(FY2024) Annexe budgetaire : Expose des motifs et cadre macroeconomique, exercice 2023-2024

[page 1] @ ‘ Ÿ / CC ff ww \ (CALLAS Paraissant Directeur Général du Lundi au Vendredi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Ronald Saint Jean EE —] 178 Année — Spécial N° 25-A | PORT-AU-PRINCE | Vendredi 29 Sepiembre 2023 DOCUMENTS ANNEXES AU BUDGET GÉNÉRAL EXERCICE/FISCAL 2023 - 2024 NUMÉRO SPÉCIAL EXPOSÉ DES MOTIFS DU BUDGET GENERAL EXERCICE FISCAL 2023 - 2024 L INTRODUCTION e Cette année, malgré les soubresauts socic-économiques auxquels notre pays fait face, le budget de l'exercice fiscal 2023-2024 a été préparé et rendu disponible dans le délai légal, conformément aux dispositions de la Loi du 4 mai 2016 remplaçant le Décret du 16 février 2005 sur le processus d'élaboration et d'exécution des lois de finances (LEELF). Lancé le 7 juin 2023. le calendrier du processus de préparation du Budget Général de l'exercice fiscal 2023-2024 a été aménagé de manière à prendre en compte les facteurs impondérables pouvant résulter des aléas sociopolitiques inhérents à la situation du pays. « ficonvient de saluer le travail appréciable des cadres et techniciens du Ministère de PÉconomie et des Finances (MEF), du Ministère de la Planification et de la Coopération Externe (MPCE) ainsi que des [page 2] 2 <<LE MONITEUR >> __ Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 SR Ministères sectoriels pour les sacrifices consentis afin de boucler à temps le processus. Le respect du principe d’antériorité budgétaire est incontournable dans l’engagement renforcé de ia bonne gouvernance dans la gestion des Finances Publiques. + Nous nous félicitons de pouvoir partager avec les membres du gouvernement le contenu du budget de la République qui reflète les grandes orientations contenues dans la lettre de cadrage du Premier Ministre transmise aux ordonnateurs à la date du 2 août dernier. À noter que le budget de cette année s'inscrit dans fa continuité des efforts initiés depuis l’année dernière pour l'élaboration de notre deuxième Cadre Budgétaire à Moyen Terme (CBMT 2023-2026). Il s’agit d'un Cadre glissant qui peut être révisé et ajusté au moment de l’élaboration des budgets initiaux et/ou rectificatifs en fonction de l'évolution de la conjoncture. IL CONTEXTE D'ELABORATION DU BUDGET 2023-2024 » L'exécution du Budget de l’exercice fiscal 2022-2023 a été en butte à des épisodes de chocs répétés qui ont déstabilisé l’économie, provoquant ainsi une cinquième année de contraction économique. Dans l'attente des statistiques de fin d'année de l'Institut Haïtien de Statistique et d'Informatique (IHST), nos services de prévisions ont estimé, à partir des données sur l'indice Conjoncturel d'Activité Économique (CAE) disponibles, que la croissance économique sera en decà des prévisions initiales de 2022-2023. La contraction de l'activité économique en 2022-2023 esrestimée à environ -1.5% contre une prévision de +0.3% établie lors de l’élaboration du premier cadrage macroéconomique. s Par ailleurs, en ce qui a trait au niveau des prix, la combinaison des effets du climat sécuritaire ef des perturbations socio-économiques à provoqué une accélération de linflation au mois d’octobre 20622, suivie d’un ralentissement, en rythme mensuel, depuis le mois de novembre 2022. Toutefois, comparée au niveau de l'exercice fiscal précédent, l'inflation reste élevée. En effet, le taux d'inflation, en glissement annuel, est passé de 47.2% en octobre 2022 à 39,8% en juillet 2023, mais encore plus soutenue pour les produits importés (41.5%) par rapport aux produits locaux (38.6%). I] faudrait, toutefois, mentionner que ia disponibilité des produits pétroliers à la pompe depuis le mois d'avril 2023 ainsi que la bonne coordination entre les politiques budgétaire et monétaire ont contribué à mitiger la hausse généralisée des prix dans l’économie, ce qui permet d'estimer l'inflation de fin d'exercice à 30% en attendant d’avoir les données définitives de PIHSI. + Parallèlement, le Gouvernement à consenti de grands efforts pour financer le Programme d’Urgence Multisectoriel pour l’Apaisement et la Réinsertion Sociale des Groupes Vulnérables (PUMARSGYV). En effet, au mois de mars 2023, environ 5.4 milliards de gourdes ont été mis à disposition des secteurs pour opérationnaliser le PUMARSGV. Le rapport disponible au 31 juillet 2023 montre que 29% du montant décaissé ont été effectivement dépensés, notamment pour les transferts de cash aux ménages, aux ouvriers de la sous-traitance et aux parents d’élèves. Des dépenses ont été également consenties, d’une part pour les cartes pétrolières devant servir à subventionner les chauffeurs, d’autre part, pour le renforcement du système agricole et le programme de réinsertion professionnelle. + Globalement, l'exécution budgétaire a été marquée par la discipline budgétaire et le retard pris pour le lancement de la plupart des marchés publics de prestation de biens et de services. En effet, au 30 juillet 2023, le taux d'exécution budgétaire avait atteint seulement 60%. Par ailleurs, le financement de la BRH est resté très en deçà de Ia limite prévue dans le budget de l'exercice (38% du plafond prévu). HT. PRINCIPALES ORIENTATIONS DU BUDGET 2023-2024 ° Pour contrecarrer les défis auxquels le pays est confronté et atténuer les effets néfastes de l’inflation, le Gouvernement, à travers le budget 2023-2024, compte engager un certain nombre d’actions qui constituent les priorités de l’année budgétaire. A cet effet, le budget 2023-2024 se concentrera sur les trois (3) priorités suivantes : renouer avec la croissance économique: assurer la stabilité sociale; améliorer les conditions sécuritaires. [page 3] Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 << LE MONITEUR >> 3 Ro RRETTT + Les actions susceptibles d’engendrer des résultats rapides et tangibles en lien avec ces priorités sont : le renforcement de la sécurité, l'organisation d'élections. le renouement avec la croissance /tout en supportant les populations vulnérables à travers l’extension des programmes sociaux eten construisant des infrastructures résilientes. sans oublier la promotion de la stabilité sociale etla bonne gouvernance. La combinaison de ces actions devra contribuer à un meilleur environnement d'affaires en vue de l'attraction des investissements, l'augmentation de la production nationale conduisant, à terme, à un recul de l'insécurité alimentaire et une meilleure redistribution des ressources nationales. + Le cadre budgétaire 2023-2024 vise à : 1) rendre pérenne la mobilisation des recettes au seuil de la capacité des organismes de perception : 2) porter la pression fiscale à 5.6% du PIB en 2023-2024 : 3) stabiliser les dépenses courantes en pourcentage du PIB et augmenter la part consacrée aux dépenses de capital ; 4) préparer les plans de passation des marchés publics dans les meilleurs délais : 5) reconduire les crédits budgétaires consacrés à l'organisation des élections : 6) augmenter les dépenses en capital affectées aux infrastructures : 7) allouer des crédits budgétaires significatifs au profit des forces de l'ordre pour le rétablissement du climat sécuritaire ; 8) réduire progressivement le financement-monétaire et augmenter les produits nets des Bons du Trésor ; 9) étendre l'accessibilité des Bons du Trésor aux ménages ; 10) ramener le déficit budgétaire à 1.8% du PIB pour l'exercice 2023-2024 contre 1.9% du PIB en 2022-2023. IV. PERSPECTIVES MACROBUDGETAIRES POUR L’EXERCICE FISCAL 2023-2024 Tenant compte des orientations et priorités définies ci-dessus, le Gouvernement vise à travers le Budget Général de l'exercice fiscal 2023-2024 : , un taux de‘croissance du PIB réel de +0.7% supporté essentiellement par l'amélioration du climat sécuritaire et la construction d’infrastructures résilientes touchant notamment les travaux publics, l’agriculture, l'éducation et l’environnement conformément à l’axe 3 du PRIPS : ‘ un niveau d'inflation autour de 16.2% au 30 septembre 2024 contre 30% pour l’exercice précédent sous l’hypothèse de sauvegarde des acquis en termes de disponibilité des produits pétroliers, combinée à une meilleure circulation des biens et des personnes ainsi que la stabilité du taux de change : Û des recettes fiscales et non fiscales de l'ordre de 192.8 milliards de gourdes contre 164,06 milliards en 2022-2023, soit une pression fiscale de stabilisée autour de 5,5% : . des dépenses totales en hausse de 19.5% par rapport aux projections de 2022-2023 ; Û des émissions nettes de bons du trésor de 12 milliards de gourdes : e un niveau de financement monétaire de 24 milliards de gourdes contre une programmation de 33 milliards pour l'exercice fiscal précédent ; [page 4] 4 <<LE MONITEUR >> __ Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 RS V. GRANDES MASSES DU BUDGET 2023-2024 1. Ressources «Les ressources globales du budget de l’exercice fiscal 2023-2024 se chiffrent à 320.6 milliards de gourdes dont 60,1% proviennent des ressources domestiques. Des 192.0 milliards de gourdes des recettes fiscales et non fiscales, 25.01% sont des impôts directs, et 67.61% des impôts indirects. Aussi, les recettes internes seront de l'ordre de 142,6 milliards de gourdes, les recettes douanières de 48.18 milliards et les recettes pétrolières de 19.3 milliards de gourdes. L'apport espéré des partenaires internationaux s'élève à hauteur de 85,7 milliards de gourdes dont 7.9 milliards en appuis budgétaires, 62.6 milliards au titre de dons projets et 15,1 milliards de gourdes à titre d'emprunts. Le budget sera aussi financé par des émissions nettes de titres publics de l’ordre de 12 milliards de gourdes et de 24 milliards de gourdes au titre de financement monétaire par la BRH. 2. Dépenses * Les dépenses projetées (hors amortissement de la dette : 37,4 milliards de gourdes) sont de l'ordre de 283.21 milliards de gourdes, soit une hausse de 19.5% par rapport au budget antérieur, Cette hausse s'explique par une augmentation de 47% des dépenses courantes et de 47.6% des dépenses en capital. ° 57.35% des dépenses seront consacrées à la gestion des affaires courantes. Les traitements et salaires atteindront 82.28 milliards en 2023-2024 contre une projection de 78.5 milliards pour l’exercice précédent, soit une augmentation de 4.7%. Les dépenses de fonctionnement seront de 7% plus significatives que celles de l'exercice précédent. Par ailleurs, les transferts et subventions augmenteront de 11,5% dont une grande partie sera consacrée au financement de l’Électricité d'Haïti (Ed'H) pour achat de combustibles. “Les dépenses d’investissements publics dans le budget de l'exercice fiscal 2023-2024 s'estiment à 120.9 milliards de gourdes et seront financées à hauteur de 28.04% par le Trésor Public (33.9 milliards gourdes), 64.3% par des dons et emprunts projets (77.8 milliards de gourdes) et de 2.67% par les immobilisations (3.2 milliards de gourdes). VI- CONCLUSION + Les hypothèses de base des projections du budget de l'exercice fiscal 2023-2024 s’appuient essentiellement sur la sécurité, la construction d’infrastructures résilientes identifiées dans le Programme d’Investissements Publics (PIP) et la stabilité du taux de change. A cet effet, des suivis périodiques seront réalisés en temps opportun pour évaluer l’évolution de ces postulats. * Pour garantir la bonne exécution du PIP, des efforts additionnels seront consentis en vue de la publication du document budgétaire, notamment des documents annexes au budget, dans les meilleurs délais. Le Ministère de l'Économie et des Fiances se propose également d'accompagner les entités administratives pour faciliter le montage de leurs projets de dépenses (contrats, passation de marchés, programmation des dépenses.) dans un souci de garantir l'exécution des dépenses dans des délais raisonnables tout en respectant les prescrits du cadre règlementaire en vigueur. + La cohérence, le suivi dans l’action gouvernementale et la mitigation des risques susceptibles d’affecter l'exécution du Budget 2023-2024 sont les conditions de base pour renouer avec la croissance, ralentir l’inflation, augmenter les recettes fiscales et diminuer Le financement monétaire du déficit budgétaire. [page 5] Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 <<LE MONITEUR >> 5 Rsorome HAÏTI PER MINISTERE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES AU LIU Direction des Etudes Economiques et Prévisions BNP Cadre macroéconomique _ 2023-2026 ; Population (2021): 11.9 millions PIB per capita (2021): USD 1,469, pourcentage de la population en dessous du seuil de pauvreté (2012): 58.5 ES « Fe | Initiale ne FT variation par rapport l'exerele précédent (en %)_ 4 à par rapport l'exercice précédent (en %) DS AUSSI 4s| 17] 0 WI JP Déflateur du PIB RS one | :: 29.8| 13.6 2. ” 94 PIB TERME enr: de, -. 172}, 276 133 CIE ___ 110 Î LL À IPC (moyenne annuelle) 15.9 276 403 "439 151 144 0 Recettes courantes (pression fiscale) | Feu TE F se 61 Recettes interne RATER ENS ARE À » 34 32) dal SA Recettes douanieres FSS sr 14 WE” 20 17 24| 22 Recettes pétrolières jl LS 05 06 06 0.6 _AUFERRT CE =" qo CRE: Do 00! =: 00) | 200 Dépenses totales (dép courantes+ dép inv trésor) | 72 2 ON LE RS.) RC RENE 7 _ Dépenses courantes _6s _ 63 UT 46 43 _ Salaires et traitements Be EE: # 182 26 23 23 24) Biens et services TDR me DE CE RER RES NE __ Paiement d'intérêts CES a 04 er: 02 Ce 02) 02 Transferts et subventions 1.0}" 19 os! 07 06 06 01 _ Dépenses exceptionnelles (élections) # Ë Ce SE SRE 01! 01 Solde courant (rec courantes: dép courantes), 2.9 CARS 13 18 Financement interne net ul OI AO Es dont: Emissions nettes de Bdfs dufçésor | "0.3! , 03 04 osl "" pronementras V9 Z 23 23 20e Pour mémoire SE PIB Nominal V4} 1,699,209 |_2,168,223 |_2.470,007 HR) eu eu 4246851 PT | 614305)" 603976! 605,788 | 595214| 599,600! 608,517, 620,470 Recettes Louräntes! RER __ | 96362] 110150! 164,058 La res 192004) 230988| 259,378 Dépenses @urantes | 111,204! 142,351| 155,014 155,014) 162,964) 179535) 183,651 __ Emissions flettes de bons du Trésor | 5617| 11396] 9,396 | 41780 _1200| 13800) 21560 Financement BRH 49,233 49,515 49,607 20,000 24,000! 20,000! 15,000 [page 6] 6 <<LE MONITEUR >> ___ Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 ———…—…—…—…—…—…—…—………………………—…—…—…—…—…—………—…—………………—…—…—_…_ MINISTÈRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES (MEF) Tableau des opérations financières de l'Etat (En Gourdes) PROJECTION re BUDGET INITIAL BUDGET INIMIAL EXERCICE EXHÉCICE DEFRAEORNS 2022-2023 2023-2024 2024-2025 202$.2026 ENVELOPPE GLOBALE Le 267,500,000,0€7| _ 320,645000.0Û7| 339,102,0000€7 ÿ2.870,000,0€ 7 AL. Impot direct 42,783,822,472 48,220,331,778 59,273,954,232 ‘65,310, 795,528 A2. Impot indirect 111,064,514,436 130,366,407,196 150,268,061,826 176,064, 213,600 AZ.1. sur produetion locale 21,533,777491 24,166,449,434 29,588,205,522 À V33,312,880 718 res le commerce extérieur (ÿ/e autres droits et taxes perçus à 68,172,736,945 86,876,582,763 98/236,856, 304 116,813,862,881 " A23. sur produits pétroliers 21,358,000,000 19,323,375,000 ‘22,443,000/000 25,937,470,000 A3. Autres recettes domestiques 10,209,663,093 14,236,636,026 “014,810/983,942 15,362,460,872 B1. Dépenses courantes (B1.1.+B1.2.+B13.) 7 188,014487,333 162234919.314m0f69,388,305283 176,561,585,351 B1.1. Fonctionnement de l'Administration 143,753,125,318 153203161812 159273677027 169,138,957,095 Salires et traitements 78,570,013,317 (82,282,591,227 86,466,814,598 89,720,832,001 Biens et services (y/e autres dépenses publiques) 44,927,793,888 M48,334,329,801 34,127,473,365 38,901,532,793 Transferts et subventions 20,255,318,113,. ‘22,586/240,084 38,679,389,064 40,516,592,301 B1.2. Intérêts 6181362015 2A81,557,503 3,194,628,256 4.094,628.256 Dette inteme 3,023,51%93# 391/080,801 548,077,622 848,077,622 Dette exeme 3,197,844/078. 2,490,476,701 3,246,550,634 3,246,550,634 B1.3. Dépenses exceptionnelles 5,080,000,000 6,150,000,000 6.320,000,000 3,328,000,000 activités électorales 4,480,000/000 5,400,000,000 5,600,000,000 2,500,000,000 Support auxpartis politiques 600,000, 000 750,000,000 720,000,000 828,000,000 _ PI. Dépenses en capital (D1.1+D1.2+D1.3) __ @7 à 819574047607 120,977,661.274 128,784,431,084 143,512,237,067 DIL.1 Immobilisations 2,657,404,767 3,232,661,274 6,782,431,083 7,412,237,067 D1-2 Investissements publics (financementinterné) 32,023,000,000 39908,664910 57,968,506,233 82,542,002,430 Trésor Public 26,350,000,000 33,918,000,000 51,862,571,377 75,805,000,000 Annulation dette FMI 1,304,049,460 1,450,268,833 360,934,856 140,250,000 Autres Financements 4,368,950, 540 4,540,396,078 5,745,000,000 6,596,752,430 D13 Investissements publics (financement Externe) 47277,000,000 77,836,335,090 64,033,493,767 53,557,997,570 Sur Dons 31251210,811 62,690,343,850 61,663,493,767 53,557,997,570 Sur Emprunt 16,025,789,189 15,145,991,240 2,370,000,000 - Ye FMI 15,750,000,000 12,145,991, 240 - - TAMWAN 275,789,189 3,000,000,000 2,370,000,000 s _ HI. Financement externe net 4178385984 (524914820) (26908.744981) (30,575,658,931 H1.2 Amortissement de la dette exeme (11,850,403,205 15,670,906,060) __ (29,278,744,981) (30,575,658,931| I. Financement interne net RE ___28,350,795,30S 20,228,951,559 25,943,087,581 26,808,713,778 H2.1. Bons du Trésor 8,355,500,000 12,000,000,000 13,500,000,000 19,292,230,000 H22. Autres financements intemes des projets 5,673,000,000 5,990,664,911 6,105,934,856 6,737,002,430 H2.3. Amontissement de l dette inteme (18,677,704,695) (21,761,713,352) (11,650,518,652) (12,220,518,652) H24. Institution financière/emprunt BRH 33,000,000,000 24,000,000,000 17,987,671,377 13,000,000,000 H25. Emprunt bancaire - - - - [page 7] Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 <<LE MONITEUR >> 7 CADRE MA CROÉCONOMIQUE BUDGET GÉNÉRAL EXERCICEFISCAL 2023-2024 [page 8] 8 <<LE MONITEUR>> Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 EEE GRR GG RESUME EXECUTIF La présente note de cadrage macroéconomique porte sur les trois (3) prochaines années budgétaires (2024-2025-2026) et sert de base à l'élaboration du budget de l'exercice fiscal 2023-2024. Elle évalue les performances économiques et financières sur le passé récent, retrace les perspectives macro-budgétaires et les orientations de l'exercice fiscal 2023-2024 et détermine les orientations macroéconomiques sur les deux (2) prochaines années tout en précisant les hypothèses et les risques. L'exercice fiscal 2022-2623 a connu, en plus du prolongement des troubles socio-politiques de fa fin de l'exercice fiscal précédent, d'importants événements qui ont drainé les activités économiques. Parmi ces événements, nous retenons : G) la non-disponibilité du carburant au niveau des stations à essence jusqu'à mi-novembre 2022 suivie de pénuries par intermittence jusqu’à mars 2023 ; Gi) La disponibilité des produits pétroliers à la pompe depuis le mois d'avril 20234 Gii) la résurgence de l'épidémie de Choléra au tout début de l'exercice fiscal; Gv} l'instauration par les Etats-Unis, en janvier 2023, d'un programme d’incitations à l'immigration légale aux Etats-Unis d’immigrants venant de quatre (4) pays en situation de fragilité dont Haïti : {v) des déplacements massifs à interne et des difficultés de circulation des biens et des personnes dans plusieurs endroits du pays suite à l'augmentation de lawiolence des groupes armés contre la population civile ; {vi) l'augmentation du nombre de personnes en situation d'insécurité alimentaire : (vi) le renforcement du contrôle au niveau des administrations des douanes ; (vii) le ralentissement de ia croissance américaine et de la hausse des prix au niveau mondial. Fort de tous ces chocs, la République d'Haïti est sur le point de connaitre une cinquième année consécutive de contraction économique, concomitante à un ralentissement de l'inflation quoique toujours élevée. Les données récentes publiées par l'IHSI font état d’une inflation de 39.8% en glissement annuel au 31 juillet 2023 expliquée essentiellement par le ralentissement du rythme d'augmentation en glissement annuel respectivement à 38.6% pour l'indice des prix des produits locaux contre 41.5% pour celui des produits importés. En outre, en attendant la publication des résultats préliminaires des comptés nationaux de l'IHSI en fin d'année, les services de prévisions du MEF ont estimé que la croissance économique sera très en deçà des prévisions initiales de l'exercice fiscal 2022-2023, soit une contraction de 1.5% contre un taux de croissance de +0.3% prévu lors de l'élaboration du Budget initial, alors que l'inflation de fin de période sera de 30% contre 30.5% prévue initialement. Sur la base d’un certain nombre d’hypothèses et des priorités définies dans la lettre de cadrage du budget, le Ministère de l'Economie et des Finances (MEF) anticipe pour 2023-2024 une croissance économique de +0.7%, couplée à une décélération de l'inflation à 16.2% en glissement annuel, et une stabilisation de la pression fiscale à 5.6% en 2023- 2024. Ces projections sont faites sous l'hypothèse que l'exercice fiscal 2023-2024 ne sera pas frappé par autant de crises et de pénuries de carburant que l'exercice fiscal précédent, et s'appuie sur un meilleur environnement sécuritaire et la mise en œuvre effective des actions gouvernementales. A cet effet, le budget 2023-2024 se concentrera sur les priorités essentielles visant le renforcement de la sécurité, l'organisation d'élections, le renouement avec la croissance tout en supportant les populations vulnérables à travers La poursuite des programmes sociaux et en construisant des infrastructures résilientes, sans oublier la promotion de la stabilité sociale et la bonne gouvernance. La combinaison de ces actions devra contribuer à un meilleur environnement d'affaires en vue d'attirer des investissements, d'augmenter la production nationale conduisant, à terme, à un recul de l'insécurité alimentaire et une meilleure redistribution des ressources nationales. [page 9] Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 << LE MONITEUR >> 9 A moyen terme, les perspectives macro-budgétaires sont résumées dans le tableau suivant : : MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Etudes Economiques et Prévisions Cadre macroéconomique P. 7 : 11.9 millions PIB per capita (2021)@USD,469 à pourcentage de la population en dessous du seuil de pauvreté (2012}; 5855. Variation par rapport l'exercice précédent (en PS | M he. 0 0 PIB nominal | 172) 276] 139 RER ES CRIS CP Pour mémoire RER TT TE PIB Nominal | 1,699,209 | 2,168,2234}, 2,470,007 4 96 83,439) 4,246, Emissions nettes de bons du| el 5,617] 11396] 9,396 | 4178 000 3500! 19,29: Source: MEF_DEEP ©. Version: 28 septembre 2023 [page 10] 10 <<LE MONITEUR >> Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 ————————__ 07 27 Septembre 202$ I. CONTEXTE 1. L’exercice fiscal 2022-2023 avait débuté dans un contexte d’incertitudes et de prolongement des troubles socio-politiques qui ont marqué la fin de l’exercice fiscal précédent, ce qui avait provoqué, entre autres, une adoption tardive du budget de l’exercice fiscal 2022-2023. En effet, il a fallu attendre la fin du premier trimestre pour adopter le budget 2022-2023 et la deuxième moitié de l'exercice fiscal pour avoir un dégel de la situation avec la disponibilité des produits pétroliers à la pompe et une reprise progressiveddes äctivités économiques. 2. En dépit de son adoption à la fin du premier trimestre, le budget 2022-2023, enplus du cadre macroéconomique pluriannuel habituel, s’est accompagné de Cadres Budgétaires et de Dépenses à Moyen terme (CBMT/CDMT), ce qui permet de mieux préciser les perspectives budgétaîres ‘êt le chemin de développement à parcourir sur la période 2023-2026. A travers le CBMT/CDMM, il été préSènté non seulement les grandes masses du budget sur une base triennale, mais aussi la répartition deS’CréditS"par section et par nature des dépenses sur la même période. Il s’agit d’un pas important vers la Gestion Axée sur les Résultats du Développement (GARD). 3. Cette année, malgré les soubresauts socio-économiques auxquels notfe pays fait face, le budget de l'exercice fiscal 2023-2024 a été préparé et rendu disponilé dan#lé délai légal, conformément aux dispositions de la Loi du 4 mai 2016 remplaçant le Décret dfléféVrier 2005 sur le processus d'élaboration et d’exécution des lois de finances (LEELF). Au momenñt'du larèement officiel de la préparation du Budget Général de l’exercice fiscal 2023-2024, soit le 7 juins202% leÆalendrier du processus a été aménagé de manière à prendre en compte les facteurs impondétbles”pouvänt résulter des aléas sociopolitiques inhérents à la situation du pays. 4. A noter que le budget de cette année s’inscrit dähs la continuité des efforts initiés depuis l’année dernière pour l’élaboration de notre deuxième Cadre Budgétaire à Moyen Terme (CBMT 2023-2026). Il s’agit d’un Cadre glissant qui peut être révisé et ajusté au moment de l'élaboration des budgets initiaux et/ou rectificatifs en fonction de l’évolution déla conjoncture. 5. La présente note de cadragé, dônt Pobjectif majeur est de mettre en harmonie l’évaluation des performances économiqueswet finañcières d'Haïti pour la période récente avec le budget, retrace notamment le contexte)d’élaboration du budget 2023-2024 et décrit les grandes orientations et les hypothèses de base. Elle &'articule autour des points suivants : environnement économique international récent et perspectives: évolution récente de l’économie haïtienne et cadrage macroéconomique spécifique au budget 20232024 et.à moyen terme. II. ENVIRONNEMENTYNBERNATIONAL ET PERSPECTIVES 6. L'économie mondiale est marquée par une reprise difficile sous fond de tensions. Dans un contexte dominé par une forteinflation et des tensions géopolitiques liées à la guerre entre l'Ukraine et la Russie, la reprise économique se poursuit lentement pour certaines économies, favorisée par l’effet COVID qui s'estompe graduellement. En effet, « les chaînes d'approvisionnement se sont largement rétablies, les coûts d'expédition ef les délais de livraison des fournisseurs retrouvent leurs niveaux antérieurs à la pandémie. Toutefois, les facteurs qui ont entravé la croissance en 2022 persistent ». 7. L’inflation, quoiqu’en ralentissement, reste assez élevée avec un recul des cours de l'énergie et des denrées alimentaires. L'inflation devrait atteindre 6.8% en 2023 et 5.25% en 2024. L'inflation sous-jacente, surtout dans les pays avancés, ne devrait pas ralentir en 2023. En réponse, les banques centrales américaines et européennes poursuivent leur politique de resserrement de la politique monétaire avec un relèvement des taux d'intérêt directeur. Cependant dans certaines économies d’ Asie, particulièrement en Chine, le faible niveau d'inflation sous-jacente conduit les autorités monétaires à mener une politique d’assouplissement monétaire. "Perspectives de l'Economie Mondiale, FMI, juillet 2023 [page 11] Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 << LE MONITEUR >> 11 | 8. Par ailleurs, les conditions financières? se sont assouplies dans la plupart des économies en dépit des inquiétudes sur le marché bancaire par suite de la faillite de certaines banques américaines et suisses en mars 2023. Les mesures qui ont été prises ont permis de réduire les risques sur le système financier mondial. Cependant, en raison du resserrement des politiques monétaires et d’une légère persistance de ces risques, les prêts bancaires aux entreprises commerciales et immobilières ont diminué, impactant la reprise mondiale. 9. La croissance économique mondiale devrait se situer autour de 3% pour les années 2023 et 2024 contre 3.5% en 2622, selon les dernières prévisions établies par les services du Fonds Monétaire Infernational (MN). Ce niveau de croissance reste largement en deçà de la moyenne annuelle historique de 3.8% sur la période d'avant Covid-19 (2000-2019). Le léger ralentissement de la croissance mondiale en 2023 serait imputable à celui des pays avancés (1.5% contre 2.7% en 2022), particulièrement à la zone Euro (0.9% contre 3.5%). Pour l’économie allemande, une croissance négative de -0.3% est prévue. 16. Selon les projections du FMI, l’économie américaine devrait connaitre des ralentissements successifs de sa production passant de 2,1% en 2022 à 1,8% en 2023 puis à 1,0% en 2624. La consommation au cours du premier semestre de 2023 est assez dynamique en dépit de la persistance de la pénurie de main-d'œuvre; ce, en raison de l'épargne excédentaire accumulée pendant la pandémie Covid-19. 11, La croissance au niveau des pays émergents et en développement, quoiqu’en ralentissement, devrait atteindre 4% en 2023 avec de fortes disparités selon les régions. Tableau de synthèse des projections de croissance PIB réelle Projections Variation annuelle en 20721 2022 2023 2024 Monde 6.3 35. 3.0 3.0 Pays avancés 5.4 27 15 14 Etats-Unis 5.9 2.1 1.8 1.0 Zone Euro 5.3 3.5 0.9 15 Allemagne 2.6 18 -0.3 1.3 France 6.4 2.5 0.8 1.3 | Canada 5.0 3.4 17 14 Pays Emergents et Pays en développement 6.8 4.0 4.0 4.1 Chine 8.4 3.0 5.2 4.5 Russie 5.6 -2.1 1.5 1.3 Brésil 5.0 2.9 2.1 1.2 Mexique 4.7 3.0 2.6 15 Pays émergents et pays à revenu intermédiaire 71 3.9 3.9 3.9 Pays en développement à faïble revenu 41 5.0 45 5.2 Source : Perspectives de l'Econontie Mondiale, FMI, juillet 2023 ? Le taux d'intérêt de court terme ne reflète pas pleinement les conditions financières, surtout lorsqu'il avoisine sa valeur plancher. Les institutions financières et les banques centrales utilisent donc d’autres indicateurs plus riches en information, tels que les indices des conditions financières {ICF). L'indice des Conditions Financières (Financial Conditions Index, FCT) des services du FMI englobe différents indicateurs tels les prix de Fimmobilier, les taux d'intérêt réel de court terme, les taux d'intérêt interbancaire, les taux de change, spread de la dette souveraine, etc. néanmoins il ne prend pas en compte les données relative aux bilans ou à Ha croissance du crédit. [page 12] 12 <<LE MONITEUR >> __ Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 12. Outre la persistance des risques financiers, en dépit des mesures qui ont été prises, il reste également un risque géopolitique significatif susceptible de fragmenter l’économie mondiale. Cette fragmentation géoéconomique peut également influer sur les Investissements Directs Etrangers (IDE) dans certains secteurs stratégiques. Avec la guerre en Ukraine, la consolidation des BRICS et les revirements de certains pays africains, les cours mondiaux pourraient croître et enrayer la dynamique de croissance entamée. 13. En juillet 2023, l’indice du Fonds des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAQ) des cours alimentaires a enregistré une hausse mensuelle de 1.06% avec l’incertitud@ pesant sur le renouvellement de l’accord céréalier entre l’Ukraine et la Russie. Cette hausse, non Compeñsée par Ta baisse des cours des céréales - tels le maïs et le blé, le sucre, les produits laitiers et la viande- est Indice des prix alimentèices MO subséquente à celle des huiles base 2014-2018f végétales et du riz. La hausse : des cours mondiaux de tous les types de riz pourrait avoir une | &, D br incidence négative sur l'inflation | DR AN 2 3 alimentaire de certaines économies = Vo : et intensifier les défis liés à la «0 sécurité alimentaire pour les populations vulnérables des pays mm Te NÉE A0 (variation mensuelle) Produits alimentaire importateurs nets de produits — hs x Qc ns FAO (varistion mensuelle) Viand alimentaires. Il faudra toutefois Ne oudimentaires FAO (variation men > noter qu’en glissement annuel, l'indice FAO des cours mondiaux a reculé de 11.8%. 14. Par ailleurs, les prévisions de J# BanqueMWondiale font état d’une baisse des cours de l’ensemble des matières premières de 21% en 2028 parrapport à l’année précédente. Cette baisse devait découler du reflux de 26% des prix énergétiquesmincluant une baisse de 16% du baril de pétrole qui s’établirait à 84 dollars en moyenne. Les prix des métaux dévraient suivre cette dynamique baissière au cours de l’année. Néanmoins, en raison de la transition énergétique en cours, la croissance au niveau de la demande de certains métaux tels le lithium, le cuivre, le. nickel inflüera sur les cours. Les métaux précieux quant à eux (or, argent, platine) devraient enregistrer des hausses entre 4% et 6%, reprenant leur rôle de valeur refuge. Autre composante des matières, les cours des engraisevraient chuter de 37% en 2023 selon les prévisions. En dépit de cet affaissement, ils restent assez élevés, proches du niveau de 2008-2009 où il y a eu une crise alimentaire aiguë dans le monde. III. EVOLUTION" RECENTE DE L'ECONOMIE HAÏTIENNE 151 Au Cours des cinq (5) dernières années, Haïti a été frappé par une succession de chocs socio-politiques, climatiques et sanitaires, ce qui a significativement impacté les activités économiques. En effet, la période 2018-2020 a été marquée par des troubles socio-politiques aigus, tandis qu'au cours de l'exercice fiscal 2020- 2021, le pays a connu un tremblement de terre de magnitude 7.2 au niveau de la péninsule Sud et la crise sanitaire de Covid-19. De plus, sur la période 2019 à 2022, le pays a fait face à une recrudescence des activités des groupes armés avec une augmentation significative des cas d’enlèvements et l’inaccessibilité à certaines zones périphériques de l’ Aire Métropolitaine. 16. Certaines aires portuaires majeures en 2021-2022 avaient du mal à fonctionner de manière optimale en raison des affrontements entre gangs rivaux. Cela a limité substantiellement les activités économiques provoquant ainsi la fermeture de nombreuses entreprises et perturbé le fonctionnement de l’ Administration Générale des Douanes (AGD). Ajouté à cela, les locaux de la Direction des Grands Contribuables (DGC) de la Direction Générale des Impôts (DGI) ont été incendiés. [page 13] Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 <<LE MONITEUR >> 13 ——————————— 17. Dans les lignes qui suivent, il sera question d’analyser l’évolution de la performance récente de l’économie haïtienne en se focalisant, d’abord sur la période 2018-2022, puis sur l’exercice fiscal 2022-2023. A. VUE D'ENSEMBLE DE L'ÉCONOMIE HAITIENNE SUR LA PERIODE 2018-2022 18. Après le séisme dévastateur du 12 janvier 2010, l’économie haïtienne a connu Taux de croissance du PIB plusieurs années successives de croissance | positive, pour connaitre un ne ralentissement à partir de 2014-2015 avant de redevenir négative depuis ba Me isa Me 0 Ctan Pan boy ion l’exercice fiscal 2018-2019. À la suite du < bla mouvement des 6 et 7 juillet 2018, ET précurseur du phénomène « Peyi LÔk », ere Source: IHSI, Adaptation de l'auteur l’économie haïtienne est entrée dans une phase récessive. Ainsi d'octobre 2018 à septembre 2022, l’économie a décru de 2.1% en moyenne alors que la croissance TAUX DE CROISSANCEIDE LA VALEUR moyenne des quatre (4) années précédentes AJOUTEE PAR R'D'ACTIVITES était de +2%. La décroissance du Produit TES BRU Intérieur Brut (PIB) au cours de ces EE Bouaous founam | dernières années est due à la baisse observée | ; \ FN: CSG dans tous les secteurs d’activité mais plus [__o1] 32 accentuée dans le secteur secondaire, LS A EE == notamment de la branche « Construction ». [__23] 42 Secteur af 19. En dépit des quatre (4) années ; RE ] consécutives de contraction éconofnique, [af 21 les données publiées par l’Institut Haïtien de Statistique et d’Informatique(IHST) montrent que le PIB per capita n’a pas chuté HAITI: EVOLUTION DU PIB PER pour autant et est resté au-dessus de 1 200 dollars américains sumla période, Ce niveau CAPITA ($/HAB) élevé du PIB per {capifa est une conséquence CO mmPpercpta — — -Linear {PIB per cap} 3 directe du passage dés comptes nationaux de la a 4 3 $ 5 4 +, à base de 1986-198%à la base 2011-2012, ce qui a eh & RE RRLEUT 2, permis à Haïti, selün la Classification de la ë dé Banque Mondiale (BM) de passer de la liste des $ PaySnà revenu faible aux pays à revenu L intermédiaire inférieur alors qu’il reste le pays le SO GOT 2 DU AD ON Lu 2e plus pauvre de l'hémisphère occidental. SOURCE: HS, CEPALC, BRL, ADARTATION DE L'AUTEUR 20. Le secteur primaire a essentiellement pâti de la décroissance de la branche « Agriculture, Sylviculture et Pêche ». Sur la période, l’agriculture a régressé de 3.3% en moyenne annuelle dont, une contraction de 4.5% en 2022. La contreperformance de cette branche s'explique simultanément par des contraintes d'ordre structurel, conjoncturel et sécuritaire, On peut notamment évoquer sur le plan structurel : le manque d'accès des petits producteurs aux technologies nécessaires et aux moyens de production essentiels, en particulier l'eau pour l'irrigation ; les pertes post-récolte résultant souvent du manque d'installations de stockage et de transformation; l'incapacité de certains producteurs à financer d’autres campagnes agricoles par manque de ressources : la défaillance des infrastructures routières et l'accès extrêmement limité des petits exploitants et ménages ruraux pauvres au crédit. [page 14] 14 <<LE MONITEUR >> ___ Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 —————————————————…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—_—_——…—…—…—…—…—…—…—…—…—…——…—…—…—…—…— 21. Par ailleurs, la branche « Construction » a connu des baisses considérables depuis l’exercice fiscal 2018- 2019. Cette branche d’activités a connu une chute de 26.7% au cours de l’exercice fiscal 2018-2019 pour ralentir respectivement de -15% et -4.5% en 2020 et 2021 avant de connaitre un autre recul de 6% en 2022. La faible performance de cette branche est surtout liée à l’insuffisance d’investissements, tant publics que privés, dans le secteur. Il y a également les facteurs qui découlent de l’insécurité et aussi de la méfiance des agents économiques face à un climat politico-social déstabilisant. 22. Sur les quatre dernières années, les activités de fabrication ont évolué en dent de scie. En effet, élles ont reculé légèrement de 0.6% sur la période 2018-2022 alors qu’elles avaient cru de 2.6% sur les qfatrè(4) añnées précédentes. Cette branche est fortement influencée par la demande du marché américain en produits textiles, étant donné que cette sous-branche représente plus de la moitié de la valeur ajoutée de labrañiehe Shivie par la « fabrication de produits alimentaires, boissons et tabac » qui représente 19.6%. 23. Quant au secteur tertiaire qui représente jusqu’à 54% du PIB, sa contractionêst attribuable aux branches « Commerce de gros et de détail ; Transport et entreposage ; Hébergemeñt et réstauration ». La branche commerce de gros a chuté de 2.9%, 7.8% et 7.4% respectivement en 2020, 2021 et 2022 après avoir crû de 2.2% en 2019. 24. Sur la période d’analyse, la demande globale a, elle aussi, régressé. L'détérioration du climat des affaires a entrainé une chute des investissements. En effet, tributaires de läisituation socio-politique, les ressources mobilisées n'ont pas pu booster les dépenses d’investissemeñt. LäeonSommation des ménages qui représente près de 89% de la consommation totale a en effet reculé de 2:4% en Moyenne sur les années 2019 et 2020 pour ensuite connaitre des augmentations respectives de 1.19% eb8.9%en 2021 et 2022. 25. L’instabilité socio-politique qui a prévalu dans, ledpays au cours de ces dernières années et l’effondrement du tissu productif, particulièrement l’agriculture, ont eu des incidences négatives sur la stabilité des prix dans le pays. L'inflation à deux chiffres depuis juillét no s 2015 a poursuivi son essor en dépit d’tm a 2022 ralentissement en 2021 expliquée “par m/350% l'appréciation de la gourde sur cette afmée» 50% De 13.3% en septembre 2018/Pinflation a atteint 25.1% et 13% respectivement en [250% septembre 2020 et 2021 avantdeæonnaitre |200% une accélération de38.7% en Septembre 2022. 150% 10.0% 26. Sur la période, 20282022, les finances publique$ ont étécaractérisées par une 5.0% faible mobilisation des recettes courantes EN par rapport aux dépenses. En effet, les recettésscourantes représentent 79% des dépenses budgétaires sur la période 2018-2022 Recettes et dépenses publiques en millions de gourdes de 2014 à 2022 contre 101% en moyenne pour les quatre (4) Docs cmrantes: 0 Dépanms tetsies années précédentes. Par ailleurs, les dépenses ms budgétaires ont évolué plus vite que les recettes ,,,99 courantes. En effet, alors que les dépenses ont 109900 » # augmenté de 71%, les recettes courantes ont 0% —— pl — Es E augmenté seulement de 33%, traduisant un #% HE # He fi ê Hé ë besoin de financement plus important financé “* 5 : À ©: |: 5 E D: essentiellement par la Banque Centrale etles *” À: Ë 5 N° D 5 D produits des émissions de billets de trésorerie. 2a20IS 20152016 262017 2017-2018 2208 2019200 200 2021-22 Source: TOFE. MEF [page 15] Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 <<LE MONITEUR >> 15 ———…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—….….….….….….….….….….….…._ 27. Les finances publiques haïtiennes ont souffert des troubles socio-politiques, ce qui nous a conduit à une pression fiscale très faible comparée à la moyenne régionale des Pays de l’ Amérique Latine et des Caraïbes (LAC). La pression fiscale a oscillé autour de 7.1% entre 2014-2018 contre 5.8% sur les quatre se “ié PE dernières années. Elle est tombée à 5.1% en “5 tin mmintnn 48 2021-2022 contre 5.7% pour l’année TE ll précédente alors que la moyenne régionale varie D 2 2e ne ee autour de 21%. Les différents chocs auxquels dé Le l’économie haïtienne a dû faire face ont limité la 4 e. capacité de collecte des administrations fiscales 34 nl et douanières malgré leurs grands efforts en TPE ] e de v: matière de mobilisation des recettes. A2. ” 5e 26 28. Au niveau du secteur externe, les données 8 à wi disponibles sur la période font état d’une tes a aggravation du déficit de la balance commerciale, d’une hausse des transferts privés et d’une détérioratio®de la Situation des changes. Sur les trois dernières années, le déficit commercial a atteint en moyenne 3.5 ffilliäxds dé’dollars américains contre 3.2 milliards pour les trois années précédentes. Ce déséquilibre de la baläfiée commerciale est dû à l'augmentation des importations surpassant le niveau des exportations avec un t4@X de cotyerture moyen d'environ 27%. Avec les dépenses incompressibles des produits alimentaires dueS\ l'effondrement de la production nationale et également aux factures des produits pétroliers, les importations äffieWént une tendance nettement à la hausse à l'exception de l’année 2020 où les importations étaient#endaisse étbraison du ralentissement de la demande globale et de la fermeture des ports et aéroports inteffatiéfiauxd@ans presque tous les pays afin de lutter contre la crise sanitaire du Covid-19. 29. En revanche, les transferts de fonds des travailleurs haïtiens vivants à l'étranger restent et demeurent la principale source de rentrée de devise dû paySMAu cours de cette période, les transferts sans contrepartie de la diaspora haïtienne ont affiché une tendance hau$Sière, ce qui a pu atténuer la détérioration du compte courant de la balance des paiements. En effet, en@Q19, les transferts se sont accrus de 2% par rapport à 2018. En 2020, ils ont progressé de 14% par rapport # 2019. Tributaire de la reprise de l'économie mondiale et à l'épargne excédentaire découlant des politiques deSoutien aux ménages, en particulier de l’économie américaine, l’année 2021 a été une année record enice quia trait aux transferts sans contrepartie. Ils ont augmenté de 20% en 2020- 2021, totalisant 4.1 milliards USDFäprès avoir atteint la barre de 3 milliards USD en 2018-2019. B. SITUATION ECONOMIQUE ÆN 2022-2023 SECTEUR RÉEBE TINFLATION EN 2022-2023 30. Après le pic enregistré au mois d’octobre 2022 en.rythme mensuel, l’inflation s’est ralentie sur la période de novembre 2022 à juillet 2023 inflation globele en variation mensuelle et ennuolle en en dépit d’une légère accélération en mars res [ , so 2023: Toutefois, comparée à la même période s : n NX de de l’éxercice fiscal précédent, l'inflation reste nl na aus \ TN as relativement élevée. En effet, l’Indice des Prix 69 . 4 sa à la Consommation (IPC) a varié respectivement | A \ : de 11%, 3.5%, et 2.9% pour les mois d'octobre, (is ? ! L 2x de novembre, de décembre 2022, puis autour de Ë PR ne NE CS = 15 1% en moyenne mensuelle sur la période de Foi EX maté EE, ln janvier à juillet 2023. En revanche, le taux o1 SSSNNSNNTS 8 PETTI CETTE 17 d'inflation, en glissement annuel, est passé de BÉXSÉ355: i LRSEE î î FETTE 47.2% en octobre 2022 à 39.8% en juillet 2023. [page 16] 16 <<LE MONITEUR >> Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 pppEpppEEEpEpEpEpEpEpEZEpEpEpEpEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEEEEEEEE——————— ap 31. L’accélération de l'inflation a été observée tant au niveau des produits locaux qu’à celui des produits importés, toutefois, elle a été plus soutenue pour les produits importés. En effet, au mois de juillet 2023, les prix des produits importés ont connu une hausse de 41.5% en glissement annuel contre 38.6 % pour les produits locaux. Par ailleurs, l'accroissement de l'inflation a été constatée dans toutes les régions géographiques. Cependant, en juillet 2023, la variation la plus significative par rapport au mois de juillet 2022 concerne les départements du Sud-Est et de Ouest (hors l’Aire Métropolitaine de Port-au-Prince) dont l'inflation a atteint le seuil de 41.4 % en moyenne. . 32. La dégradation du climat sécuritaire continue de peser lourdement sur le secteur réel en général et sur l'inflation en particulier. La persistance des cas d’enlèvements jusqu’à mi-avril 2023 et l'obligation faite par certains groupes armés dans plusieurs grands axes routiers aux transporteurs de marchandises de payer des frais de passage retardent la reprise des activités économiques au niveau de toutes les branches d'activités, décapitalisent Ja classe moyenne, maintiennent les prix dans l'économie à un niveau assez élevé et amplifient la migration interne des familles exposées aux conflits des groupes armés dans plusieurs endroits de l’aire métropolitaine de Port-au-Prince. 33. Les incidences du programme « Humanitarian Parole > de l’Administration américaine sont multiples. Le programme accélère, entre autres, la fuite des ressources humaines qualifiées en particulier au niveau de l'Administration publique haïtienne, notamment la Police Nationale d'Haïti. En outre, depuis le lancement du programme en janvier 2093, plus de 63,000 haïtiens ont déjà été approuvés par les Autorités américaines sur six (6) mois dont plus de 50,000 sont déjà sur le so! américain. Après des périodes d’attroupement des contribuables dans les locaux des Services d’Immigration résultant d’une forte augmentation de la demande de passeports, le gouvernement a lancé en avril 2023 la Plateforme de Demande en Ligne de Document d'Identité (DELIDOC) pour faciliter les demandes de passeport en ligne, ce qui a diminué, depuis lors, les attroupements dans jes bureaux de la Direction de l'immigration et de l'émigration. 34. Fort de tout ceci, l’indicateur Conjoncturel d'Activités Economiques (ICAË) du premier semestre de l'exercice fiscal dénote un repli de toutes les branches d’activités économiques, en glissement annuel, à l’exception des intermédiations financières et des services non marchands. En effet, sur le premier semestre, l’'ICAE a enregistré une baisse de 2.9% en glissement annuel cumulé. Cette mauvaise performance résulte du comportement à la baisse (-5%), d’une part, de la Branche Agricole, résultant des effets récurrents d'un ensemble de contraintes structurelles, naturelles et conjoncturelles ; d'autre part, de la baisse des trois sous- branches constituant le secteur secondaire, en l'occurrence : l'Industrie manufacturière, la Construction, l’Électricité et l'Eau et finalement par un recul de 2.6% du secteur des services. 35. Toutefois, des progrès notables ont été constatés sur toute la durée du programme avec le FMI dans la mise en œuvre des mesures de réformes structurelles, notamment en matière de gouvernance et de la conduite de la politique fiscale. On peut noter en particulier l'adoption et la publication des codes et nomenclatures douaniers ainsi que du Code Général des Impôts (CGI) et du Livre des Procédures Fiscales (LPF) ; l'élargissement du Compte Unique du Trésor (CUT); l'adoption d’un Cadre Budgétaire à Moyen Terme (CBMT) et la publication mensuelle des contrats de marchés publics et de la liste de leurs bénéficiaires effectifs. En outre, le Gouvernement a adopté la révision du cadre légal sanctionnant le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. FINANCES PUBLIQUES 36. En dépit des troubles et des chocs socio-économiques et politiques, la mobilisation des recettes sur les dix (18) mois écoulés de l’exercice fiscal 2022-2023 est plus importante comparée à la même période de l’exercice 2021-2022. Les recettes courantes ont augmenté de 55% en glissement annuel, soit des encaissements de l’ordre de 143.2 milliards de gourdes contre 92.5 milliards au cours du précédent exercice fiscal. Comparées aux projections budgétaires de l'exercice, les recettes encaissées représentent 87% des objectifs de l'exercice. Ce niveau de collecte des recettes par rapport à la programmation budgétaire permet de conclure que les mesures administratives prises par les organismes de perception contribuent à compenser, d’une part, la contreperformance [page 17] Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 <<LE MONITEUR >> 17 a des recettes pétrolières par rapport à l’objectif initial (65% à fin juillet 2023), et d’autre part, les manques à gagner résultant de la baisse des activités économiques. 37. Les dépenses budgétaires sont maitrisées au prix d’une chute des transferts et subventions financés par le Trésor Public. En effet, les dépenses budgétaires sont passées de 120.5 milliards de gourdes sur les dix (10) mois écoulés de l'exercice fiscal 2021-2022 à 111.1 milliards sur la même période de l’exercice 2022-2028, soit une baisse de 8%. Ce recul modéré des dépenses s'explique essentiellement par une baisse substantielle C61%) des « subventions et autres transferts courants » résultant d’une situation plus favorable de non-fcütfülatiôn des subventions sur les produits pétroliers. A noter qu'environ 62% des dépenses de subventions du Trésor Public, soit 8.7 milliards de gourdes, ont été dirigées vers la compagnie publique « Électricité dHaïti{Ed'H) ». 