(2013-2016) Programme triennal de relance agricole 2013-2016

REPUBLIQUE D’HAITI MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES NATURELLES ET DU DEVELOPPEMENT RURAL (MARNDR) Mars 2013 SOMMAIRE LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS ....................................................1 REMERCIEMENTS ...............................................................................4 PREAMBULE ......................................................................................6 I.- PROBLÉMATIQUE ...........................................................................9 II.- JUSTIFICATION ............................................................................ 17 III.- OBJECTIFS VISÉS ......................................................................... 22 IV.- CADRAGE STRATÉGIQUE ET PRINCIPES D’INTERVENTION DU PROGRAMME .................................................................................. 24 V.- CIBLAGE DES FILIÈRES, COUVERTURE TERRITORIALE ET DES BÉNÉFICIAIRES ................................................................................. 29 VI. STRUCTURATION DU PROGRAMME ET AXES D'INTERVENTION..... 32 A.- SOUS-PROGRAMME DE RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL ET DE LA GOUVERNANCE DU SECTEUR AGRICOLE (PRIGSA) .................................. 35 B.- SOUS PROGRAMME D`APPUI A L'AGRICULTURE FAMILIALE (PAAF)... 40 C.- SOUS PROGRAMME DE RENFORCEMENT DE L'AGRICULTURE FINALITE COMMERCIALE (PRAC) ............................................................................ 42 D.- SOUS PROGRAMME DE DÉVÉLOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES RURALES ET AMÉNAGEMENT DES BASSINS VERSANTS (DIRAB) .............. 46 VII.- MONTAGE INSTITUTIONNEL DU PROGRAMME .......................... 56 7.1 GESTION OPERATIONNELLE DU PROGRAMME ......................................... 56 7.2 CADRE INSTITUTIONNEL DE GESTION ..................................................... 59 VIII.- BUDGET PREVISIONNEL ............................................................ 61 MARNDR Programme Triennal de Relance Agricole 2013-2016 IX.- EFFETS ECONOMIQUES ET GLOBAUX DU PROGRAMME............... 62 9.1 EFFETS TECHNIQUES........................................................................... 62 9.2 EFFETS ECONOMIQUES ....................................................................... 63 9.3 EFFETS GLOBAUX .............................................................................. 63 X.- RISQUES ..................................................................................... 65 ANNEXES ......................................................................................... 67 MARNDR Programme Triennal de Relance Agricole 2013-2016 Chapitre: Liste des sigles et abréviations ANNEXE 1: TABLEAU SYNTHETIQUE DES COUTS DU PROGRAMME TRIENNAL DE RELANCE AGRICOLE ................................................................................. 68 2 ASEC Assemblée de la Section Communale BCA Banque de Crédit Agricole BID Banque Interaméricaine de Développement BPA Bonne Pratique Agricole BRH Banque de la République d’Haïti CASEC Conseil d'Administration de la Section Communale CEP Champ Ecole Paysan CCP Comité Central de Pilotage CIAT Comité Interministériel pour l'Aménagement du Territoire CNSA Coordination Nationale de la Sécurité Alimentaire CNMP Commission Nationale des Marchés Publics Cx Carreau DDA Direction Départementale Agricole DEFI Développement des Filières DFPEA Direction de la Formation et de la Promotion des Entrepreneurs Agricoles DG Direction Générale DIA Direction des Infrastructures Agricoles EA Exploitation Agricole FAO Organisation des Nations-Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture FASR Accord de Facilité d'Ajustement Structurel Renforcé FIDA Fonds International de Développement Agricole MARNDR Programme Triennal de Relance Agricole 2013-2016 Chapitre: Liste des sigles et abréviations Liste des sigles et abréviations 1 Fonds Monétaire International Gde Gourde Ha Hectare HIMO Haute Intensité de Main d’œuvre IMF Institution de MicroFinance INARA Institut National de la Réforme Agraire Km Kilomètre MARNDR Ministère de l’Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural MDE Ministère de l’Environnement MEF Ministre de l’Economie et des Finances OCB Organisation Communautaire de Base OIP Organisation Interprofessionnelle ONG Organisation Non Gouvernementale OPA Organisations de Producteurs Agricoles PAAF Sous-Programme d’Appui à l'Agriculture Familiale PARDH Plan d'Action pour le Relèvement et le Développement d'Haïti PAS Programme d'Ajustement Structurel PIB Produit Intérieur Brut PIBA Produit Intérieur Brut Agricole PMDN Programme de Mitigation des Désastres Naturels PNGRD Plan National de Gestion des Risques et Désastres (PNSGRD) PNUD Programme des Nations-Unies pour le Développement MARNDR Programme Triennal de Relance Agricole 2013-2016 Chapitre: Liste des sigles et abréviations FMI 2 PPI Projet des Petits Périmètres Irrigués PRAC Sous-Programme de Relance de l’Agriculture à Finalité Commerciale PRIGSA Sous-Programme de Renforcement Institutionnel et de la Gouvernance du Secteur Agricole PSDH Plan Stratégique de Développement d’Haïti PTTA Programme de Transfert Technologique aux Agriculteurs PTF Partenaires Techniques et Financiers PTRA Programme Triennal de Relance Agricole RGA Recensement Général de l’Agriculture SNGRD Système National de Gestion des Risques et Désastres SNS Service National Semencier UCP Unité de Coordination de Programme UEP Unité d'Etudes et de Programmation ULG Unité Locale de Gestion USD Dollar Américain MARNDR Programme Triennal de Relance Agricole 2013-2016 Chapitre: Liste des sigles et abréviations RESEPAG Renforcement des Services aux Petits Agriculteurs 3 Remerciements L e Ministère Naturelles de l'Agriculture, et du des Développement (MARNDR) remercie toutes celles qui ont contribué Ressources à et Rural tous ceux l'élaboration de ce document. Il remercie particulièrement, l'équipe restreinte qui a accompli un travail remarquable en faisant atterrir ce document stratégique pour le secteur agricole. 1 Ce document, favorablement accueilli par l'ensemble des acteurs du techniques secteur et dont financiers, plusieurs traduit partenaires les actions à implémenter sur un horizon de trois ans. Le MARNDR tient à souligner l'apport de plusieurs membres des cabinets du Ministre et des trois Secrétaires d'Etat qui ont fourni leur expertise, la collaboration exceptionnelle de l'UEP et de plusieurs 1 Il y a lieu de mentionner Franz Nelson qui a assuré la première coordination; Marcel Poinsard Mondésir, Jean-Glody Jean-Baptiste, Jean-Robert Jean-Noël, Jean-Marie Robert Chéry, Walker Dauphin, Vilaire Marcellus Guerrier, Pascal Pecos Lundy et Nolex Fontil. Ces derniers ont été particulièrement actifs dans la finalisation de la version définitive. MARNDR Programme Triennal de Relance Agricole 2013-2016 Chapitre: Remerciements cadres de directions techniques de l'institution. Ils ont 4 fourni la documentation, l'ensemble des informations et les données techniques requises. Ils ont également répondu aux demandes de renseignements qui leur ont été adressées et surtout assuré la lecture critique. Les remerciements du ministère s'étendent également aux personnes externes et aux institutions qui ont su alimenter le document judicieuses, lesquelles par leurs été déterminantes ont remarques à MARNDR Programme Triennal de Relance Agricole 2013-2016 Chapitre: Remerciements l'enrichissement des réflexions. 5 Préambule L e secteur agricole est confronté aujourd’hui à des défis considérables. Le plus crucial est de parvenir à satisfaire la demande alimentaire sans cesse croissante de la population, à partir de la production nationale, tout ceci, dans un contexte environnemental fortement dégradé jumelé à une structure agraire très morcelée. Il est cependant impérieux que, l’agriculture au cours des haïtienne prochaines puisse années, obligatoirement produire et commercialiser davantage de manière à assurer des revenus décents à nos actifs. Il s’agit là d’un lourd défi devant être relevé en surmontant les contraintes multiformes qui limitent le développement des filières productives porteuses, en apportant des solutions novatrices non seulement à partir des interventions pertinentes priorisées, mais encore et surtout par la manière qu’elles sont engagées et poursuivies. paradigme, parait-il redynamisation MARNDR du tout secteur indiqué que agricole passe par Programme Triennal de Relance Agricole 2013-2016 la la Chapitre: Préambule Dans ce souci d'AGIR AUTREMENT, de changer de 6 promotion el le développement d'un solide partenariat public-privé où l'État prend à sa charge les investissements et dispositions stratégiques nécessaires à l'établissement d'un environnement favorable aux investissements privés. S’il est fondamental que l'État investisse davantage dans le secteur agricole, il est tout aussi vital d'y attirer les capitaux privés. Pour impulser le développement global et inverser la tendance à la paupérisation de nos campagnes, la meilleure option reste et demeure : INVESTIR DANS L'AGRICULTURE ET DANS LE MONDE RURAL. Cette vision est si importante que l' administration Martelly-Lamothe a doté le ministère d'un nouveau Secrétaire d'État, celui à la Relance Agricole. Ce qui devra contribuer à moderniser le secteur, le rendre compétitif, et devenir plus apte à affronter les défis et jeter les nouvelles bases d’une société haïtienne viable et durable. C'est avec cet état d'esprit que nous proposons le présent PROGRAMME TRIENNAL s'appuie quatre (4) sous-programmes sur DE RELANCE AGRICOLE qui articulés autour de quatre (4) grands axes d’intervention :  Renforcement institutionnel, incluant l'appui à  Développement des filières de sécurité alimentaire; MARNDR Programme Triennal de Relance Agricole 2013-2016 Chapitre: Préambule la gouvernance du secteur agricole; 7  Fourniture des services agricoles publics aux entrepreneurs du secteur;  Développement des infrastructures rurales et Aménagement des bassins versants. Dans le emphase cadre des services particulière se fonctionnement de nos agricoles publics, une en portera sur la remise structures de recherche- formation-vulgarisation. Nous souhaitons à tous les partenaires du secteur une bonne appropriation de ce programme triennal de relance. MARNDR Programme Triennal de Relance Agricole 2013-2016 Chapitre: Préambule Thomas JACQUES Ministre 8 I.- PROBLÉMATIQUE  Faible attractivité. Le secteur agricole souffre d'un déficit de financement criant. L’agriculture inspire peu d’intérêt pour les grands investissements privés. Du côté de l’État, divers gouvernements, par le passé, ne lui ont pas accordé sa vraie valeur en tant que secteur économique et contributeur à la création de la richesse, de l'emploi et de la réduction de la pauvreté. En effet, la production agricole n'a pas vraiment bénéficié d'investissements conséquents susceptibles de garantir un décollage du secteur. Par ailleurs, l`enveloppe budgétaire allouée au MARNDR Programme Triennal de Relance Agricole 2013-2016 Chapitre: I.