(2005) Budget de l'exercice 2005-2006 : exposé des motifs et documents annexes (Tome I)

BUDGET DE L’EXERCICE 2005-2006 EXPOSE DES MOTIFS ET DOCUMENTS ANNEXES (Tome I) Novembre 2005 Table des Matières EXPOSE DES MOTIFS................................................................................................................................................. 3 PRÉSENTATION GENERALE DES RESSOURCES BUDGETAIRES.............................................................. 19 PRÉSENTATION GENERALE DES CREDITS BUDGETAIRES PAR INSTITUTION................................... 54 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DES DEPENSES DE L’ÉTAT ........................................................... 156 CLASSIFICATION FONCTIONNELLE DES DEPENSES DE L’ETAT......................................................... 160 CRITERES DE PERFORMANCE DE CERTAINS MINISTERES .................................................................... 164 PROGRAMMES ET PROJETS PAR SOURCE DE FINANCEMENT .............................................................. 202 EXECUTION DU BUDGET 2004-2005 .................................................................................................................. 210 EXPOSE DES MOTIFS I- CONTEXTE GENERAL La situation dégagée durant l’exercice 2004-2005 porte à conclure que l’année fiscale 2005-2006 doit marquer un tournant important dans l’évolution politique, économique et sociale du pays. Particulièrement animée par la mise en branle des dispositions en vue de la réalisation des élections présidentielles et législatives et de l’installation du prochain président constitutionnel de la République, la politique à mettre en œuvre devra viser avant tout la poursuite d’une croissance soutenue. En ce sens, les actions gouvernementales permettront d’assurer une meilleure gouvernance politique et économique, et de poursuivre le renforcement des capacités aussi bien institutionnelles qu’individuelles. Toutefois, des facteurs exogènes tells que, l’attentisme, la prudence des investisseurs du secteur privé, la persistance de la poussée des prix des produits pétroliers sur le marché mondial risquent d’avoir des conséquences limitatives sur le marché interne et, de là, constituer des goulots importants qui menacent la croissance économique en 2006. Il est tout aussi important de tenir compte des contraintes structurelles évidentes et des manques liés aux comportements des principaux, agrégats économiques qui contribueront à prolonger l’évolution déficiente des activités économiques internes durant l’année, par voie de conséquence affecteront les performances économiques attendues. En définitive, le Programme d’action du gouvernement arrêté pour 2005-2006 se développe dans un contexte d’espoir, tourné non seulement autour des engagements et des promesses d’aides et de dons qui ont été faits par les bailleurs mais également des efforts consentis par les autorités haïtiennes pour la mise en branle d’actions concrètes visant à l’amélioration des conditions de vie de la population et la réduction de la pauvreté. I.1- Objectifs globaux et grandes lignes d’action Compte tenu du panorama global, la politique économique engagée par le Gouvernement de transition vise prioritairement à mettre en place les conditions favorables en vue d’une reprise durable de la croissance économique et l’amélioration des conditions de vie de la population. Dans cette perspective, les principaux objectifs pour 2005-2006 sont : • un taux de croissance du produit intérieur brut (PIB) en termes réels de 2.51%, soit un taux supérieur à celui de la population estimé en moyenne à 2.1% ; • un taux d’inflation ne dépassant pas 10%, un déficit budgétaire inférieur à 3% du PIB et un taux de change moyen de la gourde par rapport au dollar américain de 40 gourdes. I.2- Politique de croissance L’amélioration de la situation sécuritaire et la confiance retrouvée des agents économiques après les joutes électorales devraient contribuer à une reprise des activités. Cette reprise s’appuierait en outre, sur: • Le décaissement effectif des fonds externes, en particulier ceux devant servir au financement des programmes et projets de développement. Il est prévu un niveau de décaissement de US $ 350 millions contre US $ 194 en 2004 – 05 dans le cadre du CCI et l’appui humanitaire des bailleurs de fonds ; • Le maintien de la croissance de l’économie américaine qui viendrait soutenir les exportations et favoriser la croissance des transferts des émigrés ; • Un cadre des affaires plus incitatif avec la mise en œuvre du nouveau code des investissements et de la loi sur les zones franches ainsi que l’assouplissement des formalités pour la création d’entreprises ; • La stabilisation des cours internationaux des produits pétroliers autour de leur niveau actuel. I.3- Politique budgétaire et fiscale En matière de politique budgétaire, le Gouvernement entend poursuivre les efforts de redressement des finances publiques à travers principalement une amélioration des recettes budgétaires et une meilleure maîtrise des dépenses publiques, ce qui devrait amener à un taux de déficit inférieur à 3% du PIB. A cet effet, il est envisagé de : • Renforcer les structures administratives de la DGI et l’AGD de manière à les rendre plus efficaces et plus efficientes ; • Continuer la lutte contre l’évasion et la fraude fiscale. A cet effet, il est prévu : o D’améliorer le système fiscal de manière à inciter les contribuables à une meilleure participation et ce permettant de bonnes déclarations tant à l’AGD qu’à la DGI o De renforcer le programme de vérification des déclarations fiscales particulièrement l’impôt sur le revenu et la taxe sur les chiffres d’affaires. Le décret modifiant celui du 29 septembre 1986 relatif à l’impôt sur le revenu, l’harmonisation de la TCA, le réaménagement de la taxe sur les véhicules et les droits d’accises devraient faciliter la mise en œuvre de ce programme. I.4- Politique monétaire et change La politique monétaire définie à travers le programme économique pour l’année 2005-2006 vise deux objectifs fondamentaux : la réduction du taux d’inflation à 10% en glissement annuel et l’augmentation des réserves internationales nettes de la BRH à 84 millions de dollars américains de façon à réduire la vulnérabilité de l’économie nationale par rapport aux chocs externes. Dans ce contexte, en vue d’atteindre les objectifs mentionnés, la BRH établira des plafonds sur les avoirs intérieurs ; les taux d’intérêt sur les bonds émis seront ajustés de manière à assurer le contrôle de la liquidité. En dépit d’une prévision de hausse des importations, laquelle proviendrait à la fois d’une augmentation de la consommation intérieure et des investissements, le taux de change devrait se maintenir à un niveau tout juste au dessus de 40 gourdes pour un dollar. Ce résultat s’appuie sur une reprise sérieuse de l’aide externe qui viendra augmenter l’offre de devises et alimenter des anticipations plutôt bonnes sur le change, une stabilisation des prix des produits pétroliers, la maîtrise du déficit budgétaire, l’augmentation des avoirs extérieurs de la BRH. II- PRESENTATION DE LA LOI DES FINANCES 2005-2006 Le projet de budget 2005-2006 est élaboré dans un environnement marqué par une faible croissance de l’économie nationale imputable en grande partie au climat d’insécurité qui a régné à la capitale au cours de l’année 2004-2005. Il en est résulté un ralentissement de l’activité économique conduisant ainsi à une augmentation modérée des ressources fiscales ne permettant pas de rattraper les effets de l’inflation. A cela s’ajoute l’importante diminution de l’apport externe non affecté prévu pour l’exercice 2005-2006. Ainsi, malgré l’effort administratif envisagé par les organismes de perception et les mesures nouvelles retenues, il est peu probable que les ressources domestiques espérées, arrivent à compenser les manques à gagner découlant du contexte socio-économique ci-dessus évoqué Face à cette situation et dans le souci de ne pas recourir à un financement de la Banque Centrale qui pourrait détériorer le cadre macro économique mis en œuvre et hypothéquer les objectifs arrêtés pour 2005-2006, le gouvernement a décidé de réduire exceptionnellement l’enveloppe affectée aux activités récurrentes en la faisant passer de 21,01 milliards de Gourdes en 2004-2005 à 19.65 milliards de Gourdes en 2005-2006; soit une diminution de 6.5%. Dans ce contexte, une enveloppe globale d’un montant de 36, 523, 661,643 gourdes a été retenue pour le budget 2005-2006, avec des répartitions en crédits de fonctionnement de 19,648, 805, 017 gourdes (54%) et de 16, 874,856,626 gourdes en crédits d’investissement (46%). La répartition des dépenses vise dans son ensemble à la réalisation d’un budget par objectif afin d’optimiser l’utilisation du peu de ressources disponibles et aussi dans le souci de toucher les couches les plus défavorisées. Les enjeux de ce budget sont d’importance, car il servira de passerelle entre un programme de réduction de la pauvreté et la remise du pays sur le chemin d’une croissance soutenue tout en ayant en perspective l’atteinte des objectifs du Millénaire pour le développement. En d’autres termes, ne pouvant pas répondre aux attentes de toutes les institutions, le Gouvernement s’est fixé des priorités en ayant comme boussole sa capacité d’intervention et les besoins immédiats de la population à satisfaire. II.1- Les Ressources Totales disponibles pour l’exercice 2005-2006 II.1.1- La capacité d’intervention du Gouvernement La capacité du Gouvernement à intervenir au cours de l’exercice 2005-2006 estimée à 36.5 milliards1 de Gourdes se manifeste à travers les éléments suivants: RESSOURCES TOTALES PREVUES - Recettes Courantes espérées pour le prochain exercice 17.36 -Apport externe non affecté (appui budgétaire) 3.2 - Financement direct des projets par les bailleurs 15.24 -Autres financements 0.72 Total 36.52 II.1.2- Les Recettes Courantes La situation socio-économique dans laquelle évolue le pays appelle à la prudence quant aux mesures nouvelles liées à l’élargissement de l’assiette fiscale et à l’ajustement des taux d’imposition. Toutefois, pour répondre aux impératifs du moment, le Gouvernement s’est contenté de mettre l’accent sur des efforts administratifs visant à améliorer l’assiette existante, en se fixant une augmentation de la pression fiscale de 1% passant de 8.5 au cours de l’exercice écoulé à 9.5 ce qui devrait amener à des Recettes totales de l’ordre de 17.36 milliards de Gourdes contre 16.14 milliards en 2004-2005, soit une croissance de l’ordre de 7.56 %. Ces ressources sont réparties de la manière suivante : 11.93 milliards de Gourdes de Recettes Internes, 5.18 milliards de Recettes Douanières et 0.25 milliard d’Autres Ressources. II.1.3- Les Recettes Internes Les Recettes Internes sont perçues par la Direction Générale des Impôts (DGI) et par l’Administration Générale des Douanes (AGD). Le montant total des recettes internes prévues s’élève à 11,93 milliards de gourdes dont 5.75 milliards de gourdes seront perçues par la DGI et 6.18 milliards de gourdes par l’AGD. Pour atteindre ces objectifs, les mesures administratives et fiscales suivantes ont été prises: • • • • Présentation d’un nouveau décret sur l’impôt sur le revenu permettant l’élargissement de l’assiette fiscale; Modification de la loi sur les accises sur les produits importés, les droits de timbre et de vignettes facilitant la lutte contre la contrebande au niveau de ces produits ; Modification du décret du 4 avril 1979 sur la circulation des véhicules favorisant la mise en place d’une base de données des propriétaires de véhicules ; Etablissement d’un fichier central des contribuables. 1 N.B : Il est à noter qu’un montant de 20 millions d’Euros soit 1.008 milliards de gourdes est en négociation avec l’Union Européenne. Recettes internes prévues par Champ de perception AGD DGI Total TCA 4 095 580 004,21 1 427 180 000,00 5 522 760 004,21 DROITS D'ACCISE 1 605 477 765,60 270 420 000,00 1 875 897 765,60 469 498 562,03 0,00 469 498 562,03 0,00 2 974 990 000,00 2 974 990 000,00 7 602 000,08 0,00 7 602 000,08 AUTRES 0,00 1 080 631 579,00 1 080 631 579,00 TOTAL 6 178 158 331,92 5 753 221 579,00 11 931 379 910,92 TAXE SUR VEHICULE À MOTEUR IMPOT SUR REVENU RECETTES NON FISCALES II.1.4- Les Recettes Douanières Comparées à la prévision de l’exercice 2004-2005, les Recettes Douanières affichent une variation à la hausse de 13 %, passant de 4.57 milliards de gourdes à 5.18 milliards. Pour atteindre ces objectifs, des mesures administratives et légales ont été prises : • • • • Remise en marche des postes de contrôle douaniers existants Modification du code douanier de manière à faciliter le dédouanement des marchandises et renforcer les mécanismes de contrôle Extension et modernisation du Système Douanier Automatisé (SYDONIA). Aménagement des postes frontaliers de Malpasse et de Ouanaminthe. Recettes douanières prévues par Champ de Taxation IMPOTS SUR LE COMMERCE EXTERIEUR ET LES TRANSACTIONS INTERNATIONALES DROITS D'IMPORTATION 5 185 040 088,33 AUTRES PERCEPTIONS A L'IMPORTATION 2 467 859 875,57 PENALITES, AMENDES ET FRAIS DE POURSUITE / IMPOTS SUR COMMERCE EXTERIEUR ET TRANSACTIONS INTERNATIONALES 2 680 597 104,83 36 583 107,93 II.1.5- Les Autres Recettes Les Autres Recettes publiques s’élèvent à 0.25 milliards de Gourdes. Cette catégorie est composée en grande partie des dividendes provenant des entreprises publiques modernisées et des remboursements de prêts précédemment octroyés à certaines mairies. II.1.6- L’Apport externe non affecté Les apports externes consentis par la communauté internationale au bénéfice du pays, se chiffrent à 18.68 milliards de gourdes, dont seulement 3.44 milliards représentent un support au titre d’appui budgétaire. Par rapport aux décaissements de l’exercice 2004-2005 évalués à 4,130 millions de Gourdes, une diminution de 16.7 % a été constatée. II.1.7-Le Financement Direct des projets S’agissant du financement direct des programmes et projets, le Gouvernement a bénéficié à titre d’apport externe d’un financement de 15.23 milliards de gourdes pour l’exercice 2005-2006. De ce montant 5.76 milliards de gourdes sont accordées sous forme de Dons et la balance soit 9.47 milliards de gourdes sont à titre d’emprunts. Le tableau suivant donne une répartition par nature et agence de financement : FINANCEMENT DES PROGRAMMES ET PROJETS Agence Dons Emprunts 5 763 137 282 ACDI BID Banque Mondiale Taiwan Union Européenne USAID 603 500 000 665 151 765 20 000 000 344 000 000 3 567 720 000 562 765 517 9 472 843 287 9 400 943 287 64 400 000 7 500 000 II.2- Orientations des priorités de dépenses Les priorités de dépenses définies par le gouvernement découlent des urgences préalablement identifiées dans la lettre de cadrage du Premier Ministre et s’articulent autour des points suivants : • • • • • • • Travailler à l’établissement d’un climat de sécurité pour favoriser la relance de l’économie nationale et la réalisation d’élections générales ; Poursuivre les travaux d’infrastructure entamés au cours de l’exercice 2004-2005 dans le cadre du CCI ; Etendre le programme d’éducation de base vers les couches les plus défavorisées ; Améliorer l’accès de la population aux soins de santé et à l’eau potable Aider à la relance de la production agricole; Poursuivre les objectifs de Modernisation de la Gouvernance Économique et de la Gestion des Finances Publiques en particulier; Promouvoir la décentralisation et la déconcentration administratives. II.3 - Enveloppe globale accordée à des Ministères Pour y parvenir, une attention spéciale a été mise sur les institutions ci-après : 1- Le Ministère de la justice et de la Sécurité Publique qui doit travailler à l’établissement d’un climat de sécurité pour favoriser la relance de l’économie nationale et la réalisation d’élections générales a reçu une allocation budgétaire de 2,56 milliards de Gourdes pour l’exercice 2005-2006. Avec cette enveloppe, l’institution s’engage en priorité à renforcer la distribution de la Justice et la Sécurité Publique notamment par le biais de la réhabilitation et le réaménagement des tribunaux de manière à : • Diminuer le taux de détention préventive prolongée ; • Doter 95% des communes d’un commissariat fonctionnel, de manière à améliorer la couverture policière en faisant passer le ratio d’un policier pour 1337 habitants à un policier pour 1080 habitants. Ceci qui permettra, entre autres, de réduire le niveau de criminalité (meurtre, enlèvement, etc.); 2- Le Ministère des Travaux Publics, Transports et Communications, avec une enveloppe de 13.24 milliards de Gourdes, s’engage principalement à réhabiliter les infrastructures de base et renforcer les capacités d’intervention et de contrôle du Ministère notamment par : • La construction et la réhabilitation d’environ 858 Kms de route; • L’amélioration des capacités d'exécution et/ou de supervision des projets de construction d'infrastructures; • L’amélioration et le renforcement de la couverture en eau potable; • Le renforcement des structures du LNBTP en vue d’un traitement plus rapide et d’une conservation plus efficace des données pour la constitution d’une Banque de données fiables; • La détermination des zones de protection de l'environnement; • Le renforcement des capacités des organes de gestion et de sécurité maritime; 3- Le Ministère de l’Education Nationale de la Jeunesse et des Sports, dont l’enveloppe globale est estimée à 3,995 milliards de Gourdes, se propose d’améliorer le niveau d’éducation et de scolarité : o En étendant le programme d’éducation de base vers les couches les plus défavorisées; o En réalisant un programme de formation pour les inspecteurs dans le cadre du développement des instruments de régulation et de contrôle de qualité; o En travaillant à la mise en place du Nouveau Secondaire; o En réhabilitant des écoles et des centres éducatifs; 4- Le Ministère de la Santé Publique et de la Population devra travailler à l’amélioration de l’accès de la population aux soins de santé. Dans cette perspective, il a bénéficié d’une enveloppe de 1,27 milliards de Gourdes qui lui permettra en priorité de réhabiliter les infrastructures sanitaires de base par: o La réhabilitation et la construction d’hôpitaux et de centres de santé dont un centre spécialisé pour la prise en charge du cancer ; o L’amélioration le ratio médecin/nombre d’habitants. 5- Le Ministère de l’Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural, dont l’enveloppe globale se chiffre à 1,23 milliards de Gourdes se donne comme objectif de réhabiliter les infrastructure agricoles et rurales et renforcer les capacités d’intervention du ministère dans le cadre d’une augmentation de la production agricole de manière à: o Contribuer à l’augmentation de la production des denrées agricoles ; o Augmenter la production animale; o Augmenter la production piscicole; o Augmenter la superficie irriguée; o Augmenter la couverture végétale ; 6- Le Ministère de l’Économie et des Finances a bénéficié, pour l’exercice 2005-2006, d’une enveloppe de 2,18 milliards de Gourdes. Avec ce montant, ce ministère compte poursuivre le programme de Modernisation de la Gouvernance Économique en renforçant le contrôle interne à travers la mise en place de l'Inspection Générale des Finances, des Corps des Comptables Publics et des Contrôleurs Financiers ainsi que la réouverture de l’École Nationale d’Administration Financière (ENAF). Ces actions doivent, entres autres, concourir à: o Renforcer la capacité du Ministère en matière de contrôle fiscal tant au niveau central qu’à l’échelle départementale; o Augmenter les dispositifs permettant de renforcer la capacité d’analyse et de suivi de la conjoncture ; o Renforcer les capacités du Ministère dans l’élaboration et l’exécution du budget o Accompagner le Programme de Relance Economique II.4- Les autres institutions Les autres institutions, dont les enveloppes n’ont pas connu une variation substantielle, s’évertueront à fournir à la population les services de base relevant de leurs domaines de compétence. Une description de leurs objectifs pour l’exercice 2005-2006 se trouve dans les pages qui introduisent la ventilation des crédits qui leur sont octroyés. Toutefois, certaines actions importantes du Gouvernement méritent d’être signalées. On peut noter entre autres : o La réhabilitation du Ciné Théâtre Triomphe; o La construction d’un complexe administratif par département géographique (9 départements); o La mise en place d’un parc d’équipements pré désastre; o La réhabilitation d’un centre d’accueil pour les enfants des rues. II.5- Les crédits budgétaires Les crédits budgétaires 2005-2006 reflètent le contexte de l’évolution de la conjoncture nationale et aussi des dispositions de la communauté des bailleurs. Les dépenses en matière de renforcement des capacités institutionnelles sont importantes. L’ensemble des crédits de fonctionnement représente 54% et ceux des dépenses d’investissement 46% de la masse totale. II.5.1- Répartition des crédits budgétaires par domaine d’intervention Au titre des crédits alloués par domaine d’intervention, le secteur économique a bénéficié de 18 .23 milliards de gourdes soit 50% environ des crédits et le domaine socioculturel d’environ 18%. Le domaine politique détient une part d’environ 14 %. Il faut souligner que les autres interventions publiques disposent aussi d’environ 18% des ressources disponibles. Répartition des crédits alloués par domaine d’intervention Secteur Economique Politique Social Culturel Autres Total Fonctionnement 2 632 054 465 5 342 202 194 4 706 792 891 357 530 940 6 610 224 527 19 648 805 017 % 13.4% Investissement 15 602 256 626 % 92% Total 18 234 311 091 % 49,92% 27.2% 55 700 000 0,4% 4 975 319 727 13,62% 24% 1 126 900 000 7% 6 256 275 358 17,13% 1.8% 33.6% 54% 90 000 000 0 16 874 856 626 0,6% --46% 447 530 940 6 610 224 527 36 523 661 643 1,23% 18,10% 100% II.5.2- Les crédits de fonctionnement Les crédits de fonctionnement pour l’exercice fiscal 2005-2006 sont évalués à 19.6 milliards de gourdes avec une plus grande proportion allant au secteur politique soit 5,34 milliards de gourdes, tandis que 4,71 milliards de gourdes ont été allouées au secteur social. Le secteur économique regroupant les institutions liées au secteur économique a profité d’un montant de 2,63 milliards de gourdes. Une part importante d’une valeur de 6,61 milliards de gourdes a été attribuée aux secteurs autres administrations pour des interventions publiques telles que les subventions aux pensionnaires, aux dépenses électorales et à l’Ed’H la production, l’acquisition d’énergie électrique. Cette distribution vise le raffermissement des activités de l’administration publique. II.5.2.1-Répartition des crédits de fonctionnement de l’administration centrale par objet Les crédits de fonctionnement de l’administration centrale se repartissent en 46% pour le service du personnel, 26% en termes de matériels, biens et services et 28% pour les quote-part, contribution et subvention. Répartition des crédits par objet Fonctionnement de l'Adm. Centrale Personnel Biens & Services Quotes -parts et subventions 15 451 067 886 7 148 623 310 3 923 487 836 4 378 956 740 100% 46% 25% 28% II.5.3- Les crédits d’investissement Pour ce qui concerne les crédits d’investissement Public 2005-2006, ils gardent la finalité recherchée dans le Cadre de Coopération Intérimaire (CCI), qui consiste à diriger les actions vers les secteurs les plus défavorisés et qui sont susceptibles d’emplois rapides, l’amélioration de l’accès aux services sociaux de base, la réhabilitation d’infrastructures économiques susceptibles de relancer l’activité. En même temps sont jetées les bases pour un développement durable, par l’amélioration des capacités des institutions à réaliser leur mission. Le financement du Programme d’Investissement Public (PIP) 2005-2006 s’élève à 16,874,856,626 gourdes dont 15,235,980,569 proviennent des fonds externes découlant des ressources bilatérales et multilatérales. La différence, soit 1,638,876,057 gourdes, provient du Trésor Public, des Fonds Propres des Collectivités Territoriales et autres Institutions Publiques. Ce qui fait une contribution de 90.3 % des partenaires internationaux et d’environ 10 % de ressources internes. Ce programme comprend des sous-programmes et projets sectoriels entrant dans les axes d’orientation et de priorité définis par le gouvernement et figurant dans le Cadre de Coopération Intérimaire (CCI). Le Programme d’Investissement Public 2005-2006 a retenu, conformément au Cadre de Coopération Intérimaire, les treize (13) Axes suivants : • • • • • • • • • • • • • Economie, Eau, Assainissement Education / Jeunesse et Sport Energie, Justice et Sécurité Aménagement du Territoire / Dév. Local / Dév. Central Santé Nutrition Agriculture et Sécurité Alimentaire Aide humanitaire et réhabilitation Post désastres Protection et réhabilitation Environnement Infrastructures Politique Renforcement capacités institutionnelles. Cependant, compte tenu de la nomenclature budgétaire, ces axes ont été regroupés en trois (3) grands secteurs institutionnels, à savoir : le secteur économique, le secteur Socioculturel et enfin le secteur Politique. II.5.3.1- Profil des programmes d’investissement public en 2004/05 et 2005/06 Une comparaison entre les programmes d’Investissement Public élaborés en 2004-2005 et ceux arrêtés pour 2005-2006 montre que le secteur économique a toujours gardé une prépondérance marquée par rapport aux autres secteurs, en collectionnant la majorité des programmes et projets. Le secteur socioculturel occupe la deuxième place quoique très loin du secteur économique, dans la mesure où il représente en 2006, 7.21% du montant total des dépenses d’investissement alors que l’offre correspondant pour l’exercice antérieur étant de 12.54% indique une baisse de plus 40% par rapport à l’année passée. Le secteur politique rassemblant les Ministères de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales, de la Justice et de la Sécurité Publique, celui des Haïtiens vivant à l’Etranger, le Parlement Haïtien, le Conseil Electoral, n’a eu droit en 2006 qu’à 1% tandis qu’en 2004-2005 cette représentait de 6.13%. Rappelons toutefois, que certains des programmes et projets relatifs aux opérations électorales et à la réforme seront exécutés hors budget et seront pris en charge directement par la communauté internationale ou d’autres mécanismes d’exécution et d’évaluation. Programmes d’Investissement Public 2004/05 et 2005/06 2004/05 2005/06 Secteur Economique 81,33% 92.46% Variation (%) 13,68% Secteur Socioculturel Secteur Politique Total 12,54% 6,13% 100% 7.21% 0.33 % 100% -42,49% -94,62% ---- II.5.3.2- Les contours du programme d’investissement public 2005/06 II.5.3.2.1- Secteur Economique Le secteur économique occupe une portion importante dans l’exécution du programme d’investissement 2005/06, il a bénéficié d’un montant de 15 602 256 626 gourdes dont 14 364 880 569 gourdes en provenance de fonds externes et de 1 237 376 057 gourdes de ressources internes. Ces fonds seront principalement affectés à l’amélioration des infrastructures de transports. Ainsi, à partir des actions de construction et de réhabilitation de routes primaires, secondaires et tertiaires, le gouvernement souhaite poursuivre l’un de ses axes prioritaires. Il est conscient du rôle important que ces actions peuvent jouer dans le désenclavement des zones et aussi des impacts qu’elles sont susceptibles d’avoir sur la production des régions éloignées et sur la dynamisation des espaces reculés. Cette démarche du gouvernement se situe tout autant dans le cadre d’activités fortement orientées vers la réduction de la pauvreté et la création d’emplois. Ainsi, le Ministère des Travaux Publics, Transports et Communications bénéficie d’une enveloppe de 12,901,363,386 gourdes, le Ministère de l’Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural, d’un crédit de 913,163,240.00 gourdes, le Ministère de l’Economie et des Finances de 778,400,000 gourdes, le Ministère de l’Environnement reçoit un montant de 411,000,000.00 gourdes. Le Ministère de la Planification et Coopération Externe bénéficie de 366,750,000.00 gourdes, le Ministère du Commerce et de l’Industrie d’un crédit de 216,580,000.00, le Ministère du Tourisme de 10,000,000 gourdes et enfin la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif de 5,000,000 gourdes. Dans ce secteur Sept (7) Ministères par ordre de priorité y contribuent pour répondre aux objectifs préalablement arrêtés. La répartition des ressources s’est faite comme suit. Répartition des Crédits par Institution SECTEUR ECONOMIQUE Travaux Publics, Transports et Communications POURCENTAGE (%) 82,7 Agricultures, Ressources Naturelles et Dével. Rural 5,9 Economie et Finances 5,0 Environnement 2,6 Planification et Coopération Externe 2,4 Commerce, Industrie 1,4 Tourisme 0,1 Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif 0,0 TOTAL 100% Répartition des crédits d'investissements du secteur économique MPCE MDE 2,4% MCI 1,4% MT 0,1% CSCCA 0,0% 2,6% MEF 5,0% MARNDR 5,9% MTPTC 82,7% En ce sens, le Ministère des Travaux Publics, Transports et Communications aura un rôle fondamental à jouer dans la mise en œuvre du programme d’actions envisagées par la construction, la réfection, la réhabilitation de nombreuses routes et ponts à travers le territoire. La réalisation de travaux de drainage est aussi envisagée pour certains points comme les Gonaïves le wharf de Jérémie. Des études et supervisions sont arrêtées pour la période. Des programmes d’urgences en matière d’infrastructures de transport comme celui de la signalisation verticale, du contrôle des poids des véhicules. Le Service National d’Eau Potable (SNEP), la Centrale Autonome Métropolitaine (CAMEP), accentueront les activités d’affermissement des réseaux d’eau potable. L’Electricité d’Haïti (EDH), cheminera vers la construction de microcentrales pour la production d’énergie électrique. Le Service Maritime et de Navigation d’Haïti (SEMANAH) poursuivra sa politique d’amélioration de la signalisation maritime. Le Ministère de l’Agriculture des Ressources Naturelles et du Développement Rural accentuera son programme d’intensification de la production agricole à travers la réhabilitation, l’entretien et la revitalisation des périmètres irrigués, l’acquisition et la distribution et la mise en terre de plantules, et aussi par un appui à la fruiticulture. L’amélioration des infrastructures agricoles telles que, la construction de glacis, de citernes familiales et collectives est envisagée. La campagne de vaccination des poulets, le contrôle biologique de la cochenille, rose de l’Hibiscus, la protection des berges représentent aussi des points forts du programme. De plus, la production végétale visant la revalorisation des produits agricoles d’exportation tels le café sera recherchée avec le concours du STABEX, de même que le renforcement des mécanismes de coordination des interventions liées à la sécurité alimentaire. Le Ministère de l’Economie et des Finances poursuivra sa politique de renforcement de ses capacités institutionnelles pour une meilleure gouvernance économique. La réforme du système fiscal constituera un point important de son programme. De plus, dans le cadre du programme de relance économique des actions sont prévues pour appuyer les activités économiques des petits entrepreneurs. Le renforcement de l’information, de la capacité de collecte et d’analyse de statistiques sera également poursuivi. En ce qui concerne le Ministère de l’environnement, la gestion des ressources naturelles/ biodiversité, la protection, la réhabilitation de l’environnement, la prévention des désastres seront les pivots clés de son programme d’actions en 2005/06. Dans l’exécution de ce programme, le Ministère de la Planification et de la Coopération externe aura à sa charge la gestion de bon nombre de sous-programmes transversaux qui seront particulièrement orientés vers le renforcement des capacités institutionnelles des unités sectorielles de planification et des programmes de recherches et de renforcement des structures internes du ministère en vue de l’amélioration de la productivité et de la capacité de l’institution à répondre à sa mission. Il s’agit notamment du renforcement de la Direction de programmation économique et sociale, de l’Unité de Coordination des Activités des ONGs, de la Direction de la coopération Externe, de la Direction d’évaluation de contrôle, de l’Unité de promotion de projets. De plus, les directions départementales du ministère qui sont appelées à jouer un rôle important dans l’opérationnalisation de la planification du développement local bénéficieront d’appuis appropriés. L’élaboration du document stratégique de réduction de la pauvreté (DSRP) représente une démarche capitale à entreprendre en vue de la poursuite des objectifs de développement économique et social pour l’amélioration des conditions de vie de la population. Aussi sa réalisation constituera t-elle l‘une des principales activités pendant l’exercice à coté des travaux de renforcement du système national de planification et des travaux de prévisions et de planification globale, d’aménagement du territoire, de développement local et régional. En ce qui concerne le Ministère du Commerce, de l’Industrie et du Tourisme, le financement disponible sera principalement utilisé pour le renforcement de ses capacités institutionnelles. Il est aussi envisagé des activités d’appui à certains secteurs tels que, celui des entreprises d’exportations. D’une manière générale, durant l’exercice fiscal 2005/06 toutes les institutions sont concernées par des activités de renforcement de leurs capacités institutionnelles. II.5.3.2.2- secteur socio-culturel Le secteur socioculturel regroupe en fait cinq (6) institutions intéressées dans le développement du capital humain particulièrement, et qui constituent des structures charnières en vue de l’amélioration des conditions de vie comme, l’éducation et des conditions de santé. Dans ce secteur pour lequel des prévisions de dépenses s’élèvent à 1, 216, 900,000.00 gourdes, nous retrouvons, l’Education en tête avec 700,000,000.00 gourdes d’investissement, suivi de la Santé avec un crédit de 339,400,000.00 gourdes, de la Culture en détenant 90,000,000.00 Gourdes, des Affaires Sociales avec 32,500,000.00 gourdes, la Condition Féminine a bénéficié de 5,000,000.00 gourdes et enfin l’Université d’Etat d’Haïti de 50,000,000.00 gourdes. La répartition des ressources pour la réalisation des investissements dans le secteur socioculturel se partage dans les proportions suivantes : Répartition des Crédits SECTEUR SOCIO-CULTUREL Education Santé Culture Affaires Sociales Condition Féminine Université d’Etat d’Haïti Total POURCENTAGE (%) 57,5 27,9 7,4 2,7 0,4 4,1 100% Répartition des crédits d'investissements du secteur SocioCulturel Condition Fé m inine 0,4% UEH 4,1% Affaire s Sociale s 2,7% Culture 7,4% Education 57,5% Santé 27,9% Plus spécifiquement, dans le domaine de la Santé, l’emphase sera mise sur le renforcement des capacités d’infrastructures sanitaires, la réhabilitation d’hôpitaux et de centres de santé, la construction de systèmes d’eau potable en milieu rural et enfin sur le renforcement des programmes de santé publique. Dans le domaine de l’Education, les activités seront tournées vers la réfection de plusieurs écoles, la réhabilitation de centres de formation professionnelle, le renforcement de l’éducation de base. Des appuis sont aussi envisagés pour les associations sportives. Les Ministères de la Culture, des Affaires Sociales et de la Condition Féminine, assureront la mise à exécution de plusieurs programmes de renforcement institutionnel incluant, entre autres, les droits des femmes, l’allègement des conditions des femmes, la protection sociale, le développement et l’enrichissement du patrimoine. II.5.3.2.3- Secteur Politique Le Secteur Politique embrasse les activités des Ministères des Haïtiens Vivant à l’Etranger, de la Justice et de la Sécurité Publique et du Conseil Electoral Provisoire. Ainsi, 55, 700,000.00 gourdes leur sont accordées, avec une proportion de 71,8 % pour la sécurité publique et la justice, 8,1 % pour les Haïtiens Vivant à l’Etranger et 20,1% pour le CEP. Le Ministère de la Justice outre qu’il veillera à son renforcement institutionnel et à la rénovation de la législation haïtienne, entreprendra la réhabilitation de centres de détention et de tribunaux. Pour ce qui est du Ministère des Haïtiens Vivant à l’Etranger, il s’agira du renforcement de la présence nationale auprès des communautés à l’étranger dans la perspective de leur implication dans les projets visant leur région d’origine. Il s’agit aussi de la mise en place de Diaspotour et de la promotion du label Haïti. Répartition des crédits d'ivestissement SECTEUR POLITIQUE Sécurité Publique Justice POURCENTAGE 71,8% Haïtiens Vivant à l’Etranger 8,1% Conseil Electoral Provisoire 20,1% 100,0% Répartition des crédits d'ivestissement du Secteur Politique 4211-CEP 20% Haïtiens Vivant à l’Etranger 8% Sécurité Publique Justice 72% PRÉSENTATION GENERALE DES RESSOURCES BUDGETAIRES Les ressources domestiques sont perçues par deux institutions : la Direction Générale des Impôts (DGI) et l’Administration Générale des Douanes (AGD). La perception des recettes internes par la Direction Générale des Impôts (DGI) s’établit à travers les points suivants : le Bureau Central, les Périphéries, l’Unité de Gestion et de Contrôle Fiscal (UGCF) et les provinces. La DGI, pour l’exercice 2005-2006, compte par son fonctionnement permettre à l’État de recueillir des ressources de l’ordre de 5,753.22 millions de gourdes. Les recettes sont prévues par article et sont réparties en recettes fiscales (98.2%) et en recettes non fiscales (1.8%). Prévision des recettes de la DGI par article Exercice 2005-2006 Recettes N. F. 2% Recettes F. 98% Recettes F. Recettes N. F. La prévision par points de perception montre que, par ordre d’importance, l’UGCF représente 66.6%, le Bureau Central 19.8%, les Périphéries 8.1% et les provinces 5.6%. Prévision des recettes de la DGI, par des points de perceptions Exercice 2005-2006 PERIPHERIES 8% PROVINCES 6% BUREAU CENTRAL 20% UGCF 66% UGCF BUREAU CENTRAL PERIPHERIES PROVINCES De plus, la structure des points de perception par article reste globalement inchangée par rapport à la ventilation globale. L’Administration Générale des Douanes (AGD), suivant les prévisions pour l’exercice 2005-2006, percevra 11,363.2 millions de gourdes. Les recettes fiscales et les recettes non fiscales représentent respectivement 99.93% et 0.07% des recettes de l’AGD. Des recettes fiscales, on trouve les recettes douanières de l’ordre de 5,185.04 millions de gourdes qui représentent 45.66% des recettes fiscales et 45.63% de l’ensemble des recettes de l’AGD. VOIES ET MOYENS DU BUDGET GENERAL CLASSEES PAR NATURE (En Gourdes) Exercice 2005-2006 TOTAL DES VOIES & MOYENS 36 523 661 642,63 RESSOURCES 25 252 318 355,63 RECETTES COURANTES Recettes fiscales Recettes non fiscales 17 302 419 999,25 17 002 627 999 299 792 000 AUTRES RESSOURCES 7 949 898 356,38 Recettes en capital 40 000 000 Remb. Prets et avances 19 618 257 Dons 7 645 280 099 Autres financements 245 000 000 FINANCEMENT Emprunts 11 271 343 287,00 11 271 343 287 RESUME DES PREVISIONS DE RECETTES COURANTES Par champs de taxation Exercice 2005-2006 (En Gourdes) PARAGRAPHE IMPOT SUR REVENU MONTANT POURCENTAGE 2 974 990 000 17,38 TAXE/SALAIRE OU TAXE/MAIN-D'OEUVRE 103 890 000 0,61 IMPOTS SUR LA PROPRIETE 197 570 000 1,15 TAXES SUR BIENS ET SERVICES 8 264 716 332 48,29 IMPOT SUR COMMERCE EXT. & TRANSACTIONS INTERNATIONALES 5 185 040 088 30,29 AUTRES RECETTES FISCALES 276 421 579 1,61 DROITS ET FRAIS ADM. 89 202 000 0,52 AMENDES ET SANCTIONS 20 060 000 0,12 AUTRE RECETTES NON FISCALES 4 530 000 0,03 17 116 419 999 100,00 TOTAL RESUME DES PREVISIONS DE RECETTES COURANTES Par Institution de perception Exercice 2005-2006 ( En gourdes) DGI TCA IMPOT SUR REVENU ACCISE AUTRES 5 753 221 579 1 427 180 000 2 974 990 000 270 420 000 1 080 631 579 SUB/TOTAL1 5 753 221 579 AGD TCA DROITS D'ACCISE TAXE SUR VEHICULE A MOTEUR 11 363 198 420 4 095 580 004 1 605 477 766 469 498 562 IMPOT / COMMERCE EXTERIEUR ET TRANSACTIONS INTERNATIONALES RECETTES NON FISCALES 5 185 040 088 7 602 000 SUB/TOTAL2 11 363 198 420 TOTAL 17 116 419 999 RESUME DES PREVISIONS DES AUTRES RECETTES Exercice 2005-2006 ( En gourdes) RECETTES EN CAPITAL REMBOURSEMENTS DE PRETS ET AVANCES DONS AUTRES FINANCEMENTS TOTAL 40 000 000,00 19 618 257,38 7 645 280 099,00 245 000 000,00 7 949 898 356 DIRECTION GENERALE DES IMPOTS PREVISIONS DES RECETTES INTERNES Ex 05 / 06 ( en millions de gdes ) REPUBLIQUE D'HAITI Code TAXES Prev 05-06 10 100 1000 1001 101 1010 1011 1012 1013 1014 1015 1016 1017 1019 * * TOTAL RECETTES FISCALES IMPOT SUR LE REVENU Impôt sur le Revenu Des Sociétés : Impôt Base Forfaitaire Impôt base bénéfice réel Impôt sur le Revenu Individuel : Impôt sur Salaires Impôt sur Boni/Etrennes…… Impôt sur commissions et Courtages Impôt sur Intérêts et Gain de Change Impôt sur Revenus distribués et dividendes Impôt sur Plus Values Mob. Et Immob. I/R Insdustriel et Commercial Impôt sur revenu des professions non Commerciales Impôt sur Revenu Base déclaration définitive Impôt sur Transfert de Fonds Cie Etrangère Autres Impôt sur Revenu ( Source :UGCF ) Autres I/R non mentionnés 109 Pénalités Amendes et Frais de Poursuites sur I/R 11 110 119 TAXE SUR SALAIRE OU TAXE SUR MAIN D'OEUVRE Taxe sur masse salariale ( TMS ) Penal.Amendes et Frs de Poursuite / TMS 103,89 12 120 1200 IMPOT SUR LA PROPRIETE Propriétés Immobilières : Taxe additionnelle CFPB 197,56 121 1210 1211 1212 1213 Droits de Successions et Donation : Droit proportionnel d'Enregistrement Taxe Suppl. sur Dts Prop. D'Enregistrement Taxe Suppl. sur Succession Dts de Transcrip. De Dts Immobiliers 16,96 122 1220 1221 1222 Droits sur Transactions Immob. Et Mobil.: Dts Prop. D'enregistrement Taxe suppl./Dts Prop. D'enregistrement Dts de Transcrip. De Dts Immobiliers 152,03 123 1230 1231 Dts/ Autres actes Relatifs à la Propriété Dts Prop. D'enregistrement Taxe suppl./Dts Prop. D'enregistrement 0,56 1232 Dts de Transcrip. De Dts Immobiliers 5647,03 2 974,99 1184,00 569,83 614,17 1790,99 865,66 72,61 3,92 6,98 10,51 47,21 3,84 30,34 162,53 1,54 585,86 0,00 101,83 2,06 9,14 9,14 14,92 0,14 1,06 0,85 147,21 4,38 0,44 0,10 0,05 0,41 Code TAXES Prev 05-06 124 1240 1241 * Divers Impôts sur la Propriété : Taxe sur transmission de titre et taxe sur actions Divers I/Propriété non ventilés ailleurs Fermage 18,67 125 129 Dts d'hypothèque Penal.Amendes et frs de Poursuite / I / Propriete 0,07 0,13 13 130 1301 TAXE SUR BIENS ET SERVICES Taxe sur Chiffre d'affaires (TCA) TCA Intérieur 2 094,16 1 427,18 1427,18 131 1310 13100 13101 13102 13103 13104 13105 * 1311 13110 13111 DROITS D'ACCISES Dts d'accise ordinaire sur Boissons Alcoolisés et non Alc. : Alcool Jus de canne Boissons Gazeuses Boissons Maltées Boissons Spiritueuses Boissons Vineuses Autres Boissons non Gaz.