38. Au 30 juillet 2023, le financement de la BRH Graphique 2. Evolution dûifi BRH (En millions reste dans les limites prévues dans le budget de gôurdes) en cours d’exécution conformément au pacte de gouvernance signé entre la BRH et le MEF. SSSSSSSSSS En effet, le financement BRH est passé de 42.3 SNS 12,987 milliards de gourdes au 30 juillet 2022 à 12.9 RER recul de 69%. Ce niveau de financement se situe à 38% par rapport au plafond prévu dans le ERNEST protocole d’accord portant sur la gestion de Oct-2021a RIRE ET l'exécution des dépenses publiques (34.3 milliards 1uillet2022 MASSE RER #2,381 de gourdes). SECTEUR EXTERNE [ 11,000 22,000 33,000 44,000 39. Les données disponibles au premier semestre de l’exercice 2022-2023 montrent que létôümmerce extérieur a été affecté par le prolongement des perturbations survenues à la fin de l’exérçicé fiscal écoulé. En effet, il ressort en glissement annuel : a) une chute des exportations detbiensi(-20%) passant de 576 millions de dollars américains au premier semestre de l’exercice précédent #46 millions de dollars à la même période de l'exercice fiscal en cours, en dépit d’une reprise aufmoisdedéCtembre 2022 ; b) un léger recul des importation$ de biens (-2%) passant de 2.15 milliards de dollars américains à 2.11 milliards ; c) une diminution emfgliésement annuel cumulé des transferts sans contrepartie reçus (-9%) sur les huit (8) mois écoulés dellexefcice fiscal expliquée par la crise mondiale, notamment le ralentissement de l’économie amériçdine aÿant affecté le revenu des ménages de la diaspora haïtienne. En effet, les transferts sont passés de2.07 milliards de dollars américains au 30 avril 2022 à 1.88 milliard au 30 avril 2023 ; d) à noter que la situation du pays à amplement affecté le portefeuille de prêt des institutions financières. Le coefficient d’arrérage (prêts improductifs/portefeuille de prêts), fluctuant autour de 7.4% en 2021-2022, à atteint un niveau à deux chiffres depuis novembre 2022 pour dépasser 11% en mars 2023. ORIENTATI®ONS DE LA POLITIQUE MONETAIRE 40. La BRH a maintenu sa politique monétaire restrictive, en gardant les taux d'intérêt directeurs inchangés pour le premier semestre, soient respectivement 6%, 8%. et 11.5% sur les maturités de 7, 28 et 91 jours ainsi que le taux de mise en pension pour ces titres à 17% pour les Bons BRH et à 14% pour les Bons du Trésor. L’encours des Bons BRH a toutefois diminué, passant de 900 MG en décembre 2022 à 700 MG en mars 2023. Cette diminution reflète la réduction du financement monétaire relatif au protocole d'accord sur le cash management. 41. En outre, la Banque de la République d'Haïti (BRH) a gardé constant les taux de réserves obligatoires sur les passifs en gourdes et en dollars, pour le premier semestre dudit exercice fiscal, à 40% et 53% respectivement pour les banques commerciales et à 28,5% et 41,5% pour les Banques d’Espagne et de Logement (BEL). [page 18] 18 <<LE MONITEUR >> Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 EEE 42. Au niveau du marché des changes, afin de lisser les fluctuations perverses du taux de changes et d’atténuer les effets négatifs de la dépréciation de la gourde sur l’inflation, la Banque Centrale a procédé à des interventions à hauteur de 11,3 millions de dollars américains, ce qui a permis de stériliser plus de 1,34 milliard de gourdes de liquidité, au premier trimestre. Par ailleurs, avec l'appréciation de la gourde à partir du mois de mars 2023, la BRH a fait des acquisitions de 58.22 millions de dollars américains. Ainsi, sur le premier semestre les achats nets découlant des interventions de la BRH ont totalisé 105.35 millions de dollars américains. Cette acquisition a permis de renforcer le niveau des réserves nettes de change de la Banque Centrale. 43. Pour le premier semestre, la gourde s’est dépréciée de 21.22% passant de 126.64 gourdes pour un dollar américain en octobre 2022 à 153.51 gourdes pour un dollar américain en mars 2023. C’est à partir du mois de mars 2023 que le marché des changes à connu une tendance à la baisse. Sur le deuxième semestre de l'exercice fiscal 2022-2023, le taux de change s’est apprécié de 12.31% en passant de 153.51 gourdes à 134.61 gourdes pour un dollar américain au 15 septembre 2023. Cette appréciation est la résultante des mesures prises par les autorités monétaires (BRH) ainsi que de la réduction du financement monétaire. 44. Ainsi, au 30 mars 2023, le crédit au secteur public a connu un repli de 411% contre une accélération de 10.78% sur la même période un an plutôt, passant de 245.8 milliards de gourdes en octobre 2022 pour s'établir à 235.7 milliards de gourdes en mars 2023. De son côté, le crédit au secteur privé s'est accru de 7.75% pour le premier semestre de l'exercice fiscal 2022-2023 pour s'établir à 212.1 milliards de gourdes au 36 mars 2023. L'augmentation du crédit au secteur privé est expliquée principalement par l'accroissement de 15.9% des crédits en dollars américain. Cela s'explique par l'accélération dutaux de change au cours du premier semestre qui a entrainé une hausse du crédit en dollars américains Converti en gourdes. PERSPECTIVES DE FIN D'EXERCICE 45. Dans l’ensemble, l’année fiscale 2022-2023 aura été marquée une fois de plus par un recul de Pactivité économique subséquente au ralentissement de l’inflation et à une appréciation du taux de change. Les prévisions initiales qui tablaient sur une légère relance de l’activité (une croissance du PIB de 0.3%) ont été revues à la baisse. Le faible taux d'exécution des programmes stratégiques pour la relance de l’activité et l’amélioration du niveau de vie des ménages compromet l’atteinte des objectifs en dépit de certaines mesures qui ont été prises. 46. Dès lors une contraction de 1.5% du PIB est prévue pour l’exercice 2022-2023 avec une pression fiscale encore faible autour de 5.6% mais en hausse par rapport à l’exercice fiscal précédent. Les efforts de la douane ont permis d'augmenter la pression fiscale qui était de 5.1% en 2021-2022. Cependant, cet effort n’a pas été suivi par l'administration des recettes internes surtout en raison de la situation globale du pays découlant du climat sécuritaire difficile. IV. CADRAGE MACRO-ECONOMIQUE DU BUDGET 2023-2024 47. En dépit des efforts récents pour stabiliser l’économie, le retour à la croissance est fondamental peur envisager la transformation structurelle du pays. La signature d’un nouveau programme de référence en juillet 2023 avec le FMI vise, à travers des cibles et objectifs bien définis, à améliorer la situation socio- économique et remettre l’économie haïtienne sur une trajectoire de croissance plus inclusive et durable. 48. Ce budget tout en étant réaliste, est orienté prioritairement vers des actions efficaces pour renouer avec la croissance, assurer la stabilité sociale et politique et améliorer le climat sécuritaire. Ainsi, la mobilisation des recettes fiscales est une condition sine qua non pour l’atteinte des objectifs. Cette mobilisation devrait être accompagnée d’une réforme au niveau des finances publiques par le renforcement des cadres de politiques budgétaire et financière et de la gouvernance économique et administrative, afin d'optimiser les dépenses publiques. [page 19] Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 <<LE MONITEUR >> 19 SR À. ORIENTATIONS BUDGETAIRES ET PRIORITES | 49. Tenant compte des orientations et priorités définies ci-contre, le Gouvernement fixe à travers le budget général de l’exercice fiscal 2023-2024 les objectifs suivants : ° un taux de croissance du PIB réel de 0.7% supporté par la mise en œuvre du PRIPS, des programmes sociaux et l'amélioration du climat sécuritaire ; ù un niveau d'inflation à 16.2% au 30 septembre 2024 contre 30% pour l'exercice précédent sous l'hypothèse de l’effectivité des actions entreprises par le Gouvernement pour limiter les épisodes de crises et de pénuries de carburant connus au cours de la première moitié de l'exercice fiscal 2022-2023 ainsi qu’une stabilité du taux de change ; , la pérennité de la mobilisation des recettes au seuil de la capacité des organismes de perception : ° la stabilisation de la pression fiscale à 5.6% pour 2023-2024 ; È un recul de 0.3 point de pourcentage du poids des dépenses courantes dans le PIB : s la réduction progressive du financement monétaire de 20% pa rapport à l’année dernière et l'augmentation des produits nets des Bons du Trésor : ° un déficit budgétaire de 1.8% du PIB pour l'exercice 2023-2024 contre 1.9% du PIB en 2022-2023. B. MESURES ET REFORMES 50. Avec le renforcement des cadres de politiques budgétaire et financière, les objectifs poursuivis tendent vers une stimulation de a croissance économique. II s’agira alors d'implémenter des mesures concrètes en matière de politique sociale. Des réformes initiées ou encore prévues pour 2022-2023 seront poursuivies tandis que de nouvelles réformes seront implémentées-sur le moyen terme : ° la préparation de la mise en œuvre du Code fiscal pour le ler octobre 2024 ; ° la mise en place d’un cadre réglementaire pour le secteur des produits pétroliers et le renforcement des institutions de régulation ; * la finalisation de la révision de Ia loi de 1995 sur la détermination des prix des produits pétroliers à la pompe ; * la publication des avis et arrêtés devant renforcer la mise en œuvre du Code douanier ; * la relance par le Ministère de l'Économie et des Finances (MEF) d’un Programme d’Initiation des Jeunes à l'Emploi (PIE) en offrant la possibilité à des institutions publiques ou privées d’accorder des stages à des jeunes venant des universités de la place ; ° + le paiement des arriérés de salaires aux policiers et la prise en compte des mouvements de personnel ; s la dotation de feuilles de routes à tous les Ministères pour assurer la mise en œuvre d’un programme minimum de réforme garantie ; * la mise en œuvre d’un Projet de Transformation Économique et d’Emplois dans le Secteur Privé (PSJET) dans le but de renforcer les PME. C. HYPOTHESES 51. Dès lors une contraction de 1.5% du PIB est prévue pour lexercice 2022-2023 avec une pression fiscale autour de 5.6%, témoignant de la faiblesse de la mobilisation des ressources, les projections macroéconomiques pour 2023-2024 se basent sur un certain nombre d’hypothèses : * des dépenses publiques substantielles en matière de sécurité : [page 20] 20 <<LE MONITEUR >> __ Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 Ée ééLééEéLéUéU ° une augmentation progressive des dépenses liées à la réduction de la pauvreté ; + une légère augmentation des dépenses en capital ; + la mise en œuvre de l’axe 3 du PRIPS qui permettrait de booster le secteur de la construction ; ° une compression de certaines dépenses publiques non essentielles voire des mesures d’austérité pour dégager plus de marges pour les investissements publics. D. RISQUES INHERENTS A L'ATTEINTE DES OBJECTIFS 52. L’atteinte des objectifs suscités est conditionnée par la mise en œuvre des réformes et par de diverses hypothèses. Cependant, certains risques pourraient influer significativement sur les résultats. On peut citer entre autres : + l’intensification de F'instabilité socio-politique ; + la persistance des incertitudes quant au rétablissement du climat sécuritaire ; È des chocs inattendus en matière de rareté des produits pétroliers ou résultant de la crise entre la République d'Haïti et la République Dominicaine ; s des catastrophes naturelles de grande envergure. V. CADRAGE MACRO-ECONOMIQUE A MOYEN TERME 53. A noter que le budget de cette année s’inscrit dans la continuité des efforts initiés depuis l’année dernière pour l’élaboration de notre deuxième Cadre Budgétaire à Moyen Terme (CBMT 2023- 2026). Il s’agit d’un Cadre glissant qui peut être réviséet ajusté au moment de l'élaboration des budgets initiaux et/ou rectificatifs en fonction de l’évolution de la conjoncture. 54. Pour contrecarrer les défis auxquels le pays est confronté et atténuer les effets néfastes de l’inflation, le Gouvernement, à travers le budget 2023-2024, compte engager un certain nombre d’actions qui constituent les priorités de l’année budgétaire. A cet effet, le budget 2023-2024 se concentrera sur les trois (3) priorités suivantes : Renouer avec la croissance économique : Assurer la stabilité sociale ; Améliorer les conditions sécuritaires. 55. Les actions susceptibles d’engendrer des résultats rapides et tangibles en liens avec ces priorités sont : le renforcement de la sécurité, l’organisation d'élections, le renouement avec la croissance tout en supportant les populations vulnérables à travers l'extension des programmes sociaux et en construisant des infrastructures résilientes, sans oublier la promotion de la stabilité sociale et la bonne gouvernance. La combinaison de ces actions devra contribuer à un meilleur environnement d’affaires en vue de l'attraction des investissements, l’augmentation de la production nationale conduisant, à terme à un recul de Pinsécurité alimentaire et une meilleure redistribution des ressources nationales. 56. Après cinq (5) années consécutives de contraction économique, le retour à Ia croissance est une nécessité. À cet effet, un ensemble d’actions est envisagé afin d'améliorer la situation socio-économique et remettre l’économie haïtienne sur une trajectoire de croissance durable et inclusive. Aussi, le cadre budgétaire 2023- 2026 opte pour: 1) l'implémentation des programmes sociaux du gouvernement, notamment la Politique Nationale de Promotion et de Protection Sociales (PNPPS), afin de mitiger les effets de l'inflation sur les plus pauvres, combattre l'insécurité alimentaire, et ainsi créer les conditions de mise en œuvre de certaines réformes nécessaires ; 2) la mise en œuvre de axe 3 du Plan de Relèvement Intégré de la Péninsule Sud (PRIPS) relative à ja [page 21] Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 <<LE MONITEUR >> 21 construction d’infrastructures résilientes ; 3) le financement des campagnes agricoles pour mitiger la hausse anticipée de l'inflation ; 4) la lutte contre la contrebande, le financement du terrorisme et le blanchiment des avoirs ; 5) la dotation de l’ Administration publique d’un cadre global rénové intégrant la révision des lois organiques des Ministères et des organismes déconcentrés et autonomes pour améliorer les services publics et mieux répondre aux besoins de la population ; 6) la lutte contre la traite des personnes. 57. Aussi, les objectifs à moyen terme sont ainsi définis : 1) faire passer la pression fiscale de 5.1% en 2021-2027 à 6.0% en 2025-2026 : 2) ramener l'inflation annuelle à 11.6% d'ici 2026 contre 38.7% en 2021-2022; 3) stabiliser les dépenses courantes autour de 4.31% du PIB sur les trois prochaines années et faire passer les dépenses d'investissement financées par le Trésor Public à 1.8% du PIB en 2025-2026 contre 0.3% en 2021-2072 : 4) ramener le financement de la BRH de 2.3% du PIB en 2021-2022 à 0.3% du PIB en 2025-2026 ; 5) augmenter progressivement les émissions nettes de Bons.du Trésorau fur et à mesure que le financement BRH diminue. [page 22] 22 <<LE MONITEUR >> Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 ——_—_]_—_—_—_ HAITI Peso e MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES DONS Direction des Etudes Economiques et Prévisions d Wr si F3 Cadre macroéconomique NT 8 2023-2026 Pop 11.9 millions PIB per capita (2021): USD.1,469 pourcentage de la population en dessous du seuil de pauvreté (2012): 585€ RS RE ee RE | RE RE PE 2 à IPC (fin période) | 130] 387 305 500 562) 534) 156 [Recettes courantes (pression fscale)] 5.7 51] "66/56 755) 53 6 | Recettes interne "| 439 38, LAN a [_ Recettes douanieres | 13f 13N ad 20 2 5 |_Recettes pétrolières | | | RTS: Se: [Dépenses totales (dép courantes+ sé] 7.2] 6 Sr | |_ Dépenses courantes | 65, 46€ 63 co 4614 42 | Salaires et traitements "| S1f9 NN 29] 322 5577; |_Blénsetsentcss | ne Z 15 2e [__Patement d'intérêts | Où] 05] os ee Se ee ET |__ Dépenses exceptionnelles (élections) + | | 02m lee 0e 0 pale RE [Solde courant (rec courantes épée “0.90 15] 04] 06! 09 14) 13 [Dépenses d'investissement Tréso 0.67 03] 11] 09 10 13} 13 TT (Financement intenenet "|" 24{ 22] 24} 09 07 62} «il |_dontim.Emissions nettes de Bo] 0.3{ 05] 04! 04! 03} 03 os = M Fiiiemgenterh | 299 23] 20 CEE OS RS RS OR |_ PIBNominal | 1699209| 2168223| 2470007| 307922%5| 349910] 3883439) 4246851 595,214| 599600! 608,517| 620470 fee cum | 20) eo _164058| 172220] 192823] 224353) 256737 Dépenses courantes 111,204 _155,014| 155014| 162235] 169376| 176548 9,396| 4178] 12000 13,500! 19292 | Financement BRH | 49233] 49515] 49607] 20000| 24000] 1758] 13000] [page 23] Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 <<LE MONITEUR >> 23 U {2c2o/21 [2021722 | © ©#2022/23 © (2023/24 © (2024/25 |2025/256 | RE Variation par rapport à l'exercice précédent (en %) [Recettes courantes | 108) 143] 489] s64) 4120) 1641 44 [Dépenses exceptionnelles | |] OO A7 pe (Financement interne net | 284] 333] © 455 406) 120] 60 32 |_ dont: Emissions nettes de Bo] 55.3] 1029] ‘‘u7e] 633) 1872) © 125) 429 [_ FinancementBrH | 148] 206] o2[#596 2000535377; [secteur primaire] 24 2 457 340 "43" 29" 05 06) [_Agr: sy: élevchasse;pèche | 25] # V5] 330 40] 20], 5) os EN Secteur secondaire | #2] 02] “02[ 24} 03 13 13 [Activités de fabrication #7 D. 42) 24] 040 "02 SM 24 | Energeeteau 9] D 138] “140, os SE 46 05 Construction NP 150 60] CE NN Secteur des Services | 12) 22) 09f 20 35 15 2 [_CommélRestatiater | -29] -74] 03 5 [_Transp &lenffep:inform | 127] 10] “500 "#55 NM 15) [ Autres señÿices marchands | 20] 21] 20 "03" 43" 47 2 | Servives nof marchands | 49] 12) 22 oi) os os! = «2 |_Activités Financières et d'Assurd _ 04[ 36] 25f 42] 43] 44] 45 [page 24] 24 - <<LE MONITEUR >> Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 ——————————…———…—…—……—…—…—…—…—aêaêLêLaLELELELELELELE RS PR 7 à) IDéfiateur du pus | 28) 267 aa 2 T2 38,061| 60,913] 48165) 78,545) 91,238 |__ Dépenses exceptionnelles | "> | - | #5080| #50) 6150) 6320) 33% Solde courant (rec courantes-dépcoul 14843] 32201]. 9044) ‘u7206| 30588] 54977| so1s| te ME pe RS ME Fi SoRte fe HORS Quai ie. | (Financement interne net | 35,820) %47,736| 26035] 28351] 24544] sos) 45000 (Secteur primaire | A06066| /101,277| 98157| 97008] 55247] o4s7| 05406) |_Agr:syii élevichasseipêche | 99,473 | 4954| 91821] o1156| 89333] ess] s410| |_ Industries extractives "|" 6593] 6323] 6337| 5942] 595] seu] 5°) SN (Secteur secondaire | 4 | 142731] 142442] 142147] 139477| 139680| 141470] 143,550! 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NORD CENTRE GRAND-ANSE NORD-EST | 2. RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES J ( 200,000,000,000 V 150,000,000,000 | | | £ | | | 2 100,000,000,000 | | | 50,000,000,000 l | | ES | | NATIONAL sun GRAND-ANSE NORD-OUEST | [page 64] 64 & <<LE MONITEUR >> __ Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 ————————_—_—_———…——……—…— ——_—….…——_———…—_—_—_—_—_—_—_aaaaaELELELELE RS L RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES D en | 1112]MINISTERE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES (MEF) - 3,366,209,510 S366208:510 IMINISTERE DE L'AGRICULTURE DES RESSOURCES - TSIRATURELLES ET DU DEVELOPPEMENT RURAL (MARNDR) 8 6461,300,000 6,461,300,000 D AMIUISTERE DES TRAVAUX PUBLICS TRANSPORTS, RS D ©) OS NAT GED . 24,455,908,769 24,455,908,769 — QE : _— LR ox “ot, és 1115ÏMINISTERE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE (MC) : PEACE | 1,257,761,370 1H6ÏMINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT (M4E) : 839,621 06 839,621,146 1117]MINISTERE DU TOURISME (MT) ; 373,000,000 373,000,000 1211[MINISTERE DE LA JUSTICE ET DE LA SECURITE PUBLIQUE É Ron FER 1212]MINISTERE DES HAITIENS VIVANTS À L'ETRANGER (MHAVE) \ 20.000,00 20,000,000 31 1213lMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES À 900,000,000 900,000,000 ë 1215]BUREAU DU PREMIER MINISTRE (BPM) x 60,000,000 60,000,000 F1 12, TEE DELTA ET DES COULBCTIVTES | one nas 1217]MINISTERE DE LA DEFENSE (MD) . 1,030,000,000 1,030,000,000 FU. IMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DEA — | NE | ES ___ MFORMATION PROFESSIONNELLE (MENFP à || : EN) SPAS 1312]MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ELDU TRAVAIRBMAST) . 23,543,991,240 23,543,991,240 43 IMINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ERDEAA POPULATION | NN sys a | 1313 Sp) BETA Ca” ol : 6,338,694,524 6338,694,524 3 [MINISTERE A LA CONDITION FÉMININBÏET AUX DROITS DES | : | ss ; x PMFEMMES MCD |: | 2200000 | 22000000 [MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DESSPORTS ET À L'ACTION : PÉJQvIQUE QusaO à . EL 1412]MINISTERE DE LAÏCULIURE (MCULTURE) - 275,000,000 1413] MINISTEREDELA COMMUNICATION - 5,000,000 COUR SUPERIEURDES COMPTES ET DU CONTENCIEUX 2 AE DMNISTRATIF PS 4411]ACADEMIE DÜCREOLE HAITIEN : 10,000,000 10,000,000 uen r NE rc 7 ATIONET DELA COOPERATION 702,816,899 847,500,000 1:550,316,899 1H MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES (MEF) 4,599413,741 2,838,045,170 7,437458,910 m3) ntm Rate D 736,795,231 16.142,00 752,937,231 TR ARES OR 1.240,979.437 76539817 2,006.377,609 1115ÏMINISTERE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE (MCD) 1,391,132400 74,616,004 1465748404 1H16ÏMINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT (MdE) 1,569,689,834 = 1,569,689,834 [page 65] Eh 2 D D 2 mo om mm Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 << LE MONITEUR >> 65 EE ———_—…—…—…—…—…—…—…—…——————_—_…_…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—apapaZaZaZaZEZE RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES ë DRAC D LA RNRTINN BEN EN SSCURETE FUEURGE 10,872,507,069 ns { Rs Lo 121 MNISTERE DES HAIIENS VIVANTS À LETRANGER (HAVE) 224,962,776 D k 22456216 [MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES 9,284,516,470 40,000,000 LA PRESIDENCE 1,543,211,982 - 1543,211,982 — — ———— ——————@—— + BUREAU DU PREMIER MINISTRE (BPM) 3,489,915,424 475,000,000 À 3,964,915,424 ne man ET ; | ste © ; IMINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES s TERRITORIALES (MCD [| 855819 | ne A7 SE, | MINISTÈRE DE LA DEFENSE (MD) 2,000,795,235 | ‘100,000,000 2,100,795,235 MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA = A FORMATION PROFESSIONNELLE (MENFP) | 0607 “iiaaséons | 47 | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DU TRAVAIL (MAST) 2,172693439) - 2,172,393,425 MINISTES E DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION Br 1358306000 scan MINISTÈRE À LA CONDITION FEMININE ET AUX DROITS DES | | #4 nT | PFEMMES MDP PA Vs sam pee | REED BA PNR ET CRISE A EME sus asie 1,006,545208 1411]MINISTERE DES CULTES (MCULTES) 364,739,775 10,000,000 374,739,775 1412]MINISTERE DE LA CULTURE (MCULTURE) 1,822,077,837 75,000,000 1,897,077,837 HI3ÏMINISTERE DE LA COMMUNICATION 665,796,910 5.000,00 670,796,910 151 /INTERVENTIONS PUBLIQUES 29.893,082,967 - 29,893,082,967 gl 12 DETTE INTERNE 40,314,176,914 - 40,314,176,914 S| 1513\DETTE EXTERNE | 8,800,000,000 & -_8,800,000,000 211]SENAT DE LA REPUBLIQUE 1,833,242,754 108,491,692 1,941,734,446 2212|CHAMBRE UÉS DÉPUTÉS 1,819,726,516 - 1,819,726,516 COUR SUPÉRIEURE DÉS COMPTES ET DU CONTENTIEUX | sl RES | NARRE 3211 A DMINISTRATIE(CSCCA) | 2,995,214,473 ë 2,995,214,473 frnfcour sure DES COMPTES ET DU CONTENCIEUX nc sn PTT a |c6NSEIL ÉLECTORAL (CEP) 851,645,594 E 851,645,594 4212]0FriCE DE PROTECTION DU CITOYEN 280,850.386 : 280,850,386 4311[UNIVERSITE D'ETAT D'HAITI (UEH) 1,887,864,870 100,000,000 1,987,864,870 4411ÏACADEMIE DU CREOLE HAITIEN 85.057,092 10,217,000 95.274,092 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE (MPCE) : | 17383585 | oo 107,383,585 1112/MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES (MEF) 1,224,755,862 : 1.224,755,862 = [MINISTERE DE L'AGRICULTURE DES RESSOURCES | : | SE. [page 66] 66 <<LE MONITEUR >> Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 —————"….—.…—.—."." ]_—— —_]—_ ÎLE RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES [MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS TRANSPORTS, M pis 6|MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT (MdE) 26548,676 26 Sas 676 INISTERE DU TOURISME (MT) 129,750,825 S Vd een | a | AN on TERRITORIALES QMICD .. ns. À Li INISTERE DE LA DEFENSE (MD) È à - MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION mass | M peurs MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS ET À L'ACTION u [MINISTÈRE DE LA CULTURE (MCULTURE) 2973044608] < 297,304,464 IVERSITE D'ETAT D'HAITI (UEH) ÿ : : F [MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION RE M | ERNE (MPCE) ES æ DES dE; : NS | 1112] MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES (MEF) 186,127,686 50,000,000 1,186,127,686 FU, [MINISTERE DE L'AGRICULTURE DES RESSOURCES SE — INATURELLES ET DU DEVELOPPEMENT RURAL (MARNDR) | 13211480 : Lise MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS TRANSPORTS, __ MÉICOMMUNICATION MTPTO) Æ æ | se | OR 116ÏMINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT (ME) 26,849,566 10,000,000 36,849,566 e| "fase Du rourIsuE ur 9.803,845 < 9,803,845 a sas ei ù ‘Vs étant: 870.391,093 5 870,391,093 QE |. =: — ml r216) rs sas © a DRNEEES - 32,567,621 32,567,621 [A IMINISTERE DE LED NATIONALE ET DE LA ne see. E 1311 FORMATION PROFESSIONNELLE pr 1,626,252,841 35,000,000 LL2SH 1312]MINISTERE DES AFPAÎRES SÔCIALES ET DU TRAVAIL (MAST) = : x 131 an LASANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION 241478.966 36,000,000 271478.966 4111ÏCOUR SUPERIEUR DES COMPTES ET DU CONTENCIEUX ADMI # 20,000,000 20,000,000 1 TT MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EX 67,802,547 50,000,000 117,802,547 1HSMINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES (MEF) 768,710,255 30,000,000 798,710,25 — MMINISTERE DE L'AGRICULTURE DES RESSOURCES : RE à L = __FIRATURELLES ET DU DEVELOPPEMENT RURAL (MARNDR) ea, : nl MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS TRANSPORTS, L 1114] COMMUNICATION (MTPTC) Lin + _- h TIGE. … 1,575,000,000 LOST IIS. QT SMINISTERE DE LENVIRONNEMENT Quat) 26,596,832 “ 26,596,832 à mu Fr DB LA JUSTICE EFDE LA SECURITE PUBLIQUE 977,692,627 10,000,000 987,692,627 MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES PrerkrroRALES en À” | RS D [page 67] Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 <<LE MONITEUR >> 67 Spécial A —— RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES rs NE à MINISTERE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (MENFP) MO Eu qu MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS ET A L'ACTION CI : : [AN -. IMINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES (MEF) 953,696,527 50.080,00 71,003,696:527 NISTES DE L'AGRICULTURE DES RESSOURCES Ps 99,562,160 à ( 99,562,160 MINISTE DES TRAVAUX PUBLICS TRANSPORTS, œo»2s | | 3000,000 151,029,287 6[MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT (MdE) 24670400 - 24,670,490 [INISTERE DU TOURISME (MT) Fe ù . ET —— -@— à — ——————— MINISTRE DE LA JUSTICE ET DE LA SECURITE PUBLIQUE PE 3 RAR Ho 1215[BUREAU DU PREMIER MINISTRE (BPM) a -N - mic Li pi sentis ( 5 180,798,635 180,798,635 1217/MINISTERE DE LA DEFENSE (MD) = 3 FU [MINISTERE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA ë | se qe SIIFORMATION PROFESSIONNELLE (MENFP) tons PE, 1313 > — vsisi PUBLIQUE ET DE WP OLLATG 223,992,100 150,000,000 373,992,100 —— IMNISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS EPA L'AGRON ga À LE OUR "| 3m 1412/MINISTERE DE LA CULTURE (MCÜLIURE) : : 7211|COUR SUPERIEURE DES COMPTES ET BUICONTENTIEUX | : i ADMINISTRATIF (CSCCA) —— Lan fcour sureRiEuR DIS COMPTES ET DU CONTENCIEUX DMn 583,728,438 30,000,000 MINISTERE DÉLA PLANIFIGATION ET DE LA COOPERATION E 76,542,039 - 76,542,039 MINISTERE DÉL'ECONOMIE ET DES FINANCES (MEF) 892,861,632 45,000,000 937,861,632 [MINISTERE DE L'AGRICULTURE DES RESSOURCES SIRATURELLES ET DU DEVELOPPEMENT RURAL (MARNDR) Lt EL k _. PER |MINISTERBDES TRAVAUX PUBLICS TRANSPORTS, se —" COMMUNICATION (MTPTC) | FES PPS | RE MINISTERE DU TOURISME (MT) 3,426,893 - 3,426,893 FA D AE Res L - _ — —— _ émet un 735,981,635 10,000,000 745,981,635 MINISTRE DE LA JUSTICE ET DE LA SECURITE PUBLIQUE MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES En ll RES DR] RE MNSTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA us : EE uns DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION ic ii nu [page 68] 68 <<LE MONITEUR >> __ Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 ——_—_.——— "Pme RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES INISTERE A LA CONDITION FEMININE ET AUX DROITS DES . - FEMMES (MCFDF) oo = IMINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS ET À L'ACTION à A Er Le [MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION E3 41,657,659 x 41,657,659 IMINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES (MEF) 292,848,939 : 292,848,939 IMINISTERE DE L'AGRICULTURE DES RESSOURCES ei > D Se SNS [MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS TRANSPORTS, COMMUNICATION (MIPTC) _— | NE sd ne Ê GMINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT (M4E) 38,875,909 : 38,875,909 MINISTERE DE LA JUSTICE ET DE LA SECURITE PUBLIQUE =” A Ÿ . SUBUQNE 494,270643 5,930,597 500,201.240 JMINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES 1 h 4 1 8,336,027 °ÎTER O! ES (MICT) . LE el _ N 18,336,027 1 " [MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION à Ce er LS fers 18,794,895 425.554470 MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS ET A L'ACTION | re SD 10,263,319 : 10,263,319 [MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE MPCE) p= ones : TRS 2|MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES (MERY 807,113,399 739,750,000 1,546,863,399 INISTERE DE L'AGRICULTURE DES RESSOURCES #7 : Das | INATURELLES ET DU DEVELOPPEMENTIRURAL (MARNDR) Lies mn SIREN AINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS TRANSPORTS, COMMUNICATION QT) + AE SDS _ 2ro00m000 Joss 1115] MINISTERE DU COMMERCE FRE L'INDUSTRIE (MCD) - « 2 : LL6ÏMINISTERE DE _L'ENVIRONNEMEN (ME) 333,315,391 . 33331591 SE bon DE LASUSTIGE ET DE LA SECURITE PUBLIQUE 730,557,305 “ 730,557,305 121 /MNISTERE DELINTÈRIEUR ET DES COLLECTIVITES : ES re MINISTÈRE Ée. NALE ET DE LA oo, . … os 1TFORMATIONPROFESSIONNELLE (MENFP) oral Mons san- cer en Ha 1312/MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DU TRAVAIL (MAST) - . d QU: PE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION 168,950,660 212,000,000 380,950,660 | ai {COUR SUPERIEUR DES COMPTES ET DU CONTENCIEUX Te 10,000,000 | 10.000,00 DMINISTRATIF ,000, x INISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION HU EXTERNE CE) 867,131,594 - 867,131,594 1112ÏMINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES (MEF) 1,152,909,398 - 1,152,909.398 MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE DES RESSOURCES ISIRATURELLES ET DU DEVELOPPEMENT RURAL (MARNDR) IN : RAF IMINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS TRANSPORTS, & 111 COMMUNICATION (MTPTC) 856,058,611 7,894,258 863,952,869 [page 69] [RAI à RE és Ses POUPEE" LE LR e AT = eU 2e ft a Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 <<LE MONITEUR >> 69 oo mm RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES EI s [MINISTERE DU TOURISME (MT) 30,670,289 0.670.289 (INISTERE DE LA JUSTICE ET DE LA SECURITE PUBLIQUE TT & 7 £ MySP) | 8390539769 ûs39f "[TERRITORIALES (MICT) - ),065 MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA [FORMATION PROFESSIONNELLE (MENFP) _4f = Le, sara | [MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION ( 3,604,883,079 000,0 » 3,620,883,079 S|MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS ET A L'ACTION CI 61,402,302 ra 61,402,302 IMINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION à | 58,989. MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES (MEF) 512,773,455 e - 512,773,455 [un LE DE L'AGRICULTURE DES RESSOURCES | Æ : per [NATURELLES ET DU DEVELOPPEMENT RURAL (MARNDR) né un, din [MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS TRANSPORTS, 2410 0,000, [MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE (MC1) — « £ : » | 6JMINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT (MdE) V7 - 26,714,140 [MINISTERE DU TOURISME (MT) NN - 37,339,347 er [MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLE E NE Ti MINISTERE DE LA DEFENSE (MD) - - - MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET FORMATION PROFESSIONNELLE (MENFP) _ | He 1 RON" ns DE LA SANTE PUBLIQ es POPULATION 20520565 26.000.000 231298,665 [MINISTÈRE À LA CONDITION FEMININÉET AUX DROITS DES ui ml oi [MINISTERE DE LA DES SPORTS ET A L'ACTION (INISTER DE LAN j TURE) 27,856,440 - 27,856,440 [page 70] 70 << LE MONITEUR >> ___ Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 CLASSIFICATION FONCTIONNELLE BUDGET GÉNÉRAL EXERCICEFISCAL 2023-2024 [page 71] Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 <<LE MONITEUR >> 71 ————…—…—…—…—…—…—…— CLASSIFICATION FONCTIONNELLE DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES OH | FONCHONNEMENT DES ORGANES EXÉCUTIF ET LEGISLATIS l Ste | pre ua O112 | AFFAIRES FINANCIERES ET FISCALES Î ou 2 LE "|| ep É [es | AFFAIRES ETRANGERES Ru um nanas) | 100,900000 | aéinse si | AIDE ECONOMIQUE AUX PAYS EN DEVELOPPEMENT OU EN TRANSITION E: * L. 3 k 6122 | AIDE ECONOMIQUE PAR L'INTERMEDIAIRE D'ORGANISATION INTERNATIONALES (SC) Il Daraon | sa 1) % LE | sn À fr To151 | SERVICES GENERAUX DE PERSONNEL (SC) D SP | Lost 0132 | SERVICES GENERAUX DE PLANIFICATION ET DE STATISTIQUE 2eme s2s223208 | 2584585224 : 5 | jé t LIEEE AUTRES SERVICES GENERAUX (SC) 92205,460 285,508,83$ | 3,977,209,295 | 010 | RECHERCHE FONDAMENTALE | lo1r__ l'orrmanONS CONCERNANT LA DETTE PUBLIQUE SG D 27 2] Un amenés] - | sure o21 _| DEFENSE MILITAIRE 2,000,795,235 | #00,000,000 | 2900,798,236 | 02 | DEFENSE MILITAIRE E 12,000,000 | 12,000,000 l | ERBECSCSSSSSSSSNEEA, LE Res 5:729,116,698 2} s79116608 | pans Pmm mous [oui _T'TUTELLE DEL'ECONOMIE GENERALE, DES ECHANGES ET DE L'EMPLOI | 1770764614) 6067229508 | 7amsin our TUTELLE DE L'ECONOMIE GENERALE ET DES ECHANGES L682,113,362 “ 1,682,118,362 [ou {AFFAIRES GENERALES CON CERNANT L'EMP LOI (8C) LL | S8.65225 : LI I 6,067,229,508 Î 6,155,881,759 OUI | AGRICULTURE 2321953151 5679028956 | 8,001,242,807 [our |sviMicuLruRE (sc) | 2218816 C ans Los coMBusTIBLES ET ENERGE | dire] © sssmanol ssmison 0431 | CHARBONET AUTRES COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES (SC) 14478005 : 14478085 loss | ELECTRICITE(SC) 49,883,183 Ï 5,505,795,700 ] SSSS67R8S3 [page 72] 72 <<LE MONITEUR >> __ Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 ——————————————…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…….….…………………—…………—— CLASSIFICATION FONCTIONNELLE DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES OWT | EXTRACTION DE RESSOURCES MINERALES AUTRES QUE LES COMBUSTIBLES MINERAUX (SC) | SE! z Rire La _ | = < NS tas ES 1 PPT À À 2 re s6357460 17218833 172270291028 ta | ONE | > ] ANR La _ | = à + L ” ne api, sam) mm 0171 | DISTRIBUTION, ENTREPOTS ET MAGASINS (SC) me 7% u Rs l'or72 | HOTELLERIE ET RESTAURATION (SC) à CEE | wi ‘ La PR — | sn Ni = 74 | PROJETS DE DEVELOPPEMENT POLYVALENTS (SC) ES per pe propres T'O48T | R-D CONCERNANT LA TUTELLE DE L'ÉCONOMIE GENERALE. DES ECHANGES ET DEL EMPLOI GC) j 100.000,000 100.000 000 !0482 | RD CONCERNANT L'AGRICULTURE , LA SYLVICULTURE, LA PECHE ET LA CHASSE SN. ©” | nsc | == } pere un | mm Less l'Eure core LA roGLo non EN | eme | ae) ES ils D RNRSSRSRNRRIRNNRE RCE: :RRRRS RE me rm mn CR TUE CS RSR RSR RES SR CC: RSR C2" a: 27" mm mme 73 SERVICES HOSPITALIERS 868,086,607 39,008.000 898.086.607 0731 | SERVICES HOSPITALIERS GENERAUX 20645281 . prpepen [page 73] Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 <<LE MONITEUR >> 78 A ———_—_—_—_û_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—__—_— ee ——— CLASSIFICATION FONCTIONNELLE DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES jen SERVICES HOSPITALIERS SPECIALISES(SI) 496.195,049 | - | 496195,049 7 Lomr SERVICES DES DISPERSAIRES ET DES MATERNITES (D - Î al 30000000 | Fan Eco juré ut sn] ETES mossios | O7 rie | [TS RE | = 0720 | PREMEIR CYCLE DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE (SD) £ z ; | 021 | PREMEIR CYCLE DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE (SI) : L Î 269720 | s 20697820 @41 | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR NON DOCTORAL 2493.323.067 - 2493,323.067 | o42 | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DOCTORAL (SX d NE | | | = 0%0 SERVICES ANNEXES À L'ENSFIGNEMENNISI = ARASEAN mn mé 10 PROTECTION SOCIALE NCA. 1,665,149.830 26,408,041,240 22,075191,070 V0: | PROC TENIONMEENCA 1.665.149,830 26,408,041,240 22,073,191,070 [page 74] 74 << LE MONITEUR >> Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 CRÉDITS LIÉS A LA RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ EXERCICEFISCAL 2023-2024 [page 75] Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 <<LE MONITEUR >> 75 EEE EE EEE CRÉDITS BUDGÉTAIRES LIÉS A LA RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ EN 2023-2024 DEUST DS AS ED ne 2 ui Fun GG Gti p 11 TUTELLE DE L'ECONOMIE GENERALE ET DES ECHANGES 682, 113,362 FONCTIONNEMENT | 682,113,36 a — ES FONCTIONNEMENT a 88,652,251 74 29 ea | 1,271,647,241 /FONCTIONNEMENT pe | 3,265,271 INVESTISSEMENT v® | 1,268,381,970 0421 AGRICULTURE | 8,001,242,607 FONCTIONNEMENT f} 2,321,953,151 INVESTISSEMENT f) 5,679,289,456 0422 | SYLVICULTURE (SC) e 22,218,816 C__prngms, TN |... ms (INVESTISSEMENI - a ES ES 0423 PECHE E HASSE (SC) | 32,024,568 FONCTIONNÈME) | a LT | 32,024,568 > ES 148 R-D CONCERNANT L'AGRICULTURE , LA SYLVICULTURE, LA PECHE ET | 13943291 LA CHASSE(SC) S DE FONCTIONNEMENT 13,943,291 INVESTISSEMENT - 0431 CHARBON ET AUTRES COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES (SC) 14,478,095 FONCTIONNEMENT 14,478,095 [page 76] RE NE ED ES D D RE DOM NE el SE) 76 <<LEMONITEUR>> Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 D nwesnissemer C7 bus: PETROLE ET GAZ NATUREL 6) + M5 |COMBUSTIBLENUCLEAIRE (SO [ © [FONCTIONNEMENT CN: INVESTISSEMENT us : INVESTISSEMENT y DA | ; S lELECTRICITE(SC) | S,585,678,883 © FONCTIONNEMENT | 49,883,183 verser PR e | sssmsme ENERGIE NON ELECTRIQUE) / a [l ES æ _. - bass RÂRSPORTS ROUTIERS | 17,270,291,025 ee FONCTIONNEMENT season N° VESTISSEMENT D anssss mes (rRansronrsPaR vom Eau oo In 68,432,928 FONCTIONNEMENT l 53,432,928 INVES rss SEMENT 15,000,000 43 (TRANSPORTS PAR VOIR FEREZ (5Q) | . © FONCTIONNEMENT | | | “| INVESTISSEMENT # [page 77] Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 <<LE MONITEUR >> 77 sida 3787161324 À L FONCTIONNEMENT | N-7 NVESNSHENT ES D VGahosn EU | à IPIPELINE ET SYSTEMES DE TRANSPORT DIVERS (SC) à 3 (FONCTIONNEMENT : IS - 510 (GESTION DES DECHETS (SC) | | 1,467,500,000 | {FONCTIONNEMENT | QAR 1 0 GESTION DES EAUX USEES (SC) L | ss FONCTIONNEMENT ( } RE 9,655,284 INVESTISSEMENT D | (FONCTIONNEMERT ; nn | 63,134,305 EEE nn À Fe PRESERVATIONDE LA DIVERSITE BIOLOGIQUE ETPROTECTIONDELA | aauons JEONCTIONNEMENT D | 71,670,053 NVESTISSEMENT | 37,983,871 0550 Re LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT(SC) | - © FONCTIONNEMENT | - INVESTISSEMENT | _- 0560 PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT NCA. | 4,285,251,613 FONCTIONNEMENT | | 1,944,630,467 INVESTISSEMENT | 2340,621,146 [page 78] 78 <<LE MONITEUR >> Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 RS SE EEE PE PR CRÉDITS BUDGÉTAIRES LIÉS À LA RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ EN 2023-2024 dé pommes 7 7 TT, ge L___ [Foncnoneuer Nu 2) UE ON IS FN LE 2 De _omnaioners a: a — SE RE en, mn — — LOGEMENT ET EQUIPEMENTS COLLECTIFS N.C.A. | 1,146,679,953 LE © = ASE FONCTIONNEMENT _ | 142,631,449 INVESTISSEMENT ) | 429,119 FONCTIONNEMENT ; SSÉMEN 980,000,000 = Ÿ ES Fe dé «co [RD DANS LEDOMAINE DU LOGEMENT ET DES EQUIPEMENTS 0 ONNEME] | - … [l EME] SE | h - o711 PRODUITS PHARMACEUTIQUES - | FONCTIONNEMENT | « INVESTISSEMENT x 0712 PRODUITS MEDICAUX DIVERS | = [page 79] Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 <<LE MONITEUR >> 79 ER I A | FONCTIONNEMENT - INVESTISSEMENT - NS APPAREILS ET MATERIEL THERAPEUTIQUES ON : ee . Liu ; Le | FONCTIONNEMENT | | | D . 6722 SERVICE DE MEDECINE SPECIALISEE - CRE l ; Li es 4723 SERVICES DENTAIRES “ — cms | D ES ee ns INVESTISSEMENT | | - | QE 0731 SERVICES HOSPITALIERS GENERAUX 2606,495,281 FONCTIONNEMENT | 206,495,281 0732 SERVICES HOSPITALIERS SPECIALISES(SI) 496,195,049 INVESTISSEMENT - 0733 SERVICES DES D ET Des MATERNITES en, de 195,396277 d INVESTISSEMENT oo | | | | 30,000,000 6734 SERVICES DES MAISONS DE REPOS ET DES MAISONS DE SANTE (81) = [page 80] 80 <<LE MONITEUR >> __ Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 FONCTIONNEMENT e ? 0740 SERVICES DE SANTE PUBLIQUE (S1) | à ares INVESTISSEMENT DO ON, 35052510 50 (RD DANS LE DOMAINE DE LA SANTE (SC) LEL r \ D 1519079330 & 2 poxcnoner NT KT 1550930 60 (SANTE NCA (0) à 12,702,484,867 FONCTIONNEMENT VAR E_ 6656,420,553 INVESTISSEMENT D. 6,046,064314 911 ENSEIGNEMENT PREELEMENTAIRE | - PR OS INVESTISSEMENT - bo12 ENSEIGNEMENT PRIMAIRE (1) | 356,685,397 (once L | 356,685,397 921 |PREMÈIR CYCLE DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE (ST) 206,978,242 NO OEONCTIONNEMENT | 20697824 0922” DEUXIEME CYCLE DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE (SD L & FONCTIONNEMENT | _ D — | _———— 0930 ENSEIGNEMENT POSTESECONDAIRE NON SUPERIEUR(SI) | : FONCTIONNEMENT : [page 81] Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 __ <<LE MONITEUR >> 81 1 ENSEIGNEMENT SUPERIEUR NON DOCTORAL | 2493,343,06 LL {FONCTIONNEMENT | 2453 32506 | INVESTISSEMENT | NS - per ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DOCTORAL (51) S * ) ni © (FONCTIONNEMENT Co (@ LL . 0 ENSEIGNEMENT NON DEFINI PAR NIVEAU(SI) id, 4,191,553,848 FONCTIONNEMENT AaÙù | 2660286910 INVESTISSEMENT p SN : D 1531266938 SERVICES ANNEXES À L'ENSEIGNEMENT (SD) | amasrsos FU ÉroncnonneMeNT | L U INVESTISSEMENT ’ : | HI 478,257,501 RE ©”. 970 |RD- DANS LE DOMAINE DE LIÉNSEIGNEMENT (SC) 2,576,658 À vesnsseMENT Ù D | FONCHONNEMENT) | 22434,930,550 CO NVESMSSEMENT SE | 478257,501 tof, MALADIE(SD 4 | FONCTIONNEMENT | - INVESTISSEMENT . 1020 VIELLESSE (Sn 39,305,537 [page 82] 82 <<LE MONITEUR >> __ Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 EE A EE | FONCTIONNEMENT 39,305,537 FONCTIONNEMENT | | 246,544,974 | INVESTISSEMENT | | | 32.000.000 1950 CHOMAGE (ST) | =. 1070 EXCLUSION SOCIALE N.C.A. | 114,430,644 1686 RD-DANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION SOCIALE L . 1690 PROTECTION SOCIALE N.C.A. | 28,073,191,070 INVESTISSEMENT | 26,408.041. 240 [page 83] Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 << LE MONITEUR >> 83 PRÉVISION DE PRÉLÈVEMENTS DES COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR EXERCICE FISCAL 2023-2024 [page 84] 84 <<LE MONITEUR >> _ Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 7 7eROTeOT 2? Seprempre 20e z zx PRÉVISION DE PRÉLÈVEMENTS DES COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR En Sd 7% AÏQS ni _ _ _ a CE OS À ONIDTEC Shea 1: nricorcrins 7 RDA | DENON re COMPTES SPÉCIAUX D'ASSISTANCE | D'URGE NCE PENSIONCMILE SOC) D Ressources 1,132,941,069 | 3,044,306,358 7,219,494,038 + E Î Lé 5 l Dépenses 999,592,361 | 25760,000,000 5,336,017,270 ET _ _ _ _ Re ne one nuance Our 4er see. [page 85] Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 <<LE MONITEUR >> 85 PRÉVISION CAISSE D’ASSISTANCE SOCIALE (CAS) EXERCICE FISCAL 2023-2024 [page 86] - 86 <<LE MONITEUR >> Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 RS PREVISIONS BUDGETAIRES DE LA CAISSE D'ASSISTANCE SOCIALE r : Reversement des prélèvements Ministère de l'Economie et des 529, 18144 Finances Dépôts effectués à la Banque de la République d'Haiti(BRH) 26:687,322 Recettes collectées par la Direction Générale des Impôts (DGI) 576,719,194 353,409 | Dépenses pour l'Office de la CAS NS 262,630,896 Dépenses de personnel 209,126,045 Dépenses de consommation et de biens et services 43,819,255 Immobilisations et matériels \ 9,685,596 Dépenses d'Assistance Sociale Ê mn CRE 7 ! Allocations et subventions é 311,461,464 425,500,000 | D < | Some: NS 133,348,708 [page 87] Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 << LE MONITEUR >> 87 PRÉVISION FONDS D'URGENCE (FDU) EXERCICE FISCAL 2023-2024 [page 88] 88 <<LE MONITEUR >> __ Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 ————————…—…——————…_…_—_—_———__—_—_—_—aLaLaLaLaa Reversement des prélèvements effectués sur les fonctionnaires et les contractuels de l'Etat 1006000000 Reversement des prélèvements des autres institutions publiques et du secteur privé via la Direction Générale des Imp ôts (DGI) et la Banque de la 1,186,806,358 République d'Haïti (BRH) — Dons et autres ressources en prévisions de catastrophe Recettes Globes AN sise Dépenses d'urgence en prévision de catastrophe \_|[2" 7,800,000,000 Autres dépenses d'urgence où } 960,000,000 [page 89] Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 ___<<LE MONITEUR >> 89 PRÉVISION PENSION CIVILE EXERCICE FISCAL 2023-2024 [page 90] 90 <<LE MONITEUR >> __ Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 ———————.——.————…—….—….—…—…—…—…_ ..—_"_]—_—"————_] —_—]—]——a—a Prévision du Fonds de Pension Civile emma (8%) prelevée sur les Agents Publics, 1/12 3,918,601,193.04 d'augmentation, entrée en fonction Quote-part employeur (Etat Haitien) 2,400,000,000.00 Cotisation des employés des organismes autonomes et 108000,000.00 entreprises publiques Revenus de placements (Mairies, Bons du Trésor, Prêt...) 201,517,143.00 Revenus d'intérêts-prêts accordés au Trésor Public 591,375,702.36 Paiement des pensionnaires (militaires, BNDAL, Minotérie et 101,366,919.36 ancien footballeurs) Chèque d'appui aux pensionnaires (mois de décembre) 242,251,956.22 Provisions pour placements et investissements 1,358,619,051.26 Dépenses Globales 7) | seu [page 91] Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 << LE MONITEUR >> 91 PRÉVISION DES RESSOURCES ET DES DÉPENSES DE CERTAINES INSTITUTIONS DOTÉES DE PERSONNALITÉS JURIDIQUES EXERCICE FISCAL 2023-2024 [page 92] 92 <<LE MONITEUR >> Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 mm..." | TROT £7 Seprembre 02? PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES DE CERTAINES INSTITUTIONS DOTÉES DE PERSONNALITÉS JURIDIQUES LABORATOIRE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS {LNBTP) Ressources propres 123,736,581 Ressources provenant duTrésor Public . 621,222 300 DD out, Dépenses de fonctionnement _ 195,572,601 Dépenses d'investissement | 549,386,280 Contribution au Trésor Public l [ _ - Capacité (9) ou Besoin de Financement Q) 0 1 FONDS D'ENTRETIEN ROUTIER (FER) Ressources propres 2,740,311,704 Disponibilités exercice 21-22 1,420,311,704 Subvention Union Européenne D” | Redevances 1,320,000,000 Ressources provenant duTrésor Public 35,315,245 Travaux d'entretien des courant et périodique 2,456,984,557 Entretien routes interurbaines 1,719,889,190 Entretien routes urbaines 737,095,367 Travaux ponctuels d'urgence 131,767,147 Capacité (+) ou Besoin de Financement ©) | 15687524 [page 93] Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 << LE MONITEUR >> 93 PRÉVISION FONDS DE GESTION ET DE DÉVELOPPEMENT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (FGDCT) EXERCICE FISCAL 2023-2024 [page 94] 94 <<LE MONITEUR >> Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 ————————————————êLELELELELR PRÉVISION DU FONDS DE GESTION ET DE DÉVELOPPEMENT | DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (FGDCT) Solde bancaire UE 670,254,205 Prévisions Recettes Ordinaires | _2,977,527791 Prévisions Recettes Extraordinaires 1,369,801,07 Dotation administration centrale (MEF, BMPAD, EMM) W à ,369, Répartition des Ressources du FGDCT | Il Exercice 2023-2024 | | | | Dotation administration centrale - GT | (MEF, BMPAD, EMM) > À, : | Prévisions Recettes Extraordinaires | LL > ) | Prévisions Recettes Ordinäires ms - 0 2,000,000,000 4,000,000,000 [page 95] Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 __<<LE MONITEUR >> 95 PRÉVISION DU FONDS DE GESTION ET DE DÉVELOPPEMENT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (FGDCT) | Répartition FGDCT [Exercice 2023-2024 | RE DES IALLOCATION/ DOTATION AUX ORGANES DES un | Le nie Allocation Mairie /Federations d'elus locaux Lover Mairie | Dette Loyer Mairie Fêtes Nationales Fêtes Patronales Mairie Carnaval/ Rara Mairie. Appui fin d'année aux Mairies În 45.000,00! Dette Allocation Mairie /Federations d'elus locaux | _ … Allocation CASEC : pp __ Loyer CASEC Dette Loyer CASEC Exercices Antérieurs Patronales CASEC Appui fin d'année aux CASEC À 2 Dette Allocation CASEC Allocations Assemblées Départementales Allocations Conseils Départementaux Allocations Assemblées Municipales 5 Allocations CID Déplacement à l'interieur Frais de déplacement à l'extérieur Entretien motos CFT et Ingénieurs Municipaux | | Entretien véhicules | Formation . Rencontre avec Administration Centrale Autres dépenses liées aux charges courantes | Acquisition équipements et location de véhicules [page 96] 96 <<LEMONITEUR>> Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 ———_—_—_—_—_—_—…—… "2 ET ET eprempre AT PRÉVISION DU FONDS DE GESTION ET DE DÉVELOPPEMENT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (ŒFGDCT) ï. Financement de projets et d'acquisition de biens pour | Bi | Financement des Projets CASEC 10,000;000 | Financement des Projets Mairies 20,000,000 | Immobilisations Corporelles | __ : % 5000,000| Contrepartie aux projets financés par les bailleurs 8,500,000 | Acquisition des Motocyclettes pour les CFT et IGM L OS | ii. Financement de projets Initiés par la DCT PR ” 70,000,000 | Appui à l'intercommunalité D. 2 © > Projet de delimitation des communes [ __40,000,000| P | FrORe æ Transfert de Competences en Eau et 30,000,000| Assainissement au CT | APPUI À LA VIE ASSOCIATIVE £ AUTRES DEPENSES Fond d'urgence 20,000,000 | Autres dépenses liées aux CT 000 | | | [page 97] Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 <<LE MONITEUR >> 97 EFFECTIF ET MASSESALARTALE DE LA FONCTION PUBLIQUE AU MOIS D'AOÛT 2023 [page 98] 98 <<LE MONITEUR >> Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 ———_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_ __] | Répartition du personnel de l'Administration Publique | | | D Groupe d'Age h ___ Hommes |F Femmes (TOTAL | | __ [Moins que 30 ans 2506 | 1,257 3,763 _| | lavansssans | ass | 3167 | 060 | | |35ans-40 ans 11,998 | 4,750 16,748 | Lo ME) “à | (40 ans-45 ans 13,578 | 5,207 18,785 | ER OS SR Fa LE Le | lesansoans | mes) 490! 174 RQ | James ve | 11382 | 4,295 15,607. | L____|60ensets | 9,014 | _4,034 | #13008 | | CE fon on + = mn | 0 à 00. 108,440 | | D ou fe CORRE CR ‘ + = | L ol l | {Répartition du personnel de la fonction publique par - CT tranche d'âge et par sexe [1 | ps M Femmes 3 K | FF Ë 2 3 æHommes |__ LE 10500, 5250. ë 5250. 10500. 15750. E DS) © AS RS | RS DS — Répartition du personnel de la fonction _- D publique par tranche d'âge orne Dm M Roman | "a" er 15.44% . | = _ d | 14.46% Fe \ 40 ans-45 ans | 45 17.32% 5. TON | [page 99] Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 <<LE MONITEUR >> 99 EEE Lumsis ei | pes Répartition des hommes de la fonction | publique par tranche d'âge TT] — Gus See name + - - | 1115% | | FN — SX Répartition des femmes de la fonction | | — publique par tranche d'âge + — d 15.29% 1 LL 4 | Î L | SES een De Le 45 Fi SE | 1 De L' ——|Répartition du personnel de la fonction F F —— ue pe publique par sexe [ — | —— | ! | 7135% | [page 100] 100 << LE MONITEUR >> Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 ——————…—…—.—…—…—…—.————…——…—…———….