- PROBLÉMATIQUE Au lendemain du puissant séisme du 12 janvier 2010 qui a frappé le pays, mettant à mal l’économie nationale accusant des pertes de l’ordre de 120 % du PIB de 2009, dont environ 32 millions de dollars US de dommages au secteur agricole, une large consultation avec les différents acteurs de la société civile, les autorités publiques et la communauté internationale a permis d’arrêter le Plan National d’Investissement Agricole (PNIA), découlant de la Politique sectorielle 2010-2025. L’analyse du secteur, élaborée dans le PNIA, relève l’essentiel des problèmes profonds structurels antérieurs au séisme mais exacerbés par cet évènement d’allure catastrophique. En résumé, la problématique de l’agriculture haïtienne se caractérise principalement par : 9 secteur par l’État accuse un constant déclin durant les 15 dernières années pour, finalement, se réduire au taux de 5.3% du budget d'investissement du Gouvernement en 2011. Faute de fonds d'investissement, les infrastructures communautaires de production agricole telles que les systèmes d'irrigation et voies de communication, privés de maintenance, se sont détériorées au travers du temps. Des zones à haut potentiel de production restent enclavées et inaccessibles en période pluvieuse. Précarité du milieu d'intervention. D’une part, l’environnement agricole demeure constamment exposé à des menaces diverses par rapport auxquels les niveaux de vulnérabilité sont variables selon les sous-secteurs, les filières, les zones agro-écologiques, les capacités des exploitations agricoles, etc. Toutefois, d’une manière générale, les risques sont importants dans le secteur. Des menaces ont été identifiées et retenues en raison de leur récurrence et leur potentiel de danger pour le secteur, à savoir : MARNDR - Les cyclones et inondations ; - La sécheresse ; - Les changements climatiques ; - L’instabilité sociopolitique ; - Les maladies zoo-phytosanitaires ; - La forte volatilité des prix alimentaires au niveau mondial ; - La détérioration des termes de l’échange; des denrées Programme Triennal de Relance Agricole 2013-2016 Chapitre: I.- PROBLÉMATIQUE  10 - Le vol de production, de bétails (notamment dans les zones frontalières).  Obsolescence de l’outillage, des pratiques et des techniques agricoles. Les pratiques agricoles développées dans le paysannat haïtien se sont révélées inefficaces, non productives et non durables par rapport à un contexte environnemental dont la maîtrise est de moins en moins facile. Elles sont caractérisées par l`empirisme, l`archaïsme et l`obsolescence des outils et équipements de travail. Il s`ensuit que la productivité devient de plus en plus faible et les impacts sont désastreux sur l`environnement et les ressources naturelles.  Faiblesses du système de commercialisation. La production agricole est destinée pour plus de 40% à l`autoconsommation. Les 60% restants sont orientés vers le marché local essentiellement selon les données fournies par le Recensement Général de l'Agriculture. Toutefois, les agriculteurs détiennent peu d`informations sur le marché des produits agricoles. L'existence de structure d`information et de régulation des prix agricoles fait défaut. Le contrôle de qualité et de gestion de l`innocuité MARNDR Programme Triennal de Relance Agricole 2013-2016 Chapitre: I.- PROBLÉMATIQUE D’autre part, la sécurité foncière de l'exploitant agricole est précaire et faible. Les systèmes courants de métayage ou de fermage n'encouragent pas les investissements sur le long-terme dans le secteur agricole. 11 alimentaire est défaillant. Un système de standardisation2 des unités de mesures est en cours d'implémentation. Généralement, ces faiblesses se traduisent par une dévalorisation des produits agricoles locaux par rapport aux produits importés.  Accès limité à des paquets technologiques de valeur technico-économique démontrée pour les différentes aires agro-écologiques du pays. Selon des statistiques publiées par la FAO et citées par la Banque Interaméricaine de Développement3, le rendement moyen agricole en Haïti compte parmi les plus bas dans la région Amérique Latine - Caraïbes. Une forte proportion de l'agriculture se fait dans les mornes à fortes pentes suivant des pratiques culturales non appropriées. Les pertes céréalières post-récoltes varient entre 15% et 35%4 en raison de l'insuffisance de structures de stockage et de transformation de produits agricoles. Le système national de santé animale et protection végétale est faible, Le Laboratoire de métrologie, inauguré par le Ministère du commerce en décembre 2012, a pour missions : la vérification, l'étalonnage et/ou l'ajustement de mesures utilisées dans le commerce et l'industrie, ainsi que la certification des instruments de mesures. Ce laboratoire est prévu pour fournir des services tant aux organismes de contrôle (métrologie légale) qu’aux opérateurs économiques (métrologie industrielle) dans le but d’assurer l’équité au niveau des transactions commerciales, l’amélioration de la qualité de la santé et de la sécurité de la population. Voir : http://www.mci.gouv.ht/ 3 Banque Interaméricaine de Développement International. 15 Mai 2012. Institutional Strengthening and Reform of the Agriculture Sector I (HA-L1074) Grant Proposal (Simultaneous Disclosure), p.6. 4 FAO/PAM. 21 Septembre 2010. Rapport spécial - Mission FAO/PAM d'évaluation de la récolte et de la sécurité alimentaire en Haïti. Version Web publiée au http://www.fao.org/docrep/012/ak353f/ak353f00.pdf. p. 9. MARNDR Programme Triennal de Relance Agricole 2013-2016 Chapitre: I.- PROBLÉMATIQUE 2 12 occasionnant des pertes significatives de production et des opportunités ratées pour les exportations agricoles.  Cadre macroéconomique défavorable. Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d’Ajustement Structurel (PAS) en place depuis les années 80 à travers différents accords avec les institutions Financières Internationales - Facilité d'Ajustement Structurel, Facilité d'Ajustement Structurel agricole, a baissé les tarifs douaniers, ouvert le marché haïtien aux produits agricoles en provenance de pays mieux structurés et provoqué le déséquilibre du secteur. L’élimination des barrières tarifaires et non tarifaires qui a hissé Haïti parmi les pays les moins protégés sur le plan agricole, s'est révélée particulièrement néfaste pour les filières riz, canne-à-sucre et l’élevage. Les taux pratiqués à l'importation pour le riz, le haricot, le sucre, les œufs, le lait et le porc varient de 3.5% à 5%. En conséquence, les importations sont passées de 32% en 1996 à 48% en MARNDR Programme Triennal de Relance Agricole 2013-2016 Chapitre: I.- PROBLÉMATIQUE Renforcé, Fonds pour la Réduction de la Pauvreté et la Croissance, entre autres -, il a été particulièrement mis en avant la rigueur budgétaire (contrôle de l'inflation, diminution des dépenses publiques) et la libéralisation des échanges. Ces mesures de libéralisation ont eu dans l'ensemble des effets désastreux sur le secteur agricole. Cette libéralisation, appliquée sans un renforcement préalable visant à augmenter la compétitivité du secteur 13 20115. Haïti a exporté, en moyenne, 38.74 millions USD6 de produits alimentaires contre des importations alimentaires moyennes de 538.00 millions USD7 sur la période 2009-2011.  Faiblesse organisationnelle. Des difficultés pour le MARNDR qui n'a pas pu se moderniser au regard des évolutions du rôle dévolu à la puissance publique depuis la compression des ressources humaines effectuée durant les années 90 consécutive à l'application des mesures contenues dans le Plan d'Ajustement Structurel. Dans de telles conditions, l’agriculture haïtienne se retrouve en situation de déclin constant : - La production agricole est insuffisante pour subvenir aux besoins croissants de la population : avec, comme résultat, une tendance constante à la hausse des importations de produits alimentaires dont la contribution est passée de 44% à 46% de la disponibilité alimentaire de 2010 à 5 6 Banque de la République d'Haïti. Version du site au 6 décembre 2012. http://www.brh.net/importproduits.pdf. Importations d'Haïti par grandes catégories de produits (en millions de dollars US). Sources citées par la BRH: AGD - Sites Internet: Dpt du Commerce américain et Stat-Can 7 Banque de la République d'Haïti. Version du site au 6 décembre 2012. http://www.brh.net/exportproduits.pdf. Exportations par produit (en millions de dollars ÉU) citant, pour sources 'AGD - Sites Internet: Dpt du Commerce américain et Stat-Can - Base de données OCDE - Primex (Association des exportateurs de café). Note: produits pris en compte sont le café, le cacao, la mangue, les langoustes, les huiles essentielles et 'autres'. MARNDR Programme Triennal de Relance Agricole 2013-2016 Chapitre: I.- PROBLÉMATIQUE Ministère de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural. Mars 2011. Politique de Développement Agricole 2010 - 2025, p.14 (version papier) 14 - Le secteur est caractérisé par des faiblesses au niveau de la productivité, de la compétitivité et de la création de valeur ajoutée. Il génère donc de faibles revenus au niveau des producteurs. 88% des individus vivant en milieu rural sont au-dessous du seuil de la pauvreté et 77% des personnes en situation d'insécurité alimentaire se retrouvent en milieu rural9. D'après les chiffres pour l'année fiscale 2000-2001 et estimations pour l'exercice fiscal 2010-2011 de la Banque de la République d'Haïti, la valeur ajoutée des produits du secteur primaire a diminué d'environ 3.6%, passant de 3 469 millions de gourdes en 2000-2001 à 3 344 millions de gourdes en 2010-2011 (base 1986-87)10. - La dégradation de l'environnement s'accélère sous l'effet de pratiques agricoles inappropriées et des mécanismes de survie dangereux et se traduit par une augmentation des risques aux vies et aux biens : moins de 2% du territoire peuvent être considérés comme forêt dense et 85% des bassins versants sont fortement dégradés ou en voie de 8 Ministère de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural. Haïti - Plan National d'Investissement Agricole. Juillet 2010. Imprimerie NAPCO, p.13. 9 Ibid., p.6. Les Produits pris en compte sont : agriculture, sylviculture, élevage, pêche, industries 10 extractives. Banque de la République d'Haïti. Version du site au 6 décembre 2012 http://www.brh.net/vasecteurprimaire.pdf. Valeurs ajoutées du Secteur Primaire (en millions de gourdes de 1986-87) Sources citées par la BRH: Institut Haïtien de Statistique et d'Informatique (Service des Comptes Nationaux). MARNDR Programme Triennal de Relance Agricole 2013-2016 Chapitre: I.- PROBLÉMATIQUE 2011. 8. 15 dégradation accélérée 11. - Le Ministère de l’Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural (MARNDR) n'est pas assez fort sur le plan institutionnel pour assumer efficacement sa mission de pilotage, de coordination, de contrôle, et plus généralement de création des conditions favorables au développement durable du secteur agricole. 