Protocole d'accord portant sur la gestion de la trésorerie entre le MEF et la BRH, octobre 2017 - septembre 2018

Le protocole est signé par le ministre Jude Alix Patrick Salomon pour le MEF et par le gouverneur Jean Baden Dubois pour la BRH, au motif que les dépenses de l'État doivent rester dans les limites des ressources disponibles et que l'accumulation d'arriérés doit être évitée. Le MEF s'engage à maintenir une bonne adéquation entre les ressources disponibles et les dépenses de l'Administration centrale. Lorsque les ressources sont insuffisantes, le MEF sollicite une avance de la BRH, et à la fin de chaque trimestre le total de ces avances doit être compatible avec le niveau du financement monétaire prévu dans le programme financier conclu avec le Fonds monétaire international.

La BRH fournit chaque semaine au MEF le montant estimé du financement de l'Administration centrale et publie quotidiennement sur son portail Web les opérations affectant le Compte central du Trésor, ainsi que les recettes encaissées en province par la Banque Nationale de Crédit. Le MEF transmet chaque semaine à la BRH une programmation sommaire des dépenses. Les parties se rencontrent chaque mois, arrêtent d'un commun accord le montant de la dette flottante de l'État envers la BRH à la fin de l'exercice et règlent leurs différends à l'amiable. Le protocole est conclu pour douze mois, du 2 octobre 2017 au 28 septembre 2018.