—…—_——————"————_—ZLZLLELEE nn PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS D'AOÛT 2023 1111111 BUREAU DU MINISTRE 26 1,066,600 1111112. DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 67 290,833 1111113 CENTRE DE TECHNIQUES DE PLANIFICATION & D'ECONOMIE APPLIQUEE 85 ofs,100 1111114 CONSEIL NATIONAL DES COOPERATIVES 7e LS 362,150 1111115. CENTRE NATIONAL DE L'INFORMATION GEO-SPATIALE 66 2,962,100 1112111 BUREAU DU MINISTRE 2 NN 644,450 1112112 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 2,351,200 1112112 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 33,096,800 1112122 ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION FINANCIERE 1,273,050 1112213 INSTITUT HAITIEN DE STATISTIQUE ET D'INFORMATIQUE ] 3,887,500 1112214 DIRECTION GENERALE DU BUDGET 125 6,626,83 1112215 DIRECTION GENERALE DES IMPOTS 1,933 82,080,650 1112216 ADMINISTRATION GENERALE DES DOUANES 1,898 86,256,950 1112225 INSPECTION GENERALE DES FINANCES 54 2912117 1113111 BUREAU DU MINISTRE 6i 3.050.400 1113112 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 23 9,363,100 1113112 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 7 35,108,650 1113113 ORGANISME DE DEV. DE LA VALLE DE L'ARTIBONITE 1% 6,840,200 1113114 INSTITUT NATIONAL DE REFORME AGRAIRE 88 3,919,550 1114111 BUREAU DU MINISTRE 31 1,239,850 1114112 DIRECTION GENERALE DES SERVICES 1,000 35.888.450 1114115 LABORATOIRE NATIONAL DU VAUX PUBLICS 36 1,490,750 1114116 OFFICE NATIONAL DU CAD, mn 4,689,850 1114117 SERVICE MARITIME ET DE NA! 45 1.863,60 1114118 CONSEIL NATIONAL DESMELECO TIONS 19 643,350 1114119 BUREAU DES MINES FT DÉ ENERGIE 88 3,557,800 1114122 DIRECTION NATIONALÉ DE LEAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT 12 570,150 1115111 BUREAU DU MINISTRE ss 2,771,350 1115112. DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES s16 24471850 uisil ES POSTES D'HAITI 1 101,900 Hits DES ZONES FRANCHES 18 1,007,300 TITI U DU MINISTRE 165 7,442,650 1116112 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 399 18.465,80 1116113 AGENCE NATIONALE DES AIRES PROTEGEES 9% 3304200 1116114 SERVICE NATIONAL DE GESTION DES RESIDUS SOLIDES an 13,833,450 | [page 101] Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 <<LE MONITEUR >> 101 —————————…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…"…"….…_…… …… ……———__…—…—…—……—…—…— PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS D'AOÛT 2023 1117111 BUREAU DU MINISTRE 2 232,750 1117112 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES j ; n7 050 1117113 ECOLE HOTELIERE 31 1211111 BUREAU DU MINISTRE T7 © 0 1211112 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 4179 153,001,150 1211117 UNITE CENTRALE DE RENSEIGNEMENTS FINANCIERS 39 1,695,850 1211121 ECOLE DE LA MAGISTRATURE 27 1,273,950 1211216 POLICE NATIONALE D'HAITI 685,523,260 1212111 BUREAU DU MINISTRE | 610,600 1212112 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 66 3,031,717 1213111 BUREAU DU MINISTRE 261 14,954,100 1213112 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 320 16,700.650 1214111 BUREAU DU PRESIDENT 18 817,550 1214112 ADMINISTRATION GENERALE 133 4,984,300 1215111 BUREAU DU PREMIER MINISTRE 35 2,160,850 1215112 ADMINISTRATION GENERALE 57 25,970,400 1215116 CONSEIL DE MODERNISATION DES ENTREPRISES 16 1,482,950 1215117 COMMISSSION NATIONALE DE LUTTE 39 2,111,650 1215118 BUREAU DE L'ORDONNATEUR NATIONAL 4 415,050 1215119 COMMISSION NATIONALE DE PASSA’ 74 5.208,849 1215122 BUR. DE COORD. ET DE SUIVI 16 639,800 1215214 CEFOPAFOP 16 681,800 1215220 BUREAU DE GESTION DES MILITAIRES 3 837,250 1216111 BUREAU DU 18 842,650 1216112 DIRECTION VICES INTERNES 2235 120.291,000 1216118 DIRECTION LA PROTECTION CIVILE 1 101,900 21711 DU MINISTRE & 3,042,700 1217112 177 7,688,100 1217113 ARMEES D'HAITI 891 34,321,850 1311111 BUREAU DU MINISTRE @ 2,653,200 1311112 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 46,593 1,404,024,250 1311115 COMMISSION NATIONALE DE COOPERATION AVEC L'UNESCO 25 1,209,600 1311117 INSTITUT NATIONAL DE FORMATION PROFESSIONNELLE ini 41,475,100 1311118 OFFICE NATIONAL DE PARTENARIAT 17 1,046,800 [page 102] 102 << LE MONITEUR >> ___ Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 D PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS D'AOÛT 2023 1312113 INSTITUT DU BIEN-ETRE SOCIAL ET DE RECHERCHES 146 1941,2 1312114 ENTREPRISE PUBLIQUE DE PROMOTION DE LOGEMENTS SOCIAUX | 18 4,816,15 1312115 OFFICE NATIONAL DE LA MIGRATION 197. @ 71403,700 1312117 BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT AUX HANDICAPES 6 2,348,050 1313111 BUREAU DU MINISTRE d ë 3,661,100 1313112 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 423,497,706 1314112 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 187 8,428,800 1315111 BUREAU DU MINISTRE 62 25,697,600 1315112 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 2 53 1411112 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 152 6,598,800 1412111 BUREAU DU MINISTRE 37 1,865,100 1412112 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 183 8,237,900 1412113 ECOLE NATIONALE DES ARTS Li] 2,989,500 1412114 INSTITUT DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE NA ni] 3,060,300 1412115 THEATRE NATIONAL 14 4:327,000 1412116 MUSEE DU PANTHEON NATIONAL 40 1,701,300 1412117 BUREAU NATIONAL D'ETHONOI 31 1.325,700 1412118 BIBLIOTHEQUE NATIONALE 89 3,571,250 1412119 ARCHIVES NATIONALES 370 15,545,750 1412124 DIRECTION NATIONALE DU LIVRE 53 1,946,000 1412125 BUREAU HAITIEN DU ‘AUTEUR 27 1,340,800 1413112 DIRECTION GENÉRALE 90 4,157,550 1413113 TELEVISIO) ONALE D 256 9.967,90 1413114 RADIO NATIONALE D'HAITI 109 4,662,250 2211111 SENATDELA REPUBLIQ 1,620 82,112,400 212111 CHAMBRE DES DEPUTES 237 11,859,350 2212211 CHAMBRE DES DEPUTES 2202 90,586,950 3211111 ADMINISTRATION GENERALE 118 5,827,700 3211212 COUR DE CASSATION 147 8,343,350 [page 103] Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 <<LE MONITEUR >> 103 PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS D'AOÛT 2023 Re 321213 COUR D'APPEL 5 565 3211214 TRIBUNAUX 707 -50,197,400 4111111 CONSEIL DE LA COUR 646 733,496, 00 4211111 CONSEIL ELECTORAL s + 189,500 4212112 OFFICE DE PROTECTION DU CITOYEN CON 4311111 RECTORAT DE L'UNIVERSITE D'ETAT D'HAITI En, Op 81,125,690 4411111 SECRETARIAT DE L'ACADEMIE DU CREOLE HAITIEN dl 1,239,800 Grand Total CC < 3,982,291,304 [page 104] 104 << LE MONITEUR >> Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 ———…—…—…….—….…_…. ." ——__—————…—_—_—apapa—apZpe PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS D'AOUT 2023 | REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE {EN )t PLANIFICAHON ET DE LEUOPERA LION EXIERN » 4 AHITINI-BUREAUDU MINISTRE SR EE Se Re A EN re AGENT DE SECURITE | 3 45,000 | ASSISTANT 1 © “C0 | ASSISTANT ADMINISTRATIF al 166,000 | |CHAUFFEUR 4! 67,000 | DIRECTEUR 1| 34,500 | DOCUMENTALISTE al 41,000 | INGENIEUR | h| 35,000 | INTENDANT | ù 23,000 | RESPONSABLE / PROTOCOLE | 1! 46,000 1111112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES À de 7 19,687,840 ADMINISTRATEUR 1| 65,700 AGENT ADMINISTRATIF | sl 120,800 AGENT DE DEVELOPPEMENT | 25! 575,000 AGENT DE SECURITE | 23] 370,200 AGRONOME 3 100,000 AIDE INTENDANT 2! 32,000 ANALYSTE Lo) 2,252,000 ANALYSTE DE PROJETS 18] 603,000 ANALYSTE DE SYSTEME | 2| 65,000 ANALYSTE PROGRAMMEUR | 1 51,000 ARCHITECTE 1| 46,000 ARCHIVISTE al 66,000 ASSISTANT ADMINISTRATEUR | al 113,000 ASSISTANT ADMINISTRATIF 26! 1,024,500 ASSISTANT ADMINISTRATIF | 1l 34,500 ASSISTANT CHEF DE SECURITE | 4 168,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE | 20! 840,000 ASSISTANT COORDONNATEUR 1 55,000 ASSISTANT DIRECTEUR 18! 990,000 ASSISTANT RESPONSABLE 1 42,000 BIBLIOTHECAIRE | 1 22,000 CHARGE DE MISSION 23 1,314,600 CHAUFFEUR 34 582,000 CHEF DE'SERVICE 33 1,518,000 CHEF D'ÈQUIPE 1 26,000 COMMIS APMINISTRATIF 1 16,000 COMPTABLE 9 279,000 CONSEILLER 1 55,000 CONSEILLER 4 248,100 CONSULTANT 2 108,700 COORDONNATEUR 6 394,200 DACTYLOGRAPHE 2 33,000 DEVELOPPEUR DE PROGRAMME 1 30,000 DIRECTEUR 2 1,414,200 [page 105] Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 ___<<LE MONITEUR >> 105 a PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS D'AOUT 2023 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE DIRECTEUR GENERAL 1! 84,400 ECONOMISTE 10! 304,000 ELECTRICIEN 1) ÿ 23/000 ELECTRICIEN | 3 56,000 EMPLOYE DE MAINTENANCE 6! 82,600 ENCADREUR 2! 46,000 GARDIEN 7! 82,600 INFIRMIER 3 79,500 INFORMATICIEN 2 65,000 INGENIEUR 1 401,000 INGENIEUR-AGRONOME * ï 42,000 INTENDANT 3 50,000 INTERPRETE j 2 70,000 JARDINIER 1 13,310 JURISTE 2 72,000 LAVEUR D'AUTO 1 12,100 MANUTENTIONNAIRE 7 83,600 MECANICIEN 2 46,000 MECANOGRAPHE 3 48,000 MENAGER 34 434,630 MENUISIER 1 12,100 MESSAGER 15 216,500 OPERATEUR DE SAISIE 1 17,000 OPERATEUR INFORMATIQUE 1 22,000 PLANIFICATEUR ui 340,000 PLANIFICATEUR-ECONOMISTE 1 51,000 PLOMBIER 1! 17,000 PREPOSE 1 20,500 PREPOSE A LA GESTION MECANIQUE, 1 26,000 PROFESSIONNEL 44 1,190,900 PROGRAMMAEUR 1 34,500 RECEPTIONISTE 5 83,000 RESPONSABLE 7 171,000 RESPONSABLE DE SECURTIE, 1 22,000 SECRETAIRE 3 884,000 SERVEUR. 2 25,600 SOCIOLOGUIÉ 3 95,000 STATISTICIEN 2 76,000 SURVEILLANT 1 22,000 TECHNICIEN EN ETAT CIVIL 1 22,000 TECHNICIEN EN INFORMATIQUE 9 262,000 TECHNICIEN EN MAINTENANCE 2 45,000 TECHNICIEN EN PLOMBERIE 1 17,000 TECHNOLOGISTE MEDICAL 1 26,000 1111113-CENTRE DE TECHNIQUE DE PLANIFICATION ET D'ECONOMIE APPLIQUEE 79 1903720 [page 106] 106 <<LE MONITEUR >> __ Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 —————_—…——…—…—…—…—…—…—…—…—….….….….…—……—…—…—…—…—…———————_—.…_._—— PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS D'AOUT 2023 | REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE | |AGENT DE LIAISON | 1! 16,000 | lAGENT DE SECURITE | 1l 16,000 | AIDE BIBLIOTHECAIRE 4 80,000 | ASSISTANT 2 71000 | ASSISTANT CHEF DE SERVICE 1 42000 | ASSISTANT LOGISTIQUE 1| 26,000 | BIBLIOTHECAIRE 1 26,000 | CHAUFFEUR 4 67,000 | COMMIS ADMINISTRATIF | 1 23,000 COMPTABLE 1 30,000 | CONSEILLER JURIDIQUE 1 35,000 COORDONNATEUR ) 52,800 DIRECTEUR l 1 55000 | ECONOMISTE 1 43,000 | ELECTRICIEN 1 17,000 | GARDIEN 2 22,000 INFORMATICIEN 1 37,000 INTENDANT 2| 33,000 MECANOGRAPHE 2 31,600 MENAGER 9 104,200 OPERATEUR DE SAISIE 1! 26,000 PROFESSEUR al 47,510 PROFESSIONNEL 1 419,400 RESPONSABLE 6 153,810 | SECRETAIRE ol 242,800 SECRETAIRE GENERAL 1l 55,000 | SOCIOLOGUE 1 34,000 STATISTICIEN 1 30,000 SURVEILLANT 5 61,600 1111114-CONSEIL NATIONAL DES COOPERATIVES # 1151520 ADMINISTRATEUR | 1 65,700 ASSISTANT DIRECTEUR 1 55,000 CHAUFFEUR 1 13,310 | CHEF DE SECTION 1 26,000 CHEF DE SERVICE 6 276,000 | DIRECTEUR 3 197,100 DIRECTEUR GENERAL 1! 84,400 HOQUEION 2 23,100 MENAGER 2 25,900 MESSAGER 1 14,600 | PROFESSIONNEL 12 213,410 RESPONSABLE 1 35,000 SECRETAIRE 4 105,000 TECHNICIEN EN COOPERATIVES 1 17,000 1111115-CENTRE NATIONAL DE L'INFORMATION GEO SPATIALE 2 923,030 AGENT 1 17,000 ASSISTANT ADMINISTRATIF 2 76,500 [page 107] Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 <<LE MONITEUR >> 107 Spécial NA —— | PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS D'AOUT 2023 | | REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE ASSISTANT CHEF DE SECTION 1 32,000 ASSISTANT CHEF DE SECURITE | 1! 42,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE | 2! 84,000 ASSISTANT COORDONNATEUR | il 46,000 ASSISTANT DIRECTEUR | 1} MP À CHARGE DE MISSION 1| 65700 | CHAUFFEUR | 3l 51,000 | |CHEF DE SERVICE | 2! 92,000 | COORDONNATEUR 1 55,000 | DIRECTEUR 1 65,700 DIRECTEUR GENERAL 1 84,400 | DOCUMENTALISTE | 2! 34000 | GARDIEN 1! 14,600 | MENAGER | 1| 13,310 | MESSAGER à | 2| 29,200 | TENEUR DE LIVRE 1! 22,000 1I21HI-BUREAU DU MINISTRE 179 à 19 688,300 AGENT DE LIAISON 2] 34,000 | AGENT DE PROTOCOLE 3 61,500 ASSISTANT ADMINISTRATIF 4 175,300 | CHAUFFEUR | 2| 34,000 ECONOMISTE | 1! 37,000 | INFORMATICIEN 1 46,000 INTENDANT 1 17,000 MESSAGER 1 14,600 MINISTRE | 1 121200 | PROFESSIONNEL 2 50,500 | SECRETAIRE 1 97,200 | 1112112-DIRECTION GENERALE DES-SERVICES INTERNES 892 30,669,604 ADMINISTRATEUR | 2 116700 | AGENT ADMINISTRATIF al 86,000 | AGENT D'ASSAINISSEMENT 3 48,000 AGENT DE LIAISON 9 146,000 AGENT DE SECURITE 14 204,500 ANALYSTE, 3 137,000 ANALYSTE PROGRAMMEUR 4 158,000 | ASSISTANDADMINISTRATEUR 1 34,500 | ASSISTANT ADMINISTRATIF | 29 1,132,300 ASSISTANT CHEF DE SECTION 9 288,000 ASSISTANT CHEF DE SECURITE 9 378,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 26 1,100,904 ASSISTANT DIRECTEUR 2 110,000 | CHARGE DE MISSION 9 526,500 CHAUFFEUR 53 835,400 [page 108] 108 <<LE MONITEUR >> Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 ——_—_—_—_—_————……………….….….….…"….…"… …"_…. . ). PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS D'AOUT 2023 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE CHEF DE SECTION | 15 517,500 CHEF DE SERVICE 47| 2,158,163 COMMIS ADMINISTRATIF 42 866,000 COMPTABLE | 2| 7” éoo0 COMPTABLE 10! {258,000 COMPTABLE PUBLIC 45! 1,890,000 COMPTABLE PUBLIC ça! 3,222,624 CONSEILLER 6! 394,200 CONSEILLER 4 1,106,200 CONSEILLER FINANCIER 1 65,700 CONSEILLER JURIDIQUE 6, 282,000 COORDONNATEUR ] 548,500 DACTYLOGRAPHE 1 17,000 DEVELOPPEUR DE PROGRAMME 1 35,000 DIRECTEUR | 30 1,822,500 DIRECTEUR GENERAL 1 84,400 DIRECTEUR GENERAL ADJOINT 3 226,800 DOCUMENTALISTE 6 97,600 ECONOMISTE 24 936,817 EMPLOYE DE MAINTENANCE 3 38,800 HISCALISTE 2 102,000 GARDIEN 3 33,000 GESTIONNAIRE 2 69,000 GRIMPEUR 1 26,000 GUICHETIER 2 196,800 INFORMATICIEN 3 104,500 INGENIEUR 1 43,000 INSPECTEUR 30 967,500 INSPECTEUR FISCAL 15 345,000 INTENDANT 10 172,000 LAVEUR D'AUTO 2! 22,000 MANUTENTIONNAIRE 6 67,100 MECANICIEN 2 44,000 MENAGER 3 377,410 MESSAGER 41 537,750 OPERATEUR DE SAISIE 3 67,000 OPERAGEUR PHOTOCOPIEUSE 1 13,310 PLOMBIER 1 20,500 PROFESSIONNEL 39 1,311,300 PROGRAMMAEUR 1 43,000 REALISATEUR-GRAPHISTE 1 43,000 RECEPTIONISTE 4 64,000 RESPONSABLE 7 291,200 SECRETAIRE 26 665,600 SUPERVISEUR 2 43,500 SUPERVISEUR MENAGE 1 16,000 TECHNICIEN EN FINANCES PUBLIQUES 97 3,364,725 [page 109] Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 _<<LE MONITEUR >> 109 QT ——…—…—…—_—_—_——— PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS D'AOÛT 2023 | REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE | {TECHNICIEN EN INFORMATIQUE 9. 306,000 | TECHNICIEN EN MAINTENANCE 3 106,500 | TECHNICIEN EN TECHNOLOGIE 1 34,500 : TECHNICIEN EN VERIFICATION 1 a6000!| TOPOGRAPHE 1 43,000 | VERIFICATEUR 1 à N, 5220 | 1112213-NSTITUT HAITIEN DE STATISTIQUE ET D'INFORMATIQUE 14 à “3969333 AIDE STATISTICIEN 1 17,000 | ANALYSTE PROGRAMMEUR 1 30,000 | ASSISTANT ADMINISTRATIF 3, 118,500 ASSISTANT ADMINISTRATIF 1 34,500 ASSISTANT CHEF DE SECURITE | 2 84,000 ASSISTANT DIRECTEUR 5 275,000 CARTOGRAPHE 2 60,000 CHAUFFEUR | 1 166,800 CHEF DE SECTION 1 23,000 CHEF DE SERVICE 1 598,000 COMMIS ADMINISTRATIF 3 55,100 COMPTABLE 1 30,000 DIRECTEUR 3 197,100 DIRECTEUR GENERAL 1 84,400 DIRECTEUR GENERAL ADJOINT 1 75,600 ECONOMISTE 14 420,000 ENQUETEUR 8 120,800 GARDIEN 8 116,000 INFORMATICIEN 3 90,000 INGENIEUR 2 60,000 INTENDANT 5 73,000 LAVEUR D'AUTO 1 14,600 MENAGER 1 14,600 MESSAGER 1 14,600 PROFESSIONNEL 14 473,533 RECEPTIONISTE 1 22,000 RESPONSABLE 2 76,000 SECRETAIRE 2 291,600 | STATISTICIEN n 291,000 TECHNIGIEN EN INFORMATIQUE 1 15,100 TECHNICIEN ENSTATISTIQUE 1 27,500 1112214-DIREGTION GENERALE DU BUDGET 148 5359777 ADMINISTRATEUR 1 40,000 AGENT DE LIAISON 8 152,000 AGENT DE SECURITE 1 11333 ANALYSTE 1 34,500 ANALYSTE CONTROLEUR 1 30,000 ASSISTANT ADMINISTRATIF 4 157,000 ASSISTANT CHEF DE SECTION 2 64,000 ASSISTANT CHEF DE SECURITE 1 20,500 [page 110] 110 <<LE MONITEUR >> Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 UE PE PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS D'AOUT 2023 | REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE | ASSISTANT CHEF DE SERVICE 3 126,000 | ASSISTANT DIRECTEUR | 4 220,000 | ASSISTANT RESPONSABLE | 2! 46,000 | ASSISTANT RESPONSABLE DE LA SECURITE 1! 20500 | CHAUFFEUR s| 86,333 CHEF DE SECTION | 4 138,000 | CHEF DE SERVICE | s| 230,000 | COMMIS ADMINISTRATIF 2|_@ 40,000 COMPTABLE 2| 76,500 COMPTABLE 3 133,000 CONSEILLER FINANCIER 15! 792,800 CONTROLEUR FINANCIER 13 573,000 | DIRECTEUR | 8! 525,600 DIRECTEUR GENERAL 1 84,400 ECONOMISTE 14 562,000 ELECTRICIEN | 1 22,000 GARDIEN 1 16,000 GESTIONNAIRE u 386,000 INTENDANT 5 81,000 LAVEUR D'AUTO 1 14,600 MANUTENTIONNAIRE 2 30,600 MECANICIEN 4 82,000 MECANOGRAPHE 1 22,000 MESSAGER 1 14,600 NETTOYEUR 1 13,310 OPERATEUR DE SAISIE 3 75,000 PORTIER 2 29,200 PROFESSIONNEL 1 23,000 RECEPTIONISTE al 95,500 RESPONSABLE 3 86,000 RESPONSABLE APPROVISIONNEMENTS 1 37,000 RESPONSABLE DE SECURITE 1 25,500 SECRETAIRE 1 23,000 STATISTICIEN 2 88,000 TECHNICIEN EN MAINTENANOË 1 32,000 1112215-DIRECTION GENERALE DESIMPOTS re 1712 50,779,583 ADMINISTRATEUR 2 120,700 AGENT 1 17,000 AGENTIGONTROLEUR 2 58,000 AGENTDE LIAISON 35 583,000 AGENT DE MÂAITRISE 1 22,000 AGENT DÉSECURITE 9 142,200 AGENT FISCAL 12 219,500 AIDE ARPENTEUR 10 205,000 ANALYSTE 1 43,000 ARCHIVISTE 2 46,000 ARPENTEUR 6 135,500 ASSISTANT ADMINISTRATIF 20 742,500 [page 111] Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 << LE MONITEUR >> 111 ———————————————————…—…—…—…—…—…—…—…—…—…———…—…—…—…—…—…—…”…”….… …….…—….….…..——— PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS D'AOUT 2023 | REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE | | {ASSISTANT ADMINISTRATIF | 3! 118,500 | |ASSISTANT CHEF DE SECTION | El 251,500 | ASSISTANT CHEF DE SECURITE u 462000 | ASSISTANT CHEF DE SERVICE a 882,000 ASSISTANT DIRECTEUR 26! 1/4ad/000 ] ATTACHE DE PRESSE 1 35,000 | AVOCAT CONSEIL 1 34,500 | CHARGE DE MISSION 16 800,800 | CHAUFFEUR 32 540100 | CHEF DE BRIGADE s| 172,500 CHEF DE SECTION 95! 3,275,000 CHEF DE SERVICE au 5,090,500 COMMIS ADMINISTRATIF j 114) 2,213,000 COMPTABLE 1 55,000 CONSEILLER | 3 186,400 COORDONNATEUR 2 1,636,500 DACTYLOGRAPHE | 2 34,000 DESSINATEUR 1 17,000 DIRECTEUR 56 3,379,900 DIRECTEUR GENERAL 1 84,400 DIRECTEUR GENERAL ADJOINT 1 75,600 DOCUMENTALISTE 1 17,000 EMPLOYE 8 156,000 EMPLOYE DE MAINTENANCE 9 135,600 FISCALISTE 1 43,000 GARDIEN 1 10,000 INFIRMIER 1 23,000 INFORMATICIEN 23 830,000 INGENIEUR 1 55,000 INSPECTEUR 608 15,069,833 INSPECTEUR CONTROLEUR 1 30,000 INSPECTEUR PRINCIPAL 42 1,230,500 INSPECTEUR REGIONAL s 119,000 INTENDANT 3 530,000 LAVEUR D'AUTO 1 12,100 MANUTENTIONNAIRE 1 13,310 MECANICIEN FE 213,600 MECANICIEN EN CHEF 2 64,000 MENAGER, 20 276,410 MESSAGER 8 115,730 MOTOCYCLISTE 1 16,000 OPERATEUR DEJSAISIE 37 823,000 OPERATEUR INFORMATIQUE 10 227,000 PLANIFICATEUR-ECONOMISTE 8 153,000 PREPOSE 1 20,500 PROFESIOINNEL 3 92,000 PROFESSIONNEL 101 3,321,400 [page 112] 112 <<LE MONITEUR >> _‘ Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 EEE | PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS D'AOUT 2023 | REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE |PROGRAMMAEUR | 1! x 43,000 (RESPONSABLE | 1! 46,000 | RESPONSABLE ADMINISTRATIF | 1 46,000 SECRETAIRE | 24 esésoo | STATISTICIEN 2| 69,000 | SUBSTITUT DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT al 169,500 SURVEILLANT 1 16,000 TECHNICIEN EN ETAT CIVIL 1l 22,000 TECHNICIEN EN FINANCES PUBLIQUES 18! 630,000 TECHNICIEN EN INFORMATIQUE 3 105,000 TECHNICIEN EN MAINTENANCE | 1 17,000 TECHNOLOGISTE MEDICAL | 1 16,000 VERIFICATEUR | 7 2,074,000 1112216-ADMINISTRATION GENERALE DES DOUANES D. ne 7 46741121 AGENT ADMINISTRATIF 213! 5,414,774 AGENT DE MAINTENANCE | 1! 20,480 AGENT DE SECURITE @ 1,241,020 AGENT DE SURVEILLANCE 210! 5,252,100 AGENT DOUANIER 21 6,080,530 ASSISTANT CHEF DE SECTION 15! 632,720 ASSISTANT CHEF DE SECURITE 17 719,040 ASSISTANT CHEF DE SERVICE a 1,366,560 ASSISTANT DIRECTEUR 2 110,000 CHARGE 1 65,700 CHAUFFEUR 48 1,014,120 CHEF DE DIVISION 46 2,086,560 CHEF DE SECTION 6 2,817,040 CHEF DE SERVICE 101 4,466,807 COMPTABLE 2 65,030 CONSEILLER JURIDIQUE 1 52,470 CONSULTANT 1 30,680 CUISINIER p : À 225,280 DACTYLOGRAPHE s 107,100 DIRECTEUR 68 3,824,600 DIRECTEUR GENERAL 1 84,400 DIRECTEUR GENERAL ABJOINT 2 151,200 EBENISTE 2 41,900 | ELECTROMECANIQIEN 1 25,498 EMPLOYE 57 1,247,340 EMPLOYEDE MAINTENANCE A 143,360 INFIRMIER 2 61,360 INSPECTEUR 103) 3,923,725 MANUTENTIONNAIRE 32 655,360 MENAGER 1 20,480 MESSAGER 23 472,920 OPERATEUR 1 21,420 [page 113] Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 <<LE MONITEUR >> #12 TR D PI EE PP EE PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS D'AOUT 2023 | REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE | OPERATEUR GENERATRICE | 1! 20,480 | [PHOTOGRAPHE 1 20/80. | PLANIFICATEUR-ECONOMISTE 1 20460 PROFESSIONNEL u 383,256 RESPONSABLE 2 64,138 RESPONSABLE AGENT DE SECURITE s 125,255 RESPONSABLE DE SECURITE 1 36,160 SECRETAIRE 7l 215,730 SOUS DIRECTEUR 52 2451920 SURVEILLANT | 2 41,900 TECHNICIEN EN CLIMATISATION | 3 62,380 TECHNICIEN EN INFORMATIQUE 19 806,860 TECHNICIEN EN MECANIQUE 1 25,498 1112225-INSPECTION GENERALE DES FINANCES à & 1953710 AGENT DE SECURITE ; 2 32,000 ASSISTANT ADMINISTRATIF | 3 103,500 ASSISTANT CHEF DE SECTION 1 32,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 1! 42,000 CHAUFFEUR 9 142400 CHEF DE SECTION 2 69,000 CHEF DE SERVICE 3 138,000 COMMIS ADMINISTRATIF 1 16,000 CONSEILLER 1 55,000 | DIRECTEUR GENERAL 1 84,400 INSPECTEUR 6 280,400 INSPECTEUR ASSISTANT 2E ECHELON 3 114,000 INSPECTEUR ASSISTANT 3E ECHELON 2 88,000 INSPECTEUR GENERAL 1 65,700 INSPECTEUR PRINCIPAL 4 205,600 INTENDANT 2 33,000 MENAGER 1 14,600 MESSAGER 3 40,010 PROFESSIONNEL 5 125,000 RECEPTIONISTE 1 17,000 SERVEUR 1 14,600 TECHNICIEN EN FINANCES PUBLIQUES | 7 241,500 1112122-FCOTENATIONALE D'ADMINISTRATION FINANCIERE 39 1.074100 AGENT DE SECURITE 3 46,600 ASSISTANT CHEF DE SERVICE s 210,000 ASSISTANT COORDONNATEUR 1 55,000 CHAUFFEUR s 85,000 CHEF DE SERVICE 3 138,000 COMMIS ADMINISTRATIF 2 40,000 COMPTABLE 1 34,500 DIRECTEUR 2 120,700 DIRECTEUR GENERAL 1 84,400 [page 114] 114 <<LE MONITEUR >> __ Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 SR | PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS D'AOUT 2023 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE RER 3 51,000 EMPLOYE DE MAINTENANCE 1 14,600 | INTENDANT 1 16000 | MRCANCEN 1l PA VAT à MENAGER 3] © m6f%00 | SECRETAIRE 2 » 63000 | |SUPERVISEUR 1. ©, SN, Ÿ 2200 | lAGENT AGRICOLE ER GE : 24200 | AGENT DE LIAISON Pas: 1 + 17,000 | AGENT DE SECURITE | 3 50,000 | ASSISTANT ADMINISTRATIF | al 168,000 | ASSISTANT CHEF DE SECTION 1! 32,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE | 3 126,000 | CHAUFFEUR | 7! 117,000 ICHEF DE SERVICE sl 368,000 | |COMPTABLE | 2| 56,000 COORDONNATEUR 1! 65,700 DESSINATEUR : | 1! 26,000 DIRECTEUR | al 262,800 ECONOMISTE 1! 30,000 (EMPLOYE 1 23,000 GARDIEN 1 10,000 INGENIEUR 3| 108,000 (INGENIEUR-AGRONOME | al 150,000 |MEDECIN VETERINAIRE 8! 248,000 | MESSAGER | 2 29,200 | [MINISTRE | 1 121,200 | |PEPINIERISTE 2! 26,700 | PLOMBIER | 1! 17,000 | (PROFESSIONNEL | 3 106,500 | RESPONSABLE | 1 26,000 SECRETAIRE | 2 53,000 | |SERVEUR | 1 17,000 | TECHNICIEN EN COMMUNICATION | 1 26,000 L13HÉDIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 964 29,623,020 ADMINISTRATEUR, | 4! 192,200 AGENT "0 | 4 58,400 AGENT ADMINISTRATIF | 4 82,500 AGENT AGRICOLE | 46 669,520 AGENT DE LIAISON | 4! 68,000 AGENT DE PECHE | 6 96,400 AGENT DE QUARANTAINE 2 29,200 AGENT DE RELATION PUBLIQUE 1 22,000 AGENT DE SECURITE 6 93,200 [page 115] Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 <<LE MONITEUR >> 115 a ————— PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS D'AOUT 2023 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE | AGENT DE SUIVI | 1! 22,000 {AGENT DE VULGARISATION | 1! 14,600 AGENT DES RELATIONS PUBLIQUES | 3 78,000 AGENT DOUANIER 1 20/00 | AGENT ELEVAGE 1 14,600 AGENT FORESTIER 10! 147400 AGENT POLYVALENT 1 14,600 AGENT VÉTERINAIRE 9! 131,700 AGENT VULGARISATION 1 14,600 AGRONOME 12) 393,500 ANALYSTE 1 26,000 ANIMATEUR a) 53,600 APICULTEUR 1 22,000 ARCHITECTE | 1 26,000 ARCHIVISTE 3 58,000 ASSISTANT ADMINISTRATEUR | 1 55,000 ASSISTANT ADMINISTRATIF 4 153,000 ASSISTANT CHEF DE SECTION 4 130,500 ASSISTANT CHEF DE SECURITE 3 126,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 94 3,948,000 ASSISTANT DIRECTEUR 3 165,000 ASSISTANT LOGISTIQUE 1 26,000 AUXILIAIRE INFIRMIER 2 39,000 AUXILIAIRE VETERINAIRE 1 14,600 CHARGE DE MISSION 6 362,100 CHARGE DES AFFAIRES JURIDIQUES 1 65,700 CHAUFFEUR 40 674,600 CHEF DE BUREAU 1 20,500 CHEF DE PERSONNEL | 1 26,000 CHEF DE SECTION 1 379,500 CHEF DE SERVICE si 3,726,000 COMMIS ADMINISTRATIF 11 244,310 COMPTABLE 1 592,500 COMPTABLE 3 82,000 COMPTABLE PUBLIC 1 30,000 CONSULTANT 3 51,100 CONTROLEUR D'IRRIGATION 1 14,600 COORDONNA TEUR: 18 1,139,000 CUISINIER 6 84,930 DACTYLOGRAPHÈ 7 132,000 DIRECTEUR 64 4,067,400 DIRECTEUR GENERAL 1 84,400 ECONOMISTE 8 204,000 ELECTRICIEN 2 42,500 EMPLOYE DE MAINTENANCE 5 69,130 GARCON DE COUR 1 13,310 GARDIEN 12 149,580 [page 116] 116 << LE MONITEUR >> __ Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 ——————…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—….….….….—.—…………—…—…—…—……—““—“—“ PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS D'AOÛT 2023 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE GESTIONNAIRE 8! 261,000 GREFFIER | 1 13,310 INFIRMIER | 1 #,000 INGENIEUR | 21 753,000 INGENIEUR-AGRONOME 44 1,573,500 INSPECTEUR 4 89,500 INTENDANT | 1 17,000 LOGISTICIEN | 1 17,000 MAGASINIER | \ 14,600 MANUTENTIONNAIRE 2 25410 MECANICIEN | 13 221,000 MECANICIEN EN CHEF 1 34,500 MEDECIN VETERINAIRE 18 609,000 MENAGER 17 208,380 MESSAGER 20 279,180 OBSERVATEUR METEO 1 20,500 OPERATEUR 3 51,000 OPERATEUR CHARGEUR 1 17,000 OPERATEUR DE SAISIE | 9 205,000 OPERATEUR D'ORDINATEUR | 1 17,000 OPERATEUR INFORMATIQUE 3 66,000 OPERATEUR PHOTOCOPIEUSE | 2 29,100 OPERATEUR TRACTEUR 1 17,000 OUVRIER 1 13,310 OUVRIER AGRICOLE s 66,550 PEDOLOGUE 1 51,000 PEPINIERISTE 3 43,800 PLOMBIER 1 17,000 PROFESSIONNEL 8s 2,093,000 PROGRAMMAEUR 1 22,000 RECEPTIONISTE 4 68,000 RESPONSABLE s 107,900 RESPONSABLE COURRIER 1 20,500 RESPONSABLE D'AGENCE 1 14,600 SECRETAIRE 31 853,500 SERVEUR 1 14,600 SOUDEUR, 1 17,000 SPECIALISTÈ EN EDUCATION 1 46,000 SUPERVISEUR 1 26,000 TECHNICIEN AGRICOLE 46 1,010,000 TECHNICIEN AGROCOLE 2 52,000 TECHNICIEN EN AGRICULTURE 3 70,000 TECHNICIEN EN FINANCES PUBLIQUES 1 17,000 TECHNICIEN EN INFORMATIQUE 3 70,000 TECHNICIEN EN MAINTENANCE 1 26,000 TECHNICIEN EN MECANIQUE 3 56,100 [page 117] Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 ___<<LE MONITEUR >> 117 LT RS RE EE PEN ARE NAT ARE ARE EE RTE ES PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS D'AOUT 2023 | | REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE | TECHNICIEN EN PECHE | 1! 20,500 | TECHNICIEN EN PRODUCTION | 1| 26,000 | TECHNICIEN EN SANTE & PRODUCTION ANIMALE | 3! 74000 | TECHNICIEN FORESTIER sl 20900 | TECHNICIEN FORESTIER 3l 71000 | TECHNICIEN GEOLOGUE 3! 78,500 TECHNICIEN HYDROLOGUE 4 88,000 | TECHNICIEN METEOLOGUE f 22,000 | TECHNOLOGISTE MEDICAL 18 406,500 | TENEUR DE LIVRE À 39,000 1113113-ORGANISME DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE ONE Au. Ve PS A CL CS AGENT D'ACHATS 1 20,900 AGENT DE SECURITE i 1 16,000 AGENT POLYVALENT 1 16,500 ANIMATEUR 2 27,110 ARCHIVISTE 1 14,900 ASSISTANT ADMINISTRATIF 1 42,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 1 42,000 ASSISTANT DIRECTEUR 8! 437,700 ASSISTANT RESPONSABLE 3! 84,400 ASSISTANT SECRETAIRE EXECUTIF 1l 26,000 ATTACHE DE PRESSE 1 21,500 AVOCAT 1 20,500 CAISSIER 1 23,000 CAMERAMAN 1 14,600 CHARGE DE LA COORDINATION 1 65,700 CHAUFFEUR 20 288,140 CHEF DE PERSONNEL 1 46,000 CHEF DE SERVICE 3 118,000 COMMIS ADMINISTRATIF 1 16,000 COMPTABLE 4 132,900 COMPTABLE 4 155,500 CONSULTANT 1 13,310 CONTROLEUR 1 13,310 COORDONNATEUR 3 88,000 DIRECIEUR 8 499,200 DIRECTEUR GENERAL 1 84,400 DISPATCHER. 1 20,900 ELECTRICIEN 2 34,000 EMPLOYE 1 17,000 EMPLOYE DE MAINTENANCE 4 49,000 FOREMAN 2 36,600 INFORMATICIEN 2 43,500 INGENIEUR ui 333,500 INGENIEUR-AGRONOME 1 26,000 MANOEUVRE BRIGADE INTERVENTION 1 13,310 [page 118] 118 <<LE MONITEUR >> __ Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 LITE EN PR | PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS D'AOÛT 2023 | | REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE MECANICIEN | 18 280,710 MENAGER 2 20,000 lOPERATEUR #7 618360 | OPERATEUR DE SAISIE | 1 27,000 |OPERATEUR ENGINS LOURS | 1| 13310 | |PERCEPTEUR | 1l af300 | PREPOSE À LA PERCEPTION | 1! 12100 | (PROFESSIONNEL 2) 511,540 | |RECEPTIONISTE 3) 49,100 | RESPONSABLE 2 587,800 RESPONSABLE /CENTRE DE RECHERCHE 1 38,000 RESPONSABLE ACCUEIL ) 22,000 RESPONSABLE AGRONOME | 1 40,000 RESPONSABLE BUREAU INFORMATIQUE 1 30,000 RESPONSABLE COMMUNICATION ET PRESSE 1| 18,900 | SECRETAIRE ! Ê 148,000 SUPERVISEUR 1! 17,000 TECHNICIEN AGRICOLE 2! 27,10 | TOPOGRAPHE al 68,000 VULGARISATEUR à | al 53,730 1H3H4-INSTITUT NATIONAL DE REFORME AGRAIRE Ah 0 MD an 3:297,420 ADMINISTRATEUR 1| 46,000 AGENT DE LIAISON 2| 33,000 ANIMATEUR 16! 352,000 ASSISTANT CHEF DE SECURITE 1, 42,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 1 42,000 CHARGE DE MISSION 1 65,700 CHAUFFEUR ol 141,910 CHEF DE SECTION 1 34,500 CHEF DE SERVICE 2! 92,000 COMPTABLE 2 56,000 DIRECTEUR 10 611,900 DIRECTEUR GENERAL 1 84,400 |GARDIEN 3 36,300 INFORMATICIEN 1 43,000 | INGENIEUR 1| 65,700 INTENDANT | 2 32,000 MENAGER | 7! 84,700 MESSAGER 2 24,200 OPERATEURDE SAÏSIE 1 20,900 OPERATEUR PHOTOCOPIEUSE 1 13,310 PROFESSIONNEL 25 714,000 RECEPTIONISTE 1 14,900 RESPONSABLE 8 349,000 RESPONSABLE ADJOINT 1 32,000 SECRETAIRE 7 178,000 TOPOGRAPHE 4 83,000 [page 119] Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 <<LE MONITEUR >> 119 D EE—_—_————————————— | PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS D'AOUT 2023 | | REPARTITION DES POSTES PAR MINISTÈRE | Se OU | |AGENT DE SECURITE ‘ | 2| 30,600 | {ASSISTANT ADMINISTRATIF | 3! 111,000 | CHARGE DE MISSION | 1 65,700 CHEF DE SERVICE 1| 46,000 CHIMISTE | 1! 30,000 | COMMIS ADMINISTRATIF | 1 17100 | CONSEILLER | 4 262,800 | CONSEILLER JURIDIQUE a! 35,000 EMPLOYE El 51,000 INSPECTEUR 1 17,000 INTENDANT ! 1 17,000 MENAGER al 48,400 | MESSAGER | 2| 26,620 MINISTRE 1! 121,200 PROFESSIONNEL 1 17,000 | RESPONSABLE 2| 80,500 SECRETAIRE 1 26,000 TOPOGRAPHE à 1 30,000 1114112-DIRÉCTION GENERALE DES SERVICES INTERNES VA URSS RASE TER 22,799,590 ADMINISTRATEUR 10 332,500 AGENT ADMINISTRATIF 9! 179,500 AGENT DE SECURITE 2) 433,400 | AIDE OPERATEUR 4 63,600 AIDE TOPOGRAPHE 1 20,500 AIDE-OPERATEUR 1 14,600 ARCHIVISTE 4 75,000 ASSISTANT 1 16,000 ASSISTANT ADMINISTRATEUR 1! 34,500 ASSISTANT ADMINISTRATIF 18) 696,000 ASSISTANT ADMINISTRATIF | 1 34,500 ASSISTANT CHEF DE SECTION | 2 64,000 ASSISTANT CHEF DE SECURITE 2 84,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 7 298,000 ASSISTANT COORDONNATEUR 5 275,000 ASSISTANT DIRECTEUR 17 844,000 ASSISTANT RESPONSABLE 5 166,500 CHAINEUR 1 17,000 CHARGE DE MISSION 2! 131,400 CHARPENTIER 1 20,500 CHAUFFEUR 80 1,324,500 CHEF DE BRIGADE 1 34,500 CHEF DE BUREAU 2 47,000 CHEF DE SECTION 1 34,500 CHEF DE SERVICE Ê 230,000 COMMIS ADMINISTRATIF 6 113,000 COMPTABLE 33 806,400 [page 120] 120 <<LE MONITEUR >> _ Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 ——…—…—_—__"_."—_.…" — _ — ") 7" "Nr 7 Septembre 2023 PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS D'AOÛT 2023 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE COMPTABLE | 10) 219,500 CONSEILLER 6! 322,000 CONSEILLER JURIDIQUE 1 24,500 CONSULTANT | 20| 347,500 CONTROLEUR 2 33,000 CONTROLEUR DE STOCK 1! 20,000 COORDONNATEUR 8! 525,600 DACTYLOGRAPHE 5 85,000 DESSINATEUR 1} 20,500 DIRECTEUR 22) 1,189,100 DISPATCHER 2 33,000 ECONOMISTE 1 22,000 ELECTRICIEN 7 138,500 EMPLOYE ’ 9 144,200 EMPLOYE DE MAINTENANCE n 146,840 FOREMAN 9 165,000 {FOREMAN EN CHEF 1 22,000 GARDIEN 2 24,200 GESTIONNAIRE 3 86,000 GRAISSEUR 1 13,310 GREFFIER 1 17,000 INFIRMIER 1 23,000 INFORMATICIEN 10 289,000 INGENIEUR 9 3,245,900 INSPECTEUR 12 221,600 INSPECTEUR DIVISIONNAIRE 1 17,000 INSPECTEUR REGIONAL 1 17,000 INTENDANT 2 29,100 JARDINIER 1 12,100 MAGASINIER 2 23,100 MANUTENTIONNAIRE 3 43,800 MECANICIEN 19 331,500 MECANICIEN AJUSTEUR 1 16,000 MECANICIEN EN CHEf 1 42,000 MENAGER 37 435,710 MENUISIER 1 16,000 MESSÂGER. 14 187,230 OPERATEUR a 708,100 OPERATEUR BACK HOE LOADER 1 17,000 OPERATEUR DE DISTRICT 1 16,000 OPERATEUR DE SAISIE 2 37,700 OPERATEUR D'ORDINATEUR 19 408,400 OPERATEUR ENGINS LOURS 2 40,000 OPERATEUR INFORMATIQUE 1 23,000 OPERATEUR PHOTOCOPIEUSE 7 104,910 PHOTOGRAPHE 1 20,500 PLANIFICATEUR-ECONOMISTE 1 16,000 [page 121] Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 __ <<LE MONITEUR >> 121 LI EEE EEE EI EE PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS D'AOUT 2023 | REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE | PLANTON | 1l 12100 | PLOMBIER 2! __ 30,600 | PROFESIOINNEL 3 93000 | PROFESSIONNEL 169! 415620 | RECEPTIONISTE 3 51000 REPARATEUR 1 12,00 | RESPONSABLE 16 570,000 SECRETAIRE 20) 1,063,000 SOUDEUR 1 20,500 SUBSTITUT DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT ni) 163,200 TECHNICIEN EN ETAT CIVIL 1 20,500 TECHNICIEN EN INFORMATIQUE l 2 46,500 TOPOGRAPHE 1 220,000 1114115-LABORATOIRE NATIONAL DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS à 7 «à 1,103,500 ASSISTANT CHEF DE SECURITE 1 42,000 CHAUFFEUR 1 14,600 CHEF DE SERVICE 2 92,000 COMPTABLE 1 22,000 COORDONNATEUR 2 131,400 DIRECTEUR 1 65,700 DIRECTEUR GENERAL 1 84,400 GARDIEN 1 12,100 INGENIEUR 8 227,500 MESSAGER 1 11,000 PLANIFICATEUR-ECONOMISTE 1 20,500 PROFESSIONNEL 16 277,600 RECEPTIONISTE 1 16,000 RESPONSABLE 1 34,500 SECRETAIRE 1 23,000 SONDEUR 2 29,200 1114116-OFFICE NATIONAL DU CABASIRE 113 3,048,830 ADMINISTRATEUR 1 65,700 AGENT ADMINISTRATIF 1 26,000 AGENT DE LIAISON 2 30,600 AGENT POLYVALENT 1 17,000 AGENT SANITAIRE 1 12,100 AGENT TECHNIQUE 1 17,000 ARCHIVISTE L 17,000 ASSISTANT ADMINISTRATIF 3 111,000 ASSISTANT CHEF DE SECTION 8 256,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 1 42,000 ASSISTANT DIRECTEUR 2 110,000 CHAUFFEUR 1 176,600 CHEF DE SECTION 6 207,000 CHEF DE SERVICE 8 368,000 COMMIS ADMINISTRATIF 9 188,000 COMPTABLE 1 26,000 [page 122] 122 <<LE MONITEUR >> Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 ———————————————…—ûêaêaêaLaLaaa PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS D'AOUT 2023 | REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE | (DESSINATEUR | 1 20,500 | DIRECTEUR | sl 328,500 | DIRECTEUR GENERAL | 1! 84400 | EMPLOYE DE MAINTENANCE 1 13310 | ENQUETEUR 1 asf%oo | EVALUATEUR 2 46,000 GARCON DE COUR 1 12100 INFORMATICIEN 1 23,000 INGENIEUR À 52,000 INTENDANT 1 16,000 MENAGER À 25410 MESSAGER ! 2} 27,10 OPERATEUR 2, 32,000 OPERATEUR DE SAISIE 2 44,000 PLOMBIER | 1 17,000 PROFESSIONNEL 2 88,700 RECEPTIONISTE a! 65,000 REPARTITEUR 1! 17,000 REPARTITEUR 16 272,000 RESPONSABLE 1 21,500 SECRETAIRE 2 49,000 TECHNICIEN EN INFORMATIQUE 2 46,000 TECHNICIEN EN MECANIQUE 1 22,000 VERIFICATEUR 1 20,500 1114117-SERVICES MARITIME ET DE NAVIGATION è 48 1,196,850 ASSISTANT ADMINISTRATIF 2 48,000 ASSISTANT CHEF DE SECTION 1 32,000 CHAUFFEUR | 2 33,000 CHEF DE SECTION 4 138,000 COMPTABLE 2| 48,000 COMPTABLE | 2! 88,000 DIRECTEUR 2 131,400 DIRECTEUR GENERAL 1 84,400 EMPLOYE DE MAINTENANCE al 53,510 INSPECTEUR 9 191,900 MENAGER 4 50,820 MESSAGER 1 13,310 OPERÂTEURPHOTOCOPIEUSE 1 13,310 PROFESSIONNEL 5 121,700 RECEPTIONISTE 1 16,000 RESPONSABLE 1 17,000 SECRETAIRE 1 23,000 SUBSTITUT DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT 5 93,500 1114118-CONSEIL NATIONAL DES TELECOMMUNICATIONS A sn LE es 502,630 ASSISTANT CHEF DE PERSONNEL 1 27,500 CHEF DE SERVICE 1 32,000 COMPTABLE 1 34,500 [page 123] Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 <<LE MONITEUR >> 123 EEE ZE | PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS D'AOUT 2023 ei | REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE | DIRECTEUR | 1! ETAT ENE | {DIRECTEUR GENERAL | 1] 84,400 | EMPLOYE DE MAINTENANCE | 1, 11,000 | (PROFESSIONNEL 14! 201920 SECRETAIRE | 1! 2,310 |SURVEILLANT 1| à 11,000 | 1114119-BUREAU DES MINES ET DE L'ENERGIE 108 à “à “s07330 ADMINISTRATEUR 1! 26,000 AGENT DE LIAISON 8! 131,000 AGENT DE SECURITE 3! 38,800 ASSISTANT ADMINISTRATIF 1 42,000 ASSISTANT CHEF DE SECTION | 5! 192,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 3 126,000 AUXILIAIRE 2 31,600 CHAUFFEUR | 9! 139,710 CHEF DE BUREAU 1 34,500 CHEF DE PERSONNEL 1 46,000 CHEF DE SECTION 10! 345,000 CHEF DE SERVICE 5 230,000 CHIMISTE 1 23,000 COMMIS ADMINISTRATIF 1 16,000 COMPTABLE 1! 30,000 (DIRECTEUR 6| 383,500 DIRECTEUR GENERAL 1! 84,400 DOCUMENTALISTE 1 17,000 ELECTRICIEN 1 20,500 |ELECTRICIEN 1 22,000 | EMPLOYE DE MAINTENANCE 3| 38,910 GARDIEN 4 45,100 GEOLOGUE JUNIOR II 2 46,000 INTENDANT 1 17,000 MECANICIEN 3 42,200 MENAGER 4 47,300 MESSAGER 4 53,400 OPERATEUR INFORMATIQUE 3 61,000 PROFESSIONNEL 4 80,500 PROGRAMMAEUR 1 26,000 SECRETAIRE 5 132,000 SURVEILLANT 2 25,410 TECHNICIENÉN INFORMATIQUE 1 32,000 TECHNICIEN EN MECANIQUE 1 20,500 TECHNICIEN GEOLOGUE 3 69,000 TECHNICIEN GEOLOGUE 4 92,000 1114122-DIRECTION NATIONALE DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT 18 619,200 CHEF DE SERVICE 1 46,000 COMPTABLE 1 17,000 [page 124] 124 << LE MONITEUR >> Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 | PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS D'AOUT 2023 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE DIRECTEUR | 1! 65,700 | [DIRECTEUR GENERAL | 1! _84,400 | INGENIEUR 3 85,300 PROFESSIONNEL | 6! eo d158600 RESPONSABLE | 2! 295,700 ARCHITECTE À 52,000 ASSISTANT ADMINISTRATIF 2 76,500 ASSISTANT CHEF DE SECTION el 32,000 |ASSISTANT CHEF DE SERVICE 2 84,000 CHARGE DE MISSION 2 110,000 CHAUFFEUR ! Ê 82,600 CHEF DE SECTION 2! 69,000 CHEF DE SERVICE 2 92,000 COMMIS ADMINISTRATIF | 6 119,000 DIRECTEUR 1! 65,700 ECONOMISTE 1! 26,000 EMPLOYE DE MAINTENANCE 1 14,600 GESTIONNAIRE 1! 30,000 INSPECTEUR 3 67,500 INSPECTEUR REGIONAL 1 17,000 {MESSAGER 1 14,600 MINISTRE 1 121,200 PROFESSIONNEL 2 366,200 ISECRETAIRE : 4 113,000 1115112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 52 16,207,030 AGENT DE LIAISON 2 34,000 AGENT DE PROTOCOLE 1 23,000 AGENT DE SECURITE 31 493,310 ANALYSTE PROGRAMMEUR! 2 94,000 ARCHIVISTE 1 22,000 ASSISTANT ADMINIS#RATIE | gl 340,500 ASSISTANT CHEF DBSECTION, u 352,000 ASSISTANT CHEF DE SÉGURITE | 2! 84,000 ASSISRANT CHEF DE SERVICE 20! 840,000 ASSISTANT DIRECTEUR 19 1,045,000 ASSISTANPLOGISTIQUE 1 16,000 CAMERAMAN 1 30,000 CHARGE DE MISSION 7 413,100 CHAUFFEUR 16 272,000 CHEF DE SECTION 18 621,000 CHEF DE SERVICE 23 1,058,000 COMMIS ADMINISTRATIF 45 923,500 CONSEILLER 1 55,000 COORDONNATEUR 5 328,500 [page 125] Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 <<LE MONITEUR >> 125 A —— ——— —— | PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS D'AOUT 2023 | | REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE | RSR ER PTT LR RES CRE SE CEE ER ERP T ASS AXE A RIA LE 0] RRCTEUR | 28 1818200 | (ECONOMISTE | 6! 189,000 |GARDIEN | 67,840 | (GESTIONNAIRE | 7} 22,000 | INSPECTEUR | 10! 207,000 INTENDANT ns 82,000 MENAGER 10! 130,840 MESSAGER | 17 246,910 NETTOYEUR nl 58,400 OPERATEUR 3 43,800 OPERATEUR DE SAISIE l 1 22,000 OPERATEUR INFORMATIQUE 3! 66,000 PLOMBIER : 1 17,000 PROFESIOINNEL 3 96,000 PROFESSIONNEL 155 4,992,300 RECEPTIONISTE 1 23,000 RESPONSABLE 1 55,000 SECRETAIRE 1 269,000 SUBSTITUT DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT u 239,000 TECHNICIEN EN COMMUNICATION 2 49,000 TECHNICIEN EN INFORMATIQUE 1 30,000 TECHNICIEN EN SONORISATION 1 17,000 111$113-OFFICE DES POSTES D'HAITI | SA 1 84,400 DIRECTEUR GENERAL mn | 1! 84,400 I115115-DIRECTION GENERALE DES ZONES ÉRANCHES 3 836,900 AGENT DE LIAISON 1 17,000 ASSISTANT ADMINISTRATIF 2! 69,000 ASSISTANT CHEF DE SECURITE 1 42,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 1 42,000 ASSISTANT DIRECTEUR, 2 110,000 CHAUFFEUR 2 34,000 CHEF DE SECTION 2 69,000 CHEF DE SERVICE 1 46,000 COMPTABHE 1 29,000 DIRECTEUR 2 131,400 DIRECTEURGENERAL 1 84,400 INSPECTEUR 1 23,000 INSPECTEUR REGIONAL 1 23,000 INTENDANT 1 17,000 MENAGER 1 12,100 PROFESSIONNEL 2 65,000 SUBSTITUT DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT 1 23,000 1116111-BUREAU DU MINISTRE 11 4,764,900 [page 126] 126 <<LE MONITEUR >> __ Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 ———————————————————————…—…—…—aêapapaLaLaaaaE PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS D'AOUT 2023 | REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE | AGENT | 2! 35,100 AGENT DE LIAISON | 1 17,000 AGENT DE SECURITE 10) 169000 AGENT ENVIRONNEMENTAL 10! _d179,600 ARCHITECTE | 3 78,000 ASSISTANT ADMINISTRATIF s| 202,500 ASSISTANT CHEF DE SECTION | 1! 32,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 6! 252,000 ASSISTANT DIRECTEUR 1l 55,000 CHARGE DE MISSION al 197,100 CHAUFFEUR 2| 34,000 CHEF DE SECTION | 4 138,000 CHEF DE SERVICE 4! 184,000 COMMIS ADMINISTRATIF 14| 316,000 COORDONNATEUR | 2 131,400 DIRECTEUR 6! 394,200 INTENDANT | 6! 101,000 MENAGER | 1| 12100 MINISTRE | 1 121,200 PROFESIOINNEL | 1 35,000 PROFESSIONNEL | ss! 1,950,000 SECRETAIRE : 2| 65,000 1116112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES à 438 14,289,400 ADMINISTRATEUR 1 65,700 AGENT FE) 219,300 AGENT ADMINISTRATIF 3 78,000 AGENT DE LIAISON 13 219,000 AGENT DE MAINTENANCE 1 12,100 AGENT DE SECURITE 18 296,800 AGENT DE STOCK 1 23,000 AGENT DU CORPS DE SURVEILLANCE 2 29,200 AGENT ENVIRONNEMENTAL 7 123,200 AGENT SURVEILLANCE 2 173,600 AGRONOME 1 34,500 AIDE TECHNICIEN ETAÎ CIVIL, 1 20,500 ASSISTANT ADMINISTRATIF u 454,500 ASSISTANT CHEF DE SECIION 6 192,000 ASSISTANT CHEF DE SECURITE 1 42,000 ASSISTANT CHÉBDE SERVICE 16 672,000 ASSISTANDDIRECTEUR 10 550,000 CHARGE DBMISSION 3 197,100 CHARGE MUNICIPAL 1 22,000 CHAUFFEUR | 16 274,600 CHEF DE SECTION 3 448,500 CHEF DE SERVICE 19 874,000 COMMIS ADMINISTRATIF 39 881,000 COORDONNATEUR 6 383,500 [page 127] Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 <<LE MONITEUR >> 127 Spip —— PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS D'AOUT 2023 | | REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE | (DIRECTEUR | 3! 2,561,500 (DIRECTEUR GENERAL | 1! 84,400 | EMPLOYE DE MAINTENANCE 2 24,600 GESTIONNAIRE | 6! “ {180000 | {INTENDANT | 20) 340000 | |MECANICIEN | 2 47000 | MESSAGER | 1} 17,000 | |PROFESIOINNEL | 3 105,000 | PROFESSIONNEL 2 3,835,200 RECEPTIONISTE 1! 17,000 RESPONSABLE DE GARAGE 1 34,500 SECRETAIRE ! 15! 410,500 SURVEILLANT 16! 233,600 TENEUR DE LIVRE + 23,000 1116113-AGENCE NATIONALE DES AIRES PROTEGEES à 1 84,400 DIRECTEUR GENERAL | 1! 84,400 1H7ILI-BUREAU DU MINISTRE >< _ 2 _ COORDONNATEUR 1 65,700 MINISTRE ( 1 121,200 1117112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 8 143 4943,010 ADMINISTRATEUR 2 131,400 AGENT DE LIAISON 2 27,000 AGENT DE SECURITE | 1 16,000 AIDE-MECANICIEN 1 13,310 ANIMATEUR 1 30,000 ASSISTANT ADMINISTRATIF 2 76,500 ASSISTANT CHEF DE SECTION 1 32,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 9 378,000 ASSISTANT COORDONNATEUR 1 55,000 ASSISTANT DIRECTEUR | 2! 110,000 | CHARGE DE MISSION | 4! 262,800 CHAUFFEUR 7 113,200 CHEF DE SECTION 9 310,500 CHEF DE SERVICE u 506,000 COMPTABLE 1 26,000 COMPTABLE, 2 64,500 CONSEILLER 2 131,400 COORDONNATEUR 8 493,500 DIRECTEUR. 10 646,300 DIRECTEUR GENERAL | 1 84,400 ECONOMISTE 1 22,000 EMPLOYE 1 11,000 GARDIEN 5 58,600 GESTIONNAIRE 3 82,000 GUIDE 1 12,100 [page 128] 128 <<LE MONITEUR >> Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 ee OUR PP OPÉCIALN”" 29-À - Vendredi 29 Septembre 2023 RE PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS D'AOÛT 2023 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE INSPECTEUR | 3 64,000 INTENDANT | sl 83,000 | JARDINIER 1! 42,100 [MENAGER | si] ES À MESSAGER | 3! 36,700 NETTOYEUR | 1l 11,000 |OPERATEUR DE SAISIE | 1| 26,000 |PROFESIOINNEL | 2 70,000 PROFESSIONNEL Al 657,600 IRECEPTIONISTE 1 17,000 RESPONSABLE 1 62,500 SECRETAIRE i 4 94,000 SUPERVISEUR | 1 26,000 TECHNICIEN EN PLOMBERIE up 1 17,000 1117I13-ECOLE HOTELIERE se | 1,205,800 0 1 23,000 AGENT DE LIAISON 1 16,000 AGENT DE SECURITE 1 16,000 ASSISTANT ADMINISTRATIF 3 126,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 2 84,000 ASSISTANT LOGISTIQUE 2 33,000 CHEF DE SECTION 4 138,000 CHEF DE SECURITE | 2| 34,000 CHEF DE SERVICE 2 92,000 DIRECTEUR 2 120,700 IINTENDANT 1 16,000 MESSAGER 1 12,100 PROFESSEUR 2 65,000 PROFESSIONNEL 13 378,000 SECRETAIRE 1 30,000 TENEUR DE LIVRE 1 22,000 A21-MINISTBRRE DELA JUSTICI ETA-SECUR] ! RPUBEIDE 21200 574,769.28 1211111-BUREAU DU MINISTRE 4° à 2 536,900 ASSISTANT ADMINISTRATIF | 2| 84,000 CONSEILLER JURIDIQUE | 2 84,000 | COORDONNATEUR | 1 65,700 EMPLOYE DE MAINTENANCE 1 14,600 MENAGER 1 12,100 MINISTRE 1 121,200 PROFESSIONNEL 3 58,100 SECRETAIRE | 1 97,200 1211112-DIRÉCTION GENERALE DES SERVICES INTERNES F5» CONS 93.883737 ADMINISTRATEUR 10 260,000 AGENT DE LIAISON 7 118,000 AGENT DE SECURITE 220 3,502,030 AIDE TECHNICIEN ETAT CIVIL 2 41,000 ARCHITECTE 14 372,500 ARCHIVISTE 32 530,000 [page 129] Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 << LE MONITEUR >> 129 PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS D'AOUT 2023 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE ASSISTANT 1 22,000 ASSISTANT ADMINISTRATIF ai 3,556,000 ASSISTANT ADMINISTRATIF 1 42,000 ASSISTANT CHEF DE SECTION 4 f38,00 ASSISTANT CHEF DE SECURITE 3 120000 | ASSISTANT CHEF DE SERVICE 4 168.000 ASSISTANT COORDONNATEUR 1 55,000 ASSISTANT DIRECTEUR 2 110,000 ASSISTANT LOGISTIQUE 2 32,000 ASSISTANT SECRETAIRE EXECUTIF À 23,000 BIBLIOTHECAIRE 1 17,000 CHARGE DE MISSION 21 128,940 CHAUFFEUR w, 1236910 CHEF DE PERSONNE! 1 46,000 CHEF DE SECTION 8 276,000 CHEF DE SECURITE 1 17,000 CHEF DE SERVICE 16 726,000 CLERC 25 4,306,200 COMMIS ADMINISTRATIF 3 63,000 COMMIS PARQUET 5 1,353,000 COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT 30 2387,640 COMPTABLE 3 86,000 COMPTABLE a 147,500 CONSEILLER JURIDIQUE 8 379,000 COORDONNATEUR 18 150,500 CUISINIER 5 79,600 DACTYLOGRAPHE 93 1,559,500 DESSINATEUR 1 23,000 DIRECTEUR 14 716,400 DIRECTEUR GENERAL 1 84,400 DISPATCHER 1 26,000 DOCUMENTALISTE 2 59,000 DOUCOMAN 3 69,000 ECONOMISTE 2 264,000 ELECTRICIEN 2 36,500 EMPLOYE 2 23400 EMPLOYE DE MAINTENANÈE 86 1183,220 GARDIÉN 34 367,400 GESTIONNAIRE 18 540,000 GREFFEUR 1 21,790 GREFFIER 826 20,093,523 HOQUETON 134 1,436,100 HUISSIER 133 2.642.086 INFIRMIER 1 20,500 INGENIEUR s 190,000 INSPECTEUR L] 172,500 INSPECTEUR JUDICIAIRE 1 34,500 [page 130] 130 << LE MONITEUR >> Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 ———…—…—…—…"…"….…"……—…"…. _—…__—._….…_…————…—………—…—…—_— PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS D'AOÛT 2023 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE INSPECTEUR JUDICIAIRE 5 172,500 INSPECTEUR REGIONAL 1 34,500 INTENDANT 9 151,000 JUGE DE PAIX TITULAIRE 1 54,540 LESSIVEUSE 1 0 1210 MACON 1 22,000 MANUTENTIONNAIRE 7 102,200 MECANICIEN 4 71,500 MÉDECIN 1 38,000 MENAGER 183) 2,226,000 MESSAGER 86 1193,830 OFFICIER D'ETAT CIVIL 118 1,930,500 OPERATEUR } 4 89,580 OPERATEUR DE SAISIE 1 271,000 OPERATEUR INFORMATIQUE 1 23,000 PLANIFICATEUR-ECONOMISTE ! 1 11,000 {PLOMBIER 1 23,000 PROFESIOINNEL 9 331,000 PROFESSIONNEL ais 12,791,408 PROGRAMMAEUR 1 26,000 RECEPTIONISTE 32 541,000 REPORTEUR 1 22,000 RESPONSABLE 9 274,100 SECRETAIRE 242 5,589,500 SERVEUR 8 122,000 SUBSTITUT DU COMMISSAIRE 135 9,306,300 SUBSTITUT DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT 8s 5,752,480 SUBSTITUT DU GOUVERNEMENT COUR D'APPEL 3 254,520 SUBSTITUT PARQUET 1 84,840 SUPERVISEUR 2 32,000 TECHNICIEN EN ETAT CIVIL 2 46,000 TECHNICIEN EN MAINTENANCE 4 92,000 IIZIC-POLICE NATIONALE AR = à ie VPN en Séte ADMINISTRATEUR 3 173,400 AGENT 2 44,000 AGENT ADMINISTRAÏLIF 2 31,600 AGENT D'ASSAINISSEMENT 18 289,000 AGEMILDE LIAISON 98 1,640,110 AGENI DÉSBGURITE 9 133,800 AIDE FÉRRONNIER 1 14,600 AIDE MÉCANICIEN 4 69,500 AIDE TECHNICIEN ETAT CIVIL 2 246,000 AIDE-ELECTRICIEN 2 30,600 AIDE-INFIRMIER 3 43,800 AIDE-MECANICIEN 29 450,200 ANALYSTE PROGRAMMEUR 5 202,000 ARCHITECTE 14 364,000 [page 131] Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 << LE MONITEUR >> 131 om PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS D'AOÛT 2023 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE ARCHIVISTE 3 49,000 ARMURIER 4 89,000 ASSISTANT s 122,000 ASSISTANT ADMINISTRATIF a L114500 ASSISTANT CHEF BUDGET 1 43,000) ASSISTANT CHEF DE SECTION 9 À ‘238000 ASSISTANT CHEF DE SECURITE 4 168,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 4 169,000 ASSISTANT CHEF SECTION 1 32,000 ASSISTANT DIRECTEUR 3 165,000 ASSISTANT LOGISTIQUE 4 64,000 ASSISTANT SOCIAL 2 48,000 AUXILIAIRE INFIRMIER f 5. 87,500 BRANCARDIER 1 11,000 CHARGE 1 35,000 CHARGE DE LIAISON * 1 22,000 CHARGE DE MISSION 2 131,400 CHARGE DE PROTOCOLE 1 34,500 CHARPENTIER 1 12,100 CHAUFFEUR 80 1,272,800 CHEF DE BUREAU 6 132,000 CHEF DE SECTION 14 483,000 CHEF DE SERVICE 20 920,000 CLERC 1 16,000 COIFFEUR 1 20,500 COMMIS ADMINISTRATIF 116 2,470,000 COMMISSAIRE DE POLICE & 4,264,000 COMMISSAIRE DIVISIONNAIRE 7 4,340,000 COMMISSAIRE PRINCIPAL. 94 5,358,000 COMPTABLE 7 223,500 COMPTABLE 34 848,000 CONSEILLER JURIDIQUE 4 125,000 CONSULTANT 4 93,000 CONTROLEUR 1 48,760 COORDONNATEUR 34 2,059,000 CUISINIER 87 1,153,560 DACTYLOGRAPHE 5 84,000 DENTISTE. 2 52,000 DIRECTEUR 12 629,200 DIRECTEUR MEPIC AP 1 55,000 DOCUMENTALISTE 14 231,000 EBENISTE 3 52,100 ECONOMISTE 15 351,000 ELECTRICIEN 1 22,000 ELECTRICIEN 14 280,000 ELECTROMECANICIEN 2 44,000 EMPLOYE 1 11,000 [page 132] 132 << LE MONITEUR >> Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 EEE PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS D'AOUT 2023 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE RE ae cut ou Unis EMPLOYE DE MAINTENANCE 31! 387,350 FERRONNIER 1 17,000 GARCON DE COUR 92 152,990 GARDIEN 43 $,610 GESTIONNAIRE 18, 642,000 IMMATRICULATION 1 14,600 INFIRMIER 604 1,279,000 INFIRMIERE HYGIENISTE | 1 17,000 INFORMATICIEN 5 119,000 INGENIEUR 4 à 116,000 INSPECTEUR 19 644,600 INSPECTEUR DE POLICE #50 61,250,000 INSPECTEUR DIVISIONNAIRE ‘ 329 15,561,700 INSPECTEUR GENERAL 21 1,524,400 INSPECTEUR PRINCIPAL 519 21,279,000 INTENDANT 160 2,613,500 JARDINIER 13 143,000 JOURNALISTE 1 17,000 JURISTE 1 26,000 LAVEUR D'AUTO 9 111,900 MANUTENTIONNAIRE 26 333,720 MECANICIEN 95 1,920,300 MECANOGRAPHE 1 13,800 MEDECIN 7 204,000 MENAGER 189 2,219,700 MESSAGER 108 1,607,700 MONITEUR 2 36,900 OPERATEUR 2 29,200 OPERATEUR DE SAISIE 102 2,195,000 OPERATEUR INFORMATIQUE 3 66,000 OPERATEUR PHOTOCOPIEUSÉ 1 13,310 PEINTRE 1 11,000 PHARMACIEN 1 26,000 PHOTOGRAPHE 4 78,200 PLANIFICATEUR-ECON@MISTE 8 106,200 PLOMBIER 28 541,600 POLICIER 2 56,000 POLICIER 4f 14 350,000 POLICIER A1 6891 172,275,000 POLICIER #2 2400 64,795,000 POLICIER A3 1279 37,091,000 POLICIER A4 1055 32,699,000 PORTIER 1 12,100 PRESENTATEUR 1 22,000 PROFESIOINNEL 3 105,000 PROFESSEUR 7 197,100 PROFESSIONNEL 463 10,144,400 [page 133] Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 <<LE MONITEUR >> 133 PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS D'AOUT 2023 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE PROGRAMMAEUR 1 26,000 RECEPTIONISTE 38 633,000 RÉDACTEUR 1 22,000 REPARATEUR 1 14,600 REPARATEUR DE MOTO 1 000, | REPARATEUR DE PNEU 2 28700 REPARATEUR RADIATEUR 1 17,000 RESPONSABLE Ê 266,000 SAPEUR-POMPIER u5 à ” 2,023,/000 SECRETAIRE 7 2,108,500 SOUS DIRECTEUR 6 330,000 SUPERVISEUR 2 55,300 SUPERVISEUR PRODUCTION d FL 17,000 TECHNICIEN hes 3,315,620 TECHNICIEN LOGISTIQUE À 1 17,000 TECHNICIEN ELECTROMECANIQUE 1 30,000 TECHNICIEN EN DACTYLOSCOPIE 1 26,000 TECHNICIEN EN ETAT CIVIL 3 63,000 TECHNICIEN EN INFORMATIQUE 8 185,000 TECHNICIEN EN MAINTENANCE 7 148,000 TECHNICIEN EN MECANIQUE 1 22,000 TECHNOLOGISTE MEDICAL 4 84,000 TENEUR DE LIVRE | 1 20,500 121HI2I-ECOLE DE LA MAGISTRATURE V æé Ë ai 127920 AGENT DE SECURITE 2 32,000 ANALYSTE PROGRAMMEUR 1 51,000 ASSISTANT ADMINISTRATIF 1 42,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 2 84,000 CHARGE DE MISSION 2 101,000 CHAUFFEUR 3 50,000 CHEF DE POSTE 1 26,000 CHEF DE SERVICE 6 276,000 COMMIS ADMINISTRATIF 2 34,000 DIRECTEUR 2 131,400 GESTIONNAIRE 1 30,000 INFIRMIER 1 23,000 INTENDANT 1 17,000 JARDINIER 2 25,410 MENAGER 3 36,300 MESSAGER 1 12,100 OPERATEUR PHOTOCOPIEUSE 1 13,310 PROFESSIONNEL 6 166,000 RECEPTIONISTE 1 17,000 SECRETAIRE 2 60,000 1212111-BUREAU DU MINISTRE DS PE SEE 14 543,000 ASSISTANT DIRECTEUR 1 55,000 [page 134] 134 <<LE MONITEUR >> Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 ———————…—…—…—….