11 Ministère de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural. Haïti - Plan National d'Investissement Agricole. Juillet 2010. Imprimerie NAPCO, p.7. et p.22. 12 Il a été recensé exactement 1 018 951 exploitations agricoles. Voir : Ministère de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural/FAO/Union Européenne. 2008/2009. Synthèse Nationale des Résultats du Recensement Général de l'Agriculture (RGA). http://agriculture.gouv.ht/view/01/IMG/pdf/Resultats_RGA_National_05-11-12.pdf. 13 Coordination Nationale de la Sécurité Alimentaire. 2012. HAÏTI: Bilan Alimentaire 2011. MARNDR Programme Triennal de Relance Agricole 2013-2016 Chapitre: I.- PROBLÉMATIQUE Malgré ces contraintes limitant son développement, l’agriculture reste un secteur stratégique pouvant contribuer à assurer la stabilité sociale, améliorer la sécurité alimentaire et augmenter la croissance économique nationale. En effet, le secteur agricole représente, entre autres, un apport économique important au pays d'Haïti, contribuant à environ 25% du Produit Intérieur Brut. L'agriculture, pratiquée par un peu plus d’un million d’exploitations agricoles à travers le pays12, constitue la principale source de revenus en milieu rural, occupe environ 60% de la population active et a assuré, selon la Coordination Nationale pour la Sécurité Alimentaire (CNSA), 50% de la disponibilité alimentaire en 201113. Alors, il est opportun que les Gouvernements s’engagent en conséquence au développement du secteur, s’en assurent de la productivité, la rentabilité, la compétitivité et l’attractivité. 16 II.- JUSTIFICATION Le potentiel agricole est bien plus important que l’exploitation actuelle du secteur. Les exploitations agricoles, pour la plus grande majorité, fonctionnent avec des moyens très limités, donc, en deçà de leur capacité réelle de production et de leur capacité de gestion de la production. Elles sont en outre exposées à divers aléas (problèmes phytopathologiques, aléas climatiques) occasionnant des pertes de récoltes et post-récoltes supérieures à 30%. Rien qu’en assurant la réduction de ces pertes, l’effet sur la disponibilité des produits agricoles et l’offre alimentaire sera immédiat et significatif. Cet aspect peut jouer un rôle important dans la paix sociale par la stabilité du marché des produits alimentaires agricoles. l’investissement privé ; c’est le cas pour certaines filières économiques comme le café, le cacao, la mangue, etc. Sur le plan sociodémographique, 60% de la population est rurale, MARNDR Programme Triennal de Relance Agricole 2013-2016 Chapitre: II.- JUSTIFICATION Du point de vue de superficie agricole exploitable, seulement 80000 ha sur 154000 ha de terres irrigables par gravité sont aménagés. Les sous-secteurs pêche et aquaculture, le secteur de l’élevage et l’agro-industrie sont encore à un stade très peu développé et constituent des poches d’opportunités pour 17 en d’autres termes la plus grande partie de la population haïtienne est directement dépendante de l’activité agricole. Les mécanismes de production entrainent le déboisement, la mise en production des terres marginales, etc. et fragilisent davantage le cadre environnemental. La non prise en compte de cette majorité de la population en termes de services, d’emplois et d’alternatives à l’activité agricole, continuera à alimenter l’exode rural. C’est dans ce contexte que malgré tout, le secteur agricole a contribué à 50% à la sécurité alimentaire en 2011, selon la CNSA. C’est à juste titre que l’agriculture est considérée comme un secteur stratégique pouvant contribuer à la stabilité sociale, à l’autosuffisance alimentaire et à la régénération de l’environnement. Le secteur agricole bénéficie des opportunités aux niveaux national, régional et international et comporte des atouts propres à favoriser son plein développement. Quelques atouts présentés par le secteur : Des réserves foncières se chiffrant à plus de 50 000 hectares localisées dans le Nord-est (Axe Limonade-Fort Liberté), l’Artibonite (Savane Diane), le Plateau Central (Colladère, Labelle-Onde, Darlegrand), etc. Disponibilité en ressources en eau et de terres irrigables ;  Diversité de milieux agro-écologiques facilitant la mise en place d’une large gamme de systèmes de cultures ; MARNDR Programme Triennal de Relance Agricole 2013-2016 Chapitre: II.- JUSTIFICATION  18  Existence de modèles techniques éprouvés pouvant être diffusés pour une amélioration des productions végétales;  Système de production végétale et animale non astreint à l’utilisation de produits chimiques;  1700 kilomètres de côte pour la pêche et la pisciculture, et possibilité de développer la pêche en haute mer ;  Existence de réseaux d’organisations de producteurs. Entre autres, les opportunités suivantes :  Demande croissante de produits agricoles sur le marché local en lien avec la pression démographique ;  Exploitation de marchés de produits biologiques et de marché équitable ;  Les nouveaux progrès technologiques dans le domaine  Utilisation de produits locaux dans les programmes d’aide alimentaire ;  Le marché régional de la Caraïbe et de la République dominicaine ;  La proximité du grand marché nord américain (USA, Canada) ;  Volonté politique exprimée par le Président de la République, le Gouvernement haïtien et certains bailleurs de fonds à appuyer le développement de l’agriculture haïtienne. MARNDR Programme Triennal de Relance Agricole 2013-2016 Chapitre: II.- JUSTIFICATION agricole ; 19 La volonté manifeste au plus haut sommet de l’État d’appuyer le développement du secteur agricole. La vision globale du Chef de l’État et du Gouvernement pour le secteur agricole s’articule autour d’une agriculture : rentable capable de fournir un revenu acceptable aux producteurs; productive et performante pour répondre aux besoins d’une population croissante; moderne, donc intégrant des outils et techniques plus avancés, durable, donc respectueuse de La nécessité et l’opportunité d’avoir un instrument opérationnel de la politique sectorielle à mettre en œuvre dans un délai raisonnable. Afin de renverser la tendance au déclin du secteur agricole, l’État haïtien se doit d'y investir, créant ainsi les conditions pour augmenter la productivité, accroître la valeur ajoutée, tout en diminuant la vulnérabilité de l’agriculture et des autres secteurs de la vie nationale aux catastrophes naturelles. En plus, ces réformes doivent être portées par un ministère moderne renforcé. C’est dans ce cadre que le présent programme triennal de relance agricole 2013-2016 est préparé. Il traduit les orientations de la politique agricole dont les éléments fondamentaux sont inscrits dans la déclaration de politique générale du Premier Ministre et sont en adéquation avec les stratégies sous sectorielles définies dans le Plan National d’Investissement Agricole et dans MARNDR Programme Triennal de Relance Agricole 2013-2016 Chapitre: II.- JUSTIFICATION l’environnement, articulée avec les autres secteurs économiques, formelle, c’est-à-dire organisée autour d’unités de production bien structurées et génératrices d’emplois stables et de devises pour l’économie nationale. 20 MARNDR Programme Triennal de Relance Agricole 2013-2016 Chapitre: II.- JUSTIFICATION le Plan National de Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle. Les objectifs et les choix stratégiques du programme sont développés dans les sections subséquentes. 21 III.- OBJECTIFS VISÉS Le Programme Triennal de Relance Agricole (PTRA) couvre la période 2013-2016, il répond à l’objectif global de « Contribuer à l’amélioration de la sécurité alimentaire et à la croissance économique d’Haïti ». Il est à noter que cet objectif est quasi le même que celui du plan national d’investissement agricole (PNIA 2010-2016). Il en découle les objectifs spécifiques suivants : 1.- Moderniser le Ministère de l’Agriculture en vue d’assurer la gouvernance du secteur ; 2.- Améliorer la productivité agricole en vue d’augmenter l’autosuffisance alimentaire de son niveau actuel de 50% à un niveau de 60% et d’accroître le revenu des exploitations agricoles familiales; 4.- Renverser le processus de dégradation des terres et 14 http://www.brh.net/exportproduits.pdf (version du site au 12 décembre 2012). Exportations par produit (en millions de dollars ÉU) citant, pour sources 'AGD - Sites Internet: Dpt du Commerce américain et Stat-Can - Base de données OCDE - Primex (Association des exportateurs de café). Note: produits pris en compte sont le café, le cacao, la mangue, les langoustes, les huiles essentielles et 'autres'. MARNDR Programme Triennal de Relance Agricole 2013-2016 Chapitre: III.- OBJECTIFS VISÉS 3.- Promouvoir l’agro-industrie dans la perspective d’une augmentation accrue des exportations agricoles d'au moins 40% à partir de la ligne de base moyenne de 38.74 millions USD sur la période 2009 - 201114 ; 22 15 Ici il est ici question de "couverture végétale" qui dans les années 1990 était estimée à 15% du territoire et non de couverture forestière pour lequel il est admis un taux compris entre 1 et 2% (Ce chiffre ne prend pas en compte les surfaces arborées cultivées). Voir CEPAL/MDE/PNUD. 2008. Impact socio-économique de la dégradation des terres en Haïti et interventions pour la réhabilitation du milieu cultivé. Rapport Final, INESA. MARNDR Programme Triennal de Relance Agricole 2013-2016 Chapitre: III.- OBJECTIFS VISÉS promouvoir une gestion durable des ressources naturelles en encourageant des pratiques agricoles appropriées et en augmentant la couverture végétale permanente du pays à plus de 15%15. 23 Le présent Programme Triennal de Relance Agricole (PTRA) 2013-2016 est élaboré suivant le leitmotiv du Président de la République visant le renforcement de l’économie nationale, la création d’emploi, la sécurité alimentaire, ainsi que les orientations de la déclaration de politique générale du Premier Ministre et s'inscrit dans les priorités du Gouvernement qui vise à établir le secteur comme le premier pilier de la croissance et de la réduction de la pauvreté dans le pays.16. De plus, sa conception se fonde sur les orientations stratégiques de la politique de développement agricole 2010-2025 et est en adéquation avec le Plan d'Action pour le Relèvement et le Développement d'Haïti17 (PARDH) transformé en Plan Stratégique de Développement d’Haïti (PSDH). Il continue les efforts déployés dans le cadre de l'implémentation du Plan National d'Investissement Agricole18 pour la période 2010 - 2016 16 Document de Stratégie Nationale de Croissance pour la Réduction de la Pauvreté et la Politique de Développement Agricole 2010-2025 17 Gouvernement de la République d'Haïti. Mars 2010. Plan d'Action pour le Relèvement et le Développement d'Haïti - Les Grands Chantiers de l'Avenir. Version électronique. 18 Ministère de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural. Juillet 2010. Haïti - Plan National d'Investissement Agricole. Imprimerie NAPCO. MARNDR Programme Triennal de Relance Agricole 2013-2016 Chapitre: IV.- CADRAGE STRATÉGIQUE ET PRINCIPES D’INTERVENTION DU PROGRAMME IV.