Le contentieux des réfugiés haïtiens : étude de cas de contentieux de droit public transnational
- Après le coup d'État de 1991, les garde-côtes ont intercepté en mer des Haïtiens en fuite et renvoyé ceux dont la demande avait été écartée, tout en conduisant à Guantánamo ceux dont la demande était recevable.
- Environ 3 000 Haïtiens étaient détenus à la base navale américaine de Guantánamo début 1992, presque tous jugés avoir une crainte crédible de persécution politique.
- Une injonction préliminaire donnant aux Haïtiens admis au premier examen un droit à l'assistance d'un avocat a été suspendue par la Cour suprême par cinq voix contre quatre, et environ quatre-vingt-neuf clients ont été renvoyés en Haïti le lendemain matin.
- Selon l'auteur, l'affaire est allée six fois devant la deuxième cour d'appel et huit fois devant la Cour suprême.
- Le 21 juin 1993, la Cour suprême a validé la politique de retour forcé par huit voix contre une, acceptant la position du gouvernement selon laquelle ni la loi sur les réfugiés ni la Convention sur les réfugiés n'imposait d'y mettre fin.
Koh, professeur de droit à Yale et avocat des réfugiés haïtiens, retrace le contentieux depuis son origine à l'Allard K. Lowenstein International Human Rights Clinic jusqu'à la Cour suprême. Après le coup d'État de 1991, des bateaux remplis d'Haïtiens ont été interceptés en mer, et ceux dont la demande était recevable ont été détenus à la base navale américaine de Guantánamo. Il décrit trois phases : une injonction préliminaire donnant aux Haïtiens admis au premier examen un droit à l'assistance d'un avocat, que la Cour suprême a suspendue par cinq voix contre quatre ; une contestation du retour forcé de tous les Haïtiens interceptés en mer en vertu de l'ordre du président Bush de mai 1992 ; et un procès sur la détention d'Haïtiens admis au premier examen en raison d'une infection présumée par le VIH.
La Cour suprême a validé la politique de retour forcé le 21 juin 1993 par huit voix contre une. La conférence est le récit d'un avocat, présenté comme un exemple de contentieux de droit public transnational, et se termine par les leçons tirées de l'affaire.
Comment citer
Maryland Journal of International Law, 1994, Le contentieux des réfugiés haïtiens : étude de cas de contentieux de droit public transnational, http://digitalcommons.law.umaryland.edu/mjil/vol18/iss1/3
- Titulaire des droits
- Maryland Journal of International Law