….…………….…_ PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS D'AOUT 2023 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE EE {CHARGE DE MISSION 1 55,000 CHAUFFEUR 1 17,000 CHEF DE SECTION 1 84,500 CHEF DE SERVICE 2 92/00 CHEF DU PROTOCOLE 1 42/000 CONSEILLER JURIDIQUE 1 51,000 EMPLOYE DE MAINTENANCE 3 43,800 INTENDANT 1 16,900 MESSAGER 2 14,600 MINISTRE à 121,200 121212-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES param > 2,645,710 AGENT D'ACCUEIL 1 20,500 AGENT DE PROTOCOLE | 2 70,200 AGENT DE SECURITE 2 32,000 ARCHITECTE ’ 1 26,000 ASSISTANT ADMINISTRATIF s 210,000 ASSISTANT CHEF DE SECTION 3 96,000 ASSISTANT CHEF DE SECURITE 2 84,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 1 42,000 ASSISTANT DIRECTEUR 1 55,000 CHARGE DE MISSION 3 197,100 CHAUFFEUR 3 51,000 CHEF DE SECTION 5 172,500 CHEF DE SERVICE 7 322,000 COMMIS ADMINISTRATIF 1 17,000 COMPTABLE 1 46,000 CONSEILLER JURIDIQUE 1 51,000 COORDONNATEUR 2 131,400 DIRECTEUR 6 394,200 DIRECTEUR GENERAL 1 84,400 DOCUMENTALISTE 1 17,000 EMPLOYE DE MAINTENANCE 6 78,810 INTENDANT 1 16,000 LAVEUR D'AUTO 1 12,100 MENAGER 1 14,600 MESSAGER 3 43,800 OPERATEUR INFORMAIQUE 2 46,000 PORHIER 1 14,600 PROFESSIONNEL, 6 133,500 RESPONSABLE 1 42,000 RESPONSABLE / PROTOCOLE 1 42,000 SECRETAIRE 2 60,000 TECHNICIEN EN MAINTENANCE 1 23,000 1213111-BUREAU DU MINISTRE 199 se 7,901,310 1ER ASSISTANT 5 267,000 AGENT DE LIAISON 1 16,000 [page 135] Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 <<LE MONITEUR >> 135 —…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…………"…"…"……….… …—) PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS D'AOUT 2023 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE AGENT DE SECURITE S 85,000 ASSISTANT ADMINISTRATIF 3 __ 103,500 ATTACHE DE PRESSE 60 2.309500 BARMAN 1 s A 7171 CAMERAMAN 1 ee À CHARGE DE MISSION 35 2,384,600 CHAUFFEUR 7 146,000 COMMIS ADMINISTRATIF 27, 567,000 COORDONNATEUR 3 154,400 DEUXIEME ASSISTANT 9, 415,000 DIRECTEUR 4 231,600 EMPLOYE DE MAINTENANCE 34 46,200 INFORMATICIEN 1 34,500 LAVEUR D'AUTO 1 13,310 MANUTENTIONNAIRE l 4 55,200 MECANICIEN 1 22,000 MENAGER 3 43,800 MESSAGER 3 43,800 MINISTRE 1 121,200 NETTOYEUR 4 56,800 OPERATEUR DE SAISIE 2 44,000 PREMIER ASSISTANT 8 440,000 RESPONSABLE 2 124,400 SECRETAIRE 2 60,000 SERVEUR 1 20,500 TECHNICIEN EN ETAT CIVIL 2 44,000 1218112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES® 38 | 1350460 IER ASSISTANT s 263,000 2EME ASSISTANT ii 478,000 AGENT DE LIAISON 4 65,000 AGENT DE SECURITE 1 22,000 ARCHIVISTE 1 22,000 ASSISTANT 1 42,000 ASSISTANT ADMINISTRAWIF 4 145,500 ASSISTANT CHEF 1 42,000 ASSISTANT CHEF DE SECTION 1 32,000 ASSISTANLCHEF DE SERVICP 1 42,000 ASSISTANRRESPONSABLE 1 30,000 ATTACHE DE PRESSE 92 3,506,000 CHARGE DE MISSION 23 1,612,600 CHAUFFEUR 10 200,000 CHEF DE SECTION 2 69,000 CHEF DE SERVICE 2 92,000 CHEF DU PROTOCOLE 2 150,100 COMMIS ADMINISTRATIF 71 1,438,100 COMPTABLE 1 30,000 COORDONNATEUR 7 354,300 DEUXIEME ASSISTANT 25 1,087,000 [page 136] 136 <<LE MONITEUR >> __ Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 ——_—_—_————————————————————_—__…—…—m PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS D'AOUT 2023 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE RP RER PARA AE GE RO Re RER CS DIRECTEUR 10 657,000 DIRECTEUR GENERAL 1 84,400 EMPLOYE DE MAINTENANCE 13 192,200 GOUVERNANTE 1 23500 INFORMATICIEN 1 34,500 INSPECTEUR GENERAL ADJOINT 1 84,000 INTENDANT 1 17,000 MAGASINIER 1 17,500 MECANICIEN à 44,000 MENAGER 4 59,200 MESSAGER Fè 248,200 NETTOYEUR 7 96,600 OPERATEUR DE SAISIE 16 327,000 PLOMBIER é 1 26,000 PREMIER ASSISTANT 13 707,000 PROFESSIONNEL 16 483,400 RESPONSABLE 7 | 402,500 SECRETAIRE 9 280,000 12141TH-BUREAU DU PRESIDENT aW à # : 23 _ 2O08H0 AGENT 1 27,500 AGENT ADMINISTRATIF 1 17,000 AGENT DE SECURITE £ 11,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 1 42,000 CHAUFFEUR 1 17,000 CHEF DE SERVICE 1 46,000 COMMIS ADMINISTRATIF 1 14,600 DIRECTEUR 1 121,200 MENAGER 1 22,000 MESSAGER 1 13,800 OPERATEUR 1 14,600 PLANIFICATEUR-ECONOMISTE 1 14,900 PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 1 242,400 PROFESSIONNEL 6 101,710 SECRETAIRE 1 17,000 SECRETAIRE GENERAL : 121,200 SECRÆTAIRE GENERAL (AU CONSEIL DES MINISTRE) 1 121,200 TRANSGRIPTEURI 1 43,000 1214112- ADÉINISTRATION GENERALE DU PALAIS NATIONAL D 165 3,862,730 AGENT DEBROTOCOLE 2 70,000 AGENT DE SOUTIEN 3 46,200 AGENT DOUANIER 1 20,500 ASSISTANT CHEF DE SECURITE 1 42,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 3 126,000 ASSISTANT EXECUTIF 2 84,000 CHARGE DE MISSION 1 55,000 CHAUFFEUR 7 119,000 [page 137] Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 __<<LE MONITEUR >> 137 PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS D'AOUT 2023 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE ER A EEE CARE 7 SAGE TETE TNNE RS CHEF DE SECTION 1 34,500 CHEF DE SERVICE 1 46,000 COMMIS ADMINISTRATIF 5 83000 COMMIS PARQUET 1 4,900 COMPTABLE 1 ‘36/0600 COORDONNATEUR 6 431,600 CUISINIER 1 14,600 DIRECTEUR 6 420,900 ELECTRICIEN à 22,000 ELECTRICIEN 1 17,000 EMPLOYE | 1 14,600 EMPLOYE DE MAINTENANCE 1 4 14,600 GARDIEN 2 29,200 GESTIONNAIRE l 1 17,000 GESTONNAIRE DE STOCK 1 32,000 INFORMATICIEN 2 55,000 INTENDANT 5 82,000 JARDINIER 12 159,720 JURISTE 3 105,000 LAVANDIERE 1 14,600 LAVEUR D'AUTO 1 13,310 LESSIVEUSE 1 14,600 MÉCANICIEN 2 33,000 MENAGER 8 110,460 MESSAGER 4 57,110 NETTOYEUR 1 13,310 OPERATEUR INFORMATIQUE 1 16,000 PROFESIOINNEL 1 35,000 PROFESSIONNEL 54 880,320 RECEPTIONISTE 4 68,000 RESPONSABLE 1 32,000 SECRETAIRE s 150,000 SECRETAIRE EXECUTIF 1 65,700 SERVEUR 2 33,000 SUPERVISEUR 1 16,000 SUPERVISÉMRMEC ANIQUE 1 42,000 SUPERVISEUR MENAGE, 1 16,000 TECHNICIEN BWMECANIQUE 2 44,000 TECHNICIEN ÉRREFRIGERATION 1 22,000 És-pmatiRe rec à Ut FN NN ARR D Le Meet de Set" UC oies rue | HIPLBUREAU DU PREMIER MINISTRE 244 2, mit 0 + UR) mé U O der ER SR ES CRSESSSOn, AGENT DE PROTOCOLE 1 32,000 ANALYSTE DE PROJETS 1 51,000 ASSISTANT ADMINISTRATIF 9 374,500 ASSISTANT ADMINISTRATIF 4 42,000 ASSISTANT CHEF DE SECURITE 1 42,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 1 42,000 [page 138] 138 <<LE MONITEUR >> __ Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 ——…—…"….….…"….….—…"…"…"…_….…_….… …_————…—….—….….—.——…—…_._—_— PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS D'AOÛT 2023 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE ‘Ni eUUe ASSISTANT DIRECTEUR | s! 295,600 CHARGE DE MISSION 4 307,600 CHAUFFEUR 3 52000 CHEF DE SECTION 1 34,500 CHEF DE SERVICE 2 s$000 COMMIS ADMINISTRATIF s 103,000 COMPTABLE 1 35,000 COORDONNATEUR 3 318,000 DIRECTEUR . 252,600 EMPLOYE DE MAINTENANCE 4 58,400 INFIRMIER il 22,000 INTENDANT 1 17,000 MEDIATEUR SPECIAL 1 121,200 MENAGER i 8 117,400 MESSAGER 1 14,600 MINISTRE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE 1 121,200 OFFICIER DE PROTOCOLE 2 64,000 PLOMBIER 1 14,600 PORTIER 1 14,600 PREMIER MINISTRE 1 162,200 PROFESSIONNEL 8 291,100 SECRETAIRE 1 26,000 SECRETAIRE GENERAL 1 121,200 131$112:ADMINISTRATION GENERALE Ü à sisi 1558460 ADMINISTRATEUR 1 65,700 AGENT 2 34,000 AGENT D'ACCUEIL 1 17,000 AGENT DE LIAISON 3 51,000 AGENT DE PROTOCOLE 1 32,000 AGENT DE SECURITE 44 707,000 AGENT DE SURVEILLANCE u 174,600 AIDE-MECANICIEN 1 16,000 ANALYSTE DE PROJETS 1 51,000 ANALYSTE PROGRAMMEUR 8 371,000 ARCHIVISTE 1 29,000 ASSISTANT ADMINISTRATIF 32 1,310,500 ASSISTANT CHEF DE SECHON 4 128,000 ASSISTANRIQHEF DE SECURITE 4 168,000 ASSISTANT GfIEPBPSERVICE 10 410,000 ASSISTANŸ DIRECTEUR 9 515,600 BARTENDER 1 16,800 CHARGE DE MISSION 23 1,604,300 CHAUFFEUR 43 735,000 CHEF DE SECTION 7 241,500 CHEF DE SERVICE 17 782,000 COMMIS ADMINISTRATIF 66 1,418,000 COMPTABLE 4 99,000 [page 139] Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 __ << LE MONITEUR >> 139 ————————————————————…—…—…—_—_——— PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS D'AOUT 2023 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE | COMPTABLE al 110,000 CONSEILLER 1 55,000 CONSEILLER JURIDIQUE 2 86.000 COORDONNATEUR 7 582,600 CUISINIER 6 100,000, DIRECTEUR 13 849,100 ELECTRICIEN 2 36,500 EMPLOYE DE MAINTENANCE 3 45,200 GARDIEN 9 114,000 INFORMATICIEN 2 52,000 INSPECTEUR DE POLICE 1 42,000 INTENDANT a 68,000 JARDINIER E 114,700 LAVEUR D'AUTO À 1 16,000 MANUTENTIONNAIRE | 1 163,000 MECANICIEN 4 68,000 MENAGER 36 439,500 MESSAGER 9 125,030 OFFICIER DE PROTOCOLE 6 192,000 OPERATEUR INFORMATIQUE 6 152,000 OPERATEUR PHOTOCOPIEUSE 1 14,600 PLANIFICATEUR-ECONOMISTE 2 33,600 PLOMBIER 1 20,500 PORTIER 6 76,000 PROFESIOINNEL 2 86,000 PROFESSIONNEL 57 2,036,900 PROGRAMMAEUR s 137,000 RECEPTIONISTE 2 34,000 RESPONSABLE 2 62,000 SECRETAIRE 5 365,000 SECRETAIRE GENERAL ADJOINT 1 97,200 SERVEUR 7 112,800 TECHNICIEN EN INFORMATIQUE 1 26,000 TECHNICIEN EN MAINTENANCE, 2 46,000 121S214-CENTRE DE FORMATION BILDE PERFECTIONNEMENT DES AGENTS DE LA FONCTION ABOU EE RE ET PRE AA EE PR MR PRE RP VE dns VDM ie enr SEEN ER ADMINISIRATEUR 1 65,700 ASSISTANIR ADMINISTRATIF 1 42,000 ASSISTANTIGHEP DE SERVICE 1 42,000 CHAUFFEUR 3 51,000 CHEF DE SECHON 1 34,500 CHEF DE SERVICE 3 138,000 COMMIS ADMINISTRATIF 1 23,000 DIRECTEUR 1 84,000 GARDIEN 3 40,600 INTENDANT 1 17,000 MENAGER 1 13,800 [page 140] 140 << LE MONITEUR >> Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 —————————……….….…——— PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS D'AOÛT 2023 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE RUES ETES GE VERS ESS TE PE TS CR RM NNTE 2 PROFESSIONNEL 2 33,000 RECEPTIONISTE 1 PRE 000 1215116-CONSEIL DE MODERNISATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES _ 12 = #._4#410 ANALYSTE PROGRAMMEUR 1 51/000 CHEF DE SERVICE 1 #6,000 COMMIS ADMINISTRATIF 1 23,000 DIRECTEUR 3 197,100 INTENDANT . 2 33,000 MESSAGER 1 13,310 PROFESSIONNEL 3 81,000 121$117-COMMISSION NATIONALE DE LUTTE CONTRE LA DROGUE a a M RS EE ere AGENT à 1 29,000 ASSISTANT DIRECTEUR 2 110,000 CHAUFFEUR 4 68,000 DIRECTEUR ; s 328,500 GARDIEN 3 39,000 MENAGER E 49,610 MESSAGER 2 29,200 PROFESSIONNEL 14 466,000 SECRETAIRE 2 46,000 TECHNICIEN EN INFORMATIQUE 1 23,000 TECHNICIEN EN MAINTENANCE 1 20,500 12151I8-BUREAU DE L'ORDONNATEUR NATIONAL 2 me PARA DOS EUR Le ARR AGENT D'ACCUEIL 1 16,000 ASSISTANT ADMINISTRATIF 1 42,000 CHAUFFEUR 7 111,800 COMMIS ADMINISTRATIF 1 16,000 CONSEILLER FINANCIER 1 51,000 MENAGER 5 58,300 121$119-COMMISSION NATIONALE DE PASSA TIONDE MARCHES 50 1,714,700 AGENT DE SECURITE 1 17,000 ASSISTANT DIRECTEUR 2 110,000 CHAUFFEUR u 186,000 CHEF DE SERVICE 2 92,000 COMMIS ADMINISTRATIF 3 62,000 COMPTABLE 1 42,000 COORDONNATEUR 1 65,700 DIRECTEUR, 1 65,700 GARDIEN 2 22,000 INTENDANT 4 65,000 MECANICIEN 2 46,000 MENAGER 1 12,100 MESSAGER 3 43,800 PROFESSIONNEL 3 81,500 SECRETAIRE 13 803,900 1215122-BUREAU DE COORD. ET DE SUIVI DES ACCORDS CARICOM/OMC/ZLEA de 491520 ADMINISTRATEUR 1 65,700 AGENT DE LIAISON 1 17,000 [page 141] Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 <<LE MONITEUR >> 141 ——…—…—….………………"….…"….…"….…"…"…”"”…"…"…"…"…"…"…”"…”"”"…….….….…-.-_.….……_.-.-._ PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS D'AOUT 2023 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE CHARGE DE MISSION 1 51,000 | CHAUFFEUR 3 | 49,000 COMPTABLE 1 35,000 ECONOMISTE 2 do GARDIEN 1 141600 INTENDANT 1 17,000 MENAGER 1 13,310 MESSAGER 1 14,600 OPERATEUR INFORMATIQUE » L 23,000 PLOMBIER 1 13,310 PROFESSIONNEL 2 70,000 SECRETAIRE PR 30,000 1215220-BUREAU DE GESTION DES MILITAIRES DEMOBILISES. ne. M2 date 88,700 COMMIS ADMINISTRATIF U 1 23,000 DIRECTEUR 1 65,700 12161 1-BUREAU DU MINISTRE es ‘CR | 29 1.030,100 ASSISTANT ADMINISTRATIF 1 42,000 ASSISTANT CHEF DE SECTION 2 64,000 CHARGE DE MISSION 1 42,000 CHEF DE SECTION 2 69,000 CHEF DE SERVICE 2 92,000 COMMIS ADMINISTRATIF 1 23,000 CONSEILLER JURIDIQUE 1 22,000 COORDONNATEUR 5 317,800 EMPLOYE DE MAINTENANCE 2 26,700 MENAGER 4 48,400 MINISTRE 1 121,200 PROFESSIONNEL s 110,000 SECRETAIRE 1 30,000 TECHNICIEN EN ETAT CIVIL à 1 22,000 1216112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 1696 51,161,010 ADMINISTRATEUR 1 22,000 AGENT 3 44,400 AGENT COMMUNICATION 1 16,000 AGENT D'ASSAINISSEMENR 1 16,000 AGENT DBLIAISON 32 522,000 AGENT D'ÈSECURMEE 89 1,279,570 AGENT TEGHMIQUE 1 13,800 AIDE TECHNICIEN ETAT CIVIL 2 41,000 ANALYSTE DESYSTEME 1 35,000 ANALYSTE PROGRAMMEUR 3 69,000 ARCHIVISTE 4 61,200 ASSISTANT ADMINISTRATEUR 1 20,500 ASSISTANT ADMINISTRATIF 56 2,270,000 ASSISTANT ADMINISTRATIF 1 34,500 ASSISTANT CHEF DE SECTION 14 448,000 ASSISTANT CHEF DE SECURITE 7 274,000 [page 142] 142 <<LE MONITEUR >> __ Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 RL PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS D'AOUT 2023 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE Re AN TE ASSISTANT CHEF DE SERVICE 8! 336,000 ASSISTANT COORDONNATEUR 25 1,375,000 ASSISTANT DIRECTEUR 4 220,000 ATTACHE DE PRESSE 3 74500 CHARGE DE MISSION 34 2821,400 CHAUFFEUR s7 807,740 CHEF DE SECTION 20 690,000 CHEF DE SECURITE 1 30,000 CHEF DE SERVICE | 28] 1,284,000 COMMIS ADMINISTRATIF 18 349,000 COMPTABLE 4 895,500 COMPTABLE à 8 205,500 COMPTABLE PUBLIC } 21 630,000 CONSEILLER 2 110,000 CONSEILLER JURIDIQUE il u 335,000 CONTROLEUR 1 42,000 COORDONNATEUR 97 5,917,500 DACTYLOGRAPHE 3 48,200 DELEGUE 10 756,000 DIRECTEUR 30 1,737,400 DIRECTEUR GENERAL 1 84,400 DOCUMENTALISTE 23 382,210 ECONOMISTE 2 94,000 ELECTRICIEN 1 20,500 EMPLOYE 12 176,000 EMPLOYE DE MAINTENANCE 18 206,220 GARDIEN 20 227,310 GESTIONNAIRE 1 30,000 INGENIEUR 8 256,000 INGENIEUR MUNICIPAL 9 288,000 INSPECTEUR 186 4,010,500 INSPECTEUR REGIONAL 1 17,000 INTENDANT 7 117,000 INVESTIGATEUR 1 16,000 JARDINIER 2 24,200 LAVEUR D'AUTO 1 12,100 MANUTENTIONNAIRE 3 41,220 MENAGER 61 675,700 MESSAGER 20 239,230 OPERATEUR 1 12,100 OPERATEURBE SAISIE 50 1,065,000 OPERATEUR D'ORDINATEUR 4 71,700 OPERATEUR INFORMATIQUE 20 368,500 PHOTOGRAPHE "4 20,500 PLANIFICATEUR 2 36,600 PLANIFICATEUR-ECONOMISTE 4 56,200 PLOMBIER 2 25,410 [page 143] Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 <<LE MONITEUR >> 143 PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS D'AOUT 2023 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE PORTIER 2 26,700 PROFESIOINNEL 4 140,000 PROFESSIONNEL 360 1313,690 PROGRAMMAEUR 2 2 4800 RECEPTIONISTE 18 301,600 RECEVEUR 1 16,000 REDACTEUR 2 420,500 RESPONSABLE 6 188,000 RESPONSABLE /CAFETERIA 2, 26,000 RESPONSABLE ADJOINT , 32,000 SECOURISTE 1 17,000 SECRETAIRE J s8i 1,307,910 SECRETAIRE EXECUTIF 1 17,000 SECRETAIRE GENERAL ( 7 169,500 SECRETAIRE GENERAL DE LA DELEGATION ui 346,000 SECRETAIRE GENERAL DU CONSEIL ELECTORAL 1 14,600 SUBSTITUT DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT 1 17,000 SUPERVISEUR 29 989,000 SUPERVISEUR GENERAL 1 65,700 SUPERVISEUR GENERAL ADJOINT 15 623,000 TECHNICIEN EN COMMUNICATION 1 23,000 TECHNICIEN EN ETAT CIVIL 3 55,000 TECHNICIEN EN INFORMATIQUE 1 26,000 TECHNICIEN EN MAINTENANCE 3 64,500 VERIFICATEUR 3 88,000 VICE-DELEGUE 44 2,420,000 1217111-BUREAU DU MINISTRE ei à £ 65 1,926,110 AGENT DE PROTOCOLE 1 22,000 AGENT DE SECURITE 2 32,000 ANALYSTE PROGRAMMEUR 2 70,000 ASSISTANT ADMINISTRATIF 4 160,500 ASSISTANT CHEF DE SERWICE 1 42,000 ASSISTANT LOGISTIQUÉ 1 16,000 CHAUFFEUR 5 85,000 CHEF DE SRRMICE 3 138,000 COMMIS ADMINISTRATIF 8 178,000 COMPTABLE 1 43,000 CONSEILLER JBRIDIQUE 4 113,000 COORDONNATEUR 1 65,700 DIRECTEUR 4 230,700 ECONOMISTE 1 22,000 ELECTRICIEN 1 22,000 EMPLOYE DE MAINTENANCE 2 29,200 INTENDANT 3 51,000 LAVEUR D'AUTO 1 13,310 MENAGER 4 48,400 [page 144] 144 << LE MONITEUR >> Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 SRE AE PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS D'AOUT 2023 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE RER ER RS R RPERRRRR R DE OCNTE MESSAGER | 1 14,600 MINISTRE 1 121,200 OPERATEUR INFORMATIQUE 1 22,000 PROFESIOINNEL 1 55,000 PROFESSIONNEL 10! 266,500 RESPONSABLE 1 55,000 SECRETAIRE 1! 30,000 2I712-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES a HÉMDIEMERE E o RME ADMINISTRATEUR 2 131,400 AGENT DE LIAISON { 1 16,000 AGENT DE SECURITE | FE 203,620 AIDE TECHNICIEN ETAT CIVIL \ 1 20,500 ANALYSTE PROGRAMMEUR \ 1 35,000 ARCHITECTE f 1 26,000 ARCHIVISTE 1 17,000 ASSISTANT ADMINISTRATIF 16 619,500 ASSISTANT CHEF DE SECTION 1 32,000 ASSISTANT CHEF DE SECURITE 3 126,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 9 378,000 ASSISTANT DIRECTEUR 1 55,000 ASSISTANT LOGISTIQUE 2 32,000 AUXILIAIRE INFIRMIER 2 32,000 CHARGE DE MISSION 5 313,800 CHAUFFEUR 10 172,500 CHEF DE SECTION 2 69,000 CHEF DE SERVICE 18 828,000 COMMIS ADMINISTRATIF f 18 396,000 COMPTABLE 2 52,000 COMPTABLE PUBLIC 1 30,000 CONSEILLER 1 65,700 CONSEILLER 2 131,400 CONSEILLER JURIDIQUE 3 119,000 COORDONNATEUR 1 65,700 DIRECTEUR 7 365,400 DIRECTEUR GENERAR 1 84,400 ECONOMISTE 1 22,000 ELECRIQIEN 1 22,000 ELECTRICIEN 1 22,000 FORMATEPR 3 51,000 INFIRMIER: 8 171,500 INGENIEUR 1 65,700 INTENDANT 10 169,000 MANUTENTIONN AIRE 1 11,000 MECANICIEN 1 26,000 MENAGER 7 80,300 MESSAGER 3 43,800 PROFESIOINNE! 2 70,000 [page 145] Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 << LE MONITEUR >> 145 ——————…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—_—_—__———…—…—…—…— PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS D'AOUT 2023 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE PROFESSIONNEL 32! 844,000 REDACTEUR 1 _.28,000 RESPONSABLE 1 46000 SECRETAIRE 3, © VE TECHNICIEN EN COMMUNICATION 1 à TECHNICIEN EN MECANIQUE 1 à 20,500 TECHNICIEN EN PLOMBERIE 1 ù = 17,000 TECHNICIEN HYDROLOGUE d 41,000 HLLMINISTÉRE DE L'ÉDUCATION NATHONALBETDE LA FORMATION PROFESSIONELLI 409): 568,524,32 131HH-BUREAU DU MINISTRE ES _ 1631810 AGENT ADMINISTRATIF c Lil 153,000 AGENT DE SECURITE ) 7 102,200 ARCHITECTE P us 1 26,000 ASSISTANT ADMINISTRATIF 1 34,500 ASSISTANT COORDONATEUR 1 55,000 CHARGE DE DOSSIER 1 75,000 CHAUFFEUR 1 17,000 COMMIS ADMINISTRATIF 3 56,000 COORDONNATEUR 2 107,800 DIRECTEUR 3 165,900 INTENDANT s 81,600 MENAGER 2 23,100 MESSAGER 3 43,800 MINISTRE à 1 121,200 OPERATEUR DE SAISIE 1 22,000 PROFESSIONNEL 10 308,310 SECRETAIRE 3 217,400 SUPERVISEUR $ 22,000 1311112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES RWEÉNES 45711 840,556,066 ADMINISTRATEUR , 9 379,700 AGENT 2 63,200 AGENT ADMINISTRATIF 280 5,651,700 AGENT DE LIAISON 9 142,400 AGENT DE MAINTENANCE, 1 22,000 AGENT DE SECURITE 676 9,911,040 AGENT MIQUIRATEUR 1 23,000 AIDE TECHNICIEN" CIVIL 1 30,000 ANALYSTE) 23 532,000 ANALYSTE DBSYSTEME 1 23,000 ANALYSTE PROGRAMMEUR s 223,000 ARCHITECTE 15 424,000 ARCHIVISTE 15 271,500 ASSISTANT ADMINISTRATIF 18 664,000 ASSISTANT ADMINISTRATIF 1 26,000 ASSISTANT CHEF DE PERSONNEL 1 42,000 ASSISTANT CHEF DE SECTION 3 96,000 [page 146] 146 <<LE MONITEUR >> ___ Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 ———…—…—…—….….….…..….…—…_…___—.————————…—………—…——…—…—…—“——_—“ PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS D'AOÛT 2023 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE EE OU ASSISTANT CHEF DE SECURITE ‘ | 14 588,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 19 798,000 ASSISTANT COORDONNATEUR 1 42,000 ASSISTANT DIRECTEUR 39 2,054,000 ASSISTANT LOGISTIQUE 1 16,000 ASSISTANT RESPONSABLE 3 96,000 AUDITEUR INTERNE 1f 35,000 AVOCAT 2 86,000 AVOCAT CONSEIL à 51,000 BIBLIOTHECAIRE 53 843,400 BLANCHISSEUSE \ nl 11,000 CENSEUR : Bas 13,364,750 CHARGE DE MISSION 6 326,100 CHAUFFEUR f 99 1,532,000 CHEF DE PERSONNEL 6 276,000 CHEF DE SECTION 20 687,800 CHEF DE SERVICE 88 4,022,000 COMMIS ADMINISTRATIF 171 2.948.810 COMPTABLE 29 666,000 COMPTABLE 19 587,500 COMPTABLE PUBLIC 5 227,710 CONSEILLER 2 57,500 CONSEILLER 1 27,500 CONSEILLER FINANCIER 5 223,000 CONSEILLER PEDAGOGIQUE 101 3,987,840 COORDONNATEUR 294 12,935,600 CUISINIER 85 938,600 DACTYLOGRAPHE 46 729,100 DIRECTEUR 450 18,185,300 DIRECTEUR DE LYCEE 216 9,016,350 DIRECTEUR D'ECOLE 1506 44,908,340 DIRECTEUR GENERAL 1 84,400 EBENISTE 4 62,000 ECONOMISTE 1 30,000 ELECTRICIEN s 86,500 ELECTRICIEN s 85,000 EMPLOME 1 13,800 EMPLOYB DÉMAINTENANCE 43 504,020 ENSEIGNANT 1 19,000 FRIGORISTÉ 1 17,000 GARCON DE COUR 77 849,310 GARDIEN 1146 12,632,121 GESTIONNAIRE 8 345,000 INFORMATICIEN 26 916,500 INGENIEUR 18 465,100 INSPECTEUR 68 2,987,550 INSPECTEUR DU FONDAMENTAL 305 13,407,930 [page 147] 148 << LE MONITEUR >> Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 ————…—…—….….….….….….…—….….…."_.-.".—"— ——————————…—…—…—…——— PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS D'AOUT 2023 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE EC our TECHNICIEN EN MAINTENANCE 6 117,600 TECHNICIEN EN PLOMBERIE 2 34,000 TECHNICIEN EN REFRIGERATION 1 7,000 131111$-COMMISSION NATIONALE DE COOPERATION AVEC L'UNESCO 2 0 0 2 0Q NE iso AGENT DE LIAISON 1! 17,000 AGENT DE SECURITE 4 58,620 ANALYSTE PROGRAMMEUR 1 43,000 ASSISTANT ADMINISTRATIF ) 1 42,000 ASSISTANT CHEF DE SECURITE à 42,000 ASSISTANT DIRECTEUR | 2 110,000 ASSISTANT SECRETAIRE PERMANENT À 1 75,600 CHARGE DE MISSION À 1 55,000 CHAUFFEUR | 3 51,000 COMMIS ADMINISTRATIF , 1 16,000 COORDONNATEUR 1 65,700 DIRECTEUR 2 120,700 JARDINIER 1 13,000 MENAGER 3 41,400 RESPONSABLE 1 46,000 SEC/PERMANENT UNESCO 1 84,400 ABHHT-INSTTUT NATIONAL DE FORMATION PROFESSIONNELLE SRE CE PE TERRE SI AMAR EE EE Re ME RE à ADMINISTRATEUR 2 97,700 AGENT 1 17,000 AGENT ADMINISTRATIF 21 438,600 AGENT D'ACHATS 1 22,000 AGENT DE DEVELOPPEMENT 1 20,500 AGENT DE MAINTENANCE 1 17,000 AGENT DE SECURITE 4 650,200 ARCHIVISTE 1 23,500 ASSISTANT | 32,000 ASSISTANT ADMINISTRATIF 10 351,000 ASSISTANT CHEF DE SECTION 2 64,000 ASSISTANT CHEF DE SÉRWICE 10 420,000 ASSISTANT DIRECTÈUR 2 85,000 ASSISTANT RESPONSABLE 2 55,500 AUTRES PROFESSIONNELS 3 55,980 CHARGE DÉMISSION 1 55,000 CHAUFFEUR. 5 209,800 CHEF DE SECTION 3 101,000 CHEF DE SRRVICE 10 460,000 CHEF DES TRAVAUX 17 514,000 CHEF DU PERSONNEL 1 46,000 COMMIS ADMINISTRATIF 36 748,800 COMPTABLE 15 389,000 COMPTABLE 2 52,000 CONSEILLER DES ETUDES 1 26,000 CONSEILLER FINANCIER 1 42,000 CONSEILLER JURIDIQUE 2 60,500 [page 148] Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 << LE MONITEUR >> 147 PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS D'AOUT 2023 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE PR OO ne Se eee CASA" INSPECTEUR DU SECONDAIRE 154 6,753,530 INSPECTEUR GENERAL 4 320,000 INSPECTEUR GENERAL INGAENFP 1 80/000 INSPECTEUR MUNICIPAL 2 922,950 INSPECTEUR PRINCIPAL 72 3307640 INSTITUTEUR 13669 241,435,915 INTENDANT Er 492,710 JARDINIER 1 11,000 JURISTE 4 180,000 LAVANDIERE FR 11,000 LAVEUR D'AUTO | 4 44,000 MAGASINIER Ÿ 14,600 MANUTENTIONNAIRE 9 100,310 MECANICIEN 1 19 314,800 MECANOGRAPHE 1 14,600 MENAGER 1029 11,385,710 MESSAGER 169 1,943,150 MIMEOGRAPHE 1 13,310 MONITEUR # 201 2,872,800 MONITEUR CIVIQUE 2 36,200 MONITEUR DE STAGE s3 791,600 MONITEUR SPORTIF 4 73,950 OPERATEUR s 87,000 OPERATEUR CHARGEUR 1 13,100 OPERATEUR DE RISOGRAPHE 2 28,100 OPERATEUR DE SAISIE 168 2,796,000 OPERATEUR D'ORDINATEUR 10 182,000 OPERATEUR INFORMATIQUE 1 23,000 PLANIFICATEUR 2 52,000 PLOMBIER 3 51,000 PREPOSE A LA RECHERCHE 3 57,000 PROFESSEUR 18666 294,072,100 PROFESSIONNEL 4180 84,733,000 PROGRAMMAEUR 1 20,000 RÉCEPTIONISTE 15 241,600 RESPONSABFE 46 1,188,220 RESPONSABLE DIFSR@HION 1 34,500 SECRETAIRE, 420 7,594,350 SECRETAIRE ÉNECUTIF 1 32,000 SECRETAIRE GENERAL 1 59,300 STENO-DACTYLOGRAPHE 1 23,000 SUBSTITUT DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT 9 395,550 SUPERVISEUR 3 660,500 SURVEILLANT 9 153,000 SURVEILLANT GENERAL 253 5,073,400 TECHNICIEN EN ETAT CIVIL 4 64,000 TECHNICIEN EN INFORMATIQUE 15 336,000 [page 149] Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 << LE MONITEUR >> 149 PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS D'AOUT 2023 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE MU UNE ee LUC nt 2 D CU NN + MAPRAAPANIAE | CONSEILLER PEDAGOGIQUE | 2 57,500 COORDONNATEUR 14 227,000 CUISINIER 6 66,000 DACTYLOGRAPHE 3 50,000 DIRECTEUR 25 1064,800 DIRECTEUR D'ECOLE 3 122,000 DIRECTEUR GENERAL 1 84,400 EBENISTE A 34,000 ELECTRICIEN 2 57,300 ELECTRICIEN N 17,000 EMPLOYE DE MAINTENANCE | 4 54,510 ENSEIGNANT E 1 17,000 FORMATEUR 9 212,800 GARCIEN ! 1 12,100 GARCON DE COUR 1 12,100 GARDIEN 30 359,910 GRAPHISTE 1 23,000 INFIRMIER 7 147,500 INFORMATICIEN 3 75,500 INSPECTEUR 18 534,000 INSPECTEUR ADJOINT 1 42,000 INSTITUTEUR 4 63,240 INTENDANT 4 64,600 JARDINIER 2 23,100 MAGASINIER 27 453,000 MANUTENTIONNAIRE 4 47,300 MECANICIEN 4 96,000 MEMBRE DU SECRETARIAT 1 43,000 MENAGER 40 481,910 MESSAGER 8 99,410 OPERATEUR D'ORDINATEUR 1 22,000 PLANIFICATEUR-ECONOMISTE 1 17,000 PREFET DE DISCIPLINE 1 17,000 PROFESSEUR 429 9,421,240 PROFESSIONNEL 145 2,948,050 RECEPHOMISTE 12 203,000 RESPONSABLE 19 607,500 RESPONSABMPACADEMIQUE 1 30,000 RESPONSABLE DE SECURITE 1 34,500 SECRETAIRE 37 864,000 SUBSTTITUT DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT 1 26,000 SUPERVISEUR 1 26,000 SURVEILLANT 4 69,000 SURVEILLANT GENERAL 1 30,080 TECHNICIEN EN CLIMATISATION 1 17,000 TECHNICIEN EN COMMUNICATION 1 40,000 TECHNICIEN EN INFORMATIQUE 6 173,000 [page 150] 150 << LE MONITEUR >> Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 ——…—…"….….….….….….….….…"…"….…. | + PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS D'AOÛT 2023 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE TECHNICIEN EN MAINTENANCE | s 124,000 TECHNICIEN EN PLOMBERIE 1 17,000 1311118-OFFICE NATIONAL DE PARTENARIAT xÈ 2 & _dssggoo ASSISTANT ADMINISTRATIF 3 118,500 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 1 42,000 CHAUFFEUR 3 34,000 CHEF DE SECTION 2 69,000 CHEF DE SERVICE 8 368,000 DIRECTEUR + 65,700 DIRECTEUR GENERAL 2 84,400 PROFESSIONNEL 5 108,000 PROGRAMMAEUR + 1 43,000 1312111-BUREAU DU MINISTRE SR en sers os N CD. 7: = 59860 AGENT DE LIAISON 1 17,000 AGENT DE MAINTENANCE 1 14,600 AGENT DE SECURITE 23 303,650 ARCHIVISTE 5 77,000 ASSISTANT ADMINISTRATIF 2 76,500 ASSISTANT CHEF DE SECTION 3 96,000 ASSISTANT CHEF DE SECURITE 1 42,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 2 84,000 ASSISTANT DIRECTEUR 5 228,500 CHARGE DE MISSION 2 120,700 CHAUFFEUR 8 111,500 CHEF DE PERSONNEL 1 32,000 CHEF DE SECTION 4 138,000 CHEF DE SERVICE s 218,500 COMMIS ADMINISTRATIF 5 88,500 COMPTABLE 3 116,000 COMPTABLE 4 140,000 CONSEILLER JURIDIQUE 1 43,000 COORDONNATEUR 8 443,800 DIRECTEUR 10 563,500 ECONOMISTE 1 51,000 ELECTRIGIEN, 3 40,200 EMPLOYÈ 4 63,610 EMPLOYE DÉMAINTENANCE 6 72,200 GARCON DÉCOUR 1 10,000 GARDIEN 3 33,000 INFIRMIER 3 64,500 INFORMATICIEN 1 23,000 INSPECTEUR 4 83,500 INSPECTEUR GENERAL 1 23,000 INSPECTEUR REGIONAL 2 31,600 INTENDANT 1 16,000 MECANICIEN 2 26,620 [page 151] Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 <<LE MONITEUR >> 151 EEE ——_—Z_Z—Z—_— PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS D'AOUT 2023 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE MENAGER 6 67,620 MESSAGER 7 79,200 MIMEOGRAPHE 1 14/60, MINISTRE 1 121200 OPERATEUR DE SAISIE 1 17,000 PLANIFICATEUR-ECONOMISTE 6 85,140 PORTIER 2 22,000 PROFESSEUR 4 65,210 PROFESSIONNEL 58 1,276,220 RECEPTIONISTE E) 83,000 RESPONSABLE 1 46,000 SECRETAIRE J a 274,500 SUBSTITUT DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT 7 152,500 SUPERVISEUR à 3 47,120 TECHNICIEN EN ETAT CIVIL 1 20,500 TECHNICIEN EN INFORMATIQUE 1 23,000 TECHNOLOGISTE MEDICAL 1 20,900 TRAVAILLEUR SOCIAL 1 30,000 1312H2DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES Ü# @ ux 311480 ADMINISTRATEUR 2 92,000 AGENT DE DEVELOPPEMENT 1 14,600 AGENT DE LIAISON 2 33,000 AGENT DE MAINTENANCE 1 20,500 AGENT DE SECURITE 52 743,470 AIDE TECHNICIEN ETAT CIVIL 1 20,500 ANALYSTE PROGRAMMEUR 1 46,000 ARCHIVISTE u 166,620 ASSISTANT ADMINISTRATIF 25 1,000,500 ASSISTANT ADMINISTRATIF 1 42,000 ASSISTANT CHEF DE SECTION 9 288,000 ASSISTANT CHEF DE SECURITE 11 452,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 20 815,000 ASSISTANT COORDONATEURS 1 55,000 ASSISTANT COORDONNATEUR s 275,000 ASSISTANT DIRECTEUR 15 716,500 ASSISTANT LOGISTIQUE 1 16,000 AUTRES PROFESSIONNELS 1 13,310 AUXILIAIRE INFIRMIPR 2 32,900 CENSEUR 1 33,000 CHARGE DE MISSION 20 898,100 CHAUFFEUR 20 318,020 CHEF DE PERSONNEL 5 207,000 CHEF DE SECTION 3 1,067,000 CHEF DE SECURITE 2 63,000 CHEF DE SERVICE 24 1,058,000 COMMIS ADMINISTRATIF 19 354,300 COMPTABLE 21 538,000 COMPTABLE 9 345,000 [page 152] 152 <<LE MONITEUR >> Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 ———…—…—…—….….….….…—.…._____————————…—.…——…——…—….….—.…—_—….—…_…—…—_. PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS D'AOUT 2023 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE CONSEILLER JURIDIQUE s 175,000 COORDONNATEUR 2 1,402,600 CUISINIER 2 M28,100 DACTYLOGRAPHE 2 32,000 DIRECTEUR 48 2,559,500 DIRECTEUR D'ECOLE 1, 14,600 DIRECTEUR GENERAL 1 84,400 DISTRIBUTEUR \ 1 17,000 ECONOMISTE s 114,000 ELECTRICIEN \ 3 80,800 EMPLOYE 23 354,040 EMPLOYE DE MAINTENANCE j 14 169,810 GARCON DE COUR 4 45,200 GARDIEN 8 96,910 HUISSIER 1 16,000 INFIRMIER s 108,000 INFORMATICIEN 2 39,000 INSPECTEUR 40 878,100 INSPECTEUR REGIONAL 3 51,000 INTENDANT 4 58,220 JARDINIER 1 13,800 LESSIVEUSE 1 10,000 LOGISTICIEN 1 30,000 MECANICIEN 6 78,600 MEDECIN 2 77,000 MEMBRE BUREAU 1 65,700 MENAGER 47 549,420 MESSAGER 16 200,110 OPERATEUR DE SAISIE 4 86,500 OPERATEUR INFORMATIQUE, 2 48,000 OPERATEUR PHOTOCOPIEUSE 2 29,310 PLANIFICATEUR-ECONOMISTE 74 997,760 PLOMBIER 1 13,310 PORTIER 1 13,800 PREFET DE DISCIPLINE 2 31,600 PROFESSEUR, 21 263,630 PROFESSIONNEE 414 10,314,790 RECEPTIONISTE 10 164,600 RESPONSABLE 8 272,500 RESPONSABLE ADMINISTRATIF 1 26,000 RESPONSABLE DE SECURITE 1 26,000 SECRETAIRE 4 1,016,000 SUBSTITUT DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT 27 502,000 SUPERVISEUR 3 59,000 SUPERVISEUR GENERAL 1 34,500 SURVEILLANT 2 30,800 SURVEILLANT GENERAI 1 17,000 [page 153] Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 <<LE MONITEUR >> 153 ———…—…—…"…—…—…—…—— PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS D'AOUT 2023 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE TECHNICIEN EN PLOMBERIE 2 56,500 TRAVAILLEUR SOCIAL 1 46,000 VERIFICATEUR 1 #1, 13121H13-INSTITUT DU BIEN ÊTRE SOCIAL ET DE RECHERCHES 0 ER ri @ AE ADMINISTRATEUR 1 22,000 AGENT ADMINISTRATIF 1 17,000 AGENT DE SECURITE 2 26,000 AGENT DE SOUTIEN A 10,000 ASSISTANT 1 34,500 ASSISTANT CHEF DE SECTION À 32,000 ASSISTANT CHEF DE SECURITE ; 1) 42,000 ASSISTANT DIRECTEUR de: 110,000 CHAUFFEUR 2 30,600 CHEF DE SECTION À 2 69,000 CHEF DE SERVICE 7 322,000 CONSEILLER PEDAGOGIQUE 1 55,000 COORDONNATEUR 2 64,000 DIRECTEUR 4 262,800 DIRECTEUR GENERAL. 1 84,400 DOCUMENTALISTE 1 17,000 EMPLOYE 1 10,000 EMPLOYE DE MAINTENANCE 2 25,410 INSPECTEUR 3 51,000 MÉDECIN 1 17,000 MENAGER 3 35,200 PERCEPTEUR 1 20,500 PROFESSIONNEL 50 935,610 RECEPTIONISTE 3 53,900 SECRETAIRE 5 121,000 SUBSTITUT DU COMMISSAIRE DU GOUMERNEMENT 1 17,000 TECHNICIEN EN INFORMATIQUE 1 17,000 TECHNOLOGISTE MEDICAL, - 2 34,000 1312114ENTREPRISE DEJROMOTION DE LOGEMENTS SOCIAUX PR EMT 3,480,810 ADMINISTRATEUR 1 46,000 AGENT ADMINISTRATIF 3 60,000 AGENT DE'BIAISON 8 135,000 AGENT DE SECURITE 5 78,110 ANIMATEUR 1 20,500 ASSISTANT ADMINISTRATIF 2 84,000 ASSISTANT CHEF DE SECTION 7 224,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 5 210,000 ASSISTANT DIRECTEUR 2 110,000 CHAUFFEUR 8 129,500 CHEF DE SECTION 5 172,500 CHEF DE SECURITE 1 17,000 CHEF DE SERVICE 9 414,000 COMMIS ADMINISTRATIF 3 66,500 [page 154] 154 <<LE MONITEUR >> __ Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 a PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS D'AOUT 2023 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE € COMPTABLE | 1 22,000 DACTYLOGRAPHE 1 17,000 DESSINATEUR 2 45,000 DIRECTEUR 3 123,400 DIRECTEUR GENERAL 1 84,400 DIRECTEUR GENERAL ADJOINT 1 75,600 DOCUMENTALISTE 4 67,500 ECONOMISTE 1 26,000 ELECTRICIEN À 37,500 FONDE DE POUVOIR 2 48,000 GARDIEN 2 26,620 INGENIEUR l 1 23,000 INTENDANT 1 17,000 MANUTENTIONNAIRE D 4 54,530 MECANICIEN 1 20,500 MENAGER 6 74,130 MESSAGER 4 55,820 OPERATEUR DE SAISIE 2 39,000 PERCEPTEUR 2 41,000 PLOMBIER 1 17,000 PROFESSIONNEL 15 411,600 RECEPTIONISTE 2 34,000 SECRETAIRE 7 206,500 TECHNICIEN EN INFORMATIQUE 1 23,000 TENEUR DE LIVRE 3 61,500 TRAVAILLEUR SOCIAL | 1 12,100 1312115-OFFICE NATIONAL DE LA MIGRATION 8 2 149 3,583,290 ADMINISTRATEUR 1 65,700 AGENT DE LIAISON 3 49,000 AGENT DE SECURITE 6 83,730 AIDE INFIRMIER 1 30,000 AIDE PHARMACIEN 1 13,310 AIDE TECHNOLOGISTE MEDIC AE 1 11,000 ANALYSTE PROGRAMMEUR 1 35,000 ARCHIVISTE 1 17,000 ASSISTANT ADMINISTRAE 1 34,500 ASSISTANIIGHEF DE SECTION 7 224,000 ASSISTANT CHEPDBSERVICE 1 42,000 ASSISTANBPIRECTEUR 2 110,000 AUXILIAIRFMNFIRMIER 2 32,000 CHAUFFEUR 4 68,000 CHEF DE SECTION 6 207,000 CHEF DE SERVICE 2 92,000 COMMIS ADMINISTRATIF 27 528,000 COMPTABLE 8 204,000 COMPTABLE 2 72,000 COORDONNATEUR 4 222,400 DACTYLOGRAPHE 1 22,000 [page 155] Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 <<LE MONITEUR >> 155 EEE EEE ———— PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS D'AOUT 2023 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE DIRECTEUR s 328,500 EMPLOYE DE MAINTENANCE 2 27,910 GARDIEN 1 41,000 INFIRMIER 2 41,000 INTENDANT 3 50:000 MECANICIEN 1 17,000 MENAGER 3 37,100 MESSAGER 6! 83,730 OPERATEUR INFORMATIQUE 2 34,000 OPERATEUR PHOTOCOPIEUSE À 34,000 PLANIFICATEUR-ECONOMISTE 3 33,000 PREPOSE L FU 17,000 PREPOSE A LA PERCEPTION 3 44,000 PROFESSIONNEL 2 411,910 RECEPTIONISTE 3 50,000 RESPONSABLE 2 51,500 SECRETAIRE 3 75,000 TECHNICIEN EN INFORMATIQUE 1 22,000 TECHNICIEN EN MAINTENANCE 2 41,000 TRAVAILLEUR SOCIAL 1 11,000 1312117-BUREAU DU SECRETAIRE D'ÉTAT À L'INT. DES PERS. HANDICAPRES 7 60 _ 15068220 AGENT COMMUNICATION 2 42,500 AGENT DE DOLEANCES 2 22,000 AGENT DE SECURITE 1 14,600 ASSISTANT ADMINISTRATIF 1 42,000 CHAUFFEUR 2 34,000 CHEF DE SERVICE 1 46,000 COMPTABLE 1 46,000 CONSULTANT 2 41,000 COORDONNATEUR 8 320,000 DIRECTEUR 3 197,100 ECONOMISTE 2 44,000 ELECTRICIEN 1 17,000 GARDIEN 8 88,000 MENAGER 6 69,410 MESSAGER 1 13,310 PHOTOGRAPHE 1 14,600 PROFESSIONNEL 3 84,000 RECEPTIONISTE 7 113,000 SECRETAIRE 4 176,200 TECHNICIEN EN MAINTENANCE 1 22,000 TRAVAILLEUR SOCIAL 3 61,500 1313111-BUREAU DU MINISTRE Ë 102 2,938,610 ADMINISTRATEUR 2 80,500 AGENT ADMINISTRATIF 1 17,000 AGENT D'ACHATS 1 22,000 AGENT DE RELATION PUBLIQUE 1 22,000 [page 156] 156 << LE MONITEUR >> Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 mn is El PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS D'AOUT 2023 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE AGENT D'ENTRETIEN 6 83,310 ARCHIVISTE 2 39,000 ASSISTANT ADMINISTRATIF 3 124,500 ASSISTANT CHEF DE SECTION 3 140,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 2 84,000 ASSISTANT DIRECTEUR 1 55,000 AUXILIAIRE INFIRMIER 2 38,000 CHARGE DE MISSION » 55,000 CHAUFFEUR ë 92,400 CHEF DE SECTION 7, 241,500 CHEF DE SERVICE » 414,000 COMPTABLE 1 23,000 CONSEILLER 1 46,000 CONSULTANT $ 1 23,000 CONTROLEUR DE STOCK 1 17,000 COORDONNATEUR 1 65,700 DIRECTEUR 1 65,700 INFIRMIER 14 324,500 INTENDANT 1 17,000 MÉDECIN 1 38,000 MENAGER 1 14,000 MESSAGER 1 14,600 MINISTRE 1 121,200 RECEPTIONISTE 7 122,000 RESPONSABLE 1 34,500 SECRETAIRE 4 176,200 TECHNOLOGISTE MEDICAL 18 360,000 1313112-DIRECTION GENERALE DES SERMICES INTÈRNES ASS ÉRNRR EUMr 288,741,640 ADMINISTRATEUR 145 4,567,500 AGENT 17 262,610 AGENT ADMINISTRATIF 123 2,562,900 AGENT COMMUNAUTAIRE 7 119,000 AGENT COMMUNICATION, 3 66,000 AGENT D'ACCUEIL 7 104,600 AGENT D'ACHATS 19 287,800 AGENLB'ASSAINISSEMEND 3 36,600 AGENTDE CAMPAGNE s 59,400 AGENT DBLIMSON s 85,000 AGENT DÉMRELATION PUBLIQUE 1 16,000 AGENT DE SANTE 1257 15,247,380 AGENT DE SECURITE 605 8,000,480 AGENT DE SOUTIEN 3 37,510 AGENT DE STOCK 1 17,000 AGENT D'ENTRETIEN 472 6,580,160 AGENT DOUANIER 9 220,500 AGENT RESPONSABLE 1 17,000 AGENT SANITAIRE 1 11,000 AGENT TECHNIQUE 1 16,000 [page 157] Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 <<LE MONITEUR >> 157 PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS D'AOÛT 2023 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE BR 2 A Que | AIDE ARCHIVISTE 28 355,930 AIDE MECANICIEN 1 42,100 AIDE PHARMACIEN 8 427,910 AIDE STATISTICIEN 1 14/00 AIDE TECHNICIEN 1 12,100 AIDE TECHNICIEN ETAT CIVIL 1 20,500 AIDE TECHNOLOGISTE MEDICAL 4 52,220 AIDE-INFIRMIER 114 1,701,200 AIDE-MECANICIEN 2 24,200 ANALYSTE 1 27,500 ANESTHESIOLOGISTE l J 190,000 ANIMATEUR 6 82,400 ARCHIVISTE 266 3,881,730 ASSISTANT 2 52,000 ASSISTANT ADMINISTRATEUR 2 31,000 ASSISTANT ADMINISTRATIF 17 612,500 ASSISTANT CHEF DE SECTION 17 558,000 ASSISTANT CHEF DE SECURITE 17 509,600 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 28 1,156,000 ASSISTANT DIRECTEUR 27 1,309,500 ASSISTANT RESPONSABLE 10 155,800 ASSISTANTE DE SALLE 1 14,000 ATTACHE DE PRESSE 2 44,000 AUDIOMETRISTE 1 23,500 AUMONIER 1 20,000 AUXILIAIRE INFIRMIER 1502 28,520,150 AUXILIAIRE POLYVALENT 1 19,000 AUXILIAIRE STATISTICIEN 13 206,240 AVOCAT 1 30,000 BACILLOSCOPISTE 1 13,310 BIBLIOTHECAIRE 5 105,000 BONNE 13 176,000 BRANCARDIER 61 695,300 CAISSIER 69 957,620 CHARGE, 7 213,000 CHARGBDEMISSION 7 422,000 CHARGE DE PROGRAMME 10 300,000 CHARGE DES RELATIONS PUBLIQUES 1 34,500 CHAUFFEUR: 399 6,406,520 CHEF DE BUREAU 1 14,600 CHEF DE PERSONNEL 16 491,500 CHEF DE SECTION 77 2,566,000 CHEF DE SECTION 1 16,000 CHEF DE SECURITE 13 228,600 CHEF DE SERVICE 139 5,836,000 CHEF D'EQUIPE 4 58,400 CHEF DES TRAVAUX 1 22,000 [page 158] 158 <<LE MONITEUR >> Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 ——_—_—_—_—_—_—_—_—_ —_——7Ù] 0 2Eplempre AT PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS D'AOÛT 2023 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE ES CHIMISTE | 1 34,500 CHIRURGIEN DENTISTE 33 1,130,000 COMMIS ADMINISTRATIF 38 726,200 COMMIS DE PHARMACIE 1 2,100 COMMIS PARQUET 1 23,500 COMPILATEUR 3 39,930 COMPTABLE 129{ 3,383,500 COMPTABLE 28 837,800 CONSEILLER à 80,500 CONSEILLER ’ 35° 1,906,500 CONSEILLER FINANCIER { + 22,000 CONSEILLER JURIDIQUE \ 5 206,000 CONSULTANT | 20 363,600 CONTROLEUR 4 1 14,600 CONTROLEUR DE STOCK 19 326,300 COORDONNATEUR 33 1,522,800 COUTURIER 9 111,620 CUISINIER 62 744,970 DACTYLOGRAPHE 7 113,000 DAME DE SALLE 68 952,000 DENTISTE 36 1,228,500 DERMATOLOGUE 2 76,000 DIRECTEUR 134 7,492,900 DIRECTEUR GENERAL 1 84,400 DIRECTEUR MEDICAL 113 5,266,400 DISPATCHER 6 116,800 DOCUMENTALISTE 21 356,000 EBENISTE 5 73,000 ELECTRICIEN 42 691,300 EMPLOYE 82 1,159,240 EMPLOYE DE MAINTENANCE, 56 699,870 ENDOSCOPISTE 1 38,000 ENSEIGNANT 9 111,500 EPIDEMIOLOGISTE 3 86,500 FEMME DE SALLE 9 126,000 GARCON.DE COUR 213 2,554,010 GARDIEN 118 1,315,320 GENERABISIE 3 110,000 GESTIONNAIRE 7 168,300 GRAPHISTÉ 1 23,000 GYNECOLOGUE 1 38,000 GYNECOLOGUE-OBSTETRICIEN 7 266,000 HYGIENISTE DENTAIRE 1 14,600 INFIRMIER 992 23,602,000 INFIRMIER ANESTHESISTE 28 725,500 INFIRMIER DE LIGNE 363 8,561,000 INFIRMIER DE NUIT 1 23,500 [page 159] Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 << LE MONITEUR >> 159 PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS D'AOUT 2023 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE INFIRMIER EN CHEF 46 1,271,500 INFIRMIER ÉPIDÉMOILOGISTE 2 46,000 INFIRMIER PROFESSEUR 1 26,000 INFIRMIER SAGE-FEMME 92 æ374000 INFIRMIERE HYGIENISTE 30 7161000 INFORMATICIEN 25 588,000 INGENIEUR 17 526,000 INGENIEUR DOSS 1 30,000 INSPECTEUR À 30,310 INSPECTEUR SANITAIRE 6 73,810 INSTRUMENTISTE 1ù 139,100 INTENDANT t 52 755,900 INTERNISTE 2 76,000 INTERPRETE | 1 16,000 JARDINIER | 7 77,000 JOURNALIER 1 121,000 LABORANTIN 2 40,000 LAVANDIERE s 58,000 LESSIVEUSE 74 885,960 LOGISTICIEN 3 54,500 MACON 1 11,000 MAGASINIER 46 685,030 MANUTENTIONNAIRE 36 443,540 MECANICIEN 39 619,100 MECANOGRAPHE 9 134,840 MEDCIN DENTISTE 1 34,000 MEDECIN 100 3,710,500 MEDECIN ANESTHESIOLOGISTE 2 76,000 MEDECIN ANESTHESISTE 14 532,000 MEDECIN CHEF DE SERVICE 21 906,500 MEDECIN CHEF DE SERVICE 1 40,000 MEDECIN CHIRURGIEN 33 1,242,000 MEDECIN DE COMMUNÉ 3 103,000 MÉDECIN DE SERVICR 660 22,937,500 MEDECIN DENTISTE 1 34,000 MEDEGINMDERMATOLOGUE 5 190,000 MEDECIN GENERALISTE 296 10,101,500 MEDECINGYNECOLOGUE 27 1,026,000 MÉDECIN INTERNISTE 24 912,000 MEDECIN OBSTETRICIEN GYNECOLOGUE 20 762,000 MEDECIN OPHTALMOLOGUE 3 114,000 MEDECIN ORTHOPEDISTE 12 452,000 MEDECIN PATHOLOGISTE 2 69,000 MEDECIN PEDIATRE 26 988,000 MEDECIN PNEUMOLOGUE 1 38,000 MEDECIN PSYCHIATRE 1 38,000 MEDECIN RADIOLOGISTE 4 152,000 [page 160] 160 <<LE MONITEUR >> __ Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 ———————————————————…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…——_ ac PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS D'AOÛT 2023 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE EE a A MEDECIN SONOGRAPHIE 1 31,000 MEDECIN SPECIALISTE 118 392,000 MEDECIN UROLOGUE 1 68,000 MEDECIN-UROLOGUE 7 266,000 MENAGER 383 5,360,000 MESSAGER 104, 1,244,740 MONITEUR 4 80,500 MONITEUR DE STAGE 2 34,000 NETTOYEUR | 15 210,600 OFFICIER D'ACHAT | L 26,000 OFFICIER SANITAIRE 2a2 5,209,300 OPERATEUR À 8 109,060 OPERATEUR DE SAISIE P 42 734,000 OPERATEUR D'ORDINATEUR 1] 4 72,000 OPERATEUR INFORMATIQUE 68 123,000 ORTHOPROTHESISTE 1 23,500 PEDIATRE 16 608,000 PEINTRE 2 25,600 PERCEPTEUR 31 491,750 PERMANANCIER 28 449,000 PHARMACIEN 43 1,295,000 PHLEBOTOMISTE 5 82,600 PHOTOGRAPHE 1 16,000 PHYSIOTHERAPEUTE 4 94,000 PLANIFICATEUR-ECONOMISTE 19 271,710 PLOMBIER 23 341,900 POMPISTE 2 22,000 PORTIER 10 110,000 PREPOSE 13 213,800 PREPOSE A LA PHARMACIE 8 132,410 PREPOSEAU MAINTENANCE 3 263,700 PREPOSSE DE STERILISATION 2 23,100 PROFESSEUR 29 330,440 PROFESSIONNEL 1193 21,738,070 PSYCHOLOGUE 14 404,800 RADIGLGOGISLE 1 20,000 RADIOFOGUE 1 38,000 RECEPTIOMISTE 138 2,278,100 REGISSEUR, 39 526,080 REGISSEUR DE PHARMACIE 54 726,080 RESPONSABLE 89 1,971,540 RESPONSABLE /CAFETERIA 1 22,000 RESPONSABLE ALIMENTATION 1 12,100 RESPONSABLE BANQUE DE DONNEES 1 22,000 RESPONSABLE BC 1 32,000 RESPONSABLE CAISSE 1 20,500 RESPONSABLE CD 1 14,600 [page 161] Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 <<LE MONITEUR >> 161 TT PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS D'AOUT 2023 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE RE RESPONSABLE DE NETTOYAGE 1 14,600 RESPONSABLE DE SECURITE 4 168,000 SECOURISTE 107 1,564,600 SECRETAIRE 192 © 596,60 SECRETAIRE EXECUTIF 1 46,000 SERVANTE 1 11,000 SOUDEUR 1 14,600 STATISTICIEN 201 393,730 SUPERVISEUR 4 757,600 SUPERVISEUR ADJOINT n 14,600 SUPERVISEUR AU SERVICE DE LA SECURITE | À 33,000 SUPERVISEUR PRODUCTION Ÿ 14,000 SURVEILLANT 44 512,400 SURVEILLANT GENERAL l 2 25,600 TECHNICIEN LOGISTIQUE 1 16,000 TECHNICIEN EN ETAT CIVIL 21 371,500 TECHNICIEN EN GÉNIE BIOMÉDICAL | 12 292,000 TECHNICIEN EN LOGISTIQUE 1 17,000 TECHNICIEN EN MAINTENANCE ? 129,700 TECHNICIEN EN RADIOLOGIE 3 685,000 TECHNICIEN EN REFRIGERATION ‘ 3 66,000 TECHNOLOGISTE MEDICAL 401 8,071,000 TENEUR DE LIVRE 24 495,000 TRAVAILLEUR SOCIAL 13 237,000 VACCINATEUR MOBILE 2 22,000 VENDEUR 1 13,310 1314111-BUREAU DU MINISTRE x | É 65 1716200 AGENT 3 78,000 AGENT ADMINISTRATIF 1 17,000 AGENT DE LIAISON 9 146,000 AGENT DE SECURITE 2 32,000 AGENT DE TERRAIN 2 52,000 AGENT POLYVALENT 1 16,000 ASSISTANT ADMINISTRA TIR 1 34,500 ASSISTAWMIQUEF DE SERVICE 1 42,000 ASSISTANBDIRECTEUR 1 55,000 ASSISTANTIRÉSPONSABLE 1 23,000 CHARGE DE MISSION 2 107,700 CHAUFFEUR 5 85,000 CHEF DE SECURITE 1 23,000 CHEF DE SERVICE 3 138,000 COMPTABLE 1 34,500 COMPTABLE 1 42,000 COORDONNATEUR 1 42,000 ECONOMISTE 1 22,000 EMPLOYE DE MAINTENANCE 2 29,200 [page 162] 162 <<LE MONITEUR >>__ Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 —————_—_—_—_—_—_—_—_—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—" ….…—…—…—…—…"—_…"—_—…—_—… —_—————— PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS D'AOÛT 2023 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE ER EE SCC PERTE EE PPS CANTAL GARDIEN 1 14,600 MESSAGER Ê 73,000 MINISTRE 1 221,200 OPERATEUR DE SAISIE 1 2300 PROFESSIONNEL 3 312,500 RECEPTIONISTE 1 23,000 RESPONSABLE 1 35,000 SECRETAIRE & 60,000 TECHNICIEN EN INFORMATIQUE ) ln 35,000 ADMINISTRATEUR 2 131,400 AGENT Û 6 136,000 AGENT D'ASSAINISSEMENT 4 64,000 AGENT DE LIAISON s 20 338,310 AGENT DE SECURITE | 8 128,000 AGENT DE TERRAIN 3 73,000 AGENT POLYVALENT 2 32,000 AGENT TECHNIQUE 1 26,000 AGENT TERRAIN 1 26,000 ANALYSTE 1 55,000 ARCHITECTE 1 26,000 ASSISTANT 1 55,000 ASSISTANT ADMINISTRATIF 4 168,000 ASSISTANT CHEF DE SECURITE 2 41,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 3 126,000 ASSISTANT COORDONATEUR 1 34,500 ASSISTANT COORDONNATEUR 2 72,500 ASSISTANT DIRECTEUR 6 330,000 ASSISTANT RESPONSABLE 1 42,000 CHARGE D'ACCUEIL x 30,000 CHARGE DE MISSION s 210,700 CHAUFFEUR 7 118,000 CHEF DE SECURITE 1 23,000 CHEF DE SERVICE 8 345,000 COMPTABLE 4 160,000 COORDONNATEUR 14 611,700 DIRECTEUR 10 657,000 DIRECTEUR GENFRAÏ 1 84,400 ECONOMISIÉ 1 22,000 EMPLOYE DÉMAINTENANCE 1 10,000 GARDIEN 1 16,000 GESTIONNAIRE 2 52,000 INTENDANT 1 16,000 JARDINIER 1 10,000 MENAGER 4 50,600 MESSAGER 8 113,200 PREPOSÉ AU STOCK 1 23,000 [page 163] Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 << LE MONITEUR >> 163 ————————aaaLE PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS D'AOUT 2023 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE RNA RSS SEE SU LC OT PROFESSIONNEL 33 950,500 RECEPTIONISTE 7 __116,000 RESPONSABLE 3 149/700 SECRETAIRE 6 ' 494,300 TECHNICIEN EN INFORMATIQUE 1 30/00 TECHNICIEN EN MECANIQUE 1 ù 20,500 131S1HI-BUREAU DU MINISTRE Sel SE PRESENT N Ÿ 1730. ADMINISTRATEUR 1 13,310 AGENT ADMINISTRATIF 2 33,000 AGENT DE SECURITE 27! 368,690 AGENT MULTIPLICATEUR L ak 253,000 ANALYSTE PROGRAMMEUR 1 51,000 ANIMATEUR 5 73,000 ARCHITECTE 2 52,500 ASSISTANT ADMINISTRATEUR 1 27,500 ASSISTANT ADMINISTRATIF 4 160,500 ASSISTANT CHEF DE SECTION 4 128,000 ASSISTANT CHEF DE SECURITE 3 126,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 7 294,000 ASSISTANT DIRECTEUR 3 165,000 CAMERAMAN 1 20,500 CHARGE DE MISSION 2 131,400 CHAUFFEUR 14 248,310 CHEF DE SECTION 13 444,000 CHEF DE SERVICE 21 966,000 COMMIS ADMINISTRATIF 6 144,000 COMPTABLE 1 46,000 COMPTABLE 1 46,000 CONSEILLER 1 46,000 CONSEILLER 4 241,400 CONSEILLER EN CIVISME 1 49,500 COORDONNATEUR 14 925,100 DIRECTEUR 50 3,039,200 ÉCONOMISTE 3 66,000 EMPLOYE DE MAINTENANCI) 4 54,510 ENTRAINEUR 7 182,000 FORMATEUR 1 17,000 GARCON DÉ@OUR 3 38,800 GARDIEN 1 13,310 INFIRMIER 1 23,000 INGENIEUR 1 32,000 INSPECTEUR REGIONAI 1 20,900 INTENDANT 6 99,000 MACON 1 22,000 MECANICIEN 2 37,500 MECANOGRAPHE 1 17,000 [page 164] 164 << LE MONITEUR >> Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 ———————————…—…—…—…—…—…—…—……—…—…————…—…—…—…————R—R—RRR PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS D'AOUT 2023 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE MENAGER 8 105,270 MESSAGER 1 14,600 MINISTRE 1 o NS 1820 MONITEUR 1 267,550 MONITEUR CIVIQUE 1 17,000 MONITEUR SPORTIF se N 84,000 OPERATEUR 1 22,000 OPERATEUR DE SAISIE 2 44,000 PHOTOGRAPHE 1 20,500 PLANIFICATEUR-ECONOMISTE 1 16,000 PLOMBIER À 2 34,000 PROFESSIONNEL 205 4,516,880 RECEPTIONISTE | 5 83,000 RESPONSABLE | 3 71,000 SECRETAIRE 10 335,200 SUPERVISEUR 6 109,500 SUPERVISEUR DE SECURITE 1 22,000 SUPERVISEUR PRINCIPAL 1 26,000 TECHNICIEN EN DOUANES 1 22,000 TECHNICIEN EN INFORMATIQUE 4 98,000 TECHNICIEN EN INSERTION 1 27,500 TECHNICIEN EN MAINTENANCE 1 30,000 TECHNICIEN EN MECANIQUE t 22,000 TENEUR DE LIVRE | 2 48,000 1315112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTÉRNES RD Re Em Er a a DO AGENT ADMINISTRATIF 1 22,000 AGENT DE SECURITE 1 17,000 ASSISTANT ADMINISTRATIF 1 34,500 ASSISTANT CHEF DE SECTION 3 96,000 CHARGE DE MISSION 3 214,800 CHAUFFEUR 6 102,000 CHEF DE PERSONNEL 1 45,000 CHEF DE SECTION 4 138,000 CHEF DE SECURITE 1 30,000 CHEF DE SERVICE 5 230,000 COMMIS'ABMINISTRATIF 1 26,000 CONSEIMRER 2 92,000 COORDONNATEUR 2 120,700 DIRECTEUR 6 333,400 DIRECTEUR GENERAL 1 84,400 EMPLOYE DE MAINTENANCE 2 29,200 ENTRAINEUR 2 52,000 INTENDANT 3 51,000 MENAGER 2 26,620 MESSAGER 3 43,800 MONITEUR 1 16,800 MONITEUR SPORTIF 1 16,800 OPERATEUR DE SAISIE 1 23,000 [page 165] Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 <<LE MONITEUR >> 165 ————]_—…—….….….——…—…————————————————…— PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS D'AOUT 2023 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE PROFESSIONNEL | 16! 379,310 RESPONSABLE 9 _ 315,000 SECRETAIRE 3 68000 TECHNICIEN EN COMMUNICATION 1 | à : 20 141 1-NUNISTERE DES OULTES 162 1411111-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES ES : 4. NN - 7080 ASSISTANT DIRECTEUR 1 AN 55,000 DIRECTEUR % ù AE DIRECTEUR GENERAL 1 84,400 1411112-DIRÉCTION GENERALE DES SERVICES INTERNES" Te, à. 4 4,440300 AGENT DE SECURITE A 24 413,800 ARCHIVISTE Pa uit 113,500 ASSISTANT ADMINISTRATIF : à 1 42,000 ASSISTANT CHEF DE SECTION 3 96,000 ASSISTANT CHEF DE SECURITE : 3 104,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 2 76,500 ASSISTANT COORDONNATEUR 1 55,000 ASSISTANT DIRECTEUR 4 220,000 ASSISTANT RESPONSABLE 1 26,000 CHARGE DE MISSION 2 111,700 CHAUFFEUR 3 46,800 CHEF DE SECTION 4 138,000 CHEF DE SECURITE 1 30,000 CHEF DE SERVICE 8 368,000 COMPTABLE 1 30,000 COORDONNATEUR 2 131,400 DIRECTEUR 15 879,600 DOCUMENTALISTE 2 37,500 ELECTRICIEN 1 14,600 EMPLOYE DE MAINTENANCE 3 46,600 GARDIEN 3 35,200 GESTIONNAIRE 1 34,500 INSPECTEUR 24 612,000 INTENDANT 3 47,800 MECANICIEN 1 16,000 MENAGRR 10 122,100 MESSAGER 3 44,600 OPERATEURMMFORMATIQUE 3 62,000 PROFESSIONNEL 5 91,100 RECEPTIONISTE 3 49,000 RESPONSABLE 1 30,000 SECRETAIRE 8 219,000 SUBSTITUT DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT 3 74,000 TECHNICIEN EN MAINTENANCE 1 22,000 141211 1-BUREAU DU MINISTRE DST RENE US 1,501,100 AGENT DE SECURITE 7 112,000 [page 166] 166 << LE MONITEUR >> Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 —————————…—…"…"…"…"— —————….…" — _ ….…—…—……_….…_ PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS D'AOUT 2023 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE ASSISTANT CHEF DE SERVICE Fi 42,000 ASSISTANT DIRECTEUR 2 110,000 CHAUFFEUR 4 ‘83,000 CHEF DE SERVICE 2 « S Boo COMMIS ADMINISTRATIF 1 23,000 COORDONNATEUR 6 374,500 DIRECTEUR 4 262,800 INTENDANT 6 97,000 MESSAGER à 14,600 MINISTRE x, : 121,200 OPERATEUR INFORMATIQUE 1 22,000 PROFESSIONNEL 2 52,000 SECRETAIRE 3 95,000 H12H2-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES M à jé 5,928,000 AGENT DE LIAISON Ù u 185,000 AGENT DE SECURITE 17 270,600 ARCHITECTE 1 26,000 ASSISTANT ADMINISTRATIF 14 506,000 ASSISTANT ADMINISTRATIF 2 84,000 ASSISTANT CHEF DE SECTION 6 192,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 1 42,000 ASSISTANT DIRECTEUR 2 110,000 BIBLIOTHECAIRE 1 16,000 CHARGE DE MISSION 2 131,400 CHAUFFEUR 17 313,000 CHEF DE SECTION 5 170,000 CHEF DE SERVICE 17 778,000 COMMIS ADMINISTRATIF 4 79,000 COMPTABLE 1 23,000 COMPTABLE 6 237,500 COORDONNATEUR 4 241,400 DIRECTEUR 2 788,400 DIRECTEUR GENERAL 1 84,400 ELECTRICIEN 2 44,000 EMPLOYE DE MAINTÉNANCE 1 14,600 GARDIEN 6 88,200 GESTIOÏNAIRE 3 90,000 GUIDE TOURISTIQUE 2 44,000 INTENDANE 5 82,000 MENAGER 1 155,200 MESSAGER 3 41,300 PROFESIOINNEL 1 46,000 PROFESSIONNEL 18 571,500 RECEPTIONISTE 4 67,000 SECRETAIRE 12 363,500 TECHNICIEN EN INFORMATIQUE 1 26,000 TECHNICIEN EN PLOMBERIE 1 17,000 [page 167] Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 << LE MONITEUR >> 167 PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS D'AOUT 2023 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE 1412113-ÉCOLE NATIONALE DES ARTS 88 2,205,800 AGENT DE LIAISON 3 51,000 AGENT DE SECURITE 6 90,400 ARCHITECTE 1 _ À 26000 ARCHIVISTE 1 32.000 ASSISTANT ADMINISTRATIF 2 76,500 ASSISTANT DIRECTEUR 1 , ©, “© 55,000 BIBLIOTHECAIRE 1 26,000 CHAUFFEUR 4 66,000 CHEF DE SECURITE F] 17,000 CHEF DE SERVICE 1 46,000 COMMIS ADMINISTRATIF { 2) 39,000 COMPTABLE ï 42,000 DIRECTEUR 3 197,100 DIRECTEUR GENERAL Û 1 84,400 ECONOMISTE 1 22,000 ELECTRICIEN 1 14,600 INTENDANT 1 17,000 MENAGER 4 48,400 PROFESSEUR 43 1,005,000 PROFESSIONNEL 1 35,000 RESPONSABLE 3 106,500 SECRETAIRE 1 30,000 TAMBOURINEUR 3 43,800 TECHNICIEN EN INFORMATIQUE , 2 35,100 1A21LLINSTITUT DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE MÉTIONAL dm HE dire 2,138,450 AGENT DE LIAISON 1 17,000 AGENT DE SECURITE 14 182,950 ASSISTANT ADMINISTRATIF 1 42,000 ASSISTANT CHEF DE SECURITE 3 126,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 2 84,000 CHARGE DE MISSION 1 65,700 CHAUFFEUR 8 133,600 CHEF DE SECTION 5 172,500 CHEF DE SECURITE 2 34,000 CHEF DE SERVICE 4 184,000 COMPTABÉR 1 46,000 DIRECTEUR, : 6 362,100 DIRECTEUR GENERAL 1 84,400 ELECTRICIEN 1 17,000 GARDIEN ü 132,000 INGENIEUR 1 29,000 INSPECTEUR 1 17,000 INTENDANT 1 17,000 JARDINIER 5 55,000 MENAGER s 57,200 MESSAGER 5 68,000 [page 168] 168 << LE MONITEUR >> Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 —————————…—………………………………………………………………—……__…__….