(2023) Direction de la Solde (MEF/DGB) : processus d'ordonnancement du payroll, du boni et des pensions

[page 1] PROCESSUS D'ORDONNANCEMENT DU BONI RÉGULIER Le Boni régulier est Une rémunération qui a lieu une fois par année au mois de Décembre. À cet effet, au mois de Novembre une liste est editée au niveau de la Direction des Statistriques et de l'Informatique du MEF. La Direction de la Solde procède à la verification de cette liste qui une fois vérifée est transmise pour traitement. En dernier lieu, ne l'Ordonnancement du Boni est effectué puis il est transféré à la Direction CT TR du Contrôle Budgétaire. 7 Q'EUVNNOUUE £» NN PROCESSUS D'ORDONNANCEMENT DE LA RENTE LS te NS DES PENSIONNAIRES | @ F2 à P, Plusieurs directions techniques du MEF sont impliquées dans la | = | Già \ IA | préparation de la rente de pension des pensionnaires civils et militaires. ES : 7 0] Les premières étapes du processus sont exécutées par la Direction de la = À /]\ É /À | PF Pension Civile. L'ordonnancement de la rente des pensionnaires civils ss \ \ oi est realisé par la Direction de la Solde et celui des pensionnaires militaires ©, \ \ À /ERS par le Ministre chargé de l'Economie et des Finances. y, NN KE 4 D & La préparation de la réquisition de la rente des pensionnaires miliataires VE». à. nn - 7 & Sa est faite à la Direction des Etudes et de la Programmation Budgétaire. MEF - DGB/DS À /, L : MEN 4 La rente des pensionnaires militaires est transféré à la Direction du 2023 CT GENERAIE Ÿ° Contrôle Budgétaire qui le transmettra à la Direction du Trésor ; celle des © TOUS DROITS RESERVÉS. SES ras , pensionnaires civils est directement transmis à la Direction du Trésor par la Direction de la Solde. Les grandes étapes sont les suivantes: ( (2) Direction de | o : irection de la ÿ [page 2] La Direction de la Solde est l'une des entités de la Direction Générale du Budget (DGB) relevant du Ministère de l'Economie et ‘U des Finances (MEF). Ses principales attributions sont les suivantes : = Etape 4 - Assurer la gestion de la rémunération du personnel de Etape 3 l'Administration d'Etat ; 1 TRAITEMENT DES AVIS IMPRESSION ET - Traiter et régulariser toutes les opérations de la Solde ; [ ET CORRESPONDANCES HSE VERIFICATION DE LA - Assurer le suivi des mouvements dans le personnel de LISTE DES MOUVEMENTS l'Administration d'Etat ; Etape 1 Etape 2 Ps - S'assurer de la fiabilité des données de l'état de paie et de la mise | PVB ÆREMBOURSEMENT I à jour périodique des fichiers relatifs aux Ressources Humaines de PVB REMBOURSEMENT Etape 5 | Fr vi V l'Administration d'Etat ; pren MAR | 4 -_ Participer à l'élaboration de la grille de salaire et en proposer Senemenrra pre TRAITEMENT DU PAYROLL fx En) /\ l'actualisation. __ — surauoe com ET IMPRESSION u - Editer la liste des fonctionnaires ayant droit à la pension civile de ————— = “RCA retraite. en = ——_ Elle est subdivisée en trois services : le Service de l'Ordonnancement ——— ————— Etape 6 et du Traitement de la Solde (SOTS), le Service de Prévision et de Suivi aa CR de la Solde (SPSS) et le Service du Contentieux et de la R ORDONNANCEMENT Régularisation de la Solde {SCRS). NN ct DU PAYROLL S LA SOLDE EXTMME saisie des formulaires de Paiement par Virement Bancaïre(PV8). EETÆÆA Traitement du Payroll_et Impression des Réquisitions et de l'État —_—_— Le traitement des formulaires de paiements par virement bancaire d'Emargement consiste à saisir les coordonnées bancaires du compte sur lequel le A ce niveau, le traitement du payroll a lieu. Les numéros de chèque sont DE LA SOLDE DE LA FOLDS fonctionnaire recevra son salaire mensuel. Cette action comprend soit générés ainsi que les réquisitions. Cela permet donc l'impression de ces l'enregistrement de nouveau compte soit le changement de compte dernières et de l'état d'émargement. bancaire. Ordonnancement et transfert du payroll EL lEtape 2: Saisie des remboursements (AVALS, A cette dernière cette étape, une fois visé par le verificateur, les . | | k } responsables procèdent à l'Ordonnancement du payroll. Puis, le Cette étape consiste notamment q solder ou aq prélever des secrétariat assure la transmission à la Direction du Contrôle Budgétaire. VÉRIFICATION remboursements liés à des prêts contractés auprès d'institutions ————— financières telles que la Banque Nationale de Crédit (BNC) ou au Bureau p z | de Crédit Agricole (BCA). PROCESS DO NC EN Rs Y ROLE Les arriérés de salaire sont pris en compte à partir de la date d'entrée en EE Traitement des avis et des correspondances. vigueur de la décision {nomination, promotion, réintégration). En Le traitement du payroll régulier d'un mois est généralement lancé le A travers cette étape, les Gestionnaires de Paie procèdent notamment général, cette opération a lieu après la finalisation du payroll régulier. 5 dudit mois à partir de la clôture du payroll du mois précédent et à l'analyse des avis et correspondances, à la vérification des Oo 2} s'achève le 20 au plus tard. I comprend cinq étapes principales et informations sur les Fonctionnaires en question à travers SYSPAY, à —— ÉSTA deux étapes intermédiaires. Citons : la saisie des formulaires de l'attribution d'identifiant, à l'analyse de la conformité de la requête de DES ARRIÉRES ARRIÈRES | Paiements par Virement Bancaire (PVB), la saisie des l'Institution et au transfert des avis et correspondances aux Agenis de (3) | remboursements [Avals), le traitement des Avis et Correspondances, Saisie qui vont assurer la saisie des informations sur le système. le traitement du payroll et l'ordonnancement du payroll. Les étapes | -CATION DE LA LISTE | intermédiaires désignent l'impression de la liste des mouvements EMA impression et vérification de la liste des mouvements générés ‘@ dans le payroll de l'institution et la vérification de cette liste par un AU cours de cette étape, les vérificateurs procèdent au contre-contrôle a vérificateur. des opérations entreprises antérieurement à partir des listes des IMPRESSION PT Pr x : : mouvements, des outils informatiques et des pièces justificatives. Les listes Ces opérations soni réalisées sur un système informatique conçu une fois vérifiées sont validées et transmkes Éou fraitement. exclusivement à cette fin nommé SYSPAY. TRANSFERT