(à base de lait Frts Lég.) Boissons Alcoolisées Dts d'acc. Ord. Sur Produits alimentaires: Sucre Farine fabriquée 270,42 53,79 1312 13120 13121 Dts d'acc. Ordinaire sur Alumettes et Cigarettes : Allumettes Cigarettes 143,99 43,99 100,00 1316 13160 13161 13162 * Droits d'accise Complémentaire : Bière Stout Boissons maltées Cigarettes Autres Accises 65,09 25,14 5,53 18,77 15,65 132 1320 13200 13201 13202 1321 TAXE SUR SERVICES DETERMINES Taxe sur les Services d'assuranes : Prime d'Assurance DS / Police Assurance Véhicules CLE / Assurances Taxes sur Ventes de carnet de Borlette 20,21 19,70 7,41 10,18 2,11 0,51 133 1330 13300 13301 13302 13303 TAXE SUR UTILISATION DES BIENS MOB. ET IMMOB. Contribution Patentes et licences : Patente (Partie restante ) Licence des Etrangers Licence Matière inflammable Licence d'exploitation 272,05 99,58 13304 Licence Radio et Télévision 5,37 13,30 1,69 0,32 4,40 0,00 0,00 0,00 47,38 7,55 6,28 1,27 1,26 37,40 1,03 44,36 15,53 Prev 05-06 Code TAXES 1331 TAXE SUR LES VEHICULES A MOTEUR 1ere Imm. Vehicules 2e Imm. Véhicules ( Vignettes et Plaques ) Taxe sur Inspection Véhicules Taxes add./ Vehicules DGI 168,42 Autres Taxes/ Utilisation des Biens. Mob. Et Immob.: Licence Arme à feu Droit de Péage DIVERSES TAXES SUR BIENS ET SERVICES: Taxe d'irrigation Taxe sur Tickets de Voyage Taxe d'exploitation de Carrières Ventes de plaque d'Immatr. Véhicules sans moteur Divers / Biens et services 4,05 13310 13311 13312 13313 1332 13320 13321 134 1340 1341 1342 1343 * 139 15 150 1500 1501 151 1510 15100 15101 15102 1511 15110 15111 1512 152 1520 1521 1522 0,33 Penal.Amen.Frs.de P / Autres Rec. fiscales Autres recettes diverses 13313 13320 13321 1340 1341 1342 1343 * 15 150 1500 1501 151 1510 0,57 0,21 31,79 91,62 15100 15101 15102 1511 0,09 91,53 1,26 15110 15111 1512 0,79 152 0,00 0,53 0,26 35,99 1520 1521 1522 153 21,09 4,40 10,50 0,64 23,46 13312 139 125,45 32,57 159 1531 13311 134 0,39 100,86 0,64 0,95 1,13 DROITS DE TIMBRES Dts de Timbre Fixe : Droits de Fonctionnement Droits de non Fonctionnement Autres droits de timbre fixe 1532 1530 103,97 252,96 90,09 89,70 0,39 Droits de timbre proportionnel : Dts de timbre sur capital Social Autres droits de Timbre proportionnel Droits de timbres speciaux Droits Fixe d'enregistrement : Sur Actes civils Sur Actes judiciaires et extrajudiciaires Taxe suppl./Dts fixes d'enregistrement 13310 1332 4,05 0,00 AUTRES RECETTES FISCALES IMPOT DE CAPITATION : Carte d'identité fiscale Carte d'identité Professionnelle DIVERSES AUTRES RECETTES FISCALES Taxe sur Appels Téléphoniques Ds / Bordereaux administratifs Carte d'immatriculation fiscale 153 1331 4,85 158,84 4,73 0,00 Penal. Amendes et Frs de P / Taxes / Biens et Services Code 1530 1531 1532 159 Code 21 210 2100 2101 2102 2103 2109 211 2110 2111 2112 2113 2114 2115 2116 2117 2118 2119 22 220 221 222 229 23 230 231 Prev 05-06 TAXES RECETTES NON FISCALES DROITS ET FRAIS ADMINISTRATIFS DROITS ADMINISTRATIFS Passeport Permis de Conduire Bonne Vie et Moeurs Quitus Autres droits admin.non ventilés ailleurs 106,19 81,60 70,27 52,55 15,29 2,37 0,06 0,00 FRAIS ADMINISTRATIFS Frais de Justice Marque de fabrique Etat Civil Fonds de soutien Aux Examens Permis de Séjour des Etrangers C.D.C Vente de Formulaires Administratifs Légalisation Immigration et Emmigration Autres Frais Administratifs non ventilés Ailleurs 11,33 0,14 1,14 0,12 1,12 3,17 0,15 0,56 4,93 AMENDES ET SANCTIONS Amendes Correctionnelles Contravention Véhicule Amende Simple Police Autres Amendes 20,06 7,93 1,33 0,41 10,39 Autres Recettes Non Fiscales Frais de Recouvrement et de Perception Produits Divers 4,53 0,00 4,53 Recettes Globales 5753,22 5647,03 Recettes Fiscales Recettes Non Fiscales 106,19 DIRECTION GENERALE DES IMPOTS PREVISIONS DES RECETTES INTERNES Ex 05 / 06 ( en millions de gdes ) UGCF Code 10 100 1000 1001 101 1010 1011 1012 1013 1014 1015 1016 1017 1019 * * TAXES Prev 05-06 TOTAL RECETTES FISCALES IMPOT SUR LE REVENU Impôt sur le Revenu Des Sociétés : Impôt Base Forfaitaire Impôt base bénéfice réel Impôt sur le Revenu Individuel : Impôt sur Salaires Impôt sur Boni/Etrennes…… Impôt sur commissions et Courtages Impôt sur Intérêts et Gain de Change Impôt sur Revenus distribués et dividendes Impôt sur Plus Values Mob. Et Immob. I/R Insdustriel et Commercial Impôt sur revenu des professions non Commerciales Impôt sur Revenu Base déclaration définitive Impôt sur Transfert de Fonds Cie Etrangère Autres Impôt sur Revenu ( Source :UGCF ) Autres I/R non mentionnés 3817,31 2 138,80 769,60 370,39 399,21 1369,20 562,68 47,19 2,55 4,54 6,83 30,69 2,49 19,72 105,65 1,00 585,86 0,00 109 Pénalités Amendes et Frais de Poursuites sur I/R 11 TAXE SUR SALAIRE OU TAXE SUR MAIN D'OEUVRE Taxe sur masse salariale ( TMS ) Penal.Amendes et Frs de Poursuite / TMS 67,53 IMPOT SUR LA PROPRIETE Propriétés Immobilières : Taxe additionnelle CFPB 128,42 5,94 Droits de Successions et Donation : Droit proportionnel d'Enregistrement Taxe Suppl. sur Dts Prop. D'Enregistrement Taxe Suppl. sur Succession Dts de Transcrip. De Dts Immobiliers 11,03 Droits sur Transactions Immob. Et Mobil.: Dts Prop. D'enregistrement Taxe suppl./Dts Prop. D'enregistrement Dts de Transcrip. De Dts Immobiliers 98,82 Dts/ Autres actes Relatifs à la Propriété Dts Prop. D'enregistrement Taxe suppl./Dts Prop. D'enregistrement Dts de Transcrip. De Dts Immobiliers 0,36 110 12 120 1200 121 1210 1211 1212 1213 122 1220 1221 1222 123 1230 1231 1232 66,19 1,34 5,94 9,69 0,09 0,69 0,55 95,69 2,84 0,29 0,06 0,04 0,27 Prev 05-06 Code TAXES 124 Divers Impôts sur la Propriété : Taxe sur transmission de titre et taxe sur actions Divers I/Propriété non ventilés ailleurs Fermage 12,14 Dts d'hypothèque Penal.Amendes et frs de Poursuite / I / Propriete 0,05 0,08 1240 1241 * 125 129 13 130 1301 131 1310 13100 13101 13102 13103 13104 13105 * 1311 13110 13111 1312 13120 13121 1316 13160 13161 13162 * 132 1320 13200 13201 13202 1321 133 1330 13300 13301 13302 13303 13304 3,49 0 8,65 TAXE SUR BIENS ET SERVICES Taxe sur Chiffre d'affaires (TCA) TCA Intérieur 1 361,20 927,67 DROITS D'ACCISES Dts d'accise ordinaire sur Boissons Alcoolisés et non Alc. : Alcool Jus de canne Boissons Gazeuses Boissons Maltées Boissons Spiritueuses Boissons Vineuses Autres Boissons non Gaz.(à base de lait Frts Lég.) Boissons Alcoolisées Dts d'acc. Ord. Sur Produits alimentaires: Sucre Farine fabriquée Dts d'acc. Ordinaire sur Alumettes et Cigarettes : Allumettes Cigarettes 175,77 34,96 927,667 1,10 0,21 2,86 0,00 0,00 0,00 30,80 4,91 4,08 0,83 93,59 28,59 65,00 Droits d'accise Complémentaire : Bière Stout Boissons maltées Cigarettes Autres Accises 42,31 16,34 3,59 12,20 10,17 TAXE SUR SERVICES DETERMINES Taxe sur les Services d'assuranes : Prime d'Assurance 13,14 12,81 DS / Police Assurance Véhicules CLE / Assurances Taxes sur Ventes de carnet de Borlette 6,62 TAXE SUR UTILISATION DES BIENS MOB. ET IMMOB. Contribution Patentes et licences : Patente (Partie restante ) Licence des Etrangers Licence Matière inflammable Licence d'exploitation Licence Radio et Télévision 176,83 64,73 4,82 1,37 0,33 0,82 24,31 0,67 28,83 10,09 Code TAXES 1331 TAXE SUR LES VEHICULES A MOTEUR 1ere Imm. Vehicules 2e Imm. recettes Véhicules ( Vignettes et Plaques ) Autres diverses Taxe sur Inspection Véhicules Taxes add./ Vehicules DGI 13310 13311 13312 13313 1332 13320 13321 134 1340 1341 1342 1343 * 139 15 150 1500 1501 151 1510 15100 15101 15102 1511 15110 15111 1512 Prev 05-06 109,47 15,25 Autres Taxes/ Utilisation des Biens. Mob. Et Immob.: Licence Arme à feu Droit de Péage 2,63 DIVERSES TAXES SUR BIENS ET SERVICES: Taxe d'irrigation Taxe sur Tickets de Voyage Taxe d'exploitation de Carrières Ventes de plaque d'Immatr. Véhicules sans moteur Divers / Biens et services 67,58 Penal. Amendes et Frs de P / Taxes / Biens et Services 0,21 2,63 0,00 0,25 65,56 0,42 0,62 0,73 AUTRES RECETTES FISCALES IMPOT DE CAPITATION : Carte d'identité fiscale Carte d'identité Professionnelle 106,12 0,25 DROITS DE TIMBRES Dts de Timbre Fixe : Droits de Fonctionnement Droits de non Fonctionnement Autres droits de timbre fixe 81,54 21,17 0,25 0,37 0,14 20,66 Droits de timbre proportionnel : Dts de timbre sur capital Social Autres droits de Timbre proportionnel Droits de timbres speciaux 59,55 0,06 59,49 0,82 Droits Fixe d'enregistrement : Sur Actes civils Sur Actes judiciaires et extrajudiciaires Taxe suppl./Dts fixes d'enregistrement 0,51 23,39 1532 DIVERSES AUTRES RECETTES FISCALES Taxe sur Appels Téléphoniques Ds / Bordereaux administratifs Carte d'immatriculation fiscale 159 Penal.Amen.Frs.de P / Autres Rec. fiscales 152 1520 1521 1522 153 1530 1531 3,15 103,25 3,07 0,00 0,00 0,34 0,17 13,71 2,86 6,83 0,42 Code 21 210 2100 2101 2102 2103 2109 211 2110 2111 2112 2113 2114 2115 2116 2117 2118 2119 22 220 221 222 229 Prev 05-06 TAXES RECETTES NON FISCALES DROITS ET FRAIS ADMINISTRATIFS DROITS ADMINISTRATIFS Passeport Permis de Conduire Bonne Vie et Moeurs Quitus Autres droits admin.non ventilés ailleurs 13,80 10,61 9,14 6,8315 1,99 0,31 0,01 0,00 FRAIS ADMINISTRATIFS Frais de Justice Marque de fabrique Etat Civil Fonds de soutien Aux Examens Permis de Séjour des Etrangers C.D.C Vente de Formulaires Administratifs Légalisation Immigration et Emmigration Autres Frais Administratifs non ventilés Ailleurs 1,47 0,02 0,15 0,02 0,15 0,00 0,41 0,02 0,07 0,64 0,00 AMENDES ET SANCTIONS Amendes Correctionnelles Contravention Véhicule Amende Simple Police Autres Amendes 2,61 1,03 0,17 0,05 1,35 0 23 230 231 Autres Recettes Non Fiscales Frais de Recouvrement et de Perception Produits Divers 0,59 0,00 0,59 Recettes Globales 3831,11 3817,31 Recettes Fiscales Recettes Non Fiscales 13,80 DIRECTION GENERALE DES IMPOTS PREVISIONS DES RECETTES INTERNES Ex 05 / 06 ( en millions de gdes ) BUREAU CENTRAL Code 10 100 1000 1001 101 1010 1011 1012 1013 1014 1015 1016 1017 1019 * * 109 11 110 12 120 1200 121 1210 1211 1212 1213 122 1220 1221 1222 123 1230 1231 1232 TAXES Prev 05-06 TOTAL RECETTES FISCALES IMPOT SUR LE REVENU Impôt sur le Revenu Des Sociétés : Impôt Base Forfaitaire Impôt base bénéfice réel Impôt sur le Revenu Individuel : Impôt sur Salaires Impôt sur Boni/Etrennes…… Impôt sur commissions et Courtages Impôt sur Intérêts et Gain de Change Impôt sur Revenus distribués et dividendes Impôt sur Plus Values Mob. Et Immob. I/R Insdustriel et Commercial Impôt sur revenu des professions non Commerciales Impôt sur Revenu Base déclaration définitive Impôt sur Transfert de Fonds Cie Etrangère Autres Impôt sur Revenu ( Source :UGCF ) Autres I/R non mentionnés 1060,87 477,83 236,80 113,97 122,83 Pénalités Amendes et Frais de Poursuites sur I/R TAXE SUR SALAIRE OU TAXE SUR MAIN D'OEUVRE Taxe sur masse salariale ( TMS ) Penal.Amendes et Frs de Poursuite / TMS 241,03 173,13 14,52 0,78 1,40 2,10 9,44 0,77 6,07 32,51 0,31 0,00 20,78 20,37 0,41 IMPOT SUR LA PROPRIETE Propriétés Immobilières : Taxe additionnelle CFPB 39,51 1,83 Droits de Successions et Donation : Droit proportionnel d'Enregistrement Taxe Suppl. sur Dts Prop. D'Enregistrement Taxe Suppl. sur Succession Dts de Transcrip. De Dts Immobiliers 3,39 Droits sur Transactions Immob. Et Mobil.: Dts Prop. D'enregistrement Taxe suppl./Dts Prop. D'enregistrement Dts de Transcrip. De Dts Immobiliers 30,41 Dts/ Autres actes Relatifs à la Propriété Dts Prop. D'enregistrement Taxe suppl./Dts Prop. D'enregistrement Dts de Transcrip. De Dts Immobiliers 0,11 1,83 2,98 0,03 0,21 0,17 29,44 0,88 0,09 0,02 0,01 0,08 Prev 05-06 Code TAXES 124 Divers Impôts sur la Propriété : Taxe sur transmission de titre et taxe sur actions Divers I/Propriété non ventilés ailleurs Fermage 3,73 Dts d'hypothèque Penal.Amendes et frs de Poursuite / I / Propriete 0,01 0,03 1240 1241 * 125 129 13 130 1301 131 1310 13100 13101 13102 13103 13104 13105 * 1311 13110 13111 1312 13120 13121 1316 13160 13161 13162 * 132 1320 13200 13201 13202 1321 133 1330 13300 13301 13302 13303 13304 1,07 0 2,66 TAXE SUR BIENS ET SERVICES Taxe sur Chiffre d'affaires (TCA) TCA Intérieur 418,83 285,44 DROITS D'ACCISES Dts d'accise ordinaire sur Boissons Alcoolisés et non Alc. : Alcool Jus de canne Boissons Gazeuses Boissons Maltées Boissons Spiritueuses Boissons Vineuses Autres Boissons non Gaz.(à base de lait Frts Lég.) Boissons Alcoolisées Dts d'acc. Ord. Sur Produits alimentaires: Sucre Farine fabriquée 54,08 10,76 285,436 0,34 0,06 0,88 0,00 0,00 0,00 9,48 1,51 1,26 0,25 Dts d'acc. Ordinaire sur Alumettes et Cigarettes : Allumettes Cigarettes 28,80 Droits d'accise Complémentaire : Bière Stout Boissons maltées Cigarettes Autres Accises 13,02 8,80 20,00 5,03 1,11 3,75 3,13 TAXE SUR SERVICES DETERMINES Taxe sur les Services d'assuranes : Prime d'Assurance DS / Police Assurance Véhicules CLE / Assurances Taxes sur Ventes de carnet de Borlette 4,04 TAXE SUR UTILISATION DES BIENS MOB. ET IMMOB. Contribution Patentes et licences : Patente (Partie restante ) Licence des Etrangers Licence Matière inflammable Licence d'exploitation Licence Radio et Télévision 54,41 19,92 3,94 1,48 2,04 0,42 0,10 0,25 7,48 0,21 8,87 3,11 Prev 05-06 Code TAXES 1331 TAXE SUR LES VEHICULES A MOTEUR 1ere Imm. Vehicules 2e Imm. Véhicules ( Vignettes et Plaques ) Taxe sur Inspection Véhicules Taxes add./ Vehicules DGI 33,68 Autres Taxes/ Utilisation des Biens. Mob. Et Immob.: Licence Arme à feu Droit de Péage 0,81 DIVERSES TAXES SUR BIENS ET SERVICES: Taxe d'irrigation Taxe sur Tickets de Voyage Taxe d'exploitation de Carrières Ventes de plaque d'Immatr. Véhicules sans moteur Divers / Biens et services 20,79 Penal. Amendes et Frs de P / Taxes / Biens et Services 0,07 13310 13311 13312 13313 1332 13320 13321 134 1340 1341 1342 1343 * 139 15 150 1500 1501 151 1510 15100 15101 15102 1511 15110 15111 1512 0,97 31,77 0,95 0,00 0,81 0,00 0,08 20,17 0,13 0,19 0,23 AUTRES RECETTES FISCALES IMPOT DE CAPITATION : Carte d'identité fiscale Carte d'identité Professionnelle 99,23 66,66 66,58 0,08 DROITS DE TIMBRES Dts de Timbre Fixe : Droits de Fonctionnement Droits de non Fonctionnement Autres droits de timbre fixe 25,09 6,51 0,11 0,04 6,36 Droits de timbre proportionnel : Dts de timbre sur capital Social Autres droits de Timbre proportionnel Droits de timbres speciaux 18,32 0,02 18,31 0,25 Droits Fixe d'enregistrement : Sur Actes civils Sur Actes judiciaires et extrajudiciaires Taxe suppl./Dts fixes d'enregistrement 0,16 7,20 1532 DIVERSES AUTRES RECETTES FISCALES Taxe sur Appels Téléphoniques Ds / Bordereaux administratifs Carte d'immatriculation fiscale 159 Penal.Amen.Frs.de P / Autres Rec. fiscales 152 1520 1521 1522 153 1530 1531 Autres recettes diverses 0,00 0,11 0,05 4,22 0,88 2,10 0,13 4,69 Code 21 210 2100 2101 2102 2103 2109 211 2110 2111 2112 2113 2114 2115 2116 2117 2118 2119 22 220 221 222 229 23 230 231 Prev 05-06 TAXES RECETTES NON FISCALES DROITS ET FRAIS ADMINISTRATIFS DROITS ADMINISTRATIFS Passeport Permis de Conduire Bonne Vie et Moeurs Quitus Autres droits admin.non ventilés ailleurs 76,46 58,75 50,59 37,836 11,01 1,71 0,04 0,00 FRAIS ADMINISTRATIFS Frais de Justice Marque de fabrique Etat Civil Fonds de soutien Aux Examens Permis de Séjour des Etrangers C.D.C Vente de Formulaires Administratifs Légalisation Immigration et Emmigration Autres Frais Administratifs non ventilés Ailleurs 8,16 0,10 0,82 0,09 0,81 0,00 2,28 0,11 0,40 3,55 0,00 AMENDES ET SANCTIONS Amendes Correctionnelles Contravention Véhicule Amende Simple Police Autres Amendes 14,44 5,71 0,96 0,30 7,48 Autres Recettes Non Fiscales Frais de Recouvrement et de Perception Produits Divers 3,26 0,00 3,26 Recettes Globales 1137,33 1060,87 Recettes Fiscales Recettes Non Fiscales 76,46 DIRECTION GENERALE DES IMPOTS PREVISIONS DES RECETTES INTERNES Ex 05 / 06 ( en millions de gdes ) PERIPHERIES Code 10 100 1000 1001 101 1010 1011 1012 1013 1014 1015 1016 1017 1019 * * 109 11 110 12 120 1200 121 1210 1211 1212 1213 122 1220 1221 1222 123 1230 1231 1232 TAXES Prev 05-06 TOTAL RECETTES FISCALES IMPOT SUR LE REVENU Impôt sur le Revenu Des Sociétés : Impôt Base Forfaitaire Impôt base bénéfice réel Impôt sur le Revenu Individuel : Impôt sur Salaires Impôt sur Boni/Etrennes…… Impôt sur commissions et Courtages Impôt sur Intérêts et Gain de Change Impôt sur Revenus distribués et dividendes Impôt sur Plus Values Mob. Et Immob. I/R Insdustriel et Commercial Impôt sur revenu des professions non Commerciales Impôt sur Revenu Base déclaration définitive Impôt sur Transfert de Fonds Cie Etrangère Autres Impôt sur Revenu ( Source :UGCF ) Autres I/R non mentionnés Pénalités Amendes et Frais de Poursuites sur I/R 454,61 215,02 106,56 51,28 55,28 TAXE SUR SALAIRE OU TAXE SUR MAIN D'OEUVRE Taxe sur masse salariale ( TMS ) Penal.Amendes et Frs de Poursuite / TMS 9,35 IMPOT SUR LA PROPRIETE Propriétés Immobilières : Taxe additionnelle CFPB 17,78 0,82 Droits de Successions et Donation : Droit proportionnel d'Enregistrement Taxe Suppl. sur Dts Prop. D'Enregistrement Taxe Suppl. sur Succession Dts de Transcrip. De Dts Immobiliers Droits sur Transactions Immob. Et Mobil.: Dts Prop. D'enregistrement Taxe suppl./Dts Prop. D'enregistrement Dts de Transcrip. De Dts Immobiliers Dts/ Autres actes Relatifs à la Propriété Dts Prop. D'enregistrement Taxe suppl./Dts Prop. D'enregistrement Dts de Transcrip. De Dts Immobiliers 1,53 108,46 77,91 6,53 0,35 0,63 0,95 4,25 0,35 2,73 14,63 0,14 0,00 9,16 0,19 0,82 1,34 0,01 0,10 0,08 13,68 13,25 0,39 0,04 0,05 0,01 0,00 0,04 TAXES Prev 05-06 Divers Impôts sur la Propriété : Taxe sur transmission de titre et taxe sur actions Divers I/Propriété non ventilés ailleurs Fermage 1,68 Dts d'hypothèque Penal.Amendes et frs de Poursuite / I / Propriete 0,01 0,01 0,48 0 1,20 TAXE SUR BIENS ET SERVICES Taxe sur Chiffre d'affaires (TCA) TCA Intérieur 188,47 128,45 DROITS D'ACCISES Dts d'accise ordinaire sur Boissons Alcoolisés et non Alc. : Alcool Jus de canne Boissons Gazeuses Boissons Maltées Boissons Spiritueuses Boissons Vineuses Autres Boissons non Gaz.(à base de lait Frts Lég.) Boissons Alcoolisées Dts d'acc. Ord. Sur Produits alimentaires: Sucre Farine fabriquée 24,34 128,4462 4,84 0,15 0,03 0,40 0,00 0,00 0,00 4,26 0,68 0,57 0,11 Dts d'acc. Ordinaire sur Alumettes et Cigarettes : Allumettes Cigarettes 12,96 Droits d'accise Complémentaire : Bière Stout Boissons maltées Cigarettes Autres Accises 5,86 3,96 9,00 2,26 0,50 1,69 1,41 TAXE SUR SERVICES DETERMINES Taxe sur les Services d'assuranes : Prime d'Assurance DS / Police Assurance Véhicules CLE / Assurances Taxes sur Ventes de carnet de Borlette 1,82 TAXE SUR UTILISATION DES BIENS MOB. ET IMMOB. Contribution Patentes et licences : Patente (Partie restante ) Licence des Etrangers Licence Matière inflammable Licence d'exploitation Licence Radio et Télévision 24,48 1,77 0,67 0,92 0,19 0,05 8,96 0,11 3,37 0,09 3,99 1,40 Code TAXES 1331 13310 13311 13312 13313 TAXE SUR LES VEHICULES A MOTEUR 1ere Imm. Vehicules 2e Imm. Véhicules ( Vignettes et Plaques ) Taxe sur Inspection Véhicules Taxes add./ Vehicules DGI 15,16 0,44 14,30 0,43 0,00 1332 13320 13321 Autres Taxes/ Utilisation des Biens. Mob. Et Immob.: Licence Arme à feu Droit de Péage 0,36 134 1340 1341 1342 1343 * DIVERSES TAXES SUR BIENS ET SERVICES: Taxe d'irrigation Taxe sur Tickets de Voyage Taxe d'exploitation de Carrières Ventes de plaque d'Immatr. Véhicules sans moteur Divers / Biens et services 9,36 139 Penal. Amendes et Frs de P / Taxes / Biens et Services 0,03 15 150 1500 1501 AUTRES RECETTES FISCALES IMPOT DE CAPITATION : Carte d'identité fiscale Carte d'identité Professionnelle 21,87 7,22 151 1510 15100 15101 15102 DROITS DE TIMBRES Dts de Timbre Fixe : Droits de Fonctionnement Droits de non Fonctionnement Autres droits de timbre fixe 11,29 2,93 1511 15110 15111 1512 Droits de timbre proportionnel : Dts de timbre sur capital Social Autres droits de Timbre proportionnel Droits de timbres speciaux 152 1520 1521 1522 Droits Fixe d'enregistrement : Sur Actes civils Sur Actes judiciaires et extrajudiciaires Taxe suppl./Dts fixes d'enregistrement 0,07 153 1530 1531 1532 DIVERSES AUTRES RECETTES FISCALES Taxe sur Appels Téléphoniques Ds / Bordereaux administratifs Carte d'immatriculation fiscale 3,24 159 Penal.Amen.Frs.de P / Autres Rec. fiscales Autres recettes diverses Prev 05-06 0,36 0,00 0,04 9,08 0,06 0,09 0,10 7,18 0,04 0,05 0,02 2,86 8,25 0,01 8,24 0,11 0,00 0,05 0,02 1,90 0,40 0,95 0,06 2,11 Code 21 210 2100 2101 2102 2103 2109 211 2110 2111 2112 2113 2114 2115 2116 2117 2118 2119 22 220 221 222 229 23 230 231 Prev 05-06 TAXES RECETTES NON FISCALES DROITS ET FRAIS ADMINISTRATIFS DROITS ADMINISTRATIFS Passeport Permis de Conduire Bonne Vie et Moeurs Quitus Autres droits admin.non ventilés ailleurs 9,56 7,34 6,32 4,7295 1,38 0,21 0,01 0,00 FRAIS ADMINISTRATIFS Frais de Justice Marque de fabrique Etat Civil Fonds de soutien Aux Examens Permis de Séjour des Etrangers C.D.C Vente de Formulaires Administratifs Légalisation Immigration et Emmigration Autres Frais Administratifs non ventilés Ailleurs 1,02 0,01 0,10 0,01 0,10 0,00 0,29 0,01 0,05 0,44 0,00 AMENDES ET SANCTIONS Amendes Correctionnelles Contravention Véhicule Amende Simple Police Autres Amendes 1,81 0,71 0,12 0,04 0,94 Autres Recettes Non Fiscales Frais de Recouvrement et de Perception Produits Divers 0,41 0,00 0,41 Recettes Globales 464,17 454,61 Recettes Fiscales Recettes Non Fiscales 9,56 DIRECTION GENERALE DES IMPOTS PREVISIONS DES RECETTES INTERNES Ex 05 / 06 ( en millions de gdes ) PROVINCES Code 10 100 1000 1001 101 1010 1011 1012 1013 1014 1015 1016 1017 1019 * * 109 11 110 12 120 1200 121 1210 1211 1212 1213 122 1220 1221 1222 123 1230 1231 1232 TAXES Prev 05-06 TOTAL RECETTES FISCALES IMPOT SUR LE REVENU Impôt sur le Revenu Des Sociétés : Impôt Base Forfaitaire Impôt base bénéfice réel Impôt sur le Revenu Individuel : Impôt sur Salaires Impôt sur Boni/Etrennes…… Impôt sur commissions et Courtages Impôt sur Intérêts et Gain de Change Impôt sur Revenus distribués et dividendes Impôt sur Plus Values Mob. Et Immob. I/R Industriel et Commercial Impôt sur revenu des professions non Commerciales Impôt sur Revenu Base déclaration définitive Impôt sur Transfert de Fonds Cie Etrangère Autres Impôt sur Revenu ( Source :UGCF ) Autres I/R non mentionnés Pénalités Amendes et Frais de Poursuites sur I/R 314,23 143,35 71,04 34,19 36,85 TAXE SUR SALAIRE OU TAXE SUR MAIN D'OEUVRE Taxe sur masse salariale ( TMS ) Penal.Amendes et Frs de Poursuite / TMS 6,23 IMPOT SUR LA PROPRIETE Propriétés Immobilières : Taxe additionnelle CFPB 11,85 0,55 Droits de Successions et Donation : Droit proportionnel d'Enregistrement Taxe Suppl. sur Dts Prop. D'Enregistrement Taxe Suppl. sur Succession Dts de Transcrip. De Dts Immobiliers 1,02 Droits sur Transactions Immob. Et Mobil.: Dts Prop. D'enregistrement Taxe suppl./Dts Prop. D'enregistrement Dts de Transcrip. De Dts Immobiliers 9,12 Dts/ Autres actes Relatifs à la Propriété Dts Prop. D'enregistrement Taxe suppl./Dts Prop. D'enregistrement Dts de Transcrip. De Dts Immobiliers 0,03 72,31 51,94 4,36 0,24 0,42 0,63 2,83 0,23 1,82 9,75 0,09 0,00 6,11 0,12 0,55 0,90 0,01 0,06 0,05 8,83 0,26 0,03 0,01 0,00 0,02 Code TAXES 124 Divers Impôts sur la Propriété : Taxe sur transmission de titre et taxe sur actions Divers I/Propriété non ventilés ailleurs Fermage Dts d'hypothèque Penal.Amendes et frs de Poursuite / I / Propriete 1240 1241 * 125 129 13 130 1301 131 1310 13100 13101 13102 13103 13104 13105 * 1311 13110 13111 1312 13120 13121 1316 13160 13161 13162 * 132 1320 13200 13201 13202 1321 133 1330 13300 13301 13302 13303 13304 Prev 05-06 1,12 0,32 0 0,80 0,00 0,01 TAXE SUR BIENS ET SERVICES Taxe sur Chiffre d'affaires (TCA) TCA Intérieur 125,65 85,63 DROITS D'ACCISES Dts d'accise ordinaire sur Boissons Alcoolisés et non Alc. : Alcool Jus de canne Boissons Gazeuses Boissons Maltées Boissons Spiritueuses Boissons Vineuses Autres Boissons non Gaz.(à base de lait Frts Lég.) Boissons Alcoolisées Dts d'acc. Ord. Sur Produits alimentaires: Sucre Farine fabriquée 16,23 85,6308 3,23 0,10 0,02 0,26 0,00 0,00 0,00 2,84 0,45 0,38 0,08 Dts d'acc. Ordinaire sur Alumettes et Cigarettes : Allumettes Cigarettes 8,64 Droits d'accise Complémentaire : Bière Stout Boissons maltées Cigarettes Autres Accises 3,91 TAXE SUR SERVICES DETERMINES Taxe sur les Services d'assuranes : Prime d'Assurance DS / Police Assurance Véhicules CLE / Assurances Taxes sur Ventes de carnet de Borlette TAXE SUR UTILISATION DES BIENS MOB. ET IMMOB. Contribution Patentes et licences : Patente (Partie restante ) Licence des Etrangers Licence Matière inflammable Licence d'exploitation Licence Radio et Télévision 2,64 6,00 1,51 0,33 1,13 0,94 1,21 1,18 0,44 0,61 0,13 0,03 16,32 5,97 0,08 2,24 0,06 2,66 0,93 Prev 05-06 Code TAXES 1331 TAXE SUR LES VEHICULES A MOTEUR 1ere Imm. Vehicules 2e Imm. Véhicules ( Vignettes et Plaques ) Taxe sur Inspection Véhicules Taxes add./ Vehicules DGI 10,11 Autres Taxes/ Utilisation des Biens. Mob. Et Immob.: Licence Arme à feu Droit de Péage 0,24 DIVERSES TAXES SUR BIENS ET SERVICES: Taxe d'irrigation Taxe sur Tickets de Voyage Taxe d'exploitation de Carrières Ventes de plaque d'Immatr. Véhicules sans moteur Divers / Biens et services 6,24 Penal. Amendes et Frs de P / Taxes / Biens et Services 0,02 13310 13311 13312 13313 1332 13320 13321 134 1340 1341 1342 1343 * 139 15 150 1500 1501 151 1510 15100 15101 15102 1511 15110 15111 1512 0,29 9,53 0,28 0,00 0,24 0,00 0,02 6,05 0,04 0,06 0,07 AUTRES RECETTES FISCALES IMPOT DE CAPITATION : Carte d'identité fiscale Carte d'identité Professionnelle 25,74 15,96 15,94 0,02 DROITS DE TIMBRES Dts de Timbre Fixe : Droits de Fonctionnement Droits de non Fonctionnement Autres droits de timbre fixe 7,53 1,95 0,03 0,01 1,91 Droits de timbre proportionnel : Dts de timbre sur capital Social Autres droits de Timbre proportionnel Droits de timbres speciaux 5,50 0,01 5,49 0,08 Droits Fixe d'enregistrement : Sur Actes civils Sur Actes judiciaires et extrajudiciaires Taxe suppl./Dts fixes d'enregistrement 0,05 2,16 1532 DIVERSES AUTRES RECETTES FISCALES Taxe sur Appels Téléphoniques Ds / Bordereaux administratifs Carte d'immatriculation fiscale 159 Penal.Amen.Frs.de P / Autres Rec. fiscales 152 1520 1521 1522 153 1530 1531 Autres recettes diverses 0,00 0,03 0,02 1,27 0,26 0,63 0,04 1,41 Code 21 210 2100 2101 2102 2103 2109 211 2110 2111 2112 2113 2114 2115 2116 2117 2118 2119 22 220 221 222 229 23 230 231 Prev 05-06 TAXES RECETTES NON FISCALES DROITS ET FRAIS ADMINISTRATIFS DROITS ADMINISTRATIFS Passeport Permis de Conduire Bonne Vie et Moeurs Quitus Autres droits admin.non ventilés ailleurs 6,37 4,90 4,22 3,153 0,92 0,14 0,00 0,00 FRAIS ADMINISTRATIFS Frais de Justice Marque de fabrique Etat Civil Fonds de soutien Aux Examens Permis de Séjour des Etrangers C.D.C Vente de Formulaires Administratifs Légalisation Immigration et Emmigration Autres Frais Administratifs non ventilés Ailleurs 0,68 0,01 0,07 0,01 0,07 0,00 0,19 0,01 0,03 0,30 0,00 AMENDES ET SANCTIONS Amendes Correctionnelles Contravention Véhicule Amende Simple Police Autres Amendes 1,20 0,48 0,08 0,02 0,62 Autres Recettes Non Fiscales Frais de Recouvrement et de Perception Produits Divers 0,27 0,00 0,27 Recettes Globales 320,60 314,23 Recettes Fiscales Recettes Non Fiscales 6,37 DIRECTION GENERALE DES IMPOTS PREVISIONS DES RECETTES INTERNES Ex 05 / 06 ( en millions de gdes ) UGCF - BUREAU CENTRAL - PERIPHERIES Code TAXES Sept Total TOTAL RECETTES FISCALES 303,34 5332,79 10 IMPOT SUR LE REVENU 161,09 2831,64 100 Impôt sur le Revenu Des Sociétés : 63,30 1112,96 1000 Impôt Base Forfaitaire 30,47 535,64 1001 Impôt base bénéfice réel 32,84 577,32 101 Impôt sur le Revenu Individuel : 97,79 1718,68 1010 Impôt sur Salaires 46,28 813,72 1011 Impôt sur Boni/Etrennes…… 3,88 68,25 1012 Impôt sur commissions et Courtages 0,21 3,68 1013 Impôt sur Intérêts et Gain de Change 0,37 6,56 1014 Impôt sur Revenus distribués et dividendes 0,56 9,88 1015 Impôt sur Plus Values Mob. Et Immob. 2,52 44,38 1016 I/R Insdustriel et Commercial 0,21 3,61 1017 Impôt sur revenu des professions non Commerciales 1,62 28,52 1019 Impôt sur Revenu Base déclaration définitive 8,69 152,78 * Impôt sur Transfert de Fonds Cie Etrangère 0,08 1,45 * Autres Impôt sur Revenu ( Source :UGCF ) 33,36 585,86 Autres I/R non mentionnés 0,00 0,00 109 Pénalités Amendes et Frais de Poursuites sur I/R 0,00 0,00 11 TAXE SUR SALAIRE OU TAXE SUR MAIN D'OEUVRE 110 Taxe sur masse salariale ( TMS ) 5,44 95,72 Penal.Amendes et Frs de Poursuite / TMS 0,11 1,94 5,55 97,66 12 IMPOT SUR LA PROPRIETE 10,56 185,71 120 Propriétés Immobilières : 0,49 8,59 1200 Taxe additionnelle CFPB 0,49 8,59 121 Droits de Successions et Donation : 1210 Droit proportionnel d'Enregistrement 0,80 14,02 1211 Taxe Suppl. sur Dts Prop. D'Enregistrement 0,01 0,13 1212 Taxe Suppl. sur Succession 0,06 0,99 1213 Dts de Transcrip. De Dts Immobiliers 0,05 0,80 122 Droits sur Transactions Immob. Et Mobil.: 1220 Dts Prop. D'enregistrement 7,87 138,38 1221 Taxe suppl./Dts Prop. D'enregistrement 0,23 4,11 1222 Dts de Transcrip. De Dts Immobiliers 0,02 0,42 0,91 8,13 0,03 15,95 142,91 123 Dts/ Autres actes Relatifs à la Propriété 1230 Dts Prop. D'enregistrement 0,01 0,09 1231 Taxe suppl./Dts Prop. D'enregistrement 0,00 0,05 1232 Dts de Transcrip. De Dts Immobiliers 0,02 0,38 0,53 Code TAXES Sept Total 124 Divers Impôts sur la Propriété : 1,00 17,55 1240 Taxe sur transmission de titre et taxe sur actions 0,29 1241 Divers I/Propriété non ventilés ailleurs 0,00 0,00 * Fermage 0,71 12,50 125 Dts d'hypothèque 0,00 0,06 129 Penal.Amendes et frs de Poursuite / I / Propriete 0,01 0,12 5,05 0,00 13 TAXE SUR BIENS ET SERVICES 111,97 1968,51 130 Taxe sur Chiffre d'affaires (TCA) 1301 TCA Intérieur 76,31 131 DROITS D'ACCISES 1310 Dts d'accise ordinaire sur Boissons Alcoolisés et non Alc. : 2,88 50,56 13100 Alcool Jus de canne 0,09 1,59 13101 Boissons Gazeuses 0,02 0,30 13102 Boissons Maltées 0,24 4,14 13103 Boissons Spiritueuses 0,00 0,00 13104 Boissons Vineuses 0,00 0,00 13105 Autres Boissons non Gaz.(à base de lait Frts Lég.) 0,00 0,00 2,53 44,54 76,31 1341,55 1341,55 0,00 * 14,46 Boissons Alcoolisées 254,19 1311 Dts d'acc. Ord. Sur Produits alimentaires: 0,40 13110 Sucre 0,34 5,90 13111 Farine fabriquée 0,07 1,19 1312 Dts d'acc. Ordinaire sur Alumettes et Cigarettes : 13120 Allumettes 2,35 41,35 13121 Cigarettes 5,35 94,00 1316 Droits d'accise Complémentaire : 13160 Bière 1,34 13161 Stout Boissons maltées 0,30 5,20 13162 Cigarettes 1,00 17,64 Autres Accises 0,84 14,71 * 132 TAXE SUR SERVICES DETERMINES 7,70 7,10 3,48 1,08 135,35 61,18 23,63 19,00 1320 Taxe sur les Services d'assuranes : 13200 Prime d'Assurance 1,05 0,40 6,97 13201 DS / Police Assurance Véhicules 0,54 9,57 13202 CLE / Assurances 0,11 1,98 1321 Taxes sur Ventes de carnet de Borlette 0,03 0,48 133 TAXE SUR UTILISATION DES BIENS MOB. ET IMMOB. 14,55 18,52 255,73 1330 Contribution Patentes et licences : 13300 Patente (Partie restante ) 5,32 0,07 1,18 13301 Licence des Etrangers 2,00 35,16 13302 Licence Matière inflammable 0,06 0,97 13303 Licence d'exploitation 2,37 41,70 13304 Licence Radio et Télévision 0,83 14,60 93,61 Code TAXES Sept Total 1331 TAXE SUR LES VEHICULES A MOTEUR 9,00 158,31 13310 1ere Imm. Vehicules 0,26 4,56 13311 2e Imm. Véhicules ( Vignettes et Plaques ) 8,49 149,31 13312 Taxe sur Inspection Véhicules 0,25 4,45 13313 Taxes add./ Vehicules DGI 0,00 0,00 1332 Autres Taxes/ Utilisation des Biens. Mob. Et Immob.: 13320 Licence Arme à feu 0,22 3,81 13321 Droit de Péage 0,00 0,00 134 DIVERSES TAXES SUR BIENS ET SERVICES: 1340 Taxe d'irrigation 0,02 0,37 1341 Taxe sur Tickets de Voyage 5,39 94,81 1342 Taxe d'exploitation de Carrières 0,03 0,60 1343 Ventes de plaque d'Immatr. Véhicules sans moteur 0,05 0,89 Divers / Biens et services 0,06 1,06 Penal. Amendes et Frs de P / Taxes / Biens et Services 0,02 0,31 0,22 3,81 0,00 * 139 5,56 97,73 0,00 15 AUTRES RECETTES FISCALES 12,92 227,22 150 IMPOT DE CAPITATION : 1500 Carte d'identité fiscale 4,21 4,19 73,76 1501 Carte d'identité Professionnelle 0,02 0,37 151 DROITS DE TIMBRES 1510 Dts de Timbre Fixe : 15100 Droits de Fonctionnement 0,03 15101 Droits de non Fonctionnement 0,01 0,20 15102 Autres droits de timbre fixe 1,70 29,88 6,71 74,13 117,92 1,74 4,90 30,62 0,54 1511 Droits de timbre proportionnel : 15110 Dts de timbre sur capital Social 0,00 0,08 15111 Autres droits de Timbre proportionnel 4,89 86,04 1512 Droits de timbres speciaux 0,07 1,18 152 Droits Fixe d'enregistrement : 1520 Sur Actes civils 0,00 0,00 1521 Sur Actes judiciaires et extrajudiciaires 0,03 0,50 1522 Taxe suppl./Dts fixes d'enregistrement 0,01 0,24 0,04 86,12 0,74 153 DIVERSES AUTRES RECETTES FISCALES 1530 Taxe sur Appels Téléphoniques 1,92 1,13 19,82 1531 Ds / Bordereaux administratifs 0,24 4,14 1532 Carte d'immatriculation fiscale 0,56 9,87 159 Penal.Amen.Frs.de P / Autres Rec. fiscales 0,03 0,60 Autres recettes diverses 1,25 22,05 33,83 0,00 0,00 Code 21 Sept TAXES Total RECETTES NON FISCALES 5,67 99,82 DROITS ET FRAIS ADMINISTRATIFS 4,36 76,70 210 DROITS ADMINISTRATIFS 2100 Passeport 3,75 2,80 49,40 2101 Permis de Conduire 0,82 14,37 2102 Bonne Vie et Moeurs 0,13 2,23 2103 Quitus 0,00 0,06 2109 Autres droits admin.non ventilés ailleurs 0,00 0,00 211 FRAIS ADMINISTRATIFS 2110 Frais de Justice 0,01 0,13 2111 Marque de fabrique 0,06 1,07 2112 Etat Civil 0,01 0,11 2113 Fonds de soutien Aux Examens 0,06 1,05 2114 Permis de Séjour des Etrangers 0,00 0,00 2115 C.D.C 0,17 2,98 2116 Vente de Formulaires Administratifs 0,01 0,14 2117 Légalisation 0,03 0,53 2118 Immigration et Emmigration 0,26 4,63 2119 Autres Frais Administratifs non ventilés Ailleurs 0,00 0,00 66,05 0,00 0,60 10,65 0,00 22 1,07 AMENDES ET SANCTIONS 18,86 220 Amendes Correctionnelles 0,42 7,45 221 Contravention Véhicule 0,07 1,25 222 Amende Simple Police 0,02 0,39 229 Autres Amendes 0,55 9,77 Autres Recettes Non Fiscales 0,24 4,26 230 Frais de Recouvrement et de Perception 0,00 0,00 231 Produits Divers 0,24 4,26 0,00 0,00 18,20 320,60 23 Recettes Globales Recettes Fiscales Recettes Non Fiscales 309,01 5432,61 303,34 5332,79 5,67 99,82 DIRECTION GENERALE DES IMPOTS PREVISIONS DES RECETTES INTERNES Ex 05 / 06 ( en millions de gdes ) UGCF - BUREAU CENTRAL Code TAXES Total TOTAL RECETTES FISCALES 4878,18 10 IMPOT SUR LE REVENU 2616,62 1006,40 100 Impôt sur le Revenu Des Sociétés : 1000 Impôt Base Forfaitaire 484,36 1001 Impôt base bénéfice réel 522,04 101 Impôt sur le Revenu Individuel : 1610,22 1010 Impôt sur Salaires 735,81 1011 Impôt sur Boni/Etrennes…… 61,72 1012 Impôt sur commissions et Courtages 3,33 1013 Impôt sur Intérêts et Gain de Change 5,93 1014 Impôt sur Revenus distribués et dividendes 8,93 1015 Impôt sur Plus Values Mob. Et Immob. 40,13 1016 I/R Insdustriel et Commercial 3,26 1017 Impôt sur revenu des professions non Commerciales 25,79 1019 Impôt sur Revenu Base déclaration définitive 138,15 * Impôt sur Transfert de Fonds Cie Etrangère 1,31 * Autres Impôt sur Revenu ( Source :UGCF ) 585,86 Autres I/R non mentionnés 0,00 109 Pénalités Amendes et Frais de Poursuites sur I/R 0,00 11 TAXE SUR SALAIRE OU TAXE SUR MAIN D'OEUVRE 88,31 110 Taxe sur masse salariale ( TMS ) 86,56 Penal.Amendes et Frs de Poursuite / TMS 1,75 12 IMPOT SUR LA PROPRIETE 167,93 120 Propriétés Immobilières : 7,77 1200 Taxe additionnelle CFPB 7,77 121 Droits de Successions et Donation : 14,42 1210 Droit proportionnel d'Enregistrement 12,68 1211 Taxe Suppl. sur Dts Prop. D'Enregistrement 0,12 1212 Taxe Suppl. sur Succession 0,90 1213 Dts de Transcrip. De Dts Immobiliers 0,72 122 Droits sur Transactions Immob. Et Mobil.: 129,23 1220 Dts Prop. D'enregistrement 125,13 1221 Taxe suppl./Dts Prop. D'enregistrement 3,72 1222 Dts de Transcrip. De Dts Immobiliers 0,38 123 Dts/ Autres actes Relatifs à la Propriété 0,48 1230 Dts Prop. D'enregistrement 0,08 1231 Taxe suppl./Dts Prop. D'enregistrement 0,05 1232 Dts de Transcrip. De Dts Immobiliers 0,35 Code TAXES Total 124 Divers Impôts sur la Propriété : 15,87 1240 Taxe sur transmission de titre et taxe sur actions 4,56 1241 Divers I/Propriété non ventilés ailleurs 0,00 * Fermage 11,30 125 Dts d'hypothèque 0,06 129 Penal.Amendes et frs de Poursuite / I / Propriete 0,11 0,00 13 TAXE SUR BIENS ET SERVICES 1780,03 130 Taxe sur Chiffre d'affaires (TCA) 1213,10 1301 TCA Intérieur 1213,10 0,00 131 DROITS D'ACCISES 229,86 1310 Dts d'accise ordinaire sur Boissons Alcoolisés et non Alc. : 45,72 13100 Alcool Jus de canne 1,44 13101 Boissons Gazeuses 0,27 13102 Boissons Maltées 3,74 13103 Boissons Spiritueuses 0,00 13104 Boissons Vineuses 0,00 13105 Autres Boissons non Gaz.(à base de lait Frts Lég.) 0,00 * Boissons Alcoolisées 40,27 1311 Dts d'acc. Ord. Sur Produits alimentaires: 6,42 13110 Sucre 5,34 13111 Farine fabriquée 1,08 1312 Dts d'acc. Ordinaire sur Alumettes et Cigarettes : 122,39 13120 Allumettes 37,39 13121 Cigarettes 85,00 1316 Droits d'accise Complémentaire : 55,33 13160 Bière 21,37 13161 Stout Boissons maltées 4,70 13162 Cigarettes 15,95 * Autres Accises 13,30 132 TAXE SUR SERVICES DETERMINES 17,18 1320 Taxe sur les Services d'assuranes : 16,74 13200 Prime d'Assurance 6,30 13201 DS / Police Assurance Véhicules 8,65 13202 CLE / Assurances 1,79 1321 Taxes sur Ventes de carnet de Borlette 0,43 133 TAXE SUR UTILISATION DES BIENS MOB. ET IMMOB. 