….….….….….…… _.……….……….…_.——— PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS D'AOUT 2023 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE RER RES RE D ARRET ARC TS CN ONE. ‘PROFESSIONNEL 4 92,000 |SECRETAIRE 4 , 120,000 1412115-THEATRE NATIONAL ne 128 “ _22999,910 ACCESSOIRISTE 1 »28,000 AGENT DE SECURITE 13 197,100 ASSISTANT 1 28,500 ASSISTANT CHEF DE SECTION “ 92,500 ASSISTANT CHEF DE SERVICE ? 3 124,000 ATTACHE DE PRESSE 1 26,000 CHARGE DE MISSION É 1 65,700 CHAUFFEUR | à 63,600 CHEF DE SECTION 5 170,000 CHEF DE SERVICE | 5 230,000 COORDONNATEUR ; 3 165,000 DANSEUR 7 102,200 DELEGUE 1 32,000 DIRECTEUR 6 363,000 ELECTRICIEN 1 20,500 GARDIEN 1 14,600 INTENDANT 1 16,000 LAVANDIERE 1 14,600 MACHINISTE 1 20,500 MAGASINIER 1 14,900 MAQUILLEUR 1 17,000 MENAGER 15 176,200 MESSAGER 1 14,600 MONITEUR 2 63,000 MUSICIEN 12 175,200 OPERATEUR DE SAISIE 1 13,310 PEINTRE 1 14,600 PLANIFICATEUR-ECONOMISTE 1 16,000 PLOMBIER 1 16,000 PROFESSIONNEL 10 202,100 RECEPTIONISTE 6 95,600 RESPONSABLE 6 167,300 SECRETAIRE 3 86,000 TAMBOURINEUR 4 59,800 TECHNIGIEMEN"ERAT CIVIL 1 17,000 TECHNIOIÉN EN INFORMATIQUE 2 57,000 TECHNICIEN EN MECANIQUE 1 20,500 1412116-MUSEE DU PANTHEON NATIONAL du me. ab. 47 1353,233 AGENT DE SECURITE 6 96,000 ASSISTANT RESPONSABLE 1 42,000 CHAUFFEUR 1 17,000 CHEF DE SECURITE 1 29,000 CHEF DE SERVICE 6 274,000 COMMIS ADMINISTRATIF 2 46,000 [page 169] Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 __<<LE MONITEUR >> 169 DC QE ——_—_— PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS D'AOUT 2023 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE DIRECTEUR | 2! 131,400 DIRECTEUR GENERAL 1 84,400 ELECTRICIEN 1 32,000 GESTIONNAIRE 1 Lo,3$3 GUIDE ANIMATEUR 2 64,000 JARDINIER 5 65,500 MENAGER 2 25,600 MENUISIER 1 23,000 OPERATEUR ni 116,000 PLOMBIER à 22,000 PROFESSIONNEL À 171,000 RESPONSABLE 2 88,000 SURVEILLANT Se: 17,000 1412 117-BUREAU NATIONAL D'ETHNOLOGIE AN Dz 856,600 AGENT DE LIAISON ï 1 17,000 AGENT DE SECURITE 6 96,000 AIDE BIBLIOTHECAIRE 1 17,000 CHAUFFEUR x 17,000 CHEF DE SECTION 4 138,000 CHEF DE SECURITE 1 30,000 COMPTABLE 1 46,000 DIRECTEUR ; 131,400 DIRECTEUR GENERAL 1 84,400 GESTIONNAIRE 1 29,000 INTENDANT 1 16,000 MESSAGER 2 29,200 MUSEOLOGUE CHEF DE SERVICE 1 46,000 PROFESSIONNEL 2 76,000 RESPONSABLE 3 83,600 1412118-BIBLIOTHEQUE NATIONALE ) FE e SPA ren 2,258,110 AGENT DE LIAISON 1 17,000 AGENT DE SECURITE 3 48,000 AIDE BIBLIOTHECAIRE 20 473,500 ASSISTANT CHEF DE SEQFON 1 32,000 ASSISTANT CHEF DE SÉÊURITE 1 42,000 ASSISTANT CHEF DE SERVIGE 2 84,000 ASSISTAÏRDIRECTEUR 2 110,000 ASSISTANT LOGIQUE 1 16,000 BIBLIOTHEOMRE 2 61,000 CHEF DE SECWON 3 103,500 CHEF DE SERVICE 4 184,000 COMMIS ADMINISTRATIF 2 33,000 COORDONNATEUR 1 55,000 DIRECTEUR ë 173,400 DIRECTEUR GENERAL 1 84,400 DOCUMENTALISTE 2 204,000 HOQUETON 1 12,100 INTENDANT 1 16,000 [page 170] 170 <<LE MONITEUR >> __ Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 Er PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS D'AOUT 2023 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE MENAGER 2 145,200 MESSAGER 3 42,510 OPERATEUR INFORMATIQUE 2 34,000 PROFESSIONNEL 6 120,000 PROGRAMMAEUR 2 45,000 RECEPTIONISTE L 1 17,000 TECHNICIEN EN ETAT CIVIL 1 17,000 TECHNICIEN EN MAINTENANCE 2 43,500 TECHNICIEN EN MECANIQUE 2, 41,000 AGENT à 43,800 AGENT D'ENTRETIEN \ 4 210,300 AIDE ARCHIVISTE 1 22,000 AIDE TECHNICIEN 3 67,100 AIDE TECHNICIEN ETAT CIVIL J 3 74,000 ASSISTANT ADMINISTRATIF 1 42,000 ASSISTANT CHEF DE SECTION 10 320,000 ASSISTANT CHEF DE SECURITE 8 336,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 9 378,000 ASSISTANT COORDONNATEUR 1 32,000 ASSISTANT DIRECTEUR 4 220,000 CAISSIER 1 26,000 CHAUFFEUR 5 95,000 CHEF DE SECTION 14 483,000 CHEF DE SERVICE 12 552,000 COMPTABLE 1 30,000 COMPTABLE 3 130,000 COORDONNATEUR 2 84,000 DIRECTEUR 2 131,400 DIRECTEUR GENERAL 1 84,400 MANUTENTIONNAIRE 9 137,300 PROFESSIONNEL 114 2,948,000 PROGRAMMAEUR 2 S2,000 SECRETAIRE 3 95,000 TECHNICIEN EN ETAR@IVIL à 60 1,560,000 1412124-DIRECTION NAHONALE DU LIVRE PE AD ARE 62 __ 1460230 ANIMATEUR 16 292,700 ASSISTANT 2 26,620 ASSISTANE ADMINISDRA TIF \ 6 122,000 ASSISTAN RMEOORDONNATEUR 1 55,000 ASSISTANT MOGISTIQUE 1 16,000 CHAUFFEUR 1 16,000 CHEF DE PERSONNEL 1 46,000 CHEF DE SECTION À 34,500 CHEF DE SERVICE 2 92,000 COORDONNATEUR 1 44,000 DIRECTEUR 3 197,100 DIRECTEUR GENERAL g 84,400 [page 171] Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 << LE MONITEUR >> 171 EE —_—_—_— PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS D'AOÛT 2023 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE RS | DOCUMENTALISTE 3 48,000 GARDIEN 6 60,000 GUIDE ANIMATEUR 1 13,310 INTENDANT 2 2$/000 MENAGER s 51,000 | MESSAGER 1 14,600 OPERATEUR INFORMATIQUE 1 26,000 PROFESSIONNEL 3 80,000 RECEPTIONISTE 1 26,000 SECRETAIRE À 82,000 1412125-BUREAU HAITIEN DU DROIT D'AUTEUR Peru St 1,070,800 ASSISTANT CHEF DE SECTION ! L 32,000 ASSISTANT CHEF DE SECURITE 2? 84,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 1 42,000 ASSISTANT COORDONATEUR l 1 55,000 ASSISTANT DIRECTEUR 1 55,000 CHAUFFEUR “1 17,000 CHEF DE SECTION 2 69,000 CHEF DE SERVICE 2 92,000 COMMIS ADMINISTRATIF 2 39,000 COMPTABLE 1 46,000 DIRECTEUR 4 239,100 DIRECTEUR GENERAL 1 84,400 ECONOMISTE 1 22,000 MENAGER 2 24,200 MESSAGER 1 14,600 OPERATEUR INFORMATIQUE 2 44,000 PROFESSIONNEL 4 88,500 SECRETAIRE 1 23,000 1413111-BUREAU DU MINISTRE à 1 97,200 SECRETAIRE 1 97,200 1413112-DIRECTION GENERALE DES SÉRVICES INTERNES 7 2809010 AGENT DE PROTOCOLE 1 30,000 AGENT DE SECURITE 2 32,000 ASSISTANT ADMINISTRATIR. 3 111,000 ASSISTANIÈQHEF DE SECTION 2 64,000 ASSISTANTGHEPDRSERVICE 1 42,000 ASSISTANT DIRSCTEUR 3 165,000 ASSISTANT LOGISTIQUE 1 16,000 CHARGE DE MISSION 2 92,000 CHAUFFEUR 1 17,000 CHEF DE SECTION 3 103,500 CHEF DE SERVICE 2 92,000 COMMIS ADMINISTRATIF 14 316,000 COMPTABLE 2 88,000 COORDONNATEUR $ 317,800 [page 172] 172 << LE MONITEUR >> Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 ——————…—…—….….…._._..……—…—………………—…—…—…——““““s PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS D'AOÛT 2023 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE EE OC ue DIRECTEUR 9 538,700 DIRECTEUR GENERAL 1 84,400 EMPLOYE DE MAINTENANCE i 14,600 GARDIEN 3 410 GESTIONNAIRE 2 56,500 INTENDANT 1 17,000 MENAGER 2 D 22,000 MESSAGER 1 14,600 OPERATEUR DE SAISIE » 23,000 PROFESSIONNEL à 74,000 RECEPTIONISTE | \ 17,000 RESPONSABLE 3 156,000 RESPONSABLE DE SECURITE 1 34,500 SECRETAIRE 3 90,000 TECHNICIEN EN ETAT CIVIL 2 44,000 TECHNICIEN EN INFORMATIQUE . 3 100,000 1413113-TELEVISION NATIONALE D'HAITT j SN EN mr ACCESSOIRISTE 2 31,600 AGENT 1 17,000 AGENT DE LIAISON 10 168,000 AGENT DE SECURITE 10 160,000 AGENT DE STOCK 1 16,000 AGENT DE SUIVI 1 23,000 AIDE-MECANICIEN 1 16,000 ARCHIVISTE 3 49,300 ASSISTANT ADMINISTRATIF s 187,500 ASSISTANT CHEF DE SECTION 1 32,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 1 42,000 ASSISTANT DIRECTEUR 3 165,000 ASSISTANT REALISATEUR 1 26,000 BLANCHISSEUSE 1 26,000 CAMERAMAN 24 495,300 CHARGE DE MISSION 7 429,500 CHAUFFEUR 15 250,400 CHEF DE PLATEAU 1 26,000 CHEF DE SECTION 17 582,000 CHEF DESERVICE 5 230,000 COMMISADMIMISLRATIF 2 38,500 COMPTABLE 1 26,000 COMPTABLE 3 120,000 COORDONNATEUR 5 266,000 DIRECTEUR | s 328,500 DIRECTEUR GENERAL 1 84,400 ECLAIRAGISTE 1 46,000 ELECTRICIEN 1 22,000 EMPLOYE 1 13,800 EMPLOYE DE MAINTENANCE 2 30,600 [page 173] Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 << LE MONITEUR >> 173 PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS D'AOÛT 2023 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE GARCON DE COUR 6 87,600 GARDIEN s 71,710 INFOGRAPHISTE 2 52,000 INFORMATICIEN 4 83,600 INTERPRÈTE 1 22,000 JARDINIER 6 87,600 JOURNALISTE 10 267,000 JOURNALISTE -REPORTER 12 280,000 MAGASINIER N 16,000 MAQUILLEUR à 49,000 MECANICIEN Ë) 57,000 MENAGER : F 70,500 MESSAGER 2 29,200 METTEUR EN ONDE 6 123,000 MONITEUR 4 83,200 MONTEUR-REALISATEUR 1 20,900 OPERATEUR 4 40,000 OPERATEUR INFORMATIQUE 1 23,000 PLANIFICATEUR-ECONOMISTE 5 69,000 PLOMBIER 1 14,600 PRENEUR DE SON 1 20,500 PRESENTATEUR 12 310,700 PRESENTATEUR -JOURNALISTE-REPORTER 1 26,000 PRODUCTEUR 1 46,000 PROFESSIONNEL 38 802,930 PROGRAMMAEUR 2 41,800 REALISATEUR 3 82,500 REALISATEUR EN CHEF 1 46,000 RECEPTIONISTE 4 66,400 REDACTEUR 4 122,000 REPORTEUR 3 78,000 RESPONSABLE 9 278,000 SECRETAIRE 10 251,000 SUPERVISEUR 2 42,900 SUPERVISEUR PRODUCTION 1 34,500 TECHNIGIEN.EN INFORMATIQUE 1 20,500 TENEUR DE LIVRE 1 20,500 1413114: RADISNATIONALE D'HAMT em ET PE ___3213,720 ADMINISTRAIEUR 1 65,700 AGENT DE SÉQURITE 7 99,620 ANIMATEUR 1 26,000 ASSISTANT 1 34,500 ASSISTANT ADMINISTRATIF 2 84,000 ASSISTANT CHEF DE SECTION 3 96,000 ASSISTANT CHEF DE SECURITE À 16,000 ASSISTANT DIRECTEUR 3 165,000 ASSISTANT LOGISTIQUE 2 36,500 [page 174] 174 <<LE MONITEUR >> Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 —————————————————…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…_———…—…….…—…—…—…——_—_—_—————_—_——a PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS D'AOÛT 2023 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE CHAUFFEUR 5 84,800 CHEF DE SECTION s 172,500 CHEF DE SECURITE 1 34,500 CHEF DE SERVICE 5 230,000 COMMIS ADMINISTRATIF 2 46,000 COMPTABLE 1 30,000 COMPTABLE 1 46,000 CONSEILLER JURIDIQUE 1 46,000 COORDONNATEUR 2 86,000 CORRESPONDANT 4 68,000 DIRECTEUR s 304,800 DIRECTEUR GENERAL \ 84,400 DISCOTHECAIRE \ 1 20,500 INSPECTEUR 1 30,000 INTENDANT 4 67,000 JOURNALISTE 7 176,500 JOURNALISTE -REPORTER 1 26,000 MESSAGER 2 29,200 OPERATEUR 2 31,600 PORTIER 1 14,600 PRESENTATEUR 4 122,000 PRESENTATEUR EN CHEF 1 42,000 PRODUCTEUR 1 20,500 PROFESSIONNEL 20 442,500 RECEPTIONISTE 3 48,000 RESPONSABLE 1 22,000 SECRETAIRE 8 220,000 SUPERVISEUR 1 23,000 TECHNICIEN EN INFORMATIQUE 1 22,000 221111 1-ASSEMBLEE DES SENATEURS ù 1503 51,345,500 ADMINISTRATEUR 1 65,700 AGENT 131 3,834,500 AGENT ADMINISTRATI 2 46,500 AGENT D'ACCUEIL 2 39,000 AGENT D'ACHATS 4 84,500 AGENT4MAPPROVISIONEMENT 3 61,500 AGENT DE PROTOGOLE 12 264,000 AGENT PARLÉMENT AIRE 116 2,846,000 ARCHITECTE 1 42,000 ARCHIVISTE 3 61,500 ASSISTANT ADMINISTRATIF %6 3,781,000 ASSISTANT CHEF DE PERSONNEL 1 42,000 ASSISTANT CHEF DE PROTOCOLE 7 301,000 ASSISTANT CHEF DE SECTION 13 416,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 6 252,000 ASSISTANT COORDONNATEUR 1 55,000 [page 175] Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 <<LE MONITEUR >> 175 A — 2. —— PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS D'AOUT 2023 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE ASSISTANT DIRECTEUR 7 385,000 ASSISTANT LOGISTIQUE 7 112,000 ATTACHE DE PRESSE 25 752000 AUDITEUR INTERNE 15 450,000 AUXILIAIRE INFIRMIER 1 23,000 BIBLIOTHECAIRE 1 23,000 CAMERAMAN 1 23,000 CHARGE DE LIAISON 21 579,500 CHARGE DE MISSION 2! 73,500 CHARGE DES RELATIONS PUBLIQUES à 75,600 CHAUFFEUR 2 29,200 CHEF DE BRIGADE | 10! 320,000 CHEF DE PERSONNE «i 46,000 CHEF DE SECTION 15 525,000 CHEF DE SERVICE 1 7 322,000 COMMIS ADMINISTRATIF 84 1,872,000 COMPTABLE 15 450,000 COMPTABLE PUBLIC 1 33,000 CONSEILLER 4 176,000 CONSEILLER 16 740,300 CONSEILLER JURIDIQUE 31 1,289,000 COURDONNATEUR 42 2,641,700 CORRECTEUR 2 64,000 DIRECTEUR 28 1.372,500 ECONOMISTE 3 128,000 ELECTRICIEN 4 99,000 ELECTRICIEN 4 95,000 EMPLOYE DE MAINTENANCE 1 14,600 GESTIONNAIRE 89 4,058,000 HUISSIER s 109,500 INFIRMIER 12 276,000 INFORMATICIEN 10 300,000 INGENIEUR 26 980,500 INGENIEUR MUNICIPAL 7 245,000 INGENIEUR-AGRONOME 4 164,000 INSPECTEUR 2 76,000 INSPECTEUR DIMISIONNAIRE 30 1,419,000 INSPECTEURMUNICIPAR 15 543,000 INSPECTEUR PRINCIPAL. 48 1,968,000 INTENDANT 16 261,000 JARDINIER 1 27,500 MAGASINIER 9 207,000 MANUTENTIONNAIRE 1 12,100 MECANICIEN 2 29,200 MECANOGRAPHE 6 137,500 MESSAGER 1 14,600 OPERATEUR DE SAISIE 10 230,000 [page 176] 176 << LE MONITEUR >> Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 É E m PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS D'AOUT 2023 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE PLOMBIER 2 44,000 PREPOSE 10 230,000 PREPOSE A LA NUMERISATION 10 230,000 PREPOSE A LA RECHERCHE 12 278,900 PREPOSE AU COMPTE-RENDU 8 184,000 PREPOSE AU TRAITEMENT DES DONNEES 1 23,000 PROFESSIONNEL 48 1,402,000 PROGRAMMAEUR 1 30,000 REDACTEUR 5 1,783,000 RESPONSABLE 57" 1,619,200 RESPONSABLE / PROTOCOLE | A 27,500 RESPONSABLE COURRIER 1 27,500 RESPONSABLE D'ACHATS 1 27,500 REVISEUR s 160,000 REVISEUR MECANIQUE d 17 467,500 SECRETAIRE 4 1,271,000 SECRETAIRE EXECUTIF 1 75,600 SECRETAIRE GENERAL 1 84,400 SECRETAIRE GENERAL ADJOINT 3 226,800 SENATEUR 10 1,212,000 SOUTIEN PROTOCOLE 1 17,000 SUPERVISEUR pol 366,600 SUPERVISEUR MECANIQUE 3 82,500 SUPERVISEUR TECHNIQUE 79 3,311,000 TECHNICIEN EN COMMUNICATION 2 57,500 TECHNICIEN EN ETAT CIVIL 3 69,000 TECHNICIEN EN INFORMATIQUE 8 240,000 TECHNICIEN EN MAINTENANCE 4 95,000 TECHNICIEN EN MECANIQUE 1 22,000 TECHNICIEN EN PLOMBERIE 3 74,000 TECHNICIEN EN PLOMBERIE 1 22,000 TECHNICIEN EN REFRIGERA TION 1 22,000 TECHNICIEN EN TELECOMMUNICATION 1 29,000 TECHNOLOGISTE MEDICAL 2 45,000 VERIFICATEUR 51 1,530,000 22121 MLCHAMBRE DES DEPUTES 239 7700300 ADMINISFRASEURE 1 65,700 AGENT ADMINISTRATIF 1 23,000 AGENT DENBIAISON 10 170,000 AGENT PARLEMENTAIRE 14 340,800 ARCHIVISTE 3 61,500 ASSISTANT 3 96,000 ASSISTANT ADMINISTRATIF 22 894,000 ASSISTANT ADMINISTRATIF 6 237,000 ASSISTANT CHEF DE SECTION 10 320,000 ASSISTANT CHEF DE SECURITE 2 84,000 [page 177] Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 __<<LE MONITEUR >> 177 ——————————…—…—…—…—…—…——————_—_————————— PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS D'AOUT 2023 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE RE he | ASSISTANT CHEF DE SERVICE 4 168,000 ASSISTANT RESPONSABLE 2 64,000 ATTACHE DE PRESSE 2 50/500 CHARGE DE MISSION 4 180,000 CHARGE DES RELATIONS PUBLIQUES 1 3,500 CHAUFFEUR 4 68,000 CHEF DE BRIGADE 1 32,000 CHEF DE SECTION 8 276,000 CHEF DE SERVICE 5 230,000 COMMIS ADMINISTRATIF a 207,000 COMPTABLE | 3 78,000 COMPTABLE 3 83,500 CONSEILLER 4 220,000 COORDONNATEUR 1 1 65,700 CORRECTEUR 4 128,000 DELEGUE 3 138,000 DIRECTEUR 5 304,800 EMPLOYE 1 34,500 EMPLOYE DE MAINTENANCE 1 17,000 GESTIONNAIRE 2 60,000 HUISSIER 3 51,000 INFORMATICIEN 1 20,500 INSPECTEUR 7 227,500 INTENDANT 14 240,000 MENAGER 1 16,000 OPERATEUR DE SAISIE 4 85,800 POLICIER A2 1 22,000 PROFESSIONNEL ai 1,396,500 REDACTEUR 6 192,000 RESPONSABLE 8 276,000 SECRETAIRE 7 179,900 SECRETAIRE GENERAL ADJOINT 1 75,600 SUBSTITUT DU COMMISSATIRENU GOUVERNEMENT 1 30,000 SUPERVISEUR 2 64,000 SUPERVISEUR AU SERVICRIBE LA SECURITE 1 32,000 TECHNICIERMEN INFORMATIQUE 1 30,000 TECHNICIEN EN PPOMBERIE 1 30,000 2212211-SECRÉTARIAT GENERAL 2009 51,665,700 AGENT ADMINISTRATIF 1 42,000 AGENT DE LIAISON 146 2,486,000 AGENT DE PROTOCOLE 23 529,000 AGENT PARLEMENTAIRE 340 7,472,500 AIDE TECHNICIEN ETAT CIVIL 4 82,000 ANALYSTE PROGRAMMEUR 1 34,500 ARCHITECTE 7 182,000 ARCHIVISTE 2 246,000 ASSISTANT 1 32,000 [page 178] 178 << LE MONITEUR >> Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 ———_—_—_—.——.——.…—." ———.-—— — —]Î 1 PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS D'AOÛT 2023 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE Re Ut ASSISTANT ADMINISTRATIF 128! 5,106,000 ASSISTANT ADMINISTRATIF 6 229,500 ASSISTANT CHEF DE SECTION 46 1472000 ASSISTANT CHEF DE SECURITE 1 42000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 6 2,000 ASSISTANT LOGISTIQUE 2 32,000 ASSISTANT RESPONSABLE 4 128,000 ATTACHE DE PRESSE 20 257,000 BIBLIOTHECAIRE 1 22,000 CHARGE DE MISSION à 42,000 CHAUFFEUR 33 576,000 CHEF DE SECTION # 862,500 CHEF DE SERVICE 2 92,000 COMMIS ADMINISTRATIF 7 621,000 COMPTABLE 2 576,000 COMPTABLE 4 120,000 CONSEILLER 4 211,000 COORDONNATEUR 1 65,700 CORRECTEUR 1 32,000 DELEGUE 9 414,000 DIRECTEUR 16 583,200 ECONOMISTE 42 924,000 ELECTRICIEN 4 88,000 EMPLOYE 1 17,000 FONDE DE POUVOIR 1 34,500 GESTIONNAIRE 27 806,000 HUISSIER 5 85,000 INFIRMIER 23 519,500 INFORMATICIEN 4 82,000 INSPECTEUR 12 350,500 INSPECTEUR REGIONAL. 1 32,000 INTENDANT ss 919,000 MANUTENTIONNAIRE 1 16,000 MÉCANICIEN 2 34,000 OPERATEUR DE SAISIF 24 532,800 POLICIER AI 6 126,000 POLICIÉR AZ 10 225,000 POLICIERMA3 1 23,500 POLICIER 1 25,500 PROFESSIONNEL 7 20,168,500 PROGRAMMAEUR 1 20,500 RECEPTIONISTE 2 40,000 RECHERCHISTE 7 119,000 RÉDACTEUR 16 512,000 RESPONSABLE 18 621,000 RESPONSABLE CLASSEMENT AU SERVICE DES ARCHIVES 1 34,500 SECRETAIRE 39 1,009,000 [page 179] Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 <<LE MONITEUR >> 179 —————…—…—…—…—…—…"….….….….….….————————…………—…—…——— PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS D'AOUT 2023 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE M en ea SC A 2 ne ‘Hp ie SECRETAIRE GENERAL | il 97,200 SUBSTITUT DU GOUVERNEMENT COUR D'APPEL 1 46,000 TECHNICIEN EN COSMETOLOGIE 1 30,00 TECHNICIEN EN ETAT CIVIL 2 \ 46000 | TECHNICIEN EN INFORMATIQUE 43 1189,0007 TRANSCRIPTEUR 2 41,800 3211212-COUR DE CASSATION DEN A bee 2 AA 1532 0: - ®:5,903,160 AGENT DE LIAISON 4 16,000 AGENT DE SECURITE À 108,400 ASSISTANT ADMINISTRATIF 17 676,500 ASSISTANT CHEF DE SECTION ( 4, 128,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 1 42,000 CHAUFFEUR | 20 340,000 CHEF DE SECTION | 2 69,000 CHEF DE SERVICE 3 138,000 COMMIS ADMINISTRATIF 3 69,000 COMMIS PARQUET 4 168,360 COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT 1 109,080 COMPTABLE 2 88,000 COORDONNATEUR 3 197,100 DIRECTEUR s 307,100 EMPLOYE DE MAINTENANCE 2 29,200 GREFFIER 6 281,060 HUISSIER 4 83,720 INFIRMIER 1 23,000 INFORMATICIEN 1 30,000 INSPECTEUR 3 81,000 INTENDANT 10 170,000 JUGE A LA COUR DE CASSATION 8 824,160 MANUTENTIONNAIRE 1 16,000 MESSAGER 2 29,200 PRESIDENT DE LA COUR DE CASSAION 1 121,200 PROFESSIONNEL 20 614,500 RESPONSABLE 1 65,700 RESPONSABLE COMMUNIATION ET PRESSE 1 65,700 SECRETAIRE 10 292,000 SUBSTITÈT DURMMISSAIRE 5 515,100 TRANSCRIBIEUR 3 96,000 VICE-PRESIDENT 1 109,080 3211213-COUIDD'APPEL 53 4,369,260 COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT 2 175,740 JUGE 3 254,520 JUGE A LA COUR D'APPEL 39 3,308,760 JUGE DE PAIX SUPPLEANT 4 193,920 PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL 2 181,800 PROFESSIONNEL 3 254,520 [page 180] 180 <<LE MONITEUR >> __ Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 ——————————————————————apaaaaaEELELELELELELELELELELELELELEL PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS D'AOUT 2023 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE 3211214-TRIBUNAUX 798 44,042,900 ARCHIVISTE 1 17,000 DOYEN ui 866,580 DOYEN DU TRIBUNAL CIVIL s ° 393/500 JUGE 19 27260,480 JUGE 1ERE INSTANCE 75 5,023,740 JUGE A LA COUR D'APPEL 3 254,520 JUGE AU TRIBUNAL SPECIAL DU TRAVAIL 3 187,920 JUGE DE PAIX SUPPLEANT 353 19,167,780 JUGE DE PAIX TITULAIRE 248 8,065,800 JUGE DE SIEGE 38) 2,539,140 JUGE DELEGUE 1 66,660 JUGE D'INSTRUCTION 53 3,532,980 PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL 1 90,900 PROFESSIONNEL J 46 2,508,840 SUBSTITUT DU COMMISSAIRE ; 1 66,660 AGENT DE LIAISON 2 33,000 AGENT DE SECURITE 15 240,000 ANALYSTE PROGRAMMEUR 2 94,000 ASSISTANT ADMINISTRATIF 5 202,500 ASSISTANT CHEF DE PROTOCOLE 1 42,000 ASSISTANT CHEF DE SECTION 2 64,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 3 126,000 CHARGE DE LOGISTIQUE 1 46,000 CHARGE DE MISSION 1 65,700 CHAUFFEUR 17 289,000 CHEF DE SECTION 4 138,000 CHEF DE SERVICE 3 138,000 COMMIS ADMINISTRATIF 1 23,000 COMPTABLE 2 60,000 COMPTABLE 1 34,500 CONSEILLER 1 55,000 COORDONNATEUR 2 120,700 DIRECTEUR 3 247,500 GARCON DE COUR 1 11,000 GESTIONNAIRE 1 30,000 GREFRIFR 2 82,340 INSPEGIEUR 4 339,360 INSPECTEUR JUDICIAIRE 1 84,840 INSPECTEUR JUDICIAIRE 4 339,360 INTENDANT 3 50,000 MANUTENTIONNAIRE 1 11,000 MENAGER 5 56,100 MESSAGER 8 109,060 PROFESIOINNEL. 1 35,000 PROFESSIONNEL 20 578,000 [page 181] Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 <<LE MONITEUR >> 181 TE —_—_————————— PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS D'AOUT 2023 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE DU D OT D CO VAS À | RESPONSABLE 1 46,000 SECRETAIRE 2 33,020 | NILCOUR SUPÉRIEUR DÉS COMPTES FPDU/CONTENCIEUX ADMINISTRATIF 676 3 1887 ATLLHI-CONSEIL DE LA COUR 676 236,233 | AGENT D'ASSAINISSEMENT 1 AGENT DE LIAISON 3 51,000 AGENT DE SECURITE 4 à “Ÿ 65,000 ANALYSTE PROGRAMMEUR 4 154,000 ARCHIVISTE 2 230,000 ASSISTANT ADMINISTRATIF a 948,000 ASSISTANT CHEF DE SECTION 10 320,000 ASSISTANT CHEF DE SECURITE ; 4, 168,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 8 336,000 ASSISTANT COORDONNATEUR \ 4 220,000 ASSISTANT DIRECTEUR ] 3 165,000 ASSISTANT LOGISTIQUE 3 48,000 AUDITEUR INTERNE 5 285,700 CHARGE DE MISSION 3 175,700 CHAUFFEUR 19 326,000 CHEF DE SECTION 15 517,500 CHEF DE SERVICE 45 2,070,000 CHEF D'EQUIPE 1 34,500 COMMIS ADMINISTRATIF 54 1,134,000 COMPTABLE 2 48,000 COMPTABLE 143 4,445,833 CONCIERGE 1 16,000 CONSEILLER 3 363,600 CONSEILLER 7 848,400 CONSEILLER JURIDIQUE 1 22,000 COORDONNATEUR 5 328,500 DIRECTEUR 21 1,358,300 DOCUMENTALISTE 4 68,000 ECONOMISTE 1 30,000 ELECTRICIEN 1 20,500 ELECTRICIEN 1 20,500 GREFFIER 9 369,700 HUISSIER. 6 174,500 INFIRMIER 1 22,000 INGENIEUR 4 143,000 INSPECTEUR &4 1,575,500 INSPECTEURREGIONAL 3 72,500 INTENDANT 33 545,000 OPERATEUR 1 20,500 OPERATEUR DE SAISIE 7 147,000 OPERATEUR INFORMATIQUE 8 176,000 PROFESIOINNEL 1 595,000 PROFESSIONNEL 64 2,267,500 [page 182] 182 << LE MONITEUR >> Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 —————————_—….….….…"….…"…"…"…."…."….…."…".…."…."…".…."…" ". PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS D'AOUT 2023 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE |RECEPTIONISTE | sl 152,000 | RESPONSABLE | 1 46,000 (RESPONSABLE DE SECURITE | 1! SECRETAIRE | 25 S, SUBSTITUT DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT | 2 + TECHNICIEN EN ETAT CIVIL | 5 102,000 TECHNICIEN EN MAINTENANCE 1 22,000 TECHNICIEN EN MECANIQUE 1 20,500 TENEUR DE LIVRE 22,000 VERIFICATEUR _ 55,000 4211-CONSFN FIFCTORAI 42111 11-CONSEIL ÉLECTORAL Sn sé EF RSR CHEF DE SECTION 1 34,500 DOCUMENTALISTE © 1 17,000 INTENDANT 1 17,000 RESPONSABLE 1 22,000 SECRETAIRE CN 1 30,000 #212-OFFICE DE PROTECTION DU CITOYEN js ? 4212112-OFFICE DE PROTECTION DU CITOYEN um D : os ,381,700. ADMINISTRATEUR y 1 65,700 AGENT DE SECURITE 2 30,600 ASSISTANT 2 46,000 ASSISTANT CHEF DE SECTION 4 128,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE s 210,000 ASSISTANT DIRECTEUR 2 110,000 CHAUFFEUR 6 99,600 CHEF DE SECTION 6 207,000 CHEF DE SERVICE 3 598,000 COMMIS ADMINISTRATIF 2 46,000 CONSEILLER JURIDIQUE 18 481,000 COORDONNATEUR 3 197,100 DIRECTEUR 7 459,900 DIRECTEUR GENERAL 1 84,400 GARDIEN 1 11,000 INFORMATICIEN 1 23,000 INTENDANT 4 65,000 MENAGER 2 24,200 OFFICIER DE PROTECTH 1 30,000 PRO! ; 6 187,000 PROTE YEN & DE LA CITOYENNE 1 121,200 RECI TE 3 50,000 SECRETA 3 90,000 TECHNICIEN EN ETAT CIVIL 1 17,000 4311111-RECTORAT DE L UNIVERSITE D ETAT D HAITI zou 63,482,415 0 1 23,000 CHIMISTE 1 30,000 ADMINISTRATEUR 4 157,000 [page 183] Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 << LE MONITEUR >> 183 ——————————…—…—…—…—…—…"…"…"—"—…"—…—…"…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…— PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS D'AOUT 2023 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE AGENT ADMINISTRATIF | 29 769,500 | AGENT AGRICOLE 2 24,200 AGENT D'ASSAINISSEMENT 3 3.000 AGENT DE LIAISON 47 700 | AGENT DE SECURITE 40 613,820 AGENT D'ENTRETIEN 16 232,600 AIDE BIBLIOTHECAIRE 1 26,000 ANALYSTE PROGRAMMEUR 6 282,000 ARCHIVISTE 1 16,000 ASSISTANT 4l 32,000 ASSISTANT ADMINISTRATIF 79 2,933,000 ASSISTANT ADMINISTRATIF $ 1 42,000 ASSISTANT CHEF DE SECTION 19 608,000 ASSISTANT CHEF DE SECURITE * 4 168,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE ul 462,000 ASSISTANT CHEF DISPATCHING 1 20,500 ASSISTANT CHEF LOGISTIQUE 1 42,000 ASSISTANT DIRECTEUR 4 220,000 ASSISTANT LOGISTIQUE 1 16,000 ASSISTANT RESPONSABLE 2 72,000 ASSISTANT SECRETAIRE EXECUTIF 1 42,000 AUXILIAIRE INFIRMIER 1 16,000 BIBLIOTHECAIRE u 338,500 BLANCHISSEUSE 1 12,100 CHARGE DE MISSION 2 107,800 CHARGE DE PROGRAMME 1 40,000 CHARGE D'EDITION 2 89,000 CHAUFFEUR 40 675,600 CHEF DE BUREAU 1 22,000 CHEF DE DEPARTEMENT 2 44,000 CHEF DE SECTION 20 687,500 CHEF DE SECURITE 4 85,500 CHEF DE SERVICE 27 1,242,000 COMMIS ADMINISTRATIÉ 20 436,000 COMPTABLE 3 86,500 COMPTABLE 13 464,000 CONSETÉERREINANCIER 1 51,000 CONSEILFER JURIDIQUE 1 30,000 COORDONNASEUR 10 758,300 CUISINIER 8 119,200 DIRECTEUR 2 966,800 DISPATCHER 1 20,500 DOCUMENTALISTE s 89,000 DOYEN 7 910,000 EBENISTE 1 17,000 ELECTRICIEN 5 105,500 ELECTRICIEN 3 58,000 [page 184] 184 << LE MONITEUR >> Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 ————…—…—…—…—…—….….….….….…… PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS D'AOÛT 2023 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE EMPLOYE DE MAINTENANCE | 6 83,810 ENSEIGNANT 2 91,000 GARCON DE COUR 3 À1,220 GARDIEN 27 874,030 GESTIONNAIRE ) 120,000 HYGIENISTE DENTAIRE il 20,500 INFIRMIER 2 60,000 INFORMATICIEN f 3 100,500 INTENDANT | 2 381,000 JARDINIER | a! 36,700 MAGASINIER | 2 31,600 MANUTENTIONNAIRE | 9 108,100 MEMBRE DU CONSEIL DE DIRECTION } 1 125,000 MENAGER 63 757,910 MESSAGER si 721,460 MONITEUR 18 238,200 MONITEUR DE STAGE 11 112,000 OPERATEUR 3 49,000 OPERATEUR DE SAISIE 4 97,000 OPERATEUR INFORMATIQUE 5 115,000 PLANIFICATEUR-ECONOMISTE 1 12,100 PLOMBIER 4 81,500 PORTIER 1 16,000 PREPARATEUR DE CADAVRES 1 12,100 PRESIDENT CAMPUS LIMONADE 1 135,000 PROFESSEUR u 161,900 PROFESSEUR 1018 35,610,646 PROFESSIONNEL 137 2,949,721 RECEPTIONISTE 2 34,000 RECTEUR 1 150,000 REPROGRAPHE 1 26,000 RESPONSABLE 7 256,500 RESPONSABLE ADJONŸT 1 42,000 RESPONSABLE ADMINISTRATIB 1 46,000 RESPONSABLE BIBLIOTHÈQUE 1 46,000 REVISEURR 3 90,000 SECRETAIRE 39 1,072,000 SECRETAIRE GENERAL 9 560,000 SECRETAIRE GENERAL ADJOINT 3 130,000 SUPERVISEUR 1 30,000 TECHNICIEN EN ETAT CIVIL 1 17,000 TECHNICIEN EN INFORMATIQUE 8 220,500 TECHNICIEN EN MAINTENANCE 1 22,000 TECHNICIEN EN MECANIQUE 1 20,500 TECHNICIEN EN PLOMBERIE 3 63,000 TECHNOLOGISTE MEDICAL 3 71,000 TENEUR DE LIVRE 1 20,500 [page 185] icial N° 25-A - Vendredi 29 embre 2023 <<LE MONITEUR >> 185 Spécial N° 254 = Vendredi 29 Sepiemnbre 5 EE EEEE—— PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS D'AOUT 2023 | REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE | Te VICE-DOYEN 18 2,250,000 | VICE-PRESIDENT | 2 264,000 | VICE-RECTEUR 2 7 280,000 M411-ACADEMUE DUCREOLE MAITIEN 19 TLX600 A411HI-SECRETARIAT DE L'ACADEMIE DU CREOLE HAITIEN 19 | “61900 AGENT DE LIAISON 1 16,000 | AGENT DE SECURITE 2 © 32,000 | ASSISTANT CHEF DE SECTION 2 64,000 | ASSISTANT CHEF DE SERVICE 42,000 ASSISTANT LOGISTIQUE 16,000 CHAUFFEUR 33,000 CHEF DE SECTION 34,500 | COMPTABLE 1 46,000 | DIRECTEUR 1 65,700 PROFESIOINNEL 1 26,000 | RECEPTIONISTE 1 22,000 | RESPONSABLE 2 76,000 SECRETAIRE 2 62,000 SECRETAIRE EXECUTIF 1 84,400 Total général 107154 2,509,460,443 [page 186] 186 <<LEMONITEUR>> Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 a LE MONITEUR >> Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 DÉTAIL DES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT | DU BUDGET GÉNÉRAL PAR SECTION ETTITRE DE DÉPENSES EXERCICE FISCAL 2023-2024 [page 187] Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 << LE MONITEUR >> 187 BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE 2023-2024 VENTILATION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR SECTION ET TITRE DE DÉPENSES EXERCICE 2023-2024 ENTITÉ ADMINISTRATIVE BUDGET GENERAL TITRE l-Dépenses de personnel 63,930,661 TITRE -Dépenses de biens et services 34,420,704 TITRE Ill-Dépenses d'immobilisations 24 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 1,075,275 TITRE l-Dépenses de personnel 4,807,279 TITRE l-Dépenses de biens et services 1,211,579 TITRE Ill-Dépenses d'immobilisations 81,349 TITRE IV-Dépenses de transferts 1,185,211 TITRE Vi-Autres dépenses publiques ” 3,637,597 TITRE l-Dépenses de personnel 8,261,410 TITRE Ii-Dépenses de biens et services 2,695,375 TITRE lll-Dépenses d'immobilisations 194,435 TITRE IV-Dépenses de transferts 2,886,752 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 5,592,883 111111213-DIRECTION PROGRAMMATION ECONOMIQUE ET SOCIALE RER 9,875,173 TITRE l-Dépenses de personnel 4,654,769 TITRE Il-Dépenses de biens et services 1,157,402 TITRE Ill-Dépenses d'immobilisations 81,349 TITRE IV-Dépenses de transferts 1,185,211 TITRE Vi-Autres dépenses publiques ; 2,796,442 111111214-DIRECTION D'EVALUATION ET CONTROLE 14,244,919 TITRE l-Dépenses de personnel 6,421,816 TITRE Il-Dépenses de biens et services 1,728,601 TITRE Ill-Dépenses d'immobilisatiôns 122,024 TITRE IV-Dépenses de transferts 1,777,816 TITRE Vi-Autres dépenses.publiques 4,194,662 111111215-DIRECTION DE LA COOPERATION EXTERNE 31,723,903 TITRE l-Dépenses de persennel 13,490,001 TITRE lI-Dépenses de biens'èt services 4,013,397 TITRE ll fDépenses d'immobilisations 284,722 TITRE IV-Dépenses detransferts 4,148,237 TITRE VI-AURrES dépenses publiques 9,787,545 111111222-ONPES ee men 5,578,447 TITRE l-Dépenses de personnel 2,964,107 TITRE Il-Dépenses de biens et services 582,839 TITRE lil-Dépenses d'immobilisations 40,675 TITRE IV-Dépenses de transferts 592,605 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 1,398,221 111111239-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES NIPPES #3 Her 41,657,659 TITRE l-Dépenses de personnel 18,144,771 TITRE Il-Dépenses de biens et services 5,229,383 [page 188] 188 <<LE MONITEUR >> __ Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 EE UN 27 spécial IN" 29-A - Vendredi 29 Septembre 2023 AR BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE 2023-2024 VENTILATION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR SECTION ET TITRE DE DÉPENSES EXERCICE 2023-2024 TITRE Ht-Dépenses d'immobilisations 366,072 TITRE IV-Dépenses de transferts 5,333,447 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 32,583,987 TITRE Dépenses de personnel 44,724,444 TITRE H-Dépenses de biens et services 13,735,587 TITRE tH-Dépenses d'immobilisations 976,191 TITRE IV-Dépenses de transferts 14,222,526 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 33,557,298 TITRE t-Dépenses de personnel 25,138,978 TRE H-Dépenses de biens et services 7,440,591 TITRE Hi-Dépenses d'immobilisations 528,770 TITRE IV-Dépenses de transferts 7,703,868 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 18,176,870 TITRE Dépenses de personnel 44,724,444 TITRE H-Dépenses de biens et services 13,903,125 TITRE H-Dépenses d'immobilisations 976,191 TITRE IV-Dépenses de transferts 14,222,526 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 33,557,298 TITRE i-Dépenses de personnel 28,747,049 TITRE H-Dépenses de biens et services 8,582,989 TITRE t-Dépenses d'immobilisations 610,119 TITRE IV-Dépenses de transferts 8,889,079 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 20,973,311 TITRE l-Dépenses de personnel | : 34,048,188 TITRE Îl-Dépenses de biens et services 10,256,586 TITRE N-Dépenses d'immobilisations 732,143 TITRE IV-Dépenses de transferts 10,666,895 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 25,167,974 TITRE t-Dépenses de personnel 41,190,351 TITRE H-Dépenses de biens et services 12,622,481 TITRE Hf-Dépenses d'immobilisations 894,842 TITRE IV-Dépenses de transferts 33,037,316 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 30,760,857 TITRE I-Dépenses de personnel 30,514,095 TITRE Il-Dépenses de biens et services 5,183,480 TITRE I-Dépenses d'immobilisations 650,794 TITRE IV-Dépenses de transferts 9,481,684 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 22,371,532 111111248-DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA GRANDE-ANSE Du 176,542,038 TITRE I-Dépenses de personnel 32,281,142 TITRE H-Dépenses de biens et services 9,725,387 [page 189] Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 << LE MONITEUR >> 189 BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE 2023-2024 VENTILATION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR SECTION ET TITRE DE DÉPENSES EXERCICE 2023-2024 TITRE Ill-Dépenses d'immobilisations 691,469 TITRE IV-Dépenses de transferts 10,074,290 TITRE Vi-Autres dépenses publiques sr 5 TITRE |-Dépenses de personnel 64,996,552 TITRE Il-Dépenses de biens et services 114,118,419 TITRE Ill-Dépenses d'immobilisations : 7,768,854 TITRE IV-Dépenses de transferts 113,187,606 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 267,060,163 TITRE I-Dépenses de personnel > 100,997,380 TITRE Il-Dépenses de biens et services 20,017,634 TITRE l-Dépenses de personnel N 54,025,739 TITRE Il-Dépenses de biens et services \ 38,179,722 TITRE |-Dépenses de personnel 111,671,038 TITRE Ii-Dépenses de biens et services 79,306,365 mr Er 1211111-BUREA _—_u. STRI ” F : —— TITRE |-Dépenses de personnel 36,901,746 TITRE Il-Dépenses de biens et services 4,886,824 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 18,000,000 TITRE !-Dépenses de personnel 7,130,293 TITRE Il-Dépenses de biens et services 3,284,184 TITRE Il-Dépenses d'immobilisations 479,833 TITRE IV-Dépenses de transferts”: 1,166 TITRE Vi-Autres dépenses publiques” 2,605,820 111211212-DIRECTION Rires 43,042, ,935 TITRE l-Dépenses de pérsonnel 21,512,779 TITRE Il-Dépenses de bièns et services 11,783,281 TITRE Ill-Dépenses d'immObilisations 1,758,505 TITRE IDépenses de transferts 5,830 TITRE VI Autres déj publiques 7,982,539 11121 ITE DE PROGRAMMATION af 20,434,616 TITRE |-Dépenses de personnel 10,764,253 TITRE Il-Dépénses de biens et services 5,192,267 TITRE Ill-Dépenses d'immobilisations 838,995 TITRE IV-Dépenses de transferts 2,333 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 3,636,767 111211214-DIRECTION DE LA PENSION CIVILE 39,305,537 TITRE |-Dépenses de personnel 19,806,862 TITRE li-Dépenses de biens et services 10,542,485 TITRE Ill-Dépenses d'immobilisations 1,677,991 [page 190] 190 << LE MONITEUR >> Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 EEE ee ee eee ennemi BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE 2023-2024 VENTILATION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR SECTION ET TITRE DE DÉPENSES EXERCICE 2023-2024 TITRE IV-Dépenses de transferts 4,665 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 7,273,534 TITRE t-Dépenses de personnef 15,519,048 TITRE (t-Dépenses de biens at services 8,014,363 TIFRE HI-Dépenses d'immobilisations 4,258,493 TITRE IV-Dépenses de transferts 3,499 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 5,455,151 TITRE t-Dépenses de personnel 10,764,253 TITRE H-Dépenses de biens et services 5,191,612 TIFRE I-Dépenses d'immobilisations 838,995 TITRE IV-Dépenses de transferts 2,333 HITRE Vi-Autres dépenses publiques 3,636,767 HITRE j-Dépenses de personne 19,764,253 TITRE H-Dépenses de biens et services 5,191,613 TITRE H-Dépenses d'immobilisations 838,995 TITRE IV-Dépenses de transferts 2,333 TRE Vi-Autres dépenses publiques 3,636,767 TITRE i-Dépenses de personnel 33,441,075 TITRE H-Dépenses de biens et services 48.391,879 TITRE H-Dépenses d'immobiiisations 2,973,177 TITRE IV-Dépenses de transferts 8,164 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 13,437,690 TITRE !-Dépenses de personnel 28,764,336 TITRE il-Dépenses de biens et services 15,550,607 TITRE Hi-Dépenses d'immobilisations 2,516,986 TITRE IV-Dépenses de transferts 6,398 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 10,910,302 TITRE l-Dépenses de personnel 27,449,885 TITRE H-Dépenses de biens et services 16,469,114 TIFRE Hl-Dépenses d'immobilisations 2,516,986 TITRE IV-Dépenses de transferts 6,998 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 11,619,306 TITRE l-Dépenses de personnel 42,423,934 TITRE H-Dépenses de biens et services 24,701,361 TITRE Hl-Dépenses d'immobilisations 3,894,474 TITRE iV-Dépenses de transferts 10,497 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 16,365,453 TITRE l-Dépenses de personnel | oo 104,404,741 TITRE H-Dépenses de biens et services 61,274,567 TITRE I-Dépenses d'immobilisations 9,709,659 [page 191] Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023__ << LE MONITEUR >> 191 Ée e se sreseneee BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE 2023-2024 VENTILATION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR SECTION ET TITRE DE DÉPENSES EXERCICE 2023-2024 TITRE IV-Dépenses de transferts 26,826 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 41,822,823 TITRE l-Dépenses de personnel | 59,918,204 TITRE H-Dépenses de biens et services 34,528,949 TITRE Il-Dépenses d'immobilisations 5,495,704 TITRE IV-Dépenses de transferts 15,162 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 23,638,987 TITRE l-Dépenses de personnel 117,758,965 TITRE H-Dépenses de biens et services 68,240,912 TITRE Hi- Dépenses d'immobilisations 10,973,733 TITRE IV-Dépenses de transferts 30,325 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 47,277,974 TITRE t-Dépenses de personnel L : : 77,715,361 TITRE it-Dépenses de biens et services 44,910,624 TITRE Hl-Dépenses d'immobilisations 7,198,765 TITRE IV-Dépenses de transferts 19,828 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 20,932,531 TITRE l-Dépenses de personnel 92,793,367 TITRE Il-Dépenses de biens et services 52,626,540 TITRE il-Dépenses d'immobilisations 5,451,205 TITRE (V-Dépenses de transferts 23,327 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 36,367,672 TITRE I-Dépenses de personnel 95,474,394 TITRE l!-Dépenses de biens et services 55,162,792 TITRE I-Dépenses d'immobitisations 8,870,703 TITRE IV-Dépenses de transferts 24,493 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 38,186,056 TITRE l-Dépenses de personnel L L | 68,769,815 TITRE lI-Dépenses de biens et services 39,800,181 TITRE I-Dépenses d'immobilisations 6,338,281 TITRE IV-Dépenses de transferts 17,495 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 27,275,754 TITRE l-Dépenses de personnel L Co oo | | 77,719,282 TITRE ll-Dépenses de biens et services 44,831,221 TITRE IHl-Dépenses d'immobilisations 7,219,303 TITRE IV-Dépenses de transferts 19,828 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 30,912,521 TITRE l-Dépenses de personnel | : | 251,193,163 TITRE Il-Dépenses de biens et services 145,537,865 TITRE fi-Dépenses d'immobilisations 23,553,122 [page 192] 192 <<LE MONITEUR >> Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 —————————————————_——— —— —————]———————] ]]_— Ï " __ | BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE 2023-2024 VENTILATION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR SECTION ET TITRE DE DÉPENSES EXERCICE 2023-2024 TITRE IV-Dépenses de transferts 65,314 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 27101,829,482 TITRE I-Dépenses de personnel 82,140,693 TITRE Il-Dépenses de biens et services 143,003,383 1H1212LL-UNITE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION 4 4 (“36975845 TITRE I-Dépenses de personnel 203,367,150 TITRE Il-Dépenses de biens et services 166,391,304 TITRE |-Dépenses de personnel 59,118,098 TITRE Il-Dépenses de biens et services . : 81,517,037 TITRE |-Dépenses de personnel 3,507,426 TITRE Il-Dépenses de biens et services » 1,357,868 TITRE Ili-Dépenses d'immobilisations 588,763 TITRE Vi-Autres dépenses publiques © X j 76,655 111221312-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES “ms” 7,446,437 TITRE l-Dépenses de personnel 4,610,190 TITRE Il-Dépenses de biens et services 2,005,183 TITRE Il-Dépenses d'immobilisations 736,762 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 94,302 111221313-DIRECTION DES ETUDES ECONMIQUES" à c=ÿ 3,043,838 TITRE |-Dépenses de personnel L 2,032,801 TITRE II-Dépenses de biens et services 678,934 TITRE Ill-Dépenses d'immobilisations 294,381 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 37,721 111221314-DIRECTION DE LA PRODUCTION DES STATISTIQUES 3,049,083 TITRE l-Dépenses de personnél 2,038,046 TITRE Il-Dépenses de biens Ët sefViceé 678,935 TITRE lli-Dépenses d'immobilisationé 294,381 TITRE Vi-Autres dép ms 37,721 111221315-DIRE DES DES DEMOGRAPHIQUES ET SOCIALES 41,328,125 TITRE I-Dépenses de nee nnel 25,151,541 TITRÉRDépenses de biens et services 10,862,946 TITRE (l-Dépeñsesd'immobilisations 4,710,103 TITRE VPAËtres dépenses publiques 603,535 111221343-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD RC 45,072,710 TITRE l-Dépenses de personnel 27,377,538 TITRE lI-Dépenses de biens et services 11,883,381 TITRE lll-Dépenses d'immobilisations 5,151,675 TITRE VI-Autres dépenses publiques 660,116 111221345-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ARTIBONITE 24,679,157 TITRE |-Dépenses de personnel 15,072,277 TITRE Il-Dépenses de biens et services ; 6,451,908 [page 193] Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 << LE MONITEUR >> 193 É BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE 2023-2024 VENTILATION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR SECTION ET TITRE DE DÉPENSES EXERCICE 2023-2024 TITRE Ilt-Dépenses d'immobilisations 2,796,624 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 358,349 111221346-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD A Age TITRE |-Dépenses de personnel 27,359;417 TITRE II-Dépenses de biens et services 7,468,275 TITRE lii-Dépenses d'immobilisations 3,238,196 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 414,930 111221347-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-EST eu Nb ED 19,565,192 TITRE |-Dépenses de personnel 11,965,044 TITRE Il-Dépenses de biens et services 5,109,380 TITRE Ili-Dépenses d'immobilisations 2,207,861 TITRE VI-Autres dépenses publiques 282,907 111221348-DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA GRANDE-ANSE NA en | 43794533 TITRE |-Dépenses de personnel 26,606,913 TITRE li-Dépenses de biens et services 11,541,880 TITRE ill-Dépenses d'immobilisations 5,004,485 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 641,256 _ 11-DIRECTION GENERALE FE _ PA f > es is _— 14 TITRE |-Dépenses de personnel 16,107,564 TITRE Il-Dépenses de biens et services 4,249,491 TITRE Ill-Dépenses d'immobilisations 1,098,000 TITRE VI-Autres dépenses publiques 5,016,393 111221412-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ul” M 83,141,721 TITRE |-Dépenses de personnel 39,302,809 TITRE il-Dépenses de biens et services 18,008,595 TITRE Ill-Dépenses d'immobilisations 4,009,199 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 21,821,117 111221413-DIRECTION DU CONTROLE BUDGETAIRE, 59,878,166 TITRE I-Dépenses de personnel 30,497,654 TITRE lI-Dépenses de biens et sefvices 11,248,648 TITRE Ill-Dépenses d'immobilisations 3,082,684 TITRE VI-Autres dépensespubliques. 15,049,179 111221414-DIRECTION Des ETUDES ET DE LA PROGRAMMATION BUDGETAIRE rs 78,110,228 TITRE I-Dépenses de personnel 39,250,355 TITRE II-Dépenses de biens'êt services 14,998,198 TITRE ll Dépenses d'immobilisations 3,796,104 TITRE VI-Altres@épenses publiques 20,065,572 111221416DIR RECTION DES STATISTIQUES ET DE L'INFORMATIQUE us ou; 24,461,500 TITRE |-Dépeñses de personnel 12,990,987 TITRE Il-Dépenses de biens et services 3,749,549 TITRE Ili-Dépenses d'immobilisations 949,026 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 6,771,938 111221417-DIRECTION D'ANALYSE ET DE SUIVI DES INVESTISSEMENTS PUBLICS =. "EI 22,707,222 TITRE I-Dépenses de personnel 12,992,253 TITRE Il-Dépenses de biens et services 3,749,549 TITRE Ili-Dépenses d'immobilisations 949,026 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 5,016,393 [page 194] 194 << LE MONITEUR >> Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 ————————…—…—….… ….…"….….….…_……….….….…_ BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE 2023-2024 VENTILATION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR SECTION ET TITRE DE DÉPENSES EXERCICE 2023-2024 111221418-DIRECTION DE LA SOLDE ? --..- 120,817,034 TITRE |-Dépenses de personnel 160,77 1,679 TITRE Il-Dépenses de biens et services 22/497,296 TITRE Ill-Dépenses d'immobilisations 5,694,155 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 31,853,903 111221415-DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES …. % , 55403,007 TITRE |-Dépenses de personnel 26,258,102 TITRE Il-Dépenses de biens et services 11,248,648 TITRE Ill-Dépenses d'immobilisations 2,847,078 TITRE VI-Autres dépenses publiques 15,049,179 _—_. _ En en on er g A me _ TITRE |-Dépenses de personnel 61,991,577 TITRE II-Dépenses de biens et services 25,423,814 TITRE Ili-Dépenses d'immobilisations 9,749,197 TITRE VI-Autres dépenses publiques 5,894,450 111221512-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES È ÿ 120,224/405 TITRE |-Dépenses de personnel 71,909,930 TITRE li-Dépenses de biens et services 30,847,675 TITRE Ill-Dépenses d'immobilisations 10,488,113 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 6,978,687 111221513-DIRECTION DE LA PERCEPTION = 95,768,815 TITRE I-Dépenses de personnel 58,154,844 TITRE Il-Dépenses de biens et services 23,058,304 TITRE lil-Dépenses d'immobilisations 8,740,094 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 5,815,572 111221514-DIRECTION DE LA VERIFICATION res 95,720,714 TITRE |-Dépenses de personnel 58,154,844 TITRE Il-Dépenses de biens et services 23,010,204 TITRE Ill-Dépenses d'immobilisations 8,740,094 TITRE VI-Autres dépenses publiques, 5,815,572 111221515-DIRECTION DES OPERATIONS à 95,674,585 TITRE |-Dépenses de personnel! 58,154,844 TITRE Il-Dépenses de bieñis ebservices 22,964,075 TITRE Ill-Dépenses d'ifimobilisations 8,740,094 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 5,815,572 111221516-DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES 77,697,042 TITRE I-Dépeñsësde personnel 47,556,964 TITRE lI-Dépenses debiens et services 18,495,545 TITRE Ill-Dépênses d'immobilisations 6,992,076 TITRE VI-Autrés dépenses publiques 4,652,458 111221517-DIRECTION DE L'ENREGISTREMENT ET CONTRIBUTION FONCIERE 77,697,042 TITRE I-Dépenses de personnel 47,556,964 TITRE Il-Dépenses de biens et services 18,495,545 TITRE Ill-Dépenses d'immobilisations 6,992,076 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 4,652,458 111221518-DIRECTION DU DOMAINE EC Alpe à 77,572,757 TITRE l-Dépenses de personnel 47,556,964 [page 195] Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023" << LE MONITEUR >> 195 a TT BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE 2023-2024 VENTILATION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR SECTION ET TITRE DE DÉPENSES EXERCICE 2023-2024 TITRE H-Dépenses de biens et services 18,371,260 TITRE IN-Dépenses d'immobilisations 6,952,076 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 4,652,458 TITRE t-Dépenses de personnel 42,391,517 TITRE H-Dépenses de biens et services 18,580,056 TITRE it-Dépenses d'immobilisations 6,992,076 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 4,652,458 TITRE I-Dépenses de personnel 41,467,771 TITRE H-Dépenses de biens et services 14,941,970 TITRE ii-Dépenses d'immobilisations 5,244,057 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 3,489,343 TITRE l-Dépenses de personnel 10,597,879 TITRE -Dépenses de biens et services 5,703,480 TITRE Hi-Dépenses d'immobilisations 1,748,019 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 1,163,114 TITRE 1-Dépenses de personnel | | Co v L 222,555,466 TITRE tt-Dépenses de biens et services 37,392,689 TITRE Ht-Dépenses d'immobilisations 36,708,397 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 24,425,403 TITRE !-Dépenses de personnel 148,370,311 TITRE H-Dépenses de biens et services 65,816,163 TITRE Hl-Dépenses d'immobilisations 24,472,265 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 16,283,602 TITRE l-Dépenses de personnel | 238,318,792 TITRE il-Dépenses de biens et services 103,518,957 TITRE H-Dépenses d'immobilisations 38,456,416 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 25,588,517 TITRE 1-Dépenses de personnel | | 164,133,637 TITRE lI-Dépenses de biens et services 73,645,530 TITRE !l-Dépenses d'immobilisations 26,220,283 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 17,446,716 TITRE Dépenses de personnel a | | 190,166,462 TITRE l-Dépenses de biens et services 82,465,403 TITRE Il-Dépenses d'immobilisations 29,716,321 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 19,772,945 TITRE t-Dépenses de personnel . L a | L h 227,720,913 TITRE il-Dépenses de biens et services 98,513,319 TITRE l-Dépenses d'immobilisations 36,708,397 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 24,425,403 [page 196] 196 <<LE MONITEUR >> ___ Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 EEE BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE 2023-2024 VENTILATION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR SECTION ET TITRE DE DÉPENSES EXERCICE 2023-2024 111221547-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-EST 279,706,428 TITRE l-Dépenses de personnel 164,133,637 TITRE Il-Dépenses de biens et services _#771,905,791 TITRE Ill-Dépenses d'immobilisations ee TITRE Vi-Autres dépenses publiques 17,446,716 111221548-DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA GRANDE-ANSE a NùN SE Sis TITRE |-Dépenses de personnel 185,329,396 TITRE lI-Dépenses de biens et services 80,573,188 TITRE Ill-Dépenses d'immobilisations 30,758,589 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 19,772,945 111221549-DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU NORD-OUEST RPM) VE LME |: |: TITRE |-Dépenses de personnel 168,970,704 TITRE Il-Dépenses de biens et services 70,409,050 TITRE lil-Dépenses d'immobilisations 26,345,609 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 17,604,472 __ 1 _E. ; _. e és r ; rt — TITRE I-Dépenses de personnel 21,690,884 TITRE Il-Dépenses de biens et services 8,105,843 TITRE Ill-Dépenses d'immobilisations 2,714,591 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 1,526,427 111221612-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES RE 190,118, 179 TITRE |-Dépenses de personnel 109,446,792 TITRE Il-Dépenses de biens et services 51,592,552 TITRE Il-Dépenses d'immobilisations 21,793,127 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 7,285,708 111221614-UNITE D'ETUDES ET DE PROGRAMMATION N DCS 5 29,111,145 TITRE I-Dépenses de personnel 19,197,006 TITRE Il-Dépenses de biens et services 6,308,371 TITRE Ill-Dépenses d'immobilisations 2,695,054 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 910,713 111221615-DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUSES 29,946,195 TITRE |-Dépenses de personnel. 