Le « paradigme haïtien » dans la politique américaine des droits humains
- Koh indique que les plaideurs de Haitian Centers Council ont obtenu la libération de plus de trois cents réfugiés détenus à Guantánamo et établi d'importants précédents de droit public.
- Il soutient que, malgré cela, le président a pris des mesures radicales, le Congrès est resté silencieux et la Cour suprême a avalisé le résultat par une jurisprudence erronée sur les traités, les réfugiés et les affaires étrangères.
- Il décrit le paradigme haïtien comme une politique américaine excessivement indulgente envers le régime illégitime et injustement dure envers les réfugiés en fuite près de trois ans après le coup d'État.
- Il fait remonter le programme d'interdiction à un accord bilatéral de septembre 1981 entre les États-Unis et Haïti.
- Il conclut qu'un défaut de reconnaissance et de résolution a conduit deux administrations successives à traiter la démocratie et les droits humains en Haïti avec de bonnes intentions et de mauvais résultats.
Koh, avocat des demandeurs dans l'affaire Sale v. Haitian Centers Council, soutient que ses travaux antérieurs sur la prééminence de l'exécutif en politique étrangère et sur le contentieux de droit public transnational se sont tous deux vérifiés dans l'affaire : les plaideurs ont obtenu la libération de plus de trois cents réfugiés détenus à Guantánamo et établi des précédents de droit public, mais le président a pris des mesures radicales, le Congrès est resté silencieux et la Cour suprême a avalisé le résultat. Il nomme un troisième schéma, le paradigme haïtien, dans lequel la politique américaine envers Haïti était excessivement indulgente envers le régime illégitime et injustement dure envers les réfugiés en fuite.
L'essai retrace l'histoire des réfugiés depuis l'accord bilatéral d'interdiction de septembre 1981, explique pourquoi les plaideurs ont agi en justice, analyse pourquoi le Congrès s'est abstenu, la Cour s'est trompée et le président l'a emporté, et évalue pourquoi la politique a échoué. Il conclut qu'un défaut de reconnaissance et de résolution a conduit deux administrations successives à de bonnes intentions et de mauvais résultats, et que l'épisode doit être traité comme un récit d'avertissement.
Comment citer
Yale Law Journal, 1994, Le « paradigme haïtien » dans la politique américaine des droits humains, http://www.jstor.org/stable/797051
- Titulaire des droits
- Yale Law Journal