(2020-12) Dwa Moun ak Eta Dwa an Ayiti: Prensipal Devlopman Resan, mas rive oktòb 2020

[Note : Traduction informelle] Droits de l'homme et État de droit en Haïti : Principaux développements récents Mars à octobre 2020 L'insécurité généralisée s'est emparée d'Haïti 1 depuis notre mise à jour de février 2020 sur les droits de l'homme et l'État de droit en Haïti. 2 Les organisations locales de défense des droits de l'homme qui enquêtent sur la montée de la violence ont documenté l'implication de policiers et de fonctionnaires dans de nombreuses attaques contre des communautés marginalisées et ont exprimé des inquiétudes crédibles quant au déploiement de la violence des gangs comme outil de répression politique. 3 Au minimum, le gouvernement n'a pas réussi à contrôler la violence qui touche certaines des communautés les plus marginalisées d'Haïti. 4 En outre, de nombreux incidents de violence gouvernementale contre les manifestants et la presse ont été signalés ; 5 l'impunité pour ces violations et d'autres violations des droits de l'homme, due au moins en partie à la politisation du système judiciaire, est omniprésente. 6 Cette impunité laisse les victimes sans recours et enhardit les auteurs. 7 Malgré cette situation et la pandémie mondiale, la société civile haïtienne a continué à réclamer que le gouvernement rende des comptes et apporte une réponse claire à la corruption, à l'insécurité et à d'autres abus. 8 Les préoccupations concernant la gouvernance démocratique persistent, ponctuées aujourd'hui par de graves différends concernant un certain nombre de questions électorales. Le recours continu du président Moïse aux décrets pour gouverner 9 a suscité des réprimandes officielles de la part de la communauté juridique haïtienne et de larges pans de la société civile, et a ajouté l'incertitude politique et électorale à un climat déjà instable 10 Le 3 mars, par exemple, Moïse a nommé un Premier ministre et a formé un cabinet exécutif d'une manière que les observateurs estiment contraire à la procédure constitutionnelle et aux négociations politiques en cours avec l'opposition. 11 En juillet, l'absence d'élections a entraîné l'expiration des mandats des maires des 141 municipalités d'Haïti et, le 9 juillet, le président Moïse a utilisé un décret pour se donner le pouvoir de nommer les commissions municipales, enlevant ainsi le contrôle électoral local. 12 En juillet, les membres du Conseil électoral provisoire (CEP) d'Haïti ont démissionné, appelant le pouvoir exécutif à engager un dialogue sur les élections. 13 Malgré cela, et malgré l'opposition de la société civile haïtienne, 14 le président Moïse a mis en place un nouveau CEP le 18 septembre, peu après que le gouvernement américain ait publié une déclaration mettant en garde contre les « conséquences » pour les acteurs de la société civile haïtienne qui font obstacle au processus électoral. 15 Des membres clés de la société civile haïtienne ont rejeté le nouveau CEP, arguant que tant le processus par lequel il a été installé que son mandat décrété, qui inclut la tenue d'un référendum constitutionnel, sont inconstitutionnels. 16 La Cour suprême d'Haïti a refusé de faire prêter serment au nouveau CEP. 17 Plus généralement, de nombreux membres de la société civile haïtienne ont demandé un gouvernement de transition pour superviser tout processus électoral, arguant que l'administration Moïse n'a pas la légitimité nécessaire pour présider des élections, notamment en raison de sa propre histoire électorale contestée, des allégations selon lesquelles elle serait complice d'une grave corruption financière et de [Note : Traduction informelle] son incapacité à assurer la responsabilité et la sécurité de ses citoyens. 18 En plus de ces complexités politiques, toute élection ou référendum constitutionnel serait également entravé par la situation sécuritaire actuelle, l'effort incomplet et controversé du gouvernement pour faire passer Haïti à une nouvelle forme de carte d'identité, 19 et la pandémie. Insécurité généralisée et violence liée à la politique • • • • • • Le Secrétaire général des Nations unies a fait état de 701 meurtres confirmés en Haïti de mars à août, dont plus de 70 % dans des quartiers marginalisés de Port-au-Prince et des environs, où les attaques de gangs sont fréquentes. 20 L'un des plus récents massacres dans le quartier de Bel-Air à Port-au-Prince, qui a eu lieu le 31 août, a fait au moins 12 morts et de nombreux déplacés. 21 Une autre a eu lieu dans le quartier de Pont Rouge en mai, avec sept maisons incendiées, trois personnes kidnappées et six personnes tuées. 22 Le Secrétaire général a indiqué à la fin du mois de septembre que les attaques des gangs ont provoqué le déplacement d'au moins 298 foyers; 23 les observateurs locaux estiment que le nombre de personnes déplacées dépasse les 1 000. 24 Comme décrit ci-dessus, les observateurs locaux des droits de l'homme ont, dans de nombreux cas, établi un lien direct entre l'insécurité et la violence des gangs et l'implication de la police et des fonctionnaires de l'État. Ils signalent en outre que les zones les plus touchées sont souvent associées aux opposants politiques de l'administration actuelle, ce qui, selon eux, aura de graves conséquences sur la participation à toute élection. 25 Le modèle de violence des gangs liée au gouvernement fait écho aux massacres de La Saline en 2018 et de Bel-Air en 2019, qui auraient également impliqué la police et des acteurs étatiques. 26 Il convient de noter que les attaques susmentionnées, ainsi que de nombreux autres cas de violence, sont également liés à une nouvelle alliance de gangs, le G-9, dirigée par l'ancien policier devenu chef de gang Jimmy Chérizier, qui reste libre malgré un mandat d'arrêt actif. 27 Monferrier Dorval, avocat, constitutionnaliste et bâtonnier du Barreau de Port-au-Prince, a été assassiné devant son domicile en août. 28 M. Dorval avait auparavant signé une déclaration s'opposant à l'utilisation de décrets par l'administration Moïse pour gouverner et avait donné une interview à la radio plus tôt dans la soirée où il s'était opposé aux élections précipitées et avait appelé au changement. 29 L'assassinat de M. Dorval n'est que l'un des nombreux assassinats qui s'inscrivent dans le cadre d'une augmentation spectaculaire du nombre de meurtres tout au long de l'année 2020. 30 Le Secrétaire général des Nations unies a indiqué qu'au cours du premier semestre 2020, Haïti a connu une augmentation de 200 % des enlèvements. 31 Les groupes de la société civile haïtienne ont rapporté 161 enlèvements en 2020, dont 21 pour le seul mois d'octobre. 32 Lors d'un incident récent qui a déclenché des protestations de masse exigeant une action et une responsabilisation du gouvernement, Evelyne Sincère, lycéenne, a été kidnappée et battue à mort alors que sa famille ne pouvait pas payer la rançon exigée. 33 La violence sexiste à l'égard des femmes a augmenté, la pandémie de COVID augmentant les risques de préjudice. 34 Les observateurs ont fait remarquer que le climat général d'insécurité laisse également les femmes plus vulnérables au danger. 35 Un mouvement policier visant à se syndiquer pour de meilleures conditions de travail et à mettre fin à la corruption interne a entraîné des actes de violence et des perturbations dans la sphère publique. 36 En février, les protestations connexes des policiers ont dégénéré en une fusillade avec 2 [Note : Traduction informelle] • l'armée haïtienne, soulevant des questions sur l'autorité et l'objectif des forces armées haïtiennes nouvellement reconstituées. 37 Les violentes manifestations du groupe « Fantom 509 », une faction de policiers prétendant représenter les policiers tués dans l'exercice de leurs fonctions et réclamant des arriérés de salaire et de meilleures conditions de travail, ont encore contribué à créer un climat d'insécurité. 38 Le groupe a mis le feu à des bureaux et à des biens du gouvernement, notamment au bureau responsable des cartes d'identité nécessaires à la participation aux élections, et s'est violemment agité pour obtenir la libération de policiers détenus en relation avec les manifestations violentes du groupe fin avril. 39 Violence contre les manifestants • • • • En octobre 2020, Grégory Saint-Hilaire, un étudiant qui protestait contre la politique d'éducation du gouvernement, a été abattu. Les manifestants et les observateurs des droits de l'homme affirment que l'Unité de sécurité générale du Palais national, une agence de police spécialisée, était responsable. 40 Les manifestations étudiantes se sont intensifiées en réaction à ce meurtre et ont été continuellement confrontées à la violence policière. 41 En juin et juillet, la police nationale haïtienne (PNH) a continué à utiliser la violence pour disperser les personnes rassemblées pour protester contre la corruption et l'insécurité, en déployant des gaz lacrymogènes et des balles réelles dans des attaques ciblées destinées à décourager les mouvements sociaux pour la responsabilisation du gouvernement. 42 Un éminent militant politique des Gonaïves, Ti Tcho, connu pour son opposition à l'administration actuelle, a été tué en juin. 43 En mai, la PNH a utilisé des gaz lacrymogènes, des canons à eau et des balles réelles en réponse à des assemblées civiles exigeant la démission du président Moïse. 44 Violence contre la presse • • • • Le Comité pour la protection des journalistes (CPJ) a appelé le gouvernement haïtien à réagir aux attaques et incendies criminels d'une station de radio fin février, qui ont peut-être été perpétrés par des agents de police. Le CPJ a déclaré que cette attaque « devrait sonner l'alarme » sur les niveaux élevés de violence auxquels les journalistes sont confrontés en Haïti. 