19,197,006 TITRE II-Dépenses de bienSet seticés 7,143,421 TITRE Il-Dépenses dlimmobilisations 2,695,054 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 910,713 111221616-DIRECTION DES STATISTIQUES RE + qu 29,114,532 TITRE lsDépeënses de personnel 19,200,393 TITRE Il Dépenses dE biens et services 6,308,371 TITRE Ill-Dépenses d'immobilisations 2,695,054 TITRE VI-Aütres dépenses publiques 910,713 111221617-DIRECTION DE L'INSPECTION Rs 29,111,885 TITRE l-Dépenses de personnel 19,197,746 TITRE II-Dépenses de biens et services 6,308,371 TITRE ll-Dépenses d'immobilisations 2,695,054 TITRE VI-Autres dépenses publiques 910,713 111221618-DIRECTION DE SURVEILLANCE a ——— ‘GDS TITRE |-Dépenses de personnel 19,464,386 [page 197] Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 << LE MONITEUR >> ; 197 TT BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE 2023-2024 VENTILATION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR SECTION ET TITRE DE DÉPENSES EXERCICE 2023-2024 TITRE I-Dépenses de biens et services 7,772,232 TITRE Hl-Dépenses d'immobilisations 2,695,054 TITRE Vl-Autres dépenses publiques 910,713 TITRE !-Dépenses de personnel 18,197,006 TITRE lH-Dépenses de biens ét services 6,541,071 TITRE l-Dépenses d'immobilisations 2,695,054 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 910,713 TITRE L-Dépenses de personnel 19,197,006 TITRE il-Dépenses de blens et services 7,145,621 TITRE H-Dépenses d'immobilisations 2,695,054 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 940,753 111221821-DIRECTION DE REGLEMENTATION Le LL 29.707,13 TITRE t-Dépenses de personnel 19,197,006 TITRE H-Dépenses de biens et services 6,304,357 TITRE Ht-Dépenses d'immobilisations 2,695,054 TITRE ViAutres dépenses publiques 910,713 TITRE t-Dépenses de personnel 19,197,006 TITRE tt-Dépenses de biens et services 6,310,367 TITRE H-Dépenses d'immobilisations 2,695,654 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 916,713 TITRE {-Dépenses de personnel 19,197,006 TITRE f-Dépenses de biens et services 6,308,375 TITRE Hil-Dépenses d'immobilisations 2,695,054 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 910,713 TITRE t-Dépenses de personnel 19,197,006 TITRE H-Dépenses de biens et services 7,713,614 TITRE Hl-Dépenses d'immobilisations 2,695,054 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 910,713 TITRE l-Dépenses de personnel 100,517,772 TITRE H-Dépenses de biens et services 45,451,826 TITRE H-Dépenses d'immobilisations 18,865,379 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 6,374,994 TITRE l-Dépenses de personnel | 288,178,599 TIFRE it-Dépenses de biens et services 143,961,012 TITRE IH-Dépenses d'immobilisations 59,319,029 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 20,035,696 111221642-DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU SUD-EST Lu .282,604,419 TITRE l-Dépenses de personnel | 163,032,894 TITRE H-Dépenses de biens et services 76,302,314 TITRE l-Dépenses d'immobilisations 32,340,649 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 10,928,561 [page 198] 198 <<LE MONITEUR >> Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 ELLE BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE 2023-2024 VENTILATION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR SECTION ET TITRE DE DÉPENSES EXERCICE 2023-2024 111221643-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD : 529,518,562 TITRE I-Dépenses de personnel 300/566,164 TITRE ll-Dépenses de biens et services 146/019,745 TITRE Ill-Dépenses d'immobilisations 61,986,244 TITRE VI-Autres dépenses publiques 20,946,409 111221644-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU CENTRE "NW 328,506,989 TITRE I-Dépenses de personnel 188,038,943 TITRE Il-Dépenses de biens et services 89,987,300 TITRE IIl-Dépenses d'immobilisations 37,730,757 TITRE Vi-Autres dépenses publiques : 12,749,988 111221645-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ARTIBONITE | M 416,634,186 TITRE |-Dépenses de personnel 238,051,041 TITRE Il-Dépenses de biens et services 113,679,329 TITRE Ill-Dépenses d'immobilisations 48,510,974 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 16,392,842 111221646-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD FANS 522,560,398 TITRE |-Dépenses de personnel 294,263,545 TITRE Il-Dépenses de biens et services 145,092,544 TITRE Ili-Dépenses d'immobilisations 62,257,900 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 20,946,409 111221647-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-EST : 3 365,640,254 TITRE l-Dépenses de personnel 206,742,374 TITRE II-Dépenses de biens et services 100,933,944 TITRE Iil-Dépenses d'immobilisations 43,392,521 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 14,571,415 111221648-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA GRANDEANSE 371,830,827 TITRE l-Dépenses de personnel 213,044,992 TITRE ll-Dépenses de biens et services 100,933,944 TITRE lll-Dépenses d'immobilisations 43,280,476 TITRE VI-Autres dépenses publiques 14,571,415 111221649-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-OUEST 343,030,616 TITRE I-Dépenses de personnel 194,239,349 TITRE Il-Dépenses de biens et services 94,625,572 TITRE Ill-Dépenses d'immébilisations 40,504,993 TITRE VI-Autres déperises publiques 13,660,702 1112225114. DIRECTION ma 37,444,093 TITRE I-Dépenses.de personnel 18,475,328 TITRE lI-Dépenses de‘biens et services 7,757,336 TITRE Iil-Dépénses d'immobilisations 4,477,270 TITRE VI-Autrés dépenses publiques 6,734,159 111222512-DIRECTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE 47,834,864 TITRE I-Dépenses de personnel 22,400,157 TITRE Il-Dépenses de biens et services 10,673,687 TITRE Ill-Dépenses d'immobilisations 6,010,907 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 8,750,113 111222513-DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES on Hs 1.1 5 À 30,645,552 TITRE l-Dépenses de personnel 15,307,805 [page 199] Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 __ <<LE MONITEUR >> 199 ————…—…—…—…—…——…—……—……—………….…— BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE 2023-2024 VENTILATION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR SECTION ET TITRE DE DÉPENSES EXERCICE 2023-2024 TITRE Il-Dépenses de biens et services 6,368,604 TITRE Ili-Dépenses d'immobilisations 3,581,816 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 5,3874328 111222514-UNITE DE CONSEIL ET D'AUDIT INTERNE s NE Den caa TITRE I-Dépenses de personnel 14, 6 TITRE Il-Dépenses de biens et services 6,833,505 TITRE Ilt-Dépenses d'immobilisations 3,581,816 TITRE Vi-Autres dépenses publiques ù 5,387,328 111222515-DIRECTION DE CONTROLE DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES VN'N PP ARE TITRE |-Dépenses de personnel 21,713,001 TITRE Il-Dépenses de biens et services 9,354,569 TITRE Ill-Dépenses d'immobilisations 5,428,986 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 8,080,991 111222516-DIRECTION DE SURVEILLANCE DES CAPITAUX PUBLICS Æ PN 7 40,004,018 TITRE I-Dépenses de personnel 20,274,223 TITRE Il-Dépenses de biens et services 7,807,309 TITRE Ill-Dépenses d'immobilisations 4,519,205 TITRE Vi-Autres dépenses publiques : 7,403,281 TITRE |-Dépenses de personnel LL 121,680,368 TITRE Il-Dépenses de biens et services 7,449,553 TITRE Iil-Dépenses d'immobilisations 28,609,063 TITRE Vi-Autres dépenses publiques u 22,106,112 TITRE l-Dépenses de personnel 17,438,283 TITRE Il-Dépenses de biens et services 6,313,981 TITRE Ill-Dépenses d'immobilisations 271,231 TITRE VI-Autres dépenses publiques D d 6,075,847 111311212-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 31,575,891 TITRE |-Dépenses de personnel 17,947,038 TITRE Il-Dépenses de biens et serVice$ 7,636,148 TITRE Ili-Dépenses d'immobilisations: 303,999 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 5,688,706 111311213-DIRECTION EM PRODUCTION VEGETALE 18,081,053 TITRE l-Dépenses de personne) 10,776,532 TITRE ll-Dépensesde biens et services 3,881,525 TITRE Il-DépenseS’d'imimobilisations 172,307 TITRE VI-Autres dépenses publiques 3,250,689 111311214-DIRECT ION DE LA PRODUCTION ANIMALE 18,081,277 TITRE I-Dépenses de personnel 10,776,756 TITRE Il-Dépenses de biens et services 3,881,525 TITRE Ill-Dépenses d'immobilisations 172,307 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 3,250,689 111311215-DIRECTION DES RESSOURCES NATURELLES 22,218,816 TITRE |-Dépenses de personnel 13,088,164 TITRE Il-Dépenses de biens et services 4,851,906 [page 200] 200 << LE MONITEUR >> __ Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 Sn BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE 2023-2024 VENTILATION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR SECTION ET TITRE DE DÉPENSES EXERCICE 2023-2024 TITRE 1it-Dépenses d'immobilisations 215,384 TIFRE Vi-Autres dépenses publiques 4,063,362 FITRE l-Dépenses de personnel 8,464,800 TITRE H-Dépenses de biens et services 2,911,143 TITRE Ht-Dépenses d'immobilisations 129,230 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 2,438,017 TITRE lDépenses de personnel 8,464,900 TITRE il-Dépenses de biens et services 2,911,143 TITRE lil-Dépenses d'immobilisations 129,330 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 2,438,017 TITRE l-Dépenses de personnel | 4 4,515,201 TITRE H-Dépenses de biens et services 1,007,005 TITRE fil-Dépenses d'immobilisations 43,077 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 812,672 TITRE i-Dépenses de personnel h PEAR 25,326,317 TITRE H-Dépenses de biens et services 16,244,538 FIFRE Hi-Dépenses d'immobilisations 430,768 TITRE Vi-Autres dépenses aubliques 8,126,723 TITRE t-Dépenses de personnel 6,744,532 TITRE f-Dépenses de biens et services 2,459,009 TITRE Hl-Dépenses d'immobilisations 86,154 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 1,625,345 TITRE l-Dépenses de personnel 60,069,182 TITRE H-Dépenses de biens et services 23,289,147 TITRE lil-Dépenses d'immobilisations 1,033,843 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 19,504,136 TITRE l-Dépenses de personnel | | LL 34,692,539 TITRE H-Dépenses de biens et services 14,290,518 TITRE Hil-Dépenses d'immobilisations 603,075 TITRE ViAutres dépenses publiques 11,377,413 TITRE 1-Dépenses de personnel : 62,340,818 TITRE i-Dépenses de biens et services 26,003,558 TITRE Hi-Dépenses d'immobilisations 1,119,997 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 21,129,481 TITRE l-Dépenses de personnel | co | LL | | 40,638,675 TITRE H-Dépenses de biens et services 16,175,557 TITRE Hl-Dépenses d'immobilisations 689,229 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 13,002,757 111311245-DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'ARTIBONITE 81,535,016 [page 201] Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 <<LE MONITEUR >> 201 —————————…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—_—_—_—_—_—__——…—…—…—…—…—…—…—…—…— BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE 2023-2024 VENTILATION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR SECTION ET TITRE DE DÉPENSES EXERCICE 2023-2024 TITRE l-Dépenses de personnel 46,132,296 TITRE Il-Dépenses de biens et services 19/143,486 TITRE Ill-Dépenses d'immobilisations 818,459 TITRE Vi-Autres dépenses publiques : 4 4 111311246-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD dd à à te TITRE |-Dépenses de personnel 58,776,151 TITRE Il-Dépenses de biens et services 23,897,351 TITRE lil-Dépenses d'immobilisations 1,033,843 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 19,504,136 111311247-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-EST EN 747169,692 TITRE |-Dépenses de personnel 41,948,278 TITRE Il-Dépenses de biens et services 17,673,679 TITRE IlI-Dépenses d'immobilisations 732,306 TITRE Vi-Autres dépenses publiques — 13,815,430 111311248-DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA GRANDE-ANSE Me CU CN ren 85,640,037 TITRE |-Dépenses de personnel 48,398,240 TITRE Ii-Dépenses de biens et services 20,126,815 TITRE Ill-Dépenses d'immobilisations 861,536 TITRE VI-Autres dépenses publiques P 16,253,447 111311249-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-OUEST _@ VE 2 ES À 904,829,701 TITRE |-Dépenses de personnel 506,069,153 TITRE Il-Dépenses de biens et services 212,207,238 TITRE lit-Dépenses d'immobilisations 9,390,742 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 177,162,568 TITRE |-Dépenses de personnel 76,673,327 TITRE Ii-Dépenses de biens et services 16,572,295 111311312-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 112,563,632 TITRE I-Dépenses de personnel 90,205,190 TITRE Il-Dépenses de biens et services, 22,358,442 111311411-DIRECTION _ EL TT INISTRATIVES _ TITRE l-Dépenses de personnel, 6,834,481 TITRE Il-Dépenses de bièns et serdices 3,105,341 111311412-DIRECTION DESAF FAIRES ADMINISTRATIVES 6,851,560 TITRE l-Dépenses de personnel 3,746,219 TITRE l-Dépensésde biens et services 3,105,341 He de. nt 5 FES see mer | 8,842,819 TITRE |-Dépeñises de personnel 5,737,478 TITRE Il-Dépeñses de biens et services 3,105,341 111311414-DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES 8,867,397 TITRE |-Dépenses de personnel 5,762,057 TITRE Il-Dépenses de biens et services 3,105,341 111311439-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES NIPPES D ot RE TRE TITRE |-Dépenses de personnel 9,014,539 TITRE II-Dépenses de biens et services 3,105,341 111311441-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'OUEST 1553276 [page 202] 202 << LE MONITEUR >> Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 ER BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE 2023-2024 VENTILATION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR SECTION ET TITRE DE DÉPENSES EXERCICE 2023-2024 TITRE l-Dépenses de personnel 9,322,088 TITRE Il-Dépenses de biens et services : 0,681 111311443-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 769 TITRE I-Dépenses de personnel ” 9,322,088 TITRE II-Dépenses de biens et services 6,210,681 111311444-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU CENTRE NN 15790886 TITRE I-Dépenses de personnel à * 9,580,205 TITRE Il-Dépenses de biens et services 6,210,681 111311445-DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'ARTIBONITE à NN? 18,027,144 TITRE l-Dépenses de personnel é 11,816,463 TITRE Il-Dépenses de biens et services 6,210,681 111311449-DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU NORD-OUEST PR 15,949,249 TITRE I-Dépenses de personnel | 9,738,568 TITRE Il-Dépenses de biens et services . 6,210,681 TITRE I-Dépenses de personnel : 12,524,299 TITRE I|-Dépenses de biens et services : x 19,449,954 TITRE |-Dépenses de personnel 40,000,000 TITRE lI-Dépenses de biens et services 23,406,233 TITRE Ill-Dépenses d'immobilisations 3,000,000 TITRE VI-Autres dépenses publiques ; 2,500,000 TITRE I-Dépenses de personnel 9,906,732 TITRE Il-Dépenses de biens et services : 2,583,541 TITRE VI-Autres dépenses publiques A 158,257 111411212-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 12,861,879 TITRE I-Dépenses de personnel 9,924,820 TITRE Il-Dépenses de biens et séfvices 2,795,259 TITRE Vi-Autres dépenses publig 141,800 111411213-COORDINA TECHNIQUES 10,558,412 TITRE I-Dépenses de personnel . 8,281,809 TITRE II-Dépenses de bienset services 2,158,436 TITRE 1e dépenses publiques 118,167 111411 LE FINANCIER 4,755,703 TITRE 1-Dépensés "personnel 3,758,433 TITRE Il-Dépenses de biens et services 950,004 TITRE VI-Autres dépenses publiques 47,267 111411216-DIRECTION DES COMMUNICATIONS 10,546,918 TITRE I-Dépenses de personnel 8,270,315 TITRE Il-Dépenses de biens et services 2,158,436 TITRE VI-Autres dépenses publiques 118,167 111411217-DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS Ne to Er eee 8,859,747 TITRE 1-Dépenses de personnel 6,958,129 TITRE Il-Dépenses de biens et services 1,807,084 [page 203] Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 <<LE MONITEUR >> 203 I BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE 2023-2024 VENTILATION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR SECTION ET TITRE DE DÉPENSES EXERCICE 2023-2024 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 94,533 TITRE l-Dépenses de personnel 8,277,303 TITRE 1-Dépenses de biens et services 2,201,118 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 118,167 FITRE l-Dépenses de personnel 3,752,044 TITRE It-Dépenses de biens et services 983,225 TITRE Vi-Autres dépenses pobiiques 47,267 TITRE l-Dépenses de personnel 14,402,376 TITRE it-Dépenses de biens et services 3,845,076 TITRE ViAutres dépenses publiques 213,700 TITRE 1-Dépenses de personnel 2,378,005 TITRE li-Dépenses de biens et services 592,032 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 23,633 111411241-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'OUEST A 43,402,169 TITRE l-Dépenses de personnel 33,758,268 TITRE I-Dépenses de biens et services 9,123,967 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 519,934 TITRE t-Dépenses de personnel 20,294,687 TITRE H-Dépenses de biens et services 5,456,489 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 307,234 TITRE l-Dépenses de personnel 35,776,467 TITRE il-Dépenses de biens et services 9,484,766 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 543,567 TITRE l-Dépenses de personnel Ÿ 21,770,225 TITRE t-Dépenses de biens et services 5,856,051 TITRE Vl-Autres dépenses publiques 330,867 TITRE l-Dépenses de personnel 26,186,998 TITRE I-Dépenses de biens et services 7,067,860 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 401,767 TITRE 1-Dépenses de personnel 29,287,057 TITRE tl-Dépenses de biens et services 7,873,932 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 449,034 TITRE l-Dépenses de personnel | | 24,860,410 TITRE Il-Dépenses de biens et services 6,664,972 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 378,134 111411248-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA GRANDE-ANSE 2976720 TITRE l-Dépenses de personnel a co | | 23,150,653 TITRE I-Dépenses de biens et services 6,262,144 [page 204] 204 << LE MONITEUR >> Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 —————…—…—…—…—…—…—…—…—….—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…——_—————— BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE 2023-2024 VENTILATION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR SECTION ET TITRE DE DÉPENSES EXERCICE 2023-2024 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 354,500 111411249-DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU NORD-OUEST 856,058,611 TITRE l-Dépenses de personnel ,939,461 TITRE Il-Dépenses de biens et services 1,484,143 TITRE VI-Autres dépenses publiques + 5,007 TITRE |-Dépenses de personnel 9,993,810 TITRE II-Dépenses de biens et services 9,305,000 111411512-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 2,737,732 TITRE |-Dépenses de personnel 8,060,232 TITRE Il-Dépenses de biens et services 4,677,500 111411513-DIRECTION D'EXPLOITATION a “14,164,499 TITRE l-Dépenses de personnel ù. 9,486,999 TITRE li-Dépenses de biens et services 4,677,500 TITRE I-Dépenses de personnel LE 8,655,886 TITRE Il-Dépenses de biens et services 2,474,932 111411612-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 14,514,189 TITRE |-Dépenses de personnel 9,564,324 TITRE Il-Dépenses de biens et services 4,949,865 111411613-DIRECTION TECHNIQUE 10,779,30 TITRE |-Dépenses de personnel 8,304,369 TITRE II-Dépenses de biens et services 2,474,932 111411614-DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQU 23,804,379 TITRE |-Dépenses de personnel 16,379,582 TITRE Il-Dépenses de biens et services 7,424,797 111411641-DIRECTION DEPARTEMENTA Led ST 39,591,077 TITRE I-Dépenses de personnel dd 29,691,347 TITRE Il-Dépenses de biens et ices 9,899,729 111411645-DIRECTION DEPA DE L'ARTIBONITE 26,372,722 TITRE |-Dépenses de personn 18,947,925 TITRE Il-Dépenses de 7,424,797 111411711-DIRECTION GE 30,515,86 TITRE | ses de el 18,904,659 TITRE | le biens et services 11,611,205 111411 DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 22,917,065 TITRE 1 de personnel 17,111,462 TITRE II-Dépênses de biens et services 5,805,602 111411811-DIRECTION GENERALE 13,580,450 TITRE 1-Dépenses de personnel 13,580,450 111411911-DIRECTION GENERALE _ 68,064 TITRE |-Dépenses de personnel 9,206,022 TITRE Il-Dépenses de biens et services 2,762,042 [page 205] Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 << LE MONITEUR >> 205 ——————————————————…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—………—…—…—— BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE 2023-2024 VENTILATION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR SECTION ET TITRE DE DÉPENSES EXERCICE 2023-2024 111411912-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ; J _30,580,470 TITRE I-Dépenses de personnel 19532301 TITRE Il-Dépenses de biens et services {1,048,168 111411913-DIRECTION DE LA GEOLOGIE ET DES MINES 5 EN +. TITRE l-Dépenses de personnel «, 14,703,739 TITRE Il-Dépenses de biens et services L 5,524,084 111411914-DIRECTION DE L'ENERGIE NN SN 1478095 TITRE |-Dépenses de personnel : IN D 8,954,011 TITRE li-Dépenses de biens et services 5,524,084 111411943-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD ÉN TT sa TITRE |-Dépenses de personnel à P 17,297,045 TITRE Il-Dépenses de biens et services PR 5,524,084 TITRE l-Dépenses de personnel L L 119,730 TITRE Il-Dépenses de biens et services F ) ® 2,532,875 TITRE l-Dépenses de personnel : 489,299,613 TITRE Il-Dépenses de biens et services \ À 75,311,567 TITRE |-Dépenses de personnel # 127,219,334 TITRE lI-Dépenses de biens et services \ 15,412,115 111412311-AGENCE NATIONALE DE REGULATION ES BC GETIQUE _ ; TITRE l-Dépenses de personnel y © 4 34,383,187 TITRE II-Dépenses de biens et services 15,499,996 111511111-BUREAU DU MINISTRE ee 106,762,349 TITRE l-Dépenses de personnel à 60,510,140 TITRE Il-Dépenses de biens et serfices 40,252,209 TITRE Il-Dépenses d'immobilisatiomé 6,000,000 TITRE Vi-Autres dépenses es" 0 111511211-DIRECTION Gi LE 52,432,280 TITRE |- es de personnel 43,562,511 TITRE sr bi et services 5,612,226 TITRE Il-Dépênsé$ d'immobilisations 1,786,955 TITRE VI-Autrs dépenses publiques 1,470,588 111511212-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES E ce 96,133,627 TITRE I-Dépenses de personnel 79,573,896 TITRE Il-Dépenses de biens et services 10,143,832 TITRE Ill-Dépenses d'immobilisations 3,474,723 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 2,941,176 111511213-DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES 73,034,051 TITRE l-Dépenses de personnel 60,683,970 TITRE Il-Dépenses de biens et services 7,538,156 [page 206] 206 << LE MONITEUR >> Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 —————————…—…—…—…—…—…—…—…—…—……__…_…………—……—…………………………………………………….….…………………………——— BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE 2023-2024 VENTILATION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR SECTION ET TITRE DE DÉPENSES EXERCICE 2023-2024 TITRE Ill-Dépenses d'immobilisations 2,606,042 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 2,205,882 111511214-DIRECTION DES ETUDES ET DE LA PROGRAMMATION | 41,021 TITRE I-Dépenses de personnel F ; 98,487 TITRE Il-Dépenses de biens et services 8,/433,621 TITRE lll-Dépenses d'immobilisations 3,040,383 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 2,573,529 111541215-DIRECTION DU COMMERCE INTERIEUR AA NN" EE TITRE I-Dépenses de personnel 60,683,970 TITRE Il-Dépenses de biens et services 7,251,494 TITRE Ill-Dépenses d'immobilisations 2,611,835 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 2,205,882 111511216-DIRECTION DU COMMERCE EXTERIEUR sos 4 à.) css -725743,060 TITRE I-Dépenses de personnel 60,683,970 TITRE Il-Dépenses de biens et services 7,228,818 TITRE Ill-Dépenses d'immobilisations 2,624,389 TITRE VI-Autres dépenses publiques 2,205,882 111511217-DIRECTION CONTROLE DE LA QUALITE ET PROTECTION DU CONSOMMATEURS 61,743,197 TITRE |-Dépenses de personnel 51,374,453 TITRE Il-Dépenses de biens et services 6,333,353 TITRE Ill-Dépenses d'immobilisations 2,197,155 TITRE VI-Autres dépenses publiques : 1,838,235 111511218-DIRECTION DE L'ENTREPRENEUR ET DU DEVELORREMENT INDUSTRIEL A 50,459,745 TITRE |-Dépenses de personnel 42,064,936 TITRE II-Dépenses de biens et services 4,819,212 TITRE Ill-Dépenses d'immobilisations 1,737,362 TITRE Vi-Autres dépenses publiques ) 1,838,235 111511219-DIRECTION DU CONTROLE ET DELAREGLEMENTATION INDUSTRIELLE 61,408,406 TITRE |-Dépenses de personnel 51,374,453 TITRE Il-Dépenses de biens et services 6,024,015 TITRE IIl-Dépenses d'immobilisations 2,171,702 TITRE VI-Autres dépenses publiques. 1,838,235 111511230-COORDINATION DESDIRECTIONS DEPARTEMENTALES 181,394,144 TITRE |-Dépenses de per$onnel 148,952,273 TITRE II-Dépenses detbiens et Services 19,610,071 TITRE lil-Dépenses d'immabilisations 6,949,447 TITRE ViAutres dépenses pübliques 5,882,353 MERE a POSTES 113,104,383 TITRE |-Dépenses de personnel 99,841,980 TITRE Il-Dépeénses de biens et services 13,262,403 111511312-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES mi 92,196,427 TITRE |-Dépenses de personnel 65,671,620 TITRE Il-Dépenses de biens et services 26,524,807 111511511-DIRECTION GENERALE DES ZONES FRANCHES ie SR __— TITRE |-Dépenses de personnel 37,367,971 TITRE l-Dépenses de biens et services 42,725,629 [page 207] Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 <<LE MONITEUR >> 207 ———_——_——_—_—_—_—_—]—_]_—_—]_—_—_—_—_—_—_—_—_——_—]—]—]—]—]—_——…—…—_—_—_pLpZpZZaZEEaE BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE 2023-2024 VENTILATION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR SECTION ET TITRE DE DÉPENSES EXERCICE 2023-2024 TITRE |-Dépenses de personnel 89,826/640 TITRE Il-Dépenses de biens et services "103,006, 28) TITRE l-Dépenses de personnel x. “111,792,404 TITRE Il-Dépenses de biens et services 161,797,005 TITRE I-Dépenses de personnel 21,566,492 TITRE Ii-Dépenses de biens et services 1,139,493 TITRE Ii-Dépenses d'immobilisations 821,153 TITRE Vi-Autres dépenses publiques . 758,204 111611212-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES MS TR CLR 35,132,883 TITRE (-Dépenses de personnel 30,897,948 TITRE Il-Dépenses de biens et services 1,825,549 TITRE Ill-Dépenses d'immobilisations 1,145,713 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 1,263,673 111611213-DIRECTION DE PROMOTION DES RESSOURCES POUR L'ENVIRNNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT : 31,564,962 TITRE I-Dépenses de personnel Q 27,939,830 TITRE Il-Dépenses de biens et services 1,519,323 TITRE Ilt-Dépenses d'immobilisations 1,094,871 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 1,010,938 111611214-DIRECTION CADRE DE VIE ET D'ASSAINISSEMENT 4” 31,569,343 TITRE I-Dépenses de personnel 27,939,830 TITRE ll-Dépenses de biens et services 1,523,705 TITRE Il-Dépenses d'immobilisations 1,094,871 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 1,010,938 111611215-DIRECTION DE LA BIODIVERSITE ET DU,CONTR OLE DE L'EROSION 24,271,491 TITRE I-Dépenses de personnel 21,539,494 TITRE Il-Dépenses de biens et serfices, 1,152,641 TITRE lll-Dépenses d'immobilisations 821,153 TITRE Vi-Autres dépenses fübliques 758,204 111611216-DIRECTION Line Lio ICATION DE SUIVI ET EVALUATION 17,141,466 TITRE l-Dépenses de personnel 15,302,503 TITRE II-Dépenses de biens et Services 786,059 TITRE lil-Dépensesdlimmobilisations 547,435 TITRE Vi-Autfés dépenses publiques 505,469 111611217-DIRECTION DES RESSOURCES EN EAU 9,655,284 TITRE |-Dépensë$ de personnel 8,738,824 TITRE Il-Dépenses de biens et services 390,008 TITRE lil-Dépenses d'immobilisations 273,718 TITRE VI-Autres dépenses publiques 252,735 111611218-DEIRECTION DE L'INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT 31,569,290 TITRE |-Dépenses de personnel 27,939,830 TITRE Il-Dépenses de biens et services 1,523,652 TITRE Ill-Dépenses d'immobilisations 1,094,871 [page 208] 208 <<LE MONITEUR >> __ Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 EE BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE 2023-2024 VENTILATION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR SECTION ET TITRE DE DÉPENSES EXERCICE 2023-2024 TITRE Vi-Autres dépenses publiques _.1,010,938 111611239-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES NIPPES # 38/875,909 TITRE l-Dépenses de personnel 34,340,165 TITRE Il-Dépenses de biens et services 4903,483 TITRE Ill-Dépenses d'immobilisations 1,368,588 TITRE Vi-Autres dépenses publiques à 1,263,673 111611241-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'OUEST ù 31,724,373 TITRE |-Dépenses de personnel 28,099,241 TITRE Il-Dépenses de biens et services 1,519,323 TITRE Il-Dépenses d'immobilisations 1,094,871 TITRE Vi-Autres dépenses publiques y 1,010,938 111611242-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD-EST | 4, es 26,714,140 TITRE |-Dépenses de personnel 23,718,571 TITRE Il-Dépenses de biens et services 1,207,774 TITRE Ill-Dépenses d'immobilisations 1,029,592 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 758,204 111611243-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD N 1 26,548,676 TITRE |-Dépenses de personnel 23,718,571 TITRE Il-Dépenses de biens et services 1,139,493 TITRE Ill-Dépenses d'immobilisations 932,409 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 758,204 111611244-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU CENTRE Ÿ 26,596,832 TITRE l-Dépenses de personnel 23,877,983 TITRE Il-Dépenses de biens et services 1,139,493 TITRE Il-Dépenses d'immobilisations 821,153 TITRE VI-Autres dépenses publiques 758,204 111611245-DIRECTION DEPARTEMENTALE DELAI RTIBO! NT (= AUTRE 24,670,490 TITRE I-Dépenses de personnel 21,698,906 TITRE II-Dépenses de biens et services 1,139,493 TITRE lll-Dépenses d'immobilisations 821,153 TITRE Vi-Autres dépenses publiques) 1,010,938 111611246-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD 26,849,566 TITRE l-Dépenses de personnel. 23,877,983 TITRE li-Dépenses de biens ébservices 1,139,493 TITRE lll-Dépenses d'imimobilisätions 821,153 TITRE Vi-Autres dépenseSpubliques 1,010,938 111611247DIR ECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-EST : 333,315,391 TITRE I-Dépenses'dæpersonnel 292,532,655 TITRE Il-Dépenses de biens et services 17,092,387 TITRE Ii-Dépenses d'immobilisations 12,317,295 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 11,373,053 1116113-AGENCE NATIONALE DES AIRES PROTEGEES 184540563 111611311-AGENCE NATIONALE DES AIRES PROTEGEES . : , 184,540,563 TITRE |-Dépenses de personnel 110,619,675 TITRE Il-Dépenses de biens et services 50,335,945 TITRE Ill-Dépenses d'immobilisations 23,584,943 1116114-SERVICE NATIONAL DE GESTION DES RESIDUS SOLIDES 74645428 111611411-SERVICE NATIONAL DE GESTION DES RESIDUS SOLIDES # 874,645,428 [page 209] Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 << LE MONITEUR >> 209 a BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE 2023-2024 VENTILATION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR SECTION ET TITRE DE DÉPENSES EXERCICE 2023-2024 TITRE |-Dépenses de personnel 615,551,015 TITRE Il-Dépenses de biens et services 9, 13 TITRE |-Dépenses de personnel 42,471,896 TITRE Il-Dépenses de biens et services n “à, ‘5,217,356 TITRE Ill-Dépenses d'immobilisations 1,068,422 TITRE Vi-Autres dépenses publiques À 300,000 HHA7AHLOIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES | CS one TITRE |-Dépenses de personnel n 6,278,232 TITRE Il-Dépenses de biens et services ” 1,410,544 TITRE lli-Dépenses d'immobilisations W 1,732,357 TITRE IV-Dépenses de transferts 65,420 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 2,484,254 111711212-DIRECTION ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES ' ù M 6,885,945 TITRE |-Dépenses de personnel AS 3,585,906 TITRE Il-Dépenses de biens et services 902,921 TITRE Ill-Dépenses d'immobilisations 873,855 TITRE IV-Dépenses de transferts 32,710 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 1,490,552 111711213-DIRECTION DE LA PLANIFICATION F£ à 2,555,885 TITRE l-Dépenses de personnel | 1,297,124 TITRE Il-Dépenses de biens et services 315,192 TITRE lil-Dépenses d'immobilisations 430,363 TITRE IV-Dépenses de transferts 16,355 TITRE VI-Autres dépenses publiques 496,851 111711214-DIRECTION DES INVESTISSEMENTS à 3,265,271 TITRE |-Dépenses de personnel 2,006,536 TITRE Il-Dépenses de biens et services 315,167 TITRE ill-Dépenses d'immobilisatiôns 430,363 TITRE IV-Dépenses de transferts, 16,355 TITRE Vi-Autres dépenses publiques, A 496,851 AMIE DIREÉNONEÉ LA vtt 3,265,269 TITRE I-Dépenses de persünnel 2,006,536 TITRE Il-Dépenses de biens ebservices 315,164 TITRE lt-Dépénses d'immobilisations 430,363 TITRE IV-Dépensés dltransferts 16,355 TITRE VI-Autrés dépenses publiques 496,851 111711216-DIRECTION DE LA COMMUNICATION 3,265,914 TITRE |-Dépenses de personnel 2,006,536 TITRE Il-Dépenses de biens et services 315,810 TITRE Ill-Dépenses d'immobilisations 430,363 TITRE IV-Dépenses de transferts 16,355 TITRE VI-Autres dépenses publiques 496,851 114711217-UNITE INFORMATIQUE ET DE SYSTEMES D'INFORMATION 69,008,797 TITRE |-Dépenses de personnel 35,022,356 TITRE Il-Dépenses de biens et services 8,510,087 [page 210] 210 << LE MONITEUR >> Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 ———…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…———…—…———…—……—…—…—………—…—………—……………………….….….….….….…….……. …………—…………………—…—…— BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE 2023-2024 VENTILATION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR SECTION ET TITRE DE DÉPENSES EXERCICE 2023-2024 TITRE lll-Dépenses d'immobilisations 11,619,796 TITRE IV-Dépenses de transferts 441,585 TITRE Vi-Autres dépenses publiques ,414,973 114711242-DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU SUD-EST st € LÉ TITRE |-Dépenses de personnel : 19,566,405 TITRE Il-Dépenses de biens et services > 4,558,865 TITRE Ili-Dépenses d'immobilisations : 6,029,195 TITRE IV-Dépenses de transferts 228,970 TITRE Vi-Autres dépenses publiques , L 6,955,912 111711243-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD €. 129,750,825 TITRE |-Dépenses de personnel % | à 66,356,482 TITRE Il-Dépenses de biens et services 15,973,966 TITRE Ili-Dépenses d'immobilisations 21,760,085 TITRE IV-Dépenses de transferts 817,750 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 24,842,542 114711246-DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU SUD f-Nù Sd 9,803,845 TITRE |-Dépenses de personnel N 5,348,665 TITRE Il-Dépenses de biens et services à 1,127,623 TITRE Ill-Dépenses d'immobilisations 1,291,089 TITRE IV-Dépenses de transferts 49,065 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 1,987,403 111711248-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA GRANDE-ANSE à 3,426,893 TITRE I-Dépenses de personnel = 2,006,536 TITRE I-Dépenses de biens et services 460,434 TITRE lil-Dépenses d'immobilisations 430,363 TITRE IV-Dépenses de transferts 32,710 TITRE VI-Autres dépenses publiques : } 496,851 111711249-DIRECTION DEPARTEMENTALEGU NORD'OUÉST 30,670,289 TITRE I-Dépenses de personnel S \ 15,565,492 TITRE Il-Dépenses de biens et services 3,781,973 TITRE Ill-Dépenses d'immobilisations, 5,164,354 TITRE IV-Dépenses de transferts 196,260 TITRE VI-Autres dépenses publiques 5,962,210 111711311-ECOLE ri 65,225,268 TITRE l-Dépenses de personnel 41,275,368 TITRE 1 enses de biens et services 23,949,900 __— MINISTRE __ TITRE |-Dé: de personnel 40,538,777 TITRE Il-Dépêhses de biens et services 2,940,020 TITRE Ill-Dépenses d'immobilisations 889,116 TITRE VI-Autres dépenses publiques 44,292,820 121111211-DIRECTION GENERALE 115,126,548 TITRE I-Dépenses de personnel 85,878,563 TITRE Il-Dépenses de biens et services 13,605,790 TITRE Ill-Dépenses d'immobilisations 12,724,743 [page 211] Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 << LE MONITEUR >> 211 ———————……—….….…—….….….….…."….…."….….…..______———————————_—_—————…———…—…—_ BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE 2023-2024 VENTILATION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR SECTION ET TITRE DE DÉPENSES EXERCICE 2023-2024 TITRE IV-Dépenses de transferts 74,257 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 95 121111212-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 18 | 329/ ,84 TITRE I-Dépenses de personnel « 32,299,07 TITRE Il-Dépenses de biens et services 23,474,144 TITRE Il-Dépenses d'immobilisations ee *0751,391 TITRE IV-Dépenses de transferts ù "à 123,762 TITRE Vi-Autres dépenses publiques à 4,681,470 121111213-DIRECTION DES AFFAIRES JUDICIAIRES à à * ? 325,738,465 TITRE i-Dépenses de personnel à 240,344,270 TITRE li-Dépenses de biens et services ùd 39,423,574 TITRE Ht-Dépenses d'immobilisations : 36,360,157 TITRE IV-Dépenses de transferts 247,524 TITRE Vi-Autres dépenses publiques da 9,362,939 121111214-DIRECTION DE COMMUNICATION ; = à 143,502,168 TITRE I-Dépenses de personnel à ® 107,543,690 TITRE li-Dépenses de biens et services 15,769,430 TITRE lit-Dépenses d'immobilisations 16,344,863 TITRE IV-Dépenses de transferts 99,010 TITRE VI-Autres dépenses publiques 3,745,176 121111215-OFFICES D'ETAT CIVIL N dr 2,408,163,757 TITRE |-Dépenses de personnel 1,745,417,513 TITRE li-Dépenses de biens et services 309,201,300 TITRE Ill-Dépenses d'immobilisations 278,222,281 TITRE IV-Dépenses de transferts 1,955,442 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 73,367,220 121111711-UNITE CENTRALE DE Re x _ 354,932 TITRE l-Dépenses de personnel N ) 132,051,971 TITRE II-Dépenses de biens et services 99,902,962 _. 11-BUREAU DU SEA DA IE D'ETAT À LA au RITE PUBLIQUE _—_ ,882 TITRE l-Dépenses de personn _ 66,858,400 TITRE Vi-Autres dépenses 66,229,482 121111911-OFFICE cn, _ _ TITRE |-Dé. de personnel 475,613,167 TITRE I-D: Hbiens et services 307,723,153 121112111-E DE LA MAGISTRATURE 123,793,2 TITRE 1-DépenseSde personnel 53,561,500 TITRE Il-Dépenses de biens et services 70,231,771 1211122-COMMISSION NATIONALE D'ASSISTANCE LEGALE 121,000,000 121112211-COMMISSION NATIONALE D'ASSISTANCE LEGALE 121,000,000 TITRE I-Dépenses de personnel 86,000,000 TITRE Il-Dépenses de biens et services 35,000,000 1211246-POLICE NATIONALE D'HAM 208,742 AZAAAGMEOIRECDON GENEGAREE 5 ©, te ne Efe ? =": ORSReS [page 212] 212 <<LE MONITEUR >> Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 Ê BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE 2023-2024 VENTILATION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR SECTION ET TITRE DE DÉPENSES EXERCICE 2023-2024 TITRE l-Dépenses de personnel 650,641,116 TITRE Il-Dépenses de biens et services 177,049,583 TITRE Ifl-Dépenses d'immobilisations 601,414 TITRE IV-Dépenses de transferts 7,408,349 TITRE ViAutres dépenses publiques 23,267,193 TITRE l-Dépenses de personne 359,730,671 TITRE Hl-Dépenses de biens et services 121,373,814 TITRE fil-Dépenses d'immobilisations 400,942 TITRE V-Dépenses de transferts 3,880,645 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 15,511,462 TITRE t-Dépenses de personnel 714,052,923 TITRE H-Dépenses de biens et services 219,449,783 TITRE -Dépenses d'immobifisations 801,885 TITRE IV-Dépenses de transferts 7,761,290 TITRE ViAutres dépenses publiques 31,022,924 121171614-DIRECTION CENTRALE DE L'ADMINISTRATION ET DES SERVICES GENERAUR __ . 1,790,160,533 TITRE i-Dépenses de personnel 1,286,714,990 TITRE H-Dépenses de biens et services 428,213,200 TITRE Hi-Dépenses d'immobilisations 1,589,146 TITRE IV-Dépenses de transferts 15,005,158 TITRE ViAutres dépenses publiques 58,647,039 TITRE Dépenses de personnel 537,163,415 TITRE li-Dépenses de biens et services 164,620,947 TITRE lil-Dépenses d'immobilisations 601,414 TITRE (V-Dépenses de transferts 5,820,968 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 23,267,193 TITRE l-Dépenses de personnel 474,699,045 TITRE ll-Dépenses de biens et services 153,939,550 TITRE H-Dépenses d‘inmobilisations 601,414 TITRE IV-Dépenses de transferts 4,233,586 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 19,868,384 TITRE l-Dépenses de personnel Co 364,752,702 TITRE ll-Dépenses de biens et services 409,724,891 TITRE -Dépenses d'immobilisations 400,942 TITRE IV-Dépenses de transferts 3,880,645 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 15,511,462 TITRE 1-Dépenses de personnel 364,752,702 TITRE {t-Dépenses de biens et services 109,724,891 TITRE 1HH-Dépenses d'immobitisations 400,942 TITRE IV-Dépenses de transferts 3,880,645 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 15,511,462 121121642-DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU SUD-EST 494,270,643 [page 213] Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 <<LE MONITEUR >> 213 RS BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE 2023-2024 VENTILATION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR SECTION ET TITRE DE DÉPENSES EXERCICE 2023-2024 TITRE I-Dépenses de personnel 364,752,702 TITRE II-Dépenses de biens et services 109,724/891 TITRE Ill-Dépenses d'immobilisations : » 400, TITRE IV-Dépenses de transferts Là TITRE VI-Autres dépenses publiques à 15,511,462 121121643-DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU NORD de. “ 735,981,635 TITRE l-Dépenses de personnel 541,704,723 TITRE Il-Dépenses de biens et services 164,587,337 TITRE Iil-Dépenses d'immobilisations 601,414 TITRE IV-Dépenses de transferts 5,820,968 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 23,267,193 121121644-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU CENTRE MENT 977,692,627 TITRE l-Dépenses de personnel 718,656,745 TITRE lI-Dépenses de biens et services 219,449,783 TITRE Ill-Dépenses d'immobilisations 801,885 TITRE IV-Dépenses de transferts 7,761,290 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 31,022,924 121121645-DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'ARTIBONITE 4 22 : 977,692,627 TITRE |-Dépenses de personnel 718,656,745 TITRE lI-Dépenses de biens et services 219,449,783 TITRE lli-Dépenses d'immobilisations 801,885 TITRE IV-Dépenses de transferts 7,761,290 TITRE VI-Autres dépenses publiques 31,022,924 121121646-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD 3 977,692,627 TITRE I-Dépenses de personnel 718,656,745 TITRE li-Dépenses de biens et services 219,449,783 TITRE Ili-Dépenses d'immobilisations 801,885 TITRE IV-Dépenses de transferts 7,761,290 TITRE VI-Autres dépenses publiques 31,022,924 121121647-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD- -EST 730,557,305 TITRE I-Dépenses de personnel 536,280,394 TITRE l-Dépenses de biens et sefvices 164,587,337 TITRE Ill-Dépenses d'immobilisations, 601,414 TITRE IV-Dépenses de trahsferts 5,820,968 TITRE Vi-Autres dépensespubliques 23,267,193 121121648-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA GRANDE-ANSE LE 735,981,635 TITRE l-Dépeñses.de personnel 541,704,723 TITRE lI-Dépenses delbiens et services 164,587,337 TITRE llI-Dépeñses d'immobilisations 601,414 TITRE IV-Dépéñises de transferts 5,820,968 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 23,267,193 121121649-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-OUEST __8,712,444,369 TITRE |-Dépenses de personnel 6,381,121,430 TITRE II-Dépenses de biens et services 1,975,048,043 TITRE Ili-Dépenses d'immobilisations 7,216,963 TITRE IV-Dépenses de transferts 69,851,613 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 279,206,319 SARA RAD DNS 7 RTE TNT IE LATE Re PRO RES [page 214] 214 <<LE MONITEUR >> __ Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 ——————…………….…."….… "| BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE 2023-2024 VENTILATION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR SECTION ET TITRE DE DÉPENSES EXERCICE 2023-2024 TITRE I-Dépenses de personnel ‘20,097,704 TITRE ll-Dépenses de biens et services M 40208733 TITRE Ill-Dépenses d'immobilisations d 12,500,000 TITRE |-Dépenses de personnel à 9,282,776 TITRE ll-Dépenses de biens et services 650,471 TITRE Ill-Dépenses d'immobilisations 2,775,464 TITRE Vi-Autres dépenses publiques . 496,667 121211212-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES En RE RQ © 14,002,480 TITRE |-Dépenses de personnel D 9,960,810 TITRE Il-Dépenses de biens et services 758,407 TITRE lil-Dépenses d'immobilisations 2,766,596 TITRE Vi-Autres dépenses publiques ; 516,667 121211213-DIRECTION PROMOTION DEVELOPPEMENT RELATION INTERHAITIENNES “à. 25,348,646 TITRE I-Dépenses de personnel ) 17,508,197 TITRE I-Dépenses de biens et services 1,300,942 TITRE [il-Dépenses d'immobilisations 5,546,173 TITRE Vi-Autres dépenses publiques — 993,333 121211215-DIRECTION DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DELA COMMUNICATION 6,993,100 TITRE |-Dépenses de personnel 5,036,233 TITRE Il-Dépenses de biens et services 325,236 TITRE Ill-Dépenses d'immobilisations 1,383,298 TITRE VI-Autres dépenses publiques 248,333 121211216-DIRECTION ECONOMIQUE ET JURIDIQUE E 7 AN LN 92,611,737 TITRE |-Dépenses de personnel 63,238,733 TITRE Il-Dépenses de biens et services 4,878,534 TITRE lll-Dépenses d'immobilisations 20,749,469 TITRE VI-Autres dépenses publiques 3,745,000 121311111-BUREAU _—_—r » j _. _ TITRE I-Dépenses de personnel 254,914,741 TITRE II-Dépenses de biéns ébservices 24 121311211-DIRECTION LES 421,038,150 TITRE I-Dépenses de personnel 34,511,534 TITRE I-Diépensëside biens et services 16,056,215 TITRE lii-Dépeñises d'immobilisations 3,627,215 TITRE Vi-Autes dépenses publiques 366,843,187 121311212-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 911,404,781 TITRE |-Dépenses de personnel 74,278,716 TITRE I-Dépenses de biens et services 40,057,203 TITRE Hl-Dépenses d'immobilisations 8,532,324 TITRE VI-Autres dépenses publiques 788,536,538 121311213-DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES a 628,872,360 TITRE |-Dépenses de personnel 48,973,422 TITRE Il-Dépensés de biens et services 24,193,335 [page 215] Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 << LE MONITEUR >> 215 a BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE 2023-2024 VENTILATION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR SECTION ET TITRE DE DÉPENSES EXERCICE 2023-2024 TITRE Ill-Dépenses d'immobilisations 5,440,823 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 550,264,780 121311214-DIRECTION DES ARCHIVES ET DE LA DOCUMENTATION TITRE I-Dépenses de personnel 63)829,165 TITRE Il-Dépenses de biens et services 33,524/888 TITRE Ill-Dépenses d'immobilisations 7,254,430 TITRE VI-Autres dépenses publiques 733,686,373 121311215-DIRECTION DES AFFAIRES POLITIQUES NOR à 7-0. TITRE |-Dépenses de personnel 63,829,165 TITRE ll-Dépenses de biens et services 32,821,331 TITRE Ill-Dépenses d'immobilisations 7,254,430 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 733,686,373 121311216-DIRECTION DES AFFAIRES INTERNATIONNALES #4 837,117,199 TITRE |-Dépenses de personnel 63,829,165 TITRE Il-Dépenses de biens et services 32,112,429 TITRE Ill-Dépenses d'immobilisations 7,489,232 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 733,686,373 121311217-DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DE LA COOPERATION som Vod 836,920,525 TITRE f-Dépenses de personnel 63,829,165 TITRE l-Dépenses de biens et services 32,112,429 TITRE Ill-Dépenses d'immobilisations 7,292,558 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 733,686,373 121311218-DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES > Ft 685,574,103 TITRE I-Dépenses de personnel 50,746,170 TITRE Il-Dépenses de biens et services 24,084,322 TITRE Ill-Dépenses d'immobilisations 5,628,667 TITRE VI-Autres dépenses publiques 605,114,944 121311219-DIRECTION DES AFFAIRES CONSULAIRES, (of 629,257,717 TITRE |-Dépenses de personnel 48,973,422 TITRE Il-Dépenses de biens et services 24,084,322 TITRE ll-Dépenses d'immobilisations 5,935,193 TITRE Vi-Autres dépenses publiqués 550,264,780 121311220-DIRECTION DU PROTOCOLE 1,099,966,740 TITRE l-Dépenses de personnel 78,800,035 TITRE Il-Dépenses de biefsiet services 40,140,536 TITRE ll-Dépenses d'immobilisations 9,068,038 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 971,958,131 121311221-MISSIONS DIPLOMATIQUES 1,303,564,473 TITRE |-Dépeñsesfie personnel 89,134,459 TITRE Il-Dépenses de biens et services 48,168,643 TITRE Ill-Dépensés d'immobilisations 10,881,646 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 1,155,379,724 __ 1-BUREAU DU PRESIDENT nl se Lines Es TITRE I-Dépenses de personnel 147,604,693 TITRE Il-Dépenses de biens et services 40,548,887 TITRE Ill-Dépenses d'immobilisations 8,637,047 TITRE IV-Dépenses de transferts 250,212 [page 216] 216 <<LE MONITEUR >> Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 ——_—_—_———…—…—…—…—…—…—…—…—……—…—…—…—…—………….….….….….…_….…_….…_…. BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE 2023-2024 VENTILATION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR SECTION ET TITRE DE DÉPENSES EXERCICE 2023-2024 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 96,410,696 121411212-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 6 TITRE |-Dépenses de personnel : + ,189 TITRE II-Dépenses de biens et services 60,580,317 TITRE Ill-Dépenses d'immobilisations 9,198,514 TITRE IV-Dépenses de transferts 375,317 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 51,206,938 121411213-BUREAU DE PRESSE 417,660,0 TITRE |-Dépenses de personnel 144,224,182 TITRE Il-Dépenses de biens et services 132,642,246 TITRE Iil-Dépenses d'immobilisations 21,645,719 TITRE IV-Dépenses de transferts 813,187 TITRE VI-Autres dépenses publiques 118,334,730 TITRE |-Dépenses de personnel N 382,207,198 TITRE il-Dépenses de biens et services 148,300,057 TITRE IV-Dépenses de transferts C4 13,848,852 TITRE VI-Autres dépenses publiques 100,000,000 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 0 21511111-BUREAU DU PREMIER MINISTRE % 188,020,825 TITRE |-Dépenses de personnel 119,624,236 TITRE II-Dépenses de biens et services f) 46,497,159 TITRE Ili-Dépenses d'immobilisations 17,899,430 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 4,000,000 121511211-DIRECTION DES SPUI 188,614 2 TITRE |-Dépenses de person: 62,584,365 TITRE II-Dépenses de biens il 31,382,423 TITRE Ili-Dépenses d' i 559,352 TITRE IV-Dépenses n: 2,798,992 TITRE VI-Autres dépei bliques 91,289,087 1215 -DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 1,405,629,557 TITRE le personnel 529,984,718 TITRE Il ses de biens et services 407,293,680 TITRE lil- d'immobilisations 7,489,377 TITRE IV-Dépenses de transferts 37,009,886 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 423,851,896 121511224-UNITE DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS ET DES BATIMENTS PUBLICS a) 165,000,000 TITRE |-Dépenses de personnel 115,000,000 TITRE Il-Dépenses de biens et services 19,318,410 TITRE Il-Dépenses d'immobilisations 279,680 TITRE IV-Dépenses de transferts 1,399,496 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 29,002,413 [page 217] Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 << LE MONITEUR >> 217 a BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE 2023-2024 VENTILATION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR SECTION ET TITRE DE DÉPENSES EXERCICE 2023-2024 121511225-COMITE INTERMINISTERIEL D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 36,197,128 TITRE |-Dépenses de personnel az 166€ 5 TITRE li-Dépenses de biens et services © 19#18,410 TITRE Ill-Dépenses d'immobilisations > « 29/76 TITRE IV-Dépenses de transferts 1,402,131 TITRE Vi-Autres dépenses publiques “Q, ,969,914 121511226-HELP-HOPE & 4 N ri TITRE |-Dépenses de personnel > 4 ÿ 25,799,999 TITRE Il-Dépenses de biens et services dé 19,318,410 TITRE Ill-Dépenses d'immobilisations \ FF 279,676 TITRE IV-Dépenses de transferts 4 à ‘à 1,637,891 TITRE Vi-Autres dépenses publiques | | à 28,171,127 121511228-OFFICE DE MANAGEMENT ET DES RESSOURCES HUMAINES SEE (a L ? 