(FY1881) Budget général de l'exercice 1880-1881 (Bulletin des lois et actes)

Ni Le Ponné à la Chambre des Représentants, au Port-au-Prince, le 9 octobre 1880 , an 77e de l'Indépendance. Le président de la Chambre, G. MANIGAT. Les secrétaires, S. PaicuiÈRe , D. Tréopore. Donné au Palais du Sénat, au Port-au-Prince, le 10 oc- tobre 1880 , an 77e de l'indépendance. | Le Président du Sénat, INNocexT C9C0. Les secrétaires, En. Pincxouse, Désinon St-Ls ALEXANDRE, AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. Le Présmewr »’[aïr: ordonne que la doi ci-dessus du Corps législatif soit revêtue du sceau de la République, imprimée, publiée et exécutée. . Donné au Palais national au Port-au-Prince, le 26 octobre 1880, an 11e de Indépendance SALOMON. Par le Président : Le Secrétaire d'État de l'Intérieur , etc., chargé du portefeuille des Finances , elc. , Evarsre LAROCHE. Le Secrétaire d'Etat de la Justice , de PInsiruction publique et des Cultes, C. ARCHIN. .… Le Secrétaire d'État de la Guerre et de la Marine, IT. PIQUANT. No 43. LOI portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1880-1881. SALOMON , Président d'Haïti, Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances et-du Com- merce et de l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat, a-proposé, | - Etle Corrs LÉGisLaTIF a rendu la loi suivante : Art. Aer Des crédits sont ouverts jusqu'à la concurrence de la somme de quatre millions cinquante trois mille neuf cent soixante sept piastres el quatre centimes monnuie-forte pour - les dépenses de Pexcreice 1880-1881, conformément aux états — 57 — Savoir : Au service de la Secrétairerie d'Etat des Fi- KI < nances et du Commerce... P. 538051 « « des Relations Extérieures.…....... 224778 19% € «de la Guerre et de la Marine... 1059185 32 « «de l'intérieur... 4404567 72 « «de la Justice... 272826 50 € © de l'instruction pibliques. 70187 88 « € des Culles..... 69575 50 ‘ P. 4053967 04 Art, 2. Il sera pourvu aux dépenses mentionnées en l'article 4er de la présente loi et dans les états ci-annexés par les voies et moyens de l'exercice 1880-1881. Art. 3. Il sera sous la responsabilité personnelle du Secrétaire d'Etat des Finances, imputé chaque mois sur le montant de la recelte un douzième du chiffre atloué aux divers départements. Art. 4. Aux termes des lois antérieures, aucune sortte de fonds du trésor pour dépenses publiques ne pourra être eilec- tuée, qu'au préalabie ait 616 dressée l'ordonnance de dépense appuyée des pièces justificatives. Art, 5. Est accordée au Président d'Haïti, en cas de graves atteintes portées à La sûreté publique, la faculté d'onvrir par arrètés contresignés par tous les Secrétaires d'Etat des crédits extraordinaires pour subvenir aux dépenses nécessaires pour des circonstances imprévues Ces crédits seront, avee les pièces justificatives y afférentes, soumis aux Chambres dès louverinre de la session législative. Art. 6. Le Secrétaire d'Etat des Finances pourra, avec l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat, et sous la responsabilité col- Jective dudit Conseil et seulement dans le cas d'urgence prévu à l'article 5 ci-dessus, contracter des emprunts dits esur place» réglables en droits de douane, en traites sue l'étranger et en tous autres modes à la disposition de l'Adininistration supérieure. Le prix du service rendu en ce cas sera stipulé en intérêts dans l'opération à un taux désiné pour rent. . Les emprunts se feront pur voie d'adjudication dont les ré- sultats seront rendus publies. Art. 7. La présente loi, dans tous ses détails et avec tous les tableaux, étals annexés, pièces justificatives qui l'accompagnen*. sera sans retard publiée. É : + 60 — Êlie sera exécutée à la diligence des Secrétaires d'Etat, cha gun en ce qui le concerne. Donné à la Chambre des Représentants, au Port-au-Prince, le 10 octobre 1880 , an 77e de l'indépendance. Le président de la Chambre, G. MANIGAT. Les secrétaires, S. Pauuière, D. Tnéonore. Donné à la Maison nationale, au Port-au-Prince, le 10-octobre 1880, au 77e de l'Indépendance. Le président du Sénat, Ixnocexr COCO. Les secrétaires, Eo. Pixcxoune, Désivor StLs ALEXANDRE, AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. Le Pnésibexr L'airi ordonne que la loï ci-dessus du Corps législatif soit revêiue du seeau de ia République , imprimée , publiée et exécutée, Donué au Palais national du Port-au-Prince, le 27 octobre 4880, an 17° de l'Indépendance. SALOMON. Par le Président : Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de l'Agri- culture, chargé par interim du porte k feuille des Finances el du Commerce, Evanisrz LAROCHÉ, Le Secrétaire d'Etat de lu Guerre et de lu Marine, H. PIQUANT. Le Secrétaire d'Etat de la Justice , ete. , chargé du : poriefeuille des Relations extérieures, C. ARCHIN. No 4%.