Programme triennal de relance agricole 2013-2016
Résumé: Ce programme national fixe les priorites de relance agricole d'Haiti pour 2013-2016 apres le seisme de 2010.
Constats Clés
- Definit une regle juridique ou institutionnelle du systeme foncier et territorial haitien.
- Fournit une preuve de source primaire issue du Moniteur ou d'un depot juridique public.
- Appuie la recherche sur le cadastre, l'enregistrement, l'usage des terres, l'amenagement, les terres agricoles ou le domaine public.
Description Complète
Ce programme national fixe les priorites de relance agricole d'Haiti pour 2013-2016 apres le seisme de 2010. Le texte fait partie du cadre juridique et institutionnel utile pour comprendre l'administration fonciere, l'amenagement du territoire, l'enregistrement des droits, l'usage rural des terres ou la gestion du domaine de l'Etat en Haiti.
Comment citer
Gouvernement d'Haïti; Le Moniteur; FAOLEX; Land Portal, Programme triennal de relance agricole 2013-2016, https://faolex.fao.org/docs/pdf/hai146664.pdf