45 Haïti a également perdu vingt et une places dans le classement mondial de la liberté de la presse établi par Reporters sans frontières en raison des « conditions de travail dangereuses et précaires » des journalistes. 46 La lettre du CPJ a noté l'impunité persistante de la violence contre la presse. 47 Bien que certaines arrestations aient été effectuées, cette impunité persiste. 48 Le 28 août, le journaliste de radio Frantz Adrien Bony a été tué après avoir quitté un rassemblement de collègues ; l'enquête sur le mobile est en cours. 49 Le 7 juin, la police a frappé deux journalistes haïtiens à la tête avec des bombes lacrymogènes alors qu'ils couvraient une manifestation contre la corruption de l'administration. 50 En avril, des assaillants inconnus ont attaqué un groupe de journalistes qui enquêtaient pour savoir si le bureau de la carte d'identité nationale violait les protocoles Covid-19, et le journaliste Georges Emmanuel Allen de Radio-Television Caribbean a été battu par la police alors qu'il faisait un reportage. 51 3 [Note : Traduction informelle] • Le 8 avril, une semaine après avoir été arrêté par le gouvernement pour avoir fait des déclarations controversées sur la pandémie de coronavirus, le commentateur politique Lucko Désir a été abattu dans sa voiture par des inconnus. 52 Impunité généralisée pour les graves violations des droits de l'homme et la violence permanente • • • • En juin et septembre, le Secrétaire général des Nations Unies a pris note de la manière dont l'impunité pour le massacre de Bel-Air en 2019, le massacre de La Saline en 2018 et le massacre de Grand Ravin en 2017 « créait un environnement propice à de nouvelles violences ». 53 Les hauts fonctionnaires du gouvernement directement impliqués dans les massacres de ces trois dernières années restent libres et certains occupent encore des fonctions officielles dans l'administration. 54 Les organisations de défense des droits de l'homme ont identifié l'ancien policier Jimmy Chérizier comme un exemple frappant d'impunité. 55 Le colonel Jean-Robert Gabriel, qui a été condamné pour son rôle dans le massacre de Raboteau en 1994 dans le cadre des mêmes procédures que le chef des escadrons de la mort Emmanuel « Toto » Constant, continue d'occuper une position de haut niveau dans les forces armées reconstituées d'Haïti. 56 Gabriel occupe exactement le même type de poste dont il a été condamné pour abus lorsqu'il était secrétaire de l'état-major général de l'armée et porte-parole public du régime de facto responsable du massacre de Raboteau et d'innombrables autres atrocités de 1991 à 1994. 57 En juillet, les victimes survivantes du massacre de Raboteau ont manifesté contre cet exemple d'impunité flagrant et continu en organisant un sit-in au bureau du procureur général des Gonaïves. 58 Constant lui-même est détenu depuis son expulsion en juin, mais aucune procédure n'a été engagée, les avocats représentant les victimes en tant que parties civiles à l'affaire initiale, y compris le BAI, notant les manquements du gouvernement à communiquer officiellement avec les victimes. 59 Le gouvernement n'a pris aucune mesure pour poursuivre les responsables de graves violations des droits de l'homme sous l'administration de Jean-Claude Duvalier ou pour récupérer plus de 120 millions de dollars que la famille Duvalier a volés sur les fonds publics d'Haïti. 60 Corruption et manque de responsabilité • • En août, la Cour supérieure des comptes et des litiges administratifs d'Haïti (CSCCA) a publié son troisième et dernier rapport sur l'utilisation abusive par des fonctionnaires du gouvernement de plus de 1,7 milliard de dollars de prêts au développement national provenant d'un fonds de prêt pétrolier vénézuélien (appelé PetroCaribe). 61 Parmi les personnes impliquées dans les rapports les plus récents figurent l'ancien Premier ministre Pierre Guy Lafontant et l'ancien secrétaire d'État au Plan, Michel Présumé ; 62 les rapports précédents impliquent le président Moïse, entre autres. 63 Le troisième rapport de la CSCCA recommande en outre que le parlement haïtien conçoive des mécanismes pour récupérer les fonds détournés et réformer la manière dont les marchés publics sont gérés. 64 Les Haïtiens ont continué à demander des comptes pour la corruption du gouvernement en ce qui concerne les fonds de PetroCaribe, malgré l'insécurité généralisée et la répression policière. 65 En septembre, le ministre des Travaux publics a visité les locaux de la CSCCA avec des agents armés et cagoulés dans ce que le président de la CSCCA a appelé « une menace pour empêcher le tribunal de faire son travail », bien que le ministre ait nié que ses actions aient été destinées à intimider. 66 4 [Note : Traduction informelle] • • • Le 6 septembre, le président Moïse a annoncé son intention de modifier la loi régissant la CSCCA par décret. 67 Le Président a cherché à limiter la capacité de la CSCCA à bloquer les contrats gouvernementaux après qu'elle l'ait fait avec un contrat sans appel d'offres de 57 millions de dollars de General Electric en août. 68 Le président de la CSCCA s'est publiquement opposé à ce plan et a souligné l'autorité constitutionnelle de la Cour. 69 Le président Moïse a néanmoins publié un décret (publié en novembre, mais apparemment signé en septembre) rendant les avis de la Cour sur les projets de contrats de marchés publics consultatifs et non contraignants, permettant ainsi à l'administration d'attribuer des contrats d'État sans l'approbation préalable de la Cour. 70 L'administration Moïse continue de nommer des personnes impliquées dans le scandale de corruption de PetroCaribe à de puissantes fonctions publiques ; parmi elles, Michel Présumé (voir ci-dessus), qui a été nommé directeur de l'entité gouvernementale responsable de l'électricité en Haïti cette année. 71 Aucun des ministres ou des fonctionnaires impliqués dans la corruption de PetroCaribe n'a été tenu responsable à ce jour, 72 la seule poursuite engagée à ce sujet visant un rival politique de l'administration. 73 En dépit de preuves accablantes et de l'énorme préoccupation du public, il n'y a pas eu d'inculpation pénale, de gel des avoirs ou d'autres mesures provisoires contre les fonctionnaires impliqués. 74 Menaces sur l'efficacité et l'indépendance du système judiciaire • • • • • Les tribunaux à différents niveaux ont été contraints de fermer tout au long de l'année 2020 en raison de l'insécurité généralisée, ce qui a entraîné des plaintes constantes de la part des juges et des avocats. 75 Des grèves récurrentes des professionnels du droit dans l'ensemble du système judiciaire, portant sur les conditions de travail et d'autres préoccupations, ont également conduit à des fermetures. Les juges haïtiens et leurs diverses associations professionnelles ont par exemple commencé à faire grève le 8 juin, afin d'obtenir un soutien budgétaire accru pour le pouvoir judiciaire et ses travailleurs. 76 Juges de Paix, fonctionnaires judiciaires habilités à délivrer des mandats ou à juger des affaires mineures, ont lancé une grève le 1er juin en raison du manque de soutien à leur travail et à l'ensemble du pouvoir judiciaire. 77 En outre, les greffiers de la Cour d'Haïti se sont mis en grève pour obtenir de meilleures conditions de travail du 28 juillet à la mi-octobre, date à laquelle une trêve de deux mois a été conclue avec le ministère de la justice. 78 Comme les conditions sousjacentes n'ont pas changé, des perturbations continues du fonctionnement du secteur de la justice restent probables. 79 Le rapport du Département d'Etat américain de 2019 sur les pratiques des droits de l'homme en Haïti, publié en mars, a constaté que « les hauts fonctionnaires des pouvoirs exécutif et législatif ont exercé une influence significative sur le pouvoir judiciaire et l'application des lois. » 80 L'assassinat de M. Dorval dont il est question ci-dessus est considéré par la communauté juridique et la société civile haïtiennes comme mettant en évidence les menaces permanentes à la sécurité et à l'indépendance du système judiciaire. 81 En septembre, le juge Wendell Coq, membre de la plus haute cour d'appel d'Haïti, a reçu des menaces de mort. L'Association nationale des magistrats haïtiens a spéculé que ces menaces visaient à punir le tribunal pour s'être opposé aux efforts du président pour faire siéger un conseil électoral. 82 Détérioration du paysage des droits sociaux et économiques 5 [Note : Traduction informelle] • • • • • Le rapport de septembre du Bureau intégré des Nations unies en Haïti (BINUH) au Conseil de sécurité des Nations unies a montré que l'insécurité généralisée a gravement compromis les conditions sociales et économiques déjà désastreuses en Haïti. 83 L'inflation a continué à réduire le pouvoir d'achat local, l'Institut haïtien de statistique et d'informatique ayant constaté en juillet que le prix moyen des biens et des services avait augmenté de 25,7 % par rapport à l'année précédente, 84 certains articles clés comme les médicaments et le riz ayant augmenté bien davantage (48,5 et 33,6 %, respectivement). 85 En juin, l'Agence de coordination pour la sécurité alimentaire d'Haïti a estimé que 4,1 millions d'Haïtiens étaient menacés d'insécurité alimentaire entre mars et juin 2020. 86 Selon l'ONU et le gouvernement haïtien, plus de 4 millions de personnes en Haïti avaient besoin d'une aide humanitaire en septembre, et on prévoit que 4,5 millions de personnes seront en situation d'insécurité alimentaire aiguë en 2021. 