Révision du barème de l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) en Haïti : fondements théoriques et options de réforme

Note technique de juillet 2026 préparée par le Comité de Politique Fiscale du MEF sur le barème de l'IRPP fixé par le décret du 29 septembre 2005. Elle rappelle les principes d'un barème (capacité contributive, équité verticale et horizontale, simplicité), mesure l'érosion des tranches de 2005 par l'inflation et ancre le seuil à taux nul sur le seuil de pauvreté, avec un facteur de 2,5. Les scénarios sont chiffrés à partir des retenues à la source sur les salaires de la fonction publique de septembre 2025. Le scénario de référence 3 réduirait les retenues de 80 % ; les variantes successives 3a à 3d ont réduit la perte. En mai 2026, le Ministre a validé le scénario 3d : 0 % jusqu'à 360 000 gourdes, puis 12 %, 18 % et 25 %, et 30 % au-delà de 2 160 000 gourdes, pour des retenues simulées de 1 620,8 millions de gourdes, soit 71 % de moins qu'avec le barème actuel. Le nouveau barème doit entrer dans le Code général des impôts le 1er octobre 2026.