Manuel de Procédures d'Exécution du Budget
- Les paiements d'achats suivent des circuits distincts selon que le paiement intervient avant ou après livraison, et selon le mode de financement (réquisition, petite caisse, compte courant).
- Chaque circuit de dépense exige l'apposition d'un visa préalable avant que l'engagement puisse être finalisé dans le système informatique de l'État.
- Les procédures de rémunération distinguent le personnel de carrière, contractuel et les autres catégories, chacune avec ses propres étapes de préparation et de règlement de la paie.
- Les mouvements de personnel (nominations, mutations) exigent à la fois un contrôle par visa préalable et une approbation de la Primature avant tout paiement.
- L'octroi de subventions, quotes-parts, contributions, allocations et indemnisations suit une procédure dédiée en sept étapes distincte des achats courants.
Le manuel de procédures d'exécution du budget publié par le ministère de l'Économie et des Finances, en 257 pages. Il décrit la chaîne de la dépense telle qu'elle doit être conduite : achat de biens et services, engagement des crédits, ordonnancement, paiement et comptabilisation, avec pour chaque étape le service compétent, les pièces justificatives et les contrôles à exercer.
Son intérêt est d'être la référence procédurale à laquelle comparer ce que montrent les tableaux d'exécution et les rapports de la Cour supérieure des comptes : un écart d'exécution ne dit pas où la chaîne s'est rompue, et ce manuel indique quelles étapes existaient et qui en avait la charge.
Comment citer
Ministère de l'Économie et des Finances (MEF), 2012, Manuel de Procédures d'Exécution du Budget, https://budget.gouv.ht/storage/app/uploads/public/64c/f75/7b2/64cf757b2434a531102792.pdf