87 La gourde s'est fortement appréciée par rapport au dollar américain en août ; les effets ont continué à se faire sentir au moment où nous écrivons ces lignes. 88 Le Département d'épidémiologie, des laboratoires et de la recherche d'Haïti a fait état de 8 000 cas confirmés de COVID-19 et de plus de 200 décès liés à cette maladie. 89 En outre, l'impact de COVID-19 sur l'économie mondiale s'est répercuté en Haïti, affectant les moyens de subsistance, l'accès à l'éducation et l'accès à la nourriture. 90 Renouvellement du mandat du BINUH Le Conseil de sécurité de l'ONU a renouvelé le mandat du BINUH le 15 octobre, en lui redisant de « conseiller le gouvernement d'Haïti dans la promotion et le renforcement de la stabilité politique et de la bonne gouvernance ». 91 Cependant, le bilan de l'ONU en Haïti a été profondément entaché par l'épidémie de choléra qu'elle a provoquée et son incapacité à fournir des remèdes adéquats aux victimes. 92 Quatorze des propres experts des droits de l'homme de l'ONU ont catalogué les échecs de l'ONU dans une lettre d'avril au Secrétaire général. 93 L'ONU n'a pas non plus été à la hauteur de ses responsabilités en ce qui concerne l'héritage des préjudices résultant de l'exploitation et des abus sexuels commis par les soldats de la paix de l'ONU. 94 Alors que l'ONU entre dans sa seizième année de présence continue en Haïti, elle doit mieux soutenir les efforts du peuple haïtien pour jouir et faire progresser les droits de l'homme et la démocratie. Elle doit faire tout son possible pour soutenir la société civile haïtienne en (i) exigeant que tous les points de vue, y compris en particulier ceux des plus pauvres et des plus marginalisés, aient un siège significatif à la table politique ; (ii) en dénonçant et en s'abstenant de toute pression extérieure pour des élections précipitées qui ne sont pas conformes à la constitution haïtienne ; et (iii) en assurant une participation significative de tous les citoyens haïtiens à leur gouvernement. En outre, il est essentiel que les Nations unies veillent à ce que leurs enquêtes rendent compte de manière complète et précise de la situation des droits de l'homme sur le terrain et tiennent compte des nombreux rapports de la société civile sur la complicité de la police et de l'État dans la violence des gangs. 95 Enfin, pour contribuer de manière crédible à la lutte contre l'impunité généralisée en Haïti, l'ONU doit remédier à son propre manque de responsabilité en ce qui concerne l'épidémie de choléra et les abus des soldats de la paix de l'ONU. 1 Voir Jacqueline Charles, Criminal gangs for hire: Corrupt cops and the fight for votes in Haiti’s next elections, Miami Herald (June 26, 2020), https://www.miamiherald.com/news/nation6 [Note : Traduction informelle] world/world/americas/haiti/article243738862.html; Ingrid Arnesen & Anthony Faiola, In Haiti, coronavirus and a man named Barbecue test the rule of law, Washington Post (Aug. 14, 2020), https://www.washingtonpost.com/world/the_americas/haiti-moise-coronavirus-barbecue/2020/08/14/2554fce4-cf4d11ea-8c55-61e7fa5e82ab_story.html; voir aussi Press Release, U.S. Congresswoman Maxine Waters, Rep. Waters Urges U.S. Ambassador Michele Sison Not to Let Haiti Descend into Chaos and Violence (May 28, 2020), https://waters.house.gov/media-center/press-releases/rep-waters-urges-us-ambassador-michele-sison-not-let-haitidescend-chaos; Letter from Congress Member Maxine Waters to Ambassador Sison (Oct. 5, 2020), http://www.ijdh.org/wp-content/uploads/2020/10/RepWatersLetterToAmbSison-ElectionsInHaiti-10-0520FINAL.pdf. 2 Institute for Justice & Democracy in Haiti (IJDH), Human Rights and Rule of Law in Haiti: Key Recent Developments (Feb. 2020), https://www.ijdh.org/2020/02/projects/human-rights-and-rule-of-law-in-haiti-key-recentdevelopments/; voir aussi IJDH, Haiti at a Crossroads: An Analysis of the Drivers Behind Haiti’s Political Crisis (May 2019), http://www.ijdh.org/wp-content/uploads/2019/05/IJDH-Report-Haiti-at-a-Crossroads-May-2019.pdf. 3 National Human Rights Defense Network (RNDDH), Attacks on deprived neighborhoods: The RNDDH demands the end of the protection of armed gangs by the authorities in power, para. 98 (June 25, 2020), https://web.rnddh.org/wp-content/uploads/2020/06/7-Rap-Attaque-Quartiers-Defavorise-Version-Anglaise23Jun2020-2.pdf (“RNDDH, Attacks on deprived neighborhoods”); RNDDH, Assassinations, Ambushes, Hostagetaking, Rape, Fires, Raids: The authorities in power have installed terror in Cité Soleil, paras. 107, 108, 110 (Aug. 13, 2020), https://web.rnddh.org/wp-content/uploads/2020/08/Version-Anglaise-Rap-Cit%C3%A9-Soleil082020.pdf (“RNDDH, Assassinations, Ambushes, Hostage-taking, Rape, Fires, Raids”); La Fondasyon Je Klere (FJKL), Terreur dans les quartiers populaires / Pont Rouge au cœur d’une stratégie électorale macabre : La Fondasyon Je Klere (FJKL) tire la sonnette d’alarme, paras. 36, 37, 40, 42, 43 (June 22, 2020) https://fjkl.org.ht/images/doc/FJKL_Situation_de_terreur_au_pont_rouge.pdf (“FJKL, Terreur dans les quartiers populaires”); Press Release, FJKL, Violence aveugle en Haïti n’épargnant pas des bébés et des femmes enceintes : La FJKL condamne la banalisation du droit à la vie et l’installation d’une culture d’impunité dans le pays (Aug. 7, 2020), https://www.fjkl.org.ht/note-de-presse/violence-aveugle-en-haiti-n-epargnant-pas-des-bebes-et-des-femmesenceintes-la-fjkl-condamne-la-banalisation-du-droit-a-la-vie-et-l-installation-d-une-culture-d-impunite-dans-le-pays; Statement by Mr. Jacques to the UN Security Council, Le Bureau des Droits Humains en Haïti, paras. 2-4 (June 19, 2020), https://bdhhaiti.org/archives/495. 4 Id.; voir aussi Ricardo Lambert, L’OPC dénonce auprès du Premier ministre les récents cas de violation des droits humains, Le Nouvelliste (July 16, 2020), https ://lenouvelliste.com/article/218676/lopc-denonce-aupres-du-premierministre-les-recents-cas-de-violation-des-droits-humains; Haïti - Justice : L’OPC exige l'arrestation des individus impliqués dans les affrontements de Bel-Air et de bas Delmas, HaitiLibre (Sept. 3, 2020), https://www.haitilibre.com/article-31706-haiti-justice-l-opc-exige-l-arrestation-des-individus-impliques-dans-lesaffrontements-de-bel-air-et-de-bas-delmas.html. 5 Voir infra notes 40-52 and associated text. 6 Voir infra notes 53-60, 75-82 and associated text. 7 Voir infra note 53 and associated text. 8 Voir, e.g., Evens Sanon, Hundreds march in Haiti after outrage over student’s slaying, AP News (Nov. 6, 2020), https://apnews.com/article/port-au-prince-jovenel-moise-kidnapping-united-nations-haiti213f7167befc1216521dceae9855a7a2; Criminalité : Des dizaines de citoyennes et de citoyens dans les rues, de Carrefour, ce vendredi 23 octobre 2020, pour dénoncer les actes de kidnapping en Haïti, AlterPresse (Oct. 23, 2020), https://www.alterpresse.org/spip.php?article26326#.X5czhIhKiM9; Jean Daniel Sénat, 17 octobre : une manifestation de l’opposition dispersée par la PNH à Port-au-Prince, Le Nouvelliste (Oct. 19, 2020), https://lenouvelliste.com/article/222221/17-octobre-une-manifestation-de-lopposition-dispersee-par-la-pnh-a-portau-prince; Edrid St Juste, Des médecins marchent contre l’insécurité et le kidnapping, Le Nouvelliste (Oct. 8, 2020), https://lenouvelliste.com/article/221875/des-medecins-marchent-contre-linsecurite-et-le-kidnapping; Droits humains : Plusieurs organisations soupçonnent le directeur général ad intérim de la Police nationale d’Haïti, Rameau Normil, de « favoriser les oppresseurs, criminels et bourreaux », AlterPresse (July 20, 2020), 7 [Note : Traduction informelle] https://www.alterpresse.org/spip.php?article25922#.X3H5aWhKiM-; AFP, Haiti police break up demo protesting worsening crime, France24 (July 6, 2020), https://www.france24.com/en/20200706-haiti-police-break-up-demoprotesting-worsening-crime?ref=tw; Politique : L’Association professionnelle des magistrats menace de se mobiliser pour le renforcement de la justice en Haïti, AlterPresse (May 26, 2020), https://www.alterpresse.org/spip.php?article25695#.X5g4bIhKiM9; Droits humains/Insécurité : L’Opc réclame des mesures d’accompagnement en faveur des familles du Village de Dieu en Haïti, AlterPresse (May 7, 2020), https://www.alterpresse.org/spip.php?article25596#.X5g6k4hKiM9; Haïti-Insécurité : Des organismes de droits humains dénoncent la complicité et le laxisme des autorités, AlterPresse (Apr. 20, 2020), https://www.alterpresse.org/spip.php?article25509#.X5g7sohKiM9. 9 Comme indiqué dans notre précédente mise à jour, le Président Moise gouverne par décret depuis janvier, lorsque le mandat de la plupart des membres du Parlement a expiré sans qu'aucune élection ne soit prévue pour élire leurs remplaçants. 10 Voir U.N. Secretary-General, Report of the Secretary General United Nations Integrated Office in Haiti, U.N. Doc. S/2020/944, para. 6, 8 (Sept. 25, 2020), http://www.undocs.org/en/S/2020/944; Politique : Le Bureau des avocats internationaux appelle les juges des 18 juridictions en Haïti à faire fi des décrets inconstitutionnels de la présidence, AlterPresse (Aug. 7, 2020), https://www.alterpresse.org/spip.php?article25986#.X3QTRGhKiM9; Lemoine Bonneau, Quand la Fédération des barreaux s’attaque aux décrets adoptés par Jovenel Moïse, Le Nouvelliste (Aug. 3, 2020), https://lenouvelliste.com/article/219258/quand-la-federation-des-barreaux-sattaque-auxdecrets-adoptes-par-jovenel-moise; Politique : La Fédération des barreaux d’Haïti exige le retrait des décrets présidentiels, AlterPresse (July 27, 2020), https://www.alterpresse.org/spip.php?article25951#.X5id4ohKiM-; Jameson Francisque, Qui peut abroger les décrets pris par l’administration de Jovenel Moïse ? Ayibopost (July 21, 2020), https://ayibopost.com/qui-peut-abroger-les-decrets-pris-par-ladministration-de-jovenel-moise/; voir aussi IJDH & BAI, Human Rights and Rule of Law in Haiti: Key Recent Developments (Feb. 2020), https://www.ijdh.org/2020/02/projects/human-rights-and-rule-of-law-in-haiti-key-recent-developments/. 