231,24 1330 Contribution Patentes et licences : 84,64 13300 Patente (Partie restante ) 1,07 13301 Licence des Etrangers 31,79 13302 Licence Matière inflammable 0,88 13303 Licence d'exploitation 37,71 13304 Licence Radio et Télévision 13,20 Code TAXES Total 1331 TAXE SUR LES VEHICULES A MOTEUR 143,16 13310 1ere Imm. Vehicules 4,12 13311 2e Imm. Véhicules ( Vignettes et Plaques ) 135,01 13312 Taxe sur Inspection Véhicules 4,02 13313 Taxes add./ Vehicules DGI 0,00 1332 Autres Taxes/ Utilisation des Biens. Mob. Et Immob.: 3,44 13320 Licence Arme à feu 3,44 13321 Droit de Péage 0,00 0,00 134 DIVERSES TAXES SUR BIENS ET SERVICES: 88,37 1340 Taxe d'irrigation 0,33 1341 Taxe sur Tickets de Voyage 85,73 1342 Taxe d'exploitation de Carrières 0,54 1343 Ventes de plaque d'Immatr. Véhicules sans moteur 0,81 Divers / Biens et services 0,96 139 Penal. Amendes et Frs de P / Taxes / Biens et Services 0,28 15 AUTRES RECETTES FISCALES 205,35 * 0,00 150 IMPOT DE CAPITATION : 66,91 1500 Carte d'identité fiscale 66,58 1501 Carte d'identité Professionnelle 0,33 151 DROITS DE TIMBRES 106,63 1510 Dts de Timbre Fixe : 27,68 15100 Droits de Fonctionnement 0,48 15101 Droits de non Fonctionnement 0,18 15102 Autres droits de timbre fixe 27,02 1511 Droits de timbre proportionnel : 77,88 15110 Dts de timbre sur capital Social 0,08 15111 Autres droits de Timbre proportionnel 77,80 1512 Droits de timbres speciaux 1,07 152 Droits Fixe d'enregistrement : 0,67 1520 Sur Actes civils 0,00 1521 Sur Actes judiciaires et extrajudiciaires 0,45 1522 Taxe suppl./Dts fixes d'enregistrement 0,22 153 DIVERSES AUTRES RECETTES FISCALES 30,59 1530 Taxe sur Appels Téléphoniques 17,93 1531 Ds / Bordereaux administratifs 3,74 1532 Carte d'immatriculation fiscale 8,92 159 Penal.Amen.Frs.de P / Autres Rec. fiscales 0,54 0,00 Autres recettes diverses 19,94 Code TAXES Total RECETTES NON FISCALES 90,26 21 DROITS ET FRAIS ADMINISTRATIFS 69,36 210 DROITS ADMINISTRATIFS 59,73 2100 Passeport 44,67 2101 Permis de Conduire 13,00 2102 Bonne Vie et Moeurs 2,01 2103 Quitus 0,05 2109 Autres droits admin.non ventilés ailleurs 0,00 0,00 211 FRAIS ADMINISTRATIFS 9,63 2110 Frais de Justice 0,12 2111 Marque de fabrique 0,97 2112 Etat Civil 0,10 2113 Fonds de soutien Aux Examens 0,95 2114 Permis de Séjour des Etrangers 0,00 2115 C.D.C 2,69 2116 Vente de Formulaires Administratifs 0,13 2117 Légalisation 0,48 2118 Immigration et Emmigration 4,19 2119 Autres Frais Administratifs non ventilés Ailleurs 0,00 0,00 22 AMENDES ET SANCTIONS 17,05 220 Amendes Correctionnelles 6,74 221 Contravention Véhicule 1,13 222 Amende Simple Police 0,35 229 Autres Amendes 8,83 23 Autres Recettes Non Fiscales 3,85 230 Frais de Recouvrement et de Perception 0,00 231 Produits Divers 3,85 0,00 320,60 Recettes Globales 4968,44 Recettes Fiscales 4878,18 Recettes Non Fiscales 90,26 PRÉSENTATION GENERALE DES CREDITS BUDGETAIRES PAR INSTITUTION POUVOIR EXECUTIF SECTEUR ECONOMIQUE MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE 1- PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS Les principales missions et attributions du Ministère de la Planification et de la Coopération Externe sont : • D'élaborer des plans nationaux et améliorer les systèmes de Planification devant permettre l’utilisation normale des ressources disponibles pour un développement économique et social équilibré. • D'analyser les implications budgétaires, économiques et sociales des projets et programmes d’investissements publics. • D'analyser les implications budgétaires, économiques et sociales des accords de coopération externe. • De s’assurer que les conditions techniques, économiques et organisationnelles de l’exécution du plan sont convenablement étudiées et remplies. • D'assurer la supervision et l’évaluation des programmes et projets de développement à l’intérieur du Plan national. • D'intégrer les apports de la coopération externe au cadre de planification nationale, et coordonner sa participation au développement économique et social du pays; et • D'établir une banque de projets. 2-STRUCTURE ORGANISATIONNELLE Le MPCE est organisé suivant une structure pyramidale placée sous l’autorité d’un ministre. Les différents niveaux administratifs sont les suivants : Une Structure Centrale comprenant une Direction Générale, assisté d’une Direction administrative et trois (3) Directions techniques, des Directions Départementales et deux (2) Services techniques déconcentrés : • Le Centre de Technique de Planification et d’Economie Appliquée. (C.T.P.E.A.) • Le Conseil National des Coopératives (C.N.C) 3 - OBJECTIFS POUR L’ANNEE FISCALE 2005-2006 Le Ministère s’est fixé les objectifs suivants : • Concevoir un système de planification adapté aux prescrits de la constitution de 1987. • Mettre en place un outil stratégique de prise de décision en matière de développement économique et social. • Assurer la régulation et l’efficacité du processus de budgétisation annuelle du Programme d’Investissement Public (PIP). 4-STRUCTURE DES CREDITS Pour atteindre ses objectifs, le Ministère dispose de crédits de 638,171,468 gourdes dont 89,504,066 gourdes devant rémunérer, entre autres, 335 membres du personnel permanent, de 39,891,902 gourdes pour acquérir des biens et services et de 372,300,000 gourdes pour ses investissements. Les Crédits alloués au MPCE représentent 4% de l'enveloppe du secteur économique et 1.86 % de l'enveloppe globale du Budget. MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE SECTION 1111-1-Services Internes 1111-2-13- CTPEA 1111-2-14- CNC TOTAL Fonctionnement 248,234,066 14,499,402 8,688,000 Investissement 353,750,000 10,000,000 3,000,000 Total 601,984,066 24,499,402 11,688,000 % 94.33% 3.84% 1.83% 271,421,468 366,750,000 638,171,468 100% Crédits du MPCE par section Millions 400 300 200 Fonctionnement 1111-214- CNC 1111-213CTPEA 0 1111-1Services Internes 100 Investissement POUVOIR EXECUTIF SECTEUR ECONOMIQUE MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES 1- PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS Les missions principales et attributions du Ministère de l’Economie et des Finances sont : • De Formuler et mettre en application la politique économique et financière de l’Etat. • De Déterminer la Politique Fiscale de l’Etat, assurer la perception des impôts et taxes, gérer les biens de l’Etat. • De Coordonner les travaux d’élaboration du Budget Général de la République et en assurer l’exécution. • D’Assurer la Gestion de la Trésorerie et juger de l’opportunité des dépenses de l’Etat. • D’Etablir, de concert avec la Banque Centrale, la politique monétaire du pays et en superviser l’exécution. • De Fixer les normes de la Comptabilité Publique et veiller à leur application. • D’Entreprendre des études de conjoncture et de prévisions économiques. 2-STRUCTURE ORGANISATIONNELLE Le MEF est organisé suivant une structure pyramidale placée sous l’autorité d’un ministre, assisté d’un Secrétaire d’État. Les différents niveaux administratifs sont les suivants : Une Structure Centrale comprenant une Direction Générale, assisté d’une Direction administrative et sept (7) Directions Techniques, des Directions Départementales, six (6) Organismes Autonomes et quatre(4) Directions techniques déconcentrées : • L’Institut Haïtien de Statistique et d’Informatique • La Direction Générale du Budget • La Direction Générale des Impôts • L’Administration Générale des Douanes 3 - OBJECTIFS POUR L’ANNEE FISCALE 2005-2006 Le Ministère s’est fixé les objectifs suivants : • Renforcer la capacité du Ministère en matière de contrôle fiscal tant au niveau central qu’à l’échelle départementale. • Augmenter les dispositifs permettant de renforcer la capacité d’analyse et de suivi de la conjoncture. • Assurer, au niveau départemental, la gestion des fonds d’urgence en cas de catastrophe naturelle. • Accompagner le Programme de Relance Economique. • Procéder à la mise en place du nouveau système comptable et lancer le réseau des comptables publics. • Poursuivre les travaux d’entretien et d’aménagement au niveau des Directions. • Assurer la formation de nouveaux cadres dans le domaine de l’Administration Financière. 4-STRUCTURES DES CREDITS Pour atteindre ces objectifs, le Ministère dispose de crédits de 2,179,374,993 gourdes dont 644,942,793 gourdes devant rémunérer, entre autres, 2728 membres du personnel permanent, de 424,407,549 gourdes pour acquérir des biens et services et de 818,809,922 gourdes pour ses investissements. Les Crédits alloués à ce ministère représentent 13,40% de l'enveloppe du secteur économique et 6.35% de l'enveloppe globale du Budget. 1112-MINISTERE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES SECTION Fonctionnement 1112-1-Services Internes 1112-2-13-IHSI 1112-2-14- DGB 1112-2-15-DGI 1112-2-16-AGD 1112-2-17-BUREAU DU SEF 1112-2-19-FAES 1112-2-21-ULCC 1112-2-22-ENAF 1112-2-23-CII 1112-2-23-FDF TOTAL Investissement 737,000,000 35,400,000 0 0 0 0 6,000,000 0 0 0 0 932,480,906 69,026,729 42,592,300 570,983,500 500,513,777 7,527,781 17,250,000 20,000,000 14,000,000 1,000,000 4,000,000 42.79% 3.17% 1.95% 26.20% 22.97% 0.35% 0.79% 0.92% 0.64% 0.05% 0.18% 1,400,974,993 778,400,000 2,179,374,993 100% Millions 800 700 600 500 400 300 200 Fonctionnement Investissement 1112-2-22-ENAF 1112-2-21-ULCC 1112-2-19-FAES 1112-2-17-BUREAU DU SEF 1112-2-16-AGD 1112-2-15-DGI 1112-2-14- DGB 1112-2-13-IHSI 100 1112-1-Services Internes % 195,480,906 33,626,729 42,592,300 570,983,500 500,513,777 7,527,781 11,250,000 20,000,000 14,000,000 1,000,000 4,000,000 Crédits du MEF par section 0 Total POUVOIR EXECUTIF SECTEUR ECONOMIQUE MINISTERE DE L’AGRICULTURE DES RESSOURCES NATURELLES ET DU DEVELOPPEMENT RURAL 1- PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS Les principales missions et attributions du MARNDR sont : • De formuler, appliquer, orienter, faire respecter la politique du Gouvernement dans les domaines de l'Agriculture et de l'élevage, des Ressources Naturelles renouvelables et du Développement Rural. • De mettre en oeuvre tous les moyens susceptibles de stimuler et de soutenir l’accroissement de la production agricole et de l'élevage destinés en priorité à la consommation nationale. • D’élaborer la politique du Gouvernement en matière de gestion des ressources naturelles renouvelables, notamment en ce qui concerne l'inventaire, la conservation et l'exploitation des sols, des eaux, des forêts et de la faune. • De définir les objectifs du Gouvernement en matière de développement rural et contribuer à leur mise en œuvre; et • De coordonner l'assistance technique et financière accordée aux Organismes Gouvernementaux et non Gouvernementaux dans les domaines de l'agriculture et de l'élevage, des ressources naturelles renouvelables et du développement rural et entretenir des relations avec les institutions étrangères publiques ou privées, internationales ou régionales oeuvrant dans ces mêmes domaines. 2-STRUCTURE ORGANISATIONNELLE Le MARNDR est organisé suivant une structure pyramidale placée sous l’autorité d’un ministre. Les différents niveaux administratifs sont les suivants : Une Structure Centrale comprenant une Direction Générale, assisté d’une Direction administrative et quatre (4) Directions Techniques, des Directions Départementales et deux (2) Directions techniques déconcentrées : • L’Organisme de Développement de la Vallée de l’Artibonite (ODVA) • L’Institut National de la Reforme Agraire (INARA) 3 - OBJECTIFS POUR L’ANNEE FISCALE 2005-2006 Le Ministère s’est fixé les objectifs suivants : • Augmenter la production de denrées agricoles de 7%. • Augmenter la production animale de 7%. • Augmenter la production piscicole de 38%. • Augmenter la superficie irriguée de 14%. • Augmenter la couverture végétale de 25%. • Assurer la protection et la conservation des sols et des eaux sur une étendue de 10% du pays. 4-STRUCTURE DES CREDITS Pour atteindre ses objectifs, le Ministère dispose de crédits de 1,225,755,836 gourdes dont 261,715,221 gourdes devant rémunérer, entre autres, 1395 membres du personnel permanent, de 35,686,317 gourdes pour acquérir des biens et services et de 914,438,240 gourdes pour ses investissements. Les Crédits alloués au MARNDR représentent 7,54% de l'enveloppe du secteur et 3.57% de l'enveloppe globale du Budget. 1113-MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DES RESSOURCES NATURELLES & DU DEVELOPPMENT RURAL SECTION 1113-1-Services Internes 1113-2-13-ODVA Fonctionnement 245 757 232 38 256 145 Investissement 404 163 240 509 000 000 Total 649 920 472 547 256 145 % 53,02% 44,65% 1113-2-14-INARA 28 579 219 0 28 579 219 2,33% TOTAL 312 592 596 913 163 240 1 225 755 836 100,00% Crédits du MARNDR par section Fonctionnement 1113-214INARA 1113-213-ODVA 600 500 400 300 200 100 0 1113-1Services Internes Millions Investissement POUVOIR EXECUTIF SECTEUR ECONOMIQUE MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS 1-PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS Les missions principales et attributions du Ministère des Travaux Publics, Transports et Communications sont de : • De concevoir, définir et concrétiser la Politique nationale dans les domaines: Travaux Publics, Transports, Communication, Eau Potable, Energie Electrique, etc. • D’assurer l’étude, la planification, l’exécution, l’entretien, le contrôle, la supervision et l’évaluation de toutes les infrastructures physiques relatives aux équipements urbains et ruraux; aux routes, ports et aéroports; aux systèmes de télécommunications, aux systèmes d’alimentation en eau potable. • D’établir les règlements d’urbanisme et les normes techniques de construction; et • De réglementer et contrôler la prestation des services fournis par des entités publiques et privées agissant dans les différents domaines relevant de sa compétence. 2-STRUCTURE ORGANISATIONNELLE Le MTPTC est organisé suivant une structure pyramidale placée sous l’autorité d’un ministre. Les différents niveaux administratifs sont les suivants : Une Structure Centrale comprenant une Direction Générale, assisté d’une Direction administrative et quatre (4) Directions Techniques, des Directions Départementales ; cinq (5) organismes autonomes et quatre (4) Services techniques déconcentrés : • Le Service de Géodésie et de Cartographie • L’Office National du Cadastre (ONACA) • Le Conseil National des Télécommunications (CONATEL) • Le Bureau des Mines et de l’Energie (BME) 3 - OBJECTIFS POUR L’ANNEE FISCALE 2005-2006 Le Ministère s’est fixé les objectifs suivants : • Améliorer les capacités de conception et de programmation de la politique d'intervention générale du Ministère. • Améliorer les capacités de gestion de programmes en exécution et de ceux dont le démarrage est prévu pour cet exercice. • Améliorer les capacités d'exécution et/ou de supervision des projets de construction d'infrastructures dans les domaines relevant de ses compétences. • Améliorer les capacités de coordination et de suivi de programmes et projets sous financement étranger et gérés par des entités externes au MTPTC. • Renforcer les différentes Directions Départementales de manière à les rendre aptes à: 1. Encadrer les collectivités territoriales dans l'apprentissage de l’exercice de leurs fonctions constitutionnelles. 2. participer à l'exécution la supervision des projets gérés par des entités non Gouvernementales ou autres que le MTPTC 3. Gérer, exécuter ou superviser des projets programmés par le MTPTC. 4. Intervenir en cas d'urgence (cyclone, inondation etc.) Pour lesquels les programmes et projets à financement Interne et/ou externe sont loin de permettre des Interventions rapides. 4-STRUCTURE DES CREDITS Pour atteindre ses objectifs, le Ministère dispose de crédits de 13,244,442,642 gourdes dont 204,932,562 gourdes devant rémunérer, entre autres, 1023 membres du personnel permanent, de 76,186,121 gourdes pour acquérir des biens et services et de 11,059,343,953 gourdes pour ses investissements. Les Crédits alloués à ce ministère représentent 70.01% de l'enveloppe du secteur économique et 33.18% de l'enveloppe globale du Budget. 1114- MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS SECTION Fonctionnement Investissement Total 214,996,000 12,885,163,386 13,100,159,386 98.91% 1114-2-13-SNEP 8,254,000 1,200,000 9,454,000 0.07% 1114-2-14-SGC 5,156,650 0 5,156,650 0.04% 1114-2-15-LNBTP 6,694,000 5,000,000 11,694,000 0.09% 1114-2-16-ONACA 16,526,000 5,000,000 21,526,000 0.16% 1114-2-17-SEMANAH 10,500,000 5,000,000 15,500,000 0.12% 1114-2-18-CONATEL 4,536,000 0 4,536,000 0.03% 1114-2-19-BME 25,763,600 0 25,763,600 0.19% 1114-2-20-FER 5,000,000 0 5,000,000 0.04% 1114-2-21-CNE 45,653,006 0 45,653,006 0.34% Total 343,079,256 12,901,363,386 13,244,442,642 100.00% 1114-1-Services Internes % Crédits du MTPTC par section Millions 14 000 12 000 10 000 8 000 6 000 4 000 Fonctionnement Investissement 1114-2-21-CNE 1114-2-20-FER 1114-2-19-BME 1114-2-18CONATEL 1114-2-17SEMANAH 1114-2-16ONACA 1114-2-15LNBTP 1114-2-14-SGC 1114-1-Services Internes 0 1114-2-13-SNEP 2 000 POUVOIR EXECUTIF SECTEUR ECONOMIQUE MINISTERE DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE 1- PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS Les missions principales et attributions du Ministère du Commerce et de l’Industrie sont : • De formuler et appliquer la Politique du Gouvernement en matière Commerciale et Industrielle ; • D’étudier toute mesure tendant à promouvoir le Développement du Commerce et de l’Industrie ; • De coordonner toutes négociations tendant aux conclusions des Accords Conventions, Traités en matière Commerciale, Industrielle ou dans le domaine de l’intégration économique ; • De faire appliquer sur toute l’étendue du Territoire de la République les Lois, Arrêtés, Règlements et Communiqués relatifs aux activités Commerciales et Industrielles ; • De définir et coordonner les activités de Promotion Commerciale et Industrielle à l’étranger ; • De superviser et orienter les activités des Organismes Publics ou semi-Publics sous sa tutelle ; et • De servir d’intermédiaire entre les chambres de commerce et d’Industrie et les Associations de Protection du Consommateur. 2- STRUCTURE ORGANISATIONNELLE Le MCI est organisé suivant une structure pyramidale placée sous l’autorité d’un ministre. Les différents niveaux administratifs sont les suivants : Une Structure Centrale comprenant une Direction Générale, assisté d’une Direction administrative et Cinq (5) Directions Techniques, des directions départementales et deux (2) organismes autonomes. 3 - OBJECTIFS POUR L’ANNEE FISCALE 2005-2006 Le Ministère s’est fixé les objectifs suivants : • Améliorer le climat général des affaires, de manière à promouvoir les investissements à l'effet d'accroître la production de biens et de services, en particulier ceux tournés vers l'exportation. • Créer des conditions propices au développement et au renforcement de liens privilégiés entre l'Administration, le Secteur productif et l'Université en vue de l'éclosion d'une base pour la recherche scientifique et l'application technologique. • Etablir un système intégré de promotion des investissements incluant l'Administration, le secteur bancaire et des structures d'études et d'appui technique, entre autres, l'émergence d'une nouvelle classe d'entrepreneurs, l'épanouissement de PME. • Contrôler les structures de marché, de manière à en corriger, au besoin, les imperfections. • Renforcer et dynamiser le secteur externe. • Moderniser la législation sur les activités commerciales et industrielles. • Renforcer le Laboratoire de Contrôle de Qualité. • Doter le laboratoire du MCI des ressources lui permettant de fournir une assistance efficace à l'industrie nationale et de certifier les produits. • Se procurer les données nécessaires à l'établissement d'un programme national de contrôle de la qualité. • Stabiliser et augmenter le volume des exportations de café et de cacao de manière à atteindre un accroissement significatif de rentrées de devises. 4-STRUCTURE DES CREDITS Pour atteindre ses objectifs, le Ministère dispose de crédits de 309,062,837 gourdes dont 52,503,480 gourdes devant rémunérer, entre autres, 175 membres du personnel permanent, de 25,776,727 gourdes pour acquérir des biens et services et de 217,780,000 gourdes pour ses investissements. Les Crédits alloués au MCI représentent 1,90% de l'enveloppe du secteur économique et 0.90% de l'enveloppe globale du Budget. 1115-MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE SECTION Fonctionnement Investissement 1115-1-Services Internes 63,730,166 1115-2-13 OFFICE DES POSTES D'HAITI 1115-2-14 BUREAU DU CARICOM 1115-2-15 DIRECTION GENERALE DES ZONES FRANCHES TOTAL Total % 216,580,000 280,310,166 90.70% 6,240,000 0 6,240,000 2.02% 10,139,963 0 10,139,963 3.28% 12,372,708 0 12,372,708 4.00% 92,482,837 216,580,000 309,062,837 100.00% Crédits du MCI par section Millions 250 200 150 100 Fonct ionnement Invest issement 1115-2-15 DIRECTION GENERALE DES ZONES FRANCHES 1115-2-14 BUREAU DU CARICOM 1115-1-Services Internes 0 1115-2-13 OFFICE DES POSTES D'HAITI 50 POUVOIR EXECUTIF SECTEUR ECONOMIQUE MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT 1-PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS Les missions principales et attributions du Ministère de l’Environnement sont : • De formuler, promouvoir et faire appliquer la politique du gouvernement en matière de garantie de pérennité des ressources renouvelables, d’amélioration du cadre de vie de la population et de protection des écosystèmes pour un développement durable. • De coordonner l’élaboration et la mise en oeuvre d’un plan d’action pour l’environnement facilitant la mobilisation et la coordination de ressources pour le développement. • D’identifier, créer et gérer des aires à protéger, des zones réservées et des parcs nationaux. • De prendre toutes mesures, de concert avec les autorités compétentes, pour prévoir ou prévenir les catastrophes naturelles. • De faciliter la participation des populations concernées, des organisations civiques, des institutions non gouvernementales et des collectivités territoriales aux consultations menant à des décisions pouvant affecter le cadre de vie de communautés. 2-STRUCTURE ORGANISATIONNELLE Le MDE est organisé suivant une structure pyramidale placée sous l’autorité d’un ministre. Les différents niveaux administratifs sont les suivants : Une Structure Centrale comprenant une Direction Générale, assisté d’une Direction administrative, trois (3) Directions Techniques, et des Directions Départementales. 3 - OBJECTIFS POUR L’ANNEE FISCALE 2005-2006 Le Ministère s’est fixé les objectifs suivants : • Renforcer les capacités d'Intervention et de contrôle du ministère dans le cadre de la protection de l'environnement et écosystèmes notamment par : • Contribuer à l’Education environnementale du grand public en association avec les agences de presse, les organisations écologiques et autres secteurs concernés par le problème. • Former de manière continue des cadres tant au niveau des Ministères que des Mairies, de la Presse et de la Police Nationale, en méthodologie d'évaluation d'impact environnemental. • Améliorer la productivité agricole et la gestion de l'environnement. • Participer et encourager tout programme visant à réaliser la conservation des sols et la protection de bassins versants. • Améliorer le système de production dans les Zones atteintes • Appuyer le développement de l'Eco tourisme littoral. • Arrêter l'érosion côtière et la destruction des barrières coralliennes. • Freiner les déversements d'ordures ménagères aboutissant à la mer. 4-STRUCTURE DES CREDITS Pour atteindre ses objectifs, le Ministère dispose de crédits de 469,580,339 gourdes dont 50,336,589 gourdes devant rémunérer, entre autres, 100 membres du personnel permanent, de 8,248,750 gourdes pour acquérir des biens et services et de 411,000,000 gourdes pour ses investissements. Les Crédits alloués au MDE représentent 2.89% de l'enveloppe du secteur économique et 1.37% de l'enveloppe globale du Budget. 1116-MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Fonctionnement Investissement SECTION 1116-1-Services Internes TOTAL 58 580 339 58 580 339 411 000 000 469 580 339 411 000 000 469 580 339 Crédits du MDE par section Millions 450 400 350 300 250 200 150 100 50 1116-1Services Internes 0 Fonctionnement Total Investissement % 100,00% 100,00% POUVOIR EXECUTIF SECTEUR ECONOMIQUE MINISTERE DU TOURISME 1- PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS Les missions principales et attributions du Ministère du Tourisme sont : • • • • • • • • • • • • • • De formuler et mettre en œuvre la politique sectorielle dans le domaine du tourisme, dans le cadre de la politique générale définie par le chef du Gouvernement ; D’assurer la régularisation et le contrôle de toutes actions publiques et privées relevant du domaine de compétence du Ministère du Tourisme ; De veiller à la mise en œuvre des politiques publiques en collaboration avec les autres Ministères et, le cas échéant, avec les collectivités territoriales ; D’appliquer et faire respecter la Politique du Gouvernement dans le domaine du Tourisme ; De participer avec les institutions concernées à la révision de la législation réglementant le domaine du Tourisme ; De coordonner et contrôler les activités relevant du secteur ; De coordonner l’assistance technique et financière accordée aux organismes gouvernementaux et non gouvernementaux dans le domaine du Tourisme ; De fixer les objectifs en matière de politique du tourisme ; Orienter, organiser et encourager la recherche dans les domaines du Tourisme et faciliter la vulgarisation des résultats de recherche ; D’entretenir des relations avec les nationaux et internationaux oeuvrant dans ses domaines de compétences ; De veiller à l’application des accords et conventions internationaux relatifs à ses domaines de compétences ; D’assurer la promotion d’Haïti sur le plan touristique, tant sur le plan national et international ; De définir le plan de formation aux divers métiers du tourisme, de l’hôtellerie et de la restauration ; De planifier et promouvoir le développement des régions et zones touristiques. 2-STRUCTURE ORGANISATIONNELLE Le Ministère du Tourisme est organisé suivant une structure pyramidale placée sous l’autorité d’un ministre. Les différents niveaux administratifs sont les suivants : Une Structure Centrale comprenant une Direction Générale, assisté d’une Direction administrative et une (5) Directions Techniques 3 - OBJECTIFS POUR L’ANNEE FISCALE 2005-2006 Le Ministère s’est fixé les objectifs suivants : • Améliorer le produit touristique haïtien de façon à permettre au secteur tourisme d’influencer les choix de développement du pays. • Relever le niveau de prestation de service par l’établissement d’un programme de formation nécessaire aux métiers du tourisme. • Faciliter et rationaliser l’exploitation cohérente du potentiel touristique. • Garantir la poursuite d’une politique de décentralisation par la structure spatiale du territoire national avec des points d’ancrage touristique prioritaire. • Gérer les étapes de dialogue et de négociations entre les Services de l’Etat et les divers secteurs de manière à définir les modalités applicables et opératoires du Plan. 4-STRUCTURE DES CREDITS Pour atteindre ses objectifs, le Ministère dispose de crédits de 55,967,500 gourdes dont 27,639,708 gourdes devant rémunérer, entre autres, 98 membres du personnel permanent, de 16,397,792 gourdes pour acquérir des biens et services et de 11,530,000 gourdes pour ses investissements. Les Crédits alloués à ce ministère représentent 0.34% de l'enveloppe du secteur économique et 0.16% de l'enveloppe globale du Budget. 1117-MINISTERE DU TOURISME Fonctionnement Investissement SECTION 1117-1-Services Internes 40 024 009 1117-2-11-ECOLE HOTELIERE 5 943 491 45 967 500 TOTAL 10 000 000 50 024 009 1117-2-11ECOLE HOTELIERE 1117-1Services Internes Millions Fonctionnement % 89,38% 0 5 943 491 10,62% 10 000 000 55 967 500 100,00% Crédits du Ministère du Tourisme par section 45 40 35 30 25 20 15 10 5 0 Total Investissement POUVOIR EXECUTIF SECTEUR POLITIQUE MINISTERE DE LA JUSTICE ET DE LA SECURITE PUBLIQUE 1- PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS Les missions principales et attributions du Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique sont : • Formuler et appliquer la politique du Gouvernement dans le domaine de l’Administration de la Justice. • Organiser l’Institution Judiciaire • Contrôler les activités des Cours, Tribunaux et Parquets et le fonctionnement des Offices Ministériels • Proposer au Gouvernement des mesures ponctuelles en matière de Justice et de sécurité publique. 2- STRUCTURE ORGANISATIONNELLE Le MJSP est organisé suivant une structure pyramidale placée sous l’autorité d’un ministre. Les différents niveaux administratifs sont les suivants : Une Structure Centrale comprenant une Direction Générale, assisté d’une Direction administrative et cinq (5) Directions Techniques, deux (2) organismes autonomes et une (1) Direction technique déconcentrée: • Police Nationale d’Haïti 3 - OBJECTIFS DU MINISTERE POUR L’EXERCICE 2005-2006 Le Ministère s’est fixé les objectifs suivants : • Renforcer les capacités d’intervention du ministère en matière de justice et de sécurité publique notamment par • Faire avancer plus rapidement les dossiers judiciaires et baisser de manière significative le taux de détention préventive.. • Lutter contre l’impunité. • Organiser l’indépendance de la justice. • Réorganiser le Ministère de la Justice et renforcer ses capacités. • Rehausser le prestige de la justice, promouvoir et renforcer l’intégrité et l’éthique judiciaire. • Rapprocher la justice de la population, impliquer la société dans la problématique justice, promouvoir l’accès à la justice et informer le citoyen du rôle de la justice dans la société. • Promouvoir et faire respecter les droits de la personne, particulièrement ceux des groupes vulnérables. • Améliorer la formation et l’information juridiques. • Moderniser la procédure pénale. • Extension des Tribunaux Civils, des Tribunaux de Paix et Offices d'Etat Civil à travers le pays dans le but de rendre la justice accessible à tous. • Opérationnaliser et dynamiser l'Ecole de la Magistrature par la mise en place d’une équipe académique et administrative dotée de structures adéquates. • Mettre en place des structures administratives dans quelques juridictions pour enclencher le processus de décentralisation et d’indépendance de la magistrature. • Renforcer la sécurité Nationale. 4- STRUCTURE DES CREDIITS Pour atteindre ces objectifs, le Ministère dispose de crédits de 2,583,961,934 gourdes dont 1,749,447,642 gourdes devant rémunérer, entre autres, 8,829 membres du personnel permanent, de 762,862,996 gourdes pour acquérir des biens et services et de 69,521,196 gourdes pour ses investissements. Les Crédits alloués à ce ministère représentent 58.03 % de la dotation du secteur politique et 7.53 % de l’enveloppe globale du Budget. 1211-MINISTERE DE LA JUSTICE Fonctionnement Investissement SECTION 1211-1-Services Internes 97 463 025 2 379 535 843 25 000 000 6 663 066 1211-2-16- PNH 1211-2-17-UCREF 1211-2-18-BUREAU DU SESP 1211-2-19-OFFICE NATIONAL D'IDENTIFICATION Total 12 000 000 2 520 661 934 total 40 000 000 137 463 025 0 2 379 535 843 0 25 000 000 0 6 663 066 0 40 000 000 Crédits du Min. de la Justice par section Millions 2 500 2 000 1 500 1 000 Investissement Fonctionnement 1211-2-19-OFFICE NATIONAL D'IDENTIFICATION 1211-2-17-UCREF 1211-2-16- PNH 1211-1-Services Internes 0 1211-2-18BUREAU DU SESP 500 % 5,37% 92,93% 0,98% 0,26% 12 000 000 0,47% 2 560 661 934 100,00% POUVOIR EXECUTIF SECTEUR POLITIQUE MINISTERE DES HAITIENS VIVANT A L’ETRANGER 1-PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS Les missions principales et attributions du Ministère des Haïtiens vivant à l’étranger sont : • De promouvoir et formaliser la plus large participation des communautés haïtiennes vivant à l’étranger au processus de développement socio-économique du pays. • D’appuyer l’intégration des membres des diverses communautés haïtiennes déjà à l’étranger dans leur lieu d’accueil respectif. • D’aménager, conjointement avec les autres instances gouvernementales concernées, la réinsertion des grands groupes et les structures d’accueil propices à la réinsertion des cadres qui veulent retourner au pays. • De formaliser et dynamiser les liens multiformes qui ont existé entre les diverses communautés haïtiennes vivant à l’étranger et les composantes nationales, d’une part, entre ces mêmes communautés et le gouvernement haïtien, d’autre part. • De créer en coordination avec les instances gouvernementales concernées, un cadre global d’investissement de ressources financières et humaines impliquant le développement des potentialités de formulation, d’évaluation et de suivi de projet; et • De participer à la redéfinition d’une politique migratoire. 2-STRUCTURE ORGANISATIONNELLE Le MHAVE est organisé suivant une structure pyramidale placée sous l’autorité d’un ministre. Les différents niveaux administratifs sont les suivants : Une Structure Centrale comprenant une Direction Générale, assisté d’une Direction administrative et quatre (4) Directions Techniques. 3-OBJECTIFS POUR L’ANNEE 2005-2006 Le Ministère s’est fixé les objectifs suivants : • Promouvoir la participation des Haïtiens vivant à l’étranger à la vie nationale. • Maintenir, susciter et renforcer la Coopération Inter Haïtienne. • Participer à l’identification et au renforcement des associations et des organisations existant dans les communautés haïtiennes à l’étranger. 4- STRUCTURE DES CREDITS Pour atteindre ces objectifs, le Ministère dispose de crédits de 37,289,488 gourdes dont 23,188,735 gourdes devant rémunérer, entre autres, 58 membres du personnel permanent, de 9,200,753 gourdes pour acquérir des biens et services et de 4,900,000 gourdes pour ses investissements. Les Crédits alloués au MHAVE représentent 0.84 % de la dotation du secteur politique et 0.11% de l’enveloppe globale du Budget. 1212-MINISTERE DES HAITIENS VIVANT A L'ETRANGER SECTION Fonctionnement Investissement total % 1212-1-Services Internes 32,789,488 4,500,000 37,289,488 100.00% TOTAL 32,789,488 4,500,000 37,289,488 100.00% Crédits du MHAVE par section Millions 35.00 30.00 25.00 20.00 15.00 10.00 5.00 1212-1Services Internes 0.00 Invest issement Fonct ionnement POUVOIR EXECUTIF SECTEUR POLITIQUE MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES 1-PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS Les missions principales et attributions du Ministère des Affaires Etrangères sont de planifier et assurer la politique extérieure de la République d’Haïti. 2-STRUCTURE ORGANISATIONNELLE Le MAE est organisé suivant une structure pyramidale et placée sous l’autorité d’un ministre. Les différents niveaux administratifs sont les suivants : Une Structure Centrale comprenant les services centraux, une Direction Générale, assisté d’une Direction administrative et neuf (9) Directions Techniques et des Services Extérieurs comprenant les Missions Diplomatiques et Consulaires de la République à l’étranger. 3 - OBJECTIFS POUR L’ANNEE FISCALE 2005-2006 Le Ministère s’est fixé les objectifs suivants : • Renforcer la diplomatie Haïtienne de façon à la rendre proactive et plus présente notamment par la rationalisation dans la gestion des Missions diplomatiques et consulaires en les rendant moins coûteuses et plus efficace ; • Envisager l’ouverture de nouvelles Ambassades et Missions Diplomatiques à l’Etranger, particulièrement en Europe et dans certains pays d’Afrique. 4- STRUCTURE DES CREDITS Pour atteindre ces objectifs, le Ministère dispose de crédits de 767,107,138 gourdes dont 52,809,382 gourdes devant rémunérer, entre autres, 250 membres du personnel permanent, de 711,907,756 gourdes pour acquérir des biens et services et de 2,390,000 gourdes pour ses investissements. Les Crédits alloués à ce ministère représentent 17.23 % de la dotation du secteur politique et 2.24% de l’enveloppe globale du Budget. 1213-MINISTERE DES AFFAIRES ÉTRANGERES Fonctionnement SECTION 1213-1-Services Internes TOTAL Investissement % 767 107 138 0 767 107 138 100,00% 767 107 138 0 767 107 138 100,00% Crédits du MAE par section Millions 80 0,00 70 0,00 60 0,00 50 0,00 40 0,00 30 0,00 20 0,00 1213 -1Serv ices Intern es 10 0,00 0,00 TOTAL In ve st i sseme nt Fon ct i onn eme nt POUVOIR EXECUTIF SECTEUR POLITIQUE LA PRESIDENCE 1-PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS La Présidence regroupe des structures d’appui dont les missions principales et attributions sont d’assister le Président de la République dans le cadre de sa mission constitutionnelle consistant à : • • • Veiller au respect et à l'exécution de la Constitution et à la stabilité des institutions. Se porter garant de l'Indépendance Nationale et de l'Intégrité du Territoire. Présider les réunions du Conseil des Ministres et en assurer le suivi des décisions 2-STRUCTURE ORGANISATIONNELLE La Présidence est placée sous l’autorité du Président et comprend : Le Secrétariat privé du Président de la République ; Le Cabinet Privé du Président de la République ; Le Secrétariat Général de la Présidence et les services administratifs de gestion du Palais National et assurant la sécurité du Palais et du Président de la République 1214-LA PRESIDENCE SECTION MONTANT % 1214-1-11 BUREAU DU PRESIDENT 25 187 786 4,17% 1214-1-12 ADMINISTRATION GENERALE DU PALAIS NATIONAL 178 064 660 29,50% 1214-1-13 SERVICE DE SECURITE DU PALAIS NATIONAL 38 3051 735 63,45% 1214-1-12 DOTATION POUR COMPTE SPECIAL DU PRESIDENT 17 362 038 2,88% TOTAL 603 666 219 400 350 300 250 200 150 100 50 0 1214-1-13 SERVICE DE SECURITE DU PALAIS NTL Millions 1214-1-11 BUREAU DU PRESIDENT Crédits de la Présidence par section 100% POUVOIR EXECUTIF SECTEUR POLITIQUE LA PRIMATURE 1215-1.-LA PRIMATURE 1-PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS La Primature regroupe les structures d’appui chargés d’assister le Premier Ministre dans le cadre de sa mission constitutionnelle consistant à : • Gérer l'Administration Publique, principal levier de l'Etat dans l'accomplissement de sa mission • Evaluer et contrôler les ressources humaines de l’Administration Publique • Formuler les grandes lignes de l’Action Gouvernementale et fixer les grandes priorités en matière d’Économie, de Sécurité, de Justice Sociale, etc. 2- STRUCTURE ORGANISATIONNELLE La Primature est dirigée par le Premier Ministre. Les différents niveaux administratifs sont les suivants : Une Structure Centrale comprenant une Administration Générale, trois (3) Unités Techniques, plusieurs commissions et organismes autonomes et deux (1) Service techniques déconcentré : • Le Centre de Formation et de Perfectionnement de la Fonction Publique Bureau du Secrétaire d’Etat chargée de la Sécurité Publique (CEFOPAFOP). 3 - OBJECTIFS POUR L’ANNEE FISCALE 2005-2006 Le Bureau du Premier Ministre s’est fixé les objectifs suivants : • Réformer en profondeur l'Administration Publique, principal levier de l'Etat dans l’accomplissement de sa mission. • Mettre en place les mesures immédiates permettant de garantir un climat de sécurité et de justice propice au développement économique et social. • Implanter une politique économique capable de maintenir la croissance et de réduire l’inflation. • Appliquer une politique sociale visant la satisfaction des besoins de base de la population et l’intégrité nationale. 4- STRUCTURE DES CREDITS Pour atteindre ces objectifs, La Primature dispose de crédits de 406,563,851 gourdes dont 43,420,397 gourdes devant rémunérer, entre autres, 133 membres du personnel permanent, de 347,425,766 gourdes pour acquérir des biens et services et de 10,717,688 gourdes pour ses investissements. Les Crédits alloués à La Primature représentent 9.13 % du secteur politique et 1.18% de l’enveloppe globale du Budget. BUREAU DU PREMIER MINISTRE SECTION Fonctionnement Investissement TOTAL % 1215-1-Services Internes 225 684 866 0 225 684 866 52,50% 1215-2-14-CEFOPAFOP 8 499 000 0 8 499 000 1,98% 1215-2-15-CONSEIL DES SAGES 6 250 000 0 6 250 000 1,45% 1215-2-16-CMEP 29 604 610 0 29 604 610 6,89% 1215-2-17-CONALD 23 300 000 0 23 300 000 5,42% 1215-2-18-BON 13 525 375 0 13 525 375 3,15% 1215-2-19-CNIPM 30 000 000 0 30 000 000 6,98% 1215-2-20-BGMD 9 000 000 0 9 000 000 2,09% 1215-2-21-CSPN 84 000 000 0 84 000 000 19,54% TOTAL 429 863 851 0 429 863 851 100,00% Crédits du BPM par section Millions 250 200 150 100 Invest issement Fonct ionnement 1215-2-21-CSPN 1215-2-20-BGMD 1215-2-19-CNIPM 1215-2-18-BON 1215-2-17-CONALD 1215-2-16-CMEP 1215-2-14-CEFOPAFOP 1215-1-Services Internes 0 1215-2-15-CONSEIL DES SAGES 50 POUVOIR EXECUTIF SECTEUR POLITIQUE MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 1-PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS Les missions principales et attributions du Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales sont : • De concevoir, définir et concrétiser la Politique du Pouvoir Exécutif en ce qui concerne la tutelle des Collectivités Territoriales, l’Immigration et l’Emigration et la protection civile. • De veiller au respect des prescrits constitutionnels en ce qui a trait aux garanties individuelles et aux droits fondamentaux. • De veiller à l’exécution des lois et mesures visant à garantir la sécurité intérieure de l’Etat, tout en tenant compte des garanties constitutionnelles. • De veiller à l’application des lois et mesures sur l’Immigration et l’Emigration. 