93,028,563 TITRE I-Dépenses de personnel Q 8,686,364 TITRE Il-Dépenses de biens et services me Ÿ 19,318,410 TITRE lil-Dépenses d'immobilisations N 279,676 TITRE IV-Dépenses de transferts FAT: 1,802,136 TITRE Vi-Autres dépenses publiques N 62,941,977 121511232-ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION ET DE POLITIQUES PUBLIQUES ) É 30,000,000 TITRE |-Dépenses de personnel À | 0 TITRE li-Dépenses de biens et services ù 19,318,410 TITRE Ill-Dépenses d'immobilisations 279,676 TITRE IV-Dépenses de transferts à 1,399,496 TITRE Vi-Autres dépenses publiques + : 9,002,418 121511231-HAUT CONSEIL DE LA TRANSITION PA re 450,000,000 TITRE l-Dépenses de personnel À 67,000,000 TITRE Vi-Autres dépenses publiques FD ah 383,000,000 121511311-DOTATION EEE EE IER MINISTRE _ 1 TITRE Vi-Autres dépenses publiques Ÿ 59,022,651 121511611-CONSEIL DE MODERNISATIONIDES ENTREPRISES PUBLIQUES 90,882,459 .… TITRE I-Dépenses de persoife 46,944,879 TITRE li-Dépenses de biéhs.et s 43,937,580 121511711:COMMISSION _ NALE DE LUTTE CONTRE LA DROGUE ; x 1,722,012 TITRE l-Dépénsesidepersonnel 69,640,237 TITRE II-Dépensesde biens et services 35,081,774 121511811-BUREAU DE L'ORDONNATEUR NATIONAL 77,511,849 TITRE |-Dépenses de personnel 54,562,922 TITRE Il-Dépenses de biens et services 22,948,927 121511911-COMMISSION NATIONALE DE MARCHES PUBLICS # 339,223,277 TITRE |-Dépenses de personnel 204,195,284 TITRE Il-Dépenses de biens et services 135,027,994 121512111-CONSEIL SUPERIEUR DE LA POLICE NATIONALE 62,150,000 [page 218] 218 << LE MONITEUR >> Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 ———…—………—……………………—…—…………….….….….—……_…_……—…—— BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE 2023-2024 VENTILATION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR SECTION ET TITRE DE DÉPENSES EXERCICE 2023-2024 TITRE Il-Dépenses de biens et services _62,150,000 121512211-BUREAU DE LA COORDINATION ET DE SUIVI DES ACCORDS DE LA CARICOM, de l'OMC etdelaZiEA … … … 1à447,233,101 TITRE l-Dépenses de personnel .22/216,783 TITRE II-Dépenses de biens et services h 15,016,318 nee ?P 1 LA FORMATION 5 e “ __. 6 TITRE IV-Dépenses de transferts à à 2,576,658 TITRE |-Dépenses de personnel 4,754,022 TITRE Il-Dépenses de biens et services 4,874,318 TITRE |-Dépenses de personnel 8,537,591 TITRE Il-Dépenses de biens et services PR . 6,842,550 121521413-DIRECTION TECHNIQUE * ED 19,694,875 TITRE |-Dépenses de personnel 9,688,647 TITRE Il-Dépenses de biens et services . 10,006,228 TITRE |-Dépenses de personnel 33,287,267 TITRE II-Dépenses de biens et services h 6,905,400 TITRE |-Dépenses de personnel p 103,931,009 TITRE Il-Dépenses de biens et services 43,123,758 TITRE Ill-Dépenses d'immobilisations 12,859,370 TITRE IV-Dépenses de transferts 29,898,412 TITRE Vi-Autres dépenses publiques N 323,216,997 121611211-DIRECTION GENERA 52,562,403 TITRE |-Dépenses de personn 4 42,437,116 TITRE I-Dépenses de biens. et SefVices, 3,725,840 TITRE Ill-Dépenses © 1,280,818 TITRE IV-Dépenses déttansferts) 15 TITRE VI-Autres sites. “mess 5,118,615 En DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 94,101,609 TITRE |-Dépenses! ersonnel 71,013,344 TITRE II-Dépefises de biens et services 8,266,174 TITRE Ill-Dépenses d'immobilisations 2,912,848 TITRE IV-Dépenses de transferts 29 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 11,909,214 121611213-DIRECTION DE LA PROTECTION CIVILE 49,677,486 TITRE I-Dépenses de personnel 39,181,151 TITRE l-Dépenses de biens et services 4,096,888 TITRE Ill-Dépenses d'immobilisations 1,280,818 TITRE IV-Dépenses de transferts 15 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 5,118,615 [page 219] Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023" << LE MONITEUR >> 219 ————————…—…—…—…—…—…—…"…"…"…"…"…"….…"…—….…—…"…"….…_—"—_——— BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE 2023-2024 VENTILATION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR SECTION ET TITRE DE DÉPENSES EXERCICE 2023-2024 121611214-DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'EMMIGRATION ant _ 70,669,966 TITRE I-Dépenses de personnel 53, 7 TITRE Il-Dépenses de biens et services £ 723f254 TITRE Iit-Dépenses d'immobilisations 7 TITRE IV-Dépenses de transferts _ TITRE Vi-Autres dépenses publiques à 29,349,907 121611215-DIRECTION DES AFFAIRES POLITIQUES 8 , à 45570380 TITRE l-Dépenses de personnel à à ‘39,181,151 TITRE Il-Dépenses de biens et services _ 3,989,783 TITRE Ill-Dépenses d'immobilisations 1,280,818 TITRE IV-Dépenses de transferts 15 TITRE VI-Autres dépenses publiques . 5,118,615 121611216-DIRECTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES De 0) 148,716,323 TITRE |-Dépenses de personnel : 112,238,009 TITRE Il-Dépenses de biens et services 13,674,983 TITRE Ill-Dépenses d'immobilisations 4,888,128 TITRE IV-Dépenses de transferts 51 TITRE Vi-Autres dépenses publiques N 17,915,151 121611217-DIRECTION D'ETUDES, DE PLANIFICATION ET DE SUIVI CPS 3,886,034,518 TITRE |-Dépenses de personnel ww bé 2,881,583,989 TITRE Il-Dépenses de biens et services 369,229,253 TITRE lll-Dépenses d'immobilisations 126,800,949 TITRE IV-Dépenses de transferts 1,443 TITRE Vi-Autres dépenses publiques nr , 508,418,883 121611511-ORGANISATION DE SURVEILLANCE nus TE _ : :n TITRE |-Dépenses de personnel y ). 15,229,291 TITRE Il-Dépenses de biens et services : : À 600,000 121611811-DIRECTION GENERALE DE LA ner. _. 91 TITRE l-Dépenses de personnel à) 51,464,296 TITRE Il-Dépenses de biens et services 52,900,000 121711111-BUREAU DU ner 141,357,966 TITRE I-Dépenses de persônnel 127,363,238 TITRE Il-Dépenses de bienSièt services 9,445,518 TITRE IV-Dépenses de transferts 4,549,205 TITRE VI-AütréSldépenses publiques 6 sr ocre GENERALE 158,118,992 TITRE l-Dépensés de personnel 73,310,603 TITRE Il-Dépenses de biens et services 14,585,494 TITRE Ill-Dépenses d'immobilisations 654,407 TITRE IV-Dépenses de transferts 1,186,000 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 68,382,488 121711212-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 405,601,319 TITRE I-Dépenses de personnel 166,364,346 TITRE Il-Dépenses de biens et services 25,851,930 [page 220] 220 <<LE MONITEUR >> Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 ————…—…—…—…—……….….…"…"…"….…_….….….….….….….….._.-—.—……—_—_—_— BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE 2023-2024 VENTILATION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR SECTION ET TITRE DE DÉPENSES EXERCICE 2023-2024 TITRE lil-Dépenses d'immobilisations ” ,373 TITRE IV-Dépenses de transferts ; ,000 TITRE Vi-Autres dépenses publiques o ‘4206,231,671 TITRE l-Dépenses de personnel L Es: QA 864,705,227 TITRE Il-Dépenses de biens et services | 115,133,854 TITRE Il-Dépenses d'immobilisations 20,077,743 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 295,800,134 TITRE |-Dépenses de personnel ( d 232,624,190 TITRE Il-Dépenses de biens et services 44,606,336 TITRE Ili-Dépenses d'immobilisations 13,133,595 TITRE Vi-Autres dépenses publiques à 9 TITRE |-Dépenses de personnel à: 619,812,166 TITRE Ii-Dépenses de biens et services 60,569,276 TITRE lil-Dépenses d'immobilisations 9,359,417 TITRE IV-Dépenses de transferts 66,181 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 48,399,666 131111212-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES S 358,789,007 TITRE l-Dépenses de personnel ww ] 306,917,343 TITRE Il-Dépenses de biens et services 27,745,779 TITRE Ill-Dépenses d'immobilisations 4,077,339 TITRE IV-Dépenses de transferts 26,473 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 20,022,074 131111213-DIRECTION DU PERSONNEL à 353,203,076 TITRE |-Dépenses de personnel 303,176,635 TITRE Il-Dépenses de biens et séfVices 25,995,229 TITRE Ill-Dépenses d'immobilisatiofs 3,982,666 TITRE IV-Dépenses de transferts! 26,473 TITRE Vi-Autres dépen$es 2 20,022,074 131111214-DIRECTIONIDE LA IFICATION 502,398,097 TITRE I-Dépenses de persünnel 427,358,436 TITRE lÉDépenses de biens et services 38,992,843 TITRE il Dépenséäid'immobilisations 5,973,999 TITRE IV-Dégenses de transferts 39,709 TITRE Vi-Auttes dépenses publiques 30,033,110 131111215-DIRECTION DU GENIE SCOLAIRE 356,485,057 TITRE I-Dépenses de personnel 306,269,359 TITRE Il-Dépenses de biens et services 26,184,486 TITRE Ill-Dépenses d'immobilisations 3,982,666 TITRE IV-Dépenses de transferts 26,473 TITRE VI-Autres dépenses publiques 20,022,074 131111216-DIRECTION APPUI ET PATENARIAT LE D 203,778,445 TITRE I-Dépenses de personnel 178,749,142 [page 221] Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 __<<LE MONITEUR >> 221 TT BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE 2023-2024 VENTILATION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR SECTION ET TITRE DE DÉPENSES EXERCICE 2023-2024 TITRE H-Dépenses de biens et services 13,013,697 TITRE lil-Dépenses d'immobilisations 1,991,333 TITRE IV-Dépenses de transferts 13,236 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 10,041,037 131111217-DIRECTION DU CURRICULUM ET DE LA QUALITE . Lu Loue. 0207068810 TITRE l-Dépenses de personnel 181,965,021 TITRE H-Dépenses de biens et services 13,083,182 TITRE H-Dépenses d'immobilisations 1,991,333 TITRE iV-Dépenses de transferts 13,236 TIFRE Vi-Autres dépenses publiques 10,011,037 131111218-DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE RECHERCHES SCIENTIFIQUES je Li 20701778 TITRE l-Dépenses de personnel 181,565,639 TITRE l-Dépenses de biens et services 13,033,533 TITRE It-Dépenses d'immobilisations 4,991,333 TITRE IV-Dépenses de transferts 13,236 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 10,011,037 131111219-DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL ge on Lu 3566853097 TITRE Dépenses de personnel 396,269,359 TITRE H-Dépenses de biens et services 26,384,825 TITRE H-Dépenses d'immobilisations 3,982,666 TITRE IV-Dépenses de transferts 26,473 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 20,022,074 TITRE l-Dépenses de personnel 181,965,021 TITRE l-Dépenses de biens et services 12,997,614 TITRE Hi-Dépenses d'immobilisations 4,991,333 TITRE {V-Dépenses de transferts 13,236 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 16,011,037 TITRE I-Dépenses de personnel 492,725,866 TITRE li-Dépenses de biens et services 45,780,552 TITRE Ht-Dépenses d'immobilisations 6,969,665 TITRE IV-Dépenses de transferts 46,327 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 35,038,629 TITRE l-Dépenses de personnel 116,604,176 TITRE l-Dépenses de biens et services 8,816,030 TITRE H- Dépenses d'immobitisations 995,667 TITRE IV-Dépenses de transferts 6,618 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 5,005,518 131111223-DIRECTION DE GESTION DES UPR | Lou 6716366 TITRE l-Dépenses de personnel 563,096,277 TITRE il-Dépenses de biens et services 59,949,862 TITRE lil-Dépenses d'inmobilisations 8,960,958 TITRE IV-Dépenses de transferts 59,563 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 45,049,666 131111239-DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES NIPPES | do 885,089,667 TITRE !-Dépenses de personnel 745,344,239 [page 222] 222 <<LEMONITEUR >> Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 EEE ne BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE 2023-2024 VENTILATION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR SECTION ET TITRE DE DÉPENSES EXERCICE 2023-2024 TITRE H-Dépenses de biens et services 73,220,070 TITRE Il-Dépenses d'immobilisations 11,389,776 TITRE IV-Dépenses de transferts 74,879 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 55,060,702 TITRE I-Dépenses de personnel 1,483,076,378 TITRE l-Dépenses de biens et services 145,104,137 TITRE I-Dépenses d'immobilisations 22,644,964 TITRE W-Dépenses de transferts 147,679 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 210,123,405 TITRE l-Dénenses de personnel L , 968,164,338 TITRE Hl-Dépenses de biens et services 87,317,330 TITRE Hl-Dépenses d'immobilisations 13,548,466 TITRE W-Dépenses de transferts 88,115 TITRE ViAutres dépenses publiques 65,071,739 TITRE {-Dépenses de personnel 1,538,963,779 TITRE H-Dépenses de biens et services 252,723,095 TITRE fli-Dépenses d'immobilisations 23,505,130 TITRE IV-Dépenses de transferts 152,217 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 115,326,923 TITRE I-Dépenses de personnel 979,427,269 TITRE H-Dépenses de biens et services 94,135,726 TITRE Hl-Dépenses d'immobilisations 14,544,132 TITRE IV-Dépenses de transferts 94,733 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 70,077,258 TITRE l-Dépenses de personnel 1,228,202,934 TITRE Î-Dépenses de biens et services 120,016,996 TITRE I-Dépenses d'immobilisations 18,526,798 TITRE V-Dépenses de transferts 121,206 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 90,099,331 TITRE l-Dépenses de personnel 4,360,214,637 TITRE IDépenses de biens et services 139,496,861 TITRE H-Dépenses d'immobilisations 21,286,475 TITRE W-Dépenses de transferts 138,981 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 105,115,886 TITRE l-Dépenses de personnel 1,103,732,224 TITRE 11-Dépenses de biens et services 106,992,788 TITRE I-Dépenses d'immobilisations 16,308,143 TITRE 1V-Dépenses de transferts 105,890 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 80,088,294 131111248-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA GRANDE-ANSE D door 882168,46 TITRE l-Dépenses de personnel a a 1,165,883,776 [page 223] Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 << LE MONITEUR >> 223 ——————_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_——_—_—_—_— BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE 2023-2024 VENTILATION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR SECTION ET TITRE DE DÉPENSES EXERCICE 2023-2024 TITRE li-Dépenses de biens et services 113,421,211 TITRE Ill-Dépenses d'immobilisations 17649758 TITRE IV-Dépenses de transferts _… à 114,588 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 85/093,813 131111249-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-OUEST me 683,373,530 TITRE l-Dépenses de personnel à, 5 28,854,765 TITRE Il-Dépenses de biens et services D ) »75,125,117 TITRE ili-Dépenses d'immobilisations L t D 88,323,553 TITRE IV-Dépenses de transferts Pa ® 584,476 TITRE Vi-Autres dépenses publiques ) 440,485,619 . _ ar RMANENT ee ne NA 77 TITRE I-Dépenses de personnel où | 30,041,649 TITRE lI-Dépenses de biens et services N >— 17,923,595 131111711-DIRECTION TECHNIQUE D en SR | TITRE l-Dépenses de personnel à | 179,430,633 TITRE Il-Dépenses de biens et services À 35,103,405 131111712-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES { # 4 ÿ$ 172,695,54 9! 42 TITRE l-Dépenses de personnel F7 4% 137,592,137 TITRE Il-Dépenses de biens et services N | 35,103,405 131111713-DIRECTION DE LA PLANIFICATION Ÿ 131,415,469 TITRE l-Dépenses de personnel : | 113,863,766 TITRE Il-Dépenses de biens et services \ 17,551,702 131111714-DIRECTION FORMATION TECHNIQUE ET PRORESSIONNELLE 131,415,469 9 TITRE |-Dépenses de personnel ( . 113,863,766 TITRE Il-Dépenses de biens et services Li & , 17,551,702 131111715-ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENF TECHNIQUE? 122,538,264 TITRE l-Dépenses de personnel | 104,986,562 TITRE Il-Dépenses de biens et services 17,551,702 131111716-ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL & 122,538,264 TITRE |-Dépenses de personnel d 104,986,562 TITRE Il-Dépenses de biens et servicés _L” 17,551,702 SRE ns FILLES 140,312,294 TITRE I-Dépenses de personnel 105,208,889 TITRE Il-Dépenses de a ne 35,103,405 1311117 PROFESSIONNELS AFFILIES 122,538,264 TITRE |-Dé] ; s nnel 104,986,562 TITRE Il-Dépensés de biens et services 17,551,702 TITRE |-Dépenses de personnel 40,068,376 TITRE Il-Dépenses de biens et services 111,500,008 131211111-BUREAU DU _ 163,443,482 TITRE |-Dépenses de personnel 163,256,618 TITRE li-Dépenses de biens et services 186,863 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 0 [page 224] 224 <<LE MONITEUR >> __ Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 RS BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE 2023-2024 VENTILATION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR SECTION ET TITRE DE DÉPENSES EXERCICE 2023-2024 131211211-DIRECTION GENERALE sl En d 24,697,656 TITRE I-Dépenses de personnel 20,066,739 TITRE II-Dépenses de biens et services 13,178,241 TITRE Il-Dépenses d'immobilisations 671,654 TITRE IV-Dépenses de transferts 570,212 TITRE VI-Autres dépenses publiques 210,811 131211212-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES h 9 54,650,410 TITRE I-Dépenses de personnel \ 42,901,674 TITRE Il-Dépenses de biens et services 8,252,483 TITRE IlI-Dépenses d'immobilisations 1,673,868 TITRE IV-Dépenses de transferts 1,330,494 TITRE VI-Autres dépenses publiques 491,892 131211213-DIRECTION DE LA PLANIFICATION à 7 RARE 31,827,846 TITRE |-Dépenses de personnel 25,441,047 TITRE Il-Dépenses de biens et services 4,449,897 TITRE Il-Dépenses d'immobilisations 895,538 TITRE IV-Dépenses de transferts 760,282 TITRE VI-Autres dépenses publiques 281,081 131211214-DIRECTION DU TRAVAIL 31,987,448 TITRE I-Dépenses de personnel 25,441,047 TITRE Il-Dépenses de biens et services 4,609,499 TITRE Ill-Dépenses d'immobilisations 895,538 TITRE IV-Dépenses de transferts 760,282 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 281,081 131211215-DIRECTION DE LA MAIN D'OEUVRE à + nus js 24,690,551 TITRE l-Dépenses de personnel 19,929,467 TITRE Ii-Dépenses de biens et services 3,259,847 TITRE Ill-Dépenses d'immobilisations 720,214 TITRE IV-Dépenses de transferts 570,212 TITRE Vi-Autres dépenses publiques, 210,811 131211216-DIRECTION DE L'ASSISTANCE SOCIALE L 31,642,630 TITRE |-Dépenses de personnel 25,441,047 TITRE II-Dépenses delbiens'êt. services 4,237,654 TITRE lli-Dépenses d'immobilisätions 895,538 TITRE IV-Dépenses de transferts 787,309 TITREWIAutres dépenses publiques 281,081 131211217-OFFIGENATIONAL D'ARTISANAT Lpmasrm — 31,685,873 TITRE |-Dépenses de personnel 25,441,047 TITRE li-Dépenses de biens et services 4,237,654 TITRE ill-Dépenses d'immobilisations 895,538 TITRE |V-Dépenses de transferts 760,282 TITRE VI-Autres dépenses publiques 351,351 131211230-COORDINATION DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES __ Ï 1096968675 TITRE I-Dépenses de personnel 857,689,680 TITRE li-Dépenses de biens et services 164,224,065 TITRE ll-Dépenses d'immobilisations 34,702,110 TITRE IV-Dépenses de transferts 29,460,928 [page 225] Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 <<LE MONITEUR >> 225 ————_————————————————…——…—…————————————————…—…—…——…—…—…—…—…—…—— BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE 2023-2024 VENTILATION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR SECTION ET TITRE DE DÉPENSES EXERCICE 2023-2024 TITRE VI-Autres dépenses publiques 0,891,892 131211311-DIRECTION GENERALE : JE : BMP 69,362,550 TITRE l-Dépenses de personnel + 106/650,510 TITRE Il-Dépenses de biens et services 62,712,040 131211411-DIRECTION GENERALE 45,937,0 TITRE l-Dépenses de personnel VV 31,510,107 TITRE I-Dépenses de biens et services 14,426,934 131211412-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ee. R 27,747,73 TITRE I-Dépenses de personnel Sr 20,534,266 TITRE l-Dépenses de biens et services 7,213,467 131211413-DIRECTION TECHNIQUE 25,961,35€ TITRE I-Dépenses de personnel 18,747,889 TITRE I-Dépenses de biens et services 7,213,467 131211414-DIRECTION PLANIFICATION = LS EA RetEs 34,888,249 TITRE |-Dépenses de personnel 20,461,316 TITRE Il-Dépenses de biens et services r 14,426,934 131211511-DIRECTION GENERALE A TITRE l-Dépenses de personnel 170,134,811 TITRE Il-Dépenses de biens et services = 114,210,535 131211711-BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT AUX HANDICAPES D 92,558 TITRE I-Dépenses de personnel = 50,836,557 TITRE Vi-Autres dépenses publiques À 41,720,024 131311111-BUREAU DU MINISTRE ATEN 124,215,96 TITRE I-Dépenses de personnel à. 4 90,192,954 TITRE Il-Dépenses de biens et services 18,023,011 TITRE Vi-Autres dépenses publi 16,000,000 131311211-BUREAU DU ERAL ; 204,951,757 TITRE I-Dépenses de nnel 154,063,550 TITRE Il-Dépenses de bi services 33,834,375 TITRE Ill-Dépenses d'immol tions 2,585,254 TITRE IV. le transferts 6,666,667 TITRE VI-A! s publiques 7,801,910 131311212-DIRECTION DE L'ADMINISTRATION ET DU BUDGET 206,495,281 TITRE |-Dé de personnel 155,984,371 TITRE l-Dépenses de biens et services 33,396,500 TITRE Ill-Dépenses d'immobilisations 2,637,534 TITRE IV-Dépenses de transferts 6,666,667 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 7,810,209 131311213-UNITÉ DE PROGRAMMATION ET D'EVALUATION 2 165,399,849 TITRE |-Dépenses de personnel 127,297,063 TITRE l-Dépenses de biens et services 24,470,957 TITRE Il-Dépenses d'immobilisations 2,056,967 [page 226] 226 << LE MONITEUR >> Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 D BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE 2023-2024 VENTILATION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR SECTION ET TITRE DE DÉPENSES EXERCICE 2023-2024 TITRE IV-Dépenses de transferts 5,333,333 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 6,241,528 TITRE t-Dépenses de personnel 127,297,063 TITRE H-Dépenses de biens et services 24,470,958 TIFRE Hl-Dépenses d'immobälisations 2,056,967 TITRE IV-Dépenses de transferts 5,333,333 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 6,241,528 TITRE t-Dépenses de personnel 127,297,063 TITRE t-Dépenses de biens et services 24,466,458 TITRE Dépenses d'immobilisations 2,056,367 TITRE IV-Dépenses de transferts 5,333,333 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 6,241,528 131311216-DIRECTION D'EPIDEMIOLOGIE,DE LABORATOIRE, DE RECHERCHES on Lou 28839627 TITRE l-Dépenses de personnel 127,297,063 TITRE H-Dépenses de biens et services 24,467,385 TITRE Hi-Dépenses d'immobilisations 2,056,967 TITRE W-Dépenses de transferts 6,333,333 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 6,241,528 TITRE F-Dépenses de personnel 127,297,063 TITRE -Dépenses de biens et services 24,448,913 TITRE Hi-Dépenses d'immobilisations 2,056,967 TITRE (V-Dépenses de transferts 5,333,333 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 6,241,528 TITRE 1-Dépenses de personnel 127,297,063 TITRE H-Dépenses de biens et services 24,448,913 TITRE Hl-Dépenses d'immobilisations 2,056,567 TITRE IV-Dépenses de transferts 5,333,333 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 6,241,528 TITRE t-Dépenses de personnel 107,022,740 TITRE -Dépenses de biens et services 24,447,386 TITRE H-Dépenses d'immobilisations 2,056,967 TITRE IV-Dépenses de transferts 5,333,333 TITRE ViAutres dépenses publiques 6,241,528 TITRE l-Dépenses de personnel 127,297,083 TITRE f-Dépenses de biens et services 27,822,406 TITRE Hi-Dépenses d'immobilisations 2,056,967 TITRE IV-Dépenses de transferts 5,333,333 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 6,241,528 TITRE l-Dépenses de personnel 287,831,173 TITRE H-Dépenses de biens et services 61,119,965 TITRE li-Dépenses d'immobilisations 5,142,418 [page 227] Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 __ << LE MONITEUR >> 227 ee BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE 2023-2024 VENTILATION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR SECTION ET TITRE DE DÉPENSES EXERCICE 2023-2024 TITRE IV-Dépenses de transferts 13,333,333 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 15,603,821 TITRE {-Dépenses de personnel 180,808,433 TITRE H-Dépenses de biens et services 36,671,979 TITRE Hl-Dépenses d'immobilisations 3,085,451 TITRE IV-Dégenses de transferts 8,000,000 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 9,262,293 TITRE l-Dépenses de personnel 207,564 118 TITRE I-Dépenses de biens et services 42,825,391 TITRE Hi-Dépenses d'immobilisations 3,598,692 TITRE IV-Dépenses de transferts 5,333,333 TIFRE Vi-Autres dépenses publiques 10,923,675 TITRE t- Dépenses de personnel | 189,574,235 TITRE li-Dépenses de biens et services 36,718,989 TITRE f-Dépenses d'immobilisations 3,085,451 TITRE iV-Dépenses de transferts 5,000,600 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 6,363,293 131311225-ECOLE NATIONALE D'INFIRMIERES DE PORT-AU-PRINCE Li. 810802,404 TIFRE l-Dépenses de personnel 234,319,803 TITRE H-Dépenses de biens et services 48,918,944 TITRE Hil-Dépenses d'immobilisations 4,113,934 TITRE IV-Dépenses de transferts 10,666,667 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 12,483,057 TITRE l-Dépenses de personnel 47,030,008 TITRE H-Dépenses de biens et services 6,193,959 TITRE Hi-Dépenses d'immobilisations 514,242 TITRE IV-Dépenses de transferts 1,333,333 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 1,560,382 TITRE l-Dépenses de personnel : 47,030,008 TITRE I-Dépenses de biens et services 6,134,968 TITRE It-Dépenses d'immobilisations 514,242 TITRE IW-Dépenses de transferts 1,333,333 TITRE ViAutres dépenses publiques 1,560,382 131311228-DIRECTION DES RESOURCES HUMAINES Duo. 36284101 TITRE !-Dépenses de personnel 26,755,685 TITRE I-Dépenses de biens et services 6,130,469 TITRE Hl-Dépenses d'immobilisations 514,242 TITRE IV-Dépenses de transferts 1,333,333 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 3,560,382 131311229-DIRECTION DES SOINS INFIRMIERS LL _56,568,434 TITRE !-Dépenses de personnel 47,030,008 TITRE il-Dépenses de biens et services 6,130,468 TITRE ll-Dépenses d'immobilisations 514,242 [page 228] 228 <<LE MONITEUR >> __ Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 EEE mm BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE 2023-2024 VENTILATION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR SECTION ET TITRE DE DÉPENSES EXERCICE 2023-2024 TITRE IV-Dépenses de transferts 1,333,333 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 1,560,382 TITRE E-Dépenses de personnel 47,030,008 TITRE {-Dépenses de biens et services 6,130,469 TITRE i-Dépenses d'immobilisations 514,242 TITRE IV-Dépenses de transferts 1,333,333 TITRE ViAutres dépenses publiques 1,560,382 131311232-DIRECTION DE FORMATION ET DE PERFECTIONNEMENT EN SCIENCE DE LA SANTE [86568434 TITRE !-Dépenses de personnel 47,030,008 TITRE It-Dépenses de biens et services 6,130,469 TITRE l-Dépenses d'immobilisations 514,242 TITRE IV-Dépenses de transferts 1.333,333 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 1,560,382 131311233-DIRECTION DE PROMOTION DE LA SANTÉ ET DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT 56.568.434 TITRE i-Dépenses de personnel 47,030,008 TITRE H-Dépenses de biens et services 6,130,469 TITRE Hi-Dépenses d'immobilisations 514,242 TITRE V-Dépenses de transferts 1,333,333 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 3,566,382 131311234-DIRECTION DE PHARMACIE ET DE MEDECINE TRADITIONNELLE 111,628,347 TITRE l-Dépenses de personnel 92,551,494 TITRE H-Dépenses de biens et services 12,260,938 TITRE Hi-Dépenses d'immobilisations 3,028,484 TITRE IV-Dépenses de transferts 2,666,667 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 3,120,764 TITRE t-Dépenses de personnel 47,030,008 TITRE H-Dépenses de biens et services 6,130,469 TITRE HH-Dépenses d'immobilisations 514,242 TITRE W-Dépenses de transferts 1333,333 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 1,560,382 131311236-UNITÉ DE COORDINATION NATIONALE DU PROGRAMME DE VACCINATION 3629410 TITRE I-Dépenses de personnel 26,755,685 TITRE H-Dépenses de biens et services 6,130,469 TITRE tH-Dépenses d'immobilisations 544,242 TITRE IV-Dépenses de transferts 1,333,333 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 1,560,382 131311237AUNITÉ DE COORDINATION NATIONALE DU PROGRAMME DE NUTRITION Lou 82607,563 TITRE l-Dépenses de personnel | 73,785,693 TITRE fi-Dépenses de biens et services 12,305,956 TITRE Hi-Dépenses d'immobilisations 1,028,484 TITRE IV-Dépenses de transferts 2,666,667 TITRE Vl-Autres dépenses publiques 3,120,764 131311289-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES NIPPES | [ 406,739,575 TITRE t-Dépenses de personnel 306,596,975 TITRE H-Dépenses de biens et services 66,063,028 TITRE Hi-Dépenses d'immobilisations 5,142,418 [page 229] Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 <<LE MONITEUR >> 229 ee eee BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE 2023-2024 VENTILATION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR SECTION ET TITRE DE DÉPENSES EXERCICE 2023-2024 TITRE IV-Dépenses de transferts 13,333,333 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 15,603,821 TITRE t-Dépenses de personne 386,864,030 TITRE it-Dépenses de biens et services 84,803,069 TITRE lil-Dépenses d'immobilisations 6,685,143 TITRE IV-Dépenses de transferts 17,333,333 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 20,284,967 131311242-DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU SUD-EST | L _—. 205,205,665 TITRE f-Dépenses de personnel 154,052,748 TITRE ti-Dépenses de biens et services 34,203,131 TITRE I-Dépenses d'immobilisations 2,571,209 TITRE IV-Dépenses de transferts 6,666,667 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 7,801,910 131321243-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD | ..282459,763 TITRE Dépenses de personnel 218,340,036 TITRE li-Dépenses de biens et services 43,671,984 TITRE Ht-Dèpenses d'immobilisations 3,085,451 TITRE iV-Dépenses de transferts 8,000,000 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 9,362,293 131311244-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU CENTRE | ue. 208208,827 TITRE E-Dépenses de personnel 154,052,748 TITRE 1-Dépenses de biens et services 34,110,793 TITRE Hi-Dépenses d'immobilisations 2,571,209 TITRE IV-Dépenses de transferts 6,666,667 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 7,801,910 TITRE l-Dépenses de personnel 172,818,550 TITRE l-Dépenses de biens et services 34,133,765 TITRE Hl-Dépenses d'immobilisations 2,571,209 TITRE IV-Dépenses de transferts 6,666,667 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 7,801,910 TITRE I-Dépenses de personnel L 180,808,433 TITRE it-Dépenses de biens et services 40,222,790 TITRE Hi-Dépenses d'immobilisations 3,085,451 TITRE IV-Dépenses de transferts 8,000,000 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 9,362,293 TITRE I-Dépenses de personnel | | 127,297,063 TITRE ll-Dépenses de biens et services 28,021,768 TITRE Il-Dépenses d'immobilisations 2,056,967 TITRE IV-Dépenses de transferts 5,333,333 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 6,241,528 131311248-DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA GRANDE-ANSE Dodo 2779774,684 TITRE I-Dépenses de personnel 207,564,118 TITRE H-Dépenses de biens et services 46,353,259 TITRE Hl-Dépenses d'immobilisations 3,601,299 [page 230] 230 << LE MONITEUR >> Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 ————…—…—…………..—...—__————————————….….….….…."….….….….….….….._. BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE 2023-2024 VENTILATION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR SECTION ET TITRE DE DÉPENSES EXERCICE 2023-2024 TITRE IV-Dépenses de transferts 9,333,333 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 2,675 13131124 TION DEPARTEMENTALE DU NORD-OUEST Pr 183,0 TITRE |-Dépenses de personnel + ,923 TITRE Il-Dépenses de biens et services 635,371,881 TITRE Ill-Dépenses d'immobilisations NN 69,739,034 TITRE IV-Dépenses de transferts 116,000,000 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 135,753,242 TITRE l-Dépenses de personnel v 75,120,114 TITRE Il-Dépenses de biens et services 6,449,819 TITRE IIl-Dépenses d'immobilisations 3,990,004 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 7,865,307 TITRE I-Dépenses de personnel d | 2,878,454 TITRE Il-Dépenses de biens et services 931,905 TITRE Ill-Dépenses d'immobilisations 436,418 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 29,430 131411212-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 7,298,157 TITRE |-Dépenses de personnel 4,816,272 TITRE Il-Dépenses de biens et services 1,733,114 TITRE Ill-Dépenses d'immobilisations 689,910 TITRE VI-Autres dépenses publiques 58,860 131411213-DIRECTION D'ORIENTATION ET D" O-ECONOMIQUE 7,085,742 TITRE I-Dépenses de personnel 4,810,988 TITRE Il-Dépenses de biens et services 1,517,687 TITRE Ill-Dépenses d'immobilisations 698,207 TITRE VI-Autres dépenses publiques 58,860 131411214-DIRECTION PROMO DEFEN: S DROITS DE LA FEMME 2,345,294 TITRE |-Dépenses de person 1,778,680 TITRE Il-Dépenses de biens et ces 379,422 TITRE Ill-Dépenses d'i 172,478 TITRE Vi-Autres dépe publ s 14,715 131411215-DIRECTION ENDER MAINSTREAMING 240,544,974 TITRE ses de personnel 154,404,883 TITRE I: biens et services 57,672,100 TITRE I mobilisations 26,216,582 TITRE VI- dépenses publiques 2,251,408 131511111-BUREAU DU MINISTRE 754,335,984 TITRE I-Dépenses de personnel 550,158,965 TITRE lI-Dépenses de biens et services 24,055,919 TITRE Il-Dépenses d'immobilisations 6,500,000 TITRE IV-Dépenses de transferts 52,621,100 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 121,000,000 1315112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 41840946 [page 231] Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 __<<LE MONITEUR >> 231 een esse BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE 2023-2024 VENTILATION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR SECTION ET TITRE DE DÉPENSES EXERCICE 2023-2024 TITRE l-Dépenses de personnel 15,071,040 TITRE H-Dépenses de biens et services 8,537,017 TITRE H-Dépenses d'immobilisations 1,467,641 TITRE iV-Dépenses de transferts 4,119,871 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 7,752,717 TITRE -Dépenses de personnel 15,423,037 TITRE i-Dépenses de biens et services 8,529,666 TITRE Ht-Dépenses d'immobilisations 1,467,641 TITRE Dépenses de transferts 4,119,871 TITRE ViAutres dépenses publiques 8,383,967 TITRE Dépenses de personnel 14,502,417 TITRE H-Dépenses de biens et services 8,799,759 TITRE ft-Dépenses d'immobilisations 1,467,641 TITRE IV-Dépenses de transferts 4,119,871 TIFRE Vi-Autres dépenses publiques 7AS2,T17 131511214-DIRECTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES | # Liu. 89839132 TITRE Dépenses de personnel | | 34,732,745 TITRE H-Dépenses de biens et services 21,715,813 TITRE Hi-Dépenses d'immobilisations 3,669,103 TITRE (V-Dépenses de transferts 10,299,678 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 19,381,793 TITRE {-Dépenses de personnel 12,250,152 TITRE I-Dépenses de biens et services 7,299,672 TITRE Ht-Dépenses d'immobilisations 1,255,649 TITRE IW-Dépenses de transferts 3,433,226 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 6,460,598 TITRE l-Dépenses de personnel 6,756,778 TITRE H-Dépenses de biens.et services 4,218,526 TITRE lil-Dépenses d‘immobilisations 733,821 TITRE IV-Dépenses de transferts 2,059,936 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 3,876,359 TITRE 1-Dépenses de personnel | 5,535,601 TITRE I-Dépénses de biens et services 2,812,351 TITRE Hl-Dépenses d'immobilisations 566,643 TITRE IV-Dépenses de transferts 1,373,290 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 2,584,239 TITRE i-Dépenses de personnel a co _- 6,440,003 TITRE il-Dépenses de biens et services 2,812,351 TITRE IH-Dépenses d'immobilisations 493,116 TITRE IV-Dépenses de transferts 1,373,290 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 2,584,239 [page 232] 232 <<LE MONITEUR >> __ Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 ELLE BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE 2023-2024 VENTILATION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR SECTION ET TITRE DE DÉPENSES EXERCICE 2023-2024 131511243-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD =11,771,793 TITRE l-Dépenses de personnel 4/504,519 TITRE Il-Dépenses de biens et services 2,812,351 TITRE Ill-Dépenses d'immobilisations 497,394 TITRE IV-Dépenses de transferts 1,373,290 TITRE Vi-Autres dépenses publiques * 2,584,239 131511244-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU CENTRE Ce RE ca ol Penh OURS à Da 11,763,996 TITRE |-Dépenses de personnel 4,504,519 TITRE Il-Dépenses de biens et services 2,812,351 TITRE Ill-Dépenses d'immobilisations 489,214 TITRE {V-Dépenses de transferts 1,373,673 TITRE VI-Autres dépenses publiques \ 2,584,239 131511245-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ARTIBONITE ____ __ @ VS M 1ye3eu TITRE |-Dépenses de personnel 4,504,519 TITRE Il-Dépenses de biens et services 2,812,351 TITRE Ill-Dépenses d'immobilisations 489,214 TITRE IV-Dépenses de transferts 1,373,290 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 2,584,239 131511246-DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU SUD È V à à. PS 11,763,613 TITRE |-Dépenses de personnel 4,504,519 TITRE Il-Dépenses de biens et services 2,812,351 TITRE Iil-Dépenses d'immobilisations 489,214 TITRE IV-Dépenses de transferts 1,373,290 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 2,584,239 131511247-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORDSEST cn sr 11,763,613 TITRE |-Dépenses de personnel 4,504,519 TITRE Il-Dépenses de biens et services 2,812,351 TITRE Ill-Dépenses d'immobilisations 489,214 TITRE IV-Dépenses de transferts 1,373,290 TITRE Vi-Autres dépenses publiques : 2,584,239 131511248-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LAIGRANDE-ANSE 12,826,113 TITRE I-Dépenses de personnel 4,504,519 TITRE Il-Dépenses de biens et'sérvices. 2,812,351 TITRE Ill-Dépenses d'ifimobilisations 489,214 TITRE IV-Dépenses déttransferts 1,373,290 TITRE VI-Autres dépensespubliques 3,646,739 131514249-DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU NORD-OUEST 70,581,676 TITRE l'Dépensesde personnel 27,027,112 TITRE Il-Dépénses de biens et services 16,874,105 TITRE IlI-Dépenses d'immobilisations 2,935,282 TITRE |V-Dépenses de transferts 8,239,742 TITRE VI-Autres dépenses publiques 15,505,435 1411112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 36473075 141111211-DIRECTION GENERALE RP RE NUE NN lt Mec | TITRE I-Dépenses de personnel 56,369,401 TITRE Il-Dépenses de biens et services 11,771,858 TITRE Ill-Dépenses d'immobilisations 3,329,670 TITRE IV-Dépenses de transferts 14,226,264 [page 233] Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 _ <<LE MONITEUR >> 233 ——…—…—…—…"…"”…"”…"”…"….….….….….….….….…."….….….….….….….….….…"…."….….….….….….….….….….…_….….….….————————…—_ BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE 2023-2024 VENTILATION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR SECTION ET TITRE DE DÉPENSES EXERCICE 2023-2024 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 5,667 141111212-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 1 )00 TITRE I-Dépenses de personnel 7 ,698 TITRE II-Dépenses de biens et services ‘23/234,793 TITRE lll-Dépenses d'immobilisations : 5,620,879 TITRE IV-Dépenses de transferts 27,683,297 TITRE Vi-Autres dépenses publiques : 1,333,333 141111213-DIRECTION DE L'INSPECTION LD À ® Mr] TITRE |-Dépenses de personnel \ 65,074,383 TITRE Il-Dépenses de biens et services | 15,695,810 TITRE ll-Dépenses d'immobilisations ‘ 4,439,560 TITRE IV-Dépenses de transferts 18,968,352 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 1,333,333 1411412 14BUREAU DU SECRETAIRE D'ÉTAT AUX CULTES 26,607,476 TITRE |-Dépenses de personnel 16,564,879 TITRE Il-Dépenses de biens et services 3,923,953 TITRE Ill-Dépenses d'immobilisations 1,109,890 TITRE IV-Dépenses de transferts 4,742,088 TITRE Vi-Autres dépenses publiques : 266,667 TITRE |-Dépenses de personnel 79,528,688 TITRE Il-Dépenses de biens et services 70,178,286 TITRE ill-Dépenses d'immobilisations 10,436,980 TITRE IV-Dépenses de transferts : 25,511,000 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 35,500,000 141211211-DIRECTION _ + t _. TITRE l-Dépenses de personnel N 2,432,137 TITRE Il-Dépenses de biens et services 1,156,540 TITRE lil-Dépenses d'immobilisätions 77,994 TITRE Vi-Autres dépenses +, 9 4 1,494,436 AA LL DRECHONSRE MINISTRATIVES 19,865,202 TITRE l-Dépenses de férsonnels 8,806,477 TITRE Il-Dépenses de biënis et services 5,727,405 TITRE IéDépenses d'immobilisations 350,973 TITRE da We publiques 4,980,347 141211214-DIRE DE PLANIFICATION ET DE CONTROLE ER 6,765,555 TITRE l-Dépênses de personnel 3,228,112 TITRE Il-Dépenses de biens et services 1,760,337 TITRE Ili-Dépenses d'immobilisations 116,991 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 1,660,116 141211215-DIRECTION DE DEVELOPPEMENT CULTUREL jui à + 6,735,959 TITRE l-Dépenses de personnel 3,228,112 TITRE Il-Dépenses de biens et services 1,730,722 TITRE Ill-Dépenses d'immobilisations 117,011 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 1,660,116 141211217-DIRECTION DE CREATION ARTISTIQUE sm. bis DST) pes …:- > [page 234] 234 << LE MONITEUR >> Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 —————…—…—…—…—…—….….….….…—….…"…._….…..….…————————..….….….….….….….….”….….….…"….….…"….….".….….….… BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE 2023-2024 VENTILATION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR SECTION ET TITRE DE DÉPENSES EXERCICE 2023-2024 TITRE l-Dépenses de personnel 1,456,790 TITRE Il-Dépenses de biens et services ” 2576,907 TITRE Ill-Dépenses d'immobilisations sù ?= TITRE Vi-Autres dépenses publiques : mu553,372 141211218-DIRECTION DU PATRIMOINE : Nr TITRE |-Dépenses de personnel 2,342,451 TITRE I|-Dépenses de biens et services 1,153,814 TITRE Ill-Dépenses d'immobilisations 94,421 TITRE VI-Autres dépenses publiques 1,106,744 141211220-DIRECTION DE LA COMMUNICATION A | | » 51,944,557 TITRE I-Dépenses de personnel : 4 22,712,657 TITRE Il-Dépenses de biens et services : 14,422,679 TITRE Ill-Dépenses d'immobilisations 974,925 TITRE IV-Dépenses de transferts 0 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 13,834,297 141211242-DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU SUD-EST 7" En M 27856440 TITRE |-Dépenses de personnel D y 12,655,852 TITRE Il-Dépenses de biens et services 7,499,793 TITRE Ill-Dépenses d'immobilisations ) 506,961 TITRE {V-Dépenses de transferts 0 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 7,193,834 141211243-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD < he 251,278,836 TITRE I-Dépenses de personnel 108,621,787 TITRE Il-Dépenses de biens et services 70,382,674 TITRE lll-Dépenses d'immobilisations 4,757,634 TITRE IV-Dépenses de transferts 0 TITRE Vi-Autres dépenses publiques x À 4 67,516,740 141211311-DIRECTION __ e ; _ ?,680 TITRE I-Dépenses de personnel 34,602,680 TITRE ll-Dépenses de biens et ns. 16,100,000 141211312-DIRECTION DES INISTRATIVES 68,403,688 TITRE I-Dépenses de personnel 36,203,687 TITRE Il-Dépenses de.biêns etkervices 32,200,000 141211411-DIRECTION G L 24,868,220 TITRE l-Dépenses de personnel 13,950,620 TITRE I- ‘d&biens et services 10,917,600 1412114 ECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 39,730,260 TITRE l-Dépënses de personnel 25,173,460 TITRE Il-Dépenses de biens et services 14,556,800 141211413-DIRECTION TECHNIQUE 11,576,086 TITRE I-Dépenses de personnel 7,936,886 TITRE Il-Dépenses de biens et services 3,639,200 141211443-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 46,025,628 TITRE l-Dépenses de personnel 27,829,628 TITRE II-Dépenses de biens et services 18,196,000 RSR ERREUR AE MC SUR ER SE [page 235] Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 << LE MONITEUR >> 235 ———————…—…—…—…—….….….….….… … _———_…_…_———…—…—…—…——…—…—…————…—……—…—…—…—…—…—…—…——— BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE 2023-2024 VENTILATION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR SECTION ET TITRE DE DÉPENSES EXERCICE 2023-2024 TITRE l-Dépenses de personnel é; 07,404 TITRE Il-Dépenses de biens et services | 0,695,772 141 DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 7473,755 TITRE |-Dépenses de personnel 51,730,096 TITRE Il-Dépenses de biens et services 16,043,659 TITRE |-Dépenses de personnel _ 28,378,112 141211612-DIRECTION D AIRES ADMINISTRATIVES æ 2,693, TITRE |-Dépenses de personnel 16,821,438 TITRE Il-Dépenses de biens et services 15,871,629 TITRE I-Dépenses de personnel o 14,432,931 TITRE I-Dépenses de biens et services 14,964,611 TITRE l-Dépenses de personnel "© 15,724,021 TITRE II-Dépenses de biens et services 29,929,221 141211713-DIRECTION TECHNIQUE 24,055,49: TITRE |-Dépenses de personnel 9,090,885 TITRE Il-Dépenses de biens et services a 14,964,611 141211811-DIRECTION GENERALE PR en OM TITRE l-Dépenses de personnel Ô 20,080,187 TITRE Ii-Dépenses de biens et services 10,354,612 141211812-DIRECTION DES AFFAIRES AD NISTRÀ 1 84,995,771 TITRE I-Dépenses de personnel d 53,931,937 TITRE II-Dépenses de biens et service 31,063,835 141211911-DIRECTION GENERALE | 123,880,050 TITRE l-Dépenses de per$üfhel “tm 91,473,050 TITRE II-Dépenses defblens et ces 32,407,000 141211912-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 255,190,198 TITRE l-Dépenses de personnel 145,687,198 TITRE Il-Dépéises,de biens et services 109,503,000 141212311ACTIVITES CULTURELLES 318,157,400 TITRE II-Dépêhses de biens et services 318,157,400 141212411-DIRECTION GENERALE 113,086,229 TITRE I-Dépenses de personnel 54,570,200 TITRE Il-Dépenses de biens et services 58,516,029 141212511-DIRECTION GENERALE F 95,975,069 TITRE I-Dépenses de personnel 39,907,500 TITRE Il-Dépenses de biens et services 56,067,568 [page 236] 236 << LE MONITEUR >> Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 ———…—….….….….….….….….…. . .… —_————————û——s BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE 2023-2024 VENTILATION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR SECTION ET TITRE DE DÉPENSES EXERCICE 2023-2024 141311111-BUREAU DU MINISTRE !_.69,088;880 TITRE |-Dépenses de personnel W211 ,065 TITRE Il-Dépenses de biens et services 2 75,852 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 8,478,962 TITRE l-Dépenses de personnel ù 38,941,655 TITRE II-Dépenses de biens et services 12,526,301 TITRE ll-Dépenses d'immobilisations e 9,733,458 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 2,991,924 141311212-DIRECTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE 127,109,00 TITRE I-Dépenses de personnel 60,750,696 TITRE Il-Dépenses de biens et services 33,682,158 TITRE Il-Dépenses d'immobilisations 24,033,708 TITRE Vi-Autres dépenses publiques a 8,642,439 TITRE I-Dépenses de personnel € | 57,083,786 TITRE Il-Dépenses de biens et services 15,649,764 141311312-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCI 55,749,827 TITRE I-Dépenses de personnel 40,100,063 TITRE Il-Dépenses de biens et services 15,649,764 141311314-DIRECTION DE L'INFORMATION 28,657,704 TITRE I-Dépenses de personnel - 20,832,822 TITRE Il-Dépenses de biens et services 4 7,824,882 141311315-DIRECTION DE LA PROGRAMMATIONLET! PRODUCTION 36,482,584 TITRE l-Dépenses de personnel |) 20,832,820 TITRE II-Dépenses de biens et services 15,649,764 141311316-DIRECTION TECHNIQUE 28,657,702 TITRE I-Dépenses de personnel 20,832,820 TITRE Il-Dépenses de biens et Le 7,824,882 141311317-DIRECTION DERRODUCTI 28,657,702 TITRE l-Dépenses de. onne 20,832,820 TITRE lI-Dépenses de biens et services 7,824,882 141311411DIRECTION GENERALE 154,466,621 TITRE 1-D pensés deipersonnel 98,736,648 TITRE Il-Dépenses de biens et services 55,729,973 151111111-PENSION MILITAIRE 1,064,173,312 TITRE IV-Dépenses de transferts 1,064,173,312 151111112-PENSIONNAIRES EX_BNDAI 1,064,173,312 TITRE IV-Dépenses de transferts 1,064,173,312 151111113-PENSIONNAIRES EX MINOTERIE 1,064,173,312 TITRE IV-Dépenses de transferts 1,064,173,312 151111114-CONTRIBUTION AUX FONDS DE PENSION nr 2,453,873,172 TITRE IV-Dépenses de transferts 2,453,873,172 [page 237] Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 ___<<LE MONITEUR >> 237 ———…——….….….….….… BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE 2023-2024 VENTILATION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR SECTION ET TITRE DE DÉPENSES EXERCICE 2023-2024 TITRE IV-Dépenses de transferts L#89,699,860 TITRE Ill-Dépenses d'immobilisations 150,000,000 TITRE IV-Dépenses de transferts 5,768,000,000 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 16,938,990,000 STAMANSTITUTIONS FINANCIERES CREATRICES DE MONNAES(INTEREN M Je TITRE Il-Dépenses de biens et services mn 0 SA2HA2H-AUTRES INSTITUTIONS FINANCIERES (INTERED 0 ot O 16874512 TITRE lI-Dépenses de biens et services 388,272,258 TITRE V-Service de la Dette Publique x. 13,299,179,019 TITRE Il-Dépenses de biens et services C# 2,808,543 TITRE V-Service de la Dette Publique 8,462,534,332 TITRE ll-Dépenses de biens et services 57,171,942 TITRE V-Service de la Dette Publique 204,367,332 151221113-OPEC (INTER 348,719,032 TITRE II-Dépenses de biens et services 76,229,257 TITRE V-Service de la Dette Publique 272,489,775 151221211-VENEZUELA (INTERET) 6,347,952,408 TITRE Il-Dépenses de biens et services 780,620,526 TITRE V-Service de la Dette Publique 5,567,331,881 151221213-CHINE (INTERET) 11,203,172,048 TITRE Il-Dépenses de biens 1,576,454,976 TITRE V-Service de la 9,626,717,072 151311111-SUBVEN l'EDH 8,800,000,000 TITRE épenses de transferts 8,800,000,000 221111 EE DES SENATEURS 1,833,242,754 TITRE |- ses de personnel 1,684,454,018 TITRE II-D: ses de biens et services 127,608,833 TITRE ll-Dépenses d'immobilisations 11,218,847 TITRE IV-Dépenses de transferts 0 TITRE VI-Autres dépenses publiques 9,961,056 221211111-ASSEMBLEE DES DEPUTES 2 193,452,975 TITRE l-Dépenses de personnel 193,252,975 TITRE Il-Dépenses de biens et services 0 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 200,000 [page 238] 238 << LE MONITEUR >> Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 —————— ——————…—………—……— —"—.". ——_—_———_—_——…—….….….….….…._.…" BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE 2023-2024 VENTILATION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR SECTION ET TITRE DE DÉPENSES EXERCICE 2023-2024 1211211-QUESTURE DE LA CHAMBRE DES DEPUTES + Pr) TITRE l-Dépenses de personnel VAR TITRE l-Dépenses de personnel 8,674,410 TITRE Il-Dépenses de biens et services 12,857,925 TITRE Ill-Dépenses d'immobilisations 296,773 221221112-ARCHIVES DOCUMANTAIRES ET RECHERCHE 241,953,238 TITRE |-Dépenses de personnel 228,798,541 TITRE II-Dépenses de biens et services 12,857,924 TITRE Il-Dépenses d'immobilisations 296,773 TITRE |-Dépenses de personnel 226,977,756 TITRE Il-Dépenses de biens et services 21,338,211 TITRE Ill-Dépenses d'immobilisations 296,773 TITRE I-Dépenses de personnel 222,392,756 TITRE Il-Dépenses de biens et services 12,857,924 TITRE Ill-Dépenses d'immobilisations 456,613 221221115-SEANCES 237,519,995 TITRE l-Dépenses de personnel 224,365,297 TITRE II-Dépenses de biens et services 12,857,924 TITRE Ill-Dépenses d'immobilisations 296,773 221221116-SERVICE DU PERSONNEL 237,519,994 TITRE l-Dépenses de personnel 224,365,297 TITRE Il-Dépenses de biens et services 12,857,924 TITRE Ill-Dépenses d'immobilisations 296,773 221221117-BUREAU DES DEPUTES 153,131,173 TITRE I-Dépenses de personnel 138,613,326 TITRE I-Dépenses de biens et se 14,158,325 TITRE Il-Dépenses d'immobili œ 359,522 321111111-SECRETARIAT GENERAI 661,285,980 TITRE l-Dépenses de pétsonnel 297,893,399 TITRE Il-Dépenses de bieñSet services 119,169,686 TITRE I ses d'immobilisations 158,777,996 TITRE VI s publiques 85,444,899 321121211-BUREAU DES JUGES 146,793,667 TITRE |-Dépel de personnel 105,963,119 TITRE lI-Dépenses de biens et services 28,145,754 TITRE Ill-Dépenses d'immobilisations 8,952,377 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 3,732,417 321121212-PERSONNEL ADMINISTRATIF ET DE SUPPORT 278,500,530 TITRE |-Dépenses de personnel 183,735,492 TITRE Il-Dépenses de biens et services 67,449,832 TITRE Ill-Dépenses d'immobilisations 21,047,623 [page 239] Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 << LE MONITEUR >> 239 ————————…—…—….