Programme de Développement de la Pêche Artisanale (PDPA) : manuel de procédures pour la gestion des mécanismes de cofinancement de la composante n°3
- Mécanisme de cofinancement de la composante 3 du PDPA, financé par la BID dans les départements du Sud-Est, du Sud et de la Grand'Anse ; estimé à 1 150 500 USD de subventions.
- Seuls peuvent être achetés des bateaux en fibre de verre, des moteurs hors-bord de 15 Cv au plus, des glacières et des réfrigérateurs solaires, auprès de fournisseurs agréés.
- Les subventions vont de 65 000 à 650 000 HTG par projet, plafonnées à 1 950 000 HTG par association.
- La part en numéraire de l'association augmente à chaque projet, par exemple 15 %, 20 % et 25 % pour un bateau en fibre de verre.
- Une association doit obtenir au moins 550 points à l'évaluation départementale et avoir un compte bancaire.
- Le CAD décide à l'unanimité et se réunit au moins tous les deux mois.
Le manuel fixe les règles du mécanisme de cofinancement de la composante 3 du PDPA, qui renforce les capacités des associations de pêcheurs et de marchandes de poisson. Son objectif déclaré est d'aider les associations à investir dans leur capacité de pêche et à limiter les pertes dues aux ruptures de la chaîne du froid. Il définit l'objet du mécanisme, les rôles des associations, de la Coordination nationale, des coordinations départementales et du Comité d'Analyse et de Décision (CAD), les règles d'éligibilité, le processus étape par étape avec ses délais, la gestion financière et l'audit, avec 15 annexes de formulaires et de modèles. Aucune demande de cofinancement n'est acceptée dans les 8 mois qui précèdent la clôture du programme. Le manuel précise qu'il ne peut se substituer aux lois haïtiennes ni aux procédures de la BID.
Une association est éligible si elle est enregistrée, active dans la pêche dans l'un des trois départements, juridiquement formalisée, titulaire d'un compte bancaire et notée à au moins 550 points dans l'évaluation de la coordination départementale. Le cofinancement cumulé d'une association est plafonné à 1 950 000 HTG. Un projet ne peut porter que sur l'achat de bateaux en fibre de verre, de moteurs hors-bord de 15 Cv au plus, de glacières (120, 1 500 ou 2 200 lbs) et de réfrigérateurs solaires, auprès de fournisseurs agréés. Chaque subvention se situe entre 65 000 et 650 000 HTG, et l'association verse en numéraire une part qui augmente à chaque projet : pour un bateau en fibre de verre 15 %, 20 % et 25 % pour le premier, le deuxième et le troisième projet, pour un moteur 20 %, 25 % et 30 %, et pour une glacière de moins de 100 litres 40 %, 45 % et 50 %. Le CAD décide à l'unanimité avec au moins 3 membres décisionnaires présents et se réunit au moins tous les deux mois. Après la livraison, les coordinations départementales visitent chaque association au moins une fois par mois.
Comment citer
Gouvernement d'Haïti; Ministère de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural (MARNDR), 2016, Programme de Développement de la Pêche Artisanale (PDPA) : manuel de procédures pour la gestion des mécanismes de cofinancement de la composante n°3, consulté via HaitiDocs, https://www.haitidocs.org/doc/marndr-pdpa-manuel-cofinancement-2016
- Titulaire des droits
- Ministère de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural (MARNDR)