2-STRUCTURE ORGANISATIONNELLE Le MICT est organisé suivant une structure pyramidale placée sous l’autorité d’un ministre. Les différents niveaux administratifs sont les suivants : Une Structure Centrale comprenant une Direction Générale, assisté d’une Direction administrative et sept (7) Directions Techniques, et deux (1) service technique déconcentrés: • SMCRS 3 - OBJECTIFS POUR L’ANNEE FISCALE 2005-2006 Le Ministère s’est fixé les objectifs suivants : • Etablir un cadre socio politique sécuritaire. • Soutenir le processus de déconcentration. • Arriver á une meilleure gestion du territoire. • Encadrer les agents des CASEC et des Mairies afin qu'ils puissent mettre en place des structures adéquates en vue de la décentralisation et de l'aide qui leur sera accordée. • Allouer des locaux décents à ces entités administratives ainsi qu'aux Délégations et aux Vice Délégations. • Equiper ces administrations en matériel adéquat. • Améliorer et renforcer la gestion de l’Immigration et de l Emigration 4- STRUCTURE DES CREDITS Pour atteindre ces objectifs, le Ministère dispose de crédits de 250,566,279 gourdes dont 96,623,279 gourdes devant rémunérer, entre autres, 495 membres du personnel permanent, de 143,343,00 gourdes pour acquérir des biens et services et de 1,800,000 gourdes pour ses investissements. Les Crédits alloués à ce ministère représentent 5.63 % de la dotation du secteur politique et 0.73% de l’enveloppe globale du Budget. 1216-MINISTERE DE L'INTERIEUR SECTION TOTAL % 0 119,166,279 47.56% 3,000,000 0 3,000,000 1.20% 1216-2-15 OSAHM 2,400,000 0 2,400,000 0.96% 1216-2-17 SMCRS 126,000,000 0 126,000,000 50.29% TOTAL 250,566,279 0 250,566,279 100.00% 1216-1-Services Internes 1216-2-14 SUBVENTIONS AUX ORGANISMES PUBLICS ET PRIVES Fonctionnement Investissement 119,166,279 Crédits du MICT par section Millions 140 120 100 80 60 40 20 0 Investissement Fonctionnement POUVOIR EXECUTIF SECTEUR SOCIAL MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS 1-PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS Les missions principales et attributions du Ministère de L’Education Nationale de la Jeunesse et des Sports sont : • De formuler et appliquer la politique du Pouvoir Exécutif dans les domaines de l’Education, de la Jeunesse et des Sports. • D’élaborer la politique éducative nationale aux niveaux préscolaire, fondamental, secondaire et professionnel. • De veiller à l’application de la Politique nationale d’enseignement Supérieur. • De définir les objectifs d’enseignement et élaborer des programmes et matériels éducatifs conformes aux objectifs retenus. • De réaliser les activités relatives à l’Administration de l’Education notamment : La planification, la Programmation, la Promotion, le Développement et l’application de l’Education dans tous ses aspects et à tous les niveaux. • De développer des programmes de recherches et d’expérimentation pédagogique; et • D’assurer la Coordination de l’assistance technique dans le domaine de l’Education. 2- STRUCTURE ORGANISATIONNELLE Le MENJS est organisé suivant une structure pyramidale placée sous l’autorité d’un ministre assisté d’un Secrétaire d’Etat. Les différents niveaux administratifs sont les suivants : Une Structure Centrale comprenant une Direction Générale, assisté d’une Direction administrative et sept (7) Directions Techniques, dix (10) Directions Départementales et trois (3) Directions techniques déconcentrées : • Bureau de l’Alphabétisation (SEA) • Commission Nationale de Coopération avec l’UNESCO • Institut National de Formation Professionnelle (INFP) 3 - OBJECTIFS POUR L’ANNEE FISCALE 2005-2006 Le Ministère s’est fixé les Objectifs suivants : • Développer les instruments de régularisation et de contrôle de la qualité. • Développer un instrument de partenariat et de financement permettant de promouvoir l’équité et la qualité dans le secteur privé d’éducation. • Associer les acteurs aux processus de décision et de gestion et renforcer les capacités de gestion. • Améliorer l’offre scolaire pour répondre à la forte demande d’éducation en vue de l’atteinte des objectifs de l’éducation pour tous. • Préparer la mise en œuvre du 3ème cycle professionnel. • Réhabiliter et améliorer les capacités opérationnelles des dispositifs de formation. • Soutenir la demande d’éducation des groupes vulnérables. 4- STRUCTURE DES CRÉDITS Pour atteindre ces objectifs, le Ministère dispose de crédits de 3,995,783,204 gourdes dont 2,070,310,046 gourdes devant rémunérer, entre autres, 19,382 membres du personnel permanent, de 319,597,349 pour acquérir des biens et services et de 435,637,969 pour ses investissements. Les Crédits alloués à ce ministère représentent 70.78% de l’enveloppe du secteur social et 10.66% de l’enveloppe globale du budget. 1311-MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS SECTION 1311-1-Services Internes Fonctionnement Investissement TOTAL % 3,006,059,464 589,000,000 3,595,059,464 89.97% 49,624,248 0 49,624,248 1.24% 115,115,585 91,000,000 206,115,585 5.16% 8,127,984 0 8,127,984 0.20% 113,268,118 20,000,000 133,268,118 3.34% 3,587,805 0 3,587,805 0.09% 3,295,783,204 700,000,000 3,995,783,204 100.00% 1311-2-13-SECRETAIRERIE D'ETAT A L'ALPHABETISATION 1311-2-14-SECRE. D'ETAT A LA JEUN. ET AUX SPORTS 1311-2-15-COMMIS. NAT. DE COOPER. AVEC L'UNESCO 1311-2-17-INSTITUT NATIONAL DE FORMATION PROFES. 1311-2-17-OFFICE NATIONAL DE PARTENARIAT TOTAL Crédits du MENJS par section Millions 3 500 3 000 2 500 2 000 1 500 1 000 500 Investissement Fonctionnement 1311-2-17-INSTITUT NATIONAL DE FORMATION PROFES. 1311-2-14-SECRE. D'ETAT A LA JEUN. ET AUX SPORTS 1311-1-Services Internes 0 POUVOIR EXECUTIF SECTEUR SOCIAL MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DU TRAVAIL 1-PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS Les missions principales et attributions sont : • De définir et exécuter la politique sociale du Gouvernement. • De veiller au respect de la liberté du travail et des obligations qui en découlent. • D’assurer la protection du travailleur, tant dans le secteur formel qu’informel et l’harmonie du travail et du capital. • D’établir un régime approprié de sécurité Sociale contre les risques physiologiques, économiques, sociaux et autres. • De créer, autoriser, encourager et superviser les oeuvres de prévoyance et d’assistance sociale tant publiques que privées. • D’assurer, sur le plan Technique et Administratif, le contrôle et la supervision de toutes les institutions de Défense Sociale ; et • D’entretenir des rapports avec les Organismes Internationaux de travail et d’Affaires Sociales. 2-STRUCTURE ORGANISATIONNELLE Le MAST est organisé suivant une structure pyramidale placée sous l’autorité d’un ministre, assisté d’un Secrétaire d’État. Les différents niveaux administratifs sont les suivants : Une Structure Centrale comprenant une Direction Générale, assisté d’une Direction administrative et trois (3) Directions Techniques, quatre (4) Directions Départementales, cinq Organismes Autonomes et trois (3) Directions techniques déconcentrées : • Institut du Bien Etre Social et de Recherches; • Entreprises Publiques de Promotion de Logements Sociaux ((EPPLS); • Office National de la Migration (ONM). 3 - OBJECTIFS POUR L’ANNEE FISCALE 2005-2006 Le Ministère s’est fixé les objectifs suivants : • Renforcer toutes les structures administratives en vue d’offrir de meilleurs services en matière d’encadrement technique de rééducation, d’assistance, de prévention à toute la population, spécialement aux personnes ou groupes de personnes en situation difficile. • Freiner la dégradation des centres urbains et ruraux en mettant en place des infrastructures génératrices de revenus et de travail et en développant des initiatives d’autopromotion. • Offrir des services communautaires dans le domaine de la formation professionnelle, de la gestion d’activités génératrices d’emploi et de revenus. • Revoir des textes de loi relatifs à l’enfant. • Mettre en œuvre une politique de logements sociaux axés sur les besoins réels des couches défavorisées en les impliquant dans des projets intégrés, de façon à prévenir le développement anarchique des bidonvilles. • Dynamiser la formation professionnelle orientée vers l’emploi et le développement des initiatives d’autopromotion. • Elargir et intensifier les actions dans les secteurs identifiés comme prioritaires influençant la santé et le bien-être des enfants et des femmes. • Promouvoir à tous les niveaux de la société, le respect des droits des enfants et du statut de la femme. • Renforcer la capacité des organisations communautaires en vue de la présentation de services plus efficaces aux femmes et aux enfants du pays et une meilleure préparation au niveau des communautés pour faire face aux urgences futures. 4- STRUCTURE DES CRÉDITS Pour atteindre ces objectifs, le Ministère dispose de crédits de 202,501,816 gourdes dont 132,308,814 de gourdes devant rémunérer, entre autres, 804 membres du personnel permanent, de 23,741,711 pour acquérir des biens et services et de 38,539,838 pour ses investissements. Les Crédits alloués au MAST représentent 3.92% de l’enveloppe du secteur social et 0.59% de l’enveloppe globale du budget. 1312-MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES SECTION Fonctionnement Investissement TOTAL % 1312-1-Services Internes 122,069,998 20,000,000 142,069,998 70.16% 1312-2-13-IBESR 17,705,379 0 17,705,379 8.74% 1312-2-14-EPPLS 12,226,439 12,500,000 24,726,439 12.21% 1312-2-15-ONM 12,000,000 0 12,000,000 5.93% 1312-2-18-BUREAU DU SETRA 6,000,000 0 6,000,000 2.96% 170,001,816 32,500,000 202,501,816 100.00% TOTAL Crédits du MAS par section Millions 140 120 100 80 60 40 20 Invest issement Fonct ionnement 1312-2-15-ONM 1312-2-14-EPPLS 1312-2-13-IBESR 1312-1-Services Internes 0 POUVOIR EXECUTIF SECTEUR SOCIAL MINISTERE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA POPULATION 1- PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS Les missions principales et attributions du Ministère de la Santé Publique et de la Population sont : • • • • • • • • • • • • • De promouvoir la santé individuelle et collective en vue du plein épanouissement de la personne humaine ; Mettre en place un système de soins médico -sanitaires, intégrant les institutions publiques et privées, de façon à garantir la prestation des soins à tous les citoyens ; De réglementer et superviser les activités des institutions publiques oeuvrant dans le domaine de la santé publique ; D’établir les normes de construction, de restauration et d’agrandissement des services destinés à fournir des services de santé ; D’établir et veiller à l’application des normes techniques sanitaires relatives aux aliments, à l’eau potable et aux produits pharmaceutiques et cosmétiques destinés à l’usage humain et à l’hygiène publique ; D’établir les normes techniques sanitaires destinées à protéger la santé des citoyens contre les risques associés à des développements agricoles, industriels et urbains ; D’enregistrer et contrôler les titres de professions médicales et paramédicales et s’assurer de l’adéquation de l’exercice de toute profession ou activité en relation avec la santé ; De s’assurer de la disponibilité et la qualité des ressources requises pour l’application des politiques et plans de la santé ; De contrôler les maladies d’intérêt collectif ; De participer, en coordination avec les autres organismes concernés, aux activités de pré désastre et de secours ; De participer aux décisions et activités liées aux traités, conventions, protocoles, déclarations, actes, pactes, accords et autres instruments internationaux intéressant la santé publique ; De coordonner les interventions des nationaux et étranger dans le domaine de la santé sur toute l’étendue du territoire national; et De définir et faire appliquer une politique de population rationnelle, adaptée à l’environnement socioéconomique du pays et axée sur le concept du développement humain. . 2- STRUCTURE ORGANISATIONNELLE Le MSPP est organisé suivant une structure pyramidale placée sous l’autorité d’un ministre. Les différents niveaux administratifs sont les suivants : Une Structure Centrale comprenant une Direction Générale, assisté d’une Direction administrative et Dix (10) Directions Techniques et Dix (10) Directions Départementales. 3 - OBJECTIFS POUR L’ANNEE FISCALE 2005-2006 Objectif Général Le Ministère s’est fixé l’objectif général d’augmenter l'offre des services de santé de manière qualitative et quantitative. Les Objectifs spécifiques sont : • De renforcer la capacité de gestion du Ministère de la Santé Publique et de la Population aux niveaux central, départemental et local (UCS). • D’augmenter la capacité des Hôpitaux Universitaires, des Hôpitaux Départementaux, des Hôpitaux Communautaires de Référence (HCR) et des 15 UCS prioritaires pour la prise en charge correcte des femmes et des enfants. • De renforcer la capacité des Hôpitaux Universitaires, Hôpitaux Départementaux et les HCR des 15 UCS pour le diagnostic et la prise en charge des maladies infectieuses prioritaires (IST/VIH/SIDA, TB, Malaria, Filariose). • De renforcer la capacité du MSPP à tous les niveaux pour répondre aux urgences médicochirurgicales et aux situations créées par les catastrophes naturelles et tous types de violence. • De renforcer la capacité de gestion du Ministère de la Santé Publique et de la Population à apporter une solution aux problèmes de santé liés aux questions de l’environnement, de manque d’eau et de faiblesse de l’assainissement. • D’augmenter la capacité du Ministère de la santé Publique et de la Population à promouvoir les actions en faveur des nouvelles priorités de santé (santé mentale, ophtalmologie, élimination de la rage humaine et lutte contre le tabagisme. 4-STRUCTURE DES CRÉDITS Pour atteindre ces Objectifs, le Ministère dispose de crédits de 1,267,108,819 gourdes dont 804,025,625 gourdes devant rémunérer, entre autres, 6,042 membres du personnel permanent, de 113,766,194 pour acquérir des biens et services et de 346,117,000 pour ses investissements. Les Crédits alloués à ce ministère représentent 24.51% de l’enveloppe du secteur social et 3.69% de l’enveloppe globale du budget. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION SECTION 1313-1-Services Internes 1313-2-14-11-SUBVENTIONS AUX ORGANISMES PRIVES ET PUBLICS TOTAL Fonctionnement Investissement TOTAL % 919,164,819 339,400,000 1,258,564,819 99.33% 8,544,000 0 8,544,000 0.67% 927,708,819 339,400,000 1,267,108,819 100.00% Crédits du MSPP par section Millions 1,000 900 800 700 600 500 400 300 200 100 1313-1-Services Internes 1313-2-14-11SUBVENTIONS AUX ORGANISMES PRIVES ET PUBLICS 0 Investissement Fonctionnement POUVOIR EXECUTIF SECTEUR SOCIAL MINISTERE À LA CONDITION FEMININE ET AUX DROITS DE LA FEMME 1- PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS Les missions principales et attributions sont : • • • • • • • • • • • • • De travailler à l’émergence d’une société haïtienne juste, équilibrée, égalitaire pour ses composantes de deux sexes ; D’orienter la définition et l’exécution des politiques y relatives et des plans sectoriels et intégrer la perspective d’égalité entre les deux sexes dans l’ensemble des politiques nationales ; De réaliser des recherches, diagnostics, évaluations sur les conditions de vie et l’état des droits de la femme haïtienne tant au milieu urbain que rural, sur le plan social, économique, juridique et politique ; D’établir des politiques visant à combattre et à éliminer toutes formes d’inégalités et de discrimination à l’égard des femmes ; De coordonner et mettre en application des politiques de communication visant à promouvoir les droits des femmes dans l’ensemble de la société ; D’œuvrer en vue de l’élimination de toutes les formes et pratique de violence contre les femmes et pour le plein respect des droits de la femme ; De promouvoir et proposer des réformes légales, administratives et disciplinaires pour consacrer les principes constitutionnels de l’égalité entre les hommes et les femmes et éliminer la discrimination contre les femmes ; D’entreprendre des actions en vue de garantir l’accès des femmes aux biens, aux services et leur participation économique, sociale, culturelle et politique ; D’encourager et appuyer les organismes de promotion et de protection des droits des femmes ; De promouvoir une participation équitable des femmes à toutes les instances de décision politique, économique, financière et de communication ; De recommander et préparer la participation du gouvernement aux congrès et conférences notamment ceux relatifs à la condition et aux droits de la femme ; D’étudier les accords ou conventions internationales relatifs à la condition féminine et aux droits des femmes, recommander le cas échéant leur signature et veiller 1eur exécution après accomplissement de la procédure de ratification ; D’exercer toutes autres attributions découlant de sa mission en conformité avec la Constitution et les lois. 2-STRUCTURE ORGANISATIONNELLE Le MCFDF est organisé suivant une structure pyramidale placée sous l’autorité d’un ministre. Les différents niveaux administratifs sont les suivants : Une Structure Centrale comprenant une Direction Générale, assisté d’une Direction administrative et Trois (3) Directions Techniques. 3 - OBJECTIFS POUR L’ANNEE FISCALE 2005-2006 Le Ministère s’est fixé les Objectifs suivants : • Promouvoir et défendre les droits de la femme • Améliorer les conditions de la femme • Lutter contre la pauvreté • Prendre en compte les rapports sociaux visant à l’égalité de sexe • Renforcer la capacité institutionnelle du Ministère 4- STRUCTURE DES CRÉDITS Pour atteindre ces Objectifs, le Ministère dispose de crédits de 40,954,052 gourdes dont 29,267,995 gourdes devant rémunérer, entre autres, 101 membres du personnel permanent, de 6,216,057 pour acquérir des biens et services et de 5,120,000 pour ses investissements. Les Crédits alloués au MCFDF représentent 0.79% de l’enveloppe du secteur social et 0.12% de l’enveloppe globale du budget. 1314-MINISTERE A LA COND. FEM. AUX DROITS DE LA FEMME SECTION 1314-1-Services Internes TOTAL Fonctionnement Investissement 35 954 052 5 000 000 35 954 052 5 000 000 C ré d its d u M CF D F p a r sectio n M illions 4 0,00 3 5,00 3 0,00 2 5,00 2 0,00 1 5,00 1 0,00 0,00 1314-1 -Serv ice s Internes 5,00 Investissement Fonctionnement TOTAL % 40 954 052 100,00% 40 954 052 100,00% POUVOIR EXECUTIF SECTEUR CULTUREL MINISTERE DES CULTES 1- PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS Les missions principales et attributions du Ministère des Cultes sont : • De veiller à l'exécution des lois relatives au libre exercice des divers Cultes Religieux; veiller aussi à l'exécution des Conventions, des Concordats ou des Accords particuliers signés par le Gouvernement avec les Eglises ou toutes Religions établies sur le territoire de la République. • De recenser et enregistrer les divers Cultes, Sectes, confessions, missions religieuses et Eglises établis dans le pays. • De visiter régulièrement les Eglises, les Temples... • De faire un relevé de leurs oeuvres sociales et éducatives, en vue de leur intégration dans le plan global de développement du pays. • De recevoir les plaintes et les réclamations des Responsables des différents Cultes. • De mener des enquêtes et veiller à l'exécution des décisions prises en matière cultuelle. 2-STRUCTURE ORGANISATIONNELLE Le Ministère des Cultes est organisé suivant une structure pyramidale placée sous l’autorité d’un ministre. Les différents niveaux administratifs sont les suivants : Une Structure Centrale comprenant une Direction Générale, assisté d’une Direction administrative, trois (3) Directions Techniques et quatre (4) directions départementales. 3 - OBJECTIFS POUR L’ANNEE FISCALE 2005-2006 Le Ministère s’est fixé l’Objectif suivant : • Augmenter l’efficacité de la supervision des activités cultuelles et sociales subventionnées par le Ministère des Cultes. 4-STRUCTURE DES CREDITS Pour atteindre ses objectifs, le Ministère dispose de crédits de 75,932,393 gourdes dont 20,266,819 gourdes devant rémunérer entre autres 102 membres du personnel permanent, de 6,374,393 gourdes pour acquérir des biens et services et de 3,791,181 gourdes pour ses investissements. Les Crédits alloués à ce ministère représentent 17% de l'enveloppe du secteur culturel et 0.22% de l'enveloppe du budget. 1411-MINISTERE DES CULTES SECTION Fonctionnement Investissement TOTAL % 1215-1-Services Internes 75,932,393 0 75,932,393 100.00% TOTAL 75,932,393 0 75,932,393 100.00% Crédits du Min. des Cultes par section Millions 80,00 70,00 60,00 50,00 40,00 30,00 20,00 10,00 1215-1-Services Internes 0,00 Investissement Fonctionnement POUVOIR EXECUTIF SECTEUR CULTUREL MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION 1- PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS Les missions principales et attributions du Ministère de la Culture sont : • De sauvegarder, conserver et Promouvoir la Culture Nationale. • De préserver et conserver les traditions culturelles, les documents, oeuvres et monuments qui constituent le patrimoine national. • De stimuler et encourager la création et la production artistique - Promouvoir et diffuser la Culture Nationale. • De participer à l'éducation civique du peuple haïtien. • De défendre l'environnement culturel contre tout ce qui tendrait à le défigurer - Aider les créateurs à défendre leurs droits d'auteurs. • De représenter l'Etat dans toute activité et négociation dans les domaines relatifs à la Culture. 2-STRUCTURE ORGANISATIONNELLE Le Ministère de la Culture est organisé suivant une structure pyramidale placée sous l’autorité d’un ministre. Les différents niveaux administratifs sont les suivants : Une Structure Centrale comprenant une Direction Générale, assisté d’une Direction administrative et sept (7) Directions Techniques, et dix (10) Directions techniques déconcentrées : • Ecole Nationale des Arts (ENARTS) • Institut de Sauvegarde du Patrimoine (ISPAN) • Théâtre National d’Haïti • Musée du Panthéon National (MUPANAH) • Bureau d’Ethnologie • Bibliothèque Nationale • Archives Nationales • Télévision Nationale d’Haïti (TNH) • Radio Nationale d’Haïti (RNH) • Presses Nationales 3 - OBJECTIFS POUR L’ANNEE FISCALE 2005-2006 Le Ministère s’est fixé les objectifs suivants : • Conserver, c’est à dire préserver les grands monuments publics, protéger l’environnement architectural. • Diffuser/Circuler des idées et langages artistiques à travers la combinaison d’un réseau territorial suffisamment dense de centres de ressources culturelles. • Former, à partir du recensement et de la mobilisation, les ressources humaines dans les professions artistiques et techniques du secteur: bibliothécaires, archivistes, artistes, interprètes, techniciens du spectacle et de l’audio-visuel. • Mettre en œuvre un Plan Directeur de la culture dont l’objectif est d’offrir un cadre de référence à la politique culturelle du pays; renforcer, dynamiser le secteur et participer activement à la modernisation de l’Etat. • Restructurer la Radio Nationale afin d’obtenir une couverture nationale et en augmenter la capacité de production. • Réhabiliter/ Réouvrir l’ENARTS pour favoriser les capacités de production et de développement culturel, la formation de cadres pour l’Ecole fondamentale et les Centres Culturels. • Agrandir les locaux de la Bibliothèque Nationale pour répondre aux besoins urgents de la population. • Construire une Bibliothèque à la Croix des Bouquets. • Créer un grand Musée National d’Haïti en vue de l’exploitation et de la mise en valeur du patrimoine. • Aménager le Parc National des Forts Jacques et Alexandre dans le cadre des actions urgentes pour la protection du patrimoine en danger. • Elaborer un “Curriculum-Culture” pour donner accès aux jeunes à un savoir favorisant leur développement culturel. 4-STRUCTURE DES CREDITS Pour atteindre ses objectifs, le Ministère dispose de crédits de 371,598,547 gourdes dont 44,257,867 gourdes devant rémunérer entre autres 664 membres du personnel permanent, de 229,130,680 gourdes pour acquérir des biens et services et de 97,110,000 gourdes pour ses investissements. Les Crédits alloués à ce ministère représentent 83% de l'enveloppe du secteur culturel et 1.08% de l'enveloppe globale du budget. 1412-MINISTERE DE LA CULTURE SECTION Fonctionnement Investissement TOTAL % 1412-1-Services Internes 66,793,488 90,000,000 156,793,488 42.19% 1412-2-13-ECOLE NATIONALE DES ARTS 1412-2-14-INSTITUT DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE NAT. 15,610,993 0 15,610,993 4.20% 6,249,729 0 6,249,729 1.68% 1412-2-15-THEATRE NATIONAL 9,946,000 0 9,946,000 2.68% 1412-2-16-MUSEE DU PANTHEON NATIONAL 7,405,546 0 7,405,546 1.99% 1412-2-17-BUREAU D'ETHNOLOGIE 3,845,880 0 3,845,880 1.03% 1412-2-18-BIBLIOTHEQUE NATIONALE 15,180,938 0 15,180,938 4.09% 1412-2-19-ARCHIVES NATIONALES 11,581,874 0 11,581,874 3.12% 1412-2-20-TELEVISION NATIONALE D'HAITI 50,200,000 0 50,200,000 13.51% 1412-2-21-RADIO NATIONALE D'HAITI 19,733,489 0 19,733,489 5.31% 1412-2-23-ACTIVITÉS CULTURELLES 75,050,610 0 75,050,610 20.20% 281,598,547 90,000,000 371,598,547 100.00% TOTAL Crédits de fonctionnement du Ministère de la Culture Millions 90 80 70 60 50 40 30 20 Investissement Fonctionnement 1412-2-23-ACTIVITÉS CULTURELLES 1412-2-20-TELEVISION NATIONALE D'HAITI 1412-2-18-BIBLIOTHEQUE NATIONALE 1412-2-16-MUSEE DU PANTHEON NATIONAL 1412-1-Services Internes 0 1412-2-14-INSTITUT DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE NAT. 10 INTERVENTIONS PUBLIQUES 1511-INTERVENTIONS PUBLIQUES Les ‘’Interventions Publiques-IP’’ sont créées pour couvrir certaines dépenses ne pouvant être affectées à une institution dépensière de l’État en particulier et pour lesquelles l’évaluation exacte et la définition ne peuvent être faites lors de l’élaboration du budget. Il est à noter que les ‘’IP’’, divisées en trois (3) grandes lignes, disposent d’un crédit de 2 993 982 326 Gourdes, soit 8.20% de l’enveloppe globale du budget de l’exercice 2005-2006. 1. - Subventions aux pensionnaires, 86 918 147 Gourdes, soit 2.90% du total des ‘’IP’’ ; 2. Les Institutions Internationales, 99 996 000 Gourdes, 3.34% ; 3. Les ‘’Autres Interventions Publiques-AIP’’, qui compte à elles seules 2 807 068 179 Gourdes, soit 93.75% de l’allocation annuelle des’’IP’’. Le tableau ci-dessous fait remarquer que dans les ‘’AIP’’, se trouve l’importante somme de 1 454 041 666 Gourdes (51.80% de cette rubrique), destinée à l’achat de carburant et à la fourniture d’énergie pour le compte de l’Électricité d’Haïti. Les 360 450 199 de Gourdes (12.84%), montant non affecté, sont prévus au budget pour : 9 Couvrir les dépenses liées, par exemple, au passage des intempéries ; 9 L’octroi de subvention à certains organismes privés à caractère social ; 9 Venir en aide, en fin d’exercice, à certaines institutions ayant une insuffisance de crédit. Ventilation des Crédits sur Interventions Publiques Budget 2005-2006 INTERVENTIONS PUBLIQUES 2 993 982 326 - SUBVENTIONS AUX PENSIONNAIRES 86 918 147 PENSIONNAIRES EX-BNDAI PENSIONNAIRES MILITAIRES PENSIONNAIRES EX-MINOTERIE 3 072 669 82 501 218 1 344 260 AUTRES INSTITUTIONS 99 996 000 INSTITUTIONS INTERNATIONALES 99 996 000 AUTRES INTERVENTIONS PUBLIQUES 2 807 068 179 SOUS-TOTAL -ACQUISITION DE VEHICULES ACQUISITION DE VEHICULES 159 576 314 159 576 314 SOUS-TOTAL-SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 1 968 041 666 APPUI AUX ENTREPRISES ENDOMMAGEES ELECTRICITE D'HAITI / ED'H/INTERVENTIONS FONDS DE SUPPORT AUX FORCES DEMOBILISEES GESTION DES AUTOBU S DE L'ETAT SUBVENTION 70% (RENTREE SCOLAIRE) SUPPORT AUX PARTIS POLITIQUES COMMISSION DE GESTION DU PARLEMENT RENOVATION DU PARLEMENT COMMISSION NATIONALE DE DESARMEMENT DIALOGUE NATIONAL AUTO-ASSURANCE/FCT PUBLIQUE/INTERVENTIONS 100 000 000 1 454 041 666 80 000 000 90 000 000 55 000 000 5 000 000 40 000 000 15 000 000 10 000 000 119 000 000 SOUS-TOTAL-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 679 450 199 COMMISSION D'ENQUETE ADMINISTRATIVE ACTIVITE ELECTORALE ARRIERES DETTES INTERNES AUTRES (Montant non affecté) 4 000 000 165 000 000 150 000 000 360 450 199 Crédits des Interventions Publiques par section 1511-1-11-SUBVENTION AUX PENSIONNAIRES 3% 1511-1-49-AUTRES INTERVENTIONS PUBLIQUES 94% 1511-1-13-AUTRES INSTITUTIONS 3% POUVOIR EXECUTIF AUTRES ADMINISTRATIONS DETTE PUBLIQUE 1512-DETTE PUBLIQUE SECTION Intérêts 1512-1-11-INSTITUTIONS FINANCIERES CREATRICES DE MONNAIE 1512-1-12-AUTRES INSTITUTIONS FINANCIERES Amortissement Total % 840,000,000 0 840,000,000 100.00% 2,600,000 23,000,000 25,600,000 984.62% 1512-1-13-AUTRES CREANCIERS INTERIEURS 1512-2-11-DETTE PUBLIQUE MULTILATERALE 0 120,000,000 120,000,000 - 757,442,585 1,695,998,658 2,453,441,243 323.91% 1512-2-12-DETTE PUBLIQUE BILATERALE 77,842,498 99,358,460 177,200,958 227.64% 1,677,885,083 1,938,357,118 3,616,242,201 215.52% TOTAL Crédits du service de la dette par section Millions 1 800 1 600 1 400 1 200 1 000 800 600 400 Intérêts Amortissement 1512-2-12-DETTE PUBLIQUE BILATERALE 1512-2-11-DETTE PUBLIQUE MULTILATERALE 1512-1-13-AUTRES CREANCIERS INTERIEURS 1512-1-12-AUTRES INSTITUTIONS FINANCIERES 0 1512-1-11-INSTITUTIONS FINANCIERES CREATRICES DE MONNAIE 200 SÉNAT DE LA RÉPUBLIQUE 2211- SENAT DE LA REPUBLIQUE 1- PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS Les missions principales et attributions du Sénat de la République sont : • De voter les lois d'intérêt public, préparées soit de sa propre initiative, soit de celle de la chambre des Députés, soit enfin de l'initiative de l'Exécutif. • D’exercer un contrôle continu et efficace de l'action gouvernementale, de celle des institutions et organismes autonomes décentralisés ou déconcentrés de l'Etat. • D’analyser, amender au besoin, les projets de loi d'intérêt public, les sanctionner par décision majoritaire de l'Assemblée des Sénateurs et les transmettre à l'Exécutif aux fins utiles; • De réaliser le suivi de l'application des lois et de l'exécution du Budget National; • D’accomplir des missions d'information ou d'enquête auprès des Ministères, des Organismes et Entreprises Publiques Autonomes et déconcentrés de l'Etat, des Collectivités Territoriales et toutes autres institutions utilisant des fonds publics; • De s'ériger en Haute Cour de Justice à l'occasion du jugement des grands Dignitaires de l'Etat mis en accusation pour crime de haute trahison conformément à l'article 186 de la constitution; • D’approuver ou rejeter le choix du chef de l'Etat de personnalités désignées aux fonctions prévues à cet effet par la Constitution de: Commandant en chef de l'Armée, Commandant en chef de la Police Nationale, membre de Conseil d'Administration d'Entreprises Publiques ou d'organismes autonomes décentralisés ou déconcentrés et Ambassadeur d'Haïti; • De participer au processus de désignation des membres du Conseil Electoral Permanent et du Protecteur du Citoyen; • De soumettre au Chef de l'Etat une liste de trois (3) candidats par siège à pouvoir à la Cour de Cassation; et • D’élire les membres de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif; 2-STRUCTURE ORGANISATIONNELLE Le Sénat est organisé suivant une Structure Centrale comprenant le Bureau Exécutif et du Secrétariat Général. Le Bureau Exécutif est placé sous l’autorité du Président du Sénat assisté d’un Vice Président, d’un Questeur et de deux secrétaires ; Le Secrétariat Général comprend les services de Ressources Humaines et ComptablesLes Bureaux des Sénateurs un par Sénateur. 3-STRUCTURE DES CREDITS Pour atteindre ces objectifs, le Sénat dispose de crédits de 126,952,715 gourdes dont 91,340,415 gourdes devant rémunérer entre autres 210 membres du personnel permanent, de 27,015,000 gourdes pour acquérir des biens et services et de 4,195,000 gourdes pour ses investissements. Les Crédits alloués au Sénat représentent 30% de l'enveloppe du pouvoir législatif et 0.37% de l'enveloppe globale du budget. 2211-SENAT DE LA REPUBLIQUE SECTION 2211-SENAT DE LA REPUBLIQUE TOTAL Fonctionnement Investissement 126 952 715 0 126 952 715 0 Crédits du Sénat de la République Millions 150,00 100,00 0,00 2211-SENAT DE LA REPUBLIQUE 50,00 Investissement Fonctionnement TOTAL % 126 952 715 100,00% 126 952 715 100,00% POUVOIR LEGISLATIF SECTEUR POLITIQUE CHAMBRE DES DEPUTES 1-PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS Les principales missions et attributions de la Chambre des Députés sont : • De voter les lois d'intérêt public, préparées soit de sa propre initiative, soit de celle du Sénat, soit enfin de l'initiative de l'Exécutif. • D’exercer un contrôle continu et efficace de l'action gouvernementale, de celle des institutions et organismes autonomes décentralisés ou déconcentrés de l'Etat. • D’analyser, amender au besoin, les projets de loi d'intérêt public, les sanctionner par décision majoritaire de l'Assemblée des Députés et les transmettre à l'Exécutif aux fins utiles; • De réaliser le suivi de l'application des lois et de l'exécution du Budget National. • De prononcer la mise en accusation de hauts dignitaires du pouvoir Exécutif et du pouvoir Judiciaire pour fautes graves commises dans l'exercice de leur fonction. 2- STRUCTURE ORGANISATIONNELLE La Chambre des Députés est organisée suivant une Structure Centrale comprenant le Bureau Exécutif et le Secrétariat Général. Le Bureau Exécutif est placé sous l’autorité du Président de la Chambre des Députés assisté d’un Vice Président, d’un Questeur et de deux secrétaires ; Le Secrétariat Général comprend les services de Ressources Humaines et Comptables- Les Bureaux des Députés un par Député. 3-STRUCTURE DES CREDITS Pour remplir sa mission, la Chambre des Députés dispose de crédits de 295,629,752 gourdes dont 200,930,252 gourdes devant rémunérer entre autres 231 membres du personnel permanent, 58,682,988 gourdes pour acquérir des biens et services et 35,077,812 gourdes pour ses investissements. Les Crédits alloués à cette Institution représentent 70% de l'enveloppe du pouvoir législatif et 0.86% de l'enveloppe du budget. 2212-CHAMBRE DES DEPUTES SECTION 2212-CHAMBRE DES DEPUTES TOTAL Fonctionnement 295 629 752 295 629 752 Investissement 0 0 Crédits de la Chambre des Députés Millions 300 250 200 150 100 0 2212CHAMBRE DES DEPUTES 50 Investissement Fonctionnement TOTAL % 295 629 752 100,00% 295 629 752 100,00% POUVOIR JUDICIAIRE SECTEUR POLITIQUE COUR DE CASSATION 1-PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS En sa compétence ordinaire, la Cour de Cassation connaît: • Des pourvois formés contre les ordonnances de référé, les arrêts des Cours d'Appel et les jugements rendus en toute matière, en dernier ressort par les Tribunaux de Première Instance en leurs attributions d'appel des sentences de Justice de Paix; • Des pourvois exercés contre les décisions des Tribunaux Militaires et les décisions rendues en dernier ressort par les Juges de Paix, en toute matière, sans que ces pourvois puissent être fondés sur aucune autre cause que l'incompétence ou l'excès de pouvoir. • Des demandes en cassation fondées sur la contrariété des jugements ou arrêts rendus dans une même affaire entre les mêmes parties en différents Tribunaux de Première Instance ou Cour d'Appel ; • Des demandes en règlements de Juges en matière civile ou criminelle quand les Tribunaux ne relèvent pas de la même Cour d'Appel ou celles en renvoi d'un Tribunal à un autre pour cause de sûreté publique ou de suspicion légitime, d'après les règles établies par le Code de Procédure Civile ou par le Code d'Instruction Criminelle; • Des plaintes ou dénonciations contre les Juges des divers Tribunaux et Cours d'Appel ou contre les Officiers du Ministère Public pour crime ou délit commis par eux dans l'exercice ou hors de l'exercice de leurs fonctions, conformément au Code d'Instruction Criminelle; • Des réquisitions du Commissaire du Gouvernement sur l'ordre exprès du Ministre de la Justice ou d'office pour faire annuler, conformément aux articles 341 et 342 du Code d'Instruction Criminelle, les actes judiciaires ou les jugements contraires à la Loi; • Des demandes en prise à partie contre les Juges des Cours et Tribunaux, les Officiers du Ministère Public, les arbitres jugeant en matière d'arbitrage forcé dans le cas et suivant les formes prévues par le Code de Procédure Civile. 2- STRUCTURE ORGANISATIONNELLE La Cour de Cassation se divise en deux sections. Les sections siègent séparément ou se réunissent en audience solennelle. Elles se réunissent également en Assemblée Générale ou en Conseil Supérieur de la Magistrature, dans les cas prévus par la Loi. 3-STRUCTURE DES CREDITS Pour remplir sa mission, la Cour de Cassation dispose de crédits de 21,608,024 gourdes devant rémunérer entre autres 53 membres du personnel permanent dont les 12 membres de la Cour, de 2,471,726 gourdes pour acquérir des biens et services et de 1,015,000 gourdes pour ses investissements. Les Crédits alloués à cette institution représentent 10% de l'enveloppe du pouvoir judiciaire et 0.07% de l'enveloppe globale du budget. POUVOIR JUDICIAIRE SECTEUR POLITIQUE COUR D’APPEL 3212- COUR D’APPEL 1-PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS En sa compétence ordinaire la Cour d'Appel connaît : • De toutes contestations déjà décidées en premier ressort par les Tribunaux Civils en leurs attributions civiles, commerciales, correctionnelles, criminelles sans assistance de jury, qu'il s'agisse des jugements contradictoires ou par défaut, définitifs, préparatoire, interlocutoires ou provisoires. • Des ordonnances de référé et d'appel des ordonnances du juge de l'instruction, lorsque ces ordonnances seront rendues à l'occasion d'infractions relevant de la compétence du Tribunal Correctionnel ou du Tribunal Criminel. 2- STRUCTURE ORGANISATIONNELLE Il est institué cinq Cours d'Appel, la première à Port-au-Prince avec juridiction sur les Tribunaux de Première Instance de Port-au-Prince, de Petit-Goâve et de Jacmel; la deuxième au Cap-Haïtien avec juridiction sur les Tribunaux de Première Instance du Cap-Haïtien, de Fort-Liberté et de Grande Rivière du Nord; la troisième à Hinche avec juridiction sur les Tribunaux de Première Instance de Hinche et de Mirebalais; la quatrième, aux Gonaïves avec juridiction sur les Tribunaux des Gonaïves, de Saint-Marc et de Port-de-Paix; la cinquième aux Cayes avec juridiction sur les Tribunaux des Cayes, d'Aquin, de Jérémie et de l'Anse-à-Veau. 3-STRUCTURE DES CREDITS Pour remplir sa mission, la Cour d'Appel dispose de crédits de 25,350,999 gourdes devant rémunérer entre autres 127 membres du personnel permanent, de 1,706,823 gourdes pour acquérir des biens et services tandis que les allocations devant financer les investissements s’élèvent à 200 gourdes. Les Crédits alloués à la Cour d’Appel représentent 11% de la dotation budgétaire du pouvoir judiciaire et 0.08% de l'enveloppe globale du budget. POUVOIR JUDICIAIRE SECTEUR POLITIQUE TRIBUNAUX 3213- TRIBUNAUX 1-PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS • Les Tribunaux de Première Instance ont plénitude de juridiction pour toutes les affaires civiles, commerciales, maritimes et criminelles. • Ils connaissent aussi de l'appel des sentences des Justices de Paix dans les cas déterminés par la Loi. • En matière civile ou commerciale, les Tribunaux de Paix connaissent, en dernier ressort, de toutes actions personnelles ou mobilières jusqu'à la valeur de cinq mille gourdes et, à charge d'appel, de toutes celles ne dépassant pas vingt-cinq mille gourdes. • Ils connaissent, en outre, mais seulement à charge d'appel : o Des déplacements de bornes, des entreprises sur les cours d'eau commis dans l'année, des complaintes et autres actions possessoires fondées sur des faits également commis dans l'année; o Des congés; o Des demandes en résiliation de baux fondées soit sur le défaut de paiement des loyers et fermage, soit sur l'insuffisance des meubles garnissant la maison ou des bestiaux et ustensiles nécessaires à l'exploitation d'après les articles 1523 et 1536 du Code Civil, soit enfin sur la destruction de la chose louée, comme prévu par l'article 1493 du Code Civil; o Des expulsions de lieux; lorsque le bail est expiré; o ƒ conformément à la législation sur les loyers; ƒ dans les cas expressément déterminés par la loi. Dans tous les cas d'expulsions de lieux, l'appel n'est pas suspensif. Des demandes en validité et en nullité ou main-levée de saisie pratiquée en vertu des articles 773 et 774 du Code de Procédure Civile, ou de saisie revendication portant sur des meubles déplacés sans le consentement du propriétaire dans les cas prévus aux articles 1869, 1er alinéa du Code Civil et 773 du Code de Procédure Civile; o De toutes matières qui leur sont attribuées par des lois spéciales. • Les Tribunaux de Travail ont compétence générale pour connaître de tous les conflits relatifs aux contrats de travail, d'apprentissage et d'une manière générale de toutes affaires contentieuses nées de l'inobservance ou de la violation des dispositions du Code du Travail. • Ils connaissent également des demandes de dommages-intérêts produites à l'occasion des conflits mentionnés à l'article précédent, des accidents du travail ou des dommages dont les travailleurs ou les employeurs auraient été victimes. Toutefois, ils ne sont pas compétents pour les litiges entre l'Etat, les communes, les entreprises d'Etat et leurs salariés. Les dommages-intérêts accordés en vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de Travail devront être justifiés et ne devront en aucun cas excéder un montant équivalent à douze mois de salaires du travailleur. 