Sommaire de la politique fiscale, exercice fiscal 2012-2013

Sommaire de la politique fiscale du Ministère de l'Économie et des Finances pour l'exercice 2012-2013, document final daté de décembre 2013, préparé par le Service d'Analyse de Politique Fiscale de la Direction des Études Économiques.

Il est organisé comme un parcours du système fiscal. Ce n'est pas un rapport de recettes. La première partie traite des impôts directs : impôt sur le revenu des personnes physiques, impôt sur le bénéfice des personnes morales, taxe sur la masse salariale, patente et droit de licence. Le document se poursuit sur la fiscalité indirecte.

L'État y consolide sa description de chaque instrument et de son fonctionnement, rédigée par l'unité qui analyse la politique fiscale. Lu avec les décrets particuliers que le corpus détient désormais sur la taxe sur la masse salariale, la patente, la licence, le droit de timbre et l'impôt sur le revenu, il est la carte dans laquelle ces instruments s'inscrivent.