…—….…—.….….….….….….….….….….….….……______——————————————]—]—]—_—_—_—_—————————————……—…—…—…—…—…—…—_—_—_—a—aaa BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE 2023-2024 VENTILATION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR SECTION ET TITRE DE DÉPENSES EXERCICE 2023-2024 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 6,267,583 TITRE I-Dépenses de personnel + 18014676 TITRE Il-Dépenses de biens et services 66,767,361 TITRE Ill-Dépenses d'immobilisations NN 3,102,218 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 747,300 TITRE I-Dépenses de personnel À | 526,979,262 TITRE li-Dépenses de biens et services 45,479,033 TITRE Ill-Dépenses d'immobilisations 39,491,318 TITRE VI-Autres dépenses publiques 15,333,085 321121412-TRIBUNAUX DE PAIX 982,147 TITRE l-Dépenses de personnel , 339,361,298 TITRE Il-Dépenses de biens et services 29,171,182 TITRE Ill-Dépenses d'immobilisations 24,885,855 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 9,563,811 321121413-TRIBUNAL SPECIAL DU TRAVAIL 617,605,795 TITRE I-Dépenses de personnel 518,352,417 TITRE Il-Dépenses de biens et services 44,519,470 TITRE Ill-Dépenses d'immobilisations 39,400,822 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 15,333,085 411111111-CONSEIL DE LA COUR 36,59 TITRE l-Dépenses de personnel 20,307,278 TITRE Il-Dépenses de biens et services 6,652,714 TITRE Ili-Dépenses d'immobilisations 2,104,985 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 7,533,943 411111112-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINI 36,912,795 TITRE I-Dépenses de personnel 19,308,255 TITRE Il-Dépenses de biens et 7,619,683 TITRE Ill-Dépenses d'immobilisati 2,450,914 TITRE Vi-Autres dépense! a es 7,533,943 411111113-DIRECTION DU,CONTROLE DES COMPTES 42,153,408 TITRE |-Dépenses de perso: 22,760,413 TITRE Il de biens et services 7,826,281 TITRE Ili- obilisations 2,525,982 TITRE VI-Aul dépenses publiques 9,040,732 41111111. CTION DE L'APUREMENT DES COMPTES 23,412,782 TITRE I-Dépenses de personnel 12,403,940 TITRE Il-Dépenses de biens et services 3,913,141 TITRE Ill-Dépenses d'immobilisations 1,262,991 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 5,832,710 411111140-COORDINATION DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES 8,731,792 TITRE |-Dépenses de personnel 5,499,626 TITRE Il-Dépenses de biens et services 1,304,380 TITRE Ill-Dépenses d'immobilisations 420,997 [page 240] 240 << LE MONITEUR >> Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 ————— BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE 2023-2024 VENTILATION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR SECTION ET TITRE DE DÉPENSES EXERCICE 2023-2024 TITRE VI-Autres dépenses publiques ,506,789 411111141-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'OUEST |_492,050,535 TITRE l-Dépenses de personnel 0256,102,426 TITRE Il-Dépenses de biens et services La ,219,757 TITRE lii-Dépenses d'immobilisations 30,732,782 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 109,995,569 411111145-DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'ARTIBONITE 583,728,438 TITRE |-Dépenses de personnel 302,530,008 TITRE Il-Dépenses de biens et services 113,481,081 TITRE l-Dépenses d'immobilisations 36,626,741 TITRE Vi-Autres dépenses publiques Re. 131,090,609 TITRE |-Dépenses de personnel 705,883,692 TITRE Il-Dépenses de biens et services 87,261,902 TITRE Iil-Dépenses d'immobilisations e 38,500,000 TITRE VI-Autres dépenses publiques 20,000,000 211211-BUREAU DU PROTECTEUR VAT ER RS nee: À TITRE l-Dépenses de personnel L T 32,100,298 TITRE li-Dépenses de biens et services 11,824,181 TITRE Iil-Dépenses d'immobilisations 4,424,359 421211212-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRA 103,605,824 TITRE |-Dépenses de personnel 64,060,218 TITRE ll-Dépenses de biens et services 30,043,042 TITRE IlI-Dépenses d'immobilisations 9,502,564 421211213-DIRECTION JURIDIQUE 59,843,103 TITRE |-Dépenses de personnel 36,290,176 TITRE Il-Dépenses de biens et services 16,916,389 TITRE lli-Dépenses d'immobili ns 6,636,539 421211214-DIRECTION DE N DES DROITS HUMAINS 24,490,976 TITRE |-Dépenses de person 16,640,000 TITRE Il-Dépenses d 1 5,638,796 TITRE Ill-Dépen: mol tions 2,212,180 421211215-DIRE! OMOTION,FORMATION ET RELATIONS PUBLIQUES 44,561,647 TIR penses de persônnel 28,859,695 TITRE de biens et services 11,277,593 TITRE | immobilisations 4,424,359 4311111118BUREAU DU RECTEUR 1,887,864,870 TITRE I-Dépenses de personnel 1,595,966,229 TITRE Iil-Dépenses de biens et services 291,898,641 4411111-SECRETARIAT TECHNIQUE DE L'ACADEMIE DU CRÉOLE HAITIEN 85057092 441111111-SECRETARIAT TECHNIQUE DE L'ACADEMIE DU CREOLE HAITIEN 85,057,092 TITRE I-Dépenses de personnel 38,698,979 TITRE il-Dépenses de biens et services 46,358,113 Total général 202,900,000,001 [page 241] Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 <<LE MONITEUR >> 241 DÉTAIL DES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET GÉNÉRAL PAR DIRECTION EXERCICE 2023-2024 [page 242] 242 << LE MONITEUR >> Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 —————————————————aêpapLpLaLâLELELELELELE BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE 2023-2024 EXERCICE 2023-2024 ENTITÉ ADMINISTRATIVE PRDCSSRRNE" 111111111-BUREAU DU MINISTRE + «À 99/426,664 111111211-DIRECTION GENERALE 10,923,015 111111212-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 19,630,856 111111213-DIRECTION PROGRAMMATION ECONOMIQUE ET SOCIALE 9,875,173 111111214-DIRECTION D'EVALUATION ET CONTROLE 14,244,919 111111215-DIRECTION DE LA COOPERATION EXTERNE 31,723,903 111111222-ONPES 5,578,447 111111239-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES NIPPES 41,657,659 111111241-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'OUEST 107,216,046 111111242-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD-EST 58,989,077 111111243-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 107,383,585 111111244-DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU CENTRE 67,802,547 111111245-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ARTIBONITE 80,911,785 111111246-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD 98,505,846 111111247-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-EST 72,201,585 111111248-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA GRANDE-ANSE 76,542,039 111111249-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-OUEST ù 867,131,594 111111312-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 121,015,014 111111411-DIRECTION GENERALE _ 92,205,460 111111511-CENTRE NATIONAL DE L'INFORMATION GEO.SPATIA 190,977,403 111211111-BUREAU DU MINISTRE ON 59,788,571 111211211-DIRECTION GENERALE TE 13,501,296 111211212-DIRECTION DES AFF. MINISTRATIVES 43,042,935 111211213-UNITE DE PROG 20,434,616 111211214-DIRECTION DE LA P ILE 39,305,537 111211215-UNITE INFO U 30,250,554 111211216-DIRECTIONNDES AFFAIRES JURIDIQUES 20,433,962 111211217-DIRECTION UDES ECONOMIQUES 20,433,962 111211248-DIRECTION DU R 68,251,985 111211 ON DE L'INSPECTION FISCALE 57,749,229 1112112 58,062,290 111211239MDIRECTION DEPARTEMENTALE DES NIPPES 87,395,719 111211241-DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'OUEST 217,238,656 111211242-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD-EST 123,597,007 111211243-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 244,281,907 111211244-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU CENTRE 160,757,099 111211245-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ARTIBONITE 190,262,052 111211246-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD 197,718,439 111211247-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-EST 142,201,526 111211248-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA GRANDE-ANSE 160,802,155 111211249-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-OUEST 522,178,947 1112119-FONDS D'ASSISTANCE ÉCONOMIQUE ET SOCIALE 251440% [page 243] Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 <<LE MONITEUR >> 243 ————…—…"……_…_…_…__ BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE 2023-2024 VENTILATION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR DIRECTION EXERCICE 2023-2024 111211911-FONDS D'ASSISTANCE ECONOMIQUE ET SOCIALE à 1.4 5 111212111-UNITE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION à 2m ,758,455 111212211-ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION FINANCIERE RE à ‘Ÿ 140,635,135 111221311-DIRECTION GENERALE Fù : 5,530,712 111221312-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES N 7,446,437 111221313-DIRECTION DES ETUDES ECONMIQUES | 3,043,838 111221314-DIRECTION DE LA PRODUCTION DES STATISTIQUES f 3,049,083 111221315-DIRECTION DES ETUDES DEMOGRAPHIQUES ET SOCIALES © ] 41,328,125 111221343-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD ‘ 45,072,710 111221345-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ARTIBONITE 24,679,157 111221346-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD N 28,480,818 111221347-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-EST : } 19,565,192 111221348-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA GRANDE-ANSE px, 43,794,533 111221411-DIRECTION GENERALE A; 26,471,448 111221412-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 83,141,721 111221413-DIRECTION DU CONTROLE BUDGETAIRE 59,878,166 111221414-DIRECTION DES ETUDES ET DE LA PROGRAMMATI GETAIRE 78,110,228 111221416-DIRECTION DES STATISTIQUES ET DE AE 24,461,500 111221417-DIRECTION D'ANALYSE ET DE SUIVI DES INVESTISSEMENTS PDBLICS 22,707,222 111221418-DIRECTION DE LA SOLDE ë 120,817,034 111221415-DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES à 4 55,403,007 A112215-DIRECTION GENERALE DES IMPOTS ms À 3siocssx 111221511-DIRECTION GENERALE UT N° 103,059,038 111221512-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 120,224,405 111221513-DIRECTION DE LA PERCEPTION 95,768,815 111221514-DIRECTION DE LA VERI N 95,720,714 111221515-DIRECTION DES OPERATION 95,674,585 111221516-DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES 77,697,042 111221517-DIRECTION ous ENT ET CONTRIBUTION FONCIERE 77,697,042 111221518-DIRECTION BUDOMAINE 77,572,757 111221519-DIRECTION CENTRE DE FORMATION 72,616,107 111221539-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES NIPPES 65,113,141 111221540COORDINATION DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES 19,212,493 11221541 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'OUEST 381,081,954 111221542-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD-EST 254,942,340 111221543-DIRÈCTION DEPARTEMENTALE DU NORD 405,882,682 111221544-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU CENTRE 279,446,167 111221545-DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'ARTIBONITE 322,121,132 111221546-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD 387,368,032 111221547-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-EST 279,706,428 111221548-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA GRANDE-ANSE 316,434,118 111221549-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-OUEST 283,329,836 1112216-ADMINISTRATION GENERALE DES DOUANES 4393052671 111221611-DIRECTION GENERALE 34,037,745 111221612-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 190,118,179 [page 244] 244 <<LE MONITEUR >> Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 ———…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…— BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE 2023-2024 VENTILATION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR DIRECTION EXERCICE 2023-2024 NUE - - - PRE A 111221614-UNITE D'ETUDES ET DE PROGRAMMATION 29/711,145 111221615-DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUSES 29,946,195 111221616-DIRECTION DES STATISTIQUES 29,114,532 111221617-DIRECTION DE L'INSPECTION 29,111,885 111221618-DIRECTION DE SURVEILLANCE 30,842,386 111221619-DIRECTION DE L'INFORMATIQUE, DE LA TECHNOLOGIE ET DE L'INFORMATION 29,343,845 111221620-SECRETARIAT GENERAL 29,948,395 111221621-DIRECTION DE REGLEMENTATION 29,707,131 111221622-DIRECTION DU CONTROLE 29,113,140 111221623-DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES 29,111,149 111221630-COORDINATION DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES 30,516,388 111221639-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES NIPPES 171,209,971 111221641-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'OUEST 511,494,336 111221642-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD-EST 282,604,419 111221643-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 529,518,562 111221644-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU CENTRE 328,506,989 111221645-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ARTIBONITE 416,634,186 111221646-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD 522,560,398 111221647-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-EST 365,640,254 111221648-DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA GRANDE-ANSE 371,830,827 111221649-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU ee : 343,030,616 111222511-DIRECTION GENERALE ] 37,444,093 111222512-DIRECTION ADMINISTRATIVE ET FINANGÏERE) 47,834,864 111222513-DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES 30,645,552 111222514-UNITE DE CONSEIL ET D'AUDIT INMERNE 4 30,776,295 111222515-DIRECTION DE CONTROLE DES/ADMINISTRATIONS PUBLIQUES 44,577,547 111222516-DIRECTION DE SURVEILLANCE DES = PUBLICS 40,004,018 111311111-BUREAU DU MINISDREN 179,845,096 111311211-DIRECTION TE ALE 30,099,342 111311212-DIRECTION DESIAFFAIRES ADMINISTRATIVES 31,575,891 111311213-DIRECTION DE LA PRODUCTION VEGETALE 18,081,053 111311214-DIRECTION'DE LA PRODUCTION ANIMALE 18,081,277 11131215-DIRECTION DÉS RESSOURCES NATURELLES 22,218,816 1113102 16 DIRECTION DE FORMATION ET RECHERCHES 13,943,291 111311217,DIRECTION DES PECHES ET AQUACULTURE 13,943,291 111311218 COORDINATION NATIONALE DE LA SECURITE ALIMENTAIRE 6,377,955 111311239DIRECTION DEPARTEMENTALE DES NIPPES 44,128,346 111311240-COORDINATION DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES 10,915,039 111311241-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'OUEST 103,896,309 111311242-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD-EST 60,963,544 111311243-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 110,593,853 111311244-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU CENTRE 70,506,218 111311245-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ARTIBONITE 81,535,016 111311246-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD 103,211,480 111311247-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-EST 74,169,692 111311248-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA GRANDE-ANSE 85,640,037 [page 245] cial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 <<LE MONITEUR >> 245 Spécial N° 254 Vendre Sp e EEE—— BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE 2023-2024 VENTILATION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR DIRECTION EXERCICE 2023-2024 NTITÉ ADMINISTRATIVE CR à 0: 111311249-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-OUEST 904,829/01 111311311-DIRECTION GENERALE 93,245,621 111311312-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 12,563,632 111311411-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 9,939,821 111311412-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 6,851,560 111311413-DIRECTION TECHNIQUE 8,842,819 111311414-DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES 8,867,397 111311439-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES NIPPES 12,119,879 111311441-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'OUEST 15,532,769 111311443-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 15,532,769 111311444-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU CENTRE 15,790,886 111311445-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ARTIBONITE 18,027,144 111311449-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-OUEST 15,949,249 111311711-INSTITUT NATIONAL DU CAFÉ D'HAITI 31,974,253 111411111-BUREAU DU MINISTRE 68,906,233 111411211-DIRECTION GENERALE 12,648,530 111411212-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 12,861,879 111411213-COORDINATION DES UNITES TECHNIQUES 10,558,412 111411214-CONTROLE FINANCIER 4,755,703 111411216-DIRECTION DES COMMUNICATIONS 10,546,918 111411217-DIRECTION DES TRAVAUX PUBLI 8,859,747 111411218-DIRECTION DES TRANSPORTS 10,596,588 111411219-SERVICE DE SIGNALISATION ROU 4,782,536 111411239-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES S 18,460,152 111411240-COORDINATION DE NS DEP: MENTALES 2,993,670 111411241-DIRECTION DEPAR ALE DE L'OUEST 43,402,169 111411242-DIRECTION Di TI DU SUD-EST 26,058,410 111411243-DIRECTIO! P ENTALE DU NORD 45,804,799 111411244-DIRECTION AR NTALE DU CENTRE 27,957,143 111411245S-DIRECTION D! TEMENTALE DE L'ARTIBONITE 33,656,565 11141 CTION DEPARTEMENTALE DU SUD 37,610,023 1114112: DEPARTEMENTALE DU NORD-EST 31,903,515 1114112 CTION DEPARTEMENTALE DE LA GRANDE-ANSE 29,767,298 111411249-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-OUEST 856,058,611 111411511-DIRECTION GENERALE 19,298,810 111411512-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 12,737,732 111411513-DIRECTION D'EXPLOITATION 14,164,499 111411611-DIRECTION GENERALE 11,130,818 111411612-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 14,514,189 111411613-DIRECTION TECHNIQUE 10,779,302 111411614-DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES 23,804,379 111411641-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'OUEST 39,591,077 [page 246] 246 << LE MONITEUR >> Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 ———…—….….….….….….… …".…."…. __—_]—— - ——"——_]" BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE 2023-2024 VENTILATION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR DIRECTION EXERCICE 2023-2024 nee = TT BUDGETGENERAL ENTITÉ ADMINISTRATIVE Es de 3.2024 111411645-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ARTIBONITE 6,372, 111411711-DIRECTION GENERALE 30,515,864 111411712-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 22,917,0 111411811-DIRECTION GENERALE 13,580,450 111411911-DIRECTION GENERALE 11,968,064 111411912-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 30,580,470 111411913-DIRECTION DE LA GEOLOGIE ET DES MINES 20,227,823 111411914-DIRECTION DE L'ENERGIE 14,478,095 111411943-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 22,821,129 111412011-FONDS D'ENTRETIEN ROUTIER FAN 2,652,605 111412111-CENTRE NATIONAL DES EQUIPEMENTS mn 564,611,181 111412211-BUREAU DU DIRECTEUR GENERAL D” |} 142,631,449 111412311-AGENCE NATIONALE DE REGULATION DU SECTEUR ENERGETIC 49,883,183 111511111-BUREAU DU MINISTRE 106,762,349 111511211-DIRECTION GENERALE æ 52,432,280 111511212-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRA 96,133,627 111511213-DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQ 73,034,051 111511214-DIRECTION DES ETUDES ET DE LA/PROG ÂTION 84,041,021 111511215-DIRECTION DU COMMERCE IN 72,753,182 111511216-DIRECTION DU COMMERCE EXTERI 72,743,060 111511217-DIRECTION CONTROLEDELA QUALITÉ ER PROTECTION DU CONSOMMATEUR 61,743,197 111511218-DIRECTION DE L'E REPRe EUR ET DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL 50,459,745 111511219-DIRECTION DU CONTE DE LA REGLEMENTATION INDUSTRIELLE 61,408,406 111511230-COORDINA DIRECTIONS DEPARTEMENTALES 181,394,144 111511311-OFFICE DES POSTES 113,104,383 111511312-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 92,196,427 1115115 ENERALE DES ZONES FRANCHES 80,093,600 111511611-DIRECTION GENERALE 192,832,928 111611111-BUREAU DU MINISTRE 273,589,409 111611211-DIRECTION GENERALE 24,285,341 111611212-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 35,132,883 111611213-DIRECTION DE PROMOTION DES RESSOURCES POUR L'ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT 31,564,962 111611214-DIRECTION CADRE DE VIE ET D'ASSAINISSEMENT 31,569,343 111611215-DIRECTION DE LA BIODIVERSITE ET DU CONTROLE DE L'EROSION 24,271,491 111611216-DIRECTION DE LA PLANIFICATION DE SUIVI ET EVALUATION 17,141,466 [page 247] Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 <<LE MONITEUR >> 247 EEE ——Z—Z————2— BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE 2023-2024 VENTILATION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR DIRECTION EXERCICE 2023-2024 111611217-DIRECTION DES RESSOURCES EN EAU 5, 111611218-DEIRECTION DE L'INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT + 111611239-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES NIPPES 38,875,909 111611241-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'OUEST 1,724,373 111611242-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD-EST 26,714,140 111611243-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 26,548,676 111611244-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU CENTRE 26,596,832 111611245-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ARTIBONITE 24,670,490 111611246-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD 26,849,566 111611247-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-EST 333,315,391 111611311-AGENCE NATIONALE DES AIRES PROTEGEES 184 111611411-SERVICE NATIONAL DE GESTION DES RESIDUS SOLIDES 874,645,428 111711111-BUREAU DU MINISTRE 49,057,675 111711211-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 11,970,807 111711212-DIRECTION ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES 6,885,945 111711213-DIRECTION DE LA PLANIFICATION 2,555,885 111711214-DIRECTION DES INVESTISSEMENTS 3,265,271 111711215-DIRECTION DE LA FORMATION 3,265,269 111711216-DIRECTION DE LA COMMUNICATION 3,265,914 111711217-UNITE INFORMATIQUE ET DE SYSTEMES D' 69,008,797 111711242-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD-E 37,339,347 111711243-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 129,750,825 111711246-DIRECTION DEPARTEMENTALE Di 9,803,845 111711248-DIRECTION DEPARTEMENTALE D E-ANSE 3,426,893 111711249-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORDEOUEST 30,670,289 111711311-ECOLE HOTELIERE L d 65,225,268 121111111-BUREAU DU MINISTRE 88,660,733 121111211-DIRECTION GENERA 115,126,548 1211112 ECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 181,329,841 12111121 DES AFFAIRES JUDICIAIRES 325,738,465 12111214 ON'DE COMMUNICATION 143,502,168 1211112 CES D'ETAT CIVIL 2,408,163,757 121111711-UNITE CENTRALE DE RENSEIGNEMENTS FINANCIERS 231,954,932 121111811-BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT À LA SECURITE PUBLIQUE 133,087,882 121111911-OFFICE NATIONAL D'IDENTIFICATION 783,336,320 121112111-ECOLE DE LA MAGISTRATURE 123,793,270 121112211-COMMISSION NATIONALE D'ASSISTANCE LEGALE 121,000,000 [page 248] 248 <<LE MONITEUR >> Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 ————_——_—_—_———— "EE 27 Scprempre AT BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE 2023-2024 VENTILATION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR DIRECTION EXERCICE 2023-2024 td, ë, ; 14 ENTITÉ ADMINISTRATIVE CREDIT 2023,20 121121611-DIRECTION GENERALE | 858,967,655 121121612-INSPECTION GENERALE DE LA PNH 500,897,535 121121613-DIRECTION CENTRALE DE LA POLICE JUDICIAIRE 973,088,805 121121614-DIRECTION CENTRALE DE L'ADMINISTRATION ET DES SERVICES GENERAUX 1,790,169,533 121121615-DIRECTION CENTRALE DE LA POLICE ADMINISTRATIVE 731,473,936 121121617-DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENCIAIRE 653,341,978 121121639-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES NIPPES 494,270,643 121121641-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'OUEST 494,270,643 121121642-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD-EST 494,270,643 121121643-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 735,981,635 121121644-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU CENTRE 977,692,627 121121645-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ARTIBONITE 977,692,627 121121646-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD 977,692,627 121121647-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-EST 730,557,305 121121648-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA GRANDE-ANSE 735,981,635 121121649-DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU NORD-OUEST 8,712,444,369 121211111-BUREAU DU MINISTRE 72,801,436 121211211-DIRECTION GENERALE 13,205,378 121211212-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 14,002,480 121211213-DIRECTION PROMOTION DEVELOPPEMENT RE INTERHAITIENNES 25,348,646 121211215-DIRECTION DES TECHNOLOGIES DE L'I E LA COMMUNICATION 6,993,100 121211216-DIRECTION ECONOMIQUE ET JURIDIQ! 92,611,737 121311111-BUREAU DU MINISTRE 254,914,765 121311211-DIRECTION GENERALE 421,038,150 121311212-DIRECTION DES A\ DMINISTRATIVES 911,404,781 121311213-DIRECTION DES 4 FAIRES JURIDIQUES 628,872,360 121311214-DIRECTION DES AR& DE LA DOCUMENTATION 838,294,357 121311215-DIRECTIO FAÎRES/POLITIQUES 837,591,300 121311216-DIRECTION.DES AFPAIRES INTERNATIONALES 837,117,199 121311217-DIRECTI AFFAIRES ECONOMIQUES ET DE LA COOPERATION 836,920,525 121311218-DIRECTION DÉS'AFFAIRES CULTURELLES 685,574,103 12131 ON DES AFFAIRES CONSULAIRES 629,257,717 121311 DU PROTOCOLE 1,099,966,740 12131122 MISSIONS DIPLOMATIQUES 1,303,564,473 121411111 BUREAU DU PRESIDENT 293,451,535 121411212-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 187,744,276 121411213-BUREAU DE PRESSE 417,660,064 121411311-SERVICE DE SECURITE DU PALAIS NATIONAL 644,356,106 121411411-DOTATION POUR COMPTE SPECIAL DU PRESIDENT 0 [page 249] Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 <<LE MONITEUR >> 249 a BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE 2023-2024 VENTILATION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR DIRECTION EXERCICE 2023-2024 121511111-BUREAU DU PREMIER MINISTRE rt ,825 121511211-DIRECTION DES RELATIONS PUBLIQUES 188,614,220 121511212-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 1,405,629,557 121511224-UNITE DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS ET DES BATIMENTS PUBLICS 165,000,000 121511225-COMITE INTERMINISTERIEL D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 36,197,128 121511226-HELP-HOPE 75,207,102 121511228-OFFICE DE MANAGEMENT ET DES RESSOURCES HUMAINES 93,028,563 121511232-ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION ET DE POLITIQUES PUBLIQUES 30,000,000 121511231-HAUT CONSEIL DE LA TRANSITION 450,000,000 121511311-DOTATION POUR COMPTE SPECIAL DU PREMIER MINISTRE 59,022,651 121511611-CONSEIL DE MODERNISATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES 90,882,459 121511711-COMMISSION NATIONALE DE LUTTE CONTRE LA DROGUE > + 104,722,012 121511811-BUREAU DE L'ORDONNATEUR NATIONAL 77,511,849 121511911-COMMISSION NATIONALE DE MARCHES PUBLICS 339,223,277 121512111-CONSEIL SUPERIEUR DE LA POLICE NATIONALE : 62,150,000 121512211-BUREAU DE LA COORDINATION ET DE 71 ACGORDS DE LA CARICOM, de l'OMC et de la ZLEA 37,233,101 121512312-APPUI À LA FORMATION 2,576,658 121521411-DIRECTION GENERALE 9,628,340 121521412-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISHRATIVES 15,380,141 121521413-DIRECTION TECHNIQUE: 19,694,875 121522011-BUREAU DE GESTION DES MILITAIRES DEMOBILISES 40,192,667 121611111-BUREAU DU MINISTRE 513,029,546 1216M211-DIRECTION GENERALE 52,562,403 121611212-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 94,101,609 121611213,DIRECTION DE LA PROTECTION CIVILE 49,677,486 1216112 14 DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'EMMIGRATION 70,669,966 12161121S%DIRECTION DES AFFAIRES POLITIQUES 49,570,380 121611216-DIRECTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 148,716,323 121611217-DIRECTION D'ETUDES, DE PLANIFICATION ET DE SUIVI 3,886,034,518 121611511-ORGANISATION DE SURVEILLANCE MORNE HOPITAL 15,829,291 121611811-DIRECTION GENERALE DE LA PROTECTION CIVILE 104,364,296 121711111-BUREAU DU MINISTRE 141,357,966 [page 250] 250 << LE MONITEUR >> Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 SR BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE 2023-2024 VENTILATION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR DIRECTION EXERCICE 2023-2024 121711211-DIRECTION GENERALE 118,992 121711212-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 2 1,319 121711311-FORCES ARMEES D'HAITI ,295,716,957 131111111-BUREAU DU MINISTRE 290,364,130 131111211-DIRECTION GENERALE 738,206,705 131111212-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 358,789,007 131111213-DIRECTION DU PERSONNEL 353,203,076 131111214-DIRECTION DE LA PLANIFICATION 502,398,097 131111215-DIRECTION DU GENIE SCOLAIRE 356,485,057 131111216-DIRECTION APPUI ET PATENARIAT 203,778,445 131111217-DIRECTION DU CURRICULUM ET DE LA QUALITE 207,063,810 131111218-DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE RECHERCHES SCIENTI 207,014,778 131111219-DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL 356,685,397 131111220-DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE 206,978,242 131111221-DIRECTION FORMATION ET PERFECTIONNEMENT DES CADR 580,561,039 131111222-DIRECTION DE GESTION DU PNCS 131,428,009 131111223-DIRECTION DE GESTION DES UPR 677,116,366 131111239-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES NIPPES 885,089,667 131111241-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'OUEST 1,761,094,564 131111242-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD-EST 1,134,189,989 131111243-DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU NORD 1,830,471,146 131111244-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU CE f. 1,158,279,117 131111245-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE WARTIBO 1,456,967,265 131111246-DIRECTION DEPARTEMENTALE DÜÙ SUD 1,626,252,841 131111247-DIRECTION DEPARTEMENTALE DUNNORO-ES 1,307,227,340 131111248-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LAMGRANDE-ANSE 1,382,163,146 131111249-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORDÈOUEST 6,683,373,530 131111511-SECRETARIAT PERMANENT 47,965,244 131111711-DIRECTION TÉCHNIQU 214,534,038 131111712-DIRECTION DESYAFFAIRES ADMINISTRATIVES 172,695,542 1311117 ECTION DE LA PLANIFICATION 131,415,469 1311117 FORMATION TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE 131,415,469 13111171 ISSEMENT D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE 122,538,264 131111716-ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL 122,538,264 131111717-ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL FILLES 140,312,294 131111718-CENTRE PROFESSIONNELS AFFILIES 122,538,264 131111811-DIRECTION GENERALE 151,568,384 131211111-BUREAU DU MINISTRE 163,443,482 131211211-DIRECTION GENERALE 24,697,656 131211212-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 54,650,410 131211213-DIRECTION DE LA PLANIFICATION 31,827,846 [page 251] Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 << LE MONITEUR >> 251 D — - BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE 2023-2024 VENTILATION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR DIRECTION EXERCICE 2023-2024 131211214-DIRECTION DU TRAVAIL © us, 131211215-DIRECTION DE LA MAIN D'OEUVRE 24690651 131211216-DIRECTION DE L'ASSISTANCE SOCIALE N gLse0 131211217-OFFICE NATIONAL D'ARTISANAT à 685,873 131211230-COORDINATION DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES “ù “o96,968,675 131211311-DIRECTION GENERALE . ù 7 EEE 131211411-DIRECTION GENERALE pu ww, 45,937,040 131211412-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES an Ÿ 27,747,733 131211413-DIRECTION TECHNIQUE où D? 25,961,356 131211414-DIRECTION PLANIFICATION s 34,888,249 131211511-DIRECTION GENERALE La = È 284,345,346 131211711-BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT AUX HANDICAPES nn 92,556,581 131311111-BUREAU DU MINISTRE . 7 Fu 124,215,965 1313112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES OC osscoia7ss 131311211-BUREAU DU DIRECTEUR GENERAL | 204,951,757 131311212-DIRECTION DE L'ADMINISTRATION ET DU BUDGET 206,495,281 131311213-UNITÉ DE PROGRAMMATION ET D'EVALUATION 165,399,849 131311214-UNITÉ D'APPUI A LA DECENTRALISATION SANITAIRE/UAËS 165,399,849 131311215-UNITÉ JURIDIQUE 9 165,395,351 131311216-DIRECTION D'EPIDEMIOLOGIE,DE LABORATOIREAPE RECHERCHES 165,396,277 131311217-BUREAU ONCOLOGIQUE NATIONAL 165,377,805 131311218-DIRECTION DE LA POPULATION ET DÛ DEVEÏOPPEMENT HUMAIN 165,377,805 131311219-POCHEP \ 145,102,555 131311220-HOPITAL DE L'UNIVERSITE D'ETAT D'HAÏIL 168,751,297 131311221-SANATORIUM DE PORT- CE 383,030,710 131311222-MATERNITE ISAIE + , 237,928,155 131311223-CENTRE DE PSYCH de 54 KLYNE 274,245,169 131311224-DIRECTION ATEN SERVICES DE SANTÉ 256,740,966 131311225-FCOLE NATIONALE D'INFIRMIERES DE PORT-AU-PRINCE 310,502,404 131311226-ECOLE D'INFIRMIÈRE DES SAGES FEMMES 56,631,925 131311227-GENTRE D'INFORMATION ET DE FORMATION EN ADMINISTRATION DE LA SANTE 56,572,933 131311228-DIR ES RESOURCES HUMAINES 36,294,111 131311229-DIRECT/ON DES SOINS INFIRMIERS 56,568,434 131311230-DIRÉCTION DE LA SANTÉ FAMILIALE 56,568,434 131311232-DIREGHION DE FORMATION ET DE PERFECTIONNEMENT EN SCIENCE DE LA SANTE 56,568,434 131311233-DIRECTION DE PROMOTION DE LA SANTÉ ET DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT 56,568,434 131311234-DIRECTION DE PHARMACIE ET DE MEDECINE TRADITIONNELLE 111,628,347 131311235-UNITÉ DE COORDINATION DES MALADIES INFECTIEUSES ET TRANSMISSIBLES 56,568,434 131311236-UNITÉ DE COORDINATION NATIONALE DU PROGRAMME DE VACCINATION 36,294,111 131311237-UNITÉ DE COORDINATION NATIONALE DU PROGRAMME DE NUTRITION 92,907,563 131311239-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES NIPPES 406,739,575 131311241-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'OUEST 515,970,542 131311242-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD-EST 205,295,665 131311243-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 282,459,763 [page 252] 252 <<LE MONITEUR >> __ Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 —————————…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—_—…—_………—…—….…—…—…—…—…—““—— BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE 2023-2024 VENTILATION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR DIRECTION EXERCICE 2023-2024 131311244-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU CENTRE 5,203,327 131311245-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ARTIBONITE + ,992,100 131311246-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD 241,478,966 131311247-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-EST 168,950,660 131311248-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA GRANDE-ANSE 277,774,684 131311249-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-OUEST 3,604,883,079 131411111-BUREAU DU MINISTRE 93,425,244 131411211-DIRECTION GENERALE : 4,276,207 131411212-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 7,298,157 131411213-DIRECTION D'ORIENTATION ET D'INTEGRATION SOCIO-ECONOMIQUE 7,085,742 131411214-DIRECTION PROMOTION ET DEFENSE DES DROITS DE LA FEMME 2,345,294 131411215-DIRECTION DU GENDER MAINSTREAMING 240,544,974 131511111-BUREAU DU MINISTRE 754,335,984 131511211-DIRECTION GENERALE 36,949,186 131511212-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 37,824,173 131511213-DIRECTION JEUNESSE 36,642,400 131511214-DIRECTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET ES 89,839,132 131511215-DIRECTION DE L'ACTION CIVIQUE 30,699,297 131511239-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES NIPPES 17,645,419 131511241-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE ES 12,872,124 131511242-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD à 13,702,999 131511243-DIRECTION DEPARTEMENTA ORD 11,771,793 131511244-DIRECTION DEPARTEMENT : 11,763,996 131511245-DIRECTION DEPARTEME RTIBONITE 11,763,613 131511246-DIRECTION DEPARTEMENTA J SUD 11,763,613 131511247-DIRECTION DEP, NTALE D ORD-EST 11,763,613 131511248-DIRECTION D ALE DE LA GRANDE-ANSE 12,826,113 131511249-DIRECTION.DEI ‘ALE DU NORD-OUEST 70,581,676 141111211-DIREX GE G 86,763,860 141111212-DIRECTIH ES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 145,857,000 14 3-DIRECTION DE L'INSPECTION 105,511,439 141 U DU SECRETAIRE D'ETAT AUX CULTES 26,607,476 14121211-BUREAU DU MINISTRE 221,154,954 141211211-DIRECTION GENERALE 5,161,107 141211212-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 19,865,202 141211214-DIRECTION DE PLANIFICATION ET DE CONTROLE 6,765,555 141211215-DIRECTION DE DEVELOPPEMENT CULTUREL 6,735,959 141211217-DIRECTION DE CREATION ARTISTIQUE 2,626,604 141211218-DIRECTION DU PATRIMOINE 4,697,430 141211220-DIRECTION DE LA COMMUNICATION 51,944,557 141211242-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD-EST 27,856,440 141211243-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 251,278,836 [page 253] Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 << LE MONITEUR >> 253 EEE EEE EEE EE BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE 2023-2024 VENTILATION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR DIRECTION EXERCICE 2023-2024 ENTITÉ ADMINISTRATIVE x à 141211311-DIRECTION GENERALE : 0,702,680 141211312-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 68,403,688 141211411-DIRECTION GENERALE 24,868,220 141211412-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 39,730,260 141211413-DIRECTION TECHNIQUE 11,576,086 141211443-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 46,025,628 141211511-DIRECTION GENERALE 42,303,177 141211512-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 67,773,755 141211611-DIRECTION GENERALE 44,249,741 141211612-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 32,693,067 141211711-DIRECTION GENERALE 29,397,541 141211712-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 45,653,242 141211713-DIRECTION TECHNIQUE 24,055,495 141211811-DIRECTION GENERALE 30,434,799 141211812-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 84,995,771 141211911-DIRECTION GENERALE 123,880,050 141211912-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES à 255,190,198 141212311-ACTIVITES CULTURELLES px, LS 318,157,400 141212411-DIRECTION GENERALE v 113,086,229 141212511-DIRECTION GENERALES 95,975,069 141311111-BUREAU DU MINISTRE … _d 69,088,880 141311211-DIRECTION GENERALE 64,193,339 141311212-DIRECTION ADI RATIVE ET FINANCIERE 127,109,001 141311311 DIREC ENERALE 72,733,550 141311312-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES 55,749,827 141311314-DIRECTION DE L'INFORMATION 28,657,704 141311315-DIRECTION DE LA PROGRAMMATION ET DE LA PRODUCTION 36,482,584 141311316-DIRECTION TECHNIQUE 28,657,702 141311317-DIRECTION DE PRODUCTION 28,657,702 141311411-DIRECTION GENERALE 154,466,621 151111111-PENSION MILITAIRE 1,064,173,312 151111112-PENSIONNAIRES EX_BNDAI 1,064,173,312 151111113-PENSIONNAIRES EX_MINOTERIE 1,064,173,312 151111114-CONTRIBUTION AUX FONDS DE PENSION 2,453,873,172 [page 254] 254 <<LE MONITEUR >> ___ Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 ————…—…—…—…—…—…—…—…—…—…— BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE 2023-2024 VENTILATION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR DIRECTION EXERCICE 2023-2024 151111315-INSTITUTIONS INTERNATIONALES 1,389/699,860 151114911-AUTRES INTERVENTIONS PUBLIQUES ee 151211111-INSTITUTIONS FINANCIERES CREATRICES DE MONNAIES (INTERET) 0 151211211-AUTRES INSTITUTIONS FINANCIERES (INTERET) HERRES 151211311-AUTRES CREANCIERS INTERNES (INTERET) Rs 151221111-BID (INTERET) 261,539,274 151221113-OPEC (INTERET) : Si Due 151221211-VENEZUELA (INTERET) 6,347,952,408 151221213-CHINE (INTERET) 11,203,172,048 151311111-SUBVENTION A l'EDH SES 221111111-ASSEMBLEE DES SENATEURS 1,833,242,754 221211111-ASSEMBLEE DES DEPUTES 193,452,975 221211211-QUESTURE DE LA CHAMBRE DES DEPUTES 0 221221111-SECRETARIAT GENERAL 271,829,108 221221112-ARCHIVES,DOCUMANTAIRES ETRECHERCHE 241,953,238 221221113-ADMINISTRATION ET GESTION 248,612,740 221221114-ASSEMBLEE 235,707,294 221221115-SEANCES 237,519,995 221221116-SERVICE DU PERSONNEL 237,519,994 221221117-BUREAU DES DERUTES 153,131,173 EE RRESRTERE 661,285,980 3211212LMBUREAU DES JUGES 146,793,667 321121212.PERSONNEL ADMINISTRATIF ET DE SUPPORT 278,500,530 321121311-COUR D'APPEL DE PORT-AU-PRINCE 260,763,655 321121411-TRIBUNAL CIVIL 627,282,699 321121412-TRIBUNAUX DE PAIX 402,982,147 321121413-TRIBUNAL SPECIAL DU TRAVAIL 617,605,795 411111111-CONSEIL DE LA COUR 36,598,920 411111112-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 36,912,795 411111113-DIRECTION DU CONTROLE DES COMPTES 42,153,408 411111114-DIRECTION DE L'APUREMENT DES COMPTES 23,412,782 411111140-COORDINATION DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES 8,731,792 69 [page 255] Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 <<LE MONITEUR >> 255 EE ——————————…—…—…—… …—….….….….….…. BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE 2023-2024 VENTILATION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR DIRECTION EXERCICE 2023-2024 411111141-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'OUEST + 192,050,53 411111145-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ARTIBONITE 583,728,438 421111111-BUREAU CENTRAL/CEP 851,645,594 421211211-BUREAU DU PROTECTEUR 48,348,837 421211212-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 103,605,824 421211213-DIRECTION JURIDIQUE 59,843,103 421211214-DIRECTION DE PROTECTION DES DROITS HUMAINS 24,490,976 421211215-DIRECTION PROMOTION,FORMATION ET RELATIONS PUBLIQUES 44,561,647 431111111-BUREAU DU RECTEUR 1,887,864,870 441111111-SECRETARIAT TECHNIQUE DE L'ACADEMIE DU CREOLE HAITIEN 85,057,092 Total général 202,900,000,001 [page 256] 256 << LE MONITEUR >> __ Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 DÉTAIL DES CRÉDITS DES INTERVENTIONS PUBLIQUES BUDGET GÉNÉRAL EXERCICE 2023-2024 [page 257] Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 <<LE MONITEUR >> 257 BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2023-2024 GR oo à | ALLOCATION | | l JA-LOGATONBIDOETAIRE) BUDGETARE | VARIATION | | l : 2023-2024 ne INTERVENTIONS PUBLIQUES | 2660,041,552 | 29,893082967 | 3,243,041,415 | SUBVENTIONS D'EXPLOITATION AUX COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR ETBUDGETS | asus | asenns | Rate | | 5 PENSIONNAIRES EX ENDAI 1 tonssest | 16,190,881 | | PENSION MILITAIRE | 538,660,923 soc | - FI É |PENSIONNARES EX MINOTERE Î 22843288 22843200, | . : IPENSIONNARES SELECTION 1974 | 2aseogee | 25488416 48418 | L'OTISATION AU FONDS DE PENSION | 3,658,851,042 26565tau2 | - | n z î l } À TAI-QUOTES - PARTS ET CONTRIBUTIONS AUX INSTITUTIONS ÉTRANGÉRES ET | | ji RTONALES 1885858740 | 2779388719 893,543,000 | É Î ñ Î pou INTERNATIONALES | 1886651 | 2778,389.719 esse | |'AUTRES INTERVENTIONS PUBLIQUES cn , 2285680000 À 2348,800.000 | 410- MATERIEL DE TRANSPORT ROUTIER 120,009,009 150,000.206 39.000,00 fur VEHICULES | 120.060,060 150,009.000 3090000 | l | î { | | 729. AUTRES QUOTES-PARTS ET CONTRIBUTIONS | 5.243,000,600 à 768.000,000 525,000.000 | GESTION DES AUTOBUS DE L'ETAT | 775000,006 96009000 | 12500000 | lACTATES F'ESTIVES ET CONFERENCES | 1.000,000,000 1.006,008,000 . | AUTOLASSURANCE / FONCTION PUBLIQUE # | .500,00,000 1600600600 | 100,000900 | AUTRES SUBVENTIONS l 1,200.000,000 | 1.350,000.000 10200000 | | | ru ALA FORMATION | 18000000 | 46800000 | - l SUPPORT AUX PARTIS POLITIQUES | 600,000,000 750.000,000 isaooone | i ; É SUERTIONS AUX AGENTS DE LA FONOTION PURLIQUE POURLA RENTREE SCOLAIRE | - - . Î 919- AUTRES DEPENSES NON VENTILEES PAR NATURE | 16,144,990,001 16,938,990,000 1789.999,809 | ACTIVITES ELECTORALES | 4,480.000,000 5,400,000.000 920.600,000 | APPUI A L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR | +,006.000,000 1,690.000.000 - lAPPUL AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - 54.000.000 soso | FROGRAURE APPUI A LA RÉLANCE ECONORAIQUE 877.800.001 877,920,000 di CREATION D'EMPLOI D'ETE" | 600.000,000 690.000,600 - DOTATIONS PROVISIONNELLES POUR CERTAINES ENGAGÉES D'AVANCE 4437000000 | 4957000000 | 520.000,600 IFORDS POUR LA RECHERCHE ET LE DEVELCPPEMENNT - 10200000 | 10.000,60 ï | |PRoGRanE D'AUTIATION DES JEUNES A L'EMPLON (PRE) ! - | 17006000 | 170,000.000 mom : 000.000 AUTRES (MONTANT NON AFFECTÉ) "910" L 3750000000 À 3750000000 | - [page 258] 258 <<LEMONITEUR>> Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 | DOCUMENTS ANNEXES AU BUDGET GÉNÉRAL DE L’EXERCICE FISCAL 2023 — 2024 PAGES EXPOSÉ DES MOTIFS mme nine À - 6 CADRE MACRO ÉCONOMIQUE remettent. À 224 INVESTISSEMENTS PUBLICS creme 25 - GT CLASSIFICATION GÉOGRAPHIQUE emmener 62 - 69 CLASSIFICATION FONCTIONNELLE cernes 70 +73 CRÉDITS LIÉS À LA RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ mn 74 82 PRÉVISION DE PRÉLÈVEMENTS DES COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR 83-84 CAISSE D'ASSISTANCE SOCIALE (CAS) PRÉVISION POUR L'EXERCICE 2023-2024 85 - 86 FONDS D'URGENCE (FDU) PRÉVISION POUR L'EXERCICE 2023-2024... 87 - 88 PENSION CIVILE PRÉVISION POUR L'EXERCICE 2023-2024 es 89 - 90 PRÉVISION DES RESSOURCES ET DES DÉPENSES DE CERTAINES INSTITUTIONS DOTÉES DE PERSONNALITÉS JURIDIQUES cms D - 92 FONDS DE GESTION ET DE DÉVELOPPEMENT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (FGDCT) PRÉVISION POUR L'EXERCICE 2023-2024... 03 - 96 EFFECTIF ET MASSE SALARIALE DE LA FONCTION PUBLIQUE AU MOIS D'AOÛT 2023 97 - 185 DÉTAIL DES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET TITRE DE DÉPENSES... 186 - 240 DÉTAIL DES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT PAR DIRECTION 241-255 DÉTAIL DES CRÉDITS DES INTERVENTIONS PUBLIQUES 256 - 287 [page 259] Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 <<LE MONITEUR >> 259 EEE an LS 3 AVIS RELATIF À L’ABONNEMENT ANNUEL 2023 pnssnnnnemmmmmmmmmm mm mm mm à De : ï 1 1 0 t 0 ' 1 F ï ï # 1 ! n : 1 1 i 0 ë 1 1 1 1 : 1 0 ë 1 n i # 3 î ï 0 1 ë ï 1 ë 0 n 0 : 0 1 : 3 ï LES NUMÉROS SPÉCIAUX N'EN FONT PAS PARTIE ï ' HORMIS LES NUMÉROS SPÉCIAUX DE PLUS DE SOIXANTE (60) PAGES ' 1 h : Bo L 1 1 : È _… Û EPROÏDX D > % > Lu EFROIXZ D x © Lun 15-2012 5 0 > à lo 1212-0205 8 à 4 |o mi SH = = SEK h S = [ess ist iosls Ÿ 180 M 4 Do Es 4 fol : CSS Me) : liiieh FE ee) : PBnsali : : © Z 1 Basali | : = Les 138ao PO i 3 Le] 1 Iares : M: : 5 à î 1aredli : ! E ETS DS È ï 18805 : 2: |9 iSgoani : $ [0 / ï tags ii 2 5 7 ; assis io io oi 7 i PERS )E Loi 3 : à ” ; 1528 Î L à: Ô En 1 8 BD. Loi à el hs BP IR : : & : = Fes Étaglz 0 [FC : etzzlé 6: [ne EX irasdlé : : |5 |æ iraséls : |5 \æ 132250 Bo i ii Î Le] d 13280 È : : Loi i 1FSra Bi oi ii = 2 0 1Égza g DO ii a S 1 IRD ? + ! : D : IRRaDI|E ? : oi : D = 1 188.7 3 nm É É î = ; EE ë Lu i Î 5 = 1 18%o0ls Ti : : lo +4 ë igasolr Ti ii |5 ! RSS € ! Rares >» i | ! = i BReulS à ii i ? |m ! 2VeulE & i : mi PRET IE -… ! ! : 1 ILES : : ! ' 10 LQQ|S : ? : : ï 182o8l8 : : ? : : 13R0DIR à à? : : h 13ROOÏIE : Lo H ; 18%£ols ? i : 18SEoOlR i ? ii i 1288clE i i ! À ! Sêgc Po Li I LIST io 5 Li 1 larac Loi ir L ! 133.0 EE 1 15Y.0 Li Hi oi À ; 188RC Lo i ii à ro) 1 188mS Lo i ii à 2) 1 1É°2#3 | ms 1823 Loi 1 % M ' ® oo D” » Q:. 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A cet effet, à compter du mardi 3 janvier 2023. les tarifs de publication seront établis ainsi : /\ MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE - NUMÉRO 706 GOURDES + TCA MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE - SANS LOGO| 2.700 GOURDES + TCA MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE - & LOGO 7-000.GOURDES + TCA FA SOCIÉTÉ ANONYME (S.A.) : à à 10 PAGES 20.000 GOURDES + TEA SOCIÉTÉ ANONYME (5.4.) : 91 à 25 PAGES 35.000 GOURDES + TCA SOCIÉTÉ ANONYME (5.A.)j : 26 à 45 PAGES 55.000 GOURDES + TCA SOCIÉTÉ ANONYME (S.A.) : 46 à 70 PAGES 75.000 GOURDES + TCA SOCIÉTÉ ANONYME (S.A.}) : 74 à XXX PAGES 00.000 GOURDES + TOA [8 FONDATION - PAGE 7.500 GOURDES + TCA BREVET 15.000 GOURDES + TCA BILAN 75.000 GOURDES + TCA COOPÉRATIVE D'ÉPARGNE ET DE CRÉDIT (CEC) 75.000 GOURDES + TCA FRANCHISE 100.000 GOURDES + TCA Comptant déjà sur votre collaboration habituelle, la Direction Générale des Presses Nationales d'Haïti vous prie de bien vouloir agréer ses salutations distinguées. À are) \ les Ronald Saint Jean Directeur Général Achevé d'imprimer par Presses Nationales d'Haïti - Port-au-Prince ISSN : 1683-2930 » Dépôt légal : 85-01-027 Bibliothèque Nationale d'Haïti OfTous droits réservés 2023 ne à | PRESSES 231-233, rue du Centre, Port-au-Prince HT 61 10 s 61,rue Goulard, Pétion-Ville HT 6141 Tirage : MATIQNALES BP. 1746 HT 6110 HAÏTI (WE) © Té.: (509) 4051-5242 4051-5244 ; 4051-5249 ; 2941-7909 850 exemplaires [page 261] Spécial N° 25-A - Vendredi 29 Septembre 2023 << LE MONITEUR >> 259 EEE ee memes) LS 3 AVIS RELATIF À L’ABONNEMENT ANNUEL 2023 panne mme nm a pannes ï ; 5 : ' ï : 1 3 LA i û # 1 L nl À Ë fl 1 n ï ' 1 ü 1 ' L î 1 i : l # 4 1 ï ï ï 1 l : : 1 ï 1 ; 1 1 ! : ! 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À cet effet, à compter du mardi 3 janvier 2023, les tarifs de publication seront établis ainsi: /.1 MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE - NUMÉRO 700 GOURDES + TCA MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE - SANS LOGO| 2.700 GOURDES + TCA MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE - & LOGG 7.000 GOURDES + TCA F SOCIÉTÉ ANONYME (S.A.) : 1 à 10 PAGES | 20.000 GOURDES + TCA SOCIÉTÉ ANONYME (S.A.) : 44 à 25 PAGES 35.000 GOURDES + TCA SOCIÉTÉ ANONYME (S.A.) : 26 à 45 PAGES 55.000 GOURDES + TCA SOCIÉTÉ ANONVME (S.A.} : 46 à 70 PAGES 75.000 GOURDES + TCA SOCIÉTÉ ANONYME (S.A.) : 71 à XXX PAGES 90.000 GOURDES + TCA le) FONDATION - PAGE 7.500 GOURDES + TCA BREVET 45.000 GOURDES + TCA ONG 35.000 GOURDES + TCA BILAN 75.000 GOURDES + TOA COOPÉRATIVE D'ÉPARGNE ET DE CRÉDIT (CEC) 75.009 GOURDES + TCA FRANCHISE 409.009 GOURDES + TCA Comptant déjà sur votre collaboration habituelle, la Direction Générale des Presses Nationales d'Haïti vous prie de bien vouloir agréer ses salutations distinguées. A9 Ronald Saint Jeun Directeur Général Achevé d'imprimer par Presses Nationales d'Haïti - Port-au-Prince ISSN : 1683-2930 » Dépôt légal : 85-01-027 Bibliothèque Nationale d'Haïti ©fous droits réservés 2023 RER a PRESSES 231-233, rue du Centre, Port-au-Prince HT 6110 e 61,rue Goulard, Pétion-Ville HT 6141 Tirage : CA NATIONALES BP. 1746 HT 6110, HAÏTICWI) » TA: (509) 4051-5242 ; 4051-5244 ; 4051-5249 ; 2941-7909 850 exemplaires ppp # + Rene mdta ne la PE Het Bt ne Een TETE eve meneemerinrotocsthervité Et