2- STRUCTURE ORGANISATIONNELLE Il est institué : • 15 tribunaux de première instance répartis dans les villes suivantes : Port-au-Prince, Cap-Haïtien, Cayes, Gonaïves, Jacmel, Saint-Marc, Petit-Goâve, Port-de-Paix, Jérémie, Anse-à-Veau, Aquin, FortLiberté, Hinche, Mirebalais, Grande Rivière du Nord. • 185 tribunaux de paix avec au moins un (1) dans chaque commune de la République • 3 tribunaux spéciaux. 3-STRUCTURE DES CREDITS Pour remplir leurs missions, les Tribunaux disposent de crédits de 192,024,780 gourdes devant rémunérer entre autres 1,601 membres du personnel permanent, de 5,301,3996 gourdes pour acquérir des biens et services et de 224,313 gourdes pour ses investissements. Ses Crédits représentent 79% de la dotation budgétaire du pouvoir judiciaire et 0.58% de l'enveloppe globale du budget. 3211-Pouvoir Judiciaire SECTION Fonctionnement 3211-1-11-ADMINISTRATION GENERALE Investissement TOTAL % 0 0 3211-2-12-COUR DE CASSATION 25 094 750 0 25 094 750 12,70% 3211-1-13-COUR D'APPEL 27 058 022 0 27 058 022 13,70% 3211-2-14-TRIBUNAUX 197 550 492 0 197 550 492 100,00% TOTAL 197 550 492 0 Crédits du Conseil Supérieur de la Magistrature Fonctionnement Investissement 3211-2-14TRIBUNAUX 3211-1-13-COUR D'APPEL 3211-2-12-COUR DE CASSATION 0.20 0.18 0.16 0.14 0.12 0.10 0.08 0.06 0.04 0.02 0.00 3211-1-11ADMINISTRATION GENERALE Milliards 0 0,00% 197 550 492 100,00% ORGANISMES INDEPENDANTS SECTEUR ECONOMIQUE COUR SUPERIEURE DES COMPTES ET DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF 4111- COUR SUPERIEURE DES COMPTES ET DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF 1-PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS Les missions principales et attributions sont : • De contrôler, sur les plans Administratif et Juridictionnel, les recettes et les dépenses de l’Etat ; • De jouer le rôle Tribunal Administratif; • De vérifier la Comptabilité des Collectivités Territoriales, ainsi que celle des Entreprises d’Etat, des Organismes Autonomes et des Entreprises Mixtes ; • De connaître les litiges mettant en cause l’Etat et les Collectivités Territoriales, l’Administration et les Fonctionnaires Publics, les Services Publics et les Administrés. 2-STRUCTURE ORGANISATIONNELLE La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif est organisée suivant une Structure Centrale comprenant le Conseil de la Cour et la cour. Le Conseil de la Cour comprend un Président, un Vice-Président et dix (10) Conseillers nommés pour une période de dix (10) ans. La cour est constituée d’une Chambre des Affaires Administratives, une Chambre des Affaires Financières , un Auditorat, un Greffe et cinq (5) bureaux de province dont un à Jacmel, un aux Cayes, un aux Gonaives un au Cap Haïtien et un à Fort-Liberté. 3 - OBJECTIFS POUR L’ANNEE FISCALE 2005-2006 La Cour Supérieure des Comptes s’est fixé l’Objectif suivant : • Renforcer les capacités d’actions de la CSC/CA tant à Port-Au-Prince que dans les villes de Province. 4-STRUCTURE DES CREDITS Pour atteindre ses objectifs, la CSCCA dispose de crédits de 111,955,476 gourdes dont 90,146,976 de gourdes devant rémunérer entre autres 360 membres du personnel permanent, de 14,187,500 gourdes pour acquérir des biens et services et de 6,621,000 gourdes pour ses investissements. Les Crédits alloués à cette institution représentent 22% de l'enveloppe des Institutions Indépendantes et 0.33% de l'enveloppe globale du budget. 4111-COUR SUPERIEURE DES COMPTES ET DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF SECTION 4111-1-11-CONSEIL DE LA COUR TOTAL Fonctionnement Investissement TOTAL % 106 955 476 5 000 000 111 955 476 100,00% 106 955 476 5 000 000 111 955 476 100,00% Crédits de la CSC/CA (Exercice 2005-2006) Millions 120,00 100,00 80,00 60,00 40,00 0,00 4111-1-11CONSEIL DE LA COUR 20,00 Investissement Fonctionnement ORGANISMES INDEPENDANTS SECTEUR POLITIQUE CONSEIL ELECTORAL PROVISOIRE 4211 -CONSEIL ELECTORAL PROVISOIRE (C.E.P) 1-PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS Les missions principales et attributions sont : • D’assurer la tenue à jour des listes électorales • D’entreprendre ou encourager toute initiative susceptible d’éduquer le peuple en matière électorale. • De procéder à l’identification et au recensement de la population électorale. • D’intervenir dans les cas de violation de la loi électorale • De préparer les dossiers des contrevenants pour les déférer par devant le tribunal compétent. • De déterminer et acquérir l’équipement nécessaire à l’exécution des opérations électorales. • De veiller à l’entretien et à la conservation des biens meubles et immeubles de l’Institution. 2-STRUCTURE ORGANISATIONNELLE Le Conseil Electoral Provisoire est organisé suivant une Structure Centrale placée sous l’autorité de neuf (9) conseillers comprenant une Direction administrative, quatre (4) Directions Techniques, Huit (8) Commissions, onze (11) Bureaux Electoraux Départementaux (BED), avec deux dans le département de l’Ouest et un dans chacun des autre départements. Il est établi dans chacune des communes un Bureau Electoral Communal qui relève du Bureau Electoral Départemental. 3 - OBJECTIFS POUR L’ANNEE FISCALE 2005-2006 Le CEP s’est fixé les objectifs suivants : • Organiser et contrôler en toute indépendance les prochaines opérations électorales. • Réaliser des élections libres, honnêtes, sincères, démocratiques et pacifiques. • Encourager la participation du secteur politique et des citoyens aux élections. • Mettre en place des procédures pouvant assurer la régularité des opérations électorales. • Planifier et préserver, en collaboration avec la PNH, la sécurité des opérations électorales. 4-STRUCTURE DES CREDITS Pour atteindre ces objectifs, le CEP dispose de crédits de 68,610,554 gourdes dont 43,004,804 gourdes devant rémunérer entre autres 17 membres du personnel permanent, de 9,463,000 gourdes pour acquérir des biens et services et de 16,142,750 gourdes pour ses investissements. Les Crédits alloués au CEP représentent 13% de l'enveloppe des Institutions Indépendantes et 0.33% de l'enveloppe globale du budget. 4211-CONSEIL ELECTORAL Fonctionnement Investissement TOTAL SECTION 4211-CONSEIL ELECTORAL 57 410 554 11 200 000 68 610 554 TOTAL 57 410 554 Crédits du CEP (Exercice 2005-2006) Millions 60.00 50.00 40.00 30.00 20.00 0.00 4211-CONSEIL ELECTORAL 10.00 Investissement Fonctionnement 11 200 000 68 610 554 % 100,00% 100,00% ORGANISMES INDEPENDANTS SECTEUR POLITIQUE OFFICE DE PROTECTION DU CITOYEN 4212-OFFICE DE LA PROTECTION DU CITOYEN (OPC) 1- MISSION L’Office de la Protection du Citoyen regroupe les structures d’appui chargées d’assister le Protecteur du Citoyen dans sa mission constitutionnelle consistant à protéger tout individu contre toutes les formes d'abus de l'Administration Publique. 2- STRUCTURE ORGANISATIONNELLE - L’Office de la Protection du Citoyen comprend : - Le Bureau du Protecteur - Le Bureau du Protecteur Adjoint Le Secrétariat - Le Bureau des Consultants - La Direction des Affaires Administratives : - Service de la Comptabilité - La Direction Juridique : - Services des Plaintes et Enquêtes : 5 Représentations Départementales 4 Unités 3 - OBJECTIFS POUR L’ANNEE FISCALE 2005-2006 L’OPC s’est fixé les objectifs suivants : • Encourager et promouvoir l’institution de la défense pénale gratuite. • Renforcer les structures de proximité de l’Office. • Institutionnaliser les Représentations Départementales. • Encourager et promouvoir la mise en place d’un observatoire judiciaire. 4-STRUCTURE DES CREDITS Pour atteindre ses objectifs, l' OPC dispose de crédits de 7,851,000 gourdes dont 4,083,503 gourdes devant rémunérer entre autres 12 membres du personnel permanent, de 3,075,317 gourdes pour acquérir des biens et services et de 692,180 gourdes pour ses investissements. Les Crédits alloués à l’OPC représentent 2% de l'enveloppe des Institutions Indépendantes et 0.02% de l'enveloppe du budget. 4212-OFFICE DE PROTECTION DU CITOYEN SECTION Fonctionnement Investissement TOTAL % 4212-OFFICE DE 7 851 000 0 7 851 000 100,00% PROTECTION DU CITOYEN TOTAL 7 851 000 Crédits de l'OPC (Exercice 2005-2006) Millions 8,00 7,00 6,00 5,00 4,00 3,00 2,00 0,00 4212-OFFICE DE PROTECTION DU CITOYEN 1,00 Investissement Fonctionnement 0 7 851 000 100,00 % UNIVERSITÉ D’ÉTAT D’HAITI 1-PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS Les missions principales et attributions sont : • De contribuer à l’enrichissement du patrimoine culturel de la Communauté Universelle; • De contribuer à maintenir l’enseignement supérieur en Haïti au niveau des avancées de la science et de la technologie universelles ; • De transmettre le savoir et le savoir faire aux futurs cadres et techniciens de la Nation Haïtienne en veillant d’une part à réhabiliter les disciplines pratiques débouchant sur des métiers ou professions réellement utiles au développement national et d’autre part à ce que le contenu et la méthode de formation soient adaptés à la solution des problèmes concrets du pays ; • D’aider à la formation de la conscience critique et de la compétence nécessaires au développement intellectuel économique et social d’une communauté haïtienne socialement juste, politiquement et culturellement indépendante; • De veiller à ce que les étudiants soient soudés à la réalité nationale par leur participation effective aux projets de développement, notamment au moyen des stages, services civiques étudiants, temps de résidence obligatoire dans un champ d’application conforme à l’orientation professionnelle ; • De promouvoir la recherche en Haïti et l’orienter prioritairement vers le développement endogène des ressources humaines et matérielles de la Nation; • De fournir des services de conseil et d’assistance à des organismes publics ou privés, pour lesquels une rémunération peut être demandée; • De participer à la consolidation et à l’avancement de l’Etat de droit et de l’exercice de la démocratie; en créant dans son sein des remparts contre l’autoritarisme quels qu’il soit, en substituant dans son fonctionnement la concertation à l’autoritarisme. 2-STRUCTURE ORGANISATIONNELLE L'Université d'Etat d'Haïti est organisée suivant une Structure collégiale comprenant : - Le Conseil de l’Université d’Etat d’Haïti et le Rectorat. Ce Rectoral est dirigé par un recteur assisté de deux (2) vice-recteurs - Une Direction Administrative ; et - Les différentes facultés et écoles supérieures rattachées à l’UEH. 3 - OBJECTIFS POUR L’ANNEE FISCALE 2005-2006 L’UEH s’est fixé les objectifs suivants : • Dynamiser l’enseignement Universitaire. • Promouvoir la recherche au sein de l'Université. • Offrir des services de base à la Communauté Universitaire. • Améliorer les ressources humaines disponibles • Trouver une meilleure cohérence entre la formation dispensée et les besoins du marché. 4-STRUCTURE DES CREDITS Pour atteindre ses objectifs, l'UEH dispose de crédits de 327,345,000 gourdes dont 148,142,020 gourdes devant rémunérer entre autres 1,130 membres du personnel permanent, de 129,202,980 gourdes pour acquérir des biens et services et de 50,000,000 gourdes pour ses investissements. Les Crédits alloués à cette institutions représentent 61% de l'enveloppe des Institutions Indépendantes et 0.95% de l'enveloppe du budget. 4311-UNIVERSITE D'ETAT D'HAITI SECTION 4311-UNIVERSITE D'ETAT D'HAITI TOTAL Fonctionnement Investissement TOTAL % 277 345 000 50 000 000 327 345 000 100,00% 277 345 000 50 000 000 327 345 000 100,00% Crédits de l'UEH (Exercice 2005-2006) Millions Fonctionnement Investissement 280.00 270.00 260.00 250.00 240.00 230.00 220.00 210.00 200.00 190.00 180.00 170.00 160.00 150.00 140.00 130.00 120.00 110.00 100.00 90.00 80.00 70.00 60.00 50.00 40.00 30.00 20.00 10.00 0.00 Fonctionnement Investissement CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE DES DEPENSES DE L’ÉTAT La classification géographique des dépenses de l’État est un indicateur permettant d’apprécier la répartition spatiale des crédits alloués aux différentes entités de l’Administration Publique. Plusieurs approches peuvent être considérées, notamment l’approche économique, l’approche par Institutions dépensières et celle privilégiant les bénéficiaires des services. Ces approches se basent sur des critères spécifiques mettant en évidence respectivement l’impact économique des dépenses, le lieu de résidence de l’entité qui reçoit le crédit, le lieu de résidence des bénéficiaires des services fournis par l’Etat. Toutefois, chacune d’elles présente des avantages et des inconvénients suivant l’analyse que l’on veut conduire ou l’aspect que l’on souhaite privilégier. Alors que l’approche économique et celle des bénéficiaires directs mettent l’emphase respectivement sur l’impact des dépenses dans un milieu donné et l’efficacité des services dont bénéficie la collectivité, l’approche des Institutions dépensières lie la dépense à la localisation géographique de l’Institution exécutant la dépense. Cette dernière a le désavantage de grossir anormalement le montant affecté à un département au détriment d’un autre. Dans la mesure où toute dépense publique vise la satisfaction d’un besoin dans une collectivité il est donc opportun de retenir dans le cadre de cette classification géographique, l’approche qui rattache les dépenses au département de résidence des bénéficiaires directs des services. Néanmoins, pour les dépenses de certaines institutions, les bénéficiaires directs se retrouvent dans plus d’un département géographique. Pour pallier cette difficulté importante on introduit le concept de territoire national. Par exemple, les dépenses de la présidence ou de la primature ainsi que celles réalisées au niveau de la structure centrales des institutions sont exécutées au bénéfice de toute la population et ne seront donc pas comptabilisées dans un département spécifique mais de préférence sous la rubrique territoire national. Deux catégories de dépenses peuvent par conséquent être distinguées. Celles qui affectent l’ensemble du territoire national sont appelées dépenses stratégiques et celles qui concernent spécifiquement une région du pays sont baptisées dépenses opérationnelles. Les Dépenses Stratégiques Les dépenses stratégiques correspondent à celles effectuées au profit des Institutions ayant une compétence nationale. Ainsi, pour l'exercice 2005-2006 les crédits prévus pour cette catégorie de dépense totalisent un montant de 21.3 milliards de gourdes soit 59% du Budget National. Comparativement à la population totale les dépenses stratégiques per capita représentent 2,411 gourdes. Les Dépenses Opérationnelles Par dépenses opérationnelles, on entend celles réalisées dans les départements géographiques à travers les directions départementales de certaines institutions spécifiques ainsi que les programmes et projets. En calculant une moyenne pondérée par le poids de la population de chaque département, on constate que le service per capita des dépenses opérationnelles est de 1,729 gourdes. REPARTITION GEOGRAPHIQUE DES CREDITS BUDGETAIRES ET DE LA POPULATION EXERCICE 2005-2006 DIVISIONS TERRITORIALES 2 MONTANT POPULATION 3 MONTANT/POP 00 TERRITOIRE NATIONAL 21 269 767 181.00 8 821 709.00 2 411.07 01 DEPARTEMENT DE L'OUEST 3 807 659 322.00 3 441 991.06 1 106.24 02 DEPARTEMENT DU SUD'EST 803 905 970.00 500 199.78 1 607.17 03 DEPARTEMENT DU NORD 1 825 437 404.00 860 632.66 2 121.04 04 DEPARTEMENT DU CENTRE 1 643 457 073.00 628 656.17 2 614.24 05 DEPARTEMENT DE L'ARTIBONITE 2 605 187 836.00 1 190 903.48 2 187.57 968 689 139.00 697 934.37 1 387.94 2 436 366 620.00 334 322.83 7 287.47 08 DEPARTEMENT DE LA GRAND'ANSE 480 624 561.00 375 513.92 1 279.91 09 DEPARTEMENT DU NORD'OUEST 521 018 789.00 495 187.60 1 052.16 10 DEPARTEMENT DES NIPPES 161 547 746.00 296 367.13 545.09 36 523 661 641.00 8 821 709.00 4 140.20 06 DEPARTEMENT DU SUD 07 DEPARTEMENT DU NORD'EST TOTAL Source : DGB/IHSI L’analyse comparative des crédits des différents départements hors des dépenses dites stratégiques permet de noter une répartition inégale des dépenses caractérisée par une forte concentration dans les départements de l’Ouest, de l’Artibonite et du Nord’Est qui bénéficient respectivement 3.8 milliards, 2.6 milliards et 2.4 milliards de gourdes. A l’inverse les départements des Nippes, de la Grand’Anse et du Nordouest ne reçoivent respectivement que 161.5 millions, 480.6 millions et 521 millions de gourdes. Cependant ce constat peut être relativisé, car si l’on se base sur la population susceptible de bénéficier des services fournis on relève que les départements du Nord’Est et du Centre occupent les premier et second rangs en termes de service per capita alors que le département de l’Ouest ne se situe qu’au huitième rang. La densité de la population constitue donc un facteur non négligeable dans l’appréciation des crédits affectés aux différents départements. D’une manière générale, avec un budget de 36,5 milliards de gourdes pour une population de 8.8 millions d’habitants, le coût du service moyen par habitant est de 4, 140 gourdes. 2 Les codes utilisés dans cette classification proviennent du système de découpage territorial de l’Institut Haïtien de Statistique et d'Informatique (IHSI) et des institutions de perception. Le code 00 Territoire National est utilisé pour toutes les institutions dont leurs sphères d’action vont au-delà d’un département 3 Etant donné que la répartition géographique n'a pas été estimée pour l’année 2005, la méthode des ratios a été appliquée aux informations de l’année 2003 CLASSIFICATION FONCTIONNELLE DES DEPENSES DE L’ETAT ANALYSE DES DONNEES L’analyse du tableau ci-dessous permet de confirmer les priorités définies dans la lettre de cadrage adressée par le premier ministre aux différents membres du gouvernement lors de l’élaboration du budget général de l’exercice 2005-2006 qui misait principalement sur les fonctions : Ordre et Sécurité Publics, Affaires Economiques, Santé et Enseignement. Ces quatre fonctions totalisent un montant de crédit de 23,1 milliards de gourdes soit 63,2% du budget global. La fonction Ordre et Sécurité Publics qui regroupe les institutions comme le Ministère de la Justice, la Police Nationale incluant l’Administration Pénitentiaire Nationale, les Tribunaux a bénéficié d’un crédit de 3.5 milliards de gourdes La fonction affaires économiques qui comprend les institutions s’occupant de l’économie générale et des échanges commerciaux, de l’agriculture, de l’énergie, de l’industrie, du transport, de la communication et du tourisme dispose d’une enveloppe budgétaire de 14,3 milliards de gourdes dont 12,2 en Construction et Réhabilitation des Infrastructures Routières. La fonction santé publique qui comprend les institutions gouvernementales chargées d’assurer cette mission a reçu un crédit totalisant 1.16 milliards de gourdes. La fonction enseignement qui comprend les institutions chargées d’assurer cette mission reçoit un montant de 4.2 milliards de gourdes. La Fonction « Services Généraux des Administrations Publiques » concerne pour l’essentiel des Institutions à compétence régalienne (la présidence, le BPM, le parlement et le conseil électoral) ainsi que celles occupant des affaires financières, fiscales, étrangères et de la planification (le MEF, la CSCCA, le MAE, et le MPCE). A cette fonction il faut également ajouter les dépenses relatives au service de la dette dont l’amortissement, pour les besoins de l’équilibre comptable, est traité comme une dépense. Un montant de 11,11 milliards de gourdes, représentant 30,5% de l’enveloppe globale, est alloué à cette fonction. En outre, les autres fonctions telles que la protection de l’environnement, le logement, le loisir et la protection sociale totalisent un montant de 2,3 milliards de gourdes, soit 6,3 % du total des crédits du budget général. Quoique significative, ce montant met, une fois de plus, en évidence les priorités du gouvernement en cette année électorale. Une analyse croisée de la classification fonctionnelle et de la classification économique des dépenses de l’Etat aurait permis d’apprécier, pour chaque fonction, le pourcentage affecté aux dépenses courantes telles que les dépenses de personnel et aux dépenses de capital dont celles qui portent sur l’acquisition d’équipement et autres. C’est à quoi la Direction Générale du Budget espère arriver lors de l’élaboration du budget général de l’exercice 2006-2007. REPARTITION DES DEPENSES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE PAR FONCTION DES INSTITUTIONS GROUPE FONCTIONNEL INSTITUTIONS 01 02 03 04 05 06 1111-MPCE 596,603,333 - 1112- MEF 2,081,667,998 - - 75,736,220 - - - - - 1,225,755,837 - - 1113- MARNDR - 17,068,733 - - 07 - 08 09 10 TOTAL 638,171,468 - 24,499,402 - - - 14,000,000 7,970,775 2,179,374,993 - - - - 1,225,755,837 13,244,442,642 1114- MTPTC - - - 12,563,462,642 - 680,980,000 - - - - 1115- MCI - - - 309,062,837 - - - - - - 309,062,837 1116- MDE - - - - 469,580,339 - - - - - 469,580,339 1117- MT 1211- MJSP - - - 50,024,009 - - - - 5,943,491 - 55,967,500 25,000,000 - 2,544,359,409 - - - - - 14,602,525 - 2,583,961,934 1212- MHAVE 36,539,037 - - 750,451 - - - - - - 37,289,488 1213- MAE 764,924,439 - - 2,182,700 - - - - - - 767,107,139 1214- PRESIDENCE 203,252,446 - 400,413,773 - - - - - - - 603,666,219 1215- BPM 296,702,813 - 101,362,038 - - - - - 8,499,000 - 406,563,851 1216- MICT 3,000,000 - 119,166,279 - 128,400,000 - - - - - 250,566,279 1311- MENJS - - - - - 20,000,000 - 206,115,585 3,769,667,618 - 3,995,783,203 1312- MAST - - - 21,341,789 - 12,226,439 - - - 168,933,587 202,501,815 1313- MSPP - - 7,344,000 - - 78,588,140 1,160,566,851 - 12,580,838 8,028,990 1,267,108,819 1314- MCFDF - - - - - - - - - 40,954,052 40,954,052 1411- MC - - - - - - - 75,932,393 - - 75,932,393 1412- MCC 11,581,874 - - - - - - 344,405,681 15,610,993 - 371,598,548 1511- IP 2,907,064,179 - - - - - - - - 86,918,147 2,993,982,326 1512- DP 3,616,242,201 - - - - - - - - - 3,616,242,201 2211- SENAT 126,952,715 - - - - - - - - - 126,952,715 2212- CHAMBRE 295,629,752 - - - - - - - - - 295,629,752 - - 249,703,264 - - - - - - - 249,703,264 4111- CSCCA 79,013,848 - 32,941,628 - - - - - - - 111,955,476 4211- CEP 68,610,554 - - - - - - - - - 68,610,554 4212- OPC 7,851,000 - - - - - - - - - 7,851,000 4311- UEH - - - - - - - - 327,345,000 - 327,345,000 11,120,636,189 - 3,455,290,391 14,265,385,218 597,980,339 791,794,579 1,160,566,851 626,453,659 4,192,748,867 312,805,551 36,523,661,644 3211- CSM TOTAL 01: SERVICES GENERAUX ;02: DEFENSE; 03: ORDRE ET SECURITE PUBLIQUE; 04: AFFAIRES ECONOMIQUES; 05: PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT 06: LOGEMENT ET EQUIPEMENTS COLLECTIFS; 07: SANTE; 08: LOISIRS CULTURE ET CULTE; 09: ENSEIGNEMENT; 10: PROTECTION SOCIALE REPARTITION DU BUDGET 2005-2006 SELON LA CLASSIFICATION FONCTIONNELLE 09 ENSEIGNEMENT 11% 10 PROTECTION SOCIA LE 1% 08 LOISIRS CULTURE ET CULTE 2% 07 SANTE 3% 06 LOGEMENT ET EQUIPEMENTS COLLECTIFS 2% 01 SERVICES GENERA UX DES A DMINISTRA TIONS PUBLIQUES 30% 05 PROTECTION DE L'ENV IRONNEMENT 2% 04 AFFA IRES ECONOMIQUES 40% 03 ORDRE ET SECURITE PUBLIQUE 9% OBJECTIFS 2005-2006 CRITERES DE PERFORMANCE DE CERTAINS MINISTERES POUVOIR EXECUTIF SECTEUR ECONOMIQUE MINISTERE DE L’AGRICULTURE DES RESSOURCES NATURELLES ET DU DEVELOPPEMENT RURAL MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DES RESSOURCES NATURELLES ET DU DEVELOPPEMENT RURAL 1113-1-SERVICES INTERNES OBJECTIF 1 : Contribuer à l’amélioration de la Production Agricole DESCRIPTION Cet objectif est lié aux activités caractérisées par l’encadrement technique des agriculteurs et par la formation des membres des organisations paysannes d’une part, et d’autre part, par l’augmentation des surfaces de terre irriguée. ACTIVITES • • • • • • • • • • Formation des membres des organisations paysannes ; Emblavement des terres en céréales Encadrement de proximité aux caféiculteurs Augmentation des céréales disponible pour les producteurs Encadrement technique de proximité des agriculteurs Culture de légumes Emblavement des terres en légumes Emblavement des terres en tubercules (manioc, patate, malanga, igname) Réhabilitation de 50 petits systèmes d'irrigation Curage de 100.000 mls de canaux d'irrigation primaires et secondaires. INDICATEURS DE PERFORMANCE Indicateurs Production des céréales en TM Niveau actuel 381,500 Niveau projeté 400,57 5 Production des légumes en TM 14,250 Production de café en TM 24,000 Nombre d’hectare irrigué 70,000 15,246 28,000 80,000 COÛT DE L'OBJECTIF (GDES) LIEU D'EXECUTION : Territoire National CADRE GLOBAL : Relance de la Production Nationale 355, 588,565.66 MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DES RESSOURCES NATURELLES ET DU DEVELOPPEMENT RURAL 1113-1-SERVICES INTERNES OBJECTIF 2 : Contribuer à l’amélioration des revenus des producteurs. DESCRIPTION Les activités qui s’inscrivent dans le cadre de cet objectif ont pour mission d’apporter un encadrement technique aux éleveurs et développer des activités liées à l’amélioration du programme de santé animale. ACTIVITES • Production des fourrages pour l'alimentation de 1,466,000 • Vaccination de bœufs contre le charbon • Implantation de 14 pharmacies vétérinaires dans les 14 directions et sous directions • Encadrement de proximité aux caféiculteurs • Alimentation de 1, 000,000 porcs • Vaccination les porcs contre la peste porcin classique • Production des fourrages pour l'alimentation de 2, 000,000 cabris • Distribution de 500.000 poulets • Création de 200 unités d'élevage • Vaccination les poulets contre la Newcastle • Modernisation des ruches existantes • Dépistage et lutte contre la filariose INDICATEURS DE PERFORMANCE Indicateurs Nombre de tête de bœufs dans les élevages Nombre de tête de porcs dans les élevages Nombre de tête de cabris dans les élevages Nombre de tête de poules dans les élevages Production de sirop en TM Niveau actuel 1, 456,000 Niveau projeté 1,466,000 800,000 1,000,000 1, 900,000 2,000,000 7, 000,000 7,500,000 550 800 COÛT DE L'OBJECTIF (GDES) LIEU D'EXECUTION : Territoire National CADRE GLOBAL : Relance de la Production Nationale 21 271 813.98 MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DES RESSOURCES NATURELLES ET DU DEVELOPPEMENT RURAL 1113-1-SERVICES INTERNES OBJECTIF 3 : Contribuer à l’amélioration du revenu des pêcheurs. DESCRIPTION Sous cet objectif se regroupe un ensemble d’activités liées au renforcement de la production piscicole qui consiste à moderniser la production piscicole. . ACTIVITES • Installation et posage de 85 dispositifs de concentration poissons (DCP) dans les départements géographiques à façade maritime • Formation des groupements de pêcheurs à l'entretien et la réparation des DCP et des matériels de pêche. • Amélioration des matériels de pêche des groupements de pêcheurs • Amélioration de la capacité de conservation des captures en terme de chaînes de froid (freezer solaire, boites isothermes, production de glace) INDICATEURS DE PERFORMANCE Indicateurs Nombre de poissons de pêche maritime en TM Nombre de poissons de pêche continentale en TM Niveau actuel 5,200 Niveau projeté 7,000 300 600 COÛT DE L'OBJECTIF (GDES) LIEU D'EXECUTION : Territoire National CADRE GLOBAL : Relance de la Production Nationale 43 155 333.62 MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DES RESSOURCES NATURELLES ET DU DEVELOPPEMENT RURAL 1113-1-SERVICES INTERNES OBJECTIF 4 : Contribuer à l’augmentation de la couverture végétale. DESCRIPTION Cet objectif s’inscrit dans le cadre des dispositions visant la régénérescence de l’environnement en augmentant la production, la distribution et la plantation d’arbres forestiers et végétales. ACTIVITES • • Production, distribution et plantation de 840,000 plantules fruitières (mangues, francisque, papaye, oranges, chadèques, avocats). Production distribution et plantation de 560,000 plantules forestières (chênes, acajou, frêne, casuarina, pin) INDICATEURS DE PERFORMANCE Indicateurs Niveau actuel Nombre d’arbres fruitiers produits, 33,300 distribués et plantés. Nombre d’arbres forestiers produits, 22,200 distribués et plantés. COÛT DE L'OBJECTIF (GDES) LIEU D'EXECUTION : Territoire National CADRE GLOBAL : Relance de la Production Nationale Niveau projeté 41,700 27,800 154 227 581.26 MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DES RESSOURCES NATURELLES ET DU DEVELOPPEMENT RURAL 1113-1-SERVICES INTERNES OBJECTIF 5 : Protéger et conserver les sols et les eaux DESCRIPTION A la base de cet objectif se retrouve des activités destinées à contrôler et traiter les berges des rivières, à construire des lacs collinaires supplémentaires et des citernes pour stocker l’eau de pluie. ACTIVITES • • • Contrôle et traitement de 100 kms de rivières dans les départements. Construction de 2500 citernes pour le stockage des eaux de pluie aux fins d'utilisation domestique pour la culture maraîchère. Construction de 76 lacs collinaires supplémentaires pour la petite irrigation et pour l'aquaculture. INDICATEURS DE PERFORMANCE Indicateurs Nombre de km de berges contrôlées et traitées Nombre de citernes construites Niveau actuel 0 Niveau projeté 100 25,000 27,500 Nombre de lacs collinaires construits 60 136 COÛT DE L'OBJECTIF (GDES) LIEU D'EXECUTION : Territoire National CADRE GLOBAL : Relance de la Production Nationale 75 677 177.48 MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DES RESSOURCES NATURELLES ET DU DEVELOPPEMENT RURAL 1113-2-13- ORGANISME DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE OBJECTIF 1 : Contribuer à l’augmentation de la production agricole l’amélioration de la couverture végétale et forestière dans la vallée et animale et à DESCRIPTION Sous cet objectif se regroupe des actions destinées à encadrer les producteurs de céréales, d’animaux et de pêches dans la vallée, par le renforcement des mécanismes et des structures de production. Il contient également des actions liées au programme de conservation de sols. ACTIVITES • Augmentation de 21.5% la production de céréales. • Augmentation de la production d'oeufs de 2 400 000 unités. • Augmentation de la production de poissons (pêche continentale) de 199%. • Vaccination de 286 000 têtes de bétail contre les fléaux majeurs (fièvre porcine, l'anthrax, la rage, le new castel). o Introduction de 346 reproducteurs de races améliorées (240 porcelets, 90 boucs, 16 taureaux) • Croisement de 15 000 chèvres, 2 500 vaches, 2 000 truies avec des reproducteurs de races améliorées. • Mises en terre de 600 000 plantules d'espèces fruitières et de 100 000 plantules d'essences forestières. INDICATEURS DE PERFORMANCE Indicateurs Tonnes métriques de céréales Niveau actuel 60,800 Niveau projeté 73,920 Tonnes métriques de poissons Nombre de plantules d'espèces fruitières mises en terre Nombre de plantules d'essences forestières COÛT DE L'OBJECTIF (GDES) LIEU D'EXECUTION : Territoire National CADRE GLOBAL : Relance de la Production Nationale 113.5 … 340 600,00 0 … 100,00 0 547, 256,145 MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DES RESSOURCES NATURELLES ET DU DEVELOPPEMENT RURAL 1113-2-14- INSTITUTION NATIONALE DE REFORME AGRAIRE OBJECTIF 1 : Contribuer à l’augmentation de la production nationale. DESCRIPTION Cet objectif est caractérisé par des actions destinées à identifier les propriétés foncières conflictuelles et à procéder à leur régularisation. ACTIVITES • Enquête sur la propriété foncière. • Régularisation de plusieurs hectares susceptibles d'engendrer des conflits. INDICATEURS DE PERFORMANCE Indicateurs Nombre d'hectares à intervenir Niveau actuel 6,240 Niveau projeté 9,975 Nombre d'hectares à régulariser 1,372 1,872 COÛT DE L'OBJECTIF (GDES) 28,579,219 LIEU D'EXECUTION : Territoire National CADRE GLOBAL : Relance de la Production Nationale POUVOIR EXECUTIF SECTEUR ECONOMIQUE MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS TRANSPORTS ET COMMUNICATION MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS 1114-1-11-SERVICES INTERNES OBJECTIF 1 : Contribuer a réduire et éviter les accidents routiers parfois mortels DESCRIPTION Il convient de regrouper un ensemble d’actions destinées à améliorer le réseau routier nationale par la réhabilitation de certaines routes, la construction de ponts. Activités • Réhabilitation des routes • Construction des ponts • Curage et drainage INDICATEURS DE PERFORMANCE Indicateurs Km de routes réhabilitées Nombre de ponts construits COÛT DE L'OBJECTIF (GDES) LIEU D'EXECUTION : Territoire National CADRE GLOBAL : Sécurité Sociale Niveau actuel --------------------------- Niveau projeté 858.03 km 24 13,100,159,386.00 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS 1114-2-13-SERVICE NATIONAL D'EAU POTABLE OBJECTIF 1 : Renforcer la capacité d’intervention du SNEP pour l’amélioration de la qualité de l’eau distribuée a la population. DESCRIPTION Il convient de mettre en œuvre un ensemble de structures permettant au SNEP d’améliorer la qualité de l’eau distribuée à la population à travers la construction de systèmes d’adduction d’eau potable, de blocs sanitaires, et l’assainissement des points d’eau etc. ACTIVITES • Construction de systèmes d'adduction d'eau potable • Désinfection de systèmes d'adduction d'eau potable (ruraux et urbains) • Assainissement de point d'eau • Construction de blocs sanitaires • Encadrement du comité d'adduction d'eau potable • Formation des cadres INDICATEURS DE PERFORMANCE Indicateurs Couverture en eau potable Couverture en assainissement de base Niveau actuel 54.80 % 31.10% COÛT DE L'OBJECTIF (GDES) LIEU D'EXECUTION : Toutes les provinces CADRE GLOBAL : Amélioration des services de proximité Niveau projeté 65.00% 45.00% 9, 454,000.00 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS 1114-2-15- LABORATOIRE NATIONALE DU BATIMENT DES TRAVAUX PUBLICS OBJECTIF 1 : Renforcer la capacité opérationnelle du LNBTP DESCRIPTION Cet objectif suppose la mise en place de structures permettant au LNBTP de fonctionner dans son propre local et avec des équipements nécessaires à l’accomplissement de sa mission. ACTIVITES • Achèvement du Bâtiment du LNBTP • Acquisition d’équipements INDICATEURS DE PERFORMANCE Indicateurs Construction du Bâtiment (LNBTP) achevé Nombre d'instruments et matériels à acheter COÛT DE L'OBJECTIF (GDES) LIEU D'EXECUTION : Territoire National CADRE GLOBAL : Sécurité Sociale Niveau actuel 50% Niveau projeté 100% 50% 100% 11,694,000.00 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS 1114-2-16- OFFICE NATIONAL DU CADASTRE OBJECTIF : Renforcement structurel de ONACA pour la délimitation de 12000 ha de terrains DESCRIPTION La délimitation des 12.000 ha de terre envisagée sera à la base d’un renforcement structurel de l’ONACA par l’aménagement physique des structures et la mise à niveau des cadres techniques qui doivent intervenir dans le processus de délimitation. ACTIVITES • Aménagement physique des structures existantes • Reconstitution du parc des équipements et matériels • Collecte des données de terrain et notifier les titres • Réalisation des travaux de cheminement • Organisation des séminaires • Organisation des campagnes de motivation • Délimitation des parcelles de terrain INDICATEURS DE PERFORMANCE Indicateurs Délimitation de parcelles de terrain en Hectare COÛT DE L'OBJECTIF (GDES) LIEU D'EXECUTION : Territoire National CADRE GLOBAL : Aménagement du Territoire Niveau actuel 2916 hectares Niveau projeté 12000 hectare s 21,526,000.00 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS 1114-2-17-SERVICE MARITIME ET DE NAVIGATION D’HAITI OBJECTIF 1 : Renforcer les conditions de sécurité maritime pour une navigation plus sure dans les eaux haïtiennes. DESCRIPTION Le renforcement des conditions de sécurité maritime à travers les eaux haïtiennes vise entre autres l’amélioration de la signalisation maritime le renforcement du contrôle effectif des navires. • • • • ACTIVITES Amélioration de la signalisation maritime Renforcement du contrôle effectif des navires Accroissement de la présence du SEMANAH dans les ports Formation continue du personnel technique Indicateurs 1- Nombre de Balises des chenaux d’accès aux ports 2- Nombre de phares réhabilités 3- Nombre de Phares Nouveaux 4- Nombre de feux d’alignement 5- Nombre de feux portuaires 6- Acquisition d’un bateau baliseur 7- Navires réparés 8- Nombre nouveaux d’inspecteurs dans les Représentations Territoriales 9-Nombre de cadres formés 10-Nombre d’inspecteurs formés COUT DE L’OBJECTIF (GDES) LIEU D’EXÉCUTION : Territoire National CADRE GLOBAL : Sécurité Sociale Niveau actuel 3 Niveau projeté 6 4 0 0 0 0 1(en cours) 6 10 1 3 5 1 1 10 18 10 36 5 050 000.00 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS 1114-2-17-SERVICE MARITIME ET DE NAVIGATION D’HAITI OBJECTIF 2 : Protéger l’environnement marin contre toutes formes de pollution (terrestre, déchets toxiques, hydrocarbures). DESCRIPTION Cet objectif est constitué par un ensemble d’actions destinées à assurer la pérennité de la flore et de la faune aquatique par la sauvegarde des espèces marines vivantes, l’entretien de coraux et le nettoyage du littoral. ACTIVITES • Nettoyage du littoral • Préservation des espèces vivantes marines • Préservation des coraux • Formation des Agents • Campagne de Sensibilisation de la population INDICATEURS DE PERFORMANCE Indicateurs Niveau actuel Niveau projeté 1- Nombre de cadres formés 2- Nombre d’agents formés 3 0 7 15 3- Centre Opérationnel de Recherche, de Surveillance et de Sauvetage en mer (CORSS) 4- Programme de sensibilisation 5- Programme d’assainissement du littoral 6- Equipements de nettoyage 0 1 0 0 0 1 1 1 7- Navire pour les interventions en mer 0 1 COUT DE L’OBJECTIF (GDES) LIEU D’EXÉCUTION CADRE GLOBAL : Territoire National : Protection du Milieu Marin 7 450 000.00 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS 1114-2-17-SERVICE MARITIME ET DE NAVIGATION D’HAITI OBJECTIF 3 : Promouvoir les affaires maritimes en Haïti DESCRIPTION Il convient, de promulguer le code maritime, de mettre sur pied des programmes de travail avec les acteurs de la communauté maritime, et d’assurer leur suivi. ACTIVITES • Promulgation du code maritime • Mise sur pied de programmes de travail avec les acteurs de la communauté maritime • Etudes de faisabilité économiques • Elaboration de la réglementation relative aux inspections des navires, à l’immatriculation des navires, à l’enregistrement des gens de mer • Suivi des relations avec les Organisations Internationales • Formation du personnel • Promotion de la coopération régionale et internationale INDICATEURS DE PERFORMANCE Indicateurs Niveau actuel Niveau Projeté 1-Nombre de cadres formés 2- Nombre de techniciens formés 12 6 27 8 3- Nombre de formateurs 4- Nombre d’études économiques réalisées 5- Nombre de matériels d’informatique 6- Réglementation sur la sécurité maritime 7- Participation aux réunions et assemblées régionales et internationales 3 0 5 3 1 2 COUT DE L’OBJECTIF (GDES) 3 000 000.00 LIEU D’EXÉCUTION : Port-au-Prince CADRE GLOBAL : Promotion des Activités Maritimes en Haïti POUVOIR EXECUTIF SECTEUR SOCIAL MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS 1311-1-11-SERVICES INTERNES OBJECTIF 1 : Développer les instruments de régulation et de contrôle de la qualité de l'éducation DESCRIPTION Cet objectif s’inscrit dans le cadre de la mise en place d’un ensemble d’outils et de structures permettant de renforcer la capacité de gestion du secteur étatique en matière de réglementation, de contrôle et d’encadrement du secteur éducation. ACTIVITES • Mise en œuvre du plan national de supervision scolaire • Mise en place d'un système d'information • Dotation des Directions Départementales en NTIC • Mise en place de l'ONENFAL • Renforcement des capacités du dispositif de pilotage du CCI du MENJS • Mise en place d'une unité d'archivage et de documentation CRITERES OU INDICATEURS DE PERFORMANCE Indicateurs Niveau actuel Mise en place de base de données … identifiant tous les élèves du système Mise en place de base de données sur … l'enseignement supérieur Nombre d'inspecteurs formés 242 Opérationnalisation de l'Office … Nationale d'Éducation Non Formelle Conditions de travail de l'UCS et des Assez ETR bien Centre de documentation … COÛT DE L'OBJECTIF (GDES) LIEU