11 Roberson Alphonse, L’opposition ne décolère pas, la communauté internationale appuie le gouvernement Jouthe, Le Nouvelliste (Mar. 4, 2020), https://lenouvelliste.com/article/213012/lopposition-ne-decolere-pas-la-communauteinternationale-appuie-le-gouvernement-jouthe; Haïti-Politique : 20 ministres, dont 4 femmes, et 2 secrétaires d’Etat forment le nouveau gouvernement irrégulier de Jovenel Moïse, AlterPresse (Mar. 4, 2020), https://www.alterpresse.org/spip.php?article25320#.X5g_VYhKiM9. 12 Robenson Geffrard, La présidence prend le contrôle des mairies, Le Nouvelliste (July 8, 2020), https://lenouvelliste.com/article/218352/la-presidence-prend-le-controle-des-mairies. 13 AlterPresse, Haïti-Politique : Qu’est ce qui est à la base de la démission en bloc des 8 membres restants du Cep ? (July 30, 2020), https://www.alterpresse.org/spip.php?article25959#.Xyw7yihKiM-. 14 Jacqueline Charles, Haiti finally has an elections commission, but controversy over constitution role brews, Miami Herald (Sept. 21, 2020), https://www.miamiherald.com/news/nationworld/world/americas/haiti/article245897040.html. 15 Jacqueline Charles, U.S. tells Haiti leaders on delayed elections: ‘Do your respective jobs,’ Miami Herald (Sept. 16, 2020), https://www.miamiherald.com/news/nation-world/world/americas/haiti/article245788370.html; Kim Ives, With Washington’s Support, Haitian President Forms Electoral Council Denounced by the Opposition, HaitiLiberte (Sept. 23, 2020), https://haitiliberte.com/with-washingtons-support-haitian-president-forms-electoral-councildenounced-by-the-opposition/. Un groupe bicaméral de membres du Congrès américain a publié une lettre condamnant fermement la déclaration et appelant le Département d'État américain à respecter la constitution d'Haïti et le rôle de sa société civile. Frederica S. Wilson, Edward J. Markey et. al, Joint congressional letter to Secretary of State Mike Pompeo, (Oct. 15, 2020), https://www.markey.senate.gov/imo/media/doc/Markey%20Wilson%20Letter%20Haiti%2010.15.20.pdf. Au début de l'année, l'Organisation des États américains s'est opposée à la société civile haïtienne en soutenant le mandat de M. Moise pendant une année entière, au-delà de ce que la plupart des experts haïtiens considéraient comme la durée appropriée de son mandat. Jacqueline Charles, OAS head gets Haiti constitutional lesson after entering fight on end of president’s term, Miami Herald (June 5, 2020), https://www.miamiherald.com/news/nation8 [Note : Traduction informelle] world/world/americas/haiti/article243289426.html; Emmanuel Yves Moïse, Quand Jovenel Moïse doit-il quitter le pouvoir ? En 2021 ou en 2022 ?, Ayibopost (June 14, 2020), https://ayibopost.com/quand-jovenel-moise-doit-ilquitter-le-pouvoir-en-2021-ou-en-2022/. 16 Voir supra note 14 and associated text. 17 Jacqueline Charles, Haiti’s supreme court declines to swear in election council. Moïse installed them anyway, Miami Herald (Sept. 22, 2020), https://www.miamiherald.com/news/nationworld/world/americas/haiti/article245930435.html; Bernard H. Gousse, «M. Moïse, tout Président que vous êtes, vous n’êtes qu’un citoyen», le rappel de Me Bernard Gousse, Le Nouvelliste (Sept. 28, 2020), https://lenouvelliste.com/article/221407/m-moise-tout-president-que-vous-etes-vous-netes-quun-citoyen-le-rappelde-me-bernard-gousse. 18 Jean Daniel Sénat, October 17: a demonstration of the opposition dispersed by the PNH in Port-au-Prince, Le Nouvelliste (Oct. 19, 2020), https://lenouvelliste.com/article/222221/17-octobre-une-manifestation-de-loppositiondispersee-par-la-pnh-a-port-au-prince; Politique : Contre l’avis d’une bonne partie de la population, Jovenel Moïse voudrait imposer une nouvelle Constitution, avant l’organisation d’élections en Haïti, AlterPresse (Oct. 25, 2020), https://www.alterpresse.org/spip.php?article26327#.X5xs-ohKiM-; voir aussi supra note 8. 19 Voir Danio Darius, Carte d’identification nationale unique pour tous, l’ONI a besoin de temps, Le Nouvelliste (Oct. 16, 2020), https://lenouvelliste.com/article/222185/carte-didentification-nationale-unique-pour-tous-loni-abesoin-de-temps; Gabriel Duvil, Vous avez 120 jours pour obtenir votre carte d’identification nationale, Le Nouvelliste (June 19, 2020), https://lenouvelliste.com/article/217618/vous-avez-120-jours-pour-obtenir-votre-cartedidentification-nationale; Snayder Pierre Louis, Pourquoi le dossier DERMALOG est un vaste scandale ?, Ayibopost (Sept. 19, 2019), https://ayibopost.com/pourquoi-le-dossier-dermalog-est-un-vaste-scandale/; Robenson Geffrard, Environ trois millions d’Haïtiens n’ont pas d’acte de naissance, Le Nouvelliste (June 18, 2020), https://lenouvelliste.com/article/217550/environ-trois-millions-dhaitiens-nont-pas-dacte-de-naissance; Sandra Lemaire & Matiado Vilme, Haitians Seeking National ID Cards Say Government Is Violating Its Own COVID-19 Directives, VOA News (Apr. 2, 2020), https://www.voanews.com/science-health/coronavirus-outbreak/haitiansseeking-national-id-cards-say-government-violating-its; Etant Dupain, Covid-19/Ekonomi enfòmèl : desizyon ijan kijan pou n limite dega yo, Le Nouvelliste (Mar. 24, 2020), https://lenouvelliste.com/article/213850/des-entreprisesferment-leurs-portes-pour-limiter-la-propagation-du-covid-19. 20 U.N. Secretary-General, Report of the Secretary General United Nations Integrated Office in Haiti, U.N. Doc. S/2020/944, para. 17 (Sept. 25, 2020), http://www.undocs.org/en/S/2020/944; voir aussi Jacqueline Charles, ‘He hasn’t even been baptized yet,’ says mother of Haiti’s latest victim of gang violence, Miami Herald (Aug. 4, 2020), https://www.miamiherald.com/news/nation-world/world/americas/haiti/article244708762.html. 21 Onz Chery, Haiti PM: Helping During Bel Air Massacre Could Have Hurt More People, Haitian Times (Sept. 14, 2020), https://haitiantimes.com/2020/09/14/haiti-pm-helping-during-bel-air-massacre-could-have-hurt-morepeople/; Haïti - Justice : L’OPC exige l'arrestation des individus impliqués dans les affrontements de Bel-Air et de bas Delmas, HaitiLibre (Sept. 3, 2020), https://www.haitilibre.com/article-31706-haiti-justice-l-opc-exige-larrestation-des-individus-impliques-dans-les-affrontements-de-bel-air-et-de-bas-delmas.html. 22 Voir, FJKL, Terreur dans les quartiers populaires, p. 14, supra note 3. 23 U.N. Secretary-General, Report of the Secretary General United Nations Integrated Office in Haiti, U.N. Doc. S/2020/944, para. 15 (Sept. 25, 2020), http://www.undocs.org/en/S/2020/944. 24 OPC, Profile – Site de Déplacés Poste Marchand (Sept. 17, 2020). Report of Haiti’s Office for Civil Protection on file with IJDH. 25 Voir supra note 3 and associated text. 26 Voir, e.g., MINUJUSTH, La Saline : Justice pour les victims. L’etat a l’obligation de proteger tous les citoyens, https://minujusth.unmissions.org/sites/default/files/minujusth_hcdh_rapport_la_saline_1.pdf; RNDDH, The Events In La Saline: From Power Struggle Between Armed Gangs To State-Sanctioned Massacre (2018), https://web.rnddh.org/wp-content/uploads/2018/12/10-Rap-La-Saline-1Dec2018-Ang1.pdf; Judith Mirkinson, National Lawyers Guild & Seth Donnelly, Haiti Action Committee, The Lasalin Massacre and the Human Rights Crisis in Haiti (2019), https://www.nlg.org/wp-content/uploads/2019/07/The-Lasalin-Massacre-ONLINE-7-11-199 [Note : Traduction informelle] Nat-NLG.pdf; Jacqueline Charles, Dozens Brutally Killed, Raped in Haiti Massacre, Police Say. ‘Even Young Children Were Not Spared’, Miami Herald (May 15, 2019), https://www.miamiherald.com/news/nationworld/world/americas/haiti/article230380739.html; voir aussi BAI & IJDH, Precautionary measures request for Petitioners [redacted] of La Saline, in the name of their community (Aug. 8, 2019), http://www.ijdh.org/wpcontent/uploads/2019/08/IACHR-Precautionary-Measures-Request_Haiti_La-Saline_August-9-2019.pdf; Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH), Massacre au Bel-Air : Banalisation du droit à la vie par les autorités étatiques (2019), https://web.rnddh.org/wp-content/uploads/2019/12/6-Rap-Massacre-Bel-Air17Dec2019.pdf; Patrick Saint-Pré, Policiers impliqués, passivité de la PNH, torpeur de la justice, l’ONU publie son rapport sur le massacre de Bel-Air, Le Nouvelliste (Feb. 18, 2020), https://lenouvelliste.com/article/212512/policiers-impliques-passivite-de-la-pnh-torpeur-de-la-justice-lonu-publieson-rapport-sur-le-massacre-de-bel-air. 27 Voir supra note 1 and associated text; Roberson Alphonse, Métastase des gangs et dessous politiques de leurs carnages…, Le Nouvelliste (May 29, 2020), https://lenouvelliste.com/article/216762/metastase-des-gangs-etdessous-politiques-de-leurs-carnages. 28 Sandra Lemaire, Killing of Port-au-Prince Bar Association Chief Roils Haiti, VOA News (Sept. 11, 2020), https://www.voanews.com/americas/killing-port-au-prince-bar-association-chief-roils-haiti. 29 Jacqueline Charles, Haitian lawyer, constitutional expert gunned down hours after controversial radio interview, Miami Herald (Aug. 29, 2020), https://www.miamiherald.com/news/nationworld/world/americas/haiti/article245352670.html; Samuel Celiné, Réactions après l’assassinat de Monferrier Dorval, AyiboPost (Sept. 3, 2020), https://ayibopost.com/reactions-apres-lassassinat-de-monferrier-dorval/; Anne Verdaguer, Haïti: colère après l’assassinat du bâtonnier du barreau de Port-au-Prince, RFI (Sept. 2, 2020), https://www.rfi.fr/fr/podcasts/20200902-info-haiti-assassinat-batonnier-barreau-port-prince. 