— LOI portant fixation du budget des recettes de l'exercice 1880-1881. SALOMON , Président d'Haïti, Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances et du Com meree, et de l'avis du Consril des Secrétaires d'État, a proposé, Etle Conps LÉGISLATIF à rendu la loi suivante : Art. der La perception de l'impôt pour l'année 1880 sera faite conforménient aux dispositions des lois existantes. An. 2. Les voies et moyens ordinaires de l'exercice 80-81 sont évalués à la somme de cinq millions trois cent trois mille six gents piustres, ; , +... , .P. 5303600, gi = Art. 8. Pour les droits d'exportation, le Secrétaire d'Etat demeure autorisé à kes régler, soit en espèces, soit en traites appuyées de connaissements en dûe forme dans les intérêts du fise et selon tes besoins du trésor. : Ces traites seront centralisées an trésor général d'où elles seront expédiées pour être employées au besoin du service public. . . IL est expressément défendu au Secrétaire d'Etat d'en re- cevoir directement des négociants et d'en disposer sans l'inter- médiaire de la trésorerie générale. . Art 4. Toutes contributions directes où indirectes autres que celles autorisées par les lois existantes, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formelle- ment interdites à peine contre les aufbrités qui les ordonne raient, contre les employés qui confectionneraient les rôles ct tarifs el ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionuaires , sans préjudice de l'action en répéti- tion des dommages et intérèls et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux , il soit besoin d'antotisation préa- able. Art. 5. La présente loi, avec son état annexé, sera publiée à la diligence du Secrétaire d'Etat des Finances et du Commerce. Donné à la Chambre des Représentants , au Port-au-Prince, le 40 octobre 4880 , an 77e de l'Indépendance. Le président de la Chambre, G. MANIGAT. Les secrétaires, $. PaiziiÈèRE, D. ThéoDorE. Ponné à la Maison nationale, au Port-au-Prince, le 10 octo- bre 4880, an 77e de l'Indépendance. Le président du Sénat, Yxxocexr COCO. Les secrétaires, Ep. Pixexoupe , Disinor S'-Ls AëEXANDRE. AU NON DE LA RÉPUBLIQUE. LE Présent p'Hairs ordonne que la loi ei-dessus du Corps législatif suit revèue da sceau de la République , imprimée , publiée et exécutée. Donné ax Palais national du Port-au-Prince, le 27 octobre 4880, an 1e de l'Indépendance, SALOMON. Par le Président : Le Secrétaire d'État de l'intérieur; ele. , chargé du portefeuille des Finances ; Rvausre LAROCHE. — 62 — . Port-au-Prince, le 27 octobre 1880, an Te. de l'Indépendance SALOMON, Président d'Haïti, Ne 45,— ABRESSE aux populations de l'Artibonite ,. du Nord et du Nord-Ouest. Concitoyens , Je vais quitter la Capitale dans quelques jonrs pour aller vis siler le Sud. Ne croyez pas qu'en commençant par là Ma tour- uie"présidenuelle, Je marque une préférence pour l'un des puints du Pays. ous ont un droit égal à Ma solitude. L'exil eu ne dégageant de préjugés de localité, ne Ma permis de voir et d'aituer la Patrie que dans son ensemble. D'ailleurs le choix urauie dont J'ai été Fobjet, à défaut des sentiments que le malheur développe en les épurant chez tout homme vraiment digne de ce nom , ne Me permettrait pas de céder à d'étraites et jalouses influences. de ne tardérai pas à être de retour au Port-au-Prince, et, dès que Je serai reposé , J'irai pari vous chercher, avec joie, l'occasion d'étudier et de satislaire les besoins que vous avez, les intérêts qui sont en souflrance chez vous. Vous le savez, concitoyens, el je n'ai cessé de le dire, Mon premier devoir, Ma première pensée à été de vous assurer. les ‘bienfaits de la paix sans laquelle vous ne pouvez travailler séz rieusement à réparer les rumes accumulées par des ambitions malsaines. De vains efforts sont faits en ce moment pour M'ar- rèler dans Mon œuvre, pour précipiter de nouvean le Pays dans lys malheurs d'où il sort à peine. S'il ne s'agissait que de grossières attaques contre Moi et Ma famille, Je me conténte- rais de leur opposer le dédain que méritent de pareils ontrages, mais il s'agit du Pays, qu'en veut encore troubler, il s'agit de vous et de vos familles qu'on veut encore compromettre. Dès lors il ne m'est plus permis d'hésiter, Je saurai faire Mon de- voir, quelles que soient les nécessités que M'imposeront les cir- nistances. ‘oire altitude arrêtera, sans nul doute, les insensés qui se : cent de fanestes illusions. Ma présence parmi vous ne tar- € za pas à resserrer les liens d'étroite solidarité entre te Peuple te Chef qu'il s'est choisi, liens qui sont la base et la force de Mon Gouvernement. Beaucoup d'entre vous me connaissent prsonnellement, le plus grand nombre simplement de réputa- tion. Ên voyant dans voire sein celui qu'on os aceuser de