois exsluntes, Axr. ?, Les voie#et moyens de l'exercice 1890-1891 sont évalués à lu somme de cinq Millions cent quatre-vingi-trois mille quatre cent quatre-vingt-une gourde£soixante-dix-neuf cen:imes. Arr. 3. Pour lé droitéd'exportation le Sccrétaire d'Rrat demeure autorisé à les régler, soit émespèces, soit en traites appuÿécs de con- naïssement en due forme, din@les intérêts dn fise et selon les besoins de l'Etat. A Ces traites seront centralisées àa Banque Nationale, d'où elles se- ront expédiées pour être employées aifx-besvins du service public. Il est expressément défendu au Secrélaire d'Btaz d'en recevoir directement des négociants ou d'en disposer sans l'intéfmédiaire de la Banque. Ant. 4 Toutes coutributions directes au dhdirectes autres que celles autorisées par les lois existantes, à quelque tifréct sons quelque déno- mination qu’elles se perçoivent, sont formellement internes, à peine, contre les autorités qui les ordonncraient, contre Tééemployés qui con- fectionneraient les rôles et Larifs et ceux qui eu feraient les reconvre- ments, d'être poursuivis comme concussionnaircs, sans préjudice de l'action en répélition des dommages-in:érêts ct sans que, pour exercer éstte action devant les tribunaux, il soil besoin d'autorisation préalable. Agr. 5. La présente loi, avec son état annexé, sera publiée à la dili- gence du Secrétaire d'Aat des Finances rt qu Comarcrec. Donné à la Chambre des Représentants, au Port-au-Prince, le 26 Septembre 1890, an 87% de l'Indépendance, Le Président de la Chambre, Les Secrétaires: GUILLAL ME P. P. Damas, BARBOT. Donné à la Maison Nationale, au Port-au-Prince, le 26 Septembre 1890, an 87% de i’Indépendance. Le Président, Les Secrétaires: Dr AUBRY. T CmazviRé, D. Jx Loris. ANNÉE 1890.-—ARRÈTÉS, ETC, 449 = {> x AU NOM DE LA REPUBLIQUE. Le Président d'Ilaïti ordonne que la loi ci-dessus du Corps Légis- latif soit revêtue du sceau de la Répnblique, imprimée, publiée et exécutée. Ponné au Palais National de Port-au-Prince, le 40 Septembre 1890, an 89% de-l’Indépendance. | HYPPOLITT,. Par le Président: Le Secrétaire d'iftat des l'inances et du Commerce, À. FIRMIN. (Le Moniteur du 25 Ociobre 1890.) | LOI Qui Sanctionne là Convention pour l'Etablissement et l'Exploi- tation de Lignes Téléphoniques à Port-au-Prince. | ©HYPPOLITE, PRÉSIDENT D'HLAÏTT. Vu l’article 69 de la Constit itiôn ; Considérant qu'il importe d'assnÿe: la marche du service public en l'améliorant pèr un transtuission rapide des communications ; Considérant que l'introduction danf/le pays des découvertes de la science moderne, qui sont ehez tous les af@res puuples les marques du pregrès, contribuera, par des facilités nouvéles, au développement des relations commerciales et à la satisfaction desinéréts privés; Sur la proposilion du Secrétaire d'Itat des Erayaux publics et de l'Agriculture, et de l'avis du Consel des Secrérairés d'Etat : | PROPOSÉ, Bt le Corps Légis atif a rendu la loi suivante: ARTioLe Prexctun. Est et demeure sanctionnée, avec la modification des articles 1°, 2,4, 5 ci-dessus, l'addition de l’article 13 ci-a orès, Lu Couvention ci-annexée passée le quinze mai mil huit cent quatre-vingl dix, entre M. Clément Hacnijens, Secrétaire d'Etat des Travaux pu- blies, agissant an nom du Gouvernement d’Haït, ct M. Geffrard Ces- vet, pour l’élablissement et l'exploitation de lignes téléphoniques À Port-au-Prince : “ARTICLE PREMIER. “Le Gouvernement concède à M. Geffrard Cesvet, Taïtien, pour une période de vingt années, Le droit d'élaulissement et d’exploitalion de lignes téléphoniques à Port-au-Prince. “ANT. ?. “L'entrepeneur mettra eu communication, au moyen de ses fils rélé- phonianes, les bureaux ou postes du service public, et, s’il y a lieu, les