30 Danio Darius, Cité Soleil renoue avec la violence, Le Nouvelliste (May 27, 2020), https://lenouvelliste.com/article/216640/cite-soleil-renoue-avec-la-violence; Roberson Alphonse, Métastase des gangs et dessous politiques de leurs carnages…, Le Nouvelliste (May 29, 2020), https://lenouvelliste.com/article/216762/metastase-des-gangs-et-dessous-politiques-de-leurs-carnages; Roberson Alphonse, Un bébé de 8 mois tué par balle à Cité Soleil dans la guerre pour contrôler ce territoire, Le Nouvelliste (July 13, 2020), https://lenouvelliste.com/article/218478/un-bebe-de-8-mois-tue-par-balle-a-cite-soleil-dans-laguerre-pour-controler-ce-territoire; Roberson Alphonse, Assassinats spectaculaires et nouveau mode opératoire des ravisseurs, Le Nouvelliste (Sept. 28, 2020), https://lenouvelliste.com/article/221408/assassinats-spectaculaires-etnouveau-mode-operatoire-des-ravisseurs. 31 U.N. Secretary-General, Report of the Secretary General United Nations Integrated Office in Haiti, U.N. Doc. S/2020/537, para. 10 (June 15, 2020), https://undocs.org/en/S/2020/537; Jacqueline Charles, Anatomy of Haiti’s kidnapping epidemic: No one seems immune, Miami Herald (Mar. 8, 2020), https://www.miamiherald.com/article240941336.html. 32 Voir Sanon, Hundreds march in Haiti after outrage over student’s slaying, supra note 8. 33 Id.; Roberson Alphonse, Evelyne Sincère: kidnappée, torturée, assassinée et abandonnée dans une décharge à ordures, Le Nouvelliste (Nov. 3, 2020), https://lenouvelliste.com/article/222709/evelyne-sincere-kidnappeetorturee-assassinee-et-abandonnee-dans-une-decharge-a-ordures; Widlore Mérancourt, Opinion: Ils m’ont épargné. Ils ont assassiné Eveline. Ils décident de tout., Ayibopost (Nov. 3, 2020), https://ayibopost.com/opinion-ils-montepargne-ils-ont-assassine-eveline-ils-decident-de-tout/. 34 Santé/Genre : La pandémie de Covid-19 à l’origine d’une augmentation des cas de violences sexuelles et physiques sur les femmes et les filles, dans le Nord-Est d’Haïti, AlterPresse (July 14, 2020), https://www.alterpresse.org/spip.php?article25906#.Xw26W2r7RQI. 35 Voir Sanon, Hundreds march in Haiti after outrage over student’s slaying, supra note 8. 36 Widlore Mérancourt, Les policiers haïtiens se cherchaient un leader. Ils l’ont trouvé en Yanick Joseph., Ayibopost (Feb. 25, 2020), https://ayibopost.com/les-policiers-haitiens-se-cherchaient-un-leader-ils-lont-trouve-enyanick-joseph/; Ralph Thomassaint Joseph, “On ne peut pas laisser des hommes armés avec autant de frustrations.”, Ayibopost (Oct. 22, 2018), https://ayibopost.com/on-ne-peut-pas-laisser-des-hommes-armes-avec10 [Note : Traduction informelle] autant-de-frustrations/; Droits humains : Le Rnddh se solidarise avec le mouvement syndical au sein de la Police nationale d’Haïti (Feb. 17, 2020), https://www.alterpresse.org/spip.php?article25271; Frantz Duval, Ce ne sont pas des stands de carnaval qui brûlent, c’est bien plus que ça, Le Nouvelliste (Feb. 17, 2020), https://lenouvelliste.com/article/212467/ce-ne-sont-pas-des-stands-de-carnaval-qui-brulent-cest-bien-plus-que-ca. 37 Jacqueline Charles, Haiti police and army square off in gun battle on first day of Carnival, Miami Herald (Feb. 23, 2020), https://www.miamiherald.com/news/nation-world/world/americas/haiti/article240570531.html; Ralph Thomassaint Joseph, “On ne peut pas laisser des hommes armés avec autant de frustrations.”, AyiboPost (Feb. 24, 2020), https://ayibopost.com/on-ne-peut-pas-laisser-des-hommes-armes-avec-autant-defrustrations/?utm_campaign=shareaholic&utm_medium=twitter&utm_source=socialnetwork. 38 Haiti - Security : The Group «Phantom 509» soon reported as an terrorist group to international, HaitiLibre (May 12, 2020), https://www.haitilibre.com/en/news-30755-haiti-security-the-group-phantom-509-soon-reported-asan-terrorist-group-to-international.html; Sandra Lemaire & Matiado Vilme, Shots Fired, Cars Burned as Haiti Police Officers Hit Streets to Demand Back Pay, VOA News (Apr. 28, 2020), https://www.voanews.com/americas/shots-fired-cars-burned-haiti-police-officers-hit-streets-demand-back-pay; Jean Daniel Sénat, Nouvelle manifestation violente de policiers, Le Nouvelliste (Mar. 9, 2020), https://lenouvelliste.com/article/213174/nouvelle-manifestation-violente-de-policiers; Sandra Lemaire & Matiado Vilme, Haiti Policeman Released from Jail After Violent Demonstrations (Sept. 25, 2020), https://www.voanews.com/americas/haiti-policeman-released-jail-after-violent-demonstrations. 39 Haiti - FLASH : Release of the policeman Alexandre, member of the «Phantom 509» Group, HaitiLibre (Sept. 26, 2020), https://www.haitilibre.com/en/news-31897-haiti-flash-release-of-the-policeman-alexandre-member-of-thephantom-509-group.html; Haiti - FLASH : New violent actions of the «Phatom 509» Group in the capital, HaitiLibre (Sept. 17, 2020), https://www.haitilibre.com/en/news-31820-haiti-flash-new-violent-actions-of-thephatom-509-group-in-the-capital.html; Phantom 509 : A DINEPA vehicle set on fire, iciHaiti (Sept. 18, 2020), https://www.icihaiti.com/en/news-31827-icihaiti-phantom-509-a-dinepa-vehicle-set-on-fire.html; Jean Daniel Sénat, SPNH : les 5 policiers révoqués sont désormais réintégrés, Le Nouvelliste (Mar. 25, 2020), https://lenouvelliste.com/article/214017/spnh-les-5-policiers-revoques-sont-desormais-reintegres; Jacqueline Charles, Haiti police and army square off in gun battle on first day of Carnival, Miami Herald (Feb. 23, 2020), https://www.miamiherald.com/news/nation-world/world/americas/haiti/article240570531.html. 40 Worlgenson Noël, Un étudiant tué par balle à l'Ecole normale, les agents de la sécurité présidentielle accuses, Le Nouvelliste (Oct. 3, 2020), https://lenouvelliste.com/article/221652/un-etudiant-tue-par-balle-a-lecole-normale-lesagents-de-la-securite-presidentielle-accuses; Haïti-Droits humains : La Fondasyon je klere et l’Association médicale haïtienne élèvent leurs voix contre l’assassinat de l’étudiant Grégory Saint-Hilaire, Alterpresse (Oct. 8, 2020), https://www.alterpresse.org/spip.php?article26263#.X47PctBKiM9. 41 Sandra Lemaire & Matiado Vilme, Haiti Police Fire Tear Gas, Live Rounds at Student Protesters, VOA News (Oct. 9, 2020), https://www.voanews.com/americas/haiti-police-fire-tear-gas-live-rounds-student-protesters. 42 Ricardo Lambert, L'OPC dénonce auprès du Premier ministre les récents cas de violation des droits humains, Le Nouvelliste (July 16, 2020), https://lenouvelliste.com/article/218676/lopc-denonce-aupres-du-premier-ministre-lesrecents-cas-de-violation-des-droits-humains; Press Release, RNDDH, Dispersal of a sit-in before the Ministry of Justice and Public Security: The RNDDH condemns the abusive use of force by the agents of the PNH (June 29, 2020), https://web.rnddh.org/wp-content/uploads/2020/07/4-CP-Dispersal-of-a-sit-in-29Jun20.pdf; Haïti-Droits humains : Un sit-in contre les crimes organisés et contre la corruption, violemment dispersé par la police, AlterPresse (June 29, 2020), https://www.alterpresse.org/spip.php?article25856#.X3H4w2hKiM9; AFP, Haiti police break up demo protesting worsening crime, France24 (July 6, 2020), https://www.france24.com/en/20200706-haitipolice-break-up-demo-protesting-worsening-crime?ref=tw; Haïti-Droits humains : Nouvelle dispersion violente, ce 6 juillet 2020, d’un deuxième rassemblement contre la criminalité, l’impunité et la corruption, AlterPresse (July 6, 2020), https://www.alterpresse.org/spip.php?article25882#.XwPkgpNKjOQ; Droits humains : Plusieurs organisations soupçonnent le directeur général ad intérim de la Police nationale d’Haïti, Rameau Normil, de « favoriser les oppresseurs, criminels et bourreaux », AlterPresse (July 20, 2020), https://www.alterpresse.org/spip.php?article25922#.X3H5aWhKiM-. 11 [Note : Traduction informelle] 43 Jodherson Cadet, Gonaïves : vent de panique suite à la mort d’un membre influent de l’opposition, Le Nouvelliste (June 17, 2020), https://lenouvelliste.com/article/217382/gonaives-vent-de-panique-suite-a-la-mort-dun-membreinfluent-de-lopposition. 44 Haïti-Politique : Plusieurs militants politiques arrêtés, lors de la manifestation anti-gouvernementale du lundi 18 mai 2020, AlterPresse, (May 19, 2020), https://www.alterpresse.org/spip.php?article25656#.XsVXPGhKiM8. 45 CPJ, Haitian outlet Radio Télévision Caraïbes targeted with arson attack during police protest (Feb. 26, 2020), https://cpj.org/2020/02/haitian-radio-outlet-radio-television-caraibes-tar.php. 46 Ricardo Lambert, Haïti recule de 21 places au classement mondial sur la liberté de presse, Le Nouvelliste (Apr. 21, 2020), https://lenouvelliste.com/article/215157/haiti-recule-de-21-places-au-classement-mondial-sur-la-libertede-presse; voir aussi Reporters Without Borders, Haiti Profile Page, https://rsf.org/en/haiti (last accessed Nov. 5, 2020). 47 CPJ, Journalists assaulted while covering COVID-19 measures in Haiti (Apr. 9, 2020), https://cpj.org/2020/04/journalists-assaulted-while-covering-covid-19-meas/; CPJ, Journalist Setoute Yvens survives shooting attempt, another reporter receives death threats in Haiti (Aug. 4, 2020), https://cpj.org/2020/08/journalistsetoute-yvens-survives-shooting-attempt-another-reporter-receives-death-threats-in-haiti/. 48 International Press Institute, Impunity for crimes against journalists remains high (Oct. 30, 2020), https://ipi.media/impunity-for-crimes-against-journalists-remains-high/. 