- CADRAGE STRATÉGIQUE ET PRINCIPES D’INTERVENTION DU PROGRAMME 24 En d'autres termes, ce programme agricole sur 3 ans entend privilégier une approche axée sur les filières productives et économiques porteuses, la protection de l’environnement, se basant sur un partenariat public-privé efficace et dynamique et une gouvernance effective et efficace du secteur.  la collaboration et l'arrimage aux grandes politiques gouvernementales concernant l'économie, la recherche et l'innovation, la création d'emploi, l'environnement et les changements climatiques, la santé et la nutrition;  le désengagement progressif des domaines gérés plus efficacement par le secteur privé, dont les plus emblématiques sont notamment les subventions directes aux engrais et les distributions de semences;  la réforme du MARNDR vers une amélioration de sa performance. Le programme triennal est guidé par plusieurs principes fondamentaux : (i) Un recentrage du rôle de l’État, donc d’un Ministère de l’Agriculture moderne, afin de renforcer la responsabilisation des communautés et des organisations paysannes et des opérateurs privés, ainsi que le partenariat entre l’État et ces autres acteurs. Ceci nous amène à distinguer trois grands types de fonctions : MARNDR Programme Triennal de Relance Agricole 2013-2016 Chapitre: IV.- CADRAGE STRATÉGIQUE ET PRINCIPES D’INTERVENTION DU PROGRAMME En effet, parmi les priorités du Gouvernement, les plus déterminantes pour le secteur agricole sont les suivantes : 25 Les fonctions régaliennes, relevant directement du MARNDR, à savoir la fonction de pilotage/orientation, la fonction de coordination et de concertation des acteurs du secteur, la fonction de négociation et gestion des financements sectoriels, la fonction de maîtrise d’ouvrage de programmes et projets sur financement public, la fonction de réglementation et de régulation, la fonction de contrôle, la fonction de protection zoo et phytosanitaire et d’innocuité des aliments. Ces fonctions constituent les leviers d’action de la puissance publique. Elles permettent à l’État de créer un environnement favorable et régulé pour le développement du secteur et de ses acteurs, notamment en matière de services nécessaires à l’agriculture.  Les fonctions partagées avec le secteur privé et la société civile, incluant la fonction de recherche appliquée et de vulgarisation, la fonction d’appui à la structuration des acteurs et des filières, la fonction de maîtrise d’ouvrage dans le domaine des infrastructures publiques collectives.  Les fonctions ne relevant pas de l’État mais du secteur privé (agriculteurs, agroindustriels, entrepreneurs divers, professions libérales…), telles que la fonction de production, conservation, transformation, commercialisation, la fonction de MARNDR Programme Triennal de Relance Agricole 2013-2016 Chapitre: IV.- CADRAGE STRATÉGIQUE ET PRINCIPES D’INTERVENTION DU PROGRAMME  26 (ii) Une approche territoriale modulée en fonction des potentialités et des spécificités des différentes zones agroécologiques du pays. Les activités de production seront logiquement concentrées dans les zones à grandes potentialités agricoles comme les aires irriguées et les zones de montagnes humides. (iii) Une approche filière recherchant la concertation active et constructive entre les différents acteurs, en se concentrant sur des filières prioritaires. Cette concertation se fera dans le cadre de dispositifs inter professionnels rassemblant autour d'une même table État, Secteur privé, Organisations de Producteurs ou de Productrices, quelque soit la destination du produit considéré (marché intérieur ou exportation). A cet égard, tous les stades des grandes filières priorisées (production, transformation, commercialisation) seront pris en considération. (iv) Une orientation vers le marché : les besoins et les demandes du marché (intérieur et extérieur) sont à la base de l’identification des interventions du programme ; le MARNDR Programme Triennal de Relance Agricole 2013-2016 Chapitre: IV.- CADRAGE STRATÉGIQUE ET PRINCIPES D’INTERVENTION DU PROGRAMME fourniture d’intrants, la fonction de prestation de services agricoles, exception faite de la production et la fourniture de semences de base aux multiplicateurs, de la vaccination contre les zoonoses, des grands ouvrages d’irrigation non gérables par des associations d’irrigants. 27 (v) Un partenariat public/privé: le processus de prise de décision se basera sur un dialogue permanent entre les acteurs, en particulier les jeunes cadres et les femmes des organisations communautaires de base (OCB) et/ou de groupes d’intérêts économiques (GIE), du secteur privé et les autorités publiques. (vi) Une approche intégrée de bassin versant allant du sommet jusqu'à la mer et prônant une interaction intelligente entre l'aval et l'amont. Par exemple, la mise en place des infrastructures hydro-agricoles ne sera pas considérée comme une fin en soi, mais intègrera un paquet comprenant la mise en place et/ou le renforcement des associations d’irrigants, la mise en valeur agricole et la réhabilitation du bassin versant environnant. Ces éléments combinés commandent la mise en œuvre d'une stratégie différenciée permettant d'adresser opportunément l'amélioration de la compétitivité de l'agriculture familiale tout en considérant parallèlement la promotion d'une agriculture moderne intégrant notamment les grandes technologies de pointe (par exemple : la production agricole sous serres), l'agri-business et la transformation agroindustrielle. MARNDR Programme Triennal de Relance Agricole 2013-2016 Chapitre: IV.- CADRAGE STRATÉGIQUE ET PRINCIPES D’INTERVENTION DU PROGRAMME développement du marché doit alors stimuler la production. 28 Une importance particulière est donnée à la territorialisation du programme en privilégiant les potentialités des zones agroécologiques. Une telle approche permettra de valoriser au maximum ces différentes zones. Ainsi un regroupement, sur la base des données du RGA (2010), des cultures, la répartition et les superficies visées sur le territoire ainsi que le nombre potentiel de bénéficiaires est organisé dans le tableau ci-dessous. Les interventions qui seront préconisées dans le cadre de ce programme seront, en effet, orientées en fonction des priorités touchant des territoires spécifiques, des bénéficiaires précis et des productions particulières. MARNDR Programme Triennal de Relance Agricole 2013-2016 Chapitre: V.- CIBLAGE DES FILIÈRES, COUVERTURE TERRITORIALE ET DES BÉNÉFICIAIRES V.- CIBLAGE DES FILIÈRES, COUVERTURE TERRITORIALE ET DES BÉNÉFICIAIRES 29 GROUPE DE CULTURES SUPERFICIE VISÉE (Ha) BENEFICI AIRES VISÉS Artibonite, Plateau Central, Ouest, Nord-Ouest Cocotier Ouest, Sud, Sud-Est, Nippes, Artibonite Papaye – Ananas Ouest, Sud, Nippes, Artibonite, Centre Agrumes Nord, Sud-Est, Sud, Grand-Anse, Ouest Avocat Nord, Nord-Est, Centre, Sud Est 15000 30000 5000 10000 2000 4000 5000 10000 3000 6000 Noix Cajou 1000 2000 31 000 62 000 Artibonite, Sud, Ouest, Nippes, Nord-Ouest Nippes, Sud, Sud-Est, Grand Anse 30000 60000 10000 20000 Nord, Nord-Est, Centre, NordOuest, Artibonite S/Total 10000 20000 50 000 100 000 10000 20000 Cacao Grand Anse, Sud Est, Nord, NordEst, Bas Plateau Central Grand Anse, Nord, 5000 10000 Total S/Total 15 000 30 000 Centre, Sud, Nord-Est, Ouest, Nippes, Nord-Ouest Artibonite, Nord-Est, Sud 80000 100000 30000 50000 Sud, Ouest, Grand-Anse, NordOuest, Nord-Est Sud-Est, Artibonite, Centre, Nippes, Nord-Est, Nord-Ouest Ouest, Nippes, Nord, Sud 40000 60000 20000 40000 15000 30000 CULTURES CIBLÉES ZONES CIBLÉES Mangues FRUITS Patate douce RACINE ET TUBERCULES Igname Manioc Total Café CAFE CACAO Maïs Riz Haricot VIVRIERS Pois Congo Banane plantain LEGUMES Total S/Total 185 000 280 000 Total Ouest, Artibonite, Nord, Sud S/Total 10000 10 000 18000 18 000 Léogâne, Petit Goâve, Plaine du Cul de Sac, Pignon, St Michel, Plaine des Cayes) S/Total 10000 12000 10 000 12 000 Canne à sucre CULTURE INDUSTRIELLE Total MARNDR Nord, Nord-Est, Haut Plateau Central, Sud S/Total Programme Triennal de Relance Agricole 2013-2016 Chapitre: V.- CIBLAGE DES FILIÈRES, COUVERTURE TERRITORIALE ET DES BÉNÉFICIAIRES Tableau 1 : Ciblage du Programme portant les filières végétales et l’apiculture 30 CULTURES CIBLÉES APICULTURE Ruche Traditionnelle Ruche Moderne Total ZONES CIBLÉES BENEFICI AIRES VISÉS Sud, Nord-Est, 500 Ouest, Sud, Nord-Est, Artibonite, Centre S/Total 1000 TOTAL MARNDR SUPERFICIE VISÉE (Ha) 1500 301 000 503 500 Programme Triennal de Relance Agricole 2013-2016 Chapitre: V.- CIBLAGE DES FILIÈRES, COUVERTURE TERRITORIALE ET DES BÉNÉFICIAIRES GROUPE DE CULTURES 31 VI. STRUCTURATION DU PROGRAMME ET AXES D'INTERVENTION documents stratégiques sectoriels ; ainsi un ensemble de sousprogrammes, au nombre de quatre ont été retenus et concourent à la matérialisation de ces objectifs. Donc, trois sous programmes orientés vers la production ont été identifiés et un quatrième ayant un caractère transversal a été retenu et basé sur le renforcement institutionnel et la gouvernance. Les quatre sous-programmes sont :  un Sous Programme de Renforcement Institutionnel et de la gouvernance du secteur agricole (PRIGSA);  un Sous Programme d’Appui à l’Agriculture Familiale (PAAF) ;  un Sous Programme de Renforcement de l’Agriculture à finalité Commerciale (PRAC);  un Sous Programme de Développement des Infrastructures Rurales et Aménagement des Bassins Versants (DIRAB). Chaque sous-programme est élaboré de la façon suivante :  Les résultats attendus ; MARNDR Programme Triennal de Relance Agricole 2013-2016 Chapitre: VI. STRUCTURATION DU PROGRAMME ET AXES D'INTERVENTION La structuration du programme se base sur les objectifs spécifiques qui eux-mêmes entretiennent des liens étroits avec les 32  Les interventions ou actions à entreprendre pour atteindre ces résultats ;  La localisation « zones géographique « superficie »  et, l’estimation des coûts nécessaires « coûts estimatifs ». cibles » et envergure Ces sous-programmes s’articuleront autour des quatre (4) axes suivants : (i) Renforcement institutionnel, incluant l'appui à la gouvernance du secteur ou la modernisation du MARNDR ; des filières de sécurité (iii)Fourniture des services agricoles publics aux entrepreneurs du secteur ; (iv) Développement des infrastructures rurales et Aménagement des bassins versants. La modélisation suivante démontre l’intégration des sousprogrammes et leur contribution aux objectifs. MARNDR Programme Triennal de Relance Agricole 2013-2016 Chapitre: VI. STRUCTURATION DU PROGRAMME ET AXES D'INTERVENTION (ii) Développement alimentaire ; 33 1.Moderniser le Ministère de l’Agriculture en vue d’assurer la gouvernance du secteur ; Sous-programmes Objectifs spécifiques Objectif global Contribuer à l’amélioration de la sécurité alimentaire et à la croissance économique d’Haïti 2.Accroitre la productivité agricole en vue de l’augmentation de l’autosuffisance alimentaire de son niveau actuel de 50% à un niveau de 60% et le revenu des exploitations agricoles familiales; (PAAF) Sous Programme d'Appui à l'Agriculture Familiale 3.