Nomenclature des Dépenses Budgétaires de l'État et Guide d'Utilisation

Ce guide établit la classification par nature des dépenses publiques haïtiennes et remplace la nomenclature de 1987, dont les frontières floues entre lignes budgétaires compliquaient l'exécution du budget : le guide donne lui-même l'exemple des réquisitions séparées qu'il fallait historiquement établir pour les « petits matériels » comme les stylos et pour les fournitures de bureau comme les cahiers. Fondée sur l'article 227 de la Constitution de 1987, qui veut que le budget de chaque ministère soit divisé en chapitres et sections et voté article par article, la nomenclature organise la dépense sur trois niveaux : l'article (premier chiffre, niveau auquel le Parlement vote et qui ne peut être modifié sans approbation législative), le paragraphe (deux premiers chiffres, qui regroupe des biens et services aux caractéristiques communes) et l'alinéa (trois premiers chiffres, utilisé pour l'exécution budgétaire et les réquisitions), les alinéas étant eux-mêmes subdivisés en lignes à quatre chiffres pour une transparence plus fine.

La nomenclature comporte neuf articles de dépense : dépenses de personnel, services et charges diverses, achats de biens de consommation et de petits équipements, immobilisations corporelles, immobilisations incorporelles, prêts, avances, participations et placements, subventions, quotes-parts, contributions, allocations et indemnités, amortissement de la dette publique, et autres dépenses publiques. L'article 1, dépenses de personnel, est détaillé en rémunération principale, indemnités de fonction, heures supplémentaires, indemnités et primes diverses et boni de fin d'année, chaque poste étant ventilé par catégorie de personnel (carrière, contractuel, vacataire, journalier, stagiaire et autres).