Direction de la Solde (MEF/DGB) : processus d'ordonnancement du payroll, du boni et des pensions

Direction de la Solde (MEF/DGB) : processus d'ordonnancement du payroll, du boni et des pensions

Résumé: Guide de processus en deux pages de la Direction Générale du Budget du ministère de l'Économie et des Finances présentant la Direction de la Solde et ses processus d'ordonnancement : le boni régulier versé une fois l'an en décembre, à partir d'une liste éditée en novembre par la Direction des Statistiques et de l'Informatique puis vérifiée par la Direction de la Solde, et la rente des pensionnaires civils et militaires, dont l'ordonnancement relève de la Direction de la Solde pour les civils et du ministre chargé de l'Économie et des Finances pour les militaires.
Constats Clés
Description Complète

This 2023 internal-facing guide from the MEF's Direction Générale du Budget (DGB) describes the mandate, structure, and operating processes of the Direction de la Solde (DS), the unit responsible for managing and regularizing central-government payroll. The DS is organized into three services (Ordonnancement et Traitement de la Solde, Prévision et Suivi de la Solde, Contentieux et Régularisation de la Solde). The guide walks through the six-step monthly payroll ordonnancement cycle on the SYSPAY system (bank-transfer form capture, loan/advance deduction capture, processing of personnel notices and correspondence, movement-list printing and verification, payroll processing and printing, and final ordonnancement and transfer to the Direction du Contrôle Budgétaire), the parallel five-step process for salary arrears triggered by nomination, promotion, or reintegration decisions, the annual December regular bonus (boni) ordonnancement, and the five-step process for ordonnancing civil and military pensioner rents, which routes civil pensions through the Direction de la Solde and military pensions through the Minister of Economy and Finance directly.

Secteurs
Géographie
Période Couverte
2023 à 2023

Comment citer

Ministère de l'Économie et des Finances (MEF), 2023, Direction de la Solde (MEF/DGB) : processus d'ordonnancement du payroll, du boni et des pensions, https://budget.gouv.ht/storage/app/uploads/public/64e/b5a/512/64eb5a5122aa0911562192.pdf