- Promouvoir l’agroindustrie dans la perspective d’une augmentation accrue des exportations agricoles d'au moins 40% à partir de la ligne de base moyenne de 38.74 millions USD sur la période 2009 - 2011 . (PRAC) Sous Programme de Renforcement de l’Agriculture à finalité Commerciale 4.- Renverser le processus de dégradation des terres et promouvoir une gestion durable des ressources naturelles en encourageant des pratiques agricoles et en augmentant la couverture végétale permanente de son niveau actuel de 10% à un niveau de 12%, soit une superficie additionnelle de 55 500 ha. (DIRAB) Sous Programme de Développement des Infrastructures Rurales et Aménagement des Bassins Versants (PRIGSA) Sous Programme de Renforcement Institutionnel et de la gouvernance du secteur agricole MARNDR Programme Triennal de Relance Agricole 2013-2016 Chapitre: VI. STRUCTURATION DU PROGRAMME ET AXES D'INTERVENTION Figure 1 : Modélisation de l’intégration des sous-programmes et leur contribution aux objectifs 34 A.- SOUS-PROGRAMME DE RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL ET DE LA GOUVERNANCE DU SECTEUR AGRICOLE (PRIGSA) A.1.- Résultats attendus  Le MARNDR, se restructurant et se modernisant progressivement, les fonctions régaliennes d’orientation,  La gouvernance du secteur agricole est améliorée. A.2- Interventions ou actions à entreprendre a. Restructuration du MARNDR Celle-ci passe par :  La révision de l`organigramme du MARNDR avec la création d'une Direction de Sécurisation des Marchés Agricoles ;  Le renforcement et la dynamisation de l`Unité d'Etudes et Programmation (UEP) en vue d’une meilleure efficacité du processus de programmation, du suivi et de l'évaluation des investissements de tous les acteurs du secteur agricole ;  Le renforcement de la Direction des Infrastructures Agricoles (DIA) en vue d’un meilleur contrôle du fonctionnement des infrastructures hydro-agricoles et une MARNDR Programme Triennal de Relance Agricole 2013-2016 Chapitre: VI. STRUCTURATION DU PROGRAMME ET AXES D'INTERVENTION de régulation, de coordination, de contrôle de l’innocuité des aliments et de protection phyto et zoo sanitaire du secteur sont assurées. 35  Le renforcement du Service National Semencier (SNS) pour un suivi qualitatif et quantitatif de l’approvisionnement en semences ;  Le renforcement des services zoo-sanitaires et phytosanitaires (quarantaine, épidémio-surveillance, lutte contre les zoonoses et les problèmes phytosanitaires) ;  Le renforcement des DDA du point de vue qualitatif et quantitatif.  Le renforcement de la gouvernance à travers l'institution d'une unité de passation de marchés en lien avec la Commission ministérielle de passation des marchés publics. b. Mise en place d’une Politique de Recherche Formation et Vulgarisation. Elle vise la promotion de paquets technologiques adaptés aux conditions socio-économiques des agriculteurs, aux diverses zones agro-écologiques et susceptibles de produire des valeurs ajoutées significatives aux différentes étapes des filières considérées. Des ententes seront trouvées avec les programmes en cours (DEFI, PPI, RESEPAG, etc.) en vue du financement de la formation des agents vulgarisateurs et du fonctionnement des fermes d’État qui se seront engagées dans la recherche et la formulation des itinéraires techniques. - Recrutement et perfectionnement de 500 techniciens agricoles dans la stratégie de champ-école-paysan (CEP). MARNDR Programme Triennal de Relance Agricole 2013-2016 Chapitre: VI. STRUCTURATION DU PROGRAMME ET AXES D'INTERVENTION organisation efficiente des services de mécanisation agricole ; 36 Spécialisation de 50 cadres supérieurs en fruiticulture, culture sous serre, production semencière Ces ressources seront utilisées dans le renforcement des capacités et l’encadrement des bénéficiaires des autres programmes. c. Implantation d`une politique de régulation du marché des services agricoles et des intrants agricoles. L`amélioration de l`accessibilité des services agricoles passe par une augmentation de l’offre de ces services non publics que le Ministère s’efforcera de promouvoir auprès des acteurs non gouvernementaux et de la demande à partir d’une gestion rationnalisée des subventions publiques aux producteurs. En priorité, la libéralisation progressive du marché des fertilisants est à envisager sur l`échéancier des trois (3) ans ainsi qu`une démocratisation des services de mécanisation et fourniture de semences commerciales. d. Implantation d`une politique nationale de financement et d'assurance agricole En matière de crédit rural, il existe une forte demande au niveau du secteur agricole et agro-industriel provenant principalement des entreprises qui ont besoin de fonds substantiels pour leurs activités liées surtout à l’exportation, des coopératives ou groupements de producteurs qui peuvent dans certains cas recevoir l’appui d’ONG et des ménages qui ont besoin des sommes relativement faibles pour des besoins divers y compris les investissements agricoles et commerciaux et les besoins sociaux. MARNDR Programme Triennal de Relance Agricole 2013-2016 Chapitre: VI. STRUCTURATION DU PROGRAMME ET AXES D'INTERVENTION - 37 Les conditions défectueuses de financement agricole montrent la nécessité de mettre en place un système financier et d'assurance pouvant garantir l’épargne et la recapitalisation des exploitations agricoles de manière à assurer l’investissement et la couverture des besoins fondamentaux du monde rural en général et des entrepreneurs agricoles en particulier. L’intervention de l’État est capitale dans la mise en place de ce système qui nécessite la définition d’un cadre légal de fonctionnement des opérateurs financiers afin d’harmoniser les services, d'augmenter les ressources et de réduire les risques de décapitalisation. A.3- Zones cibles et superficie Envergure nationale MARNDR Programme Triennal de Relance Agricole 2013-2016 Chapitre: VI. STRUCTURATION DU PROGRAMME ET AXES D'INTERVENTION Globalement, il est observé que le secteur rural est très faiblement pourvu en financement. Les opérations de crédit du Bureau de Crédit Agricole (BCA) se sont soldées par des faibles taux de remboursement qui ont abouti à sa décapitalisation. Les institutions de micro-finance focalisées en zones urbaines et périurbaines accordent surtout des prêts à des activités non agricoles à partir des crédits de courte durée, avec des montants généralement faibles et des taux d’intérêt dans l’ensemble élevés allant de 24 à 48% l’an selon les institutions. Peu d’activités dans le secteur agricole sont capables de supporter ces taux en dehors des activités commerciales à rotation rapide du capital. 38 A.4- Coûts estimatifs MARNDR Programme Triennal de Relance Agricole 2013-2016 Chapitre: VI. STRUCTURATION DU PROGRAMME ET AXES D'INTERVENTION Le coût du sous-programme PRIGSA est estimé à trois milliards sept cent quarante cinq millions neuf cent soixante mille gourdes (3 745 960 000 HTG) 39 B.- SOUS PROGRAMME D`APPUI A L'AGRICULTURE FAMILIALE (PAAF) B.1- Résultats attendus  Productivité des exploitations familiales améliorée ;  Pratiques agricoles des agriculteurs et agricultrices des zones montagneuses améliorées ;  Techniques agricoles respectueuses de l`environnement pratiquées. a. Enregistrement exhaustif des agriculteurs Au niveau des zones ciblées par le programme, une base de données sera mise en œuvre sur l`ensemble des agriculteurs : statut des terres, systèmes de production, statut socioéconomique des exploitations des agriculteurs. Le registre élaboré au niveau du projet PTTA sera amplifié en exploitant convenablement la base de données du RGA. b. Subvention des campagnes agricoles et appui à l’élevage La stratégie subvention à la demande mise en place par les projets RESEPAG, PMDN et PTTA, sera généralisée sur l`ensemble des zones cibles du programme. Ces subventions toucheront les intrants et les services agricoles. Les semences seront produites dans le cadre du sous programme de renforcement de l`agriculture commerciale (PRAC). Les MARNDR Programme Triennal de Relance Agricole 2013-2016 Chapitre: VI. STRUCTURATION DU PROGRAMME ET AXES D'INTERVENTION B.2- Interventions ou actions à entreprendre 40 c. Vulgarisation de la stratégie Champs Ecoles Paysans Des agents vulgarisateurs formés sur la stratégie de champ école paysans (CEP) accompagneront les exploitations bénéficiaires en vue de la vulgarisation des paquets technologiques validés axés sur les bonnes pratiques agricoles. Les séances de CEP touchent les thématiques : les Itinéraires techniques agricoles, les systèmes de stockage, de conditionnement, de transformation et de commercialisation. B.3- Zones cibles superficie Zones à forte potentialité agricole mais vulnérables 150 000 ha B.4- Coûts estimatifs Le coût du sous-programme PAAF est estimé à six milliards cent quinze mille gourdes (6 000 115 000 HTG). MARNDR Programme Triennal de Relance Agricole 2013-2016 Chapitre: VI. STRUCTURATION DU PROGRAMME ET AXES D'INTERVENTION campagnes concernent principalement les cultures stratégiques suivantes étroitement liées à la sécurité alimentaire : riz, maïs, sorgho, haricot, banane et tubercules. Un appui sera accordé au développement de l’élevage et des produits dérivés, de l’apiculture, programme de vaccination, implantation de laiteries, etc. 41 C.- SOUS PROGRAMME DE RENFORCEMENT DE L'AGRICULTURE FINALITE COMMERCIALE (PRAC)  Une couverture de 75% des besoins en semences de qualité pour les graines basiques (céréales et légumineuses) ;  Une augmentation de 40% des exportations agricoles ;  Une meilleure organisation de la chaine de valeur des cultures de rente avec de meilleurs revenus pour les producteurs ;  Des centaines de micro entreprises agricoles et agroindustrielles fonctionnent et maîtrisent les techniques de bonnes pratiques agricoles. C.2- Interventions ou actions à entreprendre a. Renforcement des capacités des bénéficiaires sur le plan technique, organisationnel et commercial D’abord, ils seront regroupés en coopératives, sociétés ou organisations interprofessionnelles (OIP) afin de s’approprier des outils de formation et du marché. Les services de la DFPEA seront sollicités en termes de formation. Des agents vulgarisateurs fourniront un service d’encadrement et d’accompagnement des exploitations bénéficiaires sur des thématiques particulières : techniques de production, stockage, conditionnement, mise en marché, contrôle de qualité, contrôle des pestes (spécifiquement la mouche des fruits). MARNDR Programme Triennal de Relance Agricole 2013-2016 Chapitre: VI. STRUCTURATION DU PROGRAMME ET AXES D'INTERVENTION C.1- Résultats attendus 42 b. Promotion de la création d`initiatives privées et d’un système d’assurance agricole Des foires de produits agricoles appelées « Mache peyizan », seront organisées et appuyées par le programme dans toutes les grandes zones de production du pays. Ce label conçu sous le modèle de vente directe représente un espace de promotion des produits agricoles locaux. La Promotion de la création L’insertion de jeunes et de femmes (au titre d’entrepreneurs) à différents segments des filières sera fortement encouragée. Il leur sera facilité l’accès à des facteurs de production (terre, financement, formation…), moyennant leur regroupement pour la mise en place de centres de production de conditionnement et/ou de transformation. Les filières fruitière, maraîchère, caféière et cacaoyère sont grandement privilégiées par cette approche, dans le but principal d`améliorer le revenu des producteurs, mais aussi d`augmenter le volume des exportations du pays. De plus, dans la filière semencière, un réseau de producteurs de graines basiques (céréales et légumineuses) sera créé et encadré pour l`approvisionnement du programme PAAF. Il s`agit d`un marché de l`ordre de 400 à 600 TM par an. L`amélioration de l’accès au financement sera envisagée grâce à la mise en œuvre du projet Système de Financement et MARNDR Programme Triennal de Relance Agricole 2013-2016 Chapitre: VI. STRUCTURATION DU PROGRAMME ET AXES D'INTERVENTION d`initiatives privées à travers la mise en place de programmes d`incitations à la production, au stockage, à la transformation et à la commercialisation. Des « centres multi services » seront développées dans le cadre des incitations prévues au profit des structures créées. 