49 Sandra Lemaire, Killing of Port-au-Prince Bar Association Chief Roils Haiti, VOA News (Sept. 11, 2020), https://www.voanews.com/americas/killing-port-au-prince-bar-association-chief-roils-haiti; Frantz Adrien Bony, jeune animateur à radio Caraïbes, tué par balle, Le Nouvelliste (Aug. 28, 2020), https://lenouvelliste.com/article/220361/frantz-adrien-bony-jeune-nimateur-a-radio-caraibes-tue-par-balle. 50 Associated Press Television News, Clashes At Haiti Police Protest, Demos Continue (June 8, 2020), https://www.republicworld.com/world-news/rest-of-the-world-news/clashes-at-haiti-police-protest-demoscontinue.html. 51 Voir supra note 47 and associated text; Haïti/Covid-19 : Des associations de médias et de journalistes exigent des sanctions contre les policiers agresseurs du journaliste Georges Emmanuel Allen, Alterpresse (Apr. 30, 2020), https://www.alterpresse.org/spip.php?article25559#.X3XgYBSSmM9. 52 Haïti-insécurité : Attaque armée contre le commentateur vedette Lucko Désir, Haiti Press Network (Apr. 9, 2020), http://www.hpnhaiti.com/nouvelles/index.php/societe/89-presse/7267-haiti-insecurite-attaque-armee-contre-lecommentateur-vedette-lucko-desir. 53 U.N. Secretary General, Report of the Secretary-General on the United Nations Integrated Office in Haiti, U.N. Doc. S/2020/537, para. 56 (Jun. 15, 2020), https://undocs.org/en/S/2020/537; U.N. Secretary-General, Report of the Secretary General United Nations Integrated Office in Haiti, U.N. Doc. S/2020/944, para. 31 (Sept. 25, 2020), http://www.undocs.org/en/S/2020/944. 54 Snayder Pierre Louis, Qui sont ces officiels de l’administration de Jovenel Moïse accusés dans les massacres de la Saline? AyiboPost (Dec. 23, 2019), https://ayibopost.com/qui-sont-ces-officiels-de-ladministration-de-jovenelmoise-accuses-dans-les-massacres-de-la-saline/. 55 Pierre Espérance pour l’aboutissement d’un ensemble d’enquêtes concernant la PNH, Juno7 (May 31, 2020), https://www.juno7.ht/pierre-esperance-aboutissement-ensemble-enquetes-pnh/. 56 Pour une description du massacre de Raboteau, du procès, et du démantèlement ultérieur de la responsabilité qu'il a rendue aux victimes du massacre de Raboteau, voir IJDH & BAI, Reversing Post-Raboteau Massacre Trial Impunity: Briefing Paper on Twenty Years of Eroding Commitments to Justice and the Opportunity to Return to Accountability in Haiti (July 2020), http://www.ijdh.org/wp-content/uploads/2020/07/IJDH-Briefing-Raboteau-in2020-FINAL-EN.pdf (citing extensively to primary and secondary materials). 57 La décision du gouvernement de réintégrer les forces armées haïtiennes, qui ont été démobilisées après la fin du régime de facto de 1991-1994 en raison, entre autres, de leurs nombreuses violations des droits de l'homme, est problématique en soi. En savoir plus id., Section IV(c); Jake Johnston, Meet the New Haitian Military: It’s Starting to Look a Lot like the Old One, Haïti Liberté (Mar. 21, 2018), https://haitiliberte.com/meet-the-new-haitianmilitary/; Jacqueline Charles, Haiti has a new army with much of the old leadership. Some in the U.S. aren’t happy, 12 [Note : Traduction informelle] Miami Herald (Mar. 26, 2018), https://www.miamiherald.com/news/nationworld/world/americas/haiti/article206915699.html. 58 Malgré une situation sécuritaire dangereuse, les victimes du massacre de Raboteau et leurs représentants ont organisé une conférence de presse et un sit-in au bureau du procureur général des Gonaïves. Voir Jacqueline Charles, Emmanuel ‘Toto’ Constant must not be allowed to escape justice, U.N. tells Haiti, Miami Herald (July 30, 2020), https://www.miamiherald.com/news/nation-world/world/americas/haiti/article244571707.html; voir aussi BAI, Victims du Massacre de Raboteau (Sit-in 28 Juillet 2020), YouTube, uploaded by Wesley Gedeon (Aug. 2, 2020), https://www.youtube.com/watch?v=0TuzrbNt67o (montrant des victimes décrivant les atrocités commises lors du massacre de Raboteau et des représentants des victimes demandant justice suite aux condamnations par contumace de M. Constant ainsi que d'autres personnes comme le colonel Gabriel); Exalus Mergenat, Popilasyon ki te viktim nan yon masak Mask nan vil Gonayiv mande jistis, VOA Nouvel (July 27, 2020), https://www.voanouvel.com/a/popilasyon-ki-te-viktim-nan-yon-masak-mask-nan-vil-gonayiv-mandejistis/5519582.html; Radio Tele Pyramide, Viktim masak raboto a plante pikèt yo devan pakè Gonayiv la pou mande jistis, YouTube (July 29, 2020), https://www.youtube.com/watch?v=uNq3V9CDUGg; Exalus Mergenat, Asosyasyon viktim masak katye raboto yo MANDE jistis, VOA Nouvel (July 1, 2020), https://www.voanouvel.com/a/asosyasyon-viktim-masak-katye-raboto-yo-mande-jistis/5483780.html. 59 Procès Emmanuel »Toto » Constant : le commissaire Gasius fait faux bond aux organisations des droits humains, Rezo Nodwes (Oct. 30, 2020), https://rezonodwes.com/2020/10/30/proces-emmanuel-toto-constant-lecommissaire-gasius-fait-faux-bond-aux-organisations-des-droits-humains/; voir aussi Jacqueline Charles, Emmanuel ‘Toto’ Constant must not be allowed to escape justice, UN tells Haiti, Miami Herald (July 29, 2020), https://www.miamiherald.com/news/nation-world/world/americas/haiti/article244571707.html; UN Office of the High Commissioner for Human Rights, Bachelet: Haiti ‘death squad’ leader must be served justice (July 29, 2020), https://www.ohchr.org/EN/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=26132&LangID=E; BAI, Letter to the Haitian Ministry of Justice calling on it to arrest and bring to justice any fugitives convicted in the Raboteau Massacre trial who are deported to or otherwise present in Haiti (May 6, 2020), http://www.ijdh.org/2020/05/projects/bai-sends-letter-to-the-haitian-ministry-of-justice-calling-on-it-to-arrest-andbring-to-justice-any-fugitives-convicted-in-the-raboteau-massacre-trial-who-are-deported-to-or-otherwise-presentin-hait/. 60 Voir Human Rights Watch, Haiti: Move Ahead with Ex-Dictator Case, Don’t Let Political Instability Interfere With Justice (Feb. 19, 2016), https://www.hrw.org/news/2016/02/19/haiti-move-ahead-ex-dictator-case; Human Rights Watch, Haiti’s Rendezvous with History: The Case of Jean-Claude Duvalier, III. The Proceedings against Duvalier (Apr. 14, 2011), https://www.hrw.org/report/2011/04/14/haitis-rendezvous-history/case-jean-claudeduvalier; FIDH, RNDDH & CEDH, Affaire Jean-Claude Duvalier et consorts : « En Haïti, on poursuit l’enquête, pas les criminels », p. 28 (Mar. 2018), https://www.fidh.org/fr/regions/ameriques/haiti/les-complices-de-jeanclaude-duvalier-doivent-enfin-repondre-de-leurs; voir aussi IACHR, Statement on the Duty of the Haitian State to Investigate the Gross Violations of Human rights Committed during the Regime of Jean-Claude Duvalier, para. 6 (May 17, 2011), http://www.oas.org/en/iachr/docs/other/Haiti2011.asp. 61 Jacqueline Charles, Haiti corruption scandal: Billions wasted in Venezuelan PetroCaribe aid, new report shows, Miami Herald (Aug. 19, 2020), https://www.miamiherald.com/news/nationworld/world/americas/haiti/article245045015.html; Robenson Geffrard, Détournements, irrégularités, absence de pièces justificatives… le troisième rapport de la Cour des comptes, Le Nouvelliste (Aug. 17, 2020), https://lenouvelliste.com/article/219898/detournements-irregularites-absence-de-pieces-justificatives-le-troisiemerapport-de-la-cour-des-comptes. 62 Fondasyon Je Klere (FJKL), Dossier PetroCaribe, Le rapport final d’audit de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) au regard du droit positif haïtien en matière de luttee contre la corruption : la FJKL juge le rapport pertinent et ouvre la voie à l’organisation des procès que le people haïtien attend (Aug. 27, 2020), https://www.fjkl.org.ht/images/doc/FJKL5-CSCCA-PetroCaribe-Rapport-final-27-aout-2020.pdf; Voir aussi infra note 71 et texte associé. 13 [Note : Traduction informelle] 63 Jacqueline Charles, Haiti president accused of embezzlement scheme in government audit of Venezuela aid money, Miami Herald (June 4, 2019), https://www.miamiherald.com/news/nationworld/world/americas/haiti/article231122978.html; voir aussi IJDH, Human Rights and Rule of Law in Haiti and Haiti at a Crossroads, supra note 2. 64 Jacqueline Charles, Haiti corruption scandal: Billions wasted in Venezuelan PetroCaribe aid, new report shows, Miami Herald (Aug. 19, 2020), https://www.miamiherald.com/news/nationworld/world/americas/haiti/article245045015.html; Robenson Geffrard, Détournements, irrégularités, absence de pièces justificatives… le troisième rapport de la Cour des comptes, Le Nouvelliste (Aug. 17, 2020), https://lenouvelliste.com/article/219898/detournements-irregularites-absence-de-pieces-justificatives-le-troisiemerapport-de-la-cour-des-comptes; Thomas Laline, PetroCaribe : une excellente opportunité ratée par Haïti, Le Nouvelliste (June 17, 2019), https://lenouvelliste.com/article/203218/petrocaribe-une-excellente-opportunite-rateepar-haiti. 65 Voir supra note 8 and associated text; voir aussi Haïti-Koripsyon : Plizyè dizèn moun plante pikèt yo, 29 septanm 2020 an, douvan lokal Lakoudèkont, pou ekzije desisyon ki di ki moun ki dwe Leta nan lajan PetwoKaribe an, AlterPresse (Sept. 29, 2020), https://www.alterpresse.org/spip.php?article26215#.X5r6EohKiM8; Haïti-Corruption : L’Action internationale pour les droits humains souhaite la récupération des fonds PetroCaribe dilapidés, AlterPresse (Aug. 24, 2020), https://www.alterpresse.org/spip.php?article26060#.X5r7DYhKiM9; Samuel Celiné, Quel avenir pour le dossier Petrocaribe après la publication de la dernière tranche du rapport ?, AyiboPost (Aug. 19, 2020), https://ayibopost.com/quel-avenir-pour-le-dossier-petrocaribe-apres-la-publication-de-la-dernieretranche-du-rapport/; Haïti-Corruption : Faire pression sur le système en place, pour la tenue du procès PetroCaribe, encourage l’Action contre la corruption et l’impunité, AlterPresse (Aug. 19, 2020), https://www.alterpresse.org/spip.php?article26039#.X5r8XohKiM9; Etant Dupain, OP-ED: Mouvman kont koripsyon ak enpinite a gen anpil travay k ap tann li, Ayibopost (Apr. 30, 2020), https://ayibopost.com/op-edmouvman-kont-koripsyon-ak-enpinite-a-gen-anpil-travay-k-ap-tann-li/. 