D'EXECUTION : Territoire National CADRE GLOBAL : Mesures d'appui à la Bonne Gouvernance Niveau projeté 1 1 592 1 Bien 1 1,197,982,405.05 MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS 1311-1-11-SERVICES INTERNES OBJECTIF 2 : Mettre en place un instrument de partenariat et de financement DESCRIPTION Cet objectif est caractérisé par la mise en place de mécanisme destiné à rationaliser et optimiser les efforts de l’ensemble des acteurs intervenants dans le système, qu’il s’agisse de secteur privé, d’organisation non gouvernementale ou autre. ACTIVITES • Mise en place de l'Office et du Fonds de Partenariat • Réhabilitation de l'amphithéâtre du MENJS INDICATEURS DE PERFORMANCE Indicateurs Office et Fonds fonctionnel de Partenariat Niveau actuel … COÛT DE L'OBJECTIF (GDES) LIEU D'EXECUTION : Territoire National CADRE GLOBAL : Mesures d'appui à la Bonne Gouvernance Niveau projeté 1 48,520,920.29 MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS 1311-1-11-SERVICES INTERNES OBJECTIF 3 : Associer les acteurs aux processus de décision et de gestion des établissement scolaires DESCRIPTION Cet objectif se défini par la mise en place d’un ensemble structures visant l’intégration directe de tous ceux qui sont concernés par la gestion des écoles dans les conseils d’établissement et formation. ACTIVITES • Dotation de six cent écoles en Conseil d'établissement et formation de six cent directeurs INDICATEURS DE PERFORMANCE Indicateurs Nombre d'écoles dotées de conseil d'établissement Niveau actuel 0 COÛT DE L'OBJECTIF (GDES) LIEU D'EXECUTION : Territoire National CADRE GLOBAL : Mesures d'appui à la Bonne Gouvernance Niveau projeté 600 43,652,202.09 MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS 1311-1-11-SERVICES INTERNES OBJECTIF 4 : Contribuer a l’amélioration de l’offre scolaire DESCRIPTION Il convient pour atteindre cet objectif de posséder à la réhabilitation de certaines écoles, de certains centres éducatifs et de construire et équiper de nouvelles salles de classe. ACTIVITES • Réhabilitation et équipement d'écoles • Réhabilitation de centres éducatifs • Construction et équipement de salles de classe INDICATEURS DE PERFORMANCE Indicateurs Nombre d'écoles réhabilitées et équipées Nombre d'enfants de rue à être accueillis dans les centres éducatifs Nombre de centres éducatifs réhabilités Nombre de salles de classes construites et équipées COÛT DE L'OBJECTIF (GDES) Niveau actuel … Niveau projeté 600 … 7500 … 25 … 720 1,598,836,137.62 LIEU D'EXECUTION : Territoire National CADRE GLOBAL : Amélioration de l'accès et des conditions d'apprentissage MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS 1311-1-11-SERVICES INTERNES OBJECTIF 5 : Stimuler la demande d'éducation des groupes vulnérables DESCRIPTION Il convient de mettre en place certaines structures et mécanismes pouvant apporter un appui soutenu aux groupes défavorisés et vulnérables. ACTIVITES • Mise en œuvre d'un programme de subvention scolaire • Mise en place d'un mécanisme et d'un programme d'extension de la cantine scolaire INDICATEURS DE PERFORMANCE Indicateurs Nombre d'enfants provenant de familles défavorisées bénéficiant d’une subvention de l’Etat Tonnes métriques de produits livrés aux couches défavorisées COÛT DE L'OBJECTIF (GDES) Niveau actuel … Niveau projeté 500,000 3133 6500 600,704,670.59 LIEU D'EXECUTION : Territoire National CADRE GLOBAL : Amélioration de l'accès et des conditions d'apprentissage MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS 1311-1-11-SERVICES INTERNES OBJECTIF 6 : Préparer la mise en place du 3eme cycle professionnel DESCRIPTION Sous cet objectif se regroupe un ensemble d’action visant le renforcement de la capacité de réponse structurée du système éducatif vis-à-vis des besoins de développement social et productif du pays. ACTIVITES • Mise en place de la filière professionnelle du 3ème cycle fondamental • Mise en œuvre de la formation accélérée INDICATEURS DE PERFORMANCE Indicateurs Le cadre pour la Mise en place de la filière professionnelle du 3ème cycle fondamental Nombre de jeunes de 12 à 18 ans ayant suivi une formation accélérée des quatre premières années de l'Enseignement Fondamental Nombre de jeunes de 12 à 18 ans ayant suivi une formation accélérée des deux premières années de l'Enseignement Fondamental COÛT DE L'OBJECTIF (GDES) Niveau actuel … Niveau projeté Défini … 150 … 300 54,181,337.40 LIEU D'EXECUTION : Territoire National CADRE GLOBAL : Amélioration de l'accès et des conditions d'apprentissage MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS 1311-1-11-SERVICES INTERNES OBJECTIF 7 : Améliorer les capacités opérationnelles des dispositifs de formation DESCRIPTION Cet objectif est constitué d’actions destinées à améliorer la compétence du corps enseignant par la formation et à renouveler les programmes d’enseignements désuets ACTIVITES • Construction et équipement d'EFACAP • Amélioration des capacités opérationnelles du dispositif de formation initiale des enseignants • Diffusion des programmes de l'Enseignement Fondamental • Renforcement du CEST des Cayes • Subvention de l'Ecole Nationale Supérieure de Technologie • Subvention de l'Ecole Nationale de Géologie Appliquée INDICATEURS DE PERFORMANCE Indicateurs Nombre d'EFACAP construites et équipées Moyens et matériels de formation appropriés Infrastructures physiques et moyens logistiques Révision des programmes de formations COÛT DE L'OBJECTIF (GDES) LIEU D'EXECUTION : Territoire National CADRE GLOBAL : Qualité Niveau actuel 0 Niveau projeté 39 … Disponibles … Adéquats … Tous 51,181,790.98 MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS 1311-2-13 SECRETAIRERIE D'ETAT A L'ALPHABETISATION OBJECTIF 1 : Permettre aux analphabètes d'assumer leur rôle de citoyen en prenant une part active dans le développement du pays DESCRIPTION • • • • • La secrétairerie vise à : Répondre à la demande d'Alphabétisation des groupes vulnérables des Départements du Nord-Ouest et de la Grande Anse soit 13% de la population analphabète du pays, Renforcer les capacités opérationnelles des dispositifs de formation d'alphabétisation Accompagner les institutions partenaires et évaluer leurs interventions en matière d'alphabétisation et de post- alphabétisation Développer les instruments de régulation et de contrôle de la qualité (Formulaires de planification, suivi, évaluation) Renforcer les infrastructures du Bureau Central et des bureaux régionaux Activités • Formation de superviseurs et de moniteurs • Implantation de cinq mille centres d'Alphabétisation • Gratification de sept mille sept cent superviseurs et moniteurs • Révision des curricula de formation • Conception, élaboration et diffusion des documents de référence • Formation des différents agents d'Alphabétisation à l'utilisation des nouveaux contenus • Mise en place et équipe de structures régionales au niveau des départements prioritaires CRITERES OU INDICATEURS DE PERFORMANCE Critères Pourcentage des analphabètes Cadre de Partenariat avec les opérateurs du sous-secteur COÛT DE L'OBJECTIF (GDES) LIEU D'EXECUTION : Territoire National CADRE GLOBAL : Education Pour Tous Niveau actuel 46 … Niveau projeté 33 Très bien 49,624,248 MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS 1311-2-14 SECRETAIRERIE D'ETAT A LA JEUNESSE, AUX SPORTS ET À L'EDUCATION CIVIQUE OBJECTIF 1 : Donner une alternative de loisirs sains aux jeunes. DESCRIPTION La secrétairerie vise à promouvoir le sport et la culture physique à travers tout le pays tout en donnant aux jeunes la possibilité de se développer non seulement physiquement et mentalement, mais aussi d'avoir la possibilité de faire carrière dans ces domaines. • • • • Activités Organisation de championnats dans toutes les disciplines à travers le pays Aménagement au niveau de nos infrastructures sportives sera entrepris en vue de Permettre à tous de pratiquer la discipline de son choix. Séances de formation seront effectuées à l'intention des moniteurs de toute catégorie en vue d'un meilleur encadrement des jeunes praticiens. Renforcement qualitatif de l'école nationale des talents sera mis en œuvre. INDICATEURS DE PERFORMANCE Critères Pourcentage de jeunes participant aux activités saines COÛT DE L'OBJECTIF (GDES) LIEU D'EXECUTION : Territoire National CADRE GLOBAL : Encadrement intégral de la Jeunesse Niveau actuel 3 Niveau projeté 30 102,137,783.37 MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS 1311-2-14 SECRETAIRERIE D'ETAT A LA JEUNESSE, AUX SPORTS ET À L'EDUCATION CIVIQUE OBJECTIF 2 : Stimuler la demande d'éducation de groupes vulnérables DESCRIPTION La secrétairerie vise à encadrer les jeunes à partir d'une série de programmes à caractère socioculturel. L'éveil des sens civique et patriotique sera aussi mis en évidence. • • Activités Subvention des jeunes qui font partie des différentes activités du SEJSEC Subvention des animations de quartier qui mettent en phase les valeurs éducatives de la Nation. CRITERES OU INDICATEURS DE PERFORMANCE Critères Niveau actuel Nombre d'enfants bénéficiant de 2,000 subvention COÛT DE L'OBJECTIF (GDES) LIEU D'EXECUTION : Territoire National CADRE GLOBAL : Encadrement intégral de la Jeunesse Niveau projeté 4,000 103,977,801.63 MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS 1311-2-15 COMMISSION NATIONALE DE COOPERATION AVEC L'UNESCO OBJECTIF 1 : Soutenir la demande d'éducation de groupes vulnérables DESCRIPTION La Commission vise à faciliter l'accès des jeunes à l'éducation qui coûte cher en les subventionnant. Activités • Subvention des activités de plusieurs écoles • Vulgarisation des informations sur les financements de programmes ou de projets que les partenaires gouvernementaux ou non gouvernementaux de l'UNESCO exécutent. CRITERES OU INDICATEURS DE PERFORMANCE Niveau Critères actuel Nombre d'enfants touchés à travers 10,000 Haïti par l'UNESCO COÛT DE L'OBJECTIF (GDES) LIEU D'EXECUTION : Territoire National CADRE GLOBAL : Education Pour Tous Niveau projeté 15,000 8,127,984.00 MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS 1311-2-17- INSTITUT NATIONAL DE FORMATION PROFESSIONNELLLE OBJECTIF 1 : Réhabiliter et améliorer les capacités opérationnelles des dispositifs de formation DESCRIPTION Cela suppose l’amélioration de la qualité de la formation professionnelle dispensée en Haïti en la propulsant à un niveau plus ou moins comparable à celui des pays de l’Amérique Latine et des Caraïbes par la réhabilitation des structures de formation, l’augmentation de l’offre et de la possibilité pour tous jeunes d’avoir accès à une école professionnelle et technique moderne et répondant aux nouvelles technologies. Cela suppose également le renforcement de la gouvernance de l’INFP sur le système par la mise en place de nouvelles structures de contrôle et de gestion ACTIVITES • Acquisition de matières d’œuvre pour les ateliers de formation. • Révision et élaboration de programmes de formation. • Recyclage des maîtres et organisation de sessions de formation. • Acquisition d’équipements techniques et de matériels didactiques. • Intégration de nouvelles filières de formation. • Recrutement et nomination de nouveaux enseignants et de nouveaux cadres. • Recherche d’assistance technique et achat de services. Identification de compétences. • Activation du service des programmes spéciaux. • Diversification et modulation des programmes de formation répondant à des besoins spécifiques identifiées. • Réalisation d’enquêtes, visites de terrain, formation d’enquêteurs. • Organisation de colloques, rencontres et assises. • Création de 2 inspectorats dans la Grand’Anse et l’Artibonite. • Mise à jour continue d’une base de donnée. INDICATEURS DE PERFORMANCE Indicateurs Niveau actuel 0% Niveau projeté 15 % 0% 20 % 30 % 60 % 10 % 60 % Programmes de formation élaborés et mis à jour dans les principales filières enseignées. 10 % 50 % Moniteurs recrutés pour les programmes de formation mobile. 5% 30 % Pourcentage de programmes conçus pour le secteur informel. 0% 15 % Pourcentage d’enquêtes et de visites de terrain réalisées. Pourcentage de visite d’inspection, de supervision des centres de formation professionnelle, technique réalisée. Nombre d’évaluation institutionnelle des centres réalisés. Pourcentage d’inspectorats crées et en fonction. 3% 25 % 5% 30 % 0% 50 % 40 % 80 % 0% 70 % Pourcentage de matières d’œuvre disponible au niveau des centres. Remplacement d’équipements désuets au niveau des ateliers de formation de 5 centres. Pourcentage de finissants entrant sur le marché du travail un an après l’apprentissage. Pourcentage de formateurs recyclés et certifiés. Application au niveau des centres publics d’un système de contrôle financier et pédagogique. COUT DE L’OBJECTIF (GDES) 133,268,118.00 LIEU D’EXECUTION : Département de l’Ouest, du Nord, de la Grand Anse, de l’Artibonite. CADRE GLOBAL : Promouvoir la décentralisation et la déconcentration administratives. POUVOIR EXECUTIF SECTEUR SOCIAL MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION 1313-1-11-SERVICES INTERNES OBJECTIF 1 : Renforcer la capacité de gestion du Ministère de la Santé Publique et de la Population aux niveaux Central, départemental et local (ucs). DESCRIPTION Il s’agit au niveau de cet objectif de développer et d’implanter des outils de gestion adaptés à la nouvelle loi organique du MSPP. • • • ACTIVITES Recrutement d’un directeur pour la Direction Administrative et du Budget Création de la DRH Recrutement de personnel pour les coordinations d’UCS INDICATEURS DE PERFORMANCE Indicateurs Niveau Actuel Niveau Projeté Nombre de directeurs à la DAB Nombre de directions du MSPP COUT DE L’OBJECTIF (GDES) LIEU D’EXECUTION : National CADRE GLOBAL : Couverture Sanitaire 0 35 1 36 204, 095,943.00 MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION 1313-1-11-SERVICES INTERNES OBJECTIF 2: renforcer la capacité des hôpitaux universitaires, hôpitaux départementaux et les HCR des 15 UCS pour le diagnostic et la prise en charge des maladies infectieuses prioritaires (IST/VIH/SIDA, TB, malaria, filariose). DESCRIPTION Son objectif se regroupe en un ensemble d’actions destinés à renforcer la capacité d’intervention et de prise en charge systématique et efficace des HD, des HCR et des UCS en ce qui a trait au dépistage et au traitement des maladies infectieuses prioritaires telles IST/VIH/SIDA, TB, Malaria, filariose etc. • • ACTIVITES Renforcement des hôpitaux départementaux et des HCR dans l’offre des services de dépistage et de prise en charge des PVVIH Systématisation du dépistage et de la prise en charge des patients de la filariose dans les 10 HD et les 15HCR INDICATEURS DE PERFORMANCE Indicateurs Nombre d’hôpitaux départementaux et de HCR offrant des services de dépistage et de prise en charge des PVVIH COUT DE L’OBJECTIF (GDES) LIEU D’EXECUTION : National CADRE GLOBAL : Couverture Sanitaire Niveau Actuel 4 Niveau Projeté 25 139, 156,322.00 MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION 1313-1-11-SERVICES INTERNES OBJECTIF 3 : renforcer la capacité du MSPP a tous les niveaux pour répondre aux urgences médicochirurgicales et aux situations créées par les catastrophes naturelles et tous types de violence. DESCRIPTION Cet objectif est caractérisé par des actions visant le renforcement de la capacité du MSPP à faire face aux urgences médicochirurgicales en cas de catastrophe, par la mise à niveau de ces dispositifs déjà existants dans certains HD et HCR et par leur implantation dans ceux qui en sont dépourvu. • • ACTIVITES Mise en place de moyens adéquats afin de rendre fonctionnels les services de dépistage et de prise en charge des urgences médicochirurgicales au niveau des HD et des HCR Recrutements et achat d’équipements pour les SOP INDICATEURS DE PERFORMANCE Indicateurs Dispositifs liés à l’atteinte de cet objectif COUT DE L’OBJECTIF (GDES) LIEU D’EXECUTION : National CADRE GLOBAL : Couverture Sanitaire Niveau Actuel 4% Niveau Projeté 25% 411, 433,411.00 MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION 1313-1-11-SERVICES INTERNES OBJECTIF 4: renforcer la capacité de gestion du ministère de la santé publique et de la population a apporter une solution aux problèmes de santé lies aux questions de l’environnement, de manque d’eau et de faiblesse de l’assainissement. DESCRIPTION : Cet objectif se situe dans le cadre des dispositifs administratifs visant le renforcement de la santé publique en matière de soin préventive. • • • ACTIVITES Création des nouvelles directions liées à cet objectif Ouverture de l’École des Officiers Sanitaires Recrutement d’Agents de Santé Communautaire INDICATEURS DE PERFORMANCE Indicateurs Nombre de directions liées à l’objectif Nombre d’Ecoles des Officiers Sanitaires Nombre d’Agents de Santé Communautaire COUT DE L’OBJECTIF (GDES) LIEU D’EXECUTION : National CADRE GLOBAL : Couverture Sanitaire Niveau Actuel 3 Niveau Projeté 6 0 1 100 11,000 141, 602,146.00 MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION 1313-1-11-SERVICES INTERNES OBJECTIF 5: Augmenter la capacité du Ministère de la Santé Publique et de la population a promouvoir les actions en faveur des nouvelles priorités de santé (santé mentale, ophtalmologie, élimination de la rage humaine et lutte contre le tabagisme). DESCRIPTION Sous cet objectif se regroupe un ensemble d’activités visant à mettre en place au niveau des HD les structures et mécanismes de coordination entre le MSPP et le MARNDR pour assurer la prise en charge psychologique des groupes cibles et à diffuser des messages éducatifs dans le cadre de la lutte contre la rage humaine et le tabagisme.. • • ACTIVITES Prise en charge psychologique au niveau des hôpitaux départementaux Elaboration et diffusion de messages éducatifs visant la lutte contre la rage humaine et la lutte contre le tabagisme INDICATEURS DE PERFORMANCE Indicateurs Nombre d’hôpitaux départementaux disposant d’un service psychiatrique COUT DE L’OBJECTIF (GDES) Niveau Actuel Niveau Projeté 4 10 163, 556,322.00 LIEU D’EXECUTION : National CADRE GLOBAL : Couverture Sanitaire MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION 1313-1-11-SERVICES INTERNES OBJECTIF 6: augmenter l’offre des services de santé de manière qualitative et quantitative a travers les 11 départements. DESCRIPTION Cet objectif regroupe les actions visant le renforcement organisationnel, structurel et technique du MSPP, par l’achèvement du processus de réhabilitation des HD, des HCR et des UCS, la construction d’un centre national de radiographie, l’installation de nouvelles banques de sang d’une part, et d’autre part, par le renforcement des SOP à prendre en charge correctement les femmes et les enfants. • • • • • • • • • • • • • • • • • • • ACTIVITES Construction du Centre National de Radiographie Réhabilitation de l’Hôpital Immaculée Conception de Port de Paix, Phase II Transformation du centre de santé de Ouanaminthe Réhabilitation du centre hospitalier Bon Berger de Saint Michel de l’Atalaye Réhabilitation de l’Hôpital Saint Antoine de Jérémie Réhabilitation de la maternité de l’Hôpital Immaculée Conception des Cayes Réhabilitation de la maternité de Référence Communautaire de Jean Rabel Réhabilitation de l’Hôpital de Référence Communautaire de Saint Marc Réhabilitation du centre de santé de machandal de Jérémie Réhabilitation du dispensaire Sainte Geneviève de Duval Réhabilitation du Sanatorium de Port-au-Prince en hôpital à 4 services de base Réhabilitation de l’hôpital la Providence des Gonaïves, phase 2 Réhabilitation de l’HUEH (Dermatologie/Urologie) Réhabilitation de l’École Nationale des Infirmières de Port-au-Prince Réhabilitation de l’École Nationale des Infirmières de Jérémie Réhabilitation de l’hôpital de Beudet Mise en place de structures afin de rendre fonctionnelles les SOP Recrutement de personnels spécialisés Installation de nouvelles banques de sang INDICATEURS DE PERFORMANCE Indicateurs Niveau Actuel Etat d’avancement de la Construction du Centre National de Radiographie Etat d’avancement des travaux de Réhabilitation de l’Hôpital Immaculée Conception de Port de Paix, Phase II Niveau Projeté 8% 100% 10% 60% Transformation du centre de santé de Ouanaminthe 10% 50% Réhabilitation du centre hospitalier Bon Berger de Saint Michel de l’Atalaye Réhabilitation de l’Hôpital Saint Antoine de Jérémie 0% 100% 0% 100% Réhabilitation de la Conception des Cayes Immaculée 0% 100% Réhabilitation de la maternité de Référence Communautaire de Jean Rabel 0% 100% Réhabilitation de l’Hôpital Saint Marc 0% 100% Réhabilitation du centre de santé de machandal de Jérémie 0% 100% Réhabilitation du dispensaire Sainte Geneviève de Duval 0% 100% Réhabilitation du Sanatorium de Port-au-Prince en hôpital à 4 services de base 20% 50% Réhabilitation de l’hôpital la Providence des Gonaïves, phase 2 45% 100% Réhabilitation de l’HUEH (Dermatologie/Urologie) 0% 45% Réhabilitation de l’École Nationale des Infirmières de Port-auPrince 0% 100% Réhabilitation de l’École Nationale des Infirmières de Jérémie 0% 100% Réhabilitation de l’hôpital de Beudet 0% 100% Effectif du personnel E Nombre de banques de sang 7 E+ 55 32 maternité de de Référence Communautaire de COUT DE L’OBJECTIF (GDES) LIEU D’EXECUTION CADRE GLOBAL l’Hôpital 194.556.322.00 : National : Couverture Sanitaire PROGRAMMES ET PROJETS PAR SOURCE DE FINANCEMENT LISTE DES PROGRAMMES ET DES PROJETS PAR SOURCE DE FINANCEMENT 1 ACDI AGENCE CANADIENNE POUR LE DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL 603,500,000 111111250 PROGRAMME D'APPUI DU MPCE 251,000,000 11111125011 RENFORCEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES DES USP 111411252 PROGRAMME D'URGENCE EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES DETRANSPORT 11141125263 CONSTRUCTION RTE. CARREFOUR PAR RAILS 279,500,000 111611250 PROGRAMME D'INVESTISSEMENT MDE 73,000,000 11161125014 PROTECTION REHABILITATION ENVIRONNEMENT 73,000,000 APL-480 AUTRES PL-480 99,942,817 111411252 PROGRAMME D'URGENCE EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES DETRANSPORT 99,942,817 11141125234 REHABILITATION TRONCON PUILBORO-MARMELADE 11141125259 REHABILITATION CARREFOUR PUILBORO MARMELADE 60,516,836 39,425,981 BID BANQUE INTER-AMERICAINE DE DEVELOPPEMENT 111211250 RENFORCEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES 11121125011 APPUI A LA REFORME DU SYSTEME FISCAL 11121125013 RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL 11121125014 APPUI A LA GESTION FISCALE 6,000,000 6,000,000 600,000,000 111221950 RENFORCEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES 6,000,000 11122195011 DEVELOPPEMENT LOCAL FAES ACC. 1493 SF-HA 6,000,000 111321350 PROGRAMME D'INTENSIFICATION DE LA PRODUCTION AGRICOLE 11132135011 INTENSIFICATION AGRICOLE / VALLEE ARTIBONITE(AC.1490/SF-HA) 111411250 PROGRAMME D'INVESTISSEMENT DU MTPTC 11141125011 REHABILITATION DE 6.5KM JACMEL 111411252 PROGRAMME D'URGENCE EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES DETRANSPORT 11141125214 REHABILITATION SOLON CHERETTE 11141125219 ROUTE THOMAZEAU-DUTIL 11141125220 ROUTE CROIX DES BOUQUETS 11141125221 REHABILITATION RTE. ACCES WHARF PAU P 11141125222 CONSTRUCTION RTE CARREFOUR PAR RAILS 11141125223 TRONCON MANICHE 11141125224 ETUDES SUPERVISIONS 11141125226 REHABILITATION CARREFOUR PEYE PT. RIVIERE 11141125227 REHABILITATION RTE DESSALINES GROS CHAUDIERE 11141125228 REHAB.RTE MONTROUIS DELUGE/GROS MORNE/ST MARC/TIMONETTE 11141125229 REHABILITATION RTE. MARCHAND ST MICHEL 11141125235 CONTROLE POIDS VEHICULES 11141125237 SIGNALISATION VERTICALE 11141125238 ROUTES SECONDAIRES ET TERTIAIRES 11141125239 REHABILITATION RTE. BON REPOS 11141125241 DRAINAGE GONAIVES 11141125242 CONSTRUCTION PONT RIVIERE BAY. 251,000,000 279,500,000 10,066,095,052 612,000,000 509,000,000 509,000,000 240,800,000 240,800,000 7,303,295,052 13,151,765 81,200,000 215,000,000 645,000,000 430,000,000 22,155,229 258,000,000 71,411,089 82,063,694 19,831,127 172,000,000 12,900,000 17,200,000 430,000,000 602,000,000 430,000,000 774,000,000 LFI 2005-2006 LISTE DES PROGRAMMES ET DES PROJETS PAR SOURCE DE FINANCEMENT 2 BID BANQUE INTER-AMERICAINE DE DEVELOPPEMENT 111411252 PROGRAMME D'URGENCE EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES DETRANSPORT 11141125243 CONSTRUCTION 19 PONTS 11141125245 REHABILITATION RTE. LIMBE PORT-DE-PAIX 11141125247 REHABILITATION PIGNON RANQUITTE GRDE RIVIERE DU NORD 11141125248 REHABILITATION TRONCON RN1 BAS LIMBE 11141125249 REHABILITATION RTE. DONDON ST RAPHAEL 11141125250 REHABILITATION DESDUNES PONT L'ESTERE 11141125251 DRAINAGE EAU PLUV. CAP 11141125253 REHABILITATION OUANAMINTHE CAPOTILLE 11141125254 CONSTRUCTION RN6 FERRIER 11141125256 REHABILITATION JEREMIE BONBON 11141125257 CONSTRUCTION PONT LAS CAHOBAS 11141125260 DRAINAGE PORT DE PAIX 11141125261 CONSTRUCTION PONT LIMBE / PONT BOUYAHA 11141125266 TRAVAUX CONFORT. RTE. JACMEL MARIGOT 11141125270 REHABILITATION ST LOUIS CAVAILLON CAYES 11141125272 REHABILITATION RTE KATINETE GUINAUDEE 11141125275 REHABILITATION RTE BOUKAN/PATRIOTE/LA RESERVE/JN RABEL 11141125276 REHABILITATION ST-ANTOINE LA VALLEE BLOKAUS 107,500,000 215,000,000 258,000,000 51,600,000 43,000,000 20,347,428 129,000,000 731,000,000 860,000,000 12,156,014 51,600,000 37,410,000 51,600,000 12,900,000 129,000,000 43,910,740 173,872,951 99,485,015 111411266 PROGRAMME D'INVESTISSEMENT DE L'URSEP 583,000,000 11141126600 EAU ET ASSAINISSEMENT 111611250 PROGRAMME D'INVESTISSEMENT MDE 11161125011 GESTION RESSOURCES NATURELLES 11161125012 PREVENTION DESASTRES 11161125013 RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL 131111254 PROGRAMME D'INVESTISSEMENT DU MENJS 13111125411 PROJET EDUCATION DE BASE 1016/SF/HA 131311256 PROGRAMME SANTE PUBLIQUE 13131125611 SANTE ET NUTRITION(PROJET 1009 SF-HA) 239,000,000 BM BANQUE MONDIALE 84,400,000 111211250 RENFORCEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES 60,000,000 11121125012 APPUI A LA GOUVERNANCE ECONOMIQUE 11121125016 ASSISTANCE TECHNIQUE 20,000,000 40,000,000 131311256 PROGRAMME SANTE PUBLIQUE 24,400,000 13131125612 URGENCE EN SANTE 24,400,000 TP TRESOR PUBLIC 111111251 PROGRAMME DE RECHERCHES ET DE RENFORCEMENT 30,750,000 11111125111 RENFORCEMENT STRUCTURES DU MPCE 11111125112 APPUI AUX DIRECTIONS DEPARTEMENTALES 11111125122 APPUI A L'UTSIG 12,000,000 10,000,000 8,750,000 10,066,095,052 583,000,000 320,000,000 240,000,000 40,000,000 40,000,000 253,000,000 253,000,000 239,000,000 1,538,933,240 LFI 2005-2006 LISTE DES PROGRAMMES ET DES PROJETS PAR SOURCE DE FINANCEMENT 3 TP TRESOR PUBLIC 111121350 PROGRAMME DE RECHERCHE ET DE RENFORCEMENT 10,000,000 11112135011 APPUI AU CTPEA 10,000,000 111121450 PROGRAMME DE RECHERCHES ET DE RENFORCEMENT 3,000,000 11112145011 APPUI AU CNC 3,000,000 111211251 PROGRAMME DE RELANCES ECONOMIQUES 65,000,000 11121125111 COORDINATION GENERALE 11121125112 INTERVENTIONS SPECIFIQUES 11121125113 APPUI AUX ACTIVITES ECONOMIQUES DES PETITS ENTREPRENEURS 5,000,000 10,000,000 50,000,000 111221350 PROGRAMME D'INVESTISSEMENT DE L'IHSI 15,000,000 11122135011 RECENSEMENT DE LA POPULATION AVEC FNUAP 15,000,000 111311252 DEVELOPPEMENT INFRASTRUCTURE AGRICOLE 37,683,240 11131125211 ENDIGUEMENT ET CORRECTION DE BERGES SUR LA RIVIERE ROUYONNE 11131125212 CONSTRUCTION DE 25 CITERNES A L'ILE A VACHE 11131125213 INSTALLATION DE 20 DISPOSITIFS DE CONCENTRATION 11131125214 PROTECTION PARTIELLE DES BERGES SUR LA RIVIERE GRISE 11131125215 CAMPAGNE DE VACCINATION DE 100.000 POULETS 11131125216 CONSTRUCTION DE 50 UNITES FAMILIALES DE GLACIS 11131125217 CONTROLE BIOLOGIQUE DE LA COCHENILLE ROSE DE L'HIBISCUS 11131125218 ACQUISITION, DISTRIBUTION ET MISE EN TERRE DE 15.000 PLANTUL 11131125219 TRANSF. DE TECH. SYST. PROD. TRANSF DE NOIX DE CAJOU ET 4,700,000 1,600,000 5,600,000 13,714,280 520,000 1,420,000 3,000,000 1,300,000 5,828,960 111411267 PROGRAMME RENFORCEMENT DES INFRASTRUCTURES ROUTIERES 11141126711 REHAB. ENTRET. ET ASSAIN. VOIRIE URBAINE 11141126712 ROUTE GONAIVES-ANSE ROUGE 11141126713 CONSTR. PONT BARQUE 11141126714 RN1 BOULEVARD DES INDUSTRIE-BON REPOS 11141126715 RN2 PONT MIRAGOANE-PONT CHALON 11141126716 ROUTE CAP-MILOT 11141126717 TRAVAUX D'URGENCE SUD- EST 11141126718 TRAVAUX D'URGENCE OUEST 11141126719 RECALIBRAGE LIT RIV. CORMIER A LEOGANE 11141126720 PROTECTION BERGES RAVINE DU SUD 11141126721 CONTRUCTION PONT MILLET GIRARDO 11141126722 CREATION D'EMPLOIS A HIMO 11141126723 RTE COTE PLAGE 18 & SUPERV. RTE CARR 11141126724 DRAINAGE TABARRE 11141126725 REHAB. DE RUES A BAINET 11141126726 REHAB. DE RUES A KENSCOFF 11141126727 REHAB. DE RUE CAPOIS A PORT-DE-PAIX 11141126728 REHAB. GRAND'RUE A LEOGANE 11141126729 REHAB. RUE E. ROY (DELMAS 15) 11141126730 REHAB. RUE SENGHOR (P-A-P) 11141126731 REHAB. DE RUES A MIRAGOANE 1,538,933,240 918,000,000 20,000,000 5,000,000 8,000,000 20,500,000 10,000,000 8,000,000 3,000,000 5,000,000 7,000,000 8,000,000 5,000,000 8,000,000 5,000,000 5,000,000 8,000,000 8,000,000 7,000,000 7,000,000 500,000 2,000,000 4,000,000 LFI 2005-2006 LISTE DES PROGRAMMES ET DES PROJETS PAR SOURCE DE FINANCEMENT 4 TP TRESOR PUBLIC 111411267 PROGRAMME RENFORCEMENT DES INFRASTRUCTURES ROUTIERES 11141126732 PROTECTION RTE JACMEL 11141126733 REHAB. RTE ST MARC GONAIVES 11141126734 CONTRUCTION ZONE FRONTALIERE MALPASSE 1,000,000 645,000,000 118,000,000 111421550 PROGRAMME D'INVESTISSEMENT DU LNBTP 5,000,000 11142155011 REEQUIPEMENT DU LNBTP 5,000,000 111421650 PROGRAMME D'INVESTISSEMENT DE L'ONACA 5,000,000 11142165011 CADASTRE NATIONAL 5,000,000 111421750 PROGRAMME D'INVESTISSEMENT DU SEMANAH 5,000,000 11142175011 SEMANAH 5,000,000 111511253 RENFORCEMENT DES CAPACITES DU MINISTERE 10,000,000 11151125311 RENFORCEMENT DES CAPACITES DU MINISTERE 10,000,000 111611250 PROGRAMME D'INVESTISSEMENT MDE 18,000,000 11161125011 GESTION RESSOURCES NATURELLES 11161125012 PREVENTION DESASTRES 11161125013 RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL 11161125015 MINES ET ENERGIE 111711250 RENFORCEMENT DES CAPACITES DU MINISTERE 10,000,000 11171125011 PROGRAMME D'INVESTISSEMENT DU MT 10,000,000 121111251 PROGRAMME DE JUSTICE 30,000,000 12111125111 PROGRAMME DE JUSTICE 30,000,000 121121651 PROGRAMME DE REHABILITATION DES CENTRES DE DETENTION 10,000,000 12112165111 REHABILITATION CENTRES DE DETENTION 10,000,000 121211250 PROGRAMME D'INVESTISSEMENT MHAVE 4,500,000 12121125011 MEDIA CENTER ET LE SITE INTERNET 12121125012 PROMOTION DU LABEL EN HAITI 12121125014 MISE EN PLACE DIASPORA 1,000,000 2,000,000 1,500,000 131121450 PROGRAMME D'INVESTISSEMENT DU SEJSSC 91,000,000 13112145011 PROGRAMMES ET PROJETS DE LA SEJSSC 13112145012 APPUI AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 41,000,000 50,000,000 131121750 PROGRAMME D'INVESTISSEMENT DU MENJS 20,000,000 13112175011 REHABILITATION DES CENTRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE 20,000,000 131211250 PROGRAMME DE RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL 10,000,000 13121125011 PROGRAMME DE RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL 10,000,000 131211251 PROTECTION SOCIALE 10,000,000 13121125111 PROTECTION SOCIALE 10,000,000 131221450 PROGRAMME EPPLS 5,000,000 13122145012 APPUI EPPLS 5,000,000 131311250 PROGRAMME DE DEV. DES INFRASTRUCTURES SANITAIRES 1,538,933,240 5,000,000 4,000,000 4,000,000 5,000,000 46,000,000 LFI 2005-2006 LISTE DES PROGRAMMES ET DES PROJETS PAR SOURCE DE FINANCEMENT 5 TP TRESOR PUBLIC 131311250 PROGRAMME DE DEV. DES INFRASTRUCTURES SANITAIRES 13131125011 REHABILITATION SANATORIUM DE P-AU-P 13131125012 REHABILITATION ET AGR. MATERNITE ISAIE JEANTY 13131125013 REHABILITATION ECOLE INFIRMIERES DE P-AU-P 13131125014 AMENAGEMENT HOPITAL MILITAIRE DE P-AU-P 13131125015 REHABILITAION GARAGE CENTRAL 13131125016 REHABILITAION ET AGRAND. HOP GEORGES GAUVIN GD GOAVE 13131125017 CONST. CENTRE ONCOLOGIQUE PORT- AU- PRINCE 13131125018 REHAB. AGRAND. HOP DE OUANAMINTHE 13131125019 ACHEVEMENT CENTRE JULES FERY-ANSE A VEAU 13131125020 REHAB. HOPITAL LA PROVIDENCE -GONAIVES 13131125022 REHAB. DDRH- PORT-AU-PRINCE 13131125023 REHAB. LOCAL DOSS- PORT-AU-PRINCE 13131125024 ACHEVE ELIAZAR GERMAIN- PORT-AU-PRINCE 13131125025 REHAB. HOPITAL JUSTINIEN- CAP HAITIEN 13131125026 SECURISATION DES HOPITAUX 13131125027 TRANSFORMATION HOPITAL FORT-LIBERTE EN CDS 13131125028 REHABILITATION PARTIELLE CENTRE PSYCHIATRE DE P-AU-P 13131125029 RELANCE ECONOMIQUE EN FAVEUR PVVIH 13131125030 REHABILITATION HOPITAL UEH- P-AU-P 13131125031 TRAVAUX ENTRETIEN CENTRE HAITIANO- ARABE 13131125032 SECURISATION CHOSCAL- P-AU-P 13131125033 REHAB. HOPITAL DE- PORT-DE-PAIX 131311257 PROGRAMME RENFORCEMENT CAPACITES DES INFRASTRUCTURES SANITAI 30,000,000 13131125711 PROG.RENFORCEMENT CAPACITES DES INFRASTRUCTURES SANITAIRES 30,000,000 131411252 RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DU MCFDF 5,000,000 13141125211 RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DU MCFDF 5,000,000 141211255 DEVELOPPEMENT ET ENRICHISSEMENT DE PATRIMOINE 90,000,000 14121125511 DEVELOPPEMENT ET ENRICHISSEMENT DE PATRIMOINE 90,000,000 411111250 PROGRAMME D'INVESTISSEMENT AUTRES SECTEURS 5,000,000 41111125011 APPUI INSTITUTIONNEL A LA CSCCA 5,000,000 431111150 PROGRAMME D'APPUI A L'UEH 50,000,000 43111115011 Appui a l'HUEH 50,000,000 TW CHINE DE TAIWAN 344,000,000 111411252 PROGRAMME D'URGENCE EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES DETRANSPORT 344,000,000 11141125212 CONSTRUCTION PONT L'ACC. 11141125264 REHABILITATION TRONCON PORT A PIMENT TIBURON 11141125274 REHABILITATION RTE AEROPORT ANTOINE SIMON CAMP PERRIN UE UNION EUROPEENNE 111111251 PROGRAMME DE RECHERCHES ET DE RENFORCEMENT 1,538,933,240 5,000,000 2,000,000 2,000,000 2,000,000 2,000,000 5,000,000 2,000,000 1,000,000 1,500,000 1,500,000 2,000,000 1,000,000 2,000,000 500,000 2,000,000 2,000,000 500,000 2,000,000 6,000,000 1,000,000 1,000,000 2,000,000 64,500,000 107,500,000 172,000,000 3,575,220,000 72,000,000 LFI 2005-2006 LISTE DES PROGRAMMES ET DES PROJETS PAR SOURCE DE FINANCEMENT 6 UE UNION EUROPEENNE 111111251 PROGRAMME DE RECHERCHES ET DE RENFORCEMENT 11111125122 APPUI A L'UTSIG 72,000,000 111221350 PROGRAMME D'INVESTISSEMENT DE L'IHSI 20,400,000 11122135011 RECENSEMENT DE LA POPULATION AVEC FNUAP 20,400,000 111311251 PROGRAMME D'INTENSIFICATION DE LA PRODUCTION AGRICOLE 11131125111 APPUI A LA FRUITICULTURE 11131125112 PROGRAMME AGRICOL APPUI FILIERE 11131125113 INFRASTRUCTURES AGRICOLES (CONST. GLACIS, CITERNE) 11131125114 REHAB. ET ENTRETIEN DES PERIMETRES IRRIGUES 11131125115 SECURITE ALIMENTAIRE 96,000,000 63,000,000 96,000,000 96,000,000 15,480,000 111411251 CAMEP 72,000,000 11141125100 PROGRAMME CAMEP 72,000,000 111411252 PROGRAMME D'URGENCE EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES DETRANSPORT 11141125215 REHABILITATION RUES CAYES 11141125217 REHABILITATION RUES CROIX DES BOUQUETS 11141125218 REHABILITATION RUES PETIT GOAVE 11141125225 REHABILITATION RTE PT. RIVIERE 11141125231 REHABILITATION RUES GONAIVES 11141125232 REHABILITATION GRD. RUE ST LOUIS DU SUD 11141125236 TRAVAUX URBAIN 11141125244 REHABILITATION CAP-DAJABON 11141125246 REHABILITATION P AU P MIREBALAIS 11141125252 REHABILITATION RUES ST MARC 11141125258 REHABILITATION LAS CAHOBAS BELLADERE 11141125267 AMENAGEMENT RTE PORT SALUT PORT A PIMENT 18,000,000 9,500,000 12,000,000 13,000,000 30,000,000 14,000,000 318,000,000 20,000,000 10,000,000 15,600,000 200,000,000 10,000,000 111411253 PROGRAMME D'INVESTISSEMENT DE L'EDH 78,000,000 11141125311 CONSTRUCTION MICROCENTRALES 78,000,000 111411267 PROGRAMME RENFORCEMENT DES INFRASTRUCTURES ROUTIERES 11141126735 REHABILITATION ROUTE PORT-AU-PRINCE MIREBALAIS 11141126736 REHABILITATION ROUTE CAP OUANAMINTHE 111421350 PROGRAMME D'INVESTISSEMENT DU SNEP 1,200,000 11142135011 ETUDE RESEAUX EAU POTABLE 1,200,000 111511250 APPUI AU MCI 11151125011 APPUI AU SECTEUR RHUM 11151125012 SERVICE/APUI AUX ENTREPRISES 11151125013 APPUI A L'EXPORT (CARRIBEAN EXPORTII) 11151125014 AUTRES TCF 11151125015 APPUI APE 131111251 RENFORCEMENT EDUCATION 13111125111 RENFORCEMENT EDUCATION 336,000,000 131221450 PROGRAMME EPPLS 7,500,000 3,575,220,000 366,480,000 670,100,000 1,733,760,000 1,088,640,000 645,120,000 206,580,000 3,000,000 96,000,000 42,000,000 60,000,000 5,580,000 336,000,000 LFI 2005-2006 LISTE DES PROGRAMMES ET DES PROJETS PAR SOURCE DE FINANCEMENT 7 UE UNION EUROPEENNE 131221450 PROGRAMME EPPLS 13122145011 CONTUNUATION ACTION CITE SOLEIL 421111150 PROGRAMME CEP 42111115011 ELECTION USAID AGENCE AMERICAINE DE DEVELOPPEMENT NTERNATIONAL 111411252 PROGRAMME D'URGENCE EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES DETRANSPORT 11141125216 DRAINAGE ROUTE WHARF JEREMIE 11141125230 TRAVAUX CONFORT ENNERY PASSE REINE 11141125233 ADOQUINAGE MARIGOT FOND JEAN NOEL-BELLE ANSE 11141125240 REHABILITATION TRONCON CARREFOUR BELLEVUE-BELLEVUE 11141125255 REHABILITATION TRONCON JEREMIE CARREFOUR SANON 11141125262 ADOQUINAGE RUES LES ANGLAIS 11141125265 ADOQUINAGE RUE TIBURON 11141125268 ADOQUINAGE RUES ROCHE A BATEAUX 11141125269 ADOQUINAGE RUES COTEAUX 11141125271 CONSTRUCTION PONT PEREDO 11141125273 CONSTRUCTION PONT PENDU 7,500,000 11,200,000 6,450,000 112,000,000 132,754,000 10,982,673 25,537,657 27,051,753 27,723,975 100,399,409 33,866,050 64,500,000 21,500,000 EXECUTION DU BUDGET 2004-2005 III- CONTEXTE MACROECONOMIQUE 2005-2006 III.1- Rappel des grands objectifs du programme financier. Au début de l’exercice fiscal 2004-2005, les perspectives économiques pour Haïti, contrairement à l’année précédente, s’étaient montrées relativement favorables. Le programme financier élaboré par les autorités tablait sur une reprise de l’activité économique avec un taux de croissance de 2.5% du PIB en terme réel, une inflation de 12%, la stabilisation du taux de change autour de 38 gourdes pour un dollar américain et une récupération des réserves nettes de change. Cette prévision optimiste de l’évolution économique nationale reposait sur plusieurs faits dont : l’amélioration du climat politique, l’engagement de la communauté internationale envers le Gouvernement dans le cadre du CCI pour un financement de $ 1.3 milliard sur 18 mois, les progrès en matière de stabilisation macroéconomique et les perspectives dans le cadre de la signature d’un programme après conflit (EPCA II) assorti d’un financement de 30 millions de dollars en appui à la balance des paiements. Le Gouvernement entendait en profiter pour poursuivre la réhabilitation des infrastructures du pays, renforcer les acquis en matière de stabilisation macroéconomique, améliorer la gouvernance économique et assurer les conditions pour la réalisation d’élections honnêtes et crédibles. Cependant, au cours de l’exercice 2004-2005, certains facteurs de risque allaient perturber le climat général et ramener à la baisse les prévisions espérées. En effet, des dépenses imprévues notamment le dédommagement des militaires démobilisés, le remboursement des sociétaires victimes des coopératives et le financement de la facture pétrolière, notamment celle de l’Ed’H ont pesé lourdement sur le budget et la balance des paiements. De plus, la recrudescence de la violence a freiné les activités et influé négativement sur les recettes et le décaissement de l’aide externe. La forte hausse des prix des produits pétroliers n’a pas été non plus sans effets sur les tendances dégagées. Le Gouvernement a donc été amené à élaborer un budget rectificatif pour prendre en compte ces difficultés et revoir les prévisions pour le reste de l’exercice. III.2- Evolution récente de l’économie nationale III.2.1- Le contexte international Le contexte international a été surtout dominé par la hausse plutôt inattendue et soutenue des prix des produits pétroliers entraînant ainsi une augmentation du niveau général des prix et du taux d’intérêt dans la plupart des pays. Cette tendance semble devoir se poursuivre sur le court et même sur le moyen terme compte tenu, d’une part, des difficultés qu’éprouvent certains pays producteurs de pétrole à accroître leur capacité de production et, d’autre part, de la forte croissance de la demande mondiale de produits pétroliers. Evo l ut io n d u p r ix d u p ét r o le ( cr ud e o il b r ent ) sur le mar ché int er nat io nal . 