43 c. Développement de paquets technologiques pour les filières des sous-secteurs végétal et animal Développement de paquets technologiques axé sur l`utilisation de semences de qualité, le respect des itinéraires techniques agrémentés de bonnes pratiques agricoles. Cette action vise à garantir l`amélioration du rendement unitaire des cultures. Développement de paquets technologiques axé sur la transformation de produits agricoles. Ceux-ci visent leur conservation, la création de nouveaux produits adaptés aux besoins alimentaires des consommateurs (locaux et internationaux) et l'adoption de pratiques commerciales adaptés à la demande. Cette action vise à une meilleure valorisation des produits agricoles, à la promotion d'activités de transformations créatrices de revenus dans les zones rurales. Développement de paquets technologiques axé sur la production des intrants d’élevage, d’installation d’unités agro-industrielles. Cette action vise à garantir l`amélioration de la productivité des activités d’élevage, d’aquaculture et de la pêche. Elle concerne les créneaux de production animale (caprine, bovine, porcine, MARNDR Programme Triennal de Relance Agricole 2013-2016 Chapitre: VI. STRUCTURATION DU PROGRAMME ET AXES D'INTERVENTION d'Assurance Agricole en Haïti (SYFAAH) afin de mettre à la disposition des agro-entrepreneurs des produits de crédit et d`assurance agricole touchant également les sous-secteurs de l`élevage et de la pêche. D`autres interventions plus stratégiques et plus ponctuelles peuvent y être intégrées : développement de types alternatifs de pêche, mise en place d’infrastructures de conservation et de traitement, installation de chaînes de froid, etc. 44 ovine, etc.), notamment la production d'œufs, de poulets de chair et de lait. C.3- Zones cibles superficie Artibonite, Ouest, Sud, Nord, Nord-Est, Grande-Anse 100 000 ha C.4- Coûts estimatifs MARNDR Programme Triennal de Relance Agricole 2013-2016 Chapitre: VI. STRUCTURATION DU PROGRAMME ET AXES D'INTERVENTION Le coût du sous-programme PRAC est estimé à trois milliards quatre vingt quinze millions quatre cent trente cinq mille gourdes (3 095 435 000 HTG). 45 D.- SOUS PROGRAMME DE DÉVÉLOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES RURALES ET AMÉNAGEMENT DES BASSINS VERSANTS (DIRAB) D.1- Résultats attendus  Les zones de grande production sont désenclavées et les denrées sont écoulées sans difficulté sur les marchés  Les risques d’inondation sont réduits en raison de l’érection des ouvrages de maîtrise de l’eau au niveau des bassins versants stratégiques ;  La couverture végétale est augmentée de 30 millions de ligneux et les bonnes pratiques agricoles sont respectées ;  La disponibilité en eau d’irrigation est améliorée ;  Les lois sur la gestion efficace des bassins versants et des périmètres irrigués sont élaborées et appliquées. D.2- Interventions ou actions à entreprendre a. Développement de bonnes pratiques agricoles et promotion des cultures à haute valeur environnementale. Au niveau des versants, la réduction significative des cultures sarclées et érosives est à promouvoir dans la perspective de favoriser le développement de systèmes à hauts bénéfices environnementaux. - Ainsi, les systèmes caféiers et cacaoyers sont à renforcer au niveau des écosystèmes de haute et moyenne altitude. MARNDR Programme Triennal de Relance Agricole 2013-2016 Chapitre: VI. STRUCTURATION DU PROGRAMME ET AXES D'INTERVENTION régionaux et métropolitains ; 46 - Car, en plus de la production directe, des valeurs supplémentaires seront dégagées en termes de protection des sols. Sera encouragée également l’association des essences fruitières aux unités de production cacaoyères et caféières. De plus, les initiatives de production de forêts énergétiques visant à stimuler la repousse et l’exploitation des végétations sylvicoles seront encouragées. Les mises Ces stimulations seront matérialisées à travers un système d`incitation environnementale bien étudié et incrémenté dans l’enseignement des bonnes pratiques agricoles développées dans les CEP animés par des agents vulgarisateurs. Le système d`incitation sera adapté aux spécificités agro écologiques et socioéconomiques des exploitations. Une prime sera accordée à chaque paquet technologique développé par un exploitant et suivi par un agent de vulgarisation. La prime peut être sous forme de coupons de services ou de produits destinés à la production. Environ 10000 hectares de terres situés sur des versants à forte potentialité agricole et à risque de dégradation élevé seront concernés par ces dispositions. Celles-ci visent en effet à promouvoir la revégétalisation de ces zones pour constituer des « coins verts » implantés dans toutes les communes du pays. L`établissement de ces coins verts communaux sera axé sur la contractualisation et la limitation de droit d’utilisation des espaces contractualisés au bénéfice des collectivités locales. Cette MARNDR Programme Triennal de Relance Agricole 2013-2016 Chapitre: VI. STRUCTURATION DU PROGRAMME ET AXES D'INTERVENTION en défens seront privilégiées dans certaines zones à dégradation très accélérée. 47 stratégie touchera particulièrement la récupération des zones de dégradation extrême. Cet axe est transversal aux programmes PAAF et PRAC dans la mesure où il favorisera une augmentation substantielle au cours des trois (3) années de la couverture végétale pour atteindre 30 millions de ligneux. La création de « pépinières locales privées » sera fortement encouragée. - - D`abord, des travaux de protection des ravines seront organisés autour de la stratégie HIMO. Il s’agit d’actions ciblées localisées concertées et intégrées. La responsabilisation des collectivités locales est majeure dans la mise en œuvre de ces interventions. Près de 5000 km de ravines sont concernés par ces travaux qui seront concentrés au niveau des bassins versants stratégiques et dans l’aire des infrastructures routières d’importance. La protection de berges de rivières sera organisée autour de l’utilisation de services d’opérateurs spécialisés, vu le manque d’équipements disponibles dans les régions. Environ 400 km sont concernés par ces travaux qui comprennent entre autres : le gabionnage de berges, consolidation de talus, reprofilage et endiguement de rivières. MARNDR Programme Triennal de Relance Agricole 2013-2016 Chapitre: VI. STRUCTURATION DU PROGRAMME ET AXES D'INTERVENTION b. Travaux de protection des infrastructures collectives /gestion risques et désastres Les points critiques de vulnérabilité devront être identifiés et évalués afin de dimensionner les travaux et les stratégies d’intervention. Il s’agit des berges des ravines et des rivières. 48 de sa position géographique et de l'état de dégradation des bassins versants avec des conséquences perturbatrices sur le secteur agricole. La prise en charge au niveau institutionnel se fait à travers le Système National de Gestion des risques et désastres (SNGRD) dont le MARNDR est partie prenante. Le Ministère intervient chaque année avant, pendant et après la saison pluvieuse incluant la saison cyclonique. Ces interventions seront poursuivies dans le cadre du Programme Triennal de Relance Agricole à travers des plans de contingence annuels en relation avec les saisons cycloniques et les différentes campagnes agricoles. c. Aménagement et la réhabilitation d'infrastructures économiques et agricoles. Ces interventions se feront dans une perspective d'élargissement progressif de la base productive du pays. Ce qui facilitera l’accès à l’eau d’irrigation dans les différentes zones de production, aussi bien dans les plaines (prises sur berges, pompage) que dans les mornes (captage de sources pour la micro irrigation) et l’érection MARNDR Programme Triennal de Relance Agricole 2013-2016 Chapitre: VI. STRUCTURATION DU PROGRAMME ET AXES D'INTERVENTION Gestion Risques et désastres - En ce qui concerne les risques et les désastres, les actions de prévention et de gestion sont menées dans le cadre de la politique de l’État définie dans le Plan National de Gestion des Risques et Désastres (PNSGRD). Le niveau de vulnérabilité du pays sous les effets conjugués des actions naturelles et anthropiques demeure très élevé compte tenu 49 de retenues collinaires (couplées avec la pisciculture) partout où cela est possible. - Extension des périmètres de Dubreuil et de Torbeck (1500 ha) Les petits périmètres irrigués : de la vallée de Thomonde (300 ha), de la plaine de Davy à partir du barrage des Trois rivières (5000 -6000 ha), la 2ième Plaine de PetitGoâve (600 ha), Savane Diane (1000 ha), ceux disséminés dans le Nord-Ouest. Le schéma directeur d’aménagement hydro agricole de la plaine de Maribaroux (8500 ha), la plaine de Baconois (3000 ha) et le système de Momance-Léogâne (2000 ha) sera élaboré, sachant que la construction de ces nouveaux systèmes d'irrigation ne pourra être effective dans le court temps du PTRA (3 ans). Une trentaine de périmètres estimés à 18000 ha nécessite des travaux de réhabilitation afin d’améliorer leur gestion de l’eau. Le gros des travaux sera entrepris au niveau de la vallée de l’Artibonite sur environ 10000 ha et une dizaine de petits périmètres dans la zone goâvienne et des Nippes (1400 ha). De plus dans le cadre du PPI 2 et le PPI3 (dans la zone goâvienne avec l`IICA) des techniques innovantes d`arrosage seront MARNDR Programme Triennal de Relance Agricole 2013-2016 Chapitre: VI. STRUCTURATION DU PROGRAMME ET AXES D'INTERVENTION Une dizaine de périmètres irrigués totalisant 12000 ha sera construite ou agrandie dans le cadre du sous programme DIRAB. Il s’agit en priorité : - Le périmètre de Latannerie – Bois de Lance – Quartier Morin (1000 ha) 50 vulgarisées pour une meilleure gestion de l’eau d`irrigation. Il sera fait la promotion de modèles de systèmes d’irrigation faiblement consommateurs en eau (goutte à goutte, aspersion) et des cultures sous serre, pour promouvoir des cultures à haute valeur ajoutée. d. La mise en place de structures sociales légales de gestion des périmètres irrigués et des bassins versants/ sécurisation foncière Le peu de textes existant dans le domaine de l’environnement et leur inapplication représentent une faiblesse majeure dans la prise en main des problèmes liés à la dégradation des bassins versants. La révision des textes de lois existants et l’analyse de leur application constituent des axes de travail majeur dans le cadre des interventions du programme DIRAB visant la protection des écosystèmes. Le processus de territorialisation et de légalisation des Comités Bassin Versant (CBV), appelé à assurer une gestion partagée et concertée des bassins versants, sera engagé et finalisé au terme des trois années de mise en œuvre du programme. Le MARNDR avait élaboré une stratégie de transfert de gestion des petits périmètres irrigués aux associations d`irrigants. Un MARNDR Programme Triennal de Relance Agricole 2013-2016 Chapitre: VI. STRUCTURATION DU PROGRAMME ET AXES D'INTERVENTION Il est aussi envisagé le désenclavement des zones de production pour faciliter l’évacuation des produits agricoles, le transport des intrants et marchandises et les échanges alimentaires entre les zones. Ainsi, 750 km de routes seront aménagés ou réhabilités au cours des 3 années du programme. La question de la durabilité, donc de la maintenance, de ces infrastructures sera un élément fort du programme. 