66 Jacqueline Charles & Pierre Taylor, Haiti’s public works minister is accused of intimidating the country’s watchdog agency, Miami Herald (Sept. 23, 2020), https://www.miamiherald.com/news/nationworld/world/americas/haiti/article245959635.html. 67 Jake Johnston & Kira Paulemon, At Odds with Presidency, a Government Watchdog is Weakened by Executive Decree, CEPR (Nov. 12, 2020), https://cepr.net/at-odds-with-presidency-a-government-watchdog-is-weakened-byexecutive-decree/; Robenson Geffrard, Jovenel Moïse veut modifier le décret de 2005 sur la Cour des comptes, Le Nouvelliste (Sept. 7, 2020), https://lenouvelliste.com/article/220655/jovenel-moise-veut-modifier-le-decret-de-2005sur-la-cour-des-comptes (reporting the President’s statements); Pierre Lunick Revange, Draft modification of the decree on the organization of the CSC / CA: ECC denounces the power, Juno7 (Sept. 8, 2020), https://www.juno7.ht/projet-modification-decret-portant-csc-ca-ecc-denonce/. 68 Id. 69 La Cour Supérieure des Comptes se défend contre les menaces ouvertes de l’Exécutif, Juno7 (Sept. 8, 2020), https://www.juno7.ht/cour-superieure-des-comptes-defend-contre-executif/. 70 Voir supra note 67; Robenson Geffrard, Jovenel Moïse publie un décret qui enlève à la Cour supérieure des comptes une bonne partie de son pouvoir de contrôle, Le Nouvelliste (Nov. 10, 2020), https://lenouvelliste.com/article/222919/jovenel-moise-publie-un-decret-qui-enleve-a-la-cour-superieure-descomptes-son-autorite-de-controle. 71 Jameson Francisque, Le directeur de l’EDH indexé dans le rapport PetroCaribe et autres nominations controversées de Jovenel Moïse, Ayibopost (July 14, 2020), https://ayibopost.com/le-directeur-de-ledh-indexe-dansle-rapport-petrocaribe-et-autres-nominations-controversees-de-jovenel-moise/. Par exemple, en juillet, Michel Présumé a été nommé directeur de l'Électricité d'Haïti (EDH), l'entité gouvernementale responsable de l'électricité en Haïti, ce qui a entraîné des protestations des employés de l'EDH et des coupures de courant dans tout le pays. M. Présumé continue de mettre en œuvre les plans de l'administration visant à saisir les opérations privées, même si la CSCCA a nommé M. Présumé plus de trente fois dans ses rapports sur les détournements de fonds de PetroCaribe. Robenson Geffrard, Jovenel Moïse supporte Michel Présumé et dévoile son plan de « résurrection de l’ED’H », Le 14 [Note : Traduction informelle] Nouvelliste (July 20, 2020), https://lenouvelliste.com/article/218755/jovenel-moise-supporte-michel-presume-etdevoile-son-plan-de-resurrection-de-ledh; Haiti - Security : Drastic rationing of electricity and consequences, HaitiLibre (July 20, 2020), https://www.haitilibre.com/en/news-31401-haiti-security-drastic-rationing-of-electricityand-consequences.html. 72 French Associated Press (AFP), PetroCaribe scandal: Haiti court accuses officials of mismanaging $2 bln in aid, France24 (Aug. 18, 2020), https://www.france24.com/en/20200817-petrocaribe-scandal-haiti-court-accusesofficials-of-mismanaging-2-bln-in-aid?ref=tw. 73 Le Secrétaire général des Nations unies a noté que la seule poursuite en cours liée à la responsabilité de PetroCaribe engagée par cette administration a été caractérisée par les groupes de défense des droits de l'homme comme une « instrumentalisation du système judiciaire à des fins politiques », poursuivant sélectivement un seul rival politique afin d'atteindre les objectifs politiques de l'administration liés à l'électricité. U.N. SecretaryGeneral, Report of the Secretary General United Nations Integrated Office in Haiti, U.N. Doc. S/2020/123 at para. 10 (Feb. 13, 2020), https://undocs.org/en/S/2020/123. 74 Voir, e.g., AFP, PetroCaribe scandal: Haiti court accuses officials of mismanaging $2 bln in aid, France24 (Aug. 18, 2020), https://www.france24.com/en/20200817-petrocaribe-scandal-haiti-court-accuses-officials-ofmismanaging-2-bln-in-aid?ref=tw. 75 Voir, e.g., Caleb Lefèvre, « D’ici trois mois, des tribunaux fonctionneront avec un seul juge », Le Nouvelliste (June 2, 2020), https://lenouvelliste.com/article/216832/dici-trois-mois-des-tribunaux-fonctionneront-avec-un-seuljuge (decrivant une lettre de l’Association professionnelle des magistrats expliquant comment le statu quo dans les impasses politiques conduira à l'expiration des mandats judiciaires et entraînera d'autres fermetures de tribunaux en 2020); Haïti-Justice : Le Rnddh souhaite la reprise des activités à la Cour d’appel de Port-au-Prince, AlterPresse (Apr. 29, 2020), https://www.alterpresse.org/spip.php?article25556#.X2kRumhKiM- (faire rapport sur les demandes de réouverture de la Cour d'appel de Port-au-Prince, fermée depuis fin 2019); Ricardo Lambert, Cinq millions de gourdes évaporées dans le bureau du doyen du tribunal civil de Port-au- Prince, Le Nouvelliste (Feb. 6, 2020), https://lenouvelliste.com/article/212078/cinq-millions-de-gourdes-evaporees- (en expliquant comment l'insécurité a permis de multiples raids sur le bureau du procureur de Port-au-Prince où des preuves ont été cambriolées); Caleb Lefèvre, «Le tribunal ne peut fonctionner au gré des bandits», s'indigne Jean Wilner Morin, Le Nouvelliste (Jan. 22, 2020), https://lenouvelliste.com/article/211330/le-tribunal-ne-peut-fonctionner-au-gre-des-bandits-sindigne-jeanwilner-morin (citant le président de l'Association nationale des magistrats haïtiens qui explique comment l'insécurité entrave l'administration de la justice); voir aussi Secrétaire général de l’ONU, Rapport du Secrétaire général du Bureau intégré des Nations Unies en Haïti, U.N. Doc. S/2020/537, para. 19 (June 15, 2020), https://undocs.org/en/S/2020/537. 76 Haiti/Justice Poursuite de la grève générale au niveau de la magistrature haïtienne, VantBef Info (June 15, 2020), https://www.vantbefinfo.com/haiti-justice-poursuite-de-la-greve-generale-au-niveau-de-la-magistraturehaitienne/; Haïti-Justice/Crise : Les associations de magistrats maintiennent leur mot d’ordre de grève générale, depuis le 1er juin 2020, au niveau de l’appareil judiciaire, Alterpresse (June 30, 2020), https://www.alterpresse.org/spip.php?article25861#.X3J29GhKiM-; Haïti - Justice : La justice n’existe plus, depuis plus de de 2 semaines, HaitiLibre (June 19, 2020), https://www.haitilibre.com/article-31064-haiti-justice-la-justicen-existe-plus-depuis-plus-de-de-2-semaines.html. 77 Danio Darius, Les juges de paix sont en grève depuis lundi, Le Nouvelliste (June 3, 2020), https://lenouvelliste.com/article/216934/les-juges-de-paix-sont-en-greve-depuis-lundi; Santé/Justice : Une dizaine de juges de paix, suspectés d’être atteints du virus de Covid-19 en Haïti, AlterPresse (June 4, 2020), https://www.alterpresse.org/spip.php?article25739#.XtjWTkVKjIU; Budget Moise-Jouthe – La ligne de crédit budgétaire du pouvoir Judiciaire est moins élevée que celle du parlement caduc, Rezo Nodwes (June 10, 2020), https://rezonodwes.com/2020/06/10/budget-moise-jouthe-la-ligne-de-credit-budgetaire-du-pouvoir-judiciaire-estmoins-elevee-que-celle-du-parlement-caduc/. 78 Evens Carrière, Grève des greffiers : l’ANAGH observe une trêve jusqu’ à 14 décembre prochain, Constant Haiti (Oct. 14, 2020), https://www.constanthaiti.info/2020/10/14/greve-des-greffiers-anagh-observe-une-treve-jusqu-a-14decembre-prochain/; Robenson Geffrard, L’appareil judiciaire paralysé en Haïti depuis plus de deux mois avec la 15 [Note : Traduction informelle] grève des greffiers, Le Nouvelliste (Sept. 17, 2020), https://lenouvelliste.com/article/221073/lappareil-judiciaireparalyse-en-haiti-depuis-plus-de-deux-mois-avec-la-greve-des-greffiers; Haiti - Justice : The judicial system paralyzed for almost 2 months, HaitiLibre (Sept. 21, 2020), https://www.haitilibre.com/en/news-31857-haiti-justicethe-judicial-system-paralyzed-for-almost-2-months.html. 79 RNDDH, Rapport du RNDDH sur le fonctionnement de l’appareil judiciaire haïtien au cours de l’année 20192020 (Oct. 7, 2020), https://web.rnddh.org/wp-content/uploads/2020/10/Rap-Justice-2019-2020-102020.pdf; voir aussi also Caleb Lefèvre, Ouverture de l'année judiciaire 2020-2021, Le Nouvelliste (Oct. 6, 2020), https://lenouvelliste.com/article/221725/ouverture-de-lannee-judiciaire-2020-2021. 80 U.S. Dep’t Of State, Bureau of Democracy, Human Rights, and Labor, Country Reports on Human Rights Practices for 2019: Haiti (2020), https://www.state.gov/reports/2019-country-reports-on-human-rightspractices/haiti/. 81 Voir supra notes 28-29 and associated text. 82 Jacqueline Charles, Haiti’s supreme court declines to swear in election council. Moïse installed them anyway, Miami Herald (Sept. 22, 2020), https://www.miamiherald.com/news/nationworld/world/americas/haiti/article245930435.html; Robenson Geffrard, L’ANAMAH dénonce des menaces de mort contre Wendelle Coq, juge à la Cour de cassation, Le Nouvelliste (Sept. 27, 2020), https://lenouvelliste.com/article/221406/lanamah-denonce-des-menaces-de-mort-contre-wendelle-coq-juge-a-lacour-de-cassation. 