70 60 prix du petro le (crude o il brent) en $ Linéaire (prix du petro le (crude o il brent) en $ ) 50 40 30 20 10 0 Cette situation constitue un facteur majeur d’incertitude pour l’économie mondiale, particulièrement pour les pays non producteurs de pétrole et a eu au moins quatre implications : 1) d’importantes limitations pour la politique monétaire du fait que les incertitudes contribuent à l’accroissement des primes de risque affectant notamment le taux de change et les taux d’intérêt ; 2) une détérioration de la situation des finances publiques pour les pays ayant une importante dette en devises ; 3) un affaissement du dynamisme des investissements et de la demande finale ; 4) des tensions sociales dans certains pays du fait de la baisse de pouvoir d’achat, de la détérioration des conditions de vie et de l’aggravation de la pauvreté. Cette crise pétrolière n’a, toutefois, pas renversé la tendance de la croissance mondiale. En dépit d’une certaine décélération de cette croissance au cours de l’année 2005, l’économie mondiale n’a pas dévié de sa trajectoire. Les dernières estimations du Fonds Monétaire International (FMI) situent la croissance mondiale à 4.3% en 2005 contre 5.1% en 2004. L’économie américaine devrait maintenir sa vigueur, ce qui constitue un bon signe pour les possibilités d’augmentation des transferts des migrants vers Haïti. Les zones Amérique Latine et Caraïbe semblent bénéficier d’un regain d’intérêt des capitaux étrangers. L’économie de la région, soutenue par la bonne tenue de l’économie américaine et les résultats encourageants en matière de stabilisation, se renforce et devrait enregistrer une croissance positive en 2005. Des efforts sont en cours pour améliorer la compétitivité, consolider le système d’échanges et participer dans des zones de libre échange. C’est dans ce contexte que la République Dominicaine vient d’intégrer la CAFTA, l’accord de libre échange des USA avec l’Amérique Centrale et devrait voir sa performance économique continuer à s’améliorer depuis la crise que ce pays a connue. III.2.2- La croissance Ce contexte favorable à l’économie de la région n’a pas été profitable à l’économie haïtienne qui s’est trouvée fortement fragilisée par la situation d’instabilité politique caractérisée par des actes de violence, des scènes de pillage qui ont accompagné le départ de l’ancien Gouvernement et qui ont provoqué d’énormes dégâts affectant aussi bien le secteur privé que le secteur public. A ces actes, il convient d’ajouter les bouleversements climatiques notamment, les inondations qui ont frappé les zones et les populations de Mapou, de Fonds Verettes et particulièrement celles des Gonaïves. Ces phénomènes ont contribué ainsi à empirer une situation économique déjà catastrophique. L’une de ses principales conséquences est la chute de -3.5% du PIB en termes réels en 2003-2004. Dans le but d’y faire face, le Gouvernement de Transition a orienté ses actions vers la reprise de l’activité économique, le rétablissement des services publics élémentaires, la réhabilitation des infrastructures tant publiques que privées nécessaires à la relance. Les mesures de redressement qui ont été adoptées ont porté sur les axes de politique suivants : • Assainissement financier ; • Relance de la coopération internationale ; • Transparence et lutte contre la corruption. De façon plus pratique, les efforts du Gouvernement pour maintenir un cadre propice aux investissements et à la croissance se sont matérialisés à travers : • • • • une réduction significative du taux directeur de la BRH ; une amélioration de la production de l’énergie électrique ; un support à la recapitalisation des entreprises victimes des actes de pillage et de vandalisme ; des mesures de redressement des finances publiques. Sur la base des informations préliminaires publies par l’IHSI, la croissance estimée pour l’exercice 2004-2005 s’est limitée à environ 1.8% en termes réels. Haiti : Evolution du PIB en terme reel 13,200 3.00% 13,100 2.00% (millions de gdes) 13,000 1.00% 12,900 12,800 0.00% 12,700 -1.00% 12,600 12,500 -2.00% 12,400 -3.00% 12,300 -4.00% 12,200 1999-00 2000-01 2001-02 PIB en valeur 2002-03 variation 2003-04 2004-05est. Ce résultat largement inferieur aux objectifs programmes en début de l’exercice fiscal est dû à plusieurs facteurs dont les deux principaux sont : • la montée de l’insécurité et la recrudescence des cas de kidnapping dans la zone Métropolitaine, axe principal de rotation des activités économiques et commerciales; • la lenteur des décaissements de l’aide externe prévue dans le cadre du CCI au cours du premier semestre (seulement 10% des fonds ont été décaissés). III.2.3- Les Finances publiques III.2.3.1-Les recettes Confortée par les résultats obtenus au cours de la deuxième moitié de l’exercice fiscal 2003-04, la politique fiscale et budgétaire poursuivie par le Gouvernement sur l’exercice 2004-05 s’est inscrite dans une certaine continuité par rapport à celle menée au cours de l’exercice précédent en terme d’augmentation des recettes fiscales, de rationalisation des dépenses publiques, de maîtrise du déficit budgétaire et d’élimination de tout recours au financement monétaire. Les mesures prises par le Gouvernement de Transition, dans le cadre de sa politique d’assainissement financier telles que celles concernant le renforcement des administrations fiscales et douanières, la lutte contre la fraude, la réallocation et la réduction des dépenses non essentielles, lui ont permis de renverser la situation des finances publiques héritée du Gouvernement précédent. Les recettes collectées retrouvèrent plus tôt que prévu leur niveau d’avant les événements de février – mars 2004, ce qui avait permis au Trésor Public de passer d’un déficit record au premier semestre de l’exercice fiscal 2003-04 soit environ 3.9 millions de gourdes pour 2.4 millions prévu pour l’exercice fiscal, à un excédent budgétaire pour le deuxième semestre d’environ 900 millions de gourdes. Néanmoins, la dégradation du climat de sécurité à la fin de l’exercice 2003-2004 et le début de 2004-2005, et la multiplication des cas d’enlèvements paralysant le port et le centre commercial de la capitale, limitant la circulation des biens, des services et des hommes dans certaines artères de la capitale ont agi de manière négative sur l’activité économique en général et le moral des agents économiques en particulier. La paralysie de l’Administration Générale des Douanes (AGD) en deux occasions pour cause de grève a également limité l’évolution des recettes collectées. Les Autorités fiscales et douanières ont été ainsi forcées d’adopter de nouvelles stratégies visant à limiter les pertes de recettes et de revoir à la baisse les projections retenues en début d’exercice, soit de 14.5 au lieu de 15.9 milliards de gourdes, ce qui a entraîné un manque à gagner par rapport à la prévision de 1.4 milliards de gourdes soit près de 0.8% du PIB. Pour l’exercice 2004-2005, les Administrations fiscale et douanière ont collecté 16.3 milliards de gourdes traduisant une augmentation de près de 30% par rapport à l’exercice anterieur, période marquée par les troubles ayant conduit au départ de l’ancien Gouvernement. Haiti : Evolution des Recettes Totales 18000 40.00% 16000 35.00% 14000 30.00% 12000 25.00% 10000 20.00% 8000 15.00% 6000 10.00% 4000 5.00% 2000 0.00% 0 -5.00% 1999-00 Recettes to tales 2000-01 2001-02 2002-03 2003-04 2004-05 Variatio n La quasi-totalité des champs de taxation ont contribué à cette augmentation des recettes totales. La TCA a augmenté de plus de 15%, l’impôt sur le revenu, favorisé par des mesures administratives, a augmenté de plus de 35%. Quant aux droits d’accises, la libéralisation des prix à la pompe des produits pétroliers, l’évolution à la hausse du prix du pétrole sur le marché international et la dépréciation de la gourde sur le second semestre devraient en provoquer une augmentation substantielle. Quant aux recettes douanières, malgré certaines contraintes, elles ont augmenté de plus de 20%, maintenant ainsi la tendance à la hausse. Pour soutenir cette tendance, les mesures administratives suivantes ont été adoptées en vue d’améliorer la performance des institutions de perception en matière de collecte : • Renforcement de la capacité de collecte des administrations fiscales par l’organisation de séminaires de formation ; • Lutte contre la fraude et l’évasion fiscale ; • Renforcement du programme de vérification des entreprises ; • Renforcement des procédures d’émission du quitus fiscal ; • Obligation faite à tout contribuable de présenter sa déclaration définitive d’impôts pour toutes formalités administratives. III.2.3.2- Les dépenses Face au manque à gagner de 0.8% du PIB subi par les administrations fiscale et douanière, pour rester dans la ligne de sa politique budgétaire consistant à exécuter les dépenses en fonction des ressources disponibles, le Gouvernement a été contraint de revoir à la baisse le niveau des dépenses totales projetées en début d’exercice. Elles ont été amputées de plus d’un milliard de gourdes (0.6% du PIB) passant de 15.6 à 14.9 milliards de gourdes. Cette diminution s’est opérée de manière à ne pas affecter outre mesure les priorités du Gouvernement qui consistent à améliorer l’accès de la population aux services de base, assurer la sécurité de la population et améliorer les infrastructures de base. Malgré les contraintes en matière de ressources qu’a dues gérer le Trésor Public, les dépenses totales se chiffrent, à la fin de l’exercice fiscal 2004 – 05, à 16.2 milliards de gourdes contre 115.7 milliards de gourdes en 2003-2004, soit une sensible augmentation de 3%. (millions de gdes) Haiti : Evolution des depenses totales 18000 40.0% 16000 35.0% 14000 30.0% 12000 25.0% 10000 20.0% 8000 15.0% 6000 4000 10.0% 2000 5.0% 0.0% 0 1999-00 2000-01 2001-02 2002-03 Total des dépenses 2003-04 2004-05 Variation Cette augmentation s’explique en partie par l’ajustement de plus de 45 % de la masse salariale consentie par le Gouvernement au cours des exercices 2003-2004 et 2004-2005, soit (30 % en juillet 2004 et 15 % en janvier 2005) et l’augmentation de la subvention à l’Electricité d’Haïti (EDH) pour faire passer la production énergétique à 12 heures par jour. Cette revalorisation des salaires se justifie par le souci d’améliorer les conditions de vie des agents de la fonction publique en limitant l’érosion des salaires réels par l’inflation et aussi de contrer les velléités de corruption. Quant aux dépenses de fonctionnement, elles ont été ramenées à 3.0 milliards de gourdes à la fin de l’exercice fiscal contre 5.4 milliards pour l’exercice antérieur. Cette diminution remarquable des dépenses de fonctionnement s’explique par l’élimination de certains crédits devenus inopportuns, comme ceux des festivités liées à la célébration du bicentenaire, et aussi par la décision prise dans le cadre de l’application de la Loi des Finances 2004 – 05 de réviser les procédures d’octroi des crédits budgétaires à certaines institutions publiques ayant la capacité de générer des fonds propres ou de bénéficier d’autres sources de financement. Ceci a eu pour conséquence de convertir en subventions d’exploitation, conformément à la nomenclature de dépenses, le crédit budgétaire alloué à ces institutions. Il en résulte une augmentation de près de 250% des dépenses de subvention passant de 1.2 à 3,9 milliards de gourdes En ce qui concerne les dépenses d’investissement en provenance du Trésor Public, elles se sont chiffrées à 2,1 milliards de gourdes pour l’exercice 2004-2005. Ces dépenses sont surtout orientées vers l’amélioration des infrastructures routières, sanitaires, agricoles et scolaires, ceci en vue d’améliorer l’accès de la population aux services de base. III.2.3.3- Solde global et financement. Suite à cette politique budgétaire prudente mise en œuvre par le gouvernement, il se dégage tout au long de l’exercice fiscal un solde courant positif. Cependant, il convient de noter que la situation s’était assombrie au cours des mois juin et juillet 2005 par l’enregistrement d’un déficit. En effet, la chute des recettes courantes jointes au retard de décaissement de US $ 15 millions de la BID et le niveau des dépenses a eu pour conséquence la détérioration dudit solde courant qui, pour le seul mois de juin, a enregistré un déficit de plus 500 millions de gourdes. La situation a été rétablie au mois d’août avec, d’une part, une augmentation très appréciable des recettes au niveau de la DGI et, d’autre part, le décaissement des fonds externes notamment de la BID de US $ 25 millions. Ainsi, le déficit global (base engagement) enregistré au cours du mois de juillet 2005, a été jugulé à un mois de la fin de l’exercice fiscal 2004-05. Les ressources externes mobilisées, suite à la réactivation de la coopération internationale, ont été utilisées par le Trésor Public afin de financer non seulement certaines dépenses mais aussi d’effacer des arriérés de paiement accumulés sur la dette externe envers les institutions financières multilatérales et bilatérales. III.2.4- Les prix internes. Pour l’exercice 2004-05, le Gouvernement s’était fixé comme objectif un taux d’inflation de 12%, nettement inférieur à celui de l’année antérieure. Les données collectées au cours du premier semestre montrent une variation annuelle de 0.95% compatible avec l’objectif à atteindre. Cependant, en raison des hausses successives des prix du pétrole sur le marché international enregistrées à partir du mois d’avril 2005, l’indice des prix à la consommation a accusé, en variation mensuelle, une hausse importante, soit 2.37%, suivie d’une seconde hausse de 1.72% le mois suivant. Depuis lors, le taux d’inflation s’est écarté de l’objectif fixé et les hausses successives des prix du pétrole continuent à alimenter l’inflation dans le pays par des ajustements progressifs des prix relatifs. Le taux d’inflation à la fin de l’exercice s’est élevé à 15%. Face à la montée soutenue des prix des produits pétroliers qui exercent un impact direct sur l’évolution du taux d’inflation en Haïti et partant sur le pouvoir d’achat des couches les plus vulnérables, les contraintes de la politique économique se sont accentuées. Le Gouvernement est donc confronté à l’épineux problème de maintenir l’équilibre budgétaire tout en stimulant la croissance et en assurant les conditions de stabilité nécessaire au développement économique Evo l ut i o n co mp ar eé d es var i at i o ns mensuell es d e l ' I PC et d u p r ix d u b ar il d e p ét r o le sur le mar ché int er nat i o nal 3.00% 20.00% 15.00% 2.50% 10.00% 2.00% 5.00% 1.50% 0.00% -5.00% 1.00% -10.00% 0.50% -15.00% 0.00% -20.00% Variation mensuelle de l'IPC( ech.g.) variation mensulle du prix du pétrole (ech. d.) III.2.5- Monnaie, crédit et change. La conduite d’une politique budgétaire prudente et les mesures d’assainissement des finances publiques ont permis une plus grande maîtrise du déficit budgétaire et favorisé l’élimination des avances de la BRH au Trésor Public. Ces résultats ont eu de fortes implications sur l’orientation de la politique monétaire exécutée au cours de l’exercice fiscal 2004-05. Au début de mars 2004, la BRH initia un processus de relâchement de la politique monétaire en abaissant à la fois le niveau des taux d’intérêt octroyés sur les Bons et le volume de ces derniers pris en pension, ce qui lui a permis de libérer un montant important de liquidité dans l’économie. Mais, les anticipations négatives des agents économiques liées, entre autres choses, à l’annonce par l’USAID de la fin de sa contribution de US $ 22 millions destinés à l’achat de carburant pour la production de l’électricité pour la région métropolitaine de Port–au- Prince jointes à la dégradation du climat de sécurité et à une demande supplémentaire de devises venant des haïtiens partant pour l’étranger ont engendré des tensions sur le marché de change et contraint les autorités monétaires à revenir un peu sur l’orientation donnée à la politique monétaire depuis mars 2004. Les taux d’intérêt sur les Bons ont été réarmés pour être plus compétitifs c'est-à-dire plus proches du taux d’inflation. Ils s’élèvent maintenant à 15.6% sur les Bons à 91 jours. Leur volume est revenu à leur niveau d’avant mars 2004, soit 5 milliards de gourdes. Ce changement dans la politique monétaire a permis d’atténuer les tensions sur le marché de change. Après de fortes fluctuations durant la fin du troisième trimestre du présent exercice fiscal, le taux de change s’est stabilisé autour de 42 gourdes pour un dollar américain. Haiti : Evolution du Taux de reference de la BRH 46.00 44.00 42.00 40.00 38.00 36.00 Se pO 03 ct N 03 ov De 03 cJ a 03 nFe 0 4 bM 04 ar A p 04 r-0 M 4 ay Ju 04 n0 Ju 4 l-0 Au 4 gSe 04 pO 04 ct N 04 ov D 04 ec J a 04 nFe 0 5 bM 05 ar A p 05 r-0 M 5 ay Ju 05 n0 Ju 5 l-0 Au 5 gSe 05 p05 34.00 Pour obtenir ce résultat, la BRH a dû également cesser d’intervenir sur le marché de change en vue de reconstituer ses réserves nettes de change qu’elle venait de renflouer par l’acquisition d’un volume de devises s’élevant à près de US $ 40 millions d’octobre 2004 à mars 2005. Cependant pour ne pas perturber le marché de change, étant donné la situation de rareté qui y prévalait selon les indicateurs, la BRH a dû puiser plus de US $ 35 millions dans ses réserves reconstituées afin d’honorer les dépenses en devise du Trésor Public. La composition du passif du système bancaire a ainsi été quelque peu modifiée. Les dépôts en dollars américains ont évolué plus rapidement que ceux libellés en gourdes au cours de l’exercice fiscal. Ce comportement des agents économiques marque leur préférence et leur détermination de protéger leur avoir face à la montée de l’insécurité. Les avoirs extérieurs du système bancaire ont augmenté de près de 15%. Ceux–ci ont plutôt évolué sous l’influence des avoirs des banques commerciales qui ont cru substantiellement au taux de plus de 25%. Cette situation explique la progression modérée du crédit au secteur privé. Etant donné la conjoncture socio – politique qui a prévalu en Haïti et qui a contribué à la dégradation du niveau de risque, les banques commerciales avaient préféré effectuer des placements sur le marché financier international à un moment où l’on observe la remontée graduelle des taux directeurs des principales places financières internationales. III.2.6- Secteur externe. Les données préliminaires disponibles indiquent que le solde global de la balance des paiements accuserait un excédent de plus de US $ 65 millions (1.5% du PIB). Ces ressources excédentaires ont été utilisées d’une part pour aider la BRH à renforcer ses réserves nettes de change à hauteur de US $ 24 millions et d’autre part à régler en partie les arriérés de paiement accumulés sur le service de la dette externe. La position excédentaire du solde courant résulterait essentiellement de l’accroissement des transferts courants qui, évalués à US $ 1.4 milliards (31% du PIB), ont enregistré une croissance exceptionnelle de près de 35% par rapport à l’année dernière. Cet accroissement est imputable à l’évolution à la fois des transferts privés et des dons. La coopération financière internationale, fortement ralentie au cours des 5 dernières années en raison surtout de l’instabilité sociale et politique vient d’être relancée sur de nouvelles bases reposant sur la bonne gouvernance et le respect des engagements. Le Cadre de Coopération Intérimaire, élaboré en mai 2004 avec l’appui des bailleurs de fonds, a consacré la reprise de la coopération internationale avec Haïti. Celle-ci s’est matérialisée par le décaissement sous forme de dons d’environ US $ 355 millions en 2005, soit plus de 3 fois par rapport à l’année dernière. La même tendance est également observée pour les prêts qui passent de US $ 24 en 2004 à 117 millions en 2005. Les transferts privés ont maintenu leur rythme soutenu, lequel rythme est favorisé par la reprise de l’économie américaine d’une part et d’autre part par la détérioration des conditions de vie en Haïti et les dégâts causés par les récents désastres naturels. En 2005, ces transferts s’élèvent à plus d’un milliard de dollars américains, soit exactement US $ 1.042.9 millions (23% du PIB), une augmentation de 10% par rapport à l’année dernière. Au niveau du compte des opérations financières, un déficit de US $ 6.3 millions est également observé. Il résulte essentiellement du comportement des résidents haïtiens qui en raison du surplus de liquidité bancaire et du ralentissement de l’activité économique causé par la détérioration de la sécurité les ont portés à placer à l’étranger près de US $ 100 millions. Cette fuite de devises n’a pas pu être contrebalancée par les Investissements Directs Etrangers (IDE) et la reprise de la coopération financière internationale dont le décaissement devrait atteindre plus de US $ 115 millions au titre des prêts octroyés au pays. Le déficit de la balance commerciale qui s’élèverait à plus d’un milliard de dollars américains (US $ 1.1 milliards) est en hausse de 35% par rapport à l’année dernière. Ceci s’explique d’une part, par l’augmentation de plus de 45% de la demande de produits pétroliers liées à la croissance de la production de l’énergie électrique et à la présence de la MINUSTAH et d’autre part, par la demande des biens alimentaires soutenue par la croissance des transferts privés et de l’aide humanitaire. Les exportations totales atteindraient US $ 418 millions, traduisant une augmentation de 12% par rapport à l’année dernière. Cette augmentation résulte essentiellement de la croissance des produits des industries d’assemblage (10%). Les produits primaires, en particulier le café, contraints par des facteurs d’ordre structurel, n’ont pas profité de la montée des prix observée sur le marché international due à une réduction de la production en 2005-06. III.2.7- La dette publique. La situation de l’endettement du secteur public à la fin de l’exercice fiscal 2004-2005, présente le panorama suivant. L’encours de la dette externe était estimé à 54,20 milliards de gourdes soit 29 % du PIB courant. De ce montant, 82.5% représente des engagements envers les institutions internationales et 17.5% envers les créanciers bilatéraux. Au niveau interne, l’endettement est caractérisé par le stock de la dette envers la Banque de la Banque de la République non encore conciliée et des autres créanciers qui constituent surtout des arriérés de paiement de l’Etat haïtien envers d’éventuels fournisseurs de biens et de services. Durant l’exercice 2004 – 2005, les paiements effectués au titre du service de la dette ont totalisé un montant de 4.617 millions de gourdes répartis en 3.689 millions pour la dette externe et 928 millions pour la dette interne. Par rapport à l’enveloppe globale du budget, ces paiements sont estimés à 22 %. EXECUTION DU BUDGET 2004-2005 Les recettes collectées au 30 septembre 2005 se chiffrent à 20.665 millions de gourdes soit une réalisation de 88 % de la prévision, elles sont réparties en ressources domestiques (80%), Dons (9%) et prêt (11%). Les dépenses publiques s’élèvent de 20.425 millions de gourdes soit 87 % du total des crédits. elles se repartissent en dépenses de personnel (28%), fonctionnement hors salaires (28%), subventions (16%), investissement (8%), immobilisation (2%) amortissement de la dette (7%), arriérés dette publique (10%) et autres dépenses (1%) TABLEAU RECAPITULATIF DE L'EXECUTION DU BUDGET 2004-2005 VOIES ET MOYENS 20,665,165,584.66 CHARGES PUBLIQUES 20,425,315,581.34 Ressources Domestiques 16,530,505,307.50 Dépenses de Fonct. & Transferts 14,959,400,977.03 Recettes Internes 10,877,237,458.82 Dépenses de Personnel 5,715,237,428.83 Recettes Douanieres 4,434,957,972.33 Dépenses de fonctionnement 5,698,325,862.32 Autres Ressources 1,218,309,876.35 Subventions 3,250,171,684.51 don’t transfert dividendes entreprises modernisées autres Dépenses Publiques 295,666,001.37 Solde Courant:(Ressources Domestiques-Dépenses de Fonct. & Transferts) 1,571,104,330.47 Financement 4,134,660,277.16 Dépenses de Capital 5,465,914,604.31 1-Financement Externe 4,134,660,277.16 Programme et Projets 1,620,224,431.32 1,913,895,125.99 Immobilisation DONS USAID 302,607,708.00 CANADA 478,836,055.80 FRANCE - BANQUE MONDIALE UE CHINE PRET 434,321,919.81 714,078,800.79 19,859,519.60 2,220,765,151.17 BANQUE MONDIALE 1,053,842,101.17 BID 1,166,923,050.00 Ammortissement de la Dette 1,420,583,927.36 Arrieres Dette Publique 1,990,784,325.82 2-Financement Interne SOLDE TOTAL (Financement Externe + Solde Courant-Dépenses de Capital) 239,850,003.32 DEPB/29 septembre 2005 1. RESSOURCES Les ressources encaissées au 30 septembre 2005 se chiffrent à 20,665,165,584.66 gourdes contre 12,496,975,750.43 gourdes en 2003-2004; soit une hausse de 65.4 %, caractérisée surtout par la croissance des recettes courantes de 25.3% par rapport à 2003-2004 et la reprise du financement externe. TOTAL OPERATIONS 2004-2005 2003-2004 TX CROISS % I.1-RECETTES COURANTES I.2-AUTRES RESSOURCES I.3 FINANCEMENT EXTERNE 15 312 195 431.15 12 224 093 975.91 25.3% 1 218 309 876.35 209 941 574.52 480.3% 4 134 660 277.16 62 940 200.00 6469.2% 20 665 165 584.66 12 496 975 750.43 65.4% TOTAL Il y a lieu de constater, suivant le graphique ci-contre la chute des recettes au 3ème trimestre de l’exercice 20042005. En effet les recettes encaissées au 3ème trimestre de l’exercice passé se chiffrent à 3,814.47 millions de gourdes1 contre 3,603.02 millions de Evolution des Ressources par Trimestres sur les exercices 2003-2004 et 2004-2005 gourdes en 2004-2005, soit une baisse 2 7 000,00 de 5.54 % qui peut être expliquée par fermeture d’un bon nombre de magasins au centre-ville, le disfonctionnement de l’UGCF etc. Millions de Gourdes 6 000,00 les problèmes d’insécurité causant la 5 000,00 4 000,00 3 000,00 2 000,00 1 000,00 0,00 1er Trimestre 2e Trimestre 3e Trimestre 4e Trimestre Quatre Trimestre s Ressources de l'exercice 2004-2005 1 Voir tableau 2 en annexe 2 Voir tableau 3 en annexe Ressources de l'exercice 2003-2004 1.1. Structure des ressources Les ressources, rappelons-le, se décomposent en trois grands groupes les « Recettes Courantes qui comprennent les internes et les douanières », les « Autres Ressources » et le « Financement Externe ». L’analyse des données du Tableau des "Opérations du Trésor" d’octobre 2004 à septembre 2005 des deux exercices fait ressortir une augmentation des ressources en valeur de 65.4% pour 2004-2005 par rapport à 2003-2004. Par rapport à l’exercice 2003-2004, les Recettes Courantes ont augmenté de 25.3%, les Autres Ressources de 480%, le taux de croissance du Financement Externe de 6469%. Ces résultats, bien que peu suffisant, font quand même ressortir la volonté du gouvernement de lutter contre la corruption de privilégier la bonne gouvernance et d’avoir une meilleure gestion des finances publiques. Les Recettes Courantes participent à Repartition des Ressources de l'exercice 2004-2005 74% des ressources totales contre 20% des Financement Externes et 6 % des Autres Ressources (voir 20% 6% graphique ci-contre). 74% I.1-RECETTES COURANTES I.2-AUTRES RESSOURCES 1.1.1. Les recettes courantes A) LES RECETTES INTERNES Au cours de l’exercice 2004-2005, les recettes internes, perçues en partie par la I.3 FINANCEMENT EXTERNE Evolution des Recettes Internes par Trimestre sur les exercices 2003-2004 et 2004-2005 3 500,00 Millions de Gourdes 3 000,00 2 500,00 2 000,00 1 500,00 1 000,00 500,00 0,00 1er Trimestre 2e Trimestre 3e Trimestre 4e Trimestre Quatre Trime stre s Recettes Internes 2004-2005 Recettes Internes 2003-2004 Direction Générale des Impôts (DGI) et par l’Administration Générale des Douanes, se chiffrent à 10,877.23 millions de gourdes, soit 53% des ressources totales, et un taux de croissance en glissement annuel de plus de 24.6% par rapport aux recettes internes de l’exercice antérieur. Suivant le graphique ci-contre il faut souligner la baisse de 12 % des recettes internes au 3ème trimestre de l’exercice 2004-2005 B) LES RECETTES DOUANIERES Pour la période sous étude, les recettes douanières se chiffrent à 4,434.96 millions de gourdes et contribuent à hauteur de 21% du total des ressources. Evolution des Recettes Douanières par Trimestre sur les exercices 2003-2004 et 2004-2005 Comparées aux recettes douanières de 1 400,00 l’exercice précédent qui se chiffraient à une croissance de 26.96%. Millions de Gourdes 1 200,00 3,493.16 millions de gourdes, elles montrent 1 000,00 800,00 600,00 400,00 200,00 0,00 1er Trimestre 2e Trimestre 3e Trimestre 4e Trimestre Quatre Trimestres Recettes Douanières 2004-2005 Recettes Douanières 2003-2004 1.1.2. Les Autres Ressources Les Autres Ressources, constituées principalement des remboursements de prêts et d’avances et du montant des virements effectués au compte en dollars du Ministère de l’Economie et des Finances (Frais PasseportWashington, Redevances Labadie, Evolution des Autres Ressources par Trimestre sur les Exercices 2003-2004 et 2004-2005 dividendes entreprises modernisées 600,00 etc.), accusent pour l'exercice un gourdes, dont 12 % proviennent des entreprises modernisées3 soit un montant de 152 millions de 500,00 Millions de Gourdes montant de 1,218.31 millions de 400,00 300,00 200,00 100,00 gourdes. 0,00 1er Trimestre 2e Trimestre 3e Trimestre 4e Trimestre Quatre Trimestres Autres Ressources 2004-2005 Autres Ressources 2003-2004 1.1.3. Le Financement Externe D’octobre 2004 à septembre 2005, Evolution du Financement Externe sur les exercices 2003-2004 et 2004-2005 le financement externe, se chiffre à 2 000,00 4,134.66 millions de gourdes dont 1 800,00 46% proviennent des dons soit 1,913.89 millions et 54 % des prêts soit 2,220. 76 millions de gourdes. Millions de Gourdes 1 600,00 1 400,00 1 200,00 1 000,00 800,00 600,00 400,00 200,00 Une hausse importante a été 0,00 1er Trimestre 2e Trimestre 3e Trimestre 4e Trimestre Qua tre Trime stre s remarquée au 4ème trimestre. 3 Cf, LETTRE DT/015/03/05 DU 29 MARS 2005 Financement Externe 2004-2005 Financement Externe 2003-2004 2. Analyse descriptive et comparative de la structure des Recettes courantes au cours de l'exercice 2004-2005 Les recettes courantes sont ventilées en Recettes Internes, Recettes Douanières et Autres Ressources Fiscales. Les Recettes Internes proviennent de cinq grands champs de Taxation : Impôt sur le Revenu (ISR), Droits d’Accise (DDA), Taxe sur Chiffre d’Affaires (TCA), Autres Taxes (OTTX) et Recettes Internes de Province (RIP). Une analyse descriptive et comparative (par rapport à l'exercice précédent) en valeur et en pondération par champs de ventilation sera présentée dans cette section. a. Analyse descriptive et comparative de la structure des Recettes courantes en valeur au cours de l'exercice 2004-2005 Taux de Croissance des Composantes des Recettes Courantes par rapport à l'exercice dernier Les recettes courantes de l'exercice affichent un montant de 15 milliards de gourdes alors qu’elles 90% 84% n’atteignaient que 12 milliards de gourdes pour l'exercice précédent, ce qui représente une augmentation d'environ 25%. Les taux de croissance des recettes internes, douanières et autres ressources Taux de Croissance (%) 80% 70% 60% 50% 40% 30% 22% 20% 11% 10% fiscales sont respectivement de 25%, de 27% et de 8% 0% 1 84% comme le montre le graphe ci-contre. Exercice 2004-2005 Taux de Croissance des Recettes Internes Taux de Croissance des Recettes Douanières Taux de Croissance des Autres Ressources Taux de Croissance des Recettes Courantes Cette hausse des valeurs des composantes des recettes courantes par rapport à l'exercice dernier est imputable à la performance des Institutions de perception au second trimestre. En outre, à la période correspondante de l'exercice précédent, une contraction des activités a été enregistrée suite au départ du dernier Evolution des Taux de Croissance Trimestriels des Composantes des Recettes Courantes gouvernement. T au x d e C ro issan ce (% ) 6,00 4,00 2,00 (2,00) TRIMESTRE I TRIMESTRE II TRIMESTRE III TRIMESTRE IV Periode Trimestrielle Taux de Croissance Trimestriels des Recettes Internes Taux de Croissance Trimestriels des Recettes Douanières Taux de Croissance Trimestriels des Autres Ressources b. Analyse descriptive et comparative de la structure des Recettes courantes en pondération au cours des exercices 2003-2004 et 2004-2005. Pour l'exercice 2004-2005, les recettes courantes sont composées de Recettes Internes à concurrence de 69.38%, de Recettes Douanières et d’Autres Ressources Fiscales à 26.92% et 3.69% respectivement tandis que les chiffres correspondants pour l’exercice antérieur étaient respectivement : 69.88%, 27.87% et 2.25%. Cela permet de comprendre que la pondération des composantes des recettes courantes a subi des modifications telles que les taux de croissance des poids de Recettes Internes, de Recettes Douanières et d’Autres ressources fiscales dans les Recettes Courantes sont respectivement de -0.7%, de -3.4% et de 64%. 3. Comparaison entre les ressources prévues et recueillies trimestriellement La fin de l'exercice 2003-2004 avait pu laisser croire que le secteur des activités économiques connaîtrait une reprise à cause de la baisse du niveau de violence qui régnait dans le pays et que les bailleurs de fonds internationaux qui ont répondu favorablement au Cadre de Coopération Intérimaire honoreraient leurs promesses. C'est dans ce contexte que la prévision des ressources de l'Etat a été préparée et programmée trimestriellement. Comme on l'a noté plus haut, l'exercice s’est déroulé dans un environnement très particulier et qui n’a pas manqué d’avoir une incidence négative sur la perception des recettes. Le tableau ci-dessous présente les ressources prévues trimestriellement et recueillies au cours de l'exercice 2004-2005. Comparaison des Ressources prévues et recueillies par Trimestre pour l'exercice 2004-2005 (en millions de gourdes) TRIMESTRE I TRIMESTRE II TRIMESTRE III TRIMESTRE IV TOTAL PROGRAMMATION RESSOURCES TOTALES RECETTES COURANTES RECETTES INTERNES RECETTES DOUANIERES AUTRES RESSOURCES FISCALES AUTRES RESSOURCES FINANCEMENT EXTERNE 5 288.28 5 977.34 5 789.52 6 334.86 23 390.00 3 512.40 3 970.54 4 693.91 3 959.65 16 136.50 2 595.41 2 663.48 3 365.72 2 758.67 11 383.29 916.99 1 130.57 1 328.19 1 200.98 4 576.73 - 176.48 - - 176.48 - - 315.25 1 159.06 1 474.31 5 779.18 1 775.88 2 006.80 780.36 1 216.15 DONS 1 225.58 960.43 218.68 496.00 2 900.68 PRETS 550.30 1 046.37 561.68 720.15 2 878.50 EXECUTION RESSOURCES TOTALES RECETTES COURANTES RECETTES INTERNES RECETTES DOUANIERES AUTRES RESSOURCES FISCALES AUTRES RESSOURCES FINANCEMENT EXTERNE 4 815.36 5 949.81 3 603.01 6 296.96 20 665.16 3 500.48 3 788 3 523.15 5 022.55 15 834.2 2 583.49 2 657.43 2 407.77 3 228.53 10 877.24 916.99 1 130.57 992.38 1 395.02 4 434.96 0 0 123 399 522 98.37 374.03 79.86 144.04 696.3 4 134.66 1 216.51 1 787.78 - 1 130.37 DONS 684.58 733.94 - 495.38 1 913.90 PRETS 531.93 1 053.84 - 635.00 2 220.77 Pour l'exercice 2005-2006, les prévisions des Recettes ont pu se réaliser à hauteur de 88.35%. Les Ressources, on le rappelle, se composent des Recettes Courantes, des Autres Ressources et du Financement Externe qui se sont réalisés respectivement à 98%, 47% et 71% de ce qui avait été prévu. A noter que les recettes courantes représentent la composante la plus importante en raison du fait que les autorités haïtiennes ont accentué les efforts visant à combattre la corruption dans les Institutions de perception (DGI, Douanes). Le fait qu'elles n'aient pas atteint 100% et même davantage peut s’expliquer par la baisse d'activités enregistrée au 3ème Comparaison des Ressources recueillies en pourcentage de celles prévues par Trimestre pour l'exercice 2004-2005 TRIMESTRE TRIMESTRE TRIMESTRE TRIMESTRE I II III IV TOTAL RESSOURCES TOTALES RECETTES COURANTES RECETTES INTERNES RECETTES DOUANIERES AUTRES RESSOURCES AUTRES RESSOURCES FINANCEMENT EXTERNE DONS PRETS EXECUTION / PROGRAMMATION 91% 100% 62% 100% 95% 75% 100% 100% 72% 100% 100% 75% * 0% * * * 25% 69% 89% 0% 56% 76% 0% 97% 101% 0% 99% 127% 117% 116% * 12% 93% 100% 88% 88% 98% 96% 97% 296% 47% 71% 66% 77% * : Ressources recueillies non prévues trimestre qui est incontestablement liée à l'incendie du marché Tête Bœuf et à la montée de la violence (kidnapping)… Les promesses de l'International n’ont été tenues qu'à concurrence de 71%. Les dons, en particulier, n’ont été concrétisés qu’à 66%. On note toutefois que les dons et les prêts ont connu une reprise au 4e trimestre à cause des efforts menés en vue d’assurer un environnement de sérénité et de sécurité à l'approche des élections. 4. Considérations autour de l’analyse descriptive des recettes Cette analyse aura permis de remarquer que l'environnement socio politique a eu une influence immédiate sur la réalisation des ressources et plus précisément des recettes courantes. La faible importance relative des ressources recueillies a, à son tour, une incidence automatique sur les dépenses de l'Administration Centrale, qu’il a fallu comprimer dans toute la mesure du possible. 5. LES DEPENSES Comparaison des dépenses par objet en millions de gdes (Ex.03-04/04-05) 10,000.00 9,000.00 chiffraient à 16,171.54 millions de gourdes, tandis qu’au 30 Millions de gdes 8,000.00 Au terme de l’exercice 2003-2004, les dépenses4 se 7,000.00 6,000.00 Ex.03-04 5,000.00 Ex.04-05 4,000.00 septembre 2004-2005, le chiffre correspondant étaient de 3,000.00 2,000.00 20,425.31 millions, d’où une augmentation de 26.3%. 1,000.00 0.00 PERS. 4 FONCT. INVEST. Elles ne tiennent pas compte des interventions réalisées dans le cadre des projets financés par l’International Comparaison des dépenses en millions de gdes (Ex.03-04/04-05) Millions de gdes 25,000.00 20,000.00 15,000.00 Ex.03-04 Ex.04-05 10,000.00 5,000.00 0.00 Dépenses 5.1 Répartition des dépenses par nature Par rapport à l’exercice précédent, les dépenses de personnel croissent de 43%, celles de fonctionnement de 10% et celles d'investissement de 47%. Repartition des depenses par nature Exercice 04-05 On notera aussi les dépenses de personnels, les dépenses de fonctionnement, les SERV. PERSONNEL 28% INVESTISSEME NTS 28% dépenses d’investissements représentent respectivement 28%, FONCTIONNEM ENT 44% 48 % et 24% du total des dépenses pour l’exercice2004-2005. 