51 projet de loi est disponible et prêt à être voté au Parlement. Il s’agira de renforcer ces structures et les rendre plus efficaces pour une durabilité des ouvrages hydro agricoles. Sécurisation foncière significative les possibilités d’investissements tant au niveau des Bassins Versants qu’au niveau des périmètres irrigués. Il s'avère donc important à rendre l'environnement plus favorable à une telle perspective. C'est dans cette optique que s'inscrivent déjà les interventions de l'Institut National de la Réforme Agraire (INARA) et la mission du Comité Interministériel d'Aménagement du Territoire (CIAT). L’INARA a entrepris des actions de sécurisation foncière19 dans les départements du Nord-Ouest, Nord-Est et le Centre à travers les projets du MARNDR (PIA-Artibonite, PPI-II); ces actions se poursuivront dans la région goâvienne et des Nippes avec le PPIIII. Il sera systématiquement encouragé l’extension de ces actions avec l’INARA dans tous les nouveaux projets du MARNDR en vue de contribuer plus tard à l'établissement du cadastre dont la finalité sera à terme la sécurisation de la base productive du pays. En complément, dans le domaine du foncier, le CIAT est chargé d'assurer la révision du cadre légal, réglementaire et institutionnel, de coordonner et d'harmoniser l'action publique en 19 Identification des parcelles, des exploitants et leur droit sur les parcelles MARNDR Programme Triennal de Relance Agricole 2013-2016 Chapitre: VI. STRUCTURATION DU PROGRAMME ET AXES D'INTERVENTION La situation d’insécurité des tenures foncières ne favorise pas les investissements productifs nécessaires au développement de l’agriculture. Il est admis que cette insécurité limite de manière 52 la matière. Le CIAT envisage la question foncière comme faisant partie d'une stratégie plus large d'aménagement des bassins versants qui prend en compte les questions sociales, les problèmes d'habitat et d'accès aux ressources naturelles. D.3- Zones cibles superficie Bassins versants dégradés du pays – zones irrigables D.4- Coûts estimatifs MARNDR Programme Triennal de Relance Agricole 2013-2016 Chapitre: VI. STRUCTURATION DU PROGRAMME ET AXES D'INTERVENTION Le coût du sous-programme DIRAB est estimé à quarante huit milliards huit cent cinquante six millions huit cent mille gourdes (48 856 800 000 HTG). 53 Sous-Programme Bénéficiaires Zones cibles Sous-programme de renforcement institutionnel et de la gouvernance du secteur agricole (PRIGSA) MARNDR, les acteurs du secteur agricole Les 10 DDA Superficie Interventions ou actions à entreprendre  Restructuration du MARNDR et renforcement des principaux organes du MARNDR  Mise en place du plan de formation MARNDR Sous-programme d’Appui à l'Agriculture Familiale (PAAF) 250 000 EA Sous-programme de Renforcement de l’Agriculture à Finalité Commerciale (PRAC) 50 000 EA Sous-programme de Développement des infrastructures rurales & Aménagement des bassins versants (DIRAB) Population Zones à forte potentialité agricole mais vulnérables 150 000 ha Artibonite, Ouest, Sud, Nord, NordEst, Grande-Anse 100 000 ha Bassins versants dégradés du pays – zones irrigables  Subvention des campagnes agricoles et des infrastructures de stockage  Promotion de la création de groupements d`entreprises ou de coopératives  Développement de bonnes pratiques agricoles suivant la  Subvention des activités  Développement de bonnes pratiques agricoles et promotion de cultures à haute valeur ajoutée environnementale  Aménagement de 40000 ha et Programme Triennal de Relance Agricole 2013-2016 Chapitre: VI. STRUCTURATION DU PROGRAMME ET AXES D'INTERVENTION Tableau 2 : Synthèse des sous-programmes 54  Implantation d`une politique de crédit agricole stratégie CEP  Suivi de l`état nutritionnel des familles en établissant un registre exhaustif des agriculteurs agricoles  Accompagneme nt technique et financier des bénéficiaires, en particulier les jeunes et les femmes réhabilitation de 30000 ha d`infrastructures hydro agricoles et 750 km de pistes  Protection de 5000 km20 de ravines et 400 km de berges de rivières  Coût (gourdes) 20 3 745 960 000 6 000 115 000 3 095 435 000 Mesures légales pour la gestion des périmètres irrigués et des bassins versants 48 856 800 000 Ce sont des actions liées aux aménagements des bassins versants mais traitées dans la rubrique infrastructure. MARNDR Programme Triennal de Relance Agricole 2013-2016 Chapitre: VI. STRUCTURATION DU PROGRAMME ET AXES D'INTERVENTION - Recherche – Vulgarisation à travers la diffusion de la stratégie CEP 55 VII.- MONTAGE INSTITUTIONNEL DU PROGRAMME l’Environnement et des Travaux Publics pour la réalisation et l’entretien de certains travaux. 7.1 Gestion opérationnelle du programme Le MARNDR est responsable de la gestion du programme. Il pourra déléguer l’exécution de certaines activités à un opérateur qui peut être une ONG ou un Prestataire de Service. Au niveau du sous programme d’appui à l'agriculture familiale (PAAF) : MARNDR Programme Triennal de Relance Agricole 2013-2016 Chapitre: VII.- MONTAGE INSTITUTIONNEL DU PROGRAMME Globalement, la stratégie de mise en œuvre du programme est articulée autour d’un partenariat avec toutes les entités existantes dans les zones d’intervention qu’il s’agisse des structures permanentes du Ministère (DDA, BAC, Fermes d’État, Écoles moyennes, centres de recherche, etc.), des firmes d’études, d’exécution ou de supervision, des ONG, des collectivités (Mairies, ASEC, CASEC, des organisations paysannes agricoles (OPA), des organisations internationales de coopération technique (IICA, FAO, PNUD, coopérations cubaine, taïwanaise, vénézuélienne, brésilienne, etc.). La signature d’accords stratégiques efficaces est envisagée entre les Ministères de 56  un opérateur sera recruté pour l’exécution de la stratégie CEP (Champ-Ecole-Paysan) et l’enseignement des Bonnes Pratiques Agricoles (BPA) et le monitorage des unités de production (cultures et élevage) ;  Le MARNDR est responsable du suivi des activités et la gestion des incitations par l’entremise des DDA en coordination avec l’opérateur.  Un opérateur responsable de la stratégie CEP, de l’enseignement des BPA, de la structuration des OIP et des coopératives et de leur accompagnement pour la mise en marché des produits ;  Un opérateur chargé de la gestion des opérations de financement des activités à différents niveaux des filières ;  Le MARNDR chargé principalement de la recherche de marché, du contrôle de qualité de la mise aux normes des structures de production et de la gestion des incitations. Dans sa mise en œuvre le sous-programme DIRAB comprend :  Un opérateur chargé du suivi de l’application des BPA et de la promotion des cultures à haute valeur ajoutée environnementale (incluant les incitations et le suivi des coins verts)  Le MARNDR est chargé de : MARNDR Programme Triennal de Relance Agricole 2013-2016 Chapitre: VII.- MONTAGE INSTITUTIONNEL DU PROGRAMME Dans le cadre du PRAC, trois (3) entités vont intervenir : 57 - la gestion du suivi des travaux de protection et de réhabilitation des infrastructures collectives (berges de rivières, ravines, routes, canaux d’irrigation). Ces travaux seront confiés sur la base de contrats à des opérateurs qui en assureront l’exécution et la gestion ; - la gestion sociale des infrastructures hydro agricoles en assurant l’efficacité des associations d’usagers ; - proposer et d'analyser les projets de lois relatives à la gestion concertée des bassins versants et toutes autres lois visant la gestion durable des bassins versants. Publics (CNMP) seront scrupuleusement respectées pour les projets. Le sous programme PRIGSA sera mis en œuvre exclusivement par le Ministère de l'Agriculture à travers le dispositif institutionnel de gestion mais sur la base des besoins des différents autres sous programmes. Il s’avère toutefois nécessaire au MARNDR de recruter des compétences appropriées notamment dans l’exécution du plan national de vulgarisation. Le MARNDR travaillera conjointement avec les institutions financières en vue de la mise en place d’une politique de financement agricole. MARNDR Programme Triennal de Relance Agricole 2013-2016 Chapitre: VII.- MONTAGE INSTITUTIONNEL DU PROGRAMME Les procédures d’exécution et de passation des marchés en vigueur dans les projets PMDN, PPI (2 bras financiers du sous programme DIRAB) et à la Commission Nationale des Marchés 58 7.2 Cadre institutionnel de gestion Il est indispensable de mettre en place un cadre institutionnel de gestion du Programme qui sera bien ancré dans les structures du MARNDR (organe central et de terrain). Il comprend : A. Un Comité Central de Pilotage (CCP) composé du Ministre, des Secrétaires d'Etat, du Directeur Général, des Coordonateurs des organismes autonomes, du Responsable de l’UEP avec pour attribution de : - Fixer les grandes orientations du programme ; - Evaluer périodiquement les avancées programme en termes de résultats ; - Statuer sur l’état financier et les blocages éventuels ; - Valider les contrats de prestation de service ; - Valider les plans de travail et les décaissements ; - Veiller à l’harmonisation et la complémentarité entre les différents sous programmes. B. Trois (3) Unités de Coordination de Programme (UCP), principaux organes de gestion en régie des différents sous-programmes MARNDR - UCP – PRIGSA : 3 Cadres MARNDR - UCP – PAAF : 2 Cadres du MARNDR, 1 délégué de la CNSA, 1 représentant de l’Opérateur recruté, - UCP – PRAC : 2 Cadres du MARNDR, 1 représentant de l’Opérateur recruté, Programme Triennal de Relance Agricole 2013-2016 Chapitre: VII.