83 U.N. Secretary-General, Report of the Secretary General United Nations Integrated Office in Haiti, U.N. Doc. S/2020/944, para. 61 (Sept. 25, 2020), http://www.undocs.org/en/S/2020/944. 84 Haiti - Economy: The country crushed by annual inflation close to 26%, HaitiLibre (Sept. 21, 2019), https://www.haitilibre.com/en/news-31852-haiti-economy-the-country-crushed-by-annual-inflation-close-to26.html. 85 Id. 86 Insécurité alimentaire : l’heure est plus que grave, selon Mgr Ogé Beauvoir, Le Nouvelliste (June 26, 2020), https://lenouvelliste.com/article/217874/insecurite-alimentaire-lheure-est-plus-que-grave-selon-mgr-oge-beauvoir. 87 Amélie Baron, En Haïti, l’insécurité alimentaire s’aggrave encore, RFI (Sept. 5, 2020), https://www.rfi.fr/fr/am%C3%A9riques/20200905-lins%C3%A9curit%C3%A9-alimentaire-saggrave-encore-enha%C3%AFti; Daphne Ewing-Chow, Global Hunger Index “Upgrades” Haiti’s Food Insecurity From Alarming To Serious, Forbes (Oct. 30, 2020), https://www.forbes.com/sites/daphneewingchow/2020/10/30/2020-global-hungerindex-upgrades-haitis-food-insecurity-from-alarming-to-serious/?sh=47653bb16e71&fbclid=IwAR20xhUgWCvuwCs_RiZxzyZKnjMucIyUUWogEq6Qzh7sTc8bADvZi8KAjY. 88 Danio Darius, Taux de change : La correction de la BRH est allée trop loin, selon Frantz Bernard Craan, Le Nouvelliste (Oct. 15, 2020), https://lenouvelliste.com/article/222131/taux-de-change-la-correction-de-la-brh-estallee-trop-loin-selon-frantz-bernard-craan; Roberson Alphonse, Haïti va manifestement subir des impacts négatifs de la gourde forte, selon un haut responsable du FMI, Le Nouvelliste (Oct. 23, 2020), https://lenouvelliste.com/article/222449/haiti-va-manifestement-subir-des-impacts-negatifs-de-la-gourde-forteselon-un-haut-responsable-du-fmi; Patrick Saint-Pré, Gourde forte : le secteur textile peut perdre jusqu’à 25 mille emplois avant décembre, selon Fernando Capellan, Le Nouvelliste (Oct. 9, 2020), https://lenouvelliste.com/article/221925/gourde-forte-le-secteur-textile-peut-perdre-jusqua-25-mille-emplois-avantdecembre-selon-fernando-capellan; Roberson Alphonse, Rebond spectaculaire de la gourde face au dollar..., Le Nouvelliste (Sept. 2, 2020), https://lenouvelliste.com/article/220554/rebond-spectaculaire-de-la-gourde-face-audollar; Jameson Francisque, Pourquoi le taux de change baisse-t-il autant ?, Ayibopost (Sept. 30, 2020), https://ayibopost.com/pourquoi-le-taux-de-change-baisse-t-il-autant/; Agronome Manassé, Production de poulets de chair face à la hausse du dollar: entre défis et opportunités, Le Nouvelliste (Aug. 20, 2020), https://lenouvelliste.com/article/219991/production-de-poulets-de-chair-face-a-la-hausse-du-dollar-entre-defis-etopportunites; Riphard Serent, Officiellement, 120 gourdes pour 1 dollar dans le système bancaire, à qui la faute ?, Le Nouvelliste (July 27, 2020), https://lenouvelliste.com/article/219007/officiellement-120-gourdes-pour-1-dollardans-le-systeme-bancaire-a-qui-la-faute. 16 [Note : Traduction informelle] 89 Claudy Junior Pierre, « L'évolution de la Covid-19 en Haïti est le fruit d'une bonne surveillance épidémiologique », décrit la DELR dans une étude sur la Covid-19, Le Nouvelliste (Oct. 12, 2020), https://lenouvelliste.com/article/221613/levolution-de-la-covid-19-en-haiti-est-le-fruit-dune-bonne-surveillanceepidemiologique-decrit-la-delr-dans-une-etude-sur-la-covid-19. 90 Nesmy Manigat, OP-ED: COVID-19 ou la danse sur le volcan en Haïti, Ayibopost (July7, 2020), https://ayibopost.com/op-ed-covid-19-ou-la-danse-sur-le-volcan-en-haiti/; Haïti-Santé : Alerte sur les conséquences psychologiques et socio-économiques du Covid-19, AlterPresse (Mar. 18, 2020), https://www.alterpresse.org/spip.php?article25376#.X5sTsohKiM9; Stefanie Schüler, Propagation du Covid-19 en hausse en Haïti, tous les départements touches, RFI (May 12, 2020), https://www.rfi.fr/fr/am%C3%A9riques/20200512-propagation-covid-19-en-hausse-en-ha%C3%AFti-tous-lesd%C3%A9partements-touch%C3%A9s?ref=tw; Youyou Zhou, These are the countries most affected by the falling remittances sparked by the Covid-19 pandemic, Quartz (Apr. 9, 2020), https://qz.com/1834566/falling-remittanceswill-hit-tonga-haiti-and-kyrgyzstan-hardest/; Santé : Les mauvaises conditions de travail dans les usines, propices à une propagation du Covid-19, alertent les syndicats d’ouvrières et d’ouvriers en Haïti, AlterPresse (Apr. 8, 2020), https://www.alterpresse.org/spip.php?article25467#.X5sXO0eSmM-; Haiti - Covid-19 : The agricultural sector needs special measures, HaitiLibre (Apr. 6, 2020), https://www.haitilibre.com/en/news-30458-haiti-covid-19-theagricultural-sector-needs-special-measures.html; Jose Flecher, Des entreprises ferment leurs portes pour limiter la propagation du Covid-19, Le Nouvelliste (Mar. 22, 2020), https://lenouvelliste.com/article/213850/des-entreprisesferment-leurs-portes-pour-limiter-la-propagation-du-covid-19. 91 Press Release No. SC/14326, U.N. Security Council, Security Council Extends Mandate of Year-Old Special Political Mission in Haiti without Changes for Another 12 Months, Adopting Resolution 2547 (2020) (Oct. 15, 2020), https://www.un.org/press/en/2020/sc14326.doc.htm; U.N. Security Council, Resolution 2547 (2020), U.N. Doc. S/Res/2547 (Oct. 15, 2020), https://undocs.org/en/S/RES/2547(2020); voir aussi U.N. Security Council, Resolution 2476 (2019), U.N. Doc. S/Res/2476(2019), https://undocs.org/en/S/RES/2476(2019). 92 IJDH & BAI, Cholera: 9 years on… : A “New Approach”? (June 2020), http://www.ijdh.org/wpcontent/uploads/2020/06/A4-IDJH-report-EN.pdf; Olivier de Schutter, By not compensating Haiti’s cholera victims, the U.N. is denying their human rights | Opinion, Miami Herald (Oct. 26, 2020), https://www.miamiherald.com/opinion/op-ed/article246730886.html; Jacqueline Charles, The United Nations’ own experts slam its treatment of Haiti’s cholera victims, Miami Herald (Apr. 30, 2020), https://www.miamiherald.com/news/nation-world/world/americas/haiti/article242412291.html. 93 U.N. Special Rapporteur on extreme poverty and human rights et. al., Allegation Letter to Secretary-General Antonio Guterres on the continued denial of effective remedies to the victims of the 2010 cholera outbreak in Haiti (Apr. 28, 2020), https://spcommreports.ohchr.org/TMResultsBase/DownLoadPublicCommunicationFile?gId=25228. L'un des principaux auteurs de la lettre, l'ancien rapporteur spécial sur l'extrême pauvreté et les droits de l'homme Philip Alston, a écrit que la réponse du 26 juin du Secrétaire général à la lettre « confirme effrontément que l'ONU n'a aucune intention de faire quoi que ce soit pour rendre justice aux victimes haïtiennes du choléra ». Philip Alston (@PhilipGAlston), Twitter (July 1, 2020), https://twitter.com/PhilipGAlston/status/1278420175088496640. 94 IJDH & BAI, Open Letter to Assistant-Secretary General Jane Connors (May 29, 2020), http://www.ijdh.org/2020/05/projects/on-international-day-of-un-peacekeepers-bai-ijdh-demand-answers-to-the-unsapplication-of-functional-immunity-for-victims-of-sea/. 95 Bien que les rapports du BINUH et les commentaires du Conseil de sécurité traitent en détail de la violence des gangs, de Jimmy Chérizier et du G-9, les Nations unies et les membres du Conseil de sécurité ignorent systématiquement les preuves bien documentées de la société civile concernant la complicité des acteurs étatiques dans cette violence et les demandes d'enquête et de responsabilité. Par exemple, dans son dernier rapport, le BINUH caractérise la violence contre les quartiers marginalisés comme suit : Le G9, qui aurait été formé à l'instigation de l'ancien policier Jimmy « Barbecue » Cherizier - qui est soupçonné d'être impliqué dans les affaires emblématiques de Grand Ravine (2017), La Saline (2018) et Bel-Air (2019) - est connu pour la diversité de ses membres, son influence sur de vastes 17 [Note : Traduction informelle] étendues de territoire dans la zone métropolitaine de Port-au-Prince et son récit en tant que mouvement social luttant pour de meilleurs services et opportunités dans les quartiers pauvres. Sa création a suscité l'inquiétude des acteurs politiques et de la société civile quant à l'impact préjudiciable que les gangs partisans peuvent avoir sur les institutions de l'État. U.N. Secretary-General, Report of the Secretary General United Nations Integrated Office in Haiti, U.N. Doc. S/2020/944, para. 16 (Sept. 25, 2020), http://www.undocs.org/en/S/2020/944 (emphasis added). Le rapport ne mentionne que les rapports détaillés des organisations haïtiennes de défense des droits de l'homme sur les preuves de complicité de l'État, avec une référence en passant aux « allégations de collusion entre les gangs et les acteurs politiques ». Id. at para. 56. En revanche, les organisations de défense des droits de l'homme en Haïti signalent ce qui suit: Le Réseau National de Défense des Droits de l'Homme (RNDDH) s'inquiète du fait que les bandes armées protégées par le pouvoir de Jovenel MOÏSE deviennent de plus en plus puissantes. Ils s'organisent avec la bénédiction des autorités qui leur fournissent armes et munitions. Ils bénéficient, pour la protection de l'institution policière. C'est le cas par exemple de Jimmy CHERIZIER alias Barbecue, qui est autorisé à utiliser le matériel roulant de la PNH tant qu'il dit vouloir s'attaquer aux quartiers défavorisés abritant des proches de l'opposition politique ». RNDDH, Attacks on deprived neighborhoods, para. 98 (c'est nous qui soulignons). Le fait que l'ONU ne se soit pas engagée de manière substantielle dans des allégations sérieuses de mauvaise conduite de la part d'un État est une abdication du mandat et de la responsabilité de l'ONU. 18