5.1.1 Répartition des dépenses de personnel Le Ministère de l’Education Nationale de la Jeunesse et des Sports, le Ministère de la Justice / Police Nationale d’Haïti, le Ministère de la Santé Publique et de la Population et le Ministère de l’Economie et des Finances / (DGI, AGD) à eux quatre accaparent 74.66 % des dépenses de personnel. Répartition des dépenses de personnel par institution En millions de gourdes (Ex.04-05) 1,800.00 1,600.00 Millions de gdes 1,400.00 1,200.00 1,000.00 800.00 600.00 400.00 200.00 0.00 5.1.2 Répartition des dépenses de fonctionnement Les dépenses d’interventions publiques et d’intérêt de la dette constituent 51.45 % de l’ensemble des dépenses de fonctionnement suivies de celles des institutions suivantes, à savoir : le Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère de l’Education Nationale de la Jeunesse et des Sports, le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique / Police Nationale d’Haïti, la Présidence, le Bureau du Premier Ministre, le Ministère de l’Economie et des Finances / (Direction Générale des Impôts et Administration Générale des Douanes) qui prises ensembles en constituent 31%. Répartition des dépenses de fonctionnement par institution En millions de gourdes (Ex.04-05) Millions de gdes 3,500.00 3,000.00 2,500.00 2,000.00 1,500.00 1,000.00 500.00 0.00 5.1.3 Répartition des dépenses d’investissement Les dépenses d’investissement se font en grande partie par des virements au Compte Spécial du Trésor pour le Développement 121207472/CST et sont imputées à la rubrique Interventions Publiques. C’est ce qui explique la montée des dépenses relatives au secteur « Autres Administrations ». Y sont également prises en compte les dépenses d’amortissement de la dette qui constituent plus de 71% des dépenses dudit secteur. Un relevé de dépenses d’investissement par ministère est présenté au tableau suivant. Parts de s ins titutions à l'inve s tis s e m e nt 60,00% 50,00% 40,00% 30,00% 20,00% 10,00% 0,00% Direction Générale du Budget Relevé des Dépenses d'investissement public par Institution Dépensière pour l'exercice 2004 - 2005 INSTITUTION S DÉPENSIÈRES Alimentation de comptes de projet à partir de CSTD/ lettre à la BRH,Trésor (I) Alimentation de comptes de projet à partir des IP/ lettre à la BRH, DGB (II) Total Alimentations de comptes de projet (III=I+II) Dépenses d'Équipements/ Lettre à BRH/CHK, DGB (IV) Dépenses d'Équipements à partir des IP/ DGB (V) Total Dépenses d'Équipements (VI=IV+V) Total Investissement (VII= III+VI) MPCE 37 221 102,60 MEF 193 342 025,52 193 342 025,52 41 451 955,68 MARNDR 67 908 450,00 11 668 178,35 79 576 628,35 4 930 189,38 4 930 189,38 84 506 817,73 MTPTC 1 238 099 208,29 62 381 395,40 1 300 480 603,69 1 393 209,10 1 393 209,10 1 301 873 812,79 1 737 905,46 3 737 905,46 37 221 102,60 37 221 102,60 MCI 2 000 000,00 2 000 000,00 1 737 905,46 MDE 3 777 700,00 3 777 700,00 1 227 643,68 TOURISME 28 000 000,00 28 000 000,00 JUSTICE 24 500 000,00 24 500 000,00 MHAVE 112 571 871,56 18 989 888,10 60 441 843,78 253 783 869,30 150 150,38 1 377 794,06 5 155 494,06 1 051 860,79 1 051 860,79 29 051 860,79 511 561,32 113 083 432,88 137 583 432,88 0,00 700 000,00 4 251 470,00 4 251 470,00 4 251 470,00 0,00 26 638 934,00 26 638 934,00 39 196 896,85 700 000,00 700 000,00 MAE 0,00 0,00 PRESIDENCE 0,00 0,00 26 638 934,00 BPM / UTE 11 837 629,00 11 837 629,00 27 359 267,85 27 359 267,85 MICT 2 082 063,00 2 082 063,00 7 584 334,10 7 584 334,10 9 666 397,10 MENJS 103 787 120,60 10 000 000,00 113 787 120,60 9 665 094,46 9 665 094,46 123 452 215,06 6 992 764,75 3 206 929,24 12 000 000,00 85 224 382,87 15 281 818,17 MAST 6 992 764,75 MSPP 73 224 382,87 MCFDF 2 000 000,00 IP 10 199 693,99 100 883 352,07 2 000 000,00 1 262 110,20 15 000 000,00 3 206 929,24 15 658 969,20 2 000 000,00 CULTES MCC 377 151,03 70 677 215,00 85 677 215,00 2 478 223,28 61 200 900,10 61 200 900,10 117 475 673,52 1 249 286,12 CSCCA 12 906 180,00 12 906 180,00 UEH 30 000 000,00 30 000 000,00 2 769 762,85 1 262 110,20 1 262 110,20 2 478 223,28 88 155 438,28 120 245 436,37 181 446 336,47 1 249 286,12 14 155 466,12 0,00 30 000 000,00 0,00 TOTAL 1 853 378 626,63 227 927 688,85 2 081 306 315,48 374 252 335,60 29 363 954,67 403 616 290,27 2 484 922 605,75 Source: DGB, Trésor De ce qui précède, il résulte que l’investissement représente 12.46% des dépenses publiques (contrepartie locale), d’où un niveau d’accélération appréciable du secteur public (Principe de l’Accélérateur). Ces données dénotent, par ailleurs, une capacité d’absorption de 84,14% des activités d’investissement par rapport aux crédits budgétaires de 2004-2005 qui se chiffraient à 2.88 milliards de gourdes. Les Programmes et Projets et les Équipements absorbent respectivement 87.44% et 80% de leurs enveloppes budgétaires. Le tableau fait ressortir par Institution Dépensière la structure des investissements répartis en « Programmes et Projets » et Équipements. Ces derniers sont pour la plus grande part des matériels roulants. Cette structure se rapproche de celles des crédits et des dépenses du point de vue de la répartition par pouvoir et par secteur. Le Pouvoir Exécutif consomme 90.92% des dépenses d’investissement tandis que celles des Organismes Indépendants (CSCCA, UEH) représentent 1.78% et sont nominalement nuls en ce qui concerne les pouvoirs judiciaire et législatif. Le Secteur Économique en consomme 69%, le secteur Politique 9%, le secteur Social 10%, le secteur Culturel 4% et les Autres Secteurs 9% (IP, CSCCA, UEH). S t ruc t ure de s D é pe ns e s d'Inv e s t is s e m e nt pa r s e c t e ur, e xe rc ic e 2 0 0 4 - 0 5 SECTEUR ECONOMIQUE SECTEUR POLITIQUE SECTEUR CULTUREL AUTRES SECTEURS SECTEUR SOCIAL Le secteur économique l’emporte avec les pics du MTPTC et du MEF suivis, à des degrés moindres, du MJSP (les dépenses liées à la PNH jouant), des IP, du MENJS, etc. Dépenses d'Investissem ent parMinistère ou Institution Dépensière, Exercice 2004-05 1,400,000,000.00 1,200,000,000.00 1,000,000,000.00 800,000,000.00 600,000,000.00 400,000,000.00 200,000,000.00 0.00 5.2 Répartition des dépenses par Catégorie Institutionnelle5 Le pouvoir exécutif consomme plus de 19,702.53 millions de gourdes, soit 96% des dépenses totales de l’exercice 2004-2005. Diminué des Dépenses des Exécution du budget par catégorie Institutionnel Een millions de gourdes (Ex. 03-04/04-05) « Autres Administrations », le montant des 25,000.00 Organismes pour 1.15% Indépendants 1.99%. et les pour Ex.04-05 5,000.00 0.00 4ORGANISMES INDEPENDANTS Judiciaire Ex.03-04 10,000.00 3- POUVOIR JUDICIAIRE Législatif participe pour 0.40%, le 15,000.00 2- POUVOIR LEGISLATIF 49% des dépenses totales. Le 20,000.00 1-POUVOIR EXECUTIF 10,093.14 millions de gourdes soit Millions de gdes dépenses du pouvoir exécutif est de Par rapport à l’exercice précédent les dépenses du pouvoir exécutif croissent de 27%, celles du pouvoir législatif baissent de 58%, tandis que celles du pouvoir judiciaire et des organismes indépendants croissent 5 Voir tableau 1 en annexe respectivement de 60% et de 30%. La baisse enregistrée au niveau du pouvoir législatif s’explique par l’absence du Parlement depuis février 2004. 5.3 Répartition des dépenses par secteur Le tableau suivant donne les structures comparées, du point de vue sectoriel, des dépenses des exercices 20032004 et 2004-2005 Structures comparées des dépenses par secteur en % Ex. 03-04/0405 SECTEURS 11-SECTEUR ECONOMIQUE 12- SECTEUR POLITIQUE 13- SECTEUR SOCIAL 14- SECTEUR CULTUREL 15- AUTRES ADM 03-04 13% 25% 15% 1% 45% 04-05 11% 22% 18% 2% 47% Source: Données soldes des crédits base engagement DGB On observe une diminution de 2 points pour le secteur économique, de 3 points pour le secteur politique. Par contre une augmentation de 3 points est constatée au secteur social, d’un point pour le secteur culturel et de 2 points pour les autres administrations. La croissance du secteur social s’explique par l’augmentation des dépenses du MENJS et du MCFDF. En effet, de 1,421.62 millions de gourdes en 2003-2004 les dépenses du MENJS sont passées à 2,513.23 millions de gourdes soit une croissance de 77%. De 20.86 millions de gourdes en 2003-2004 les dépenses du MCFDF sont passées à 30.632 millions de gourdes en 2004-2005 soit une hausse de 47%. Evolution des dépenses su Autres Administrations En millions de gourdes Ex03-04/04-05 Les dépenses imputées à La rubrique « Autres 12,000.00 Administrations » représentent (47%) de 2004-2005, ce qui signifie qu’elles ont cru de 31% Millions de gdes 10,000.00 l’ensemble des dépenses du budget de l’exercice 8,000.00 6,000.00 par rapport à l’exercice 2003-2004. Il est 4,000.00 2,000.00 0.00 03-04 04-05 important de mentionner que ce poste est utilisé au paiement de dépenses telles que les suivantes: Poste Millions de gdes Subventions aux Pensionnaires Quotes-parts et 64.73 Contributions, Institutions 44.63 Internationales. Subvention à l’ED’H 1,721.4 Activité Electorale 125.81 Subventions autobus scolaire 60.48 Programme d’Urgence du GVT 1,047.99 45.09 Dépenses de personnel6 Fonctionnement7 et subvention divers 1,942.15 Il faut également noter que même les dépenses du service de la Dette qui s’élèvent à environ 4,617.10 Millions de Gdes lui sont également imputables. Le tableau suivant présente une ventilation mensuelle des dépenses du service de la dette. DETTE PUBLIQUE EXERCICE 2004-2005 EN GOURDES 6 7 MOIS INTERET AMORTISSEMENT TOTAL OCT. 04 86 059 679,68 159 611 948,29 245 671 627,97 NOV.04 44 948 576,23 84 004 014,93 128 952 591,16 DEC.04 43 855 657,64 7 089 642,25 50 945 299,89 JANV.05 78 868 775,98 2 139 877 884,83 2 218 746 660,81 FEV.05 231 175 911,22 71 072 337,75 302 248 248,97 MARS.05 114 385 778,23 153 484 975,46 267 870 753,69 AVRIL.05 107 776 465,52 132 824 081,25 240 600 546,77 Des 45.09 millions de gourdes, 72% représente, les payrolls pour les mois d’août et de sept de l’USP et l’USGPN. Fonctionnement de divers commissions telles que : la Commission de Gestion du Parlement, la Commission Nationale de désarmement, la Commission d’Enquêtes Administratives, le Bureau de Gestion des Militaires démobilisés, la Commission de Dédommagement victime coopérative… MAI.05 70 421 568,26 103 444 981,87 173 866 550,13 JUIN.05 41 938 918,08 153 504 687,74 195 443 605,82 JUIL.05 104 183 594,75 211 394 678,01 315 578 272,76 AOUT.05 67 004 711,54 10 000 000,00 77 004 711,54 SEPT.05 TOTAL 95 121 704,52 1 085 741 341,65 305 059 028,80 3 531 368 261,18 400 180 733,32 4 617 109 602,83 Evolution des dépenses par secteur En millions de gourdes (Ex.03-04/04-05) 12,000.00 Par rapport à l’exercice précédent, les Ex.04-05 4,000.00 Administrations 151%. 15- AUTRES ADM 0.00 14- SECTEUR CULTUREL 2,000.00 13- SECTEUR SOCIAL secteur culturel de 75% et celles des Autres Ex.03-04 6,000.00 12- SECTEUR POLITIQUE celles du secteur social de 81% celles du 8,000.00 11-SECTEUR ECONOMIQUE 48% celles du secteur politique de 72%, Millions de gdes dépenses du secteur économique ont crû de 10,000.00 Les dépenses du secteur Culturel ont augmenté de 75%, avec une progression de 79% de celles du Ministère des Cultes et de 74% pour celles du MCC8. Cette hausse est due à l’augmentation des dépenses liées aux festivités carnavalesques (92 millions en 2004-2005 contre 48 millions en 2003-2004) et à l’acquisition d’un immeuble au profit du Ministère de la Culture Exécution du budget secteur Culturel En millions de gourdes Ex.03-04/04-05 pour plus de 70 millions de gourdes. 300.00 Millions de gdes 250.00 200.00 Ex.03-04 150.00 Ex.04-05 100.00 50.00 8 MCC M. CULTES 0.00 Dépense d’acquisition d’immeuble au profit du MCC, plus dépenses carnaval Dantan’m se Kina’m Les dépenses du secteur économique ont crû seulement de 48% par rapport à l’exercice passé, dans la mesure où elles sont passées de 2.087,12 millions de gourdes en 2003-2004 à 2,204.89 millions de gourdes en 20042005, et en tenant compte d’une forte croissance des dépenses de certaines institutions telles que le MPCE 277%, et le MCI 119%. Exécution du budget secteur Economique En millions de gourdes Ex.03-04/04-05 1,200.00 1,000.00 800.00 Millions de gdes Ex.03-04 Ex.04-05 600.00 400.00 M TO URISME MDE MCI MTPTC MEF CSCCA MPCE 0.00 MARNDR 200.00 Par rapport à l’exercice passé, les dépenses du secteur politique ont augmenté de 72%. Cette hausse est surtout imputable à la montée des dépenses du Ministère de la Justice9 , BPM, CEP, OPC et du MAE. (Voir tableau de comparaison des soldes des crédits budgétaires par chapitre Exercices 03-04/04-05) exécution du budget secteur Politique En millions de gourdes Ex.03-04/04-05 De 4.116,74 millions de gourdes en 9 Problème de sécurité, de violence OFFICE PROTECTION CITOYEN CEP TRIBUNAUX COUR D'APPEL respectivement de 49%, 49%, et de 8%. COUR DE CASSATION baissent CH. DEPUTES MICT SENAT du Ex.03-04 Ex.04-05 MICT et Palais BPM National, du PRESIDENCE MHAVE, MAE du MHAVE dépenses 2,000.00 1,800.00 1,600.00 1,400.00 1,200.00 1,000.00 800.00 600.00 400.00 200.00 0.00 M. JUSTICE millions de gourdes en 2004-2005. Les Millions de gdes 2003-2004 elles sont passées à 8,626.19 Exécution du budget secteur Social En millions de gourdes Ex.03-04/04-05 Les dépenses du secteur Social augmentent de 81%. Par rapport à l’exercice écoulé, les 2,500.00 dépenses 2,000.00 ont augmenté de 77%, celles du Ministère à la 1,500.00 Ex.04-05 Condition Féminine et aux droits de la Femme 500.00 de 47%, pour le Ministère de la Santé Publique 0.00 et de la Population, de 23%. 5.4 Ex.03-04 1,000.00 UNIV E RS ITE Nationales de la Jeunesse et des Sports M CFDF 10 MSPP l’Education MAS de M E NJ S Ministère M illion s de g des du Comparaison des dépenses par rapport aux soldes par chapitre11 Au 30 septembre 2005, seules les rubriques Présidence et Dette sont en dépassement par rapport aux crédits qui leur avaient été alloués. Le surplus des dépenses se chiffrent respectivement à 0.92% et 0.43%. 10 Dépenses du PNCS plus de 234 millions de gourdes, subventions ouvrages scolaires plus de 250 millions et les Examen d’Etat 123 millions de gdes. 11 Voir tableau en annexe Comparaison dépenses /soldes Ex.04-05 100% 80% 60% 40% SOLDES DEPENSES 20% 0% -20% 6 En guise de Considérations Finales Au 30 septembre 2005, le Tableau des Opérations Financières de l’Etat, bien qu’il soit réalisé sur la base des engagements de l’Etat, fait ressortir un résultat positif de l’ordre de 239,850,003.3212 gourdes. Ce résultat est conforme aux objectifs de zéro financement de la Banque de la République d’Haïti fixés au départ pour l’Exercice sous étude. Il a été obtenu grâce à un suivi régulier de l’évolution des ressources et des dépenses et aux mesures de restrictions des dépenses, de lutte contre la corruption qui ont été entreprises ainsi que le dispositif mis en place pour une bonne gestion financière. 12 (Ressources domestiques - dépenses de personnels - dépenses de fonctionnent) Toutefois, il ne faut pas confondre le solde avec les données monétaires qui tiennent compte des chèques de l’exercice dernier payés sur cet exercice et qui sont estimés à plus d’un milliard de gourdes. Le chiffre des données monétaires comparés à ce solde doit permettre d’avoir une approximation sur le montant des chèques de cet exercice qui sera payé sur l’exercice 2005-2006 ainsi que le montant des chèques de l’exercice 20032004 qui a été payé à partir des ressources de l’exercice 2004-2005. Il reste maintenant à savoir dans quelle mesure les dépenses effectuées ont été utiles à la collectivité et à connaître le degré réel d’efficacité dont on a fait preuve dans la gestion des deniers publics. Les bases du budget par objectif jetées dans le cadre de l’élaboration du Budget 2005-2006 permettraient, on l’espère, de répondre à ces questions pour ce qui est tout au moins de certains domaines d’intervention de l’État. Cela suppose que, pour les institutions pilotes, un contrôle financier et un contrôle de résultat soient effectués. Une pareille démarche facilitera, à coup sûr, l’évaluation du budget sur la base des résultats projetés. . 7 Annexe Tableau 1 COMPARAISON DES CREDITS BUDGETAIRES PAR CHAPITRE DES EXERCICES 2003-2004 ET 2004-2005 EXERCICE 15,520,200,785.60 2,013,316,108.81 59,598,486.20 703,129,400.68 303,958,658.25 841,728,952.46 39,187,106.60 32,927,258.89 32,786,245.73 3,736,945,149.37 1,131,536,673.54 59,973,663.39 647,622,853.22 1,192,560,832.48 433,849,431.03 271,401,695.71 2,253,272,686.27 1,421,621,858.77 155,448,179.41 655,338,501.23 20,864,146.86 198,388,708.16 37,575,123.85 160,813,584.31 7,318,278,132.99 6,120,833,026.84 1,197,445,106.15 19,702,529,300.83 2,098,779,387.41 224,658,427.95 1,109,552,187.47 293,115,907.98 318,397,955.03 85,818,821.60 30,195,417.74 37,040,669.64 4,140,248,204.90 1,966,782,729.84 30,305,390.59 753,531,249.29 609,205,761.91 530,299,544.52 250,123,528.75 3,507,158,082.16 2,513,233,295.71 158,150,792.47 805,141,123.18 30,632,870.80 346,955,560.35 67,139,244.33 279,816,316.02 9,609,388,066.01 5,052,278,472.19 4,557,109,593.82 ECART 4,182,328,515.23 85,463,278.60 165,059,941.75 406,422,786.79 (10,842,750.27) (523,330,997.43) 46,631,715.00 (2,731,841.15) 4,254,423.91 403,303,055.53 835,246,056.30 (29,668,272.80) 105,908,396.07 (583,355,070.57) 96,450,113.49 (21,278,166.96) 1,253,885,395.89 1,091,611,436.94 2,702,613.06 149,802,621.95 9,768,723.94 148,566,852.19 29,564,120.48 119,002,731.71 2,291,109,933.02 (1,068,554,554.65) 3,359,664,487.67 CROISSANCE EN % 27% 4% 277% 58% -4% -62% 119% -8% 13% 11% 74% -49% 16% -49% 22% -8% 56% 77% 2% 23% 47% 75% 79% 74% 31% -17% 281% 2- POUVOIR LEGISLATIF 22- PALAIS LEGISLATIF 2211- SENAT 2212- CH. DEPUTES 193,154,493.23 193,154,493.23 78,873,394.18 114,281,099.05 81,808,088.86 81,808,088.86 35,936,809.68 45,871,279.18 (111,346,404.37) (111,346,404.37) (42,936,584.50) (68,409,819.87) -58% -58% -54% -60% 3- POUVOIR JUDICIAIRE 3211- COUR DE CASSATION 3212- COUR D'APPEL 3213- TRIBUNAUX 146,737,672.50 13,870,682.20 13,694,255.00 119,172,735.30 234,962,686.93 22,996,408.72 24,849,777.42 187,116,500.79 88,225,014.43 9,125,726.52 11,155,522.42 67,943,765.49 60% 66% 81% 57% 4- ORGANISMES INDEPENDANTS 311,490,620.28 406,015,502.87 94,524,882.59 30% 4111- CSCCA 4211- CEP 4212- OPC 4311- UNIVERSITE 73,804,457.45 34,881,586.86 5,021,831.04 197,782,744.93 106,115,576.70 46,095,102.19 6,335,669.90 247,469,154.08 32,311,119.25 11,213,515.33 1,313,838.86 49,686,409.15 44% 32% 26% 25% TOTAL 16,171,583,571.61 Source : Données - Base Engagement de la DGB 20,425,315,579.49 4,253,732,007.88 26% CHAPITRE BUDGETAIRE 1-POUVOIR EXECUTIF 11-SECTEUR ECONOMIQUE 1111- MPCE 1112-MEF 1113- MARNDR 1114- MTPTC 1115- MCI 1116-MDE 1117- M TOURISME 12- SECTEUR POLITIQUE 1211- M. JUSTICE 1212- MHAVE 1213- MAE 1214- PRESIDENCE 1215- BPM 1216- MICT 13- SECTEUR SOCIAL 1311- MENJS 1312- MAS 1313- MSPP 1314- MCFDF 14- SECTEUR CULTUREL 1411- M. CULTES 1412- MCC 15- AUTRES ADM 1511- INTERV. PUB 1512- DETTE 2003-2004 2004-2005 Tableau 2 TABLEAU RÉCAPITULATIF DE L'ETAT DES RECETTES ENCAISSEES ET DES DEPENSES AUTORISEES AU COURS DE L'EXERCICE 2003-2004 (EN GOURDES) OPERATIONS 1er Trimestre 2e Trimestre 3e Trimestre 2003-2004 2003-2004 2003-2004 4e Trimestre 2003-2004 TOTAL I-RESSOURCES TOTALES 3,298,762,266.10 2,167,694,482.21 3,814,473,955.28 3,216,045,046.84 12,496,975,750.43 I.1-RECETTES COURANTES RECETTES INTERNES RECETTES DOUANIERES I.2-AUTRES RESSOURCES ENTREPRISES PUBLIQUES OBLIG. REMISE/DETTE NON CLASSES I.3 FINANCEMENT EXTERNE DON PRET I.4-TRANSFERT TAXES 3,218,682,841.53 2,341,268,282.59 877,414,558.94 59,041,524.57 0.00 3,167,162.57 55,874,362.00 21,037,900.00 21,037,900.00 0.00 0.00 2,092,019,989.68 1,599,299,638.53 492,720,351.15 75,674,492.53 0.00 983,581.47 74,690,911.06 0.00 0.00 0.00 0.00 3,745,085,265.57 2,581,495,041.30 1,163,590,224.27 27,486,389.71 0.00 0.00 27,486,389.71 41,902,300.00 41,902,300.00 0.00 0.00 3,168,305,879.13 2,208,870,166.62 959,435,712.51 47,739,167.71 0.00 600,000.00 47,139,167.71 0.00 0.00 0.00 0.00 12,224,093,975.91 8,730,933,129.04 3,493,160,846.87 209,941,574.52 0.00 4,750,744.04 205,190,830.48 62,940,200.00 62,940,200.00 0.00 0.00 II. DEPENSES TOTALES 5,500,243,635.62 2,755,515,016.52 2,592,908,126.59 5,322,916,774.78 16,171,583,553.51 II.1.-DEPENSES DE PERSONNEL -PERSONNEL REGULIER ET CONTRACTUEL -ARRIERES DE SALAIRES/ INTERVENTIONS -SALAIRES COURANTS SUR INTERVENTION -SALAIRES PAYES SUR COMPTES COURAN II.2.-CONSOMMATION B & S 1,161,250,900.43 1,125,911,125.11 0.00 24,043,877.17 11,295,898.15 1,640,390,038.79 754,104,505.85 748,435,845.79 0.00 1,883,262.53 3,785,397.53 1,170,133,014.61 1,135,145,964.26 1,130,422,316.60 0.00 0.00 4,723,647.66 993,447,039.80 910,798,982.40 830,573,748.89 0.00 78,281,227.20 1,944,006.31 1,876,766,692.05 3,961,300,352.94 3,835,343,036.39 0.00 104,208,366.90 21,748,949.65 5,680,736,785.25 -FONCTIONNEMENT REGULIER -FONCTIONNEMENT SUR INTERVENTIONS -FONCTIONNEMENT SUR COMPTE COURA II.3.-DETTE PUBLIQUE INTERNE - Intérêt -Amortissement EXTERNE - Intérêt -Amortissement 484,880,265.96 44,818,414.36 1,110,691,358.47 308,024,908.26 162,109,907.47 120,000,000.00 42,109,907.47 145,915,000.79 59,859,367.28 86,055,633.51 445,685,573.19 56,035,395.05 668,412,046.37 293,593,509.62 0.00 0.00 0.00 293,593,509.62 133,272,637.12 160,320,872.50 426,611,792.01 170,885,772.20 395,949,475.59 293,773,872.28 120,000,000.00 120,000,000.00 0.00 173,773,872.28 37,682,914.22 136,090,958.06 940,699,186.53 648,959,807.36 287,107,698.16 302,052,815.99 88,421,638.79 80,000,000.00 8,421,638.79 213,631,177.20 140,541,813.93 73,089,363.27 2,297,876,817.69 920,699,388.97 2,462,160,578.59 1,197,445,106.15 370,531,546.26 320,000,000.00 50,531,546.26 826,913,559.89 371,356,732.55 455,556,827.34 II.4.-DEPENSES D'INVESTISSEMENTS 1,957,000,164.19 405,093,084.27 98,206,745.85 802,764,127.92 3,263,064,122.23 PROJETS D'INVESTISSEMENTS Projets d'Investissements Réguliers Projets sur Interventions Projets sur comptes courants 1,741,267,271.63 53,681,842.99 315,826,195.08 1,371,759,233.56 337,945,906.31 39,733,801.79 33,524,157.58 264,687,946.94 78,050,059.54 15,334,830.18 4,745,600.00 57,969,629.36 734,892,874.08 74,219,682.78 511,617,436.64 149,055,754.66 2,892,156,111.56 182,970,157.74 865,713,389.30 1,843,472,564.52 215,732,892.56 0.00 10,401,460.00 205,331,432.56 433,577,623.95 67,147,177.96 0.00 0.00 67,147,177.96 132,590,902.17 20,156,686.31 0.00 0.00 20,156,686.31 72,334,504.40 67,871,253.84 0.00 53,768,998.88 14,102,254.96 1,430,534,156.42 370,908,010.67 0.00 64,170,458.88 306,737,551.79 2,069,037,186.94 663,980.00 1,017,441.05 6,963,332.47 6,400,000.00 411,000.00 415,775,470.43 71,050.00 2,275,350.00 419,920.00 349,348.29 6,871,850.58 6,400,000.00 137,000.00 118,412,783.30 0.00 832,322.00 4,920,939.47 13,650,760.57 6,400,000.00 411,000.00 46,119,482.36 0.00 669,831.08 50,523,548.96 10,127,739.96 6,400,000.00 548,000.00 1,362,265,036.42 0.00 2,586,053.08 56,811,277.77 37,613,683.58 25,600,000.00 1,507,000.00 1,942,572,772.51 71,050.00 2,275,350.00 -2,201,481,369.52 -587,820,534.31 1,221,565,828.69 -2,106,871,727.94 -3,674,607,803.08 MACH. & EQUIPEMENT, CONSTRUC. AMELI Machi. & Equip, Constr. Amélior.-Régulier Machi. & Equip, Constr. Amélior.-Intervention Machi. & Equip, Constr. Amélior.-Cptes coura II.5.-AUTRES DEPENSES PENSION EX-BNDAI INSTITUTIONS INTERNATIONALES PENSION MILITAIRE AUTOBUS SCOLAIRES CROIX ROUGE HAITENNE SUBVENTION COUT DE LA REF0RME ACTIVITES ELECTORALES RESULTAT Direction des Etudes et de la Programmation Budgetaire Tableau 3 TABLEAU RÉCAPITULATIF DE L' ETAT DES RECETTES ENCAISSEES ET DES DEPENSES AUTORISEES SITUATION AU 30 SEPTEMBRE 2005 (EN GOURDES) OPERATIONS 1er Trimestre 2e Trimestre 3e Trimestre 4e Trimestre 2004-2005 2004-2005 2004-2005 2004-2005 TOTAL I-RESSOURCES TOTALES 4,815,367,740.68 5,949,815,733.88 3,603,018,310.44 6,296,963,799.66 20,665,165,584.66 I.1-RECETTES COURANTES 3,500,483,047.45 3,788,007,976.77 3,400,151,852.98 4,623,552,553.95 15,312,195,431.15 RECETTES INTERNES 2,583,494,440.38 2,657,433,412.75 2,407,774,986.62 3,228,534,619.07 10,877,237,458.82 916,988,607.07 1,130,574,564.02 992,376,866.36 1,395,017,934.88 4,434,957,972.33 98,377,928.43 374,027,335.55 202,866,457.46 543,038,154.91 1,218,309,876.35 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 1,900,000.00 4,400,000.00 3,800,000.00 1,500,000.00 11,600,000.00 1,206,709,876.35 RECETTES DOUANIERES I.2-AUTRES RESSOURCES ENTREPRISES PUBLIQUES REMB. PRETS/AVANCES NON CLASSES 96,477,928.43 369,627,335.55 199,066,457.46 541,538,154.91 1,216,506,764.80 1,787,780,421.56 0.00 1,130,373,090.80 4,134,660,277.16 DON 684,580,064.80 733,938,320.39 0.00 495,376,740.80 1,913,895,125.99 PRET 2,220,765,151.17 I.3 FINANCEMENT EXTERNE 531,926,700.00 1,053,842,101.17 0.00 634,996,350.00 I.4-TRANSFERT TAXES 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 II. DEPENSES TOTALES 3,708,015,762.25 7,153,894,512.97 4,625,648,308.38 4,937,756,997.74 20,425,315,581.34 II.1.-DEPENSES DE PERSONNEL 1,651,883,064.17 1,370,547,008.00 1,398,637,571.66 1,294,169,785.00 5,715,237,428.83 -PERSONNEL REGULIER ET CONTRACTUEL 1,639,345,772.00 1,370,547,008.00 1,398,238,417.00 1,261,607,985.00 5,669,739,182.00 -SALAIRES COURANTS SUR INTERVENTIONS 12,537,292.17 0.00 0.00 32,561,800.00 45,099,092.17 -SALAIRES PAYES SUR COMPTES COURANTS 0.00 0.00 399,154.66 0.00 399,154.66 841,244,313.98 3,104,401,245.32 1,353,718,455.55 1,304,783,440.63 6,604,147,455.48 2,830,949,374.57 II.2.-CONSOMMATION B & S -FONCTIONNEMENT REGULIER 615,039,280.93 691,447,690.02 806,367,781.95 718,094,621.67 -FONCTIONNEMENT SUR INTERVENTIONS 154,628,531.90 242,745,646.22 44,869,828.63 160,383,107.49 602,627,114.24 -FONCTIONNEMENT SUR COMPTE COURANT 71,576,501.15 2,170,207,909.08 502,480,844.97 426,305,711.47 3,170,570,966.67 II.3.-DETTE PUBLIQUE INTERNE - Intérêt 424,790,910.03 738,081,329.65 549,910,702.72 792,763,717.62 2,505,546,660.02 84,778,918.97 298,042,243.46 106,137,407.88 318,309,044.32 807,267,614.63 119,694.17 240,029,053.01 80,000,000.00 166,091,324.47 84,659,224.80 58,013,190.45 26,137,407.88 152,217,719.85 321,027,542.98 EXTERNE 340,011,991.06 440,039,086.19 443,773,294.84 474,454,673.30 1,698,279,045.39 - Intérêt 173,965,610.39 184,401,412.42 140,136,951.86 100,218,686.34 598,722,661.01 -Amortissement 166,046,380.67 255,637,673.77 303,636,342.98 374,235,986.96 1,099,556,384.38 II.4.-DEPENSES D'INVESTISSEMENTS 347,202,747.99 1,046,847,035.57 448,547,017.73 211,949,549.84 2,054,546,351.13 PROJETS D'INVESTISSEMENTS 112,042,008.87 927,077,520.87 382,597,406.12 198,507,495.46 1,620,224,431.32 -Amortissement Projets d'Investissements Réguliers 0.00 0.00 Projets sur Interventions 92,876,922.05 576,960,591.87 -30,000,000.00 6,369,547.79 646,207,061.71 Projets sur comptes courants 19,165,086.82 350,116,929.00 412,597,406.12 192,137,947.67 974,017,369.61 MACH. & EQUIPEMENT, CONSTRUC. AMELIOR 0.00 0.00 486,240,071.65 0.00 235,160,739.12 119,769,514.70 65,949,611.61 13,442,054.38 434,321,919.81 Machi. & Equip, Constr. Amélior.-Régulier 18,318,955.00 29,818,081.00 38,948,803.00 13,291,904.00 100,377,743.00 Machi. & Equip, Constr. Amélior.-Interventions 16,099,261.68 1,051,860.79 1,281,701.10 150,150.38 18,582,973.95 Machi. & Equip, Constr. Amélior.-Cptes courant 200,742,522.44 88,899,572.91 25,719,107.51 0.00 315,361,202.86 II.5.-AUTRES DEPENSES 442,894,726.08 894,017,894.43 874,834,560.72 1,334,090,504.65 3,545,837,685.88 PENSION EX-BNDAI 934,395.00 1,057,981.75 1,053,681.75 1,178,305.25 4,224,363.75 INSTITUTIONS INTERNATIONALES 17,523,802.72 17,673,317.47 5,556,494.46 3,874,771.38 44,628,386.03 PENSION MILITAIRE 18,774,468.65 14,161,499.84 27,802,222.85 -221,670.00 60,516,521.34 AUTOBUS SCOLAIRES 9,838,575.00 12,800,000.00 23,042,305.25 14,800,000.00 60,480,880.25 SUBVENTION 395,823,484.71 761,136,845.37 778,752,256.41 1,314,459,098.02 3,250,171,684.51 ACTIVITES ELECTORALES 0.00 87,188,250.00 38,627,600.00 0.00 125,815,850.00 RESULTAT 1,107,351,978.43 -1,204,078,779.09 -1,022,629,997.94 1,359,206,801.92 239,850,003.32 Direction des Etudes et de la Programmation Budgetaire . Tableau 4 REPARTITION DES DEPENSES BUDGETAIRES PAR SECTION EXERCICE 2004-2005 DEPENSES EFFECTUEES AU COURS DE L'EXERCICE 2004 2005 SOLDE SUR LES Pourcent. FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL DEPENSES CREDITS Crédit 9,599,185,626 4,855,815,047 19,702,529,301 2,894,078,134 87.19% 849,382,222 97,800,982 2,098,779,387 416,452,601 83.44% 147,401,671 12,050,465 224,658,428 39,692,072 84.99% 126,578,375 12,050,465 203,835,132 35,227,368 85.26% 12,325,878 0 12,325,878 4,274,122 74.25% 8,497,418 0 8,497,418 190,582 97.81% 471,839,286 70,028,126 1,109,552,187 269,359,179 80.47% 97,029,453 31,807,638 211,679,324 -32,433,571 118.09% 3,180,093 45,271 28,489,602 4,883,398 85.37% 12,002,202 2,604,120 32,067,301 10,524,999 75.29% 100,363,179 26,987,349 410,843,847 160,139,653 71.95% 231,408,593 8,583,748 394,592,661 115,126,152 77.41% 1,565,903 0 5,589,589 2,408,411 69.89% 9,305,819 0 9,305,819 5,694,181 62.04% 16,984,044 0 16,984,044 3,015,956 84.92% 45,894,599 6,768,641 293,115,908 18,654,092 94.02% 39,486,929 5,669,343 231,436,511 14,069,489 94.27% 4,194,022 1,099,297 36,141,934 2,067,066 94.59% 2,213,648 0 25,537,463 2,517,537 91.03% 128,801,165 4,314,730 318,397,955 60,778,295 83.97% 36,325,299 1,827,496 189,349,156 25,646,844 88.07% 8,253,999 0 8,253,999 1 100.00% 478,130 787,950 4,872,133 284,517 94.48% 6,643,860 0 6,643,860 50,140 99.25% 1,124,858 570,910 15,435,085 1,090,915 93.40% 10,410,881 0 10,410,881 89,119 99.15% 4,114,343 0 4,114,343 421,657 90.70% 3,912,018 1,128,375 21,780,721 3,982,879 84.54% 18,542,364 0 18,542,364 2,457,636 88.30% 34,510,583 0 34,510,583 25,489,417 57.52% 4,484,829 0 4,484,829 1,265,171 78.00% 36,436,680 2,419,912 85,818,822 9,065,550 90.45% 9,077,848 2,419,912 58,459,990 5,184,382 91.85% 6,240,000 0 6,240,000 0 100.00% 9,121,951 0 9,121,951 2,878,049 76.02% 11,996,881 0 11,996,881 1,003,119 92.28% 7,024,036 1,391,716 30,195,418 10,976,582 73.34% 7,024,036 1,391,716 30,195,418 10,976,582 73.34% 11,984,785 827,393 37,040,670 7,926,830 82.37% 7,932,050 827,393 32,987,935 7,036,074 82.42% 4,052,735 0 4,052,735 890,756 81.98% 2,471,403,710 197,162,776 4,140,248,205 381,759,444 91.56% 597,608,864 125,222,334 1,966,782,730 281,082,000 87.50% 16,101,192 31,725,352 116,281,793 -16,314,793 116.32% 559,745,185 93,496,982 1,828,738,450 292,317,800 86.22% 20,341,480 0 20,341,480 0 100.00% 1,421,008 0 1,421,008 5,078,992 0.00% 10,235,403 1,178,684 30,305,391 3,942,609 88.49% 10,235,403 1,178,684 30,305,391 3,942,609 88.49% 710,565,015 1,404,350 753,531,249 11,994,751 98.43% 710,565,015 1,404,350 753,531,249 11,994,751 98.43% 520,136,404 30,707,653 609,205,762 -5,539,543 100.92% 520,136,404 30,707,653 609,205,762 -5,539,543 100.92% 478,060,789 29,694,007 530,299,545 63,540,156 89.30% 259,718,185 28,356,143 308,291,983 20,178,017 93.86% 2,185,231 1,337,864 5,850,188 2,648,812 68.83% 14,882,333 0 14,882,333 14,764,667 50.20% 29,841,700 0 29,841,700 0 100.00% 15,094,750 0 15,094,750 16,287,250 48.10% 14,793,981 0 14,793,981 206,019 98.63% 14,000,000 0 14,000,000 10,000,000 58.33% 9,544,610 0 9,544,610 -544,610 106.05% 118,000,000 0 118,000,000 0 100.00% 154,797,235 8,955,748 250,123,529 26,739,471 90.34% 17,897,235 8,955,748 113,223,529 4,643,471 96.06% 0 0 0 596,000 0.00% 2,400,000 0 2,400,000 0 100.00% 3,500,000 0 3,500,000 20,500,000 14.58% 131,000,000 0 131,000,000 1,000,000 99.24% 898,464,497 37,751,158 3,507,158,082 601,477,518 85.36% 768,040,319 24,599,008 2,513,233,296 524,512,704 82.73% 711,718,860 15,106,754 2,244,602,402 501,906,598 81.73% 9,499,745 4,530,335 45,188,958 4,366,042 91.19% 36,109,521 2,630,217 120,722,266 -2,331,266 101.97% 3,392,183 246,504 9,679,187 -1,573,187 119.41% 7,320,009 2,085,197 93,040,483 18,644,517 83.31% 0 0 0 3,500,000 0.00% 26,298,084 6,488,274 158,150,792 5,157,208 96.84% 19,759,660 5,446,373 118,635,840 3,434,160 97.19% 953,106 85,085 16,084,837 1,101,163 93.59% 1,979,131 911,503 11,466,958 585,042 95.15% 3,606,187 45,313 11,963,157 36,843 99.69% 97,756,899 6,287,854 805,141,123 66,097,877 92.41% 90,117,386 6,287,854 791,161,344 62,596,656 92.67% 320,203 0 6,660,470 2,276,530 74.53% 7,319,310 0 7,319,310 1,224,690 85.67% 6,369,196 376,022 30,632,871 5,709,729 84.29% 6,369,196 376,022 30,632,871 5,709,729 84.29% 289,908,901 3,738,362 346,955,560 59,920,740 85.27% 47,951,797 730,307 67,139,244 8,430,756 88.84% 47,951,797 730,307 67,139,244 8,430,756 88.84% 241,957,104 3,008,056 279,816,316 51,489,984 84.46% 31,607,866 2,245,739 58,323,915 22,339,585 72.31% 1,190,480 762,317 12,333,642 3,122,158 79.80% 6,118,364 0 6,118,364 3,917,636 60.96% 9,837,839 0 9,837,839 108,161 98.91% 8,067,538 0 8,067,538 3,310,462 70.90% 3,730,944 0 3,730,944 1,811,056 67.32% 14,950,635 0 14,950,635 2,927,365 83.63% 12,130,215 0 12,130,215 1,753,785 87.37% 51,894,561 0 51,894,561 -1,694,561 103.38% 20,528,661 0 20,528,661 3,794,339 84.40% 81,900,000 0 81,900,000 10,100,000 89.02% 5,090,026,297 4,519,361,769 9,609,388,066 1,434,467,832 87.01% 4,004,284,955 1,047,993,517 5,052,278,472 1,453,924,020 77.65% 1,085,741,342 3,471,368,252 4,557,109,594 -19,456,188 100.43% CREDIT 04-05 22,596,607,435 2,515,231,988 264,350,500 239,062,500 16,600,000 8,688,000 1,378,911,366 179,245,753 33,373,000 42,592,300 570,983,500 509,718,813 7,998,000 15,000,000 20,000,000 311,770,000 245,506,000 38,209,000 28,055,000 379,176,250 214,996,000 8,254,000 5,156,650 6,694,000 16,526,000 10,500,000 4,536,000 25,763,600 21,000,000 60,000,000 5,750,000 94,884,372 63,644,372 6,240,000 12,000,000 13,000,000 41,172,000 41,172,000 44,967,500 40,024,009 4,943,491 4,522,007,649 2,247,864,730 99,967,000 2,121,056,250 20,341,480 6,500,000 34,248,000 34,248,000 765,526,000 765,526,000 603,666,219 603,666,219 593,839,700 328,470,000 8,499,000 29,647,000 29,841,700 31,382,000 15,000,000 24,000,000 9,000,000 118,000,000 276,863,000 117,867,000 596,000 2,400,000 24,000,000 132,000,000 4,108,635,600 3,037,746,000 2,746,509,000 49,555,000 118,391,000 8,106,000 111,685,000 3,500,000 163,308,000 122,070,000 17,186,000 12,052,000 12,000,000 871,239,000 853,758,000 8,937,000 8,544,000 36,342,600 36,342,600 406,876,300 75,570,000 75,570,000 331,306,300 80,663,500 15,455,800 10,036,000 9,946,000 11,378,000 5,542,000 17,878,000 13,884,000 50,200,000 24,323,000 92,000,000 11,043,855,898 6,506,202,492 4,537,653,406 SALAIRES 5,247,528,628 1,151,596,184 65,206,293 65,206,293 0 0 567,684,776 82,842,234 25,264,238 17,460,978 283,493,319 154,600,321 4,023,687 0 0 240,452,669 186,280,239 30,848,614 23,323,815 185,282,059 151,196,361 0 3,606,053 0 13,739,317 0 0 16,740,328 0 0 0 46,962,230 46,962,230 0 0 0 21,779,666 21,779,666 24,228,491 24,228,491 0 1,471,681,719 1,243,951,532 68,455,249 1,175,496,283 0 0 18,891,303 18,891,303 41,561,884 41,561,884 58,361,705 58,361,705 22,544,748 20,217,655 2,327,093 0 0 0 0 0 0 0 86,370,546 86,370,546 0 0 0 0 2,570,942,428 1,720,593,969 1,517,776,787 31,158,878 81,982,528 6,040,500 83,635,277 0 125,364,435 93,429,807 15,046,646 8,576,324 8,311,657 701,096,370 694,756,103 6,340,267 0 23,887,653 23,887,653 53,308,297 18,457,141 18,457,141 34,851,156 24,470,311 10,380,845 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 POUVOIR LEGISLATIF 2211-SENAT DE LA REPUBLIQUE 2212- CHAMBRE DES DEPUTES 100,249,169 40,114,800 60,134,369 81,590,761 35,877,815 45,712,946 217,328 58,995 158,333 0 0 0 81,808,089 35,936,810 45,871,279 18,441,080 4,177,990 14,263,090 81.60% 89.58% 76.28% POUVOIR JUDICIAIRE 3211-CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAG 3211-COUR DE CASSATION 3212-COUR D'APPEL 3213-TRIBUNAUX ORGANISMES INDEPENDANTS 4111-COUR SUP. DES COMPTES ET DU 4211-CONSEIL ELECTORAL 4212-OFFICE DE PROTECTION DU CITO 4311-UNIVERSITE D'ETAT D'HAITI 242,576,500 242,576,500 24,203,500 26,366,000 192,007,000 450,566,896 107,125,037 58,245,859 7,851,000 277,345,000 0 217,777,835 217,777,835 19,495,847 22,410,015 175,871,972 123,241,113 85,907,424 37,333,689 0 0 13,380,054 13,380,054 2,321,190 1,923,525 9,135,339 279,837,817 17,549,516 8,483,477 6,335,670 247,469,154 3,804,799 3,804,799 1,179,372 516,238 2,109,190 2,936,573 2,658,637 277,936 0 0 234,962,687 234,962,687 22,996,409 24,849,777 187,116,501 406,015,503 106,115,577 46,095,102 6,335,670 247,469,154 7,613,813 7,613,813 1,207,091 1,516,223 4,890,499 529,256,616 1,009,460 12,150,757 1,515,330 29,875,846 96.86% 1 95.01% 94.25% 97.45% 90.11% 99.06% 79.14% 80.70% 89.23% POUVOIR EXECUTIF SECTEUR ECONOMIQUE 1111-MIN. DE LA PLAN. ET DE LA COOP 1111-1-Services Internes 1111-2-13- CENTRE DE TECH. DE 1111-2-14- CONSEIL NATIONAL DES 1112-MIN. DE L'ÉCONOMIE ET DES FIN 1112-1-Services Internes 1112-2-13-IHSI 1112-2-14- DIRECTION GENERALE 1112-2-15-DIRECTION GENERALE 1112-2-16-ADMINISTRATION 1112-2-17-BUREAU DU 1112-2-19-FAES 1112-2-21-UNITE DE LUTTE 1113-MIN. DE L'AGR. DES RES. NAT.& D 1113-1-Services Internes 1113-2-13-ODVA 1113-2-14-INARA 1114-MIN. DES TRAV. PUB. TRANSP. & 1114-1-Services Internes 1114-2-13-SERVICE NATIONAL 1114-2-14-SERVICE DE GEODESIE, 1114-2-15-LABO.E NATIONAL DU 1114-2-16-OFFICE NATIONAL DU 1114-2-17-SERVICES MARITIME ET 1114-2-18-CONSEIL NATIONAL DES 1114-2-19-BUREAU DES MINES ET 1114-2-20-FONDS D'ENTRETIEN 1114-2-21-CENTRE NATIONAL DES 1114-2-22 BUREAU DU 1115-MIN. DU COMMERCE ET DE L'IND 1115-1-Services Internes 1115-2-13 OFFICE DES POSTES 1115-2-14 BUREAU DU CARICOM 1115-2-15 DIRECTION GENERALE 1116-MIN. DE L'ENVIRONNEMENT 1116-1-Services Internes 1117-MIN. DU TOURISME 1117-1-Services Internes 1117-2-11-ECOLE HOTELIERE SECTEUR POLITIQUE 1211-MIN. DE LA JUSTICE 1211-1-Services Internes 1211-2-16- POLICE NATIONALE 1211-2-17-UNITE CENTRALE DE 1211-2-18-BUREAU DU 1212-MIN. DES HAITIENS VIVANT A L'ET 1212-1-Services Internes 1213-MIN. DES AFFAIRES ÉTRANGERE 1213-1-Services Internes 1214-LA PRESIDENCE 1214-1-Services Internes 1215-BUREAU DU PREMIER MINISTRE 1215-1-Services Internes 1215-2-14-CEFOPAFOP 1215-2-15-CONSEIL DES SAGES 1215-2-16-CONSEIL DE 1215-2-17-COMMISSION 1215-2-18-BUREAU DE 1215-2-19-COMM. NATIONALE 1215-2-20-BUREAU DE GESTION 1215-2-21-CONSEIL SUPERIEUR 1216-MIN. DE L'INTERIEUR 1216-1-Services Internes 1216-2-14 SUBVENTIONS AUX 1216-2-15 OSAHM 1216-2-16 DELEGATIONS 1216-2-17 SMCRS SECTEUR SOCIAL 1311-MIN. DE L'EDUCATION NATION. JE 1311-1-Services Internes 1311-2-13-SECRETAIRERIE D'ETAT 1311-2-14-SECRE. D'ETAT A LA 1311-2-15-COMMIS. NAT. DE 1311-2-17-INSTITUT NATIONAL DE 1311-2-17-OFFICE NATIONAL DE 1312-MIN. DES AFFAIRES SOCIALES 1312-1-Services Internes 1312-2-13-INSTITUT DU BIEN ETRE 1312-2-14-EPPLS 1312-2-15-OFFICE NATIONAL DE LA 1313-MIN. DE LA SANTE PUBLIQ. ET DE 1313-1-Services Internes 1313-2-13-SECRETAIRERIE D'ETAT 1313-2-14-11-SUBVENTIONS AUX 1314-MIN. A LA COND. FEM. AUX DROIT 1314-1-Services Internes SECTEUR CULTUREL 1411-MIN. DES CULTES 1411-1-Services Internes 1412-MIN. DE LA CULTURE 1412-1-Services Internes 1412-2-13-ECOLE NATIONALE DES 1412-2-14-INSTITUT DE 1412-2-15-THEATRE NATIONAL 1412-2-16-MUSEE DU PANTHEON 1412-2-17-BUREAU D'ETHNOLOGIE 1412-2-18-BIBLIOTHEQUE 1412-2-19-ARCHIVES NATIONALES 1412-2-20-TELEVISION NATIONALE 1412-2-21-RADIO NATIONALE 1412-2-23-ACTIVITÉS AUTRES ADMINISTRATIONS 1511-INTERVENTIONS PUBLIQUES 1512- DETTE PUBLIQUE TOTAL 23,390,000,000 5,670,138,337 9,892,620,825 4,862,556,418 20,425,315,579 2,964,684,421 87.32% Direction des Etudes et de la Programmation Budgetaire Tableau 5 REPARTITION DES DEPENSES BUDGETAIRES PAR CHAPITRE EXERCICE 2003-2004 CHAPITRE BUDGETAIRE 2003-2004 (TRESOR PUBLIC) 1-POUVOIR EXECUTIF 15,520,449,179.00 2,773,240,231.00 11-SECTEUR ECONOMIQUE 1111- MPCE 113,272,000.00 1112-MEF 718,910,000.00 1113- MARNDR 476,731,200.00 1114- MTPTC 1,252,401,149.00 1115- MCI 76,400,000.00 1116-MDE 67,593,882.00 1117- M TOURISME 67,932,000.00 12- SECTEUR POLITIQUE 3,348,525,980.00 1211- M. JUSTICE 1,360,675,980.00 1212- MHAVE 24,400,000.00 1213- MAE 798,200,000.00 1214- PRESIDENCE 514,700,000.00 1215- BPM 348,800,000.00 1216- MICT 301,750,000.00 13- SECTEUR SOCIAL 3,227,923,353.00 1311- MENJS 1,975,649,353.00 1312- MAS 281,450,000.00 1313- MSPP 942,824,000.00 1314- MCFDF 28,000,000.00 14- SECTEUR CULTUREL 464,200,597.00 1411- M. CULTES 95,750,000.00 1412- MCC 368,450,597.00 15- AUTRES ADM 5,706,559,018.00 1511- INTERV. PUB 4,209,309,090.00 1512- DETTE 1,497,249,928.00 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT SERV. PERSONNEL AUTR. DEP. DE FON INVESTISSEMENTS 3,496,975,729.90 805,593,960.73 42,933,309.53 383,723,790.00 168,127,541.60 132,656,151.20 30,919,318.70 27,517,136.00 19,716,713.70 894,639,838.27 749,854,248.90 11,625,411.89 28,363,019.23 39,812,754.05 22,098,259.00 42,886,145.20 1,606,801,252.23 1,061,179,157.55 65,503,623.20 469,884,535.00 10,233,936.48 77,756,424.95 12,445,484.35 65,310,940.60 112,184,253.72 112,184,253.72 0.00 8,820,754,341.46 337,461,985.11 10,321,872.74 225,698,912.88 41,393,368.47 38,858,808.74 7,347,590.85 5,140,122.89 8,701,308.54 2,633,339,235.01 276,533,775.73 46,613,324.30 618,494,656.83 1,076,632,609.63 397,681,668.68 217,383,199.84 356,206,782.49 216,163,193.99 34,611,883.50 98,345,414.62 7,086,290.38 82,440,285.40 21,129,639.50 61,310,645.90 5,411,306,053.45 4,213,860,947.30 1,197,445,106.15 TOTAL1 3,202,470,714.24 15,520,200,785.60 870,260,162.97 2,013,316,108.81 59,598,486.20 6,343,303.93 93,706,697.80 703,129,400.68 303,958,658.25 94,437,748.18 841,728,952.46 670,213,992.52 920,197.05 39,187,106.60 32,927,258.89 270,000.00 32,786,245.73 4,368,223.49 208,966,076.09 3,736,945,149.37 105,148,648.91 1,131,536,673.54 59,973,663.39 1,734,927.20 765,177.16 647,622,853.22 76,115,468.80 1,192,560,832.48 433,849,431.03 14,069,503.35 11,132,350.67 271,401,695.71 290,264,651.55 2,253,272,686.27 144,279,507.23 1,421,621,858.77 55,332,672.71 155,448,179.41 655,338,501.23 87,108,551.61 3,543,920.00 20,864,146.86 38,191,997.81 198,388,708.16 37,575,123.85 4,000,000.00 34,191,997.81 160,813,584.31 1,794,787,825.82 7,318,278,132.99 1,794,787,825.82 6,120,833,026.84 0.00 1,197,445,106.15 SOLDES 2003-2004 248,393.40 759,924,122.19 53,673,513.80 15,780,599.32 172,772,541.75 410,672,196.54 37,212,893.40 34,666,623.11 35,145,754.27 -388,419,169.37 229,139,306.46 -35,573,663.39 150,577,146.78 -677,860,832.48 -85,049,431.03 30,348,304.29 974,650,666.73 554,027,494.23 126,001,820.59 287,485,498.77 7,135,853.14 265,811,888.84 58,174,876.15 207,637,012.69 -1,611,719,114.99 -1,911,523,936.84 299,804,821.85 2- POUVOIR LEGISLATIF 22- PALAIS LEGISLATIF 2211- SENAT 2212- CH. DEPUTES 453,255,133.00 453,255,133.00 189,172,638.00 264,082,495.00 116,195,011.68 116,195,011.68 48,270,557.69 67,924,453.99 65,345,193.55 65,345,193.55 30,503,476.49 34,841,717.06 11,614,288.00 11,614,288.00 99,360.00 11,514,928.00 193,154,493.23 193,154,493.23 78,873,394.18 114,281,099.05 260,100,639.77 260,100,639.77 110,299,243.82 149,801,395.95 3- POUVOIR JUDICIAIRE 207,350,000.00 136,297,652.10 7,675,374.40 2,764,646.00 146,737,672.50 60,612,327.50 3211- COUR DE CASSATION 3212- COUR D'APPEL 3213- TRIBUNAUX 13,350,000.00 19,050,000.00 174,950,000.00 9,025,258.00 13,375,405.00 113,896,989.10 3,784,324.20 318,850.00 3,572,200.20 1,061,100.00 0.00 1,703,546.00 13,870,682.20 13,694,255.00 119,172,735.30 -520,682.20 5,355,745.00 55,777,264.70 4- ORGANISMES INDEPEND 453,632,727.00 211,831,959.25 67,983,778.22 31,674,882.81 311,490,620.28 142,142,106.72 4111- CSCCA 4211- CEP 4212- OFFICE PROTECTION 4311- UNIVERSITE 100,800,000.00 43,632,727.00 10,200,000.00 299,000,000.00 46,329,147.47 26,220,460.99 2,694,473.59 136,587,877.20 16,982,980.18 7,714,723.10 1,372,710.21 41,913,364.73 10,492,329.80 946,402.77 954,647.24 19,281,503.00 73,804,457.45 34,881,586.86 5,021,831.04 197,782,744.93 26,995,542.55 8,751,140.14 5,178,168.96 101,217,255.07 16,634,687,039.00 3,961,300,352.93 8,961,758,687.63 3,248,524,531.05 16,171,583,571.61 463,103,467.39 TOTAL