- MONTAGE INSTITUTIONNEL DU PROGRAMME du 59 - UCP – DIRAB : 2 Cadres MARNDR, 1 Délégué MDE, 1 représentant de l’Opérateur recruté. Les UCP auront pour mission de: - Sélectionner les OPS sur la base d’appel à proposition ; Superviser périodiquement l’exécution des contrats ; Valider les plans de travail des ULG afin de préparer des POA (Plan d’Opération Annuel). Développer une synergie entre les différents sous programmes ; S’assurer de la bonne marche des activités de terrain. d’une structure multisectorielle composée des DDA (2), des Opérateurs (1), des bénéficiaires (2), des représentants des collectivités locales (2). Elles ont pour mission de : MARNDR - évaluer les procédures de mise en œuvre ; - faire le suivi des activités de terrain ; - s’assurer de la planification et de l’exécution des activités ; - gérer les éventuels litiges et conflits qui pourraient survenir à l’exécution. Programme Triennal de Relance Agricole 2013-2016 Chapitre: VII.- MONTAGE INSTITUTIONNEL DU PROGRAMME C. Dix (10) Unités Locales de Gestion (ULG). Il s’agit 60 VIII.- BUDGET PREVISIONNEL Le budget pour la réalisation des différentes opérations prévues dans le cadre de ce programme de relance du secteur agricole, s'élève pour l'exercice 2012-2013 à Dix Sept Milliards Trois Cent Cinquante Deux Millions Huit Cent Quatre Vingt Mille (17,352,880,000) de gourdes. Cette enveloppe est en principe pour démarrer la relance du secteur. Une évaluation des résultats du programme est prévu à la fin de la première année pour préciser dans quelles proportions l'effort devra être soutenu pendant les deux (2) années qui suivent. Cette enveloppe globale se répartit comme suit à travers les différents sous programmes d'intervention envisagés, avec des projections pour l'ensemble des trois (3) années du Programme. Le budget correspondant s’élève alors à Le MARNDR peut déjà miser sur les programmes DEFI, PMDN, PPI, RESEPAG/PTTA et le Trésor Public. MARNDR Programme Triennal de Relance Agricole 2013-2016 Chapitre: VIII.- BUDGET PREVISIONNEL Soixante Un Milliards Six Cent Quatre-vingt Dix Huit Millions Trois Cent Dix Mille (61.698.310.000.00) de Gourdes. 61 IX.- EFFETS ECONOMIQUES ET GLOBAUX DU PROGRAMME 9.1 Effets techniques La mise en œuvre du programme impactera quantitativement sur les productions : animale et végétale. La production des œufs augmentera de 589%. La production céréalière connaîtra une très forte augmentation, de l'ordre de plus de 150% pour les filières du riz et du maïs. Café Riz Maïs Haricot Tubercules/igname Banane Lait Caprin Œufs (millier) Poulets (millier) Fruits MARNDR Situation à Situation la fin du de programme Unité référence (1 an après) Variation TM 33 000 82 713 150% TM 77 551 211 477 173% TM 219 781 627 151 185% TM 86 160 133 109 54% TM 353 000 407 487 15% TM 300 000 393 748 31% TM 105 300 123 513 17% Têtes 2 000 000 2 214 281 11% Millier 14 400 99 255 589% Millier 8 440 21 702 27% TM 47 600 68 000 43% Programme Triennal de Relance Agricole 2013-2016 Chapitre: IX.- EFFETS ECONOMIQUES ET GLOBAUX DU PROGRAMME Tableau 3 : Impacts attendus sur la production 62 9.2 Effets économiques Avec un taux de rentabilité interne de 28.83% et un ratio Avantages/Coûts de 1.4, le programme créera des richesses nettes de 332.5 millions USD après 3 ans pour un investissement d’environ 1.5 milliard USD. Les effets multiplicateurs généreront plus de 4 milliards USD pour la relance de l’économie. En outre, • • 695 millions USD de revenus totaux seront distribués 73 millions Personnes-Jour de travail seront créés Le revenu moyen mensuel par travailleur est de 285.7 USD 9.3 Effets Globaux Les effets globaux du Programme sont résumés dans le tableau ci-contre suivant un double scénario. Dans les conditions favorables le produit intérieur brut agricole (PIBA) devrait croître de plus de 5%. MARNDR Programme Triennal de Relance Agricole 2013-2016 Chapitre: IX.- EFFETS ECONOMIQUES ET GLOBAUX DU PROGRAMME • 63 MARNDR Chapitre: IX.- EFFETS ECONOMIQUES ET GLOBAUX DU PROGRAMME Programme Triennal de Relance Agricole 2013-2016 64 X.- RISQUES L’environnement agricole demeure constamment exposé à des menaces hydrométéorologiques, géodynamiques avec des périodes de retour annuelles. C’est le cas notamment pour les sécheresses, les cyclones et les inondations. Les sous-secteurs, les différentes filières agricoles et animales, les zones agroécologiques sont très concernés. Quel que soit le niveau de vulnérabilité considéré, le risque demeure élevé. Suivant nos considérations, certains évènements sont identifiés comme potentiellement dangereux, avec des allures catastrophiques très probables et des conséquences désastreuses. Faut-il se rappeler que les quatre tempêtes de 2008 Vu leur importance, leur récurrence cyclique ainsi que leur potentiel de danger, il y a lieu de mentionner en plus des évènements naturels, d'autres risques pouvant affecter le secteur agricole comme l’instabilité sociopolitique, les maladies zoo21 Banque Mondiale, 2013, L’agriculture en Haïti : terriblement exposée, et presque sans assurance, www.banquemondiale.org (consulté le 23/02/2013) MARNDR Programme Triennal de Relance Agricole 2013-2016 Chapitre: X.- RISQUES ont entraîné des pertes directes d’environ 200 millions de dollars américains21 et qu'en 2012, les pertes cumulées au niveau du secteur agricole suite à la sécheresse et aux deux cyclones (Isaac et Sandy) ont été de l’ordre de 254 millions de dollars américains suivant les estimations de la CNSA en décembre 2012. 65 phytosanitaires, la détérioration des termes de l’échange, l'instabilité des prix tant des denrées alimentaires au niveau mondial. Le scénario de performance économique du programme est fondé sur les hypothèses spécifiques d'une inflation moyenne en glissement annuel constante de 9% sur la période, d'investissement du surplus agricole d'au moins 20% sur la période; sur un taux de croissance démographique inférieur ou égal à 1.2%/an. MARNDR Programme Triennal de Relance Agricole 2013-2016 Chapitre: X.- RISQUES Les hypothèses admises renvoient à la non-manifestation des aléas naturels, à une certaine stabilité socio-économique. Fort des expériences passées et de la probabilité élevée de ces derniers sur une courte période, et, en dépit des mesures préconisées dans les stratégies retenues en termes de protection de l’environnement et d’apaisement socio-économique, il convient de considérer le niveau de risque que ces aléas continueront de représenter. Ces aléas représentent donc un défi constant auquel le MARNDR s’attèle à mitiger dans un objectif plus global de sécurisation durable du secteur par une large concertation intersectorielle et des mesures politico-économiques adaptées de prévention, de mitigation et de récupération. 66 MARNDR Programme Triennal de Relance Agricole 2013-2016 Chapitre: ANNEXES ANNEXES 67 ANNEXE 1: Tableau synthétique des coûts du Programme Triennal de relance Agricole Indicateurs de produits Quantité prévue sur 1 ans 3 ans Interventions REFORME INSTITUTIONNELLE SOUS PROGRAMME PAAF SOUS PROGRAMME PRAC 2013 2013 2013-2016 2013-2016 SOUS PROGRAMME DIRAB 2013 2013-2016 Appui à la gouvernance du secteur Amélioration du cadre légal Promotion de l'investissement agricole S/TOTAL SOUS PROGRAMME PRIGSA 2013 2013-2016 60,000,000 120,000,000 5,160,000 10,320,000 10,320,000 20,640,000 75,480,000 150,960,000 Nbre d'ha Construction de nouveaux systèmes Nbre d'ha 7000 20000 2,400,000,000 7,200,000,000 5000 12000 2,000,000,000 16,000,000,000 MARNDR Programme Triennal de Relance Agricole 2013-2016 Chapitre: ANNEXES DEVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES Réhabilitation de systèmes existants 68 Indicateurs de produits Nbre de km Quantité prévue sur 2013 250,000,000 1,000,000,000 Agrotourisme 40,000,000 120,000,000 75,000,000 225,000,000 Centres d'équipements agricoles Nbre de centres Etablissement de schémas directeurs 3 schémas direct. 2013-2016 2013-2016 2013 2013-2016 750 240,000,000 720,000,000 150 400 3,652,800,000 10,636,800,000 3000 100000 2,580,000,000 8,600,000,000 350,000,000 1,000,000,000 SOUS PROGRAMME PRIGSA Financement rural Construction citernes familiales Nbre de km berges Nbre de citernes 200 2013 SOUS PROGRAMME DIRAB 2013-2016 Endiguement des rivières 3 ans SOUS PROGRAMME PRAC 2013 Interventions Réparation de pistes rurales 1 ans SOUS PROGRAMME PAAF 40,000,000 S/TOTAL 11,262,800,000 44,156,800,000 Production de semences de base MARNDR Programme Triennal de Relance Agricole 2013-2016 Chapitre: ANNEXES FORUNITURE DES SERVICES AGRICOLES DE BASE 69 Interventions Indicateurs de produits Quantité prévue sur 1 ans 3 ans SOUS PROGRAMME PAAF SOUS PROGRAMME PRAC 2013 2013 2013-2016 2013-2016 SOUS PROGRAMME DIRAB 2013 2013-2016 RechercheFormationvulgarisation Protection phyto -zoosanitaire S/TOTAL SOUS PROGRAMME PRIGSA 2013 2013-2016 500,000,000 1,500,000,000 250,000,000 750,000,000 1,115,000,000 3,595,000,000 Riz TM 144 240 629,160,000 1,532,240,000 157,290,000 383,060,000 Maïs TM 400 600 361,260,000 837,000,000 40,140,000 93,000,000 Sorgho TM 300,000,000 800,000,000 Haricot TM 225,000,000 550,000,000 225,000,000 550,000,000 Banane TM 95,625,000 286,875,000 223,125,000 669,375,000 Patate douce et autres tubercules TM 212,500,000 425,000,000 37,500,000 75,000,000 Maraîchage, agric. urb. et périurbaine 150,000,000 450,000,000 50,000,000 150,000,000 Production d'igname 168,750,000 468,750,000 56,250,000 156,250,000 Stockage de grains 42,000,000 126,000,000 14,000,000 42,000,000 110 120 40 MARNDR Programme Triennal de Relance Agricole 2013-2016 Chapitre: ANNEXES DEVELOPPEMENT DES FILIERES PORTEUSES 70 Interventions Indicateurs de produits 1 ans 3 ans Production avicole Million/ mois 7.8 31.2 38,750,000 116,250,000 116,250,000 348,750,000 Production Caprine (viande) TM/an 6,1 6,4 45,000,000 135,000,000 15,000,000 45,000,000 Production bovine (viande et lait) TM/an 48,4 49 68,000,000 255,000,000 12,000,000 45,000,000 6,000,000 18,000,000 6,000,000 18,000,000 2,342,045,000 6,000,115,000 952,555,000 2,575,435,000 Quantité prévue sur Aquaculture et pêche S/TOTAL SOUS PROGRAMME PAAF SOUS PROGRAMME PRAC 2013 2013-2016 2013 2013-2016 SOUS PROGRAMME DIRAB 2013 2013-2016 1,000,000,000 3,500,000,000 250,000,000 750,000,000 50,000,000 150,000,000 100,000,000 300,000,000 SOUS PROGRAMME PRIGSA 2013 2013-2016 AMENAGEMENT DE BASSINS VERSANTS Interventions dans les BV stratégiques Développement Arboriculture fruitière Reforestation par le bambou ha plantés MARNDR Programme Triennal de Relance Agricole 2013-2016 Chapitre: ANNEXES Production de café 71 Interventions Indicateurs de produits Quantité prévue sur 1 ans 3 ans 40 80 SOUS PROGRAMME PAAF SOUS PROGRAMME PRAC 2013 2013 2013-2016 2013-2016 SOUS PROGRAMME DIRAB 2013 2013-2016 1,400,000,000 4,700,000,000 SOUS PROGRAMME PRIGSA 2013 2013-2016 Développement de l'Agro transformation Nbre m2 de serre BUDGET TOTAL À L'ANNÉE 1 17 352 880 000 BUDGET TOTAL SUR LES 3 ANNEES 61 698 310 000 2,342,045,000 160,000,000 320,000,000 205,000,000 520,000,000 1,157,555,000 6,000,115,000 MARNDR 200,000,000 12,662,800,000 3,095,435,000 1,190,480,000 48,856,800,000 Programme Triennal de Relance Agricole 2013-2016 3,745,960,000 Chapitre: ANNEXES 45,000,000 Production en agriculture protégée 72